CELEX: 32019D2143
Language: fr
Date: 2019-11-11 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/2143 du Conseil du 11 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord

20.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 331/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/2143 DU CONSEIL
         du 11 novembre 2019
         relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne la modification des annexes II et VIII du protocole II à l’accord
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3 et paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord») (1), signé le 30 juillet 2009, a établi le cadre d’un accord de partenariat économique. L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’annexe II du protocole II à l’accord repose sur la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH) annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes. Depuis le 1er janvier 2007, un certain nombre de modifications ont été apportées à la nomenclature du SH. Il est nécessaire de tenir compte de ces modifications et d’aligner l’annexe II sur la version de 2017 de la nomenclature du SH. Cependant, il y a lieu de maintenir le statu quo en ce qui concerne les règles d’origine, car les modifications apportées à la nomenclature du SH ne sont pas destinées à porter atteinte à la règle d’origine applicable à un produit donné.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe VIII du protocole II à l’accord énumère les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union. À la suite du changement de statut des Bermudes (2), de Mayotte (3) et de Saint-Barthélemy (4), et de l’entrée en vigueur de la décision 2013/755/UE du Conseil (5) relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, il est nécessaire d’aligner la liste des PTOM sur l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin de tenir compte de ces changements récents.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et VIII du protocole II à l’accord afin de les aligner, respectivement, sur la version de 2017 de la nomenclature du SH et la liste des PTOM figurant à l’annexe II du TFUE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Conformément à l’article 41 du protocole II à l’accord, le comité «Commerce» institué en vertu de l’accord (ci-après dénommé «comité “Commerce”») peut décider de modifier les dispositions dudit protocole.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’Union devrait déterminer la position à prendre au sein du comité «Commerce» en ce qui concerne ces modifications,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué en vertu de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, en ce qui concerne les modifications des annexes II et VIII du protocole II à l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  JO L 272 du 16.10.2009, p. 2.
         
            (2)  Annexe II du TFUE (JO C 326 du 26.10.2012, p. 336).
         
            (3)  Décision 2012/419/UE du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (JO L 204 du 31.7.2012, p. 131).
         
            (4)  Décision 2010/718/UE du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy (JO L 325 du 9.12.2010, p. 4).
         
            (5)  Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (JO L 344 du 19.12.2013, p. 1).
      
      
         
            PROJET DE
            DÉCISION No …/2019 DU COMITÉ "COMMERCE" INSTITUÉ EN VERTU DE L’ACCORD DE PARTENARIAT INTÉRIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, D’UNE PART, ET LES ÉTATS DU PACIFIQUE, D’AUTRE PART,
            du …
            modifiant les annexes II et VIII du protocole II à l’accord
            LE COMITÉ "COMMERCE",
            vu l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (1) (ci-après dénommé "accord"), signé à Londres le 30 juillet 2009, et notamment son article 68, paragraphe 3, et son article 78, en liaison avec l’article 41 de son protocole II,
            considérant ce qui suit:
            
                        (1)
                     
                     
                        L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée, la République des Fidji et l’État indépendant du Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018.
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        L’annexe II du protocole II à l’accord repose sur la version de 2007 de la nomenclature du système harmonisé (SH) annexée à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’OMD a publié une version 2017 de la nomenclature du SH, entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Il est nécessaire d’actualiser l’annexe II du protocole II à l’accord afin de l’aligner sur la version de 2017 de la nomenclature du SH. Cependant, il y a lieu de maintenir le statu quo en ce qui concerne les règles d’origine, car les modifications apportées à la nomenclature du SH ne sont pas destinées à porter atteinte à la règle d’origine applicable à un produit donné.
                     
                  
                        (3)
                     
                     
                        L’annexe VIII du protocole II à l’accord énumère les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l’Union européenne. Le statut de certains territoires a changé récemment: Saint-Barthélemy (FR) et les Bermudes (UK) sont devenus des PTOM associés à l’Union le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, respectivement, et Mayotte (FR) est devenue une région ultrapériphérique (RUP) de l’Union le 1er janvier 2014. Il est nécessaire de mettre à jour la liste des PTOM figurant à l’annexe VIII du protocole II à l’accord afin de l’aligner sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
                     
                  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
            
               Article premier
               L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, est modifié comme suit:
               
                           1)
                        
                        
                           L’annexe II du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           L’annexe VIII du protocole II à l’accord est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
                        
                     
            
               Article 2
               La présente décision entre en vigueur le …
            
            
               Fait à …, le
               
                  
                     Par le comité "Commerce"
                  
                  
                     Au nom de l’Union
                  
                  
                     Au nom des États du Pacifique
                  
               
            
            
               (1)  JO UE L 272 du 16.10.2009, p. 2.
         
         
            
               ANNEXE I
               
                  
                     
                        "ANNEXE II DU PROTOCOLE No II
                        LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
                        Les produits mentionnés dans la présente liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
                        
                                    Position SH
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                                 
                              
                                    (1)
                                 
                                 
                                    (2)
                                 
                                 
                                    (3) ou (4)
                                 
                              
                                    Chapitre 01
                                 
                                 
                                    Animaux vivants
                                 
                                 
                                    Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 02
                                 
                                 
                                    Viandes et abats comestibles
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 03
                                 
                                 
                                    Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0304 
                                 
                                 
                                    Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0305 
                                 
                                 
                                    Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 0306 
                                 
                                 
                                    Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 0307 
                                 
                                 
                                    Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 0308 
                                 
                                 
                                    Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 04
                                 
                                 
                                    Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0403 
                                 
                                 
                                    Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) de la position no2009  utilisés doivent être déjà originaires,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 05
                                 
                                 
                                    Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 0502 
                                 
                                 
                                    Soies de porc ou de sanglier, préparées
                                 
                                 
                                    Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 06
                                 
                                 
                                    Plantes vivantes et produits de la floriculture
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 07
                                 
                                 
                                    Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 08
                                 
                                 
                                    Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 09
                                 
                                 
                                    Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0901 
                                 
                                 
                                    Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0902 
                                 
                                 
                                    Thé, même aromatisé
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 0910 
                                 
                                 
                                    Mélanges d’épices
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 10
                                 
                                 
                                    Céréales
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 11
                                 
                                 
                                    Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines de la position no0714  ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1106 
                                 
                                 
                                    Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs de la position no0713 , écossés
                                 
                                 
                                    Séchage et mouture de légumes à cosse de la position no0708 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 12
                                 
                                 
                                    Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1211 
                                 
                                 
                                    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées
                                    principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou
                                    similaires, réfrigérés ou congelés, même coupés, concassés ou pulvérisés.
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1211 20 
                                 
                                 
                                    – Racines de ginseng
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1211 30 , ex 1211 40  et ex 1211 50 
                                 
                                 
                                    – Coca (feuille de), paille de pavot et éphédra
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1211 90 
                                 
                                 
                                    Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, autres que les linters de coton:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions no0801 , 0802  et 1202  à 1207  utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1301 
                                 
                                 
                                    Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no1301  utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1302 
                                 
                                 
                                    Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 14
                                 
                                 
                                    Matières à tresser et autres produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 15
                                 
                                 
                                    Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1501 
                                 
                                 
                                    Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles de la position no0209  ou de la position no1503 :
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Graisses d’os ou de déchets
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions no0203 , 0206  ou 0207  ou des os de la position no0506 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des positions no0203  ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles de la position no0207 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1502 
                                 
                                 
                                    Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles de la position no1503 :
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Graisses d’os ou de déchets
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions no0201 , 0202 , 0204  ou 0206  ou des os de la position no0506 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1504 
                                 
                                 
                                    Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Fractions solides
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no1504 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1505 
                                 
                                 
                                    Lanoline raffinée
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de graisse de suint de la position no1505 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1506 
                                 
                                 
                                    Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Fractions solides
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no1506 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1507  à 1515 
                                 
                                 
                                    Huiles végétales et leurs fractions:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des autres matières des positions no1507  à 1515 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1516 
                                 
                                 
                                    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no1507 , 1508 , 1511  et 1513  peuvent être utilisées
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1517 
                                 
                                 
                                    Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position no1516 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no1507 , 1508 , 1511  et 1513  peuvent être utilisées
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 16
                                 
                                 
                                    Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1604  et 1605 
                                 
                                 
                                    Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson;
                                    Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées n’excède pas 15 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 17
                                 
                                 
                                    Sucres et sucreries; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1701 
                                 
                                 
                                    Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1702 
                                 
                                 
                                    Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Maltose ou fructose chimiquement purs
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no1702 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 1703 
                                 
                                 
                                    Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1704 
                                 
                                 
                                    Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 18
                                 
                                 
                                    Cacao et ses préparations
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1901 
                                 
                                 
                                    Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions nos0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Extraits de malt
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1902 
                                 
                                 
                                    Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1903 
                                 
                                 
                                    Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre de la position no1108 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1904 
                                 
                                 
                                    Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                à partir de matières qui ne sont pas classées dans le no1806 ;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1905 
                                 
                                 
                                    Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 20
                                 
                                 
                                    Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2001 
                                 
                                 
                                    Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2004  et ex 2005 
                                 
                                 
                                    Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2006 
                                 
                                 
                                    Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2007 
                                 
                                 
                                    Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2008 
                                 
                                 
                                    – Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions nos0801 , 0802  et 1202  à 1207  utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2009 
                                 
                                 
                                    Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 21
                                 
                                 
                                    Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2101 
                                 
                                 
                                    Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés;
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2103 
                                 
                                 
                                    Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Farine de moutarde et moutarde préparée
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2104 
                                 
                                 
                                    Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des positions nos2002  à 2005 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2106 
                                 
                                 
                                    Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 22
                                 
                                 
                                    Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2202 
                                 
                                 
                                    Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position no2009 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 17 utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2207 
                                 
                                 
                                    Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tous titres
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                à partir de matières non classées dans le no2207  ou 2208 ;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2208 
                                 
                                 
                                    Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                à partir de matières non classées dans les positions no2207  ou 2208 ;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 23
                                 
                                 
                                    Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2301 
                                 
                                 
                                    Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2303 
                                 
                                 
                                    Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2306 
                                 
                                 
                                    Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2309 
                                 
                                 
                                    Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 24
                                 
                                 
                                    Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2402 
                                 
                                 
                                    Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no2401  utilisés doivent être déjà originaires
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2403 
                                 
                                 
                                    Tabac à fumer
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no2401  utilisés doivent être déjà originaires
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 25
                                 
                                 
                                    Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2504 
                                 
                                 
                                    Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                                 
                                 
                                    Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2515 
                                 
                                 
                                    Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                                 
                                 
                                    Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2516 
                                 
                                 
                                    Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                                 
                                 
                                    Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2518 
                                 
                                 
                                    Dolomie calcinée
                                 
                                 
                                    Calcination de dolomie non calcinée
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2519 
                                 
                                 
                                    Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2520 
                                 
                                 
                                    Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2524 
                                 
                                 
                                    Fibres d’amiante
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2525 
                                 
                                 
                                    Mica en poudre
                                 
                                 
                                    Moulage de mica ou de déchets de mica
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2530 
                                 
                                 
                                    Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                                 
                                 
                                    Calcination ou moulage de terres colorantes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 26
                                 
                                 
                                    Minerais, scories et cendres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 27
                                 
                                 
                                    Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2707 
                                 
                                 
                                    Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2709 
                                 
                                 
                                    Huiles brutes de minéraux bitumineux
                                 
                                 
                                    Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2710 
                                 
                                 
                                    Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2711 
                                 
                                 
                                    Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2712 
                                 
                                 
                                    Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (4)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2713 
                                 
                                 
                                    Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (5)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2714 
                                 
                                 
                                    Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (6)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2715 
                                 
                                 
                                    Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (7)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 28
                                 
                                 
                                    Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2805 
                                 
                                 
                                    "Mischmetall"
                                 
                                 
                                    Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2811 
                                 
                                 
                                    Trioxyde de soufre
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2833 
                                 
                                 
                                    Sulfate d’aluminium
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 2840 
                                 
                                 
                                    Perborate de sodium
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2852 
                                 
                                 
                                    – Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières de la position no2909  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des composés de mercure
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, contenant des composés de mercure, même présentés sur un support, autres que ceux des positions no3002  ou 3006 ; matériaux de référence certifiés, contenant des composés de mercure
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 29
                                 
                                 
                                    Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2901 
                                 
                                 
                                    Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (8)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2902 
                                 
                                 
                                    Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (9)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2905 
                                 
                                 
                                    Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2915 
                                 
                                 
                                    Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2915  et 2916  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2932 
                                 
                                 
                                    – Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières de la position no2909  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2933 
                                 
                                 
                                    Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    2934 
                                 
                                 
                                    Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2937 
                                 
                                 
                                    Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 2939 11 
                                 
                                 
                                    Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2939 80 
                                 
                                 
                                    Alcaloïdes d’origine non végétale:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 30
                                 
                                 
                                    Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 3002 
                                 
                                 
                                    Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques modifiés, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Sang humain
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932  et 2933  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des positions nos2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits de la position no2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits de la position no2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (10)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3003  et 3004 
                                 
                                 
                                    Médicaments (à l’exclusion des produits des positions no3002 , 3005  ou 3006 ):
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Obtenus à partir d’amicacin de la position no2941 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières du no3003  ou 3004  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières du no3003  ou 3004  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 3006 
                                 
                                 
                                    Appareillages identifiables de stomie en matières plastiques:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire et barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –En matières plastiques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – – – Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – – – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (11)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – – – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (12)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –En tissu
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (13)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3006 70 
                                 
                                 
                                    Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 3006 92 
                                 
                                 
                                    Déchets pharmaceutiques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 31
                                 
                                 
                                    Engrais; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3105 
                                 
                                 
                                    Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                nitrate de sodium
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                cyanamide calcique
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sulfate de potassium
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sulfate de magnésium et de potassium
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 32
                                 
                                 
                                    Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3201 
                                 
                                 
                                    Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3205 
                                 
                                 
                                    Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (14)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des positions nos3203 , 3204  et 3205 . Toutefois, des matières de la position no3205  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 33
                                 
                                 
                                    Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3301 
                                 
                                 
                                    Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "groupe" (15) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 34
                                 
                                 
                                    Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l’art dentaire" et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3403 
                                 
                                 
                                    Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                                 
                                 
                                    Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (16)
                                    
                                 
                                 
                                    Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3404 
                                 
                                 
                                    Cires artificielles et cires préparées:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                huiles hydrogénées ayant le caractère des cires de la position no1516 ;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires de la position no3823 ;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                matières de la position no3404 
                                             
                                          Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 35
                                 
                                 
                                    Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3505 
                                 
                                 
                                    Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no3505 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no1108 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3507 
                                 
                                 
                                    Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 36
                                 
                                 
                                    Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 37
                                 
                                 
                                    Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3701 
                                 
                                 
                                    Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de la position no3701  ou 3702  Toutefois, des matières de la position no3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de la position no3701  ou 3702 . Toutefois, des matières des positions nos3701  et 3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3702 
                                 
                                 
                                    Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de la position no3701  ou 3702 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3704 
                                 
                                 
                                    Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions nos3701  à 3704 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 38
                                 
                                 
                                    Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3801 
                                 
                                 
                                    – Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no3403  utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3803 
                                 
                                 
                                    Tall oil raffiné
                                 
                                 
                                    Raffinage du tall oil brut
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3805 
                                 
                                 
                                    Essence de papeterie au sulfate, épurée
                                 
                                 
                                    Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3806 
                                 
                                 
                                    Gommes esters
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir d’acides résiniques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3807 
                                 
                                 
                                    Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                                 
                                 
                                    Distillation de goudron de bois
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3808 
                                 
                                 
                                    Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3809 
                                 
                                 
                                    Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3810 
                                 
                                 
                                    Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3811 
                                 
                                 
                                    Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no3811  utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3812 
                                 
                                 
                                    Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3813 
                                 
                                 
                                    Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3814 
                                 
                                 
                                    Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3818 
                                 
                                 
                                    Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3819 
                                 
                                 
                                    Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3820 
                                 
                                 
                                    Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 3821 
                                 
                                 
                                    Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales.
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3822 
                                 
                                 
                                    Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux de la position no3002  ou 3006 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3823 
                                 
                                 
                                    Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Alcools gras industriels
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no3823 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3824 
                                 
                                 
                                    Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Les produits suivants de la présente position:
                                    Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                    Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    Sorbitol autre que celui de la position no2905 
                                    Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                                    Échangeurs d’ions
                                    Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                    Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz
                                    Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                                    Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                    Huiles de fusel et huile de Dippel
                                    Mélanges de sels ayant différents anions
                                    Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 3825 
                                 
                                 
                                    Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Déchets cliniques: gants, mitaines et moufles pour chirurgie
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3826 
                                 
                                 
                                    Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3901  à 3915 
                                 
                                 
                                    Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des positions nosex 3907  et 3912  pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (17)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (18)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3907 
                                 
                                 
                                    – Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (19)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Polyester
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo-(bisphénol A)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3912 
                                 
                                 
                                    Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    3916  à 3921 
                                 
                                 
                                    Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des positions nosex 3916 , ex 3917 , ex 3920  et ex 3921  pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (20)
                                                
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit (21)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3916  et ex 3917 
                                 
                                 
                                    Profilés et tubes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 3920 
                                 
                                 
                                    – Feuilles ou pellicules d’ionomères
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 3921 
                                 
                                 
                                    Bandes métallisées en matières plastiques
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (22)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    3922  à 3926 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en matières plastiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 40
                                 
                                 
                                    Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4001 
                                 
                                 
                                    Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                                 
                                 
                                    Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4005 
                                 
                                 
                                    Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4012 
                                 
                                 
                                    Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                                 
                                 
                                    Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no4011  ou 4012 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4017 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en caoutchouc durci
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de caoutchouc durci
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 41
                                 
                                 
                                    Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4102 
                                 
                                 
                                    Peaux brutes d’ovins, délainées
                                 
                                 
                                    Délainage des peaux d’ovins
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4104  à 4106 
                                 
                                 
                                    Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                                 
                                 
                                    Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                              
                                    4107 
                                 
                                 
                                    Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux de la position no4114 :
                                 
                                 
                                    Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                              
                                    ex 4114 
                                 
                                 
                                    Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des positions nos4104  à 4107 , 4112  ou 4113 , à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 42
                                 
                                 
                                    Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 43
                                 
                                 
                                    Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4302 
                                 
                                 
                                    Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                                 
                                 
                                    Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4303 
                                 
                                 
                                    Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées de la position no4302 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 44
                                 
                                 
                                    Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4403 
                                 
                                 
                                    Bois simplement équarris
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4407 
                                 
                                 
                                    Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
                                 
                                 
                                    Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4408 
                                 
                                 
                                    Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
                                 
                                 
                                    Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4409 
                                 
                                 
                                    Bois, profilés, tout au long d’une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Poncés ou collés par jointure digitale
                                 
                                 
                                    Ponçage ou collage par jointure digitale
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Baguettes et moulures
                                 
                                 
                                    Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4410  à ex 4413 
                                 
                                 
                                    Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                                 
                                 
                                    Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4415 
                                 
                                 
                                    Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4416 
                                 
                                 
                                    Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4418 
                                 
                                 
                                    – Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux ("shingles" et "shakes") peuvent être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Baguettes et moulures
                                 
                                 
                                    Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4421 
                                 
                                 
                                    Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés de la position no4409 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 45
                                 
                                 
                                    Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4503 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en liège naturel
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir du liège de la position no4501 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 46
                                 
                                 
                                    Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 47
                                 
                                 
                                    Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 48
                                 
                                 
                                    Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4811 
                                 
                                 
                                    Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4816 
                                 
                                 
                                    Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux de la position no4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4817 
                                 
                                 
                                    Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4818 
                                 
                                 
                                    Papier hygiénique
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4819 
                                 
                                 
                                    Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4820 
                                 
                                 
                                    Blocs de papier à lettres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 4823 
                                 
                                 
                                    Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 49
                                 
                                 
                                    Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4909 
                                 
                                 
                                    Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la position no4909  ou 4911 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    4910 
                                 
                                 
                                    Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Calendriers dits "perpétuels" ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la position no4909  ou 4911 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 50
                                 
                                 
                                    Soie; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 5003 
                                 
                                 
                                    Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                                 
                                 
                                    Cardage ou peignage de déchets de soie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5004  à ex 5006 
                                 
                                 
                                    Fils de soie et fils de déchets de soie
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (23):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5007 
                                 
                                 
                                    Tissus de soie ou de déchets de soie:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (24)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 51
                                 
                                 
                                    Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5106  à 5110 
                                 
                                 
                                    Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (25):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5111  à 5113 
                                 
                                 
                                    Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (26)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 52
                                 
                                 
                                    Coton; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5204  à 5207 
                                 
                                 
                                    Fils de coton
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (27):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5208  à 5212 
                                 
                                 
                                    Tissus de coton:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (28)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 53
                                 
                                 
                                    Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5306  à 5308 
                                 
                                 
                                    Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (29):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5309  à 5311 
                                 
                                 
                                    Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (30)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    5401  à 5406 
                                 
                                 
                                    Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (31):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5407  et 5408 
                                 
                                 
                                    Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (32)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    5501  à 5507 
                                 
                                 
                                    Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5508  à 5511 
                                 
                                 
                                    Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (33):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5512  à 5516 
                                 
                                 
                                    Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (34)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 56
                                 
                                 
                                    Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (35):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fils de coco,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                matières destinées à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5602 
                                 
                                 
                                    Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Feutres aiguilletés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (36):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (37):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5604 
                                 
                                 
                                    Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des positions no5404  ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (38):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5605 
                                 
                                 
                                    Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions no5404  ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (39):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5606 
                                 
                                 
                                    Fils guipés, lames et formes similaires des positions no5404  ou 5405  guipées, (autres que ceux de la position no5605  et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits "de chaînette" Fabrication à partir de:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (40):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières servant à la fabrication du papier
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 57
                                 
                                 
                                    Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – En feutres aiguilletés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (41):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                             
                                          De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – En autres feutres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (42):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (43):
                                    De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 58
                                 
                                 
                                    Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (44)
                                    
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    5805 
                                 
                                 
                                    Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5810 
                                 
                                 
                                    Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5901 
                                 
                                 
                                    Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5902 
                                 
                                 
                                    Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5903 
                                 
                                 
                                    Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position no5902 
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    5904 
                                 
                                 
                                    Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (45)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5905 
                                 
                                 
                                    Revêtements muraux en matières textiles:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    5906 
                                 
                                 
                                    Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position no5902 :
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5907 
                                 
                                 
                                    Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils
                                 
                                 
                                    Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    5908 
                                 
                                 
                                    Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Manchons à incandescence, imprégnés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    5909  à 5911 
                                 
                                 
                                    Produits et articles textiles pour usages techniques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, de la position no5911 
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons de la position no6310 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la position no5911 
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (46)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (47)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 60
                                 
                                 
                                    Étoffes de bonneterie
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (48)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 61
                                 
                                 
                                    Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (49)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 62
                                 
                                 
                                    Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6213  et 6214 
                                 
                                 
                                    Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – brodés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (50)
                                        (51)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus non brodés à condition que la valeur des tissus non brodés utilisés n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (52)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (53)
                                        (54)
                                    
                                 
                                 
                                    Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos6213  et 6214  utilisées n’excède pas 47,5  % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    6217 
                                 
                                 
                                    Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles de la position no6212 :
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – brodés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (55)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (56)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (57)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (58)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Triplures pour cols et poignets, découpées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 63
                                 
                                 
                                    Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6301  à 6304 
                                 
                                 
                                    Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – en feutre, en nontissés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir (59):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de fibres naturelles, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –brodés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (60)
                                        (61)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (62)
                                        (63)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6305 
                                 
                                 
                                    Sacs et sachets d’emballage
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils (64)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6306 
                                 
                                 
                                    Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de tissus
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6307 
                                 
                                 
                                    Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6308 
                                 
                                 
                                    Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                                 
                                 
                                    Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 25 % du prix départ usine de l’assortiment
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 64
                                 
                                 
                                    Chaussures, guêtres et articles analogues; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures de la position no6406 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6406 
                                 
                                 
                                    Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 65
                                 
                                 
                                    Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6505 
                                 
                                 
                                    Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (65)
                                    
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 66
                                 
                                 
                                    Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    6601 
                                 
                                 
                                    Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 67
                                 
                                 
                                    Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 68
                                 
                                 
                                    Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 6803 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 6812 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 6814 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 69
                                 
                                 
                                    Produits céramiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 70
                                 
                                 
                                    Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7003 , ex 7004  et ex 7005 
                                 
                                 
                                    Verre à couches non réfléchissantes
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7001 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7006 
                                 
                                 
                                    Verre des positions no7003 , 7004  ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (66)
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) de la position no7006 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7001 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7007 
                                 
                                 
                                    Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7001 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7008 
                                 
                                 
                                    Vitrages isolants à parois multiples
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7001 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7009 
                                 
                                 
                                    Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7001 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7010 
                                 
                                 
                                    Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                    Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    7013 
                                 
                                 
                                    Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux de la position no7010  ou 7018 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                    Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                    ou
                                    Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 7019 
                                 
                                 
                                    Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                de laine de verre
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 71
                                 
                                 
                                    Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7101 
                                 
                                 
                                    Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7102 , ex 7103  et ex 7104 
                                 
                                 
                                    Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7106 , 7108  et 7110 
                                 
                                 
                                    Métaux précieux:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – sous formes brutes
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans la position no7106 , 7108  ou 7110 
                                 
                                 
                                    Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux de la position no7106 , 7108  ou 7110 
                                    ou
                                    Alliage des métaux précieux de la position no7106 , 7108  ou 7110  entre eux ou avec des métaux communs
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7107 , ex 7109  et ex 7111 
                                 
                                 
                                    Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7116 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7117 
                                 
                                 
                                    Bijouterie de fantaisie
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 72
                                 
                                 
                                    Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7207 
                                 
                                 
                                    Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7201 , 7202 , 7203 , 7204  ou 7205 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7208  à 7216 
                                 
                                 
                                    Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no7206  ou 7207 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7217 
                                 
                                 
                                    Fils en fer ou en aciers non alliés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no7207 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7218 
                                 
                                 
                                    "demi-produits"
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7201 , 7202 , 7203 , 7204  ou 7205 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7219  à 7222 
                                 
                                 
                                    Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no7218 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7223 
                                 
                                 
                                    Fils en aciers inoxydables
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no7218 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7224 
                                 
                                 
                                    "demi-produits"
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7201 , 7202 , 7203 , 7204  ou 7205 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7225  à 7228 
                                 
                                 
                                    Demi-produits, produits laminés plats et fil machine; barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7229 
                                 
                                 
                                    Fils en autres aciers alliés
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no7224 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 73
                                 
                                 
                                    Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7301 
                                 
                                 
                                    Palplanches
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7206 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7302 
                                 
                                 
                                    Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7206 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7304 , 7305  et 7306 
                                 
                                 
                                    Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir des matières de la position no7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7307 
                                 
                                 
                                    Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                                 
                                 
                                    Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur n’excède pas 35 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7308 
                                 
                                 
                                    Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage de la position no7301  ne peuvent pas être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7315 
                                 
                                 
                                    Chaînes antidérapantes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no7315  utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 74
                                 
                                 
                                    Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7401 
                                 
                                 
                                    Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7402 
                                 
                                 
                                    Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7403 
                                 
                                 
                                    Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Cuivre affiné
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7404 
                                 
                                 
                                    Déchets et débris de cuivre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7405 
                                 
                                 
                                    Alliages mères de cuivre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 75
                                 
                                 
                                    Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7501  à 7503 
                                 
                                 
                                    Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 76
                                 
                                 
                                    Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7601 
                                 
                                 
                                    Aluminium sous forme brute
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                                 
                              
                                    7602 
                                 
                                 
                                    Déchets et débris d’aluminium
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 7616 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium peuvent être utilisées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 77
                                 
                                 
                                    Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 78
                                 
                                 
                                    Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7801 
                                 
                                 
                                    Plomb sous forme brute:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Plomb affiné
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no7802  ne peuvent pas être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7802 
                                 
                                 
                                    Déchets et débris de plomb
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 79
                                 
                                 
                                    Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7901 
                                 
                                 
                                    Zinc sous forme brute
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no7902  ne peuvent pas être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    7902 
                                 
                                 
                                    Déchets et débris de zinc
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 80
                                 
                                 
                                    Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8001 
                                 
                                 
                                    Étain sous forme brute
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no8002  ne peuvent pas être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8002  et ex 8007 
                                 
                                 
                                    Déchets et débris d’étain; autres articles en étain
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 81
                                 
                                 
                                    Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 82
                                 
                                 
                                    Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8206 
                                 
                                 
                                    Outils d’au moins deux des positions nos8202  à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions nos8202  à 8205 . Toutefois, des outils des positions nos8202  à 8205  peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8207 
                                 
                                 
                                    Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8208 
                                 
                                 
                                    Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8211 
                                 
                                 
                                    Couteaux (autres que ceux de la position no8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8214 
                                 
                                 
                                    Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8215 
                                 
                                 
                                    Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 83
                                 
                                 
                                    Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8302 
                                 
                                 
                                    Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no8302  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8306 
                                 
                                 
                                    Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no8306  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 84
                                 
                                 
                                    Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8401 
                                 
                                 
                                    Éléments de combustible nucléaire
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit final
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8402 
                                 
                                 
                                    Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée"
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8403  et ex 8404 
                                 
                                 
                                    Chaudières pour le chauffage central, autres que celles de la position no8402  et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que la position no8403  ou 8404 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8406 
                                 
                                 
                                    Turbines à vapeur
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8407 
                                 
                                 
                                    Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8408 
                                 
                                 
                                    Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8409 
                                 
                                 
                                    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs de la position no8407  ou 8408 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8411 
                                 
                                 
                                    Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8412 
                                 
                                 
                                    Autres moteurs et machines motrices
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8413 
                                 
                                 
                                    Pompes volumétriques rotatives
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8414 
                                 
                                 
                                    Ventilateurs industriels et similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8415 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8418 
                                 
                                 
                                    Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air de la position no8415 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8419 
                                 
                                 
                                    Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8420 
                                 
                                 
                                    Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8423 
                                 
                                 
                                    Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8425  à 8428 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8429 
                                 
                                 
                                    Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Rouleaux compresseurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8430 
                                 
                                 
                                    Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431  ne peuvent être utilisées que jusqu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8431 
                                 
                                 
                                    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8439 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8441 
                                 
                                 
                                    Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8443 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8444  à 8447 
                                 
                                 
                                    Machines de ces positions utilisées dans l’industrie textile
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8448 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils auxiliaires pour les machines des positions nos8444  et 8445 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8452 
                                 
                                 
                                    Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets de la position no8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8456 , 8457  à 8465  et ex 8466 
                                 
                                 
                                    Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des positions nos8456  à 8466 , à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – machines à découper par jet d’eau;
                                    – parties et accessoires pour machines à découper par jet d’eau
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8469  à 8472 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8480 
                                 
                                 
                                    Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8482 
                                 
                                 
                                    Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8484 
                                 
                                 
                                    Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8486 
                                 
                                 
                                    Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma et leurs parties et accessoires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; et leurs parties et accessoires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Moules, pour le moulage par injection ou par compression
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8431  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8487 
                                 
                                 
                                    Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 85
                                 
                                 
                                    Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8501 
                                 
                                 
                                    Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8503  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8502 
                                 
                                 
                                    Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8501  ou 8503  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8504 
                                 
                                 
                                    Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 8517 
                                 
                                 
                                    Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux de la position no8443 , 8525 , 8527  ou 8528 ;
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8518 
                                 
                                 
                                    Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8519 
                                 
                                 
                                    Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8521 
                                 
                                 
                                    Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8522 
                                 
                                 
                                    Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils de la position no8519  ou 8521 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8523 
                                 
                                 
                                    Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8523  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Cartes intelligentes
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541  ou 8542  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8525 
                                 
                                 
                                    Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8526 
                                 
                                 
                                    Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8527 
                                 
                                 
                                    Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8528 
                                 
                                 
                                    Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information de la position no8471 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8529 
                                 
                                 
                                    Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions no8525  à 8528 :
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareils de réception de télévision, des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information de la position no8471 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8535 
                                 
                                 
                                    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension excédant 1 000  volts
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8536 
                                 
                                 
                                    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  volts
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –en matières plastiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –en céramique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –en cuivre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8537 
                                 
                                 
                                    Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils de la position no8535  ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation de la position no8517 
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no8538  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8541 
                                 
                                 
                                    Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8542 
                                 
                                 
                                    Circuits intégrés électroniques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Circuits intégrés monolithiques
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541  ou 8542  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières de la position no8541  ou 8542  peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8544 
                                 
                                 
                                    Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8545 
                                 
                                 
                                    Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8546 
                                 
                                 
                                    Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8547 
                                 
                                 
                                    Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position no8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8548 
                                 
                                 
                                    Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Microassemblages électroniques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des positions nos8541  et 8542  utilisées n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 86
                                 
                                 
                                    Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8608 
                                 
                                 
                                    Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 87
                                 
                                 
                                    Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    8709 
                                 
                                 
                                    Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8710 
                                 
                                 
                                    Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8711 
                                 
                                 
                                    Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –N’excédant pas 50 cm3
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – –Excédant 50 cm3
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8712 
                                 
                                 
                                    Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no8714 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8715 
                                 
                                 
                                    Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8716 
                                 
                                 
                                    Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 88
                                 
                                 
                                    Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 8804 
                                 
                                 
                                    Rotochutes
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no8804 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    8805 
                                 
                                 
                                    Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    Chapitre 89
                                 
                                 
                                    Navigation maritime ou fluviale
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques de la position no8906  ne peuvent pas être utilisées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex Chapitre 90
                                 
                                 
                                    Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9001 
                                 
                                 
                                    Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux de la position no8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9002 
                                 
                                 
                                    Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9004 
                                 
                                 
                                    Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9005 
                                 
                                 
                                    Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis Fabrication dans laquelle:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 9006 
                                 
                                 
                                    Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9007 
                                 
                                 
                                    Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9011 
                                 
                                 
                                    Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur des matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 9014 
                                 
                                 
                                    Autres instruments et appareils de navigation
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9015 
                                 
                                 
                                    Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9016 
                                 
                                 
                                    Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9017 
                                 
                                 
                                    Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9018 
                                 
                                 
                                    Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la position no9018 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9019 
                                 
                                 
                                    Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9020 
                                 
                                 
                                    Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9024 
                                 
                                 
                                    Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9025 
                                 
                                 
                                    Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9026 
                                 
                                 
                                    Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils de la position no9014 , 9015 , 9028  ou 9032 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9027 
                                 
                                 
                                    Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9028 
                                 
                                 
                                    Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Parties et accessoires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9029 
                                 
                                 
                                    Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux de la position no9014  ou 9015 ; stroboscopes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9030 
                                 
                                 
                                    Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l’exclusion des compteurs de la position no9028 ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9031 
                                 
                                 
                                    Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9032 
                                 
                                 
                                    Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9033 
                                 
                                 
                                    Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 91
                                 
                                 
                                    Horlogerie; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9105 
                                 
                                 
                                    Autre horlogerie
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9109 
                                 
                                 
                                    Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières non originaires utilisées n’excède pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9110 
                                 
                                 
                                    Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                                 
                                 
                                    Fabrication:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no9114  ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9111 
                                 
                                 
                                    Boîtes de montres et leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9112 
                                 
                                 
                                    Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9113 
                                 
                                 
                                    Bracelets de montres et leurs parties:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    – Autres
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 92
                                 
                                 
                                    Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 93
                                 
                                 
                                    Armes, munitions; leurs parties et accessoires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 94
                                 
                                 
                                    Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    ex 9401  et ex 9403 
                                 
                                 
                                    Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                                    
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                    ou
                                    fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage de la position no9401  ou 9403 , à condition que:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que la position no9401  ou 9403 
                                             
                                          
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    9405 
                                 
                                 
                                    Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9406 
                                 
                                 
                                    Constructions préfabriquées
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 95
                                 
                                 
                                    Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9503 
                                 
                                 
                                    Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9506 
                                 
                                 
                                    Clubs de golf et parties de clubs
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex Chapitre 96
                                 
                                 
                                    Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9601  et ex 9602 
                                 
                                 
                                    Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9603 
                                 
                                 
                                    Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9605 
                                 
                                 
                                    Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                                 
                                 
                                    Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9606 
                                 
                                 
                                    Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9608 
                                 
                                 
                                    Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles de la position no9609 
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.
                                    Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9612 
                                 
                                 
                                    Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9613 
                                 
                                 
                                    Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position no9613  utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    ex 9614 
                                 
                                 
                                    Pipes et têtes de pipes
                                 
                                 
                                    Fabrication à partir d’ébauches
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9619 
                                 
                                 
                                    Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    9620 
                                 
                                 
                                    Monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Chapitre 97
                                 
                                 
                                    Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                                 
                                 
                                    Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  "
               
                  (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
                  (3)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
                  (4)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
               
                  (5)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (6)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (7)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (8)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (9)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (10)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (11)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (12)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (13)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (14)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
               
                  (15)  On entend par "groupe" toute partie du libellé de la position reprise entre deux points-virgules.
               
                  (16)  Les conditions particulières applicables aux traitements spécifiques sont exposées dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
               
                  (17)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (18)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (19)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (20)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (21)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie de matières qui prédomine en poids dans le produit.
               
                  (22)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (par exemple facteur de trouble) est inférieur à 2 %.
               
                  (23)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (24)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (25)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (26)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (27)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (28)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (29)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (30)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (31)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (32)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (33)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (34)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (35)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (36)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (37)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (38)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (39)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (40)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (41)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (42)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (43)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (44)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (45)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (46)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (47)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (48)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (49)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (50)  Voir la note introductive 6.
               
                  (51)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (52)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (53)  Voir la note introductive 6.
               
                  (54)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (55)  Voir la note introductive 6.
               
                  (56)  Voir la note introductive 6.
               
                  (57)  Voir la note introductive 6.
               
                  (58)  Voir la note introductive 6.
               
                  (59)  Voir la note introductive 6.
               
                  (60)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
               
                  (61)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (62)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
               
                  (63)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (64)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (65)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
               
                  (66)  SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
            
         
         
            
               ANNEXE II
               
                  
                     
                        "ANNEXE VIII DU PROTOCOLE II
                        PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER
                        On entend par "pays et territoires d’outre-mer", aux fins du présent protocole, les pays et territoires suivants visés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
                        (Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l’évolution de celui-ci.)
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Groenland.
                                             
                                          
                              
                                    2.
                                 
                                 
                                    Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Nouvelle-Calédonie et dépendances,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Polynésie française,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Terres australes et antarctiques françaises,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Wallis-et-Futuna,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Saint-Pierre-et-Miquelon,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Saint-Barthélemy.
                                             
                                          
                              
                                    3.
                                 
                                 
                                    Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Aruba,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bonaire,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Curaçao,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Saba,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Sint Eustatius,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Sint-Maarten.
                                             
                                          
                              
                                    4.
                                 
                                 
                                    Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Anguilla,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Îles Caïmans,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Îles Falkland,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Montserrat,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Pitcairn,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Sainte-Hélène et ses dépendances,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Territoire de l’Antarctique britannique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Territoire britannique de l’océan Indien,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Îles Turks-et-Caïcos,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Îles Vierges britanniques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bermudes.
                                             
                                          
                              
                  ".