CELEX: 32021R0435
Language: fr
Date: 2021-03-03 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/435 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» afin de fournir un soutien au titre de l’objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie»

12.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 85/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/435 DE LA COMMISSION
         du 3 mars 2021
         modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» afin de fournir un soutien au titre de l’objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie»
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 96, paragraphe 9,
         vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne (2),», et notamment son article 8, paragraphe 11,
         après consultation du comité de coordination pour les Fonds structurels et d’investissement européens,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 de la Commission (3) établit le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 92 ter du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil (4), fixe des modalités d’application spécifiques relatives aux ressources supplémentaires mises à disposition par l’instrument de relance de l’Union européenne, au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne». Il prévoit notamment que les États membres peuvent allouer des ressources supplémentaires au nouvel objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie» pour les années 2021 et 2022.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 92 ter, paragraphe 8, deuxième alinéa, dispose que des ressources supplémentaires peuvent être allouées à de nouveaux axes prioritaires au sein des programmes existants présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et des programmes transfrontaliers existants présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne». Des ressources supplémentaires peuvent également être allouées à de nouveaux programmes opérationnels spécifiques présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi».
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En raison des modalités d’application spécifiques visant à faciliter la modification des programmes opérationnels existants présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et des programmes de coopération transfrontalière existants présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», et à faciliter la préparation de nouveaux programmes opérationnels spécifiques présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», conformément à l’article 92 ter, paragraphes 9 et 10, il convient de modifier en conséquence le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figurant à l’annexe I et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Compte tenu de la possibilité d’appliquer temporairement un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours de l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2020 et se terminant le 30 juin 2021 pour un ou plusieurs axes prioritaires d’un programme soutenu par le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen ou le Fonds de cohésion conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient de modifier en conséquence le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Afin de permettre une application rapide des mesures prévues dans le présent règlement, ce dernier devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               1.   L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
            
            
               2.   L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
         
            (2)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 259.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) no 288/2014 de la Commission du 25 février 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», les règles concernant le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 87 du 22.3.2014, p. 1).
         
            (4)  Règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (JO L 437 du 28.12.2020, p. 30).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     Modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”
                     
                                 CCI
                              
                              
                                 
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                                     (1)
                                 
                              
                           
                                 Intitulé
                              
                              
                                 
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                                 Version
                              
                              
                                 
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                                 Première année
                              
                              
                                 
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                                 Dernière année
                              
                              
                                 
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                                 Éligible à compter du
                              
                              
                                 
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                                 Éligible jusqu'au
                              
                              
                                 
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                                 No de la décision CE
                              
                              
                                 
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                                 Date de la décision CE
                              
                              
                                 
                                    <0.9 type="D" input="G"“SME >
                                 
                              
                           
                                 No de la décision modificative de l'État membre
                              
                              
                                 
                                    <0.10 type="S" maxlength="20" input="M"“SME >
                                 
                              
                           
                                 Date de la décision modificative de l'État membre
                              
                              
                                 
                                    <0.11 type="D" input="M"“SME >
                                 
                              
                           
                                 Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre
                              
                              
                                 
                                    <0.12 type="D" input="M" SME >
                                 
                              
                           
                                 Régions NUTS couvertes par le programme opérationnel
                              
                              
                                 
                                    <0.12 type="S" input="S"SME >
                                 
                              
                           SECTION 1
                     
                        STRATÉGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL À LA STRATÉGIE DE L’UNION EN MATIÈRE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET À LA RÉALISATION DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE (2)
                     
                     [Référence: article 27, paragraphe 1, et article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et, pour les programmes opérationnels consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, article 92 ter, paragraphe 9, deuxième alinéa, et paragraphe 10] (3).
                     1.1.   Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                     
                              
                                 1.1.1.
                              
                              
                                 
                                    Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale (4)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <1.1.1 type="S" maxlength="70 000 " input="M">
                                 
                              
                           Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description des effets escomptés sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie doit être présentée dans une zone de texte spécifique, comme indiqué ci-dessous.
                     Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seules doivent être présentées la description et la zone de texte ci-dessous.
                     
                              
                                 1.1.1.a
                              
                              
                                 
                                    Description des effets escomptés du programme opérationnel sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
                                 
                              
                           
                                 
                                    <1.1.1 type="S" maxlength="10 000 " input="M">
                                 
                              
                           
                              
                                 1.1.2.
                              
                              
                                 
                                    Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement correspondantes, compte tenu de l’accord de partenariat, à partir de la mise en évidence des besoins régionaux et, le cas échéant, des besoins nationaux, y compris la nécessité de relever les défis énoncés dans les recommandations par pays adoptées en vertu de l’article 121, paragraphe 2, du TFUE et dans les recommandations correspondantes du Conseil adoptées conformément à l’article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte de l’évaluation ex ante (5).
                              
                           Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description 1.1.2.a doit être insérée.
                     Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seule la description 1.1.2a est à fournir.
                     
                              
                                 1.1.2.a
                              
                              
                                 
                                    Justification des effets escomptés du programme opérationnel sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
                                 
                              
                           
                        Tableau 1
                     
                     
                        Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement
                     
                     
                                 Objectif thématique choisi
                              
                              
                                 Priorité d’investissement choisie
                              
                              
                                 Justification du choix ou effets sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise (le cas échéant)
                              
                           
                                 
                                    <1.1.2 type="S" input="S" PA=Y TA=”NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.1.3 type="S" input="S" PA=Y TA=”NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.1.4 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y TA=”NA”>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           1.2.   Justification de la dotation financière
                     
                     Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conformément aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.
                     
                                 
                                    <1.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y TA=”NA”>
                                 
                              
                           Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description 1.2.a doit être insérée.
                     Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seule la description suivante est à fournir:
                     
                              
                                 1.2.a
                              
                              
                                 
                                    Justification de l’affectation financière des ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie” pour le FEDER ou le FSE et de la manière dont ces ressources sont canalisées vers les zones géographiques où elles sont le plus nécessaires, en tenant compte des différences régionales en matière de besoins et de niveaux de développement afin de veiller à équilibrer le soutien entre les besoins des régions et des villes les plus touchées par l’impact de la pandémie de COVID-19 et la nécessité de continuer à accorder une attention particulière aux régions les moins développées, conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés à l’article 174 du TFUE.
                                 
                              
                           
                                 
                                    <1.2.1 type="S" maxlength="3000" input="M" PA=Y TA=”NA”>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 2:
                     
                     
                        Aperçu de la stratégie d'investissement du programme opérationnel
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds (FEDER (6), Fonds de cohésion, FSE (7), IEJ (8), FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU ou IEJ REACT-EU)
                              
                              
                                 Soutien de l’Union (9)
                                 
                                 (en EUR)
                              
                              
                                 Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel (10)
                                 
                              
                              
                                 Objectif thématique (11)
                                 
                              
                              
                                 Priorités d'investissement (12)
                                 
                              
                              
                                 Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement
                              
                              
                                 Indicateurs de résultat communs et spécifiques au programme pour lesquels une valeur cible a été définie
                              
                           
                                 
                                    <1.2.1 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.2 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.3 type="N' " input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.4 type="P" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.5 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.6 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.7 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.2.8 type="S" input="G">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 2
                     
                        AXES PRIORITAIRES
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, points b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     2.A   Description des axes prioritaires, à l’exclusion de l’assistance technique
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     2.A.1   Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)
                     
                                 Identificateur de l’axe prioritaire
                              
                              
                                 
                                    <2A.1 type="N" input="G"“SME” >
                                 
                              
                           
                                 Intitulé de l’axe prioritaire
                              
                              
                                 
                                    <2A.2 type="S" maxlength="500" input="M"“SME” >
                                 
                              
                           
                        
                     
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.3 type="C" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers établis au niveau de l'Union
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.4 type="C" input="M"“SME” >
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire du développement local mené par les acteurs locaux
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.5 type="C" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             Pour le FSE: l'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à l’innovation sociale ou à la coopération transnationale, ou aux deux domaines
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.6 type="C" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.7 type="C" input="M">
                                 
                              
                           2.A.2   Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région, d'un objectif thématique ou d'un Fonds (le cas échéant) (13)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    <2A.0 type="S" maxlength="3500" input="M">
                                 
                              
                           2.A.3   Fonds, catégorie de région et base de calcul du soutien de l’Union
                     
                     (à réitérer pour chaque combinaison au titre d’un axe prioritaire)
                     
                                 
                                    Fonds
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.7 type="S" input="S"“SME” >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Catégorie de région
                                     (14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.8 type="S" input="S"“SME” >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.9 type="S" input="S"“SME” >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Catégorie de région pour les régions ultrapériphériques et les régions septentrionales à faible densité de population (le cas échéant)
                                     (15)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.9 type="S" input="S” >
                                 
                              
                           2.A.4   Priorité d’investissement
                     
                     (à réitérer pour chaque priorité d'investissement au titre d’un axe prioritaire)
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.10 type="S" input="S"“SME” >
                                 
                              
                           2.A.5   Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés
                     
                     (à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d'investissement)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) i) et ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Identificateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.1 type="N" input="G"“SME >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Objectif spécifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.2 type="S" maxlength="500" input="M" SME >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Résultats que l’État membre cherche à atteindre avec le soutien de l’Union
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M""SME">
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 3
                     
                     
                        Indicateurs de résultat spécifiques au programme, par objectif spécifique
                     
                     (pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEDER REACT-EU)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Catégorie de région (le cas échéant)
                              
                              
                                 Valeur de référence
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                              
                                 Valeur cible (16) (2023)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 
                                    <2A.1.4 type="S" maxlength="5" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.5 type="S" maxlength="255" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.6 type="S" input="M"“SME”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.7 type="S" input="S"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.8 type="N" input="M"“SME” >
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.8 type="S" maxlength="100" input="M"“SME”
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.9 type="N" input="M"“SME”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.10 type="N" input="M">
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.10 type="S" maxlength="100" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.11 type="S" maxlength="200" input="M"“SME”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.12 type="S" maxlength="100" input="M"“SME” >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 4:
                     
                     
                        Indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique (par priorité d'investissement et par catégorie de région)
                     
                     (pour le FSE et le FSE REACT-EU)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Catégorie de région (le cas échéant)
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles
                              
                              
                                 Valeur de référence
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                              
                                 Valeur cible (17) (2023)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                              
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                           
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.13 type="S" maxlength="5" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.13 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.14 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.14 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.15 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.16 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.16 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.17 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.17 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Indicateurs de réalisation communs <2A.1.18 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.19 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.19 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.20 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.21 type="N" input="M">
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.21 type="S" maxlength="100" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.22 type="S" maxlength="200" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.23 type="S" maxlength="100" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 4a:
                     
                     
                        Indicateurs de résultat pour l'IEJ et l'IEJ REACT-EU et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique
                     
                     (par axe prioritaire ou partie d’un axe prioritaire)
                     [Référence: article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (18)]
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure de l’indicateur
                              
                              
                                 Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles
                              
                              
                                 Valeur de référence
                              
                              
                                 Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                              
                                 Valeur cible (19) (2023)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                              
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                           
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.24 type="S" maxlength="5" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.24 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.25 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.25 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.26 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.26 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Spécifique au programme <2A.1.27 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.27 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Indicateurs de réalisation communs <2A.1.28 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.29 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Communs <2A.1.29 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.30 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.31 type="N" input="M">
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.31 type="S" maxlength="100" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.32 type="S" maxlength="200" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.33 type="S" maxlength="100" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.A.6   Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement
                     
                     (par priorité d'investissement)
                     2.A.6.1   
                           Description du type et exemples d’actions à soutenir, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, l'identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des types de bénéficiaires
                        
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.1.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.1.2 type="S" maxlength="17500" input="M">
                                 
                              
                           2.A.6.2   
                           Principes directeurs régissant la sélection des opérations
                        
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.2.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M">
                                 
                              
                           2.A.6.3   Utilisation prévue des instruments financiers
                        (le cas échéant)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.3.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Utilisation prévue des instruments financiers
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.3.2 type="C" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.3.3 type="S" maxlength="7000" input="M">
                                 
                              
                           2.A.6.4   Utilisation prévue des grands projets
                        (le cas échéant)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.4.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M">
                                 
                              
                           2.A.6.5   
                           Indicateurs de réalisation, par priorité d'investissement et, le cas échéant, par catégorie de région
                        
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iv), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 5:
                     
                     
                        Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme
                     
                     (par priorité d'investissement, ventilés par catégorie de région pour le FSE, et, le cas échéant, pour le FEDER (20))
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région (le cas échéant)
                              
                              
                                 Valeur cible (2023) (21)
                                 
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.5.1 type="S" input="S"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.2 type="S" input="S"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.3 type="S" input="S"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.4 type="S" input="S"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.5 type="S" input="S"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.6 type="N" input="M"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.7 type="S" maxlength="200" input="M"
                                    SME >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.8 type="S" maxlength="100" input="M"
                                    SME >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.A.7   Innovation sociale, coopération transnationale et contribution à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 et no 13
                     
                     Dispositions spécifiques au FSE et au FSE REACT-EU (22), s'il y a lieu (par axe prioritaire et, le cas échéant, par catégorie de région): innovation sociale, coopération transnationale et contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 et no 13.
                     Description de la contribution des actions prévues de l’axe prioritaire en faveur:
                     
                                 —
                              
                              
                                 de l'innovation sociale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique);
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 de la coopération transnationale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique);
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des objectifs thématiques visés à l’article 9, premier alinéa, points 1) à 7), et à l’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013.
                                 
                                             
                                                Axe prioritaire
                                             
                                          
                                          
                                             
                                                <2A.3.1 type="S" input="S">
                                             
                                          
                                       
                                             
                                                <2A.3.2 type="S" maxlength="7000" input="M">
                                             
                                          
                                       
                           2.A.8   Cadre de performance (23)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) v), et annexe II du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 6:
                     
                     
                        Cadre de performance de l’axe prioritaire
                     
                     
                        (par Fonds et, pour le FEDER et le FSE, par catégorie de région)
                         (24)
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Type d’indicateur
                                 (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat)
                              
                              
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur ou étape clé de mise en œuvre
                              
                              
                                 Unité de mesure, s’il y a lieu
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 Valeur intermédiaire pour 2018 (25)
                                 
                              
                              
                                 Valeur cible finale (2023) (26)
                                 
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                              
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                           
                                 
                                    <2A.4.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.2 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.3 type="S" maxlength="5" input="M">
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat<2A.4.3 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.4 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat<2A.4.4 type="S" input="G" or “M”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.5 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat<2A.4.5 type="S" input="G" or “M”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.6 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.7 type="S" input="S">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.8 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.9 type="S" input="M">
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.4.8 type="S" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.10 type="S" maxlength="200" input="M">
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.4.10 type="S" input=“M”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.11 type="S" maxlength="500" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance (facultatif)
                     
                                 
                                    <2A.4.12 type="S" maxlength="7000" input="M">
                                 
                              
                           2.A.9   Catégories d’intervention
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, point b) vi), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.
                     
                        Tableaux 7 à 11:
                     
                     
                        Catégories d’intervention
                         (27)
                     
                     (par Fonds et par catégorie de région, si l’axe prioritaire en comporte plusieurs)
                     
                                 
                                    Tableau 7: Dimension 1 — Domaine d’intervention
                                 
                              
                           
                                 Fonds
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.1.1 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 Catégorie de région (28)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.1.2 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.5.1.3 type="S" input="S" Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.1.4 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.1.5 type="N" input="M" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 8: Dimension 2 — Forme de financement
                                 
                              
                           
                                 Fonds
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.2.1 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 Catégorie de région (29)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.2.2 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.5.2.3 type="S" input="S" Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.2.4 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.2.5 type="N" input="M" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 9: Dimension 3 — Type de territoire
                                 
                              
                           
                                 Fonds
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.3.1 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 Catégorie de région (30)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.3.2 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.5.3.3 type="S" input="S" Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.3.4 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.3.5 type="N" input="M" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 10: Dimension 4 — Mécanismes de mise en œuvre territoriale
                                 
                              
                           
                                 Fonds
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.4.1 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 Catégorie de région (31)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.4.4 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.4.5 type="N" input="M" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 11: Dimension 6 — Thème secondaire du FSE et du FSE REACT-EU
                                     (32)
                                    (FSE uniquement)
                                 
                              
                           
                                 Fonds
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.5.1 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 Catégorie de région (33)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.5.2 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.5.5.3 type="S" input="S" Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.5.4 type="S" input="S" Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.5.5.5 type="N" input="M" Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.A.10   Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des programmes et des bénéficiaires (le cas échéant) (34)
                     
                     (par axe prioritaire)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, point b) vii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3A.6.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.6.2 type="S" maxlength="2000" input="M">
                                 
                              
                           2.B   Description des axes prioritaires pour l'assistance technique
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     2.B.1   Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire d'assistance technique)
                     
                                 
                                    Identificateur de l’axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.2 type="N" maxlength="5" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Intitulé de l’axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.3 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                              
                           
                        
                     
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire est consacré à l’assistance technique visée à l’article 92 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013.
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2B.0.1 type="C" input="M">
                                 
                              
                           2.B.2   Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région (le cas échéant)
                     [Référence: article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    
                                       <2B.0.1 type="S" maxlength="3500" input="M">
                                    
                                 
                              
                           2.B.3   Fonds et catégorie de région (à réitérer pour chaque combinaison au titre de l’axe prioritaire)
                     
                     
                                 
                                    Fonds
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.4 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Catégorie de région
                                     (35)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.5 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.6 type="S" input="S">
                                 
                              
                           2.B.4   Objectifs spécifiques et résultats escomptés
                     
                     (à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre d’un axe prioritaire)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Identificateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.1.1 type="N" maxlength="5" input="G">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Objectif spécifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.1.2 type="S" maxlength="500" input="M">
                                 
                              
                           
                                 
                                    Résultats que l’État membre cherche à atteindre avec le soutien de l’Union
                                     (36)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M">
                                 
                              
                           2.B.5   Indicateurs de résultat (37)
                     
                     
                        Tableau 12
                     
                     
                        Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)
                     
                     (pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion/FEDER REACT-EU/FSE REACT-EU)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Valeur de référence
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                              
                                 Valeur cible (38) (2023)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                              
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                           
                                 
                                    <2.B.2.1 type="S" maxlength="5" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.2 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.3 type="S" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2.B.2.4 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.5 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2.B.2.6 type="N" input="M">
                                 
                                 
                                    Qualitative <2.B.2.6 type="S" maxlength="100" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.7 type="S" maxlength="200" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.8 type="S" maxlength="100" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.B.6   Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et iii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     2.B.6.1   
                           Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques
                        
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et iii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.1.1 type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2.B.3.1.2 type="S" maxlength="7000" input="M">
                                 
                              
                           2.B.6.2   
                           Indicateurs de réalisation devant contribuer aux résultats (par axe prioritaire)
                        
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) iv), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 13:
                     
                     
                        Indicateurs de réalisation (par axe prioritaire)
                     (pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion/FEDER REACT-EU/FSE REACT-EU)
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Valeur cible (2023) (39)
                                 
                                 (facultatif)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                           
                                 
                                    <2.B.3.2.1 type="S" maxlength="5" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.2.2 type="S" maxlength="255" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.2.3 type="S" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.2.4 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.2.5 type="S" maxlength="200" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.B.7   Catégories d’intervention (par axe prioritaire)
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) v), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.
                     
                        Tableaux 14 à 16:
                     
                     
                        Catégories d’intervention
                         (40)
                     
                     
                                 
                                    Tableau 14: Dimension 1 — Domaine d’intervention
                                 
                              
                           
                                 
                                    Catégorie de région
                                     (41): <type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Axe prioritaire
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Code
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2B.4.1.1 type="S" input="S" >
                                    Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.1.2 type="S" input="S"> Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.1.3 type="N" input="M"> Decision=N>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 15: Dimension 2 — Forme de financement
                                 
                              
                           
                                 
                                    Catégorie de région
                                     (42): <type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Axe prioritaire
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Code
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2B.4.2.1 type="S" input="S" > Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.2.2 type="S" input="S"> Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.2.3 type="N" input="M"> Decision=N>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 16: Dimension 3 — Type de territoire
                                 
                              
                           
                                 
                                    Catégorie de région
                                     (43): <type="S" input="S">
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Axe prioritaire
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Code
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant (en EUR)
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2B.4.3.1 type="S" input="S" > Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.3.2 type="S" input="S"> Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.3.3 type="N" input="M"> Decision=N>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 3
                     
                        PLAN DE FINANCEMENT
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d), et article 92 ter, paragraphe 9, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     3.1   Enveloppe financière envisagée pour chacun des Fonds et montants pour la réserve de performance
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) i), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        
                           Tableau 17
                        
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 2020
                              
                              
                                 2021
                              
                              
                                 2022
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Dotation principale (44)
                                 
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Dotation totale (soutien de l’Union)
                              
                              
                                 Dotation totale (soutien de l’Union)
                              
                              
                                 Dotation principale
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    <3.1.1 type="S" input="G"“SME”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.2 type="S" input="G"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.3 type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.4 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.5 type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.6 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.7type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.8 type="N" input="M " TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.9 type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.10 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.11 type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.12 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.13 type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.14 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.15 type="N" input="M" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.16 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU – NA>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.17 type="N" input="M
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.18 type="N" input="M
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.19 type="N" input="G" SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.20 type="N" input="G" TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 
                                    FEDER
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dans les régions moins développées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (2)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Dans les régions en transition
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (3)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Dans les régions plus développées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (4)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Total sans REACT-EU
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (5)
                              
                              
                                 
                                    FSE
                                     (45)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dans les régions moins développées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (6)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Dans les régions en transition
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (7)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Dans les régions plus développées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (8)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Total sans REACT-EU
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (9)
                              
                              
                                 Dotation spécifique à l'IEJ
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                           
                                 (10)
                              
                              
                                 
                                    Fonds de cohésion
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (11)
                              
                              
                                 
                                    FEDER
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dotation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (12)
                              
                              
                                 
                                    FEDER REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                           
                                 (13)
                              
                              
                                 
                                    FSE REACT-EU
                                     (46)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                           
                                 (14)
                              
                              
                                 
                                    Dotation spécifique à l'IEJ REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                           
                                 (15)
                              
                              
                                 
                                    REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Sans objet
                                 
                              
                           
                                 (16)
                              
                              
                                 
                                    Total général
                                 
                              
                              
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           3.2   Enveloppe financière totale par Fonds et cofinancement national (en EUR)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             
                                                Le tableau présente le plan de financement par axe prioritaire.
                                             
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             
                                                Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'un Fonds, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par Fonds, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant à chaque Fonds, dans le cadre de l’axe prioritaire.
                                             
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             
                                                Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'une catégorie de région, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par catégorie de région, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant dans le cadre de l’axe prioritaire pour chaque catégorie de région.
                                             
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             
                                                La contribution de la BEI est présentée au niveau de l’axe prioritaire.
                                             
                                          
                                       
                           
                        Tableau 18a:
                     
                     
                        Plan de financement
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 Base pour le calcul du soutien de l’Union
                                 (coût total éligible ou coût public éligible)
                              
                              
                                 Soutien de l’Union
                              
                              
                                 Contrepartie nationale
                              
                              
                                 Ventilation indicative de la contrepartie nationale
                              
                              
                                 Financement total
                              
                              
                                 Taux de cofinancement (48)
                                 
                              
                              
                                 Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021 (*1)
                                 
                              
                              
                                 Pour information
                                 Participation BEI
                              
                              
                                 Dotation principale (financement total moins la réserve de performance)
                              
                              
                                 Réserve de performance
                              
                              
                                 Montant de la réserve de performance en proportion du total du soutien de l’Union
                              
                           
                                 Financement national public
                              
                              
                                 Financement national privé  (47)
                                 
                              
                              
                                 Soutien de l’Union
                              
                              
                                 Contrepartie nationale
                              
                              
                                 Soutien de l’Union
                              
                              
                                 Contrepartie nationale (50)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (a)
                              
                              
                                 (b) = (c) + (d))
                              
                              
                                 (c)
                              
                              
                                 (d)
                              
                              
                                 (e) = (a) + (b)
                              
                              
                                 (f) = (a)/(e) (49)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (g)
                              
                              
                                 (h)=(a)-(j)
                              
                              
                                 (i) = (b) – (k)
                              
                              
                                 (j)
                              
                              
                                 (k)= (b) * ((j)/(a))
                              
                              
                                 (l) =(j)/(a) *100
                              
                           
                                 
                                    <3.2.A.1 type="S" input="G"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.2 type="S" input="G"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.3 type="S" input="G"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.4 type="S" input="G"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.5 type="N" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.6 type="N"SME"" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.7 type="N" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.8 type="N" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.9 type="N" input="G“SME”">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.10 type="P" input="G"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    Voir la note de bas de page * pour de plus amples précisions (exemples ci-dessous).
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.11 type="N" input="M"“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.12 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.13 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”>>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.14 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU „NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.15 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU „NA”>>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.16 type="N" input="G" TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU “NA”>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 1
                                 
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 2
                                 
                              
                              
                                 FSE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 3
                                 
                              
                              
                                 IEJ (51)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 4
                                 
                              
                              
                                 FSE
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEJ (52)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 5
                                 
                              
                              
                                 Fonds de cohésion
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 6
                                 
                              
                              
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 7
                                 
                              
                              
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 8
                                 
                              
                              
                                 IEJ REACT-EU (53)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 9
                                 
                              
                              
                                 FSE REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 IEJ REACT-EU (54)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (1) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Régions en transition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (2) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (3) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                 Dotation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (11) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 
                                    FEDER REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Égal au total (12) du tableau 17
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FSE (55)
                                 
                              
                              
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Non égal au total (5) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut le soutien correspondant du FSE à l'IEJ (56)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FSE (57)
                                 
                              
                              
                                 Régions en transition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Non égal au total (6) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut le soutien correspondant du FSE à l'IEJ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FSE (58)
                                 
                              
                              
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Non égal au total (7) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut le soutien correspondant du FSE à l'IEJ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 
                                    FSE REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Égal au total (13) du tableau 17
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 IEJ (59)
                                 
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Non égal au total (9) du tableau 17, étant donné que celui-ci comprend uniquement la dotation spécifique à l'IEJ
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                 
                                    IEJ REACT-EU
                                     (60)
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Égal au total (14) du tableau 17
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                              
                                 
                                    s.o.
                                 
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 Fonds de cohésion
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (10) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (15) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                 s.o.
                              
                           
                                 Total général
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Égal au total (16) du tableau 17
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 18b:
                     
                     
                        Initiative pour l’emploi des jeunes — dotations spécifiques au FSE, au FSE REACT-EU et à l’IEJ
                         (61)
                        (s'il y a lieu)
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 Fonds (62)
                                 
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 Base pour le calcul du soutien de l’Union
                                 (coût total éligible ou coût public éligible)
                              
                              
                                 Soutien de l’Union (a)
                              
                              
                                 Contrepartie nationale
                                 (b) = (c) + (d)
                              
                              
                                 Ventilation indicative de la contrepartie nationale
                              
                              
                                 Financement total
                                 (e) = (a) + (b)
                              
                              
                                 Taux de cofinancement
                                 (f) = (a)/(e)  (64)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Financement national public
                                 (c)
                              
                              
                                 Financement national privé
                                 (d)  (63)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.1 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.2 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.3 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.1 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.4 type="N" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.5 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.6 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.7 type="N" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.8 type="P" input="G">
                                 
                              
                           
                                 1.
                              
                              
                                 Dotation spécifique à l'IEJ
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 0
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 100 %
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Soutien correspondant du FSE
                              
                              
                                 Régions moins développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 Soutien correspondant du FSE
                              
                              
                                 Régions en transition
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 Soutien correspondant du FSE
                              
                              
                                 Régions plus développées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Dotation spécifique à l'IEJ REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 100 %
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Soutien correspondant du FSE REACT-EU
                              
                              
                                 s.o.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7.
                              
                              
                                 TOTAL: IEJ: [partie d']axe prioritaire]
                              
                              
                                 [doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire 3]
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Somme (1:4)
                              
                              
                                 Somme (1:4)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8.
                              
                              
                                 TOTAL: IEJ REACT-EU [partie de]
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 [doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Proportion du soutien du FSE alloué aux régions moins développées
                                 2 / somme (2:4)
                              
                              
                                 
                                    <3.2.c.11 type="P" input="G">
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 10.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Proportion du soutien du FSE alloué aux régions en transition
                                 3 / somme (2:4)
                              
                              
                                 
                                    <3.2.c.13 type="P" input="G">
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 11.
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Proportion du soutien du FSE alloué aux régions plus développées
                                 4 / somme (2:4)
                              
                              
                                 
                                    <3.2.c.14 type="P" input="G">
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 18c:
                     
                     
                        Ventilation du plan de financement par axe prioritaire, fonds, catégorie de région et objectif thématique
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) ii), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds (65)
                                 
                              
                              
                                 Catégorie de région (le cas échéant)
                              
                              
                                 Objectif thématique
                              
                              
                                 Soutien de l’Union
                              
                              
                                 Contrepartie nationale
                              
                              
                                 Financement total
                              
                           
                                 
                                    <3.2.C.1 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.2 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.3 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.4 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.5 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.6 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.7 type="N" input="M">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 19:
                     
                     
                        Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique
                     
                     [Référence: article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013] (66)
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR)
                              
                              
                                 Part de la dotation totale pour le programme opérationnel (%)
                              
                           
                                 
                                    <3.2.C.8 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.9 type="N" input="G"> Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.C.10 type="P" input="G"> Decision=N>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 4
                     
                        APPROCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (67)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Description de l’approche intégrée de développement territorial, prenant en considération le contenu et les objectifs du programme opérationnel, au regard de l’accord de partenariat, et indiquant comment le programme contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel et aux résultats escomptés.
                     
                                 
                                    <4.0 type="S" maxlength="3500" input="M">
                                 
                              
                           4.1   Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)
                     [Référence: article 96, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués
                     
                                 
                                    <4.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y>
                                 
                              
                           4.2   Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)
                     [Référence: article 96, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013; article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (68)]
                     S'il y a lieu, le montant indicatif du soutien du FEDER aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable à mettre en œuvre conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1301/2013, et la répartition indicative du soutien du FSE aux actions intégrées.
                     
                                 
                                    <4.2.1 type=”S” maxlength=”3500” input=”M”>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 20:
                     
                     
                        Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER et du FSE
                     
                     
                                 Fonds
                              
                              
                                 Soutien du FEDER et du FSE (à titre indicatif)
                                 (en EUR)
                              
                              
                                 Proportion de la dotation totale du fonds pour le programme
                              
                           
                                 
                                    <4.2.2 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <4.2.3 type="N" input="M">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <4.2.3 type="P" input="G">
                                 
                              
                           
                                 Total FEDER sans REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FSE sans REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER+FSE sans REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           4.3   Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)
                     [Référence: article 96, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire
                     
                                 
                                    <4.3.1 type="S" maxlength="5000" input="M PA=Y">
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 21:
                     
                     
                        Répartition financière indicative pour l'ITI, à l'exception des mesures mentionnées au point 4.2
                     
                     (montants agrégés)
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <4.3.2 type="S" input="G" PA=Y>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <4.3.3 type="S" input="G" PA=Y >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <4.3.4 type="N" input="M" PA=Y >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER [sans REACT-EU]
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FSE [sans REACT-EU]
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER+FSE [sans REACT-EU]
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FSE REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER REACT-EU+FSE REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total général
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           4.4   Modalités des actions interrégionales et transnationales, au sein du programme opérationnel, faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre (s'il y a lieu)
                     [Référence: article 96, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    <4.4.1 type="S" maxlength="3500" input="M" PA=Y>
                                 
                              
                           4.5   Contribution des actions prévues au titre du programme aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes, en fonction des besoins de la zone couverte par le programme, identifiés par l’État membre (le cas échéant)
                     (lorsque l’État membre et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)
                     [Référence: article 96, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    <4.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M" >
                                 
                              
                           SECTION 5
                     
                        BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA PAUVRETÉ OU DES GROUPES CIBLES LES PLUS MENACÉS DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE (le cas échéant) (69)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     5.1   Zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale
                     
                     
                                 
                                    <5.1.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>
                                 
                              
                           5.2   Stratégie visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale et, le cas échéant, contribution à l’approche intégrée définie dans l’accord de partenariat
                     
                     
                                 
                                    <5.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 22:
                     
                     
                        Actions en vue de répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale
                         (70)
                     
                     
                                 Groupe cible/zone géographique
                              
                              
                                 Principaux types d’actions prévues dans le cadre de l’approche intégrée
                              
                              
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région (le cas échéant)
                              
                              
                                 Priorité d’investissement
                              
                           
                                 
                                    <5.2.2 type="S" maxlength="255" input="M" Decision=N PA=Y >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.2.3type="S" maxlength= "1500" input="M" Decision= N PA=Y >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.2.4 type="S" input="S" Decision= N PA=Y >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.2.6 type="S" input="S" Decision= N PA=Y >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.2.7 type="S" input="S" Decision= N PA=Y >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.2.5 type="S" input="S" PA=Y >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 6
                     
                        BESOINS SPÉCIFIQUES DES ZONES GÉOGRAPHIQUES QUI SOUFFRENT DE HANDICAPS NATURELS OU DÉMOGRAPHIQUES GRAVES ET PERMANENTS (LE CAS ÉCHÉANT) (71)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                                 
                                    <6.1 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N PA=Y>
                                 
                              
                           SECTION 7
                     
                        AUTORITÉS ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA GESTION, DU CONTRÔLE ET DE L'AUDIT, ET RÔLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS
                     
                     [Référence: article 92 ter, paragraphe 10, troisième alinéa, et article 96, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     7.1   Autorités et organismes compétents
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 5, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 23
                     
                     
                        Autorités et organismes compétents
                     
                     
                                 Autorité/organisme
                              
                              
                                 Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité
                              
                              
                                 Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction)
                              
                           
                                 
                                    <7.1.1 type="S" input="S" Decision=N “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <7.1.2 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <7.1.3 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N “SME” >
                                 
                              
                           
                                 Autorité de gestion
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autorité de certification, le cas échéant
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Autorité d'audit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           7.2   Participation des partenaires concernés
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     7.2.1   
                           Mesures prises pour associer les partenaires concernés à l’élaboration du programme opérationnel et rôle de ces partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme
                        
                     
                     
                                 
                                    <7.2.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N “SME”>
                                 
                              
                           7.2.2   Subventions globales (pour le FSE et le FSE REACT-EU, le cas échéant)
                     [Référence: article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013]
                     
                                 
                                    <7.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N>
                                 
                              
                           7.2.3   Allocation dédiée au renforcement des capacités (pour le FSE et le FSE REACT-EU, le cas échéant)
                     [Référence: article 6, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013]
                     
                                 
                                    <7.2.3 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N>
                                 
                              
                           SECTION 8
                     
                        COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET D’AUTRES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L'UNION OU NATIONAUX, AINSI QU’AVEC LA BEI
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, ainsi qu’avec la Banque européenne d’investissement (BEI), en tenant compte des dispositions pertinentes du cadre stratégique commun
                     
                                 
                                    <8.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N PA=Y>
                                 
                              
                           SECTION 9
                     
                        CONDITIONS EX ANTE (72)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     9.1   Conditions ex ante
                     
                     
                        Information sur l'analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (facultatif).
                     
                     
                                 
                                    <9.0 type="S" maxlength="14000" input="M" PA=Y>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 24
                     
                     
                        Conditions ex ante applicables et évaluation de leur respect
                     
                     
                                 Condition ex ante
                              
                              
                                 Axes prioritaires auxquels la condition s’applique
                              
                              
                                 Condition ex ante remplie (oui/non/en partie)
                              
                              
                                 Critères
                              
                              
                                 Critères respectés (oui/non)
                              
                              
                                 Référence
                                 (référence aux stratégies, actes juridiques ou autres documents pertinents, y compris des références aux sections, articles ou paragraphes pertinents, accompagnés de liens internet ou d'un accès au texte intégral)
                              
                              
                                 Explications
                              
                           
                                 
                                    <9.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y“SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.2 type="S" maxlength="100" input="S" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.3 type="C" input="G" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.4 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.5 type="B" input="S" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.6 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.7 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           9.2   Description des actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante, organismes responsables et calendrier (73)
                     
                     
                        Tableau 25:
                     
                     
                        Actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante générales applicables
                     
                     
                                 Conditions ex ante générales
                              
                              
                                 Critères non respectés
                              
                              
                                 Actions à entreprendre
                              
                              
                                 Date limite
                              
                              
                                 Organismes responsables
                              
                           
                                 
                                    <9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME”
                                    >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.4 type="D" input="M" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 26:
                     
                     
                        Actions à entreprendre afin de remplir les conditions thématiques ex ante applicables
                     
                     
                                 Conditions ex ante thématiques
                              
                              
                                 Critères non respectés
                              
                              
                                 Actions à entreprendre
                              
                              
                                 Date limite
                              
                              
                                 Organismes responsables
                              
                           
                                 
                                    <9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” TA- “NA”>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G” PA=Y “SME”
                                 
                                 
                                    TA- “NA” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME”
                                 
                                 
                                    TA- “NA” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.4 type="D" input="M " PA=Y “SME”
                                 
                                 
                                    TA- “NA” >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME”
                                 
                                 
                                    TA- “NA“>
                                 
                              
                           
                                 1. X
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Action 1
                              
                              
                                 Échéance de l’action 1
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Action 2
                              
                              
                                 Échéance de l’action 2
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 10
                     
                        RÉDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BÉNÉFICIAIRES (74)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     Résumé de l'analyse de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.
                     
                                 
                                    <10.0 type="S" maxlength="7000" input="M" decision=N PA=Y>
                                 
                              
                           SECTION 11
                     
                        PRINCIPES HORIZONTAUX (75)
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     11.1   Développement durable
                     
                     Description de l'action spécifique visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.
                     
                                 
                                    <13.1 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>
                                 
                              
                           11.2   Égalité des chances et non discrimination
                     
                     Description de l'action spécifique visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme opérationnel, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.
                     
                                 
                                    <13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>
                                 
                              
                           11.3   Égalité entre les femmes et les hommes
                     
                     Description de la contribution du programme opérationnel à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme opérationnel et des opérations.
                     
                                 
                                    <13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N>
                                 
                              
                           SECTION 12
                     
                        ÉLÉMENTS CONSIDÉRÉS SÉPARÉMENT
                     
                     12.1   Grands projets à mettre en œuvre durant la période de programmation
                     
                     [Référence: article 96, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 27:
                     
                     
                        Liste des grands projets
                     
                     
                                 Projet
                              
                              
                                 Date de notification/soumission prévue
                                 (année, trimestre)
                              
                              
                                 Date prévue pour le début de la mise en œuvre
                                 (année, trimestre)
                              
                              
                                 Date d’achèvement prévue
                                 (année, trimestre)
                              
                              
                                 Axes prioritaires/priorités d'investissement
                              
                           
                                 
                                    <12.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.1.2 type="D" input="M" decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.1.3 type="D" input="M" decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.1.4 type="D" input="M" decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.1.5 type="S"" input="S" decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           12.2   Cadre de performance du programme opérationnel (76)
                     
                     
                        Tableau 28
                     
                     
                        Cadre de performance par Fonds et par catégorie de région (tableau récapitulatif)
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Catégorie de région
                              
                              
                                 Indicateur ou étape clé de mise en œuvre
                              
                              
                                 Unité de mesure, s’il y a lieu
                              
                              
                                 Valeur intermédiaire pour 2018
                              
                              
                                 Valeur cible finale (2023) (77)
                                 
                              
                           
                                 H
                              
                              
                                 F
                              
                              
                                 T
                              
                           
                                 
                                    <12.2.1 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.2.2 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.2.3 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.2.4 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.2.5 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.2.6 type="S" input="G">
                                 
                              
                              
                                 
                                    <12.2.7 type="S"
                                 
                                 
                                    input="G">
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           12.3   Partenaires concernés prenant part à l'élaboration du programme
                     
                     
                                 
                                    <12.3 type="S" maxlength="10500" input="M" decision=N>
                                 
                              
                           ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):
                     
                                 —
                              
                              
                                 Projet de rapport de l’analyse ex ante assorti d'un résumé (obligatoire)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 [Référence: article 55, paragraphe 2, et article 92 ter, paragraphe 10, du règlement (UE) no 1303/2013] (78)
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Documentation sur l’analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (s’il y a lieu) (79)
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Avis des organismes nationaux chargés de l’égalité sur les sections 11.2 et 11.3 (selon le cas) [référence: article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013] (80)
                                 
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Résumé du programme opérationnel, à l’intention des citoyens (s’il y a lieu)
                              
                           
               »
            
               (1)  Légende pour les caractéristiques des champs:
            
                         
                     
                     
                        
                           type: N = nombre, D = date, S = chaîne, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           décision: N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme opérationnel
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           “maxlength” = nombre maximal de caractères, espaces compris
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           PA – Y = élément ne pouvant être couvert que par l’accord de partenariat
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           TA – NA = non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’assistance technique
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           YEI – NA = non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’initiative pour l’emploi des jeunes
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           SME = également applicable aux programmes consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME, mis en œuvre par la BEI.
                        
                     
                  
               (2)  Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.
            
               (3)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
            
               (4)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (5)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (6)  Fonds européen de développement régional.
            
               (7)  Fond social européen.
            
               (8)  Initiative pour l’emploi des jeunes.
            
               (9)  Soutien total de l’Union (y compris la dotation principale et la réserve de performance).
            
               (10)  Informations par Fonds et par axe prioritaire.
            
               (11)  Intitulé de l’objectif thématique (ne s’applique pas à l’assistance technique).
            
               (12)  Intitulé de la priorité d’investissement (ne s’applique pas à l’assistance technique).
            
               (13)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (14)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (15)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (16)  Pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEDER REACT-EU, les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.
            
               (17)  Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; pour les indicateurs de résultat spécifiques au programme, elles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (18)  Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).
            
               (19)  Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; pour les indicateurs de résultat spécifiques au programme, elles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Tous les indicateurs de résultat figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013 utilisés pour suivre la mise en œuvre de l'IEJ doivent être liés à une valeur cible quantifiée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (20)  La ventilation par catégorie de région ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (21)  En ce qui concerne le FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été fixée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. Pour le FEDER REACT-EU, dans la plupart des cas, la ventilation par sexe n'est pas utile. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (22)  En ce qui concerne le FSE et le FSE REACT-EU, cette liste comprend tous les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de réalisation spécifiques au programme.
            
               (23)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (24)  Lorsque l'IEJ est mise en œuvre en tant que partie d'un axe prioritaire, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles définies pour cette initiative doivent être distinguées des autres valeurs intermédiaires et valeurs cibles de l'axe prioritaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, étant donné que les ressources allouées à l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) sont exclues de la réserve de performance.
            
               (25)  Les valeurs intermédiaires peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (26)  Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (27)  Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).
            
               (28)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (29)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (30)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (31)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (32)  Inclure, le cas échéant, des informations quantifiées sur la contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques visés à l’article 9, premier alinéa, points 1) à 7), et à l’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013.
            
               (33)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (34)  Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (35)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (36)  Requis lorsque le soutien apporté par l'Union en matière d'assistance technique au programme dépasse les 15 000 000 EUR.
            
               (37)  Requis si objectivement justifié par le contenu de l'action et lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique du programme dépasse les 15 000 000 EUR.
            
               (38)  Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (39)  Les valeurs cibles des indicateurs de réalisation au titre de l'assistance technique sont facultatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.
            
               (40)  Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).
            
               (41)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (42)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (43)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (44)  Dotation totale (soutien de l’Union) moins l’allocation de la réserve de performance.
            
               (45)  Allocation totale du FSE, y compris le soutien correspondant du FSE à l'IEJ. Les colonnes se rapportant à la réserve de performance ne comprennent pas le soutien correspondant du FSE à l'IEJ, étant donné que celui-ci est exclu de la réserve de performance.
            
               (46)  Allocation totale du FSE, y compris le soutien correspondant du FSE à l'IEJ. Les colonnes se rapportant à la réserve de performance ne comprennent pas le soutien correspondant du FSE à l'IEJ, étant donné que celui-ci est exclu de la réserve de performance.
            
               (*1)  En cochant cette case, l’État membre demande, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, l’application d’un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours de l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2020 et prenant fin le 30 juin 2021 pour [tous les axes prioritaires] [certains axes prioritaires] du programme opérationnel.
            
               (47)  À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.
            
               (48)  La dérogation à l’article 120, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas, du RPDC (prévue à l’article 92 ter, paragraphe 11, dudit règlement) n’est pas applicable aux ressources supplémentaires REACT-EU allouées à l’assistance technique. Lorsque l’axe prioritaire d’assistance technique apporte un soutien à plus d’une catégorie de régions, la détermination du taux de cofinancement de cet axe prioritaire reflétera de manière proportionnelle, dans les limites des plafonds prévus à l’article 120, paragraphe 3, du RPDC, la répartition des ressources REACT-EU entre catégories de régions au sein de cet axe prioritaire.
            
               (49)  Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).
            
               (50)  La contrepartie nationale est répartie au prorata entre la dotation principale et la réserve de performance.
            
               (51)  Cet axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (52)  Cette partie de l’axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (53)  Cet axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (54)  Cette partie de l'axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ REACT-EU et le soutien correspondant du FSE REACT-EU.
            
               (55)  Contribution du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.
            
               (56)  Le montant total du soutien du FSE aux régions moins développées, en transition et plus développées ajouté aux ressources allouées à l'IEJ dans le tableau 18a est égal à la somme du montant total du soutien du FSE à ces régions et de l'allocation spécifique pour l'IEJ dans le tableau 17.
            
               (57)  Comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.
            
               (58)  Contribution du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.
            
               (59)  Contribution du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.
            
               (60)  Comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ REACT-EU et le soutien correspondant du FSE REACT-EU.
            
               (61)  À remplir pour chaque (partie d')axe prioritaire mettant en œuvre l'IEJ.
            
               (62)  L’IEJ (la dotation spécifique et le soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds et doit figurer sur une ligne distincte, même si elle fait partie d’un axe prioritaire.
            
               (63)  À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.
            
               (64)  Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).
            
               (65)  Aux fins du présent tableau, l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds.
            
               (66)  Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.
            
               (67)  Dans le cas d’un programme opérationnel ou de la révision d’un programme visant à établir un ou plusieurs axes prioritaires distincts consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, cette partie n’est requise que si le soutien correspondant est fourni.
            
               (68)  Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional ainsi qu'à des dispositions particulières concernant l'objectif “Investissement pour la croissance et l'emploi”, et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 289).
            
               (69)  Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (70)  Si le programme couvre plus d’une catégorie de régions, une ventilation par catégorie peut s’avérer nécessaire.
            
               (71)  Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (72)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (73)  Les tableaux 25 et 26 ne concernent que les conditions ex ante générales et thématiques applicables qui ne sont pas du tout remplies ou qui le sont partiellement (voir le tableau 24) au moment de la présentation du programme.
            
               (74)  Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (75)  Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (76)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (77)  La valeur cible peut être présentée sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par sexe.
            
               (78)  Cette annexe ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (79)  Cette annexe ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (80)  Cette annexe n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            L'annexe II est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE II
                     Modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif “Coopération territoriale européenne”
                     
                                 CCI
                              
                              
                                 
                                    <0.1 type=‘S’ maxlength=‘15’ input=‘S’>
                                     (1)
                                 
                              
                           
                                 Intitulé
                              
                              
                                 
                                    <0.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 Version
                              
                              
                                 
                                    <0.3 type=‘N’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 Première année
                              
                              
                                 
                                    <0.4 type=‘N’ maxlength=‘4’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 Dernière année
                              
                              
                                 
                                    <0.5 type=‘N’ maxlength=‘4’ input=‘M’>>
                                 
                              
                           
                                 Éligible à compter du
                              
                              
                                 
                                    <0.6 type=‘D’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 Éligible jusqu'au
                              
                              
                                 
                                    <0.7 type=‘D’ input=‘G’>>
                                 
                              
                           
                                 No de la décision CE
                              
                              
                                 
                                    <0.8 type=‘S’ input=‘G’>>
                                 
                              
                           
                                 Date de la décision CE
                              
                              
                                 
                                    <0.9 type=‘D’ input=‘G’>>
                                 
                              
                           
                                 No de la décision modificative de l'État membre
                              
                              
                                 
                                    <0.10 type=‘S’ maxlength=‘20’ input=‘M’>>
                                 
                              
                           
                                 Date de la décision modificative de l'État membre
                              
                              
                                 
                                    <0.11 type=‘D’ input=‘M’>>
                                 
                              
                           
                                 Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre
                              
                              
                                 
                                    <0.12 type=‘D’ input=‘M’>>
                                 
                              
                           
                                 Régions NUTS couvertes par le programme de coopération
                              
                              
                                 
                                    <0.13 type=‘S’ input=‘S’>>
                                 
                              
                           SECTION 1
                     
                        STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE COOPERATION A LA STRATEGIE DE L’UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET A LA REALISATION DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE (2)
                     
                     [Référence: article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) et article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil (4)]
                     1.1   Stratégie de contribution du programme de coopération à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                     1.1.1   Description de la stratégie du programme de coopération visant à contribuer à la stratégie de l'Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                     
                                 
                                    <1.1.1 type=‘S’ maxlength=‘70000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           En cas de révision d’un programme de coopération existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description des effets escomptés sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie doit être présentée dans une zone de texte spécifique, comme indiqué ci-dessous.
                     1.1.1a   Description des effets escomptés du programme de coopération sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
                     
                     
                                 
                                    <1.1.1 type="S" maxlength="10 000 " input="M">
                                 
                              
                           1.1.2   Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement correspondantes, eu égard au cadre stratégique commun, fondée sur une analyse des besoins dans la zone couverte par le programme dans son ensemble ainsi que sur la stratégie choisie en réponse à ces besoins, en apportant, le cas échéant, une solution aux chaînons manquants dans l'infrastructure transfrontalière, en tenant compte des résultats de l’évaluation ex ante
                     
                     En cas de révision d’un programme de coopération existant afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description suivante est ajoutée:
                     1.1.2a   Justification des effets escomptés du programme de coopération sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
                     
                     [Référence: article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 1:
                     
                     
                        Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement
                     
                     
                                 Objectif thématique choisi
                              
                              
                                 Priorité d’investissement choisie
                              
                              
                                 Justification du choix ou effets sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise (le cas échéant)
                              
                           
                                 
                                    <1.1.2 type=‘S’ input=‘S’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.1.3 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <1.1.4 type=‘S’ maxlength=‘1000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           1.2   Justification de la dotation financière
                     
                     Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conforme aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.
                     
                                 
                                    <1.2.1 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           En cas de révision d’un programme de coopération existant afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description suivante est ajoutée:
                     1.2.a   Justification de l’affectation financière des ressources supplémentaires REACT-EU au programme et de la manière dont ces ressources sont canalisées vers les zones géographiques où elles sont le plus nécessaires, en tenant compte des différences régionales en matière de besoins et de niveaux de développement afin de veiller à maintenir l’attention sur les régions les moins développées, conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
                     
                     
                                 
                                    <1.2.1 type=‘S’ maxlength=‘3000’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 2:
                     
                     
                        Aperçu de la stratégie d'investissement du programme de coopération
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Soutien du FEDER (en EUR)
                              
                              
                                 Proportion (en %) du soutien total de l’Union accordé au programme de coopération (par Fonds) (5)
                                 
                              
                              
                                 Objectif thématique (6)
                                 
                              
                              
                                 Priorité d'investissement (7)
                                 
                              
                              
                                 Objectifs spécifiques correspondant aux priorités d’investissement
                              
                              
                                 Indicateurs de résultat correspondant à l’objectif spécifique
                              
                           
                                 FEDER (8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IEV
                                     (9)
                                    (le cas échéant)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAP
                                     (10)
                                    (le cas échéant)
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       <1.2.1 type=‘S’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.2 type=‘S’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.3type=‘N’ ‘ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.4 type=‘S’ input=‘G’><1.2.9 type=‘P’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.5 type=‘S’ input=‘G’><1.2.1 0type=‘P’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.6 type=‘S’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.7 type=‘S’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.8 type=‘S’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       <1.2.9 type=‘S’ input=‘G’>
                                    
                                 
                              
                           
                                 REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 2
                     
                        AXES PRIORITAIRES
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     SECTION 2.A
                     
                        DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES, À L'EXCLUSION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     2.A.1   Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)
                     
                                 
                                    Identificateur de l’axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1 type=‘N’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Intitulé de l’axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                        
                     
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.3 type=‘C’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers établis au niveau de l'Union
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.4 type=‘C’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire du développement local mené par les acteurs locaux
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.5 type=‘C’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2A.6 type="C" input="M">
                                 
                              
                           2.A.2   Justification de l’établissement d’un axe prioritaire couvrant plus d’un objectif thématique (le cas échéant) (11)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <2.A.0 type=‘S’ maxlength=‘3 500 ’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.3   Fonds et base de calcul du soutien de l’Union
                     
                     (à réitérer pour chaque fonds au titre de l'axe prioritaire)
                     
                                 
                                    Fonds
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.6 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.8 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           2.A.4   Priorité d’investissement (à réitérer pour chaque priorité d’investissement au titre de l’axe prioritaire)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) i), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.7 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           2.A.5   Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés
                     
                     (à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d'investissement)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) i) et ii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Identificateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.1 type=‘N’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Objectif spécifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’UE
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.3 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 3:
                     
                     
                        Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Valeur de référence
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                              
                                 Valeur cible (2023) (12)
                                 
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 
                                    <2A.1.4 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.5 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.6 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.8 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.9 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2A.1.10 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.11 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.1.12 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.6   Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement (par priorité d'investissement)
                     2.A.6.1   
                           Description du type et des exemples d’actions qui doivent bénéficier d'un soutien, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, le recensement des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques ciblés et des types de bénéficiaires
                        
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.1.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.1.2 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.6.2   
                           Principes directeurs régissant la sélection des opérations
                        
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.2.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.2.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.6.3   Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.3.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Utilisation prévue des instruments financiers
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.3.2 type=‘C’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.3.3 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.6.4   Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Priorité d’investissement
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.4.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.4.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.6.5   Indicateurs de réalisation (par priorité d'investissement)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Tableau 4:
                     
                     
                        Indicateurs de réalisation communs, spécifiques au programme
                     
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur (dénomination de l'indicateur)
                                 
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Valeur cible (2023)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 
                                    <2A.2.5.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.2 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.3 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.6 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.7 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.2.5.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.A.7   Cadre de performance (13)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) v), du règlement (UE) no 1299/2013 et annexe II du règlement (UE) no 1303/2013]
                     
                        Tableau 5:
                     
                     
                        Cadre de performance de l’axe prioritaire
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Type d’indicateur
                                 (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat)
                              
                              
                                 Identificateur
                              
                              
                                 
                                    Indicateur ou étape clé de mise en œuvre
                                 
                              
                              
                                 Unité de mesure, s’il y a lieu
                              
                              
                                 Valeur intermédiaire pour 2018
                              
                              
                                 Valeur cible finale (2023)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant
                              
                           
                                 
                                    <2A.3.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.3.2 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.3 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.3.3 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.4 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.4.4 type=‘S’ input=‘G’ or ‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Étape de mise en œuvre ou financière <2A.3.5 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.3.5 type=‘S’ input=‘G’ or ‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.3.7 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.3.8 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.3.8 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.3.9 type=‘S’ maxlength=‘200’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Réalisation ou résultat <2A.3.9 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.3.10 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance (facultatif)
                     
                                 
                                    <2A.3.11 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.A.8   Catégories d’intervention
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) vii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union
                     
                        Tableaux 6 à 9:
                     
                     
                        Catégories d’intervention
                     
                     
                                 
                                    Tableau 6: Dimension 1 Domaine d’intervention
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2A.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.3 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 7: Dimension 2 Forme de financement
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2A.4.1.4 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.5 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.6 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 8: Dimension 3 Type de territoire
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2A.4.1.7 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.8 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.9 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 9: Dimension 6 Mécanismes de mise en œuvre territoriale
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2A.4.1.10 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.11 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2A.4.1.12 type=‘N’ input=‘M’ Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.A.9   Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle du programme et des bénéficiaires et, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes (le cas échéant) (14)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point b) vi), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3A.5.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2A.5.2 type=‘S’ maxlength=‘2000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           SECTION 2.B
                     
                        DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     2.B.1   Axe prioritaire
                     
                     
                                 
                                    Identificateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.1 type=‘N’ maxlength=‘5’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Intitulé
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                        
                     
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <2B.1 type="C" input="M">
                                 
                              
                           2.B.2   Fonds et base de calcul du soutien de l'Union (à réitérer pour chaque Fonds au titre de l’axe prioritaire)
                     
                                 
                                    Fonds
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.3 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.0.4 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           2.B.3   Objectifs spécifiques et résultats escomptés
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) i) et ii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Objectif spécifique (à réitérer pour chaque objectif spécifique)
                     
                                 
                                    Identificateur
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.1.1 type=‘N’ maxlength=‘5’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Objectif spécifique
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.1.2 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union
                                     (15)
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.1.3 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.B.4   Indicateurs de résultat (16)
                     
                     
                        Tableau 10:
                     
                     
                        Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Valeur de référence
                              
                              
                                 Année de référence
                              
                              
                                 
                                    Valeur cible
                                     (17)
                                    (2023)
                                 
                              
                              
                                 Source des données
                              
                              
                                 Fréquence de communication de l'information
                              
                           
                                 
                                    <2.B.2.1 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.3 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2.B.2.4 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.5 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    Quantitative <2.B.2.6 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                                 
                                    Qualitative <2A.1.10 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.7 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.8 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.B.5   Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     2.B.5.1   
                           Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques
                        
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    Axe prioritaire
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.1.1 type=‘S’ input=‘S’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    <2.B.3.1.2 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’>
                                 
                              
                           2.B.5.2   Indicateurs de réalisation devant contribuer aux résultats (par axe prioritaire)
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Tableau 11:
                     
                     
                        Indicateurs de réalisation
                     
                     
                                 Identificateur
                              
                              
                                 Indicateur
                              
                              
                                 Unité de mesure
                              
                              
                                 Valeur cible (2023)
                                 (facultatif)
                              
                              
                                 Source des données
                              
                           
                                 
                                    <2.B.3.2.1 type=‘S’ maxlength=‘5’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.2.2.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.2.3 type=‘S’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.2.4 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2.B.3.2.5 type=‘S’ maxlength=‘100’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.B.6   Catégories d’intervention
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point c) v), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.
                     
                        Tableaux 12 à 14:
                     
                     
                        Catégories d’intervention
                     
                     
                                 
                                    Tableau 12: Dimension 1 Domaine d’intervention
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2B.4.1.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.1.2 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.1.3 type=‘N’ input=‘M Decision=N ‘>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 13: Dimension 2 Forme de financement
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2B.4.2.1 type=‘S’ input=‘S’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.2.2 type=‘S’ input=‘S’
                                    Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.2.3 type=‘N’ input=‘M’
                                    Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                                 
                                    Tableau 14: Dimension 3 Type de territoire
                                 
                              
                           
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Code
                              
                              
                                 Montant (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <2B.4.3.1 type=‘S’ input=‘S’
                                    Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.3.2 type=‘S’ input=’
                                    Decision=N S’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <2B.4.3.3 type=‘N’ input=‘M Decision=N ‘>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 3
                     
                        PLAN DE FINANCEMENT
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     3.1   Ensemble des crédits au titre du soutien du FEDER (en EUR)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point d) i), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Tableau 15
                     
                     
                                 Fonds
                                 
                                    <3.1.1 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 2019
                              
                              
                                 2020
                              
                              
                                 2021
                              
                              
                                 2022
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 
                                    FEDER sans REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.3 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.4 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.5 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.6 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.7 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.8 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.9 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 
                                    <3.1.10 type=‘N’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    FEDER REACT-EU
                                 
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 
                                    <3.1.10 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.1.11 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Montants IAP (le cas échéant)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Montants IEV (le cas échéant)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    
                                       Total général
                                    
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           3.2.A   Ensemble des crédits accordés au titre du soutien du FEDER et du cofinancement national (en EUR)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point d) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                             1.
                                          
                                          
                                             
                                                Le tableau financier présente le plan de financement du programme de coopération par axe prioritaire. Lorsque des programmes destinés aux régions ultrapériphériques associent des dotations transfrontalières et transnationales, il convient d'établir des axes prioritaires distincts pour chacune d’entre elles.
                                             
                                          
                                       
                                             2.
                                          
                                          
                                             
                                                Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l'IEV)
                                             
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             
                                                La contribution de la BEI (18)
                                                est présentée au niveau de l’axe prioritaire.
                                             
                                          
                                       
                           
                        Tableau 16:
                     
                     
                        Plan de financement
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Fonds
                              
                              
                                 Base pour le calcul du soutien de l’Union
                                 (coût total éligible ou coût public éligible)
                              
                              
                                 Soutien de l’Union (a)
                              
                              
                                 Contrepartie nationale
                                 (b) = (c) + (d)
                              
                              
                                 Ventilation indicative de la contrepartie nationale
                              
                              
                                 Financement total
                                 (e) = (a) + (b)
                              
                              
                                 Taux de cofinancement (20)
                                 
                                 (f) = (a)/(e)  (21)
                                 
                              
                              
                                 Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021 (*1)
                                 
                              
                              
                                 Pour information
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Financement national public (c)
                              
                              
                                 Financement national privé (d) (19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Contributions de pays tiers
                              
                              
                                 Participation BEI
                              
                           
                                 
                                    <3.2.A.1 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.2 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.3 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.4 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.5 type=‘N’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.6 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.7 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.8 type=‘N’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 <3.2.A.9 type=‘P’ input=‘G’>
                              
                              
                                 
                                    Voir la note de bas de page  (*1)
                                    pour de plus amples précisions (exemples ci-dessous).
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.10 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.A.11 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire 1
                                 
                              
                              
                                 FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV) (22)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IAP
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEV
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire N
                                 
                              
                              
                                 FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l'IEV)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IAP
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEV
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Axe prioritaire N
                                 
                              
                              
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 ☐
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                              
                                 Sans objet
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 FEDER
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IAP
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 IEV
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 Total tous fonds
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           3.2.B   Ventilation par axe prioritaire et objectif thématique
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point d) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Tableau 17
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Objectif thématique
                              
                              
                                 Soutien de l’Union
                              
                              
                                 Contrepartie nationale
                              
                              
                                 Financement total
                              
                           
                                 
                                    <3.2.B.1 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.2 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.3 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.4 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.5 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER sans REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total général
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 18:
                     
                     
                        Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique
                     
                     [Référence: article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013] (23)
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR)
                              
                              
                                 Proportion de la dotation totale pour le programme (en %)
                              
                           
                                 
                                    <3.2.B.8 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.9 type=‘N’ input=‘G’ Decision=N >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <3.2.B.10 type=‘P’ input=‘G’ Decision=N >
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Total
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           SECTION 4
                     
                        APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (24)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]
                     Description de l’approche intégrée de développement territorial, en tenant compte du contenu et des objectifs du programme de coopération, y compris en ce qui concerne les régions et les zones visées à l’article 174, troisième alinéa, du TFUE, dans le respect des accords de partenariat des États membres participants, et montrant la façon dont elle contribue à la réalisation des objectifs du programme et des résultats escomptés
                     
                                 
                                    <4.0 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           4.1   Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)
                     
                     Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués
                     [Référence: article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <4.1 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           4.2   Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)
                     
                     
                        Principes permettant d'identifier les zones urbaines dans lesquelles des actions intégrées en faveur du développement urbain durable doivent être mises en œuvre, ainsi que la dotation indicative du soutien du FEDER pour ces actions
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <4.2.1 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 19:
                     
                     
                        Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER
                     
                     
                                 Fonds
                              
                              
                                 Montant indicatif du soutien du FEDER (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <4.2.2 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <4.2.3 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 FEDER sans REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                           4.3   Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)
                     Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire
                     [Référence: article 8, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <4.3.1 type=‘S’ maxlength=‘5000’ input=‘M ‘>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 20:
                     
                     
                        Dotation financière indicative pour l'utilisation de l'ITI, dans les cas autres que ceux couverts au point 4.2 (montants agrégés)
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR)
                              
                           
                                 
                                    <4.3.2 type=‘S’ input=‘G’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <4.3.3 type=‘N’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                                 Total FEDER sans REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total FEDER REACT-EU
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 TOTAL
                              
                              
                                  
                              
                           4.4   Contribution des interventions prévues en faveur de stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes, sous réserve des besoins de la zone couverte par le programme tels qu'ils ont été identifiés par les États membres concernés et en tenant compte, s'il y a lieu, des projets ayant une importance stratégique identifiés dans ces stratégies (le cas échéant)
                     
                     
                        (lorsque les États membres et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <4.4.1.2 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           SECTION 5
                     
                        DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
                     5.1   Autorités et organismes compétents
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Tableau 21:
                     
                     
                        Autorités responsables du programme
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) i), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 Autorité/organisme
                              
                              
                                 Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité
                              
                              
                                 Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction)
                              
                           
                                 Autorité de gestion
                              
                              
                                 
                                    <5.1.1 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.1.2 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                           
                                 Autorité de certification, le cas échéant
                              
                              
                                 
                                    <5.1.3 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.1.4 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                           
                                 Autorité d'audit
                              
                              
                                 
                                    <5.1.5 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’
                                    decision=’N’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.1.6 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                           
                        Identité de l’organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements:
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                             ☐
                                          
                                          
                                             l'autorité de certification
                                          
                                       
                              
                                 
                                    <5.1.8 type type=‘C’ input=‘M’>
                                 
                              
                           
                        
                     
                        Tableau 22:
                     
                     
                        Organisme ou organismes responsables de l’exécution des tâches de contrôle et d’audit
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) ii) et iii), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 Autorité/organisme
                              
                              
                                 Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité
                              
                              
                                 Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction)
                              
                           
                                 Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches de contrôle
                              
                              
                                 
                                    <5.1.9 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.1.10 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           
                                 Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches d’audit
                              
                              
                                 
                                    <5.1.11 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <5.1.12 type=‘S’ maxlength=‘255’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           5.2   Procédure d'établissement du secrétariat conjoint
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <5.2 type=‘S’ maxlength=‘3500’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           5.3   Description sommaire des modalités de gestion et de contrôle
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) v), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <5.3. type=‘S’ maxlength=‘35000’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           5.4   Répartition des responsabilités entre les États membres participants, en cas de corrections financières imposées par l’autorité de gestion ou la Commission
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point a) vi), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <5.4 type=‘S’ maxlength=‘10500’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           5.5   Utilisation de l’euro (le cas échéant)
                     
                     [Référence: article 28 du règlement (UE) no 1299/2013]
                     Méthode choisie pour la conversion des dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro
                     
                                 
                                    <5.5. type=‘S’ maxlength=‘2000’ input=‘M’ >
                                 
                              
                           5.6   Participation des partenaires
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        
                           Mesures prises pour associer les partenaires visés à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 à l’élaboration du programme de coopération et rôle de ces partenaires dans la préparation et la mise en œuvre du programme de coopération, y compris leur participation au comité de suivi
                        
                     
                     
                                 
                                    <5.6 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’ Decisions=N>
                                 
                              
                           SECTION 6
                     
                        COORDINATION
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     Mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, l’IEV, le Fonds européen de développement (FED) et l’IAP, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions établies dans le cadre stratégique commun, tel que défini à l’annexe I du règlement (UE) no 1303/2013. Lorsque les États membres et les pays tiers participent à des programmes de coopération qui incluent l’utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, description des mécanismes de coordination établis au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace de l’utilisation de ces crédits et ressources
                     
                                 
                                    <6.1 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘M’ Decisions=N >
                                 
                              
                           SECTION 7
                     
                        REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BENEFICIAIRES
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1299/2013 (25)]
                     Résumé de l’évaluation de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.
                     
                                 
                                    <7..0 type=‘S’ maxlength=‘7000’ input=‘M’ decision=N >
                                 
                              
                           SECTION 8
                     
                        PRINCIPES HORIZONTAUX
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1299/2013]
                     8.1   Développement durable (26)
                     
                     Description des actions spécifiques visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.
                     
                                 
                                    <7.1 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>
                                 
                              
                           8.2   Égalité des chances et non discrimination (27)
                     
                     Description des actions spécifiques visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme de coopération, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.
                     
                                 
                                    <7.2 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>
                                 
                              
                           8.3   Égalité entre les femmes et les hommes
                     
                     Description de la contribution du programme de coopération à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme et des opérations.
                     
                                 
                                    <7.3 type=‘S’ maxlength=‘5500’ input=‘M’ decision=N>
                                 
                              
                           SECTION 9
                     
                        ÉLEMENTS CONSIDERES SEPAREMENT
                     
                     9.1   Grands projets devant être mis en œuvre au cours de la période de programmation
                     
                     [Référence: article 8, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                        Tableau 23:
                     
                     
                        Liste des grands projets
                         (28)
                     
                     
                                 Projet
                              
                              
                                 Date de notification/soumission prévue
                                 (année, trimestre)
                              
                              
                                 Date prévue pour le début de la mise en œuvre
                                 (année, trimestre)
                              
                              
                                 Date d’achèvement prévue
                                 (année, trimestre)
                              
                              
                                 Axes prioritaires/priorités d’investissement
                              
                           
                                 
                                    <9.1.1 type=‘S’ maxlength=‘500’ input=‘S’ decision=N>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.2 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.3 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.4 type=‘D’ input=‘M’ decision=’N’ >
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.1.5 type=‘S’ input=‘S decision=’N’‘>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           9.2   Cadre de performance du programme de coopération (29)
                     
                     
                        Tableau 24:
                     
                     
                        Cadre de performance (tableau synoptique)
                     
                     
                                 Axe prioritaire
                              
                              
                                 Indicateur ou étape clé de mise en œuvre
                              
                              
                                 Unité de mesure, s’il y a lieu
                              
                              
                                 Valeur intermédiaire pour 2018
                              
                              
                                 Valeur cible finale (2023)
                              
                           
                                 
                                    <9.2.1 type=‘S’‘ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.3 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.4 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.5 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                              
                                 
                                    <9.2.6 type=‘S’ input=‘G’>
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           9.3   Partenaires concernés participant à l’élaboration du programme de coopération
                     
                     
                                 
                                    <9.3 type=‘S’ maxlength=‘15000’ input=‘M’ decision=N>
                                 
                              
                           9.4   Conditions de mise en œuvre du programme applicables à la gestion financière, à la programmation, au suivi, à l’évaluation et au contrôle de la participation de pays tiers aux programmes transnationaux et interrégionaux au moyen d'une contribution provenant des ressources de l’IEV et de l’IAP
                     
                     [Référence: article 26 du règlement (UE) no 1299/2013]
                     
                                 
                                    <9.4 type=‘S’ maxlength=‘14000’ input=‘S’>
                                 
                              
                           ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):
                     
                                 —
                              
                              
                                 Projet de rapport de l’évaluation ex ante assorti d'un résumé (obligatoire)
                                 [Référence: article 55, paragraphe 2, et article 92 ter, paragraphe 10, du règlement (UE) no 1303/2013]
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Confirmation par écrit de l'accord obtenu concernant le contenu du programme de coopération (obligatoire)
                                 [Référence: article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1299/2013]
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Carte de la zone couverte par le programme de coopération (le cas échéant)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Résumé du programme de coopération, à l’intention des citoyens (le cas échéant)
                              
                           
               »
            
               (1)  Légende:
            
                         
                     
                     
                        
                           type: N = nombre, D = date, S = chaîne, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           décision: N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme de coopération
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                           “maxlength” = nombre maximal de caractères, espaces compris.
                        
                     
                  
               (2)  Les ressources “REACT-UE” désignent les ressources supplémentaires mises à disposition pour la programmation relevant du FEDER afin de fournir un soutien au titre de l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)” et de l’assistance technique [articles 92 bis et 92 ter du règlement (UE) no 1303/2013]. Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources supplémentaires REACT-EU, le cas échéant.
            
               (3)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
            
               (4)  Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif “Coopération territoriale européenne” (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259).
            
               (5)  La présentation des parts correspondant aux montants de l’IEV et de l’IAP dépend de l'option retenue pour la gestion.
            
               (6)  Intitulé de l’objectif thématique (ne s’applique pas à l’assistance technique).
            
               (7)  Intitulé de la priorité d'investissement (ne s’applique pas à l’assistance technique).
            
               (8)  Fonds européen de développement régional.
            
               (9)  Instrument européen de voisinage.
            
               (10)  Instrument d’aide de préadhésion.
            
               (11)  Ce champ ne s’applique pas dans le cas d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (12)  Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.
            
               (13)  Cette section ne s’applique pas dans le cas d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (14)  Ce champ n’est pas requis dans le cas d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.
            
               (15)  Requis lorsque le soutien apporté par l'Union en matière d'assistance technique au programme de coopération dépasse les 15 000 000 EUR.
            
               (16)  Requis si objectivement justifié par le contenu des actions et lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique au programme de coopération dépasse les 15 000 000 EUR.
            
               (17)  Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.
            
               (18)  Banque européenne d'investissement.
            
               (*1)  En cochant cette case, les États membres demandent, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, l’application d’un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours de l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2020 et prenant fin le 30 juin 2021 pour [tous les axes prioritaires] [certains axes prioritaires] du programme opérationnel.
            
               (19)  À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.
            
               (20)  La dérogation à l’article 120, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) no 1303/2013 (prévue à l’article 92 ter, paragraphe 11, dudit règlement) n’est pas applicable aux ressources supplémentaires REACT-EU allouées à l’assistance technique. Le taux de cofinancement d’un tel axe prioritaire d’assistance technique doit être identique au taux de cofinancement de l’axe prioritaire pour l’assistance technique ne relevant pas de REACT-EU.
            
               (21)  Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).
            
               (22)  La présentation des montants transférés de l’IEV et de l’IAP dépend de l'option retenue pour la gestion.
            
               (23)  Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.
            
               (24)  En cas de révision d’un programme visant à établir un ou plusieurs axes prioritaires distincts pour l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, cette partie n’est requise que si le soutien correspondant est fourni.
            
               (25)  Non requis pour INTERACT et ESPON.
            
               (26)  Non applicable à URBACT, INTERACT et ESPON.
            
               (27)  Non applicable à URBACT, INTERACT et ESPON.
            
               (28)  Non applicable à INTERACT et ESPON.
            
               (29)  Ne s’applique pas à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.