CELEX: 31992R2822
Language: fr
Date: 1992-09-30
Title: Règlement (CEE) n 2822/92 de la Commission, du 29 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1299/92 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

30 . 9 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 285/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2822/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1299/92 et portant à 800 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 299/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de          L'article 2 du règlement (CEE) n0 1299/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1299/92 de la                     de 800 000 tonnes de seigle panifiable à exporter vers
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                tous les pays tiers.
(CEE) n0 2754/92 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 600 000 tonnes de seigle                     2. Les régions dans lesquelles les 800 000 tonnes de
 panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­                seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                         l'annexe I. »
 mand ; que, par sa communication du 24 septembre 1 992,
 l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une augmen­                                        Article 2
 tation de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
 tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à           L'annexe I du règlement (CEE) n° 1 299/92 est remplacée
 800 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication             par l'annexe du présent règlement.
 permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu
 par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO   n0 L 202 du  9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO   n0 L 288 du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO   n° L 139 du  22. 5. 1992, p. 18.
(«) JO   n0 L 279 du  23. 9 . 1992, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 285/6      Journal officiel des Communautés européennes           30 . 9. 92
                                        ANNEXE
                                      . ANNEXE /
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
                                                   1
           Schleswig-Holstein/Hamburg            213 397
           Niedersachsen/Bremen                  193 315
           Nordrhein-Westfalen                   117 233
           Hessen                                  6 138
           Rheinland-Pfalz                        24 436
           Baden-Wurttemberg                      11 308
           Bayern                                 39 131
           Saarland                                3 737
           Berlin/Brandenburg                     83 307
           Mecklenburg-Vorpommern                 52 579
           Sachsen                                10 091
           Sachsen-Anhalt                         45 237 »