CELEX: 22017D1284
Language: fr
Date: 2016-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/2016 du 5 février 2016 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1284]

20.7.2017   
               
               
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                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/1
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 1/2016
      du 5 février 2016
      modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE [2017/1284]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision d'exécution (UE) 2015/1358 de la Commission du 4 août 2015 modifiant les annexes XI, XII et XV de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales de biosécurité qui leur sont applicables (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d'aquaculture. Cette législation ne s'applique pas à l'Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas à l'Islande.
               
            
                  (3)
               
               
                  La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le point 1a (directive 2003/85/CE du Conseil) de la partie 3.1 du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Le tiret suivant est ajouté:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 32015 D 1358: décision d'exécution (UE) 2015/1358 de la Commission du 4 août 2015 (JO L 209 du 6.8.2015, p. 11).»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  Le texte de l'adaptation b) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «b)
                           
                           
                              À l'annexe XI, partie A, le terme “Norvège” est ajouté à la liste des États membres qui utilisent les services du laboratoire The Pirbright Institute au Royaume-Uni.»
                           
                        
            Article 2
      Le texte de la décision d'exécution (UE) 2015/1358 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, fait foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 6 février 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 5 février 2016.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 209 du 6.8.2015, p. 11.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.