CELEX: 62017TN0656
Language: fr
Date: 2017-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-656/17: Recours introduit le 25 septembre 2017 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Jacob (Dr. Jacob's essentials)

27.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 402/48
            
         Recours introduit le 25 septembre 2017 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Jacob (Dr. Jacob's essentials)
   (Affaire T-656/17)
   (2017/C 402/63)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sumol + Compal Marcas, SA (Carnaxide, Portugal) (représentant: A. De Sampaio, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ludwig Manfred Jacob (Heidesheim, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union verbale comportant les éléments verbaux «Dr. Jacob’s essentials» en orange, jaune et teintes de vert — Demande d’enregistrement no 13 742 903
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 juillet 2017 dans l’affaire R 2067/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009