CELEX: 31981R0151
Language: fr
Date: 1981-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 151/81 de la Commission, du 20 janvier 1981, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

21 . 1 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 18/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 151/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 janvier 1981
                 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      a été utilisé pour le calcul du prix d écluse du trimestre
 EUROPÉENNES,                                                       précédent ; que cette variation a été fixée à 3 % par le
                                                                    règlement (CEE) n0 2778/75 ;
                                                                    considérant que le prix de la quantité de céréales four­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
 européenne,                                                        retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
                                                                    tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                    prix d'écluse pour la période du 1 " février 1981 au
                                                                    30 avril 1981 ;
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),             considérant que, lors des fixations du prélèvement
 modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la               valable à partir du 1 " novembre, du 1 " février et du
 Grèce (2), et notamment ses articles 3 et 7 paragra­               1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 phe 1 ,                                                           prix des céréales fourragères sur le marché mondial
                                                                   que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
                                                                   prix d'écluse ;
 considérant que les prix décluse et les prélèvements              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du          a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélè­
 règlement (CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à                   vements en tenant compte de l'évolution des prix des
 l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de             céréales fourragères ;
 calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 2778/75
 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 applicables dans le secteur de la viande de volaille (3),         la viande de volaille et des œufs,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2299/77 (4) ;
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, les prix décluse et les prélèvements
 dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2606/80 (*)                                    Article premier
 pour la période du 1 er novembre 1980 au 31 janvier
 1981 , il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 " février 1981 au 30 avril 1981 ; que cette           1 . Les prélèvements prévus à 1 article 3 du règle­
 fixation doit, en principe, être effectuée sur la base des        ment (CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à
prix des céréales fourragères pour la période du                   l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
 1 er août 1980 au 31 décembre 1980 ;                              l'article 1 " paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                   fixés à l'annexe .
                                                                   2. Toutefois, pour les produits relevant de la posi­
considérant que, lors de la fixation du prix d écluse              tion 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I
valable à partir du 1 er novembre, du 1 " février et du            du tarif douanier commun pour lesquels le taux du
 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des          droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les prélè­
prix des céréales fourragères sur le marché mondial                vements sont limités aux montants résultant de cette
que si le prix de la quantité de céréales fourragères              consolidation .
accuse une variation minimale par rapport à celui qui
(')  JO  n0  L 282  du 1 . 11 . 1975, p. 77.                                                 Article 2
O    JO  n0  L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
O    JO  n°  L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 84.
O    JO  n0  L 271 du  22. 10 . 1977, p. 1 .                       Le present règlement entre en vigueur le 1 " février
O    JO  n0 L  268 du  11 . 10 . 1980, p . 13 .                    1981 .
 ---pagebreak--- N0 L 18 /8                     Journal officiel des Communautés européennes                      21 . 1 . 81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1981 .
                                                                 Par la Commission
                                                                     Le président
                                                                   Gaston THORN
 ---pagebreak--- 21 . 1 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 18 /9
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 20 janvier 1981 , fixant les pnx d'écluse et les prélèvements
                                               dans le secteur de la viande de volaille
 Nnméro du
      tarif                                                                                              Prix           Montant du
   douanier                                   Désignation des marchandises                            d'écluse          prélèvements
    commun
        1   I                                               2                                   I         3                   4
                                                                                                  Ecus /100 pièces     Ecus/100 pièct«
  01.05             Volailles vivantes de basse-cour :
                    A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                        sins » :                                                                                     j
                         I. de dindes ou d'oies                                                         83,95               11,24
                        II . autres                                                                     22,90                4,14
                                                                                                   Écus/100 kg          Ecus/100 kg
                    B. autres :
                          1. Coqs, poules et poulets                                                    76,27               16,09
                         II. Canards                                                                    95,40               22,41
                        III. Oies                                                                     113,69                22,11
                        IV. Dindes                                                                      97,45               17,42
                          V. Pintades                                                                128,91                 26,33
  02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                    clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Volailles non découpées :
                          I. Coqs, poules et poulets :
                             a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                dénommés « poulets 83 °/o »                                             95,83               20,21
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                70 °/o »                                                             108,96                 22,98
                             c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                                le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 °/o »           118,73                25,04
                         II. Canards :
                             a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                112,24                 26,36
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                                cœur, le foie et le gésier, dénommés « cañaras 70 % »                136,29                32,01
                             c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans                                35,56
                                le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 e/o »           151,44        ;
                       III . Oies :
                             a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et                                  31,58
                                les pattes, dénommées « oies 82 °/· »                                162,42
                             b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,       |
                                avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                                75 ·/· »                                                             153,41                32,83
                       IV. Dindes                                                                    139,22                24,88
                        V. Pintades                                                                  184,15                37,62
 ---pagebreak---  N0 L 18 / 10                             journal officiel des Communautés européennes                           21 . 1 . 81
   Numéro du
       tarif                                                                                          Prix     Montant de»
     douanier i                                    Désignation des marchandises                     d'écluse   prélèvement*
     commun
         1    !                                                                                          3           4
                                                                                                  Êcus/ 100 kg Îcus/100 kg
    02.02           B. Parties de volailles (autres que les abats) .
     (suite)
                          I. désossées                                                              288,82          60,12
                         II. non désossées :
                              a ) Demis ou quarts :
                                   1 , de coqs, poules et poulets                                   130,60          27,54
                                   2, de canards                                                    166,58          39,12
                                   3 , d'oies                                                       168,75          36.11
                                   4, de dindes                                                     153,14          27.37
                                   5 , de pintades                                                  202,57          41.38
                              b) Ailes entières, même sans la pointe                                 93,87          19,54
                              c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes            64,98'         13,53
                              d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                   1 , d'oies                                                       230,12          49,25
                                   2 , de dindes                                                    222,75         39,81
                                   3 , d'autres volailles                                           179,78          37,92
                              e ) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                   1 , d'oies                                                       222,44         47,60
                                   2 , de dindes :
                                        aa) Pilons et morceaux de pilons                            104,42          18,66
                                        bb) autres                                                  187,95         33,59
                                   3, d'autres volailles                                            168,89         35,62
                              f) autres                                                             288,82         60.12
                    C. Abats                                                                         64,98          13,53
    02.03           Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                    A. Foies gras d'oie ou de canard                                              1 624,20        315,80
                    B. autres                                                                       166,07         34,57
    02.05           Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                    lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues,
                   ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salé»
                    ou en saumure, séchés ou fumés :
                    C. Graisse de volailles                                                         144,41         30,06
                                                                                .
    15.01           Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                    fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                    B. Graisses de volailles                                                        173,29         36,07
    16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                    B. autres :
                        1 , de volailles :
                             a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (a) :
                                  1 , contenant de la viande ou des abats, non cuites ; mélan­
                                       ges de viandes ou d'abats cuits et de viandes ou d'abats
                                       non cuits :
                                       aa) contenant exclusivement de la viande de dinde            278,44         49,76
                                       bb) autres                                                   291,40         62,72
                                 2, autres                                                          317,70         66,13
                            b) contenant en poids de 25 β/β inclus à 57 ·/· exclus de
                                 viande de volailles (a)                                        i   173,29         36,07
                             c) autres                                                              101,09         21,04
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os. n'est pas pris en considération.