CELEX: 31974R1683
Language: fr
Date: 1974-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1683/74 de la Commission, du 28 juin 1974, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 175/92                             Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 6. 74
                               REGLEMENT (CEE) N0 1683/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1974
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prelevement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                       de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
                                                                   prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
vu le traité instituant la Communauté économique                   kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
européenne,                                                        ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                     1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (8), être modifiés
juin 1967, portant organisation commune des marchés                conformément au tableau annexé au présent règle­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          ment,
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                                          Article premier
du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
la Communauté économique européenne et à la Com­                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à              vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (9), modifié en
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 ( 10), et
 12, paragraphe 4,                                                  fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1341 /74 modi­
                                                                    fié , sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             présent règlement.
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1341 /                                        Article 2
74 (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 61 2/74 (7) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 28 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de let Commission
(')  JO n»  117 du 19 .. 6 . 1967, p . 2269 / 67.
(2 ) JO n°  L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(3)  JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
(4)  JO n»  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(»)  JO n"  L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5.                            (8) JO n° L 1 68 du 25. 6. 1 974, p. 7.
(')  JO n°  L 146 du 31 . 5 . 1974, p. 32.                          H JO n» L 179 du 25 . 7 . 1968 , p . 8 .
(7)  JO n"  L 170 du 27 . 6 . 1974, p. 47 .                         (> °) JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973, p. 30 .
 ---pagebreak--- 29 . 6. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 175/93
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juin 1974, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                            Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA, PTOM, la Tanzanie,
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           07.06 A                                                            0,085 (*)                              0 (')
            11.01 C (2)                                                       1,350                                0,850
           11.02 AIII (2)                                                     1,350                                0,850
           11.02 B I a) 1 (2 )                                                1,005                                0,755
            11.02 B I b) 1 (2)                                                1,005                                0,755
            11.02 C III (2)                                                   1,680                                1,180
            11.02 D III (2)                                                   0,731                                0,481
            11.02 E I a) 1 (2)                                                0,731                                0,481
            11.02 E I b) 1 (2)                                                1,444                                0,944
            11.02 F III (2)                                                   1,350                                0,850
            11.06 A                                                           0,335                                  0
           11.07 A II a)                                                      1,740 ( 3)                           0,840
           11.07 A II b)                                                      1,528                                0,628
           11.07 B                                                            1,632 (»)                            0,732
           (') Ce prélèvement est limité à 6 Va de la valeur en douane.
             (') Pour la distinction entre les produits n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre
                 part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/«
                     en (poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 #/o pour le riz, 2,5 °/o pour le froment et le seigle, 3 °/o pour l'orge, 4 •/•
                     pour le sarrasin , 5 "/o pour l'avoine et 2 4/o pour les autres céréales .
                 Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
            (3) En vertu du règlement (CEE) n" 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits •
                 originaires de Turquie .