CELEX: 31974R3047
Language: fr
Date: 1974-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3047/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

N L 329/16                         Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12. 74
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 3047/74 DU CONSEIL
                                                 du 2 décembre 1974
              portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communau­
                 taires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         il semble opportun de calculer en tonnage les pla­
                                                                fonds des importations préférentielles, compte tenu
                                                                des livraisons effectuées par les seuls pays bénéfi­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                ciaires ; qu'en outre, eu égard particulièrement au
                                                                niveau appréciable des livraisons des produits en
européenne,
                                                                question dans la Communauté par les pays tiers
                                                                concernés, il semble adéquat, sauf cas particuliers,
                                                                de limiter les importations à titre préférentiel en
vu la proposition de la Commission,
                                                                provenance d'un seul pays bénéficiaire à 20 ou 30 %
                                                                du plafond fixé par catégorie des produits concer­
                                                                nés ;
considérant que, dans le cadre de la CNUCED, la
Communauté économique européenne a déposé une
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires             considérant que l'offre en question se trouve assortie
pour des produits finis et semi-finis des pays en voie          d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
de développement ; que le traitement préférentiel               en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous           industrialisés membres de l'OCDE participent à,
les produits finis et semi-finis industriels des chapi­         l'octroi des préférences et y consacrent des efforts
tres 25 à 99 de la nomenclature de Bruxelles, origi­            comparables ; que, en outre, il résulte notamment
                                                                des conclusions concertées au sein de la CNUCED
naires des pays en voie de développement ; que la
préférence consiste en l'octroi de la franchise de              que cette offre, tout en étant de caractère temporaire,
droits de douane ; que les importations préférentielles         ne constitue pas un engagement contraignant et, en
s'effectuent jusqu'à concurrence de plafonds calculés           particulier, peut être retirée ultérieurement en tout
en valeur, pour chaque produit, sur la base d'élé­              ou en partie ; que cette possibilité peut être, entre
ments uniformes pour tous les produits ; que, afin              autres, retenue pour corriger les situations défa­
de limiter la préférence du ou des pays en voie de              vorables qui pourraient survenir dans les pays asso­
développement les plus compétitifs et de réserver une           ciés par suite de l'application du système des préfé­
quote-part substantielle aux moins compétitifs, les              rences généralisées ;
importations à titre préférentiel en provenance d'un
seul pays en voie de développement pour un produit              considérant, en outre, que la conférence des chef$
déterminé ne devraient pas, en règle générale, dépasser         d'État ou de gouvernement des États membres ou
50 % du plafond fixé pour ledit produit ;                        adhérents des Communautés européennes, tenue à
                                                                Paris du 19 au 21' octobre 1972, a invité les institu­
                                                                 tions de la Communauté et les États membres à
 considérant que, aux termes de l'offre en cause, les           mettre en œuvre progressivement une politique glo­
plafonds annuels sont normalement calculés comme                 bale de coopération au développement à l'échelle
résultant de la somme de la valeur des importations              mondiale comportant notamment une amélioration
 caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­             des préférences généralisées avec l'objectif de réaliser
ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant           une croissance régulière des importations de .produits
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés        manufacturés en provenance des pays en voie de
par la Communauté (montant de base), augmentée                   développement ;
de 5 % de la valeur des importations caf en prove­
nance des autres pays ainsi que des pays bénéficiant             considérant que les préférences tarifaires ont été
déjà de tels régimes (montant supplémentaire) ; que              appliquées à partir du deuxième semestre , de l'année
ce montant supplémentaire est variable et calculé                1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il
 annuellement sur la base des derniers chiffres dis­             est indiqué de continuer à les appliquer durant
ponibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une             l'année 1975 ;
réduction du plafond ;
                                                                 considérant que, conformément au protocole n° 23
                                                                 annexé à l'acte d'adhésion (*), le régime des préfé­
 considérant toutefois que, étant donné la nature
particulière que peut revêtir le commerce de la plu­
part des produits textiles visés au présent règlement,           O JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
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rences tarifaires généralisées est applicable dans les         couvert de déclarations de mise à la consommation
nouveaux États membres depuis le 1er janvier 1974 ;            et accompagnés d'un certificat d'origine ;
 considérant que, eu égard aux termes de l'offre en            considérant que l'application des principes générale­
question et à l'amélioration susmentionnée du régime
                                                               ment retenus en matière de répartition pour les con­
des préférences, les montants de base et supplémen­
taire dont il est question ci-dessus se réfèrent norma­        tingents tarifaires communautaires ouverts jusqu'à
lement à l'année 1971 ; que, toutefois, pour les               présent aboutit, en l'occurrence, eu égard à la diversité
produits du secteur textile, la complexité des données         des produits en cause et à la spécification des pays
à mettre en œuvre, combinée avec l'objectif de l'amé­          bénéficiaires, à des calculs rendus d'autant plus
lioration susmentionnée du régime des préférences,             malaisés que les données statistiques requises s'avèrent
n'a pu être surmontée en 1974 que par le recours               parfois incomplètes ou insuffisamment précises et
à une majoration forfaitaire de l'ordre de 50 % des            représentatives ; que les délais qu'exigent ces calculs
plafonds établis pour l'année 1973 ; que la même               ne peuvent se concilier avec la continuité nécessaire
situation se présente encore pour l'année 1975 de              dans l'application des préférences tarifaires en ques­
sorte que ladite amélioration ne peut se traduire que          tion ; que, dans ces conditions, il convient encore
par une majoration forfaitaire et uniforme de 5%               à ce stade de recourir à une clé de répartition forfai­
des plafonds retenus en 1974 ;                                 taire des contingents tarifaires communautaires en
                                                               cause entre les États membres ; que, en se fondant sur
                                                               des critères d'ordre économique général relatifs au
                                                               commerce extérieur soit dans son ensemble, soit
considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits        propre au secteur textile, au produit national brut et
faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays            à la population, les pourcentages de participation
énumérés à l'annexe B, que la Communauté ouvre,                initiale de chacun des États membres aux montants
pour l'année 1975, des contingents tarifaires com­             contingentaires s'établissent comme suit, pour l'exer­
munautaires en exemption des droits de douane dans             cice contingentaire considéré :
la limite des montants en unités de compte ou en
tonnes indiqués en regard de chacun de ces produits ;
                                                                       Allemagne :                        27 % ,
                                                                       Benelux :                          10 % ,
considérant que les imputations sur chacun de ces
contingents tarifaires doivent, pour les produits ori­                 France :                           19 % ,
ginaires de l'un ou l'autre des pays précités, être                    Italie :                           14 % ,
contenues dans la limite d'un pourcentage déterminé                    Danemark :                          7 %,
du montant contingentaire ; qu'il importe de réserver
le bénéfice de ces contingents tarifaires aux produits                 Irlande :                           1 %,
orginaires des pays considérés, la notion de produits                  Royaume-Uni :                     22 % ;
originaires étant à arrêter selon la procédure prévue
à l'article 14 du règlement ( CEE) n° 802/68 du
Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition com­
mune de la notion d'origine des marchandises (*) ;             considérant que, sans porter atteinte pour autant à
                                                               la nature communautaire des contingents tarifaires
                                                               considérés, il paraît encore possible de prévoir à ce
                                                               stade un système d'utilisation basé sur une seule
 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
                                                               répartition entre les États membres ; que, en outre,
 continu de tous les importateurs de la Communauté
 auxdits contingents et l'application, sans interruption,      la répartition adoptée par le présent règlement ne pré­
                                                               juge nullement du recours à la méthode générale de
du taux prévu pour ceux-ci à toutes les importations
 des produits en question dans tous les États membres          répartition des contingents tarifaires communautaires
 jusqu'à épuisement de ces contingents ; qu'un système         comportant l'institution d'une part de réserve ; que
 d'utilisation de ces contingents tarifaires communau­
                                                               la mise en œuvre de ce principe ne peut toutefois, dans
taires, fondé sur une répartition entre les États              ce secteur particulièrement sensible, intervenir que
membres, paraît susceptible de respecter la nature             progressivement, en liaison cependant avec les moda­
 communautaire desdits contingents au regard des
                                                               lités de gestion retenues dans le cadre général du
 principes dégagés ci-dessus ; que, en outre, à cet effet       système des préférences tarifaires généralisées ; que,
et dans le cadre de ce système d'utilisation, les impu­        au stade actuel, cette répartition semble pouvoir
 tations effectives sur les contingents ne peuvent porter      s'effectuer, en général, selon les pourcentages indiqués
 que sur des produits présentés en douane sous le              dans le tableau ci-dessus ; que, toutefois, pour certains
                                                               fils et tissus en fibres textiles synthétiques et des
                                                               ficelles en sisal des positions 51.04, 56.05 A, 56.07 A
                                                               et ex 59.04 du tarif douanier commun, un nouvel
 (x) JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 1.                        État membre, le royaume de Danemark, effectue
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depuis plusieurs années des importations d'un niveau         4. Toute modification de l'annexe B, notamment par
relativement élevé en provenance de certains pays en         adjonction de nouveaux pays bénéficiaires des préfé­
voie de développement, le conduisant à abandonner            rences tarifaires, peut entraîner un ajustement corres­
toute production des articles en question ; qu'il            pondant des volumes contingentaires et des montants
convient, à titre transitoire, de tenir compte de cette      maximaux figurant dans les colonnes 3 et 4 de
situation particulière en octroyant à cet État membre        l'annexe A.
une majoration de quote-part, sans limitation d'accès
à celle-ci de la part des pays bénéficiaires des préfé­
rences généralisées ;                                                                  Article 2
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume          1 . Les contingents tarifaires communautaires men­
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant           tionnés à l'article 1er sont répartis en quotes-parts
réunis et représentés par l'union économique Benelux,        qui s'élèvent par État membre aux montants corres­
toute opération relative à la gestion des quotes-parts       pondant aux quantités indiquées dans la colonne 5
attribuées à ladite union économique peut être effec­        de l'annexe A en regard de chacune des catégories de
tuée par l'un de ces membres,                                produits.
                                                             2. Les quotes-parts attribuées au Danemark pour
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                              certains produits des positions 51.04, 56.05 A, 56.07A
                                                             et ex 59.04 sont majorées d'une quantité déterminée
                                                             par un renvoi en bas de page de l'annexe A.
                      Article premier
                                                             L'article 1er paragraphe 3 n'est pas applicable à cette
1 . À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre          majoration.
 1975, les droits du tarif douanier commun et les droits
 des tarifs des nouveaux États membres afférents aux
produits de l'annexe A sont totalement suspendus
dans le cadre de contingents communautaires d'un                                       Article 3
volume exprimé en tonnes, indiqué en regard de
chacun d'eux dans la colonne 3 de ladite annexe.             1 . Les États membres garantissent aux importateurs
                                                             des produits en cause, établis sur leur territoire, le
L'Irlande est autorisée à appliquer des droits contin­       libre accès à la quote-part qui leur est attribuée.
gentaires égaux aux droits qu'elle applique pour les
mêmes produits à l'égard des États membres autres
que le Royaume-Uni .                                         2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                             États membres est constaté sur la base des importa­
                                                             tions des produits en cause présentés en douane sous
2. Le bénéfice de chacun de ces contingents tarifaires       le couvert de déclarations de mise à la consommation
est réservé aux produits originaires des pays énumérés       et accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux
dans l'annexe B. Toutefois, les importations bénéfi­         règles visées à l'article 1er paragraphe 2.
ciant déjà de l'exemption de droits de douane au
titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé
par la Communauté ne sont pas imputables sur ces             3 . Une marchandise ne peut être admise au bénéfice
contingents tarifaires. Aux fins de l'application du         du contingent tarifaire que si le certificat d'origine visé
présent règlement, la notion de produits originaires         au paragraphe 2 est présenté avant la date du réta­
est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du      blissement de la perception des droits.
règlement ( CEE) n° 802/68 .
Pour ce qui concerne les tapis figurant à l'annexe A                                   Article 4
et relevant de la sous-position 58.01 ex A, le certificat
d'origine relatif à ces produits doit indiquer le nombre     La Commission prend toutes mesures utiles pour que
 de nœuds par mètre de chaîne.                               le montant maximal visé à l'article 1er paragraphe 3
                                                             soit respecté. Lorsque les imputations au niveau de la
                                                             Communauté des produits originaires de chacun des
3 . Sur chacun des montants des contingents tarifaires        pays énumérés dans l'annexe B, sur l'un ou l'autre
indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour            des contingents tarifaires communautaires, atteignent
 chacun des pays dont il est question au paragraphe 2,       le montant maximal prévu dans la colonne 4 de l'an­
 au montant maximal indiqué en pourcentage et en              nexe A, la Commission communique sans délai aux
tonnes dans la colonne 4 de l'annexe A en regard de           États membres la date à laquelle, compte tenu de ce
 chacune des catégories de produits.                          fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard du pays
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                       Journal officiel des Communautés européennes                          N L 329/ 19
concerné. Cette information fait l'objet d'une publi­                             Article 6
cation au Journal des Communautés européennes.
                                                           Les États membres et la Commission collaborent
                                                           étroitement afin d'assurer le respect des articles précé­
                                                           dents .
                       Article 5
                                                                                  Article 7
Les États membres informent périodiquement la Com­
mission des importations des produits en cause effec­      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
tivement imputées sur leurs quotes-parts .                 1975 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1974.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                            J. SAUVAGNARGUES
 ---pagebreak--- N 0 L 329/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 9 . 12 . 74
                                                                       ANNEXE A
                  Liste des produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
                     cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de pays en voie de développement
                                                                                                 Montant maximal
             N° du                                                                 Volume
              tarif                                                              contingen­
                                                                                                     par pays              Volume des quotes-parts
                                     Désignation des marchandises                                       (4)                  attribuées aux États
    N°     douanier                                                                  taire
 d'ordre   commun                                                                (en tonnes)                                 membres (en tonnes)
                                                                                                en %        en tonnes
               (D                                  (2)                                (3)                                              (5 )
     1        51.01      Fils de fibres textiles synthétiques et arti­              1 418        50             709   Allemagne :               382,86
                          ficielles continues, non conditionnés pour                                                  Benelux :                 141,80
                         la vente au détail :                                                                         France :                  269,42
                                                                                                                      Italie :                  198,52
                                                                                                                      Danemark :                  99,26
                         A. Fils de fibres textiles synthétiques                                                      Irlande :                   14,18
                         B. Fils de fibres textiles artificielles :                                                   Royaume-Uni :             311,96
                               II . autres
     2        51.04       Tissus de fibres textiles synthétiques et                    347       30              104  Allemagne :                 93,69
                          artificielles continues (y compris les tissus                                               Benelux :                   34,70
                         de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou                                                     France :                    65,93
                         51.02)                                                                                       Italie :                    48,58
                                                                                                                      Danemark (x) :              24,29
                                                                                                                      Irlande :                    3,47
                                                                                                                      Royaume-Uni :               76,34
     3        55.05       Fils de fibres textiles synthétiques et                      575       20              115  Allemagne :               155,25
                          artificielles discontinues (ou de déchets                                                   Benelux :                   57,50
                          de fibres textiles synthétiques et arti­                                                    France :                  109,25
                          ficielles), non conditionnés pour la vente                                                  Italie :                    80,50
                          au détail :                                                                                 Danemark (2) :              40,25
                                                                                                                      Irlande :                    5,75
                          A. de fibres textiles synthétiques                                                          Royaume-Uni :             126,50
     4        56.07       Tissus de fibres textiles synthétiques et                    536       30              161  Allemagne :               144,72
                          artificielles discontinues :                                                                Benelux :                   53,60
                                                                                                                      France :                  101,84
                                                                                                                      Italie :                    75,04
                          A. de fibres textiles synthétiques                                                          Danemark (3) :              37,52
                                                                                                                      Irlande :                    5,36
                                                                                                                      Royaume-Uni :             117,92
f1) En application de l'article 2 paragraphe 2 , cette quote-part est majoree de 26,90 tonnes.
(2) En application de l'article 2 paragraphe 2 , cette quote-part est majorée de 61,64 tonnes .
(3) En application de l'article 2 paragraphe 2, cette quote-part est majorée de 464,30 tonnes.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 329/21
                                                                                               Montant maximal
             N0 du                                                                  Volume
             tarif                                                                contingen­
                                                                                                   par pays              Volume des quotes-parts
                                     Désignation des marchandises                                     (4)                    attribuées aux États
   N0      douanier                                                                   taire
 d'ordre                                                                                                                    membres (en tonnes)
           commun                                                                 (en tonnes)
               (D                                                                             en %        en tonnes
                                                                                                                                      (5 )
                                                   (2)                                 (3 )
              58.01      Tapis à points noués ou enroulés, même
                         confectionnés :
                         ex A. de laine ou de poils fins, compor­
                                  tant au mètre en chaîne :
     5                             — 350 nœuds ou moins                              2 835     20             567   Allemagne :                 765,45
                                                                                                                    Benelux :                   283,50
                                                                                                                    France :                    538,65
                                                                                                                    Italie :                    396,90
                                                                                                                    Danemark :                  198,45
                                                                                                                    Irlande :                     28,35
                                                                                                                    Royaume-Uni :               623,70
     6                             — plus      de 350 à 500           nœuds         2 205      30             662   Allemagne :                595,35
                                       inclus                                                                       Benelux :                  220,50
                                                                                                                    France :                   418,95
                                                                                                                    Italie :                   308,70
                                                                                                                    Danemark :                  154,35
                                                                                                                    Irlande :                     22,05
                                                                                                                    Royaume-Uni :               485,10
          ex 59.04       Ficelles, cordes et cordages tressés ou non :
     7                   — en chanvre                                               2 520      30             756   Allemagne :                 680,40
                                                                                                                    Benelux :                  252,00
                                                                                                                    France :                   478,80
                                                                                                                    Italie :                    352,80
                                                                                                                    Danemark :                  176,40
                                                                                                                    Irlande :                     25,20
                                                                                                                    Royaume-Uni :               554,40
     8                   — en sisal (agave sisalana)                                    630    30             189   Allemagne :                 170,10
                                                                                                                    Benelux :                     63,00
                                                                                                                    France :                    119,70
                                                                                                                    Italie :                      88,20
                                                                                                                    Danemark (x) :                44,10
                                                                                                                    Irlande :                      6,30
                                                                                                                    Royaume-Uni :               138,60
     9                   — en fibres textiles synthétiques                              607    30             182   Allemagne :                 163,89
                                                                                                                    Benelux :                     60,70
                                                                                                                    France :                    115,33
                                                                                                                    Italie : -                    84,98
                                                                                                                    Danemark :                    42,49
                                                                                                                    Irlande :                      6,07
                                                                                                                    Royaume-Uni :               133,54
    10                   — autres, autres qu'en fils de coco                            473    30             142   Allemagne :                 127,71
                                                                                                                    Benelux :                     47,30
                                                                                                                    France :                      89,87
                                                                                                                    Italie :                      66,22
                                                                                                                    Danemark :                    33,11
                                                                                                                    Irlande :                      4,73
                                                                                                                    Royaume-Uni :               104,06
i}) En application de l'article 2 paragraphe 2 , cette quote-part est majorée de 158 tonnes .
 ---pagebreak---                      \
N° L 329/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9. 12. 74
                                                                           Montant maximal
          N0 du                                                 Volume
           tarif                                              contingen­
                                                                               par pays              Volume des quotes-parts
                            Désignation des marchandises                          (4)                  attribuées aux États
  N°     douanier                                                taire
d'ordre  commun                                               (en tonnes)                              membres (en tonnes)
                                                                          en %        en tonnes
            d)                            (2)                      (3 )                                          (5)
  11    ex 60.03   Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes,          269    30               81  Allemagne :                 72,63
                   protège-bas et articles similaires de bon­                                   Benelux :                   26,90
                   neterie non élastique ni caoutchoutée :                                      France :                    51,11
                                                                                                Italie :                    37,66
                                                                                                Danemark :                  18,83
                   — autres que de coton                                                        Irlande :                    2,69
                                                                                                Royaume-Uni :               59,18
  12         60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élas­        1733      20             347   Allemagne :               267,91
                   tique ni caoutchoutée :                                                      Benelux :                 173,30
                                                                                                France :                  329,27
                   B. d' autres matières textiles                                               Italie :                  242,62
                                                                                                Danemark :                121,31
                                                                                                Irlande :                   17,33
                                                                                                Royaume-Uni :             381,26
   13        60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vête­       521    30              156  Allemagne :                140,67
                   ment et autres articles de bonneterie non                                    Benelux :                   52,10
                   élastique ni caoutchoutée :                                                  France :                    98,99
                                                                                                Italie :                    72,94
                       A. Vêtements de dessus et accessoires                                    Danemark :                  36,47
                           du vêtement :                                                        Irlande :                    5,21
                                                                                                Royaume-Uni :              114,62
                           ex II. autres, autres que de coton
                   ex B. autres, autres que de coton
 ---pagebreak--- 9 . 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 329/23
                                                         ANNEXE B
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                         généralisées
Afghanistan                                 Gambie                                  Ouganda
Algérie                                     Ghana                                   Pakistan
Arabie Saoudite                             Guatemala                               Panama
Argentine                                    Guinée                                 Paraguay
Bahamas (îles)                               Guinée équatoriale                     Pérou
Bahreïn                                      Guyane                                 Philippines
Bangla Desh                                 Haïti                                   Qatar
Barbade                                     Haute-Volta                             République arabe d'Egypte
Bhoutan                                     Honduras                                République arabe du Yémen
Birmanie                                     Ile Maurice                            République centrafricaine
Bolivie                                     Inde                                    République dominicaine
Botswana                                    Indonésie                               République du Viêt-nam
Brésil                                      Irak                                    République khmère
Burundi                                     Iran                                    République populaire
Cameroun                                                                            démocratique du Yémen
                                            Jamaïque
Chili                                                                               Rwanda
                                            Jordanie
                                                                                    Samoa occidentales
Chypre                                      Kenya
Colombie                                                                            Sénégal
                                            Koweït
                                                                                    Sierra Leone
Congo (république populaire)                Laos
Corée du Sud                                                                        Singapour
                                            Lesotho
Costa Rica                                                                          Somalie
                                            Liban
Côte-d'Ivoire                                                                       Soudan
                                            Libéria
Cuba                                                                                Sri Lanka
                                            Libye
                                                                                    Swaziland
Dahomey                                     Madagascar
El Salvador                                                                         Syrie
                                            Malaysia
Émirats arabes unis :                                                               Tanzanie
                                            Malawi
      Abu Zabi                                                                       Tchad
                                             Maldives
                                                                                    Thaïlande
      Dibay                                 Mali
                                                                                    Togo
      Ras al-Khayma                         Maroc
                                                                                    Tonga
      Fudjayra                              Mauritanie
                                                                                    Trinidad et Tobago
      Adjman                                Mexique
                                                                                    Tunisie
      Chardja                               Nauru
                                                                                    Uruguay
      Umm al-Qi 'iwayn                      Népal
                                                                                    Venezuela
Équateur                                    Nicaragua
                                                                                     Yougoslavie
Éthiopie                                    Niger
                                                                                    Zaïre
Fidji                                       Nigeria
                                                                                    Zambie
Gabon                                        Oman