CELEX: 31989R2290
Language: fr
Date: 1989-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2290/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 671/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

Avis juridique important

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31989R2290

Règlement (CEE) n° 2290/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 671/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé  

Journal officiel n° L 218 du 28/07/1989 p. 0027 - 0027

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2290/89 DE LA COMMISSION  du 27 juillet 1989  modifiant le règlement (CEE) no 671/89 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/89 (4), et notamment son ar-  ticle 17 bis paragraphe 1,  considérant que le règlement (CEE) no 671/89 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 1457/89 (6), a fixé pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé; que, pour le paiement de cette avance, les rendements forfaitaires en olives et en huiles par zone de production doivent encore être fixés; que, compte tenu des dernières informations disponibles en matière de production pour la campagne 1988/1989, il convient d'adapter le montant de l'aide unitaire qui peut être avancé afin d'éviter tout risque de paiement indu suite à un dépassement de la quantité maximale garantie pour la campagne en cause; qu'il y a lieu par conséquent de modifier le règlement (CEE) no 671/89;  considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 671/89, les trois derniers tirets sont remplacés par le texte suivant:  « - 23,76 écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,  - 18,46 écus par 100 kilogrammes pour le Portugal,  - 63,05 écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.  (2) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 15.  (3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.  (4) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 17.  (5) JO no L 73 du 17. 3. 1989, p. 8.  (6) JO no L 144 du 27. 5. 1989, p. 27.