CELEX: 31969R2543
Language: fr
Date: 1969-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2543/69 de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 320/4                          Journal officiel des Communautés européennes                         20. 12. 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 2543/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                  connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique              nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( I), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                              Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle       règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par            annexe .
le règlement (CEE) n0 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre          1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1969 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 H JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (') JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
 (s) JO n<> L 281 du 8. 11. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 320/5
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 décembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                            Unités
                               tarif douanier           Désignation de la marchandise            de compte
                                  commun                                                         par tonne
                                  10.01 A         Froment tendre et méteil                          56,28
                                  10.01 B         Froment dur                                       55,68 (*)
                                  10.02           Seigle                                             40,53
                                  10.03           Orge                                               48,79
                                  10.04           Avoine                                            45,35
                                  10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                          37,19 (2)
                                  10.05 B         Autre maïs                                        37,19
                                  10.07 A         Sarrasin                                           22,28
                                  10.07 B         Millet                                             43,53
                                  10.07 C         Graines de sorgho et dari                         35,03
                                  10.07 D         Autres céréales                                      0
                                  11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                    56,45
                                  11.01 B         Farine de seigle                                   67,85
                            11.02 Ala) 1          Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                       95,20
                            11.02 Ala) 2          Gruaux et semoules de froment
                                                *   ( blé tendre)
                                                                                                     60,55
                            C1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2544/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 décembre 1969
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             par le règlement (CEE) n0 1593/69 (8) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu Je règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales f1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(i) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                                   (*) TO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.