CELEX: 31998R0454
Language: fr
Date: 1998-02-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 454/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27. 2. 98             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                     L 58/35
                                 RÈGLEMENT (CE) No 454/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 février 1998
                  fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;
vu le traité instituant la Communauté européenne,                     b) des prix les plus favorables, à l’importation, en prove-
                                                                          nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
1968, portant organisation commune des marchés dans le
                                                                          exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven-
secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en
                                                                          tions accordées par ces pays;
dernier lieu par le règlement (CE) no 1587/96 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 3,
                                                                      d) des prix d’offre franco frontière de la Communauté;
considérant que, en vertu de l’article 17 du règlement
(CEE) no 804/68, la différence entre les prix dans le                 considérant que, au titre de l’article 17 paragraphe 3 du
commerce international des produits visés à l’article 1er             règlement (CEE) no 804/68, la situation du marché
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                   mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés
Communauté peut être couverte par une restitution à                   peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitu-
l’exportation dans les limites découlant des accords                  tion pour les produits visés à l’article 1er dudit règlement
conclus en conformité avec l’article 228 du traité;                   suivant leur destination;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) no                     considérant que l’article 17 paragraphe 3 du règlement
804/68, les restitutions pour les produits visés à l’article          (CEE) no 804/68 prévoit que la liste des produits pour
1er dudit règlement, exportés en l’état, doivent être fixées          lesquels il est accordé une restitution à l’exportation et le
en prenant en considération:                                          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
                                                                      toutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de
– la situation et les perspectives d’évolution, sur le                la restitution peut être maintenu au même niveau
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                   pendant plus de quatre semaines;
     prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,              considérant que, aux termes de l’article 12 du règlement
                                                                      (CE) no 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995,
– les frais de commercialisation et les frais de transport            établissant les modalités particulières d’application pour
     les plus favorables à partir du marché de la Commu-              les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et
     nauté jusqu’aux ports ou autres lieux d’exportation de           des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le
     la Communauté, ainsi que les frais d’approche                    règlement (CE) no 2497/97 (4), la restitution accordée pour
     jusqu’aux pays de destination,                                   les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux
– les objectifs de l’organisation commune des marchés                 éléments, dont l’un est destiné à tenir compte de la quan-
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont       tité de produits laitiers et l’autre est destiné à tenir
     d’assurer à ces marchés une situation équilibrée et un           compte de la quantité de saccharose ajoutée; que, toute-
     développement naturel sur le plan des prix et des                fois, ce dernier élément n’est retenu que si le saccharose
     échanges,                                                        ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à
                                                                      sucre récoltées dans la Communauté; que, pour les
– les limites découlant des accords conclus en confor-                produits relevant des codes NC ex 0402 99 11, ex
     mité avec l’article 228 du traité,                               0402 99 19, ex 0404 90 51, ex 0404 90 53, ex 0404 90 91
– l’intérêt d’éviter des perturbations sur le marché de la            et ex 0404 90 93, d’une teneur en poids de matières
     Communauté,                                                      grasses inférieure ou égale à 9,5 % et d’une teneur en
                                                                      matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à
– l’aspect économique des exportations envisagées;                    15 % en poids, le premier élément susvisé est fixé pour
                                                                      100 kilogrammes de produit entier; que, pour les autres
considérant que, aux termes de l’article 17 paragraphe 5              produits sucrés des codes NC 0402 et 0404, cet élément
du règlement (CEE) no 804/68, les prix dans la Commu-                 est calculé en multipliant le montant de base par la
nauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se              teneur en produits laitiers du produit concerné; que ce
révèlent les plus favorables en vue de l’exportation, les             montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
prix dans le commerce international étant établis compte              kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
tenu notamment:                                                       entier;
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                                   (3) JO L 144 du 28. 6. 1995, p. 22.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 21.                                   (4) JO L 345 du 16. 12. 1997, p. 12.
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considérant que le deuxième élément est calculé en                 considérant que l’application de ces modalités à la situ-
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          ation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
le montant de base de la restitution valable le jour de            produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
l’exportation pour les produits visés à l’article 1er para-        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
graphe 1 point d) du règlement (CEE) no 1785/81 du                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune             à l’annexe du présent règlement;
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1599/96 (2);                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des
considérant que le taux de la restitution pour les                 produits laitiers,
fromages est calculé pour des produits destinés à la
consommation directe; que les croûtes et déchets de
fromages ne sont pas des produits répondant à cette                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
destination; que, pour éviter toute confusion d’interpréta-
tion, il y a lieu de préciser que les fromages d’une valeur                               Article premier
franco frontière inférieure à 230,00 écus/100 kg ne béné-          1. Les restitutions à l’exportation visées à l’article 17 du
ficient pas de restitution;                                        règlement (CEE) no 804/68 pour les produits exportés en
considérant que le règlement (CEE) no 896/84 de la                 l’état sont fixées aux montants repris en annexe.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           2. Il n’est pas fixé de restitution pour les exportations
(CEE) no 222/88 (4), a prévu des dispositions complémen-           vers la destination no 400 pour les produits relevant des
taires en ce qui concerne l’octroi des restitutions lors des       codes NC 0401, 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
changements de campagne; que ces dispositions
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en       3. Il n’est pas fixé de restitution pour les exportations
fonction de la date de fabrication des produits;                   vers les destinations nos 022, 024, 028, 043, 044, 045, 046,
                                                                   052, 404, 600, 800 et 804 pour les produits relevant du
considérant que, pour le calcul du montant de la restitu-          code NC 0406.
tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont                                  Article 2
ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considé-
ration;                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 27 février 1998.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 février 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1) JO L  177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L  206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L  91 du 1. 4. 1984, p. 71.
(4) JO L  28 du 1. 2. 1988, p. 1.
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                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 26 février 1998, fixant les restitutions à l’exportation
                                          dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                  Montant                                                         Montant
     Code produit         Destination (*)                                      Code produit    Destination (*)
                                               des restitutions                                                des restitutions
  0401 10 10 9000             970                   2,327                   0402 21 99 9400         +            112,58
                               ***                                         0402 21 99 9500         +            115,09
  0401 10 90 9000             970                   2,327                   0402 21 99 9600         +            124,73
                               ***                                         0402 21 99 9700         +            130,38
  0401 20 11 9100             970                   2,327                   0402 21 99 9900         +            136,76
                               ***                                         0402 29 15 9200         +               0,6800
  0401 20 11 9500             970                   3,597                   0402 29 15 9300         +               0,9054
                               ***                                         0402 29 15 9500         +               0,9538
  0401 20 19 9100              +                                           0402 29 15 9900         +               1,0262
  0401 20 19 9500             970                   3,597
                                                                            0402 29 19 9200         +               0,6800
                               ***                   
                                                                            0402 29 19 9300         +               0,9054
  0401 20 91 9100              +                    4,551
                                                                            0402 29 19 9500         +               0,9538
  0401 20 91 9500              +                    5,302
  0401 20 99 9100             970                   4,551                   0402 29 19 9900         +               1,0262
                               ***                                         0402 29 91 9100         +               1,0334
  0401 20 99 9500              +                                           0402 29 91 9500         +               1,1258
  0401 30 11 9100              +                    6,803                   0402 29 99 9100         +               1,0334
  0401 30 11 9400              +                   10,50                    0402 29 99 9500         +               1,1258
  0401 30 11 9700              +                   15,77                    0402 91 11 9110         +                
  0401 30 19 9100              +                    6,803                   0402 91 11 9120         +               4,551
  0401 30 19 9400              +                   10,50                    0402 91 11 9310         +              13,30
  0401 30 19 9700              +                   15,77                    0402 91 11 9350         +              16,29
  0401 30 31 9100              +                   38,32                    0402 91 11 9370         +              19,81
  0401 30 31 9400              +                   59,85                    0402 91 19 9110         +                
  0401 30 31 9700              +                   66,00                    0402 91 19 9120         +                
  0401 30 39 9100              +                   38,32                    0402 91 19 9310         +              13,30
  0401 30 39 9400              +                   59,85                    0402 91 19 9350         +              16,29
  0401 30 39 9700              +                   66,00
                                                                            0402 91 19 9370         +              19,81
  0401 30 91 9100              +                   75,22
                                                                            0402 91 31 9100         +               8,991
  0401 30 91 9400              +                 110,55
                                                                            0402 91 31 9300         +              23,42
  0401 30 91 9700              +                 129,01
  0401 30 99 9100              +                   75,22                    0402 91 39 9100         +               8,991
  0401 30 99 9400              +                 110,55                     0402 91 39 9300         +              23,42
  0401 30 99 9700              +                 129,01                     0402 91 51 9000         +              10,50
  0402 10 11 9000              +                   68,00                    0402 91 59 9000         +              10,50
  0402 10 19 9000              +                   68,00                    0402 91 91 9000         +              75,22
  0402 10 91 9000              +                    0,6800                  0402 91 99 9000         +              75,22
  0402 10 99 9000              +                    0,6800                  0402 99 11 9110         +                
  0402 21 11 9200              +                   68,00                    0402 99 11 9130         +               0,0456
  0402 21 11 9300              +                   90,54                    0402 99 11 9150         +               0,1269
  0402 21 11 9500              +                   95,38                    0402 99 11 9310         +              15,33
  0402 21 11 9900              +                 102,60                     0402 99 11 9330         +              18,40
  0402 21 17 9000              +                   68,00                    0402 99 11 9350         +              24,46
  0402 21 19 9300              +                   90,54                    0402 99 19 9110         +                
  0402 21 19 9500              +                   95,38                    0402 99 19 9130         +                
  0402 21 19 9900              +                 102,60                     0402 99 19 9150         +               0,1269
  0402 21 91 9100              +                 103,34
                                                                            0402 99 19 9310         +              15,33
  0402 21 91 9200              +                 104,05
                                                                            0402 99 19 9330         +              18,40
  0402 21 91 9300              +                 105,34
  0402 21 91 9400              +                 112,58                     0402 99 19 9350         +              24,46
  0402 21 91 9500              +                 115,09                     0402 99 31 9110         +               0,0975
  0402 21 91 9600              +                 124,73                     0402 99 31 9150         +              25,47
  0402 21 91 9700              +                 130,38                     0402 99 31 9300         +               0,3832
  0402 21 91 9900              +                 136,76                     0402 99 31 9500         +               0,6600
  0402 21 99 9100              +                 103,34                     0402 99 39 9110         +               0,0975
  0402 21 99 9200              +                 104,05                     0402 99 39 9150         +              25,47
  0402 21 99 9300              +                 105,34                     0402 99 39 9300         +               0,3832
 ---pagebreak--- L 58/38           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           27. 2. 98
                                             Montant                                                 Montant
    Code produit     Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions                                        des restitutions
  0402 99 39 9500         +                    0,6600           0404 90 29 9160        +            129,22
  0402 99 91 9000         +                    0,7522           0404 90 29 9180        +            135,53
  0402 99 99 9000         +                    0,7522           0404 90 81 9100        +               0,6685
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  0403 10 11 9800         +                     
                                                                0404 90 81 9950        +              15,20
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  0403 10 19 9800         +                    6,803            0404 90 83 9110        +               0,6685
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  0403 10 31 9800         +                                    0404 90 83 9150        +               0,9453
  0403 10 33 9800         +                    0,0456           0404 90 83 9170        +               1,0168
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  0403 90 11 9000         +                   66,85             0404 90 83 9913        +               0,0456
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  0403 90 13 9900         +                 101,68              0404 90 83 9919        +               0,1577
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  0403 90 31 9000         +                    0,6685           0404 90 83 9933        +              18,24
  0403 90 33 9200         +                    0,6685           0404 90 83 9935        +              24,24
  0403 90 33 9300         +                    0,8973           0404 90 83 9937        +              25,22
  0403 90 33 9500         +                    0,9453           0404 90 89 9130        +               1,0244
  0403 90 33 9900         +                    1,0168
                                                                0404 90 89 9150        +               1,1159
  0403 90 39 9000         +                    1,0244
                                                                0404 90 89 9930        +               0,4601
  0403 90 51 9100        970                   2,327
                          ***                                  0404 90 89 9950        +               0,6600
  0403 90 51 9300         +                                    0404 90 89 9990        +               0,7522
  0403 90 53 9000         +                    4,551            0405 10 11 9500        +            165,85
  0403 90 59 9110         +                    6,803            0405 10 11 9700        +            170,00
  0403 90 59 9140         +                   10,50             0405 10 19 9500        +            165,85
  0403 90 59 9170         +                   15,77             0405 10 19 9700        +            170,00
  0403 90 59 9310         +                   38,32
                                                                0405 10 30 9100        +            165,85
  0403 90 59 9340         +                   59,85
                                                                0405 10 30 9300        +            170,00
  0403 90 59 9370         +                   66,00
  0403 90 59 9510         +                   75,22             0405 10 30 9500        +            165,85
  0403 90 59 9540         +                 110,55              0405 10 30 9700        +            170,00
  0403 90 59 9570         +                 129,01              0405 10 50 9100        +            165,85
  0403 90 61 9100         +                                    0405 10 50 9300        +            170,00
  0403 90 61 9300         +                                    0405 10 50 9500        +            165,85
  0403 90 63 9000         +                    0,0456           0405 10 50 9700        +            170,00
  0403 90 69 9000         +                    0,0680
                                                                0405 10 90 9000        +            176,22
  0404 90 21 9100         +                   66,85
                                                                0405 20 90 9500        +            155,49
  0404 90 21 9910         +                     
  0404 90 21 9950         +                   13,18             0405 20 90 9700        +            161,71
  0404 90 23 9120         +                   66,85             0405 90 10 9000        +            216,00
  0404 90 23 9130         +                   89,73             0405 90 90 9000        +            170,00
  0404 90 23 9140         +                   94,53             0406 10 20 9100        +                
  0404 90 23 9150         +                 101,68              0406 10 20 9230       037               
  0404 90 23 9911         +                                                          039               
  0404 90 23 9913         +                    4,551
                                                                                      099             22,83
  0404 90 23 9915         +                    6,803
  0404 90 23 9917         +                   10,50                                   400             22,83
  0404 90 23 9919         +                   15,77                                    ***            37,68
  0404 90 23 9931         +                   13,18             0406 10 20 9290       037               
  0404 90 23 9933         +                   16,15                                   039               
  0404 90 23 9935         +                   19,63                                   099             21,24
  0404 90 23 9937         +                   23,21                                   400             15,29
  0404 90 23 9939         +                   24,26                                    ***            35,05
  0404 90 29 9110         +                 102,44
                                                                0406 10 20 9300       037               
  0404 90 29 9115         +                 103,11
  0404 90 29 9120         +                 104,40                                    039               
  0404 90 29 9130         +                 111,59                                    099              9,329
  0404 90 29 9135         +                 114,05                                    400              7,834
  0404 90 29 9150         +                 123,60                                     ***            15,39
 ---pagebreak--- 27. 2. 98         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            L 58/39
                                             Montant                                                 Montant
     Code produit    Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions                                        des restitutions
  0406 10 20 9610        037                                   0406 20 90 9990        +                
                         039                                   0406 30 31 9710       037               
                         099                  30,98                                   039               
                         400                  30,98                                   099              9,54
                          ***                 51,11                                   400              8,346
  0406 10 20 9620        037                                                          ***            17,88
                         039                                   0406 30 31 9730       037               
                         099                  31,42                                   039               
                         400                  31,42
                                                                                      099             13,99
                          ***                 51,83
                                                                                      400             12,25
  0406 10 20 9630        037                    
                                                                                       ***            26,24
                         039                    
                                                                0406 30 31 9910       037               
                         099                  35,06
                         400                  35,06                                   039               
                          ***                 57,86                                   099              9,54
  0406 10 20 9640        037                                                         400              8,346
                         039                                                          ***            17,88
                         099                  51,54             0406 30 31 9930       037               
                         400                  48,35                                   039               
                          ***                 85,03                                   099             13,99
  0406 10 20 9650        037                                                         400             12,25
                         039                                                          ***            26,24
                         099                  42,95             0406 30 31 9950       037               
                         400                  25,44                                   039               
                          ***                 70,86                                   099             20,36
  0406 10 20 9660         +                                                          400             17,81
  0406 10 20 9830        037                                                          ***            38,17
                         039                    
                                                                0406 30 39 9500       037               
                         099                  15,93
                                                                                      039               
                         400                  13,38
                                                                                      099             13,99
                          ***                 26,28
                                                                                      400             12,25
  0406 10 20 9850        037                    
                         039                                                          ***            26,24
                         099                  19,31             0406 30 39 9700       037               
                         400                  16,22                                   039               
                          ***                 31,87                                   099             20,36
  0406 10 20 9870         +                                                          400             17,81
  0406 10 20 9900         +                                                           ***            38,17
  0406 20 90 9100         +                                    0406 30 39 9930       037               
  0406 20 90 9913        037                                                         039               
                         039                                                         099             20,36
                         099                  35,62                                   400             17,81
                         400                  31,59                                    ***            38,17
                          ***                 58,77             0406 30 39 9950       037               
  0406 20 90 9915        037                                                         039               
                         039                                                         099             23,02
                         099                  47,01
                                                                                      400             21,14
                         400                  42,12
                                                                                       ***            43,16
                          ***                 77,56
                                                                0406 30 90 9000       037               
  0406 20 90 9917        037                    
                                                                                      039               
                         039                    
                         099                  49,94                                   099             24,15
                         400                  44,75                                   400             21,14
                          ***                 82,41                                    ***            45,28
  0406 20 90 9919        037                                   0406 40 50 9000       037               
                         039                                                         039               
                         099                  55,82                                   099             54,55
                         400                  50,02                                   400             32,98
                          ***                 92,10                                    ***            90,00
 ---pagebreak--- L 58/40           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                           27. 2. 98
                                             Montant                                                 Montant
    Code produit     Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions                                        des restitutions
  0406 40 90 9000        037                                   0406 90 33 9951       037               
                         039                                                         039               
                         099                  56,01                                   099             36,20
                         400                  32,98                                   400             20,01
                          ***                 92,42                                    ***            59,72
  0406 90 13 9000        037                                   0406 90 35 9190       037             28,95
                         039                                                         039             28,95
                         099                  60,16                                   099             61,40
                         400                  60,16                                   400             61,40
                          ***                 99,26                                    ***          101,30
  0406 90 15 9100        037                                   0406 90 35 9990       037               
                         039                                                         039               
                         099                  62,17                                   099             54,68
                         400                  62,17                                   400             40,19
                          ***               102,58                                     ***            90,22
  0406 90 17 9100        037                                   0406 90 37 9000       037               
                         039                                                         039               
                         099                  62,17                                   099             60,16
                         400                  62,17                                   400             60,16
                          ***               102,58                                     ***            99,26
                                                                0406 90 61 9000       037             40,61
  0406 90 21 9900        037                    
                                                                                      039             40,61
                         039                    
                                                                                      099             65,82
                         099                  61,63
                                                                                      400             57,27
                         400                  44,53
                                                                                       ***          108,59
                          ***               101,68
                                                                0406 90 63 9100       037             37,12
  0406 90 23 9900        037                    
                                                                                      039             37,12
                         039                    
                                                                                      099             63,89
                         099                  36,51
                                                                                      400             63,89
                         400                  18,57
                                                                                       ***          105,42
                          ***                 75,31
                                                                0406 90 63 9900       037             29,52
  0406 90 25 9900        037                    
                                                                                      039             29,52
                         039                    
                                                                                      099             48,93
                         099                  36,98
                                                                                      400             48,93
                         400                  21,16
                                                                                       ***            80,75
                          ***                 76,25
                                                                0406 90 69 9100        +                
  0406 90 27 9900        037                                   0406 90 69 9910       037               
                         039                                                         039               
                         099                  33,48                                   099             48,93
                         400                  18,57                                   400             48,93
                          ***                 69,06                                    ***            80,75
  0406 90 31 9119        037                                   0406 90 73 9900       037               
                         039                                                         039               
                         099                  38,17                                   099             52,63
                         400                  25,56                                   400             52,63
                          ***                 62,99                                    ***            86,83
  0406 90 33 9119        037                                   0406 90 75 9900       037               
                         039                                                         039               
                         099                  38,17                                   099             51,97
                         400                  25,56                                   400             22,27
                          ***                 62,99                                    ***            85,75
  0406 90 33 9919        037                                   0406 90 76 9300       037               
                         039                                                         039               
                         099                  34,36                                   099             34,88
                         400                  20,33                                   400             20,12
                          ***                 56,69                                    ***            71,94
 ---pagebreak--- 27. 2. 98         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            L 58/41
                                             Montant                                                 Montant
     Code produit    Destination (*)                              Code produit    Destination (*)
                                          des restitutions                                        des restitutions
  0406 90 76 9400        037                                   0406 90 85 9999        +                
                         039                                   0406 90 86 9100        +                
                         099                  40,07             0406 90 86 9200       037               
                         400                  23,22                                   039               
                          ***                 82,65                                   099             29,74
  0406 90 76 9500        037                                                         400             27,65
                         039                                                          ***            61,34
                         099                  38,60             0406 90 86 9300       037               
                         400                  23,22                                   039               
                          ***                 79,62                                   099             30,78
  0406 90 78 9100        037                                                         400             30,30
                         039                                                          ***            63,48
                         099                  32,73             0406 90 86 9400       037               
                         400                  18,14                                   039               
                          ***                 67,50                                   099             34,58
  0406 90 78 9300        037                                                         400             34,28
                         039                                                          ***            71,32
                                                                0406 90 86 9900       037               
                         099                  40,07
                                                                                      039               
                         400                  20,12
                                                                                      099             43,80
                          ***                 82,65
                                                                                      400             40,24
  0406 90 78 9500        037                    
                                                                                       ***            90,34
                         039                    
                                                                0406 90 87 9100        +                
                         099                  40,07
                                                                0406 90 87 9200       037               
                         400                  23,22
                                                                                      039               
                          ***                 82,65
                                                                                      099             24,78
  0406 90 79 9900        037                    
                                                                                      400             24,78
                         039                    
                                                                                       ***            51,11
                         099                  30,31
                                                                0406 90 87 9300       037               
                         400                  19,23
                                                                                      039               
                          ***                 62,51
                                                                                      099             28,27
  0406 90 81 9900        037                    
                                                                                      400             28,02
                         039                    
                                                                                       ***            58,31
                         099                  53,71
                                                                0406 90 87 9400       037               
                         400                  47,61                                   039               
                          ***                 88,63                                   099             30,66
  0406 90 85 9910        037                  28,95                                   400             30,66
                         039                  28,95                                    ***            63,25
                         099                  59,27             0406 90 87 9951       037               
                         400                  59,27                                   039               
                          ***                 97,79                                   099             42,19
  0406 90 85 9991        037                                                         400             42,19
                         039                                                          ***            87,04
                         099                  54,68             0406 90 87 9971       037               
                         400                  40,19                                   039               
                          ***                 90,22                                   099             42,07
  0406 90 85 9995        037                                                         400             34,41
                         039                                                          ***            86,78
                         099                  51,97             0406 90 87 9972       099             16,03
                         400                  21,16                                   400             13,67
                          ***                 85,75                                    ***            33,07
 ---pagebreak--- L 58/42                   FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           27. 2. 98
                                                          Montant                                                                               Montant
       Code produit            Destination (*)                                            Code produit             Destination (*)
                                                      des restitutions                                                                       des restitutions
    0406 90 87 9973                037                                                2309 10 19 9100                    +                        
                                   039                                                2309 10 19 9200                    +                        
                                                                                       2309 10 19 9300                    +                        
                                   099                    37,66
                                                                                       2309 10 19 9400                    +                        
                                   400                    24,08
                                                                                       2309 10 19 9500                    +                        
                                    ***                   77,68                        2309 10 19 9600                    +                        
    0406 90 87 9974                037                                                2309 10 19 9700                    +                        
                                   039                                                2309 10 19 9800                    +                        
                                   099                    42,07                        2309 10 70 9010                    +                        
                                                                                       2309 10 70 9100                    +                      13,85
                                   400                    24,08
                                                                                       2309 10 70 9200                    +                      18,47
                                    ***                   86,78
                                                                                       2309 10 70 9300                    +                      23,09
    0406 90 87 9979                037                                                2309 10 70 9500                    +                      27,70
                                   039                                                2309 10 70 9600                    +                      32,32
                                   099                    36,51                        2309 10 70 9700                    +                      36,94
                                                                                       2309 10 70 9800                    +                      40,63
                                   400                    24,08
                                                                                       2309 90 35 9010                    +                        
                                    ***                   75,31
                                                                                       2309 90 35 9100                    +                        
    0406 90 88 9100                 +                                                 2309 90 35 9200                    +                        
    0406 90 88 9105                037                                                2309 90 35 9300                    +                        
                                   039                                                2309 90 35 9400                    +                        
                                   099                    52,46                        2309 90 35 9500                    +                        
                                                                                       2309 90 35 9700                    +                        
                                   400                    30,30
                                                                                       2309 90 39 9010                    +                        
                                    ***                   86,56
                                                                                       2309 90 39 9100                    +                        
    0406 90 88 9300                037                                                2309 90 39 9200                    +                        
                                   039                                                2309 90 39 9300                    +                        
                                   099                    31,84                        2309 90 39 9400                    +                        
                                                                                       2309 90 39 9500                    +                        
                                   400                    30,30
                                                                                       2309 90 39 9600                    +                        
                                    ***                   52,55
                                                                                       2309 90 39 9700                    +                        
    2309 10 15 9010                 +                                                 2309 90 39 9800                    +                        
    2309 10 15 9100                 +                                                 2309 90 70 9010                    +                        
    2309 10 15 9200                 +                                                 2309 90 70 9100                    +                      13,85
    2309 10 15 9300                 +                                                 2309 90 70 9200                    +                      18,47
                                                                                       2309 90 70 9300                    +                      23,09
    2309 10 15 9400                 +                        
                                                                                       2309 90 70 9500                    +                      27,70
    2309 10 15 9500                 +                        
                                                                                       2309 90 70 9600                    +                      32,32
    2309 10 15 9700                 +                                                 2309 90 70 9700                    +                      36,94
    2309 10 19 9010                 +                                                 2309 90 70 9800                    +                      40,63
(*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l’annexe du règlement (CE) no 895/97 de la Commission (JO L 128 du 21. 5. 1997, p. 1).
    Toutefois:  «099» regroupe tous les codes de destinations de 053 à 096 (inclus);
                «970» comprend les exportations visées au règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission (JO L 351 du 14. 12. 1987, p. 1), article 34
                  paragraphe 1 sous c).
    Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqué par ***.
    Dans le cas où un «+» est indiqué, le montant de la restitution est applicable pour l’exportation vers toute destination autre que celles visées à l’article 1er
    paragraphes 2 et 3.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366
       du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.