CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-09-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 17 septembre 1985, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n 2385/85 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 256/42                            Journal officiel des Communautés européennes                                27. 9 . 85
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 17 septembre 1985
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n° 2385/85 relatif à la fourniture de divers lots de
                                           butter oil au titre de l'aide alimentaire
                                                         (85/441 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en raison des offres reçues, il convient
EUROPÉENNES,                                                       de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;
                                                                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
vu le traité instituant la Communauté économique                   sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
européenne,                                                        lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                                       t
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                          Article premier
n0 1 298/85 (2), et notamment son article 6 para­                  Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
graphe 7,                                                          l'adjudication ouverte par le règlement (CEE)
                                                                   n0 2385/ 85 sont fixés comme suit :
considérant que, conformément au règlement (CEE)
n° 2385/85 de la Commission, du 20 août 1985, relatif              —    lot A:   42 671  Écus   (D),
à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de           —    lot B:   45 593  Écus   (D),
l'aide alimentaire (3), la fourniture de 930 tonnes de
                                                                   —   lot  D:   76 169  Écus   (IRL),
 butter oil, destinées à certains pays tiers et organismes
                                                                   —    lot F:   40 604  Écus   (D).
bénéficiaires, a été mise en adjudication ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement             Les États membres sont destinataires de la présente
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,                 décision .
portant modalités générales de mobilisation et de four­
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le             Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1985.
règlement (CEE) n0 1886/83 0, prévoit que, compte
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou                                        Par la Commission
partie de lot, dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3                                   Frans ANDRIESSEN
troisième alinéa, un montant maximal ou décidé de ne
pas donner suite à l'adjudication ;                                                                Vice-président
 (>) JO n°  L 148  du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 (2) JO n0  L 137  du 27. 5 . 1985, p. 5 .
 O   JO n°  L 227  du 24. 8 . 1985, p. 1 .
 (4) JO n0  L 142  du 1 . 6. 1 983, p. 1 .
 O   JO n0  L 187  du 12. 7. 1983, p. 29.