CELEX: 31966R0210
Language: fr
Date: 1966-12-15 00:00:00
Title: Règlement n 210/66/CEE de la Commission, du 14 décembre 1966, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

3886/66                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   15 . 12 . 66
                                   RÈGLEMENT N° 210/66/CEE DE LA COMMISSION
                                                         du 14 décembre 1966
                           portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                                                         Article unique
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                               1.     Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
                                                                                ment n0 136/66/CEE, à l'article 3 du règlemenl
      vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commis­                               n° 162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/
sion, du 30 novembre 1966, portant fixation des pré­                            66/CEE, sont fixés au tableau annexé au présent rè­
lèvements dans le secteur de l'huile d'olive (1),                               glement pour la période qui y est indiquée, sous
      considérant qu'en fonction des prix d'offre dont                          réserve d'une modification pendant cette période.
la Commission a eu connaissance, les prélèvements
actuellement en vigueur doivent être modifiés com­                              2.     Le présent règlement entre en vigueur le 16
me indiqué au tableau annexé au présent règlement,                              décembre 1966 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1966 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                               Le président
                                                                                           Walter HALLSTEIN
                                                                  ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées du 16 au 31 décembre 1966
                                                                en U.C./100 kg
               1UC = 50,0 FB = 4,00 DM = 4,93706 FF = 625 Lit . = 50,0 Flux . = 3,62 FI .
                                                                                        Grèce
                                                                                                  Produits
                                                                            Produits          qui ne sont pas
                                                                          entièrement          entièrement
                     Numéro tarifaire repris à l' annexe du                                 obtenus en Grèce
                            règlement n° 166/66/CEE                   obtenus en Grèce                              Pays tiers
                                                                         et transportés       ou ne sont pas
                                                                          directement           transportés
                                                                      de ce pays dans la       directement
                                                                         Communauté         de ce pays dans la
                                            *                                                  Communauté
                    07.01 ex N (II)                                          1,145                3,476              2,776
                    07.03 ex A (II)                                         1,145                 3,476              2,676
               ex 15.07 (A) (I) (a)                                         7,059               20,738              20,738
               ex 15.07 (A) (I) (b )                                       10,157               29,542              29,542
               ex 15.07 (A) ( II)                                           5,206                15,800             15,800
               ex 15.17 (A) (I)                                              2,603 (x)            7,900 (2)          7,900 (2)
               ex 15.17 (A) ( II )                                          4,165 (*)            12,640 (2)         12,640 (2)
               ex 23.04 (A)                                                  0,416 i1)            1,264 (2)          1,264 (2)
                (*) Sans préjudice du respect des dispositions de l' article 37 paragraphe 3 alinéa a) de l'accord.
                C) Sans préjudice des dispositions de l' article 15 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement n° 136/66/ CEE .
 ( l) JO n0 220 du 30. 11 . 1966, p. 3736/66.