CELEX: 32008D0572
Language: fr
Date: 2008-07-08 00:00:00
Title: 2008/572/CE: Décision du Conseil du 8 juillet 2008 portant nomination d’un membre portugais au Comité des régions

11.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/35
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 8 juillet 2008
   portant nomination d’un membre portugais au Comité des régions
   (2008/572/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement portugais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. António Paulino DA SILVA PAIVA,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   M. Carlos Alberto PINTO, Presidente da Câmara Municipal da Colvilhã,
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. LAGARDE
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.