CELEX: 31985R1630
Language: fr
Date: 1985-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1630/85 de la Commission, du 14 juin 1985, portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers

20.6.85                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 161 / 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1630/85 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 juin 1985
               portant fixation des ajustements à apporter aux montants compensatoires monétaires fixés
                                            à l'avance pour le lait et les produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          n° 1516/78 , cet ajustement est en outre effectué en
EUROPÉENNES,                                                           fonction du prix et du taux représentatif valables au
                                                                       moment de l'accomplissement des formalités doua­
vu le traité instituant la Communauté économique                       nières d'exportation ;
européenne,
vu   le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       considérant qu'il convient, pour des raisons de clarté,
12   mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               de fixer les montants d'ajustement à apporter aux
de   conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  montants compensatoires cas par cas ; qu'il convient,
la   suite de . l'élargissement temporaire des marges                  pour la même raison, d'appliquer aux produits laitiers
de fluctuation des           monnaies de        certains  États        contenant certaines quantités de produits relevant
membres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                  d'autres secteurs les seuls montants d' ajustement fixés
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment son article 6,                     pour le secteur du lait ;
considérant que l'article 7 paragraphe 2 premier tiret
du règlement (CEE) n° 1160 / 82 de la Commission,                      considérant que les montants compensatoires moné­
du 14 mai 1982 , instaurant la fixation à l' avance des                taires préfixés, qui font l'objet du présent ajustement,
montants compensatoires monétaires (J), prévoit un                     ont été fixés par le règlement (CEE) n0 900 / 84 de la
ajustement facultatif du montant compensatoire moné­                   Commission (6), modifié en dernier lieu par le règle­
taire fixé à l'avance lorsque le prélèvement ou la resti­              ment (CEE) n° 1220 / 85 (7);
tution est ajusté à la suite d'une modification des
prix ; que, en vertu de l'article 2 paragraphes 1 et 3 du              considérant que le calcul du montant à appliquer et
règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission, du                        de l'ajustement à effectuer en vertu du présent règle­
30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer                  ment peut créer des difficultés ; qu'il convient dès lors
sur les montants compensatoires monétaires fixés à                     de préciser les différentes opérations à effectuer ;
l'avance et abrogeant le règlement (CEE)
n° 651 /78 (4), cet ajustement des montants compensa­
toires monétaires applicables pour les produits laitiers               considérant que les mesures prévues au présent règle­
est effectué dans la mesure où, à la suite d'une modi­                 ment sont conformes à l' avis du comité de gestion du
fication du niveau de prix exprimé en Écus, des ajus­                  lait et des produits laitiers,
tements des restitutions fixées à l' avance ont lieu et
que pour les produits hors annexe II du traité aucun
ajustement n'est prévu ;                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les restitutions fixées à l'avance dans
le secteur en cause ont été ajustées par le règlement                                         Article premier
(CEE) n° 1364/ 85 de la Commission (5); que cet ajus­
tement a été effectué pour tenir compte de la modifi­                   1 . Pour les exportations vers les pays tiers des
cation des prix d'intervention ; que, pour cette raison,               produits figurant à l' annexe et pour lesquels la restitu­
les montants compensatoires monétaires fixés à                         tion a été fixée à l' avance jusqu'au 16 mai 1985
l'avance doivent être ajustés dans la même mesure ;                    inclus, les montants compensatoires monétaires visés à
que, en vertu de l' article 3 du règlement (CEE)                       l' annexe I partie 5 des règlements (CEE) n0 900/ 84
                                                                       fixés à l'avance jusqu' à la même date sont ajustés des
O   JO  n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                               montants figurant à l'annexe du présent règlement,
O   JO  n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                 pour autant que la restitution fixée à l'avance pour le
O   JO  n° L 134 du 15 . 5 . 1982, p. 22.
(4) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                              (6) JO n° L 92 du 2 . 4 . 1984, p. 2 .
(s) JO  n° L 139 du 27. 5 . 1985, p. 5 .                               O JO n° L 127 du 13 . 5 . 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 161 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 6 . 85
produit concerné est ajustée conformément aux                   — le résultat est affecté du coefficient monétaire et
dispositions du règlement (CEE) n° 1364/ 85 .                       ensuite converti en monnaie nationale à l' aide du
2.      Le jour à prendre en considération :                        taux représentatif, coefficient et taux étant ceux
                                                                    qui ont été préfixés lors de la fixation à l' avance
— pour la date de la fixation à l'avance du montant                 du montant compensatoire monétaire,
     compensatoire monétaire, est celui du dépôt de
     la demande de cette fixation à l' avance au sens
                                                                — le montant ainsi obtenu est diminué ou, selon le
     de l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE)
     n° 3183 / 80 de la Commission (*),                             cas , augmenté du montant compensatoire moné­
                                                                    taire préfixé,
— pour la date de l'exportation, est celui de l'accom­
     plissement des formalités douanières visées à l'ar­        — le montant ainsi obtenu est ajusté du montant
     ticle 22 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE)               d'ajustement figurant à l'annexe.
     n° 3183 / 80 .
                          Article 2                                                       Article 3
Pour l'application des montants d'ajustement figurant           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
à l' annexe :                                                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
— la restitution fixée à l' avance en Écus est selon le          nautés européennes.
     cas augmentée ou diminuée du montant fixé par le
     règlement (CEE) n° 1364/ 85 ,                              Il est applicable à partir du 27 mai 1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 juin 1985 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
C) JO n° L 338 du 13. 12. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 161 / 3
                                                              BILA G
            Fortegnelse over justeringer af forudfastsatte monetære udligningsbeløb i henhold til artikel 1 (idet
              der i givet fald skelnes mellem de forskellige perioder, hvor der har fundet forudfastsættelse sted)
                                                            ANHANG
            Liste der Anpassungen der gemäß Artikel 1 im voraus festgesetzten Währungsausgleichsbeträge
                 (gegebenenfalls mit Unterscheidung der Zeiträume, in denen die Vorausfestsetzung stattfand)
                                                          I7APAPTHMA
            Κατασταση προσαρμογών που εφαρμόζονται στα νομισματικά εξισωτικά ποσά που καθορίζονται εκ των
            προτέρων σύμφωνα με το άρθρο 1 (διαχωρίζοντας, όπου είναι αναγκαίο, τις περιόδους κατά τη διάρκεια
                                         των οποίων έγινε o καθορισμός εκ των προτέρων)
                                                             ANNEX
            List of adjustments applicable to monetary compensatory amounts fixed in advance pursuant to
            Article 1 (making distinction as appropriate between the periods during which advance fixing took
                                                               place)
                                                            ANNEXE
            Liste des ajustements applicables aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            conformément à l'article 1 er (le cas échéant en distinguant les périodes pendant lesquelles la fixation
                                                       à l'avance a eu lieu)
                                                           ALLEGATO
            Elenco degli adeguamenti applicabili agli importi compensativi monetari fissati in anticipo in
            conformità dell'articolo 1 (distinguendo eventualmente i periodi nei quali ha avuto luogo la fissazione
                                                            anticipata)
                                                             BIJLAGE
            Lijst van aanpassingen van toepassing op de vooraf vastgestelde monetaire compenserende bedragen
            overeenkomstig artikel 1 (waarbij eventueel een onderscheid wordt gemaakt naar gelang van de
                                   periode waarin de vaststelling vooraf heeft plaatsgevonden)
 ---pagebreak---                                                       du 2 . 4 . 1984    du 2 . 4 . 1984    du 2 . 4 . 1984               N° L
                                                     au 16 . 5 . 1985   au 16 . 5 . 1985   au 16 . 5 . 1985
                                                                                                                                                             4
                                                         France           Nederland         Deutschland
                                                                                                                          161                                /
    Désignation des marchandises            Notes     (FF/ 1 00 kg)      (F1./ 100 kg)      (DM/ 1 00 kg)
                                                            (a)                (a)               ( a)
  n du lactosérum                            O       + 2,16 (d)         + 0,05 (d)         +   0,04   (d)
                                             o       + 2,16 (c)         + 0,05 (c)         +   0,04   (c)
                                             o       +   1,93 (c)       + 0,04 (c) -       +   0,04   (c)
                                            O (10)   +   1,50 (c)       + 0,03 (c)         +   0,03   (c)
                                            O (10)   + 1,21 (c)         + 0,03 (c)         +   0,02   (c)
                                             (*)     + 28,67            + 0,64             + 0,57                 Journal
                                             C)      + 18,28 (d)        + 0,42 (d)         + 0,38 (d)
                                             C)      + 18,28 (d)        + 0,42 (d)         + 0,38 (d)
                                             C)      + 14,82 (d)        + 0,34 (d)         + 0,30 (d)
                                             n       + 28,67            4- 0,64            + 0,57
                                             n       + 18,28 (d)        + 0,42 (d)         + 0,38 (d)
                                             n       + 18,28 (d)        + 0,42 (d)         + 0,38 (d)
                                             o       + 14,82 (d)        + 0,34 (d)         + 0,30 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
re à 15 % en poids                           n       + 2,16 (d)         + 0,05 (d)         + 0,04 (d)
 supérieure à 15 % en poids                  o       + 4,76 (d)         + 0,11 (d)         + 0,10 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                  officiel des Communautés européennes
re à 15 % en poids                           o       + 1,73 (d)         + 0,04 (d)         + 0,04 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                             o       + 4,76 (d)         + 0,11 (d)         + 0,10 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             o       + 7,79 (d)         + 0,18 (d)         + 0,16 (d)
 supérieure à 32 % en poids                  o       + 8,66 (d)         + 0,20 (d)         + 0,18 (d)
                                             o       + 30,41            + 0,37             + 0,33
                                             o       + 28,67            + 0,64             + 0,57
                                             o       + 18,28 (d)        + 0,42 (d)         + 0,38 (d)         "
                                             o       + 14,82 (d)        + 0,34 (d)         + 0,30 (d)                     20                             .
                                                                                                                          6                  .
                                             o       + 28,67            + 0,64             + 0,57
                                                                                                                         85
 ---pagebreak---                                                                                                              20                   .
                                                                                                             6            .
                                                        France          Nederland       Deutschland
     Désignation des marchandises            Notes    (FF/ 1 00 kg)    (F1./ 100 kg)    (DM/ 1 00 kg)        85
                                                           ( a)             (a)              (a)
                                              O      + 18,28 (d)      + 0,42 (d)       + 0,38 (d)
                                              o      + 14,82 (d)      + 0,34 (d)       + 0,30 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            O      + 2,16 (d)       + 0,05 (d)       -I- 0,04 (d)
 supérieure à 15 % en poids                   O      + 6,08 (d)       + 0,14 (d)       + 0,12 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            o      + 1,73 (d)       + 0,04 (d)       + 0,04 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                              O      + 6,08 (d)       + 0,14 (d)       + 0,12 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              o      + 7,81 (d)       + 0,18 (d)       + 0,16 (d)
 supérieure à 32 % en poids                   C)     + 8,68 (d)       + 0,20 (d)       + 0,18 (d)
                                                                                                        Journal officiel des
   en poids en matières grasses :
 e à 80 %                                     C)           -(b)            -(b)             -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       C)     + 51,77          + 0,50           + 0,44
 supérieure à 82 %                            C)     + 53,06          + 0,51           + 0,45
                                              n            -(b)            -(b)             -(b)
                                              o      + 49,50          + 0,41           + 0,36
    du roquefort                              C)     + 40,17          + 0,27           + 0,24
 r en matières grasses en poids de la
  e :
                                                                                                        Communautés européennes
 e à 10 %                                     0      4- 15,22         + 0,12           + 0,11
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       O      + 22,35          + 0,17           + 0,15
 supérieure à 30 %                            0      + 32,55          + 0,23           + 0,20
 r en matières grasses en poids de la
  e :
 e à 55 %                                     0      + 32,55          + 0,23           + 0,20
 supérieure à 55 %                            C)     + 38,60          + 0,27           + 0,24
                                              o      + 38,60          + 0,27           + 0,24
    du grana padano et du parmigiano reg­
   fromages fabriqués exclusivement à par­                                                                    N° L
     brebis                                   o      + 57,04          + 0,62           + 0,55
                                              0      + 45,49          + 0,32           + 0,28
                                                                                                              161                     /   5
 ---pagebreak---                                                                                                                  N° L
                                                              France        Nederland       Deutschland
    Désignation des marchandises                   Notes    (FF/ 1 00 kg)   (F1./ 100 kg)   (DM/ 1 00 kg)
                                                                 ( a)            (a)             ( a)
                                                                                                                161                       /   6
caciocavallo, provolone, ragusano, dan­
, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
samsø, tilsit, ainsi que les fromages
 ue la ricotta salée ainsi que les fromages
  exclusivement à partir de lait de brebis
èvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
non grasse inférieure ou égale à 62 % et
neur en matières grasses en poids de la
  èche :
                                                   C) C3)    + 35,93         + 0,83           + 0,74
 eure à 10 %
                                                   O C3)     + 42,27         + 0,36           + 0,32
 ou supérieure à 10 %
 italico, kernhem , saint-nectaire , saint-
    leggio, butterkäse ainsi que les fromages
   ue les fromages fabriqués exclusivement
   de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  n poids d'eau dans la matière non grasse
                                                                                                            Journal officiel des
   e à 62 % et d'une teneur en matières
   n poids de la matière sèche :                   n n       + 24,70         + 0,57 .         + 0,51
 eure à 10 %
                                                   o n       + 33,09         + 0,30           + 0,27
 ou supérieure à 10 %
   en matières grasses en poids de la matiè­
                                                    n        + 11,23         + 0,26           + 0,23
 e à 10 %                                           n        + 16,79         + 0,16           + 0,14
 supérieure à 10 %
   en poids de matières sèches :                    o        + 42,27         + 0,36           + 0,32
 e à 80 %
                                                    o        + 57,04         + 0,62           + 0,55
 supérieure à 80 %                                 O (")     + 33,26
                                                                                                            Communautés européennes
                                                                        —              —                —
                                                    C)
                                                                        —              —            —
                                                    C)
                                                                        —              -
                                                                                                    —
                                                    C)
                                                                        —          —                —
                                                    C)
                                                                        —              —            —
                                                    C)
   u produit.                                                               ||
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                             -t- 0,62        - 0,01          - 0,01
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                             +     0,57      - 0,01          - 0,01
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                        20                     .
                                                             +     0,57                                        6            .
                                                                             - 0,01          - 0,01
                                                                                                               85
 ---pagebreak---                                                      du 2 . 4 . 1984   du 25 . 3 . 1985      du 8 . 4 . 1985
                                                                                                                    20                   .
                                                    au 24 . 3 . 1985    au 7 . 4 . 1985     au 16 . 5 . 1985        6            .
                                                                                                                    85
                                                                               Italia
    Désignation des marchandises            Notes                          (Lit/ 1 00 kg)
                                                                                (a)
     du lactosérum                           O      +    65 7 (d)      +      648 (d)       +    636 (d)
                                             O      +    65 7 (c)      +      648 (c)       +    636 (c)
                                             O      +    587 (c)       +      578 (c)       +    568 (c)
                                            O O     +    457 (c)       +      451 (c)       +    442 (c)
                                            o n     +    368 (c)       +      363 (c)       +    357 (c)
                                             n      + 8 702            + 8 585              + 8 433
                                             o      + 5 551 (d)        + 5 475 (d)          + 5 375 (d)
                                             o      + 5 551 (d)        + 5 475 (d)          + 5 375 (d)
                                             n      + 4 501 (d)        + 4 439 (d)          + 4 358 (d)
                                             o      + 8 702            + 8 585              + 8 433
                                                                                                               Journal officiel des
                                             o      + 5 551 (d)        + 5 475 (d)          + 5 375 (d)
                                             n      + 5 551 (d)        + 5 475 (d)          + 5 375 (d)
                                             C)     + 4 501 (d)        + 4 439 (d)          + 4 358 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                           o      + 657 (d)          + 648 (d)            + 636 (d)
 supérieure à 15 % en poids                  C)     + 1 446 (d)        + 1 426 (d)          + 1 400 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                               Communautés européennes
 e à 15 % en poids                           o      +    525 (d)       +      518 (d)       +    508 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                             o      + 1 446 (d)        + 1 426 (d)          + 1 400 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             o      + 2 367 (d)        + 2 334 (d)          + 2 291 (d)
 supérieure à 32 % en poids                  C)     + 2 630 (d)        + 2 593 (d)          + 2 546 (d)
                                             C)     + 9 148            + 9 081              + 8 995
                                             C)     + 8 702            + 8 585              + 8 433
                                             O      + 5 551 (d)        + 5 475 (d)          + 5 375 (d)
                                                                                                                   N0 L
                                             o      + 4 501 (d)        + 4 439 (d)          + 4 358 (d)
                                             C)     + 8 702            + 8 585              + 8 433
                                                                                                                   161                       /   7
 ---pagebreak---                                                                                                                N° L
                                                                             Italia
     Désignation des marchandises            Notes                       (Lit/ 1 00 kg)
                                                                                                               161                     /   8
                                                                              ( a)
                                              O      + 5 551 (d)     + 5 475 (d)          + 5 375 (d)
                                              O      + 4 501 (d)     + 4 439 (d)          + 4 358 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            C)     +   65 7 (d)    +   648 (d)          +   636 (d)
 supérieure à 1 5 % en poids                  o      + 1 846 (d)     + 1 820 (d)          + 1 787 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 1 5 % en poids                           n      +    525 (d)    +        518 (d)     +    508 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                              o      +   1 846 (d)   +      1 820 (d)     + 1 787 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              o      + 2 373 (d)     + 2 340 (d)          + 2 297 (d)
 supérieure à 32 % en poids                   o      + 2 637 (d)     + 2 600 (d)          + 2 553 (d)
                                                                                                         Journal officiel des
 r en poids en matières grasses :
 e à 80 %                                     o              -(b)                -(b)            -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       o      + 15 278        + 15 369             + 15 487
 supérieure à 82 %                            o      + 15 660        + 15 753             + 15 874
                                              o             -(b)                -(b)             -(b)
                                              o      + 14 843        + 14 768             + 14 671
    du roquefort                              o      + 12 028        + 1 1 979            + 11 915
 r en matières grasses en poids de la
  e :
                                                                                                         Communautés européennes
 e à 10 %                                     o      +   4 562       +      4 540         +   4511
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       o      +   6 696       +     6 665          +   6 626
 supérieure à 30 %                            o      +   9 749       +     9 708          +   9 654
 r en matières grasses en poids de la
  e :
 e à 55 %                                     o      +   9 749       +      9 708         +   9 654
 supérieure à 55 %                            o      + 11 561        4- 11 512            + 11 449
                                              o      + 11 561        + 11 512             + 1 1 449
    du grana padano et du parmigiano reg­
   fromages fabriqués exclusivement à par­
     brebis                                   o      + 17 143        + 17 030             + 16 883           20                    .
                                              o      + 13 624        + 13 566             + 13 491           6            .
                                                                                                             85
 ---pagebreak---                                                                                                                   20                      .
                                                                                Italia                           6              .
    Désignation des marchandises                    Notes                  (Lit/ 1 00 kg)                        85
                                                                                 ( a)
 aciocavallo, provolone, ragusano, dan­
, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
samsø, tilsit, ainsi que les fromages
 ue la ricotta salée ainsi que les fromages
  exclusivement à partir de lait de brebis
 vre) d'une teneur en poids d'eau dans la
 on grasse inférieure ou égale à 62 % et
 eur en matières grasses en poids de la
   èche :                                                    + 10 912       + 10 761          + 10 564
                                                    O H
  eure à 10 %                                                + 12 678       + 12 612          + 12 526
                                                    (s) n
ou supérieure à 10 %
talico, kernhem, saint-nectaire, saint-
  leggio, butterkäse ainsi que les fromages
 ue les fromages fabriqués exclusivement                                                                    Journal officiel
 de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  poids d'eau dans la matière non grasse
 e à 62 % et d'une teneur en matières
   poids de la matière sèche :                      O C 3)   -I-   7 502    +     7 398       -I-   7 263
   ure à 10 %                                                +     9 928    +     9 874       +     9 803
                                                    O C3)
 ou supérieure à 10 %
   en matières grasses en poids de la matiè­
                                                     n       +     3 410    +     3 363       +     3 301
   à 10 %                                                    +     5 040    +     5 011       +     4 972
                                                     n
 supérieure à 10 %
   en poids de matières sèches :                      O      + 12 678       + 12 612          + 12 526
   à 80 %                                                    + 17 143       + 17 030          + 16 883
                                                      O
 supérieure à 80 %                                  C) C3)   +     9 900    +     9 900       +     9 901
                                                                                                            des Communautés européennes
                                                      C)
                                                      C)
                                                      C)
                                                      C)
                                                      C)
    u produit.
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                             +      184     +           185   +      187
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                             +       169    +           170   -I-     172
                                                                                                                 N° L
  de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du
                                                             -I-    169     +           170   +      172
                                                                                                                 161                          /   9
 ---pagebreak---                                                     du 2 . 4 . 1984    du 27 . 8 . 1984   du 17 . 9 . 1984   du 8 . 10 . 1984   du 11 . 3 . 1985          N° L
                                                    au 26 . 8 . 1984   au 16 . 9 . 1984   au 7 . 10 . 1984   au 10 . 3 . 1985   au 24 . 3 . 1985
                                                                                              Ελλάδα                                                      161                                 /   10
   Désignation des marchandises            Notes                                          (Δρχ/ 100 χγρ)
                                                                                                (α)
    du lactosérum                           O       +    155,2 (d)     +    154,6 (d)     +    155,2 (d)     +    153,1 (d)     +    152,2 (d)
                                             o      +    155,2 (c)     +    154,6 (c)     +    155,2 (c)     +    153,1 (c)     +    152,2 (c)
                                             C)     +    138,6 (c)     +    138,1 (c)     +    138,6 (c)     +    136,8 (c)     +    135,9 (c)
                                           o n      +    108,0 (c)     +    107,6 (c)     +    108,0 (c)     +    106,6 (c)     +    105,9 (c)
                                           O (10)   +      87,0 (c)    +      86,7 (c)    +      87,0 (c)    +      85,9 (c)    +      85,3 (c)
                                            n       + 2 056,6          + 2 049,2          + 2 056,6          + 2 030,0          + 2 017,5          Journal
                                             C)     + 1 312,0 (d)      + 1 307,2 (d)      + 1 312,0 (d)      + 1 294,5 (d)      + 1 286,2 (d)
                                            C)      + 1 312,0 (d)      + 1 307,2 (d)      + 1 312,0 (d)      + 1 294,5 (d)      + 1 286,2 (d)
                                             C)     + 1 063,8 (d)      + 1 059,9 (d)      + 1 063,8 (d)      + 1 049,6 (d)      + 1 042,9 (d)
                                             o      + 2 056,6          + 2 049,2          + 2 056,6          + 2 030,0          + 2 017,5
                                            C)      + 1 312,0 (d)      + 1 307,2 (d)      + 1 312,0 (d)      + 1 294,5 (d)      + 1 286,2 (d)
                                             (8)    + 1 312,0 (d)      + 1 307,2 (d)      + 1 312,0 (d)      + 1 294,5 (d)      + 1 286,2 (d)
                                            o       + 1 063,8 (d)      + 1 059,9 (d)      + 1 063,8 (d)      + 1 049,6 (d)      + 1 042,9 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :                                                  I
  à 15 % en poids                            o      +    155,2 (d)     +    154,6 (d)     +    155,2 (d)     +    153,1 (d)     +    152,2 (d)
supérieure à 15 % en poids                   (8)    +    341,8 (d)     +    340,6 (d)     +    341,8 (d)     +    337,3 (d)     +    335,1 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                   officiel des Communautés européennes
  à 1 5 % en poids                           (8)    +    124,1 (d)     +    123,7 (d)     +    124,1 (d)     +    122,5 (d)     +    121,7 (d)
supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                            (8)     +    341,8 (d)     +    340,6 (d)     +    341,8 (d)     +    337,3 (d)     +    335,1 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             (8)    +    559,4 (d)     +    557,3 (d)     +    559,4 (d)     +    551,9 (d)     +    548,4 (d)
supérieure à 32 % en poids                   (8)    +    621,5 (d)     +    619,2 (d)     +    621,5 (d)     +    613,2 (d)     +    609,3 (d)
                                             C)     + 2 162,0          + 2 157,8          + 2 162,0          + 2 146,8          + 2 139,7
                                             o      + 2 056,6          + 2 049,2          + 2 056,6          + 2 030,0          + 2 017,5
                                            o       + 1 312,0 (d)      + 1 307,2 (d)      + 1 312,0 (d)      + 1 294,5 (d)      + 1 286,2 (d)
                                             o      + 1 063,8 (d)      + 1 059,9 (d)      + 1 063,8 (d)      + 1 049,6 (d)      + 1 042,9 (d)              20                             .
                                                                                                                                                           6                  .
                                             O      + 2 056,6          + 2 049,2          + 2 056,6          + 2 030,0          + 2 017,5
                                                                                                                                                           85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  20                  .
                                                                                                                                                 6            .
                                                                                            Ελλάδα
     Désignation des marchandises            Notes                                      (Δρχ/ 100 χγρ)                                          85
                                                                                             (α)
                                              O      + 1 312,0 (d)     + 1 307,2 (d)    + 1 312,0 (d)      + 1 294,5 (d) + 1 286,2 (d)
                                              C)     + 1 063,8 (d)     + 1 059,9 (d)    + 1 063,8 (d)      + 1 049,6 (d) + 1 042,9 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            O      +     155,2 (d)   +    154,6 (d)   +    155,2 (d)     +   153,1 (d) +     152,2 (d)
 supérieure à 1 5 % en poids                  C)     -I-   436,2 (d)   +    434,6 (d)   +    436,2 (d)     +   430,4 (d) +     427,6 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :            \ll                                                  I
 e à 15 % en poids                            C)     +     124,1 (d)   +    123,7 (d)   +    124,1 (d)     +    122,5 (d) +    121,7 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                              O      -I-   436,2 (d)   +    434,6 (d)   +    436,2 (d)     +   430,4 (d) +     427,6 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              C)     +     560,8 (d)   +    558,7 (d)   +    560,8 (d)     +   553,3 (d) +     549,8 (d)
 supérieure à 32 % en poids                   C)     +     623,1 (d)   +    620,8 (d)   +    623,1 (d)     +   614,8 (d) +     610,9 (d)
                                                                                                                                           Journal officiel des
 r en poids en matières grasses :
 e à 80 %                                     n               -(b)              -(b)               -(b)            -(b)           -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       n      + 3 610,8         + 3 616,5        + 3 610,8          + 3 631,5      + 3 641,2
 supérieure à 82 %                            C)     + 3 701,1         + 3 706,9        + 3 701,1          + 3 722,2      + 3 732,2
                                              n               -(b)              -(b)               -(b)            -(b)           -(b)
                                              C)     -I- 3 508,0       + 3 503,3        + 3 508,0         • + 3 491,0     -I- 3 483,0
    du roquefort                              C)     + 2 842,7         + 2 839,6        + 2 842,7          + 2 831,5      + 2 826,2
 r en matières grasses en poids de la
  e :
 e à 10 %
                                                                                                                                           Communautés européennes
                                              C)     + 1 078,2         + 1 076,8        + 1 078,2          + 1 073,2      + 1 070,8
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       O      + 1 582,5         + 1 580,6        + 1 582,5          + 1 575,6      + 1 572,3
 supérieure à 30 %                            C)     + 2 304,1         + 2 301,5        + 2 304,1          + 2 294,7      + 2 290,2
 r en matières grasses en poids de la
  e :
 e à 55 %                                     C)     + 2 304,1         + 2 301,5        -I- 2 304,1        + 2 294,7      + 2 290,2
 supérieure à 55 %                            n      + 2 732,4         + 2 729,3        + 2 732,4          + 2 721,3      + 2 716,0
                                              O      + 2 732,4         + 2 729,3        + 2 732,4          + 2 721,3      + 2 716,0
    du grana padano et du parmigiano reg­
   fromages fabriqués exclusivement à par­                                                                                                      N° L
     brebis                                   C)     + 4 051,5         + 4 044,3        + 4 051,5          + 4 025,8      + 4 013,7
                                              O      + 3 219,8         -i- 3 216,1      + 3 219,8          + 3 206,7      + 3 200,5
                                                                                                                                                161                      /   11
 ---pagebreak---                                                                                            Ελλάδα
      Désignation des marchandises                  Notes                               (Δρχ/ 100 χγρ)
                                                                                              (α)
                                                                                                                                        N°L161                  /   12
  aciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  tal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
   sit, ainsi que les fromages (autres que la
    ée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   poids d'eau dans la matière non grasse infé­
   égale à 62 % et d'une teneur en matières
    poids de la matière sèche :
   ure à 10 %                                       O (")   + 2 578,9     + 2 569,4      + 2 578,9         -I- 2 544,5   + 2 528,3
 ou supérieure à 10 %                               o e3)   + 2 996,2     -I- 2 992,1    + 2 996,2         + 2 981,2     + 2 974,1
italico, kernhem, saint-nectaire,         saint-
    leggio, butterkäse ainsi que les fromages
   ue les fromages fabriqués exclusivement à
    lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en
   au dans la matière non grasse supérieure à
   'une teneur en matières grasses en poids de
                                                                                                                                     Journal officiel des
     sèche :
   ure à 10 %                                       O (")   + 1 773,0     + 1 766,4       + 1 773,0        + 1 749,3     + 1 738,2
  ou supérieure à 10 %                              O D     + 2 346,4     + 2 342,9       + 2 346,4        + 2 334,0     + 2 328,2
    en matières grasses en poids de la matière
    à 10 %                                            n     + 805,9       + 802,9         -I- 805,9        + 795,2       + 790,1
                                                                                                                                         Communautés
   upérieure à 10 %                                   e3)   + 1 191,2     + 1 189,4       + 1 191,2        + 1 184,5     + 1 181,3
    en poids de matières sèches :
    à 80 %                                           o      + 2 996,2     + 2 992,1       + 2 996,2        + 2 981,2     + 2 974,1
   upérieure à 80 %                                  O      + 4 051,5     + 4 044,3       + 4 051,5        + 4 025,8     + 4 013,7
                                                    O C3)   -I- 2 339,8   + 2 339,8       + 2 339,8        + 2 339,8     + 2 339,9   européennes
                                                     O
                                                     C)
                                                     C)
                                                     C)
                                                     C)
    du produit.
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                            +     43,5    +     43,6      +         43,5   +     43,8    +    43,9
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                            +     40,0    +     40,0      +         40,0   +     40,2    +    40,3
                                                                                                                                         20                 .
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                                6          .
                                                            +     40,0    +     40,0      +         40,0   +     40,2    4-   40,3
                                                                                                                                         85
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        20                       .
                                                         du 25 . 3 . 1985     du 1 . 4 . 1985            du 8 . 4 . 1985     du 13 . 5 . 1985
                                                                                                                                                       6               .
                                                         au 31 . 3 . 1985     au 7 . 4 . 1985            au 12 . 5 . 1985    au 16 . 5 . 1985
                                                                                                                                                       85
                                                                                                Ελλάδα
     Désignation des marchandises             Notes                                        (Δρχ/ 100 χγρ)
                                                                                                 (a)
   on du lactosérum                             O         +     151,1   (d)   +     150,4 (d)             +     149,6 (d)     +     148,7 (d)
                                                O         +     151,1   (c)   +     150,4 (c)             +     149,6 (c)     +     148,7 (c)
                                                O         +     135,0   (c)   +     134,3 (c)             +     133,6 (c)     +     132,8 (c)
                                              (9) (10)    +     105,2   (c)   +     104,6 (c)             +     104,1 (c)     +     103,5 (c)
                                              O ( 10)     +      84,7   (c)   +       84,3 (c)            +      83,9 (c)     +      83,4 (c)
                                                C)        + 2 004,2           + 1 994,6                   + 1 984,2           + 1 973,1
                                                C)        + 1 277,5 (d)       + 1 271,2 (d)               + 1 264,4 (d)       + 1 257,1 (d)
                                                C)        + 1 277,5 (d)       + 1 271,2 (d)               + 1 264,4 (d)       + 1 257,1 (d)       Journal officiel
                                                o         + 1 035,8 (d)       + 1 030,7 (d)               + 1 025,2 (d)       + 1 019,2 (d)
                                                (8)       + 2 004,2           + 1 994,6                   + 1 984,2           + 1 973,1
                                                o         + 1 277,5 (d)       + 1 271,2 (d)               4- 1 264,4 (d)      + 1 257,1 (d)
                                                C)        + 1 277,5 (d)       + 1 271,2 (d)               + 1 264,4 (d)       + 1 257,1 (d)
                                                n         + 1 035,8 (d)       + 1 030,7 (d)               + 1 025,2 (d)       + 1 019,2 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                            n         +     151,1 (d)     +     150,4 (d)             +     149,6 (d)     +     148,7 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                   n         +     332,8 (d)     +     331,2 (d)             +     329,4 (d)     +     327,5 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                  des Communautés européennes
 ure à 15 % en poids                            n         +     120,8 (d)     +     120,2 (d)             +     1 19,6 (d)    +     1 1 8,9 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
 ds                                             n         +     332,8 (d)     +     331,2 (d)             +     329,4 (d)     +     327,5 (d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 ds                                             n         +    544,6 (d)      +     542,0 (d)             +     539,0 (d)     4-    535,9 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                   n         +    605,2 (d)      +     602,2 (d)             +     598,9 (d)     +     595,5 (d)
                                                n         + 2 132,1           + 2 126,6                   + 2 120,7           + 2 114,4
                                                n         + 2 004,2           + 1 994,6                   + 1 984,2           + 1 973,1
                                                o         + 1 277,5 (d)       + 1 271,2 (d)               + 1 264,4 (d)       + 1 257,1 (d)
                                                o         + 1 035,8 (d)       + 1 030,7 (d)               + 1 025,2 (d)       + 1 019,2 (d)
                                                o         + 2 004,2           + 1 994,6                   + 1 984,2           + 1 973,1                 N°L161                      /   13
 ---pagebreak---                                                                                                                                      N° L
                                                                                   Ελλάδα
       Désignation des marchandises            Notes                            (Δρχ/ 100 χγρ)
                                                                                       a)
                                                                                                                                     161                        /   14
                                                O      + 1 277,5 (d)   + 1 271,2 (d)        + 1 264,4 (d)     + 1 257,1 (d)
                                                o      + 1 035,8 (d)   + 1 030,7 (d)        + 1 025,2 (d)     + 1 019,2 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                            o      +   151,1 (d)   +   150,4 (d)        +    149,6 (d)    +   148,7 (d)
 u supérieure à 15 % en poids                   (0     +   424,7 (d)   +   422,6 (d)        +    420,3 (d)    +   417,9 (d)
   ur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                            O      +   120,8 (d)   +   120,2 (d)        +    1 19,6 (d)   +   118,9 (d)
 u supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
  ds                                            o      +   424,7 (d)   +   422,6 (d)        +    420,3 (d)    +   417,9 (d)
 u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  ds                                            o      +   546,1 (d)   +   543,4 (d)        +    540,4 (d)    +   537,3 (d)
                                                                                                                               Journal officiel
 u supérieure à 32 % en poids                   C)     +   606,7 (d)   +   603,7 (d)        +    600,5 (d)    +   597,0 (d)
  ur en poids en matières grasses :
 ure à 80 %                                     (4)           -(b)            -(b)                  -(b)             -(b)
 u supérieure à 80 % et inférieure à 82 °/o     0)     + 3 651,5       + 3 659,0            + 3 667,0         + 3 675,7
 u supérieure à 82 %                            n      + 3 742,8       + 3 750,5            + 3 758,7         + 3 767,5
                                                (4)           -(b)            -(b)                  -(b)            .-(b)
                                                o      + 3 474,5       + 3 468,3            + 3 461,7         + 3 454,6
   on du roquefort                              o      + 2 820,6       + 2 816,6            + 2 812,2         + 2 807,6
 eur en matières grasses en poids de la
  che :
                                                                                                                              des Communautés européennes
 ure à 10 %                                     o      + 1 068,3       + 1 066,4            + 1 064,5         + 1 062,4
 u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       o      + 1 568,8       + 1 566,3            + 1 563,7         + 1 560,8
ou supérieure à 30 %                            (s)    + 2 285,6       + 2 282,2            + 2 278,5         + 2 274,6
 eur en matières grasses en poids de la
  che :
 ure à 55 %                                     o      + 2 285,6       + 2 282,2            + 2 278,5         + 2 274,6
ou supérieure à 55 %                            o      + 2 710,4       + 2 706,4            + 2 702,1         + 2 697,4
                                                o      + 2 710,4       + 2 706,4            + 2 702,1         + 2 697,4
   on du grana padano et du parmigiano reg­
  es fromages fabriqués exclusivement à par­
    de brebis                                   o      + 4 000,9       + 3 991,6            + 3 981,6         + 3 970,9           20                        .
                                                o      + 3 193,9       + 3 189,2            + 3 184,1         + 3 178,6           6              .
                                                                                                                                  85
 ---pagebreak---                                                                                                                                  20                       .
                                                                                                                                  6             .
                                                                                          Ελλαδα
      Désignation des marchandises                   Notes                             (Δρχ/ 100 χγρ)                             85
                                                                                             a)
, caciocavallo, provolone, ragusano, dan­
 m, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
, samsø, tilsit, ainsi que les fromages
  que la ricotta salée ainsi que les fromages
   és exclusivement à partir de lait de brebis
   hèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
    non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  teneur en matières grasses en poids de la
    sèche :                                          o o      + 2 511,0    + 2 498,6               + 2 485,2    + 2 470,9
  rieure à 10 %                                      o e 3)   + 2 966,6    + 2 961,2               + 2 955,3    + 2 949,1
 le ou supérieure à 10 %
  italico , kernhem, saint-nectaire , saint-
    taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    que les fromages fabriqués exclusivement
                                                                                                                             Journal officiel
   r de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   en poids d'eau dans la matière non grasse
   ure à 62 % et d'une teneur en matières
    en poids de la matière sèche :                   O C 3)   + 1 726,3    + 1 717,8               + 1 708,6    + 1 698,7
  rieure à 10 %                                      O (13)   + 2 322,0    + 2 317,5               + 2 312,7    + 2 307,5
 le ou supérieure à 10 %
   ur en matières grasses en poids de la matiè­
                                                      (13)    + 784,7      + 780,8                 + 776,6      +   772,2
  re à 10 %                                           O       + 1 178,0    + 1 175,6               4- 1 172,9   + 1 170,1
 u supérieure à 10 %
  ur en poids de matières sèches :                    O       + 2 966,6    + 2 961,2               + 2 955,3    + 2 949,1
  re à 80 %                                           O       + 4 000,9    + 3 991,6               + 3 981,6    + 3 970,9
 u supérieure à 80 %                                 O C 3)   + 2 339,9    + 2 339,9               + 2 340,0    + 2 340,0
                                                                                                                            des Communautés européennes
                                                      C)
                                                      (6)
                                                      C)
                                                       C)
                                                       0)
    du produit.
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                              +     44,0   +    44,1               +    44,2    +    44,3
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                                                                       N° L
                                                              -t-   40,4   +    40,5               +    40,6    +    40,7
  % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                              +     40,4   +    40,5               +    40,6    +    40,7
                                                                                                                                161                           /   15
 ---pagebreak---                                                      du 7 . 5 . 1984    du 14 . 5 . 1984    du 4 . 6 . 1984    du 2 . 7 . 1984   du 13 . 8 . 1984          N°            L
                                                     au 13 . 5 . 1984   au 3 . 6 . 1984     au 10 . 6 . 1984   au 8 . 7 . 1984   au 26 . 8 . 1984
                                                                                           United Kingdom                                                  161                    /   16
     Désignation des marchandises            Notes                                           (£/ 100 kg)
                                                                                                  (a)
   n du lactosérum                            O      + 0,004 (d)        + 0,007 (d)         + 0,004 (d)        + 0,004 (d)       + 0,004 (d)
                                              O      + 0,004 (c)        + 0,007 (c)         + 0,004 (c)        + 0,004 (c)       + 0,004 (c)
                                              C)     + 0,004 (c)        + 0,006 (c)         + 0,004 (c)        + 0,004 (c)       + 0,004 (c)
                                             O D     + 0,003 (c)        + 0,005 (c)         + 0,003 (c)        + 0,003 (c)       + 0,003 (c)
                                             o n     + 0,002 (c)        + 0,004 (c)         + 0,002 (c)        + 0,002 (c)       + 0,002 (c)
                                              C)     + 0,050            + 0,091             + 0,050            + 0,050           + 0,050
                                              n      + 0,033 (d)        + 0,060 (d)         + 0,033 (d)        + 0,033 (d)       + 0,033 (d)
                                              n      + 0,033 (d)        + 0,060 (d)         + 0,033 (d)        + 0,033 (d)       + 0,033 (d)
                                              o      + 0,027 (d)        + 0,049 (d)         + 0,027 (d)        + 0,027 (d)       + 0,027 (d)
                                              n      + 0,050            + 0,091             + 0,050            + 0,050           + 0,050
                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                              o      + 0,033 (d)        + 0,060 (d)         + 0,033 (d)        + 0,033 (d)       + 0,033 (d)
                                              o      + 0,033 (d)        + 0,060 (d)         + 0,033 (d)        + 0,033 (d)       + 0,033 (d)
                                              n      + 0,027 (d)        H- 0,049 (d)        + 0,027 (d)        + 0,027 (d)       + 0,027 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
ure à 15 % en poids                           n      + 0,004 (d)        + 0,007 (d)         + 0,004 (d)        + 0,004 (d)       + 0,004 (d)
u supérieure à 1 5 % en poids                 n      + 0,009 (d)        + 0,016 (d)         + 0,009 (d)        + 0,009 (d)       + 0,009 (d)
 ur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                    Communautés européennes
ure à 15 % en poids                           n      + 0,003 (d)        + 0,006 (d)         + 0,003 (d)        + 0,003 (d)       + 0,003 (d)
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
s                                             n      + 0,009 (d)        + 0,016 (d)         + 0,009 (d)        + 0,009 (d)       + 0,009 (d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
s                                             n      + 0,014 (d)        + 0,026 (d)         + 0,014 (d)        + 0,014 (d)       + 0,014 (d)
u supérieure à 32 % en poids                  n      + 0,016 (d)        + 0,028 (d)         + 0,016 (d)        + 0,016 (d)       + 0,016 (d)
                                              n      + 0,029            + 0,052             + 0,029            + 0,029           + 0,029
                                              o      + 0,050            + 0,091             + 0,050            + 0,050           + 0,050
                                              o      + 0,033 (d)        + 0,060 (d)         + 0,033 (d)        + 0,033 (d)       + 0,033 (d)
                                              o      + 0,027 (d)        + 0,049 (d)         + 0,027 (d)        + 0,027 (d)       + 0,027 (d)            20                    .
                                                                                                                                                        6            .
                                              n      + 0,050            + 0,091             + 0,050            + 0,050           + 0,050
                                                                                                                                                       85
 ---pagebreak---                                                                                                                                    20                       .
                                                                                                                                   6              .
                                                                                 United Kingdom
     Désignation des marchandises            Notes                                 (£/ 100 kg)                                     85
                                                                                      ( a)
                                              O      + 0,033 (d)   + 0,060 (d)    + 0,033 (d)     + 0,033 (d)   + 0,033 (d)
                                              o      + 0,027 (d)   + 0,049 (d)    + 0,027 (d)     + 0,027 (d)   + 0,027 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            o      + 0,004 (d)   + 0,007 (d)    + 0,004 (d)     + 0,004 (d)   + 0,004 (d)
 supérieure à 15 % en poids                   o      + 0,011 (d)   + 0,020 (d)    + 0,011 (d)     + 0,011 (d)   + 0,011 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
 e à 1 5 % en poids                           o      + 0,003 (d)   + 0,006 (d)    + 0,003 (d)     + 0,003 (d)   + 0,003 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                              o      + 0,011 (d)   + 0,020 (d)    + 0,011 (d)     + 0,011 (d)   + 0,011 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              (3)    + 0,014 (d)   + 0,026 (d)    + 0,014 (d)     + 0,014 (d)   + 0,014 (d)
                                                                                                                              Journal officiel
 supérieure à 32 % en poids                   o      + 0,016 (d)   + 0,028 (d)    + 0,016 (d)     + 0,016 (d)   + 0,016 (d)
 r en poids en matières grasses :
 e à 80 %                                     o           -(b)           -(b)           -(b)             -(b)        -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       C)     - 0,039       - 0,071       - 0,039          - 0,039       - 0,039
 supérieure à 82 %                            o      - 0,040       - 0,072       - 0,040          - 0,040       - 0,040
                                              o           -(b)           -(b)           -(b)             -(b)        -(b)
                                              o      + 0,032       + 0,058        + 0,032         + 0,032       + 0,032
  n du roquefort                              o      + 0,021       + 0,038        + 0,021         + 0,021       + 0,021
ur en matières grasses en poids de la
 he :
                                                                                                                              des Communautés européennes
 e à 10 %                                     o      + 0,010       + 0,017        + 0,010         + 0,010       + 0,010
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       C)     + 0,013       + 0,024        + 0,013         + 0,013       + 0,013
 supérieure à 30 %                            o      + 0,018       + 0,032        + 0,018         + 0,018       + 0,018
ur en matières grasses en poids de la
 he :
 e à 55 %                                     (5)    + 0,018       + 0,032        + 0,018         + 0,018       + 0,018
 supérieure à 55 %                            o      + 0,021       + 0,038        + 0,021         + 0,021       + 0,021
                                              o      + 0,021       + 0,038        + 0,021         + 0,021       + 0,021
  n du grana padano et du parmigiano reg­
 s fromages fabriqués exclusivement à par­                                                                                          N° L
   e brebis                                   C)     + 0,049       + 0,088        + 0,049         + 0,049       + 0,049
                                              o      + 0,025       + 0,045        + 0,025         -I- 0,025     + 0,025
                                                                                                                                    161                         /   17
 ---pagebreak---                                                                                                                                 N0 L
                                                                                    United Kingdom
     Désignation des marchandises                   Notes                             ( £ / 1 OC kg)
                                                                                          (a)                                   161                      /   18
 aciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 tal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
  sit, ainsi que les fromages (autres que la
   ée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
 partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  poids d'eau dans la matière non grasse infé­
  égale à 62 % et d'une teneur en matières
   poids de la matière sèche :
   ure à 10 %                                       O C 3)    + 0,065     + 0,118     + 0,065          + 0,065   + 0,065
ou supérieure à 10 %                                O C 3)    + 0,028     + 0,051     + 0,028          + 0,028   + 0,028
italico, kernhem , saint-nectaire,        saint-
    leggio, butterkäse ainsi que les fromages
   ue les fromages fabriqués exclusivement à
    lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en
   au dans la matière non grasse supérieure à
   'une teneur en matières grasses en poids de
                                                                                                                           Journal officiel des
     sèche :
   ure à 10 %                                       O (13 )   + 0,045 .   + 0,081     + 0,045          + 0,045   + 0,045
 ou supérieure à 10 %                               O (13)    + 0,023     + 0,042     + 0,023          + 0,023   + 0,023
   en matières grasses en poids de la matière
   à 10 %                                             e3)     + 0,020     + 0,037     + 0,020          + 0,020   + 0,020
  upérieure à 10 %                                    ( 13)   + 0,013     + 0,023     + 0,013          + 0,013   + 0,013
   en poids de matières sèches :
   à 80 %                                             o       + 0,028     + 0,051     + 0,028          + 0,028   + 0,028
  upérieure à 80 %                                    o       + 0,049     + 0,088     + 0,049     .    + 0,049   + 0,049
                                                    C) C 3)
                                                                                                                           Communautés européennes
                                                      C)
                                                      C)
                                                      C)
                                                      C)
                                                      C)
   du produit.                                                \
 % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du                 I
                                                                   —                        —              —         —
                                                                          - 0,001
 % de matières grasses lactiques par 1 00 kg poids net du                 Il\\
                                                                   —                        —              —         —
                                                                          - 0,001
                                                                                                                               20                    .
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                  IIIl
                                                                   —                         —             —         —
                                                                                                                               6           .
                                                                          - 0,001
                                                                                                                              85
 ---pagebreak---                                                    du 17 . 9 . 1984   du 31 . 12 . 1984    du 21 . 1 . 1985   du 4 . 2 . 1985    du 11 . 2 . 1985        20                .
                                                   au 7 . 10 . 1984    au 20 . 1 . 1985    au 3 . 2 . 1985    au 10 . 2 . 1985   au 24 . 2 . 1985        6         .
                                                                                                                                                         85
                                                                                          United Kingdom
   Désignation des marchandises            Notes                                            (£/ 100 kg)
                                                                                                  a
   du lactosérum                            O      + 0,004 (d)        - 0,007 (d)          - 0,014 (d)        - 0,019 (d)        - 0,015 (d)
                                            O      + 0,004 (c)        - 0,007 (c)          - 0,014 (c)        - 0,019 (c)        - 0,015 (c)
                                            o      + 0,004 (c)        - 0,007 (c)          - 0,013 (c)        - 0,017 (c)        - 0,013 (c)
                                           o n     + 0,003 (c)        - 0,005 (c)          - 0,010 (c)        - 0,013 (c)        - 0,010 (c)
                                           n n     + 0,002 (c)        - 0,004 (c)          - 0,008 (c)        - 0,011 (c)        - 0,008 (c)
                                            o      + 0,050            - 0,096              - 0,182            - 0,247            - 0,192
                                            n      + 0,033 (d)        - 0,063 (d)         - 0,120 (d)         - 0,163 (d)        - 0,126 (d)
                                            o      + 0,033 (d)        - 0,063 (d)         - 0,120 (d)         - 0,163 (d)        - 0,126 (d)
                                            n      + 0,027 (d)        - 0,051 (d)         - 0,097 (d)         - 0,132 (d)        - 0,102 (d)
                                            n      + 0,050            - 0,096             - 0,182             - 0,247            - 0,192
                                                                                                                                                    Journal officiel des
                                            n      + 0,033 (d)        - 0,063 (d)         - 0,120 (d)         - 0,163 (d)        - 0,126 (d)
                                            n      + 0,033 (d)        - 0,063 (d)         - 0,120 (d)         - 0,163 (d)        - 0,126 (d)
                                            n      + 0,027 (d)        - 0,051 (d)         - 0,097 (d)         - 0,132 (d)        - 0,102 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :                                                                                                               Communautés
  à 1 5 % en poids                          n      + 0,004 (d)        - 0,007 (d)         - 0,014 (d)         - 0,019 (d)        - 0,015 (d)
supérieure à 15 % en poids                  o      + 0,009 (d)        - 0,016 (d)         - 0,031 (d)         - 0,042 (d)        - 0,033 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :
                                            o      + 0,003 (d)        - 0,006 (d)         - 0,011 (d)         - 0,015 (d)        - 0,012 (d)
                                                                                                                                                    européennes
  à 15 % en poids
supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                            o      + 0,009 (d)        - 0,016 (d)         - 0,031 (d)         - 0,042 (d)        - 0,033 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                            o      + 0,014 (d)        - 0,027 (d)         - 0,051 (d)         - 0,069 (d)        - 0,054 (d)
supérieure à 32 % en poids                  n      + 0,016 (d)        - 0,030 (d)         - 0,057 (d)         - 0,077 (d)        - 0,060 (d)
                                            n      + 0,029            - 0,055             - 0,104             - 0,141            - 0,109
                                            o      + 0,050            - 0,096             - 0,182             - 0,247            - 0,192
                                                                                                                                                              0
                                            o      + 0,033 (d)        - 0,063 (d)         - 0,120 (d)         - 0,163 (d)        - 0,126 (d)           N L
                                            o      + 0,027 (d)        - 0,051 (d)         - 0,097 (d)         - 0,132 (d)        - 0,102 (d)
                                            o      + 0,050            - 0,096             - 0,182             - 0,247            - 0,192
                                                                                                                                                       161                     /   19
 ---pagebreak---                                                                                                                                     N° L
                                                                                United Kingdom
    Désignation des marchandises            Notes                                 (£/ 100 kg)
                                                                                     (a)
                                                                                                                                    161                        /   20
                                             O      + 0,033 (d)   - 0,063 (d)    - 0,120 (d)     - 0,163 (d)   - 0,126 (d)
                                             O      + 0,027 (d)   - 0,051 (d)    - 0,097 (d)     - 0,132 (d)   - 0,102 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :                          ll
  à 15 % en poids                            O      + 0,004 (d)   - 0,007 (d)    - 0,014 (d)     - 0,019 (d)   - 0,015 (d)
supérieure à 15 % en poids                   o      + 0,011 (d)   - 0,021 (d)    - 0,040 (d)     - 0,054 (d)   - 0,042 (d)
  en matière sèche lactique non grasse :            \
  à 15 % en poids                            n      + 0,003 (d)   - 0,006 (d)    - 0,011 (d)     - 0,015 (d)   - 0,012 (d)
supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                             o      + 0,011 (d)   - 0,021 (d)    - 0,040 (d)     - 0,054 (d)   - 0,042 (d)
supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             C)     + 0,014 (d)   - 0,027 (d)    - 0,051 (d)     - 0,070 (d)   - 0,054 (d)
                                                                                                                              Journal officiel
supérieure à 32 % en poids                   C)     + 0,016 (d)   - 0,030 (d)    - 0,057 (d)     - 0,077 (d)   - 0,060 (d)
  en poids en matières grasses :                    \                                            \
  à 80 %                                     n            -(b)         -(b)            -(b)           -(b)          -(b)
supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       n      - 0,039       + 0,075        + 0,141         + 0,192       + 0,149
supérieure à 82 %                            n      — 0,040       + 0,076        + 0,145         + 0,197       + 0,153
                                             n            -(b)         -(b)            -(b)           -(b)          -(b)
                                             O      + 0,032       - 0,061        - 0,116         - 0,158       - 0,123
   du roquefort                              C)     4- 0,021      - 0,040        - 0,076         - 0,104       - 0,081
r en matières grasses en poids de la
 e :
                                                                                                                             des Communautés européennes
  à 10 %                                     O      + 0,010       - 0,018        - 0,035         - 0,047       - 0,036
supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       O      + 0,013       - 0,025        - 0,047         - 0,064       - 0,050
supérieure à 30 %                            0)     + 0,018       - 0,034        - 0,064         - 0,087       - 0,068
r en matières grasses en poids de la
 e :
  à 55 %                                     o      + 0,018       - 0,034        - 0,064         - 0,087       - 0,068
supérieure à 55 %                            o      + 0,021       - 0,040        - 0,076         - 0,104       - 0,080
                                             o      + 0,021       - 0,040        - 0,076         - 0,104       - 0,080
   du grana padano et du parmigiano reg­
  fromages fabriqués exclusivement à par­
    brebis                                   O      + 0,049       - 0,093        - 0,175         - 0,239       - 0,185           20                        .
                                             O      + 0,025       - 0,047        - 0,090         - 0,122       - 0,095           6              .
                                                                                                                                 85
 ---pagebreak---                                                                                                                              20                     .
                                                                                                                             6            .
                                                                                   United Kingdom
     Désignation des marchandises                   Notes                            (£/ 100 kg)                             85
                                                                                         ( a)
aciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
   al, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
    it, ainsi que les fromages (autres que la
     e ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   artir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    oids d'eau dans la matière non grasse infé­
   égale à 62 % et d'une teneur en matières
    poids de la matière sèche :
   re à 10 %                                        o r)     + 0,065     - 0,124      - 0,235       - 0,320   - 0,248
  u supérieure à 10 %                               o o      + 0,028     - 0,054      - 0,103       - 0,140   - 0,108
    talico,   kernhem,   saint-nectaire,   saint-
    eggio, butterkäse ainsi que les fromages
   e les fromages fabriqués exclusivement à
    ait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en
   u dans la matière non grasse supérieure à
   une teneur en matières grasses en poids de
                                                                                                                          Journal officiel des
    sèche :
   re à 10 %                                        O (13)   + 0,045     - 0,085      - 0,162       - 0,220   - 0,171
  u supérieure à 10 %                               o n      + 0,023     - 0,045      - 0,085       - 0,115   - 0,089
  en matières grasses en poids de la matière
  à 10 %                                             H       + 0,020     - 0,039      - 0,073       - 0,100   - 0,078
 upérieure à 10 %                                    C 5)    + 0,013     - 0,024      - 0,046       - 0,062   - 0,048
   n poids de matières sèches :
  à 80 %                                             o       + 0,028     - 0,054      - 0,103       - 0,140   - 0,108
 upérieure à 80 %                                    o       -I- 0,049   - 0,093      - 0,175       - 0,239   - 0,185
                                                     n                                              + 0,001   + 0,001
                                                                                                                          Communautés européennes
                                                     C)
                                                     o
                                                     O
                                                     C)
                                                     C)
    u produit.
   de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du                 \Il
                                                                   —
                                                                         + 0,001      + 0,002       + 0,002   + 0,002
   de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du     IIIlIIl
                                                                    —
                                                                         + 0,001      + 0,002       + 0,002   -I- 0,002        N° L
   de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du     l\IlI
                                                                    —
                                                                         + 0,001      + 0,002       + 0,002   + 0,002          161                      /   21
 ---pagebreak---                                                     du 25 . 2 . 1985   du 25 . 3 . 1985         du 8 . 4 . 1985    du 22 . 4 . 1985          N° L
                                                    au 24 . 3 . 1985   au 31 . 3 . 1985         au 14 . 4 . 1985   au 16 . 5 . 1985
                                                                                  United Kingdom                                              161                       /   22
    Désignation des marchandises            Notes                                   (£/ 100 kg)
                                                                                          (a)
     du lactosérum                           O      - 0,011 (d)        - 0,004 (d)               + 0,004 (d)        + 0,004 (d)
                                             C)     - 0,011 (c)        - 0,004 (c)               + 0,004 (c)        + 0,004 (c)
                                             C)     - 0,010 (c)        - 0,004 (c)               + 0,004 (c)        + 0,004 (c)
                                            o n     - 0,008 (c)        - 0,003 (c)               + 0,003 (c)        + 0,003 (c)
                                            o n     - 0,006 (c)        - 0,002 (c)               + 0,002 (c)        + 0,002 (c)
                                             o      - 0,141            - 0,050                   + 0,050            + 0,050
                                             C)     - 0,093 (d)        - 0,033 (d)               + 0,033 (d)        + 0,033 (d)
                                             n      - 0,093 (d)        - 0,033 (d)               + 0,033 (d)        + 0,033 (d)        Journal officiel
                                             n      - 0,075 (d)        - 0,027 (d)               + 0,027 (d)        + 0,027 (d)
                                             o      - 0,141            - 0,050                   + 0,050            + 0,050
                                             n      - 0,093 (d)        - 0,033 (d)               + 0,033 (d)        + 0,033 (d)
                                             n      - 0,093 (d)        - 0,033 (d)               + 0,033 (d)        + 0,033 (d)
                                             o      - 0,075 (d)        - 0,027 (d)               + 0,027 (d)        + 0,027 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                           n      - 0,011 (d)        - 0,004 (d)               + 0,004 (d)        + 0,004 (d)
 supérieure à 15 % en poids                  n      - 0,024 (d)        - 0,009 (d)               + 0,009 (d)        + 0,009 (d)
 r en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                      des Communautés européennes
 e à 15 % en poids                           o      - 0,009 (d)        - 0,003 (d)               + 0,003 (d)        + 0,003 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                             o      - 0,024 (d)        - 0,009 (d)               + 0,009 (d)       + 0,009 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                             o      - 0,040 (d)        - 0,014 (d)               + 0,014 (d)       + 0,014 (d)
 supérieure à 32 % en poids                  C)     - 0,044 (d)        - 0,016 (d)               + 0,016 (d)       + 0,016 (d)
                                             C)     - 0,081            - 0,029                   + 0,029           + 0,029
                                             C)     - 0,141            - 0,050                   + 0,050           + 0,050
                                             C)     - 0,093 (d)        - 0,033 (d)               + 0,033 (d)       + 0,033 (d)
                                             o      - 0,075 (d)        - 0,027 (d)               + 0,027 (d)       - 0,027 (d)            20                        .
                                                                                                                                          6             .
                                             O      - 0,141            - 0,050                   + 0,050           + 0,050
                                                                                                                                          85
 ---pagebreak---                                                                                                                           ,
                                                                                                                           20                      .
                                                                                                                           6              .
                                                                             United Kingdom
     Désignation des marchandises            Notes                             (£/ 100 kg)                                 85
                                                                                  ( a)
                                              C)     - 0,093 (d)   - 0,033 (d)           + 0,033 (d)   + 0,033 (d)
                                              o      - 0,075 (d)   - 0,027 (d)           + 0,027 (d)   + 0,027 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            0      - 0,011 (d)   - 0,004 (d)           + 0,004 (d)   + 0,004 (d)
 supérieure à 1 5 % en poids                  o      - 0,031 (d)   - 0,011 (d)           + 0,011 (d)   + 0,011 (d)
   en matière sèche lactique non grasse :
 e à 15 % en poids                            o      - 0,009 (d)   - 0,003 (d)           + 0,003 (d)   + 0,003 (d)
 supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
                                              n      - 0,031 (d)   - 0,011 (d)           + 0,011 (d)   + 0,011 (d)
 supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                              o      - 0,040 (d)   - 0,014 (d)           + 0,014 (d)   + 0,014 (d)
                                                                                                                     Journal officiel
 supérieure à 32 % en poids                   o      - 0,044 (d)   - 0,016 (d)           + 0,016 (d)   + 0,016 (d)
   en poids en matières grasses :
 e à 80 %                                     n           -(b)          -(b)                  -(b)          -(b)
 supérieure à 80 % et inférieure à 82 %       n      + 0,110       + 0,039               - 0,039       - 0,039
 supérieure à 82 %                            n      + 0,113       + 0,040               - 0,040       - 0,040
                                              n           -(b)          -(b)                  -(b)          -(b)
                                              o      - 0,090       - 0,032               + 0,032       + 0,032
    du roquefort                              o      - 0,059       - 0,021               + 0,021       + 0,021
 r en matières grasses en poids de la
  e :
                                                                                                                     des Communautés européennes
 e à 10 %                                     o      - 0,027       - 0,010               + 0,010       + 0,010
 supérieure à 10 % et inférieure à 30 %       o      - 0,037       - 0,013               + 0,013       + 0,013
 supérieure à 30 %                            o      - 0,050       - 0,018               + 0,018       + 0,018
 r en matières grasses en poids de la
  e :
 e à 55 %                                     o      - 0,050       - 0,018               + 0,018       + 0,018
 supérieure à 55 %                            o      - 0,059       - 0,021               + 0,021       + 0,021
                                              o      - 0,059       - 0,021               + 0,021       + 0,021
    du grana padano et du parmigiano reg­
   fromages fabriqués exclusivement à par­                                                                                 N° L
     brebis                                   o      - 0,136       - 0,049               + 0,049       + 0,049
                                              o      - 0,070       - 0,025               + 0,025       + 0,025
                                                                                                                           161                         /   23
 ---pagebreak---                                                                                                                     N° L
                                                                                 United Kingdom
     Désignation des marchandises                   Notes                          (£/ 100 kg)
                                                                                      ( a)                          161                     /   24
 caciocavallo, provolone, ragusano, dan­
m, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 samsø, tilsit, ainsi que les fromages
  ue la ricotta salée ainsi que les fromages
 s exclusivement à partir de lait de brebis
 èvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
 non grasse inférieure ou égale à 62 % et
 neur en matières grasses en poids de la
   sèche :                                          C) 0 3)      0,183   0,065               + 0,065   + 0,065
  ieure à 10 %                                      0 ) C 3)     0,080   0,028               + 0,028   + 0,028
   ou supérieure à 10 %
italico , kernhem, saint-nectaire , saint-
    aleggio, butterkäse ainsi que les fromages
   que les fromages fabriqués exclusivement
    de lait de brebis ou de chèvre) d'une
   n poids d'eau dans la matière non grasse
                                                                                                                 Journal officiel des
   re à 62 % et d'une teneur en matières
    n poids de la matière sèche :                   o n          0,126   0,045               + 0,045   + 0,045
  ieure à 10 %                                      o C 3)       0,066   0,023               + 0,023   + 0,023
  ou supérieure à 10 %
  r en matières grasses en poids de la matiè­
                                                      n          0,057   0,020               + 0,020   + 0,020
  e à 10 %
                                                                                                                    Communautés
                                                      n          0,036   0,013               + 0,013   + 0,013
  supérieure à 10 %
  r en poids de matières sèches :                     O          0,080   0,028               + 0,028   + 0,028
  e à 80 %                                            C)         0,136   0,049               + 0,049   + 0,049
  supérieure à 80 %                                 C) (13                                                       européennes
                                                      C)
                                                      n
                                                      o
                                                      o
                                                      C)
   du produit.
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                               + 0,001
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                               + 0,001
                                                                                                                     20                 .
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du
                                                                                                                     6          .
                                                               + 0,001
                                                                                                                     85
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N   L 161 / 25
                                                                    Notes
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal au montant par 100 kilo­
      grammes indiqué, multiplié par un centième de poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant résultant du calcul précédent
      est :
      — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
      — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit.
 (") Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
      — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
            et au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
            — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D,
            — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
      fromages, d'une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
      l'article 30 du règlement (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de
      la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
      supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
 (6) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
      d'ajustement est égal à :
       Teneur en poids du lait en poudre ou              France                           Nederland                Deutschland
                         granulé                      (FF/ 1 00 kg)                      (Fl/ 100 kg)             (DM/ 1 00 kg)
             (à l'exclusion du lactosérum)
                   dans le produit fini                                       du 2 . 4 . 1984 au 16 . 5 . 1985
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                             +    3,14                          + 0,02                    + 0,02
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                  +    6,29                          + 0,04                    + 0,03
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                  +    9,43                          + 0,05                    + 0,05
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                  + 11,79                            + 0,07                    + 0,06
     égale ou supérieure à 80 % et
     inférieure à 88 %                                  + 13,20                            + 0,08                    + 0,07
     égale ou supérieure à 88 %                         + 14,14                            + 0,08                    + 0,07
 ---pagebreak--- N° L 161 /26                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                     20 . 6 . 85
     Teneur en poids du lait en poudre ou                                                    Italia (Lit/ 1 00 kg)
                    granulé
        (à l'exclusion du lactosérum)                 du    2 . 4 . 1984                       du 25 . 3 . 1985                            du   8 . 4 . 1985
              dans le produit fini                    au 24 . 3 . 1985                         au    7 . 4 . 1985                          au 16 . 5 . 1985
   supérieure à 12 % et inférieure
   à 30 %                                                 +      940                               +      937                                 +      933
  égale ou supérieure à 30 % et
  inférieure à 50 %                                       + 1 881                                  + 1 874                                    + 1 866
  égale ou supérieure à 50 % et
  inférieure à 70 %                                       + 2 821                                  + 2 811                                    + 2 798
  égale ou supérieure à 70 % et
  inférieure à 80 %                                       + 3 527                                  + 3 514                                    + 3 498
  égale ou supérieure à 80 % et
  inférieure à 88 %                                       + 3 950                                  + 3 936                                    + 3918
  égale ou supérieure à 88 %                              + 4 232                                  + 4 217                                    + 4 197
    Teneur en poids du lait en poudre ou                                                    Ελλάδα (Δρχ/ 100 χγρ)
                    granulé
        (à l'exclusion du lactosérum)        du   2 . 4 . 1984         du 27 . 8 . 1984       du 17 .    9 . 1984        du    8 . 10 . 1984       du 11 . 3 . 1985
              dans le produit fini           au 26 . 8 . 1984          au 16 . 9 . 1984       au    7 . 10 . 1984        au 10 .    3 . 1985       au 24 . 3 . 1985
  supérieure à 12 % et inférieure
  à 30 %                                        + 222,3                  + 222,0                 +      222,3                + 221,5                   + 221,1
  égale ou supérieure à 30 % et
  inférieure à 50 %                             + 444,5                  + 444,1                 +      444,5                + 443,0                   + 442,3
  égale ou supérieure à 50 % et
  inférieure à 70 %                             + 666,8                  + 666,1                 +      666,8                + 664,5                   + 663,4
  égale ou supérieure à 70 % et
  inférieure à 80 %                             + 833,4                  + 832,7                 +      833,4                + 830,6                   + 829,3
  égale ou supérieure à 80 % et
  inférieure à 88 %                             + 933,5                  + 932,6                 +      933,5      .         + 930,3                   + 928,8
  égale ou supérieure à 88 %                    + 154,6                  + 999,2                 + 1 001,1                   + 996,7                   + 995,1
    Teneur en poids du lait en poudre ou                                                   Ελλάδα (Δρχ/ 100 χγρ)
                    granulé
        (à l'exclusion du lactosérum)           du 25 . 3 . 1985                du 1 . 4 . 1985                du    8 . 4 . 1985              du 13 . 5 . 1985
              dans le produit fini              au 31 . 3 . 1985                au 7 . 4 . 1985                au 12 . 5 . 1985                au 16 . 5 . 1985
  supérieure à 12 % et inférieure
  à 30 %                                          + 220,8                          + 220,5                        + 220,2                          + 219,9
  égale ou supérieure à 30 % et
  inférieure à 50 %                               + 441,5                          + 441,0                        + 440,4                          + 439,8
  égale ou supérieure à 50 % et
  inférieure à 70 %                               + 662,3                          + 661,5                        + 660,6                          + 659,6
  égale ou supérieure à 70 % et
  inférieure à 80 %                               + 827,9                          + 826,8                        + 825,7                          + 824,5
  égale ou supérieure à 80 % et
  inférieure à 88 %                               + 927,2                          + 926,0                        + 924,8                          + 923,5
  égale ou supérieure à 88 %                      + 993,4                          + 992,2                        + 990,9                          + 989,5
 ---pagebreak--- 20 . 6 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N      L 161 / 27
       Teneur en poids du lait en poudre ou                                         United Kingdom (£ / 100 kg)
                       granulé
           (à l'exclusion du lactosérum)       du     7 . 5 . 1984   du 14 . 5 . 1984       du   4 . 6 . 1984         du 2 . 7 . 1984       du 13 . 8 . 1984
                 dans le produit fini           au  13 . 5 . 1984    au  3 . 6 . 1984       au  10 . 6 . 1984         au   8 . 7 . 1984     au 26 . 8 . 1984
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                         + 0,001              + 0,003                + 0,001                   + 0,001               + 0,001
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                              + 0,003              + 0,005                + 0,003                   + 0,003               + 0,003
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %                              + 0,004              + 0,008                + 0,004                   + 0,004               + 0,004
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %                              + 0,005              + 0,010                + 0,005                   + 0,005               + 0,005
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %                              + 0,006              + 0,011                + 0,006                   + 0,006               + 0,006
    égale ou supérieure à 88 %                     + 0,006              + 0,012                + 0,006                   + 0,006               + 0,006
    I                                                                               United Kingdom (£ / 100 kg)
       Teneur en poids du lait en poudre ou
                       granulé
           (à l'exclusion du lactosérum)       du 17 .     9 . 1984 du 31 . 12 . 1984       du 21 . 1 . 1985         du     4 . 2 . 1985    du 1 1 . 2 . 1985
                 dans le produit fini          au    7 . 10 . 1984  au 20 .   1 . 1985      au   3 . 2 . 1985        au   10 . 2 . 1985     au 24 . 2 . 1985
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                        + 0,001              - 0,003                - 0,005                   - 0,007               - 0,005
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                             + 0,003              - 0,005                - 0,010                   - 0,014               — 0,011
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                             + 0,004              - 0,008                - 0,015                   - 0,021               - 0,016
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                             + 0,005              - 0,010                - 0,019                   - 0,026               - 0,020­
     égale ou supérieure à 80 % et
     inférieure à 88 %                             + 0,006              - 0,011                - 0,022                   - 0,030               - 0,023
     égale ou supérieure à 88 %                    + 0,006              - 0,012                - 0,023                   - 0,032               - 0,025
       Teneur en poids du lait en poudre ou                                          United Kingdom (£ / 100 kg)
                       granulé
           (à l'exclusion du lactosérum)           du 25 . 2 . 1985           du 25 . 3 . 1985              du   8.4.1985                du 22 . 4 . 1985
                 dans le produit fini              au 24 . 3 . 1985           au 31 . 3 . 1985              au  14 . 4 . 1985            au   16 . 5 . 1985
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                            - 0,004                    - 0,001                      + 0,001                       + 0,001
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                 - 0,008                    - 0,003                      + 0,003                       + 0,003
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                 - 0,012                    - 0,004                      + 0,004                       + 0,004
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                 - 0,015                    - 0,005                      + 0,005                       + 0,005
     égale ou supérieure à 80 % et
     inférieure à 88 %                                 - 0,017                    - 0,006                      + 0,006                       + 0,006
     égale ou supérieure à 88 %                        - 0,018                    - 0,006                      + 0,006                       + 0,006
 ---pagebreak--- N° L 161 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                     20 . 6 . 85
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant par 100 kilo­
     grammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant indiqué
     est :
     — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produits,
           et ensuite
     — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit.
 (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
           grammes de produit
           et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit.
 (') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, les montants d'ajustement indiqués s'appliquent
     seulement si les montants compensatoires fixés à l'avance doivent être perçus.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52 .
(") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considéra­
      tion .