CELEX: 32001R0702
Language: fr
Date: 2001-04-06
Title: Règlement (CE) n° 702/2001 de la Commission du 6 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 47000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois

7.4.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            L 98/5
                                        RÈGLEMENT (CE) No 702/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 avril 2001
               relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de
                          47 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                permanente pour la revente sur le marché intérieur de 47 000
                                                                          tonnes de blé tendre détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                                           Article 2
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            1.    Le délai de présentation des offres pour la première adju-
1666/2000 (2), et notamment son article 5,                                dication partielle est fixé au 18 avril 2001.
considérant ce qui suit:                                                  2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudication
                                                                          partielle expire le 16 mai 2001.
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                 o                                3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/            3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        d'intervention suédois:
        en vente de céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention.                                                          Statens Jordbruksverk
                                                                          Vallgatan 8
(2)     Dans la situation actuelle du marché, il est opportun             S-551 82 Jönköping
        d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente              Télécopieur (+ 46-36) 19 05 46, 71 95 11.
        sur le marché intérieur de 47 000 tonnes de blé tendre
        détenues par l'organisme d'intervention suédois.                                              Article 3
(3)     Les mesures prévues au présent règlement sont
                                                                          L'organisme d'intervention suédois communique à la Commis-
        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                          sion, au plus tard le mercredi de la semaine suivant l'expiration
                                                                          du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                            des différents lots vendus.
                            Article premier                                                           Article 4
L'organisme d'intervention suédois procède, dans les conditions           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
fixées par le règlement (CEE) no 2131/93, à une adjudication              au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 6 avril 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193 du  29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191 du  31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  187 du  26.7.2000, p. 24.