CELEX: 31999R1515
Language: fr
Date: 1999-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1515/1999 de la Commission, du 12 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13. 7. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 177/1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1515/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 juillet 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,              règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-              tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                            Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 177/2            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 13. 7. 1999
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 12 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                       détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                           Valeur forfaitaire
                            Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                            à l'importation
                         0707 00 05                                      052                                      61,9
                                                                         628                                     130,8
                                                                         999                                      96,4
                         0709 90 70                                      052                                      53,6
                                                                         999                                      53,6
                         0805 30 10                                      382                                      54,4
                                                                         388                                      55,8
                                                                         524                                      44,8
                                                                         528                                      63,1
                                                                         999                                      54,5
          0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      77,8
                                                                         400                                      77,6
                                                                         508                                      79,6
                                                                         512                                      53,0
                                                                         524                                      58,7
                                                                         528                                      51,0
                                                                         804                                     100,1
                                                                         999                                      71,1
                         0808 20 50                                      388                                      98,4
                                                                         512                                      46,1
                                                                         528                                      56,9
                                                                         999                                      67,1
                         0809 10 00                                      052                                     141,4
                                                                         064                                      65,8
                                                                         999                                     103,6
                         0809 20 95                                      052                                     183,6
                                                                         061                                     155,0
                                                                         064                                      96,9
                                                                         066                                     120,3
                                                                         068                                      90,6
                                                                         400                                     195,7
                                                                         616                                     171,9
                                                                         999                                     144,9
                         0809 40 05                                      064                                     106,1
                                                                         624                                     258,0
                                                                         999                                     182,0
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19). Le code «999»
            représente «autres origines».