CELEX: 32002D0740
Language: fr
Date: 2002-09-03 00:00:00
Title: 2002/740/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3293]

Avis juridique important

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32002D0740

2002/740/CE: Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3293]  

Journal officiel n° L 236 du 04/09/2002 p. 0010 - 0015

Décision de la Commissiondu 3 septembre 2002établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE[notifiée sous le numéro C(2002) 3293](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/740/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1) En vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essentiels.(2) Le règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que les critères spécifiques du label écologique doivent être établis par catégories de produits.(3) Il dispose également que le réexamen des critères du label écologique et des exigences en matière d'évaluation et de vérification liées aux critères doit avoir lieu en temps utile, avant la fin de la période de validité des critères fixée pour chaque catégorie de produits. Ce réexamen donne lieu à une proposition de prorogation, de retrait ou de révision.(4) Il convient de réviser les critères écologiques établis par la décision 98/634/CE de la Commission du 2 octobre 1998 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas(2) afin de tenir compte de l'évolution du marché. Dans le même temps, il convient de modifier la période de validité de cette décision, qui a été prorogée par la décision 2001/540/CE de la Commission(3), ainsi que la définition de cette catégorie de produits.(5) Il convient d'arrêter une nouvelle décision de la Commission établissant les critères écologiques spécifiques à cette catégorie de produit, lesquels seront valables pendant une période de cinq ans.(6) Il est opportun que, pour une période limitée ne dépassant pas dix-huit mois, les nouveaux critères établis par la présente décision et les critères établis par la décision 98/634/CE s'appliquent simultanément, afin de donner suffisamment de temps aux entreprises ayant reçu ou ayant demandé le label écologique pour leurs produits avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision d'adapter ces produits en vue de les rendre conformes aux nouveaux critères.(7) Les dispositions prévues par la présente décision se fondent sur les projets de critères établis par le comité de l'Union européenne pour le label écologique, institué en vertu de l'article 13 du règlement (CE) n° 1980/2000.(8) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierPour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, les matelas doivent entrer dans la catégorie de produits "matelas" définie à l'article 2 et satisfaire aux critères écologiques énoncés à l'annexe de la présente décision.Article 21. La catégorie de produits "matelas" comprend:a) les matelas, au sens du paragraphe 2;b) la mousse de latex utilisée dans les matelas;c) la mousse de polyuréthanne utilisée dans les matelas.2. Par "matelas", on entend des produits offrant une surface pour dormir ou se reposer, consistant en une enveloppe de toile épaisse rembourrée, pouvant être placée sur une structure de lit existante.Sont inclus les sommiers à ressorts, définis comme des sommiers tapissiers consistant en ressorts recouverts d'un garnissage et reposant sur un cadre rigide, destinés à s'insérer dans un cadre de lit ou à reposer à même le sol, associés à un matelas non destiné à être utilisé séparément.Les matelas pneumatiques et les matelas à eau sont exclus.Article 3À des fins administratives, il est attribué à la catégorie de produits "matelas" le numéro de code "014".Article 4L'article 3 de la décision 98/634/CE est remplacé par le texte suivant: "Article 3La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 janvier 2004."Article 5La présente décision s'applique du 1er septembre 2002 au 31 août 2007.Les fabricants de produits de la catégorie "matelas" qui ont obtenu le label écologique avant le 1er septembre 2002 peuvent continuer à l'utiliser jusqu'au 31 janvier 2004.Les fabricants de produits de la catégorie "matelas" ayant demandé le label écologique avant le 1er septembre 2002 peuvent l'obtenir dans les conditions prévues par la décision 98/634/CE. Dans ce cas, le label peut être utilisé jusqu'au 31 janvier 2004.Article 6Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2002.Par la CommissionMargot WallströmMembre de la Commission(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.(2) JO L 302 du 12.11.1998, p. 31.(3) JO L 194 du 18.7.2001, p. 50.ANNEXECONTEXTEFinalité des critèresCes critères visent en particulier à:- limiter l'utilisation de composés écotoxiques,- limiter les niveaux de résidus toxiques,- encourager la fabrication de produits plus durables.Ces critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label aux matelas ayant une faible incidence sur l'environnement.Exigences en matière d'évaluation et de vérificationLes exigences en matière d'évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.Lorsqu'il est demandé au demandeur de produire des déclarations, des documents, des analyses, des comptes rendus d'essai ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu qu'ils peuvent être fournis par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc.Les comptes rendus d'essai sont établis par des laboratoires indépendants (externes). Néanmoins, l'organisme compétent qui évalue la demande peut exceptionnellement accepter des comptes rendus d'essai établis par des laboratoires internes dûment agréés.Si besoin est, des méthodes d'essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes par l'organisme compétent qui examine la demande.Si besoin est, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles indépendants.Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion de l'environnement, comme EMAS ou ISO 14001, lors de l'étude des demandes et de la vérification de la conformité aux critères (remarque: il n'est pas obligatoire d'appliquer ces systèmes de gestion).Remarque:des critères spécifiques sont définis pour les matériaux suivants: la mousse de latex, la mousse de polyuréthanne, le fil métallique et les ressorts, les fibres de coco, le bois, les fibres textiles et les tissus. Les autres matériaux pour lesquels aucun critère spécifique n'a été défini sont autorisés. Le respect des critères définis pour la mousse de latex, la mousse de polyuréthanne ou les fibres de coco n'est exigé que si le matériau représente plus de 5 % du poids total du matelas.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir des informations détaillées sur les matériaux entrant dans la composition des matelas.CRITÈRES1. Mousse de latexRemarque:les critères suivants ne doivent être remplis que si la mousse de latex représente plus de 5 % du poids total du matelas.a)>TABLE>Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à partir de la méthode d'essai suivante: broyage d'un échantillon extrait selon la norme DIN 38414-S4, L/S = 10. Filtration par filtre membranaire de 0,45 μm. Analyse par spectroscopie d'émission à plasma inductif (ICP-AES) ou par hydrures ou par technique en phase vapeur à froid.b) Formaldéhyde: la concentration de formaldéhyde, mesurée selon la norme EN ISO 14184-1, ne doit pas dépasser 30 ppm. Si elle est mesurée par essai en chambre, elle ne doit pas dépasser 0,01 mg/m3.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à partir de la méthode d'essai suivante: EN ISO 14184-1. Échantillon de 1 g dans 100 g d'eau chauffés à 40 °C pendant 1 heure. Analyse du formaldéhyde présent dans l'extrait à l'aide d'acétylacétone, méthode photométrique.Il est également possible d'utiliser l'essai en chambre d'émission ENV 13419-1, avec la méthode EN ISO 16000-3 ou VDI 3484-1 pour l'échantillonnage et l'analyse de l'air. L'échantillon est prélevé moins d'une semaine après la production de la mousse. Emballage de l'échantillon: emballage hermétique, individuel, dans une pellicule d'aluminium et dans une pellicule de polyéthylène. Conditionnement: l'échantillon emballé est stocké à température ambiante pendant au moins 24 heures, après quoi l'échantillon est déballé et immédiatement transféré en chambre d'essai. Conditions d'essai: l'échantillon est placé sur le porte-échantillon, qui laisse passer l'air de tous côtés; les facteurs climatiques sont ceux définis dans la norme ENV 13419-1; pour la comparaison des résultats des essais, le taux spécifique de renouvellement d'air de la zone concernée (q = n/l) doit être égal à 1; le débit de renouvellement d'air doit être compris entre 0,5 et 1; l'échantillonnage de l'air doit débuter 24 heures après le chargement de la chambre et s'achever au plus tard 30 heures après le chargement.c) Composés organiques volatils (COV): la concentration de COV ne doit pas dépasser 0,5 mg/m3. Dans ce contexte, on entend par "COV" tout composé organique dont la pression de vapeur à 293,15 K est supérieure ou égale à 0,01 kPa, ou dont la volatilité est équivalente dans les conditions particulières d'utilisation.Évaluation et vérification: le demandeur présente un rapport d'essai, établi selon la méthode d'essai suivante: essai en chambre [dans les mêmes conditions que pour le critère 1 b) concernant le formaldéhyde], en utilisant DIN ISO 16000-6 pour l'échantillonnage et l'analyse de l'air.d) Colorants, pigments, produits ignifugeants: tous les colorants, pigments ou produits ignifugeants utilisés doivent être conformes aux critères correspondants (énumérés ci-dessous), définis dans la décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles et modifiant la décision 1999/178/CE(1).Impuretés des colorantsImpuretés des pigmentsTeinture par mordançage au chromeColorants azoïquesColorants cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproductionColorants potentiellement sensibilisantsProduits ignifugeantsÉvaluation et vérification: le demandeur doit soit fournir une déclaration de non-utilisation, soit satisfaire aux exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification définies dans la décision 2002/371/CE.e) Colorants à complexe métallifère: les colorants à complexe métallifère à base de cuivre, de plomb, de chrome ou de nickel ne doivent pas être utilisés.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de non-utilisation.f) Chlorophénols: aucun chlorophénol (sels et esters) ne doit être présent si sa concentration est supérieure à 0,1 ppm, à l'exception des monochlorophénols et dichlorophénols (sels et esters), dont la concentration ne doit pas dépasser 1 ppm.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à partir de la méthode d'essai suivante: broyage d'un échantillon de 5 g, extraction du chlorophénol ou du sel de sodium. Analyse par chromatographie en phase gazeuse (CG), détection par spectrométrie de masse ou détecteur à capture d'électrons.g) Butadiène: la concentration de butadiène ne doit pas dépasser 1 ppm.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à partir de la méthode d'essai suivante: broyage et pesage de l'échantillon. Échantillonnage par échantillonneur d'espace de tête. Analyse par chromatographie en phase gazeuse, détection par détecteur à ionisation de flamme.h) Nitrosamines: la concentration de N-nitrosamines mesurée par essai en chambre ne doit pas dépasser 0,001 mg/m3.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un rapport d'essai, établi à partir de la méthode d'essai suivante: essai en chambre [avec les mêmes conditions que pour le critère 1 b) concernant le formaldéhyde], avec un échantillonnage et une analyse de l'air réalisés par la méthode Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschaften ZH 1/120.23 (ou une méthode équivalente).2. Mousse de polyuréthanneRemarque:les critères suivants ne doivent être remplis que si la mousse de polyuréthanne représente plus de 5 % du poids total du matelas.a) Métaux lourds extractibles: la mousse de polyuréthanne doit satisfaire aux exigences définies pour la mousse de latex au critère 1 a).Évaluation et vérification: mêmes exigences que pour le critère 1 a).b) Formaldéhyde: la mousse de polyuréthanne doit satisfaire aux exigences définies pour la mousse de latex au critère 1 b).Évaluation et vérification: mêmes exigences que pour le critère 1 b).c) Composés organiques volatils (COV): la mousse de polyuréthanne doit satisfaire aux exigences définies pour la mousse de latex au critère 1 c).Évaluation et vérification: mêmes exigences que pour le critère 1 c).d) Colorants, pigments, produits ignifugeants: la mousse de polyuréthanne doit satisfaire aux exigences définies pour la mousse de latex au critère 1 d).Évaluation et vérification: mêmes exigences que pour le critère 1 d).e) Colorants à complexe métallifère: la mousse de polyuréthanne doit satisfaire aux exigences définies pour la mousse de latex au critère 1 e).Évaluation et vérification: mêmes exigences que pour le critère 1 e).f) Étain organique: l'étain sous forme organique (étain lié à un atome de carbone) ne doit pas être utilisé.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de non-utilisation. Les essais ne sont pas obligatoires. Néanmoins, si des essais sont réalisés (par exemple à des fins de vérification ou de contrôle), la méthode d'essai suivante doit être utilisée: toute méthode mesurant de manière spécifique un composé d'étain organique sans tenir compte de la présence éventuelle de composé d'étain inorganique tel que l'octoate d'étain.g) Agents gonflants: les CFC, HCFC, HFC ou le chlorure de méthylène ne doivent pas être utilisés comme agents gonflants ou comme agents gonflants auxiliaires. L'utilisation de chlorure de méthylène en tant qu'agent gonflant auxiliaire est néanmoins autorisée en association avec une application de retardateurs de flamme en poudre.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant que ces agents gonflants ne sont pas utilisés. Si du chlorure de méthylène est utilisé, le demandeur concerné doit fournir une déclaration attestant que cette utilisation s'est faite uniquement en association avec l'application de retardateurs de flamme en poudre, et il doit présenter à cet égard une explication détaillée.3. Fil métallique et ressortsa) Dégraissage: si le dégraissage et/ou le nettoyage du fil et/ou des ressorts est effectué à l'aide de solvants organiques, il convient d'utiliser un système de dégraissage/nettoyage fermé.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la déclaration adéquate.b) Galvanisation: la surface des ressorts ne doit pas être recouverte d'une couche métallique galvanisée.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la déclaration adéquate.4. Fibres de cocoRemarque:le critère suivant ne doit être rempli que si les fibres de coco représentent plus de 5 % du poids total du matelas.Si le matériau en fibres de coco est caoutchouté, il doit remplir les critères applicables à la mousse de latex.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir soit une déclaration attestant qu'aucune fibre de coco caoutchoutée n'est utilisée, soit les rapports d'essai mentionnés dans le critère précédent concernant la mousse de latex.5. Matériaux en boisa) Panneaux de particules: pour tout panneau de particules utilisé, la teneur en formaldéhyde ne doit pas dépasser 50 % de la valeur limite permettant de le classer dans la classe de qualité 1 au sens de la norme EN 312-1.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir soit une déclaration attestant qu'aucun panneau de particules n'est utilisé, soit les rapports d'essai définis dans la norme EN 312-1.b) Panneaux de fibres: pour tout panneau de fibres utilisé, la teneur en formaldéhyde ne doit pas dépasser 50 % de la valeur limite permettant de le classer dans la classe de qualité A au sens de la norme EN 622-1.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir soit une déclaration attestant qu'aucun panneau de fibres n'est utilisé, soit les rapports d'essai définis dans la norme EN 622-1.6. Textiles (fibres et tissus)Toutes les fibres textiles et tous les tissus utilisés (à l'exception des filés utilisés pour la couture) doivent satisfaire à tous les critères adéquats définis dans la décision 2002/371/CE (qui établit les critères d'attribution du label écologique aux produits textiles).Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir soit des documents détaillés montrant que les fibres et tissus concernés ont reçu le label écologique, soit la documentation détaillée (rapports d'essai, déclarations, etc.) visée par la décision 2002/371/CE qui permettrait l'attribution du label écologique communautaire aux fibres et aux tissus concernés.7. Collesa) Composés organiques volatils (COV): toute colle utilisée doit contenir moins de 10 % en poids de composés organiques volatils (COV). Ce critère ne s'applique pas aux colles utilisées pour des réparations occasionnelles. Dans ce contexte, on entend par COV tout composé organique dont la pression de vapeur à 293,15 K est supérieure ou égale à 0,01 kPa, ou dont la volatilité est équivalente dans les conditions particulières d'utilisation.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant que les colles utilisées satisfont à ce critère, ainsi que les pièces justificatives correspondantes.b) Benzènes, chlorobenzènes: toute colle utilisée ne doit contenir ni benzène ni chlorobenzènes.Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration attestant que les colles utilisées satisfont à ce critère, ainsi que les pièces justificatives correspondantes.8. Durabilitéa) Perte d'épaisseur: la perte d'épaisseur doit être inférieure à 20 mm.b) Perte de fermeté: la perte de fermeté (Hs) doit être inférieure à 20 %.Évaluation et vérification [valable pour a) et b)]: le demandeur doit fournir un compte rendu d'essai établi à partir de la méthode d'essai suivante: EN 1957. La perte d'épaisseur et la perte de fermeté correspondent à la différence entre les mesures initiales (100 cycles) et les mesures réalisées après achèvement (30000 cycles) de l'essai de durabilité.9. Informations figurant sur l'emballageLa mention suivante (ou une mention équivalente) doit figurer sur l'emballage: "Pour plus d'informations concernant les raisons pour lesquelles ce produit a reçu le label écologique, consulter le site Internet: http://europa.eu.int/ecolabel." "Pour connaître la meilleure manière d'éliminer votre vieux matelas, veuillez vous adresser aux autorités locales."Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un échantillon de l'emballage du produit et des informations qui accompagnent le produit, ainsi qu'une déclaration de conformité à ce critère.10. Informations figurant sur le label écologiqueLe texte suivant doit figurer dans le cadre 2 du label écologique: "teneur réduite en substances nocivesdurabilité agréée".Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un échantillon de l'emballage du produit faisant apparaître le label, ainsi qu'une déclaration de conformité à ce critère.(1) JO L 133 du 18.5.2002, p. 29.