CELEX: 22010D0064
Language: fr
Date: 2010-06-11 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 64/2010 du 11 juin 2010 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

16.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 244/12
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 64/2010
   du 11 juin 2010
   modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 46/2010 du 30 avril 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2009/85/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (3) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               La directive 2009/86/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (4) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               La directive 2009/87/CE de la Commission du 29 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’indoxacarbe en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (5) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (6)
            
            
               La directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaclopride en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (6) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (7) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (8)
            
            
               La directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (8) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (9)
            
            
               La directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bromadiolone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (9) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (10)
            
            
               La directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alphachloralose en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (10) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (11)
            
            
               La directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (11) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (12)
            
            
               La directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (12) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (13)
            
            
               La directive 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (13) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (14)
            
            
               La directive 2009/98/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’anhydride borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (14) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (15)
            
            
               La directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (15) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les tirets suivants sont ajoutés au point 12n (directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil) du chapitre XV de l’annexe II de l’accord:
   
               «—
            
            
               
                  32009 L 0084: directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 (JO L 197 du 29.7.2009, p. 67),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0085: directive 2009/85/CE de la Commission du 29 juillet 2009 (JO L 198 du 30.7.2009, p. 28),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0086: directive 2009/86/CE de la Commission du 29 juillet 2009 (JO L 198 du 30.7.2009, p. 31),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0087: directive 2009/87/CE de la Commission du 29 juillet 2009 (JO L 198 du 30.7.2009, p. 35),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0088: directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 (JO L 199 du 31.7.2009, p. 15),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0089: directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 (JO L 199 du 31.7.2009, p. 19),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0091: directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 (JO L 201 du 1.8.2009, p. 39),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0092: directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 (JO L 201 du 1.8.2009, p. 43),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0093: directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 (JO L 201 du 1.8.2009, p. 46),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0094: directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 (JO L 201 du 1.8.2009, p. 50),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0095: directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 (JO L 201 du 1.8.2009, p. 54),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0096: directive 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 (JO L 201 du 1.8.2009, p. 58),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0098: directive 2009/98/CE de la Commission du 4 août 2009 (JO L 203 du 5.8.2009, p. 58),
            
         
               —
            
            
               
                  32009 L 0099: directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 (JO L 203 du 5.8.2009, p. 62).»
            
         Article 2
   Les textes des directives 2009/84/CE, 2009/85/CE, 2009/86/CE, 2009/87/CE, 2009/88/CE, 2009/89/CE, 2009/91/CE, 2009/92/CE, 2009/93/CE, 2009/94/CE, 2009/95/CE, 2009/96/CE, 2009/98/CE et 2009/99/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 12 juin 2010, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (16).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 juin 2010.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
      
   
   
      (1)  JO L 181 du 15.7.2010, p. 14.
   
      (2)  JO L 197 du 29.7.2009, p. 67.
   
      (3)  JO L 198 du 30.7.2009, p. 28.
   
      (4)  JO L 198 du 30.7.2009, p. 31.
   
      (5)  JO L 198 du 30.7.2009, p. 35.
   
      (6)  JO L 199 du 31.7.2009, p. 15.
   
      (7)  JO L 199 du 31.7.2009, p. 19.
   
      (8)  JO L 201 du 1.8.2009, p. 39.
   
      (9)  JO L 201 du 1.8.2009, p. 43.
   
      (10)  JO L 201 du 1.8.2009, p. 46.
   
      (11)  JO L 201 du 1.8.2009, p. 50.
   
      (12)  JO L 201 du 1.8.2009, p. 54.
   
      (13)  JO L 201 du 1.8.2009, p. 58.
   
      (14)  JO L 203 du 5.8.2009, p. 58.
   
      (15)  JO L 203 du 5.8.2009, p. 62.
   
      (16)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.