CELEX: 31976R2897
Language: fr
Date: 1976-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2897/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N" L 332/6                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12. 76
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 2897/76 DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                 règlements actuellement en vigueur comme ii est
                                                             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                 Article premier
du riz (1), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 2137/76 (2), modifié en dernier lieu par       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 2833/76 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux             Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 240 du 1.9 . 1976, p. 5.
(}) JO n» L 326 du 25. 11 . 1976, p. 9.
 ---pagebreak--- 1 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 332/7
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1976, fixant les prélèvements a
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                                                                               x
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (>)(')
                 commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                           99,85             46,93
                                                    b) à grains longs                                          113,20              53,60
                                              II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                          124,81              59,41
                                                    b) à grains longs                                          141,50              67,75
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          154,97              67,59
                                                    b) à grains longs                                         225,60             102,94
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                          165,04             72,27
                                                    b) à grains longs                                         241,84             110,67
                                         C. en brisures                                                         59,16              27,08
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n® 706/76.
           (!) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne, sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.