CELEX: 22006A0602(01)
Language: fr
Date: 2006-02-23 00:00:00
Title: Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - Déclarations

Avis juridique important

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22006A0602(01)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - Déclarations  

Journal officiel n° L 149 du 02/06/2006 p. 0002 - 0027

		Protocoleà l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaqueLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,L'IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LE ROYAUME DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,(ci-après dénommés "États membres"),représentés par le Conseil de l'Union européenne, etla Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique,(ci-après dénommées "les Communautés"),représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne,d'une part, etl'État d'Israël,d'autre part,CONSIDÉRANT que l'accord euro-méditerranéen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, ci-après dénommé "l'accord euro-méditerranéen", a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000;CONSIDÉRANT que le traité concernant l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte d'adhésion y afférent ont été signés à Athènes le 16 avril 2003 et sont entrés en vigueur le 1er mai 2004;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'accord euro-méditerranéen est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord;CONSIDÉRANT que des consultations en vertu de l'article 21 de l'accord euro-méditerranéen ont eu lieu afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'État d'Israël,SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Article premierLa République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque, ci-après dénommées "les nouveaux États membres" deviennent parties à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord euro-méditerranéen ainsi que des déclarations communes, déclarations unilatérales et échanges de lettres.Article 2Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord euro-méditerranéen qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.CHAPITRE PREMIERMODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN, NOTAMMENT SES ANNEXES ET PROTOCOLESArticle 3Produits agricolesLes protocoles nos 1 et 2 à l'accord euro-méditerranéen sont remplacés par les protocoles nos 1 et 2 du présent protocole et leurs annexes.Article 4Produits agricoles transformésLe tableau 2 de l'annexe VI de l'accord euro-méditerranéen, qui énonce les concessions tarifaires applicables aux importations en Israël de marchandises originaires de la Communauté, est assorti de la concession tarifaire supplémentaire suivante:Code NC | Désignation des marchandises | Contingent annuel (en tonnes) | Concession dans les limites du contingent |20052010 | —Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, sous forme de farines, semoules ou flocons | 30 | Réduction de 20 % des droits de douane NPF israéliens |Article 5Règles d'origineLe protocole 4 est modifié comme suit:1. Le texte de l'article 19, paragraphe 4, de l'accord est remplacé par le texte suivant:"Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:ES  "EXPEDIDO A POSTERIORI"CS  "VYSTAVENO DODATEČNĚ"DA  "UDSTEDT EFTERFØLGENDE"DE  "NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT"ET  "TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD"EL  "ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ"EN  "ISSUED RETROSPECTIVELY"FR  "DÉLIVRÉ A POSTERIORI"IT  "RILASCIATO A POSTERIORI"LV  "IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI"LT  "RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS"HU  "KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL"MT  "MAHRUG RETROSPETTIVAMENT"NL  "AFGEGEVEN A POSTERIORI"PL  "WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE"PT  "EMITIDO A POSTERIORI"SL  "IZDANO NAKNADNO"SK  "VYDANÉ DODATOČNE"FI  "ANNETTU JÄLKIKÄTEEN"SV  "UTFÄRDAT I EFTERHAND"+++++ TIFF +++++HE  " ""2. Le texte de l'article 20, paragraphe 2, de l'accord est remplacé par le texte suivant:"Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:ES  "DUPLICADO"CS  "DUPLIKÁT"DA  "DUPLIKAT"DE  "DUPLIKAT"ET  "DUPLIKAAT"EL  "ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ"EN  "DUPLICATE"FR  "DUPLICATA"IT  "DUPLICATO"LV  "DUBLIKĀTS"LT  "DUBLIKATAS"HU  "MÁSODLAT"MT  "DUPLIKAT"NL  "DUPLICAAT"PL  "DUPLIKAT"PT  "SEGUNDA VIA"SL  "DVOJNIK"SK  "DUPLIKÁT"FI  "KAKSOISKAPPALE"SV  "DUPLIKAT"+++++ TIFF +++++HE  " "".Article 6Présidence du comité d'associationÀ l'article 71, le paragraphe 3 est modifié comme suit:"Le comité d'association est présidé alternativement par un représentant de la Commission des Communautés européennes et par un représentant du gouvernement de l'État d'Israël."CHAPITRE DEUXDISPOSITIONS TRANSITOIRESArticle 7Preuves de l'origine et coopération administrative1. Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par Israël ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, en vertu du présent protocole, à condition que:a) l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord euro-méditerranéen;b) la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;c) la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.Lorsque les marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Israël ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre Israël et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.2. Israël et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut d'"exportateur agréé" dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:a) qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre Israël et la Communauté, etb) que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.Au plus tard un an après la date d'adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord euro-méditerranéen.3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes d'Israël ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.Article 8Marchandises en transit1. Les dispositions de l'accord euro-méditerranéen peuvent être appliquées aux marchandises exportées d'Israël vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers Israël, qui sont conformes aux dispositions du protocole 4 et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou dans un dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Israël ou dans ce nouvel État membre.2. Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.Dispositions générales et finalesArticle 9Israël s'engage à ne présenter aucune revendication, demande ni recours et à ne modifier ni retirer aucune concession en vertu de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII du GATT de 1994 en relation avec l'élargissement de la Communauté.Article 10Pour 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et l'augmentation du volume des contingents tarifaires existants sont calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent protocole.Article 11Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord euro-méditerranéen. Les annexes et déclarations jointes au présent protocole font partie intégrante de celui-ci.Article 121. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'État d'Israël, selon les procédures qui leur sont propres.2. Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.Article 131. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.2. Le présent protocole s'applique à titre provisoire, à compter du 1er mai 2004.Article 14Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovène, slovaque, suédoise et tchèque, ainsi qu'en hébreu, chacun de ces textes faisant également foi.Article 15Les textes de l'accord euro-méditerranéen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le conseil d'association doit approuver ces textes.Hecho en Bruselas, el veintitrés de febrero del dos mil seis.V Bruselu dne dvacátého třetího února dva tisíce šest.Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende februar to tusind og seks.Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten Februar zweitausendsechs.Kahe tuhande kuuenda aasta veebruarikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Φεβρουαρίου δύο χιλιάδες έξι.Done at Brussels on the twenty-third day of February in the year two thousand and six.Fait à Bruxelles, le vingt-trois février deux mille six.Fatto a Bruxelles, addì ventitré febbraio duemilasei.Briselē, divtūkstoš sestā gada divdesmit trešajā februārī.Priimta du tūkstančiai šeštų metų vasario dvidešimt trečią dieną Briuselyje.Kelt Brüsszelben, a kettőezer hatodik év február huszonharmadik napján.Magħmul fi Brussel, fit-tlieta u għoxrin jum ta' Frar tas-sena elfejn u sitta.Gedaan te Brussel, de drieëntwintigste februari tweeduizend zes.Sporządzono w Brukseli, dnia dwudziestego trzeciego lutego roku dwutysięcznego szóstego.Feito em Bruxelas, em vinte e três de Fevereiro de dois mil e seis.V Bruseli dňa dvadsiateho tretieho februára dvetisícšest'.V Bruslju, triindvajsetega februarja leta dva tisoč šest.Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkolmantena päivänä helmikuuta vuonna kaksituhattakuusi.Som skedde i Bryssel den tjugotredje februari tjugohundrasex.+++++ TIFF +++++Por los Estados miembrosZa členské státyFor medlemsstaterneFür die MitgliedstaatenLiikmesriikide nimelΓια τα κράτη μέληFor the Member StatesPour les États membresPer gli Stati membriDalībvalstu vārdāValstybių narių varduA tagállamok részérőlGħall-Istati MembriVoor de lidstatenW imieniu Państw CzłonkowskichPelos Estados-MembrosZa členské štátyZa države članiceJäsenvaltioiden puolestaPå medlemsstaternas vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por las Comunidades EuropeasZa Evropská společenstvíFor De Europæiske FællesskaberFür die Europäischen GemeinschaftenEuroopa ühenduste nimelΓια τις Ευρωπαϊκές ΚοινότητεςFor the European CommunitiesPour les Communautés européennesPer le Comunità europeeEiropas Kopienu vārdāEuropos Bendrijų varduAz Európai Közösségek részérőlGħall-Komunitajiet EwropejVoor de Europese GemeenschappenW imieniu Wspólnot EuropejskichPelas Comunidades EuropeiasZa Európske spoločenstváZa Evropske skupnostiEuroopan yhteisöjen puolestaPå europeiska gemenskapernas vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++Por el Estado de IsraelZa Stát IzraelFor Staten IsraelFür den Staat IsraelIisraeli Riigi nimelΓια το Κράτος του ΙσραήλFor the State of IsraelPour l'État d'IsraëlPer lo Stato di IsraeleIzraēlas Valsts vārdāIzraelio Valstybės varduIzrael Állam részérőlGħall-Istat ta' l-IżraelVoor de Staat IsraëlW imieniu Państwa IzraelPelo Estado de IsraelZa Izraelský štátZa Državo IzraelIsraelin valtion puolestaPå Staten Israels vägnar+++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++--------------------------------------------------ANNEXE I"PROTOCOLE NO 1relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël1. Les produits énumérés à l'annexe, originaires d'Israël, sont admis à l'importation dans la Communauté, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.2. a) Les droits de douane sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne "a".b) Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application d'un droit ad valorem et d'un droit spécifique, les taux de réduction indiqués dans les colonnes "a" et "c" ne s'appliquent qu'au droit ad valorem. Toutefois, pour les produits correspondant aux codes 01051200, 0207, 040410, 040700, 07099060, 220421 et 2209, les réductions de droits s'appliquent également au droit spécifique.c) Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans la colonne "b" pour chacun d'eux. Sauf disposition contraire, les contingents tarifaires s'appliquent sur une base annuelle du 1er janvier au 31 décembre.d) Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne "c".3. Pour certains produits, l'exemption des droits de douane est accordée dans le cadre de quantités de référence, indiquées dans la colonne "d".Si les importations d'un de ces produits dépassent la quantité de référence, la Communauté peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'elle établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans ce cas, le droit du tarif douanier commun est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne "c" pour les quantités importées au-delà du contingent.4. Comme indiqué dans la colonne "e", pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, la Communauté peut fixer une quantité de référence au sens du point 3 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'elle établit, elle constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché communautaire. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire, dans les conditions indiquées au point 3, le droit de douane est, selon le produit concerné, soit intégralement appliqué, soit réduit dans les proportions indiquées dans la colonne "c" pour les quantités importées au-delà du contingent.5. Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'application du présent protocole.6. Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.""ANNEXE AU PROTOCOLE No 1Code NC [1] | Désignation des marchandises [2] | a | b | c | d | e |Taux de réduction des droits de douane NPF [3] (en %) | Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires existants ou éventuels [3] (en %) | Quantité de référence (en tonnes, sauf indication contraire) | Dispositions spécifiques |01051200 | Dindes et dindons domestiques, vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g | 100 | 116000 pièces | 0 | | |020725 | Dindes et dindons, non découpés en morceaux, congelés | 100 | 1400 | 0 | | |02072710 | Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés | | | | | |020727 30/40/50/60/70 | Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés | | | | | |ex020732 | Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées | 100 | 500 | 0 | | |ex020733 | Viandes de canards et d'oies, non découpées en morceaux, congelées | | | | | |ex020735 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, frais ou réfrigérés | | | | | |ex020736 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d'oies, congelés | | | | | |02073410 | Foies gras d'oies, frais ou réfrigérés | 100 | — | 0 | | |040410 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 800 | 0 | | |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits | 100 | 520000 pièces | 0 | | |0601 0602 | Bulbes, produits similaires et autres plantes vivantes | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |060310 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais | 100 | 19800 | 0 | | |06031080 | Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril | 100 | 7000 | 0 | | |06039000 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 100 | 100 | 0 | | |ex06041090 | Mousses et lichens, autres que les lichens des rennes, frais | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |060491 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, frais | | | | | |06049990 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés (à l'exclusion des produits simplement séchés) | 100 | 10 | 0 | | |ex07019050 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 31 mars, fraîches ou réfrigérées | 100 | 30000 | 0 | | |07019050 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées | 100 | 300 | 0 | | |07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 9000 pour les tomates cerises [4] + 1000 pour les autres | 0 | | |07039000 | Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1500 | 0 | | |07031011 | Oignons de semence, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | 100 | 1500 | 0 | | |07031019 | Autres oignons, à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | | | | | |ex07099090 | Oignons sauvages (Muscari comosum), à l'état frais ou réfrigéré, du 15 février au 15 mai | | | | | |ex07049090 | Choux de Chine, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 1250 | 0 | | |07051100 | Laitues pommées, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 336 | 0 | | |ex07061000 | Carottes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril | 100 | 6832 | 40 | | |07069090 | Betteraves rouges à salade, salsifis, radis et racines alimentaires similaires, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2000 | 0 | | |07093000 | Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 avril | 100 | — | 60 | 1440 | |ex07094000 | Céleris en branches (Apium graveolens, var. dulce), à l'état frais ou réfrigéré, du 1er janvier au 30 avril | 100 | 13000 | 50 | | |07096010 | Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 15400 | 40 | | |07099060 | Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 1500 | 0 | | |07099070 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre à la fin du mois de février | 100 | — | 60 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex07099090 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré, autres que les oignons sauvages (Muscari comosum) | 100 | 2000 | 0 | | |ex07108059 | Piments du genre Capsicum, du 15 novembre au 30 avril | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |07119050 | Oignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 300 | 0 | | |07129030 | Tomates, séchées, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 100 | 700 | 0 | | |20029091 20029099 | Poudre de tomates d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | | | | | |07129050 | Carottes sèches, même coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 100 | 180 | 0 | | |07129090 | Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | | | | | |09104019 | Thym, broyé ou pulvérisé | | | | | |09104090 | Feuilles de laurier | | | | | |09109190 | Mélanges d'épices broyées ou pulvérisées | | | | | |09109999 | Autres épices broyées ou pulvérisées | | | | | |08041000 | Dattes, fraîches ou sèches | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |08044000 | Avocats, frais ou secs | 100 | — | 80 | 37200 | |08045000 | Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs | 100 | — | 40 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex080510 | Oranges, fraîches | 100 | 200000 [5] | 60 | | |ex080520 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais | 100 | 21000 | 60 | | |ex080520 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais, du 15 mars au 30 septembre | 100 | 14000 | 60 | | |ex08054000 | Pamplemousses et pomélos, frais | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex08055010 | Citrons, frais | 100 | 7700 | 40 | | |ex08055090 | Limes, frais | 100 | 1000 | 0 | | |ex08059000 | Kumquats | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |08061010 | Raisins de table, frais, du 15 mai au 20 juillet | 100 | — | 0 | | |08071100 | Pastèques, fraîches, du 1er avril au 15 juin | 100 | 9400 | 50 | | |08071900 | Melons, frais (à l'exclusion des pastèques), du 15 septembre au 31 mai | 100 | 11500 | 50 | | |08101000 | Fraises, fraîches, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 2600 | 60 | | |08105000 | Kiwis, frais, du 1er janvier au 30 avril | 100 | — | 0 | 240 | |08109095 | Autres fruits frais | 100 | 500 | 0 | | |ex08109095 | Grenades, fraîches | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |Kakis, du 1er novembre au 31 juillet | | | | | |ex08119019 ex08119039 | Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés | 80 | — | 0 | | |ex08119095 | Dattes, congelées | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex08119095 | Segments de pamplemousses et de pomelos, congelés | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex08129020 | Oranges, broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 10000 | 80 | | |ex08129099 | Autres agrumes, broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | — | 80 | 1320 | |09041200 | Poivre, broyé ou pulvérisé | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |09042010 | Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |09042030 | Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés, du 15 novembre au 30 avril | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |09042090 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés | | | | | |09104013 | Thym, non broyé ni pulvérisé (à l'exclusion du serpolet) | 100 | 200 | 0 | | |130220 | Matières pectiques, pectinates et pectates | 100 | | 25 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |160231 | Préparations et conserves de viande ou d'abats de dinde | 100 | 2250 | 0 | | |20011000 | Concombres et cornichons préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 200 | 0 | | |20019020 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20019093 ex20019099 | Petits oignons, d'un diamètre équatorial inférieur à 30 mm, et okras, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |20021010 | Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 3500 | 30 | | |ex20049098 | Céleris, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20049098 | Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006: | 100 | 2000 | 0 | | |ex07108095 | Carottes, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées | | | | | |ex20049098 | Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006, autres que les céleris-raves et les carottes | 100 | 150 | 0 | | |ex20051000 ex20059080 | Céleris, choux blancs (à l'exclusion des choux-fleurs), gombos, okras, autres qu'en mélanges, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |20059010 | Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons, du 15 novembre au 30 avril, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | — | 30 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |20059080 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 | 100 | 1300 | 0 | | |20081192 20081194 | Arachides, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |20083051 20083071 | Segments de pamplemousses et pomelos | 100 | — | 80 | 16440 | |ex20083055 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20083059 | Oranges et citrons, finement broyés | | | | | |Pamplemousses, autres qu'en segments | | | | | |ex20083059 | Segments d'oranges | 100 | 1000 | 0 | | |ex20083059 | Oranges, autres qu'en segments et autres que broyées | 100 | 1000 | 0 | | |ex20083075 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, broyés | 100 | — | 80 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20083079 | Pamplemousses, autres qu'en segments | 100 | | 80 | 2400 | |ex20083079 | Oranges et citrons, finement broyés | 100 | — | 80 | | |ex20083090 | Pamplemousses et pomélos | 100 | — | 80 | 8480 | |Pulpe d'agrumes | | | | | |Agrumes finement broyés | | | | | |ex20084071 | Tranches de poires, frites à l'huile | 100 | 100 | 0 | | |ex20085071 | Tranches d'abricots, frites à l'huile | | | | | |ex20087071 | Tranches de pêches, frites à l'huile | | | | | |ex20089274 | Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile | | | | | |ex20089278 | Mélanges de tranches de fruits, frites à l'huile | | | | | |ex20089967 | Tranches de pommes, frites à l'huile | | | | | |20085061 20085069 | Abricots préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre | 100 | — | 20 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20085092 ex20085094 | Moitiés d'abricots préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 100 | — | 20 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20085092 ex20085094 | Pulpe d'abricots, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus | 100 | 180 | 0 | | |20089251 20089259 20089272 20089274 20089276 20089278 | Mélanges de fruits, sans addition d'alcool, avec addition de sucre | 100 | 250 | 0 | | |20091111 20091119 20091191 20091199 20091200 20091911 20091919 20091991 20091998 | Jus d'orange | 100 | 46000, dont 19000 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins | 70 | | |20092100 20092911 20092919 20092999 | Jus de pamplemousse ou de pomelo | 100 | — | 70 | 34440 | |20092991 | Jus de pamplemousse ou de pomelo | 70 | — | | | |20093911 | Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 100 | — | 60 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |ex20093111 ex20093119 ex20093931 ex20093939 | Jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, à l'exclusion du jus de citron | 100 | — | 60 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 1, point 4. |20093919 | Autres jus de tout autre agrume, d'une valeur Brix excédant 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 60 | — | | | |200950 | Jus de tomate | 100 | 10200 | 60 | | |200961 200969 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin | 100 | 2000 | 0 | | |20098089 | Autres jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids | 100 | 350 | 0 | | |ex200990 | Mélanges de jus d'agrumes et de jus tropicaux, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre | 100 | 2800 | 0 | | |Mélanges de jus d'agrumes, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, sans addition de sucre | | | | | |ex20098097 | Jus de goyaves, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre | 100 | 100 | 0 | | |ex20098099 | Jus de figues de barbarie, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, sans addition de sucre | 100 | 100 | 0 | | |ex220421 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres | 100 | 3760 hl | 0 | | Pour 3760 hl, réduction de 100 % du droit spécifique |22090011 22090019 | Vinaigres de vin | 100 | — | | | |"[1] Codes NC correspondant au règlement (CE) no 1789/2003 (JO L 281 du 30.10.2003).[2] En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.[3] Les réductions de taux ne s'appliquent qu'aux droits ad valorem, sauf dans le cas des produits correspondant aux codes NC 1200, 0207, 040410, 040700, 07099060, 220421 et 2209.[4] L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [règlement (CE) no 790/2000 de la Commission, JO L 95 du 15.4.2000, et ses modifications ultérieures].[5] Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de la Communauté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d'entrée n'est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d'entrée convenu entre la Communauté européenne et Israël. Si le prix d'entrée d'un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique sera égal à, respectivement, 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d'entrée convenu. Si le prix d'entrée d'un lot est inférieur à 92 % du prix d'entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l'OMC s'applique.--------------------------------------------------ANNEXE II"PROTOCOLE No 2relatif au régime applicable à l'importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communauté1. Les produits énumérés en annexe, originaires de la Communauté, sont admis à l'importation en Israël, selon les conditions indiquées ci-après et en annexe.2. Les droits à l'importation sont éliminés ou réduits dans les proportions indiquées dans la colonne "a", dans les limites des contingents tarifaires annuels précisés dans la colonne "b" et sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées dans la colonne "e".3. Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits de douane sont, selon le produit concerné, soit intégralement appliqués, soit réduits dans les proportions indiquées dans la colonne "c".4. Pour certains produits non placés sous contingents tarifaires, des quantités de référence ont été fixées et sont indiquées dans la colonne "d".Si les importations d'un des produits dépassent la quantité de référence, Israël peut, en tenant compte d'un bilan annuel des échanges qu'il établit, placer le produit en question sous contingent tarifaire pour un volume égal à la quantité de référence. Dans ce cas, le taux visé au point 3 est applicable pour les quantités importées au-delà du contingent.5. Pour les produits ne faisant l'objet ni d'un contingent tarifaire ni d'une quantité de référence, Israël peut fixer une quantité de référence au sens du point 4 si, au vu du bilan annuel des échanges qu'il établit, il constate que les quantités importées d'un ou de plusieurs produits risquent de créer des difficultés sur le marché israélien. Si, par la suite, le produit est placé sous contingent tarifaire dans les conditions prévues au point 4, les dispositions du point 3 sont applicables.6. Pendant la première année d'application, les volumes des contingents tarifaires et les quantités de référence sont calculés au prorata des volumes de base, compte tenu du délai écoulé avant l'entrée en vigueur du présent accord.7. Pour tous les produits énumérés en annexe, les volumes des contingents tarifaires et des quantités de référence sont augmentés du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2007, sur la base de quatre tranches égales, correspondant chacune à 3 % de ces volumes.""ANNEXE AU PROTOCOLE No 2Code SH ou code israélien | Désignation des marchandises [1] | a | b | c | d | e |Taux de réduction des droits de douane NPF (en %) | Contingents tarifaires (en tonnes, sauf indication contraire) | Taux de réduction des droits de douane NPF au-delà des contingents tarifaires ex istants ou éventuels (en %) | Quantités de référence (en tonnes) | Dispositions spécifiques |ex 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques, d'un poids n'ex cédant pas 185 g | 100 | 500000 pièces | 0 | | |0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine | 100 | 3000 têtes | 0 | | |ex 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à l'engraissement | 100 | 8500 têtes | 0 | | |ex 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine destinés à la boucherie | 100 | 1000 | 0 | | |0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 100 | 1000 | 0 | | |0202 30 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, congelées | 100 | 6000 | 0 | | |0206 29 | Autres abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés | 100 | 500 | 0 | | |0402 10 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'ex cédant pas 1,5 % | 100 | 1500 | 55 % dans le cadre d'un contingent tarifaire supplémentaire de 1500 tonnes | | |0402 21 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses ex cédant 1,5 %, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 3500 | 0 | | |0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs | 100 | 800 | 0 | | |0405 00 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières | 100 | 350 | 0 | | |0406 | Fromages et caillebotte | 100 | 500 | 0 | | |0407 00 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits | 100 | 40000 pièces | 0 | | |0409 00 10 | Miel naturel | 100 | 150 | 0 | | |0603 90 00 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés | 100 | 50 | 0 | | |ex 0604 10 | Mousses et lichens, frais | 100 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5. |0604 91 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, et herbes, frais | | | | | |ex 0604 99 | Feuillages, simplement séchés | | | | | |0701 10 00 | Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 17000 | 0 | | |0603 10 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais | 100 | — | 0 | 1000 | |0701 90 | Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2500 | 0 | | |0703 10 | Oignons et échalotes, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 2000 | 0 | | |0703 20 00 | Aulx, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | 200 | 25 | | |0710 21 00 | Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 700 | 0 | | |0710 22 00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp. ), écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 400 | 0 | | |0710 29 00 | Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 350 | 0 | | |0710 30 00 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 300 | 0 | | |0710 80 | Autres légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 500 | 0 | | |0710 90 00 | Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | | | | | |ex 0712 90 | Autres légumes et mélanges de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, à l'ex clusion des aulx | 100 | 300 | 0 | | |0712 90 81 | Aulx secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 100 | 50 | 0 | | |0713 10 10 | Pisum sativum, secs, écossés, destinés à l'ensemencement | 100 | 100 | 0 | | |0713 10 90 | Pois Pisum sativum, secs, écossés, même décortiqués ou cassés (à l'ex clusion des pois destinés à l'ensemencement) | 100 | 150 | 0 | | |0713 33 | Haricots communs (Phaseolus vulgaris), secs | 100 | 100 | 0 | | |0713 39 00 | Autres haricots, secs | 100 | 150 | 0 | | |0713 50 00 | Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), sèches | 100 | 2500 | 0 | | |0713 90 | Autres légumes à cosse secs | 100 | 100 | 15 | | |0802 50 00 | Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées | 100 | 250 | 0 | | |0802 90 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | 100 | 500 | 15 | | |ex 0804 20 | Figues, sèches | 100 | 500 | 20 | | |0806 20 | Raisins, secs | 100 | 100 | 25 | | |0808 10 | Pommes, fraîches | 100 | 2300 | 0 | | |ex 0808 20 | Poires, fraîches | 100 | 1100 | 0 | | |ex 0808 20 | Coings, frais | 100 | 200 | 0 | | |0811 20 31 | Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 100 | 0 | | |0811 20 39 | Groseilles à grappes noires (cassis), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | | | |0811 20 51 | Groseilles à grappes rouges, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | | | |0811 20 59 | Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | | | |0811 90 | Autres fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants | 100 | 400 | 0 | | |0812 10 00 | Cerises, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état | 100 | 500 | 0 | | |0813 20 00 | Pruneaux, séchés | 100 | 150 | 0 | | |0904 20 90 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés | 25 | 50 | 0 | | |1001 10 | Froment (blé) dur | 100 | 9500 | 0 | | |1001 90 | Froment (blé) et méteil | 100 | 150000 | 0 | | |1002 00 00 | Seigle | 100 | 10000 | 0 | | |1003 00 | Orge | 100 | 210000 | 0 | | |1005 90 00 | Maïs, autre que de semence | 100 | 11000 | 0 | | |1006 30 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | 100 | 25000 | 0 | | |1103 13 | Gruaux et semoules de maïs (corn) | 100 | 235000 | 0 | | |ex 1103 20 | Agglomérés sous forme de pellets de céréales autres que le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, le riz et le froment (blé) | 100 | 7500 | 0 | | |1104 12 | Grains d'avoine, aplatis ou en flocons | 34 | — | 0 | | Sous réserve des dispositions du protocole no 2, point 5. |1107 10 | Malt, non torréfié | 100 | 7500 | 0 | | |1108 | Amidons et fécules, inuline | 25 | — | 0 | | |1208 10 | Farines de fèves de soja | 100 | 400 | 0 | | |1209 91 | Graines de légumes | 100 | 500 | 0 | | |1209 99 | Autres graines | 100 | 500 | 0 | | |1214 10 | Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | 100 | 1500 | 0 | | |1404 20 | Linters de coton | 100 | 1000 | 0 | | |ex 1507 | Huile de soja brute, même dégommée | 40 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |ex 1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 40 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |ex 1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 40 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 100 pour les huiles alimentaires | — | 0 | | |1602 50 | Préparations et conserves de viande et d'abats de l'espèce bovine | 100 | 300 | 0 | | |ex 1604 13 | Sardines, en récipients hermétiquement clos | 100 | 300 | 0 | | |ex 1604 14 | Thons, en récipients hermétiquement clos | | | | | |1701 91 00 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts | 100 | — | 0 | | |1701 99 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants, à l'ex ception des sucres bruts | | | | | |1702 30 | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose | 15 | 1200 | 15 | | |1702 60 | Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'ex ception du sucre inverti (ou interverti) | 100 | 200 | 0 | | |2001 10 00 | Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | 17 | 50 | 0 | | |ex 2002 90 | Tomates, autres qu'entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en poudre | 100 | 200 | 0 | | |2003 10 | Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | 100 | 1200 | 10 | | |ex 2004 90 | Autres légumes ou mélanges de légumes, présentés sous forme de farines ou de semoules | 75 | 300 | 0 | | |ex 2004 90 | Autres légumes | 65 | | | | |2005 90 90 | Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres | 100 | 900 | 0 | | |ex 2007 99 | Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, d'une teneur en sucres ex cédant 30 % en poids | 26,4 | 590 | 0 | | |2008 50 | Abricots, autrement préparés ou conservés | 100 | 150 | 0 | | |2008 60 51 | Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net ex cédant 1 kg | 92 | 200 | 0 | | |2008 60 61 | Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'ex cédant pas 1 kg | | | | | |2008 70 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées | 100 | 1600 | 0 | | |ex 2008 80 90 | Fraises, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus (sans addition de sucre ni d'alcool) | 90 | 100 | 0 | | |ex 2008 92 | Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes | 100 | 500 | 0 | | |ex200911 ex200919 | Jus d'orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg | 100 | — | 0 | | |ex 2009 29 | Jus de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 67, en emballages d'un contenu net ex cédant 230 kg | | | | | |ex 2009 31 | Jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 | 100 | 500 | 0 | | |ex 2009 39 | Autres jus de citrons, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |2009 41 | Jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 | 100 | — | 0 | | |ex 2009 49 | Autres jus d'ananas, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |2009 61 | Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 30 | 100 | 200 | 0 | | |ex 2009 69 | Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |2009 71 | Jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix n'ex cédant pas 20 | 100 | 1400 | 0 | | |ex 2009 79 | Autres jus de pomme, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | | | | | |ex 2009 80 | Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix ex cédant 67 | 100 | 510 | 0 | | |2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 | 100 | 2000 hl | 0 | | |2207 10 | Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 100 | 3000 | 0 | | |2209 00 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique | 100 | — | 0 | | |2301 10 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons | 100 | 14000 | 0 | | |2303 10 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires | 100 | 2200 | 0 | | |2304 00 00 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex traction de l'huile de soja | Droit applicable: 9,2 % | 1800 | 0 | | |2306 41 00 | Farines de graines de colza | Droit applicable: 4,5 % | 3500 | 0 | | |2309 10 20 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % | 100 | 1000 | 0 | | |2309 10 90 2309 90 90 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres que les préparations d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et autres que les préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement | 100 | — | 0 | | |2309 90 20 2309 90 30 | Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, d'une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15 % et inférieure ou égale à 35 % et d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 4 % et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d'ornement | 100 | 1400 | 0 | | |2401 10 | Tabacs bruts non écotés | 100 | 1000 | Droit applicable: 0,07 NIS/kg | | |2401 20 | Tabacs partiellement ou totalement écotés | | | | | |"[1] En dépit des règles pour l'interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contex te de la présente annex e, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.--------------------------------------------------