CELEX: 52011PC0468
Language: fr
Date: 2011-07-29
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation des coefficients correcteursapplicables à partir du 1er juillet 2010aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuelsde l'Union européenne affectés dans les pays tiers

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52011PC0468

/* COM/2011/0468 final - 2011/0208 (NLE) */  Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation des coefficients correcteursapplicables à partir du 1er juillet 2010aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuelsde l'Union européenne affectés dans les pays tiers  

	EXPOSÉ DES MOTIFSPar le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3019/87 du 5 octobre 1987, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes a été modifié par l'ajout d'une annexe, l'annexe X, contenant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers.En particulier, un système pécuniaire spécifique a été instauré. En effet, les articles 11, 12 et 13 de l'annexe X traitent de la rémunération des fonctionnaires affectés dans lesdits pays. Selon ce système, la rémunération est payée en euros en Belgique, mais elle peut aussi – en tout ou en partie – être payée en monnaie du pays d'affectation. Dans ce cas, un coefficient correcteur est appliqué à la partie de la rémunération payée en monnaie locale.Conformément à l'article 13, premier alinéa, de ladite annexe, le Conseil était appelé à fixer, tous les six mois, les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.Par le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88, du 18 juillet 1988, le Conseil a décidé des premiers coefficients correcteurs applicables à partir du 10 octobre 1987.Depuis la mise en application du nouveau statut des fonctionnaires, avec effet au 1er mai 2004 (règlement (CE, Euratom) n° 723/2004, du 22 mars 2004), ce système pécuniaire s'applique également aux agents contractuels.Conformément à l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X dudit nouveau statut, le Conseil est appelé à fixer une fois par an les coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.Les derniers coefficients correcteurs ont été fixés par le Conseil par le règlement (UE) n° 768/2010, du 26 août 2010, ayant pris effet au 1er juillet 2009.La présente proposition concerne la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.Le système des rémunérations hors Union est basé sur le principe de l'équivalence de pouvoir d'achat entre les rémunérations payées en monnaie locale, par référence à Bruxelles, conformément à l'article 64 du statut.L'application de ce principe nécessite le calcul des parités économiques, lequel est réalisé par Eurostat. Le coefficient correcteur est le facteur résultant de la division de la valeur de la parité économique par le taux de change . Le principal travail pour la fixation des coefficients correcteurs consiste donc à calculer des parités économiques, par une comparaison (des prix) entre les différents lieux d'affectation et Bruxelles.Les taux de change utilisés sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date d'application des coefficients correcteurs.L' Annexe du règlement proposé indique, pour tous les lieux d'affectation et pour le mois de juillet 2010, les coefficients correcteurs qui découlent des parités communiquées par Eurostat. Une comparaison exhaustive avec juillet 2009 est faite sur le tableau apporté ci-après ( Summary of the Overall Change in the Parities ). L'impact budgétaire est modeste (en pourcentage). Cf. la « Fiche financière ».2011/0208 (NLE)Proposition deRÈGLEMENT DU CONSEILrelatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiersLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 336,vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil ([1]), et notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit :1.  Il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays hors Union et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2010, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers.2.  Les coefficients correcteurs ayant fait l'objet d'un paiement sur la base du règlement (CE) n° 613/2009 du Conseil ([2]) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations, avec effet rétroactif.3.  Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.4.  Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2010 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.5.  Il convient de prévoir qu'une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, et que ses effets pourront s'étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables à l'intérieur de l'Union aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :Article premierAvec effet au 1er juillet 2010, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union affectés dans les pays tiers payées en monnaie du pays d'affectation, sont ceux indiqués à l'annexe.Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ([3]) et correspondent au 1er juillet 2010.Article 21. Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe.2. Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l'annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2010 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement.Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s'étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe présidentANNEXEJUILLET 2010LIEUX D'AFFECTATION | Parités économiques juillet 2010 | Taux de change juillet 2010 (*) | Coefficients correcteurs juillet 2010 (**) |(***) | Afghanistan | 0 | 0 | 0 |Afrique du Sud | 6,319 | 9,318 | 67,8 |Albanie | 86,28 | 136,693 | 63,1 |Algérie | 73,2 | 94,6259 | 77,4 |Ancienne République yougoslave de Macédoine | 37,3 | 61,6021 | 60,5 |Angola | 137 | 115,037 | 119,1 |Arabie saoudite | 3,619 | 4,4823 | 80,7 |Argentine | 3,321 | 4,8506 | 68,5 |Arménie | 376,7 | 453,4 | 83,1 |Australie | 1,542 | 1,425 | 108,2 |Azerbaïdjan | 1,088 | 0,9806 | 111 |Bangladesh | 50,15 | 85,5047 | 58,7 |Barbade | 2,979 | 2,4518 | 121,5 |Belarus | 2610 | 3722,37 | 70,1 |Belize | 1,81 | 2,4049 | 75,3 |Bénin | 610,3 | 655,957 | 93 |Bolivie | 5,66 | 8,563 | 66,1 |Bosnie-et-Herzégovine (Banja Luka) | 1,253 | 1,95583 | 64,1 |Bosnie-et-Herzégovine (Sarajevo) | 1,456 | 1,95583 | 74,4 |Botswana | 5,447 | 8,62069 | 63,2 |Brésil | 2,459 | 2,1946 | 112 |Burkina Faso | 634,6 | 655,957 | 96,7 |(***) | Burundi | 0 | 0 | 0 |Cambodge | 4448 | 5201 | 85,5 |Cameroun | 612,1 | 655,957 | 93,3 |Canada | 1,207 | 1,2812 | 94,2 |Cap-Vert | 81,84 | 110,265 | 74,2 |Chili | 452,4 | 652,86 | 69,3 |Chine | 8,31 | 8,2918 | 100,2 |Cisjordanie - Bande de Gaza | 5,512 | 4,7628 | 115,7 |Colombie | 2185 | 2304,82 | 94,8 |Congo (Brazzaville) | 765,4 | 655,957 | 116,7 |Corée du Sud | 1577 | 1484,96 | 106,2 |Costa Rica | 599,1 | 641,853 | 93,3 |Côte d'Ivoire | 634,7 | 655,957 | 96,8 |Croatie | 5,972 | 7,1973 | 83 |Cuba | USD 1,006 | USD 1,2198 | 82,5 |Djibouti | 237,9 | 216,784 | 109,7 |Égypte | 4,159 | 6,99795 | 59,4 |El Salvador | USD 0,9752 | USD 1,2198 | 79,9 |Équateur | USD 0,9829 | USD 1,2198 | 80,6 |Érythrée | 17,91 | 18,8103 | 95,2 |États-Unis (New York) | 1,286 | 1,2198 | 105,4 |États-Unis (Washington) | 1,232 | 1,2198 | 101 |Éthiopie | 15,26 | 16,7933 | 90,9 |Gabon | 685 | 655,957 | 104,4 |Gambie | 28,07 | 32,8 | 85,6 |Géorgie | 1,652 | 2,2603 | 73,1 |Ghana | 1,284 | 1,75825 | 73 |Guatemala | 7,756 | 9,7462 | 79,6 |Guinée (Conakry) | 4931 | 7293,53 | 67,6 |Guinée-Bissau | 624,3 | 655,957 | 95,2 |Guyana | 173,2 | 250,657 | 69,1 |Haïti | 54,21 | 50,0791 | 108,2 |Honduras | 19,13 | 23,129 | 82,7 |Hong Kong | 10,35 | 9,4958 | 109 |Îles Fidji | 1,573 | 2,43635 | 64,6 |Îles Salomon | 10,8 | 9,7236 | 111,1 |Inde | 39,17 | 56,702 | 69,1 |Indonésie (Banda Aceh) | 8672 | 11052,7 | 78,5 |Indonésie (Jakarta) | 9431 | 11052,7 | 85,3 |(***) | Iraq | 0 | 0 | 0 |Islande | 149,4 | 157,29 | 95 |Israël | 5,229 | 4,7628 | 109,8 |Jamaïque | 112 | 104,64 | 107 |Japon (Tokyo) | 162,6 | 108,31 | 150,1 |Jordanie | 0,8491 | 0,86484 | 98,2 |Kazakhstan (Astana) | 174 | 180,65 | 96,3 |Kenya | 83,16 | 99,834 | 83,3 |Kirghizstan | 44,4 | 56,1108 | 79,1 |Kosovo (Pristina) | 0,6088 | 1 | 60,9 |Laos | 8644 | 10164 | 85 |Lesotho | 6,406 | 9,318 | 68,7 |Liban | 1612 | 1838,85 | 87,7 |Liberia | USD 1,321 | USD 1,2198 | 108,3 |Libye | 1,011 | 1,6193 | 62,4 |Madagascar | 2218 | 2720,67 | 81,5 |Malaisie | 3,189 | 3,9692 | 80,3 |Malawi | 166 | 184,836 | 89,8 |Mali | 657,2 | 655,957 | 100,2 |Maroc | 8,577 | 10,997 | 78 |Maurice | 32,06 | 40,028 | 80,1 |Mauritanie | 233,1 | 346,305 | 67,3 |Mexique | 12,22 | 15,6591 | 78 |Moldavie | 10,16 | 15,7927 | 64,3 |Monténégro | 0,6501 | 1 | 65 |Mozambique | 29,96 | 42,61 | 70,3 |Namibie | 8,034 | 9,318 | 86,2 |Népal | 75,54 | 90,77 | 83,2 |Nicaragua | 16,53 | 26,0955 | 63,3 |Niger | 578 | 655,957 | 88,1 |Nigeria (Abuja) | 179,9 | 181,748 | 99 |Norvège | 11,12 | 7,9085 | 140,6 |Nouvelle-Calédonie | 135,5 | 119,332 | 113,5 |Nouvelle-Zélande | 1,764 | 1,7579 | 100,3 |Ouganda | 1946 | 2768,57 | 70,3 |Ouzbékistan | 1095 | 1942,23 | 56,4 |Pakistan | 54,66 | 104,835 | 52,1 |Panama | USD 0,8233 | USD 1,2198 | 67,5 |Papouasie-Nouvelle-Guinée | 3,58 | 3,4638 | 103,4 |Paraguay | 3881 | 5830,04 | 66,6 |Pérou | 3,165 | 3,4502 | 91,7 |Philippines | 44,41 | 56,609 | 78,5 |République centrafricaine | 664,5 | 655,957 | 101,3 |République démocratique du Congo (Kinshasa) | USD 1,801 | USD 1,2198 | 147,6 |République dominicaine | 31,13 | 44,0387 | 70,7 |Russie | 40,98 | 38,13 | 107,5 |Rwanda | 702,7 | 721,185 | 97,4 |Samoa | 2,91 | 3,15976 | 92,1 |Sénégal | 592,1 | 655,957 | 90,3 |Serbie (Belgrade) | 70,63 | 104,089 | 67,9 |Sierra Leone | 5193 | 4764,26 | 109 |Singapour | 2,062 | 1,7075 | 120,8 |Soudan (Khartoum) | 2,663 | 3,01508 | 88,3 |Sri Lanka | 114,1 | 140,185 | 81,4 |(***) | Sud-Soudan (Juba) | 0 | 0 | 0 |Suisse (Berne) | 1,586 | 1,3258 | 119,6 |Suisse (Genève) | 1,617 | 1,3258 | 122 |Suriname | 2,179 | 3,46 | 63 |Swaziland | 6,689 | 9,318 | 71,8 |Syrie | 52,11 | 57,71 | 90,3 |Tadjikistan | 3,751 | 5,34565 | 70,2 |Taïwan | 35,34 | 39,365 | 89,8 |Tanzanie | 1295 | 1691,16 | 76,6 |Tchad | 733,3 | 655,957 | 111,8 |Thaïlande | 32,43 | 39,564 | 82 |Timor-Oriental | USD 1,212 | USD 1,2198 | 99,4 |Togo | 563,8 | 655,957 | 86 |Trinidad-et-Tobago | 7,192 | 7,85895 | 91,5 |Tunisie | 1,338 | 1,8572 | 72 |Turquie | 1,899 | 1,9303 | 98,4 |Ukraine | 7,584 | 9,69851 | 78,2 |Uruguay | 24,06 | 25,5548 | 94,2 |Vanuatu | 152,5 | 127,05 | 120 |Venezuela | 4,246 | 5,23861 | 81,1 |Viêt Nam | 13488 | 23380,7 | 57,7 |Yémen | 202,4 | 278,652 | 72,6 |Zambie | 4985 | 6254,26 | 79,7 |(***) | Zimbabwe | 0 | 0 | 0 |(*) | 1 EURO = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour : Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental |(**) | Bruxelles = 100. |(***) Non disponible, à cause des difficultés liées à l'instabilité locale ou au manque de fiabilité des données. |N.B. | La notion Parité économique ou Parité de pouvoir d'achât (PPP) est : |Nombre d'unités monétaires nécessaires pour acheter le même produit qu'à Bruxelles (pour chaque EURO). |Le chiffre fourni dans la première colonne (PPP) est le produit de la multiplication du Taux de change (TX) par le Coefficient correcteur (CC). |La formule arithmétique utilisée pour le calcul des CC est donc : PPP (communiquée par Eurostat) divisée par TX = CC. |Le calcul des montants dus aux salariés devra être fait par application invariable de la PPP établie par le présent tableau - et pas par une nouvelle multiplication, chaque fois, du CC par le TX de la date de la transaction, puisque ce TX-ci est variable et l'on obtiendrait ainsi une PPP différente (erronée). |FICHE FINANCIERE1. INTITULÉ DE L'ACTIONProposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.2. LIGNES BUDGÉTAIRES CONCERNÉESCE (BGUE-B2011) : XX-01.01.02-11.01, 08.01.05.01, 19.01.04.02-02,19.01.04.03-02, 21.01.04.01-02, 21.01.04.10.SEAE/EEAS (B2011) : 1100, 3000, 3001.3. BASE LÉGALEArticles 12 et 13 de l’annexe X du statut.4. INCIDENCE FINANCIÈRE4.1 Pour l'ensemble des budgets CE + SEAE/EEASMontant estimé, pour 2010, des salaires de tous les effectifs affectés hors UE 187.175.000 € (1)Montant estimé des dépenses réelles en monnaie locale, pour 2010, pour les seuls effectifs intéressés 12.884.461 € (2)Estimation de l’incidence des coefficients correcteurs de juillet 2010 + 1.305.029 € (3)Différences[(3) : (1) =] + 0,006973[(3) : (2) =] + 0,1012 874.2 Pour le budget CEMontant estimé des dépenses réelles en monnaie locale, pour 2010, pour les seuls effectifs intéressés 7.166.250 € (1)Estimation de l’incidence des coefficients correcteurs de juillet 2010 + 659.617 € (2)Différence[(2) : (1) =] + 0,0920454.3 Pour le budget SEAE/EEASMontant estimé des dépenses réelles en monnaie locale, pour 2010, pour les seuls effectifs intéressés 5.718.211 € (1)Estimation de l’incidence des coefficientscorrecteurs de juillet 2010 + 645.412 € (2)Différence[(2) : (1) =] + 0,1128694N.B. − Pour les détails, voir le tableau de base, disponible seulement en format électronique ( Excel ), à cause de son volume. Il peut être fourni, sur demande, par la Division EEAS/MDR/C3. D'abord : l'onglet Table coef correct permet de voir l'évolution des coefficients correcteurs tout au long des douze mois précédents et de les comparer avec la présente proposition pour juillet 2010. Ensuite : l'onglet Calculs montre les personnes intéressées, leur salaire en monnaie locale, et leur lieu d'affectation. Ensuite : l'onglet Synthèse fonct contract résume les différents montants par groupes de personnes (populations FO – fonctionnaires – et AC – agents contractuels –). Et finalement Synthèse budget présente : les différents totaux qui constituent l'addition du grand total, groupés par ligne budgétaire (une colonne par ligne, où les codes budgétaires sont liés aux différents codes du PMO).[1] JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.[2] JO L 181 du 14.7.2009, p. 1.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.