CELEX: 31985R3293
Language: fr
Date: 1985-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3293/85 de la Commission, du 22 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

27. 11 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 316/ 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3293/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 novembre 1985
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                              alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant qu il y a dès lors lieu de procéder à ces four­
                                                                       nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
 péenne,                                                               modalités générales de mobilisation et de fourniture de
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                    lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de              de l'aide alimentaire (6), modifié par le règlement (CEE)
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                    n° 1886/83 Q ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 n° 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1               les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
 premier alinéa,                                                       dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7 mai                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du règle­            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
 ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion         produits laitiers,
 de l'aide alimentaire (2),
 vu le règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil, du 19 février            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­
 ment (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
 de l'aide alimentaire (3),                                                                  Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le              dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
 secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en              ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1298/85 (^ et                 aux conditions particulières figurant à l'annexe.
 notamment son article 7 paragraphe 5,
 considérant que, suite à plusieurs décisions, relatives à l'al­                                 Article 2
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains pays et organismes bénéficiaires 3 762 tonnes de             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­           suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 tion :                                                                Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 22 novembre 1985 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO  n0 L  124 du 11 . 5 . 1984, p. 1 .
O   JO  n° L  54 du 23 . 2. 1985, p. 1 .
O   JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                           (6) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983, p. 1 .
O   JO  n0 L  137 du 27. 5. 1985, p. 5 .                              O JO n0 L 187 du 12. 7. 1983, p. 29 .
 ---pagebreak--- N0 L 316/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                     27 . 11 . 85
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                   Désignation du lot                                                     A
 1 . Programme :                                                                          1984
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 1278 / 84 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 13 décembre 1984
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                  |                                    Honduras
 4. Stade et lieu de livraison                                                     Caf Puerto Cortes
 5. Représentant du bénéficiaire                  M. Secretario Ejecutivo de Consuplane, Edificio Altos Banco Atlantida, Calle Real de
                                                                       Comayajuela, Comayajuela, D.C. Honduras
                                                                                Télex : 1222 AP 1327
 6 . Quantité totale                                                                     200 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre            Marché de la Communauté limité au Danemark, à l' Irlande et au Royaume-Uni
 8 . Organisme d'intervention                                                        Royaume-Uni
 9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10 . Emballage                                                                          25 kg 0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « LECHE EN POLVO DESCREMADA CON VITAMINAS A Y D / DONACIÓN
     lage                                         DE LA COMUNIDAD ECONÔMICA EUROPEA A HONDURAS PARA DISTRI­
                                                                                BUCIÔN GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                             —
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention du Royau­
                                                        me-Uni conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 316/ 13
                   Désignation du lot                                                      B
 1 . Programme :                                                                           1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                         C I CR
 3 . Pays de destination                                                               Nicaragua
 4 . Stade et lieu de livraison                                                       Caf Corinto
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                    —
 6 . Quantité totale                                                                      100 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre            Marché de la Communauté limité au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
 8 . Organisme d'intervention                                                           Irlandais
 9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe 'I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                       25 kg suivant le point 4.2. de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                           Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     lage                                         « NIC- 1 37 / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                                                                                      CORINTO »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      —
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1 354/83 ("*)
 ---pagebreak--- N0 L 316/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                        27 . 11 . 85
                   Désignation du lot                                  C                                            D
 1 . Programme :                                                                            1985
     a) base juridique .                                                 Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                           PAM
 3 . Pays de destination                                           Jordanie                                       Syrie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (')
 6. Quantité totale                                                  51 t                                         100 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                             Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/ 83
10 . Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal               « JORDAN 2108 P2 /                            « SYRIA 2511 PI /
     lage                                                        ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                  AQABA »                                    LATTAKIA »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 31 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                                 mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 27. 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 316/ 15
                   Désignation du lot                                                   E
 1 . Programme :                                                                       1985
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
 3 . Pays de destination                                                            Ouganda
 4 . Stade et lieu de livraison                                                        Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
 6 . Quantité totale                                                                  754 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention
 9 . Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10 . Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « UGANDA 2443    / ACTION OF THE WORLD            FOOD PROGRAMME /
     lage                                                          MOMBASA IN TRANSIT TO UGANDA »
12. Période d'embarquement                                                  Avant le 28 février 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                         Le 13 janvier 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                               Avant le 15 mars 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                               Le 27 janvier 1986
15 . Divers                                                                              n
 ---pagebreak--- N0 L 316/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 11 . 85
                   Désignation du lot                                                   F
 1 . Programme :                                                                       1985
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                      PAM
 3 . Pays de destination                                                              Syrie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                        Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                —
 6. Quantité totale                                                                   880 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                    Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Entré en stock après le 1 er juillet 1985
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « SYRIA 2352 PI  / ACTION OF THE WORLD                 FOOD PROGRAMME /
     lage                                                                          LATTAKIA »
12. Période d'embarquement                                                  Avant le 28 février 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                         Le 13 janvier 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                               Avant le 15 mars 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                               Le 27 janvier 1986
15 . Divers                                                                               (4)
 ---pagebreak--- 27. 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 316/ 17
                    Désignation du lot                                 G                                          H
  1 . Programme :                                                                           1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 9 juillet 1985
  2. Bénéficiaire
  3 . Pays de destination                          j                                      Comores
  4. Stade et lieu de livraison                         Caf Moroni (Grande Comores)                  Caf Mutsamudu (Anjouan)
  5. Représentant du bénéficiaire                      M. Said Ahmed Said Ali, ministre des finances et du budget — Moroni
                                                                                 Tél . : 2767 — Moroni
  6 . Quantité totale                                                60 t                                       40 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                             Belge
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                               « À LA RFI DES COMORES »
      lage
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 février 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                                mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N0 L 316/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                             27. 11 . 85
                   Désignation du lot                                                 I
 1 . Programme :                                                                     1985
     a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                     PAM
 3. Pays de destination                                                             Égypte
 4. Stade et lieu de livraison                                                        Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
 6. Quantité totale                                                                  667 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                      Stock d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                   Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Entré en stock après le 1 er juillet 1985
10. Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « EGYPT 0249900 / ACTION OF THE WORLD                  FOOD PROGRAMME /
     lage                                                                      ALEXANDRIA »
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 28 février 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                        Le 13 janvier 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                              Avant le 15 mars 1986
     b) date dehl'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                              Le 27 janvier 1986
15. Divers                                                                             0
 ---pagebreak--- 27. 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 316/ 19
                    Désignation du lot                                                        K
  1 . Programme :                                                                             1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 23 juillet 1985
 2 . Bénéficiaire                                                      Direction générale de la pêche — Namibe
 3 . Pays de destination                                                                   Angola
 4 . Stade et lieu de livraison                                                          Caf Namibe
 5. Représentant du bénéficiaire                   M. Nelson de Figuereido, directeur général de la pêche de Namibe — Edipesca —
                                                                         Caixa Postal 656 — Namibe — Angola
                                                                      Tél . : 61 910 — 60 290 — 62 215 — 60 100
 6 . Quantité totale                                                                        200 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                          Allemand
 9 . Caractéristiques spécifiques                                        Entré en stock après le 1 er juillet 1985
10 . Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « LEITE EM PÓ / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA »
      lage
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 15 janvier 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                                      ' —
14 . En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/ 83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
15 . Divers                                        Les frais de' fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/85 (6)
 ---pagebreak--- N0 L 316/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                      27 . 11 . 85
                    Désignation du lot                                 L                                         M
 1 . Programme :                                                                            1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/ 85 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                          UNHCR
 3. Pays de destination                                                                   Éthiopie
 4. Stade et lieu de livraison                                                         Caf Djibouti
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                       À l'attention de M. Jambor
 6. Quantité totale                                                  300 t                                      100 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
  8. Organisme d'intervention                                                           Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « 84 / 85 / EP / ΕΤΗ / EM / 1 / RET / |          « 85 / AP / ΕΤΗ / LS / 4 /
      lage                                         GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR / ASSIS­
                                                   TANCE PROGRAMME IN ETHIOPIA / FOR FREE DISTRIBUTION /
                                                                                        DJIBOUTI »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
1 5 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                              conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 316/21
                   Désignation du lot                                                      N
 1 . Programme :                                                                           1985
     a) base juridique                                                   Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2 . Bénéficiaire                                                                         PAM
 3 . Pays de destination                                                       République arabe du Yemen
 4 . Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)
 6 . Quantité totale                                                                      310 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                            Danois
 9 . Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « YEMEN AR 0269400 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
     lage
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 31 janvier 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                                      _
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/ 83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                       Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention danois confor­
                                                                mément à l'article 15 du règlement (CEE) n" 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N0 L 316/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 11 . 85
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointent avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication .
            (2) Voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                page 2.
            (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
                les documents d'expédition nécessaires.
            (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel
                des Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (*) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL
                Shippers-count-load and stowage (cls).
            (6) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                Ambassade de la république populaire d'Angola,
                rue Franz Merjay 182 — B - 1 1 80 Bruxelles,
                télex : 62635 EMBRUX, tél . : 344 49 80 .