CELEX: 31989R0059
Language: fr
Date: 1989-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 59/89 de la Commission, du 12 janvier 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 10/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                     13, 1 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 59/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 janvier 1989
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu lacté d adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                      sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le               commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 109/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nance des pays tiers, dans les pays tien de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                      considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                       suivant leur destination ;
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1" du règlement (CEE) n0
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                    (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­              (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  n° 222/88 (*), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO  n" L  148 du  28. 6. 1968, p. 13.
O   JO  n° L  110 du  29. 4. 1988, p. 27.
O   JO  n° L  155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                              O JO n" L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n" L  119 du  8. 5. 1986, p. 36.                              (*) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13. 1 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 10/ 11
tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant         préciser que les fromages dune valeur franco frontière
des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                    inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404              tution ;
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure       considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement
lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,          (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes          taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des      changements de campagne ; que ces dispositions
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
                                                                  prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers      fonction de la date de fabrication des produits ;
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers       considérant que l'application de ces modalités à la situa­
contenus dans le produit entier ;                                 tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                  produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
considérant que le deuxième élément est calculé en                dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier         fixer la restitution pour les produits et les montants repris
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­     à l'annexe du présent règlement ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe     considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du           pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés           être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
règlement (CEE) n" 2306/88 (2) ;                                  conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
                                                                  portation vers le Portugal ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir         considérant que les mesures prévues au présent règlement
pour le calcul de ces dernières :                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                   produits laitiers,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                           Article premier
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      règlement (CEE) n0 1636/87 (<),                              règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             fixées aux montants repris à l'annexe.
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      comptant de chacune de ces monnaies constaté                 vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
      pendant une période déterminée, par rapport aux              0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,         3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      et du coefficient précité ;
                                                                   vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
est calculé pour des produits destinés à la consommation           (CEE) n0 804/68.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont                                       Article 2
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de           Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le * 12 janvier 1989.
                                                                              Par la Commission .
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (<) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 O JO n0 L 164 du 24. 6. 1 985, p. 1 .
 (4) JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 janvier 1989 fixant les restitutions à l'exportation
                                     dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                     0401 10 10 000                                                              5,64
                     0401 10 90 000                                                              5,64
                     0401 20 11 100                                                              5,64
                     0401 20 11 500                                                              9,08
                     0401 20 19 100                                                              5,64
                     0401 20 19 500                                                              9,08
                     0401 20 91 100                                                             12,31
                     0401 20 91 500                                                             14,46
                     0401 20 99 100           I                                                 12,31
                     0401 20 99 500           \                                                 14,46
                     0401 30 11 100                                                             18,77
                     0401 30 11 400                                                             29,32
                     0401 30 11 700                                                             44,39
                     0401 30 19 100                                                             18,77
                     0401 30 19 400                                                             29,32
                     0401 30 19 700                                                             44,39
                     0401 30 31 100                                                             53,00
                     0401 30 31 400                                                             83,14
                     0401 30 31 700                                                             91,75
                     0401 30 39 100           I                                                 53,00
                      0401 30 39 400          I                                                 83,14
                      0401 30 39 700                                                            91,75
                      0401 30 91 100                                                           104,67
                      0401 30 91 400                                                       * 154,19
                      0401 30 91 700          II                                               180,02
                      0401 30 99 100          \                                                104,67
                      0401 30 99 400          II                                               154,19
                      0401 30 99 700          Il                                               180,02
                      0402 10 11 000                                                            62,00
                      0402 10 19 000          II                                                62,00
                      0402 10 91 000          \\                                                 0,6200
                      0402 10 99 000          II                                                 0,6200
                    , 0402 21 11 200          ll                                                62,00
                      0402 21 11 300          ll                                                96,31
                  ,   0402 21 11 500          II                                               102,84
                      0402 21 1 1 900         ll                                               112,06
                      0402 21 17 000          ll                                                62,00
                      0402 21 19 300                                                            9631
                      0402 21 19 500          li                                               102,84
                      0402 21 19 900          ll                                               112,06
                      0402 21 91 100          l                                                113,05
                      0402 21 91 200          l                                                113,99
                      0402 21 91 300          li                                               115,71
                      0402 21 91 400                                                           125,81
                      0402 21 91 500                                                           129,25
                      0402 21 91 600          \                                                142,31
                      0402 21 91 700          \                                                150,25
                      0402 21 91 900                                                           159,00
                      0402 21 99 100          I                                                113,05
 ---pagebreak--- 13. 1 . 89                Journal officiel des Communautés européennes                                     N6 L 10/13
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
           0402 21 99 200                                                           113,99
           0402 21 99 300                                                           115,71
           0402 21 99 400          \                                                125,81
           0402 21 99 500                                                           129,25
           0402 21 99 600                                                           142,31
           0402 21 99 700                                                           150,25
           0402 21 99 900          l                                                159,00
           0402 29 15 200                                                              0,6200
           0402 29 15 300                                                              0,9631
           0402 29 15 500                                                              1,0284
           0402 29 15 900                                                              1,1206
           0402 29 19 200                                                              0,6200
           0402 29 19 300          I                                                   0,9631
           0402 29 19 500                                                              1,0284
           0402 29 19 900                                                              1,1206
           0402 29 91 100                                                              1,1305
           0402 29 91 500          \                                                   1,2581
           0402 29 99 100          l                                                   1,1305
           0402 29 99 500          \                                                   1,2581
           0402 91 11 110                                                              5,64
           0402 91 11 120                                                             12,31
           0402 91 11 310                                                             19,86
           0402 91 11 350                                                             25,09
           0402 91 1 1 370                                                            31,42
           0402 91 19 110          I                                                   5,64 .
           0402 91 19 120                                                             12,31
           0402 91 19 310          \                                                  19,86
           0402 91 19 350          l                                                  25,09
           0402 91 19 370          \                                                  31,42
           0402 91 31 100                                                             25,01
           0402 91 31 300                                                             37,13
           0402 91 39 100                                                             25,01
           0402 91 39 300          ll                                                 37,13
           0402 91 51 000          \                                                  29,32
           0402 91 59 000          II                                                 29,32
            0402 91 91 000         II                                                104,67
           0402 91 99 000          ll                                                104,67
            0402 99 11 110         ll                                                  0,0564
            0402 99 11 130         \                                                   0,1231
            0402 99 11 150                                                             0,2056
            0402 99 11 310                                                            22,91
            0402 99 11 330         l                                                  28,25
            0402 99 11 350                                 -
                                                                                      38,70
            0402 99 19 110                                                              0,0564
            0402 99 19 130                                                              0,1231
            040299 19 150                                                               0,2056
            0402 99 19 310                                                            22,91
            0402 99 19 330                                                            28,25
            0402 99 19 350                                                            38,70
            0402 99 31 110         l                                                    0,2717
            040299 31 150                                                             40,42
            0402 99 31 300                                                              0,5300
            0402 99 31 500                                                              0,9175
            040299 39 110          l                                                    0,2717
            0402 99 39 150                                                            40,42
            0402 99 39 300         \                                                    0,5300
 ---pagebreak--- N» L 10/ 14                 Journal officiel des Communautés européennes                                     13. 1 . 89
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0402 99 39 500                                                             0,9175
              0402 99 91 000         I                                                   1,0467
              0402 99 99 000                                                             1,0467
              0403 10 11 100                                                             5,64 ,
              0403 10 11 300                                                             9,08
              040310 13 000                                                             1231
              0403 10 19 000                                                            18,77
              0403 10 31 100                                                             0,0564
              0403 10 31 300                                                             0,0908
              0403 10 33 000                                                             0,1231
              0403 10 39 000                                                             0,1877
              0403 90 11 000                                                            62,00
              0403 90 13 000                                                            62,00
              0403 90 19 000         1                                                113,05
              0403 90 31 000                                                             0,6200
              0403 90 33 000         \                                                   0,6200
              0403 90 39 000                                                             1,1305
              0403 90 51 100                                                             5,64
              0403 90 51 300         I                                                   9,08
              0403 90 53 000                                                            12,31
              0403 90 59 110                                                            18,77
              0403 90 59 140                                                            29,32
              0403 90 59 170                                                            44,39
              0403 90 59 310         \                                                  53,00
              0403 90 59 340         \                                                  83,14
              0403 90 59 370         \                                                  91,75
              0403 90 59 510         l                                                 104,67
              0403 90 59 540         \                                                 154,19
              0403 90 59 570         ll                                                180,02
              0403 90 61 100         Il                                                  0,0564
              0403 90 61 300         Il                                                  0,0908
              0403 90 63 000         ll                                                  0,1231
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              0404 90 11 100         Il                                                 62,00
              0404 90 11 910         ll                                                  5,64
              0404 90 11 950         Il                                                 19,86
              0404 90 13 120         Il                                                 62,00
              0404 90 13 130         ll                                                 96,31
              0404 90 13 140                                                           102,84
              0404 90 13 150         II                                                112,06
              0404 90 13 911         li                                                  5,64
              0404 90 13 913         li                                                 12,31
              0404 90 13 915         ll                                                 18,77
            v 0404 90 13 917         II                                                 29,32
              0404 90 13 919         II                                                 44,39 .
              0404 90 13 931         ll                                                 19,86
              0404 90 13 933         II                                                 25,09
              0404 90 13 935         li                                                 31,42
              0404 90 13 937         II                                                 37,13
              0404 90 13 939         II                                                 38,87
              0404 90 19 110         \                                                 113,05
              0404 90 19 115         \                                                 113,99
              0404 90 19 120         \                                                 115,71
              0404 90 19 130         \                                                 125,81
              0404 90 19 135         \                                                 129,25
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 10/ 15
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Gode produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0404 90 19150                                                              142,31
              0404 90 19 160                                                             150,25
              0404 90 19 180          I                                                  159,00
              0404 90 19 900          \                                                     —
              0404 90 31 100                                                               62,00
              0404 90 31 910          l                                                      5,64
              0404 90 31 950          \                                                    19,86
              0404 90 33 120          \                                                    62,00
              0404 90 33 130                                                               96,31
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              0404 90 33 150                                                              112,06
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              0404 90 33 913          \                                                    12,31
              0404 90 33 915                                                             • 18,77
              0404 90 33 917                                                               29,32
              0404 90 33 919          l                                                    44,39
              0404 90 33 931          l                                                    19,86
              0404 90 33 933                                                               25,09
              0404 90 33 935          I                                                    31,42
              0404 90 33 937          \                                                    37,13
            ■ 0404 90 33 939          \                                                    38,87
              0404 90 39 110        ;                                                     113,05
              0404 90 39 115          \                                                   113,99
              0404 90 39 1 20                                                             115,71
              0404 90 39 130 .                                                            125,81
              0404 90 39 150                                                              129,25
              0404 90 39 900                                              I-
              0404 90 51 100                                                                 0,6200
              0404 90 51 910                                                                 0,0564
              0404 90,51 950                                                               22,91
              0404 90 53 110          Il                                                     0,6200
              0404 90 53 130                                                           •     0,9631
              0404 90 53 150          I.                                                      1,0284
              0404 90 53 170          \                                                       1,1206
              0404 90 53 91 1                                                                0,0564
              0404 90 53 913                                                                 0,1231
              0404 90 53 915          l                                                      0,1877
              0404 90 53 917          \                                                      0,2932
               0404 90 53 919                                                                 0,4439
               0404 90 53 931                                                               22,91
               0404 90 53 933         \                                                     28,25
               0404 90 53 935                                                               38,70
               0404 90 53 937         \                                                     40,42
               0404 90 53 939                                                                —
               0404 90 59 130                                                                 1,1305
               0404 90 59 150                                                                 1,2581
               0404 90 59 930         \                                                       0,6377
               0404 90 59 950         I                                                       0,9175
               0404 90 59 990         I                                                       1,0467
               0404 90 91 100                                                                 0,6200
               0404 90 91 910 .       l                                                       0,0564
               0404 90 91 950         I                                                     22,91
               0404 90 93 110                   *
                                                                                              0,6200
               0404 90 93 130                                                                 0,9631
               0404 90 93 150                                                                 1,0284
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 16                  Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 1 . 89
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0404 90 93 170                                                                 1,1206
              0404 90 93 911          I                                                      0,0564
              0404 90 93 913          l                                                      0,1231
              0404 90 93 915          \                                                      0,1877
              040490 93 917           \                                                      0,2932
              0404 90 93 919                                                                 0,4439
              0404 90 93 931                                                                22,91
              0404 90 93 933          \                                                     28,25
              0404 90 93 935                                                                38,70
              0404 90 93 937          I                                                     40,42
              0404 90 93 939                                                                 —
              0404 90 99 130                                                                 1,1305
              0404 90 99 150                                                                 1,2581
              0404 90 99 930                                                                 0,6377
              040490 99 950                                                                  0,9175
              0404 90 99 990                                                                  1,0467
              0405 00 10 100          \                                                      —
              0405 00 10 200                                                             139,88
              0405 00 10 300          \                                                  175,98
              0405 00 10 500                                                             180,49
              0405 00 10 700          \                                                  185,00
              0405 00 90 100                                                             185,00
                                                   *
              0405 00 90 900                                                             232,00
              0406 10 10 000          \                                                      —
              0406 10 90 000          \                                                      —
              0406 20 90 100          \                                                      —
              0406 20 90 913                         028                                     —
            \                                        032                                     —
            l                                        400                                    75,00
                                                     404                                     —
            \                                         ...
                                                                                            87,74
              0406 20 90 915                         028                                     —
            I                                        032                                     —
            I                                        400                                  100,00
            l                                        404                                     —
                                                      ...
                                                                                          116,99
              0406 20 90 917                         028                                     —
            I                                        032                                     —
                                                     400                                  106,25
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          1 24,30
               0406 20 90 919                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     400                                  118,75
                                                     404                                     —
                                                      **•
                                                                                          138,92
               0406 20 90 990         \                                                   ■  —
               0406 30 31 100         I                                                      —
               0406 30 31 300                         028                                    —
                                                      032                                     —
                                                      036                                     -r­
                                                      038                                     —
                                                      400     •                          . 1 5,41
                                                      404                                     —
                                                       ...
                                                                                             23,26
 ---pagebreak--- 13. 1 . 89                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 10/17
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
             0406 30 31 500                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
           I                                       038                                   —
                                                   400                                  33,48
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        50,52
             0406 30 31710                         028                                    —
                                                   032                                    —
           I                                       036                                    —
           l                                       038                                -   —
           \                                       400                                   33,48
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         50,52
             0406 30 31 730                        028                                    —
           1                                       032                                    —.
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                * 400                                    49,14
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                    ,    74,16
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                                                   032                                    —
                                ■
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   33,48
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                                                    ...
                                                                                         50,52
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                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                   49,14
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                                                    ...
                                                                                         74,16
             0406 30 31 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                     —
                                                    400                                  71,56
                                                   404                                     —
                                                     ...
                                                                                        108,00
             0406 30 39 100         \                                                      —
             0406 30 39 300                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  33,48
                                                    404                                   20,00
                                                     ...
                                                                                          50,52
 ---pagebreak--- N° L 10/ 18                    journal officiel des Communautés européennes                                      13. 1 . 89
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                  Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                0406 30 39 500                        028
                                                      032                                    —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
            \                                         400                                   49,14
                                                       404                                  28,00
                                                        "*
                                                                                            74,16
                0406 30 39 700                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                   —
                                                       400                                  71,56
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                          108,00
                0406 30 39 930                         028                                   —
                                                       032                                   —
                                                       036                                   —
                                                       038                                    —
                                                       400                                  71,56
                                                       404                                    —
                                                        ...  *
                                                                                           108,00
                0406 30 39 950                         028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       036                                    —
                                                       038                                    —
                                                       400                                   87,34
                                                       404                                    —
                                                        ...
                                                                                           131,82
                0406 30 90 000                         028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       036                                    —
              v                                        038                                    —
                                                       400                                   87,34
                                                       404                                    —
            l                                            ...
                                                                                           131,82
                0406 40 00 100          ll                                                    —   ■
                0406 40 00 900                         028                                    —
                                                       032                                    —
                                                       038                                    —
                                                       400                                   65,00
                                                       404                                    —
                                                         ...
                                                                                           131,51
                 0406 90 13 000                         028                                   —
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038                                   —
                                                        400                                  96,00
                                                        404                                   —
                                                         ...
                                                                                            164,34
                 0406 90 15 100                         028                                   —
                                                        032                                   —
                                                        036                                   —
                                                        038                                   __
                                                        400                                  96,00
                                                        404                                   —
                                                         ...
                                                                                            164,34
 ---pagebreak--- , 13 . 1 . 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 10/ 19
                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                0406 90 15 900                                                                 —
                0406 90 17100                           028                                    —
                1
                                                        032                                    —
                                                        036                                    —
                                                        038                                    —
                                                        400                                   96,00
              I                                         404                                   ,— -
                                                         ...
                                                                                           164,34
                0406 90 17 900           \                                                     —
                0406 90 21 100           \                                                     —
                0406 90 21 900                          028                                    —
              I                                         032                                    —
              \                                         036                                    —
                                                        038                                    —
              l                                         400                                 100,00
                                                        404
                                                                                            156,68
                0406 90 23 100           \                                               ■     —
                0406 90 23 900                          028                                    —
                                                        032                                    —
              I                                         036                                    —
              I                                         038                                    —
                                                        400                                   50,00
              \                                         404
                                                                                             140,35
                0406 90 25 100           \                                                     —
                0406 90 25 900                          028                                    —
                                                        032                                    —
                                                        036                                    —
              l                                         038                                    —
                                                        400                                   50,00
                                                        404                                    —
                                                         ...
                                                                                             140,35
                 0406 90 27 100          ll                                                    —
                  0406 90 27 900                        028                                    —
                                                        032                                    —
                                                        036                                     —
                                                        038                                •    —
                       %
                                                        400                                   43,18
                                                        404                                     —
                                                          ...
                                                                                             119,71
                  0406 90 31 111                                                                —
                  0406 90 31 119                        028                                     —
                                                        032                                     —
                                                        036                                     —
                                                         038                                   15,00
                                                        400                                   48,06
                                                         404                                   16,00
                                                          ...
                                                                                               93,27
 ---pagebreak--- N0 L 10/20                  Journal officiel des Communautés européennes                                       13. 1 . 89
                                                            (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 31 151                         028                                    —
                                                   032                                     —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  44,92
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                         87,18
             0406 90 31 159          l                                                     —
             0406 90 31 900                                                                —
             0406 90 33 1 1 1                                                              —
             0406 90 33 119                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                  48,06
                                                    404                                   16,00
                                                                                          93,27
             0406 90 33 151                         028                                    —
           l                                        032                                    —
           l                                        036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   44,92
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             0406 90 33 91 1                                                               —
             0406 90 33 919                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   48,06
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                                                      ...
                                                                                          93,27
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                                                    032                                     —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  44,92
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                                                      ...
                                                                                           87,18
              0406 90 33 959         I                                                      —
              0406 90 35 110                                                                —
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 89                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 10/21
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                0406 90 35 190                       028                >                  —
            l                                        032                                   —
                                                     036                                  42,66
                                                      400                               160,00
                                                      404                                 90,00
                                                       ...
                                                                                        163,54
                0406 90 35 910         I                                                   —
                0406 90 35 990                        028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                  —
            \                                         038                                  —
                                                      400                                100,00
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                         135,00
                0406 90 61 000                        028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                 90,00
                                                      400                                170,00
                                                      404                                140,00
                                                       ...
                                                                                         190,00
                0406 90 63 100                        028                                  —
              .                                       032                                  —
                                                      036                                105,03
                                                      400                               220,00
            l                                         404                                160,00
                                                       •**
                                                                                         217,12
                0406 90 63 900                        028                                  —
            I                                         032                                  —
                                                      036                                 70,00
                                                      400                                130,00
            \                                         404                                 80,00
                                                       ...
                                                                                         170,00
                0406 90 69 100         II                                                  —
                0406 90 69 910                        028                                  —
                                                      032                                  —
                                                      036                                 70,00
                                                      400                                130,00
                                                      404                                 80,00
                                                       ...
                                                                                         170,00
                0406 90 69 990                                                             —
                0406 90 71 100            '                                                —
                0406 90 71 930                        028                                 13,50
                                                      032                                 13,50
                                                      036                                  —
                                                      038                                  —
                                                      400                                 40,26
                                                      404                                  —
                                                       ...
                                                                                          91,15
 ---pagebreak--- N0 L 10/22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       13. 1 . 89
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
             0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                                  032                                    20,00
                                                   036                                    —
           I                                       038                                    —
                                                  400                                    44,39
           \                                      404                                     —
                                                   ...
                                                                                       100,50
             0406 90 71 970                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           \                                       400                                   50,45
           l                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                       114,22
             0406 90 71 991                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                 100,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       135,00
             0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                  ■
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   50,00
                                                   404                                    -—
                                                    ...
                                                                                        140,35
             0406 90 71 999         II                                                    —
             0406 90 73 100         Il                                                    —
             0406 90 73 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                   42,66
                                                   400                               . 160,00
                                                   404                                  120,00
                                                    ...
                                                                                        156,00
             0406 90 75 10*0                                           i
                                                                                           —
             0406 90 75 900                        028                                     —
                                                   032                                     —
           l                                       036                                     —
                                                   400                                   50,00
                                                   404                                     —
                                                     ...
                                                                                        130,96
             0406 90 77 100                        028                                    24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   45,21
                                                    404   -                                —
                                                     ...
                                                                                        114,22
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 10/23
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                                                                                                 I
              0406 90 77 300                         028
                                                     032                                   —
            I                                        036                                   —
            I                                        038                                   —
                                                     400                                  50,00
                                                     404
                                                                                        14035
              0406 90 77 500                         028                                   —
            l                                        032                                   —
            l                                        036                                   —
            l                                        038                                   —
            I                                        400                                  60,00
            l                                        404                                   —
            I                                         ...
                                                                                         140,35
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                         028                                   —
            l                                        032                                   —
            l                                        036                                   —
                                                     038                                   —
            l                                        400                                  43,18
                                                     404                                   —
            I                                         ...
                                                                                         119,71
              0406 90 81 100          II                                                   —
              0406 90 81 900                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
            I                                        400                                 100,00
                                                     404
                                                                                         135,00
              0406 90 83 100          II                                                    —
              0406 90 83 910          I                                                '    —
              0406 90 83 950                          028
                                                                                            T
            l                                         032                I-
                                                      400                                  30,02
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           50,97
               0406 90 83 990                         028                                   —
            \                                         032                                   —
                                                      400                                  30,02
                                                      404
                                                                                           50,97
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               0406 90 85 910                         028                                   —
            \                                         032                                   —
                                                      036                                  42,67
            \                                         400                                 160,00
            \                                         404                                  90,00
                                                       ...
                                                                                          163,54
 ---pagebreak--- N0 L 10/24                   Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 1 . 89
                                                              (en Écus/IOQ kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 85 991                        028                                  ■ —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                 100,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                         135,00
               0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
           I                                         036                                    —
                                                     038                                     —
           \                                         400                                   50,00
           l                                         404                                     —
           \                                          ...
                                                                                         14035
               0406 90 85 999         l                                                      —
               0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                     032                                    13,50
             .                                       036                                     —
                                                     038                                     —
           I                                         400                                   40,26
                                                     404
                                                                                            91,15
               0406 90 89 200                        028                                    20,00
           \                                         032                                    20,00
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    44,39
                                                     404                                     —
                                                                                          100,50
               0406 90 89 300                        028                                    24,00
                                                     032                                    24,00
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    50,45
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                          114,22
               0406 90 89 910         ll                                                     —
               0406 90 89 951                        028                                     —
                                                     032                                     —
                                                     036                                    42,66
                                                     400                                  160,00
                                                     404                                    90,00
                                                       "•
                                                                                          156,00
               0406 90 89 959                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  100,00
                                                      404                                    —
                                                       ... -
                                                                                           135,00
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 89                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 10/25
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                        028                                   27,50
                                                     032                                  27,50
            I                                        036                                   —
            \                                        038                                   —
                                                     400                                  59,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         14035
              0406 90 89 972                         028                                   —
            \                                        032                                   —
            l                                        400                                  30,02
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                          50,97
              0406 90 89 979                         028                                  27,50
            l                                        032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
            I                                        400                                  59,00
                                                     404                                   —
                                                      ...
                                                                                         140,35
              0406 90 89 990                                                               —
              0406 90 91 100          \                                                    —
              0406 90 91 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   18,09
            l                                        404                                    —
                                                       ...
                                                                                          21,46
              0406 90 91 510                         028                                    —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  31,72
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           37,62
               0406 90 91 550                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  38,62
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           45,81
               0406 90 91 900                                                                 —
               0406 90 93 000                                                                 —
               0406 90 97 000                                                                 —
               0406 90 99 000         l                                                       —
               2309 10 15 010                                                                 —
               2309 10 15 100         I                                                       —
               2309 10 15 200                                                                 —
               2309 10 15 300                                                                 —
               2309 10 15 400                                                                 —
               2309 10 15 500         \                                                       —
               2309 10 15 700         \                                                     s
 ---pagebreak--- N° L 10/26               Journal officiel des Communautés européennes                                     13 . 1 . 89
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
           2309 10 15 900         \
           2309 10 19 010         I                                                   —
           2309 10 19 100         l                                                   —
           2309 10 19 200                                                             —
           2309 10 19 300                                                             —
           2309 10 19 400                                                             —
           2309 10 19 500                                                             —
           2309 10 19 600                                                             —
           2309 10 19 700         l                                                   —
           2309 10 19 800                                         >                   —
           2309 10 19 900                                                             —
           2309 10 70 010                                                             —
           2309 10 70 100                                                           18,60
           2309 10 70 200                                                           24,80
           2309 10 70 300         I                                                 31,00
           2309 10 70 500                                                           37,20
           2309 10 70 600                                                           43,40
           2309 10 70 700                                                           49,60
           2309 10 70 800         l                                                 54,56
           2309 10 70 900         \                                                   —
           2309 90 35 010                                                             —
           2309 90 35 100         l                                                   —
           2309 90 35 200         \                                                   —
           2309 90 35 300         \                                                   —
           2309 90 35 400         \                                                   —
           2309 90 35 500         \                                                   —
           2309 90 35 700         \                                                   —
           2309 90 35 900         \                                                   —
           2309 90 39 010         \                                                   —
           2309 90 39 100         \                                                   —
           2309 90 39 200         \                                                   —
           2309 90 39 300         \                                                   —
           2309 90 39 400         \                                                   —
           2309 90 39 500         \                                                   —
           2309 90 39 600         I.I                                                 —
           2309 90 39 700         \                                                   —
           2309 90 39 800         ll                                                  —
           2309 90 39 900         ll                                                  —
           2309 90 70 010         Il                                                 .—
           2309 90 70 100         Il                                                 18,60
           2309 90 70 200         Il                                                 24,80
           2309 90 70 300         ll                                                 31,00
           2309 90 70 500         ll                                                 37,20
           2309 90 70 600         ll                                                 43,40
           2309 90 70 700         l.I                                                49,60
           2309 90 70 800         ll                                                 54,56
           2309 90 70 900                                                             —
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 10/27
            (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
                (JO n- L 336 du 29. 11 . 1986, p. 46).
                Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
                indiqué par **\
                Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1" paragraphes 2 et 3.
             NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                    la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1), modifié.