CELEX: 31973R0623
Language: fr
Date: 1973-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 623/73 de la Commission, du 1er mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 438/73 de la Commission, du 16 février 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de maïs destinés à la République du Mali à titre d'aide

N° L 58 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 3 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 623 /73 DE LA COMMISSION
                                                            du 1er mars 1973
              modifiant le règlement (CEE) n° 438/73 de la Commission, du 16 février 1973 , relatif
               à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de maïs destinés à
                                                 la république du Mali à titre d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tière, non déchargés à Kidira via Dakar ; qu'il
EUROPÉENNES ,                                                          convient de modifier en conséquence le règlement
                                                                       ( CEE) n° 438 /73 et de reporter la date limite de re­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       mise des offres afin de permettre aux soumission­
européenne,                                                            naires de tenir compte de cette modification ;
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                       ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­                 des céréales,
nier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhé­
sion de nouveaux États membres à la Communauté
économique européenne et à la Communauté euro­                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
péenne de l'énergie atomique ( 3), signé à Bruxelles le
22 janvier 1972,
                                                                                             Article premier
vu le règlement ( CEE) n° 1693 /72 du Conseil, du 3
août 1972, fixant les critères de mobilisation des cé­                 A l'article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
réales destinées à l'aide alimentaire (4), et notam­
                                                                       438 /73 , les termes « Ouangolo-Dougou via Abid­
                                                                       jan » sont remplacés par les termes « Kidira via
ment son article 6,                                                    Dakar ».
considérant que le règlement ( CEE) n° 438 /73 de la                                            Article 2
Commission, du 16 février 1973 , relatif à l'ouver­
ture d'une adjudication pour la mobilisation de                        A l'article 2 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE)
sorgho et de maïs destinés à la république du Mali                     n0 438 / 73 , la date du 5 mars 1973 est remplacée
à titre d'aide (5 ), prévoit la fourniture des produits                par celle du 16 mars 1973 .
rendus franco frontière, non déchargés, à Ouangolo­
Dougou via Abidjan, et fixe la date limite de remise                                            Article 3
des offres au 5 mars 1973 , à 12 heures ;
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que la république du Mali a demandé                        publication au Journal officiel des Communautés
que les produits soient fournis rendus franco fron­                    européennes .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1973 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
(M  JO n°  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(«) JO no  L 73 du 27 . 3 . 1972 r p . 14 .
(») TO n«  L 73 du 27. 3 . 1972 , p . 5 .
C)  JO no  L 178 du 5 . 8 . 1972 , p . 3 .
(5) JO no  L 45 du 17. 2 . 1973 , p . 23 .