CELEX: 31987R0558
Language: fr
Date: 1987-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 558/87 de la Commission, du 25 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26. 2. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 56/ 17
                                       REGLEMENT (CEE) N° 558/87 DE LA COMMISSION
                                                                 du 25 février 1987
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                           conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                                                            Article premier
 règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8 ,                                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                       graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission (3),                               nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 546/
 87 4);                                                                                                        Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2051 /86 aux                                Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 25 février 1987.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
(') JO  n° L 177 du 1 .     7.  1981 , p.  4.
(2) JO  n0 L 25 du 28 .     1.  1987,  p.  1.
O   JO  n» L 173 du 1 .     7.  1986,  p.  91 .
O   JO  n" L 55 du 25.      2.  1987,  p.  25.
                                                                        ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 25 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                         Numéro
                         du tarif                                                                                        Montant
                                                              Désignation des marchandises
                        douanier                                                                                      du prélèvement
                        commun
                   17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               50,53
                 l                        B. Sucres bruts                                                                42,86 (')
                   (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                       s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                       du règlement (CEE) n" 837/68 .