CELEX: 21993A0527(01)
Language: fr
Date: 1990-06-26 00:00:00
Title: Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istambul)

Avis juridique important

|

21993A0527(01)

Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istambul)  /* (CONVENTION D'ISTANBUL) */  

Journal officiel n° L 130 du 27/05/1993 p. 0004 - 0075 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 9 p. 0071  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 9 p. 0071 

ANNEXE ICONVENTION RELATIVE À L'ADMISSION TEMPORAIRE  PRÉAMBULE LES PARTIES CONTRACTANTES à la présente convention, élaborée sous les  auspices du conseil de coopération douanière, CONSTATANT que la situation actuelle de multiplication et dispersion des conventions douanières  internationales d'admission temporaire n'est pas satisfaisante; CONSIDÉRANT que cette situation pourrait encore s'aggraver dans l'avenir lorsque des nouveaux cas  d'admission temporaire devront faire l'objet d'une réglementation internationale; COMPTE TENU des voeux exprimés par les représentants du commerce et par d'autres milieux intéressés  qui souhaitent voir faciliter l'accomplissement des formaltités relatives à l'admission  temporaire; CONSIDÉRANT que la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et, en particulier,  l'adoption d'un instrument international unique qui engloberait toutes les conventions existantes  en matière d'admission temporaire peuvent faciliter aux utilisateurs l'accès aux dispositions  internationales en vigueur en matière d'admission temporaire et contribuer de façon efficace au  développement du commerce international et d'autres formes d'échanges internationaux; CONVAINCUES qu'un instrument international proposant des dispositions uniformes en matière  d'admission temporaire peut apporter des avantages substantiels aux échanges internationaux et  assurer un plus haut degré de simplification et d'harmonisation des régimes douaniers, ce qui  constitue l'un des objectifs essentiels du conseil de coopération douanière; DÉCIDÉES à faciliter l'admission temporaire par la simplification et l'harmonisation des procédures  en poursuivant des objectifs d'ordre économique, humanitaire, culturel, social ou touristique; CONSIDÉRANT que l'adoption de modèles normalisés de titres d'admission temporaire, en tant que  documents douaniers internationaux assortis d'une garantie internationale, contribue à la  facilitation de la procédure d'admission temporaire lorsqu'un document douanier et une garantie  sont exigés, SONT CONVENUES de ce qui suit: CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESDéfinitionsArticle premierPour  l'application de la présente convention, ont entend par: a) admission temporaire: le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension des droits et  taxes à l'importation, sans application des prohibitions ou restrictions à l'importation de  caractère économique, certaines marchandises (y compris les moyens de transport) importées dans un  but défini et destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, sans avoir subi de  modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait; b) droits et taxes à l'importation: les droits de douane et tous autres droits, taxes et redevances ou impositions diverses qui sont  perçus à l'importation ou à l'occassion de l'importation des marchandises (y compris les moyens de  transport), à l'exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût  approximatif des services rendus; c) garantie: ce qui assure, à la satisfaction de la douane, l'exécution d'une obligation envers celle-ci. La  garantie est dite globale lorsqu'elle assure l'exécution des obligations résultant de plusieurs  opérations; d) titre d'admission temporaire: le document douanier international valant déclaration en douane, permettant d'identifier les  marchandises (y compris les moyens de transport) et comportant une garantie valable à l'échelon  international en vue de couvrir les droits et taxes à l'importation; e) union douanière ou économique: une union constituée et composée par des membres visés à l'article 24 paragraphe 1 de la présente  convention et ayant compétence pour adopter sa propre législation qui est obligatoire pour ses  membres dans les matières couvertes par la présente convention et pour décider, selon ses  procédures internes, de signer, ratifier ou adhérer à la présente convention; f) personne: aussi bien une personne physique qu'une personne morale, à moins que le contexte n'en dispose  autrement; g) conseil: l'organisation établie par la convention portant création d'un conseil de coopération douanière,  Bruxelles, 15 décembre 1950; h) ratification: la ratification proprement dite, l'acceptation ou l'approbation. CHAPITRE II Champ d'application de la conventionArticle 21. Chaque partie contractante  s'engage à accorder l'admission temporaire, dans les conditions prévues par la présente convention,  aux marchandises (y compris les moyens de transport) faisant l'objet des annexes de la présente  convention. 2. Sans préjudice des dispositions propres à l'annexe E, l'admission temporaire est accordée en  suspension totale des droits et taxes à l'importation et sans application des prohibitions ou  restrictions à l'importation de caractère économique. Structures des annexesArticle 3Chaque annexe de la présente convention se compose en principe: a) de définitions des principaux termes douaniers qui sont utilisés dans cette annexe; b) de dispositions particulières applicables aux marchandises (y compris les moyens de transport),  faisant l'objet de l'annexe. CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRESDocument et garantieArticle 41. À moins qu'une  annexe n'en dispose autrement, chaque partie contractante a le droit de subordonner l'admission  temporaire des marchandises (y compris les moyens de transport) à la production d'un document  douanier et à la constitution d'une garantie. 2. Lorsque, en application des dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, une garantie est exigée, les  personnes qui effectuent habituellement des opérations d'admission temporaire peuvent être  autorisée à constituer une garantie globale. 3. Sauf dispositions contraires prévues dans une annexe, le montant de la garantie n'excède pas le  montant des droits et taxes à l'importation dont la perception est suspendue. 4. Dans le cas de marchandises (y compris les moyens de transport) soumises à des prohibitions ou  restrictions à l'importation résultant de lois et règlements nationaux, une garantie complémentaire  peut être exigée aux conditions définies par la législation. Titres d'admission temporaireArticle 5Sans préjudice des opérations d'admission temporaire de  l'annexe E, chaque partie contractante accepte, au lieu et place de ses documents douaniers  nationaux et en garantie des sommes visées à l'article 8 de l'annexe A, tout titre d'admission  temporaire valable pour son territoire délivré et utilisé dans les conditions définies dans ladite  annexe pour les marchandises (y compris les moyens de transport) importées temporairement en  application des autres annexes à la présente convention qu'elle aurait acceptées. IdentificationArticle 6Chaque partie contractante peut subordonner l'admission temporaire des  marchandises (y compris les moyens de transport) à la condition qu'elles soient susceptibles d'être  identifiées lors de l'apurement de l'admission temporaire. Délai de réexportationArticle 71. Les marchandises (y compris les moyens de transport) placées  en admission temporaire devront être réexportées dans un délai déterminé jugé suffisant pour que  l'objectif de l'admission temporaire soit atteint. Ce délai est stipulé séparément dans chaque  annexe. 2. Les autorités douanières peuvent, soit accorder un délai plus long que celui prévu dans chaque  annexe, soit proroger de délai initial. 3. Lorsque les marchandises (y compris les moyens de transport) placées en admission temporaire ne  peuvent être réexportées par suite d'une saisie et que cette saisie n'a pas été pratiquée à la  requête de particuliers, l'obligations de réexportation est suspendue pendant la durée de la  saisie. Transfert de l'admission temporaireArticle 8Chaque partie contractante peut, sur demande,  autoriser le transfert du bénéfice du régime de l'admission temporaire à toute autre personne,  lorsque celle-ci: a) répond aux conditions prévues par la présente conventionetb) prend en charge les obligations  du bénéficiaire initial de l'admission temporaire. Apurement de l'admission temporaireArticle 9L'apurement normal de l'admission temporaire est  obtenu par la réexportation des marchandises (y compris les moyens de transport) placées en  admission temporaire. Article 10Les marchandises (y compris les moyens de transport) placées en admission temporaire  peuvent être réexportées en un ou plusieurs envois. Article 11Les marchandises (y compris les moyens de transport) placées en admission temporaire  peuvent être réexportées par un bureau de douane différent de celui d'importation. Autres cas possibles d'apurementArticle 12L'apurement de l'admission temporaire peut être  obtenu avec l'accord des autorités compétentes par la mise des marchandises (y compris les moyens  de transport) dans des ports francs ou des zones franches, en entrepôt de douane ou sous le régime  de transit douanier, en vue de leur exportation ultérieure ou de toute autre destination admise. Article 13L'apurement de l'admission temporaire peut être obtenu par la mise à la consommation,  lorsque les circonstances le justifient et que la législation nationale l'autorise, sous réserve  qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités applicables dans ce cas. Article 141. L'apurement de l'admission temporaire peut être obtenu si les marchandises (y  compris les moyens de transport) qui ont été gravement endommagées par suite d'accident ou de force  majeure sont, selon la décision des autorités douanières: a) soumises aux droits et taxes à l'importation dus à la date à laquelle elles sont présentées  endommagées à la douane aux fins de l'apurement de l'admission temporaire; b) abandonnées, libres de tous frais, aux autorités compétentes du territoire d'admission  temporaire, auquel cas le bénéficiaire de l'admission temporaire sera exonéré du paiement des  droits et taxes à l'importationouc) détruites, sous contrôle officiel, aux frais des intéressés,  les déchets et les pièces récupérés étant soumis, en cas de mise à la consommation, aux droits et  taxes à l'importation dus à la date et selon l'état dans lequel ils sont présentés à la douane  après accident ou force majeure. 2. L'apurement de l'admission temporaire peut être également si, sur demande de l'intéressé et  selon la décision des autorités douanières, les marchandises (y compris les moyens de transport)  reçoivent l'une des destinations prévues aux points b) ou c) du paragraphe 1 ci-dessus. 3. L'apurement de l'admission temporaire peut également être obtenu sur demande de l'intéressé si  celui-ci justifie à la satisfaction des autorités douanières la destruction ou la perte totale des  marchandises (y compris les moyens de transport) par suite d'accident ou de force majeure. Dans ce  cas, le bénéficiaire de l'admission temporaire sera exonéré du paiement des droits et taxes à  l'importation. CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSESRéduction des formalitésArticle 15Chaque partie  contractante réduit au minimum les formalités douanières afférentes aux facilités prévues par la  présente convention et publie, dans les plus brefs délais, les règlements qu'elle édicte au sujet  de ces formalités. Autorisation préalableArticle 161. Lorsque l'admission temporaire est subordonnée à une  autorisation préalable, celle-ci est accordée par le bureau de douane compétent dans les meilleurs  délais possibles. 2. Lorsque, dans des cas exceptionnels, une autorisation autre que douanière est exigée, elle est  accordée dans les meilleurs délais possibles. Facilités minimalesArticle 17Les dispositions de la présente convention établissent des  facilités minimales et ne mettent pas obstacle à l'application de facilités plus grandes que des  parties contractantes accordent ou accorderaient, soit par des dispositions unilatérales, soit en  vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux. Unions douanières ou économiquesArticle 181. Pour l'application de la présente convention, les  territoires des parties contractantes qui forment une union douanière ou économique peuvent être  considérés comme un seul territoire. 2. Aucune disposition de la présente convention n'exclut le droit pour les parties contractantes  qui forment une union douanière ou économique de prévoir des règles particulières applicables aux  opérations d'admission temporaire sur le territoire de cette union, pour autant que ces règles ne  diminuent pas les facilités prévues par la présente convention. Prohibitions et restrictionsArticle 19Les dispositions de la présente convention ne mettent pas  obstacle à l'application des prohibitions et restrictions dérivant des lois et règlements nationaux  et fondées sur des considérations de caractère non économique telles que des considérations de  moralité ou d'ordre publics, de sécurité publique, d'hygiène ou de santé publiques ou sur des  considérations d'ordre vétérinaire ou phytosanitaire ou relatives à la protection des espèces de  faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou se rapportant à la protection des droits  d'auteur et de la propriété industrielle. InfractionsArticle 201. Toute infraction aux dispositions de la présente convention expose le  contrevenant, sur le territoire de la partie contractante où l'infraction a été commise, aux  sanctions prévues par la législation de cette partie contractante. 2. Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le territoire sur lequel une irrégularité a été  commise, elle est réputée avoir été commise sur le territoire de la partie contractante où elle a  été constatée. Échange d'informationsArticle 21Les parties contractantes se communiquent mutuellement, sur  demande et dans la mesure autorisée par la législation nationale, les informations nécessaires à  l'application des dispositions de la présente convention. CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALESComité de gestionArticle 221. Un comité de gestion est créé  pour examiner la mise en application de la présente convention et étudier toute mesure destinée à  en assurer une interprétation et une application uniformes ainsi que tout amendement proposé. Il  décide de l'incorporation de nouvelles annexes de la présente convention. 2. Les parties contractantes sont membres du comité de gestion. Le comité peut décider que  l'administration compétente de tout membre, État ou territoire douanier visé à l'article 24 de la  présente convention qui n'est pas partie contractante ou les représentants des organisations  internationales pourront, pour les questions les intéressant, assister aux sessions du comité en  qualité d'observateurs. 3. Le Conseil fournit au comité les services de secrétariat nécessaires. 4. Le comité procède, à l'occasion de chacune des sessions, à l'élection de son président et de son  vice-président. 5. Les administrations compétentes des parties contractantes communiquent au Conseil des  propositions motivées d'amendements à la présente convention, ainsi que les demandes d'inscription  de questions à l'ordre du jour des sessions du comité. Le Conseil porte ces communications à la  connaissance des autorités compétentes des parties contractantes et des membres, États ou  territoires douaniers visés à l'article 24 de la présente convention qui ne sont pas parties  contractantes. 6. Le Conseil convoque le comité à une date fixée par ce dernier et également sur demande des  administrations compétentes d'au moins deux parties contractantes. Il distribue le projet d'ordre  du jour aux administrations compétentes des parties contractantes et des membres, États ou  territoires douaniers visés à l'article 24 de la présente convention qui ne sont pas parties  contractantes, six semaines au moins avant la session du comité. 7. Sur décision du comité, prise en vertu des dispositions du paragraphe 2 du présent article, le  Conseil invite les administrations compétentes des membres, États ou territoires douaniers visés à  l'article 24 de la présente convention qui ne sont pas parties contractantes, ainsi que les  organisations internationales intéressés, à se faire représenter par des observateurs aux sessions  du comité. 8. Les propositions sont mises aux voix. Chaque partie contractante représentée à la réunion  dispose d'une voix. Les propositions autres que les propositions d'amendement à la présente  convention sont adoptées par le comité à la majorité des suffrages exprimés par les membres présent  et votants. Les propositions d'amendement à la présente convention sont adoptées à la majorité des  deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents et votants. 9. En cas d'application de l'article 24 paragraphe 7 de la présente convention, les unions  douanières ou économiques parties à la convention ne disposent en cas de vote que d'un nombre de  voix égal ou total des voix attribuables à leurs membres qui sont parties contractantes à la  présente convention. 10. Le comité adopte un rapport avant la clôture de sa session. 11. En l'absence de dispositions pertinentes dans le présent article, le règlement intérieur du  Conseil sera applicable dans les cas appropriés, sauf si le comité en décide autrement. Règlement des différendsArticle 231. Tout différend entre deux ou plusieurs parties  contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application de la présente convention est  réglé, autant que possible, par voie de négociations directes entre lesdites parties. 2. Tout différend qui n'est pas réglé par voie de négociations directes est porté par les parties  au différend devant le comité de gestion, qui l'examine et fait des recommandations en vue de son  règlement. 3. Les parties au différend peuvent convenir d'avance d'accepter les recommandations du comité de  gestion. Signature, ratification et adhésionArticle 241. Toute membre du Conseil et tout membre de  l'Organisation des Nations unies ou de ses institutions spécialisées peut devenir partie  contractante à la présente convention. a) en la signant sans réserve de ratification; b) en déposant un instrument de ratification après l'avoir signée sous réserve de  ratificationouc) en y adhérant. 2. La présente convention est ouverte à la signature des membres visés au paragraphe 1 du présent  article, soit lors des sessions du Conseil pendant lesquelles elle aura été adoptée, soit, par la  suite, au siège du Conseil à Bruxelles, jusqu'au 30 juin 1991. Après cette date, la convention sera  ouverte à l'adhésion de ces membres. 3. Tout État ou gouvernement de tout territoire douanier distinct, qui est proposé par une partie  contractante officiellement chargée de la conduite de ses relations diplomatiques mais qui est  autonome dans la conduite de ses relations commerciales, non membre des organisations visées au  paragraphe 1 du présent article, auquel une invitation est adressée à cet effet par le dépositaire  sur la demande du comité de gestion, peut devenir partie contractante à la présente convention en y  adhérant après son entrée en vigueur. 4. Tout membre, État ou territoire douanier visé aux paragraphes 1 ou 3 du présent article  spécifie, au moment de signer sans réserve de ratification, de ratifier la présente convention ou  d'y adhérer, les annexes qu'il accepte, étant entendu qu'il doit accepter l'annexe A et au moins  une autre annexe. Il peut ultérieurement notifier au dépositaire qu'il accepte une ou plusieurs  autres annexes. 5. Les parties contractantes qui acceptent toute nouvelle annexe que le comité de gestion décide  d'incorporer à la présente convention le notifient au dépositaire conformément au paragraphe 4 du  présent article. 6. Les parties contractantes notifient au dépositaire les conditions d'application ou les  informations requises en vertu de l'article 8 et de l'article 24 paragraphe 7 de la présente  convention, de l'article 2 paragraphe 2 et 3 de l'annexe A, et de l'article 4 de l'annexe E. Elles  notifient également tout changement intervenu dans l'application de ces dispositions. 7. Toute union douanière ou économique peut, conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 et  4 du présent article, devenir partie contractante à la présente convention. Une telle union  douanière ou économique informe le dépositaire sur sa compétence en relation avec les matières  couvertes par la présente convention. Cette union douanière ou économique partie contractante à la  présente convention exerce, pour les questions qui relèvent de sa compétence, en son nom propre,  les droits et s'acquitte des responsabilités que la présente convention confère à ses membres qui  sont parties contractantes à la présente convention. En pareil cas, ces membres ne sont pas  habilités à exercer individuellement ces droits, y compris le droit de vote. DépositaireArticle 251. La présente convention, toutes les signatures avec ou sans réserve de  ratification et tous les instruments de ratification ou d'adhésion sont déposés auprès du  dépositaire. 2. Le dépositaire: a) reçoit les textes originaux de la présente convention et en assure la garde; b) établit des copies certifiées conformes aux textes originaux de la présente convention et les  communique aux membres et unions douanières ou économiques visés à l'article 24 paragraphes 1 et 7  de la présente convention; c) reçoit toute signature avec ou sans réserve de ratification, ratification ou adhésion à la  présente convention, reçoit et garde tous instruments, notifications et communications relatifs à  la présente convention; d) examine si une signature, un instrument, une notification ou une communication se rapportant à  la présente convention est établi en bonne et due forme et, le cas échéant, porte la question à  l'attention de la partie en cause; e) notifie aux parties contractantes à la présente convention, aux autres signataires, aux membres  du Conseil qui ne sont pas parties contractantes à la présente convention et au Secrétariat général  de l'Organisation des Nations unies: - les signatures, ratifications, adhésions et acceptations d'annexes visées à l'article 24 de la  présente convention, - les nouvelles annexes que le comité de gestion décide d'incorporer à la convention, - la date à laquelle la présente convention et chacune de ses annexes entrent en vigueur  conformément à l'article 26 de la présente convention, - les notifications reçues conformément aux articles 24, 29, 30 et 32 de la présente convention, - les dénonciations reçues conformément à l'article 31 de la présente convention, - les amendements réputés acceptés conformément à l'article 32 de la présente convention ainsi que  la date de leur entrée en vigueur. 3. Lorsqu'une divergence apparaît entre une partie contractante et le dépositaire au sujet de  l'accomplissement des fonctions de ce dernier, le dépositaire ou cette partie doit porter la  question à l'attention des autres parties contractantes et des signataires ou, le cas échéant, au  Conseil. Entrée en vigueurArticle 261. La présente convention entre en vigueur trois mois après que cinq  des membres ou des unions douanières ou économiques mentionnés à l'article 24 paragraphes 1 et 7 de  la présente convention ont signé la présente convention sans réserve de ratification ou ont déposé  leur instrument de ratification ou d'adhésion. 2. À l'égard de toute partie contractante qui signe la présente convention sans réserve de  ratification, qui la ratifie ou y adhère, après que cinq membres ou unions douanières ou  économiques ont, soit signé la convention sans réserve de ratification, soit déposé leur instrument  de ratification ou d'adhésion, la présente convention entre en vigueur trois mois après que ladite  partie contractante a signé sans réserve de ratification ou déposé son instrument de ratification  ou d'adhésion. 3. Toute annexe de la présente convention entre en vigueur trois mois après que cinq membres ou  unions douanières ou économiques ont accepté ladite annexe. 4. À l'égard de toute partie contractante qui accepte une annexe après que cinq membres ou unions  douanières ou économiques l'ont acceptée, ladite annexe entre en vigueur trois mois après que cette  partie contractante a notifié son acceptation. Toutefois, aucune annexe n'entre en vigueur à  l'égard d'une partie contractante avant que la convention n'entre elle-même en vigueur à l'égard de  cette partie contractante. Disposition abrogatoireArticle 27À l'entrée en vigueur d'une annexe de la présente convention  comportant une disposition abrogatoire, cette annexe abrogera et remplacera les conventions ou les  dispositions des conventions faisant l'objet de la disposition abrogatoire, dans les relations  entre les parties contractantes ayant accepté ladite annexe et qui sont parties contractantes  auxdites conventions. Convention et annexesArticle 281. Pour l'application de la présente convention, les annexes en  vigueur à l'égard d'une partie contractante font partie intégrante de la convention; en ce qui  concerne cette partie contractante, toute référence à la convention s'applique donc également à ces  annexes. 2. Aux fins du vote au sein du comité de gestion, chaque annexe est considéré comme constituant une  convention distincte. RéservesArticle 291. Chaque partie contractante qui accepte une annexe est réputée accepter  toutes les dispositions figurant dans cette annexe, à moins qu'elle ne notifie au dépositaire, au  moment de l'acceptation de ladite annexe ou ultérieurement la ou les dispositions pour lesquelles  elle formule des réserves, dans la mesure où cette possibilité est prévue dans l'annexe en  question, en indiquant les différences existant entre les dispositions de sa législation nationale  et les dispositions en cause. 2. Chaque partie contractante examine, au moins tous les cinq ans, les dispositions au sujet  desquelles elle a formulé des réserves, les compare aux dispositions de sa législation nationale et  notifie au dépositaire les résultats de cet examen. 3. Toute partie contractante ayant formulé des réserves peut, à tout moment, les lever, en tout ou  en partie, par notification au dépositaire en indiquant la date à laquelle ces réserves sont  levées. Extension territorialeArticle 301. Toute partie contractante peut, soit au moment de la  signature sans réserve de ratification, de la ratification ou de l'adhésion, soit ultérieurement,  notifier au dépositaire que la présente convention s'étend à l'ensemble ou à certains des  territoires dont les relations internationales sont placées sous sa responsabilité. Cette  notification prend effet trois mois après la date à laquelle le dépositaire la reçoit. Toutefois,  la convention ne peut devenir applicable aux territoires désignés dans la notification avant  qu'elle ne soit entrée en vigueur à l'égard de la partie contractante intéressée. 2. Toute partie contractante ayant, en application du paragraphe 1 du présent article, notifié que  la présente convention s'étend à un territoire dont les relations internationales sont placées sous  sa responsabilité, peut notifier au dépositaire, dans les conditions prévues à l'article 31 de la  présente convention, que ce territoire cessera d'appliquer la convention. DénonciationArticle 311. La présente convention est conclue pour une durée illimitée.  Toutefois, toute partie contractante peut la dénoncer à tout moment après la date de son entrée en  vigueur, telle qu'elle est fixée à l'article 26 de la présente convention. 2. La dénonciation est notifiée par un instrument écrit déposé auprès du dépositaire. 3. La dénonciation prend effet six mois après la réception de l'instrument de dénonciation par le  dépositaire. 4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article sont également applicables en ce qui  concerne les annexes à la convention, toute partie contractante pouvant, à tout moment après la  date de leur entrée en vigueur, telle qu'elle est fixée à l'article 26 de la présente convention,  retirer son acceptation d'une ou de plusieurs annexes. La partie contractante qui retire son  acceptation de toutes les annexes est réputée avoir dénoncé la convention. En outre, une partie  contractante qui retire son acceptation de l'annexe A, même si elle continue d'accepter les autres  annexes, est réputée avoir dénoncé la convention. Procédure d'amendementArticle 321. Le comité de gestion, réuni dans les conditions prévues à  l'article 22 de la présente convention, peut recommander des amendements à la présente convention  et à ses annexes. 2. Le texte de tout amendement ainsi recommandé est communiqué par le dépositaire aux parties  contractantes à la présente convention, aux autres signataires et aux membres du Conseil qui ne  sont pas parties contractantes à la présente convention. 3. Toute recommandation d'amendement communiquée conformément au paragraphe précédent entre en  vigueur à l'égard de toutes les parties contractantes dans un délai de six mois à compter de  l'expiration de la période de douze mois qui suit la date de la communication de la recommandation  d'amendement, si aucune objection à ladite recommandation d'amendement n'a été notifiée au  dépositaire par une partie contractante pendant cette période. 4. Si une objection à la recommandation d'amendement a été notifiée au dépositaire par une partie  contractante avant l'expiration de la période de douze mois visée au paragraphe 3 du présent  article, l'amendement est réputé ne pas avoir été accepté et demeure sans effet. 5. Aux fins de la notification d'une objection, chaque annexe est considérée comme constituant une  convention distincte. Acceptation des amendementsArticle 331. Toute partie contractante qui ratifie la présente  convention ou y adhère est réputée avoir accepté les amendements entrés en vigueur à la date du  dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion. 2. Toute partie contractante qui accepte une annexe est réputée, sauf si elle formule des réserves  conformément aux dispositions de l'article 29 de la présente convention, avoir accepté les  amendements à cette annexe entrés en vigueur à la date à laquelle elle notifie son acceptation au  dépositaire. Enregistrement et textes authentiquesArticle 34Conformément à l'article 102 de la charte des  Nations unies, la présente convention sera enregistrée auprès du Secrétariat des Nations unies, à  la requête du dépositaire. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente convention. Fait à Istanbul, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix en un seul exemplaire original en  anglais et en français, les deux textes faisant également foi. Le dépositaire est invité à établir  et à diffuser des traductions faisant autorité de la présente convention en arabe, en chinois, en  espagnol et en russe.  ANNEXE A ANNEXE CONCERNANT LES TITRES D'ADMISSION TEMPORAIRE (CARNETS ATA, CARNETS  CPD)CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle premierPour l'application de la présente  annexe, on entend par: a) titre d'admission temporaire: le document douanier international valant déclaration en douane, permettant d'identifier les  marchandises (y compris les moyens de transport) et comportant une garantie valable à l'échelon  international en vue de couvrir les droits et taxes à l'importation; b) carnet ATA: le titre d'admission temporaire utilisé pour l'admission temporaire des marchandises, à l'exclusion  des moyens de transport; c) carnet CPD: le titre d'admission temporaire utilisé pour l'admission temporaire des moyens de transport; d) chaîne de garantie: un système de garantie administré par une organisation internationale à laquelle sont affiliées des  associations garantes; e) organisation internationale: une organisation à laquelle sont affiliées des associations nationales habilités à garantir et à  émettre des titres d'admission temporaire; f) association garante: une association agréée par les autorités douanières d'une partie contractante pour assurer la  garantie des sommes visées à l'article 8 de la présente annexe dans le territoire de cette partie  contractante et affiliée à une chaîne de garantie; g) association émettrice: une association agréée par les autorités douanières pour émettre des titres d'admission temporaire  et affiliée directement ou indirectement à une chaîne de garantie; h) association émettrice correspondante: une association émettrice établie dans une autre partie contractante et affiliée à la même chaîne  de garantie; i) transit douanier: le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier  d'un bureau de douane à un autre. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 21. Chaque partie contractante accepte, en lieu et  place des ses documents douaniers nationaux et en garantie des sommes visées à l'article 8 de la  présente annexe et aux conditions de l'article 5 de la présente convention, tout titre d'admission  temporaire valable pour son territoire délivré et utilisé dans les conditions définies dans la  présente annexe pour les marchandises (y compris les moyens de transport) importées temporairement  en application des autres annexes à la présente convention qu'elle aurait acceptées. 2. Chaque partie contractante peut également accepter tout titre d'admission temporaire, délivré et  utilisé dans les mêmes conditions, pour les opérations d'admission temporaire effectuées en  application de ses lois et règlements nationaux. 3. Chaque partie contractante peut accepter pour le transit douanier tout titre d'admission  temporaire délivré et utilisé dans les mêmes conditions. 4. Les marchandises (y compris les moyens de transport) devant faire l'objet d'une ouvraison ou  d'une réparation ne peuvent être importées sous le couvert d'un titre d'admission temporaire. Article 31. Les titres d'admission temporaire seront conformes aux modèles qui figurent aux  appendices à la présente annexe, le carnet ATA à l'appendice I, le carnet CPD à l'appendice II. 2. Les appendices à la présente annexe sont considérés comme faisant partie intégrante de  celle-ci. CHAPITRE III Garantie et émission des titres d'admission temporaireArticle 41. Sous les  conditions et garanties qu'elle déterminera, chaque partie contractante pourra habiliter des  associations garantes à se porter caution et à délivrer les titres d'admission temporaire, soit  directement, soit par l'intermédiaire d'associations émettrices. 2. Une association garante ne pourra être agréée par une partie contractante que si sa garantie  s'étend aux responsabilités encourues dans cette partie contractante à l'occasion d'opérations sous  le couvert de titres d'admission temporaire délivrés par des associations émettrices  correspondantes. Article 51. Les associations émettrices ne peuvent délivrer de titres d'admission temporaire  dont la durée de validité excède une année à compter du jour de leur délivrance. 2. Toute modification aux indications portées sur le titre d'admission temporaire par l'association  émettrice doit être dûment approuvée par cette association ou par l'association garante. Aucune  modification ne sera permise après l'acceptation des titres par les autorités douanières du  territoire d'admission temporaire sans l'assentiment de ces autorités. 3. Aucune marchandise ne peut, après la délivrance du carnet ATA, être ajoutée à la liste des  marchandises énumérées au verso de la couverture du carnet et, le cas échéant, aux feuilles  supplémentaires y annexées (liste générale). Article 6Sur le titre d'admission temporaire doivent figurer: - le nom de l'association émettrice, - le nom de la chaîne de garantie internationale, - les pays ou territoires douaniers dans lesquels le titre est valableet- le nom des associations  garantes desdits pays ou territoires douaniers. Article 7Le délai fixé pour la réexportation des marchandises (y compris des moyens de  transport) importées sous le couvert d'un titre d'admission temporaire ne peut en aucun cas excéder  la durée de validité de ce titre. CHAPITRE IV GarantieArticle 81. Chaque association garante garantit aux autorités douanières  de la partie contractante sur le territoire de laquelle elle a son siège le paiement du montant des  droits et taxes à l'importation et des autres sommes exigibles à l'exclusion de celles visées à  l'article 4 paragraphe 4 de la présente convention en cas de non-observation des conditions fixées  pour l'admission temporaire ou le transit douanier de marchandises, y compris des moyens de  transport, introduites dans ce territoire sous couvert d'un titre d'admission temporaire délivré  par une association émettrice correspondante. Elle est tenue, conjointement et solidairement avec  les personnes redevables des sommes visées ci-dessus, au paiement de ces sommes. 2. Carnet ATAL'association garante n'est pas tenue au paiement d'une somme supérieure de plus de  10 % au montant des droits et taxes à l'importation. Carnet CPDL'association garante n'est pas tenue au paiement d'une somme supérieure au montant des  droits et taxes à l'importation augmentée éventuellement des intérêts de retard. 3. Lorsque les autorités douanières du territoire d'admission temporaire ont déchargé sans réserve  un titre d'admission temporaire pour certaines marchandises (y compris les moyens de transport),  elles ne peuvent plus réclamer à l'association garante, en ce qui concerne ces marchandises (y  compris les moyens de transport), le paiement des sommes visées au paragraphe 1 du présent article.  Cependant, une réclamation en garantie peut encore être faite à l'association garante s'il est  constaté ultérieurement que la décharge a été obtenue irrégulièrement ou frauduleusement ou qu'il y  a eu violation des conditions auxquelles l'admission temporaire ou le transit douanier étaient  subordonnés. 4. Carnet ATALes autorités douanières ne peuvent exiger en aucun cas de l'association garante le  paiement des sommes visées au paragraphe 1 du présent article si la réclamation n'a pas été faite à  cette association dans le délai d'un an à compter de la date de péremption du carnet ATA. Carnet CPDLes autorités douanières ne peuvent exiger en aucun cas de l'association garante le  paiement des sommes visées au paragraphe 1 du présent article si notification de la non-décharge du  carnet CPD n'a pas été donnée à l'association garante dans un délai d'un an à compter de la date  d'expiration de la validité du carnet. Les autorités douanières fourniront à l'association garante  des renseignements sur le calcul des droits et taxes à l'importation dans un délai d'un an à partir  de la notification de la non-décharge. La responsabilité de l'association garante au titre de ces  sommes prendra fin si ces renseignements ne sont pas fournis dans un délai d'un an. CHAPITRE V Régularisation des titres d'admission temporaireArticle 91. Carnet ATAa) Les  associations garantes ont un délai de six mois à compter de la date à laquelle les autorités  douanières réclament le paiement des sommes visées à l'article 8 paragraphe 1 de la présente annexe  pour fournir la preuve de la réexportation dans les conditions prévues par la présente annexe ou de  toute autre décharge régulière du carnet ATA. b) Si cette preuve n'est pas fournie dans le délai prescrit, l'association garante consigne  immédiatement ces sommes ou les verse à titre provisoire. Cette consignation ou ce versement  devient définitif à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de la consignation  ou du versement. Pendant ce dernier délai, l'association garante peut encore, en vue de la  restitution des sommes consignées ou versées, fournir les preuves prévues au point a) du présent  paragraphe. c) Pour les parties contractantes dont les lois et règlements ne prévoient pas la consignation ou  le versement provisoire des droits et taxes à l'importation, les paiements qui seraient faits dans  les conditions prévues au point b) du présent paragraphe sont considérés comme définitifs, mais  leur montant est remboursé lorsque les preuves prévues au point a) du présent paragraphe sont  fournies dans un délai de trois mois à partir de la date du paiement. 2. Carnet CPDa) les associations garantes ont un délai d'un an à compter de la date de  notification de la non-décharge des carnets CPD pour fournir la preuve de la réexportation des  moyens de transport dans les conditions prévues par la présente annexe ou de toute autre décharge  régulière du carnet CPD. Néanmoins, cette période ne peut prendre effet qu'à partir de la date  d'expiration des carnets CPD. Si les autorités douanières contestent la validité de la preuve  fournie, elles doivent en informer l'association garante dans un délai ne dépassant pas un an. b) Si cette preuve n'est pas fournie dans les délais autorisés, l'association garante devra  consigner ou verser à titre provisoire dans un délai maximal de trois mois les droits et taxes à  l'importation à recouvrer. Cette consignation ou ce versement devient définitif à l'expiration d'un  délai d'un an à compter de la date de la consignation ou du versement. Pendant ce dernier délai,  l'association garante peut encore, en vue de la restitution des sommes consignées ou versées,  fournir les preuves prévues au point a) du présent paragraphe. c) Pour les parties contractantes dont les lois et règlements ne prévoient pas la consignation ou  le versement provisoire des droits et taxes à l'importation, les paiements qui seraient faits dans  les conditions prévues au point b) du présent paragraphe sont considérés comme définitifs, mais  leur montant est remboursé lorsque les preuves prévues au point a) du présent paragraphe sont  fournies dans un délai d'un an à partir de la date du paiement. Article 101. La preuve de la réexportation de marchandises (y compris les moyens de transport)  importées sous le couvert d'un titre d'admission temporaire est fournie par la souche de  réexportation de ce titre dûment remplie et sur laquelle le cachet des autorités douanières du  territoire d'admission temporaire a été apposé. 2. S'il n'a pas été certifié que la réexportation a eu lieu conformément au paragraphe 1 du présent  article, les autorités douanières du territoire d'admission temporaire peuvent accepter comme  preuve de la réexportation, même après péremption du titre d'admission temporaire: a) les mentions portées par les autorités douanières d'une autre partie contractante sur les titres  d'admission temporaire lors de l'importation ou de la réimportation ou un certificat desdites  autorités basé sur les mentions portées sur un volet détaché du titre lors de l'importation ou de  la réimportation sur leur territoire, à la condition que ces mentions se rapportent à une  importation ou à une réimportation dont on peut établir qu'elle a bien eu lieu après la  réexportation qu'elle est appelée à prouver; b) toute autre preuve établissant que les marchandises (y compris les moyens de transport) se  trouvent hors de ce territoire. 3. Au cas où les autorités douanières d'une partie contractante dispensent de la réexportation  certaines marchandises (y compris les moyens de transport) admises sur leur territoire sous le  couvert d'un titre d'admission temporaire, l'association garante n'est déchargée de ses obligations  que lorsque ces autorités ont certifié sur le titre lui-même que la situation de ces marchandises  (y compris les moyens de transport) a été régularisée. Article 11Dans les cas visés à l'article 10 paragraphe 2 de la présente annexe, les autorités  douanières se réservent le droit de percevoir une taxe de régularisation. CHAPITRE VI Dispositions diversesArticle 12Les visas des titres d'admission temporaire  utilisés dans les conditions prévues par la présente annexe ne donnent pas lieu au paiement d'une  rémunération pour les services des douanes lorsqu'il est procédé à cette opération dans les bureaux  de douane et pendant les heures normales d'ouverture. Article 13En cas de destruction, de perte ou de vol d'un titre d'admission temporaire se  rapportant à des marchandises (y compris les moyens de transport) qui se trouvent dans le  territoire d'une des parties contractantes, les autorités douanières de cette partie contractante  acceptent, à la demande de l'association émettrice et sous réserve des conditions que ces autorités  imposeraient, un titre de remplacement dont la validité expire à la même date que celle du titre  remplacé. Article 141. Lorsqu'il est prévu que l'opération d'admission temporaire dépasse le délai de  validité d'un titre d'admission temporaire, le titulaire dudit titre n'étant pas en mesure de  réexporter les marchandises (y compris les moyens de transport) dans ce délai, l'association  émettrice de ce titre peut délivrer un titre de remplacement. Ce dernier sera soumis au contrôle  des autorités douanières des parties contractantes concernées. Lors de l'acceptation du titre de  remplacement, les autorités douanières concernées procèdent à la décharge du titre remplacé. 2. La validité des carnets CPD ne peut être prolongée qu'une seule fois pour une période n'excédant  pas un an. Après ce délai, un nouveau carnet doit être émis en remplacement du précédent et accepté  par les autorités douanières. Article 15Lorsque l'article 7 paragraphe 3 de la présente convention est d'application, les  autorités douanières notifient autant que possible à l'association garante les saisies pratiquées  par elles ou à leur requête sur des marchandises (y compris les moyens de transport) placées sous  le couvert d'un titre d'admission temporaire garanti par cette association et l'avisent des mesures  qu'elles entendent adopter. Article 16En cas de fraude, de contravention ou d'abus, les parties contractantes ont le droit,  nonobstant les dispositions de la présente annexe, d'intenter des poursuites contre les personnes  utilisant un titre d'admission temporaire pour recouvrer les droits et taxes à l'importation et les  autres sommes exigibles, ainsi que pour requérir les pénalités dont ces personnes seraient  passibles. Dans ce cas, les associations doivent prêter leur concours aux autorités douanières. Article 17Sont admis au bénéfice de la franchise des droits et taxes à l'importation et ne sont  soumis à aucune prohibition ou restriction d'importation, les titres d'admission temporaire ou  parties de ces titres délivrés ou destinés à être délivrés dans le territoire d'importation desdits  titres et qui sont expédiés aux associations émettrices par une association garante, par une  organisation internationale ou par les autorités douanières d'une partie contractante. Des  facilités analogues sont accordées à l'exportation. Article 181. Les parties contractantes peuvent formuler une réserve, dans les conditions prévues  à l'article 29 de la présente convention, en ce qui concerne l'acceptation des carnets ATA pour le  trafic postal. 2. Aucune autre réserve à la présente annexe n'est admise. Article 191. À son entrée en vigueur, la présente annexe, conformément aux dispositions de  l'article 27 de la présente convention, abrogera et remplacera la convention douanière sur le  carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, Bruxelles, 6 décembre 1961, dans les  relations entre les parties contractantes ayant accepté ladite annexe et qui sont parties  contractantes à ladite convention. 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, les carnets ATA ayant été  délivrés en application de la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de  marchandises, 1961, avant l'entrée en vigueur de la présente annexe, seront acceptés jusqu'à  l'accomplissement des opérations pour lesquelles ils ont été délivrés. Appendice I de l'annexe A Appendix I to Annex A MODÈLE DE CARNET ATAMODEL OF ATA  CARNETLe carnet ATA est imprimé en français ou en anglais et, au besoin, dans une deuxième  langue. Les dimensions du carnet ATA sont 396 × 210 mm et celles des volets 297 × 210 mm. The ATA carnet shall be printed in English or French and may also be printed in a second language. The size of the ATA carnet shall be 396 × 210 mm and that of the vouchers 297 × 210 mm. >DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y5à><?aeLM42,à><?aeIV1Y15,6à><?aeBB1à><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA15,àaeTT2àaeTT3àaeFA15,àaeTT4àQJ><?aePD8à><?aeLV1à><?aeWLà><?aa0Gà><?aeFD76à>Issuing  Association <?aaQà>. Issuing Association Association émettrice<?aeQSà>Association  émettrice <?aeBPàAusgebender VerbandaeQSàAusgebender VerbandQL><?aeFN2à><?aeTSà>INTERNATIONAL  GUARANTEE CHAIN <?aaQà>. <?aeTH3Y4à><?aaQà>. INTERNATIONAL GUARANTEE CHAIN <?aeTBà> CHAÎNE DE GARANTIE INTERNATIONALE <?aeTH3Y4à>CHAÎNE DE GARANTIE INTERNATIONALE  <?aeBDàaeTBàINTERNATIONALE BUERGSCHAFTSKETTEQLaeTH3Y4àINTERNATIONALE BUERGSCHAFTSKETTEQRaeBOà><?aeTEà> <?aeVS1à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>CARNET ATA CARNET FOR TEMPORARY ADMISSION OF GOODS POUR  L'ADMISSION TEMPORAIRE DES MARCHANDISES <?aeBPàFUER DIE VORUEBERGEHENDE VERWENDUNG VON WARENQC> <?aeVS1à><?aePD8à>CONVENTION ON TEMPORARY ADMISSION CONVENTION RELATIVE À L'ADMISSION  TEMPORAIRE <?aeBPàUEBEREINKOMMEN UEBER DIE VORUEBERGEHENDE VERWENDUNGQC><?aeVS1à><?aa0Kà><?aeFD77à> (Before completing the Carnet, please read notes on cover page 3) (Avant de remplir le carnet,  lire la notice en page 3 de couverture) <?aeBPà(Bitte erst die Anleitung auf Seite 3 des  Umschlagblattes lesen, dann das Carnet ausfuellen)QC><?aeFN6à><?aeVS1à><?aeNLà><?aeBTà><?aeLM42,à> <?aeTY19Y1à><?aeIV1Y43,à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà><?aeFN3,6à><?aeIL20,à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN2,à><?aeRFà> <?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeFN12,à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà> <?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX9Y6à><?aeTX9Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y13,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aeIR4à><?aa0Gà><?aeFD76à> A. <?aeSL5à><?aeUL5à>HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / TITULAIRE ET ADRESSE <?aeICà><?aeVS1à><?aeRBRà> <?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeFN6,à><?aeIR4à><?aeIV1Y2,6à><?aeBB1à>B.<?aa5Wà> REPRESENTED BY*<?aaSà> /  REPRÉSENTÉ PAR* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIR4à><?aeFN6à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF  GOODS<?aaSà> / UTILISATION PRÉVUE DES MARCHANDISES <?aeICà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y20,6à><?aeTX8Y0à> <?aeLM21,2à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE <?aaSà>/ RÉSERVÉ À  L'ASSOCIATION ÉMETTRICE<?aeBPàaaSà / VOM AUSGEBENDEN VERBAND AUSZUFUELLENQL> <?aeFN2à>FRONT  COVER<?aaSà> / COUVERTURE <?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,à><?aeBB1à><?aeFN6à>(a) <?aeSL1à><?aeUL1à>ATA  CARNET No<?aaSà> / CARNET ATA N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à> (b)<?aa1Wà> ISSUED BY<?aaSà> / DÉLIVRÉ PAR <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeFN6à>(c)<?aa1Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / VALABLE JUSQU'AU <?aeFN2à><?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà>  / <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . year<?aaSà> / month<?aaSà> / day (inclusive)  année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour (inclus) <?aeBPàJahraaSà/ MonataaSà/ Tag (einschliesslich)QL> <?aeVS1à><?aeICà><?aeBTà><?aeTX9Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y12,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa6Gà><?aeFD76à>This carnet  may be used in the following countries<?aaSà> / customs territories under the guarantee of the  following associations:<?aaSà> / Ce carnet est valable dans les pays<?aaSà> / territoires douaniers  ciaprès, sous la garantie des associations suivantes: <?aeVS1à>The holder of this carnet and  his representative will be held responsible for compliance with the laws and regulations of the  country<?aaSà> / customs territory of departure and the countries<?aaSà> / customs territories of  temporary admission.<?aaSà> / À charge pour le titulaire et son représentant de se conformer aux  lois et règlements du pays<?aaSà> / territoire douanier de départ et des pays<?aaSà> / territoires  douaniers d'admission temporaire.<?aeBDàaaSà / Der Carnetinhaber und sein Vertreter haben die Gesetze  und sonstigen Vorschriften des AbgangslandesaaSà / Abgangszollgebiets und der LaenderaaSà /  Zollgebiete der voruebergehenden Verwendung zu beachten.QL aeBOà><?aeFN6à><?aeBTà><?aeTY19Y2à><?aeLM24,à> <?aeIV1Y18,à><?aeBB1à><?aeFN8à><?aa6Hà><?aeFD78à>CERTIFICATE OF CUSTOMS AUTHORITIES<?aaSà> / Attestation  des autorités douanières <?aa6Gà><?aeFD76à><?aeVS1à>(a) <?aeSL5à><?aeUL5à>Identification marks  have been affixed as indicated in column 7 against the following item No(s) of the general  list:<?aaSà> / Apposé les marques d'identification mentionnées dans la colonne 7 en regard du (des)  numéro(s) d'ordre suivant(s) de la liste générale:<?aeBDàaa0GàaeFD76àaaSà / Die in Spalte 7 vermerkten  Naemlichkeitszeichen wurden an den in der Allgemeinen Liste unter folgende(r)(n) Nummer(n)  aufgefuehrten Waren angebracht:QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN2à><?aaQà>. <?aeFN2à><?aaQà>.  <?aeICà><?aeVS1à>(b)<?aa5Wà> Goods examined*<?aaSà> / Vérifié les marchandises*  <?aeFN1à><?aeIL3,à>Yes<?aaSà> / Oui<?aeBDàaaSà / Ja aeBOà><?aePC12à>&ge;&{<?aeFA4,à>No<?aaSà> / Non<?aeBDàaaSà  / Nein aeBOà><?aePC12à>&ge;&{ <?aeICà><?aeVS1à>(c)<?aa5Wà> Registered under reference No*<?aaSà>  / <?aeIR6,à><?aaQà>. <?aeIRà>Enregistré sous le numéro* <?aeICà><?aeVS1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àd) Bureau de douane   aeTT2àPlaceaeFA18àaeTT3àaa3Pà. . . . . .aaSà/ . . . . . .aaSà/ . . .  . . . aeTT4àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTH1Y3à>(d)<?aa5Wà> <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à> <?aa3Pà>. . . . . .<?aaSà> / . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . <?aeTH4Y5à><?aaQà>. <?aeTBà> <?aeUL5à>Customs office <?aeICà><?aeTCà>Place <?aeTCà>Date (Y<?aaSà> / M<?aaSà> / D)<?aaSà> /  <?aeTCà><?aeFA2à>Signature and stamp<?aaSà> / <?aeTBà><?aeUL5à>Bureau de douane <?aeICà> <?aeTCà>Lieu <?aeTCà>Date (A<?aaSà> / M<?aaSà> / J) <?aeTCà><?aeFA2à>Signature et timbre  <?aeTBà><?aeUL5à><?aeBDàZollstelleQLaeICàaeTCàOrtQLaeTCàDatum (JaaSà/ MaaSà/ T)QLaeTCàaeFA2àUnterschrift und  StempelQLaeTBàaeTEàaeBOà><?aeFN8à><?aeBTà><?aeIX8Y25,6à><?aeTX8Y0à><?aeTY2Y0à><?aeLM16,à><?aeIV1Y18,à><?aeBB1à> <?aeFN8à><?aa6Gà><?aeFD76à>Signature of authorized official and stamp of the issuing association<?aaSà>  / <?aa0Gà><?aeFD76à>Signature du délégué et timbre de l'association émettrice<?aeBDàaaSà / Unterschrift  des Beauftragten und Stempel des ausgebenden VerbandesQL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS3à><?aeIR8,4à> <?aaQà>. <?aeICà><?aeNFà><?aeIL7,8à><?aaSà>/ <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aaQà>.  <?aeICà><?aeFN2à>Place and date of issue (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) Lieu et date  d'émission (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàOrt und Ausgabedatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QL><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN8à><?aeFN2,à><?aaQà>. <?aeFN2à>Signature of holder<?aaSà> / Signature  du titulaire <?aeBPàUnterschrift des InhabersQL><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN8à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà> <?aeBTà><?aeTY2Y0à><?aeIX8Y25,à><?aeTX8Y0à><?aeLM17,à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aeRFà><?aeFN5,à><?aeBTà><?aeIX1Y0à> <?aeTX1Y0à><?aeIV1Y18à><?aeLM42,à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aePD7à>*If applicable<?aaSà> / *S'il y a lieu. > FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à><?aeIV1Y19,à><?aeBB1à><?aeRW.6à> <?aeRFà><?aeVS1à><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à> <?aeLM41,à><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>Identification marks have been affixed as  indicated in column 7 against the following item No(s) of the general list:<?aaSà> / Apposé les  marques d'identification mentionnées dans la colonne 7, en regard du (des) numéro(s) d'ordre  suivant(s) de la liste générale:<?aeBDàaaSà / Die in Spalte 7 vermerkten Naemlichkeitszeichen wurden  an den in der Allgemeinen Liste unter folgende(r)(n) Nummer(n) aufgefuehrten Waren angebracht:QL  aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN6à><?aeBTà><?aeUA16à> <?aeTX1Y0à><?aeIV1Y4,6à><?aeLM42,à><?aeBB1à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA3,àaeTT5àQJ> <?aeTSà><?aeIL4à><?aeIR4à><?aaQà>. <?aeFN2à>Customs office Bureau de douane  <?aeBPàZollstelleQC><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN2à>Place Lieu <?aeBPàOrtQC><?aeTCà><?aa6Pà> . . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeFN2à>Date (year<?aaSà> /  month<?aaSà> / day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QC><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN2à>Signature and stamp Signature et timbre  <?aeBPàUnterschrift und StempelQC><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà><?aeRFà><?aeUA17à><?aeRV2à> <?aeRV3à><?aeRV4à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à> Identification marks have been affixed as indicated in column 7 against the following item No(s) of  the general list:<?aaSà> / Apposé les marques d'identification mentionnées dans la colonne 7, en  regard du (des) numéro(s) d'ordre suivant(s) de la liste générale:<?aeBDàaaSà / Die in Spalte 7  vermerkten Naemlichkeitszeichen wurden an den in der Allgemeinen Liste unter folgende(r)(n)  Nummer(n) aufgefuehrten Waren angebracht:QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à> <?aaQà>. <?aeFN6à><?aeBTà><?aeUA16à><?aeTX1Y0à><?aeIV1Y4,6à><?aeLM42,à><?aeBB1à><?aeRFà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeIL4à><?aeIR4à><?aaQà>. <?aeFN2à>Customs office Bureau de douane  <?aeBPàZollstelleQC><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN2à>Place Lieu <?aeBPàOrtQC><?aeTCà><?aa6Pà> . . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeFN2à>Date (year<?aaSà> /  month<?aaSà> / day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QC><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN2à>Signature and stamp Signature et timbre  <?aeBPàUnterschrift und StempelQC><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV2à> <?aeRV3à><?aeRV4à><?aeLM42,à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS5à>GENERAL LIST<?aaSà> / LISTE  GÉNÉRALE <?aeVS2à><?aeBTà><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà> <?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à> <?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> /  customs territory of issue and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>*  Valeur commerciale dans le pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf  indication contraire. <?aeBCà>* Valeur commerciale dans le pays<?aeBPà** Handelswert in der  Waehrung des AusgabelandesaaSà / Ausgabezollgebiets, soweit nichts anderes angegeben ist.QL> <?aeVS1à> ** Show country of origin if different from country<?aaSà> / customs territory of issue of the  carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le pays d'origine s'il est différent du  pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du carnet, en utilisant le code international ISO.  <?aeBDà** Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des Carnet verschieden, Angabe des  Ursprungslandes unter Verwendung des ISOLaendercodes.QLaeBOà><?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE  GRAPHIQUE><?aePSà><?aeLM42,à><?aeFN19,à><?aeLM42,à><?aeTY19Y1à><?aeIV1Y36,6à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà> <?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY1Y0à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA6àaeTT2àaeFA8,àaeTT3àaeFA4,àaeTT4àaeTT5àaeFA12,àaeTT6àaeTT7àaeFA12,àaeTT8àaeFA8àaeTT9àQJ> <?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN10à><?aeTSà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aaQà>. VOUCHER <?aeTCà> <?aeFA3à>No <?aaQà>. <?aeTH5Y6à>CONTINUATION SHEET No <?aaQà>. <?aeTH7Y8à>ATA CARNET  No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>VOLET DE <?aaQà>.  <?aeTCà><?aeFA3à>N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeTH5Y6à>FEUILLE SUPPLÉMENTAIRE  N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeTH7Y8à>CARNET ATA N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà> <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBDàaaQà. DEBLATTQRaeTCàaeFA3àNr. aaQà.  DEQLaeTH5Y6àZUSATZBLATT Nr. aaQà. DEQLaeTH7Y8àCARNET ATA Nr. aaQà. DEQLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà> <?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd. Nr.QC> <?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à><?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à> <?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à> <?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> / customs territory of issue and in its currency,  unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le pays<?aaSà> /  territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf indication contraire. <?aeBPàaeBCà*>*  Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit nichts anderes  angegeben ist. <?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>** Show country of origin if different from  country<?aaSà> / customs territory of issue of the carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / **  Indiquer le pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du  carnet, en utilisant le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom AusgabelandaaSà/  Ausgabezollgebiet des Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter Verwendung des  ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à> <?aeFN22,à><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine**  <?aeBDàUrsprungsland**QCaeBOà><?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer  zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà><?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2  <?aeTCà>3 <?aeTCà>4 <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à> <?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT  <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED  OVER<?aaSà> / TOTAL ou À REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à> <?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à> <?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à><?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à> <?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> /  customs territory of issue and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>*  Valeur commerciale dans le pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf  indication contraire. <?aeBPàaeBCà*>* Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> /  Ausgabezollgebiets, soweit nichts anderes angegeben ist. <?aeVS1à>** Show country of origin if  different from country<?aaSà> / customs territory of issue of the carnet, using ISO country  codes.<?aaSà> / ** Indiquer le pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire  douanier d'émission du carnet, en utilisant le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom  AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter  Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeLM42,à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA7,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeFA4,à><?aeSL1à> <?aeUL1à>EXPORTATION COUNTERFOIL No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>ATA CARNET No <?aeTBà> <?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à>SOUCHE D'EXPORTATION N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à> CARNET ATA N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeBDàaeUL1àAUSFUHRBLATT (Stammabschnitt) Nr.  aaQà. DEQLaeICàaeTH3Y4àCARNET ATA Nr.QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTBà><?aeTEà><?aeFN10à><?aeTY19Y1à> <?aeIV1Y16,à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeIR14,à><?aeFN4,à><?aeRFà> <?aeVS1à><?aeICà><?aeRFà><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à> <?aeLM41,à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The goods described in the  general list under item No(s)<?aaSà> / Les marchandises énumérées à la liste générale sous le(s)  numéro(s) <?aaQà>. <?aaQà>. <?aaQà>. have been exported<?aaSà> / ont été  exportées.<?aeBPàaaSà / sind ausgefuehrt worden.QR> <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA1,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeVUà>2. <?aeUL1à>Final date for duty<?aaHà> -free reimportation*<?aaSà> / Date limite pour la réimportation en franchise* <?aeBPàFrist fuer  die abgabenfreie Wiedereinfuhr*QL><?aeICà><?aeTH3Y4à><?aeFA6à>year<?aaSà> / month<?aaSà> / day  <?aeFA6à>année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà>  / . . . . . . . . . . <?aeBPàaeFA6àJahraaSà/ MonataaSà/ TagQL><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeFN6à>3. <?aeUL1à>Other remarks*<?aaSà> / Autres  mentions* <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>4.  <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>5. <?aaQà>. <?aeTCà>6. <?aa3Pà>. . . . . . . . .  .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà> <?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà><?aeIL2,6à>Place  Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,6à>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à><?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à> <?aeLM13,à><?aeIV1Y8,à><?aeBB1à><?aeFN6à>7. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà>. <?aeFN3à> <?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift und StempelQL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY18Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aePD7à>*If applicable.<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeFN2,à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>Instructions  to the printer: Continuation of this sheet on the following page: Exportation Part <?aa6Pà>. . . . .  . (Print underneath) Instructions à l'intention de l'imprimeur: Suite de cette page sur  la page suivante: Partie Exportation <?aa6Pà>. . . . . . (imprimer en dessous) >FIN DE  GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y14,à><?aeBB1à> <?aeRW.6à><?aeRFà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA39,6àaeTT5àQJ><?aa0Hà> <?aeFD78à><?aePD9à><?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà><?aeTF3,2à><?aeTBà>E <?aeFN1à>X <?aeFN1à>P  <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à>T <?aeFN1à>I <?aeFN1à> O <?aeFN1à>N <?aeTCà>E <?aeFN1à>X <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R  <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à>T <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N <?aeTCà> <?aeBDàAQCaeFN1àUQCaeFN1àSQCaeFN1àFQCaeFN1àUQCaeFN1àHQCaeFN1àRQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT4à><?aeTEà> <?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeTY1Y0à><?aeIX2Y2,6à> <?aeTX2Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeLM39,6à><?aeBB1à><?aeFN5,à><?aeIL20,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN3,à><?aeRFà> <?aeFN5,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeIR19,à><?aeFN4,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRBLà> <?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX3Y3,à><?aeTX3Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y8,à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>A. <?aeSL5à><?aeUL5à>HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / Titulaire et  adresse <?aeBPàINHABER UND ANSCHRIFTQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>B.<?aa5Wà> REPRESENTED BY*<?aaSà> / Représenté par* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF GOODS<?aaSà> /  Utilisation prévue des marchandises <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>D.<?aa5Wà> MEANS OF TRANSPORT*<?aaSà> / Moyens de transport* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>E.<?aa5Wà> PACKAGING DETAILS (number, kind, marks,  etc.)*<?aaSà> / Détails d'emballage (nombre, nature, marques, etc.)* <?aeBPàANGABEN UEBER  PACKSTUECKE (Zahl, Art, Zeichen usw.)*QL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y23,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>F.<?aa5Wà> TEMPORARY EXPORTATION DECLARATION<?aaSà> / Déclaration d'exportation  temporaire <?aeBPàANMELDUNG ZUR VORUEBERGEHENDEN AUSFUHRQL><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à>I, duly  authorized,<?aaSà> / Je soussigné, dûment autorisé,<?aeBDàaaSà / Ich, ordnungsgemaess bevollmaechtigt,QL  aeBOà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL6à><?aeUL6à>declare that I am temporarily exporting the goods  enumerated in the list overleaf and described in the general list under item No(s):<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>déclare exporter temporairement les marchandises énumérées à la liste figurant au verso et  reprises à la liste générale des marchandises sous le(s) numéro(s):<?aeBDàaaSà / erklaere, dass ich die  Waren voruebergehend ausfuehre, die in der umseitigen Liste und gleichlautend in der Allgemeinen  Liste aufgefuehrt sind unter der Nummer (den) Nummer(n):QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN2à><?aaQà>.  <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(b)<?aa6Wà> undertake to  reimport the goods within the period stipulated by the customs office or regularize their status in  accordance with the laws and regulations of the country<?aaSà> / customs territory of temporary  admission;<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>m'engage à réimporter ces marchandises dans le délai fixé par le  bureau de douane ou à régulariser leur situation selon les lois et règlements du pays<?aaSà> /  territoire douanier d'admission temporaire;<?aeBDàaaSà / verpflichte mich, diese Waren innerhalb der  von der Zollstelle festgesetzten Frist wiedereinzufuehren oder sie gemaess den Gesetzen und sonstigen  Vorschriften des LandesaaSà / Zollgebiets der voruebergehenden Verwendung behandeln zu lassen;QL aeBOà> <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa6Wà> confirm that the information  given is true and complete.<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>certifie sincères et complètes les indications  portées sur le présent volet.<?aeBDàaaSà / bestaetige die Richtigkeit und Vollstaendigkeit meiner  Angaben auf diesem AbschnittQL aeBOà><?aeICà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX7Y23,6à><?aeTX7Y0à><?aeLM18,à> <?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE<?aaSà> / Réservé à  l'association émettrice <?aeFN2à><?aa0Gà><?aeFD76à>G. <?aeSL3à><?aeUL3à>EXPORTATION VOUCHER  No<?aaSà> / <?aaQà>. Volet d'exportation n<?aa9Oà>o<?aa0Nà><?aaSà> / <?aaQà>.  <?aeBPàAUSFUHRBLATT (Trennabschnitt) Nr. aaQà. DEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aa0Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL4à><?aeUL4à>ATA CARNET No<?aaSà> / Carnet ATA n<?aa9Oà>o<?aa0Nà>  <?aeBPàCARNET ATA Nr.QL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(b)<?aa4Wà>  ISSUED BY<?aaSà> / Délivré par <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / Valable jusqu'au <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1à(c) aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA1,àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>.  / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà>month <?aeTCà>day  (inclusive) <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour (inclus) <?aeTBà><?aeTCà> <?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTag (einschliesslich)QCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y32,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR CUSTOMS USE ONLY<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBPàFUER  ZOLLAMTLICHE VERMERKEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>H. <?aeSL4à><?aeUL4à>CLEARANCE ON  EXPORTATION<?aaSà> / Dédouanement à l'exportation <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a)<?aa4Wà>  The goods referred to in the above declaration have been exported.<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Les  marchandises faisant l'objet de la déclaration cicontre ont été exportées.<?aeBDàaaSà / Die in der  vorstehenden Anmeldung aufgefuehrten Waren sind ausgefuehrt wordenQL aeBOà><?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeVS1à>(b)<?aa4Wà> Final date for dutyfree reimportation<?aaSà> / Date limite pour la  réimportation en franchise<?aeBDàaaSà / Frist fuer die abgabenfreie WiedereinfuhrQL aeBOà><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c)  aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>. /  <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà>month  <?aeTCà>day <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour <?aeTBà><?aeTCà> <?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTagQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> This voucher  must be forwarded to the customs office at*: / <?aa0Gà><?aeFD76à>Le présent volet devra être  transmis au bureau de douane de*:<?aeBPàaaSà / Dieser Abschnitt ist zu senden an die Zollstelle*:QL>  <?aeFN2à><?aaQà>. <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS1à>(d)<?aa4Wà> Other remarks*:<?aaSà> /  Autres mentions*: <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS2à>At<?aaSà> / À <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>.  <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau de douane <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS8à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . .  .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . .  . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) <?aeTCà>Signature and stamp <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> /  jour) <?aeTCà>Signature et timbre <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà> <?aeIX9Y23,à><?aeTX9Y0à><?aeLM18,6à><?aeIV1Y9,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àDate (annéeaaSà/  moisaaSà/ jour)aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . . aeTT3àQJ><?aeTSà>Place  <?aeTCà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Lieu <?aaQà>.  <?aeTCà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour)<?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . .  .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBPàOrt aaQà. DEQL><?aeTCà> <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>Name <?aeFN1à>Nom  <?aaQà>. <?aeFN1à><?aeBPàNameQL><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeIR4,à>Signature <?aeICà> <?aeFN1à>Signature <?aaQà>. <?aeFN1à><?aeBPàUnterschriftQL><?aeVS1à><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeLM19,à> <?aeIV1Y49,6à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà><?aeBTà><?aeFN9,à><?aeTX2Y0à><?aeLM39,à><?aeIV1Y18à><?aeBB1à> <?aePD7à><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>*If applicable<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeBTà"FIN DE  GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à><?aeFN19,à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeVS5à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>GENERAL LIST<?aaSà> / LISTE GÉNÉRALE <?aeVS2à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeIV1Y33,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ> <?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro  d'ordre <?aeBPàLfd. Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if  any<?aaSà> / Désignation commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et  numéros <?aeBDàHandelsuebliche WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà> <?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> / Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà> Weight or volume<?aaSà> / Poids ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà> <?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur* <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays  d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC><?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la  douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà><?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà> 1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4 <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà> <?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED  OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à> <?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL> <?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à> <?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à><?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à> <?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in  country<?aaSà> / customs territory of issue and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> /  <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa  monnaie, sauf indication contraire. <?aeBPàaeBCà*>* Handelswert in der Waehrung des  Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit nichts anderes angegeben ist. <?aeVS1à>** Show  country of origin if different from country<?aaSà> / customs territory of issue of the carnet, using  ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> /  territoire douanier d'émission du carnet, en utilisant le code international ISO. <?aeBPà**  Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes  unter Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà> <?aeLM42,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA7,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeFA4,à> <?aeSL1à><?aeUL1à>IMPORTATION COUNTERFOIL No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>ATA CARNET No  <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à>SOUCHE D'IMPORTATION N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà> <?aeTH3Y4à>CARNET ATA N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à><?aeBDàEINFUHRBLATT  (Stammabschnitt) Nr. aaQà. DEQLaeICàaeTH3Y4àCARNET ATA Nr.QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTBà><?aeTEà> <?aeFN10à><?aeTY19Y1à><?aeIV1Y18,à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà><?aeFN4,à><?aeRFà><?aeFN4,à><?aeRFà><?aeIR14,à> <?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN3,à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeICà><?aeRFà><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeBTà> <?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>1. <?aeSL1à> <?aeUL1à>The goods described in the general list under item No(s)<?aaSà> / Les marchandises énumérées  à la liste générale sous le(s) numéro(s) <?aaQà>. <?aaQà>. <?aaQà>. have been  temporarily imported<?aaSà> / ont été importées temporairement.<?aeBDàaaSà / sind voruebergehend  eingefuehrt worden.QR aeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA1,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeVUà>2. <?aeUL1à>Final date for  reexportation<?aaSà> / production to the customs of goods*<?aaSà> / Date limite pour la  réexportation<?aaSà> / la représentation à la douane des marchandises* <?aeBPàFrist fuer die  WiederausfuhrQL><?aeICà><?aeTH3Y4à><?aeFA6à>year<?aaSà> / month<?aaSà> / day <?aeFA6à>année<?aaSà> /  mois<?aaSà> / jour <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . .  . <?aeFA6à><?aeBPàJahraaSà/ MonataaSà/ TagQL><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à>3. <?aeUL1à>Registered under reference No*<?aaSà> /  Enregistré sous le numéro <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à>4. <?aeUL1à>Other remarks*<?aaSà> / Autres mentions* <?aeFN1à><?aaQà>.  <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ> <?aeUA16à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>5. <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>6. <?aaQà>.  <?aeTCà>7. <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .  <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL> <?aeTCà><?aeIL2,6à>Place Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,5à>Date  (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum  (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà><?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à> <?aeTY2Y0à><?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à><?aeLM13,à><?aeIV1Y10,à><?aeBB1à><?aeFN6à>8. <?aeVS1à><?aeIL1,à> <?aeIR2,à><?aaQà>. <?aeFN3à><?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre  <?aeBPàUnterschrift und StempelQL><?aeICà><?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY18Y0à><?aeTX1Y0à> <?aeLM42,à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD7à>*If applicable.<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeFN2,à> <?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>Instructions to the printer: Continuation of this sheet on the following  page: Importation Part <?aa6Pà>. . . . . . (Print underneath) Instructions à l'intention  de l'imprimeur: Suite de cette page sur la page suivante: Partie Importation <?aa6Pà>. . . . . .  (imprimer en dessous) >FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à> <?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y14,à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA39,6àaeTT5àQJ><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à><?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà> <?aeTF3,2à><?aeTBà>I <?aeFN1à>M <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T  <?aeFN1à>A <?aeFN1à>T <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N <?aeTCà>I <?aeFN1à> M <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à>T  <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N <?aeTCà> <?aeBDàEQCaeFN1àIQCaeFN1àNQCaeFN1àFQCaeFN1àUQCaeFN1àHQCaeFN1àRQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT4à><?aeTEà> <?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeTY1Y0à><?aeIX2Y2,6à> <?aeTX2Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeLM39,6à><?aeBB1à><?aeFN4,8à><?aeIL20,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN2,10à><?aeRFà> <?aeFN2,6à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeIR19,à><?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRBLà> <?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX3Y3,à><?aeTX3Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y7,6à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>A. <?aeSL5à><?aeUL5à>HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / Titulaire et  adresse <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>B.<?aa5Wà>  REPRESENTED BY*<?aaSà> / Représenté par* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aa0Gà><?aeFD76à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF GOODS<?aaSà> / Utilisation prévue des  marchandises <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>D.<?aa5Wà>  MEANS OF TRANSPORT*<?aaSà> / Moyens de transport* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>E.<?aa5Wà> PACKAGING DETAILS (number, kind, marks, etc.)*<?aaSà> /  Détails d'emballage (nombre, nature, marques, etc.)* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y28,6à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>F.<?aa5Wà> TEMPORARY IMPORTATION DECLARATION<?aaSà> /  Déclaration d'importation temporaire<?aaSà> / <?aeBPàANMELDUNG ZUR VORUEBERGEHENDEN EINFUHRQL> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à>I, duly authorized,<?aaSà> / Je soussigné, dûment autorisé,<?aeBDàaaSà / Ich,  ordnungsgemaess bevollmaechtigt,QL aeBOà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL6à><?aeUL6à>declare that I am  temporarily importing in compliance with the conditions laid down in the laws and regulations of  the country<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>customs territory of importation, the goods enumerated in the  list overleaf and described in the general list under item No(s):<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>déclare  importer temporairement, dans les conditions prévues par les lois et règlements du pays<?aaSà> /  territoire douanier d'importation, les marchandises énumérées à la liste figurant au verso et  reprises à la liste générale sous le(s) numéro(s): <?aeBDàerklaere, dass ich gemaess den Gesetzen  und sonstigen Vorschriften des EinfuhrlandesaaSà/ Einfuhrzollgebiets die Waren voruebergehend  einfuehre, die in der umseitigen Liste und gleichlautend in der Allgemeinen Liste unter folgender  (folgenden) Nummer(n) aufgefuehrt sind:QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à> <?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(b)<?aa6Wà> declare that the said  goods are intended for use at<?aaSà> / déclare que les marchandises sont destinées à être utilisées  à<?aeBDàaaSà / erklaere, dass die Waren verwendet werden sollen inQL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN1à><?aaQà> . <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa6Wà> undertake to comply with these  laws and regulations and to re<?aaHà>-export the said goods within the period stipulated by the  customs office or regularize their status in accordance with the laws and regulations of the  country<?aaSà> / customs territory of importation;<?aaSà> / m'engage à observer ces lois et  règlements et à réexporter ces marchandises dans les délais fixés par le bureau de douane ou à  régulariser leur situation selon les lois et règlements du pays<?aaSà> / territoire douanier  d'importation; <?aeBDàaaSà/ verpflichte mich, diese Gesetze und sonstigen Vorschriften zu  beachten und die Waren innerhalb der von der Zollstelle festgesetzten Frist wiederauszufuehren oder  sie gemaess den Gesetzen und sonstigen Vorschriften des EinfuhrlandesaaSà/ Einfuhrzollgebiets  behandeln zu lassen;QLaeBOà><?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(d)<?aa6Wà>  confirm that the information given is true and complete.<?aaSà> / certifie sincères et complètes les  indications portées sur le présent volet.<?aeBDàaaSà / bestaetige die Richtigkeit und Vollstaendigkeit  meiner Angaben auf diesem Abschnitt.QL aeBOà><?aeICà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX7Y23,6à><?aeTX7Y0à> <?aeLM18,à><?aeIV1Y4,8à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE<?aaSà> / Réservé à  l'association émettrice <?aeFN2à><?aa0Gà><?aeFD76à>G. <?aeSL3à><?aeUL3à>IMPORTATION VOUCHER  No<?aaSà> / <?aaQà>. Volet d'importation n<?aa9Oà>o<?aa0Nà><?aaSà> / <?aaQà>.  <?aeBPàEINFUHRBLATT (Trennabschnitt) Nr. aaQà. DEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,10à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL4à><?aeUL4à>ATA CARNET No<?aaSà> / Carnet ATA n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaSà> / <?aeBPàCARNET ATA Nr.QL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>(b)<?aa4Wà> ISSUED BY<?aaSà> / Délivré par <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / Valable jusqu'au <?aeICà> <?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c) aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA1,àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà> <?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà>month <?aeTCà>day  (inclusive) <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour (inclus) <?aeTBà><?aeTCà> <?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTag (einschliesslich)QCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y35,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR CUSTOMS USE ONLY<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBPàFUER  ZOLLAMTLICHE VERMERKEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>H. <?aeSL4à><?aeUL4à>CLEARANCE ON  IMPORTATION<?aaSà> / Dédouanement à l'importation <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a)<?aa4Wà>  The goods referred to in the above declaration have been temporarily imported.<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>Les marchandises faisant l'objet de la déclaration cicontre ont été importées  temporairement.<?aeBDàaaSà / Die in der vorstehenden Anmeldung aufgefuehrten Waren sind voruebergehend  ausgefuehrt worden.QL aeBOà><?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à>(b)<?aa4Wà> Final date for  reexportation<?aaSà> / production to the customs*:<?aaSà> / Date limite pour la réexportation<?aaSà> /  la représentation à la douane des marchandises*:<?aeBDàaaSà / Frist fuer die WiederausfuhraaSà /  Wiedergestellung der Waren beim Zoll*:QL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c)  aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>.  <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà>month <?aeTCà>day <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà> mois <?aeTCà>jour <?aeTBà><?aeTCà><?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTagQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> This voucher must be forwarded to the customs office at*:<?aaSà> /  <?aa0Gà><?aeFD76à>Le présent volet devra être transmis au bureau de douane de*:<?aeBPàaaSà / Dieser  Abschnitt ist zu senden an die Zollstelle*:QL> <?aeFN2à><?aaQà>. <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà> <?aeVS1à>(d)<?aa4Wà> Other remarks*:<?aaSà> / Autres mentions*: <?aeICà><?aeVS2à>At<?aaSà> / À  <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau de douane <?aeICà> <?aeVS8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . .  .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . .  . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) <?aeTCà>Signature and stamp <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> /  jour) <?aeTCà>Signature et timbre <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà><?aeIX9Y23,à> <?aeTX9Y0à><?aeLM18,6à><?aeIV1Y9,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àDate (annéeaaSà/ moisaaSà/  jour)aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . . aeTT3àQJ><?aeTSà>Place <?aeTCà>Date  (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Lieu <?aaQà>. <?aeTCà> Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour)<?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà> . . . . . . <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàOrt aaQà. DEQLaeTCàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à>Name <?aeFN1à>Nom <?aaQà>. <?aeFN1à><?aeBPàNameQL> <?aeVS1à><?aeIR4,à>Signature <?aeICà><?aeFN1à>Signature<?aaQà>. <?aeFN1à> <?aeBPàUnterschriftQL><?aeVS1à><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeLM19,à><?aeIV1Y49,6à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà> <?aeBTà><?aeFN9,à><?aeTX2Y0à><?aeLM39,à><?aeIV1Y18à><?aeBB1à><?aePD7à><?aeVS1à>*If applicable<?aaSà> / *S'il  y a lieu. <?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à><?aeFN19,à> <?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeVS5à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>GENERAL LIST<?aaSà> / LISTE GÉNÉRALE  <?aeVS2à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à> <?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> / customs territory of issue  and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le  pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf indication contraire.  <?aeBPàaeBCà*>* Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit  nichts anderes angegeben ist. <?aeVS1à>** Show country of origin if different from country<?aaSà>  / customs territory of issue of the carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le  pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du carnet, en  utilisant le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des  Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN  DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeLM42,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA7,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeFA4,à><?aeSL1à><?aeUL1à>RE<?aaHà>-EXPORTATION  COUNTERFOIL No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>ATA CARNET No <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à> SOUCHE DE RÉEXPORTATION N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>CARNET ATA N<?aa9Oà> o<?aa0Nà> <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à><?aeBDàWIEDERAUSFUHRBLATT (Stammabschnitt) Nr. aaQà.  DEQLaeICàaeTH3Y4àCARNET ATA Nr.QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTBà><?aeTEà><?aeFN10à><?aeTY19Y1à><?aeIV1Y22,6à> <?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà><?aeFN6,6à><?aeRFà><?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeIR14,à><?aeFN5,à><?aeRFà><?aeFN3,6à> <?aeRFà><?aeVS1à><?aeICà><?aeRFà><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à> <?aeLM41,à><?aeIV1Y6,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The goods described in the  general list under item No(s)<?aaSà> / Les marchandises énumérées à la liste générale sous le(s)  numéro(s) <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. temporarily imported under cover of  importation voucher(s) No(s) <?aaQà>. importées temporairement sous le couvert du (des)  volet(s) d'importation numéro(s) <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. of this carnet have  been re<?aaHà>-exported*<?aaSà> / du présent carnet ont été réexportées*<?aeBDàaaSà / dieses Carnet  voruebergehend eingefuehrten Waren sind wiederausgefuehrt worden.*QL aeICàaeBOà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>2. <?aeUL1à>Action taken in respect of goods produced but not re<?aaHà> -exported* <?aaQà>. <?aaSà>/ Mesures prises à l'égard des marchandises représentées mais  non réexportées*<?aeBDàaaSà / Massnahmen wegen der wiedergestellten, aber nicht wiederausgefuehrten  Waren*QL aeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à> <?aeFN6à>3. <?aeUL1à>Action taken in respect of goods not produced and not intended for later re<?aaHà> -exportation*<?aaSà> / Mesures prises à l'égard des marchandises non représentées et non destinées à  une réexportation ultérieure* <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>4. <?aeUL1à>Registered under reference No*<?aaSà> /  Enregistré sous le numéro* <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>5. <?aeIR6à><?aaQà>.  <?aeTCà><?aeIL6à>6. <?aaQà>. <?aeTCà>7. <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . .  . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeIL3,à>Customs  office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà><?aeIL2,6à>Place Lieu  <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,5à>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) Date  (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà><?aeFN6à><?aeTEà> <?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à><?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à><?aeLM13,à> <?aeIV1Y12,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>8. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà>. <?aeFN3à><?aeIL2,6à> Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift und StempelQL><?aeICà><?aeFN6à> <?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY18Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD7à>*If  applicable.<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeFN2,à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>Instructions to the  printer: Continuation of this sheet on the following page: Re<?aaHà>-exportation Part <?aa6Pà>. . . .  . . (Print underneath) Instructions à l'intention de l'imprimeur: Suite de cette page sur  la page suivante: Partie Réexportation <?aa6Pà>. . . . . . (imprimer en dessous) >FIN DE  GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y16,à><?aeBB1à> <?aeRW.6à><?aeRFà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA39,6àaeTT5àQJ><?aa0Hà> <?aeFD78à><?aePD9à><?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà><?aeTF3,2à><?aeTBà>R <?aeFN1à>E <?aeFN1à>E  <?aeFN1à>X <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à> T <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N <?aeTCà>R <?aeFN1à>É <?aeFN1à>E  <?aeFN1à>X <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à> T <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N <?aeTCà> <?aeBDàWQCaeFN1àIQCaeFN1àEQCaeFN1àDQCaeFN1àEQCaeFN1àRQCaeFN1àAQCaeFN1àUQCaeFN1àSQCaeFN1àFQCaeFN1àUQCaeFN1àHQCaeFN1àRQCaeBOà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT4à><?aeTEà><?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aePD8à><?aeTY1Y0à><?aeIX2Y2,6à><?aeTX2Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeLM39,6à><?aeBB1à><?aeFN5,à> <?aeIL20,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN5,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeIR19,à><?aeFN3,à><?aeRFà> <?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à> <?aeIX3Y3,à><?aeTX3Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y8,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>A. <?aeSL5à><?aeUL5à> HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / Titulaire et adresse <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>B.<?aa5Wà> REPRESENTED BY*<?aaSà> / Représenté par* <?aeICà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF GOODS<?aaSà> /  Utilisation prévue des marchandises <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>D.<?aa5Wà> MEANS OF TRANSPORT*<?aaSà> / Moyens de transport* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>E.<?aa5Wà> PACKAGING DETAILS (number, kind, marks,  etc.)*<?aaSà> / Détails d'emballage (nombre, nature, marques, etc.)* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y33,10à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>F.<?aa5Wà> RE<?aaHà>-EXPORTATION DECLARATION<?aaSà>  / Déclaration de réexportation <?aeBPàANMELDUNG ZUR WIEDERAUSFUHRQL><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeVS1à>I, duly authorized,<?aaSà> / Je soussigné, dûment autorisé,<?aeBDàaaSà / Ich, ordnungsgemaess  bevollmaechtigt,QL aeVS1àaeBOà><?aa6Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL6à><?aeUL6à>declare that I am re<?aaHà> -exporting the goods enumerated in the list overleaf and described in the general list under item  No(s):<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>déclare réexporter les marchandises énumérées à la liste figurant au  verso et reprises à la liste générale sous le(s) numéro(s):<?aeBDàaaSà / erklaere, dass ich die Waren  wiederausfuehre, die in der umseitigen Liste und gleichlautend in der Allgemeinen Liste unter der  Nummer (den) Nummer(n):QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN.6à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à><?aeUL6à>which were temporarily imported under cover of importation voucher(s) No(s)<?aaSà>  / <?aa0Gà><?aeFD76à>qui ont été importées temporairement sous le couvert du (des) volet(s)  d'importation numéro(s)<?aeBDàaaSà / aufgefuehrt sind und die aufgrund des (der) Einfuhrblattes  (Einfuhrblaetter) Nummer(n)QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN.6à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à><?aeUL6à>of this carnet<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>du présent carnet<?aeBDàaaSà / dieses Carnet  voruebergehend eingefuehrt worden waren;QL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(b)<?aa6Wà>  declare that the goods produced against the following item No(s) are not intended for re<?aaHà> -exportation:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>déclare que les marchandises représentées et reprises sous  le(s) numéro(s) suivant(s) ne sont pas destinées à la réexportation<?aeBDàaaSà / erklaere, dass die  wiedergestellten und unter folgende(r)(n) Nummer(n) aufgefuehrten Waren nicht zur Wiederausfuhr  bestimmt sind:QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN.6à><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à> <?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa6Wà> declare that the goods of the following item No(s) not  produced, are not intended for later re<?aaHà>-exportation:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>déclare que les  marchandises non représentées et reprises sous le(s) numéro(s) suivant(s) ne seront pas réexportées  ultérieurement:<?aeBDàaaSà / erklaere, dass die nicht wiedergestellten und unter folgende(r)(n)  Nummer(n) aufgefuehrten Waren nicht zur spaeteren Wiederausfuhr bestimmt sind:QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeFN.6à><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(d)<?aa6Wà>  in support of this declaration present the following documents:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>présente à  l'appui de mes déclarations les documents suivants:<?aeBDàaaSà / lege zur Glaubhaftmachung meiner  Angaben folgende Unterlagen vor:QL aeBOà><?aeFN.6à><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à> <?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(e)<?aa6Wà> confirm that the information given is true and  complete.<?aaSà> / certifie sincères et complètes les indications portées sur le présent  volet.<?aeBDàaaSà / bestaetige die Richtigkeit und Vollstaendigkeit meiner Angaben auf diesem  Abschnitt.QL aeBOà><?aeICà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX7Y23,6à><?aeTX7Y0à><?aeLM18,à><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE<?aaSà> / Réservé à l'association  émettrice <?aeFN2à><?aa0Gà><?aeFD76à>G. <?aeSL3à><?aeUL3à>RE<?aaHà>-EXPORTATION VOUCHER No<?aaSà> /  <?aaQà>. Volet de réexportation n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>.  <?aeBPàWIEDERAUSFUHRBLATT (Trennabschnitt) Nr. aaQà. DEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL4à><?aeUL4à>ATA CARNET No<?aaSà> / Carnet ATA n<?aa9Oà>o<?aa0Nà>  <?aeBPàCARNET ATA Nr.QL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à> (b)<?aa4Wà> ISSUED BY<?aaSà> / Délivré par <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / Valable jusqu'au<?aeBDàaaSà / GUELTIG  BISQL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c) aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA1,àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>.  / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà> month <?aeTCà>day (inclusive) <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour  (inclus) <?aeTBà><?aeTCà><?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTag (einschliesslich)QCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y32,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR CUSTOMS USE ONLY<?aaSà> / Réservé à la  douane <?aeBPàFUER ZOLLAMTLICHE VERMERKEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>H. <?aeSL4à><?aeUL4à> CLEARANCE ON RE<?aaHà>-EXPORTATION<?aaSà> / Dédouanement à la réexportation <?aeICà><?aeVS1à> <?aa6Gà><?aeFD76à>(a)<?aa4Wà> The goods referred to in paragraph F (a) of the holder's  declaration have been re<?aaHà>-exported*.<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Les marchandises visées ou point  F (a) de la déclaration ci<?aaHà>-contre ont été réexportées*.<?aeBDàaaSà / Die unter F (a) der  Anmeldung des Inhabers aufgefuehrten Waren sind wiederausgefuehrt worden*.QL aeBOà><?aeICà><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(b)<?aa4Wà> Action taken in respect of goods produced but not  re<?aaHà>-exported*.<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Mesures prises à l'égard des marchandises représentées  mais non réexportées*.<?aeBDàaaSà / Massnahmen wegen der wiedergestellten, aber nicht  wiederausgefuehrten Waren*.QL aeBOà><?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> Action taken in respect of goods not produced and not intended for later  re<?aaHà>-exportation*.<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Mesures prises à l'égard des marchandises non  représentées et non destinées à une réexportation ultérieure*.<?aeBDàaaSà / Massnahmen wegen der nicht  wiedergestellten und nicht zur spaeteren Wiederausfuhr bestimmten Waren*.QL aeBOà><?aeFN1à><?aaQà>.  <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(d)<?aa4Wà> Registered under reference  No*<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Enregistré sous le numéro* <?aeBPàEingetragen unter Nr.*QL><?aeFN1à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(e)<?aa4Wà>  This voucher must be forwarded to the customs office at*: / <?aa0Gà><?aeFD76à>Le présent volet  devra être transmis au bureau de douane de*:<?aeBPàaaSà / Dieser Abschnitt ist zu senden an die  Zollstelle:QL> <?aeFN1à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à>(f)<?aa4Wà> Other remarks*:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Autres mentions*: <?aeICà> <?aeVS2à>At<?aaSà> / À <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau de  douane <?aeICà><?aeVS8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ . . .  . . . . . . .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà>  / . . . . . . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà>Date (year<?aaSà> /  month<?aaSà> / day) <?aeTCà>Signature and stamp <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Date (année<?aaSà> /  mois<?aaSà> / jour) <?aeTCà>Signature et timbre <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/  MonataaSà/ Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà> <?aeIX9Y23,à><?aeTX9Y0à><?aeLM18,6à><?aeIV1Y9,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àDate (annéeaaSà/  moisaaSà/ jour)aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . . aeTT3àQJ><?aeTSà>Place  <?aeTCà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Lieu <?aaQà>.  <?aeTCà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour)<?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . .  .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàOrt aaQà. DEQLaeTCàDatum  (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à>Name <?aeFN1à>Nom <?aaQà>.  <?aeFN1à><?aeBPàNameQL><?aeVS1à><?aeIR4,à>Signature <?aeICà><?aeFN1à>Signature <?aaQà>.  <?aeFN1à><?aeBPàUnterschriftQL><?aeVS1à><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeLM19,à><?aeIV1Y49,6à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aeRFà> <?aeRBLà><?aeBTà><?aeFN9,à><?aeTX2Y0à><?aeLM39,à><?aePD7à><?aeIV1Y18à><?aeBB1à><?aeVS1à>*If applicable<?aaSà>  / *S'il y a lieu. <?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à> <?aeFN19,à><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeVS5à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>GENERAL LIST<?aaSà> / LISTE  GÉNÉRALE <?aeVS2à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à> <?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> / customs territory of issue and in its  currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le pays<?aaSà> /  territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf indication contraire. <?aeBPàaeBCà*>*  Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit nichts anderes  angegeben ist. <?aeVS1à>** Show country of origin if different from country<?aaSà> / customs  territory of issue of the carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le pays  d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du carnet, en utilisant  le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des Carnet  verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN DE  GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeLM42,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA7,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeFA4,à><?aeSL1à><?aeUL1à>TRANSIT COUNTERFOIL  No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>ATA CARNET No <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à>SOUCHE DE  TRANSIT N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>CARNET ATA N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTBà> <?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à><?aeBDàVERSANDBLATT (Stammabschnitt) Nr. aaQà. DEQLaeICàaeTH3Y4àCARNET ATA  Nr.QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTBà><?aeTEà><?aeFN10à><?aeTY19Y1à><?aeIV1Y25,4à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà> <?aeIL28,à><?aeFN7,10à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN3,à><?aeIR14,à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN4,à><?aeRFà><?aeFN2,à> <?aeIL28,à><?aeRFà><?aeICà><?aeIR14,à><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà> <?aeROà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y4,10à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à> Clearance for transit<?aaSà> / Dédouanement pour le transit <?aeVS1à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The  goods described in the general list under item No(s)<?aaSà> / Les marchandises énumérées à la liste  générale sous le(s) numéro(s) <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. have been dispatched in  transit to the customs office at<?aaSà> / ont été expédiées en transit sur le bureau de douane de  <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA1,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeVUà>2. <?aeUL1à>Final date for re<?aaHà> -exportation<?aaSà> / production to the customs of goods*<?aaSà> / Date limite pour la  réexportation<?aaSà> / la représentation à la douane des marchandises*<?aeBDàaaSà / Frist fuer die  WiederausfuhraaSà / Wiedergestellung der Ware beim Zoll*QL aeBOà><?aeICà><?aeTH3Y4à><?aeFA6à>year<?aaSà>  / month<?aaSà> / day <?aeFA6à>année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> /  . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeFA6à><?aeBPàJahraaSà/ MonataaSà/ TagQL><?aeICà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à>3. <?aeUL1à> Registered under reference No*<?aaSà> / Enregistré sous le numéro* <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeICà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à> <?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>4. <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>5. <?aaQà>. <?aeTCà>6.  <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà> <?aeIL2,6à>Place Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,6à>Date (year<?aaSà>  / month<?aaSà> / day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/  MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà><?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à> <?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à><?aeLM13,à><?aeIV1Y7,à><?aeBB1à><?aeFN6à>7. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà> . <?aeFN3à><?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift  und StempelQL><?aeICà><?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y2,à><?aeBB1à> <?aeFN6à>Certificate of discharge by the customs of destination<?aaSà> / Certificat de décharge du  bureau de destination<?aeBDàaaSà / ErledigungsbescheinigungQL der BestimmungszollstelleQLaeBOà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The goods specified in  paragraph 1 have been re<?aaHà>-exported<?aaSà> / produced*<?aaSà> / Les marchandises visées au point  1 cidessus ont été réexportées<?aaSà> / représentées*<?aeBDàaaSà / Die vorstehend in Nr. 1  aufgefuehrten Waren sind wiederausgefuehrtaaSà / wiedergestellt worden.*QL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à> 2.<?aa1Wà> Other remarks*<?aaSà> / Autres mentions* <?aaQà>. <?aeICà><?aeFN2à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>3.  <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>4. <?aaQà>. <?aeTCà>5. <?aa3Pà>. . . . . . . . .  .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà> <?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà><?aeIL2,6à>Place  Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,6à>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à><?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à> <?aeLM13,à><?aeIV1Y8,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>6. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà>. <?aeFN3à> <?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift und StempelQL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD7à>*If  applicable.<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeFN2,à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>Instructions to the  printer: Continuation of this sheet on the following page: Transit Part <?aa6Pà>. . . . . . (Print  underneath) Instructions à l'intention de l'imprimeur: Suite de cette page sur la page  suivante: Partie Transit <?aa6Pà>. . . . . . (imprimer en dessous) >FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE  GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y14,à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA39,6àaeTT5àQJ><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à> <?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà><?aeTF3,2à><?aeTBà>T <?aeFN1à>R <?aeFN1à>A <?aeFN1à>N <?aeFN1à> S <?aeFN1à>I <?aeFN1à>T <?aeTCà>T <?aeFN1à>R <?aeFN1à>A <?aeFN1à>N  <?aeFN1à>S <?aeFN1à>I <?aeFN1à>T <?aeTCà> <?aeBDàVQCaeFN1àEQCaeFN1àRQCaeFN1àSQCaeFN1àAQCaeFN1àNQCaeFN1àDQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT4à><?aeTEà> <?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeTY1Y0à><?aeIX2Y2,6à> <?aeTX2Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeLM39,6à><?aeBB1à><?aeFN4,8à><?aeIL20,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN2,10à><?aeRFà> <?aeFN2,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeIR19,à><?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRBLà> <?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX3Y3,à><?aeTX3Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y7,6à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>A. <?aeSL5à><?aeUL5à>HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / Titulaire et  adresse <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>B.<?aa5Wà>  REPRESENTED BY*<?aaSà> / Représenté par* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aa0Gà><?aeFD76à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF GOODS<?aaSà> / Utilisation prévue des  marchandises* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>D.<?aa5Wà>  MEANS OF TRANSPORT*<?aaSà> / Moyens de transport* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>E.<?aa5Wà> PACKAGING DETAILS (number, kind, marks, etc.)*<?aaSà> /  Détails d'emballage (nombre, nature, marques, etc.)* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y30,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>F.<?aa5Wà> DECLARATION OF DISPATCH IN TRANSIT<?aaSà> / Déclaration  d'expédition en transit <?aeBPàANMELDUNG ZUM VERSANDQL><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à>I, duly  authorized,<?aaSà> / Je soussigné, dûment autorisé,<?aeBDàaaSà / Ich, ordnungsgemaess bevollmaechtigt,QL  aeBOà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL6à><?aeUL6à>declare that I am dispatching to:<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>déclare expédier à:<?aeBDàaaSà / beantrage die Abfertigung zum Versand an:QL aeBOà><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aeFN2à><?aaQà>. <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeFN3à><?aa6Gà><?aeFD76à>in compliance  with the conditions laid down in the laws and regulations of the country of transit, the goods  enumerated in the list overleaf and described in the general list under item No(s):<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>dans les conditions prévues par les lois et règlements du pays de transit, les  marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale sous le(s)  numéro(s): <?aeBDàgemaess den Gesetzen und sonstigen Vorschriften des Versandlandes der in der  umseitigen Liste und gleichlautend in der Allgemeinen Liste aufgefuehrten Waren der Nummer(n):QLaeBOà> <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à> (b)<?aa6Wà> undertake to comply with the laws and regulations of the country of transit and to  produce these goods with seals (if any) intact, and this carnet to the customs office of  destination within the period stipulated by the customs;<?aaSà> / m'engage à observer les lois et  règlements du pays de transit et à représenter ces marchandises, le cas échéant sous scellements  intacts, en même temps que le présent carnet au bureau de douane de destination dans le délai fixé  par la douane;<?aeBDàaaSà / aa0GàaeFD76àverpflichte mich, die Gesetze und sonstigen Vorschriften des  Versandlandes zu beachten und diese Waren - falls Zollverschluesse angelegt worden sind, mit  unverletzten Zollverschluessen - zusammen mit diesem Carnet innerhalb der vom Zoll festgesetzten  Frist bei der Bestimmungszollstelle zu gestellen;QL aeBOà><?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à> <?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa6Wà> confirm that the information given is true and complete.<?aaSà> /  <?aa0Gà><?aeFD76à>certifie sincères et complètes les indications portées sur le présent  volet.<?aeBDàaaSà / bestaetige die Richtigkeit und Vollstaendigkeit meiner Angaben auf diesem  AbschnittQL aeBOà><?aeICà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX7Y23,6à><?aeTX7Y0à><?aeLM18,à><?aeIV1Y4,8à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE<?aaSà> / Réservé à l'association  émettrice <?aeFN2à><?aa0Gà><?aeFD76à>G. <?aeSL3à><?aeUL3à>TRANSIT VOUCHER No<?aaSà> / <?aaQà>.  Volet de transit n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeBPàVERSANDBLATT (Trennabschnitt) Nr.  aaQà. DEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,10à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL4à><?aeUL4à> ATA CARNET No<?aaSà> / Carnet ATA n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(b)<?aa4Wà> ISSUED BY<?aaSà> / Délivré par <?aeICà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / Valable  jusqu'au <?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c) aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA1,àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>.  / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà> month <?aeTCà>day (inclusive) <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour  (inclus) <?aeTBà><?aeTCà><?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTag (einschliesslich)QCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y36,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR CUSTOMS USE ONLY<?aaSà> / Réservé à la  douane <?aeBPàFUER ZOLLAMTLICHE VERMERKEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>H. <?aeSL4à><?aeUL4à> CLEARANCE FOR TRANSIT<?aaSà> / Dédouanement pour le transit<?aeBPàaaSà / ABFERTIGUNG ZUM VERSANDQL>  <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a)<?aa4Wà> The goods referred to in the above declaration have  been cleared for transit to the customs office at:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Les marchandises faisant  l'objet de la déclaration ci<?aaHà>-contre ont été dédouanées pour le transit sur le bureau de  douane de:<?aeBDàaaSà / Die in der vorstehenden Anmeldung aufgefuehrten Waren sind zum Versand  weitergeleitet worden an die Zollstelle:QL aeBOà><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à> (b)<?aa4Wà> <?aa6Gà><?aeFD76à>Final date for re<?aaHà>-exportation<?aaSà> / production to the  customs*: / <?aa0Gà><?aeFD76à>Date limite pour la réexportation<?aaSà> / la représentation à la  douane des marchandises*:<?aeBDàaaSà / Frist fuer die WiederausfuhraaSà / Wiedergestellung der Waren  beim Zoll*:QL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c)  aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>.  / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà> month <?aeTCà>day <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour <?aeTBà><?aeTCà> <?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTagQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> Registered  under reference No*:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Enregistré sous le numéro*:<?aeBPàaaSà / Eingetragen  unter Nummer*: aaQà. DEQL> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(d)<?aa4Wà> Customs  seals applied*:<?aaSà> / Scellements douaniers apposés* <?aeBPàZollverschluesse angelegt*:QL> <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(e)<?aa4Wà> <?aa6Gà><?aeFD76à>This voucher must be forwarded to  the customs office at*: / <?aa0Gà><?aeFD76à>Le présent volet devra être transmis au bureau de  douane de*:<?aeBPàaaSà / Dieser Abschnitt ist zu senden an die Zollstelle*:QL> <?aaQà>.  <?aeICà><?aeVS2à>At<?aaSà> / À <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau  de douane <?aeICà><?aeVS4à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ .  . . . . . . . . .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . .  .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Date (year<?aaSà>  / month<?aaSà> / day) <?aeTCà>Signature and stamp <?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> /  jour) <?aeTCà>Signature et timbre <?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à>Certificate of discharge by the customs office at destination<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à> Certificat de décharge du bureau de douane de destination<?aeBPàaaSà / Erledigungsbescheinigung der  BestimmungszollstelleQL> <?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>(f)<?aa4Wà> <?aa6Gà><?aeFD76à>The goods  referred to in the above declaration have been re<?aaHà>-exported<?aaSà> / produced*<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>Les marchandises faisant l'objet de la déclaration ci<?aaHà>-contre ont été  réexportées<?aaSà> / représentées* <?aeBDàDie in der vorstehenden Anmeldung aufgefuehrten Waren  sind wiederausgefuehrtaaSà/ wiedergestellt worden*.QLaeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>(g)<?aa4Wà>  <?aa6Gà><?aeFD76à>Other remarks*:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Autres mentions*: <?aeICà><?aeVS2à> At<?aaSà> / À <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau de douane  <?aeICà><?aeVS4à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . .  .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . .  . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeTCà> Signature and stamp <?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeTCà>Signature et  timbre <?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aeICà> <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà><?aeIX9Y23,à><?aeTX9Y0à><?aeLM18,6à><?aeIV1Y8,à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àDate (anneeaaSà/ moisaaSà/ jour)aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . .  . . . aeTT3àQJ><?aeTSà>Place <?aeTCà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeICà><?aeTBà> Lieu <?aaQà>. <?aeTCà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour)<?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> /  <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeICà><?aeTBà><?aeBDàOrt aaQà. DEQLaeTCàDatum  (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à>Name Nom <?aaQà>. <?aeBPàNameQL> <?aeVS1à><?aeIR4,à>Signature <?aeICà>Signature <?aaQà>. <?aeBPàUnterschriftQL><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeLM19,à><?aeIV1Y50,6à><?aeBB1à><?aeFN38,8à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà><?aeBTà> <?aeFN8,à><?aeTX2Y0à><?aeLM39,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD7à><?aeIV1Y18à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aePD7à>*If applicable<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE> <?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à><?aeFN19,à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeVS5à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>GENERAL  LIST<?aaSà> / LISTE GÉNÉRALE <?aeVS2à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à> <?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> / customs territory of issue  and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le  pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf indication contraire.  <?aeBPàaeBCà*>* Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit  nichts anderes angegeben ist. <?aeVS1à>** Show country of origin if different from country<?aaSà>  / customs territory of issue of the carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le  pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du carnet, en  utilisant le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des  Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN  DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeLM42,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA7,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeFA4,à><?aeSL1à><?aeUL1à>TRANSIT COUNTERFOIL  No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>ATA CARNET No <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à>SOUCHE DE  TRANSIT N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>CARNET ATA N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTBà> <?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à><?aeBDàVERSANDBLATT (Stammabschnitt) Nr. aaQà. DEQLaeICàaeTH3Y4àCARNET ATA  Nr.QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTBà><?aeTEà><?aeFN10à><?aeTY19Y1à><?aeIV1Y25,4à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà> <?aeIL28,à><?aeFN7,10à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN3,à><?aeIR14,à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN4,à><?aeRFà><?aeFN2,à> <?aeIL28,à><?aeRFà><?aeICà><?aeIR14,à><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà> <?aeROà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y4,10à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à> Clearance for transit<?aaSà> / Dédouanement pour le transit <?aeVS1à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The  goods described in the general list under item No(s)<?aaSà> / Les marchandises énumérées à la liste  générale sous le(s) numéro(s) <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. have been dispatched in  transit to the customs office at<?aaSà> / ont été expédiées en transit sur le bureau de douane de  <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA1,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeVUà>2. <?aeUL1à>Final date for re<?aaHà> -exportation<?aaSà> / production to the customs of goods*<?aaSà> / Date limite pour la  réexportation<?aaSà> / la représentation à la douane des marchandises*<?aeBDàaaSà / Frist fuer die  WiederausfuhraaSà / Wiedergestellung der Ware beim Zoll*QL aeBOà><?aeICà><?aeTH3Y4à><?aeFA6à>year<?aaSà>  / month<?aaSà> / day <?aeFA6à>année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> /  . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeFA6à><?aeBPàJahraaSà/ MonataaSà/ TagQL><?aeICà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à>3. <?aeUL1à> Registered under reference No*<?aaSà> / Enregistré sous le numéro* <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeICà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à> <?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>4. <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>5. <?aaQà>. <?aeTCà>6.  <?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà> <?aeIL2,6à>Place Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,6à>Date (year<?aaSà>  / month<?aaSà> / day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/  MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà><?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à> <?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à><?aeLM13,à><?aeIV1Y7,à><?aeBB1à><?aeFN6à>7. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà> . <?aeFN3à><?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift  und StempelQL><?aeICà><?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y2,à><?aeBB1à> <?aeFN6à>Certificate of discharge by the customs of destination<?aaSà> / Certificat de décharge du  bureau de destination<?aeBDàaaSà / ErledigungsbescheinigungQL der BestimmungszollstelleQLaeBOà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The goods specified in  paragraph 1 have been re<?aaHà>-exported<?aaSà> / produced*<?aaSà> / Les marchandises visées au point  1 cidessus ont été réexportées<?aaSà> / représentées*<?aeBDàaaSà / Die vorstehend in Nr. 1  aufgefuehrten Waren sind wiederausgefuehrtaaSà / wiedergestellt worden.*QL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à> 2.<?aa1Wà> Other remarks*<?aaSà> / Autres mentions* <?aaQà>. <?aeICà><?aeFN2à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>3.  <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>4. <?aaQà>. <?aeTCà>5. <?aa3Pà>. . . . . . . . .  .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà> <?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà><?aeIL2,6à>Place  Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,6à>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à><?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à> <?aeLM13,à><?aeIV1Y8,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>6. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà>. <?aeFN3à> <?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift und StempelQL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD7à>*If  applicable.<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeFN2,à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>Instructions to the  printer: Continuation of this sheet on the following page: Transit Part <?aa6Pà>. . . . . . (Print  underneath) Instructions à l'intention de l'imprimeur: Suite de cette page sur la page  suivante: Partie Transit <?aa6Pà>. . . . . . (imprimer en dessous) >FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE  GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y14,à><?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA39,6àaeTT5àQJ><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à> <?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà><?aeTF3,2à><?aeTBà>T <?aeFN1à>R <?aeFN1à>A <?aeFN1à>N <?aeFN1à> S <?aeFN1à>I <?aeFN1à>T <?aeTCà>T <?aeFN1à>R <?aeFN1à>A <?aeFN1à>N  <?aeFN1à>S <?aeFN1à>I <?aeFN1à>T <?aeTCà> <?aeBDàVQCaeFN1àEQCaeFN1àRQCaeFN1àSQCaeFN1àAQCaeFN1àNQCaeFN1àDQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT4à><?aeTEà> <?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeTY1Y0à><?aeIX2Y2,6à> <?aeTX2Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeLM39,6à><?aeBB1à><?aeFN4,8à><?aeIL20,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN2,10à><?aeRFà> <?aeFN2,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeIR19,à><?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRBLà> <?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX3Y3,à><?aeTX3Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y7,6à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>A. <?aeSL5à><?aeUL5à>HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / Titulaire et  adresse <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>B.<?aa5Wà>  REPRESENTED BY*<?aaSà> / Représenté par* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aa0Gà><?aeFD76à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF GOODS<?aaSà> / Utilisation prévue des  marchandises* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>D.<?aa5Wà>  MEANS OF TRANSPORT*<?aaSà> / Moyens de transport* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>E.<?aa5Wà> PACKAGING DETAILS (number, kind, marks, etc.)*<?aaSà> /  Détails d'emballage (nombre, nature, marques, etc.)* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y30,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>F.<?aa5Wà> DECLARATION OF DISPATCH IN TRANSIT<?aaSà> / Déclaration  d'expédition en transit <?aeBPàANMELDUNG ZUM VERSANDQL><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à>I, duly  authorized,<?aaSà> / Je soussigné, dûment autorisé,<?aeBDàaaSà / Ich, ordnungsgemaess bevollmaechtigt,QL  aeBOà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL6à><?aeUL6à>declare that I am dispatching to:<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>déclare expédier à:<?aeBDàaaSà / beantrage die Abfertigung zum Versand an:QL aeBOà><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aeFN2à><?aaQà>. <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeFN3à><?aa6Gà><?aeFD76à>in compliance  with the conditions laid down in the laws and regulations of the country of transit, the goods  enumerated in the list overleaf and described in the general list under item No(s):<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>dans les conditions prévues par les lois et règlements du pays de transit, les  marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale sous le(s)  numéro(s): <?aeBDàgemaess den Gesetzen und sonstigen Vorschriften des Versandlandes der in der  umseitigen Liste und gleichlautend in der Allgemeinen Liste aufgefuehrten Waren der Nummer(n):QLaeBOà> <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à> (b)<?aa6Wà> undertake to comply with the laws and regulations of the country of transit and to  produce these goods with seals (if any) intact, and this carnet to the customs office of  destination within the period stipulated by the customs;<?aaSà> / m'engage à observer les lois et  règlements du pays de transit et à représenter ces marchandises, le cas échéant sous scellements  intacts, en même temps que le présent carnet au bureau de douane de destination dans le délai fixé  par la douane;<?aeBDàaaSà / aa0GàaeFD76àverpflichte mich, die Gesetze und sonstigen Vorschriften des  Versandlandes zu beachten und diese Waren - falls Zollverschluesse angelegt worden sind, mit  unverletzten Zollverschluessen - zusammen mit diesem Carnet innerhalb der vom Zoll festgesetzten  Frist bei der Bestimmungszollstelle zu gestellen;QL aeBOà><?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à> <?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa6Wà> confirm that the information given is true and complete.<?aaSà> /  <?aa0Gà><?aeFD76à>certifie sincères et complètes les indications portées sur le présent  volet.<?aeBDàaaSà / bestaetige die Richtigkeit und Vollstaendigkeit meiner Angaben auf diesem  AbschnittQL aeBOà><?aeICà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX7Y23,6à><?aeTX7Y0à><?aeLM18,à><?aeIV1Y4,8à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE<?aaSà> / Réservé à l'association  émettrice <?aeFN2à><?aa0Gà><?aeFD76à>G. <?aeSL3à><?aeUL3à>TRANSIT VOUCHER No<?aaSà> / <?aaQà>.  Volet de transit n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeBPàVERSANDBLATT (Trennabschnitt) Nr.  aaQà. DEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,10à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL4à><?aeUL4à> ATA CARNET No<?aaSà> / Carnet ATA n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y2,à> <?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(b)<?aa4Wà> ISSUED BY<?aaSà> / Délivré par <?aeICà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / Valable  jusqu'au <?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c) aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA1,àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>.  / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà> month <?aeTCà>day (inclusive) <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour  (inclus) <?aeTBà><?aeTCà><?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTag (einschliesslich)QCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y36,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR CUSTOMS USE ONLY<?aaSà> / Réservé à la  douane <?aeBPàFUER ZOLLAMTLICHE VERMERKEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>H. <?aeSL4à><?aeUL4à> CLEARANCE FOR TRANSIT<?aaSà> / Dédouanement pour le transit<?aeBPàaaSà / ABFERTIGUNG ZUM VERSANDQL>  <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a)<?aa4Wà> The goods referred to in the above declaration have  been cleared for transit to the customs office at:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Les marchandises faisant  l'objet de la déclaration ci<?aaHà>-contre ont été dédouanées pour le transit sur le bureau de  douane de:<?aeBDàaaSà / Die in der vorstehenden Anmeldung aufgefuehrten Waren sind zum Versand  weitergeleitet worden an die Zollstelle:QL aeBOà><?aaQà>. <?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à> (b)<?aa4Wà> <?aa6Gà><?aeFD76à>Final date for re<?aaHà>-exportation<?aaSà> / production to the  customs*: / <?aa0Gà><?aeFD76à>Date limite pour la réexportation<?aaSà> / la représentation à la  douane des marchandises*:<?aeBDàaaSà / Frist fuer die WiederausfuhraaSà / Wiedergestellung der Waren  beim Zoll*:QL aeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c)  aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>.  / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà> month <?aeTCà>day <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour <?aeTBà><?aeTCà> <?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTagQCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa4Wà> Registered  under reference No*:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Enregistré sous le numéro*:<?aeBPàaaSà / Eingetragen  unter Nummer*: aaQà. DEQL> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(d)<?aa4Wà> Customs  seals applied*:<?aaSà> / Scellements douaniers apposés* <?aeBPàZollverschluesse angelegt*:QL> <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(e)<?aa4Wà> <?aa6Gà><?aeFD76à>This voucher must be forwarded to  the customs office at*: / <?aa0Gà><?aeFD76à>Le présent volet devra être transmis au bureau de  douane de*:<?aeBPàaaSà / Dieser Abschnitt ist zu senden an die Zollstelle*:QL> <?aaQà>.  <?aeICà><?aeVS2à>At<?aaSà> / À <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau  de douane <?aeICà><?aeVS4à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ .  . . . . . . . . .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . .  .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Date (year<?aaSà>  / month<?aaSà> / day) <?aeTCà>Signature and stamp <?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> /  jour) <?aeTCà>Signature et timbre <?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS1à><?aa6Gà> <?aeFD76à>Certificate of discharge by the customs office at destination<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à> Certificat de décharge du bureau de douane de destination<?aeBPàaaSà / Erledigungsbescheinigung der  BestimmungszollstelleQL> <?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>(f)<?aa4Wà> <?aa6Gà><?aeFD76à>The goods  referred to in the above declaration have been re<?aaHà>-exported<?aaSà> / produced*<?aaSà> / <?aa0Gà> <?aeFD76à>Les marchandises faisant l'objet de la déclaration ci<?aaHà>-contre ont été  réexportées<?aaSà> / représentées* <?aeBDàDie in der vorstehenden Anmeldung aufgefuehrten Waren  sind wiederausgefuehrtaaSà/ wiedergestellt worden*.QLaeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>(g)<?aa4Wà>  <?aa6Gà><?aeFD76à>Other remarks*:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Autres mentions*: <?aeICà><?aeVS2à> At<?aaSà> / À <?aeSL1à><?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau de douane  <?aeICà><?aeVS4à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . .  .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . .  . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeTCà> Signature and stamp <?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeTCà>Signature et  timbre <?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeBOà><?aeICà> <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeTEà><?aeBTà><?aeIX9Y23,à><?aeTX9Y0à><?aeLM18,6à><?aeIV1Y8,à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àDate (anneeaaSà/ moisaaSà/ jour)aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . .  . . . aeTT3àQJ><?aeTSà>Place <?aeTCà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeICà><?aeTBà> Lieu <?aaQà>. <?aeTCà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour)<?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> /  <?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeICà><?aeTBà><?aeBDàOrt aaQà. DEQLaeTCàDatum  (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à>Name Nom <?aaQà>. <?aeBPàNameQL> <?aeVS1à><?aeIR4,à>Signature <?aeICà>Signature <?aaQà>. <?aeBPàUnterschriftQL><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeLM19,à><?aeIV1Y50,6à><?aeBB1à><?aeFN38,8à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeRFà><?aeRBLà><?aeBTà> <?aeFN8,à><?aeTX2Y0à><?aeLM39,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD7à><?aeIV1Y18à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aePD7à>*If applicable<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE> <?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à><?aeFN19,à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeVS5à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>GENERAL  LIST<?aaSà> / LISTE GÉNÉRALE <?aeVS2à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à> <?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> / customs territory of issue  and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le  pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf indication contraire.  <?aeBPàaeBCà*>* Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit  nichts anderes angegeben ist. <?aeVS1à>** Show country of origin if different from country<?aaSà>  / customs territory of issue of the carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le  pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du carnet, en  utilisant le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des  Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN  DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeLM42,à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeFA7,àaeTT3àaeFA14,àaeTT4àQJ><?aeTSà><?aeFA4,à><?aeSL1à><?aeUL1à>REIMPORTATION  COUNTERFOIL No <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>ATA CARNET No <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à> SOUCHE DE RÉIMPORTATION N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aeICà><?aeTH3Y4à>CARNET ATA N<?aa9Oà> o<?aa0Nà> <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeUL1à><?aeBDàWIEDEREINFUHRBLATT (Stammabschnitt) Nr. aaQà.  DEQLaeICàaeTH3Y4àCARNET ATA Nr.QLaeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTBà><?aeTEà><?aeFN10à><?aeTY19Y1à><?aeIV1Y14,à> <?aeBB1à><?aeRW.6à><?aeRFà><?aeFN6,6à><?aeRFà><?aeIR14,à><?aeFN3,6à><?aeRFà><?aeVS1à><?aeICà><?aeRFà><?aeRBLà> <?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX8Y6à><?aeTX8Y0à><?aeLM41,à><?aeIV1Y6,6à><?aeBB1à><?aeFN6à> <?aa0Gà><?aeFD76à>1. <?aeSL1à><?aeUL1à>The goods described in the general list under item No(s)<?aaSà> /  Les marchandises énumérées à la liste générale sous le(s) numéro(s) <?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà> . which were temporarily exported under cover of exportation voucher(s) No(s) <?aaQà>.  of this carnet have been reimported* / exportées temporairement sous le couvert du (des)  volet(s) d'exportation numéro(s) <?aaQà>. du présent carnet ont été réimportées*  <?aeBDàaufgefuehrten und aufgrund des (der) Ausfuhrblattes (Ausfuhrblaetter) Nummer(n) aaQà. DEdieses  Carnet voruebergehendQLausgefuehrten Waren sind wiedereingefuehrt worden.*QLaeBOà><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTY19Y2à><?aeLM27,à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>2. <?aeUL1à>Other remarks*<?aaSà> /  Autres mentions* <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeFN1à><?aaQà>. <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA11,àaeTT2àaeTT3àaeFA10,àaeTT4àQJ><?aeUA16à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>3.  <?aeIR6à><?aaQà>. <?aeTCà><?aeIL6à>4. <?aaQà>. <?aeTCà>5. <?aa3Pà>. . . . . . . . .  .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . . <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà> <?aeIL3,à>Customs office Bureau de douane <?aeBPàZollstelleQL><?aeTCà><?aeIL2,6à>Place  Lieu <?aeBPàOrtQL><?aeICà><?aeTCà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIL1,6à>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour) <?aeBPàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aeTY2Y0à><?aeIX5Y28,6à><?aeTX5Y0à> <?aeLM13,à><?aeIV1Y7,6à><?aeBB1à><?aeFN6à>6. <?aeVS1à><?aeIL1,à><?aeIR2,à><?aaQà>. <?aeFN3à> <?aeIL2,6à>Signature and stamp Signature et timbre <?aeBPàUnterschrift und StempelQL><?aeICà> <?aeFN6à><?aeRO-6à><?aeRBLà><?aeROà><?aeBTà><?aeTY18Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aePD7à>*If applicable.<?aaSà> / *S'il y a lieu. <?aeFN2,à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>Instructions  to the printer: Continuation of this sheet on the following page: Reimportation Part <?aa6Pà>. . . .  . . (Print underneath) Instructions à l'intention de l'imprimeur: Suite de cette page sur  la page suivante: Partie Réimportation <?aa6Pà>. . . . . . (imprimer en dessous) >FIN DE  GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y16,à><?aeBB1à> <?aeRW.6à><?aeRFà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA39,6àaeTT5àQJ><?aa0Hà> <?aeFD78à><?aePD9à><?aeUA16à><?aeTSà><?aeVUà><?aeTF3,2à><?aeTBà>R <?aeFN1à>E <?aeFN1à>I  <?aeFN1à>M <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à> T <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N <?aeTCà>R <?aeFN1à>É <?aeFN1à>I  <?aeFN1à>M <?aeFN1à>P <?aeFN1à>O <?aeFN1à>R <?aeFN1à>T <?aeFN1à>A <?aeFN1à> T <?aeFN1à>I <?aeFN1à>O <?aeFN1à>N  <?aeBDàaeTCàWQCaeFN1àIQCaeFN1àEQCaeFN1àDQCaeFN1àEQCaeFN1àRQCaeFN1àEQCaeFN1àIQCaeFN1àNQCaeFN1àFQCaeFN1àUQCaeFN1àHQCaeFN1àRQCaeBOà> <?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT4à><?aeTEà><?aeBTà><?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV2à><?aeRV3à><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aePD8à><?aeTY1Y0à><?aeIX2Y2,6à><?aeTX2Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeLM39,6à><?aeBB1à><?aeFN5,à> <?aeIL20,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeFN3,à><?aeRFà><?aeFN5,à><?aeRFà><?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeIR19,à><?aeFN4,à><?aeRFà> <?aeFN4,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS1à><?aeRBLà><?aeRO-.4à><?aeRBRà><?aeROà><?aeRFà><?aeBTà><?aeTY1Y0à> <?aeIX3Y3,à><?aeTX3Y0à><?aeLM19,6à><?aeIV1Y8,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>A. <?aeSL5à><?aeUL5à> HOLDER AND ADDRESS<?aaSà> / Titulaire et adresse <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>B.<?aa5Wà> REPRESENTED BY*<?aaSà> / Représenté par* <?aeICà><?aeVS1à> <?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>C.<?aa5Wà> INTENDED USE OF GOODS<?aaSà> /  Utilisation prévue des marchandises <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà> <?aeFD76à>D.<?aa5Wà> MEANS OF TRANSPORT*<?aaSà> / Moyens de transport* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>E.<?aa5Wà> PACKAGING DETAILS (number, kind, marks,  etc.)*<?aaSà> / Détails d'emballage (nombre, nature, marques, etc.)* <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà> <?aeIV1Y31,10à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>F.<?aa5Wà> REIMPORTATION DECLARATION<?aaSà> /  Déclaration de réimportation<?aaSà> / <?aeBPàANMELDUNG ZUR WIEDEREINFUHRQL><?aa0Gà><?aeFD76à> <?aeVS1à>I, duly authorized,<?aaSà> / Je soussigné, dûment autorisé,<?aeBDàaaSà / Ich, ordnungsgemaess  bevollmaechtigt,QL aeVS1àaeBOà><?aa6Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL6à><?aeUL6à>declare that the goods enumerated  in the list overleaf and described in the general list under item No(s)<?aaSà> / déclare que les  marchandises énumérées à la liste figurant au verso et reprises à la liste générale sous le(s)  numéro(s)<?aeBDàaaSà / erklaere, dass die in der umseitigen Liste und gleichlautend in der Allgemeinen  Liste aufgefuehrten Waren unter der (den) Nummer(n):QL aeBOà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeFN2à><?aaQà>.  <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL6à><?aa6Gà><?aeFD76à>were temporarily exported  under cover of exportation voucher(s) No(s)<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>ont été exportées  temporairement sous le couvert du (des) volet(s) d'exportation numéro(s)<?aeBDàaaSà / voruebergehend  ausgefuehrt worden sind aufgrund des (der) Ausfuhrblattes (Ausfuhrblaetter) Nummer(n)QL aeBOà><?aeFN2à> <?aaQà>. <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeICà><?aeVS1à><?aeUL6à><?aa6Gà><?aeFD76à>request  duty<?aaHà>-free reimportation of the said goods;<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>demande la réimportation  en franchise de ces marchandises;<?aeBDàaaSà / und beantrage die Abfertigung zur abgabenfreien  Wiedereinfuhr;QL aeICàaeBOà><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(b)<?aa6Wà> declare that the said  goods have not undergone any process abroad, except for those described under No(s)*:<?aaSà> /  <?aa0Gà><?aeFD76à>déclare que lesdites marchandises n'ont subi aucune ouvraison à l'étranger, sauf  celles énumérées sous le(s) numéro(s)*:<?aeBDàaaSà / erklaere, dass diese Waren im Ausland nicht  bearbeitet worden sind, ausgenommen die unter der (den) Nummer(n):QL aeBOà><?aeFN2à><?aaQà>.  <?aeBPàaufgefuehrten Waren*;QL><?aeICà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(c)<?aa6Wà>  declare that goods of the following item No(s) have not been reimported*:<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à> déclare ne pas réimporter les marchandises reprises ci<?aaHà>-dessous sous le(s) numéro(s)  suivant(s)*:<?aeBDàaaSà / erklaere, dass die unter folgende(r)(n) Nummer(n) aufgefuehrten Waren nicht  wiedereingefuehrt worden sind*:QL aeBOà><?aeFN2à><?aaQà>. <?aeFN2à><?aaQà>. <?aeICà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeVS1à><?aeUL5à><?aa6Gà><?aeFD76à>(d)<?aa6Wà> confirm that the information given  is true and complete.<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>certifie sincères et complètes les indications  portées sur le présent volet.<?aeBDàaaSà / bestaetige die Richtigkeit und Vollstaendigkeit meiner  Angaben auf diesem Abschnitt.QL aeBOà><?aeICà><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeIX7Y23,6à><?aeTX7Y0à><?aeLM18,à> <?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR ISSUING ASSOCIATION USE<?aaSà> / Réservé à  l'association émettrice <?aeFN2à><?aa0Gà><?aeFD76à>G. <?aeSL3à><?aeUL3à>REIMPORTATION VOUCHER  No<?aaSà> / <?aaQà>. Volet de réimportation n<?aa9Oà>o<?aa0Nà><?aaQà>.  <?aeBPàWIEDEREINFUHRBLATT (Trennabschnitt) Nr. aaQà. DEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y3,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(a) <?aeSL4à><?aeUL4à>ATA CARNET No<?aaSà> / Carnet ATA n<?aa9Oà>o<?aa0Nà>  <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y5,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>(b)<?aa4Wà> ISSUED  BY<?aaSà> / Délivré par <?aeICà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à> (c)<?aa4Wà> VALID UNTIL<?aaSà> / Valable jusqu'au <?aeICà><?aeVS1à><?aeBPàaeNPàaeTT1à(c)  aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeFA1,àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà> <?aaQà>. <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà>month <?aeTCà>day (inclusive) <?aeTBà> <?aeTCà>année <?aeTCà>mois <?aeTCà>jour (inclus) <?aeTBà><?aeTCà> <?aeBDàJahrQCaeTCàMonatQCaeTCàTag (einschliesslich)QCaeBOà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeBTà><?aeIV1Y32,à><?aeBB1à> <?aeFN6à><?aa0Hà><?aeFD78à>FOR CUSTOMS USE ONLY<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBPàFUER  ZOLLAMTLICHE VERMERKEQL><?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à>H. <?aeSL4à><?aeUL4à>CLEARANCE ON  REIMPORTATION<?aaSà> / Dédouanement à la réimportation <?aeICà><?aeVS1à><?aa6Gà><?aeFD76à>(a)<?aa4Wà>  The goods referred to in paragraph F (a) and (b) of the holder's declaration have been  reimported.* <?aaSà>/ <?aa0Gà><?aeFD76à>Les marchandises visées aux points F (a) et (b) de la  déclaration ci<?aaHà>-contre ont été réimportées.*<?aeBDàaaSà / Die unter F (a) und (b) in der  Anmeldung des Inhabers aufgefuehrten Waren sind wiedereingefuehrt worden*.QL aeBOà><?aeICà><?aa0Gà> <?aeFD76à><?aeVS1à>(b)<?aa4Wà> This voucher must be forwarded to the customs office at*: /  <?aa0Gà><?aeFD76à>Le présent volet devra être transmis au bureau de douane de*:<?aeBPàaaSà / Dieser  Abschnitt ist zu senden an die Zollstelle*:QL> <?aeICà><?aeVS1à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeICà><?aeVS1à> (c)<?aa4Wà> Other remarks*:<?aaSà> / Autres mentions*: <?aeICà><?aeVS2à>At<?aaSà> / À <?aeSL1à> <?aeUL1à><?aaQà>. <?aeFA1à>Customs office<?aaSà> / Bureau de douane <?aeICà><?aeFN2,à> <?aeVS8à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaa3Pà. . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . . .aaSà/ . . . . . . . . .  .aeFA1,àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeTSà><?aa3Pà>. . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . . . . . . .<?aaSà> / . . . . .  . . . . . <?aeTCà><?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> /  day) <?aeTCà>Signature and stamp <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> /  jour) <?aeTCà>Signature et timbre <?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàDatum (JahraaSà/ MonataaSà/  Tag)QLaeTCàUnterschrift und StempelQCaeICàaeTBàaeTF6àaeTBàaeTEàaeVS2àaeBPàaeNPàaeTT1à(c)   aeTT2àaeTT3àaeTT4àaeTT5àQJ><?aeTSà><?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>. / <?aeTCà><?aaQà>.  <?aeTBà><?aeTCà>year <?aeTCà>month <?aeTCà>day <?aeTBà><?aeTCà>année <?aeTCà> mois <?aeTCà>jour <?aeTBà><?aeTCà>Jahr <?aeTCà>Monat <?aeTCà>Tag aeBOà><?aeTEà> <?aeVS1à><?aeBTà><?aeIX9Y23,à><?aeTX9Y0à><?aeLM18,6à><?aeIV1Y9,à><?aeBB1à><?aeFN6à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeTT2àDate  (anneeaaSà/ moisaaSà/ jour)aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . .aaSà/ aa6Pà. . . . . . aeTT3àQJ><?aeTSà> Place <?aeTCà>Date (year<?aaSà> / month<?aaSà> / day) <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà>Lieu  <?aaQà>. <?aeTCà>Date (année<?aaSà> / mois<?aaSà> / jour)<?aa6Pà>. . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>.  . . . . .<?aaSà> / <?aa6Pà>. . . . . . <?aeICà><?aeTBà><?aeTF1à><?aeTBà><?aeBDàOrt aaQà. DEQLaeTCàDatum  (JahraaSà/ MonataaSà/ Tag)QLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à>Name <?aeFN1à>Nom <?aaQà>.  <?aeFN1à><?aeBPàNameQL><?aeVS1à><?aeIR4,à>Signature <?aeICà><?aeFN1à>Signature <?aaQà>.  <?aeFN1à><?aeBPàUnterschriftQL><?aeVS1à><?aeBTà><?aeTY1Y0à><?aeLM19,à><?aeIV1Y49,6à><?aeBB1à><?aeVS1à><?aeRFà> <?aeRBLà><?aeBTà><?aeFN9,à><?aeTX2Y0à><?aeLM39,à><?aeIV1Y18à><?aeBB1à><?aePD7à><?aeVS1à>*If applicable<?aaSà>  / *S'il y a lieu. <?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeLM42,à> <?aeFN19,à><?aeIV1Y3,6à><?aeBB1à><?aeVS5à><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>GENERAL LIST<?aaSà> / LISTE  GÉNÉRALE <?aeVS2à><?aeBTà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeIV1Y33,à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA3,8àaeTT2àaeFA14,6àaeTT3àaeTT4àaeTT5àaeTT6àaeFAàaeTT7àaeFAàaeTT8àQJ><?aeRFà><?aeUA16à><?aeTSà> <?aeVUà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à>Item No<?aaSà> / Numéro d'ordre <?aeBPàLfd.  Nr.QC><?aeTCà>Trade description of goods and marks and numbers, if any<?aaSà> / Désignation  commerciale des marchandises et, le cas échéant, marques et numéros <?aeBDàHandelsuebliche  WarenbezeichnungQCund gegebenenfalls Zeichen und NummernQCaeBOà><?aeTCà>Number of pieces<?aaSà> /  Nombre de pièces <?aeBPàStueckzahlQC><?aeTCà>Weight or volume<?aaSà> / Poids  ou volume <?aeBDàGewichtQCoderQCMengeQCaeBOà><?aeTCà>Value*<?aaSà> / Valeur*  <?aeBPàWert*QC><?aeTCà>Country of origin**<?aaSà> / Pays d'origine** <?aeBPàUrsprungsland**QC> <?aeTCà>For customs use<?aaSà> / Réservé à la douane <?aeBDàFuer zollamtlicheQCVermerkeQCaeBOà> <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF5à><?aeTBà>1 <?aeTCà>2 <?aeTCà>3 <?aeTCà>4  <?aeTCà>5 <?aeTCà>6 <?aeTCà>7 <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT8à><?aeTF10à><?aeTBà><?aePD8à> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aeTH1Y7à><?aeFA6à>TOTAL CARRIED OVER<?aaSà> / REPORT <?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF8à><?aeTBà><?aeTH1Y3à><?aeIL6à><?aeIR6à>TOTAL or CARRIED OVER<?aaSà> / TOTAL ou À  REPORTER <?aeBPàGESAMTSUMME oder UEBERTRAGQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aeTEà><?aeRFà><?aeBTà> <?aeUA17à><?aeRV1à><?aeRV3à><?aeRV4à><?aeRV5à><?aeRV6à><?aeRV7à><?aeRO-.4à><?aeRV8à><?aeROà><?aeMV17Y-2,6à> <?aeMV16Y8,10à><?aeRV2à><?aeMV16Y-8,10à><?aeMV17Y2,6à><?aeMV17Y-26,2à><?aeRV2à><?aeIV1Y4,6à><?aeBB1à> <?aeFN1à><?aeVS1à><?aePD7à><?aeBCà*>* Commercial value in country<?aaSà> / customs territory of issue  and in its currency, unless stated differently.<?aaSà> / <?aeBCà*>* Valeur commerciale dans le  pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission et dans sa monnaie, sauf indication contraire.  <?aeBPàaeBCà*>* Handelswert in der Waehrung des Ausgabelandes<?aaSà> / Ausgabezollgebiets, soweit  nichts anderes angegeben ist. <?aeVS1à>** Show country of origin if different from country<?aaSà>  / customs territory of issue of the carnet, using ISO country codes.<?aaSà> / ** Indiquer le  pays d'origine s'il est différent du pays<?aaSà> / territoire douanier d'émission du carnet, en  utilisant le code international ISO. <?aeBPà** Falls vom AusgabelandaaSà/ Ausgabezollgebiet des  Carnet verschieden, Angabe des Ursprungslandes unter Verwendung des ISOLaendercodes.QL><?aeBTà"FIN  DE GRAPHIQUE>NOTES ON THE USE OF THE ATA CARNETNOTICE CONCERNANT L'UTILISATION DU CARNET ATA1.  All goods covered by the carnet shall be entered in columns 1 to 6 of the general list. If the  space provided for the general list on the reserve of the front covers is insufficient,  continuation sheets conforming to the official model shall be used. 1. Toutes les marchandises placées sous le couvert du carnet doivent figurer dans les colonnes 1 à  6 de la liste générale. Lorsque l'espace réservé à celle-ci, au verso de la couverture, n'est pas  suffisant, il y a lieu d'utiliser des feuilles supplémentaires conformes au modèle officiel. 2. In  order to close the general list, the totals of columns 3 and 5 shall be entered at the end of the  list in figures and in writing. If the general list consists of several pages, the number of the  continuation sheets used shall be stated in figures and in writing at the foot of the list on the  reverse of the front cover. The lists on the vouchers shall be treated in the same way. 2. À l'effet d'arrêter la liste  générale, on doit mentionner à la fin, en chiffres et en toutes lettres, les totaux des colonnes 3  et 5. Si la liste générale comporte plusieurs pages, le nombre de feuilles supplémentaires doit  être indiqué en chiffres et en toutes lettres au bas du verso de la couverture. Les mêmes méthodes doivent être suivies pour les listes des volets. 3. Each item shall be given an  item number which shall be entered in column 1. Goods comprising several separate parts (including  spare parts and accessories) may be given a single item number. If so, the nature, the value and,  if necessary, the weight of each separate part shall be entered in column 2 and only the total  weight and value should appear in columns 4 and 5. 3. Chacune des marchandises doit être affectée d'un numéro d'ordre qui doit être indiqué dans la  colonne 1. Les marchandises comportant des parties séparées (y compris les pièces de rechange et  les accessoires) peuvent être affectées d'un seul numéro d'ordre. Dans ce cas, il y a lieu de  préciser, dans la colonne 2, la nature, la valeur et, en tant que de besoin, le poids de chaque  partie, seuls le poids total et la valeur totale devant figurer dans les colonnes 4 et 5. 4. When making out the lists on the vouchers, the same item numbers shall be used as on the general  list. 4. Lors de l'établissement des listes des volets, on doit utiliser les mêmes numéros d'ordre que  ceux de la liste générale. 5. To facilitate customs control, it is recommended that the goods (including separate parts  thereof) be clearly marked with the corresponding item number. 5. Pour faciliter le contrôle douanier, il est recommandé d'indiquer lisiblement sur chaque  marchandise (y compris les parties séparées) le numéro d'ordre correspondant. 6. Items answering to the same description may be grouped provided that each item so grouped is  given a separate item number. If the items grouped are not of the same value, or weight, their  respective values, and, if necessary, weights shall be specified in column 2. 6. Les marchandises de même nature peuvent être groupées, à condition qu'un numéro d'ordre soit  affecté à chacune d'entre elles. Si les marchandises groupées ne sont pas de même valeur ou poids,  on doit indiquer leur valeur et, s'il y a lieu, leur poids respectif dans la colonne 2. 7. If the goods are for exhibition, the importer is advised in his own interest to enter in C, of  the importation voucher the name and address of the exhibition and of its organizer. 7. Dans le cas de marchandises destinées à une exposition, il est conseillé à l'importateur, dans  son propre intérêt, d'indiquer au point C du volet d'importation, le nom de l'exposition et le lieu  où elle se tient ainsi que le nom et l'adresse de son organisateur. 8. The carnet shall be completed legibly and indelibly. 8. Le carnet doit être rempli de manière lisible et indélébile. 9. All goods covered by the carnet should be examined and registered in the country/customs  territory of departure and for this purpose should be presented, together with the carnet, to the  customs authorities there, except in cases where the customs regulations of that country/customs  territory do not provide for such examination. 9. Toutes les marchandises couvertes par le carnet doivent être vérifiées et prises en charge dans  le pays/territoire douanier de départ et y être présentées à cette fin, en même temps que le  carnet, aux autorités douanières, sauf dans les cas où cet examen n'est pas prescrit par la  réglementation douanière de ce pays/territoire douanier. 10. If the carnet has been completed in a language other than that of the country/customs territory  of importation, the customs authorities may require a translation. 10. Lorsque le carnet est rempli dans une autre langue que celle du pays/territoire douanier  d'importation, les autorités douanières peuvent exiger une traduction. 11. Expired carnets and carnets which the holder does not intend to use again shall be returned by  him to the issuing association. 11. Le titulaire restitue à l'association émettrice les carnets périmés ou dont il n'a plus  l'usage. 12. Arabic numerals shall be used throughout. 12. Toute indication chiffrée doit être exprimée en chiffres arabes. 13. In accordance with ISO Standard 8601, dates must be entered in the following order:  year/month/day. 13. Conformément à la norme ISO 8601, les dates doivent être indiquées dans l'ordre suivant:  année/mois/jour. 14. When blue customs transit sheets are used, the holder is required to present the carnet to the  customs office placing the goods in customs transit and subsequently, within the time limit  prescribed for customs transit, to the specified customs 'office of destination'. Customs must  stamp and sign the customs transit vouchers and counterfoils appropriately at each stage. 14. Lorsqu'il est fait utilisation des feuillets bleus pour une opération de transit douanier, le  titulaire est tenu de présenter son carnet au bureau de mise en transit douanier et ultérieurement,  dans les délais fixés pour cette opération, au bureau désigné comme «bureau de destination» de  l'opération de transit douanier. Les services douaniers ont l'obligation de donner aux souches et  aux volets de ces feuillets la suite qui convient. Appendice II de l'annexe A Appendix II to Annex A MODÈLE DE CARNET CPDMODEL OF CPD  CARNETToutes les mentions imprimées du carnet CPD sont rédigées en français et en anglais. Les dimensions du carnet CPD sont 21 × 29,7 cm. L'association émettrice doit faire figurer son nom sur chacun des volets et faire suivre ce nom des  initiales de la chaîne de garantie à laquelle elle est affiliée. The CPD carnet is printed in English and French. The size of the CPD carnet shall be 21 × 29,7 cm. The issuing association shall insert its name on each voucher and shall include the initials of the  international guaranteeing chain to which it belongs. >DEBUT DE GRAPHIQUE><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeLM42,à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA13,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeFA6àaeTT6àaeTT7àaeFA6àaeTT8àQJ><?aePSà> <?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeIV1Y58,6à><?aeBB1à><?aeUA16à><?aeTSà><?aeRW.6à><?aeRT2Y8à><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS1à> <?aeTSà><?aeRT2Y8à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aeRV2à><?aeRO-.6à><?aeRV8à><?aeTY1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeIV1Y13,à> <?aeBB1à><?aeUA2à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>1 <?aeTH3Y4à>Holder and address<?aaSà> / Titulaire et  adresse <?aeBPàInhaber und AnschriftQL><?aeTH6Y7à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>CPD<?aeBPàaaSà /  aePD8àZollpassierscheinheftQL> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>No<?aaSà> / N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTBà> <?aeTF5à><?aeTBà><?aeRT5Y8à><?aeTF6à><?aeTBà>2 <?aeTH6Y7à>Valid for not more than one year, that is  until<?aaSà> / Validité n'excédant pas un an, soit jusqu'au <?aeBPàGueltig laengstens ein Jahr,  bisQL><?aeTBà>3 <?aeTH6Y7à><?aaQà>. inclusive<?aaSà> / inclus <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS2à> <?aeIL1,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeVS3à><?aeTSà>4 <?aeTH3Y4à>Issued by<?aaSà> / Délivré par  <?aeTH6Y7à><?aa6Gà><?aeFD76à>The validity of this carnet is subject to compliance by the holder during  this period with the customs laws and regulations of the countries<?aaSà> / customs territories  visited<?aaSà> / <?aa0Gà><?aeFD76à>Ce carnet reste valable sous réserve que le titulaire ne cesse de  remplir, pendant cette période, les conditions prévues par les lois et règlement douaniers du  pays<?aaSà> / territoire douanier visité<?aeBDàaaSà / Dieses Zollpassierscheinheft ist gueltig unter  der Voraussetzung, dass der Inhaber waehrend dieses Zeitraums die Bestimmungen der Zollgesetze und  der anderen Zollvorschriften der besuchten LaenderaaSà / Zollgebiete beachtet.QL aeBOà><?aeTBà><?aeTF5à> <?aeTBà><?aeRT5Y8à><?aeTF7à><?aeTBà>5 <?aeTH6Y7à>Validity extended until<?aaSà> / Validité prolongée  jusqu'au <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS2à><?aeUA3à><?aeIL1,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeBTà><?aeTV2Y16à><?aeTV3Y17à> <?aeRV5à><?aeIV1Y37,à><?aeBB1à><?aeTSà><?aeTH3Y7à><?aeFN2,à>INTERNATIONAL GUARANTEE CHAIN CHAÎNE DE  GARANTIE INTERNATIONALE <?aeBPàINTERNATIONALE BUERGSCHAFTSKETTEQC><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS5à><?aeTSà> 6 <?aeTH3Y7à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>CARNET CPD CARNET <?aeFN2à> <?aeBPàZollpassierscheinheftQC><?aeFN6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>7 <?aeTH3Y7à>For means of  transport<?aaSà> / Pour moyens de transport (*) <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS5à><?aeTSà><?aeTH3Y7à><?aa0Hà> <?aeFD78à>CONVENTION ON TEMPORARY ADMISSION CONVENTION RELATIVE À L'ADMISSION TEMPORAIRE  <?aeBPàUEBEREINKOMMEN UEBER DIE VORUEBERGEHENDE VERWENDUNGQC><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS5à><?aeTSà><?aa0Gà> <?aeFD76à>8 <?aeTH3Y7à>This carnet is issued for the means of transport registered in<?aaSà> /  <?aeNFà><?aeIL30,6à>under No<?aaSà> / <?aeICà><?aeIR10,à>Ce carnet est délivré pour le moyen  de transport immatriculé en <?aaQà>. <?aeNFà><?aeICà><?aeIL30,6à>sous le numéro <?aaQà>.  <?aeICà><?aeBDàDieses Zollpassierscheinheft wird fuer das Befoerderungsmittel ausgegeben, das  zugelassen ist inQLaeNFàaeIL30,6àunter Nr.QLaeBOà><?aeICà><?aeTEà><?aeVS4à><?aeTSà>9 <?aeTH3Y7à><?aa6Hà> <?aeFD78à>This carnet may be used in the countries<?aaSà> / customs territories listed on the back  cover of this document, under the guarantee of the approved associations indicated. <?aeTBà> <?aeTEà><?aeVS3à><?aeTSà><?aa6Gà><?aeFD76à>10 <?aeTH3Y7à><?aa6Gà><?aeFD76à>It is issued on condition  that the holder re<?aaHà>-exports the means of transport within a specified period and complies with  the customs laws and regulations relating to the temporary admission of means of transport in the  countries<?aaSà> / customs territories visited under the guarantee, in each country<?aaSà> / customs  territory where the document is valid, of the approved association affiliated to the undersigned  international guarantee chain. On expiry, the carnet must be returned to the issuing  association.<?aaSà> / <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS4à><?aeTSà>9 <?aeTH3Y7à><?aa0Hà><?aeFD78à>Ce carnet  peut être utilisé dans les pays<?aaSà> / territoires douaniers qui figurent au dos de la couverture  de ce document, sous la garantie des associations agréées indiquées. <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS3à> <?aeTSà><?aa0Gà><?aeFD76à>10 <?aeTH3Y7à>À charge pour le titulaire de réexporter le moyen de  transport dans un délai imparti et de se conformer aux lois et règlements douaniers sur l'admission  temporaire des moyens de transport dans les pays<?aaSà> / territoires douaniers visités, sous la  garantie, dans chaque pays<?aaSà> / territoire douanier où le document est valable, de l'association  agréée, affiliée à la chaîne de garantie internationale soussignée. À l'expiration, le carnet  doit être restitué à l'association émettrice. <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS4à> <?aeBDàaeTSà9QLaeTH3Y7àaa0HàaeFD78àDieses Zollpassierscheinheft kann in den auf der Rueckseite des  Deckblatts dieses Papiers angegebenen LaendernaaSà/ Zollgebieten unter der Buergschaft der genannten  zugelassenen Verbaende verwendet werden.QCaeTBàaeTEàaeVS3àaeTSàaa0GàaeFD76à10QLaeTH3Y7àEs wird unter der  Bedingung ausgegeben, dass der Inhaber das Befoerderungsmittel innerhalb einer bestimmten Frist  wieder ausfuehrt und die Bestimmungen der Zollgesetze und der anderen Zollvorschriften der besuchten  LaenderaaSà/ Zollgebiete ueber die voruebergehende Verwendung von Befoerderungsmitteln beachtet; hierfuer  haftet in jedem LandaaSà/ Zollgebiet, fuer das das Papier gilt, der zugelassene Verband, der der  unterzeichneten internationalen Buergschaftskette angeschlossen ist.QCBei Ablauf der  Gueltigkeitsdauer ist das Heft dem ausgebenden Verband zurueckzugeben.QCaeBOà><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS3à> <?aeTSà>11 <?aeTH3Y7à><?aeIR19,2à>Issued at<?aaSà> / Délivré à <?aaQà>. <?aeNFà><?aeICà> <?aeIR3,1à><?aeIL20,6à>the<?aaSà> / le <?aaQà>. <?aeNFà><?aeICà><?aeIL36,6à>19 <?aaQà>.  <?aeICà><?aeFN1,à><?aeTBà><?aeTEà><?aeIL1,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeBTà><?aeIV1Y8,6à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA2,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeFA6àaeTT6àaeTT7àaeFA6àaeTT8àaeFA6àaeTT9àaeFA9,6àaeTT10àaeFA6àaeTT11àQJ> <?aeUA3à><?aeTSà><?aeTF6à><?aeTBà>12 <?aeTH3Y4à>Signature of international guarantee chain<?aaSà> /  Signature de la chaîne de garantie internationale <?aeBPàUnterschrift der internationalen  BuergschaftsketteQL><?aeTH6Y7à>Signature of issuing association<?aaSà> / Signature de  l'association émettrice <?aeBPàUnterschrift des ausgebenden VerbandesQL><?aeTH9Y10à>Holder's  signature<?aaSà> / Signature du titulaire <?aeBPàUnterschrift des InhabersQL><?aeTBà><?aeTEà> <?aeVS1à><?aeUA17à><?aeBTà><?aeTV3Y16à><?aeRV5à><?aeRV8à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y1,6à><?aeBB1à><?aeVS1à> <?aa0Gà><?aeFD76à>13 <?aeNFà><?aeIL1,6à><?aePD7à>(*) See reverse side<?aaSà> / Voir verso.  <?aeICà><?aeBTà"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeLM42,à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeTT4àaeFA6àaeTT5àQJ><?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeIX2Y27,6à> <?aeIV1Y50,à><?aeBB1à><?aeUA16à><?aeTSà><?aeRW.6à><?aeRT2Y5à><?aeTBà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeRT2Y5à> <?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aeRV2à><?aeRO-.6à><?aeRV5à><?aeTY1Y0à><?aeTX1Y0à><?aeIV1Y50,à><?aeBB1à><?aeTSà> <?aeTF6à><?aeTBà><?aaTà>4<?Ð> DESCRIPTION OF MEANS OF TRANSPORT<?aaSà> / SIGNALEMENT DU MOYEN DE  TRANSPORT <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS4à><?aeVS2à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA24,6àaeTT4àaeTT5àaeFA6àaeTT6àQJ><?aeTSà>5 <?aeTH3Y4à> Registered in<?aaSà> / Immatriculé en <?aaQà>.<?aeTH4Y5à><?aeFA6à>under No<?aaSà> / sous le n<?aa9Oà> o<?aa0Nà> <?aaQà>.<?aeTBà><?aeTEà><?aeVS4à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3à  aeTT4àaeFA6àaeTT5àaeFA15,àaeTT6àQJ> <?aeUA2à><?aeTSà><?aeRT5Y6à><?aeTBà><?aaTà>6<?Ð> Year of  manufacture<?aaSà> / Année de construction <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà> 7<?Ð> Net weight (kg)<?aaSà>  / Poids net (kg) <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà> 8<?Ð> Value<?aaSà> / Valeur <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>  9<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Chassis No<?aaSà> / Châssis n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aaQà>. <?aaZà><?aaTà><?aa0Gà><?aeFD76à>10<?Ð> Make<?aaSà> / Marque <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>11<?Ð>  <?aa0Hà><?aeFD78à>Engine No<?aaSà> / Moteur n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aa0Gà><?aeFD76à><?aaQà>.<?aaZà><?aaTà> <?aa0Gà><?aeFD76à>12<?Ð> Make<?aaSà> / Marque <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>13<?Ð> No of  cylinders<?aaSà> / Nombre de cylindres <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>14<?Ð> Horsepower<?aaSà> / Nombre  de chevaux <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>15<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Coachwork<?aaSà> / Carrosserie <?aa0Gà> <?aeFD76à><?aaQà>.<?aaZà><?aaTà><?aa0Gà><?aeFD76à>16<?Ð> Type (car, lorry . . .<?aaSà> /  voiture, camion . . .) <?aa1Zà><?aaTà><?Ð><?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>17<?Ð> Colour<?aaSà>  / Couleur <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>18<?Ð> Upholstery<?aaSà> / Garnitures intérieures <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>19<?Ð> No of seats or carrying capacity<?aaSà> / Nombre de places ou charge utile  <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>20<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Equipment<?aaSà> / Équipement <?aa0Gà><?aeFD76à> <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà><?Ð> <?aa0Gà><?aeFD76à>Radio (make)<?aaSà> / Appareil radio (marque)  <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>21<?Ð> Spare tyres<?aaSà> / Pneus de rechange <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà> 22<?Ð> Other particulars<?aaSà> / Divers <?aaQà>.<?aaZà><?aaTà>23<?Ð> <?aaQà>.<?aeTBà> <?aeTF1,à><?aeTBà><?aeTEà><?aeUA3à><?aeBTà><?aeTV2Y16à><?aeTV3Y17à><?aeRV5à><?aeTY1Y0à><?aeTX2Y0à><?aeLM14,à> <?aeIV1Y50,à><?aeBB1à><?aeFN7,à><?aa0Gà><?aeFD76à>For official use<?aaSà> / Réservé à  l'administration <?aeBPàFuer amtliche EintragungenQL><?aeVS1à><?aeBTà><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à> <?aeIV1Y10,à><?aeBB1à><?aeFN2,à><?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeTT3àQJ><?aeUA4à><?aeTSà><?aeRT2Y3à><?aeTBà> <?aeTF6à><?aeTBà><?aeTH2Y3à><?aeFN6à><?aa0Gà><?aeFD76à>Extension of validity<?aaSà> / Prolongation de la  validité <?aeTBà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeUA5à><?aeIL1,6à><?aeRFà><?aeICà><?aeBTà><?aeTV4Y16à><?aeTV5Y17à> <?aeRV2à><?aeRV3à"FIN DE GRAPHIQUE>>DEBUT DE GRAPHIQUE><?aa0Gà><?aeFD76à><?aeLM42,à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA19,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeFA6àaeTT6àaeTT7àaeFA6àaeTT8àaeFA6àaeTT9àaeTT10àaeFA6àaeTT11àQJ> <?aePSà><?aeTY19Y1à><?aeIX1Y0à><?aeIV1Y11,8à><?aeBB1à><?aeIL1,6à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>CARNET CPD  CARNET<?aeFA2,à>COUNTERFOIL SOUCHE<?aa0Xà><?aeFD1à> (1<?aa1Xà>)<?aeFDI14à> <?aeICà><?aeFN1à><?aeUA16à> <?aeTSà><?aeRW.6à><?aeRT2Y11à><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>1 2 3  <?aeTH3Y4à>Importation into<?aaSà> / L'entrée en <?aaQà>. of the means of transport  described in this carnet<?aaSà> / du moyen de transport <?aeTH6Y7à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à> CPD<?aeBPàaaSà / aePD8àZollpassierscheinheftQL> <?aa0Gà><?aeFD76à>No<?aaSà> / N<?aa9Oà>o<?aa0Nà>  <?aeTH9Y10à>Valid until<?aaSà> / Valable jusqu'au <?aaQà>. <?aeFN4à><?aeUA2à><?aeRT5Y11à> <?aaZà>4 <?aeTH6Y10à>Exportation from<?aaSà> / La sortie de <?aaQà>. <?aaZà>5 <?aeTH3Y4à> took place on<?aaSà> / a eu lieu le <?aaQà>. <?aeTH6Y10à>took place on<?aaSà> / a eu lieu le <?aaQà> . <?aaZà>6 <?aeTH3Y4à>at the customs office of<?aaSà> / par le bureau de douane de <?aaQà>.  <?aaQà>. <?aeTH6Y10à>at the customs office of<?aaSà> / par le bureau de douane de  <?aaQà>. <?aaQà>. <?aaZà><?aeTH3Y4à><?aeIL15,6à>Stamp Timbre  <?aeBPàStempelQL><?aeICà><?aeTH6Y10à><?aeIL16,à>Stamp Timbre <?aeBPàStempelQL><?aeICà><?aaZà> 7 <?aeTH3Y4à>Customs officer's signature<?aaSà> / Signature de l'agent de la douane  <?aeBPàUnterschrift des Zollbeamten aaQà. DEaeTH6Y10àCustoms officer's signatureaaSà/ QL>Signature de  l'agent de la douane <?aeBPàUnterschrift des Zollbeamten aaQà.  DEaeTBàaeTF2àaeTBàaeRT2Y11àaeTEàaeUA17àaeBTàaeRV2àaeRV5àaeRV11àaeTV2Y17àaeRV8àaeTX1Y0àaeLM42,àaeIV1Y5,6àaeBB1àaeVS3àaeIL1,6àaa0HàaeFD78àaePD9àCARNET  CPD CARNETaeFA2,àEXPORTATION VOUCHER VOLET DE SORTIEaa0XàaeFD1à(1aa1Xà)aeFDI14àQL><?aeICà><?aeFN1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA19,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeFA6àaeTT6àaeTT7àaeFA6àaeTT8àaeFA6àaeTT9àaeTT10àaeFA6àaeTT11àQJ> <?aeUA16à><?aeTSà><?aeRW.6à><?aeRT2Y11à><?aeTBà><?aeTF6à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>1 2  <?aeTH3Y4à>Holder (name, address)<?aaSà> / Titulaire (nom, adresse) <?aeBPàInhaber (Name,  Anschrift)QL><?aeTH6Y7à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>CPD<?aeBPàaaSà / aePD8àZollpassierscheinheftQL> <?aa0Gà> <?aeFD76à>No<?aaSà> / N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTH9Y10à>Valid until<?aaSà> / Valable jusqu'au  <?aeBPàgueltig bisQL>inclusive<?aaSà> / inclus <?aeTBà><?aeTF3à><?aeTBà><?aeRT5Y11à><?aeTBà><?aeUA3à> <?aeTF4à><?aeTBà>3 <?aeTH6Y10à>Issued by<?aaSà> / Délivré par <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà> <?aeRT2Y11à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeVS2à><?aeBTà><?aeMV17Y6à><?aeRV2à><?aeRV11à><?aeMV17Y-6à><?aeRV5à> <?aeTV3Y17à><?aeRV8à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeTY19Y2à><?aeIV1Y18,8à><?aeBB1à><?aeBPàaeNPàQL> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA19,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeTT6àaeFA6àaeTT7àQJ><?aeUA16à><?aeTSà>4  <?aeTH3Y10à>DESCRIPTION OF MEANS OF TRANSPORT<?aaSà> / SIGNALEMENT DU MOYEN DE TRANSPORT  <?aaZà><?aaTà>5<?Ð> Registered in<?aaSà> / Immatriculé en <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>6<?Ð>  Year of manufacture<?aaSà> / Année de construction <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>7<?Ð> Net weight  (kg)<?aaSà> / Poids net (kg) <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>8<?Ð> Value<?aaSà> / Valeur <?aaQà>.  <?aa1Zà><?aaTà>9<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Chassis No<?aaSà> / Châssis n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>.  <?aaZà><?aaTà><?aa0Gà><?aeFD76à>10<?Ð> Make<?aaSà> / Marque <?aaQà>. <?aa1Zà><?aaTà>11<?Ð>  <?aa0Hà><?aeFD78à>Engine No<?aaSà> / Moteur n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà><?aa0Gà><?aeFD76à> 12<?Ð> Make<?aaSà> / Marque <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>13<?Ð> No of cylinders<?aaSà> / Nombre  de cylindres <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>14<?Ð> Horsepower<?aaSà> / Nombre de chevaux <?aaQà>.  <?aa1Zà><?aaTà>15<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Coachwork<?aaSà> / Carrosserie <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà> <?aa0Gà><?aeFD76à>16<?Ð> Type (car, lorry . . .<?aaSà> / voiture, camion . . .) <?aaQà>.  <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>17<?Ð> Colour<?aaSà> / Couleur <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>18<?Ð>  Upholstery<?aaSà> / Garnitures intérieures <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>19<?Ð> No of seats or  carrying capacity<?aaSà> / Nombre de places ou charge utile <?aaQà>. <?aa1Zà><?aaTà> 20<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Equipment<?aaSà> / Équipement <?aa0Gà><?aeFD76à>Radio (make)<?aaSà> /  Appareil radio (marque) <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>21<?Ð> Spare tyres<?aaSà> / Pneus de rechange  <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>22<?Ð> Other particulars<?aaSà> / Divers <?aaQà>. <?aaZà><?aaZà> <?aaTà>23<?Ð> <?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT2Y7à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aeRV2à> <?aeRV7à><?aeTY2Y0à><?aeIX2Y21,6à><?aeTX2Y0à><?aeLM20,6à><?aeIV1Y18,8à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA6àaeTT2àaeTT3àaeFA1,àaeTT4àaeTT5àaeFA6àaeTT7àQJ><?aeFN17à><?aeTSà><?aeTH1Y5à><?aeFA6à>under  No<?aaSà> / sous le numéro <?aaQà>. <?aeTBà><?aeFN2à><?aeTBà><?aeUA4à><?aeTSà><?aeRT1Y7à><?aeTF15à> <?aeTBà><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN3à>Date of exportation<?aaSà> / Date de sortie  <?aeBPàDatum des AusgangsQL><?aeTCà><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN3à>Customs office of exportation  / Bureau de douane de sortie <?aeBPàAusgangszollstelleQL><?aeFN4à><?aeTBà><?aeTH2Y5à>Voucher  registered under No<?aaSà> / Volet enregistré sous le numéro <?aaQà>. <?aaQà>.  <?aeFN2à><?aeIL15,6à>Stamp Timbre <?aeBPàStempelQL><?aeICà><?aeTEà><?aeVS1à><?aeTSà><?aeTH2Y5à> Customs officer's signature<?aaSà> / <?aaQà>. Signature de l'agent de la douane  <?aeFN3.6à><?aeTBà><?aeTH2Y5à>To be returned to the customs office of importation at<?aaSà> / À  renvoyer au bureau de douane d'entrée de <?aaQà>. <?aaQà>. <?aeFN1à>where the  carnet was registered under number<?aaSà> / où le carnet a été enregistré sous le numéro <?aaQà>.  <?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeTEà><?aeUA5à><?aeBTà><?aeTV4Y16à><?aeTV5Y17à> <?aeRV1à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeIV1Y5,6à><?aeBB1à><?aeVS3à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à><?aeIL1,6à>CARNET  CPD CARNET<?aeFA2,à>IMPORTATION VOUCHER VOLET D'ENTRÉE<?aa0Xà><?aeFD1à> (1<?aa1Xà>)<?aeFDI14à>  <?aeICà><?aeFN1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA19,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeFA6àaeTT6àaeTT7àaeFA6àaeTT8àaeFA6àaeTT9àaeTT10àaeFA6àaeTT11àQJ> <?aeUA16à><?aeTSà><?aeRW.6à><?aeRT2Y11à><?aeTBà><?aeTF5à><?aeTBà><?aa0Gà><?aeFD76à><?aePD8à>1 2  <?aeTH3Y4à>Holder (name, address)<?aaSà> / Titulaire (nom, adresse) <?aeBPàInhaber (Name,  Anschrift)QL><?aeTH6Y7à><?aa0Hà><?aeFD78à><?aePD9à>CPD<?aeBPàaaSà / aePD8àZollpassierscheinheftQL> <?aa0Gà> <?aeFD76à>No<?aaSà> / N<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aeTH9Y10à>Valid until<?aaSà> / Valable jusqu'au  <?aeBPàGueltig bisQL>inclusive<?aaSà> / inclus <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà><?aeRT5Y11à><?aeUA6à><?aeTBà> <?aeTF4à><?aeTBà>3 <?aeTH6Y10à>Issued by<?aaSà> / Délivré par <?aeTBà><?aeTF2à><?aeTBà> <?aeRT2Y11à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeVS2à><?aeBTà><?aeMV17Y6à><?aeRV2à><?aeRV11à><?aeMV17Y-6à><?aeRV5à> <?aeTV6Y17à><?aeRV8à><?aeTX1Y0à><?aeLM42,à><?aeBPàaeNPàQL><?aeIX3Y21,6à><?aeTY19Y3à><?aeIV1Y18,8à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA1,6àaeTT2àaeFA6àaeTT3àaeFA19,àaeTT4àaeFA6àaeTT5àaeTT6àaeFA6àaeTT7àQJ><?aeUA16à><?aeTSà>4  <?aeTH3Y10à>DESCRIPTION OF MEANS OF TRANSPORT<?aaSà> / SIGNALEMENT DU MOYEN DE TRANSPORT  <?aaZà><?aaTà>5<?Ð> Registered in<?aaSà> / Immatriculé en <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>6<?Ð>  Year of manufacture<?aaSà> / Année de construction <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>7<?Ð> Net weight  (kg)<?aaSà> / Poids net (kg) <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>8<?Ð> Value<?aaSà> / Valeur <?aaQà>.  <?aa1Zà><?aaTà>9<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Chassis No<?aaSà> / Châssis n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>.  <?aaZà><?aaTà><?aa0Gà><?aeFD76à>10<?Ð> Make<?aaSà> / Marque <?aaQà>. <?aa1Zà><?aaTà>11<?Ð>  <?aa0Hà><?aeFD78à>Engine No<?aaSà> / Moteur n<?aa9Oà>o<?aa0Nà> <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà><?aa0Gà><?aeFD76à> 12<?Ð> Make<?aaSà> / Marque <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>13<?Ð> No of cylinders<?aaSà> / Nombre  de cylindres <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>14<?Ð> Horsepower<?aaSà> / Nombre de chevaux <?aaQà>.  <?aa1Zà><?aaTà>15<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Coachwork<?aaSà> / Carrosserie <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà> <?aa0Gà><?aeFD76à>16<?Ð> Type (car, lorry . . .<?aaSà> / voiture, camion . . .) <?aaQà>.  <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>17<?Ð> Colour<?aaSà> / Couleur <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>18<?Ð>  Upholstery<?aaSà> / Garnitures intérieures <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>19<?Ð> No of seats or  carrying capacity<?aaSà> / Nombre de places ou charge utile <?aaQà>. <?aa1Zà><?aaTà> 20<?Ð> <?aa0Hà><?aeFD78à>Equipment<?aaSà> / Équipement <?aa0Gà><?aeFD76à>Radio (make)<?aaSà> /  Appareil radio (marque) <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>21<?Ð> Spare tyres<?aaSà> / Pneus de rechange  <?aaQà>. <?aaZà><?aaTà>22<?Ð> Other particulars<?aaSà> / Divers <?aaQà>. <?aaZà><?aaZà> <?aaTà>23<?Ð> <?aaQà>. <?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeRT2Y7à><?aeTEà><?aeUA17à><?aeBTà><?aeRV2à> <?aeRV7à><?aeTY3Y0à><?aeTX3Y0à><?aeLM20,6à><?aeIV1Y18,8à><?aeBB1à> <?aeBPàaeNPàaeTT1àaeFA6àaeTT2àaeTT3àaeFA1,àaeTT4àaeTT5àaeFA6àaeTT7àQJ><?aeFN17à><?aeTSà><?aeTH1Y5à><?aeFA6à>under  No<?aaSà> / sous le numéro <?aaQà>. <?aeTBà><?aeFN2à><?aeTBà><?aeUA4à><?aeRT1Y7à><?aeTF15à><?aeTBà> <?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN3à>Date of importation<?aaSà> / Date d'entrée <?aeBPàDatum  des EingangsQL><?aeTCà><?aeTCà><?aaQà>. <?aeFN3à>Customs office of importation / Bureau  de douane d'entrée <?aeBPàEingangszollstelleQL><?aeFN4à><?aeTBà><?aeTH2Y5à>Voucher registered  under No<?aaSà> / Volet enregistré sous le numéro <?aaQà>. <?aaQà>. <?aeFN2à> <?aeIL15,6à>Stamp Timbre <?aeBPàStempelQL><?aeICà><?aeTBà><?aeTF20à><?aeTBà><?aeTH2Y5à>Customs  officer's signature<?aaSà> / Signature de l'agent de la douane <?aaQà>. <?aeICà><?aeTEà> <?aeVS1à><?aeTSà><?aeTH2Y5à><?aa0Kà><?aeFD77à>NB: <?aa0Gà><?aeFD76à>The customs officer must fill in the  lines indicated on the above exportation voucher<?aaSà> / La douane d'entrée doit remplir le volet  de sortie ci<?aaHà>-dessus aux lignes indiquées<?aeBDàaaSà / Die Eingangszollstelle hat im obigen  Ausgangsblatt die angegebenen Zeilen auszufuellen.QL aeBOà><?aeFN2à><?aeTBà><?aeTF4à><?aeTBà><?aeTEà> <?aeUA7à><?aeBTà><?aeTV4Y16à><?aeTV7Y17à><?aeRV1à"FIN DE GRAPHIQUE>This carnet may be used in the  following countries / customs territories under the guarantee of the following associations / Ce  carnet peut être utilisé dans les pays / territoires douaniers suivants, sous la garantie des  associations suivantes(LIST OF COUNTRIES / CUSTOMS TERRITORIES AND APPROVED ASSOCIATIONS)(LISTE  DES PAYS / TERRITOIRES DOUANIERS ET ASSOCIATIONS AGRÉÉES) ANNEXE B.1 ANNEXE RELATIVE AUX MARCHANDISES DESTINÉES À ÊTRE PRÉSENTÉES OU UTILISÉES À  UNE EXPOSITION, UNE FOIRE, UN CONGRÈS OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE CHAPITRE PREMIER  DéfinitionsArticle premierPour l'application de la présente annexe, on entend par  «manifestation»: 1) les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de  l'agriculture et de l'artisanat; 2) les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthrophique; 3) les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique,  artisanal, artistique, éducatif ou culturel, sportif, religieux ou culturel, pour promouvoir le  tourisme ou encore en vue d'aider les peuples à mieux se comprendre; 4) les réunions de représentants d'organisations ou de groupements internationaux; 5) les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif; à l'exception des expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux en  vue de la vente de marchandises étrangères. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 21. Bénéficient de l'admission temporaire  conformément à l'article 2 de la présente convention: a) les marchandises destinées à être exposées ou à faire l'objet d'une démonstration à une  manifestation, y compris le matériel dont il est question dans les annexes de l'accord pour  l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, Unesco, New York, 22  novembre 1950 et de son protocole, Nairobi, 26 novembre 1976; b) les marchandises destinées à être utilisées pour les besoins de la présentation des produits  étrangers à une manifestation, telles que: i) les marchandises nécessaires pour la démonstration des machines ou appareils étrangers exposés; ii) le matériel de construction et de décoration, y compris l'équipement électrique, pour les  stands provisoires d'exposants étrangers; iii) le matériel publicitaire et de démonstration destiné manifestement à être utilisé à titre de  publicité pour les marchandises étrangères exposées, tel que les enregistrements sonores et vidéo,  films et diapositives ainsi que l'appareillage nécessaire à leur utilisation; c) le matériel, y compris les installations d'interprétation, les appareils d'enregistrement du son  et d'enregistrement vidéo ainsi que les films à caractère éducatif, scientifique ou culturel,  destiné à être utili´se aux réunions, conférences et congrès internationaux. 2. Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées par la présente annexe: a) le nombre ou la quantité de chaque article importé doit être raisonnable compte tenu de sa  destination; b) les conditions posées par la présente convention doivent être remplies à la satisfaction des  autorités douanières du territoire d'admission temporaire. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Aussi longtemps qu'elles bénéficient des  facilités prévues par la présente convention et sauf si la législation nationale du territoire  d'admission temporaire le permet, les marchandises placées en admission temporaire ne peuvent pas  être: a) prêtées, louées ou utilisées moyennant rétributionoub) transportées hors du lieu de la  manifestation. Article 41. Le délai de réexportation des marchandises importées pour être présentées ou  utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire est de six mois au  moins à compter de la date d'admission temporaire. 2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, les autorités douanières  autorisent les intéressés à laisser dans le territoire d'admission temporaire les marchandises  destinées à être présentées ou utilisées à une manifestation ultérieure, à condition qu'ils se  conforment aux dispositions des lois et règlements de ce territoire et que les marchandises soient  réexportées dans un délai d'un an à partir de la date de leur admission temporaire. Article 51. En application des dispositions de l'article 13 de la présente convention, la mise à  la consommation est accordée en franchise des droits et taxes à l'importation et sans application  des prohibitions ou restrictions à l'importation, aux marchandises suivantes: a) petits échantillons représentatifs des marchandises étrangères exposées à une manifestation, y  compris les échantillons de produits alimentaires et de boissons, importés comme tels ou obtenus à  la manifestation à partir de marchandises importées en vrac, pourvu: i) qu'il s'agisse de produits étrangers fournis gratuitement et qui servent uniquement à des  distributions gratuites au public à la manifestation pour être utilisés ou consommés par les  personnes à qui ils auront été distribués; ii) que ces produits soient identifiables comme étant des échantillons à caractère publicitaire ne  présentant qu'une faible valeur unitaire; iii) qu'ils ne se prêtent pas à la commercialisation et qu'ils soient, le cas échéant, conditionnés  en quantités nettement plus petites que celles contenues dans le plus petit emballage vendu au  détail; iv) que les échantillons de produits alimentaires et de boissons qui ne sont pas distribués dans  des emballages conformément au point iii) ci-dessus, soient consommés à la manifestationetv) que,  de l'avis des autorités douanières du territoire d'admission temporaire, la valeur globale et la  quantité des marchandises soient raisonnables, eu égard à la nature de la manifestation, au nombre  de visiteurs et à l'importance de la participation de l'exposant à la manifestation; b) marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou pour la démonstration de  machines et appareils étrangers présentés à la manifestation et qui sont consommées ou détruites au  cours de ces démonstrations, pourvu que, de l'avis des autorités douanières du territoire  d'admission temporaire, la valeur globale et la quantité des marchandises soient raisonnables, eu  égard à la nature de la manifestation, au nombre de visiteur et à l'importance de la participation  de l'exposant à la manifestation; c) produits de faible valeur utilisés pour la construction, l'aménagement et la décoration des  stands provisoires des étrangers exposant à la manifestation (peintures, vernis, papiers de  tenture, etc.) détruits du fait de leur utilisation; d) imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers (illustrés  ou non) et photographies non encadrées, destinés manifestement à être utilisés à titre de publicité  pour les marchandises, pourvu: i) qu'il s'agisse de produits étrangers fournis gratuitement et qui servent uniquement à des  distributions gratuites au public sur le lieu de la manifestationetii) que, de l'avis des  autorités douanières du territoire d'admission temporaire, la valeur globale et la quantité des  marchandises soient raisonnables, eu égard à la nature de la manifestation, au nombre de visiteurs  et à l'importance de la participation de l'exposant à la manifestation; e) dossiers, archives, formules et autres documents destinés à être utilisés comme tels au cours ou  à l'occasion de réunions, conférences ou congrès internationaux. 2. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne sont pas applicables aux boissons  alcooliques, aux tabacs et aux combustibles. Article 61. À l'importation comme à la réexportation, la vérification et le dédouanement des  marchandises qui vont être ou qui ont été présentées ou utilisées à une manifestation sont  effectués, dans tous les cas où cela est possible et opportun, sur les lieux de cette  manifestation. 2. Chaque partie contractante s'efforcera, dans tous les cas où elle l'estimera utile, compte tenu  de l'importance de la manifestation, d'ouvrir, pour une durée raisonnable, un bureau de douane sur  les lieux de la manifestation organisée sur son territoire. Article 7Les produits accessoirement obtenus au cours de la manifestation à partir de  marchandises importées temporairement, à l'occasion de la démonstration de machines ou d'appareils  exposés, sont soumis aux dispositions de la présente convention. Article 8Chaque partie contractante a le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard des dispositions de l'article 5  paragraphe 1 point a) de la présente annexe. Article 9À son entrée en vigueur, la présente annexe abrogera et remplacera, conformément à  l'article 27 de la présente convention, la convention douanière relative aux facilités accordées  pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une  foire, un congrès ou une manifestation similaire, Bruxelles, 8 juin 1961, dans les relations entre  les parties contractantes ayant accepté la présente annexe et qui sont parties contractantes à  ladite convention.  ANNEXE B.2 ANNEXE RELATIVE AU MATÉRIEL PROFESSIONNEL CHAPITRE PREMIER  DéfinitionArticle premierPour l'application de la présente annexe, ont entend par «matériel  professionnel»: 1) le matériel de presse, de radiodiffusion et de télévision, nécessaire aux représentants de la  presse, de la radiodiffusion ou de la télévision qui se rendent dans le territoire d'un autre pays  en vue de réaliser des reportages, des enregistrements ou des émissions dans le cadre de programmes  déterminés. Une liste illustrative figure à l'appendice I de la présente annexe; 2) le matériel cinématographique nécessaire à une personne qui se rend dans le territoire d'un  autre pays en vue de réaliser un ou plusieurs films déterminés. Une liste illustrative figure à  l'appendice II de la présente annexe; 3) tout autre matériel nécessaire à l'exercice du métier ou de la profession d'une personne qui se  rend dans le territoire d'un autre pays pour y accomplir un travail déterminé. Est exclu le  matériel devant être utilisé pour la fabrication industrielle, le conditionnement de marchandises  ou, à moins qu'il ne s'agisse d'outillage à main, pour l'exploitation de ressources naturelles,  pour la construction, la réparation ou l'entretien d'immeubles, pour l'exécution de travaux de  terrassement ou de travaux similaires. Une liste illustrative de ce matériel figure à l'appendice  III de la présente annexe; 4) les appareils auxiliaires du matériel visé aux points 1, 2 et 3 du présent article et les  accessoires qui s'y rapportent. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention: a) le matériel professionnel; b) les pièces détachées importées en vue de la réparation d'un matériel professionnel placé en  admission temporaire en vertu du point a) du présent article. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 31. Pour pouvoir bénéficier des facilités  accordées par la présente annexe, le matériel professionnel doit: a) appartenir à une personne établie ou résidant en dehors du territoire d'admission temporaire; b) être importé par une personne établie ou résidant en dehors du territoire d'admission  temporaire; c) être utilisé exclusivement par la personne qui se rend dans le territoire d'admission temporaire  ou sous sa propre direction. 2. Le paragraphe 1 point c) du présent article n'est pas applicable au matériel importé en vue de  la réalisation d'un film, d'un programme de télévision ou d'une oeuvre audiovisuelle, en exécution  d'un contrat de coproduction auquel une personne établie dans le territoire d'admission temporaire  serait partie, et qui est approuvé par les autorités compétentes de ce territoire dans le cadre  d'un accord intergouvernemental de coproduction. 3. Le matériel cinématographique, de presse, de radiodiffusion et de télévision ne doit pas faire  l'objet d'un contrat de location ou d'un contrat similaire auquel une personne établie dans le  territoire d'admission temporaire serait partie, étant entendu que cette condition n'est pas  applicable en cas de réalisation de programmes communs de radiodiffusion ou de télévision. Article 41. L'admission temporaire des matériels de production et de reportages radiodiffusés ou  télévisés et des véhicules spécialement adaptés pour être utilisés aux fins de reportages  radiodiffusés ou télévisés et leurs équipements, importés par des organismes publics ou privés  agréés à cette fin par les autorités douanières du territoire d'admission temporaire, est accordée  sans qu'il soit exigé de document douanier et sans constitution de garantie. 2. Les autorités douanières peuvent exiger la présentation d'une liste ou d'un inventaire détaillé  du matériel visé au paragraphe 1 du présent article, accompagné d'un engagement écrit de  réexportation. Article 5Le délai de réexportation du matériel professionnel est de douze mois au moins à  compter de la date d'admission temporaire. Toutefois, pour les véhicules, de délai de réexportation  peut être fixé compte tenu du motif et de la durée prévisible du séjour dans le territoire  d'admission temporaire. Article 6Chaque partie contractante a le droit de refuser ou de retirer le bénéfice de  l'admission temporaire aux véhicules mentionnés dans les appendices I à III de la présente annexe,  qui, même à titre occasionnel, embarquent des personnes moyennant paiement ou chargent des  marchandises sur son territoire pour les débarquer ou les décharger dans un lieu situé sur le même  territoire. Article 7Les appendices de la présente annexe font partie intégrante de celle-ci. Article 8À son entrée en vigueur, la présente annexe abrogera et remplacera, conformément à  l'article 27 de la présente convention, la convention douanière relative à l'importation temporaire  de matériel professionnel, Bruxelles, 8 juin 1961, dans les relations entre les parties  contractantes ayant accepté la présente annexe et qui sont parties contractantes à ladite  convention. Appendice I MATÉRIEL DE PRESSE, DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION Liste  illustrativeA. Matériel de presse, tel que: - ordinateurs personnels, - télécopieurs, - machines à écrire, - caméras de tous types (film et électronique), - appareils de transmission, d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images  (magnétophones, magnétoscopes, lecteurs vidéo, microphones, tables de mixage, enceintes  acoustiques), - supports de son ou d'images, vierges ou enregistrés, - instruments et appareils de mesure et de contrôle technique (oscillographes, systèmes de contrôle  des magnétophones et magnétoscopes, multimètres, coffres à outils et sacoches, vecteurscopes,  générateurs de signaux vidéo, etc.), - matériel d'éclairage (projecteurs, transformateurs, pieds), - accessoires (cassettes, photomètres, objectifs, pieds, accumulateurs, courroies de transmission,  chargeurs de batterie, moniteurs). B. Matériel de radiodiffusion, tel que: - matériel de télécommunications tel qu'émetteurs-récepteurs ou émetteurs de diffusion, terminaux  raccordables sur réseau ou sur câble, liaisons satellites, - équipements de production audiofréquence (appareil de prise de son, d'enregistrement et de  reproduction), - instruments et appareils de mesure et de contrôle technique (oscillographes, systèmes de contrôle  des magnétophones et magnétoscopes, multimètres, coffres à outils et sacoches, vecteurscopes,  générateurs de signaux vidéo, etc.), - accessoires (horloges, chronomètres, boussoles, microphones, tables de mixage, bandes magnétiques  pour le son, groupes électrogènes, transformateurs, piles et accumulateurs, chargeurs de batterie,  appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation, etc.), - supports de son, vierges ou enregistrés. C. Matériel de télévision, tel que: - appareils de prise de vues de télévision, - télécinéma, - instruments et appareils de mesure et de contrôle technique, - appareils de transmission et de retransmission, - appareils de communication, - appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images (magnétophones, magnétoscopes,  lecteurs vidéo, microphones, tables de mixage, enceintes acoustiques), - matériel d'éclairage (projecteurs, transformateurs, pieds), - matériel de montage, - accessoires (horloges, chronomètres, boussoles, objectifs, photomètres, pieds, chargeurs de  batterie, cassettes, groupes électrogènes, transformateurs, batteries et accumulateurs, appareils  de chauffage, de climatisation et ventilation, etc.), - supports de son ou d'images, vierges ou enregistrés (génériques, signaux d'appel de station,  raccords musicaux, etc.), - «film rushes», - instruments de musique, costumes, décors et autres accessoires de théâtre, estrades, produits de  maquillage, sèche-cheveux. D. Véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins ci-avant, tels que  véhicules pour: - la transmission TV, - les accessoires TV, - l'enregistrement de signaux vidéo, - l'enregistrement et la reproduction du son, - les effets de ralenti, - l'éclairage. Appendice II MATÉRIEL CINÉMATOGRAPHIQUE Liste illustrativeA. Matériel, tel que: - caméras de tous types (film et électronique), - instruments et appareils de mesure et de contrôle technique (oscillographes, systèmes de contrôle  des magnétophones, multimètres, coffres à outils et sacoches, vecteurscopes, générateurs de signaux  vidéo, etc.), - travellings et grues, - matériel d'éclairage (projecteurs, transformateurs, pieds), - matériel de montage, - appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images (magnétophones, magnétoscopes,  lecteurs vidéo, microphones, tables de mixage, enceintes acoustiques), - supports de son ou d'images vierges ou enregistrés (génériques, signaux d'appel de station,  raccords musicaux, etc.), - «film rushes», - accessoires, horloges, chronomètres, boussoles, microphones, tables de mixage, bandes  magnétiques, groupes électrogènes, transformateurs, batteries et accumulateurs, chargeurs de  batterie, appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation, etc.), - instruments de musique, costumes, décors et autres accessoires de théâtre, estrades, produits de  maquillage, sèche-cheveux. B. Véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins ci-dessus. Appendice III AUTRE MATÉRIEL Liste illustrativeA. Matériel pour le montage, l'essai, la mise  en marche, le contrôle, la vérification, l'entretien ou la réparation de machines, d'installations,  de matériel de transport, etc., tel que: - outils, - matériel et appareils de mesure, de vérification ou de contrôle (de température, de pression, de  distance, de hauteur, de surface, de vitesse, etc.), y compris les appareils électriques  (voltmètres, ampèremètres, câbles de mesure, comparateurs, transformateurs, enregistreurs, etc.) et  les gabarits, - appareils et matériel pour photographier les machines et les installations pendant et après leur  montage, - appareils pour le contrôle technique des navires. B. Matériel nécessaire aux hommes d'affaires, aux experts en organisation scientifique ou technique  du travail, en productivité, en comptabilité et aux personnes exerçant des professions similaires,  tel que: - ordinateurs personnels, - machines à écrire, - appareils de transmission, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, - instruments et appareils de calcul. C. Matériel nécessaire aux experts chargés de relevés topographiques ou de travaux de prospection  géophysique, tel que: - instruments et appareils de mesure, - matériel de forage, - appareils de transmission et de communication. D. Matériel nécessaire aux experts chargés de combattre la pollution. E. Instruments et appareils nécessaires aux médecins, chirurgiens, vétérinaires, sages-femmes et  aux personnes exerçant des professions similaires. F. Matériel nécessaire aus experts en archéologie, paléontologie, géographie, zoologie, etc. G. Matériel nécessaire aux artistes, aux troupes de théâtre et aux orchestres, tel que tous les  objectifs utilisés pour la représentation, instruments de musique, décors et costumes, etc. H. Matériel nécessaire aux conférenciers pour illustrer leur exposé. I. Matériel nécessaire lors de voyages effectués pour prendre des photos (appareils de photographie  de tous les types, cassettes, posemètres, objectifs, pieds, accumulateurs, courroies de  transmission, chargeurs de batteries, moniteurs, matériel d'éclairage, articles de mode et  accessoires pour mannequins, etc.). J. Véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins ci-dessus, tels que postes  de contrôle ambulants, voitures-ateliers, véhicules-laboratoires, etc.  ANNEXE B.3 ANNEXE RELATIVE AUX CONTENEURS, PALETTES, EMBALLAGES, ÉCHANTILLONS ET AUTRES  MARCHANDISES IMPORTÉS DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION COMMERCIALE CHAPITRE PREMIER  DéfinitionsArticle premierPour l'application de la présente annexe, on entend par: a) marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale: les conteneurs, les palettes, les emballages, les échantillons, les films publicitaires, ainsi que  les marchandises de toute nature importées dans le cadre d'une opération commerciale, sans que leur  importation constitue en soi une opération commerciale; b) emballage: tous les articles et matériaux servant, ou destinés à servir, dans l'état où ils sont importés, à  emballer, protéger, arrimer ou séparer des marchandises, à l'exclusion des matériaux (paille,  papier, fibres de verre, copaux, etc.) importés en vrac. Sont exclus également les conteneurs et  les palettes tels qu'ils sont définis respectivement aux points c) et d) du présent article; c) conteneur: un engin de transport (cadre, citerne amovible ou autre engin analogue): i) constituant un compartiment, totalement ou partiellement clos, destiné à contenir des  marchandises; ii ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage  répété; iii) spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un  ou plusieurs modes de transport; iv) conçu de manière à être aisément manipulé, notamment lors de son transbordement d'un mode de  transport à un autre; v) conçu de façon à être facile à remplir et à videretvi) d'un volume intérieur d'au moins un  mètre cube. Le terme «conteneur» comprend les accessoires et équipements du conteneur selon sa catégorie, à  condition qu'ils soient transportés avec le conteneur. Le terme «conteneur» ne comprend pas les  véhicules, les accessoires ou pièces détachées des véhicules, les emballages ni les palettes. Les  «carrosseries amovibles »sont assimilées aux conteneurs; d) palette: un dispositif sur le plancher duquel peut être groupée une certaine quantité de marchandises afin  de constituer une unité de charge en vue de son transport ou en vue de sa manutention ou de son  gerbage à l'aide d'appareils mécaniques. Ce dispositif est constitué soit par deux planchers reliés  entre eux par des entretoises, soit par un plancher reposant sur des pieds; sa hauteur totale est  aussi réduite que possible tout en permettant la manutention par chariots élévateurs à fourche ou  transpalettes; il peut être muni ou non d'une superstructure; e) échantillon: les articles qui sont représentatifs d'une catégorie déterminée de marchandises déjà produites ou  qui sont des modèles de marchandises dont la fabrication est envisagée, à l'exclusion des articles  identiques introduits par la même personne ou expédiés au même destinataire en quantités telles  que, pris dans leur ensemble, ils ne constituent plus des échantillons selon les usages normaux du  commerce; f) film publicitaire: les supports d'image enregistrés, avec ou sans sonorisation, reproduisant essentiellement des  images montrant la nature ou le fonctionnement de produits ou matériels mis en vente ou en location  par une personne établie ou résidant sur le territoire d'une autre partie contractante, pourvu  qu'ils soient de nature à être présentés à des clients éventuels et non dans des salles publiques,  et soient importés dans un colis ne contenant pas plus d'une copie de chaque film et ne faisant pas  partie d'un envoi de films plus important; g) trafic interne: le transport des marchandises chargées à l'intérieur du territoire douanier d'une partie  contractante pour être déchargées à l'intérieur du territoire douanier de la même partie  contractante. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention les marchandises suivantes importées dans le cadre d'une  opération commerciale: a) les emballages qui sont soit importés pleins pour être réexportés vides ou pleins, soit vides  pour être réexportés pleins; b) les conteneurs chargés ou non de marchandises ainsi que les accessoires et équipements de  conteneurs admis temporairement qui sont soit importés avec un conteneur pour être réexportés  isolément ou avec un autre conteneur, soit isolément pour être réexportés avec un conteneur; c) les pièces détachées importées en vue de la réparation des conteneurs placés en admission  temporaire en vertu du point b) du présent article; d) les palettes; e) les échantillons; f) les films publicitaires; g) toute autre marchandise importée à l'une des fins énoncées à l'appendice I de la présente annexe  dans le cadre d'une opération commerciale mais dont l'importation ne constitue pas en soi une  opération commerciale. Article 3Les dispositions de la présente annexe n'affectent en rien les législations douanières  des parties contractantes applicables lors de l'importation des marchandises transportées dans des  conteneurs ou emballages ou sur des palettes. Article 41. Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées par la présente annexe: a) les emballages doivent être réexportés uniquement par le bénéficiaire de l'admission temporaire.  Ils ne peuvent, même occasionnellement, être utilisés en trafic interne; b) les conteneurs doivent être revêtus de marques dans les conditions définies à l'appendice II de  la présente annexe. Ils peuvent être utilisés en trafic interne mais, dans ce cas, chaque partie  contractante a la faculté d'imposer les conditions ci-après: - le trajet amènera le conteneur en empruntant un itinéraire raisonnablement direct au lieu ou au  plus près du lieu où des marchandises à exporter doivent être chargées ou à partir duquel le  conteneur doit être réexporté à vide, - le conteneur ne sera utilisé qu'une seule fois en trafic interne avant sa réexportation; c) les palettes ou un nombre égal de palettes de même type et de valeur sensiblement égale doivent  avoir été exportées préalablement ou être exportées ou réexportées ultérieurement; d) les échantillons et les films publicitaires doivent appartenir à une personne établie ou  résidant en dehors du territoire d'admission temporaire et être importés dans le seul but d'être  présentés ou de faire l'objet d'une démonstration dans le territoire d'admission temporaire en vue  de rechercher des commandes de marchandises qui seront importées dans ce même territoire. Ils ne  doivent être vendus, ni affectés à leur usage normal sauf pour les besoins de la démonstration, ni  utilisés de quelque manière que ce soit en location ou contre rémunération pendant leur séjour dans  le territoire d'admission temporaire; e) l'utilisation des marchandises visées aux points 1 et 2 de l'appendice I de la présente annexe  ne doit pas constituer une activité lucrative. 2. Chaque partie contractante a le droit de ne pas accorder l'admission temporaire aux conteneurs,  aux palettes ou aux emballages qui ont fait l'objet d'un achat, d'une location-vente, d'un louage  ou d'un contrat similaire, conclu par une personne établie ou résidant sur son territoire. Article 51. L'admission temporaire des conteneurs, palettes et emballages est accordée sans  qu'il soit exigé de document douanier et sans constitution de garantie. 2. En lieu et place d'un document douanier et d'une garantie pour les conteneurs, le bénéficiaire  de l'admission temporaire peut être tenu de s'engager par écrit: i) à fournir aux autorités douanières, sur leur demande, les renseignements détaillés relatifs aux  mouvements de chaque conteneur placé en admission temporaire, y compris les dates et les lieux  d'entrée dans le territoire d'admission temporaire et de sortie dudit territoire, ou une liste des  conteneurs accompagnée d'un engagement de réexportation; ii) à acquitter les droits et taxes à l'importation qui pourraient être exigés au cas où les  conditions régissant l'admission temporaire ne seraient pas remplies. 3. En lieu et place d'un document douanier et d'une garantie pour les palettes et les emballages,  le bénéficiaire de l'admission temporaire peut être tenu de présenter aux autorités douanières  l'engagement écrit de les réexporter. 4. Les personnes qui font régulièrement usage du régime de l'admission temporaire sont autorisées à  souscrire un engagement global. Article 6Le délai de réexportation des marchandises importées dans le cadre d'une opération  commerciale est de six mois au moins à compter de la date d'admission temporaire. Article 7Chaque partie contractante a le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard de: a) trois groupes de marchandises au maximum, parmi ceux de l'article 2; b) l'article 5 paragraphe 1, de la présente annexe. Article 8Les appendices de la présente annexe font partie intégrante de celle-ci. Article 9À son entrée en vigueur, la présente annexe abrogera et remplacera, conformément à  l'article 27 de la présente convention, les conventions et dispositions ci-après: - convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports  internationaux, Genève, 9 décembre 1960, - convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages, Bruxelles, 6 octobre  1960, - articles 2 à 11 et annexes 1 (paragraphes 1 et 2) à 3 de la convention douanière relative aux  conteneurs, Genève, 2 décembre 1972, - articles 3, 5 et 6 (1 point b et 2) de la convention internationale pour faciliter l'importation  des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, Genève, 7 novembre 1952, dans les relations entre les parties contractantes ayant accepté la présente annexe et qui sont  parties contractantes auxdites conventions. Appendice I Liste des marchandises aux termes de l'article 2 point g) 1.  Marchandises devant être soumises à des essais, des contrôles, des expériences ou des  démonstrations. 2. Marchandises devant servir à effectuer des essais, des contrôles, des expériences ou des  démonstrations. 3. Films cinématographiques impressionnés et développés, positifs et autres supports d'image  enregistrés destinés à être visionnés avant leur utilisation commerciale. 4. Films, bandes magnétiques, films magnétisés et autres supports de son ou d'image destinés à la  sonorisation, au doublage ou à la reproduction. 5. Supports d'information enregistrés, envoyés à titre gratuit et destinés à être utilisés dans le  traitement automatique des données. 6. Objets (y compris les véhicules) qui, par leur nature, ne peuvent servir qu'à faire de la  réclame pour un article déterminé ou de la propagande pour un but déterminé. Appendice II Dispositions relatives au marquage des conteneurs 1. Les indications suivantes,  inscrites de façon durable, devront être apposées en un endroit approprié et bien visible, sur les  conteneurs: a) identification du propriétaire ou de l'exploitant principal; b) marques et numéros d'identification du conteneur adoptés par le propriétaire ou  l'exploitantetc) tare du conteneur, y compris tous les équipements fixés à demeure. 2. Le pays auquel le conteneur est rattaché pourra être indiqué, soit en toutes lettres, soit au  moyen du code du pays ISO alpha-2 prévu dans la norme internationale ISO 3166, soit encore au moyen  du signe distinctif utilisé pour indiquer le pays d'immatriculation des véhicules automobiles en  circulation routière internationale. Chaque pays pourra subordonner l'emploi sur les conteneurs de  son nom ou de son signe au respect des dispositions de la législation nationale. L'identification  du propriétaire ou de l'exploitant pourra être assurée soit par l'indication de son nom, soit par  un sigle consacré par l'usage, à l'exclusion des symboles tels qu'emblèmes ou drapeaux. 3. Pour que les marques et les numéros d'identification figurant sur les conteneurs puissent être  considérés comme inscrits de façon durable lorsqu'une feuille en matière plastique est utilisée,  les conditions ci-après doivent être remplies: a) un adhésif de qualité sera utilisé. La bande, une fois appliquée, devra présenter une résistance  à la traction plus faible que la force d'adhésion de sorte qu'il soit impossible de décoller la  bande sans l'endommager. Une bande obtenue par coulage satisfait à ces exigences. Une bande  fabriquée par calandrage ne pourra pas être utilisée; b) lorsque les marques et les numéros d'identification devront être modifiés, la bande à remplacer  devra être entièrement retirée avant que ne soit fixée une nouvelle bande. L'apposition d'une  nouvelle bande sur une bande déjà collée est proscrite. 4. Les spécifications concernant l'utilisation d'une feuille en matière plastique pour le marquage  des conteneurs énoncées au point 3 du présent appendice n'excluent pas la possibilité d'utiliser  d'autres méthodes de marquage durable.  ANNEXE B.4 ANNEXE RELATIVE AUX MARCHANDISES IMPORTÉES DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE  PRODUCTION CHAPITRE PREMIER DéfinitionArticle premierPour l'application de la  présente annexe, on entend par «marchandises importées dans le cadre d'une opération de  production»: 1) a) les matrices, clichés, moules, dessins, projets, modèles et autres objets similaires; b) les instruments de mesure, de contrôle, de vérification et autres objets similaires; c) les outils et instruments spéciaux; qui sont importés pour être utilisés pendant un procédé de fabrication de marchandiseset2) les  «moyens de production de remplacement»: les instruments, appareils et machines qui, dans l'attente de la livraison ou de la réparation de  marchandises similaires, sont mis à la disposition d'un client par le fournisseur ou le réparateur,  selon les cas. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention les marchandises importées dans le cadre d'une opération de  production. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par la présente annexe: a) les marchandises importées dans le cadre d'une opération de production doivent appartenir à une  personne établie en dehors du territoire d'admission temporaire et être destinées à une personne  établie dans ce territoire; b) tout ou partie (selon les dispositions de la législation nationale) de la production résultant  de l'utilisation des marchandises importées dans le cadre d'une opération de production visée à  l'article 1<?aa9Oà>er paragraphe 1 de la présente annexe doit être exportée du territoire  d'admission temporaire; c) les moyens de production de remplacement doivent être mis provisoirement et gratuitement à la  disposition d'une personne établie dans le territoire d'admission temporaire pour ou à l'initiative  du fournisseur des moyens de production dont la livraison est retardée ou qui doivent être  réparés. Article 41. Le délai de réexportation des marchandises visées à l'article 1<?aa9Oà>er paragraphe  1 de la présente annexe est de douze mois au moins à compter de la date d'admission temporaire. 2. Le délai de réexportation des moyens de production de remplacement est de six mois au moins à  compter de la date d'admission temporaire.  ANNEXE B.5 ANNEXE RELATIVE AUX MARCHANDISES IMPORTÉES DANS UN BUT ÉDUCATIF, SCIENTIFIQUE  OU CULTUREL CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle premierPour l'application de la  présente annexe, on entend par: a) marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel: le matériel scientifique et pédagogique, le matériel de bien-être destiné aux gens de mer ainsi que  toute autre marchandise importée dans le cadre d'une activité éducative, scientifique ou  culturelle. b) Dans le point a) ci-dessus: i) matériel scientifique et pédagogique: tous modèles, instruments, appareils, machines et leurs accessoires utilisés aux fins de la  recherche scientifique et de l'enseignement ou de la formation professionnelle; ii) matériel de bien-être destiné aux gens de mer: le matériel destiné aux activités de caractère culturel, éducatif, récréatif, religieux ou sportif  des personnes qui sont chargées de tâches se rapportant au fonctionnement ou au service en mer d'un  navire étranger affecté au trafic maritime international. Des listes illustratives du «matériel pédagogique», du «matériel de bien-être destiné aux gens de  mer» et de «toute autre marchandise importée dans le cadre d'une activité éducative, scientifique  ou culturelle» figurent respectivement aux appendices I, II et III de la présente annexe. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention:a) les marchandises importées exclusivement dans un but éducatif, scientifique ou culturel; b) les pièces de rechange se rapportant au matériel scientifique et pédagogique placé en admission  temporaire en vertu du point a) ci-dessus, ainsi que les outils spécialement conçus pour  l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation dudit matériel. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par cette annexe: a) les marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel doivent appartenir à  une personne établie en dehors du territoire d'admission temporaire et être importées par des  établissements agréés et en nombre raisonnable compte tenu de leur destination. Elles ne doivent  pas être utilisées à des fins commerciales; b) le matériel de bien-être destiné aux gens de mer doit être utilisé à bord de navires étrangers  affectés au trafic maritime international ou débarqué temporairement d'un navire pour être utilisé  à terre par l'équipage, ou importé pour être utilisé dans les foyers, clubs et locaux de récréation  pour gens de mer, gérés soit par des organismes officiels, soit par des organisations religieuses  ou autres à but non lucratif, ainsi que dans des lieux du culte où sont célébrés régulièrement des  offices à l'intention des gens de mer. Article 4L'admission temporaire de matériel scientifique et pédagogique et de matériel de  bien-être destiné aux gens de mer utilisé à bord des navires est accordée sans qu'il soit exigé de  document douanier et sans constitution de garantie. Le cas échéant, un inventaire ainsi qu'un  engagement écrit de réexportation peut être exigé pour le matériel scientifique et pédagogique. Article 5Le délai de réexportation des marchandises importées dans un but éducatif, scientifique  ou culturel est de douze mois au moins à compter de la date d'admission temporaire. Article 6Chaque partie contractante a le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard des dispositions de l'article 4 de la  présente annexe, en ce qui concerne le matériel scientifique et pédagogique. Article 7Les appendices de la présente annexe font partie intégrante de celle-ci. Article 8À son entrée en vigueur, la présente annexe, conformément à l'article 27 de la présente  convention, abrogera et remplacera la convention douanière relative au matériel de bien-être  destiné aux gens de mer, Bruxelles, 1<?aa9Oà>er décembre 1964, la convention douanière relative à  l'importation temporaire de matériel scientifique, Bruxelles, 11 juin 1968, et la convention  douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique, Bruxelles, 8 juin 1970, dans  les relations entre les parties contractantes ayant accepté la présente annexe et qui sont parties  contractantes auxdites conventions. Appendice I Liste illustrative a) Appareils d'enregistrement ou de reproduction du  son ou des images, tels que: - projecteurs de diapositives ou de films fixes, - projecteurs de cinéma, - rétroprojecteurs et épiscopes, - magnétophones, magnétoscopes et kinescopes, - circuits fermés de télévision. b) Supports de son et d'images, tels que: - diapositives, films fixes et microfilms, - films cinématographiques, - enregistrements sonores (bandes magnétiques, disques), - bandes vidéo. c) Matériel spécialisé, tel que: - matériel bibliographique et audiovisuel pour bibliothèques, - bibliothèques roulantes, - laboratoire de langues, - matériel d'interprétation simultanée, - machines d'enseignement programmé mécaniques ou électroniques, - objets spécialement conçus pour l'enseignement ou la formation professionnelle des personnes  handicapées. d) Autre matériel, tel que: - tableaux muraux, maquettes, graphiques, cartes, plans, photographies et dessins, - instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration, - collections d'objets accompagnés d'information pédagogique visuelle ou sonore, préparées pour  l'enseignement d'un sujet (trousse pédagogique), - instruments, appareils, outillage et machines-outils pour l'apprentissage de techniques ou de  métiers, - matériels, y compris les véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins des  opérations de secours, destinés à la formation des personnes appelées à porter des secours. Appendice II Liste illustrative a) Livres et imprimés, tels que: - livres de tous genres, - cours par correspondance, - journaux et publications périodiques, - brochures donnant des informations sur les services de bien-être existant dans les ports. b) Matériel audiovisuel, tel que: - appareils de reproduction du son et de l'image, - enregistreurs à bandes magnétiques, - postes récepteurs de radiodiffusion, postes récepteurs de télévision, - appareils de projection, - enregistrement sur disques ou sur bandes magnétiques (cours de langues, émissions radiodiffusées,  voeux, musique et divertissements), - films impressionnés et développés, - diapositives, - bandes vidéo. c) Articles de sport, tels que: - vêtements de sport, - ballons et balles, - raquettes et filets, - jeux de pont, - matériel d'athlétisme, - matériel de gymnastique. d) Matériel pour la pratique des jeux ou passe-temps, tel que: - jeux de société, - instruments de musique, - matériel et accessoires de théâtre d'amateurs, - matériel pour la peinture artistique; la sculpture; le travail du bois; des métaux; la confection  des tapis, etc. e) Objets de culte. f) Parties, pièces détachées et accessoires du matériel de bien-être. Appendice III Liste illustrative Marchandises telles que: 1) costumes et accessoires scéniques envoyés à titre de prêt gratuit à des sociétés dramatiques ou  à des théâtres; 2) partitions musicales envoyées à titre de prêt gratuit à des salles de concert ou à des  orchestres.  ANNEXE B.6 ANNEXE RELATIVE AUX EFFETS PERSONNELS DES VOYAGEURS ET AUX MARCHANDISES  IMPORTÉES DANS UN BUT SPORTIF CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle premierPour  l'application de la présente annexe, on entend par: a) voyageur: toute personne qui pénètre temporairement dans le territoire d'une partie contractante où elle n'a  pas sa résidence normale, à des fins telles que tourisme, sport, affaires, réunions  professionnelles, santé, études, etc.; b) effets personnels: tous les articles, neufs ou usagés, dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son  usage personnel au cours de son voyage, compte tenu de toutes les circonstances de ce voyage, à  l'exclusion de toute marchandise importée à des fins commerciales. Une liste illustrative des  effets personnels figure à l'appendice I de la présente annexe; c) marchandises importées dans un but sportif: articles de sport et autres matériels destinés à être utilisés par des voyageurs lors de  compétitions ou de démonstrations sportives ou à des fins d'entraînement sur le territoire  d'admission temporaire. Une liste illustrative de ces marchandises figure à l'appendice II de la  présente annexe. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention les effets personnels et les marchandises importées dans un  but sportif. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par la présente annexe: a) les effets personnels doivent être importés par le voyageur sur lui-même ou dans ses bagages  (accompagnés ou non); b) les marchandises importées dans un but sportif doivent appartenir à une personne établie ou  résidant en dehors du territoire d'admission temporaire et être importées en nombre raisonnable  compte tenu de leur destination. Article 41. L'admission temporaire des effets personnels est accordée sans qu'il soit exigé de  document douanier et sans constitution de garantie, sauf pour les articles qui mettent en jeu un  montant élevé de droits et taux à l'importation. 2. Un inventaire des marchandises ainsi qu'un engagement écrit de réexportation peuvent, dans la  mesure du possible, être acceptés pour les marchandises importées dans un but sportif en lieu et  place d'un document douanier et de la constitution d'une garantie. Article 51. La réexportation des effets personnels a lieu au plus tard lorsque la personne les  ayant importés quitte le territoire d'admission temporaire. 2. Le délai de réexportation des marchandises importées dans un but sportif est de douze mois au  moins à compter de la date d'admission temporaire. Article 6Les appendices de la présente annexe font partie intégrante de celle-ci. Article 7À son entrée en vigueur, la présente annexe abrogera et remplacera, conformément à  l'article 27 de la présente convention, les dispositions des articles 2 et 5 de la convention sur  les facilités douanières en faveur du tourisme, New York, 4 juin 1954, dans les relations entre les  parties contractantes ayant accepté la présente annexe et qui sont parties contractantes à ladite  convention. Appendice I Liste illustrative 1. Vêtements. 2. Articles de toilette. 3. Bijoux personnels. 4. Appareils photographiques et appareils cinématographiques de prise de vue accompagnés d'une  quantité raisonnable de pellicules et d'accessoires. 5. Appareils de projection portatifs de diapositives ou de films et leurs accessoires, ainsi qu'une  quantité raisonnable de diapositives ou de films. 6. Caméras vidéo et appareils portatifs d'enregistrement vidéo accompagnés d'une quantité  raisonnable de bandes. 7. Instruments de musique portatifs. 8. Phonographes portatifs, avec disques. 9. Appareils portatifs d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les dictaphones, avec  bandes. 10. Appareils récepteurs de radio portatifs. 11. Appareils récepteurs de télévision portatifs. 12. Machines à écrire portatives. 13. Machines à calculer portatives. 14. Ordinateurs personnels portatifs. 15. Jumelles. 16. Voitures d'enfant. 17. Fauteuils roulants pour invalides. 18. Engins et équipements sportifs tels que tentes et autre matériel de camping, articles de pêche,  équipement pour alpinistes, matériel de plongée, armes de chasse avec cartouches, cycles sans  moteur, canoës ou kayaks d'une longueur inférieure à 5,5 mètres, skis, raquettes de tennis,  planches de surf, planches à voile, équipement de golf, ailes delta, parapentes. 19. Appareils de dialyse portatifs et matériel médical similaire ainsi que les articles à jeter  importés pour être utilisés avec ce matériel. 20. Autres articles ayant manifestement un caractère personnel. Appendice II Liste illustrative A. Matériel d'athlétisme, tel que: - haies de saut, - javelots, disques, perches, poids, marteaux. B. Matériel pour jeux de balle, tel que: - balles de toute nature, - raquettes, maillets, clubs, crosses, battes et similaire, - filets de toute nature, - montants de but. C. Matériel de sports d'hiver, tel que: - skis et bâtons, - patins, - luges et luges de vitesse («bobsleighs»), - matériel pour le jeu de palets («curling»). D. Vêtements, chaussures et gants de sport, coiffures pour la pratique des sports, etc., de toute  nature. E. Matériel pour la pratique des sports nautiques, tel que: - canoës et kayaks, - bateaux à voile et à rames, voiles, avirons et pagaies, - aquaplanes et voiles. F. Véhicules tels que: - voitures, - motocyclettes, - bateaux. G. Matériel destiné à diverses manifestations, tel que: - armes de tir sportif et munitions, - cycles sans moteur, - arcs et flèches, - matériel d'escrime, - matériel de gymnastique, - boussoles, - tapis pour les sports de lutte et tatamis, - matériel d'haltérophilie, - matériel d'équitation, sulkies, - parapente, aile delta, planches à voile, - matériel pour l'escalade, - cassettes musicales destinées à accompagner les démonstrations. H. Matériel auxiliaire, tel que: - matériel de mesure et d'affichage des résultats, - appareils pour analyses de sang et d'urine.  ANNEXE B.7 ANNEXE RELATIVE AU MATÉRIEL DE PROPAGANDE TOURISTIQUE CHAPITRE  PREMIER DéfinitionArticle premierPour l'application de la présente annexe, on entend par  «matériel de propagande touristique»: les marchandises ayant pour objet d'amener le public à visiter un pays étranger, notamment à y  assister à des réunions ou à des manifestations de caractère culturel, religieux, touristique,  sportif ou professionnel. Une liste illustrative de ce matériel figure à l'appendice de la présente  annexe. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Le matériel de propagande touristique bénéficie de  l'admission temporaire conformément à l'article 2 de la présente convention, à l'exception du  matériel visé à l'article 5 de cette annexe pour lequel la franchise des droits et taxes à  l'importation est accordée. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par cette annexe, le matériel de propagande touristique doit appartenir à une personne établie en  dehors du territoire d'admission temporaire et être importé en quantité raisonnable compte tenu de  sa destination. Article 4Le délai de réexportation du matériel de propagande touristique est de douze mois au  moins à compter de la date d'admission temporaire. Article 5L'admission en franchise des droits et taxes à l'importation est accordée au matériel  de propagande touristique ci-après:a) documents (dépliants, brochures, livres, revues, guides, affiches encadrées ou non,  photographies et agrandissements photographiques non encadrés, cartes géographiques illustrées ou  non, vitrauphanies) destinés à être distribués gratuitement, pourvu que ces documents ne  contiennent pas plus de 25 % de publicité commerciale privée et que leur but de propagande de  caractère général soit évident; b) listes et annuaires d'hôtels étrangers publiés par les organismes officiels de tourisme ou sous  leur patronage et indicateurs d'horaires relatifs à des services de transport exploités à  l'étranger, lorsque ces documents sont destinés à être distribués gratuitement et ne contiennent  pas plus de 25 % de publicité commerciale privée; c) matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des  organismes officiels nationaux de tourisme, qui n'est pas destiné à être distribué, c'est-à-dire  les annuaires, listes d'abonnés au téléphone, listes d'hôtels, catalogues de foires, échantillons  de produits de l'artisanat d'une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités,  stations thermales, ou autres institutions analogues. Article 6L'appendice de la présente annexe fait partie intégrante de celle-ci. Article 7À son entrée en vigueur, la présente annexe abrogera et remplacera, conformément à  l'article 27 de la présente convention, le protocole additionnel à la convention sur les facilités  douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande  touristique, New York, 4 juin 1954, dans les relations entre les parties contractantes ayant  accepté la présente annexe et qui sont parties contractantes audit protocole. Appendice Liste illustrative 1. Objets destinés à être exposés dans les bureaux des  représentants accrédités ou des correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de  tourisme ou dans d'autres locaux agréés par les autorités douanières du territoire d'admission  temporaire: tableaux et dessins, photographies et agrandissements photographiques encadrés, livres  d'art, peintures, gravures ou lithographies, sculptures et tapisseries et autres objets d'art  similaires. 2. Matériel d'étalage (vitrines, supports et objets similaires), y compris les appareils  électriques ou mécaniques nécessaires à son fonctionnement. 3. Films documentaires, disques, rubans magnétiques impressionnés et autres enregistrements  sonores, destinés à des séances gratuites, à l'exclusion de ceux dont le sujet tend à la propagande  commerciale et de ceux qui sont couramment mis en vente dans le territoire d'admission temporaire. 4. Drapeaux en nombre raisonnable. 5. Dioramas, maquettes, diapositives, clichés d'impression, négatifs photographiques. 6. Spécimens en nombre raisonnable de produits de l'artisanat national, de costumes régionaux et  d'autres articles similaires de caractère folklorique.  ANNEXE B.8 ANNEXE RELATIVE AUX MARCHANDISES IMPORTÉES EN TRAFIC FRONTALIER  CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle premierPour l'application de la présente annexe, on  entend par: a) marchandises importées en trafic frontalier: - celles qu'emportent avec eux les frontaliers dans l'exercice de leur métier ou de leur profession  (artisans, médecins, etc.), - les effets personnels ou les articles ménagers des frontaliers qu'ils importent à des fins de  réparation, d'ouvraison ou de transformation, - le matériel destiné à l'exploitation des biens-fonds situés à l'intérieur de la zone frontière du  territoire d'admission temporaire, - le matériel appartenant à un organisme officiel importé dans le cadre d'une action de secours  (incendie, inondation, etc.); b) zone frontière: la bande de territoire douanier adjacente à la frontière terrestre dont la portée est délimitée par  la législation nationale et dont la délimitation sert à distinguer le trafic frontalier des autres  trafics; c) frontaliers: les personnes établies ou résidant dans une zone frontière; d) trafic frontalier: les importations effectuées par des frontaliers entre deux zones frontières adjacentes. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention les marchandises importées en trafic frontalier. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par la présente annexe: a) les marchandises importées en trafic frontalier doivent appartenir à un frontalier de la zone  frontière adjacente à celle d'admission temporaire; b) le matériel destiné à l'exploitation des biens-fonds doit être utilisé par des frontaliers de la  zone frontière adjacente à celle d'admission temporaire qui exploitent des terres situées dans  cette dernière zone frontière. Ce matériel doit être utilisé pour l'exécution de travaux agricoles  ou de travaux forestiers tels que débardage ou transport de bois, ou la pisciculture; c) le trafic frontalier de réparation, d'ouvraison ou de transformation doit être dépourvu de tout  caractère commercial. Article 41. L'admission temporaire des marchandises importées en trafic frontalier est accordée  sans qu'il soit exigé de document douanier et sans constitution de garantie. 2. Chacune des parties contractantes peut subordonner le bénéfice de l'admission temporaire des  marchandises importées en trafic frontalier au dépôt d'un inventaire relatif auxdites marchandises  ainsi que d'un engagement écrit de réexportation. 3. Le bénéfice de l'admission temporaire peut également être accordé sur la base d'une simple  inscription dans un registre déposé au bureau de douane. Article 51. Le délai de réexportation des marchandises importées en trafic frontalier est de  douze mois au moins à compter de la date d'admission temporaire. 2. Toutefois, le matériel destiné à l'exploitation des biens-fonds est réexporté une fois le  travail effectué.  ANNEXE B.9 ANNEXE RELATIVE AUX MARCHANDISES IMPORTÉES DANS UN BUT HUMANITAIRE  CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle premierPour l'application de la présente annexe, on  entend par: a) marchandises importées dans un but humanitaire: le matériel médico-chirurgical et de laboratoire et les envois de secours; b) envois de secours: toutes marchandises, telles que véhicules ou autres moyens de transport, couvertures, tentes,  maisons préfabriquées ou autres marchandises de première nécessité, expédiées pour aider les  victimes de catastrophes naturelles ou de sinistres analogues. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire, conformément  à l'article 2 de la présente convention, les marchandises importées dans un but humanitaire. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par cette annexe: a) les marchandises importées dans un but humanitaire doivent appartenir à une personne établie en  dehors du territoire d'admission temporaire et être envoyées à titre de prêt gratuit; b) le matériel médico-chirurgical et de laboratoire doit être destiné à des hôpitaux ou à d'autres  établissements sanitaires qui, se trouvant dans des circonstances exceptionnelles, en ont un besoin  urgent, pour autant que ce matériel ne soit pas disponible en quantité suffisante dans le  territoire d'admission temporaire; c) les envois de secours doivent être destinés à des personnes agréées par les autorités  compétentes du territoire d'admission temporaire. Article 41. Dans la mesure du possible, un inventaire des marchandises ainsi qu'un engagement  écrit de réexportation doivent pouvoir être acceptés pour le matériel médico-chirurgical et de  laboratoire en lieu et place d'un document douanier et d'une garantie. 2. L'admission temporaire des envois de secours est accordée sans qu'il soit exigé de document  douanier et sans constitution de garantie. Toutefois, les autorités douanières peuvent exiger le  dépôt d'un inventaire relatif auxdites marchandises, ainsi qu'un engagement écrit de  réexportation. Article 51. Le délai de réexportation du matériel médico-chirurgical et de laboratoire est fixé  en tenant compte des besoins. 2. Le délai de réexportation des envois de secours est de douze mois au moins à compter de la date  d'admission temporaire.  ANNEXE C ANNEXE CONCERNANT LES MOYENS DE TRANSPORT CHAPITRE PREMIER  DéfinitionsArticle premierPour l'application de la présente annexe, on entend par: a) moyens de transport: tout navire (y compris les allèges, barges et péniches, même transportées à bord d'un navire et les  hydroglisseurs), aéroglisseur, aéronef, véhicule routier à moteur (y compris les cycles à moteur,  les remorques, les semi-remorques et les combinaisons de véhicules), et matériel ferroviaire  roulant, ainsi que leurs pièces de rechange, accessoires et équipements normaux se trouvant à bord  du moyen de transport y inclus le matériel spécial servant au chargement, au déchargement, à la  manutention et à la protection des marchandises; b) usage commercial: l'acheminement des personnes à titre onéreux ou le transport industriel ou commercial des  marchandises, que ce soit ou non à titre onéreux; c) usage privé: utilisation par l'intéressé exclusivement pour son usage personnel, à l'exclusion de tout usage  commercial; d) trafic interne: le transport de personnes embarquées ou de marchandises chargées dans le territoire d'admission  temporaire pour être débarquées ou déchargées à l'intérieur de ce même territoire; e) réservoirs normaux: les réservoirs prévus par le constructeur sur tous les moyens de transport du même type que le  moyen concerné et dont l'agencement permanent permet l'utilisation directe d'un type de carburant,  tant pour la traction des moyens de transport que, le cas échéant, pour le fonctionnement, au cours  du transport, des systèmes de réfrigération et autres systèmes. Sont également considérés comme  réservoirs normaux, les réservoirs adaptés sur des moyens de transport qui permettent l'utilisation  directe d'autres types de carburant, ainsi que les réservoirs adaptés aux autres systèmes dont  peuvent être équipés les moyens de transport. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention: a) les moyens de transport à usage commercial ou à usage privé; b) les pièces de rechange et équipements importés pour servir à la réparation d'un moyen de  transport déjà importé temporairement. Les pièces et équipements remplacés non réexportés seront  passibles des droits et taxes à l'importation à moins qu'ils ne reçoivent une des destinations  prévues à l'article 14 de la présente convention. Article 3Les opérations régulières d'entretien et les réparations des moyens de transport  devenues nécessaires au cours du voyage à destination ou à l'intérieur du territoire d'admission  temporaire, et qui sont effectuées pendant le séjour en admission temporaire, ne constituent pas  une modification au sens de l'article 1<?aa9Oà>er point a) de la présente convention. Article 41. Les combustibles et carburants contenus dans les réservoirs normaux des moyens de  transport importés temporairement ainsi que les huiles lubrifiantes destinées aux besoins normaux  desdits moyens de transport seront admis en franchise des droits et taxes à l'importation et sans  application des prohibitions ou restrictions d'importation. 2. En ce qui concerne les véhicules routiers à moteur à usage commercial, chaque partie  contractante a toutefois le droit de fixer des maximums pour les quantités de combustibles et de  carburants qui peuvent être admises en franchise des droits et taxes à l'importation et sans  application des prohibitions de restrictions d'importation, sur son territoire dans les réservoirs  normaux du véhicule routier à moteur importé temporairement. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 5Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par cette annexe: a) les moyens de transport à usage commercial doivent être immatriculés dans un territoire autre  que celui d'admission temporaire, au nom d'une personne établie ou résidant hors du territoire  d'admission temporaire, et être importés et utilisés par des personnes exerçant leur activité à  partir d'un tel territoire; b) les moyens de transport à usage privé doivent être immatriculés dans un territoire autre que  celui d'admission temporaire, au nom d'une personne établie ou résidant en dehors du territoire  d'admission temporaire, et être importés et utilisés par des personnes résidant dans un tel  territoire. Article 6L'admission temporaire des moyens de transport est accordée sans qu'il soit exigé de  document douanier et sans constitution de garantie. Article 7Nonobstant les dispositions de l'article 5 de la présente annexe: a) les moyens de transport à usage commercial peuvent être utilisés par des tiers, qui sont dûment  autorisés par le bénéficiaire de l'admission temporaire, et qui exercent leur activité pour le  compte de celui-ci, même s'ils sont établis ou résident dans le territoire d'admission temporaire; b) les moyens de transport à usage privé peuvent être utilisés par des tiers dûment autorisés par  le bénéficiaire de l'admission temporaire. Chaque partie contractante peut accepter qu'une personne  résidant dans son territoire utilise un moyen de transport à usage privé notamment lorsqu'elle  l'utilise pour le compte et sur les instructions du bénéficiaire de l'admission temporaire. Article 8Chaque partie contractante a le droit de refuser ou de retirer le bénéfice de  l'admission temporaire: a) aux moyens de transport à usage commercial qui seraient utilisés en trafic interne; b) aux moyens de transport à usage privé qui seraient utilisés pour un usage commercial en trafic  interne; c) aux moyens de transport qui seraient donnés en location après leur importation, ou, s'ils  étaient en location au moment de leur importation, à ceux qui seraient reloués ou sous-loués dans  un but autre que la réexportation immédiate. Article 91. La réexportation des moyens de transport à usage commercial a lieu une fois achevées  les opérations de transport pour lesquelles ils avaient été importés. 2. Les moyens de transport à usage privé peuvent séjourner dans le territoire d'admission  temporaire pendant un délai d'une durée continue ou non, de six mois par période de douze mois. Article 10Chaque partie contractante a le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard: a) de l'article 2 point a) en ce qui concerne l'admission temporaire, à usage commercial, des  véhicules routiers à moteur et du matériel ferroviaire roulant; b) de l'article 6 en ce qui concerne les véhicules routiers à moteur à usage commercial et les  moyens de transport à usage privé; c) de l'article 9 paragraphe 2; de la présente annexe. Article 11À son entrée en vigueur, cette annexe, conformément à l'article 27 de la présente  convention, abrogera et remplacera la convention douanière relative à l'importation temporaire des  véhicules routiers privés, New York, 4 juin 1954, la convention douanière relative à l'importation  temporaire des véhicules routiers commerciaux, Genève, 18 mai 1956, et la convention douanière  relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs,  Genève, 18 mai 1956, dans les relations entre les parties contractantes ayant accepté cette annexe  et qui sont parties contractantes auxdites conventions.  ANNEXE D ANNEXE RELATIVE AUX ANIMAUX CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle  premierPour l'application de la présente annexe, on entend par:a) animaux: les animaux vivants de toute espèce; b) zone frontière: la bande de territoire douanier adjacente à la frontière terrestre dont la portée est délimitée par  la législation nationale et dont la délimitation sert à distinguer le trafic frontalier des autres  trafics; c) frontaliers: les personnes établies ou résidant dans une zone frontière; d) trafic frontalier: les importations effectuées par des frontaliers entre deux zones frontières adjacentes. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire conformément à  l'article 2 de la présente convention les animaux importés aux fins énumérées dans l'appendice de  la présente annexe. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par cette annexe: a) les animaux doivent appartenir à une personne établie ou résidant en dehors du territoire  d'admission temporaire; b) les animaux de trait importés en vue de l'exploitation de terres situées dans la zone frontière  d'admission temporaire doivent l'être par des frontaliers de la zone frontière adjacente à celle  d'admission temporaire. Article 41. L'admission temporaire des animaux de trait visés à l'article 3 point b) de la  présente annexe ou des animaux importés pour la transhumance ou pâturage sur des terres situées  dans la zone frontière est accordée sans qu'il soit exigé de document douanier et sans constitution  de garantie. 2. Chaque partie contractante peut subordonner le bénéfice de l'admission temporaire des animaux  visés au paragraphe 1 du présent article, au dépôt d'un inventaire ainsi que d'un engagement écrit  de réexportation. Article 51. Chaque partie contractante a le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard de l'article 4 paragraphe 1 de la  présente annexe. 2. Chaque partie contractante a également le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard des points 12 et 13 de l'appendice de  la présente annexe. Article 6Le délai de réexportation des animaux est de douze mois au moins à compter de la date  d'admission temporaire. Article 7L'appendice de la présente annexe fait partie intégrante de celle-ci. Appendice Liste visée à l'article 2 1. Dressage. 2. Entraînement. 3. Reproduction. 4. Ferrage ou pesage. 5. Traitement vétérinaire. 6. Essais (en vue d'un achat par exemple). 7. Participation à des manifestations publiques, des expositions, des concours, des compétitions ou  des démonstrations. 8. Spectacles (animaux de cirque, etc.). 9. Déplacements touristiques (y compris les animaux de compagnie des voyageurs). 10. Exercice d'une activité (chiens ou chevaux de police; chiens de détection, chiens pour  aveugles, etc.). 11. Opérations de sauvetage. 12. Transhumance ou pâturage. 13. Exécution d'un travail ou transport. 14. Usage médical (production de venin, etc.).  ANNEXE E ANNEXE RELATIVE AUX MARCHANDISES IMPORTÉES EN SUSPENSION PARTIELLE DES DROITS  ET TAXES À L'IMPORTATION CHAPITRE PREMIER DéfinitionsArticle premierPour  l'application de la présente annexe, on entend par: a) marchandises importées en suspension partielle: les marchandises qui sont mentionnées dans les autres annexes de la présente convention mais qui ne  remplissent pas toutes les conditions qui sont prévues pour bénéficier du régime de l'admission  temporaire en suspension totale des droits et taxes à l'importation, ainsi que les marchandises qui  ne sont pas mentionnées dans les autres annexes de la présente convention et qui sont destinées à  être utilisées temporairement à des fins telles que la production ou l'exécution de travaux; b) suspension partielle: la suspension d'une partie du montant des droits et taxes à l'importation qui auraient été perçus  si les marchandises avaient été mises à la consommation à la date à laquelle elles ont été placées  sous le régime de l'admission temporaire. CHAPITRE II Champ d'applicationArticle 2Bénéficient de l'admission temporaire en suspension  partielle conformément à l'article 2 de la présente convention les marchandises visées au point a)  de l'article 1<?aa9Oà>er de la présente annexe. CHAPITRE III Dispositions diversesArticle 3Pour pouvoir bénéficier des facilités accordées  par la présente annexe, les marchandises importées en suspension partielle doivent appartenir à une  personne établie ou résidant en dehors du territoire d'admission temporaire. Article 4Chaque partie contractante peut établir une liste des marchandises admises ou exclues  du bénéfice de l'admission temporaire en suspension partielle. Le contenu de cette liste est  notifié au dépositaire de la présente convention. Article 5Le montant des droits et taxes à l'importation exigibles au titre de la présente annexe  ne doit pas dépasser 5 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises ont été  placées sous le régime de l'admission temporaire en suspension partielle, du montant des droits et  taxes qui aurait été perçu pour lesdites marchandises si celles-ci avaient été mises à la  consommation à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire. Article 6Le montant des droits et taxes à l'importation à percevoir ne doit, en aucun cas, être  supérieur à celui qui aurait été perçu en cas de mise à la consommation des marchandises concernées  à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire. Article 71. La perception du montant des droits et taxes à l'importation dû au titre de la  présente annexe est effectuée par les autorités compétentes lorsque le régime est apuré. 2. Lorsque, conformément à l'article 13 de la présente convention, l'apurement de l'admission  temporaire est obtenu par la mise à la consommation, le montant des droits et taxes à l'importation  éventuellement déjà perçu au titre de la suspension partielle est à déduire du montant des droits  et taxes à l'importation à payer au titre de la mise à la consommation. Article 8Le délai de réexportation des marchandises importées en suspension partielle est fixé  compte tenu des dispositions des articles 5 et 6 de la présente annexe. Article 9Chaque partie contractante a le droit de formuler une réserve, dans les conditions  prévues à l'article 29 de la présente convention, à l'égard de l'article 2 de la présente annexe,  en ce qui concerne la suspension partielle des taxes à l'importation.  ANNEXE II RÉSERVES La Communauté accepte les annexes à la convention d'Istanbul en  formulant les réserves suivantes. - Annexe AEn application de l'article 18 paragraphe 1, le trafic postal n'est pas couvert par la  législation communautaire relative au carnet ATA. - Annexe B.3En application de l'article 7, à l'égard de l'article 5 paragraphe 1, la législation  communautaire exige, dans certaines circonstances, la production d'un document douanier et la  constitution d'une garantie pour les conteneurs, les palettes et les emballages. - Annexe B.5En application de l'article 6, à l'égard de l'article 4, en ce qui concerne le  matériel scientifique et pédagogique, la législation communautaire prévoit qu'il doit être soumis  aux formalités normales de placement sous le régime de l'admission temporaire. - Annexe CEn application de l'article 10, à l'égard de l'article 6, en ce qui concerne les  véhicules routiers à usage commercial et les moyens de transport à usage privé, la législation  communautaire prévoit qu'un document douanier, accompagné le cas échéant d'une garantie, peut être  exigé dans certains cas. - Annexe EEn application de l'article 9, à l'égard de l'article 2, en ce qui concerne la  suspension partielle des taxes à l'importation, la législation communautaire prévoit la suspension  partielle des droits à l'importation, mais elle ne prévoit pas de suspension partielle des taxes à  l'importation.  ANNEXE III NOTIFICATIONS Conformément à l'article 24 paragraphe 6 de la convention  d'Istanbul, la Communauté européenne notifie au secrétaire général du conseil de coopération  douanière, dépositaire de la convention, que, pour l'application: - de l'article 8 de la convention, la Communauté autorise le transfert du bénéfice du régime de  l'admission temporaire à toute autre personne, dans les conditions énoncées par cet article, - de l'article 24 paragraphe 7 de la convention, la Communauté, agissant en tant qu'union douanière  ou économique, est compétente pour toutes les matières couvertes par la convention, à l'exception: - de la détermination du montant des droits, taxes et redevances ou impositions visées à l'article  1<?aa9Oà>er point b) de la convention autres que les droits de douane communautaires et les taxes  d'effet équivalent ainsi que les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation  prévues dans le cadre de la politique agricole de la Communauté, - des notifications prévues à l'article 30, - de l'article 2 paragraphes 2 et 3 de l'annexe A, la Communauté accepte tout titre d'admission  temporaire pour les opérations d'admission temporaire effectuées en application de ses propres lois  et règlements, et pour le transit douanier, - de l'article 4 de l'annexe E, la Communauté établit une liste des marchandises exclues du  bénéfice de l'admission temporaire en suspension partielle, dont le contenu sera communiqué au  dépositaire de la convention. Pour l'application de l'article 18 de la convention, le territoire de la Communauté doit être  considéré comme un seul territoire pour les domaines relevant de sa compétence, conformément à la  notification figurant ci-dessus au titre de l'article 24 paragraphe 7 de la convention.  ANNEXE IV ACCEPTATION DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE COOPÉRATION DOUANIÈRE Pour  l'application des annexes A et C de la convention d'Istanbul, la Communauté notifie au secrétaire  général du conseil de coopération douanière qu'elle accepte la recommandation du 25 juin 1992 du  conseil de coopération douanière concernant l'acceptation du carnet ATA dans le cadre de  l'admission temporaire, ainsi que la recommandation du 25 juin 1992 du conseil de coopération  douanière concernant l'acceptation du carnet CPD dans le cadre de l'admission temporaire, dans les  délais et conditions prévus par ces recommandations. La Communauté appliquera ces recommandations  dans le cadre de ses relations avec les parties contractantes à l'une des conventions visées par  ces recommandations, qui les auront également acceptées.