CELEX: 32009R0251
Language: fr
Date: 2009-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o  295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

31.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 86/170
            
         RÈGLEMENT (CE) No 251/2009 DE LA COMMISSION
   du 11 mars 2009
   appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, points b) et e),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le Conseil du règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (3) doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La fréquence d'élaboration des statistiques pluriannuelles et la ventilation des résultats prévus aux articles 3 et 7 du règlement (CE) no 295/2008 sont spécifiées dans les séries de données figurant à l'annexe I du présent règlement.
   Les États membres produisent ces séries de données pour l'année de référence 2008 et pour les années suivantes.
   Article 2
   Le règlement (CE) no 2701/98 est abrogé.
   Il continue toutefois de s'appliquer en ce qui concerne les séries de données à transmettre pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.
   Article 3
   L'annexe V du règlement no 295/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009
      
         
            Pour la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.
   
      (2)  JO L 14 du 17.01.1997, p. 1.
   
      (3)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 81.
   ANNEXE I
   SÉRIES DE DONNÉES
   1.   SERVICES
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               1A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: services
            
         
               1B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
            
         
               1C
            
            
               Statistiques régionales annuelles: services
            
         
               1D
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale
            
         
               1E
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
            
         
               1P
            
            
               Résultats préliminaires annuels: services
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 1A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: services
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 12 0
                        
                        
                           Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées (1)
                           
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés (1)
                           
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 1B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 1C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques régionales annuelles: services
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
               
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 5:
               
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation géographique
            
            
               NUTS 2, NUTS 1, NUTS 0
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 1D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, classe 64.11
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
               
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 du relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 1E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Agrégats spéciaux
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 12 0
                        
                        
                           Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées (2)
                           
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés (2)
                           
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               
                  Agrégats spéciaux
               
               
                           B_TO_N_X_K
                        
                        
                           Total de l'économie marchande à l'exclusion des activités financières et d'assurance
                        
                     
                           ICT_T
                        
                        
                           Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)
                        
                     
                           ICT_M
                        
                        
                           Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+ 26.4+26.8)
                        
                     
                           ICT_S
                        
                        
                           Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+ 61+62+63.1)
                        
                     
                           HIT
                        
                        
                           Secteur manufacturier de haute technologie (NACE Rév. 2: 21+26+30.3+32.5)
                        
                     
                           MHT
                        
                        
                           Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie (NACE Rév. 2: 20+25.4+27+28+29+30-30.3+33)
                        
                     
                           MLT
                        
                        
                           Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie (NACE Rév. 2: 19+22+23+24+25-25.4)
                        
                     
                           LOT
                        
                        
                           Secteur manufacturier de basse technologie (NACE Rév. 2: 10+11+12+13+14+15+16+17+18+31+32-32.5)
                        
                     
                           INF
                        
                        
                           Secteur de l'information (NACE Rév. 2: 58.1+59.1+59.2+60+ 63.9)
                        
                     
                           HITS
                        
                        
                           Services de haute technologie (NACE Rév. 2: 53+58+60+61+62+ 63+72)
                        
                     
                           KWNMS
                        
                        
                           Services marchands à forte intensité de connaissances (NACE Rév. 2: 50+51+68+69+70+71+73+74+77+78+80+81+82)
                        
                     
                           CRA
                        
                        
                           Services informatiques (NACE Rév. 2: 58.2+62+63.1)
                        
                     
         
      Résultats préliminaires annuels: services énumérées à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 1P
   
               Intitulé de la série
            
            
               Résultats préliminaires annuels: services
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe I, section 8:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
   2.   INDUSTRIE
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               2A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
            
         
               2B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
            
         
               2C
            
            
               Statistiques régionales annuelles: industrie
            
         
               2D
            
            
               Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
            
         
               2E
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
            
         
               2F
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
            
         
               2G
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
            
         
               2H
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
            
         
               2I
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
            
         
               2J
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
            
         
               2K
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
            
         
               2P
            
            
               Résultats préliminaires annuels: industrie
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 13 0
                        
                        
                           Marge brute sur biens destinés à la revente
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 12 0
                        
                        
                           Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 21 3
                        
                        
                           Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           13 41 1
                        
                        
                           Frais de location à long terme et de location-achat
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           15 12 0
                        
                        
                           Investissements bruts en terrains
                        
                     
                           15 13 0
                        
                        
                           Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
                        
                     
                           15 14 0
                        
                        
                           Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
                        
                     
                           15 15 0
                        
                        
                           Investissements bruts en machines et équipements
                        
                     
                           15 21 0
                        
                        
                           Ventes de biens d'investissement corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées (3)
                           
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés (3)
                           
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
                           16 15 0
                        
                        
                           Nombre d'heures travaillées par les salariés
                        
                     
                           18 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2
                        
                     
                           20 11 0
                        
                        
                           Achats de produits énergétiques (sections D et E de la NACE Rév. 2 exclues)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés
                        
                     
                           16 15 0
                        
                        
                           Nombre d'heures travaillées par les salariés
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Statistiques régionales annuelles: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques régionales annuelles: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales
                        
                     Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 5:
               
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation géographique
            
            
               NUTS 2
               NUTS 1
               NUTS 0
            
         
      Statistiques annuelles sur les UAE: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 31 0
                        
                        
                           Nombre d'unités d'activité économique
                        
                     Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 6:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2009 pour les caractéristiques 15 42 0 et 15 44 1
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
               
                           15 42 0
                        
                        
                           Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires
                        
                     
                           15 44 1
                        
                        
                           Investissements en logiciels acquis
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008 pour la caractéristique 23 11 0
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
               
                           23 11 0
                        
                        
                           Paiements pour sous-traitants
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2G
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 12 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
                        
                     
                           18 15 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
                        
                     
                           18 16 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2H
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
               
                           21 11 0
                        
                        
                           Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
                        
                     
                           21 12 0
                        
                        
                           Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par domaine environnemental
            
            
               «Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total»
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2I
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
               
                           21 11 0
                        
                        
                           Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
                        
                     
                           21 12 0
                        
                        
                           Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2J
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2010
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
               
                           21 14 0
                        
                        
                           Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par domaine environnemental
            
            
               «Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total»
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2K
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2010
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
               
                           21 14 0
                        
                        
                           Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Résultats préliminaires annuels: industrie énumérées à l'annexe II, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 2P
   
               Intitulé de la série
            
            
               Résultats préliminaires annuels: industrie
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à E
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe II, section 8:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
   3.   COMMERCE
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               3A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
            
         
               3B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
            
         
               3C
            
            
               Statistiques régionales annuelles: commerce
            
         
               3D
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
            
         
               3E
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
            
         
               3F
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
            
         
               3G
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
            
         
               3H
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
            
         
               3I
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
            
         
               3J
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
            
         
               3K
            
            
               Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
            
         
               3P
            
            
               Résultats préliminaires annuels: commerce
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section G
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 13 0
                        
                        
                           Marge brute sur biens destinés à la revente
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 12 0
                        
                        
                           Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 21 0
                        
                        
                           Variation du stock de biens et de services
                        
                     
                           13 21 1
                        
                        
                           Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           15 12 0
                        
                        
                           Investissements bruts en terrains
                        
                     
                           15 13 0
                        
                        
                           Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
                        
                     
                           15 14 0
                        
                        
                           Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
                        
                     
                           15 15 0
                        
                        
                           Investissements bruts en machines et équipements
                        
                     
                           15 21 0
                        
                        
                           Ventes de biens d'investissement corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées (4)
                           
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés (4)
                           
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section G
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Statistiques régionales annuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques régionales annuelles: commerce
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section G
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales
                        
                     Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 5:
               
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation géographique
            
            
               NUTS 2
               NUTS 1
               NUTS 0
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section G
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Chiffre d'affaires annuel en Mio EUR: de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus, total
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
            
         
               Première année de référence
            
            
               2010
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 45
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 21 0
                        
                        
                           Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par produit
            
            
               CPA 2008
               
                           45.11.1
                        
                        
                           Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers
                        
                     
                           45.11.2
                        
                        
                           Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé
                        
                     
                           45.11.3
                        
                        
                           Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers
                        
                     
                           45.11.4
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers
                        
                     
                           45.19.1
                        
                        
                           Commerce de gros d'autres véhicules automobiles
                        
                     
                           45.19.2
                        
                        
                           Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé
                        
                     
                           45.19.3
                        
                        
                           Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles
                        
                     
                           45.19.4
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles
                        
                     
                           45.31.1
                        
                        
                           Commerce de gros d'équipements automobiles
                        
                     
                           45.31.2
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles
                        
                     
                           45.32.1
                        
                        
                           Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé
                        
                     
                           45.32.2
                        
                        
                           Autre commerce de détail d'équipements automobiles
                        
                     
                           45.40.1
                        
                        
                           Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles
                        
                     
                           45.40.2
                        
                        
                           Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé
                        
                     
                           45.40.3
                        
                        
                           Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles
                        
                     
                           45.40.4
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
                        
                     
                           47.00.1
                        
                        
                           Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs
                        
                     
                           47.00.2
                        
                        
                           Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation
                        
                     
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 46
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 21 0
                        
                        
                           Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par produit
            
            
               CPA 2008
               
                           45A
                        
                        
                           Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)
                        
                     
                           46.11
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
                        
                     
                           46.12
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels
                        
                     
                           46.13
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction
                        
                     
                           46.14
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs
                        
                     
                           46.15
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie
                        
                     
                           46.16
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir
                        
                     
                           46.17
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac
                        
                     
                           46.18
                        
                        
                           Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques
                        
                     
                           46.21
                        
                        
                           Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail
                        
                     
                           46.22
                        
                        
                           Commerce de gros de fleurs et plantes
                        
                     
                           46.23
                        
                        
                           Commerce de gros d'animaux vivants
                        
                     
                           46.24
                        
                        
                           Commerce de gros de cuirs et peaux
                        
                     
                           46.31
                        
                        
                           Commerce de gros de fruits et légumes
                        
                     
                           46.32
                        
                        
                           Commerce de gros de viandes et produits à base de viande
                        
                     
                           46.33
                        
                        
                           Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles
                        
                     
                           46.34
                        
                        
                           Commerce de gros de boissons
                        
                     
                           46.35
                        
                        
                           Commerce de gros de produits du tabac
                        
                     
                           46.36
                        
                        
                           Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries
                        
                     
                           46.37
                        
                        
                           Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
                        
                     
                           46.38
                        
                        
                           Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques
                        
                     
                           46.41
                        
                        
                           Commerce de gros de textiles
                        
                     
                           46.42
                        
                        
                           Commerce de gros de vêtements et de chaussures
                        
                     
                           46.43
                        
                        
                           Commerce de gros d'appareils électroménagers
                        
                     
                           46.44
                        
                        
                           Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien
                        
                     
                           46.45
                        
                        
                           Commerce de gros de parfums et de produits de beauté
                        
                     
                           46.46
                        
                        
                           Commerce de gros de produits pharmaceutiques
                        
                     
                           46.47
                        
                        
                           Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
                        
                     
                           46.48
                        
                        
                           Commerce de gros de montres et de bijoux
                        
                     
                           46.49
                        
                        
                           Commerce de gros d'autres articles ménagers
                        
                     
                           46.51
                        
                        
                           Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels
                        
                     
                           46.52
                        
                        
                           Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications
                        
                     
                           46.61
                        
                        
                           Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles
                        
                     
                           46.62
                        
                        
                           Commerce de gros de machines-outils
                        
                     
                           46.63
                        
                        
                           Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
                        
                     
                           46.64
                        
                        
                           Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
                        
                     
                           46.65
                        
                        
                           Commerce de gros de meubles de bureau
                        
                     
                           46.66
                        
                        
                           Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
                        
                     
                           46.69
                        
                        
                           Commerce de gros d'autres machines et équipements
                        
                     
                           46.71
                        
                        
                           Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires
                        
                     
                           46.72
                        
                        
                           Commerce de gros de minerais et métaux
                        
                     
                           46.73
                        
                        
                           Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires
                        
                     
                           46.74
                        
                        
                           Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
                        
                     
                           46.75
                        
                        
                           Commerce de gros de produits chimiques
                        
                     
                           46.76
                        
                        
                           Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
                        
                     
                           46.77
                        
                        
                           Commerce de gros de déchets et débris
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
                        
                     
                           47.00.1
                        
                        
                           Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs
                        
                     
                           47.00.2
                        
                        
                           Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation
                        
                     
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3G
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
            
         
               Première année de référence
            
            
               2012
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 47
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 21 0
                        
                        
                           Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par produit
            
            
               CPA 2008
               
                           45A
                        
                        
                           Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)
                        
                     
                           45.3
                        
                        
                           Commerce d'équipements automobiles
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles
                        
                     
                           47.001
                        
                        
                           Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs
                        
                     
                           47.00.11
                        
                        
                           Commerce de détail de fruits et légumes frais
                        
                     
                           47.00.12
                        
                        
                           Commerce de détail de fruits et légumes en conserves
                        
                     
                           47.00.13
                        
                        
                           Commerce de détail de viandes
                        
                     
                           47.00.14
                        
                        
                           Commerce de détail de produits à base de viande
                        
                     
                           47.00.15
                        
                        
                           Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
                        
                     
                           47.00.16
                        
                        
                           Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie
                        
                     
                           47.00.17
                        
                        
                           Commerce de détail de confiseries
                        
                     
                           47.00.18
                        
                        
                           Commerce de détail de produits laitiers
                        
                     
                           47.00.19
                        
                        
                           Commerce de détail d'œufs
                        
                     
                           47.00.2
                        
                        
                           Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac
                        
                     
                           47.00.25
                        
                        
                           Commerce de détail de boissons alcoolisées
                        
                     
                           47.00.26
                        
                        
                           Commerce de détail d'autres boissons
                        
                     
                           47.00.27
                        
                        
                           Commerce de détail de produits du tabac
                        
                     
                           47.00.3
                        
                        
                           Commerce de détail d'équipements d'information et de communication
                        
                     
                           47.00.4
                        
                        
                           Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie
                        
                     
                           47.00.5
                        
                        
                           Commerce de détail d'articles ménagers
                        
                     
                           47.00.51
                        
                        
                           Commerce de détail de textiles
                        
                     
                           47.00.54
                        
                        
                           Commerce de détail d'appareils électroménagers
                        
                     
                           47.00.6
                        
                        
                           Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs
                        
                     
                           47.00.7
                        
                        
                           Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie
                        
                     
                           47.00.71
                        
                        
                           Commerce de détail de vêtements
                        
                     
                           47.00.72
                        
                        
                           Commerce de détail de chaussures
                        
                     
                           47.00.73
                        
                        
                           Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie
                        
                     
                           47.00.74
                        
                        
                           Commerce de détail de produits pharmaceutiques
                        
                     
                           47.00.75
                        
                        
                           Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
                        
                     
                           47.00.76
                        
                        
                           Commerce de détail de parfums et de produits de beauté
                        
                     
                           47.00.8
                        
                        
                           Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a.
                        
                     
                           47.00.81
                        
                        
                           Commerce de détail de carburants automobiles
                        
                     
                           Remarque
                        
                        
                           les produits de la catégorie 47.00.9 (Commerce de détail de biens d'occasion) doivent être subdivisés de la même façon que les produits «neufs» (47.00.1-47.00.8).
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation
                        
                     
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3H
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
            
         
               Première année de référence
            
            
               2010
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 45
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 10 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
                        
                     
                           18 15 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
                        
                     
                           18 16 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3I
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 46
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 10 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
                        
                     
                           18 15 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
                        
                     
                           18 16 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3J
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
            
         
               Première année de référence
            
            
               2012
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 47
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
               Informations sur l'appareil commercial
               
                           17 32 0
                        
                        
                           Nombre de magasins de vente au détail
                        
                     
                           18 10 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
                        
                     
                           18 15 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
                        
                     
                           18 16 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques régionales pluriannuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3K
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
            
         
               Première année de référence
            
            
               2009
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les cinq ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section G
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales (divisions 45 et 47 uniquement)
                        
                     Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 6:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (divisions 45 et 47 uniquement)
                        
                     
                           17 33 1
                        
                        
                           Surface de vente (division 47 uniquement)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation géographique
            
            
               NUTS 2
               NUTS 1
               NUTS 0
            
         
      Résultats préliminaires annuels: commerce énumérées à l'annexe III, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 3P
   
               Intitulé de la série
            
            
               Résultats préliminaires annuels: commerce
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section G
            
         
               Caractéristiques
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
   4.   CONSTRUCTION
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               4A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
            
         
               4B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
            
         
               4C
            
            
               Statistiques régionales annuelles: construction
            
         
               4D
            
            
               Statistiques annuelles sur les UAE: construction
            
         
               4E
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
            
         
               4F
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
            
         
               4G
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
            
         
               4H
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
            
         
               4P
            
            
               Résultats préliminaires annuels: construction
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 13 0
                        
                        
                           Marge brute sur biens destinés à la revente (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9)
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 12 0
                        
                        
                           Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9)
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 21 3
                        
                        
                           Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           13 41 1
                        
                        
                           Frais de location à long terme et de location-achat
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           15 12 0
                        
                        
                           Investissements bruts en terrains
                        
                     
                           15 13 0
                        
                        
                           Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes
                        
                     
                           15 14 0
                        
                        
                           Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments
                        
                     
                           15 15 0
                        
                        
                           Investissements bruts en machines et équipements
                        
                     
                           15 21 0
                        
                        
                           Ventes de biens d'investissement corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées (5)
                           
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés (5)
                           
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
                           16 15 0
                        
                        
                           Nombre d'heures travaillées par les salariés
                        
                     
                           18 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2
                        
                     
                           20 11 0
                        
                        
                           Achats de produits énergétiques
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés
                        
                     
                           16 15 0
                        
                        
                           Nombre d'heures travaillées par les salariés
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Statistiques régionales annuelles: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques régionales annuelles: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:
               
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 5:
               
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation géographique
            
            
               NUTS 2
               NUTS 1
               NUTS 0
            
         
      Statistiques annuelles sur les UAE: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les UAE: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 6:
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2009
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
               
                           15 44 1
                        
                        
                           Investissements en logiciels acquis
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
               
                           23 11 0
                        
                        
                           Paiements pour sous-traitants
                        
                     
                           23 12 0
                        
                        
                           Revenus issus de la sous-traitance
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur la ventilation du chiffre d'affaires: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4G
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
               
                           18 12 1
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction
                        
                     
                           18 12 2
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent à la construction
                        
                     
                           18 16 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
                        
                     
                           18 15 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent aux activités de service
                        
                     
                           18 31 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent au bâtiment (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement)
                        
                     
                           18 32 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires afférent au génie civil (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
      Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4H
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les trois ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
               
                           23 11 0
                        
                        
                           Paiements pour sous-traitants
                        
                     
                           23 12 0
                        
                        
                           Revenus issus de la sous-traitance
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total
            
         
      Résultats préliminaires annuels: construction énumérées à l'annexe IV, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 4P
   
               Intitulé de la série
            
            
               Résultats préliminaires annuels: construction
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, section F
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IV, section 8:
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)
               Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)
               Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
            
         Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
   5.   SERVICES D'ASSURANCE
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               5A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
            
         
               5B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
            
         
               5C
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
            
         
               5D
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
            
         
               5E
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
            
         
               5F
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
            
         
               5G
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
            
         
               5H
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires ou primes brutes émises
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           12 11 1
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           12 11 2
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           12 11 3
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           12 11 4
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           12 11 5
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           12 11 6
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           12 11 7
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           12 11 8
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           12 11 9
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 11 2
                        
                        
                           Variation brute de la provision pour primes non acquises
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 12 0
                        
                        
                           Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
                        
                     
            
               2,4,6
            
         
                
            
            
               
                           32 13 1
                        
                        
                           Montants bruts payés pour les sinistres
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 13 4
                        
                        
                           Variation brute de la provision pour sinistres à régler
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 14 0
                        
                        
                           Frais d'exploitation bruts
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 15 0
                        
                        
                           Variation de la provision pour égalisation
                        
                     
            
               2,4,6
            
         
                
            
            
               
                           32 16 0
                        
                        
                           Postes du compte technique non encore cités, montants bruts
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 17 0
                        
                        
                           Résultat brut du compte technique (sous-total I)
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 0
                        
                        
                           Solde de réassurance
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 1
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 3
                        
                        
                           Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 5
                        
                        
                           Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 6
                        
                        
                           Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 7
                        
                        
                           Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 8
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 19 0
                        
                        
                           Résultat net du compte technique (sous-total II)
                        
                     
            
               1,2,3,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 22 0
                        
                        
                           Produits des placements
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 23 0
                        
                        
                           Plus-values non réalisées sur placements
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 25 0
                        
                        
                           Variation brute de la provision d'assurance vie
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 27 0
                        
                        
                           Charges des placements
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 28 0
                        
                        
                           Moins-values non réalisées sur placements
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 29 0
                        
                        
                           Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 33 4
                        
                        
                           Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           32 42 0
                        
                        
                           Produits des placements
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 43 0
                        
                        
                           Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie
                        
                     
            
               1,3
            
         
                
            
            
               
                           32 44 0
                        
                        
                           Charges des placements
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 45 0
                        
                        
                           Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie
                        
                     
            
               2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 46 0
                        
                        
                           Autres produits
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 47 0
                        
                        
                           Autres charges, y compris les corrections de valeur
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 48 0
                        
                        
                           Résultat provenant des activités ordinaires
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 49 0
                        
                        
                           Résultat exceptionnel
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 50 0
                        
                        
                           Impôts de toute nature
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 51 0
                        
                        
                           Résultat de l'exercice
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 61 1
                        
                        
                           Commissions
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 61 2
                        
                        
                           Commissions afférentes à l'assurance directe
                        
                     
            
               1,2,3
            
         
                
            
            
               
                           32 61 4
                        
                        
                           Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 61 5
                        
                        
                           Frais externes et internes de gestion des sinistres
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 61 6
                        
                        
                           Frais d'acquisition
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 61 7
                        
                        
                           Frais d'administration
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 61 8
                        
                        
                           Autres charges techniques brutes
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 61 9
                        
                        
                           Charges de gestion des placements
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 71 1
                        
                        
                           Produits des participations
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 71 3
                        
                        
                           Produits provenant des terrains et constructions
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 71 4
                        
                        
                           Produits d'autres placements
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 71 5
                        
                        
                           Reprises de corrections de valeur sur placements
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 71 6
                        
                        
                           Profits provenant de la réalisation de placements
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 72 1
                        
                        
                           Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 72 2
                        
                        
                           Corrections de valeur sur placements
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 72 3
                        
                        
                           Pertes provenant de la réalisation des placements
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           36 11 0
                        
                        
                           Terrains et constructions
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 11 1
                        
                        
                           Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 12 0
                        
                        
                           Placements dans des entreprises liées et participations
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 12 1
                        
                        
                           Parts dans les entreprises liées et participations
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 12 2
                        
                        
                           Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 0
                        
                        
                           Autres placements financiers
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 1
                        
                        
                           Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 2
                        
                        
                           Obligations et autres titres à revenu fixe
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 3
                        
                        
                           Parts dans des pools d'investissement
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 4
                        
                        
                           Prêts hypothécaires
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 5
                        
                        
                           Autres prêts
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 6
                        
                        
                           Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 14 0
                        
                        
                           Dépôts auprès des entreprises cédantes
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 20 0
                        
                        
                           Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux
                        
                     
            
               1,3
            
         
                
            
            
               
                           36 30 0
                        
                        
                           Total du bilan
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 10 0
                        
                        
                           Total des capitaux propres
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 11 0
                        
                        
                           Capital souscrit ou fonds équivalent
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 12 0
                        
                        
                           Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 20 0
                        
                        
                           Passifs subordonnés
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 31 0
                        
                        
                           Provision brute pour primes non acquises
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           37 32 0
                        
                        
                           Provision brute d'assurance vie
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           37 33 0
                        
                        
                           Provision brute pour sinistres
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           37 33 1
                        
                        
                           Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe
                        
                     
            
               2,6
            
         
                
            
            
               
                           37 34 0
                        
                        
                           Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 35 0
                        
                        
                           Provision pour égalisation
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 36 0
                        
                        
                           Autres provisions techniques brutes
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 37 0
                        
                        
                           Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance
                        
                     
            
               1,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 30 1
                        
                        
                           Total des provisions techniques nettes
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 41 0
                        
                        
                           Emprunts obligataires
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           37 42 0
                        
                        
                           Dettes envers des établissements de crédit
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           32 13 2
                        
                        
                           Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable
                        
                     
            
               2,4,6
            
         
                
            
            
               
                           32 16 1
                        
                        
                           Autres produits techniques, montant net
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 16 2
                        
                        
                           Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 16 3
                        
                        
                           Participations aux bénéfices et ristournes, montant net
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 16 4
                        
                        
                           Autres charges techniques, montant net
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           36 11 2
                        
                        
                           Terrains et constructions (valeur actuelle)
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 12 3
                        
                        
                           Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 13 8
                        
                        
                           Autres placements financiers (valeur actuelle)
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           36 21 0
                        
                        
                           Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions
                        
                     
            
               1,3
            
         
                
            
            
               
                           36 22 0
                        
                        
                           Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers
                        
                     
            
               1,3
            
         
                
            
            
               Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance mixte
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Entreprises de réassurance spécialisées
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           11 11 1
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 11 4
                        
                        
                           Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           37 10 1
                        
                        
                           Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance mixte
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Entreprises de réassurance spécialisées
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Ventilation par statut juridique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Sociétés anonymes
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Sociétés mutuelles
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE)
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Autres
                        
                     Total
            
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           11 11 5
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                     
            
               1,2,3,4
            
         
                
            
            
               
                           32 11 5
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           32 11 6
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                     
            
               1,2,4,6
            
         
                
            
            
               
                           32 18 2
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance mixte
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Entreprises de réassurance spécialisées
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprise mère implantée dans un autre pays
                        
                     Total
            
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           11 11 2
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises
                        
                     
            
               1,2,3
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance mixte
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Primes brutes émises (en Mio EUR):
               < 5, 5-50, 51-250, 251-500, 501-1 000, > 1 000, total
            
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           11 11 3
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes
                        
                     
            
               1
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
            
                
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Provisions techniques brutes (en Mio EUR):
               < 50, 50-500, 501-2 500, 2 501-5 000, 5 001-10 000, > 10 000, total
            
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           33 11 1
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           33 12 1
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           33 13 1
                        
                        
                           Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
                        
                     
            
               2,6
            
         
                
            
            
               
                           33 14 1
                        
                        
                           Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
                        
                     
            
               2,6
            
         
                
            
            
               
                           33 15 1
                        
                        
                           Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)
                        
                     
            
               2,6
            
         
                
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           37 33 3
                        
                        
                           Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit
                        
                     
            
               2,6
            
         
                
            
            
               
                           39 10 0
                        
                        
                           Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           39 20 0
                        
                        
                           Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               
                           39 30 0
                        
                        
                           Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
                        
                     
            
               2,6
            
         
                
            
            
               
                           39 40 0
                        
                        
                           Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation
                        
                     
            
               1,5
            
         
                
            
            
               
                           39 50 0
                        
                        
                           Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA
                        
                     
            
               2,6
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Ventilation par produit
            
            
               CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance vie
               
               
                           65.11.0a
                        
                        
                           Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements
                        
                     
                           65.11.0b
                        
                        
                           Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement
                        
                     
                           65.11.0c
                        
                        
                           Tontines
                        
                     
                           65.11.0d
                        
                        
                           Opérations de capitalisation
                        
                     
                           65.11.0e
                        
                        
                           Autres services d'assurance vie
                        
                     
                           65.11.0f
                        
                        
                           Plans de retraite collectifs
                        
                     
                           65.12.1
                        
                        
                           Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
                        
                     
                           65.11+65.12.1
                        
                        
                           Total des services d'assurance sur la vie
                        
                     
               
                           65.12.1
                        
                        
                           Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
                        
                     
                           65.12.2
                        
                        
                           Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs
                        
                     
                           65.12.21
                        
                        
                           Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs
                        
                     
                           65.12.29
                        
                        
                           Autres services d'assurance de véhicules automobiles
                        
                     
                           65.12.3
                        
                        
                           Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport
                        
                     
                           65.12.4
                        
                        
                           Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens
                        
                     
                           65.12.5
                        
                        
                           Services d'assurance R.C. générale
                        
                     
                           65.12.6
                        
                        
                           Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution
                        
                     
                           65.12.7
                        
                        
                           Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses
                        
                     
                           65.12.9
                        
                        
                           Autres services d'assurance non vie
                        
                     
                           65.12
                        
                        
                           Total des services d'assurance non vie
                        
                     
               
                           65.11a
                        
                        
                           Contrats d'assurance vie individuels
                        
                     
                           65.11.0a
                        
                        
                           Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements
                        
                     
                           65.12.1
                        
                        
                           Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
                        
                     
                           65.12.4
                        
                        
                           Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens
                        
                     
                           65.12.5
                        
                        
                           Services d'assurance R.C. générale
                        
                     
               
                           65.11b
                        
                        
                           Contrats d'assurance vie de groupe
                        
                     
                           65.12.1
                        
                        
                           Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
                        
                     
               
                           65.12.2
                        
                        
                           Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs
                        
                     
               
                           65.11.0a
                        
                        
                           Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements
                        
                     
                           65.11.0d
                        
                        
                           Opérations de capitalisation
                        
                     
               
                           65.12.2
                        
                        
                           Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs
                        
                     
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5G
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           11 41 0
                        
                        
                           Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger
                        
                     
            
               1,2,3
            
         
                
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           34 11 0
                        
                        
                           Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           34 12 0
                        
                        
                           Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
                
            
            
               
                           34 13 0
                        
                        
                           Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
                        
                     
            
               1,2,4,5,6
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance mixte
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Entreprises de réassurance spécialisées
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Ventilation géographique
            
            
               
                           (1)
                        
                        
                           Pour la variable 11 41 0:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Belgique/België
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       България
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       Česká republika
                                    
                                 
                                       4.
                                    
                                    
                                       Danmark
                                    
                                 
                                       5.
                                    
                                    
                                       Deutschland
                                    
                                 
                                       6.
                                    
                                    
                                       Eesti
                                    
                                 
                                       7.
                                    
                                    
                                       Eλλάδα
                                    
                                 
                                       8.
                                    
                                    
                                       España
                                    
                                 
                                       9.
                                    
                                    
                                       France
                                    
                                 
                                       10.
                                    
                                    
                                       Ireland
                                    
                                 
                                       11.
                                    
                                    
                                       Italia
                                    
                                 
                                       12.
                                    
                                    
                                       Κύπρος
                                    
                                 
                                       13.
                                    
                                    
                                       Latvija
                                    
                                 
                                       14.
                                    
                                    
                                       Lietuva
                                    
                                 
                                       15.
                                    
                                    
                                       Luxembourg (Grand-Duché)
                                    
                                 
                                       16.
                                    
                                    
                                       Magyarország
                                    
                                 
                                       17.
                                    
                                    
                                       Malta
                                    
                                 
                                       18.
                                    
                                    
                                       Nederland
                                    
                                 
                                       19.
                                    
                                    
                                       Österreich
                                    
                                 
                                       20.
                                    
                                    
                                       Polska
                                    
                                 
                                       21.
                                    
                                    
                                       Portugal
                                    
                                 
                                       22.
                                    
                                    
                                       România
                                    
                                 
                                       23.
                                    
                                    
                                       Slovenija
                                    
                                 
                                       24.
                                    
                                    
                                       Slovensko
                                    
                                 
                                       25.
                                    
                                    
                                       Suomi/Finland
                                    
                                 
                                       26.
                                    
                                    
                                       Sverige
                                    
                                 
                                       27.
                                    
                                    
                                       United Kingdom
                                    
                                 
                                       28.
                                    
                                    
                                       Autres pays de l'EEE
                                    
                                 
                                       29.
                                    
                                    
                                       Schweiz/Suisse/Svizzera
                                    
                                 
                                       30.
                                    
                                    
                                       États-Unis
                                    
                                 
                                       31.
                                    
                                    
                                       Japon
                                    
                                 
                                       32.
                                    
                                    
                                       Autres pays tiers (reste du monde)
                                    
                                 Total
                        
                     
                           (2)
                        
                        
                           Pour les variables 34 11 0, 34 12 0 et 34 13 0:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       État membre du siège social
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       Autres États membres
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       Autres pays de l'EEE
                                    
                                 
                                       4.
                                    
                                    
                                       Schweiz/Suisse/Svizzera
                                    
                                 
                                       5.
                                    
                                    
                                       États-Unis
                                    
                                 
                                       6.
                                    
                                    
                                       Japon
                                    
                                 
                                       7.
                                    
                                    
                                       Autres pays tiers (reste du monde)
                                    
                                 Total
                        
                     
            
                
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 5H
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance
            
            
                
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
            
                
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
            
                
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
            
            
                
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:
            
            
               Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
         
                
            
            
               
                           34 31 1
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
                
            
            
               
                           34 32 1
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services
                        
                     
            
               1,2,5,6
            
         
               Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance vie
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprises d'assurance non vie
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Activités d'assurance vie des entreprises mixtes
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Ventilation géographique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Belgique/België
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           България
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Česká republika
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Danmark
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Deutschland
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Eesti
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Eλλάδα
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           España
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           France
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           Ireland
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           Italia
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           Κύπρος
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           Latvija
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           Lietuva
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           Luxembourg (Grand-Duché)
                        
                     
                           16.
                        
                        
                           Magyarország
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           Malta
                        
                     
                           18.
                        
                        
                           Nederland
                        
                     
                           19.
                        
                        
                           Österreich
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           Polska
                        
                     
                           21.
                        
                        
                           Portugal
                        
                     
                           22.
                        
                        
                           România
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           Slovenija
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           Slovensko
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           Suomi/Finland
                        
                     
                           26.
                        
                        
                           Sverige
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           United Kingdom
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           Island
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           Liechtenstein
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           Norge
                        
                     
                           31.
                        
                        
                           EEE (à l'exclusion du pays déclarant)
                        
                     Total
            
            
                
            
         
               Ventilation par produit
            
            
               CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance vie
               Pour les types d'entreprises 1 et 5:
               
                           65.11.0a
                        
                        
                           Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements
                        
                     
                           65.11.0b
                        
                        
                           Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement
                        
                     
                           65.11.0c
                        
                        
                           Tontines
                        
                     
                           65.11.0d
                        
                        
                           Opérations de capitalisation
                        
                     
                           65.11.0e
                        
                        
                           Autres services d'assurance vie
                        
                     
                           65.11.0f
                        
                        
                           Plans de retraite collectifs
                        
                     
                           65.12.1
                        
                        
                           Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
                        
                     Total
               Pour les types d'entreprises 2 et 6:
               
                           65.12.1
                        
                        
                           Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
                        
                     
                           65.12.2
                        
                        
                           Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs
                        
                     
                           65.12.3
                        
                        
                           Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport
                        
                     
                           65.12.4
                        
                        
                           Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens
                        
                     
                           65.12.5
                        
                        
                           Services d'assurance R.C. générale
                        
                     
                           65.12.6
                        
                        
                           Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution
                        
                     
                           65.12.7
                        
                        
                           Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses
                        
                     
                           65.12.9
                        
                        
                           Autres services d'assurance non vie
                        
                     Total
            
            
                
            
         6.   ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               6A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
            
         
               6B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
            
         
               6C
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
            
         
               6D
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
            
         
               6E
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
            
         
               6F
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
            
         
               6G
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
            
         
               6H
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
            
         
               6I
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
            
         
               6J
            
            
               Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
                           16 11 2
                        
                        
                           Nombre de femmes occupées
                        
                     
                           16 13 0
                        
                        
                           Nombre de salariés
                        
                     
                           16 13 6
                        
                        
                           Nombre de salariés féminins
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
                           42 11 0
                        
                        
                           Intérêts et produits assimilés
                        
                     
                           42 11 1
                        
                        
                           Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe
                        
                     
                           42 12 0
                        
                        
                           Intérêts et charges assimilées
                        
                     
                           42 12 1
                        
                        
                           Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation
                        
                     
                           42 13 0
                        
                        
                           Revenus de titres
                        
                     
                           42 13 1
                        
                        
                           Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable
                        
                     
                           42 14 0
                        
                        
                           Commissions perçues
                        
                     
                           42 15 0
                        
                        
                           Commissions versées
                        
                     
                           42 20 0
                        
                        
                           Résultat provenant d'opérations financières
                        
                     
                           42 31 0
                        
                        
                           Autres produits d'exploitation
                        
                     
                           42 32 0
                        
                        
                           Frais généraux administratifs
                        
                     
                           42 32 2
                        
                        
                           Autres frais administratifs
                        
                     
                           42 33 0
                        
                        
                           Autres charges d'exploitation
                        
                     
                           42 35 0
                        
                        
                           Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements
                        
                     
                           42 36 0
                        
                        
                           Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur
                        
                     
                           42 40 0
                        
                        
                           Résultat provenant des activités ordinaires
                        
                     
                           42 50 0
                        
                        
                           Résultat exceptionnel
                        
                     
                           42 51 0
                        
                        
                           Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)
                        
                     
                           42 60 0
                        
                        
                           Résultat de l'exercice
                        
                     
                           43 11 0
                        
                        
                           Créances sur la clientèle
                        
                     
                           43 21 0
                        
                        
                           Dettes envers la clientèle
                        
                     
                           43 29 0
                        
                        
                           Total des capitaux propres
                        
                     
                           43 30 0
                        
                        
                           Total du bilan
                        
                     
                           47 13 0
                        
                        
                           Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
               
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 1
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique
                        
                     
                           43 32 0
                        
                        
                           Total du bilan ventilé d'après le statut juridique
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation par statut juridique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Sociétés anonymes
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Coopératives
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Entreprises de droit public
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Autres
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 4
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
                        
                     
                           43 31 0
                        
                        
                           Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Entreprise mère implantée dans un autre pays
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 7
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit
                        
                     
                           16 11 1
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation d'après la catégorie d'établissements de crédit
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Banques agréées
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Établissements de crédit spécialisés
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Autres établissements de crédit
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 6
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Total du bilan à la fin de l'exercice:
               
                           1.
                        
                        
                           > 99 999 Mio EUR
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           10 000-99 999 Mio EUR
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           1 000-9 999 Mio EUR
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           100-999 Mio EUR
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           < 100 Mio EUR
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           44 11 0
                        
                        
                           Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-) catégories de la CPA
                        
                     
                           44 12 0
                        
                        
                           Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-) catégories de la CPA
                        
                     
                           44 13 0
                        
                        
                           Commissions perçues ventilées par (sous-) catégories de la CPA
                        
                     
                           44 14 0
                        
                        
                           Commissions versées ventilées par (sous-) catégories de la CPA
                        
                     
                           47 11 0
                        
                        
                           Nombre de comptes ventilé par (sous-) catégories de la CPA
                        
                     
                           47 12 0
                        
                        
                           Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-) catégories de la CPA
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation par produit
            
            
               (Sous-) catégories de la CPA:
               
                           64.19.11
                        
                        
                           Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels
                        
                     
                           64.19.12
                        
                        
                           Services de dépôts offerts aux autres déposants
                        
                     
                           64.19.21
                        
                        
                           Services de crédits interindustriels des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.22
                        
                        
                           Services de crédits à la consommation des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.23
                        
                        
                           Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.24
                        
                        
                           Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.25
                        
                        
                           Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.26
                        
                        
                           Services de cartes de crédit des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.29
                        
                        
                           Autres services de crédits des institutions monétaires
                        
                     
                           64.19.30
                        
                        
                           Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.
                        
                     
                           64.91.10
                        
                        
                           Services de crédit-bail
                        
                     
                           64.92.11
                        
                        
                           Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires
                        
                     
                           64.92.12
                        
                        
                           Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires
                        
                     
                           64.92.13
                        
                        
                           Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
                        
                     
                           64.92.14
                        
                        
                           Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires
                        
                     
                           64.92.15
                        
                        
                           Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires
                        
                     
                           64.92.16
                        
                        
                           Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires
                        
                     
                           64.92.19
                        
                        
                           Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a.
                        
                     
                           64.99.1
                        
                        
                           Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a.
                        
                     
                           66.12
                        
                        
                           Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises
                        
                     
                           66.19
                        
                        
                           Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite
                        
                     
                           66.21
                        
                        
                           Services d'évaluation des risques et dommages
                        
                     
                           66.22
                        
                        
                           Services des agents et courtiers d'assurances
                        
                     
                           66.29
                        
                        
                           Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite
                        
                     
                           66.30
                        
                        
                           Services de gestion de fonds
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par État membre de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6G
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           45 11 0
                        
                        
                           Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE
                        
                     
                           45 21 0
                        
                        
                           Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés
                        
                     
                           45 22 0
                        
                        
                           Ventilation géographique du total du bilan
                        
                     
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           45 31 0
                        
                        
                           Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation géographique
            
            
               Ventilation géographique par État membre de l'EEE (6):
               
                           1.
                        
                        
                           Belgique/België
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           България
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Česká republika
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Danmark
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Deutschland
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Eesti
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Eλλάδα
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           España
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           France
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           Ireland
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           Italia
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           Κύπρος
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           Latvija
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           Lietuva
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           Luxembourg (Grand-Duché)
                        
                     
                           16.
                        
                        
                           Magyarország
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           Malta
                        
                     
                           18.
                        
                        
                           Nederland
                        
                     
                           19.
                        
                        
                           Österreich
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           Polska
                        
                     
                           21.
                        
                        
                           Portugal
                        
                     
                           22.
                        
                        
                           România
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           Slovenija
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           Slovensko
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           Suomi/Finland
                        
                     
                           26.
                        
                        
                           Sverige
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           United Kingdom
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           Island
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           Liechtenstein
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           Norge
                        
                     Total EEE (à l'exclusion du pays déclarant)
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6H
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 41 1
                        
                        
                           Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE
                        
                     
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           45 41 0
                        
                        
                           Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)
                        
                     
                           45 42 0
                        
                        
                           Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation géographique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Schweiz/Suisse/Svizzera
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           États-Unis
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Japon
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Autres pays tiers (reste du monde)
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Total hors EEE
                        
                     
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6I
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 51 0
                        
                        
                           Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Ventilation géographique
            
            
               Ventilation géographique par État membre de l'UE (7) et reste du monde:
               
                           1.
                        
                        
                           Belgique/België
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           България
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Česká republika
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Danmark
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Deutschland
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Eesti
                        
                     
                           7.
                        
                        
                           Eλλάδα
                        
                     
                           8.
                        
                        
                           España
                        
                     
                           9.
                        
                        
                           France
                        
                     
                           10.
                        
                        
                           Ireland
                        
                     
                           11.
                        
                        
                           Italia
                        
                     
                           12.
                        
                        
                           Κύπρος
                        
                     
                           13.
                        
                        
                           Latvija
                        
                     
                           14.
                        
                        
                           Lietuva
                        
                     
                           15.
                        
                        
                           Luxembourg (Grand-Duché)
                        
                     
                           16.
                        
                        
                           Magyarország
                        
                     
                           17.
                        
                        
                           Malta
                        
                     
                           18.
                        
                        
                           Nederland
                        
                     
                           19.
                        
                        
                           Österreich
                        
                     
                           20.
                        
                        
                           Polska
                        
                     
                           21.
                        
                        
                           Portugal
                        
                     
                           22.
                        
                        
                           România
                        
                     
                           23.
                        
                        
                           Slovenija
                        
                     
                           24.
                        
                        
                           Slovensko
                        
                     
                           25.
                        
                        
                           Suomi/Finland
                        
                     
                           26.
                        
                        
                           Sverige
                        
                     
                           27.
                        
                        
                           United Kingdom
                        
                     
                           28.
                        
                        
                           Autres pays de l'EEE
                        
                     
                           29.
                        
                        
                           Schweiz/Suisse/Svizzera
                        
                     
                           30.
                        
                        
                           États-Unis
                        
                     
                           31.
                        
                        
                           Japon
                        
                     
                           32.
                        
                        
                           Autres pays tiers (reste du monde)
                        
                     
                           33.
                        
                        
                           Total monde (à l'exclusion du pays déclarant)
                        
                     
         
      Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 6J
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           11 21 0
                        
                        
                           Nombre d'unités locales
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
            
         
                
            
            
               
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
            
         
               Niveau de ventilation géographique
            
            
               NUTS 1
               NUTS 0
            
         7.   FONDS DE PENSION
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               7A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
            
         
               7B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
            
         
               7C
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
            
         
               7D
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
            
         
               7E
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
            
         
               7F
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 7A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupe 65.3
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                     
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires
                        
                     
                           48 00 1
                        
                        
                           Cotisations de pension à recevoir des membres
                        
                     
                           48 00 2
                        
                        
                           Cotisations de pension à recevoir des employeurs
                        
                     
                           48 00 3
                        
                        
                           Transferts entrants
                        
                     
                           48 00 4
                        
                        
                           Autres cotisations de pension
                        
                     
                           48 00 5
                        
                        
                           Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies
                        
                     
                           48 00 6
                        
                        
                           Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies
                        
                     
                           48 00 7
                        
                        
                           Cotisations de pension versées à des régimes hybrides
                        
                     
                           48 01 0
                        
                        
                           Produits des placements (FP)
                        
                     
                           48 01 1
                        
                        
                           Plus-values et moins-values en capital
                        
                     
                           48 02 1
                        
                        
                           Indemnités d'assurance à recevoir
                        
                     
                           48 02 2
                        
                        
                           Autres produits (FP)
                        
                     
                           12 12 0
                        
                        
                           Valeur de la production
                        
                     
                           12 15 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée au coût des facteurs
                        
                     
                           48 03 0
                        
                        
                           Paiements totaux au titre des pensions
                        
                     
                           48 03 1
                        
                        
                           Paiements de pensions réguliers
                        
                     
                           48 03 2
                        
                        
                           Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires
                        
                     
                           48 03 3
                        
                        
                           Transferts sortants
                        
                     
                           48 04 0
                        
                        
                           Variation nette des provisions (réserves) techniques
                        
                     
                           48 05 0
                        
                        
                           Primes d'assurance à payer
                        
                     
                           48 06 0
                        
                        
                           Total des charges d'exploitation
                        
                     
                           13 11 0
                        
                        
                           Montant total des achats de biens et de services
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                     
                           15 11 0
                        
                        
                           Investissements bruts en biens corporels
                        
                     
                           48 07 0
                        
                        
                           Impôts de toute nature
                        
                     
                           48 11 0
                        
                        
                           Terrains et constructions (FP)
                        
                     
                           48 12 0
                        
                        
                           Placements dans des entreprises liées et participations (FP)
                        
                     
                           48 13 0
                        
                        
                           Actions et autres titres à revenu variable
                        
                     
                           48 14 0
                        
                        
                           Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
                        
                     
                           48 15 0
                        
                        
                           Obligations et autres titres à revenu fixe
                        
                     
                           48 16 0
                        
                        
                           Parts dans des pools d'investissement (FP)
                        
                     
                           48 17 0
                        
                        
                           Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs
                        
                     
                           48 18 0
                        
                        
                           Autres placements
                        
                     
                           48 10 0
                        
                        
                           Total des placements des fonds de pension
                        
                     
                           48 10 1
                        
                        
                           Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»
                        
                     
                           48 10 4
                        
                        
                           Total des placements évalués à la valeur du marché
                        
                     
                           48 13 1
                        
                        
                           Actions négociées sur un marché réglementé
                        
                     
                           48 13 2
                        
                        
                           Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME
                        
                     
                           48 13 3
                        
                        
                           Actions non cotées
                        
                     
                           48 13 4
                        
                        
                           Autres titres à revenu variable
                        
                     
                           48 20 0
                        
                        
                           Autres actifs
                        
                     
                           48 30 0
                        
                        
                           Capitaux propres
                        
                     
                           48 40 0
                        
                        
                           Provisions techniques nettes (FP)
                        
                     
                           48 50 0
                        
                        
                           Autres passifs
                        
                     
                           16 11 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées
                        
                     
                           48 70 0
                        
                        
                           Nombre de membres
                        
                     
                           48 70 1
                        
                        
                           Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies
                        
                     
                           48 70 2
                        
                        
                           Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies
                        
                     
                           48 70 3
                        
                        
                           Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides
                        
                     
                           48 70 4
                        
                        
                           Nombre de membres actifs
                        
                     
                           48 70 5
                        
                        
                           Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis
                        
                     
                           48 70 6
                        
                        
                           Nombre de retraités
                        
                     Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
               
                           12 17 0
                        
                        
                           Excédent brut d'exploitation
                        
                     
                           13 13 1
                        
                        
                           Montants versés aux agences de travail temporaire
                        
                     
                           13 32 0
                        
                        
                           Salaires et traitements
                        
                     
                           13 33 0
                        
                        
                           Charges sociales
                        
                     
                           16 14 0
                        
                        
                           Nombre de salariés en équivalents temps complet
                        
                     
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           11 61 0
                        
                        
                           Nombre de régimes de pension
                        
                     
                           12 14 0
                        
                        
                           Valeur ajoutée aux prix de base
                        
                     
                           48 15 1
                        
                        
                           Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques
                        
                     
                           48 15 2
                        
                        
                           Autres obligations et titres à revenu fixe
                        
                     
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 7B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupe 65.3
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 8
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
                        
                     
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Classes de taille des placements:
               
                           1.
                        
                        
                           > 5 000 Mio EUR
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           2 501-5 000 Mio EUR
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           501-2 500 Mio EUR
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           50-500 Mio EUR
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           < 50 Mio EUR
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 7C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupe 65.3
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           11 11 9
                        
                        
                           Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
                        
                     
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Classes d'effectif des membres:
               
                           1.
                        
                        
                           > 100 000 membres
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           10 001-100 000 membres
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           1 001-10 000 membres
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           101-1 000 membres
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           50-100 membres
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           < 50 membres
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 7D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupe 65.3
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           48 64 0
                        
                        
                           Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
                        
                     
         
               Ventilation par monnaie
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Euro
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Autres
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 7E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupe 65.3
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           48 61 0
                        
                        
                           Ventilation géographique du chiffre d'affaires
                        
                     
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           48 62 0
                        
                        
                           Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable
                        
                     
                           48 63 0
                        
                        
                           Ventilation géographique du total des placements
                        
                     
         
               Ventilation géographique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Pays d'origine
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Autres pays de l'UE
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Autres pays de l'EEE
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           États-Unis et Canada
                        
                     
                           5.
                        
                        
                           Japon
                        
                     
                           6.
                        
                        
                           Reste du monde
                        
                     Total
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 7F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, sections B à N et division 95
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:
            
         
                
            
            
               
                           11 15 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
                        
                     
         
               Caractéristiques facultatives
            
            
               Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:
            
         
                
            
            
               
                           48 08 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Niveau des sections de la NACE Rév. 2 + division 95; total de l'économie marchande
            
         8.   SERVICES AUX ENTREPRISES
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               8A
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
            
         
               8B
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
            
         
               8C
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               8D
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               8E
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               8F
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
            
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 8A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2
               Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2
            
         
               Niveau de ventilation par type de produit
            
            
               CPA
               
               
                           58.21
                        
                        
                           Édition de jeux électroniques
                        
                     
                           58.29
                        
                        
                           Édition d'autres logiciels
                        
                     
                           58.29.1 + 58.29.2
                        
                        
                           Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique
                        
                     
                           58.29.3 + 58.29.4
                        
                        
                           Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne
                        
                     
                           58.29.5
                        
                        
                           Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques
                        
                     
                           62.01
                        
                        
                           Services de programmation informatique
                        
                     
                           62.02
                        
                        
                           Services de conseils en informatique
                        
                     
                           62.03
                        
                        
                           Services de gestion d'installations informatiques
                        
                     
                           62.09
                        
                        
                           Autres services informatiques et des technologies de l'information
                        
                     
                           63.11
                        
                        
                           Traitement de données, hébergement et activités connexes
                        
                     
                           63.12
                        
                        
                           Contenu de portails Internet
                        
                     
                           95.11
                        
                        
                           Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
                        
                     
                           RESALE
                        
                        
                           Revente (devrait inclure tous les types de revente — en gros et au détail — de logiciels qui ne sont pas développés par l'entreprise ainsi que la revente du matériel informatique qui n'est pas fabriqué par l'entreprise)
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           73.11.1
                        
                        
                           Services fournis par des agences publicitaires
                        
                     
                           73.11.11
                        
                        
                           Conception et réalisation de services publicitaires
                        
                     
                           73.11.12
                        
                        
                           Marketing et mailing directs
                        
                     
                           73.11.13
                        
                        
                           Développement de marques et concepts publicitaires
                        
                     
                           73.11.19
                        
                        
                           Autres services publicitaires
                        
                     
                           73.12.1
                        
                        
                           Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers
                        
                     
                           73.12.11
                        
                        
                           Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés
                        
                     
                           73.12.12
                        
                        
                           Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio
                        
                     
                           73.12.13
                        
                        
                           Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet
                        
                     
                           73.12.14
                        
                        
                           Vente de publicité liée à un événement
                        
                     
                           73.12.19
                        
                        
                           Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           78.10.1
                        
                        
                           Services des agences de placement de main-d'œuvre
                        
                     
                           78.10.11
                        
                        
                           Services de recrutement de cadres
                        
                     
                           78.10.12
                        
                        
                           Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres
                        
                     
                           78.20.1
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire
                        
                     
                           78.20.11
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications
                        
                     
                           78.20.12
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau
                        
                     
                           78.20.13
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges
                        
                     
                           78.20.14
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries
                        
                     
                           78.20.15
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration
                        
                     
                           78.20.16
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical
                        
                     
                           78.20.19
                        
                        
                           Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels
                        
                     
                           78.30.1
                        
                        
                           Autres services de mise à disposition de ressources humaines
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
         
      Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 8B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:
            
         
                
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2
               Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2
            
         
               Niveau de ventilation par lieu de résidence du client
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Non-résident
                        
                     dont
               
                           2.1
                        
                        
                           intra-UE
                        
                     
                           2.2
                        
                        
                           extra-UE
                        
                     
         
      Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 8C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les deux ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
            
         
                
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               Niveau de ventilation par type de produit
            
            
               CPA
               
               
                           69.10.11
                        
                        
                           Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal
                        
                     
                           69.10.12
                        
                        
                           Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial
                        
                     
                           69.10.13
                        
                        
                           Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail
                        
                     
                           69.10.14
                        
                        
                           Services de conseil et représentation juridique, en droit civil
                        
                     
                           69.10.15
                        
                        
                           Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle
                        
                     
                           69.10.16
                        
                        
                           Services notariaux
                        
                     
                           69.10.17
                        
                        
                           Services d'arbitrage et de conciliation
                        
                     
                           69.10.18
                        
                        
                           Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques
                        
                     
                           69.10.19
                        
                        
                           Autres services juridiques
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           69.20.1
                        
                        
                           Services d'audit financier
                        
                     
                           69.20.2
                        
                        
                           Services comptables
                        
                     
                           69.20.69.20.21+22+23
                        
                        
                           Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes
                        
                     
                           69.20.24
                        
                        
                           Services de livres de paie
                        
                     
                           69.20.29
                        
                        
                           Autres services comptables
                        
                     
                           69.20.3
                        
                        
                           Services de conseil fiscal
                        
                     
                           69.20.4
                        
                        
                           Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           70.21.1
                        
                        
                           Services de relations publiques et communication
                        
                     
                           70.22.1
                        
                        
                           Services de conseil en gestion d'entreprises
                        
                     
                           70.22.11
                        
                        
                           Services de conseil en gestion stratégique
                        
                     
                           70.22.12
                        
                        
                           Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)
                        
                     
                           70.22.13
                        
                        
                           Services de conseil en gestion commerciale
                        
                     
                           70.22.14
                        
                        
                           Services de conseil en gestion des ressources humaines
                        
                     
                           70.22.15
                        
                        
                           Services de conseil en gestion de la production
                        
                     
                           70.22.16
                        
                        
                           Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres
                        
                     
                           70.22.17
                        
                        
                           Services de conseil en gestion des processus de travail
                        
                     
                           70.22.2
                        
                        
                           Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction
                        
                     
                           70.22.3
                        
                        
                           Autres services de conseil aux entreprises
                        
                     
                           70.22.4
                        
                        
                           Marques déposées et franchises
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
         
      Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 8D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               Première année de référence
            
            
               2008
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les deux ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
            
         
                
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               Niveau de ventilation par lieu de résidence du client
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Non-résident
                        
                     dont
               
                           2.1
                        
                        
                           intra-UE
                        
                     
                           2.2
                        
                        
                           extra-UE
                        
                     
         
      Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 8E
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               Première année de référence
            
            
               2009
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les deux ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
            
         
                
            
            
               
                           12 11 0
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2
            
         
               Niveau de ventilation par type de produit
            
            
               
               
               
                           73.20.1
                        
                        
                           Études de marché et services similaires
                        
                     
                           73.20.11
                        
                        
                           Études de marché: enquêtes qualitatives
                        
                     
                           73.20.12
                        
                        
                           Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc
                        
                     
                           73.20.13
                        
                        
                           Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières
                        
                     
                           73.20.14+19
                        
                        
                           Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché
                        
                     
                           73.20.2
                        
                        
                           Services de sondages d'opinion
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           71.11.1
                        
                        
                           Plans et dessins architecturaux
                        
                     
                           71.11.2
                        
                        
                           Services architecturaux pour bâtiments
                        
                     
                           71.11.21+22
                        
                        
                           Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles
                        
                     
                           71.11.23
                        
                        
                           Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques
                        
                     
                           71.11.24
                        
                        
                           Services de conseil en architecture
                        
                     
                           71.11.3
                        
                        
                           Services d'aménagement urbain et rural
                        
                     
                           71.11.4
                        
                        
                           Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           71.12.1
                        
                        
                           Services d'ingénierie
                        
                     
                           71.12.11
                        
                        
                           Services de conseil en ingénierie
                        
                     
                           71.12.12
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets de constructions
                        
                     
                           71.12.13
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets énergétiques
                        
                     
                           71.12.14
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport
                        
                     
                           71.12.15
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)
                        
                     
                           71.12.16
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage
                        
                     
                           71.12.17
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers
                        
                     
                           71.12.18
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion
                        
                     
                           71.12.19
                        
                        
                           Services d'ingénierie pour autres projets
                        
                     
                           71.12.2
                        
                        
                           Services de gestion de projet pour projets de constructions
                        
                     
                           71.12.3
                        
                        
                           Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
               
                           71.20.1
                        
                        
                           Services d'essais et analyses techniques
                        
                     
                           71.20.11
                        
                        
                           Essais et analyses de composition et de pureté
                        
                     
                           71.20.12
                        
                        
                           Essais et analyses de propriétés physiques
                        
                     
                           71.20.13
                        
                        
                           Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés
                        
                     
                           71.20.14
                        
                        
                           Services d'inspection technique des véhicules de transport routier
                        
                     
                           71.20.19
                        
                        
                           Autres essais et analyses techniques
                        
                     
                           OTH
                        
                        
                           Autres produits n.c.a.
                        
                     
                           TOTAL
                        
                        
                           Chiffre d'affaires total
                        
                     
         
      Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 8F
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
            
         
               Première année de référence
            
            
               2009
            
         
               Fréquence
            
            
               Tous les deux ans
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
            
         
                
            
            
               
                           12110
                        
                        
                           Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2
            
         
               Niveau de ventilation par lieu de résidence du client
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Non-résident
                        
                     dont
               
                           2.1
                        
                        
                           intra-UE
                        
                     
                           2.2
                        
                        
                           extra-UE
                        
                     
         9.   DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
   Tableau récapitulatif
   
               Codes des séries
            
            
               Intitulés
            
         
               9A
            
            
               Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
            
         
               9B
            
            
               Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
            
         
               9C
            
            
               Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
            
         
               9D
            
            
               Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
            
         
      Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 9A
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
            
         
               Première année de référence
            
            
               2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007
               NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
               
                           11 91 0
                        
                        
                           Population des entreprises actives en t
                        
                     
                           11 92 0
                        
                        
                           Nombre de créations d'entreprises en t
                        
                     
                           11 93 0
                        
                        
                           Nombre de cessations d'entreprises en t
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
               
                           16 91 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t
                        
                     
                           16 91 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t
                        
                     
                           16 92 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t
                        
                     
                           16 92 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t
                        
                     
                           16 93 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
                           16 93 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               
               
                           C
                        
                        
                           Industries extractives
                        
                     
                           D
                        
                        
                           Industrie manufacturière
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           Industries agricoles et alimentaires
                        
                     
                           DB
                        
                        
                           Industrie textile et habillement
                        
                     
                           DC
                        
                        
                           Industrie du cuir et de la chaussure
                        
                     
                           DD
                        
                        
                           Travail du bois et fabrication d'articles en bois
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie
                        
                     
                           DF
                        
                        
                           Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires
                        
                     
                           DG
                        
                        
                           Industrie chimique
                        
                     
                           DH
                        
                        
                           Industrie du caoutchouc et des plastiques
                        
                     
                           DI
                        
                        
                           Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
                        
                     
                           DJ
                        
                        
                           Métallurgie et travail des métaux
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           Fabrication de machines et d'équipements
                        
                     
                           DL
                        
                        
                           Fabrication d'équipements électriques et électroniques
                        
                     
                           DM
                        
                        
                           Fabrication de matériel de transport
                        
                     
                           DN
                        
                        
                           Autres industries manufacturières
                        
                     
                           E
                        
                        
                           Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
                        
                     
                           F
                        
                        
                           Construction
                        
                     
                           G
                        
                        
                           Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Commerce et réparation automobile
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Commerce de gros et intermédiaires du commerce
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
                        
                     
                           51.1
                        
                        
                           Intermédiaires du commerce de gros
                        
                     
                           51.2
                        
                        
                           Commerce de gros de produits agricoles bruts
                        
                     
                           52.1
                        
                        
                           Commerce de détail en magasin non spécialisé
                        
                     
                           52.2
                        
                        
                           Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
                        
                     
                           52.3+52.4+52.5
                        
                        
                           Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
                        
                     
                           52.6
                        
                        
                           Commerce de détail hors magasin
                        
                     
                           52.7
                        
                        
                           Réparation d'articles personnels et domestiques
                        
                     
                           55
                        
                        
                           Hôtels et restaurants
                        
                     
                           55.1+55.2
                        
                        
                           Hôtels + Autres moyens d'hebergement de courte durée
                        
                     
                           55.3+55.4+55.5
                        
                        
                           Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs
                        
                     I Transports et communications
               
                           60
                        
                        
                           Transports terrestres
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Transports par eau
                        
                     
                           62
                        
                        
                           Transports aériens
                        
                     
                           63
                        
                        
                           Services auxiliaires des transports
                        
                     
                           64.1
                        
                        
                           Activités de poste et de courrier
                        
                     
                           64.2
                        
                        
                           Télécommunications
                        
                     
                           65
                        
                        
                           Intermédiation financière
                        
                     
                           66
                        
                        
                           Assurance
                        
                     
                           67
                        
                        
                           Auxiliaires financiers et d'assurance
                        
                     
                           70
                        
                        
                           Activités immobilières
                        
                     
                           70.1
                        
                        
                           Activités immobilières pour compte propre
                        
                     
                           70.11
                        
                        
                           Promotion immobilière
                        
                     
                           70.12
                        
                        
                           Marchands de biens immobiliers
                        
                     
                           70.2
                        
                        
                           Location de biens immobiliers
                        
                     
                           70.3
                        
                        
                           Activités immobilières pour compte de tiers
                        
                     
                           70.31
                        
                        
                           Agences immobilières
                        
                     
                           70.32
                        
                        
                           Administration de biens immobiliers
                        
                     
                           71
                        
                        
                           Location sans opérateur
                        
                     
                           71.1
                        
                        
                           Location de véhicules automobiles
                        
                     
                           71.2
                        
                        
                           Location d'autres matériels de transport
                        
                     
                           71.21
                        
                        
                           Location d'autres matériels de transport terrestre
                        
                     
                           71.22
                        
                        
                           Location de matériels de transport par eau
                        
                     
                           71.23
                        
                        
                           Location de matériels de transport aérien
                        
                     
                           71.3
                        
                        
                           Location de machines et d'équipements
                        
                     
                           71.31
                        
                        
                           Location de matériel agricole
                        
                     
                           71.32
                        
                        
                           Location de machines et d'équipements pour la construction
                        
                     
                           71.33
                        
                        
                           Location de machines de bureau et de matériel informatique
                        
                     
                           71.34
                        
                        
                           Location de machines et d'équipements divers
                        
                     
                           71.4
                        
                        
                           Location de biens personnels et domestiques
                        
                     
                           72
                        
                        
                           Activités informatiques
                        
                     
                           72.1
                        
                        
                           Conseil en systèmes informatiques
                        
                     
                           72.2
                        
                        
                           Réalisation de logiciels
                        
                     
                           72.21
                        
                        
                           Édition de logiciels
                        
                     
                           72.22
                        
                        
                           Autres activités de réalisation de logiciels
                        
                     
                           72.3
                        
                        
                           Traitement de données
                        
                     
                           72.4
                        
                        
                           Activités de banques de données
                        
                     
                           72.5
                        
                        
                           Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
                        
                     
                           72.6
                        
                        
                           Autres activités rattachées à l'informatique
                        
                     
                           73
                        
                        
                           Recherche et développement
                        
                     
                           73.1
                        
                        
                           Recherche et développement en sciences physiques et naturelles
                        
                     
                           73.2
                        
                        
                           Recherche et développement en sciences humaines et sociales
                        
                     
                           74
                        
                        
                           Services fournis principalement aux entreprises, à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises»
                        
                     
                           74.11+74.12+74.13+74.14
                        
                        
                           Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion
                        
                     
                           74.11
                        
                        
                           Activités juridiques
                        
                     
                           74.12
                        
                        
                           Activités comptables
                        
                     
                           74.13
                        
                        
                           Études de marché et sondages
                        
                     
                           74.14
                        
                        
                           Conseil pour les affaires et la gestion
                        
                     
                           74.2
                        
                        
                           Activités d'architecture et d'ingénierie
                        
                     
                           74.3
                        
                        
                           Activités de contrôle et analyses techniques
                        
                     
                           74.4
                        
                        
                           Publicité
                        
                     
                           74.5
                        
                        
                           Sélection et fourniture de personnel
                        
                     
                           74.6
                        
                        
                           Enquêtes et sécurité
                        
                     
                           74.7
                        
                        
                           Activités de nettoyage
                        
                     
                           74.8
                        
                        
                           Services divers fournis principalement aux entreprises
                        
                     
                           74.81
                        
                        
                           Activités photographiques
                        
                     
                           74.82
                        
                        
                           Conditionnement à façon
                        
                     
                           74.85
                        
                        
                           Secrétariat, traduction et routage
                        
                     
                           74.86
                        
                        
                           Activités de centres d'appels
                        
                     
                           74.87
                        
                        
                           Autres services aux entreprises n.c.a.
                        
                     
                  Agrégats spéciaux
               
               
                           C_TO_K
                        
                        
                           Total de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1
                        
                     
                           C_E
                        
                        
                           Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
                        
                     
                           C_TO_E
                        
                        
                           Total de l'industrie (à l'exclusion de la construction)
                        
                     
                           ICTM
                        
                        
                           Secteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3)
                        
                     
                           DLA
                        
                        
                           Fabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3)
                        
                     
                           G_TO_K
                        
                        
                           Services à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprises
                        
                     
                           ICTW
                        
                        
                           Commerce de gros des TIC
                        
                     
                           OTHW
                        
                        
                           Commerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC
                        
                     
                           74B
                        
                        
                           Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises
                        
                     
                           74P
                        
                        
                           Services professionnels
                        
                     
                           74E
                        
                        
                           Services opérationnels
                        
                     
                           KIBS
                        
                        
                           Services aux entreprises à forte intensité de connaissances
                        
                     
                           ICTA
                        
                        
                           Secteur des TIC
                        
                     
                           ICTS
                        
                        
                           Services liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC)
                        
                     
               
                           B
                        
                        
                           Industries extractives
                        
                     
                           C
                        
                        
                           Industrie manufacturière
                        
                     
                           10+11+12
                        
                        
                           Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac
                        
                     
                           13+14
                        
                        
                           Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Industrie du cuir et de la chaussure
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
                        
                     
                           17+18
                        
                        
                           Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Cokéfaction et raffinage
                        
                     
                           20+21
                        
                        
                           Industrie chimique + Industrie pharmaceutique
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Industrie du caoutchouc et des plastiques
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
                        
                     
                           24+25
                        
                        
                           Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
                        
                     
                           26+27
                        
                        
                           Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                        
                     
                           29+30
                        
                        
                           Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport
                        
                     
                           31+32
                        
                        
                           Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Réparation et installation de machines et d'équipements
                        
                     
                           D
                        
                        
                           Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                        
                     
                           E
                        
                        
                           Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                        
                     
                           F
                        
                        
                           Construction
                        
                     
                           G
                        
                        
                           Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
                        
                     
                           47.1
                        
                        
                           Commerce de détail en magasin non spécialisé
                        
                     
                           47.2
                        
                        
                           Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.3
                        
                        
                           Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.4
                        
                        
                           Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.5
                        
                        
                           Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.6
                        
                        
                           Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.7
                        
                        
                           Autres commerces de détail en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.8
                        
                        
                           Commerce de détail sur éventaires et marchés
                        
                     
                           47.9
                        
                        
                           Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
                        
                     
                           H
                        
                        
                           Transports et entreposage
                        
                     
                           49
                        
                        
                           Transports terrestres et transport par conduites
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Transports par eau
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Transports aériens
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Entreposage et services auxiliaires des transports
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Activités de poste et de courrier
                        
                     
                           I
                        
                        
                           Hébergement et restauration
                        
                     
                           55
                        
                        
                           Hébergement
                        
                     
                           56
                        
                        
                           Restauration
                        
                     
                           J
                        
                        
                           Information et communication
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Édition
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Programmation et diffusion
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Télécommunications
                        
                     
                           62
                        
                        
                           Programmation, conseil et autres activités informatiques
                        
                     
                           62.0
                        
                        
                           Programmation, conseil et autres activités informatiques
                        
                     
                           62.01
                        
                        
                           Programmation informatique
                        
                     
                           62.02
                        
                        
                           Conseil informatique
                        
                     
                           62.03
                        
                        
                           Gestion d'installations informatiques
                        
                     
                           62.09
                        
                        
                           Autres activités informatiques
                        
                     
                           63
                        
                        
                           Services d'information
                        
                     
                           K_X_K642
                        
                        
                           Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)
                        
                     
                           64.1+64.3+64.9
                        
                        
                           Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding
                        
                     
                           65
                        
                        
                           Assurance
                        
                     
                           66
                        
                        
                           Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
                        
                     
                           L
                        
                        
                           Activités immobilières
                        
                     
                           68
                        
                        
                           Activités immobilières
                        
                     
                           68.1
                        
                        
                           Activités des marchands de biens immobiliers
                        
                     
                           68.2
                        
                        
                           Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
                        
                     
                           68.3
                        
                        
                           Activités immobilières pour compte de tiers
                        
                     
                           68.31
                        
                        
                           Agences immobilières
                        
                     
                           68.32
                        
                        
                           Administration de biens immobiliers
                        
                     
                           M
                        
                        
                           Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                        
                     
                           69
                        
                        
                           Activités juridiques et comptables
                        
                     
                           69.1
                        
                        
                           Activités juridiques
                        
                     
                           69.2
                        
                        
                           Activités comptables
                        
                     
                           70.1
                        
                        
                           Activités des sièges sociaux
                        
                     
                           70.2
                        
                        
                           Conseil de gestion
                        
                     
                           70.21
                        
                        
                           Conseil en relations publiques et communication
                        
                     
                           70.22
                        
                        
                           Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
                        
                     
                           71
                        
                        
                           Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                        
                     
                           71.1
                        
                        
                           Activités d'architecture et d'ingénierie
                        
                     
                           71.11
                        
                        
                           Activités d'architecture
                        
                     
                           71.12
                        
                        
                           Activités d'ingénierie
                        
                     
                           71.2
                        
                        
                           Activités de contrôle et analyses techniques
                        
                     
                           72
                        
                        
                           Recherche-développement scientifique
                        
                     
                           72.1
                        
                        
                           Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
                        
                     
                           72.11
                        
                        
                           Recherche-développement en biotechnologie
                        
                     
                           72.19
                        
                        
                           Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
                        
                     
                           72.2
                        
                        
                           Recherche et développement en sciences humaines et sociales
                        
                     
                           73
                        
                        
                           Publicité et études de marché
                        
                     
                           73.1
                        
                        
                           Publicité
                        
                     
                           73.11
                        
                        
                           Activités des agences de publicité
                        
                     
                           73.12
                        
                        
                           Régie publicitaire de médias
                        
                     
                           73.2
                        
                        
                           Études de marché et sondages
                        
                     
                           74
                        
                        
                           Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
                        
                     
                           74.1
                        
                        
                           Activités spécialisées de design
                        
                     
                           74.2
                        
                        
                           Activités photographiques
                        
                     
                           74.3
                        
                        
                           Traduction et interprétation
                        
                     
                           74.9
                        
                        
                           Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
                        
                     
                           75
                        
                        
                           Activités vétérinaires
                        
                     
                           N
                        
                        
                           Activités de services administratifs et de soutien
                        
                     
                           77
                        
                        
                           Activités de location et location-bail
                        
                     
                           77.1
                        
                        
                           Location et location-bail de véhicules automobiles
                        
                     
                           77.11
                        
                        
                           Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
                        
                     
                           77.12
                        
                        
                           Location et location-bail de camions
                        
                     
                           77.2
                        
                        
                           Location et location-bail de biens personnels et domestiques
                        
                     
                           77.21
                        
                        
                           Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
                        
                     
                           77.22
                        
                        
                           Location de vidéocassettes et disques vidéo
                        
                     
                           77.29
                        
                        
                           Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
                        
                     
                           77.3
                        
                        
                           Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
                        
                     
                           77.31
                        
                        
                           Location et location bail de machines et équipements agricoles
                        
                     
                           77.32
                        
                        
                           Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
                        
                     
                           77.33
                        
                        
                           Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
                        
                     
                           77.34
                        
                        
                           Location et location-bail de matériels de transport par eau
                        
                     
                           77.35
                        
                        
                           Location et location-bail de matériels de transport aérien
                        
                     
                           77.39
                        
                        
                           Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
                        
                     
                           77.4
                        
                        
                           Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
                        
                     
                           78
                        
                        
                           Activités liées à l'emploi
                        
                     
                           78.1
                        
                        
                           Activités des agences de placement de main-d'œuvre
                        
                     
                           78.2
                        
                        
                           Activités des agences de travail temporaire
                        
                     
                           78.3
                        
                        
                           Autre mise à disposition de ressources humaines
                        
                     
                           79
                        
                        
                           Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
                        
                     
                           79.1
                        
                        
                           Activités des agences de voyage et voyagistes
                        
                     
                           79.11
                        
                        
                           Activités des agences de voyage
                        
                     
                           79.12
                        
                        
                           Activités des voyagistes
                        
                     
                           79.9
                        
                        
                           Autres services de réservation et activités connexes
                        
                     
                           80
                        
                        
                           Enquêtes et sécurité
                        
                     
                           80.1
                        
                        
                           Activités de sécurité privée
                        
                     
                           80.2
                        
                        
                           Activités liées aux systèmes de sécurité
                        
                     
                           80.3
                        
                        
                           Activités d'enquête
                        
                     
                           81
                        
                        
                           Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
                        
                     
                           81.1
                        
                        
                           Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
                        
                     
                           81.2
                        
                        
                           Activités de nettoyage
                        
                     
                           81.21
                        
                        
                           Nettoyage courant des bâtiments
                        
                     
                           81.22
                        
                        
                           Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
                        
                     
                           81.29
                        
                        
                           Autres activités de nettoyage
                        
                     
                           81.3
                        
                        
                           Services d'aménagement paysager
                        
                     
                           82
                        
                        
                           Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
                        
                     
                           82.1
                        
                        
                           Activités administratives
                        
                     
                           82.11
                        
                        
                           Services administratifs combinés de bureau
                        
                     
                           82.19
                        
                        
                           Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
                        
                     
                           82.2
                        
                        
                           Activités de centres d'appels
                        
                     
                           82.3
                        
                        
                           Organisation de salons professionnels et congrès
                        
                     
                           82.9
                        
                        
                           Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
                        
                     
                           82.91
                        
                        
                           Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
                        
                     
                           82.92
                        
                        
                           Activités de conditionnement
                        
                     
                           82.99
                        
                        
                           Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
                        
                     
                  Agrégats spéciaux
               
               
                           B_TO_N
                        
                        
                           Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»
                        
                     
                           B_TO_E
                        
                        
                           Industrie
                        
                     
                           ICT_M
                        
                        
                           Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+ 26.4+26.8)
                        
                     
                           G_TO_N_X_K642
                        
                        
                           Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»
                        
                     
                           ICT_T
                        
                        
                           Total des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)
                        
                     
                           ICT_S
                        
                        
                           Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+61+ 62+63.1)
                        
                     
                           ICT_W
                        
                        
                           Commerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation par forme juridique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Total de toutes les formes juridiques
                        
                     
         Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.
   
      Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 9B
   
               Intitulé de la série
            
            
               Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
            
         
               Première année de référence
            
            
               2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1
               2005 pour les caractéristiques 11 94 1, 16 94 1 et 16 95 1
               2006 pour les caractéristiques 11 94 2, 16 94 2 et 16 95 2
               2007 pour les caractéristiques 11 94 3, 16 94 3 et 16 95 3
               2008 pour les caractéristiques 11 94 4, 16 94 4 et 16 95 4
               2009 pour les caractéristiques 11 94 5, 16 94 5 et 16 95 5
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007
               NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
               
                           11 91 0
                        
                        
                           Population des entreprises actives en t
                        
                     
                           11 92 0
                        
                        
                           Nombre de créations d'entreprises en t
                        
                     
                           11 93 0
                        
                        
                           Nombre de cessations d'entreprises en t
                        
                     
                           11 94 1
                        
                        
                           Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
                        
                     
                           11 94 2
                        
                        
                           Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
                        
                     
                           11 94 3
                        
                        
                           Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
                        
                     
                           11 94 4
                        
                        
                           Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
                        
                     
                           11 94 5
                        
                        
                           Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
               
                           16 91 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t
                        
                     
                           16 91 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t
                        
                     
                           16 92 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t
                        
                     
                           16 92 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t
                        
                     
                           16 93 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
                           16 93 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
                           16 94 1
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 94 2
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 94 3
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 94 4
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 94 5
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 95 1
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 95 2
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 95 3
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 95 4
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t
                        
                     
                           16 95 5
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               Identique à la série 9A
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total
            
         Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.
   
      Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 9C
   
               Intitulé de la série
            
            
               Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
            
         
               Première année de référence
            
            
               2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007
               NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
               
                           11 93 0
                        
                        
                           Nombre de cessations d'entreprises en t
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
               
                           16 93 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
                           16 93 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               
               
                           C
                        
                        
                           Industries extractives
                        
                     
                           D
                        
                        
                           Industrie manufacturière
                        
                     
                           DA
                        
                        
                           Industries agricoles et alimentaires
                        
                     
                           DB
                        
                        
                           Industrie textile et habillement
                        
                     
                           DC
                        
                        
                           Industrie du cuir et de la chaussure
                        
                     
                           DD
                        
                        
                           Travail du bois et fabrication d'articles en bois
                        
                     
                           DE
                        
                        
                           Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie
                        
                     
                           DF
                        
                        
                           Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires
                        
                     
                           DG
                        
                        
                           Industrie chimique
                        
                     
                           DH
                        
                        
                           Industrie du caoutchouc et des plastiques
                        
                     
                           DI
                        
                        
                           Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
                        
                     
                           DJ
                        
                        
                           Métallurgie et travail des métaux
                        
                     
                           DK
                        
                        
                           Fabrication de machines et d'équipements
                        
                     
                           DL
                        
                        
                           Fabrication d'équipements électriques et électroniques
                        
                     
                           DM
                        
                        
                           Fabrication de matériel de transport
                        
                     
                           DN
                        
                        
                           Autres industries manufacturières
                        
                     
                           E
                        
                        
                           Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
                        
                     
                           F
                        
                        
                           Construction
                        
                     
                           G
                        
                        
                           Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Commerce et réparation automobile
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Commerce de gros et intermédiaires du commerce
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
                        
                     
                           51.1
                        
                        
                           Intermédiaires du commerce de gros
                        
                     
                           51.2
                        
                        
                           Commerce de gros de produits agricoles bruts
                        
                     
                           52.1
                        
                        
                           Commerce de détail en magasin non spécialisé
                        
                     
                           52.2
                        
                        
                           Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
                        
                     
                           52.3+52.4+52.5
                        
                        
                           Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
                        
                     
                           52.6
                        
                        
                           Commerce de détail hors magasin
                        
                     
                           52.7
                        
                        
                           Réparation d'articles personnels et domestiques
                        
                     
                           55
                        
                        
                           Hôtels et restaurants
                        
                     
                           55.1+55.2
                        
                        
                           Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée
                        
                     
                           55.3+55.4+55.5
                        
                        
                           Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs
                        
                     
                           I
                        
                        
                           Transports et communications
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Transports terrestres
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Transports par eau
                        
                     
                           62
                        
                        
                           Transports aériens
                        
                     
                           63
                        
                        
                           Services auxiliaires des transports
                        
                     
                           64.1
                        
                        
                           Activités de poste et de courrier
                        
                     
                           64.2
                        
                        
                           Télécommunications
                        
                     
                           65
                        
                        
                           Intermédiation financière
                        
                     
                           66
                        
                        
                           Assurance
                        
                     
                           67
                        
                        
                           Auxiliaires financiers et d'assurance
                        
                     
                           70
                        
                        
                           Activités immobilières
                        
                     
                           70.1
                        
                        
                           Activités immobilières pour compte propre
                        
                     
                           70.11
                        
                        
                           Promotion immobilière
                        
                     
                           70.12
                        
                        
                           Marchands de biens immobiliers
                        
                     
                           70.2
                        
                        
                           Location de biens immobiliers
                        
                     
                           70.3
                        
                        
                           Activités immobilières pour compte de tiers
                        
                     
                           70.31
                        
                        
                           Agences immobilières
                        
                     
                           70.32
                        
                        
                           Administration de biens immobiliers
                        
                     
                           71
                        
                        
                           Location sans opérateur
                        
                     
                           71.1
                        
                        
                           Location de véhicules automobiles
                        
                     
                           71.2
                        
                        
                           Location d'autres matériels de transport
                        
                     
                           71.21
                        
                        
                           Location d'autres matériels de transport terrestre
                        
                     
                           71.22
                        
                        
                           Location de matériels de transport par eau
                        
                     
                           71.23
                        
                        
                           Location de matériels de transport aérien
                        
                     
                           71.3
                        
                        
                           Location de machines et d'équipements
                        
                     
                           71.31
                        
                        
                           Location de matériel agricole
                        
                     
                           71.32
                        
                        
                           Location de machines et d'équipements pour la construction
                        
                     
                           71.33
                        
                        
                           Location de machines de bureau et de matériel informatique
                        
                     
                           71.34
                        
                        
                           Location de machines et d'équipements divers
                        
                     
                           71.4
                        
                        
                           Location de biens personnels et domestiques
                        
                     
                           72
                        
                        
                           Activités informatiques
                        
                     
                           72.1
                        
                        
                           Conseil en systèmes informatiques
                        
                     
                           72.2
                        
                        
                           Réalisation de logiciels
                        
                     
                           72.21
                        
                        
                           Édition de logiciels
                        
                     
                           72.22
                        
                        
                           Autres activités de réalisation de logiciels
                        
                     
                           72.3
                        
                        
                           Traitement de données
                        
                     
                           72.4
                        
                        
                           Activités de banques de données
                        
                     
                           72.5
                        
                        
                           Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
                        
                     
                           72.6
                        
                        
                           Autres activités rattachées à l'informatique
                        
                     
                           73
                        
                        
                           Recherche et développement
                        
                     
                           73.1
                        
                        
                           Recherche et développement en sciences physiques et naturelles
                        
                     
                           73.2
                        
                        
                           Recherche et développement en sciences humaines et sociales
                        
                     
                           74
                        
                        
                           Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises»
                        
                     
                           74.11+74.12+74.13+74.14
                        
                        
                           Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion
                        
                     
                           74.11
                        
                        
                           Activités juridiques
                        
                     
                           74.12
                        
                        
                           Activités comptables
                        
                     
                           74.13
                        
                        
                           Études de marché et sondages
                        
                     
                           74.14
                        
                        
                           Conseil pour les affaires et la gestion
                        
                     
                           74.2
                        
                        
                           Activités d'architecture et d'ingénierie
                        
                     
                           74.3
                        
                        
                           Activités de contrôle et analyses techniques
                        
                     
                           74.4
                        
                        
                           Publicité
                        
                     
                           74.5
                        
                        
                           Sélection et fourniture de personnel
                        
                     
                           74.6
                        
                        
                           Enquêtes et sécurité
                        
                     
                           74.7
                        
                        
                           Activités de nettoyage
                        
                     
                           74.8
                        
                        
                           Services divers fournis principalement aux entreprises
                        
                     
                           74.81
                        
                        
                           Activités photographiques
                        
                     
                           74.82
                        
                        
                           Conditionnement à façon
                        
                     
                           74.85
                        
                        
                           Secrétariat, traduction et routage
                        
                     
                           74.86
                        
                        
                           Activités de centres d'appels
                        
                     
                           74.87
                        
                        
                           Autres services aux entreprises n.c.a.
                        
                     
                  Agrégats spéciaux
               
               
                           C_TO_K
                        
                        
                           Total de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1
                        
                     
                           C_E
                        
                        
                           Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
                        
                     
                           C_TO_E
                        
                        
                           Total de l'industrie (à l'exclusion de la construction)
                        
                     
                           ICTM
                        
                        
                           Secteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3)
                        
                     
                           DLA
                        
                        
                           Fabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3)
                        
                     
                           G_TO_K
                        
                        
                           Services à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprises
                        
                     
                           ICTW
                        
                        
                           Commerce de gros des TIC
                        
                     
                           OTHW
                        
                        
                           Commerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC
                        
                     
                           74B
                        
                        
                           Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises
                        
                     
                           74P
                        
                        
                           Services professionnels
                        
                     
                           74E
                        
                        
                           Services opérationnels
                        
                     
                           KIBS
                        
                        
                           Services aux entreprises à forte intensité de connaissances
                        
                     
                           ICTA
                        
                        
                           Secteur des TIC
                        
                     
                           ICTS
                        
                        
                           Services liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC)
                        
                     
               
                           B
                        
                        
                           Industries extractives
                        
                     
                           C
                        
                        
                           Industrie manufacturière
                        
                     
                           10+11+12
                        
                        
                           Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac
                        
                     
                           13+14
                        
                        
                           Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement
                        
                     
                           15
                        
                        
                           Industrie du cuir et de la chaussure
                        
                     
                           16
                        
                        
                           Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
                        
                     
                           17+18
                        
                        
                           Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements
                        
                     
                           19
                        
                        
                           Cokéfaction et raffinage
                        
                     
                           20+21
                        
                        
                           Industrie chimique + Industrie pharmaceutique
                        
                     
                           22
                        
                        
                           Industrie du caoutchouc et des plastiques
                        
                     
                           23
                        
                        
                           Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
                        
                     
                           24+25
                        
                        
                           Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
                        
                     
                           26+27
                        
                        
                           Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques
                        
                     
                           28
                        
                        
                           Fabrication de machines et équipements n.c.a.
                        
                     
                           29+30
                        
                        
                           Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport
                        
                     
                           31+32
                        
                        
                           Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières
                        
                     
                           33
                        
                        
                           Réparation et installation de machines et d'équipements
                        
                     
                           D
                        
                        
                           Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                        
                     
                           E
                        
                        
                           Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                        
                     
                           F
                        
                        
                           Construction
                        
                     
                           G
                        
                        
                           Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
                        
                     
                           45
                        
                        
                           Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
                        
                     
                           46
                        
                        
                           Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
                        
                     
                           47
                        
                        
                           Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
                        
                     
                           47.1
                        
                        
                           Commerce de détail en magasin non spécialisé
                        
                     
                           47.2
                        
                        
                           Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.3
                        
                        
                           Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.4
                        
                        
                           Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.5
                        
                        
                           Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.6
                        
                        
                           Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.7
                        
                        
                           Autres commerces de détail en magasin spécialisé
                        
                     
                           47.8
                        
                        
                           Commerce de détail sur éventaires et marchés
                        
                     
                           47.9
                        
                        
                           Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
                        
                     
                           H
                        
                        
                           Transports et entreposage
                        
                     
                           49
                        
                        
                           Transports terrestres et transport par conduites
                        
                     
                           50
                        
                        
                           Transports par eau
                        
                     
                           51
                        
                        
                           Transports aériens
                        
                     
                           52
                        
                        
                           Entreposage et services auxiliaires des transports
                        
                     
                           53
                        
                        
                           Activités de poste et de courrier
                        
                     
                           I
                        
                        
                           Hébergement et restauration
                        
                     
                           55
                        
                        
                           Hébergement
                        
                     
                           56
                        
                        
                           Restauration
                        
                     
                           J
                        
                        
                           Information et communication
                        
                     
                           58
                        
                        
                           Édition
                        
                     
                           59
                        
                        
                           Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
                        
                     
                           60
                        
                        
                           Programmation et diffusion
                        
                     
                           61
                        
                        
                           Télécommunications
                        
                     
                           62
                        
                        
                           Programmation, conseil et autres activités informatiques
                        
                     
                           62.0
                        
                        
                           Programmation, conseil et autres activités informatiques
                        
                     
                           62.01
                        
                        
                           Programmation informatique
                        
                     
                           62.02
                        
                        
                           Conseil informatique
                        
                     
                           62.03
                        
                        
                           Gestion d'installations informatiques
                        
                     
                           62.09
                        
                        
                           Autres activités informatiques
                        
                     
                           63
                        
                        
                           Services d'information
                        
                     
                           K_X_K642
                        
                        
                           Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)
                        
                     
                           64.1+64.3+64.9
                        
                        
                           Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding
                        
                     
                           65
                        
                        
                           Assurance
                        
                     
                           66
                        
                        
                           Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
                        
                     
                           L
                        
                        
                           Activités immobilières
                        
                     
                           68
                        
                        
                           Activités immobilières
                        
                     
                           68.1
                        
                        
                           Activités des marchands de biens immobiliers
                        
                     
                           68.2
                        
                        
                           Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
                        
                     
                           68.3
                        
                        
                           Activités immobilières pour compte de tiers
                        
                     
                           68.31
                        
                        
                           Agences immobilières
                        
                     
                           68.32
                        
                        
                           Administration de biens immobiliers
                        
                     
                           M
                        
                        
                           Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                        
                     
                           69
                        
                        
                           Activités juridiques et comptables
                        
                     
                           69.1
                        
                        
                           Activités juridiques
                        
                     
                           69.2
                        
                        
                           Activités comptables
                        
                     
                           70.1
                        
                        
                           Activités des sièges sociaux
                        
                     
                           70.2
                        
                        
                           Conseil de gestion
                        
                     
                           70.21
                        
                        
                           Conseil en relations publiques et communication
                        
                     
                           70.22
                        
                        
                           Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
                        
                     
                           71
                        
                        
                           Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
                        
                     
                           71.1
                        
                        
                           Activités d'architecture et d'ingénierie
                        
                     
                           71.11
                        
                        
                           Activités d'architecture
                        
                     
                           71.12
                        
                        
                           Activités d'ingénierie
                        
                     
                           71.2
                        
                        
                           Activités de contrôle et analyses techniques
                        
                     
                           72
                        
                        
                           Recherche-développement scientifique
                        
                     
                           72.1
                        
                        
                           Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
                        
                     
                           72.11
                        
                        
                           Recherche-développement en biotechnologie
                        
                     
                           72.19
                        
                        
                           Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
                        
                     
                           72.2
                        
                        
                           Recherche-développement en sciences humaines et sociales
                        
                     
                           73
                        
                        
                           Publicité et études de marché
                        
                     
                           73.1
                        
                        
                           Publicité
                        
                     
                           73.11
                        
                        
                           Activités des agences de publicité
                        
                     
                           73.12
                        
                        
                           Régie publicitaire de médias
                        
                     
                           73.2
                        
                        
                           Études de marché et sondages
                        
                     
                           74
                        
                        
                           Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
                        
                     
                           74.1
                        
                        
                           Activités spécialisées de design
                        
                     
                           74.2
                        
                        
                           Activités photographiques
                        
                     
                           74.3
                        
                        
                           Traduction et interprétation
                        
                     
                           74.9
                        
                        
                           Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
                        
                     
                           75
                        
                        
                           Activités vétérinaires
                        
                     
                           N
                        
                        
                           Activités de services administratifs et de soutien
                        
                     
                           77
                        
                        
                           Activités de location et location-bail
                        
                     
                           77.1
                        
                        
                           Location et location-bail de véhicules automobiles
                        
                     
                           77.11
                        
                        
                           Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
                        
                     
                           77.12
                        
                        
                           Location et location-bail de camions
                        
                     
                           77.2
                        
                        
                           Location et location-bail de biens personnels et domestiques
                        
                     
                           77.21
                        
                        
                           Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
                        
                     
                           77.22
                        
                        
                           Location de vidéocassettes et disques vidéo
                        
                     
                           77.29
                        
                        
                           Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
                        
                     
                           77.3
                        
                        
                           Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
                        
                     
                           77.31
                        
                        
                           Location et location bail de machines et équipements agricoles
                        
                     
                           77.32
                        
                        
                           Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
                        
                     
                           77.33
                        
                        
                           Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
                        
                     
                           77.34
                        
                        
                           Location et location-bail de matériels de transport par eau
                        
                     
                           77.35
                        
                        
                           Location et location-bail de matériels de transport aérien
                        
                     
                           77.39
                        
                        
                           Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
                        
                     
                           77.4
                        
                        
                           Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
                        
                     
                           78
                        
                        
                           Activités liées à l'emploi
                        
                     
                           78.1
                        
                        
                           Activités des agences de placement de main-d'œuvre
                        
                     
                           78.2
                        
                        
                           Activités des agences de travail temporaire
                        
                     
                           78.3
                        
                        
                           Autre mise à disposition de ressources humaines
                        
                     
                           79
                        
                        
                           Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
                        
                     
                           79.1
                        
                        
                           Activités des agences de voyage et voyagistes
                        
                     
                           79.11
                        
                        
                           Activités des agences de voyage
                        
                     
                           79.12
                        
                        
                           Activités des voyagistes
                        
                     
                           79.9
                        
                        
                           Autres services de réservation et activités connexes
                        
                     
                           80
                        
                        
                           Enquêtes et sécurité
                        
                     
                           80.1
                        
                        
                           Activités de sécurité privée
                        
                     
                           80.2
                        
                        
                           Activités liées aux systèmes de sécurité
                        
                     
                           80.3
                        
                        
                           Activités d'enquête
                        
                     
                           81
                        
                        
                           Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
                        
                     
                           81.1
                        
                        
                           Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
                        
                     
                           81.2
                        
                        
                           Activités de nettoyage
                        
                     
                           81.21
                        
                        
                           Nettoyage courant des bâtiments
                        
                     
                           81.22
                        
                        
                           Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
                        
                     
                           81.29
                        
                        
                           Autres activités de nettoyage
                        
                     
                           81.3
                        
                        
                           Services d'aménagement paysager
                        
                     
                           82
                        
                        
                           Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
                        
                     
                           82.1
                        
                        
                           Activités administratives
                        
                     
                           82.11
                        
                        
                           Services administratifs combinés de bureau
                        
                     
                           82.19
                        
                        
                           Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
                        
                     
                           82.2
                        
                        
                           Activités de centres d'appels
                        
                     
                           82.3
                        
                        
                           Organisation de salons professionnels et congrès
                        
                     
                           82.9
                        
                        
                           Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
                        
                     
                           82.91
                        
                        
                           Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
                        
                     
                           82.92
                        
                        
                           Activités de conditionnement
                        
                     
                           82.99
                        
                        
                           Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
                        
                     
                  Agrégats spéciaux
               
               
                           B_TO_N
                        
                        
                           Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»
                        
                     
                           B_TO_E
                        
                        
                           Industrie
                        
                     
                           ICT_M
                        
                        
                           Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3 +26.4+26.8)
                        
                     
                           G_TO_N_X_K642
                        
                        
                           Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»
                        
                     
                           ICT_T
                        
                        
                           Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8 +95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)
                        
                     
                           ICT_S
                        
                        
                           Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2 +61+62+63.1)
                        
                     
                           ICT_W
                        
                        
                           Commerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5)
                        
                     
         
               Niveau de ventilation par forme juridique
            
            
               
                           1.
                        
                        
                           Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle
                        
                     
                           2.
                        
                        
                           Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts
                        
                     
                           3.
                        
                        
                           Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.
                        
                     
                           4.
                        
                        
                           Total de toutes les formes juridiques
                        
                     
         Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.
   
      Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
   Série 9D
   
               Intitulé de la série
            
            
               Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
            
         
               Première année de référence
            
            
               2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1
            
         
               Fréquence
            
            
               Annuelle
            
         
               Activités couvertes
            
            
               NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007
               NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
            
         
               Caractéristiques
            
            
               Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
               
                           11 93 0
                        
                        
                           Nombre de cessations d'entreprises en t
                        
                     Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
               
                           16 93 0
                        
                        
                           Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
                           16 93 1
                        
                        
                           Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
                        
                     
         
               Niveau de ventilation des activités
            
            
               
            
         
               Niveau de ventilation par classe de taille
            
            
               Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total
            
         Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.
   
      (1)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
   
      (2)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
   
      (3)  La caractéristique 16 12 0«Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
   
      (4)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
   
      (5)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
   
      (6)  Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.
   
      (7)  Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.
   ANNEXE II
   Modifications à apporter au règlement no 295/2008 du parlement européen et du conseil concernant les statistiques structurelles sur les entreprises à la suite de la révision de la CPA
   L'annexe V du règlement no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               Le paragraphe 3, point g), de la partie 4 est remplacé par:
               
                           Code
                        
                        
                           Intitulé
                        
                        
                           Entreprises/activités concernées
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Données structurelles
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           11 11 0
                        
                        
                           Nombre d'entreprises
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                     
                           11 11 1
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après le statut juridique
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                     
                           11 11 2
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes
                        
                        
                           (1, 2, 3)
                        
                     
                           11 11 3
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes
                        
                        
                           (1)
                        
                     
                           11 11 5
                        
                        
                           Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                     
                           11 41 0
                        
                        
                           Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger
                        
                        
                           (1, 2, 3)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           32 11 4
                        
                        
                           Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 11 5
                        
                        
                           Primes brutes émises en assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                        
                           (1, 2, 5, 6)
                        
                     
                           32 11 6
                        
                        
                           Primes brutes émises en réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                        
                           (1, 2, 4, 6)
                        
                     
                           32 18 2
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 16 0
                        
                        
                           Postes du compte technique non encore cités, montants bruts
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 18 0
                        
                        
                           Solde de réassurance
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 18 8
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Données comptables/partie non technique du compte de profits et pertes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           32 19 0
                        
                        
                           Sous-total II (résultat net du compte technique)
                        
                        
                           (3)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Variables complémentaires concernant le compte de profits et pertes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           32 61 4
                        
                        
                           Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                     
                           13 31 0
                        
                        
                           Dépenses de personnel
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                     
                           32 61 5
                        
                        
                           Frais externes et internes de gestion des sinistres
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 61 6
                        
                        
                           Frais d'acquisition
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 61 7
                        
                        
                           Frais d'administration
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 61 8
                        
                        
                           Autres charges techniques brutes
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 61 9
                        
                        
                           Charges de gestion des placements
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 71 1
                        
                        
                           Produits de participations
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 71 3
                        
                        
                           Produits provenant des terrains et constructions
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 71 4
                        
                        
                           Produits d'autres placements
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 71 5
                        
                        
                           Reprises de corrections de valeur sur placements
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 71 6
                        
                        
                           Profits provenant de la réalisation des placements
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 72 1
                        
                        
                           Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 72 2
                        
                        
                           Corrections de valeur sur placements
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                           32 72 3
                        
                        
                           Pertes provenant de la réalisation des placements
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Analyse par produit, sur la base de la CPA
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           33 12 1
                        
                        
                           Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises en assurance directe, par produit, sur la base de la CPA
                        
                        
                           (1, 2, 5, 6)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           34 31 1
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre
                        
                        
                           (1, 2, 5, 6)
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           34 32 1
                        
                        
                           Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre
                        
                        
                           (1, 2, 5, 6)
                        
                     
         
               2.
            
            
               Le paragraphe 4, point d), de la partie 4 est remplacé par :
               
                           Code
                        
                        
                           Intitulé
                        
                        
                           Entreprises/activités concernées
                        
                        
                           Observations
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           32 13 2
                        
                        
                           Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable
                        
                        
                           (2, 4, 6)
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Activités internationales (en général)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           34 12 0
                        
                        
                           Ventilation géographique des primes brutes émises en réassurance acceptée
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                        
                            
                        
                     
                           34 13 0
                        
                        
                           Ventilation géographique de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises
                        
                        
                           (1, 2, 4, 5, 6)
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Bilan (actif et passif)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           36 11 2
                        
                        
                           Terrains et constructions (valeur actuelle)
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                        
                            
                        
                     
                           36 12 3
                        
                        
                           Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                        
                            
                        
                     
                           36 13 8
                        
                        
                           Autres placements financiers (valeur actuelle)
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                        
                            
                        
                     
                           36 21 0
                        
                        
                           Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions
                        
                        
                           (1, 3)
                        
                        
                            
                        
                     
                           36 22 0
                        
                        
                           Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers
                        
                        
                           (1, 3)
                        
                        
                            
                        
                     
                           37 10 1
                        
                        
                           Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique
                        
                        
                           (1, 2, 3, 4)
                        
                        
                            
                        
                     
                           37 33 3
                        
                        
                           Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA
                        
                        
                           (2, 6)
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Autres données
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           39 10 0
                        
                        
                           Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et sous-catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA
                        
                        
                           (1, 2, 5, 6)
                        
                        
                            
                        
                     
                           39 20 0
                        
                        
                           Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.1 de la CPA
                        
                        
                           (1, 2, 5, 6)
                        
                        
                            
                        
                     
                           39 30 0
                        
                        
                           Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA
                        
                        
                           (2, 6)
                        
                        
                           Facultatif
                        
                     
                           39 40 0
                        
                        
                           Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et opérations de capitalisation
                        
                        
                           (1, 5)
                        
                        
                           Facultatif
                        
                     
                           39 50 0
                        
                        
                           Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA
                        
                        
                           (2, 6)
                        
                        
                           Facultatif