CELEX: 51962PC0065
Language: fr
Date: 1962-04-13
Title: FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LES PORCS ABATTUS (conformément à l'article 3 du règlement n° ... portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du porc abattu) (Proposition de la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (62) 65
Vol. 1962/0019
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- ί»
COMMUNAUTE                  ECONOMIQUE                    EUROPEENNE
                           COMMISSION
                                                                r
                                                             VI/COM(62)65 final
                                                     Bruxelles , le 13 avril 1962
                                                     CONFIDENTIEL
                                FIXATION
             DU MONTANT DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES
                           POUR LES   PORCS ABATTUS
             ( conformément à l' article 3 du règlement n° ...
             portant établissement graduel d' une organisation
             commune des marchés dans le secteur du porc abattu )
                    ( Proposition de la Commission au Conseil )
   VI/C0K(62)65 finale
                        \
 ---pagebreak---                                     PROJET
                              RSGLSHISN' 1 N° ... ...
               PORTANT FIXATION DU    MONTANT DES PRELEVEMENTS
                INTRAC OHMUNAUTA IRES  POUR LES PORCS ABATTUS
                     «»
  LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
/ Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
  Vu le règlement n° ... portant établissement graduel d' une organisation
  commune dos marchés dans le secteur do la viande do porc , et notamment
  l' article 3 > paragraphe 5 > dudit règlement ,
  Vu la proposition do la Commission ,                    >    ,
  Considérant que , pour chaque Etat membre , le montant du prélèvement in­
  tracommunautaire pour le porc abattu se compose :
  a ) d' un élément qui correspond à l' incidonco sur les coûts d' alimentation
                        \
      do la différence ontro les prix des céréales fourragères dans l' Etat
      membre importateur et dans l' Etat membre exportateur |
  b ) d' un élément fixe qui résulte do la différonco ontro los prix moyens
      do marché du porc abattu dans les divers Etats membres , déduction
      faito do l' élément montionné en a ). Dans le calcul do cette diffé­
      rence , il est tenu compte des frais do transport , dos impositions
      intérieures et dos restitutions do cos impositions à l' exportation .
  Considérant    quo l' élément visé on a ) est calculé sur la base s ,
  - do la quantité do céréalos fourragères nécossairo pour produire un
     kilogramme do viande do porc , cette quantité étant supposéo égale
     à 4 kilogrammes pour tous los Etats membres 5
  - de la composition , représentative pour chaque Etat membre , do ladite
     quantité do céréales fourragères ;
 ---pagebreak--- - dos prix de vonto dos céréalos fourrageros , dans chaque Etat membre ,
  au stade du commorco do gros ; la détormination de cos prix do vonto
  au stade du commorco do gros so fait , pour la période du 1or juillet
   1961 au 28 février 1962 , pour toutes les céréalos fourragères entrant
  dans la composition do la ration alimentaire roprésontativo pour cha­
  que Etat mombro .
Considérant quo , pour calculer l' élément fixe visé on b ), il convient
do détorminor les prix moyens do marché du porc abattu dans les divers
                                                                        »
Etats membres ; que , pour détorminor cos prix , on choisit commo marchés
représentatifs do chaquo Etat mombro les marchés des principales zones
do consommation , où sont établis couramment dos cours officiels dos
porcs abattus ou vifs .      . •   >
Considérant quo , dans la mesure où les prix sont déterminés pour des
porcs vifs , lo prix du porc abattu roprésonto 130 $ du prix du porc vif .
Considérant quo los cours retenus pour lo porc abattu ou vif correspon­
dent à dos prix d' achat du commorco do gros pour des qualités conpara-
blos .                                    .
Considérant quo la période choisie pour lo calcul des prix moyens do
marché correspond au dornior cyclo do prix complot , dont la fin ost fixéo
au 31 décembre 1961j que la durée de ce cyclo est do 36 mois pour la
république fédérale d' Allemagne , la Franco ot l' Italie , do 30 mois pour
la Belgique , lo Luxembourg ot los Pays-Bas .
Considérant quo , pour lo calcul dos éléments mentionnés on a ) ot b ), on
procèdo à dos corrections des valeurs initiales afin d' assuror la compa-
rabilitéj quo les frais du transport entre les marchés représentatifs
sont déduits do l' élément b ), à raison de 0,5 unité do compte par quin­
tal et par 100 kilomètres do distance .
A ARRETS LE PRESENT REGL3I3NT
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Article premier
      Le montant des prélèvements intracommunautaires applicables au
porc abattu , exprimé en unités de compte par quintal de porc abattu ,
est fixé comme éuit s
pour les importations vers la Belgique
en provenance d' Allemagne                pas de prélèvement      '
               de France                    5,840 unités de compte
               d' Italie                  10,360     "    " . "
                                                          ti   H
               du Luxembourg                2,000    "    "
                                                          11
                                                               "
                                                               H
               des Pays-Bas                 7,370  "      "
                                                          h
                                                               "
                                                               H
pour les importations vers l' Allemagne
en provenance de Belgique                 18, 175 unités de compte
                                                          h    H
               de France                  12, 570    "    »    »
               d' Italie                  12, 720    "    "
                                                          11
                                                               "
                                                               H
               du Luxembourg                4, 360   "    »
                                                          h
               des Pays-Bas               20,090     "    "
                                                          11
                                                               "
                                                               M
pour les importations vers la France Î
en provenance de Belgique                   3,135 unités de compte
               d' Allemagne                 pas de prélèvement
               d' Italie                   '4,520 unités de compte
               du Luxembourg                pas de prélèvement
               des Pays-Bas                 4,400 unités de compte
pour les importations vers l' Italie :
en provenance de Belgique                   2,400 unités de compte
               d' Allemagne                 pas de prélèvement
               de France                    pas de prélèvement •
               du Luxembourg                pas de prélèvement
               des Pays-Bas               3,710 unités de compte
                                                                 • • •/ • >
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pour les importations vers le Luxembourg :
en provenance de Belgique                 24)230 unités de compte
              d' Allemagne                 2,075    »     "  "
              de France                   19,315
              d ! Italie                  16,700
              des Pays-Bas                25,565
pour les importations vers les Pays-Bas :
en provenance de Belgique                 pas de prelevement
              d' Allemagne                pas de prélèvement
              de France                   pas de prélèvement
              d' Italie                   2,990 unités de compte
              du Luxembourg               pas de prélèvement
Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur à la date de la mise en
application du régime des prélèvements applicables au porc abattu .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                   Fait a Bruxelles , le
                                    par le Conseil
                                      le Président
                                                         j
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                                                                              ι
                    Justification
du règlement n° ... portant fixation du montant des prélèvements
             intracommunaitaires applicables au port abattu
       La fixation du montant des prélèvements intracommunautaires appli­
cables au porc abattu , en vertu de l' article 3 du règlement portant éta­
blissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur
de la viande de porc a été discutée lors de la réunion des experts des
Etats membres qui s' est tenue à Bruxelles les 13 , 14 et 15 mars 1962 .
       Le prélèvement intracommunautaire applicable au porc abattu se
compose de deux éléments , à savoir s
a ) un élément correspondant à l' incidence , sur les coûts d' alimentation ,
    de la différence entre les prix des céréales fourragères dans l' Etat
    membre importateur et dans l' Etat membre exportateur ;
b ) un élément fixe résultant de la différence entre les prix moyens de
    marché du porc abattu dans les divers Etats membres , déduction faite
    de l' élément a ).
       Cet élément est corrigé d' un montant égal aux frais de transport et
    à celui des impositions intérieures frappant ces produits et des resti­
    tutions d' iàpositiens intérieures .
Bases du calcul
       Pour pouvoir effectuer le calcul , on a déterminé d' abord :
- les prix de références du porc abattu enregistrés pour les divers Etats
   membres ;
- les prix des céréales fourragères dans les divers Etats membres , néces­
   saires au calcul de l' incidence de la part des céréales fourragères ;
- les frais de transport entre les Eàts membres qui devaient être déduits .
                                                                  •A
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      Les éléments ci-après qui doivent être pris poux "base du calcul
de prix d' achat de gros comparables pour le porc abattu , ont été mis au ;
point au cours de la réunion des experts ;
1.    Les prix de référence représentatifs comparables , ont été calculés' ■
   comme prix moyens pour les périodes suivantes :
   36 mois ( du l/l/59 au 3l/l2/6l ) pour la République fédérale ,
                                           la France ,
                                           1 ' Italie
   30 mois ( du l/î/59 au 3l/l2/6l ) pour la Belgique ,
                                           le Luxembourg ,
                                           les Pays-Bas .
      Ces périodes correspondent , pour les divers Etats membres , à la
   longueur d' un cycle complet du porc dont la fin a été fixée au 3l/l2/l96l .
   Le cycle du porc diffère selon les Etats membres , car la méthode et le
   degré d' engraissement , ainsi que l' alimentation , exercent une influence
   sur sa durée .
2.    Ont été considérés comme marchés représentatifs , dans chaque pays v •          1
                                                                               1 - ..
   les marchés situés dans les principales zones de consommation et où
   il est procédé à des cotations officielles courantes soit pour le porc
   abattu , soit pour le porc vif . Il s' agit , pour les divers Etats membres ,"
   des marchés suivants s               '
   République fédérale : douze marchés de la Rhénanie du Nord-Westphalie,'
   France : Halles de Paris ,
   Italie s Milan , Crémone , Mantoue , Modène , Parme , Reggio d' Emilie ,
   Belgique : Anderlecht ,
   Luxembourg : Escb-eup-Alzette,
   Pays-Bas : prix de l' Organisation d' achat des porcs . ( VIO ).
                                                                  • • • /• • •
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3.     Les cotations officielles différent selon les Etats membres du
   fait qu' elles sont établies tantôt pour le porc vif , tantôt pour le
   porc abattu . Pour la Belgique , l' Italie et la République fédérale
   d' Allemagne , c' est le prix du porc vif qui a été pris pour base et ,
   pour la France , les Pays-Bas et le Luxembourg , celui du porc abattu .
   Pour remédier à cette difficulté , une relation fixe reposant sur des
   données effectives et des principes fondés sur l' expérience a été
   établie , pour tous les calculs , entre le prix du porc abattu et celui
   du porc vif . Dans tous les pays , le prix de la viande représonte 130 $
   du prix du bétail vif , et le prix du bétail vif 76,9 ia de celui de
   la viande .
4.     Il faut aussi tenir compte , dans le calcul , de qualités comparables .
   Pour les cours enregistrés , les catégories commerciales suivantes
   doivent être considérées comme typiques et représentatives dans les
   divers pays :
       Belgique • catégorie commerciale demi-gras , poids vif 95 - 105 kg ;
       République fédérale : catégorie commerciale C , 100 - 119,5 kg de
                                poids vif ;
       France : qualité " belle-coupe " - 10 centimes , 60 - 70 kg . de poids
                 en carcasse ;
       Italie s porcs de la catégorie de poids vif , 146 - 180 kg ;
       Luxembourg \ porc de la catégorie I , classe A , poids en carcasse
                      jusqu' à 100 kg s
       Pays-Bas s vleeswarenvarkens , poids en carcasse 70 - 85 kg .
       Pour rendre les catégories commerciales ci-dessus comparables , il a
   été opéré une déduction de 10 centimes en ce qui concerne la qualité
   française " bele-coupe " . La " belle coupe " correspond en principe aux
   qualités prises pour base dans les autres pays . Elle en diffère cepen­
   dant quelque peu du fait que l' épaisseur du lard est moin * grande .
   En outre , 20 °/o seulement des porcs vendus rentrent dans cette caté­
   gorie .
                                                                 « . .I. . ?
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Résultat des calculs
a ) Prix de référence pour le porc abattu et le porc vif
        Les prix -de référence indiqués pour les divers pays dans l' annexe I
    ont été obtenus à partir des éléments ci-dessus .                            -
        Toutefois , il y a lieu de formuler les remarques ci-après pour les
    divers pays s
    Belgique
        Les prix de référence calculés pour la Belgique ont été augmentés en
    raisorç de la hausse des droits d' importation applicables aux céréales
    fourragères . Cette augmentation des droits d' entrée a été compensée
    par des subventions officielles aux entreprises de production , de sorte
    que ces coûts accrus de l' alimentation ne se sont pas répercutés sur
    les prix des porcs . En conséquence , les prix de référence ont été
    augmentés de 88 PB par quintal .
    République fédérale d' Allemagne
        Aux termes de l' article 3 , paragraphe 1 du règlement , il doit être
    tenu compte des impositions intérieures qui grèvent les produits .
    C' est pourquoi , en ce qui concerne la République fédérale , la taxe
    compensatoire , s 'élevant à 4 f0 des prix moyens des importations de
    l' année 1961 ( 280 DM par quintal ), franco frontière et dédouanées ,
    a été déduite de l' élément fixe du prélèvement .
    France
        Comme il a été dit , pour le calcul du prix moyen français , c' est
    le prix de la viande " belle-coupe " moins 10 centimes par kilogramme
    de poids en carcasse qui a été pris pour base .
        Comme , dans le cas de la catégorie " belle-coupe ", il s' agit d' une
    demi-carcasse dont la tête et la demi-mâchoire correspondantes ont été
    séparées , le prix " belle-coupe " a dû être corrigé . On a estimé le
    poids de la tête à 6,4 "1° du poids du porc en carcasse , et son prix
    à 1 NP le kilo .                                           ,
                                                                       . . « j ...
 ---pagebreak---     Italie
           Une correction des prix italiens a paru opportune , étant donné que ,
    durant la période de référence , les prix ont été à certains moments
    exceptionnellement tas , en raison d' un accroissement des importations .
    Une proposition italienne , qui tendait à augmenter les prix de 4 % en
    moyenne ( soit de 32.841 lires à 34.000 lires par quintal de poids vif )
    a été examinée et acceptée .
    Pays-Bas
           Les prix du VIO sont des prix à la production pour le porc abattu .
    Ils ne sont pas comparables avec ceux des autres pays . Il a donc fallu
    procéder aux corrections suivantes :
           Le prix moyen pris pour base ( VIO , catégorie commerciale 2 ,
    augmenté de 3,0 Fl . par 100 kilos ), a été majoré de 3 florins de frais
    de transport et 1 florin do cotisation à la coopérative , ces deux
    montants étant , dans le commerce , supportés par l' acheteur . En outre ,
    ce prix a été augmenté de la marge du grossiste , fixée à 3,6
b ) Calcul de l' élément a ) ( part des céréal es fourragères )
           Les prix des céréales fourragères nécessaires au , calcul de l' élément
    a ) ont été calculés par les experts dos Etats membres en matière de
    céréales , de bestiaux et de viande , lors d' une réunion qui s' est tenue
    le 22 mars 1962 .
           Aux termes de l' art . 3 § 3 , il doit être tenu compte de la quantité
    de céréales fourragères nécessaires à la production d' ion kilogramme de
    viande de porc , qui doit être la même pour tous les Etats membres . On a
    pris pour base un facteur de transformation de 1 : 4 pour le porc abattu ,
    la production de 100 kg de viande de porc exige donc 400 kg de céréales
    fourragères .                    h
 ---pagebreak---                                    - 10 -
       La composition de la ration de céréales fourragères représentative
pour les divers Etats membres a été indiquée comme suit par les experts
des Etats membres ( en pourcentage de la quantité totale de céréales
fourragères ):
                 Allemagne    France     Italie  Luxembourg   Belgique       Pays-Bas
Orge                  32        65         25        30          30             15
Maïs                    2       20         60        15          30             25 --
Avoine                20         5 \                 25                 10
                                                                         .
Seigle      ,         30 )          )                10          30             20
Blé^ fourrager
     iwuiiagoi
                      11 )?
                      -LX \
                                n^  )ï
                                     \
                                           ,_ )ï
                                               ^
                                                        ))
                                                         \
                                                                     )\
                                                                      ^
Mélanges de               )          )         )     20 )        10 )           30
céréales                5 )         )          )         )           )
                     100       100        100       100         100            100
       Les prix de vente des cereales fourragères au stade du commerce de
gros dans les divers Etats membres ont été calculés lors de la réunion
avec les représentants des Etats membres , et leurs montants ont été fixés
comme suit ( en M par 100 kilos , pour la période du 1.7.61 au 28.2.62 )?
                 Allemagne    France     Italie  Luxembourg   Belgique       Pays-Bas
Orge               40          29,67      26,24     34,47       34,96          31,33
Mais
Mais                44,89      33,31      25,60     41,52       35,44          31,03
Avoine              37,02      22,69 )              33,25         -            28,89
                                       )
Seigle
Seigle              36,80 )
                    36,80              } 2 6q       30,80       35,68          26,35
Ble fourrager      40,05                            30,80 )                )
                               ^ )                          )              )
Mélangés de                 l          )                    )   36,94 )        27,10
céréales            38,51              )                    )              )
Prix moyens pon­
?ionSden:a°pr¡- 38'48          30>28 25'76          34'12       36 '12         28>75
portion de cha­
que élément
       Ces prix représentent des cotations boursières comparables dans
les divers Etats membres .
       L' élément a ), résultant de ces chiffres , est indiqué dans l' annexe II .
 ---pagebreak---                                  - 11 -
o ) Calcul des frais de transport
    «M mm.    w– –  . –' –                        '  1
           L' élément fixe résultant de la différence entre le prélèvement
    global et l 'élément céréales fourragères doit être corrigé d' un
    montant égal aux frais de transport entre les divers Etats membres .
           Les représentants des Etats membres sont convenus de tenir
    compte , en prenant les frais de transport en considération , d' une
    somme de 2 DM par quintal de viande de porc pour une distance de 100 km.
    Il a été décidé d' entendre par distance , pour ces calculs , l' écart à
    vol d' oiseau entre les principales zones de consommation des divers
    pays . Les calculs ainsi effectués ont abouti aux montants indiqués
    dans l' annexe III .
d) Calcul du ^prélèvement global
           Les différents résultats mentionnés aux points a ) à c ) , c' est-à-
    dire :
    - les prix de référence calculés pour le porc abattu ,
    - les prix des céréales fourragères pris pour base ,
    - et les frais de transport pris en considération ,
    permettent d' obtenir les prélèvements globaux , mentionnés dans
    l' annexe II , qui doivent être appliqués par les divers Etats membres .
    Les montants des prélèvements ont été indiqués pour tous les pays ,
    dans la monnaie du pays même , en DM et en unités de compte .
e ) Taux de change appliqué loour la conversion
           Pour se faire une idée de la différence entre les prix de
    référence , il était nécessaire de les convertir tous en une seule et
    même unité monétaire . Cette conversion a été effectuée en DM , à
    l' aide des taux de conversion officiels en vigueur au moment de la
    conveîsion , qui sont les suivants ;
 ---pagebreak---                                   - 12 -
Pays                                      Taux de conversion
Belgique                 100 FB       =   8,00 DM     1.250,00 FB         = 100 DM
République fédérale      100 DM       = 100,00  DM
France        V'         100 NF       = 81,02 DM        123,427 NF        « 100 DM
Italie                   100 L        =   0,64 DM    15.625,00 Lires = 100 DM
Luxembourg               100 F. Lux . =   8,00 DM     1.250,00 F.Lux .= 100 DM
Pays-Bas                 100 F1 .     = 110,497 DM       90,50 F1 .       = 100 DM
       Pour éliminer les difficultés qui pourraient résulter éventuelle­
ment de modifications des cours du change , tous les montants de prélève­
ments ont été convertis en unités de compte .
Résultat final des calculs
       Les prélèvements intracommunautaires , exprimés en unités de compte
dans l' article 1 du règlement , s' établissent aux montants suivants , par
quintal de porc abattu , dans les monnaies respectives des divers Etats
membres importateurs :
Pour les importations
vers la Belgique
            r                               «
en provenance d' Allemagne        à       -
               de France                 292,0  FB
               d' Italie       . "       518,0  FB
               du Luxembourg      "      100,0  FB
               des Pays-Bas       "      368,5  F3
vers l' Allemagne
en provenance de Belgique         "       72,70  DM
               de France          "       50,28 DM
               d' Italie ■        "       50,88 DM
               du Luxembourg      "       17,44  DM
               des Pays-Bas       "       80,36 DM
                                                                    • • • I• ■ •
 ---pagebreak---                               - 13 -
vers la France
en provenance de Belgique               15,48   NF
               d' Allemagne
               d' Italie                22,32   NF
               du Luxembourg
               des Pays-Bas             21 , 72 NP
vers l' Italie
en provenance de Belgique        a 1 . 500,00 lires
               d' .Allemagne     Il
               de France         II      _
                                 II
               du Luxembourg
               des Pays-Bas      " 2.318,75 lires
vers le Luxembourg
en provenance de Belgique        à 1.211,50     F. Lux .
               d' Allemagne      "     103,75   F. Lux .
               de France         "     965 j 75 F. Lux .
               d' Italie               835,00   F. Lux .
               des Pays-Bas      " 1.278,25     F. Lux .
vers les Pays-Bas
en provenance de Belgique        It      _
               d' Allemagne :    Il      _
               de France         Il      _
               d ' Italie        "      10,82   Florins
               du Luxembourg
 ---pagebreak---                                                                                                          Annexe I
                     Prix àe ré fé rence , dans los divers Stat membres ,
                  dos ports vifs ou abattus , servant au calcul du prélèvement
                            Taux do                Par Quintal do poids vif        Par quintal do poids on carcasse
       Pays           j   conve rsion                         100 )             L_          ^   (HO )
                      i
                                                En monnaie du pays -  | on DM  ! En monnaie du pays        , on DM
                                                                      1
                                                                     1
  Belgique              100 FB      =   8 ,- DM       2.494              199,5 I      3.243                  259,4
I Allemagne (RF )                                       267,2            267,2            347,4              347,4
  France                100 NF      =  81,02 DM         263,0            213,1            342,0              277,1
                                                            7        I
  Italie                100 lires   =   0,64 DM      34.000              217,6       44 . 203                282,9
  Luxembourg            100 F lux . =   8 ,- DM       3.460              276,8        4 . 500                360,0
  Pays-Bas              100 fl .    = 110,497 D'M       175,5            193,9            228,2              252,1
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  Annexe II
                                       Montant dos prélèvomonts intracommunautairos pour los porcs abattus
          calculé conformément a l' articlo 3 du règlement n° ... portant l' établissement graduel d' une organisation communo
                                                             dos marchés pour la viande du porc
                                 ( on DM et on monnaio du pays d' importation par quintal do poids en carcasse )
                    Différence         Prélèvement             Prélèvement                Prélèvement total     ( sommo des éléments a ) ot b )
                     dos prix'         ( élément a )           ( élément b )                      après déduction dos frais de transport )
                      du porc          Cer . fourr .                                                 par quintal do poids on carcasso
                                                           Frais do          Frais do
                                                           transport         transport
                  l
                  I                                        non déduits        déduits
                  j
                        DM                   DM
                                                               DM       ' |       DM     Monnaie du pays               DM             Unités do compte
                                                        i
Vers la Belgique
provenance   :
Allemagne               - 88 ,- )           ( - 9,n )
France                ( - 17,7                  23,36                                        292 ,-    FB            23,36                 5,84
Ital 10               ( - 23,5                  41,44                                        518 ,-    FB .          41,44                10,36
Luxembourg            ( -100,6 )                 8 ,-    1
                                                                                             100 ,-    FB          . 8 ,-                  2 ,-
Pays-Bas                    7,3 ( 1 )!          29 , 18        7,30                 8        368,50 FB          •    29,48                 7,37
                                   _i                                                                                                                ––-–.
Vers l' Allemagne
provenance  :
Belgique                   76,80                 9,n          67,36              63,26         72,70 DM              72,70                18,175
Franco                     59,10                32,80         26,30              17,48         50,28 DM              50,28                12,57
Italio                     53,30                50,88          2.42
                                                                 9 «"■-   1    (-11,20 )       50,88 DM              50,88                12,72
Luxembourg              - 23,80 )               17,44
                                                                          1
                                                                                               17 , 44 DM     I      17,11                 4,36
Pays-Bas                  84,10                 38,92         45,18              41,44         80,36 DM             80,36                 20,09
 ---pagebreak---                                                              - 2  -                                Annexa II
                                                   Τ
                       Diff eroncc  Prélèveraient             Prélevomont         Prélèvement total ( somme dos éléments a ) ot b ),
                        dos prix     ( élément a )            ( élément b )             après déduction dos frais do transport )
                         du poro     Cér . fourr .   Frais do         Frais do
                                                                                             par quintal do poids on caroasso
                                                     transport        transport
                                                     non dé­             déduits
                                                       duits
                          DM               DM           DM                DM     Monnaio du pays           DM         Unités do compto
Yors la Franco
provenance     :
Bolgique                 17,70       (-23,36         17,70            12,51          15,18 NF            12,54              3,135
Allemagne            ( -70,30 )      (-32,80 )
Italie                  - 5,80           18,08                                       22,32 NF            18 , 08            4,520
Luxembourg           ( -82,90 )      (-15,36 )
Pays-Bas                 25 ,-            6,12       18,88            11,18          21,72 NF            17,60              4,400
Vers l' Italie
provenance     :
Belgique                 23,50       (-41,11 )       23,50              9,60         1.500 Liro            9,60             2,100
Allemagne              (-61,50 )     (-50,88 )
Franco                    5,80       (-18,08 )         5,80          (-7,04 )
Luxembourg             (-77,10 )       -33,14
Pays-Bas                 30,80         -11,96 )      30,80            14,84          2.318,75 Liro       14,81              3,710
Vers le Luxem­
bourg . Provenance
Bolgique                100,60       (- 8, -)       100,60            96,92          1.211,50 Flux       96,92             21,230
Allomagno                12,60        (-17,41 )      12,60              8,30           103,75 Flux         8,30             2,075
Franco                   82,90           15,36       67,51            61,90            965,75 Flux       77,26            19,315
Italie                   77,10           33,14        r3 , 66         33,36            835 , – Flux       66 , 80         16,700
Pays-Bas                107,90           21,43       86,12            80,87          1.27o,25 Flux      102,26             25,565
Vers los Pays-
Bas . Provonanco
Bolgiquo               (- 7,33 )       -29,18
Allomagno              (-95,30         -38,92
Franco                 (-25, -)       (-- 6.12
                                          6,12 )
                                                                                                                            2.990
Italio                 (-30,80 )         11,96                                        10,82 Florins       11,96
Luxombourg            (-107,90 )      (-21,48 )
 ( l ) Il n' ost pas tonu compto do co montant , l' élénont a) lui étant supérieur
 ---pagebreak---                                     Annexa III
             CALCUL DBS FRAIS DE TEAM SPORT POUR LA VIANDE DE PORC
                en fonction do la distance à vol d' oiseau sur une
                base de 2 DM par quintal de viande   au:; 1 00   km .
BELGIQUE
       Bruxelles       - Rotterdam          123 km             2,46 DM/ 1 00 k£
             ii
                         Es s en            205  "             4,10     »
             (t
                         Paris              258  11            5,16
             11
                         Luxembourg         134  "             3,68
             II
                         Milan              695  "           13,90
ALLEMAGNE ( R . F. )
       Es s en           Rotterdam          187 km             3,74 DM/ 100 kg
          ii             Bruxelles          205  "             4,10     »
          h              Paris              441  "             8,82     "
          h
                         Luxembourg         215  "             4,30
          h
                         Milan              681  "           13,62
FRANCE
      Paris              Rotterdam          370 km             7,40 DM/ 100 kg
          11             Bruxelles          258  "             5,16
          ti
                         Essen              441  "             8,82     "
          11
                         Luxembourg         282  "             5,64
          h
                         Milan              642  "           12,84      "
ITALIE
      Milan              Rotterdam          798  km          15,96 DM/ 100 kg
          11
                         Bruxelles          695  "           13,90
          11
                         Essen              681  "           13,62      "
          11
                         Paris              642  "           12,84      "
          h
                         Luxembourg         5 15 „           10,30      »
LUXEMBOURG
       Luxembourg        Rotterdam          282 km             5,64 DM/ 100 kg
             11
                         Bruxelles          184  "             3,68
             h
                         Essen              215  ..            4,30
             11
                         Paris              282  "             5,64
             h
                         Milan              515  "           10,30
PAYS-BAS
       Rotterdam       - Bruxelles          123 km             2,46 DM/ 100 kg
             "         _
                       - Tl
                         Essen              187  '»            3,74     11
                                                                        "   .
             "         - Paris              370  »             7,40     ft
             "         - Luxembourg         202  "             5,64     1»
             "         - Milan              798  "           15,96      ft