CELEX: 31968R1755
Language: fr
Date: 1968-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1755/68 du Conseil, du 5 novembre 1968, modifiant le règlement n° 973/67/CEE en ce qui concerne la désignation tarifaire des agrumes originaires et en provenance de Turquie

N° L 270/2                        Journal officiel des Communautés européennes                           6. 11 . 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1755/68 DU CONSEIL
                                                du 5 novembre 1968
             modifiant le règlement n° 973/67/CEE en ce qui concerne la désignation tarifaire des
                                agrumes originaires et en provenance de Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                    nauté économique européenne et la Turquie relative
                                                            à l'application de l'article 6 du protocole n° 1
vu le traité instituant la Communauté économique            annexé à l' accord d'Ankara (2),
européenne,
vu l' accord créant une association entre la Commu­
nauté économique européenne et la Turquie,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'accord relatif aux mesures à prendre et aux
procédures à suivre pour l' application de l' accord                            Article premier
créant une association entre la Communauté écono­
mique européenne et la Turquie et, notamment, son           La désignation des produits relevant de la sous-
article 2 paragraphe 1 ,                                   position ex 08.02 B, visée à l'article 2 paragraphe 1
                                                           du règlement n° 973 /67/CEE, est remplacée par la
après consultation de la Commission,                        désignation suivante :
considérant que le règlement ( CEE) n° 950/68 du
Conseil, du 28 juin 1968 , relatif au tarif douanier            ex 08.02 B : Mandarines et satsumas, frais ;
commun (^ entré en vigueur le 1er juillet 1968 , a                             clémentines, tangérines et autres
modifié le libellé de la sous-position 08.02 B ; qu'il                         hybrides similaires d'agrumes^ frais.
convient d'adapter, en conséquence, la désignation
des produits concernés telle qu'elle figure à l'article                            Article 2
2 paragraphe 1 du règlement n° 973/67/CEE du
Conseil, du 8 décembre 1967, relatif à l'application,       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
dans la Communauté, de certaines dispositions de            celui de sa publication au journal officiel des Com­
la décision du Conseil d' association entre la Commu        munautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1968 .
                                                                         Far le Conseil
                                                                          Le président
                                                                          G. MEDICI
 H JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.                        (2) JO n° 301 du 12. 12. 1967, p. 2.