CELEX: 31971R0134
Language: fr
Date: 1971-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 134/71 de la Commission, du 22 janvier 1971, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

23 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 19/ 19
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 134/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 janvier 1971
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ete retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut,
EUROPÉENNES ,                                                      dès lors, tenir compte de cette évolution lors de la
vu le traité instituant la Communauté économique                   fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er
européenne,                                                        février 1971 au 30 avril 1971 ;
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du                       considérant que, lors des fixations du prélèvement
13 juin 1967, portant organisation commune des                     valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ),            du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évo­
et notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                    lution des prix des céréales fourragères sur le marché
                                                                   mondial que si, à la même date, a lieu une nouvelle
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements              fixation du prix d'écluse ;
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
du règlement n° 123/67/CEE doivent être fixés à                    considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes                 a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les
de calcul indiquées dans le règlement (CEE) n°                     prélèvements en tenant compte de l'évolution des
 1433 /70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant             prix des céréales fourragères ;
les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur
de la viande de volaille (2 ) ;                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements              ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
dans le secteur de la viande de volaille ayant été                 de la viande de volaille et des œufs,
fixés en dernier lieu par le règlement (CEE ) n°
2147/70 (3), pour la période du 1 er novembre 1970
au 31 janvier 1971 , il faut procéder à une nouvelle               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixation pour la période du 1er février 1971 au
30 avril 1971 ; que cette fixation doit, en principe,                                   Article premier
être effectuée sur la base des prix des céréales four­
                                                                   1.      Les prélèvements pévus à l' article 3 du règle­
ragères pour la période du 1 er mai 1970 au 31 oc­
tobre 1970 ;
                                                                   ment n° 123 /67/CEE et les prix d'écluse prévus à
                                                                   l' article 7 de ce règlement pour les produits visés
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse              à l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement,
valable à partir du 1 er novembre, du 1er février et               sont fixés à l' annexe .
du 1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution
des prix des céréales fourragères sur le marché mon­               2. Toutefois, pour les produits relevant du n° 02.03
dial que si le prix de la quantité de céréales four­               et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif
ragères accuse une variation minimale par rapport                  douanier commun pour lesquels le taux du droit a
à celui qui a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse          été consolidé dans le cadre du GATT, les prélève­
du trimestre précédent ; que cette variation a été                 ments sont limités au montant résultant de cette
fixée à 3 % par le règlement n° 146/67/CEE du                      consolidation .
Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour
le calcul du prélèvement et du prix d'écluse appli­
                                                                                            Article 2
cable dans le secteur de la viande de volaille (4 ) ;
considérant que le prix de la quantité de céréales                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
fourragères s'écarte de plus de 3 °/o de celui qui a               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Ëtat membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
H   JO no   117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
(2) JO no   L 160 du 22. 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no   L 236 du 27. 10. 1970, p. 27.
(4) JO no   125 du 26. 6. 1967, p. 2470/67.
 ---pagebreak--- N° L 19/20                          journal officiel des Communautés européennes                               23 . 1 . 71
                                                             ANNEXE
           Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er février 1971 au 30 avril 1971
              N° du tarif
                                                                                                 Montant des
               douanier                     Désignation des marchandises          Prix d' écluse
               commun
                                                                                                 prélèvements
                  1                                       2                             3              4
                                                                                  en UC/pièce    en UC / pièce
           01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                            A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g,
                                dénommées « poussins »                               0,1400         0,0210
                                                                                      UC / kg        UC /kg
                            c.  autres :
                                   I. Coqs, poules et poulets                        0,5057         0,0903
                                 II.   Canards                                       0,5019         0,1201
                                III.   Oies                                          0,4869         0,1007
                                IV.    Dindes                                        0,5849         0,1126
                                 V.    Pintades                                      0,8572         0,1571
           02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                            comestibles (à l'exclusion des foies), frais, ré­
                            frigérés ou congelés :
                            A. Volailles non découpées :
                                   I. Coqs, poules et poulets :
                                       a) présentés plumés, sans boyaux, avec
                                          la tête et les pattes, dénommés « pou­
                                          lets 83 % »                                0,6093         0,1087
                                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                          foie et le gésier, dénommés « poulets
                                          70 % »                                     0,7224         0,1290
                                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                          et le gésier, dénommés « poulets
                                          65 % »                                     0,7780         0,1388
                                  II. Canards :
                                       a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                          ou sans boyaux, avec la tête et les
                                          pattes, dénommés « canards 85 % »          0,5904         0,1415
                                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                          ni les pattes, avec ou sans le cœur,
                                          le foie et le gésier, dénommés « ca­
                                          nards 70 % »                                0,7170        0,1716
                                 III . Oies :
                                       a) présentées plumées, saignées, non vi­
                                          dées, avec la tête et les pattes, dé­
                                          nommées « oies 82 % »                       0,6956         0,1438
                                       b) présentées plumées, vidées, sans la
                                          tête ni les pattes, avec ou sans le
                                          cœur et le gésier, dénommées « oies
                                           75 % »                                     0,5605         0,1431
                                 IV. Dindes                                           0,8356         0,1608
                                   V. Pintades                                        1,2246         0,2244
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 19/21
                N° du tarif                                                                                         Montant des
                 douanier                        Désignation des marchandises                     Prix d' écluse
                                                                                                                    prélèvements
                 commun
                    1                                          2                                        3                 4
                                                                                                      UC/kg             UC/kg
            02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
            (suite)                   I. désossées                                                   1,5834            0,3233
                                     II. non désossées :
                                          a) Demis ou quarts :
                                             1 , de coqs, poules et poulets                          0,7780            0,1388
                                             2 , de canards                                          0,7170            0,1716
                                             3 , d'oies                                              0,5605            0,1431
                                             4, de dindes                                            0,8356            0,1608
                                             5 , de pintades                                         1,2246            0,2244
                                         b) Ailes entières, même sans la pointe                      0,5278            0,1078
                                         c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                                             pions ; pointes d'ailes                                 0,3654            0,0746
                                         d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                             1 , d'oies                                              0,9248            0,2361
                                             2, de dindes                                            1,3787            0,2653
                                             3 , d' autres volailles                                 1,1920            0,2129
                                         e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                             1 , d'oies                                              0,8127            0,2075
                                             2, de dindes :
                                                 aa) Pilons et morceaux de pilons                    0,6685            0,1286
                                                 bb) autres                                          1,2116            0,2332
                                             3 , d'autres volailles                                  1,0475            0,1871
                                          f) autres                                                  1,5834            0,3233
                                C. Abats                                                             0,3654            0,0746
            02.03               Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                                salés ou en saumure :
                                A. Foies gras d'oie ou de canard                                     5,5648            1,1504
                                B. autres                                                            0,9338            0,1907
            02.05               Lard, y compris la graisse de porc et de vo­
                                lailles non pressée ni fondue, à l'exclusion du
                                lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                                frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure,
                                séché ou fumé :
                                C. Graisse de volailles                                              0,9744            0,1990
            15.01               Saindoux et autres graisses de porc pressées ou
                                fondues ; graisse de volailles pressée ou fon­
                                due :
                                B. Graisse de volailles, pressée ou fondue                           0,9744            0,1990
             16.02              Autres préparations et conserves de viandes ou
                                d' abats :
                                B. autres :
                                     I. de volailles :
                                         a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                             viande de volailles (a)                                 2,0300            0,4145
                                         b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                            57 % exclus de viande de volailles (a)                   1,2180            0,2487
                                         c) autres                                                   0,8120            0,1658
            (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .