CELEX: 31993R2469
Language: fr
Date: 1993-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/93 de la Commission, du 6 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7. 9 . 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 226/21
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2469/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 septembre 1993
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prélèvements de plus de 3,02 ecus par tonne de produit
                                                                      de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 péenne,                                                             (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (8), modifié en
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du                      dernier lieu par le règlement (CEE) np 1740/78 (9), être
 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés               modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement
 (CEE) n° 2193/93 (2), et notamment son article 11 para­
 graphe 3,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 1544/93 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                                 Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique             produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 agricole commune (5),                                               du règlement (CEE) n0 1620/93 (10), et fixés en annexe du
                                                                     règlement (CEE) n0 2391 /93 modifié, sont modifiés
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           conformément à l'annexe.
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2391 /93
 de la Commission (6), modifié par le règlement (CEE) n°
 2425/93 O ;                                                                                  Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit de             Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
 base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des               1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
o   JO   n° L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(') JO   n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO   n0 L 154 du  25. 6. 1993, p. 5.
O   JO   n0 L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .                          C) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(6) JO   n0 L 218 du  28 . 8 . 1993, p. 45.                          Q JO n° L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8.
Q   JO   n0 L 222 du  1 . 9 . 1993 , p. 46.                          O JO n° L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
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                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 septembre 1993, modifiant les prélèvements applica­
                     bles à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                              (en ecus/t)
                                                                            Prélèvements (*)
                           Code NC                                                 T
                                                                Arp                              Pays tiers
                                                                                                (sauf ACP)
                          1103 21 00                           157,93                             163,97
                          1104 19 10                           157,93                             163,97
                          1104 29 11                           116,69                             119,71
                         11042931                             140,38                              143,40
                         11042991                               89,49                              92,51
                         1104 30 10                             65,81                              71,85
                         1108 11 00                           193,03                              213,58
                         1109 00 00                           350,96                              532,30
            C) L importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à l 'article 101
               paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.