CELEX: 62010TN0347
Language: fr
Date: 2010-08-27 00:00:00
Title: Affaire T-347/10: Recours introduit le 27 août 2010 — Adelholzener Alpenquellen/OHMI (forme d’une bouteille avec trois sommets de montagne en relief)

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/52
            
         
      Recours introduit le 27 août 2010 — Adelholzener Alpenquellen/OHMI (forme d’une bouteille avec trois sommets de montagne en relief)
      (Affaire T-347/10)
      ()
      (2010/C 288/96)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Adelholzener Alpenquellen GmbH (Siegsdorf, Allemagne) (représentant: O. Rauscher, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Conclusions de la partie requérante
      
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 juin 2010 dans l’affaire R 1516/2009-1;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle ayant la forme d’une bouteille avec trois sommets de montagne en relief pour des produits de la classe 32.
      
         Décision de l’examinateur: la demande d’enregistrement a été rejetée.
      
         Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
      
         Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), au motif que la marque communautaire concernée a un caractère distinctif, et violation de l’article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009, au motif que la chambre de recours n’aurait pas dû fonder sa décision sur l’absence de déclaration du demandeur («disclaimer»), et violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement (CE) no 207/2009, étant donné que la requérante n’a pas pu se prononcer sur certaines images, sur lesquelles la décision était fondée.
      
         (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).