CELEX: 31987R3392
Language: fr
Date: 1987-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3392/87 de la Commission, du 12 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 11 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 323/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3392/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 novembre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                                pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                           et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 ces cours de change étant ceux constatés le 11 novembre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                               considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au 'comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0               Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre
      1676/85,                                                          1987.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 12 novembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n° L  182 du  3 . 7. 1987, p. 40.
 (3) JO   n° L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  185 du  4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N° L 323 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 11 . 87
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 novembre 1987, fixant les prélèvements, à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                    de seigle
                                                                                                                        (en Écus / t)
                     Numéro du                                                                         Prélèvements
                    tarif douanier              Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                              Portugal              Pays tiers
            10.01 B I                     Froment (blé) tendre et méteil                         0,92             192,52
            10.01 B II                     Froment (blé) dur                                   51,48              253,78 0) 0
            10.02                         Seigle                                               36,96              160,85 0
            10.03                         Orge                                                 24,71              183,57
            10.04                         Avoine                                               87,99              131,03
             10.05 B                      Maïs,     autre   que    maïs   hybride      \
                                           destiné à l'ensemencement                             1,24             169,87000
             10.07 A                       Sarrasin                                            24,71              117,05
             10.07 B                      Millet                                               24,71              122,36 (4)
             10.07 C II                    Sorgho, autre que sorgho hybride            Il
                                           destiné à l'ensemencement                           25,08              176,71 OO
             10.07 D I                    Triticale                                               O                  O
             10.07 D II                    Autres céréales                                     24,71                54,24 O
             11.01 A                       Farines de froment (blé) ou de              ll
                                           méteil                                               15,17             282,68
              11.01 B                      Farines de seigle                                   65,63              239,07
              1 1 .02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)         II
                                           dur                                                 93,13              405,64
              1 1.02 A I b)                Gruaux et semoules de froment (blé)         III
                                           tendre                                               15,42             304,33
            (■) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                   prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                   dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
             (f) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
              f7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.
             (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                   ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.