CELEX: 31973R1591
Language: fr
Date: 1973-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1591/73 de la Commission, du 15 juin 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 1465/73 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 159/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                            16 . 6 . 73
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1591/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1973
              modifiant l'annexe du règlement (CEE) n0 1465/73 en ce qui concerne les montants
                                     différentiels pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       règlement (CEE) n0 1465/73 (7), modifié par le
EUROPÉENNES,                                                        règlement (CEE) n° 1532/73 (8) ; que, pour les
                                                                   ■monnaies nationales de certains États membres,
                                                                    l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                    ment ( CEE) n° 1569/72 et constaté pour la période
européenne,                                                         du 6 juin au 12 juin 1973 s'éloigne de plus de
                                                                    1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     fixation précédente des montants différentiels ; qu'il
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                 y a lieu d'en tenir compte dans la fixation des mon­
sation commune des marchés dans le secteur des                      tants différentiels pour les graines de colza et . de
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par l'ac­             navette,
te (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
États membres à la Communauté économique euro­
péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
                                                                                          Article premier
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
les graines de colza et de navette (4), modifié en der­             L' annexe du règlement ( CEE) n° 1465 /73 de la Com­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1356/73 (5), et                 mission du 30 mai 1973 ,est remplacée par l'an­
notamment son article 3 ,                                           nexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 1464/73 de la                                             Article 2
Commission du 30 mai 1973 (6) a établi les moda­
lités d'application du règlement (CEE) n0 1569/72 ;                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin
que les montants différentiels ont été fixés par le                 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 juin 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
t1) JO n®  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n°  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(») JO n°  L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4) JO n°  L 167 du 25 . 7. 1972, p. 9.
(•) JO no  L 141 du 28. 5. 1973, p. 28.                              f ) JO no L 146 du 4. 6. 1973, p. 11 .
(•) JO no  L 146 du 4. 6. 1973, p. 8 .                               (8) JO no L 154 du 9 . 6 . 1973, p. 11 .
 ---pagebreak--- 16. 6. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 159/11
                                                        ANNEXE
                                                             Montant à octroyer  Montant à percevoir
                                                                (par 100 kg)         (par 100 kg)
          1 . Graines de colza et de navette, trans­                DM                    DM
              formées en vue de la production
              d'huile en Allemagne ou exportées
              de ce pays :
              — récoltées en Allemagne                              4,28
              — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      0,52
                 Bas
              —   récoltées en  France                                                    1,56
              —   récoltées au  Danemark                                                  1,20
              —  récoltées  en Irlande                                                    6,78
              —   récoltées en Italie                                                   15,49
          2 . Graines de colza et de navette, trans­        FB/Flux        Fl    FB/Flux         FI
              formées en vue de la production
              d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas
              ou exportées de ces pays :
              — récoltées en Allemagne                       75,69        5,48
              — récoltées en UEBL ou aux Pays-               21,82        1,58
                 Bas
              —  récoltées  en France                                              7,87         0,57
              —  récoltées  au Danemark                                            6,22         0,45
              —  récoltées  en Irlande                                            82,74         5,99
              —  récoltées  en Italie                                            207,46        15,02
          3 . Graines de colza et de navette, trans­                 Fï                    FF
              formées en vue de la production
              d'huile en France ou exportées de ce
              pays :
              — récoltées en Allemagne                              9,55
              — récoltées en UEBL ou aux Pays-                      3,40
                 Bas
              — récoltées en Irlande                                                     8,54
              — récoltées en Italie                                                     22,78
          4. Graines de colza et de navette, trans­                 Dkr                   Dkr
              formées en vue de la production
              d'huile au Danemark ou exportées
              de ce pays :
              — récoltées en Allemagne                             13,03
              — récoltées en UEBL ou aux Pays-                       4,64
                 Bas
              — récoltées en Irlande                                                     11,65
              — récoltées en Italie                                                      31,08
          S. Graines de colza et de navette, trans­                   £                     £
              formées en vue de la production
              d'huile en Irlande ou au Royaume-
              Uni ou exportées de ces pays :
              — récoltées en Allemagne                             1,058
              — récoltées en UEBL ou aux Pays-                     0,508
                 Bas
              —   récoltées en  France                             0,205
              —   récoltées au  Danemark                           0,157
              —   récoltées en  Irlande                                                 0,558
              —   récoltées en  Italie                                                   1,831
          6. Graines de colza et de navette, trans­                 Lire                  Lire
              formées en vue de la production
              d'huile en Italie ou exportées de ce
              pays :
              — récoltées en Allemagne                             2 160
              — récoltées en UEBL ou aux Pays-                     1 311
                  Bas
              —   récoltées en France                                 842
              —   récoltées  au Danemark                              646
              —   récoltées en Irlande                                                     336
              —   récoltées en Italie                                                   2 302