CELEX: 31974R1989
Language: fr
Date: 1974-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1989/74 de la Commission, du 29 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 208/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1989/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES, K                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1346/ 73 (2), et notamment                                     Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et              1 974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO m 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2 ) JO n » L 141 du 28 . S. 1973 ; p . 8 .
(3) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 208 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 7. 74
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            anplicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                  "  '    ~  " " '
                              Numéro du                                                             Unités
                             tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                                 commini                                                          par tonne
                          10.01 A                Froment tendre et méteil                        0
                          10.01 B                Froment dur                                     o     (')(')
                          10.02                  Seigle                                          3,39 (5)
                         10.03                   Orge                                            0
                          10.04                  Avoine                                          0
                          10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                    0     ( 2 )(s )
                          10.07 A                Sarrasin                                        0
                          10.07 B                Millet                                          0
                          10.07 C                Graines de sorgho                               0
                         10.07 D                  Autres céréales                                0      (4 )
                          1 1.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                     et de méteil                                0
                          11.01 B                 Farine de seigle                              24,80
                          1 1 . 02 A 1 a         Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                  0
                          1 1.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                               0
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                           s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                                6 UC/ t .
                            ') Pour le mais originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                           ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                            5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE) n" 1234/71 du Conseil et (CEE ) n0 2622/71 de la Commission .