CELEX: 32012D0250
Language: fr
Date: 2012-05-08 00:00:00
Title: 2012/250/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2012) 2992]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

11.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 124/39
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 8 mai 2012
   modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2012) 2992]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2012/250/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision. Cette liste comprend des parties du territoire des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie en Allemagne.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a informé la Commission des récents développements intervenus en ce qui concerne la peste porcine classique chez les porcs sauvages des régions des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie qui sont énumérées à l’annexe de la décision 2008/855/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Selon ces informations, la peste porcine classique a été éradiquée chez les porcs sauvages des Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Les mesures prévues dans la décision 2008/855/CE ne doivent donc plus s’appliquer à ces régions et l’inscription relative à l’Allemagne qui figure à la partie I de l’annexe de cette décision doit être supprimée.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Dans l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 1 de la partie I est supprimé.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mai 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.