CELEX: 31973R2502
Language: fr
Date: 1973-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2502/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

15. 9 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 259 /3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2502/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 septembre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                                 malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                              constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                          néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                          présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements                                      Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                      Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                   sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                           Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 sep­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de                    tembre 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 14 septembre 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') IO il " 117 cl u 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(-) JO n » L 141 du 2N . S. I97.V p. S.
(') "(O n " L 212 du I. <S. 1 97       p. .}.
 ---pagebreak--- N0 L 259 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 9 . 73
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                              prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines f 1)
                                                                                                                                    ( UC / tonne)
   Numéro du                                                                        Courant         1 er term .    2e term .          3 e term .
 tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun
                                                                                            9             10            11                12
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                             0             0             0                 0
10.01 B                 Froment dur                                                          0             0             0                 0
10.02                   Seigle                                                               0             0            0              10,64
10.03                   Orge                                                                0              0             0                 0
10.04                   Avoine                                                               0           0,76          0,76              0,76
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride destiné à                                0             0             0                 0
                           l'ensemencement
10.07 A                 Sarrasin                                                             0             0             0                 0
10.07 B                 Millet                                                               0             0             0                 0
10.07 C                 Graines de sorgho                                                    0          0,38          0,38                 0
10.07 D                 Non dénommés                                                         0             0             0                 0
11.01 A                 Farine de froment (blé ) et de méteil                                0             0             0                 0
C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n 2196/71 (JO n° L 231 du 14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                       ( UCI100 kg)
   Numéro du                                                                                                        3 B term .        4 e term .
                                                                      Courant        1 1 -'' term .   2 e term .
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun
                                                                         9                   10            11            12                 1
11.07 A I ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                    0             0             0                0
                      fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                    0            0              0                0
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
1 1.07 A II ( a )   Malt autre que de froment ( blé),                    0                    0             0             0                0
                      non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A II ( b )    Malt autre que de froment ( blé),                    0                    0             0             0                0
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
11.07 B             Malt torréfié                                        0                    0            0              0                0