CELEX: 31968R1589
Language: fr
Date: 1968-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1589/68 de la Commission, du 11 octobre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 249/ 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 10 . 68
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1589/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 octobre 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                               cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                           en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                          Le correctif applicable aux restitutions fixées a
deuxième phrase,                                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         au présent règlement.
( CEE) n° 1579/68 (2) ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                       1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1968 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
0 ) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
il) JO n° L 248 du 11 . 10. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission du 11 octobre 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    ("U.C. / tonne)
          Numéro du
                                                                         Courant        1 er term .       2e term .    3 e term .
         tarif douanier          Désignation de la marchandise
            commun                                                          10               11              12             1
       ex 10.01            Froment tendre et méteil                         0                0               0             0
       ex 10.01            Froment dur                                      0                0               0        — 2,25
            10.02          Seigle                                           0                0            + 2,10      + 2,25
            10.03          Orge                                             0                0               0             0
            10.04          Avoine                                           0                0           — 1,50       — 1,35
            10.05 B        Autre maïs                                       0                0               0             0
       ex 10.07 B          Millet                                           0                0               0              0
       ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                        0                0               0        — 1,25