CELEX: 31975R2925
Language: fr
Date: 1975-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2925/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe du Yémen au titre de l'aide alimentaire

N» L 290 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 11 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N" 2925/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 novembre 1975
               relatif à une adjudication pour la fourniture de butter oil acheté sur le marché
               de la Communauté et destiné à la république arabe du Yémen au titre de l'aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                1 . Est mise en adjudication, conformément aux
juin 1968, portant organisation commune des marchés              dispositions du règlement (CEE) n° 2660/75, la fourni­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),            ture à la république arabe du Yémen d'un lot de 700
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                tonnes de butter oil fabriqué à partir de matières
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,             grasses butyriques d'origine communautaire et ne
                                                                 provenant pas de stock public.
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du
Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de
matières grasses du lait, dans le cadre du programme             2. Le butter oil répond, en ce qui concerne la
d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de           qualité et fembsrilage, aux prescriptions fixées à
développement et à certains organismes internatio­               l'annexe du règlement (CEE) n° 2660/75. Toutefois, il
                                                                 est  emballé    exclusivement   en  boîtes  de    5   kilo­
naux (3), prévoit, entre autres, la mise à disposition de
                                                                 grammes .
la république du Yémen de 700 tonnes de butter oil ;
que ce pays a fait une demande de livraison de la
quantité précitée ;                                              3.      En ce qui concerne les inscriptions sur l'embal­
                                                                 lage, la mention visée au chapitre II sous 2 b) de
considérant que, en raison de la situation du marché             l'annexe citée au paragraphe précédent est rédigée
du beurre de       la Communauté, conformément à                 comme suit : « Butteroil / Gift of the European
l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1541 /            Economie Community to the Yemen Arab Republic ».
75 du Conseil, du 16 juin 1975, établissant les règles
générales relatives à la fourniture de matières grasses
du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire                                   Article 2
de 1975, à certains pays en voie de développement et
à certains organismes internationaux (4), la fourniture
de la quantité précitée doit être assurée sous forme de           1 . Le port d'embarquement à désigner dans l'offre
matières grasses butyriques disponibles sur le marché            est choisi parmi les ports de la Communauté acces­
de la Communauté ; qu'il y a donc lieu de procéder à             sibles aux bateaux de haute mer et ayant des liaisons
une adjudication selon les modalités prévues au règle­           régulières avec le pays destinataire.
ment (CEE) n0 2660/75 de la Commission, du 20
octobre 1975, relatif aux adjudications pour la fourni­          2. La livraison au port d'embarquement est à effec­
ture, au titre de l'aide alimentaire à certains pays en          tuer à une date fixée par l'organisme d'intervention
voie de développement et au Programme alimentaire                concerné et se situant après le 12 et avant le 28 janvier
mondial, de butter oil acheté sur le marché de la                 1976 .
Communauté (5) ;
considérant que l'application du règlement (CEE) n0
2660/75 exige toutefois certaines précisions, notam­                                     Article 3
 ment en ce qui concerne le délai pour la présentation
des offres et les conditions de livraison du butter oil ;        Le délai pour la présentation des offres expire le 25
                                                                 novembre 1975 à 12 heures .
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,
                                                                                         Article 4
(') JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO   n» L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(3) JO   n° L 157 du 19. 6. 1975, p. 6.                           Le présent règlement entrç en vigueur le jour suivant
(4) JO   n° L 157 du 19 . 6 . 1975, p. 4.                        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
(5) JO   n° L 270 du 21 . 10 . 1975, p. 11                        nautés européennes.
 ---pagebreak--- 8 . 11 . 75                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 290/21
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1975.
                                                                  Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission