CELEX: 62011TJ0525
Language: fr
Date: 2014-11-12 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 novembre 2014. # Volvo Trademark Holding AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LOVOL - Marques communautaires verbale et figurative et marques nationales figuratives antérieures VOLVO - Motif relatif de refus - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-525/11.