CELEX: 51974PC2054
Language: fr
Date: 1974-12-13
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 2054
Vol. 1974/0342
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(74)2054 final
                                                 Bruxelles , le 13 décembre 1974
                             Proposition d' une
                           DIRECTIVE DU CONSUL
    concernant le rapprochement des législations des Etats membres
    relatives aux projecteurs peur véhicules à moteur , émettant un
    faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route ou l' un ou
    l' autre de ces faisceaux , ainsi qu' aux lampes électriques â
    incandescence    pour ces projecteurs .
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
  COM(74) 2054 final
 ---pagebreak---                                             EXPÕES TES MDTI?S
               La présente proposition de directive s' inscrit dans le cadre de la
procédure de réception de portée communautaire qui a fait l' objet de la
directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 ( l ).
               Il ne s' agit que des prescriptions techniques de construction et
d' essais relatives aux feux-route et feux-croisement des véhicules à moteur
           ru'à leurs lampes , les prescriptions d' installation de ces dispositifs
étant reprises dans une autre proposition de directive concernant l' installa­
tion des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse ( 2 ).
               Dans l' élaboration de cette proposition la Commission a estimé qu' il
fallait tenir compte , en vue de faciliter les échanges commerciaux au-delà
des frontières communautaires , des prescriptions internationales existantes ,
et notamment de celles de la Commission économique pour l' Europe des Mations
Unies ( 3 )« C' est par ailleurs dans cette optique , que la Commission a examiné
également la possibilité d' accorder à la marque octroyée dans le cadre de cet
organisme les mêmes effets que ceux de la marque d' homologation CEE . Cette
possibilité a toutefois dû être écartée étant donné que certains Etats membres
n' ont pas adhéré , à l' Accord de 1958 des Nations Unies sur l' adoption de con­
ditions uniformes d' homologation et la reconnaissance réciproque de l' homolo­
gation des équipements et pièces de véhicule à moteur , dans le cadre duquel
sont menés les travaux de la Commission économique pour l' Europe . Ces Etats
membres n' ont donc pas la possibilité de défendre leurs intérêts lors des
travaux . de cet organisme .              •
               Les articles 1 à 6 instituent la procédure d' homologation CEE des
feux-route et feux-croisement ainsi que de leurs lampes . Par cette procédure
la directive tend à permettre- la libre circulation de ces feux à 1 ' intérieur
de la Communauté en interdisant aux Etats membres de s' opposer à leur commer­
cialisation lorsqu' ils répendent aux prescriptions de construction et d' essai
fixées aux annexes et lorsqu' ils portent la marque d' homologation CES dont le
modèle figure à l' annexe VI . Cette procédure prévoit un système d' information
réciproque sur toute délivrance , refus ou retrait d' une homologation . .»
                                                    '                          1
               L' article 7 insère la présente directive dans la procédure de réception CEIE .
( 1 ) J ." oT~n° L42 du 23 février 1970 , page 1          s
( 2 ) 0011(73)2024
( 3 ) Règlement n° 1 : Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des pro­
            jecteurs pour véhicules automobiles , émettant m faisceau-croisement asymé­
            trique et un faisesau^route , ou l' un ou l' autre de ces faisceaux .
      Règlement n° 2 : Prescriptions uniformes relatives à, l' homologation des lampes
            électriques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement
            asymétrique et un faisceau-route , ou l' un pu l' autre de ces faisceaux
            ( doc , S;/2CE/3?4/E/feC3/TRAITS/305/Add, l ) f
 ---pagebreak---                Certains nouveaux Etats membres ne connaissant pas pour le moment
 une procédure de réception de portée nationale , il est nécessaire de prévoir       „
 des dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces Etats des
 véhicules conformes aux prescriptions de la directive (article 8 ) (l ).            ,
               Le champ d' application est étendu à tous les véhiculée à mot *, UT
 ayant au moins 4 roues et dont la . vitesse maximale par construction dépasse
 25 km/h (article 9 )*
               L' article 10 prévoit la procédure pour adapter la directive au
progrès technique , procédure qui est énoncée à 1"' article 13 de la directive
du Conseil du 6 février 1970 concernant la réception des véhicules à moteur
et de leurs remorques .                                     '
               L' article 11 prévoit un double délai j avant l' expiration du pre­
mier délai les Etats membres sont tenus d' adopter et publier les mesures
nécessaires pour se conformer à la directive . Quant au 2ème délai il détermine
la date à laquelle tous les Etats membres doivent en même temps mettre en
application les règles communes (article 11 , paragraphe l ).        '
               Enfin , la Commission doit être informée dans des délais raisonnables
de tout projet de disposition élaboré par les Etats membres d$?is le domaine
visé par la directive , cette information devant lui permettre de formuler
éventuellement ses observations à l' égard de ce projet (article 11 , paragraphe 2 ),
CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
■ 1 1 ■                           I 11    ■ ■■ " 1   1        " * ■    . 1 1
               L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de
1' article 100 , alinéa 2 , est nécessaire .
                                                                             • . . •
( l ) J.O. no L 73 du 27 mars 1972 "Actes relatifs à l' adhésion aux Communautés
        européennes du Royaume de Danemark , de l' Irlande , du Royaume-Uni de
        Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord".
        Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations deB traités -
        Annexe I , titre X
 ---pagebreak---  LE CONSEIL DES CQMJNAUTES EUROPEENNES
 Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 100 ,
 Vu la proposition de la Commission ,
 Vu l' avis du Parlement européen ,
Vu l' avis du Comité économique et social ,
 Considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concernent , entre
autres , les feux-route et les feux-croisement ainsi que leurs lampes ;
Considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre }
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE qui
fait l' objet de la directive du Conseil (70/156 / CEE ), du 6 février 1970 »
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( l ){
Considérant que les prescriptions communes concernant l' installation des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur
et de leurs remorques ont été ou seront arrêtées par la directive du Conseil
du                   ( 2 );
que* celles concernant la construction des autres dispositifs d' éclairage et
de signalisation lumineuse ont été ou seront arrêtées ultérieurement ;
Considérant que , par une procédure d' homologation harmonisée des feux-routa et
feux–croisement ainsi que de leurs lampes , .chaque Etat membre est à même de
constater le respect des prescriptions communes de construction et d' essais
et d' informer les autres Etats membres de la constatation faite par l' envoi
d'une copie de la fiche d' homologation établie pour chaque type de ces feux
ou lampes ; que l 'apposition ! d'une marque d'homologation CEE sur tous le^
                                                                          • • •/• • •
(l ) J.O. no L 42 du 23 février 1970 , page 1
( 2 ) COM (73 ) 2024
 ---pagebreak---   dispositifs fabriques . en conformité avec le type homologué rend inutile
  un contrSle technique de ces dispositifs dans les autres Etats membres ;
  Considérant que pour faciliter les échangées commerciaux avec les .pays tiers
  il convient de tenir compte des prescriptions techniques adoptées en la
  matière par la Commission Economique pour l' Europe de l' OHU "dans ses     . .
  règlements n° 1 ( Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des
  projecteurs pour véhicules automobiles , " émettant un faisceau-croisement
  asymétrique. et un faisceau-route ou. l' un ou l' antre . de ces faisceaux) et
  n° 2 ( Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des lampes électri­
  ques à incandescence pour projecteurs émettant un faisceau-croisement asymé­
  trique et un faisceau-route , ou l' un ou l' autre de ces faisceaux , qui sont
  annexés & l' accord du 20 mars 1958 ; .
  Considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les
  véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats membres des con­
  trôles effectués par chacun d' eux sur la be^e des pr3 script ions communes j
  qu' uni tel système implique pour bien fonctionner que ces prescriptions ^
.'soient appliquées par tous les Etats membres à partir d' une même date ;
  A ARIHTE LA. PRESENTE DIHECTIVE :
                                      Article premier
  1 . Chaque Etat membre procède à l' homologation CEE de tout type- do feux-route
      ou feux-croisement conforme aux prescriptions de construction et d' essai
      prévues à l' annexe I et de tout type de lampe électrique à incandescence
      pour ces feux oonformo aux prescriptions de construction ot d' essai prévue
      à l' annexe III .
 ---pagebreak---                                           -5 -
  2 . L' Etat membre , qui a procédé à l' homologation CES , prend les mesures né­
      cessaires pour surveiller , pour autant que cela soit nécessaire , la con­
      formité de la fabrication au type homologué , au besoin en collaboration
      avec les autorités compétentes des autres Etats membres . Cette surveillance
      s' effectue par des vérifications par sondage .
                                      Article 2
  Les Etats membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une marque d'homo­
  logation CEE conforme aux modèles établis à l' annexe VI pour chaque type de
  feu-route ou feu–croisement ou de lampe pour ces feux qu' ils homologuent en
  vertu de l' article premier .
  Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher l'utilisa­
  tion de marques qui puissent créer des confusions entre les feux-route , les feux-
  croisement et les lampes pour ces feux dont le type , a été homologué en vertu
  de l' article premier , et d' autres dispositifs .
                                      Article 3
■ 1 . Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des feux-route ,
      des feux–croisement et des lampes pour ces feux pour des motifs concernant
      leur construction ou leur fonctionnement , pour autant que ceux-ci portent
      la marque d' homologation CES.
  2 . Toutefois , un Etat membre peut interdire la mise sur le marché des feux-
      routes et des feux-croisement et des lampes pour ces feux portant la
      marque d' homologation CEE qui , de façon systématique , ne sont pais conformes
      au prototype homologué .                 ,
      Cet Etat informe immédiatement les autres Etats membres et la Commission
      des mesures prises , en précisant les motifs de sa décision.
                                      Article 4
  Les autorités compétentes de chaque Etat membre envoient à celles des autres
  Etats membres , dans un délai d'un mois , copie des fiches d' hoinologaticn établies
  pour chaque type de feux-route , de feux–croisement et de lampe pour ces feux
  qu' elles homologuent ou refusent d'homologuer .
                                                                   •••/ • • •
 ---pagebreak---  1 . Si l'Etat membre qui à procédé à l' homologation CES constat© que plusieurs
      feu-route , feu-croisemcnt ou lampes pour ces feux portant la même marque
     d' hèraologation CEE ne sont pas conformes au type qu' il a homologué , il
      prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au
      type homologué soit assurée . Les autorités compétentes de cet Etat avisent
      celles des autres Etats membres des mesures prises qui peuvent s' étendre ,
.     le cas échéant , jusqu' au retrait de l' homologation CES . Lesdites autorités
      prennent les mSnies dispositions si elles sont informées par les autorités
      compétentes d' un autre Etat membre de l' existence d'un tel défaut de
      conformité .                                                            '
2 . Los autorités compétentes des Etats membres s' informent mutuellement ,         • ■
     dans le délai d ! un mois , du retrait d'une homologation CES accordée ,
     ainsi que des motifs justifiant cette mesure »
                                      Article 6
Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de
mise sur le marché ou d' usage , prise en vertu des dispositions adoptées en
exécution de la présente directive , est motivée de façon précise . Elle est
notifiée à l' intéressé avec l' indication des voies de recours ouvertes par
la législation en vigueur dans les Etats membres et des délais dans lesquels
ces reoours peuvent ftre introduits .
                                      Article 7 '
Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée
nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux-route , les feux-
croissment ou les lampes pour ces projecteurs si ceux-ci portent la marque
d' homologation CEE et s' ils sont montés conformément aux prescriptions fixées
dans la directive du Conseil du                        ( l ) concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives à l' installation des dispositifs
d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
remorques .              _                           .    . ..                      ' -/
                                                                     • ••/ • • »
    (1 ) COM ( 73 ) 2024
 ---pagebreak---                                    Article 8
Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente , l' immatriculation ,
 la mise en circulation ou l' usage des, véhicules pour des motifs concernant les
feux-route , les feux-croisement ou les lampes pour ces feux si ceux-ci portent
la marque d - homologation CES et s' ils sont montés conformément aux prescriptions
fixées dans la directive du Conseil du                    (l ) concernant le rap­
prochement des législations des Etats membres relatives à l' installation des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur
et do leurs remorques .
On entend par véhicule au sens de la présente directive , tout véhicule a moteur
destiné à circuler sur route , avec ou sans carrosserie , ayant au moins quatre
roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h à l' excep­
tion des véhicules qui se déplacent sur rails , des tracteurs et machines agri­
coles , ainsi que des engins de travaux publics .
                                   Art i cle 10
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les
dispositions do la présente directive sont arrêtées
conformément à la procédure prévue à l' article 13 de la directive du Conseil
(70/l5o/CiiE ) du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations
des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques .
                                                \  ■
                                   Article 11
1 . Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour
    se conformer à la présente directive avant le 1er juin 1976 et en informent
    immédiatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions à partir du
    1er octobre 1976 .
                                                                         /
                                                                   • • •/ • • •
(1 ) C0M(73)2024
 ---pagebreak--- 2 . Des la notification de la présente directive , les Etats membres veillent ,
    en outre , à informer la Commission en temps utile pour lui permettre de
    présenter ses observations , de tout projet des dispositions d f ordre lé­
    gislatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans
    le domaine régi par la présente directive .
                                   Article 12
Les Etats memores sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                     LISTE DES AÎCKXES
ANÎTEXbJ T         Proscriptions relatives aux projecteurs pqur véhiculas a
                   moteur , émettant un faisceau-croisement asymétrique et un
                   faisceau-routa ou l' un ou l' autre de ce3 faisceaux
                   ( définition de la notion i ;type ", spécifications générales ,
                   éclairemsnt , conformité de la- production ,- projecteur
                   étalon ) (*)                                       -  •
ANUFXo II          Modèle de la fiche d' homologation CE3 d' un type do
                   projecteur
AKKEXS III       - Prescriptions relatives aux lampes électriques à incandos-
                   cence pour projecteurs émettant un faisceau-croisament
                   asymétrique et un faisceau-route , ou l' un ou l' autre de
                   ces faisceaux               ...
                   ( Définition de la notion "typo': , spécifications générales ,
                   valeurs nominales , exécution , valeurs de la puissance et
                   du flux lumineux , couleur , contrôle de la qualité optique ,
                   remarque sur la couleur , conformité de la production ) (*)
AHflsXE IV       - Modèle de la fiche d' homologation CES d' un type de lampe
                   à incandescence
AMEXE V '        - Figures (*)
AME Xe; VI       - Conditions d ! homologation et exemples de marques d' homolo­
                   gation CEE pour feux-route et feux-croisement ainsi que pour
                   les lampes de ces feus .
(*) Les prescriptions techniques de cette annexe répondent à des exigences
     analogues à celles des règlements n° 1 et 2 de la Commission Economique
     pour l' Europe (E/fe (JE/324/E/EGE/TRAITs/305/Add . 1 ) ; on a ainsi respecté
     les subdivisions en points desdits règlements . Si un point dos règlements
     n' a pas de correspondant dans la présente directive , son numéro est indiqué
     pour mémoire entre parenthèses .
 ---pagebreak---                                        ANNEXE I
     PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ,
    EMETTANT UN FAISCEAU-CRO ISEiŒNT ASYÎŒTRIi^UE ET UN FAISCEAU-ROUTE ,
                      OU L' UN OU L' AUTRE DE CES FAISCEAUX
(DEFINITION DE LA NOTION " TYPE", SPECIFICATIONS GENERALES , ECLAIEEKENT,
CONFORMITE DE LA PRODUCTION , PROJECTEUR ETALON )
                                         *****                  x
1.      Définition de la notion " type"
        Au sens do la présente annexe , on entend par feux de " types différents "
        des 'faux présentant entre eux dos différences essentielles , ces diffé­
        rences pouvant notamment être les suivantes :
        a ) marques de fabrique ou de commerce différentes ;
        b ) systèmes optiques de caractéristiques différentes ;
        c ) éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques
            par réflexion , réfraction ou absorption ;
        d ) spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation
            à gauche ou possibilité d' utilisation pour les deux sens de circula­
            tion ;
        e ) obtention d'un faisceau-croisement ou d'un faisceau-route ou des deux
            faisceaux .
( 2 .)
(3 .)
(4 .)
5.      Spécifications générales
        a ) Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées
            aux points 6 et 7 ci-après .
        b ) La construction des feux doit être telle que , lorsqu' ils sont en usage
            normal , et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être
            soumis , ils conservent les caractéristiques photométriques imposées
            et leur bon fonctionnement reste assuré .
 ---pagebreak---                                               -2 -                     Annexe I
             c ) Les parties destinées à fixer la lampe au réflecteur doivent être
      '          construites de façon que,' même dans 1' obscurité f   la lampe puisse
                 être fixée sans incertitude dans sa position appropriée ( l ).
             d ) Pour les' feux construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences
                 des Etats membres où la circulation s * effectue à droite et à oelles
   ^       •     des Etats membres où la circulation s' effectue à gauche , l' adaptation
                 à un sens de circulation déterminé peut être obtenue par un réglage
                  initial approprié lors de l' équipement du véhicule ou par una manoeuvre
         •       volontaire de l' usager. Ce' réglage 'initial ou cette manoeuvre volontai­
                 re consiste , par exemple , en un calage angulaire déterminé , soit du
                 bloc optique sur le véhicule , soit de la lampe par rapport au bloc
                 optique . Dans tous les cas , seules deux positions de calage différentes ,
                 nettement déterminées , et répondant chacune à un sens de circulation
                  (droite ou gauche ) doivent être possibles et le déplacement non pré­
                 médité d' une position à l' autre ainsi que l' existence de position
               . intermédiaires doivent être rendus impossibles . Lorsque la lampe peut
                 occuper deux positions différentes , les parties destinées à fixer la
                 lampe au réflecteur doivent être conçues et construites de façon que ,
                 dans chacune de ses deux positions , la lampe soit fixée avec la même
                 précision que celle exigée pour les feux à un seul sens de circulation .
                 La vérification de la conformité aux prescriptions du présent point
                 5 d ) s' effectue par inspection visuelle et , s' il y a lieu , au moyen
                 d' un montage d' essai .
6. ;         Eclairement
             a ) Les feux doivent être construits de telle façon que le filament-
                 croisement des lampes adéquates donne un éclairement non éblouissant
                 çt cependant suffisant , le filament-route des lampes adéquates donnant
                 de son côté un bon éclairement .
                 Pour vérifier l' éclairement produit par le feu , on se sert d'ion écran
                 placé verticalement à une distance de 25 m à l' avant du projecteur
                 (voir figures 1 et 2 de l' annexe V") et perpendiculairement à l' axe
                 de celui-ci et d' une lampe-étalon construite pour una tension nominale
                 de 12 V à ampoule lisse et incolore ayant à cotte tension les caracté­
                 ristiques suivantes ;
                                                                                          *. '
                                                                            . . ./. . •
 ( l ) On estime qu' un dispositif satisfait aux prescriptions de ce point lorsque
        la mise en place de la lampe sur le feu peut se faire aveo facilité et que
        l' engagement du repère , d' orientation dans son encoche peut être réalisé
        même dans l' obscurité sans erreur d' orientation , c'est-à-dire à condition
        que cette encoche soit de largeur juste suffisante . On considère qu' un
        dispositif permettant de s' assurer de la mauvaise position de la lampe par
        un basculement perceptible de celle-ci , basculement n' existant pas lorsque
        la lampe est en position correcte , répond suffisamment aux dispositions du
        point ) c ),
 ---pagebreak---                                                - 3 -                             Annexe I
                                                         Consommation             Flux lumineux !
                                                     '     en watt                  en lumens      i
                                                                                                   !
                               Filament-croisement      , 40 + %                  450 + 10$
                               Filament-routo          ' 45 + Of0 .               700 + io£        j
                                                     I
                                                             - io%
                                                                 '
                                                                          II
                                                                             1 '        •          !
                  Les dimensions déterminant la position des filaments à l' intérieur
                  de la lampe-étalon figurent à là figure 3 de l' annexe V. La lampe-
                  étalon est alimentée à sa tension d' essai .          ■
             b ) Le faisceaux-croisement doit produire une coupure d'une netteté telle
              "   qu'un bon réglage à l' aide de cette coupure soit possible . La             cou-
                  pur® doit Être , du côté opposé au sens de la circulation pour              lequel
                  le feu est prévu , une droite horizontale ; de l' autre c8té , la           coupure
         ■        doit §tre horizontale ou située dans l' angle de 15° au-dessus              de
        ■'      : cette horizontale .
           ■' *
                  Le feu est orienté de telle façon que :             w."
                  i)     pour les foux devant satisfaire aux exigences de- la. circulation
                         à droite , la coupure sur la moitié gauche de l' écran (l ) soit
                         horizontale et pour les feux devant satisfaire aux exigences de
                       la circulation à gauche , la coupure sur la moitié droite de- l' écran
                         soit horizontale ,
                  ii ) cette partie horizontale de la coupure se trouve , sur l' écran,
                         à 25 cm au-dessous de la trace du plan horizontal passant par
                         le centre focal du feu (voir figures 1 et 2 de l'Annexe V),
                  iii ) l' écran soit disposé comme indiqué sur les figures 1 et 2 de
                        ;l' annexe V ( 2 ).        .                                 ,
                  Réglé de cette façon , le projecteur doit satisfaire aux conditions
                  mentionnées ci-après en c ) et d) du présent point s' il est destiné
                  à donner un faisceau-croisement et un faisceaur-route et aux seules
                  conditions montionnles en c ) si son homologation n' est demandée que
                  pour un faisceau-croisement (3).'
       1                          •                         . .    ,                             ;
(1 ) L' éorande réglage doit être dè largeur suffisante pour permettre l' examen
     de la coupure sur une étendue de 5° au moins de chaque c8té de la ligne w
(2) Si , dans le cas d' un feu destiné à satisfaire aux prescriptions de la pré­
     sente directive , pour le seul faisceau-croisement l' axe focal diffère sen­
     siblement de la direction générale du faisceau lumineux , le réglage latéral
     se fait de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les
     éclairements aux points 75 et f)0
(3 ) Un tel feu spécialisé " croisement" peut comporter un faicceau-route non
     soumis à spécifications
 ---pagebreak---                                                                    Annexe I
             Dans le cas ou un projecteur , réglé de la façon indiquée ci–dessus ,
             ne répond pas aux conditions mentionnées en c ) et d ) ci-après , il
             est permis de changer le réglage de ce fea pourvu. que l 'on
             ne déplace pas l' axe du faisceau ou le point de croisement défini
             dans les figures 1 et 2 de l' annexe V latéralement de plus d' un degré
              (= 44 cm ) vers la droite eu vers la gauche (l ). Pour faciliter le
             réglage à l' aide de la coupure , il est permis de cacher partiellement
             le feu afin que la coupure soit plus nette .
             Si le feu est destiné à donner uniquement un faisceau-route , il est
             réglé de telle façon que la région d' éclairement maximal soit centrée
             sur le point de croisement des lignes hh et w. Un tel projecteur
             doit satisfaire seulement aux conditions mentionnées en d ),
         c ) L' éclairement produit sur l' écran par le faisceau-croisement doit
             répondre aux prescriptions du tableau suivant :
                             Point de l' écran de mesure
               Pour feu pour sens de
                                                                    4
                                              Pour feu pour sens de j
                                                                       Eclairement
                                                                       exigé , en lux
               circulation à droite
                                              circulation à .gauche j
               Point B 50 L                   Point B 50 R                       5= 0,3
                        75 R                          75 L                       >^6
                        50 R                    "«    50 L                            6
                        25 L                     "    25 R                        ^'1.5
                        25 R                     "»   25 L
                        Tout point dans la zone III                                   0,7
                        Tout point d:„ns la zone IV                             > 2
                        Tout point dans la zone I                               > 20
             étant précisé que , si le flux do la lampe-étalon utilisée pour la
             mesure diffère de 450 lumens , les mesures brutes doivent être corri­
             gées proportionnellement au rapport des flux .
             En aucune des zones I , II , III et IV , il ne doit exister de variations
             latérales nuisibles à une bonne visibilité .
             Les feux devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite et
             à celles do la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des
             deux positions de calage du bloc optique ou de la lampe aux conditions
             indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la
             position do calage considérée .
                                                                      * ' " "• • •/'/
( l ) La limite de ûéréglage de 1° vers la droite ou la gauche n' est pas incompatible
      avec un déréglage vertical qui , lui , est seulement limité par les conditions .
      fixées au pont 6 d ).
 ---pagebreak---                                          - 5 -                        Annexe I
            d ) La mesure de l' éolairement produit sur 1 * écran par le faisceu-
                 route s' effectue avec le même réglage du feu que pour les mesures
                 définies ci-dessus sous c ), ou , s' il s' agit d'un projecteur dormant
                 uniquement un faisceau-route , conformément au dernier alinéa de "b ).
                 L' eclairement produit sur l' écran par le faisceau-route doit ré­
                 pondre aux prescriptions suivantes :
                 Le point de croisement H des lignes hh et w doit se trouver à
                 l' intérieur de l' isolux 9Ofo de l' ® clairemon'fc maximal .. Cette valeur
                 maximale ne doit pas être inférieure à 32 lux . '             .
                En partant du point H , horizontalement vers la droite et vers la
                 gauche , l' eclairement doit Stre au moins égal à 16 lux jusqu' à
                une distance de 1,125 m et au moins égal à 4 lux jusqu' à une dis­
                 tance de 2,25 m . (Si le flux de la lampe-étalon utilisé pour la
                 mesure diffère de 700 lumens , les mesures brutes doivent être
                 corrigées proportionnellement au rapport des flux ).
            e ) Les éclairements sur l'écran , mentionné sous c ) et d ) ci-dossus ,
                 sont mesurés au moyen d' une cellule photo-électrique de surface
                utile comprise à l' intérieur d'un carré dé 65 mm de côté .
(7 .)
8.          Conformité de la production
            Tout projecteur portant une marque d'homologation CEE doit Stre
            conforme au type homologué et satisfaire aux conditions pîiotomé triques
            indiquées ci-dessus .
( 90 .
                     "          '          .             >
10.-        Projecteurs-étalon ( l )         ■   .
            est considéré comme projecteur-étalon , un projecteur ï
            - satisfaisant aux conditions d' homologation mentionnées ci-dessus ,
            - ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm,
            - donnant avec une lampe-étalon , aux divers points et dans les diverses
               régions prévues au point 6c ), des éclairements :
               i ) au plus égaux à 90fo des limites maximales
            ' ii ) au moins égaux à 120f3 des limites minimales
 , „ * •>      telles qu' elles sont imposées au tableau du point 6 c )
  S:
( l ) Voir Annexe III , point 10
 ---pagebreak---                                              ANNEXE II
                                  MODELE PE FICHE D » HOMOLOGATION CEE
                                 (Format maximal : i 4 (210 x 297 mrn )
                                                                           Indication
                                                                      de l f administrât ion
                    Communication concernant l' homologation CEE , le refus ,
                    le retrait de l' homologation CEE d' un type de feu-route
                                        ou  feu-croisement
      N° d 'homologation
  1 * Peu présente en vue de son homologation comme type Ï
                          ÇR. CH,     CR ,  C,   C   ,     C,    R    (*) '
 2 . i'IarquG de fabrique ou de commerce .......................
 3 , Fçm et adresse du fabricant . ...»
 4 * Eventuellement nom et adresse de son mandataire                                    •>.....
 5 . Présenté à l'homologation CEE , le
 6 . Service technique chargé des essais d' homologation CES                             .     '
 7 . Date du procès-verbal délivré par ce service
 8 . Numéro du procès-verbal délivré par ce service
 9 * Date de l'homologation / refus / retrait de l'homologation CEE (*)
10 . Homologation CEE unique accordée sur base du point 3 » 3 de 1 c annexe VI h un dis-
      positx C d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant plusieurs feux
      et/ou lair-pes et notamment (*) :
IX . Date de refus / retrait (*) de 1 ^homologation CEE unique ;
12 . Lieu
"3 . Date ........ « .... ... .......................... »«....
14 * Signature          •                              • . e ...».....» .      «. e ...**.?*...
15 . Le dessin no                ci- joint représente le feu vu de fane y aveo les
      stries de la glace , et en coupe transfert aie ,                                       '
OSMMMHMMMMMMMtaMMMMMMa
\*) Rayer la mention qui nô convient pas
 ---pagebreak---                                                ANNEXE . III
       PRESCRIPTIONS RELATIVES' AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR
                  PROJECTEURS EMETTANT UN FAI SCEAU-CROISEMENT ASYMETRIQUE
                ET UN FAISCEAU-ROUTE , OU L' UN OU L' AUTRE DE CES FAISCEAUX
  (DEFINITION DE LA NOTION "TYPE", SPECIFICATIONS GENERALES , VALEURS NOMINALES ,
 EXECUTION , VALEURS DE LA PUISSANCE ET DU FLUX LUMINEUX , COULEUR , CONTROLE DS
LA QUALITE OPTIQUE , REMARQUE SUR LA COULEUR , CONFORMITE DE LA PRODUCTION )
 1.               Définition de la notion " type "                                    '    .
                  Au sens do la présente annexe , on entend par "lampes de types dif­
                  férents ", des lampes présentant entre elles des différences essen­
                  tielles , ces différences pouvant notamment être les suivantes : '
                  a ) marques de fabrique ou de commerce différentes ;
                  b ) tensions nominales différentes :
               * ' ν -   ' . . . ;
          i       c ) différences de formes d' un ou plusieurs filaments ;
,                 d ) ampoules de teintes différentes ;
                  e ) ampoules de présentations différentes , . modifiant les résultats
                       optiques .       ' '
  ( 2 .)                                     "
  ( 3 .)     /                                           ν                     ι
  ( if.)", .                       ?
 5»               Spécifications 'générales
                  a)' Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications
            1 . . photométriques indiquées au point 8 ci-après ,. ,
          .       b) Toutes les mesures s,' effectuent, à la " tension d' essai " ( l ),
                     ' les . lampes étant allumées dans les conditions définies au
                       point 8 . " .      ' .                        '' ■
                                                                                 • . ./• . •
  ( l ) Ces tensions d' essai sont fixées comme suit s             . •
         Pour une tension nominale 6 V , la tension d' essai est 6,0 V
                        "                   12 V ,           «            , 12,0 V
                        »                   2k V ,           "              2^,0 V
 ---pagebreak---                                    - 2 »                        Annexe III
  c ) La construction des lampes doit être telle que leur fonction­
       nement sait et demeure assuré lorsqu' elles scnr, en utilisation "
       normale . En outre , les lampes ne doivent présenter aucun défaut
       de construction ou d' exécution . ..
  Valeurs nomir.aj.es
  Les valeurs de la tension nominale sont s 6 , 12 et 2b Volt .
  Les . valeurs de la puissance nominale sont :
               aw–i » antj –it                    " ■ 1 1 1 –
          Filament-route            Filament-croisement        !
I         b3 Watt                         40 Watt                Pour
                                                                       6 et 12 V®ltJ
          55 Watt                         50 Watt             !  Pour  24 Volt
 Execution
  a ) Les ampoules des lampes ne doivent pas présenter de stries ou
       de taches ayant une influence défavorable sur leur bon fonc­
       tionnement . Aucun rayon émis par le filament-croisement et
       réfléchi par les parois de l' ampoule ne doit rencontrer l' axe
       de la lampe à moins de 6 mm. en arrière ( côté culot ) de la
      première spire du filament-croisement .                        ,
b ) Les lampes doivent être munies d' un culot du type normalisé
       conforme aux indications de la figure 4 de l' annexe V.
c ) La position et la forme des filaments et de la coupelle à l' intérieur
      çLeAa ~airipe ainsi crue leurs , dimensions doivent être conformes aux
   » indications , de . la figure ,3 de 1 ' f-mexe y *. .   .    , ,
d ) Le culot uoit ctre robuste ex spiiaement fixe sur l' ampoule ,
La vérification de la conformité aux prescriptions du présent poin
 s' effectue par inspection visuelle , par contrôle des dimensions
 et , s' il y a lieu -, au moyen d' un montage d' essai . Le' contrôle des
 dimensions prévu en c ) s' effectue sur lampes alimentées à leur
 tension d' essai et , s' il y a lieu , au moyen d' un système de
projection .
Valeurs de la puissance ét ca flux lumineux
La puissance de chacun, des filaments ne doit pas dépasser de
plus de 10# les puissances nominales . Les flux lumineux doivent
rester dans les limites suivantes             î
 ---pagebreak---                                                                             Annexe III
                      Tension       • Puissance nominale I         Flux : lumineux en lumens
                      d' essai            en Watt
                                 I
                                I                          Filament-croisement! Filament-route
                                                                     maximum |minimum
                              –1ι
                                           Filament        minimum                                 maxim ,
                                       croisement-route
                                                                                ■ !• .
                                                                                                           -i
                         6,0      1           • . -                         ■      i      .                  \
                                  I       ko
                                                                                   ï               non       j
                       12.0                         k$      Λοο        550         | 600           précisé
                       2k ,0      i       50    '   55
               -    Le contrôle est effectue , la lampe étant places en position nor-
             ,      maie d' emploi et étant alimentée à sa tension d' essai après avoir
                    été allumée pendant une heure dans ces mêmes conditions .                            1
9»                  Couleur
          •'        Les ampoules des lampes doivent être incolores ou jaune sélectif .
                    Dans ce dernier cas , là longueur d' onde dominante doit se situer
                    entre 5»750 et 5*850 sm (namomètre ) , le facteur de pureté doit
                    être compris entre 0,90 et 0,98 et le facteur de transmission doit
                    être au moins égal a O v 78 ( 1 )» les déterminations étant faites
                    pour la lumière ■ émise par -un -filament de -lampe électrique à une
      . , ;         température da couleur de -2.800 , K et sur un fragment de l' anpouls
                    d' une lampe ay^nt - fonctionné à sa tension d' essai pondant k& heure
                  • dans un projecteur . ;i .          .       :
10 ».             ' Contrôle de la qualité optique.
                . , L' échantillon > qui se rapproche le plus des conditions prescrites
       ,            pour la . lampe -i- é talon est essayé "dans un feu-étalon ( 2 ) et l' on
                    vérifie que l' ensemble constitué par le susdit feu et la lampe
                    essayée satisfait aux prescriptions d' homologation des feux .
                                                                                            • • •/ • • •
( 1)'Ces epécificatioùs correspondent aux coordonnées trichromatriques sui­
         vantes :                                                    ■                 •'
         JAUNE SELECTIF Limite vers le rouge                     : y          0,138 + 0,580x
                                             "        vert         y          l t 29x     - 0,100
                                             "        blanc        y               ~x + 0,966
                                             "         val.spectr.y                -x + 0,992
(2 ) Voir annexe I , point 10
 ---pagebreak---                               - If -             Annexe III
Rem arqu e sur la cou leur
L 'homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière
émise répond aux prescriptions figurant au point 3»13 » de
l' annexe I de la directive concernant l' installation des dis­
positifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des vëhicul
à moteur et de leur? remorques .
Conforrr. ité de la pro duct ion
Toute lampe portant une marque d' homologation CEJJ doit être
conforme au type homologué et satisfaire aux conditions photo­
métriques ci-dessus .
 ---pagebreak---                                          ANHSXE IV
                          MODELE DE FI CHS D' HOMOLOGATION CEE
                           ( Format maximal s A      ( 210 x 29 7 mm )
                                                                    Indication       |
                                                                de l' administration !
                 Communication concernant l' homologation CEE , le refus,
                 le retrait de l' homologation CEE d' un type de lampe à
                  incpndescence , et l' extension fî*ims homologation CEE et du ryfu>
                 rutruit d' une extension dJuxce homologation C35i
       No d' homologation
  3.» Lampe à ampoule incolore/jaune sélectif (*) :
         tension nominale
       - puissances nominales
  2 * Marque de fabrique ou de commerce
  j . Nom et adresse du fabricant
  *+. Eventuellement nom et adresse de son mandataire
  5 . Présenté à l' homologation CEE le                                ».
  S a Service technique chargé des essais d' homologation CEE
  7 » Date du procès-verbal délivré par ce service
  8 . Numéro du procès - verbal délivré par ce service
  9 . Date de l' homologation / refus / retrait de l' homologation CES (*)
10 . Eirtcnsion de l' homologation CEE
11 Date de refus / retrait de l' extension de l' homologation CEE ««<
12 » LieU
13 ^ Date                                                    «e         *..*«
14 o Signature                                  .3 .
15 » Le dessin n°                   ci-joint représente la lampe entiere
'(■"•) Rayer los mentions qui ne conviennent pas ,
 ---pagebreak---                      ANNEXE V
  \
  Ecran de mesures : Feu pour sens de circulation à droite
~ Ecran de mesure : Feu pour sens de circulation a gauche
- Lampe à deux filaments : Eléments intérieurs
- Lampe à deux filaments : Côtes d' interchangeabilité .
                      * * * *
 ---pagebreak---               - -    ...   - . / _     '        V        _                       •     •     •       .
^     :               3£££L       !                          :         3Q6Q              ■
                    "*>■               –:      s* «si–:–       È.252-
                             La. iiPO - g^JZECUj                                           . Os
        a         1      – '   –     -                  i-i– rf                     X–
                                                                                     \
                                                                                             . -U-
                                                                                                1-"-
        **τ                                Ν5^ '                      ////          ^
**
     13ν ϊβΰ^3
   β ^      /
                                                -ν
                                         ECRAN DE MESURE
",." /                      PEU POUR SElîS DE CIRCULATION" A DROITE
                                                                                   Cotes en mm
                      h-h : trace du plan horizontal .     ) passant par le
                      v-v : trace du plan vertical         ) centre focal du feu                       ra
                                                                                                       U
 ---pagebreak---                                                                                  y
             }                     ,             ––– ~                                                          ....*25°
             i                             Liai           &■£*->&               3»>rrM -- ■        A- ?.              _ .. J
             k',VV> - -
             ¥xsX/      ys y s ,
                ./ s S S S Jf S      .*    i                        \     .>       *
                                                                                    *
                                                                                              M ml       -
                                                                                                             1
                                                                                                             ';
                                                                                                                        1                                           ;
                     Yw/4t<ô(y's,'                  -                     Pi                             '
   Μ-
     ■i
   *.>   ii-k
                 - -4-
                      t  -k
                                        ιt ,^^-^.4!
                                                      ^Yky/wy^y-^y^^^yx
                                                         _       IC '•' /      X/ Ui/s /
                                                                                 SSt       // S Ar
                                                                                                 / s ¿. y-y i'
                                                                                                             y-7 / /7      ^//77«7///P
                                                                                                                    7^-7\T~y-     7~7-7m~7 s / X V y
                                                                                                                                                /λ                       M
                                                                                                                                                                         a 1
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                                        FS           syî^       si
                                                                  I   ■" J >>.        ,   "v.  •
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                                                                                                                                           Kf
                                                                                                                                                                 T~~     § M
                                                                                                                                                                            i
           5          .£1                  ^\T^TW'^^TT\TT^-^AT~rrvrvr^^xi\V^5s^–-–-*                                                                                     ro
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                                                                                                                                                                  5 25 R
        x sxxx y s/ yyy^y //// / y yx s/ vis y .£. ■&/ s s ' /7x/7/ / /// /V>
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                                                                                /^
                                                                           f s a^/
                                                                                         P^yy^/Z
                                                                                      >-? x T////
                                                                                                           /yy  s/y/      yy
                                                                                                                    yy/ s/>//     /s /yyy/
                                                                                                                              ss%^y yy y    y /y /yy          y /
       '/yyys -* ^y//yyy/ ////Ay/yyy//y/y///>i^///
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                                                                                  }
                                                                                  1       *
                                                                                              / y s > s y        s y
                                                                                                                                /T Axa   as
                                                                                                                                   Ä YiÄ in Ci la
                                                                                                                                                     / /
                                                                                                                                               J *» routa
                                                                                                                                                    >» .-"V? } T, <1
                                                                             ECRAN LE iMïïSUEE                                          co osa     an asm
                                                    5ÏJU POUR SENS DE CTRCULATIOU A GAUCHE]
                                        h-h. î trace du plan horizontal                            ) passant par 1s centre
                                        v-v s tracs du plan vertical                               ) focal du feu
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                                      FIGUHE    3                              AMEXE V
                         Lampe à deux filaments : Eléments intérieurs
           Τ       "V*
  b c        \     4r/?                       y        !      i           ,-m
                      k         i                        -f~–je–|
'                               ;J~ -T-. ^        izzl          –r-=.TtZJ–– •" *1 •■
                                             T~             v
                1 gîfv      IV –-–'                                             T
               ni v                           bb
                                              ÏIU –J                     2
                        Wï                 i             "I               ^
                                           1 ■■« RN'-= CrëST\
                                         1 2> W7
                                           I      JV .
1 , Légende
        I.   Axe de la lampe
      II «   Axe du filament-croisement
     III » Plan passant par l' axe de la lampe et perpendiculaire au plan
             médian de l' ailette d' orientation du plan de référence 1
      IV#    Axe du filament-route
       V.    Spire extrême du filament–route
      VI ,   Première spire brillante du filament-croisement
     VII , Le plan passant par l' axe du filament–rcrute peut n' être parallèle
             ni au plan h-h ni a.u plan z-z
    VIII , Distance e au plan de référence
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                                    FIGURE 3
                                                                         Annexe V
                                              Tolérances en millimètres
                          Valeurs
          Cotes          nominales
                                                     ou en degrés
                      (mm ou degrés )         Lampe-         Lampe de
                                              étalon         fabrication
                    I
                                                             courante
               a             0.6            + 0,15            + 0,35
               b             0,2            + 0,15            + 0,35
               c             0,5            + 0,15            + 0,30
               d             0              + 0,3             + 0,5
               e           28,5 *           + 0,15            + 0,35
               f             1,8 **         + 0,2             + 0,4    v
               g             0              + 0,3             + 0,5
               1             5,5            + 0,5             + 1,5
                 c
               Ρ             o             + 0° 30'           + 1   30'
                           1 5°            + 0° 30'           + 1   30'
                                                          ι
                        3/4(l 0+f)
                                                          ι
            . Q-Q
           κ .
                          28,8 pour les lampes de 24 V
                           2,2 pour les lampes de 24 V
Notes
1 * L' axe de la lampe est la perpendiculaire au plan de référence 1 (voir fig. 4
    ci-après ) élevée à 1 'interseotion de ce plan et de l' axe du cylindre de
    centrage correspondant .
2 . Le dessin n' est pas impératif en ce qui concerne la construction de la
    coupelle et des filaments .
3 » La valeur fixée po\ir la cote 0-0 * s' applique exclusivement à la lampe-étalon qui
    est utilisée pour l' essai d' homologation CEE d' un projecteur ; les dimensions de
    la coupelle doivent être telles que les points Q' se trouvent à l' intérieur
    du bord de la coupelle ,
4 * Les tolérances indiquées se rapportent au contrôle exigé pour l' homologation
    CEE d' un type de lampe#
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                                 FIGURE 4 ^ 'AN EX V ^
                |
            Ί
                I
                I
                ' .                                    I- rs\
                                                          n>K –I
                ι– * –*ι                          .–ι–ϊΐ –Χ\«· –1
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                h-
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                                                              \\   .V*
   ^                       j                                           ■
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                                                                                                                            AîTREXE V
                                                                               FIGURS 4
         ' - c^ende
              IX. Ailette
                     de référence 2
                                        d' orientation pour le plan                               XV. Fenêtre                                              |
                                                                                               XVI . Lame de contact pour le feu-route
                X. Ailette
                    de référence 1
                                        d 1 orientation pour le plan                          XVII . Lame de contact pour le feu–croisement
              Xi . Filament-croisement                                                       XVIxI .   Plan de référence 1
           XII » Filament–route                                                                XIX.    Plan de référence 2
        XIII . Coupelle                                                                           XX.  Coupe m~m *                                       »;
          XIV. Lame de contaot pour la masse                                                   XXI .   Coupe n-n 1                                         !
                                                                                              XXII ,   XXIII . Détails
                                                                              2# TS/Ol s8-ii
                                   Valeurs                Tolerançes çn mm ou
          Cotes              nominales                                ae.^ros                           j(    Val eurs       Tolérances en mm ou
                                     ou degrés) Larape–                                       Dotes         nominales                   degrés
                                                                           jLajape cia fa–
                                                            étalon           ri cation
                                                                            courante
                                                                                                        j^mm ou «egresj        Larape –
                                                                                                                               étalon
                                                                                                                                             Larape de fa-
                                                                                                                                             b ri cation
            ay             i 25 mini
                                                                                                      J_                                     courante
                                                                                                 ΒΓ         47,2     .         ± °»2        i + 0,2
            B                 °»7                            + 0,1             +    0,1          X
                                                                                                            21,5               + 0,9          + 0,9
                                                             - 0,0              -   0,0                                        - 0,0          - 0.0
            C                 7,7                            + 0 nÀ            +    0,4         R
                                                             - 0,0                                          23,7               + 0,0          + 0,0
                                                                                -   0,0                                        - 0,4          - 0,4 .
           D                  3                              + 0,3             +    °si         S           4,7               +  0,06         + 0,20
                                                             - 0,0             -    0,0
          E                  H,8àl3,6^                                                          T           9,5 maxi
          F                  8 »8 à 10,3                                                        U           0,3 mini
          G                  8 c                                                                V           3                 + 0,05          + 0,10
                                                            +   °,5            + 0,5
                                                            -   0,0            - 0,0           w
          H                  17                                                                             2,2                  0•0          + 0,0
                                                            +   0,9           +                                               ~ 0,4           - 0,4
                                                            -   0,0            - 0,0
         J                                                                                     X           3 maxi
                             18 mini
                                                                                               y           32 raaxi                       I
        Ji                  14,5 niaxi
                                                                                               r            < TJ
        K                   50 maxi
                                                                                              oC                              25 - 35°       25 - 35°
        L                   41,5                           + 0,0              + 0,0
                                                           - 0,1              - 0,2           A                0°            + 0 30 *        +■ i 930' :
        M                  45                              ■f 0,0             + 0,0            θ           28,5 iiy          + 0,15          + 0,35
                                                           - 0,1 *            - 0,2
  Les dénooiinati
  de r et de Y.        <">s         * es. «ont identiques aux dénominations correspondantes des cotes selon les nor«fc» CSÏ, k l'exception
 Avec soudure , .- oT>e CEÏ 7004 -95-1,
 28,8          pour       •î lampes de 24 volts »
 Les cotes ci -**
                          asua correspondent aux nori»es CEI ( publications CSÎ , feuilles 7004-95-1, 7O0*-95A-l et 70Û4-95P-1) » adoptées
 ?ar la Comrai ^,. , nn cxectro-*t»»<:hn:iqu« international »?.
 Seules fipurr ,.           sur le dessin et sont lmp£rativ«$, le» cotes d l encorabrc ."*e,nv <ït 4 9 intcrchan<rcabil£t6 «
 La constitué
 La partie du c        i int~<-ne de Ja la*;»» c t les cotes correspondantes font l' objet du dessin de 1» fie- }
                       . lot w*rquée« ne <>oit donner naissance » par réflexion de la iumiire issue du filament"-
 îroiseracnt , A v-cun rayon
 Le diamètre d <? ■ V"£ttn                 parasite ascendant , lorsque la lampe est en position normale de fonctionnement sur le Véhicule,'  Véhicule»'
rtft-rnce eor >" enaque çyundre
                       >»« pondant
                                     cyxjndre ds
                            ponrî*nt au
                                                  d<s centrage' sa mesura dans tout plan de section droite situé k woins de 0,5 eu» du plan de
                                        a u cylindre considéré ,                  *
L' excentriciré
 La distance            relati ... f^enrt entre les axes) des deux cylindres» de centrage ne doit pas dépasser 0,05 w*»
Jrdnlesi'olc FH ;            Svanco ,^n^.re ici
                         ■ ~ parr
                                                1er» deux plansplana de référence (4,7 m), e»K affectée d' une tolérance qui comprend l' erreur
                               par? ,- iCii rr-e d » .c«* deux plans
                                                                   plan *.,
'Le * deux ailv ,
Lea laro^s        dp .      3 '' .                                doivent pouvoir entrer   simultanément dans un Calibre d' ouverture 3,1 un naxi ;
* 'ix ailette »         ". 'C'            ■» '"-î , >' >• f VI i) doivent être disposée »  dans l' ordre indiqué ci^des^ua , Leur position par rapport
une aoi>roxi--4         o»                  du cu*ot doit etre celle indiqué» sur          la figure ou décalée de 180° par rapport A celle-ci av«c ■
 la - pape, es d "         " 1 "i • d»B !« iea deux cas, L« fenStre (3tv) et
                        ^ r« do 1 **« de la lampe .
                                                                                           la lame de coatact croisement (*v»jî) doivent se faire face ,
 ---pagebreak---                                      ANNEXE VI
                        CONDITIONS D' HOMOLOGATION CEE ET
                                      MARQUAGES
X.          Demande d' homologation CEE
1.1 .       Pour tout type de feux-route , feu-croisement et de leurs lampes ,
            la demande d' homologation CEE est présentée par le détenteur de
            la marque de fabrique ou de commerce , ou par son mandataire .
1.2 .       La demande est accompagnée ; ,
1.2*1 .     pour chaque type de feu-route ou feu-croisement :
1.2.1.1 . de l' indication si le feu est destiné à l' obtention à la fois
            d' un faisceau-croisement ou d' un faisceau-route ou de l' un des
            deux faisceaux seulement ; lorsqu' il s' agit d' un feu destiné à
            l' obtention d' un faisceau-croisement , si le feu est construit
            pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche
            ou à droite seulement ;
1.2.1.2 . d' une description technique succincte ;
1.2.1.J. de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés pour
            permettre l' identification du type et représentant le feu vu dé
            face , avec , s' il y a lieu , le détail des stries de la glace ,
            et en coupe transversale ;
l.ë.l.^f . de deux échantillons .
1.2.2 .     pour chaque type de lampe Î
1.2.2.1 . d' une description technique succincte ;
1.2.2.2 . de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés pour
            permettre l' identification du type et représentant à l' échelle
            2:1 la lampe entière , sa coupelle-écran étant , d' une part ,
            vue de face et , d' autre part , vue de c6té ;
1.2.2.3 * lorsqu' il s' agit de lampes à ampoule incolore s de cinq échan­
            tillons ; lorsqu' il s' agit de lampes à ampoule coloré : d' un
            échantillon à ampoule colorée et de cinq échantillons à ampoule
            incolore ne différant du type présenté, que par l' absence de co­
            loration du verre . Lorsqu' il s' agit d' un type de lampe ne diffé­
            rant que par la couleur d' un type incolore ayant antérieurement
            satisfait aux essais des points k à 8 de l' annexe III , il suffit
            de présenter un échantillon à ampoule colorée pour subir les
          ■ seuls essais du point 9 de l' annexe III .
                                                                   # . ./ ...
 ---pagebreak---                             - 2 -                Annexe VI
Inscriptions
Feux-route et f eux-croisem ert "
Les échantillons d' un type de - feu-route et de feu-croisement
présentés à l' homologation C3E doivent porter la marque de
fabrique ou de commerce du demandeur ;
Chaque feu-route et feu-croisement doit comporter , à la fois
sur la glace et sur le corps principal » un emplacement de gran­
deur suffisante pour la marque d' homologation CEE .
Si là glace ne peut être séparée du corps principal du feu ,
il suffit d' un emplacement, sar la glace .
L' emplacement pour la marque d' homologation CEE doit être
indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.1.3 »,
Dans les cas de feux construits de façon à satisfaire aux exi­
gences d' un seul sens de circulation ( soit à droite , soit à
gauche ), il doit en outre figurer , d' une façon indélébile , sur
la glace avant , les limites de la zone qui peut éventuellement
être masquée pour éviter la gêne aux usagers d' un Etat membre
où le sens de circulation es 2 opposé . Toutefois , lorsque par
construction cette zone est directement identifiable , ' cette
délimitation n' est pas nécessaire .
Dans le cas de feux , construits de faççn à satisfaire â la fois,
aux exigences des Etats membres où la circulation s' effectue à •
droite et à celles des Etato membres où la circulation s' effectue
à gauche , les deux positions de calage du bloc pptique sur le
véhicule ou de la lampe sur le réflecteur doivent pouvoir être rgérén
l' une par l' association des lettres majuscules R et D , l' autre
par l' association des lettres majuscules L et G.
Lampes pour feux-route et feux-croisement
Les échantillons d' un type de lampe pour feux-route ou feux-
croisement présentés à l' homologatiçm CEE doivent porter la
marque de fabrique ou de . commerce du demandeur .
Chaque lampe do^.t comporter , un emplacement de grandeur suffisante
pour la marqué d' homologation CEE . L' emplacement pour la marque
d' homologation CEE doit être indiqué sur les dessins mentionnés
au point 1.2.2.2 ,                        .
Les lampes doivent porter au moins l' indication de la tension
nominale en volt et l' indication de la puissance nominale en watt
du filament-route , suivie do celle de la puissance nominale en
watt du filament-croisement .
 ---pagebreak---                                                     Annexe VI
Les marques et inscriptions doivent être nettement visibles et
 indélébiles .
Homologation CEE
Lorsque tous les échantillons présentés conformément aux dis­
positions du point 1 , satisfont aux dispositions des points 5
 et 6 de l' annexe I pour les feux et 5 » 6 , 7 » 8 , 9 » 10 et 11 de
l' annexe III pour les lampes , l' homologation CEE est accordée
 et un numéro d' homologation est attribué .
Ce numéro n' est plus attribué à un autre type de feu ou lampe
sauf en cas d' extension de l' homologation CEE à un autre type
de feu ou lampe n' en différant que par la couleur .            « >
Lorsque l' homologation CEE est demandée pour un type de disposi­
tif d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-
route et un f eu-croise'ment et d' autres feux et lampes » une marque
d' homologation CEE unique peut être attribuée à condition que
le • feu-route ou lé feu-croisement corresponde aux prescriptions
de la présente directive et que chacun des autres feux et lampes
faisant partie du type de dispositif d' éclairage et de signalisa­
tion lumineuse pour lequel l' homologation CEE est demandée , cor­
respondent à la directive particulière qui lui est applicable .
Marquage .
Tout feu-route f feu-croisement ou laiape pour ces feux oonforce à un type
honol ogué en application de la présente directive doit porter une
marqua d' homologation CEE,
Cette marque est composée d' un rectangle à l' intérieur duquel
est placée la lettre "e " minuscule , suivie d' un numéro ou lettre
distinctif de l' Etat membre ayant, délivré l' homologation :
                            1 pour l' Allemagne     .
                            2 pour la France
                            3 pour l' Italie
                            k
                            -
                              pour les Pays-Bas           . <      » .
         -                  6 pour la Belgique
                .    .    11  pour le Royaume-Uni
                          13  pour le Luxembourg
                          DK  pour le Danemark
                         IRL pour  l' Irlande
et d' un numéro d' homologation CEE correspondant au numéro de la
fiche d' homologation CES établie pour le type de feu ou lampe
au-dessous du rectangle .
 ---pagebreak---                               - -                Annexe VI
La marque d' homologation CES est complétée pour les feux-route
et feux-croisement par les symboles additionnels suivants :
sur les feux satisfaisant seulement aux exigences de la circu­
lation à gauche , il est apposé au-dessous du rectangle une
flèche horizontale dirigée vers la droite d' un observateur regar­
dant le feu de face , c'est -à-dire vers le c6té de la route où
s' effectue la circulation ; .
sur les, feux satisfaisant , par modification volontaire du calage
du bloc optique ou de la lampe , aux exigences des deux sens de
circulation , il est apposé au-dessous du rectangle une flèche
horizontale comportant deux pointes dirigées l' une vers la gauche
l' autre vers , la droite ;
                        ...             /         •
sur les fëux satisfaisant aux prescriptions de la présente
annexe pour le seul faisceau-croisement , il est apposé un carré
au-dessus du rectangle portant à l' intérieur la lettre C ;
sur lés feux satisfaisant aux prescriptions de la présente
annexe pour le seul faisceau-route , il est apposé un carré au-
dessus du rectangle et portant à l' intérieur la' lettre H ;
sur les feux satisfaisant aux prescriptions de la présente annexe
tant pour le faièceau-croisement que pour le faisceau-route , il
est apposé un carré au-dessus du rectangle portant à l' intérieur
le groupe de lettres CR .
Le numéro d' homologation CES doit être placé à proximité du
rectangle circonscrit à la lettre " e ". dans une position quel­
conque par rapport â celui-ci .
La marque d' homologation CEE et les symboles additionnels doi­
vent ., être apposés sur la plage éclairante ou sur l' une des plages
éclairantes de tellç façon qu' ils soient indélébiles et . bien
lisibles même lorsque les feux-avant sont montés . r '
sur le véhicule .           •
Des exemples de marques d' homologation complétée par les symboles
sont donnés en appendice *                          '
Dans le cas de l' attribution d' un seul numéro d' homologation CEE
prévu au point 3»3 » pour un type de dispositif d' éclairage et de
signalisation lumineuse comprenant un feu-route ou feu-croisement e
d' autres feux ou lampçs , une seule marque d' homologation CEE peut
être apposée , comprenant !
 ---pagebreak---                                                 Annexe VI
- un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre " e "
  suivie d' un numéro ou d' une lettre distinctif de l' Etat
  membre ayant délivré l' homologation ,
- un numéro d' homologation CES ,
- les symboles additionnels prévus dans les différentes directi­
  ves au titre desquels l' homologation CEE a été délivrée .
Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doi­
vent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites
pour le marquage individuel en appendice à la présente annexe .
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE VI
                                                        Appendice
              EXEMPLE DE MARQUES D' HOMOLOGATION" CEE POUR
             FEUX-ROUTE ET FEUX-CROISEMENT AINSI QUE POUR
                     LES LAMPES DE TELS PROJECTEURS
                                                 DIMENSIONS (mm)     a
                                                  j pour lampes      4
                                                                          min)
                                             H1 | pour feux         12
<           ^             1>
  Le feu portant la marque d' homologation CEE ci-dessus
  est un feu homologué au Royaume-Uni ( il ) sous le numéro 1471 »
    Les feux satisfaisant à l' Annexe I doivent porter , en outre ,
    un carré à l' intérieur duquel est placé :
    – le groupe de lettres CR s' ils satisfont à l' Annexe I tant pour
      le faisceau-croisement que pour le faisceau-route ( voir figures
      1 , 2 et 3 ci-après );
    - la lettre R s' ils satisfont à l' Annexe I pour le seul faisceau-route
      (voir figure 7 ci-après ).
   De plus , si les feux sont construits pour la circulation à gauche ou ,
    moyennant une modification volontaire du calage du bloc optique ou de
    la lampe , pour les deux sens de circulation , ils doivent porter une
    flèche horizontale terminée , dans le premier cas par une pointe dirigée
   vers la droite (voir figures 2 et 6 ci-après ), dans le second cas par
   deux pointes dirigées l'une vers la droite , l' autre vers la gauche
    (voir figures .3 et 4 ci–après ).
 ---pagebreak---                        - 2 -                      ANNEXE VI
                                                  Appandioe
                               x –
       i
      <■■■• •"      a,
                          ^ 8^  i– ;>
         4AJ4~~T~
            |       j| f               Î
                        &&»-.!
Identification d' un feu satisfaisant à l' Annexe I
"tant pour le faisceau–croisement que pour le faisceau-route
et construit pour la seule circulation à droite *
 ---pagebreak---                             - 3 -                         AMEXE VI
                                                          Appendioe
      ΒΜηΒΒηη
        CR
        Ul i
                                         (c^ i i       1 K
                                                                    (Aj
                                                                    à
                                                                         x<y-
                                                                           2
                                                                           i
        CU-                                       a»-
   Fig . 2                                        Ei&i_3
Identification d'un feu satisfaisant à l' Annexe I tant pour le
faisceau-oroisement que pour le fai s oeau-route et
construit pour la seule                  construit pour les deux sens de
circulation à gauche                     circulation moyennant une modifi­
                                         cation volontaire du calage du
                                         bloc optique ou de la lampe
 ---pagebreak---                                       » 4                                                          AMEXB VI
                                                                                                   Appendice
                                           fr.Sj.SSa
                                           [;- i "    il II ■ K iwrifiT i'ifiiTTIT'iLit| 'ii'IWi Jli U' Hi'fi fui   –
                                                                                                                    –     A
                                                            :' '                                                      '
                                          I                                                                       i
 <             Oy –
                                          «-        '                              ft,                   :      >
                                                                                                                        a
       m    n     ktw M
                                                                        Fifr- 5
Identification d' un feu satisfaisant     Identification d' un feu satisfaisant
à 1 Annexe i pour le seul faisceau–       à l' Annexe I pour le seul faisceau-
croisement et construit pour les deux     croisement et construit pour la seule
Bens de circulation                       circulation à droite .
 ---pagebreak---                                      - 5 -                    AMEXE VI
                                                              Appandioe
                                                                    n
               a, ■                                   Ùj ■
                                                                         <κ,
                                                                         2T
       •. - Fi^ 6   <     ;  -                      Fiff . 7
Identification d' un feu. satisfai­       Identification d' un feu satisfaisant
sant à l' Annexe I pour le seul           à l' Annexe I pour le seul faisceau-
faisceau– croisement et construit         route .
pour la seule circulation à gauche »