CELEX: 31971R2820
Language: fr
Date: 1971-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2820/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1972)

29 . 12. 71                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 285 / 13
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2820/71 DU CONSEIL
                                                du 20 décembre 1971
              portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                           taire concernant certains produits faits à la main (année 1972)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                    décisive au sujet des besoins réels de chacun des
EUROPÉENNES ,                                                 États membres ; qu'en conséquence, il ne paraît
                                                              pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
                                                              montant du contingent tarifaire en cinq parties égales
vu le traité instituant la Communauté économique              et d'en attribuer une respectivement à l'Allemagne, la
européenne, et notamment son article 113 ,                    France, l'Italie et aux États du Benelux, la cinquième
                                                              partie étant tenue en réserve pour couvrir ultérieure­
                                                              ment les besoins dès États membres ayant épuisé
vu la proposition de la Commission,                           leur quote-part initiale ;
considérant qu'il convient, pour certains produits
faits à la main, que la Communauté ouvre                      considérant que les quotes-parts initiales des États
annuellement un contingent tarifaire communautaire            membres peuvent être épuisées plus ou moins
en exemption de droits de douane, d'un montant                rapidement ; que, pour tenir compte de ce fait et
global de 5 000 000 d'unités de compte et dans la             éviter toute discontinuité, il importe que tout État
limite d'une valeur de 500 000 unités de compte pour          membre ayant utilisé presque totalement sa quote­
chaque position ou sous-position tarifaire consi­             part initiale, procède à un tirage d'une quote-part
dérée ; que l'admission au bénéfice de ce contingent          complémentaire sur la réserve communautaire ; que
tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à           ce tirage doit être effectué par chaque État membre
la présentation aux autorités douanières de la                lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires
Communauté d'un certificat délivré par les instances          est presque totalement utilisée, et ce autant de fois
reconnues du pays d'origine attestant que les                 que le permet la réserve ; que les quotes-parts
marchandises concernées sont faites à la main ;               initiales et complémentaires doivent être valables
                                                              jusqu'à la fin de la période contingentaire ; que ce
                                                              mode de gestion requiert une collaboration étroite
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,            entre les États membres et la Commission , laquelle
î'accès égal et continu de tous les importateurs de la        doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement
Communauté audit contingent et l'application, sans            du contingent tarifaire et en informer les États
interruption, du taux prévu pour ledit contingent à           membres ; que cette collaboration doit être d'autant
toutes les importations des produits en cause dans            plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au
tous les États membres jusqu'à l'épuisement du                stade actuel, de prévoir dans le présent règlement des
contingent ; qu'un système d'utilisation du contingent        mesures particulières en vue d'assurer le non­
tarifaire communautaire, fondé sur une répartition            dépassement du plafond d'imputation de 500 000
entre les États membres, paraît susceptible de                unités de compte par position ou sous-position
respecter la nature communautaire dudit contingent            tarifaire ;
au regard des principes dégagés ci-dessus ; que cette
répartition, afin de représenter le mieux possible
l'évolution réelle des marchés des produits en cause,
devrait être effectuée au prorata des besoins des             considérant que si, à une date déterminée de la
États membres, calculés, d'une part, d'après les              période contingentaire, un reliquat important existe
données statistiques relatives aux importations en            dans l'un ou l'autre État membre, il est indispen­
provenance des pays tiers durant une période de               sable qu'il en reverse un pourcentage appréciable
référence représentative et, d'autre part, d'après les        dans la réserve, afin d'éviter qu'une partie du
perspectives économiques pour l'année contingentaire          contingent communautaire ne soit pas utilisée dans
considérée ;                                                  un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée
                                                              dans d'autres ;
considérant toutefois que les produits faits à la main
considérés ne sont pas spécifiés dans les nomencla­
tures statistiques des États membres ; que, dans cette        considérant que le royaume de Belgique, le royaume
situation, il ne s'est pas encore avéré possible de           des Pays-Bas et le grand-duchr de Luxembourg étant
recueillir des données statistiques suffisamment pré­         réunis et représentés par l'union économique Benelux
cises et représentatives pour chacun et pour l'en­            dans la répartition du contingent tarifaire en cause,
semble des États membres ; que l'état d'épuisement            toute opération relative à la gestion des quotes-parts
du contingent tarifaire communautaire ouvert jusqu'à          attribuées à ladite Union économique peut être
présent, ne permet pas de se faire une opinion                effectuée par l'un de ses membres,
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                afférents aux produits énumérés ci-après sont totale­
                                                                ment suspendus dans le cadre d'un contingent
                 Article premier                                tarifaire communautaire de 5 000 000 d'unités de
                                                                compte, avec un montant maximum de 500 000 unité
1 . A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 dé­                  de compte pour chaque position ou sous-position
cembre 1972, les droits du tarif douanier commun                tarifaire énumérée :
                N° du tarif
                 douanier                                 Designation des marchandises
                 commun
                 42.02           Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de
                                 voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables,
                                 serviettes, portefeuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trous­
                                 ses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes,
                                 instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
                                 brosses etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou
                                 reconstitué en fibre vulcanisé, en feuilles de matières plastiques
                                 artificielles, en carton ou en tissus :
                                 ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                 42.03           Vêtements et accessoires du vetement en cuir naturel, artificiel ou
                                 reconstitué :
                                 ex C. autres accessoires du vêtement
              ex 44.24           Utensiles de menage en bois
              ex 44.27           Ouvrages de tabletterie et de petite ébenisterie (boîtes, coffrets,
                                 étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadaires et autres appa­
                                 reils d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de
                                 parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets
                 48.21           Autres ouvrages en pate à papier, carton ou ouate de cellulose :
                                 ex B. autres
                 59.02           Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                                 ex B. autres :
                                        — Tapis, carpettes
              ex 61.06           Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles
                                 et voilettes, et articles similaires
              ex 64.05           Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les
                                 talonnettes) en toutes matières autres que le métal
              ex 66.02           Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges),
                                 fouets, cravaches et similaires
                 C.S. 02         Ouvrages en pierres de taille ou de construction, a l'exclusion de
                                 ceux du n" 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; en cubes et dés pour
                                 mosaïques :
                                 A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                                      ex IV. sculptés
              ex 74.18           Articles de menage, d'hygiene et d'economie domestique et leurs
                                 parties, en cuivre
              ex 74.19            Autres ouvrages en cujvre
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               N° du tarif
                douanier                              Désignation des marchandises
                commun
             ex 83.06       Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
                83.07       Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi
                            que leur parties non électriques, en métaux communs :
                            ex B. autres
             ex 83.10       Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux
                            communs
             ex 83.11       Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non
                            électriques) et leurs parties, en métaux communs
             ex 94.03       Autres meubles et leurs parties
                95.01       Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                            ex B. autres
                95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                            ex B. autres
                95.03        Ivoire travaille (y compris les ouvrages) :
                            ex B. autres
                95.04        Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                             ex B. autres
                95.05        Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres
                             matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                             C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                                 ex II . autres
                95.06        Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travail­
                             lées (y compris les ouvrages) :
                             ex B. autres
                95.07        Écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et
                             matières minérales similaires du jais, travaillés (y compris les
                             ouvrages) :
                             ex B. autres
                97.02        Poupées de tous genres :
                             ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                    — Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique
                                         caratéristique du pays d'origine
                97.03        Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                             ex A. en bois
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2.     Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,           Commission des motifs qui l'ont déterminé à
réservé aux produits accompagnés d'un certificat              appliquer les dispositions du présent paragraphe.
reconnu par les autorités compétentes de la Commu­
nauté et conforme à l'un des modèles figurant en                                        Article 4
annexes, délivré par les instances reconnues du pays
d'origine et attestant que les marchandises concernées        Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en           tion des dispositions de l'article 3 sont valables
outre, être acceptées comme faites à la main par les          jusqu'au 31 décembre 1972.
autorités compétentes de la Communauté.
                                                                                        Article 5
                         Article 2
                                                              Si, à la date du 15 septembre 1972, un État membre
1.     Une    première    tranche     d'un   montant     de   n'a pas épuisé sa quote-part initiale, il reverse à la
4 000 000 d'unités de compte de ce contingent tari­           réserve, au plus tard le 10 octobre 1972, la fraction
faire communautaire est répartie entre les États mem­         non utilisée de cette quote-part au-delà de 50 °/o du
bres ; les quotes-parts qui, sous réserve des disposi­        montant initial. Il peut reverser une quantité plus
tions de l'articles 5, sont valables du 1 er janvier au       importante s'il existe des raisons d'estimer que celle­
31 décembre 1972, s'élèvent pour chacun des États             ci risque de ne pas être utilisée.
membres aux volumes correspondant aux valeurs
indiquées ci-après :                                          Chaque État membre communique à la Commis­
                                         Unités de compte     sion, au plus tard le 10 octobre 1972, le total des
                                                              importations des produits faits à la main considérés,
      Allemagne                    '       1 000 000,         réalisées jusqu'au 15 septembre 1972 inclus et
      Benelux                              1 000 000,         imputées sur le contingent communautaire ainsi
      France                               1 000 000,
                                                              qu'éventuellement, la fraction de sa quote-part
      Italie                               1 000 000.
                                                              initiale qu'il reverse à la réserve.
2. La deuxième tranche portant sur un montant de
1 000 000 d'unités de compte constitue la réserve.                                      Article 6
                                                              La Commission comptabilise les montants                des
                         Article 3
                                                              quotes-parts ouvertes par les États membres confor­
1 . Si la quote-part initiale d'un État membre —              mément aux dispositions des articles 2 et 3 et
telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1 — ou       informe chacun d'eux, dès que les notifications lui
cette même quote-part diminuée de la fraction                 parviennent, de l'état d'épuisement de la réserve.
reversée à la réserve — s'il a été fait application des       Elle informe les États membres, au plus tard le 15
dispositions de l'article 5 — est utilisée à concurrence      octobre 1972, de l'état de la réserve après les
de 90 °/o ou plus, cet État membre procède sans               reversements effectués en application de l'article 5 .
délai, par voie de notification à la Commission, au
tirage d'une deuxième quote-part égale à 15 % de sa           Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve soit
quote-part initiale dans la mesure où le montant de           limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
la réserve le permet.                                         montant à l'État membre qui procède à ce dernier
                                                              tirage.
2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
deuxième quote-part tirée par un État membre est                                        Article 7
utilisée à concurrence de 90 %> ou plus, cet État
membre procède sans délai, par voie de notification à         1 . Les États membres prennent toutes les disposi­
la Commission, au tirage d'une troisième quote-part           tions utiles pour que l'ouverture des quotes-parts
égale à 7,5 % de sa quote-part initiale dans la mesure        complémentaires qu'ils ont tirées en application de
où le montant de la réserve le permet.                        l'article 3 rende possibles les imputations, sans
                                                              discontinuité, sur leur part cumulée, du contingent
3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,           tarifaire communautaire .
la troisième quote-part tirée par un État membre est
utilisée à concurrence de 90 °/o ou plus, cet État
membre procède, selon les dispositions établies au            2. Les États membres garantissent aux importa­
paragraphe 2, au tirage d'une quatrième quote-part            teurs des produits en cause établis sur leur territorire
égale à la troisième. Ce processus s'applique par             le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                              attribuées .
 analogie jusqu'à épuisement de la réserve.
4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 ,                3.     Les États membres procèdent à l'imputation
chaque État membre peut procéder au tirage de                 des importations des produits en cause sur leur
quotes-parts inférieures à celles fixées par ces              quote-part au fur et à mesure que ces produits sont
paragraphes, s'il existe des raisons d'estimer que            présentés en douane sous le couvert de déclarations
celles-ci risquent de ne pas être épuisées. Il informe la     de mise à la consommation .
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 285/ 17
4.    L'état d'epuisement des quotes-parts de chaque                                  Article 9
État membre est constaté sur la base des importa­              Les États membres et la Commission collaborent
tions imputées dans les conditions définies au
paragraphe 3 .                                                 étroitement afin que les dispositions des articles
                                                               précédents soient respectées.
                         Article 8
                                                                                      Article 10
Les États membres informent périodiquement la
Commission des importations en provenance de pays              Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
tiers effectivement imputées sur leurs quotes-parts.           1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1971 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                             M. PEDINI
 ---pagebreak--- N° L 285/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                     29. 12. 71
                                ANNEXE 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1
                             Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                          Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                          Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                            Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
             Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        N«
                                                        Nr
                                                        N
                                                        Nr.
             The Government of India
             Le gouvernement de l'Inde
             Die Regierung Indiens
             11 Governo dell'India
             De Regering van India
             Ministry of Foreign Trade and Supply
             Ministère du commerce extérieur
             Ministerium für Außenhandel
             Ministero del Commercio estero
             Ministerie van buitenlandse handel
             The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
            bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
            handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
            des produits faits à la main par l'artisanat rural,
            in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren
            dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
            produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
            that the products are of Indian manufacture
            que les produits sont de fabrication indienne
            enthält, daß diese Waren indischer Herstellung sind
            che i prodotti sono di fabbricazione indiana
            dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn
            and exported from India to the Member States of the European Communities.
            et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés européennes,
            und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europä'schen Gemeinschaften aufgeführt werden,
            e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
            en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                N° L 28.V / 19
             1 . Name and address of exporter in India
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
             i . Naam en adres van de exporteur in India
             2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés euopéennes
             2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                 schaften
             2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3 . Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4 . Nave
             4. Schip
             5 . Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
             5 . Konnossement (Datum)
             5 . Polizza di carico ( data)
             5 . Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 285 /20                        Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 71
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature au responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                             (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 285/21
                                                       Description of products
                     Package
                                         Common             Description of goods      Detailed description                 Weight
  Serial N0   Marks        Number        Customs        (Common Customs Tariff)           of products        Quantity       in kg
               and            and        Tariff N0
             numbers         nature
                                                       Description des produits
                      Colis
  Numéro                                Numéro du      Désignation des marchandises   Description détaillée                 Poids
                                      tarif douanier                                                         Nombre
   d' ordre  Marques       Nombre                         (tarif douanier commun)         des produits                      en kg
                                         commun
                 et            et
             numéros         nature
                                                       Beschreibung der Waren
                    Packstücke
  Laufende                              Nummer des
                                       Gemeinsamen
                                                              Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung                 Gewicht
  Nummer      Zeichen        Anzahl                        (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren          Anzahl
                                          Zolltarifs                                                                         in kg
                und           und
             Nummern           Art
                                                       Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                       Numéro délia        Designazione delle merci
   Numéro
                                     tariffa doganale
                                                                                     Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                             Peso
   d'ordine   Marche        Quantita                     (Tariffa doganale comune)        degli articoli                     in kg
                                          comune
                  e             e
              numeri         natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                       Co i
     Volg­                              Post van net   Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige ornschrij­                Gewicht
   nummer     Merken         Aantal   gemeenschappe­   volgens net gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                             in kg
                 en            en
                                     lijk douanetarief            douanetarief
              nummers         soort
 ---pagebreak--- N° L 285/22                           Journal officiel des Communautés européennes                    29 . 12 . 71
                              ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                           Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                         Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                         Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                              Certificato relativo a taluni articoli fatti a mano (handicrafts)
            Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                       No
                                                       No
                                                       Nr.
                                                       N.
                                                       Nr.
            The Government of Pakistan
            Le gouvernement du Pakistan
            Die Regierung Pakistans
            Il Governo del Pakistan
            De Regering van Pakistan
            Ministry of Commerce
            Export Promotion Bureau
            certifies that the consignment described below includes only
            Certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
            bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
            Certifica che la partita descritta qui1 appresso contiene esclusivamente
            Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
            handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
            des produits faits à la main par l'artisanat rural,
            in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren
            degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
            produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen
            that the products are of Pakistan manufacture
            que les produits sont de fabrication pakistanaise
            enthält, daß diese Waren pakistanischer Herstellung sind
            che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
            dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn
            and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities .
            et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes,
            und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
            werden .
            e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
            cn van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes               N° L 285 /23
             1 . Name and address of exporter in Pakistan
             1. Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
             1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
             1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
             2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2. Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                 schaften
             2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.  Port or airport of despatch
             3.  Port ou aéroport d'embarquement
             3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3 . Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4. Schiff
             4. Nave
             4. Schip
             5 . Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
             5 . Konnossement (Datum)
             5. Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6.  Port or airport of destination
             6.  Port ou aéroport de destination
             6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.  Porto o aeroporto di destinazione
             6.  Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7. Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emessione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 285/24                        Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 71
            Seal of issuing body
            Cachet de l'organisme émetteur
            Stempel der ausstellenden Behörde
            Timbro dell'organismo emittente
            Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                            (Firma dell'incaricato)
                                                            (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
            Export promotion Bureau
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 7 i                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 285 /25
                                                           Description of products
                      Package
                                            Common
                                                                  Description of goods       Detailed description               Weight
 Serial N°      Marks         Number        Customs
                                                             ( Common Customs Tariff)            of products       Quantity
                                            Tariff N°
                                                                                                                                 in kg
                 and            and
               numbers         nature
                                                          Description des produits
                        Colis
  Numéro                                  Numéro du       Designation des marchandises      Description détaillée                Poids
                                         tarif douanier        (tarif douanier commun)                             Nombre
   d' ordre   Marques         Nombre                                                            des produits                     en kg
                                            commun
                  et             et
              numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                                                                                                        .
                     Packstücke
                                          Nummer des
 Laufende
                                         Gemeinsamen
                                                                   Warenbezeichnung         Genaue Beschreibung                 Gewicht
                              Anzahl                            ( Gemeinsamer Zolltarif)                           Anzahl
 Nummer        Zeichen
                 und            und         Zolltarifs                                   j       der Waren                       in kg
              Nummern           Art
                                                                                         I
                                                          Descrizione dei prodotti
                        Colli
                                        Numero della
  Numero                                                      Designazione delle merci     Descrizione dettagliata               Peso
 d' ordine     Marche        Quantità  tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)           degli articoli     Quantità      in kg
                                            comune
                   e             e
               numeri         natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­                                Post van net     Omschrijving van de goederen     Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
  nummer       Merken         Aantal   gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk    ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                                 in kg
                  en            en
                                      lijk douanetarief               douanetarief
              nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 285 /26                          Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 12 . 71
                            ANNEXE III — ANHÄNG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                            Certificate in regard to certáin handicraft products (handicrafts)
                         Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                          Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                           Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
             Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        No
                                                        Nr
                                                        N
                                                        Nr
             The Government of Thailand
             Le gouvernement de la Thaïlande
             Die Regierung Thailands
             Il Governo della Thailandia
             De Regering van Thailand
             Ministry of Economic Affairs
             Board of Export Promotion
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement .
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
             that the products are of Thail manufacture
             que les produits sont de fabrication thaïlandaise
             daß diese Waren thailändischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione thailandese
             dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn
             and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés
             européennes.
             und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
             werden .
             e sono esportati dalla Thailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
             en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 17 . 71                           Tournai offiriftl ries Communautés euroDeennes              N0 L 285/ 27
             1 . Name and address of exporter in Thailand
              1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
              1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
              1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Thailandia
              1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
             2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                  schaften
             2 . Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
              2 . Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3    Port of airport of despatch
             3.   Port ou aéroport d'embarquement
             3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.   Porto o aeroporto d'imbarco
             3.   Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4 . Schiff
             4 . Nave
             4 Schip
             S. Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
             5 . Konnossement (Datum)
             5 . Polizza di carico (data)
             5 . Datum cognossement
             6.   Port or airport of destination
             6.   Port ou aéroport de destination
             6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
             6.   Porto o aeroporto di destinazione
             6.   Haven of luchthaven van bestemming
             7. Member State of destination
             7. État membre de destination
             7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
             7. Stato membro destinatario
             7 Lid-Staat van bestemming
             Place and date of issue
             Lieu et date d'émission
             Ort und Datum der Ausstellung
             Luogo e data di emissione
             Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 285 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 71
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                            (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             Board of Export Promotion
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 285 /29
                                                        Description of products
                     Package
                                         Common
                                                              Description of goods     Detailed description                  Weight
 Serial N°    Marks         Number        Customs
                                                         (Common Customs Tariff)           of products        Quantity        in kg
               and            and        Tariff N°
             numbers         nature
                                                                  '
                                                        Description des produits
                       Colis
  Numéro                                 Numéro du      Désignation des marchandises   Description détaillée                  Poids
   d' ordre                 Nombre     tarif douanier                                                         Nombre
             Marques                                       (tarif douanier commun )        des produits                       en kg
                 et            et         commun
             numéros         nature
                                                        Beschreibung der Waren
                    Packstücke
 Laufende                               Nummer des
                                                               W arenbezeichnung       Genaue Beschreibung                   Gewicht
              Zeichen        Anzahl    Gemeinsamen                                          der Waren          Anzahl
  Nummer                                                    ( Gemeinsamer Zolltarif)                                          in kg
                und           und         Zolltarifs
             Nummern           Art
                                                        Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                       Numero della                                   Descrizione dettagliata
  Numero                                                   Designazione delle merci                                            Peso
  d' ordine   Marche        Quantità tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità        in kg
                                           comune
                 e              e
              numeri         natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen
    Volg­                                                                             Nauwkeurige omschrij­                  Gewicht
  nummer      Merken         Anntal  gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                               in kg
                 en            en
                                     lijk douanetarief              douanetarief
             nummers          soort
                                                                                                                       -
 ---pagebreak--- N° L 285 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 12 . 71
                           ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV
                            Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                         Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                          Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                           Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
             Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        N®
                                                        N«
                                                       Nr
                                                       N
                                                       Nr
             The Government of Indonesia
             Le gouvernement d'Indonésie
             Die Regierung Indonesiens
             Il Governo dell'Indonesia
             De Regering van Indonesië
             Ministry of Trade
             Ministère du commerce
             Ministerium für Handel
             Ministero del Commercio
             Ministerie van handel
             The Superintending Company of Indonesia
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
             that the products are of Indonesian manufacture
             que les produits sont de fabrication indonésienne
              daß diese Waren indonesischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione Indonesiana
             dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn
              and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
              et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés
             européennes.
              und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
              werden.
              e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee
              en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden
             geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                           Tournai officiel des Communautés euronéennes                N0 L 285 /31
             1 . Name and address of exporter in Indonesia
             1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
             i . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
             1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesië
             2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                  schaften
             2 . Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3 Port or airport of despatch
             3 . Port ou aéroport d'embarquement
             3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
             3 . Porto o aeroporto d'imbarco
             3. Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4 . Bateau
             4 . Schiff
             4. Nave
             4. Schip
             5. Bill of lading (date)
             5 . Connaissement ( date)
             5 . Konnossement ( Datum)
             5. Polizza di carico (data )
             5 . - Datum cognossement
              6.   Port or airport of destination
              6.   Port ou aéroport de destination
              6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
              6.   Porto o aeroporto di destinazione
              6.   Haven of luchthaven van bestemming
              7 . Member State of destination
              7. État membre de destination
              7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
              7. Stato membro destinatario
              7. Lid-Staat van bestemming
              Place and date of issue
              L ieu et date d'émission
              Ort und Datum der Ausstellung
              Luogo e data di emissione
              Plaats en datum van afgifte
                                                                                                /
 ---pagebreak--- N° L 285 /32                        Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 71
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                      (Signature of officer responsible)
                                                                          (Signature du responsable)
                                                                  (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                             (Firma dell'incaricato)
                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             The Superintending Company of Indonesia.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 28.5 /33
                                                       Description of products
                     Package
                                         Common
 Serial N°
                                                            Description of goods      Detailed description                Weight
              Marks         Number       Customs
                                                        (Common Customs Tariff)           of products        Quantity      in kg
               and            and        Tariff N0
             numbers         nature
                                                       Description des produits
                      Colis
  Numéro                                Numéro du      Désignation des marchandises   Description détaillée                Poids
  d' ordre   Marques        Nombre    tarif douanier      (tarif douanier commun)         des produits       Nombre
                                                                                                                           en kg
                                          commun
                 et            et
             numéros         nature
                                                       Beschreibung der Waren
                    Packstücke
 Laufende                               Nummer des
                                                              Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung     Anzahl
                                                                                                                          Gewicht
              Zeichen                  Gemeinsamen
  Nummer                     Anzahl
                                          Zolltarifs
                                                           (Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                        in kg
                und           und
             Nummern           Art
                                                       Descrizione dei prodotti
                       Colli
  Numero                               Numero della       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
  d'ordine    Marche        Quantità tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità      in kg
                  e
                                           comune
                                e
              numeri         natura
                                                     Omschriiving van de produkten
                       Colli
    Volg­                               Post van het   Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
  nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­    volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                            in kg
                 en            en    lijk douanetarief            douanetarief
             nummers          soort
 ---pagebreak--- N0 L 285 /34                          journal officiel des Communautés européennes                         29 . 12 . 71
                               ANNEXE V — ANHANG V — ALLEGATO V — BIJLAGE V
                            Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                          Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                          Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                            Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
             Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        No
                                                        Nr.
                                                        N.
                                                       Nr.
             The Covernment of Philippines
             Le gouvernement des Philippines
             Die Regierung der Philippinen
             Il Governo delle Filippine
             De Regering van de Filippijnen
             Department of Commerce and Industry
             National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
             that the products are of Philippines manufacture
             que les produits sont de fabrication philippine
             daß diese Waren philippinischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione filippina
             dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn
             and exported from Philippines to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes,
             und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften
             ausgeführt werden .
             e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
             en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . / 1                          Tournai officiel des Communautés eurooeennes                 N0 L 285/35
              1.  Name and address of exporter in Philippines
              1.  Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
              1.  Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
              1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
              1 . Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
              2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
              2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés Européennes.
              2 . Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                  schaften
              2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
              2 Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
              3.  Port or airport of despatch
              3.  Port ou aéroport d'embarquement
              3   Verladehafen oder Verladeflughafen
              3.  Porto o aeroporto d'imbarco
              3.  Haven of luchthaven van inlading
              4. Ship
              4 . Bateau
              4. Schiff
              4 . Nave
              4. Schip
              5. Bill of Lading (date)
              5 . Connaissement (date)
              5 . Konnossement (Datum )
              5 Polizza di carico (data)
              5 . Datum cognossement
              6.  Port or airport of destination
              6.  Port ou aéroport de destination
              6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
              6.  Porto o aeroporto di destinazione
              6.  Haven of luchthaven van bestemming
              7. Member State of destination
              7 . État membre de destination
              7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
              7. Stato membro destinatario
              7. Lid-Staat van bestemming
              Place and date of issue
              Lieu et date d'émission
              Ort und Datum der Ausstellung
              Luogo e data di emissione
              Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 285/36                        Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 71
            Seal of issuing body
            Cachet de l'organisme émetteur
            Stempel der ausstellenden Behörde
            Timbro dell'ufficio emittente
            Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                     (Signature of officer responsible)
                                                                         (Signature au responsable)
                                                                 (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                           (Firma dell'incaricato)
                                                            (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
            National Cottage Industry Development Authority (NACIDA) .
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 285 /37
                                                         Description of products
                     Package
                                         Common                                                                                     Weight
                                                               Description of goods        Detailed description
 Serial N0    Marks        Number        Customs
                                                          ( Common Customs Tariff)             of products             Quantity      in kg
               and            and        Tariff N°
             numbers         nature
                                                         Description des produits
                      Colis
  Numéro                                Numéro du                                          Description détaillée                     Poids
                                      tarif douanier
                                                         Désignation des marchandises                                  Nombre
  d'ordre    Marques       Nombre                           (tarif douanier commun)            des produits                          en kg
                                          commun
                et             et
             numéros         nature
                                                         Beschreibung der Waren
                                                                                                                  I
                    Packstücke
                                                                                                                  ί
  Laufende                             Nummer des
                                                                Warenbezeichnung           Genaue Beschreibung          Anzahl
                                                                                                                                    Gewicht
                                       Gemeinsamen
  Nummer      Zeichen        Anzahl                    j     ( Gemeinsamer Zolltarif) j         der Waren                             in kg
               und            und         Zolltarifs                                                               ¡
             Nummern           Art
                                                                                       j
                                                         Descrizione dei prodotti
                                                                                        I                            I
                       Colli                                                            ¡
  Numero                               Numero della         Designazione delle merci      Descrizione dettagliata                     Peso
  d' ordine   Marche        Quantità tariffa doganale      (Tariffa doganale comune)           dei prodotti          : Quantità      in kg
                                           comune
                 e              e
              numeri         natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                       Colli
     Volg­                              Post van het     Omschrijving van de goederen     Nauwkeurige omschrij­                     Gewicht
   nummer     Merken         Aantal   gemeenschappe- ι volgens het gemeenschappelijk      ving van de produkten         Aantal        in kg
                 en             en   lijk douanetarief j            douanetarief
             nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 285/38                          Journal officiel des Communautés européennes                      29 . 12 . 71
                           ANNEXE VI — ANHANG VI — ALLEGATO VI — BIJLAGE VI
                          Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                        Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                         Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                          Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
            Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                      No
                                                      No
                                                      Nr
                                                      N
                                                      Nr
            The Government of Iran
            Le gouvernement de l'Iran
            Die Regierung des Irans
            Il Governo dell'Iran
            De Regering van Iran
            Ministry of Economy
            Ministère de l'économie
            Ministerium für Wirtschaft
            Ministero dell'Economia
            Ministerie van economische zaken
            The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
            certifies that the consignment described below includes only
            certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
            bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
            Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
            Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
            handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
            des produits faits à la main par l'artisanat rural,
            in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
            dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
            produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
             that the products are of Iranian manufacture
            que les produits sont de fabrication iranienne
             daß diese Waren iranischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
             dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn
             and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés européennes.
             und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
             werden .
             e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
             en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes              N° L 285 /39
             1. Name and address of exporter in Iran
             L Nom et adresse de l'exportateur en Iran
             1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
             1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
             J . Naam en adres van de exporteur in Iran
             2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2 Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
             2. Name und Anschrift des Einführers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                  schaften
             ?.. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.   Port or airport of despatch
             3.   Port ou aéroport d'embarquement
              3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
              3.  Porto o aeroporto d'imbarco
             3.   Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
              4 . Bateau
             4. Schiff
              4 . Nave
             4. Schip
              5 . Bill of lading (date)
             5 . Connaissement (date)
              V Konnossement (Datum)
             5 . Polizza di carico (data)
              5 . Datum cognossement
              6.   Port or airport of destination
              6.   Port ou aéroport de destination
              6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
              6.   Porto o aeroporto di destinazione
              6.   Haven of luchthaven van bestemming
              7 . Member State of destination
              7. État membre de destination
              7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
              7. Stato membro destinatario
              7. Lid-Staat van bestemming
              Place and date of issue
              I ieu et date d'émission
              Ort und Datum der Ausstellung
              Luogo e data di emissione
              Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 285 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 12. 71
             Seal of issuing body
             Cachet de l'organisme émetteur
             Stempel der ausstellenden Behörde
             Timbro dell'ufficio emittente
             Stempel van de met afgifte belaste instantie
                                                                         (Signature or officer responsible)
                                                                             (Signature au responsable)
                                                                     (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                (Firma dell'incaricato)
                                                                (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
             The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI).
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 285 /41
                                                         Description of products
                     Package
                                         Common                 Description of goods
 Serial N°
                                                                                        Detailed description                Weight
              Marks        Number        Customs          (Common Customs Tariff)           of products        Quantity      in kg
               and            and        Tariff N°
             numbers         nature
                                                         Description des produits
                      Colis
                                        Numéro du                                       Description détaillée
  Numéro
                                      tarif douanier
                                                         Désignation des marchandises                          Nombre
                                                                                                                             Poids
  d' ordre   Marques        Nombre                           (tarif douanier commun)        des produits                     en kg
                                          commun
                et             et
             numéros         nature
                                                         Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                        Nummer des                                                                          Gewicht
 Laufende                                                        Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung
  Nummer      Zeichen        Anzahl    Gemeinsamen
                                                              ( Gemeinsamer Zolltarif)       der Waren          Anzahl       in kg
               und            und        Zolltarifs
             Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                       Colli
                           .
  Numero                               Numero della          Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                Peso
  d' ordine   Marche        Quantità tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)       dei prodotti       Quantità      in kg
                                           comune
                  e             e
              numeri         natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­                               Post van het     Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­                Gewicht
  nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe- ¡ volgens het gemeenschappelijk    ving van de produkten    Aantal
                                                                                                                              in kg
                 en            en    lijk douanetarief |             douanetarief
             nummers          soort
 ---pagebreak--- N° L 285 /42                          Journal officiel des Communautés européennes                       29 . 12 . 71
                          ANNEXE VU — ANHANG VU — ALLEGATO VII — BIJLAGE VII
                            Certificate in regard to certain handicraft products (handicrafts)
                          Certificat concernant certains produits faits à la main (handicrafts)
                          Bescheinigung für bestimmte handgearbeitete Waren (handicrafts)
                            Certificato relativo a taluni prodotti fatti a mano (handicrafts)
             Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten (handicrafts)
                                                        No
                                                        No
                                                        Nr
                                                        N
                                                        Nr
             The Government of Ceylon
             Le gouvernement de Ceylan
             Die Regierung Ceylons
             Il Governo di Ceylon
             De Regering van Ceylon
             The Department of Small Industries of Ceylon
             certifies that the consignment described below includes only
             certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
             bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
             Certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
             Verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
             handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
             des produits faits à la main par l'artisanat rural,
             in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
             dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
             produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
             that the products are of Ceylon manufacture
             que les produits sont de fabrication cingalaise
             daß diese Waren ceylonesischer Herstellung sind
             che i prodotti sono di fabbricazione singalese
             dat deze produkten van Singalees fabrikaat zijn
             and exported from Ceylon to the Member States of the European Communities.
             et sont exportés de Ceylan à destination des États membres des Communautés européennes,
             und aus Ceylon nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt
             werden.
             e sono esportati da Ceylon a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
             en van Ceylon naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes               N0 L 285 /43
             1.   Name and address of exporter in Ceylon
             1    Nom et adresse de l'exportateur en Ceylan
             1.   Name und Anschrift des Ausführers in Ceylon
             1.   Nome e indirizzo dell'esportatore in Ceylon
             1    Naam en adres van de exporteur in Ceylon
             2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
             2. Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés Européennes
             2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemein­
                  schaften
             2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
             2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
             3.   Port or airport of despatch
             3.   Port ou aéroport d'embarquement
             3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
             3.    Porto o aeroporto d'imbarco
             3.    Haven of luchthaven van inlading
             4. Ship
             4. Bateau
              4 . Schiff
              4 . Nave
              4 . Schip
              5 . Bill of lading (date)
              5 . Connaissement (date)
              5 . Konnossement (Datum)
              5 . Polizza di carico (data)
              5 . Datum cognossement
              6.   Port or airport of destination
              6.   Port ou aéroport de destination
              6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
              6.   Porto o aeroporto di destinazione
               6.  Haven of luchthaven van bestemming
               7 . Member State of destination
               7 . État membre de destination
               7. Bestimmungs-Mitgliedstaat
               7 . Stato membro destinatario
               7. Lid-Staat van bestemming
               Place and date of issue
               Lieu et date d'émission
               Ort und Datum der Ausstellung
               Luogo e data di emissione
               Plaats en datum van afgifte
 ---pagebreak--- N° L 285 / 44                        Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 12 . 71
              Seal of issuing bo J /
              Cachet de l'organisme émetteur
              Stempel dei ausstellenden Behörde
              Timbro dell'ufficio emittente
              Stempel van de met de afgifte belaste instantie
                                                                       (Signature of officer responsible)
                                                                           (Signature du responsable)
                                                                   (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                              (Firma dell'incaricato)
                                                              (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
              The Department of Small Industries of Ceylon.
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 71                            Journal officiel des Commui autés européennes                                   N° L 285/45
                                                       Description of products
                     Package
                                         Common
  Serial N°                              Customs
                                                              Description of goods    De tailed description  j Quantity
                                                                                                                            Weight
              Marks        Number
                                         Tariff N0
                                                        ( Common Customs Tariff)           of products       j               in kg
                and           and
             numbers         nature
                                                       Description des produits
                      Colis
  Numéro                                Numero du      Désignation des marchandises   Description détaillée                  Poids
   d' ordre  Marques       Nombre     tarif douanier       (tarif douanier commun)         des produits        Nombre
                                                                                                                             en kg
                                         commun
                 et             et
             numéros         nature
                                                       Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                       Nummer des
  Laufende                                                     Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                    Gewicht
              Zeichen        Anzahl    Gemeinsamen          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren           Anzahl
  Nummer                                                                                                                      in kg
                und            und       Zolltarifs
             Nummern           Art
                                                       Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                       Numero della
   Numero                                                  Designazione delle merci  Descrizione dettagliata                   Peso
   d' ordine  Marche        Quantità tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità       in kg
                                          comune
                  e              e
               numeri        natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                        Post van het   Omschrijving van de goederen
      Volg­                                                                          Nauwkeurige omschrij­                   Gewicht
   nummer      Merken         Aantal  gemeenschappe­   volgens het gemeenschappelijk ving van de produkten      Aantal         in kg
                 en             en
                                     lijk douanetarief             douanetarief
              nummers         soort