CELEX: 62006TJ0205
Language: fr
Date: 2008-05-22
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 mai 2008. # NewSoft Technology Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader - Marques nationales figuratives antérieures Presto - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-205/06.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! BizCard Reader)(affaire T-205/06)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure
         identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque
         antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 65-67)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative
                  à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 – demande n° 2625457
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               NewSoft Technology Corp.
            
         
               Partie ayant introduit la demande en nullité :
            
            
               Soft, SA
            
         
               Marques du demandeur en nullité :
            
            
               Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Nullité de la marque communautaire
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.