CELEX: 31985L0407
Language: fr
Date: 1985-07-11 00:00:00
Title: Directive 85/407/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

Avis juridique important

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31985L0407

Directive 85/407/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage  

Journal officiel n° L 233 du 30/08/1985 p. 0016 - 0017 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 6 p. 0078  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 6 p. 0078  édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0055  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0055 

DIRECTIVE DE LA COMMISSIONdu 11 juillet 1985portant  adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement  des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des  groupes électrogènes de soudage(85/407/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 84/535/CEE  du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres  relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage (1), et  notamment son article 7,considérant que, grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état  actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter les prescriptions de l'annexe I de  la directive 84/535/CEE aux conditions réelles d'essai;considérant que les mesures prévues par la  présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la  directive relative à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:Article premierL'annexe I de la directive  84/535/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.Article 2Les États  membres adoptent et publient avant le 26 mars 1986 les dispositions nécessaires pour se conformer à  la présente directive et en informent immédiatement la Commission.Article 3Les États membres sont  destinataires de la présentedirective.Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1985.Par  la CommissionStanley CLINTON DAVISMembre de la Commission(1) JO N° L 300 du  19.11.1984, p. 142.  ANNEXEMODIFICATIONS DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 84/535/CEE6.3.Site de mesureLe texte  du point 6.3 est remplacé par le texte suivant:L'aire d'essais doit être plane et horizontale.  L'aire d'essais jusqu'à et y compris la projection verticale des emplacements des microphones, se  compose d'une surface en béton ou en asphalte non poreux.Les groupes électrogènes de soudage sans  roues, sur bâti-support (skid), seront placés sur trétaux de 0,40 m de hauteur, sauf exigences  contraires du fait des conditions d'installation données par le fabricant.6.4.1.Surface de mesure,  distance de mesureLe texte du point 6.4.1 est remplacé par le texte suivant:La surface de mesure à  utiliser pour l'essai est un hémisphère.Le rayon est de:4 m lorsque la plus grande dimension du  groupe électrogène de soudage à tester est inférieure ou égale à 1,5 m,10 m lorsque la plus grande  dimension du groupe électrogène de soudage à tester est supérieure à 1,5 m mais inférieure ou égale  à 4 m,16 m lorsque la plus grande dimension du groupe électrogène de soudage est supérieure à 4  m.6.4.2.1.GénéralitésLe texte du point 6.4.2.1 est remplacé par le texte suivant:Pour les mesures,  les points de mesure sont au nombre de 6, à savoir les points 2, 4, 6, 8, 10 et 12, disposés  conformément au point 6.4.2.2 de l'annexe I de la directive 79/113/CEE.Pour les essais des groupes  électrogènes de soudage, le centre géométrique groupe électrogène de soudage est placé à la  verticale du centre de l'hémisphère.L'axe des x du système de coordonnées, par rapport auquel sont  fixées les positions des points de mesure, est parallèle à l'axe principal du groupe électrogène de  soudage.