CELEX: 31972R2679
Language: fr
Date: 1972-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2679/72 de la Commission, du 21 décembre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22 . 12 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 285 /25
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 2679/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 décembre 1972
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                          de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que, pour certains produits transformés,
 EUROPÉENNES,                                                           le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                        restitution à la production accordée pour les produits
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        de base, en vue de leur transformation ; que les
 européenne,                                                            prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                        lors, en vertu de l'article 2 du règlement ( CEE) n°
                                                                        1080/68 (6 ), être modifiés conformément au tableau
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        annexé au présent règlement,
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2429/72 ( 2 ),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                             Article premier
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil , du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                          Les prélèvements a percevoir lors de l'importation
 marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                      des produits transformés à base de céréales et de riz,
 règlement ( CEE) n0 2429/72, et notamment son                         relevant du règlement ( CEE ) n0 1052/68 (7 ) et
 article 12 paragraphe 4,                                              fixés à l' annexe du règlement ( CEE ) n° 2505 /72
                                                                        modifié, sont modifiés conformément au tableau
                                                                        annexé au présent règlement.
 considérant que les prélèvements applicables à
 l'importation des produits transformés à base de                                                 Article 2
 céréales et de riz ont été fixés par le règlement ( CEE)
 n0 2505/72 (4), modifié en dernier lieu par le règle­                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 décem­
 ment ( CEE) n° 2629/72 ( 5 ) ;                                         bre 1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1972 .
                                                                                   Far la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                            Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(')  JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n°   L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(8) JO n°   174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO n°  I - 270 du 1 . 12 . 1972, p. 20 .                          («) JO n® L 181 du 27. 7. 1968 , p. 6.
(s)  JO n°  L 280 du 15 . 12 . 1972, p. 28 .                            0 ) JO n0 L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 285 /26                       Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 12 . 72
                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 21 décembre 1972, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                       Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                        (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie,
                                                                                                     la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                        Kenya)
11.08 Ail               Amidon de riz                                                                    4,017              1,467