CELEX: 31968R0151
Language: fr
Date: 1968-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 151/68 de la Commission, du 6 février 1968, modifiant le montant supplémentaire pour les cuisses de dindes

7. 2 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 33 /7
     « Le montant de l'imposition à l'importation, dé­               b) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour
     terminé conformément à l'article 2 du règlement                    les produits originaires d'autres pays tiers . »
     n° 170/67/CEE, est augmenté pour l'ovoalbumine
     et la lactoalbumine autres que séchées, de la
     position ex 35.02 ex A II du tarif douanier                                          Article 3
     commun, en provenance des pays tiers, d'un
     montant supplémentaire de :                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
     a) 0,1500 unité de compte par kilogramme pour               jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
        les produits originaires de Pologne ou de la             ciel des Communautés européennes.
        république populaire de Chine,
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 février 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 151/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 février 1968
                          modifiant le montant supplémentaire pour les cuisses de dindes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu'en vertu du règlement n° 772/67/
EUROPÉENNES,                                                    CEE (3), modifié par le règlement n° 907/67/CEE (4),
                                                                les prélèvements à l'importation de cuisses et mor­
vu le traité instituant la Communauté économique                 ceaux de cuisses de dindes, autres que pilons et
européenne,                                      y              morceaux de pilons de dindes, en provenance des
                                                                pays tiers, ont été augmentés d'un montant supplé­
                                                                mentaire de 0,3125 unité de compte par kilogramme ;
vu le règlement n° 123 /67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                  considérant que, d'après les informations dont dis­
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( x),          pose la Commission, les prix d'offre pour ces pro­
et notamment son article 8 paragraphe 4,                        duits, en provenance des pays tiers, déterminés en
                                                                tenant compte aussi bien des prix indiqués dans les
considérant que dans le cas où, pour un produit, le             documents douaniers que de tous autres éléments
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé prix            indicatifs des prix pratiqués par les pays tiers, sont,
d'offre, tombe en-dessous du prix d'écluse, le pré­             en moyenne, inférieurs au prix d'écluse de 0,3750
lèvement applicable à ce produit doit être augmenté             unité de compte par kilogramme ;
d'un montant supplémentaire égal à la différence en­
tre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé con­         considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier
formément aux dispositions de l'article 1er du rè­              le montant supplémentaire pour ces produits ;
glement n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin
1967, relatif à la fixation du montant supplémen­               considérant que le Comité de gestion de la viande
taire pour les importations de produits avicoles en             de volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans les
provenance de pays tiers (2) ;                                  délais impartis par son président,
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                       (3) JO n° 261 du 28 . 10. 1967, p. 10.
(2) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                      (4) JO n° 288 du 28 . 11 . 1967, p. 6.
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  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     « d) 0,3750 unité de compte par kilogramme pour
                                                                           les cuisses et morceaux de cuisses de din­
                                                                           des, autres que pilons et morceaux de pilons
                       Article premier                                     de dindes, en provenance de pays tiers ; »
                                                                                         Article 2
  Les dispositions de l'article 1er sous d) du règle­
  ment n° 772/67/CEE, modifié par le règlement n°                Le présent règlement entre en vigueur le troisième
  907/67/CEE, sont remplacées par les dispositions               jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
  suivantes :                                                    ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 février 1968.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
                               REGLEMENT (CEE) N° 152/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 février 1968
                  modifiant le montant supplémentaire pour certains produits du secteur des œufs
. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  les autres pays tiers, un second prix d'offre doit être
  EUROPÉENNES,                                                   établi pour les exportations de ces autres pays ;
  vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'en vertu du règlement n° 318/67/
  européenne,                                                    CEE (3), modifié par le règlement n° 970/67/CEE (4),
                                                                 les prélèvements à l'importation d'œufs de volaille
  vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13                de basse-cour, dépourvus de leur coquille, propres à
  juin 1967, portant organisation commune des mar­               des usages alimentaires, frais ou conservés, même
  chés dans le secteur des œufs (*), et notamment son            sucrés, en provenance des pays tiers, ont été aug­
  article 8 paragraphe 4,                                        mentés de montants supplémentaires de
  considérant que, dans le cas où, pour un produit, le           — 0,3000 unité de compte par kilogramme pour les
  prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix             produits originaires de Grande-Bretagne ou de là
  d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le pré­              république populaire de Chine,
  lèvement applicable à ce produit doit être augmenté            — 0,2500 unité de compte par kilogramme pour les
  d'un montant supplémentaire égal à la différence
  entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé
                                                                     produits originaires d' autres pays tiers ;
  conformément aux dispositions de l'article 1er du              considérant qu'en vertu du règlement n° 318/67/CEE,
  règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du 26                modifié en dernier lieu par le règlement n° 527/67/
  juin 1967, relatif à la fixation du montant supplé­            CEE (5), les prélèvements applicables aux produits
  mentaire pour les importations de produits avicoles            suivants, en provenance de pays tiers, ont été aug­
  en provenance de pays tiers (2) ;                              mentés de montants supplémentaires de
  considérant que le prix d'offre doit être établi pour          — 0,4500 unité de compte par kilogramme pour les
  toutes les importations en provenance de tous les                  jaunes d'œufs de volaille de basse-cour, propres
  pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un               à des usages alimentaires, congelés, même sucrés,
  ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix                 originaires de la république populaire de Chine,
  anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués par
                                                                 (3) JO n° 164 du 21.7. 1967, p. 1 .
  11) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.                      (4) JO n° 300 du 9. 12. 1967, p. 7.
  (2) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                     (5) JO n° 213 du 2. 9. 1967, p. 3 .