CELEX: 52015PC0166
Language: fr
Date: 2015-04-21 00:00:00
Title: Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL désignant les «Capitales européennes de la culture 2019» en Bulgarie et en Italie

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 21.4.2015
            COM(2015) 166 final
            Recommandation de
            DÉCISION DU CONSEIL
            désignant les «Capitales européennes de la culture 2019» en Bulgarie et en Italie
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               La décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019
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                établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, deux villes de deux États membres seront, à compter de 2009, désignées «Capitales européennes de la culture». Les États membres se succèdent dans l’ordre chronologique fixé à l’annexe de la décision. La Bulgarie et l'Italie sont appelées à accueillir cette manifestation en 2019.
            
            
               Les Capitales européennes de la culture de 2019 sont désignées en Bulgarie et en Italie selon la procédure suivante.
            
            
               Chacun des États membres concernés publie un appel à candidatures au plus tard six ans avant le début de la manifestation. Un jury de sélection, composé de 13 experts indépendants du secteur culturel, est convoqué pour une réunion de présélection, au plus tard cinq ans avant la manifestation. Il examine les candidatures reçues sur la base des critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE et présélectionne les villes dont la candidature devra être examinée de manière plus approfondie lorsque leur dossier aura été établi.
            
            
               Chacun des États membres concernés convoque le jury, pour la sélection finale, neuf mois après la réunion de présélection. Au terme d’une évaluation approfondie des villes ayant fait l’objet d’une première sélection au regard des critères fixés pour l’action, le jury recommande la désignation d’une ville au titre de «Capitale européenne de la culture» dans chacun des États membres concernés.
            
            
               Sur la base de ces recommandations, chacun des États membres concernés désigne une ville «Capitale européenne de la culture» et en informe le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation. 
            
            
               Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission dans un délai de trois mois après avoir été informé des villes désignées. 
            
            
               Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, désigne officiellement les villes en question pour l’année pour laquelle elles ont été retenues. 
            
            
               Au terme du processus de désignation en deux temps décrit ci-dessus, le jury a, dans des rapports datés respectivement d'octobre et de novembre 2014, recommandé que les villes de Plovdiv (Bulgarie) et Matera (Italie) soient désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2019». La Bulgarie et l'Italie ont notifié cette désignation au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions respectivement en décembre 2014 et en février 2015.
            
            
               Le Parlement européen a transmis son avis favorable à la Commission en mars 2015. 
            
            
               En conséquence, la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision n° 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation jointe visant à la désignation officielle de Plovdiv et Matera au titre de «Capitales européennes de la culture 2019» respectivement en Bulgarie et en Italie.
            
            
               Recommandation de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               désignant les «Capitales européennes de la culture 2019» en Bulgarie et en Italie
               
            
               LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu la décision n° 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019
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               , et notamment son article 9, paragraphe 3,
            
            
               vu la recommandation de la Commission européenne,
            
            
               vu les rapports du jury de sélection d'octobre et de novembre 2014 relatifs à la sélection des Capitales européennes de la culture en Bulgarie et en Italie,
            
         
         
            
               considérant ce qui suit: 
            
            
               Les critères énoncés à l’article 4 de la décision n° 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               Plovdiv et Matera sont désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2019» respectivement en Bulgarie et en Italie.
            
            
            
               Article 2
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.