CELEX: 62018TN0468
Language: fr
Date: 2018-07-31 00:00:00
Title: Affaire T-468/18: Recours introduit le 31 juillet 2018 — NSC Holding /EUIPO — Ibercondor Barcelona (CONDOR SERVICE, NSC)

17.9.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 328/55
            
         
      Recours introduit le 31 juillet 2018 — NSC Holding /EUIPO — Ibercondor Barcelona (CONDOR SERVICE, NSC)
      (Affaire T-468/18)
      (2018/C 328/75)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: NSC Holding GmbH & Cie. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: M. Eichhorst, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Ibercondor Barcelona SA (Barcelone, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «CONDOR SERVICE, NSC» — Demande d’enregistrement no 15 292 675
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 mai 2018 dans l’affaire R 2440/2017-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre de la procédure de recours devant l’EUIPO;
               
            à titre subsidiaire:
      
                  —
               
               
                  renvoyer l’affaire devant la partie défenderesse en ordonnant un nouvel examen indépendant.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.