CELEX: 31990R0515
Language: fr
Date: 1990-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 515/90 de la Commission, du 28 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 53/62                               Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 3 . 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 515/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 février 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          être adopte formellement par le Conseil ; que, afin
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    d'éviter une rupture du régime, il est opportun de pour­
                                                                    suivre l'application du régime prévu par le règlement
péenne,                                                             (CEE) n0 486/85 à titre conservatoire et sans préjudice du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   régime définitif qui sera ultérieurement adopté par le
                                                                    Conseil ;
vu le règlement (CEE) n0 . 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées dans
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier         le règlement (CEE) n° 3912/89 aux données et cotations
lieu par le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment            dont la Commission a connaissance conduit à modifier
son article 12 paragraphe 8,                                        les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                    à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 3912/89 (3), modifié par le règlement (CEE) n°
185/90 (4);
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 du
Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
n0 3530/89 (% a défini le régime applicable à des produits          que de viandes bovines autres que les viandes congelées
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­        sont fixés à l'annexe.
formation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et                                       Article 2
territoires d'outre-mer ; que le règlement destiné à
remplacer le règlement (CEE) n° 486/85 n'a pu encore                Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO  n" L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
O   JO  n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
(3) JO  n0 L 375 du 23. 12. 1989, p. 23 .
(4) JO  n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 41 .
O   JO  n» L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(6) JO  n0 L 347 du 28. 11 . 1989, p. 3.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 53/63
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 février 1990, fixant les prélèvements à
           l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                             congelées (')
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                                                                Autriche/Suède/
                           Code NC                       Yougoslavie (2)              Suisse
                                                                                                         Autres pays tiers
                                                                                — Poids vif —
                          0102 90 10                                                 12,195                  123,302
                          0102 90 31                         21,632                  12,195                  123,302
                          0102 9033                                                  12,195                  123,302
                          0102 90 35                         21,632                  12,195                  123,302
                          0102 90 37                         21,632                  12,195                  123,302
                                                                                — Poids net —
                          0201 10 10                                                 23,169                  234,275
                          0201 10 90                         41,101                  23,169                  234,275
                          0201 20 21                                                 23,169                  234,275
                          0201 20 29                         4U0 1                   23,169                  234,275
                          0201 2031                                                  18,535                  187,419
                          0201 20 39                          32,881                 18,535                  187,419
                          0201 20 51                         49,321                  27,803                  281,130
                          0201 20 59                         49,321                  27,803                  281,130
                          0201 20 90                                                 34,754                  351,412
                          0201 30 00                                                 39,754                  401,966
                          0206 10 95                                                 39,754                  401,966
                          0210 20 10                                                 34,754                  351,412
                          0210 20 90                                                 39,754                  401,966
                          0210 90 41                                                 39,754                  401,966
                          0210 90 90                                                 39,754                  401,966
                          1602 50 10                                                 39,754                  401,966
                          1602 90 61                                                 39,754                  401,966
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
               départements français d'outre-mer.
           (J) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                n" 1368/88 (JO n0 L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).