CELEX: 32004D0063
Language: fr
Date: 2003-12-23 00:00:00
Title: 2004/63/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5063]

Avis juridique important

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32004D0063

2004/63/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5063]  

Journal officiel n° L 013 du 20/01/2004 p. 0032 - 0033

Décision de la Commissiondu 23 décembre 2003modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique[notifiée sous le numéro C(2003) 5063](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/63/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), et notamment son annexe A, chapitre II, point 7, et son annexe D, chapitre I, point E,considérant ce qui suit:(1) Les listes des régions des États membres déclarées indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique sont établies par la décision 2003/467/CE de la Commission du 25 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres(2).(2) L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues à la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Crémone, Lodi et Pavie dans la région de Lombardie afin que ces régions puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.(3) L'Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues à la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Milan, Lodi et Crémone dans la région de Lombardie et les provinces d'Arezzo, Florence, Grossetto, Livourne, Lucques, Pise, Pistoia, Prato et Sienne dans la région de Toscane, afin que ces régions puissent être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.(4) D'après l'évaluation des documents soumis par l'Italie, les provinces de Crémone, Lodi et Pavie dans la région de Lombardie devraient être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine et les provinces de Milan, Lodi et Crémone dans la région de Lombardie et les provinces d'Arrezzo, Florence, Grossetto, Livourne, Lucques, Pise, Pistoia, Prato, et Sienne dans la région de Toscane devraient être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.ANNEXELes annexes II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:1) à l'annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:"CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de brucelloseEn Italie:- Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio nell'Emilia, Rimini- Région de Lombardie: provinces de Bergame, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Pavie, Sondrio, Varèse- Région des Marches: province d'Ascoli Piceno- Région de Sardaigne: province de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari- Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, TrenteAu Portugal:- Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, CorvoAu Royaume-Uni:- Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, pays de Galles";2) à l'annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:"CHAPITRE 2 États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootiqueEn Italie:- Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio nell'Emilia, Rimini- Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Sondrio, Varèse- Région des Marches: province d'Ascoli Piceno- Région de Toscane: provinces d'Arrezzo, Florence, Grossetto, Livourne, Lucques, Pise, Pistoia, Prato, Sienne- Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente- Région du Val d'Aoste: province d'Aoste".