CELEX: 31972R1203
Language: fr
Date: 1972-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1203/72 de la Commission, du 8 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 132/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 6 . 72
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1203/72 DE LA COMMISSION
                                                                du 8 juin 1972
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                              vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                              règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                    Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 607/72 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                         indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1972.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                 Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (*) JO n« 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(l) JO no L 75 du 28. 3 . 1972, p. 4.
(») JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                  ( UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                   Montant
                 tarif douanier                            Désignation de la marchandise                       du prélèvement
                    commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                          8,80
                                            II. sucre brut                                                           7,60 i 1 )
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                          8,80
                                           II. sucre brut                                                            7,60 0 )
              i1) Le présent montant es: applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/•. Si le rendement du sacre brut
                   importé s'écarte de 9: ', t, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.