CELEX: 31976R2529
Language: fr
Date: 1976-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2529/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 288 / 3
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2529/ 76 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 octobre 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43/76 (2 ), et          Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 19 octobre 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-) JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976, p. 1 .
(J ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 64 .
 ---pagebreak---  N° L 288 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     20 . 10 . 76
                                                                       A NNEXE
                    du règlement de la Commission , du 19 octobre 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                 A. Céréales et farines
                                                                                                                                                          (VC / t)
      Numero du
     tarif douanier                                                                      Courant             1 " term .         2 ' term .      .V· term .
                                       Designation des marchandises
        commun                                                                             Kl                    I I                 12               1
 10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                     0                   0               0
 10.01 B               Froment dur                                                         0                   3,59                3,59              0
 1 0.02                Seigle                                                              0                     0                   0             0,58
 10.03                 Orge                                                                0                     0                   0               0
 10.04                 Avoine                                                              0                   0,38               0,38             1,92
 10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l' ensemencement                                                    0                    1,15               1,15            0,38
 10.07 A               Sarrasin                                                            0                     0                   0               0
 10.07 B               Millet                                                              0                     0                   0               0
 10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                     0                   0               0
 10.07 D               Non dénommés                                                        0                     0                   0               0
 11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                0                     0                  0                0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                          fl'C / t)
      Numero du
    tarit douanier                                                              Cou rant         I· 1 term .         2 ' term .       V term .    4*· term .
                                    Designation des marchandises
       commun                                                                     Kl                  1 !                ι :             I              2
1 1 .07 A I (a )      Malt de froment (blé ), non torréfié , présente
                      sous forme de farine                                         0                  0                  0              0               0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (ble), non torréfié , presente
                      autrement que sous forme de farine                          0                   0                  0              0               0
1-1.07 A II (a )      Malt autre que de froment (ble), non torréfié ,
                      presente sous forme de farine                               0                   0                  0              0               0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfie ,
                      presente autrement que sous forme de farine                 0                   0                  0              0               0
1 1 .07 B             Malt torréfié                                               0                   0                  0              0               0