CELEX: 31975R0102
Language: fr
Date: 1975-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 102/75 de la Commission, du 16 janvier 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 12/22                            Journal officiel des Communautés europeénnes                              17 . 1 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 102/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 janvier 1975
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment (CEE) n0 52/75 (8) ; que, pour la lire italienne,
EUROPÉENNES,                                                     l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la période du 8 au
vu le traité instituant la Communauté économique                 14 janvier 1975 s'éloigne, par rapport au taux représen­
européenne,                                                      tatif valable à partir du 20 janvier 1975 de plus de 1
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22 sep­            point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation            tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
commune des marchés dans le secteur des matières                 la fixation des éléments servant au calcul des mon­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement            tants différentiels pour les graines de colza et de na­
(CEE) n0 1 707/73 (2),                                           vette ,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la              L'annexe du règlement (CEE) n0 2540/74 modifié est
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier             remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 3182/74 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
n0 2540/74 ( 7), modifié en dernier lieu par le règle­           1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 ') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 -') JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
 3 ) JO n » L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
     JO n» L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6 .
 5 ) JO n » L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
 <>) JO n» L 339 du 18 . 12 . 1974, p. 16 .
 7) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 58 .                        (8) JO n» L 6 du 10 . 1 . 1975, p. 24 .
 ---pagebreak---  17. 1 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 12/23
                                                          ANNEXE
                                                                          Elément correcteur
                                                       Elément collecteur
                                                                          de l' aide ou de !;i
                                                        du prix indicatif      restitution     Elément différentiel {coefficient
                                                           (coefficient       (coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
 I. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1203          — 0,1203              +
    d'huile en Allemagne ou exportées
     de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,1790
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,2132
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2355
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1646
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        -f 0,0268          — 0,0268
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0908
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0268
    -— récoltées en Irlande                                                                                            0,1286
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1533
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0759
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil              nihil
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0668
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1057
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1310
    — récoltées en Itialie                                                                                             0,0504
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0716            + 0,0716             +
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,2181
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                0,0998
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0716
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,0416
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0688
    — récoltées en Italie                                                                       0,0176
 ---pagebreak---  N° L 12/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                              17. 1 . 75
                                                                                  Elément correcteur
                                                            Elément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                                ( coefficient          (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer )          à appliquer)
 S. Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
                                                               — 0,1510                + 0,1510              +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,3081
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1811
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,0739
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1510
    — récoltées en Irlande                                                                                0,0292
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0928
f>. Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                            — 0,1181                + 0,1181              +
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                              0,2710
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1476
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                 0,0435
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1181
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0283
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0618
7 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,0530                + 0,0530              +
    pays ;
    — recollées en Allemagne                                                                              0,1970
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                           0,0821
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                        0,0173
    — récoltées au Danemark                                                                               0,0530
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0582
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0849
    — récoltées en Italie
Ci Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminue du montant compensatoire « adhésion ».