CELEX: 31987R0755
Language: fr
Date: 1987-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 755/87 de la Commission, du 17 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 3 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 76/ 15
                                        REGLEMENT (CEE) N° 755/87 DE LA COMMISSION
                                                                  du 17 mars 1987
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­                                                        Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission (3),                                 nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 720/
87 0 ;
                                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2051 /86 aux                                 Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 17 mars 1987.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
(') JO   n° L 1 77 du 1 .    7.  1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 25 du 28.      1.  1987,  p. 1.
(3) JO   n0 L 173 du 1 .     7.  1986,  p. 91 .
(4) JO   n0 L 70 du 13 .     3.  1987,  p. 58 .
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 17 mars 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                         Numéro
                          du tarif                                                                                      " Montant
                                                               Désignation des marchandises
                         douanier                                                                                     du prélèvement
                         commun
                     17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   l                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               50,37
                                           B. Sucres bruts                                                                42,26 (■)
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                        s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                        du règlement (CEE) n" 837/68.