CELEX: 31998R1478
Language: fr
Date: 1998-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1478/98 de la Commission du 10 juillet 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11. 7. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 195/7
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 1478/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 juillet 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 195/8        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             11. 7. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 10 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   066                                 42,2
                                                                     999                                 42,2
                        0707 00 05                                   052                                 79,8
                                                                     999                                 79,8
                        0709 90 70                                   052                                 48,0
                                                                     999                                 48,0
                        0805 30 10                                   382                                 65,4
                                                                     388                                 53,1
                                                                     524                                 54,5
                                                                     528                                 53,6
                                                                     999                                 56,6
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       064                                 89,8
                                                                     388                                 73,1
                                                                     400                                 89,6
                                                                     508                                119,8
                                                                     512                                 72,0
                                                                     524                                 88,6
                                                                     528                                 75,8
                                                                     800                                232,0
                                                                     804                                106,7
                                                                     999                                105,3
                        0808 20 50                                   388                                109,0
                                                                     400                                 66,8
                                                                     512                                 86,0
                                                                     528                                 95,0
                                                                     804                                154,7
                                                                     999                                102,3
                        0809 10 00                                   052                                229,3
                                                                     999                                229,3
                        0809 20 95                                   052                                355,9
                                                                     060                                147,0
                                                                     064                                223,2
                                                                     400                                267,5
                                                                     616                                211,1
                                                                     999                                240,9
                        0809 40 05                                   064                                131,1
                                                                     066                                103,7
                                                                     999                                117,4
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».