CELEX: 32009D1009
Language: fr
Date: 2009-12-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015

24.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 347/31
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 22 décembre 2009
   portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015
   (2009/1009/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2, premier alinéa,
   considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M Uwe CORSEPIUS est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015.
   Article 2
   La présente décision est notifiée à M. Uwe CORSEPIUS par les soins du président du Conseil.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. CARLGREN