CELEX: 62014TB0845
Language: fr
Date: 2015-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-845/14: Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — August Brötje/OHMI (HydroComfort) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale HydroComfort — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/57
            
         Ordonnance du Tribunal du 30 novembre 2015 — August Brötje/OHMI (HydroComfort)
   (Affaire T-845/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HydroComfort - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
   (2016/C 038/76)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: August Brötje GmbH (Rastede, Allemagne) (représentants: S. Pietzcker et C. Spintig, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: W. Schramek, D. Walicka et A. Schifko, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2014 (affaire R 1302/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HydroComfort comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               August Brötje GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 89 du 16.3.2015.