CELEX: 62009TN0225
Language: fr
Date: 2009-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-225/09: Recours introduit le 8 juin 2009 — CLARO/OHMI — Telefónica (Claro)

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/61
            
         Recours introduit le 8 juin 2009 — CLARO/OHMI — Telefónica (Claro)
   (Affaire T-225/09)
   2009/C 180/113
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: CLARO S.A. (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica SA (Madrid, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office, du 26 février 2009, dans l’affaire R 1079/2008-2, avec renvoi de l’affaire à ladite chambre pour suite à donner et condamner l’Office aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: BCP S/A, société agissant actuellement sous la dénomination CLARO S.A, la partie demanderesse
   
      Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle qui comprend l’élément dénominatif «CLARO» (demande d’enregistrement no5 229 241) pour des produits et services relevant des classes 9 et 38.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Telefónica S.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire antérieure «CLARO» (no2 017 341) notamment pour des produits et des services relevant des classes 9 et 38.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours comme irrecevable, la demanderesse n’ayant pas déposé de mémoire exposant les motifs du recours.
   
      Moyens invoqués: la décision attaquée est, selon la demanderesse, contraire au principe de continuité fonctionnelle de la chambre de recours par rapport à la division d’opposition. Pour la demanderesse, il était évident que son recours était dirigé contre l’intégralité de la décision attaquée en raison de l’interprétation erronée par la division d’opposition de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 sur la marque communautaire.