CELEX: 31977R0758
Language: fr
Date: 1977-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 758/77 de la Commission, du 13 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14 . 4. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 92/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 758/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 avril 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  être modifiées conformément au tableau annexé au
 EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                   Article premier
du riz ( !), et notamment son article 13 paragraphe 6,          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le         sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 règlement (CEE) n0 2138/76 (2), modifié en dernier             présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 727/77 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 avril 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 240 du 1.9 . 1976, p. 8 .
(3) JO n° L 89 du 7. 4. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 92/8                        Journal officiel des Communautés européennes                                14 . 4. 77
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 13 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en UC / t)
               Numéro
           du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 " terme 2' terme 3e terme
               commun                                                 4          5        6        7
          .10.06             Riz :
                             A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds               0          0        0       —
                                      b) à grains longs               0          0        0       —
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds               0          0        0       —
                                      b) à grains longs               0          0        0       —
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                      a) à grains ronds               0          0        0       —
                                      b) à grains longs               0          0        0       —
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds               0          0        0       —
                                      b) à grains longs               0          0        0       —
                             C. en brisures                           0          0        0        0