CELEX: 31984R2453
Language: fr
Date: 1984-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2453/84 de la Commission, du 27 août 1984, fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le 1er décembre 1983

28 . 8 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 230/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 2453/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 août 1984
               fixant définitivement le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages
                         séchés, déterminé provisoirement depuis le 1 er décembre 1983
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 considérant que, par le règlement (CEE) n0 1413/84 du
 EUROPÉENNES,                                                  22 mai 1984 ("), la Commission a fixé pour la
                                                               campagne de commercialisation 1984/ 1985, les prix de
vu le traité instituant la Communauté économique               seuil des céréales et de certaines catégories de farines,
européenne,                                                    gruaux et semoules ;
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22
mai 1978, portant organisation commune des marchés             considérant que, à la suite de ces fixations, il y a lieu
dans le secteur des fourrages séchés ('), modifié en           de modifier les montants de l'aide fixés provisoire­
                                                               ment,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1220/83 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 3,
considérant que, dans les règlements (CEE) n0 3379/83          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
du 30 novembre 1983 ('), (CEE) n° 3733/83 du 30
décembre 1983 ("*), (CEE) n0 252/84 du 31 janvier
 1984 (5), (CEE) n0 532/84 du 29 février 1984 (6), (CEE)                           Article premier
n0 885/84 du 31 mars 1984 (7), (CEE) n° 1 191 /84 du 30
avril 1984 (8) et (CEE) n0 1514/84 du 30 mai 1984 (9), la      Les montants de l'aide fixés provisoirement pour les
Commission a fixé provisoirement le montant de                 fourrages séchés figurant aux annexes des règlements
l'aide pour les fourrages séchés ; que cette fixation          (CEE) n° 3733/83, (CEE) n0 252/84, (CEE) n° 532/84,
provisoire a été rendue nécessaire par l'absence du            (CEE) n° 3379/83, (CEE) n0 885/84, (CEE) n° 1191 /84
règlement fixant les prix d'objectif dans le secteur des       et (CEE) n0 1514/84 sont, à compter de la date d'entrée
fourrages séchés, valable pour la campagne 1984/ 1985,         en vigueur de chacun de ces règlements, fixés définiti­
et par l'absence du règlement fixant, pour la campagne         vement aux montants repris à l'annexe du présent
de commercialisation 1984/ 1985, le prix de seuil de           règlement.
l'orge ;
considérant que, par le règlement (CEE) n0 874/84 du                                   Article 2
31 mars 1984 ( l0), le Conseil a fixé, pour la campagne
de commercialisation 1984/ 1985, l'aide forfaitaire à la       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur        publication au Journal officiel des Communautés
des fourrages séchés ;                                         européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 août 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 142 du 30. 5. 1978 , p. 1 .
(2) JO n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 29.
(■') JO n0 L 336 du 1 . 12. 1983, p. 35.
(4) JO n0 L 370 du 31 . 12. 1983, p. 35.
O JO n0 L 30 du 1 . 2. 1984, p. 27.
(6) JO n0 L 60 du 1 . 3 . 1984, p. 28 .
Q JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 19.
(») JO n» L 115 du 1 . 5 . 1984, p. 36.
o JO n° L 145 du 31 . 5. 1984, p. 44.
H JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984 , p. 44.                           (") JO n» L 136 du 23. 5. 1984, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 230/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 8 . 84
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 août 1984, fixant définitivement le montant de
            l'aide complémentaire pour les fourrages séchés, déterminé provisoirement depuis le
                                                     1 er décembre 1983
            I. Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 " décembre 1983 pour les fourrages
                                                              séchés
                                                                                                              (en Ecus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                          ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                  Numéro du tarif douanier commun
                                                     — Concentrés de protéines                     ex 12.10 B
                                                          ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                         0                                  0
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                               (en Ecus/t)
            janvier 1984                                             0                                 0
            février 1984                                             0                                 0
            mars 1984                                                0                                 0
            avril 1984                                               0                                 0
            mai 1984                                                 0                                 0
            juin 1984                                                0                                 0
            juillet 1984 (')                                         0                                 0
            août 1 984 (')                                           0                                 0
            septembre 1984 (')                                       0                                 0
            octobre 1984 (')                                         0                                 0
           (') Conformément à l'article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .
             II. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er janvier 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                               (en Ecus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                 Numéro du tarif douanier commun
                                                          ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                     — Concentrés de protéines                     ex 12.10 B
                                                          ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                          0                                 0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Ecus/t)
           février 1984                                              0                                 0
           mars 1984                                                 0                                 0
           avril 1984                                                0                                 0
           mai 1984                                                  0                                 0
           juin 1984                                                 0                                 0
           juillet 1 984 (')                                         0                                 0
           août 1984 (')                                             0                                 0
           septembre 1 984 (')                                       0                                 0
           octobre 1 984 (')                                         0                                 0
           (■) Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1 528/78 .J
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 230 / 17
             III. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " février 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                                                         ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
                  Numéro du tarif douanier commun
                                                      — 'Concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                         0                                 0
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
            mars 1984                                                0                                 0
            avril 1984                                               0                                 0
            mai 1984                                                 0                                 0
            juin 1984                                                0                                 0
            juillet 1984                                             0                                 0
            août 1984                                                0                                 0
            septembre 1984                                           0                                 0
            octobre 1 984 (')                                        0                                 0
            (') Conformément à l'article 6 sous b) du règlement (CEE) n° 1528/78 .
              IV. Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er mars 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                              (en Écus/t)
                                                         Fourrages déshydratés
                  Numéro du tarif douanier commun
                                                        ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                                                        Concentrés de protéines                   ex 12.10 B
                                                        ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                         0                                 0
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                              (en Écus/t)
            avril 1984                                               0                                0
            mai 1984 (')                                             0                                0
            juin 1 984 (')                                           0                                0
            juillet 1984 (')                                         0                                0
            août 1 984 (')                                           0                                 0
            septembre 1984 0                                         0                                0
            octobre 1 984 ( ! )                                      0                                0
            novembre 1984 0                                          0                                0
            décembre 1984 (')                                        0                                0
            janvier 1985 0                                           0                                 0
            février 1985 0                                           0                                 0
            mars 1985 0                                              0                                 0
            0 Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n° 1528/78 .
 ---pagebreak--- N° L 230 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 8 . 84
             V. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er avril 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                             (tn Ecus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                   Numéro du tarif douanier commun
                                                         ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                      — Concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
             Montant de l'aide complémentaire                      1,856                           0,928
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                             (er: Écus/t)
             mai 1984                                              2,858                            1,429
             juin 1984                                             1,595                           0,798
             juillet 1984                                          5,990                            2,995
             août 1 984                                               0                               0
             septembre 1984                                           0                               0
             octobre 1984                                          3,838                            1,919
             novembre 1984                                         4,840                            2,420
             décembre 1984                                         5,843                           2,922
             janvier 1 985 (')                                        0                               0
             février 1985 (')                                         0                               0
             mars 1 985 (')                                           0                               0
             (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n" 1528/78 .
             VI . Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 " mai 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                             (en Écus/t)
                                                      — Fourrages déshydratés
                   Numéro du tarif douanier commun
                                                         ex 12.10 B                      Fourrages autrement séchés
                                                      — Concentrés de protéines                  ex 12.10 B
                                                         ex 23.06 B
             Montant de l'aide complémentaire                     10,240                           5,120
             Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                             (en Ecus/t)
             juin 1984                                              9,227                          4,614
             juillet 1984                                         14,908                           7,454
             août 1984                                              4,093                          2,047
             septembre 1984                                         2,206                           1,103
             octobre 1984                                           9,244                          4,622
             novembre 1984                                          9,339                          4,670
             décembre 1984                                        10,342                           5,171
             janvier 1 985 (')                                        0                               0
             février 1 985 (')                                        0                               0
             mars 1 985 (')                                           0                               0
             (') Conformément à 1 article 6 sous b) du règlement (CEE) n " 1528 / 78 .
 ---pagebreak--- 28 . 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 230 / 19
              VII. Montants de 1 aide complémentaire applicables à partir du 1 er juin 1 984' pour les fourrages séchés
                                                                                                               (en Écus/t)
                                                     — Fourrages déshydratés
                                                        ex 12.10 B                         Fourrages autrement séchés
                  Numéro du tarif douanier commun
                                                     — Concentrés de protéines                     ex 12.10 B
                                                        ex 23.06 B
            Montant de l'aide complémentaire                     16,021                               8,011
            Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                               (en Ecus/t)
            juillet 1984                                         22,392                              11,196
            août 1984                                            11,628                               5,814
            septembre 1984                                        9,490                               4,745
            octobre 1984                                         13,850                               6,925
            novembre 1984                                        15,150                               7,575
            décembre 1984                                        16,842                               8,421
            janvier 1985                                          8,039                               4,020
            février 1985                                          9,041                               4,521
            mars 1985                                            10,043                               5,022