CELEX: 31974R2964
Language: fr
Date: 1974-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2964/74 de la Commission, du 25 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26. 11 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 316/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2964/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 novembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement„entre en vigueur le 26 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et         1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 25 novembre 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 316/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 11 . 74
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 25 novembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                        Unités
                            tarif douanier                Désignation des marchandises                     de compte
                               commun                                                                       par tonne
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                0
                        10.01 B                   Froment dur                                             o     o (4)
                        10.02                     Seigle                                                  7,48 (5 )
                        10.03                     Orge                                                    0
                        10.04                     Avoine                                                  0
                        10.05 B                   Maïs      autre    que      maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            0
                        10.07 A                   Sarrasin                                                0
                        10.07 B                   Millet                                                  0
                        10.07 C                   Graines de sorgho                                       0
                        10.07     D               Autres céréales                                         o      n
                        11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                    0
                        11.01     B               Farine de seigle                                       29,41
                        1 1 .02   A I a           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                 0
                        1 1.02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                              0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1234/ 71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .