CELEX: 31979R1759
Language: fr
Date: 1979-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1759/79 de la Commission, du 9 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 8 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 202/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1759/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 août 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique               règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                             Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 658/79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
 dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et        1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 août 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 202/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 8 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         72,81
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                    114,72 (1) (5)
                         10.02                     Seigle                                                 60,85 (')
                         10.03                     Orge                                                   60,75
                         10.04                     Avoine                                                 72,33
                         10.05 B                   Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              78,16 (')M(J)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                0
                         10.07     B               Millet                                                 27.18 (")
                         10.07     C               Sorgho                                                 70,10 (4)
                         1 0.07    D               Autres céréales                                         0((5)
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               1 14,95
                         11.01 B                   Farines de seigle                                      98.19
                         1l1..02 AlI a)            Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                            190,81
                         11..02 AII b)             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                         124,14
                        (!) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                             et (CEE) n » 2622 / 71 de la Commission .