CELEX: 31972R1220
Language: fr
Date: 1972-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1220/72 de la Commission, du 12 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13 . 6 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 135/5
                               REGLEMENT (CEE) N0 1220/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juin 1972
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2727/71 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant            1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 juin 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 i 1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 ( 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
 (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 135 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  13 . 6 . 72
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales f1)
                                                                                                                                    ( UC / tonne)
            Numéro du
          tarif douanier             Désignation de la marchandise
                                                                             Courant
                                                                                              1er term. ^       2e term .           3e term .
                                                                               6                   7                8                     9
             commun
        10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                1,84             1,84                 1,84
        10.01 B                Froment dur                                      0                  0                 0                   U
        10.02                  Seigle                                           0                  0                0                  0,6 ?
        10.03                  Orge                                             0                0,88             U , 08               Z ,4?
        10.04                  Avoine                                           0                  0                 U                   u
        10.05 A                Maïs hybride destine à l'ensemen-                0                  0                 U                   u
                                   cernent
        10.05 B                autre maïs                                       0                  0                 0                   0
        10.07 A                Sarrasin                                         0                  0                 0                    0
        10.07 B                Millet                                           0                  0                 0                    0
        10.07 C                Graines de sorgho                                0                0,46             0,46                    0
        10.07 D                Non dénommés                                     0                  0                 0                    0
        (l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
            14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                              (UC / 100 kg)
  Numéro du                                                          Courant         1er term .        2* term.           3* term .            4* term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise              6                 7                 8                  9                   10
    commun
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,328             0,328              0,328                0,328
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,245             0,245              0,245                0,245
                        fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II ( a)      Malt autre que de froment (blé),                  0              0,157             0,157              0,443                0,443
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0             0,117             0,117              0,331                0,331
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                     0             0,136             0,136              0,386                0,386