CELEX: 31988R3975
Language: fr
Date: 1988-12-20
Title: Règlement (CEE) n° 3975/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constation de l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers

Avis juridique important

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31988R3975

Règlement (CEE) n° 3975/88 de la Commission du 20 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constation de l'équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers  

Journal officiel n° L 351 du 21/12/1988 p. 0023 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 28 p. 0018  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 28 p. 0018 

*****REGLEMENT  ( CEE ) NO 3975/88 DE LA COMMISSION  DU 20 DECEMBRE 1988  PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 RELATIF A LA CONSTATION DE L'EQUIVALENCE AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES DES ATTESTATIONS ACCOMPAGNANT LES HOUBLONS IMPORTES DES PAYS TIERS  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL, DU 26 JUILLET 1971, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3998/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1835/87 ( 4 ), A RECONNU L'EQUIVALENCE AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES DES ATTESTATIONS ACCOMPAGNANT LES HOUBLONS IMPORTES DE CERTAINS PAYS TIERS ET ARRETE LA LISTE DES SERVICES DE CES PAYS HABILITES A EMETTRE LES ATTESTATIONS D'EQUIVALENCE;  CONSIDERANT QUE, DEPUIS LORS, L'UNION SOVIETIQUE S'EST ENGAGEE A RESPECTER LES EXIGENCES PRESCRITES POUR LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON ET DES PRODUITS DU HOUBLON ET A HABILITE UN NOUVEAU SERVICE A EMETTRE DES ATTESTATIONS D'EQUIVALENCE; QU'IL CONVIENT, DES LORS, DE RECONNAITRE CES ATTESTATIONS COMME EQUIVALENTES AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES ET D'ADMETTRE EN LIBRE PRATIQUE LES PRODUITS QU'ELLES COUVRENT; QU'IL EST NECESSAIRE DE COMPLETER EN CE SENS L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU HOUBLON,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 POUR LES PAYS D'ORIGINE " UNION SOVIETIQUE ":  1.2.3SERVICES HABILITES A EMETTRE LES ATTESTATIONS  DESIGNATION DES MARCHANDISES  CODE DE LA NOMENCLATURE COMBINEE  " 2 . HOPFENANBAUINSTITUT LENINSTRASSE 289 ZITOMIR 26 2007 UNION SOVIETIQUE  CONES DE HOUBLON, FRAIS OU SECS, MEME BROYES, MOULUS OU SOUS FORME DE PELLETS; LUPULINE  1210   //  SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX DE HOUBLON  1302 13 00 "   //   //  //  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1988 .  PAR LA COMMISSION  FRANS ANDRIESSEN  VICE-PRESIDENT  ( 1 ) JO NO L 175 DU 4 . 8 . 1971, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 377 DU 31 . 12 . 1987, P . 40 .  ( 3 ) JO NO L 367 DU 28 . 12 . 1978, P . 28 .  ( 4 ) JO NO L 174 DU 1 . 7 . 1987, P . 14 .