CELEX: 31983R3710
Language: fr
Date: 1983-12-23
Title: Règlement (CEE) n° 3710/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

N0 L 369/28                          Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 12. 83
                             REGLEMENT (CEE) N" 3710/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 23 décembre 1983
              relatif à la livraison de riz blanchi au Programme alimentaire mondial au titre
               i                                  de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des
EUROPÉENNES,                                                    Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans
                                                                le cadre d'une action communautaire, 992 tonnes de
vu le traité instituant la Communauté économique                céréales au Programme alimentaire mondial au titre du
européenne,                                                     programme d'aide alimentaire pour 1983 ;
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21              considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
juin 1976, portant organisation commune du marché               cette action conformément aux règles prévues au
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement            règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
(CEE) n° 1566/83 (2), et notamment son article 25,              juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le règlement (CEE;) n0 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9);
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
                                                                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
article 6,                                                      nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
                                                                fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
vu le règlement (CEE) n° 1992/83 du Conseil, du 11              reprises à l'annexe du présent règlement ;
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application       considérant que les mesures prévues au présent règle­
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
à la gestion de l'aide alimentaire (*),                         céréales,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 2543/73 f7), et notamment son             L'organisme d'intervention italien est chargé de lai
article 3,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                l'annexe.
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
5 968 tonnes de céréales au Programme alimentaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ;                                                     nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 décembre 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n» L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(<) JO  n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(*) JO  n0 L 196 du 20 . 7. 1983, p. 1 .
(6) JO  n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.                    (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                         O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 30 . 12. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 369/29
                                                           ANNEXE
             1 . Programme : 1982 et 1983 .
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3. Lieu ou pays de destination : Gambie.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 2 400 tonnes (6 960 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
             9. Caractéristiques de la marchandise :                                                            4
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —  grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —  grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                  —  grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains tachés : 1 % maximum,
                  — grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  — grains ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs,
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                      — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « GAMBIA 1343 / RICE / BANJUL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                      NITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME ».
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 janvier 1984,
                  à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 29 février 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.