CELEX: 31971R2745
Language: fr
Date: 1971-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2745/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

23 . 12. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 282/39
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2745/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 décembre 1971
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n° 1553/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1889/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 23 décem­
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71 , aux               bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(») JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 5 .
(•) TOn° L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 18.
 ---pagebreak--- N° L 28 //4                            Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 12 . 71
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 22 décembre 1971 , fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                      (UC / 100 kg )
              N°                                                                                                        EAMA/
            du tarif                             Désignation de la marchandise                         Pays tiers
                                                                                                                     PTOM (») (l)
       10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                         I. riz paddy :
                                             a) à grains ronds                                           8,280          4,314
                                             b) à grains longs                                           8,656          4,521
                                        II. riz décortiqué :
                                             a) à grains ronds                                          10,350          5,393
                                             b) à grains longs                                          10,820          5,651
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                         1 , riz semi-blanchi
                                             a) à grains ronds                                          13,249          6,633
                                             b) à grains longs                                         17,808           9,142
                                        II. riz blanchi :
                                             a) à grains ronds                                          14,110          7,068
                                             b) à grains longs                                         19,090           9,807
                                    C. en brisures                                                       4,780          2,409
      (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements francais d'outre- mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70