CELEX: 31988R3801
Language: fr
Date: 1988-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3801/88 de la Commission, du 6 décembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 novembre 1988

7. 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 335/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3801/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 décembre 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20
                                                        novembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                    par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai               percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                    cours de la semaine du 14 au 20 novembre 1988,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                                 Article premier
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n°                  En application de l'article 3 du règlement (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,              n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           14 au 20 novembre 1988 , les montants à percevoir sont
                                                                    fixés à l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                           Article 2
 exportation vers les pays tiers ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­          Il est applicable à partir du 14 novembre 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1988 . '
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n° L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
 (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
  (3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
  H JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- N0 L 335/6                      Journal officiel des Communautés européennes                        7 . 12. 88
                                                       ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                   * de la semaine du 14 au 20 novembre 1988
                                                                       (en Écus/100 kg poids net)
                                       Code NC                         '  Montants
                                      0201 10 10                          14,91821
                                      0201 10 90                          14,91821
                                      0201 20 11                          14,91821
                                      0201 20 19                          14,91821
                                      0201 20 31                          11,93457
                                      0201 20 39                          11,93457
                                      0201 20 51                          17,90185
                                      0201 20 59                          17,90185
                                      0201 20 90     '                    11,93457
                                      0201 30                             20,43795
                                      0202 10 00                          14,91821
                                      0202 20 10                          14,91821
                                      0202 20 30                          11,93457
                                      0202 20 50                          17,90185
                                       0202 20 90                         11,93457
                                       0202 30 10                         20,43795
                                       0202 30 50                         20,43795
                                       0202 30 90                         20,43795
                                       0206 10 95                         20,43795
                                       0206 29 91                         20,43795
                                       0210 20 10                          11,93457
                                       0210 20 90                          17,00676
                                       0210 90 41                          17,00676
                                       1602 50 10 (')  '                   17,00676
                                       1602 50 10 (2)                      11,93457
                       (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                       (2) Autres.