CELEX: 32007R1572
Language: fr
Date: 2007-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1572/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008

22.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 340/79
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1572/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 21 décembre 2007
   fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1, du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui, au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.
            
         
               (2)
            
            
               Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B, du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2008, par le règlement (CE) no 1570/2007 (2) de la Commission.
            
         
               (4)
            
            
               Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000, est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.
            
         
               (5)
            
            
               Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Pour la campagne de pêche 2008, les prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1759/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 3).
   
      (2)  Voir page 69 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE (1)
      
      1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000:
      
                  Espèce
               
               
                  Taille (2)
                  
               
               
                  Prix de référence (en EUR/tonne)
               
            
                  Poisson vidé avec tête (2)
                  
               
               
                  Poisson entier (2)
                  
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Harengs de l’espèce
                  
                     Clupea harengus
                  
                  ex 0302 40 00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F011
               
               
                  130
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F012
               
               
                  199
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F013
               
               
                  188
               
            
                  4a
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F016
               
               
                  119
               
            
                  4b
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F017
               
               
                  119
               
            
                  4c
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F018
               
               
                  249
               
            
                  5
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F015
               
               
                  222
               
            
                  6
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F019
               
               
                  111
               
            
                  7a
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F025
               
               
                  111
               
            
                  7b
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F026
               
               
                  100
               
            
                  8
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F027
               
               
                  83
               
            
                  Rascasses du nord ou sébastes
                  (Sebastes spp.)
                  ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F067
               
               
                  953
               
            
                  2
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F068
               
               
                  953
               
            
                  3
               
               
                   
               
               
                  —
               
               
                  F069
               
               
                  800
               
            
                  Morues de l’espèce
                  
                     Gadus morhua
                  
                  ex 0302 50 10
               
               
                  1
               
               
                  F073
               
               
                  1 186
               
               
                  F083
               
               
                  856
               
            
                  2
               
               
                  F074
               
               
                  1 186
               
               
                  F084
               
               
                  856
               
            
                  3
               
               
                  F075
               
               
                  1 120
               
               
                  F085
               
               
                  659
               
            
                  4
               
               
                  F076
               
               
                  889
               
               
                  F086
               
               
                  494
               
            
                  5
               
               
                  F077
               
               
                  626
               
               
                  F087
               
               
                  362
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Cuites à l’eau
               
               
                  Fraîches ou réfrigérées
               
            
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Extra, A (2)
                  
               
            
                  Crevettes nordiques
                  (Pandalus borealis)
                  ex 0306 23 10
               
               
                  1
               
               
                  F317
               
               
                  5 010
               
               
                  F321
               
               
                  1 092
               
            
                  2
               
               
                  F318
               
               
                  1 757
               
               
                  —
               
               
                  —
               
            2.   Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000:
      
                  Produits
               
               
                  Code additionnel TARIC
               
               
                  Présentation
               
               
                  Prix de référence
                  (en EUR/tonne)
               
            1.   Rascasses du nord ou sébastes
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Entiers:
               
               
                   
               
            
                  ex 0303 79 35
                  ex 0303 79 37
               
               
                  F411
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec ou sans tête
                           
                        
               
                  960
               
            
                  ex 0304 29 35
                  ex 0304 29 39
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F412
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 953
               
            
                  F413
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              sans arêtes
                           
                        
               
                  2 159
               
            
                  F414
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 285
               
            2.   Cod
               
            
                  ex 0303 52 10, ex 0303 52 30, ex 0303 52 90, ex 0303 79 41
               
               
                  F416
               
               
                  Entiers, avec ou sans tête
               
               
                  1 084
               
            
                  ex 0304 29 29
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F417
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 452
               
            
                  F418
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  2 717
               
            
                  F419
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» avec peau
                           
                        
               
                  2 550
               
            
                  F420
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» sans peau
                           
                        
               
                  2 943
               
            
                  F421
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 903
               
            
                  ex 0304 99 33
               
               
                  F422
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  1 463
               
            3.   Lieus noirs
               
            
                  ex 0304 29 31
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F424
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 518
               
            
                  F425
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  1 705
               
            
                  F426
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» avec peau
                           
                        
               
                  1 476
               
            
                  F427
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» sans peau
                           
                        
               
                  1 680
               
            
                  F428
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  1 768
               
            
                  ex 0304 99 41
               
               
                  F429
               
               
                  Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)
               
               
                  986
               
            4.   Églefin
               
            
                  ex 0304 29 33
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  F431
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  2 264
               
            
                  F432
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  2 606
               
            
                  F433
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» avec peau
                           
                        
               
                  2 537
               
            
                  F434
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets individuels ou «fully interleaved» sans peau
                           
                        
               
                  2 710
               
            
                  F435
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg
                           
                        
               
                  2 960
               
            5.   Lieus de l’Alaska
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Filets:
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 29 85
               
               
                  F441
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)
                           
                        
               
                  1 147
               
            
                  F442
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes
                           
                        
               
                  1 324
               
            6.   Harengs
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  Flancs de hareng
               
               
                   
               
            
                  ex 0304 19 97
                  ex 0304 99 23
               
               
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec un poids excédant les 80 g par pièce
                           
                        
               
                  510
               
            
                  F450
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              avec un poids excédant les 80 g par pièce
                           
                        
               
                  464
               
            
         (1)  Pour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code «F499: Autres».
      
         (2)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.