CELEX: 31979D0478
Language: fr
Date: 1979-05-14 00:00:00
Title: 79/478/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

|

31979D0478

79/478/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° L 123 du 19/05/1979 p. 0017 - 0017

****( 1 ) JO NO L 176 DU 15 . 7 . 1977 , P . 11 .  ( 2 ) JO NO L 18 DU 25 . 1 . 1979 , P . 25 .    DECISION DU CONSEIL   DU 14 MAI 1979   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS  ( 79/478/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LA DECISION 77/454/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/85/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE M . P . LABROUSSE , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 ;   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE A DESIGNE , EN DATE DU 19 AVRIL 1979 , M . O . BRASSEUR EN VUE DE REMPLACER M . P . LABROUSSE ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . OLIVIER BRASSEUR EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS EN REMPLACEMENT DE M . PIERRE LABROUSSE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 JANVIER 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 14 MAI 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   R . MONORY