CELEX: 31974D0429
Language: fr
Date: 1974-08-02 00:00:00
Title: Décision 74/429/Euratom du Conseil du 2 août 1974, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

29 . 8 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N L 237/ 1
                                                              II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                       CONSEIL
                                               DECISION DU CONSEIL
                                                       du 2 août 1974
              portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement
                                                          d'Euratom
                                                      (74/429/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                          DÉCIDE :
                                                                                       Article premier
vu les statuts de l'agence d'approvisionnement                    M. Roger Vandamme est nommé membre du comité
d'Euratom H , modifiés par la décision 73/45/Eura­                consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Eura­
tom du Conseil (2), et notamment l'article X,                     tom en remplacement de M. F. Van Geertruyden,
                                                                  démissionnaire, et pour la durée du mandat de celui-ci
vu la décision du Conseil, du 21 novembre 1972, por­              restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 1974.
tant renouvellement des membres du comité consulta­
tif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom,                                            Article 2
                                                                  Cette nomination prend effet à la date à laquelle le
vu l'avis de la Commission,                                       Conseil reçoit l'acceptation de M. Roger Vandamme.
                                                                  Fait à Bruxelles, le 2 août 1974.
considérant que le siège d'un membre du comité
consultatif de l'agence d'approvisionnement est devenu                                                 Par le Conseil
vacant à la suite de la démission de M. F. Van Geer­
truyden et que le gouvernement belge a proposé son                                                      Le président
remplacement par M. Roger Vandamme,                                                                  B. DESTREMAU
(x) JO n 27 du 6. 12. 1958 , p. 534/58 .
(2) JO n° L 83 du 30. 3. 1973, p. 20.