CELEX: 31975R0904
Language: fr
Date: 1975-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 904/75 de la Commission, du 3 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1980/74 en ce qui concerne la restitution à la production par 100 kilogrammes de pommes de terre

8 . 4. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 87/ 5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 904/75 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 avril 1975
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1980/74 en ce qui concerne la restitution à la
                                   production par 100 kilogrammes de pommes de terre
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       tution à la production pour les autres États membres
  EUROPÉENNES,                                                        n'a pas été correctement fixée ; qu'il importe de modi­
                                                                      fier le règlement en cause ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
  vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                    céréales,
  juin 1967, portant organisation commune des marchés
i dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
: vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29
i avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                                Article premier
t les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                 Les chiffres figurant dans la colonne 5 (restitution à la
; dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 13/74 (4), et             production par 100 kilogrammes de pommes de terre)
  notamment son article 9 ,                                           du tableau III (autres États membres) de l'annexe du
  vu le règlement (CEE) n0 3113 /74 du Conseil du 9                   règlement (CEE) n0 1980/74 sont remplacés par ceux
  décembre 1974, et notamment son article 2,                          figurant à l'annexe du présent règlement.
  considérant que la restitution à la production par 100                                      Article 2
  kilogrammes de pommes de terre a été fixée par le
  règlement (CEE) n0 1980/74 de la Commission du 25                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
  juillet 1 974 (5), modifié en dernier lieu par le règle­            publication au Journal officie! des Communautés
  ment (CEE) n° 23 1 /75 (6); qu'une vérification a fait              européennes. Sur demande de l'intéressé, il est appli­
  apparaître que, par suite d'une erreur de calcul, la resti­         cable à compter du 31 janvier 1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 3 avril 1975 .
                                                                                Pur la Commission
                                                                                  P. J. LARD1NOIS
                                                                             Membre de la Commission
  (')  JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
  (2)  JO n» L 11 . du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
  (3 ) JO n» L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24.
  (4)  JO n° L 332 du 12. 12 . 1 974, p. 1 .
  (5 ) JO n° L 207 du 29 . 7 . 1 974, p. 1 .
  (b)  JO n» L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 42.
 ---pagebreak--- N° L 87/ 6                      Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 4. 75
               ANNEXE — ANLAGE — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
           Restitution à la production par 100 kg de pommes de terre (en unités de compte)
                          Erstattung bei der Erzeugung für 100 kg Kartoffeln (in RE)
                            Restituzione alla produzione per 100 kg di patate (in UC)
                          Restitutie bij de produktie per 100 kg aardappelen (in R.E.)
                                   Production refund per 100 kg of potatoes (u.a.)
                                 Produktionsrestitution pr. 100 kg kartofler (i RE)
                Autres États membres              Autres États membres          Autres États membres
               Andere Mitgliedstaaten             Andere Mitgliedstaaten        Andere Mitgliedstaaten
                 Altri paesi membri                 Altri paesi membri            Altri paesi membri
                 Andere Lid-Staten                  Andere Lid-Staten             Andere Lid-Staten
                Other Member States                Other Member States           Other Member States
                Andre medlemsstater                Andre medlemsstater           Andre medlemsstater
                       0,542                              0,691                         0,826
                       0,545                              0,695                         0,826
                       0,549                              0,700                         0,827
                       0,553                               0,704                        0,828
                       0,557                              0,707                         0,830
                       0,562                              0,711                         0,831
                       0,566                              0,716                         0,832
                       0,570                              0,720                         0,834
                       0,574                              0,724                         0,836
                       0,579                              0,728                         0,837
                       0,583                              0,732                         0,839
                       0,587                              0,736                         0,841
                       0,591                              0,741                         0,843
                       0,595                              0,745                         0,845
                       0,600                              0,750                         0,847
                       0,604                              0,754                         0,849
                       0,608                              0,757                         0,851
                       0,612                              0,762                         0,853
                       0,616                              0,766                         0,854
                       0,621                              0,769                         0,856
                       0,625                              0,774                         0,858
                       0,629                              0,779                         0,860
                       0,633                              0,782                         0,861
                       0,637                              0,787                         0,863
                       0,640                              0,792                         0,865
                       0,645                              0,795                         0,867
                       0,649                              0,799                         0,868
                       0,654                              0,804                         0,870
                       0,658                              0,808                         0,872
                       0,662                              0,812
                       0,666                              0,816
                       0,670                              0,817
                       0,674                              0,819
                       0,678                              0,821
                       0,682                              0,823
                       0,687                              0,825