CELEX: 31968R1081
Language: fr
Date: 1968-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1081/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif à la qualité du blé dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention en Italie pour la campagne 1968/1969

27. 7. 68                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 181/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1081/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juillet 1968
                relatif à la qualité du blé dur pouvant être pris en charge par l'organisme d'intervention
                                             en Italie pour la campagne 1968/1969
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                         ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                      des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (1 ), et notamment son                                        Article premier
article 7 paragraphe 5,
                                                                      Pendant la campagne 1968/ 1969, est accepté à l'inter­
considérant qu'en raison des circonstances climatiques                vention par l'organisme d'intervention de la Répu­
défavorables au cours de cette année dans certaines
                                                                      blique italienne, dans les « regioni » affectées par les
régions en Italie, le pourcentage des grains mitadinés                circonstances climatiques défavorables, le blé dur,
pour le blé dur est très élevé ; qu'il convient, dès lors ,           pour lequel le pourcentage de grains mitadinés ne
d' appliquer dans cet État membre la dérogation pré­                  dépasse pas 60 %.
vue à l'article 2 paragraphe 3 troisième tiret du règle­
ment ( CEE) n° 1028/68 de la Commission, du
 19 juillet 1968, fixant les procédures et conditions de                                       Article 2
prise en charge de céréales par les organismes d'inter­
vention pour la campagne 1968 / 1969 (2) :                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              Le président
                                                                                                Jean REY
                                REGLEMENT (CEE) N° 1082/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1968
                 fixant les coefficients exprimant la teneur en viande des conserves fabriquées à partir de
                                                          viande congelée
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        chés dans le secteur de la viande bovine (3), et no­
 EUROPÉENNES,                                                         tamment son article 14 paragraphe 4 sous b) et son
                                                                      article 25,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                          considérant que les coefficients visés à l'article 1er
 vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du                      paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 888 /68 du Con­
 27 juin 1968, portant organisation commune des mar­                   seil, du 28 juin 1968, établissant des règles générales
                                                                      relatives au régime spécial à l'importation de certai
 ( 1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (-) JO no L 176 du 23. 7. 1968, p. 1 .                                (3) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.