CELEX: 31976R1598
Language: fr
Date: 1976-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1598/76 de la Commission, du 1er juillet 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

2. 7. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 177/ 17
                            REGLEMENT (CEE) N° 1598/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er juillet 1976
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                     1 580/76 (7) ; que, pour la lire italienne, l'écart visé à
                                                                 l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
vu le traité instituant la Communauté économique                 72 pour la période du 23 au 29 juin 1976 s'éloigne,
européenne,                                                      par rapport au taux représentatif valable à partir du 5
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  juillet 1976, de plus de 1 point par rapport au pourcen­
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
tion   commune     des   marchés    dans   le  secteur des       d'en tenir compte dans la fixation des éléments
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             servant au calcul des montants différentiels pour les
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                 graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                 Article premier
ment son article 2 paragraphe 2 et son article 3,                L'annexe du règlement (CEE) n° 1580/76 est
                                                                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier                                       Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n° 1569/              Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
72 ; que les éléments servant au calcul des montants              1976.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(») JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO  n° L 357 du 28. 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO  n° L 66 du 13. 3. 1975, p. 11 .                           (7) JO n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 177/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 7. 76
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) 0)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      + 0,0750           — 0,0750             +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                      0,0619
    — récoltées en France                                                                                            0,1118
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                      —
                                                                                                                     0,2178
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2441
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1470
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                      + 0,0140           — 0,0140             +                      —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0527
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1662
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1942
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0907
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         nihil                nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées                                                                                    —
    de ce pays :
                             m
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,0142
    — récoltées en France                                                                                            0,0393
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1543
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1828
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0778
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,0410            + 0,0410            +                     —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1259
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0556
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0410
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1198
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1494
                                                                                                                    0,0401
 ---pagebreak--- 2. 7. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 177/ 19
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif         restitution       Élément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                          +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,2237               + 0,2237                                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3229
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2410
    — récoltées en France                                                                                 0,1756
    — récoltées au Danemark                                                                               0,2237                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                0,0348
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1285
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            — 0,1825               + 0,1825               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,2784
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,1993
    — récoltées en France                                                                                 0,1361
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1825
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0336
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0905
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                               — 0,0844               + 0,0844               +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                           —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,1723
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,0998
    — récoltées en France                                                                                 0,0418
    — récoltées au Danemark                                                                               0,0844
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0830
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1138
    — récoltées en Italie
(') Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».