CELEX: 41998D0472
Language: fr
Date: 1998-07-08 00:00:00
Title: 98/472/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 juillet 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes

Avis juridique important

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41998D0472

98/472/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 juillet 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 209 du 25/07/1998 p. 0052 - 0053

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 8 juillet 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes (98/472/CE, CECA, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 168 A,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A,vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 24 octobre 1988 instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (1),considérant que les mandats de MM. Josef Azizi, Cornelis Paulus Briet, Marc Jaeger, Andreas Kalogeropoulos, Koenraad Lenaerts, Rui Manuel Gens De Moura Ramos, Mme Virpi Tiili et Bo Vesterdorf viennent à expiration le 31 août 1998;considérant que sept membres ont été nommés par une décision des représentants des gouvernements des États membres en date du 27 mai 1998;considérant que, pour compléter le renouvellement partiel du Tribunal de première instance, il convient de procéder à la nomination d'un huitième membre,DÉCIDENT:Article premier M. A.W.H. Meij est nommé membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 1998 au 31 août 2004.Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1998.Le présidentM. SCHEICH(1) JO L 319 du 25. 11. 1988, p. 1. Rectificatif JO C 215 du 21. 8. 1989, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne (JO L 1 du 1. 1. 1995, p. 1).