CELEX: 31993L0079
Language: fr
Date: 1993-09-21 00:00:00
Title: Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil

Avis juridique important

|

31993L0079

Directive 93/79/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil  

Journal officiel n° L 256 du 14/10/1993 p. 0025 - 0031 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 53 p. 0017  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 53 p. 0017 

DIRECTIVE 93/79/CEE DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993 énonçant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs  conformément à la directive 92/34/CEE du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 92/34/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production fruitière (1), modifiée par la décision 93/401/CEE de la  Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,  considérant qu'il existe déjà au niveau international un système de description de variétés; que l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a mis au point un tel système;  considérant qu'il est souhaitable d'asseoir le système communautaire sur l'expérience acquise au niveau international;  considérant que les fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières et de matériels de multiplication de plantes fruitières doivent être soumis à des conditions moins contraignantes;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:   Article premier  La présente directive arrête les mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes fruitières et des matériels de multiplication de plantes fruitières tenues par les fournisseurs conformément à l'article 9  paragraphe 2 point ii) de la directive 92/34/CEE.   Article 2  1. Les listes tenues par les fournisseurs comprennent les éléments suivants:  i) le nom de la variété ainsi que, le cas échéant, ses synonymes courants;  ii) des indications concernant la sélection conservatrice de la variété et le système de multiplication appliqué;  iii) des descriptions de la variété au moins sur la base des caractères et de leur expression, telles qu'elles sont spécifiées à l'annexe de la présente directive;  iv) des indications, dans la mesure du possible, de la manière dont la variété diffère des autres variétés qui lui ressemblent le plus.  2. Les points ii) et iv) du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux fournisseurs dont l'activité se limite à la mise sur le marché de plantes fruitières ou de matériels de multiplication de plantes fruitières.   Article 3  1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 1994. Ils en informent la Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.   Article 4  Les États membres sont destinataires de la présente directive.  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 10.  (2) JO no L 177 du 21. 7. 1993, p. 28.      ANNEXE   CARACTÈRES DES VARIÉTÉS ET LEURS NIVEAUX D'EXPRESSION  Citrus sp.  Jeune pousse: pigmentation anthocyanique du sommet (10 à 15 cm du sommet) absente présente Fruit: forme de l'extrémité distale en creux tronquée arrondie légèrement protubérante fortement protubérante Fruit: couleur de la surface verte verte à jaune jaune jaune à orange orange orange à rouge rose rouge pourpre Époque de maturité du fruit très précoce précoce moyenne tardive très tardive Corylus avellana L.  Époque de débourrement (quand deux feuilles émergent du bourgeon) très précoce très précoce à précoce précoce précoce à moyennement précoce moyennement précoce moyennement précoce à tardive tardive tardive à très tardive très tardive Époque de la floraison mâle très précoce très précoce à précoce précoce précoce à moyennement précoce moyennement précoce moyennement précoce à tardive tardive tardive à très tardive très tardive Époque de la floraison femelle très précoce très précoce à précoce précoce précoce à moyennement précoce moyennement précoce moyennement précoce à tardive tardive tardive à très tardive très tardive Involucre: longueur par rapport à la longueur du fruit plus court de même longueur plus long Involucre: échancrure faible moyenne forte Involucre: dentelure du bord des échancrures faible moyenne forte Fruit: grosseur très petit petit moyen gros très gros Fruit: forme générale globuleux conique ovoïde subcylindrique court subcylindrique long Époque de maturité très précoce très précoce à précoce précoce précoce à moyennement précoce moyennement précoce moyennement précoce à tardive tardive tardive à très tardive très tardive Fruit: pourcentage d'amandon (en poids) très faible faible moyen élevé très élevé Cydonia Plante: port érigé demi-érigé étalé Limbe: forme elliptique obovale ovale arrondi Fruit: forme générale globuleux ovale pyriforme rétréci irrégulier oblong Fragaria x. Ananassa duch.  Inflorescence: position par rapport au feuillage en dessous au même niveau au-dessus Fruit: grosseur très petit petit moyen gros très gros Fruit: forme la plus fréquente réniforme aplati globuleux conique biconique presque cylindrique cunéiforme ovoïde cordiforme Fruit: couleur jaune blanchâtre orange pâle orange rouge orangé rouge pourpre pourpre foncé Époque de maturité (50 % des plantes avec des fruits mûrs) très précoce précoce moyenne tardive très tardive Remontée non remontante partiellement remontante remontante Juglans regia L.  Époque de débourrement très précoce très précoce à précoce précoce précoce à moyenne moyenne moyenne à tardive tardive tardive à très tardive très tardive Arbre: type de l'inflorescence femelle simple en groupes Arbre: type de ramification des rameaux avec fleurs femelles indéterminé déterminé Époque de maturité précoce précoce à moyenne moyenne moyenne à tardive tardive Malus Arbre: vigueur faible moyenne forte Fruit: forme globuleuse conique globuleuse conique globuleuse trapue aplatie globuleuse aplatie conique conique allongée conique tronquée ellipsoïde conique ellipsoïde (ovale) oblongue conique oblongue oblongue rétrécie Fruit: couleur du lavis de l'épiderme orange rouge violette brunâtre Époque de début de floraison (10 % des fleurs épanouies) très précoce précoce moyenne tardive très tardive Variétés porte-greffes arbre: vigueur (en marcottière) faible moyenne forte arbre: nombre de rameaux basaux (en marcottière)très petit petit moyen grand très grand Olea europea L.  Fruit: forme allongé elliptique globuleux Fruit: mucron absent présent Fruit: forme de la base arrondie tronquée déprimée Fruit: largeur de la cuvette pédonculaire étroite moyenne large Prunus amygdalus Batsch Époque de début de floraison très précoce très précoce à précoce précoce précoce à moyenne moyenne moyenne à tardive tardive tardive à très tardive très tardive Fleur: couleur des pétales blancs blanc rosé roses rose foncé Époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Fruit sec: forme du sommet aplati arrondi pointu Amandon: forme elliptique étroit elliptique elliptique large elliptique très large Prunus armeniaca L.  Fruit: taille petit moyen gros Fruit: profondeur de la cavité pédonculaire peu profonde moyenne profonde Fruit: couleur de fond de la peau blanche crème à aune orangé clair orangé orangé foncé Fruit: couleur de la chair blanche crème orangé clair orangée orangé foncé Époque de début de floraison (quand l'arbre présente quelques fleurs pleinement épanouies) précoce moyenne tardive Époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Prunus avium L.  Prunus cerasus L.  Époque de floraison très précoce précoce moyenne tardive très tardive Fruit: grosseur très petit petit moyen gros très gros Fruit: couleur de l'épiderme jaune rouge orangé vermillon sur fond jaune pâle vermillon pourpre noir Fruit: époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Prunus domestica L.  Fruit: taille (à la maturité physiologique) très petit petit moyen gros très gros Fruit: forme générale en vue de profil (à la maturité physiologique) arrondie aplatie arrondie oblongue allongée Fruit: couleur de fond de l'épiderme (avec la pruine; à la maturité physiologique) blanchâtre (transparent) verte vert jaunâtre jaune jaune orangé rouge violette bleu violacé Fruit: couleur de la chair (à la maturité physiologique) blanchâtre jaune vert jaunâtre verte orangée rouge Noyau: adhérence à la chair (à la maturité physiologique) non adhérant semi-adhérant adhérant Noyau: taille par rapport au fruit (à la maturité physiologique) petit moyen grand Époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Prunus persica (L.) Batsch Arbre: type normal spur Rameau mixte: pigmentation anthocyanique absente présente Époque de début de floraison très précoce précoce moyenne tardive très tardive Fleur: forme rosacée campanulée Pétale: taille très petit petit moyen gros très gros Pétiole: nectaries absents présents Pétiole: forme des nectaries circulaire réniforme Fruit: pubescence absente présente Fruit: couleur de fond de la chair blanche jaune à jaune orangé rouge Noyau: adhérence à la chair absente présente Époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Prunus salicina L.  Fruit: taille très petit petit moyen grand très grand Fruit: couleur de fond de la peau blanchâtre (transparente) verte vert jaunâtre jaune orange à jaune rouge pourpre bleu violacé bleu foncé Fruit: couleur de la chair blanchâtre jaune vert jaunâtre verte orange rouge Époque de floraison très précoce précoce moyenne tardive très tardive Époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Pyrus communis L.  Époque de pleine floraison très précoce précoce moyenne tardive très tardive Fruit: grosseur très petit petit moyen gros très gros Fruit: profil (en section longitudinale) concave droit convexe Fruit: longueur par rapport au plus grand diamètre très courtcourt intermédiaire allongé très allongé Fruit: couleur de fond de l'épiderme (à maturité) vert jaune-vert jaune rouge Fruit: longueur du pédoncule court moyen long Époque de maturité de récolte très précoce précoce moyenne tardive très tardive Ribes silvestre Mert et Koch et Ribes niveum Lindl. (Groseillier à grappes) Époque de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Grappe: longueur (pédoncule inclus) très courte courte moyenne longue très longue Baie: taille très petite petite moyenne grosse très grosse Baie: couleur blanche jaune blanchâtre rose rouge Ribes uva-crispa L. (Groseilliers à maquereau) Plante: forme ovoïde globuleuse ellipsoïde transverse Fruit: taille très petit petit moyen gros très gros Fruit: forme globuleux ellipsoïde pyriforme Fruit: couleur jaune vert-jaune verte avec teinte blanche verte rouge Époque de maturité des fruits très précoce précoce moyenne tardive très tardive Ribes nigrum L. (Cassis) Plante: rapport hauteur/diamètre petit moyen grand Fruit: taille très petit petit moyen grand très grand Époque de maturité des fruits très précoce précoce moyenne tardive très tardive Rubus subgenus Eubatus Sect. Moriferi et Ursini (Ronce fruitière) et hybrides Plante: port dressé dressé à demi-dressé demi-dressé demi-dressé à étalé étalé Canne dormante: épines absentes présentes Fruit: taille très petit petit moyen grand très grand Époque de début de maturité très précoce précoce moyenne tardive très tardive Rubus idaeus L. (Framboisier) Canne: nombre de jeunes pousses très faible faible moyen élevé très élevé Seulement les variétés dont la récolte principale est sur la canne de l'année précédente en été Canne dormante: couleur brun grisâtre brun grisâtre à brune brune brune à brun grisâtre brun-pourpre Fruit: couleur jaune rouge clair rouge vif rouge sombre orange pourpre noir Fruit: grosseur très petit petit moyen gros très gros Fruit: rapport longueur/largeur aussi long que large plus long que large beaucoup plus long que large Récolte principale sur la canne de l'année précédente en été sur la jeune canne en automne Époque de maturité sur cannes de l'année précédente très précoce précoce moyenne tardive très tardive