CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-11-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 7.11.2019
            
            
               portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
            
            
               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
                  1
               , et notamment son article 8, paragraphe 2,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (CE) nº 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.
            
            
               (2)Des mesures d'application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l'élaboration des statistiques dans le cadre du module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et du module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», ainsi que pour fixer les délais de leur transmission.
            
            
               (3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l'information en ce qui concerne le module 1 «Les entreprises et la société de l'information» et le module 2 «Les particuliers, les ménages et la société de l'information», tels que visés à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4 du règlement (CE) nº 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 7.11.2019
            
            
               
                     Par la Commission
               
            
         
         
            
               
                     Le président
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.
               
            
      
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               ANNEXE I
            
            
               Module 1: les entreprises et la société de l'information 
            
            
               A.Thèmes couverts et caractéristiques
            
            
               1)Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2020, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) nº 808/2004, sont les suivants:
            
            
               a) l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
            
            
               b) le commerce électronique; 
            
            
               c) les processus et aspects organisationnels de l'e-business; 
            
            
               d) les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
            
            
               e) les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;
            
            
               f) l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.
            
            
               2)Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
            
            
               a) utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises
            
            
               i) pour toutes les entreprises:
            
            
               –nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées ayant accès à l'internet à des fins professionnelles;
            
            
               ii) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l'internet à des fins professionnelles:
            
            
               –connexion internet: tout type de connexion par ligne fixe;
            
            
               –(facultatif) connexion internet: fourniture d'appareils portables qui permettent une connexion mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
            
            
               –existence d'un site internet consacré à l'entreprise;
            
            
               –existence d'un service de discussion en ligne (chat) pour les contacts avec les clients: service de discussion en ligne dans le cadre duquel une personne répond aux clients;
            
         
         
            
               –existence d'un service de discussion en ligne (chat) pour les contacts avec les clients: un dialogueur (chatbot) ou un agent virtuel répond aux clients;
            
            
               iii) pour les entreprises ayant une connexion internet par ligne fixe de tout type:
            
            
               –vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet par ligne fixe la plus rapide, dans les plages suivantes: [0Mbit/s,<30Mbit/s], [30 Mbit/s,<100Mbit/s], [100 Mbit/s,<500Mbit/s], [500 Mbit/s,<1Gbit/s], [>=1Gbit/s];
            
            
               –suffisance de la vitesse de la connexion internet par ligne fixe de l'entreprise pour les besoins réels de l'entreprise;
            
            
               iv) pour les entreprises qui fournissent à leurs salariés des appareils portables permettant une connexion internet mobile utilisant les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles:
            
            
               –(facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles;
            
            
               v) pour les entreprises ayant un site internet, informations sur la fourniture des services suivants:
            
            
               –description des produits ou des services, informations sur les prix;
            
            
               –commande ou réservation en ligne, par exemple panier d'achat;
            
            
               –possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne;
            
            
               –traçage ou état des commandes;
            
            
               –contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents;
            
            
               –liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux.
            
            
               b) commerce électronique
            
            
               i) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l'internet à des fins professionnelles:
            
            
               –ventes en ligne (commandes et réservations effectuées par les clients) réalisées par l'intermédiaire des sites internet ou applications de l'entreprise (y compris les extranets), au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –ventes en ligne (commandes et réservations effectuées par les clients) réalisées par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –commandes de produits ou de services passées par les clients de l'entreprise par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI – échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente;
            
            
               ii) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, résultant des ventes en ligne réalisées par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications, au cours de l'année civile précédente;
            
         
         
            
               –pourcentage du chiffre d'affaires provenant des ventes en ligne réalisées par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications, ventilé entre les ventes en ligne réalisées par l'intermédiaire des sites internet ou des applications de l'entreprise (y compris les extranets) et les ventes en ligne réalisées par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –pourcentage du chiffre d'affaires résultant de ventes en ligne réalisées par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes au secteur public [Business to Government (B2G)]; 
            
            
               iii) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –(facultatif) nombre de sites internet ou d'applications de marché en ligne par l'intermédiaire desquels l'entreprise a réalisé des ventes en ligne au cours de l'année civile précédente: un, deux ou plus de deux; 
            
            
               iv) pour les entreprises ayant réalisé des ventes en ligne par l'intermédiaire d'au moins deux sites internet ou applications de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits ou services, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –(facultatif) informations précisant si plus de la moitié du chiffre d'affaires lié aux sites internet ou applications de marché en ligne provenait d'un seul marché en ligne au cours de l'année civile précédente; 
            
            
               v) pour les entreprises ayant réalisé des ventes de produits et services de type EDI, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total, résultant des ventes par voie électronique liées aux ventes de produits et services de type EDI au cours de l'année civile précédente.
            
            
               c) processus et aspects organisationnels de l'e-business
            
            
               i) pour toutes les entreprises: 
            
            
               –utilisation des imprimantes 3D de l'entreprise, y compris d'imprimantes 3D louées ou prises en crédit-bail, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –utilisation de services d'impression 3D fournis par d'autres entreprises, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –utilisation de robots industriels;
            
            
               –utilisation de robots de service;
            
            
               ii) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l'internet à des fins professionnelles: 
            
            
               –envoi de factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –envoi de factures en format électronique non adapté au traitement automatique, y compris la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –envoi de factures en format papier, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –réalisation d'analyses de mégadonnées utilisant comme source de données des données issues de dispositifs ou de capteurs intelligents, à l'exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –réalisation d'analyses de mégadonnées utilisant comme source de données des données de géolocalisation issues de dispositifs portables, à l'exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l'année civile précédente;
            
         
         
            
               –réalisation d'analyses de mégadonnées utilisant comme source de données des données générées par les médias sociaux, à l'exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –réalisation d'analyses de mégadonnées utilisant des sources de mégadonnées autres que des données provenant de dispositifs ou capteurs intelligents, des données de géolocalisation issues de dispositifs portables ou des données générées par les médias sociaux en tant que source de données, à l'exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par des prestataires de services externes, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –recours à une autre entreprise ou organisation pour réaliser l'analyse de mégadonnées pour l'entreprise, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –(facultatif) utilisation de dispositifs ou systèmes interconnectés pouvant faire l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle à distance par l'internet (internet des objets), à l'exclusion de l'utilisation d'ordinateurs, de téléphones intelligents et d'imprimantes;
            
            
               iii) pour les entreprises ayant envoyé des factures en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à l'exclusion de la transmission de fichiers PDF, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –(facultatif) pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures envoyées, ou pourcentage de factures électroniques par rapport à l'ensemble des factures envoyées, dans les plages suivantes: [0,<10], [10,<25], [25,<50], [50,<75], [>=75], au cours de l'année civile précédente;
            
            
               iv) pour les entreprises ayant réalisé des analyses de mégadonnées, soit elles-mêmes, soit par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou organisation agissant pour leur compte, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –vente de mégadonnées propres (ou de l'accès à celles-ci), au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –achat de mégadonnées de tout type (ou de l'accès à celles-ci), au cours de l'année civile précédente;
            
            
               v) pour les entreprises ayant réalisé des analyses de mégadonnées, à l'exclusion des analyses de mégadonnées réalisées par un prestataire de services externes, au cours de l'année civile précédente, méthode utilisée:
            
            
               –apprentissage automatique (tel que l'apprentissage profond);
            
            
               –traitement du langage naturel, génération en langage naturel ou reconnaissance vocale;
            
            
               –méthodes d'analyse des mégadonnées autres que l'apprentissage automatique (tel que l'apprentissage profond) ou le traitement du langage naturel, la génération en langage naturel ou la reconnaissance vocale;
            
            
               vi) pour les entreprises n'ayant pas réalisé d'analyses de mégadonnées, ni elles-mêmes, ni par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou organisation agissant pour leur compte, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –(facultatif) étude de la possibilité de réaliser des analyses de mégadonnées, par leurs propres salariés ou par d'autres entreprises ou organisations;
            
            
               vii) pour les entreprises ayant utilisé l'impression 3D au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –impression de prototypes ou de modèles destinés à la vente; 
            
            
               –impression de prototypes ou de modèles destinés à l'usage interne;
            
            
               –impression de produits destinés à la vente, à l'exclusion de prototypes ou modèles;
            
            
               –impression de produits destinés à être utilisés dans le processus de production de l'entreprise, à l'exclusion de prototypes ou modèles;
            
         
         
            
               viii) pour les entreprises utilisant des dispositifs ou systèmes interconnectés pouvant faire l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle à distance par l'internet (internet des objets), utilisation:
            
            
               –(facultatif) de compteurs intelligents, de lampes intelligentes ou de thermostats intelligents pour optimiser la consommation d'énergie dans les locaux de l'entreprise (entrepôts, sites de production, sites de distribution);
            
            
               –(facultatif) de capteurs, d'étiquettes d'identification par radiofréquence ou d'étiquettes IP (internet protocol), ou de caméras contrôlées par l'internet, pour améliorer le service à la clientèle, suivre les activités des clients ou leur offrir une expérience d'achat personnalisée (réductions ciblées et pertinentes, caisses en libre-service); 
            
            
               –(facultatif) de capteurs de mouvements ou de maintenance pour suivre les mouvements des véhicules ou des produits afin d'assurer une maintenance des véhicules en fonction de leur état;
            
            
               –(facultatif) de capteurs ou d'étiquettes d'identification par radiofréquence pour contrôler ou automatiser les processus de production, gérer la logistique ou suivre le mouvement des produits;
            
            
               – (facultatif) de dispositifs ou systèmes reposant sur l'internet des objets autres que compteurs intelligents, lampes intelligentes ou thermostats intelligents pour optimiser la consommation d'énergie dans les locaux de l'entreprise, capteurs, étiquettes d'identification par radiofréquence ou étiquettes IP (internet protocol), ou caméras contrôlées par l'internet, pour améliorer le service à la clientèle, suivre les activités des clients ou leur offrir une expérience d'achat personnalisée, capteurs de mouvements ou de maintenance pour suivre les mouvements des véhicules ou des produits afin d'assurer une maintenance des véhicules en fonction de leur état, capteurs ou étiquettes d'identification par radiofréquence pour contrôler ou automatiser les processus de production, gérer la logistique ou suivre le mouvement des produits;
            
            
               ix) pour les entreprises utilisant des robots de service, finalité de l'utilisation: 
            
            
               –tâches de surveillance, de sécurité ou d'inspection;
            
            
               –transport de personnes ou de marchandises;
            
            
               –tâches de nettoyage ou d'élimination des déchets;
            
            
               –système de gestion d'entrepôt;
            
            
               –travaux d'assemblage exécutés par des robots de service;
            
            
               –tâches de vendeur robotisé dans les magasins;
            
            
               –travaux de construction ou tâches de réparation de dommages.
            
            
               d) compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC
            
            
               i) pour toutes les entreprises:
            
            
               –emploi de spécialistes en TIC;
            
            
               –fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –fourniture, à d'autres personnes occupées, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –recrutement ou tentative de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente;
            
         
         
            
               –exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d'infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par les propres salariés de l'entreprise (y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales), au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –exécution des fonctions TIC (telles que la maintenance d'infrastructures TIC, le soutien pour des logiciels bureautiques, le développement ou le soutien de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise et/ou de solutions web, la sécurité et la protection des données) par des fournisseurs externes, au cours de l'année civile précédente;
            
            
               ii) pour les entreprises qui ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir;
            
            
               iii) pour les entreprises ayant eu des postes vacants difficiles à pourvoir, informations sur les difficultés suivantes lors des tentatives de recrutement de spécialistes en TIC, au cours de l'année civile précédente:
            
            
               –(facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison de l'absence de candidatures, au cours de l'année civile précédente; 
            
            
               –(facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison d'un manque, chez les candidats, de qualifications pertinentes dans le domaine des TIC obtenues dans le cadre de l'enseignement et/ou de la formation, au cours de l'année civile précédente; 
            
            
               –(facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison de l'expérience professionnelle pertinente insuffisante des candidats, au cours de l'année civile précédente; 
            
            
               –(facultatif) difficultés à recruter des spécialistes en TIC en raison des prétentions salariales trop élevées des candidats, au cours de l'année civile précédente. 
            
            
               e) obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business
            
            
               i) pour les entreprises n'ayant pas réalisé d'analyses de mégadonnées, ni elles-mêmes, ni par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou organisation agissant pour leur compte, au cours de l'année civile précédente, mais qui ont déjà envisagé de réaliser des analyses de mégadonnées, motifs pour lesquels elles ne l'ont pas fait:
            
            
               –(facultatif) coûts trop élevés au regard des bénéfices;
            
            
               –(facultatif) ressources humaines, connaissances ou compétences insuffisantes;
            
            
               –(facultatif) insuffisance des sources de mégadonnées qui seraient nécessaires pour réaliser des analyses de mégadonnées, que celles-ci proviennent de l'intérieur de l'entreprise ou de l'extérieur;
            
            
               –(facultatif) infrastructure TIC insuffisante;
            
            
               –(facultatif) difficultés à se conformer aux lois en matière de respect de la vie privée;
            
            
               –(facultatif) pas une priorité pour l'entreprise;
            
            
               –(facultatif) qualité insuffisante de la ou des sources de mégadonnées;
            
            
               –(facultatif) l'analyse de mégadonnées n'est pas utile pour l'entreprise;
            
            
               –(facultatif) autres motifs.
            
         
         
            
               f) accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies
            
            
               i) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l'internet à des fins professionnelles:
            
            
               –achat de services d'informatique en nuage sur l'internet, à l'exclusion des services gratuits;
            
            
               ii) pour les entreprises occupant des personnes qui ont accès à l'internet à des fins professionnelles et qui ont acheté des services d'informatique en nuage sur l'internet, achat:
            
            
               –de services de courrier électronique par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
            
            
               –de logiciels bureautiques par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
            
            
               –de services d'hébergement de la ou des bases de données de l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
            
            
               –de services d'archivage de dossiers par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
            
            
               –de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
            
            
               –de logiciels de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] par l'intermédiaire de l'informatique en nuage;
            
            
               –de puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels utilisés par l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage.
            
            
               3)Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:
            
            
               –activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente;
            
            
               –chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
            
            
               B.Couverture
            
            
               Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
            
            
               1)Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
            
            
                     
                        Catégorie de la NACE Rév. 2
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
               
                     
                        Section C
                     
                  
                  
                     
                        Industrie manufacturière
                     
                  
               
                     
                        Sections D et E
                     
                  
                  
                     
                        Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
                     
                  
               
                     
                        Section F
                     
                  
                  
                     
                        Construction
                     
                  
               
                     
                        Section G
                     
                  
                  
                     
                        Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
                     
                  
               
                     
                        Section H
                     
                  
                  
                     
                        Transports et entreposage
                     
                  
               
                     
                        Section I
                     
                  
                  
                     
                        Hébergement et restauration
                     
                  
               
                     
                        Section J
                     
                  
                  
                     
                        Information et communication
                     
                  
               
                     
                        Section L
                     
                  
                  
                     
                        Activités immobilières
                     
                  
               
                     
                        Divisions 69 à 74
                     
                  
                  
                     
                        Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                     
                  
               
                     
                        Section N
                     
                  
                  
                     
                        Activités de services administratifs et de soutien
                     
                  
               
                     
                        Groupe 95.1
                     
                  
                  
                     
                        Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication;
                     
                  
               
               2)Taille d'entreprise: entreprises occupant 10 personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes à titre facultatif;
            
         
         
            
               3)Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
            
            
               C.Périodes de référence
            
            
               La période de référence est l'année 2019 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2020 pour les autres caractéristiques. 
            
            
               D.Ventilation des données
            
            
               Les caractéristiques de base suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérés à la partie A, point 2):
            
            
               1)Ventilation par activité économique: selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
            
            
            
            
            
                     
                        Agrégats de la NACE Rév. 2
                        pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
                     
                  
               
                     
                        10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
                     
                  
               
                     
                        19 + 20 + 21 + 22 + 23
                     
                  
               
                     
                        24 + 25
                     
                  
               
                     
                        26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
                     
                  
               
                     
                        35 + 36 + 37 + 38 + 39
                     
                  
               
                     
                        41 + 42 + 43
                     
                  
               
                     
                        45 + 46 + 47
                     
                  
               
                     
                        47
                     
                     
                        49 + 50 + 51 + 52 + 53
                     
                  
               
                     
                        55
                     
                  
               
                     
                        58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
                     
                  
               
                     
                        68
                     
                  
               
                     
                        69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
                     
                  
               
                     
                        77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
                     
                  
               
                     
                        26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
                     
                  
               
                     
                        Agrégats de la NACE Rév. 2
                        pour le calcul éventuel d'agrégats européens
                     
                  
               
                     
                        10 + 11 + 12
                     
                  
               
                     
                        13 + 14 + 15
                     
                  
               
                     
                        16 + 17 + 18
                     
                  
               
                     
                        26
                     
                  
               
                     
                        27 + 28
                     
                  
               
                     
                        29 + 30
                     
                  
               
                     
                        31 + 32 + 33
                     
                  
               
                     
                        45
                     
                  
               
                     
                        46
                     
                  
               
                     
                        55 + 56
                     
                  
               
                     
                        58 + 59 + 60
                     
                  
               
                     
                        61
                     
                  
               
                     
                        62 + 63
                     
                  
               
                     
                        77 + 78 + 80 + 81 + 82
                     
                  
               
                     
                        79
                     
                  
               
                     
                        95,1
                     
                  
               
               2)Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
            
            
                     
                        Classe de taille
                     
                  
               
                     
                     
                        10 personnes occupées ou plus
                     
                  
               
                     
                        De 10 à 49 personnes occupées
                     
                  
               
                     
                        De 50 à 249 personnes occupées
                     
                  
               
                     
                        250 personnes occupées ou plus
                     
                  
               
               Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
            
            
                     
                        Classe de taille
                     
                  
               
                     
                  
               
                     
                        De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
                     
                     
                        De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
                     
                     
                        De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
                     
                  
               
               E.Fréquence
            
            
               Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2020.
            
            
               F.Délais de transmission des résultats
            
            
               1)Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) nº 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2020. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
            
            
               2)Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) nº 808/2004
                  1
                sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2020.
            
            
               3)Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2020.
            
         
         
            
               4)Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat au moyen des services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.
            
            
               ANNEXE II
            
            
               Module 2: les particuliers, les ménages et la société de l'information
            
            
               A.Thèmes couverts et caractéristiques
            
            
               1)Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2020, tirés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (CE) nº 808/2004, sont les suivants: 
            
            
               a) l'accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages;
            
            
               b) l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages;
            
            
               c) la sécurité et la confiance dans les TIC;
            
            
               d) les obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet;
            
            
               e) l'utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne).
            
            
               2)Les caractéristiques suivantes sont collectées:
            
            
               a) accès aux TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages
            
            
               i) pour tous les ménages: 
            
            
               –accès à l'internet à domicile (quel que soit l'appareil utilisé);
            
            
               ii) pour les ménages ayant un accès à l'internet:
            
            
               –connexion internet: connexion fixe à haut débit;
            
            
               –connexion internet: connexion mobile à haut débit (par le réseau de téléphonie mobile, avec au moins la technologie 3G);
            
            
               –(facultatif) connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS;
            
            
               –(facultatif) connexion internet: connexion mobile à bas débit (par le réseau de téléphonie mobile, avec une technologie inférieure à la 3G).
            
            
               b) utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
            
         
         
            
               i) pour tous les particuliers:
            
            
               –utilisation la plus récente de l'internet, en quelque lieu et au moyen de quelque appareil que ce soit: au cours des trois derniers mois, entre trois mois et un an auparavant, plus d'un an auparavant, n'a jamais utilisé l'internet;
            
            
               ii) pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:
            
            
               –fréquence moyenne d'utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), moins d'une fois par semaine;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'envoi et la réception de courriers électroniques;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour passer des appels (y compris des appels vidéo) sur l'internet;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur les réseaux sociaux (en créant un profil d'utilisateur, en publiant des messages ou par d'autres types de contributions);
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour se servir de la messagerie instantanée (échange de messages);
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations sur des produits ou des services;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d'actualités, de journaux ou de magazines d'actualités en ligne;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le partage ou la publication de vidéos, photos, musiques, textes, etc., créés par l'utilisateur sur un site internet ou au moyen d'une application;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour écouter de la musique (par exemple programmes de radio sur l'internet, services de diffusion de musique en continu) ou télécharger de la musique;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des programmes de télévision diffusés en continu sur l'internet (en direct ou en rattrapage) proposés par des organismes de radiodiffusion;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos à la demande proposées par des fournisseurs de services commerciaux;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour visionner des vidéos proposées par des fournisseurs de services de partage;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'accès à des jeux ou leur téléchargement;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d'informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l'alimentation ou l'amélioration de l'état de santé); 
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d'un rendez-vous médical par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (d'un hôpital ou d'un centre de soins, par exemple);
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l'accès à un dossier médical en ligne; 
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour bénéficier d'autres services liés à la santé par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au lieu de devoir se rendre à l'hôpital ou consulter un médecin (par exemple obtenir une ordonnance ou une consultation en ligne); 
            
         
         
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application;
            
            
               –utilisation de l'internet (y compris par l'intermédiaire d'applications) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires en ligne par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application;
            
            
               –utilisation d'espaces de stockage sur l'internet (informatique en nuage) au cours des trois derniers mois à des fins privées pour sauvegarder des documents, des images, de la musique, des vidéos ou d'autres fichiers;
            
            
               –utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en vue de suivre un cours en ligne;
            
            
               –utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en vue d'utiliser du matériel en ligne autre qu'un cours complet;
            
            
               –utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, pour communiquer avec des formateurs ou des étudiants par l'intermédiaire de sites ou de portails éducatifs;
            
            
               –(facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour d'autres activités d'apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées;
            
            
               –utilisation d'un thermostat, d'un compteur (eau, gaz, électricité), de lampes ou de modules d'extension connectés à l'internet ou d'autres solutions connectées à l'internet, à des fins privées, afin de gérer l'énergie au domicile du répondant;
            
            
               –utilisation d'un système d'alarme résidentiel, d'un détecteur de fumée, de caméras de sécurité ou de serrures connectés à l'internet, ou d'autres solutions de sécurité ou de sûreté connectées à l'internet pour le domicile du répondant, à des fins privées;
            
            
               –utilisation d'appareils domestiques connectés à l'internet, comme des aspirateurs robotisés, réfrigérateurs, fours ou machines à café, à des fins privées;
            
            
               –utilisation d'un assistant virtuel sous la forme d'une enceinte intelligente ou d'une application, à des fins privées;
            
            
               –utilisation de solutions pour la gestion de l'énergie ou la sécurité du domicile, solutions en matière de sûreté, appareils domestiques et assistants virtuels connectés à l'internet, à des fins autres que privées;
            
            
               –utilisation de l'internet pour une télévision connectée à l'internet au domicile du répondant, à des fins privées;
            
            
               –utilisation de l'internet pour une console de jeu connectée à l'internet au domicile du répondant, à des fins privées;
            
            
               –utilisation de l'internet pour un système audio domestique ou des enceintes intelligentes connectés à l'internet au domicile du répondant, à des fins privées;
            
            
               –utilisation d'une montre intelligente connectée à l'internet, d'un bracelet de fitness connecté à l'internet, de lunettes ou d'un casque d'écoute connectés à l'internet, de traceurs de sécurité, d'accessoires connectés à l'internet, de vêtements ou de chaussures connectés à l'internet, à des fins privées;
            
            
               –utilisation de dispositifs connectés à l'internet pour surveiller la tension artérielle, le taux de sucre ou le poids corporel (par exemple, une balance intelligente) ou d'autres dispositifs connectés à l'internet dans le domaine de la santé et des soins médicaux, à des fins privées;
            
            
               –utilisation de jouets connectés à l'internet, tels que des jouets robots (y compris à des fins éducatives) ou des poupées, à des fins privées;
            
            
               –utilisation d'une voiture avec connexion internet sans fil intégrée, à des fins privées;
            
            
               iii) pour les particuliers ayant utilisé l'internet chaque jour ou pratiquement chaque jour au cours des trois derniers mois:
            
         
         
            
               –utilisation de l'internet plusieurs fois par jour;
            
            
               iv) pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
            
            
               –dernier achat ou commande de produits ou de services en ligne (par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications) à des fins privées: au cours des trois derniers mois, entre trois mois et un an auparavant, plus d'un an auparavant, n'a jamais rien acheté ni commandé par l'internet;
            
            
               v) pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales en ligne (achat ou commande de produits ou de services) au cours des trois derniers mois:
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de vêtements (y compris de vêtements de sport), de chaussures ou d'accessoires (par exemple sacs ou bijoux) auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'articles de sport (à l'exclusion des vêtements de sport) auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de jouets ou d'articles pour enfants (par exemple couches, biberons ou poussettes) auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de meubles, d'accessoires pour la maison (par exemple tapis ou rideaux) ou d'articles de jardinage (par exemple outils ou plantes) auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de musique (par exemple CD, vinyles, etc.) à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de films ou de séries (par exemple DVD, Blu-ray, etc.) à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de livres, magazines ou journaux imprimés à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles ou d'accessoires à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'appareils électroniques grand public (par exemple téléviseurs, chaînes stéréo ou appareils photos) ou d'appareils électroménagers (par exemple machines à laver) à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de médicaments ou de compléments alimentaires comme des vitamines (à l'exclusion du renouvellement en ligne d'ordonnances médicales) à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de plats à livrer auprès de restaurants, chaînes de restauration rapides ou services de traiteur à des fins privées, auprès d'entreprises ou de particuliers, au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de nourriture ou de boissons auprès de magasins ou de fournisseurs de kits de repas à des fins privées, auprès d'entreprises ou de particuliers, au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de cosmétiques, d'articles de beauté ou de bien-être à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de produits de nettoyage ou de produits d'hygiène corporelle (par exemple brosses à dents, mouchoirs, produits de lessive ou chiffons de nettoyage) à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de bicyclettes, de cyclomoteurs, de voitures ou d'autres véhicules et leurs pièces détachées à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'autres articles physiques à des fins privées auprès d'entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main), au cours des trois derniers mois;
            
         
         
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de musique sous la forme de services de diffusion en continu ou de téléchargements, ou la souscription d'un abonnement à de tels services ou téléchargement, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de films ou de séries sous la forme de services de diffusion en continu ou de téléchargements, ou la souscription d'un abonnement à de tels services ou téléchargement, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de livres électroniques, de magazines en ligne ou de journaux en ligne, ou la souscription d'un abonnement à de tels livres, magazines ou journaux, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de jeux en ligne ou de jeux à télécharger pour téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs ou consoles, ou la souscription d'un abonnement à de tels jeux, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de logiciels pour ordinateurs ou d'autres logiciels à télécharger, y compris les mises à jour, ou la souscription d'un abonnement à de tels logiciels, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'applications liées à la santé ou à la forme physique (à l'exclusion des applications gratuites), ou la souscription d'un abonnement à de telles applications, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'autres applications (par exemple pour l'apprentissage des langues, les voyages, la météo; à l'exclusion des applications gratuites), ou la souscription d'un abonnement à de telles applications, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de billets pour des manifestations sportives par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de billets pour des manifestations culturelles ou autres (par exemple cinéma, concerts ou foires) par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'abonnements à l'internet ou de services de connexion à la téléphonie mobile par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'abonnements à des services de fourniture d'électricité, d'eau ou de chauffage, à des services d'élimination des déchets ou à des services similaires par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de services domestiques (par exemple nettoyage, garde d'enfants, travaux de réparation ou jardinage; y compris l'achat auprès de particuliers) par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de services de transport auprès d'une entreprise de transport, comme un trajet local en bus, un billet d'avion ou de train ou une course en taxi, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours de trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat d'un service de transport auprès d'un particulier par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour la location d'un hébergement auprès d'entreprises telles que des hôtels ou des agences de voyages par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation de l'internet pour la location d'un hébergement auprès d'un particulier par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –(facultatif) utilisation de l'internet pour l'achat de services ou de contenu autres que ceux visés aux tirets (17 à 32) de l'annexe II, module 2, point 2) b) v) (à l'exclusion des services financiers et des services d'assurance), par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –nombre de fois que des produits ou services ont été achetés sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées: nombre de fois ou par classe: 1 ou 2 fois, entre 3 et 5 fois, entre 6 et 10 fois, plus de 10 fois;
            
            
               –valeur totale des produits ou services (à l'exclusion des actions ou autres services financiers) achetés sur l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées: montant en euros ou par classe: moins de 50 EUR, de 50 EUR à moins de 100 EUR, de 100 EUR à moins de 300 EUR, de 300 EUR à moins de 500 EUR, de 500 EUR à moins de 700 EUR, de 700 EUR à moins 1 000 EUR, 1 000 EUR ou plus, ne sait pas;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat de polices d'assurance, notamment d'assurance voyage, y compris les polices proposées, par exemple, avec un billet d'avion, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
         
         
            
               –utilisation de l'internet pour la souscription d'un emprunt ou d'un crédit, hypothécaire notamment, auprès d'une banque ou d'un autre prestataire de services financiers, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               –utilisation de l'internet pour l'achat ou la vente d'actions, d'obligations, d'unités dans un fonds ou d'autres actifs financiers, à des fins privées au cours des trois derniers mois;
            
            
               vi) pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour acheter ou commander des produits par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application auprès d'entreprises ou de particuliers, y compris des biens de seconde main, au cours des trois derniers mois:
            
            
               –origine: vendeurs du même pays, vendeurs d'autres pays de l'UE, vendeurs du reste du monde, pays d'origine des vendeurs inconnu;
            
            
               –produits commandés auprès de particuliers par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application;
            
            
               vii) pour les particuliers ayant utilisé l'internet pour acheter des services domestiques par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours des trois derniers mois:
            
            
               –services domestiques commandés auprès de particuliers par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application.
            
            
               c) sécurité et confiance dans les TIC
            
            
               i) pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois: 
            
            
               –le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l'accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l'internet au cours des trois derniers mois: a lu les déclarations sur la politique en matière de respect de la vie privée avant de fournir des données à caractère personnel;
            
            
               –le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l'accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l'internet au cours des trois derniers mois: a restreint ou refusé l'accès à sa position géographique;
            
            
               –le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l'accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l'internet au cours des trois derniers mois: a limité l'accès à son profil ou au contenu sur les sites de réseaux sociaux ou de stockage en ligne partagé;
            
            
               –le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l'accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l'internet au cours des trois derniers mois: a refusé l'utilisation des données à caractère personnel à des fins publicitaires;
            
            
               –le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l'accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l'internet au cours des trois derniers mois: a vérifié que le site internet sur lequel il fournissait des données à caractère personnel était sûr (par exemple sites https, logo ou certificat de sécurité);
            
            
               –(facultatif) le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l'accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d'identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l'internet au cours des trois derniers mois: a demandé à l'administrateur ou au fournisseur de sites internet ou de moteurs de recherche d'accéder aux données qu'ils détiennent le concernant afin de les mettre à jour ou de les supprimer; 
            
            
               –le répondant est conscient que des cookies peuvent être employés pour enregistrer les mouvements de personnes sur l'internet, établir un profil de chaque utilisateur et lui adresser des publicités sur mesure;
            
            
               –modification des paramètres du navigateur du répondant pour éviter ou limiter les cookies sur tout dispositif de ce dernier; 
            
            
               –(facultatif) préoccupations quant à l'enregistrement des activités en ligne afin d'adresser au répondant des publicités sur mesure: très préoccupé, plutôt préoccupé, pas préoccupé;
            
            
               –utilisation de logiciels limitant la capacité à suivre les activités du répondant sur l'internet sur tout dispositif de ce dernier;
            
            
               –utilisation d'une simple connexion avec nom d'utilisateur et mot de passe comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
         
         
            
               –utilisation d'une connexion aux médias sociaux servant pour d'autres services comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation d'un jeton de sécurité comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation d'un certificat ou d'une carte d'identification électronique en association, par exemple, avec un lecteur de cartes ou une application comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation d'une procédure faisant intervenir le propre téléphone mobile du répondant (code reçu par message) comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation d'une liste de codes PIN à usage unique (par exemple une carte plastique avec des codes, des codes à gratter, etc.) ou d'une série aléatoire de caractères d'un mot de passe comme procédure d'identification pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation d'une autre procédure d'identification électronique pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –(facultatif) aucune procédure d'identification électronique utilisée pour l'accès à des services en ligne par l'intermédiaire de sites internet ou d'applications (par exemple courrier électronique, compte sur les médias sociaux, opérations bancaires en ligne, services publics, commande ou achat de produits ou de services en ligne), à des fins privées au cours des trois derniers mois; 
            
            
               –utilisation d'un téléphone intelligent à des fins privées;
            
            
               ii) pour les particuliers ayant utilisé, au cours des trois derniers mois, l'internet et un téléphone intelligent à des fins privées:
            
            
               –utilisation d'un type quelconque de logiciel ou de service de sécurité (par exemple antivirus, antipourriel ou pare-feu) sur le téléphone intelligent du répondant: automatiquement installé ou fourni avec le système d'exploitation sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
            
            
               –utilisation d'un type quelconque de logiciel ou de service de sécurité (par exemple antivirus, antipourriel ou pare-feu) sur le téléphone intelligent du répondant: installé par le répondant ou par quelqu'un d'autre sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées, ou pour lequel un abonnement a été souscrit par le répondant ou par quelqu'un d'autre;
            
            
               –aucun logiciel ou service de sécurité (par exemple antivirus, antipourriel ou pare-feu) installé sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
            
            
               –ne sait pas si un type quelconque de logiciel ou de service de sécurité (par exemple antivirus, antipourriel ou pare-feu) est installé sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
            
            
               –perte d'informations, de documents, d'images ou d'autres types de données sur le téléphone intelligent du répondant à cause d'un virus ou d'autres types de programmes hostiles à des fins privées;
            
            
               –aucune perte d'informations, de documents, d'images ou d'autres types de données sur le téléphone intelligent du répondant à cause d'un virus ou d'autres types de programmes hostiles, à des fins privées;
            
            
               –aucune connaissance de la perte d'informations, de documents, d'images ou d'autres types de données sur le téléphone intelligent du répondant à cause d'un virus ou d'autres types de programmes hostiles, à des fins privées;
            
            
               –restriction ou refus de l'accès aux données à caractère personnel (par exemple localisation, liste de contacts) au moins une fois lors de l'utilisation ou de l'installation d'une application sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
            
            
               –aucune restriction ni aucun refus de l'accès aux données à caractère personnel (par exemple localisation, liste de contacts) lors de l'utilisation ou de l'installation d'une application sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
            
            
               –aucune connaissance de la possibilité de restreindre ou de refuser l'accès aux données à caractère personnel (par exemple localisation, liste de contacts) lors de l'utilisation ou de l'installation d'une application sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées;
            
            
               –aucune utilisation d'applications sur le téléphone intelligent utilisé à des fins privées; 
            
         
         
            
               iii) pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois, alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:
            
            
               –préoccupations quant à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel au cours des douze derniers mois;
            
            
               –(facultatif) absence de signature électronique ou d'identifiant/de certificat électronique (requis pour l'utilisation des services) ou problèmes liés à l'utilisation de la signature électronique ou de l'identifiant électronique/du certificat électronique;
            
            
               iv) pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois et n'ayant pas utilisé de dispositifs ou systèmes de gestion de l'énergie connectés à l'internet, de solutions de sécurité ou de sûreté à domicile connectées à l'internet, d'appareils ménagers connectés à l'internet ou d'assistants virtuels, raisons de cette non-utilisation:
            
            
               –préoccupations concernant la protection de la vie privée et des données relatives au répondant générées par ces dispositifs ou systèmes; 
            
            
               –préoccupations relatives à la sécurité, par exemple crainte du piratage du dispositif ou du système. 
            
            
               d) obstacles à l'utilisation des TIC et de l'internet
            
            
               i) pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois et n'ayant pas utilisé de dispositifs ou systèmes de gestion de l'énergie connectés à l'internet, de solutions de sécurité ou de sûreté à domicile connectées à l'internet, d'appareils ménagers connectés à l'internet ou d'assistants virtuels, raisons de cette non-utilisation:
            
            
               –le répondant ignorait l'existence de tels dispositifs ou systèmes; 
            
            
               –le répondant n'avait pas besoin d'utiliser ces dispositifs ou systèmes connectés; 
            
            
               –coûts trop élevés;
            
            
               –non-compatibilité avec d'autres dispositifs ou systèmes; 
            
            
               –manque de compétences pour utiliser ces dispositifs ou systèmes;
            
            
               –préoccupations relatives à la sécurité ou à la santé, par exemple crainte que l'utilisation du dispositif ou du système entraîne des accidents, des blessures ou des problèmes de santé;
            
            
               –autres raisons.
            
            
               e) utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
            
            
               i) pour les particuliers ayant utilisé l'internet au cours des douze derniers mois:
            
            
               –utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour obtenir des informations à partir des sites internet ou des applications d'administrations ou de services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);
            
            
               –utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour télécharger/imprimer des formulaires officiels à partir des sites internet d'administrations ou de services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);
            
            
               –utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour envoyer des formulaires remplis en ligne à des administrations ou services publics (les courriers électroniques saisis manuellement devraient être exclus);
            
         
         
            
               ii) pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois:
            
            
               –aucun envoi de formulaire officiel rempli car cela n'était pas nécessaire à des fins privées au cours des douze derniers mois;
            
            
               iii) pour les particuliers n'ayant pas envoyé de formulaires remplis en ligne sur des sites internet ou des applications d'administrations publiques à des fins privées au cours des douze derniers mois, alors qu'ils devaient envoyer des formulaires officiels, en préciser la raison:
            
            
               –absence d'un tel service en ligne;
            
            
               –manque de compétences ou de connaissances (par exemple, le répondant ne savait pas comment utiliser le site internet ou l'utilisation était trop compliquée);
            
            
               –(facultatif) refus de payer en ligne (par exemple par crainte de fraude à la carte de crédit) ou incapacité à payer en ligne (par exemple en raison de l'absence d'accès à l'une des méthodes de paiement requises);
            
            
               –une autre personne a envoyé des formulaires remplis en ligne à la place du répondant (par exemple un consultant, un conseiller fiscal, un parent ou un proche);
            
            
               –autre raison de ne pas avoir envoyé de formulaires remplis en ligne à des administrations publiques.
            
            
               B.Couverture
            
            
               1)Les unités statistiques pour les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), qui concernent les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d'âge de 16 à 74 ans.
            
            
               2)Les unités statistiques pour les caractéristiques énumérées dans la partie A, point 2), qui concernent les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
            
            
               3)La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l'État membre concerné.
            
            
               C.Période de référence
            
            
               La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2020.
            
            
               D.Caractéristiques socio-économiques de base
            
            
               1)Pour les thèmes et leurs caractéristiques, énumérées dans la partie A, point 2), qui concernent les ménages, les caractéristiques de base collectées sont les suivantes:
            
            
               a) région de résidence, au niveau 1 de la nomenclature des régions NUTS;
            
            
               b) (facultatif) région de résidence, au niveau 2 de la nomenclature NUTS;
            
            
               c) situation géographique: résidence dans une région moins développée, dans une région en transition ou dans une région plus développée;
            
            
               d) degré d'urbanisation: résidence dans une zone à forte densité de population, dans une zone à densité intermédiaire ou dans une zone à faible densité de population;
            
         
         
            
               e) type de ménage, en précisant le nombre de membres du ménage: (facultatif) nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre d'étudiants âgés de 16 à 24 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans, (facultatif) nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus et, à collecter séparément: nombre d'enfants de moins de 16 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 14 ou 15 ans, (facultatif) nombre d'enfants de 5 à 13 ans et (facultatif) nombre d'enfants de 4 ans au plus;
            
            
               f) (facultatif) revenu mensuel net du ménage en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles de revenus;
            
            
               g) (facultatif) revenu mensuel net équivalent total du ménage en quintiles.
            
            
               2)Pour les thèmes et leurs caractéristiques, énumérées dans la partie A, point 2), qui concernent les particuliers, les caractéristiques de base collectées sont les suivantes:
            
            
               a) sexe;
            
            
               b) pays de naissance, en précisant si la personne est née dans le pays ou à l'étranger; indiquer, dans ce dernier cas, si la personne est née dans un autre État membre de l'UE ou dans un pays n'appartenant pas à l'UE;
            
            
               c) nationalité, en précisant si la personne est un national ou un nonnational; indiquer, dans ce dernier cas, si la personne est un ressortissant d'un autre État membre de l'UE ou d'un pays tiers;
            
            
               d) âge en années révolues; (facultatif) moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans;
            
            
               e) niveau d'éducation, en précisant le niveau le plus élevé atteint selon la classification internationale type de l'éducation (CITE 2011): tout au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 0, 1 ou 2), deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 3 ou 4), enseignement supérieur (CITE 5, 6, 7 ou 8), niveau inférieur à l'enseignement primaire (CITE 0), enseignement primaire (CITE 1), premier cycle de l'enseignement secondaire (CITE 2), deuxième cycle de l'enseignement secondaire (CITE 3), enseignement post-secondaire non supérieur (CITE 4), enseignement supérieur de cycle court (CITE 5), licence ou équivalent (CITE 6), niveau master ou équivalent (CITE 7), niveau doctorat ou équivalent (CITE 8);
            
            
               f) situation au regard de l'emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salariés ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée, travailleurs indépendants, y compris travailleurs familiaux);
            
            
               g) (facultatif) branche d'activité économique dans laquelle l'emploi est exercé:
            
            
                     
                        Sections de la NACE Rév. 2
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
               
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        Agriculture, sylviculture et pêche
                     
                  
               
                     
                        B, C, D et E
                     
                  
                  
                     
                        Industries extractives, manufacturière et autres
                     
                  
               
                     
                        F
                     
                  
                  
                     
                        Construction
                     
                  
               
                     
                        G, H et I
                     
                  
                  
                     
                        Commerce, transports, hébergement et restauration
                     
                  
               
                     
                        J
                     
                  
                  
                     
                        Information et communication
                     
                  
               
                     
                        K
                     
                  
                  
                     
                        Activités financières et d'assurance
                     
                  
               
                     
                        L
                     
                  
                  
                     
                        Activités immobilières
                     
                  
               
                     
                        M et N 
                     
                  
                  
                     
                        Services aux entreprises
                     
                  
               
                     
                        O, P et Q 
                     
                  
                  
                     
                        Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
                     
                  
               
                     
                        R, S, T et U
                     
                  
                  
                     
                        Autres activités de services
                     
                  
               
               h) situation au regard de l'emploi: indiquer si la personne est un chômeur, un étudiant ne faisant pas partie de la population active ou une autre personne inactive, en précisant, à titre facultatif, s'il s'agit d'une personne à la retraite, à la retraite anticipée, ayant cessé son activité ou en invalidité permanente, d'une personne effectuant son service militaire ou civil obligatoire, effectuant des tâches domestiques ou d'une personne inactive pour une autre raison;
            
            
               i) profession conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08), en précisant si la personne est un travailleur manuel, un travailleur non manuel, un travailleur TIC ou un travailleur hors TIC et, à titre facultatif, toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres.
            
            
               E.Fréquence
            
            
               Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2020.
            
            
               F.Délais de transmission des résultats
            
            
               1)Les données individuelles ne permettant pas l'identification directe des unités statistiques concernées, visées à l'article 6 et à l'annexe II, point 6, du règlement (CE) nº 808/2004
                  2
               , sont transmises à Eurostat pour le 5 octobre 2020. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
            
            
               2)Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) nº 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2020.
            
            
               3)Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2020.
            
         
         
            
               4)Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat au moyen des services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (JO L 143 du 30.4.2004, p. 49).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (JO L 143 du 30.4.2004, p. 49).