CELEX: 62014TN0256
Language: fr
Date: 2014-04-23 00:00:00
Title: Affaire T-256/14: Recours introduit le 23 avril 2014 — Giuntoli/OHMI — Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA)

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/32
            
         Recours introduit le 23 avril 2014 — Giuntoli/OHMI — Société des produits Nestlé (CREMERIA TOSCANA)
   (Affaire T-256/14)
   2014/C 253/46
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Andrea Giuntoli (Barcelone, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 février 2014 rendue dans l’affaire R 886/2013-2;
            
         
               —
            
            
               condamner aux dépens l’OHMI et ceux qui s’opposent à cette demande.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «CREMERIA TOSCANA» pour des produits et services des classes 30, 35 et 43 — demande de marque communautaire no 9549346
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Société des produits Nestlé SA
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement international de la marque figurative comportant l'élément verbal «la Cremeria»
   
      Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée, admission de l’opposition et rejet partiel de la demande de marque communautaire.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.