CELEX: 31969R0607
Language: fr
Date: 1969-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 607/69 de la Commission, du 31 mars 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 80/26                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4. 69
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 607/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 mars 1969
                            fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                             est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,             du
25 juillet 1967, portant organisation commune         du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le     rè­                         Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son       ar­     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ticle 11 paragraphe 5,                                        produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le         tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux           Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la            1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 mars 1969.
                                                                       Par la Commission
                                                                            A. COPPÉ
                                                                    Membre de la Commission
 H JOn° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (*) JO n' L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (») JO n* L 216 du 31. 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 80/27
                                                                 ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 31 mars 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                          au riz et aux brisures
                                                                                                               -'U.C . / 100 kg.
            Numéro
                                                                                                                    EAMA/
        du tarif douanier                            Désignation des marchandises                   Pays tiers      PTOM
            commun
            10.06           Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                  (I) Riz en paille                                                   4,568           3,968
                                (II) Riz en grains non pelés                                          5,710           4,960
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                      inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                      rieur à 2 :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                           8,040           6,581
                                       (b) Riz complètement blanchi                                   8,563           7,045
                                (II ) autre :
                                       (a) Riz semi-blanchi                                           8,972           7,408
                                       (b) Riz complètement blanchi                                   9,618           7,981
                             C. en brisures                                                           1,590            1,390