CELEX: 42000D0491
Language: fr
Date: 2000-07-26 00:00:00
Title: 2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes

Avis juridique important

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42000D0491

2000/491/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 199 du 05/08/2000 p. 0081 - 0082

Décision des représentants des gouvernements des États membresdu 26 juillet 2000portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes(2000/491/CE, CECA, Euratom)LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 ter,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139,considérant ce qui suit:(1) Les mandats de Mme Ninon COLNERIC et Messieurs David A. O. EDWARD, Peter JANN, P. J. G. KAPTEYN, Antonio Mario LA PERGOLA, José Carlos MOITINHO DE ALMEIDA, Jean-Pierre PUISSOCHET, Hans RAGNEMALM, juges, ainsi que ceux de Messieurs Georgios COSMAS, Nial FENNELLY, Philippe LEGER et Antonio SAGGIO, avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes, viennent à expiration le 6 octobre 2000.(2) Il convient de procéder au renouvellement partiel de la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006,DÉCIDENT:Article premier1. Sont nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006:Madame Ninon COLNERICMonsieur José Narciso DA CUNHA RODRIGUESMonsieur David A. O. EDWARDMonsieur Peter JANNMonsieur Antonio Mario LA PERGOLAMonsieur Jean-Pierre PUISSOCHETMonsieur Christiaan W.A. TIMMERMANSMonsieur Stig VON BAHR.2. Sont nommés avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006:Monsieur L. A. GEELHOEDMonsieur Philippe LEGERMadame Christine STIX-HACKLMonsieur Antonio TIZZANO.Article 2La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2000.Le présidentP. Vimont