CELEX: 62014TA0105
Language: fr
Date: 2015-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-105/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — TrekStor/OHMI — Scanlab (iDrive) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iDrive — Marque allemande verbale antérieure IDRIVE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/43
            
         Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — TrekStor/OHMI — Scanlab (iDrive)
   (Affaire T-105/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale iDrive - Marque allemande verbale antérieure IDRIVE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/51)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TrekStor Ltd (Hong-Kong, Hong-Kong, Chine) (représentants: M. Alber et O. Spieker, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Scanlab AG (Puchheim, Allemagne) (représentants: P. Rath, W. Festl-Wietek, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 2330/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Scanlab AG et TrekStor Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande de suspension de la procédure déposée par TrekStor Ltd est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               TrekStor est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 112 du 14.4.2014.