CELEX: 31981R3473
Language: fr
Date: 1981-12-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3473/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1102/81 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Yougoslavie

Avis juridique important

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31981R3473

Règlement (CEE) n° 3473/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1102/81 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Yougoslavie  

Journal officiel n° L 349 du 05/12/1981 p. 0009 - 0009

****( 1 ) JO NO L 183 DU 16 . 7 . 1980 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 90 DU 4 . 4 . 1981 , P . 26 .  ( 3 ) JO NO L 116 DU 28 . 4 . 1981 , P . 14 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3473/81 DE LA COMMISSION   DU 4 DECEMBRE 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1102/81 RELATIF AUX CONDITIONS D ' IMPORTATION DE PRODUITS DU SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 899/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1102/81 DE LA COMMISSION ( 3 ) A FIXE LES QUANTITES DE PRODUITS DU SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE POUVANT ETRE IMPORTEES EN 1981 AUX CONDITIONS PREVUES AUX ACCORDS AVEC CE PAYS TIERS ; QUE CE REGLEMENT TENAIT COMPTE DES QUANTITES DEJA ALLOUEES , POUR LES PREMIER ET DEUXIEME TRIMESTRES 1981 , A TITRE AUTONOME PAR LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LES QUANTITES ALLOUEES POUR LES DEUX PREMIERS TRIMESTRES DE 1981 N ' ONT PAS ETE ENTIEREMENT IMPORTEES ; QU ' IL APPARAIT DONC NECESSAIRE D ' ADAPTER EN CONSEQUENCE CELLES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1102/81 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES OVINS ET DES CAPRINS ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES QUANTITES DE 60 TONNES ET 1 550 TONNES FIGURANT A L ' ARTICLE 1ER SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1102/81 SONT RESPECTIVEMENT REMPLACEES PAR CELLES DE 140 TONNES ET 2 150 TONNES .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 4 DECEMBRE 1981 .   PAR LA COMMISSION   POUL DALSAGER   MEMBRE DE LA COMMISSION