CELEX: 32013D0244
Language: fr
Date: 2013-05-07 00:00:00
Title: 2013/244/UE: Décision de la Commission du 7 mai 2013 adaptant mensuellement, entre le 1 er août 2011 et le 1 er juin 2012 , les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

29.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 142/5
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 7 mai 2013
   adaptant mensuellement, entre le 1er août 2011 et le 1er juin 2012, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
   (2013/244/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,
   vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les données statistiques en la possession de la Commission montrent que la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis la dernière fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, il convient dès lors d’adapter ces coefficients correcteurs mensuellement, avec effet à compter du 1er août, du 1er septembre, du 1er octobre, du 1er novembre et du 1er décembre 2011 et du 1er janvier, du 1er février, du 1er mars, du 1er avril, du 1er mai et du 1er juin 2012,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient onze tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier (2) et correspondent aux dates visées au premier alinéa.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
   
      (2)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Août 2011
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  août 2011
               
               
                  Taux de change
                  août 2011 (1)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  août 2011 (2)
                  
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  3 838
               
               
                  7 116,11
               
               
                  53,9
               
            
                  Bénin
               
               
                  639,0
               
               
                  655,957
               
               
                  97,4
               
            
                  Géorgie
               
               
                  1,561
               
               
                  2,36590
               
               
                  66,0
               
            
                  Inde
               
               
                  44,31
               
               
                  62,8840
               
               
                  70,5
               
            
                  Kenya
               
               
                  83,54
               
               
                  129,752
               
               
                  64,4
               
            
                  Liberia
               
               
                  1,467
               
               
                  1,42600
               
               
                  102,9
               
            
                  Malawi
               
               
                  169,9
               
               
                  217,528
               
               
                  78,1
               
            
                  Maurice
               
               
                  31,10
               
               
                  40,5968
               
               
                  76,6
               
            
                  Mozambique
               
               
                  30,25
               
               
                  38,5900
               
               
                  78,4
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  16,76
               
               
                  32,1014
               
               
                  52,2
               
            
                  Soudan
               
               
                  3,610
               
               
                  3,99934
               
               
                  90,3
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  111,7
               
               
                  157,915
               
               
                  70,7
               
            
                  Syrie
               
               
                  48,30
               
               
                  68,7600
               
               
                  70,2
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  1 277
               
               
                  2 238,61
               
               
                  57,0
               
            
                  Tchad
               
               
                  756,5
               
               
                  655,957
               
               
                  115,3
               
            
                  Trinité-et-Tobago
               
               
                  6,634
               
               
                  9,08750
               
               
                  73,0
               
            
                  Uruguay
               
               
                  23,84
               
               
                  26,4790
               
               
                  90,0
               
            
                  Venezuela
               
               
                  5,027
               
               
                  6,12417
               
               
                  82,1
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  14 308
               
               
                  29 354,2
               
               
                  48,7
               
            
         
      
         Septembre 2011
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  septembre 2011
               
               
                  Taux de change
                  septembre 2011 (3)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  septembre 2011 (4)
                  
               
            
                  Albanie
               
               
                  81,44
               
               
                  140,420
               
               
                  58,0
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  4 171
               
               
                  7 268,69
               
               
                  57,4
               
            
         
      
         Octobre 2011
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  octobre 2011
               
               
                  Taux de change
                  octobre 2011 (5)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  octobre 2011 (6)
                  
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  55,17
               
               
                  101,524
               
               
                  54,3
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  4 735
               
               
                  7 491,43
               
               
                  63,2
               
            
                  Ouganda
               
               
                  2 199
               
               
                  3 815,54
               
               
                  57,6
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  6 007
               
               
                  5 998,80
               
               
                  100,1
               
            
                  Yémen
               
               
                  228,2
               
               
                  291,089
               
               
                  78,4
               
            
         
      
         Novembre 2011
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  novembre 2011
               
               
                  Taux de change
                  novembre 2011 (7)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  novembre 2011 (8)
                  
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  5 108
               
               
                  11 830,0
               
               
                  43,2
               
            
                  Sénégal
               
               
                  625,1
               
               
                  655,957
               
               
                  95,3
               
            
                  Togo
               
               
                  542,5
               
               
                  655,957
               
               
                  82,7
               
            
         
      
         Décembre 2011
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  décembre 2011
               
               
                  Taux de change
                  décembre 2011 (9)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  décembre 2011 (10)
                  
               
            
                  ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               
                  35,27
               
               
                  61,5050
               
               
                  57,3
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  5 507
               
               
                  11 670,0
               
               
                  47,2
               
            
                  Turquie
               
               
                  2,072
               
               
                  2,46920
               
               
                  83,9
               
            
         
      
         Janvier 2012
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  janvier 2012
               
               
                  Taux de change
                  janvier 2012 (11)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  janvier 2012 (12)
                  
               
            
                  Biélorussie
               
               
                  5 834
               
               
                  10 930,0
               
               
                  53,4
               
            
                  Guinée
               
               
                  6 191
               
               
                  9 155,86
               
               
                  67,6
               
            
                  Kenya
               
               
                  88,45
               
               
                  109,362
               
               
                  80,9
               
            
         
      
         Février 2012
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  février 2012
               
               
                  Taux de change
                  février 2012 (13)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  février 2012 (14)
                  
               
            
                  Cap-Vert
               
               
                  77,80
               
               
                  110,265
               
               
                  70,6
               
            
                  Érythrée
               
               
                  22,99
               
               
                  19,8798
               
               
                  115,6
               
            
                  Ghana
               
               
                  1,791
               
               
                  2,11115
               
               
                  84,8
               
            
                  Malawi
               
               
                  192,3
               
               
                  217,304
               
               
                  88,5
               
            
                  Syrie
               
               
                  52,75
               
               
                  75,1350
               
               
                  70,2
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  32,29
               
               
                  40,9030
               
               
                  78,9
               
            
                  Venezuela
               
               
                  5,464
               
               
                  5,63029
               
               
                  97,0
               
            
         
      
         Mars 2012
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  mars 2012
               
               
                  Taux de change
                  mars 2012 (15)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  mars 2012 (16)
                  
               
            
                  Liberia
               
               
                  1,557
               
               
                  1,34540
               
               
                  115,7
               
            
                  Soudan
               
               
                  3,824
               
               
                  3,77329
               
               
                  101,3
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  1 359
               
               
                  2 088,03
               
               
                  65,1
               
            
         
      
         Avril 2012
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  avril 2012
               
               
                  Taux de change
                  avril 2012 (17)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  avril 2012 (18)
                  
               
            
                  Maroc
               
               
                  7,934
               
               
                  11,1375
               
               
                  71,2
               
            
                  Nigeria
               
               
                  200,4
               
               
                  205,899
               
               
                  97,3
               
            
                  Syrie
               
               
                  56,30
               
               
                  79,3900
               
               
                  70,9
               
            
         
      
         Mai 2012
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  mai 2012
               
               
                  Taux de change
                  mai 2012 (19)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  mai 2012 (20)
                  
               
            
                  Ouganda
               
               
                  2 317
               
               
                  3 317,44
               
               
                  69,8
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  707,5
               
               
                  655,957
               
               
                  107,9
               
            
                  Soudan
               
               
                  4,082
               
               
                  3,71019
               
               
                  110,0
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  117,5
               
               
                  173,829
               
               
                  67,6
               
            
         
      
         Juin 2012
      
      
                  LIEUX D'AFFECTATION
               
               
                  Parités économiques
                  juin 2012
               
               
                  Taux de change
                  juin 2012 (21)
                  
               
               
                  Coefficients correcteurs
                  juin 2012 (22)
                  
               
            
                  Algérie
               
               
                  75,30
               
               
                  100,391
               
               
                  75,0
               
            
                  Angola
               
               
                  158,2
               
               
                  120,712
               
               
                  131,1
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  20,54
               
               
                  22,2818
               
               
                  92,2
               
            
                  Ghana
               
               
                  1,894
               
               
                  2,32615
               
               
                  81,4
               
            
                  Inde
               
               
                  46,58
               
               
                  69,9420
               
               
                  66,6
               
            
                  Mali
               
               
                  669,2
               
               
                  655,957
               
               
                  102,0
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  6 350
               
               
                  5 403,82
               
               
                  117,5
               
            
                  Zambie
               
               
                  6 442
               
               
                  6 625,66
               
               
                  97,2
               
            
         (1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (2)  Bruxelles = 100.
      
         (3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (4)  Bruxelles = 100.
      
         (5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (6)  Bruxelles = 100.
      
         (7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (8)  Bruxelles = 100.
      
         (9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (10)  Bruxelles = 100.
      
         (11)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (12)  Bruxelles = 100.
      
         (13)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (14)  Bruxelles = 100.
      
         (15)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (16)  Bruxelles = 100.
      
         (17)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (18)  Bruxelles = 100.
      
         (19)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (20)  Bruxelles = 100.
      
         (21)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
      
         (22)  Bruxelles = 100.