CELEX: 31995R1459
Language: fr
Date: 1995-06-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1459/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1995 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels

30 . 6 . 95        FR                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 146/1
                                                                I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT ( CE) N° 1459/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juin 1995
            déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels
            applicables pendant la période allant du 1 er juillet au 31 décembre 1995 inclus à
            l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement ( CE )
                              n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté européenne,
            vu le règlement ( CE ) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993 , déterminant le régime
            d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
            agricoles ( 1 ), et notamment son article 7,
            considérant que le règlement ( CE) n° 1294/94 de la Commission (2 ) a fixé les quantités de
            produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises
            relevant du règlement ( CE ) n° 3448/93 ;
            considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle
            d'Uruguay, la Communauté a négocié divers accords (ci-après dénommés « accords
            GATT »); que , parmi ces accords, plusieurs concernent le secteur agricole, notamment
            l' accord sur l' agriculture ( ci-après dénommé « accord »);
            considérant que, en convertissant en droits de douane l'ensemble des mesures qui
            restreignent l' importation de produits agricoles (tarification ) et en interdisant l'application
            pour l'avenir de telles mesures, l'accord requiert la suppression des prélèvements variables
            à l' importation ainsi que des autres mesures et charges à l'importation qui sont prévues
            dans les organisations communes des marchés; que les taux des droits de douane
            applicables selon l'accord pour les produits agricoles sont fixés dans le tarif douanier
            commun;
            considérant que l'accord entre en vigueur le 1 er juillet 1995 ;
            considérant que, en vertu des accords conclus avec la Pologne, les républiques tchèque et
             slovaque, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, il y a
             lieu de fixer des éléments agricoles et droits additionnels réduits;
             considérant que le règlement ( CE) n° 1200/95 de la Commission ( 3 ) établit en son article
             1 er paragraphe 2 la méthode de calcul des éléments agricoles réduits,
             ( 1 ) JO n° L 318 du 20 . 12 . 1993 , p. 18 .
             ( 2 ) JO n° L 141 du 4 . 6 . 1994 , p. 12 .
             ( 3 ) JO n° L 1 19 du 30. 5 . 1995 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 146/2   IFR !                 Journal officiel des Communautés européennes                       30 . 6 . 95
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                    Article premier
           Le présent règlement fixe, pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 1995 , les
           éléments agricoles réduits applicables à l'importation des marchandises relevant du
           règlement ( CE) n° 3448/93 pour lesquels une réduction de l'élément agricole est prévue
           par les accords préférentiels conclus avec les pays concernés, ainsi que les droits
           additionnels réduits correspondant.
                                                       Article 2
           Pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 1995 , les montants de base réduits
           conformément aux dispositions des accords préférentiels et déterminés conformément à
           l'article 1 er paragraphe 2 du règlement ( CE ) n° 1200/95 sont ceux indiqués aux annexes
           III, VI, IX, XII, XV, XVIII, XXI, XXIV, XXVII .
                                                       Article 3
           Les montants indiqués aux annexes I et II sont applicables aux importations en
           provenance de Pologne , dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
           conclu avec la république de Pologne concernant le commerce et des mesures d'accompa­
           gnement .
           Les montants indiqués aux annexes IV et V sont applicables aux importations en
           provenance de la République tchèque, dans les conditions fixées en vertu du protocole
           n0 3 de l'accord conclu avec la République tchèque concernant le commerce et des
           mesures d'accompagnement.
           Les montants indiqués aux annexes VII et VIII sont applicables aux importations en
           provenance de Slovaquie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord
           conclu avec la Slovaquie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
           Les montants indiqués aux annexes X et XI sont applicables aux importations en
           provenance de Hongrie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord
           conclu avec la république de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompa­
           gnement .
           Les montants indiqués aux annexes XIII et XIV sont applicables aux importations en
           provenance de Roumanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de
           l'accord conclu avec la Roumanie concernant le commerce et des mesures d' accompagne­
           ment.
           Les montants indiqués aux annexes XVI et XVII sont applicables aux importations en
           provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
           conclu avec la Bulgarie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.
           Les montants indiqués aux annexes XIX et XX sont applicables aux importations en
           provenance d'Estonie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord
           intérimaire conclu avec l'Estonie concernant le commerce et des mesures d' accompagne­
           ment.
           Les montants indiqués aux annexes XXII et XXIII sont applicables aux importations en
           provenance de Lettonie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n0 3 de l'accord
           intérimaire conclu avec la Lettonie concernant le commerce et des mesures d' accompagne­
           ment.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95   [ FRI                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 146/3
            Les montants indiqués aux annexes XXV et XXVI sont applicables aux importations en
            provenance de Lituanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord
            intérimaire conclu avec la Lituanie concernant le commerce et des mesures d'accompagne­
            ment.
                                                       Article 4
            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1995 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles , le 27 juin 1995 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Martin BANGEMANN
                                                                      Membre de la Commission
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ANEXO I - BILAC / - ANHANG I - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I - ANNEX I - ANNEXE 1 - ALLEGATO I - BIJLAGE I -
                                                     ANEXO I - LIITE I - BILAGA /
          Elementos agrícolas reducidos (EAR) ( por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                         diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Polonia
          Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved indførsel fra Polen til
                                            Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
          Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Polen in die
                               Gemeinschaft , anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
          Μειωμενα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
                  και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
          Reduced agricultural components (EAR ) ( per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                  31 December 1995 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Poland
          Éléments agricoles réduits ( EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er juillet au 31 décembre
                   1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne
          Elementi agricoli ridotti ( EAR) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                           provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
          Verlaagde agrarische (EAR ) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                          Polen, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
          Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Julho a
             31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Polónia
          Puolan tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                                   sovellettavat alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
           Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Polen till
                                       gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE I - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                 Código NC                                   Código NC                                     Código NC
                   KN-kode                                     KN-kode                                      KN-kode
                   K N - Code                                  KN-Code                                      KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                            Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                                                                                                           Κωδικός ΣΟ          ecus/ECU/
                   CN code                                     CN code                                      CN code
                                         Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/                                   Ecu/ecu/
                  Code NC                                      Code NC                                      Code NC
                                        écus/ecua/                                  écus/ecua/                                 écus/ecua/
                 Cod i ce NC                                 Codice NC                                     Codice NC
                   GN-code                100 kg               GN-code                100 kg                GN-code              100 kg
                 Código NC                                   Código NC                                     Código NC
                  CN-koodi                                    CN-koodi                                      CN-koodi
                    KN-kod                                     KN-kod                                        KN-kod
               0403 10      51             57,420            1704    10  19            23,468              1902 40 90              10,011
               0403 10      53             76,629            1704    10  91            26,371              1903 00 00              15,553
               0403 10      59             99,846            1704    10  99            26,371             2001   90  40(1 )         3,864
               0403 »10     91              7,395            1704    90  30            31,285             2004   10  91                 (*)
               0403 10      93             10,162            1704    90  55                (*)            2005   20  10                 (*)
               0403 10      99             15,730            1 902   11  00            25,330             2008   99  91 ( i )       3,864
               0403 90      71             57,420            1902    19  10            25,330             2101   10  98                 (*)
               0403 90      73             76,629            1902    19  90            21,714             2101   20  98                 H
               0403 90      79             99,846            1902    20  91             6,219             2101   30  19            13,044
               0403 90      91              7,395            1902    20  99            17,594             2101   30  99           23,327
               0403 90      93             10,162            1902    30  10            25,330             2106   90  10           45,978
               0403 90      99             15,730            1902    30  90            10,011
                1704 10     11             23,468            1902    40  10            25,330
           O Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 /
                Katso osa 2 / Se del 2 .
           (')  Por 100 kg de boniatos , etc. o de maíz escurridos. / Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv . eller majs. / Pro 100 kg
                Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft . / Avd 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ . f] καλα |i3ioxiot OTQO7710­
                μένου . / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. / Par 100 kilogrammes de patates douces, etc ., ou
                de maïs égouttés . / Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati . / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs,
                uitgedropen . / Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho , escorridos . / 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia
                jne . tai maissia kohden . / Per 100 kg torkad sötpotatis etc . eller majs.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                    L 146/5
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                     7002          15,959             7052           49,208           7108             30,668
                     7003          23,052             7053           56,301           7109             40,598
                     7004          32,982             7055           38,496           7110             12,474
                     7005            4,275            7056           47,007           7111             20,985
                     7006          12,786             7057           54,455           7112             28,433
                     7007          20,234             7060           43,065           71 1 3           35,526
                     7008          27,327             7061           51,577           7115             17,720
                     7009          37,257             7062           59,024           7116             26,232
                     7010            9,133            7063           66,117           7117             33,679
                     7011          17,644             7064           76,047           7120             11,380
                     7012          25,092             7065           47,340           7121             19,891
                     7013          32,185             7066           55,851           7122             27,339
                     7015          14,379             7067           63,299           7123             34,432
                     7016          22,891             7068           70,392           7124             44,362
                     7017          30,338             7069           80,322           7125             15,655
                     7020            8,039            7070           52,198           7126             24,166
                     7021          16,550             7071           60,709           7127             31,614
                     7022          23,998             7072           68,157           7128             38,707
                     7023          31,091             7073           75,250           7129             48,637
                     7024          41,021             7075           57,444           7130             20,513
                     7025          12,314             7076           65,956           7131             29,024
                     7026          20,825             7077           73,403           7132             36,472.
                     7027          28,273             7080           83,833           7133             43,565
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                     7031          25,683             7084          116,815           7140             27,457
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                     7035          22,41 8            7087          104,067           7143             50,510
                     7036          30,930             7088          111,160           7144             60,440
                     7037          38,377             7090           92,966           7145             31,732
                     7040          24,116             7091          101,477           7146             40,244
                     7041          32,628             7092          108,925           7147             47,691
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 ---pagebreak--- L 146/6                                                                                                    30 . 6 . 95
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                     7563          82,649             7726           82,948           7811           137,078
                     7564          92,579             7727           90,396           7818             47,083
                     7565          63,871             7728           97,489           7819             55,595
                     7566          72,383             7730           79,294           7820           122,775
                     7567          79,831             7731           87,806           7821           131,286
                     7568          86,924             7732           95,253           7822           138,734
                     7570          68,729             7735           84,541           7825           127,050
                     7571          77,241             7736           93,052           7826           135,561
                     7572          84,688             7740           90,208           7827           143,009
                     7575          73,976             7741           98,719           7828             66,032
                     7576          82,487             7742          106,167           7829             74,543
                     7600          61,007             7745           94,483           7830           131,907
                     7601          69,518             7746          102,994           7831           140,419
                     7602          76,966             7747          110,442           7838             67,076
                     7603          84,059             7750           99,340           7840              6,682
                     7604          93,989             7751          107,852           7841             15,194
                     7605          65,281             7758            19,626          7842             22,641
                     7606          73,793             7759           28,137           7843             29,734
                     7607           81,241            7760          110,254           7844             39,664
                     7608           88,334            7761          118,765           7845             10,957
                     7609          98,264             7762          126,213           7846             19,468
                     7610           70,139            7765          114,529           7847             26,916
                     7611           78,651            7766          123,040           7848             34,009
                     7612           86,098            7768           27,664           7849             43,939
                     7613           93,191            7769           36,176           7850             15,815
                     7615           75,386            7770          119,387           7851             24,326
                     7616           83,897            7771          127,898           7852             31,774
 ---pagebreak--- . 146/8                                                                                                    30 . 6 . 95
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                 7853          38,867             7908           42,918           7960             32,297
                 78'55         21,061             7906           28,378           7961             40,808
                 7856          29,573             7907           35,826           7962             48,256
                 7857          37,020             7908           42,918           7963             55,349
                 7858          26,308             7909           52,849           7964             65,279
                 7859          34,819             7910           24,724           7965             36,571
                 7860           11,137            7911           33,236           7966             45,083
                 7861           19,648            7912           40,683           7967             52,531
                 7862          27,096             7913           47,776           7968             59,624
                 7863          34,189             7915           29,971           7969             69,554
                 7864          44,119             7916           38,482           7970             41,429
                 7865           15,412            7917           45,930           7971             49,941
                 7866          23,923             7918           35,217           7972             57,388
                 7867          31,371             7919           43,729           7973             64,481
                 7868          38,464             7940           22,274           7975             46,676
                 7869          48,394             7941           30,785           7976             55,187
                 7870          20,269             7942           38,233           7977             62,635
                 7871          28,781             7943           45,326           7978             51,922
                 7872          36,229             7944           55,256           7979             60,434
                 7873          43,322             7945           26,548           7980             50,115
                 7875          25,516             7946           35,060           7981             58,627
                 7876          34,027             7947           42,508           7982             66,075
                 7877          41,475             7948           49,601           7983             73,168
                 7878          30,762             7949           59,531           7984             83,098
                 7879          39,274             7950           31,406           7985             54,390
                 7900           15,591            7951           39,918           7986             62,902
                 7901          24,103             7952           47,365           7987             70,349
                 7902          31,551             7953           54,458           7988             77,442
                 7903          38,644             7955           36,653           7990             59,248
                 7904          48,574             7956           45,164           7991             67,760
                 7905           19,866            7957           52,612           7992             75,207
                 7906          28,378             7958           41,899           7995             64,495
                 7907          35,826             7959           50,41 1          7996             73,006
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                L 146/9
ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BI / LAGE II -
                                                 ANt:XO II - LIITE II - BILAGA II
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S/Z ) y sobre la harina ( AD F/M) ( por 100 kilo­
            gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Polonia, del 1 de julio al
                                                   31 de diciembre de 1995 inclusive
            Tillægstold for sukker ( AD S/Z ) og for mel ( AD F/M ) (pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved
                             indførsel til Fællesskabet fra Polen fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( ADS/Z) und für Mehl ( ADF/M ) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember
                                                                     1995
            Ποσά προσθέτων δασμών στη ζάχαρη ( AD S/Ζ) και στο αλεύρι ( ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγοιγή στην Κοινότητα από τη
                                                         AtHumoaTia TIJÇ HoXoivia?
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z ) and on flour ( AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Republic of Poland from 1 July to 31 December
                                                                 1995 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S/Z) et sur la farine ( AD F/M ) (par 100 kilogrammes
            poids net ) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Pologne,
                                                du 1 er juillet au 31 décembre 1995 inclus
            .'mporti dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M ) ( per 100 kg peso netto )
            applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Polonia, dal 1° luglio al
                                                         31 dicembre 1995 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker ( AD S/Z) en op meel ( AD F/M ) (per 100 kg nettoge­
            wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen, van 1 juli tot en met 31 december
                                                                     1995
             Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( AD S/Z ) e sobre a farinha (AD F/M ) (por 100
            quilogramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                     Polónia, de 1 de Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
             Puolan tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin ( AD S/Z ) ja jauhoihin ( AD F/M ) ( 100 nettopainokilolta )
                               1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
            Tilläggstull för socker ( AD S/Z) och för mjöl ( AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå pä import
                             från Polen till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/ 10                                                                                                               30 . 6 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                            Código NC                  Código adicional
                             KN-kode               Yderligere kodenummer
                             KN-Code                     Zusatzcode                   AD S/Z              AD F/M
                           Κωδικός ΣΟ                Πρόσθετος κωδικός
                             CN code                   Additional code
                             Code NC                  Code additionnel
                            Codice NC               Codice complementare             ecus/ECU/           ecus/ECU/
                             GN-code                  Aanvullende code                Ecu/ecu/            Ecu/ecu/
                            Código NC                  Código adicional              écus/ecua/          écus/ecua/
                             CN- koodi                     Lisäkoodi                   100 kg              100 kg
                              KN-kod                     Tilläggskod
                             1704 90 30                                                 15,959
                             1704 90 55                                                      (*)
                    (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /Βλέπε (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte
                         2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEP02 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                  AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                               ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                             Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                                100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                     > =  00   -  <   05                                                                 0,000
                    >  =  05   -  <   30                                                                 8,512
                     > =  30   -  <   50                                                               15,959
                     > =  50   -  <   70                                                               23,052
                     > =  70                                                                           32,982
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                  L 146/ 11
ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III -
                                     BIJLAGE III - ANEXO III - LIITE III - BILAGA III
            Montantes básicos , considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
            aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Polonia del 1 de julio al 31 de diciembre de
                                                                   1995
            Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                            ved indførsel i Fællesskabet fra Polen fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle , anwendbar bei der
            Einfuhr aus der Republik Polen in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 ,
                                                       beriicksichtigt worden sind
            Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μειωμένων γεωργικών στοιχείων και πρόσθε­
            των δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην
                                             Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Πολωνίας
            Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
            duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Poland from 1 July to 31 December
                                                              1995 inclusive
            Montants de base , pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
            applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de Pologne, du 1 er juillet
                                                      au 31 décembre 1995 inclus
            Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei dazi addizionali applicabili
             all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Polonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
            aanvullende invoerrechten , geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Polen , van 1 juli tot
                                                       en met 31 december 1995
            Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
            direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Polónia, de 1 de
                                              Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Puolan tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                  sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
            Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                       på import till gemenskapen från Polen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/ 12                                                                                                                       30 . 6 . 95
                                                                                                           ecus/EClJ/
                                                                                                   1 ;,c u/ec ii/éc u s/ec u a/
                                                                                                             100 kg
          Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
          rendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                           9,771
          Trigo duro / Härd hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
          Cirano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                     15,168
          Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
          Råg                                                                                                   9,521
          Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
          Korn                                                                                                  9,521
          Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
          Majs                                                                                                  9,660
          Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis , langkörnig ,
          geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι. μακρόαπ^ρμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
          à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
          em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt           27,175
          Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
          μένο γάλα ot" σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
          in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
          Skummjölkspulver                                                                                   57,420
          Leche entera en polvo / Sodmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα oe σκόνη /
          Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
          melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                              76,629
          Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
          Voi / Smör                                                                                        111,368
          Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
          blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
          socker                                                                                             35,465
          Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
          Melaço / Melassi / Melass                                                                             0,000
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                 L 146/ 13
      ANEXO IV - BILAG IV - ANHANG IV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV - ANNEX IV - ANNEXE IV - ALLEGATO IV -
                                      BI/LAGE IV - ANEXO IV - LIITE IV - BILAGA IV
            Elementos agrícolas reducidos ( EAR ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables , del 1 de julio al 31 de
               diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa
            Nedsatte landbrugselementer (EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Tjekkiet til
                                         Fællesskabet fra 1« juli til og med 31 . december 1995
            Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR ) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen
                   Republik in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
            Μειωμένα γεωργικά στοιχεία ( ΕΑR ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
                    και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία
            Reduced agricultural components ( EAR ) ( per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                   31 December 1995 inclusive , on importation into the Community from the Czech Republic
            Éléments agricoles réduits (EAR ) (par 100 kilogrammes poids net ) applicables , du 1 er juillet au 31 décembre
                   1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque
            Elementi agricoli ridotti (EAR ) ( per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                          provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Verlaagde agrarische (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek
                                      Tsjechië , te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
            Elementos agrícolas reduzidos ( EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a
               31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Checa
            Tsekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                                sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
            Minskade jordbruksbeståndsdelar ( EAR ) (per 100 kg nettovikt ) som skall tillämpas på import från Tjeckien
                                  till gemenskapen fr.o.m den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
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               Código NC                                   Código NC                                       Código NC
                 KN-kode                                     KN-kode                                         KN-kode
                 KN-Code                                     KN-Code                                         KN-Code
               Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                           Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                                                                                                           Κωδικός ΣΟ              ecus/ECU/
                 CN code                                     CN code                                         CN code
                                      Ecu/ecu/                                      Ecu/ecu/                                        Ecu/ecu/
                Code NC                                      Code NC                                        Code NC
                                     écus/ecua/                                    écus/ecua/                                      écus/ecua/
               Codice NC                                   Codice NC                                       Codice NC
                 GN-code               100 kg                GN-code                 100 kg                  GN-code                 100 kg
               Código NC                                   Código NC                                       Código NC
                CN-koodi                                     CN-koodi                                       CN-koodi
                 K N - kod                                    KN-kod                                         KN-kod
              0403 10 51                57,420             1806 20 95                      (»)            1905 20 90                   27,106
              0403 10 53                76,629             1806 31 00                      (*)            1905 30 11                         (*)
              0403 10 59                99,846             1806 32 10                      (*)            1905 30 19                         (*)
              0403 10 91                  7,395            1806 32 90                      (*)            1905 30 30                         (*)
              0403 10 93                10,162             1806 90 11                      (*)            1905 30 51                         (*)
              0403 10 99                15,730             1806 90 19                      (*)            1905 30 59                         (*)
              0403 90 71                57,420             1806 90 31                      (*)            1905 30 91                         (*)
              0403 90 73                76,629             1806 90 39                      (*)            1905 30 99                         (*)
              0403 90 79                99,846             1806 90 50                      (*)            1905 40 10                         (*)
              0403 90 91                  7,395            1806 90 60                      (*)            1905 40 90                         (»)
              0403 90 93                10,162             1806 90 70                      (*)            1905 90 10                   16,416
              0403 90 99                15,730             1806 90 90                      (*)            1905 90 20                   62,210
              1517 10 10                16,705             1901 10 00                      (*)            1905 90 30                         (*)
              1517 9010                 16,705             1901 20 00                      (*)            1905 90 40                         (*)
              1704 10 11                23,468             190190 11                  10,610              1905 90 45                         (*)
              1704 10 19                23,468             1901 90 19                  8,651              1905 90 55                         (*)
              1704 10 91                26,371             190190 99                       (*)            1905 90 60                         (*)
              1704 10 99                26,371             1 902 1 1 00               25,330              1905 90 90                         (*)
              1704 90 30                31,285             1902 19 10                 25,330              2101 10 98                         (*)
              1704 90 51                     (*)           1902 19 90                 21,714              2101 20 98                         (*)
              1704 90 55                     (*)           1902 20 91                  6,219              2101 30 19                     7,454
              1704 90 61                     (*)           1902 20 99                 17,594              2101 30 99                   13,330
              1704 90 65                     H             1902 30 10                 25,330              2102 10 31                    0,000
              1704 90 71                     (*)           1902 30 90                 10,011              2102 10 39                     0,000
              1704 90 75                     (*)           1902 40 10                 25,330              2105 00 10                   14,608
              1704 90 81                     (*)           1902 40 90a                10,011              2105 00 91                   24,718
              1704 90 99                     (*)           1903 00 00                 15,553              2105 00 99                   33,913
              1806 10 20                21,279             1904 10 10                 20,576              2106 10 80                         (*)
              1806 10 30                26,599             1904 10 30                47,285               2106 90 10                   45,978
              1806 10 90                35,465             1904 10 90                 30,445              2106 90 98                         (»)
              1806 20 10                     (*)           1904 90 10                47,285               2202 90 91                     8,140
              1806 20 30                     C)            1904 90 90                 26,392              2202 90 95                     8,144
              1806 20 50                     (*)           1905 10 00                 13,330              2202 90 99                   13,508
              1806 20 70                     (*)           1905 20 10                 16,974
              1806 20 80                     H             1905 20 30                 22,040
          (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso
              osa 2 / Se del 2 .
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
               Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
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                                  écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
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                     7602          76,966             7747          110,442           7838             67,076
                     7603          84,059             7750           99,340           7840              6,682
                     7604          93,989             7751          107,852           7841             15,194
                     7605          65,281             7758           19,626           7842             22,641
                     7606          73,793             7759           28,137           7843             29,734
                     7607           81,241            7760          110,254           7844             39,664
                     7608           88,334            7761          118,765           7845             10,957
                     7609          98,264             7762          126,213           7846             19,468
                     7610          70,139             7765          114,529           7847             26,916
                     7611       '   78,651            7766          123,040           7848             34,009
                     7612           86,098            7768           27,664           7849             43,939
                     7613          93,191             7769           36,176           7850             15,815
                     7615          75,386             7770          119,387           7851             24,326
                     7616           83,897            7771          127,898           7852             31,774
                     7620           80,632            7778           43,742           7853             38,867
                     7700           71,935            7779           52,254           7855             21,061
                     7701           80,447            7780          130,300           7856             29,573
 ---pagebreak--- L 146/ 18                                                                                                    30 . 6 . 95
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                   7858          26,308             7910           24,724           7963             55,349
                   7859          34,819             7911           33,236           7964             65,279
                   7860          11,137             7912           40,683           7965             36,571
                   7861          19,648             7913           47,776           7966             45,083
                   7862          27,096             7915           29,971           7967             52,531
                   7863          34,189             7916           38,482           7968             59,624
                   7864          44,119             7917           45,930           7969             69,554
                   7865          15,412             7918           35,217           7970             41,429
                   7866          23,923             7919           43,729           7971             49,941
                   7867          31,371             7940           22,274           7972             57,388
                   7868          38,464             7941           30,785           7973             64,481
                   7869          48,394             7942           38,233           7975             46,676
                   7870          20,269             7943           45,326           7976             55,187
                   7871          28,781             7944           55,256           7977             62,635
                   7872          36,229             7945           26,548           7978             51,922
                   7873          43,322             7946           35,060           7979             60,434
                   7875          25,516             7947           42,508           7980             50,115
                   7876          34,027             7948           49,601           7981             58,627
                   7877          41,475             7949           59,531           7982             66,075
                   7878          30,762             7950           31,406           7983             73,168
                   7879          39,274             7951           39,918           7984             83,098
                   7900           15,591            7952           47,365           7985             54,390
                   7901          24,103             7953           54,458           7986             62,902
                   7902          31,551             7955           36,653           7987             70,349
                   7903          38,644             7956           45,164           7988             77,442
                   7904          48,574             7957           52,612           7990             59,248
                   7905           19,866            7958           41,899           7991             67,760
                   7906          28,378             7959           50,411           7992             75,207
                   7907          35,826             7960           32,297           7995             64,495
                   7908          42,918             7961           40,808           7996             73,006
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                               L 146/19
ANEXO V - BILAG V - ANHANG V - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V - ANNEX V - ANNEXE V - ALLEGATO V - BIJLAGE V -
                                                ANEXO V - LIITE V - BILAGA V
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z ) y sobre la harina ( AD F/M) ( por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa, del
                                            1 de julio al 31 de diciembre de 1995 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z ) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                           indførsel til Fællesskabet fra Tjekkiet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl ( AD F/M ) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                             31 . Dezember 1995
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι ( ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                                             ToF/ix.n AimoxoaTia
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z ) and on flour (AD F/M) ( per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Czech Republic from 1 July to 31 December 1995
                                                                   inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre ( AD S/Z ) et sur la farine (AD F/M ) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque, du
                                                 1 er juillet au 31 décembre 1995 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z ) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto)
            applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1° luglio al
                                                          31 dicembre 1995 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
            wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van 1 juli tot en met
                                                              31 december 1995
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha ( ADF/M) (por 100 quilo­
            gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, de 1 de
                                              Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Tsekin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M ) ( 100 nettopainokilolta)
                               1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
            Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M ) (per 100 kg nettovikt ) som skall utgå på import till
                             gemenskapen från Tjeckien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/20                                                                                                                                                   30 . 6 . 95
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Código NC              Código adicional                                              Código NC             Código adicional
       KN-kode          Yderligere kodenummer                                               KN-kode         Yderligere kodenummer
      KN-Code                  Zusatzcode              AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                                CN code             Additional code
      Code NC               Code additionnel                                                Code NC             Code additionnel
     Codice NC           Codice complementare         ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code              Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
     Código NC              Código adicional          écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                  Lisäkoodi               100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg
       KN-kod                  Tilläggskod                                                  KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 30                                         15,959                             1806 90 50                                           (*)
    1704 90 51                                              (*)                           1806 90 60                                           (*)
    1704 90 55                                              (*)                           1806 90 70                                           (*)
    1704 90 61                                              (*)                           1806 90 90                                           (*)
    1704 90 65                                              (*)                           1905 30 11                                           (*)
    1704 90 71                                              (*)                           1905 30 19                                           (*)
    1704 90 75                                              (*)                           1905 30 30                                           (*)
    1704 90 81                                              (*)                           1905 30 51                                           (*)
    1704 90 99                                              (*)                           1905 30 59                                           (*)
    1806 20 10                                              (*)                           1905 30 91                                                           (»)
    1806 20 30                                              (*)                           1905 30 99                                           (*)
    1806 20 50                                              (*)                           1905  90 40                                                          (*)
    1806 20 80                                              (*)                           1905  90 45                                                          (*)
    1806 20 95                                              (*)                           1905  90 55                                                          (*)
    1806 31 00                                              (*)                           1905  90 60                                          (*)
    1806 32 10                                              (*)                           1905 90 90                                                           (*)
    1806 32 90                                              (*)                          2105 00 10                                         8,866
    1806 90 11                                              (*)                          2105 00 91                                         7,093
    1806 90 19                                              (*)                          2105 00 99                                         7,093
    1806 90 31                                              (*)
    1806 90 39                                              (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXέπε [IÉρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                 L 146/21
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00  -   <   05                                                      0,000
                    >  =  05   -  <   30                                                      8,512
                    >  =  30   -  <   50                                                    15,959
                    >  =  50   -  <   70                                                    23,052
                    >  =  70                                                                32,982
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
                     Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                       ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                     Halt av stärkelse och/eller glukos
                     > = 00 - < 05                                                            0,000
                     > = 05 - < 25                                                            4,275
                     > = 25 - < 50                                                            9,133
                     > = 50 - < 75                                                          14,379
                     > = 75                                                                 19,626
 ---pagebreak--- L 146/22                                                                                                                  30 . 6 . 95
ANEXO VI - BILAG VI - ANHANG VI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΩΙ — ANNEX VI - ANNEXE VI - ALLEGATO VI -
                                   BIJLAGE VI - ANEXO VI - LIITE VI - BILAGA VI
         Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
         aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Checa, del 1 de julio al 31 de
                                                        diciembre de 1995
         Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                       ved indførsel i Fællesskabet fra Tjekkiet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
         Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle, anwendbar bei der
         Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember
                                                1995 , berücksichtigt worden sind
         Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών στοιχείων και πρόσθετων δασμών
         που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                     την Τσεχική Δημοκρατία
         Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
         duties, applicable on imports into the Community from the Czech Republic from 1 July to 31 December
                                                          1995 inclusive
         Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
         applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République tchèque, du 1er juillet au
                                                     31 décembre 1995 inclus
         Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei dazi addizionali applicabili
              all'importazione nella Comunità dalla Repubblica ceca, dal Io luglio al 31 dicembre 1995 incluso
         Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
         aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Tsjechië, van 1 juli
                                                  tot en met 31 december 1995
         Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
         direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, de 1 de Julho
                                              a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
         Tsekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
               sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
         Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                   på import till gemenskapen från Tjeckien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                           L 146/23
                                                                                                       ecus/ECU/
                                                                                                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                         100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
            tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                   9,771
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                15,168
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
            Råg                                                                                            9,521
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
            Korn                                                                                          5,441
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
            Majs                                                                                           9,660
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
            à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
            em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat, lång­
            kornigt                                                                                      27,175
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
            Skummjölkspulver                                                                             57,420
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
            melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        76,629
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
            Voi / Smör                                                                                  111,368
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Αευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
            socker                                                                                       35,465
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço / Melassi / Melass                                                                      0,000
 ---pagebreak--- L 146/24                                                                                                               30 . 6 . 95
ANEXO VII - BILAG VII - ANHANG VII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII - ANNEX VII - ANNEXE VII - ALLEGATO VII -
                                 BIJLAGE VII - ANEXO VII - LIITE VU - BILAGA VII
          Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
             diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca
          Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Slovakiet til
                                      Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
          Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik
                       in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
          Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαροί) βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Ιουλίου μέχρι
                  και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία
          Reduced agricultural components (EAR ) (per 100 kilograms net weight ) to be levied from 1 July to
                  31 December 1995 inclusive, on importation into the Community from the Slovak Republic
          Éléments agricoles réduits ( EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                  1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque
          Elementi agricoli ridotti ( EAR ) ( per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                        provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
          Verlaagde agrarische elementen (EAR) ( per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                             Republiek Slowakije, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
          Elementos agrícolas reduzidas (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Julho a
            31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca
          Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                              sovellettavat alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
          Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR ) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från
                     Slovakien republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli t.o.m den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                                    L 146/25
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                  Código NC                                  Código NC                                    Código NC
                   KN-kode                                    KN-kode                                      KN-kode
                   KN-Code                                    KN-Code                                      KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                             Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/             Κωδικός ΣΟ             ecus/ECU/
                   CN code                                     CN code                                     CN code
                                        Ecu/ecu/                                     Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/
                   Code NC                                    Code NC                                      Code NC
                                       écus/ecua/                                   écus/ecua/                                  écus/ecua/
                  Codice NC                                  Codice NC                                    Codice NC
                   GN-code                100 kg               GN-code                100 kg               GN-code                100 kg
                  Código NC                                  Código NC                                    Código NC
                   CN-koodi                                   CN-koodi                                     CN-koodi
                    KN-kod                                     KN-kod                                       KN-kod
                0403 10 51                 57,420            1806 20 95                    (*)           1905 20 90               27,106
                0403 10 53                 76,629            1806 31 00                    H             1905 30 11                    (*)
                0403 10 59                 99,846            1806 32 10                    (*)           1905 30 19                    (*)
                0403 10 91                  7,395            1806 32 90                    (*)           1905   30  30                 (*)
                0403 10 93                 10,162            1806 90 11                    n             1905   30  51                 (*)
                0403 10 99                 15,730            1806  90 19                   (*)           1905   30  59                 (*)
                0403 90 71                 57,420            1806  90 31                   (*)           1905   30  91                 (*)
                0403 90 73                 76,629            1806  90 39                   (»)           1905   30  99                 (*)
                0403 90 79                 99,846            1806  90 50                   H             1905 40    10                 (*)
                0403 90 91                  7,395            1806  90 60                   (»)           1905 40    90                 (*)
                0403 90 93                 10,162            1806  90 70                   (*)           1905 90 10               16,416
                0403 90 99                 15,730            1806  90 90                   (*)           1905 90 20               62,210
                1517 10 10                 16,705            1901  10 00                   (*)           1905   90 30                  (*)
                1517 90 10                 16,705            1901  20 00                   (*)           1905   90 40                  (*)
                1704 10 11                 23,468            1901  90 11               10,610            1905   90 45                  (*)
                1704 10 19                 23,468            1901  90 19                8,651             1905  90 55                  (»)
                1704 10 91                 26,371            1901  90 99                   (*)           1905   90 60                  (*)
                1704 10 99                 26,371            1902   1100               25,330            1905   90 90                  (*)
                1704 90 30                 31,285            1902  19 10               25,330            2101   10 98                  (»)
                1704 90 51                     (*)           1902  19 90               21,714            2101   20 98                  (*)
                1704 90 55                     (*)           1902 20 91                 6,219            2101   3019                7,454
                1704 90 61                     (*)           1902 20 99                17,594            2101 30 99                13,330
                1704 90 65                     (*)           1902 30 10                25,330            2102 1031                  0,000
                1704 90 71                     C)            1902 30 90                10,011            2102 1039                  0,000
                1704 90 75                     (*)           1902 40 10                25,330            2105 0010                 14,608
                1704 90 81                     (*)           1902 40 90                10,011            2105 00 91               24,718
                1704 90 99                     (*)           1903 00 00                15,553            2105 00 99               33,913
                1806 10 20                 21,279            1904 10 10                20,576            2106 10 80                    (*)
                1806 10 30                 26,599            1904 1 0 30               47,285            2106 90 10               45,978
                1806 10 90                 35,465            1904 10 90                30,445            2106 90 98                    (*)
                1806 20 10                     (*)           1904 90 10                47,285            2202 90 91                 8,140
                1806 20 30                     (*)           1904 90 90                26,392            2202 90 95                 8,144
                1806 20 50                     (*)           1905 10 00                13,330            2202 90 99                13,508
                1806 20 70                     {*)           1905 20 10                16,974
                1806 20 80                     {*)           1905 20 30                22,040
            (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 /
                 Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- L 146/26                                                                                                      30 . 6 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                    7007          20,234             7061           51,577           7116           26,232
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                    7012          25,092             7066           55,851           7123           34,432
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                   7015           14,379             7068           70,392           7125           15,655
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                    7020            8,039            7071           60,709           7128           38,707
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                   7048           51,443             7105            7,616           7157           57,796
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 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                      L 146/27
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 ---pagebreak--- L 146/28                                                                                                                          30 . 6 . 95
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                         "7568             I  86,924               7732                  95,253          7822          138,734
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 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                            L 146/29
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                                                                   ecus/EC ! U /                       ecus/ Et ' l '/
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                     7865           15,412            79 1 8         35,2 1 7            797Q           41,429
                     7866          23,923             7919           43,729              7971           49,941
                     7867          31,371             7940           22,274              7972           57,388
                     7868          38,464             794 )          30,785              7973           64,48 1
                     7869          48,394             7942           38,233              7975           46,6 "6
                     " 870         20,269             7943           45,326              79^6           55,187
                     787 1         28,781             7944           55,256              7977           62,635
                     7872          36,229             7945           26,548              7978           51,922
                     7873          43,322             7946           35,060              7979           60,434
                     7875          25,516             7947           42,508              7980           50,115
                     7876          34,027             7948           49,60 1             7981           58,627
                     ^ 877         41,475             7949           59,531              7982           66,075
                     7878          30,762             7950           31,406              7983           73 , 1 68
                     7879          39,274             7951           39,918              7984           83,098
                     7900           1 5,59 1          7952           47,365              7985           54,390
                     7901          24,103             7953           54,458              7986           62,902
                     7902          31,551             7955           36,653              7987           70,349
                     7903          38,644             7956           45,164              7988           77,442
                     7904          48,574             7957           52,612              7990           59,248
                     7905           19,866            7958           41,899              7991           67,760
                     7906          28,378             7959           50,411              7992           75,207
                     7907          35,826             7960           32,297              " 995          64,495
                     7908          42,918             796 1          40,808              7996            73,006
 ---pagebreak--- L 146/30                                                                                                                    30 . 6 . 95
         ANEXO VIII - BILAG VIII - ANHANG VIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII - ANNEX VIII - ANNEXE VIII -
                     ALLEGATO VIII - BIJLAGE VIII - ANEXO VIII - LIITE VIII - BILAGA VIII
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S/Z ) y sobre la harina (AD F/M ) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, del
                                            1 de julio al 31 de diciembre de 1995 inclusive
           Tillægstold for sukker ( AD S/Z ) og for mel (AD F/M ) ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                 indførsel til Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker ( AD S/Z ) und für Mehl (AD F/M ) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                             31 . Dezember 1995
           Ποσα πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                           EXofiaxixrj Armoxocma
           Amounts of additional duties on sugar ( AD S/Z) and on flour (AD F/M ) ( per 100 kilograms net weight )
           applicable on importation into the Community from the Slovak Republic from 1 July to 31 December 1995
                                                                   inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z ) et sur la farine ( AD F/M) ( par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque, du
                                                 1 er juillet au 31 décembre 1995 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero ( AD S/Z) e sulla farina ( AD F/M ) (per 100 kg peso netto )
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1° luglio al
                                                         31 dicembre 1995 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z ) en op meel ( AD F/M ) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van 1 juli tot en met
                                                              31 december 1995
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z ) e sobre a farinha (AD F/M ) ( por 100 quilo­
           gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, de
                                           1 de Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
           Slovakian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin ( AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M ) ( 100 nettopaino­
                         kilolta ) 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker (AD S/Z ) och för mjöl ( AD F/M ) ( per 100 kg nettovikt ) som skall utgä på import till
                            gemenskapen från Slovakien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                                                  L 146/31
       PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
       Código NC              Código adicional                                               Código NC             Código adicional
        KN-kode           Yderligere kodenummer                                               KN-kode          Yderligere kodenummer
        KN-Code                  Zusatzcode               AD S/Z           AD F/M             KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
       Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                               Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός
        C N code              Additional code                                                 CΝ code              Additional code
        Code NC               Code additionnel                                                Code NC             Code additionnel
       Codice NC           Codice complementare          ecus/ECU/        ecus/ECU/          Codice NC          Codice complementare       ecus/ECU/        ecus/ECU/
        G N -code            Aanvullende code             Ecu/ecu/         Ecu/ecu/           GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
       Código NC              Código adicional           écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
        CN-koodi                  Lisäkoodi                100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi             100 kg           100 kg
         KN-kod                  Tilläggskod                                                   KN-kod                Tilläggskod
      1704 90 30                                          15,959                            1806 90 50                                            (»)
      1704 90 51                                               (*)                          1806 90 60                                            {*)
      1704 90 55                                               (*)                          1806  90 70                                           (»)
      1704 90 61                                               (*)                          1806  90 90                                           {*)
      1704 90 65                                               (*)                          1905  30 11                                           (*)
      1704 90 71                                               (*)                          1905  30 19                                           (*)
      1704 90 75                                               (*)                           1905 30 30                                           (*)
      1704 90 81                                               (»)                           1905 30 51                                           (*)
      1704 90 99                                               (*)                          1905  30 59                                           (*)
      1806 20 10                                               (*)                           1905 30 91                                                           (»)
      1806 20 30                                               (*)                           1905 30 99                                           {»)
      1806 20 50                                               (»)                           1905 90 40                                                           (»)
      1806 20 80                                               (*)                           1905 90 45                                                           (»)
      1806 20 95                                               (*)                           1905 90 55                                                           (*)
      1806 31 00                                               (*)                           1905 90 60                                           <»)
      1806 32 10                                               (»)                           1905 90 90                                                           (»)
      1806 32 90                                               (*)                          2105  00 10                                        8,866
      1806 90 11                                               (*)                          2105  00 91                                        7,093
      1806 90 19                                               (*)                          2105  00 99                                        7,093
      1806 90 31                                               (*)
      1806 90 39                                               (*)
( s ) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BÀ.EJTE μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- L 146/32                                                                                                    30 . 6 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη        AD S/Z
                    Weight of sucrose , invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00  -   <   05                                                      0,000
                    >  =  05  -   <   30                                                      8,512
                    >  =  30  -   <   50                                                    15,959
                    >  =  50  -   <   70                                                    23,052
                    >  =  70                                                                32,982
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                    >  =  00  -   <   05                                                      0,000
                    >  =  05  -   <   25                                                      4,275
                    >  =  25  -   <   50                                                      9,133
                    >  =  50  -   <   75                                                    14,379
                    >  =  75                                                                19,626
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                L 146/33
     ANEXO IX - BILAG IX - ANHANG IX - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX — ANNEX IX - ANNEXE ¡X - ALLEGATO IX -
                                     BIJLAGE IX - ANEXO IX - LIITE IX - BILAGA IX
            Montantes básicos considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
            aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República Eslovaca, del 1 de julio al
                                                      31 de diciembre de 1995
            Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                         ved indførsel i Fællesskabet fra Slovakiet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzôlle, anwendbar bei der
            Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember
                                                   1995 , beriicksichtigt worden sind
            Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών στοιχείων και πρόσθετων δασμών
            που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                        EXoBaxixri Atmoxoaua
            Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
            duties, applicable on imports into the Community from the Slovak Republic from 1 July to 31 December
                                                             1995 inclusive
            Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
            applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la République slovaque, du 1 er juillet au
                                                       31 décembre 1995 inclus
            Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli ridotti e dei dazi addizionali
            applicabili all'importazione nella Comunità dalla Repubblica slovacca, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995
                                                                 incluso
            Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Slowakije, van 1 juli
                                                    tôt en met 31 december 1995
            Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidas e dos
            direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, de 1 de
                                             Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                  sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
            Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                     på import till gemenskapen från Slovakien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/34                                                                                                             30 . 6 . 95
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                       100 kg
         Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
         tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     9,771
         Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
         Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                  15,168
         Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
         Råg                                                                                             9,521
         Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
         Korn                                                                                            5,441
         Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
         Majs                                                                                            9,660
         Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
         geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
         à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
         em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       27,175
         Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
         μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
         in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
         Skummjölkspulver                                                                               57,420
         Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
         Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
         melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                          76,629
         Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
         Voi / Smör                                                                                   111,368
         Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
         blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
         socker                                                                                         35,465
         Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
         Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,000
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                              L 146/35
ANEXO X - BILAG X - ANHANG X - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X - ANNEX X - ANNEXE X - ALLEGATO X - BIJLAGE X -
                                               ANEXO X - LIITE X - BILAGA X
            Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
             diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría
            Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Ungarn til
                                       Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in
                          die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
            Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Ιουλίου μέχρι
                  και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                 31 December 1995 inclusive , on importation into the Community from the Republic of Hungary
            Éléments agricoles réduits (EAR ) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                   1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie
            Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
                        provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Verlaagde agrarische elementen ( EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                              Republiek Hongarije, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
            Elementos agrícolas reduzidos ( EAR ) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a 31
              de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria
            Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                                sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
            Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som fr.o.m den 1 juli t.o.m. den 31
                              december 1995 skall tillämpas på import till gemenskapen från Ungern
 ---pagebreak--- L 146/36                                                                                                                                      30 . 6 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                 Código NC                                  Código NC                                      Código NC
                   KN-kode                                   KN-kode                                         KN-kode
                   KN-Code                                   KN-Code                                         KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/            Κωδικός ΣΟ             ecus/ECU/               Κωδικός ΣΟ
                   CN code                                                                                                     ecus/ECU/
                                                             CN code                                         CN code
                                        Ecu/ecu/                                     Ecu/ecu/                                   Ecu/ecu/
                   Code NC                                   Code NC                                         Code NC
                                       écus/ecua/                                   écus/ecua/                                 écus/ecua/
                 Codice NC]                                 Codice NC                                       Codice NC
                    GN-code              100 kg              GN-code                  100 kg                 GN-code             100 kg
                 Código NC                                  Código NC                                      Código NC
                   CN-koodi                                  CN-koodi                                       CN-koodi
                    KN-kod                                    KN-kod                                          KN-kod
               0710 40 00 ( i )            9,660            1806 90 50                     (*)             1905  30  51                 (*)
               0711 90 30 ( t )            9,660            1806 90 60                     (*)             1905  30  59                 (*)
               1704 10 11                 23,468            1806 90 70                     (*)             1905  30  91                 (*)
               1704 10 19                 23,468            1806 90 90                      (2)            1905  30  99                 {*)
               1704 10 91                 26,371            1901     10 00                 (*)             1905  40  10                 (*)
               1704 10 99                 26,371            1901    20 00                  (*)             1905  40  90                 (*)
               1704 90 30                 42,779            1901    90 11              18,567              1905 90 10               9,380
               1704 90.51                      (2)          1901    90 19              15,139              1905  90  20           62,210
               1704 90 55                     (»)           1901    90 99                  (*)             1905  90  30                 (»)
               1704 90 61                     (*)           1902    11 00              25,330              1905  90  40                 (*)
               1704 90 65                     (*)           1902    19 10              25,330              1905  90  45                 (»)
               1704 90 71                     (*)           1902    19 90              18,909              1905  90  55                 (*)
               1704 90 75                     (*)           1902    20 91               6,219              1905 90 60                   (*)
               1704 90 81                     (*)           1902    20 99              17,594              1905 90 90                   (*)
               1704 90 99                      (2)          1902    30 10              25,330             2001 90 30 C )            9,660
               1806 10 20                 21,279            1902    30 90              10,011             2004 90 10 (!)            9,660
               1806 10 30                 26,599            1902    40 10              25,330             2005 80 00 (')            9,660
               1806 10 90                 35,465            1902    40 90              10,011             2101   10  98                 (*)
               1806 20 10                     H             1903    00 00              15,553             2101   20  98                 (*)
               1806 20 30                     (*)           1904    10 10              20,576             2101   30  19            13,044
               1806 20 50                     (*)           1904    10 30              47,285             2101   30  99           23,327
               1806 20 70                     (*)           1904    10 90              32,608              2105  00  10            18,915
               1806    20  80                   (2)         1904    90 10              47,285             2105   00  91            37,936
               1806    20  95                   (2 )        1904    90 90              26,392              2105  00  99            54,028
               1806    31  00                  (*)          1905    10 00              13,330              2106 10 80                   (*)
               1806    32  10                  (*)          1905    20 10              15,132              2106 90 10              80,461
               1806    32  90                  (*)          1905    20 30              20,658              2106 90 98                    (2 )
               1806    90  11                  (*)          1905    20 90              26,185              2202 90 91              11,585
               1806 90 19                      (*)          1905    30 11                   (*)            2202 90 95              11,593
               1806 90 31                      (*)          1905    30 19                   (*)            2202 90 99              20,980
               1806 90 39                      (*)          1905 30 30                      (*)
           (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 /
                Katso osa 2 / Se del 2 .
           (')  Por 100 kg de boniatos, etc . o de maíz escurridos. / Pr. 100 kg aflobne sede kartofler osv. eller majs. / Pro 100 kg
                Süßkartoffeln usw . oder Mais, abgetropft . / Ava 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. f] καλαμποκιού στραγγιο­
                μένου. / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. / Par 100 kilogrammes de patates douces, etc ., ou
                de maïs égouttés. / Per 100 kg di patate dolci , ecc . o granturco sgocciolati . / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs,
                uitgedropen . / Por 100 kg de batatas-doces, etc ., ou de milho, escorridos. / 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia
                jne. tai maissia kohden . / Per 100 kg torkad sötpotatis etc . eller majs.
           (2)  De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 % : ver parte 2 . / Indhold af saccharose under 70 vægtprocent, se del
                2 . / Saccharosegehalt weniger als 70 GHT: siehe Teil 2. / Περιεκτικότητα κατά βάρος AE a«xx«QÓ'0] λιγότερο TOD 70 % :
                βλέπε μέρος 2. / Sucrose content less than 70 % by weight : see Part 2 . / Teneur en poids de saccharose inférieure à
                70 % : voir partie 2. / Avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore a 70 % : vedi parte 2. / Gehalte aan saccharose
                minder dan 70 gewichtspercenten: zie deel 2 . / Teor em peso de sacarose inferior a 70 % : ver parte 2 . /
                Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 % : katso osa 2 . / Innehâllet av sackaros mindre an 70 % : se del 2 .
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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            Codice complementare            Codice complementare    100 kg
                                                                             Codice complementare
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                                   100 kg     Aanvullende code                  Aanvullende code       100 kg
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                     7607         126,074             7760          192,944           7844             44,676
                     7608         133,167             7761          201,456           7845             15,047
                     7609         143,097             7762          208,904           7846             23,559
                     7610         113,926             7765          196,298           7847             31,006
                     7611         122,438             7766          204,810           7848             38,099
                     7612         129,885             7768           29,464           7849             48,029
                     7613         136,978             7769           37,975           7850             18,858
                     7615         118,042             7770          200,109           7851             27,370
                     7616         126,553             7771          208,620           7852             34,817
                     7620         122,158             7778           57,600           7853             41,910
                     7700         125,886             7779           66,111           7855             22,974
                     7701         134,398             7780          228,025           7856             31,485
 ---pagebreak--- L 146/40                                                                                                    30 . 6 . 95
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                  7858          27,090             7910           34,450           7963             79,571
                  7859          35,601             7911           42,961           7964             89,501
                  7860           19,489            7912           50,409           7965             59,873
                  7861          28,001             7913           57,502           7966             68,384
                  7862          35,448             7915           38,565           7967             75,832
                  7863          42,541             7916           47,077           7968             82,925
                  7864          52,472             7917           54,524           7969             92,855
                  7865          22,843             7918      ■    42,681           7970             63,684
                  7866          31,354             7919           51,193           7971             72,195
                  7867          38,802             7940           38,979           7972             79,643
                  7868          45,895             7941           47,490           7973             86,736
                  7869          55,825             7942           54,938           7975             67,799
                  7870          26,654             7943           62,031           7976             76,311
                  7871          35,165             7944           71,961           7977             83,758
                  7872          42,613             7945           42,332           7978             71,915
                  7873          49,706             7946           50,844           7979             80,427
                  7875          30,770             7947           58,291           7980             87,702
                  7876          39,281             7948           65,384           7981             96,214
                  7877          46,729             7949           75,315           7982           103,661
                  7878          34,885             7950           46,143           7983           110,754
                  7879          43,397             7951           54,655           7984           120,684
                  7900          27,285             7952           62,102           7985             91,056
                  7901          35,797             7953           69,195           7986             99,567
                  7902          43,244             7955           50,259           7987           107,015
                  7903          50,337             7956           58,770           7988           114,108
                  7904          60,267             7957           66,218           7990             94,866
                  7905          30,639             7958           54,375           7991           103,378
                  7906           39,150            7959           62,886           7992           110,826
                  7907          46,598             7960           56,519           7995             98,982
                  7908           53,691            7961           65,031           7996           107,494
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                              L 146/41
     ANEXO XI - BILAG XI - ANHANG XI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI - ANNEX XI - ANNEXE XI - ALLEGATO XI -
                                      BIJLAGE XI - ANEXO XI - LIITE XI - BILAGA XI
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z ) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría,
                                           del 1 de julio al 31 de diciembre de 1995 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z ) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Ungarn fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z ) und für Mehl ( AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
            Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                              31.Dezember 1995
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                         Δημοκρατία της Ουγγαρίας
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
            applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 July to 31 December
                                                                 1995 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Hongrie, du
                                                  1 er juillet au 31 décembre 1995 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto )
            applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° luglio al
                                                           31 dicembre 1995 incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel ( AD F/M) (per 100 kg nettoge­
            wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 juli tot en met
                                                               31 december 1995
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z ) e sobre a farinha (AD F/M ) (por 100
            quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                     Hungria, de 1 de Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Unkarin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z ) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta )
                               1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
            Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl ( AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utga på import till
                              gemenskapen från Ungern fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/42                                                                                                                                                 30 . 6 . 95
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Código NC              Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode           Yderligere kodenummer                                              KN-kode         Yderligere kodenummer
      KN-Code                  Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
       CN code               Additional code                                               CN code             Additional code
      Code NC               Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
     Codice NC           Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
     Código NC              Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                  Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg
       KN-kod                  Tilläggskod                                                 KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 30                                        15,959                             1806 90 39                                           (*)
    1704 90 51                                             (*)                           1806 90 50                                           (*)
    1704 90 55                                             (*)                           1806 90 60                                           (*)
    1704 90 61                                             (*)                           1806 90 70                                           (*)
    1704 90 65                                             (*)                           1806 90 90                                           (*)
    1704 90 71                                             (*)                           1905 30 11                                           D
    1704 90 75                                             (*)                           1905 30 19                                           (*)
    1704 90 81                                             (*)                           1905 30 30                                           (*)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                           (*)
    1806 20 10                                             (*)                           1905 30 59                                           (»)
    1806 20 30                                             (*)                           1905 30 91                                                           (»)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                           (*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 40                                                           H
    1806 20 95                                             (*)                           1905 90 45                                                           (*)
    1806 31 00                                             (*)                           1905 90 55                                                           (*)
    1806 32 10                                             C)                            1905 90 60                                           H
    1806 32 90                                             (*)                           1905 90 90                                                           H
    1806 90 11                                             (*)                          2105 00 10                                         8,866
    1806 90 1 9                                            (*)                          2105 00 91                                         7,093
    1806 90 31                                             C)                           2105 00 99                                         7,093
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                 L 146/43
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose , invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose , invertsuiker en/of isoglucose                   ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >   = 00  -   <   05                                                      0,000
                    >   = 05  -   <   30                                                      8,512
                    >   = 30   -  <   50                                                    15,959
                    >   = 50   -  <   70                                                    23,052
                     >  = 70                                                                32,982
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                     Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                     Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή//αι γλυκόζη                      AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
                     Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                       ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                     Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                       100 kg
                     Halt av stärkelse och/eller glukos
                     >  = 00   -   <   05                                                     0,000
                     >  =  05  -   <   25                                                     3,354
                     >  =  25  -   <   50                                                     7,164
                     >  =  50  -   <   75                                                   11,280
                     >  =  75                                                               15,396
 ---pagebreak--- L 146/44                                                                                                                   30 . 6 . 95
ANEXO XII - BILAG XII - ANHANG XII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII - ANNEX XII - ANNEXE XII - ALLEGATO XII -
                                  BIJLAGE XII - ANEXO XII - LIITE XII - BILAGA XII
          Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
          aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de la República de Hungría del 1 de julio al
                                                      31 de diciembre de 1995
          Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                         ved indførsel i Fællesskabet fra Ungarn fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
          Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle, anwendbar bei der
          Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 ,
                                                     berücksichtigt worden sind
          Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμό των μεταβλητών στοιχείων και πρόσθετων δασμών
          που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                    Δημοκρατία της Ουγγαρίας
          Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
          duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Hungary from 1 July to
                                                    31 December 1995 inclusive
          Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
          applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de Hongrie, du 1er juillet
                                                    au 31 décembre 1995 inclus
          Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei dazi addizionali applicabili
           all'importazione nella Comunità dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
          Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
          aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, van 1 juli
                                                   tôt en met 31 december 1995
          Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
          direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, de 1 de
                                            Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
          Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
          Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordburksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                    på import till gemenskapen från Ungern fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                               L 146/45
                                                                                                           ecus/ECU/
                                                                                                       Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                             100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
            tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                       5,584
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                    15,168
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
            Råg                                                                                      -        9,521
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
            Korn                                                                                              9,521
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
            Majs                                                                                               9,660
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
            à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
            em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt         27,175
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
            Skummjölkspulver                                                                                100,485
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
            melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                           134,101
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
            Voi / Smör                                                                                      194,893
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
            socker                                                                                           35,465
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço / Melassi / Melass                                                                          0,000
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ANEXO XIII - BILAG XIII - ANHANG XIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIII - ANNEX XIII - ANNEXE XIII - ALLEGATO XIII -
                               BIJLAGE XIII - ANEXO XIII - LIITE XIII - BILAGA XIII
          Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                   diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Rumania
          Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Rumænien
                                    til Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
          Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Rumänien in
                        die Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
          Μειωμένα γεωργικά (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και
                  31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ρουμανίας
          Reduced agricultural components (EAR ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
               31 December 1995 inclusive, on importation into the Community from the Republic of Romania
          Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie
          Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
                     provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
          Verlaagde agrarische elementen (EAR) ( per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de
                            Republiek Roemenië, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
          Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Julho a
           31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da República da Roménia
          Romanian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                              sovellettavat alennetut maatalousosat ( EAR ) ( 100 nettopainokilolta)
          Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31
                           december 1995 skall tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien
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 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                  Código NC                                   Código NC                                    Código NC
                    KN-kode                                    KN-kode                                      KN-kode
                    KN-Code                                    KN-Code                                      KN-Code
                  Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                             Κωδικός ΣΟ             ecus/ECU/             Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                    CN code                                    CN code                                      CN code
                                         Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/                                     Ecu/ecu/
                    Code NC                                    Code NC                                      Code NC
                                        écus/ecua/                                  écus/ecua/                                   écus/ecua/
                   Codice NC                                  Codice NC                                    Codice NC
                    GN-code               100 kg               GN-code                100 kg                GN-code                100 kg
                  Código NC                                   Código NC                                    Código NC
                   CN-koodi                                    CN-koodi                                     CN-koodi
                    KN-kod                                      KN-kod                                       KN-kod
                 1704 10 11                23,468             1806  90   31                 (*)           1905 30 30                     (*)
                 1704 10 19                23,468             1806  90   39                 H             1905 30 51                     (*)
                 1704 10 91                26,371             1806  90   50                 (*)           1905 30 59                     (•)
                 1704 10 99                26,371             1806  90   60                 (*)           1905 30 91                     (*)
                 1704 90 30                42,779             1806  90   70                 (*)           1905 30 99                     (*)
                 1704 90 51                      (!)          1806  90   90                  (I)          1905 40 10                     (»)
                 1704 90 55                    (*)            1902 11 00               25,330             1905 40 90                     (»)
                 1704 90 61                    (»)            1902 19 10               25,330             1905 90 10                  9,380
                 1704 90 65                    (*)            1902 19 90               18,909             1905 90 20                62,210
                 1704 90 71                    H              1902 20 91                6,219             1905 90 3 0                    {*)
                 1704 90 75                    H              1902 20 99               17,594             1905 90 40                     (*)
                 1704 90 81                    H              1902 30 10               25,330             1905 90 45                     (*)
                 1704   90  99                   (I)          1902 30 90               10,011             1905 90 55                     (*)
                 1806   10  20             21,279             1902 40 10               25,330             1905 90 60                     (*)
                 1806   10  30             26,599             1902 40 90               10,011             1905 90 90                     (*)
                 1806   10  90             35,465             1904 10 10               20,576             2101 30 19                13,044
                 1806 20 10                    (*)            1904 10 30               47,285             2101 30 99                23,327
                 1806 20 30                    H              1904 10 90               32,608             2105 00 10                18,915
                 1806 20 50                    (*)            1904 90 10               47,285             2105 00 91                37,936
                 1806 20 80                      F1)          1904 90 90               26,392             2105 00 99                54,028
                 1806 20 95                      (I)          1905 10 00               13,330             2106 10 80                     (*)
                 1806 31 00                    (*)            1905 20 10               15,132             2106 90 10                80,461
                 1806 32 10                    (*)            1905 20 30               20,658             2106 90 98                      (I)
                 1806 32 90                     (»)           1905 20 90               26,185             2202 90 91                 11,585
                 1806 90 11                     (*)           1905 30 11                    (»)           2202 90 95                 11,593
                 1806 90 19                     (*)           1905 30 19                    (*)           2202 90 99                20,980
            (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXEJTE μέρος 2. / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2
                 / Katso osa 2 / Se del 2.
            f 1) Por 100 kg de boniatos, etc. o de maiz escurridos. / Pr. 100 kg aflobne sode kartofler osv. eller majs. / Pro 100 kg
                 Siifikartoffeln usw . oder Mais, abgetropft. / Avâ 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών n.hi. f] καλαμποκιοί) στραγ­
                 γισμένου . / Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. / Par 100 kilogrammes de patates douces, etc .,
                 ou de maïs égouttés. / Per 100 kg di patate dolci , ecc . o granturco sgocciolati. / Per 100 kg zoete aardappelen enz. of
                 maïs, uitgedropen . / Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho escorridos. / 100:aa kilogrammaa valutettua
                 bataattia jne. tai maissia kohden. / Per 100 kg sötpotatis osv. eller majs, avrunnen.
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                    7007          19,313             7061           83,875           7116             25,639
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                    7009          36,336             7063           98,416           7120             19,915
                    7010            7,164            7064          108,346           7121             28,426
                    7011          15,676             7065           78,717           7122             35,874
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                    7013          30,217             7067           94,677           7124             52,897
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                    7026          25,933             7080          146,708           7135             31,195
                    7027          33,381             7081          155,220           7136             39,707
                    7028          40,474             7082          162,667           7137             47,154
                    7029          50,404             7083          169,760           7140             48,050
                    7030          21,232             7084          179,690           7141             56,562
                    7031          29,744             7085          150,062           7142             64,010
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                    7033          44,285             7087          166,021           7144             81,033
                    7035          25,348             7088          173,114           7145             51,404
                    7036          33,860             7090          153,873           7146             59,916
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                    7040          42,204             7092          169,832           7148             74,456
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                    7050          49,368             7107           25,160           7161             89,722
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                    L 146/49
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 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                    L 146/51
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 ---pagebreak--- L 146/52                                                                                                               30 . 6 . 95
         ANEXO XIV - BILAG XIV - ANHANG XIV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIV - ANNEX XIV - ANNEXE XIV -
                    ALLEGATO XIV - BIJLAGE XIV - ANEXO XIV - LIITE XIV - BILAGA XIV
           Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
           gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Rumania, del 1 de julio al
                                                  31 de diciembre de 1995 inclusive
           Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                         indførsel til Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
           Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich
                                                           31 . Dezember 1995
           Ποσα προσθέτων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
           εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                      Δημοκρατία της Ρουμανίας
           Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
           applicable on importation into the Community from the Republic of Romania from 1 July to 31 December
                                                               1995 inclusive
           Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes
           poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la république de Roumanie,
                                              du 1 er juillet au 31 décembre 1995 inclus
           Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto )
           applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Romania, dal 1° luglio al
                                                       31 dicembre 1995 incluso
           Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
           wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van 1 juli tot en met 31
                                                              december 1995
           Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100
           quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da
                                   Roménia, de 1 de Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
           Romanian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin ( AD F/M ) ( 100 nettopaino­
                         kilolta) 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
           Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                            gemenskapen från Rumänien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                                               L 146/53
      PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
      Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
       KN-kode          Yderligere kodenummer                                              KN-kode         Yderligere kodenummer
       KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M              KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                              Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
       CN code              Additional code                                                CN code             Additional code
       Code NC              Code additionnel                                               Code NC             Code additionnel
      Codice NC          Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC         Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
       GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/            GN-code            Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
      Código NC             Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
       CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg            100 kg
        KN-kod                 Tilläggskod                                                  KN-kod                Tilläggskod
    1704 90 30                                        15,959                             1806 90 39                                           (*)
    1704 90 51                                             (*)                          1806 90 50                                            H
    1704 90 55                                             H                             1806 90 60                                           H
    1704 90 61                                             H                             1806 90 70                                           (*)
    1704 90 65                                             (*)                           1806 90 90                                           (*)
    1704 90 71                                             (*)                           1905 30 11                                           (*)
    1704 90 75                                             (*)                           1905 30 19                                           {*)
    1704 90 81                                             (*)                           1905 30 30                                           (*)
    1704 90 99                                             (*)                           1905 30 51                                           (*)
    1806 20 10                                             (*)                           1905 30 59                                           H
    1806 20 30                                             (*)                           1905 30 91                                                            (*)
    1806 20 50                                             (*)                           1905 30 99                                           (*)
    1806 20 80                                             (*)                           1905 90 40                                                            (*)
    1806 20 95                                             (*)                           1905 90 45                                                            (*)
     1806 31 00                                            H                             1905 90 55                                                            (*)
     1806 32 10                                            H                             1905 90 60                                           (*)
     1806 32 90                                            (*)                           1905 90 90                                                            (*)
    1806 90 11                                             (*)                          2105 00 10                                         8,866
     1806 90 19                                            n                            2105 00 91                                         7,093
     1806 90 31                                            (*)                          2105 00 99                                         7,093
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- L 146/54                                                                                                    30 . 6 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00  -   <  05                                                       0,000
                    >  =  05  -   <  30                                                       8,512
                    >  =  30  -   <  50                                                     15,959
                    >  =  50  -   <   70                                                    23,052
                    >  =  70                                                                32,982
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                     > =  00  -   <   05                                                      0,000
                     > -  05  -   <   25                                                      3,354
                     > =  25  -   <   50                                                      7,164
                     > =  50  -   <   75                                                    11,280
                     > =  75                                                                15,396
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                  L 146/55
ANEXO XV - BILAG XV - ANHANG XV - IlAPAPTHMA XV - ANNEX XV - ANNEXE XV - ALLEGATO XV -
                                    BIJLAGE XV - ANEXO XV - LIITE XV - BILAGA XV
            Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
            aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Rumania, del 1 de julio al 31 de diciembre
                                                                de 1995
            Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                        ved indførsel i Fællesskabet fra Rumænien fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteibeträge und Zusatzzölle, anwendbar bei der
            Einfuhr aus der Republik Rumänien in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 ,
                                                      berùcksichtigt worden sind
            Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών στοιχείων και πρόσθετων δασμών
            που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                     Δημοκρατία της Ρουμανίας
            Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
            duties, applicable on imports into the Community from the Republic of Romania from 1 July to
                                                     31 December 1995 inclusive
            Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
            applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de la république de Roumanie, du 1 er juillet
                                                     au 31 décembre 1995 inclus
            Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei dazi addizionali applicabili
             all'importazione nella Comunità dalla Repubblica di Romania, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
            aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Roemenië, van 1 juli
                                                    tôt en met 31 december 1995
            Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
            direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Roménia, de 1 de
                                             Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Romanian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995
                  sovellettavia alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
            Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                    på import till gemenskapen från Rumänien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/56                                                                                                             30 . 6 . 95
                                                                                                      ecus/ECU/
                                                                                                  Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                        100 kg
         Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
         tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                     5,584
         Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
         Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                  15,168
         Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
         Råg                                                                                             9,521
         Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
         Korn                                                                                            9,521
         Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
         Majs                                                                                            9,660
         Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
         geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
         à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
         em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       27,175
         Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
         μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
         in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
         Skummjölkspulver                                                                              100,485
         Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
         Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
         melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                         134,101
         Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
         Voi / Smör                                                                                    194,893
         Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
         blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
         socker                                                                                         35,465
         Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
         Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,000
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                              L 146/57
ANEXO XVI - BILAG XVI - ANHANG XVI - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI - ANNEX XVI - ANNEXE XVI - ALLEGATO XVI -
                                 BIJLAGE XVI - ANEXO XVI - LIITE XVI - BILAGA XVI
            Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                     diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria
            Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Bulgarien til
                                        Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR ) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Bulgarien in die Gemein­
                                schaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
            Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
                 και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
            Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                         31 December 1995 inclusive, on importation into the Community from Bulgaria
            Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er juillet au 31 décembre
                           1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie
            Elementi agricoli ridotti (EAR ) ( per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
                               provenienza dalla Bulgaria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit
                                    Bulgarije, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
            Elementos agrícolas reduzidos ( EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a
                   31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Bulgária
            Bulgariasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat
                                        alennetut maatalousosat ( EAR) ( 100 nettopainokilolta )
            Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från
                            Bulgarien till gemenskapen fr.o.m den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/58                                                                                                                                            30 . 6 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
               Código NC                                   Código NC                                        Código NC
                 KN-kode                                     KN-kode                                          KN-kode
                KN-Code                                      KN-Code                                         KN-Code
               Κωδικός ΣΟ            ecus/ECU/
                                                           Κωδικός ΣΟ               ecus/ECU/              Κωδικός ΣΟ               ecus/ECU/
                 CN code                                     CN code                                          CN code
                                      Ecu/ecu/                                       Ecu/ecu/                                        Ecu/ecu/
                Code NC                                      Code NC                                         Code NC
                                     écus/ecua/                                     écus/ecua/                                      écus/ecua/
               Codice NC                                   Codice NC                                        Codice NC
                 GN-code               100 kg                GN-code                  100 kg                  GN-code                 100 kg
               Código NC                                   Código NC                                        Código NC
                CN-koodi                                    CN-koodi                                         CN-koodi
                 KN-kod                                       KN-kod                                          KN-kod
              1704 10 11                23,468             1901 90 99                       (*)            1905 90 45                         (*)
              1704 10 19                23,468             1902 19 10                  25,330              1905 90 55                         (*)
              1704 10 91                26,371             1902 19 90                  18,909              1905 90 60                         (*)
              1704 10 99                26,371             1904 10 10                  20,576              1905    90  90                     (»)
              1806 20 10                     (*)           1904 10 30                  47,285              2101    10  98                     (*)
              1806 31 00                     (*)           1904 10 90                  32,608              2102    10  31                 0,000
              1806 32 10                     (*)           1905 30 11                       (*)            2102    10  39                 0,000
              1806 32 90                     (*)           1905 30 19                       (*)            2105    00  10               18,915
              1806 90 11                     (*)           1905 30 30                       (*)            2105    00  91               37,936
              1806 90 19                     (*)           1905 30 51                       (*)            2105    00  99               54,028
              1806 90 31                     (*)           1905 30 59                       (*)            2106    10  80                     (*)
              1806 90 39                     (*)           1905 30 91                       (*)            2106    90  98                     (*)
              1806 90 50                     (»)           1905 30 99                       (*)            2202    90  91               11,585
              1806 90 60                     (*)           1905 90 10                   9,380              2202    90  95               11,593
              1806 90 70                     (*)           1905 90 20                  62,210              2202    90  99               20,980
              1806 90 90                     (*)           1905 90 30                       (*)
              1901 10 00                     (*)           1905 90 40                       (*)
          (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε |μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso
              osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                    L 146/59
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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 ---pagebreak--- L 146/60                                                                                                    30 . 6 . 95
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                     7567          123,607             7731          138,459           7821           223,367
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                 7905           30,639             7958           54,375           7991           103,378
                 7906           39,150             7959           62,886           7992           110,826
                 7907           46,598            7960            56,519           7995             98,982
                  7908          53,691             7961           65,031           7996           107,494
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                               L 146/63
         ANEXO XVII - BILAG XVII - ANHANG XVII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII - ANNEX XVII - ANNEXE XVII -
                    ALLEGATO XVII - BIJLAGE XVII - ANEXO XVII - LIITE XVII - BILAGA XVII
             Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z ) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
             gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Bulgaria, del 1 de julio al
                                                    31 de diciembre de 1995 inclusive
             Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
             Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
             Ποσα πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
             εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                        Δημοκρατία της Βουλγαρίας
             Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z ) and on flour (AD F/M) ( per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Bulgaria from 1 July to 31 December 1995 inclusive
             Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M ) (par 100 kilogrammes
             poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Bulgarie, du 1 er juillet au
                                                          31 décembre 1995 inclus
             Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero ( AD S/Z) e sulla farina (AD F/M ) ( per 100 kg peso netto )
             applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Bulgaria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995
                                                                   incluso
             Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
               wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 juli tot en met 31 december 1995
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z ) e sobre a farinha (AD F/M ) (por 100
             quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Bulgária, de 1 de
                                                Julho a 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
                   Bulgariasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta)
                                 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
              Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                               gemenskapen från Bulgarien fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/64                                                                                                                                                 30 . 6 . 95
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE t - OSA 1 - DEL 1
     Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
      KN-kode          Yderligere kodenummer                                             KN-kode          Yderligere kodenummer
      KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z           AD F /M            KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z          AD F /M
     Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                             Κωδικός ΣΟ          Πρόσθετος κωδικός
      CN code              Additional code                                               CN code              Additional code
      Code NC              Code additionnel                                              Code NC              Code additionnel
     Codice NC          Codice complementare        ecus/ECU/        ecus/ECU/          Codice NC          Codice complementare        ecus/ECU/       ecus/ECU/
      GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/         Ecu/ecu/           GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
     Código NC             Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg            100 kg
       KN-kod                 Tilläggskod                                                 KN-kod                 Tilläggskod
    1806 20 10                                         (*)                              1905 30 30                                           (*)
    1806 31 00                                         H                               1905 30 51                                            (*)
    1806 32 10                                         H                               1905 30 59                                            (*)
    1806 32 90                                         H                                1905 30 91                                                           (*)
    1806 90 11                                         (*)                             1905 30 99                                            (*)
    1806 90 19                                         (*)                             1905 90 40                                                            (*)
    1806 90 31                                         (*)                             1905 90 45                                                            (*)
    1806 90 39                                         (*)                             1905 90 55                                                            (*)
    1806 90 50                                         (*)                             1905 90 60                                            (*)
    1806 90 60                                         (*)                             1905 90 90                                                            (*)
    1806 90 70                                         (*)                             2105 00 10                                         8,866
    1806 90 90                                         H                               2105 00 91                                         7,093
    1905 30 11                                         (*)                             2105 00 99                                         7,093
    1905 30 19                                         (*)
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 /BXETO μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                 L 146/65
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose , Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                    ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00  -   <   05                                                      0,000
                    >  = 05   -   <   30                                                      8,512
                    >  =  30  -   <   50                                                    15,959
                    >  =  50  -   <   70                                                    23,052
                    >  =  70                                                                32,982
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                    >  =  00  -   <   05                                                      0,000
                    >  =  05  -   <   25                                                      3,354
                    >  =  25  -   <   50                                                      7,164
                    >  =  50  -   <   75                                                    11,280
                    >  =  75                                                                15,396
 ---pagebreak--- L 146/66                                                                                                                  30 . 6 . 95
ANEXO XVIII - BILAG XVIII - ANHANG XVIII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII - ANNEX XVIII - ANNEXE XVIII -
              ALLEGATO XVIII - BIJLAGE XVIII - ANEXO XVIII - LIITE XVIII - BILAGA XVIII
         Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
         aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Bulgaria, del 1 de julio al 31 de diciembre
                                                              de 1995
         Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                       ved indførsel i Fællesskabet fra Bulgarien fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
         Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle, anwendbar bei der
         Einfuhr aus Bulgarien in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 , berücksichtigt
                                                           worden sind
         Βασικα ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών στοιχείων και πρόσθετων δασμών
         που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                   Δημοκρατία της Βουλγαρίας
         Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
          duties, applicable on imports into the Community from Bulgaria from 1 May to 30 June 1995 inclusive
         Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
         applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Bulgarie, du 1er juillet au 31 décembre
                                                            1995 inclus
         Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi mobili e dei dazi addizionali applicabili
                  all'importazione nella Comunità dalla Bulgaria, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
         Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
         aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Bulgarije, van 1 juli tot en met
                                                        31 december 1995
         Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
         direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Bulgária, de 1 de Julho a 31 de
                                                   Dezembro de 1995 , inclusive
         Bulgariasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavia
                      alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
         Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                  på import till gemenskapen från Bulgarien fr.o.rn. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                             L 146/67
                                                                                                         ecus/ECU/
                                                                                                     Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                           100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
            tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                      5,584
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                   15,168
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
            Råg                                                                                              9,521
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
            Korn                                     J                                                       9,521
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
            Majs                                                                                             9,660
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
            à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
            em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt        27,175
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
            Skummjölkspulver                                                                              100,485
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
             melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        134,101
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
             Voi / Smör                                                                                   1 94,893
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
             socker                                                                                         35,465
             Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,000
 ---pagebreak--- L 146/68                                                                                                                                   30 . 6 . 95
        ANEXO XIX - BILAG XIX - ANHANG XIX - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIX - ANNEX XIX - ANNEXE XIX -
                     ALLEGATO XIX - BIJLAGE XIX - ANEXO XIX - LIITE XIX - BILAGA XIX
           Elementos agrícolas reducidos (EAR) ( por 100 kilogramos de peso neto ) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                      diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Estonia
           Nedsatte landbrugselementer ( EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt ), der skal anvendes ved indførsel fra Estland til
                                           Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
           Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Estland in die Gemein­
                                 schaft , anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
           Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απο 1ης Ιουλίου μέχρι
                            και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Εσθονία
           Reduced agricultural components (EAR ) ( per 100 kilograms net weight ) to be levied from 1 July to 31
                            December 1995 inclusive, on importation into the Community from Estonia
           Éléments agricoles réduits ( EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er juillet au 31 décembre
                             1995 inclus , à l'importation dans la Communauté en provenance d' Estonie
           Elementi agricoli ridotti (EAR ) (per 100 kg peso netto ) applicabili all'importazione nella Comunità in
                                  provenienza dall'Estonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
           Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit
                                        Estland, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
           Elementos agrícolas reduzidos ( EAR) ( por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis , de 1 de Julho a
                    31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Estónia
           Virosta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat
                                           alennetut maatalousosat (EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
           Minskade jordbruksbeståndsdelar ( EAR ) ( per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Estland
                                   till gemenskapen fr.o.m . den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL I
                 Código NC                                 Código NC                                  Código NC
                  KN-kode                                    KN-kode                                   KN-kode
                  KN-Code                                    KN-Code                                   KN-Code
                 Κωδικός ΣΟ                                Κωδικός ΣΟ                                Κωδικός ΣΟ
                                      ecus/ECU/                                 ecus/ECU/                                  ecus/ECU/
                  CN code                                    CN code                                   CN code
                                        Ecu/ecu/                                 Ecu/ecu/                                    Ecu/ecu/
                  Code NC                                    Code NC                                   Code NC
                                       écus/ecua/                               écus/ecua/                                  écus/ecua/
                 Codice NC                                 Codice NC                                  Codice NC
                  GN-code
                                         100 kg              G N -code            100 kg               GN-code                100 kg
                 Código NC                                 Código NC                                  Código NC]
                  CN-koodi                                  CN-koodi                                   CN-koodi
                   KN-kod                                    KN-kod                                     KN-kod
               1704 10 11                 30,173           1806 90 19                    (*)         1905 30 99                     (*)
               1704 10 19                 30,173           1806 9031                     (*)         190540 10                      (*)
               1704 90 71                     (*)          1806 90 39                    (*)         1905 40 90                     (»)
               1704 90 75                     (*)          1806 90 50                    (*)         1905 90 10                21,106
               1806 10 20                 27,359           1806 90 60                    (*)         1905 9020                 79,985
               1806 10 30                 34,198           1806 90 70                    (*)         1905 90 30                     (*)
               1806 10 90                 45,598           1806 90 90                    ("')        1905 90 40                     ("')
               1 806 20 10                    (*)          1 905 1 0 00            1 7,1 39          j ^                            ^ «. ^
               1806 20 30                     (*)          1905 20 10              21,824            1905 90 55                     (»)
               1806 20 50                     D            1905 20 30              28,337            1905 90 60                     (*)
               1806 20 70                     (»)          1905 20 90              34,851            1905 90 90                     D
               180620 80                      (>)          190530 ,1                     {"}         2102 1 0 39                 0,000
               18062095
               1806 31 00
                                              '(*)*»       , 90"019
                                                           1905 30 30
                                                                                         'Il
                                                                                         (*)
                                                                                                     2105 00 ,0                22,883
               1806 32 10                      (*)         1905 30 51                    (*)         2105 00 91                44,369
               1806 32 90                      (*)         1905 30 59                    {*)         2105 00 99                62,760
               1806 90 11                      (*)         1905 30 91                    (*)
           (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte
                2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
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 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL. 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
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                                            Codice complementare
                                                                      100 kg  Codice complementare
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                    7564         161,599             7727           166,338           7818             80,148
                    7565         124,689             7728           175,458           7819             91,091
                    7566         135,633             7730           152,065           7820           245,549
                    7567         145,208             7731           163,009           7821           256,493
                    7568         154,328             7732           172,584           7822           266,068
                    7570         130,935             7735           158,811           7825           251,046
                    7571         141,879             7736           169,754           7826           261,989
                    7572         151,454             7740           180,416           7827           271,564
                    7575         137,681             7741           191,359           7828           118,045
                    7576         148,624             7742          200,934            7829            128,988
                    7600         122,013             7745           185,912           7830           257,291
                    7601         132,957             7746           196,855           7831           268,235
                    7602         142,532             7747          206,431            7838           120,133
                    7603         151,652             7750           192,158           7840             13,364
                    7604         164,419             7751           203,101           7841             24,308
                    7605         127,509             7758             25,233          7842             33,883
                    7606         138,453             7759             36,176          7843             43,003
                    7607         148,028             7760           220,508           7844             55,770
                    7608         157,148             7761           231,451           7845             18,860
                    7609         169,915             7762           241,027           7846             29,804
                    7610         133,755             7765           226,004           7847             39,379
                    7611         144,699             7766           236,948           7848             48,499
                    7612         154,274             7768             41,311          7849             61,266
                    7613         163,394             7769             52,254          7850             25,106
                    7615         140,501             7770           232,250           7851             36,050
                    7616         151,444             7771           243,193           7852             45,625
                    7620         147,246             7778             73,466          7853             54,745
                    7700         143,870             7779             84,409          7855             31,852
                    7701         154,813             7780           260,600           7856             42,795
 ---pagebreak--- L 146/72                                                                                                     30 . 6 . 95
            Código adiciona )                Código adicional                  Código adicional
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                  7858          38,597             7910           42,925            7963             94,232
                  7859          49,540             7911           53,868            7964           106,999
                  7860          22,274             7912           63,444            7965             70,089
                  7861          33,217             7913           72,563            7966             81,033
                  7862          42,792             7915           49,670            7967             90,608
                  7863          51,912             7916           60,614            7968             99,728
                  7864          64,679             7917           70,189            7969           112,495
                  7865          27,770             7918           56,416            7970             76,335
                  7866          38,713             7919           67,359            7971             87,279
                  7867          48,289             7940           44,547            7972             96,854
                  7868          57,408             7941           55,490            7973           105,974
                  7869          70,176             7942           65,066            7975             83,081
                  7870          34,016             7943           74,185            7976             94,024
                  7871          44,959             7944           86,953            7977           103,600
                  7872          54,534             7945           50,043            7978             89,826
                  7873          63,654             7946           60,987            7979           100,770
                  7875          40,761             7947           70,562            7980           100,231
                  7876          51,704             7948           79,682            7981           111,174
                  7877          61,280             7949           92,449            7982           120,750
                  7878          47,506             7950           56,289            7983           129,869
                  7879          58,450             7951           67,233            7984           142,637
                  7900          31,183             7952           76,808            7985           105,727
                  7901          42,126             7953           85,928            7986           116,671
                  7902          51,702             7955           63,035            7987           126,246
                  7903          60,821             7956           73,978            7988           135,366
                  7904          73,589             7957           83,553            7990           111,973
                  7905          36,679             7958           69,780            7991            122,916
                  7906          47,623             7959           80,723            7992           132,492
                  7907          57,198             7960           64,593            7995           118,718
                  7908          66,318             7961           75,537            7996           129,662
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                              L 146/73
ANEXO XX - BILAG XX - ANHANG XX - flAPAPTHMA XX — ANNEX XX - ANNEXE XX - ALLEGATO XX -
                                    BIJLAGE XX - ANEXO XX - LIITE XX - BILAGA XX
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z ) y sobre la harina ( AD F/M) ( por 100 kilo­
            gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Estonia, del 1 de julio al
                                                   31 de diciembre de 1995 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z ) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                            indførsel til Fællesskabet fra Estland fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
              Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την
                                                                 EaOovia
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) ( per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Estonia from 1 July to 31 December 1995 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M ) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance d'Estonie, du 1 er juillet au
                                                         31 décembre 1995 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M ) (per 100 kg peso netto)
            applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dall'Estonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995
                                                                  incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
              wicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, van 1 juli tot en met 31 december 1995
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) ( por 100 quilo­
            gramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Estónia, de 1 de Julho a
                                                   31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Virosta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z ) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta) 1 päivästä
                                     heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
            Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt ) som skall utgå på import till
                              gemenskapen från Estland fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/74                                                                                                                                                30 . 6 . 95
     PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
     Código NC             Código adicional                                             Código NC             Código adicional
       KN-kode          Yderligere kodenummer                                            KN-kode           Yderligere kodenummer
       KN-Code                Zusatzcode             AD S/Z           AD F/M             KN-Code                 Zusatzcode             AD S/Z          AD F/M
     Κωδικός ΣΟ           Πρόσθετος κωδικός                                            Κωδικός ΣΟ            Πρόσθετος κωδικός
       CN code              Additional code                                              CN code              Additional code
       Code NC             Code additionnel                                              Code NC              Code additionnel
      Codice NC         Codice complementare       ecus/ECU/        ecus/ECU/           Codice NC          Codice complementare       ecus/ECU/        ecus/ECU/
       GN-code             Aanvullende code          Ecu/ecu/         Ecu/ecu/           GN-code             Aanvullende code           Ecu/ecu/        Ecu/ecu/
     Código NC             Código adicional         écus/ecua/       écus/ecua/         Código NC             Código adicional         écus/ecua/      écus/ecua/
      CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg           100 kg            CN-koodi                 Lisäkoodi              100 kg          100 kg
        KN-kod                Tilläggskod                                                 KN-kod                 Tilläggskod
    1704 90 71                                            (*\                      li
    1704 90 75                                            (*\                          1806 90 90                                            / Ü- \
    1806 20 10                                            (*\                          1905 30 11                                            (*\
    1806 20 30                                            (*\                          1905 30 19                                            1*\
    1806 20 50                                            (*\                          1905 30 30                                            I*\
    1806 20 80                                            (*\                          1905 30 51                                            / 5Î- \
    1806 20 95                                            (*\                          1905 30 59                                            / * \
    1806 31 00                                            (*\                          1905 30 91                                                            n
    1806 32 10                                            I*\                          1905 30 99                                            n
    1806 32 90                                            i*\                          1905 90 40                                                            n
    1806 90 11                                            / * \
                                                                                       1905 90 45                                                            (*)
    1806 90 19                                            (*\                          1905 90 55                                                            n
    1806 90 31                                            l *\                         1905 90 60                                            n
    1806 90 39                                            (*\                          1905 90 90                                                            n
    1806 90 50        l                                   / a- \
                                                                                       2105 00 10                                       11,399
    1806 90 60                                            (*\                          2105 00 91                                         9,120
                                                                                                         I
                                                                 -
    1 806 90 70                                           (*\                          2105 00 99                                         9,120
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                 L 146/75
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - MEP02 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                    Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                    Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                    Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                    Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη       AD S/Z
                    Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                    Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                    Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell isoglucosio
                    Gehalte aan saccharose , invertsuiker en/of isoglucose                   ecus/ECU/
                    Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                     100 kg
                    Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                    >  =  00  -   <  05                                                       0,000
                    >  = 05   -   <  30                                                     10,943
                    >  =  30  -   <  50                                                     20,519
                    >  =  50  -   <  70                                                     29,638
                    >  =  70                                                                42,406
                    Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
                    Indhold af stivelse og/eller glucose
                    Gehalt an Stärke und/oder Glukose
                    Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη                       AD F/M
                    Weight of starch or glucose
                    Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
                    Tenore dell'amido, della fecola e/o del glucosio
                    Gehalte aan zetmeel en/of glucose                                        ecus/ECU/
                    Teor de amido ou de fécula e/ou glicose                              Ecu/ecu/écus/ecua/
                    Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus                                        100 kg
                    Halt av stärkelse och/eller glukos
                     > = 00 - < 05                                                            0,000
                     > = 05 - < 25                                                            5,496
                     > = 25 - < 50                                                          11,742
                     > = 50 - < 75                                                          18,487
                     > = 75                                                                 25,233
 ---pagebreak--- L 146/76                                                                                                                30 . 6 . 95
ANEXO XXI - BILAG XXI - ANHANG XXI - I1APAPTHMA XXI - ANNEX XXI - ANNEXE XXI - ALLEGATO XXI -
                                BIJLAGE XXI - ANEXO XXI - LIITE XXI - BILAGA XXI
         Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
         aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Estonia, del 1 de julio al 31 de diciembre de
                                                               1995
         Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                       ved indførsel i Fællesskabet fra Estland fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
         Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle, anwendbar bei der
         Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 , berücksichtigt
                                                          worden sind
         Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μεταβλητών στοιχείων και πρόσθετων δασμών
         που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                          itiv Eo0ovia
         Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
         duties, applicable on imports into the Community from Estonia from 1 July to 31 December 1995
                                                             inclusive
         Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
         applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance d'Estonie, du 1er juillet au 31 décembre
                                                           1995 inclus
         Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli ridotti e dei dazi addizionali
              applicabili all'importazione nella Comunità dall'Estonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
         Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
         aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, van 1 juli tot en met
                                                       31 december 1995
         Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
         direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Estónia, de 1 de Julho a 31 de
                                                  Dezembro de 1995 , inclusive
         Virosta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavia
                     alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
         Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                   på import till gemenskapen från Estland fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                             L 146/77
                                                                                                        ecus/ECU/
                                                                                                     Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                           100 kg
            Trigo blando / Bled hvede / Weichweizen / Μαλακó σιτάρι / Common wheat / Blé
            tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                    12,563
            Trigo duro / Hârd hvede / Hartweizen / 2KXT|QÔ σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                  19,501
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
            Râg                                                                                            12,242
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
            Korn                                                                                           12,242
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
            Mais                                                                                            12,420
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Ajto<pÀ.ou0[iévo ρύζι,, ^ακροσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
            à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
            em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat, lång­
            kornigt                                                                                        34,940
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Ano(3oi)TUQ0)-
            μένο γάλα GE σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
             Skummjölkspulver                                                                             114,840
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες ya^a oe σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
             melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        153,258
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
             Voi / Smör                                                                                   222,735
             Azúcar bianco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
             socker                                                                                         45,598
             Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço / Melassi / Melass                                                                       0,000
 ---pagebreak--- L 146/78                                                                                                               30 . 6 . 95
      ANEXO XXII - BILAG XXII - ANHANG XXII - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXII - ANNEX XXII - ANNEXE XXII -
                ALLEGATO XXII - BIJLAGE XXII - ANEXO XXII - LIITE XXII - BILAGA XXII
          Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                    diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Letonia
          Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Letland til
                                        Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
          Ermäßigte Agrarteilbeträge ( EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Lettland in die
                           Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
           Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται απo 1ης Ιουλίου μέχρι
                           και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Λετονία
          Reduced agricultural components (EAR ) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                         31 December 1995 inclusive, on importation into the Community from Latvia
          Éléments agricoles réduits ( EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1er juillet au 31 décembre
                          1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de Lettonie
          Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
                              provenienza dalla Lettonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
          Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit
                                     Letland, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
          Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, de 1 de Julho a
                  31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Letónia
          Latviasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat
                                       alennetut maatalousosat (EAR ) ( 100 nettopainokilolta )
          Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Lettland
                                 till gemenskapen fr.o.m den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 PARTE 1 - DEL 1 - TEI L 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                                             Código NC
                                              KN-kode
                                              KN-Code
                                             Κωδικός ΣΟ                                    ecus/ECU/
                                               CN code
                                                                                            Ecu/ecu/
                                              Code NC
                                                                                           écus/ecua/
                                             Codice NC
                                               GN-code
                                                                                             100 kg
                                             Código NC
                                              CN-koodi
                                               KN-kod
                                             1704 90 75                                            (*)
                                             1806 31 00                                            (*)
                                             1806 32 10                                            n
                                             1806 90 11                                            Π
                                            2105 00 10                                         22,883
                                            2105 00 91                                         44,369
                                             2105 00 99                                        62,760
                             (*) Ver parte 2 / Se de! 2 / Siehe Teil 2 / BXέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voif partie 2 /
                                 Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                      L 146/79
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
               Código adicional                   Código adicional                 Código adieu mal
            Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer            Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                         Zusatzcode                       Zusatzcode
              Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
                                                Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/   Πρόσθετος κωδικός    ecus/ECU/
               Additional code                    Additional code                  Additional code
                                   Ecu/ecu/                           Ecu/ecu/                         Ecu/ecu/
               Code additionnel                  Code additionnel                 Code additionnel
                                  écus/ecua/                         écus/ecua/                       écus/ecua/
            Codice complementare               Codice cοmplementare             Codice complementare
              Aanvullende code      100 kg       Aanvullende code      100 kg     Aanvullende code      100 kg
               Código adicional                   Código adicional                 Código adicional
                   Lisäkoodi                          Lisäkoodi                        Lisäkoodi
                  Tilläggskod                        Tilläggskod                      Tilläggskod
                     7000            0,000              7051           70,918           7108             41,817
                     7001          10,943              7052            80,494           7109             54,584
                     7002          20,519               7053           89,613           7110             18,424
                     7003          29,638               7055           66,720           7111             29,368
                     7004          42,406               7056           77,664           7112             38,943
                     7005            5,496              7057           87,239           7113             48,063
                     7006           16,440              7060           86,130           7115             25,170
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                     7609         169,915               7762         241,027             7846             29,804
                     7610         1 33,755              7765         226,004             7847             39,379
                     761 1        144,699               7766         236,948             7848             48,499
                     7612         154,274               7768            41,311           7849             6 1 ,266
                     7613         163,394               7769            52,254           7850             25,106
                     7615         140,501               7770         232,250             7851             36,050
                     7616         151,444               7771         243,193             7852             45,625
                     7620         147,246               7778            73,466           7853             54,745
                     7700         143,870               7779            84,409           7855             31,852
                     7701         154,813               7780          260,600            7856             42,795
 ---pagebreak--- L 146/82                                                                                                    30 . 6 . 95
            Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
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            Code additionnel                 Code additionnel                 Code additionnel
                               écus/ecua/                       écus/ecua/                       écus/ecua/
         Codice complementare    100 kg   Codice complementare             Codice complementare
           Aanvullende code                 Aanvullende code      100 kg      Aanvullende code     100 kg
            Código adicional                 Código adicional                 Código adicional
                Lisäkoodi                        Lisäkoodi                        Lisäkoodi
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                  7857          52,371             7909           79,085           7962             85,112
                  7858          38,597             7910           42,925           7963             94,232
                  7859          49,540             7911           53,868           7964           106,999
                  7860          22,274             7912           63,444           7965             70,089
                  7861          33,217             7913           72,563           7966             81,033
                  7862          42,792             7915           49,670           7967             90,608
                  7863          51,912             7916           60,614           7968             99,728
                  7864          64,679             7917           70,189           7969           112,495
                  7865          27,770             7918           56,416           7970             76,335
                  7866          38,713             7919           67,359           7971             87,279
                  7867          48,289             7940           44,547           7972             96,854
                  7868          57,408             7941           55,490           7973           105,974
                  7869          70,176             7942           65,066           7975             83,081
                  7870          34,016             7943           74,185           7976             94,024
                  7871          44,959             7944           86,953           7977           103,600
                  7872          54,534             7945           50,043           7978             89,826
                  7873          63,654             7946           60,987           7979           100,770
                  7875          40,761             7947           70,562           7980           100,231
                  7876          51,704             7948           79,682           7981           111,174
                  7877          61,280             7949           92,449           7982           120,750
                  7878          47,506             7950           56,289           7983           129,869
                  7879          58,450             7951           67,233           7984           142,637
                  7900          31,183             7952           76,808           7985           105,727
                  7901          42,126             7953           85,928           7986           116,671
                  7902          51,702             7955           63,035           7987           126,246
                  7903          60,821             7956           73,978           7988           135,366
                  7904          73,589             7957           83,553           7990           111,973
                  7905          36,679             7958           69,780           7991           122,916
                  7906          47,623             7959           80,723           7992           132,492
                  7907          57,198             7960           64,593           7995           118,718
                  7908          66,318             7961           75,537           7996           129,662
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                              L 146/83
ANEXO XXIII - BILAG XXIII - ANHANG XXIII - HAPAPTHMA XXIII - ANNEX XXIII - ANNEXE XXIII -
                 ALLEGATO XXIII - BIJLAGE XXIII - ANEXO XXIII - LIITE XXIII - BILAGA XXIII
            Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
            gramos de peso neto ) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Letonia, del 1 de julio al
                                                    31 de diciembre de 1995 inclusive
            Tillægstold for sukker (AD S/Z ) og for mel (AD F/M ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                             indførsel til Fællesskabet fra Letland fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z ) und für Mehl (AD F/M ) (für 100 kg Nettogewicht) bei der
             Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
            Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζαχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που
            εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                                  Aetovia
            Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z ) and on flour ( AD F/M) (per 100 kilograms net weight)
             applicable on importation into the Community from Latvia from 1 July to 31 December 1995 inclusive
            Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M ) (par 100 kilogrammes
            poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Lettonie, du 1 er juillet au
                                                          31 décembre 1995 inclus
            Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero ( AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)
            applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lettonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995
                                                                  incluso
            Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettoge­
              wicht ), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland, van 1 juli tot en met 31 december 1995
            Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar ( AD S/Z ) e sobre a farinha ( AD F/M ) ( por 100 quilo­
            gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Letónia, de 1 de Julho a
                                                    31 de Dezembro de 1995 , inclusive
            Latviasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) ( 100 nettopainokilolta) 1 päivästä
                                      heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
            Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M ) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                               gemenskapen från Lettland fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/ 84                                                                                                                     30 . 6 . 95
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ] 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                         Código NC                   Código adicional
                          K N-kode                Yderligere kodenummer
                          KN-Code                        Zusatzcode                     AD S/Z                AD F/M
                         Κωδικός ΣΟ                 Πρόσθετος κωδικός
                          CΝ code                     Additional code
                          Code NC                    (. ode additionnel
                         Codice NC                Codice complementare                 ecus/ ECU/            ecus/ECU/
                          GN-code                    Aanvullende code                   Ecu/ecu/              Ecu/ecu/
                         Código NC                   Código adicional                  écus/ecua/            écu s/ecua/
                          CN-koodi                        Lisäkoodi                      100 kg                100 kg
                           KN-kod                        Tilläggskod
                       1 704 90 75                                                            Γ)
                       1806 31 00                                                             n
                       1 806 32 1 0                                                           (*)
                       1 806 90 1 1                                                           n
                      2105 00 10                                                         11,399
                      2105 00 91                                                           9,120
                      2105 00 99                                                           9,120
                 (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε (μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie
                      deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 PARTE 2 - DEL 2 - TEII . 2 - MEP02. L — PARI 2 — PAR 1 Ih 2 - PARIE 2 - DEEL 2 - PARIE 2 - OSA 2 — DEL 2
                 Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                 Indhold at saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                 Gehalt an Saccharose , Invertzucker und/oder Isoglukose
                  Περιεκτικοτητα ot' ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                     A D S/Z
                 Weight of sucrose , invert sugar and/or isoglucose
                 Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                 Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                 Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                                    ecus/ ECU/
                 Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                 Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                                     100 kg
                  Halt av sackaros , invertsocker och/eller isoglukos
                  > = 00 - < 05                                                                               0,000
                  > = 05 - < 30                                                                              10,943
                  > = 30 - < 50                                                                             20,519
                  > = 50 - < 70                                                                             29,638
                  > = 70                                                                                    42,406
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                L 146/85
ANEXO XXIV - BILAG XXIV - ANHANG XXIV - UAPAPTHMA XXIV - ANNEX XXIV - ANNEXE XXIV -
                 ALLEGATO XXIV - BIJLAGE XXIV - ANEXO XXIV - LIITE XXIV - BILAGA XXIV
            Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
            aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Letonia, del 1 de julio al 31 de diciembre de
                                                                   1995
            Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                          ved indførsel i Fællesskabet fra Letland fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle , anwendbar bei der
            Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 , berücksichtigt
                                                              worden sind
            Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μειωμενων γεωργικών στοιχείων και πρόσθε­
            των δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην
                                                      KoivÔTîita ajto tii Aetovia
            Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
            duties, applicable on imports into the Community from Latvia from 1 July to 31 December 1995
                                                                 inclusive
            Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
            applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Lettonie, du 1 er juillet au 31 décembre
                                                               1995 inclus
            Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli ridotti e dei dazi addizionali
               applicabili all'importazione nella Comunità dalla Lettonia, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
            aanvullende invoerrechten , geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland , van 1 juli tot en met 31
                                                            december 1995
            Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
            direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Letónia, de 1 de Julho a 31 de
                                                     Dezembro de 1995 , inclusive
            Latviasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavia
                         alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
            Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                      på import till gemenskapen från Lettland fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- L 146/86                                                                                                            30 . 6 . 95
                                                                                                     ecus/ECU/
                                                                                                 Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                       100 kg
         Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
         tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                   12,563
         Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
         Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                 19,501
         Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
         Råg                                                                                           12,242
         Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
         Korn                                                                                          12,242
         Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
         Majs                                                                                          12,420
         Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis , langkörnig,
         geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
         à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
         em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat, lång­
         kornigt                                                                                       34,940
         Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
         μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
         in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Leite desnatado em pó /
         Rasvaton maitojauhe / Skummjölkspulver                                                       114,840
         Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
         Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
         melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                        153,258
         Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
         Voi / Smör                                                                                  222,735
         Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
         blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
         socker                                                                                        45,598
         Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
         Melaço / Melassi / Melass                                                                      0,000
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                                          L 146/87
ANEXO XXV - BILAG XXV - ANHANG XXV - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XXV - ANNEX XXV - ANNEXE XXV - ALLEGATO
                              XXV - BIJLAGE XXV - ANEXO XXV - LIITE XXV - BILAGA XXV
            Elementos agrícolas reducidos (EAR ) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, del 1 de julio al 31 de
                        diciembre de 1995 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de Lituania
            Nedsatte landbrugselementer (EAR ) ( pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Litauen til
                                            Fællesskabet fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
            Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR ) ( für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Litauen in die Gemein­
                                   schaft, anwendbar vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
            Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (ΕΑR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι
                              και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Λιθουανία
            Reduced agricultural components ( EAR) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 July to
                            31 December 1995 inclusive, on importation into the Community from Lithuania
            Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, du 1 er juillet au 31 décembre
                               1995 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance de Lituanie
            Elementi agricoli ridotti (EAR) ( per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in
                                  provenienza dalla Lituania, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
            Verlaagde agrarische elementen ( EAR) (per 100 kg nettogewicht ) bij invoer in de Gemeenschap vanuit
                                        Litouwen, te heffen van 1 juli tot en met 31 december 1995
            Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido ) aplicáveis, de 1 de Julho a
                      31 de Dezembro de 1995 , inclusive, à importação na Comunidade proveniente da Lituânia
            Liettuasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat
                                            alennetut maatalousosat ( EAR) ( 100 nettopainokilolta )
            Minskade jordbruksbeståndsdelar ( EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Litauen
                                     till gemenskapen fr.o.m den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                       Código NC
                        KN-kode
                        KN-Code
                                             I                                          Código NC
                                                                                          KN-kode
                                                                                         KN-Code
                      Κωδικός ΣΟ                        ecu s/ECU/
                                                                                       Κωδικός ΣΟ                            ecus/ECU/
                        CN code                                                           CN code
                                                         Ecu/ecu/                                                             Ecu/ecu/
                        Code NC                                                          Code NC
                                                        écus/ecua/                                                           écus/ecua/
                       Codice NC                                                        Codice NC
                        GN-code
                                                          100 kg                          GN-code
                                                                                                                               100 kg
                       Código NC                                                        Código NC
                        CN-koodi                                                         CN-koodi
                         KN-kod
                                             I                                            KN-kod
                                                                                                                 \
                     1704 90 71                              n                        1806 90 39                                  / » \
                     1704 90 75                              n                        1806 90 50                                  / * \
                     1 806 90 1 1                            n                        1806 90 60                                  / if- \
                                                                                                                                  / *- \
                     1 806 90 1 9                            n                        1806 90 70
                     1806 90 31                              Γ)                       1806 90 90                                  / * \
            (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / Βλέπε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 / Katso
                osa 2 / Se del 2.
 ---pagebreak--- L 146/88                                                                                                               30 . 6 . 95
 PARTE 2 - DEL 2 - TEI L 2 - MEP02 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEI . 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL . 2
              Código adicional                       Código adicional                    Código adicional
           Yderligere kodenummer                  Yderligere kodenummer               Yderligere kodenummer
                  Zusatzcode                            Zusatzcode                          Zusatzcode
             Πρόσθετος κωδικός        ecus/ ECU/
                                                    Πρόσθετος κωδικός   ecus/ ECU/
                                                                                        Πρόσθετος κωδικός   ecus/ECU/
               Additional code                       Additional code                      Additional code
                                       Ecu/ecu/                          Ecu/ecu/                            Ecu/ecu/
              ("ode additionnel                      Code additionnel                    C'ode additionnel
                                      écus/ecua /                       écu s/ecu a /                       écus/ecua/
           Codice co inp1 e men ta re             Codice complementare                Codice complementare
             Aanvullende code
                                        100 kg      Aanvullende code
                                                                           1 00 kg      Aanvullende code      100 kg
              Código adicional                       Código adicional                    Código adicional
                   Lisä koodi                            Lisäkoodi                           1 . i sä koodi
                  Tilläggskod                           Tilläggskod                         Tilläggskod
                     7000                 0,000            7051            70,9 1 8            7108          41,817
                     700 1              10,943             7052            80,494              7109          54,584
                ■    7002              20,519              7053             89,613             71 10          1 8,424
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                    7004               42,406              7056            77,664              71 12         38,943
                     7005                 5,496            7057            87,239              71 13         48,063
                     7006               16,440             7060            86,130              7115          25,170
                     7007              26,015              7061            97,073              7116          36,113
                     7008              35,135              7062          106,649               71 17         45,688
                     7009              47,902              7063          1 15,768              7120          22,760
                     7010               1 1,742            7064          128,536               7121          33,703
                     701 1             22,685              7065             91,626             7122          43,279
                     7012              32,26 1             7066          102,570               7123          52,398
                     70 1 3            41,380              7067          1 12,145              7124          65,165
                     7015               18,487             7068          121,265               7125          28,256
                     7016              29,431              7069          1 34,032              7126          39,199
                     7017              39,006              7070             97,872             7127          48,775
                     7020               16,078             7071          108,815               7128          57,894
                     7021              27,021              7072          118,391               7129          70,662
                     7022              36,597              7073          127,510               7130          34,502
                     7023              45,716              7075          104,617               7131          45,445
                     7024              58,483              7076          1 1 5,56 1            7132          55,02 1
                     7025              21,574              7077          125,136               7133          64,140
                     7026              32,5 1 7            7080          167,666               7135          41,247
                     7027              42,093              7081          178,610               7136          52,191
                     7028              51,212              7082          188,185               7137          61,766
                     7029              63,980              7083          197,305               7140          54,915
                     7030              27,820              7084          210,072               7141          65,858
                     703 1             38,763              7085          1 73 , 1 63           7142          75,434
                     7032              48,339              7086          1 84, 1 06            7143          84,553 ·
                     7033              57,458              7087          193,682               7144          97,32 1
                     7035              34,565              7088          202,801               7145          60,41 1
                     7036              45,509              7090          179,408               7146          71,355
                     7037              55,084              7091          190,352               7147          80,930
                     7040              48,233              7092          199,927               7148          90,050
                     7041              59,176              7095          186,154               7149         102,817
                     7042              68,752              7096          197,097               7150          66,657
                     7043               77,871             7100                6,682           7151          77,600
                     7044               90,639             7101              1 7,625           7152          87,176
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                     7875          40,761             7947           70,562           7980          100,231
                     7876          51,704             7948           79,682           7981          111,174
                     7877          61,280             7949           92,449           7982          120,750
                     7878          47,506             7950           56,289           7983          129,869
                     7879          58,450             7951           67,233           7984          142,637
                     7900          31,183             7952           76,808           7985          105,727
                     7901          42,126             7953           85,928           7986          116,671
                     7902          51,702             7955           63,035           7987          126,246
                     7903          60,821             7956           73,978           7988          1 35,366
                     7904          73,589             7957           83,553           7990          111,973
                     7905          36,679             7958           69,780           7991          122,916
                     7906          47,623             7959           80,723           7992          132,492
                     7907          57,198             7960           64,593           7995          118,718
                     7908          66,318             7961           75,537           7996          129,662
 ---pagebreak--- L 146/92                                                                                                               30 . 6 . 95
ANEXO XXVI - BILAG XXVI - ANHANG XXVI - UAPAPTHMA XXVI - ANNEX XXVI - ANNEXE XXVI -
              ALLEGATO XXVI - BIJLAGE XXVI - ANEXO XXVI - LIITE XXVI - BILAGA XXVI
         Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar ( AD S/Z ) y sobre la harina (AD F/M ) (por 100 kilo­
         gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Lituania, del 1 de julio al
                                                 31 de diciembre de 1995 inclusive
         Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M ) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved
                          indførsel til Fællesskabet fra Litauen fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
         Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) ( für 100 kg Nettogewicht) bei der
           Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995
         Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M ) (για 100 kg καθαρού βάρους)
         που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη
                                                              Aiôovavia
         Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M ) (per 100 kilograms net weight)
         applicable on importation into the Community from Lithuania from 1 July to 31 December 1995
                                                               inclusive
         Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z ) et sur la farine ( AD F/M) (par 100 kilogrammes
         poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Lituanie, du 1er juillet au
                                                       31 décembre 1995 inclus
         Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto )
         applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lituania, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995
                                                                incluso
         Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg netto­
         gewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, van 1 juli tot en met 31 december
                                                                 1995
         Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z ) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilo­
         gramas de peso líquido ) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Lituânia, de 1 de Julho a
                                                 31 de Dezembro de 1995 , inclusive
         Liettuasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M ) ( 100 nettopainokilolta) 1 päivästä
                                   heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavat lisätullit
         Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M ) ( per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till
                            gemenskapen från Litauen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                                   L 146/93
 PARTE 1 - DEL 1 - TEIL 1 - ΜΕΡΟΣ 1 - PART 1 - PARTIE 1 - PARTE 1 - DEEL 1 - PARTE 1 - OSA 1 - DEL 1
                        Código NC                   Código adicional
                         KN-kode                 Yderligere kodenummer
                         KN-Code                        Zusatzcode                      AD S/Z                AD F/M
                       Κωδικός ΣΟ                  Πρόσθετος κωδικός
                         CΝ code                     Additional code
                         Code NC                    Code additionnel
                        Codice NC                 Codice complementare                 ecus/ECU/             ecus/ECU/
                         GN-code                    Aanvullende code                    Ecu/ecu/              Ecu/ecu/
                        Código NC                   Código adicional                   écus/ecua/            écus/ecua/
                         CN-koodi                        Lisäkoodi                       100 kg                100 kg
                          KN-kod                        Tilläggskod
                       1704 90 71                                                           (*)
                       1704 90 75                                                           (*)
                       1806 90 11                                                           (*)
                       1806 90 19                                                           (*)
                       1806 90 31                                                           (*)
                       1806 90 39                                                           (*)
                       1806 90 50                                                           H
                       1806 90 60                                                           (*)
                       1806 90 70                                                           (*)
                       1806 90 90                                                           (*)
                 (*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / BXeite μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie
                      deel 2 / Ver parte 2 / Katso osa 2 / Se del 2 .
 PARTE 2 - DEL 2 - TEIL 2 - ΜΕΡΟΣ 2 - PART 2 - PARTIE 2 - PARTE 2 - DEEL 2 - PARTE 2 - OSA 2 - DEL 2
                 Contenido en sacarosa , azúcar invertido y/o isoglucosa
                 Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
                 Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglukose
                 Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη , ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη                      AD S/Z
                 Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
                 Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
                 Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
                 Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose                                    ecus/ECU/
                 Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose                                   Ecu/ecu/écus/ecua/
                 Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi                                     100 kg
                 Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos
                  > =  00  -   <  05                                                                          0,000
                 >  =  05  -   <  30                                                                         10,943
                  > =  30   -  <  50                                                                        20,519
                  > =  50   -  <  70                                                                        29,638
                  > =  70                                                                                   42,406
 ---pagebreak--- L 146/94                                                                                                                30 . 6 . 95
ANEXO XXVII - BILAG XXVII - ANHANG XXVII - TIAPAPTHMA XXVII - ANNEX XXVII - ANNEXE XXVII -
           ALLEGATO XXVII - BIJLAGE XXVII - ANEXO XXVII - LIITE XXVII - BILAGA XXVII
         Montantes básicos, considerados para calcular los elementos agrícolas reducidos y derechos adicionales,
         aplicables a las importaciones en la Comunidad, procedentes de Lituania, del 1 de julio al 31 de diciembre
                                                             de 1995
         Basisbeløb taget i betragtning ved beregningen af de nedsatte landbrugselementer og tillægstold anvendelig
                       ved indførsel i Fællesskabet fra Litauen fra 1 , juli til og med 31 . december 1995
         Grundbeträge, die bei der Berechnung der ermäßigten Agrarteilbeträge und Zusatzzölle, anwendbar bei der
         Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft vom 1 . Juli bis einschließlich 31 . Dezember 1995 , berücksichtigt
                                                          worden sind
         Βασικά ποσά που ελήφθησαν υπόψη για τον υπολογισμο των μειωμενων γεωργικών στοιχείων και πρόσθε­
         των δασμών που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου μέχρι και 31 Δεκεμβρίου 1995 κατά την εισαγωγή στην
                                                 Koivottita ano tn AiBouavia
         Basic amounts taken into consideration in calculating the reduced agricultural components and additional
         duties, applicable on imports into the Community from Lithuania from 1 July to 31 December 1995
                                                             inclusive
         Montants de base, pris en considération lors du calcul des éléments agricoles réduits et droits additionnels
         applicables à l'importation dans la Communauté, en provenance de Lituanie, du 1er juillet au 31 décembre
                                                           1995 inclus
         Importi di base, presi in considerazione per il calcolo degli elementi agricoli ridotti e dei dazi addizionali
            applicabili all'importazione nella Comunità dalla Lituania, dal 1° luglio al 31 dicembre 1995 incluso
         Basisbedragen, in aanmerking genomen bij de berekening van de verlaagde agrarische elementen en
         aanvullende invoerrechten, geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, van 1 juli tot en met 31
                                                         december 1995
         Montantes de base tomados em consideração aquando do cálculo dos elementos agrícolas reduzidos e dos
         direitos adicionais aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Lituânia, de 1 de Julho a 3 1 de
                                                  Dezembro de 1995 , inclusive
         Liettuasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 31 päivään joulukuuta 1995 sovellettavia
                     alennettuja maatalousosia ja lisätulleja laskettaessa huomioon otettavat perusmäärät
         Grundpriser som beaktas vid beräkning av minskade jordbruksbeståndsdelar och tilläggstull som skall utgå
                   på import till gemenskapen från Litauen fr.o.m. den 1 juli t.o.m. den 31 december 1995
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 95                                                                                                             L 146/95
                                                                                                         ecus/ECU/
                                                                                                     Ecu/ecu/écus/ecua/
                                                                                                           100 kg
            Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat / Blé
            tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole / Tavallinen vehnä / Vete                    12,563
            Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
            Grano duro / Durumtarwe / Trigo duro / Durumvehnä / Durumvete                                  19,501
            Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio / Ruis /
            Råg                                                                                            12,242
            Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada / Ohra /
            Korn                                                                                           12,242
            Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho / Maissi /
            Majs                                                                                           12,420
            Arroz descascarillado de grano largo / Ris, afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
            geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décortiqué
            à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst / Arroz
            em películas de grãos longos / Pitkäjyväinen esikuorittu riisi / Ris, skalat långkornigt       34,940
            Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
            μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
            in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó / Rasvaton maitojauhe /
            Skummjölkspulver                                                                              114,840
            Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
            Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle­
            melkpoeder / Leite inteiro em pó / Rasvainen maitojauhe / Mjölkpulver                         153,258
            Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter / Manteiga /
            Voi / Smör                                                                                    222,735
            Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
            blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco / Valkoinen sokeri / Vitt
            socker                                                                                         45,598
            Melaza / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
            Melaço / Melassi / Melass                                                                        0,000
 ---pagebreak--- N° L 146/96                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       30 . 6 . 95
                                                                            ANNEXE XXVI II
                                                               Code additionnel (selon la composition )
                                                                                   Amidon-fécule/Glucose (% en poids ) (')
      Matières          Protéines                   > 0<5                             > 5<25                        > 25<50              > 50<75             > 75
       grasses           du lait
        du lait       (% en poids )                                         Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids ) (-)
   (% en poids )            (■')
                                        >0     >5     > 30    > 50          >0    5:5   > 30  ^ 50           >0     >5   > 30         >0     >5           >0
                                         -u      J      JU      JU > _ Q     u      J     Jv    -w > 70             —           > 50  —           >}0     —      >5
                                        <5    < 30    < 50    < 70          <5   < 30   < 50  < 70           <5    < 30  < 50         <5    < 30          <5
   > 0 < 1,5          > 0 < 2,5 7000 7001 7002 7003 7004 7005 7006 7007 7008 7009 7010 7011 7012 7013 7015 7016 7017 7758 7759
                      > 2,5 < 6        7020 7021 7022 7023 7024 7025 7026 7027 7028 7029 7030 7031 7032 7033 7035 7036 7037 7768 7769
                      > 6     < 18     7040   7041   7042 7043 7044 7045 7046          7047 7048 7049 7050 7051 7052 7053 7055 7056 7057 7778 7779
                      > 18    < 30     7060   7061   7062 7063 7064 7065 7066          7067 7068 7069 7070 7071 7072 7073 7075 7076 7077 7788 7789
                      > 30    < 60     7080   7081   7082 7083 7084 7085 7086          7087 7088        x 7090 7091 7092          x  7095 7096 x           x      x
                      > 60             7800   7801   7802 x            x   7805 7806   7807     x       x 7810 7811       x       x    x      x    x       x      x
   > 1,5 < 3          >0 < 2,5 7100 71017102 7103 7104 7105 7106 7107 7108 7109 7110 7111 7112 7113 7115 7116 7117 7798 7799
                      > 2,5 < 6        7120 7121 7122 7123 7124 7125 7126 7127 7128 7129 7130 7131 7132 7133 7135 7136 7137 7808 7809
                      > 6 < 18         7140 7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7151 7152 7153 7155 7156 7157 7818 7819
                      > 18 < 30        7160 7161 7162 7163 7164 7165 7166 7167 7168 7169 7170 7171 7172 7173 7175 7176 7177 7828 7829
                      > 30    < 60     7180 7181 71827183              x   7185 7186 7187 7188          x 7190 7191 7192          x  7195 7196 x           x      x
                      > 60             7820 78217822           x       x   7825 7826 7827       x       x   7830 7831     x       x    x      x    x       x      x
   > 3      < 6       > 0 < 2,5        7840 7841 7842 7843 7844 7845 7846 7847 7848 7849 7850 7851 7852 7853 7855 7856 7857 7858 7859
                      > 2,5 < 1 2      7200 7201 7202 7203 7204 7205 7206 7207 7208 7209 7210 7211 7212 7213 7215 7216 7217 7220 7221
                      > 12             7260 7261 7262 7263 7264 7265 7266 7267 7268 7269 7270 7271 7272 7273 7275 7276                             x     7838     x
   > 6      < 9       > 0     < 4      7860 7861 7862 7863 7864 7865 7866 7867 7868 7869 7870 7871 7872 7873 7875 7876 7877 7878 7879
                      > 4     < 15     7300 7301 7302 7303 7304 7305 7306 7307 7308 7309 7310 7311 7312 7313 7315 7316 7317 7320 7321
                      > 15             7360 7361 7362 7363 7364 7365 7366 7367 7368 7369 7370 7371 7372 7373 7375 7376                             x     7378     x
   > 9      < 12      > 0 < 6          7900 7901 7902 7903 7904 7905 7906 7907 7908 790 9 7910 7911 7912 7913 7915 7916 7917 7918 7919
                      > 6 < 18         7400 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7411 7412 7413 7415 7416 7417 7420 7421
                      > 18             7460 7461 7462 7463 7464 7465 7466 7467 7468                     x 7470 7471 7472          x  7475 7476     x       x      x
   > 12     < 18      > 0     < 6      7940 7941 7942 7943 7944 7945 7946 7947 7948 7949 7950 7951 7952 7953 7955 7956 7957 7958 7959
                      > 6     < 18     7500 7501 7502 7503 7504 7505 7506 7507 7508 7509 7510 7511 7512 7513 7515 7516 7517 7520 7521
                      > 18             7560 75617562 7563 7564 7565 7566 7567 7568                      x 7570 7571 7572          x  7575 7576 x           x      x
   > 18     < 26      > 0     < 6      7960 7961 7962 7963 7964 7965 7966 7967 7968 7969 7970 7971 7972 7973 7975 7976 7977 7978 7979
                      > 6              7600 7601 7602 7603 7604 7605 7606 7607 7608 7609 7610 7611 7612 7613 7615 7616 x                                 7620 x
   >26 < 40           >0 < 6           7980 7981 7982 7983 7984 7985 7986 7987 7988                     x   7990 7991 7992        x  7995 7996     x       x      x
                      > 6              7700 7701 7702 7703             x   7705 7706 7707 7708          x   7710 7711 7712        x  7715 7716     x       x      x
   > 40     < 55                       7720   7721 7722 7723           x   7725  7726 7727 7728         x   7730 7731 7732        x  7735 7736     x       x      x
   > 55     < 70                       7740   7741 7742 x              x   7745  7746 7747 x            x   7750 7751 x           x    x      x    x       x      x
   > 70     < 85                       7760   7761 7762 x              x   7765  7766 x         x       x   7770 7771 x           x    x      x    x       x      x
   > 85                                7780   7781      x      x       x   7785  7786                                                                      xx
(') Amidon-fécule/glucose
      La teneur de la marchandise (en l'état ) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris —, et le glucose
      éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en
      amidon : 0,9 ).
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise .
( 2 ) Saccharose/sucre inverti/isoglucose
      La teneur de la marchandise ( en l'état ) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de
      fructose ( somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95 ), qui sera déclaré ( sous quelque forme que ce soit ) et/ou trouvé présent
      dans la marchandise.
      Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu , en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose.
      NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la
             quantité de glucose équivalant au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
( ? ) Protéines du lait
      Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient
      pas d'autres composants d'origine lactique .
      La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas
      considérés comme autres composants d' origine lactique.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:
      « seul ingrédient lactique : caséine/caséinate », si tel est le cas.