CELEX: 31973R3452
Language: fr
Date: 1973-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3452/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin à partir du 16 décembre 1973

22. 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 353 / 29
                             REGLEMENT (CEE) N» 3452/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 décembre 1973
               fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du
                                             vin à partir du 16 décembre 1973
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    son du niveau des prix de déclenchement, valables à
EUROPÉENNES,                                                     partir du 16 décembre 1973, différent de celui des
                                                                 prix de déclenchement valables auparavant, une modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 fication des montants compensatoires monétaires
européenne,                                                      s'avère nécessaire ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                considérant que les mesures prévues au présent règle­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion du
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              vin ,
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
tuation des monnaies de certains Etats membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
3450 /73 (2), notamment son article 6,
considérant que les montants compensatoires moné­                                     Article premier
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2102/73 de la                A l'annexe I du règlement (CEE) n0 2102/73, la partie
Commission du 31 juillet 1973 (3), modifié en dernier            6 est remplacée par celle figurant à l'annexe du pré­
lieu par le règlement (CEE) n° 3321 /73 (4) ;                    sent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3339/73 du                                          Article 2
Conseil, du 11 décembre 1973 (5), a fixé les prix de
déclenchement pour la période du 16 décembre 1973                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au 15 décembre 1974 ; que ces prix servent comme                 publication au Journal officiel des Communautés
base du calcul des montants compensatoires moné­                  européennes. Il s'applique, sur demande de l'intéressé,
 taires, applicables dans le secteur du vin ; que, en rai­       à partir du 16 décembre 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 (') JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
 (2) Voir page 25 du présent Journal officiel .
 j3) JO n° L 213 du 1 . 8 . 1973, p. 1 .
 (4) JO n° L 339 du 8 . 12 . 1973, p. 24.
  5 ) JO n° L 342 du 13 . 12. 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 353/ 30                              Journal officiel des Communautés européennes                                                        22 . 12 . 73
                                                              PARTIE 6
                                                          SECTEUR DU VIN
                                                      Montants compensatoires
                                                              Montants à percevoir à l' importation et à       Montants à octroyer à l' importation et à
                                                                        octroyer à l'exportation                       percevoir à l' exportation
  N0 du tarif
   douanier                   Désignation
   commun                                                                       Belgique/                       Royaume­
                                                               Allemagne      Luxembourg         Pays-Bas          Uni           Irlande            Italie
                                                                  DM             FB / Flux          Fl.             ï               £                Lit .
ex 22.05 C I  Vin de table d'un titre alcoométrique
   et CII     acquis non inférieur à 8,5° et un titre
              alcoométrique total non supérieur à 15°                                                — degré/ hl —
              ainsi que les vins rouges et blancs im­
              portés                                               0,59               1,8          0,13          0,085           0,085                117
ex 22.05 C I  Vin de table du type R III au sens du
              règl. ( CEE) n0 945/70 ainsi que les vins                                                 — hl —
              rouges présentés à l'importation sous le
              nom de cépage Portugieser                            9,59            29,4            2,02           1,389        , 1,389             1 884
ex 22.05 C I   Vin de table des types A II et A III au
              sens du règl. ( CEE) n° 945/70 ainsi que
              les vins blancs présentés à l' importation
               sous le nom de cépage Riesling ou Syl­
              vaner                                              13,38             41,0            2,82           1,937           1,937            2 628