CELEX: 31987R2431
Language: fr
Date: 1987-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2431/87 de la Commission, du 11 août 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12. 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 224/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 2431/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 août 1987
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             correctif applicable à la restitution pour les céréales,
                                                                   actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte' d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                   Article premier
phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,        pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),     du règlement (CEE) n° 2338/87, est modifié conformé­
                                                                   ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2338/87 de la Commission (4) ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution           Le présent règlement entre en vigueur le 12 août lî?87.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 11 août 1987.
                                                                             Par la Commission
                                         *                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 182 du 3 . 7. 1987.
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1 975, p. 78.
M JO n» L 210 du 1 . 8. 1987, p. 69.
 ---pagebreak---   N° L 224/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   12. 8 . 87
                                                                       ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 11 août 1987, modifiant le correctif applicable a
                                                           la restitution pour les céréales
                                                                                                                                               (en Écus / t)
     Numéro du                                                          Courant   1 er terme   2e terme    3e terme    4e terme     5e terme     6' terme
    tarif douanier            Désignation des marchandises
       commun
                                                                           8            9          10          11          12             1          2
  10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil
                       pour des exportations vers :
                       — le Brésil et l'Égypte                             0      — 30,00      — 30,00     — 30,00     — 30,00      — 30,00     — 30,00
\                      — les autres pays tiers                             0            0          0           0           0              0          0
  10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0            0          0           0           0            —           —
  10.02                Seigle                                              0            0          0           0           0            —           —
  10.03                Orge                                                0            0          0           0           0            —           —
  10.04                Avoine                                              0            0          0           0           0            —           —
  10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                       l'ensemencement                                     0            0          0           0           0                        _
  10.07 C II           Sorgho,   autre   que     sorgho   hybride
                       destiné à l'ensemencement                                                      .                   _
                                                                                                                                        •
  11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0            0          0           0           0                        —
  11.01 B              Farines de seigle                                   0            0           0           0          0                        —
  1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                       dur                                                 0            0          0           0           0            _
  1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                       tendre                                              0            0          0           0           0            —           —
  NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
          3817/85 (JO n" L 368 du 31 . 12. 1985).