CELEX: 31984R2576
Language: fr
Date: 1984-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2576/84 de la Commission, du 10 septembre 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

11 . 9 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 241 / 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 2576/84 DE LA COMMISSION
                                                du 10 septembre 1984
               fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                    ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement (CEE) n0 1633/84 que la prime variable a
EUROPÉENNES,                                                  l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique              bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                   percevoir sur les produits quittant la région 5 dudit
                                                              État membre où la prime est octroyée au cours de la
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27            semaine commençant le 20 août 1984, doivent être
juin 1980, portant organisation commune des marchés           conformes à ceux fixés dans les annexes ci-après,
dans le secteur des viandes ovines et caprines ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 871 /84 (2),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1633/84 de la Commission,
du 8 juin 1984, portant modalités d'application de la                              Article premier
prime variable à l'abattage des ovins et abrogeant le
règlement (CEE) n° 2661 /80 ('), et notamment son             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
article 3 paragraphe 1 et son article 4 paragraphe 1 ,        bles de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5,
                                                              au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
considérant que le Royaume-Uni est le seul État               n° 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours
membre qui octroie la prime variable à l'abattage, dans       de la semaine commençant le 20 août 1984, le
la région 5, au sens de l'article 3 paragraphe 5 du           montant de là prime équivaut au montant fixé à l'an­
règlement (CEE) n° 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire        nexe I.
pour la Commission d'en fixer le niveau ainsi que le
montant à percevoir sur les produits quittant ladite
                                                                                      Article 2
région pour la semaine commençant le 20 août 1984 ;
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les produits visés à l'article 1 er points a) et c) du
règlement (CEE) n° 1633/84 le montant de la prime             règlement (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       de la région 5 au cours de la semaine commençant lé
la Commission ;                                               20 août 1984, les montants à percevoir équivalent à
                                                              ceux fixés à l'annexe H.
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 1633/84, le montant à percevoir
sur les produits quittant la région 5 doit être fixé                                  Article 3
toutes les semaines pour chacun d'eux par la Commis­
sion ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                              publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­       européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du       U est applicable à partir du 20 août 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35.
(') JO n0 L 154 du 9. 6. 1984, p. 27.
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                                                        ANNEXE I
             fixant,   pour     la   semaine     commençant     le   20    août    1984,   le   niveau  de    la
             prime variable à l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni, dans la '
                                                          région 5
                          Désignation des marchandises                        Montant de la prime
             Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­       97,760 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
             ficier de la prime                                   la carcasse parée (')
             (') Dans les limites de poids fixées au Royaume-Uni.
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                                                             ANNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la région 5 au cours
                                         de la semaine commençant le 20 août 1984
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                    Numéro du
                   tarif douanier                           Désignation des marchandises              Montants
                      commun
                                                                                                     Poids vivant
              01.04 B                         Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                              autres que reproducteurs de race pure                     45,947
                                          li                                                          Poids net
              02,01 A IV a)                   Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou
                                              réfrigérées :                                                -
                                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                           97,760
                                              2. Casque ou demi-casque                                  68,432
                                              3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle      107,536
                                              4 . Culotte ou demi-culotte                              127,088
                                              5 . autres :
                                                  aa) Morceaux non désossés                            127,088
                                                  bb) Morceaux désossés                                177,923
              02.01 A IV b)                   Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                                              1 . Carcasses ou demi -carcasses                          73,320
                                              2. Casque ou demi-casque                                  51,324
                                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle      80,652
           l                                  4. Culotte ou demi -culotte                               95,316
                                              5, autres :
           l                                      aa) Morceaux non désossés
                                                  bb) Morceaux désossés
                                                                                                        95,316
                                                                                                       133,442
              02.06 C II a)                   Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en
                                              saumure, séchées ou fumées :
                                              1 , non désossées                                        127,088
                                              2, désossées                                             177,923
           ex 1 6.02 B III b) 2) aa) 1 1     Autres préparations et conserves de viandes ou
                                             d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ; mélanges
                                              de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats
                                              non cuits :
                                             — non désossées                                           127,088
                                             — désossées                                               177,923