CELEX: 31969R1228
Language: fr
Date: 1969-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1228/69 du Conseil, du 30 juin 1969, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe 1 du règlement (CEE) n° 2041/68

N°L 159/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 7. 69
                                                           Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 30 juin 1969 .
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                           J. P. BUCHLER
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1228/69 DU CONSEIL
                                                       du 30 juin 1969
                         portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I
                                              du règlement (CEE) n° 2041/68
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            que celle visée à l'article 4 du règlement ( CEE) n°
                                                                   2041 /68 pour la Communauté ou pour les Etats
                                                                   membres ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que les conditions prévues par l'ar­
                                                                   ticle 3 dudit règlement sont, par conséquent, pleine­
vu le règlement (CEE) n° 2041 /68 du Conseil, du                   ment remplies,
10 décembre 1968, portant établissement d'une liste
commune de libération des importations dans la
Communauté à l'égard des pays tiers ( J ), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son articel 3 ,
                                                                                      Article premier
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il convient d'ajouter à la liste com­               Les produits repris à la liste jointe au présent règle­
mune les produits dont la libération a, notamment,                 ment sont inclus dans l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                   n° 2041 /68 .
été décidée par le Conseil dans le cadre des règle­
ments portant organisation commune des marchés
agricoles ;                                                                               Article 2
considérant que la libération des produits en ques­                Le présent règlement entre en vigueur le I er juillet
tion ne risque pas d'entraîner une situation telle                 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 30 juin 1969.
                                                                                            Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                           J. P. BUCHLER
( i) JO no L 303 du 18 . 12. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 159/5
                                                   LISTE DES PRODUITS
              04.05 — Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non
              11.08 — Amidons et fécules ,• inuline
              12.04 — Betteraves à sucre
              12.08 — Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et
                      produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés
                      ni compris ailleurs
              15.02 — Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fonds, y compris les suifs dits
                      « premiers jus »
              15.03 — Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsion­
                      née, sans mélange ni aucune préparation
              15.17 — Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
              16.03 — Extraits et jus de viande
              17.01 — Sucre de betterave et de canne, à l'état solide
              17.02 — Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres
                      et mélasses caramélisées
              17.03 — Mélasses, même décolorées
              23.02 — Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements
                      des grains de céréales et légumineuses
              23.04 — Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à
                      l' exclusion des lies ou fèces
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1229/69 DU CONSEIL
                                                      du 30 juin 1969
                    modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation
                               commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            nels aux règles prévues en matière de normalisation
                                                                  par le règlement n° 158 /66/CEE du Conseil, du
                                                                  25 octobre 1966, concernant l' application des nor­
vu le traité instituant la Communauté économique                   mes de qualité aux fruits et légumes commercialisés
européenne, et notamment son article 43 ,                          à l'intérieur de la Communauté H , et les règlements
                                                                  pris en application de son article 2, le règlement
vu la proposition de la Commission ,                               n° 1040/67/CEE du Conseil, du 21 décembre 1967,
vu l' avis de l'Assemblée,                                         modifiant les règlements nos 23 et 158/66/CEE rela­
                                                                  tifs à l'organisation commune des marchés dans le
considérant que l'application des normes communes                 secteur des fruits et légumes (2), a prévu, dans son
de qualité dans le secteur des truits et légumes                   article 3 , le maintien, jusqu'au l er juillet 1 969, des
nécessite des aménagements importants dans l'en­                   dispositions prévues en matière de contrôle par le
semble du circuit de commercialisation ; qu'en par­                règlement n° 23 portant établissement graduel d'une
ticulier, l'importance et l'efficacité des moyens tech­            organisation commune des marchés dans le secteur
niques nécessaires au conditionnement des produits                des fruits et légumes (3), ou en application de ce
doivent s'accroître en fonction de l' augmentation
des quantités de marchandises soumises à la norma­
lisation ;
                                                                   (1 ) JO no 192 du 27. 10. 1966, p. 3282/66 .
considérant que pour permettre l'adaptation des                    (2) JO n° 314 du 23 . 12. 1967, p. 7.
organismes de contrôle et des milieux profession                   ( 3 ) JO no 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62.