CELEX: 31977R2061
Language: fr
Date: 1977-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2061/77 de la Commission, du 19 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 9 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 241 / 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 2061 /77 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 septembre 1977
              fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le                 20
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        septembre 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1977.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 158 du 29. 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 241 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            20 . 9 . 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 19 septembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en l'C / l)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          88,67
                           10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 30,52 (') (5)
                           10.02                     Seigle                                                  79,35 (6)
                           10.03                     Orge                                                    77,14
                           10.04                     Avoine                                                  71,15
                           10.05 B                   Maïs,     autre      que      maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               78,44 (2) (3 )
                         ■ 10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                           10.07 B                   Millet                                                  64,79 («)
                           10.07 C                   Sorgho                                                  78,76 j4)
                           10.07 D                   Autres céréales                                           0      (*)
                           11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                 135,04
                           11.01 B                   Farines de seigle                                     121,99
                           1 1 .02 A I a)            Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             213,10
                           1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                           145,67
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                           :) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n « 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                            3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            *) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 11X0 / 77 du Conseil
                                 et (CEE) n " 2622/71 de la Commission .