CELEX: 31983R3467
Language: fr
Date: 1983-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3467/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 345/20                        Journal officiel des Communautés européennes                           8 . 12. 83
                            REGLEMENT (CEE) N» 3467/83 DE LA COMMISSION
                                                du 7 décembre 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                            ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1 41 3/82 (2), et notamment son          Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                    n° 136/ 66/CEE est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2866/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3380/83 (4) ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées       Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 aux données dont         1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1983 .
                                                                     Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2j JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (') JO n0 L 282 du 14. 10 . 1983, p. 33.
h) JO n° L 336 du 1 . 12. 1983, p. 37.
 ---pagebreak--- 8 . 12. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 345/21
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 décembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                  secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
     commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       9,828
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                19,483
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                                pour le mois de
  tarif douanier          Désignation des marchandises
     commun                                                        décembre   janvier      février     mars         avril       mai
                                                                     1983      1984         1984       1984         1984        1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                   9,828    10,348      10,868      11,305      11,004      11,004
ex 12.01            Graines de tournesol                            19,483    20,246      20,739      21,354      20,854         —