CELEX: 31979R0191
Language: fr
Date: 1979-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 191/79 de la Commission, du 31 janvier 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 2. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 26/ 57
                             REGLEMENT (CEE) N" 191 /79 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 janvier 1979
                  modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du mar­
ché du riz (J ), modifié en dernier lieu par le règlement      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                               l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4 deuxième alinéa,
                                                               visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°
                                                               1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n° 98/79,
considérant que le correctif applicable aux restitutions       est modifié conformément à l'annexe du présent règle­
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        ment.
(CEE) n° 98/79 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 98/79 aux don­                                     Article 2
nées dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
règlement,                                                     1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
 3) JO n° L 13 du 19 . 1 . 1979, p. 44.
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                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 janvier 1979, modifiant le correctif applicable a la
                                                    restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                (en UC / t)
    Numéro
                                   Désignation des marchandises           Courant   1 " term . 2e term . 3 e term . 4' term .  5 e term .
du tarif douanier
    commun
                                                                             2          3          4          5         6           7
10.06                Riz :
                     A. paddy ou décortiqué :
                           I. Riz paddy :
                              a) à grains ronds
                              b) à grains longs
                         II. Riz décortiqué :
                              a) à grains ronds
                              b) à grains longs                             0           0          0          0         0           0
                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                           I. Riz semi-blanchi :
                              a) à grains ronds
                              b) à grains longs
                         II . Riz blanchi :
                              a) à grains ronds
                              b) à grains longs                              0           0         0          0         0           0
                     C. en brisures