CELEX: 31967R0786
Language: fr
Date: 1967-10-31 00:00:00
Title: Règlement n 786/67/CEE de la Commission, du 30 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

31 . 10 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   N 0 264 / 15
                                REGLEMENT N0 786/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 30 octobre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 31 oc­
ries cours de ce jour dont la Commission a eu con­             tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            L. G. RABOT
                                                                         Directeur général
 (») JO nn 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 v l (O oc 138 du 1.7 . 1967 . p. 5.
 ---pagebreak--- N° 264/ 16                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 31 . 10 . 67
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission en date du 30 octobre 1967 fixant les prélèvements
                     applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                     Numéro du                                                               Unités
                   tarif douanier                  Désignation de la marchandise           de compte
                      commun                                                             par t/métrique
                  ex 10.01              Froment tendre et méteil                           47,18
                   ex 10.01             Froment dur                                        44,23
                        10.02           Seigle                                             35,68
                        10.03           Orge                                               29,45
                        10.04           Avoine                                             23,96
                        10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement             35,53 (!)
                        10.05 B         Autres maïs                                        35,53
                        10.07 A         Sarrasin                                             0
                   ex 10.07 B           Millet                                             11,30
                   ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                          30,89
                   ex 10.07 B           Non dénommés                                         0
                        11.01 A         Farines de froment et d'épeautre                   70,800
                        11.01 B         Farine de méteil                                   70,800
                   ex 11.01 C           Farine de seigle                                   60,480
                   ex 11.02 A I         Gruaux et semoules de froment dur                  78,230
                   ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre                76,260
                i 1) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .