CELEX: 31976R0608
Language: fr
Date: 1976-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 608/76 de la Commission, du 17 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 72/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              18 . 3 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 608/76 DE LA COMMISSION
                                                                  du 17 mars 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et no­                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,                                               règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 599/76 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1976 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 mars 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
b) JO n° L 71 du 17. 3. 1976, p. 15.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,21    *
                                           II . Sucres bruts                                                                          2,72 (')
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          6,21
                                          II . Sucres bruts                                                                           2,72 (')
              (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   te montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .