CELEX: 31975R2721
Language: fr
Date: 1975-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2721/75 de la Commission, du 27 octobre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 10. 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 277/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2721/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
• EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu lé règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
  dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu
  par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
  son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et dé
                                                                    malt visé , à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
  règlement (CEE) n° 1977/75 (3) et tous les règlements
  ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
  (') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n» L 72 du 20. 3 . 1975, p. 14.
  (3) JO n° L 202 du. 1 . 8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 277/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              28 . 10 . 75
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 27 octobre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (1)
                                                                                                                                                                       (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                                    Courant            1 « term .          2« term .          3« term .
                                             Désignation des marchandises
      commun                                                                                           10                   11                 12                  1
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    0                  0                   0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                  7,99               7,99                4,79
10.02                    Seigle                                                                        0                  0,80               0,80                  0
10.03                    Orge                                                                          0                    0                  0                   0
10.04                    Avoine                                                                        0                    0                  0                   0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                  0,80               0,80                  0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                     0                  0                  0
10.07 B                  Millet                                                                        0                    0                   0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                   0,80               0,80                 0
10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                     0                  0                  0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                     0                  0                  0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148 /73 (JO no L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                        (UC / t)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .        2« term .         3« term .       4« term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   10               11                12                1               2
 1 1.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0                0                 0                0                0
 1 1.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0                0                 0                0                0
 1 1.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0                0                 0                 0               0
 11.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0                0                 0                 0               0
 11.07 B                  Malt torréfié                                                         0                0                 0                 0               0