CELEX: 31976R0534
Language: fr
Date: 1976-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 534/76 de la Commission, du 10 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

11 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 63/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 534/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mars 1976
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                         certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                   actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                       Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                            Le montant de base du prélèvement applicable à
                                                                   l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le montant de base du prélèvement à               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits         pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0562 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)              de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
 n0 442/76 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 527/76 (4) ;                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 442/76 aux                    1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 10 mars 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n" L 359 du 31 . 12 . 1974,   p. 1 .
(2 ) JO  a» L 306 du 26 . 11 . 1975 ,  p. 3 .
(3 ) JO  n0 L 53 du 28 . 2 . 1976, p.  41 .
(4)  JO  n» L 62 du 10 . 3 . 1976 , p. 8. '