CELEX: 31985R2702
Language: fr
Date: 1985-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2702/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 256/8                            Journal officiel des Communautés européennes                              27. 9 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 2702/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 septembre 1985
                relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                               gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                le cadre d actions communautaires, diverses quantités
 EUROPÉENNES,                                                   de céréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
 vu le traité instituant la Communauté économique               ciaires ;
 européenne,                                                    considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              cette action conformément aux règles prévues au
 octobre 1975, portant organisation commune des                 règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           juillet 1980, portant modalités générales d'application
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 101 8/84 (2),           pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              dans le secteur des céréales et du riz (10), modifié en
juin 1976, portant organisation commune du marché               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (u) ;
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement            qu'il est nécessaire de préciser, pour l'action commu­
(CEE) n0 1025/84 (4),                                           nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
                                                                fournir ainsi que les conditions de livraison ;
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           considérant que le comité de gestion des céréales n'a
céréales destinées à l'aide alimentaire (*), modifié par le     pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
règlement (CEE) n0 3331 /82 (6), et notamment son
article 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil, du 19
février 1985, fixant, pour 1985, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et                             Article premier
à la gestion de l'aide alimentaire Q,                           Les organismes d'intervention cités dans les annexes
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          mobilisation   et  de   fourniture    conformément      aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
tique agricole commune (8), modifié en dernier lieu par         conditions figurant dans les annexes.
le règlement (CEE) n0 2543/73 (9), et notamment son
article 3 ,                                                                             Article 2
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant que, le 6 mai 1985, la Commission des               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n0   L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0   L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(J) JO n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(«) JO n0   L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO n0   L 54 du 23 . 2. 1985, p. 1 .
(8) JO n0   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                  H JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(9) JO n°   L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .                        ") JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 27. 9 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 256/9
                                                          ANNEXE I
             1 . Programme : 1985.
            2. Bénéficiaire : ONG. (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
            3. Lieu ou pays de destination : Indonésie ; Algérie ; Jordanie ; Soudan ; Burundi ; Mozambique ;
                 Tanzanie ; Zaïre (lot A).
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            5. Quantité totale : 3 908 tonnes (5 354 tonnes de céréales).
            6 . Nombre de lots : 2 .
                 A : 622 tonnes (Zaïre),
                 B : 3 286 tonnes.
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F — 75007 Paris
                 (télex : OFIBLE 200490 F).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                 obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                 — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                 — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 180, y inclus les 60 secondes de temps de
                      préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                 — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs,
                     — sacs de jute de 400 grammes, doublés de sacs en polypropylène de 110 grammes,
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     A : 622 tonnes :
                          « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE/ZAÏRE/FARINE
                          DE FROMENT/CARITAS/50222/KINSHASA VIA MATADI/ACTION DE CARITAS
                          B/POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                      B : 427 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY/INDONESIA/WHEAT
                          FLOUR/ASNC/54103/IRAN JAYA VIA JAKARTA/ACTION OF ASNC/FOR FREE
                          DISTRIBUTION »,
                          300 tonnes :
                          « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE/ALGÉRIE/FARINE
                          DE    FROMENT/WCC/50708/TINDOUF VIA ALGER/ACTION                        DE WCC/POUR
                          DISTRIBUTION GRATUITE »,
                          175 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / JORDAN / WHEAT
                          FLOUR / CATHWEL / 50151 / AQABA / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBU­
                          TION »,
                          350 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN COMMUNITY / SUDAN / WHEAT FLOUR / DKW /
                          52337 / KHARTOUM VIA PORT SUDAN / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRI­
                          BUTION »,
                          500 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SUDAN / WHEAT
                          FLOUR / DIA / 51111 / HIMBOL VIA PORT SUDAN / ACTION OF DIA / FOR
                          FREE DISTRIBUTION »,
 ---pagebreak--- N° L 256/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                27. 9 . 85
                          500 tonnes :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SUDAN / WHEAT
                           FLOUR / OXFAM B / 50816 / PORT SUDAN / ACTION OF OXFAM B / FOR FREE
                           DISTRIBUTION »,
                          200 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SUDAN / WHEAT
                           FLOUR / ASNC / 54104 / PORT SUDAN / ACTION OF ASNC / FOR FREE DISTRI­
                           BUTION »,
                           100 tonnes :
                          « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / BURUNDI / FARINHA DE
                          TRIGO / CARITAS B / 50224 / BUJUMBURA VIA MOMBASA / ACÇÃO DE
                          CARITAS B / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                          65 tonnes :
                          « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE /
                          FARINHA DE TRIGO / DKW / 52333 / MAPUTO / ACÇÃO DE DKW / DESTI­
                          NADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                          100 tonnes :
                          « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE /
                          FARINHA DE TRIGO / DKW / 52334 / MAPUTO / ACÇÃO DE DKW / DESTI­
                          NADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                          200 tonnes :
                          « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE /
                          FARINHA DE TRIGO / DKW / 52336 / MAPUTO / ACÇÃO DE DKW / DESTI­
                          NADO A DISTRBUIÇÃO GRATUITA »,
                          1 50 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SUDAN / WHEAT
                          FLOUR / DKW / 52338 / JUBA VIA MOMBASA / ACTION OF DKW / FOR FREE
                          DISTRIBUTION »,
                          219 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / TANZANIA / WHEAT
                          FLOUR / CARITAS / 50335 / DAR ES-SALAAM / ACTION OF CARITAS N / FOR
                          FREE DISTRIBUTION ».
           1 1 . Port d'embarquement :
                 A : tout port de la Communauté accessible aux bateaux de haute mer, ayant une liaison avec le
                      pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                      accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison
                      pendant ladite période.
                 B : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : fob
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 octobre 1985, à 12
                 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M.H. Schutz BV,
                 Postbus 1438 ,
                 Blaak 16,
                 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           Notes
           1 . L'adjudcataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 27. 9 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 256/ 11
                                                          ANNEXE II
             1 . Programme : 1985.
            2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
            3. Lieu ou pays de destination : Kenya ; Mozambique ; Cap-Vert ; Burkina Faso ; Ouganda ;
                 République Dominicaine.
            4. Produit à mobiliser : maïs.
            5. Quantité totale : 2 700 tonnes.
            6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                 200 490).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair
                    et de prédateurs ;
                 b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                 c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable :
                    6 % , dont :
                    — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les
                        grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimè­
                        tres),
                    — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par
                        des grains on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les
                        grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et
                        présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enve­
                        loppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés),
                    — pourcentage de grains germés : 0,5 % ,
                    — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les
                        graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles,
                        les insectes morts et les fragments d'insectes).
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                    — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     200 tonnes :
                     « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / KENYA / MAIZE / CAID /
                     54700 / MOMBASA / ACTION OF CAID / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                     500 tonnes :
                     « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE / MILHO /
                    WCC / 50709 / SOFALA VIA MAPUTO / ACÇÃO DO WCC / DESTINADO À DISTRI­
                     BUIÇÃO GRATUITA »,
                     100 tonnes :
                     • DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE / MILHO /
                     CARITAS / 50445 / BEIRA ACÇÀO DO CARITAS GERMANICA / DESTINADO À
                     DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                     100 tonnes :
                     « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE / MILHO /
                     CARITAS / 50446 / NACALA / ACÇÀO DO CARITAS GERMANICA / DESTINADO À
                     DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                     300 tonnes :
                     « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE / MILHO /
                     CARITAS / 50447 / QUELIMANE / ACÇÃO DO CARITAS GERMANICA / DESTINADO
                    À DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                     300 tonnes :
                     « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE / MILHO /
                     CAI D / 54701 / MAPUTO / ACÇÃO DO CAID / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO
                     GRATUITA »,
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 9 . 85
                       250 tonnes :
                       « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / CABO VERDE / MILHO /
                      OXFAM B / 50812 / PRAIA / ACÇÃO DO OXFAM / DESTINADO À DISTRIBUIÇÃO
                      GRATUITA »,
                      250 tonnes :
                      « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / CABO VERDE / MILHO /
                      OXFAM B / 50813 / PRAIA / ACÇÃO DO OXFAM / DESTINADO À DISTRIBUIÇÃO
                      GRATUITA »,
                       100 tonnes :
                      « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / BURKINA FASO /
                      MAIS / CINIERAD / 53400 / DORI VIA ABIDJAN / ACTION DE CINTERAD / POUR
                      DISTRIBUTION GRATUITE »,
                       100 tonnes :
                      « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / BURKINA FASO /
                      MAIS / CINIERAD / 53401            / NATITINGOU VIA COTONOU / ACTION                     DE
                      CINTERAD / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                      200 tonnes :
                      « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / KENYA / MAIZE / DKW /
                      52331 / NAIROBI VIA MOMBASA / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                      200 tonnes :
                      « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / UGANDA / MAIZE / ICR /
                      54601 / NAMALU VIA MOMBASA / ACTION OF ICR / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                      200 tonnes :
                      « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / DOMINICAN REPUBLIC /
                      MAIZE / OXFAM B / 50815 / PUERTO PLATA / ACTION OF OXFAM / FOR FREE
                      DISTRIBUTION ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Ports de débarquement : —.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 octobre 1985, à 12
                  heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1985.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            18 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M.H. Schutz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vide de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 27 . 9 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 256/ 13
                                                         ANNEXE III
             1 . Programme : 1985.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Sénégal ; Philippines ; Burkina Faso ; Indonésie ; Kenya ; Soma­
                 lie ; Gambie ; Mauritanie.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs ( non parboiled).
             y Quantité totale : 2 256 tonnes (6 540 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 2 .
                 A : 898 tonnes — Burkina Faso, Philippines.
                 B : 1 358 tonnes — Sénégal, Indonésie, Kenya, Somalie, Gambie, Mauritanie .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche de la Communauté.
             9 . Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —    grains  crayeaux : 5 % maximum,
                 —    grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —    grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                 —    grains  tachés : 1 % maximum,
                 —    grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 —    grains  ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      A : 128 tonnes :
                          « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / BURKINA FASO /
                          RIZ / CATHWEL / 50140 / OUAGADOUGOU VIA ABIDJAN / ACTION DE CRS /
                          POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                           70 tonnes :
                           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / BURKINA FASO
                           / RIZ / SSI / 53008 / OUAHIGOUYA VIA ABIDJAN / ACTION DE SSI / POUR
                           DISTRIBUTION GRATUITE .,
                           500 tonnes :
                           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / BURKINA FASO
                           / RIZ / OXFAM B / 50814 / OUAGADOUGOU VIA ABIDJAN / ACTION DE
                           OXFAM B / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                           200 tonnes :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / PHILIPPINES / RICE /
                           CATHWEL / 50145 / LEGASPI / ACTION DE CRS FOR FREE DISTRIBUTION »,
                      B : 300 tonnes :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / INDONESIA / RICE /
                           CATHWEL / 50142 / MAUMERE ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                           200 tonnes :
                           . GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / INDONESIA / RICE /
                           CATHWEL / 50158 / PONTIANAK / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBU­
                           TION »,
                            170 tonnes :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / KENYA / RICE /
                           CATHWEL / 50143 / NAIROBI VIA MOMBASA / ACTION OF CRS / FOR FREE
                            DiSGTRIBUTION »,
 ---pagebreak--- N° L 256/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                 27 . 9 . 85
                            185 tonnes :
                            « DON DE LA COMMNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / SÉNÉGAL / RIZ /
                           CATHWELL / 50147 / DAKAR / ACTION DE CRS / POUR DISTRIBUTION
                           GRATUITE »,
                            100 tonnes :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SOMALIA / RICE /
                           CARITAS / 50615 / MOGADISHU / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRI­
                           BUTION »,
                           100 tonnes :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / GAMBIA / RICE /
                           CATHWEL / 50149 / BANJUL / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION »,
                           200 tonnes :
                           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / MAURITANIE /
                           RIZ / DKW / 52332 / NOUAKCHOTT / ACTION DE DKW / POUR DISTRIBU­
                           TION GRATUITE »,
                           103 tonnes :
                           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / MAURITANIE /
                           RIZ / SSI / 53013 / NOUAKCHOTT / ACTION DE SSI / POUR DISTRIBUTION
                           GRATUITE ».
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté
            12. Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 octobre 1985, à 12
                  heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1985.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suvie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M.H. Schutz BV,
                 Postbus 1438,
                 Blaak 16,
                 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
           4. Chaque partie du lot A doit être livrée dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's
                 count-load and stowage ». Chaque conteneur est scellé par un dispositif de fermeture à boulon,
                 dont le numéro doit figurer sur chaque document de transport.
 ---pagebreak--- 27. 9 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 256/ 15
                                                           ANNEXE IV
             1 . Programme : 1985.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Rwanda ; Ouganda ; Pérou ; Tanzanie ; Colombie.
            4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             5. Quantité totale : 1 340 tonnes (2 311 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 2.
                  A : 360 tonnes (Rwanda, Ouganda),
                  B : 980 tonnes .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56 396).
             8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                  Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                  stabilisée par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                  d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                  Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                  être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                  Humidité : maximum 12 % .
                  Cendres : maximum 2,3 % de matière sèche.
                  Fibres brutes : maximum 1,5 % de matière sèche .
                  Balles : maximum 0,10 % de matière sèche.
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                  en sacs ('),
                  — confection des sacs :
                      — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                           par mètre carré,
                      — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                           moins 140 grammes par mètre carré,
                      — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                           ture ,
                      — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                  — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale :
                      A : 100 tonnes (2) :
                           « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / RWANDA /
                           FLOCONS D'AVOINE / CARITAS / 50223 / KIGALI VIA MOMBASA / ACTION DE
                           CARITAS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE »,
                           260 tonnes (2) :
                           « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / UGANDA / ROLLED
                           OATS / DKW / 52343 / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION OF DKW / FOR
                           FREE DISTRIBUTION »,
           (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (2) Chaque partie du lot A doit être livrée dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's
                 count-load and stowage ». Chaque conteneur est scellé par un dispositif de fermeture numéroté à
                boulon, dont le numéro doit figurer sur chaque document de transport.
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 9 . 85
                      B : 300 tonnes :
                          « DONACIÓN DE LA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEA / PERÚ / COPOS
                          DE AVENA / CARITAS / 50336 / LIMA VIA CALLAO / ACCIÓN DE CARITAS /
                          DESTINADO A DISTRIBUCIÓN GRATUITA »,
                          114 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / TANZANIA / ROLLED
                          OATS / DKW / 52339 / DAR ES-SALAAM / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRI­
                          BUTION »,
                          30 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / TANZANIA / ROLLED
                          OATS / DKW / 52340 / TUNDURU VIA MIWARA / ACTION OF DKW / FOR FREE
                          DISTRIBUTION »,
                          30 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / TANZANIA / ROLLED
                          OATS / DKW / 52341 / MWANZA VIA TANGA / ACTION OF DKW / FOR FREE
                          DISTRIBUTION »,
                          30 tonnes :
                          « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / TANZANIA / ROLLED
                          OATS / DKW / 52342 / OTUBOI VIA MOMBASA / ACTION OF DKW / FOR FREE
                          DISTRIBUTION »,
                          476 tonnes :
                          « DONACIÓN DE LA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEA / COLOMBIA /
                          COPOS DE AVENA / CARITAS / 50334 / ST. MARTA / ACCIÓN DE CARITAS N /
                          DESTINADO A DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
            1 1 . Ports «rembarquement :
                  A : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une liaison avec le
                      pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
                      accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison
                       pendant ladite période.
                  B : un port communautaire.
            12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 octobre 1985, à
                  1 2 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1985.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             18 . L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                  suivants :
                  — certificat d'origine,
                  — certificat phytosanitaire,
                  — factures pro forma.
                  Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. H. Schutz BV, Postbus 1438 , Blaak 16, 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- 27. 9 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 256/ 17
                                                            ANNEXE V
             1 . Programme : 1985
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, télex 30223).
             3 . Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 900 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure : Office national
                 interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex : OFIBLE 200 490 F.)
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateur, qui corres­
                 pond :
                 — aux qualités physiques minimales requises pour le froment tendre panifiable conformément à
                   . l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1629/77 de la Commission (JO n0 L 181 du
                     21 . 7. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2215/84 (JO n0 L 203 du 31 . 7.
                     1984), la teneur en humidité ne dépassant pas 14,5 % ,
                 — aux exigences technologiques définies au règlement (CEE) n° 2062/81 de la Commission
                     (JO n0 L 201 du 22. 7. 1981 ).
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) ;
                     200 tonnes :
                     « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / GUINÉ-BISSAU / TRIGO / ULF
                     / 51207 / BISSAU / ACÇÃO DE ULF / DESTINADO À DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                     400 tonnes :
                     « DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / MOÇAMBIQUE / TRIGO / ULF
                     / 51206 / MAPUTO / ACÇÀO DE ULF / DESTINADO À DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »,
                     200 tonnes :
                     « DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / MAURITANIE /
                     FROMENT / SSI / 53012 / NOUAKCHOTT / ACTION DE SSI / POUR DISTRIBUTION
                     GRATUITE »,
                     100 tonnes :
                     « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ST. VINCENT / WHEAT /
                     ULF / 51205 / KINGSTOWN / ACTION OF ULF / FOR FREE DISTRIBUTION ».
           1 1 . Ports d'embarquement : un port communautaire.
           1 5. Stade de livraison : fob.
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 octobre 1985, à 12
                 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 novembre 1985.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
           1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vide, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           2. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. H. Schutz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                300 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- N0 L 256/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 9 . 85
                                                          ANNEXE VI
               1 . Programme : 1985 .
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
               3 . Lieu ou pays de destination : Soudan .
               4. Produit à mobiliser : farine de maïs.
               5. Quantité totale : 202 tonnes (343 tonnes de céréales).
               6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : A : 73 tonnes ; B : 129 tonnes).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                   Main, télex 41 1 475.
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   farine de maïs (11.01 E I) destinée à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et
                   marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 13 % au maximum,
                   — acidité : 0,6 % au maximum .
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs :
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       A : « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SUDAN / MAIZE
                           FLOUR / CARITAS / 50618 / JUBA VIA MOMBASA / ACTION OF CAR ITAS / FOR
                           FREE DISTRIBUTION »
                       B : « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / SUDAN / MAIZE
                           FLOUR / CARITAS / 50617 / KHARTOUM VIA PORT SUDAN / ACTION OF
                           CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION .
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                   16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                   de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 octobre 1985, à
                   12 heures .
             16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 novembre 1985.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. H. Schutz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .
            4. La partie A doit être livrée dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and
                  stowage ». Chaque conteneur est scellé par un dispositif de fermeture numéroté à boulon, dont le
                  numéro doit figurer sur chaque document de transport.