CELEX: 31999R0389
Language: fr
Date: 1999-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 389/1999 de la Commission du 23 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24. 2. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 48/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CE) No 389/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 février 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 23 février 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 48/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 2. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 23 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                    (en EUR par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                       0702 00 00                                   052                               139,3
                                                                    204                                45,6
                                                                    212                               103,1
                                                                    624                               115,7
                                                                    999                               100,9
                       0707 00 05                                   068                               116,9
                                                                    999                               116,9
                       0709 10 00                                   220                               283,6
                                                                    999                               283,6
                       0709 90 70                                   052                               126,9
                                                                    204                               127,5
                                                                    999                               127,2
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                56,3
                                                                    204                                39,0
                                                                    212                                41,0
                                                                    220                                27,2
                                                                    600                                48,3
                                                                    624                                54,3
                                                                    999                                44,3
                       0805 20 10                                   204                                88,1
                                                                    999                                88,1
          0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                       0805 20 90                                   052                                58,5
                                                                    204                                71,7
                                                                    464                                76,8
                                                                    600                                86,4
                                                                    624                                82,3
                                                                    999                                75,1
                       0805 30 10                                   052                                54,5
                                                                    600                                58,4
                                                                    999                                56,5
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                40,4
                                                                    400                                75,4
                                                                    404                                56,1
                                                                    508                                72,4
                                                                    512                                75,8
                                                                    528                                77,4
                                                                    706                               107,2
                                                                    720                                97,6
                                                                    728                                67,1
                                                                    999                                74,4
                       0808 20 50                                   388                                96,9
                                                                    400                                77,2
                                                                    512                                58,1
                                                                    528                                67,9
                                                                    624                                57,3
                                                                    999                                71,5
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».