CELEX: 62012TN0218
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-218/12: Recours introduit le 22 mai 2012 — Micrus Endovascular LLC/OHMI

21.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/26
            
         Recours introduit le 22 mai 2012 — Micrus Endovascular LLC/OHMI
   (Affaire T-218/12)
   2012/C 217/55
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Micrus Endovascular LLC (Wilmington, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Laboratorios Delta Lda (Queluz, Portugal)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 6 mars 2012 dans l’affaire R 244/2011-2; et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Micrus Endovascular LLC
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «DELTA», pour des produits relevant de la classe 10, demande de marque communautaire numéro 6655906
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: l’enregistrement international numéro 131374 de la marque figurative «DELTA PORTUGAL» pour des produits relevant de la classe 5; la marque figurative portugaise «DELTA PORTUGAL», enregistrée sous le numéro 140578, pour des produits relevant de la classe 5; le nom commercial «LABORATORIOS DELTA» enregistré sous le numéro 23113
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l’appel
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009