CELEX: 31979R0648
Language: fr
Date: 1979-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 648/79 de la Commission, du 2 avril 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31979R0648

Règlement (CEE) n° 648/79 de la Commission, du 2 avril 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 083 du 03/04/1979 p. 0012 - 0012 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0030  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0069  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0069 

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 45 DU 22 . 2 . 1979 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 318 DU 11 . 11 . 1978 , P . 57 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 648/79 DE LA COMMISSION   DU 2 AVRIL 1979   PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 325/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION DU 4 MAI 1973 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2646/78 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;   CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE GLOSTER 69 SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE VII  "  POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE  " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 LA VARIETE GLOSTER 69 EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE LOMBARTSCALVILLE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 2 AVRIL 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT