CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-02-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 janvier 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

26. 2. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 48/67
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 janvier 1993
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (93/ 124/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          viandes fraîches ou de produits a base de viande en prove­
                                                                     nance des pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               règlement (CEE) n0 1601 /92 0,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation
                                                                                           Article premier
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            Les États membres suivants délivrent le 21 janvier 1993
d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                des certificats d'importation concernant des produits du
règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                      secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
article "27,                                                         originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                     Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du                ci-après :
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­           Royaume-Uni :
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           — 40,00 tonnes originaires du Botswana,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3662/92 (4), et               — 30,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                   — 50,00 tonnes originaires de Namibie.
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
                                                                                              Article 2
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,        Des demandes de certificats peuvent être déposées,
les importations doivent se réaliser dans les limites des            conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
teurs ;                                                              jours du mois de février 1993, pour les quantités de
                                                                     viandes bovines désossées suivantes :
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 er au 10 janvier 1993, exprimées en viande désossée,                   Botswana :                            18 876,00  tonnes,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                     Kenya :                                  142,00  tonnes,
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour                 Madagascar :                           7 579,00  tonnes,
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­                 Swaziland :                            3 363,00  tonnes,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                      Zimbabwe :                             9 070,00  tonnes,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,              Namibie :                             10 450,00  tonnes.
possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                                                         Article 3
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             Les États membres sont destinataires de la présente
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent          décision.
être demandés à partir du 1 er février 1993, dans le cadre
de la quantité totale de 49 600 tonnes ;
                                                                     Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1993.
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                         Par la Commission
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                                             René STEICHEN
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L  84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O   JO  n° L  52 du 27. 2. 1992, p. 7.
O   JO  n0 L  241 du 13. 9. 1980, p. 5.                              0 JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
 4  JO  n" L  370 du 19. 12. 1992, p. 43.                            M JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.