CELEX: 31975R1642
Language: fr
Date: 1975-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1642/75 de la Commission, du 27 juin 1975, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1975/1976

28 . 6. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 165/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 1642/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 juin 1975
                     fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1975/ 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    représentatifs situés dans les zones de production où
 EUROPÉENNES,                                                     les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
                                                                  variétés qui représentent une partie considérable de la
 vu le traité instituant la Communauté économique                 production commercialisée tout au long de l'année ou
 européenne,                                                      pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18               conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
 mai 1972, portant organisation commune des marchés               tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en            marché représentatif doit être établie en excluant les
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2745/72 (2), et           cours qui peuvent être considérés comme excessive­
 notamment son article 27 paragraphe 1 ,                          ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
                                                                  tuations normales constatées sur ce marché ;
 considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe
  1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuelle­          considérant que, en vue du calcul des prix d'entrée, il
 ment, avant le début de la campagne de commerciali­              convient de préciser les variétés importées des pays
 sation, des prix de référence valables pour l'ensemble           tiers dont les prix d'entrée sont à comparer respective­
 de la Communauté ;                                               ment aux prix fixés pour le groupe I, à ceux fixés pour
                                                                  le groupe II et à ceux fixés pour le groupe III ;
 considérant que, eu égard à l'importance de la produc­
 tion de pommes dans la Communauté, il est néces­                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 saire de fixer un prix de référence pour ce produit ;            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 considérant que la commercialisation des pommes                  fruits et légumes,
 récoltées au cours d'une campagne de production
 déterminée s'échelonne du mois de juillet au mois de
 juin de l'année suivante ; qu'il y a donc lieu de fixer          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 des prix de référence du 1 er juillet jusqu'au 30 juin de
 l'année suivante ;
 considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du                                   Article premier
 règlement (CEE) n° 1035/72, les prix de référence
 sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des             1 . Pour la campagne 1975/ 1976, les prix de réfé­
 prix à la production de chaque État membre, cette                rence des pommes autres que les pommes à cidre
 moyenne étant majorée d'un montant permettant de                 (sous-position ex 08.06 A II du tarif douanier
 tenir compte des frais de transport subis pour les               commun) exprimés en unités de compte pour 100
 produits communautaires depuis les zones de produc­              kilogrammes net, sont fixés comme suit, pour chacun
 tion jusqu'aux centres de consommation de la                     des groupes de variétés I, II et III des produits de la
 Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de                  catégorie de qualité I, tous calibres, présentés en
 prendre en considération l'évolution moyenne des                 emballage :
 prix de base et des prix d'achat ;                                                    Groupe /      Groupe II    Groupe
                                                                                                                    III
considérant que, compte tenu des différences de
comparabilité des variétés de pommes en ce qui                    Juillet                1 9,52         —           —
concerne leur appréciation commerciale, il convient               Août                   16,54          —           —
de classer ces variétés en trois groupes ;                        Septembre              17,79         16,42       10,24
                                                                  Octobre                17,91         15,17       10,70
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­             Novembre               18,71         14,25      10,82
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en             Décembre               19,29         14,48      11,05
plusieurs périodes et dé fixer un prix de préférence              Janvier                20,54         14,82      11,38
pour chacune d'elles ;                                            Février                21,35         16,08      12,42
                                                                  Mars                   23,52         16,88      12,65
considérant que les prix à la production correspon­
dent à la moyenne des cours constatés pendant les
trois années précédant la date de fixation du prix de
                                                                  Avril
                                                                  Mai
                                                                                         24,09
                                                                                         24,32
                                                                                                  ,
                                                                                                  < | 18,60       12,99
                                                                                                                  13,56
référence pour un produit indigène défini dans ses                Juin                   25,33          —           —
                                                                                             \
caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
(') JO n » L 1 IX du 20 . 5 . 1972, p. 1 .                        2. Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
(-) JO n » L 291 du 18 . 12 . 1972, p. 147.                       sont constitués par les variétés suivantes :
 ---pagebreak--- N° L 165/ 50                       Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 6. 75
Groupe I :                                                      Geeveston Fanny, Tydeman s early Worcester,
Transparente jaune (Klarapfel, Yellow Transparant),             Benoni,     Stark  earliest, Winston,   Reinette    du
James Grieve, Gravensteiner, Golden Delicious, Cox's            Canada, Berlepsch, Annurca, Lodi, Gravensteiner,
orange pippin, Stark Delicious, rouges Américaines,             Miller's Seedling, Worcester pearmain, Weißwinter­
Ingrid Marie, Reinette du Canada, Belle de Boskoop,             glockenapfel, Cortland, Spartan, Red Mac Intosh,
Miller's    Seeding,    Tydemans      early   Worcester,        différentes variétés de Cox's autres que Cox's
Worcester pearmain , Weißwinterglockenapfel, ainsi              pomona, ainsi que les mutations des variétés ci-
que les mutations des variétés ci-dessus.                       dessus ;
                                                             b) aux prix fixés pour le groupe II, dans le cas où les
Groupe II :                                                     produits importés appartiennent à des variétés
Reine des Reinettes (Goldparmâne), Jonathan, Impera­            autres que celles figurant sous a) et c) ;
tore (Morgenduft), Grenadier, Lord Derby, Lord               c) aux prix fixés pour le groupe III, dans le cas où les
Lambourne, ainsi que les mutations des variétés ci-             produits importés appartiennent aux variétés
dessus.                                                         suivantes : Abbondanza (Belfort), Rambour d'hiver,
Groupe III :                                                    Brettacher, Horneburger, Krügers Dickstiel.
                                                                Kirchenwerder,      Finkenwerder,  Winter v Banana
Abbondanza (Belfort), Horneburger, Finkenwerder,                Limoncella,       Commercio,    Reinette     clochard
Bramley's, Seedling, ainsi que les mutations des                Ontario, Reinette du Mans, Lemoenapfel, Bram
variétés ci-dessus .
                                                                ley's Seedling (Triomphe de Kiel), Pella, Cox':
3.    Les prix à l'entrée des produits importés sont à          pomonas ainsi que les mutations des variétés ci
                                                                dessus .
comparer :
a) aux prix fixés pour le groupe I, dans le cas où les       Les modifications aux dispositions de l'alinéa précé­
   produits importés appartiennent aux variétés              dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 33 di
   suivantes :    Golden   Delicious,    Red   Delicious,    règlement (CEE) n° 1035/72 en fonction des change
   Richared, Stark Delicious, Starking, Starkrimson,         ments intervenus dans la composition variétale de
   Transparente jaune (Klarapfel), James Grieve, Belle       produits importés en provenance de pays tiers.
   de Boskoop, Stayman Winesap, Stayman Black
   Winesap, Granny Smith, Dunn's Seedling, King                                       Article 2
   Cole,    Cleopatra,    Democrat,    Yellow    Newton ,
   Crofton , Ingrid Marie, Sturmer, Laxton's superb,         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juille
   Scarlet     pearmain ,  White      winter   pearmain ,    1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 juin 1975.
                                                                        Pur la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission