CELEX: 31991R3789
Language: fr
Date: 1991-12-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3789/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 modifiant et prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d' Égypte et de Turquie #

Avis juridique important

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31991R3789

RÈGLEMENT (CEE) No 3789/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 modifiant et prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d' Égypte et de Turquie  -   

Journal officiel n° L 356 du 24/12/1991 p. 0069 - 0070

RÈGLEMENT (CEE) No 3789/91 DE LA COMMISSION  du 19 décembre 1991  modifiant et prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de  certains produits textiles originaires de Malte, d'Égypte et de TurquieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2978/91 (2), et notamment son article 10,  après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement (CEE) no 288/82,  considérant que, par le règlement (CEE) no 2819/79 (3), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3788/91 (4), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de  certains pays tiers;  considérant que, par le règlement (CEE) no 3044/79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3889/90 (6), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de Malte;   considérant que, par le règlement (CEE) no 1782/80 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3889/90, la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d'Égypte;  considérant que, par les règlements (CEE) no 4121/88 (8) et (CEE) no 4033/89 (9), la Commission a soumis à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de Turquie;  considérant que ces règlements viennent à échéance le 31 décembre 1991;  considérant que les motifs qui ont justifié l'adoption de ces règlements persistent et qu'il convient dès lors de les proroger pour une durée supplémentaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles, arrêté par les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80, (CEE) no 4121/88 et (CEE) no 4033/89 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.  Article 2  Les libellés et les codes figurant à l'annexe du présent règlement remplacent, pour les mêmes catégories, les libellés et les codes de l'annexe I des règlements (CEE) no 3044/79 et (CEE) no 4121/88.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président   (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. (2) JO no L 284 du 12. 10. 1991, p. 1. (3) JO no L 320 du 15. 12. 1979, p. 9. (4) Voir page 67 du présent Journal officiel. (5) JO no L 343 du 31. 12. 1979, p. 8. (6) JO no L 367 du 29. 12. 1990, p. 152. (7)  JO no L 174 du 9. 7. 1980, p. 16. (8) JO no L 361 du 29. 12. 1988, p. 28. (9) JO no L 382 du 30. 12. 1989, p. 72.    ANNEXE  « ANNEXE I       Catégorie  Code NC  Désignation des marchandises      6  6203 41 10  6203 41 90  6203 42 31  6203 42 33  6203 42 35  6203 42 90  6203 43 19  6203 43 90  6203 49 19  6203 49 50  6204 61 10  6204 62 31  6204 62 33  6204 62 39  6204 63 18  6204 69 18  6211 32 42 6211 33 42  6211 42 42  6211 43 42   Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  Parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles      21  ex 6201 12 10  ex 6201 12 90  ex 6201 13 10  ex 6201 13 90  6201 91 00  6201 92 00  6201 93 00  ex 6202 12 10  ex 6202 12 90  ex 6202 13 10  ex 6202 13 90  6202 91 00  6202 92 00  6202 93 00  6211 32 41  6211 33 41  6211 42 41  6211 43 41  Parkas; anoraks, blousons et similaires autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  Parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles »