CELEX: 32007D0456
Language: fr
Date: 2007-06-18 00:00:00
Title: 2007/456/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2007 adaptant les indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

3.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 173/27
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 18 juin 2007
   adaptant les indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et aux militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
   (2007/456/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
   vu la décision 2003/479/CE (1), et notamment son article 15,
   considérant ce qui suit,
   
               (1)
            
            
               L’article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté, à Bruxelles et à Luxembourg.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE, Euratom) no 1895/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 adaptant, à partir du 1er juillet 2006, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (2), a prévu une adaptation de 2,3 % des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de la Communauté,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 15 de la décision 2003/479/CE est modifiée comme suit:
   
               a)
            
            
               au paragraphe 1, les montants de 28,78 EUR et de 115,09 EUR sont remplacés par ceux de 29,44 EUR et de 117,74 EUR, respectivement;
            
         
               b)
            
            
               au paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:
               
                           «Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
                           (en km)
                        
                        
                           Montant (en EUR)
                        
                     
                           0-150
                        
                        
                           0
                        
                     
                           > 150
                        
                        
                           75,68
                        
                     
                           > 300
                        
                        
                           134,54
                        
                     
                           > 500
                        
                        
                           218,65
                        
                     
                           > 800
                        
                        
                           353,20
                        
                     
                           > 1 300
                        
                        
                           555,03
                        
                     
                           > 2 000
                        
                        
                           664,37»;
                        
                     
         
               c)
            
            
               au paragraphe 4, le montant de 28,78 EUR est remplacé par celui de 29,44 EUR.
            
         Article 2
   La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 juin 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F.-W. STEINMEIER
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 28.6.2003, p. 72. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/471/CE (JO L 187 du 8.7.2006, p. 32).
   
      (2)  JO L 397 du 30.12.2006, p. 6.