CELEX: 31987R2942
Language: fr
Date: 1987-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2942/87 de la Commission, du 30 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

1 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 278/63
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2942/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 septembre 1987
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 200 000
                              tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                                       Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                                200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     2. Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                                              Article 3
article 7 paragraphe 5,                                                 Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                         date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
 n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles             (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du quatrième mois
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),          suivant.
 dispose que la mise en vente des céréales détenues par
                                                                                                 Article 4
 l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­
 tion ;                                                                 1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                       adjudication partielle expire le 7 octobre 1987, à 13
 la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­               heures (heure de Bruxelles).
 ment (CEE) n0 2418 /87 (*), fixe les procédures et les                 2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par               tion partielle suivante expire chaque mercredi à
 les organismes d'intervention ;                                        13 heures (heure de Bruxelles).
 considérant que, par communication du 28 septembre                     3 . La dernière adjudication partielle expire le 16
 1987, l'Espagne a fait part à la Commission de son désir               décembre 1987.
 de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays             4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 tiers, une quantité de 200 000 tonnes d'orge détenues par              nisme d'intervention espagnol.
 son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
 à cette demande ;                                                                               Article 5
 considérant que les mesures prévues au présent règlement               L'organisme d'intervention espagnol communique à la
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,             Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                        du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                        Elles doivent être transmises conformément au schéma
                                                                        figurant à l'annexe II.
                           Article 'premier
                                                                                                  Article 6
 L'organisme d'intervention espagnol peut procéder, dans
 les conditions fixées par le règlement (CEE)                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  tation de 200 000 tonnes d'orge détenues par lui .                     nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
  (>) JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO  n0 L 182  du  3 . 7. 1987, p. 40 .
  O   JO  n0 L 139  du  24 . 5. 1986, p. 36 .
  O   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23 .
  M JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 278 /64                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 10 . 87
                                                               ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Avila                                                    3 000
                                 Burgos                                                 50 000
                                 Léon                                                     2 000
                                 Palencia                                               45 000
                                 Salamanca                                              10 000
                                 Soria                                                  35 000
                                 Valladolid                                             40 000
                                 Zamora                                                 15 000
                                                              ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 200 000 tonnes d'orge détenues par
                                                l'organisme d'intervention espagnol
                                                     [Règlement (CEE) n0 2942/87]
                      1                2               3               4                 5               6             7
                                                                                  Bonifications
                                                                  Prix d'offre         (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                    Numéro          Quantité       (en Écus       Réfactions (—)   commerciaux
                                                                                                                  Destination
              soumissionnaires
                                     du lot        en tonnes      par tonne)        (en Écus         (en Écus
                                                                       C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1
                     2
                      3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.