CELEX: 31978R2212
Language: fr
Date: 1978-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

Avis juridique important

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31978R2212

Règlement (CEE) n° 2212/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne  

Journal officiel n° L 265 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 6 p. 0003  édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 11 p. 0003  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 6 p. 0003  édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 9 p. 0121  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 9 p. 0121 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2212/78 DU CONSEIL  du 26 septembre 1978  portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25 avril 1976,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.   Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 59 de l'accord (2).   Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978.  Par le Conseil  Le président  J. ERTL  (1)JO nº C 259 du 4.11.1976, p. 15. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.