CELEX: 31988R0150
Language: fr
Date: 1988-01-21
Title: Règlement (CEE) n 150/88 de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 16/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                 21 . 1 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 150/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1988
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                            prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                   correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
phrase,
                                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                    pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,        graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à       du règlement (CEE) n0 102/88 modifié, est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),     conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°                                      Article 2
102/88 de la Commission (4), modifié par le règlement
(CEE) n0 119/88 0 ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987.
 (3) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (<) JO n»  L 11 du 15. 1 . 1988, p. 58 .
 0   JO n0  L 12 du 16. 1 . 1988, p. 33.
 ---pagebreak---  21 . 1 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 16/33
                                                                      ANNEXE
                      du .règlement de la Commission, du 20 janvier 1988, modifiant le correctif applicable à
                                                          la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus / t)
                                                           Courant     1 er terme   2e terme      3e terme      4e terme       5e terme      6' terme
                                      Destination
      Code du produit            des restitutions (')         1              2          3             4             5              6             7
      0709 90 60 000                      __                                                   I-I                          ETI
      0712 90 19 000                      —                  —              —          —
      1001 10 10 000                      —                  —              —          —
      1001 10 90 000                      01                  0             0           0             0         - 20,00        - 20,00       - 20,00
      1001 90 91 000                      —                  —              —          —             —
      1001 90 99 000                      01                  0             0        - 1,00        - 3,00       - 10,00        - 10,00       - 10,00
      1002 00 00 000                      01                  0             0           0             0             0
      1003 00 10 000                     —                   —              —          —             —
      1003 00 90 000                      01                  0             0        - 1,00        - 3,00 '     - 10,00        - 10,00       - 10,00
      1004 00 10 000                     —                   —              —          —
      1004 00 90 000                     —                   —              —
                                                                                                                                         -I
      1005 10 90 000                     —.                  —             —
      1005 90 00 000                     01                   0             0           0             0         - 20,00        - 20,00      - 20,00
      1007 00 90 000                     —                   —             —           —   i­        —
      1008 20 00 000                     —                   —             —           —
      1101 00 00 110                     01                   0             0           0             0             0
      1101 00 00 120                     01                   0             0           0             0             0
      1101 00 00 130                     01                   0             0           0             0             0
      1101 00 00 150                     01                   0             0           0             0             0
      1101 00 00 170                     01                   0             0           0             0             0
      1101 00 00 180                     01                   0             0           0             0             0
      1101 00 00 190                     —                   —             —           —
                                                                                                                                                —
      1101 00 00 900                     —                   —             —           —
      1102 10 00 100                     01                  0              0           0             0             0
      1102 10 00 200                     01                  0              0           0             0             0
      1102 10 00 300                     01                  0              0          0              0            0
      1102 10 00 500                     01                  0              0          0              0             0
      1102 10 00 900                     —                   —             —           —             —
      1103 11 10 100                     01                  0              0          0              0            0          -   50,00     -   50,00
      1103 11 10 200                     01                  0              0          0              0            0          -   50,00     -   50,00
      1103 11 10 500                     01                  0              0          0              0            0          -   50,00     -   50,00
      1103 11 10 900                     01                  0              0          0              0            0          -   50,00     -   50,00
      1103 11 90 100                     01                  0              0          0              0            0
      1103 11 90 900                     —                  —              —           —             —             —              —             —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
       1548/87 (JO n° L 144 du 4. 6. 1987).
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.