CELEX: 31981R0266
Language: fr
Date: 1981-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 266/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

N° L 27/60                              Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 1 . 81
                                REGLEMENT (CEE) N° 266/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 janvier 1981
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                        bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,                                      Article premier
considérant que la possibilité d'offrir en permanence
de la viande bovine à l' intervention a conduit à la créa­          1 . Pendant la periode du 6 fevrier au 6 mars 1981 il
tion de stocks importants dans la Communauté ;                     est procédé à la vente de :
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée              — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
sous forme de viande désossée afin d' améliorer le
                                                                        par l'organisme d'intervention danois et mises en
système d'intervention, conformément au règlement                       stock avant le 1 er mai 1980,
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3155/80 (4 ) ;              — 4 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                        nues par l'organisme d'intervention allemand et
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement                   mises en stock avant le 1 er février 1980,
(CEE) n° 98 /69 du Conseil (5), modifié par le règle­              — 4 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
ment (CEE) n0 429/77 (6), prévoit que les prix de
                                                                        nues par l'organisme d'intervention irlandais et
vente des viandes bovines congelées achetées par les                    mises en stock avant le 1 er août 1980,
organismes d'intervention peuvent être fixés forfaitaire­
ment à l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce           — 3 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
système de vente ;                                                      nues par l'organisme d'intervention du Royaume­
                                                                        Uni et mises en stock avant le 1 er avril 1980 .
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­
tions du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commis­                   2. Les organismes d'intervention visés au para­
sion (7) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­        graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
rement à l'avance ;
                                                                    de stockage est la plus longue .
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
 Conseil (8) prévoit que, pour les produits détenus par             3.    Les qualités et les prix de ces viandes sont indi­
un organisme d'intervention et stockés en dehors du                 qués à l'annexe I.
 territoire de l'État membre dont cet organisme relève,
 un prix de vente différent de celui des produits                   4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le règle­            tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
 ment (CEE) n0 1805/77 de la Commission (9) a déter­                ses articles 2 à 5 .
 miné la méthode de calcul des prix de vente de ces
 produits ; que, afin d'éviter toute confusion, il                   5.   Les informations relatives aux quantités ainsi
 convient de préciser que les prix fixés par le présent             qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
 règlement ne s'appliquent pas tels quels à ces produits­            peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                     indiquées à l'annexe II .
 f 1 ) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24.
 (2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
 (3 ) JO n° L 261 du 26 . 9 . 1978 , p. 5 .                                                  Article 2
 H JO n° L 330 du 6 . 12 . 1980, p. 18 .
 (5) JO n" L 14 du 21 . 1 . 1969, p . 2.
 (6)   JO n° L 61 du 5 . 3 . 1977, p . 18 .
 (7)   JO n° L 251 du 5 . 10 . 1979, p. 12 .                         Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
 (8)   JO n° L 128 du 24. 5 . 1977, p. 1 .                           publication au Journal officiel des Communautés
 O     JO n° L 198 du 5 . 8 . 1977, p. 19 .                          européennes.
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 81                     Journal officiel des Communautés européennes                      N» L 27/ 61
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait a Bruxelles, le 29 janvier 1981 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N0 L 27/62                        Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 1 . 81
           ANNEXE I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANNEX I — BILAG I —
                                                   ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
           Prix de vente exprimés en Ecus par tonne (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/
           Tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen
           uitgedrukt in Ecu per ton (') (2) — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Salgs­
                priser i ECU/ton (') (2) — Τιμές πωλήσεως έκφραζόμενες σέ ΕΝΜ άνά τόνο ('), (2)
           1 . BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                           Bullen A                  Ochsen A
               Filet                                                  9 090                      8  690
               Roastbeef                                              5 665                      5  585
               Oberschalen                                            3 605                      3  715
               Unterschalen                                           3 455                      3  455
               Kugeln                                                 3 330                      3 365
               Hüften                                                 3 240                      3 345
               Kniekehlfleisch                                        2 660                      2 660
               Hessen                                                 2 475                      2 475
               Dünnungen                                              1 965                       1 670
               Bug mit Hesse                                          2 590                         —
               Kamm mit Fehlrippe                                     2 540                         —
           2. DANMARK                                       Ungtyre         Tyre        Kvier            Stude
                                                          1, kvalitet     prima     1 , kvalitet      1, kvalitet
               Udbenede forfjerdinger                        2 500        2 370         2 245            2 320
               Slag og bryst                                 2 255         1 965        1 760            1 905
           3 . IRELAND                                                           Steers 1, 2 and Heifers 2
               Fillets                                                                        9 165
               Striploins                                                                     5 685
               Insides                                                                        4 180
               Outsides                                                                       3 815
               Knuckles                                                                       3 725
               Rumps                                                                          4 200
               Cube rolls                                                                     4 795
               Forequarters (excluding cube rolls)                                            2 740
               Plates and flanks                                                               1 810
               Briskets                                                                       2 300
               Shins and shanks                                                               2 675
           4. UNITED KINGDOM                                                           Steers and Heifers
               Fillets                                                                        7 485
               Striploins                                                                     4 560
               Topsides                                                                       3 920
               Silversides                                                                     3 570
               Thick flanks                                                                    3 370
                Rumps                                                                         4 030
                Foreribs                                                                       2 750
               Thin flank                                                                       1 790
                Flanks (plate)                                                                  1 765
               Shins and shanks                                                                2 710
                Chuck                                                                          2 710
               Thick rib                                                                       2 425
 ---pagebreak--- 31 . 1 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 27/63
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n .
                1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                nr. 1805/77 .
            (') Στήν περίπτωση πού τά προϊόντα είναι άποθεματοποιημένα έντός τού Κράτους μέλους στό
                όποιο ύπάγεται ό όργανισμός παρεμβάσεως πού τά κατέχει, οι τιμές αύτές
                προσαρμόζονται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ ) άριθ. 1805 /77 .
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n° 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173 / 79 .
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del regolamento
                (CEE) n . 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79 .
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk . 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79 .
            (2) Οί τιμές αύτές έφαρμόζονται έπί τού καθαρού βάρους σύμφωνα μέ τις διατάξεις τοϋ
                άρθρου 17 παράγραφος 1 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ ) άριθ. 2173 /79.
 ---pagebreak--- N0 L 27/ 64                      Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 1 . 81
            ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANNEX II — BILAG II
                                                   — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II
            Adresses des organismes d'intervention — Anschriften der Interventionsstellen —
            Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus —
            Addresses of the intervention agencies — Interventionsorganernes adresser — Διευθύνσεις
                                             τοΰ όργανισμού παρεμβάσεως
            BUNDESREPUBLIK            Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :             Geschäftsbereich 3 ( Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                      Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                      D-6000 Frankfurt am Main 18
                                      Tel . (06 11 ) 1 56 40 App. 7 72/7 04, Telex : 041 1156
            DANMARK :                 Direktoratet for markedsordningerne
                                      EF-Direktoratet
                                      Frederiksborggade 1 8
                                      DK 1360 København K
                                      tlf. (01 ) 15 41 30, telex 151 37 DK
            IRELAND :                 Department of Agriculture
                                      Agriculture House
                                      Kildare Street
                                      Dublin 2
                                      Tel . (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78 , Telex 4280 and 5118
            UNITED KINGDOM :          Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House
                                      2 West Mall, Reading RC1 7QW, Berks.
                                      Telex 848 302
                                      Tel . (0734) 58 36 26 .