CELEX: 32002D0621(01)
Language: fr
Date: 2002-06-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 11 juin 2002 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants suédois du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

Avis juridique important

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32002D0621(01)

Décision du Conseil du 11 juin 2002 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants suédois du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail  

Journal officiel n° C 148 du 21/06/2002 p. 0002 - 0002

Décision du Conseildu 11 juin 2002portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants suédois du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail(2002/C 148/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail(1),vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement suédois,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 18 décembre 2000(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 18 décembre 2000 au 17 décembre 2003, à l'exception des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs suédois.(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants suédois du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 décembre 2003,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 11 juin 2002 au 17 décembre 2003:1) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 11 juin 2002.Par le ConseilLe PrésidentM. Arias Cañete(1) JO L 185 du 9.7.1974, p. 15.(2) JO C 1 du 4.1.2001, p. 1.