CELEX: C2005/057/57
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-488/04: Recours introduit le 15 décembre 2004 par Falcon Sporting Goods AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/33
            
         Recours introduit le 15 décembre 2004 par Falcon Sporting Goods AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire T-488/04)
   (2005/C 57/57)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 décembre 2004 d'un recours introduit contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par Falcon Sporting Goods AG, établie à Zug (Suisse), représentée par Me Jörg Weigell, avocat.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision R 177/2004-2 de la seconde chambre de recours de l'Office du 29 septembre 2004;
            
         
               —
            
            
               condamner l'Office à tous les dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire concernée:
            
            
               marque figurative «BIN LADIN» en caractères arabes,pour des produits et services classés dans les classes 9, 12, 14, 18, 25, 28, 35 et 41 - demande no 2 224 160
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               refus
                     
                  d'enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               rejet du recours
            
         
               Moyens invoqués:
            
            
               violation de l'article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 40/94 du Conseil. Le requérant fait valoir que l'enregistrement de la marque en cause ne serait ni contraire à l'ordre public ni aux bonnes mœurs.