CELEX: 32021D0477
Language: fr
Date: 2021-03-18 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/477 de la Commission du 18 mars 2021 approuvant des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède [notifiée sous le numéro C(2021) 1672] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

22.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 99/75
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/477 DE LA COMMISSION
         du 18 mars 2021
         approuvant des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 1672]
            
         
         (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande, qui couvre, entre autres, les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage ainsi que les viandes bovine, porcine et de volaille, a été approuvé par la décision 94/968/CE de la Commission (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède, qui couvre, entre autres, les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage ainsi que les viandes bovine et porcine, a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission (3).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission (4). Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2007/848/CE de la Commission (5). Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2008/815/CE de la Commission (6). Le programme national de contrôle des salmonelles chez les dindes présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2009/771/CE de la Commission (7).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Des modifications du programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande ont été approuvées par la décision 2007/849/CE de la Commission (8).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 10 mars 2020, la Finlande a présenté à la Commission, pour approbation, des modifications de son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux en ce qui concerne les viandes bovine, porcine et de volaille ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage. Elle a également présenté des modifications de ses programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus, dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus et chez les dindes.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 26 novembre 2019, la Suède a présenté à la Commission, pour approbation, des modifications de son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux en ce qui concerne les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les modifications proposées à ces programmes ont été présentées aux États membres lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 10 décembre 2020. Elles tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande et en Suède et respectent les exigences fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient dès lors d’approuver les modifications proposées.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les modifications concernant les viandes bovine, porcine et de volaille ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 94/968/CE de la Commission, sont approuvées.
         
         
            Article 2
            Les modifications concernant les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Suède le 26 novembre 2019 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission, sont approuvées.
         
         
            Article 3
            Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission, sont approuvées.
         
         
            Article 4
            Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2007/848/CE de la Commission, sont approuvées.
         
         
            Article 5
            Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2008/815/CE de la Commission, sont approuvées.
         
         
            Article 6
            Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles chez les dindes, qui a été approuvé par la décision 2009/771/CE de la Commission, sont approuvées.
         
         
            Article 7
            La République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 mars 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
         
            (2)  Décision 94/968/CE de la Commission, du 28 décembre 1994, portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande (JO L 371 du 31.12.1994, p. 36).
         
            (3)  Décision 95/50/CE de la Commission, du 23 février 1995, portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (JO L 53 du 9.3.1995, p. 31).
         
            (4)  Décision 2006/759/CE de la Commission du 8 novembre 2006 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (JO L 311 du 10.11.2006, p. 46).
         
            (5)  Décision 2007/848/CE de la Commission du 11 décembre 2007 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus (JO L 333 du 19.12.2007, p. 83).
         
            (6)  Décision 2008/815/CE de la Commission du 20 octobre 2008 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus (JO L 283 du 28.10.2008, p. 43).
         
            (7)  Décision 2009/771/CE de la Commission du 20 octobre 2009 portant approbation de certains programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les dindes (JO L 275 du 21.10.2009, p. 28).»
         
            (8)  Décision 2007/849/CE de la Commission du 12 décembre 2007 portant approbation des modifications que la Finlande propose d’apporter à son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus (JO L 333 du 19.12.2007, p. 85).