CELEX: 62014TN0656
Language: fr
Date: 2014-09-11 00:00:00
Title: Affaire T-656/14: Recours introduit le 11 septembre 2014 — Peri/OHMI (forme d’un verrou de coffrage)

3.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 388/22
            
         Recours introduit le 11 septembre 2014 — Peri/OHMI (forme d’un verrou de coffrage)
   (Affaire T-656/14)
   2014/C 388/27
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peri GmbH (Weiβenhorn) (représentants: Mes A. Bognár et M. Eck, Rechtsanwälte)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 26 juin 2014, rendue dans l’affaire R 1178/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle présentant la forme d’un verrou de coffrage, pour des produits des classes 6 et 19: demande de marque communautaire no 1 0 8 26  766
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.