CELEX: 31991M0024
Language: fr
Date: 1991-01-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 04.01.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.0024 - MITSUBISHI / UCAR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9. 1.91                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° C 5/7
                                                          III
                                                    (Informations)
                                             COMMISSION
                                    Non-opposition à une concentration notifiée
                                     (Affaire n° IV/M024 — Mitsubishi/Ucar)
                                                    (91/C 5/04)
         Le 4 janvier 1991, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
         susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
         sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21
         décembre 1989 ('). Les tiers justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette
         décision en en faisant la demande par écrit à l'adresse suivante:
        Commission des Communautés européennes
        Direction générale de la concurrence (GD IV)
        Task Force Concentrations
        Avenue de Cortenberg 150
        B-1049 Bruxelles
        (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.
                             Notification préalable d'une opération de concentration
                                               (Affaire n° IV/M021)
                                                    (91/C 5/05)
         1.    Le 21 décembre 1990 la Commission a reçu, conformément à l'article 4 du règlement
        (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 ('), la notification d'un projet de concen-
        tration selon lequel la Banque Nationale de Paris et la Dresdner Bank AG créent à égalité, avec
        la participation d'une banque hongroise l'Orszagos Kereskedelmi es Hitelbank RT (OKHB)
        une entreprise commune qui sera établie à Budapest.
        2.     Le secteur économique concerné est celui des opérations de crédit ainsi que celui du
        financement d'opérations commerciales d'import-export.
        3.    Après un examen préliminaire, la Commission constate que la concentration notifiée
        pourrait relever du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989 ('). Toute-
        fois elle réserve sa décision définitive sur ce point.
        4.     La Commission invite les tiers intéressés à lui transmettre toutes les observations sur
        l'opération projetée. Les observations devront lui parvenir au plus tard dans les dix jours
        suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par
        télécopie (n° 32/2/236 43 01) ou par courrier à l'adresse suivante:
        Commission des Communautés européennes
        Direction générale de la concurrence (DG IV)
        Merger Task Force
        Avenue de Cortenberg 150
        B-1049 Bruxelles
        (l) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1.