CELEX: 62019TB0147
Language: fr
Date: 2019-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-147/19: Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2019 – Flovax/EUIPO – Dagniaux et Gervais Danone (GLACIER DAGNIAUX DEPUIS 1923) («Marque de l’Union européenne – Demande en nullité – Marque de l’Union européenne figurative GLACIER DAGNIAUX DEPUIS 1923 – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)

20.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/50
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2019 – Flovax/EUIPO – Dagniaux et Gervais Danone (GLACIER DAGNIAUX DEPUIS 1923)
      (Affaire T-147/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande en nullité - Marque de l’Union européenne figurative GLACIER DAGNIAUX DEPUIS 1923 - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
      (2020/C 19/61)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Flovax Sàrl (Doncols, Luxembourg) (représentant: C.-S. Marchiani, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Pétrequin et J. Crespo Carrillo, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dagniaux (Roubaix, France),
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Compagnie Gervais Danone (Paris, France) (représentant: S. Havard Duclos, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 18 mai 2018 (affaires jointes R 2210/2016-1 et R 2211/2016-1), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, la Compagnie Gervais Danone et, d’autre part, Flovax et Dagniaux.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 148 du 29.4.2019.