CELEX: C2001/303/01
Language: fr
Date: 2001-10-27 00:00:00
Title: Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 18 septembre 2001

27.10.2001           FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          C 303/1
                                                                 I
                                                           (Communications)
                                                COUR DE JUSTICE
                                                         COUR DE JUSTICE
Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du                    Deuxième chambre
                     18 septembre 2001
                                                                     Mme Colneric, président de chambre,
                       (2001/C 303/01)
                                                                     MM. Schintgen et Skouris, juges
La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa           Troisième chambre
réunion du 18 septembre 2001, a pris les décisions suivantes:
                                                                     Mme Macken, président de chambre
                                                                     MM. Gulmann, Puissochet et da Cunha Rodrigues, juges
Désignation des présidents de chambre
La Cour a désigné, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du        Quatrième chambre
règlement de procédure, pour une période d’un an prenant
cours le 7 octobre 2001:                                             M. von Bahr, président de chambre,
—     M. le juge Jann comme président des première et cin-           MM. Edward, La Pergola et Timmermans, juges
      quième chambres,
—     Mme le juge Macken comme président des troisième et            Cinquième chambre
      sixième chambres,
                                                                     M. Jann, président de chambre,
—     Mme le juge Colneric comme président de la deuxième
      chambre,                                                       MM. von Bahr, Edward, La Pergola, Sevón, Wathelet et
                                                                     Timmermans, juges
—     M. le juge von Bahr comme président de la quatrième
      chambre.                                                       Sixième chambre
                                                                     Mme Macken, président de chambre,
Composition des chambres                                             Mme Colneric, MM. Gulmann, Puissochet, Schintgen, Skouris
                                                                     et da Cunha Rodrigues, juges.
1.     La composition des chambres pour cette même période
a été arrêtée comme suit:
                                                                     2.     Pour chaque affaire qui leur est attribuée, les troisième et
Première chambre                                                     quatrième chambres (auxquelles sont affectés quatre juges)
                                                                     sont composées par le président, le juge rapporteur et un
M. Jann, président de chambre,                                       troisième juge désigné en suivant l’ordre d’une liste qui
                                                                     correspond à l’ordre d’ancienneté et dont le point de départ est
MM. Sevón et Wathelet, juges                                        déplacé d’un nom à chaque réunion générale.
 ---pagebreak--- C 303/2                 FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                        27.10.2001
3.     Aux fins de la détermination des cinq juges qui siègent        Sixième chambre
dans chaque affaire attribuée à une grande chambre, à savoir,
la cinquième et la sixième (à chacune desquelles sont affectés        (Président: Mme le juge Macken)
sept juges), une liste est établie pour l’année judiciaire. Cette     MM. Gulmann, Puissochet, da Cunha Rodrigues, Schintgen,
liste comprend tous les juges faisant partie de la chambre, à         Skouris, et Mme Colneric, juges
l’exception du président, dans l’ordre suivant:
a)    les juges de la petite chambre qui en compte quatre, dans       Désignation du premier avocat général
      l’ordre d’ancienneté;
                                                                      La Cour de justice a désigné, en vertu de l’article 10, paragra-
b)    les juges de l’autre petite chambre dans le même ordre.         phe 1, du règlement de procédure, pour la durée d’un an à
                                                                      partir du 7 octobre 2001, M. S. Alber comme premier avocat
                                                                      général.
Pour chaque affaire, la grande chambre est composée par:
—     le président
—     le juge rapporteur,                                                                  ARRÊT DE LA COUR
—     trois juges désignés en suivant l’ordre de la liste, le point                        du 13 septembre 2001
      de départ étant déplacé d’un nom à chaque réunion
      générale.                                                       dans l’affaire C-89/99 (demande de décision préjudicielle
                                                                      du Hoge Raad der Nederlanden): Schieving-Nijstad vof
                                                                                     e.a. contre Robert Groeneveld (1)
En cas d’empêchement d’un ou de plusieurs juges, le remplace-
ment s’effectue en suivant l’ordre de la liste. Néanmoins, en cas     («Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce
d’empêchement du président de la grande chambre, il doit être         — Article 50, paragraphe 6, de l’accord TRIPs — Interpréta-
remplacé de préférence par le président de la petite chambre.         tion — Effet direct — Application à une procédure en attente
                                                                      d’une décision lors de l’entrée en vigueur pour l’État concerné
                                                                      — Conditions auxquelles un délai est fixé pour l’introduction
Lorsque la Cour ou la chambre estime que plusieurs affaires                      du recours principal — Calcul dudit délai»)
doivent être jugées ensemble (qu’elles soient jointes formelle-
ment ou non), la composition de la formation de jugement est                                    (2001/C 303/02)
celle fixée pour la première des affaires portées en réunion
générale.
                                                                                      (Langue de procédure: le néerlandais)
4.     Pour la période allant jusqu’au 6 octobre 2002, les listes     (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
dont il est question ci-dessus s’établissent comme suit.                                 de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                      Dans l’affaire C-89/99, ayant pour objet une demande adressée
Troisième chambre                                                     à la Cour, en application de l’article 177 du traité CE (devenu
                                                                      article 234 CE), par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas)
(Président: Mme le juge Macken)                                       et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette
                                                                      juridiction entre Schieving-Nijstad vof e.a. et Robert Groene-
MM. Gulmann, Puissochet, et da Cunha Rodrigues, juges                 veld, une décision à titre préjudiciel sur l’interprétation de
                                                                      l’article 50, paragraphe 6, de l’accord sur les aspects des droits
                                                                      de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui
Quatrième chambre                                                     figure en annexe 1 C à l’accord instituant l’Organisation
                                                                      mondiale du commerce, approuvé au nom de la Communauté,
(Président: M. le juge von Bahr)                                      pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences,
                                                                      par la décision 94/800/CE du Conseil, du 22 décembre 1994
MM. Edward, La Pergola, et Timmermans, juges                          (JO L 336, p. 1), la Cour, composée de MM. G. C. Rodrı́guez
                                                                      Iglesias, président, C. Gulmann, A. La Pergola, M. Wathelet et
                                                                      V. Skouris, présidents de chambre, D. A. O. Edward (rappor-
Cinquième chambre                                                     teur), J.-P. Puissochet, P. Jann, L. Sevón, R. Schintgen,
                                                                      Mmes F. Macken, N. Colneric, MM. S. von Bahr, J. N. Cunha
(Président: M. le juge Jann)                                          Rodrigues et C. W. A. Timmermans, juges, avocat général:
                                                                      M. F. G. Jacobs, greffier: Mme L. Hewlett, administrateur, a
MM. Edward, La Pergola, von Bahr, Timmermans, Sevón, et              rendu le 13 septembre 2001 un arrêt dont le dispositif est le
Wathelet, juges                                                       suivant: