CELEX: 31973R0417
Language: fr
Date: 1973-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 417/73 du Conseil, du 22 janvier 1973, portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche

5.3.73                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N°L59/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 417/73 DU CONSEIL
                                                   du 22 janvier 1973
              portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de
                                        certains produits originaires d'Autriche
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      que lesdits plafonds sont atteints à l'échelle de la
EUROPÉENNES,                                                    Communauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que . ce mode de gestion requiert une col­
européenne, et notamment son article 113 ,                      laboration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                                États membres et la Commission, laquelle doit
                                                                notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au
vu la proposition de la Commission,                             regard des plafonds indicatifs et en informer les États
                                                                membres ; que cette collaboration doit être d'autant
                                                                plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission
considérant qu'un accord entre la Communauté éco­               puisse prendre les mesures adéquates pour rétablir les
nomique européenne et la république d'Autriche (*) a            droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits pla­
été signé le 22 juillet 1972 ;                                  fonds est atteint :
considérant que les articles 2 et 3 de cet accord               considérant que, pour les produits auxquels s'appli­
prévoient la suppression progressive des droits de              que, en vertu des articles 2 et 3 de l'accord, le rythme
douane pour les produits auxquels l'accord s'appli­             normal de suppression des droits de douane, il y a
que ; que, par dérogation à ces articles, les articles          lieu de suivre l'évolution des importations ; qu'il
1 er, 2 et 3 du protocole n° 1 annexé à l'accord pré­           convient, à cette fin, de permettre à la Communauté
voient que, pour l'importation de certains produits,            de prévoir, le cas échéant, des mesures susceptibles
énumérés à l'annexe C du protocole, le bénéfice de la           d'éviter tout préjudice à l'industrie communautaire et
réduction des droits est limité, pour l'année 1973 , à          qu'il est donc indiqué de soumettre également les
des plafonds indicatifs au-delà desquels les droits de          importations desdits produits à un système de sur­
douane applicables à l'égard des pays tiers peuvent             veillance,
être rétablis ; que l'application de cette dernière dis­
position nécessite que -la Communauté soit informée
régulièrement de l'évolution des importations desdits
produits originaires d'Autriche ; qu'il est dès lors            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
indiqué de soumettre l'importation de ces produits à
un système de surveillance ;
                                                                                     Article premier
considérant que cet objectif peut être atteint par le            1 . Les importations des produits originaires d'Au­
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation,            triche qui , en vertu des articles 1 er, 2 et 3 et de l'an­
à l'échelle communautaire, des importations des pro­            nexe C du protocole n° 1 de l'accord entre la Com­
duits en question sur les plafonds indicatifs au fur et         munauté économique européenne et la république
à mesure que ces produits sont présentés en douane              d'Autriche, font l'objet de plafonds indicatifs annuels
sous le couvert de déclarations de mise à la consom­
                                                                 sont soumis à une surveillance communautaire pen­
mation ; que ce . mode de gestion doit prévoir la pos­          dant l'année 1973 .
sibilité de rétablir les droits des tarifs douaniers dès
                                                                Les designations des produits visés au premier alinéa,
 H JO no L 300 du 31 . 12. 1972, p. 1 .                         leurs positions tarifaires et statistiques, les niveaux
 ---pagebreak--- N° L 59 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 3 . 73
des plafonds indicatifs et les dates de début de la sur­                               Article 2
veillance communautaire sont indiqués à l'annexe L
                                                             Les importations des produits visés à l'annexe II et
2.     Les imputations sur les plafonds indicatifs sont       originaires d'Autriche sont soumises à une surveil­
effectuées au fur et à mesure que les produits sont          lance communautaire pendant la période s'étendant
présentés en douane sous le couvert de déclarations          du 1 er janvier 1973 au 31 décembre 1973 .
de mise à la consommation, accompagnés'd'un certi­
ficat de circulation des marchandises conforme aux           Les États membres informent périodiquement la
règles énoncées dans le protocole n0 3 de l'accord            Commission des importations desdits produits ; à
visé au paragraphe 1 .                                       cette fin , ne sont pris en considération que les pro­
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond          duits présentés en douane sous le couvert de déclara­
indicatif que si le certificat de circulation des mar­       tions de mise à la consommation et accompagnés
                                                             d'un certificat de circulation des marchandises con­
chandises est présenté avant la date de rétablissement
de la perception des droits de douane.                       forme aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de
                                                             l'accord visé à l'article 1 er.
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au
niveau de la Communauté sur la base des importa­
tions imputées dans les conditions définies aux ali­
néas précédents .                                                                      Article 3
Les États membres informent périodiquement la
                                                             Afin d'assurer l'application du présent règlement, la
Commission des importations effectuées selon les
modalités énoncées ci-dessus .
                                                             Commission prend toutes mesures utiles, en collabo­
                                                             ration étroite avec les États membres .
3 . Dès que les plafonds sont atteints, la Commis­
sion peut rétablir par voie de règlement pour l'ensem­
ble de la Communauté, jusqu'à la fin de l'année                                        Article 4
civile, la perception des droits de douane applicables
à l'égard de pays tiers .                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Les nouveaux États membres procèdent simultané­               celui de sa publication au Journal officiel des Com­
ment au relèvement des droits prévus à l'article 3           munautés européennes.
sous f) du protocole n° 1 de l'accord visé au paragra­
phe 1 .                                                      Il est applicable à partir du 1 er janvier 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1973 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                     L. TINDEMANS
 ---pagebreak--- 5.3.73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 59/ 3
                                                                        ANNEXE I
                   LISTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE À DES PLAFONDS
                                                                  INDICATIFS EN 1973
                                              Date du début de la surveillance : 1er janvier 1973
          N°           Numéro du                                                                                                  Montant du
       d' ordre      tarif douanier                     Désignation des marchandises                      Code Nitnexe              plafond
                        commun                                                                                                   — en tonnes —
           1                2                                           3                                       4                      5
                         48.01           Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y
                                         compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en
                                         feuilles :
                                             C. Papiers et cartons kraft :
                                                 ex II . autres :
       I A 1                                              — autres, à l'exclusion du papier        48.01-08, 09, 11, 12, 13 ,       14 000
                                                                 et carton kraft pour couver­             17, 19, 25, 26, 27,
                                                                 ture, dits « kraft-liner » (a) et       28, 29, 33
                                                                 du papier kraft pour sacs de
                                                                 grande contenance (a)
                                         ex E. autres :
       I A 2                                     — Papier bible, papier pelure ; papiers           48.01-58, 61 , 62, 63           55 000
                                                      d'impression et autres papiers d'écri­
                                                      ture sans pâte de bois mécanique ou
                                                      d'une teneur en pâte de bois méca­
                                                      nique inférieure ou égale à 5 % (a)
       I A3                                      — Papiers d'impression et papiers d'écri­         48.01-64, 68                    49 000
                                                      ture avec pâte de bois mécanique (a),
                                                      à l'exclusion du papier pelure
       I A4                                      — non dénommés, à l'exclusion de l'oua­           48.01-41 , 43 , 45 , 52, 53 ,   22 000
                                                      te de cellulose, des nappes de fibres              54, 55 , 56, 77, 82,
                                                      de cellulose dites « Tissues » du papier           84,. 86, 88 , 91 , 93 ,
                                                      mi-chimique pour cannelure dit « flu­              95,97
                                                      ting » (a) et du papier sulfite d'em­
                                                      ballage (a)
                         48.07           Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés
                                         ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et
                                         similaires) ou imprimés (autres que ceux du
                                         n° 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en
                                         feuilles :
                                        B.   autres :
       IA5                                   — Papier couché pour l'impression ou l'écri­          48.07-57, 58 , 59               30 000
                                                 ture               ·
       I A 6                                 — non dénommés                                        48.07-55 , 56, 64, 65 , 66,     11000
                                                                                                         68 , 70, 81 , 85 , 91 ,
                                                                                                         97, 99
                         48.15          Autres papiers et cartons découpés en vue d' un
                                        usage déterminé :
       I A 7                            B. autres                                                  48.15-10,21,29,30, 40,         15 400
                                                                                                         50, 61 , 65 , 95 , 99
                        73.02           Ferro-alliages :
                                        ex G. autres :
       I A 8                                     — Ferro-molybdène                                 73.02-81                          242
       I A 9                                     — Ferro-vanadium                                  73.02-83                          500
(a ) Sous réserve de répondre aux définitions reprises in fine .
 ---pagebreak--- N° L 59/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 3 . 73
         N0           Numéro du                                                                                                   Montant du
      d' ordre       tarif douanier                     Désignation des marchandises                      Code Nimexe               plafond
                        commun                                                                                                   — en tonnes —
          1                 2                                         3                                         4                      5
                         73.15           Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les
                                         formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus :
       I A 10                            A. Acier fin au carbone                                  73.61-10, 20, 50, 90             6 700 (>)
                                                                                                  73.62-10, 30
                                                                                                  73.63-10,21,29,50, 72 ,
                                                                                                         74,79
                                                                                                  73.64-20, 50, 72, 75 , 79 ,
                                                                                                         90
                                                                                                  73.65-21,23,25,53,55 ,
                                                                                                         70, 81 , 83
                                                                                                  73.66-40, 81 , 86, 89
                                         B. Aciers alliés :
       I A 11                                 — inoxydables ou réfractaires ( a)                  73.71-13,23,53 , 93             15 500 (»)
                                                                                                  73.72-13 , 33
                                                                                                  73.73-13,23,33,43,53 ,
                                                                                                         83
                                                                                                  73.74-23 , 53 , 83
                                                                                                  73.75-23 , 33 , 43 , 53 , 63 ,
                                                                                                         73 , 83 , 93
                                                                                                  73.76-13
       I A 12                                 — à coupe rapide (a)                                73.71-14,24,54,94 .              3 200 H
                                                                                                  73.73-14, 24, 34, 54
                                                                                                  73.74-54
                                                                                                  73.75-24, 34 , 44, 54, 64 ,
                                                                                                         84
                                                                                                  73.76-14
       I A 13                                 — autres                                            73.71-19,21,29, 55,56,          49 000 (')
                                                                                                         59, 99
                                                                                                  73.72-11 , 19,39
                                                                                                  73.73-19 , 25 , 26, 29 , 35 ,
                                                                                                         36, 39, 49, 55, 59 ,
                                                                                                         72, 74, 89
                                                                                                  73.74-21,29,51,52,59,
                                                                                                         72, 74 , 89, 90
                                                                                                  73.75-11 , 19,29 , 39 , 49 ,
                                                                                                         59 , 69 , 79 , 89, 99
                                                                                                  73.76-15 , 16, 19
                         76.01           Aluminium brut ; déchets et débris d' alumi­
                                        nium :
       I A 14                           A. Brut                                                   76.01-11 , 15                   29 000
(i ) Y compris les produits relevant du traite CECA .
(a) Sous réserve de répondre aux définitions reprises in fine .
                                                                    DEFINITIONS
                  ex 48.01 C II             Papier et carton kraft pour couverture, dits « kraft-liner »
                                            Sont considérés comme papier et carton kraft pour couvertures dits « kraft­
                                            liner », le papier ou le carton apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux,
                                            d'une largeur égale ou supérieure à 110 cm, d'une teneur en pâte chimique
                                            au sulfate de bois résineux égale ou supérieure à 90 % de la composition
                                            fibreuse totale, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 g et d'un indice
                                            d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 35 .
 ---pagebreak--- 5 . 3.73                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 59 /5
         ex 48.01 C II Papier kraft pour sacs de grande contenance
                       Est considéré comme papier kraft pour sacs de grande contenance, le papier
                       apprêté, présenté en rouleaux d'une largeur si^périeure à 70 cm, d'une
                       teneur en pâte chimique au sulfate de bois résineux égale ou supérieure à
                       90 % de la composition fibreuse totale, d'un poids au mètre carré égal ou
                       supérieur à 60 g et inférieur ou égal à 115 g, d'un indice d'éclatement
                       Mullen égal ou supérieur à 38 et dont l'allongement sens travers est supé­
                       rieur à 5 % et l'allongement sens machine supérieur à 3 % .
         ex 48.01 E    Autres papiers d'impression et autres papiers d'écriture, sans pâte de bois
                       mécanique ou d'une teneur en pâte de bois mécanique inférieure ou égale à
                       5 %
                       Sont considérés comme autres papiers d'impression ou autres papiers d'écri­
                       ture sans pâte de bois mécanique ou d'une teneur en pâte de bois méca­
                       nique inférieure ou égale à 5 % , les papiers non frictionnés pour l'impres­
                       sion ou l'écriture, qui ont une teneur en pâte de bois mécanique non supé­
                       rieure à 5 % de la composition fibreuse totale.
         ex 48.01 E    Papiers d'impression et papiers d'écriture avec pâte de bois mécanique
                       Sont considérés comme papiers d'impression ou papiers d'écriture avec pâte
                       de bois mécanique, les papiers non frictionnés pour l'impression ou l'écri­
                       ture qui ont une teneur en pâte de bois mécanique supérieure à 5 % de la
                       composition fibreuse totale.
         ex 48.01 E    Papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting »
                       Est considéré comme papier mi-chimique pour cannelure, dit « fluting », le
                       papier, présenté en rouleaux d'une largeur égale ou supérieure à 110 cm,
                       dont la teneur en pâte écrue mi-chimique (pâte obtenue par un traitement
                       chimique modéré suivi d'un traitement mécanique) de bois feuillus est égale
                       ou supérieure à 70 % de la composition fibreuse totale et dont la résistance
                       à la compression mesurée selon la méthode CMT ( Concora Medium Test)
                       est supérieure à 20 kgf.
         ex 48.01 E    Papier sulfite d'emballage
                       Est considéré comme papier sulfite d'emballage, le papier frictionné non
                       coloré dans la masse ayant une teneur en pâte de bois chimique au bisul­
                       fite, écrue ou blanchie, supérieure à 40 % de la composition fibreuse totale,
                       d'une teneur en cendres inférieure ou égale à 8 % et d'un indice d'éclate­
                       ment Mullen égal ou supérieur à 25.
         ex 73.15 B    Aciers alliés inoxydables ou réfractaires
                       Sont considérés comme aciers alliés inoxydables ou réfractaires, les aciers
                       alliés contenant en poids 12 % et plus de chrome, avec ou sans autres
                       éléments d'alliage, et moins de 1 % de carbone.
         ex 73.15 B    Aciers alliés à coupe rapide
                        Sont considérés comme aciers alliés à coupe rapide les aciers alliés conte­
                       nant, avec ou sans autres éléments d'alliage, au moins deux des trois
                       éléments suivants : wolfram, molybdène et vanadium, avec une teneur
                       totale en poids égale ou supérieure à 7 % pour ces éléments considérés
                        ensemble, et contenant plus de 0,6 % de carbone.
 ---pagebreak--- N° L 59/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                         5 . 3 . 73
                                                         ANNEXE II
                                     LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 2
                                          Début de la surveillance : 1 er janvier 1973
       N°     Numéro du
             tarif douanier                           Désignation des marchandises                           Code Nimexe
    d' ordre
                commun
        1           2                                               3                                             4
                 28.04      Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                            C. autres métalloïdes
    II A 1                      ex V. Silicium                                                         28.04-93 , 95
    II A 2       44.15      Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres ma­          44.15 - tous les nos
                            tières ; bois marquetés ou incrustés
    II A3        44.18      Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de       44.18 - tous les nos
                            sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec
                            des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en
                            panneaux, plaques, blocs et similaires
    II A 4       48.09      Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en       48.09 - tous les n os
                            végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines natu­
                            relles ou artificielles ou d' autres liants similaires
                 56.01      Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
    II A 5                  B. Fibres textiles artificielles                                           56.01-21 , 23 , 25, 29
                 56.02      Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
    II A 6                  B. en fibres textiles artificielles                                        56.02-21 , 23 , 25 , 29
    II A 7       68.04      Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir,   68.04 - tous les n os
                            à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglo­
                            mérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
                            poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes ma­
                            tières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges,
                            douilles, etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
    II A 8       68.06      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur     68.06 - tous les nos
                            tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou
                            autrement assemblés
   II A 9        68.08      Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole,           68.08 - tous les n os
                            brais, etc. )
   II A 10       68.16      Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les         68.16 - tous les nos
                            ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
  II A 11        69.02      Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction,      69.02 - tous les nos
                            réfractaires
  II A 12        74.03
                            Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre                      74.03 - tous les nos
 ---pagebreak--- 5.3.73                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 59/7
       N»     Numéro du
             tarif douanier                          Designation des marchandises                           Code Nimexe
    d' ordre
                commun
        1           2                                              3                                             4
   II A 13       74.04·     Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus    74.04 - tous les nos
                            de 0,15 mm
   II A 14       74.05      Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, per­       74.05 - tous les nos
                            forées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
                            plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15
                            mm et moins (support non compris)
   II A 15       74.06      Poudres et paillettes de cuivre                                           74.06 - tous les nos
   II A 16       74.07      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en          74.07 - tous les nos
                            cuivre
                 78.01      Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb :
                            A. brut :
   II A 17                       II . autre                                                           78.01-12, 13 , 15, 19
                 79.01      Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
   II A 18                  A. brut                                                                   79.01-11 , 15
   II A 19       81.01      Tungstène (wolfram), brut ou ouvré                                        81.01 - tous les nos
   II A 20       81.02      Molybdène, brut ou ouvré                                                  81.02 - tous les nos
   II A 21       81.03      Tantale, brut ou ouvré                                                    81.03 - tous les nos
                 81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
                            ouvrés :
   II A 22                   B. Cadmium                                                               81.04-16, 18
   II A 23                   C. Cobalt
                                  II. ouvré                                                           81.04-23
   II A 24                   D. Chrome                                                                81.04-26, 28
   II A 25                   E. Germanium                                                             81.04-31 , 39
   II A 26                   F.   Hafnium (celtium )                                                  81.04-36, 38
   II A 27                   G.   Manganèse                                                           81.04-41 , 43
   II A 28                   H.   Niobium ( colombium)                                                81.04-46, 48
   II A 29                   IJ.  Antimoine                                                           81.04-51 , 53
   II A 30                   K. Titane                                                                81.04-56, 58
   II A 31                   L. Vanadium                                                              81.04-61 , 63
   II A 32                  M. Uranium appauvri en U 235                                              81.04-69
   II A 33                   O. Zirconium                                                             81.04-81 , 83
   II A 34                   P. Rhénium                                                               81.04-91 , 93
   II A 35                   Q. Gallium , indium, thallium                                            81.04-94, 95
   II A 36                   R. Cermets                                                               81.04-97, 98
                 85.24      Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
                            usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines
                            électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes
                            pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. :
   II A 37                  A. Électrodes pour installation d'électrolyse                             85.24-10