CELEX: 31984R0073
Language: fr
Date: 1984-01-13
Title: Règlement (CEE) n 73/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 10/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 73/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 janvier 1984
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du- lait et des produits
                                                              laitiérs
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marche de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                      du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                        Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                       qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
 marchés dans le secteur du lait et des produits                      portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement                étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1600/83 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                             a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                            provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                     exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 "                 subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                   d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte . par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                  les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­          pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être               (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération : v                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  montant de la restitution peut être maintenu au même
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits                considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                     (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais àe commercialisation et les frais de trans­               1968, établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la               restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                 produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n0 2283/81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                        les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                        tarif douanier commun est égale à la somme de deux
                                                                     éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
      marchés dans le secteur du lait et des produits                quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­
     tion équilibrée et un développement naturel sur le               tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
     plan des prix et des échanges,                                  toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
                                                                     saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                     de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(') JO    n0 L 148 du  28 . 6. 1968, p. 13.
O   JO    n» L 163 du  22. 6 . 1983 , p. 56.
(3) JO    n0 L 155 du  3 . 7. 1968 , p. 1 .                          O JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(<) JO    n» L 264 du  23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n0 L 223 du 8. 8. 1981 , p. 10.
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 considérant que, pour les produits relevant des sous­          pretation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
 nier commun et d'une teneur en poids de matières              bénéficient pas de restitution ;
grasses inférieure ou égale à 9,5 % ; le premier élément
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit               considérant que le règlement (CEE) n0 1420/83 (2) a
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        prévu des dispositions complémentaires s en ce qui
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant: le       concerne l'octroi des restitutions lors des changements
 montant de base par la teneur en produits laitiers du         de campagne ; que ces dispositions prévoient la diffé­
                                                               renciation des restitutions en fonction de la date de
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits             fabrication des produits ;
laitiers contenus dans le produit entier ;                     considérant que l'application de ces modalités à la
                                                               situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
considérant que le deuxième élément est calculé en             des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
multipliant par la teneur en saccharose du produit             produits dans la Communauté et sur le marché
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                               mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      et les montants repris à l'annexe du présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                  ment ;
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du                considérant que les mesures prévues au présent règle­
sucre (') ;                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de.
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant dç 2,25 % , un taux de conversion basé                                 Article premier
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                               1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                               du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
                                                               l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par              2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au           tions vers la zone E pour les produits relevant des
     tiret précédent ;                                         positions 04.01 , 04.02, 04.03 et '23.07 du tarif douanier
                                                               commun .
considérant que le taux de la restitution pour les
fromages est calculé pour des produits destinés à la                                    Article 2
consommation directe ; que les croûtes et déchets de
fromages ne sont pas des produits répondant à cette            Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­     - 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 ') JO n° L 177 du 1.7 . 1981 , p. 4.                         (2) JO n0 L 145 du 3. 6. 1983, p. 12.
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                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 12 janvier 1984, fixant les restitutions à l'exportation
                                           dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution  .
 commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                   rieure ou égale à 6 % (') : -
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 :     .
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   011005                  5,02
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                             0110 15                  7,82
                           (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                             0110 20                10,32
                        b) autres :
                           (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   0110 25                 5,02
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 35                 7,82
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                             011040                 10,32
!
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0130 10                 5,02
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à „3 %                        0130 22                 7,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à'
                                       3 %                                                        0130 31                10,32
                           2, supérieure à 4 %                                                    0140 00                11,99
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0150 10                 5,02
                                (bb) d'unc teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 7,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                       0150 31                 10,32
                            2, supérieure à 4 %                                                  0160 00                 11,99
 ---pagebreak--- N° L 10 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 1 . 84
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :
                     ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 10 %                                                0200 05                15,33
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    10 % et inférieure ou égale à 17 %                          0200 1 1               23,51
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 %                                                        0200 21                35,18
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 35 %                                                0300 12                41,84
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13                65,22
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    39 %                                                        0300 20                71.90
                         III. supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 68 %                                                0400 1 1               81.91
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22               120,29
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    80 %                                                        0400 30               140,32
04.02       Lait " et crème de lait, conservéà, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (2) :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1 ,5 %                                       0620 00                59,41
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 11 %                                                0720 00                59.41
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 % et inférieure ou égale à 17 %                          0720 20                78,64
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 % et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                86,58
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                        0720 40                96,82
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égalç à 28 %                                                0820 20                98,03
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                        0820 30                99.42
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 10/ 17
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          4, supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure c u
                         égale à 41 %                                               0920 10               101,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         41 % et inférieure ou égale, à 45 %                        0920 30               115,12
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40               118,89
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50               134,22
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         09 20 60              1 45,26
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         79 %                                                       0920 70               156,29
       t
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                      1020 00                 59,41
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure c u
                         égale à 1 1 %                                              1120 10                 59.41
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                         1120 20                 78,64
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1120 30                 86,58
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         25 %                                                       1120 40                 96,82
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure c u
                         égale à 28 %                                               1220 20                 98,03
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         28 %                                                       1220 30                 99.42
                                                                                >
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure c u
                         égale à 41 %                                               1320 10               101,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30               115,12
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40               118,89
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               134,22
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60               145,26
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure   à
                         79 %                                                       1320 70               156,29
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 1 . 84
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                         Code      Montant de la restitution
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 1 1 % :
                     1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                           8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                •
                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                            1420 12                 —
                                 (22) supérieure à 3 %                                       1420 22                10,32
                          (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                 poids de matières grasses :
                                (11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 50                13,45
                                (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %        1420 60                 18,45
                                (33) supérieure à 7,4 %                                     1420 70                24,60
\                   2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :        ||
                          (aa) inférieure à 15 % en poids                                   1520 10                20,16
l                        (bb) égale ou supérieure à 15% en^poids                            1520 20                29,18
                b) autres, d'une teneur en poids dé matières grasses :
                    1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                          lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1620 70
                                                                                                                                     y
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                10,32
                                (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %       1630 10                20,16
                               (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %        1630 20                25,16
                               (55) supérieure à 21 % . èt inférieure ou égale à 39 %       1630 30                41,84
                               (66) supérieure à 39 %                                       1630 40                71,90
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'urfe teneur en
                                poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1630 50                13,45
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60                18,45
                               (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70                24,60
                               (44) supérieure à 8,9 %                                      1630 80                29,18
\                   2, supérieure à 45 %                                                    1720 00                81,91
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 10/ 19
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                         Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02          B. avec addition de sucre :
(suite)
                      I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                 1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                     égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00              0,5941 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                          (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                  rieure ou égale à 11 %                            2320 10              0,5941 0
                                                                                                                           par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 1 1 % et . inférieure ou égale à
                                                  17 %                                              2320 20              0,7864 (4)
                                                                                                                           par kg
                                          (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                  25 %                                              2320 30              0,8658 (4)
                                                                                                                           par kg
                                          (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 25 %                                 2320 40              0,9682 0
                                                                                                                           par kg
                                     cc) supérieure à 27 % :
                                          (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé
                                                  rieure ou égale à 41 %                            2420 10            ' 0,9802 (4)
            i.                                                                                                             par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 41 %                                 2420 20              1,1512 (4)
                                                                                                                           par kg
                                 2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                     grasses :
                                     aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00              0,5941 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                          (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                  rieure ou égale à 11 %                            2620 10              0,5941 O
                                                                                                                           par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                   17 %                                             2620 20              0,7864 (4)
                                                                                                                           par kg
                                          (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                  25 %                                              2620 30              0,8658 (4)
                                                                                                                           par kg
                                           (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                  supérieure à 25 %                                 2620 40              0,9682 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     cc) supérieure à 27 % :
                                           (1 i ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                  rieure ou égale à 41 %.                           2720 10              0.9802 (4)
                                                                                                                           par kg
                                           (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 41 %                                2720 20              1,^5120
                                                                                                                           par kg
 ---pagebreak--- N0 L 10/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 1 . 84
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                           Code
                                          Désignation des marchandises                                           Montant de la restitution
  douanier
  commun
04.02          . ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                     non grasse :
                                     (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                           poids de matières grasses :
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                          2810 11                 -n
                                                                                                                           par kg
                                           (22) supérieure à 3 %                                    2810 12             0,1032 (')
                                                                                                                           par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                       2810 15               15,52(0
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                     grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    2810 20              30,21 O
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                supérieure à 1 5 % en poids                         2910 70           .   15,52(0
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières • grasses
                                                supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                poids                                               2910 76              30,21 O
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                grasse inférieure à 1 5 % en poids                  2910 80           : 0,2183 (4)
                                                                                                                           par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                39 %                                                2910 85             0,41 84 (")
                                                                                                                           par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                rieure à 39 %                                       2910 90             0,7190 (4)
                                                                                                                           par kg
                                     2, supérieure à 45 %                                          3010 00              0,8191 (4)
                                                                                                                           par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur- en poids de matières, grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                               311003               1 1 8,83 (10)
                     (II) d'une teneut en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                               3110 16              149,49 (10)
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 10/21
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif '
  douanier                                 Désignation des marchandises            -                Code      Montant de la restitution
  commun
04.03                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                      80 % et inférieure à 82 %                                            3110 22             1 53,33 (,0)
                      (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                             82%                                                                  3110 32             157,16 (10)
                   B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                           3210 10             157,16 (10)
                      (II) supérieure à 99,5 %                                        • /         3210 20             219,96 (10)
04.04         - Fromages et caillebotte 0 0 :
                ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                       (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net               i
                           inférieur à 7,5 kg                                                     3800 40
                            pour lés exportations vers :       "
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                       75,18
                           — la zone E                                                                                   12,50
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande                                                                  64,00
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche
                            —, les autres destinations                                                                  127,64
                                                                                                         1
                      (II) non dénommés                                                          3800 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                       75,18
                           — la zone E
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande                                                                  64,00
                            — le Liechtenstein et la Suisse
                            — l'Autriche
                            — les autres destinations                                                                   127,64
                ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                      sion du roquefort                                                           4000 00
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                             85,06
                      — la zone E
                      — le Canada
                      — la Norvège et la Finlande                                                                        53,00
                      — l'Australie                                                                                      22,65
                      — les autres destinations                                                                         106,16
                   D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en
                      poids de matières grasses :
                       I. inférieure ou ' égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                 ^matière sèche :
                                  ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %           4410 05
                                        pour les exportations vers :
                                        — l'Autriche
                                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             7,19
                                        — la zone E
                                        — le Canada
                                        — la Norvège et la Finlande                                                        8,00 .
                                        — la Suisse
                                        — les autres destinations                                                         16,11
 ---pagebreak--- N° L 10/22             Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 1 . 84
                                                                      (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier            Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
                           \
04.04         (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
(suite)            pour les exportations vers :
                   — l'Autriche
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            17,94 •
                   — la zone E
                   — le Canada
                   — la Norvège et la Finlande                                                       20,00    1
                  — la Suisse
                  — les autres destinations                                                         39,78
              (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                  d'une teneur en matières grasses, en poids de. la
                   matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                     4410 20
                        pour les exportations vers :
                        —. l'Autriche
                        — la^zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       17,94
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                 20,00
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                                   39,78
                  (bb) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      26,53
                        — la zone E '
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                 29,00
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                                   58,14
              (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                  grasses, en poids de la matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       17,94
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                 20,00
            \           — la Suisse
                        — les autres destinations                                                   39,78
                  (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      26,53
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                 29,00
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                                   58,14
                  (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      38,75
                       — la zone E
                        — le Canada
                        — la Norvège et la Finlande                                                 43,00
                       — la Suisse
                        — les autres destinations                                                   85,86
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 10/23
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code      Montant de la restitution
  commun
04.04           ex b) supérieure à 48 ®/o et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                sèche :
                       ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %         4510 10
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         17,94
                             — la zone E
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande                                                    20,00 .
                             — la Suisse
                             — les autres destihations                                                      39,78
                    . (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure ' à 43 %          4510 20
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         26,53
                             — la zone E
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande                                                    29,00
                             — la Suisse
                             — les autres destinations                                                      58,14
                       (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche .
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         38,75
                             — la zone E
                             — le Canada
                             — la Norvège et la Finlande                                                    43,00
                             — la Suisse
                             — les autres destinations                                                      85,86
                       (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                             grasses, en poids de la matière sèche :
                             (aa) inférieure à 55 %                                  4510 40
                                  pour les destinations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    38,75
                                  — la zone E
                                  — le Canada
          -
                                  — la Norvège et la Finlande                                               43,00
                                  — la Suisse
                                  — les autres destinations                                                 85,86
                             (bb) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                  pour les exportations vers :
                                  — l'Autriche
                                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    45,97
                                  — la zone E
                                  — le Canada
                                  — la Norvège et la Finlande                                               51,00
                                  — la Suisse
                                  — les autres destinations                                                101,87
            II. supérieure à 36 %                                                    4610 00
                pour les exportations vers :
                — l'Autriche
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                      45,97
                — la zone E
                —, le Canada
                — la Norvège et la Finlande                                                                 51,00
                — la Suisse
                — les autres destinations                                                                  101,87
 ---pagebreak--- N° L 10/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 1 . 84.
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                        Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  dbuanier                                                                                             S
  commun
04.04         E. autres :
(suite)
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                             ( 1 ) Grana padano, parmrgiano reggiano                            4710 11
                                    pour les exportations vers :
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            130,00
            /                      — la zone E                                                                       110,00
                                   — le Canada                                                                         80,00
                                   — la Norvège et la Finlande                                                         80,00
                                   — la Suisse                                                                        90,00
                                   — les autres destinations                                                         159,15
                             (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                    partir de lait de brebis                                   4710 17
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            150,00
                                   —    la zone E                                                                    160,00
                                   —    le Canada                                                                    102,52
                                   —    la Suisse                                                                    105,03
                                   —    les autres destinations                                                      186,27
                             (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                   lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                   de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %              4710 22
                                   pour les exportations vers :
                                   i— la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           100,00
                                   — la zone E                                                                        50,00 ,
                                   — le Canada                                                                        50,00
                                   — la Norvège et la Fi/ilande                                                       58,00
                                   — la Suisse                                                                        60,00
                                   — les autres destinations                                                         115,51
                          b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                             ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                       de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                       pour les exportations vers :
                                       — l'Autriche
                                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         54,19
                                       — la zone E
                                       •— le Canada
                                       — la Norvège et la Finlande                                                    55,00
                                       — l'Australie                                                                  28,17
                                       — la Suisse
                                       — les autres destinations                                                     109,56
                             éx 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                       la matière sèche :
                                       (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                             sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                             l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                            lactosérum)                                        5120 12
                                             pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    31,30
                                            — la zone E
                                            — le Canada
                                            — la Norvège et la Finlande                                               27,00
                                            — la Suisse
                                            — les autres destinations                                                 54,60
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 10/25
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier     Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
  commun
04.04         (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)            et d'une teneur en matière sèche égale ou
                    supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                    fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                    pour les exportations vers :
                   — l'Autriche
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         36,05
                   — la zone E
                   — le Canada
                   — la Norvège et la Finlande                                                  . 40,00
                   — la Suisse
                   — les autres destinations                                                      80,19
            • (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                    39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                    matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                   (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum)                                             5120 22
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         43,04 1
                   — la zone E
                   -— le Canada
                   — la Norvège et la Finlande                                                    48,00
                   — la Suisse
                   — les autres destinations                                                      95,50
              (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                   ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                           ragusano                                        5120 31
                           pour les exportations vers :
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 80,00
                           — la zone E                                                          110,00
                           — le Canada                                                            80,00
                           — la Norvège et la Finlande                                            70,00
                           — la Suisse                                                            42,66
                           — les autres destinations                                            140,80
                   (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                           gouda, havarti, maribo, samse, tilsit           5120 44
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   76,99
                           — la zone E
                           — le Canada
                           — la Norvège et la Finlande                                            55,00
                           — l'Australie                                       /                  25,96
                           — la Suisse
                           — les autres destinations                                            110,07
                   (33) Butterkâse, esrom, italico, kernhem,
                           saint-nectaire, saint-paulin , taleggio         5120 54
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 76,99
                           — la zone E
                         v — le Canada
                           — la Norvège et la Finlande                                            48,00
                           — la Suisse
                           — les autres destinations                                              95,16
 ---pagebreak--- N0 L 10/26  Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 1 . 84
                                                               (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04            (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)               double gloucester, blarney                       5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  55,28
                      — la zone E
                      — le Canada
                      — la Norvège et la Finlande                                             56,00
                      — l'Australie                                                           28,17
                      — la Suisse
                      — les autres destinations                                             112,28
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                      matières grasses égale ou supérieure à
                      30 %
                      (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                            lait de brebis                             5120 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                       10,71
                            — le Canada                                                       10,71
                            — les autres destinations                                         51,38
                      (bbb) autres                                     5120 65
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E
                            — le Canada
                            — la Norvège et la Finlande                                       26,00
                            — les autres destinations                                         51,38
                (66) Feta                                             5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D., Ceuta, Melilla et Andorre                                40,31
                      — la zone E                                                             10,71
                      — le Canada
                      — la Norvège1 et la Finlande                                           43,00
                      — la Suisse
                      — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                        89,27
                      — les autres destinations                                              86,86
                (77) Colby, monterey                                  5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  55,28
                      — la zone E
                      — le Canada
                      — la Norvège et la Finlande                                            56,00
                      — l'Australie                                                          28,17
                      — là Suisse
                      — les autres destinations                                             112,28
                (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                      qués exclusivement à partir de lait de
                      brebis et/ou de chèvre                          5120 84
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 80,00
                      — la zone E                                                           110,00
                      — le Canada                                                            80,00
                      — la Suisse                                                            42,66
                      — les autres destinations                                             140,80
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 10/27
                                                                               (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                    Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                               (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                  qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                            5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche •
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et.
                                                   Andorre                                                    55,28
                                               — la zone E
                                               — le Canada
                                             i — la Norvège et la Finlande                                    56,00
                                               — l'Australie                                                  28,17
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                 i                  112,28
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                            5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                   Andorre                                                    76,99
                                               — la zone E
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                    55,00
                                               — l'Australie                                                  25,96
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                                     110,07
              ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                    partir de lactosérum) :
                     1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                         inférieur ou égal à 500 g :
                         (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                              poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                              25 %                                                     5121 11
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                              — la zone E
                              — le Canada
                              — la Norvège et la Finlande                                                      8,00
                              — le Liechtenstein et la Suisse
                              — les autres destinations                                                       16,46
                         (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                              d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                              77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                              en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                              de :
                              (1 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                     69%       '                                       5121 20
                                     pour les exportations vers :
            i                        — l'Autriche
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                     — la zone E
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande                                              15,00         1
                                     — le Liechtenstein et la Suisse
                                     — les autres destinations                                                29,77
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 28                            Journal officiel des Communautés européennes                                         13 . 1 . 84
                                                                                      (.en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro    \                                                                               I\
    du tarif
   douanier                            Désignation des marchandises                              Code      Montant dé la restitution
   commun
                                                                                             I
04.04                                  (22) égale ou supérieure à 69 %                         5121 30
(suite)                                       pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                              — la zone E
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande                                             19,00
                                /             — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                               37,62
                                  (cc) autres                                                 5121 40
                            2, autres :            '
                                  (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                                  (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                       d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                       77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                       en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                       de :
\
                                       ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                              69 % ,                                          5121 60
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta,. Melilla et Andorre
                                              — la zone E
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande                                             15,00
                                              — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                               29,77 .
                                       (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 70
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche
                                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                              — la zone E
                                              — le Canada
                                              — la Norvège et la Finlande                                             19,00
                                              — le Liechtenstein et la Suisse
                                              — les autres destinations                                              37,62
                                 (cc) autres                                                  5121 80
             ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                    rum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                           grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                           rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                           sèches :
 -
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %              5310 05
                                   pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                          5,00
                                  — le Canada
                                  — la Norvège et la Finlande                                                        31,00
                                  — les autres destinations.                                                         61,89
                           (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                       • 6,67
                                  — le Canada *
                                  — la Norvège et la Finlande                                                        41,00
                                  — les autres destinations                                                          82,51
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 10/29
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04                            (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %             5310 22
(suite)                               pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                         7,08
                                     — le Canada
                                      — la Norvège et la Finlande                           1                           44,00
                                     — les autres destinations                                                          87,67
                                 (4) égale ou supérieure à 95 %                                  5310 31
                                      pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                         7,92
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande                                                    '   49,00
                                     — les' autres destinations                                                         97,98
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de' celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                    tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                   glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                    des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                    clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                      I. contenant de l'amidon , ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                         glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                         des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            (3) d'une teneur en poids de' produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                                de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                                est (8) :
                                ^aa) inférieure à 30 %                                           5700 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 23                19,01
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 33                24,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 42                30,89
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                  5700 62                42,78
                            (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                           5800 13
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 23                19,01
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 32                24,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5800 42                30,89
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 62                42,78
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 72                45,75
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                  5800 82                48,72
 ---pagebreak--- N0 L 10/30                     Journal officiel des Communautés européennes                                         13. 1 . 84
                                                                               (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
  commun
23.07       II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
(suite)         ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits .laitiers
                dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                du lactosérum) est (8) :
                (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12               30,89
                (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22               36,83
                (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                42,78
                (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42               48,72
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 10/31
  (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés^ par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la resti­
       tution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
       grammes.
  Q La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
       par 100 kilogrammes de produit fini.
  (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE) n0 2283/81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considé­
ration .