CELEX: 31975R2263
Language: fr
Date: 1975-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2263/75 de la Commission, du 3 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4 . 9 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 233 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2263/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 septembre 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 1 5 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1 977/75 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 3 septembre 1975 .
                                                                              Par 1a Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') (O n » 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-) JO n » L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(■') JO n » L 202 du 1 . X. 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 233 /4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                     4 . 9 . 75
                                                                                ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 3 septembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                      A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                             (l'C / l )
      Numéro du
                                                                                                      Courant              1er term .            2e' term .         3« term .
     tarif douanier                            Désignation des marchandises
        commun                                                                                           9                     10                    11                 12
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                      0                     0                     0                  0
10.01 B                    Froment dur                                                                   0                     0                     0                  0
 10.02                     Seigle                                                                        0                     0                     0                  0
 1 0.03                    Orge                                                                          0                     0                      0                 0
 1 0.04                    Avoine                                                                        0                   0,99                  0,99                1,58
 10.0.5 B                  Maïs      autre       que     maïs     hybride     destiné     à                                                                     I
                           l'ensemencement                                                               0                   0,51                  0,51               0,51
 10.07 A                   Sarrasin                                                                      0                     0                      0                 0
 10.07 B                   Millet                                                                        0                     0                      0                 0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                             0                     0                     0 '                0
 10.07 D                   Non dénommés                                                                  0                     0                      0                  0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                     0                      0                  0
(') Ln durée de- validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n » L 231 du 14 . 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n » 3148/ 73 (JO n - L 321 du 22 . U. 1973, p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                             (tic / /)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                           Courant         I " term .          2' term .           .V term .       4e term .
                                           Désignation des marchandises
        commun                                                                                   9                10                  11                 12                1
 1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                  0                0                   0                  0                0
 1 1 .07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                           autrement que sous forme de farine                                    0                0                   0                  0                0
 11.07 A II (a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                         0                0                   0                  0                0
  1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté autrement que sous forme de farine                           0                0                   0                  0                0
  1 1 .07 B                Malt torréfié                                                         0                0                   0                  0                0