CELEX: 31969R0733
Language: fr
Date: 1969-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 733/69 de la Commission, du 22 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 96/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 4. 69
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numero du                                                      Unîtes
                               tarif douanier           Désignation de la marchandise        de compte
                                  commun                                                      par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                       56,78
                                  10.01 B        Froment dur                                    54,88
                                  10.02          Seigle                                         43,83
                                  10.03          Orge                                           54,04
                                  10.04          Avoine                                         43,66
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                      42,94 H
                                  10.05 B        Autre maïs                                     42,94
                                  10.07 A        Sarrasin                                       20,83
                                  10.07 B        Millet                                        52,33
                                  10.07 C        Graines de sorgho et dari                      47,55   .
                                  10.07 D        Autres céréales                                   0
                                  11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                                68,75
                                  11.01 B        Farine de seigle                               71,81
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                  94,72
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                73,41
                            f1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                REGLEMENT (CEE) N° 733/69 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 avril 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                           s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT •
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les                                              Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
0 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269 /67
(*) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .                                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(•) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 23 . 4 . 69                                 journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 96/7
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                              Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril
                                                                           1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 avril 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                  J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 22 avril 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                              aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales                                                          ,T] n .,
                                                                                                                                      (U.C. / tonne )
            Numéro du
                                                                          Courant             l *r term .           2* term .           3* term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
             commun                                                         4                        5                  6                  7
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                    0,95                0,95                 0,45
             10.01 B         Froment dur                                    0                    0,15                0,15                 0,75
             10.02           Seigle                                         0                       0                   0                 1,80
             10.03           Orge                                           0                      0                    0                   0
             10.04           Avoine                                         0                    1,25                1,25                 1,25
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                       0                   0                   0
                                cement
             10.05 B         Autre maïs                                     0                       0                   0                   0
             10.07 A         Sarrasin                                       0                    5,00                5,00                 5,00
             10.07 B         Millet                                         0                       0                   0                   0
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                       0                   0                   0
             10.07 D         Non dénommés                                   0                       0                   0                   0
                                                                                                   V
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                               ( U.C / 100 kg)
  Numéro du                                                                                               2e term .
                                                                  Courant         1 er term .                                 3e term .           4e term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise
    commun                                                           4                  5                     6                   7                   8
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0,169                  0,169               0,080               0,080
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0,126                  0,126               0,060               0,060
    A I (b )           fié, présenté autrement, que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé)                  0                 0                      0                   0                   0
    A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                 0                 0                      0                   0                   0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                    0                 0                      0                   0                   0