CELEX: 31976R0073
Language: fr
Date: 1976-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 73/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

17 . 1 . 76                           Journal officiel des Communautés «uropeennes                          N° L 10/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 73/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 janvier 1976
                fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                             secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, dans le secteur de la viande de
EUROPÉENNES,                                                     volaille, le calcul des montants compensatoires pour
                                                                 les échanges avec le Danemark conduit à des
vu le traité d'adhésion (*) ;                                    montants minimes ; qu'il y a lieu, dès lors, de ne pas
vu le règlement (CEE) n0 2781 /75 du Conseil, du                 fixer de montant compensatoire applicable à ce pays,
29 octobre 1975, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires adhésion dans le
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur de la viande de volaille (2), et notamment son
article 8 paragraphe 3,
                                                                                       Article premier
considérant que les montants compensatoires pour les
produits du secteur de la viande de volaille ont été             Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE)
fixés par les règlements (CEE) n0 2781 /75 du Conseil            n0 2781 /75, applicables au titre des montants
et n0 1 883/75 (3) de la Commission ; que les montants           compensatoires dans le secteur de la viande de volaille
applicables au titre du montant compensatoire sont               pour les mois de février, mars et avril 1976, sont fixés
toutefois déterminés conformément à l'article 3 du               à l'annexe .
règlement (CEE) n° 2781 /75, si la situation visée à l'ar­
ticle 7 du règlement (CEE) n0 2757/75 du Conseil, du                                      Article 2
29 octobre 1975, déterminant les règles générales du
régime des montants compensatoires adhésion dans le              Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
secteur des céréales (4), se présente ;                          1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 16 janvier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(2) JO   n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 96.
(3) JO   n» L 191 du 24. 7. 1975, p. 21 .
C)  JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
 ---pagebreak--- N0 L 10/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                                 17. 1 . 76
                                                         ANNEXE
          Numéro
                                                                                     Echanges avec
          du tarif
          douanier               Désignation des marchandises
          commun
                                                                          l' Irlande
                                                                                                  le Royaume­
                                                                                                       Uni
             1                                2                                 3                         4
                                                                             UC                       UC
                                                                        100 pièces                 100 pièces
      01.05          Volailles vivantes de basse-cour :
                     A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                         185 g, dénommées « poussins »                       0,40                     0,85
                                                                         UC/100 kg                  UC/100 kg
                     B. autres :
                           I. Coqs, poules et poulets                        1,63                     3,45
                          II. Canards                                        2,60                     5,59
                         III. Oies                                           2,21                     4,75
                         IV. Dindes                                          1,66                     3,56
                          V. Pintades                                        2,70                     5,79
      02.02          Volailles mortes de basse-cour et leurs
                     abats comestibles (à l'exclusion des foies),
                     frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                               a) présentés       plumés,      sans
                                  boyaux, avec la tête et les
                                  pattes, dénommés « poulets
                                  83 % »                                     2,05                     4,34
                               b) présentés plumés, vidés, sans
                                  la tête ni les pattes, mais avec
                                  le cœur, le foie et le gésier,
                                  dénommés « poulets 70 % »                  2,33                     4, >93
                               c) présentés plumés, vidés, sans
                                  la tête ni les pattes, et sans le
                                  cœur, le foie et le gésier, dé­
                                  nommés « poulets 65 % »                    2,54                     5,38
                          II . Canards :
                               a) présentés plumés, saignés, non
                                  vidés ou sans boyaux avec
                                  la tête et les pattes, dénom­
                                  més « canards 85 Vo ·                      3,07                     6,58
                               b) présentés plumés, vidés, sans
                                   la tête ni les pattes, avec le
                                   cœur, le foie et le gésier, dé­
                                   nommés « canards 70°/o »                  3,72                     7,99
                               c) présentés plumés, vidés, sans
                                  la tête ni les pattes et sans le
                                  cœur, le foie et le gésier, dé­
                                  nommés « canards 63 °/o »                  4,14                   " 8,87
                         III. Oies :
                               a) présentées plumées, saignées,
                                  non vidées, avec la tête et
                                  les pattes, dénommées « oies
                                   82 % »                                    3,16                     6,78
                   I
                   !
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             Numéro
                                                                                     Echanges avec
             du tarif
            douanier             Désignation des marchandises
            commun
                                                                          l' Irlande
                                                                                                  le Royaume­
                                                                                                       Uni
                1                              2                                3                       ,4
                                                                         UC/ 100 kg                 UC/100 kg
        02.02                   b) présentées plumées, vidées,
        (suite)                    sans la tête ni les pattes, avec
                                   ou sans le cœur et le gésier,
                                   dénommées « oies 75 % »                   3,46                     7,41
                          IV. Dindes                                         2*37                     5,08
                           V. Pintades                                       3,86                     8,27
                      B. Parties de volailles (autres que les
                          abats) :
                           I. Désossées                                      6,30                    13,48
                          II . non désossées :
                               a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets             2,79                     5,92
                                  2 , de canards                             4,55                     9,76
                                  3 , d'oies                                 3y81                     8,15
                                  4, de dindes                               2,61                     5,59
                                  5 , de pintades                            4,25                     9,10
                               b) Ailes entières, même sans la
                                  pointe                                     2,05                     4,38
                               c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                  croupions ; pointes d'ailes                 1,42                    3,03
                               d) Poitrines et morceaux de poi­
                                  trines :
                                  1 , d'oies                                 5,19                    11,12
                                  2 , de dindes                              3,91                     8,38
                                  3 , d'autres volailles                     3,84                     8,13
                               e) Cuisses et morceaux de cuis­
                                  ses :
                                  1 , d'oies                                 5,02                    10,74
                                  2 , de dindes :
                                      aa) Pilons et morceaux de
                                           pilons                            2,13                     4,57
                                      bb) autres                             3,67                     7,87
                                  3 , d'autres volailles                     3,61                     7,64
                               f) autres                                     6,30                    13,48
                      C. Abats                                                1,42                    3,03
        02.03         Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                      gelés, salés ou en saumure :
                      A. Foies gras d'oie ou de canard                    31,60                      67,80
                      B. autres                                              3,62                     7,75
        02.05         Lard, à l'exclusion du lard contenant
                      des parties maigres (entrelardé), graisse
                      de porc et graisse de volailles non pres­
                      sées ni fondues ni extraites à l'aide de
                      solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                      ou en saumure, séchés ou fumes :
                      C. Graisse de volailles                                3,15                     6,74
 ---pagebreak--- N® L 10/14                               ïournal officiel des Communautés européennes                                             17. 1 . 76
          Numéro
                                                                                                         Echanges avec
          du tarif
          douanier                     Désignation des marchandises
          commun
                                                                                              l' Irlande
                                                                                                                      le Royaume­
                                                                                                                          Uni
             1                                       2                                              3                       4
                                                                                             UC/ 100 kg                UC/ 100 kg
      15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                              graisse de volailles pressées, fondus ou
                              extraits à l' aide de solvants :
                              B. Graisse de volailles                                            3,78                     8,09
      16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                              des ou d' abats :
                              B. autres :
                                  I. de volailles :
                                     a) contenant en poids 57 % ou
                                        plus de viande de volailles (a)                           6,93                   14,83
                                     b) contenant en poids de 25 %
                                        inclus à 57 % exclus de vian­
                                        de de volailles (a)                                       3,78                    8,09
                                     c) autres                                                    2,21                    4,72
      (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
      Note : Pour les produits relevant de la position 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif
               douanier commun, pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les
               montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation .