CELEX: 31990R1122
Language: fr
Date: 1990-05-03
Title: Règlement (CEE) n° 1122/90 de la Commission, du 2 mai 1990, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

N° L 112/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 5. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1122/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 mai 1990
                  modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la
                  Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                          Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         voir lors de 1 importation dans la Communauté à dix d'au­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             bergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
péenne,                                                            Canaries) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que l'article 3 paragraphe 4 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 3709/89 du Conseil, du 4                  (CEE) n° 3709/89 a fixé les conditions dans lesquelles un
décembre 1989 ('), déterminant les règles générales d'ap­          montant correcteur institué en application de l'article 3
plication de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal         paragraphe 1 dudit règlement est modifié ; que la prise en
en ce qui concerne le mécanisme de compensation à                  considération de ces conditions conduit à modifier le
l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Es­         montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans
pagne, et notamment son article 4 paragraphe 2,                    la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Es­
                                                                   pagne (à l'exception des îles Canaries),
considérant que l'article 152 de l'acte d'adhésion a
instauré, à partir du 1 er janvier 1990, un mécanisme de
compensation à l'importation dans la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985, ci-après dénommée              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
« Communauté à dix », des fruits et légumes en prove­
nance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) pour
lesquels un prix de référence est fixé à l'égard des pays                                Article premier
tiers ;
considérant que le règlement (CEE) n0 3709/89 a déter­             Le montant de 17,97 écus figurant à l'article 1« du règle­
miné les règles générales d'application de ce mécanisme            ment (CEE) n° 1028/90 est remplacé par le montant de
                                                                   1,41 écus.
de compensation et que le règlement (CEE) n0 3815/89
de la Commission (2), en a fixé les modalités d'applica­
tion ;                                                                                       Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 1028/90 de la
Commission (3), a institué un montant correcteur à perce           Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 mai 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 363 du 13. 12. 1989, p. 3.
(2) JO n0 L 371 du 30. 12. 1989, p. 28 .
O JO n0 L 106 du 26. 4. 1990, p. 25.