CELEX: 31979R1433
Language: fr
Date: 1979-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1433/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 175/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                12. 7. 79
                            REGLEMENT (CEE) N» 1433/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juillet 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                    dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et
                                                                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                sance, conduit à modifier les règlements actuellement
européenne,                                                     en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 ment,
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (J), modifié en dernier lieu par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 1260/78 (2), et notamment son article
11 paragraphe 2,
                                                                                     Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
le règlement (CEE) n0 1388/79 (4) ;                             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                          Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO no L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO m  L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
(3) JO m  L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5 .
(4) JO n° L 167 du 5. 7. 1979, p. 13 .
(5) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 175/ 13
                                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   (en Écus / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                 douanier
                                                      Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM (')(2) (3)
                commun
           10.06                         Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             83,77              38,26
                                                  b) à grains longs                                            131.70              62,22
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            104.71              48,73
                                                  b) à grains longs                                            164,63              78,69
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            182,87              79,47
                                                  b) à grains longs                                           321,94             149,05
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            194,76              84,99
                                                  b) à grains longs                                           345,12             160,17
                                         C. en brisures                                                         61,39              27,68
          (') Sous réserve de l' application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
              (CEE) n° 1418/76.