CELEX: 31996R0451
Language: fr
Date: 1996-03-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 451/96 DE LA COMMISSION du 12 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 62/ 14          FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 3 . 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 451/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 mars 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu   le   règlement     (CEE)   n0 3813/92     du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 12 mars 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
h) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---     13 . 3 . 96             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 62/ 15
                                                                               ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 12 mars 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                         (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                 Code NC              Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                              Code NC               Code des pays       Valeur forfaitaire
                                           tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
               0702 00 15                    052                    43,7                     0805 30 20                    052                  58,9
                                             060                    80,2                                                   204                  88,8
                                             064                    59,6                                                   220                  74,0
                                             066                    41,7                                                   388                  87,5
                                             068                    62,3                                                   400                  71,9
                                             204                    85,7                                                   512                  54,8
                                             208                    44,0                                                   520                  66,5
                                            212                     83,1                                                   524                100,8
l                                           624                   199,0                                                    528                 61,6
                                            999                     77,7                                                   600                 68,0
              0707 00 15                    052                   125,6                                                   624                  85,2
                                            053                                                                           999                  74,4
                                                                  156,2
                                            060                     61,0              0808 10 51 , 0808 10 53,
                                                                                            0808 10 59                    052                  64,0
                                            066                    53,8
                                                                                                                          064                  78,6
                                            068                   100,4
                                                          l                                                               388                 116,9
                                            204                   144,3
                                                                                                                          400                  74,9
                                            624                    87,1
                                                                                                                          404                  66,8
                                            999                   104,1
                                                                                                                          508                  68,4
              0709 10 10                    220                   321,1                                                   512                 109,1
                                            999                   321,1                                                   524                 117,6
              0709 90 73                    052                   134,9                                                   528                 122,1
                                            204                    77,5                                                   624                  86,5
                                            412                    54,2                                                   728                 107,3
                                            624                   176,1                                                   800                  78,0
                                            999                   110,7                                                   804                  21,0
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                            999                  85,5
              0805 10 09                    052                    55,1                     0808 20 31                    039                  93,3
                                            204                    43,8                                                   052                  86,2
                                            208                    58,0                                                   064                  72,5
                                            212                    49,1                                                   388                  82,9
                                            220                    53,4                                                   400                 102,1
                                            388                    40,5                                                   512                  62,7
                                            400                    43,8                                                   528                  64,7
l                                           436                    41,6                                                   624                  79,0
                                           448                     25,7                                                   728                 115,4
                                            600                    44,7                                                   800                  55,8
                                            624                    51,6                                                   804                 112,9
                                           999                     46,1
                                                                                  |                                      999                   84,3
  (>) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
      origines».