CELEX: 31970R0585
Language: fr
Date: 1970-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 585/70 de la Commission, du 31 mars 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 72/6                             Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 4. 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 585/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 mars 1970
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les prélèvements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b ) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2168/69, aux               1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 H JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (') JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
 (*) JO no L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- 1 . 4 . 70                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 72/7
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 mars 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                          (U.C. / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                               EAMA/
        du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Pays tiers
             commun
                                                                                                                              PTOM (»)
              10.06         Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                 (I) Riz en paille                                                                7,472         6,872
                                (II) Riz en grains non pelés                                                      9,340         8,590
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                  (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                      ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                      rieur à 2 :
                                      ( a) Riz semi-blanchi                                                      12,836        11,377
                                      (b) Riz complètement blanchi                                               13,670        12,152
                                (II) autre :
                                      ( a) Riz semi-blanchi                                                      14,323        12,759
                                      (b) Riz complètement blanchi                                               15,354        13,717
                            C. en brisures                                                                        3,940         3,740
        (1) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
            P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.