CELEX: 31976R1585
Language: fr
Date: 1976-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1585/76 de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 7. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 174/ 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 1585/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 juin 1976
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         viande bovine et du sucre (6), le texte du règlement
EUROPÉENNES,                                                          ( CEE) n° 2727/75 relatif aux positions 11.01 et 11.02
                                                                      a été modifié ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
vu le traité instituant la Communauté économique                      nomenclature employée pour la fixation des mon­
européenne,                                                           tants compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                     considérant que le règlement ( CEE) n° 1188/76 de la
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                Commission, du 20 mai 1976, modifiant les règle­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   ments ( CEE) n° 136/76, ( CEE) n° 336/76, ( CEE)
suite de l'élargissement temporaire des marges de                     n0 572/76 et ( CEE) n° 638/76 en ce qui concerne les
fluctuation des monnaies de certains États mem­                       montants compensatoires monétaires applicables aux
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    aliments composés contenant du lait écrémé en pou­
(CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 6,                      dre (7), a établi qu'aucun montant compensatoire
                                                                      monétaire n'est appliqué aux aliments composés con­
considérant que les montants compensatoires moné­                     tenant du lait écrémé en poudre et certains additifs ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 572/76 de la                      considérant qu'il est nécessaire de clarifier la situation
Commission, du 15 mars 1976 (3), modifié en dernier                   et de tenir compte de la règle précitée pour le calcul
lieu par le règlement (CEE) ri° 1312/76 (4) ;                         des montants compensatoires monétaires concernant
                                                                      les aliments composés tant du secteur des céréales
considérant que, à partir du 1er juillet 1976, les taux               que du secteur laitier si ces produits sont composés,
représentatifs fixés par le règlement (CEE) n° 2638/                  entre autres, de la poudre de lait dénaturée en cause ;
75 du Conseil, du 16 octobre 1975 , modifiant le                      que, en effet, dans ce cas-là, la seule partie céréalière
règlement (CEE) n0 475/75 en ce qui concerne le taux                  doit être prise en considération pour le calcul ;
de change à appliquer dans le secteur agricole pour la
livre irlandaise et la livre anglaise (5), prennent effet             considérant que le 1er juillet 1976 débute la campa­
également pour le froment tendre ; qu'il faut tenir                   gne sucrière 1976/1977 ; qu'il est nécessaire de tenir
compte de ce taux lors du calcul des montants com­                    compte, à partir de cette date, des nouveaux prix du
pensatoires monétaires ;                                              sucre pour le calcul des montants compensatoires
                                                                      monétaires applicables aux produits du secteur du
considérant que, par le règlement (CEE) n° 832/76 du                  sucre ainsi qu'à certains produits et marchandises
Conseil, du 6 avril 1976, modifiant les règlements                    relevant respectivement du secteur du lait et des pro­
n<> 359/67/CEE, ( CEE) n° 950/68, (CEE) n° 3330/74,                   duits laitiers ainsi que du règlement (CEE) n° 1059/
(CEE) n° 2727/75 et ( CEE) n° 2744/75 en ce qui                       69 (8) ; qu'il est, en outre, nécessaire de prendre en
concerne la nomenclature tarifaire de certains pro­                   considération à cette occasion que, à partir du 1er
duits relevant des secteurs des céréales, du riz, de la               juillet 1976, les nouveaux taux représentatifs fixés par
                                                                      le règlement (CEE) n° 557/76 s'appliquent dans le
                                                                      secteur du sucre ;
(*)  JO  no L 106 du 12. 5 . 1972, p. 1 .
(2)  JO  n« L 67 du 15. 3. 1976, p. 1.
(3)  JO  no L 68 du 15. 3. 1976, p. 5.                                 («) JO no L 100 du 14. 4. 1976, p. 1.
(4)  JO  no L 148 du 5. 6. 1976, p. 29.                               (7) JO n« L 132 du 21. 5. 1976, p. 19.
(8) JO   no L 269 du 18. 10. 1975, p. 1.                              (8) JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 174/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7. 76
considérant que les mesures prévues au présent règle­                  (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion                         produit relevant de cette sous-position est égal à
des céréales, du sucre ainsi que du lait et des produits                    la somme des éléments suivants :
laitiers,
                                                                            a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             b) un montant additionnel pour chaque pour
                                                                                 cent constituant la teneur en saccharose de
                                                                                 100 kilogrammes de poids net du produit
                      Article premier                                            égal à :
                                                                                 — 0,0865      DM       pour la république fé­
Les parties 1 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE)                                               dérale d'Allemagne,
n0 572/76 sont remplacées par les parties figurant à
                                                                                 — 0,2290 FB/Flux       pour la Belgique et le
l'annexe I du présent règlement.
                                                                                                        Luxembourg,
                                                                                 —    0,0158   FL       pour les Pays-Bas,
                         Article 2                                               —    0,0395   £        pour le Royaume-Uni,
                                                                                 —    0,0328   £        pour l'Irlande,
1 . Le texte des notes (3) et (5) de la partie 5 de                              —    26,49    Lit      pour l'Italie,
l'annexe I du règlement (CEE) n0 572/76 est rem­                                 —    0,0485   FF       pour la France. »
placé par le texte suivant :
« (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de                     2. La note (9) figurant à l'annexe I partie 5 du règle­
       produit relevant de cette sous-position est égal à            ment ( CEE) n0 572/76 est remplacée par la note sui­
       la somme des éléments suivants :                              vante :
       a) le montant par kilogramme indiqué multiplié                « (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce mon­
            par le poids de lait et crème de lait contenu                    tant est affecté du coefficient 1,7285.
            dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour                           Dans le cas où ces produits contiennent du lait
            cent constituant la teneur en saccharose de                     écrémé en poudre et soit :
            100 kilogrammes de poids net du produit
            égal à :                                                        a) de la farine de poisson ou de l'huile de pois­
                                                                                  son et/ou de l'huile de foie de poisson;
            — 0,0865 DM            pour la république fé­
                                    dérale d'Allemagne,                     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune
           — 0,2290 FB/Flux pour la Belgique et le                                tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 )
                                   Luxembourg,                                    ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
                                                                                  patenté V (E 131 );
           — 0,0158 FI             pour les Pays-Bas,
           — 0,0395 £               pour le Royaume-Uni,                    c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer
            — 0,0328 £              pour l'Irlande,                               et/ou du sulfate de cuire,
           — 26,49 Lit              pour l'Italie,                           les montants compensatoires monétaires sui­
           — 0,0485 FF             pour la France.                          vants s'appliquent :
      Numéro du tarif
                            Deutschland      Belgique/     Nederland    United Kingdom       Ireland        Italia      France
          douanier
                            DM/100 kg       Luxembourg     FL/100 kg        £/100 kg
          commun                           FB/Flux/100 kg                                   £/100 kg     Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
23.07 B I a) 3                  —               —             —                —                —             —            —
23.07 B I a) 4                  —               —             —                —                —             —            —
23.07 B I b) 3                 0,59             1,6          0,11             0,167           0,168          311         0,24
23.07 B I c) 3                 1,85             5,2          0,36            0,521           0,526           971         0,76
23.07 B II                      —               —             —                —                —             —            —
 ---pagebreak--- 1 . 7. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 174/3
                        Article 3                                                   Article 4
L'annexe II du règlement ( CEE) n° 572/76 est rem-            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
placée par l'annexe II du présent règlement.                   1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 juin 1976.
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 174/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          1 . 7. 76
                                  ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                        PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE U — DEEL 1 — DEL 1
                                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                              SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                    Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                       and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der ¡Einfuhr erhoben                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        N 0 du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland          Belgique/          Nederland United Kingdom        Ireland              Italia     France
                                                                 Luxembourg
                                                 DM / t            FB / Flux/t          Fl./t         £/t                £/t               Lit./t       FF/ t
                        1                          2                    3                 4            5                  6                  7           8
    10.01 A                                      45,07              125,0               8,61       11,823            13,343              23 635       18,44
    10.02                                        42,86              118,9               8,19       10,031            12,289              22 477       17,54
    10.03                                        39,71              110,2               7,59       10,224            11,225              20 825       16,25
    10.04                                        38,11              105,7               7,28         9,967           10,772              19 984       15,60
    10.05 B                                      37,01              102,7               7,07        10,407           10,517              19 412       15,15
    10.07 B                                      38,91              107,9               7,43        10,181           10,999              20 405       15,92
    10.07 C                                      38,91               107,9              7,43        10,219           10,254              20 405       15,92
    11.01 A                                      60,29               159,0             10,95        15,025           17,030              30 084       23,48
    11.01 B                                      54,27              150,6              10,37        12,517           15,553              28 463       22,21
    11.02 A I b)                                 65,11               171,7             11,83        16,227           18,392              32 491       25,36
    11.01 C                                      40,50               112,4              7,74        10,428           11,450              21 045       16,58
    11.01 D                                      38,87               107,9              7,43        10,166           10,987              20 384       15,91
    11.01 E I                                    51,81               143,8              9,90        14,570           14,723              27 177       21,21
    11.01 E II                                   37,75               104,7              7,21        10,615           10,727              19 800       15,45
ex 11.01 G i 1)                                  39,69               110,1              7,58        10,385           11,219              20 813       16,24
ex 11.01 G ( 2)                                  39,69               110,1              7,58        10,423           10,459              20 813       16,24
    11.02 A II                                   43,72               121,2               8,35       10,232           12,535              22 926       17,89
    11.02 A III                                  55,59               154,4             10,63        14,314           15,716              29 155       22,75
    11.02 A IV                                   53,35               148,0             10,19        13,953           15,080              27 978       21,83
    11.02 A V a) 1                               66,62               184,8             12,73        18,733           18,930              34 942       27,27
    11.02 A V a) 2                               66,62               184,8             12,73        18,733           18,930              34 942       27,27
    11.02 A V b)                                 37,75               104,7               7,21       10,615            10,727              19 800      15,45
ex 11.02 A VII (x)                               39,69               110,1              7,58        10,385            11,219             20 813       16,24
ex 11.02 A VII (2)                               39,69               110,1              7,58        10,423           10,459              20 813       16,24
     11.02 B I a ) 1                             40,50               112,4              7,74        10,429           11,450              21 242        16,58
    11.02 B I a) 2 aa)                           38,87               107,9              7,43        10,166           10,987              20 384       15,91
 ---pagebreak--- 1 . 7. 76                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 174/5
                                                   Montants à percevoir à l' importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                      and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt wenden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Numero della tariffa doganale comune                   te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland           Belgique/         Nederland United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                  Luxembourg
                                                 D M/t              FB / Flux/t          FL/t         £/t                £/t               Lit/t          FF/ t
                        1                          2                     3                4            5                  6                   7             8
     11.02 B I a) 2 bb)                         38,87                107,9               7,43       10,166           10,987              20 384         15,91
     11.02 B I b) 1                             55,59                154,4              10,63       14,314           15,716              29 155         22,75
     11.02 B I b) 2                             53,35                148,0              10,19       13,953           15,080              27 978         21,83
     11.02 B II a )                             45,97                127,5               8,78       12,059           13,610              24 108         18,81
     11.02 B II b)                              43,72                121,2               8,35       10,232           12,535              22 926         17,89
     11.02 B II c)                              37,75                104,7               7,21       10,615           10,727              19 800         15,45
ex 11.02 B II d) O                              39,69                110,1               7,58       10,385           11,219              20 813         16,24
ex 11.02 B II d) (2)                            39,69                110,1               7,58       10,423           10,459              20 813         16,24
    11.02 C I                                   45,97                127,5               8,78       12,059           13,610              24 108         18,81
     11.02 C II                                 43,72                121,2               8,35       10,232           12,535              22 926         17,89
     11.02 C III                                 63,54               176,3              12,14       16,358           17,961              33 321         26,00
     11.02 C IV                                  38,87               107,9               7,43       10,166           10,987              20 384         15,91
     11.02 C V                                   37,75               104,7               7,21       10,615           10,727              19 800         15,45
ex 11.02 C VI i1)                               39,69                110,1               7,58       10,385           11,219              20 813         16,24
ex 11.02 C VI ( 2)                               39,69                110,1              7,58       10,423           10,459              20 813         16,24
     11.02 D I                                   45,97                127,5              8,78       12,059           13,610              24 108         18,81
     11.02 D II                                  43,72                121,2              8,35       10,232           12,535              22 926         17,89
     11.02 D III                                40,50                112,4               7,74       10,429           11,450              21 242         16,58
     11.02 D IV                                  38,87                107,9              7,43       10,166           10,987              20 384          15,91
     11.02 D V                                   37,75                104,7              7,21       10,615           10,727               19 800         15,45
ex 11.02 D VI i 1 )                             39,69                110,1               7,58       10,385           11,219              20 813         16,24
ex 11.02 D VI (2)                                39,69               110,1               7,58       10,423           10,459              20 813         16,24
     11.02 E I a) 1                             40,50                112,4               7,74       10,429           11,450              21 242         16,58
    11.02 E I a ) 2                             38,87                107,9               7,43       10,166           10,987              20 384         15,91
    11.02 E I b) 1                              55,59                154,4              10,63       14,314           15,716              29 155         22,75
     11.02 E I b) 2                              68,60                190,2             13,10       17,940           19,389              35 972         28,07
     11.02 E II a)                               45,97               127,5               8,78       12,059           13,610              24 108         18,81
     11.02 E II b )                              43,72               121,2               8,35       10,232           12,535              22 926         17,89
     11.02 E II c)                              40,71                113,0               7,78       11,448           11,568              21 353         16,66
ex 11.02 E II d) 2 (*)                          39,69                110,1               7,58       10,385           11,219              20 813          16,24
ex 11.02 E II d) 2 ( 2)                         39,69                110,1               7,58       10,423           10,459              20 813          16,24
     11.02 F I                                  45,97                127,5               8,78       12,059           13,610              24 108          18,81
     11.02 F II                                 43,72                121,2               8,35       10,232           12,535              22 926         17,89
     11.02 F III                                40,50                112,4               7,74       10,429           11,450              21 242          16,58
     11.02 F IV                                 38,87                107,9               7,43       10,166           10,987              20 384          15,91
     11.02 F V                                   37,75               104,7               7,21       10,615           10,727              19 800         15,45
ex 11.02 F VII O                                 39,69                110,1              7,58       10,385           11,219              20 813          16,24
ex 11.02 F VII (2)                               39,69                110,1              7,58       10,423           10,459              20 813         16,24
 ---pagebreak--- N° L 174/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               1 . 7. 76
                                                  Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à L' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                   Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                         and charged on exports
                                                  Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der F.infuhr gewährt und
       N° du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
                                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Numero della tariffa doganale comune                   te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                            Deutschland           Belgique/         Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                Luxembourg
                                              D M /t              FB / Flux/t          Fl. /t         £/ t                £/t                Lit/t        FF / t
                      1                          2                     3                 4             5                   6                  7             8
  11.02 G I                                   33,80                  93,8              6,46          8,867            10,007              17 726         13,83
  11.02 G II                                  27,76                  77,0              5,30          7,806              7,887             14 559         11,36
  11.06 A                                       7,15                 19,9              1,37          1,840              2,020               3 749         2,93
  11.06 B I                                   59,59                165,2              11,38         16,756            16,932              31 253         24,39
  11.06 B II                                  59,59                165,2              11,38         16,756            16,932              31 253         24,39
  11.07 A I a)                                 80,22               222,6              15,33         21,044            23,750              42 070         32,83
  11.07 A I b)                                59,94                166,3              11,45         15,724            17,746              31434          24,53
  11.07 A II a)                               70,68                196,2              13,51         18,199            19,981              37 069         28,93
  11.07 A II b)                               52,81                146,5              10,09         13,598            14,930              27 698         21,61
  11.07 B                                      61,55               170,8              11,76         15,847            17,399              32 279         25,19
  11.08 A I                                    59,59               165,2              11,38         16,756            16,932              31 253         24,39
  11.08 A III                                  94,60               262,4              18,07         28,765            29,045              49 610         38,71
  11.08 A IV                                  59,59                165,2              11,38         16,756            16,932              31 253         24,39
  11.08 A V                                   59,59                165,2              11,38         16,756            16,932              31 253         24,39
  11.09                                      171,99                477,1              32,86         52,300            52,809              90 200         70,39
  17.02 B II a)                                77,72 (3)           215,6 (3)          14,85 (3)     21,855 (3)        22,085 (3)          40 766 (3)     31,81 (3)
  17.02 B II b)                                59,59 (3)           165,2 (3)          11,38 (3)     16,756 (3)        16,932 (3)          31 253 (3)     24,39 (3)
  17.05 B I                                   77,72                215,6              14,85        21,855             22,085              40 766         31,81
  17.05 B II                                  59,59                165,2              11,38         16,756            16,932              31 253         24,39
  23.02 A I a)                                12,18                  33,8              2,33          3,245              3,508               6 387         4,98
  23.02 A I b)                                38,97                108,2               7,45         10,385            11,227              20 439         15,95
  23.02 A II a)                                 9,74                 27,0              1,86          2,596              2,807              5 110          3,99
  23.02 A II b)                               38,97                108,2               7,45         10,385            11,227              20 439         15,95
  23.03 A I                                   74,02                205,3              14,14        20,815             21,033              38 824         30,30
  23.07 B I a) 1                                5,92                 16,4              1,13          1,665              1,683               3 106         2,42
  23.07 B I a) 2                              52,62 (4)            145,9 (4)          10,05 (4)     17,189 (4)        14,596 (4)          13 528 (4)     22,07 (4)
  23.07   B  I  b) 1                           18,51                 51,4              3,54          5,204              5,258              9 706          7,57
  23.07   B  I  b) 2                          65,21 (5)            180,9 (5)          12,46 (5)     20,728 (5)        18,171 (5)          20 128 (5)     27,22 (5)
  23.07   B  I c) 1                           37,01                102,7               7,07         10,407            10,517              19 412         15,15
  23.07   B  I c) 2                           83,71 (6)            232,2 (6)          15,99 (6)    25,931 (6)         23,430 (e)          29 834 (6)     34,80 (6)
 ---pagebreak--- 1.7. 76                                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 174/7
        i1 ) Millet, Millet, Hirse, Miglio, Gierst, Hirse .
       (2) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
       (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B 1 est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire
             que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B 11 .
             Pursuant to resolution ( EEC) No 2730/75 , the product falling within subheading No 17.02 B 1 is subject to the same compensatory amount as pro­
             ducts failing within subheading No 17.02 B II .
             Das zu Tarifstelle Nr. 17.02 B 1 gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG ) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
             die Waren der Tarifstelle Nr. 17.02 B II .
             Il prodotto di cui alla sottovoce n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento ( CEE) n . 2730/75 , allo stesso importo compensativo previsto per
             i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II .
             Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B 1 is, krachtens Verordening (EEG ) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende
             bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
             Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I , er i medfør af forordning ( EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
             under pos . 17.02 B II .
        (*) (5) (6) Dans les échanges avec les pays tiers , ce montant est affecte du coefficient de :
                    In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                     Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
                    Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
                     In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                     Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                    (4 ) 1,623
                     (6) 1,480
                     C) 1,361
                     Toutefois dans le cas où ces produits contiennent du lait écréme en poudre et soit
                     a ) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson,
                     b ) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
                          V (E 131 ),
                     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate du cuivre ,
                     le montant compensatoire, à appliquer dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement
                    — pour la sous-position 23.07 B I a ) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a ) 1 ,
                    — pour la sous-position 23.07 B 1 b) 2 celui de la sous-position 23.07 B 1 b) 1 ,
                     — pour la sous-position 23.07 B 1 c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c ) 1 .
                     However where these products contain skimmed-milk powder and either :
                     ( a) fish meal for fish oil and/or liver oil ,
                     ( b) active carbon and/or a mixture of Tartazine Yellow (E 102) and Patent Blue (E 131 ) or Cochineal Red A (E 124) or Patent Blue V (E 131 ),
                     ( c) iron carbonate and /or iron sulphate and /or copper sulphate,
                     the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be respectively :
                     — on subheading 23.07 B 1 a ) 2 that for subheading 23.07 B 1 a) 1 ,
                     — on subheading 23.07 B 1 b ) 2 that for subheading 23.07 B I b) 1 ,
                     — on subheading 23.07 B I c ) 2 that for subheading 23.07 B 1 c) 1 .
                     Wenn jedoch diese Erzeugnisse Magermilchpulver und eines der folgenden Erzeugnisse enthalten :
                     a ) Fischmehl oder Fischöl und /oder Lebertran ,
                     b) Aktivkohle und/oder eine Mischung aus Tartranzingelb (E 102) und Patentblau V (E 131 ) oder Cochenillerot A (E 124) oder Patentblau
                          V (E 131 ),
                     c) Eisenkarbonat und /oder Eisensulfat und /oder Kupfersulfat,
                    werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
                     — für die Tarifstelle 23.07 B I a ) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B 1 a ) 1 ,
                    — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I b ) 1
                          und
                     — für die Tarifstelle 23.07 B I c ) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B 1 c) 1 angewandt .
                     Tuttavia , nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia
                     a) farina di pesce o olio di pesce e/o di fegato di pesce ,
                     b ) carbone attivo e/o una miscela di giallo tartrazina (E 102 ) e blu patente V (E 131 ) o di rosso cocciniglia A (E 124) o blu patente V (E 131 ),
                      c ) carbonato di ferro e/ o solfato di ferro e/o solfato di rame ,
                     l'importo compensativo , da    applicare negli scambi intracomunitari e     con i paesi terzi , è rispettivamente :
                     — per la sottovoce 23.07 B      I a ) 2 quello della sottovoce 23.07 B I a) 1,
                     — per la sottovoce 23.07 B     I b) 2 quello della sottovoce 23.07 B I b )  1,
                     — per la sottovoce 23.07 B      I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c)  1.
                     Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten en
                     a ) vismeel of visolie en /of visleverolie,
                     b) actieve kool en /of een mengsel van tartrazinegeel (E 102) en patentblauw V (E 131 ) of cochenille-rood A (E 124) of patentblauw V
                          (E 131 ),
                      c) ijzercarbonaat en /of ijzersulfaat en/of kopersulfaat
                     wordt het in het intra-communautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende bedrag voor
                     respectievelijk
                     — onderverdeling 23.07 B 1 a ) 2 dat van onderverdeling 23.07 B 1 a) 1 ,
                     — onderverdeling 23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I b) 1 ,
                     — onderverdeling 23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 Bic) 1 .
                     Dog, når disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten
                     a) fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran ,
                     b) aktivt kul og/eller en blanding af tartrazingult (E 102) og patent blue V (E 131 ) eller cochenillerødt A (ponceau 4 R) (E 124) eller patentblue V
                          (E 131 ),
                      c) jerncarbonat og/eller jernsulfat og/eller kobbersulfat,
                     anvendes det monetære udligningsbeløb til veksling inden for Fællesskabet og med tredjelande, henholdsvis
                     — for underposition 23.07 B I a ) 2 i stedet for underposition 23.07 B I a) 1 ,
                     — for underposition 23.07 B I b) 2 i stedet for underposition 23.07 B I b) 1 ,
                     — for underposition 23.07 B I c) 2 i stedet for underposition 23.07 B I c) 1 .
 ---pagebreak---          N° L 174/ 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                     1 . 7. 76
                                                  PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
         SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
                    Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                Montants à percevoir à l'importation                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation (')                                        et à percevoir à l'exportation f1 )
                                                                 Amounts to be charged on imports                                         Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports (*)                                               and charged on exports (')
                                                                Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        N 0 du tarif douanier commun                          und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                      bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                CCT heading No                                 Importi da riscuotere all'importazione                                   Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da concedere all'esportazione (')                                       e da riscuotere all'esportazione (')
   Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      te verstrekken bedragen i1)                                           de uitvoer te heffen bedragen (')
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                               Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                                  og ydes ved udførsel (')                                             og opkræves ved udførsel (')
                                                          Deutschland           Belgique/         Nederland           United Kingdom            Ireland               Italia          France
                                                                              Luxembourg
                                                              DM                 FB/FIux              Fl.                      £                    £                  Lit.             FF
                         1                                     2                    3                    4                     5                    6                   7                8
                                                                                                                              100 kg
17.01 A (2)                                                 6,57                 17,4               1,20                  2,998               2,493                 2 013            3,69
17.02 A (3)                                                 8,65                 22,9               1,58                  3,945               3,282                 2 649            4,85
17.01 B (4)                                                7,35                  19,4              1,34                  3,351                2,788                 2 250            4,12
                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                                               je 1 v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (5)
                                                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
17.02 ex D (6)                                             0,0865               0,2290             0,0158                 0,0395               0,0328                26,49           0,0485
17.02 E                                                    0,0865               0,2290             0,0158                 0,0395               0,0328                26,49           0,0485
17.02 ex F (7)                                             0,0865               0,2290             0,0158                 0,0395               0,0328                26,49           0,0485
17.05 et C (8)                                             0,0865               0,2290             0,0158                 0,0395               0,0328                26,49           0,0485
        C ) Aucun montant compensatoire n' est appliqué au sucre :                                    ( 2 ) Dénature .
            a ) exporté en vertu de l' article 26 du règlement ( CEE ) n0 3330/74 ;                         Denatured .
            b ) exporté en vertu des règlements ( CEE ) n " 3062 / 74 , ( CEE )                             Denaturiert .
                n " 557/75 , ( CEE ) n " 558 / 75 et ( CEE) n" 630/75 .                                     Denaturati .
        (') No compensatory amounts are applied to sugar :                                                  Gedenatureerd .
            a) exported pursuant to Article 26 of Regulation No 3330/74 ;                                   Denatureret .
            b ) exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74 , ( EEC ) No
                557/75 , ( EEC ) No 558 /75 and (EEC) No 630/ 75 .
                                                                                                      (3) Non dénaturé .
        C ) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der
                                                                                                            Undenatured .
            a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                                 Nicht denaturiert .
                wird ;
                                                                                                            Non denaturati .
            b) gemäß Verordnungen (EWG ) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75,
                (EWG) Nr . 558/75 und ( EWG ) Nr . 630/75 ausgeführt wird .                                 Niet gedenatureerd .
        C ) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                                         Ikke denatureret .
            a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
                mento ( CEE) n . 3330/74 ;
                                                                                                      (4) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n° 431 /68
            b ) esportato in virtù delle disposizioni dei               regolamenti     ( CEE )             (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ).
                n . 3062/74 , ( CEE) n . 557/75 , ( CEE) n . 558/75 e ( CEE ) n . 630/ 75 .
                                                                                                            Of the standard quality as defined by Regulation (EEC ) No 431 /68
        C) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:                                        ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3 ).
            a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG ) nr . 3330/ 74                              Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr . 431/68
                wordt uitgevoerd ;                                                                          definiert ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3).
            b ) welke krachtens Verordeningen ( EEG ) nr. 3062/74, (EEG) nr .                               Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n . 431/68 (GU
                557/75 , ( EEG ) nr. 558/75 en (EEG ) nr . 630/75 wordt uitgevoerd .                        n . L 89 del 10. 4 . 1968 , pag . 3 ).
        C ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker                                               Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG)
            a ) eksporteret efter artikel 26 i forordning ( EØF) nr . 3330/74 ;                             nr. 431 /68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ).
            d) eksporteret efter forordninger (EØF) nr. 3062/74, (EØF) nr. 557/75,                          Af den standardkvalitet som er defineret i forordning (EØF)
                (EØF) nr. 55"8/75 og (EØF) nr. 630/75 .                                                     nr . 431 /68 (EFT nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ).
 ---pagebreak--- 1.7. 76                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 174/9
        (5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres        (") Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
            calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions           Other sugars and syrups excluding sorbose .
            de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
            d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13            Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
            du règlement (CEE) n" 394/70 lors d'une exportation .                           Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
            The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,              Andere suikers en siropen , met uitzondering van sorbose .
            shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation             Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
            ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
            Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
            Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als      ( 7) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
            Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­               Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
            stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
            und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                       Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
            Nr. 394/70 bestimmt .                                                          Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
            Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati       Karamel uit suiker van post 17.01 .
            in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '           Karamel under pos . 17.01 .
            articolo 7, paragrafo 2, del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
            si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
            articolo 13 del regolamento ( CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di      ( 8 ) Autres , à l' exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
            un'esportazione .                                                              colorants .
            Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt             Other, excluding molasses containing added flavouring or coloring
            gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,           material.
            lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­               Andere , ausschließlich Melassen , aromatisiert oder gefärbt.
            komstig artikel 13 van Verordening (EEG ) nr. 394/70 bij uitvoer .
                                                                                           Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
            Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andre som saccharose
            beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,          Andere , met uitzondering van melasse , gearomatiseerd of met toe­
            stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til        gevoegde kleurstoffen .
            bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 934/70 ved                 Andre , med undtagelse af melasse , tilsat smagstoffer eller farve­
            udførsel .                                                                     stoffer.
 ---pagebreak---  N0 L 174/ 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 7 . 76
                                         PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                      Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                   Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                         and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       N0 du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
                                                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Numero della tariffa doganale comune                    te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland           Belgique/         Nederland    United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                 Luxembourg
                                              DM / 100 kg       FB/Flux/ 100 kg      Fl. / 100 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit . / 100 kg FF/ 100 kg
                       1                           2                    3                   4             5                  6                     7           8
18.06 D I a)                                   17,34 O               46,00 (l)           3,16 (l)      7,908 O            6,578 O             5 309 i1)     9,73 (!)
18.06  D  I b)                                 17,34                 46,00               3,16          7,908              6,578               5 309         9,73
18.06  D  II a)  1                              9,90                 26,50                1,81         4,248              3,718               3 031         5,55
18.06  D  II a)  2                              9,90                 26,50                1,81         4,248              3,718               3 031         5,55
18.06  D  II b)  1                             30,47                 80,50               5,5 6        12,481            11,360                9 330        17,10
18.06  D  II b)  2 aa)                         16,60                 44,00               3,03          7,005              6,218               5 083         9,31
18.06  D  II b)  2 bb)                         30,47                 80,50               5,56         12,481            11,360                9 330        17,10
18.06  D  II c)                                  (2)                   (2)                (2)            (a)               (2)                   (2)         (2)
19.04                                           6,99                 19,50               1,34          1,967              1,988               3 669         2,86
21.07 D I a) 1                                 21,18                 56,00               3,87          9,661              8,035               6 486        11,88
21.07 D I a) 2                                 31,35                 83,00               5,72         12,798            11,681                9 598        17,59
21.07 D I b) 1                                  1,88                  —                   —
                                                                                                       0,859              0,714                    577       —
21.07 D I b) 2                                  3,83                   —                   —
                                                                                                       1,564              1,428                1 173        2,15
21.07 D I b) 3                                 27,87                 73,50               5,08         11,376            10,383                8 532        15,63
21.07 D II a) 1                                23,54 (3)             62,50 (3)           4,30 (3)     10,734 (3)          8,928 (3)           7 206 (3)    13,21 (3)
21.07 D II a) 2                                34,13                 90,50               6,23         15,565            12,945               10 449        19,15
21.07 D II a) 3                                43,54                115,50               7,95         19,858            16,516               13 332        24,43
21.07 D II a) 4                                62,37                165,00             11,38          28,446            23,658               19 097        34,99
21.07 D II b)                                    (4)                   (4)                 (4)           (4)                (4)                   (4)         (4)
21.07 F II a) 1                                 6,97                  18,50               1,27         2,844                2,596             2 133         3,91
21.07 F II a) 2 aa)                             9,49                 25,50                1,75         3,506              3,343               3 456         4,94
21.07 F II a) 2 bb)                            10,75                 29,00                1,99         3,837              3,717               4 118         5,46
21.07 F II a) 2 cc)                            12,01                 32,50               2,24          4,168              4,090               4 780         5,97
21.07 F II b) 1                                 8,18                 21,50                1,49         3,396              3,055               2 504         4,59
 ---pagebreak--- 1.7 . 76                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 174/ 11
                                                   Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                         and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         N° du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione ':                      Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb , der skal opkræves ved indførsel· - '                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland          Belgique/          Nederland    United Kingdom        Ireland              Italia         France
                                                                Luxembourg
                                             DM / 100 kg       FB/Flux/ 100 kg       Fl. / 100 kg    £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit . / 100 kg   FF/100 kg
                        1                         2                   3                     4             5                 6                    7             8
 21.07 F II b) 2 aa)                           10,36                27,50                 1,91         3,901             3,671              3 721            5,43
 21.07 F II b) 2 bb)                           11,62                31,00                2,15          4,232             4,045              4 383            5,94
 21.07 F II c) 1                                9,13                24,00                 1,67         3,830             3,416              2 795            5,12
21.07 F II c) 2 aa)                            11,65                31,00                2,15          4,492             4,163              4119             6,15
21.07 F II c) 2 bb)                            12,60                34,00                2,33          4,741            4,444               4 615            6,54
21.07 F II d) 1                                10,86                28,50                1,98          4,619            4,073               3 325            6,09
21.07 F II d) 2                                13,07                35,00                2,40          5,199             4,726             4 483             7,00
21.07 F II e)                                  13,46                35,50                2,46 '        5,803            5,057              4 120             7,55
21.07 F III a) 1                               13,93                37,00                2,54          5,688             5,192             4 266             7,82
21.07 F III a) 2 aa)                           16,46                44,00                3,02          6,350            5,939               5 589            8,85
21.07 F   III a)  2 bb)                        17,72                47,50                3,27          6,681            6,312              6 251             9,37
21.07 1   ΠΙ   b) 1                            15,14                40,00                2,76          6,240            5,651              4 637             8,50
21.07 F   III b)  2                            17,32                46,00                3,18          6,745            6,267              5 854             9,34
21.07 F   III  c) 1                            16,10                42,50                2,94          6,674             6,012              4 928            9,03
21.07 F III c) 2                               18,30                48,50                3,36          7,254             6,666              6 086            9,93
21.07 F III d) 1                               17,83                47,00                3,25          7,463            6,668              5 458           10,00
21.07 F III d) 2                               18,77                49,50                3,43          7,712            6,949              5 954           10,39
21.07 F III e)                                 19,12                50,50                3,49          8,055            7,161              5 855           10,73
21.07 F IV a) 1                                20,90                55,50               3,81           8,532            7,787              6 399           11,73
21.07 F IV a) 2                                23,42                62,50               4,30           9,194            8,535              7 722           12,76
21.07 F IV b) 1                                22,11                58,50               4,03           9,084            8,247              6 770           12,41
21.07 F IV b) 2                               23,73                 63,00               4,34           9,510            8,727              7 620           13,07
21.07 F IV c)                                 23,06                 61,00               4,21           9,518             8,608             7 061           12,94
21.07 F V a ) 1                               31,35                 83,00               5,72         12,798            11,681              9 598           17,59
21.07 F V a) 2                                31,98                 84,50               5,84         12,963            11,868              9 929           17,85
21.07 F V b)                                  32,21                 85,50               5,88         13,192            12,009              9 ?63           18,07
21.07 F VI à F IX                               (4)                  (4)                 (4)            (4)               (4)                  (4)           (4)
29.04 C III a) 1                                6,37                17,50                1,22          1,790            1,809              3 339            2,61
29.04 C III a) 2                                7,79                20,50                1,42          3,551            2,954              2 384            4,37
29.04 C III b ) 1                               9,07                25,00                1,73          2,550            2,577              4 756            3,71
29.04 C III b) 2                               11,07                29,50               2,02           5,050            4,201              3 391            6,21
35.05 A                                         6,99                19,50                1,34          1,967             1,988             3 669             2,86
38.19 T I a )                                   6,37                17,50                1,22          1,790             1,809             3 339             2,61
38.19 T I b)                                    7,79               20,50                 1,42          3,551            2,954              2 384            4,37
38.19 T II a)                                   9,07               25,00                 1,73          2,550            2,577              4 756            3,71
38.19 T II b)                                  11,07                29,50               2,02           5,050            4,201              3 391             6,21
 ---pagebreak--- N0 L 174/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 7 . 76
f1) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
     matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits          amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
     laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction           skimmed-milk powder contained in the goods .
     de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
11) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa
                                                                                    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                    rechnet.
     powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
     the monetary compensatory amount is calculated in relation to              H Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
     the quantity of sugar contained in the product.                                colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                    scremato in polvere contenuto nella merce.
 t1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,
     Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend,           n Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                        magere-melkpoeder welke het goed bevat.
t1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
                                                                                H På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
                                                                                    beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
     grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo     mælkspulver indeholdt i varen .
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
     zucchero contenuta in tale merce.                                          (4) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
                                                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(*) Voor       boterhampasta's,   vervaardigd   uit    suiker,   cacaopoeder,       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                   montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                 agricoles échangés en l'état.
     de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.
                                                                                (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
i1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                    of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                  milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
     mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag              amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     af mængden af sukkerindholdet i varen .                                        products exchanged in the natural state.
                                                                                (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
     sous-positions 21.07 F VI à F IX.                                              Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                    angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
(2) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                Anwendung kämen.
     21.07 F VI to IX.
                                                                                (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 F VI             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     bis IX anwendbar sind.                                                         di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                    sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da         scambiati come tali.
     21.07 F VI a IX .
                                                                                (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
(®) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                 goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                    bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
t1) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position               van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld.
     21.07 F VI til IX.
                                                                                (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
 (") À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est            produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre        er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
     contenue dans la marchandise.                                                  ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak---  1 . 7 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 174/ 13
                                                                  ANNEXE 11
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                           Produits                                                        États membres
                                                              République
                                                                fédérale                                     Royaume­
                                                                          Benelux     Irlande         Italie   Uni       France
                                                             d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine
     — Secteur de la viande de porc
     — Secteur du lait et des produits laitiers                  0,925     0,986       1,168         1,083    1,209       1,026
     — Secteur du sucre
     — du règlement (CEE) n° 1059/69
2. — Secteur des céréales
    — Secteur des œufs et de la viande de
         volaille et des albumines                               0,900     0,980      1,190          1,219    1,209       1,026
    — Secteur du vin