CELEX: 31967R0842
Language: fr
Date: 1967-11-14 00:00:00
Title: Règlement n° 842/67/CEE de la Commission, du 16 novembre 1967, modifiant le libellé du règlement n° 469/67/CEE au sujet des offres concernant un produit en sacs, retenues pour la détermination des prix CAF du riz et des brisures

15 . 11 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 276/3
  A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :                                  2.      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
                      Article premier                                   — pour le mois de décembre, aux oranges de la
                                                                   variété Moro, catégorie de qualité I, calibre 67/81
  1.    Pour la période du 1 er décembre 1967 au 30                mm ,
  avril 1968, le prix de base et le prix d'achat pour les
 oranges douces de la position ex 08.02 A du tarif                      — pour les mois de janvier à avril inclus, aux
 douanier commun, exprimés en unités de compte                     oranges de la variété Sanguinello, catégorie de qua­
 par 100 kilogrammes net, sont fixés au niveau re­                 lité I , calibre 67/81 mm,
 pris au tableau suivant :
                                                                   présentées en caisses ou dans d'autres emballages
                                Prix de base   Prix d achat        simples , usuels pour ce genre de produit.
 Décembre                           17,0           11,9
 Janvier                            12,9            9,0
                                                                                            Article 2
 F évrier                           14,6           10,2
 Mars                               17,4           11,3
 Avril                              18,6           11,3                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er dé­
                                                                  cembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1967.
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                H. HOECHERL
                              RÈGLEMENT N° 842/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 14 novembre 1967
                     modifiant le libellé du règlement n9 469/67/CEE au sujet des offres concer­
                     nant un produit en sacs, retenues pour la détermination des prix C.A.F. du
                                                    riz et des brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    sont exprimées pour un produit en sacs, d en di­
EUROPÉENNES,                                                     minuer le montant, pour le calcul des prix C.A.F. , de
                                                                 la valeur des sacs ;
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      considérant que le règlement n° 469/67/CEE de
                                                                 la Commission , du 21 août 1967, arrêtant les mo­
     vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                dalités de détermination des prix C.A.F. et des
25 juillet 1967, portant organisation commune du                 prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les
marché du riz (*), et notamment son article 16 pa­               montants correcteurs y afférents (2) a fixé, dans son
ragraphe 6, .                                                    article 1 er paragraphe 1 deuxième alinéa, à 0,50 uni­
     considérant que le règlement n0 359/67/CEE                  té de compte par 100 kg de produit le montant dont
dispose, dans son article 16 paragraphe 1 , que les              il convient de diminuer l'offre présentée pour un
prix C.A.F. du riz et des brisures doivent être cal­             produit en sacs ; que, toutefois, la rédaction fran­
culés pour une marchandise en vrac ; qu'il con­                  çaise, italienne et néerlandaise de cette disposition
vient, dès lors, lorsque les offres de marchandises              semble exclure de son application les brisures de
O ) JOn" 174 du 31.7.1967, p . 1 .                               (2) JO n° 204 du 24 . 8 . 1967, p . 5 .
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riz et que la rédaction dans les quatre langues de             A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
la Communauté semble exclure l'application de la
réfaction tant aux brisures qu'au riz présenté à un                                   Article unique
stade autre que décortiqué ; qu'il convient, dès
lors , de modifier cette rédaction pour couvrir sans                L'article 1 er paragraphe 1 deuxième alinéa du rè­
ambiguïté l' ensemble des produits visés par l'arti­           glement n° 469/67/CEE est libellé comme suit :
cle 16 du règlement n0 359/67/CEE ;                                     « Si les offres retenues sont exprimées en
                                                                     « coût et fret », leur montant est majoré de
      considérant que les mesures prévues au présent                0,75 °/o ; si les offres retenues concernent un
règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­                 produit en sacs , leur montant est diminué de
 tion des céréales,                                                 0,50 unité de compte par 100 kg. »
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles , le 14 novembre 1967 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
                                RÈGLEMENT N° 843/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 14 novembre 1967
                       fixant un montant supplémentaire pour certains produits du secteur de
                                                    la viande de porc
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant qu'en vertu du règlement n° 615/67/
  EUROPÉENNES,                                                  CEE (4), modifié par le règlement n0 720/67/CEE (5),
                                                                les prélèvements applicables aux importations en
       vu le traité instituant la Communauté écono­             provenance des pays tiers des produits suivants dé­
  mique européenne,                                             signés par leur sous-position tarifaire figurant à l'an­
                                                                nexe II du règlement n° 137/67/CEE (6), modifié par
       vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du             le règlement n0 173/67/CEE (7) ont été augmentés
  13 juin 1967, portant organisation commune des                d'un montant supplémentaire :
  marchés dans le secteur de la viande de porc (*), et          a) pour les produits de la sous-position tarifaire ex
  notamment son article 13 paragraphe 5 deuxième                     01.03 A II b) :
  alinéa,
                                                                     — de 4 unités de compte par 100 kg, en ce qui
       considérant que dans le cas où , pour un pro­                     concerne les produits originaires du Dane­
  duit, le prix d'offre franco frontière, ci-après dénom­                mark, de Suède, de Norvège, de Finlande, de
  mé prix d'offre, tombe en dessous de son prix d'éclu­                  Grande-Bretagne ou d'Irlande,
  se, le prélèvement applicable à ce produit doit être               — de 9 unités de compte par 100 kg, en ce qui
  augmenté d'un montant supplémentaire égal à la                         concerne les produits originaires des autres
  différence entre le prix d'écluse et le prix d'offre                   pays tiers ;
  déterminé conformément aux dispositions du règle­
  ment n° 202/67/CEE de la Commission, du 28 juin                b) pour les produits de la sous-position tarifaire ex
   1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire             02.01 A III a) 1 :
  pour les importations de produits du secteur de la                 — de 6 unités de compte par 100 kg, en ce qui
   viande de porc en provenance des pays tiers (2),                      concerne les produits originaires du Dane­
   modifié par le règlement n0 614/67/CEE (3) ;
                                                                 (4) JO n« 231 du 27. 9 . 1967, p . 7 .
   0 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2283/67.                     (5) JO no 252 du 19. 10. 1967, p . 2.
   (2) JO no 134 du 30. 6. 1967, p. 2837/67.                     (6) JO no 122 du 22. 6. 1967, p. 2395/67.
   (3) JO n» 231 du 27. 9. 1967, p. 6.                           (7) JO no 130 du 28. 6. 1967, p. 2604/67.