CELEX: 31988R3765
Language: fr
Date: 1988-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3765/88 de la Commission, du 1er décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

2. 12. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 330/ 15
                            REGLEMENT (CEE) N° 3765/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er décembre 1988
              adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                            porc en Espagne
          LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
          modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
          monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
          considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 1 1 juin 1985, relatif
          aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
          le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
          est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
          considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
          23 au 29 novembre 1988 pour la peseta, compte tenu de la modification du taux de conversion
          agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
          le règlement (CEE) n0 3657/88 (*), conduirait en principe, conformément aux dispositions de
          l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le
          règlement (CEE) n0 3521 /88 Ç), à augmenter avec effet au 5 décembre 1988 les montants
          compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
          cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la
          création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                               Article premier
          À l'annexe V du règlement (CEE) n0 1678/85 modifié, la ligne relative à la viande porcine est
          remplacée par la ligne suivante :
                                                                            Taux de conversion agricoles
                         Produits
                                                     1 Écu —             Applicable          1 Écu =         Applicable
                                                       . . . Pta          jusqu'au             ... Pta       à partir du
          « Viande porcine                            155,643        4 décembre 1988          153,938    5 décembre 1988 »
                                                                  Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre 1988.
          (') JO   n0 L 312  du   18 . 11 . 1988, p. 16.
          (2) JO   n° L 164  du   24. 6. 1985, .p. 6.
          (3) JO   n0 L 182  du   3. 7. 1987, p. 1 .
          O   JO   n° L 164  du   24. 6. 1985, p. 11 .
          O   JO   n0 L 318  du   25. 11 . 1988, p. 8 .
          (é) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
          O JO n" L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28 .
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N0 L 330/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1988 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président