CELEX: 51987PC0665
Language: pt
Date: 1987-12-15
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária em relação às importações de determinados produtos originários de Malta (1988) (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 665
Vol. 1987/0310
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---       COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                               COM(87 ) 665 final
                                               Bruxelas , 15 de Dezembro de 1987
                               Proposta de
                     REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
      relativo ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância
        comunitária em relação às importações de determinados
                 produtos originários de Malta ( 1988 )
                      ( Apresentada pela Comissão )
C0M(87 ) 665 final
 ---pagebreak---                           EXPOSE CES MOTIFS
L' accord de 1971 entre la Cormtunanté économique européenne et Malte ,
modifié par le Protocole additionnel à cet accord , et dont la validité
a été prorogée jusqu' au 31 décembre 1990 par le Protocole
complémentaire à l' accord précité, prévoit notamment pour les produits
industriels la suppression des droits du tarif douanier acrunun . Par
dérogation à cette disposition , un régime particulier est prévu pour
un certain nombre de produits sensibles pour lesquels le volume
d' importation en exemption de droits est limité à un plafond annuel ,
lorsque le plafond est atteint , la Gcmmunauté peut rétablir la
perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers
et cela jusqu' à la fin de l' année civile .
La mise en pratique du système de plafonds et la "acuité de
rétablissement des droits de douane impliquent . l' adoptif , de règles
ccmnunes et précises à appliquer par tous les Etats mernbres d' une
manière uniforme . Il peut être satisfait à ces exigences par
l' établissement d' un système de surveillance ocranunautaire des
importations réellement effectuées en provenance du pays partenaire . A
cette fin , les Etats membres devront prendre les masures adéquates en
vue de permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur- le
plan communautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que
les importations des produits en cause au fur et à mesure qu * ils sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre
pratique et accompagnés du certificat des marchandises conforme aux
règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
Ces relevés seront établis par chaque Etat membre à l' issue de chaque
mois , et seront transmis avant le quinzième jour du irais suivant , aux
services   de  la  Ccrrmissicn , afin  de mettra  ceux-ci   à mène    de
Contraniquer à tous les Etats membres un relevé global par produit des
importations concernées effectuées dans le courant du mois précédent .
Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et une
collaboration étroite entre les services concernés des Etats membres
et ceux de la Conmissicn . Eteint donné que les produits concernés
appartiennent au groupe des produits sensibles et que les importations
en exemption de droits au-delà des plafonds peuvent causer des
perturbations sur le marché de la Ccmminauté, i 1 est absolument
indispensable que tous les Etats membres respectent avec rigueur le
délai de 15 jours précité .
 ---pagebreak---                                        - 3‘
    En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
    droits , le système suivant sera retenu : dès que l' un des relevés
   mensuels globaux établis par les services de la Commission fait
    apparaître que le plafond fixé pour un cerain produit est atteint à
   concurrence de 75 % , ces services en informent les Etats marbres et
    des consultations peuvent avoir lieu notanment au sein du Groupe
    "Economie tarifaire ", soit à la demande d' un Etat membre , soit à
    l' initiative de la Ccmmissicn . Ces consultations auront pour objet
   d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception des
   droits de douane applicables à 1 ' égard de pays tiers lorsque le
   plafond indicatif sera effectivanent atteint .
   Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
   relevé mensuel ou ,     si   la Conmission  en  fait la demande ,  d' une
   conmunicaticn décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
   dernière communication est de cinq jours .
   Dans ces conditions , la Conmission pourra , dans les meilleurs délais ,
   prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays partenaire , au
   rétablissement par règlement des droits de douane jusqu' à la fin de
   l' année civile . Naturellement-, dans l' hypothèse considérée , le
   rétablissement de la perception des droits de douane s' effectuerait ,
   pour le produit considéré , dans le délai fixé par le règlement mettant
   fin à 1 ' exemption de droits .
3. El ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
   rétablissement des droits , la proposition ci- jointe prévoit une
   attribution de compétence du Conseil à la Conmission .
   La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général pour
   l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse
   et rapidité, en consultation avec les Etats membres , les mécanismes à
   mettre    en   oeuvre . C' est  d' ailleurs toujours  dans  cet   esprit
   d' efficacité et de rapidité cptima que la proposition de règlement
   prévoit qu' il incombera à la Commission de rétablir vis-à-vis du pays
   partenaire la perception des droits applicables à l' égard de pays
   tiers .
 ---pagebreak--- 4 . A partir   du 1er janvier 1988 , la nomenclature utilisée sera remplacée
    par la nomenclature combinée basée sur la Convention internationale
    sur le système harmonisé de désignation et de codification des
    marchandises ; que la présente proposition doit tenir compte de ce fait
    en prévoyant les codes de la nomenclature combinée ainsi que , le cas
    échéant , les numéros de code TARIC dont relèvent lesdits produits ;
ANNEXE
- Proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                            NOTE
Le contingent tarifaire en question est encore susceptible de
modifications suite à l' adhésion de l' Espagne et du Portugal et des
résultats d' une négociation avec le pays partenaire pour la conclusion
d' un protocole supplémentaire à l' Accord et d' un protocole audit accord
suite à l' adhésion de l' Espagne et du Portugal . Dans l' attente ,
le règlement proposé constitue l' instrument susceptible de permettre le
respect des engagement contractés par la Communauté .
La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa proposition
en cours de procédure .
 ---pagebreak---                                            e
                                   PROPOSTA OE
                  REGULAMENTO ( CEE ) NQ     /8 7 DO CONSELHO
                                        de
          relativo ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância
       comunitária em relação ás importações de determinados produtos
                          originários de Malta ( 1988 )
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nomeada ¬
mente , o seu artigo 113Q ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando que as disposições do Protocolo adicional ao Acordo que cria uma
associação entre a Comunidade Económica Europeia e Malta ( 1 ) caducaram ;
Considerando que importa prorrogar , para o ano de 1988 , o regime qu2 a Comunida ¬
de aplica nas trocas comerciais com Malta no âmbito da associação com esse pais ;
Considerando que o Conselho adoptou o Regulamento ( CEE ) na 2357 / 86 que fixa o
regime aplicável às importações na Grécia de determinados produtos originários
de Malta ( 2 ); que , na ausência de um Protocolo , tal como está previsto nos ar¬
tigos 179Q e 366Q do Acto de Adesão da Espanha e de Portugal , a Comunidade de ¬
ve    tomar as medidas referidas nos artigos 1802 e 367Q do referido acto ; que o
presente regulamento se aplica à Comunidade na sua composição de 31 de Dezembro
de 1985 ;
Considerando que o supracitado Protocolo adicional prevê a supressão total dos
direitos aduaneiros para os produtos a que o acordo se aplica ; que , todavia ,
para um certo número de produtos , o beneficio da isenção de direitos é limita ¬
do a tectos para além dos quais os di rei tos . aduanei ros aplicáveis em relação
a paises terceiros podem ser restabelecidos ; que é necessário , portanto , esta ¬
belecer os tectos a aplicar em 1988 ; que a aplicação do regime de tectos exige
que a Comunidade seja informada regularmente da evolução das importações dos
referidos produtos originários de Malta ; que é indicado , portanto , submeter
a importação desses produtos a um sistema de vigilância ;
(1 ) JO L 304 de 29.11 . 1977 , p. 2 .
( 2 ) JO L 205 de 29.7.1986 , p. 9 .
 ---pagebreak---                                           T
Considerando que este objectivo pode ser alcançado pelo recurso a um modo de
gestão baseado na imputação à escala comunitária , das importações dos produ ¬
tos em questão nos tectos , á medida que esses produtos forem apresentados às
autoridades aduaneiras a coberto de declarações de introdução em livre práti ¬
ca ; que este modo de gestão deve prever a possibilidade de restabelecer os
direitos das pautas aduaneiras logo que os referidos tectos sejam atingidos
ao nivel da Comunidade ;
Considerando que , a partir de 1 de Janeiro de 1988 , a nomenclatura utilizada
será substituída pela Nomenclatura Combinada baseada na Convenção Internacional
sobre o Sistema Harmonizado de Designação e Codificação de Mercadorias ; que
o presente regulamento deve ter em conta este facto prevendo os códigos da No ¬
menclatura Combinada   bem como , se for necessário , os números de código TARIC
relativos aos referidos produtos ;
Considerando que este modo de gestão requer uma colaboração estreita e espe -
cialmente rápida entre os Estados-membros e a Comissão , a qual deve , nomeada ¬
mente , poder acompanhar o estado de imputação em relação aos tectos e desse
facto informar os Estados-membros ; que esta colaboração deve sér tanto mais
estreita quanto é necessário que a Comissão possa tomar as medidas adequadas
para restabelecer os direitos das pautas aduaneiras logo que um dos tectos
seja atingido ,
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                      Artigo 1 Q
1 . De 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1988 , as importações na Comunidade na
sua composição de 31 de Dezembro de 1985 dos produtos originários de Malta ,
enumerados no Anexo são submetidos a tectos anuais e a uma vigilância comuni ¬
tária .
 ---pagebreak---                                                                                   ч
                                          $
As desigrtaçôes dos produtos referidos no primeiro parégrafo , os seus côdigos
na NomencLatura Combinada e os rn'veis dos tectos sâo indicados no Anexo .
2 . As imputações nos tectos são efectuadas à medida que os produtos forem apre ¬
sentados às autoridades aduaneiras a coberto de declarações de introdução em
livre prática e acompanhados de um certificado de circulação das mercadorias
conforme às regras enunciadas no Protocolo relativo â definição da noção de
produtos originários e aos métodos de cooperação administrativa , anexo ao Pro ¬
tocolo que fixa certas disposições relativas ao Acordo que cria uma associa ¬
ção entre a Comunidade Económica Europeia e Malta ( 3 ).
Apenas se poderá imputar uma mercadoria no tecto se o certificado de circula ¬
ção das mercadorias for apresentado antes da data de restabelecimento da co ¬
brança dos direitos aduaneiros .
A situaçâo de esgotamento dos tectos é verificada ao nivel da Comunidade corn
base nas importaçôes imputadas nas condiçSes definidas nos paràgrafos ante -
riores .
Os      Estados-membros informarâo a Comissâo das importaçôes efectuadac segundo
as modalidades mencionadas e segundo a periodicidade e os prazos indicados no
nQ 4 .
3 . Logo que os tectos sejam atingidos , a Comissão pode restabelecer por via de
regulamento , até ao fim do ano civil a cobrança dos direitos aduaneiros aplicá ¬
veis a paises terceiros .
4 . Os Estados-membros comunicarão à Comissão , o mais tardar no dia 15 de cada
mês , os balanços das imputações efectuadas no decurso do mês anterior . A pedido
da Comissão , os Estados-membros comunicarão os balanços das imputações com uma
periodicidade de 10 dias no prazo de cinco dias completos a contar do termo de
cada decêndio .
   ( 3 ) JO L 111 de 28.4.1976 , p. 3 .
 ---pagebreak---                                      Artigo 2Q
A fim de assegurar a aplicação do presente regulamento , a Comissão tomará
todas as medidas úteis , em estreita colaboração com os Estados-memb ros .
                                     Artigo 3S2
0 présente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro de 1988 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e di rectamente
aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas em
                                                       Pelo Conselho
                                                       0 Presidente
 ---pagebreak---                                                    (O
                                               ANEXO
        Lista dos produtos cuja importaçâo esté submetida a tectos em 1988
               Código
Número            da                                                            Montante do
   de     Nomenc latura              Designação das Mercadorias                     tecto
  ordem     Combinada
           5204           Linhas para costurar, de algodão , mesmo acondi ¬     )
                          cionadas para venda a retalho .                       )
                                                                                )
11.0010    5204 11 00     - Contendo pelo menos 85 X em peso de algodão         )
                                                                                )
            5204 19 00    - Outras                                              )      tecto
                                                                                )
                                                                                      suspenso
            5205          Fios de algodão (excepto as linhas para costurar ),   )
                          contendo pelo menos 85 X, em peso, de algodão, não    )
                          acondicionados para venda a retalho                   )
                                                                                )
            5205          Fios de algodão (excepto as linhas para costurar)     )
                          contendo menos de 85 X, em peso, de algodão, não      )
                          acondicionados para venda a retalho                   )
                                                                                )
            5604          Fios e cordas de borracha , recobertos de têxteis ,   )
                          fios têxteis , lâminas e formas semelhantes , das     )
                          posições 54.04 ou 54.05 , imp regrados , revestidos , )
                          recobertos ou enfoainhados de borracha ou de p lès¬   )
                          ti co                                                 )
                                                                                 )
            ex5604 90 00  - Outros                                              )
            5208          Tecidos de algodão, contendo pelo menos 85 X, em       )
                          peso, de algodão, com peso não seperi or a 200 g/m2    )
                                                                                 )
11.0020     5209          Tecidos de algodão, contendo pelo menos 85 X, em       )
                          peso, de algodão, com peso superior a 200 g/m2         )
                                                                                 )
            5210           Tecidos de algodão, contendo menos de 85 X, em pe¬    )
                          so, de algodão, conbinados principal ou unicamen¬       )
                          te , com fibras sintéticas ou artificiais, com peso    )
                           não superior a 200 g/m2                                )
                                                                                  )
             5211          Tecidos de algodão , contendo menos de 85 X, em pe¬    )
                           so , de algodão, conbinados , principal ou unicamen¬   )      tecto
                           te, com fibras sintéticas ou artificiais , com peso    )
                                                                                        suspenso
                           superior a 200 g/m2                                    )
                                                                                  )
             5212          Outros tecidos de algodão
                                                                                  )
             5801          Veludos e pelúcias, tecidos e tecidos de froco         )
                            ("chenille"), excepto os artefactos da posição        )
                           58.06                                                  )
                           - De algodão                                           )
                                                                                  )
             5801 21 00    - Veludos e pelúcias obtidos por trama, não corta¬     )
                                                                                            r
                              dos                                                 )
                                                                                  )
             ex5811 00 00  Artefactos têxteis em peça , constitúidos por uma     )
                           ou várias camadas de matérias têxteis associadas      )
                           a uma matéria de enchimento (estofamento), acol¬      )
                           choados por qualquer processo, excepto os borda¬      )
                           dos da posição 58.10                                  )
 ---pagebreak---              Códi ςο
Nume ro        da                                                              Montante    do
   de    Nomenc Latura           Designação das Mercadorias                        tecto
 ordem     Combi nada
         ex 6308 00 CO Sortidos constituidos de cortes de tecido e fios ,      )
                       mesmo ccm acessórios, para confecção de tapetes ,       )     tecto
                       tapeçarias , toalhas de mesa ou guardanapos , bor¬      )
                       dados , ou de artefactos têxteis semelhantes, em        j    suspenso
                       erba lagens para venda a retalho                        )
11 .0030 5506          Fibras sintéticas descontinuas , cardadas , pen¬        )
                       teadas ou transformadas de outro modo para fiação       )     tecto
                                                                               )
         5507          Fibras artificiais descontinuas , cardadas , pen¬       ^    suspenso
                       teadas ou transformadas de outro modo para fiação       )
11.0040  6101          Sobretudos , japonas , gabões , cepas , anoraques,      )
                       blusões , (casacos *) e semelhantes , de malha, de      )
                       uso masculino, excepto os artefactos da posição         )
                       61 . 03                                                  )
         6102          Casacos compridos , japonas , capas, anoraques, blu¬     j   tecto
                       sões e semelhantes , de malha, de uso feminino, ex¬      )  suspenso
                       cepto os artefactos da posição 61.04                     )
                                                                                )
         6103          Fatos (temos*), conjuntos , casacos (paletós*),          )
                       calças , jardineiras, bermudas e calções ("shorts”)      )
                        (à excepção dos de barbo), de malha , de uso mas¬       )
                       culino                                                   )
                                                                                )
         6104           Fatos de sai a-casaco ("tailleurs "*), conjuntos ,      )
                       casacos (blazers*), vestidos , saias , saias-cal-        )
                       ças , calças, jardineiras , bermudas e calções           )
                        ("shorts ") (à excepção dos de banho), de malha,        )
                       de uso feminino                                          )
                                                                                 )
         6106           Camiseiros (camisas*), blusas , blusas-camiseiros        )
                        (blusas chemisiers*), de malha de uso feminino           )
                                                                                 )
          6107          Cuecas , ceroulas , camisas de noite ( carni solões*),   )
                       pijamas , roupões de banho, robes e semelhantes ,         )
                       de malha de uso masculino                                 )
                        - Outros                                                 )
          6107 91 00    - De algodão                                             )
          6107 92 00    - De fibras sintéticas                                   )
          6107 99 00    - De outras matérias têxteis                             )
 ---pagebreak---                cSdTgo
Número           da                                                          Montante do
    de     Nomenclatura         Designação das Mercadorias                        tecto
  ordem     Combinada
  11.0040    6108       Combinações, saiotes (anáçnas*), calcinhas, cami ¬     )
( corrt .)              sas de noite (camisolas*), pijamas, "deshabillés",     )
                        roupões de banho, robes de quarto (penhoares*) e       )
                        semelhantes, de malha, de uso feminino                 )
                                                                               )
                        - Outros                                               )
             6108 91 00 - De algodâo                                           )
             6108 92 00 - De fibras sintéticas ou artificiais                  )
             6108 99    - De outras matérias têxteis                           )
             6108 99 10 - De la ou de pêlos fi nos                             )
             6108 99 90 - Outros                                               )
                                                                               )
             6110       Pulôveres, "cardigans", coletes e semelhantes , de     )
                        malha                                                  )
                                                                               )
             6110 10    - De la                                                )
                        - Outros                                               )
                        - De uso masculine                                     )    tecto
                                                                               )   suspenso
             6110 10 31                                                        )    ( corrt .)
             6101 1059                                                         )
                                                                               )
             6110 10 91                                                        )
             6110 10 99                                                        )
                                                                               )
             6110 20    - De algodâo                                           )
                        - Outros                                               )
             6110 20 91 - De uso masculino                                     )
             6110 20 99 - De uso feminino                            »
                                                                               )
                                                                               )
             6110 30    - De fibras sintéticas ou artificiais                  )
                        - Outras                                               )
             6110 30 91 - De uso masculino                                     )
             6110 30 99 - De uso feminino                                      )
                                                                               )
             6110 90    - De outras matérias têxteis                           )
             6110 90 10 - De linho ou de rami                                  )
             6110 90 90 - Outras                                               )
                                                                             . )
             6111       Vestuário e seus acessórios, de malha, para bébés      )
             6111 10    - De lã ou de pêlos finos                              )
             6111 10 90 - Outros                                               )
                                                                               )
             6111 20    - De algodâo                                           )
             6111 20 90 - Outras                                               )
             6111 30    - De fibras sintéticas                                 )
             6111 30 90 - Outros                                               )
             6111 90 00 - De outras matérias têxteis                           )
                                                                               )
             6112        Fatos de treino (abrigos*) para desporto, fatos-       )
                        -macaco (macacões*) e conjuntos , de esqui , malhos,    )
                        biquinis, calções ("shorts") e "slips" (sungas*),      )
                        de banho, de malha :                                   )
                        - Fatos de treino (abrigos*) para desporto             )
 ---pagebreak---                                                   5
              Códi go
Número           <da                                                          Montante do
   de    Nomen i La tura          Designação das Mercadorias                     tecto
 o rdem    Comb    na da
11.0040     6112 11 00   - De algodâo                                         )
(cont .)    6112 12 00   - De fibras sintéticas                               )
            6112 19 00   - De OLitras matérias têxteis                         )
            6112 20 00   - Fatos-macacos (macaçôes *) e conj tntos , de esqui  )
                                                                              )
                         - Calçôes ("shorts ") e "slips " ( sungas*) de banho )
                           de LEO masculino :                                 )
            6112   31    - De fibras sintéticas                               )
            6112   31 90 - Outros                                             )
            6112   39    - De outras matérias têxteis                         )
            6112   39 90 - Outros                                             )
                                                                               )
                         - Malhôs e biquinis, de banho, de uso feminino        )
            6112 41      - De fibras sintéticas                               )
            6112 41 90   - Outros                                             )
            6112 49      - De outras matérias têxteis                          )
            6112 49 90   - Outros                                              )
            6113 00      Vestuário confeccionado com tecidos de malha das     )
                         posições 59.03, 5906 ou 59.07                        )
           6113 00 90    - Outros                                             )
                                                                               )
            6114         Outro vestuário de malha                             )
                                                                              )
           6117          Outros acessórios de vestuário, confecci orados,     )
                         de malha; partes de vestuário ou de seus acessó¬     )    tecto
                         rios em malha                                        )   suspenso
                                                                               )   (cont . )
           6301          Cobertores e mantas                                  )
           6301 2)       - Ccbertores e mantas (excepto os eléctricos ), de   )
                           lã ou de pêlos finos :                             )
                                                                              )
           6301 20 10    - De malha                                           )
           6301 30       - Ccbertores e mantas (excepto os eléctricos ), de   )
                           algodão :                                          )
            6301 30 10   - Em malha                                           )
            6301 40      - Cobertores e mantas (excepto os eléctricos), de    )
                           fibras sintéticas                                  )
            6301 40 10   - De malha                                           )
            6301 90      - Outros ccbertores e mantas                         )
            6301 90 10   - De malha                                           )
                                                                               )
            6302         Rotpas de cama, de mesa, de toucador ou de cozinha    )
                                                                               )
            6302   10    - Roupas de cama , de malha                          )
            6302   10 10 - De algodâo                                         )
            6302   10 90 - De outras matérias têxteis                         )
            6302   40 00 - Râpas de mesa, em malha                            )
         i
         1                                                                    )
         ,  6303         Cortinados, cortinas e estores; sanefas e repos¬     )
                         teiros :                                             )
                         - De malha                                           )
            6303 11 00   - De algodâo                                         )
            6303 12 00   - De fibras sintéticas                               )
 ---pagebreak---              Código
Número         da                                                              Montante do
   de    Nomenc latura             Designação das Mercadorias                      tecto
 ordem    Combinada
11.040    6303 19 00    - De outras matérias têxteis                           )
(cont .)                                                                      )
          6304          Outros artefactos para guarnição de interiores,       )
                        excepto os da posição 94.04:                           )
                                                                               )
                        - Colchas                                              )
          6304 11 00    - De malha                                             )
                                                                               )
                        - Outras                                               )
          6304 91 00    - De malha                                             )
                                                                               )
          6305          Sacos de quaisquer dimensões, para embalagem           )
          6305 20 00    - De algodão                                          )
                        - De matérias têxteis sintéticas ou artificiais       )
          6305 31       - De polieti leno ou de polipropileno, em lâminas      )
                           ou formas semelhantes                               )     tecto
                                                                               )    suspenso
          ex6305 39 00  - Outras                                               )     (cont .)
                                                                               )
          ex6305 90 (X) - De outras matérias têxteis
                                                                               )
          6307          Outros artefactos confeccionados , incluidos os mol¬   )
                        des para vestuário                                     )
                                                                               )
          6307 10       Rodilhas, esfregões, panos de prato ou de cozinha,     )
                        flanelas e artefactos de limpeza semelhantes           )
                                                                               )
          6307 10 10    - Em malha                                             )
                                                                               )
          6307 90       - Outros                                              )
                                                                      ê
                                                                               )
          6307 90 10    - Em malha                                            )
                                                                              )
          5608          Redes de malhas com nós , em panos (mantas *) cu em   )
                        peça , obtidas a partir de cordas, cordas ou cabos,   )
                        redes confeccionadas para a pesca e outras redes      )
                        confeccionadas , de matérias têxteis:                 )
                                                                              )
                        - De matérias têxteis sintéticas ou artificiais       )
                                                                              )
          5608 19       - Outras                                              )
                        - Redes confeccionadas :                              )
                        - Em "nylon" ou em outros poli ami dos                )
                                                                              )
          5608 19 19    - Outras                                              )
                                                                              )
                        - Outras                                              )
          5608 19 39    - Outras                                              )
          5608 90 00    - Outras                                              )
 11.0050  6201            Sobretudos, japonas, gabões, capas, anoraques,      )
                          blusões (casacos*) e semelhantes , de uso masculi ¬ )
                          no, excepto os artefactos pa posição 62.03          )
                                                                              )
          6203            Fatos (temos*), conjuntos, casacos (paletós*),      )
                          calças , jardineiras, bermudas e calções ("shorts") )  1 392
                          (á excepção dos de banho), de uso masculino         )  toneladas
 ---pagebreak---                                                        ■5
                 Códi go
Número              da                                                              Montante   do
    de    Nomane Latu ra              Designação das Mercadorias                       tecto
  o rdem      Comb i nada
  11.0050      6207          Camisolas interiores ( camisetas interiores*), cue-     )
                             cas , ceroulas , camisas de noite (carni solees*), pi­  )
                             jamas , rar-ões de banho, rdses e semelhantes , de      )
                             uso masculino                                           )
                                                                                     )
                             - Outras                                                )
               6307 91 00    - De algodão                                            )
               6207 92 CO    - De fibras sintéticas cu artificiais                   )
               Ó2D7 99 QO    - De outras matérias têxteis                            )
                                                                                     )
               6210          Vestuário confeccionado com es matérias das posi-       )
                             eòes 5602, 56X3 , 5903, 5906 ou 5907                    )
                                                                                     )
               6210 10       - Com as matérias cias posições 5602 ou 5éG3            )
                           -
                             - Com as matérias da posição 5603                       )
               6210 10 91    - Em enbalagens estéreis                                )
               6210 10 99    - Cut ras                                               )
               6210 20 00    - Cutro vestuário, dos tipos abrangidos pelas           )
                                subposições 6201 11 a 6201 19                        )
               6210 40 00    - Outro vestuário de uso masculino                      ) 1 392
                                                                                     ) toneladas
               6211           Fatos de treino ( íbri gos*) para desporto , fatos     )
                             macacos (macacões*) e conjuntos d; esqui , malhãs,      )
                             biquínis , ca leões ou "shorts “ e "slips " (singas"),  )
                             de banho : outro vestuário :                            )
                             - tfalhôs, bi quiñis , calções cu "shorts " e "slips”   )
                                (sungas *), de banho :                               )
               6211 11 00    - De uso masculino                                      )
               6211 20 00    - Fatos-macaco (macacões *) e conjuntos , de esqui      )
                             - Outro vestuário de uso masculino                      )
               6211  31 00   - De lã ou de pêlos finos                               )
               6211  32      - De algodão                                            )
               6211  32 10   - Vestuário de trabalho                                 )
               6211  32 90   - Outros                                               )
               6211 33       - De fibras sintéticas ou artificiais                   )
               6211 33 10    - Vestuário de trabalho                                 )
               6211 33 90    - Outros                                               )
               6211 39 CD    - De outras matérias têxteis                           )
               6217          Outros acessórios confeccionados , de vestuário;       )
                             partes de vestuário ou dos seus acessórios, ex­        )
          1
                             cepto as da posição 6212                               )
               6217 90 GO    - Fartes                                               )
           1
           1
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 ---pagebreak---           FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLO.'I
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagement
contractuel de la Communauté . L' impact découlant de cette concession
a été pris en considération lors de la prise de décision d' adoption
de ce contingent et i l n' aura pas un caractère sérieux sur la
compétitivité et l' emploi dans la Communauté .