CELEX: 62017TN0230
Language: fr
Date: 2017-04-18 00:00:00
Title: Affaire T-230/17: Recours introduit le 18 avril 2017 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)

6.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 178/32
            
         Recours introduit le 18 avril 2017 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
   (Affaire T-230/17)
   (2017/C 178/47)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rstudio, Inc. (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Edenborough, QC et G. Smith, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Embarcadero Technologies, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque verbale «RSTUDIO» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 999 644
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 rendue dans l’affaire R 493/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens ci-dessous; à titre subsidiaire, si l’intervenante potentielle intervient, condamner l’EUIPO et l’intervenante conjointement et solidairement aux dépens exposés par la partie requérante dans la présente procédure et aux dépens ci-dessous.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               La chambre de recours n’a pas correctement évalué les biens pour lesquels la preuve de l’usage avait été établie et, partant, n’a pas correctement comparé les biens;
            
         
               —
            
            
               la chambre de recours n’a pas correctement apprécié la similitude des biens pertinents et la similitude des marques pertinentes et, partant, n’a pas correctement évalué l’existence d’un risque de confusion.