CELEX: 31983R2899
Language: fr
Date: 1983-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2899/83 de la Commission, du 18 octobre 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

19 . 10 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 286/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 2899/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 octobre 1983
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                           d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     (CEE) n0 3011 /81 (6), relevés ou calculés conformément
EUROPÉENNES,                                                      aux dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet
vu le traité instituant la Communauté économique                  de constater que les prix d'entrée de deux jours de
européenne,                                                       marché successifs se situent à un niveau au moins égal
                                                                  aux prix de référence ; que, dès lors, les conditions
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                prévues à l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du
mai 1972, portant organisation commune des marchés                règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abro­
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en             gation de la taxe compensatoire à l'importation de ces
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2004/83 (2), et            produits originaires d'Espagne,
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n0 2780/83 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 5 octobre 1983 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 2872/83 (4), a institué une taxe                                    Article premier
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires d'Espagne ;                                                Le règlement (CEE) n° 2780/83 est abrogé.
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                      Article 2
produits originaires d'Espagne constatés sur les
marchés représentatifs visés au règlement (CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
n0 21 1 8/74 (5), modifié en dernier lieu par le règlement        1983 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO   n° L 118   du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO   n° L 198  du  21 . 7. 1983, p. 2.
(3) JO   n° L 273  du  6. 10. 1983, p. 26.
(4) JO   n0 L 282  du  14. 10. 1983, p. 45.
n   JO   n0 L 220  du  10 . 8 . 1974, p. 20 .                     (6) JO n0 L 301 du 22. 10 . 1981 , p. 18 .