CELEX: 62009TN0053
Language: fr
Date: 2009-02-11 00:00:00
Title: Affaire T-53/09: Recours introduit le 11 février 2009 — Cafea/OHMI — Christian (BEST FARM)

18.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/30
            
         Recours introduit le 11 février 2009 — Cafea/OHMI — Christian (BEST FARM)
   (Affaire T-53/09)
   2009/C 90/47
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cafea GmbH (Hamburg, Allemagne) (représentants: C. Schumann et M. Hartmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Dieter Christian (Frankfurt, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la Première chambre de recours du 27 novembre 2008 dans l’affaire R 420/2008-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens;
            
         
               —
            
            
               condamner le demandeur de la marque aux dépens des procédures d’opposition et de recours devant l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Dieter Christian
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BEST FARM» pour le produit des classes 29, 30, 31 et 32 (demande no 3 089 281)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante sous sa raison sociale antérieure KORD Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque verbale allemande «BESTFORM» pour les produits et services des classes 1, 29, 30, 32, 33 et 42 (no 30 056 334)
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1 sous b) du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où il existe un risque de confusion ou à tout le moins d’association entre les marques opposées.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).