CELEX: 62009TN0010
Language: fr
Date: 2009-01-14 00:00:00
Title: Affaire T-10/09: Recours introduit le 14 janvier 2009 — Formula One Licensing/OHMI — Racing — Live (F1 — Live)

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/47
            
         Recours introduit le 14 janvier 2009 — Formula One Licensing/OHMI — Racing — Live (F1 — Live)
   (Affaire T-10/09)
   (2009/C 55/84)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Formula One Licensing BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: B. Klingberg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Racing — Live SA (Montpellier, France)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 octobre 2008, rendue dans l'affaire R 7/2008-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés dans le cadre la procédure devant l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «F1 — Live», pour des produits et services des classes 16, 38 et 41.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale internationale no 732 134 «F1» enregistrée pour des produits et services des classes 16, 38 et 41; marque verbale allemande no 30 007 412 «F1» enregistrée pour des services de la classe 41; marque verbale anglaise no 2 277 746 D «F1» enregistrée pour des produits et services des classes 16 et 38; marque figurative communautaire no 631 531 «F1 Formula 1» enregistrée pour des produits et services des classes 16, 38 et 41; autres marques telles que «F1 Racing Simulation», «F1 Pole Position» et «F1 Pit Stop Café».
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de la demande de marque communautaire.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée, rejet de l'opposition et admission de la demande d'enregistrement à la suite de la procédure.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil en ce que la chambre de recours a estimé à tort qu'il n'existait aucun risque de confusion entre les marques en cause; violation de l'article 8, paragraphe 5 du règlement no 40/94 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a omis de constater que l'usage sans juste motif de la marque communautaire concernée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures de la partie requérante et qu'il leur porterait préjudice.