CELEX: 32005R1347
Language: fr
Date: 2005-08-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1347/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

17.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 212/26
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1347/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 16 août 2005
   modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 énumère les autorités compétentes auxquelles doivent être transmises les demandes d’information concernant les mesures imposées en vertu de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que soit modifiée l’adresse de leurs autorités compétentes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1278/2005 de la Commission (JO L 202 du 3.8.2005, p. 34).
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’adresse figurant sous la mention «Allemagne» est remplacée comme suit:
                  
                              «—
                           
                           
                              
                                 en ce qui concerne le gel des fonds:
                              
                              
                                          Deutsche Bundesbank
                                       
                                    
                                          Servicezentrum Finanzsanktionen
                                       
                                    
                                          D-80281 München
                                       
                                    
                                          Tél: (49-89) 28 89 38 00
                                       
                                    
                                          Fax: (49-89) 35 01 63 38 00
                                       
                                    
                        
                              —
                           
                           
                              
                                 en ce qui concerne le gel d’autres ressources financières:
                              
                              
                                          Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
                                       
                                    
                                          Frankfurter Straße 29-35
                                       
                                    
                                          D-65760 Eschborn
                                       
                                    
                                          Tél: (49-6196) 908-0
                                       
                                    
                                          Fax: (49-6196) 908-800»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  L’adresse figurant sous la mention «Lituanie» est remplacée comme suit:
                  
                              «Ministry of Foreign Affairs
                           
                        
                              Security Policy Department
                           
                        
                              J.Tumo-Vaizganto 2
                           
                        
                              LT-01511 Vilnius
                           
                        
                              Tél: (370-5) 236 25 16
                           
                        
                              Fax: (370-5) 231 30 90»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L’adresse figurant sous la mention «Pays-Bas» est remplacée comme suit:
                  
                              «Ministerie van Financiën
                           
                        
                              Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit
                           
                        
                              Postbus 20201
                           
                        
                              2500 EE Den Haag
                           
                        
                              The Netherlands
                           
                        
                              Tél: (31-70) 342 89 97
                           
                        
                              Fax: (31-70)  342 79 84»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L’adresse figurant sous la mention «Suède» est remplacée comme suit:
                  «Article 2a
                  
                              Försäkringskassan
                           
                        
                              S-103 51 Stockholm
                           
                        
                              Tél: (46-8) 786 90 00
                           
                        
                              Fax: (46-8) 411 27 89
                           
                        Article 4
                  
                              Rikspolisstyrelsen
                           
                        
                              Box 12256
                           
                        
                              S-102 26 Stockholm
                           
                        
                              Tél: (46-8) 401 90 00
                           
                        
                              Fax (46-8) 401 99 00
                           
                        Article 5
                  
                              Finansinspektionen
                           
                        
                              Box 6750
                           
                        
                              S-113 85 Stockholm
                           
                        
                              Tél: (46-8) 787 80 00
                           
                        
                              Fax: (46-8) 24 13 35»