CELEX: 31979R2434
Language: fr
Date: 1979-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2434/79 de la Commission, du 5 novembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 277/8                            Journal officiel des Communautés européennes                           6 . 11 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N" 2434/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 novembre 1979
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                    montant de base du prélèvement actuellement en
                                                               vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et          Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
                                                               graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
considérant que le montant de base du prélèvement à             pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2189 Écu
l'importation pour les sirops et certains autres produits       par 1 % de la teneur en saccharose.
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)
n» 2405/79 (>) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2405/79 aux données dont             1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-hrésident
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 275 du 1 . 1 1 . 1 979, p. 22.