CELEX: 31981R2657
Language: fr
Date: 1981-09-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2657/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 261 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 9 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 2657/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 11 septembre 1981
               relatif a la livraison de froment tendre a la republique du Zaïre au titre de l'aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, suite à 1 adhésion de la Grèce, et
EUROPÉENNES,                                                     s'agissant d'un produit pour lequel existe un montant
                                                                 compensatoire «adhésion» dans les échanges entre la
                                                                 Grèce et les autres États membres, il y a lieu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 préciser le mode de comparaison des offres ;
européenne,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975, portant organisation commune des                céréales,
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
notamment son article 28 ,
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            L organisme d intervention belge est chargé de la mise
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             en œuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu              ture conformément aux dispositions du règlement
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment              (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
son article 3 ,                                                  annexes .
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                          Article 2
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des
 Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             Pour la comparaison des offres, sans prejudice de
 10 000 tonnes de céréales à la république du Zaïre au            l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe
 titre de son programme d'aide alimentaire pour 1981 ;            1 du règlement (CEE) n0 1974/80, chaque offre est, le
                                                                  cas échéant, corrigée du montant compensatoire
                                                                  « adhésion » applicable dans les échanges entre la
 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de             Grèce et les autres États membres.
 cette action conformément aux règles prévues au règle­
 ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­          La correction est effectuée en augmentant du montant
 tion pour l'exécution de certaines actions d'aide                compensatoire « adhésion » les offres qui, en applica­
 alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;         tion de l'article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa du
 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­            règlement précité, indiquent la Grèce.
 nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 reprises aux annexes du présent règlement ;
                                                                                          Article 3
  ») JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1
  2) JO  n° L 198 du 20 . 7 . 1981 , p . 2.
  3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.                         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  4) JO  n° 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
  5) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  6) JO  n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .                          nautés européennes.
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           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 11 septembre 1981 .
                                                                 Par la Commission
                                                                   Poul DALSAGER
                                                              Membre de la Commission
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                                                             ANNEXE I
               1 . Programme : 1981 .
               2. Bénéficiaire : république du Zaïre.
               3 . Lieu ou pays de destination : Zaïre.
               4. Produit à mobiliser : froment tendre .
               5. Quantité totale : 10 000 tonnes .
               6 . Nombre de lots : 5
                    —   n° 1 : 2 000 tonnes,
                    —   n» 2 : 2 000 tonnes,
                    —   n° 3 : 2 000 tonnes,
                    —   n° 4 : 2 000 tonnes,
                    — n» 5 : 2 000 tonnes .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    OBEA, 82, rue de Trêves, B-1040, Bruxelles, télex 24076.
                8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
                9. Caractéristiques de la marchandise :
                    le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                    qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 15,5%).
              10 . Conditionnement : en vrac .
              1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
              12. Stade de livraison : caf.
              13. Port de débarquement : Matadi.
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25 septembre 1981 , «à
                     12 heures .
              16. Période d'embarquement :
                    — lot n° 1 : octobre 1981 ,
                    — lot n° 2 : novembre 1981 ,
                    — lot n° 3 : décembre 1981 ,
                    — lot n° 4 : janvier 1982,
                     — lot n° 5 : février 1982 .
               17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
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         BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ li — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
    Partiets nummer     Indskibningshavn           Mængde cif (t)        Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie    Verschiffungshafen           cif-Menge (t)       Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  'Αριθμός παρτίδων    Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι cif       Όνομα καί διεύ9υνση έναποΟηκευτοΟ      Τόπος άποθηκεύσεως
     Number of lot      Port of shipment            Tonnage cif                   Address of store           Town at which stored
     Numéro du lot    Port d'embarquement           Tonnage caf             Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d'imbarco          Tonnellaggio cif         Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading        Cif hoeveelheid (t)    Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
          1 à 5       Fællesskabshavne                   4 788        Éts Brichart & Cie
                      Hafen der                                       ex-magasin Mousset
                      Gemeinschaft                                    Ile Monsin (Liège)                   île Monsin (Liège)
                      Κοινοτικός
                      λιμένας                            2 000        Interagri SC
                      Community port                                  silos de et à
                      Port de la                                      Floreffe                             Floreffe
                      Communauté
                      Porto della
                      Comunità                           2 000        Silos de la Dendre SC
                                                                      Rue de la Station 41
                      Haven van de
                                                                      Ath                                  Ath
                      Gemeenschap
                                                         1 212        Silos de la Meuse
                                                                      Darse Nord
                                                                      Ile Monsin, Liège                    île Monsin (Liège)
                                                        10 000