CELEX: 31976R1476
Language: fr
Date: 1976-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1476/76 de la Commission, du 24 juin 1976, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1976/1977

° L 165/28                             Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 6 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1476/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juin 1976
                    fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1976/ 1977
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     caractéristiques commerciales, sur le ou les marches
EUROPÉENNES,                                                      représentatifs situés dans les zones de production où
                                                                  les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
vu le traité instituant la Communauté économique                  variétés qui représentent une partie considérable de la
européenne,                                                       production commercialisée tout au long de l'année ou
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18                pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
mai 1972, portant organisation commune des marchés                conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en             tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
                                                                  marché représentatif doit être établie en excluant les
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 795/76 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                           cours qui peuvent être considérés comme excessive­
                                                                  ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe            tuations normales costatées sur ce marché ;
 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuelle­
ment, avant le début de la campagne de commerciali­               considérant que, en vue du calcul des prix d'entrée, il
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble            convient de préciser les variétés importées des pays
de la Communauté ;                                                tiers dont les prix d'entrée sont à comparer respective­
                                                                  ment avec les prix fixés pour le groupe I, pour le
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­            groupe II et pour le groupe III ;
tion de pommes dans la Communauté, il est néces­
saire de fixer un prix de référence pour ce produit ;             considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
considérant que la commercialisation des pommes                   fruits et légumes,
récoltées au cours d'une campagne de production
déterminée s'échelonne du mois de juillet au mois de
juin de l'année suivante ; qu' il y a donc lieu de fixer
des prix de référence du 1 er juillet jusqu'au 30 juin de         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'année suivante ;
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n 0 1035/72, les prix de référence                                     Article premier
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des
prix à la production de chaque État membre, cette                  1.    Pour la campagne 1976/ 1977, les prix de réfé­
moyenne étant majorée d'un montant permettant de                  rence des pommes autres que les pommes à cidre
tenir compte des frais de transport subis pour les                (sous-positions ex 08.06 A II du tarif douanier
produits communautaires depuis les zones de produc­               commun) exprimés en unités de compte pour 100
tion jusqu'aux centres de consommation de la                      kilogrammes net, sont fixés comme suit, pour chacun
Communauté ; qu' il est, en outre, nécessaire de                  des groupes de variétés I, II et III des produits de la
 prendre en considération l'évolution moyenne des                 catégorie de qualité I, tous calibres, présentés en
 prix de base et des prix d'achat ;                               emballage :
                                                                                      Croupe /     Groupe II   Groupe 1
considérant que, compte tenu des différences de                   juillet               20,91          —           —
comparabilité des variétés de pommes en ce qui                    août                  17,72          —           —
concerne leur appréciation commerciale, il convient               septembre             19,06        17,59        10,98
de classer ces variétés en trois groupes ;                        octobre               19,18        1 6,25       11,47
                                                                  novembre              20,04        15,27       11,60
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­             décembre              20,66        15,51        11,84
 niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en
                                                                  janvier               22,00        15,88        12,20
plusieurs périodes et de fixer un prix de référence               février               22,86        17,23        13,31
 pour chacune d'elles ;                                           mars                  25,19        18,08       1 3,56
                                                                  avril                 25,80 )                  13,92
considérant que les prix à la production correspon­                                                  19,31
dent à la moyenne des cours constatés pendant les                 mai                   26,04 \                  1 4,53
trois années précédant la date de fixation du prix de             juin                  27,12          —
                                                                                                                   —
 référence pour un produit indigène défini dans ses
(!) JO no L 1 18 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .                         2.     Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
(2) JO n° L 93 du 8 . 4. 1 976, p. 6 .                            sont constitués par les variétés suivantes :
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Groupe / :                                                      Scarlet pearmain, White winter pearmain ,
Transparente jaune (Klarapfel, Yellow Transparant),             Geeveston Fanny, Tydeman's early Worcester,
James Grieve, Gravensteiner, Golden Delicious, Cox's            Benoni ,    Stark  earliest, Winston ,  Reinette   du
orange pippin, Stark Delicious, rouges Américaines,             Canada, Berlepsch, Annurca, Lodi, Gravensteiner,
Ingrid Marie, Reinette du Canada, Belle de Boskoop,             Miller's Seedling, Worcester pearmain, Weisswinter­
Miller's    Seedling,   Tydemans       early  Worcester,        glockenapfel , Cortland, Spartan , Red Mac Intosh,
Worcester pearmain , Weisswinterglocknapfel, ainsi              différentes variétés de Cox's autres que Cox's
que les mutations des variétés ci-dessus.                       pomona, ainsi que les mutations des variétés ci-
                                                                dessus :
Groupe II :                                                  b) aux prix fixes pour le groupe II, dans le cas ou les
Reine des Reinettes (Goldparmâne), Jonathan, Impera­            produits importés appartiennent à des variétés
tore (Morgenduft), Grenadier, Lord Derby, Lord                  autres que celles figurant sous a) et c) ;
Lambourne, ainsi que les mutations des variétés ci-          c) aux prix fixés pour le goupe III, dans le cas où les
dessus .                                                        produits importés appartiennent aux variétés
                                                                suivantes : Abbondanza (Belfort), Rambour d'hiver,
Groupe III :                                                    Brettacher, Horneburger, Krügers Dickstiel,
Abbondanza (Belfort), Horneburger, Finkenwerder,                Kirchenwerder, Finkenwerder, Winter Banana
Bramley's Seedling, ainsi que les mutations des                 Limoncella,       Commercio,    Reinette     clochard,
variétés ci-dessus .                                            Ontario, Reinette du Mans, Lemœnapfel, Bramley's
                                                                Seedling (Triomphe de Kiel), Pella, Cox'pomona,
3.    Les prix à l'entrée des produits importés sont à          ainsi que les mutations des variétés ci-dessus.
comparer :
                                                             Les modifications aux dispositions de l'alinéa précé­
a) aux prix fixes pour le groupe I, dans le cas ou les       dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 33 du
   produits importés appartiennent aux variétés              règlement (CEE) n0 1035/72 en fonction des change­
   suivantes :    Golden   Delicious,    Red   Delicious,
                                                             ments intervenus dans la composition variétale de
   Richared, Stark Delicious, Starking, Starkrimson,         produits importés en provenance de pays tiers.
   Transparente jaune (Klarapfel), James Grieve , Belle
   de Boskoop, Stayman Winesap, Stayman red, Black                                   Article 2
   Winesap, Granny Smith, Dunn's Seedling, King
   Cole,    Cleopatra,   Democrat,     Yellow    Newton ,    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
   Crofton, Ingrid Marie, Sturmer, Laxton's superb,          1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 juin 1976.
                                                                      . Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
                J