CELEX: 31978R1121
Language: fr
Date: 1978-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1121/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la campagne d'élevage 1978/1979, le montant de l'aide pour les vers à soie

N0 L 142 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 5 . 78
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1121 /78 DU CONSEIL
                                                       du 22 mai 1978
              fixant, pour la campagne d'élevage 1978/ 1979, le montant de l'aide pour les vers à soie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que l' application de ces critères conduit à
                                                                  fixer le montant de l'aide à un niveau supérieur à celui
                                                                  retenu pour la campagne précédente,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril
1972 , prévoyant des mesures spéciales en vue de favori­
ser l'élevage des vers à soie ( 1), et notamment son article
2 paragraphe 3 ,                                                                        Article premier
                                                                  Pour la campagne d' élevage 1978 / 1979, le montant de
vu la proposition de la Commission,                               l' aide pour les vers à soie, visée à l'article 2 du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 845/72 , est fixé à 55 unités de compte
vu l'avis de l'Assemblée (2),                                     par boîte de graines de vers à soie mise en œuvre.
vu l'avis du Comité économique et social (3 ),
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 2 du règlement ( CEE) n°
845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à
soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuel­             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
lement de façon à contribuer à assurer un revenu équi­            publication au Journal officiel des Communautés euro­
table à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché          péennes.
des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisi­
ble et de la politique d'importation ;                            Il est applicable à partir du 1 er avril 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 22 mai 1978 .
                                                                                       Par le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                       K. HEINESEN
H JO n° L 100 du 27. 4. 1972, p. 1 .
(2) JO n° C 85 du 10. 4. 1978 , p. 31 .
(3) JO n° C 101 du 26 . 4. 1978 , p. 10.