CELEX: 31976R1698
Language: fr
Date: 1976-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1698/76 de la Commission, du 14 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 191 / 1
                                                                I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 1698/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juillet 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                    annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et                1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n« L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 191 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                         15 . 7 . 76
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 14 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UGt)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                               41,29
                          10.01 B                   Froment dur                                            76,93.(·)(5)
                          10.02                     Seigle                                                 44,10 (6)
                          10.03                     Orge                                                   27,07
                          10.04                     Avoine                                                 16,86
                          10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs    hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                           28,59 (η (3 )
                          10.07 A                   Sarrasin                                                 5,49
                          10.07     B               Millet                                                 33,88 («)
                          10.07     C               Graines de sorgho                                      36,70 (4 )
                          10.07     D               Autres céréales                                         o      (η
                          11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                   69,95
                          11.01 B                   Farine de seigle                                       73,90
                          1 1 .02 A I a             Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                       (blé) dur                                          129,76
                          1 1.02 Alb                Gruaux       et  semoules       de  froment
                                                       (blé) tendre                                        73,26
                         (') Pour le froment dur, originaire- du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t.
                         (2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         ( 3) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importaiion dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (") Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est liminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n® 2754/ 75 du Conseil
                               et (CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .