CELEX: 62006TJ0146
Language: fr
Date: 2008-02-13
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 février 2008. # Sanofi-Aventis SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-146/06.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 février 2008 – Sanofi‑Aventis/OHMI – GD Searle (ATURION)
      affaire T-146/06
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ATURION – Marque nationale verbale antérieure URION – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 71-73)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               GD Searle LLC
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale ATURION pour des produits de la classe 5 – demande n° 1662311
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Sanofi-Aventis SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale verbale URION pour des produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.