CELEX: 62010TJ0208
Language: fr
Date: 2011-07-07
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2011. # Cree, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Marque descriptive. # Affaire T-208/10.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2011 – Cree/OHMI (TRUEWHITE)(affaire T-208/10)
      « Marque communautaire – Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 – Marque descriptive »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23, 25, 31)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009‑2), concernant
                  l’enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Cree, Inc. est condamnée aux dépens