CELEX: 32004R0718
Language: fr
Date: 2004-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 718/2004 de la Commission du 16 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Avis juridique important

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32004R0718

Règlement (CE) n° 718/2004 de la Commission du 16 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand  

Journal officiel n° L 111 du 17/04/2004 p. 0036 - 0036

Règlement (CE) no 718/2004 de la Commissiondu 16 avril 2004modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2314/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand dont le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle est fixé au 27 mai 2004.(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle.(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2314/2003 en conséquence.(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa du règlement (CE) n° 2314/2003 est remplacé par le texte suivant:"Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 15 juillet 2004 à 9 heures (heure de Bruxelles)"Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 avril 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).(2) JO L 342 du 30.12.2003, p. 32. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 295/2004 (JO L 50 du 20.2.2004, p. 14)