CELEX: 31977R2768
Language: fr
Date: 1977-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2768/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 320/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 12 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 2768/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 décembre 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1.976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
 du riz ( 1), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/
 77 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2693/77 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(1) JO   n°  L 166  du 25. 6. 1976, p . 1 .
(2) JO   n»  L 136  du 2. 6 . 1977, p. 13 .
(3) JO   n»  L 223  du 1.9 . 1977, p. 8 .
(4) JO   no  L 314  du 8 . 12. 1977, p. 10 .
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 320 / 13
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 14 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                        (en UC / t)
                  Numéro
              du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 er terme 2' terme 3 e terme
                  commun                                                   12          1        2         3
             10.06              Riz :
                                A. paddy ou décortiqué :
                                      I. Riz paddy :
                                         a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                         b) à grains longs                 0          0         0        —
                                    II . Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                         b) à grains longs                 0          0         0        —
                                B. semi-blanchi ou blanchi :
                                      I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                         b) à grains longs                 0          0         0        —
                                    II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                         b) à grains longs                 0          0         0        —
                                C. en brisures                             0          0         0         0