CELEX: 31991M0021
Language: fr
Date: 1991-02-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 04.02.1991 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.021 - DRESDNER BANK / BANQUE NATIONALE DE PARIS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

N° C 34/20                             Journal officiel des Communautés européennes                          9. 2. 91
           Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains
                                          moyens et longs A vers certains pays tiers
                                                         (91/C 34/35)
                      («Journal officiel des Communautés européennes» n° C 250 du 4 octobre 1990.)
           Page 4, au titre I «Objet», le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
           «2. La quantité totale pouvant faire l'objet de fixation de la restitution maximale à l'exporta-
                tion conformément à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 584/75 de la
                Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 409/90 (2), porte sur
                environ 45 000 tonnes.»
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° FV7M021 — BNP/Dresdner Bank)
                                                         (91/C 34/36)
           Le 4 février 1991, la Commission à décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
           susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
           sur l'article 6 paragaphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. Les tiers justi-
           fiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la demande
           par écrit à l'adresse suivante:
           Commission des Communautés européennes
           Direction générale de la concurrence (DG IV)
           Task Force Concentrations
           Avenue de Cortenberg 150
           B-1049 Bruxelles