CELEX: 62008TN0386
Language: fr
Date: 2008-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-386/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (représentation d'un cheval)

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/37
            
         Recours introduit le 15 septembre 2008 — Nadine Trautwein Rolf Trautwein/OHMI (représentation d'un cheval)
   (Affaire T-386/08)
   (2008/C 313/67)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Nadine Trautwein Rolf Trautwein GbR, Research Development (Leopoldshöhe, Allemagne) (représentants: Mes C. Czychowski, A. Nordemann et A. Dustmann)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision R 1730/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 7 juillet 2008, ainsi que la décision de l'examinateur du 25 septembre 2007;
            
         
               —
            
            
               admettre la marque communautaire 4829354 à la publication et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: représentation d'un cheval pour des produits relevant des classes 18, 25 et 31 — dépôt no 4 829 354
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 40/94 du Conseil, en ce que la marque déposée n'est ni directement ni exclusivement descriptive et en ce qu'elle présente un caractère suffisamment distinctif.