CELEX: 62015FN0009
Language: fr
Date: 2015-01-23 00:00:00
Title: Affaire F-9/15: Recours introduit le 23 janvier 2015 — ZZ/EMA

13.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/46
            
         Recours introduit le 23 janvier 2015 — ZZ/EMA
   (Affaire F-9/15)
   (2015/C 118/58)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentants: J.-N. Louis, R. Metz et N. de Montigny, D. Verbeke et T. Van Lysbeth)
   
      Partie défenderesse: Agence Européen des Médicaments (EMA)
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision de l’agence européenne des médicaments (EMA) de suspendre le requérant de ses fonctions et la demande de payer un euro à titre provisionnel en dédommagement des préjudices moraux et matériels prétendument subis.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l’EMA du 31 mars 2014 de placer le requérant en «non-active status» pour une durée indéterminée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à payer au requérant un euro à titre provisionnel sur les dommages moraux et matériels subis;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EMA aux dépens.