CELEX: 31980R0002
Language: fr
Date: 1980-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 1 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 1 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 janvier 1980
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vii le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le    présent     règlement    entre en   vigueur   le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            3 janvier 1980.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1980 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 {2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 P) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 1 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     3 . 1 . 80
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Êcus / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                        Courant            1 " term .       2« term .     3« term .
                                    Désignation des marcha -, dises
     commun
                                                                                           1                   2                3              4
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                        0                    0               0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                     0                    0               0              0
10.02               Seigle                                                                0                    0               0              0
10.03               Orge                                                                  0                    0                0              0
10.04               Avoine                                                                0                    0                0              0
10.05 B             Maïs,    autre    que      maïs    hybride      destiné  à                        l
                    l'ensemencement                                                       0                    0                0              0
10.07 A             Sarrasin                                                              0                    0                0              0
10.07 B             Millet                                                                0                    0                0              0
10.07 C             Sorgho                                                                0                    0                0              0
10.07 D             Autres céréales                                                       0                    0                0              0
11.01 A             Faunes de froment (blé) ou de méteil                                  0                    0                0              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                             (en Écus / 1)
    Numéro du
                                                                                Courant         1 « term .        2« term .     3« term .   4« term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun
                                                                                   1                2                 3             4            5
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                          0                 0                 0            0             0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté           I
                    autrement que sous forme de farine                            0                 0                 0            0             0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          I
                    présenté sous forme de farine                                 0                 0                 0             0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,          I                                               \\
                    présenté autrement que sous forme de farine                   0                 0                 0             0            0
11.07 B             Malt torréfié                                                 0                 0                 0             0            0