CELEX: 52000PC0390
Language: fr
Date: 2000-06-27
Title: Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne

Avis juridique important

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52000PC0390

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne  /* COM/2000/0390 final */  

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. En novembre 1997, le Conseil a, par le règlement n° 2334/97, modifié en dernier lieu en octobre 1998 par le règlement (CE) n° 2079/98 et en septembre 1999 par le règlement (CE) n° 2048/99, institué des droits antidumping définitifs sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne et accepté des engagements offerts par certains producteurs dans le cadre de ces importations. La technique de l'échantillonnage a été utilisée pour les producteurs-exportateurs polonais et des marges de dumping individuelles comprises entre 4,0 % et 10,6 % ont été attribuées aux entreprises constituant l'échantillon, tandis qu'une marge moyenne pondérée de 6,3 % a été appliquée aux entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon. Les producteurs dont les engagements ont été acceptés ont été exemptés de droits antidumping en ce qui concerne les importations d'un type spécifique de palette, le seul couvert par les engagements, à savoir la palette EUR.2. Huit nouveaux producteurs-exportateurs polonais ont demandé à être traités de la même manière que les sociétés ayant coopéré lors de l'enquête initiale mais non incluses dans l'échantillon et ont fourni, sur demande, des éléments prouvant qu'ils remplissent les exigences définies à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97. Ces éléments sont jugés suffisants pour permettre la modification du règlement (CE) n° 2334/97 en ajoutant ces huit producteurs-exportateurs (sous les numéros 110 à 117) dans la liste de l'annexe I du règlement en question, qui énumère les producteurs-exportateurs soumis à un droit moyen pondéré de 6,3 %.Six de ces huit producteurs-exportateurs polonais ont également offert, en rapport avec la palette EUR, des engagements dont l'acceptation fait l'objet de la décision de la Commission ci-jointe. En conséquence, ces six sociétés sont ajoutées dans l'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97, énumérant les producteurs-exportateurs qui font l'objet d'un engagement.3. Deux producteurs-exportateurs polonais dont l'engagement avait initialement été accepté, ont été supprimés de l'annexe II à la suite de leur déclaration selon laquelle ils ne fabriquaient plus le produit concerné.4. Un producteur-exportateur soumis à un droit antidumping individuel conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 2334 /97 du Conseil ayant informé les services de la Commission de son changement d'adresse, il convient de modifier ledit article à cet effet.5. Il est donc proposé, après consultation du comité consultatif, que le Conseil arrête le projet de règlement ci-joint modifiant le règlement (CE) n° 2334/97 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99, comme indiqué aux points 2, 3 et 4 ci-dessus.Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99 du Conseil, instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de PologneLE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [1], et notamment son article 9, paragraphe 4,[1]  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 905/98 (JO L 128 du 30.4.1998, p. 18).vu le règlement (CE) n° 2334/97 [2], et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,[2]  JO L 324 du 27.11.1997, p. 1, règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2078/98 (JO L 266 du 1.10.1998, p. 1).vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,considérant ce qui suit:A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE(1) Le Conseil a, par le règlement (CE) n° 2334/97, institué des droits antidumping définitifs sur certaines importations des palettes simples, en bois, relevant du code NC ex 4415 20 20, originaires de la république de Pologne, et a accepté des engagements offerts par certains producteurs dans le cadre de ces importations. La technique de l'échantillonnage a été utilisée pour les producteurs-exportateurs polonais et des marges de dumping individuelles comprises entre 4,0% et 10,6% ont été attribuées aux entreprises constituant l'échantillon, tandis qu'une marge moyenne pondérée de 6,3% a été appliquée aux entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon. Les entreprises qui ne se sont pas fait connaître ou qui n'ont pas coopéré à l'enquête ont été soumises à un droit de 10,6%. Les producteurs dont les engagements ont été acceptés ont été exemptés des droits antidumping en ce qui concerne les importations d'un type spécifique de palette, le seul couvert par les engagements, à savoir la palette EUR.(2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97 stipule que, lorsqu'une partie fournit des éléments de preuve suffisants à la Commission selon lesquels:- elle n'a pas exporté dans la Communauté ni produit les palettes en bois décrites à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement au cours de la période d'enquête,- elle n'est pas liée aux exportateurs ou producteurs polonais soumis aux droits antidumping institués par ledit règlement,- elle a effectivement exporté vers la Communauté les marchandises concernées après la période d'enquête ou elle s'est engagée d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la Communauté,ce règlement peut être modifié en accordant à cette partie le taux de droit applicable aux producteurs ayant coopéré non inclus dans l'échantillon, soit 6,3%.L'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2334/97 dispose en outre que toute partie satisfaisant aux critères définis à l'article 4, paragraphe 1, peut également être exemptée du paiement du droit antidumping lorsqu'un engagement de sa part concernant la palette EUR est accepté.(3) Le Conseil a, par les règlements (CE) n° 2079/98 [3] et (CE) n° 2048/99 [4], modifié les annexes I et II du règlement (CE) n° 2334/97.[3]  JO L 266 du 1.10.1998, p. 1.[4]  JO L 255 du 30.09.1999, p. 1.B. DEMANDE DE NOUVEAUX EXPORTATEURS(4) Huit nouveaux producteurs-exportateurs polonais ont demandé de bénéficier du même traitement que les sociétés ayant coopéré à l'enquête initiale mais non incluses dans l'échantillon et ont fourni, sur demande, des éléments de preuve montrant qu'ils répondaient aux critères définis à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2334/97. Les éléments de preuve fournis par ces sociétés requérantes sont jugés suffisants pour permettre une modification du règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99, par l'ajout de ces huit producteurs-exportateurs à l'annexe I dudit règlement. L'annexe I contient la liste des producteurs-exportateurs soumis à un droit moyen pondéré de 6,3%.(5) Six des huit producteurs-exportateurs polonais qui bénéficieront du droit moyen pondéré de 6,3% ont également offert des engagements portant sur la palette EUR, qui ont été acceptés par la décision 2000/ /CE de la Commission [5]. En conséquence, ces six sociétés doivent être ajoutées à l'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2048/99, contenant la liste des sociétés dont la Commission a accepté des engagements en ce qui concerne les importations de palettes EUR et auxquelles le droit ne s'applique donc pas.[5]  Voir page xx du présent Journal officiel.C. RETRAIT DE L'ENGAGEMENT(6) Deux producteurs-exportateurs polonais, P.P.H. "Pamadex" et P.H.U. "Akropol", dont l'engagement avait été accepté par la Commission par le règlement (CE) n° 1023/97, ont déclaré qu'ils ne fabriquaient plus le produit concerné. Par conséquent, la Commission les a informés qu'elle avait l'intention de les supprimer de la liste des sociétés dont elle avait accepté des engagements. Les deux sociétés n'ont pas émis d'objection à cette façon de procéder. Il convient également de noter que ces deux sociétés peuvent toujours offrir un nouvel engagement si elles décident de recommencer à produire et exporter des palettes EUR.D. CHANGEMENT D'ADRESSE(7) Un producteur-exportateur, Z.P.H. 'Palettenwerk' - K. Kozik Bystra Podhalanska, qui est soumis à un droit antidumping individuel conformément à l'article 1er du règlement (CE) n° 2334 /97 du Conseil a informé les services de la Commission de son changement d'adresse. Il convient dès lors de modifier l'article 1er du règlement (CE) n° 2334/97 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 1er du règlement (CE) n° 2334/97, il y a lieu de supprimer la référence au fabricant Z.P.H. 'Palettenwerk' - K. Kozik, PL -34-789 Bystra Podhalanska et de la remplacer comme suit:- Z.P.H. 'Pallettenwerk' - K. Kozik, PL-34-785 Jordanow.Article 2L'annexe I du règlement (CE) n° 2334/97 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.Article 3L'annexe II du règlement (CE) n° 2334/97 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles,Par le ConseilLe présidentANNEXE IFabricant1  //  "Baumann Palety" Sp. z o.o., Barczewo2  //  "DAST" GmbH, Poznan3  //  Drew-Pol Export-Import, Wodarz Norbert, Murow4  //  E. Dziurny - C. Nowak S.C., Snietnica5  //  F.P.H. "Tina", Katowice6  //  F.P.H. Tadeusz Fisher, Maly Gleboczek7  //  F.P.U.H. "Rol-Mar", Adam Piatek, Klodzko8  //  Z.P.H.U. Miroslaw Przybyiek, Klonowa9  //  Internationale Paletten Company Sp., Lebork10  //  "Kross-Pol" Sp.zo.o., Kolobrzeg11  //  P.P.U.H."Drewmax" Sp.zo.o. (formerly P.P.H. "Drewnex" ), Krakow12  //  P.P.H. "GKT" S.C., Majdan Nowy13  //  P.P.H. "Pamadex", Ligota14  //  P.P.H. "Unikat", Aleksandrow IV 69715  //  P.P.H.U. "Adapol" S.C., Wolomin16  //  P.P.U.H. "Alwa" Sp.zo.o., Tychowo17  //  P.P.U.H. "SMS" - St. Mrozowicz, Suleczyno18  //  P.T.H. "Mirex", Kolobrzeg19  //  P.W. "Peteco" Sp.zo.o., Warszawa20  //  Parafia Rzymsko-Katolicka, B. Niepokalaneg Dzialalnose Gospodaroza, Nowy Sacz21  //  Produkcja Palet "A. Adamus", Kuznia Grabowska22  //  Produkcja Skup Palet Drewnanych, Stanislaw Lachowicz, Majdan Sieniawski 17023  //  Przedsiebiorstwo "Amesko", Andrzej Skora, Trzebnica24  //  P.H.U. "Justyna", Gubin25  //  P.H.U. "Akropol", Krakow26  //  P.H.U. Produkcyjne "Lech", Lech Szwez, Zary27  //  Przedsiebiorstwo Obrobki Drewna "Palet-Pol" Sp.zo.o., Dabrowka WLKP28  //  P.P.H. Zygmunt Skibinski, Kowal29  //  P.P.H.U. "AWA" Sp.zo.o, Nowy Sacz30  //  Przedsiebiorstwo Wielobranzowe, Zdziolaw Milocki, Ostroda31  //  "Scanproduct" SA., Czarny Dunajec32  //  SC "Bed", Dariusz Zuk, Krasienin33  //  S.U.T.R. "Rol Trak", Prochowice34  //  Stolarstwo Export-Import, Tadeusz Swirski, Dlugopole Zdroj35  //  Torunskie Przedsiebiorstwo Przemyslu Drzewnego w Toruniu, Adam Wisniewski, Torun36  //   "Transdrewneks" Sp. zo.o., Grudziadz-Owczarki37  //  W.Z.P.U.M. "Euro-Tech", Rakszawa38  //  Wytwazanie Skrzyn i Opakowan Drewnianych, Malgorzata i Ryszard Nowak, Piaszyna39  //  Zaklad Produkcyjno Bohuszko, Ryszard Bohuszko, Osno40  //  Z.P.H. "Maw" SC., Andrzej Kulej, Lubomierz41  //  Zaklad Uslugowo-Handlowy "Rolmex", E. Cackowski, Lipno42  //  Zaklad Wielobranzowy Produkcyjno Uslugowy, Ryszard Potoniec, Muszyna43  //  Zaklad Przerobu Drewna S.C., Drawsko Pomorskie44  //  Zphu "Drewex" SC., Agnieszka Pawlaczyk, Skwierzyna45  //  Z.P.H.U. "Sek-Pol" Sp.zo.o., Tarnobrzeg46  //  "Euro-Mega-Plus" Sp.zo.o., Kielce47  //  "C.M.C.", Sp.zo.o., Andrychow, Inwald48  //  Wyrob, Sprzedaz, Skup Palet, Josef Kolodziejczyk, Aleksandrow IV 70449  //  Firma Produkcyjno Transportowa Marian Gerka, Brodnica50  //  Z.P.H.U. "Drewnex" S.C., Zelazkow 45 b51  //  Import-Export "Elko" Sp.zo.o., Kalisz52  //  P.P.H.U. "Probox", Import-Export, Kalisz53  //  Drewpal S.C., Stawiszyn54  //  Zaman S.C., Radom55  //  "Marimpex", Pulawy56  //  "AVEN" Sp.zo.o., Kostrzyn57  //  P.P.H.U. "Eurex" S.C., Godynice58  //  P.H. "Drewex" S.C., Lebork59  //  MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko60  //  ENKEL S.C., Pulawy61  //  PAL-PACK Sp.zo.o., Wierzchowo62  //  Produkcja Stolarska Posrednictwo Export-Import, W.i.T. HENSOLDT, Lebork63  //  Biuro Uslugowo-Handlowe, Wieslaw Rzezniczek, Lebork64  //  P.P.U.H. "DREWPOL", Braszewice65  //  PTN Kruklanki Sp.zo.o., Krulanki66  //  WEDAM S.C., Stezyca67  //  Import-Export Jan Sibinski, Czajkow68  //  Zaklad Produkcyjny "Tarta", Lubsko69  //  Firma "Krausdrew", Cewice70  //  "Lidal" S.C., Miastko71  //  Zaklad Przerobu Drewna Import-Export, Stanislaw Kociolek, Ladek Zdroj72  //  P.P.H.U. "Alk", Bierzwnik73  //  "Empol" S.C., Jastrzebniki 3774  //  Zaklad Produkcji Drzewnej Nr. 1, Export-Import, Julian Bartkowski, Sanok75  //  P.P.H. "Drewex", Czarnkow76  //  "ZAP" Przedsiebiorstwo Handlowe-Uslugowe Sp.C, Wschowa77  //  P.P.H.U. "Opal", Zygmunt Podgorski, Bukowsko 4178  //  "Algepa-Pol", Sp.zo.o., Lubsko79  //  P.P.H. "A-Produkt" S.C., Resko80  //  PPH "Paletex" Sibinski Jaroslaw, Czajkow81  //  Euro-Handels Sp.zo.o., Szczecin82  //  Firma "KIKO" S.C., Poznan83  //  "Enkel" Waldemar Wnuk, Pulawy84  //  Sliwka Lucyna, Klodzko85  //  Firma Borkowski S.C. Export-Import, Grabow n. Prosna86  //  Produkcja - Skup Elementow i Palet, Stanislaw Gorecki, Czajkow87  //  "Prodpalet" Handel, Boleslawiec88  //  Z.P.H.U. "Drexport" S.C., Olecko, Osiedle Lesk89  //  "Bilusa" Sp.zo.o, Klodawa90  //  Pawel Bilko "Pablo", Klodawa91  //  Z.P.W "Gober" Sp.zo.o, Gorzow Wlkp.92  //  Kisiel Malgorzata "Drew-Pal", Dobra Now93  //  P.W. "Remag" , Zlocieniec94  //  P.P.U.H PAL-POL S.C., Prabuty95  //  Firma "A.C.S." S.C., Kamien96  //  Zaklad Drzewny "MARINO", Kawcze97  //  P.T.P.U.H. "ROB-POL", Milkow98  //  Z.H.U.P. Agromal, Sieradz99  //  SMT Sp.zo.o, Miastko100  //  Firma Transdrewneks Gadzala Antoni, Torun101  //  Artur Rochmankowski, Trzcinsko-Zdroj102  //  "Depo" Sp.zo.o, Ilowa103  //  B.P.R. Sp.zo.o, Warszawa104  //  "DREWNO" Sp.zo.o., Krzeszyce105  //  P.P.H. "Astra" Sp.zo.o, Nowy Sacz106  //  "D&M&D" Sp.zo.o, Blizanow107  //  P.P.H. "Vector", Kalisz108  //  "Palko" Sp.zo.o, Sedziszow109  //  P.P.H. Pol-Wood S.C., Rzekun110  //  PPH "YANSAM", Zlocieniec111  //  P.P.H.U. 'ELMA' S.C., Sobieseki112  //  PPH SWENDEX S.C., Lublin113  //  P.P.H.U. ROMAX Import-Eksport, Wroclaw114  //  Z.P.H.U. "BESTPOL" Sp. z o.o., Lututow115  //  P.P.H.U. Zbigniew Marek, Andrichow116  //  Pomorski Serwis Paletowy Sp. z o.o., Kobylnica117  //  'EMI' S.C., BilgorajANNEXE IIFabricant&gt;EMPLACEMENT TABLE&gt;