CELEX: 31973R3186
Language: fr
Date: 1973-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3186/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 323/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                           24. 11 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N° 3186/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 novembre 1973
                       fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                  constaté pendant une période déterminée, par rap­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                 port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
commune des marchés dans le secteur des matières                      néa précédent ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1707/73 (2),                                             considérant que l'application des règles et modalités
                                                                  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2581 /72 aux
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                   prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses            conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
entre la Communauté et la Grèce (3),                              actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
                                                                  annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5 ), et
notamment son article 10 paragraphe 3,                                                Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,                                    Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
                                                                  règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­           annexé au présent règlement.
tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2581 /72 (6) et tous les règle­         Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                              sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
                                                                  diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                          Article 2
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre
       à l' intérieur d'un écart instantané maximum au             1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles , le 23 novembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 ( 1 ) JO no 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
 (2 ) JO no L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 (3) JO no 197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66.
 (4) JO n° 130 du 28 . 6 . 1967, p. 2600/67.
 (5) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 0 JO n° L 275 du 8 . 12. 1972, p. 29 .
 ---pagebreak--- 24. 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 323 / 17
                                                        ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                      Numéro du tarif douanier commun
                                                                           UC / 100 kg
                15.07 A I a )                                                26,115
            :x 15.07 A I b)                                                  35,055
            ex 15.07 A II                                                    23,527