CELEX: 32006D0854
Language: fr
Date: 2006-07-26 00:00:00
Title: 2006/854/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [notifiée sous le numéro C(2006) 3327]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 338/1
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 26 juillet 2006
   approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
   [notifiée sous le numéro C(2006) 3327]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/854/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) (ci-après dénommé «l'accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux.
            
         
               (2)
            
            
               Lors de sa réunion du 20 octobre 2005, le comité de gestion mixte institué en application de l'article 16 de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation relative à la détermination de l'équivalence des exigences sanitaires applicables aux abeilles et aux bourdons vivants. Le comité a également recommandé de déterminer l'équivalence des systèmes de certification et proposé des procédures appropriées pour la réalisation des contrôles physiques à l'importation de ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier les annexes V et VIII de l'accord de manière à suivre les recommandations du comité de gestion mixte.
            
         
               (4)
            
            
               L'annexe V de l'accord doit également être actualisée à la suite de l'entrée en vigueur de la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant les directives du Conseil 89/662/CEE et 92/118/CEE et la décision 95/408/CE du Conseil (3). Les annexes V et VIII doivent être mises à jour en raison de l'introduction du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (4).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient d'adopter lesdites modifications au nom de la Communauté.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications des annexes V et VIII dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté.
   Le texte de l'échange de lettres constituant l'accord avec la Nouvelle-Zélande incluant les modifications apportées aux annexes V et VIII est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le directeur général de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer l'accord sous la forme d'un échange de lettres à l'effet de lier la Communauté.
   Article 3
   La présente décision s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la Nouvelle-Zélande a notifié par écrit à la Commission que les procédures internes pour l'approbation des modifications visées à l'article 1er ont été achevées.
   La Commission informe sans délai le Conseil et les États membres de la notification visée au premier alinéa.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée par la décision 1999/837/CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1).
   
      (2)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.
   
      (3)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 33, rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
   
      (4)  JO L 271 du 15.10.2005, p. 17.
   ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES
   constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
   Bruxelles, le 19 juin 2006
   Monsieur,
   Me référant à l'article 16, paragraphe 2, de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier comme suit les annexes V et VIII de cet accord.
   Conformément aux recommandations du comité mixte chargé de la gestion de l'accord établi au titre de l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, il convient de remplacer les textes des annexes V et VIII par les textes des appendices joints à la présente.
   Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que la Nouvelle-Zélande marque son accord pour l'introduction de ces modifications dans les annexes de l'accord.
   Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
   
      
         Pour la Communauté européenne,
      
      Paola TESTORI COGGI
   
   Bruxelles, le 4 août 2006
   Madame,
   J'ai l'honneur de faire référence à votre lettre contenant le détail des modifications proposées aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
   À cet égard, j'ai l'honneur de confirmer l'acceptation par la Nouvelle-Zélande des modifications proposées, conformes aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16, paragraphe 1, de l'accord, dont une copie est jointe à la présente.
   Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma très haute considération.
   
      
         Par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande,
      
      Andrew McKENZIE
   
   Appendice
   
      «ANNEXE V
      RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES
      Glossaire
      
                  Oui (1)
               
               
                  Équivalence reconnue – utiliser le modèle d'attestation sanitaire
               
            
                  Oui (2)
               
               
                  Équivalence reconnue en principe: une ou plusieurs questions spécifiques doivent encore être résolues – utiliser la certification en vigueur jusqu'à ce que ces questions soient réglées
               
            
                  Oui (3)
               
               
                  Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice – utiliser la certification en vigueur
               
            
                  NE
               
               
                  Non évalué – utiliser provisoirement la certification en vigueur
               
            
                  E
               
               
                  Évaluation en cours – à l'étude – utiliser provisoirement la certification en vigueur
               
            
                  []
               
               
                  Questions devant être résolues à court terme
               
            
                  Non
               
               
                  Non équivalent et/ou évaluation supplémentaire nécessaire. Les échanges commerciaux peuvent avoir lieu si la partie exportatrice répond aux exigences fixées par la partie importatrice.
               
            
                  IA
               
               
                  Influenza aviaire
               
            
                  ESB
               
               
                  Encéphalopathie spongiforme bovine
               
            
                  C
               
               
                  Celsius
               
            
                  Acheminement
               
               
                  Chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) no 1774/2002
               
            
                  PPC
               
               
                  Peste porcine classique
               
            
                  LBE
               
               
                  Leucose enzootique bovine
               
            
                  CE/NZ
               
               
                  Communauté européenne/Nouvelle-Zélande
               
            
                  AIE
               
               
                  Anémie infectieuse équine
               
            
                  IBD
               
               
                  Bursite infectieuse
               
            
                  RIB
               
               
                  Rhinotrachéite infectieuse bovine
               
            
                  min
               
               
                  minute(s)
               
            
                  MN
               
               
                  Maladie de Newcastle
               
            
                  Néant
               
               
                  Pas de conditions spéciales
               
            
                  OIE
               
               
                  Office international des épizooties
               
            
                  PAT
               
               
                  Protéine animale transformée
               
            
                  PM
               
               
                  Post mortem
               
            
                  Nmes
               
               
                  Norme(s)
               
            
                  MVP
               
               
                  Maladie vésiculeuse du porc
               
            
                  UHT
               
               
                  Ultra haute température
               
            Section 1
      Matériel génétique et animaux vivants
      
                  Produit
               
               
                  Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (1)
                  
               
               
                  Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
               
            
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
               
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
            
                  Normes CE
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes CE
               
            1.   Sperme
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
               
                  88/407/CEE
               
               
                  Norme NZ pour le sperme
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Voir point 28:
                  
                              —
                           
                           
                              Fièvre Q
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Fièvre catarrhale du mouton
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Maladie hémorragique épizootique (EHD)
                           
                        
               
                   
               
               
                  Norme NZ pour le sperme
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  88/407/CEE
                  2004/639/CE
               
               
                  E
               
               
                  RIB – voir rubrique 28
               
               
                  
                     Pour bénéficier de la pleine équivalence au-delà de 2004, la NZ doit démontrer que le sperme produit selon ses normes offre les mêmes garanties quant à l'absence de la RIB
                  
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ovins/caprins
                           
                        
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  90/429/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  90/429/CEE
                  2002/613/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
               
                  92/65/CEE
                  95/307/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
                  96/539/CE
                  2004/211/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Chiens
                           
                        
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            2.   Embryons (à l'exception des embryons qui ont fait l’objet d’une pénétration au niveau de la zone pellucide)
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                              embryons obtenus par fécondation in vivo
                           
                        
               
                  89/556/CEE
               
               
                  Norme NZ pour les embryons
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Voir point 28:
                  
                              —
                           
                           
                              Fièvre Q
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Diarrhée virale bovine (type II)
                           
                        
               
                   
               
               
                  Norme NZ pour les embryons
               
               
                  89/556/CEE
                  91/270/CE
                  92/471/CEE
                  92/452/CEE
                  2006/168/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  embryons obtenus par fécondation in vitro
               
               
                  89/556/CEE
                  91/270/CEE
                  92/471/CEE
                  92/452/CEE
                  2006/168/CE
               
               
                  Norme NZ pour les embryons
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Voir point 28:
                  
                              —
                           
                           
                              Fièvre Q
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Diarrhée virale bovine (type II)
                           
                        
               
                   
               
               
                  Norme NZ pour les embryons
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ovins/caprins
                           
                        
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
               
                  92/65/CEE
                  95/294/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
                  96/540/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles
                              Œufs à couver
                           
                        
               
                  90/539/CEE
                  93/342/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  90/539/CEE
                  93/342/CEE
                  96/482/CE
                  96/483/CE
                  2001/393/CE
                  2001/751/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  Salmonelles voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites
                              Œufs à couver
                           
                        
               
                  NE
               
            3.   Animaux vivants
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  90/425/CEE
                  2004/68/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2004/68/CE
                  2004/212/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  RIB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ovins/caprins
                           
                        
               
                  90/425/CEE
                  91/68/CEE
                  2004/68/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2004/68/CE
                  2004/212/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                  
                     La CE doit examiner l'absence de la tremblante en NZ
                  
               
            
                  – Porcs
               
               
                  64/432/CEE
                  90/425/CEE
                  2004/68/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2004/68/CE
                  2004/212/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  Maladie d'Aujeszky – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/65/CEE
                  2004/68/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/65/CEE
                  2000/585/CE
                  2004/68/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
               
                  90/425/CEE
                  90/426/CEE
                  92/260/CEE
                  93/195/CEE
                  93/196/CEE
                  93/197/CEE
                  94/467/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  90/426/CEE
                  92/260/CEE
                  93/195/CEE
                  93/196/CEE
                  93/197/CEE
                  94/467/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  AIE – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Chiens, chats et furets
                           
                        
               
                  92/65/CEE
                  2003/998/CE
                  2005/64/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  Rage – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Importations commerciales:
                  92/65/CEE
                  Importations non commerciales:
                  2003/998/CE
                  2004/592/CE
                  2004/203/CE
                  2005/64/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  Rage – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles vivantes
                           
                        
               
                  90/539/CEE
                  93/342/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  90/539/CEE
                  93/342/CEE
                  96/482/CE
                  96/483/CE
                  2001/751/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                  Salmonelles – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites
                           
                        
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Abeilles et bourdons vivants, y compris le matériel génétique des abeilles et des bourdons
                           
                        
               
                  2003/881/CE
                  92/65/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2003/881/CE
                  92/65/CEE
               
               
                  
                     Oui (1)
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            Section 2
      Viandes (y compris viandes fraîches, viandes de volaille, viandes de gibier sauvage et d'élevage), viandes hachées, préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine
      
                  Produit
               
               
                  Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (2)
                  
               
               
                  Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
               
            
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
               
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
            
                  Normes CE
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes CE
               
            4.   Viande
               
            4.A.   Viandes fraîches telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004. Inclut les viandes fraîches et le sang/les os/les graisses (frais) non transformés, destinés à la consommation humaine.
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2004/68/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                  
                     L'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP
                  
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2004/68/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004,
                  (CE) no 854/2004 (3)
                  
                  et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2004/432/CE
                  et
                  Règlements (CE) no 853/2004,
                  (CE) no 854/2004
                  (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Salmonelles et ESB – voir rubrique 28
                  
                              —
                           
                           
                              Les viandes hachées doivent être congelées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Les viandes hachées doivent provenir uniquement de bovins, d'ovins, de porcins et de caprins
                           
                        
               
                   
               
            4.B.   Viandes fraîches de volaille
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  93/342/CEE
                  94/438/CE
                  94/984/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Dindons et dindes
                           
                        
               
                  Oui (3)
               
               
                  NE
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2004/432/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            4.C.   Viande de gibier d’élevage
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                  
                     En ce qui concerne la viande porcine, l'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP Le groupe scientifique sera probablement concerné
                  
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Autres mammifères terrestres
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes (y compris les ratites)
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères terrestres
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et
                  (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  79/542/CEE
                  2000/585/CE
                  2004/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2000/585/CE
                  2004/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites
                           
                        
               
                  2000/609/CE
               
               
                  Oui (1)
               
            4.D.   Viande de gibier sauvage
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2000/585/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                  
                     En ce qui concerne la viande porcine, l'UE doit examiner et commenter l'évaluation par la NZ des risques au regard du SDRP. Le groupe scientifique sera probablement concerné
                  
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  97/220/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Autres mammifères terrestres sauvages
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères terrestres sauvages
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2004/432/CE Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/585/CE
                  2004/432/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            5.   Préparations carnées
               
            5.A.   Préparations carnées à base de viande fraîche
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004,
                  (CE) no 854/2004 et
                  (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/572/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
                  (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Congelées seulement
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            5.B.   Préparations carnées à base de viande fraîche de volaille
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles
                           
                        
               
                  94/438/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  93/342/CEE
                  94/984/CE
                  2000/572/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Dindons et dindes
                           
                        
               
                  Oui (3)
               
               
                  NE
               
            
                  Santé publique
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2000/572/CE
               
               
                  NE
               
               
                  Congelées seulement
               
               
                   
               
            5.C.   Préparations carnées à base de viande de gibier d'élevage
               
            
                  
                     santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  64/432/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2000/572/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2000/609/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  Règlement (CE) no 2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Congelées seulement
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Ratites
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2000/572/CE
                  2000/609/CE
               
               
                  NE
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            5.D.   Préparations carnées à base de viande de gibier sauvage
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Non
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères terrestres sauvages
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2000/572/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Congelées seulement
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2000/572/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.   Produits à base de viande
               
            6.A.   Produits à base de viande issus de viandes fraîches
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
                  (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et
                  (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            6.B.   Produits à base de viande issus de viandes fraîches de volaille
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  92/118/CEE
                  94/438/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE 2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.C.   Produits à base de viande issus de viandes de gibier d'élevage
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2000/609/CE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Autre gibier à plumes
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001 2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2005/432/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2000/609/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            6.D.   Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Lapins
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  Gibier sauvage
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2005/432/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004,
                  (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            Section 3
      Autres produits destinés à la consommation humaine
      
                  Produit
               
               
                  Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (4)
                  
               
               
                  Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
               
            
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
               
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
            
                  Normes CE
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes CE
               
            7.   Produits non destinés à la consommation humaine
               
            7.A.   Boyaux animaux
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Ovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Caprins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2003/779/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            7.B.   Os et produits à base d'os transformés, destinés à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Viande fraîche:
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Volailles
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  94/438/CE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  92/118/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  Viande fraîche:
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  Viandes fraîches
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères
                           
                        
               
                  92/118/CEE Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            7.C.   Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  PAT issues de viandes fraîches:
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  92/118/CEE 2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  PAT issues de viandes fraîches
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  94/438/CE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  PAT issues de viandes fraîches
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  PAT issues de viandes fraîches
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            
                  Gibier sauvage
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            7.D.   Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches:
                  
                              —
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  92/118/CEE 2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches de volaille
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  94/438/CE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        Viandes fraîches
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001 2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  Viandes fraîches
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            7.E.   Saindoux et graisses fondues destinées à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Mammifères domestiques
                  Produits issus de viandes fraîches:
                  
                              —
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  92/118/CEE 2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  Produits issus de viandes fraîches
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  94/438/CE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  79/542/CEE
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
                  2005/432/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Traités thermiquement, longue conservation, traitement F03
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ruminants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Chevaux
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        Viandes fraîches
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  Volailles
                  Viandes fraîches
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2005/432/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d’élevage
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2005/432/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            
                  Gibier sauvage
               
               
                  92/118/CEE
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2005/432/CE
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  NE
               
            7.F.   Gélatines destinées à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  NE
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004, (CE) no 999/2001 et
                  (CE) no 2074/2005
               
               
                  NE
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            7.G.   Collagène destiné à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  NE
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004, (CE) no 999/2001 et (CE) no 2074/2005
               
               
                  NE
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            7.H.   Estomacs et vessies (salés, séchés ou traités thermiquement et autres produits)
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Ovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Caprins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
                  2005/432/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
                  2005/432/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.   Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Mammifères domestiques comprenant:
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Buffles
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Ovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Caprins
                           
                        
               
                  64/432/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
                  2004/438/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Pasteurisés
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) noo 854/2004
                  2004/438/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Fromages non pasteurisés, thermisés
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Normes alimentaires 2002 de la NZ (transformation du lait et des produits laitiers)
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Fromages thermisés – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Food Act 1981 Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2004/438/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Fromages à pâte molle au lait cru
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  E
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Food Act 1981
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2004/438/CE
               
               
                  E
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Fromages à pâte dure au lait cru (type parmesan)
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  E
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Food Act 1981
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2004/438/CE
               
               
                  E
               
               
                   
               
               
                   
               
            9.   Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants)
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Animaux marins sauvages
                  
                              –
                           
                           
                              Poissons à nageoires
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Œufs/laitances
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Mollusques
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Échinodermes
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Salmonidés – voir rubrique 28
                  Œufs/laitances – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Poissons d'eau douce sauvages
                  
                              –
                           
                           
                              Salmonidés
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Œufs et laitances
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Écrevisses
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Salmonidés – voir rubrique 28
                  Œufs/laitances – voir rubrique 28
                  Écrevisses (congelées ou transformées)
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Écrevisses (congelées ou transformées)
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Poissons à nageoires (autres que salmonidés)
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Mollusques
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Crustacés
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Produits d'aquaculture (marins et d'eau douce – d'élevage)
                  
                              –
                           
                           
                              Salmonidés
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Œufs/laitances
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Salmonidés – voir rubrique 28
                  Œufs/laitances – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Salmonidés (vidés)
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Mollusques, échinodermes
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Tuniciers, gastéropodes et crustacés
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Congelés ou transformés
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  (261) Congelés ou transformés
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Poissons à nageoires (autres que salmonidés)
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Poissons à nageoires
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Œufs/laitances
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Mollusques bivalves, échinodermes
                           
                        Tuniciers, gastéropodes et crustacés
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2004/432/CE (pour l'aquaculture)
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            10.   Poissons, mollusques et crustacés vivants, y compris œufs et gamètes
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Destinés à la consommation humaine
                  
                              –
                           
                           
                              Mollusques bivalves, échinodermes
                           
                        Tuniciers et gastéropodes
                  
                              –
                           
                           
                              Crustacés vivants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Poissons à nageoires vivants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Autres animaux aquatiques
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  93/53/CEE 95/70/CE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/CEE 2003/804/CE
                  2003/858/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Destinés à la reproduction, à l'élevage et au reparcage
                  
                              –
                           
                           
                              Mollusques et poissons vivants
                           
                        
               
                  91/67/CEE
                  95/70/CE
                  93/53/CEE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  91/67/EEC 2003/804/CE
                  2003/858/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Poissons à nageoires vivants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Mollusques, échinodermes, tuniciers et gastéropodes vivants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Crustacés vivants
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Autres poissons
                           
                        
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2004/432/CE (pour l'aquaculture)
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.   Produits divers destinés à la consommation humaine
               
            11.A.   Miel
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2001/110/CE
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
                  2004/432/CE
                  2001/110/CE
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.B.   Cuisses de grenouilles
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et (CE) no 2074/2005
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.C.   Escargots destinés à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2002/99/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) o 2074/2005
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.D.   Ovoproduits
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  90/539/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  90/539/CEE
                  2002/99/CE
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  89/437/CEE Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Food Act 1981
                  Health Act 1956
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  89/437/CEE
                  Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            Section 4
      Produits non destinés à la consommation humaine
      
                  Produit
               
               
                  Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (5)
                  
               
               
                  Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
               
            
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
               
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
            
                  Normes CE
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes CE
               
            12.   Boyaux animaux
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Ovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Caprins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
               
                  91/495/CEE Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no
                  
                  999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (2)
               
               
                  Restrictions liées aux EST
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2003/779/CE
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Health Act 1956
                  Agricultural Compounds and Veterinary Medicines Act 1997
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            13.   Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Bovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Ovins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Caprins
                           
                        Pasteurisés, UHT ou stérilisés
               
               
                  64/432/CEE Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Colostrum et lait non pasteurisés pour usage pharmaceutique
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (3)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            14.   Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que l'utilisation en tant que matières premières pour aliments des animaux, engrais organiques ou amendements [produits visés à l'annexe VIII, chapitre X, du règlement (CE) no 1774/2002]
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
                  94/446/CE
                  Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Acheminement
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            15.   Protéines animales transformées (d'équarrissage) pour aliments pour animaux
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  PAT destinées à la production d'aliments pour animaux familiers
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  PAT ne provenant pas de matériels issus de mammifères
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Dérivés de poissons
                           
                        
               
                  Oui (1)
               
               
                  Oui (1)
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Dérivés de volailles
                           
                        
               
                  Oui (2)
               
               
                  70 oC pendant 50 mn,
                  80 oC/9 min ou
                  100 oC/1 min
                  ou équivalent
               
               
                  Oui (1)
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            16.   Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion du sérum provenant d'équidés) pour usage pharmaceutique ou technique
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Viande fraîche:
                  
                              –
                           
                           
                              Bovine, ovine, caprine, porcine
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Équidés
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Health Act 1956 Agricultural Compounds & Veterinary Medicines Act
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            17.   Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              graisses fondues et huiles
                           
                        
               
                  2000/766
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
                  Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/766/CE
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et
                  (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Saindoux (d'origine porcine)
                           
                        
               
                  2000/766
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Le produit doit provenir de viandes fraîches porcines, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  2000/766/CE
                  Règlements (CE) no 1774/2002 et (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Huile de poisson
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Graisses dérivées des catégories 2 ou 3, comme dans le règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  E
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            18.   Gélatines destinées à la consommation animale ou pour un usage technique
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            18.B.   Protéines hydrolysées, collagène, phosphate dicalcique et tricalcique conformément au règlement (CE) no 1774/2002
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            19.   Cuirs et peaux
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ongulés à l’exception des équidés
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Équidés
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Autres mammifères
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Ratites (autruches, émeus, nandous)
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            20.   Laine et fibres/poils
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Ovins, caprins et camélidés
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Laine lavée à chaud seulement
               
               
                  Nettoyée et lavée à 75 oC ou équivalent
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Autres ruminants et porcins
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Autres
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            21.   Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que des matériels de catégorie 3
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères)
                  
                              –
                           
                           
                              Récipients hermétiquement clos
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères)
                  
                              –
                           
                           
                              Récipients hermétiquement clos
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              dérivés de poissons
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              dérivés de volaille
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (2)
               
               
                  70 oC pendant 50 mn, 80 oC/9 min ou 100 oC/1 min ou équivalent
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Aliments crus pour animaux familiers
                  Pour consommation directe
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            22.   Sérum d'équidés
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            23.   Autres sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux familiers, de produits pharmaceutiques et d'autres produits techniques
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  Viandes fraîches
                  Gibier d’élevage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        Gibier sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Porcins
                           
                        
                              –
                           
                           
                              Cerfs
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention Oui (1) a été indiquée précédemment dans la rubrique Santé animale
                  Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB
                  PPC – voir rubrique 28
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002 Règlement (CE) no 999/2001
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  ESB – voir rubrique 28
               
               
                   
               
            
                  Viandes fraîches
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gibier d'élevage et sauvage
                  
                              –
                           
                           
                              Gibier à plumes
                           
                        
            
                  Autres espèces
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  E
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            24.   Apiculture – produits non destinés à la consommation humaine
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            25.   Trophées de chasse
               
            
                  
                     Santé animale
                  
                  
                              –
                           
                           
                              Mammifères
                           
                        
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Volailles
                           
                        
               
                  NE
               
               
                  NE
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            26.   Engrais
               
            
                  
                     Santé animale
                  
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  Biosecurity Act 1993 S 22
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Règlement (CE) no 1774/2002
               
               
                  NE
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Santé publique
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Néant
               
               
                   
               
            Section 5
      Questions générales horizontales
      
                  Produit
               
               
                  Exportations de la CE vers la Nouvelle-Zélande (6)
                  
               
               
                  Exportations de la Nouvelle-Zélande vers la CE
               
            
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
               
                  Conditions commerciales
               
               
                  Équivalence
               
               
                  Conditions particulières
               
               
                  Action
               
            
                  Normes CE
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes NZ
               
               
                  Normes CE
               
            27.   Définitions
               
            
                  
                     Eau
                  
               
               
                  98/83/CE
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Health Act 1956
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  98/83/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Résidus
                  
                  Surveillance des résidus
                  
                              –
                           
                           
                              Espèces à viande rouge
                           
                        
               
                  96/22/CE
                  96/23/CE
               
               
                  Animal Products Act 1999
                  Food Act 1981
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  96/22/CE
                  96/23/CE
               
               
                  Oui (1)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              –
                           
                           
                              Autres espèces, autres produits
                           
                        
               
                  Oui (3)
               
               
                  Oui (3)
               
            
                  
                     Systèmes de certification
                  
               
               
                  96/93/CE
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence (Oui 1) au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas
               
               
                   
               
               
                  Animal Products Act 1999
               
               
                  92/118/CEE
                  96/93/CE
                  91/67/CEE
                  2002/99/CE
                  Règlements (CE) no
                  
                  1774/2002, (CE) no
                  
                  852/2004, (CE) no
                  
                  853/2004 et (CE) no 854/2004
               
               
                  Oui (1)
               
               
                  L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence (Oui 1) dans les rubriques 3, 4A, 4C, 4D, 5A, 5C, 5D, 6A, 6C, 6D, 7A, 7B, 7C, 7D, 7E, 7H, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 21 et 23
                  Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition de l'envoi, il doit inclure la référence au numéro d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition de l'envoi et la date de la signature du certificat. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de tout problème de certification apparu après le départ de Nouvelle-Zélande
               
               
                   
               
            
         
      
                  
                              27.B.
                           
                           
                              Questions horizontales
                           
                        
               
                  
                     Question
                  
               
               
                  
                     Action
                  
               
            
                  Liste des installations
               
               
                  Les autorités compétentes doivent recommander des listes
                  Des listes doivent toujours être établies
               
               
                  Les listes doivent être tenues à jour par l'autorité compétente du pays exportateur et doivent être accessibles au grand public
               
            
                  
                              28.
                           
                           
                              Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)
                           
                        
            
                  
                     Question
                  
               
               
                  
                     Clauses de certification
                  
               
            
                  
                     Fièvre Q
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.
                  Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:
                  
                     “Entre 21 et 60 jours après la fin d'une période de collecte de sperme ou d'embryons (une période de 60 jours ou moins), les donneurs ont été soumis à un test de dépistage de la fièvre Q, dont le résultat est négatif, faisant appel au test de fixation du complément (CFT) (le résultat est négatif en cas d'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 ou supérieure) ou au test ELISA.”
                  
               
            
                  
                     DVB de type II
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.
                  Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande d'embryons bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:
                  
               
            
                  
                     Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique.
                  Pour le commerce de la CE vers la Nouvelle-Zélande de sperme bovin, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que:
                  
                     “Le sperme bovin est conforme aux dispositions du chapitre du code de l'OIE relatif à la fièvre catarrhale du mouton ainsi que, mutatis mutandis, aux dispositions concernant la maladie hémorragique épizootique.”
                  
               
            
                  
                     RIB
                  
               
               
                  Pour le commerce de bovins vivants, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/215/CE de la Commission pour les exportations vers l'Allemagne et conformément à l'article 3 de la décision 2004/215/CE pour les exportations vers le Danemark, l'Autriche, la Finlande, la Suède et la province de Bolzano (Italie). Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil.
               
            
                  
                     Maladie d'Aujeszky
                  
               
               
                  Pour le commerce de porcins vivants de la Nouvelle-Zélande vers la Grande-Bretagne, le Danemark, le sud-ouest de la France, l'Allemagne, la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à la décision 2001/618/CE de la Commission. Cette attestation apparaîtra sur le certificat sanitaire conformément à la décision 79/542/CEE du Conseil.
               
            
                  
                     ESB
                  
               
               
                  
                     Exportations communautaires à destination de la NZ concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du respect intégral de toutes les autres règles communautaires appropriées)
                  
                  
                     “Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil selon le cas, ne contient pas et ne provient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.”
                  
                  
                     Note: Les produits contenants des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne doivent être soumis à une certification de ces matériels conformément aux dispositions pertinentes complémentaires du pays tiers dans la décision de certification applicable de la NZ.
               
            
                  
                     ESB
                  
               
               
                  
                     Exportations néo-zélandaises à destination de la CE concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins
                  
                  “Ce produit ne contient pas/ne provient pas (biffer la mention inutile) de matériels à risques spécifiés visés à l'annexe XI, section A, du règlement (CE) no 999/2001, produits après mars 2001, ou de viande mécaniquement séparée obtenue à partir d'os de bovins, d'ovins et de caprins produite après le 31 mars 2001. Après le 31 mars 2001, les bovins, ovins ou caprins, dont est issu ce produit, n'ont pas été abattus après étourdissement par injection de gaz dans la cavité crânienne ou tués de la même manière ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.”
                  ou
                  
                     “”de matériels de bovins, d'ovins et de caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés et abattus dans les pays suivants: (insérer le nom d'un ou de plusieurs pays au(x)quel(s) la CE a conféré le statut de GBR et/ou de catégorie 1).
                  
               
            
                  
                     PPC – porcs sauvages uniquement
                  
               
               
                  Pour le commerce de la CE vers la NZ, l'autorité compétente de l'État membre certifiera que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des 60 jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation doit figurer dans le certificat sanitaire.
               
            
                  
                     Couleur des marques de salubrité
                  
               
               
                  La directive 94/36/CE prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour les marques de salubrité.
               
            
                  
                     Salmonella
                  
               
               
                  Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la Finlande, la Nouvelle-Zélande établira des certificats conformément à l'annexe VIII de la décision 2003/56/CE de la Commission [règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission (viandes fraîches de veau, de bœuf, de porc et de volailles; œufs de table destinés à la consommation humaine); décision 95/410/CE du Conseil (volailles vivantes destinées à l'abattage); décision 2003/644/CE de la Commission (volailles de reproduction et poussins d'un jour); décision 2004/235/CE de la Commission (poules pondeuses)].
               
            
                  
                     Salmonidés
                  
               
               
                  Pour le commerce de la CE vers la NZ
                  “Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.”
               
            
                  
                     Œufs et laitances
                  
               
               
                  Pour le commerce de la CE vers la NZ
                  Les produits doivent être traités de manière à rendre les œufs/la laitance non viables, à les doter d'un conditionnement pour la vente et d'une longue durée de conservation.
               
            
                  
                     Fromages thermisés
                  
               
               
                  Pour le commerce de la CE vers la NZ
                  Le fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 oC pendant 16  secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 oC pendant 90 jours.
               
            
                  
                              29.
                           
                           
                              Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement
                           
                        
            
                  
                     Statut de maladies spécifiques défini conjointement
                  
               
            
                  
                     Rage
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage.
               
            
                  
                     Anémie infectieuse équine
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE.
               
            
                  
                     Brucellose
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de B. abortus et de B. mellitensis.
               
            
                  
                     Fièvre Q
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.
               
            
                  
                     DVB de type II
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.
               
            
                  
                     Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique.
                  L'UE introduit une demande pour être déclarée indemne de maladie hémorragique épizootique.
               
            
                  
                     Petit coléoptère des ruches
                  
               
               
                  La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes du petit coléoptère des ruches.
               
            
                  
                     Acarien Tropilaelaps
                     
                  
               
               
                  »La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes de l'acarien Tropilaelaps.
               
            
   
      «ANNEXE VIII
      CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES ET REDEVANCES D'INSPECTION
      A.   FRÉQUENCE DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EFFECTUÉS SUR DES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET DE PRODUITS ANIMAUX
      
                  
                     Nature des contrôles aux frontières
                  
               
               
                  
                     Pourcentage
                  
               
            
                  
                              1.
                           
                           
                              Contrôles documentaires
                              Les deux parties réalisent des contrôles documentaires
                           
                        
               
                  100
               
            
                  
                              2.
                           
                           
                              Contrôles physiques
                              Animaux vivants, sauf abeilles et bourdons
                              Abeilles reines et petites colonies de bourdons (7)
                              
                              Paquets d'abeilles et de bourdons (8)
                              
                              Sperme/embryons/ovules
                              Produits animaux destinés à la consommation humaine
                              Viandes fraîches, y compris les abats, et produits des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine définis dans le règlement (CE) no 853/2004
                              Produits de la pêche contenus dans des récipients hermétiquement fermés, destinés à garantir leur stabilité à température ambiante, poissons frais et congelés et produits de la pêche séchés et/ou salés. Autres produits de la pêche
                              Œufs entiers
                              Saindoux et graisses fondues
                              Boyaux animaux
                              Gélatine
                              Collagène
                              Estomacs et vessies
                              Viandes de volaille et produits à base de viande de volaille
                              Viandes de lapin et de gibier (sauvage/d’élevage) et produits dérivés
                              Lait et produits laitiers
                              Ovoproduits
                              Miel
                              Os et produits d'os
                              Préparations à base de viande et de viande hachée
                              Cuisses de grenouilles et escargots»
                           
                        
               
                  100
                  100
                  50 (9)
                  
                  10
                  2
               
            
   
      (1)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
   
      (2)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
   
      (3)  Toutes les inscriptions renvoyant à ces règlements doivent être interprétées comme tenant compte des mesures d'exécution et des critères microbiens pertinents établis par les règlements (CE) no 2073/2005, (CE) no 2074/2005 et (CE) no 2076/2005.
   
      (4)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
   
      (5)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
   
      (6)  Les produits doivent être entièrement éligibles à un commerce intracommunautaire illimité, sauf dispositions contraires.
   
      (7)  Les contrôles physiques doivent être effectués conformément aux dispositions de la décision 2003/881/CE de la Commission (modifiée).
   
      (8)  Les contrôles consécutifs à l'importation doivent être effectués par l'autorité compétente sur le lieu de destination désigné des abeilles.
   
      (9)  En ce qui concerne les lots de paquets d'abeilles contenant moins de 130 paquets, 50 % du lot doit faire l'objet d'une inspection. Pour les lots de plus de 130 paquets, 65 d'entre eux sélectionnés de manière aléatoire doivent être inspectés de manière à atteindre un intervalle de confiance de 95 % pour détecter une incidence de 5 % d'une maladie.