CELEX: 31984R3521
Language: fr
Date: 1984-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3521/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

15. 12. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 328/ 17
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3521/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 décembre 1984
              portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au
                                                       Danemark
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                             la viande bovine,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                t
 européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés                             Article premier
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et          En application de l'article 3 paragraphe 2 du règle­
 notamment son article 6 paragraphe 5 point b),              ment (CEE) n° 868/84, les achats à l'intervention sont
                                                             suspendus à compter du 17 décembre 1984, pour la
                                                             classe suivante au Danemark :
 vu le règlement (CEE) n0 868/84 du Conseil, du 31
 mars 1984, fixant, pour la campagne de commerciali­                         Catégorie C, classe R3.
 sation 1984/ 1985, le prix d'orientation et le prix d'in­
 tervention des gros bovins (2), et notamment son                                   Article 2
 article 3 paragraphe 2 et paragraphe 4 point b),
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que la situation de marché au Danemark           publication au Journal officiel des Communautés
 conduit à l'application des dispositions précitées ;        européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 30.