CELEX: 32001D0479
Language: fr
Date: 2001-06-11 00:00:00
Title: 2001/479/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions

Avis juridique important

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32001D0479

2001/479/CE: Décision du Conseil du 11 juin 2001 portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions  

Journal officiel n° L 173 du 27/06/2001 p. 0044 - 0044

Décision du Conseildu 11 juin 2001portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions(2001/479/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Carlos das Dores ZORRINHO, portée à la connaissance du Conseil en date du 15 mars 2001;vu la proposition du gouvernement portugais,DÉCIDE:Article uniqueM. Luís Manuel Fernandes COELHO est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Carlos das Dores ZORRINHO, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001.Par le ConseilLe présidentA. Lindh(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.