CELEX: 51987PC0528
Language: pt
Date: 1987-10-29
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1988, os preços de orientação dos produtos da pesca, enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) nº 3796/81#Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1988, os preços de orientação dos produtos da pesca enumerados no Anexo II do Regulamento (CEE) no 3796/81#Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1988, o preço à produção comunitária de atuns destinados à indústria de conservas#(Apresentadas pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 528
Vol. 1987/0265
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---             COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                         C0MC87 ) 528 final
                                                        Bruxelas , 29 de Outubro de 1987
                                    Proposta de
                          REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
    que fixa , para a campanha de pesca de 1988 , os preços de orientação
      dos produtos da pesca , enumerados nas partes A , D e E do Anexo I
                         do Regulamento ( CEE ) n° 3796 / 81
                                    Proposta de
                          REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
    que fixa , para a campanha de pesca de 1988 , os preços de orientação
dos produtos da pesca enumerados no Anexo II do Regulamento ( CEE ) no 3796 / 81
                                    Proposta de
                          REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
       que fixa , para a campanha de pesca de 1988 , o preço à produção
            comunitária de atuns di
                                  destinados à indústria                        de conservas
                                                                     indústria de  conservas
                                                                      /
                           (Apresentadas          pela Comissão
                                    (Apresentadas pela
                                                  r, K • ,
                                                            Comissão ))-^
                                                           • «   - •
                                                               ,
                                 \Ü ^                                         /
                                                                      \*У
   C0M(87 ) 528 final
 ---pagebreak---                                            n
                                    EXPOSE DES MOTIFS
Le présent règlement a pour objet de fixer pour l' année 1988 les prix d' orienta ¬
tion pour les produits de l' annexe I sous A , D et E du règlement ( CEE ) n *
3796 / 81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de
la pêche . Ce règlement prévoit en son article 10 que , pour chacun de ces pro¬
duits , un prix d' orientation est fixé pour chaque campagne de pêche , sur la base
de la moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou les ports représen ¬
tatifs au cours des trois dernières campagnes de pêche précédant la fixation de
ce prix et pour une part significative de la production communautaire , pour un
produit défini dans ses caractéristiques commerciales .     A l' occasion de cette
fixation , il est également tenu compte de l' évolution de la production et de la
demande de même que d' autres critères relatifs è la stabilisation des cours , au
soutien du revenu des producteurs et è l' intérêt des consommateurs .
Comme les années précédentes , le point de départ de la procédure de la fixation
des prix pour l' année 1988 a été la comparaison entre la moyenne des prix cons ¬
tatés au cours de la période 1985 / 1987 ( 1987 : 6 mois ) et celle de la période
1984 / 1986 , cette dernière ayant servi de base pour la fixation des prix
d' orientation pour l' année 1987 .
En ce qui concerne les poissons blancs , le marché communautaire , suivant la
tendance mondiale des prix è la hausse en raison notamment du volume limité de
l' offre globale par rapport aux besoins du marché , n' a pas connu de modification
substantielle de sa situation par rapport è l' année dernière . Compte tenu de
l' écart sensible entre les prix moyens de marché et les prix d' orientation de la
plupart des espèces concernées et afin d' assurer une meilleure régulation des
prix , il semble approprié d' adapter par une légère hausse les prix d' orientation
è  la réalité du marché .
En ce qui concerne la situation particulière de chacun des poissons blancs , les
évolutions de production , de retraits et de prix sont relativement homogènes
d' une espèce è l' autre ( baisse de la production et dea retraits ; hausse des
prix , exception faite de la roussette ).
En ce qui concerne les espèces pélagiques , il convient de noter que la situa ¬
tion de marché s' avère médiocre voire mauvaise pour la sardine atlantique , le
maquereau et le hareng . On enregistre en effet pour ces espèces des baisses de
prix accompagnées généralement d' une augmentation des retraits . Pour ce qui
concerne le hareng , les perspectives biologiques pour 1988 , l' évolution des prix
de ces dernières années ainsi qu' un prix d' orientation ne correspondant pas avec
un marché se trouvant dans une situation de surplus è caractère structurel , con ¬
duisent la Commission è proposer une baisse substantielle du prix d' orientation
de cette espèce . D' autres mesures d' assainissement de ce marché devront être
arrêtées par le Conseil . Pour les autres espèces pélagiques , en particulier le
maquereau la baisse proposée s' avère plus faible que celle du hareng compte tenu
de l' état des stocks et des perspectives de production .
Conformément è l' engagement pris fin 1986 , la Commission propose , pour le maque ¬
reau espagnol ( scomber japonicus ), la fixation d' un prix d' orientation distinct
du maquereau ( scomber scombrus ).
Enfin , il convient de relever que pour les nouveaux produits inclus par l' acte
d' adhésion dans le régime communautaire des prix ( cardine , castagnole , bau ¬
droie ) et pour les produits bénéficiant d' une aide au stockage ( cr abetourteau ,
langoustine ), les   données très fragmentaires transmises par les Etats membres
ne permettent pas d' envisager des modifications par rapport è la situation de
l' an passé .
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Il est en conséquence proposé :
   de baisser le prix d' orientation du hareng de 10 S , du maquereau de 5 5 , de
   la roussette de 2 S et de la 9ardine de l' Atlantique de 1 S ( après
   rapprochement des prix );
   de reconduire en 1988 pour lea crevette , cardine , cestagnole , baudroie ,
   crabe tourteau , langoustine , sardine méditerranéenne , merlu les prix
   d' orientation valables en 1987 ;
   d' augmenter le prix d' orientation de 1 S pour les rascasse du Nord ,
   cabillaud , lieu noir , lingue , églefin , merlan et plie .
 ---pagebreak---                                  REGULAMENTO (CEE)                       DO CONSELHO
                 que fixa, para a campanha de pesca de 1988 > os preços de orientação dos
                 produtos da pesca, enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do Regulamento
                                                     (CEE) n? 3796/81
  O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                         produtos, a manutenção ou a diminuição dos preços em
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade             relação aos preços vigentes durante a campanha em
  Económica Europeia,                                           curso ; que na ausência de certos dados, no que diz
                                                                respeito à evolução dos preços de cada produto da pesca
 Tendo em conta o Regulamento (CEE) n° 3796/81 , de 29          definido quanto às suas características comerciais, é
 de Dezembro de 1981 , que estabelece uma organização          conveniente tomar em consideração a relação entre os
 comum de mercado no sector dos produtos da pesca ('),          preços médios ponderados do mercado, verificados
 alterado pelo Acto de Adesão, e, nomeadamente, o n? 3         aquando da fixação anterior dos preços de orientação dos
 do seu artigo 10 ?,                                            produtos em causa e os verificados actualmente ;
 Tendo em conta a proposta da Comissão,                         Considerando por outra parte que, em aplicação dos
                                                                artigos 1 69? e 356? do Acto de Adesão, uma tercsi ra
 Considerando que os n?* 1 e 2 do artigo 10? do Regula¬         aproximação dos preços de orientação ocorrerá em 1 de
 mento (CEE) n? 3796/81 preveem que, para cada um dos          Janeiro de 1988 aplicável às sardinhas do Atlântico e às
 produtos enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do          anchovas,
 referido regulamento, seja fixado um preço de orientação a
 um nível que contribua para garantir a estabilização das
 cotações dos mercados sem, no entanto, implicar a forma¬      ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
 ção de excedentes na Comunidade ; que esse nível deve
 igualmente contribuir para a garantia do rendimento dos
                                                                                        Artigo 1 ?
 produtores tomando simultaneamente em consideração os
 interesses dos consumidores ;                                  Os preços de orientação da campanha de pesca que vai de
 Considerando que o preço de orientação é fixado com            1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1988, para os produtos
 base na média dos preços tal como definida no n? 2 do          indicados nas partes A, D e E do Anexo I do Regula¬
 artigo 10? do referido regulamento e tendo em conta as         mento (CEE) n? 3796/81 , e as categorias a que se referem
 perspectivas da evolução da produção e da procura ;           são fixados no anexo do presente regulamento.
 Considerando que a aplicação dos critérios definidos no                                Artigo 2?
 artigo 10? do Regulamento (CEE) n? 3796/81 , e atrás
 indicados, implica, em relação à campanha de pesca de         O presente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro
1988 ( para certos produtos, um aumento e, para outros         de 1988 .
                 O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                 em todos os Estados-membros.
                 Feito em Bruxelas, em
                                                                             Pelo Conselho
                                                                              0 Presidente
 ---pagebreak---                                                                 ANEXO
                                                       Características comerciais (■)
                      Espécie                                                                              Preço de orientação
                                            Categoria   Tamanho                 Apresentação                  (em ECUs/t)
                                           de frescura
     1 . Arenques                           Extra, A         1          Peixe inteiro                                273
     2. Sardinhas
         a) Do Atlântico
            – Estados-membros          com
                exclusão de Espanha e de
                                              Extra         3           Peixe inteiro                                503
                Portugal
                                              Extra         3           Peixe inteiro                                 355
            – Espanha, Portugal
         b) Do Mediterrâneo                   Extra         3           Peixe inteiro                                464
                                                                   (    Peixe inteiro.
     3. Galhudos (Squalus acanthias)        Extra, A        2           Peixe eviscerado, com                        861
                                                                   (    cabeça
                                                                   (    Peixe inteiro,
     4. Roussettes (Scyliorhinus spp.)      Extra, A    .    >          Peixe eviscerado, com                         782
                                                                   (    cabeça
     5. Cantarilhos do Norte                    A           2           Peixe inteiro                                 680
     6. Bacalhau                                A            2          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
                                               OU                                                                  1 230
                                                A            3          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
     7 . Escamudos                              A            2          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
                                               OU                                                                    655
                                                A            3          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
     8". Arincas                                A            2          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
                                               OU                                                                     877
                                                A           3           Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
     9 . Badejos                                A           2           Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
                                               OU                                                                    799
                                                A            3          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça
   10 . Donzelas, marucas                   Extra, A       1, 2         Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça                                       920
                                              Extra                     Peixe inteiro
   1 1 . Sardas
                                               OU
                                                             1
                                                                                                   \                 269
                                                                        Peixe inteiro .            \
    12 . Cavalas                             Ex^ra ou        2
                                                                        Beixe inteiro
                                                                        Peixe inteiro
                                                                                                                     320
                                                 A
1<J      Anchovas
         – Estados-membros
                                              Extra          2          Peixe inteiro                                769
             com exclusão da Espanha
         – Espanha                            Extra          2          Peixe inteiro                             1 025
 14 Solhas e avessas                         . A             2          Peixe     eviscerado. com ( de 1 de Janeiro          \   774
                                                                        cabeça                    ^ a 30 de Abnl de 1988 ^
                                               OU
                                                A            3          Peixe     eviscerado, com l de 1 de Maio a           \
                                                                        cabeça                    { 31 de Dezembro           í 1  055
                                                                                                  ( de 1988
1c       Pescadas                               A            1          Peixe     eviscerado, com
                                                                        cabeça                                     2 900
 ---pagebreak--- r
                                                        Caracteris&cas comercian ( j
                    Espécie                                                                               Preço de orientalo
                                            Categoria    Tamanho                                              (em ECUs/t)
                                           de frescura                          Apresentação
   ^ 6 . Carta                              Extra, A       1, 2         Peixe inteiro
                                                                        Peixe    eviscerado,  com
                                                                        cabeça                                    1 850
  1^‘Xaputa                                 Extra, A         1          Peixe inteiro                             1 500
  1 8 . Tamboril                            Extra, A       2, 3         Peixe inteiro, eviscerado,
                                                                        com cabeça                                2 100
                                           Extra, A        2, 3         Peixe sem cabeça                          5 040
  19« Camarão cinzento do género
         Crangon crangon                       A             1          Simplesmente cozidos em
                                                                        água                                      1 545
  20 . Capateira                               –             r          Inteiro                                   1 500
  21 . Lagostim                              E, A          1, 2         Inteiro                                   4 400
                                             E, A            2          Cauda                                    10 600
  (') As categorias de frescura, tamanho e apresentação são as definidas nos termos do artigo 2? do Regulamento (CEE) n? 3796/ 81 .
 ---pagebreak---                                 FICHA    FINANCEIRA                                 DATA :       7.10.1987          ?"
  1 . RUBRICA ORÇAMENTAL ;                   Art ' 401
                                            Tres propostas           de regulamento do Conselho fixando os
 2 . DESIGNAÇÃO DA ACÇÃO : preços de orientação dos produtos da pesca ( partes A De "
aTúnl°d'neto e ihV. ^ re9uLament° ( CEE ) n°3796/81J e o preço à produção comunitária de
 3 . BASE JURÍDICA - Artigos 10 , 15 e 17 do regulamento ( CEE ) n° 3796 / 81 do Consel ho
 4 . OBJ ECTIVOS DA ACÇÃO : Fixação anual dos preços no sector da pesca ( campanha de
                     pesca 1988 )
 5 . CONSEQUÊNCIAS FINANCEIRAS                                               EXERCÍCIO 01 CUSO
                                                       DURANTE A CAttWHA
                                                                                                        EXERCÍCIO SEGUJjg^
 5.0       DESPESAS
           - A CARGO DO ORÇAÆNTO DA CE
             CBBDOIS^BI/INTERV^ÇÕES)                                                                     33,5 MECUS
 5.1 RECEITAS ' '
           – RECLRSCS PRÓPRIOS Œ
                                     ^ ^ NAIS
( DIREITOS NIVELADCRES /DIREITOS ADUANEIROS)
           - N0 PLANO NACICNAL
                                                       AN0 . .               AMD ...... .               AMD ...
  5.0.1       CALENDÁRIO       PLLRIANUAL DAS DESPESAS
                                                             Medida limitada à campanha 1988 : 1 . 1 . - 31 . 1 2 . 8E
  5.1.1
  5.2         MODO DE CÁLCULO
                          0 impacto orçamental das propostas de preços não deveria variar senão                            I
                                                                                                                           i
                          de modo limitado em relação às hipóteses previstas na preparação do
                          ante-projecto de orçamento 1988 .
    6.0     FIN»MCIAmrTO POSSÍVEL POR DOTAÇÕES INSCRITAS MD CAPÍTULO CORRESPONDENTE DO CRÇAMENTO
            01 EXECUÇÃO"
    6.1     FINfiNCLVeíTO POSSÍVH. POR TRANSFER&CIA 0TTRE CAPÍTULÍDS DO ORÇA#£NTO' 'BI EXECUÇÃO              BSRSBiia
    6.2     NECESSIDADE DE LM ORÇAMENTO SLPLB©ffAR                                                           18I / NA0
    6.3 DOTAÇÕES A INSCREVER NOS ORÇAfENTOS FUTUROS                                 -                        SIM / Sii
                      . Tratandose duma fixação dos preços, a incidência nas despesas é indireta . As despesas
                      * referidas dependem fortemente da evolução da situação do mercado e das QMantidadesdese^r-
                         CcXliâS •        r                  Ir "      ––          ~~Yi–-
              Rubri ca                       Orçamento p.m . 1987                       Ante-projecto de orçamento 1988
     1 ) 4010
          - retiros e prémios                                     24.500.000                 20.500.000
          - subsídios sardinhas
     2 ) 4011 –
          ajudas à armazenagem                                     2.100.00Ü
                                                                                              6 . 6ПП.0П0
        l > 4019                                                   1.10U.0UU
            subst^T ,. ^T, lgw ._
                                                                                              6.400.000
  14. H ou o       r    uv>-, a
                                                                                             33.500'.nn[T
  !      ■ m                                                      27.700.000
  il                                                                                  '                                  J.
 ---pagebreak--- Fiche d' impact de certaine actes législatifs sur les PME et l' emploi
     1.   OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE LA
          LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES
                          Néant
                                 9
     2.   AVANTAGES POUR L' ENTREPRISE
          - OUI /fft*
          - LESQUELS :     La baisse des prix d' orientation devrait permettre
                           un approvisionnement moins coûteux pour Le secteur
                           de La transformation .
     3.   OBLIGATIONS POUR L' ENTREPRISE
           ( coût supplémentaire )
          - Ut /NON
          - CONSEQUENCES :
     4.   EFFETS SUR L' EMPLOI      Maintien du voLume de L' empLoi
     5.   Y A-T-IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX ?
          - Ut /NON
          - AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
     6.   Y A -T-IL UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS CONTRAIGNANTE ?
                              Non
 ---pagebreak---                                       EXPOSE DES MOTIFS
 Le règlement ( CEE ) n * 3796 / 81 portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des produits de la pêche prévoit que pour chacun des produits énumérés
 à l' annexe II de ce règlement , un prix d' orientation est Fixé pour un produit
 défini dans ses caractéristiques commerciales sur la base notamment de la
 moyenne des prix constatés sur les marchés de gros ou les ports représentatifs
 au cours des trois dernières campagnes de pèche précédant la Fixation de ce prix
 et pour une part significative de la production communautaire .
I 'examen de l' évolution des prix pour les produits congelés Fait ressortir
 l' opportunité de maintenir les prix d' orientation è leur niveau actuel pendant
 la campagne de pèche 1988 pour les seiches , poulpes , sardines , calmars
 todarodes et de les augmenter pour les dorades .
 En ce qui concerne les calmars loligo et illex , l' évolution des prix n' est pas
 significative en raison d' un marché déstabilisé par des offres en provenance
 il ' un pays tiers , dont la Flotte travaille dans des conditions d' exploitation
 très différentes de celle , concurrente , de la Communauté . Il apparaît dès lors
 que dans les conditions actuelles - sans rapport ni avec les règles normales de
 la compétition internationale , ni avec des objectifs de l' organisation commune
 des marchés - l' équilibre de la Flotte communautaire , dépendant de
 l' exploitation de ces espèces , est menacé .
 Dans l' immédiat , compte tenu des perspectives de production dans les zones
 exploitables , la Commission n' envisage pas de modifier les prix d' orientation de
 ces deux espèces .
 ---pagebreak---                                    REGULAMENTO (CEE)                      DO CONSELHO
                   que fixa, para a campanha de pesca de 1988, os preços de orientação dos
                     produtos da pesca enumerados no Anexo II do Regulamento (CEE) n? 3796/81
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                             rido regulamento, é conveniente aumentar w manter
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade
                                                                            esses preços segundo as espécies, em relação à
Económica Europeia,
                                                                  campanha de pesca de '988.
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n? 3796/81 do
Conselho, de 29 de Dezembro de 1981 , que estabelece a            ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
organização comum dos mercados no sector da pesca (‘),
alterado pelo Acto de Adesão, e, nomeadamente, o n? 5
do seu artigo 15?,                                                                        Artigo 1 ?
Tendo em conta a proposta da Comissão,                            Os preços de orientação da campanha de pesca que vai de
                                                                  1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 198§ para os produtos
Considerando que o n? 1 do artigo 15? do Regulamento              mencionados no Anexo II do Regulamento (CEE)
(CEE) n? 3796/81 prevê que seja fixado um preço de                n? 3796/81 , e as categorias às quais eles se referem são
orientação, todos os anos, para cada um dos produtos ou           fixados como indicado no anexo do presente regulamento.
grupos de produtos enumerados no Anexo II do referido
regulamento ;
                                                                                          Artigo 2?
Considerando que, com base nos dados actualmente exis¬
tentes no que diz respeito aos preços para os produtos em        O presente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro
questão e nos critérios mencionados no artigo 10? do refe­       de    1988 .
                   O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                   em todos os Estados-membros.
                   Feito em Bruxelas, em
                                                                               Pelo Conselho
( ' ) JO n ? L 379 de 31 . 12. 1981 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                            ANEXO
                                                                                                                (Fm FCl’S/t)
                                                                Características comerciais
                                                                                                               Preço de
              Grupo dc produtos                                                                               intervenção
1 . Sardinhas                          Congeladas, em lotes ou embalagens de origem, contendo produtos homo¬
                                       géneos                                                                      3X9
2. Besugos do mar das especies Dentex  Congelados, em lotes ou embalagens de origem , contendo produtos homo¬
    dentex e Pagellus spp.             géneos                                                                    1 274
3. Lulas (Loligo patagónica)           Congeladas, não limpas, em embalagens de origem contendo produtos
                                       homogéneos                                                                1 260
4. Lulas (Todarodes sagittatus)        Congeladas, não limpas, em embalagens de origem contendo produtos
                                       homogéneos                                                                1 151
5. Lulas (Illex illecebrosus)          Congeladas, não limpas, em embalagens de origem contendo produtos
                                       homogéneos                                                                1 209
6. Chocos das especies Sepia officina¬ Congelados, em embalagens de origem contendo produtos homogéneos
    lis, Rossia macrossoma y Sepiola
    rondeletti                                                                                                   1 594
7. Polvos das especies Octopus         Congelados, em embalagens de ongem contendo produtos homogéneos           1 248
 ---pagebreak---                                     EXPOSÉ DES  MOTIFS
Le règlement ( CEE ) n " 3796 / 81 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche prévoit que pour les thons destinés è l' indus ¬
trie de la conserve , un prix la production communautaire est fixé pour un pro ¬
duit défini dans ses caractéristiques commerciales sur la base de la moyenne de3
prix constatés sur les marchés de gros ou dans les ports représentatifs au
cours des trois campagnes de pêche précédant la fixation de ce prix et pour une
part significative de la production communautaire .
Se fondant sur l' amélioration depuis 1987 de la conjoncture internationale du
marché du thon , de l' augmentation de la consommation des conserves ,
                                                       la Commission pourrait
proposer , nonobstant l' évolution négative des prix au cours des trois dernières
années , le maintien du prix è la production communautaire du thon è son niveau
actuel . Toutefois , en attente d' une confirmation de la reprise amorcée , elle
propose de réduire le prix è la production communautaire du thon pour la
campagne de pêche 1988 de 5 5>.
 ---pagebreak---                                    REGULAMENTO (CEE)                                DO CONSELHO
                    que fixa, para a campanha de pesca de 1988 0 preçC à produção comunitária de
                                            atuns destinados à indústria de conservas
 O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                                      Considerando que, com base nos critérios definidos no
                                                                            n? 4 do artigo 17? do referido regulamento, é conveniente
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade
 Económica Europeia,
                                                                            diminuir esse preço para a campanha de pesca de 1988 .
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n? 3796/81 do
 Conselho, de 29 de Dezembro de 1981 , que estabelece a
organização comum dos mercados no sector dos produtos                       ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
da pesca ( ' ), alterado pelo Acto de Adesão de 1985, e,
 nomeadamente, o n? 5 do seu artigo 17?,
                                                                                                    Artigo 1 ?
Tendo em conta a proposta da Comissão,
 Considerando que o n? 4 do artigo 17? do Regulamento                       O preço à produção comunitária da campanha de pesca
(CEE) n ? 3796/81 prevê que seja fixado um preço à                          que vai de 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1988, para
 produção comunitária para os atuns destinados a indústria                  os atuns destinados à indústria de conservas, e a categoria
de conservas ;                                                              à qual se refere são fixados do seguinte modo :
                                                                                                            (Um ECVS/t)
                                            Características comerciais                               Preço à produçáo
                           Espécie                                                                      comunitaria
                          Albacora            Inteiro, pesando mais de 10 kg/peça                         1  264
                                                                     Artigo 2?
                   O presente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro de 1988.
                   O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                   em todos os Estados-membros.
                    Feito em Bruxelas, em
                                                                                         Pelo Conselho
                                                                                          0 Presidente
(•) JO n ? L 379 de 31 . 12 . 1981 , p. 1 .