CELEX: 31982R0241
Language: fr
Date: 1982-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 241/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire

N0 L 25/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 2. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 241 /82 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er février 1982
              relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l'aide
                                                       alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     22 juillet 1980, portant modalités générales d applica­
EUROPÉENNES,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (*),
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
européenne,                                                       n0 3323/81 (*) ; qu'il est nécessaire de préciser pour
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                  l'action communautaire envisagée les caractéristiques
21 juin 1976, portant organisation commune du                     des produits à fournir ainsi que les conditions de
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte             livraison qui sont reprises à l'annexe du présent règle­
d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 25,              ment ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment         céréales,
son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son                                   Article premier
article 3,
                                                                  L'organisme d intervention italien est chargé de la
vu l'avis du comité monétaire,                                    mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                  ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
Communautés européennes a exprimé son intention                   l'annexe .
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
3 000 tonnes de céréales aux Comores au titre de son
                                                                                          Article 2
programme d'aide alimentaire pour 1981 ;
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
cette action conformément aux règles prévues au                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du                    nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 " fevrier 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO' n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
 O JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.                         O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                            (*) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 2. 2. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 25/9
                                                            ANNEXE
            1 . Programme : 1981 .
           2. Bénéficiaire : Comores .
           3. Lieu ou pays de destination : Moroni et Mutsamudu.
           4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
           5. Quantité totale : 1 035 tonnes ( = 3 000 tonnes de céréales).
           6. Nombre de lots : 2 :
                 lot 1 : Moroni : 625 tonnes,
                 lot 2 : Mutsamudu : 410 tonnes .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                 Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex : 3340 32).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 15 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —   graines crayeux : 5 % maximum,
         x       —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains tachés : 1 % maximum,
                 —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
          10 . Conditionnement :
                 — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes, doubles de sacs en coton,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                     minimale :
                     « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AUX
                     COMORES ».
           1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
           1 2. Stade de livraison : caf.
           13. Ports de débarquement : Moroni et Mutsamudu.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 février 1982 à
                  12 heures .
           16. Période d'embarquement : avril 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (•) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.