CELEX: 31976R0026
Language: fr
Date: 1976-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 26/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

N» L 4/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 1 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N" 26/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1976
               modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour
                                      les produits du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des céréales et du riz ont ete fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                     (CEE) n° 3388/75 (5) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que l'application des modalités rappelées
européenne,                                                       dans le règlement (CEE) n0 3388/75 conduit à modi­
                                                                  fier les montants actuellement en vigueur comme il
vu le traité d'adhésion (l),                                      est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° _ 2757/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, déterminant les règles générales du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
régime des montants compensatoires adhésion dans le
secteur des céréales (2), et notamment son article 7,                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                 Les montants applicables au titre des montants
janvier 1973, déterminant les règles générales du                 compensatoires fixés à l'annexe du règlement (CEE)
régime des montants compensatoires dans le secteur                n° 3388/75 sont modifiés comme indiqué à l'annexe
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (3),              du présent règlement.
modifié par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (4), et
notamment son article 5,                                                                   Article 2
considérant que les montants applicables au titre des             Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
montants compensatoires pour les produits du secteur              1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (■)  JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
 (: ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 104.
 (')  JO n« L 29 du 1.2. 1973 , p. 26.
 (4 ) JO n« L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 5 .                         (*) JO n» L 334 du 31 . 12. 1975, p. 15.
 ---pagebreak--- 9. 1 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                      No L 4 19
          ANNEXE B — BILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                  Importi applicabili a titolo dr importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                  Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                               Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for ris og brudris
                             Für Reis und Bruchreis åls Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                         Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                           Amounts applicable as compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                              (RE/ UC/u.a. /l 000 kK) -
          N0 du tarif douanier commun
          Position i den fælles toldtarif
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
          N. della tariffa doganale comune                DK                  IRL                     UK
          Nr. van het gemeenschappelijk
          douanetarief
          CCT heading No
          10.06 Ala)                                    36,00               36-00                   36-00
          10.06 A II a)                                 45,00               45-00                   45-00
          10.06 B I a )                                 54,52               54-52                   54-52
          10.06 B II a)                                 58,06               58-06                   58-06