CELEX: 31975D0513
Language: fr
Date: 1975-08-25 00:00:00
Title: 75/513/CEE: Décision du Conseil du 25 août 1975, modifiant la décision 73/127/CEE arrêtant un programme de recherches pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la télédétection des ressources terrestres

2. 9 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 231 / 17
                                                DECISION DU CONSEIL
                                                      du 25 août 1975
               modifiant la décision 73/127/CEE arrêtant un programme de recherches pour la
               Communauté économique européenne dans le domaine de la télédétection des ressources
                                                          terrestres
                                                        (75/513/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                           décision. L'annexe fait partie intégrante de la pré­
                                                                   sente décision .
vu le traité instituant la Communauté économique                                             Article 2
européenne, et notamment ses articles 41 et 235,                   Le texte de l' article 2 de la décision 73/127/CEE est
                                                                   remplacé, avec effet au 1er avril 1975, par le texte
vu la proposition de la Commission,                                suivant :
vu l'avis de l'Assemblée ( x),                                          « Le montant maximal des engagements de
                                                                        dépenses et les effectifs nécessaires à la réalisa­
considérant la décision 73/127/CEE du Conseil, du                       tion de ce programme sont fixés à 1,420 million
14 mai 1973, arrêtant un programme de recherches                        d'unités de compte et à 19 agents.
pour la Communauté économique européenne dans                           L'unité de compte est définie à l'article 10 du
le    domaine    de   la  télédétection    des   ressources             règlement financier du 25 avril 1973 applicable au
terrestres (2), arrêtée conformément à l'article 235                    budget général des Communautés euro­
du traité ;                                                             péennes (3). »
considérant que l'article 4 de la décision précitée                                          Article 3
prévoit la révision dudit programme ;
                                                                   Le texte de l' article 4 de la décision 73/127/CEE est
considérant qu'il convient dès lors de procéder à                  remplacé, avec effet au 1er avril 1975, par le texte
                                                                   suivant :
la révision de ce programme,
                                                                        « Le programme défini en annexe est soumis à
                                                                        révision au début de l'année 1976, selon les
DECIDE :
                                                                        procédures appropriées. »
                                                                   Fait à Bruxelles, le 25 août 1975.
                      Article premier
                                                                                                           Par le Conseil
L'annexe à la décision 73/127/CEE est remplacée,                                                            Le président
avec effet au 1er avril 1975, par l'annexe à la présente                                                    M. RUMOR
 O JO n» C 95 du 28. 4. 1975, p. 7.
 (2) JO n0 L 153 du 9. 6. 1973, p. 13 .                             (3) JO n0 L 116 du 1 . 5. 1973 , p. 1.
 ---pagebreak--- N 0 L 231 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                2 . 9 . 75
                                                            ANNEXE
                                                      ACTIONS DIRECTES
                                                ACTIONS NON NUCLÉAIRES
                                     TELEDETECTION DES RESSOURCES TERRESTRES
               Programme commun
               Un montant maximal de 1,420 million d'unités de compte est affecté à cet objectif, dont les effec­
               tifs sont fixés à 19 agents (comprenant un effectif de programme de 8 agents).
               Cet objectif consiste en une activité de soutien direct à des services de la Commission. Une expé­
               rience pilote concernant des cultures irriguées et différents types de forêts sera poursuivie en vue
               d'établir une technique permettant des inventaires et des évaluations de production à partir d'ob­
               servations aériennes et spatiales.
               Ces activités seront menées par l'établissement d'Ispra, en collaboration avec les directions géné­
               rales intéressées.