CELEX: 31974R2488
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2488/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 10 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 265/ 13
                               REGLEMENT ( CEE) N» 2488 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er octobre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                               brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                        ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                    portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                    qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur             l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                    ment n° 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                       (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­              aux montants repris à l'annexe du présent règlement .
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­                                   Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2475/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et               Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /                1 974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 1 er octobre 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            /Membre de la Commission
 ') JO   n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 •) JO   n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
 3) JO   no L 75 du 28 . 3. 1972, p. 5.
 4) JO   n» L 187 du 11 . 7. 1974, p. 23 .
 5) JO   n» L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 68 .
 ---pagebreak--- N° L 265 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                       2 . 10 74
                                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1er octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  ( UCllUO k *)
                                                                                                              Montant du
                   Numéro                                                                                     prélèvement
              tlu tarif dotianiei                            Désignation de la marchandise                       spécial à
                   commun
                                                                                                             l'exportation
               17 Ml                    Sucres ile betterave et de canne, n l'état solide :
                                        Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                   . 48,50
                                            II . sucres bruts                                                      46,50 (*)
                                        U. non dénaturés :
                                                   I. sucres blancs                                                48,50
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   46,50 (»)
               ') le prirent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
                  de l'article 2 du règlement (CEE ) n" 1076/72.