CELEX: 31985R1591
Language: fr
Date: 1985-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1591/85 de la Commission du 12 juin 1985 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76

Avis juridique important

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31985R1591

Règlement (CEE) no 1591/85 de la Commission du 12 juin 1985 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76  

Journal officiel n° L 154 du 13/06/1985 p. 0031 - 0037 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 35 p. 0102  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 35 p. 0102 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1591/85 DE LA COMMISSION  du 12 juin 1985  relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2539/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées, détenues par les organismes d'intervention (2), prévoit la possibilité de l'application d'une procédure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance de stock d'intervention;  considérant que certains organismes d'intervention disposent d'un stock important de viandes avec os d'intervention; que des débouchés existent dans certains pays tiers pour les produits en question, notamment après désossage qu'il y a donc lieu d'autoriser l'exportation de ces produits soit en l'état, soit après désossage; que, dans le cas de désossage, il y a lieu d'exiger que toute la viande du désossage soit exportée;  considérant qu'il convient de mettre ces viandes en vente selon la procédure prévue au règlement (CEE) no 2539/84;  considérant qu'il est nécessaire de prévoir la constitution d'une caution d'un montant suffisamment élevé en vue de garantir l'exportation de ces viandes ;  considérant que les produits détenus par les organismes d'intervention et destinés à être exportés sont soumis au règlement (CEE) no 1687/76 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/85 (4); qu'il convient d'élargir l'annexe dudit règlement en ce qui concerne les mentions à apposer sur des exemplaires de contrôle;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. Il est procédé à la vente d'environ:  - 11 000 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention italien,  - 2 100 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention danois,  - 2 200 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention allemand,  - 1 000 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention belge,  - 5 850 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,  - 3 800 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention néerlandais,  - 10 400 tonnes de viandes bovines avec os, détenues par l'organisme d'intervention français.  Cette viande a été prise en charge avant le 1er janvier 1984.  Les qualités et les prix minimaux visés à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2539/84 sont indiqués à l'annexe I.  2. Cette vente a lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2539/84.  Les dispositions du règlement (CEE) no 985/81 ne sont pas applicables à cette vente.  3. Ne sont prises en considération pour l'adjudication que les offres parvenant au plus tard le 20 juin 1985, à 12 heures, aux organismes d'intervention concernés.  4. Les information relatives aux quantités ainsi qu'aux lieu où se touvent les produits entreposés peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II.  Article 2  1. Ces viandes doivent être exportés vers une des destinations pour lesquelles une restitution est fixée pour les produits relevant de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) du tarif douanier commun. L'exportation doit se faire soit en l'état, soit après désossage, selon le choix effectué par l'intéressé dans la demande d'achat.  2. Outre les indications visées à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (1), l'opérateur doit indiquer, dans la demande d'achat, que les viandes seront exportées soit en l'état, soit après désossage.  3. En cas de désossage, la quantité totale du produit fixée au contrat doit être désossée dans un même État membre.  4. L'exportation des produits doit avoir lieu dans les cinq mois suivant la date de conlusion du contrat de vente.  Article 3  1. La caution visée à l'article 2 paragraphe 2 et à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2173/79 s'élève à 50 Écus par tonne.  2. Par dérogation à l'article 15 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2173/79 et sans préjudice de l'article 16 dudit règlement, la caution visée à l'article 15 paragraphe 1 dudit règlement du produit fixé au contrat.  3. Une caution destinée à garantir l'exportation et, le cas échéant, le désossage des produits est constituée par l'acheteur avant la conslucion du contrat, et au plus tard dans les deux semaines suivant le dépôt de la demande d'achat.  Le montant de cette cuation est fixé à 120 Écus par 100 kilogrammes.  En cas d'application de l'article 13 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1687/76, le contrat de vente ne peut être conclu qu'après que l'organisme d'intervention détenteur des produits a reçu l'attestation visée audit paragraphe.  Article 4  1. En cas de désossage, la quantité totale de viande provenant du désossage doit être exportée.  Peuvent toutefois être commercialisés dans la Communauté les os, gros tendons, cartilages, morceaux de graisse et autres chutes de parage résultant du désossage.  La quantité de viande exportée doit être au minimum de 68 % du poids brut de la viande au moment de sa sortie des stocks d'intervention.  2. La caution visée à l'article 3 paragraphe 3 n'est libérée que lorsque les preuves visées à l'article 12 du règlement (CEE) no 1687/76 sont apportées pour toute la viande provenant du désossage.  En outre, l'article 13 paragraphe 4 dudit règlement s'applique.  Ces preuves sont apportées dans le délai prévu à l'article 31 du règlement (CEE) no 2730/79 (2).  Article 5  1. Les sacs, cartons ou autres emballages concernant les morceaux désossés sont scellés ou plombés par les autorités compétentes et portent les mentions permettant d'identifier la viande désossée, notamment le poids net, la nature et le nombre des pièces ainsi qu'un numéro de série.  2. Dans le cas où les viandes désossées mises ous le régime visé à l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil (3), les manipulations visées à l'article 4 paragraphe 5 points 2, 3 et 4 du règlement (CEE) no 798/80 de la Commission (4) ne sont pas autorisées.  Article 6  1. En ce qui concerne les viandes pour lesquelles la demande d'achat comporte l'indication qu'elles seront désossées avant d'être exportées, l'ordre de retrait visé à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1687/76 ainsi que les documents visés à l'article 12 point a) dudit règlement comportent l'une des mentions suivantes:  - « Til udbening og senere udfoersel [forordning (EOEF) nr. 1591/85] »,  - « Zum Entbeinen und zur spaeteren Ausfuhr [Verordnung (EWG) Nr. 1591/85] bestimmt »,  - « Proorizómeno gia afaíresi kokálon kai gia metagenésteri exagogí (kanonismós (EOK) arith. 1591/85) »,  - « For boning and subsequent export [Regulation (EEC) No 1591/85] »,  - « Destiné au désossage et à l'exportation ultérieure [règlement (CEE) no 1591/85] »,  - « Destinato al disossamento e successivamente all'esportazione [regolamento (CEE) n. 1591/85] »,  - « Bestemd voor uitvoer na uitbening [Verordening (EEG) nr. 1591/85] ».  2. En ce qui concerne les viandes pour lesquelles la demande d'achat comporte l'indication qu'elles seront exportées en l'état, l'ordre de retrait visé à l'article 6 du règlement (CEE) no 1687/76 porte l'une des mentions suivantes:  - « Til udfoersel i uaendret stand [forordning (EOEF) nr. 1591/85] »,  - « Zur Ausfuhr in unveraendertem Zustand [Verordnung (EWG) Nr. 1591/85] »,  - « Proorízetai gia tin exagogí os échei (kanonismós (EOK) arith. 1591/85) »,  - « For export without further processing [Regulation (EEC) No 1591/85] »,  - « Destiné à l'exportation en l'état [règlement (CEE) no 1591/85] »,  - « Destinato all'esportazione tal quale [regolamento (CEE) n. 1591/85] »,  - « Bestemd voor uitvoer in ongewijzigde staat [Verordening (EEG) nr. 1591/85] ».  Article 7  Le règlement (CEE) no 1687/76 est modifié comme suit.  1. À l'annexe partie I « Produits destinés à être exportés en l'état », le point 18 suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:  « 18. Règlement (CEE) no 1591/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de certaines viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinés à être exportées (18).  (18) JO no L 154 du 13. 6. 1985, p. 31. »  2. À l'annexe partie II « Produits ayant une autre utilisation et/ou destination que celles visées à la partie I », le point 31 suivant et la note de bas de page y afférente sont ajoutés:  « 31. Règlement (CEE) no 1591/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84 de certaines viandes bovines avec os détenues par les organismes d'intervention et destinées à être exportées (31):  a) lors de l'expédition de la viande avec os destinée au désossage:  - case 104:  - « Til udbening og senere udfoersel [forordning (EOEF) nr. 1591/85] »,  - « Zum Entbeinen und zur spaeteren Ausfuhr [Verordnung (EWG) Nr. 1591/85] bestimmt »,  - « Proorízetai gia afaíresi ton kokálon kai gia metagenésteri exagogí (kanonismós (EOK) arith. 1591/85) »,  - « For boning and subsequent export [Regulation (EEC) No 1591/85] »,  - « Destiné au désossage et à l'exportation ultérieure [règlement (CEE) no 1591/85] »,  - « Destinato al disossamento e alla successiva esportazione [regolamento (CEE) n. 1591/85] »,  - « Bestemd voor uitvoer na uitbening [Verordening (EEG) nr. 1591/85] »,  - case 106:  - date de conclusion du contrat de vente,  - le poids de la viande lors de sa sortie des stocks d'intervention;  b) lors de l'exportation de la viande désossée:  - case 104:  - « Til udfoersel [forordning (EOEF) nr. 1591/85] »,  - « Zur Ausfuhr [Verordnung (EWG) Nr. 1591/85] bestimmt »,  - « Proorízetai gia tin exagogí (kanonismós (EOK) arith. 1591/85) »,  - « For export [Regulation (EEC) No 1591/85] »,  - « Destinée à l'exportation [règlement (CEE) no 1591/85] »,  - « Destinata all'esportazione [regolamento (CEE) n. 1591/85] »,  - « Bestemd voor uitvoer [Verordening (EEG) nr. 1591/85] »,  - case 106:  - date de conclusion du contrat de vente,  - le poids de la viande lors de sa sortie des stocks d'intervention.  (31) JO no L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 ».  Article 8  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 juin 1985.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 238 du 6. 9. 1984, p. 13.  (3) JO no L 190 du 14. 7. 1976, p. 1.  (4) JO no L 125 du 11. 5. 1985, p. 10.  (1) JO no L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.  (2) JO no L 317 du 12. 12. 1979, p. 1.  (3) JO no L 62 du 7. 3. 1980, p. 5.  (4) JO no L 44 du 14. 2. 1985, p. 14.  BILAG  I - ANHANG I - PARARTIMA I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I  Mindstepriser i ECU/100 kg (1) - Mindestpreise, ausgedrueckt in ECU/100 kg (1) - Eláchistes timés políseos ekfrazómenes se ECU aná 100 kg (1) - Minimum prices expressed in ECU per 100 kg (1) - Prix minimum exprimés en Écus par 100 kg (1) - Prezzi minimi espressi in ECU per 100 kg (1) - Minimumprijzen uitgedrukt in Ecu per 100 kg (1)  BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND  - Hinterviertel, auf 5 Rippen geschnitten, stammend von:  Bullen A 223,000  BELGIQUE/BELGIË  - Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant des:  - Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van:  Taureaux 55 % / Stieren 55 % 223,000  Boeufs 55 % / Ossen 55 % 223,000  - Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des:  - Achtervoeten, afgesneden op 8 ribben (pistola), afkomstig van:  Taureaux 55 % / Stieren 55 % 233,000  Boeufs 55 % / Ossen 55 % 233,000  DANMARK  - Bagfjerdinger, udskaaret med 8 ribben, saakaldte »pistoler«, af:  Tyre P 239,000  Ungtyre 1 256,000  FRANCE  - Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des:  Boeufs U et R 232,000  Boeufs O 215,000  Jeunes bovins U et R 232,000  Jeunes bovins O 215,000  - Quartiers arrière, découpe à 3 côtes, provenant des:  Boeufs U et R 215,000  Boeufs O 205,000  Jeunes bovins U et R 215,000  Jeunes bovins O 205,000  IRELAND  - Hindquarters, straight cut at third rib, from:  Steers 1 221,000  Steers 2 221,000  ITALIA  - Quarti posteriori, taglio a 8 costole, detto pistola, provenienti dai:  Vitelloni 1 200,000  Vitelloni 2 190,000  - Quarti posteriori, taglio a 5 costole, detto pistola, provenienti dai:  Vitelloni 1 200,000  Vitelloni 2 190,000  NEDERLAND  - Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van:  Stieren, 1e kwaliteit 230,000  (1) Saafremt produkterne er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor det interventionsorgan, der ligger inde med produkterne, er hjemmehoerende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EOEF) nr. 1805/77.  (1) Falls die Lagerung der Erzeugnisse ausserhalb des fuer die betreffende Interventionsstelle zustaendigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemaess den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepasst.  (1) Stin períptosi poy ta proïónta apothematopoioýntai ektós toy krátoys méloys sto opoío ypágetai o organismós paremváseos poy ta katéchei, oi timés aftés prosarmózontai sýmfona me tis diatáxeis toy kanonismoý (EOK) arith. 1805/77.  (1) Where the products are stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with Regulation (EEC) No 1805/77.  (1) Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1805/77.  (1) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo d'intervento detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.  (1) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.  BILAG  II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II  Interventionsorganernes adresser - Anschriften der Interventionsstellen - Diefthýnseis ton organismón paremváseos - Addresses of the intervention agencies - Adresses des organismes d'intervention - Indirizzi degli organismi d'intervento - Adressen van de interventiebureaus  1.2.3 // BELGIQUE/BELGIË:  // Office belge de l'économie et de l'agriculture rue de Trèves 82 B-1040 Bruxelles  // Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw Trierstraat 82 B-1040 Brussel 1.2,3 //   // Tél. 02/230 17 40, télex 240 76 OBEA BRU B  // BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND:  // Bundesanstalt fuer landwirtschaftliche Marktordnung (BALM) Geschaeftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)  //   // Postfach 180 107 - Adickesallee 40  //   // D-6000 Frankfurt am Main 18  //  // Tel. (069) 156 40 App. 772/702, Telex: 04 11 56  // FRANCE:  // OFIVAL  //   // Tour Montparnasse  //   // 33, avenue du Maine  //   // F-75755 Paris Cedex 15  //   // Tél. 538 84 00, télex 26 06 43  // IRELAND:  // Department of Agriculture  //  // Agriculture House  //   // Kildare Street  //  // IRL-Dublin 2  //   // Tel. (01) 78 90 11, ext. 22 78  //  // Telex 4280 and 5118  // ITALIA:  // Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)  //   // via Palestro 81, Roma  //   // tel. 49 57 283 - 49 59 261  //  // telex 61 30 03  // DANMARK:  // Direktoratet for markedsordningerne  //   // EF-Direktoratet  //  // Frederiksborggade 18  //   // DK-1360 Koebenhavn K  //  // Tel. (01) 92 70 00, telex 151 37 DK  // NEDERLAND:  // Voedselvoorzienings in- en verkoopbureau  //  // Ministerie van Landbouw en Visserij  //   // Postbus 960  //   // 6430 AZ Hoensbroek  //   // Tel. (045) 22 20 20  //  // Telex: 56 396