CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-07-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 11 juin 1975, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication par l'organisme d'intervention irlandais en vertu du règlement (CEE) n 79/75

N0 L 174/26           (              Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 7. 75
                                                             II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                 COMMISSION
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juin 1975
              relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée
              mise en adjudication par l'organisme d'intervention irlandais en vertu du
                                                règlement (CEE) n° 79/75
                                    (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi .)
                                                        (75/389/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    1 organisme d intervention irlandais (6) ; que, en raison
EUROPÉENNES,                                                     des offres déposées pour les quartiers avant désossés à
                                                                 l'exclusion des « cube rolls », les « cube rolls », les
                                                                 « butts », les « fillets », les « insides », les « knuckles »,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      les « outsides », les « plates and flanks » et les
                                                                 « striploins » provenant des catégories « Steers 1 et 2 »
                                                                 et « Heifers 2 », les quartiers avant à l'exclusion des
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                « cube rolls », les « cube rolls », les quartiers arrière à
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             l'exclusion des « fillets » et des « striploins », les
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              « fillets » et les « striploins » provenant de la catégorie
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et          Cows 1 , et en raison de la situation des marchés, il
notamment son article 7 paragraphe 3,                            convient de fixer les prix de vente minimaux pour ces
                                                                 produits aux niveaux indiqués ci-dessous ;
considérant que, en vertu de l'article 11 du règlement
(CEE) n° 216/ 69 de la Commission, du 4 février 1969,            considérant que les mesures prévues à la présente déci­
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­         sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
ment de la viande bovine congelée achetée par les                la viande bovine,
organismes d'intervention (3), les prix minimaux de
vente ' pour les produits mis en adjudication doivent
être fixés compte tenu des offres reçues ;
                                                                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 79/75 de la Commission, du 14 janvier
 1975, relatif à la vente par procédure d'adjudications
périodiques de viandes bovines désossées détenues par                                    Article premier
les organismes d'intervention (4) modifié par le règle­
ment (CEE) n0 1 282/75 (5), une certaine quantité de             Les prix de vente minimaux de la viande bovine
viande bovine désossée a été mise en adjudication par            désossée stockée par l'organisme d'intervention irlan­
                                                                 dais à retenir pour l'attribution de l'adjudication
(')  JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                        prévue par le règlement (CEE) n0 79/75 sont fixés
(*)  JO n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.                         comme suit :
(3 ) JO no L 28 du 5 . 2. 1969, p. 10 .
(4)  JO n» L 10 du 15. 1 . 1975, p. 9.
(5 ) JO n° L 131 du 22. 5 . 1975, p. 17.                         (6) JO n° C 113 du 22. 5. 1975, p. 6.
 ---pagebreak--- 5 . 7. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 174/ 27
                                                  Unités de       à 1 exclusion des « fillets » et « striploins » 1 231
                                                   compte/        « fillets »                                     3 855
                                                     tonne
                                                                  « striploins »                                  1 982
« Steers 1 et 2 » et « Heifers 2 >
     quartiers avant,
     à l'exclusion des « cube rolls                1  025                              Article 2
     « cube rolls »                                2  838
     « butts »                                     1  937
     « fillets »                                   4  125
                                                              L'irlande est destinataire de la présente décision .
     « insides »                                   2  045
     « knuckles »                                  1  861
     « outsides »                                  1  855
     « plates and flanks »                            574
     « striploins »                                2 762      Fait à Bruxelles, le 11 juin 1975.
« Cows 1 »
                                                                                           Par la Commission
     quartiers avant,
     à l'exclusion des « cube rolls                   925
                                                                                             P. J. LARDINOIS
     « cube rolls »                                2 516
 . quartiers arrière,                                                                 Membre de la Commission