CELEX: 62012TA0115
Language: fr
Date: 2013-05-30 00:00:00
Title: Affaire T-115/12: Arrêt du Tribunal du 30 mai 2013 — Buzil-Werk Wagner/OHMI — Roca Sanitario (Roca) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Roca — Marque nationale figurative antérieure ROCA et marque internationale figurative antérieure Roca — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 225/75
            
         Arrêt du Tribunal du 30 mai 2013 — Buzil-Werk Wagner/OHMI — Roca Sanitario (Roca)
   (Affaire T-115/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Roca - Marque nationale figurative antérieure ROCA et marque internationale figurative antérieure Roca - Motif relatif de refus - Similitude des produits - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 225/168
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant: D. Waldhauser, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: G. Schneider et M. Lenz, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2012 (affaire R 1907/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Roca Sanitario, SA et Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 157 du 2.6.2012.