CELEX: 31978D0268
Language: fr
Date: 1978-03-07 00:00:00
Title: 78/268/CEE: Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31978D0268

78/268/CEE: Décision du Conseil, du 7 mars 1978, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 072 du 14/03/1978 p. 0017 - 0017

****( 1 ) JO NO L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 8 .    DECISION DU CONSEIL   DU 7 MARS 1978   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS  ( 78/268/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 11 OCTOBRE 1977 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL ETAIT CONVENU A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE APPELE A OCCUPER UN SIEGE DE REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI ;   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE EN DATE DU 9 FEVRIER 1978 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . A.J . GILLIVER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 10 OCTOBRE 1979 .   FAIT A BRUXELLES , LE 7 MARS 1978 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   K . B . ANDERSEN