CELEX: 32014R1156
Language: fr
Date: 2014-10-29 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n° 1156/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) n° 1135/2009 de la Commission soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 309/29
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1156/2014 DE LA COMMISSION
   du 29 octobre 2014
   rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission (2) contient une erreur répétitive: les termes «exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires» sont erronés. Par conséquent, une correction de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 1135/2009 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Concerne uniquement la version slovène.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (JO L 311 du 26.11.2009, p. 3).