CELEX: 31985R0689
Language: fr
Date: 1985-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 689/85 de la Commission, du 15 mars 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

16 . 3 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 75/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N" 689/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mars 1985
                relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                       bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27               1 . Pendant la période du 18 mars 1985 au 3 mai
juin 1968, portant organisation commune des marchés             1985, il est procédé à la vente de 8 tonnes de viandes
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             bovines désossées détenues par l'organisme d'interven­
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et             tion allemand et mises en stock avant le 1 " janvier
                                                                1983 .
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que la possibilité d'offrir en permanence           Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­       l'annexe I.
tion de stocks importants dans la Communauté ;
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée           2. Pendant la période du 18 mars 1985 jusqu'au 3
sous forme de viande désossée afin d'améliorer le               mai 1985, il est procédé à la vente d'environ :
système d'intervention, conformément au règlement
(CEE) n° 2226/78 de la Commission (2), modifié en               — 2 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3076/84 (3) ;                nues par l'organisme d'intervention danois et mises
                                                                    en stock avant le 1 " août 1984,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement           — 2 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n° 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement
(CEE) n0 429/77 Q, prévoit que les prix de vente des                nues par l'organisme d'intervention allemand et
viandes bovines congelées par les organismes d'inter­               mises en stock avant le 1 er janvier 1984,
vention peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ;         — 3 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;           nues par l'organisme d'intervention irlandais et
                                                                    mises en stock avant le 1 er février 1984,
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­          — 1 250 tonnes de viandes bovines désossées déte­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­                   nues      par    l'organisme    d'intervention   du
sion (6) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­         Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er
rement à l'avance ;
                                                                    septembre 1984.
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du
Conseil Q prévoit que, pour les produits détenus par            Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
un organisme d'intervention et stockés en dehors du             l'annexe II .
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,
un prix de vente différent de celui des produits stockés        3. Les organismes d'intervention visés au para­
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)       graphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
n° 1805/77 de la Commission (8) a déterminé la                  de stockage est la plus longue.
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;
que, afin d'éviter toute confusion, il convient de              4. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
préciser que les prix fixés par le présent règlement ne         tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
s'appliquent pas tels quels à ces produits ;                    ses articles 2 à 5 .
considérant que les mesures prévues au présent règle­           5.      Les informations relatives aux quantités ainsi
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,
                                                                qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                indiquées à l'annexe III .
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n0 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
(3) JO   n0 L 289 du 6. 11 . 1984, p. 5.
(4) JO   n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                                  Article 2
O   JO   n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 18 .
(6) JO   n" L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
O   JO   n0 L 128 du 24. 5 . 1977, p. 1 .                       Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
(s) JO   n0 L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19 .                        1985 .
 ---pagebreak--- N° L 75/20                     Journal officiel des Communautés européennes                      16. 3 . 85
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 mars 1985.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDR1ESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 16. 3 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 75/21
            BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ /— ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I —
                                                           BIJLAGE I
           Salgspriser i ECU/ton (*) (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
           BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                                                              Ochsen A
           Oberschalen                                                                                3 950
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
               hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
               nr. 1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
               zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
               (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
               οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
               σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (EOK) αριθ. 1805/77.
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
               for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
               (EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
               d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
               n0 1805/77.
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
               detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
               1805/77 .
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
               produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
               bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
               (EØF) nr. 2173/79 .
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
               Nr. 2173/79 .
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
               άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of
               Regulation (EEC) No 2173/79.
           (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du
               règlement (CEE) n0 2173/79.
           (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
               (CEE) n. 2173/79.
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
               (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 75/22                        Journal officiel des Communautés européennes                              16. 3 . 85
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                            ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές
           πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (l) (2) — Prezzi di vendita espressi in
                     ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (') (2)
           1 . DANMARK                                       Ungtyre 1, kvalitet       Stude 1, kvalitet
                                                              Tyre under 2 år
               Mørbrad med bimørbrad                               10 105                     9  600
               Filet med entrecôte og tyndsteg                      6 085                     5  775
               Inderlår med kappe                                   4 850                     4  600
               Tykstegsfilet med kappe                              3 800                     3  600
               Klump med kappe                                      3 800                     3  600
               Yderlår med lårtunge                                 4 050                     3  840
               Skank og muskel sammenhængende                       2 650                     2 425
               Øvrigt kød af forfjerdinger                          2 825                     2 640
               Bryst og slag                                        2 200                     1 875
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                         Bullen A                  Ochsen A
               Filet                                               11 470                    10 945
               Roastbeef                                            6 650                      6 565
               Oberschalen                                          4 235                      4 155
               Unterschalen                                         4 155                      4  110
               Kugeln                                               4 070                      4  070
               Hüften                                               3 900                      3  850
               Kniekehlfleisch                                      3 320                      3  250
               Dünnung                                              2 055                      2  055
               Hesse                                                2 600                      2  480
           3 . IRELAND                                                                  Steers 1, 2
               Fillets                                                                    10   450
               Striploins                                                                   7  085
               Insides                                                                      4  100
               Outsides                                                                     3  885
               Knuckles                                                                     3  600
               Rumps                                                                        4  280
               Cube rolls                                                                   5  745
               Forequarters (excluding cube rolls)                                          2  650
               Plates and flanks                                                            2  000
               Thin flanks                                                                  2  000
               Briskets                                                                     2  605
               Plates                                                                       2  000
               Shins and shanks                                                             2  675
               Shins                                                                        2  675
               Shanks                                                                       2  675
           4. UNITED KINGDOM                                                               Steers
               Fillets                                                                     10 260
               Striploins                                                                   6 750
               Topsides                                                                     4 400
               Silversides                                                                  4 135
               Thick flanks                                                                 3 565
               Rumps                                                                        4 300
               Foreribs                                                                     4 075
               Thin flanks                                                                  2 050
               Flanks (plate)                                                               2 050
               Shins and shanks                                                             2 860
               Ponies                                                                       2950
                                                                                            2 410
               Pony parts
               Clod and sticking                                                            2 575
               Brisket                                                                      2 450
                                                                                            2 150
               Hindquarter skirt
 ---pagebreak--- 16. 3 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 75/23
           (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
               hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
               nr. 1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
               zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
               (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποΟεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο
               οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται
               σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
           (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
               for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
               (EEC) No 1805/77.
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
               d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
               n° 1805/77.
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
               detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
               n . 1805/77.
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
               produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
               bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
           (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 1 7, stk. 1 , i forordning
               (EØF) nr. 2173/79.
           (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
               Nr. 2173/79.
           (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του
               άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ.) αριθ. 2173/79.
           (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of
               Regulation (EEC) No 2173/79.
           (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
               règlement (CEE) n° 2173/79.
           (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 1 7, paragrafo 1 , del
               regolamento (CEE) n. 2173/79.
           (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
               (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- N0 L 75/24                     Journal officiel des Communautés européennes                      16. 3 . 85
           BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III —
                                        ALLEGATO III — BIJLAGE III
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                 interventiebureaus
           DANMARK :              Direktoratet for markedsordningerne
                                  EF-Direktoratet
                                  Frederiksborggade 18
                                  DK- 1 360 København K
                                  Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK         Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
           DEUTSCHLAND :          Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                  Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                  D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 9) 1 56 40 App. 7 72/7 73, Telex : 411 156
           IRELAND :              Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                  Kildare Street
                                  Dublin 2
                                  Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                  Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :       Intervention Board for Agricultural Produce
                                  Fountain House
                                  2 Queens Walk
                                  Reading RG1 7QW
                                  Berks .
                                  Tel. (0734) 58 36 26
                                  Telex 848 302