CELEX: 31970R1688
Language: fr
Date: 1970-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1688/70 de la Commission, du 20 août 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

21 . 8 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 187/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1688/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 août 1970
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                  est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (*), modifié en dernier ilieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les     prélèvements applicables à l'im­          b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et     de brisures ont été fixés par le          diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n°      1532/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont    modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1532/70, aux                1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre­
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(«) JO no L 168 du 31 . 7. 1970, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 187/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                               21 . 8 . 70
                                                                 ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 20 août 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( U.C. / 100 kg)
           Numéro
                                                                                                                              EAMA/
       du tarif douanier                            Désignation des marchandises                              Pays tiers
           commun
                                                                                                                            PTOM (») (')
           10.06           Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                (I) Riz en paille                                                               8,488          4,428
                               (II) Riz en grains non pelés                                                    10,610          5,536
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                    ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     ( a) Riz semi-blanchi                                                     14,051          7,074
                                     (b) Riz complètement blanchi                                              14,964          7,538
                               (II) autre :
                                     ( a) Riz semi-blanchi                                                     15,678          7,936
                                    (b) Riz complètement blanchi                                               16,807          8,514
                           C. en brisures
                                                                                                                3,840          1,892
      (>) En vertu du règlement (CEE) n» 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
          P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer .
      ;*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.