CELEX: 31983R0721
Language: fr
Date: 1983-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 721/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la République de Sierra Léone au titre de l'aide alimentaire

30 . 3 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 83 /43
                              REGLEMENT (CEE) N° 721 /83 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 mars 1983
               relatif à la livraison de riz blanchi à la république de Sierra Leone au titre de
                                                     l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                 règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                 juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                      pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
                                                                 dans le secteur des céréales et du riz (6), modifié en
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/8 1 (^ ;
juin 1976, portant organisation commune du marché                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion        nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
de la Grèce, et notamment son article 25,                        fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/ 75 du Conseil, du 29
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (2), modifié par le      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n° 333 1 /82 (3), et notamment son               céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543 /73 (-5), et notamment son            L'organisme d'intervention italien est chargé de la
article 3 ,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                 fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                   ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                 l'annexe .
considérant que, le 4 décembre 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                          Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
4 000 tonnes de céréales à la république de Sierra               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Leone au titre de son programme d'aide alimentaire               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1982 ;                                                       nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 mars 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(3) JO   n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(4) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                    (6) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
H JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                            P) JO n11 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N 0 L 83 /44                              Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 3 . 83
                                                               ANNEXE
                1 . Programme : 1982.
                2. Bénéficiaire : république de Sierra Leone.
                3 . Lieu ou pays de destination : république de Sierra Leone.
                4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains ronds.
                5 . Quantité totale : 1 380 tonnes (4 000 tonnes de céréales).
                6 . Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procedure : Ente nazionale
                     risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 26032).
                8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
                9 . Caractéristiques de la marchandise :
                     — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                     — humidité : 15 % ,
                     — riz en brisures : 5 % maximum ,
                     —    grains crayeux : 5 % maximum,
                     —    grains striés de rouge : 3 % maximum,
                     —    grains tachetés : 1,5 % maximum,
                     —    grains tachés : 1 % maximum,
                     —    grains jaunes : 0,050 % maximum,
                     —    grains ambrés : 0,20 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                     — en sacs ('),
                     — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                     — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                          « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC
                          OF SIERRA LEONE ..
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
              1 2 . Stade de livraison : caf.
              13 . Port de débarquement : Freetown .
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
              1 5 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 1 avril 1983 à 12 heures.
              15 . Période d'embarquement : du 1 er au 31 mai 1983 .
              16. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             (>) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l' inscription suivie d'un R majuscule.