CELEX: 31995R0096
Language: fr
Date: 1995-01-23 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 96/95 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1995 modifiant le règlement (CE) n° 953/94 et portant à 2 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

24. 1 . 95                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 16/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CE) N° 96/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 janvier 1995
                  modifiant le règlement (CE) n° 953/94 et portant à 2 200 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
                                                             allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 953/94 ;
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son article 5,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de                               Article premier
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/          L'article 2 du règlement (CE) n0 953/94 est remplacé par
94 0,                                                               le texte suivant :
considérant que le règlement (CE) n0 953/94 de la                       « Article 2
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) n° 2981 /94 (6), a ouvert une adjudication permanente              de 2 200 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
pour l'exportation de 1 700 000 tonnes d'orge détenues                  pays tiers.
par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa
communication du 5 janvier 1995, l'Allemagne a informé                  2.    Les régions dans lesquelles les 2 200 000 tonnes
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
vention de procéder à une augmentation de 500 000
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­                                   Article 2
portation ; qu'il convient de porter à 2 200 000 tonnes la
quantité globale mise en adjudication permanente pour               L'annexe I du règlement (CE) n° 953/94 est remplacée
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven­            par l'annexe du présent règlement.
tion allemand ;
                                                                                             Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1995.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
o   JO  n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO  n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n° L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO  n0 L 108 du 29. 4. 1994, p. 4.
(6) JO  n° L 315 du 8 . 12. 1994, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 16/2      Journal officiel des Communautés européennes         24. 1 . 95
                                     ANNEXE
                                   « ANNEXE /
                                                        (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
          Schleswig-Holstein/Hamburg/
          Niedersachsen/Bremen/
          Nordrhein-Westfalen                      862 538
          Hessen/Rheinland-Pfalz/
          Baden-Wurttemberg/Saarland/Bayern         67 356
          Berlin/Brandenburg/
          Mecklenburg-Vorpommern                   585 560
          Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thuringen         576 982
          Belgique                                  44 862
          Pays-Bas                                  62 938 »