CELEX: 32015H0682
Language: fr
Date: 2015-04-29 00:00:00
Title: Recommandation (UE) 2015/682 de la Commission du 29 avril 2015 sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

30.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 111/32
            
         RECOMMANDATION (UE) 2015/682 DE LA COMMISSION
   du 29 avril 2015
   sur le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le perchlorate est naturellement présent dans l'environnement, dans les dépôts de nitrate et de potassium; il peut également se former dans l'atmosphère et se déposer sous forme de précipitations dans le sol et les nappes phréatiques. Il s'agit également d'un polluant dont la présence dans l'environnement est due à l'utilisation d'engrais à base de nitrate ainsi qu'à la fabrication, à l'utilisation et à l'élimination de perchlorate d'ammonium employé dans les propergols, les explosifs, les feux d'artifice, les fusées et les coussins gonflables de sécurité ainsi que dans d'autres procédés industriels. Le perchlorate peut aussi se former au cours de la dégradation de l'hypochlorite de sodium utilisé pour désinfecter l'eau et il peut ainsi contaminer l'eau de distribution. L'eau, le sol et les engrais sont considérés comme des sources potentielles de contamination des denrées alimentaires par le perchlorate.
            
         
               (2)
            
            
               Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe «Contam») de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique sur les risques que comporte pour la santé publique la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires (1). Le groupe «Contam» est arrivé à la conclusion qu'une exposition alimentaire chronique au perchlorate est potentiellement préoccupante, en particulier pour les consommateurs très exposés des groupes d'âge les plus jeunes de la population présentant une carence en iode légère à modérée. En outre, il est possible qu'une exposition de courte durée au perchlorate soit préoccupante dans le cas de nourrissons allaités au sein et d'enfants en bas âge qui ont un faible apport en iode.
            
         
               (3)
            
            
               Le groupe «Contam» a jugé qu'il était nécessaire de collecter davantage de données sur la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires en Europe (en particulier dans les légumes, les préparations pour nourrissons, le lait et les produits laitiers) afin de réduire la marge d'incertitude lors de l'évaluation des risques. Des teneurs élevées en perchlorate ont été découvertes dans les cucurbitacées et les légumes-feuilles, en particulier ceux qui avaient été cultivés sous serre ou sous abri. Les informations disponibles sur la présence de perchlorate dans l'alimentation sont insuffisantes, en particulier pour les denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un échantillonnage après le 1er septembre 2013. Il convient d'étendre si possible l'analyse de la présence de perchlorate aux eaux de boisson ne relevant pas de la définition d'une «denrée alimentaire» établie par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (2). Des mesures d'atténuation ont été mises en place depuis le 1er septembre 2013, et les données sur le perchlorate obtenues à partir d'échantillons prélevés ultérieurement sont davantage conformes au principe «aussi bas que raisonnablement possible» après l'application de bonnes pratiques (c'est-à-dire utilisation d'engrais à faible teneur en perchlorate); en outre, ces données rendent mieux compte de la présence actuelle de perchlorate dans les denrées alimentaires.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de recommander le suivi de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1.
            
            
               Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur alimentaire, surveiller la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires et, notamment, dans:
               
                           a)
                        
                        
                           les fruits, les légumes et les produits transformés qui en sont dérivés, y compris les jus de fruits;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière pour nourrissons et enfants en bas âge tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3);
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les fines herbes et épices séchées, le thé, les infusions de plantes et de fruits;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les boissons, y compris les eaux.
                        
                     
         
               2.
            
            
               Afin de veiller à ce que les échantillons soient représentatifs du lot sur lequel ils ont été prélevés, il convient que les États membres surveillent les procédures d'échantillonnage établies à l'annexe du règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission (4) pour les légumes-feuilles et dans la partie B de l'annexe du règlement (CE) no 333/2007 de la Commission (5) pour les autres denrées alimentaires entrant dans le champ d'application de ce règlement.
            
         
               3.
            
            
               La méthode d'analyse suivante fournit des résultats fiables:
               «Quick Method for the Analysis of Residues of numerous Highly Polar Pesticides in Foods of Plant Origin involving Simultaneous Extraction with Methanol and LC-MS/MS Determination (QuPPe-Method) — Version 7.1». Le document décrivant cette méthode peut être téléchargé (http://www.crl-pesticides.eu/library/docs/srm/meth_QuPPe.pdf).
               Il convient également de se référer à l'article «Analysis of Perchlorate in Food Samples of Plant Origin Applying the QuPPe-Method and LC-MS/MS», qui explique comment intégrer le perchlorate (considéré comme polluant environnemental) dans la méthode susmentionnée de détection de résidus multiples. Cet article peut être téléchargé (http://www.analytik-news.de/Fachartikel/Volltext/cvuase2.pdf).
               La limite de quantification fixée pour l'analyse de la présence de perchlorate ne devrait pas dépasser 2 μg/kg pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, 10 μg/kg pour les autres denrées alimentaires et 20 μg/kg pour les plantes séchées, les épices, le thé et les infusions de fruits.
            
         
               4.
            
            
               Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur alimentaire, effectuer des enquêtes pour déterminer les facteurs à l'origine de la présence de perchlorate dans les denrées alimentaires. Il convient en particulier d'analyser la présence de perchlorate dans les engrais, dans les sols et dans les eaux d'irrigation et de traitement lorsque ces facteurs sont pertinents.
            
         
               5.
            
            
               Les États membres devraient s'assurer que les résultats d'analyse soient communiqués à l'EFSA à intervalles réguliers, et au plus tard avant la fin février 2016, dans le format de transmission des données conforme aux lignes directrices énoncées dans le document «Guidance of EFSA — Standard Sample Description for Food and Feed» (6) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l'EFSA.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  EFSA, groupe «Contam» (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire), «Scientific Opinion on the risks to public health related to the presence of perchlorate in food, in particular fruits and vegetables», EFSA Journal, 2014, 12(10):3869, p. 106.
   
      (2)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).
   
      (4)  Règlement (CE) no 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 25).
   
      (5)  Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29).
   
      (6)  http://www.efsa.europa.eu/fr/datex/datexsubmitdata.htm