CELEX: 31990R2589
Language: fr
Date: 1990-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2589/90 de la Commission, du 6 septembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 244/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 9. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2589/90 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 septembre 1990
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        sur la base de 1 abattement applicable pour la campagne
                                                                   1989/ 1990 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n0 2530/90 aux données dont la
                                                                   Commission      a   connaissance   conduit  à  modifier  le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       ment aux annexes du présent règlement,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin            1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        n° 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
ment (CEE) n0 2496/90 (4),
                                                                   2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                 14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (®) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/90 (*), et             3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                   ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (,0) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                     tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                   l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                l'avance pour la campagne 1990/ 1991 pour le tournesol
(CEE) n0 2530/90 de la Commission f) ;                             sera confirmé ou remplacé avec effet au 7 septembre 1990
                                                                   pour tenir compte de l'application du régime des quan­
considérant que l'abattement du montant de l'aide pour le          tités maximales garanties pour cette campagne.
tournesol qui résulte, le cas échéant, du régime des quan­
tités maximales garanties pour la campagne de commer­                                        Article 2
cialisation 1990/ 1991 n'a pas encore été fixé pour le tour­
nesol ; que le montant de l'aide pour la campagne de                Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
commercialisation 1990/ 1991 a été calculé provisoirement           1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n' 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0 L 280 du 29. 9, 1989, p. 2.
 (3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 b) JO n0 L 236 du 31 . 8. 1990, p. 8.
 O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                                o JO n» L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
 (') JO n0 L 201 du 31 . 7. 1988, p. 11 .                           o JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
 O JO n0 L 237 du 1 . 9. 1990, p. 59.                                ,0) JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 244/ 17
                                                                 ANNEXE I
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                    (montants par 100 kg)
                                                  Courant        I e1 terme      2* terme    3' terme    4' terme           5' terme
                                                      9                10            11          12           1                  2
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                          0,000            0,000         0,000       0,000        0,000              0,000
    — Portugal                                         0,000            0,000         0,000       0,000      26,935             26,769
    — autres États membres                           21,071           20,850         19,887      20,165      19,965             19,799
2. Aides finales :                                                            l
    a) Graines récoltées et transformées en :                 \               l
       —   Allemagne (DM)                            49,33            48,81          46,56       47,21       46,74              46,49
       —   Pays-Bas (Fl)                             55,58            55,00          52,46       53,19       52,66              52,39
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 017,45       1 006,78          960,28      973,71      964,05              957,01
       —   France (FF)                              165,45           163,71         156,15     158,33      156,76              155,46
       —   Danemark (Dkr)                           188,17           186,19         177,59     180,07      178,29              176,81
       —   Irlande (£ Irl)                           18,414            18,221        17,379      17,622      17,447             17,302
       —   Royaume-Uni (£)                           16,337            16,163        15,378      15,562      15,401             15,170
       —   Italie (Lit)                          36 909         36 522          34 835      35 322 '    34 972             34 681
       —   Grèce (DR)                             4 381,85       4 327,00        4 067,43    4 108,05    4 055,49            3 922,86
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                                         I
       — en Espagne (Pta)                              0,00             0,00          0,00        0,00          0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Pta)               0,00             0,00          0,00        0,00          0,00              0,00
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                         I               ll
       — au Portugal (Esc)                             0,00             0,00          0,00        0,00   5 523,06            5 451,51
       — dans un autre État membre (Esc)          5 770,84       5 724,49        5 518,86    5 566,15    5 523,06            5 451,51
 ---pagebreak--- N0 L 244/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 9 . 90
                                                                ANNEXE II
                                         Aides aux graines de colza et de navette « double zéro •
                                                                                                                   (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2e terme      3' terme     4' terme          5* terme
                                                      9               10          U              12           1                 2
1 . Aides brutes (écus):
    — Espagne                                          2,500           2,500       2,500          2,500        2,500             2,500
    — Portugal                                         2,500           2,500       2,500          2,500      29,435            29,269
    — autres États membres                           23,571          23350        22,387         22,665      22,465            22,299
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       — Allemagne (DM)                              55,18            54,67       52,41          53,06       52,59             52,34
       — Pays-Bas (Fl)                               62,18           61,59        59,05          59,79       59,26             58,98
       — UEBL (FB/Flux)                           1 138,17        1 127,50    1 081,00      1 094,42     1 084,77           1 077,73
       — France (FF)                                185,08          183,34       175,78        1 77,96      176,39            175,09
       — Danemark (Dkr)                             210,49          208,52       199,92       202,40       200,61             199,13
       — Irlande (£ Irl)                             20,599           20,406      19,564         19,807      19,632            19,487
       — Royaume-Uni (£)                             18,286           18,112      17,327         17,511      17,349            17,119
       — Italie (Lit)                            41 289         40 901       39 215        39 702       39 351            39 060
       — Grèce (DR)                               4 925,21       4 870,36     4 610,79      4 651,40     4 598,85           4 466,22
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           382,24          382^4       382,24        382^4        382,24             382,24
       — dans un autre État membre (Pta)            288,55          25531        110,01        144,52       115,89             69,43
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                          517,26          517,26       517,26       517,26     6 040,32           5 968,77
       — dans un autre État membre (Esc)          6 288,09        6 241,75    6 036,12      6083,41      6 040,32           5 968,77
 ---pagebreak--- 7. 9. 90                                        Journal officiel des Gommunautés européennes                                            N0 L 244/ 19
                                                                         ANNEXE III
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                        Courant              1 " terme             2* terme          3* terme            4* terme
                                                           9                      10                   U                 12                    1
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                               8,600                  8,600                8,600             8,600               29,473
    — Portugal                                              0,000                  0,000                0,000             0,000               38,477
    — autres États membres                                35,272                  34,397               34,450            34,781               34,877
2. Aides finales :                                                       \
    a) Graines récoltées et transformées en
       0):
       — Allemagne (DM)                                   82,58                   80,53                80,65             81,43                81,65
       — Pays-Bas (Fl)                                    93,04                   90,73                90,87             91,75                92,00
       — UEBL (FB/Flux)                                1 703,18               1 660,93             1 663,48          1 679,47             1 684,10
       —    France (FF)                                  276,95                 270,08'              270,50            273,09                273,85
       —    Danemark (Dkr)                               314,98                 307,17               307,64            310,60                311,45
       —    Irlande (£ Irl)                               30,824                  30,060               30,106            30,395               30,479
       —    Royaume-Uni (£)                               27,405                  26,716               26,730            26,956               27,028
       —    Italie (Lit)                              61 785                60 252                60 345            60 925              61 093
       —    Grèce (DR)                                 7 463,20               7 255,15             7 232,70          7 284,98             7 301,90
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                              1 314,91               1 314,91             1 314,91          1 314,91             4 571,11
       — dans un autre État membre (Pta)               4 704,97               4 575,75             4 580,82          4 624,48             4 640,00
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                  0,00                   0,00                 0,00               0,00           7 910,45
       — en Espagne (Esc)                              8 188,67               8 001,09             8 008,44          8 067,66             8 087,20
       — dans un autre État membre (Esc)               8 009,70               7 826,21             7 833,40          7 891,33             7 910,45
3. Aides compensatoires :                        liII                                                             ll
    — en Espagne (Pta)                                 4 682,04               4 552,82             4 557,88          4 601,54                 —
4. Aides spéciales :                             IIIlIlll
    — au Portugal (Esc)                                8 009,70               7 826,21             7 833,40          7 891,33                 —
(') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0223450.
                                                                         ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                        fvaleur de 1 écu)
                                              Courant            1 " terme            2' terme           3' terme        4e terme           5* terme
                                                 9                    10                  11                 12               1                  2
DM                                             2,065390             2,062080            2,058610           2,055380        2,055380           2,046740
Fl                                             2,327240             2,323710            2,319740           2,316270        2,316270           2,305760
FB/Flux                                       42,435200           42,396100            42,344400         42^97300        42,297300          42,162700
FF                                             6,934260             6,932760            6,931210           6,931240        6,931240           6,927440
Dkr                                            7,909050             7,909840            7,91 1530          7,911600        7,911600           7,905020
£Irl                                           0,769617             0,770357            0,770265           0,770754        0,770754           0,771861
£                                              0,691713             0,694352            0,696855           0,699052        0,699052           0,705091
Lit                                        1 532,77           1 532,56             1 533,86           1 534,81        1 534,81          1 538,99
DR                                           204,21100          205,47600            207,58400          209,02600       209,02600          214,85800
Esc                                          182,08200          182,73600            1 83,20500         183,93600       183,93600          186,29400
Pta                                          128,52700          1 28,98900           129,42500          129,83000       129,83000          130,95600