CELEX: 31986R2057
Language: fr
Date: 1986-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2057/86 du Conseil du 25 juin 1986 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles de captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1.7 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 176/ 3
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 2057/86 DU CONSEIL
                                                           du 25 juin 1986
                     portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3721/85 fixant, pour
                     certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles de captures
                             pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                               Communauté et les quotas alloués aux États membres
                                                                      pour le stock de hareng du Skagerrak et du Kattegat
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                (division CIEM III a) pour la période du 1 er janvier au
péenne,                                                               30 juin uniquement;
vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25                     considérant que, en fonction de l'avis scientifique le plus
janvier 1983 , instituant un régime communautaire de                  récent, il serait possible de fixer les totaux admissibles de
conservation et de gestion des ressources de pêche ('), et            captures pour l'ensemble de l' année ; que, toutefois, les
notamment son article 1 1 ,                                           consultations trilatérales avec le royaume de Norvège et
                                                                      le royaume de Suède n'ont pas encore abouti à un
vu la proposition de la Commission,                                   accord ;
considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement               considérant qu'il est, par conséquent, nécessaire de fixer
n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir les totaux              unilatéralement la part de la Communauté pour ce stock
admissibles de captures par stock ou groupe de stocks, la             et les quotas disponibles pour les États membres au
part disponible pour la Communauté, ainsi que les condi­              moins jusqu'au 31 juillet 1986 afin que les activités de
tions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être           pêche puissent se poursuivre sans interruption,
effectuées ; que, aux termes de l'article 4 du même règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment, la part disponible pour la Communauté est répartie
entre les États membres ;
                                                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3721 / 85 (2),                  Les chiffres relatifs au hareng dans la division CIEM
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                     III a qui figurent aux annexes I et II du règlement (CEE)
114/ 86 (3), fixe pour certains stocks ou groupes de                  n° 3721 /85 sont remplacés par ceux qui figurent respec­
stocks de poissons les totaux admissibles de captures                 tivement aux annexes I et II du présent règlement.
pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils
peuvent être péchés ;                                                                            Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3721 /85 fixe les               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
totaux admissibles de captures, la part disponible pour la            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                     cable dans tout État membre.
                     Fait à Luxembourg, le 25 juin 1986.
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le Président
                                                                                             G. BRAKS
(') JO n° L 24 du 27. 1 . 1983 , p. 1 .
O JO n0 L 361 du 31 . 12. 1985 , p. 5 .
O JO n0 L 17 du 23 . 1 . 1986, p. 4.
 ---pagebreak--- N L 176 / 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               1. 7 . 86
                                                                  ANNEXE I
                                    TAC par stock et par zone pour 1986 — part de la Communauté
                                               Division CIEM                 TAC 1986           Part de la Communauté pour 1986
                       Espèce                  ou zone NAFO                 (en tonnes)                     (en tonnes)
              Hareng                       III a                                                            31 500 C)
              (') Pour la période du 1 er janvier au 31 juillet 1986.
                                                                 ANNEXE II
                                      Stock
                                                                                                   État membre                  Quota 1986
                                                                 Division CIEM                                                  (en tonnes)
       Espèce                 Régions géographiques              ou zone NAFO
Hareng                  Skagerrak et Kattegat                  III a                  Allemagne                                     500 O
                                                                                      Belgique
                                                                                       Danemark                                 31 000 O
                                                                                       Espagne
                                                                                       France
                                                                                       Grèce
                                                                                       Irlande
                                                                                       Italie
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Pays-Bas
                                                                                       Portugal
                                                                                       Royaume-Uni
                                                                                       Disponible pour les États membres
                                                                                                                  CEE Total       31 500