CELEX: 21964A0527(01)
Language: fr
Date: 1964-05-27 00:00:00
Title: Accord concernant l'échange d'informations entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la United States Atomic Energy Commission (USAEC) dans le domaine des réacteurs rapides /* Signé à Bruxelles le 27 mai 1964 */

20 . 7 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                        2481 /66
     COMMUNAUTE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                               INFORMATIONS
                                            LA COMMISSION
                                                      ACCORD
                concernant l'échange d'informations entre la Communauté européenne de
                l'énergie atomique et la United States Atomic Energy Commission (U.S.A.E.C.)
                                      dans le domaine des réacteurs rapides
                                                   (66/21 /Euratom)
        LETTRE DE LA UNITED STATES ATOMIC                      LETTER FROM THE UNITED STATES ATOMIC
     ENERGY COMMISSION A LA COMMUNAUTÉ                         ENERGY COMMISSION TO THE EUROPEAN ATOMIC
         EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE                               ENERGY COMMUNITY (EURATOM)
                                           27 mai 1964                                                   May 27 , 1964
Cher Dr Gueron,                                                Dear Dr. Guéron :
      Comme on le sait , la Commission américaine                  As is well known, the United States Atomic
de l' énergie atomique (U.S.A.E.C.) exécute, aux               Energy Commission (U.S.A.E.C.) carries out in the
États-Unis, un important programme de recherches               United States an important research and develop­
et de développement dans le domaine des réac­                  ment program in the field of fast reactors and
teurs rapides et, dans le cadre de son programme               the European Atomic Energy Community (the
de recherches, la Communauté européenne de                     Community), within the framework of its research
l'énergie atomique (La Communauté) est engagée                 program , carries out a similar effort, mostly con­
dans une entreprise analogue principalement sous               centrated in the associations with the Commis­
forme d' associations avec le Commissariat à l' éner­          sariat à l'Energie Atomique (C.E.A.) the Gesell­
gie atomique (C.E.A.) le « Gesellschaft fur Kern­              schaft für Kernforschung m.b.H. (Gesellschaft),
forschung mbH » (Gesellschaft) et le « Comitato                and the Comitato Nazionale per l'Energia Nu­
Nazionale per l'Energia Nucleare » (C.N.E.N.). Il              cleare (C.N.E.N.), respectively. It, therefore, is in
est, par conséquent, de l'intérêt de l'U.S.A.E.C. ,            the interest of the U.S.A.E.C. on the one hand
d'une part, et de la Communauté, du C.E.A. , de la             and of the Community, C.E.A. , Gesellschaft and
Gesellschaft et du C.N.E.N. , d'autre part, d' échanger        C.N.E.N. on the other hand to exchange informa­
les informations résultant de la mise en œuvre de              tion resulting from the implementation of their
leurs programmes respectifs en vue d' assurer à                respective programs in order to ensure the greatest
leurs activités le maximum d' efficacité .                     possible efficiency of their activities .
 ---pagebreak--- 2482/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               20 . 7 . 66
     L article III (b) de l' avenant du 11 juin 1960 à       Article III (b) of the Additional Agreement of
l' accord de coopération entre les États-Unis et la      June 11 , 1960 , between the United States and the
Communauté prévoit que les parties échangeront           Community provides that the parties will ex­
des connaissances non classifiées relatives à l' appli­  change non-classified information with regard to
cation de l' énergie atomique à des fins pacifiques.     the applications of atomic energy for peaceful pur­
                                                         poses .
     Par lettres en date des 6 février et 12 mars            By letters of February 6 and March 12 , 1963 ,
1963 , l'U.S.A.E.C. et la Communauté, agissant en        the U.S.A.E.C. and the Community, acting on its
son nom propre et au nom du C.E.A. , de la Gesell­       own behalf, and on behalf of the C.E.A. , Gesell­
schaft et du C.N.E.N. , ont exprimé leur intention       schaft, and C.N.E.N. , have expressed their inten­
d'instaurer un large échange d' informations sur les     tion to institute a comprehensive exchange of in­
résultats de leurs programmes respectifs dans le         formation concerning the results of their respec­
domaine des réacteurs rapides.                           tive programs in the field of fast reactors.
     Il résulte des discussions qui ont eu lieu en vue       Following the discussions that have been held
de définir les modalités de l' échange envisagé, que     with the objective of defining the terms of the
l'U.S.A.E.C. est disposée à procéder avec la Com­        proposed exchange, the U.S.A.E.C. is ready to en­
 munauté, le C.E.A. , la Gesellschaft et le C.N.E.N. , à ter with the Community, C.E.A. , Gesellschaft and
 un large échange d'informations dans les condi­         C.N.E.N. , into a comprehensive exchange of infor­
 tions ci-après.                                         mation along the following lines :
 1.    En vue d assurer au mieux la mise en œuvre         1.   In order to assure the best implementation
de cet arrangement entre l'U.S.A.E.C. et les orga­       of this arrangement between the U.S.A.E.C. and
 nisations européennes susmentionnées, le C.E.A. ,       the above-mentioned European organizations,
 la Gesellschaft et le C.N.E.N. ont donné mandat         C.E.A. , Gesellschaft and C.N.E.N. have authorized
 à la Commission de la Communauté de les repré­          the Commission of the Community to represent
 senter aux fins de l'application de cet arrangement.    them for the implementation of the arrangement.
 En conséquence, le terme « Euratom » utilisé dans       Consequently, the term "Euratom" as used in this
 la présente lettre ou dans ses annexes (ou le terme     letter or its annexes (or the term "Party" when
 « Partie » est utilisé pour désigner Euratom) désigne   used to refer to Euratom) refers to the Commis­
 la Commission agissant au nom de la Communauté           sion acting on behalf of the Community and ©n
 et au nom du C.E.A. , de la Gesellschaft et du          behalf of C.E.A. , Gesellschaft and C.N.E.N. in their
 C.N.E.N. en leur qualité d' associés de la Commu­        capacity as associates of the Community.
 nauté .
 2.    L U.S.A.E.C. et Euratom échangeront des in­        2.    The U.S.A.E.C. and Euratom will exchange
 formations sur tous les programmes de réacteurs à        information on all fast neutron reactor programs
 neutrons rapides et tous les travaux de recherches       for civilian central power station application and
 et de développement s'y rapportant entrepris par         applicable research and development activities un­
 l'U.S.A.E.C. ou Euratom à des fins d' application        dertaken by the U.S.A.E.C. or Euratom, and such
 dans des centrales de puissance civiles, ainsi que       programs in this field in which the U.S.A.E.C. or
 sur les programmes relevant du même domaine              Euratom is now or will be participating during the
 auxquels l'U.S.A.E.C. ou Euratom participent ac­         period stated in paragraph 3 of this letter. The
 tuellement ou participeront au cours de la période       exchange will include information as outlined in
 visée au paragraphe 3 de la présente lettre. L'é­        Annex I of this letter. These programs and activities
 change portera sur les informations visées à l' an­      would include, but not be limited to, the areas of
 nexe I de la présente lettre . Ces programmes et         technology and project operations described in
 activités comprendraient, de manière non limita­         Annex II of this letter, which also lists examples of
 tive, les domaines de technologie et d' exploitation     facilities expected to be engaged in such area. The
 de projet définis à l' annexe II de la présente lettre,  exchange will be pursuant to the procedures in
 qui énumère également des exemples d'installations       Annex III of this letter.
 censées être utilisées à cet effet. L'échange s'effec­
 tuera suivant les modalités prévues à l' annexe III
 de la présente lettre.
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          2483/66
 3.      a) Lechange faisant l'objet de la présente            3.      a) The exchange arrangement set forth in
lettre restera en vigueur pendant une période de               this letter will remain in force for a period of ten
 dix ( 10) ans à compter de son entrée en vigueur.             ( 10) years from its effective date.
      b) Il est entendu que la durée d'application des               b) It is recognized that the duration of the
 arrangements signés entre la Communauté et le                 agreements executed between the Community and
 C.E.A. , la Gesellschaft et le C.N.E.N. respective­           C.E.A. , Gesellschaft and C.N.E.N. respectively, as
 ment, dans le cadre du deuxième programme quin­               part of the second five year program of the Com­
 quennal de la Communauté ne s'étend pas au-delà               munity does not extend beyond 1967 .
 de 1967 .
       Il est également entendu que les arrangements                 It is also recognized that the existing arrange­
 déjà conclus tant par l'U.S.A.E.C. que par Euratom            ments of the U.S.A.E.C. and Euratom with their
 avec ceux de leurs contractants respectifs qui par­           respective contractors that will initially partic­
 ticiperont au début à l'échange d'informations ont            ipate in this exchange are for varying terms which
 des durées d' application diverses, plus courtes que          are shorter than that of this exchange. Contin­
 celles du présent échange. Il va de soi que le main­          uance or renewal of any of these existing agree­
 tien ou le renouvellement de ces accords ou arran­            ments or arrangements, of course, remain in the
 gements existants est laissé à la discrétion de               discretion of the U.S.A.E.C. and the Community
 l'U.S.A.E.C. et de la Communauté respectivement,              respectively and the Associate or contractor so in­
 et de l'associé ou du contractant en cause. L'expira­         volved. The expiration or termination of any such
 tion ou la résiliation d'un tel accord ou arrangement         agreement or arrangement shall, unless otherwise
 aboutira automatiquement, sauf décision contraire,            agreed, automatically result in the Associate or
 à exclure de l'échange l'associé ou le contractant en         contractor involved being dropped as a partic­
 cause en tant que participants.                               ipant under this exchange.
       c) Toutefois, au cas où l'une ou l'autre des Par­             c) In the event, however, that either Party does
 ties s'abstiendrait d'entreprendre la construction            not initiate construction of a fast neutron proto­
 d'un prototype (*) de réacteur à neutrons rapides             type 0) reactor which falls within this exchange
 entrant dans le cadre du présent échange dans un              within a period of three (3) years from the date
 délai de trois (3) ans, à dater du moment où l'autre          the other Party initiates construction of such a
 Partie commencerait la construction d'un tel proto­           prototype, the Parties shall consult to determine
 type, les Parties se consulteront en vue d' examiner          whether modification of the exchange is appro­
 s'il y a lieu d'amender l'échange d'informations ; à          priate, and, if mutual agreement cannot be reached
 défaut d'accord sur une telle procédure d'amende­             on such modification, the exchange may be ter­
 ment, chacune des Parties pourra mettre fin à                 minated by either Party upon written notice to the
 l'échange, moyennant notification écrite à l' autre           other Party. In case important sectors of research
 Partie. Au cas où d'importants domaines de re­                and development as now envisaged would undergo
 cherche et de développement, parmi ceux qui sont              substantial changes, the Parties will consult in
 actuellement envisagés, subiraient des changements            order to modify the arrangement if necessary.
 notables, les Parties se consulteront entre elles en
  vue de modifier l' arrangement, en tant que de
 besoin .
        d) L'U.S.A.E.C. et l'Euratom s'attendent à ce que            d) In anticipation of this exchange providing
  cet échange fournisse des informations utiles aux            mutually beneficial information to the Parties
  deux Parties pendant la durée de son application et          during the duration, the U.S.A.E.C. and Euratom
  se proposent d'examiner en temps voulu, et au plus           intend to examine at an appropriate time, and at
  tard six mois avant l'expiration du présent arrange­          the latest six months before expiration of this
  ment, la possibilité de poursuivre la coopération             arrangement, the continuation of cooperation in
  entreprise dans ce domaine au-delà de la date d'ex­          the area beyond the present date of expiration.
  piration actuellement prévue.
  (!) Par prototype de reacteur, aux fins du present arran­     (!) A prototype reactor plant, for the purpose of the
      gement, il faut entendre un réacteur nucléaire de puis­       present arrangement, means a nuclear power plant
      sance conçu, construit et exploité principalement en vue      designed, constructed and operated principally for the
      de déterminer les possibilités économiques et techniques      purpose of determining the economic and technical
      d'extrapolation à une centrale nucléaire commerciale du       feasibility of extrapolating to a commercial nuclear
      même type . Un tel réacteur devrait avoir une puissance       power plant of the same type. Such reactor should have
      électrique élevée (100 MWe ou plus, sauf décision con­        a substantial electrical generating capacity (100 MWe
      traire). Compte tenu de cette définition et au sens du        or more , unless otherwise agreed). Under this definition,
      présent arrangement, ni les réacteurs EBR II et Fermi,        for the purposes of the present arrangement, the EBR II
      ni le réacteur Rapsodie actuellement en cours de              and Fermi reactors as well as the Rapsodie reactor
      construction à Cadarache ne seraient considérés comme         presently being built at Cadarache would not be
      des prototypes de réacteurs commerciaux à neutrons            considered prototypes of commercial fast neutron
      rapides.                                                      reactors .
 ---pagebreak--- 2484/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              20. 7 . 66
4.     Un comité composé de           représentants   de 4.    A Committee composed of representatives of
l'U.S.A.E.C. et d'Euratom veillera à la bonne exécu­     the   U.S.A.E.C.  and   Euratom    will  ensure     the
tion du présent arrangement. Il se réunira chaque        proper implementation of this exchange. This Com­
fois que cela sera nécessaire et au moins deux fois      mittee will meet when necessary and at least
par an. Il arrêtera son propre règlement intérieur .     twice a year. It will establish its own internal
                                                         rules.
 5.    Les inventions résultant de l' exécution des      5.    The inventions resulting from the imple­
programmes entrant dans le cadre du présent ar­          mentation of the programs coming within the scope
rangement seront assujetties aux dispositions en         of this exchange will be subject to the patent
matière de brevets figurant à l'annexe IV de la          arrangements provided for in Annex IV to this
présente lettre.                                         letter.
     Dès que l'U.S.A.E.C aura reçu une lettre d'Eura­        Upon receipt by the U.S.A.E.C. of a letter from
tom donnant son accord sur les modalités de l' échange   Euratom stating its concurrence in the terms of
telles qu'elles sont stipulées dans la présente lettre   the exchange arrangement as set forth in this
et ses annexes, dans les langues française, alle­        letter and its Annexes, in the English, Dutch,
mande, anglaise, italienne et néerlandaise, chaque       French, German and Italian languages, each lan­
texte faisant également foi, ledit échange entrera       guage being equally authentic, the exchange
en vigueur à compter de la date de la lettre             arrangement shall be in effect as of the date of
d'Euratom.                                               said letter.
                         Pour 1 United States Atomic                         For the United States Atomic
                             Energy Commission                                    Energy Commission
                            JOHN A. ERLEWINE                                      JOHN A. ERLEWINE
                          Senior A.E.C. Representative                       Senior A.E.C. Représentative
4 Annexes :                                              4 Enclosures :
Annexe I                                                 Annex I
Annexe II                                                Annex II
Annexe III                                               Annex III
Annexe IV                                                Annex IV
    RÉPONSE ADRESSÉE PAR LA COMMUNAUTE                   ANSWER BY THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY
      EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE                                       COMMUNITY
                               Bruxelles, le 27 mai 1964                               Brussels, May 27, 1964
Cher Monsieur Erlewine,                                  Dear Mr. Erlewine,
     J'ai l'honneur d'accuser réception de votre             Your letter dated May 27, 1964, setting forth the
lettre du 27 mai 1964, exposant les modalités qui        negotiated terms of the information exchange
ont été convenues en ce qui concerne l'échange           between the United States Atomic Energy Com­
d'informations entre la United States Atomic Energy      mission (U.S.A.E.C.) and the European Atomic
Commission (U.S.A.E.C.) et la Communauté euro­           Energy Community (Euratom), the Commissariat
péenne de l'énergie atomique (Euratom), le Com­          à l'Energie Atomique (C.E.A.), the Gesellschaft für
missariat à l'énergie atomique (C.E.A.), la Gesell­      Kernforschung (Gesellschaft), and the Comitato
schaft fur Kernforschung (Gesellschaft) et le Comi­      Nazionale per l'Energia Nucleare (C.N.E.N.), has
tato Nazionale per l'Energia Nucleare (C.N.E.N. ).       been received.
     J'ai le plaisir de porter à votre connaissance que      I am pleased to inform you that the Community,
la Communauté, agissant en son nom propre et             acting on behalf of itself, C.E.A., Gesellschaft and
comme mandataire du C.E.A. , de la Gesellschaft et       C.N.E.N. concurs in the terms of the exchange
du C.N.E.N., accepte les modalités de l'échange telles   arrangement as set forth in your referenced letter
 ---documentbreak--- 2484/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              20. 7 . 66
4.     Un comité composé de           représentants   de 4.    A Committee composed of representatives of
l'U.S.A.E.C. et d'Euratom veillera à la bonne exécu­     the   U.S.A.E.C.  and   Euratom    will  ensure     the
tion du présent arrangement. Il se réunira chaque        proper implementation of this exchange. This Com­
fois que cela sera nécessaire et au moins deux fois      mittee will meet when necessary and at least
par an. Il arrêtera son propre règlement intérieur .     twice a year. It will establish its own internal
                                                         rules.
 5.    Les inventions résultant de l' exécution des      5.    The inventions resulting from the imple­
programmes entrant dans le cadre du présent ar­          mentation of the programs coming within the scope
rangement seront assujetties aux dispositions en         of this exchange will be subject to the patent
matière de brevets figurant à l'annexe IV de la          arrangements provided for in Annex IV to this
présente lettre.                                         letter.
     Dès que l'U.S.A.E.C aura reçu une lettre d'Eura­        Upon receipt by the U.S.A.E.C. of a letter from
tom donnant son accord sur les modalités de l' échange   Euratom stating its concurrence in the terms of
telles qu'elles sont stipulées dans la présente lettre   the exchange arrangement as set forth in this
et ses annexes, dans les langues française, alle­        letter and its Annexes, in the English, Dutch,
mande, anglaise, italienne et néerlandaise, chaque       French, German and Italian languages, each lan­
texte faisant également foi, ledit échange entrera       guage being equally authentic, the exchange
en vigueur à compter de la date de la lettre             arrangement shall be in effect as of the date of
d'Euratom.                                               said letter.
                         Pour 1 United States Atomic                         For the United States Atomic
                             Energy Commission                                    Energy Commission
                            JOHN A. ERLEWINE                                      JOHN A. ERLEWINE
                          Senior A.E.C. Representative                       Senior A.E.C. Représentative
4 Annexes :                                              4 Enclosures :
Annexe I                                                 Annex I
Annexe II                                                Annex II
Annexe III                                               Annex III
Annexe IV                                                Annex IV
    RÉPONSE ADRESSÉE PAR LA COMMUNAUTE                   ANSWER BY THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY
      EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE                                       COMMUNITY
                               Bruxelles, le 27 mai 1964                               Brussels, May 27, 1964
Cher Monsieur Erlewine,                                  Dear Mr. Erlewine,
     J'ai l'honneur d'accuser réception de votre             Your letter dated May 27, 1964, setting forth the
lettre du 27 mai 1964, exposant les modalités qui        negotiated terms of the information exchange
ont été convenues en ce qui concerne l'échange           between the United States Atomic Energy Com­
d'informations entre la United States Atomic Energy      mission (U.S.A.E.C.) and the European Atomic
Commission (U.S.A.E.C.) et la Communauté euro­           Energy Community (Euratom), the Commissariat
péenne de l'énergie atomique (Euratom), le Com­          à l'Energie Atomique (C.E.A.), the Gesellschaft für
missariat à l'énergie atomique (C.E.A.), la Gesell­      Kernforschung (Gesellschaft), and the Comitato
schaft fur Kernforschung (Gesellschaft) et le Comi­      Nazionale per l'Energia Nucleare (C.N.E.N.), has
tato Nazionale per l'Energia Nucleare (C.N.E.N. ).       been received.
     J'ai le plaisir de porter à votre connaissance que      I am pleased to inform you that the Community,
la Communauté, agissant en son nom propre et             acting on behalf of itself, C.E.A., Gesellschaft and
comme mandataire du C.E.A. , de la Gesellschaft et       C.N.E.N. concurs in the terms of the exchange
du C.N.E.N., accepte les modalités de l'échange telles   arrangement as set forth in your referenced letter
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                2485/66
qu'elles sont stipulées dans la lettre susmentionnée       and its Annexes, in the English, Dutch, French,
et ses annexes, dans les langues française, alle­          German and Italian languages, each language being
mande, anglaise, italienne et néerlandaise, chaque         equally authentic, and considers the arrangement
texte faisant également foi, et considère que l'arran­     to be in effect as of the date of this letter.
gement ainsi conclu entre en vigueur à compter de
la date de la présente lettre.
                                 Pour la Commission                                    For the Commission
                               agissant au nom de la                                 acting on behalf of the
                         Communauté et comme mandataire                                  Community, C.E.A.,
                            du C.E.A., de la Gesellschaft                            Gesellschaft and C.N.E.N.
                                   et du C.N.E.N.
                                    J. GUERON                                               J. GUERON
                            ANNEXE I                                                 ANNEX I
                     Informations à échanger                               Information to be exchanged
 1 . L'échange portera, de manière non limitative,          1 . Information to be exchanged will include, but
     sur les informations ci-apres :                            not be limited to, the foliowing :
     a) Résultats de travaux scientifiques et techni­           a) Results of scientific and technical work of an
           ques de recherches ou de développement rela­             investigative or developmental nature, related
           tifs au développement, à la conception et à la           to the development, design, and construction
           construction d'installations d'essai non nu­             of non- nuclear test facilities, critical ex­
           cléaires, d'assemblages critiques, de réacteurs          perimenits, experimental reactors and proto­
           expérimentaux et de prototypes de réacteurs,             type reactors, including fuel cycle, coolant,
           y compris leur cycle de combustible, leur                and components thereof.
           réfrigérant et leurs éléments constitutifs.
      b) Données d'exploitation — y compris les coûts           b) Operating data, including costs, of the facili­
           — relatives aux installations mentionnées au             ties noted in paragraph (a).
           paragraphe a).
      c) Informations concernant l'état d'avancement            c) Information concerning progress of work
           des travaux mentionnés au paragraphe a).                 noted in paragraph (a).
      d) Programme et calendriers des activités futures .       d) Program plans and schedules for future
                                                                     activities .
 2. L'échange d'informations s'effectuera a l aide de :     2 . Information will be exchanged by means of :
      a) Rapports officiels et non officiels (tels que           a) Formal reports and informal reports (such as
           mémorandums de recherches et de dévelop­                  research and development memoranda) both
            pement) concernant à la fois des sujets précis           of the topical and progress type.
            et l'état d' avancement des travaux ;
      b) Dessins d'appareillage, d'éléments constitutifs        b) Drawings of equipment,          components and
            et d'installations ;                                     facilities .
      c) Correspondance échangée entre des membres               c) Correspondence between designated per­
            désignés du personnel des parties (et de leurs           sonnel of the staffs of the parties (and their
            contractants et associés respectifs) sur des             respective contractors and associates) relating
            sujets déterminés;                                       to specific topics.
       d) Visites ;                                              d) Visits.
       e) Détachements de personnel pour une longue              e) Long-term assignments of personnel.
            période.
 ---pagebreak--- 2486/66                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         20 . 7. 66
3 . Ledit échange sera limité aux informations non            3. This exchange will be limited to unclassified
     classifiées (*).                                              information (1).
4. Les Parties se communiqueront mutuellement                 4 . The Parties shall promptly exchange significant
     sans retard les informations techniques impor­                technical    information     in  detail   sufficient      to
     tantes, sous une forme suffisamment détaillée                 enable either Party to design, construct and
     pour permettre à l'une ou à l'autre d'entre elles             operate fast neutron facilities and experimental
     de concevoir, de construire et d'exploiter des ins­           and prototype reactors, together with relevant
     tallations et réacteurs expérimentaux et proto­               research and development, safety and economic
     types à neutrons rapides, ainsi que tous rensei­              information.
     gnements connexes en matière de recherche et de
     développement, de sécurité et d'économie.
                          ANNEXE II                                                      ANNEX II
Exemples de domaines de la technologie des                    Examples of areas of fast breeder reactor technol­
réacteurs surgénérateurs rapides ainsi que d'instal­          ogy to be included and of facilities and organiza­
lations et d'organisations à inclure dans le                                        tions to be involved
                          programme
      Les listes ci-dessous ne visent qu' à donner                  The following lists should only be considered
une idée des domaines de la technologie auxquels              as being representative of the areas of technology
l'échange devra s'appliquer ainsi que des organisa­           in which the exchange would apply and of organiza­
tions et installations qui entreront vraisemblable­           tions and facilities expected to be primarily
ment en ligne de compte.                                      involved.
                   I. Domaines de technologie                                      I. Areas of technology
  1 . Évaluations, y compris études sur les possibi­            1 . Evaluation Studies — to include feasibility,
       lités de réalisation des installations, des études            economic and design studies.
       économiques et des études de conception.
  2 . Développement, conception, essais, évaluations,           2 . Component Development — to include develop­
       etc. , d'éléments constitutifs.                               ment, design, testing, évaluation, etc. of com­
                                                                     ponents.
  3 . Physique des réacteurs — y compris données                3. Reactor Physics — to include theoretical and
       de physique théorique et expérimentale relati­                experimental physics information associated
       ves à la conception et à l'exploitation d'assem­              with design and operation of critical ex­
       blages critiques, de réacteurs d'épreuve et                   periments, reactor experiments, and reactor
       prototypes.                                                   prototypes .
  4. Échange thermique et écoulement des fluides                4 . Heat Transfer and Fluid Flow — to include
       — y compris propriétés de l'ensemble des réfri­               properties of all coolants under consideration.
       gérants à l'étude.
   5. Réfrigérants et chimie des réfrigérants — y               5 . Coolants and Coolant Chemistry — to include
       compris problèmes particuliers et techniques de               special problems and chemical analytical tech­
       chimie analytique concernant les réfrigérants à               niques of coolants under consideration.
       l'étude.
   6. Cycle de combustible — y compris tous les                  6. Fuel Cycle — to include all processes and
       processus de traitement et propriétés des ma­                 properties of clad, fuel, and blanket materials,
       tériaux de gainage, du combustible et des ma­                 including irradiation behavior.
       tières fertiles, de même que leur comportement
       sous irradiation.
i1) Il est précisé que toutes les connaissances afférentes au      It is noted that all    information within the A.E.C.'s
     programme de l' A.E.C. pour le développement des cen­         program for development of fast neutron reactors for
     trales de puissance à neutrons rapides à des fins civi­       civilian central power station application is unclassified.
     les sont non classifiées .
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  2487/66
  7 . Instrumentation — y compris instrumentation         7 . Instrumentation — to include conventional and
       classique et spéciale intervenant dans l'en­            special instruments associated with all systems
       semble des dispositifs du réacteur surgénéra­           of a fast breeder reactor.
       teur rapide.
  8 . Sécurité — y compris données recueillies par        8. Safety — to include information obtained from
       les méthodes analytiques et expérimentales sur          analytical and experimental methods, including
      les problèmes nucléaires et non nucléaires de           non-nuclear and nuclear matters of safety.
       sécurité.
  9 . Réacteurs de type avancé — y compris nou­           9 . Advanced Concepts — to include new reactor
       veaux types de réacteurs envisagés et à l'étude.        concepts being considered and investigated.
 10 . Informations relatives à la conception, la         10. Design, Construction, and Operational Infor­
       construction et l'exploitation des assemblages         mation — to include critical assemblies, reactor
       critiques, des réacteurs d'épreuve et des réac­        experiments, and prototype reactors.
       teurs prototypes.
II. Installations et organisations qui entreront princi­ II. Facilities and organizations to be primarily involved
palement en ligne de compte dans le programme                               in Euratom program
                           Euratom
A. Association Euratom-C.E.A.                            A. Euratom-C.E.A. Association
      Les principales installations de lassociation en        The association main facilities existing or under
service ou en construction à Cadarache sont les          construction at Cadarache are :
suivantes :
      — Rapsodie (critique en 1966),                         — Rapsodie (critical 1966),
      — Mazurka, assemblage critique rapide (critique         — Masurca fast critical assembly (critical by
           vers le milieu de 1965),                               mid-65),
      — Harmonie, réacteur à source de neutrons ra­           — Harmonie fast neutron source reactor (critical
           pides (critique vers le milieu de 1964),               by mid-64),
      — assemblages sous-critiques (début de 1964),           — Subcritical assemblies (early 64),
      — boucles - expérimentales au sodium de 1 à             — Sodium test loops of 1 to 10 MW (start
           10 MW (démarrage au milieu de 1962),                   mid-62),
      — maquette au sodium de la cuve de Rapsodie             — Sodium mock-up of Rapsodie vessel (start
           (démarrage au milieu de 1963),                         mid-63),
      — boucles d'essai des éléments au sodium (dé­           — Sodium components test loops (start mid-62),
           marrage au milieu de 1962),
      — maquettes à eau de la cuve et des sous-en­            — Water mock-ups of Rapsodie vessel and fuel
           sembles de combustible de Rapsodie.                    subassemblies .
      Le programme de recherche porte sur les points          The research program covers :
ci-dessous :
      — Projet final et calculs neutroniques de Rap­          — Rapsodie, Masurca and Harmonie final design
sodie, Mazurka et Harmonie, construction et exploi­      and neutronic calculations, the construction and the
tation de toutes les installations en vue de recueil­    operation of all facilities with a view to obtaining
lir des données expérimentales utilisables pour les      experimental data applicable to future fast reactor
projets futurs de réacteurs rapides.                     designs.
      La première phase d'exploitation de Rapsodie            In particular, the first phase of Rapsodie
 sera notamment consacrée à l'expérimentation de         operation will be devoted to experimenting the
la physique, du contrôle et du comportement tech­        physics, control and technological behavior of a Pu
nologique d'un réacteur alimenté au Pu.                  fuelled reactor.
 ---pagebreak--- 2488/66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                              20 . 7 . 66
    Mazurka servira dans une large mesure à                Masurca will be extensively used for determining
établir les caractéristiques expérimentales de         the experimental data of Pu fuelled large fast
grands systèmes de réacteurs rapides au Pu, et         reactor systems, and in particular determining the
notamment la valeur de leur coefficient Doppler.       value of their Doppler coefficient.
    Harmonie fournira une source standard de neu­          Harmonie will provide a standard source of
trons pour le calibrage de l'instrumentation et ser­   neutrons for instrument calibration purposes and
vira également à faire fonctionner des assemblages     will also be used to drive exponential assemblies.
exponentiels.
    — Les assemblages sous-critiques seront utili­         — Subcritical assemblies will be used either
sés, soit avec une source constante de neutrons        with constant neutron sources (Harmonie) or with
(Harmonie), soit avec une source puisée ou mo­         a pulsed or modulated neutron source. The aim is to
dulée de neutrons pour permettre la confrontation      relate the data to be extracted from small sub­
des données fournies par de petits assemblages         critical assemblies with those coming from critical
sous-critiques avec celles provenant d' assemblages    assemblies . If a correlation can be found, subcritical
critiques. S'il peut être établi entre elles une cor­  assemblies data could be much more easily obtained
rélation, il sera beaucoup plus facile de déterminer   at different temperatures than with full size
les données pour des températures différentes avec     critical assemblies .
des assemblages sous-critiques qu'avec des assem­
blages critiques de grandes dimensions.
    — Les deux boucles expérimentales au sodium            — The two sodium test loops as well as           the
ainsi que les maquettes à eau et au sodium de la       Rapsodie vessel water and sodium mock-ups           and
cuve de Rapsodie et les boucles d'essai des éléments   the sodium component test loops will be used        in a
au sodium seront utilisées, au cours d'une première    first phase as an engineering proof test of          the
phase, pour l'essai technique du réacteur propre­      actual reactor. Later on, these facilities will be
ment dit. Ultérieurement, ces installations ser­       used for engineering tests relative to the future
viront à des essais techniques pour les futurs réac­   large size reactors.
teurs de grandes dimensions.
    La seconde phase du programme de recherche             The second phase of the research program has
a déjà démarré et les négociations en vue de son       already started and negotiations concerning its
inclusion   dans    le  contrat d' association doivent inclusion in the association contract should be
aboutir dans un très proche avenir. Elle a pour ob­    concluded in the very near future. Its goal is to
jectif la mise au point du projet final de prototype   lead to the final design of the prototype power plant
de centrale correspondant à la version industrielle    which is representative of the industrial version
envisagée pour la fin des années 70 . Ce programme     envisaged for the late 1970's. This research program
de recherche sera inséré dans la présente annexe       will be included in this Annex as soon as it has
dès qu'il sera précisé.                                been defined .
    Pour l'exécution du programme, l'association           In order to carry out the program, the association
aura recours aux services et installations auxi­       will draw on supporting services and facilities of
liaires du C.E.A. et à d'autres organisations et in­   C.E.A. and on other Community organizations and
dustries de la Communauté.                             industries .
B. Association Euratom-Gesellschaft                    B. Euratom-Gesellschaft Association
    Les principales installations de l'association en      The association main facilities existing or under
service ou en construction à Karlsruhe sont les        construction at Karlsruhe are :
suivantes :
    — Sneak, assemblage critique à neutrons ra­            — Sneak — fast critical assembly (critical
        pides (critique au milieu de 1965),                    mid-65),
    — Stark — assemblage critique rapide-thermi­           — Stark — coupled fast-thermal critical as­
        que couplé (critique au début de 1964),               sembly (critical early 1964),
 ---pagebreak---  20 . 7 . 66                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                 2489/66
      — Suak — assemblage sous-critique (prêt à la               — Suak — subcritical assembly (ready by late
            fin de 1963),                                           63),
      — boucles expérimentales au Na, au He et à                 — N,a , He and steam experimental loops,
            vapeur,
                                                              r"
                                                              t"
      — laboratoire de recherche sur le gainage.                — Cladding research laboratory.
      Le programme de recherche porte sur les points             The research program covers :
 suivants :
      — Étude, construction et exploitation des instal­         — The design, construction and operation of the
 lations susdites .                                        facilities cited above.
      Sneak sera destiné à la physique des réacteurs            Sneak shall be devoted to Pu02 fuelled reactor
 au PuO et servira à l' étude des réacteurs refroidis      physics and will be used for the study of sodium,
 au sodium, à l'hélium et à vapeur. Comme dans le          helium and steam cooled reactors. As in Masurca,
 cas de Mazurka, une partie importante du program­         an important part of the experimental program
 me expérimental sera consacrée aux expériences            will be devoted to Doppler experiments.
 relatives au coefficient Doppler.
      Stark est issu du remplacement de la colonne              Stark results from transforming the existing
 centrale de graphite de l' «Argonaut », appartenant       Argonaut belonging to Gesellschaft by replacing
 à la Gesellschaft, par un cœur rapide sous-critique.     its central graphite column by a subcritical fast
 Après une première phase qui portera sur les systè­       core. After the first phase devoted to fast thermal
 mes critiques rapides-thermiques, Stark sera              critical systems, Stark will be used as a neutron
 utilisé comme source de neutrons pour le calibrage       source for instrument calibration purposes.
 des instruments .
      Suak permettra l'étude des assemblages sous­             Suak will permit pulsed and modulated sub­
 critiques puisés et modulés avec le même objectif         critical assemblies to be studied with the same
général que dans le paragraphe précédent.                 general purpose as exposed in the preceding para­
                                                          graph.
      Les boucles d'essai du réfrigérant seront utilisées      The coolant test loops shall be used as heat
comme boucles d'échange thermique et comme                transfer loops as well as component test beds.
bancs d' essai des éléments constitutifs.
      Le laboratoire de recherches sur le gainage sera         The cladding research laboratory will be ex­
utilisé dans une large mesure pour le développe­          tensively used in connection with the plutonium
ment du combustible à base de plutonium.                  fuel development.
      — Étude de grands réacteurs rapides refroidis            — Design of large fast reactors cooled with
par He, Na et vapeur et leur évaluation sur le plan       He, Na and steam and their economic and safety
économique et du point de vue de la sécurité.             evaluation .
      — Projet détaillé du système de réacteur retenu         — Detailed design of the reactor system se­
à la lumière de l'étude précédente.                       lected on the basis of the preceding study.
      — Études théoriques sur la neutronique de                — Theoretical     studies on the  neutronics   of
grands systèmes rapides et calcul expérimental des        large fast systems and experimental determination
sections efficaces de base .                              of basic cross sections.
      — Études technologiques sur les principaux élé­         — Technological studies on the main compo­
ments constitutifs du prototype.                          nents to be used in the prototype.
      — Mise au point des mesures physiques .                 — Physics measurement development.
      — Développement du combustible, comprenant              — Fuel development including preparation,
la préparation, l'irradiation et l' examen du com­        irradiation and examination, centered on mixed
bustible mixte PuÛ2—UO2 (principalement à l'Ins­          PuÛ2—UO2 fuel (to be mainly carried out in the
 ---pagebreak--- 2490/ 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                             20 . 7 . 66
titut   des   transuraniens   d'Euratom  à  Karlsruhe   Euratom      Transuranium   Institute  in  Karlsruhe
avec le concours de l'industrie).                       with industrial support).
    — Études de retraitement .                              — Reprocessing studies.
    — Participation à l'expérience Sefor             si     — Participation in the Sefor experiment if the
l'U.S.A.E.C. accepte la proposition S.A.E.A.            S.A.E.A. proposal is accepted by U.S.A.E.C.
    Pour l'exécution du programme, il sera aussi            The program also draws on the Institutes of the
fait appel aux instituts du Centre de Karlsruhe et      Karlsruhe center and on their facilities, and will
à leurs installations ainsi qu'à des industries de la   also be supported by work contracted to Com­
Communauté, avec lesquelles seront passés des con­      munity industries.
trats.
C. Association Euratom-C.N.E.N                          C. Euratom-C.N . E.N .-Association
    Les principales installations de l' association en      The association main facilities existing or be­
service ou en projet au Centre de la Casaccia ou        ing planned at the Casaccia or Bologna Center
au Centre de Bologne pourront comprendre notam­         may include in particular :
ment :
    — Un laboratoire de sodium qui abritera les             — A sodium laboratory which shall contain
         boucles expérimentales destinées aux essais            the experimental loops for out-of-pile test­
         hors-pile du cœur et des éléments du réac­             ing of core and reactor components.
         teur ;
    — un assemblage rapide-thermique couplé (RB-3)          — A coupled fast-thermal assembly (RB-3) re­
         résultant de la transformation d'un assem­             sulting from transforming an existing ther­
         blage critique thermique existant à Bologne            mal critical assembly at Bologna and be­
         et appartenant au C.N.E.N.                             longing to C.N.E.N.
    Pour l'exécution du programme, il pourra égale­          In addition, the program may also draw on
ment être fait appel à des installations prévues par    C.N.E.N. planned and wholly supported facilities
le C.N.E.N. et entièrement financées par lui, qui       which include :
comprennent :
    — Un réacteur à source de neutrons rapides du           — A      fast neutron   source   reactor of      the
         type A.F.S.R. ,                                        A.F.S.R. type.
    — un réacteur à source puisée de neutrons               — A fast neutron pulsed source reactor.
         rapides,
    — un accélérateur Van de Graaff qui sera utilisé        — A Van de Graaff accelerator which will be
         à plein temps pour déterminer les données              used on a full time basis for determining
         de base concernant les éléments présentant             basic data relating to elements of interest
         un intérêt pour le programme.                          for the program.
    Le programme de recherche à réaliser avec                The research program with Euratom will be
 Euratom sera inséré dans la présente annexe dès        included in this Annex as soon as it has been
 qu'il sera établi.                                     defined.
    Comme dans les autres associations, les labora­          As in the other associations, C.N.E.N. labora­
toires du C.N.E.N. et leurs installations participeront  tories and their facilities will contribute to the
 au programme. Il est également prévu de faire           program. It is also expected to use Community
 appel aux industries de la Communauté dans le          industries in the framework of this program.
 cadre de ce programme.
 D. Activités complémentaires dans les établisse­       D. Supporting Activities in the Common Research
    ments au Centre commun de Recherches                     Center Establishment
    — L' Institut des transuraniens de Karlsruhe             — Karlsruhe Transuranium Institute will de­
 consacrera une partie importante de ses activités       vote an important fraction of its effort in direct
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 2491 /66
au soutien direct de l'association Euratom-Gesell­        support of the Euratom-Gesellschaft Association ;
schaft ; l' ensemble des opérations de mise au point      the whole of the Pu fuel element fabrication de­
de la fabrication du combustible de Pu prévue par         velopment of the association will be concentrated
l' association sera centralisé à l'Institut.              at the Institute .
      — Le B.C.M.N. de Geel continuera à participer            — Geel B. C.M.N, will continue its contribution
à l' établissement des constantes nucléaires de base ,    to basic nuclear data determination in accordance
conformément à la décision du Comité américano­           with the decision of the European-American nu­
européen des constantes nucléaires .                      clear data committee .
      — Le laboratoire d'Ispra consacre déjà une par­          — Ispra laboratory is already devoting some
tie de ses activités aux domaines suivants :              part of its effort to the following fields :
     — Calculs de neutronique théorique, notamment             — theoretical neutronics calculations espec­
           en ce qui concerne l'effet Doppler dans les             ially concerning Doppler effect in fast re­
           réacteurs rapides et la mise au point de                actors and code development ;
           codes,
      — expériences fondamentales d'échange thermi­            — liquid metal basic heat transfer experi­
           que des métaux liquides, y compris des mé­              ments including boiling liquid metals;
           taux liquides en ébullition,
      — retraitement par voie sèche des éléments               — fuel element dry reprocessing, basic studies
           combustibles, études fondamentales sur les              of the electro-refining and halogen methods.
           méthodes par électro-raffinage et par halo­
           gènes.
      Il est prévu qu'un nombre de plus en plus grand          It is expected that more and more Ispra ser­
des services d'Ispra contribueront à l'étude des pro­     vices contribute their efforts to problems given
blèmes qui leur sont soumis par les associations,         to them by the associations, especially in the
notamment dans les domaines de la chimie, de la           field of chemistry, metallurgy and reactor physics.
métallurgie et de la physique des réacteurs.
III. Installations et organisations Qui entreront princi­ III. Facilities and organizations to be primarily in
palement en ligne de compte dans le programme                            volved in U.S.A.E.C. program
                          U.S.A.E.C.
A. Laboratoire national d, Argonne                        A. Argonne National Laboratory
1 . ZPR-VI (Réacteur-VI de puissance zéro) : Étude,       1 . ZPR-VI (Zero Power Reactor-VI) : U-235
     construction et exploitation d'un réacteur criti­        fast critical reactor design, construction and
     que rapide à U-235 . Résultats de programmes             operation . Result of experimental programs in­
     expérimentaux, y compris études de l'effet               cluding Doppler studies, reactivity studies,
     Doppler, études de réactivité, coefficients de           danger coefficients, and spectral effects for cores
     danger et effets de spectres pour des cœurs pou­         up to 3,000 liters volume.
     vant atteindre un volume de 3.000 litres .
2 . Installation de fabrication de plutonium : manu­      2 . Plutonium Fabrication Facility : Plutonium
     tention, traitement et fabrication du plutonium.         handling, processing and fabrication. Metal­
     Métallurgie d'alliages prometteurs d'U, de Pu,           lurgy of promising alloys of U, Pu, Th and fis­
     de Th et de fissium. Études de systèmes non              sium. Studies of non-metallic systems including
     métalliques, notamment de carbures, de sulfures          carbides, sulphides and phosphides. Irradiation
     et de phosphures. Effets de l'irradiation de com­        effects of plutonium fuel material.
     bustible au plutonium.
3 . Installation-pilote de retraitement : retraitement    3 . Reprocessing Pilot Plant :       Fast reactor fuel
     du combustible de réacteurs rapides, procédés            reprocessing, chemical processes, techniques and
     chimiques, techniques et caractéristiques d'ex­          plant operating data.
     ploitation de l'installation.
4 . Centre de technologie des combustibles : étude        4 . Fuels Technology Center : Fast reactor fuel and
     et mise au point du combustible et du cœur de            core design and development, fuel cycle studies,
     réacteurs rapides, études concernant le cycle de         fabrication techniques including refabrication,
     combustible, techniques de fabrication, y com­           fuel element assembly and cost data.
 ---pagebreak--- 2492/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     20 . 7 . 66
     pris de la refabrication, données relatives à l'as­
     semblage et au coût des éléments combustibles.
B. Laboratoire national d'Argonne — Idaho                     B. Argonne National Laboratory — Idaho
1 . ZPR-III (Réacteur-III de puissance zéro) : Étude,         1 . ZPR-III (Zero Power Reactor-III) : Design, con­
     construction et exploitation d' assemblages cri­             struction and operation of moderate size fast
     tiques rapides de dimensions moyennes (jus­                  criticals (up to 650 liters), including plutonium
     qu'à 650 litres), y compris d'assemblages criti­             criticals. Results of experimental programs in­
     ques au plutonium. Résultats de programmes                   cluding Doppler studies, critical mass determina­
     expérimentaux, y compris études de l'effet                   tions, blanket and reflector effects, danger
     Doppler, calculs de masses critiques, effets sur             coefficients .
     la couverture fertile et le réflecteur, coefficients
     de danger.
2 . Treat (Installation d'essais en régime transi­            2 . Treat (Transient Reactor Test Facility): Testing
     toire) : essai de combustibles de réacteurs rapi­            of fast reactor fuels in thermal neutron tran­
     des dans un milieu de neutrons thermiques en                 sient environment. Program includes studies of
     régime transitoire. Le programme comprend des                energy released under transient conditions, met­
     études concernant la libération d'énergie en ré­             al-water reactions, behavior of coolant under
     gime transitoire, les réactions métal-eau, le com­           transient boiling conditions and distribution of
     portement du réfrigérant en régime transitoire               molten fuel .
     bouillant    et  la distribution     du   combustible
     fondu .
3 . EBR-I (Réacteur surgénérateur expérimental I) :           3 . EBR-I (Experimental Breeder Reactor I): Fast
     expérimentation des possibilités de réalisation              breeder reactor feasibility experiment. Ex­
     des réacteurs surgénérateurs rapides. Expérien­              periments with a plutonium core including
     ces réalisées avec un cœur de plutonium, com­                transfer function measurements, determination
     prenant des mesures de la fonction de transfert,             of breeding ratio over blanket and studies of
     la détermination du taux de surgénération sur                alpha ratio for plutonium.
     la couverture fertile, et des études de la propo­
     sition alpha due au plutonium.
4. EBR-II (Réacteur surgénérateur expérimen­                  4. EBR-II (Experimental Breeder Reactor II):
     tal II) : réacteur expérimental surgénérateur ra­            Fast breeder power reactor experiment in­
     pide comportant une installation intégrée de                 cluding an integrated fuel reprocessing and re­
     retraitement et de refabrication du combustible .            fabrication facility. Demonstration of technical
     Vérification des possibilités de réalisation tech­           feasibility of an experimental power plant
     niques d'une centrale de puissance expérimen­                which incorporates the basic system require­
     tale présentant les caractéristiques fondamen­               ments of a full scale plant. Operation data from
     tales d'une centrale à l' échelle industrielle . Don­        both reactor and associated fuel reprocessing
     nées concernant l' exploitation du réacteur et de            facility. Present program includes operation
     l'installation intégrée de traitement du com­                with a uranium-fissium core (core I), followed
     bustible . Le programme actuel prévoit l'exploi­             by a uranium-plutonium fissium core (core II).
     tation avec un cœur d'uranium-fissium (cœur I),              In addition, special fuel elements will be used
     puis avec un cœur d'uranium-plutonium fissium                to irradiate ( 1) mixed oxide fuels, and (2) mixed
     (cœur II). En outre, des éléments combustibles               carbide fuels .
     spéciaux seront utilisés pour irradier (1 ) des
     oxydes mixtes et (2) des carbures mixtes.
5 . AFSR (Réacteur source à neutrons rapides                  5 . AFSR (Argonne Fast Source Reactor): Devel­
     d'Argonne) : mise au point et étalonnage de                  opment and calibration of devices for fast
     dispositifs destinés à l'instrumentation des réac­           reactor instrumentation systems. Program in­
     teurs rapides . Le programme comprend la mise                cludes development of reactivity meter, period
     au point d'un appareil de mesure de la réacti­               meter having improved performance and fast
     vité, d'un périodemètre perfectionné et de spec­             neutron spectrometers.
    tromètres pour neutrons rapides.
6. FARET (1) (Installation d'essai pour réacteurs ra­         6. FARET (*) (Fast Reactor Test Facility) : Multi­
     pides) : installation multifonctionnelle pour                purpose facility for investigations of fast reac
(1) En projet — dans l'attente de l'autorisation du Congrès . (m Planned — awaiting Congressional authorization.
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                        2493/66
     l'étude de la physique, de la sécurité et des com­            tor physics, safety and high performance fuels.
     bustibles à haut rendement des réacteurs ra­                  To be capable of accepting fast reactor cores
     pides, susceptible de convenir à des coeurs de                up to 50 MWth and 650° C. Areas of investi­
     réacteurs rapides de 50 MWth et de supporter                  gation include fuel and fuel-clad concepts and
     une température de 650°C. Domaines de recher­                 designs ; high power densities ; high fuel temper­
     ches : étude et mise au point de combustibles et              ature operation ; high fissile atom burn-up ;
     de gainages de combustibles ; puissances spé­                 nuclear caracteristics of interest to stability and
     cifiques élevées ; fonctionnement à des tempéra­              safety of large dilute systems ; reactivity effects
     tures élevées du combustible ; burnup élevé des               as a function of changes in temperature of fuel,
     atomes fissiles ; caractéristiques nucléaires favo­           coolant, clad and structure ; and components
     risant la stabilité et la sécurité des grands                 and systems operating experience under con­
     systèmes dilués ; effets sur la réactivité de va­             ditions approaching those in an actual power
     riations de la température du combustible, du                 breeder .
     réfrigérant, du gainage et des matériaux de
     structure ; expérience de fonctionnement des
     éléments constitutifs et des circuits dans des
     conditions proches de celles d'un surgénérateur
     réel.
7. ZPPR (x) (Reacteur au plutonium de puissance                7. ZPPR (J) (Zéro Power Plutonium Reactor).
     zéro).
C. Laboratoire scientifique de Los Alamos                      C. Los Alamos Scientific Laboratory
1 . Lampre-I (Réacteur I à plutonium fondu de Los              1 . Lampre-I (Los Alamos Molten Plutonium
     Alamos) : expériences destinées à étudier les                 Reactor-I): Experiments to investigate the
     possibilités de systèmes à combustible de plu­                potential of molten plutonium fuel systems.
     tonium fondu. Les combustibles possibles envi­                Potential fuels under consideration include Pu­
     sagés sont le Pu-Co-Ce, l'U-Mn-Pu, le Pu-Cu-Ce,               Co-Ce, U-Mn-Pu, Pu-Cu-Ce, Pu-Fe, Pu-Ce-Ni,
     le Pu-Fe, le Pu-Ce-Ni et le PUO2-UO2 . Le pro­                and PUO2-UO2 systems . The program will in­
     gramme comprendra l'étude des caractéristiques                 clude studies of physics characteristics, circu­
     physiques, des problèmes de circulation, de la                lation problems, system containment, handling,
     protection des circuits, de la manutention, de la             fission gas release, safety and reactor operation.
     libération de gaz de fission, de la sécurité et de
     l' exploitation des réacteurs.
2 . Installation d'essai de coeurs souples (*) : un            2 . Flexible Core Test Facility (x): A 20 MWth flex­
     réacteur rapide à cœur souple de 20 MWth pour                 ible fast reactor facility for testing of various
     l'essai de divers combustibles de plutonium                   promising plutonium fuels. Operating Date —
     prometteurs. Date de mise en service — 1965 .                 1965 .
D. Atomics International                                       D. Atomics International
Étude, construction et exploitation d'une instal­              Design, construction and operation of steam gen­
lation d'essai de générateurs de vapeur ; mise au              erator test facility ; development and testing of
point et essai de circuits de sodium , y compris               sodium components including pumps and instru­
pompes et instruments ; purification du sodium et              ments ; sodium purification ; and safety studies.
études de sécurité.
E. General Electric                                            E. General Electric
Étude sur la mise au point et la démonstration d'un            Investigation of the development and demonstration
réacteur rapide à combustible céramique technique­             of a technically feasible and economically attractive
ment réalisable et financièrement intéressant sus­             ceramic fuel fast reactor suitable of central station
ceptible d'application dans le domaine des centra­             power plant application . Initial studies involve a
les de puissance . Les études préliminaires portent            system composed of PUO2-UO2 fuel, stainless steel
sur un système à combustible de PUO2-UO2 , à                   clad and structure, and sodium coolant. Attention
gainage et à structure d'acier inoxydable et à                 will be directed toward the development of im­
 réfrigérant au sodium. L'attention se portera                 proved systems . Studies include fabrication and
i1) En projet — dans l' attente de l' autorisation du Congres. f1) Planned — awaiting Congressional authorization .
 ---pagebreak--- 2494/66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              20 . 7 . 66
sur la mise au point de systèmes perfectionnés. Les   irradiation testing of ceramic fuels. A 1,000 MWe
études comprennent la fabrication et des essais       fast neutron parametric core design study is in
d'irradiation de combustibles céramiques. L'étude     progress. Experiments are being performed on mass
des paramètres du cœur d'un réacteur à neutrons       transfer of materials in sodium loops.
rapides de 1.000 MWe est en cours. Des expériences
sont réalisées sur le transfert de masse de ma­
tières dans des boucles au sodium.
F. P.R.D.C. (« Power Reactor Development Co . »)      F. P.R.D.C. (Power Reactor Development Co.)
Informations concernant l' étude, la construction et  Information concering the design, construction and
l'exploitation de la centrale atomique Enrico Fermi,  operation of the Enrico Fermi Atomic Power Plant,
réacteur rapide de puissance de dimensions moyen­     a medium size central station fast reactor, including
nes, avec installations connexes.                     related facilities .
G. Atomic Power Development Associates                G. Atomic Power Development Associates
    (A.P.D.A.)                                            (A.P.D.A.)
Programmes divers, y compris etude de la fusion du    Miscellaneous programs, including fast reactor fuel
combustible de réacteurs rapides, la mise au point    meltdown studies, development of continuous
d'un dispositif de contrôle en continu des impu­      sodium impurity monitor and preparation of fast
retés du sodium et la préparation d'un document       reactor status book .
sur l'état d'avancement actuel des réacteurs rapides.
H. United Nuclear Corp.                               H. United Nuclear Corp.
Études sur la sécurité des réacteurs rapides. Con­    Fast reactor safety analysis. Surveillance and
trôle et mesures en continu de l' oxygène présent     continuous measurement of oxygen in sodium.
dans le sodium.
L Mines Safety Appliance (M.S.A.) Research Corp.      I. Mines Safety Appliance (M.S.A.) Research Corp .
Étude des propriétés physiques des matériaux de       Investigation of physical properties of structural
structure dans le sodium, l'hélium et l'air à l'aide  materials in sodium, helium and air in specially
d'appareils spéciaux.                                 designed equipment.
J. Babcock & Wïlcox Co .                              J. Babcock & Wilcox Co .
Mise au point d un generateur de vapeur de sodium     Sodium-steam generator design studies for 1,000
pour un système de 1.000 MWe, y compris étude,        MWe system with design, fabrication and test of
fabrication et essai d'un prototype de 30 MWth avec   30 MWth prototype together with related research
programme de recherche et de développement            and development program.
associé.
K. Combustion Engineering Co .                        K. Combustion Engineering Co.
Étude d'un réacteur rapide de 1.000 MWe utilisant     1,000 MWe fast reactor design study using PuC-UC
un cycle de combustible PuC-UC.                       fuel cycle.
L. Westinghouse Electric Co .                         L. Westinghouse Electric Co.
Étude d'un réacteur rapide de 1.000 MW utilisant      1,000 MWe fast reactor design study using PuC-UC
un cycle de combustible PuC-UC. Mise au point         fuel cycle. Sodium cold trap analysis and large
d'un piège froid à sodium et étude d'une grande       sodium pump test facility study.
installation d'essai de pompes au sodium.
M. Allis Chalmers Corp.                               M. Allis Chalmers Corp .
Étude des paramètres du cœur d'un réacteur à          1,000 MWe fast neutron parametric core design
neutrons rapides de 1.000 MWe, utilisant un cycle     study using PUO2-UO2 fuel cycle.
de combustible PUO2-UO2 .
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   2495/66
N. Baldwin-Lima-Hamilton                                    N. Baldwin-Lima-Hamilton
Fabrication d'un générateur de vapeur de 35 MW              Fabrication of 35 MW steam generator to be tested
destiné à être expérimenté dans l'installation d'essai      in the Sodium Component Test Facility.
du circuit de sodium (Sodium Component Test
Facility).
O. Southwest Atomic Energy Associates (S.A.E.A.)            O. Southwest Atomic Energy Associates (S.A.E.A.)
Un réacteur, qui portera le nom de « Southwest              A reactor to be known as the             Southwest Ex­
Expérimental Fast Oxide Reactor » (S.E.F.O.R.), est         perimental Fast Oxide Reactor (Sefor) is presently
actuellement étudié par la General Electric Co et           under consideration by General Electric Co ., and
la S.A.E.A. Il est possible que la Communauté, la           S.A.E.A. , with possible contribution by the Commu­
Gesellschaft et l'A.E.C. y participent. Les program­        nity, the Gesellschaft and A.E.C. Present plans
mes actuels prévoient la construction et l'exploi­          include construction and operation (1966) of a
tation (en 1966) d'un réacteur rapide à combustible         20 MWth plutonium fuel fast ceramic reactor. The
céramique de plutonium de 20 MWth. Le pro­                  Sefor experimental program wouid include studies
gramme expérimental S.E.F.O.R. prévoit l'étude de           of the Doppler effect in an oxide core and a
l'effet Doppler dans un cœur oxyde ainsi que la             demonstration of inherent shutdown characteristics
 vérification des caractéristiques intrinsèques à           by means of planned excursion tests.
l'arrêt par des essais d'excursion de puissance pré­
déterminés .
                          ANNEXE III                                                 ANNEX III
            Modalités de l'échange d'informations                  Procedures for exchange of information
1 . Échange d'informations                                  1 . Exchange of information :
     a) L' échange d'informations s'effectuera entre            a) Exchange of information shall be made
          l'Euratom, l'U.S.A.E.C. et les personnes dé­             between Euratom, the U.S.A.E.C. and per­
          signées par les Parties .                                sonnel to be designated by the Parties.
     b) Les informations échangées seront classées              b) Information to be exchanged will fall into
          dans l'une des deux catégories suivantes :               either of two categories :
          (1) Rapports officiels et (2) communications et          ( 1 ) formal reports and (2) informal communi­
          rapports non officiels. Aux fins du Pro­                 cations and reports. For purposes of the
          gramme d'échange U.S.A.E.C.-Euratom sur                  Euratom-U.S.A.E.C. Exchange Program on
          les réacteurs rapides, ces catégories sont dé­           Fast Reactors, these categories are defined as
          finies comme suit :                                      follows :
          ( 1) Un rapport officiel est une publication             ( 1 ) A formal report is an unclassified research
               non classifiée, périodique ou récapitula­                  and development publication—topical or
               tive, relative à un sujet précis ou à l'état               progress, recurrent or summary—which
               d' avancement de travaux, qui décrit des                   describes scientific or technical work of
               travaux scientifiques ou techniques de                     an investigative or developmental nature.
               recherche ou de développement. Exem­                       Examples : Reports in the Euratom and
               ples : les rapports d'Euratom et du Labo­                  Argonne National Laboratory series.
               ratoire national d'Argonne.
          (2) Les communications et rapports non offi­             (2) Informai communications and reports
               ciels contiennent des informations tech­                   include unpublished, unclassified, techni­
               niques non publiées et non classifiées qui                 cal information, which is of preliminary
               revêtent un caractère provisoire. Exem­                    nature. Examples : Communications, memo­
               ples : les communications, mémorandums                     randa, or similar documents, considered
               ou autres documents analogues, consi­                      as preliminary within the Euratom or
               dérés comme provisoires au sein d'Eura­                    U.S.A.E.C. or their contractor organiza­
               tom, de l'U.S.A.E.C. ou de leurs contrac­                  tions .
               tants.
 ---pagebreak--- 2496/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                            20 . 7 . 66
   c) Les rapports officiels porteront l'indication      c) Formai reports will bear the stamping
       « Rapport officiel, échanges États-Unis/Eu­          " Formal Report, U.S.-Euratom fast reactor
       ratom sur les réacteurs rapides ». Les com­          exchange". Informal communications and
       munications et rapports non officiels, à l'ex­       reports, except for correspondence, will be
       ception de la correspondance, porteront l'indi­      stamped "Preliminary report, U.S.-Euratom
       cation « Rapport provisoire, échanges États­         fast reactor exchange", and carry the notation
       Unis/Euratom sur les réacteurs rapides »,            set forth in Attachment " A".
       ainsi que la mention figurant à l'Appendice
       « A ».
   d) Les informations communiquées par r autre          d) Information received from the other Party
       Partie et libellées « Rapport provisoire, échan­     and marked "Preliminary report, U.S.­
       ges États-Unis/Euratom sur les réacteurs rapi­       Euratom fast reactor exchange", shall be
        des » seront mises à la disposition de tous         made available to all participants in the
       ceux qui participent à l'échange et pourront,        exchange and unless otherwise agreed by the
       sauf convention contraire entre les parties,         Parties may be made available by U.S.A.E.C.
       être rendues accessibles par l'U.S.A.E.C. et         and Euratom respectively, to others in the
       Euratom respectivement à ceux qui, aux               United States and in the Community having
       États-Unis et au sein de la Communauté, y            a legitimate interest.
       portent un intérêt légitime.
   e) Les Parties informeront tous les bénéficiaires     e) The Parties shall instruct all recipients of
       des informations libellées « Rapport provi­          information marked "Preliminary report,
       soire, échanges États-Unis/Euratom sur les           U.S.-Euratom fast reactor exchange" that
       réacteurs rapides » que les documents ainsi          documents so received and marked :
       reçus et désignés :
       ( 1 ) sont essentiellement destines à l'usage in­    ( 1 ) Were prepared primarily for internal use
             terne et contiennent des informations de             and contain information of a preliminary
             caractère provisoire sujettes à revision ou          nature which is subject to revision or
             à correction ;                                       correction ;
       (2) sont mis à leur disposition sous réserve         (2) Are being made available on the under­
             que soient traitées confidentiellement les           standing that the information contained
             informations qui y figurent et que celles­           therein will be maintained in confidence
             ci ne soient diffusées qu'aux personnes              and will not be disseminated other than to
             ayant besoin de les consulter en vertu               those having need for access to same
             d' activités contractuelles déterminées ou           pursuant to designated contract work or
             d'un intérêt légitime, établi respective­            the legitimate interest involved as de­
             ment par l'U.S.A.E.C et Euratom, étant               termined by U.S.A.E.C. and Euratom
             entendu que cette diffusion devra avoir              respectively, and then only on a con­
             un caractère confidentiel, jusqu'à récep­            fidential basis, until receipt of advice
             tion d'un avis autorisant leur divulgation.          permitting such disclosure.
   f) L indication « Rapport provisoire , échanges       f) The marking "Preliminary report, U.S.­
       États-Unis/Euratom sur les réacteurs rapides »       Euratom fast reactor exchange" may only be
        ne pourra être supprimée d'un rapport               removed from a report after approval for so
        qu'après autorisation à cet effet accordée par      doing has been granted by the U.S.A.E.C. or
        l'U.S.A.E.C. ou l'Euratom (selon le cas).           Euratom (as the case may be).
   g) Tout document, avant d être transmis, sera         g) Each document shall be reviewed for inven­
        examiné sur le plan des inventions . S'il appa­     tions before transmittal . Where the review
        raît à l'examen que des inventions sont divul­      indicates there are inventions disclosed in a
        guées dans un rapport, celui-ci ne sera pas         report, no transmittal will take place pending
        transmis aussi longtemps que les services de        Euratom or U.S.A.E.C. patent clearance. The
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     2497 / 66
          brevets d'Euratom ou de l'U.S.A.E.C. n' ont               foregoing reviews shall be performed expe­
          pas donné leur accord. Ces examens seront                 ditiously.
          effectués selon une procédure expéditive.
     h) Les informations techniques publiées ou                 h) Published or publishable technical infor­
          publiables qui ne portent pas la mention                  mation not marked as " Preliminary report
          « Rapport provisoire, échanges États-Unis/                U.S.-Euratom fast reactor exchange" may be
          Euratom sur les réacteurs rapides » pourront              given unrestricted dissemination as each
          être diffusées sans restriction à la discrétion           Party sees fit.
          de chacune des Parties .
     i) En l'absence de la mention « Rapport provi­             i)  In the absence of the marking " Preliminary
          soire, échanges États-Unis/Euratom sur les                report U.S.-Euratom fast reactor exchange"
          réacteurs rapides » ou après décision prise par           or upon a decision by the originating Party
          la Partie qui en est l'auteur de la supprimer,            to remove such marking, exchanged docu­
          les documents échangés seront considérés                  ments will be treated as formal reports.
          comme des rapports officiels.
     j ) Les exemplaires de rapports fournis par la             j ) Copies of the reports furnished by the
          Partie qui les transmet seront rédigés dans               transmitting Party shall be in the language
          la langue des rapports proprement dits. La                in which such reports were prepared. The
          responsabilité et le coût de leur traduction              responsibility for and cost of any translation
           éventuelle seront assumés par la Partie béné­            shall be borne by the recipient Party.
           ficiaire.
     k) Les Parties se fourniront mutuellement un               k) The Parties will furnish each other with a
          minimum de vingt (20) exemplaires de chacun                minimum of twenty (20) copies of each
          des documents officiels et de seize ( 16) exem­           formal document exchanged and sixteen (16)
          plaires de chacun des documents non officiels             of each informal document exchanged between
           échangés entre elles ou entre les membres                them or between the contractor personnel
          du personnel des contractants désignés par                 designated by the Parties. These numbers
           elles. Ces chiffres pourront être modifiés de            may be revised upon agreement of the
          commun accord entre les Parties . Si les in­              Parties . In the case of information that has
          formations ont été rédigées ou traduites en                been prepared in or translated into the
           anglais, l'échange officiel de documents                  English language, the official exchange of
           s'effectuera directement   entre   les Parties .          documents will be direct between the Par­
          Euratom transmettra les documents rédigés                 ties. Euratom will transmit documents, that
           dans une autre langue que l' anglais par l'in­            are in a language other than English, through
           termédiaire   du   bureau  de   l'U.S.A.E.C.  à           the U.S.A.E.C. Brussels Office.
          Bruxelles .
 2. Correspondance                                          2 . Correspondence :
      a) De la correspondance pourra être échangée               a) Correspondence on scientific and technical
           sur des questions scientifiques et techniques             matters related to the Exchange Program
           relatives au programme d' échange entre les               may be carried on between the personnel
           personnes désignées par les Parties et entre              designated    by   the    Parties  and   between
           les membres du personnel de contractants                  individuals     in  Euratom      contractor   and
           d'Euratom et de l'U.S.A.E.C. , à condition                U.S.A.E.C. contractor organizations provided
           qu'aucune invention ne soit divulguée préa­               that no inventions are disclosed prior to
           lablement à l' accord des services de brevets             Euratom or U.S.A.E.C. patent clearance. Such
           d'Euratom ou de l'U.S.A.E.C. Cette corres­                correspondence, although requiring no mark­
           pondance, bien que ne devant pas porter de                ing, shall be considered as "Preliminary
           mention spéciale, sera considérée comme                   reports " subject to the same conditions as in
            « Rapport provisoire » et assujettie aux con­            Sections 1 , d) and 1 , e) above.
 ---pagebreak--- 2498/66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 20 . 7 . 66
       ditions stipulées aux paragraphes 1 d) et 1 e)
       ci-dessus .
    b) Les membres, désignés par les Parties, du               b) U.S.A.E.C. or Euratom contractor personnel
       personnel des contractants de l'U.S.A.E.C. ou              designated by the Parties will furnish the
       d'Euratom fourniront       à l'U.S.A.E.C.     ou à         U.S.A.E.C. or Euratom (as the case may be)
       Euratom (selon le cas) trois (3) copies de                 with three (3) copies of each letter sent to
       chacune des lettres adressées à leurs corres­              their counterparts. The U.S.A.E.C. or Euratom
       pondants. De leur côté, l'U.S.A.E.C. ou                    in turn will air mail two (2) copies of each
       Euratom enverront par avion, à l' autre Partie,            letter exchanged between contractor personnel
       deux (2) copies de chacune des lettres échan­              designated by the Parties to the other Party.
        gées entre les membres, désignés par les                  Where necessary, or appropriate, comments
       Parties, du personnel des contractants. Si le              of    the Parties  will be   included in    such
       besoin ou l'utilité s' en fait sentir, les Parties         transmittal.
       y joindront leurs observations .
    c) La correspondance échangée entre les mem­               c) Correspondence between contractor person­
       bres, désignés par les Parties, du personnel               nel designated by the Parties concerning visits
        des contractants au sujet de visites et de                and assignments of teams and/or individuals,
        détachements de groupes et/ou de personnes ,              exchange of materials or services, or any
        ainsi que de l'échange de matières ou de ser­             policy matter affecting the exchange program
       vices, ou de toute action concernant le pro­               will be considered as preliminary only. The
       gramme d'échange, sera seulement considérée                Parties must agree in principle to the
        comme « provisoire ». Les Parties doivent                 proposed specific implementation under the
        donner leur accord de principe pour la me­                Exchange Program or to a proposed policy
        sure envisagée dans le cadre du programme                 matter, after which formal approval will be
        d'échange ou sur une action proposée ; après              sought through existing administrative
        quoi l' approbation officielle sera sollicitée par        channels for such approvals.
        les voies administratives appropriées .
3 . Repertoire                                             3 . Repository :
    Chacune des Parties tiendra un stock de tous les           Each Party shall maintain a repository of all
    documents échangés (rapports et correspondance)            documents exchanged (reports and correspon­
    et donnera à l' autre Partie, sur sa demande,              dence) and shall, upon request of the other Party
    accès à ces documents .                                    furnish access to those documents to the other
                                                               Party.
4.  Visites                                                4.  Visits :
    a) Les visites de groupes ou de personnes, d'une           a) Short-term visits of teams or individuals of
        durée limitée à quelques jours, pourront être             no more than several days may be made on
        effectuées selon un programme acceptable                   a schedule mutually agreeable to the Parties.
        pour les deux Parties.
    b) Ces visites seront organisées de la façon habi­         b) Such visits are to be arranged in the normal
        tuelle par les deux Parties et les approbations            manner by both Parties and all existing pro­
        nécessaires seront obtenues selon les procé­               cedures are to be followed for approvals.
        dures en vigueur.
5 . Échange de personnel (détachements de longue durée)    5 . Exchange of personnel (long-term assignments):
    a) Les dispositions relatives à l'échange de per­          a) Arrangements for exchange of personnel in­
        sonnel comportant des détachements de                      volving long-term assignments will be made
        longue durée seront prises suffisamment tôt                sufficiently in advance of commencement of
        avant le départ de personnes en cause, pour                travel of personnel to assure there is com­
        que l'on puisse s'assurer qu'il y a complet                plete agreement between the Parties on all
        accord entre les Parties quant aux moda­                   particulars of the assignment before formal
        lités du détachement avant de solliciter l' ap­            approval is sought through existing adminis­
        probation officielle par les voies administra­             trative channels for such approval.
        tives appropriées.
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                               2499/66
     b) Pour les détachements d'agents d'Euratom ou         b) For Euratom or Euratom contractor em­
          d'un contractant d'Euratom auprès d'une ins­         ployees to be assigned at a facility in the
          tallation des États-Unis, un contrat ou un           U.S. , a contract or agreement between Eura­
          accord devra être conclu entre Euratom (ou           tom (or its contractor) and the U.S.A.E.C. (or
          son contractant) et l'U.S.A.E.C. (ou son con­        its contractor) will be necessary to cover such
          tractant). En tout état de cause, ce contrat         an assignment. In any event approval of such
          ou cet accord devra être approuvé par les            a contract or agreement by the Parties will
          Parties .                                            be required .
     c) Pour les détachements d'agents de l'U.S.A.E.C.      c) For U.S.A.E.C. or U.S.A.E.C. contractor em­
          ou d'un contractant de l'U.S.A.E.C. auprès           ployees to assigned at a facility in the Com­
          d'une installation de la Communauté, un              munity, a contract or agreement between the
          contrat ou un accord devra être conclu entre         U.S.A.E.C. (or its contractor) and Euratom (or
          l'U.S.A.E.C. (ou son contractant) et l'Euratom       its contractor) will be necessary to cover such
          (ou son contractant). En tout état de cause,         an assignment. In any event approval of such
          ce contrat ou cet accord devra être approuvé         a contract or agreement by the Parties will
          par les Parties.                                     be required.
     d) Les frais afférents aux détachements seront         d) The expenses and costs involved as a result of
          à la charge du responsable du détachement, à         such assignments will be borne by the indi­
          l'exception des frais de voyage exposés à la         vidual's sponsor except for travelling expenses
          demande de l'organisation d'accueil.                 that are incurred at the request of the host
                                                               organization.
6. Rapport sur l'Etat d'avancement des programmes        6. Report on progresse
     L'U.S.A.E.C. et Euratom établiront et échange­         Both the U.S.A.E.C. an Euratom will prepare and
     ront, au milieu et à la fin de chaque année civile,    exchange at the middle and end of each calendar
     un état récapitulatif des progrès réalisés, au         year a summary of the progress made during the
     cours de la période envisagée, dans leurs pro­         reporting period in their respective programs.
     grammes respectifs. Ces informations mettront          This summary should include highlights of the
     l'accent sur les travaux importants exécutés           work for the period reported and statement of
     pendant la période considérée et contiendront,         scope and objective of future work, as well as a
     outre des indications sur l' étendue et le but des     tabulation of visits, assignments and reports
     travaux à venir, un tableau des visites, détache­      exchanged in the period reported.
     ments et rapports échangés pendant cette même
     période.
7.   Coordinateurs                                       7. Coordinators :
     a) En vue de la mise au point des modalités            a) For purposes of developing detailed pro­
          d'exécution et de contrôle du présent ar­            cedures for implementing and monitoring this
          rangement, des coordinateurs seront désignés         arrangement, Coordinators will be designated
          par les Parties.                                     by the Parties.
     b) Les coordinateurs feront périodiquement le          b) The Coordinators will periodically review the
          point des activités concernant les réacteurs         fast reactor activities in which the U.S.A.E.C.
           rapides auxquelles 1U.S.A.E.C. et l'Euratom         and Euratom participate in order to assure
          prennent part afin d'assurer la plus large           the broadest possible participation under the
          participation possible dans le cadre du pré­         arrangement and shall promptly advise one
           sent arrangement et ils s'informeront mu­            another of any changes in their respective
           tuellement, sans délai, de tout changement          programs under the arrangement with a view
          apporté à leurs programmes respectifs au             to informing the Committee established by
          titre de l'arrangement de façon que le Comité        paragraph 4 of the letter to which this Annex
          institué en vertu du paragraphe 4 de la lettre        relates .
           à laquelle se rapporte la présente annexe
          puisse en prendre connaissance.
 ---pagebreak--- 2500/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                20 . 7 . 66
                     APPENDICE A                                           ATTACHMENT " A "
    En vue d'accélérer la distribution des informations     To expedite dissemination of technical information
techniques aux personnes qui en ont besoin, le présent  to those persons requiring it, this report has been
rapport a été publié sans avoir été soumis au contrôle  issued without the administrative review necessary
administratif nécessaire à la sauvegarde des intérêts   to protect the interest of the U.S. Government, Euratom
du gouvernement des États-Unis, d'Euratom et du con­    and the contractor. The recipient of this report agrees
tractant. Le destinataire du présent rapport reconnaît  that it is passed on to him in confidence, that he will
que celui-ci lui est communiqué à titre confidentiel ;  maintain that confidence and make no disclosure or
il accepte de respecter ce caractère confidentiel et de publication of the contents, that would be detrimental
ne procéder à aucune publication ou divulgation sus­    to the interests of the U.S. Government, Euratom and
ceptible de nuire aux intérêts du gouvernement des      the contractor.
États-Unis, d'Euratom et du contractant.
                       ANNEXE IV                                                ANNEX IV
                       SECTION I                                                   PART I
           Dispositions en matière de brevets                             Patent arrangement
                              I
                                                                                     I
     En ce qui concerne les inventions ou découvertes       With respect to any invention or discovery­
faites ou conçues pendant la période d' application     made or conceived during the period of this
du présent arrangement, au cours ou dans le cadre       arrangement in the course of or under any of the
de l'un des programmes ou de l'une des activités        programs and activities within the scope of this
relevant du présent arrangement :                       arrangement,
1 . Si lesdites inventions ou découvertes sont faites   1) if made or conceived by personnel of one party
    ou conçues par le personnel d'une des Parties (la       the assigning party) or its contractor(s), while
    Partie à l'origine du détachement) ou de son ou         assigned to the other party (the recipient party)
    ses contractant(s), pendant la durée du détache­        or its contractor(s) :
    ment auprès de l'autre Partie (la Partie bénéfi­
    ciaire du détachement) ou de son ou ses contrac­
    tants) :
    a) La Partie bénéficiaire du détachement ac­            a) The recipient Party shall acquire all right,
       querra tous droits, titres de propriété et inté­         title and interest in and to any such in­
       rêts sur les inventions, découvertes, demandes          vention, discovery, patent application or
       de brevets ou brevets dans son ou ses pays,             patent in its own country or countries and
       ainsi que dans les pays tiers, sous réserve de          in third countries, subject to non-exclusive,
       la concession à la Partie à l'origine du dé­             irrevocable, royalty-free license to the as­
       tachement, d'une licence non exclusive, ir­             signing party, with the right to grant sub­
        révocable et gratuite, assortie du droit de            licenses, under any such invention, discovery,
       concéder, sur ces inventions, découvertes, de­          patent application, or patent for use in the
       mandes de brevets ou brevets, des sous-licen­           production or utilization of atomic energy
       ces destinées à la production ou à l'utilisation        or special nuclear material ;
        de l'énergie atomique ou de matières nu­
        cléaires spéciales ;
    b) La Partie à l'origine du détachement acquerra        b) the assigning Party shall acquire all right,
       tous droits, titres de propriété et intérêts sur         title and interest in and to any such
       ces inventions, découvertes, demandes de bre­           invention, discovery, patent application or
       vets ou brevets dans son ou ses pays, sous              patent in its own country or countries, sub­
       réserve de la concession à la Partie bénéfi­            ject to a non-exclusive, irrevocable, royalty­
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   2501 / 66
          ciaire du detachement d une licence non ex­                free license to the recipient Party, with the
          clusive, irrévocable et gratuite, assortie du              right to grant sub-licenses, under any such
          droit de concéder, sur ces inventions, décou­              invention, discovery, patent application, or
          vertes, demandes de brevets ou brevets, des                patent, for use in the production or utiliza­
          sous-licences destinées à la production ou à               tion of atomic energy or special nuclear
          l'utilisation de l'énergie atomique ou de ma­              material .
          tières nucléaires spéciales ;
2 . Si lesdites inventions ou découvertes sont faites       2) if made or conceived, when employing informa­
     ou conçues à la faveur de l'utilisation d'infor­            tion which has been communicated under this
     mations communiquées par l'une des Parties à                arrangement by one party to the other :
     l'autre dans le cadre du présent arrangement :
     chacune des Parties concédera à l' autre Partie             each Party shall grant to the other Party
     une licence gratuite, non exclusive et irrévocable,         a royalty-free, non-exclusive, irrevocable license,
     assortie du droit de concéder, dans tous les pays,          with the right to grant sub-licenses, in and to
     sur ces inventions, découvertes, demandes de                any such invention, discovery, patent application
     brevets ou brevets, des sous-licences destinées à           or patent, in all countries, for use in the produc­
     la production ou à l'utilisation de l'énergie ato­          tion or utilization of atomic energy or special
     mique ou de matières nucléaires spéciales ;                 nuclear material ;
3 . Les Parties se consulteront préalablement à tout        3) Parties will consult each other in advance of
     détachement en provenance de la république fé­              any assignment of exchange personnel from the
     dérale d'Allemagne, de personnel visé par                   Federal Republic of Germany to arrive at a
     l'échange, en vue de parvenir à une solution mu­            mutually satisfactory solution in view of the
     tuellement satisfaisante au regard de la législa­           German laws ;
     tion allemande ;
4 . Les Parties s' abstiendront de toute discrimina­        4) neither Party shall discriminate against citizens
     tion à l'encontre de ressortissants du ou des pays          of the country or countries of the other Party
     de l'autre Partie, en ce qui concerne la concession         in respect of granting any license or sub-license
      des licences ou sous-licences susmentionnées ;             mentioned above and
5 . Chacune des Parties renonce à introduire contre         5) each Party waives any and all claims against
      l'autre Partie une demande de réparation, re­               the other Party for compensation, royalty or
      devance ou récompense au titre de ces inven­                award as regards any such invention or dis­
      tions, découvertes, demandes de brevets ou bre­            covery, patent application or patent, and releases
      vets, et la dégage de toute obligation de faire             the other party with respect to any and all such
      droit à une telle demande.                                  claims .
                                II                                                       II
 1 . En ce qui concerne les inventions ou découvertes        1 ) With respect to any invention or discovery
      autres que celles visées aux alinéas 1) et 2) du            other than those referred to under subpara­
      paragraphe I ci-dessus, faites ou conçues pen­              graphs 1 ) and 2) of paragraph I hereof, made
      dant la période d'application du présent arrange­           or conceived during the period of this arrange­
      ment au cours ou dans le cadre des activités dé­            ment in the course of or under the activities
      finies aux sections II ou III de la présente an­            specified in Parts II or III of this Annex, each
      nexe, chacune des Parties accepte de concéder à             Party agrees to grant to the other Party a
      l'autre Partie une licence gratuite, non exclusive          royalty-free, non-exclusive , irrevocable license
      et irrévocable destinée à être utilisée dans des            for use in the atomic energy activities under
      activités concernant l'énergie atomique et re­              this exchange in the course of the design,
      levant du présent arrangement à l'occasion de               construction and operation of facilities as
      l'étude, de la construction et de l'exploitation            presently specified in Parts II and III of this
      d'installations définies aux sections II et III de la       Annex .
      présente annexe.
 2 . D' autres activités ou installations relevant du        2) Other activities or facilities under this exchange
      présent arrangement pourront, d'un commun ac­               may be made subject to this paragraph II by
       cord, être soumises à l' application du présent            mutual agreement.
       paragraphe.
 ---pagebreak--- 2502 / 66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               20 . 7 . 66
3 . Dans tout contrat ou accord d' association suscep­    3) In any contract or association arrangement to
    tible d'être inclus dans le présent arrangement,         be brought within the scope of the exchange
    les Parties s'efforceront d'introduire des disposi­      the Parties will use their best efforts to incor­
    tions en matière de brevets afin de soumettre            porate patent provisions in order to bring such
    lesdits contrats ou accords à l'application des dis­     arrangements under this paragraph II .
    positions du présent paragraphe.
                              III                                                     III
     Aux fins de la section I de la présente annexe,         For the purpose of this Part I of Annex IV the
on entend par « son pays ou ses pays », en ce qui         term " own country or countries" means, on the
concerne l'U.S.A.E.C, le territoire des États-Unis        U.S.A.E.C. side, the territory of the United States
d'Amérique et, en ce qui concerne la Communauté,          of America, and on the Community side, the terri­
le territoire des six États membres de la Com­            tory of the six Member States of the Community.
munauté.
                         SECTION II                                                PART II
Liste des installations et principales activités de       Summary of Community facilities and principal
la Communauté visées au paragraphe II des                 activities covered by paragraph II of the Patent
             dispositions en matière de brevets                                  arrangement
A. Association Euratom — C.E.A.                           A. Euratom - C.E.A. Association
     1 . Rapsodie : réacteur rapide expérimental ali­         1 . Rapsodie : U-235-Pu fueled fast reactor ex­
          menté au U-235-Pu ; conception, construction            periment ; reactor design, construction and
          et exploitation du réacteur, y compris la mise          operation including fuel development and
          au point et la fabrication du combustible.              fabrication.
     2 . Harmonie : réacteur à source de neutrons ra­        2 . Harmonie : U-235 fueled fast source reactor
          pides alimenté au U-235 utilisé pour la mise            used for development and calibration of fast
          au point et le calibrage d'instruments pour             reactor   instruments      and  for subcritical
          réacteurs rapides et pour la conduite d' assem­         assembly driving. Design, construction and
          blages sous-critiques. Conception, construc­            operation.
          tion et exploitation.
     3 . Mazurka : assemblage critique rapide ali­            3 . Masurca : Pu fueled fast critical assembly ;
          menté au Pu ; conception, construction et ex­           design, construction and operation on
          ploitation d'assemblages critiques à neutrons           different size fast criticals.
          rapides de différentes dimensions.
     4 . Installations au sodium contenant une boucle        4. Sodium, Facilities containing a 1 and a 10 MW
          au sodium de 1 MW et une autre de 10 MW                 sodium loop and Rapsodie vessel mock-up
          et une maquette de la cuve de Rapsodie ;                and sodium component test loops, develop­
          ainsi que des boucles d'essai de circuit au             ment of sodium component and reactor
          sodium mise au point d'un circuit au sodium             technology.
          et technologie du réacteur.
      5 . Maquettes à eau de la cuve et des sous­             5 . Water mocking of Rapsodie vessel and fuel
          ensembles de combustible de Rapsodie : ex­              sub-assemblies : mechanical, hydraulic and
          périences mécaniques, hydrauliques et ther­             thermal tests.
          miques.
B. Association Euratom — Gesellschaft                     B.  Euratom - Gesellschaft Association
     1 . Sneàk : assemblage critique à neutrons rapi­         1 . Sneak : Pu fueled fast critical assembly ;
          des alimenté au Pu ; conception, construction           design, construction and operation on
          et exploitation d' assemblages critiques à neu­         different size fast criticals .
          trons rapides de différentes dimensions.
 ---pagebreak--- 20 . 7 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                               2503/66
      2 . Stark : réacteur rapide-thermique couplé au        2. Stark : U-235 fast thermal coupled reactor ;
          U-235 ; exploitation comme assemblage cri­             operation as critical assembly and as a source
           tique et comme réacteur à source.                     reactor .
     3 . Suak : installation pour assemblages sous-cri­      3 . Suak :   Installation for  subcritical fast  as­
          tiques à neutrons rapides ; conception, cons­          semblies; design, construction and operation.
          truction et exploitation.
     4 . Boucles expérimentales au Centre de Karls­          4. Experimental Loops in the Karlsruhe Center
          ruhe pour la mise au point de réfrigérants             for development of fast reactor coolants :
          pour réacteurs rapides expérimentaux :
          a) Boucles expérimentales au sodium du pro­            a) sodium experimental loops of the fast
              jet de surgénérateur rapide à 1' « Institut           breeder project in the Institut fur Reak­
              fur Reaktorbauelemente »,                              torbauelemente ;
          b) boucle expérimentale à l'hélium du projet           b) helium experimental loop of the fast
              de surgénérateur rapide à 1' « Institut fur           breeder project in the Institut fur Neu­
              Neutronenphysik und Reaktortechnik »,                 tronenphysik und Reaktortechnik;
          c) boucles expérimentales à la vapeur (3 MW            c) steam experimental loops — 3 MW and
              et 10 MW) du projet de surgénérateur                   10 MW — of the fast breeder project in
              rapide à 1' « Institut fur Reaktorbauele­             the Institut fur Reaktorbauelemente.
              mente ».
     5 . Laboratoire de gainage : mise au point de           5. Cladding Laboratory : development of clad­
          gainages pour réacteurs rapides.                       ding for fast reactors.
C. Association Euratom — C.N.E.N.                         C. Euratom - C.N.E.N. Association
     1 . Boucles expérimentales pour la mise au point        1 . Experimental Loops for development            of
          d'un système de refroidissement au sodium              sodium cooling of fast reactors.
          pour réacteurs rapides.
     2. Installations chimiques : travaux relatifs à la      2. Chemistry Facilities: Work related to fuel
          chimie des combustibles.                               chemistry.
     3 . RB-3 : réacteur rapide-thermique couplé ex­         3. RB-3 : Fast-thermal coupled reactor experi­
          périmental.                                            ments.
D. Etablissements de recherches communs d'Euratom         D. Euratom common research establishments
     1 . Installations au sodium à Ispra. Travaux con­       1 . Sodium Facilities at Ispra. Heat transfer
          cernant l'échange thermique.                           work.
     2. Installations chimiques à Ispra. Travaux rela­       2. Chemistry Facilities at Ispra. Work related
          tifs à la chimie des combustibles.                     to fuel chemistry.
     3 . Installations de blindage à Ispra. Travaux          3. Shielding Facility at Ispra. Work on fast
          relatifs aux blindages pour réacteurs à neu­           neutron shielding.
          trons rapides.
     4 . Institut des transuraniens à Karlsruhe. Mise        4. Transuranium Institute at Karlsruhe. Develop­
          au point de combustibles au plutonium pour             ment of plutonium fuels for fast reactors.
          réacteurs rapides.
 ---pagebreak--- 2504/66                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 20 . 7 . 66
                        SECTION III                                                PART III
Liste des installations et principales activités de      Summary of U.S.A.E.C. facilities and principal
l' U.S.A.E.C. visées au paragraphe II des dispositions   activities covered by paragraph II of the Patent
                    en matière de brevets                                        arrangement
A. Laboratoire national d'Argonne                        A. Argonne National Laboratory
     1 . ZPR-VI (Réacteur VI de puissance zéro) —            1 . ZPR-VI (Zero Power Reactor VI) — U-235
         étude, construction et exploitation d'un                 fast critical reactor design, construction and
         réacteur critique rapide à U-235.                        operation.
     2. Installation de fabrication de plutonium —           2. Plutonium Fabrication Facility — Plutonium
         manutention, traitement et fabrication de                handling, processing and fabrication. Me­
         plutonium. Métallurgie et études de systèmes             tallurgy and non-metallic systems studies.
         non-métalliques.
     3 . Installation-pilote de retraitement — retraite­     3 . Reprocessing Pilot Plant — Fast reactor fuel
         ment du combustible de réacteurs rapides.                reprocessing.
     4. Centre de technologie des combustibles —             4 . Fuels Technology Center — Fast reactor fuel
         étude et mise au point du combustible et du              and core design and development, fabrication
         cœur de réacteurs rapides, techniques de fa­             techniques including refabrication.
         brication, y compris de la refabrication.
 B. Laboratoire national d'Argonne (Idaho)               B. Argonne National Laboratory — Idaho
     1 . ZPR-III (Réacteur III de puissance zéro) —          1 . ZPR-III (Zero Power Reactor III) — Design,
         étude, construction et exploitation d'assem­             construction and operation of fast criticals
         blages critiques rapides, y compris d'as­                including plutonium criticals.
         semblages critiques au plutonium.
     2 . Treat (Installation d'essais en régime tran­         2 . Treat (Transient Reactor Test Facility) —
         sitoire) — essai de combustibles de réacteurs            Fast reactor fuel testing in thermal neutron
         rapides dans un milieu de neutrons ther­                 transient environment.
         miques en régime transitoire.
     3. EBR-I (Réacteur surgénérateur expérimen­              3 . EBR-I — (Experimental Breeder Reactor I) —
         tal I) — expérimentation des possibilités de              Fast breeder reactor feasibility experiments.
         réalisation des réacteurs rapides.
     4. EBR-II (Réacteur surgénérateur expérimen­             4 . EBR-II (Experimental Breeder Reactor II) —
          tal II) — Réacteur expérimental surgénéra­              Fast breeder power reactor experiment includ­
         teur rapide de puissance comportant une ins­              ing an integrated fuel reprocessing and re­
         tallation intégrée de retraitement et de re­              fabrication facility. Demonstration of tech­
          fabrication du combustible. Vérification des             nical feasibility.
          possibilités de réalisation technique.
      5. A.F.S.R. (Réacteur source à neutrons rapides         5 . AFSR (Argonne Fast Source Reactor) —
          d'Argonne) — mise au point et étalonnage de              Development and calibration of devices for
          dispositifs destinés à l'instrumentation des             fast reactor instrumentation systems.
          réacteurs rapides.
  C. Laboratoire scientifique de Los Alamos               C. Los Alamos Scientific Laboratory
      1. Lampre I (Réacteur expérimental I à pluto­           1 . Lampre I (Los Alamos Molten Plutonium
          nium fondu de Los Alamos) — Expériences                  Reactor Experiment I) — Experiments to
          destinées à étudier les possibilités de systè­           investigate the potential of molten plutonium
          mes à combustible de plutonium fondu.                    fuel systems.
 ---pagebreak--- 20. 7 . 66                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               2505/66
D. Atomics International                                 D. Atomics International
     1 . Installation  d' essai du  circuit  de  sodium     1 . Sodium Component Test Installation — Base
         (Sodium Component Test Installation) — Pro­            thermal sodium graphite program. Design,
         gramme thermique de base sodium-graphite.              construction and operation of steam generator
         Étude, construction et exploitation d'une ins­         test facility, shell side heat transfer studies,
         tallation d'essai de générateurs de vapeur,            carbon analysis and sample preparation for
         étude de l'échange thermique côté enceinte,            distribution to U.S. national and industrial
         analyse et préparation d'échantillons de car­          laboratories for independent analysis and
         bone destinés à être distribués aux labora­            subsequent comparison.
         toires nationaux et industriels des États-Unis
         en vue de leur analyse séparée et de la con­
         frontation ultérieure des résultats obtenus.
E. General Electric                                      E. General Electric
     1 . Activités exercees dans le domaine des réac­       1 . Ceramic Fast Reactor Activities in San José,
         teurs rapides à combustible céramique, à San           California — PUO2-UO2 fast reactor general
         José, Californie — Étude générale et analyse           design and safety analysis, 1,000-MWe fast
         de sécurité des réacteurs rapides à PUO2-UO2,          neutron parametric core design study. Mass
         étude des paramètres du cœur d'un réacteur             transfer effect of materials in four sodium
         à neutrons rapides de 1.000 MWe. Effet de              loops.
         transfert de masse de matières dans quatre
         boucles au sodium.
F. P.R.D.C. (Power Reactor Development Co.)              F. P.R.D.C. (Power Reactor Development Co.)
     1 . Centrale atomique Enrico Fermi — Étude,            1 . Enrico Fermi Atomic Power Plant — design,
         construction et exploitation d'un réacteur ra­         construction, and operation of central station
         pide de puissance et installations connexes            fast reactor and related facilities.
G. United Nuclear Corp.                                  G. United Nuclear Corporation
     1 . Etudes sur la sécurité des réacteurs rapides —     1 . Fast reactor safety analysis. Surveillance and
         Contrôle et mesures en continu de l'oxygène            continuous measurement of oxygen in sodium.
         présent dans le sodium.
H. Mines Safety Appliance Research Corporation           H. Mines Safety Appliance Research Corporation
     1. Étude des propriétés physiques des matériaux        1 . Investigation    of   physical   properties   of
         de structure dans le sodium, l'hélium et l'air         structural materials in sodium, helium and
         à l'aide d'appareils spéciaux.                         air in specially designed equipment.
I. Babcock & Wilcox Company                              I. Babcock and Wilcox Company
    1 . Mise au point d'un générateur de vapeur de          1 . Sodium heated steam generator design studies
         sodium pour un système de 1.000 MWe, y                 of 1,000 MWe system with design, fabrication
         compris étude, fabrication et essai d'un proto­        and test of 30 MWth prototype together with
         type de 30 MWth avec programme de                      related research and development work.
         recherche et de développement associé.
J. Combustion Engineering Company                        J. Combustion Engineering Company
     1 . Étude d'un réacteur rapide de 1.000 MWe            1 . 1,000 MWe fast reactor design study using
         utilisant un cycle de combustible PuC-Uc.              PuC-UC fuel cycle.
K. Westinghouse Electric Company                         K. Westinghouse Electric Company
     1 . Étude d'un réacteur rapide de 1.000 MWe            1 . 1,000 MWe fast reactor design study using
         utilisant un cycle de combustible PuC-Uc.              PuC-UC fuel cycle. Sodium cold trap analysis
         Mise au point d'un piège froid à sodium et             and large sodium pump test facility study.
         étude d'une grande installation d'essai de
         pompes au sodium.
 ---pagebreak--- 2506/66                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                          20 . 7 . 66
L. Allis Chalmers Corporation                         L. Allis Chalmers Corporation
    1 . Étude d'un réacteur rapide de 1.000 MWe          1 . 1,000 MWe fast reactor design study using
        utilisant un cycle de combustible PUO2-UO2.          PUO2-UO2 fuel cycle.
M. Baldwin-Lima-Hamilton                              M. Baldwin-Lima-Hamilton
    1 . Fabrication d'un générateur de vapeur de         1 . Fabrication of steam generator of 35 MWt, to
        35 MWt destiné à être expérimenté dans l'ins­        be tested in the sodium component test
        tallation d'essai du circuit de sodium.              facility.