CELEX: 62011TJ0263
Language: fr
Date: 2013-02-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 février 2013. # Carsten Bopp contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant un cadre octogonal vert - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Offre de preuve présentée pour la première fois dans la réplique - Article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal - Envoi d’un document à l’OHMI par télécopie - Règles applicables. # Affaire T-263/11.