CELEX: 31987R1525
Language: fr
Date: 1987-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1525/87 de la Commission, du 1er juin 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1411/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

2. 6 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 142/33
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1525/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juin 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1411/87 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de tomates originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traite instituant la Communauté économique euro­            ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                           conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                  l'importation de tomates originaires du Maroc,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1351 /86 (2), et notamment son                               Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                          Le montant de 25,08 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1411 /87 de la              ment (CEE) n0 1411 /87 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­          36,83 Écus.
portation de tomates originaires du Maroc,
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 " juin 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 46.
 3 JO n0 L 135 du 23. 5. 1987, p. 12.