CELEX: 32016D1770
Language: fr
Date: 2016-09-30 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1770 de la Commission du 30 septembre 2016 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne et abrogeant les décisions d'exécution (UE) 2016/1406 et (UE) 2016/1452 [notifiée sous le numéro C(2016) 6102] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 270/9
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1770 DE LA COMMISSION
   du 30 septembre 2016
   concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne et abrogeant les décisions d'exécution (UE) 2016/1406 et (UE) 2016/1452
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 6102]
      
   
   (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La peste porcine africaine, maladie virale infectieuse qui touche les populations de porcs domestiques et sauvages, peut avoir une incidence grave sur la rentabilité des élevages de porcs et, partant, perturber les échanges au sein de l'Union et les exportations vers les pays tiers.
            
         
               (2)
            
            
               Lorsqu'un foyer de peste porcine africaine apparaît, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres exploitations porcines et aux porcs sauvages. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers à la faveur des échanges commerciaux de porcs vivants ou de leurs produits.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2002/60/CE du Conseil (3) établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer dans l'Union. L'article 9 de la directive 2002/60/CE prévoit, en cas d'apparition de foyers de cette maladie, l'établissement de zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures énoncées aux articles 10 et 11 de ladite directive doivent s'appliquer.
            
         
               (4)
            
            
               La Pologne a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire et, conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE, a établi des zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures visées aux articles 10 et 11 de ladite directive sont appliquées.
            
         
               (5)
            
            
               Il est nécessaire, pour prévenir toute perturbation inutile des échanges commerciaux au sein de l'Union et pour éviter que des pays tiers n'imposent des entraves au commerce injustifiées, de décrire à l'échelon de l'Union les zones de protection et de surveillance établies, conformément à la directive 2002/60/CE, pour la peste porcine africaine en Pologne, en collaboration avec cet État membre.
            
         
               (6)
            
            
               En août 2016, un foyer de peste porcine africaine a été détecté chez des porcs domestiques dans le district (powiat) de Mońki en Pologne. Étant donné que la Pologne fournit des preuves préliminaires attestant que ce foyer est lié à l'activité humaine et qu'il existe des indications selon lesquelles la peste porcine africaine ne circule pas dans la population de porcs sauvages dans les zones concernées, il y a lieu de prendre des mesures spécifiques outre celles prévues par la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4), en tenant compte du fait qu'il s'agit du quinzième foyer de cette maladie détecté chez les porcs cette année et que ces foyers sont apparus dans plusieurs zones de Pologne qui faisaient déjà l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (7)
            
            
               Afin d'apporter une réponse adéquate à cette situation de manière préventive et efficace, il importe d'établir des mesures spécifiques restreignant le mouvement des animaux et de leurs produits dans les zones décrites à l'annexe de la présente décision. Ces mesures se justifient par la typologie des foyers signalés chez les porcs domestiques et par leurs causes sous-jacentes.
            
         
               (8)
            
            
               Compte tenu des distances relativement grandes entre les foyers les plus récents, que la Pologne impute provisoirement au facteur humain, ainsi que des récentes données épidémiologiques, et afin de prévenir l'apparition de nouveaux foyers, il est désormais nécessaire et proportionné de couvrir des zones considérablement plus vastes.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision devraient consister en l'application des mesures énoncées par la directive 2002/60/CE, en particulier en ce qui concerne la stricte limitation du mouvement et du transport de porcs prévue aux articles 10 et 11 de cette directive, dans les régions décrites à l'annexe de la présente décision.
            
         
               (10)
            
            
               En conséquence, il convient que les zones de protection et de surveillance établies par la Pologne ainsi que la durée de cette régionalisation soient précisées à l'annexe de la présente décision.
            
         
               (11)
            
            
               Les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2016/1406 (5) et (UE) 2016/1452 (6) fixent certaines mesures de protection relatives à la peste porcine africaine en Pologne. Depuis l'adoption de ces décisions d'exécution, la situation épidémiologique au regard de cette maladie a changé et les mesures doivent être adaptées. La clarté commande donc que les décisions d'exécution (UE) 2016/1406 et (UE) 2016/1452 soient abrogées et remplacées par la présente décision.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La Pologne veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 9 de la directive 2002/60/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique jusqu'au 7 octobre 2016.
   Article 3
   Les décisions d'exécution (UE) 2016/1406 et (UE) 2016/1452 sont abrogées.
   Article 4
   La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (3)  Directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (JO L 192 du 20.7.2002, p. 27).
   
      (4)  Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).
   
      (5)  Décision d'exécution (UE) 2016/1406 de la Commission du 22 août 2016 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Pologne et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2016/1367 (JO L 228 du 23.8.2016, p. 46).
   
      (6)  Décision d'exécution (UE) 2016/1452 de la Commission du 2 septembre 2016 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne (JO L 237 du 3.9.2016, p. 12).
   
      ANNEXE
      
                  Pologne
               
               
                  Zones visées à l'article 1er
                  
               
               
                  Applicable jusqu'au
               
            
                  Zone de protection
               
               
                  Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: de la limite nord du village de Sanie-Dąb vers le sud sur la route reliant le village de Sanie-Dąb et le village de Kołaki Kościelne jusqu'à l'intersection avec la rivière Dąb, ensuite le long de la rivière Dąb vers le sud-est, puis le long de la lisière de la forêt à l'extrémité ouest du village de Tybory-Olszewo, puis le long de la route reliant le village de Tybory-Olszewo et le village de Tybory-Kamianka, puis le long de la limite ouest du village de Tybory-Kamianka jusqu'à la route reliant le village Tybory-Kamianka et le village de Jabłonka Kościelna, puis vers le sud jusqu'au cours d'eau reliant le bassin de Kamianka et la rivière Jabłonka, puis le long du cours d'eau jusqu'à son embouchure dans la rivière Jabłonka, puis en ligne droite vers le sud jusqu'au croisement de la route no 66 et de la route reliant le village de Jabłonka Kościelna et celui de Miodusy-Litwa;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au sud: le long de la route no 66 vers l'ouest jusqu'à son intersection avec la rivière Jabłonka, puis le long de l'extrémité sud du village de Faszcze jusqu'à la rivière Jabłonka, ensuite vers l'ouest le long de la rivière Jabłonka jusqu'à la frontière séparant les villages de Wdziękoń Pierwszy et de Wdziękoń Drugi, puis en ligne droite vers le nord jusqu'à la route no 66, puis le long de la route no 66 vers l'ouest jusqu'à l'intersection du cours d'eau et de la route no 66 à hauteur du village de Wdziękoń Pierwszy;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: vers le nord le long du cours d'eau jusqu'à la lisière de la forêt, ensuite le long de l'extrémité orientale de la réserve «Grabówka», puis le long de la lisière orientale de la forêt jusqu'à la route reliant les villages de Grabówka et de Wróble-Arciszewo;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au nord: en ligne droite vers l'est jusqu'à la rivière Dąb en dessous du village de Czarnowo Dąb, puis en ligne droite vers l'est le long de la limite nord du village de Sanie-Dąb jusqu'à la route reliant les villages de Sanie-Dąb et de Kołaki Koscielne.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              au nord: depuis le village de Konowały le long de la route municipale jusqu'à l'intersection avec la route Szosa Kruszewska, puis la route Szosa Kruszewska le long de la lisière sud de la forêt jusqu'à la sortie du village de Kruszewo;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              à l'ouest: à travers le village de Kruszewo le long de la limite orientale de la vallée de la rivière Narew à hauteur du village de Waniewo jusqu'à la limite du district de Wysokie Mazowieckie;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au sud: à partir de la limite du district de Wysokie Mazowieckie, le long du versant occidental de la vallée de la rivière Narew;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              à l'est: du versant occidental de la vallée de la rivière Narew en ligne droite jusqu'à Topilec-Kolonia, puis en ligne droite jusqu'au village de Konowały.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              au nord: à partir de l'intersection de la route no 63 et de la route menant à la prison de Czerwony Bór, le long d'une courbe en direction du village de Polki-Teklin, puis au-dessus de ce village jusqu'à l'intersection avec la rivière Gać et jusqu'à l'extrémité orientale des bassins piscicoles proches du village de Poryte-Jabłoń;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              à l'est: le long de l'extrémité orientale des bassins piscicoles proches du village de Poryte-Jabłoń en direction de la route reliant le village de Poryte-Jabłoń à la route no 66, le long de la limite ouest de ce village en direction de la route no 63;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au sud: à partir de la route no 63 au-dessus du village de Stare Zakrzewo, le long de la route reliant ce village et celui de Tabędz, puis le long des limites ouest et nord de ce village;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              à l'ouest: une ligne droite vers le nord jusqu'à la limite ouest du village de Bacze Mokre, ensuite, à partir de la limite ouest du village de Bacze Mokre, en ligne droite vers le nord-est jusqu'à la route menant à la prison de Czerwony Bór, puis le long de cette route jusqu'à la route no 63.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              au nord: à partir de la limite du district de Wysokie Mazowieckie, le long du cours d'eau Brok Mały jusqu'au village de Miodusy-Litwa, le long de son côté sud-ouest; puis, à partir de la limite du district de Zambrów en direction du village de Krajewo Białe, le long de la limite méridionale de ce village, puis le long de la route vers le village de Stary Skarżyn;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              à l'ouest: le long de la limite ouest du village de Stary Skarżyn jusqu'à l'intersection avec le cours d'eau Brok Mały, vers le sud-est en dessous du village de Zaręby-Krztęki jusqu'aux limites du district de Zambrów;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au sud: à partir des limites du district de Zambrów, le long du cours d'eau en direction du village de Kaczyn-Herbasy;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              à l'est: le long de la route partant du village de Miodusy-Litwa et traversant le village de Święck-Nowiny.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              au nord: du sud du village de Kierzki en direction de l'est jusqu'à la route no 671 au-dessus de la limite nord du village de Czajki;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              à l'est: de la route no 671 jusqu'au village de Jabłonowo-Kąty, puis, en direction du sud, le long de la rive ouest de la rivière Awissa; ensuite jusqu'à la route Idźki Średnie — Kruszewo-Brodowo depuis l'ouest du village de Kruszewo-Brodowo;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au sud: à partir de la route no 671 à hauteur du village d'Idźki-Wykno, le long de la route reliant le village de Sokoły et celui de Jamiołki-Godzieby;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              à l'ouest: à partir du village de Jamiołki-Godzieby, le long de la rive est de la rivière Ślina jusqu'au village de Jamiołki-Kowale, puis vers le nord à travers le village de Stypułki-Borki jusqu'à la route Kierzki — Czajki, du côté est du village de Kierzki.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: à partir de la limite de la ville de Bielsk Podlaski, rue Adam Mickiewicz, le long de la périphérie est de la ville de Bielsk Podlaski;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au sud: le long de la périphérie sud de la ville de Bielsk Podlaski jusqu'au village de Piliki, celui-ci compris; et ensuite en ligne droite jusqu'à la route no 66;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: à partir de la route no 66 en direction de la périphérie ouest du village d'Augustowo, celui-ci compris, et ensuite, à partir du village d'Augustowo, en ligne droite jusqu'à l'intersection de la ligne de chemin de fer et de la route locale no 1575B;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au nord: à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer et de la route locale no 1575B, le long de la périphérie nord de la ville de Bielsk Podlaski jusqu'à la limite de la ville de Bielsk Podlaski, rue Adam Mickiewicz.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: à partir de la rivière Bug le long de la limite avec la voïvodie de Lublin jusqu'à la route de district no 2007 W;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au sud: le long de la route de district no 2007 W ainsi que l'ensemble du village de Borsuki et la zone forestière dans la courbe de la rivière Bug;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au nord et à l'ouest: la rivière Bug.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: le long de la frontière avec la Biélorussie depuis la rivière Bug jusqu'à la ligne de la zone forestière;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au nord: le long de la ligne de la zone forestière à partir de la frontière nationale jusqu'à la route reliant les villages de Sutno et de Niemirów, puis le long de cette route jusqu'à l'intersection avec la route locale en direction du sud;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: le long de la route locale en direction du sud, depuis l'intersection avec la route reliant les villages de Sutno et de Niemirów jusqu'à la ligne de la rivière Bug;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au sud: le long de la ligne de la rivière Bug à partir de l'extrémité de la route locale qui commence à l'intersection avec la route Sutno-Niemirów, jusqu'à la frontière nationale.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: à partir de l'estuaire de la rivière Czyżówka en ligne droite jusqu'à la rivière Bug en direction du nord;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au nord: le long de la rivière Bug jusqu'à la limite avec la voïvodie de Mazovie;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: de la rivière Bug en direction du sud le long de la route en terre jusqu'à l'extrémité nord de la forêt Las Konstantynowski, puis jusqu'à la route Gnojno-Konstantynów et le long de cette route en direction du sud jusqu'à l'extrémité sud de la forêt, puis le long de la route en terre en direction de l'est jusqu'au village de Witoldów, puis jusqu'à la route Konstantynów-Janów Podlaski;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au sud: le long de la route Konstantynów-Janów Podlaski en direction de l'est jusqu'à la rivière Czyżówka.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: du village de Stara Bordziłówka le long de la route locale en direction du nord jusqu'à l'intersection des routes de district no 1022 et no 1025, puis le long de la route no 1025 jusqu'au village de Nosów;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au nord: du village de Nosów le long de la route de district no 1024 en direction de l'ouest jusqu'à la limite avec la voïvodie de Mazovie.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: le long de la limite avec la voïvodie de Mazovie jusqu'à la route locale à hauteur du village de Wygnanki;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au sud: depuis la limite avec la voïvodie de Mazovie à hauteur du village de Wygnanki jusqu'à la route locale en direction de l'extrémité ouest de la forêt, puis le long de la route locale au niveau de la limite nord de la forêt jusqu'à la route locale en direction du village de Stara Bordziłówka.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est et au sud: à partir de la limite avec la voïvodie de Lublin depuis la route locale reliant les villages de Makarówka et de Cełujki, le long de la limite avec la voïvodie de Lublin jusqu'à la route de district no 2020 W, puis le long de cette route no 2020 W jusqu'à l'intersection avec la route régionale no 698 dans le village de Wólka Nosowska, en incluant l'ensemble du village de Wólka Nosowska;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              à l'ouest: à partir de la limite avec la voïvodie de Lublin le long de la route locale reliant les villages de Cełujki et de Makarówka jusqu'au village de Makarówka, en incluant l'ensemble du village de Makarówka, puis en direction du nord-ouest le long de la route de district no 2037 W jusqu'au village de Huszlew, en incluant l'ensemble du village de Huszlew, puis du village de Huszlew le long de la route de district no 2034 W jusqu'à l'extrémité de la forêt, puis en direction de l'est le long de la limite nord de la forêt, jusqu'à la limite orientale de la commune de Huszlew, puis en direction du nord le long de la limite ouest de la forêt jusqu'à la route régionale no 698;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              au nord: le long de la route régionale no 698 à travers le village de Rudka jusqu'au village de Stara Kornica, en incluant les villages de Rudka, de Stara Kornica et de Nowa Kornica, puis le long de la route régionale no 698 jusqu'à l'intersection avec la route de district no 2020 W dans le village de Wólka Nosowska.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: le long de la frontière nationale: depuis la route no 640 jusqu'à la ligne du village de Kolonia Klukowicze;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au nord: à partir de la frontière nationale le long de la route Kolonia Klukowicze-Witoszczyzna jusqu'à la route Wilanowo-Werpol;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: le long de la route Werpol-Wilanowo jusqu'à la route no 640 à hauteur de l'intersection avec la route Koterka-Tokary;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au sud: du village de Koterka le long de la route no 640 jusqu'à la frontière nationale.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: du village de Wólka Nurzecka en ligne droite en direction de la limite du district de Siemiatycze, puis le long de la limite du district de Siemiatycze jusqu'à la rivière Pulwa;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au sud: le long de la rive nord de la rivière Pulwa en direction du village de Litwinowicze, puis du village de Litwinowicze le long de la route en direction du village d'Anusin jusqu'à la source de la rivière Pulwa;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: de la route Litwinowicze-Anusin (à hauteur de la source de la rivière Pulwa) directement en direction du nord-ouest jusqu'au village de Siemichocze, puis de l'intersection des routes Anusin-Siemichocze en direction du nord jusqu'à la route Tymianka — Nurzec, traversant la route à 1 km du village de Nurzec Kolonia;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au nord: depuis la route Tymianka-Nurzec en ligne droite jusqu'au village de Wólka Nurzecka.
                           
                        Les limites de cette zone de protection sont les suivantes:
                  
                              a)
                           
                           
                              à l'est: du village de Kolonia Budy en ligne droite jusqu'au village de Sokoli Gród, puis en direction du sud jusqu'à la route locale reliant les villages de Kulesze et de Wilamówka;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au sud: le long de la route locale jusqu'au village de Wilamówka, puis en ligne droite en direction de l'ouest jusqu'au village d'Olszowa Droga;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              à l'ouest: le long de la rive est de la rivière Biebrza en direction du nord jusqu'à la limite sud du complexe Osowiec Twierdza;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              au nord: depuis la limite sud du complexe Osowiec Twierdza le long de la route Carska Droga, puis en direction du sud-est jusqu'au village de Kolonia Budy.
                           
                        
               
                  7 octobre 2016
               
            
                  Zone de surveillance
               
               
                  La zone indiquée ci-dessous:
                  
                               
                           
                           
                              dans la voïvodie (województwo) de Podlachie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Hajnówka,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Białystok,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Bielsk Podlaski,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Grajewo,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Łomża,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de la ville de Białystok,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de la ville de Łomża,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Mońki,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Zambrów,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Siemiatycki;
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              dans la voïvodie (województwo) de Mazovie:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          dans le district (powiat) d'Ostrołęka, les communes (gminy) de Rzekuń, de Troszyn, de Czerwin et de Goworowo,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans le district (powiat) de Siedlce, les communes (gminy) de Korczew, de Przesmyki, de Paprotnia, de Suchożebry, de Mordy, de Siedlce et de Zbuczyn,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans le district (powiat) de la ville de Siedlce,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans le district (powiat) de Sokołów, les communes (gminy) de Ceranów, de Jabłonna Lacka, de Sterdyń et de Repki,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans le district (powiat) de Łosice,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          dans le district (powiat) d'Ostrów Mazowiecka;
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              dans la voïvodie (województwo) de Lublin:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          le district (powiat) de Biała Podlaska.
                                       
                                    
                        
               
                  7 octobre 2016