CELEX: 32020D0528
Language: fr
Date: 2020-04-14 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/528 de la Commission du 14 avril 2020 autorisant certains laboratoires situés au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets [notifiée sous le numéro C(2020) 2103] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

16.4.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 118/26
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/528 DE LA COMMISSION
         du 14 avril 2020
         autorisant certains laboratoires situés au Brésil, en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 2103]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2000/258/CE désigne l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), située à Nancy, en France, comme institut spécifique responsable de l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. L’AFSSA est désormais intégrée dans l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) française.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l’ANSES est chargée d’évaluer les laboratoires des pays tiers qui ont demandé à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’autorité compétente brésilienne a présenté une demande d’agrément du laboratoire «Núcleo de Pesquisas em Raiva do Laboratório de Virologia Clínica e Molecular do Instituto de Ciências Biomédicas da Universidade de São Paulo». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ce laboratoire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’autorité compétente chinoise a présenté une demande d’agrément de deux laboratoires: le «Sino Tech World Biologicals Pharmaceutical Co., Ltd (Beijing)» et le «Animal Disease Diagnostic Center of the Institute of Animal Health of the Guangdong Academy of Agriculture Sciences». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ces laboratoires.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’autorité compétente chinoise a présenté une nouvelle demande d’agrément de deux laboratoires: le «National Reference Laboratory for Animal Rabies (Diagnostic Laboratory for Rabies and Wildlife Associated Zoonoses)» et le «Centre for Rabies Antibody Assay of the Laboratory of Epidemiology of the Military Veterinary Research Institute of the Academy of Military Medical Sciences». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ces laboratoires.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’autorité compétente sud-coréenne a présenté une demande d’agrément du laboratoire «Rabies and Japanese encephalitis OIE reference laboratory of Animal and Plant Quarantine Agency». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ce laboratoire.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L’autorité compétente thaïlandaise a présenté une demande d’agrément du laboratoire «National Institute of Animal Health». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ce laboratoire.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’autorité compétente des États-Unis a présenté une nouvelle demande d’agrément du laboratoire «Centers for Disease Control and Prevention of the Rabies Laboratory». L’ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d’évaluation favorable daté du 24 octobre 2019 pour ce laboratoire.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il convient donc d’autoriser ces laboratoires à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-dessous sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
            
                        a)
                     
                     
                        Núcleo de Pesquisas em Raiva
                        Laboratório de Virologia Clínica e Molecular do Instituto de Ciências Biomédicas
                        Universidade de São Paulo
                        Av. Prof. Lineu Prestes, 1374, room 225
                        05508-000 São Paulo
                        Brésil
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        Sino Tech World Biologicals Pharmaceutical Co., Ltd (Beijing)
                        29 Qingfeng West Road. Biological Medicine Base, Daxing District,
                        Pékin
                        Chine
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        Animal Disease Diagnostic Center
                        Institute of Animal Health, Guangdong Academy of Agriculture Sciences
                        21 Baishigang Street, Tianhe District
                        Guangzhou, Guangdong
                        Chine
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        National Reference Laboratory for Animal Rabies (Diagnostic Laboratory for Rabies and Wildlife Associated Zoonoses)
                        Changchun Veterinary Research Institute, Chinese Academy of Agricultural Sciences
                        666 Liuying West Road, Jingyue Economy Development District, Changchun, Jilin,
                        Chine
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        Centre for Rabies Antibody Assay, Laboratory of Epidemiology, Military Veterinary Research Institute, Academy of Military Medical Sciences
                        666 Liuying West Road, Jingyue Economy Development District
                        Changchun, Jilin
                        Chine
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        Rabies and Japanese encephalitis OIE reference laboratory of the Animal and Plant Quarantine Agency
                        177 Hyeoksin 8-ro, Gimcheon-si, Gyeongsangbuk-do, 39660,
                        Corée du Sud
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        Centers for Disease Control and Prevention
                        Rabies Laboratory
                        1600 Clifton Road, NE, Atlanta, GA 30333,
                        États-Unis
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        The National Institute of Animal Health
                        50/2 Kasetklang, Ladyao, Chatuchak
                        Bangkok 10900
                        Thaïlande
                     
                  
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.