CELEX: 31973R3347
Language: fr
Date: 1973-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3347/73 de la Commission, du 12 décembre 1973, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 342/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 12 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N0 3347/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 décembre 1973
                    fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                       2261 /69 (7 ), les prélèvements à l'importation de
vu le traité instituant la Communauté économique                   canards et oies abattus, originaires et en provenance
européenne,                                                        de la Roumanie, ne sont pas augmentés d'un
                                                                   montant supplémentaire ;
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                        considérant que, en vertu du règlement (CEE) n°
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),              2474/70 (8), les prélèvements à l'importation de
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité             dindes abattues, originaires et en provenance de
relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à                   Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant
la Communauté économique européenne et à la                        supplémentaire ;
Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                   considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                 données sur lesquelles est basée la constatation des
son article 8 paragraphe 4,                                        prix d'offre moyens des volailles abattues, ainsi que
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le               des demis ou quarts de volailles, qu'il s'impose de
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé                    fixer, pour les importations désignées dans l'annexe
« prix d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le            ci-après, des montants supplémentaires correspon­
prélèvement applicable à ce produit doit être                      dant aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
augmenté d'un montant supplémentaire égal à la                     considérant que les mesures prévues au présent
différence entre le prix d'écluse et le prix d'offre,              règlement sont conformes à l'avis du Comité de
déterminé conformément aux dispositions de l'article
                                                                   gestion de la volaille et des œufs,
1er du règlement n° 163/67/CEE de la Commis­
sion, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant
supplémentaire pour les importations de produits                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
avicoles en provenance des pays tiers (4 ), modifié par
le règlement (CEE) n0 1527/73 (5) ;
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                                    Article premier
toutes les importations en provenance de tous les                  Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou           règlement n0 123/67/CEE sont fixés dans l'annexe
de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix                    ci-après pour les produits visés à l'article 1er
anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués par                paragraphe 1 dudit règlement et cités dans ladite
les autres pays tiers, un second prix d'offre doit être            annexe .
établi pour les exportations de ces autres pays ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0                                              Article 2
565 /68 (6), les prélèvements à l'importation de coqs,
poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
et en provenance de Pologne, ne sont pas augmentés                  jour suivant celui de sa publication au Journal
d'un montant supplémentaire ;                                       officiel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             François-Xavier ORTOLI
 (*)  JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
  (") JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (»)  JO no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (4)  JO no 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
 («)  JO no L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .                             (7) JO n« L 286 du 14. 11. 1969, p. 24.
 (•)  JO no L 107 du 8. 5. 1968, p. 7.                              («) JO n« L 265 du 8. 12. 1970, p. 13.
 ---pagebreak--- 13 . 12 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 342/ 15
                                                                     ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis ou
                                                                 quarts de volailles
    Numéro                                                                                 Montant
du tarif douanier                              Désignation des marchandises             supplémentaire    Désignation des importations
    commun                                                                                UC / 100 kg
01.05                 Volailles vivantes de basse-cour :
                      B. autres :
                           I. Coqs , poules et poulets                                      15,00      origine : Hongrie ou Tché­
                                                                                                       coslovaquie
                           V. Pintades                                                      10,00       toutes importations
02.02                 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                      (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Volailles non découpées :
                            I. Coqs, poules et poulets :
                               a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                                   les pattes, dénommés « poulets 83 % »                     5,00      toutes importations (M
                                b) présentés plumés, vides, sans la tête ni les pattes,
                                    mais avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                    « poulets 70 % »                                         5,00      toutes importations f 1 )
                                c) présentés plumés, vides, sans la tête ni les pattes,
                                   et sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                    « poulets 65 % »                                         5,00      toutes importations (*)
                      B. parties de volailles ( autres que les abats) :
                          II . non désossées :
                               a) demis ou quarts :
                                   1 , de coqs, poules et poulets                            5,00      toutes importations
C) A l'exclusion des produits originaires et en provenance de Pologne et de Bulgarie.