CELEX: 32001R1483
Language: fr
Date: 2001-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1483/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Avis juridique important

|

32001R1483

Règlement (CE) n° 1483/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales  

Journal officiel n° L 195 du 19/07/2001 p. 0044 - 0045

Règlement (CE) no 1483/2001 de la Commissiondu 18 juillet 2001modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréalesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,considérant ce qui suit:(1) Le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) n° 1297/2001 de la Commission(3).(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur.(3) Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformément à l'annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 176 du 29.6.2001, p. 54.ANNEXEdu règlement de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).Les autres destinations sont définies comme suit:C01 Toutes destinations à l'exception de la Pologne.