CELEX: 31976R2571
Language: fr
Date: 1976-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2571/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 293 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                           23 . 10 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2571 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 octobre 1976
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune      des    marchés        dans  le secteur  des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                             Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                     n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2535/76 (4) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le present règlement entre en vigueur le 25 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                     1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 22 octobre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/,66 .
(-') JO  n0 L 1 75 du 29 .  6 . 1973 , p . 5 .
(3)  JO  n« L 192 du 16 .   7 . 1976 , p . 17 .
(4   JO  n° L 288 du 20 .   10 . 1976, p . 19 .
 ---pagebreak--- 23 . 10 . 76                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 293/ 11
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 22 octobre 1976 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
             Montants de laide applicables à partir du 25 octobre 1976 pour les graines de colza et de navette
             (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun )
                                                        (UC/ 100 kg)
                                                                     Graines de colza et navette  Tournesol
             Montants de l'aide                                                 8,428               4,259
             Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
             — pour le mois d'octobre 1976                                     8,428                4,259
             —  pour  le mois de novembre 1 976                                8,732                4,614
             —  pour  le mois de décembre 1976                                 8,690                4,969
             —  pour  le mois de janvier 1977                                   7,878               5,324
             —  pour  le mois de février 1977                                   8,182                 —
             —  pour  le mois de mars 1977                                     8,486                  —