CELEX: 62015TA0668
Language: fr
Date: 2017-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-668/15: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2017 — Jema Energy/Entreprise commune Fusion for Energy («Marchés publics de fournitures — Procédure d’appel d’offres — Fourniture d’un système de conversion d’alimentation électrique par réseau accéléré — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Transparence — Sécurité juridique — Égalité de traitement — Proportionnalité»)

8.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/31
            
         Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2017 — Jema Energy/Entreprise commune Fusion for Energy
   (Affaire T-668/15) (1)
   
   ((«Marchés publics de fournitures - Procédure d’appel d’offres - Fourniture d’un système de conversion d’alimentation électrique par réseau accéléré - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Transparence - Sécurité juridique - Égalité de traitement - Proportionnalité»))
   (2018/C 005/40)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jema Energy, SA (Lasarte-Oria, Espagne) (représentant: N. Rey Rey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (représentants: R. Hanak, G. Poszler et S. Bernal Blanco, agents, assistés de P. Wytinck et B. Hoorelbeke, avocats)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant notamment à l’annulation de la décision de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion du 21 septembre 2015, prise dans le cadre de la procédure d’appel d’offres F4E-OPE-278, rejetant l’offre de la requérante pour le lot no 1 concernant le système de conversion d’alimentation électrique par réseau accéléré (AGPS-CS).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Jema Energy, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 27 du 25.1.2016.