CELEX: 31989R2901
Language: fr
Date: 1989-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2901/89 du Conseil du 25 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre

Avis juridique important

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31989R2901

Règlement (CEE) n° 2901/89 du Conseil du 25 septembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre  

Journal officiel n° L 280 du 29/09/1989 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2901/89 DU CONSEIL  du 25 septembre 1989  modifiant le règlement (CEE) no 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du Parlement européen (1),  considérant que le régime instauré par le règlement (CEE) no 1307/85 (2), modifié par le règlement (CEE) no 3206/88 (3), lequel autorise les États membres à accorder une aide pour le beurre destiné à la consommation finale privée, vient à échéance à la fin de la campagne laitière 1988/1989; que, afin d'éviter une baisse de la consommation de beurre suite à une hausse de son prix, il y a lieu de prolonger le régime d'aide prévu par le règlement (CEE) no 1307/85 pour la campagne laitière 1989/1990,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 1307/85, les années « 1988/1989 » sont remplacées par les années « 1989/1990 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du début de la campagne laitière 1989/1990.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1989.  Par le Conseil  Le président  H. NALLET  (1) Avis rendu le 14 septembre 1989 (non encore paru au Journal officiel).  (2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 15.  (3) JO no L 286 du 20. 10. 1988, p. 1.