CELEX: 31974R0326
Language: fr
Date: 1974-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 326/74 de la Commission, du 7 février 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 35/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 2 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 326/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 février 1974
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro
                                                     duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                              librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                          prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                          la Communauté,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers (!), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à        considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l'adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                     du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                       munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne de l'énergie atomique (3), signé à                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article               tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 17 paragraphe 4,                                                    blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                      a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                    nation ,
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                 c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                          tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                         subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n 0                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                    nauté ;
le secteur du lait , et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (4),               considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), les resti­           (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                     rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération : .                               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          le montant de cette restitution sont fixés au moins
      tiers,                                                        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             montant de la restitution peut être maintenu au même
      port les plus favorables à partir du marché de la              niveau pendant plus de quatre semaines ;
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais               considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                      ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juil­
                                                                    let 1968, établissant les modalités d'application pour
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      chés dans le secteur du lait et dès produits laitiers,        des produits laitiers (6), modifié en dernier lieu par
                                                                    l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
(•)  JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                          États membres à la Communauté économique euro­
(2)  JO   no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.                           péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(})  JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(«)  JO   n° L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .
 5)  JO   n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p. i !                        (6) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10.
 ---pagebreak--- 8 . 2. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                        No L 35/33
atomique, signe à Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­   — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­            à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­           sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir     — pour- les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­         change au comptant de chacune de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de            constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­           néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une           considérant que l'application de ces règles à la situa­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
kg de produit entier ; que pour les autres produits de       duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
la sous-position 04.02 B cet élément est calculé en          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
multipliant le montant de base par la teneur en pro­          montants repris à l'annexe ;
duits laitiers du produit concerné ; que ce montant de
base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme     considérant que les mesures p'révues au présent règle­
de produits laitiers contenus dans le produit entier ;        ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                              pour le lait et les produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
1 er paragraphe i sous d) du règlement n0 1009/67/                                  Article premier
CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organi­          Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
sation commune des marchés dans le secteur du                (CEE) n0 804/68, pour les produits en l'état, sont
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement           fixées aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n0 1928/73 (2) ;
                                                                                       Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       Le present règlement entre en vigueur le 8 fevrier
nir pour le calcul de ces dernières :                         1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 fevrier 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                         . P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
P) JO n° L 199 du 19 . 7. 1973 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N 0 L 35 /34                                  Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 2 . 74
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
   du tarif
                                                                                                           Code
                                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                          Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                  ■ indication )
04.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                                                                                 \
              ex A. autres que lactosérum , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu ) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres       0110 00         2,47
                          b ) autres                                                                   . 0120 00         —
                     II . autres :
                                1
                          a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    (aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                 0130 10
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                           2,00
                                           — les autres destinations                                                     2,42
                                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                           2,54
                                           — les autres destinations                                                     3,64
                                    (cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — les pays proches de la Communauté                                           3,57
                                           — les autres destinations                                                     5,35
                              2 , supérieure à 4 °/o                                                     0140 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                                  3,55
                                    — les autres destinations                                                            4,65     .
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                    ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                 0150 10         1,59
                                    ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                           et inférieure ou égale à 3 %                                  0150 21         2,40
                                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %      0150 31         2,40
                          • 2, supérieure à 4 °/o                                                        0160 00         2,40
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex T. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et
                                       inférieure ou égale à 17%                                         0200 10       13,42
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%            0200 20       21,96
                          II. supérieure à 21. % et inférieure ou égale à 45 % :
                               ( a ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                       39 %                                                              0300 10    " 26,84
                               ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          0300 20       48,80
 ---pagebreak---  8 . 2 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 35/35
                                                                                                                 Montant
    Numéro                                                                                                   de la restitution
    du tarif                                                                                                    UC/100 kg
    douanier                                      Désignation des marchandises                         Code  « poids net
    commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                indication) -
04.01           III. supérieure à 45 % :
(suite)               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %.      0400 11       56,12
                      ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %               0400 21       84,18
             Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
04.02        A. sans addition de sucre :
                II. Lait et creme de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                    à 1 kg                                                           0620 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E
                                    — les autres destinations                                                      10,00
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  . supérieur à 1 kg                                                0620 15
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E
                                    — les autres destinations                                                      10,00
                             ( cc) autres                                                           0620 21
                                     pour les exportations vers :
                                    — la zone E
                                    — les autres destinations                                                       8,00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 °/o :
                                    ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                            égal à 1 kg                                             0720 11
                                             pour les exportations vers :
                                            — la zone E
                                            — les autres destinations                                             10,00
                                    (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                            tenu net supérieur à 1 kg                               0720 15
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E
                                            — les autres destinations                                             10,00
                                    (333 ) autres                                                   0720 17
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone E
                                            — les autres destinations                                               8,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à 11 °/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20       21,44
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses     supérieure à 17 °/o
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                   0720 30       29,66
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses      supérieure à 25 %  0720 40       40,62
                         3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00       43,36
                         4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses     inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                          0920 10       46,10
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o     0920 20       62,54
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                            1020 00
                             pour les destinations vers :
                             — la zone E
                             — les autres destinations                                                              8,00
                         2, supérieure à 1,5 %, et inférieure ou égalé à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                          1120 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E
                                    — les autres destinations                                                       8,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à 11 °/o
                                    et inférieure ou égale à 17 °/o                                 1120 20       21,44
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                   1120 30       29,66
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40       40,62
                         3 , supérieure'à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00      43,36
                         4, supérieure à 29 %> :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 °/o                                                        1320 10      46,10
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %       1320 20      62,54
 ---pagebreak---  N0 L 35 /36                              Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 2 . 74
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                          Code       poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.02          III. Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 °/o :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11         8,77
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 2 i       11,96
                           2 , autres                                                              1520 00        14,20
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1620 11         8,77
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                      et inférieure ou égale à 8,9 %                               1620 21       11,96
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                      et inférieure ou égale à 11 %                                1620 30       14,20
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40       13,42
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                      et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50       26,84
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60       48,80
                           2, supérieure à 45 %                                                    1720 00       56,12
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granules :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %             ,                        2220 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E
                                                                                                                     —H
                                   — les autres destinations                                                     par kg
                                                                                                              0,1000 n
                                                                                                                 par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                             2320 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                —W
                                                                                                                 par kg
                                          — les autres destinations                                           0,1000 i1 )
                                                                                                                 par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                          11 % et inférieure ou égale 17 %                         2320 20    0,2144 H
                                                                                                                 par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2320 30    0,2966 (»)
                                                                                                                 par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25%                                                      2320 40    0,4062 i 1 )
                                                                                                                 par kg
                              cc) supérieure    a 27 % :
                                   (11 ) d'une   teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                             2420 10    0,4336 1 1 )
                                                                                                                 par kg
                                   (22) d'une    teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41%                                                      2420 20    0,6254 (^
                                                                                                                 par kg
                         2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2520 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                      — r)
                                                                                                                 par kg
                                   — les autres destinations                                                 0,0800 (*)
                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak---   8 . 2 . 74                                     Tournai officiel des Communautés européennes                        N° L 35 /37
                                                                                                                         Montant
     Numéro                                                                                                         de la restitution
     du tarif                                                                                                          UC/100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                           Code      poids net
    commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                       indication )
04.02                            bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale a 27 %> :
 (suite)                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 11 %                                                2620 10
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone E                                                                 —H
                                                                                                                          par kg
                                                — les autres destinations                                             0,0800 (»)
                                                                                                                          par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure a
                                                11 % et inférieure ou égale 17 °/o                          2620 20   0,2144 (M
                                                                                                                         par kg
                                        (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 % et inférieure ou égale à 25 %>                         2620 30   0,2966 (»)
                                                                                                                         par kg
                                        (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                25 %                                                        2620 40   0,4062 M
                                                                                                                         par kg
                                 cc) supérieure a 27 °/o :
                                       ( 11 ) d'une "teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 41 %                                                2720 10  0,4336 P )
                                                                                                                         par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                41%                                                         2720 20   0,6254 (»)
                                                                                                                         par kg
                 ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                           ou granulés :
                           ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                  net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                  ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                          à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                          égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10   7,27      (2)
                                  (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                          et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                          ou supérieure à 15 % en poids                                     2810 20 14,68       (2 )
                              b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                                  ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                             ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                     ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                     lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                     poids                                                  2910 70  7,27       (*}
                                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                     à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                     teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                     ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75 14,68       (2)
                                        ■    ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                     à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                     teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                     à 15 % en poids '                                      2910 80  0,1342 1
                                                                                                                         par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   . à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85  0,2684 (»)
                                                                                                                         par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                     à 39 %                                                 2910 90  0,4880 H
                                                                                                                         par kg
                                        2, supérieure à 45 %                                                3010 00  0,5612 (')
                                                                                                                         par kg
04 .03        Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a 85 % :
                       ( I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 °/o et inférieure à 78 %                                                     3110 05
                            pour les exportations vers :
                            — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                      52,90
                            — les autres destinations                                                                   75,60
 ---pagebreak---  N° L 35/38                              Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 2 . 74
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                          Code      poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                               indication)
                   ( II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
' - ■ c)                  et inférieure à 80 %                                                      311016
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                66,60
                          — les autres destinations                                                              95,10
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %>                                                     3110 22
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                68,30
                          — les autres destinations                                                              97,60
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %         3110 32
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                70,00
                          — les autres destinations                                                             100,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                 3210 10
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  70,00
                        — les autres destinations                                                               100,00
                  (II) supérieure à 99,5 %>                                                         3210 20
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                                  85,00
                        — les autres destinations                                                               132,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                        3800 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D
                                                                                                                 15,00
                        — la zone E (4 )                                                                         47,46
                       — le Liechtenstein et la Suisse
                       — l'Autriche
                       — les autres destinations                                                                 29,80
                                                                                                                 57,46
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone E (4)                                                                                35,00
                  — les autres destinations                                                                      47,42
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                                                                        \
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %            4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —t la zone D                                                              7,00
                                         — la Suisse                                                             14,00
                                         — les autres destinations                                               20,78
                                   ( bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                — la zone D                                                       7,00
                                                — la Suisse                                                      14,00
                                                —■ les autres destinations                                       20,78
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 74              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 35/39
                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/100 kg
   douanier                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                poids net
   commun                                                                                     (sauf autre
                                                                                               indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 °/o                           4410 30
(Suite)
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        9,30
                                — la Suisse                                                      20,Ό0
                                — les autres destinations                __                      29,43
                  (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        7,00
                                — la Suisse                                                       14,00
                                — les autres destinations                                        20,78
                        (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %      4410 50
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        9,30
                                — la Suisse                                                      20,00
                                — les autres destinations                             I
                                                                                                 29,43
                        (33) égale ou supérieure à 40 %                             4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                      12,70
                                — la Suisse                                                      26,70
                                — les autres destinations                                         48,44
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids· de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %            4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                7,00
                        —' la Suisse                                                              14,00
                        — les autres destinations                                                 20,78
                  (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o          4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                9,30
                        — la Suisse                                                              20,00
                        — les autres destinations                                                 29,43
                   (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et inférieure à 46 %           4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                               12,70
                        — la Suisse                                                              26,70
                        — les autres destinations                                                48,44
                  (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                 4510 40
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                       12,70
                                — la Suisse                                                      26,70
                                — les autres destinations                                        48,44
 ---pagebreak---  N0 L 35/40                          Journal officiel des Communautés européennes                         8 . 2 . 74
                                                                                                         Montant
   Numéro "                                                                                          de la restitution
  ;du tarif                                                                                             UC/ 100 kg
  douanier                                Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                        indication)
04.04                                (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
(suite)
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                    14,70
                                           — la Suisse                                                    31,00
                                           — les autres destinations                                      56,05
                   b) supérieure à 36 %                                                      4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         14,70
                      — la Suisse                                                                         31,00
                      — les autres destinations                                                           56,05
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 %> :
                           ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4)                                                           49,38
                                 — les autres destinations                                                 64,38
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino                                         4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4)                                                           69,38
                                 — les autres destinations                                                 79,38
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                 4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4)                                                           49,38
                                 — les autres destinations                                                 64,38
                        b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 °/o :
                           ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                    poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 °/o  4810 30
                                    pour les exportations vers :
                                   ■— la zone D                                                           15,00
                                   .— la Suisse                                                           12,00
                                   — la zone E (4)                                                         33,00
                                   — les autres destinations                                              53,59
                           ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                         égale ou supérieure à 32 °/o en poids               5120 11       22,00
                                   (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 %> et
                                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                         32 °/o en poids                                     5120 15
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E (4)                                                  26,00
                                         — les autres destinations                                        31,00
                                   (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                         d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E (4)                                                  30,00
                                         — la Suisse                                                        1,00
                                         — les autres destinations                                        41,8?
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 74  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 35/41
                                                                                    Montant
   Numéro                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                       UC/ 100 kg
   douanier         Désignation des marchandises                          Code
                                                                                   poids net
   commun                                                                         (sauf autre
                                                                                  indication)
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
(suite)                                                                 5120 31
                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E (4)                                             42,38
                         — la Suisse                                                   1,00
                         — les autres destinations                                   54,38
                 (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                         Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                 5120 44
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                 13,00
                         — la zone E (4)                                             30,00
                         — la Suisse                                                   1,00
                         — les autres destinations                                   48,91
                 (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                         taire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                         pour les exportations vers :
                         —· la zone D                                                13,00
                         — la zone E (4 )                                            30,00
                         — la Suisse                                                   1,00
                         — les autres destinations                                   42,28
                 (44) Cantal, Colby, Monterey                           5120 57
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                 15,00
                         — la zone E (4)                                             33,00
                         — la Suisse                                                  1,00
    '
                         — les autres destinations                                   53,59
                 (55) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                         matière non grasse :
                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                à 52 °/o                                5120 62
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E (4)                                      42,38
                                — la Suisse                                           1,00
                                — les autres destinations                           54,38
                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                à 62 %                                  5120 72
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                         13,00
                                — la zone E (")                                      30,00
                                — la Suisse                                           1,00
                                — les autres destinations                           48,91
 ---pagebreak--- N° L 35 /42                                       Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 2 . 74
                                                                                                                           Montant
   Numéro                                                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                            Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                           poids net
  commun                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                          indication )
                                                                                                          !
04.04                 II. non dénommés :
(suite)
                             ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                      périeure à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                                      grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                      à 5 °/o en poids                                                      5310 00          48,00
2.1.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre I
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose                  -
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                       à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                        I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                             glucose :
            i                a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
            I
                                  ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                  3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      50 % et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                      en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                      ( aa ) inférieure à 30 %                                               5700 11            —
                                      (bb)    égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o            5700 21            3,20
                                      (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5700 31            4,20
                                      (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o             5700 40            5,20
                                       (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o              5700 50            6,20
                                       (ff) égale ou supérieure à 70 %                                       5700 60            7,20
                                  4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                      75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                       de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                       ( aa ) inférieure à 30 °/o                                            5800 11             _
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                  5800 21            3,20
                                       (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o               5800 30           4,20
                                       (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                   5800 40           5,20
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                  5800 50            6,20
                                        (ff) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %                5800 60            7,20
                                        (gg) égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %                5800 70            7,70
                                        ( hh) égale ou supérieure à 80 °/o                                    5800 80            8,20
                         II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                              contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                              en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                            5 900 10           5,20
              •                ( b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                         5900 20            6,20
               I               (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                            5900 30            7,20
                               (d ) égale ou supérieure à 80 %                                                5900 40            8,20
 ---pagebreak--- 8 . 2 . 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 35 <3
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
(2) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
     a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
        V (E 131 ).
 (4) Zone E = territoires des États-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
          le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041/67/CEE .
          Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n'est pas à prendre en com:-
 dération .