CELEX: 31969R1080
Language: fr
Date: 1969-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1080/69 de la Commission, du 10 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains produits dans le secteur de la viande bovine

N° L 140/6                             Journal officiel des Communautés européennes                               12. 6 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1080/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 juin 1969
              modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains
                                           produits dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                         ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
                                                                     la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                                      Article premier
chés dans le secteur de la viande bovine (1 ), et no­                A l'article 2 paragraphe 1 sous c) du règlement ( CEE)
tamment son article 7 paragraphe 3 ,                                 n° 842/69 , les prix de vente sont modifiés comme
                                                                     suit :
considérant que par le règlement ( CEE) n° 842/69
de la Commission, du 6 mai 1969, relatif à la vente                                                             U.C./100 kg
à prix fixé forfaitairement à l'avance de certains pro­              c) quartiers arrière
duits provenant de l'intervention dans le secteur de                    aa) bœufs A au sens de la réglemen­
Ja viande bovine et détenus par l'organisme fran­                            tation nationale                      121,530
çais d'intervention (2), le prix de vente des produits
en cause a été fixé en tenant compte de la situation                    bb) vaches A au sens de la réglemen­
du marché et des prix des produits concurrentiels ;                          tation nationale                     117,479
                                                                        cc) vaches B 1 au sens de la réglemen­
considérant qu'en ce qui concerne les quartiers arriè­                       tation nationale                      111,403
re, à l'exception de ceux provenant des vaches B 2,
le prix de vente fixé n'a pas permis d'atteindre le                                          Article 2
but poursuivi ; qu'afin d'en faciliter l'écoulement, il
convient de réduire le prix fixé ;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 juin 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                     Jean REY
C1 ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24 .
(*) JO n° L 108 du 7. 5. 1969, p. 6.