CELEX: 31978R1414
Language: fr
Date: 1978-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1414/78 de la Commission, du 26 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27. 6. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 170/39
                            REGLEMENT (CEE) N» 1414/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juin 1978
               fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees et cotations dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et                               Article premier
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                 Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
 tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines           congelées sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 autres que les viandes congelées, ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 1015/78 (3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n° 1 1 13/78 (4) ;                                                          Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1015/78 aux                 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juin 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 132 du 20. 5. 1978 , p. 5.
(4) JO n» L 140 du 27. 5. 1978, p. 24.
 ---pagebreak--- N° L 170/40                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           27 . 6 . 78
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées ( l) pour la
                                                     période débutant le 3 juillet 1978
                                                                                                                                (en UC/100 kg)
                       Numéro du tarif douanier commun                       Autriche /Suède/ Suisse                Autres pays tiers
                                                                                                     — Poids vif —
           01.02 A II a) (a)                                                                                             53,356
           01.02 A II b) (b)                                                        33,326                                59,633
                                                                                                     — Poids net —
           02.01 A lia) 1 aa) (a)                                                                                       101,377
           02.01 A II a) 1 bb)                                                      63,319                              113,303
           02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                                                        81,101
           02.01 A lia) 2 bb)                                                       50,655                               90,643
           02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                                                       121,652
           02.01 A lia) 3 bb)                                                       75,982                              135,964
           02.01 A II a) 4 aa)                                                      94,978                              169,956
           02.01 A lia) 4 bb)                                                      108,642                              194,405
           02.06 C I a) 1                                                           94,978                              169,956
           02.06 C I a) 2                                                          108,642                              194,405
           1 6.02 Bill b) 1 aa)                                                    108,642                              194,405
          (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la CEE et la république socialiste
               fédérative de Yougoslavie .
          (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes,
              importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
              prises pour son application est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions .