CELEX: 62009TN0202
Language: fr
Date: 2009-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-202/09: Recours introduit le 25 mai 2009 — Deichmann-Schuhe/OHMI

1.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 180/55
            
         Recours introduit le 25 mai 2009 — Deichmann-Schuhe/OHMI
   (Affaire T-202/09)
   2009/C 180/103
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Heinrich Deichmann-Schuhe GmbH & Co. KG (Essen, Allemagne) (représentant: C. Rauscher, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 avril 2009 (R224/2007-4);
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative représentant une bande incurvée avec des lignes en pointillés, pour des produits des classes 10 et 25 (enregistrement international désignant la Communauté européenne, no W 00881226)
   
      Décision de l’examinateur: Refus de la protection
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1)) du fait de la négation du caractère distinctif.
   
      (1)  Règlement (CE) du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).