CELEX: 31995D0307(01)
Language: fr
Date: 1995-01-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 janvier 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

Avis juridique important

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31995D0307(01)

Décision du Conseil du 23 janvier 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins  

Journal officiel n° C 057 du 07/03/1995 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 23 janvier 1995 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins (95/C 57/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des médecins (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a nommé M. le professeur A. STUYVENBERG, membre titulaire et M. le professeur G. P. VOOYS, membre suppléant, pour la période se terminant le 24 juillet 1997;considérant que le gouvernement des Pays-Bas a désigné M. le professeur G. P. VOOYS en vue de remplacer M. le professeur A. STUYVENBERG, et Mme M. H. J. COPPENS-WIJN en vue de remplacer M. le professeur G. P. VOOYS,DÉCIDE:Article premier M. le professeur G. P. VOOYS est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de M. le professeur A. STUYVENBERG, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Article 2 Mme M. H. J. COPPENS-WIJN est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins en remplacement de M. le professeur G. P. VOOYS, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1995.Par le ConseilLe présidentA. JUPPÉ(1) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 1.