CELEX: 31984R2720
Language: fr
Date: 1984-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2720/84 de la Commission, du 26 septembre 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27. 9 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 258/27
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2720/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 septembre 1984
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                      Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des               pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des         paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de     l'annexe du règlement (CEE) n0 2676/84 modifié, est
                                                                modifié conformément à l'annexe.
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 2676/84 (4), modifié par le règlement (CEE) n0               Le présent règlement entre en vigueur le 27 septembre
2684/84 O ;                                                     1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
    JO  n" L 107  du 19. 4.   1984, p.  1.
O JO    n" L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  78.
(<) JO  n0 L 253  du 21 . 9.  1984, p.  29.
O JO    n° L 254  du 22. 9.   1984, p.  11 .
 ---pagebreak--- N0 L 258/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 9. 84
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 septembre 1984, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (en Êcus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme 3' terme 4' terme  S' terme    6' terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                               9        10       11       12        1         2           3
     commun
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil :
                    autres, pour des exportations
                    vers :
                    — la Chine                                 0     + 5,00    + 4,00   + 3,00   + 2,00    + 1,00      + 1,00
                    — les autres pays tiers                    0    — 1,00    — 2,00   — 3,00   — 4,00    — 5,00      — 5,00
10.01 B II          Froment "(blé) dur                         0         0        0       —        —         —           —
10.02               Seigle                                     0         0        0       —        —         —           —
10.03               Orge                                       0         0        0        0        0        —           —
10.04               Avoine                                     0         0        0       —        —         —           —
10.05 B             Mais, autre que maïs hybride
                    destiné à l'ensemencement                 __                 _                           —-
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —        —        —         —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0        0        —           —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0        0        0        0        —           —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) dur                                  0         0        0        0        0
1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment
                    (blé) tendre                               0         0        0        0        0        —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié par le règlement
        (CEE) n0 3634/83 (JO n" L 360 du 23. 12. 1983).