CELEX: 31987R2344
Language: fr
Date: 1987-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2344/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 210/83
                                REGLEMENT (CEE) N" 2344/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
règlement (CEE) n° . 2170/87 de la Commission (3),                   règlement (CEE) n0 2170/87 modifié, sont modifiées
modifié par le règlement (CEE) n0 2271 /87 (4);                      conformément aux montants repris à l'annexe.
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 2170/87 aux données dont la                                               Article 2
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
 ment à l'annexe du présent règlement ;                              Le present règlement entre en vigueur le 1 er août 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO  n° L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 (3) JO  n° L 202 du 23. 7. 1987, p. 52.
 O   JO  n0 L 208 du 30. 7. 1987, p. 36.
 ---pagebreak--- N° L 210/84                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     1 . 8 . 87
                                                                        ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 31 juillet 1987, modifiant les restitutions a
                                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                    (en Écus)
                   l                                                                                                      Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                     par 1 % de teneur
                                                                                                                                      en saccharose et
     commun                                                                                                       par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                                      produit en cause
17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                             (I) Sucres blancs :
                                 (a) Sucres candis                                                                   46,03
                                 (b) autres                                                                          45,64
                           (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                              0,4603
                        B. Sucres bruts :
                            II. autres :
                                 (a) Sucres candis                                                                   42,34 (')
                                 (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                 0,4603
                                 (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                     de produit                                                                      41,19 (")
                                 (d) autres sucres bruts                                                               (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitu­
     tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 766/68 .
(*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
     11 . 1985, p. 14).