CELEX: 31992L0064
Language: fr
Date: 1992-07-13 00:00:00
Title: Directive 92/64/CEE de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31992L0064

Directive 92/64/CEE de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 221 du 06/08/1992 p. 0051 - 0053 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 44 p. 0115  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 44 p. 0115 

DIRECTIVE 92/64/CEE DE LA COMMISSION  du 13 juillet 1992  modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/620/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,  considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de  la Commission (3);  considérant que l'utilisation de l'antibiotique « avilamycine », des coccidiostatiques « lasalocide-sodium » et « maduramicine ammonium » ainsi que du liant « aluminates de calcium synthétiques » a été largement expérimentée dans certains États membres;  que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté;  considérant que l'additif « oxyde de zinc » peut, selon son origine, contenir des quantités importantes de plomb et qu'il convient de limiter la teneur de cette substance afin d'en prévenir les effets indésirables sur la santé;  considérant que de nouvelles utilisations du coccidiostatique « halofuginone » et du liant « aluminates de calcium synthétiques » ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux  usages au plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;  considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  Article premier  Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.  Article 2  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 mars 1993. Ils en informent immédiatement la  Commission.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États  membres.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (2) JO no L 334 du 5. 12. 1991, p. 62. (3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.    ANNEXE  1. À l'annexe I:  a) à la partie A « Antibiotiques », la position suivante est ajoutée:            Numéro CEE  Additif  Désignation chimique, description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale   Teneur maximale  Autres dispositions       mg/kg d'aliment complet           « E 717  Avilamycine   C57-62H82-90CI1-2O31-32 (Mélange d'oligosaccharides du groupe des orthosomycines produits par Streptomyces viridochromogenes )  Porcelets  Porcs  4 mois  6 mois  20  10  40  20  -  - »          b) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »,  aa) le libellé de la position E 763 « Lasalocide-sodium » est complété comme suit:            Numéro CEE  Additif  Désignation chimique, description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale   Teneur maximale  Autres dispositions       mg/kg d'aliment complet              « Dindons  12 semaines  90  125   Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage  Indiquer dans le mode d'emploi:  "Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée." »          bb) la position suivante est ajoutée:            Numéro CEE  Additif  Désignation chimique, description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale   Teneur maximale  Autres dispositions       mg/kg d'aliment complet           « E 770  Maduramicine ammonium   C47H83O17N (sel amoniaque de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par Actinomadura yumaensis )  Poulets d'engraissement  -  5  5  Indiquer dans le mode d'emploi:  "Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage - Danger pour les équidés.  Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée." »          c) à la partie I « Oligo-éléments » sous la position E 6 « Zinc -  Zn », la mention « Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg d'oxyde de zinc » est indiquée dans la colonne « Autres dispositions » pour l'additif « Oxyde de zinc »;  d) à la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants »:  aa) sous la position E 558 « Bentonite-montmorillonite », dans la colonne « Autres dispositions », les mots « et robénidine » sont remplacés par les mots « robenidine, maduramicine ammonium »;  bb) la position suivante est ajoutée:            Numéro CEE  Additif  Désignation chimique, description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale   Teneur maximale  Autres dispositions       mg/kg d'aliment complet           « E 598  Aluminates de calcium  synthétiques  Mélanges d'aluminates de calcium contenant de 35 à 51 % de AI2O3  Teneur maximale en molybdène: 20 mg/kg  Volailles, lapins et porcs  -  -  20 000  Tous les aliments »          2. A l'annexe II:  a) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la position suivante est ajouté:             No  Additif  Désignation chimique, description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale   Teneur maximale  Autres dispositions  Durée de l'autorisation       mg/kg d'aliment complet             « 25   Halofuginone  4(3H)-quinazolinone-7-bromo-6-chloro- [(3-(3-hydroxy-2-pipéridyl) acétonyl]-di-transbromhydrate  Poulettes destinées à la ponte  16 semaines  3  3  -  30. 11. 1993 »           b) à la partie L « Agents liants, anti-mottants et  coagulants », le libellé de la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques » est complété comme suit:             No  Additif  Désignation chimique, description  Espèce animale ou catégorie d'animaux  Âge maximal  Teneur minimale   Teneur maximale  Autres dispositions  Durée de l'autorisation       mg/kg d'aliment complet                « Vaches  laitières  Bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux  -  -  8 000  Tous les aliments  30. 11. 1993 »