CELEX: 31974R1502
Language: fr
Date: 1974-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1502/74 de la Commission, du 17 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 162/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1502/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 juin 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( J), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caî et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 juin 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 162/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 6 . 74
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 17 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                              à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                       ( JJC / tonne)
    Numéro du                                                                              Courant                        2 *" term .  3 e term .
                                                                                                          1 1' 1' terjn .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                                   6              7             8            9
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                 0              0             0            0
10.01 B                   Froment dur                                                              0              0             0            0
10.02                     Seigle                                                                   0              0             0            0
10.03                     Orge                                                                     0           0,79          0,79          0,79
10.04                     Avoine                                                                   0           0,39          0,39          1,57
10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                                    0            1,41          1,41         1,77
                             l' ensemencement
10.07 A                   Sarrasin                                                                 0              0             0            0
10.07 B                   Millet                                                                   0              0             0            0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                        0            1,18          1,18        0,79
10.07 D                   Non dénommés                                                             0              0             0            0
11.01 A                   Farine de froment ( blé) et de méteil                                    0              0             0            0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n" 2196/71 (JO n" L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifie en
     dernier lieu par le règlement ( CEE ) n" 3148/73 ( JO n " L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13 ).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                        (U CI 100 kg}
    Numéro du                                                         Courant               l '' r term .  V term .        3 1' term .  4 1' term .
  tarif douanier            Désignation des marchandises                                                           8             9
                                                                         6                          7                                        10
      commun
11.07 A I ( a )      Malt de froment ( blé), non torré­                  0                         0               0            0            0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )      Malt de froment ( blé ), non torré­                 0                         0              0             0            0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 Ail ( a )      Malt autre que de froment ( blé ),                  0                    0,141          0,141          0,141        0,141
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 AU ( b )       Malt autre que de froment ( blé ),                  0                    0,105          0,105          0,105        0,105
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                       0                    0,122          0,122          0,122        0,122