CELEX: 32000R0713
Language: fr
Date: 2000-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 713/2000 de la Commission, du 4 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 1 900 304 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

5.4.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            L 84/13
                                       RÈGLEMENT (CE) No 713/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 avril 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2079/1999 et portant à 1 900 304 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                           pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
                                                                                  adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 cations dans la liste des régions et des quantités stockées.
                                                                                  Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       règlement (CE) no 2079/1999.
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                          (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
                                                                                  conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),                                           Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) n 2079/1999 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
                                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        vention.
                                                                              «Article 2
(2)     Le règlement (CE) no 2079/1999 de la Commission (5),                  1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 406/                 de 1 900 304 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   tiers.
        l'exportation de 1 700 029 tonnes de seigle détenues par
        l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a                    2.     Les régions dans lesquelles les 1 900 304 tonnes de
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        d'intervention de procéder à une augmentation de                  2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        200 275 tonnes de la quantité mise en adjudication en
        vue de l'exportation. Il convient de porter à 1 900 304                                          Article 2
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
        nente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'intervention allemand.                                          au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 4 avril 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  256 du 1.10.1999, p. 39.
(6) JO L  51 du 24.2.2000, p. 11.
 ---pagebreak--- L 84/14 FR           Journal officiel des Communautés européennes               5.4.2000
                                            ANNEXE
                                          «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                            Lieu de stockage                 Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
           Bremen/Nordrhein-Westfalen                       219 110
           Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
           Saarland/Bayern                                    8 032
           Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern      1 237 734
           Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                 435 428»