CELEX: 62010FA0013
Language: fr
Date: 2011-09-28 00:00:00
Title: Affaire F-13/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 28 septembre 2011 — De Nicola/BEI (Fonction publique — Personnel de la Banque européenne d’investissement — Évaluation — Promotion — Recours en indemnité — Recevabilité)

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/37
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — De Nicola/BEI
   (Affaire F-13/10) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la Banque européenne d’investissement - Évaluation - Promotion - Recours en indemnité - Recevabilité)
   2011/C 340/73
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: L. Isola, avocat)
   
      Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: T. Gilliams et F. Martin, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   D’une part, une demande visant l’annulation de la décision du Comité de recours rejetant le recours du requérant contre l’appréciation de ses prestations durant l’année 2008, ainsi que l’annulation du rapport d’évaluation 2008. D’autre part, une demande visant la condamnation de la BEI à réparer le préjudice moral et matériel subi par le requérant.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. De Nicola supporte ses dépens et la moitié des dépens de la Banque européenne d’investissement.
            
         
               3)
            
            
               La Banque européenne d’investissement supporte la moitié de ses dépens.
            
         
      (1)  JO C 134 du 22.05.10, p. 53.