CELEX: 31973R2526
Language: fr
Date: 1973-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2526/73 de la Commission, du 17 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n 2515/73 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

N° L 261 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 9 . 73
                                  REGLEMENT (CEE) N» 2526/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 septembre 1973
                 modifiant le règlement (CEE) n° 2515/73 fixant le prix du marché mondial pour
                                                les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment (CEE) n0 2515/73 de la Commission du 14 sep­
EUROPÉENNES,                                                        tembre 1973 (6) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que le gouvernement des Pays-Bas a dé­
européenne,                                                         cidé de relever le taux central du florin néerlandais ;
                                                                    qu'il importe de modifier, en conséquence, le taux de
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                conversion de l'unité de compte en florin figurant à
tembre 1966, portant établissement d'une organisation               l'annexe du règlement (CEE) n0 2515/73,
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ( J ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1707/73 (2),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                                    Article premier
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1356/73 (4),                         Le taux de conversion de l'unité de compte en florin
                                                                    figurant au renvoi ( 1 ) de l'annexe du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                  n0 2515/73 est remplacé par le taux suivant :
du 23 août 1973, portant modalités d'application des
montants différentiels pour les graines de colza et de                    « 1 UC = 3,35507 Fl . »
navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1464/73 (5),
et notamment son article 9 paragraphe 4,                                                      Article 2
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 8 sep­
considérant que le prix du marché mondial pour les                  tembre 1973 . Il est applicable à partir du 17 sep­
graines de colza et de navette a été fixé par le règle­             tembre 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 17 septembre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
  ') JO n°    172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66.
 -') JO n»    L 175 du 29 .   6. 1973 , p. 5 .
 i)  JO n»    L 167 du 25.    7. 1972,  p. 9 .
 -») JO n»    L 141 du 28 .   5 . 1973, p. 28 .
 5)  JO n°    L 236 du 24.    8 . 1973, p. 28 .                      (b) JO n » L 259 du 15 . 9 . 1973 , p. 31 .