CELEX: 31976R2188
Language: fr
Date: 1976-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2188/76 de la Commission, du 7 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 246/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est line condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 2188 /76 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 septembre 1976
                fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES ,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 européenne,                                                      présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n " 2727/75 du Conseil , du 29
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 43 /76 (-'), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
 ment (CEE) n° 1 882/ 76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                A rticle 2
 considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
 dans le règlement (CEE) n0 1882/ 76 aux prix d'offre et          1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du I. I 1 . 1975, p. 1 .
(-') (O n » L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
 5 ) JO n» L 2(16 du 31 . 7 . 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N° L 246/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                               8 . 9 . 76
                                                             |         ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 7 septembre 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         d •(:/!)
                                Numéro du
                               tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                       Froment tendre et méteil                               52,55
                          10.01 B                       Froment dur                                          103,82 (') (5 )
                          10.02                         Seigle                                                 39,60 (")
                          10.03                         Orge                                                   16,32
                          10.04                         Avoine                                                 19,66
                          10.05 B                       Maïs    autre     que       maïs   hybride
                                                           destiné à l' ensemencement                          32,64 (^ (J )
                          10.07 A                       Sarrasin                                                0
                          10.07 B                       Millet                                                 37,03 C )
                          10.07 C                       Graines de sorgho                                      39,82 (4 )
                          10.07 D                       Autres céréales                                         0      (S )
                          11.01 A                       Farine de froment (blé) et de méteil                   84,46
                          11.01 B                       Farine de seigle                                       66,31
                          1 1 .02 AI a                  Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                          (blé) dur                                          171,65
                          1 1 .02 A I b                 Gruaux     et   semoules       de  froment
                                                          (blé) tendre                                         91,05
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC / t .
                         (-) Pour le mais , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                de la Republique française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE ) \v 706/ 76 ,
                                diminué de 6 unîtes de compte par tonne.
                         (•') Pour k* maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne.
                         ( 4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a I importation
                                dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         (*) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminue de 0.S0 unité de compte par tonne .
                         (h) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEI:) n " 27 54/ 75 du Conseil
                                et ( CEE ) n " 2622 / 71 de la Commission .