CELEX: 31996R2121
Language: fr
Date: 1996-11-04 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2121/96 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

5. 11 . 96             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 283 /41
                                   REGLEMENT (CE) N° 2121 /96 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 novembre 1 996
                  modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour
                                              certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   fixation rappelées dans le règlement (CE) n0 1423/95 aux
                                                                    données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin             modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor­
1981 , portant organisation commune des marchés dans le             mément à l'annexe du présent règlement,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CE) n0 1 599 /96 (2),
vu le règlement (CE) n0 1423/95 de la Commission, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour
l'importation des produits du secteur du sucre autres que                                 Article premier
les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) n° 1 127/96 (4), et notamment son article 1 er para­           Les prix représentatifs et les droits additionnels applica­
graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1 ,            bles à l'importation des produits visés à l'article 1 er du
                                                                    règlement (CE) n0 1423/95 sont fixés comme indiqué en
considérant que les montants des prix représentatifs et             annexe .
des droits additionnels applicables à l'importation de
sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été                                     Article 2
fixés par le règlement (CE) n0 1195/96 de la Commis­
sion 0, modifié en dernier lieu par le règlement (CE)               Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre
n0 2085/96 (6);                                                     1996 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 4 novembre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
  ) JO n° L 177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  ) JO n0 L 206   du 16. 8 . 1996, p. 43.
 ') JO n0 L 141   du 24. 6 . 1995, p. 16 .
  ) JO n0 L 150   du 25. 6 . 1996, p. 12.
 ') JO n0 L 161   du 29 . 6 . 1996, p. 3 .
    JO n0 L 279   du 31 . 10 . 1996, p. 28 .
 ---pagebreak--- N0 L 283 /42       I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                      5 . 11 . 96
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 novembre 1996, modifiant les prix représentatifs et les
            montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                       produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                    (en écus)
                                                             Montant du. prix représentatif              Montant du droit additionnel
                             Code NC                                  par 100 kg net                            par 100 kg net
                                                                   du produit en cause                       du produit en cause
                           1701 11  10 (')                                  20,21                                     6,20
                           1701 11  90 (')                                  20,21                                    11,80
                           1701 12  10 (')                                  20,21                                     6,01
                           1701 12  90 (')                                  20,21                                    11,28
                           1701 91  00 (2)                                  24,85                                    13,01
                           1701 99  10 (2)                                  24,85                                     8,29
                           1701 99 90 (2)                                   24,85                                     8,29
                           1702 90  99 (')                                    0,25                                    0,40
            (') Fixation pour la qualité type telle que définie à 1 article 1 " du règlement (CEE) n0 431 /68 du Conseil (JO n° L 89 du 10 .
                4. 1968 , p. 3) modifié .
            (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 " du règlement ( CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n 0 L 94 du 21 .
                4. 1972, p. 1 ).
            C) Fixation par 1 % de teneur en saccharose .