CELEX: 22018D0803
Language: fr
Date: 2017-06-13 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2017 du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/803]

7.6.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 142/7
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 108/2017
      du 13 juin 2017
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2018/803]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  La décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (3)
               
               
                  La décision (UE) 2017/175 abroge les décisions de la Commission 2009/564/CE (3) et 2009/578/CE (4), qui sont intégrées dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimées.
               
            
                  (4)
               
               
                  La décision (UE) 2017/176 abroge la décision 2010/18/CE de la Commission (5), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit donc en être supprimée.
               
            
                  (5)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      L'annexe XX de l'accord EEE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  le texte du point 2 m (décision 2009/578/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
                  «32017 D 0175: décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique (JO L 28 du 2.2.2017, p. 9).»
               
            
                  2)
               
               
                  le texte du point 2zb (décision 2010/18/CE de la Commission) est remplacé par le texte suivant:
                  «32017 D 0176: décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou (JO L 28 du 2.2.2017, p. 44).»
               
            
                  3)
               
               
                  le texte du point 2p (décision 2009/564/CE de la Commission) est supprimé.
               
            Article 2
      Les textes des décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2017/176 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 14 juin 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 13 juin 2017.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Claude MAERTEN
         
      
      
         (1)  JO L 28 du 2.2.2017, p. 9.
      
         (2)  JO L 28 du 2.2.2017, p. 44.
      
         (3)  JO L 196 du 28.7.2009, p. 36.
      
         (4)  JO L 198 du 30.7.2009, p. 57.
      
         (5)  JO L 8 du 13.1.2010, p. 32.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.