CELEX: 31986R0968
Language: fr
Date: 1986-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 968/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 89/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 4. 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 968/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er avril 1986
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                            alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983, portant
                                                                       modalités générales de mobilisation et de fourniture de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 lait écrémé en poudre, de beurre et de butter oil au titre
péenne,                                                                de l'aide alimentaire (*), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                     règlement (CEE) n° 3826/85 (^ ; qu'il est nécessaire de
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de                préciser notamment les délais et conditions de fourniture
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)                     ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1                qui en résultent ;
premier alinéa,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7 mai                  sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1984, fixant les règles d'application pour 1984 du règle­              produits laitiers,
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire (2),
vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19 février
1985, fixant les règles d'application pour 1985 du règle­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et la gestion
de l'aide alimentaire (3),
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                                       Article premier
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers (4), modifié en               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (*), et                 dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la fourni­
notamment son article 7 paragraphe 5,                                  ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
                                                                       aux conditions particulières figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 3 493 tonnes de                                        Article 2
lait écrémé en poudre à fournir fob, caf ou rendu destina­
tion ;
                                                                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à des four­            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
nitures suivant les règles prévues au règlement (CEE)                   Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1986.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (>) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
 (2) JO n0 L  124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
 (3) JO n0 L  54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
 (<) JO n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.                               («) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 O   JO n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .                               Q JO n» L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 4. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 89/ 11
                                                              ANNEXE
                                                        Avis d'adjudication (1 )
                    Désignation du lot                                                    A
  1 . Programme :                                                                         1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                  Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3. Pays de destination                                                                 Tunisie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                      250 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                              —
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « TUNISIE 0249301 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL /
      lage                                                                              TUNIS »
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                             Le 21 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n° 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                  Avant le 30 juin 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                   Le 12 mai 1986
15 . Divers                                                                              000
 ---pagebreak--- N0 L 89/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      4. 4. 86
                   Désignation du lot                                B                                          C
 1 . Programme :                                                                           1985
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                        UNRWA
 3. Pays de destination                                            Syrie                                      Liban
 4. Stade et lieu de livraison                                  Caf Lattakia                        Caf Beyrouth ou Lattakia t7)
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                           UNRWA Supply Division, PO Box 700, A-1400 Vienna
                                                                                     télex : 135310
 6. Quantité totale                                                 50 t                                      150 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                      Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                              Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­        « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA
     lage                                                    FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
l                                                              LATTAKIA » .                         BEIRUT or LATTAKIA » 0
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 15 mai 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n" 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge
                                                             conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- 4. 4. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 89/ 13
                    Désignation du lot                                                   D
  1 . Programme :                                                                        1985
      a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 15 novembre 1985
 2. Bénéficiaire                                                                      UNRWA
 3. Pays de destination                                                                 Israël
 4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Ashdod
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                          UNRWA Supply Division, PO Box 700, A — 1400 Vienna
                                                                                   télex : 135310
 6. Quantité totale                                                                     500 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                     Marché de la Communauté
 8. Organisme d'intervention                                                              —
 9. Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                          25 kg f)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR
      lage                                                 FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 15 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                          Le 21 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                Avant le 30 juin 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                 Le 12 mai 1986
15. Divers                                                                                n
 ---pagebreak--- N° L 89/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 4. 86
                   Désignation du lot                                                     E
 1 . Programme :                                                                         1985
     a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                 Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                         PAM
 3. Pays de destination                                                                 Égypte
 4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
 6. Quantité totale                                                                      105 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                           Stock d'intervention
 8. Organisme d'intervention                                                           Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Entré en stock après le 1 er septembre 1985
10. Emballage                                                                           25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­    « EGYPT 0259400 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     lage                                                                          ALEXANDRIA »
12. Période d'embarquement                                                      Avant le 10 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n» 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15. Divers                                        Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                          conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4) 00
 ---pagebreak--- 4. 4. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 89/ 15
                    Désignation du lot                                                      F
  1 . Programme :                                                                          1985
      a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                                   Décision de la Commission du 6 mai 1985
  2. Bénéficiaire                                                                          PAM
  3. Pays de destination                                                                 Jordanie
  4. Stade et lieu de livraison                                                             Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                                   —
  6. Quantité totale                                                                   1 50 tonnes
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8. Organisme d'intervention                                                          Néerlandais
  9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                             25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­      « JORDAN 0210803 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
      lage                                                                              AQABA »
12. Période d'embarquement                                                        Avant le 10 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres
 14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n» 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres
 15. Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                               conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83
                                                                                          m5) o
 ---pagebreak--- N0 L 89/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                        4. 4. 86
                   Désignation du lot                                                     G
 1 . Programme :                                                                          1984
     a) base juridique                                                  Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 13 décembre 1984
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                                   j                                   Honduras
 4. Stade et lieu de livraison                                                     Caf Puerto Cortes
 5. Représentant du bénéficiaire                  M. Secretario Ejecutivo de Consuplane, Edificio Altos Banco Atlântida, Calle Real de
                                                                       Comayajuela, Comayajuela, D. C. Honduras
                                                                                      Télex : 1 222
 6. Quantité totale                                                                      600 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre            Marché de la Communauté limité au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
 8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                            —
 9. Caractéristiques spécifiques                                     Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10 . Emballage                                                                          25 kg 0
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « LECHE EN POLVO DESCREMADA CON VITAMINAS A y D / DONACIÓN
     lage                                          DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS PARA DISTRI­
                                                                                BUCIÓN GRATUITA »
12. Période d'embarquement                                                     Avant le 15 juillet 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                              Le 21 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                 Avant le 31 juillet 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                    Le 12 mai 1986
15. Divers                                                                                 O
 ---pagebreak--- 4. 4. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 89/ 17
                    Désignation du lot                                                     H
  1 . Programme :                                                                         1985
      a) base juridique                                                 Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 15 novembre 1985
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination                          |                                   Madagascar
  4. Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5. Représentant du bénéficiaire                              Ambassade de la république démocratique de Madagascar,
                                                                     avenue de Tervueren 276, B-1150 Bruxelles
                                                                      (tél. 770 17 26 — télex 61197 MAD BXL)
  6. Quantité totale                                                                      400 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                       Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                              —
  9. Caractéristiques spécifiques                                                           O
10. Emballage                                                                           25 kg (")
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­             « À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE MADAGASCAR »
      lage
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 15 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                             Le 21 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                  Avant le 30 juin 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                    Le 12 mai 1986
 15 . Divers                                                                               0H
 ---pagebreak--- N0 L 89/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 4. 86
                   Désignation du lot                                                      I
 1 . Programme :                                                                          1985
     a) base juridique                                                Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                               Décision de la Commission du 23 octobre 1985
 2. Bénéficiaire                                                             Soudan via délégation (4)
 3 . Pays de destination                                                                Soudan
 4. Stade et lieu de livraison                                                    Caf Port-Soudan
 5. Représentant du bénéficiaire                         Ambassade de la république du Soudan, avenue F. D. Roosevelt 1 24,
                                                                                  B- 1 050 Bruxelles
                                                                                  (tél.: 647 94 94)
 6. Quantité totale                                                                      500 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                     Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du stock                                           —
 9. Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                            25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                                 « TO THE SUDAN »
     lage
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                            Le 21 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                                Avant le 30 juin 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                  Le 12 mai 1986
15 . Divers                                                                                —
 ---pagebreak--- 4. 4. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 89/ 19
                    Désignation du lot                                                    K
  1 . Programme :                                                                         1985
      a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
      b) affectation                                              Décision de la Commission du 23 octobre 1985
  2. Bénéficiaire                                                            Soudan via délégation (4)
  3. Pays de destination                                                                Soudan
  4. Stade et lieu de livraison                                                   Caf Port-Soudan
  5. Représentant du bénéficiaire                        Ambassade de la république du Soudan, avenue F. D. Roosevelt 124,
                                                                                  B- 1 050 Bruxelles
                                                                                  (tél.: 647 94 94)
  6. Quantité totale                                                                     500 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                        Stock d'intervention
  8. Organisme d'intervention détenteur du stock                                       Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                   Entré en stock après le 1 er septembre 1985
10 . Emballage                                                                           25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­                                « TO THE SUDAN ·
      lage
12. Période d'embarquement                                                    Avant le 15 juin 1986
13. Date de l'expiration du délai pour la présen­
      tation des offres                                                           Le 21 avril 1986
14. En cas de seconde adjudication dans le cadre
      de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
      (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                                Avant le 30 juin 1986
      b) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                                                 Le 12 mai 1986
15. Divers                                                                                 —
 ---pagebreak--- N0 L 89 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                      4. 4. 86
                   Désignation du lot                                                  L
 1.  Programme :                                                                      1985
     a) base juridique                                               Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                                Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2. Bénéficiaire                                                                      PAM
 3.  Pays de destination                                                             Liban
 4 . Stade et lieu de livraison    ·                                                   Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                              —
 6.  Quantité totale                                                                 288 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                   Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention                                                          —
 9.  Caractéristiques spécifiques                                  Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'embal­     « LEBANON 0144700 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                                                                                   TRIPOLI »
     lage
12.  Période d'embarquement                                                  Avant le 15 juin 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la présen­
     tation des offres                                                          Le 21 avril 1986
14 . En cas de seconde adjudication dans le cadre
     de l'article 14 paragraphe 2 du règlement
     (CEE) n" 1354/83 :
     a) période d'embarquement                                               Avant le 30 juin 1986
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres                                                Le 12 mai 1986
15. Divers                                                                           non
 ---pagebreak--- 4. 4. 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 89/21
         Notes :
         (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
              nautés européennes n° C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
          (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
              page 2.
          (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
              les documents d'expédition nécessaires.
          (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel
              des Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
          (*) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à
              partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sani­
              taires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a
              été, au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre
              aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
          (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'ori­
              gine.
          Q En option pour le bénéficiaire.
          (8) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
          (') L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat sani­
              taire.
         (10) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat température, expressed whey protein
              nitrogen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règle­
              ment (CEE) n0 625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne le « dé­
              nombrement des micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED, 1971 , p. 16-21 peut
              être utilisée à la place de la norme internationale FIL 49 :1970.
         (") À livrer en conteneurs de 30 m3 ; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
         (12) Les entreprises bénéficiaires, en l'occurence la Société malgache des produits laitiers et la laiterie
              Tiko, prennent à leur charge les frais de location des conteneurs.