CELEX: 31990R3020
Language: fr
Date: 1990-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3020/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

19 . 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 287/29
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3020/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             l'article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 2916/90 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2916/90 de la Commission (3),
modifié par le règlement n0 3002/90 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2            ,
le règlement (CEE) n0 2916/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti             Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n" L 279 du 11 . 10. 1990, p. 8.
 4) JO   n0 L 286 du 18 . 10. 1990, p. 26.
 ---pagebreak--- N0 L 287/30                      Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 10 . 90
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 18 octobre 1990, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                    Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                                par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                 35,46 (')
                                  1701 11 90 910                 34,27 0
                                  1701 11 90 950                    0         l
                                  1701 12 90 100                 35,46 (')    l
                                  1701 12 90 910                 34,27 (')
                                  1701 12 90 950                    0
                                  1701 91 00 000             ll                          0,3855
                                  1701 99 10 100                 38,55
                                  1701 99 10 910                 37,25        l
                                  1701 99 10 950                 37,25
                                  1701 99 90 100                                         0,3855
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n" 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                           (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                           (JO n» L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).