CELEX: 31974R0420
Language: fr
Date: 1974-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 420/74 de la Commission, du 20 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 2. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 49/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 420/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 février 1974
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­                                Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1 928 /73 (2), et
                                                                Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par        à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 738 /73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 21 fevrier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux                1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 20 février 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n» 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 0 JO n° L 199 du 19 . 7. 1973, p. 7.
 h) JO n» L 176 du 30. 6. 1973, p. 30.
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                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 février 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                          ( VC 1 100 kg)
             Numéro du
                                                                                            Montant
            tarif douanier                    Désignation de la marchandise            du prélèvement
               commun
          J 7 01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                           A. dénaturés :
                                I. sucre blanc                                                 0
                               II. sucre brut                                                  0
                           B. non dénaturés :
                                I. sucre blanc                                                 0
                               II. sucre brut                                                 0