CELEX: 32008D0690
Language: fr
Date: 2008-08-04 00:00:00
Title: 2008/690/CE: Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]

23.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 225/14
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 août 2008
   modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers
   [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]
   (2008/690/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers (1), et notamment son article 1, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 4, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2001/109/CE, qui dresse la liste des espèces devant faire l’objet d’une enquête dans les États membres, est mise en œuvre par la décision 2002/38/CE de la Commission du 27 décembre 2001 fixant les paramètres des enquêtes et établissant le code et les règles types relatifs à la transcription, sous forme lisible par machine, des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers (2). Cette décision fixe les limites des zones de production à prévoir ainsi que leurs codes respectifs et énumère les espèces fruitières ainsi que les variétés concernées.
            
         
               (2)
            
            
               Pour des raisons techniques, la directive 2001/109/CE doit être modifiée afin de mettre à jour l’annexe.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe I de la décision 2002/38/CE doit être modifiée afin de fixer les limites des zones de production en Bulgarie et en Roumanie.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de statistique agricole, institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (3),
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
   Article 2
   L’annexe I de la directive 2002/38/CE est modifiée comme indiqué à l’annexe II de la présente décision.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 13 du 16.1.2002, p. 21. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/110/CE du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 418).
   
      (2)  JO L 16 du 18.1.2002, p. 35. Décision modifiée par la décision 2006/128/CE (JO L 51 du 22.2.2006, p. 21).
   
      (3)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE
            ESPÈCES FAISANT L’OBJET D’ENQUÊTES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS MEMBRES
            
                         
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        Pêches
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        Oranges
                     
                     
                        Citrons
                     
                     
                        Agrumes à petits fruits
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
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                        Bulgarie
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        République tchèque
                     
                     
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                        Danemark
                     
                     
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                        Allemagne
                     
                     
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                        Estonie
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
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                        Espagne
                     
                     
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                        France
                     
                     
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                        Italie
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Luxembourg
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Hongrie
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Malte
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Pologne
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        x (1)
                        
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        x
                     
                     
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                        Roumanie
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                        x (1)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        x
                     
                     
                        x
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Il n’y a pas d’enquête concernant l’âge des arbres, la densité de plantation et la variété fruitière.»
   
   
      ANNEXE II
      L’annexe I de la décision 2002/38/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’entrée suivante est insérée après celle de la Belgique:
                  
                              «Bulgarie
                           
                           
                              26
                           
                           
                              Severozapaden
                           
                           
                              01
                           
                           
                              BG31
                           
                        
                              Severen tsentralen
                           
                           
                              02
                           
                           
                              BG32
                           
                        
                              Severoiztochen
                           
                           
                              03
                           
                           
                              BG33
                           
                        
                              Yugoiztochen
                           
                           
                              04
                           
                           
                              BG34
                           
                        
                              Yugozapaden
                           
                           
                              05
                           
                           
                              BG41
                           
                        
                              Yuzhen tsentralen
                           
                           
                              06
                           
                           
                              BG42»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’entrée suivante est insérée après celle du Portugal:
                  
                              «Roumanie
                           
                           
                              27
                           
                           
                              Nord-Vest
                           
                           
                              01
                           
                           
                              RO11
                           
                        
                              Centru
                           
                           
                              02
                           
                           
                              RO12
                           
                        
                              Nord-Est
                           
                           
                              03
                           
                           
                              RO21
                           
                        
                              Sud-Est
                           
                           
                              04
                           
                           
                              RO22
                           
                        
                              Sud - Muntenia
                           
                           
                              05
                           
                           
                              RO31
                           
                        
                              București - Ilfov
                           
                           
                              06
                           
                           
                              RO32
                           
                        
                              Sud-Vest Oltenia
                           
                           
                              07
                           
                           
                              RO41
                           
                        
                              Vest
                           
                           
                              08
                           
                           
                              RO42»