CELEX: 31988R2376
Language: fr
Date: 1988-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2376/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30 . 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 205/45
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2376/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 juillet 1988
                          fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            1989 n a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                pour la campagne de commercialisation 1988/1989 a été
  péenne,                                                              calculé provisoirement sur la base d'un abattement de
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     4,502 Écus par 100 kilogrammes pour les graines de colza
                                                                       et de navette, et sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
 vu le règlement n0            136/66/CEE du Conseil, du               par 100 kilogrammes pour les graines de tournesol ;
  22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
  tion commune des marchés dans le secteur des matières
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                      Article premier
  1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le               1.    Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­           l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 ment (CEE) n0 2185/88 (4),                                            n0 2681 /83 de la Commission (8) sont fixés aux annexes.
 vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
 graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en          14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (9) pour les
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (6), et                graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                       nexe III.
 notamment son article 2 paragraphe 3,
 vu l'avis du comité monétaire,                                        3.     Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
                                                                       ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (10) pour les graines de
                                                                       tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
 règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                   l'annexe III .
 (CEE) n0 2335/88 de la Commission Q ;
 considérant que l'application des modalités rappelées dans            4.     Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
                                                                       colza, de navette et de tournesol sera confirmé ou
 le règlement (CEE) n0 4018/87 aux données dont la
 Commission       a   connaissance    conduit    à  modifier   le      remplacé avec effet au 1 er août 1988 pour tenir compte, le
 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­                 cas échéant, des conséquences de l'application du régime
 ment aux annexes du présent règlement ;                               des quantités maximales garanties.
 considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                                    f
                                                                                                 Article 2
 résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
 garanties pour la campagne de commercialisation 1988/                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO  n°  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
O   JO  n0  L 197 du 26.   7. 1988, p. 1 .
O   JO  n"  L 164 du 24.   6. 1985, p. 11 .
(4) JO  n°  L 195 du 23.   7. 1988, p. 1 .
O   JO  n°  L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.                             (8) JO n° L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
(«) JO  n0  L 197 du 26.   7. 1988, p. 10.                            O JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
O   JO  n°  L 203 du 28 .  7. 1988, p. 15.                            (1#) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak---   N0 L 205/46                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               30 . 7. 88
                                                                          ANNEXE I
                                        Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                  (montants pour 100 kg)
I                                                        Courant          1 " terme         2e terme      3e terme      4e terme            5e terme
I                                                           8 (>)             9 (')            io o          110           12 (-)               1 C)
  1 . Aides brutes (Écus) :
      — Espagne                                               0,580             0,580            0,580         0,580         0,580                0,580
      — Portugal                                              0,000             0,000            0,000         0,000         0,000                0,000
      — autres États membres                                 12,497            12,497           11,899        10,478        10,796               11,114
  2. Aides finales :                                 I               I                                 I             I
      a) Graines récoltées et transformées en :      \               I                                 I             I
         —   Allemagne (DM)                                 30,01             30,01             28,61         25,30         26,05                27,13
         —    Pays-Bas (Fl)                                 33,31             33,31             31,73         27,99         28,83               30,00
         —    UEBL (FB/Flux)                              595,15             595,15           566,28        497,59        512,88              536,66
         —    France (FF)                                    84,03             84,03      -     79,34         68,06         70,44               76,98
         —    Danemark (Dkr)                               105,04            105,04             99,70         86,95         89,74               95,34
         —    Irlande (£ Irl)                                 9,327             9,327            8,805         7,549         7,814                8,556
         — Royaume-Uni (£)                                    6,219             6,219            5,779         4,680         4,889                5,708
         — Italie (Lit)                                16 757            16 757            15 636        12 987        13 495             14 997
         — Grèce (Dr)                                     908,12             899,79           761,46        447,22        494,54              431,78
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                 89,44             89,44             89,44         89,44         89,44                89,44
         — dans un autre État membre (Pta)              1 977,00          1 977,00          1 880,94      1 650,07      1 699,11            1 715,66
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                  0,00              0,00             0,00          0,00          0,00                 0,00
         — dans un autre État membre (Esc)              2 475,43          2 475,29          2 338,92      2 041,15      2 095,76            2 085,51
  (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---   30 . 7. 88
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 205/47
                                                                        ANNEXE II
                                              Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                        Courant          l tr terme       2e terme     3e terme      4e terme           5e terme
                                                          8 (')               9 (')          io o         1 1 C)        12 (')             M1)
  1 . Aides brutes (Écus) :                                                                          ll
      — Espagne                                             3,080               3,080          3,080         3,080        3,080              3,080
      — Portugal                                            2,500               2,500          2,500         2,500        2,500              2,500
      — autres États membres                               14,997              14,997         14,399        12,978       13,296             13,614
 2. Aides finales :                                l.I||llllIIl
      a) Graines récoltées et transformées en :                     l                 llllll
         —   Allemagne (DM)                               35,91               35,91           34,51        31,20         31,95              33,04
         —   Pays-Bas (Fl)                                39,93               39,93           38,35        34,60 .       35,45              36,62
         —   UEBL (FB/Flux)                              715,32              715,32         686,44       617,76        633,04             657,38
         —   France (FF) /                               102,72              102,72           98,03        86,75         89,13             95,94
         —   Danemark (Dkr)                              126,92              126,92         121,58       108,84        111,62             117,45
         —   Irlande (£ Irl)                              11,406              11,406          10,883         9,628        9,892             10,666
         —   Royaume-Uni (£)                                7,859               7,859          7,419         6,321        6,529              7,395
         —   Italie (Lit)                            20 750            20 750           19 628       16 980        17 487              19 084
         —   Grèce (Dr)                                1 280,12         1 271,79         1 133,46        819,22        866,53             803,78
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :                                                               I
         — en Espagne (Pta)                              474,98             474,98          474,98       474,98        474,98             474,98
         — dans un autre État membre (Pta)            2 362,53          2 362,53         2 266,47     2 035,60      2 084,64            2 101,19
      C) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :                                                               I                               -
         — au Portugal (Esc)                             429,31             429,31         429,31       429,31        429,31              429,31
         — dans un autre État membre (Esc)            2 904,74          2 904,61         2 768,23     2 470,46      2 525,07            2 514,83
(') Sous réserve de I abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 205/48                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          3 Q. 7. 88
                                                                            ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                           Courant                1 " terme             2e terme            3e terme               4e terme
                                                             8                        9 (')                10 (•)               11 o                  12 (')
1 . Aides brutes (Ecus) :
    — Espagne                                                 5,170                     5,170                 5,170           •    5,170                 5,170
    — Portugal                                                0,000                     0,000                 0,000                0,000                 0,000
    — autres États membres                                   18,721                    18,169               18,090               18,310                 18,530
2. Aides finales :                                 l                                                                _
                                                                                                                                             I
    a) Graines récoltées et transformées en
        (2) :
        —     Allemagne (DM)                                 44,80              ;      43,51                43,32                43,86                 44,38
        —     Pays-Bas (Fl)                                  49,83                     48,37                48,17                48,75                 49,33
        —     UEBL (FB/Flux)                                893,24                    866,58               862.77               873,31                883,85
        —     France (FF)                                   128,73                    124,40               123.78               125,36                126,95
        —     Danemark (Dkr)                                158,67                    153,74               153,04               154,94                156,84
        —     Irlande (£ Irl)                                14,295                    13,812                13,743              13,919                 14,096
        —     Royaume-Uni (£)                                 9,916                      9,510                9,452                9,552                 9,684
        —     Italie (Lit)                               26 073                 25 121                 24 877              25 039                 25 368
        —     Grèce (Dr)                                  1 648,65                 1 535,35             1 489,13            1 477,27               1 503,58
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  797,28                    797,28               797,28               797,28                797,28
        — dans un autre État membre (Pta)                 1 921,93                  1 836,74            1 819,98            1 841,02               1 874,84
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                    0,00                      0,00                 0,00                 0,00                  0,00
        — en Espagne (Esc)                                3 797,12                 3 689,10             3 645,57            3 657,36               3 693,06
        —i dans un autre État membre (Esc)                3 687,21                 3 582,32             3 540,05            3 551,50               3 586,17
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                 • 1 863,53                   1 778,34             1 761,58            1 780,42               1 814,24
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                   3 687,21                  3 582,32            3 540,05            3 551,50               3 586,17
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
    plier par 1,0298070.
                                                                            ANNEXE IV
                           Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                 (valeur de 1 Écu)
                                               Courant              1 er terme              2e terme           3e terme          4e terme            5' terme
                                                   8                      9                     10                 11                12                   1
 DM                                             2,081810                2,078090              2,074500            2,070980          2,070980            2,060230
 Fl                                             2,349740                2,345920              2,342100            2,338380          2,338380            2,327120
 FB/Flux                                       43,560900             43,561100               43,560900          43,557400         43,557400           43,547100
 FF                                             7,0 1 80 50             7,020950              7,023710            7,027250          7,027250            7,039840
 Dkr                                            7,914590                7,925660              7,934530            7,943520          7,943520            7,970790
 £Irl                                           0,774131                0,774285              0,774638            0,774891          0,774891          „ 0,776330
 £                                              0,655694                0,657241              0,658631            0,660003          0,660003            0,664152
 Lit                                        1 540,18             1 545,48                1 551,28           1 556,59          1 556,59            1 572,48
 Dr                                           166,40900            167,61400                168,76700         170,16700          170,16700           174,67300
 Esc                                          169,32300            170,17500                171,07000         171,83200          174,83200           174,20200
 Pta                                          137,83700            138,27000                138,65800          139,02700         139,02700           140,09100