CELEX: 31974R1166
Language: fr
Date: 1974-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1166/74 de la Commission, du 8 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 127/ 50                           Journal officiel des Communautés européennes                            9 . 5 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1166/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mai 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/
                                                                  74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                       portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n 0 1009/67/ CEE du Conseil, du 18                qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928 /73 (2),
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil , du 23                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er              ment n0 1009 /67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
                                                                  aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                   Article 2
par le règlement (CEE) n 0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 45/74 (5 ) ;              Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 8 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n° 308 du 18 . 12 . 1967 , p . 1 .
(2 ) JO no L 199 du 19 . 7 . 1973 , p . 7 .
(3 ) JO n« L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4 ) JO n° L 20 du 24 . 1 . 1974, p . 29 .
(5 ) JO n» L 126 du 8 . S. 1974, p . 17 .
 ---pagebreak--- 9. 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                         'N0 L 127/51
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation
                                                  pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               ( ucnoo kg )
                                                                                                           Montant du
               Numéro                                                                                      prélèvement
          du tarif douanier                            Désignation de la marchandise                          spécial à
               commun
                                                                                                          l' exportation
          17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. dénaturés :
                                        I. sucres blancs                                                        27,00
                                       II . sucres bruts                                                        26,00 i 1 )
                                   B. non dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                   27,00
                                        ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    26,00 i 1 )
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre bru»
              exporté s'écarte de 92 ®/o, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition*
              de l'article 2 du règlement (CEE) n" 1076/72.