CELEX: 31983R0589
Language: fr
Date: 1983-03-17
Title: Règlement (CEE) n 589/83 de la Commission, du 16 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17. 3 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 71 / 11
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 589/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 mars 1983
                fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                   Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 543/83 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et       Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais            1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 mars 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 255 du 1. 9 . 1982, p. 5.
H JO n0 L 64 du 10. 3. 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 71 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 3 . 83
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 mars 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                          (en Écus / t)
                  Numéro
                   du tarif
                                                                                                          ACP ou
                  douanier                      Désignation des marchandises             Pays tiers (3) PTOM O (2) (3)
                  commun
                              II                                                       <
                                                                                                        L
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                           215,71         104,25
                                              2, à grains longs                            172,74           82,77
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                           269,64         131,22
                                              2, à grains longs                            215,93         104,36
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :                 l
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                           377,81         176,98
                                              2, à grains longs                            420,69         198,46
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                           402,37         188,83
                                              2, à grains longs                            450,98         213,14
                                     III . en brisures                                      90,16           42,08
             (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.