CELEX: 62015TN0538
Language: fr
Date: 2015-09-17 00:00:00
Title: Affaire T-538/15: Recours introduit le 17 septembre 2015 — Regent University/OHMI — Regent’s College (REGENT UNIVERSITY)

9.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 371/42
            
         Recours introduit le 17 septembre 2015 — Regent University/OHMI — Regent’s College (REGENT UNIVERSITY)
   (Affaire T-538/15)
   (2015/C 371/43)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Regent University (Virginia Beach, États-Unis d’Amérique) (représentants: D. Wilkinson, solicitor, et E. Himsworth, barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Regent’s College (Londres, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «REGENT UNIVERSITY» — marque communautaire no 4 711 594
   
      Procédure devant l’OHMI: procédure de nullité
   
      Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2015 dans l’affaire R 1859/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               renvoyer l’affaire devant la chambre de recours pour réexamen;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours;
            
         
               —
            
            
               condamner la demanderesse en nullité aux dépens, y compris ceux exposés par la requérante devant la chambre de recours, au cas où la demanderesse en nullité interviendrait dans la présente procédure.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violations des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.