CELEX: 31972R0504
Language: fr
Date: 1972-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 504/72 de la Commission, du 10 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 3 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 60/71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 504/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mars 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              est nécessaire de modifier lt correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                               restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution                   au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)
 n° 493 /72 (3 ) ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                    1972.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 mars 1972.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                             A. COPPÉ
                                                                                  Membre de la Commission
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .
 (8) JO n« L 59 du 10. 3. 1972, p. 7.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                       ( UC / tonne)
           Numéro du                                                ■     Courant       1 er term .        2 e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise                                                              6
             commun                                                j         3               4                  5
         10.01 A          Froment tendre et méteil                            0               0                 0          0
         10.01 B           Froment dur                                !       o               n                 0          0
         10.02             Seigle                                     !       o               0                 0          0
         10.03             Orge                                        !      0               0                 0          0
         10.04             Avoine                                      !      0               0                 0          0
         10.05 B           autre maïs                                  !      o               0                 0          0
         10.07 B           Millet                                       !     o               0                 0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                            !     0               0                 0          0