CELEX: 31988R3767
Language: fr
Date: 1988-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3767/88 de la Commission, du 1er décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 12. 88
N0 L 330 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3767/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er décembre 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                      modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                               Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             l'annexe.
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3754/                                       Article 2
8 8 (4) ;
 considérant que l'application des réglés et modalités                 Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
                                                                       1988 .
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO  n0 L 177  du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  f2) JO  n0 L 201  du 27. 7. 1988, p. 65.
   3) JO  n0 L 203  du 28 . 7. 1988, p. 22.
  (<) JO  n0 L 328  du  1 . 12. 1988, p. 55.
 ---pagebreak--- 2. 12. 88                             Journal officiel des " Communautés européennes                                          N0 L 330/ 19
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er décembre 1988 , fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                  4                                                                                         (en Écus/100 kg)
                                   Code NC                                          Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                 . 35,79 (')
                                  17011190                                                     35,79 (')
                                  170112 10                                                    35,79 (')
                                  1701 12 90                                                   35,79 (')
                                  1701 91 00                                                   44,08
                                  1701 99 10                                                   44,08
                                  1701 99 90                                                   44,08 O
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission.
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.