CELEX: 31995R2902
Language: fr
Date: 1995-12-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2902/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 304/30        r FR 1             Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 12. 95
                               RÈGLEMENT (CE) N° 2902/95 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 décembre 1995
                  modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        la Commission a connaissance conduit à modifier les
                                                                  restitutions à l'exporation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche,                             Article premier
de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n0         Les restitutions à l'exporation des produits visés à l'article
3290/94 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,             1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, fixées à
                                                                  l'annexe du règlement (CE) n0 2864/95, sont modifiées
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      conformément à l'annexe du présent règlement.
dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par
le règlement (CE) n0 2864/95 de la Commission (3) ;                                         Article 2
considérant que l'application des critères visés dans l'ar­       Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
ticle 8 du règlemeent (CEE) n° 2777/75 aux données dont           1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
0) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
O JO n0 L 349 du 31 . 12. 1994, p. 105.
O JO n0 L 300 du 13. 12. 1995, p. 9.
 ---pagebreak--- 16. 12. 95              I FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 304/31
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant les restitutions à
                                              l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                                 Destination               Montant                                              Destination               Montant
      Code produit           des restitutions (')      des restitutions (2)              Code produit        des restitutions (')    des restitutions (2)
                                                      en écus/ 100 pièces                                                             en écus/100 kg
     0105 11 11 000                  01                       2,00
                                                                                       0207 2210 000                04                      8,00
     010511 19 000                   01                       2,00
                                                                                       0207 22 90 000               04                      8,00
     0105 11 91 000                  01                       2,00
     010511 99 000                   01                       2,00                     0207 41 11 900               04                      8,00
     010519 10 000                   01                       3,50                     0207 41 51 900               04                      8,00
                                                                                       0207 41 71 190                04                     8,00
                                                        en écus/100 kg
                                                                                       0207 41 71 290                04                     8,00
     0207 21 10 900                   02                     30,00
                                                                                       0207 4210 990                 04                    15,00
                                      03                      8,00
                                                                                       020742 51 000                 04                     6,50
     0207 21 90 190                   02                     33,00
                                      03                      8,00                     0207 42 59 000                04                     6,50
(') Les destinations sont identifiées comme suit :
    01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
    02 l'Angola, l'Arabie Saoudite, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Yémen, le Liban, l'Iran, l'Arménie,
       l'Azeibaïdjan, la Géorgie, la Russie, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan,
    03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la République
       tchèque et des destinations visées sous 02 ci-dessus,
    04 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique, de la Bulgarie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la République
       tchèque.
(2) Les restitutions à l'exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par les règlements (CEE) n0 990/93 modifié et (CE) n° 2815/95.
NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission, modifié.