CELEX: 32014D0129
Language: fr
Date: 2014-03-10 00:00:00
Title: Décision 2014/129/PESC du Conseil du 10 mars 2014 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

12.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/3
            
         
      DÉCISION 2014/129/PESC DU CONSEIL
   
   du 10 mars 2014
   relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être adoptées tant dans l'Union que dans les pays tiers et qui sont destinées à lutter contre cette prolifération.
            
         
               (2)
            
            
               L'Union s'emploie activement à mettre en œuvre la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et à donner effet aux mesures énumérées à son chapitre III, notamment la mise en place des structures nécessaires au sein de l'Union.
            
         
               (3)
            
            
               Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté des conclusions et un document intitulé «Nouveaux axes d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» (ci-après dénommés «nouveaux axes d'action»), qui indique que la prolifération des ADM continue de constituer l'une des plus grandes menaces pour la sécurité et que la politique visant à lutter contre la prolifération relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
            
         
               (4)
            
            
               Dans les nouveaux axes d'action, le Conseil invite les formations et instances compétentes du Conseil, la Commission, d'autres institutions et les États membres à donner un suivi concret à ce document.
            
         
               (5)
            
            
               Dans les nouveaux axes d'action, le Conseil souligne qu'il pourrait être utile pour l'action que mène l'Union contre la prolifération de pouvoir s'appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l'Union et s'ajouterait aux réseaux utiles existant déjà. Un tel réseau pourrait être ouvert aux institutions des pays tiers avec lesquels l'Union mène des dialogues spécifiques liés à la non-prolifération.
            
         
               (6)
            
            
               Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l'Union européenne sur les ALPC»), qui fixe les lignes directrices de l'action de l'Union dans le domaine des ALPC. La stratégie de l'Union européenne sur les ALPC considère que l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.
            
         
               (7)
            
            
               La stratégie de l'Union européenne sur les ALPC compte au nombre de ses objectifs la nécessité de favoriser un multilatéralisme effectif pour développer les mécanismes internationaux, régionaux et au sein de l'Union et de ses États membres contre l'offre et la diffusion déstabilisatrice des ALPC et de leurs munitions.
            
         
               (8)
            
            
               Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/430/PESC (1) qui a établi le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et a prévu que la mise en œuvre technique de ladite décision devait être effectuée par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération (ci-après dénommé «consortium»).
            
         
               (9)
            
            
               Le choix de faire du consortium l'unique bénéficiaire d'une subvention se justifie en l'espèce par la volonté de l'Union, soutenue par les États membres, de poursuivre une coopération fructueuse avec un réseau de groupes de réflexion européens qui contribue à la création d'une culture européenne commune en matière de non-prolifération et de désarmement, et aide l'Union à élaborer et à façonner ses politiques dans ces domaines et à accroître la visibilité de l'Union. La nature même du consortium, qui doit son existence à l'Union et dépend entièrement du soutien de celle-ci, rend nécessaire un financement à 100 %. Le consortium ne dispose pas de ressources financières indépendantes et n'a aucun pouvoir légal de lever d'autres fonds. En outre, le consortium a créé, au-delà des quatre groupes de réflexion qui le dirigent, un réseau réunissant plus de 60 groupes de réflexion et centres de recherche qui regroupe la presque totalité de l'expertise non gouvernementale existant dans l'Union.
            
         
               (10)
            
            
               À ce jour, le consortium a organisé deux séminaires d'experts de l'Union qui se sont déroulés à Bruxelles en mai 2011 et en juin 2013, et deux grandes conférences internationales sur la non-prolifération qui ont eu lieu à Bruxelles en février 2012 et en septembre/octobre 2013, outre les 31 documents d'orientation spécialisés sur son site internet. Ce site internet a été inauguré au printemps 2011 et a été régulièrement mis à jour depuis lors, notamment par la publication d'un bulletin d'information électronique bimensuel intitulé: «nonproliferation.eu». Plus de 60 groupes de réflexion indépendants européens ont adhéré au réseau du consortium depuis son lancement.
            
         
               (11)
            
            
               Par les décisions du Conseil 2010/799/PESC (2) et 2012/422/PESC (3), le consortium s'est également vu confier l'organisation de deux séminaires «visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient», qui se sont tenus à Bruxelles en juillet 2011 et novembre 2012. En outre, par la décision 2013/43/PESC (4) du Conseil, le consortium s'est vu confier l'organisation de deux séminaires dont les participants sont soigneusement choisis, destinés à faciliter l'aboutissement des négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes lors de la conférence des Nations unies de mars 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, la promotion et le soutien des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération sont prorogés pour trois ans en vue de poursuivre les objectifs suivants:
   
               a)
            
            
               encourager le dialogue politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires;
            
         
               b)
            
            
               donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l'occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau;
            
         
               c)
            
            
               constituer une étape utile de l'action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération, en particulier en fournissant des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»);
            
         
               d)
            
            
               contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis de la prolifération et à la nécessité de travailler en coopération avec l'Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial;
            
         
               e)
            
            
               contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements, dans l'Union et dans les pays tiers.
            
         2.   À la lumière de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, le champ d'activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération n'est pas limité à l'examen des questions liées aux menaces que constitue la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, mais couvre aussi les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. L'inclusion de la question des armes conventionnelles dans le domaine d'activités du réseau offrira un excellent outil pour tenir un dialogue et formuler des recommandations concernant l'action de l'Union dans ce domaine dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC et de la politique de l'Union en matière d'armes conventionnelles.
   3.   À cet égard, les projets soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes:
   
               a)
            
            
               fournir les moyens nécessaires pour organiser trois réunions consultatives annuelles et un maximum de sept séminaires ad hoc pour les experts et les acteurs de terrain sur l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles, en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;
            
         
               b)
            
            
               mettre en place, au sein du consortium, un service d'assistance chargé de fournir, dans un délai de deux semaines, une expertise concernant l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles;
            
         
               c)
            
            
               fournir les moyens nécessaires pour la tenue de trois grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, afin de promouvoir à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions et les groupes de réflexion de l'Union, afin d'accroître la visibilité des politiques de l'Union en la matière et de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant;
            
         
               d)
            
            
               fournir les moyens nécessaires pour la gestion et le développement d'une plate-forme sur internet afin de faciliter les contacts et de favoriser le dialogue concernant la recherche au sein du réseau de groupes de réflexion analysant les questions liées à la prévention de la prolifération des ADM et des armes conventionnelles, y compris les ALPC, ainsi que pour la formation d'une nouvelle génération d'experts dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement;
            
         
               e)
            
            
               fournir les moyens permettant d'accroître la sensibilisation et de développer les compétences et les capacités institutionnelles dans le domaine de la non-prolifération au sein des groupes de réflexion et des gouvernements, dans l'Union et dans les pays tiers;
            
         
               f)
            
            
               aborder les thèmes proposés par les États membres et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) dans le cadre des activités générales de recherche du consortium.
            
         Une description détaillée des projets figure en annexe.
   Article 2
   1.   Le haut représentant est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
   2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 3, est assurée par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, qui s'appuie sur la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le Peace Research Institute Frankfurt (HSFK/PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), l'Institut international d'études stratégiques (IISS) et l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). Le consortium remplit cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le consortium.
   3.   Les États membres et le SEAE proposent des priorités et des sujets d'intérêt particulier à évaluer dans les programmes de recherche du consortium, qui seront traités dans des documents de travail et des séminaires, conformément aux politiques de l'Union.
   Article 3
   1.   Le montant de référence financière pour l'exécution des projets couvrant les activités visées à l'article 1er, paragraphe 3, est de 3 600 000 EUR.
   2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l'Union.
   3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec le consortium. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
   4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées lors de ce processus et de la date de conclusion de la convention.
   Article 4
   1.   Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium. Lesdits rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil.
   2.   La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 3.
   Article 5
   1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   2.   La présente décision expire trente-six mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.
   Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mars 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. VROUTSIS
         
      
   
   
      (1)  Décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 202 du 4.8.2010, p. 5).
   
      (2)  Décision 2010/799/PESC du Conseil du 13 décembre 2010 visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 341 du 23.12.2010, p. 27).
   
      (3)  Décision 2012/422/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient (JO L 196 du 24.7.2012, p. 67).
   
      (4)  Décision 2013/43/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 concernant la poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (JO L 20 du 23.01.2013, p. 53).
   
      ANNEXE
      
         LE RÉSEAU EUROPÉEN DE GROUPES DE RÉFLEXION INDÉPENDANTS SUR LA NON-PROLIFÉRATION À L'APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ADM)
      
      1.   Objectifs
      
      L'objectif de la présente décision est de confirmer la recommandation politique formulée par le Conseil le 8 décembre 2008 dans un document intitulé «Nouveaux axes d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» et d'en poursuivre la mise en œuvre. Selon ce document, il pourrait être utile pour l'action que mène l'Union contre la prolifération de pouvoir s'appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l'Union et s'ajouterait aux réseaux utiles existant déjà. Un tel réseau pourrait être ouvert aux institutions des pays tiers avec lesquels l'Union mène des dialogues spécifiques liés à la non-prolifération.
      Ce réseau de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération continuerait d'encourager le dialogue politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et sur les questions de désarmement connexes au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires.
      Les travaux du réseau seront étendus aux questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, notamment les mesures visant à assurer la mise en œuvre continue de la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. Le réseau aidera à élaborer de nouvelles facettes de l'action de l'Union afin de couvrir tant les aspects préventifs que réactifs des questions de sécurité liées aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions, comme le prévoit la stratégie pertinente de l'Union. La prévention du commerce illégal et non réglementé des armes conventionnelles, y compris les ALPC, est également considérée comme une priorité de l'Union dans le cadre du processus du traité sur le commerce des armes.
      Le réseau pourrait contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis liés à la prolifération des ADM et aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions, et à la nécessité de travailler en coopération avec l'Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial et le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions.
      L'Union entend soutenir ce réseau de la façon suivante:
      
                  —
               
               
                  en organisant à intervalles réguliers des séminaires de l'Union et, si nécessaire, des réunions ad hoc pour les diplomates et les experts universitaires sur des questions et des événements marquants dans le domaine de la non-prolifération des ADM et des ALPC et du désarmement, en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant,
               
            
                  —
               
               
                  en organisant de grandes conférences annuelles et, si nécessaire, des réunions préparatoires en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant,
               
            
                  —
               
               
                  en entretenant, gérant et développant plus avant une plate-forme sur internet et les réseaux sociaux connexes afin de faciliter les contacts et de favoriser le dialogue concernant la recherche au sein du réseau de groupes de réflexion sur la non-prolifération,
               
            
                  —
               
               
                  en facilitant l'expertise et les transferts de savoir-faire concernant les politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement dans toute l'Union et vers les pays tiers.
               
            2.   Organisation du réseau
      
      Le réseau est ouvert à tous les groupes de réflexion et instituts de recherche concernés de l'Union et des États associés et il respecte pleinement la diversité d'opinion au sein de l'Union.
      Le réseau continuera de faciliter les contacts entre les experts non gouvernementaux, les représentants des États membres et les institutions de l'Union. Le réseau sera prêt à nouer des contacts avec des acteurs non gouvernementaux des pays tiers conformément aux stratégies de l'Union européenne sur les ADM et les ALPC, qui sont basées sur les principes du multilatéralisme et de la coopération internationale. Le mandat du réseau couvre la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, le désarmement et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.
      Les participants aux instances préparatoires compétentes du Conseil (groupes «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN)/«Non-prolifération» (CONOP)/«Exportations d'armes conventionnelles» (COARM), etc.) pourront consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau. Ces réunions pourront être organisées immédiatement avant ou après celles des groupes, si cela est faisable.
      Le réseau continuera d'être dirigé par le consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a été constitué par la FRS, l'HSFK/PRIF, l'IISS et le SIPRI et auquel sera confiée la gestion du projet, en coopération étroite avec les représentants du haut représentant.
      Le consortium, en concertation avec les représentants du haut représentant et les États membres, invitera des participants, spécialisés dans les politiques de non-prolifération et de désarmement en ce qui concerne les ADM et les armes conventionnelles, à participer à des séminaires d'experts et à de grandes conférences annuelles, et à partager leurs publications et activités sur le site internet destiné à cet effet.
      3.   Description des projets
      
      3.1.   Projet no 1: Organisation de trois réunions consultatives annuelles et d'un maximum de sept séminaires ad hoc pour diplomates et experts universitaires en vue d'élaborer un rapport et/ou de formuler des recommandations
      
      3.1.1.   Finalité du projet
      
      Les réunions consultatives annuelles et les séminaires ad hoc ont pour objectif de promouvoir un dialogue de sécurité entre experts, fonctionnaires et universitaires de l'Union sur les défis actuels en matière de non-prolifération et de désarmement concernant les ADM, leurs vecteurs et les armes conventionnelles, y compris les ALPC. Les séminaires devraient en outre faire progresser la coopération au sein du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération qui sont basés dans les États membres de l'Union.
      3.1.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  échange d'informations et d'analyses concernant les tendances actuelles en matière de prolifération entre acteurs de terrain et experts universitaires des États membres de l'Union, ainsi qu'avec des spécialistes issus du SEAE et des institutions de l'Union,
               
            
                  —
               
               
                  débat sur les meilleurs moyens de mettre en œuvre les politiques de l'Union en matière de lutte contre la prolifération,
               
            
                  —
               
               
                  soutien d'un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération,
               
            
                  —
               
               
                  retour d'informations constructif vers l'Union sur ses stratégies de lutte contre la prolifération des ADM et des ALPC de la part de groupes de réflexion indépendants de l'Union et suggestions adressées par les acteurs de terrain aux groupes de réflexion concernant les sujets les plus intéressants en vue d'une recherche plus approfondie,
               
            
                  —
               
               
                  recensement des questions dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement qui méritent de faire l'objet de rapports axés sur la politique à mener,
               
            
                  —
               
               
                  production de rapports axés sur la politique à mener, assortis de recommandations centrées sur l'action, à soumettre aux représentants du haut représentant. Ces rapports seraient transmis aux institutions compétentes de l'Union et aux États membres.
               
            3.1.3.   Description du projet
      
      Le projet prévoit l'organisation de trois réunions consultatives annuelles et d'un maximum de sept séminaires ad hoc pour experts, et l'élaboration de rapports et/ou de recommandations y afférents.
      L'ordre du jour de ces événements est établi en étroite coopération avec les groupes de travail PESC du Conseil dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement (groupes CODUN/CONOP/CODUN Espace), des transferts d'ALPC et d'armes conventionnelles (COARM et COARM/ Traité sur le commerce des armes) pour les). Les séminaires devraient aborder les défis posés à l'Union à court et à moyen terme en matière de non-prolifération et de désarmement concernant les catégories d'armes suivantes: les ADM et leurs vecteurs, les armes conventionnelles, y compris les ALPC, les nouveaux types d'armes et de vecteurs. Ils devraient en particulier donner l'occasion aux décideurs de l'Union de s'intéresser aux défis et tendances à plus long terme dans le domaine de ces armes, ainsi qu'à d'autres questions allant au-delà de leurs préoccupations quotidiennes.
      Les réunions consultatives annuelles dureront un jour et demi et rassembleront au maximum cent personnes provenant des groupes de réflexion, États membres et institutions de l'Union, spécialistes des questions relatives à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. Ces séminaires serviraient principalement d'enceinte de consultation entre les groupes de réflexion de l'Union sur la non-prolifération, l'Union et ses États membres.
      Les séminaires ad hoc auront une durée maximale de deux jours et rassembleront au maximum 45 personnes, à déterminer au cas par cas. Ces séminaires serviraient notamment d'enceinte de consultation entre les groupes de réflexion de l'Union sur la non-prolifération, l'Union et ses États membres, sur une base ad hoc, en vue d'analyser les évènements marquants et les options stratégiques de l'Union et d'offrir aux groupes de réflexion, aux États membres et aux institutions de l'Union la possibilité de toucher des publics ciblés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.
      Les réunions consultatives annuelles devraient se dérouler à Bruxelles, tandis que jusqu'à trois séminaires d'experts pourraient se tenir en dehors de l'Union.
      3.2.   Projet no 2: Organisation d'une grande conférence annuelle et élaboration d'un rapport et/ou de recommandations y afférents
      
      3.2.1.   Finalité du projet
      
      Les grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, auxquelles participeront des experts gouvernementaux, des groupes de réflexion indépendants et d'autres spécialistes du monde universitaire de l'Union ainsi que d'États associés et de pays tiers, examineront et recenseront de nouvelles mesures pour lutter contre la prolifération des ADM et leurs vecteurs ainsi que les objectifs connexes en matière de désarmement, et pour relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment lutter contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions. En tant qu'événement-phare du projet, la conférence annuelle focalisera l'attention internationale sur la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et sur les efforts consentis par les institutions de l'Union en vue de sa mise en œuvre, ainsi que sur le travail des groupes de réflexion indépendants et des experts universitaires des États membres dans ce domaine.
      Les conférences annuelles serviront également à promouvoir le rôle et la cohésion des groupes de réflexion européens spécialisés dans des domaines liés à la non-prolifération, et elles contribueront à renforcer leurs capacités et celles d'autres institutions, notamment dans des régions du monde dépourvues d'expertise approfondie en matière de non-prolifération.
      Les conférences annuelles et leurs éventuelles réunions préparatoires aborderont des questions liées à la non-prolifération ayant une pertinence concrète pour le travail du SEAS. Sur la base des débats et d'autres travaux supervisés par le consortium, des rapports axés sur la politique à mener seront élaborés et un ensemble de recommandations axées sur l'action sera adressé aux représentants du haut représentant. Le rapport serait transmis aux institutions compétentes de l'Union et aux États membres et rendu disponible en ligne.
      3.2.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  instituer une grande conférence internationale sur la non-prolifération et le désarmement, qui deviendrait le lieu privilégié pour promouvoir l'examen stratégique de mesures visant à lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et des objectifs connexes en matière de désarmement pour relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions,
               
            
                  —
               
               
                  accroître la visibilité et la perception des politiques de l'Union en matière de lutte contre la prolifération des ADM et des ALPC et de l'action dans le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) auprès des fonctionnaires nationaux, des universitaires et de la société civile de pays tiers,
               
            
                  —
               
               
                  promouvoir le rôle et la cohésion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le rôle de l'Union dans ce domaine et renforcer l'expertise en matière de non-prolifération dans les pays où elle est insuffisante, notamment les pays tiers,
               
            
                  —
               
               
                  soumettre des rapports axés sur la politique à mener et/ou des recommandations axées sur l'action qui amélioreraient la mise en œuvre des stratégies de l'Union européenne sur les ADM et les ALPC et constitueraient une étape utile de l'action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et d'armes conventionnelles,
               
            
                  —
               
               
                  sensibiliser davantage les institutions de l'Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux ADM et à leurs vecteurs, et accroître leurs connaissances en la matière, afin de leur permettre de mieux anticiper.
               
            3.2.3.   Description du projet
      
      Le projet prévoit l'organisation de grandes conférences annuelles, assorties de réunions préparatoires, si nécessaire, ainsi que l'élaboration de rapports et/ou de recommandations y afférents:
      
                  —
               
               
                  une conférence annuelle à Bruxelles d'une durée d'un jour et demi, avec la participation d'un maximum de 300 experts provenant de groupes de réflexion, du monde universitaire et des gouvernements des États membres de l'Union, ainsi que d'États associés et de pays tiers, spécialisés dans le domaine de la non-prolifération, du désarmement, de la maîtrise des armements et des questions relatives aux armes conventionnelles, y compris les ALPC,
               
            
                  —
               
               
                  attention consacrée à l'éclosion de la «prochaine génération» de spécialistes, provenant aussi de pays en dehors de l'Europe et de l'Amérique du Nord, qui seront invités, avant ou après la conférence, à une journée supplémentaire de formation spécialisée et de contacts avec les institutions compétentes de l'Union,
               
            
                  —
               
               
                  rapports axés sur la politique à mener et/ou recommandations axées sur l'action pour stimuler la mise en œuvre des stratégies de l'Union européenne sur les ADM et les ALPC.
               
            3.3.   Projet no 3: Mise en place et gestion d'un service d'assistance
      
      3.3.1.   Finalité du projet
      
      La mise en place et la gestion, au sein du consortium, d'un service d'assistance chargé d'offrir une expertise ad hoc sur des questions liées à l'ensemble des thèmes en matière de non-prolifération et de désarmement, couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles, permettra de guider et faciliter la définition de l'action politique du SEAE sur des sujets précis et urgents.
      3.3.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  gérer des demandes de recherche spécifiques en apportant, dans un délai de deux semaines, des réponses à des questions précises posées par le SEAE,
               
            
                  —
               
               
                  promouvoir un dialogue thématique ad hoc entre les groupes de réflexion du consortium et le SEAE,
               
            
                  —
               
               
                  permettre au SEAE de s'appuyer sur l'expertise spécifique et les ressources que le consortium consacre à la recherche pour répondre à des demandes à bref délai et occasionnelles.
               
            3.3.3.   Description du projet
      
      Les projets prévoiront jusqu'à 20 avis d'experts comportant 5 à 10 pages, à établir à la demande du SEAE dans un délai de deux semaines, sur des questions d'actualité en matière de non-prolifération et de désarmement, en se fondant sur une analyse des publications universitaires existantes (pas de recherche originale).
      3.4.   Projet no 4: Gestion et développement d'une plate-forme sur internet
      
      3.4.1.   Finalité du projet
      
      L'entretien et le développement d'un site internet sur internet facilitera les contacts durant les intervalles entre les réunions du réseau et favorisera le dialogue concernant la recherche entre les groupes de réflexion sur la non-prolifération. Il pourrait également être utile aux institutions de l'Union et aux États membres de disposer d'un site internet spécialisé où les participants au réseau seraient libres d'échanger des informations, de partager leurs idées et de publier leurs études sur la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs et des questions concernant les armes conventionnelles, y compris les ALPC. Le site internet continuera de s'accompagner d'un bulletin d'information électronique. Le projet assurera un suivi en ligne des événements et donnera un aperçu de la recherche européenne. Il contribuera à la diffusion efficace des résultats de recherche auprès de la communauté des groupes de réflexion et des cercles gouvernementaux. Cela conduira à une meilleure anticipation et connaissance des menaces liées à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, et aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions.
      3.4.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  gérer une plate-forme grâce à laquelle les groupes de réflexion sur la non-prolifération peuvent constamment partager des analyses et des avis indépendants sur la prolifération des ADM et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC,
               
            
                  —
               
               
                  étendre, gérer et mettre à jour le réseau existant de groupes de réflexion indépendants,
               
            
                  —
               
               
                  promouvoir une meilleure compréhension des stratégies de l'Union en matière de lutte contre la prolifération des ADM et des ALPC au sein de la société civile et servir d'interface entre l'Union et le réseau de groupes de réflexion,
               
            
                  —
               
               
                  permettre de télécharger à tout moment et gratuitement des documents émanant des réunions du réseau et des groupes de réflexion indépendants qui pourraient souhaiter partager les résultats de leurs travaux de recherche sans compensation financière,
               
            
                  —
               
               
                  sensibiliser davantage les institutions de l'Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux armes conventionnelles, aux ADM et à leurs vecteurs, afin de leur permettre de mieux anticiper, et accroître leurs connaissances en la matière.
               
            3.4.3.   Description du projet
      
      
                  —
               
               
                  le recours à une technologie de type «service de réseau social», lorsque cela est faisable et approprié, pourrait être développé afin de permettre une communication et un échange actifs en ligne d'informations entre les participants au réseau dans un environnement familier,
               
            
                  —
               
               
                  le consortium, auquel est confié le projet, sera responsable de l'hébergement, de la conception et de la maintenance technique du site internet,
               
            
                  —
               
               
                  les politiques de l'Union liées aux questions de prolifération des ADM et des armes conventionnelles, y compris les ALPC, seront analysées et régulièrement étayées par une documentation appropriée,
               
            
                  —
               
               
                  les publications du consortium seront soutenues et bénéficieront d'un service d'archives spécifique,
               
            
                  —
               
               
                  les conférences organisées par le consortium seront mises en valeur et relayées sur le site internet (documents de référence, ordres du jour, exposés, enregistrement vidéo des séances publiques, le cas échéant),
               
            
                  —
               
               
                  un bulletin d'information électronique bimensuel sera publié pour couvrir les nouvelles institutionnelles en matière de non-prolifération au sein de l'Union et pour suivre les travaux universitaires des centres de recherche affiliés au réseau,
               
            
                  —
               
               
                  des rapports mensuels seront publiés sur des thèmes d'actualité liés à la prolifération des ADM et sur des questions relatives aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.
               
            3.5.   Projet no 5: Publications
      
      3.5.1.   Finalité du projet
      
      
                  —
               
               
                  produire jusqu'à vingt documents d'orientation sur des sujets dans le domaine de la non-prolifération des ADM, de leurs vecteurs, des ALPC et du désarmement,
               
            
                  —
               
               
                  fournir des données et des analyses permettant d'alimenter un dialogue politique et de sécurité relatif aux mesures à prendre pour lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, principalement entre experts, chercheurs et universitaires,
               
            
                  —
               
               
                  constituer un fonds documentaire dans lequel les participants aux instances préparatoires compétentes du Conseil pourront puiser pour alimenter leurs débats sur la politique et l'action de l'Union en matière de non-prolifération,
               
            
                  —
               
               
                  apporter des idées, des informations et des analyses pouvant aider à l'élaboration d'actions dans le domaine de la non-prolifération au niveau de l'Union.
               
            3.5.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  renforcer le dialogue politique et de sécurité relatif aux mesures à prendre pour lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, principalement entre experts, chercheurs et universitaires,
               
            
                  —
               
               
                  accroître, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, la prise de conscience, la connaissance et la compréhension des questions liées aux politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement,
               
            
                  —
               
               
                  proposer des options politiques et/ou opérationnelles au haut représentant, aux institutions de l'Union et aux États membres,
               
            
                  —
               
               
                  apporter des idées, des informations et des analyses pouvant aider à l'élaboration d'actions dans le domaine de la non-prolifération au niveau de l'Union.
               
            3.5.3.   Description du projet
      
      Ce projet prévoit l'établissement et la publication d'un maximum de 20 documents d'orientation. Ces documents seront élaborés ou commandés par le consortium, et ne sont pas nécessairement le reflet de l'avis des institutions de l'Union et des États membres.
      Ils porteront sur les sujets relevant du mandat du consortium. Chaque document définira des options politiques et/ou opérationnelles.
      Les documents d'orientation adopteront un format et un style les rendant accessibles aux publics cibles et faciles à utiliser.
      Ils seront tous publiés sur le site internet du consortium.
      3.6.   Projet no 6: Formation
      
      3.6.1.   Finalité du projet
      
      
                  —
               
               
                  créer, auprès de la prochaine génération d'universitaires et d'acteurs de terrain, des capacités en matière de politique et de programmation dans le domaine de la non-prolifération,
               
            
                  —
               
               
                  améliorer, dans toute l'Union et dans les pays tiers, la connaissance en profondeur des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement,
               
            
                  —
               
               
                  créer des réseaux de jeunes acteurs de terrain et universitaires dans les régions où la non-prolifération présente un intérêt certain pour l'Union,
               
            
                  —
               
               
                  renouveler et étendre l'expertise sur les questions d'ADM et d'ALPC au sein de l'Union et dans les pays partenaires,
               
            
                  —
               
               
                  apporter des idées et des analyses neuves en matière de non-prolifération aux institutions de l'Union, aux États membres et au réseau de l'Union européenne chargé de la non-prolifération.
               
            3.6.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  jeter les bases pour la création d'un outil de formation en ligne doté d'un programme type sur les questions de non-prolifération et de désarmement, qui doit être opérationnel 24 mois après le début du contrat,
               
            
                  —
               
               
                  renforcer les capacités de la prochaine génération d'universitaires et d'acteurs de terrain en matière de politique et de programmation dans le domaine de la non-prolifération,
               
            
                  —
               
               
                  améliorer, dans toute l'Union et dans les pays tiers, la connaissance en profondeur des politiques de l'Union en matière de non-prolifération et de désarmement,
               
            
                  —
               
               
                  créer des réseaux de jeunes acteurs de terrain et universitaires et faciliter la coopération pratique,
               
            
                  —
               
               
                  renforcer l'expertise sur les questions de non-prolifération des ADM et des ALPC et de désarmement au sein de l'Union et dans les pays tiers,
               
            
                  —
               
               
                  apporter des idées neuves sur la non-prolifération aux institutions de l'Union, aux États membres, aux pays partenaires et au réseau de l'Union européenne chargé de la non-prolifération.
               
            3.6.3.   Description du projet
      
      Le projet prévoit un stage organisé par le consortium, d'un nombre maximal de 48 étudiants de deuxième cycle ou jeunes diplomates pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois mois chacun. Le stage mêlera conférences, sessions de discussion, lecture encadrée et intégration dans des projets basés dans au moins deux des instituts faisant partie du consortium. Le programme sera composé de modules courts afin d'avoir toute la flexibilité nécessaire. Tous les étudiants seront invités aux conférences et séminaires organisés par le consortium.
      Le projet aura pour but ultime de jeter les bases pour la création d'un outil de formation en ligne doté d'un programme type sur les questions de non-prolifération et de désarmement. Cet outil couvrira tout le spectre des questions relatives aux armes conventionnelles et non conventionnelles et pourra s'adapter à différents publics cibles (jeunes diplomates, journalistes, étudiants de deuxième ou troisième cycle, provenant d'Europe ou d'ailleurs). En fonction de la sensibilité du contenu, des habilitations de sécurité pourraient être exigées. L'outil de formation en ligne devrait également pouvoir s'inscrire dans des programmes de masters universitaires à raison de quinze périodes de cours, ce qui correspond à un crédit d'un semestre d'études de deuxième cycle et répond également aux exigences d'autres publics.
      4.   Durée
      
      La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.
      5.   Bénéficiaires
      
      5.1.   Bénéficiaires directs
      
      La stratégie européenne de sécurité et la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM ont relevé que la prolifération des ADM, qu'elle soit le fait des États ou d'acteurs non étatiques, constitue potentiellement la menace la plus importante pour la sécurité de l'Union. De même, la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ALPC a constaté que le commerce illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions représentent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales. Les projets proposés sont utiles à la PESC et contribuent à atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans la stratégie européenne de sécurité.
      5.2.   Bénéficiaires indirects
      
      Les bénéficiaires indirects des projets sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  les groupes de réflexion indépendants et les universitaires de l'Union et des pays tiers, spécialisés dans les questions concernant la non-prolifération et les armes conventionnelles, y compris les ALPC;
               
            
                  b)
               
               
                  les institutions de l'Union, y compris les institutions de formation, les étudiants et les autres récipiendaires de l'outil de formation en ligne;
               
            
                  c)
               
               
                  les États membres;
               
            
                  d)
               
               
                  les pays tiers.
               
            6.   Participants tiers
      
      Les projets seront entièrement financés au titre de la présente décision. Les experts du réseau peuvent être considérés comme des participants tiers. Ils exerceront leurs tâches conformément au régime qui leur est généralement applicable.
      7.   Aspects procéduraux, coordination et comité directeur
      
      Le comité directeur de ce projet sera composé d'un représentant du haut représentant et de l'entité chargée de la mise en œuvre visée au point 8 de la présente annexe. Le comité directeur examinera régulièrement la mise en œuvre de la présente décision, au moins une fois tous les six mois, y compris en utilisant les moyens de communication électroniques.
      8.   Entité chargée de la mise en œuvre
      
      La mise en œuvre technique de la présente décision sera confiée au consortium, qui exécutera sa tâche sous le contrôle du haut représentant. Dans l'exercice de ses activités, le consortium coopérera avec le haut représentant ainsi qu'avec les États membres, les autres États parties et les organisations internationales, le cas échéant.