CELEX: 32002D0551
Language: fr
Date: 2002-07-09 00:00:00
Title: 2002/551/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2002 abrogeant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2538]

Avis juridique important

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32002D0551

2002/551/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 2002 abrogeant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2538]  

Journal officiel n° L 180 du 10/07/2002 p. 0022 - 0023

Décision de la Commissiondu 9 juillet 2002abrogeant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements[notifiée sous le numéro C(2002) 2538](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/551/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4,vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(4), et notamment son article 16,considérant ce qui suit:(1) En vertu de la décision 2000/721/CE de la Commission du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/847/CE(6), la Commission a approuvé le programme de vaccination présenté par l'Italie.(2) Le contrôle d'accompagnement réalisé dans le cheptel aviaire de cette zone n'a révélé aucune circulation du virus depuis le dernier cas enregistré de virus faiblement pathogène d'influenza aviaire en mars 2001.(3) La campagne de vaccination qui avait commencé en novembre 2000 a cessé le 16 mai 2002.(4) La décision 2000/721/CE sera abrogée afin de mettre un terme au programme de vaccination et de lever les restrictions aux échanges y associées.(5) Cependant, le suivi du cheptel vacciné doit être poursuivi, y compris par l'utilisation du test sérologique (test IFA), qui a été approuvé par la décision 2001/847/CE. À cet effet, une nouvelle décision 2002/552/CE(7) sera adoptée parallèlement au présent acte d'abrogation.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 2000/721/CE est abrogée.Article 2La présente décision est applicable à partir du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.(4) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.(5) JO L 291 du 18.11.2000, p. 33.(6) JO L 315 du 1.12.2001, p. 61.(7) Voir page 24 du présent Journal officiel.