CELEX: 31993R2723
Language: fr
Date: 1993-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2723/93 de la Commission, du 1er octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 246/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 10. 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2723/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er octobre 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            30 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                       tantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin               d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0           conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3),                                                                          Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­              paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  n0 1766/92 sont fixées en annexe .
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                        Article 2
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 marché, constaté au cours de la période de référence du               Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 " octobre 1993.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n" L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 2. 10 . 93                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 246/23
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                         Courant            1 " terme          2' terme       3e terme
                   Code NC
                                            10                  11                12               1
                  0709 90 60                0                    0                 0              0
                  0712 90 19                0                    0                 0              0
                  1001 10 00                0                    0                 0              0
                  1001 90 91                0                    0                 0              0
                  1001 90 99                0                    0                 0              0
                  1002 00 00                0                    0                 0              0
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                  1003 00 20                0                    0                 0              0
                  1003 00 80                0                    0                 0              0
                  1004 00 00                0                    0                 0              0
                  1005 10 90                0                   0                  0              0
                  1005 90 00                0                    0                 0              0
                  1007 00 90                0                   0                  0              0
                  1008 10 00                0                   0                  0              0
                  1008 20 00                0                   0                  0              0
                  1008 30 00                0                   0                  0              0
                  1008 90 90                0                   0                  0              0
                  1101 00 00                0                   0                  0              0
                  1102 10 00                0                   0                  0              0
                  1103 11 30                0                   0                  0              0
                  1103 11 50                0                   0                  0              0
                  1103 11 90                0                   0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                 (en écus / 1)
                                       Courant       1 " terme        2e terme       3* terme   4' terme
                   Code NC
                                         10              11              12              1           2
                  1107 10 11             0               0                0              0           0
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                  1107 20 00             0               0                0              0           0