CELEX: 31974R3268
Language: fr
Date: 1974-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3268/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28 . 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 349 /23
                             REGLEMENT (CEE) N° 3268 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 décembre 1974
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 let 1967, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
 (CEE) n0 1 129/74 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 5,                                                        Les prélèvements ' à percevoir à l'importation des pro­
                                                                 duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 rappelées dans le ïèglement (CEE) n° 2528 /74, aux              1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1974 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .
(2) JO n» L 128 du 10 . 5 . 1974, p . 20 .
P) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 22 .
 ---pagebreak--- N0 L 349/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 12 . 74
                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UCI100 kg )
           Numéro
            du tarif                                                                                                       EAMA /
           douanier                                    Désignation des marchandises                      Pays tiers      PTOM (') (»)
           commun
      10.06                          Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                           I. Riz paddy :
                                               a) à grains ronds                                             0                 0
                                               b) à grains longs                                              0                0
                                          II. Riz décortiqué :
                                               a) à grains ronds                                              0                0
                                               b) à grains longs                                              0                0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. Riz semi-blanchi :
                                               a) à grains ronds                                              0                0
                                               b) à grains longs                   '                       2,715             0,764
                                          II . Riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                              0                0
                                               b) à grains longs                                           2,910             0,826
                                      C. en brisures
                                                                                                              0                0
       t1) En vertu du règlement ( CEE) n° 521 /70 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (J) Ce prélèvement n ' est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement ( CEE) n 0 540/70 .