CELEX: 31985R2555
Language: fr
Date: 1985-09-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2555/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12. 9 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 244/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2555/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 septembre 1985
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
européenne,                                                            constaté pendant une période déterminée, par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                        tiret précédent, et du coefficient précité ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son article                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
13 paragraphe 6,                                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
                                                                   modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             ment,
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n° 2457/85 (3), modifié par le règlement
(CEE) n0 2502/85 (4) ;                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                      Article premier
retenir pour le calcul de ces derniers :                           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                l'avance pour les importations de riz et de brisures
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                sont fixées à l'annexe .
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à                                   Article 2
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
     n0 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 2 septembre
     ment (CEE) n0 855/84 (6),                                     1985 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 11 septembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0  L 107 du  19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO   n0  L 234 du  31 . 8 . 1985, p. 8 .
(«) JO   n0  L 238 du  5. 9 . 1985, p. 7.
O   JO   n0  L 106 du  12. 5. 1971 , p. 1 .
H JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 244/8                        Journal officiel des Communautés européennes                             12. 9 . 85
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 11 septembre 1985 , fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Écus / t)
             Numéro du                                           Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              9          10        11         12
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :                l\
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :  \ll|
                                      a) Riz semi-blanchi :      \                  \
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs ■       0           0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           IIll
                                         1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                         2, à grains longs         0           0        0         —
                               III . en brisures                   0           0        0          0