CELEX: 31978R0853
Language: fr
Date: 1978-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 853/78 du Conseil, du 24 avril 1978, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1977

28 . 4 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 116/7
                                      REGLEMENT (CEE) N" 853/78 DU CONSEIL
                                                         du 24 avril 1978
               fixant, dans le secteur du houblon , le montant de l'aide aux producteurs au titre
                                                     de la récolte de 1977
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            dents structurels ; qu il se révèle donc nécessaire de
                                                                    remédier à cette situation en appliquant les disposi­
vu le traité instituant la Communauté économique                    tions de l'article 1 2 paragraphe 6 sous b) du règlement
 européenne , et notamment son article 43,                          (CEE) n° 1696/71 qui permettent d'exclure du béné­
 vu le règlement (CEE) n 0 1696/71 du Conseil , du 26               fice de l'aide les superficies qui se trouvent dans la
 juillet 1971 , portant organisation commune des                    première année de production ,
 marchés dans le secteur du houblon ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 170/77 (2 ), et
 notamment son article 12 paragraphes 6 et 7,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
                                                                                          Article premier
vu l'avis de l'Assemblée (3 ),
                                                                     1.   Pour la récolte de 1977, une aide est accordée
considérant que l'article 12 du règlement (CEE) n 0                 aux producteurs de houblon de la Communauté pour
 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux             les groupes de variétés énumérés en annexe .
 producteurs de houblon afin qu'ils reçoivent un
 revenu éqitable ; que le montant de cette aide est fixé            2.    Le montant de cette aide est fixé au niveau
 par hectare et différencié en fonction des groupes de              indiqué en annexe .
variétés compte tenu de la recette moyenne réalisée
sur les superficies en pleine production comparée aux               3.    L'octroi de l'aide, pour chaque groupe de variétés­
 recettes moyennes réalisées pour les récoltes précé­               , est limité aux superficies enregistrées pour 1977 et
dentes, de la situation des marchés et de l'évolution               sur lesquelles une ou plusieurs variétés du groupe en
des prix ;                                                          question étaient cultivées en 1976.
considérant que l'examen des résultats de la récolte de
 1977 conduit à fixer une aide pour certains groupes de                                       Article 2
variétés de houblon cultivés dans la Communauté ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que la situation du marché se caractérise               jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
encore par des cours bas dus à la persistance d'excé­               des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Luxembourg, le 24 avril 1978 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                  P. DALSAGER
(') JO n " L 175 du 4. K. 1971 , p. 1 .
(-') JO n » L 137 du 3 . 6. 1977, p. 7.
(') Avis rendu le 14 . 4 . 1 978 ( non encore paru au JO).
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                                              ANNEXE
           Montants de l'aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1977
                          Groupes de variétés             Montants HC/ha
                          Aromatiques                          375
                          Amères                               285
                          Autres                               500