CELEX: 31985R1648
Language: fr
Date: 1985-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1648/85 de la Commission, du 18 juin 1985, abrogeant le règlement (CEE) n 3402/84 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

19 . 6. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 159/27
                             REGLEMENT (CEE) N° 1648/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1985
               abrogeant le règlement (CEE) n0 3402/84 concernant une ajdudication pour la
               détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à
                                            destination de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, dans la situation actuelle d épuise­
EUROPÉENNES,                                                     ment du contingent, il se révèle opportun de clôturer
                                                                 cette adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
juin 1976, portant organisation commune du marché                céréales,
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son article 17,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, établissant pour le riz les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (3), et notamment                                Article premier
son article 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 3402/84 de la              Le règlement (CEE) n0 3402/84 est abrogé.
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1210/85 (*), a ouvert une adjudication
pour la détermination de la restitution à l'exportation                                  Article 2
de riz blanchi à grains longs à destination de certains
pays tiers ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1985.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 juin 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO  n0 L  166  du 25. 6. 1976,  p.  1.
(2) JO  n° L  107  du 19. 4. 1984,  p.  13.
(3) JO  n0 L  166  du 25. 6. 1976,  p.  36.
(4) JO  n0 L  314  du 4. 12. 1984,  p.  17.
M JO n0 L 124 du 9. 5. 1985, p. 26.