CELEX: 32010D0430
Language: fr
Date: 2010-07-26 00:00:00
Title: 2010/430/PESC: Décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

4.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/5
            
         DÉCISION 2010/430/PESC DU CONSEIL
   du 26 juillet 2010
   établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne sur les ADM»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être adoptées tant dans l’Union que dans les pays tiers et qui sont destinées à lutter contre cette prolifération.
            
         
               (2)
            
            
               L’Union s’emploie activement à mettre en œuvre la stratégie de l’Union européenne sur les ADM et à donner effet aux mesures énumérées à son chapitre III, notamment la mise en place des structures nécessaires au sein de l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté ses conclusions et un document intitulé «Nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» (ci-après dénommé «nouveaux axes d’action»), qui indique que la prolifération des ADM continue de constituer l’une des plus grandes menaces pour la sécurité et que la politique visant à lutter contre la prolifération relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune.
            
         
               (4)
            
            
               Dans les nouveaux axes d’action, le Conseil invite les formations et instances compétentes du Conseil, la Commission, d’autres institutions et les États membres à donner un suivi concret à ce document en vue d’atteindre ses objectifs d’ici à la fin de 2010.
            
         
               (5)
            
            
               Dans les nouveaux axes d’action, le Conseil souligne qu’il pourrait être utile pour l’action que mène l’Union contre la prolifération de pouvoir s’appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l’Union et s’ajouterait aux réseaux utiles existant déjà. Un tel réseau pourrait être ouvert aux institutions des pays tiers avec lesquels l’Union mène des dialogues spécifiques liés à la non-prolifération.
            
         
               (6)
            
            
               Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne sur les ALPC»), qui fixe les lignes directrices de l’action de l’Union dans le domaine des ALPC. La stratégie de l’Union européenne sur les ALPC considère que l’accumulation illicite et le trafic d’ALPC et de leurs munitions constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.
            
         
               (7)
            
            
               La stratégie de l’Union européenne sur les ALPC compte au nombre de ses objectifs la nécessité de favoriser un multilatéralisme effectif pour développer les mécanismes internationaux, régionaux et au sein de l’Union et ses États membres contre l’offre et la diffusion déstabilisatrice des ALPC et de leurs munitions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   1.   Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l’Union européenne sur les ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération est établi en vue de promouvoir les objectifs suivants:
   
               a)
            
            
               encourager le dialogue politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires;
            
         
               b)
            
            
               donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l’occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau présidées par le représentant du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (haut représentant);
            
         
               c)
            
            
               constituer une étape utile de l’action menée par l’Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération, en particulier en fournissant un rapport et/ou des recommandations au représentant du haut représentant;
            
         
               d)
            
            
               contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis de la prolifération et à la nécessité de travailler en coopération avec l’Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial.
            
         2.   À la lumière de la stratégie de l’Union européenne sur les ALPC, le champ d’activités du réseau européen proposé de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération n’est pas limité à l’examen des questions liées aux menaces que constitue la prolifération des ADM, mais couvre aussi les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. L’inclusion de la question des armes conventionnelles dans le domaine d’activités du réseau offrira un excellent outil pour tenir un dialogue et formuler des recommandations concernant l’action de l’Union dans ce domaine dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne sur les ALPC et la politique de l’Union en matière d’armes conventionnelles.
   3.   À cet égard, les projets soutenus par l’Union portent sur les activités spécifiques suivantes:
   
               a)
            
            
               prévoir les moyens nécessaires pour organiser une réunion de lancement et une conférence annuelle en vue de soumettre un rapport et/ou des recommandations au représentant du haut représentant;
            
         
               b)
            
            
               prévoir les moyens financiers et techniques nécessaires pour créer une plate-forme sur internet afin de faciliter les contacts et de favoriser le dialogue concernant la recherche au sein du réseau de groupes de réflexion analysant les questions liées aux ADM et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.
            
         Une description détaillée des projets figure en annexe.
   Article 2
   1.   Le haut représentant est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
   2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 3, est assurée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui s’appuie sur la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), le Peace Research Institute Frankfurt (HSFK/PRIF) (institut de recherche pour la paix de Francfort), l’Institut international d’études stratégiques (IISS) et l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI). Le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération remplit cette tâche sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le consortium.
   Article 3
   1.   Le montant de référence financière pour l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 3, est de 2 182 000 EUR.
   2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
   3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, une convention de financement avec le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.
   4.   La Commission s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées lors de ce processus et de la date de conclusion de la convention.
   Article 4
   1.   Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération. Lesdits rapports constituent la base de l’évaluation effectuée par le Conseil.
   2.   La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l’article 1er, paragraphe 3.
   Article 5
   1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   2.   La présente décision expire trente-six mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3.
   Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n’est pas conclue dans ce délai.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. VANACKERE
      
   
   
      ANNEXE
      
         LE RÉSEAU EUROPÉEN DE GROUPES DE RÉFLEXION INDÉPENDANTS SUR LA NON-PROLIFÉRATION À L’APPUI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LES ADM)
      
      1.   Objectifs
      
      L’objectif de la présente décision est de mettre en œuvre la recommandation politique formulée par le Conseil le 8 décembre 2008 dans un document intitulé «Nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs». Selon ce document, il pourrait être utile pour l’action que mène l’Union contre la prolifération de pouvoir s’appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l’Union et s’ajouterait aux réseaux utiles existant déjà. Un tel réseau pourrait être ouvert aux institutions des pays tiers avec lesquels l’Union mène des dialogues spécifiques liés à la non-prolifération.
      Ce réseau de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération aurait pour objectif d’encourager le dialogue politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires. Il constituera une étape utile de l’action menée par l’Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération.
      Les travaux du réseau seront étendus aux questions liées aux armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment les mesures visant à assurer la mise en œuvre continue de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (stratégie de l’Union européenne sur les ALPC). Le réseau aidera à élaborer de nouvelles facettes de l’action de l’Union afin de couvrir tant les aspects préventifs que réactifs des questions de sécurité liées aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions, comme le prévoit la stratégie de l’Union européenne sur les ALPC. La prévention du commerce illégal et non réglementé des armes conventionnelles, y compris les ALPC, a également été considérée comme une priorité de l’Union dans le cadre du processus du traité sur le commerce des armes.
      Le réseau pourrait contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis liés à la prolifération des ADM et aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions, et à la nécessité de travailler en coopération avec l’Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial et le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions.
      L’Union souhaite soutenir ce réseau de la façon suivante:
      
                  —
               
               
                  en organisant une réunion de lancement et une conférence annuelle en vue de soumettre un rapport et/ou des recommandations au représentant du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (haut représentant),
               
            
                  —
               
               
                  en créant une plate-forme sur internet afin de faciliter les contacts et de favoriser le dialogue concernant la recherche au sein du réseau de groupes de réflexion sur la non-prolifération.
               
            2.   Organisation du réseau
      
      Le réseau sera ouvert à tous les instituts de recherche et groupes de réflexion concernés de l’Union et respectera pleinement la diversité d’opinion au sein de l’Union.
      Le réseau facilitera les contacts entre les experts non gouvernementaux, les représentants des États membres et les institutions de l’Union. Le réseau sera prêt à nouer des contacts avec des acteurs non gouvernementaux des pays tiers conformément aux stratégies de l’Union européenne sur les ADM et les ALPC, qui sont basées sur les principes du multilatéralisme et de la coopération internationale. Le mandat du réseau couvrira la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.
      Le réseau sera présidé par le représentant du haut représentant, conformément aux lignes directrices relatives aux mesures de non-prolifération définies dans le cadre du centre de surveillance des ADM. Les personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil («Désarmement global et maîtrise des armements»/«Non-prolifération»/«Exportations d’armes conventionnelles», etc.) pourront consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et aux armes conventionnelles, y compris les ALPC, et leurs représentants pourront assister aux réunions du réseau. Ces réunions pourront être organisées immédiatement avant ou après celles des groupes, si cela est faisable.
      Le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui s’appuie sur la FRS, l’HSFK/PRIF, l’IISS et le SIPRI, sera chargé de la gestion du projet, en coopération étroite avec le représentant du haut représentant.
      Le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, en consultation avec le représentant du haut représentant et les États membres, invitera des participants, spécialisés dans les questions concernant la non-prolifération et les armes conventionnelles, à une réunion de lancement et à une conférence annuelle. Les participants doivent démontrer leur expertise grâce à une série de publications ou d’autres activités de recherche dans le domaine de la non-prolifération des ADM et des questions liées aux armes conventionnelles.
      3.   Description des projets
      
      3.1.   Projet 1: Organisation d’une réunion de lancement et d’une conférence annuelle en vue d’élaborer un rapport et/ou de formuler des recommandations
      
      3.1.1.   Finalité du projet
      
      La réunion de lancement a pour objectif d’établir un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération qui sont basés dans l’Union. La réunion de lancement, présidée par le représentant du haut représentant, organisera les activités du réseau et préparera une conférence annuelle en vue de soumettre un rapport et/ou des recommandations au représentant du haut représentant.
      La conférence annuelle sur la non-prolifération de type Carnegie, à laquelle participeraient des experts gouvernementaux et des groupes de réflexion indépendants de l’Union et des pays tiers, examinerait et recenserait de nouvelles mesures pour lutter contre la prolifération des ADM et leurs vecteurs et relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment lutter contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions. La conférence annuelle pourrait être divisée en volets thématiques et comprendre une séance plénière de clôture, présidée par le représentant du haut représentant.
      Sur la base de la conférence annuelle, un rapport axé sur la politique à mener sera élaboré et un ensemble de recommandations axées sur l’action sera adressé au représentant du haut représentant. Le rapport serait transmis aux institutions compétentes de l’Union et aux États membres et disponible en ligne.
      3.1.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  Établir un modus operandi pour le réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération.
               
            
                  —
               
               
                  Organiser une grande conférence européenne sur la non-prolifération, qui deviendrait le lieu privilégié pour promouvoir l’examen stratégique de mesures visant à lutter contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et à relever les défis liés aux armes conventionnelles, notamment la lutte contre le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions.
               
            
                  —
               
               
                  Soumettre un rapport axé sur la politique à mener et/ou des recommandations axées sur l’action qui améliorerait la mise en œuvre des stratégies de l’Union européenne sur les ADM et les ALPC et constituerait une étape utile de l’action menée par l’Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération et d’armes conventionnelles.
               
            
                  —
               
               
                  Sensibiliser davantage les institutions de l’Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux ADM et à leurs vecteurs, afin de leur permettre de mieux anticiper, et accroître leurs connaissances en la matière.
               
            3.1.3.   Description du projet
      
      Le projet prévoit l’organisation de deux réunions de lancement, de deux réunions annuelles, ainsi que l’élaboration de deux rapports et/ou la formulation de recommandations:
      
                  —
               
               
                  une réunion de lancement avec la participation d’au maximum 50 groupes de réflexion indépendants de l’Union, spécialisés dans les questions concernant la non-prolifération et les armes conventionnelles, y compris les ALPC,
               
            
                  —
               
               
                  une conférence annuelle avec la participation d’experts gouvernementaux et d’au maximum 200 groupes de réflexion indépendants de l’Union et des pays tiers, spécialisés dans les questions concernant la non-prolifération et les armes conventionnelles, y compris les ALPC,
               
            
                  —
               
               
                  un rapport axé sur la politique à mener et/ou des recommandations axées sur l’action qui stimulerait la mise en œuvre des stratégies de l’Union européenne sur les ADM et les ALPC.
               
            3.2.   Projet 2: Création d’une plate-forme sur internet
      
      3.2.1.   Finalité du projet
      
      La création d’un site web sur internet facilitera les contacts durant les intervalles entre les réunions du réseau et favorisera le dialogue concernant la recherche entre les groupes de réflexion sur la non-prolifération. Il pourrait également être utile aux institutions de l’Union et aux États membres de disposer d’un site web spécialisé où les participants au réseau seraient libres d’échanger des informations, de partager leurs idées et de publier leurs études sur la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs et des questions concernant les armes conventionnelles, y compris les ALPC. Le site web pourrait s’accompagner d’un bulletin d’information électronique.
      Le projet assurera un suivi en ligne des événements et donnera un aperçu de la recherche européenne. Il contribuera à la diffusion efficace des résultats de recherche auprès de la communauté des groupes de réflexion et des cercles gouvernementaux. Cela conduira à une meilleure anticipation et connaissance des menaces liées à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, et aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions.
      3.2.2.   Résultats du projet
      
      
                  —
               
               
                  Établir une plate-forme grâce à laquelle les groupes de réflexion sur la non-prolifération peuvent partager des analyses et des avis indépendants sur la prolifération des ADM et les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC.
               
            
                  —
               
               
                  Promouvoir une meilleure compréhension des stratégies de l’Union européenne sur les ADM et les ALPC au sein de la société civile et servir d’interface entre l’Union et le réseau de groupes de réflexion.
               
            
                  —
               
               
                  Permettre de télécharger gratuitement des documents émanant des réunions du réseau et des groupes de réflexion indépendants qui pourraient souhaiter partager les résultats de leurs travaux de recherche sans compensation financière.
               
            
                  —
               
               
                  Sensibiliser davantage les institutions de l’Union, les États membres, la société civile et les pays tiers aux menaces liées aux armes conventionnelles, aux ADM et à leurs vecteurs, afin de leur permettre de mieux anticiper, et accroître leurs connaissances en la matière.
               
            3.2.3.   Description du projet
      
      Le recours à une technologie de type «service de réseau social», lorsque cela est faisable et approprié, pourrait être examiné afin de réduire les coûts et de permettre une communication et un échange actifs en ligne d’informations entre les participants au réseau dans un environnement familier. Le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, en charge du projet, serait responsable de l’hébergement, de la conception et de la maintenance technique du site web. Le consortium pourrait dispenser au représentant du haut représentant et aux groupes compétents du Conseil une formation de base sur le site web.
      4.   Durée
      
      La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à trente-six mois.
      5.   Bénéficiaires
      
      5.1.   Bénéficiaires directs
      
      La stratégie européenne de sécurité et la stratégie de l’Union européenne sur les ADM ont relevé que la prolifération des ADM, qu’elle soit le fait des États ou des terroristes, constitue potentiellement la menace la plus importante pour la sécurité de l’Union. De même, la stratégie de l’Union européenne sur les ALPC a constaté que le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions représentent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales. Les projets proposés sont utiles à la politique étrangère et de sécurité commune et contribuent à atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans la stratégie européenne de sécurité.
      5.2.   Bénéficiaires indirects
      
      Les bénéficiaires indirects des projets sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  les groupes de réflexion indépendants de l’Union et des pays tiers, spécialisés dans les questions concernant la non-prolifération et les armes conventionnelles, y compris les ALPC;
               
            
                  b)
               
               
                  les institutions de l’Union;
               
            
                  c)
               
               
                  les États membres de l’Union;
               
            
                  d)
               
               
                  les pays tiers.
               
            6.   Participants tiers
      
      Les projets seront entièrement financés au titre de la présente décision. Les experts du réseau peuvent être considérés comme des participants tiers. Ils exerceront leurs tâches conformément au régime qui leur est généralement applicable.
      7.   Aspects procéduraux, coordination et comité directeur
      
      Le comité directeur sera composé d’un représentant du haut représentent et de l’entité chargée de la mise en œuvre visée au point 8. Le comité directeur examinera régulièrement la mise en œuvre de la décision du Conseil, au moins une fois tous les six mois, y compris en utilisant les moyens de communication électroniques.
      8.   Entité chargée de la mise en œuvre
      
      La mise en œuvre technique de la présente décision du Conseil sera confiée au consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui exécutera sa tâche sous le contrôle du haut représentant. Dans l’exercice de ses activités, le consortium coopérera avec le haut représentant ainsi qu’avec les États membres, les autres États parties et les organisations internationales, le cas échéant.