CELEX: 31968R0170
Language: fr
Date: 1968-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 170/68 de la Commission, du 13 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 39/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                    14 . 2 . 68
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission du 13 février 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numero du                                                       Unités
                             rai J Douanier           Désignation de la marchandise          de compte
                                commun                                                     par t/métrique
                          ex 10 .01            riment rendre et méteil                         53,88
                          ex 10.01             Froment dur                                     54,43
                                 10.02         V ;* :?                                         36,58
                                 10.03         Orge                                            38,05
                                 10.04         Avoine                                          35,41
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­               35,53 H
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                      35,53
                                 10.07 A       Sarrasin                                           0
                          ex 10.07 B           Millet                                          24,30
                          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                       29,94
                          ex 10.07 B           Non dénommés                                       0
                                 11.01 A       Farines de froment et d'épeautre                77,10
                                 11.01 B       Farine de méteil                                77,10
                          ex 11.01 C           Farine de seigle                                61,64
                          ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                   93,33
                                                  dur
                          ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                   82,64
                                                  tendre
                          (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                               REGLEMENT (CEE) N° 170/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 février 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                             ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                         considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                         prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                              aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                          présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales ( 1), et notamment                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                    ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n* 117 du 19.6.1967, p. 2269 / 67 .                               {*) JO n* 138 du 1.7.1967, p. S.
 ---pagebreak--- 14 . 2 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 39/3
céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Aritcle 1
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                            Le présent règlement entre en vigueur le 14 février
annexé au présent règlement.                                                1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 février 1968 .
                                                                                          Far la Commission
                                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                                               Vice-president
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 13 février 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             ( U.C. / tonne métrique )
             Numéro du
                                                                           Courant             1 er term .            2e term .            3 * term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise            2                     3                     4                     5
                commun
          ex 10.01             Froment tendre et méteil                       0                   0,30                 0,30                   0,50
          ex 10.01             Froment dur                                    0                     0                     0                     0
                10.02          Seigle                                         0                   1,80                  1,80                  1,80
                10.03          Orge                                           0                     0                     0                     0
                10.04          Avoine                                         0                     0                     0                     0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                     0                     0
                                 cement
                10.05 B        Autre mais                                     0                     0                     0                     0
                10.07 A        Sarrasin                                       0                     0                     0                     0
          ex 10.07 B           Millet                                         0                   1,00                  1,00                    0
          ex 10.07 B           Grames de sorgho et dari                       0                   0,75                  0,75                  1,25
          ex 10.07 B           Non dénommes                                   0                     0                     </                    0
                                                                                                                                                   (U.C. / 100 kg}
    Numéro du
                                                                   Courant         1 er term .             2 e term .           3 " term .            4* term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise                               3                                                                 6
                                                                     2                                          1
     commun
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                 0               0,053                  0,053                0,089                 0,089
     A I ( a)            présenté sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                 0               0,040                  0,040                0,067                 0,067
     A I (b)             autre
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                  0                       0                    0                    0
     A li ( a )          té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                       0                    0                    0
     A II (b )
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                       0                    0                    0
     A III (a)           té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                       0                    0                    0
     A III (b )          nommé
ex 11.07              Malt torréfié, de froment                      0               0,047                  0,047                0,078                 0,078
     B I
ex 11.07              Malt torréfie , d' orge                        0                  0                       0                    0                    0
     B II
ex 11.07              Malt, torréfié, autre                          0                  0                       0                    0                    0
     B III