CELEX: 22021D0189
Language: fr
Date: 2018-07-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 127/2018 du 6 juillet 2018 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2021/189]

25.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 67/8
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 127/2018
         du 6 juillet 2018
         modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2021/189]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l’engraissement ou la reproduction, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l’exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 1zi [règlement (CE) no 1847/2003 de la Commission] et au point 1zzs [règlement (CE) no 2036/2005 de la Commission]:
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 0347: règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 (JO L 67 du 9.3.2018, p. 21).»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Les points suivants sont insérés après le point 251 [règlement d’exécution (UE) 2018/250 de la Commission]:
                        
                                    «252.
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 0338: règlement d’exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d’engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l’engraissement ou la reproduction, des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l’exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (JO L 65 du 8.3.2018, p. 17).
                                 
                              
                                    253.
                                 
                                 
                                    
                                       32018 R 0347: règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission du 5 mars 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) no 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représentée par Lallemand SAS) (JO L 67 du 9.3.2018, p. 21).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes des règlements d’exécution (UE) 2018/338 et (UE) 2018/347 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 7 juillet 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Oda Helen SLETNES
            
         
         
            (1)  JO L 65 du 8.3.2018, p. 17.
         
            (2)  JO L 67 du 9.3.2018, p. 21.
         
            (*1)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.