CELEX: 31992R3290
Language: fr
Date: 1992-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3290/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

N0 L 327/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 11 . 92
                                  REGLEMENT (CEE) N» 3290/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 novembre 1992
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                   laitiers et modifiant le règlement (CEE) n0 3846/87, établissant la nomenclature
                                 des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           a) des prix pratiques sur les marches des pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
péenne,                                                                  nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                   exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                  tions accordées par ces pays ;
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2071 /92 (2), et              d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
notamment son article 17 paragraphe 4,                               considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
(CEE) n° 804/68, la différence entre les prix dans le                exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er           nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­            suivant leur destination ;
portation ;
                                                                     considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le          lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux         toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier         la restitution peut être maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions         pendant plus de quatre semaines ;
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE)
n0 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en                considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
prenant en considération :                                           (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
                                                                     établissant les modalités d'application pour les restitutions
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités     n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,             dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
— les frais de commercialisation et les frais de transport           produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­             quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de          élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     jusqu'aux pays de destination,                                  tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                des    codes     NC    ex    0402    99 11 , ex    0402 99 19,
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont      ex 0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
     développement naturel sur le plan des prix et des               ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
     échanges,                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la           le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes
     Communauté,                                                     de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
                                                                     codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                  pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté               restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent          contenus dans le produit entier ;
les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
commerce international étant établis compte tenu notam­              considérant que le deuxième élément est calculé en
ment :                                                               multipliant par la teneur en sccharose du produit entier le
                                                                     montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­
                                                                     portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
(') JO  n0  L 148 du   28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO   n0 L 215 du   30. 7. 1992, p. 64.
0   JO   n° L 155 du   3. 7. 1968, p. 1 .                            O JO n" L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(*) JO   n0 L 119 du   8. 5. 1986, p. 36.                            («) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
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1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du              considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
règlement (CEE) n0 61 /92 (2);                                      ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                    tion ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                considérant que l'application de ces modalités à la situa­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
pour le calcul de ces dernières :                                   produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                    dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               fixer la restitution pour les produits et les montants repris
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         à l'annexe du présent règlement ;
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0           considérant que le règlement (CEE) n0 1432/92 du
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le        Conseil (9), modifié par le règlement (CEE) n0 2015/92 (10),
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                               a interdit les échanges entre la Communauté et les répu­
                                                                    bliques de Serbie et du Monténégro ; que cette interdic­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              tion ne s'applique pas à certaines situations telles qu'énu­
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal           mérées de façon limitative à ses articles 2 et 3 ; qu'il
      officiel des Communautés européennes, série C, au             convient d'en tenir compte lors de la fixation des restitu­
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur          tions ; que, en outre, afin de ne pas pénaliser les orga­
      cité au tiret précédent ;                                     nismes caritatives qui ont continué à fournir une aide
                                                                    humanitaire malgré la suppression des restitutions à partir
                                                                    du 12 juin 1992, il y a lieu de prévoir que cette nouvelle
considérant que le taux de la restitution pour les fromages         mesure s'applique avec effet rétroactif ;
est calculé pour des produits destinés à la consommation
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont            considérant que le comité de gestion du lait et des
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour          produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de             par son président,
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 150 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­
tion ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission fl, modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n® 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­                                     Article premier
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
changements de campagne ; que ces dispositions                       1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
prévoient la possibilité de différencier les restitutions en        règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
fonction de la date de fabrication des produits ;                   l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
                                                                     2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
considérant que le règlement (CEE) n0 3846/87 de la                 vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement              0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
(CEE) n° 2785/92 (8), a établi la nomenclature combinée
applicable pour les restitutions à l'exportation des
produits agricoles ;                                                                             Article 2
considérant que, selon les règles de classement tarifaire en         La note (u) au secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE)
vigueur, le lait condensé à l'état congelé est considéré             n° 3846/87 se lit comme suit :
comme un produit sous une forme solide dont la restitu­
tion octroyée est nettement supérieure à celle applicable                 « (n) Le taux de la restitution pour le lait condensé
au lait condensé normal ; qu'il y a lieu, par conséquent, de                    congelé est le même que celui applicable respec­
préciser la restitution applicable à ce produit et d'adapter                    tivement     aux    sous-positions     0402 91     ou
                                                                                0402 99. »
dans ce sens le secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE)
n° 3846/87 ;
                                                                                                 Article 3
(')  JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO   n»  L 6 du 11 . 1 . 1992, p. 19.
O    JO   n"  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre
(+)  JO   n"  L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.                           1992.
0    JO   n0  L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 («) JO   n0  L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 O   JO   n"  L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 .                          (») JO n0 L 151 du 3. 6. 1992, p. 4.
 (8) JO   n0  L 281 du 25. 9. 1992, p. 16.                           O JO n0 L 205 du 22. 7. 1992, p. 2.
 ---pagebreak--- N0 L 327/36                     Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 11 . 92
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1992.
                                                                     Par la Commission
                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                  Membre de la Commission
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                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 novembre 1992, fixant les restitutions à
                          l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
                   0401 10 10 000                                                                 6,36
                   0401 10 90 000                                                                 6,36
                   0401 20 11 100                                                                 6,36
                   0401 20 11 500                                                                 9,61
                   0401 20 19 100                                                                 6,36
                   0401 20 19 500                                                                 9,61
                   0401 20 91 100                                                               12,65
                   0401 20 91 500                                                               14,67
                   0401 20 99 100                                                               12,65
                   0401 20 99 500                                                               14,67
                   0401 30 11 100                                                               18,72
                   0401 30 1 1 400                                                              28,65
                   0401 30 1 1 700                                                              42,84
                   0401 30 19 100                                                               18,72
                   0401 30 19 400                                                               28,65
                   0401 30 19 700                                                               42,84
                   0401 30 31 100                                                               50,94
                   0401 30 31 400                                                               79,31
                   0401 30 31 700                                                               87,41
                   0401 30 39 100                                                               50,94
                   0401 30 39 400                                                               79,31
                   0401 30 39 700                                                               87,41
                   0401 30 91 100                                                               99,57
                   0401 30 91 400                                                              146,17
                   0401 30 91 700                                                              170,49
                   0401 30 99 100                                                               99,57
                    0401 30 99 400                                                             146,17
                    0401 30 99 700                                                             170,49
                    040210 11 000                                                                65,00
                    040210 19 000                                                                65,00
                    0402 10 91 000                                                                0,6500
                    0402 10 99 000                                                                0,6500
                    0402 21 1 1 200                                                              65,00
                    0402 21 11 300                                                               99,72
                    0402 21 11 500                                                             106,00
                    0402 21 11 900                                                             115,00
                    0402 21 17 000                                                               65,00
                    0402 21 19 300                                                               99,72
                    0402 21 19 500                                                             106,00
                    0402 21 19 900                                                             115,00
                    0402 21 91 100                                                             115,96
                    0402 21 91 200                                                             116,87
                    0402 21 91 300                                                             118,53
                    0402 21 91 400                                                             128,15
                    0402 21 91 500                                                             131,43
                    0402 21 91 600                                                             143,96
                    0402 21 91 700                                                             151,51
                    0402 21 91 900                                                             159,88
                    0402 21 99 100                                                             115,96
                    0402 21 99 200                                                             116,87
                    0402 21 99 300                                                             118,53
                    0402 21 99 400                                                              128,15
                    0402 21 99 500                                                              131,43
                    0402 21 99 600                                                              143,96
                    0402 21 99 700                                                              151,51
                    0402 21 99 900                                                              159,88
 ---pagebreak--- N0 L 327/38               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 11 . 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0402 29 15 200                                                               0,6500
            0402 29 15 300                                                               0,9972
            0402 29 15 500                                                               1,0600
            0402 29 15 900                                                               1,1500
            0402 29 19200                                                                0,6500
            0402 29 19 300                                                               0,9972
            0402 29 19 500                                                               1,0600
            0402 29 19 900                                                               1,1500
            0402 29 91 100                                                               1,1596
            0402 29 91 500                                                               1,2815
            0402 29 99 100                                                               1,1596
            0402 29 99 500                                                               1,2815
            0402 91 11 110                                                               6,36
            0402 91 11 120                                                              12,65
            0402 91 11 310                                                              19,53
            0402 91 11 350                                                             24,42
            0402 91 11 370                                                             30,28
            0402 91 19 110                                                               6,36
            0402 91 19 120                                                              12,65
            0402 91 19 310                                                              19,53
            0402 91 19 350                                                             24,42
            0402 91 19 370                                                             30,28
            0402 91 31 100                                                             24,60
            0402 91 31 300                                                             35,78
            0402 91 39 100                                                             24,60
            0402 91 39 300                                                             35,78
            0402 91 51 000                                                             28,65
            0402 91 59 000                                                             28,65
            0402 91 91 000                                                             99,57
            0402 91 99 000                                                             99,57
            0402 99 11 110                                                               0,0636
            0402 99 11 130                                                               0,1265
            0402 99 11 150                                                               0,1967
            0402 99 11 310                                                             22,53
            0402 99 11 330                                                             27,52
            0402 99 11 350                                                             37,32
            0402 99 19 110                                                               0,0636
            0402 99 19 130                                                               0,1265
            0402 99 19 150                                                               0,1967
            0402 99 19 310                                                              22,53
            0402 99 19 330                                                              27,52
            0402 99 19 350                                                              37,32
            0402 99 31 110                                                               0,2663
            0402 99 31 150                                                              38,94
            0402 99 31 300                                                               0,5094
            0402 99 31 500                                                               0,8741
            0402 99 39 110                                                               0,2663
            0402 99 39 150                                                              38,94
            0402 99 39 300                                                               0,5094
            0402 99 39 500                                                               0,8741
            0402 99 91 000                                                               0,9957
            0402 99 99 000                                                               0,9957
            0403 10 02 000                                                               —
            0403 10 04 200                                                               —
            0403 10 04 300                                                               —
            0403 10 04 500                                                               —
            0403 10 04 900                                                               —
            0403 10 06 000                                                               —
            0403 10 12 000                                                               —
            0403 10 14 200                                                               —
            0403 10 14 300                                                               —
 ---pagebreak--- 13. 11 . 92                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 327/39
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
            0403 10 14 500                                                               —
            0403 10 14 900                                                               —
            0403 10 16 000                                                               —
            0403 10 22 100                                                                6,36
            0403 10 22 300                                                                9,61
            0403 10 24 000                                                              12,65
            0403 10 26 000                                                              18,72
            0403 10 32 100                                                                0,0636
            0403 10 32 300                                                                0,0961
            0403 10 34 000                                                                0,1265
            0403 10 36 000                                                                0,1872
            0403 90 11 000                                                              65,00
            0403 90 13 200                                                              65,00
            0403 90 13 300                                                              99,72
            0403 90 13 500                                                             106,00
            0403 90 13 900                                                             115,00
            0403 90 19 000                                                             115,96
            0403  90 31 000                                                               0,6500
            0403  90 33 200                                                               0,6500
            0403  90 33 300                                                               0,9972
            0403  90 33 500                                                               1,0600
            0403  90 33 900                                                               1,1500
            0403 90 39 000                                                                0,1596
            0403 90 51 100                                                                6,36
            0403 90 51 300                                                                9,61
            0403 90 53 000                                                               12,65
            0403 90 59 110                                                               18,72
            0403 90 59 140                                                              28,65
            0403 90 59 170                                                              42,84
            0403 90 59 310                                                              50,94
            0403 90 59 340                                                              79,31
            0403 90 59 370                                                               87,41
            0403 90 59 510                                                              99,57
            0403 90 59 540                                                             146,17
            0403 90 59 570                                                             170,49
            0403 90 61 100                                                                0,0636
            0403 90 61 300                                                                0,0961
            0403 90 63 000                                                                0,1265
            0403 90 69 000                                                                0,1872
             0404 90 11 100                                                              65,00
             0404 90 11 910                                                                6,36
             0404 90 11 950                                                              19,53
             0404 90 13 120                                                              65,00
             0404 90 13 130                                                              99,72
             0404 90 13 140                                                            106,00
             0404 90 13 150                                                            115,00
             0404 90 13 911                                                                6,36
             0404 90 13 913                                                              12,65
             0404 90 13 915                                                              18,72
             0404 90 13 917                                                              28,65
             0404 90 13 919                                                              42,84
             0404 90 13 931                                                              19,53
             0404 90 13 933                                                              24,42
             0404 90 13 935                                                              30,28
             0404 90 13 937                                                              35,78
             0404 90 13 939                                                              37,44
             0404 9019 110                                                              115,96
             0404 90 19 115                                                             116,87
             0404 90 19 120                                                             118,53
             0404 90 19 130                                                             128,15
             0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- N0 L 327/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 11 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (**)
              0404 90 19 150                                                           143,96
              0404 90 19 160                                                           151,51
              0404 90 19 180                                                           159,88
              0404 90 19 900                                                              —
              0404 90 31 100                                                            65,00
              0404 90 31 910                                                              6,36
              0404 90 31 950                                                             19,53
              0404 90 33 120                                                            65,00
              0404 90 33 130                                                            99,72
              0404 90 33 140                                                           106,00
              0404 90 33 150                                                           115,00
              0404 90 33 911                                                              6,36
              0404 90 33 913                                                             12,65
              0404 90 33 915                                                             18,72
              0404 90 33 917                                                            28,65
              0404 90 33 919                                                            42,84
              0404 90 33 931                                                             19,53
              0404 90 33 933                                                            24,42
              0404 90 33 935                                                            30,28
              0404 90 33 937                                                            35,78
              0404 90 33 939                                                            37,44
              0404 90 39 110                                                           115,96
              0404 90 39 115                                                           116,87
              0404 90 39 120                                                           118,53
              0404 90 39 130                                                           128,15
              0404 90 39 150                                                           131,43
              0404 90 39 900                                                              —
              0404 90 51 100                                                              0,6500
              0404 90 51 910                                                              0,0636
              0404 90 51 950                                                            22,53
              0404 90 53 110                                                              0,6500
              0404 90 53 130                                                              0,9972
              0404 90 53 150                                                              1,0600
              0404 90 53 170                                                              1,1500
              0404 90 53 911                                                              0,0636
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              0404 90 53 915                                                              0,1872
              0404 90 53 917                                                              0,2865
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              0404 90 53 931                                                             22,53
              0404 90 53 933                                                             27,52
              0404 90 53 935                                                             37,32
              0404 90 53 937                                                             38,94
              0404 90 53 939                                                              —
              0404 90 59 130                                                              1,1596
              0404 90 59 150                                                              1,2815
              0404 90 59 930                                                              0,6107
            • 0404 90 59 950                                                              0,8741
              0404 90 59 990                                                              0,9957
              0404 90 91 100                                                              0,6500
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              0404 90 93 130                                                              0,9972
              0404 90 93 150                                                              1,0600
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 92                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 327/41
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
             0404 90 93 170                                                                1,1500
             0404 90 93 911                                                                0,0636
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             0404 90 93 933                                                              27,52
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             0404 90 93 937                                                              38,94
             0404 90 93 939                                                               —
             0404 90 99  130                                                               1,1596
             0404 90 99  150                                                               1,2815
             0404 90 99 930                                                                0,6107
             0404 90 99 950                                                                0,8741
             0404 90 99 990                                                                0,9957
             0405 00 10 100                                                                —
             040500 10 200                                                              133,07
             0405 00 10  300                                                            167,41
             0405 00 10  500                                                            171,71
             0405 00 10  700                                                            176,00
             0405 00 90  100                                                            176,00
             0405 00 90  900                                                            226,00
             0406 10 20 100                                                                —
             0406 10 20 200                                                                —
             0406 10 20 210                                                                —
             0406 10 20 230                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    — >
                                                                                          47,97
             0406 10 20 290                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                                                          47,97
             0406 10 20 610                         028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —,
                                                    400                                   87,23
                                                    404                                    — .. .
                                                     "*                                   89,49
             0406 10 20 620                         028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   96,18
                                                    404                                    —
                                                     -                                    98,13
              0406 10 20 630                        028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  109,31
                                                    404                                    —
                                                     w                                   110,79
 ---pagebreak--- N0 L 327/42               Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 11 . 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 10 20 640                       Q28                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                  130,00
                                                 404                                     —
                                                                                      130,00
            0406 10 20 650                        028                                   27,50
                                                  032                                   27,50
                                                  036                                    —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    65,00
                                                 404                                     —
                                                   -                                  135,35
            0406 10 20 660                                                               —
            0406 10 20 810                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   21,46
                                                  404                                    —
                                                                                        21,06
            0406 10 20 830                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   37,62
                                                  404                                    —
                                                                                        35,97
            0406 10 20 850                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   45,81
                                                  404                                    —     .
                                                                                        43,62
            0406 10 20 870                                                               —
            0406 10 20 900                                                               —
            0406 10 80 000                                                               —
            0406 20 90 100                                                               —
            0406 20 90 913                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   87,74
                                                  404                                    —
                                                                                        84,94
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                                                  032                                    —
                                                  400                                  116,99
                                                  404                                    —
                                                                                       113,25
            0406 20 90 917                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                  124,30
                                                  404                                    —
                                                                                       120,33
 ---pagebreak--- 13. 11 . 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 327/43
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 20 90 919                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 400                                  138,92
                                                 404                                     —
                                                                                      134,49
            0406 20 90 990                                                               —
            0406 30 10 100                                                               —
            0406 30 10 150                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    20,03
                                                 404                                     —
                                                                                        22,83
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                                                 032                                     —
                                                  036                                    —
                                                 P38                                     —
                                                  400                                   43,52
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                                                                                        48,68
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
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                                                                                        48,68
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
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                                                                                        71,42
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
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                                                                                        48,68
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
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                                                                                        71,42
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                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
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                                                                                       103,95
 ---pagebreak--- N° L 327/44               Journal officiel des Communautés européennes                                       13. 11 . 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (')                Montant des restitutions (")
            0406 30 10 500                                                               —
            0406 30 10 550                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    43,52
                                                 404                                    20,00
                                                                                        48,68
            0406 30 10 600                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                 400                                    63,88
                                                  404                                   28,00
                                                                                        71,42
            0406 30 10 650                       028                                     —
                                                 032                                     —
                                                 036                                     —
                                                 038                                     —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                      103,95
            0406 30 10 700                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   93,03
                                                  404                                    —
                                                                                       103,95
            0406 30 10 750                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
            0406 30 10 800                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  113,54
                                                  404                                    —
                                                                                       126,87
            0406 30 10 900                                                               —
            0406 30 31 100                                                               —
            0406 30 31 300                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   20,03
                                                  404                                    —
                                                                                        22,83
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 92               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 327/45
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
             0406 30 31 500                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                    —
                                                                                        48,68
             0406 30 31 710                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                   .—
                                                                                        48,68
             0406 30 31 730                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   63,88
                                                  404                                    —
                                                                                        71,42
             0406 30 31 910                       028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                   43,52
                                                  404                                     —
                                                                                        48,68
             0406 30 31 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                    —
                                                                                        71,42
             0406 30 31 950                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                    —
                                                                                       103,95
             0406 30 39 100                                                               —
             0406 30 39 300                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                   20,00
                                                                                         48,68
 ---pagebreak--- N0 L 327/46               Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 11 . 92
                                                          (en êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions (")
            0406 30 39 500                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                  400                                  63,88
                                                 404                                   28,00
                                                                                       71,42
            0406 30 39 700                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                 400                                   93,03
                                                 404
                                                                                     103,95
            0406 30 39 930                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  93,03
                                                  404                                   —
                                                                                     103,95
            0406 30 39 950                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                113,54
                                                  404                                   —
                                                                                     126,87
            0406 30 90 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                113,54
                                                  404                                   —
                                                                                      126,87
            0406 40 00 100                                                              —
            0406 40 00 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 120,00
                                                  404                                   —
                                                                                      126,51
            0406 90 13 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                 130,00
                                                  404                                   —
                                                                                      159,34
 ---pagebreak--- 13. 11 . 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 327/47
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (")
            0406 90 15 100                         028 ^                                  —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                                                        159,34
            0406 90 15 900                                                                —
            0406 90 17 100                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                                                        159.34
            0406 90 17 900                                                                —
            0406 90 21 100                                                                —
            0406 90 21 900                         028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                    —
                                                                                        151,68
            0406 90 23 100                                                                 —
            0406 90 23 900                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                    404                                    —
                                                                                        135.35
             0406 90 25 100                                                                —
             0406 90 25 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                                                         135,35
             0406 90 27 100                                                                —
             0406 90 27 900                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   56,14
                                                    404                                    —
                                                                                         114,71
 ---pagebreak--- N0 L 327/48               Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 11 . 92
                                                           (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions (")
            0406 90 31 111                                                                —
            0406 90 31 119                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                    15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                    16,00
                                                                                        89,96
            0406 90 31 151                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                    14,96
                                                                                        83,83
            0406 90 31 159                                                                —
            0406 90 31 900                                                                —
            0406 90 33 111                                                                —
            0406 90 33 119                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                    15,00
                                                  400                                   62,48
                                                  404                                    16,00
                                                                                         89,96
            0406 90 33 151                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    58,40
                                                  404                                    14,96
                                                                                         83,83
            0406 90 33 159                                                                —
            0406 90 33 91 1                                                               —
            0406 90 33 919                        028                                     —
                                                  032                              '      —
                                                  036                                     —
                                                  038                                    15,00
                                                  400                                    62,48
                                                  404                                    16,00
                                                                                         89,96
            0406 90 33 951                        028                                     —
                                                  032                                     —
                                                  036                                     —
                                                  038                                     —
                                                  400                                    58,40
                                                  404                                    14,96
                                                                                         83,83
 ---pagebreak--- 13. 11 . 92               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 327/49
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (**)
            0406 90 33 959                                                              —
            0406 90 35 110                                                              —
            0406 90 35 190                        028                                   —
                                                 032                                    —
                                                 036                                   42,66
                                                 400                                 160,00
                                                 404                                   90,00
                                                                                     158,54
            0406 90 35 910                                                              —
            0406 90 35 990                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                 400                                 130,00
                                                 404                                    —
                                                                                     130,00
            0406 90 61 000                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  90,00
                                                  400                                190,00
                                                  404                                140,00
                                                                                     185,00
            0406 90 63 100                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                105,03
                                                  400                                220,00
                                                  404                                160,00
                                                                                     212,12
            0406 90 63 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                                                      165,00
            0406 90 69 100                                                              —
            0406 90 69 910                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  70,00
                                                  400                                 150,00
                                                  404                                  80,00
                                                                                      165,00
            0406 90 69 990                                                              —
            0406 90 73 100                                                              —
            0406 90 73 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                 120,00
                                                                                      151,00
            0406 90 75 100                                                              —
            0406 90 75 900                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  400                                  65,00
                                                  404                                   —
                                                                                      125,96
 ---pagebreak--- N° L 327/50                Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 11 . 92
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
            0406 90 77100                        < 028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                   58,77
                                                   404                                     —
                                                                                        110,79
            0406 90 77 300                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                     —
                                                                                        135,35
            0406 90 77 500                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    75,00
                                                   404                                     —
                                                                                        135,35
            0406 90 79 100                                                                 —
            0406 90 79 900                         028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                    400                                   56,14
                                                    404                                    —
                                                                                         114,71
             0406 90 81 100                                                                —
             0406 90 81 900                         028                                    —
                                                    032                        ,           —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                     —
                                                                                         130,00
             0406 90 85100                                                                  —
             0406 90 85 910                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,67
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                    90,00
                                                                                         158,54
             0406 90 85 991                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  130,00
                                                     404                                    —
                                                                                          130,00
 ---pagebreak--- 13 . 11 . 92                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 327/51
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions (**)
             0406 90 85 995                         028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                   036                                     —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404                                    —
                                                                                         135,35
             0406 90 85 999                                                                —
             0406 90 89 100                         028                                   13,50
                                                    032                                   13,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   89,49
                                                    404                                    —
                                                                                          89,49
             0406 90 89 200                         028                                   20,00
                                                    032                                   20,00
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   96,18
                                                    404                                    —
                                                                                          98,13
             0406 90 89 300                         028                                   24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  109,31
                                                    404                                     —
                                                                                         110,79
             0406 90 89 910                                                                 —
             0406 90 89 951                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                    90,00
                                                                                         151,00
             0406 90 89 959                         028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  130,00
                                                    404                                     —
                                                                                         130,00
              0406 90 89 971                         028                                   27,50
                                                     032                                   27,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   74,00
                                                     404                                    —
                                                                                          135,35
 ---pagebreak--- N° L 327/52                Journal officiel des Communautés européennes                                      13 . 11 . 92
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions (")
            0406 90 89 972                         028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   400                                  39,03
                                                   404                                   —
                                                                                        47,97
            0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —     ,
                                                   400                                  74,00
                                                   404                                   —
                                                                                       135,35
            0406 90 89 990                                                               —
            0406 90 93 000                                                               —
            0406 90 99 000                                                               —
            2309 10 15 010                                                               —
            2309 10 15 100                                                               —
            2309 10 15 200                                                                1,50
            2309 10 15 300                                                                2,00
            2309 10 15 400                                                                2,50
            2309 10 15 500                                                                3,00
            2309 10 15 700                                                                3,50
            2309 10 15 900                                                               —
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100                                                               —
            2309 10 19 200                                                                1,50
            2309  10 19 300                                                               2,00
            2309  10 19 400                                                               2,50
            2309  10 19 500                                                               3,00
             2309 10 19 600                                                               3,50
             2309 10 19 700                                                               3,75
             2309 10 19 800                                  .                            4,00
             2309 10 19 900                                                               —
             2309 10 70 010                                                               —
             2309 10 70 100                                                              19,50
             2309 10 70 200                                                              26,00
             2309 10 70 300                                                              32,50
             2309 10 70 500                                                              39,00
             2309 10 70 600                                                              45,50
             2309 10 70 700                                                              52,00
             2309 10 70 800                                                              57,20
             2309 10 70 900                                                               —
             2309 90 35 010                                                               —
             2309 90 35 100                                                               —
             2309 90 35 200                                                                1,50
             2309 90 35 300                                                                2,00
             2309 90 35 400                                                                2,50
             2309 90 35 500                                                                3,00
             2309 90 35 700                                                                3,50
             2309 90 35 900                                                               —
             2309 90 39 010 .                                                             —
             2309 90 39 100                                                               —
 ---pagebreak--- 13. 11 . 92                              Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 327/53
                                                                                (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                           Code produit                           Destination (*)                 Montant des restitutions (**)
                          2309 90 39 200                                  ^                                   1,50
                          2309 90 39 300                                                                      2,00
                          2309 90 39 400                                                                      2,50
                          2309 90 39 500                                                                      3,00
                          2309 90 39 600                                                                      3,50
                          2309 90 39 700                                                                      3,75
                          2309 90 39 800                                                                      4,00
                          2309 90 39 900                                                                      —
                          2309 90 70 010                                                                      —
                          2309 90 70   100                                                                   19,50
                          2309 90 70   200                                                                   26,00
                          2309 90 70   300                                                                   32,50
                          2309 90 70   500                                                                   39,00
                          2309 90 70   600                                                                  45,50
                          2309 90 70   700                                                                   52,00
                          2309 90 70   800                                                                   57,20
                          2309 90 70 900                                                                      —
             (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3518/91 de la
                 Commission.
                 Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution appli­
                 cable est indiqué par ***.
                 Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation
                 vers toute destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
            (**) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                 dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à
                 l'article 2 sous a) et article 3 du règlement (CEE) n° 1432/92 du Conseil.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                     n0 3846/87 de la Commission, modifié.