CELEX: 32013R0147
Language: fr
Date: 2013-02-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 147/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l’énergie

22.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 50/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 147/2013 DE LA COMMISSION
   du 13 février 2013
   modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l’énergie
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie (2) et la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (3) imposent aux États membres la transmission de données quantitatives sur l’énergie. Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans ces directives, il est indispensable de disposer de données détaillées et actualisées sur l’énergie, qui doivent être recueillies selon une méthode harmonisée et de qualité. Ces obligations de déclarations sont essentielles pour, entre autres, poursuivre les objectifs de rendement énergétique et doivent donc rester un élément stable dans l’évolution du cadre juridique de l’Union européenne dans ce domaine; certaines de ces données sont déjà communiquées à la Commission (Eurostat), qui les utilise dans l’établissement de statistiques annuelles de l’énergie.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1099/2008 établit un cadre commun pour la production, la transmission, l’évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l’énergie dans l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               Les statistiques de l’énergie constituent un domaine statistique très dynamique, en raison du rythme intense d’évolution des politiques de l’Union européenne, du progrès technologique et de l’importance de fonder les objectifs de l’Union européenne sur des données relatives à l’énergie. En conséquence, des mises à jour régulières sont nécessaires afin d’ajuster son champ statistique au nombre croissant des besoins dans ce domaine et à leur évolution constante.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1099/2008 a conféré à la Commission des compétences d’exécution pour apporter les adaptations nécessaires aux annexes statistiques. Le premier ajustement de ce type a eu lieu en 2010. Depuis lors, de nouvelles améliorations et de nouveaux ajustements ont été apportés tant aux statistiques mensuelles qu’annuelles, qu’il a dès lors fallu prendre en considération.
            
         
               (5)
            
            
               La Commission a établi les mises à jour requises et a examiné, avec les États membres, la faisabilité, les coûts de production, la confidentialité et les charges liées à la déclaration.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1099/2008 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1099/2008 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le règlement (UE) no 844/2010 de la Commission (4) est abrogé.
   Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 février 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 304 du 14.11.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 52 du 21.2.2004, p. 50.
   
      (3)  JO L 114 du 27.4.2006, p. 64.
   
      (4)  JO L 258 du 30.9.2010, p. 1.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE A
            
               PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES
            
            La présente annexe fournit des explications ou des définitions de termes utilisés dans les autres annexes.
            1.   COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
            Les définitions géographiques suivantes s’appliquent uniquement aux fins de déclaration statistique.
            
                        —
                     
                     
                        L’Australie n’englobe pas les territoires d’outre-mer.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Danemark n’englobe ni les îles Féroé, ni le Groenland.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La France englobe Monaco mais pas les territoires français d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L’Italie englobe Saint-Marin et le Vatican.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Japon englobe Okinawa.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les Pays-Bas n’englobent ni le Suriname, ni les Antilles néerlandaises.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Portugal englobe les Açores et Madère.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L’Espagne englobe les îles Canaries, les îles Baléares et Ceuta et Melilla.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Suisse n’englobe pas le Liechtenstein.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les États-Unis englobent les cinquante États fédérés, le district de Columbia, les Îles Vierges américaines, Porto Rico et Guam.
                     
                  2.   LES AGRÉGATS
            Les producteurs sont classés suivant la finalité de la production:
            
                        —
                     
                     
                        “producteurs dont c’est l’activité principale” désigne les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, dont l’activité principale est la production d’électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des tiers,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        “autoproducteurs” désigne les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, qui produisent de l’électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu’activité qui contribue à leur activité principale.
                     
                  
               Note: la Commission est susceptible d’apporter des précisions terminologiques en ajoutant, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 11, paragraphe 2, des références utiles à la NACE après qu’une révision de cette nomenclature est entrée en vigueur.
            2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation
            
            Production/production nationale
            Quantités de combustibles extraites ou produites, calculées après élimination éventuelle des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le producteur lors du processus de production (par exemple pour la chauffe et le fonctionnement des équipements et installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux autres producteurs d’énergie pour la transformation ou pour un autre usage.
            “Nationale” fait référence à la production réalisée à partir des ressources de l’État concerné.
            Importations/exportations
            Pour les définitions géographiques, voir la section “Couverture géographique”.
            Sauf indication contraire, les “importations” font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les “exportations” au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique.
            Sont considérées comme importées ou exportées les quantités ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non.
            Lorsqu’il n’est pas possible de préciser l’origine ou la destination, la déclaration peut se faire dans la rubrique “Autres”.
            Des écarts statistiques peuvent apparaître si on dispose seulement des données sur les importations et les exportations totales sur la base définie ci-dessus, alors que la ventilation géographique est fondée sur une enquête ou une source différente ou bien sur un autre principe. Dans ce cas, les écarts doivent être signalés dans la rubrique “Autres”.
            Soutes maritimes internationales
            Quantités de combustibles fournies aux navires engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon. La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières. Ne sont pas prises en compte:
            
                        —
                     
                     
                        la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la consommation des navires de pêche,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la consommation des forces militaires.
                     
                  Variations des stocks
            Différence enregistrée entre le niveau initial des stocks et le niveau final pour les stocks détenus sur le territoire national.
            Consommation brute (calculée)
            Elle se calcule comme suit:
            
               
            Consommation brute (observée)
            Quantité effectivement enregistrée lors des enquêtes réalisées auprès des différents secteurs d’utilisation finale.
            Écart statistique
            Il se calcule comme suit:
            Consommation brute calculée – consommation brute observée.
            Il comprend les variations de stocks chez les consommateurs finals quand elles ne peuvent pas être spécifiées dans la rubrique “Variations des stocks”.
            En cas d’écarts importants, les raisons doivent en être précisées.
            Centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité.
            Les combustibles utilisés dans des centrales comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique “Centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité”.
            Centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité
            Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité et de la chaleur.
            Centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur
            Quantités de combustibles utilisées pour produire de la chaleur.
            Installations de production d’électricité des autoproducteurs
            Quantités de combustibles utilisées pour produire de l’électricité.
            Les combustibles utilisés dans des installations comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique “Installations de cogénération des autoproducteurs”.
            Installations de cogénération des autoproducteurs
            Quantités de combustibles correspondant aux quantités d’électricité produite et de chaleur vendue.
            Installations calogènes des autoproducteurs
            Quantités de combustibles correspondant à la quantité de chaleur vendue.
            Fabriques d’agglomérés
            Quantités utilisées pour produire des agglomérés.
            Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            Fours à coke
            Quantités utilisées dans les fours à coke.
            Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            Quantités de lignite utilisées pour fabriquer des briquettes de lignite et quantités de tourbe utilisées pour fabriquer des briquettes de tourbe.
            Les quantités utilisées pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            Usines à gaz
            Quantités utilisées pour produire du gaz dans les usines à gaz et les usines de gazéification du charbon.
            Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            Hauts-fourneaux
            Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l’on désigne par injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux.
            Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de hauts-fourneaux, par exemple) ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            Liquéfaction du charbon
            Quantités de combustible utilisées pour produire du pétrole synthétique.
            Raffineries de pétrole
            Quantités utilisées pour produire des produits pétroliers.
            Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            Non spécifié ailleurs – Transformation
            Quantités utilisées pour des activités de transformation non comprises ailleurs. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.
            2.2.   Secteur énergie et consommation finale
            
            Ensemble du secteur énergie
            Quantités consommées par les producteurs d’énergie pour leurs activités extractives (extraction minière, extraction de pétrole et de gaz) ou leurs opérations de transformation. Ce secteur correspond aux rubriques 05, 06, 08.92, 07.21, 09.1, 19 et 35 de la NACE.
            Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme d’énergie (qui doivent être déclarées dans le secteur transformation) ou consommées pour l’exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être déclarées dans le secteur transports).
            Ce secteur comprend également la fabrication de substances chimiques utilisées pour la fission et la fusion nucléaires ainsi que les produits de ces opérations.
            Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les centrales électriques, les centrales de cogénération chaleur/électricité et les centrales calogènes.
            Mines de charbon
            Quantités consommées en tant que produit énergétique pour l’extraction et la préparation du charbon dans l’industrie houillère.
            Le charbon brûlé dans les centrales électriques installées sur le carreau de la mine doit être déclaré dans le secteur transformation.
            Fabriques d’agglomérés
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques d’agglomérés.
            Fours à coke
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les cokeries.
            Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques de briquettes de lignite/de briquettes de tourbe.
            Usines à gaz/usines de gazéification
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les usines à gaz et les usines de gazéification du charbon.
            Hauts-fourneaux
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les hauts-fourneaux.
            Liquéfaction du charbon
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les usines de liquéfaction du charbon.
            Raffineries de pétrole
            Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les raffineries de pétrole.
            Extraction de pétrole et de gaz
            Quantités consommées en tant que combustible dans le processus d’extraction de pétrole et de gaz et dans les installations de traitement du gaz naturel.
            Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être déclarées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l’exploitation des conduites (qui doivent être déclarées dans le secteur transports).
            Consommation finale totale
            Elle se définit comme suit:
            
               
            Elle ne comprend ni les quantités livrées pour transformation, ni la consommation des industries productrices d’énergie, ni les pertes de distribution.
            Usages non énergétiques
            Quantités de produits énergétiques utilisés comme matières premières dans les différents secteurs, c’est-à-dire non consommés comme combustibles ou transformés en un autre combustible.
            2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie
            
            Consommation finale d’énergie
            Consommation totale d’énergie dans l’industrie, les transports et les autres secteurs.
            Secteur industrie
            Il s’agit ici des quantités de combustible consommées par les installations industrielles en liaison avec leurs activités principales.
            Pour les installations exclusivement calogènes ou pour les installations de cogénération, seules les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur destinée à leur consommation propre sont concernées. Les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d’électricité doivent être déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation.
            Sidérurgie: groupes 24.1, 24.2, 24.3 et classes 24.51 et 24.52 de la NACE.
            Chimie (y compris pétrochimie)
            Industries chimiques et pétrochimiques; divisions 20 et 21 de la NACE.
            Métaux non ferreux
            Industries des métaux non ferreux; groupe 24.4 et classes 24.53 et 24.54 de la NACE.
            Produits minéraux non métalliques
            Industries du verre, de la céramique, du ciment et des autres matériaux de construction; division 23 de la NACE.
            Matériel de transport
            Industries liées au matériel utilisé pour les transports; divisions 29 et 30 de la NACE.
            Machines
            Fabrication d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements, à l’exclusion du matériel de transport; divisions 25, 26, 27 et 28 de la NACE.
            Industries extractives
            Divisions 07 (sauf 07.21) et 08 (sauf 08.92) et groupe 09.9 de la NACE; ne comprennent pas les industries productrices d’énergie.
            Produits alimentaires, boissons et tabac: divisions 10, 11 et 12 de la NACE.
            Imprimerie, pâtes et papiers
            Comprend la production de supports enregistrés; divisions 17 et 18 de la NACE.
            Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers): division 16 de la NACE.
            Construction: divisions 41, 42 et 43 de la NACE.
            Textiles et cuir: divisions 13, 14 et 15 de la NACE.
            Non spécifié ailleurs – Industrie
            Il s’agit de la consommation des secteurs non couverts par la liste ci-dessus.
            Secteur transports
            Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quel que soit le secteur économique pour lequel s’effectue le transport; divisions 49, 50 et 51 de la NACE.
            Secteur transports – Transport ferroviaire
            Toutes les quantités consommées dans le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer industriels; groupes 49.1 et 49.2 de la NACE.
            Secteur transports – Navigation intérieure
            Quantités fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique “Soutes maritimes internationales”). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire. Division 50 de la NACE.
            Secteur transports – Transport routier
            Quantités utilisées par les véhicules routiers.
            Elles incluent le carburant consommé par les véhicules agricoles sur route et les lubrifiants utilisés dans les véhicules routiers.
            Cette rubrique ne comprend pas l’énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique “Autres secteurs”), par les tracteurs hors route (voir la rubrique “Agriculture”), ou pour les usages militaires des véhicules routiers (voir “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”), ni le bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l’énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur les chantiers de construction (voir le sous-secteur “Construction” de la rubrique “Industrie”). Groupes 49.3 et 49.4 de la NACE.
            Secteur transports – Transport par conduites
            Quantités utilisées en tant que produit énergétique pour permettre l’exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres; groupe 49.5 de la NACE.
            Cette rubrique comprend l’énergie consommée par les stations de pompage et pour l’entretien des conduites.
            Elle ne recouvre pas l’énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d’eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu’au consommateur final (qui doit être déclarée dans le secteur énergie), ni l’énergie utilisée pour la distribution finale de l’eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être déclarée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être déclarées comme pertes de distribution).
            Secteur transports – Aviation internationale
            Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l’aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. Cette rubrique fait partie de la division 51 de la NACE.
            N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être déclarés dans le secteur “Transports – Non spécifié ailleurs”) et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être déclarés dans “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”).
            Secteur transports – Aviation intérieure
            Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l’aviation intérieure (commerciale, privée, agricole, etc.). Cette rubrique fait partie de la division 51 de la NACE.
            Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l’essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.
            N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être déclarés dans le secteur “Transports – Non spécifié ailleurs”) et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être déclarés dans “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”).
            Secteur transports – Non spécifié ailleurs
            Quantités utilisées pour des activités de transport non classées ailleurs.
            Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues.
            Il convient d’indiquer quels sont les éléments qui figurent sous cette rubrique.
            Autres secteurs
            Il s’agit des secteurs qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ou qui ne font pas partie des secteurs de l’énergie, de l’industrie ou des transports.
            Autres secteurs – Commerce et services publics
            Combustibles consommés par les entreprises et administrations des secteurs public et privé.
            Divisions 33, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 99 de la NACE.
            Autres secteurs – Secteur résidentiel
            Doivent être déclarés les combustibles consommés par tous les ménages, y compris les “services domestiques”. Divisions 97 et 98 de la NACE.
            Autres secteurs – Agriculture/sylviculture
            Combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur “Agriculture, chasse, sylviculture”; divisions 01 et 02 de la NACE.
            Autres secteurs – Pêche
            Combustibles fournis pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l’énergie utilisée dans l’industrie de la pêche. Division 03 de la NACE.
            Autres secteurs – Non spécifié ailleurs
            Activités non prises en compte ailleurs. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu’il s’agisse d’usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d’un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.
            3.   AUTRES TERMES
            Abréviations avec leur signification:
            —   PTM: plomb tétraméthyle,
            —   PTE: plomb tétraéthyle,
            —   SBP (special boiling point): essences spéciales,
            —   GPL: gaz de pétrole liquéfié,
            —   LGN: liquides de gaz naturel,
            —   GNL: gaz naturel liquéfié,
            —   GNC: gaz naturel comprimé.
         
         
            ANNEXE B
            
               STATISTIQUES ANNUELLES DE L’ÉNERGIE
            
            La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de l’énergie.
            L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
            1.   COMBUSTIBLES FOSSILES SOLIDES ET GAZ MANUFACTURÉS
            1.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:
            
                        Produit énergétique
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Anthracite
                                 
                              
                     
                        Charbon de rang élevé utilisé pour des applications industrielles et résidentielles. Il présente généralement une teneur en matières volatiles inférieure à 10 % et une forte teneur en carbone (environ 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Charbon à coke
                                 
                              
                     
                        Charbon bitumineux d’une qualité permettant la production d’un coke susceptible d’être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.
                     
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    Autres charbons bitumineux
                                    (charbon vapeur)
                                 
                              
                     
                        Charbon utilisé pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n’entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l’anthracite. Il se caractérise par une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l’anthracite (plus de 10 %) et une teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 24 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. Les charbons bitumineux utilisés dans des fours à coke doivent être comptabilisés dans la catégorie du charbon à coke.
                     
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    Charbon sous-bitumineux
                                 
                              
                     
                        On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d’un pouvoir calorifique supérieur compris entre 20 000 kJ/kg et 24 000 kJ/kg, contenant plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.
                     
                  
                        
                                    5.
                                 
                                 
                                    Lignite
                                 
                              
                     
                        Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 20 000 kJ/kg et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.
                     
                  
                        
                                    6.
                                 
                                 
                                    Agglomérés
                                 
                              
                     
                        Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d’un liant. La quantité d’agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation.
                     
                  
                        
                                    7.
                                 
                                 
                                    Coke de cokerie
                                 
                              
                     
                        Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d’un charbon, généralement d’un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l’industrie sidérurgique comme source d’énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie.
                        Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l’usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir de lignite.
                     
                  
                        
                                    8.
                                 
                                 
                                    Coke de gaz
                                 
                              
                     
                        Sous-produit de la houille utilisé pour la production de gaz de ville dans les usines à gaz. Il est utilisé pour la chauffe.
                     
                  
                        
                                    9.
                                 
                                 
                                    Goudron de houille
                                 
                              
                     
                        Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s’agit du sous-produit liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être produit à partir du lignite (“goudron de lignite à basse température”). Le goudron de houille peut faire l’objet d’une distillation supplémentaire donnant différents produits organiques (par exemple le benzène, le toluène, le naphtalène), qui sont normalement comptabilisés comme produits d’alimentation de l’industrie pétrochimique.
                     
                  
                        
                                    10.
                                 
                                 
                                    BKB
                                    (briquettes de lignite)
                                 
                              
                     
                        Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite ou de charbon sous-bitumineux, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant, comprenant les fines de lignite séché et le poussier de lignite.
                     
                  
                        
                                    11.
                                 
                                 
                                    Gaz d’usine à gaz
                                 
                              
                     
                        Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d’entreprises de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d’usine à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec d’autres gaz et/ou de l’air, figurant à la ligne “Apports d’autres sources”. Dans le secteur transformation doivent figurer les quantités de gaz d’usine à gaz transférées dans la catégorie des mélanges avec du gaz naturel distribués par le réseau de gaz naturel.
                        La production d’autres gaz de houille (c’est-à-dire gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l’oxygène) doit être comptabilisée dans les colonnes qui concernent ces gaz et non en tant que production de gaz d’usine à gaz. Les gaz de houille ayant fait l’objet de transferts vers les usines à gaz doivent ensuite être comptabilisées (dans leur propre colonne) dans le secteur transformation à la ligne des usines à gaz. La quantité totale de gaz d’usine à gaz résultant des transferts d’autres gaz de houille doit apparaître à la ligne production de la catégorie “Gaz d’usine à gaz”.
                     
                  
                        
                                    12.
                                 
                                 
                                    Gaz de cokerie
                                 
                              
                     
                        Sous-produit de l’élaboration de coke de cokerie pour la production de fer et d’acier.
                     
                  
                        
                                    13.
                                 
                                 
                                    Gaz de haut-fourneau
                                 
                              
                     
                        Ce gaz est produit pendant la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de l’industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l’usine et en partie dans d’autres procédés de l’industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques équipées pour en brûler. La quantité de combustible doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
                     
                  
                        
                                    14.
                                 
                                 
                                    Autres gaz récupérés
                                 
                              
                     
                        Sous-produit de l’élaboration de l’acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur. Ces gaz sont également appelés gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS. La quantité de combustible récupéré doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur. Ces gaz comprennent également les gaz manufacturés non spécifiés non mentionnés ci-dessus, tels que les gaz combustibles d’origine carbonée solide récupérés lors de processus chimiques et de fabrication non définis ailleurs.
                     
                  
                        
                                    15.
                                 
                                 
                                    Tourbe
                                 
                              
                     
                        Sédiment d’origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu’à 90 % à l’état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n’entre pas dans cette catégorie.
                        La présente définition est sans préjudice de la définition des sources d’énergie renouvelables figurant dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (1), ni des lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre de 2006.
                     
                  
                        
                                    16.
                                 
                                 
                                    Produits dérivés de la tourbe
                                 
                              
                     
                        Il s’agit de produits, tels que les briquettes de tourbe, dérivés directement ou indirectement de la tourbe broyée et de la tourbe en mottes.
                     
                  
                        
                                    17.
                                 
                                 
                                    Schistes bitumineux et sables bitumineux
                                 
                              
                     
                        Les schistes et sables bitumineux sont des roches sédimentaires qui contiennent des matières organiques sous forme de kérogène. Le kérogène est une substance cireuse et riche en hydrocarbures qui évoluera en pétrole dans le processus de formation de celui-ci. Les schistes bitumineux peuvent être brûlés directement ou chauffés pour en extraire l’huile de schiste. Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés dans le questionnaire annuel sur le pétrole dans la rubrique “Autres hydrocarbures”.
                     
                  1.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
            1.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation
            
            1.   Production
            1.1.   Dont: exploitation souterraine
            Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.
            1.2.   Dont: exploitation à ciel ouvert
            Ne concerne que l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.
            2.   Apports d’autres sources
            Ils incluent deux composantes:
            
                        —
                     
                     
                        les schlamms récupérés, les mixtes et autres produits houillers de qualité inférieure qui ne peuvent pas être classés en fonction du type de charbon dont ils sont issus. Cette catégorie comprend le charbon récupéré des terrils et autres réceptacles de déchets,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les quantités de combustible fournies dont la production figure dans les bilans énergétiques d’autres combustibles, mais dont la consommation entre dans le bilan énergétique du charbon.
                     
                  2.1.   Dont: produits pétroliers
            Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
            Par exemple: adjonction de coke de pétrole au charbon à coke pour les fours à coke.
            2.2.   Dont: gaz naturel
            Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
            Par exemple: adjonction de gaz naturel au gaz d’usine à gaz pour consommation finale directe.
            2.3.   Dont: énergies renouvelables
            Ne concerne pas l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
            Par exemple: déchets industriels utilisés comme liant dans la fabrication d’agglomérés.
            3.   Importations
            4.   Exportations
            5.   Soutes maritimes internationales
            6.   Variations des stocks
            Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            7.   Consommation brute
            8.   Écart statistique
            9.   Ensemble du secteur transformation
            Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire de l’énergie (par exemple de charbon en électricité ou de gaz de cokerie en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple de charbon à coke en coke).
            9.1.   Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            9.2.   Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité
            9.3.   Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur
            9.4.   Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs
            9.5.   Dont: installations de cogénération des autoproducteurs
            9.6.   Dont: installations calogènes des autoproducteurs
            9.7.   Dont: fabriques d’agglomérés
            9.8.   Dont: fours à coke
            9.9.   Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            9.10.   Dont: usines à gaz
            9.11.   Dont: hauts-fourneaux
            Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l’on désigne par injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de haut-fourneau, par exemple) ne doivent pas être comptabilisées ici mais dans la consommation du secteur énergie.
            9.12.   Dont: liquéfaction du charbon
            Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés conformément au chapitre 4 de la présente annexe.
            9.13.   Dont: pour mélange avec du gaz naturel
            Quantités de gaz de houille mélangées à du gaz naturel.
            9.14.   Dont: non spécifié ailleurs – transformation
            1.2.2.   Secteur de l’énergie
            
            1.   Ensemble du secteur énergie
            1.1.   Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes
            1.2.   Dont: mines de charbon
            1.3.   Dont: fabriques d’agglomérés
            1.4.   Dont: fours à coke
            1.5.   Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            1.6.   Dont: usines à gaz
            1.7.   Dont: hauts-fourneaux
            1.8.   Dont: raffineries de pétrole
            1.9.   Dont: liquéfaction du charbon
            1.10.   Dont: non spécifié ailleurs – énergie
            2.   Pertes de distribution
            Pertes intervenant durant le transport et la distribution, ainsi que les gaz manufacturés brûlés à la torche.
            3.   Consommation finale totale
            4.   Total des usages non énergétiques
            4.1.   Dont: secteurs industrie, transformation et énergie
            Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l’industrie, de la transformation et de l’énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d’ammoniac.
            4.1.1.   Dont (sous le point 4.1): secteur pétrochimique
            Usages non énergétiques, par exemple utilisation du charbon comme produit de départ pour la fabrication d’engrais ou d’autres produits pétrochimiques.
            4.2.   Dont: secteur transports
            Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs des transports.
            4.3.   Dont: autres secteurs
            Usages non énergétiques dans les secteurs “Commerce et services publics”, “Secteur résidentiel”, “Agriculture” et “Non spécifié ailleurs – Autres”.
            1.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie
            
            1.   Consommation finale d’énergie
            2.   Secteur industrie
            2.1.   Dont: sidérurgie
            2.2.   Dont: chimie et pétrochimie
            2.3.   Dont: métaux non ferreux
            2.4.   Dont: produits minéraux non métalliques
            2.5.   Dont: matériel de transport
            2.6.   Dont: machines
            2.7.   Dont: industries extractives
            2.8.   Dont: produits alimentaires, boissons et tabac
            2.9.   Dont: imprimerie, pâtes et papiers
            2.10.   Dont: bois et ouvrages en bois
            2.11.   Dont: construction
            2.12.   Dont: textiles et cuir
            2.13.   Dont: non spécifié ailleurs – industrie
            3.   Secteur transports
            3.1.   Dont: transports ferroviaires
            3.2.   Dont: navigation intérieure
            3.3.   Dont: non spécifié ailleurs – transports
            4.   Autres secteurs
            4.1.   Dont: commerce et services publics
            4.2.   Dont: secteur résidentiel
            4.3.   Dont: agriculture/sylviculture
            4.4.   Dont: pêche
            4.5.   Dont: non spécifié ailleurs – autres
            1.2.4.   Importations et exportations
            
            Importations par pays d’origine et exportations par pays de destination.
            Concerne l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, les agglomérés, le coke de cokerie, le goudron de houille, les briquettes de lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
            1.3.   Pouvoirs calorifiques
            
            Concerne l’anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite, les agglomérés, le coke de cokerie, le coke de gaz, le goudron de houille, les briquettes de lignite, la tourbe, les produits dérivés de la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.
            Il convient d’indiquer aussi bien le pouvoir calorifique supérieur que le pouvoir calorifique inférieur pour les principaux agrégats énumérés ci-après:
            1.   Production
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Utilisation dans les fours à coke
            5.   Utilisation dans les hauts-fourneaux
            6.   Utilisation dans les centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité, dans les centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité et dans les centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur.
            7.   Utilisation dans l’industrie
            8.   Autres utilisations
            1.4.   Unités de mesure
            
            
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Quantités énergétiques
                                 
                              
                     
                        103 tonnes
                        Exception: pour le gaz (gaz d’usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, autres gaz récupérés), c’est le contenu énergétique qui est directement mesuré et l’unité de mesure à utiliser est le TJ (sur la base du pouvoir calorifique supérieur).
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Pouvoirs calorifiques
                                 
                              
                     
                        MJ/tonne
                     
                  1.5.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
            2.   GAZ NATUREL
            2.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Cette collecte de données concerne le gaz naturel, qui comprend les gaz, du méthane essentiellement, qui se présentent sous forme liquide ou gazeuse dans des gisements souterrains.
            Il peut s’agir aussi bien de gaz “non associé” provenant de gisements d’où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse, que de gaz “associé” obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane de houille).
            Les gaz produits par digestion anaérobie de biomasse (par exemple le gaz d’égout) et le gaz d’usines à gaz ne sont pas inclus.
            2.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            2.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation
            
            Il convient de déclarer les quantités, à la fois en unités de volume et en unités d’énergie, ainsi que les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, pour les agrégats suivants:
            1.   Production nationale
            Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre.
            Les pertes d’extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l’atmosphère ou brûlées à la torche n’entrent pas dans cette rubrique.
            Les quantités de gaz utilisées dans l’industrie gazière, pour l’extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel sont incluses.
            1.1.   Dont: gaz associé
            Gaz naturel obtenu en même temps que le pétrole brut.
            1.2.   Dont: gaz non associé
            Gaz naturel provenant de gisements qui produisent uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse.
            1.3.   Dont: grisou
            Méthane produit dans les mines de charbon ou extrait des veines de charbon, amené à la surface et consommé à la mine même ou distribué par canalisations aux consommateurs.
            2.   Apports d’autres sources
            Combustibles mélangés au gaz naturel et consommés en tant que mélanges.
            2.1.   Dont: produits pétroliers
            GPL utilisé pour améliorer la qualité du combustible, par exemple le contenu calorifique
            2.2.   Dont: charbon
            Gaz manufacturé destiné au mélange avec du gaz naturel
            2.3.   Dont: énergies renouvelables
            Biogaz destiné au mélange avec du gaz naturel
            3.   Importations
            4.   Exportations
            5.   Soutes maritimes internationales
            6.   Variations des stocks
            Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            7.   Consommation brute
            8.   Écart statistique
            L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
            9.   Gaz récupérable: stocks initiaux et finals
            Quantités de gaz disponibles pour livraison pendant le cycle de stockage/déstockage. Il s’agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que dans les stockages de GNL. Le gaz coussin ne doit pas être pris en compte.
            L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
            10.   Gaz rejeté
            Volumes de gaz rejeté dans l’atmosphère sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz.
            L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
            11.   Gaz brûlé à la torche
            Volumes de gaz brûlé à la torche sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz.
            L’exigence de déclaration des pouvoirs calorifiques ne s’applique pas ici.
            12.   Ensemble du secteur transformation
            Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d’énergie (par exemple du gaz naturel en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple du gaz naturel en méthanol).
            12.1.   Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            12.2.   Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs
            12.3.   Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité
            12.4.   Dont: installations de cogénération des autoproducteurs
            12.5.   Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur
            12.6.   Dont: installations calogènes des autoproducteurs
            12.7.   Dont: usines à gaz
            12.8.   Dont: fours à coke
            12.9.   Dont: hauts-fourneaux
            12.10.   Dont: conversion en liquides
            Quantités de gaz naturel utilisées comme produit d’alimentation dans le processus de liquéfaction, par exemple les quantités de combustible entrant dans le procédé de production de méthanol pour transformation en méthanol.
            12.11.   Dont: non spécifié ailleurs – transformation
            2.2.2.   Secteur de l’énergie
            
            1.   Ensemble du secteur énergie
            1.1.   Dont: mines de charbon
            1.2.   Dont: extraction de pétrole et de gaz
            1.3.   Dont: approvisionnements des raffineries de pétrole
            1.4.   Dont: fours à coke
            1.5.   Dont: hauts-fourneaux
            1.6.   Dont: usines à gaz
            1.7.   Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes
            1.8.   Dont: liquéfaction (GNL) ou gazéification
            1.9.   Dont: procédé GTL (conversion en liquides)
            1.10.   Dont: non spécifié ailleurs – énergie
            2.   Pertes de distribution et de transport
            2.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie
            
            La consommation de gaz naturel doit être déclarée séparément pour les usages énergétiques et pour les usages non énergétiques (le cas échéant), pour tous les agrégats suivants:
            1.   Consommation finale totale
            La consommation finale d’énergie et les usages non énergétiques sont à déclarer séparément sous cette rubrique.
            2.   Secteur transports
            2.1.   Dont: transport par route
            Sont compris le gaz naturel comprimé (GNC) et le biogaz.
            2.1.1.   Dont: la part de biogaz utilisée dans le transport routier
            2.2.   Dont: transport par conduites
            2.3.   Dont: non spécifié ailleurs – transports
            3.   Secteur industrie
            3.1.   Dont: sidérurgie
            3.2.   Dont: chimie et pétrochimie
            3.3.   Dont: métaux non ferreux
            3.4.   Dont: produits minéraux non métalliques
            3.5.   Dont: matériel de transport
            3.6.   Dont: machines
            3.7.   Dont: industries extractives
            3.8.   Dont: produits alimentaires, boissons et tabac
            3.9.   Dont: imprimerie, pâtes et papiers
            3.10.   Dont: bois et ouvrages en bois
            3.11.   Dont: construction
            3.12.   Dont: textiles et cuir
            3.13.   Dont: non spécifié ailleurs – industrie
            4.   Autres secteurs
            4.1.   Dont: commerce et services publics
            4.2.   Dont: secteur résidentiel
            4.3.   Dont: agriculture/sylviculture
            4.4.   Dont: pêche
            4.5.   Dont: non spécifié ailleurs – autres
            2.2.4.   Importations et exportations
            
            Il convient de déclarer à la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL, par pays d’origine pour les importations et par pays de destination pour les exportations.
            2.2.5.   Capacités de stockage de gaz
            
            1.   Nom
            Nom du site où se trouve l’installation de stockage.
            2.   Type
            Type de stockage, par exemple gisement de gaz épuisé, cavité saline, etc.
            3.   Capacité utile
            Capacité totale de stockage de gaz minorée du volume de gaz coussin. Celui-ci correspond au volume total de gaz nécessaire en permanence pour maintenir les pressions appropriées dans les réservoirs de stockage souterrain, ainsi que les débits soutirables tout au long du cycle de déstockage.
            4.   Soutirage maximum
            Débit maximum auquel le gaz peut être soutiré des stockages, égal à la capacité maximale de soutirage.
            2.3.   Unités de mesure
            
            
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Quantités énergétiques
                                 
                              
                     
                        Sauf indication contraire, les quantités de gaz naturel sont exprimées en contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
                        Lorsque des quantités physiques sont exigées, l’unité est le million de mètres cubes (106 m3) dans les conditions de référence (c’est-à-dire 15 °C et 101,325 kPa).
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Pouvoirs calorifiques
                                 
                              
                     
                        KJ/m3, dans les conditions de référence (15 °C et 101,325 kPa).
                     
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    Capacité utile de stockage
                                 
                              
                     
                        106 m3, dans les conditions de référence (15 °C et 101,325 kPa).
                     
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    Soutirage maximum
                                 
                              
                     
                        106 m3/jour, dans les conditions de référence (15 °C et 101,325 kPa).
                     
                  2.4.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
            3.   ÉLECTRICITÉ ET CHALEUR
            3.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Ce chapitre couvre la chaleur et l’électricité.
            3.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            L’annexe A clarifie les termes pour lesquels le présent chapitre ne fournit pas d’explication spécifique. Les définitions et unités mentionnées aux chapitres 1, 2, 4 et 5 concernent les produits énergétiques faisant partie du groupe des combustibles solides et gaz manufacturés, du gaz naturel, du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des énergies renouvelables et des énergies provenant des déchets.
            3.2.1.   Secteurs approvisionnement et transformation
            
            Les définitions spécifiques suivantes s’appliquent aux agrégats relatifs à l’électricité et à la chaleur dans le présent chapitre:
            —   Production brute d’électricité:: somme des énergies électriques produites (y compris l’accumulation par pompage) par l’ensemble des groupes générateurs concernés, mesurée aux bornes de sortie des génératrices principales.
            —   Production brute de chaleur:: quantité totale de chaleur produite par l’installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l’installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l’installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.
            —   Production nette d’électricité:: elle est égale à la production brute d’électricité diminuée de l’énergie électrique absorbée par les équipements auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux.
            —   Production nette de chaleur:: quantité de chaleur fournie au réseau de distribution, obtenue en mesurant les flux entrant et sortant.
            Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés séparément pour les centrales ayant comme activité principale la production d’électricité ou de chaleur et pour les installations des autoproducteurs. À l’intérieur de ces deux types d’installations, les productions brutes et nettes d’électricité et de chaleur doivent être ventilées, le cas échéant, entre les installations produisant uniquement de l’électricité, les installations de cogénération chaleur/électricité et les installations produisant uniquement de la chaleur, pour les agrégats suivants:
            1.   Production totale
            1.1.   Dont: nucléaire
            1.2.   Dont: hydro-électricité
            1.2.1.   Dont: part d’hydro-électricité produite à partir de systèmes d’accumulation par pompage
            1.3.   Dont: énergie géothermique
            1.4.   Dont: énergie solaire
            1.5.   Dont: énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice
            1.6.   Dont: éolien
            1.7.   Dont: combustibles classiques et assimilés
            Combustibles capables de s’enflammer ou de brûler, c’est-à-dire de réagir avec de l’oxygène pour produire une augmentation significative de la température, et qui sont brûlés directement à des fins de production d’électricité et/ou de chaleur.
            1.8.   Dont: pompes à chaleur
            La chaleur produite par les pompes à chaleur ne doit être comptabilisée que si elle est vendue à des tiers (c’est-à-dire si la production relève du secteur transformation).
            1.9.   Dont: chaudières électriques
            Quantités de chaleur produite dans les chaudières électriques dont la production est vendue à des tiers.
            1.10.   Dont: chaleur de procédés chimiques
            Chaleur produite lors de procédés survenant sans apport d’énergie, lors d’une réaction chimique notamment.
            Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés nécessitant un apport d’énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le combustible correspondant.
            1.11.   Dont: Autres sources (préciser):
            Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés sous forme de totaux, respectivement pour l’électricité et la chaleur, le cas échéant. Pour les trois premiers agrégats figurant dans le tableau suivant, les quantités doivent être calculées à partir des valeurs déclarées selon le tableau précédent et concorder avec celles-ci.
            1.   Production brute totale
            2.   Consommation propre des centrales
            3.   Production nette totale
            4.   Importations
            Voir également l’explication sous la rubrique 5 “Exportations”.
            5.   Exportations
            Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d’électricité ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Si l’électricité transite par un pays, le montant correspondant doit être porté tant dans les importations que dans les exportations.
            6.   Consommation des pompes à chaleur
            7.   Consommation des chaudières électriques à vapeur
            8.   Énergie absorbée par le pompage
            9.   Consommation pour la production d’électricité
            10.   Énergie fournie
            Pour l’électricité: somme des énergies électriques nettes produites par toutes les centrales du pays, diminuée des quantités absorbées simultanément par les pompes à chaleur, les chaudières électriques à vapeur, le pompage et diminuée ou augmentée des quantités d’énergie électrique exportées vers l’étranger ou importées de l’étranger.
            Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d’électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l’étranger ou des importations de l’étranger.
            11.   Pertes de transport et de distribution
            Il s’agit de toutes les pertes intervenant lors du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de la chaleur.
            Pour l’électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales sont incluses.
            12.   Consommation totale (calculée)
            13.   Écart statistique
            14.   Consommation totale (observée)
            L’électricité produite, la chaleur vendue ainsi que les quantités de combustibles consommées, y compris l’énergie totale correspondante provenant des combustibles énumérés dans le tableau suivant, doivent être déclarées séparément pour les centrales dont c’est l’activité principale et pour les installations des autoproducteurs. À l’intérieur de ces deux types d’installations, la production d’électricité et de chaleur doit être ventilée entre les installations produisant de l’électricité (seule), les installations de cogénération électricité/chaleur et les installations produisant de la chaleur (seule), le cas échéant:
            1.   Combustibles solides et gaz manufacturés:
            1.1.   Anthracite
            1.2.   Charbon à coke
            1.3.   Autres charbons bitumineux
            1.4.   Charbon sous-bitumineux
            1.5.   Lignite
            1.6.   Tourbe
            1.7.   Agglomérés
            1.8.   Coke de cokerie
            1.9.   Coke de gaz
            1.10.   Goudron de houille
            1.11.   BKB (briquettes de lignite)
            1.12.   Gaz d’usine à gaz
            1.13.   Gaz de cokerie
            1.14.   Gaz de haut-fourneau
            1.15.   Autres gaz récupérés
            1.16.   Produits dérivés de la tourbe
            1.17.   Schistes bitumineux et sables bitumineux
            2.   Pétrole et produits pétroliers:
            2.1.   Pétrole brut
            2.2.   LGN
            2.3.   Gaz de raffinerie
            2.4.   GPL
            2.5.   Naphta
            2.6.   Carburéacteur type kérosène
            2.7.   Pétrole lampant
            2.8.   Gazole/Carburant diesel (fuel-oil distillé)
            2.9.   Fuel-oil lourd
            2.10.   Bitume (y compris l’Orimulsion)
            2.11.   Coke de pétrole
            2.12.   Autres produits pétroliers
            3.   Gaz naturel
            4.   Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets
            4.1.   Déchets industriels (non renouvelables)
            4.2.   Déchets urbains (renouvelables)
            4.3.   Déchets urbains (non renouvelables)
            4.4.   Biocarburants solides
            4.5.   Biogaz
            4.6.   Biodiesels
            4.7.   Autres biocarburants liquides
            3.2.2.   Consommation d’électricité et de chaleur dans le secteur énergie
            
            1.   Ensemble du secteur énergie
            La consommation propre des centrales, l’énergie absorbée par le pompage, la consommation des pompes à chaleur et la consommation des chaudières électriques sont exclues.
            1.1.   Dont: mines de charbon
            1.2.   Dont: extraction de pétrole et de gaz
            1.3.   Dont: fabriques d’agglomérés
            1.4.   Dont: fours à coke
            1.5.   Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            1.6.   Dont: usines à gaz
            1.7.   Dont: hauts-fourneaux
            1.8.   Dont: raffineries de pétrole
            1.9.   Dont: industrie nucléaire
            1.10.   Dont: usines de liquéfaction du charbon
            1.11.   Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification
            1.12.   Dont: usines de gazéification (biogaz)
            1.13.   Dont: procédé GTL (conversion en liquides)
            1.14.   Dont: unités de carbonisation du bois
            1.15.   Dont: non spécifié ailleurs – énergie
            3.2.3.   Spécification de la consommation finale d’énergie
            
            1.   Secteur industrie
            1.1.   Dont: sidérurgie
            1.2.   Dont: chimie et pétrochimie
            1.3.   Dont: métaux non ferreux
            1.4.   Dont: produits minéraux non métalliques
            1.5.   Dont: matériel de transport
            1.6.   Dont: machines
            1.7.   Dont: industries extractives
            1.8.   Dont: produits alimentaires, boissons et tabac
            1.9.   Dont: imprimerie, pâtes et papiers
            1.10.   Dont: bois et ouvrages en bois
            1.11.   Dont: construction
            1.12.   Dont: textiles et cuir
            1.13.   Dont: non spécifié ailleurs – industrie
            2.   Secteur transports
            2.1.   Dont: transport ferroviaire
            2.2.   Dont: transport par conduites
            2.3.   Dont: transport routier
            2.4.   Dont: non spécifié ailleurs – transports
            3.   Secteur résidentiel
            4.   Commerce et services publics
            5.   agriculture/sylviculture
            6.   Pêche
            7.   Non spécifié ailleurs – Autres
            3.2.4.   Importations et exportations
            
            Importations et exportations de quantités d’énergie électrique et de chaleur par pays.
            3.2.5.   Production nette d’énergie électrique et production nette de chaleur par les autoproducteurs
            
            La production nette d’énergie électrique et la production nette de chaleur par les autoproducteurs d’énergie électrique et de chaleur doivent être ventilées entre les installations de cogénération chaleur/électricité, les installations produisant de l’électricité (seule) et les installations produisant de la chaleur (seule), pour les installations ou activités suivantes:
            1.   Ensemble du secteur énergie
            1.1.   Dont: mines de charbon
            1.2.   Dont: extraction de pétrole et de gaz
            1.3.   Dont: fabriques d’agglomérés
            1.4.   Dont: fours à coke
            1.5.   Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            1.6.   Dont: usines à gaz
            1.7.   Dont: hauts-fourneaux
            1.8.   Dont: raffineries de pétrole
            1.9.   Dont: usines de liquéfaction du charbon
            1.10.   Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification
            1.11.   Dont: usines de gazéification (biogaz)
            1.12.   Dont: procédé GTL (conversion en liquides)
            1.13.   Dont: unités de carbonisation du bois
            1.14.   Dont: non spécifié ailleurs – énergie
            2.   Secteur transports
            2.1.   Dont: transport ferroviaire
            2.2.   Dont: transport par conduites
            2.3.   Dont: transport routier
            2.4.   Dont: non spécifié ailleurs – transports
            3.   Tous les autres secteurs: les agrégats sont les mêmes que ceux qui figurent sur la liste du point 3.2.3 “Spécification de la consommation finale d’énergie”.
            3.3.   Données structurelles sur la production d’électricité et de chaleur
            
            3.3.1.   Puissance électrique maximale nette et charge de pointe
            
            Il convient de déclarer la puissance à la date du 31 décembre de l’année de référence concernée.
            Cette rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l’électricité (seule) et des centrales de cogénération chaleur/électricité.
            La puissance électrique maximale nette est la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises individuellement sur une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la présente collecte, on suppose que l’équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au moins quinze heures par jour. La puissance maximale nette correspond à la puissance maximum, par hypothèse la puissance active uniquement, qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au réseau lorsque la totalité des installations fonctionne. La charge de pointe est définie comme la valeur la plus élevée de la puissance absorbée ou fournie par un réseau ou un ensemble de réseaux dans un pays.
            La puissance électrique maximale nette doit être déclarée aussi bien pour les producteurs dont c’est l’activité principale que pour les autoproducteurs:
            1.   Total
            2.   Nucléaire
            3.   Hydro-électricité
            3.1.   Dont: centrales mixtes
            3.2.   Dont: stations de pompage pur
            4.   Énergie géothermique
            5.   Solaire photovoltaïque
            6.   Solaire thermique
            7.   Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice
            8.   Énergie éolienne
            9.   Combustibles classiques et assimilés
            9.1.   Dont: vapeur
            9.2.   Dont: combustion interne
            9.3.   Dont: turbine à gaz
            9.4.   Dont: cycle combiné
            9.5.   Dont: autres
            À préciser en cas de déclaration.
            En ce qui concerne la charge de pointe, les informations suivantes doivent être déclarées pour le réseau:
            10.   Charge de pointe
            11.   Puissance disponible en pointe
            12.   Date et heure de la charge de pointe
            3.3.2.   Puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés
            
            La puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être indiquée aussi bien pour les producteurs dont c’est l’activité principale que pour les autoproducteurs, et elle doit être ventilée selon les types d’installations monocombustibles ou multicombustibles mentionnés dans le tableau suivant. Il convient de préciser quel type de combustible est utilisé comme combustible principal et quel type de combustible est utilisé comme combustible secondaire pour tous les types de centrales multicombustibles.
            1.   Centrales monocombustibles:
            1.1.   au charbon ou dérivés
            Cette catégorie inclut le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l’oxygène.
            1.2.   aux combustibles liquides
            Est compris dans cette catégorie le gaz de raffinerie.
            1.3.   au gaz naturel
            Est compris dans cette catégorie le gaz d’usine à gaz.
            1.4.   à la tourbe
            1.5.   aux combustibles renouvelables et déchets
            2.   Centrales multicombustibles solide-liquide
            3.   Centrales multicombustibles solide-gaz naturel
            4.   Centrales multicombustibles liquide-gaz naturel
            5.   Centrales multicombustibles solide-liquide-gaz naturel
            Les systèmes multicombustibles ne comprennent que les unités pouvant brûler plus d’un type de combustible en régime continu. La puissance des centrales équipées de plusieurs tranches brûlant différents combustibles doit être ventilée selon les catégories de centrales monocombustibles appropriées.
            3.4.   Données sur l’énergie nucléaire
            
            Les données suivantes concernant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles doivent être déclarées:
            
                        1.
                     
                     
                        Capacité d’enrichissement
                        Il s’agit de la capacité de travail de séparation annuelle des usines d’enrichissement opérationnelles (séparation isotopique de l’uranium).
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Capacité de production d’éléments combustibles neufs
                        Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible, à l’exclusion des usines de fabrication de combustible MOX.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Capacité de production des usines de fabrication de combustible MOX
                        Il s’agit de la capacité de production annuelle des usines de fabrication de combustible MOX. Le combustible MOX contient un mélange de plutonium et d’uranium (mélange d’oxydes).
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Production d’éléments combustibles neufs
                        Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de combustible nucléaire. Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires ainsi que les usines de fabrication produisant du combustible MOX.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Production d’éléments combustibles MOX
                        Il s’agit de la production d’éléments combustibles neufs finis dans les usines de fabrication de combustible MOX. Sont exclus les barres et autres produits intermédiaires.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Production de chaleur nucléaire
                        Il s’agit de la quantité totale de chaleur générée par les réacteurs nucléaires pour la production d’électricité ou dans le cadre d’autres applications utiles de la chaleur.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Combustion moyenne annuelle des éléments combustibles irradiés définitivement déchargés
                        Il s’agit de la combustion moyenne calculée des éléments combustibles définitivement déchargés des réacteurs nucléaires pendant l’année de référence concernée. Sont exclus les éléments combustibles déchargés temporairement et susceptibles d’être rechargés plus tard.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Production d’uranium et de plutonium dans les usines de retraitement
                        Il s’agit de l’uranium et du plutonium produits durant l’année de référence dans les usines de retraitement.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Capacité (uranium et plutonium) des usines de retraitement
                        Il s’agit de la capacité annuelle de retraitement de l’uranium et du plutonium.
                     
                  3.5.   Unités de mesure
            
            
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Quantités énergétiques
                                 
                              
                     
                        Électricité: GWh
                        Chaleur: TJ
                        Combustibles solides et gaz manufacturés: les unités de mesure du chapitre 1 de la présente annexe s’appliquent ici.
                        Gaz naturel: les unités de mesure du chapitre 2 de la présente annexe s’appliquent ici.
                        Pétrole et produits pétroliers: les unités de mesure du chapitre 4 de la présente annexe s’appliquent ici.
                        Énergies renouvelables et déchets: les unités de mesure du chapitre 5 de la présente annexe s’appliquent ici.
                        Uranium et plutonium: tML (tonnes de métal lourd).
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Capacité
                                 
                              
                     
                        Puissance de production électrique: MWe
                        Puissance de production de chaleur: MWt
                        Capacité d’enrichissement (séparation isotopique de l’uranium): tSWU (tonnes d’unités de travail de séparation).
                        Capacité de production d’éléments combustibles nucléaires: tML (tonnes de métal lourd).
                     
                  3.6.   Dérogations et exemptions
            
            La France bénéficie d’une dérogation en ce qui concerne la déclaration des agrégats relatifs à la chaleur. Cette dérogation cessera dès que la France sera en mesure de transmettre cette déclaration et, en tout état de cause, au plus tard quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            4.   PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
            4.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:
            
                        Produit énergétique
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Pétrole brut
                                 
                              
                     
                        Huile minérale d’origine naturelle constituée d’un mélange d’hydrocarbures et d’impuretés associées, soufre par exemple. Elle existe en phase liquide aux conditions normales de température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d’exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial.
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    LGN
                                 
                              
                     
                        Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les installations de séparation ou de traitement du gaz. Les liquides de gaz naturel comprennent l’éthane, le propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l’isopentane et les pentanes plus (parfois appelés essence naturelle ou condensat).
                     
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    Produits d’alimentation des raffineries
                                 
                              
                     
                        Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu’un mélange dans l’industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide). Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis. Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l’industrie pétrochimique aux raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil).
                     
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    Additifs/Composés oxygénés
                                 
                              
                     
                        Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à un produit afin de modifier ses propriétés (indice d’octane ou de cétane, propriétés à froid, etc.):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des composés oxygénés comme les alcools (méthanol, éthanol), des éthers comme le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), l’ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des esters (par exemple huile de colza, ester diméthylique, etc.),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ou des composés chimiques [tels que le plomb tétraéthyle (PTE), le plomb tétraméthyle (PTM) et les détergents].
                                 
                              
                           Note: les quantités d’additifs/de composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie doivent correspondre à celles qui sont destinées à des mélanges avec des carburants ou à être utilisées comme carburant.
                     
                  
                        
                                    4.1.
                                 
                                 
                                    Dont: biocarburants
                                 
                              
                     
                        Bio-essence et biodiesels. Les définitions du chapitre 5 “Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets” s’appliquent ici.
                        Les quantités de biocarburants liquides déclarées dans cette catégorie correspondent aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants.
                        Tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont exclus; ils doivent être déclarés au chapitre 5. Les biocarburants faisant l’objet d’échanges en tant que composants de carburants pour les transports doivent figurer dans la rubrique du produit correspondant, avec l’indication de la proportion de biocarburant qui entre dans sa composition.
                     
                  
                        
                                    5.
                                 
                                 
                                    Autres Hydrocarbures
                                 
                              
                     
                        Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l’hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion).
                        Cette rubrique ne comprend pas la production de schistes bitumineux, qui entrent dans le chapitre 1.
                        La production d’huile de schiste (produit secondaire) doit être inscrite à la rubrique “Apports d’autres sources» dans la catégorie “Autres hydrocarbures”.
                     
                  
                        
                                    6.
                                 
                                 
                                    Gaz de raffinerie (non liquéfiés)
                                 
                              
                     
                        Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensables obtenus dans les raffineries lors de la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage, par exemple), essentiellement l’hydrogène, le méthane, l’éthane et les oléfines. Elle comprend également les gaz renvoyés par l’industrie pétrochimique.
                     
                  
                        
                                    7.
                                 
                                 
                                    Éthane
                                 
                              
                     
                        L’éthane (C2H6) est un hydrocarbure à chaîne droite, gazeux à l’état naturel, que l’on extrait du gaz naturel et des gaz de raffinerie.
                     
                  
                        
                                    8.
                                 
                                 
                                    GPL
                                 
                              
                     
                        Il s’agit des fractions légères d’hydrocarbures paraffiniques qui s’obtiennent lors du raffinage ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel. Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4Hl0) ou un mélange de ces deux hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l’isopropylène et l’isobutylène peuvent aussi en faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage.
                     
                  
                        
                                    9.
                                 
                                 
                                    Naphta
                                 
                              
                     
                        Le naphta est un produit d’alimentation destiné, soit à l’industrie pétrochimique (par exemple pour la fabrication d’éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production d’essence en raffinerie par reformage ou isomérisation.
                        Les naphtas correspondent aux fractions distillant entre 30 °C et 210 °C ou sur une partie de cette plage de température.
                     
                  
                        
                                    10.
                                 
                                 
                                    Essence moteur
                                 
                              
                     
                        Mélange d’hydrocarbures légers distillant entre 35 °C et 215 °C. Ce produit est utilisé comme carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre. L’essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes, notamment des composés plombés comme le PTE et le PTM.
                        Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec l’essence (à l’exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu’alkylats, isomérats, reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur.
                     
                  
                        
                                    10.1.
                                 
                                 
                                    Dont: bio-essence
                                 
                              
                     
                        Les définitions du chapitre 5 “Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets” s’appliquent ici.
                     
                  
                        
                                    11.
                                 
                                 
                                    Essence aviation
                                 
                              
                     
                        Essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d’octane adapté au moteur, un point de congélation de – 60 °C et un intervalle de distillation habituellement compris entre 30 °C et 180 °C.
                     
                  
                        
                                    12.
                                 
                                 
                                    Carburéacteur type essence
                                    (carburéacteur type naphta ou JP4)
                                 
                              
                     
                        Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans les turbomoteurs pour avion. Ils distillent entre 100 °C et 250 °C et sont obtenus par mélange de kérosène et d’essence ou de naphtas, de sorte que la teneur en composés aromatiques soit égale ou inférieure à 25 % en volume et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa.
                     
                  
                        
                                    13.
                                 
                                 
                                    Carburéacteur type kérosène
                                 
                              
                     
                        Distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de distillation, entre 150 °C et 300 °C (mais en général pas au-delà de 250 °C), et présente le même point d’éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications particulières (concernant, par exemple, le point de congélation) fixées par l’Association du transport aérien international (IATA).
                        Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec le kérosène.
                     
                  
                        
                                    13.1.
                                 
                                 
                                    Biokérosène
                                 
                              
                     
                        Biocarburants liquides issus de la biomasse et mélangés avec du kérosène ou le remplaçant.
                     
                  
                        
                                    14.
                                 
                                 
                                    Pétrole lampant
                                 
                              
                     
                        Il s’agit d’un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d’autres secteurs que le transport aérien. Le pétrole lampant distille entre 150 °C et 300 °C.
                     
                  
                        
                                    15.
                                 
                                 
                                    Gazole/Carburant diesel
                                    (fuel-oil distillé)
                                 
                              
                     
                        Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent entre 180 °C et 380 °C. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs qualités sont disponibles, suivant l’utilisation:
                     
                  
                        
                                    15.1.
                                 
                                 
                                    Dont: diesel routier
                                 
                              
                     
                        Gazole pour moteur diesel à allumage par compression (automobiles, poids lourds, etc.) normalement à basse teneur en soufre;
                     
                  
                        
                                    15.1.1.
                                 
                                 
                                    Dont (sous le point 15.1): biodiesels
                                 
                              
                     
                        Les définitions du chapitre 5 “Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets” s’appliquent ici.
                     
                  
                        
                                    15.2
                                 
                                 
                                    Dont: fioul domestique et autres gazoles
                                 
                              
                     
                        Fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et commerciaux, diesel marine et gazole/diesel utilisé dans le transport ferroviaire, autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380 °C et 540 °C qui sont utilisées comme produit d’alimentation dans l’industrie pétrochimique.
                     
                  
                        
                                    16.
                                 
                                 
                                    Fuel-oil
                                 
                              
                     
                        Tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité cinématique est supérieure à 10 cSt à 80 °C. Le point d’éclair est toujours supérieur à 50 °C et la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l.
                     
                  
                        
                                    16.1.
                                 
                                 
                                    Dont: à basse teneur en soufre
                                 
                              
                     
                        Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est inférieure à 1 %.
                     
                  
                        
                                    16.2.
                                 
                                 
                                    Dont: à haute teneur en soufre
                                 
                              
                     
                        Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est égale ou supérieure à 1 %.
                     
                  
                        
                                    17.
                                 
                                 
                                    White spirit et SBP
                                 
                              
                     
                        Distillats intermédiaires raffinés, dont l’intervalle de distillation se situe entre celui des naphtas et celui du kérosène. Ils se subdivisent en:
                        —   Essences spéciales (SBP): huiles légères distillant entre 30 °C et 200 °C. On distingue sept ou huit qualités d’essences spéciales, selon la position de la coupe dans l’intervalle de distillation. Les qualités sont définies en fonction de la différence de température entre les points de distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60 °C).
                        —   White spirit: essence industrielle dont le point d’éclair est supérieur à 30 °C. L’intervalle de distillation du white spirit est compris entre 135 °C et 200 °C.
                     
                  
                        
                                    18.
                                 
                                 
                                    Lubrifiants
                                 
                              
                     
                        Hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d’appui.
                        Cette catégorie comprend toutes les qualités d’huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu’aux huiles à cylindres, y compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les qualités d’huiles de base pour lubrifiants.
                     
                  
                        
                                    19.
                                 
                                 
                                    Bitume
                                 
                              
                     
                        Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire; il s’agit d’un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des huiles résiduelles de distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de toiture.
                        Cette catégorie comprend le bitume fluidifié et le bitume fluxé.
                     
                  
                        
                                    20.
                                 
                                 
                                    Paraffines
                                 
                              
                     
                        Hydrocarbures aliphatiques saturés, les paraffines sont des résidus du déparaffinage des huiles lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec un point de fusion supérieur à 45 °C.
                     
                  
                        
                                    21.
                                 
                                 
                                    Coke de pétrole
                                 
                              
                     
                        Produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus de produits d’alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose essentiellement de carbone (90 à 95 %) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé comme produit d’alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour la chauffe, pour la fabrication d’électrodes et pour la production de substances chimiques. Les deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le ”coke vert” et le “coke calciné”.
                        Cette catégorie comprend également le “coke de catalyse”, qui se dépose sur le catalyseur pendant les opérations de raffinage; ce coke n’est pas récupérable et il est en général brûlé comme combustible dans les raffineries.
                     
                  
                        
                                    22.
                                 
                                 
                                    Autres produits
                                 
                              
                     
                        Tous les produits qui ne sont pas expressément cités ci-dessus, comme par exemple le goudron et le soufre.
                        Cette catégorie comprend également les composés aromatiques, par exemple les BTX (benzène, toluène et xylène) et les oléfines (par exemple propylène) produits dans les raffineries.
                     
                  4.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            4.2.1.   Approvisionnement en pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries, additifs et autres hydrocarbures
            
            Le tableau suivant concerne le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation des raffineries, les additifs/composés oxygénés (et leurs éléments bio) les autres hydrocarbures:
            1.   Production nationale
            Ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries et aux biocarburants.
            2.   Apports d’autres sources. Il s’agit des quantités d’additifs, de biocarburants et d’autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d’autres bilans de combustibles.
            Ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d’alimentation des raffineries.
            2.1.   Dont: charbon
            Inclut les liquides produits dans les usines de liquéfaction du charbon et la production de liquides des fours à coke.
            2.2.   Dont: gaz naturel
            La fabrication d’essence de synthèse peut nécessiter du gaz naturel comme produit de départ. La quantité de gaz entrant dans la fabrication du méthanol est comptabilisée au chapitre 2, tandis que les quantités de méthanol reçues figurent sous la présente rubrique.
            2.3.   Dont: énergies renouvelables
            Cette catégorie comprend les biocarburants pour mélange avec des carburants moteurs.
            La production est comptabilisée au chapitre 5, tandis que les quantités destinées au mélange figurent sous la présente rubrique.
            3.   Retours du secteur pétrochimique
            Ce sont des produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie pétrochimique.
            S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
            4.   Produits transférés
            Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
            S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
            5.   Importations et exportations
            Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d’accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d’alimentation des raffineries et les produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte.
            Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l’industrie pétrochimique.
            Note: tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire sous forme pure) doivent être déclarés dans le questionnaire sur les renouvelables.
            Les réexportations de pétrole importé pour raffinage en zone franche doivent être comptabilisées dans les exportations de produits pétroliers effectuées par le pays de raffinage vers le pays de destination finale.
            6.   Utilisation directe
            Cette rubrique comprend le pétrole brut, les LGN, les additifs et composés oxygénés (y compris la part de biocarburants) et les autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie.
            Elle recouvre notamment le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.
            7.   Variations des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            8.   Quantités entrées en raffinerie (calculées)
            Quantité totale de pétrole qui, d’après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à:
            
               .
            9.   Écart statistique
            Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées diminuées des quantités entrées en raffinerie observées.
            10.   Quantités entrées en raffinerie (observées)
            Il s’agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie.
            11.   Pertes de raffinage
            Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n’augmente pas.
            12.   Total des stocks initiaux et finals sur le territoire national
            Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes “initiaux” et “finals” font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence.
            13.   Pouvoir calorifique inférieur (PCI)
            Production, importations et exportations et moyenne générale.
            4.2.2.   Approvisionnement en produits pétroliers
            
            Le tableau suivant concerne uniquement les produits finis (gaz de raffinerie, éthane, GPL, naphta, essence moteur — y compris bio-essence —, essence aviation, carburéacteur type essence, carburéacteur type kérosène — y compris biokérosène —, pétrole lampant, gazole/carburant diesel, fuel-oil à haute et à basse teneur en soufre, white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines, coke de pétrole et autres produits). Le pétrole brut et les LGN utilisés directement doivent être inclus dans les livraisons de produits finis et dans les transferts entre produits.
            
                        1.
                     
                     
                        Produits primaires reçus
                        Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui, bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Production brute des raffineries
                        Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange.
                        Cette rubrique ne comprend pas les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Produits recyclés
                        Il s’agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usagés qui sont retraités). Il convient de faire la distinction entre ces entrées et les retours du secteur pétrochimique.
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Consommation propre des raffineries
                        Produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie.
                        Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d’autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers.
                        Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendue.
                     
                  
                        4.1.
                     
                     
                        Dont: consommation pour la production d’électricité
                        Quantités utilisées pour la production d’électricité dans les centrales des raffineries.
                     
                  
                        4.2.
                     
                     
                        Dont: consommation pour la cogénération de chaleur/d’électricité
                        Quantités utilisées dans les centrales de cogénération chaleur/électricité des raffineries.
                     
                  
                        4.3.
                     
                     
                        Dont: consommation pour la production de chaleur
                        Quantités utilisées pour la production de chaleur dans les centrales des raffineries.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Importations et exportations
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Soutes maritimes internationales
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Transferts entre produits
                        Il s’agit des quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu’elles ont été mélangées pour former un autre produit.
                        Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Produits transférés
                        Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Variations des stocks
                        Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Livraisons intérieures brutes calculées
                        Elles sont définies comme suit:
                        
                           .
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Écart statistique
                        Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées.
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Livraisons intérieures brutes observées
                        Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
                        Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d’application et/ou de définition dans des systèmes de déclaration différents.
                     
                  
                        12.1.
                     
                     
                        Dont: livraisons brutes au secteur pétrochimique
                        Quantités de combustibles livrées au secteur pétrochimique.
                     
                  
                        12.2.
                     
                     
                        Dont: usages énergétiques dans le secteur pétrochimique
                        Quantités de pétrole utilisé comme combustible dans des procédés pétrochimiques tel le vapocraquage.
                     
                  
                        12.3.
                     
                     
                        Dont: usages non énergétiques dans le secteur pétrochimique
                        Quantités de pétrole utilisé dans le secteur pétrochimique pour la production d’éthylène, de propylène, de butylène, de gaz de synthèse, de produits aromatiques, de butadiène et d’autres matières premières tirées des hydrocarbures dans des procédés tels que le vapocraquage, l’aromatisation et le vaporeformage. Ne comprend pas les quantités de pétrole utilisé comme combustible.
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Retours du secteur pétrochimique aux raffineries
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Niveaux de stocks initiaux et finals
                        Il s’agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d’accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes “initiaux” et “finals” font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence.
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Variations des stocks des services d’utilité publique
                        Variations des stocks qui sont détenus par les services d’utilité publique et qui ne sont pas comptabilisés dans les niveaux de stocks ou les variations de stocks déclarés ailleurs. Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
                        Cette rubrique comprend le pétrole brut et les LGN utilisés directement, le cas échéant.
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Pouvoir calorifique inférieur des livraisons intérieures brutes
                     
                  4.2.3.   Livraisons intérieures brutes par secteur
            
            Dans les tableaux suivants, les agrégats suivants s’appliquent pour le pétrole brut, les LGN, le gaz de raffinerie, l’éthane, le GPL, le naphta, la totalité de l’essence moteur — y compris la bio-essence —, l’essence aviation, le carburéacteur type essence, la totalité du carburéacteur type kérosène — y compris le biokérosène —, le pétrole lampant, le gazole/carburant diesel (y compris le diesel routier, le fioul et autres gazoles, les biodiesels et le gazole/carburant diesel non-bio), la totalité du fuel-oil (y compris le fuel-oil à faible et haute teneur en soufre), le white spirit et les essences spéciales, les lubrifiants, le bitume, les paraffines, le coke de pétrole et les autres produits pétroliers.
            Les quantités entrant dans les usages tant énergétiques que non énergétiques et leur montant total doivent être déclarés.
            1.   Ensemble du secteur transformation
            Quantités totales de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d’énergie.
            1.1.   Dont: Centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            1.2.   Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs
            1.3.   Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité
            1.4.   Dont: installations de cogénération des autoproducteurs
            1.5.   Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur
            1.6.   Dont: installations calogènes des autoproducteurs
            1.7.   Dont: usines à gaz/usines de gazéification
            1.8.   Dont: pour mélange avec du gaz naturel
            1.9.   Dont: fours à coke
            1.10.   Dont: hauts-fourneaux
            1.11.   Dont: industrie pétrochimique
            1.12.   Dont: fabriques d’agglomérés
            1.13.   Dont: non spécifié ailleurs – transformation
            2.   Ensemble du secteur énergie
            Quantité totale utilisée comme produit énergétique dans le secteur énergie
            2.1.   Dont: mines de charbon
            2.2.   Dont: extraction de pétrole et de gaz
            2.3.   Dont: fours à coke
            2.4.   Dont: hauts-fourneaux
            2.5.   Dont: usines à gaz
            2.6.   Dont: centrales énergétiques
            Centrales électriques, de cogénération chaleur/électricité et calogènes
            2.7.   Dont: non spécifié ailleurs – énergie
            3.   Pertes de distribution
            Pertes intervenant hors de la raffinerie durant le transport et la distribution,
            y compris les pertes dans les oléoducs et gazoducs.
            4.   Consommation finale d’énergie
            5.   Secteur industrie
            5.1.   Dont: sidérurgie
            5.2.   Dont: chimie et pétrochimie
            5.3.   Dont: métaux non ferreux
            5.4.   Dont: produits minéraux non métalliques
            5.5.   Dont: matériel de transport
            5.6.   Dont: machines
            5.7.   Dont: industries extractives
            5.8.   Dont: produits alimentaires, boissons et tabac
            5.9.   Dont: imprimerie, pâtes et papiers
            5.10.   Dont: bois et ouvrages en bois
            5.11.   Dont: construction
            5.12.   Dont: textiles et cuir
            5.13.   Dont: non spécifié ailleurs – industrie
            6.   Secteur transports
            6.1.   Dont: aviation internationale
            6.2.   Dont: aviation intérieure
            6.3.   Dont: transport routier
            6.4.   Dont: transport ferroviaire
            6.5.   Dont: navigation intérieure
            6.6.   Dont: transport par conduites
            6.7.   Dont: non spécifié ailleurs – transports
            7.   Autres secteurs
            7.1.   Dont: commerce et services publics
            7.2.   Dont: secteur résidentiel
            7.3.   Dont: agriculture/sylviculture
            7.4.   Dont: pêche
            7.5.   Dont: non spécifié ailleurs – autres
            8.   Ensemble des usages non énergétiques
            Quantités utilisées comme matières premières dans les différents secteurs, c’est-à-dire non consommées comme combustible ou transformées en un autre combustible. Ces quantités sont comprises dans les agrégats énumérés ci-dessus.
            8.1.   Dont: secteur transformation
            8.2   Dont: secteur énergie
            8.3   Dont: secteur transports
            8.4   Dont: secteur industrie
            8.4.1   secteur industrie, dont: chimie (y compris pétrochimie)
            8.5   Dont: autres secteurs
            4.2.4.   Importations et exportations
            
            Importations par pays d’origine et exportations par pays de destination. Voir également les notes pour l’agrégat no 5, au point 4.2.1.
            4.3.   Unités de mesure
            
            
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Quantités énergétiques
                                 
                              
                     
                        103 tonnes
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Pouvoirs calorifiques
                                 
                              
                     
                        MJ/tonne
                     
                  4.4.   Dérogations et exemptions
            
            Chypre est exemptée de déclaration pour ce qui concerne les agrégats définis au paragraphe 4.2.3, aux points 4 (“Autres secteurs”) et 5 (“Ensemble des usages non énergétiques”); seules les valeurs totales sont à déclarer.
            Chypre bénéficie d’une dérogation de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement pour les déclarations concernant les agrégats définis au paragraphe 4.2.3, aux points 2 (“Secteur industrie”) et 3 (“Secteur transports”); seules les valeurs totales sont à déclarer pendant cette période de dérogation.
            5.   ÉNERGIES RENOUVELABLES ET ÉNERGIES PRODUITES À PARTIR DE DÉCHETS
            5.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:
            
                        Produit énergétique
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Hydro-électricité
                                 
                              
                     
                        Énergie potentielle et cinétique de l’eau convertie en électricité dans des centrales hydrauliques. L’énergie des stations de pompage est incluse. La production doit être déclarée pour les installations d’une puissance < 1 MW, pour celles d’une puissance ≥ 1 et < 10 MW, et pour celles d’une puissance ≥ 10 MW, ainsi que pour les stations de pompage.
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Énergie géothermique
                                 
                              
                     
                        Énergie thermique provenant de l’intérieur de la croûte terrestre habituellement sous forme d’eau chaude ou de vapeur. Cette production d’énergie représente la différence entre l’enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté. Elle est exploitée sur les sites qui s’y prêtent:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pour produire de l’électricité en mettant à profit la vapeur sèche ou la saumure naturelle de haute enthalpie après vaporisation instantanée,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    directement sous forme de chaleur pour le chauffage urbain, l’agriculture, etc.
                                 
                              
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    Énergie solaire
                                 
                              
                     
                        Rayonnement solaire exploité pour produire de l’eau chaude et de l’électricité. La production d’énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c’est-à-dire le rayonnement solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs. L’énergie solaire passive utilisée directement pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage d’habitations ou d’autres bâtiments n’est pas prise en compte.
                     
                  
                        
                                    3.1.
                                 
                                 
                                    Dont: Solaire photovoltaïque
                                 
                              
                     
                        Conversion de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules solaires généralement constituées de matériaux semi-conducteurs qui, exposés à la lumière, produisent de l’électricité.
                     
                  
                        
                                    3.2.
                                 
                                 
                                    Dont: Solaire thermique
                                 
                              
                     
                        Chaleur produite par le rayonnement solaire; il peut s’agir:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    de centrales thermiques solaires, ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    d’équipements pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage saisonnier des piscines (par exemple des capteurs plans, essentiellement du type thermosiphon).
                                 
                              
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice
                                 
                              
                     
                        Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins exploitée pour la production d’électricité.
                     
                  
                        
                                    5.
                                 
                                 
                                    Énergie éolienne
                                 
                              
                     
                        Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d’électricité au moyen d’aérogénérateurs.
                     
                  
                        
                                    6.
                                 
                                 
                                    Déchets industriels (non renouvelables)
                                 
                              
                     
                        Déchets (solides ou liquides) non renouvelables, d’origine industrielle, brûlés directement pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. Les déchets industriels renouvelables doivent être indiqués dans les catégories “biomasse solide”, “biogaz” et/ou “biocarburants liquides”.
                     
                  
                        
                                    7.
                                 
                                 
                                    Déchets urbains
                                 
                              
                     
                        Déchets produits par les ménages, les hôpitaux et le secteur tertiaire, incinérés dans des installations prévues à cet effet. La quantité est exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
                     
                  
                        
                                    7.1.
                                 
                                 
                                    Dont: énergies renouvelables
                                 
                              
                     
                        Part des déchets urbains qui est d’origine biologique.
                     
                  
                        
                                    7.2.
                                 
                                 
                                    Dont: énergies non renouvelables
                                 
                              
                     
                        Part des déchets urbains qui n’est pas d’origine biologique.
                     
                  
                        
                                    8.
                                 
                                 
                                    Biocarburants solides
                                 
                              
                     
                        Recouvre les matières organiques, non fossiles, d’origine biologique, qui peuvent servir de combustibles pour la production de chaleur ou d’électricité. Entrent dans cette catégorie:
                     
                  
                        
                                    8.1.
                                 
                                 
                                    Dont: charbon de bois
                                 
                              
                     
                        Résidu solide d’une distillation destructive ou d’une pyrolyse de bois ou d’autres matières végétales.
                     
                  
                        
                                    9.
                                 
                                 
                                    Biogaz
                                 
                              
                     
                        Gaz composé essentiellement de méthane et de dioxyde de carbone produit par digestion anaérobie de la biomasse.
                     
                  
                        
                                    10.
                                 
                                 
                                    Biocarburants liquides
                                 
                              
                     
                        Les quantités de biocarburants liquides indiquées ici doivent correspondre aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants. En ce qui concerne les importations et les exportations de biocarburants liquides, seuls les échanges de quantités de biocarburants qui n’ont pas été mélangées à des carburants pour les transports (c’est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont concernés. Les échanges de biocarburants liquides mélangés à des carburants pour les transports doivent être déclarés avec les données sur le pétrole au chapitre 4.
                        Les biocarburants liquides suivants sont concernés:
                     
                  
                        
                                    10.1.
                                 
                                 
                                    Dont: bio-essence
                                 
                              
                     
                        Cette catégorie comprend le bioéthanol (éthanol produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets), le biométhanol (méthanol produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets), le bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol; le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-ETBE est de 47 %) et le bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol: le pourcentage en volume de biocarburant dans le bio-MTBE est de 36 %).
                     
                  
                        
                                    10.1.1.
                                 
                                 
                                    Bio-essence dont: bioéthanol
                                 
                              
                     
                        Éthanol produit à partir de la biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets
                     
                  
                        
                                    10.2.
                                 
                                 
                                    Dont: biodiesels
                                 
                              
                     
                        Cette catégorie comprend le biodiesel (ester méthylique de qualité diesel produit à partir d’une huile végétale ou animale), le biodiméthyléther (diméthyléther produit à partir de biomasse), le biocarburant filière Fischer-Tropsch (diesel Fischer-Tropsch produit à partir de biomasse), les bio-huiles pressées à froid (huiles produites à partir d’oléagineux par un procédé exclusivement mécanique) et tous les autres biocarburants liquides qui sont utilisés par adjonction, mélange ou directement comme carburant diesel pour les transports.
                     
                  
                        
                                    10.3.
                                 
                                 
                                    Biokérosène
                                 
                              
                     
                        Biocarburants liquides issus de la biomasse et mélangés avec du kérosène ou le remplaçant.
                     
                  
                        
                                    10.4.
                                 
                                 
                                    Autres biocarburants liquides
                                 
                              
                     
                        Biocarburants liquides utilisés directement comme carburant, n’entrant ni dans la catégorie “bio-essence”, ni dans la catégorie “biodiesels”.
                     
                  5.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            5.2.1.   Production brute d’électricité et de chaleur
            
            L’électricité et la chaleur produites à partir des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception du charbon de bois, de la bio-essence et du biokérosène) doivent être déclarées séparément, le cas échéant, pour:
            
                        —
                     
                     
                        les producteurs dont c’est l’activité principale et les autoproducteurs,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les centrales produisant de l’électricité seule, les centrales produisant de la chaleur seule et les centrales de cogénération chaleur/électricité, respectivement.
                     
                  Cette exigence exclut le charbon de bois et, parmi les biocarburants liquides, la bio-essence et le biokérosène. Concernant l’hydroélectricité, les déclarations doivent être ventilées entre les installations d’une puissance électrique inférieure à 1 MW, entre 1 MW et 10 MW et celles dont la capacité est supérieure à 10 MW.
            5.2.2.   Secteurs approvisionnement et transformation
            
            Les quantités des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l’énergie éolienne) et utilisés dans les secteurs de l’approvisionnement et de la transformation doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
            1.   Production
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Variations des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            5.   Consommation brute
            6.   Écart statistique
            7.   Ensemble du secteur transformation
            Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la transformation de formes d’énergie primaires en formes d’énergie secondaires (par exemple, gaz de décharge transformés en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple, biogaz utilisé pour mélange avec du gaz naturel).
            7.1.   Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            7.2.   Dont: centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité
            7.3.   Dont: centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur
            7.4.   Dont: installations de production d’électricité des autoproducteurs
            7.5.   Dont: installations de cogénération des autoproducteurs
            7.6.   Dont: installations calogènes des autoproducteurs
            7.7.   Dont: fabriques d’agglomérés
            Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire des agglomérés. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.
            7.8.   Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la fabrication de briquettes de lignite. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.
            7.9.   Dont: gaz d’usine à gaz
            Quantités d’énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire du gaz d’usine à gaz. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.
            7.10.   Dont: hauts-fourneaux
            Quantités d’énergies renouvelables (charbon de bois, par exemple) transformées dans les hauts-fourneaux.
            L’énergie renouvelable utilisée pour la chauffe et le fonctionnement des équipements ne doit pas être déclarée ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
            7.11.   Dont: Usines de mélange de gaz naturel
            Quantités de biogaz mélangées à du gaz naturel et injectées dans le réseau de gaz naturel.
            7.12.   Dont: pour mélange avec essence moteur/carburant diesel/kérosène
            Quantités de biocarburants liquides qui ne sont pas livrées pour consommation finale mais utilisées avec d’autres produits pétroliers déclarés dans le questionnaire sur le pétrole.
            7.13.   Dont: unités de production de charbon de bois
            Quantités de bois utilisées pour la production de charbon de bois.
            7.14.   Dont: non spécifié ailleurs – transformation
            5.2.3.   Secteur énergie
            
            Les quantités des produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l’énergie éolienne) et utilisés dans le secteur énergie ou pour la consommation finale doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
            1.   Ensemble du secteur énergie
            Il s’agit des énergies renouvelables et des déchets utilisés par le secteur de l’énergie à l’appui des activités de transformation: par exemple, les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe, pour l’éclairage ou pour actionner les pompes ou compresseurs.
            Les quantités d’énergies renouvelables et de déchets transformées en une autre forme d’énergie doivent être déclarées dans le secteur transformation.
            1.1.   Dont: usines de gazéification
            1.2.   Dont: centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes publiques
            1.3.   Dont: mines de charbon
            1.4.   Dont: fabriques d’agglomérés
            1.5.   Dont: fours à coke
            1.6.   Dont: raffineries de pétrole
            1.7.   Dont: fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB)
            1.8.   Dont: gaz d’usine à gaz
            1.9.   Dont: hauts-fourneaux
            1.10.   Dont: unités de production de charbon de bois
            1.11.   Dont: non spécifié ailleurs
            2.   Pertes de distribution
            Toutes les pertes intervenant durant le transport et la distribution.
            5.2.4.   Consommation finale d’énergie
            
            Les quantités de produits énergétiques mentionnés à la section 5.1 (à l’exception de l’hydro-électricité, de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l’énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
            1.   Consommation finale d’énergie
            2.   Secteur industrie
            2.1.   Dont: sidérurgie
            2.2.   Dont: chimie et pétrochimie
            2.3.   Dont: métaux non ferreux
            2.4.   Dont: produits minéraux non métalliques
            2.5.   Dont: matériel de transport
            2.6.   Dont: machines
            2.7.   Dont: industries extractives
            2.8.   Dont: produits alimentaires, boissons et tabac
            2.9.   Dont: imprimerie, pâtes et papiers
            2.10.   Dont: bois et ouvrages en bois
            2.11.   Dont: construction
            2.12.   Dont: textiles et cuir
            2.13.   Dont: non spécifié ailleurs – industrie
            3.   Secteur transports
            3.1.   Dont: transport ferroviaire
            3.2.   Dont: transport routier
            3.3.   Dont: navigation intérieure
            3.4.   Dont: non spécifié ailleurs – transports
            4.   Autres secteurs
            4.1.   Dont: commerce et services publics
            4.2.   Dont: secteur résidentiel
            4.3.   Dont: agriculture/sylviculture
            4.4.   Dont: pêche
            4.5.   Dont: non spécifié ailleurs – autres
            5.2.5.   Caractéristiques techniques des installations
            
            Il convient de déclarer les puissances de production d’électricité telles qu’elles se présentent à la fin de l’année de référence pour les catégories suivantes:
            1.   Hydro-électricité
            La puissance doit être déclarée pour les installations < 1 MW, pour les installations ≥ 1 et < 10 MW, pour celles qui sont ≥ 10 MW, pour les centrales mixtes, pour les stations de pompage pur, ainsi que pour l’ensemble des installations. Le détail des puissances des installations doit être indiqué déduction faite de l’accumulation par pompage.
            2.   Géothermie
            3.   Solaire photovoltaïque
            4.   Solaire thermique
            5.   Énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice
            6.   Éolien
            7.   Déchets industriels (non renouvelables)
            8.   Déchets urbains
            9.   Biocarburants solides
            10.   Biogaz
            11.   Biodiesels
            12.   Autres biocarburants liquides
            Il convient d’indiquer la surface totale équipée de capteurs solaires.
            Les puissances de production pour les biocarburants suivants doivent être déclarées:
            1.   Bio-essence
            2.   Biodiesels
            3.   Biokérosène
            4.   Autres biocarburants liquides
            5.2.6.   Importations et exportations
            
            Les importations par pays d’origine et exportations par pays de destination doivent être déclarées pour les produits suivants:
            1.   Bio-essence
            1.1.   Dont: bioéthanol
            2.   Biokérosène
            3.   Biodiesels
            4.   Autres biocarburants liquides
            5.   Copeaux de bois
            5.2.7.   Production de biocarburants solides et de biogaz
            
            La production des produits suivants doit être déclarée:
            1.   Biocarburants solides (à l’exclusion du charbon de bois)
            1.1.   Dont: bois de chauffage, résidus de bois et sous-produits
            1.1.1.   À partir de bois de chauffage, de résidus de bois et de sous-produits, dont: copeaux de bois
            1.2.   Dont: liqueur noire
            1.3.   Dont: bagasse
            1.4.   Dont: déchets animaux
            1.5.   Dont: autres matières et résidus végétaux
            2.   Biogaz provenant de la fermentation anaérobie
            2.1.   Dont: gaz de décharge
            2.2.   Dont: gaz de digestion des boues
            2.3.   Dont: autres biogaz provenant de la fermentation anaérobie
            3.   Biogaz issus de procédés thermiques
            5.3.   Pouvoirs calorifiques
            
            Les pouvoirs calorifiques inférieurs moyens sont à déclarer pour les produits suivants:
            1.   Bio-essence
            2.   Bioéthanol
            3.   Biodiesel
            4.   Biokérosène
            5.   Autres biocarburants liquides
            6.   Charbon de bois
            5.4.   Unités de mesure
            
            
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Production d’électricité
                                 
                              
                     
                        MWh
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Production de chaleur
                                 
                              
                     
                        TJ
                     
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    Produits énergétiques renouvelables
                                 
                              
                     
                        Bio-essence, biodiesels et autres biocarburants liquides: Tonnes
                        Charbon de bois: milliers de tonnes
                        Tous les autres: TJ (sur la base des pouvoirs calorifiques inférieurs).
                     
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    Surface de capteurs solaires
                                 
                              
                     
                        Milliers de m2
                        
                     
                  
                        
                                    5.
                                 
                                 
                                    Puissance des installations
                                 
                              
                     
                        Biocarburants: tonnes/an
                        Tous les autres: MWe
                     
                  
                        
                                    6.
                                 
                                 
                                    Pouvoirs calorifiques
                                 
                              
                     
                        KJ/kg (pouvoir calorifique inférieur).
                     
                  5.5.   DÉROGATIONS ET EXEMPTIONS
            
            Sans objet.
            6.   DISPOSITIONS APPLICABLES
            Les dispositions suivantes s’appliquent à la collecte des données décrite dans l’ensemble des chapitres précédents:
            1.   Période de référence:
            Une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
            2.   Fréquence
            Annuelle.
            3.   Délai de transmission des données
            30 novembre de l’année qui suit la période de référence.
            4.   Format de transmission et méthode
            Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
            Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
         
         
            ANNEXE C
            
               STATISTIQUES MENSUELLES DE L’ÉNERGIE
            
            La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques de l’énergie.
            L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
            1.   COMBUSTIBLES SOLIDES
            1.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants:
            
                        Produit énergétique
                     
                     
                        Définition
                     
                  
                        
                                    1
                                 
                                 
                                    Houille
                                 
                              
                     
                        On appelle “houille” un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) égale ou dépasse 20 000 kJ/kg, valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6 %.
                     
                  
                        
                                    2
                                 
                                 
                                    Lignite
                                 
                              
                     
                        Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 20 000 kJ/kg et qui contiennent plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.
                     
                  
                        
                                    3
                                 
                                 
                                    Tourbe
                                 
                              
                     
                        Sédiment fossile d’origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu’à 90 % à l’état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n’entre pas dans cette catégorie. La tourbe broyée, par contre, en fait partie.
                     
                  
                        
                                    4
                                 
                                 
                                    Agglomérés
                                 
                              
                     
                        Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d’un liant.
                     
                  
                        
                                    5
                                 
                                 
                                    BKB
                                    (briquettes de lignite)
                                 
                              
                     
                        Les BKB sont des agglomérés fabriqués à partir de lignite ou de charbon sous-bitumineux, par moulage sous haute pression en forme de briquettes, sans adjonction de liant, comprenant les fines de lignite séché et du poussier de lignite.
                     
                  
                        
                                    6
                                 
                                 
                                    Coke
                                 
                              
                     
                        Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d’un charbon, généralement d’un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l’industrie sidérurgique comme source d’énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie. Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l’usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke, le coke de gaz et le semi-coke obtenus à partir de lignite.
                     
                  1.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
            1.2.1.   Secteur approvisionnement
            
            Les agrégats suivants concernent la houille, le lignite et la tourbe:
            1   Production
            2   Produits de récupération (s’applique uniquement à la houille)
            Schlamms et schistes récupérés dans les remblais des exploitations minières.
            3   Total des importations
            4   Total des exportations
            5   Stocks:
            
                        —
                     
                     
                        Début de la période
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fin de la période
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Variations des stocks
                     
                  Les stocks sont les quantités existant auprès des mines et des importateurs.
            Les stocks des consommateurs (dont ceux des centrales électriques et des cokeries) ne sont pas repris sous cette rubrique, à l’exception des stocks des consommateurs qui importent directement.
            Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            6   Livraisons intérieures calculées
            Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Par définition, cette quantité est égale à:
            
               
            7   Écart statistique
            Correspond aux livraisons intérieures calculées moins les livraisons intérieures observées.
            S’applique uniquement à la houille.
            8   Livraisons intérieures observées
            Quantités livrées au marché intérieur. Elles correspondent à la somme des livraisons aux différents types de consommateurs. Une différence peut apparaître entre les livraisons calculées et les livraisons observées.
            S’applique uniquement à la houille.
            8.1   Dont: livraisons aux centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            8.2   Dont: livraisons à des cokeries
            8.3   Dont: livraisons à des fabriques d’agglomérés
            Quantités utilisées pour la transformation dans les fabriques d’agglomérés (minières et indépendantes).
            8.4   Dont: livraisons à l’ensemble de l’industrie
            8.5   Dont: autres livraisons (services, ménages, etc.)
            Quantités de combustibles livrées aux ménages (y compris les quantités livrées au personnel des mines et des installations annexes), aux services (administrations, commerces, etc.) ainsi qu’aux secteurs non spécifiés ailleurs.
            Les agrégats suivants concernent le coke, les agglomérés et les briquettes de lignite:
            1   Production
            2   Total des importations
            3   Total des exportations
            4   Stocks:
            
                        —
                     
                     
                        Début de la période
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fin de la période
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Variations des stocks
                     
                  Les stocks sont les quantités existant auprès des cokeries (coke) ou des fabriques d’agglomérés (agglomérés).
            Les stocks des consommateurs ne sont pas repris sous cette rubrique, à l’exception des stocks des consommateurs qui importent directement.
            Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            5   Livraisons intérieures calculées
            Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Par définition, cette quantité est égale à:
            
               
            6   Livraisons à l’industrie sidérurgique (concerne uniquement le coke).
            1.2.2.   Importations
            
            Les importations par pays d’origine et exportations par pays de destination doivent être déclarées pour la houille.
            1.3.   Unités de mesure
            
            Toutes les quantités de produits sont exprimées en milliers de tonnes.
            1.4.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
            2.   ÉLECTRICITÉ
            2.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Ce chapitre recouvre l’énergie électrique.
            2.2.   Liste des agrégats
            
            Les agrégats suivants doivent être déclarés.
            2.2.1.   Secteur production
            
            Pour les agrégats suivants, il convient de déclarer à la fois les quantités brutes et les quantités nettes:
            1.   Production totale d’électricité
            1.1.   Dont: nucléaire
            1.2.   Dont: hydro-électricité
            1.2.1.   Dont, sous le point 1.2: part d’hydro-électricité produite à partir de systèmes d’accumulation par pompage
            1.3.   Dont: géothermie
            1.4.   Dont: conventionnelle thermique
            1.5.   Dont: éolienne
            Les quantités d’énergie électrique suivantes doivent également être déclarées:
            2.   Importations
            2.1.   Dont: importations intra-UE
            3.   Exportations
            3.1.   Dont: exportations extra-UE
            4.   Quantités absorbées par le pompage
            5.   Quantités utilisées par le marché intérieur
            Elles sont calculées comme suit:
            
               
            En ce qui concerne la consommation de combustibles dans les centrales des producteurs en activité principale, les agrégats suivants s’appliquent (voir l’annexe B pour la définition du lignite et l’annexe C pour la définition de la houille):
            6.   Consommation totale de combustibles dans les centrales des producteurs en activité principale
            Quantité totale de combustibles consommée pour la production d’électricité ainsi que pour la production de chaleur destinée uniquement à la vente à des tiers.
            6.1.   Dont: houille
            6.2.   Dont: lignite
            6.3.   Dont: produits pétroliers
            6.4.   Dont: gaz naturel
            6.5.   Dont: gaz dérivés (il s’agit des gaz manufacturés)
            6.6.   Dont: autres combustibles
            2.2.2.   Stocks de combustibles chez les producteurs en activité principale
            
            Les producteurs en activité principale sont des services publics qui produisent de l’électricité en utilisant des combustibles. Les stocks finals (stocks à la fin du mois de référence) doivent être déclarés pour les combustibles suivants:
            1.   Houille
            2.   Lignite
            3.   Produits pétroliers
            2.3.   Unités de mesure
            
            
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    Quantités énergétiques
                                 
                              
                     
                        Électricité: GWh
                        Houille, lignite et produits pétroliers: à la fois en milliers de tonnes et en TJ sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
                        Gaz naturel et gaz dérivés: TJ sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
                        Autres combustibles: TJ sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
                        Chaleur nucléaire: TJ
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    Stocks
                                 
                              
                     
                        Milliers de tonnes.
                     
                  2.4.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
            3.   PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
            3.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l’annexe B, chapitre 4: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries, autres hydrocarbures, gaz de raffinerie (non liquéfiés), éthane, GPL, naphta, essence moteur, essence aviation, carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), diesel de transport, fioul domestique et autres gazoles, fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), white spirit et essences spéciales, lubrifiants, bitume, paraffines et coke de pétrole.
            Le cas échéant, l’essence moteur doit être ventilée en deux catégories, à savoir la bio-essence et l’essence non bio; le kérosène doit être ventilé en deux catégories, à savoir le biokérosène et le kérosène non bio; le gazole/carburant diesel doit être ventilé en quatre catégories, à savoir le gazole routier, le gazole de chauffage et autres gazoles, les biodiesels et les gazoles/carburants diesel non bio.
            La catégorie “Autres produits” comprend à la fois les quantités correspondant à la définition qui figure à l’annexe B, chapitre 4, et les quantités de white spirit et d’essences spéciales, de lubrifiants, de bitume et de paraffines; ces produits ne doivent pas être déclarés séparément.
            3.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            3.2.1.   Secteur approvisionnement
            
            Le tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation des raffineries, les additifs/composés oxygénés, les biocarburants et les autres hydrocarbures:
            1.   Production nationale
            Ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries.
            2.   Apports d’autres sources
            Il s’agit des quantités d’additifs, de biocarburants et d’autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d’autres bilans de combustibles.
            Ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d’alimentation des raffineries.
            3.   Retours du secteur pétrochimique
            Il s’agit de produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie pétrochimique. S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
            4.   Produits transférés
            Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
            S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
            5.   Importations et exportations
            Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d’accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d’alimentation des raffineries et les produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte.
            Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l’industrie pétrochimique.
            
               Note: tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c’est-à-dire sous forme pure) doivent être déclarés dans le questionnaire sur les renouvelables.
            6.   Utilisation directe
            Pétrole brut, LGN et autres hydrocarbures utilisés directement sans traitement en raffinerie.
            Elle comprend notamment le pétrole brut utilisé pour la production d’électricité.
            7.   Variations des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
            8.   Quantités entrées en raffinerie (calculées)
            Quantité totale de pétrole qui, d’après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à:
            
               
            9.   Écart statistique
            Il correspond aux quantités entrées en raffinerie calculées diminuées des quantités entrées en raffinerie observées.
            10.   Quantités entrées en raffinerie (observées)
            Il s’agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie.
            11.   Pertes de raffinage
            Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n’augmente pas.
            Le tableau suivant ne s’applique ni aux produits d’alimentation des raffineries, ni aux additifs/composés oxygénés:
            1.   Produits primaires reçus
            Il s’agit des quantités de pétrole brut d’origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d’origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l’industrie pétrochimique qui, bien que n’étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.
            2.   Production brute des raffineries
            Il s’agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange.
            Sont exclues les pertes de raffinage, mais comprend la consommation propre des raffineries.
            3.   Produits recyclés
            Il s’agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usagés qui sont retraités). Il convient d’établir la distinction entre ces quantités et les retours du secteur pétrochimique.
            4.   Consommation propre des raffineries
            Produits pétroliers consommés pour le fonctionnement de la raffinerie.
            Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d’autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers.
            Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d’électricité et de chaleur vendue.
            5.   Importations et exportations
            6.   Soutes maritimes internationales
            7.   Transferts entre produits
            Quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu’ils ont été mélangés pour former un autre produit.
            Une valeur négative pour un produit doit être compensée par une (ou plusieurs) valeur(s) positive(s) pour un ou plusieurs produits, et vice versa; le total net doit être égal à zéro.
            8.   Produits transférés
            Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
            9.   Variations des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
            10.   Livraisons intérieures brutes calculées
            Elles sont définies comme suit:
            
               
            11.   Écart statistique
            Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées.
            12.   Livraisons intérieures brutes observées
            Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
            Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d’application et/ou de définition dans des systèmes de déclaration différents.
            12.1.   Dont: livraisons à l’aviation civile internationale
            12.2.   Dont: livraisons aux centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
            12.3.   Dont: livraisons de GPL carburant
            12.4.   Dont: livraisons (brutes) au secteur pétrochimique
            13.   Retours du secteur pétrochimique aux raffineries
            14.   Total des livraisons intérieures nettes
            3.2.2.   Stocks
            
            Les stocks initiaux et finals suivants doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques, y compris les additifs/composés oxygénés, sauf le gaz de raffinerie:
            1.   Stocks sur le territoire national
            Stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers, réservoirs d’alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les ports d’États membres (s’ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent la navigation intérieure. Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes, des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations services, des magasins de détail et des soutes de navires en mer.
            2.   Stocks détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’accords bilatéraux
            Stocks sur le territoire national mais appartenant à un autre pays et auxquels l’accès est garanti par un accord entre les deux gouvernements concernés.
            3.   Autres stocks à la destination étrangère connue
            Stocks non compris au point 2, qui sont présents sur le territoire national mais qui appartiennent à un autre pays, auquel ils sont destinés. Ces stocks peuvent se trouver ou non en zone franche.
            4.   Autres stocks en zone franche
            Stocks, dédouanés ou non, qui ne sont pas inclus dans les catégories 2 ou 3.
            5.   Stocks détenus par les gros consommateurs
            Stocks réglementés Cette définition ne comprend pas les stocks des autres consommateurs.
            6.   Stocks à bord de navires de haute mer à destination du territoire du pays déclarant, au port ou à l’amarre.
            Stocks dédouanés ou non. Cette catégorie ne comprend pas les stocks à bord de navires en haute mer.
            Elle comprend le pétrole à bord de pétroliers-caboteurs si les ports de départ et de destination font tous deux partie du territoire national. Dans le cas de navires entrants ayant plusieurs ports de destination, seules les quantités déchargées sur le territoire du pays déclarant sont à déclarer.
            7.   Stocks détenus par les pouvoirs publics sur le territoire national
            Stocks non militaires détenus sur le territoire national par les pouvoirs publics, qu’ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d’urgence.
            Cette catégorie ne comprend pas les stocks détenus par les compagnies pétrolières publiques ou les services publics de distribution d’électricité, ni les stocks détenus directement par les compagnies pétrolières pour le compte des pouvoirs publics.
            8.   Stocks détenus par des entreprises de stockage sur le territoire du pays déclarant.
            Stocks détenus par des sociétés publiques et privées dont la vocation est la gestion de stocks exclusivement en prévision de situations d’urgence.
            Sont exclus les stocks dont la détention est imposée à des sociétés privées.
            9.   Tous autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant
            Tous les autres stocks répondant aux conditions définies au point 1 ci-dessus.
            10.   Stocks détenus à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux
            Stocks appartenant à un pays mais détenus dans un autre, auxquels l’accès est garanti par un accord entre les gouvernements concernés.
            10.1.   Dont: stocks des pouvoirs publics
            10.2.   Dont: stocks des entreprises de stockage
            10.3.   Dont: autres stocks
            11.   Stocks détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation sur le territoire du pays déclarant
            Stocks non inclus dans la catégorie 10 qui appartiennent au pays déclarant mais sont détenus dans un autre pays en attente d’importation dans le premier.
            12.   Autres stocks en zone franche
            Autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant non compris dans les catégories ci-dessus.
            13.   Contenu des oléoducs
            Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) présent dans les oléoducs et nécessaire à l’entretien du flux à l’intérieur de ceux-ci.
            Par ailleurs, une ventilation des quantités par pays correspondant doit être opérée pour:
            
                        —
                     
                     
                        les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord officiel, par bénéficiaire,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux détenus sous forme de “stock tickets” (contrats de livraison garantie), par bénéficiaire,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les stocks finals à la destination étrangère connue, par bénéficiaire,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, par localisation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux détenus sous forme de “stock tickets”, par localisation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les stocks finals détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation sur le territoire du pays déclarant, par localisation.
                     
                  Par stocks initiaux on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.
            3.2.3.   Importations et exportations
            
            Importations par pays d’origine et exportations par pays de destination.
            3.3.   Unités de mesure
            
            Quantités énergétiques: Milliers de tonnes.
            3.4.   Couverture géographique
            
            Aux fins de déclaration statistique uniquement, les précisions contenues dans l’annexe A, chapitre 1, s’appliquent avec les exceptions suivantes:
            
                        1.
                     
                     
                        Le Danemark englobe les îles Féroé et le Groenland.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        La Suisse englobe le Liechtenstein.
                     
                  3.5.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
            4.   GAZ NATUREL
            4.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Le gaz naturel est défini à l’annexe B, chapitre 2.
            4.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            4.2.1.   Secteur approvisionnement
            
            1.   Production nationale
            Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre.
            Les pertes d’extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l’atmosphère ou brûlées à la torche n’entrent pas dans cette rubrique.
            Sont comprises les quantités de gaz utilisées dans l’industrie gazière: pour l’extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel.
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Variations des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
            5.   Livraisons intérieures brutes calculées
            Elles sont définies comme suit:
            
               
            6.   Écart statistique
            Il correspond aux livraisons intérieures brutes calculées moins les livraisons intérieures brutes observées.
            7.   Livraisons intérieures brutes observées
            Sont compris le gaz utilisé par l’industrie gazière pour la chauffe et pour le fonctionnement de ses équipements (autrement dit, la consommation lors de l’extraction de gaz, dans le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement), y compris les pertes de distribution.
            8.   Niveaux de stocks initiaux et finals détenus sur le territoire national
            Il s’agit des quantités stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que des stockages de gaz naturel liquéfié. Par stocks initiaux on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.
            9.   Consommation propre et pertes de l’industrie du gaz naturel
            Quantités consommées par l’industrie du gaz pour la chauffe et le fonctionnement de ses équipements (c’est-à-dire la consommation lors de l’extraction du gaz, sur le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement).
            Sont comprises les pertes à la distribution.
            4.2.2.   Importations et exportations
            
            Contrairement aux définitions figurant à l’annexe A, les importations et exportations doivent être déclarées par pays voisin, dans le cas d’espèce.
            4.3.   Unités de mesure
            
            Les quantités doivent être exprimées dans deux types d’unités:
            
                        —
                     
                     
                        unités de quantité physique, en 106 m3 dans les conditions de référence
                        (15 °C; 101,325 kPa),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        unités de contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
                     
                  4.4.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
            5.   DISPOSITIONS APPLICABLES
            Les dispositions suivantes s’appliquent à la collecte des données décrite dans l’ensemble des chapitres précédents:
            1.   Période de référence
            Un mois civil.
            2.   Fréquence
            Mensuelle.
            3.   Délai de transmission des données
            Toutes les données décrites au point 3 (“Pétrole et produits pétroliers”) et au point 4 (“Gaz naturel”): dans les 55 jours qui suivent le mois de référence.
            Toutes les autres données: dans les trois mois qui suivent le mois de référence.
            4.   Format de transmission et méthode
            Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
            Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
         
         
            ANNEXE D
            
               STATISTIQUES MENSUELLES À COURT TERME
            
            La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de données statistiques à court terme.
            L’annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d’explication spécifique.
            1.   GAZ NATUREL
            1.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Ce chapitre ne recouvre que le gaz naturel. Celui-ci est défini au chapitre 2 de l’annexe B.
            1.2.   Liste des agrégats
            
            Les agrégats suivants doivent être déclarés.
            1.   Production
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Variation des stocks
            Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe négatif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre positif.
            5.   Approvisionnement
            Il se calcule comme suit:
            
               
            6   Stocks à la fin du mois
            1.3.   Unités de mesure
            
            Les quantités de gaz naturel doivent être déclarées en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
            1.4.   Autres dispositions applicables
            
            1.   Période de référence
            Un mois civil.
            2.   Fréquence
            Mensuelle.
            3.   Délai de transmission des données
            Au cours du mois qui suit le mois de référence.
            4.   Format de transmission et méthode
            Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
            Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
            1.5.   Dérogations et exemptions
            
            L’Allemagne bénéficie d’une dérogation en ce qui concerne cette collecte de données jusqu’au 30 septembre 2014.
            2.   ÉLECTRICITÉ
            2.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Ce chapitre ne recouvre que l’électricité.
            2.2.   Liste des agrégats
            
            Les agrégats suivants doivent être déclarés.
            1.   Production totale d’électricité
            Quantité brute totale d’électricité produite.
            Elle comprend la consommation propre des centrales électriques.
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Approvisionnement brut en électricité
            Il se calcule comme suit:
            
               
            2.3.   Unités de mesure
            
            Les quantités énergétiques doivent être exprimées en GWh.
            2.4.   Autres dispositions applicables
            
            1.   Période de référence
            Un mois civil.
            2.   Fréquence
            Mensuelle.
            3.   Délai de transmission des données
            Au cours du mois qui suit le mois de référence.
            4.   Format de transmission et méthode
            Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
            Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
            2.5.   Dérogations et exemptions
            
            L’Allemagne est exemptée de cette collecte de données.
            3.   PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
            Cette collecte de données est généralement connue sous l’appellation “questionnaire JODI”.
            3.1.   Produits énergétiques concernés
            
            Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l’annexe B, chapitre 4: pétrole brut, GPL, essence (qui englobe l’essence moteur et l’essence aviation), kérosène (qui englobe le carburéacteur type kérosène et le pétrole lampant), gazole/carburant diesel et fuel-oil (qu’il soit à basse ou à haute teneur en soufre).
            En outre, cette collecte de données concerne également le “pétrole total”, c’est-à-dire la somme de tous ces produits, à l’exception du pétrole brut, et doit inclure d’autres produits pétroliers, tels que le gaz de raffinerie, l’éthane, le naphta, le coke de pétrole, le white spirit et les essences spéciales, les paraffines, le bitume, les lubrifiants et autres.
            3.2.   Liste des agrégats
            
            Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au point précédent.
            3.2.1.   Secteur approvisionnement
            
            Le tableau suivant ne s’applique qu’au pétrole brut:
            1.   Production
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Stock final
            5.   Variation des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
            6.   Quantités entrées en raffinerie
            Débit observé des raffineries.
            Le tableau suivant s’applique au pétrole brut, au GPL, à l’essence, au kérosène, au gazole/carburant diesel, au fuel-oil et au pétrole total:
            1.   Production des raffineries
            Production brute, y compris la consommation propre des raffineries.
            2.   Importations
            3.   Exportations
            4.   Stock final
            5.   Variation des stocks
            Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
            6.   Demande
            Elle correspond aux livraisons ou ventes au marché intérieur (consommation intérieure), plus la consommation propre des raffineries, plus les soutes maritimes et aériennes internationales. La demande de pétrole total inclut le pétrole brut.
            3.3.   Unités de mesure
            
            Quantités énergétiques: Milliers de tonnes.
            3.4.   Autres dispositions applicables
            
            1.   Période de référence
            Un mois civil.
            2.   Fréquence
            Mensuelle.
            3.   Délai de transmission des données
            Dans les 25 jours qui suivent le mois de référence.
            4.   Format de transmission et méthode
            Le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
            Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
            3.5.   Dérogations et exemptions
            
            Sans objet.
         »
      
         (1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.