CELEX: C2000/316/01
Language: fr
Date: 2000-11-04 00:00:00
Title: Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

4.11.2000              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     C 316/1
                                                                 I
                                                           (Communications)
                                                COUR DE JUSTICE
                                                         COUR DE JUSTICE
Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour                Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du
                                                                                             10 octobre 2000
                         (2000/C 316/01)
                                                                                             (2000/C 316/03)
Nommés juges à la Cour de justice des Communautés euro-
péennes par décision des gouvernements des États membres
des Communautés européennes du 26 juillet 2000 (1), pour la          La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa
période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006, MM. von Bahr,           réunion du 10 octobre 2000, a pris les décisions suivantes:
da Cunha Rodrigues et Timmermans ont prêté serment devant
la Cour le 6 octobre 2000.
                                                                     Affectation de MM. les juges von Bahr, da Cunha Rodri-
Nommés avocats généraux à la Cour de justice des Communau-           gues et Timmermans
tés européennes par décision des gouvernements des États
membres des Communautés européennes du 26 juillet 2000 (1)
pour la période du 7 octobre 2000 au 6 octobre 2006, MM.             La Cour a décidé d’affecter MM. les juges von Bahr et Timmer-
Tizzano, Geelhoed et Mme Stix-Hackl ont prêté serment                mans aux quatrième et cinquième chambres et M. le juge da
devant la Cour le 6 octobre 2000.                                    Cunha Rodrigues aux troisième et sixième chambres.
(1) JO L 199, p. 81 du 5 août 2000.
                                                                     Désignation des présidents de chambre
                                                                     La Cour a désigné, en vertu de l’article 10, paragraphe 1, du
                                                                     règlement de procédure, pour une période d’un an prenant
                                                                     cours le 7 octobre 2000:
               Élection du président de la Cour                     —      M. le juge Wathelet comme président de la première
                                                                            chambre,
                         (2000/C 316/02)
                                                                     —      M. le juge Skouris, comme président de la deuxième
Réunis le 10 octobre 2000, les juges de la Cour de justice des              chambre,
Communautés européennes ont élu, en vertu de l’article 7,
paragraphe 1, du règlement de procédure, M. le juge Rodrı́guez
Iglesias comme président de la Cour, pour la période du              —      M. le juge La Pergola comme président des quatrième et
7 octobre 2000 au 6 octobre 2003.                                           cinquième chambres,
                                                                     —      M. le juge Gulmann comme président des troisième et
                                                                            sixième chambres.