CELEX: 51980PC0841
Language: fr
Date: 1980-12-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant réduction des droits de douane à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 841
Vol. 1980/0268
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                            COM(80)841 final
                                            Bruxelles - le 15 décembre 1980
                     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) OU CONSEIL
       portant réduction des droits de douane à l' importation dans la Communauté
               de certains produits agricoles originaires de la Turquie
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                                  ··· - <>
                                           V>-
COM ( 80 ) 841 final
 ---pagebreak---                     EXPOSE DES MOTIFS
           Le Conseil d' Association CEE-Turquie a adopté le         '
19 septembre 1980 la décision n° 1 / 80 relative au développement de
l' Association .
           Le projet de règlement ci-annexé a pour objet de faire 1
prendre par la Communauté les mesures nécessaires à l' application
de cette décision en matière d' élimination graduelle des droits de
douane applicables aux importations sur son territoire des produits
agricoles originaires de la Turquie .   Le présent projet couvre la
période allant du 1er janvier 1981 au , 31 décembre 1982 .
 ---pagebreak---                                  Proposition de
                    Règlement ( CEE )_             du Conseil
                                                     ' i
            portant réduction des droits de douane à l' importation
  dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,, et notamment
  son article 113 ,                                                           .
              ■      y                                          ;  (
  vu la proposition de là Commission ,
  considérant que , par sa décision n° 1 / 80 du 19 septembre 1980
  le Conseil d' Association CEE-Turquie ,
                             . a décidé d' éliminer les droits de douane qui
  demeurent applicables à l' importation , dans la Communauté , des produits-
  agricoles originaires de la Turquie non encore admis en exemption de
/ droits dans la Communauté ;
  considérant que pour les produits pour lesquels les droits applicables :
  a ) sont égaux ou inférieurs à 2 % , ces droits sont supprimés le 1er jan­
      vier 1981 ;
 ---pagebreak---                                      - 2 -
  b ) sont supérieurs à 2 % , Leur suppression est effectuée en quatre étapes
         correspondant au calendrier suivant i      ' .
                         Calendrier                        Taux de réduction
               à parti r du 1er janvier 1981                        30 %
               à parti r du 1er· janvier 1983                       60 %
               à partir du 1er janvier 1985 ,      .                80 %
               à partir du 1er janvier 1987             \ '        100 %
  c ) atteignent , à un moment donné durant Le fonctionnement du désarmement .
         tarifaire . Le niveaù de 2 % ou moins , ces droits sont supprimés ;
      '·                       '                 V
  considérant qu' il y a lieu de prendre des mesures pour la première période
  qui débute le 1er j anvier 1981 et se termine le 31 décembre 1982 ;
  considérant que pour les produits pour lesquels la réglementation commu­
  nautaire prévoit Le respect d' un prix à L' importation , L' application du
  régime tarifaire préférentiel est subordonné au respect du prix , en cause ;,
  considérant que pour certains produits des modalités d' application de
. conditions de quantités ou de calendriers saisonniers ont été fixées ,
  en tenant compte des intérêt des deux parties , par échanges de lettres
  des                                                    ( 1 ) ( 2 ) entre la Communauté et
  la Turquie ;                                                                "
  considérant que la suppression graduelle des droits de douane appliqués
 par la Communauté aux importations originaires dé la Turquie ne porte pas
  atteinte aux principes et- aux mécanismes de La politique agricole commune ;
  ( 1 ) JO n°
  ( 2 ) JO n°
 ---pagebreak---                                       - 3 -
considérant que l' élimination par la Communauté des droits de douane ,
prévue à l' article premier du présent règlement , est subordonnée au
respect par la Turquie des conditions normales de concurrence ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT          :
                                    Article -premier                             s,
1 . A partir du 1er janvier 1981 > et jusqu' au 31 décembre 1982 , les produits
     originaires de la Turquie figurant à l' annexe sont admis à
      l' importation dans la Communauté aux droits de douane indiqués en regard
     de chacun d' eux .
     Lorsque de l' application d' un droit spécifique , il résulte une incidence
     ad valorem inférieure ou égale à 2 % , il n' est pas perçu de droit ,.
2 . Pour les produits pour lesquels la réglementation communautaire prévoit
      le respect d' un prix à l' importation , l' application du tarif préféren­
     tiel est subordonnée au respect du prix en cause .
3 . Pour l' application du présent règlement , sont considérés comme " produits
     originaires" les produits qui répondent aux conditions stipulées dans la
     décision du Conseil d' Association n° 4 / 72 du 29 décembre 1972 annexée au
     règlement ( CEE)' n° 428 / 73 ( 1 ), modifiée par la décision n° 1 / 75 du 26 mai
     1975 annexée au règlement ( CEE ) n° 1431 / 75 ( 2 ).
     Les méthodes de coopération administrative devant assurer l' admission
     des produits figurant à l' annexe au bénéfice des droits de douane
     réduits sont celles fixées à la décision du Conseil d' Association n° 5 / 72
     du 29 décembre 1972 annexée au règlement ( CEE ) n° 428 / 73 , modifiée en
     dernier lieu par la décision n° 1 / 78 du 18 juillet 1978 annexée au règle­
     ment ( CEE ) n° 2152 / 78 ( 3 ).   "
( 1 ) JO n° L 59 du 5.3.1973 , p. 73 .
( 2 ) JO n° L 142 du 4.6.1975 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 253 du 15.9.1978 , p. 1
 ---pagebreak---                                   - 4-
                            - Article 2
1 . La réduction    par La Communauté des droits de douane prévue à L' article 1 ,
     paragraphe 1,est subordonnée au respect par La Turquie des conditions
     normales de concurrence qui sont précisées aux articles 43 à 47 du
     Protocole additionnel ; en cas de pratiques de dumping , d' aides ou de
   . mesures incompatibles avec Les principes énoncés dans Les articles
     cités , constatées pour un produit donné et sans préjudice des autres
     dispositions prévues auxdits articles , La Communauté peut rétablir
     le droit plein à l' importation sur son territoire de ce produit ,,
     jusqu' à la disparition   des pratiques de dumping , aides ou autres
     mesures .
2 . En cas de perturbation ou de menaces de perturbation du marché commu­
     nautaire résultant soit des quantités , soit des prix des exportations
     turques de produits soumis à L' élimination des droits de douane , des
     consultations ont Lieu dans Les plus brefs délais , dans le cadre du
     Conséil d' Association , sans préjudice de L' application en cas d' urgence
     des mesures résultant de la réglementation communautaire .
            '    _            Article 3
     Le présent règlement entre en-vigueur le 1er janvier 1981 .      '
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
     ment applicable dans tout Etat membre . .
      Fait à Bruxelles , le
                                                   Par Le Conseil
                                                    Le président
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    Numéro du                                                                                                                                   Taux
tarif douanier                                       Désignation, des marchandises                                                               des
       commun                                                                                                                                  droits ( % )
               01.01           Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                               A. Chevaux :
                                    II. destinés à la boucherie (a)                                                                             expt .
               01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                               A. -des espèces domestique»:                                 '                        ,•*
                                     II. autres                                                                                            11,2 + ( P )
               01.04           Animaux vivants des espèces ovine et caprine:
                               A. reproducteurs de race pure (a) *
                                                                                                                                                 3,5
                                    II. Caprins
                01.06          Autres animaux vivants :
                                                                                                                                             ,    5,2
                               A. Lapins domestiques
                                                                                                                                                  7
                               B. Pigeons
                02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°* 01.01 à 01.04 inclus,
                               frais, réfrigérés ou congelés :
                               A. Viandes :                                                                 ,
                                ex I. des espèces chevaline, asine et mulassière                ;
                                         - de l' espèce chevaline                                                                               expt .
                                     B. de l'espèce bovine :
                                         a ) fraîches ou réfrigérées                                                                  H % + CP ) ( b )
                                                                                                                                      14 .% + CP )           Cb )
                                         b ) congelées                                           \
                                                                                                                                                     (c)     (d)
  ( g ) L'admission dam cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
             I             -\
  ( k ) Droit de14*/o pour les viandes dites « de haute qualité » avec). os et sans os relevant de la sous-position ex 02.01 A 11 dans la limite d'un contin­
        rent taiifaire annuel global de 21 000 tonnes sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour la sous-position 02.01 A II b). De plus, l'admission
         au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
  ( c ) Droit de14% dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 50 000 tonnes (sans os), dom! 16 500 tonnes peuvent être soumises 1
         l'application de taxes compensatoire* instituées en relation avec les fluctuations des cours de change.
                         pour les viandes de buffle dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2250 tonnes (sans os), sans préjudice du contingent
        tarifant prévu pour la sous-position 02.01 A II b). De plus» l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux condition* à déterminer
        par les autorités compétentes .                                                                          .
 ---pagebreak---                                                              - 2 -                                  ANNEXE
     Numéro du                               ·. ·     ·                              '                     Taux
tarif douanier'                                 Désignation des marchandises                                des
                       V
        commun                                                                                          droits        (%)
        02.01          B. Abats :
      ( suite )
                    «L
                            II . autres :
                                                                                                                  • ■
                                 b) de l'espèce bovine :
                                     1 . Foies                                                               4,9
                                    2. autres                                                              . 2,8 '
                           βχ d) non dénommés :
        >
                                      - de l' espèce ovine domestique                                         2,1
                                                                                                         1
                                                                    »
              02.06    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
                       volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :                         ,
                        A. Viandes de cheval , salées ou en saumure, ou bien séchées                     ' 8,6
                       C. autres :
                              I. de l'espèce bovine :
                                 a) Viandes                                                         16,8 % + ( P )
                                      _   '                  ^     ( 1
                                 b) Abats                            ,                                      16,1
                                        *
               »           II . des ^espèces ovine et caprine : '
                             ex b ) Abats           :
                                            – de l 'espèce ovine domestique                                  16,8
                          III . non dénommés                                                         i
                                                                                                             16,8      .
              03.01     Poissons frais (vivants on mort*), réfrigérés ou congelés :
                        A. d'eau douce :
                               I. Truites et autres salmonidés :
                                  a) Truites            / ·.                                                  • 8,4 ( a )
                                  b) Saumons                                                                    2,4
                            II. Anguilles                                                                    expt .
                            ΠΙ. Carpes                                                                   .      5,6
( a ) La perception de ce droit est réduite à 4,9 % ( suspension ) jusqu' au 30 juin 1981
        pour les truites dites , saumonées des espèces " Salmo gairdneri " ou " Salmo irideus "
        d' un poids unitaire égal ou supérieur à 1,5 kg , destinées à La fumaison .
     , Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par appli­
         cation des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                           - 3 -                                ANNEXE
                                                                                                '·
      Numéro du          !                                              ·          -                  Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                                   des
     ..  commun                                                                                      droits     (%)
        ' 03.01       B. de mer :                                                          ,
         ( suite )         I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                              d) Sardines (Clupea pilchardus Walbaum)                              •  16,1 ( a ) ( b !
                               e) Squales                                                             e.xpt . ( b)·
                               f) Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus)                     expt.(b )
                              g) Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus reinhardtius)            expt . ( b )
    -
                              h) Cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarías)                         expt . ( b )
                              ij) Lieus noirs -{Pollachtus virens ou Gadus virens)                      2,1 ( b )
                              k) Ëglefins                          %                                    2,1 ( b )
- >                          1) Merlans (Meriangus meriangus)                                           2,1 < b ) ■
               . '
                             ni) Maquereaux :
                                                                                                        2,8 ( b )
                                  2. du 16 juin au 14 février
                             n) Anchois (Engraulis sp.p.)                                              10,5 ( b )
                              o) Plies au carrelets                                                     2,1 ( b )
                             p) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus                    2,1 ( b )
                                                                                                     Λ
 ( a ) La perception de ce droit est réduite à 3,5 % ( suspension ) jusqu' au 31 mars 1981
          pour Les sardines ( Clupea pitchardus WaLbaum ), entières , d' une longueur de 20 cm
          ou . plus .                                                                 .      1
 ( b ) Sous condition du respect du p.rix de référence .
 ---pagebreak---                                                                      - A -
                                                                                                                                ANNEXE
                                                                                  b
      Numéro du                                                                                                                          Taux
tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                                            des
         commun                 •   . '                ·               '                                           " ·                  droits     .
          03.01                B.       I. q ) autres                                                                                       2,1
        ( suite )                                                                                                                    (a)    (b)   (c)
                                            -                                          ■■
 \
                                                                                                                                 *    '
 ( a ) Sous condition du respect du prix de référence .
 ( b ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1981 pour Les
          Sardinops sagax ou oceLLata ( dits " pilchards ")
          a ) entiers , d' une Longueur de 20 cm ou pLus ,
          b ) décapités , d' une Longueur de 15 cm ou pLus ,                                                                                    ■
          destinés à La transformation .
    i                                                                  ,                                                   ■' ■    ■    ' ,
          La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou
          plusieurs des opérations suivantes :
          – nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,
      '   – découpage, à l'exclusion du filetage ou du découpage de blocs congelés,
          – échantillonnage, triage,
          – étiquetage,
          – conditionnement,                                                                                                                > '
          –   réfrigération,
          –   congélation, •                                                                                                  , .
          –   surgélation,
          –   décongélation, séparation .                »                           •
          La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au
          bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés pour la vente au détail ou la restauration.
          La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.
          Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des disposions communautaires édictées en la
          matière.
  ( c ) Exemption pour Les merLus argentés ( MerLutius biLinearis ) dans La Limite
          d' un contingent tarifaire communautaire erga omnes annueL de 2.000 tonnes
           à octroyer par Les autorités compétentes .                                                    <
 ---pagebreak---                                                                                                                              ANNEXE'
                                                                                                               i
       Numéro áu ,                                                                                                                 Taux
  tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                                    des
          commun                       -
                                                                                                                                 droits ( % )
     .    03.01               Β . JI. Filets :
        ( suite )                        a) frais ou réfrigérés                                                                   12,6 ( a )
                                         b) congelés :
                                            1. de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarías)                                   10,5 .( b ) ( c )
                                            2. de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens) ■                               10,5 ( c )
                                            3 . d'églefins                                                                        10,5 ( c )
                                            4. cíe rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus)                           .   10 · .   (c)
                                            S. de thons .                                                                         12,6
                     '
                                            6. de maquereaux                                                                      10,5 ( c )
                       »                    7. autres                                                                             10,5 ( a ) ( c )
                               C. Foies, œufs et laitances                                                                          ■7
                                                                       %
                     /
                                                                                                                  \
( a ) La perception de ce droit est réduite à 2,1 % ( suspension ) jusqu' au 30 juin 1981
       pour Les filets' de harengs , destinés à la transformation ( d ) ( e ).                                                          ;
( b ) Droit de 5,6 % dans la limite d' un contingent tarifaire communautaire erga omnes
        annuel de 10.000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes .
(c)     Sous condition du respect du prix de - référence .
(d)     La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou
        plusieurs des opérations suivantes :
        – nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,
        – découpage, à l'exclusion du filetage ou du découpage de blocs congelés,
        – échantillonnage, triage,                                                 N
        – étiquetage,                                                    v                                   :         –
        – conditionnement, '                                     •
        – réfrigération,
        – congélation,
        – surgélation,                                      .
        – décongélation, séparation.                                                                                                    -
        La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au
        bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés pour la vente au détail ou la restauration.
        La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.
( e ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
        matière.                                                                                                                  ,
 ---pagebreak---                                                                  - 6 -                                                      ANNEXE
     Numéro du                                                                                                                   ' Taux
tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                        des
       commun
                                                                                                                                 droits
                                                                                                                                          -
               03.02        Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant
                            ou pendant le fumage :
                            A. séchés , salés ou en saumure :                                        ·
                                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                       a) Harengs                                                                                    3,3 ( a )
                                            -                              f
                                       c) Anchois (Engraulis sp. p.)                                                         - ,     2,8       ,
                                       d) Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                                    4,2
                                       e) Saumons salés ou en saumure                                                                3    (b)
                                       f) autres.                            '    '    ·                                             3,3 ( c )
                                   II. Filets :                                      .     \
                                       b) de saumons, salés ou en saumure                                                            4,2
                                       c) de flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius), salés ou en saumure                          4,2
                                       d) autres                 ·                       x                                           4,4 ( d ) Ce )
                            B. fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :                             .
'
                                   I. Hareng?                                                                   k                    2,8
                                  II. Saumons                                                                                        3,6
                                 III. Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius)                                                      4,2
                                 IV. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris)                                                  ^      4,4
                                  V. autres                                                                                          3,9
                            C. Foies, œufs et .laitances                                                                             3
                            D. Farines de poissons ..                                                                                3,6
( a ) La perception de ce droit est réduite à 2,2 % ( suspension ) jusqu' au 30 juin 1981 .
( b ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1981 .
( c ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1981 pour Les Lieus
       noirs ( Pollachius virens ou Gadus virens ), salés ou en saumure , destinés à La
       transformation ( f ) ( g ). '
( d ) La perception de ce droit -est réduite à 2,2 % ( suspension ) jusqu' au 30 juin 1981
       pour Les filets de harengs .
( e ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1981 pour Les filet's
       de Lieus noirs ( PoLLachius virens ou Gadus virens ), saLés ou en saumure , destinés
       à la transformation ( f ) ( g ).                                                  •                                                  ' ,
( f ) La suspension est adgiise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou
       plusieurs des opérations suivantes :
       – nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,
       – découpage, à l'exclusion du filetage ou du découpage de blocs congelés,
       – échantillonnage, triage,
     ' – étiquetage,                                                                               N
       – conditionnement,                                                                                                          ,
       – réfrigération,
       – congélation,                                                                                                          '       '
       – surgélarion,                                                                                              ,
       – décongélation , séparation .
        1.3 suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au
        bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés pour la vente au détail ou la restauration.
       La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine.
( g ) Le contrôle de l 'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la
       matière.   .
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                                                       - 7 -                                       ANNEXE
      Numéro du                                 ■       _                      -                        Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises                                    des
          commun                                                                                       droits   (%)
              03.03 Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (mtme séparés de leur
                    carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés,
                    salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                    A. Crustacés :
                         >V. autres (langoustines, etc.)                                                  8,4
' -    !
                                                  a»
                    B. Mollusques, y. compris les coquillages :
                           I. Huîtres :                                           -
                              b) autres                                                                 12,6
                         II. Moules                                                          '            7
'
                        IV. autres^.
                              a) congelés :
                                  1. Calmars :
                                     aa) Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.                       expt.(a )
                                     bb) autres                       "                                   2,2 ( a )
                                 2. Seiches des espèces Sepia officinalts, Rossia macrosoma,
                                     Sepiola rondeleti                                                    2,2 < a )
                                 3. Poulpes des espèces Octopus                                           2,2 ( a )
                                 4. autres                                                                2,2
                              b) autres :
                                 1 . Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.)                 expt.(a )
                                 2. non dénommés                                                          2,2
                                 t
              04.06 Miel naturel                                                                        18,9
                                                                                                                 *■
              06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos
                    végétatif, en végétation ou en fleur :
                    A. en repos végétatif                                                                 5,6
                    B. en végétation ou en fleur :
                          I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                   5'2
                                                                                       /
                        II. autres'                                                                       3,5
                                          /                    '
              06.02 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                    A. Boutures non racinées et greffons :
                                                                                                          7/ 7
                 -
                        Π. autres
                    B. Plants de vigne, greffés ou racinés                                     ,          2,1
                    D. autres                                                                             9,1
  ( a ) Sous condition du respect du prix de reference .
 ---pagebreak---                                                                        - o -                                          ANNEXE
    Numéro du                                                                                                               Taux  >
tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                            des
       commun                                                                                                             droits    (%)
               06.03          Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements,
                              frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                               A. frais :
                                     I. du 1er juin au 31 octobre                                                            16.8
                                    II. du 1er novembre au 31 mai                                                            11.9
                              B. autres                                                                                      14
               06.04           Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et
                               lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,
                               imprégnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du
                               n° 06.03 :
                               B. autres :
                                      I. frais                                                                                7
                                    II. simplement séchés                                                                     4,9
                                   III. non dénommés                                                                         11,9
               07.01           Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                               A. Pommes de terre :
                                       I. Plants de pommes de terre ( a )                                                     5/9
                                    II. de primeurs :
                                   ex a) du 1er janvier au 15 mai i
                                              - du 1er janvier au 31 mars                                                    10.5
                                   III . autres :
                                          a) destinées à la fabrication de la fécule ( a )                                    6,3
                                          b) non dénommées                                                                   12.6
                               B. Choux :
                                     I. Choux-fleurs :
                                          a) du 15 avril au 30 novembre                                                      11,9
                                                                                                                      avec   min. de
                                                                                                                      perc . de 1,4 UCE
                                                                                                                      par 1 00 kg poid
                                          b) du 1er décembre au 14 avril                                                      8,4 net
                                                                                                                      avec   min. de
                                                                                                                      perc . dé 0,9 UCE
                                                                                                                      par 1 00 kg poid
                                                                                                                                    net
                                     II. Choux blancs et choux rouges                                                        10,5
                                                                                                                      avec   min. de
                                                                                                                      perc . de 0,3 UCE
                                                                                                                      par 1 00 kg poid
                                                                                                                                    net
                                   III. autres                                                                               10,5
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                        - 9 -
                                                                                                     ANNEXE
     Numéro du                                                                                            Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       des
       commun                                                                                            droits ( % )
        07.01      C. Epinards                                                                             9/ 1
      ( suite )
                   D. Salades, y compris les endives et les chicorées :
                           I. Laitues pommés»:
                              a) du 1er avril au 30 novembre                                              10,5
                                                                                                     avec min. de
                                                                                                     perc.de 1,7 UCE
                                                                                                     par 100 kg poid
                                                                                                                   brut 1
                              b) du 1er décembre au 31 mars                                                9,1
                                                                                                     avec min . de
                                                                                                     perc.de 1,1 UCE
                                                                                                     par 100 kg poid
                         II. autres                                                                         9,1    brUt
                   E. Cardes et cardons                                                                     3,6
                   F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                     ■     I. Pois :
                              a) du 1er septembre au 31 mai                                                 7
                              b) du 1er juin au 31 août                                                   11,9
                         II. Haricots :
                        ex a) du 1er octobre au 30 juin •
                                 - du 1er novembre au 30 avril                                           - 3,6
                                                                                                     avec min. de
                                                                                                     perc.de 0,5 UCE
                                                                                                     par 100 kg poids
                                                                                                                    net
                  ex III . autres     :
                              - Fèves ( Vicia faba maior L. ) , du 1er juillet
                                 au 30 avri l                                                               3,9
                  G. Carottes, navets, betteraves k salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres
                       racines comestibles similaires :
                          I. Céleris-raves :
                              a) du 1er mai au 30 septembre                                                 9,1
                              b) du 1er octobre au 30 avril                                                11,9
                                                                                                            ;
                        II. Carottes et navets                                                             11,9
                                                                                                           10,5 ( a )
                       m. Raifort (Cochlearia armoracia)
                       IV. autres                                                                          11,9
( a ) La perception de ce droit est réduite à 7,7 % ( suspension ) jusqu' au 30 juin 1981 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                         ANNEXE
                                                                       - 10 -
       Numéro du                                                                                                                                Taux
 tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                                                 des
           commun                                                                                                                            droits ( % )
                   1
           07.01            ( ïX H. Oignons, échalotes et aulx î
         ( suite )
                                      - Oignons , du 15 février au 15 mai \                                                                  ; 3,3
                                   -  - Echalotes et aulx                                                                                         8,4
                                          ;                         ,"      ''··                  /_                 ·
               \
              4                                      4
                                                                                                                                           1
                                              . ; .                                ·*■.'·' .                    ;             ì   ■
                                 IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)                                         9,1 .
       -         , v             K. Asperges                                                                                                    11,2
                                 L. Artichauts                ·                '                                                           -      9' 1
                                 M. Tomates':                                    ^                            '        '
                         'I
                                       I; du 1er novembre au 14 mai                                >                                              1,7
                     * /                                                                                                                avec min. de
                                                                  1                                                                     perc.de 1,4 UCE
                                                                                                                         ' '■ ·
                                                                                                                                        par 100' kg poid
                                                                                                                                        net       (a)
                                      II. du 15 mai au 31 octobre                                                                               12,6
•
                                                                                                                                        avec min. de
                                                         '      '                ν                                              '     ' perc.de 2,4 UCE
                                                         1 ■-             '                                 >                           par 100 kg poid
                                                                                                                                        net        (a)
                                  N. Olives :                                                                                                          •    /
                                        I. destinées à des usages autres que la production de l'huile ( b )                                     expt .
  ,
                                  O. Câpres                                                                                                   " expt .
                                  P. Concombres et cornichons :
                                        I. Concombres :               . ,
     '
                                            a) du 1er novembre au 15 mai                                                                        11,2 ( a )
                                            b) du 16 mai au 31 octobre                                                                           14      Ca )
                                   s Π. Cornichons                                                                                              11,2      .
   1
                                  Q. Champignons et truffes :
                                        I. Champignons de couche                                                                                 11,2
                                       II. Chanterelles                                                                                           2,8
                                      III. Cèpes                                                                                                  4,9
                                      IV. autres                                                                                                  5,6
                                  R. Fenouil                                                                                        -             7    ;
                                  S. Piments ou poivrons doux                                                                                     3,1
             [ .
( a ) Sous condition du respect du prix de référence .
( h ) L'admission dam cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                       _ <M -                                         ANNEXE
     Numéro du                                                                                                              Taux
tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                             des
       commun                                                                                                              droits (%)
     - 07.01                 ex T. autres :
      < suite )
                                          - Aubergines , du 15 janvier au 30 avril                                           4,4
                                          - Céleris en branches ,, du 1er janvier au
                                              30 avri l                                                                      5,6
                                          - Courges et courgettes , du 1er décembre
                                              à fin février                                                                  4,4
                                          - Persi l                                                                          4,4
   I
                                          - autres                                                                          11,2
                                                                                                                       ι
                                      ■ i                                                                   .
               07.02          Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé :
                              A. Olives                                                                                     13,3      ;
                              B. autres                                                                                     12,6
               07.03          Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou addi-
                              donnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conser­
                              vation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                              A. Olives :
                                    I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (a)                         2,2
  (a) L admission dam cette sous-pocition esc subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                                                                                                                         /
 ---pagebreak---                                                                                               ANNEXE
                                                     - 12 -
  Numéro du                                                                                           _ Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                                     des
     commun
                                 /
                                                                                                    droits         (%>
      Ü7.03       B. Cipres                                                                             expt .
    ( suite )     C. Oignons                                                                              6,3
              ,
                  D. Concombres et cornichons                                                           10,5
                  E. autres légumes et plantes potagères                                                  8,4
                  F. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus                       10,5
          07.04   Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même
                  coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                  non autrement préparés :
                  A. Oignons                                                                             10,1 >
                  B. autres    :
                      - Aulx                                                                              9' 8
                      - autres            '                                                              11,2
          07.05   Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                  A. destinés à l'ensemencement :                                              •
                        I. Fois, y compris les pois chiches, et haricots :
                           - Pois                                                                        expt .
                           - autres                                                                       2, S
                '
                        Π. Lentilles                                                                     expt .
                       ΙΠ. autres    :                          ι                                - ·'
                            - Fèves et féveroles                                                         expt .
                            - autres                                                                -             ,·
                /
                                                                                                                -
          07.06   Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces
                  et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en -
                  inuline, même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier:
                  B. autres                                               I                                2,1
                                                                        1
      A
 ---pagebreak---                                                                                                                                 ANNEXE
                                                                            - 13 -
     Numéro du                                                                                           *           '  . i            Taux
                                         '          <                                '
tarif douanier                  (                     Désignation des marchandises                                                      des
      commun                                                                                                                         droits     (%>
                                                1
                                       *      '                ''       ·                                   1
           08.01             Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de                          -
                             coco,- noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), irais ou secs,
                             avec ou sans coques :
                             B. Bananes                                                                                            "    14'.·
                                         V -                    ' ' .                      '                 ; - '
                             C. Ananas            :                              '                                                        6' 3
                                                        ...                  1
           08.02             Agrumes, frais ou secs :
                             A. Oranges :
                                  ' I. Oranges douces, fraîches ;                                         ,
                                           a) du Ier avril au 30 avril                                                                    3,6 ( a )
        1     >
                                         b) du 1er mai au 15 mai                                                                        expt . ( a )
                                         c) du 16 mai au 15 octobre                                    ;                                expt . ( a )
                                        d) du 16 octobre au 31 mars                                                                       5,6 ( a )
                      •
                                   II. autres :           .
                                        a) du 1er avril au 15 octobre              !..
                                                - fraîches            s                                                                   4,2 ( a )
                                                - autres                                           .                                    10,5 ( a )
                                                1                                    *'
                          ·,                            ι                                      1
            '           ♦
                                       b) du 16 octobre au 31 mars ;
                                                - fraîches                                                                             , 5,6 ( a )
                                                - autres           <                     '   _                                          '14    (a)
                                                                                                     .               ..     ι
                             B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et
                                  autres hybrides similaires d'agrumes :                         ¡
                                   - frais                   ;                                                                       ■    5,6 ( a )
                                                                                                                                         14    (a)
                                   - autres .             '■      ι <            N     ,
                                                                                                                                 l
                             C. Citrons ·                                                                          '
                                   - frais            ' .                 -                                          .                    2,8 ( a )
                                 – autres                                                '                    .                           5,6 ( a )
                , ι .
                             D. Pamplemousses et poméloc .                                                         x                    expt .
                             E. autres                                         .   '                                                     11,2
( a ) Sous condition du respect du prix de référence .
 ---pagebreak---                                                                                                        ANNEXE
                                                             - 14 -
     Numéro du                                                                                              Taux
tarif douanier                               Désignation des marchandises                                    des
        commun                                                                                             droits ( % )
            08.03      Figuee, fraîches ou sèches :
                       A. fraîches                                                                          expt .
                   € X B. sèches ;
                           - autres qu' en embaLlages immédiats d' un
                                 contenu net inférieur ou égaL à 15 kg                                        7
             08.04     Raisins, (rais ou secs :
                       A. frais :
                              I. de table :                ,
                                   a) du 1er novembre au 14 juillet :
                                      1 . de la variété Empereur (Vitis vinifera c.ν.) du 1er décembre
                                          au 31 janvier (a)                                                   4,4 ( b )
                                  ex 2. autres ;
                                           - du 15 novembre au 30 avriL                                        5    (b)
                                           - du 18 juin au 14 juiLLet                                          6,3 ( b )
                            ex b) du 15 juillet au 31 octobre     :
                                 . - du 15 juiLLet au 17 juiLLet                                               7,7  (b)
                             II . autres :
                                   a) du 1er novembre au 14 juillet                                          12,6
                                   b) du 15 juillet au 31 octobre                                            15,4
                        B. secs :
      ¡                      II . autres                                                                       2,6
             08.05     Fruits à coques (autres que ceux du η0 08.01), frais ou secs, même sans
                       leurs coques ou décortiqués :
                       A. Amandes :
                            II. autres
                                                                                                                4,9
                                                                                                                     ι
                       B. Noix communes
                                                                                                                5,6
                       C. Châtaignes et marroni!                      ·                                         4,9
                        0 . Pistaches                                                                         expt
                        E.Noix pecan ■                                                                          2,1
                        G. autres          :
                                                                                                              (C)
                            - Noisettes
                            - Graines de pignons                                                               expt
                            - autres                                                                            2,8
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer
        par Les autorités compétentes . .                       ,
( b ) Sous condition du respect du prix de reference .
( c ) Exemption dans La Limite d' un contingent tarifaire communautaire annueL de
         25.000 tonnes .
 ---pagebreak---                                                                                                                                    ANNEXE
                                                                                    - 15 -
                                                                                                                         '   '   -
        Numéro du                                                                                                                         Taux
tarif douanier                                                    Désignation des marchandises                                             des
              commun                                                                                                                     droits   (%)
                           08.06         Pomma, poire« et coings, frais :
                                         A. Pommes :
                                                   I. Pommes«à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 dé-
                                                      cembre                                                               '                6,3 ·
                                                                                                                                   avec minL dé
                                                                                                                                   perc.de 0,3 UCE
                                                                                                                                   par >100 kg poid :
                '         ' ■                    II. autres :                                                                      net      (a)
                                        s.            a) du 1er août au 31 décembre                                                         9,8
-    "      '     ' .               Ί
                                                                                                                                   avec min.    de
                                                                                                                                   perc.de 1,6 UCE
          ,                      ■'                                                                                                par 100 kg poid :
                                                                                                                                   net      (a)
                                                      b) du 1er janvier au 31 mars                                             '            6,6
                                                                                                                                   avec min.    de
                                                       ■ ■■        "-            V                ;                                perc.de 1,2 UCE
                                                                                                                                   par 100 kg poid:;
                                                                                                \   ,· ■
                                                                                                                                   net      (a)
                                                      c) du 1er avril au 31 juillet                          v                              A,2
                                                                                                                                   avec min. de
                                                                                             Γ             "     ' '
                                                                                                                                   perc.de 0,9 UCE
                                                                                                                                   par 100 kg poid ;
                                                                                                                                   net      (a)
                                         Β. Poires :
                                                   I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1" août au 31 décembre                         6,3
                                                                                                                                   avec min.    de
                      '
                                                                              •
                                                                                                                                   perc.de 0,3 UCE
                                                                                                                                   par 100 kg poid
       . ,              '                                                                                                          net      (a)
                                                 II. autres :       ,                                                            ;
                                                      a) du let janvier au 31 mars         · .                 (                            7   ,
          *
                                                                                                                                   avec min. de
                                                                                                                                   percude 1 UCE
                                                                                                                                   par 100 kg poid »
                                                                                                                                   net      (a)
                                                      b) du 1er avril au 15 juillet .                                                   <   4,5
                                                                                                                                   avec min. de
                                                                                                                                   perc.de 1,1 UCE
                                                                                                                                   par 100 kg poid ;
         t                            ;    -                    .                 s                      .           · ·           net      (a)
                                                      c) du 16 juillet au 31 juillet                                                        7
                                                                                                                                   avec min. de
                                                                                                                                   perc.de 1 UCE
                                                                                                                                   par 100 kg poid >
                                                              1                        ' '·'
                                                                                                                                   net      (a)
                                                     d) du 1er août au 31 décembre                                                    .     9,1
                                                                                                                                   avec min. de
-  "
                                        ' .K              '               '     . ''          *                                    perc.de 1,4 UCE
                                             : '                        -   -
                                                                                                                                   par 100 kg poid ;
                                                                                                                                   net      (a)
                                         C. Coings                                                                                          2,5
 ( a ) Sous condition du respect du prix de référence .
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE
                                                     - 16 -
    Numéro du                                                                                 Taux
tarif douanier                        Désignation des marchandises                            des
       commun                                                                                droits ( % )
                 #
           08.07   Fruits à noyau, frais :
                   A. Abricots                                                                17,5
 -
                   B. Piches, y compris les brugnons et nectarines                            15,4 ( a )
                   C. Cerises :
                        I. du 1 er mai au 15 juillet                                      -   10,5
                                                                                        avec min. de
                                                                                        perc.de 2,1 UCE
                                                                                        par 100 kg poid :
                                                                                        net     (a)
                       II. du 16 juillet au 30 avril                                          10,5 ( a )
                   D. Prunes :
                   ex II. du 1er octobre au 30 juin :
                            - du 1er mai au 15 juin                                             2,7 ( a )
                   E. autres                                                                  10,5
               -
                                                                                           -
           08.08   Baies fraîches :
                   A. Fraises :
                        I. du 1er mai au 31 juillet                                            11 ,2
                                                                                       avec min. de
                                                                                       perc.de 2,1 UCE
                                                                                       par 100 kg poids
                                                                                                    „ net
                             -
                       II. du 1er août au 30 avril                                              9,8
                                                                                                 2,8
                   C. Myrtilles (fruits du Vccinium myrtillus)
                   D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                 7,7
                                                                                                 –i "7
                                                                                                 Ό
                                                                                                 ¿,ΛΛ
                   E. Papayes
                   F. autres :
                         I. Fruits du Vaccmium macrocarpum et du Vaccinium corymbosutn           7
                                                                                                 (
                        II. non dénommées
           08.09   Autres fruits frais ·
                    - Melons , du 1er novembre au 31 mai                                         3,8
             -
                    - Pastèques , du 1er avril au 15 juin                                        3,8
                    - autres
                                                                                                  7,7
 ( a ) Sous condition du respect du prix de référence .
 ---pagebreak---                                                                                                            ANNEXE
                                                        - 17 -
   Numéro du                                                                                                     Taux
tarif douanier                           Désignation des marchandises «                    ■     -                des
    commun                                                                                                      droits .
         08.10       Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :
                   . A. Fraises, framboises et groseilles à grappes noires (cassis)                              12,6 '
                     B. Groseilles à grappes rouges, myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
                         et mûres                                                     ■'            '            12,1
                     C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium                . 11,2
            /
                      D. autres    .   ■ , ■                                                                      13,6
 \
         08.11       Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux
                     ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à                                 • '>
                     assurer provisoirement leur conservation), mais impropres ά la consom­
                     mation en l'état :                                                        ι
                     A. Abricots                                                                                 11,2
                     B. Oranges                                                                                  11,2
                     C. Papayes                                                 1                           '      3,8
               r     D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                  5.6
                     E. autres                                               .               ,                     7.7
                                                                                                                                    y
         08.12       Fruits féchés (autres que ceux des n°* 06.01 à 08.05 inclus):
                     A. Abricots     -                                                                           expt .
                 /
                     B. Pèches, y compris les brugnons et nectarines                                  ·'         expt .
                     C. Pruneaux                                                                                   8,4
                     D. Pommes et poires .                                                                         2,2
                     E. Papayes ¡                                                                                  2,1
                     F. Macédoines :                      1
                          L sans pruneaux                                                                     " - 2,2        '
                          Π. avec pruneaux                                                                         8,4 _
                     G. autres                                                                                   expt .
         08.13       Ëcorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau
                     salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provi­
                     soirement leur conservation ou bien séchées                                                 expt .
        09.01        Caié, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café ; succédanés
                     du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange :
                                                                                                                         / ·
                     A. Café :
                          L non torréfié :
                 \
                             a) non décaféiné                                                                      3,5
                             b) décaféiné                          *                                               9'1
                         Π. torréfié :       -                                                   ' 1     .
                             a) non décaféiné                                                                     10.5
                                                                                                                  12.6
                             b) décaféiné                                ,
 ---pagebreak---                                                                                                                             ANNEXE
                                                                            - 18 -
         Numéro du                                                                                                                Taux
   tarif douanier                                           Désignation des marchandises                                          des
              commun                                                                                                            droits     (%)
       «
               09.01                 B. Coques et pellicules                                                                       9,1
             ( suite )                C. Succédanés contenant du café                                                             12,6
                     10.06           Riz :
                                     A. destiné à l'ensemencement ( a )                                                            8,4
                     11.05           Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                                13,3
                                                                                                                                ■
                     12.02           Farine« de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de
                                     la farine de moutarde :
                                     A. de fèves de soja                                                                            5,4
                     12.03           Graines, spores et fruits à ensemencer :                                             •
                                     A. Graines de betteraves          ;
                                           - Semences commerciales ( b )                                                            6,3
                                           -     autres                                                                             9,1
                                      C. Graines fourragères :
                                              I. Fétuque des prés (Festuca pratensis) ; vesces ; graines de l'espèce poa
i                                                 (Pna palustris , Poa trivialis, Poa pratensis) ; ray-grass (Lolium
1                                                 perenne, Lolium multiflorum) ; fléole des prés (Phleum pratense) ;
I                                                 fétuque rouge (Festuca rubra) ; dactyle (Dactylis glotnerata) ; agros­
1                                                 tide (Agrostides) ;
                                                   - Vesces        ( c)                                                            expt .
                                                   -  autres
                                                                                                                                    3,8
                                             II . Trèfles ( Trifolium sp. p. )                                                      2,8
                                            III . autres
                                                                                                                                    3,5
                                      D. Graines de fleurs et graines de choux-raves (Brassica olerácea, var.
                                           caulorapa et gongylodes)                                                                 5,2
                                      E. autres                                                                                     6,5
    ( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
  Cb ) Sont visées uniquement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la commemahsatmn des semence, et plantes.
  ( C ) Sont visées uniquement les semences commerciales au sens de l'article 2 paragraphe 1 sous J) de la d.rective 66/401 /CF.E du 14 |uin 1966
           (JO n° 125 du U. 7 . 1966 ).
 ---pagebreak---                                                   - 19 -                                      ANNEXE
  Numéro du                                                                                        Taux
tarif douanier                    Désignation des marchandises                                     des
    commun                                                                                        droits ( % )
                                      ■-  -          *  '
        12.06  Houblon (cônes et lupuline)                                                          6,3
        12.08  Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées ;
               caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de
               fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine,
               non dénommés ni compris ailleurs :
               A. Racines de chicorée                                                              expt .
                                                                 t
     \
        13.03  Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-
               agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                         ;     '   /
               B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                 exl. à l'état sec ;
            !·
                         - Matières pectiques et pectinates                                        16 ,8
            •
               e Χ Π. autres :           '
                      , - Matières pectiques et pectinates                                           9,8   V
                    . f
                                            /                      ' '            -
                                                           , ¡ t              'ι
                                                .           \
                                                                                                         t
 ---pagebreak---                                                                                                                        ANNEXE
                                                                     - 20 -
    Numéro du                                                                                                                Taux
tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                              des
      commun                                                                                                                droits (%)
             15.02           Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à
                             'laide de solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »:
                               B. autres :
                                       I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit «premier jus »                       4,5
                             ex II . Suifs des espèces ovine et caprine , y compris
                                           Les suifs dits " premier jus " :
                                           - de L 'espèce ovine                                                                4,5
             15.04           Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                             A. Huiles de foies de poissons :
                                    I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités inter­
                                         nationales par g                                                                      4,2
             15.07
                             Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                              B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oïticica ;                        2,1
                                  cire de myrica et cire du Japon
                              C.Hui Le de ricin :
                                   II . autre                                                                             .    5,6
                              D. autres huiles :
                                    I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri­
                                         cation de produits pour l'alimentation humaine ( a ) :
                                        a) brutes :
                                            1 . Huile de palme                                                                 2,8
                                            3 . autres                                                                         3,5
                                        b) autres :
                                            2. non dénommées                                                                   5,6
                                   II . autres :
                                         a) Huile de palme :
                                             1 . brute                                                                         4,2
                                             2. autre                                                                          9,8
                                         b) non dénommées :
                                             1. concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg                   14
                                                 ou moins
                                             2. concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                                 aa) brutes                                                                    7
                                                 bb) autres                                                                   10,5
 ( 3 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                       - 21 -                                        ANNEXE
   Numéro du                                                   ' '            ·'       ■                    Taux
tarif douanier                         Désignation des marchandises                            ,             des
    commun                                                                                                 droits    (%)
         15.12 .   Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydro­       . .
                   génées et huiles et graisses aniipales ou végétales solidifiées ou durcies par
                   tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées :                       ,
                   A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                . 14
                   B. autrement présentées "                                                                11,9
                                                                                                                         1
         15.13     Margarine, simili-saindoux et autres graissés alimentaires préparées                     17,5
      \
         15.17
                   Dégras ; résidus provenant do traitement des corps gras ou des cires ani­
                   males ou végétales :
                   B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales                     -
                      ou végétales :                   '   ■ *                        , ,
                      Π. autres :
                          a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soapstocks)                    3/5
                          b) non dénommés                                                                   expt .
         16.02     Autres préparations' et conserves de viandes on d'abats :
                   A. de foie:                                             (
         •
                        L d'oie ou de canard             .                                                  11,2
                    B. autres :                                                                                  ■
                        Π. de gibier ou de lapin                                                            11,9
                       ΠΙ. non dénommées :
                           b) autres :
 ,1                             1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :
                                    aa) non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                        viande ou d'abats non cuits                                    14 + ( P )
                                   bb) non dénommées                                                        18,2
                                                                                                               ' /
                               2. noa dénommées:
                                                                                                            14-    -
                                   aa) d'ovins ou dë caprins
                                   bb) autres                                                            • 18,2
             '   -
 ---pagebreak---                                                        - 22 -                                        ANNEXE
    Numéro du                                                                                             Taux
tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       des
       commun                                                                                            droits ( % )
             16.04  Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                    A. Caviar et succédanés du caviar :
                         I. Caviar (ccufs d'esturgeon)                                                    21
                        II. autres                                                    -                   21
                    B. Salmonidés :                        '   .   '
                          I. Saumons                                                                       4,6
                         II. autres                                                                        4,9
                    C. Harengs                                     '
                          I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de diapelure (panés),
                             congelés '                                                                   10,5     '
                         II. autres   ■                                                                   14    (a)
                    D. Sardines                                                                           17,5
                    E. Thons                                                                              16,8
                    F. Bonites, maquereaux et anchois :
                        -^ Bonites et maquereaux                                                          14,7
                        - Anchois                                                                         17,5
                     G. autres :
                           I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de diapelure (panés),
                              congelés                                                                    10,5 ( b )
                          II. non dénommés                                                                14
            16.05    Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
                     A. Crabes                                                                              4,4
                     B. autres                               '        *                                     5,6 ( c )
 ( a ) La perception de ce droit est réduite à 5,6 % ( suspension ) jusqu' au 30 . juin 1981
        pour Les :                                                   v
      , a ) harengs épicés et salés , présentés en emballages immédiats d' un contenu net
            de 10 kg ou plus ;
        b) harengs dits boneless préparés ou conservés au vinaigre , présentés en embal­
            lages immédiats d' un contenu net de 10 kg ou plus .
 ( b ) fcous condition du respect du prix de référence .                                           f
 ( c ) La perception de ce droit est. réduité à 2,8 % ( suspension ) jusqu' au 30 juin 1981
        pour les crevettes autres que celles du genre Crangon, cuites à l' eau et décorti
        quées , même congelées ou séchées , destinées à l' industrie de la transformation
        des produits relevant du n° 16.05 .
        Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par appli­
        cation des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---        Numéro du           ι                     -                    ,-             \                               Taux
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                   - <Jes
          commun                         : ■ .       '   -                      .....                              droits ( % )
                   20.01     Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou
                   \ ■       à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
                             B. Concombres et cornichons :
                       .
                              - - Concombres                                                                            6,1
                                   - Corni chons              ,                                                       15,4
                             C. autres :                                     _           -                              6       ·
                                                                                                                           ' ,
              ■ ' 20.02      Légumes et plantes potagères préparés ou conservés saie vinaigre oa acide
  '.ι,                       acétique :
                             À. Champignons                                                          ,                16,1
                \            B. Truffes            '                                                                  12,6
                             C. Tomates        ί
                               " - Tomates pelées               .                  <                                    8,8 ( a ) '
                                   - Concentrés de tomates                                                              8,8 ( a )
                                   - autres                ·                                   '                     '12,6 ( a )
                             D. Asperges                                                                              12,3
                             E. Choucroute                                                                            14 .          ,
                             F. Câpres et olives                                                                        4,2
 ' -                '
                             G. Pois et haricots verts .                                                      .       13,4
                             H. autres, y compris les mélanges :                                       V ·      .     .  .
                                                     ·*·..··
                                                                                                                            "     '
                                   " Mélanges :
                                                                                                                                      Λ .
        -
                                  ,· , - Mélanges- dits "Tûrlû"comprenant des haricots
                         ι               verts , des aubergines , des courgettes et
                                         divers autres légumes et plantes potagères                        '         '7,7
            .    .
                                       - autres mélanges                                                              15,4
                                 · -. Carottes              .                   -      '                 :            12,3
                                   - autres                                                                             Λ1 '
                                                                                                                              ¡
                                                                                                             -     ι
                                               :                    · ^
( a ) Dans les conditions déterminées par échange de lettres .
 ---pagebreak---                                                                                                                      . ANNEXE
                                                                        -   CH   ~
    Numéro du                                                                                                               Taux
tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                            des
       commun                                                                                                              droits ( % )
               20.03          Fruits à l'état congelé, additionnés «te sucre :
                               A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids .                                   18,2 + ( P )
                               B. autres                                                                                    18,2
               20.04           Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
                               (égouttés, glacés, cristallisés) :
                               B. autres :
                                     I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                               17,5 + ( P )
                    /
                                    II . non dénommés                                                                       17 , 5
               20.05           Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
                               cuisson, avec ou sans addition de sucre :
                               A. Purées et pâtes de marrons:' -
                                     I. d' une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                               21 + ( P )
                                    II . autres                                                                             21
                               B. Confiar«« et marmelades d' agrumes :
                                     I.       .o leur en sucres supérieure à 30 % en poids                              18,5 + ( P )
                                    II. d'un»; teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à
                                         30 % en poids                                                                  18,5 + ( P )
                                   III. autres                                                            ,     /            18,9
                               C. autres :
                                     I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                                         a) Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d' un contenu
                                            net supérieur à 100 kg et destinées à la transformation indus­                   2G,6
                                            trielle (a )
                                         b) autres                                                                       21 +   ( P)
                                    II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à                21 +   ( P)
                                         30 % en poids
                                  III. non dénommées :                                                                                  ι
                                         - Purée de figues                                                                    8,4
                                         - autres                                                                            21
                          •
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                            ANNEXE
                                                              - 25 -
  Numéro dy                                                                                                      T
                                                                                                                 Taux
                                                                                 ,
tarif douanier                               Désignation des marchandises ■                                       des
       commun                                                                                                   droits
                                                                                                                   -
            20.06 Fruit« autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
                  d'alcool :
                  A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immé­
                       diats d'un contenu net : ,
                         I. de plus de 1 kg                    !               ;                              ■    4,1
                        II. de 1 kg ou moins                     '                                                 4'6
                  B. autres :
                         I. avec addition d'alcool :                ''-              '     '   · '   ,
   \
                             a) Gingembre :
                                   1. ayant un titre alçoométrique acquis inférieur ou égal à
                                        11,85 % mas               .                                               20.3
                                  2. autre               ;                                      ,                 22.4
                            b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                                 1. de plus de 1 kg :
                                     ■ aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 J4> en poids               22,4 + ( P )
                                       bb) autres                                                                 22,4
                     ^           2. de 1 kg ou moins :
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                 22,4 + ( P )
                                       bb) autres                                                                 22,4'
                            c) Raisins :
                                 1 . d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                       22,4 + CP )
                                 2. autres                                                                        22,4
                   ^        d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d' un contenu
                                 net :
                                 1. de plus de 1 kg :                        ,         '
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                                              11 . ayant un titre alçoométrique acquis inférieur ou
                                                   égal à 1 1,85 % mas                                     , 22 + 2 das
                               1            ' 22. autres                                                     22 /4 + ( Ρ )
                                        bb) autres :
                                              11 . ayant un titre alçoométrique acquis inférieur ou               22
                                                   égal à 11,85 % mas
     .    y                                 v 22. non dénommés                                                    22,4
                                 2. de 1 kg ou moins :
                                       aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                 22,4 + ( Ρ )
                     1                 bb) autres .                                          "         ·          22,4
                                          -                             ' ·'       '               -     '
 ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE ,
                                                    - 26 -
  Numéro du                                                                                    Taux
tarif douanier                      Désignation des marchandises                                des
    commun                                                                                    droits   (%)
         20.06  B.  I. e) autres truies :
        (suite)            1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids :
                                aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal
                                     à 11,85 % mas                                          22+2 das
                                bb) autres                                                  22,4 + ( P )
                           2. autres :
                                aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal
                                      à 11,85 % mas                                             22
                                bb) non dénommés                                                22,4
                       f) Mélanges de fruits :
                           1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids :
                              ' aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal
                                     a 11,85 % mas                                          22+2 das
                                bb) autres                                                  22,4 + ( P )
                           2. autres :
                                aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal
                                      à 11,85 % mas                                             22
                                bb) non dénommés                                                22,4
                   II. sans addition d'alcool :
                        a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                           net de plus de 1 kg :
                           2. Segments de pamplemousses et de pomélos                         2,6 + 2 das
                           3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                                 wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes           14,7 + 2 das
                           4. Raisins                                                       15,4 + 2 das
                           5 . Ananas :
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids      15,4 + 2 das
                                 bb) autres
                                                                                                 15,4
                            6 . Poires :
                                                                                            14+2 das
                                 aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
                                              /                                      '
                                                                                                 14
                                 bb) autres
                            7. Pêches et abricots :
                                 a a) d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids
                                        - Abricotsv                                          12.3 + 2 das
                                        - pêches                                             15.4 + 2 das
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE
                                                                      - 27 -
   Numéro du                                                                                                        Taux
tarif douanier                                       Désignation des marchandises·                      -             des
    commun                                                                                                        droits ( % )
      20.06                 Β . I X . a ) 7 . bb) autres ·
 •  ( suite )
     /                ' '
     \            .       '                        - Abricots          ·               · N                          12,3
                                                   - Pêches                             . .                          15 ' 4
                                             8. autres fruits :                                             -,      ■
                                              "         -         v
                                                   - Pamplemousses et pomélos                                    3 + 2 das
                                                 ■ - autres                  ■                                  15+2 das ,
         /■
                                              9. Mélanges de fruits :
                                                  aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                                      dépasse 50 % en poids du total des fruits                 14,5 + 2 das
                                                 bb) autres                      ■ ;                            15 + 2 das
              ,
                                         b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
                                            net de 1 kg ou moins
                                                                                                                            ». -
                                                              1          ' ·         '            v
                                       ι    2. Segments , de pamplemousses et de pomélos . · .              '    2,6 + 2 das
                                            3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                                                wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes                15 + 2 das
                                            4. Raisins                                                        ν 16,8 + 2 das
                                            5 . Ananas :
                                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids           16,8 + 2 das
            )   .
       1            -
                                                bb) autres                                                         16,8
                                            6. Poires : '   >                                   *
                                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids -         15,4 + 2 das
                                                                '              ·          >
                                                bb) autres . ' '                            , '                    15,4
                                                                    '
 ---pagebreak---                                                                                                      ANNEXE
                                                            - 28 -
     Numéro du                                                                                            Taux
tarif douanier                             Désignation, des marchandises                                   des
       commun                                                                                            droits ( % )
        20.06     Β . 1 1 . b ) 7. Pêches et abricots :
      ( suite )
                                        aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids :
                                            11 . Pêches                                               15,4 ·+ 2 das
                                            22. Abricots                                              16,8 + 2  das
                                       bb) autres :
                                            11 . Pêches                                                   15,4-
                                            22. Abricots     . '                                          16,8
                                   8 . autres fruits    ·
                                         -, PampLemousses et poméLos                                   3,3 + 2 das
                                         - autres                                                     16,8 + 2  das
                  /        .    ■                                                               '
                                   9. Mélanges de fruits :
                                       aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                           dépasse 50 % en poids du total des fruits                  10,5 + 2. das
                                      bb) autres                                                      16,4 + 2  das
                             c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d' un contenu net :-
                                  1 . de 4,5 kg ou plus :
                                       aa) Abricots      :
                                             - Moitiés                                                      9,5
                                             - PuLpes                                                       (a)
                                             - autres                                                     11,9
                                       bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes        13,3
                                       cc) Poires                                                         14,7
                                       dd) autres fruits   :
                                             - PampLemousses et poméLos                                     3,2
                                                 autres                                                   16,1
                                       ee) Mélanges de fruits                                             16,1
                                                                                                                   ■
( a ) Droit de 8,3 % dans La Limite d' un contingent tarifaire communautaire annueL
       de 90 tonnes .
 ---pagebreak---                                                                          - 29 τ                                                       ANNEXE
    . Numéro du -,                                                                                                                          Taux
  tarif douanier                                        Désignation des marchandises                                                         des
           commun .                                                                                                                        droits    ( %>
                                                       /                                            *                             /
     . '20.06' ' 4          B.II.c ) 2. de moins de 4,5 kg :
      ,   ( suite )                                 aa) Poires                                                                              14,7
  ν            '   " '    -
                                                    bb) autres fruits et mélanges de fruits    :
                                                         - Pamplemousses et pomélos                             *                            3/ 2
                                                  •      - autres -                          ,                                              16,1
                                                                                                                                          A
                 20.07      Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés,
                            sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
                            A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :                               ,            , 1
                                   I. Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) :
                                  ■ a) d' une valeur supérieure à 22 UCE par 100 kg poids net                           -                   35
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 UCE par 100 kg poids net :
        \                <
                                    ' , 1 . d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                              35 '+   (P)
                                           2. autres                                                                                     . 35
                            ...                                           .'          ·    ■               t.                   -
                                  II. de pommes ou de poires ; mélanges de jus de pommes et de jus de \
                                       poires :                                                       ■' * '
                              v      . a) d' une valeur supérieure à 22 UCE par 100 kg poids net                                            29,4 ;
                                       b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 UCE par 100 kg poids net :
                                           1 . d' une teneur en sucres d' addition supérieure à 30 % en poids                          29,4 + ( P )
                                           2. autres          '                                                                             29,4         ;
                               III. autres :                     -
                                       a) d'une valeur supérieure à 30 UCE par 100 kg poids net :                           · '     ■
                                           - Pamplemousses et pomélos                              '·.,·· 1                                   8,8  ■
►
                                           - autres                                Λ             .                                          29,4
                                                                                                                                         •  S
             " "       1
                                        b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 UCE par 100 kg poids net :
                                           1. d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids" ;
                                                    - Pamolemousses et pomélos ;                                                       8,8 + ( P )
                                       " . - - autres·                                                   ,       · '                  29,4 + ( P )
                                                                           V       ·.                             ·
                                                '                                       :  \                  '           '
                                '             -                  '                        ·' *   ]
     \
     \
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE
                                                             - 30 -
       Numéro du                                                                                             .Taux
  tarif douanier                             Désignat-ion des marchandises                                     des
          commun                                                                                            droits ( % ) ~
                                                              Τ
         ■ 20.07   Α . II Lb ) 2. autres !
        ( suite )
                                        - Pamplemousses et pomélOs                                          - 8,8
                                        - autres                                                             29,4
                  . B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                             I. Jus de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus de pommes
                                et de jus de poires :
                                a) d'une valeur supérieure à 18 UCE par 100 kg poids net :
     .                              1 . de· raisins :
                                        aa) concentrés :
                                              11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                   en poids                                                  19,6
                                             22. autres                                                      19,6 '
                                         bb) autres :
                           ,                  11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                   en poid&                                                  19,6
                                              22. non dénommés                             '                 19,6
                                   2. de pommes ou de poires :
                                        aa) contenant des sucres d'addition                                  16,8
                                        bb) autres                            ,          _            -       17,5
   1           ,         , ·       3 . Mélanges de jus de pommes et de jus de poires                         17 ,-5
                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 18 UCE par 100 kg poids net:
                                                                                                                • /
                                    1 . de raisins :
                                        aa) concentrés :
                                             11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                   en poids                                              19,6 + ( P ) -
                                             22. autres         ,                                             19,6
                                                                V
                                        bb) autres .-
                                              11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                   en poids                                               19,6 + ( P )
                                                                    »
                                              22. non dénommés                                                19,6
-
                                   2. de pommes :
                                ■       aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                             poids "                                                      16,8 + ( P )
                                       bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %       16,8
                                            en poids
                                        cc) ne contenant pas de sucres d'addition                             17,5
 ---pagebreak---                                                                                           ANNEXE
                                                   - 31 -
  •Numéro du                                                                                   Taux
tarif douanier                     Désignation des marchandises                                 des
     commun                                                                                   droits ( % )
      20.07    8 . I.b ) 3 <]e poires :
    ( suite )                 aa) . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                    en poids                                                16,8 + ( P )
                              bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                    30 % en poids                                               16,8 .
                               cc) ne contenant pas de sucres d'addition                        17.5
                          4. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
                              aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                    en poids                                                17,5 + ( P )
                              bb) autres                                                      > 17,5
                    II. autres :
                       a) d'une valeur supérieure à 30 UCE par 100 kg poids net :
                           J. d'oranges                                                         13,3
                           2. de pamplemousses et de pomélos                                      3,1
                          3 . de citrons ou d'autres agrumes :
                              aa) contenant des sucres d' addition                              12.6
                              bb) autres                                                        13,3
                          4. d'ananas :                       i
                              aa). contenant des sucres d'addition                              13.3
                              bb) autres                                                        14
                          5. de tomates :
                              aa) contenant des sucres d'addition                               14
                        ,     bb) autres                                                        14.7
                          6. d'autres fruits et- légumes :           .
                              aa) contenant des sucres d'addition                               14,7
                              bb) autres                                                        15.4
                          7. Mélanges :                          ■*-
                              aa) de jus d' agrumes et de jus d'ananas :
                                   11 . contenant des sucres d'addition                         13.3
                                   22. autres
                                                                                                 14
                              bb) autres :
                                    11. contenant des sucres d'addition                          14,7 '
                                    22. non dénommés                                  N          15.4
 ---pagebreak---                                                                                                               ANNEXE
                                                            - 32 -
    Numéro du                                                                                                        Taux
tarif douanier                              Désignation des marchandises                           -                  des
     commun                                                                                                         droits ( % )
       20.07          Β . 1 1 . b) d'une valeur égale ou inférieure k 30 UCE par 100 kg poids net :
     ( suite )                     1. d'oranges :
                                        aa) d' une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids      13,3 + ( P )
                                       bb) autres                                                                    1 3,3 '
                                   2. de pamplemousses ou de pomélos:·
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
  '
                                             poids              ,                                               3,1 + ( P )
                                        bb) autres                                                                     3,1
                                   3. de citrons :
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                             poids                                          '   ·           . 12,6 + ( P )
                                        bb) d'uneteneurensucresd'addition égaleouinférieure à 30 % |                 12,6
                                             en poids
                                 '       cc) ne contenant pas de sucres d'addition·                                  13,3
               1    .                4. d'autres agrumes :                   .
                                        aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure -à 30 %
                                             en poids                                                          12,6 + ( P )
                                        bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                             30 % en poids                                                            12,6
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition                          .         13,3
                                    5 . d'ananas :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
               ,
                                             en poids                                                          13,3 + ( P )
                                        bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %              13,3
                                             en poids
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition
                                    6. de tomates :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %                   14 + ( P )
                                             en poids
                                        bb) d 'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30%              14
                                              en poids
                                         cc) ne contenant pas de sucres d'addition                               '    14,7
                                                                           ■                              (
                ■
          ■ -     .
 ---pagebreak---                                                                                                                     ANNEXE
                                                                - 33 -                                                                            Λ
            »      '
      Numéro du                                                                                                                    Taux
 tarif douanier                               Désignation des marchandises                                ■ "                       des
        commun                                                                                                                 droits ( % )
       ;'    20.07   B.      II. b) 7. d'autres fruits ou légumes :
            (suite)
                                       aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                              en poids        w                                                       14,7 + ( P )
                                       bb) d'une teneur en sucres d'addition ¿gale ou inférieure à
                                              30 % en poids                                                                        14,7             .
                                       cc)' ne contenant pas de sucres d' addition                                                '15,4
                                    8. Mélanges :           ·                                                                   ,
                                       aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :                                                                ■, '          .
                                              11. d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % ·
                                         ->        en poids                                                         . 13,3 + ( P )
                                                                                                 ^      1
                                       •      22. d'ilne teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
             ■ . ·
                                                    à 30 % en poids                                   .     ι                      13,3
                                                                                                                             ι
                                              33. ne contenant pas de sucres d'addition                                ■       . 14         '
                                       bb) autres :                                                               \
                                                                                                                                                                \
                                              11 . d 'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 %
                                                   en poids                                                           14,7 + ( Ρ ) ,
' ' '  '                                      22. d' une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure
                                   - ;      .        à 30 % en poids .    (                                              .         14,7
                                              33. ne contenant pas de sucres d'addition                                            15,4 .
                                                                                                                         y                                '
                                                                                                                                        • I     ·
                        ,        '<                     ■·          : '             - .1 ■ .·                 ■■'
                     *.                                ·.'·'·                               '·
                          ■·    ·.                                                 . · i*'
                                                                                                                                              •             \
                                                                                                                           *                          1 ' ,
                                                                                                                                      • /
                                                  -- .                           '   '         '                V
                                     '                                  _                         · f
 ---pagebreak---                                                                                                          ANNEXE
                                                         - 34 -
      Numéro du                                                                                                 Taux
 tarif douanier                         Désignation des marchandises                                             des
       commun                                                                                                droits ( % )
            22.04   Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à
                    l'alcool                                                                                    28
            22.05   Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                    mistelles):
                                                                                                      t
                    A. Vins mousseux                                                                    16,8 UCE l' hl
                    B. Vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon »
                        maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, ainsi que vins autrement pré­
                      . sentés ayant une surpression minimale de 1 bar et inférieure à 3 bar,
                        mesurée à la température de 20 °C                                               16,8 UCE l' hl
-                   C. autres :
                          I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins et pré­
                             sentés en récipients contenant :                                     ' (
                             a) 2 1 ou moins :
                           y     - Vins de raisins frais                                                 6 Ecus l' hl ( a !
                                                                                                                          (b)
                                 - autres                                                               10,1 Ecus l' hl
                                                                                                                (a) (b)
                                                                                                           -  '
                             b) plus de 2 1 :
                                 - Vins de raisins frais                                                 4,5 Ecus l' hl­
                                                                                                                (a) (b)
                                 - autres                                                                7,6 Ecus l' hl
                                                                                                                (a) (b)
               '
         .· ·            II. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus
                             de 15 % vol et présentés en récipients contenant :
                             a) 2 1 ou moins :
                                 - Vins de raisins frais                                                 7 Ecus     l' hl (a
                                                                                                                          ( b;
                                 - autres              ·           ■>                                   11,8 Ecus l' hl
                                                                                                                (a) (b)
                                                      ; r
                             b) plus de 2 1 :
                                 - Vins de raisins frais                                                 5,5 Ecus l' hl
                                                                                                                (a) (b)
                                 - autres                                                                9,3 Ecus l' hl
                                                                                                                (a) (b)
 ( a ) Sous condition du respect du prix franco frontière de référence .
 ( b ) Le taux de change à appliquer pour La conversion en monnaies nationales de l' Ecu
       dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable
       aux vins , si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune ."
 ---pagebreak---                                                                                                                  ANNEXE
                                                                    - 35 -
       Numéro du                                   -
                                                                                                                        Taux
tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                      des
             commun                                                                                                   droits ( % )
 "       , 22.05                 C . III. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus           -      ·
            ( suite )                     de 18 % vol et présentés en récipients contenant :
                                          a) 2 1 ou moins :
                     ί
                                 ,            2. autres :
                                                   - vins de raisins frôis                                        8,6 Ecus l' hl
                                                                                                                        (a) (b)
                                                   - autres                                                      14,4 Ecus l' hl
          •
                                                                                                                        Ca ) ( b )
   •                                      b) plus de 2 1 :                                                                           > ,·· '
                                              3. autres  ;
                                                   - vins de raisins frais                                        7 Ecus l' hl      (a)
                 -     ■   ■
                                                                                                                                    (b)
                                                   - autres                                                      11,8 Ecus l' hl
                                                                                                                        (a) (b)
              \
                                                                      • · ι                                    .
                                      IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus,
                                          de 22 % vol et présentés en récipients contenant :
                                          a) 2 1 ou moins :
                                              2. autres ;
                                    -!             - Vins de raisins frais                                        9,6 Ecus l' hl
                                                                                                                        (a) (b)
                                                   - autres                                                      16,1 Ecus l' hl
                                                                                                                         Ca ) ( b )
                   ;         ;
                                          b) plus de 2 1:
       •                                      3 . autres !
               ' "       '     ■                                                                                  9>6 Ecus l' hl
                                                   -j Vins de raisins frais
                                                                                                                        ( a ) Cb )
                                    • ■ ;          - autres                                                      16,1 Ecus l' hl
                                                                                                                    / , Ca)Cb )
                                       '    . ,' -            '-     ν                    ~       ;
                                                                                                                  ■
     t
( a ) Sous condition du respect du prix franco frontière de référence .
Cb ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l' Ecu
             dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable
             aux vins , si un tel taux est . fixé dans le cadre de la politique agricole commune .
 ---pagebreak---                                                                                                      ANNEXE
                                                              - 36 -
     Numéro du                                                                                               Taux
tarif douanier                                 Désignation des marchandises                              '*   des·
         commun                                                                                             droits ( % )
                                                                                                       \
                                                                                                                       \
         22.05        C.     V. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 22 % vol, présentés
      ( suite )                    en récipients contenant :          .
                                   a) 2 1 ou moins ;
                                       - Vins de raisins frais                                       0,7 Ecus l 'hV
                                                                                                     pâr % vol d' al­
                                                                                                     cool + 5 Ecus
                                                                                                     l' hl    (a) (b)
                                       - autres                                                      1,3 Ecus l' hl
                                                                                                     par % vol d' al­
                                                                                                     cool + 8,4 Ecus
       I                                                                                             l' hl ( a ) ( b )
                                  b) plus de 2 1   :
                                      – Vins de raisins frais                              "         0,7 Ecus l' hl
                                                                                                     par % vol d' al­
                             I.                 '
                                                                                                     cool Ca ) Cb )
                                       - autres ,            ·                                       1,3 Ecus l' hl
                                                                                                     par % vol d' al­
                                »
                                                                                                     cool     ( a)(b )
             22.08     Alcool éthylique non dénaturé ayant on titre alcoométrique de 80 % vol
                       et plus ¡'alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                   ex A . Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques     !
                            - obtenu à partir des produits agricoles repris
                                  à l' annexe II du traité CEE                                     11,2 UCE l' hl
                   e> Β ■ Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 %       \
                           vol et plus       :
                            - obtenu à partir des produits agricoles repris
                                  à l' annexe II du traité CEE                                      21 UCE l' hl
                                        ;                          '          -
( a ) Sous condition du respect du prix franco frontière de référence .
( b ) Le taux de change à appliquer pour La conversion en monnaies nationales de l' Ecu
         dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable
         aux vins , su un tel taux est fixé dans le cadre de la. politique agricole commune .
 ---pagebreak---                                                                                                                ANNEXE
                                                                  - 35 -
       Numéro du                                                                                                    Taux
tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                      des
         commun                                                                                                    droits ( % )
 "     , 22.05           '   C · III: ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus    '       "
        ( suite )                      de 18 % vol et présentis en récipients contenant :
                                       a) 2 1 ou moins :
                     f
                           ; .             2. autres    :
                                 (       ·     - Vins de raisins frsis                                          8,6 Ecus l' hl
                                                                                                                 '   ( a')(b )
                                               - autres                                                        14,4 Ecus l' hl
                                                                                                                     (a) (b)
   •                                   b) plus de 2 1 :
                                                                                   " ι - '      ".      -
                                           3 . autres   !
                                                - vins de raisins frais                                         7 Ecus     l' hl (a)
                                                                                                                                 (b)
                                                - autres                                                       11,8 Ecus l' hl
                                                                                                                     (a) (b)
          \
                                                                    1 ' 1  '
                                   IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus ,
                                       de 22 % vol et présentés en récipients contenant :
                                       a) 2 1 ou moins :
                                           2. autres ;
                                -!              - Vins de raisins frais                                         9,6 Ecus l' hl
                                                                                                                      (a) (b)
                                                - autres                                                       16,1 Ecus l' hl
                                                                                                                      Ca ) ( b )
             ■     :     <
                                       b) plus de 2 1: .
                                           3 . autres " :
         • '   ··.
                                                -, Vins de raisins frais                                        9>6 Ecus l' hl
                                                                                                                      (a) (b)
                                   -,           - autres                                                       16,1 Ecus l' hl
                                                                                                                 , , (a) (b)
                                   1 ·                          [
                                                           '■      Ν              ·        .* ,    ! -
     ι                 '
( a ) Sous condition du respect du prix franco frontière de référence .
( b ) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l' Ecu
          dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable
         aux vins , si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune .
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE
                                                         - 36 -
     Numéro du                                                                                           Taux
tarif douanier                             Désignation des marchandises                                   des
        commun                                                                                          droits ( % )
        22.05        C.     V. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 22 % vol, présentés
      ( suite )                en récipients contenant :
                               a ) 2 1 ou moins ;
                                   - Vins de       raisins      frais                              0,7 Ecus l ' h l
                                                                                                   pá r % vo l d' al­
                                                                                                   cool   + 5   Ecus
                                                                                                   l' hl  (a) (b)
                                   -   autres                                                      1,3 Ecus l' hl
                                                                                                   par / vol d' al­
                                                                                                   cool + 8,4 Ecus
                                                                                                   l' hl  ( a)<b )
                              b) plus de 2 1    :
                                   – Vins de raisins frais                                         0,7 Ecus l' hl
                                                                                                   par / vol d' al­
                                                                                                   cool   (a) (b)
                                   -   autres                                                      1,3 Ecus l' hl
                                                                                                   par / vol d' al­
                                                                                                   cool   (a) (b)
                                                                  w
            22.08     Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol
                      et plus ; alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                  ex A . Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques     :
                           - obtenu à partir des produits agricoles repris
                              à l' annexe II du traité CEE                                        11,2 UCE l' hl
                  e> Β . Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 %
                          vol et plus    :
                           - obtenu à partir des produits agricoles repris
                              à l' annexe II du traité CEE                                        21  UCE   l' hl
( a ) Sous condition du respect du prix franco frontière de référence .
( b ) Le taux de change à appliquer pour La conversion en monnaies nationales de l' Ecu
        dans lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable
        aux vins , su un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune .
 ---pagebreak---                                                     - 37 -                                    ANNEXE
   Numéro du                                                                                        Taux
tarif douanier                      Désignation des marchandises                                     des
     commun                                                                                       droits ( & )
         22.09   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de
                 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; prépara­             •
                 tions alcooliques composées (dites « extraits concentrés ») pour la fabrica­
                 tion des boissons :
                 A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de
                     80 % vol, présenté en récipients contenant :
                   ex I. 2 1 ou moins ;
                          - obtenu à partir des produits agricoles
                              repris à L' annexe II du traité CEE                               1,1 UCE l' hl
                                                                                                par, % vol
                                                                                                d' alcool
                                                                                                + 7 UCE l' hl
                 βΧ II. plus de 2 I      ·
                          - obtenu à partir des produits agricoles
                              repris à l' annexe II du traité CEE                               1,1 UCE l' hl
                                                                                                par % vol
                                                                                                d' alcool
         22.10   Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles :
                 A. Vinaigres de vin, présentés en récipients contenant :
               '
                       I. 2 1 ou moins                                                          5,6 UCE l' hl
                      II. plus de 2 1                                                           4,2 UCE l' hl
   -  '
                  B. autres, présentés en récipients contenant :
                       I. 2 1 ou moins                                                          5,6 ÜCE l' hl
            '
                      II. plus de 2 1                                                           4,2 UCE l' hl
                                                   ».
         23.01   Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollus­         \
                 ques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                 B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques                     expt .
 ---pagebreak---                                                                                              ANNEXE
                                                 - 38 -
   Numéro du                                                                                      Taux
tarif douanier                     Désignation des marchandises                                    des
    commun                                                                                       droits  (%)
         23.05 Lies de vin ; tartre brut :
               A. Lies de vin :
                                                                  «
             V     Π. autres                                                                  1,4 UCE par
                                                                                              kg d' alcool
                                                                                                  tota l
         23.06 Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture
               des animaux , non dénommés ni compris ailleurs :
               A. Glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits :
                     I. Marcs de raisins :
                        b) autres                                                             1,4 UCE par
                                                                                              kg d' alcool
                                                                                                  tota l
         45.01 Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé      expt .
                                                                                        l