CELEX: 31976R1869
Language: fr
Date: 1976-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1869/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 206/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 7. 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1869/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1976
                 . modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 du riz (1 ), et notamment son article 17 paragraphe 4            l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
 deuxième alinéa,                                                 à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                                  1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1768/
 considérant que le correctif applicable aux restitutions         76, est modifié conformément à l'annexe du présent
 pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement          règlement.
 (CEE) n0 1768/76 (2);
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1768/76 aux                                         Article 2
 données dont la Commission dispose actuellement
 conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
 gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
 règlement,                                                       1976.
                 present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(*) JO n° L 197 du 23 . 7. 1976, p. 42.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N» L 206/ 17
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 juillet 1976, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2« term . 3« term . 4« term .  5« term .
     commun                                                                  8           9         10        11        12          1
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                           I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —         —          —        —          —
                               b) à grains longs
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds            ,                —          —         —          —        —          —
                               b) à grains longs                             0           0         0          0        0           0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                             —          —          —
                                                                                                             — .       —          —
                               b) à grains longs                             —          —    ■     —         —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures                                         —          —          —         —         —          —