CELEX: 31989R1781
Language: fr
Date: 1989-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1781/89 de la Commission, du 21 juin 1989, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

N0 L 178 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 6 . 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1781/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 juin 1989
                  portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations
                  dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes
                                                          d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0 822/87 et detenus par
                                                                    les organismes d'intervention espagnol, français et italien.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             L'alcool mis en vente est destiné à des utilisations dans la
                                                                    Communauté conformément à l'article 2 du règlement
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars              (CEE) n0 1780/89.
 1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°         La localisation des cuves concernées, le volume d'alcool
 1236/89 (2),                                                       contenu dans chacune et la référence à la mesure d'inter­
                                                                    vention de l'alcool concerné sont repris à l'annexe.
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations                                   Article 2
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3), et         La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
notamment son article 1 er paragraphe 1 ,                           ment (CEE) n0 1780/89 et notamment de ses articles 2 à 9
                                                                    et 29 à 38 .
considérant que le règlement (CEE) n° 1780/89 de la
Commission (4) a établi les modalités d'application rela­
tives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distil­                                 Article 3
lations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'in­            Les numéros des cuves concernées et les conditions spéci­
tervention ;                                                        fiques de l'adjudication permanente ainsi que les noms et
                                                                    adresses des organismes d'intervention seront repris dans
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,         des avis d'adjudication partiels qui seront publiés au
il se révèle opportun d'ouvrir une vente par adjudication           Journal officiel des Communautés européennes, série C.
permanente pour des alcools d'origine vinique provenant
des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règle­
ment (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'in­                                      Article 4
tervention espagnol, français et italien ;
                                                                    La durée de validité de l'adjudication permanente est fixée
considérant qu'il convient de procéder à une adjudication           à treize mois, à partir de la date de la publication au
 permanente pour la réalisation dans la Communauté de               Journal officiel des Communautés européennes de la
 projets de dimension réduite visant à assurer de nouvelles         première adjudication partielle.
utilisations de l'alcool ;
considérant que le comité de gestion des vins n'a pas                         N               Article 5
émis d'avis dans le délai imparti par son président,
                                                                    1.    Si l'utilisation prévue de l'alcool est l'exportation
                                                                    vers les pays tiers sous forme de marchandises, la preuve
                                                                    doit être apportée que durant les deux années précédentes
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     une autorisation a été accordée pour utiliser de l'alcool de
                                                                    pays tiers pour la fabrication sous le régime de perfection­
                                                                    nement actif des mêmes marchandises exportées.
                       Article premier
                                                                    2. Dans le cas visé au paragraphe précédent, l'offre doit
Il est procédé à la vente par adjudication permanente               indiquer la nature de la marchandise exportée.
d'une quantité totale de 400 000 hectolitres d'alcool à
 100 % vol. provenant des distillations visées aux articles
                                                                                              Article 6
(')  JO n0 L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .
O    JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 31 .                           Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
(•') JO n° L 346 du 15 . 12. 1988 , p. 7.                           suivant celui de sa publication au Journal officiel des
(4)  Voir page 1 du présent Journal officiel .                      Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 24. 6. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 178 / 11
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
          tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 21 juin 1989.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                Membre de la Commission
 ---pagebreak---   N° L 178 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 6 . 89
                                                                 ANNEXE
                                                                                  Volume      Références
                                                                                                                       Titres
        États membres                  Localisations
                                                                      Numéro   en hectolitres Règlement   Types   alcoométriques
                                                                     des cuves    d'alcool      (CEE)    d'alcool
                                                                               à 100 % vol.   n0 822/87             (en % vol.)
   1 . France           Société Deulep,                                 501         9 625         35     neutre        + 96
                        30800 Saint-Gilles-du-Gard
                                                                        503         9 677         35     neutre        + 96
                                                                         93         4 633         39     neutre        + 96
                        Sotrasol z.i.,                                  302        46 052         35       brut        + 92
                        route de la Barre,
                        40220 Tarnos
                        SIC,                                             1 c       15 055         36       brut        + 92
                        Société de stockage internationale,            40 c         9 3 72        39       brut        + 92
                        boîte postale 16,
                        44801 Saint-Herblain                           41 c         9 334         39       brut        + 92
                                                                       42 c         9 370         39       brut        + 92
                        PROMA,                                          c 2        47 304         35       brut        + 92
                        43, avenue Georges Brassens,
                         1 3230 Port-Saint- Louis-du-Rhône
                                                           Total                 160 422
  2. Espagne            Tomelloso                                         4        16 498         35,36    brut        + 95
                        (Ciudad Real)
                        Villarrobledo                                    11        44 173         39     neutre        + 96
                        (Albacete)
                        Tarancôn                                        A9         25 323         35,36  neutre        + 96
                        (Cuenca)
                                                           Total                   85 994
  3 . Italie            F.lli Cipriani SpA,                             155         1 270         35     neutre        + 96
                        Chizzola di Aia (TN)                            156         1 280         35     neutre        + 96
\                     \                                                 157         1 283         35     neutre        + 96
                      \                                                 158         1 270         35     neutre        + 96
l                     l                                            '    159         1 277         35     neutre        + 96
                                                                        160         1 280         35     neutre        + 96
                                                                         74            826        35     neutre        + 96
                                                                         76            944        35     neutre        + 96
                                                                        103            376        35     neutre        + 96
                      I                                                 104            373        35     neutre        + 96
 ---pagebreak--- 24 . 6. 89                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 178 / 13
                                                                         Volume      Références
                                                                                                               Titres
     États membres                Localisations
                                                             Numéro   en hectolitres Règlement   Types    alcoométriques
                                                            des cuves    d'alcool      (CEE)    d'alcool
                                                                      à 100 % vol.   n° 822/87              (en % vol.)
Italie             Distilleria del Salento SpA,              6 à 20       10 000         35     neutre         + 96
(suite)            Gallipoli (LE)
                   via Indipendenza Materdomini di
                   Nocera Superiore (SA)
                   Distilleria Vitrano SpA,
                   Balestrate (PA)
                   — via Grassa, Mazara del Vallo (TP)           8         9 244         35     neutre         + 96
                   — contrada Piano Milano (PA)                  7            930        35     neutre         + 96
                   Distilleria Bertolino SpA,                  1 /A         9 500        35     neutre         + 96
                   Partinico (PA),                             3 /A         9 500        35     neutre         + 96
                   contrada Percianotta,
                   Agro di Monreale (PA)
                   Distilleria Vitrano SpA,                      8            977        36     neutre         + 96
                   Balestrate (PA)                               7          9 348        36     neutre         + 96
                   contrada Piano Milano,
                   Partinico (PA)
                   GE. DIS. SpA,                               BAS          8 881 -      36     neutre         + 96
                   Marsala (TP)
                   — contrada Bartolotta, Marsala              A/6            630        36     neutre         + 96
                   — Lungomare Mediterraneo 3 1 ,              H /3           487        35     neutre         + 96
                       Marsala (TP)
                   Distilleria Bertolino SpA,                  3/A        18 800         36     neutre          + 96
                   Partinico (PA)
                   contrada Pollastra, Parinico (PA)
                   Neri s.a.s .                                   1         3 604        39     neutre         + 96
                   via S. Silvestro n. 6, Faenza (RA)             3         3 601        39     neutre         + 96
                                                                  7        3 603         39     neutre         + 96
                   Distilleria Bonollo SpA,                     23         5 046         39     neutre         + 96
                   Formigine (MO)                               13         5 046         39     neutre         + 96
                   località Paduni Anagni (FR)
                                                                                «
                   Caviro Soc. coop.,                          79           1 793        39     neutre         + 96
                   via Convertite n , 14/ 13,
                                                               82           1 826        39     neutre         + 96
                   Faenza (RA)
                                                               85           1 817        39     neutre         + 96
                                                               86 "         1 697        39     neutre         + 96
                                                               87 .         1 822        39     neutre         + 96
                                                               88           1 796        39     neutre         + 96
 ---pagebreak---   N° L 178 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                             24. 6 . 89
                                                                           Volume      Références
                                                                                                                 Titres
                                                               Numéro   en hectolitres Règlement    Types
       États membres                Localisations
                                                                           d'alcool                d'alcool alcoométriques
                                                              des cuves                  (CEE)                (en % vol.)
                                                                        à 100 % vol.   n" 822/87 ,
  Italie             Distilleria Mazzari SpA,                  V-1310         1 789        39      neutre        + 96
  (suite)            via Giardino 10,                          V-1311         1 084        39      neutre        + 96
                     S. Agata sul Santerno (RA)
                                                               V- 1 308       1 907        39      neutre        + 96
                                                               V-1162         1 513        39      neutre        + 96
                                                               V- 1 163       1 523        39      neutre        + 96
I                                                              V- 1 352       2 182        39      neutre        + 96
I                    Distilleria G. Di Lorenzo s.r.l.,             5          4019         39      neutre        + 96
I                    Ponte Valleceppi (PG)
                     localité Pontenuovo di Torglano (PG)
                                                                   6          9 440        39      neutre        + 96
I                    SODIME SpA,                                3.2.2       10 000         39      neutre        + 96
                     Napoli, Oliveto Citra (SA)
                                                       Total               153 584
                                          TOTAL GÉNÉRAL                   400 000