CELEX: 51963PC0361
Language: fr
Date: 1963-09-23
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (63) 361
Vol. 1963/0086
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                         COMMISSION
                                         VI/COM(63)361 final
                                         Bruxelles , le 23 septembre 1963
                                         Orig . D
                              Proposition d' un
                           REGLEMENT DU CONSEIL
    portant fixation du montant des prélèvements à l' égard des
    pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de
     porc en ce qui concerne les importations effectuées entre
                      le 1er octobre et le 31 décembre
                  ( présentés par la Commission au Conseil )
  VI/C0M( 63 ) 361 final
 ---pagebreak---                                  Proposition d' un
                              B-.GLiijiJBNT DU CONS I-
  portant fixation du montant des prélèvements à l' égard des pays tiers
pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne
 les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31             décembre 19^3
                    ( pr.';« ntée p.-,r la Commission ai Conseil )
                                 )                         .
ES CONSEIL DE LA COKOTAUTE ECONOMIQUE EOBOPEEETHI!,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne .
Vu le règlement n° 2C du Conseil portant établissement graduel d' une or­
ganisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ( l )
et notamment son article 5 paragraphe 4 ?
Vil la proposition de la Commission ,
Considérant que le montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour
le porc et les produits à base de viande de porc doit être fixé à l' avance
pour une durée de trois mois ?
Considérant que le montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour
le porc abattu et le porc vivant a été fixé pour le premier trimestre de
1963 par le règlement n° 155 âu Conseil ( 2) complété en dernier lieu , pour
la période du 1er août au 30 septembre 19&3 » par le règlement n° 75/63/CEE
du Conseil (3 )1 que le montant des prélèvements à l' égard des pays tiers
pour la période du 2 septembre au 30 septembre 19&3 a été fixé par le
règlement n° 86/63/CEE du Conseil ( 4 ) pour les produits , autres que le
porc abattu , visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement
n° 20 du Conseil et par le règlement n° 88/63/CEE du Conseil ( 5 ) pour les
préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à la partie
0 ) de la même disposition 5
                                              n  0 30 du 20 avril 1962, p. 945
( 2) J.O.  "       "                 "        I
                                                  140 du 28 décembre 1962, p. 2926
(3)  J.O.  "       "                 »        n
                                                  117 du 29 juillet 1963 , p. 2097
(4 ) J.O.  "       "                 "        11
                                                  123 du  9 août 19°3 > P » 2182
(5)  J.O.  "       "                 "        11
                                                  123 du  9 août 1963 » P » 2195
 ---pagebreak--- Considérant qu' il convient par conséquent de compléter les règlements
n° 162, n° 86/6 3/CEE et GG/6 3/0133 susvisés en ce qui concerne les impor­
tations à effectuer au cours du dernier trimestre de .1963 ?
Considérant que lors de la fixation du montant des prélèvements à l' égard
des pays tiers pour le porc abattu il faut tenir compte de l' évolution
des prix des céréales fourragères aux Pays-Bas et sur le marché mondial ;
Considérant que le montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour
les produits , autres que le porc abattu , visés à l' article premier para­
graphe 1 parties a ) et b ) du règlement n° 20 du Conseil doit être fixé
pour les différents Etats membres sur la base du montant défini par ce
règlement pour les prélèvements à l' égard des pays tiers pour le porc a-
battuj qu' il convient de partir , en l' occurrence , des principes déjà
appliqués dans le règlement n® 155 du Conseil pour le porc vivant et
dans le règlement n° 86/63/CEE du Conseil pour les produits , autres que le
porc abattu , visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du règlement
n° 20 du Conseil ;
Considérant qu' il convient de calculer le montant des prélèvements à
l' égard des pays tiers pour les produits énumérés à l' article premier
paragraphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil d' après les princi­
pes déjà appliqués dans le règlement n° CG/63/CEE du Conseil ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
                              Article premier               •
      Les trois annexes du règlement n° 155 du Conseil portant fixation
des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le
porc vivant sont remplacées , en ce qui concerne les importations effectuées
entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 , par l' annexe A du présent
règlement .
                                 Article  2
      L' annexe du règlement n° C6/63/CEE du Conseil portant fixation du
montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour les produits , autres
que le porc abattu , visés à l' article premier paragraphe 1 partie b ) du
règlement n° 20 du Conseil est remplacée , en ce qui concerne les importa­
tions effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 , par l' annexe
B du présent règlement .
 ---pagebreak---                                  Artide 3
     L' annexe A du règlement n° 88/63 / CES du Conseil portant fixation du
montant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour les préparations
et conserves à "base de viande de porc énumérées à l' article permier para­
graphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil est remplacée , en ce
qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31
décembre 19^3 » par l' annexe C du présent règlement .
                                 Article 4
     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication
au Journal Officiel des Communautés Européennes .
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di­
rectement applicable dans tout Etat membre .
                                   Fait à Bruxelles , le    septembre 1963
                                   Par le Conseil
                                   Le Président
Annexes
 ---pagebreak---                                               Annexe A du règlement n° . ../63 /CEE du Conseil
    Montant des prélèvements a l' égard des pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant , exprimé dans la monnaie
    du pays importateur , en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 , pour
    100 kg
  N° du                                        en              en                en         en         au           aux
  tarif                                                                                             Luxembourg    Pays-Bas
                Désignation des produits    Belgique       Allemagne         France       Italie
| douanier                                     FB              DM                FF         Lit .      Flux .       Fl .
I commun
  ex 01.03   Animaux vivant § de l' espece
             porcine ;
  ex A       des especes domestiques
     II      autres s
             a ) truies destinées à la
                 boucherie                   449,7           78,54              57,50      8.927 ,-    1.108,4      22,08
             b ) non dénommées               511,0           89,25              65,34     10.144 ,-    1.259,5      25,09
  ex 02.01   Viande de l' espece .
             porcine domestique
  A III a    fraîches , réfrigérées' ou
             congelées
             1 . en carcasse ou demi-car­
                 casse , même sans la tête
                 et les pieds                664,5          116,07              84,97     13.191 ,-    1.637,9      32,62
 ---pagebreak---                             RontM* «M pr«UTMrat« à l' Igart «*• 9*7* ti«r* pour 1** protoll » n»4« i                  ?t»**»*, p**««r*9fc* 1 pwtl* *) te
                            règlMtoat b* 9 du Conaail 4 1 ' «xcluaioo d«f» para* abattus » srpfiB* Aana 1% kciuala du paye iârpoï**a*«ttx-t «n o«        qckm»im
                            1»i inortttlona off*otui«e durant la p4tiod« du lw oobobM au J1 i<îcaahM 19 *}» pour 100 kg 4» poiia Mt «
, 5 * du Tarif                        laportatioaa aa proTananoa daa paya **«•                                 en          mtt                          on              au       aux
i    douanier    1                                                                                         Bel^iaue   Allanaana        Pranoa          Italie    , üixeabourr P*r«-ôae
                                                  Désignation do® produit®                                    PB           a*             ST            Ut .          Flux .     Pl .
  « °2-°l            Tiandeade l' eanàoe porcine dcaeatiaue . fraîohea . r^frlgéréaa ou coagelaea »
  i m >              2 * Janbon» at norcaaux da < anbon», non'dtsoaata                                       ?*»»!      148 , }J       141,19       13.J46 ,-        2*496,8   51,72
                     3 * Spaulaa ( ja&boaa avant ) et oorcaaux d' dpaulaa ma déaoaaéa •«•«*•*««»»«           76?, 3     135 . «          93 , «<    19.149 ,-        2.077,6   40.C8
                     4 . longtaet aor^eaux de longea non déaaaatéa •,«*••«•«•«»««»•«»•» %% «««••••*       1,100,8       191,27         131,09       ÎÎ.24T ,-        2.503 ,-  53,44
                     5 » foitrinea («ntrelardiaa ) et aoxoeaux da poitrinoa »•««*•«««• % •»•••»•»••          531 »!     112,05           T6.13        8.4^2 .-       1.481,2   36,99
                     6 . autxea                                                                           1*100,3       191 . a?       141,19       ii.34<«-         2.503 ,-  53,44
  ei 02.01           Abat a ooaagtibloa &e l * eapfroe poroinc •ioaeatjQua , fraia , r^fpm^réa ou
                     congelé^ »
  B II » «x «        daatinda à la fltortoatloa da produira phanAoetttlquaa (a) •«««••*»»»•«*••.               0
                                                                                                               0           0              0               0       i      0      0
          u b        autre a i
                     1 . Tfrtea , ataa aana jouea , jouaa ««• %•«»«««•**«% «•*«•«««»«•*•«•«•»•••«••          216,5       48.82           23,84        3*964 ,-         412,8    8,22
                     2 . Pioda                                                                                27,9       10,63             5,19       1.450 ,-         346,8    1.3T
                     î . Rognona •                                                                           698.2      117,47         H9.W         15.495 .-        1.070.1   29,46
                     4 . Poioa                                                                               855.2      131.59           97 , *6    14.699 ,-     1  1.733.1   46 ,-
                     5 . Coaura , ltngMt , pou&ona                                                           «63 ,-      90,99     <     57,2» •      8.578 ,-         866,5   16,64
                     6 . Foiea» ooeura » languoa at pousons , ava* la tracta artère ot l' oeao*
                         puag*t la tout attenant                                                             555,1      116,19           74,34      11.261 ,–        1.265,7   33,28
                     T. (ton d4«QN<i                                                                         555,1      116,19           74,34    i 11,261 ,-        1.265,7   33*28
  •χ 02.09           t^rd. p ooanria la graiaaft da porc non preaaée ni fondue , a l' ascluaion
                     du lârd contervaritdea partira aaigroa ( entrelardé )» frais?
                     songe 1^. aal4 ou en eauaureV a4ohé ou funé
                     A. Lard ?
                         X. fvala , r^frigdré , mbmII, aal4 ou an atome* % »••«••••»»••«•••*»                271,2        79.56          21, A        4.474 ,-         615,4   12,33
                        XX * «4oh< ou funé                                                                   279,1        89,32          24,13        5*053 ,-         906 ,-  13,70
                     B. Sraiaa ^ da poro ««•*«•••••*««•*•«««•»«»'                                            213,8        43,33          24 , 1T      3.750 ,-         268,9    9,^9
  ex 02.06           Tiandea at abata aoaeatlblaa da «ore , aaléa ou en aauaura , aeofc^a au
                   , fuxcea
                     I » Viandea «
                         a ) aaléea ou .n aauaure t                                                                 |
                             1 * en caroaaaea o© deal-caroaaaea » aéaa aan» la tita at laa pieda             o64,5      U«,0T            84,97      13-191 ,-        1.637,9   32,62
                             t . Joabons *t aoseaaux da jaabona non déaoaaét                           .     986,1      148,33     I    141.19      2J.34 «,-        2*t?a,8   51.72
                             ì » ipaulea ( jaabona avant ) et «oroeaux d' épauloa, non dtaoaata «      !     T67.3      125,32     '•    93 , 8«    19*149 ,-        2.077.6   40,08
                             4 » longea et noreeaux ^e lonjrea » non déaoaaéo                          I l.J00,8    t   191,27         131.09       22-247 ,-        2.503 ,-  53.44
                             5 » poitriaaa ( . ntr*lari4«a) et aaxca«ux da poltrinaa                   s     551,1      112,05           76,13        8.432 .-       1.481,2   36,99
                             é * autre a «»»*•»«•»«•»•*«»••««»»««•«««««•«••«•« %% «•*                   , 1 .100 ,8     IS1,2T      i  141,1»       23.34c ,-        2.303 ,»  53,44
                                                                                                                                    I
                         *} atchéea où fu^4oa y                                                        1
                             1 , an oavoaaaaa ou daai-oaroaaaaa* ataa aaaa 1* tCta at laa ylada              9?»,}      1C.ÎT       I  121.30       18.8*3 ,-        2.342.2   46,65
                             2 , ianboaa at uarr^auz ia jaaboaa non daaoaaéa                           . 1.442,4        2aT,74         207,14       34.26».-         3*659,7   75,«9
                             3 . -ipa^ilaa ( jaawona avant ) at a&reoauz d*4pauloa non déaoaaaa «»»•«  i 1.04Î.5    I   170,80         128,03       ■"S.051 ,-       2.388.7   54,48
                             4 . longea at mï«»«ux 4% lon^ta v non dâaoaeaa .**«•«« %•*•»»•% »•****       1.612*4       280,75         192, 3 «     32.634 .-        3.««6,2   78,30
                             5 * paltrlM* ( aatr«laid$a«) at ooroeau* da poltrwa ***»••«•««»«»% .            T48.8      152.43         «3,88        11*417 ,-        «.008,3   30.24
                             6 . autrea                                                                   1.612,4       28î , 75-  >   207,14       34.200 ,-_   i   3.666.2   78,30
                                                                                                       I
                     "I. Abata ooaaatlblea *
                          a) ?*taa, a4«a aana ^wi, jauaa                                              i      «1«.5  '    48,82     I     23.84        3.9«4 ,-   i
                                                                                                                                                                       412,8    8,22
                                                                                                       !      27,9  S    11 . <>3         5,19        1.450 ,-         34ό,8    1,37
                          o ) BOMOW                                                                   >      «98,2      117,47      '  119,®        15-495 ,-        1.070,1   29.46
                                                                                                      '      855,2      151.5?    •      97, *6     14.659 ,-        1.733,1   46 ,-
                          a ) Coaura, lan^uaa, pouaoaa                                                 •     ?«3,~       90,9$           57,20        6.678 ,-         866,5   16,64
                          f) Poiot», qosum» lanvutja at pounonat avao         ^ï»^4 ) «t4w at
                               l' o««oflu>g* ( »• tout ittetmt                                               3Î5.1      116,19           7' , 34    X1.261 ,-        1.265.7   33,28
                                                                                                                                                    11.261,-         1.265.7   33,28
   iv?* A u
                          s)
                    3tlnd«a et «utr-?» (rr^ia^ea le porc prcse4o « ou ïondu»*, i
                                                                                                      s      555,1      US , 19
                                                                                                                                  j 74,34
                    de ceux d«stiR4s à dea               industrie a autr«a q,'*. 1, f.ùriGfctlon d«
                     BTod-iiia liiMXtint                                                              ί      «32,6       40,62    !      29,74        4.617 ,-         573,3   11,42
                                                                                                                    \
                                                                                                      I             i
   (a) L' adaiaeion dans oatta sour-positioa aat aubordosnda «ux ooadi^iona à détazslaav par laa atttoritda ooaipataataa*
 ---pagebreak---                                                                                Annexe C du règlement n° .../63/CEE du Conseil
                      f'.ontant des prélèvements à l' égard des pays tiers pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du Con sef 1 ,
                      exprimé dans la monnaie du pays importateur , en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1963,
                                                                                     peur 100 kg de poids net
i N° du tarif                                                                                                 en              en         en        en         au           aux
j     douanier               Importations en provenance des pays tiers                                     Belgique           agne' France
                                                                                                                       Al lemagne                Italie ; Luxembourg   Pays-Bas
j       commun
                                      Désignation des produits                                                 FR          DM            FF       Lit        Flux .
                   :
     ex 16.01  ( Saucisses , saucissons et . similaires de viandes , d' abats ou de sang :
               ;
     ex A.     j de foie :
               : I. de porc                                                                               1.049,5       165,51        129,60 . 17.882 ,-    1.991 ,      62,37
     ex B.     | autres :
               j I. contenant de la viande ou des abats de porc :
                     a ) saucisses et saucissons secs                                                     1.690,5       227,10        211,94 30.799 ,-      3.273,2     100,84
                     b ) boudin noir                                                                        539,6    !    95,42         67,18 11.795 ,-       874,5      35,91
                     c ) jambons et épaules , en vessies ou enveloppes similaires                         1.830 ,-   ^ 263,43         244,05 37 . 397 ,-    3.870,2     104,46
                     d ) autres                                                                           1.120,5    ! 148,59         1 31 . 71 19.499 ,-   2.010,2      69,30
    ex_16.02     Autres_ préparation s        conserves de viandes ou d' abats
     A.          de foie :
     ex            autres :
                   a ) de porc              ..                                                               979.8      139,97 | 115,89 17.105 ,-           1.589,1      61,15
                 autres :
  > pex            non dénommées :
                   a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
                        I. ne contenant que de la viande ou des abats :
                            aa ) ne contenant que de la viande ou des abats de pcrc
                                 11 . jambons et filets                                                 ' 2.046,6       280,76 :'     275,23' 40.105 ,-     4,086,8     120,15
                                 22 . epeules                                                           ; 1.683,4       204,62 ]! 228,61 31.540 ,-          3.225,3     100,32
                                 33. patres                                                             ; 1.176,7   : 149,04 i 155,90 21.470 ,-             2.080 ,-     72,20
                           bb ) autres                                                                  : 1.028,3       120 ,- I 126,83 16.759 ,-           1.627,9      65,69
                            autres :                                                                    i                         i I
                            aa ) boudins noirs en purée                                                 !   624,8         93,60 !       82,15 12.127 ,-        910,9     42,58
                            bb ) non dénommées                                                          I   553,-         67,01 iI      72,44 7.231 ,-        833, 3 ,   38,46
 ---pagebreak---                                        Annexe D du règlement n°  ««♦/ 63 / 6EE du Conseil
           Liste des produits consolidés au soin du GATT et droits du tarif douanier commun pour ces proluits
N° du tarif
douanier                                        Désignation des produits
commun
ex 02.01       Abats comestibles de l' espece porcine domestique ,
               frais , réfrigérés ou congelés Î
B II ex b              autres                                                                            20 $
ex 16.01       Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats
               ou de sang :
ex A           de foie   s
               1 . de porc                                                                               24 'fo
ex 16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d 'abats ;
A              de foie   s
ex II                  non dénommées î
                       a ) de porc                                                                       25 $