CELEX: 51989PC0242(03)
Language: fr
Date: 1989-05-17
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1990 A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                                  C0M<89) 242 final
                                                                                                            17
                                                                                  Bruxelles, le                   «ai 1989
                                            ProDOsi n o n          de
                                     REGLEMENT (CEE)-DU CONSEIL
    > o r t a n t a p p l i c a t i o n de p r é f é r e n c e s   tarifaires  g é r . è r a l i v;-es pour
    .'année       1990 à c e r t a i n s       produits         industriels   originaires            ce p a y s
                                en v o i e de      développement
                                            Proposi t i o n        de
                                     REGLEMENT CCEE) DU CONSEIL
     portant       application            de p r é f é r e n c e s  tarifaires   généralisées            pour
     l'année        1990 aux p r o d u i t s        textiles        originaires    ce-pays          en voie
                                            de    développement
                                            Proposition            de
                                     REGLEMENT (CEE)            DU CONSEIL
     portant       a p p l i c a t i o n de p r é f é r e n c e s   tarifaires   généralisées            pour
     l'année        1990 à c e r t a i n s      produits          agricoles  originaires            de p a y s
                                      en v o i e de      développement
                                                  Projet        de
              DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
     DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER                                        REUNIS AU SEIN
                                                  DU CONSEIL
   portant        a p p l i c a t i o n de p r é f é r e n c e s   tarifaires  généralisées            pour
   l'année        1990 à c e r t a i n s       produits         sidérurgiques    originaires           de p a y s
                                         en voie de développement
                                        (présentés par la Commission)
 ---pagebreak---                      EXPOSE DES MOTIFS
            Les présentes propositions de la Commission au Conseil -
trois propositions de règlement CEE et une proposition de décision CECA -
 visent à définir la base réglementaire de l'ouverture des préférences
tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 199C.
1. Les objectifs généraux de la Commission :
           La révision des schémas SPG de la Communauté pour la décennie
1991-2000 dans les secteurs agricole et industriel doit être lancée dès
cette année. Elle donnera lieu à une proposition de la Commission au
Conseil en ce sens dans les mois qui viennent.
             Dans ces conditions, la Commission estime que des changements
fondamentaux et substantiels - autres que la poursuite de ceux déjà enga-
gés ou envisagés en 1989, notamment dans la gestion - ne sont pas envi-
sageables pour 1990.
            En présentant ces propositions, la Commission a donc entendu :
(a) maintenir pour l'essentiel en l'état la partie économique des différents
     schémas appliqués en 1989,
(b) sans préjuger les adaptations découlant automatiquement des principes
     et critères décidés par le Conseil dans le cadre de la politique de
     différenciation, en 1985 pour le schéma industriel et en 1987 pour le
     schéma textile,
(c) achever la mise en oeuvre d'une gestion communautaire des schémas
     agricole, industriel et textile - dans la perspective de la réalisa-
     tion du marché intérieur en 1992 - ce qui facilitera ainsi l'utili-
     sation des préférences par les pays bénéficiaires.
2. Le schéma applicable aux produits industriels :
  2.1 Economie du schéma :
             La Commission propose donc de reprendre en l'état, pour le
schéma 1990 applicable aux produits industriels et CECA, la partie économique
du schéma 1989.
             Il est toutefois entendu que les adaptations qui résulteront
de l'application des principes et critères de différenciation seront indi-
quées par la Commission dès qu'elle aura eu connaissance des statistiques
d'importation de la Communauté en 1988 - année statistique à laquelle
s'appliquent les critères décidés en 1985.
                                                            ./.
 ---pagebreak---    2.2 Gestion :
           Un pas important a été franchi dans le schéma pour 1989 avec la
   transformation en montants fixes à droit nul (non répartis entre les
   Etats-membres) de 73 contingents tarifaires, jusqu'alors répartis, pour
   des produits industriels sensibles.
           Suivant la décision de la Cour de Justice à cet égard, dans l'affaire
   n° 51/87, et conformément à l'engagement pris par le Conseil en 1988, la
   Commission propose donc au Conseil la mise en oeuvre de cet engagement
   par la transformation en montants fixes à droit nul (non répartis entre
   les Etats-membres) des 32 contingents tarifaires qui demeurent répartis.
   D'autant que la gestion des nouveaux montants fixes n'a révélé aucune
   difficulté particulière. t
            Les pays bénéficiaires pourront ainsi pleinement utiliser les
   montants préférentiels ouverts, par cette gestion totalement communautaire
   qui traduit aussi l'aspect positif de la réalisation du marché intérieur
   en 1992.
3. Le schéma applicable aux produits agricoles :
    3.1. Economie du schéma :
             La Commission propose de même de reprendre en l'état en 1990 la
   partie économique du schéma 1989 applicable aux produits agricoles.
             Toutefois, elle réitère en outre sa proposition, déjà faite en
    1988, visant à la fois :
    . à abaisser à 34 % le droit SPG sur les cigares (Code NC 2402 10 00.)
      afin de restaurer la marge préférentielle qui prévalait avant les négo-
      ciations au titre de l'article XXIV (6) du GATT,
    . et à inclure dans le schéma : les figues sèches (Code NC 0894 20 90 ) ,
      les raisins secs (Code NC 0806 29 ) et les fraises congelées (Code
      NC "^11 10 ^ au profit des pays les moins avancés, de façon à ce que leur
      régime SPG soit totalement identique    à celui de la Convention de Lomé
      en ce qui concerne l'application des droits de douane.
     3.2. Gestion :
             A l'instar du schéma industriel, et pour les mêmes raisons, la
    Commission propose donc la transformation en montants fixes à droit.nul
    (non répartis entre les Etats membres) des 5 contingents tarifaires qui
    demeurent encore répartis.
                                                                         /.
 ---pagebreak--- 4. Le schéma applicable aux produits textiles :
    ^•î- Economie du schéma :
           Le nouveau schéma SPG textile pour les produits AMF, applioué
pleinement en 1989, a été caractérisé par une différenciation accrue
à l'égard des produits/pays bénéficiaires.
          Ainsi, ces derniers ont vu leur accès au marché de la Communauté
fortement accru dans le cadre des préférences tarifaires généralisées.
          La Commission propose donc de reprendre en l'état en 1990 la
partie économique du schéma 1989 applicable tant aux produits couverts
par l'AMF qu'eux autres produits textiles.
          Comme pour le schéma industriel, il est toutefois entendu que
 les adaptations qui résulteront de l'application des critères de diffé-
renciation - déjà mis en oeuvre en 1988 et 1989 - seront indiqués par
 la Commission dès qu'elle aura eu connaissance des statistiques d'impor-
tation de la Communauté en 1988.
   4.2. Gestion :
           L'introduction en 1989 d'une réserve communautaire de 30 X
  dans la gestion des contingents tarifaires pour les produits textiles AMF
  a constitué un progrès important dans le sens d'une meilleure utilisation
  par les pays bénéficiaires des montants ouverts.
           Toutefois, le reversement à la réserve communautaire par les
  Etats-Membres de leur quote-part non utilisée demeure facultatif.
           La Commission propose donc que ce reversement devienne obligatoire
  dans le schéma SPG pour 1990, de façon à assurer une gestion plus commu-
  nautaire dans ce secteur dont les spécificités ont, par ailleurs, été
  reconnues.
5. Régime applicable à la Corée du Sud :
           Le régime qui serait normalement applicable à la Corée du Sud
en 1990 figure dans chacun des schémas SPG. Toutefois, la Commission
propose de maintenir la suspension des préférences à l'égard de ce pays
tant que persistera la discrimination qu'il applique envers la Communauté
en matière de propriété industrielle et qui a motivé le règlement
(CEE) n° 3912 du 18 décembre 1987 et la décision 88/80/CECA du 8 février 1988,
à ce sujet.
 ---pagebreak--- 6. Publication des règlements et de la décision :
         Au cours des années passées, les règlements et la décision sur
le SPG ont été décidés et publiés quelques jours seulement avant leur mise
en oeuvre.     A l'évidence, un tel délai ne permet pas aux opérateurs
économiques d'être informés assez tôt des dispositions prises. Or ces
derniers, auxquels le SPG est avant tout destiné, ont surtout besoin
de transparence et de certitude dans leurs activités.
         Dans ces conditions, la Commission estime indispensable que les
nouveaux dispositifs soient publiés au plus tard le 15 septembre 1989.
7. Règles d'origine :
          La Commission a achevé l'analyse approfondie des possibilités
et modalités de l'introduction de "l'élément du pays donneur" dans les
règles d'origine SPG.     Cette question fera très prochainement l'objet
d'un règlement en ce sens.v
 8. Autres mesures :
           Au cours de l'année passée, la Commission a abandonné les
 séminaires généraux d'information sur son SPG pour privilégi*»* d«< r*r«4#*-,ç
 techniques sur la sous-utilisation des préférences dans certains secteurs,
 avec les opérateurs économiques des pays bénéficiaires, et la formation
 des fonctionnaires chargés de délivrer les certificats d'origine.
            Cette approche s'étant révélée positive, la Commission entend
 poursuivre dans cette voie, en renforçant par ailleurs le lien entre le
 SPG et la promotion des exportations des pays en voie de développement.
 ---pagebreak---                       FICHE FINANCIERE
           L'incidence financières des préférences tarifaires généralisées
accordées aux pays en voie de développement est difficilement chiffrable
avec précision par suite tant de la souplesse des règles d'octroi que du fait :
- de la complexité des concessions et de la différenciation entre les pays
  notamment de l'existence de contingents et de plafonds tarifaires différents
  selon les produits et les pays bénéficiaires;
- des règles d'origine auxquelles la structure de production dans les P.V.D
  ne permet de satisfaire que dans des proportions variables;
- de l'utilisation partielle des avantages offerts due à un manque d'informa-
  tion ou d'intérêt économique si le droit normal est peu élevé.
                              • t
           En fonction de ces éléments, il y a une nette disproportion entre
l'offre globale ouverte au 1er janvier et les importations effectivement entrées
au 31 décembre de la même année avec un taux préférentiel.
           Sur la base d'une offre globale SPG pour 1990 évaluée à
25 milliards d'écus, d'une moyenne pondérée des droits de douane du tarif
douanier commun applicable aux produits en question de l'ordre de 5,5 X à
6 X et du taux scyen d'utilisation de quelque 70 X, on peut estimer entre
960 millions et 1 milliard d'écus les recettes douanières non percevables
du fait de l'application du schéma SPG de la Communauté en 1990 aux termes des
présentes propositions. Cette perte est identique à celle estimée pour 1989,
dans la mesure où la proposition pour 1990 est elle-même identique à la précédente,
           Pour permettre une estimation plus exacte de l'incidence sur les
ressources propres des différentes concessions tarifaires accordées par la
Communauté, un modèle basé sur les importations et les tarifs réels est en
cours d'élaboration.
 ---pagebreak---                                                          Task Force PME
                  FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
 I.     Quelle est la justification principale de la mesure ?
        La Communauté s'est engagée à offrir des préférences jusqu'à la fin de
        1990 (Décision du Conseil, Décembre 1980).
 **•    Caractéristiques des entreprises concernées. En particulier :
        ^a* Y a-t-il un grand nombre de PME?
             Impossible de le calculer
        (b) Note-t-on des concentrations dans des régions
             i.  éligibles aux aides régionales des Etats membres?
                             ou
             ii. éligibles au Feder?
                 Impossible à identifier. Les règlements sur les préférences s'ap-
                 pliquent à l'ensemble de la Communauté et donc pas spécialement à
                 certaines régions.
  III.   Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises?
         Aucune obligation directe. Aucun coût additionnel n'est entraîné. Au
         contraire, ces propositions devraient réduire le coût des activités
         commerciales puisqu'une plus grande flexibilité est prévue dans la
         gestion.
   IV.   Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées indirectement
         aux entreprises via les autorités locales?
         Seules les administrations douanières nationales sont impliquées dans
          la mise en oeuvre des schémas SPG de la'Communauté.
    V.    Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME?         Lesquelles?
         Non. Toutefois, les firmes d'import-export et les entreprises qui utilisent
         des composants importés dans leur propre production verraient leurs acti-
         vités stimulées par ces propositions.
   VI.    Quel est l'effet prévisible?
          a) sur la compétitivité des entreprises?
             Difficile à identifier compte tenu du champ très large des secteurs et
             activités couverts. Le fait de donner des préférences peut accroître
             la concurrence mais peut certainement aussi encourager la création de
             nouvelles firmes d'importation et dejoint- ventures avec des partenaires
             étrangers.
          b) sur l'emploi?
             Pour les mêmes raisons, impossible à identifier.
!
   VII.   Les partenaires sociaux ont-ils été consultés?      Quels sont leurs avis?
          Le SPG étant une politique établie depuis le 1.7.1971, des consultations
          sectorielles ont été organisées par les DG III et VI pour la préparation
          de ces propositions avec les organisations professionnelles concernées.
          De plus, il est dans les habitudes de consulter le Comité Economique et
          Social, une fois eue les propositions sont adoptées, bien qu'il n : y ait
          aucune obligation en la matière.
 ---pagebreak---                                                    Proposi t i o n de
                                   RÈGLEMENT (CEE) N»                     DU CONSEIL
                                                    du
                 portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 1990 à certains
                             produits industriels originaires de pays en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.                          le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU-
                                                                  CED en accord avec l'intention manifestée, notam-
vu le traité instituant la Communauté économique                  ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences,
européenne, et notamment son article 113,                         dans le cadre dudit comité:
                                                                  considérant que le caractère temporaire et non contrai-
vu la proposition de la Commission ('),                           gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou
                                                                  partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa-
                                                                  tions défavorables auxquelles son application pourrait
vu l'avis du Parlement européen (2).                              dormer lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                  Pacifique (États ACP);
vu l'avis du Comité économique et social (3),
                                                                  considérant que, lors de la prorogation de son schéma
                                                                  des préférences tarifaires généralisées pour une deu-
considérant que. conformément à l'offre qu'elle a dépo-           xième décennie (1981-1990), la Communauté a décidé
sée dans le cadre de la conférence des Nattons unies              de modifier une des caractéristiques fondamentales de
sur le commerce et le développement (CNUCED), la                  celui-ci afin de donner aux pays bénéficiaires un accès
Communauté économique européenne a ouvert, depuis                 plus équitable aux avantages préférentiels: que, dans ce
 1971. des préférences tarifaires généralisées, notam-            but, la Communauté a décidé d'appliquer un traite-
ment pour des produits finis et semi-finis industriels de         ment préférentiel qui tienne compte de la situation par-
pays en voie de développement: que la période initiale            ticulière de chacun des bénéficiaires et de recourir à un
de dix ans d'application du système de ces préférences            système de plafonnement tarifaire individuel pour cer-
a pris fin le 31 décembre 1980:                                   tains produits sensibles: que les pays les moins avancés
                                                                  ont été exclus du système de plafonnement: que depuis
                                                                  lors, les adaptations annuelles du schéma communau-
considérant que le rôle positif qu'a joué le système              taire répondent, pour l'essentiel, au double impératif de
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve-          la differentiation des avantages préférentiels et de la
loppement aux marchés des pays donneurs de préféren-              simplification; que l'identification des produits et des
ces a été reconnu au cours de la neuvième session du              pays à traiter sélectivement s'opère en fonction de la
comité spécial des préférences de la CNUCED: que,                 sensibilité des secteurs et de la situation du marché
dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs           communautaire des produits en cause ainsi qu'en
du système généralisé de préférences ne seraient pas              considération du degré de développement industriel et
pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,          de la compétitivité de ces pays:
d'en prolonger la durée au-delà de la période initiale,
une révision globale dudit svstème devant avoir Heu en
 1990:                                                            considérant que les produits industriels couverts par le
                                                                  traitement préférentiel sont les produits des chapitres
                                                                  25 à 49 et 64 à 97 du tarif douanier commun, à l'excep-
considérant que la Communauté a, dès lors, décidé                 tion des produits
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, dans
                                                                  — visés par le traité instituant la Communauté euro-
                                                                      péenne du charbon et de l'acier,.
(') JOn-C
(-) JO n C                                                        — repris dans la liste des produits de base en son
(') JOn-C                                                             annexe II partie l.
 ---pagebreak---                                                                                                                         8
   — bénéficiant de l'exemption des droits dé douane à         premier critère, une part de 20 % des importations tota-
       titre général dans le tarif douanier commun :           les extra-CEE en 1993 pour le produit visé a été rete-
                                                               nue, tandis que l'on recourt au second critère lorsque
   considérant qu'il y a lieu d'appliquer le plafonnement      les importations totales du produit en question ont,
   mentionne ci-avant de façon différenciée aux produits       selon la moyenne des deux années 1987/I9&S. dépassé
   de l'annexe I. que les régimes tarifaires de nature à       d'au moins dix fois le montant préférentiel
   assurer ce plafonnement sont, d'une part, les montants      que le premier critère s'applique à [ ] des [ ] pro-
   fixes à droit nul                              . pour les   duits susmentionnés tandis que le second critère
   produits originaires des pays les plus compétitifs et,      s'applique à [ } produits;
   d'3utre part, les plafonds à l'égard des produits de
   ladite annexe originaires d'autres pays moins compéti-      considérant que les raisons qui ont justifié l'application
   tifs:                                                       des critères de compétitivité susmentionnés restent
                                                               valables et que le maintien du bénéfice préférentiel
                                                               pour les pays les plus compétitifs n'est pas justifié:
   considérant que les autres produits visés par le présent    qu'une redistribution de l'offre s'impose: qu'il convient
   règlement doivent en règle générale être soumis à une       de poursuivre la différenciation et de procéder à la sup-
   surveillance à des fins statistiques:                       pression du bénéfice préférentiel pour | { produits/
                                                               pays- additionnels visés préalablement par la réduction
   considérant que, lors de la révision intermédiaire du       de 50 %, signalés par une note en bas de page et répon-
   schéma pour les années 1986-1990, la Communauté a           dant au premier critère susmentionné:
   constaté que:
                                                               considérant que, dans les négociations commerciales
   — celui-ci répond de manière satisfaisante aux objec-       multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
       tifs visés,                                             déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                               qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
  — les pays bénéficiaires continuent cependant à utili-       des pays en voie de développement les moins avancés,
       ser les avantages préférentiels de manière inégale,     chaque fois que cela est possible: qu'il convient, dès
                                                               lors, de ne pas soumettre à la limitation du montant
  — les objectifs du système ont été atteints dans             fix« à droit nul ni .du g l a f o n d t a r i f a i r e
certains cas par les pays bénéficiaires les plus compé-        communautaire les importations préférentielles des
                                                               produits originaires des pays en voie de développement
       titifs:
                                                               les moins avancés figurant à l'annexe IV:
  considérant que. sur base de ces considérations, la          considérant que, pour mieux répercuter dans les mon-
  Communauté a décidé:                                         tants préférentiels l'évolution des courants d'échanges
                                                               commerciaux de la Communauté, ces montants ont
  — de maintenir pour la deuxième partie de la décennie         été     . actualisés en (9cV, en vue de l'amélioration
       les caractéristiques fondamentales du schéma,          globale du système, au regard des produits de
       notamment l'octroi, dans certaines limites, de la       l'annexe 1:
       suspension totale des droits de douane,
                                                              considérant que, pour ces mêmes raisons, le processus
  — d'accentuer la différenciation des avantages préfé-       d'actualisation a été étendu aux bases de référence à
       rentiels dont bénéficient les pays les plus compéti-    prendre en considération pour l'examen de la situation
       tifs et d'élargir, en même temps, l'accès préférentiel résultant des importations préférentielles des autres
       aux pays moins compétitifs:                            produits visés par le présent règlement: que, en même
                                                              temps, le mode de calcul desdites bases de référence a
  considérant qu'il convient de poursuivre en 19?0 le         été révisé et qu'à cet effet un pourcentage des importa-
  processus de différenciation engagé en I9S6 dans            tions totales de chacun de ces produits dans ta Com-
  l'octroi des avantages du schéma aux pays les plus          munauté a été pris en compte: que, selon le nouveau
  compétitifs (en termes de part de marché et de capacité     mode de calcul, les bases de référence pour 1990 corres-
  à exporter) et qu'il est donc opportun de réduire de        pondent en général à 6 % des importations totales dans
  50 "•• les montants préférentiels pour[        ] produits   ta Communauté en 1987 de chacun des produits visés,
  additionnels originaires de ces pays, marqués de trois      originaires des pays tiers: que les produits soumis à des
  astérisques à l'annexe l du présent règlement: que les      bases de référence correspondant à 2 Va seulement des-
  critères retenus pour une telle réduction sont fondés sur   dites importations sont indiqués dans l'annexe II par-
  la capacité concurrentielle du pays bénéficiaire con-       tie:
  cerné, cette capacité étant exprimée pour un produit
  dcterminv>soit par la participation de ce pays dans les     considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de ces
  importations totales de la Communauté, soit par le rap-     exemptions tarifaires aux produits originaires dec pays
  port entre le montant du volume préférentiel ouvert à       et territoires considérés, la notion de produits ori^'nai-
  l'égard de ce pays et les importation totales du même       res étant définie par le règlement nu 693/88 (•);
  pays dans la Communauté: que. par ailleurs, le niveau
  de développement économique du pays concerné a été
  également pris en compte: que. pour l'application du        (•)  JO n-L 77 du 22. 3. 1988. p. I.
 ---pagebreak---   considérant que le régime préférentiel communautaire
  applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
  dispositions contenues dans l'accord entre la Commu-
  nauté et la république socialiste federative de Yougo-
  slavie ('):
  considérant que la république de Corée n'applique pas
  à la Communauté le même traitement qu'à d'autres
  partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris
  des mesures discriminatoires à son égard dans le
  domaine de la protection de la propriété intellectuelle:
  que. dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné-
  ficier la république de Corée du système des préféren-
  ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette
  situation subsiste:
  considérant que, depuis le 1er murs 1986, le royaume
  d'Espagne et la République portugaise appliquent le
  système communautaire des préférences généralisées,
  conformément aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhé-
  sion:
  considérant que, en ce qui concerne les montants fixes
 à droit nul de l'annexe I. le mode de gestion a été
  fondé antérieurenentsur une répartition de la plupart
 des volumes entre les États membres: que l'analyse de
 l'utilisation de ces volumes fait état de situations diver-
 gentes entre les États membres, un ou deux ayant
 épuisé très vite leurs quotes-parts, tandis que d'autres
 disposaient de quantités inutilisées jusqu'en fin d'exer-
 cice: que. s'agissant de mesures communautaires et
 dans la perspective de l'achèvement du marché inté-
 rieur prévu par le Livre blanc pour 1992, il n'est pas
  indiqué d e p r é v o i r              de répartition entre les
  États membres: que ce nouveau mode de gestion est
 susceptible, en outre, d'améliorer l'utilisation desdits
 montants fixes à droit nul en ce qu'il permet de couvrir
 les besoins là où ils se manifestent: qu'il convient, par
 ailleurs, de prévoir la possibilité pour les États mem-
 bres d'effectuer des tirages en raison de quantités cor-
 respondant à leurs besoins:
 considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et
 continu de tous les importateurs de la Communauté
 auxdits montants fixes à droit nul et l'application, sans
 interruption, des taux prévus pour ceux-ci à toutes les
 importations des produits en question dans tous les
 États membres jusqu'à épuisement de ces montants
tarifaires: que, à cet effet et dans le cadre du système
d'utilisation, les imputations effectives sur les montants
ne peuvent porter que sur des produits présentés en
douane sous le couvert de déclaration de mise en libre
pratique et accompagnés d'un certificat d'origine:
considérant que, si un reliquat de l'une des parts tirées
sur un montant fixe à droit nul subsiste dans i'un ou
l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier
le reverse afin d'éviter qu'une partie de celui-ci ne reste
inutilisée alors qu'elle pourrait être utilisée dans
d'autres États membres:
«>     lOn L 147 du 4. 6. !«»*!. p. 6 cl JO n- L *i du 14.2. S983.
 ---pagebreak---                                                                                                                      se
                                                            n° 3040/83 de la Commission ( : ). il est opportun de
                                                            prévoir une procédure de régularisation des importa-
                                                           tions effectivement réalisées dans le cadre des mon-
                                                            tants fixes à droit nul et
                                                           des autres limites tarifaires préférentielles ouverts selon
                                                            les termes du présent règlement et. ainsi, de prévoir que
                                                            la Commission puisse prendre des mesures appro-
                                                            priées: que, afin d'éviter que ces régularisations
                                                            n'entraînent des dépassements trop importants des pla-
                                                            fonds tarifaires, il convient de prévoir en même temps
                                                           que la Commission puisse prendre des mesures de ces-
                                                            sation des imputations:
                                                            considérant que, en ce qui concerne les produits autres
                                                            que ceux repris dans l'annexe 1, il convient de prévoir
                                                            la possibilité de rétablir la perception des droits de
                                                            douane dans des cas exceptionnels et suivant les procé-
                                                            dures et modalités appropriées: que, compte tenu de la
                                                            nécessité de procéder à l'examen de certains éléments
                                                           économiques afférents aux importations d'un produit
                                                            détermine, il est opportun que le rétablissement de la
                                                            perception des droits de douane soit précédé par un
                                                           échange d'informations approprié entre la Commission
                                                           et les Etats membres et un échange de vues:
                                                           considérant que ces modes de gestion requièrent une
                                                           collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                            États membres et la Commission, que cette collabora-
                                                           tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire
                                                           que la Commission puisse prendre les mesures adéqua-
                                                           tes pour rétablir la perception des droits de douane
                                                           lorsque l'un des plafonds est atteint:
                                                           considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
                                                           complètes sur les importations autorisées conformé-
                                                           ment au\Tprescriptions du présent règlement et d'appli-
                                                           quer pour la collecte, l'élaboration et ta transmission de
                                                           ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et
                                                           (CEE) n" 3367/87 (*):
                                                           considérant que. en vue d'assurer une meilleure trans-
                                                           parence du système, il convient de publier les états
                                                           d'imputations annuels ainsi que les plafonds tarifaires
considérant que. en ce qui concerne les plafonds tari-     qui ont été atteints à 100 %:
faires communautaires de l'annexe 1. les objectifs pour-
suivis peuvent être atteints par le recours à un mode de   considérant que, aux fins de l'application du présent
gestion fondé sur l'imputation, à l'échelon communau-      règlement, les taux de conversion en monnaies nationa-
taire, sur les plafonds précités, des importations des     les des sommes en écus dans lesquelles sont exprimés
produits en cause au fur et à mesure que ces produits      les montants préférentiels sont ceux fixés U
sont présentés en douane sous le couvert de déclara-       premier jour ouvrable du mois d'octobre 19S9 et qui
tions de mise en libre pratique et accompagnés d'un        restent valables du 1er janvier au 31 décembre 1990 :
certificat d'origine: que ce mode de gestion doit prévoir
la possibilité de rétablir la perception des droits de    considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
douane selon des procédures appropriées dès que les-       des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
dits plafonds sont atteints à l'échelon de la Commu-       réunis et représentés par l'union économique Benelux,
nauté:                                                     toute opération relative notamment à la gestion des
                                                          montants fixes a oroit rul
considérant que. eu égard à la réglementation relative                            peut être effectuée par l'un de ses
au remboursement ou à la remise des droits à l'impor-     membres.
tation ou à l'exportation, notamment le règlement
(CEE) n" I43<) 7<> du Conseil (>) et le règlement (CEE)
                                                          (-') JO n- L 297 du 29. 10. 1983. p. 13.
                                                          Ci JOirLl83duU. 7. 1975. p.3.
                                                          H JOn-L32l du tl. Il 1987. p. 3.
C) j r n         du 12. 7. 1979. p. 1.
 ---pagebreak---                                                                                                                      A4
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT:,                             3. Les préférences octroyées par le présent règlement
                                                             sont suspendues à titre temporaire pour les produits
                        Article premier                      originaires de la république de Corée.
 I. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre          4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins-
 19 ){j les droits du tarif douanier commun sont totale-     tauré par le présent règlement est subordonnée au res-
 ment suspendus pour les produits visés par le présent       pect des règles d'origine des produits définies par le
 règlement.                                                  règlement (CEE) n° 693/88.
 Le présent règlement s'applique aux produits des cha-       5.   Les montants fixes à droit nul,
 pitres 25 à 4^ et 64 à 97 du tarif douanier commun, à                les plafonds tarifaires communautaires et les
 l'exception des produits:                                   autres limites tarifaires sont gérés conformément aux
                                                             dispositions ci-après.
 — vises par le traité instituant la Communauté euro-
     péenne du charbon et de l'acier.
 — repri> dans la liste des produits de base en son
                                                                                SECTION PREMIÈRE
     annexe II partie 1,
 — bénéficiant de l'exemption des droits de douane à           Disputions concernant la gestion des montants fixes à
     titre sènéral dans le tarif douanier commun.                   droit nul afférents aux produits de l'annexe I
 Cette suspension tarifaire est accordée, pour les pro-                                Article 2
 duits de l'annexe I, dans le cadre de montants fixes à
droit nul                               et de plafonds tari-
 faires. Les autres produits visés par lé présent règlement   La suspension totale des droits de douane dans le
sont, en règle générale, soumis à une surveillance statis-   cadre des montants fixes à droit nul visés à l'article 1er
 tique trimestrielle fondée sur la base de référence visée   paragraphe I est attribuée à chacun des pays et territoi-
                                                             res ènumérés dans la colonne 4 de l'annexe i, pour
 à l'article S.
                                                             ceux des produits spécifiés dans les colonnes 2 et 3 en
                                                             regard desquels ils figurent avec l'indication, en
 L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des     colonne 5. du montant                    individuel.
 produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta-
 blis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
 d'adhésion de 1985.
 2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                                    Article 3
réservé :
                                                             Les montants fixes à droit nul sont gérés par la
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la          Commission.
     colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des
     produits ou regroupements de produits spécifiés
     dans les colonnes 2 et 3.                               Si un importateur présente dans un État membre une
                                                             déclaration de mise en libre pratique incluant une
— pour les mêmes produits ou regroupements de pro-           demande du bénéfice préférentiel pour un produit
     duits de l'annexe 1. à chacun des autres pays et ter-   accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un
     ritoires figurant à t'annexe III, à l'exception de la   montant fixe à droit nul et si cette déclaration est
     Yougoslavie,                                            acceptée par les autorités douanières, l'État membre
                                                             concerné procède, par voie de notification à la Com-
                                                             mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses
— à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe
     III pour les autres produits.                           besoins.
En ce qui concerne la Yougoslavie, le bénéfice n'est         Les demandes de tirage avec l'indication de la date
pas accordé aux produits soumis à des plafonds tarifai-      d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-
res communautaires dans le cadre de l'accord entre la        mises à la Commission sans retard.
Communauté et ce pays.
                                                             Les tirages sont accordés par la Commission en fonc-
Le bénéfice préférentiel prévu au paragraphe I n'est         tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
pas applicable aux pays indiqués dans l'annexe 1 par le      en libre pratique par les autorités douanières de l'État
rappel en bas de page «(d)». ni aux pays indiqués à          membre concerné, dans la mesure où le solde dispo-
l'annexe II partie 2. pour les produits y figurant.          nible le permet.
 ---pagebreak---                                                                   12.
  Si un l.tat membre r. utilise pas ies,quantitès tirées, il
  les reverse dès que possible dans le montant f i x e COrrespOrv
  uant.
  Si les quantités demandées correspondant à une date
  déterminée sont supérieures au solde disponible du
  montant fixe à droit nul. l'attribution est faite au pro-
  rata des quantités demandées. Les États membres sont
  informés par la Commission des tirages effectués.
                           Article 4
   I I .: Commission comptabilise les quantités tirées
  pur les Ltats membres conformément à l'article 3 et
  informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
  de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
  à ce que le tirage qui épuise l'un desdits montants soit
  limite au solde disponible et. à cet effet, en précise le
  montant à l'État membre qui procède à ce dernier
  liracc.
  L "épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
  la connaissance des États membres. Cette communica-
 tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
  i i>»fuutu;utés européennes, édition C.
 Z. Les États membres prennent toutes les dispositions
 utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli-
 cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,
 sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul.
 Chaque Étal membre garantit aux importateurs des
 produits en question le libre accès auxdits montants
 tani que les soldes des volumes ouverts le permettent.
                          Articles
 Le> liais membres communiquent à la Commission,
au plus lard le 28 février 1991, l'état final des imputa-
tions effectuées au 31 décembre 19°Q Dans la limite
de< reliquats, et à la demande des États membres, la
Commission autorise ces derniers à procéder à toute
reçu'.irisation éventuellement nécessaire des imputa-
li.Mis reiatives à des importations effectivement rèali-
sevs .*'j cours de la période visée à l'article 1er para-
graph-: f. La Commission en informe ies États
nv.*'">r|ri's
 ---pagebreak---                                                                                                                        •1
                                                             l'annexe I originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiai-
                                                             res provoque ou risque de provoquer des difficultés
                                                             économiques dans la Communauté ou dans une région
                                                             de la Communauté, la perception des droits de douane
                                                             peut être rétablie après que la Commission ait procédé
                                                             à un échange d'informations approprié avec les États
                                                             membres, et à un échange de vues.
                                                             La base de référence à prendre en considération pour
                                                             l'+xamen de ta situation qui se trouve à l'origine du
                                                             préjudice est. en général, égale à 6 % des importations
                                                             totales dans la Communauté, originaires des pays tiers
                                                             en 19*7.
                                                                                      Article 9
                                                              I. Par voie de règlement, la Commission rétablit la
                                                             perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
                                                             l'antre des pays et territoires visés à l'article 1* para-
                                                             graphe 2. dans les conditions prévues aux articles 7 et
                                                              G.
                                                             Dans le cas de tels rétablissements. l'Espagne et le Por-
                        SECTION II
                                                             tugal rétablissent la perception des droits de douane
                                                             qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires
 communautaires afférents aux produits de l'annexe I et la
 base de référence relative aux produits autres que ceux de  2. La Commission peut, même après le 31 décembre
                          l'annexe I                         1990. par voie de règlement, prendre des mesures de
                                                             cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                                                            tarifaire préférentielle si. à la suite notamment de régu-
                          Article à
                                                             larisations d'importations effectivement réalisées au
                                                             cours de la période visée à l'article 1er paragraphe I. ces
Sous réserve-des articles 7 et 3 . le bénéfice du régime     limites étaient dépassées.
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé, dans le
cadre de l'annexe 1. à chacun des pays et territoires
figurant à l'annexe III. autres que ceux figurant à la       L'État membre qui procède à de telles régularisations
colonne 4. a l'exception de la Yougoslavie. Les limites     communique au fur et à mesure à la Commission les
de ces plafonds sont indiquées en colonne O. en regard      chiffres d'imputations s'y référant. La Commission, dés
de chaque produit ou regroupement de produits.              réception de ces communications, en informe les autres
                                                             États membres.
                          Article 7
                                                                                      Article 10
Dés que les plafonds individuels fixés selon l'article 6.
prévus pour les importations dans la Communauté de          Les articles 7 . 8 et 9ne s'appliquent pas aux impor-
produits originaires de chacun des pays et territoires      tations en cause des pays figurant à l'annexe IV.
visés à l'article I» paragraphe 2. sont atteints au niveau
de la Communauté, la perception des droits de douane
peut être rétablie à tout moment à l'importation des
produits en cause originaires de chacun des pays et ter-
ritoires :n question jusqu'à la fin de la période visée à                           SECTION I I I
l'article l" paragraphe I.
                                                                               Dispositions générales
                                                                                      Article Ï 1
                          Article   l
                                                            I. Aux fins de l'application du présent règlement, les
Lorsque l'accroissement des importations sous régime        taux de conversion en monnaies nationales des som-
préférentiel de produits autres que ceux figurant à         mes en écus dans lesquelles sont exprimés les montants
 ---pagebreak---                                                                                                                         IV-
préférentiels sont ceux fixés le £ octobre 1939 et qui          présent règlement. Ces données, fournies par numéro
restent valables du Ier janvier et 31 décembre 1990.           de code de la nomenclature combinée et, le cas
                                                               échéant, du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
2. Les États membres procèdent à l'imputation des              les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires
importations des produits en question sur leurs parts          éventuellement requises selon les définitions des règle-
des montants fixes à droit nul                                  ments (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n° 3367/87.
              au fur et à mesure que les produits sont
présentés en douane sous le couvert de déclarations de         2. Toute foi s, pour Les prodrits de L'annexe I
mise en libre pratique, selon la valeur en douane des-          sounis à pLafond. Les Etats membres transmettent
dits produits, et accompagnés d'un certificat d'origine         à La Ccmmission. à sa dsmance et au plus tard.
conforme aux règles visées à l'article Ier paragraphe 4.         Le onzième jour ce chaque moi s, Le relarécfes im-
                                                                putations effectuées La mois précédent.
3. L'imputation effective sur les plafonds ou sur les
autres limites préférentielles des importations des pro-
duits en cause est effectuée au fur et à mesure que ces
produits sont présentés en douane sous le couvert de
déclarations de mise en libre pratique, selon la valeur
en douane desdits produits, et accompagnés d'un certi-
ficat d'origine conforme aux règles visées à l'article 1er     À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
paragraphe 4.                                                  atteint à concurrence de 75 %. les États membres com-
                                                               muniquent à la Commission les relevés des imputa-
4. Une marchandise ne peut être imputée sur un ola-            tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
fond ou sur une autre limite préférentielle                    devant être transmis dans un délai de cinq jours à
                                                               compter de l'expiration de chaque décade.
                                            que si le certi-
ficat d'origine visé aux paragrapnes 2 et 3 est présenté
avant la date du rétablissement de la perception des           3. La Commission assure la publication dans le Jour-
droits.                                                        nal officiel des Communautés européennes, série C, des
                                                               plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
                                                               à 100%.
5. L'état d'épuisement effectif des montants fixes à
droit nul.                              des plafonds tari-
faires et des autres limites tarifaires est constaté à         Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau-
l'échelon de la Communauté sur la base des importa-            tés européennes assure la publication des états d'impu-
tions imputées dans les conditions définies aux para-          tations annuels.
graphes 2 et 3.
                                                                                        Article 15
                         Article I 2                           Les États membres et la Commission collaborent étroi-
                                                               tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
 I. Les États membres transmettent, dans les six
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
l'Office statistique des Communautés européennes,                                       Article ^4
leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé-          Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au        1990»
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le
                                                                               Par le Conseil
                                                                               Le président
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               »r
                                                                                    ANNEXE I
                                  Liste des produits faisant l'objet de montants fixes à droit nul                       et de plafond* (a) (b)(c)
                                                                                                           Montanafixesa droit nul
          Numero          Code                                                                                                             Plafond*;
                          NC                            Désignation des marchandises                     Pays ou                          (ecus)(e)
          d'ordre                                                                                       territoires         Montant
                                                                                                       bénéficiaires        (taisHe)
             <D              (2)                                     (3)                                    (4)            . («               (5)
        10.0010          27100021           Huiles de pétrole ou de minéraux bitumi-                                                       225 8001
                         2710 00 25         neux, autres que les huiles brutes; prépara-
                         27100031           tions non dénommées ni comprises ailleurs,
                         2710 00 33         contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de
                         271000 35          pétrole ou de minéraux bîtuniiren.t 4: doat
                         271000 37          ces huiles constituent l'élément de base
                         271000 39          — Huiles légères
                                                    destinées à d'autres usages
        10.0020          27100051           — Huiles moyennes                                                                                89 0001
                         271000 55                  destinées à d'autres usages
                         2710 0059
        10.0030          27100069           — Huiles lourdes                                                                                547 5001
                         2710 0079                  Gas oil
                         27100095                       destiné i d'autres usages
                         27100099                   Fuel oils
                                                        destinés à d'autres usages
                                                    Huiles lubrifiantes et autres
                                                        destinées à être mélangées confor-
                                                        mément aux conditions de la note
                                                        complémentaire 6 du présent cha-
                                                        pitre
                                                        destinées i d'autres usages
        10.0040          2» 14               Ammoniac anhydre bu en solution acqusu-                  Bahreln               6 500000       6 500000
                         (*)                se (ammoniaque)                                          Libye
                                                                                                     Qatar
        10.0043          2S15 1I00           Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                                           850 000
                         2315 1200
        10.0044          2815 2010           Hydroxyde de potassium (potasse causti-                                                          200000
                         28152090           que)
        10.0045          2819               Oxydes et hydroxydes de chrome                           Chine                    800000          800 000
        10.0050          2S25 80 00         Oxydes d'antimoine                                       Chine                    446000          446000
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée. !e libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
    qu'une v a leur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée de? codes ' NC.                           Là OU
    un ««*• figure devant le code NC. le régime préférentiel est dstc*minc à la fois par la portée du code NC                                   •• et par celle de la
    description correspondante.
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marques d'un astérisque, originaires de Roumanie.
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de Jeux astérisques, u iginaires de Chine,
(e) Sauf indication contraire.
 ---pagebreak---                                                                                                         Ho
     (I)           (2)                         0)                         (4)        (5)        :o
 10.0060        2827 1000 Chlorure d'ammonium                        Chine          110000      110000
                                                                                           i
 10.0070        2827 3800 autres chlorures                                                       186200
                          — de baryum
 10.0080        2836 2000 Carbonate de disodium et hydrogcnocarbo-   Roumanie     3 500000     3600000
                2836 3000 nate (bicarbonate) de sodium
 10.0090        28366000  Carbonate de baryum                        Chine          940000      940000
                                                                                            !
                                                                                           l
                                                                                           1
                                                                       •
                                                                                           i
                                                                                           1
                                                                                           1
                                                                                           t
                                                                                           i
 10.0100        2841 3000 Dichromaie de sodium                       Roumanie       380000      380000
 10.0110        2902 5000 Styrène                                    Brésil       8500000 '   8500000
                                                                     Arabie Saou- 3 500000
                                                                     dite
 10.0115       29031500   1.2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)                           1600000
 10.0116       2903 2100  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)                                 2000000
 10.0117       2903 5100  1,2^,4.5,6- Hexachlorocyclohexane                                     340000
 10.0120       29051100   Méthanol                                   Bahretn      7000000     7000000
               (d)                                                   Malaysia
                                                                     Roumanie
                                                                     Arabie Saou- 2 750000
                                                                     dite
                                                                     (—)
(d) 10012». Libye.
 ---pagebreak---                                                                                                             »>
      III   I        <-'                           (3)                           (4)      15)        4)
  MMM35         2905 14 90  Alcools acycliques et leurs dérivés halogè-    Roumanie      700000    700000
                            nes, sulfonés. nitrés ou nitrosés
                            — monoalcools saturés
                                   autres hutanols
                                      autres
  10.0! 4 0     2905 3100   Éthylcne glycol (èthanediol)                   Arabie Saou- 1250000   3000000
                                                                           dite
                                                                           ("•)
  I0.UI50       2907 22 10  Hydrnquinone                                   Chine         700 000   700000
  10.0160       2909 41 00  2.2' Oxydicthanol (dicthylcnc-glycol)          Arabie Saou-  350000    850000
                                                                           dite
                                                                           C")
 10.0165      0x2914 2100   Camphre synthétique                                                    310000
 IIMIIft"       2915 21 00  Acide acétique                                                        2100000
 10.0170        29153100    Acétate d'éthyle                               Chine         460000    460000
 10.0190        2917 II 00  Acide oxalique, ses sels et ses esters         Brésil         180000    180000
                                                                           Chine
 10.0200      ex2918 11 00  Acide lactique                                 Chine         270000    300000
 10.0210        2918 1400   Acide citrique                                 Chine         200000    350000
 10.0220        29182200    Acide 0-acétylsalicyiique. ses sels et ses es- Chine         170000    170000
                            ters
 10.0240        2921 19 30  Isopropylamine et ses sels                     Roumanie        66 000  200000
 10.0245        292143 90   Toluidines et leurs dérivés; sels de ces pro-  Corée du Sud  120 500   140000
                            duits
                            — autres
 10.0250        29224100    Lysine et ses esters; sels de ces produits                             600000
 10.0260        2922 42 00  Acide glutamique et ses sels            "*     Brésil        750000    750 000
                (d)                                                        Indonésie
                                                                           Thaïlande
 10.0270        2923 10 10  Chlorure de choline                                                    260000
 10.0280        2924 29 30  Paracétamol(DCI)                               Chine         365 000   365000
 10.0290        29309010    Cystêine. cysttne et leurs dérivés                                    1000000 |
 10.0300        2932 2100   Coumarine, méthyleoumarines et éthylcou-       Chine         160 000   160000
                            marines
 10.0315        2933 61 00  Mélamine                                       Roumanie      750 000   750000
                                                                           Arabie Saou-  300000
                                                                           dite
 10.0325        2934 9040   Furazolidone (OCI)                             Chine         200000    200000
idi III.»:*»: Corée du Sud.
 ---pagebreak---                                                                                                                                  I?
      11 •            i : .     i                           i .•»                          <•»!    |     (5»     |      ,c»
                                                                                                                 i
                                i
ion.».'.»»    ."••.;-IHIIMI     j Sulfonamides                                        Chine           4 500 00"'.    4 500000
10.0/5o       2 y; t» 2~ »H)    j Vi'.amine (" et ses derives                         Chine             350 000        850 000
HM».*6n       ."*' •»« 22 00       ! autres viuimino vt leurs derives                 Chine           | 000 (MX• 1 1 000 000
              ;*J.»6 2S 00         |
              2^.«n 29 90        |
                                 i
                                 i
                                 1
                                 i
                                 i
                                 i
                                 i
                                 i
                                 i
                                  i
                 U
 I0.'.»5"i'    2 *~ 21 tK)        ! Cortisone, hydroconisone, prednisone (de-                                          700 000
               2 U *~ 29 10       j hydroconisone) et prednisolone (dehydro-
                                  • hydrocortisone)
                                       Acetates de cortisone ou d'hydrocortisone
               2*J4i 30 00        ! Tetracyclines et leurs derives: sels de c;»       Chine           3 200 001»      4709000
               (*)                j produits
 Hi i » ; . -  2«U1 00 00         tC rt'.oramphenicol et ses derives; sels de ccs                                       800 000
                                  ' produits
                                  i
 10.".™!        ;irfi|oou|        j Hcpanne ei ses sels                               Chine           4 000 000      4 0 0 0 000
 |o.o.»«5       ;»H»5 wu 31          ! Gazes et anicles en gaze                       Chine           1 500 (XK>      1 500 000
                                                                                                                   i
  11 M O H .   ."M»2 10 50         j Urée d'une teneur en azote supérieure à j Arabiesaou-              380 000         380 000
                                       45"» en poids du produit anhydre à l'élut w\ ditç
                                       set                                          1 Koweït
                                                                                      Malaysia
                                                                                      Émirats ara-
                                                                                      bes unis
                                                                                      Mexique
                                                                                      Venezuela
                                                                                                        I9O00O
 Hv'i-i'..     .V'i.'MMK)           • Superphosphates                               | Iraq            2 600 0O0       2 600000
 KHU2'             i>)^             :  LngraiN rninerau\ ou chimiquc contenant                        '               4 6(H) 000
                  '»                !  deux ou troo des elements lertilisams azote.
                                    1  phosphore et potassium: produits du pre-
                                    I  sent chjpitrc presemes soil en tablettes ou
                                    1  formes similaires. suit en emballages d*un
                                    j  poids brjt n'exeedant pas 10 kg
                                    !
 I I M C           M'.' IM) |()     ! Gelatines et leurs derives                                                        700 000
                                    i
 IOAT             N'.'2 1000        1 Charbons actives                                                                  800 000
                  •»mi JO 10           Colophanes de cemme                            Chine          10 5IHMHH- |    12 000 000
 Il' tl-l*|i      v
                    '~              • Alkylbenzeno en melanges et ulkylnaphta-                                        1 200 000
                                       lenes en melanges, autres que ceux des n~
                                   i 2"07 ei 2902
 ---pagebreak---                                                                                                             n
    (1)          ra      j                                                       (4)        (5)       £>
10.0453       3901 10 10    Polyétr.ylenc linéaire d'une densité infé-     Argentine    12000 000 12000 000
              f)            rieure à 0.94
                                                                           Arabie Saou-  5000000
                                                                           dite
                                                                           ("*)
10.0455       3901 2000     Polyèthyléne d'une densité égale ou supé-      Arabie Saou-  4 500000 10 500000
                            rieure à 0,94                                  dite
              n
          1
10.0457       3903          Polymères du styrène, sous formes primai-                              4100000
                            res
              3915 20 00    Déchets, rognures et débris de matières
                            plastiques de polymères du styrène
              3920 30 00    Autres plaques, feuilies, pellicules, bandes
              3920 99 50   et lames, en matières plastiques non alvéo-
                            laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa- -
                           reillement associées à d'autres matières,
                           sans support
                           — en polymères du styrène
                           — en produits de polymérisation d'addition
10.0458       3904 10 00    Polymères du chlorure de vinylc ou d'autre*    Libye         5000000   5000000
              3904 2100    oléfines halogènèes, sous formes primaires
              3904 22 00   — polychlorure de vinyle, non mélangé à-*
              r>                d'autres substances
                           — non plastifié
                           — plastifié
I0.045O       3913 1000     Acide alginique. ses sels et ses esters        Chine           500000    500000
10.0460    ex 3916 90 90    Monofilaments dont la plus grande dimen-       Brésil        1 100000  1 100000
                           sion de la coupe transversale excède 1 mm
                           (monofils), joncs, bâtons et profilés, même
                           ouvrés en surface mais non autrement tra-
                           vaillés, en matières plastiques
                           — en autres matières plastiques
                           — en cellulose régénérée
           ex 3917 29 19   Tubes et tuyaux rigides
                           — en autres matières plastiques
                           — en cellulose régénérée
              3920 71 11   Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
              3920 71 19   et lames, en matière!: plastiques non alvéo-
              3920 7190    laires, non renforcées ni sini'ctiées. ni pa-
              CI           reillement associées à d'autres matières,
                           sans support
                           — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                           — en cellulose régénérée
10.0465   ex 392062 00     Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes   Corée du Sud    700000   1500000
                           et lames, en matières plastiques non alvéo-
                           laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa-
                           reillement associées i d'autres matières,
        !
        1                  sans support
                           — en polyèthyléne tércphtalatc. à l'exclu-
                               sion des pellicules en rouleaux ou en
                               bandes pour la cinématographie ou la
                               photographie
             3921 90 19    Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes
                           et lames, en matières plastiques
                           — autres
        1
        i
                                   en produits de polymérisation de ré-
                                   organisation ou de condensation, mê-
                                   me modifiés chimiquement
                                      en polyesters
                                         autres
 ---pagebreak---                                                                                                            3.0
     (1)            (2>                            <»>                            t*)       (3)       (6)
 10.0480        3923 2100   Sacs, sachets pochettes et cornets              Corée du Sud 4 380000 4380000
                            — en polymères de l'éthylène                    Hong-kong
                                                                            Singapour
 10.04$ 5       3926 2000    Vêtements et accessoires du vêtement (y                              4400000
                            compris les gants)
 10.0500        401140 00    Pneumatiques neufs et chambres à air. en                             3 700000
                4011 50 10  caoutchouc des types utilisés pour motocy-
                4011 5090   cles et bicyclettes
                4013 2000
                401390 10
                C)(d)
 10.0510        4011 1000   Autres pneumatiques, en caoutchouc              Corée du Sud 1369000  6000000
                4011 2000
                40113090
                40119100
                40119900
                4012 1090
                40122090
                401290 10
                40129090
                4013 1010
                4013 1090
                40139090
                C)
 10.0520        4104 1095   Cuirs et peaux épi lés de bovins et peaux       Brésil (•••) 2000000  7 500000
                4104 1099   épilées d'cquidès. préparés, autres que ceux
                4104 31 II  des n* 4108 ou 4109
                410431 19   — Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une
                4104 31 30      surface unitaire n'excédant pas 28 pieds
                41043190        carrés (2.6 m:)
                4104 39 10          autres
                4104 39 90  •           autrement préparés
                            — autres cuirs et peaux, parcheminés ou
                                préparées après tannage
 10.0530        4105 2000  Pea'JX épilées d'ovins, préparées, autres que                          2400000
                            celles de* n"* 4103 ou 4109
                            — parcheminées ou préparées uprù tan-
                                nage
 10.0540       4106 2000    Peaux épilées de caprins, préparées, autres                           2500000
                            que celles des n*-4l08 ou 4109
                            — parcheminées ou préparées après tan-
                                nage
 10.0560       4202 12 II   Malles, valises et mallettes, y compris les     Corée du Sud 2400000  4000000
               4202 12 19   mallettes de toilette et mallettes porte-docu-
               4202 22 10   ments, serviettes, cartables et contenant si-   Hong-kong    2400000
               4202 32 10   milaires
               4202 92 11   — à surface extérieure en matières plasti-
               420292 15       ques ou en matières textiles
               4202 92 19          en feuilles de matières plastiques arti-
                                   ficielles
                            Sacs à main, même à bandoulière, y com-
                            pris ceux sans poignée
                            — à surface extérieures en matières plasti-
                               ques ou en matières textiles
                                   en feuilles de matières plastiques arti-
                                   ficielles
(di 10.0500: Corée du Sud.
 ---pagebreak---                                                                                                              AI
     <D              (2)                             13»                            (4)      (5)        «>
 10.0560                      Articles de poche ou de sac à main
 (suite)                      — à surface extérieure en matières plasti-
                                 ques ou en matières textiles
                                     en feuilles de matières plastiques
                              autres,à surface extérieure en matières plas-
                              tiques ou en matières textiles :
                              — en feuilles de matières plastiques:
                            ' — sacs de voyage, trousses de toilette, sacs
                                 à dos et sacs pour articles de sport
                              — — contenants pour instruments de musi-
                                     que
                              —         autres
 10.0570         4202 11 10   Malles, valises cl mallettes, y compris les     Brésil      2 850000  6000000
                 4202 11 90   mallettes de toilette et mallettes porte-docu- Chine
                4202 12 91    ments, serviettes, cartables et contenants si-
                 4202 1299    milaires *                                     Corée du Sud  1000 000
                4202 1991     — à surface extérieure en cuir :<uiurel. en    (—)
                4202 1999        cuir reconstitué ou en cuir verni           Hong-kong
                4202 2100     — à surface extérieure en matières plasti-
                4202 22 90       ques ou en matières textiles:
                4202 29 00           en autres matières, y compris la fibre
                4202 3100            vulcanisée
                4202 32 90           autres,en autres matières
                4202 39 00
                420291 10     Articles de poche ou de sac à main :
                42029150     — à surface extérieure en cuir naturel, en
                42029190         cuir reconstitué ou en cuir verni
                4202 9291    — à surface extérieure en matières plasti-
                4202 92 95       ques ou en matières textiles 2
                420292 99            en matières textile» :
                4202 99 10              autres
                4202 99 90   a utres
                             — à surface extérieure en fuir naturel, en
                                 cuir reconstitué ou en cuir verni
                             — à surface extérieure en matières plasti-
                                 ques ou en matières textiles
                             — autres
                                    pour instruments de musique
                                        autres
 I0.05S0        4203 10 00   Vêtements et accessoires du vêtement en         Chine        3 900000  6000000
               4203 2100     cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des  Hong-kong
               4203 2991     gants et des moufles, de protection pour
               4203 2999     tous métiers
               4203 3000
                4203 4000
                (d)
 10.0590        4203 29 10   Vêtements et accessoires du vêtement en         Chine        3000000   5 25OO0C
                (d)(*)       cuir naturel ou reconstitué :
                            — Ga.-its et moufles:
                                      autres :
                                           oe protection peur tous .
                                          aâtifirs
id)  10.0580: Corse du Sud.
<di  10.05*0: Hong-kon*.
 ---pagebreak---                                                                                                                             *»-
        (1)             (2)                                  (3)                          l<>         (5)           <•>
                 i
   10.0595       j  4302 30 21        Autres pelleteries entières et leurs morceaux                             3 800 000
                 j  4302 30 25        et chutes, assemblés
                 ;   4302 30 31
                 !   4302 30 35
                  i  4302 30 41
                  j 4302 30 45
                  I  4302 30 51
                  I  4302 30 55
                  j 4302 30 61
                  J  4302 30 65
                  i  4302 30 71
                  i  4302 30 75
    10.0600       J  4302 30 10        Pelleteries tannées ou"upprctecs (y compris  Corée du Sud  2 300 000     2300 000
                                      les têtes, queues, pattes et autres morceaux,
                                      déchets et chutes), non assemblées ou as-     Chine        2 300 000
                                      semblées (sans adjonction d'autres ma-
                                      tières), autres que celles du n" 4303:
                                      — Pelleteries entières et leurs morceaux et
                                          chutes, assemblés
                                              Peaux dites «allongées»
                     4303             Vêtements, accessoires du vêtement et au-
                                      tres articles en pelleteries
                    C)(b)
                 i
    10.0610      !   4411              Panneaux de fibres de bois ou d'autres ma-   Brésil       4 0 0 0 000    7 0 0 0 000
                                      tières ligneuses, même agglomérées avec
                 i                    des résines ou d'autres liants organiques
                 1
                 i
                 j
                 î
                                                                                                              I
                 i
   10.0630          4412              Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois     Corée du Sud 8 6 0 0 0 m'   86 000 m*
                                      stratifiés similaires
                                                                                                              |
                    4420 90 10        Bois marquetés et bois incrustés              Brésil       86 000ra*
                                                                                    Indonésie
                                                                                    Malaysia
                                                                                    Philippines
                                                                                    Singapour
               i
               i
               i
               j
>vl 0.0640      j   4418 10 00       Ouvrages de menuiserie et pièces de char-                                  9 300 000
               |    4418 20 00       pente pour construction, y compris les pan-
               !    4418 30 10       neaux cellulaires
               1    44183090
               !    44184000
               i    4418 90 00   1
               '•                1
 Ah> L'-isteri.Mjuc ne concerne que l o gant.»
 ---pagebreak---                                                                                                             12
     (0            (2)                            (3)                            (4)       15)       4)
 10.0660      6401          Chaussures ètanchcs à semelles extérieures     Corée du Sud   260000   I 100000
                            et dessus en caoutchouc ou en matières         (—)
                            plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à   Hong-kong
                            la semelle extérieure par couture ou par des   (*••)
                            rivets, des clous, des vis. des tétons ou des
                            dispositifs similaires ni formé de différentes
                            parties assemblées par ces mêmes procédés
              6402          Autres chaussures à semelles extérieures et
              OC*)          dessus en caoutchouc ou en matière plasti-
                            que
 10.0670      6403          Chaussures à semelles extérieures en caout-    Corée du Sud 1250000   4000000
              (')(*•)       chouc, matière plastique, cuir naturel ou re-
                            constitué et dessus en cuir naturel
                                                                           Hong-kong    2 738 000
                                                                           Brésil       1250 000
 10.0680      6404          Chaussures à semelles extérieures en caout-    Hong-kong      500 000 2 700000
                            chouc, matière plastique, cuir naturel ou re-
                            constitué et dessus en matières textiles
              6405 90 10    Autres chaussures à semelles extérieures en
              C ) ( " ) <d) caoutchouc, en matière plastique, en cuir
                            naturel ou reconstitué
 10.0690      6405 1090     Autres chaussures à semelles extérieures en    Chine        3400000   3400000
              6405 2091     autres matières
              6405 2099
              6405 90 90
              C)
Idl iO.OéSt)Corée du Sud.
 ---pagebreak---                                                                                                               tu.
     (I)            (2)                           13)                            (4)        (5)        (0)
                                            t
 10.0700       6601       Parapluies, ombrelles et parasols (y compris      Hong-kong    1700000    2 500000
                          les parapluies-cannes, les parasols de jardin
                          et articles similaires)
 10.0710       6908       Carreaux et dalles de pavement ou de revê-        Corée du Sud 1314000    3 650 000
                          tement, vernissés ou èmaillés, en céramique
                          cubes, dés et articles similaires pour mosaï-
                          ques, vernissés ou èmaillés. en céramique,
                          même sur support
                                                                            Brésil       3 650000
                                                                            Thaïlande
 10.0720       6911       Vaisselle, autres articles de ménage ou          Corée du Sud    550000     800000
                          d'économie domestique et articles d'hy-
                          giène ou de toilette, en porcelaine
 10.0740       691200 50  Vaisselle, autres articles de ménage ou          Corée du Sud    550000   1000000
               OC)        d'économie domestique et articles d'hy-
                          giène ou de toilette, en faïence ou en pote-
                          rie fine
 10.0750       6913       Statuettes et autres objets d'ornementation                               5 000000
                          en céramique
 10.0760       7012       Ampoules en verre pour bouteilles isolantes                                 540000
                          ou pour autres récipients isothermiques,
                          dont l'isolation est assurée par te vide
 10.0770       7013       Objets en verre pour le service de la table,                              3 000 000
                (*)       pour la cuisine. !a toilette, le bureau, l'orne-
                          mentation des appartements ou usages si-
                          milaires, autres que ceux des n-7010 ou
                          7018
 10.0785       7014       Verrerie de signalisation et éléments d'opti-                              500000
                          que en verre (autres que ceux du n" 7015),
                          non travaillés optiquement
 10.0800       7117 19 10 Bijouterie de fantaisie                          Corée du Sud  1 350 000 16000 000
               7117 1991  — en métaux communs, même argentés,              (—1
               7117 1999     dorés ou platinés
            ex 7117 90 00        autres
               <d)        — autres, à l'exclusion de bijouterie de fan-
                             taisie en cuir naturel, en cuir reconstitué
                             ou en bois
(d) 10.0800: Hong-lcong.
 ---pagebreak---                                                                                                           ir
    (1)       <2>                           (3)                            (4)         (5)         (*
10.0820    7207 19 39 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés   Roumanie         410000      410000
                      — contenant en poids moins de 0.25 H de
                         carbone
                      — — autres, ébauches pour profilés
                                forgées
           7207 20 79 — contenant en poids 0,25 '* ou plus de
                          carbone
                             ébauches pour profilés
                      —         forgées
           7216 60 II Profilés en fer ou en aciers non alliés
           721660 19  — profilés, simplement obtenus ou para-
           72166090      chevés à froid
           721690 50  — autres
           72169060          autres
           72169091             forgés
           7216 90 93 —         autres
           7216 90 95
           72169097
           72169098
10.0840    7217 II 10 Fils en fer ou en aciers non alliés            Roumanie        1735 000   1 735 000
           7217 II 90 — contenant en poids moins de 0,25 H de
           7217 12 10    carbone
           7217 1290  — contenant en poids 0.25 % ou plus mais
           7217 13 11     moins de 0,6 % de carbone
           7217 13 19
           7217 1391
           7217 1399
           7217 19 10
           7217 1990
           72172100
           7217 22 00
           7217 23 00
           721729 00
10.0850    7207 20 39 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés   Brésil          3500000    3 500000
                      — contenant en poids 0.25 % ou plus de         Corée du Sud '•
                         carbone
                      — — autres, ce section transversale rectan-
                             gulaire
                                forgés
        ex 7207 20 90 — — autres
                                Acier contenant en poids 0,6 % ou
                                plus de carbone
           72113090   Produits laminés plats, en 1er ou en aciers
                      non alliés, d'une largeur inférieure à
                      600 mm. non plaqués ni revêtus
                      — simplement laminés à froid, d'une épais-
                         seur inférieure à 3 mm ou plus et ayant
                         une limite d'élasticité minimale de 275
                         MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                         plut et avant une limite d'élasticité mini-
                         male de 355 MPa
                             d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                      —         contenant en poids 0.6 % ou plus
                                de carbone
           7211 49 99 — autres, simplement 'aminés à froid
                      — —• autres
                                contenant en poids 0,6 % ou plus
                                de carbone
           72151000   — en aciers de décoiletage. simplement ob-
                         tenues ou parachevées à froid
                                                                                              i
 ---pagebreak---                                                                                  V»
     (I)     iZ)                             (3)                     i*) (5) (6)
10.0850   721540 00   Autres barres en fer ou en aciers non alliés
(suit el              — autres, simplement obtenues ou parache-
                          vées à froid, contenant en poids 0.6 % ou
                        * plus de carbone
          7218 90 30  Aciers inoxydables en lingots ou autres for-
                      mes primaires: demi-produits en aciers ino-
                      xydables
                      — Jtres
                      — — de section transversale carrée ou rec-
                              tangulaire
                                  forgés
          72189091            autres
          7218 90 99              forgés
          7219909!    Produits laminés plats en acier* inoxyda-
          721990 99   bles, d'une largeur de 600 mm ou plus
                      — autres
                      — — autres
          7220 20 31  Produits laminés plats en aciers inoxyda-
          7220 20 39  bles, d'une largeur inférieure à 600 mm
          7220 20 51
          7220 20 59  — simplement laminés à froid
          72202091           d'une largeur n'e.védar.t pas 500 mm
          72202099
          72209019    — autres
                      — — d'une largeur excédant 500 mm
                      —          autres
          72209090    — autres, d'une largeur n'excédant pas
                          500 mm
          7222 20 10  Autres barres et profilés en aciers inoxyda-
          7222 2090   bles
                      — barres simplement obtenues ou parache-
                          vées à froid
          7222 3051   — autres barres
          7222 30 59
          7222 3091
          7222 3099          autres
          72224091    — Profilés
          7222 4093          autres
          7222 4099              simplement obtenus ou parache-
                                 vés à froid
         7223 0010    Fils en aciers inoxydables
         7223 0090
         7224 90 19  Autres aciers allies en iingot.s ou autres for-
                     mes primaires: demi-produits en autres
                     aciers alliés
                     — autres
                             de section transversale carrée ou rec-
                             tangulaire
                                 forgés
         7224 90 91          autres
         722490 99   —           forgés
         7225 2090   Produits laminés plats en autres aciers al-
                     liés, d'une largeur de 600 mm ou plus
                     — en aciers à coupe rapide
                            autres
                     —          autres
         7225 9090   — autres
                            autres
                                                                                 S!)
 ---pagebreak---                                                                                           tfr
     (I)     <2)                               (3)                       (4) (5)    <S)
 I0.0S50  7226 1091   Produits laminés plats en autres aciers al-
 (suite)  7226 1099   liés, d'une largeur inférieure à 600 mm
                      — en aciers au silicium dits «magnétiques»
                              autres
                              d'une largeur n'excédant pas 500 mm
          7226 20 39  — aciers à coupe rapide
                               simplement laminés a froid
                               d'une largeur excédant 500 mm
          7226 20 59           autres
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                      — — — — autres
          7226 20 79              d'une largeur n'excédant pas
                                  500 mm
                      —               simplement traités à la surface.
                                      y compris le placage
                                         autres
          7226 2090                   autres
          7226 92 90  — autres
                              simplement laminés à froid
                                  d'une largeur n'excédant pas
                                  500 mm
          722699 19           autres
                      — — d'une largeur excédant 500 mm
                                      autres
          722699 39               d'une largeur n'excédant pas
                                  500 mm
                                      simplement traités à la surface,
                                      y compris le placage
                                         autres
          722699 90                   autres
          7228 10 50  Autre barres et profilés en autres aciers al-
          7228 1090   liés: barres creuses pour le forage en aciers
                      alliés ou non allies
                      — Barres en aciers à coupe rapide
                              autres                                   /
                                  forgées
                                  autres
          722S 20 50  — Barres en aciers siiicomanganeux
          7228 20 70          autres
          7228 2090               forgées
                                  simplement obtenues ou parache-
                                  vées à froid
                                  autres
         7228 4000   — autres barres, simplement forgées
         7228 50 00  — autres barres, simplement obtenues ou
                          parachevées à froid
         72286090    — autres barres
                              autres
         7228 7091   — Profilée
         7228 7099            autres
                     — — — autres
         7229 1000   Fils sn autres aciers alliés
         7229 2000
         7229 9000
10.0860  7304 1010   Tubes, tuyaux et profilés creux, sans sou-                  7 500000
         7304 10 30  dure, en fer ou en acier
         7304 1090   — tubes et tuyaux des types utilisés pour
                         oléoducs ou gazoducs
         7304 2091   — Tubes et tuyaux de cuvelagc ou de pro-
         7304 2099       duction et tiges de forage, des types utili-
                         sés pour l'extraction du pétrole ou du
                         gar.
                            auir.s
 ---pagebreak---                                                                                  JS
    (I)     (2)                             (3)                      (•> tS) (6)
10.0860  7304 3191       autres, de section circulaire, en fer ou en
(suite)  7304 3199       aciers non alliés
                         — étirés ou laminés à froid
                                autres
         7304 39 10      — autres
                                bruts, droits et à paroi d'épaisseur
                                 uniforme, destinés exclusivement
                                à la fabrication de tubes et tuyaux
                                d'autres profils et d'autres épais-
                                seurs de paroi
         7304 39 51             autres
         7304 39 59                 autres
         7304 39 91                    autres
         7304 39 93
         7304 39 99
         7304 4190     • autre», de section circulaire, en aciers
                         inoxydables
                       — étirés ou laminés à froid
                              r autres
         7304 49 10    — autres
                                bruts, droits et à prrsi d'épaisseur
                                uniforme, destinés exclusivement
                                à la fabrication de tubes et tuyaux
                                d'autres profils et d'autres épais-
                                seurs de paroi
                       • — — — autres
         7304 4991                  autres
         730449 99
         7304 51 II    ' autres, de section circulaire, en autres
         7304 51 19      aciers alliés
                       • — étjrés ou laminés à froid
                                droits et à paroi d'épaisseur uni-
                                forme, en acier allié contenant en
                                poids de 0,9 à !.15 % inclus de car-
                                bone et de 0.5 à 2 S inclus de
                                chrome et. éventuellement 0,5%
                                ou moins de molybdène, d'une
                                longueur
         7304 5191              autres
         7304 5199                 autres
         7304 59 10     — autres
         7304 59 31
         7304 59 39
        7304 59 91
        7304 59 93
        7304 59 99
        7304 9090       autres
                        — autres
        7305 11 00  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par
        7305 1200   exemple), de sections intérieure et extérieu-
        7305 19 00  re circulaires, d'un diamètre extérieur excé-
                    dant 406.4 mm. en fer ou en acier '
                    — Tubes et tuyaux des types utilises pour
                        oléoducs ou gazoducs
        7305 20 10  — Tubes et tuyaux de cuvcljçc des types
        7305 2090       utilisés pour l'extraction du pétrole ou
                        du ~.az
        7305 3100   — autres, soudes
        7305 39 00  — autres
        7305 90 00
 ---pagebreak---                                                                                                               X
                        1
      (1)       (2)
                                                                                   (4)      (S)       4
                                                  t
10.0860      7306 10 11   Autres tubes, tuyaux et profilés creux (sou-
(suite)      7306 10 19   dés, rivés, agrafés ou i bords simplement
             73061090     rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
                          — Tubes et tuyaux des types utilisés pour
                             oléoducs ou gazoducs
             7306 2000    — Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro-
                             duction des types utilisés pour l'extrac-
                             tion du pétrole ou du gaz
             7306 30 21   — autres, soudés, de section circulaire en
             7306 30 29      fer ou en aciers non alliés
             7306 30 30          autres
             7306 30 51
             7306 30 59
             7306 30 71
             7306 30 79
             7306 3090
             7306 4091    — autres, soudés, de section circulaire en
             7306 40 99      aciers inoxydables
                          — autres
             7306 50 91   — autres, soudés, de section circulaire en
             7306 50 99      autres aciers alliés
                                 autres
             7306 60 31   — autres, soudés, de section autre que cir-        t
             7306 6039       culaire
             7306 6090    — autres
             7306 9000    — autres
             C)
 I0.08»H»    7318 12 10   Vis. boulons, ecrous, tire-fond, crochets à          Chine       985 500  1 500 000
             7318 1290    pas de vis. rivets, goupilles, chevilles clavet-     Hong-kong
                          tes, rondelles (y compris les rondelles desti-
                          nées à faire ressort) et articles similaire, en
                          fonte, fer ou acier                              ;
                          — Articles filetés
                                 autres vis à bois
 10.0920  ex 7407 21 90   Barres et profilés en cuivre                                             3000000
                          — en alliages de cuivre
                                 a base de cuiv.-e-zinc (laiton)
                                     Profilés creux
                          — à base de cuivre-nickel (cupronickel; ou
                             de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                                 à base de cuivre-nickel (cupronickel)
          ex 7407 22 10              Profilés creux
                                 à base de cuivre-nickel-zinc (maille-
                                 chort)
          ex 7407 22 90              Profilés creux
                          — autres
          ex 7407 29 00   — — Profil >s creux
             7411         Tubes et tuy;ui.\ en cuivre
10.0925      7604 10 10   Barres ci profilés en aluminium à l'exclu-           Venezuela 6 500 000 7 000 000
             7604 10 90   sion de profilés creux
             7604 29 10   Fils en aluminijm
             7604 29 90
             7605
             ("M")
 ---pagebreak---                                                                                                              So
     (I)  I     (2)     I                    '   <3>                              (4)      (5)        <*>
10.0930   |  8203 20 10    Pinces (mêmes coupantes), tenailles bruccl-     Chine        2000 000   2 800 000
             8203 20 90   les et outils similaires
10.0940      8205         Outils et outillages à main (y compris les       Chine        9 200 000 10000 000
                          diamants de vitriers) non dénommés ni
                          compris ailleurs: lampes à souder et similai-
                          res: étaux. serre-joints et similaires, autres
                          que ceux constituant nos accessoires ou des
                          parties de machines-outils: enclumes: for-
                          ges portatives; meules avec bâtis, à main ou
                          à pédale
             8206 0000    Outils d'au moins deux des n~ S202 ù 8205,
                          conditionnés en assortiments pour la vente
                          au détail
10.0950      8211 1000    Couteaux (autres que ceux du n- 820S) à la-      Hong-kong    1000 000   1200 000
             3211 91 90   me tranchante ou dentelée, y compris les
             821192 90    serpettes formantes, à l'exclusion des cou-
             821193 90    teaux à manches en rr.étau:: communs
                                                                           Corée du Sud   350 000
10. (7970    830!         Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret J Hong-kong    I 314000   2000 000
                          ou électriques), en .-réiaux communs fer-      j
                          moirs e; montures-lcrmoirs comportant une      !
                          serrure, en métaux communs, clefs pour ces
                          articles, en métaux communs                    j
10.0980     8414 10 30    Pompes et compresseurs, etc.                     Brésil       8 600 000 9 000 000
            8414 10 50                                                     Singapour
            8414 10 90
            84142091
            8414 20 99
            8414 30 30
            84143091
            S4I4 3099
            S4I4 40 10
            8414 40 90
            84148021
            8414 80 29
            8414 80 31
            8414 80 39
            8414 S0 41
            8414 80 49
            8414 80 60
            8414 80 71
            8414 80 79
            8414 SO 90
 ---pagebreak---                                                                                                                        31
       (l)         <2i                               131                               (4)        (51          0)
 10.0990      S452 10 II     Machines à coudre, autres que les machines          Brésil       2 500 000     3 000 000
              8452 10 19    à coudre les feuillets du n- 8440
              8452 10 90
              S452 2100
              8452 29 00
 10.1010      8471 10 90     Machines automatiques de traitement de              Corée du Sud 7 500 000    17000 000
              8471 20 40     l'information ei leurs unités: lecteurs ma-
              8471 20 50     gnétiques ou optiques, machines de mise
              8471 20 60     d'informations sur support sous forme co-
              8471 20 90     dée et machines île traitement de ces infor-
              8471 91 40     mations, non dénommés ni compris ail-
              847191 50      leurs, autres que celles destinées à des aéro-
              8471 91 60     nefs civils
              S47I «I 90
              S47I 92 90
              8471 93 40
              8471 93 50
              S471 93 60
              S4~l 93 90
              8471 99 10
              8471 99 30
              847199 90
 10.1020      84tf2 10 10    Roulements à bilies dont le plus grand dia-         Singapour       000 000    2000 000
              CI             mètre extérieur n'excède pas 30 mtn
 ii-. 1045     $516 50 00    Fours à micro-ondes                                 Corée du Sud  I 500 000    J 500 000
 10.1051       S5I9          Tourne-disques, electrophones, lecteurs de          Corée du Sud 7 (XX) 000   14 (XX) 000
                             cassettes et autres appareils de reproduction       Hong-kong
                             du son. n'incorporant P'J* de dispositif
                            d'enregistrement du son
              K520 10 00     Magnétophones et autres appareils d'enre-
              8520 20(H)    gistrement du son. même incorporant un
              «320 31 11    dispositif de reproduction du son. a l'exclu-
              3520 31 19    sion des appaicils cinématographiques
              3520 31 30    d'enregistrement Ju son
              8520 31 90
              S 5 20 39 i() Autres appareils d'enregistrement et de re-
              8520 39 90    production du son. sur bandes magnétiques
           ex 8520 90 90    — à cassettes
                                    avec an-.piil'iLu:eur et un ou plusieurs
                                    haut-parleur.-., incorpores
                                       pouvant fonctionner sans source
                                       d'énergie extérieure
                                                                                                         T
                                                                               i
IU. 105."     8521          Appareils d'enregistrement ou de reproduc-         I Corée du Sud 1 100 000     2 8O0OOO
              8528 10 II    tion vicéophoniques                                  i"m)
              8528 10 19
              852S 10 30
MU 053        S523          Supports prèpjrès pour l'enregistrement du           Corée du Sud 3 000 000    9 000 000
                            M>II ou pour enregistrements analogues               CM
                            nui-, non enregistré-., autre.-» q-ie les produit*
                            du -i;;>pitrc 37
 ---pagebreak---                                                                                                             Jx
                (2i                                                              Mi
                                                                                      V    .5»        «5»
      (I)
 10.1053   s 5 24         Disques, bandes cl autres supports pour         Hong-kong   ! 6 ono ooo
 (suite)                  l'enregistrement du son ou pour enregistre-
                          ments analogues, enregistrés, y compris les
                          matrices et moule» galvaniques pour la fa-
                          brication des disques, mais à l'exclusion des
                          produits du chapitre 37
 10.1055   S52S 10 40     Appareils récepteurs de télévision (y com-     Chine          41NMMMMI   4IMMHMMI
           S52s 1050      pris les moniteurs vidéo et ie> projecteurs
           N52S 10 71     vidéo), même combines/sous une'même en-        Corée du Sud     650 000
           85281073       veloppe, à un appareil récepteur de radio-
                                                                         (**")
           «528 10 79     diffusion ou à un appareil d'enregistrement
                                                                          Hong-kong
                          ou de reproduction du <-<>n ou des images
                                                                         (***»
                          — en couleur                                   Singa pour
                           -- — Tèléproicvtcurs
                                  Appareils combinés sous une même
                                 enveloppe .1 un appareil d'enregistre-
                                 ment ou de repoductioii *i«lcophom-
                                 ques
                          — Appareils récepteurs de television en
                              couleur, avec tube-image incorpore
 10.1060   S527 II 10     Appareils récepteurs oour la radiotélépho-     Corée du Sud     h50 000  4 000000
           S527 11 90     nie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, ('•*)
           S527 2I 10     même combinés, sous une même envelop-           Hong-kong
           S527 21 90     pe, à un appareil d'enregistrement ou de re-
           S527 2O0O      production du son ou à un appareil d'horlo-    Singapour
           S527 3I 10     gerie                                          ( " • >
           N527 3 l " l
           8527 31 99
           S.sST 3 s i„,
           S527 3** l«»
           S>27 39 91
           S527 39 9**
           S<27 90U|
           .v52?9oy*i
           >52S 10 61    Appareils récepteurs de télévision ty com-
           S 5 28 I0 6«  pris les moniteurs vidéo et les projecteur*
          S52H 10 80     vidéo), même combinés, sous une même en-
          *52S 10 91     veloppe, à un appareil récepteur de radio-
           S52S 10 9S    diffusion ou à un appateil d'enregistrement
           S52S 20 2o    ou de reproduction du son ou des images, à
          N'52S2o?l      l'exclusion des appareils d'cnrcgistrcuu'ii.
          s52s 20 7 3    «>u île rcproductici vidcophoinqui* coni|mr-
          S52S2U7U       tant un récepteur de signaux vidèophoni-
          >52S20 9|      ques nunen et produits des n' X52X I" 50.
          s , 2N 20»>"   X52S 10 71. s s 2 s lo "3. S52** l«> 7'»
          S529 10 20     Parties reconnaissahles comme étant exclu-
          S 529 10 31    sivement ou principalement destinées au\
          S 5 29 10 39   appareils des n - S525 à J»52X. à l'exclusion
           s52»* 10 40   des meubles et coffrets
          S529 10 50
          •S529 10 70
          $529 10 «H.»
          .\520 90 09
10.1070                  Condensateurs Mectriques. fUe» variante»        Corée du Sud    600 <M>0 4 100 000
                         ou niusUibles
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  23
                                                                                                           • 4»           l5i      |     [Si
                                                                                                   Singapour          3 6 0 0 (MH)
 tO.llNO    S539 10 90       Lampes et tubes électriques a incandes-                                                                  I 7(H) 000
            «539 21 30       cence > compris les articles dits «phares et
            8539 2191        projecteurs scellés-, à l'exclusion des types
            8539 21 99       utilisés pour projecteurs
            8539 22 10
            X539 22 90
            X5.1U 2** 31
            8539 29 39
            853^29 91
            8539 29 99
 lO.UN-i    8540 11 10       Tubes cathodiques pour récepteurs de télé-                           Corée du Sud          800 000      2400 000
            8540 11 30       vision, y compris les tubes pour moniteurs                           t—I
            8540 11 90       vidéo
                             — en couleur»
10.1 ou*    S 540 12 10      T u b e s c a t h o d i q u e s pour r é c / p t e u r s d e télé-   C o r é e dt: S u d l ooo non      I IKHI non
            X540 12 30       v i s i o n , y c o m p r i s les tubes pour m o n i t e u r s
            S540 30 (Ml      v ideo
                             — en noir et b l a n c o u e n autres m o n o c h r o -
                                    m e s dont la d i a g o n a l e d e l'écran n'ex- j
                                   c è d e pa> 52 c m                                           I
                             — autres t u b e s c a t h o d i q u e s                           i
10.110*»   854160 00        Cristaux pié.o-éîectriques montés                                                                        2 * W OtX)
                          I
10.1 !iO j X54U9I00       j Lampes, tubes et valves électroniques à eu-                           Corée du Sud        3 300 000      5(KHI»HJ0
         j 8540 99(H)     j thode chaude, à cathode froide ou à photo- j
                            cathode
                            — parties
           8541 10 10       Diodes, transistors et dispositifs .sin«i!airo à                      Hong-kong            5 3 0 (»oo
           S54I 1091        semi-conducteur, diodes éme'.iricc» de lu-
           X54I IIIVH4      mière                                                                 Singapour
           8541 21 lo
           8541 21 <*<>
           8541 2 y 10
           X54I 2»' lHI
           X54I 3i» i o
           X54I 3o 90
           S 541 40 10
           S54I V I | l >
           S54I 5o»»o
           S54I UOltO
 ---pagebreak---                                                                                                                        3V
     i!)                                                                             i4i           (5i         «r>
 10! 110        S542 Il 10    Circuits intégrés et micro-assemblages élec-
                X542 11 30    troniques
                8542 Il 71
                N542 1175
                S 542 Il 91
                S542 Il 99
                S 542 19 10
                X542 19 20
                8542 19 30
                S 542 19 50
                S 542 l « 7 0
                8542 19 90
                8542 20 00
                8542 SO 00
                X542 90 00
 !0.!I20        8703 21 10    Véhicules automobiles neufs d'une cylin-           Corée du Sud 40 000 000   73 000 000
                8703 22 I i   drée n'excédant oas 3 ooo cm"
                8703 22 19
                S"03 25 11
                S 703 23 19
                S70331 10
                S703 32 11
                8703 32 19
             ex 8705 33 11
             ex S703 }} 19
             ex 8703 90 90
 10.1125        8704 21 91    autre» véhicules automobiles r.euls. pour le                                  4 000 (XX)
                8704 31 91    transport de marchandises
 10.1130        9003          Montures de lunette.» ou d'articles simi-        j Corée du Sud  3 292 000    4 000 (XX)
                              laires. et leurs parties                         I
                                                                             -J
 10.; i(»0   e\9|(i| Il (H)   Montres-bracelets, montre.» de poche el          j                           KHHXlOOO
             ex*» 101 12 l«»  montres similaires | \ compris les compteurs    j
                              de temps des même* tvpesi. avec boite en        j
                              métaux précieux ou en piaq-ses ou doublés       J
                              de métaux précieux:
             ex 9|01 19(M)    — Monr.re.»-braccicts. a pile ou à accumula-
             ex »>10I u| ;><>     teur même incorporant »;r. compteur de
                                  temp-»
                              — — Montres a quaru
                              — autres
                                     a pile ou à accumulateur
                                          Montres à quuru
             ex 9102 II 00    Montres-bracelets, montres de poche el
             ex 9102 12 00    montres similaires (y compris les cc-rnp'.eurs
             ex 9102 19 00    de temps des mêmes types», autres que
             ex 9102 91 00    celles du n-9101
                <d>           — Montres-bracelets, a pile ou a accumula-
                                  teur, même incorporant un compteur de
                                 temps
                                      Montres à quartz
                              — autre.»
                                     à pile ou à accumulateur
                                     — montres à quart/.
                                                                             4-
       7
         0      «103          RévciU et penduletie.s. a mouvement de             Hong-kong       5(H) (HH)   500 (XX)
                              montre
ici i!' !IMV Hoiitt lore
 ---pagebreak---                                                                                                                                       is-
                                                               t."'I                              Mi            i5l           A)
  i o. i ; st)        9105               Réveils, pendules, horloges et appareils j                                       4 700 000
                      Id)               d'horlogerie similaires, à mouvement autre !
                                        que de montre                                   I
                                                                                         i
  10.1190 .           9|08               Mouvements de montres, complets et as-         7                                 4 9 0 0 000
                                        semblés
  l'M 205            9113 20 00          Bracelets de montres et leurs parlies                                               500 000
                      9113 90 10        — en métaux communs, même dores ou ar-
                                            gentés
                                        — en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
  10.1263            9403 80 (H)         Meubles en autres matière.-., y compris le ro-                                      100000
                     (*)                tin, l'osier, le bambou ou les matières simi-
                                        laires
  10.1265            9405 91 19          Parties en verre: articles pour l'équipement        Roumanie          oooooo     I 000 000
                                        des appareils d'éclairage électriques (à l'ex-
                                        clusion des projecteurs):
                                        — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques,
                                            coupes, coupelles, abat-jour, globes, tuli-
                                            pes, etc.)
  I0.I2S0            9603    29 10      Brosses et pinceaux a barbe, à cheveaux à           Chine              720 (XX)     OOOOOO
                     9603    29 30      cils ou à ongles et autres brosses pour la toi-     Hong-kong
                     9603    29 90      lette des personnes, y compris ceux consti-
                     9603    30 10      tuant des parties d'appareils
                     9603    30 90      Pinceaux et brosses pour artistes pinceaux à
                     9605    40 10      écrire et pinceaux similaires pour l'applica-
                     9603    90 Ml      tion des produits cosmétiques
                     (d)                Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon-
                                        ner, à vernir ou similaires
                                        Brosses et balais-brosses pour l'entretien
                                        des surfaces ou pour le ménage, y compris
                                        les brosses j vêtements Ou à chaussures,
                                        articles de brosserie pour la (oiiette des ani-
                                        maux
  10. !3'H»         9503                autres jouets: modèles réduits et modèles si-       (\>rèe vie Sud lOOOOlHX)    22 000 (XX)
                     (d-                milaires pour le divertissement animés ou
                                       non. puzzles de tout genre
 h» l ' 2 "         9 4 0 5 3 0 0 0 - Articles pour fêtes, carnaval ou autres diver-        Hone-kont»        0O0 000    4 000 (XX)
                    9505             ! ossements, y compris les articles de magie
                                     j et articles-surprises
 I ". 1325          950? mffO          Cannes à pêche, hameçon» et autres articles         ( orée du Sud    4 000IXM)    4 5(H) (XX)
                    9507 20 90       { pour la pèche à ia ligne: èpuisettes pour
                    9507 30 (X»        tous usages: leurres (autres que ceux des n—
                    9 5 0 " 90 (X)     9208 ou 9"?05) et articles de chasse similai-
                                       res, à l'exclusion des hameçons non montés
(d; 10. ! ISii; Hongkong,
id i ! '• : 2SO; Corée de Sud.
,d< ; l - i «ii»- Hone-lnnc.
 ---pagebreak---                                                                                                                      Zto
                                                       ANNEXE II
                                                      PARTIE 1(a)
                Liste des produits de base pour lesquels le bcaêfic* des préférences «'est pas octroyé
      Code
                                                         Designation de» marchandises
      NC
                          Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium
                          pur. même en solution aqueuse, eau de mer
     250100 31             destinés à ta transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication
                          d'autres produits
                          autres
     2501 00 51           dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à
                          l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés a l'alimen-
                          tation humaine ou animale
     2501 OU 91           Propre à l'alimentation humaine
     2501 00 99           autres
    2503 90 00            autres soufres
    2511 20(X)            Carbonate de barvuni naturel (wiinérite)
                          Pierre ponce, émeri. corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels.
                          même
    2513 19 00            traites thermiquemeni
    2513 29 00            autres
                         Granit
                         simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée
                         ou rectangulaire
    2516 12 10           d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
    2516 22 10           Grés: simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme
                         carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure a 25 cm
    2516 90 |()           Porphyre, syenite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires,
                         simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme car-
                         rée ou rectangulaire et d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm
    2518 20 00           Dolomie calcinée ou friitéc
    2518 30 00           Pisé de dolomie
                         Steatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement
                         en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, talc
    2526 20 00           broyés ou pulvérisés
   2530 40 00            Oxydes de fer micacés naturels
                         autres
   2804 6100             Silicium
   2S04 69 00
(ai Sans prejudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée le libellé de la doignaiion des mar-
    chandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, la portée des code» NC
    étant déterminante. Là où un •««• figure devant le code NC. à la fois lu porter du code «If*
       • ci celle de la description cmrcspumlar.iv sont déterminâmes.
 ---pagebreak---                                                                                                              3*
     Code
                                                    Désignation des marchandises
     NC
   2805 11 00       Sodium
    2S05 19 00      autres
   2S05 2I 00        Métaux alcalino-lerreux
   2N05 22 tX)       Métaux de terres rares, scandium ci yttrium, même mélangé» ou alliés entre eux
    2805 30 10      mélangés ou alliés entre eux
   2805 30 90       autres
   2805 40 10        Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34.5 kg (poids standard) et
                    dont la valeur lob. par bonbonne, n'excède pas 224 ècus
   2818 20 00       Oxyde d'aluminium
    2818 30 00       Hydroxy de d'aluminium
ex 2844 30 11       Cermets bruts, déchets et débris
   2S44 30 19        Uranium a p p o j r i en U 235
ex 2S44 30 5I       Cermet.» bn:t>. déchets ci debris
   2845 10(H)        Eau lourde (oxyde J e deuterium»
   2845 90 10        Deuterium et autres composes du d*"-*èrium. hydrogène et ses composes enrichis en
                    deuterium, mélange.» et solutions -..r.tenant ces produits > Euratom»
   2905 43 00       Mannitol
   2905 44 11
   2M05 44 19
   2905 44 91       D-Glucitol (sorbitol)
   2905 44 99
   3201 20IHI       lixtrait de mimosa
   3201 30IX)       hxtrait de chêne ou de châtaignier
   3201 90 10       hxtrait de sumac, de vjllouces
ex 3201 90 u()      autres extrait.» d'origine végétale
   3502 10 91    j Ovalbumine sèchée (en feuilie::. écailles, cristaux, poudres, etc.)
   5502 10 99    !  autre to\albumine)
   5502 90 »!    I  Lactalbuniine — sèchée icn feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.»
   3502 MU 59    !  autre •lactalbuminci
   5502 90 70       autres
   3505 10 10    I  Dextrine
   3505 10 90      autres a.nidor.s et fécule.-
   3505 2o 10
   5505 20 50
   3505 20 50
  3505 20 90
  380V   10 10      Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées, d'une teneur
  3809   10 30     en poid.» de ces matières
  3809   10 50
  3N09   | o MO
  3S23 60       | Sorbitol autre que celui du V 2905 44
                •  Cuirs et peaux épilés de bovins ci peaux épilces J'èquidcs. prepares, autres que ceux
                !  dc»n- 4IDS cl 4IOV:
                I  Cuirs et peaux entiers de bovins, d ' u n e surface unitaire n'excédant pas 2» pieds car-
                I  rést2.6 m')
 ---pagebreak---                                                                                                              3S
    Code                          /
    I,*.                                                  Designation des merchandises
  4104 10 30          autres cuirs et peaux. simplement tannees au chrome, a I'etat humide i wet blue)
                      autres
  4104 10 91          simplement tannes
                      Peaux cpilees d'ovins. preparees. autres que cedes des n-~ 4108 ou 4I0M;
  4105    II 9!       simplement tannees ou retannees
  4105    II 99
  4105    i2 10
  4105    12 90
  4105    19 10
  4105    19 90
                      Peaux èpilées de caprins, préparées, autres que celles des n - 4108 et 4109:
  4106 II 90         simplement tannée.» ou retannées
  4!06 12 00
  4106 19 00
                     Peaux epilèes d'autre.- J::imiîux. préparées, autres que celles des n"* 4108 ou 4|()9:
  4107 10 10         simplement (années ou r é t a m é e *
  4107 21 (X)
  4107 29 10
  4107 90 10
  4403 10 10         Poteaux de conifères d'une longueur de 5 m inclus à IS m inclus et ayant une circon-
                     férence, au gro.» bout, vie 45 cm exclu.» ii 90 cm inclus, injectés ou autrement imprè-
                     gnes, à un degré q u . i . o n q u e
 4501                Liège naturel brjt v-.> simplement préparé, déchets de liège; liège concassé, granuli
                     ou pu! «crise
 7202    | 9 UO   i autres
 7202         it) I Fcrrosiiicium
 7202        90
 "202        (-0
 "202        00
 7202        10
 7202        90
 7
   202       10
 7202        50
7202         90
7202 50 00
7202 70 C0          autre.»
7202 80 (X)
7202 91 (M)
7202 92 «X)
7202 93 (X)
                    Ferrophosphore
7202 99 90          autres
7601                A îunii:iiux sous forme brute
                    Déchets et décris tf aluni ni «jn
                    Déchets :
 ---pagebreak---                                                                                               H
 Code        J
   fj£                                      Designation des marchandises
7602 00 19     autres (y compris les rebuts de fabrication)
                Plomb sous forme brute:
7801 10 00     sous forme brute:
7801 91 00     autre
7801 99 91
7801 99 99
7901           Zinc sous forme brute
7903           Poussieres, poudres et paillettes, de zinc
               Tungstene (wolfram) et ouvrages en tungstene. y compris les dechets et debris:
3I0I 10 00      sous forme brute dechets et debris
8101 91 10
8!0l 91 90
               Molybdene et ouvrages en molybdene. y compris les dechets et debris:
8102 10 00      Poudres
8102 91 I0     sous forme brute, dechets et debris
8102 9I 90
8103 10 10     Tan tale sous forme brute, dechets et debris
8103 I0 90
8104 11 00     Magnesium sous forme brute, dechets et debris
8104 I900
8107 10 (X)     Cadmium sous forme brute, dechets et debris
S l OS 10 10    Titane sous forme brute
S! 08 10 90     Dechets et debris
Si09 10 I0     Zirconium sous forme brute
SI09 I0 90     Dechets ei debris
SI 10 00 II     Antimoine sous forme brute
8II000 19      Dechets et debris
8111 00 II     Manganese sous forme brute
HI 11 00 19     Dechets ct debris
8112 20 31     Chrome, autres
8112 20 39     Germanium:
8112 30 10     sous forme brute, dechets ct debris
               Vanadium.
8112 40 11     sous forme brute
8112 40 19     Dechets et debris
8i 12 91 10     Hafnium (celtium) sous forme brate. dechets et debris
               Niobium (colombium). rhenium:
8112 91 31     sous for me brute
8112 91 39     Dechets et debris
8112 9190      Gallium, indium, thallium
8113 00 10     Cermets sous forme brute, dechets et debris
 ---pagebreak---                                                                                                                          <f
                                                        PARTIE 2(a)
   Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, non repris i l'annexe I, originaires de
                                                           Roumanie
     Codei
       NC                                                  Désignation des marchandises
    2824 10 00           Oxydes de plomb, minium et mine orange
    2S24 20 00
    2S24 90 00
    2849 10 00           Carbures, de constitution chimique définie ou non:
                         — de calcium
    2907 11 00           Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
    2912 41 00           Vanilline (aldéhyde mé'.hylprotocatéchique)
    2914 II (X)          Acétone
    2917 35 00           Anhydride phtalique
    2926 10 00           Acrylonitrilc
    2936 26 00           Vitamine B|» et ses dérivés
    2941 10 00           Pénicillines et leurs dérives, â structure d'acide pénicillanique: sels de ces produits
    3102.    sauf       Engrais minéraux ou chimiques azotés
   3102 10 10
                        Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du rr* 3604
    3605 (X) 00
                        Autre propylene d'une densité inférieure à 0.94
    390! I0 90
                        Polypropylene, sous formes primaires
   3902 10 00
                        Cellulose e: ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes
   3912
                        pr: ma ires
   391400 00            Êchangeurs d'iens à base de polymères des n~ 3901 à 3913. sous formes primaires
   3915 1000            Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères de ('ethylene et de
   3915 90 11           polymères de propylene
   3915 90 93           Déchets, rognures et débris de matières plastiques
                       — autres
                               de cellulose et de ses dérivés chimiques
  3916 10 00           Monofilaments, joncs, bâtons et profilés, en polymères de ('ethylene et en polymères
  39169051             de propylene
  3916 90 90           Monofilaments, joncs, bâtons ci profiles
                       — en autres matières plastiques
                               autres
M) Sans prejudice de:; régies pour l'intcrpr.-'.ation de ia nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar-
   chandises est considère comme n'ayant qu'une valeur indicative, la ponce de» codes Hk/C
   étant déterminante. Là où un -ex» figure devant le code NO. à la fois la ponce du code *JT •
       et celle de la description corrcspontbnie sont déterminantes.
 ---pagebreak---                                                                                                           Y»
     Code.
                                              Désignation des marchandises
     'NC
    3917 21 10   Tubes et tuyaux                            rigides                         . . . . . . .
    3917 22 10   — en poly meres d'ethylene
                       obtenus directcment en forme et coupes d'une longueur excedant la plus
                       grande dimension de la coupe transversale. meme ouvres en surface mais non
                        autrement travailles
    3917 32 31             en polymeres d'ethylene
    3917 32 39                autres
    3917 39 15             en produits de polymérisation d'addition
ex 3917 29 19    Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                — en autres matières plastiques
                       obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran-
                       de dimension de la coupe ua.isversale. même ouvrés en surface mais non au-
                       trement travaillés
   3917 32 51   autres tubes et tuyaux
                — autres, non renforces d'autres matières ni autrement associées à d'autres matières,
                   sans accessoires
                       obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus gran-
                       de dimension de «a coupe transversale, même ouvrés en surface mais non au-
                       trement travailles
                           autres
   3917 39 19              en produits de polymérisation d'addition
   3919 10 10   Bandes à usage d'adhésifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthéti-
                que, non vulcanisé
   3919 1090    autres
                — autres
   391990 90    autres
                — autres
                       autres
   3«I9 10 59   Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs en
                matière plastiques même en rouleaux:
                — en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                       autres
                          en produits de polymérisation d'addition
                              autres
   3919 90 50   — Autres
                      autres
                          en produits de polymérisation d'addition
  3920 10 11    Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al-
                véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières.
               sans support
               — en polymères d'éthylène
                      d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une densité
                          inférieure a 0.94
  3920 10 19              égale ou supérieure à 0.94
  3920 10 90          d'une épaisseur excédant 0.10 mm
  3920 20 10   — en polymères du propylene
               — — d'une épaisseur inférieure à 0,05 mm
  3920 20 50          d'une épaisseur de 0.05 mm inclus à 0.10 mm inclus
  3920 20 71
  3920 20 79
  3920 20 90          d'une épaisseur excédant 0.10 mm
  3920 72 (X)  autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al-
               véolaires non renforcés ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
               sans support
               — en cellulose ou en ses dérivés chimiques
                     en fibre \ ulcanisec
 ---pagebreak---                                                                                                         l
                                                                                                          A7-
   Code
     MC                                      Désignation des marchandises
  3920 73 10             pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinematographic ou la photo-
                         graphie                               ..-
  3920 73 50             Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non. d'une épaisseur in-
                         férieure à 0.75 mm
  3920 73 90   autres
  3920 79 00          en autres dérivés de la cellulose
               Ai rs plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
              — .utres
  3921 90 60          en produits de polymérisation d'addition
  3921 90 90          autres
  4410         Panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneu-
              ses
  6406 10 II   Parties de chaussures
              — Dessus de chaussures et leurs parties
              — en cuir naturel
                      — Dessus
  6406 10 19             Panics de dessus
  6406 10 90  — — en autres matières
  6406 20 10  — Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
                         en caoutchouc
 6406 20 90              en matières plastiques
 64069100            en bois
 6406 99 30   Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'au-
              tres parties inférieures :t dépourvus de semelles extérieures
 6406 99 50
 6406 99 90
 7004 10 30
 7004 10 50
 7004 10 90
 7004 90 50   Verre étiré ou soufflé, en feuilles
              — autre verre
                     verre antique
 7004 90 70          venes dus «d'horticulture»
  7004 90 91         autres, d'une épaisseur n'excédant pas 2.5 mm
 7004 90 93   excédant 2.5 mm mais n'excédant pas },5 mm
 7004 90 95   excédant 3.5 mm mais n'excédant pas 4.5 mm
 7004 90 99   excédant 4.5 mm
 701090 10    Bocaux à stériliser
 7303 00 10  Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
 7303 00 90  autres
 7307        Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
             ou acier
7310 10 00   Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boites et récipients similaires, en fonte, fer ou
             acier
             — d'une contenance de 50 I ou plus
7325
             autres ouvrages moules en fonte, fer ou acier
7326 11 00
7326 19 10   Boulets et articles similaires pour broyeurs forges
7326 19 90   autres
             — Ouvrages en fils de 1er ou d'acier
7326 20 30              Cages et volières
7326 20 50              Corbeilles
7326 20 90              autres
7326 90 10   — autres
                        Tabatières. è;uis à cigaref.es. poudriers, étuis à fards et objets analogues de
                        poche
7326 90 30              rebelles <:i escabeaux
 ---pagebreak---                                                                                                            V3
     Code.
       NC                                         Désignation des marchandises
ex 7326 90 40                 Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises, à
                             l'exclusion des parties de palettes en treillis
    7326 90 50                Bobines pour câbles, tuyaux, etc.
    7326 9() 60           Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets cl autres ouvrage utili-
                          sés dans l'industrie du bâtiment
    7326 90 70            Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des ègouts
    7326 90 91               autres ouvrages en fer ou en acier
                                 forgés
    7326 90 93                   estampés
    7326 90 99               autres
    7407 10 00    Barres et profilés en cuivre
                  — en cuivre affiné
    7407 21 10           à base de cuivre-zinc (laiton i
                             Barres -
ex 7407 21 90                Profilés, à l'exclusion de profilés creux
ex 7407 22 10            à base de cuivre-nickel (cupronickel), à l'exclusion de profilés creux
ex 7407 22 90            à base de cuivre-nickel-zinc (mailtcchort). à l'exclusion de profilés creux
ex 7407 29 00            autres, à i'exclusion de profilés creux
    7408          Fils de cuivre
   7606           Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0.2 mm
   8482 10 90     Roulements à billes
                  — autres
   8482 20 00     Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux
                  coniques
   8482 30 00     Roulements à rouleaux en forme de tonneau
   84S2 40 00     Roulements à aiguilles
   8482 50 00     Roulements a rouleaux cylindriques
   8482 80 00     autres, y compris les roulements combinés
   8482 91 10     Rouleaux coniques
   8482 91 90     autres
   8482 99 00     autres
   S544 II 10     Fils pour bobinages
                  — en cuivre
                         vernis
   S544 11 90            autres
   S544 19 10    — autres
                         vernis
   8544 19 90           autres
   8544 20 10    Cables coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux préparés pour recevoir
                 des pièces de connexion ou munis de ces pièces
   8544 20 91    autres
                 — pour haute fréquence
   8544 20 99    — autres
  8544 30 90     Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
                 moyens de transport
                 — autres
  8544 41 (H)    autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas SO V
                — munis de pièces de connexion
  8544 49 10     isolés avec des matières plastiques
  8544 49 90     isolés avec d'autres matières
  8544 51 00     autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
                 l (XX) V
                — munis de pièces de connexion
  8544 59 10    d' un diamètre de brin excédant 0.51 mm
  S544 59 9I    isolés au caoutchouc ou autres élastomères v compris les matières plastiques réticu-
                lées
  8544 59 93    isolés avec d'autres matières plastiques
  8544 59 99    isolés avec d'autres matières
  8544 60 11    isolés au caoutchouc ou autres élastomères y compris les matières plastiques réticu-
                lée:
  8544 60 13    isolés avec d'autres matières plastiques
  8544 60 19    isolés avec d'autres matières
  8544 60 91
  8544 60 93
 8544 60 99
 ---pagebreak---                                                                                                        vv
    Code
     MC                                        Désignation des marchandises
   871200 90    Bicyclettes et autres cycles, sans moteur
                autres
   8714 20 00   Panics et accessoires des véhicules des w 8711 à 8713
                — de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
   871491 10    Cadres
   871491 30    Fourches
   871491 90    Parties
   8714 92 10   Jantes
   8714 92 90   Rayons
   8714 93 10   Moyeux
   8714 93 90   Pignons de roues lie res
   8714 94 10   Moyeux à freins
   8714 94 30   autres freins
   8714 94 90   Parties
   8714 95 00   Selles
   8714 96 10   Pédales
  8714 96 30    Pédaliers
  8714 96 90    Parties
  871499 10    Guidons
  8714 99 30    Porte-bagages
  8714 99 50    Dérailleurs
  8714 99 90   autres parties
  9401 20 00   Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
  9401 30 10   Sièges pivotant >. ajustables en hauteur rembourrés, avec dossier et équipés de roulet-
               tes ou de patins
  9401 30 90   autres
  9401 40 00   Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin
  9401 50 00   Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
  9401 61 00   autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés
  9401 69 00   autres
  9401 71 00   autres sièges, avec bâti en métal, rembourres
  9401 79 (X)  autres
  9401 80 00   autres sièges
  9401 90 90   Parties, autres
  9403 10 10   autres meubles et leurs panics
 9403 10 51
 9403 10 59
 9403 10 91
 9403 10 93
 9403 10 99
 9403 20 91
 9403 20 99
 9403 30 11
 9403 30 19
 9403 30 91
 9403 30 99
 9403 40 00
 9403 50 00
9403 60 10
9403 60 30
9403 60 90
9403 70 90
9403 90 10
9403 90 30
9403 90 90
9617 00 II    Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité n'excé-
              dant pas 0.75 I
9617 (Ml 19   excédant 0.75I
«617 0O9I)    Partie» (à î'etciusion de.» ampoules en verre)
 ---pagebreak---                                                                                                               Y/
 Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, noa repris à l'annexe 1. originaires de
                                                    Chine
   Code
                                                  Désignation des marchandises
    NC
  7606              Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0.2 mm
 Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, aon repris à l'annexe I. originaires de
                                                Corée du Sud
   Code
   NC                                             Designation des marchandise*
  6912 00 30        Vaisselle. autres articles de menage ou d'economie domestique et articles d'hygiene
                    ou de toilette, en gres
  7312 10 30        Torons. cables, tresses, e'.ingues ct articles similaires en fer ou en acier non isoles
  7312 10 50        pour i'clectricite
  7312 10 71        — Torons et cables
  7312 10 75               autres
  7312 10 79        —autres
  7312 1091               autres
  7312 1095
- 73129099
  731290 90
  8215 10 10        Cuillers. fourchettes. louches. ecumoires, pedes a tancs. couteaux speciaux a pois-
  8215 20 10        sons ou a beurrc. pinces a sucre et articles similaires:
  8215 99 10        — Assortments contenant au moins un objet argente. dorc ou ptatine
                          en acicrs inoxydabies
                    — — autres assortiments
                          en acicrs inoxydabies
                    — autres
                    — — en acicrs inoxydabies
  9201 10 10        Pianos droits, neufs
Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits suivants, «on repris à l'annexe i. originaires de
                                                 Hong-kong
  Code
  MC                                              Designation des marchandises
 8513 10 00         Lampes ciectriques portatives. destines a fonctionner au moyen de leur propre sour-
 8513 90 00        ce d'energie (a piles, a accumulateurs, electromagnctiques. par exemple). autres que
                   les appaieiIs d'eclairage du n" 8512
 91 (I             Boites de mc aires dcs n - 9101 ou 9102 et leurs parties
 9502              Poupees representant uniquement I'etre humain
 9504              Articles pour jeux de societe. y compris les jeux a moteur ou a mouvernent, les bil-
                   lards. les tables speciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques
                  (bowlings, par exemple)
 9506 40 10        Anicles ci materiel pour tennis dc table
 9506 4090
 ---pagebreak---                                                                                                                          su
                                                       PARTIE 3(a)
                             Liste des produits faisant l'objet de base de référence de 2 S
       Code
       jo/-                                               Designation des marchandises
 ex 2903 19 00           Hexachloroethanc
 ex 2904 20 90           5-tert-butyl-2,4.6-trinitro-m-xylene (musc-xylene)
     2915 90 10          Acide laurique
     2921 42 10          Derives halceenes. sulfones. nitres, nitroses de ('aniline et leurs seis
     2922 11 00          Monoethanolamine. diethanclamine et triethanolamine et leurs sels
     2922 12 00
     2922 13 00
 ex 2922 50 00           D-p-hydroxyphenolglycine
 ex 2924 29 90           autres amides cvcliques (naphtols)
     2926 10 00           Acrylonitrile
     2936 25 00          Vuamine B, et ses derives
     2936 29 30          Vitamins H et ses derives
     3102                autres engrais minéraux ou chimiques azotés
     à l'exception
     des codes
     3102 10 10
    3102 50 10
    3204 11 00           Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées i la note 3 du
    3204 12 00           présent chapitre, à base de ces matières colorantes
     3204 13 00
     3204   14 00
     3204   15 00
    3204    16 00
    3204    17 00
    3204    19 00
 ex 3207 20 90           Autres compositions vitrifiables. et préparations similaires
                               autres
                                   borosilicate de plomb
    3901 10 90           Autre polyethylene d'une densité inférieure à 0.94
                         Polyacètals. autres polyéthers et résines époxydes. sous formes primaires: polycarbo-
                        nates, résines alkydes. polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes pri-
                        maires:
    3907 60 00          — Polvéthvlène lëréphtalate
                        — autres polyesters
    3907 99 00                 autres
    3920   20  10       autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non al-
    3020   20 50        véolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières,
    3920   20 71        sans support:
    3920   20 79
    3920   20 90        — en polymères du propylene
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des mar-
     chandises est considère comme n'ayant qu'u.ic valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le
     cadre de cette annexe, par la ponce Jcs codes                   fâ.           Là où un -ex- figure devant le code
     NC. le régime préfcrritiel es; détermine à la fois par ia portée du code UC                         et pur celle de
     la description -errespondante.
 ---pagebreak---                                                                                                       4V
  Code • I-JC
                                             Designation des marchandises
 6704 11 00   Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou
 6704 19 00   matières textiles: ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
 6704 20 00   — en matières textiles synthétiques
 6704 90 00          perruques complètes
                     autres
                     en cheveux
              — en autres matières
 7113 II 00   Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs panies. en métaux précieux ou en pla-
              qués ou doublés de métaux précieux
 7113 1900    — en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                     en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                     en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux pré-
                     cieux
              Accessoires de tuvauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer
              ou acier:
              — moulés:
 7307 19 10          en fonte malléable
 7317         Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et
              articles similaires, en fonte, fer ou ad?', même avec tète en autre matière, à l'exclu-
              sion de ceux avec tète en cuivre
 7409         Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0.15 mm
 7606         Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 02 mm
 8473 10 00   Parties et accessoires des machines du n" 8470
 8473 29 00          autres
 8473 30 00   Parties et accessoires des machines du rr* 8471
 8473 40 00   Parties et accessoires des machines du rr* 8472
 8501 10 91   Moteurs et machines génératrices, électriques et groupes électrogènes et convertis-
 8501 10 93   seurs rotatifs électriques, à l'exclusion de moteurs synchrones d'une puissance n'ex-
 8501 10 99   cédant pas 18 W
 8501 20 90
 8501 3! 90
 8501 32 91
 8501 32 99
 8501 33 91
 8501 33 99
8501 34 50
8501 34 91
8501 34 99
8501 40 90
8501 51 90
8501 52 91
8501 52 93
8501 52 99
8501 53 50
8501 53 91
8501 53 99
8501 61 91
8501 61 99
8501 62 90
8501 63 90
8501 &t 00
3502 11 90
8502 12 90
S502 13 91
8502 13 99
8502 20 91
8502 20 99
8502 30 91
8502 30 99
8502 40 90
 ---pagebreak---                                                                                                        ta
    Code.
      NC                                       Désignation des marchandises
ex 8504 31 90   Autres transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
                       autres
                          pour jouets
   8504 40 50   Redresseurs à semi-conducteur polycristatlin
   8504 40 93  Chargeurs d'accumulateurs
   8504 40 99   Convertisseurs statiques
                       autres
                          aurrcs
                              autres
   8506         Piles et batteries de piles électriques
   8507 10 91  Accumulateurs au plomb
   8507 10 99
   8507 20 99
   8525 30 91  Caméras de télévision comportant au moins 3 tubes de prises de vue
   8525 30 99  — Caméras de télévision
                       autres
                          autres
   8533        Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomè-
               tres)
   8534        Circuits imprimés
   8535        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, ta protection, le branchement, le
   8536        raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
               coupe-circuits, parafoudres. limiteurs de tension, ctaleurs d'ondes, prises de courant.
               boîtes de jonction, par exemple)
   8537       Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de com-
               mande numérique; et autres supports comportant plusieurs appareils des n*" 8533 ou
              8536. pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant
              des instruments ou appareils du chapitre 90. a-ires que les appareils de commuta-
              tion du nu 8517
  8538        Panies reconnaissablcs comme étant exclusivement ou principalement destiné*» aux
              appareils des n"» S535. S 536 ou 8537
              Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à pho-
              tocathode (lampes, tubes et vulves à vide, à vapeur ou à gaz. tubes redresseurs à va-
              peur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par
              exemple), autres que ceux du n" 3539
              — Tub-ïs cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moni-
                  teurs video
                      en noir et blanc ou en autres monochromes
  8540 12 90             dont la diagonale de l'écran excède 52 cm
  8540 20 10  — Tubes pour caméras de télévision : tubes conv ertisseurs ou intensificateurs d'ima-
  8540 20 30      ges: autres tubes à photocathode
 8540 20 90   — Tubes pour hyperfrèquences (magnetons, klystrons, tubes a ondes progressives.
 85404100         carcinotrons. par exemple), a l'exclusion des tubes commandés par grille
 854042 00
 8540 49 00
 8540 8100    — autres lampes, tubes et valves
 8540 89 11
 8540 89 19
 8540 S9 90
 ---pagebreak---                                                                                                      r*
  Code.
                                           Désignation des marchandi5cs
   NC
              Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur: dispositifs photosen-
             sibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées
             en modules ou constituées en panneaux: diodes émettrices de lumière: cristaux pié-
             zoélectriques montés:
 8541 40 91  — Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaï-
 8541 40 93      ques même assemblées en modules ou constituées en panneaux: diodes émettri-
 8541 40 99      ces de lumière
 8544 11 10   Fils pour bobinages
             — en cuivre
                    vernis
 S544 11 90         autres
 8544 19 10  — autres
 8544 19 90         vernis
             —         autres
 8544 20 10  Câbles ccaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux: préparés pour recevoir
             des pièces de connexion ou munis de ces pièces
 8544 20 91  autres
             pour haute frequence
 8544 20 99  autres
 8544 30 90  Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les
             moyens de transport:
 8544 4100   autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V:
            — munis de pièces de connexion
 X544 49 10  isolés avec des matières plastiques
 8544 49 90  isolés avec d'autres matières
 8544 51 00  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas
             1000V
            — munis de pièces de connexion
 K544 59 10  d'un diamètre de brin excédant 0.51 mm
 8544 59 91  autres
             isolés au caoutchouc ou autres èlastomères. y compris les matières plastiques réticu-
             lées
 8544 59 93  isolés avec d'autres matières plastiques
 8544 59 99  isolés avec d'autres matières
 8544 60 11  autres conducteurs électriques, pour tensions excédant I 000 V, avec conducteur en
            cuivre, isolés au caoutchouc ou autres èlastomères. y compris tes matières plastiques
            réticulées
 8544 60 13 isolés avec d'autres matières plastiques
 8544 60 19 isolés avec d'autres matières
 8544 60 91 avec autres conducteurs
8544 60 93
8544 60 99
9113 10 10  Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux
9401 20 00  Sièges (û l'e.vciuMon de ceux du n" 9402). même transformable en lits, et leurs par-
9401 30 10  ties, autres que ceux destines à des aéronefs civils
9401 30 90
9401 40 00
9401 50 00
940161 00
9401 69 00
9401 71 00
9401 79 00
9401 80 00
9401 90 90
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        So
                                                                                   ANNEXE III
                        Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                                      A. PAYS INDÉPENDANTS
04S    Voucoslavie                                       370    Madagascar                               604   Liban
066    Kviutnanie                                        373    Maurice                                  608   Syrie
204    Maroe                                             375    C o m o r c s (•')                       612   Iraq
208    A!eerie                                           378    Zambie                                   616   Iran
212    TuniMe                                            3S2    Zimbabwe                                 628   Jordanie
2i6    Li bye                                            3S6    M a l a w i (•)                          632   Arabic s a o u d i t e
220    llgyptc                                           391    B o t s w a n a (•')                     M 36 K o w e t t
224    S o u d a n (•')                                  393    Swaziland                                6 4 0 Bahrein
228    Mauritanie (-')                                   395    L e s o t h o (-')                       r»44 Qatar
232    Mali(-)                                           412    Mexique                                  647 Emirats arabes u n i s
236    Burkina Fasti (•*)                                416    Guatemala                                640 Oman
 240   Niyei i i                                         421    Heli/c                                   652 Y e m e n d u N o r d (')
244    Tchad (•')                                        424    Honduras                                 656 Y e m e n d u S u d ( - )
2-J7   Republiquc du Cap-Vert ( : )                      428    CI S a l v a d o r                       660 A f g h a n i s t a n (-')
24>s   Senegal                                           .••»-> Nicaragua                                662 Pakistan
 252   G a m b i c (•')                                  43o    C o s t a Rica                           t>64 I n d e
257    G u m e c - B i s s a u (-')                      442    Panama                                   666 B a n g l a d e s h ( : )
 260    Guinee(:)                                        44$    Cuba                                     667 M a l d i v e s (-')
 264   Sierra L e o n e ( : )                            449    Saini-Chn'jtophe-et-Ncvis                 669 Sri Lanka
 268    Liberia                                          452    Haïti O                                  672 N e p a l O
 272   Cote-d'tvoirc                                     453    liihamas                                 675 B h o u l a n ( : )
 276    Ghana                                            456    République Dominicaine                   676 B i r m a n i e ( : )
 280    Togo(:)                                          459    A n t i g u a et Barbuda                  680 Thai'lande
 284    Benin ( : )                                      460    Dominique                                 684 Laos (:)
 288    Nigeria                                          464    Jamaïque                                  690 V i e t - n a m
 302    Cameroun                                         465    Sainte-Lucie                              S96 K a m p u c h e a
 306    R e p u b l i q u c Ccntrafricainc (•')          4r>7   Saint-Vincent                             700 i n d o n e s i e
 310   G u i n e e equatoriale (-')                      469    Barbade                                  "»0I M a l a y s i a
 31 i  S a o T o m e et Prince (-*)                      472    Trinité et T o b i j j o                  705 Brunei D a r u s s a t a m
 314    Gabon                                            473    Grenade                                   706 S i n g a p o u r
 3iS    C'.'ngo                                          4$0    Colombie                                  708 P h i l i p p i n e s
 322    Zaire                                            484    Venezuela                                 720 C h i n e
 324    R u a n d a (:)                                  48$    Guyana                                    72? Coree du Sud
 328    Burundi ( : )                                    492    Surinam                                   SOI i'apouasie- Nouvelle-Guince
330     Angola                                           500 Equateur                                    503 Nauru
33J     Fttiiopie(')                                     504 Pérou                                       806   S a l o m o n (ilesi
 3 IS  r>ji;»outi (')                                    •vos   Hresil                                    SiiT  ! u v a i u (•')
342    Sv.maliet-')                                      512    Chili                                    812   Kiribati ( : )
346     Kenya                                            516    Bolivie                                  815   Fidji
350    Oueanda (:)                                       520    Paraguay                                 816   Vanuatu
352    Tanzanie (:)                                      524    Uruguay                                   SI?  Tonga (;)
355    S e y c h e l l e s el d e p e n d a n c e s (•') 528    Argentine                                SI"   S a m o a o c c i d e n t a l o (•')
366*    Mozambique                                       600    Chypre
(i    Le numéro de cinJe qui précède la d e n o m i n a t i o n de chaque pavs et territoire hénéficiairv» e*t celui de la j é o n o m c n c l a l u r t (règlement ( C E E )
      n .ii.v; So (JO n I. 336 du 29. 11 10X6. p zt-\]
i i   < r r.ivs figure également a l'jrtnc-'.e IV.
 ---pagebreak---                                                                                                                          ri
                                                       3. PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants on administrés on dont les relations extérieures sont assurées ea tout ou ea partie par des Etats
                                             membres de la Communauté ou par'des pays tiers
            044 Gibraltar
            329 Sainte-Hélène et dépendances,
            3S7 Territoire britannique de l'océan Indien
            377 Mayotte
            406 Groenland •-"
            408 Saint-Pierre et Miquelon
            413 3ermudes
            446 Anguilla
            454 lies-Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis '
            461 Iles Vierges britanniques et Monstscrrat
            463 Iles Cayman
            474 Aruba
            478 Antilles néerlandaises •
            S29 Iles Falkland et dépendances
            740 Hong-kong
            743 Macao
            802 Océanie australienne [He Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk]
            808 Océanie américaine (')
            809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
            811 Iles Wallis-et-Futuria
            813 IlesPitcairn
            814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
            822 Polynésie française
                                             Terres australes et antarctiques françaises
            890 Régions polaires             Territoire australien de l'Antarctique
                                             Territoire britannique de l'Antarctique
            Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change-
                         ments dans le statut international de pays ou territoires.
(') L'Océanie américaine comprend: Guam. Samoa américaines (y compris File Swains). Iles Midway. De* Johnston et
    Sand, île Wake; les Des sous tutelle: les Carolines, ies Mariannes et les Marshall.
 ---pagebreak---                                                                                  St
                                 ANNEXE IV
          Liste des pays es rote de déreloppemeot les moins avancés
224 Soudan                                        350  Ouganda
228 Mauritanie                                    352  Tanzanie
2J2 Mali                                          35S  Seychelles et dependances
236 Burkina Faso            •                     37S  Coraores
240 Niger                                       * 386  Malawi
244 Tchad                                         391  Botswana
24? R-epublique du Cap-Vert                       39S  Lesotho
252 Gamble                                        452  Haiti
257 Guinec-Bissau                                 652  Yemen du Nord
260 Guinee.                                       i556 Yemen du Sud
264 Sierra Leone                                  660  Afghanistan
230 Togo'                                         666  Bangladesh
284 Benin                                         667  Maldives
306 Republique Centrafncaine                      672  Nepal
310 Guinee equatoriale                            675  Bhoutan
311 Sio Tome et Prince                            676  Binnanie
324 Rwanda                                        684  Laos
328 Burundi                                       807  Tuvalu
334 Ethiopie                                      812  Kiribati
338 Djibouti                                    f 817  Tonga
342 Somalie                                       819  Samoa occidentiles
 ---pagebreak---                                                                                                                              SI
                                                               "ropesif"on t± *
                                     RÈGLEMENT (CEE) N-                       DU CONSEIL
                                                       du
                   portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 19SC aux produits
                                      textiles originaires de pays en voie de développement
 LF. CONSEIL liCjs COMMUNAUTES EUROPÉENNES.                          donner lieu dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                      Pacifique (États ACP):
 vu le truite instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 113.
                                                                     considérant toutefois que îa plupart des pays donneurs
 vu la proposition ;le la Commission <•).                             de préférences excluent du traitement préférentiel le
                                                                      secteur des produits textiles: que. dans le cadre du
                                                                     schéma communautaire de préférences généralisées, ces
 vu l'avis du Parien'ent européen ( : ).                              produits ont toujours fait l'objet d'un régime particulier
                                                                      qui, peur les produits de coton et assimilés, accordait
 vu l'avis du (omiic économique et social (•').                       originairement les préférences, sous forme de plafonds
                                                                      en franchise de droits, aux seuls pays bénéficiaires de
                                                                      préférences généralisées signataires de l'accord à long
 considérant que. conformément à l'offre qu'elle a dépo-              terme concernant le commerce international des texti-
 sée dans le cadre de la C onférence des Nations unies                les de coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la
 sur le commerce et le développement (CNUCED). la                     Communauté des engagements analogues à ceux exis-
 Communauté économique européenne a ouvert depuis                     tant dans le cadre de cet accord:
 IV7I de> préférences tarifaires généralisées, notamment
 pour des produit.»- finis et semi-finis industriels de pays
 en voie de développement: que la période initiale de
 dix ans d'application du système de ces préférences a                considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé par
 pris fin le 31 décembre IVSt);                                       l'arrangement concernant le commerce international
                                                                     des textiles (AMF), la Communauté a réservé, à partir
                                                                     de l'année 1980. pour les produits couverts par cet
 considérant que k rôle positif qu'a joué le système                 arrangement, le bénéfice des préférences, sous forme de
 dan* l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve-             plafonds en franchise de droits, aux seuls produits ori-
 loppement au v marchés des pays donneurs de préféren-               ginaires des pays et territoires qui ont signé, dans le
 ces a été reconnu au cours de la neuvième session du                cadre de l'AMF, des accords bilatéraux prévoyant une
 comité spécial de»- préférences de la CNUCED: que,                  limitation quantitative de leurs exportations de certains
 dans cette eneci:•!.-. il a été convenu que les objectifs           produits textiles vers la Communauté, ou éventuelle-
du système gcnera'isè de préférences ne seraient pas                 ment de ceux qui prendraient à l'égard de celle-ci des
 pleinement atteints a la t"m de l°KO et. par conséquent,            engagements analogues: que de tels engagements ont
d'en prolonger IJ durée au-delà de la période initiale,              été pris par la Bolivie, le Chili, le Costa Rica. l'Equa-
 une revision glor» :!e dudit système devant avoir lieu              teur, le Honduras. l'Iran, le Nicaragua, ie Paraguay
 en !Ul>():                                                          le Venezuela: que. pour ces produits, il est donc indi-
                                                                     qué que la Communauté, jusqu'à l'expiration de l'AMF
                                                                     et des accords bilatéraux conclus avec certains pays
 considérant que la Communauté a dès lors décidé                     fournisseurs, continue à appliquer les préférences tari-
 d'appliquer de*» préférences tarifaires généralisées, dans          faires généralisées sur la base des mêmes principes:
 le cadre des conclusions concertées au sein de la CNU-              qu'il est opportun de prévoir que les pays et territoires
 CED en accord a\ee l'intention manifestée, notam-                   qui accepteront le renouvellement desdits accords ou
 ment par l'ensemble des pays donneurs de préférences                prendront lesdits engagements analogues après la date
 dans le cadre dudii comité:                                         d'adoption du présent règlement et avant le 1er janvier
                                                                     \%Q seront admis au bénéfice préférentiel à partir du
considérant que le caractère temporaire et non contrai-               l«* février I99Û pour lu totalité du volume prévu au pré'
gnant du système permet un retrait ultérieur, total ou               sont règlement: que les pays et territoires qui accepte-
partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa-          ront le renouvellement desdits accords ou prendront les
tions dèfa\orablvs auxquelles son application pourrait               engagements analogues après le I* janvier ."3ÇQ seront
                                                                     admis au bénéfice préférentiel à panir du premier jour
                                                                     du deuxième mois qui suit la date de l'engagement pris,
                                                                     pour un volume calculé pro rata tempons de la période
i'1)  JOn-C
(•') JO n C
                                                                     de l'année commençant le premier jour du mois qui
i'-) JO n C                                                          suit la date de l'engagement au 31 décembre l<?9C:
 ---pagebreak---                                                                                                                      llf
 considérant que. étant donné ia nature pariiculière :}ue
  peut revêtir le commerce des produits en cause, il sem-
 ble opportun de fixer les volumes des importations pré-
                                                                                (1)
  férentielles en tonnes, en pieces ou en paires:
  considérant que. d'après la jurisprudence de la Cour de
  justice, il e>t illicite de répartir les contingents commu-
  nautaires entre les États membres, à moins que des cir-
  constances impérieuses de caractère administratif, tech-
  nique ou économique empêchent d'agir autrement:
  qu'en outre il y a lieu, dans les cas où une répartition
  de contingents est décidée, de prévoir un mécanisme
  permettant de protéger l'intégrité du tarif douanier
  commun:
  considérant qu'il existe certaines contraintes écono-
  miques ei administratives qui justifient, en conformité
 avec ia proposition de la Commission, la continuation
 des répartitions de contingents communautaires entre
  les Etats membres dans le secteur textile:
 considérât:: que. afin d'assurer l'accessibilité de chacun
 des pays et terriioires en question aux volumes préfé-
 rentiels, ii convient de prévoir, pour chaque catégorie
 de produits, des contingents et plafonds tarifaires dis-
 tincts par bénéficiaire: que, en raison des liens qui exis-
 tent encore avec la réglementation internationale du
 commerce des textiles, il est indiqué de répartir ces
 contingents entre les États membres selon la clé retenue
 dans le cadre AM F dont les pourcentages de participa-
 tion initiale de chacun des États membres s'établissent
 comme suii pour l'exercice contingentaire considéré:
         Benelux                                   9.5 %
         Danemark                                  2.7 %
         Allemagne                                25.5 %
         Grèce                                     1,5 %
         I; s p a - n e                            7.5 %
         r- ran ce                                16.5%
         Irlande                                   0.8 %
         Italie                                   13.5%
         Portugal                                  l.5»i
         Ro\ a urne-Uni                           21.0%:
considérant que. pour tenir compte de l'évolution des
 importai ions relatives aux contingents tarifaires repris à
l'annexe I dans les différents États membres et pallier
l'inadèquaMon éventuelle de la répartition initiale, il
conxicm de diviser en deux tranches les volumes
contingentaire*. la première tranche étant répartie entre
les P.tiits membres, la deuxième tranche constituant une
                                                              considérant que. pour les autres produits textiles et
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins
                                                              d'habillement repris à l'annexe 11. il parait possible
des Liais membres ayant épuisé leur quote-part
initiale:                                                     d'octroyer le bénéfice des préférences aux pays et terri-
                                                              toires normalement bénéficiaires dans les autres sec-
considérant que. en outre, la réserve ainsi constituée        teurs industriels:
tend à éviter une stérilisation des volumes contingen-
taire* au détriment de chacun des pays en voie de déve-       considérant que. pour les produits de jute et de coco, il
loppement intéressés et répond à l'objectif susvisé de        a été admis que les préférences seraient accordées uni-
l'amélioration du régime des préférences généralisées:        quement dans le cadre de mesures particulières à arrê-
que. à cei effet, et tout en assurant aux importateurs de     ter avec les pays en voie de développement exporta-
chaque II.!! membre une certaine sécurité, il est indi-       teurs: que ces mesures ont concerné l'Inde et le Sn
qué de fixer la première tranche au niveau de 70°.i des       Lanka pour les produits de coco ainsi que l'Inde et la
volumes con;inventaires:                                      Thaïlande pour les produits de jute: qu'il parait indi-
                                                              qué de maintenir également le bénéfice préférentiel aux
                                                              pays en voie de développement les moins avancés en
                                                              ce qui concerne les produits de jute et de coco:
 ---pagebreak---                                                                       rr
(1) considérant que, si au cours de la période contin-
    gentaire la réserve catmunautai re est presque
    totalement u t i l i s é e , i l est indispensable que
    les Etats mgnbres reversent à cette réserve toutes
    les parties irutiUsées 02 leurs quotes-parts,
    a f i n cf éviter qu'une partie du contingent t a r i -
    faire ne reste i n u t i l i s é e cens un Etat membre
    alors qu'elle pourrait être u t i l i s é e cens cf a u t r e s ;
 ---pagebreak---                                                                                                                              Ha
      considérant que ia république de Corée n'applique pas
      à la Communauté le même traitement qu'à d'autres
      partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris
      des mesures discriminatoires à son égard dans le
      domaine de la protection de la propriété intellectuelle:
      que. dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné-
      ficier la république de Corée du système des préféren-
      ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette
      situation subsiste:
      considérant que l'accord AM F a été renouvelé pour
       une période de cinq ans. à compter du 1er août 1986:       considérant que. selon le                 mode de calcul,
      que. dan» le cadre de l'adaptation quinquennale du          pour chaque pays bénéficiaire, le volume ouvert corres-
      schema SPCi. la Communauté a décidé de procéder à la        pond en général à 1 % des importations totales dans la
      révision du schéma textile, en 1987.                        Communauté de la catégorie de produits considérée, à
                  en vue rotarment d*une amélioration àà          l'exception des pays les plus compétitifs pour lesquels
celui-ci        et dune meilleure distribution œ l ' o f f r e ,  le volume ouvert est de 0,2 % desdites importations;
       d'une parr. et ce la simplification ce la gestion,
                                                                  considérant que, pour les autres produits textiles et
       d:5ur.-s -•ertj                                            d'habillement repris à l'annexe II. les objectifs précités
                                                                  peuvent être atteints en prévoyant, pour chaque caté-
      considérant que les avantages préférentiels n'ont pas       gorie de produits, des limites tarifaires individuelles par
      été utilises de manière égale par les pays bénéficiaires    bénéficiaire, d'un volume correspondant en général à
      et qu'il convient d'assurer une participation plus équili-  5 % des importations totales dans la Communauté de la
      brée a ces avantages, notamment des pays moins com-         catégorie de produits considérée: que. s'agissant de
      pétitifs: qm:. pour améliorer l'accès préférentiel de ces   mesures communautaires, il n'est pas indiqué de pré-
      derniers, il y a lieu d'entamer une nouvelle phase de       voir de répartition entre les États membres:
      différenciation entre les pays bénéficiaires des avanta-    considérant que les régimes des montants fixes à droit
      ges préférentiels: que cette différenciation comporte le    nui et des plafonds répondent à cet objectif: que. en ce
      retrait des avantages susmentionnés pour certaines          qui concerne les montants fixes à droit nul. il convient
      categories de produits, originaires des pays les pius       de prévoir que les États membres effectuent des tirages
      compétitifs, le critère adopté se fondant sur la capacité   sur les volumes ouverts en raison de quantités corres-
      concurrentielle du pays bénéficiaire concerne, laquelle     pondant à leurs besoins:
      est exprimée, pour une catégorie de produits détermi-
      née, par la participation de ce pays aux importation»,      considérant que. si un reliquat de l'une des parts tirées
      totales de !a Communauté: que, pour l'application de        sur un montant fixe à droit nul subsiste dans l'un ou
      ce critère, une part de 10 % des importations totales       l'autre État membre, il est indispensable que ce dernier
      exira-cornmunautaires sur une moyenne de trois ans          le reverse afin d'éviter qu'une partie ne reste inutilisée
     (I9,s3. I9N4 et I9S5) a été retenue: qu'il convient de       alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres États
      prévoir de* correctifs à ce critère lorsque:                membres :
                                                                  considérant que, dans les négociations commerciales
     — le produit national brut par habitant du pays              multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
          concerné est faible et. en même temps, ia part de ce    déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
          pays dans les importations totales de produits texti-   qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
          les et d'habillement de la Communauté ne dépasse        des pays en voie de développement les moins avancés,
          pas 5 "».                                               figurant dans la liste de l'annexe VI. chaque fois que
                                                                  cela est possible:
      — les exportations totales du pays concerné en pro-        considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du
          duits textiles se composent presque exclusivement      régime tarifaire préférentiel aux produits originaires des
          d'un seul type de produit:                             pays ou territoires considérés, la notion de produits ori-
                                                                 ginaires étant définie par le règlement (CEE)
                                                                 n° 693/88 (');
     que des modalités particulières sont applicables, selon
     la sensibilité des produits pour les pays à faible produit  considérant que le régime préférentiel communautaire
     national brut pur habitant dont lu part dans les impor-     applicable à lu Yougoslavie pour les produits texrîe;
     tations totales de produits textiles et d'habillement de    résulte exclusivement des dispositions contenues iars
     la Communauté dépasse 5 "«:                                 l'accord entre la Communauté économique européenne
                                                                 et la république socialiste federative de Yougosla-
                                                                 vie (=);
     considérant que le niveau de développement écono-
     mique du pa>s concerné a également été pris en              (') JO rr L 77 du 22. 3. 1988. p. I.
     compte ;>urées produits:                                    (-') JO n- L 147 du 4. 6. (931. p. 6 et JO n- L 41 du I 4. 2. 1933.
 ---pagebreak---                                                                                                                       r>
                  depuis le
 considérant que.               Ier rrur» !'*<6. le royaume  considérant que les modes de gestion pour les produits
 d'Espagne et la République portugaise appliquent le         repris aux annexes 1 et II requièrent une collaboration
 système communautaire des préférences généralisées,         étroite et particulièrement rapide entre les États mem-
 conformément aux articles 17$ et 365 de l'acte d'adhé-      bres et la Commission, laquelle doit notamment pou-
 sion:                                                       voir suivre l'état d'imputation au regard des montants
                                                             fixes et des plafonds et en informer les États membres:
                                                             que cette collaboration doit être d'autant plus étroite
 considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu-
                                                             qu'il est nécessaire que la Commission puisse prendre
 nauté ouvre durant l'année 199Q.
                                                             des mesures adéquates pour rétablir les droits de
                                                             douane, lorsque l'un ou l'autre des plafonds est atteint
 — pour chaque catégorie de produits repris à                au niveau de la Communauté:
      l'annexe 1. des contingents tarifaires répartis entre
     les États membres pour chacun des pays et territoi-     considérant que. eu égard à la réglementation relative
     res énumerès dans la colonne 5 de cette annexe et       au remboursement ou à la remise des droits à l'impor-
     des plafonds tarifaires communautaires à droit nul      tation ou à l'exportation, et notamment au règlement
     pour chacun des autres pays et territoires énumérés     (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et au règlement (CEE)
     dans l'annexe IV: les volumes ouverts sont indiqués     n° 30*0/83 de la Commission (-), il est opportun de
     dans !e* colonnes 6 et 7 ou ï» de l'annexe I.           prévoir une procédure de régularisation des importa-
                                                             tions effectivement réalisées dans le cadre des limites
 — pour ch.-.^iie catégorie de produits repris à             tarifaires préférentielles ouvertes selon les termes du
     l'annex»- !l et pour chacun des pays et territoires     présent règlement et ainsi de prévoir que la Commis-
     enumères .i l'annexe V, à l'exclusion de la Yougo-      sion puisse prendre des mesures appropriées: que, afin
     slavie, des montants fixes et des plafonds tarifaires   d'éviter que ces régularisations entrainent des dépasse-
     communautaires à droit nul: les limites des volumes     ments trop importants des plafonds tarifaires, il
     ouverts sont indiquées dans les colonnes 6 ou 7 de      convient de prévoir en même temps que la Commission
     ladite anne\e II.                                       puisse prendre des mesures de cessation des imputa-
                                                             tions:
 — pour les produits manufacturés de jute et de ecco
     repris à l'annexe 111, une suspension totale des        considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
     droits vie douane en faveur des pays bénéficiaires      complètes sur les importations autorisées conformé-
     indiqués dans la colonne 3 en regard de chacune         ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli-
     des categories de produits désignés dans la             quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
     colonne 2;                                              ces statistiques les règlements (CEE) n° 1736/75 (3) et
                                                             (CEE) n° 3367/87 du Conseil (•»):
 considérant que. en ce qui concerne les contingents         considérant que. le royaume de Belgique, le royaume
 tarifaires communautaires répartis entre les Étals mem-     des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
 bres ei les montant» fixes à droit oui.                     réunis et représentés par l'union économique Benelux,
                                                             toute opération relative à la gestion des quotes-parts
 — il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et       attribuées à ladite union économique et des parts tirées
     continu de tous les importateurs au.xdits contin-       par celle-ci sur un montant fixe à droit nul peut être
     gents et montants fixes à dioit nul ainsi que l'appli-  effectuée par l'un de ses membres.
     cation, sans interruption, des taux prévus pour
     ceux-ci à toutes les importations des produits en
     question dans tous les Etats membres, jusqu'à leur
     épuisement.                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
— les imputations effectives sur les contingents'et sur                             Article premier
     les montants fixes à droit nul ne peuvent porter que
     sur des produits présentés en douane sous le cou-       I. À partir du Ier janvier et jusqu'au 31 décembre
     vert de déclarations de mise en libre pratique et       l£?fj. les droits du tarif douanier commun sont:
     accompagnes d'un certificat d'origine:
                                                            — totalement suspendus dans le cadre de contingents,
considérant que. en ce qui concerne les plafonds tari-           de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifai-
faires communautaires, les objectifs poursuivis peuvent          res communautaires pour les produits figurant aux
être atteints par le recours à un mode de gestion fondé          annexes I et II.
sur l'imputation sur les plafonds, à l'échelon commu-
nautaire, des importations des produits en cause au fur     — totalement suspendus pour les produits de jute et de
                                                                 coco figurant à l'annexe III.
et à mesure que ces produits sont présentés en douane
sous le couvert de déclarations de mise en libre prati-
que et accompagnés d'un certificat d'origine: que ce
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir     (')  JOn»Ll75du 12. 7. 1979. p. I.
les droits de douane dès que lesdit.; plafonds sont         (-»   JO n- L 297 du 29. 10. 1983. p. 13.
                                                            (4 »  JO n- L 1*3 du 14. 7. 1975. p. 3.
atteints au .-meau de la Communauté:                        t)   JO n- L 321 du II. II. 1987. p. 3.
 ---pagebreak---                                                                                                                  S8
L'Espagne et le Portugal appliquent, aux produits men-             Grèce                                  1.5
tionnés ci-avant, les droits de douane établis conformé-           Espagne                                7.5
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.                 France                                16,5
                                                                   Irlande                                0,8
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est                 Italie                                13,5
réservé aux produits originaires des pays ou territoires:          Portugal                               1.5
                                                                   Royaume-Uni                          21,0
— indiqués dans la colonne 5 de l'annexe I ou énumé-
     rès à l'annexe VI, pour les produits repris à         2. Chaque État membre détermine sa propre quote-
     l'annexe 1.                                           part en appliquant aux volumes indiqués dans la
                                                           colonne 6 de l'annexe I le pourcentage respectif, arron-
— énumérès à l'annexe V, pour les produits repris à        dissant éventuellement le résultat de l'opération à
     l'annexe II. à l'exclusion de Yougoslavie,            l'unité supérieure (kilogramme, pièce ou paire).
— indiqués dans la colonne 4 de l'annexe ill, en           3. La deuxième tranche de chacun de ces contingents
     regard de chacune des catégories de produits dési-    tarifaires constitue la réserve correspondante, laquelle
     gnés dans la colonne 2.                               se trouve indiquée dans la eclenne 7 de l'annexe I.
3. Les préférences octroyées par le présent règlement
sont suspendues à titre temporaire pour les produits
originaires de la république de Corée.
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins-
titué par le présent règlement est subordonnée au res-
 pect des règles d'origine des produits définies par le
règlement (CEE) n° 693/88.
 5. Les contingents tarifaires, les montants fixes à droit
 nul et les plafonds tarifaires sont gérés conformément
aux dispositions ci-après.
                    SECTION PREMIÈRE
      Dispositions concernant la gestion des contingents
                  tarifaires communautaires
                            Article 2
 La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article Ier paragraphe 1 concerne les catégories de pro-
duits faisant l'objet de l'annexe I, pour lesquelles le
volume du contingent se trouve indiqué à ladite
annexe, individuellement, en regard de certains pays
ou territoires d'origine bénéficiaires énumèrés dans la
colonne 5 de la même annexe.
                            Article 3
I. Une première tranche de 70% de chacun des con-
tingents tarifaires communautaires repris à l'annexe I,
d'un volume indiqué dans la colonne 6 de l'annexe I,
est répartie entre les États membres selon la clef en p o u r c e n t a g e
ci-après;                                                        ''" »
        Benelux                                   9,5
        Danemark                                   2,7
        Allemagne                                25.5
 ---pagebreak---                                                                                          &
                             Article 4
        Lorsqu'un Etat menbre a totalement u t i l i s é une de ses quotes-parts,
i l procède à un tirage sur la réserve conform en ent à la procédure prévue
à l ' a r t i c l e 8 pour les montants fixes à croit r u l .
                            Article 5
T.' Lorsque la réserve d'un contingent t a r i f a i r e t e l l e qu'elle est définie à
l : a r t i c l e 3 oaragraphe3, est épuisée à concurrence d'au moins 80%. la
Ccrtnission le n o t i f i e aux Etats menbres.
2. Elle n o t i f i e également cens ce cas aux Etats menbres la date à canpter
de laquelle les tirages sur la réserve ccmmurautaire devront être effectués
en application des discosirions ce l ' a r t i c l e 8 concernant les montants fixes
à croît r u l .
3. Dans un celai fixé par la Ccmmission à canpter ce la date visée au
paragraphe 2, les Etats menbres sont terus* ce reverser dans la réserve
La t o t a l i t é ces quantités qui n'auraient pas été utilisées à cette date, au sers
os l ' a r t i c l e 14 paraçrache 1.
                            Article 6
        Les Etats menbres prennent toutes les dispositions u t i l e s pour garantir
aux importateurs des orodjits en question le l i b r e accès aux quotes-parts
qui leur ont été attribuées-
                            Article 7
        Les Etats menbres ccmmuniouent à la Ccmmission au plus tard le 28 février
1991,, l ' é t a t f i r a i des imputations effectuées et le solde des quotes-parts
éventuell^ent resté i r u t i l i s é eu 31 cecsmbre 19/C. Dans la limite des
reliquats, et à La cémande des Etats menbres, la Ccmmission autorise ces derniers
à procéder à toute régularisation éventuellenent nécessaire des imputations
relatives a des importations effectivement réalisées au cours ce la
période v^sée à l ' a r t i c l e 1er paragraphe 1. La Cannission en informe les
Etats rr-3nbres.
 ---pagebreak---                                                                                                                          é*
                                                             Si un importateur présente dans un État membre une
                                                             déclaration de mise en libre pratique incluant une
                                                             demande du bénéfice préférentiel pour un produit sou-
                                                              mis à un montant fixe à droit nul et si cette déclaration
                                                             est acceptée par les autorités douanières. l'État membre
                                                             concerné procède, par voie de notification à la Com-
                                                             mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses
                                                             besoins.
                                                              Les demandes de tirage avec l'indication de la date
                                                             d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-
                                                              mises à la Commission sans retard.
                                                              Les tirages sont accordés par la Commission en fonc-
                                                             tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
                                                             en libre pratique par les autorités douanières de l'État
                                                             membre concerné, dans la mesure où le solde dispo-
                                                             nible le permet.
                                                             Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
                                                             les reverse dès que possible dans le montant f i x e c o r r e s p o n
                                                             dant.
                                                             Si les quantités demandées correspondant à une date
                                                             déterminée sont supérieures au solde disponible du
                                                             montant fixe à droit nul. l'attribution est faite au pro-
                                                             rata des quantités demandées. Les États membres sont
                                                             informés par la Commission des tirages effectués.
                                                                                     Article 9
                                                             I. La Commission comptabilise les quantités tirées
                                                             par les États membres conformément à l'article 8 et
                                                             informe chacun d'eux, dé» réception des notifications,
                                                            de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
                                                             à ce que le lirage qui épuise l'un desdits montants soit
                                                             limité au solde disponible eu à cet eù'ei. en précise le
                       SECTION II                            montant à l'État membre qui procède à ce dernier
                                                            tira ce.
   Dispositions concernant la gestion des montants fixes à
                         droit nul
                                                             L'épuisement d'un montant fixe est porté sans retard à
                                                            la connaissance des États membres. Cette communica-
                         Article S                          tion fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
                                                             Communautés européennes, édition C.
 I. La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des montants fixes à droit nul. visés à l'article Ier
paragraphe I. concerne les catégories de produits fai-      2. Les États membres prennent toutes les dispositions
sant l'objet de l'annexe II. pour lesquelles le volume du   utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli-
montant >e trouve indiqué à lu colonne 6 de ladite          cation de l'article 3 rendent possibles les imputa:! J- .;.,
annexe, individuellement, en regard de certains pays        sans discontinuité, sur les montants fixes à droit nul.
ou territoires enumérés dans la colonne 5 de la même
annexe.
                                                            Chaque Étal membre garantit aux importateurs des
2. Les moniint» fixes à dro<t nu! sont gérés par la         produits en question le libre accès auxdits montants
Commission                                                  tant que les soldes des volumes ouverts le pernietcenc.
 ---pagebreak---                                                                                                                    (A
                       SECTION III                                                   SECTION IV
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires                     Dispositions générales
                      communautaires
                          Article 10
Sous reserve des articles H et 12. le bénéfice du régime
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie
de produits faisant l'objet, dans les annexes I et II, de
 plafonds individuels dans la limite des volumes fixés
respectivement:
— dans la colonne 8 de l'annexe l en regard de cer-
    tains pays ou territoires mentionnés dans la
    colonne 5 de ladite annexe ou figurant à l'an-
    nexe V I.
— dans l.i colonne 7 de l'annexe II en regard de cer-
    tains pa>s ou territoires mentionnés dans la
    colonne 5 ce ladite annexe, à l'exclusion de la                                    Article Ï3
     Yougoslavie.
                                                             Les articles 2.8.11 .et 12 ne s'appliquent pas aux pays
                                                            repris à l'annexe VI.
                          Article 11
Dès que le< plafonds individuels fixés selon l'article 0                               Article /4
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep-
tion des droits de douane peut être rétablie à tout          1. L'imputation effective sur les quotes-parts et les
moment :» l'importation des produits en cause originai-     parts des montants fixes à droit nul des États membres
res de chacun des pays ou territoires en question,          et sur les plafonds communautaires des importations
jusqu'à la fin de la période visée i l'article Ier para-    des produits en cause est effectuée au fur et à mesure
graphe I.                                                   que ces produits sont présentés en douane sous le cou-
                                                            vert de déclarations de mise en libre pratique et accom-
                                                            pagnés d'un, certificat d'origine conforme aux règles
                                                            visées a l'article Ier paragraph-; 4.
                          Article I 2                       2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla-
                                                            fond ou admise au bénéfice d'une quote-part contin-
La Commission rétablit par voie de règlement la per-        gentais que si le certificat d'origine visé au para-
ception de> droits de douane à l'égard de l'un ou           graphe l est présenté avant la date du rétablissement de
l'autre des pays et territoires visés à l'article Ie* para- la perception des droits.
graphe 2. dans les conditions prévues à l'article fi .
                                                            3. L'état d'épuisement effectif des contingents tarifai-
Dans le ca> d'un tel rétablissement. l'Espagne et le Por-   res, des montants fixes à droit nul et des plafonds com-
tugal rétablissent la perception des droits de douane       munautaires est constaté au niveau de la Communauté
qu'ils appliquent aux pays tiers à la date considérée.      sur 13 base des importations imputées dans les condi-
                                                            tions définies au paragraphe 1.
La Commission peut, même après le 3-1 décembre I99ÛL
par voie de règlement, prendre des mesures de cessa-
tion des imputations sur les plafonds tarifaires commu-
nautaires si. à la suite notamment de régularisations                                 Article 15
d'importations effectivement réalisées au cours de la
période vis^t à l'article Ier paragraphe I. ces plafonds
                                                            I. Les États membres transmettent, dans les six
étaient Jvpasscs.
                                                            semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à
                                                            l'Office statistique des Communautés européennes
L'État membre qui procède à de telles régularisations       leurs données statistiques relatives aux marchandises
communique au fur et à mesure à la Commission les           mises en libre pratique pendant le trimestre de réfé-
chiffres d imputations s'y référant. La Commission, dès     rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au
réception Je ces communierions, en informe les autres       présent règlement. Ces données, fournies par numéro
États merrhres.                                             de code de la nomenclature combinée et. le ca.s
 ---pagebreak---                                                                                                                        t>&.
échéant, du TARIC. doivent détailler par pays d'ori-           3. La Commission assure la publication dans le Jour-
gine les valeurs, les quantités et les unités supplémen-       nal officiel des Communautés européennes, série C, des
taires éver.iueliernenî requises selon les définitions des     plafonds tarifaires au fur et à mesure de leur utilisation
règlements! CEE) n° 1736/75 et (CEE) n« 3367/87.               à 100%.
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits soumis à         Elle veille à ce que l'Office statistique des Communau-
contingents, les États membres transmettent à la Com-          tés européennes assure la publication des états d'impu-
mission, au plus tard le onzième jour de chaque mois,          tations annuels.
le relevé des imputations effectuées au cours du mois
précèdent.
Pour le< produits soumis à plafond, les États membres                                   Article là
transmettent ;• ia Commission, à sa demande et aux
mêmes conditions, le relevé des imputations effectuées         Les États membres et la Commission collaborent étroi-
au cours du mois précédent.                                    temen; afin d'assurer le respect du présent règlement.
À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
atieint à concurrence de 75 "«. les États membres com-
muniquent à la Commission les relevés des imputa-                                       Article T(
tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
devant être transmis dans un délai de cinq jours à             Le présent règlement entre en vigueur le \* janvier
compter de l'expiration de chaque decade.                      \9£0.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                               Par te Conseil
                                                                                Le préludent
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                     (>$
                                                                                                                          ANNEXE I
                        Liste des produits textiles faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                                préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                                                                                                                                                              Contingents tarifaires
Numvrn                                             Code                                                                                                     Pays ou territoires                                                                Plafonds
                   • j'euone                                                                Désignation de» marchandises                                                                                                                       tarifaires
 d'ordre             i 1 llMCM                       NC                                                                                                          bénéficiaires               premiere
                                                                                                                                                                                                                         reserve
                                                                                                                                                                                              tranche
    dt                   12i                          ,'M                                                               14,                                               151                     16)                        (7)                  (8)
                           !                     5204 I 1 (M)              1 iK d e c o t o n n o n c o n d i t i o n n e s pour la                          t'hine                            JO 1.7                      129.3
                   ii>niiesi                     5:<u i 9 o o              v ente a u détail                                                                 Hong-kong                         301.7                       129.3                    —
                                                                                                                                                             Macao                             301.7                       129.3                    —
                                                 5205                                                                                                        Roumanie                          301.7                       129.3                    —
                                                 5206
                                                                                                                                                             Corée du Sud                      301.7                       129.3                    —
                                                                                                                                                             Argentine                       1 507.1                      645.9                      —
                                             ex 5 w u v>noo                                                                                                  Inde                            1 507.IC)                    645.9                      —
                                                                                                                                                             Pakistan                        1 507.1                      645.9                     —
                                                                                                                                             «r              Pérou                           1 507.1                      645.9                     —
                                                                                                                                                             Thaïlande                       I 507.1                      645.9                      —
                                                                                                                                                             Chacun des                                      __                _                 2 153
                                                                                                                                                             autres bénéfi-
                                                                                                                                                             ciaires repris à
                                                                                                                                                             l ' a n n e x e IV à
                                                                                                                                                             l'exclusion du
                                                                                                                                                             Brésil
4(U»0'
                           -                     52o.s                     •Tissus r i vie c o t o n autres q u e tissus a .p o .i n t                       Hong-kong                                364.7                156 J
                    (tonnes)                                               d e g a z e , b o u c l é s d u ^enre é p o n g e , ruha-                          Macao                                   364.7                156 J                     —
                                                 520°                                                                                                                                                 364.7
                                                                           ncrie. velours, p e l u c h e s , tissus b o u c l é s .                           Roumanie                                                     156.3                     —
                                                 52 n»                     tissus d e c h e n i l l e , tulles cl tissus à                                   Corée du Sud                             364.7                156.3                     —
                                                                           mailles n o u é e s                                                               Argentine                            1 S24.v»                 782.1                     —
                                                 52! 1                                                                                                       Brésil                               1 824.9                 782.1                      —
                                                                                                                                                              Indonésie                           1 824.9                 782.1                      —
                                                 5212                                                                                                         Malaysia                            1 824.9                 732.1                      —
                                             C\ 58 I 1 IHIOO                                                                                                  Pérou                               1 S24.9                 782.1                      __
                                                                                                                                                             Singapour                            1 824.9                 782.1                      —'
                                             ex 63"S ut) (H)                                                                                                 Thaïlande                            1 824.9                 782.1                      —
                                                                                                                                                              Inde                               $610                 3 690                          —
                                                                                                                                                             Pakistan                            £610                 3 690                          —
                                                                                                                                                             Chacun des                                                        _                 2 607
                                                                                                                                                             autres bénéfi-
                                                                                                                                                             ciaires repris à
                                                                                                                                                             l ' a n n e x e IV j
                                                                                                                                                             l'exclusion d e
                                                                                                                                                             la C h i n e
40.HO." 3                  ;                     ss|"»                    Tissus d e fibres s y n t h é t i q u e s d i s c o n t i -                        Chine                                           84                 36
                   • tonnes)                                              n u e s , autres q u e rubanerie. velours, p e -                                   Macao                                           84                 36                  —
                                                :<<i"
                                                  o 1.'                   l u c h e s , tissus b o u c l é s ty c o m p r i s les tis-                       Roumanie                                         S4                36                  —
                                                 5*14                     s u s b o u c l é s d u genre é p o n g e ) et tissus                              Corée d u S u d                                 $4                 36                  —
                                                                          de chenille                                                                        Brésil                                       420                 ISO                   —
                                                5515                                                                                                         Indonésie                                   420                  ISO                   —
                                                                                                                                                             Malaysia                                     420                 180                   _
                                                5 Si»." »*».*o                                                                                               Pakistan                                    420                  180                   —
                                            ex *°*>* IHI 7 0                                                                                                Singapour                                    420                  ISO                   —
                                                                                                                                                            Thaïlande                                    420                  ISO                   —
                                            ex ft.'i'.s" IMIÎH»       ,
                                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                                         1
   San» ;•<-. '»:•.•• îles règles p o u r ' 'interpret m o n tic la n o m e n c l a t u r e c o m b i n é e , le l i b e l l e d e la d e s i g n a t i o n des marchandises est considéré c o m m e n'ayant
   q u ' u n e iic:ir i n d i c a t i v e , le regime p r é f é r e n t i e l étant d é t e r m i n é , d a n s le c i d r e d e cette a n n e x e , p a r la portée d e * c o d e * N C . L à o ù u n «ex* figure devant ic
   code N< !•.- regime préférentiel est «!éicrm:nc a la l'ois par la p o n c e                                              CLl COÔB fJC                          «•"• P ; , r eellc de la d e s c r i p t i o n c o r r e s p o n d a n t e .
   Dais»!..- u t i - «ii- ce . o n l i n g c i i i l.i . l e .le r c p a r i i i i o n \ i s e c à l ' . i i t i c l e .» est i l * c e c o m m e s u i t :
   H-.-i!.-:ii • • '      . D a n e m a r k 2.* . \.!-.-:Î; : : . u : . - . :                . ( i r c e 1.4*-. r r a i . e e 15 •-. I r l a n . l c |l».l *•>. Italie 1 2 . ' ' * - . R o y a u m e - C n i •*>•!.. F.^pagne 6 . 8 * 4 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                               «»v
    (1.    ,                               (.'•              '            14>                                 15)         (6)     17)   (8)
40.0033 '                                                                                             Chacun des                         600
 t suite* j                                                                                           autres bénéfi-
            i                                                                                         ciaires repris à
            i
                                                                                                      l'annexe IV à
           11                                                                                         l'exclusion de
                                                                                                      Hong-kong
            1
          • |f
40.0040 i            4                  6105    10 00 Chemises ou chemisettes.            T-shirts.   Chine              251.3   107.7    _
            \\ 1 'MMt p i - . - c e s ) 6105    20 10 sous-oulls (autres qu'en laine ou poils          Macao             251.3   137.7    —
            i
            1                           6105    20 90 fins) maillots de corps et articles similai-     Roumanie          25 U    107.7    —
                                        6105    90 10 res, en bonneterie                              Corée du Sud       251.3   107.7    —
            I                                                                                          Brésil          1 255.1   537.9
                                        6109 1000                                                      Inde            1 255.1   537.9           ,
            |                           6109 90 10                                                     Malaysia        1 255.1   537,9    _
                                        6109 90 30                                                     Pakistan        1 255.1            —
            11
                                        6110 20 10                                                     Philippines     1 255.1
                                                                                                                                 537.9
                                                                                                                                 537.9    —
             !                          6110 30 10                                                    Singapour        1 255.1   537.9    —
                                                                                                      Thaïlande        1 255.1   537.9     —
            i
            i                                                                                         Chacun des            _       __ 1 793
            [
                                                                                                      autres bénéfi-
                                                                                                      ciaires repris à
            i
                                                                                                      l'annexe IV à
            i                                                                                         l'exclusion de
            i                                                                                          Hong-kong
            j
            i
40.0050    :
                     5                  6101 I0VO     Chandails, pullovers (avec ou sans man-         Chine              200.9    86.1
            it I INH» p i e c e s )     6101 20 90    ches), twinsets. gilets et vestes (autres        Macao             200.9    86.1     —
                                        6101 50 90    que coupées et cousues): anoraks, blou-          Roumanie          200.9    86.1     —
            i
            f
            1
                                                      sons et similaire, en bonneterie                 Malaysia        1 005.9   431.1     _
            I                           6102 10 00                                                     Pakistan        1 005.9   431.1     « M >
             i                          6102 2») 90                                                    Philippines     1 005.9   431,1     —
                                        6102 50 90                                                    Singapour        1 005.9   431,1
                                        6110 10 10                                                    Thaïlande        1 005.9   431.1     —
            ;                           6110 10 31                                                    Chacun des                       1 437
            i                           i>! 10 10 39                                                  autres bénéfi-
            i                           6110 1091                                                     ciaires repris à
                                        6110 !*•*»"                                                   l'annexe IV à
                                        6110 20 9 |
                                                                                                      l'exclusion de
                                        6110 20 99                                                     Hong-kong et
                                        6110 50 91                                                    de la Corée du
            i                           611030 99                                                     Sud
           !
40.0060              6                  6203    41 10 Culottes, shorts (autres que pour le            Chine              233.1    99.9
            !«l taw pieces)             6203    41 90 bain) et pantalons, lisses, pour nommes          Macao             233.1    99.9    —
            i
                                        6203    42 31 ou garçonnets: pantalons, tissés, pour           Roumanie          233.1    99.9    —
            •                           6203    42 33 femmes ou fillettes, de laine, de coton         Corée du Sud       233.1    99.9    _
                                        6203    42 35 ou de fibres synthétiques ou artificielles       Brésil          1 166.9   500.1    _—
                                        6203    42 90                                                  Inde            1 166.9   500.1    —
                                        6203    43 19                                                  Indonésie       1 166.9   500,1    —
                                        6203    4? 90                                                 Malaysia         1 166.9   500.1    —
                                        6203    49 19                                                 Philippines      1 166.9   500.1    —
            I                           6203    49 50                                                 Singapour        1 166.9   500.1    —
            ,                                                                                         Sri Lanka        1 166.9   500.1    —
            ,                           6204 61 10                                                i   Thaïlande        1 166.9   500.1    —
            !                           6204 62 31
                                        6204 62 53                                                    Chacun des            —       _  I >>67
                                        6204 n2 35                                                    autres bénéfi-
                                        6204 6." Is»                                                  ciaires repris à
                                        6204 69 19                        .                           l'annexe IVâ             .
                                                                                                      l'exclusion de
                                                                                                    1 Hong-kong
                                                                                                    i
                                                                                                    i
                                                                                                    i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  es
                           i
    (1)          <:»               (3)                           (4)                             (5)              <«>            (7)          (8)
 40.0070          7              6106 1000    Womens's or giris' blouses, shiru and      China                  129.5           55J
           ( l 000 pièces)       6106 20 00  shirt-blouses. whether or not knitted or    Macac                  129.5           35.5            —
                                 610*990 10  crochetcd, of wooL cotton or man-made       Romania                129.5           55.5            _
                                             fibres                                      South Korea            129.5           55.5              .
                                 6206 20 00                                              India                  648.2         277.8             m^
                                 6206 30 00                                              Indonesia              648.2         277,8             ^^
                                6206 4 0 0 0                                             Pakistan               648.2        277.S              _
                                                                                         Philippines            648.2        277,8              —
                                                                                         Singapore              648.2        277.8              —
                                                                                         Sri Lanka              648.2         277.fi            —
                                                                                         Thailand               64S.2        277.8              —
                                                                                         Each of the                __             __          926
                                                                                         other bene-
                                                                                         ficiaries in
                                                                                         Annex IV, ex-
                    -                                                                    cluding Hong
                                                                                         Kong
                                                                                                                                                    -
40.0080           8             6205 10 00   Men*s or boys* shirts. other than knitted   China                  255.5          I0v.5
          ( 1 000 pièces)       6205 20 00   or crochetcd. of wool. cotion or man-       Macao                  255.5         109.5             _
                                6205 30 00   madc fibres                                 Romania                255.5          lvv.5
                                                                                         Indonesia            1 27b.2         547.8             __
                                                                                         Malaysia             1 27S.2         5*? 7.5           _
                                                                                         Pakistan             I 278,2         547.8             __
                                                                                         Philippines          1 278.2         547.8             —
                                                                                         Singapore            1 27S.2         547.1             —
                                                                                         Sri Lanka            1 2*8.2         54T.S             _
                                                                                         Thailand             1278 2          <Mi               —
                                                                                         Each of the                _              _         1 826
                                                                                         other benefi-
                                                                                         ciaries listed in
                                                                                         Annex IV. ex-
                                                                                         cluding Hong                                               '
                                                                                    »    Kong and
                                                                                         South Korea
40.0090           9             5802 11 00   Terry towelling and similar wover. terry   China                      ?              :•
              (tonnes)          S802 19 00   fabrics of cotton: toile: linen and kitch-  Hong Kong               17,5              \5           _
                                             en linen. of terry towelling and similar    Macao                   P.5              7.5
                             ex 6302 60 00   woven terry fabrics, of cotion. other       Romania                 17.5 j           7.5
                                             than knitted or crocheted                  South Korea              17.5 j           • » <
                                                                                                                                                __
                                                                                        Pakistan                 87.5 '         375             —
                                                                                                                           i
                                                                                        Each of the                                __          125
                                                                                        other benefi-
                                                                                        ciaries listed in
                                                                                        Annex IV, ex-                     i
                                                                                        cluding Brazil
                                                                                                                                          1
40.0100          10             6111   10 10 Glotes. mittens and mi lis. knitted or     China                                                 293
           (I 000 pairs)        6111  20 10  crocheted                                  South Korea            205.1            37.9            —
                                6111  30 10                                             Philippine*        | 1 024.8         439.2              —
                             ex 6111  90 00                                             Thailand             ! 024.S         439.2              —
                                                                                        Macao              j       _               _.         29i
                                                                                                                                          i
                                6116 10 10                                              Romuriii          i              I                    2*}
                                6116 10 90                                                                 i             1
                                611691 00                                               Each of the       j              i
                                                                                                                                   "
                                                                                                                                   '" 1 '•  ! 4A^
                                6116 92 00                        _                     other bene'i      j                   .          i
         j                                                                                                              1
                                                                                                                        i                 j
         I                      6116 93 00                                              ciaries listed i- ;             i
                                6116 99 00                                              Annex IV. ex- |                 i                1
                                                                                                                                         j
                                                                                        cludtne Ho..r ,                                  j
                                                                                        Kong              j             i
                         i                                                                                i             1                i
                                                                                                                                         I
 ---pagebreak---                                                                                                                                    £6
   tu                                                                  (4,                           45»           16)    l7>    (S)
40.0120                             6115 12 00    Bas. bas-culottes (collants), sous-bas.     Chine              424.9  182.1
            ,( ! IHMI p.lires       6115 lu 10    chaussettes, socquettes, protège-bas ou     Hong-kong          424.9  IS2.I
               «HI pieces)          6115 I «j *»o articles similaires en bonneterie, autres   Macao              424.9  1X2.1
                                    6115 20 I I   que pour bébés, y compris les bas à vari-   Roumanie           424.9  182.1
                                    6115 20 90    ces, autres que les produits de la caté-    Thaïlande        2 125.9  911.1
                                    6115 91 00    gorie 70
                                    6115 s«2 00                                               Chacun des                        3 037
                                    6115 95 10                                                autres bénéfi-
                                    6115 93 30                                                ciaires repris à
                                    6115 9." 99                                               l'annexe IV à
                                    6115 V9 0 0                                               l'exclusion de
                                                                                              lu Corée du
                                                                                              Sud
40.1'. I 30                         6K»7 I i 00   Mips et calerons pour hommes ou gar-        Chine              26X.X  115,2
            It I 'MM' pieceslj      6107 12 tM    çonnets, slips et culottes pour femmes       Maeao             26X.X  115.2
                                    6107 IVOtl    ou filettes. en bonneterie, de laine, de     Roumanie          26X.X   115.2
                                                  coton ou de libres synthétiques ou arti-    Corée du Sud       26X.S  115.2
                                    6108 21 (M)   ficielles                                    Philippines     I 345.4  576,6
                                    6108 22 00
                                    6108 2t»0U                                                Chacun des                        1922
                                                                                               autres bénéfi-
                                                                                              ciaires repris à
                                                                                              l'annexe IV à
                                                                                              l'exclusion de
                                                                                               Hong-kong
40.0140                             6201  11   00 Pardessus, imperméables et autres man-      Chine                 6.3     2.7
            .i i «Mm pièces)!ex 6201      12   10 teaux, y compris les capes, lissés, pour     Hong-kong            6.3     2.7
                                 ex 6201  12  90  hommes ou garçonnets, de laine, de co-       Macao                6.3     2,7
                                 ex 6201  13  10  ton ou de fibres synthétiques ou artifi-     Roumanie             6J      2.7
                                 ex 6201  13  90  cielles (autres que parkas de la caté-
                                                  conc 21 )                                   Chacun des                           44
                                    6210 2<> 00                                               autres bénéfi-
                                                                                              ciaires repris à
                                                                                              I annexe IV à
                                                                                              i'etclusion de
                                                                                              la Corée du
                                                                                              Suc
40.0150              15        i    6202 II IH)   Manteaux, imperméables ly compris les       Chine                30.1    12.9
            'il M. HI pieces )l  ex 6202 12 10    eapes) et vestes, tissés, pour femmes ou     Hong-kong.          30.1    12.9
                               I ex 6202 12 9o    fillettes, de laine, de coton ou de fibres   Macao               30.1    12.9
                               ! ex 6202 13 10    synthétiques ou artificielles (autres que    Inde               !5«.2    64.8
                              i  e\62i»2 !.•**»   fhirkus de la catégorie 211                 Philippines         151.2   64.X
                                    6204 51 (HI                                               Chacun des <juufU*     —            216
                              i     6204 52**>                                                bénéficiaires
                               i    6204 3" 9(1                                               repris à l'an-
                               !    6204 3* 19                                                nexe IV a l'ex-
                              i!                                                              clusion de la
          •        •
                              i
                              l     6210 50 On
                              i                                                               Roumanie et
                                                                                              de la Corée du
                                                                                              Sud
                              i
                              i
40.0160              16       |     6203 II no I Costumes, complets et ensembles, au-         Macao                13.3     5.7
             Il (MM» pièces)!       6203 12 IK) tres que de bonneterie, pour hommes et        Corée du Sud         13.3     5.7
                              i
                                    6203 iv 10 > garçonnets, de laine, de coton ou de fi-
                              |     6203 I4* 5o 1 bres synthétiques ou artificielles, à l'ex- Chacun des                           o.«
                              i
                                    6203 21 00 ! ception des vêtements de sY.i                autres bénéfi-
                              1     6205 22 9o                                                ciaires repris à
                                    6203 23 **0                                               l'annexe IV à
                              |                                                               l'exclusion de
                                    6203 29 19
                                                                                              laChine.de
                                                                                              Hong-kong et
                                                                                              de la Rouma-
                                                                                              nie
 ---pagebreak---                                                                                                                          69-
   ih    ;      •:.•                                              Ul                           (5)         (61    (7)   (8)
40.0170          !"             6203 31 00   Vestes et vestons autres que de bonnete-   Chine              10.5    4.5
          t1 (MM)pieeesl        6203 32 90   rie, pour hommes et garçonnets, de lai-     Hong-kong         10.5    4.5
                                6203 53 90   ne, de coton ou de fibres synthétiques      Macao             10.5    4.5
                               6203 39 19    ou artificielles                            Roumanie          10.5    4.5
                                                                                        Corée du Sud       10.5    4.5
                                                                                        Chacun des                        77
                                                                                        autres bénéfi-
                                                                                        ciaires repris à
                                                                                        l'annexe IV
40.0 ISO          IS           6207 11 00    Gilets de corps, slips, caleçons, chemi-   Chine              14.7    6J
                vîmes i         6207 19 00   ses de nuit: pyjamas, peignoirs de bain:    Roumanie          14.7    6.3
                               6207 21 00    robes de chambre et articles similaires    Corée du Sud       14.7    6J
                                6207 22 00   pour hommes ou garçonnets, autres
                               6207 29 00    qu'en bonneterie                           Chacun des                       107
                               6207 91 00                                               autres bénéfi-
                               6207 92 oo                                               ciaires repris à
                               6207 99 00                                               l'annexe IVà
                                                                                        l'exclusion de
                               6208 Il 00    Gilets de corps ei chemises de jour,        Hong-kong et
                               6208 19 10    combinaisons ou fonds de robes, ju-        de Macao
                               6208 19 90    pons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
                               6208 21 00    déshabillés, peignoirs de bain, robes de
                               6208 22 00    chambre et articles similaires, pour fem-
                               620X 29(H)    mes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
                               6208 9| 10
                               6208 91 90
                               6208 92 10
                               6208 92 90
                               6208 99 00
 10.0190 i       19            6213 20 (M)   Mouchoirs et pochettes, autres qu'en        Hong-kong       233.1   99.9
         i< I "mi pieces)      6213 90 00    bonneterie                                  Roumanie        253.1   99.9
                                                                                        Corée du Sud     233.1   99.9
                                                                                        Chacun des                     1663
                                                                                        autres bénéfi-
                                                                                        ciaires repris à
                                                                                        l'annexe IVà
                                                                                        1'exciu.sion de
                                                                                        ta Chine et de
                                                                                        Macao
40.0200 j        20            6302 21 oo    Linge de lit, autre qu'en bonneterie       Chine             30.8   13.2
         |    itonnesi         6302 22 90                                               Hong-kong         30.8   13.2
                               6302 29 90                                               Macao             30.X   13.2
                               6302 31 10                                               Roumanie          30.8   13.2
                               6302 31 90                                               Corée du Sud      30.8   13.2
                               6302 32 90                                               Brésil           154.7   66J
                               6302 39 90                                               Inde             154.7   66J
                                                                                        Pakistan         154.7   66.3
                                                                                        Chacun des                      221
                                                                                        bénéficiaires
                                                                                        repris à l'an-
                                                                                        nexe IV
40.0210 :        ;;         ex6201 12 10 j Parkas, anoraks, blousons et similaires Chine                  74.9   32.1
         * ! "«.ii pieces)!  ex 6201 12 90    autres qu'en bonneterie, de laine: de co- Macao             74.9   32.1
                          ! ex 6201 15 10 ! ton ou de fibres synthétiques ou artifi- Roumanie             74.9   32.1
                          j ex 6201 I3 9(> j ciel les                                   Philippines      374.5  J60.5
                          !    620i 9! 00 j                                             Sri Lanka        374.5  S 60.5
                               62oi••>: ou                                              Thaïlande        374.5  160.5
                               62o| a-. |HI
 ---pagebreak---                                                                                                                                             6*
                         1
    ti»                                                                t4)                           «5l         16)         (7)        (8)
                         11
40.0210                   j ex  6202 12 10                                                    Chacun des           _ ,„        ^^        535
  (suite,                   ex  6202 12 90                                                    autres bénéfi-
                            ex  6202 13 10                                                    ciaires repris à
                            ex  6202 13 90                                                    l'annexe IV à
                                6202 91 00                                                    l'exclusion de
                                6202 92 00                                                    Hong-kong et
                                6202 93 00                                                    de la Corée du
                                                                                              Sud
 40 0220                        550X 10 11        Fils de fibres synthétiques discontinues.   Chine             86.8        37.2           « M »
          I  lionnes»           550X 10 19        non conditionnés pour la vente au dé-       Hong-kong         X6.X        37.2
          i                                       tail                                        Macao             X6.8        37.2          __
                                5509 11 00                                                    Roumanie          86.8        37,2          _»
                                5509 12(H)                                                    Brésil           432.6       185.4          «„
                                5509 21 10                                                    Malaysia         432.6       185.4          __
                                5509 21 90                                                    Mexique          432.6       IS5.4          _
                                5509 22 10                                                    Thaïlande        432.6       185.4          _^
                                5509 22 90
                                5509 31 10                                                    Chacun des           —           —        618
                                5509 31 90                                                    autres bénéfi-
                                5509 32 10                                                    ciaires repris à
                                5509 32 90                                                    l'annexe IV à
                                5509 41 10                                                    l'exclusion de
                                5509 41 90                                                    la Corée du
                                5509 42 10                                                    Sud
                                5509 42 90
                          i     5509 51 oo
                         j      5509 52H)
                         1      5509 52 90
                         !      5509 53 <H)
                          j     5509 59 (H)
                         j      5509 61 It)
                         j      5509 6190
                         !      5509 62iMl
                         !      5509 69 (H)
                         I      5509 91 10
                         1      5509 9190
                         j      5509 92 IH>
                         1      5509 99 (H)
                         j
                                                     "
40.0230 j                |      5508 20 10        Fils de fibres artificielles discontinues.  Hong-kong         41.3         17.7         .^^
             cornes»                              non conditionnés pour la vente au dé-       Macao             41.3         17.7         —
                         1      5510 1100         tail                                        Roumanie          41.3         17.7
                         !      5510 12 00                                                   Corée du Sud                                 __
                                                                                                                41.5         17.7
                         j     5510 20IH)
                         |      5510 30(H)                                                                         —           —        293
                                                                                             Chacun des
                         i      551090(H)                                                     autres bénéfi-
                                                                                        T
                                                                                             ciaires repris à
                                                                                             l'annexe IV à
                                                                                             l'exclusion de
                                                                                             la Chine               '
                         1
40.0240 •       24       j     6107 21 on        Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de     Chine                7.7         3.3         ^_
            lino pieces• I     6107 22 00        bain, robes de chambre et articles simi-     Roumanie          66.5        28.5          —
                         j     6107 29 00        laires, en bonneterie, pour hommes ou       Corée du Sud       66.5        28.5          —
                         1
                               6107 91 (Mi |     garçonnets                                  Macao              66.5        28.5          —
                         1      6107 92(H)                                                   Thaïlande         332.5       142.5          ._
                         i ex 6107 99 00 j                                                   Pakistan          332.5       142.5          —
                               6108 31 |0      !                                             Chacun des           _           _         475
                               6108 31 9o      i Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés.     autres bénéfi-
                               6108 52 II      | peignoirs de bain, robes de chambre et      ciaires repris à
                        i      610X32 19       i an ici es similaires, en bonneterie, pour   l'annexe IV à
                               610X52 90       | femmes ou fillettes                         l'exclusion de              !
                               6I0R 39 (H»     ;                                             Hong-kong
                               6I0.V9I (Mi ;                                                                            11
                                                                                                                         t
                                                                                                                                    j
                               61 OS 92 m;                                                                               1
                                                                                                                        11          j
                               6 I 0 S 4 O j.i
                                                                                                                        1         .1  _
 ---pagebreak---                                                                                                                                 H
   to     !         '*'              (3i                              14)                             (5)         (6)   (7)  (8)
          1
40.0260 !            2*           610441     00  Robes pour femmes ou fillettes, de lai-       Chine              52.5  22J5
          M1 o o o p i e c e s )  610442     00  ne, de coton ou de fibres synthétiques        Macao             52.5   22J    —
          II                      6104 43    00  ou artificielles                              Roumanie           52.5  22.5   —
           i                      6104 44    00                                                Corée du Sud       52.5  22J    —
           I                                                                                   Philippines      263,2  112.8   _
                                  6204   41  00                                                Thaïlande        263.2  112*    __
                                  6204   42  00
           i                      6204   43  00                                                                     —     —
                                                                                               Chacun des                    376
           i
                                  6204   44  00                                                autres bénéfi-
                                                                                               ciaires repris à
                                                                                               l'annexe IV à
           !                                                                                   l'exclusion de
           i                                                                                   Hong-kong
40.02*0              .-           6104   5| (H)  Jupes, y inclus jupes-culottes, pour fem-     Chine                35    15
           ;i | Mi in pt-i.CS)    6104   52 00   mes ou fillettes                              Macao                35    15   —
                                  6104   53 (NI                                                Roumanie             35    15   —
           t
                                  6104   59 00                                                 Corée du Sud         35    15   —
           !                      6204   51 00                                                 Chacun des           _     ^  248
                                  6204   52 iH»                                                autres bénéfi-
                                  6204   53 (H)                                                ciaires repris à
                                  6204   59 | 0                                                l'annexe IV à
          1                                                                                    l'exclusion de
                                                                                               Hong-kong
40.02S») •          2*            6105 41 10     Pantalons, salopettes à bretelles, culot*     Chine              14.7   6J
          it 1 <HHI p i e c e s ) 610341 90      les et shorts (autres que pour le bain), en   Macao              14,7   6J    —
          i                       6103 42 10     bonneterie, de laine: de coton ou de li-       Roumanie          14.7   6J    —
           ;                      61034290       bres synthétiques ou artificielles            Corée du Sud       14,7   6J    —
          1                       6103 43 10
          '                       6103 43 90                                                   Chacun des           —     —   104
                                  6105 49 10                                                   autres bénéfi-
          '                       61034991                                                     ciaires repris à
          !
           1
                                                                                               l'annexe IV à
                                  6104 M 10                                                    l'exclusion de
           ;
           :                      6104 M 90                                                    Hong-kong
                                  6104 ni 10
          1
                                  6104 62 90                                        »
          *
          .                       6104 65 10
         '                        0104 6 ' 9 0
         '                        6104 69 10
                                  6104 69 91
         •
40.0290 •            2U           6204   11 (H)  Costumes-tailleurs et ensembles autres        Chine              I6.X   7.2
         Hi MMI pieces)           6204   12 00   qu'en bonneterie, pour femmes ou fillet-      Macao              16.8         —
                                  6204   13 00   tes, de laine, de coton ou de fibres syn-     Roumanie           16.8
                                                                                                                         73
                                                                                                                         7,2   —
                                  6204   19 10   thétiques ou artificielles, à l'exception     Corée du Sud       16.8   7.2   —
                                  6204   21 00   des vêtements de ski                          Inde              82.6   35.4   —
                                  6204   22 90
                                  6204   23 90                                                 Chacun des           —     —   118
                                  6204   29 19                                                 autres bénéfi-
                                                                                               ciaires repris à
         i
                                                                                               l'annexe IV à
                                                                                               l'exclusion de
                                                                                               Hong-kong
         .
4O.03!<;            :;            62! 2 t«»(H» • Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en      Chine             X9.6   3S.4
         t! !««i pieces)                         bonneterie                                    Macao             89.6   38.4   _
                                                                                               Roumanie          89.6   38.4   —
                                                                                               Corée du Sud      89.6   38.4   —
                                                                                             ! Philippines      449.4  192.6   —
 ---pagebreak---                                                                                                                           "h
     (.,        j     •:.        IJ)                               14)                          (5)        (6)    (7)    (8)
40.0310 |                                                                                Chacun des                      642
  i suite i j                                                                            autres benefi-
                                                                                         ciaires repris a
                                                                                         I'annexe IV a
                                                                                         I'exclusion de
                                                                                          Hong-kong
                l
 40.0320 1            32       5S01 10 «M)  Velours, peluches, tissus bouclés et tis-    Chine              M.9    5.1
                ;
                  i tonnes)    5X01 21 00   sus de chenille là l'exclusion des tissus     Macao             11.9   5.1     —
                |              5X01 22(H)   de coton, bouclés, du genre éponge et         Roumanie          11.9   5.1     —
                i              5801 23 00   de la rubanerie) et surfaces textiles touf-  Coree du Sud       11.9   5,1     —
                j
                1              5801 24 00   fetées de laine, de coton ou de fibres
                i              5801 25 00   synthétiques ou artificielles                Chacun des          —      —      86
                i              5801 26 (X)                                               autres bencfi-
                1              5801 31 (H)                                               ciaires repris a
                i              5X01 32 (Hi                                               I'annexe IV a
                1
                               5X01 33(H)                                                I'exclusion de
              |                                                                           Hong-kong
                               5X01 34 (H)
                               5X01 35 00
              i                5801 36 00
              iii              5802 2000
               I               5802 50 00
                !
               1
40.0330 i             3?       5407 20 11  Tissus de fils de filaments synthétiques      Hong-kong                         46
               i| donnes)                  obtenus à partir de lames ou formes si-       Macao
                i
                                                                                                             —      —      46
              |                6305 3191    milaires de polyéthyléne ou polypropy-       Roumanie            —      —      46
                i             6305 31 99   lenc. d'une largeur de moins de 3 m :         Coree du Sud      32.2   13.8     —
                i                          sacs et sachets d'emballage, autres
                                           qu'en bonneterie, obtenus à partir de         Chacun des          —      —    230
              j                            cas lames ou formes similaires                autres benefi-
                                                                                  T
                1                                                                       ciaires rcpns a
                                                                                         I'annexe IV a
                                                                                         I'exclusion de
                                                                                         la Chine
40.0340               34      5407 20 19   Tissus de fils de filaments synthétiques.    Chine                                2
             i c.onncs»                    obtenus à partir de lames ou formes si-       Hong-kong           —      —        2
             1                             milaires de polyéthyléne ou polypropy-        Macao               —      —        2
                                           léne. d ' u n e largeur de 3 m ou plus        Roumanie            —      —        2
             !                                                                          Coree du Sud         —      —        -»
             l
                                                                                        Chacun des                 __        8
            i                                                                           autres benefi-
            j
             i
             i
                                                                                        ciaires repris a
                                                                                        I'annexe IV
         .i
40.035'» ;            35      5407 10 00   Tissus de fibres synthétiques continues.     Chine                              50
            i     «tonnes)    5407 20 90   autres que ceux pour pneumatiques de         Hong-kong            —     —      50
                              5407 30 00   la catégorie 114                             Macao                —     —.      50
                              5407 41 (H)                                               Roumanie             --    —      50
            !                 5407 42 10                                                Indonesie         175.7  75.3     —
            1                 5407 42 90
            ;                 5407 43 (H)                                               Chacun des           —     —     251
            i                 5407 44 10                                                autres benefi-
            1
            1                 5407 44 V0                                                ciaires repris a
            i                 5407 51 (X)                                               I'annexe IV a
            j                                                                           I'exclusion de
            )                 5407 52 00
                              540" ^) H)                                                la Coree du
                              5407 53 90                                                Sud
                              5407 54 00
                              5407 60 10
                            ! 5407 60 3o j                                                                             i
                              5407 60 51
 ---pagebreak---                                                                                                                    fv
    III                                                       (4)                           15»        iro   (71  (X)
40.0550 j                 5407 60 59
 i suite: !               5407 60 90
                          5407 7 TOO
                          5407 72 00
                          5407 73 10
                          5407 73 91
                          5407 73 99
                          5407 74 (HI
                          5407 SI (H)
                          54(P S2 IH)
                          5407 S3 10
                          5407 X3 90
                          5407 S4 (HI
                          5407 91 00
                          5407 92 00
                          5407 ^t\ 10
                          540" 93 90
                          5407 «M(H)
                       ex 5811 (H)00
                       ex 5905 (X) 70
40.0360                   540S 10 00        Tissus de fibres artificielles continues, Roumanie           7.7   3J
            i tonnes »    5408 21 <X)       autres que ceux pour pneumatiques de      Chine                         II
                          5408 22 10        la eatéttorie 114                         Hong-kong                     II
                          540X 22 90                                                  Macao                         II
                          540X 23 10                                                  Corée du Sud       7.7   3J
                          540X 23 90
                          5408 24 (X)                                                 Chacun des                    55
                          540X31 00                                                   autres bénéfi-
                          540X 52(X)                                                  ciaires repris à
                          540X 53 tH)                                                 l'annexe IV
                          540> 34 (H)
                       ex 5X1 ! I H X H )
                       ex 5905 oo 7ti
                                          I
40.03""                   5516 II IH) ! fissu-s de fibres artificielles discontinues  Roumanie          5I.X
            i u»nnes)     5516 12 00 1                                                Hong-kong                     74
                          5516 13 00 i                                                Macao                         74
                          55lt> 14(H) j
                          5516 21 <X)                                                 Chacun des                   368
                          5516 22 00                                                  autres bénéfi-
                          5516 23 10                                                  ciaires repris à
                          5516 23 90                                                  l'annexe IV à
                          5516 24(H)                                                  l'exclusion de
                          5516 31 IX)                                                 la Chine et de
                          5516 32(H)                                                  la Corée du
                          5516 55 00                                                  Sud
                          5516 54'H)
                          5516 41 oo
                          5516 42 (HI
                          5516 43(H)
                          5516 44 00
                          5516 9J 00
                          5516 92 oo
                          551 h 03 oo
                          5516 94 uo
                          5S(i.» uo 50
                       ex 5*M»* <H> "0
 ---pagebreak---                                                                                                                  >î-
  <h       ".:."" T      (3i                            (4)                            (5)        (6)    (7)   (8>
40.0381     5-< A      6002 43 11  Étoffes synthétiques en bonneterie pour     Chine                              4
          (tonnes)     6002 93 10  rideaux et vitrages                         Hong-kong                          4
                                                                               Macao                              4
                                                                               Roumanie                           4
                                                                               Corée du Sud                       4
                                                                               Chacun des                        21
                                                                               autres bénéfi-
                                                                               ciaires reprisa
                                                                               l'annexe IV
40.0585 !    5* B   ex 6303 «I 00  Vitrages, autres qu'en bonneterie           Chacun des
        j (tonnes)  ex 6303 92 90                                              bénéficiaires
                    ex 6303 90 90                                              repris âTan-
                                                                               nexe IV'
40.0390       "9       6302 51 10  Linge de table, de toilette ou rie cuisine,  Hong-kong          13 J    5,7
          (tonnes)     6302 51 90  autre que de bonneterie, autre que de        Macao              13 J    5.7
                       6302 53 90  coton bouclé du genre éponge                 Roumanie           13 J    5.7
                    ex 6302 59 (X)                                             CoreeduSud         13.3     5.7
                       6302 91 10                                               Bresil            67.2    !8.8
                       6302 91 90
                       6302 93 90                                              Chacun des           —            96
                    ex 6302 99 00                                               autres benefi-
                                                                                ciaires rcpris a
                                                                                I'annexe IV a
                                                                                ('exclusion de
                                                                                la Chine
40.0400       40    ex 6303 91 00   Rideaux, stores d'intérieur, cantonniè-    Chine                               7
          'tonnes)  ex 6303 92 90  res. tours de lits et autres articles        Hong-kong                         7
                    ex 6303 99 90  d'ameublement, autres qu'en bonnete-         Macao                             7
                                   rie, de laine, de coton ou de fibres syn-    Roumanie                          7
                       6304 19 10  thétiques ou artificielle*                  Corée du Sud                       7
                    ex 6304 19 90
                       6304 92 00                                              Chacun des                        35
                    ex 6304 9t 00                                              autres bénéfi-
                    ex 6304 99 00                                              ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV
40.0410                5401 10 M   Fils de filaments synthétiques continus,    Roumanie          100.1   42.9
            un nés)    5401 10 19  non conditionnés pour la vente au dé-       Chine                            143
                                   tail, autres que fils simples, sans torsion Hong-kong                        143
                       5402 10 10  ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mé-    Macao                            143
                       5402 10 90  tré                                         Corée du Sud      100.1   42,9
                       5402 20 00                                              Mexique           499.8  214.2
                       5402 31 10
                       5402 31 30                                              Chacun des                      714
                       5402 51 90                                              autres bénéfi-
                       5402 32 00                                              ciaires repris à
                       5402 33 10                                              l'annexe IV
                       5402 }} 90
                       5402 39 10
                       5402 39 90
                       5402 49 10
                       5402 49 91
                       5402 49 99
                       5402 51 10
                       5402 51 30
                       5402 51 90
                       5402 52 10
                       5402 5" 90
 ---pagebreak---                                                                                                                   H
                • 2)        (3»                             tJi                            15)        (6)  (7)  (8)
   <»     i
40.0410 !                 5402 59  10
 (suite i !               5402 59  90
                          5402 61  10
                          5402 61  30
                          5402 61  90
                          5402 62  10
                          5402 62  90                                        T
                          5402 69  10
                          5402 69  90
                       ex 5604 20 00
                       ex 5604 90 ou
40.0420         42        5401 20 10   Fils de filaments artificiels, non condi-     Chine                        14
            it.»nnes|                  tionnés pour la vente au détail, autres       Hong-kong          —    —-   14
                          5403 10 (X)  que fils simples de rayonne viscose sans      Macao              —    —    14
                          5403 20 10   torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils    Roumanie           —    —    14
                          5403 20 90   simples non textures d'acétate de cellu-      Corée du Sud       .^   __   14
                       ex 5403 32 00   lose
                          5403 33 90                                                 Chacun des         —    —    71
                          5403 39 00                                                 autres bénéfi-
                          5403 41 00                                                 ciaires repris à
                          5403 42 (X)                                                l'annexe IV
                          5403 49 (H)
                       ex 5604 20 00
                  ,.
40.04 3<»                 5204 20 00   Fils de filaments synthétiques ou artifi-     Chine                        15
            • tv»nnes)                 ciels, fils de fibres artificielles disconti- Hong-kong          —    —    15
                          5207 10 10   nues, fils de coton, conditionnés pour la     Macao              —    —    15
                          5207 90 00   vente au détail                               Roumanie           _    —    15
                          5401 10 90                                                 Corée du Sud       —    —    15
                          5401 20 90                                                 Chacun des         _    __   73
                          5406 10 OU                                                 autres bénéfi-
                          5406 20 00                                                 ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV
                          5508 20 90
                          551! 50 00
40.047(1         4"       5106 1010    Fils de laine ou de poils fins, cardés non    Chine
            • tonnes)     5106 10 90   conditionnés pour la vente au détail           Hong-kong         —    —
                          5106 20 11                                                 Macao                   —
                          5106 20 19                                                 Roumanie           __   —
                          5106 20 VI                                                 Corée du Sud       __   —
                          5IO6 20wy
                                                                                     Chacun des              —-    17
                          5108 10 10                                                 autres bénéfi-
                          5108 10 90                                                 ciaires repris à
                                                                                     l'annexe IV
                                                                                                                     '
40.04.s0         4.X      5107 10 10   Fils de laine ou de poils fins, peignés.      Chine                        12
            • tonnes)     5107 10 90   non conditionnés pour la vente au dé-         Hong-kong          —    —.   12
                          5107 20 10   tail                                          Macao              —    —    12
                          5107 20 30                                                 Roumanie           —    —.   12
                          5107 20 51                                                 Corée du Sud       —    —    •2
                          5107 20 59                                                 Pérou              —    —  286
                          5107 2 0 9 |
                          510"' 20 99                                                Chacun des         ^~   ^~   57
                                                                                     autres bénéfi-
                          5108 20 10                                                 ciaires repris à
                          510X20 90                                                  l'annexe IV
 ---pagebreak---                                                                                                                  *v
   II)                 «*•                              (4)                          I5I        (6)     (7)    (»>
40.0490       49     5109 10 10    Fils de laine ou de poils fins, condition- Chine                                5
          (ton nés i 5109 1090     nés pour la vente au détail                 Hong-kong           —      —        5
                     5109 90 10                                                Macao               —      —        S
                     5109 90 90                                                Roumanie            —      —        5
                                                                              Corée du Sud         —      —        5
                                                                              Chacun des           _      __     23
                                                                              autres bénéfi-
                                                                              ciaires repris à
                                                                               l'annexe IV
40.0500 I     50     5111 II 00    Tissus de laine ou de poils fins           Corée du Sud        8.4    3.6
          (tonnes)   5111 19 10                                                Chine               —      —      12
                     5111 19 90                                                Hong-kong           —      —      12
                     5111 20 (X)                                               Macao               —      —      12
                     5111 30 10                                                Roumanie            —      —      12
                     5IH VI30                                                  Uruguay             —      —     286
                     5111 30 90
                     5111 90 10                                                Chacun des          —      —      57
                     5111 90 91                                                autres bénéfi-
                     5111 90 93                                                ciaires repris à
                     5111 90 99                                                l'annexe IV
                     5112 II(X)
                     5112 19 10
                     5112 1990
                     5112 20 (X)
                     5112 30 10
                     5112 30 30
                     5112 30 90
                     5112 90 K)
                     5112 90 91
                     5112 90 93
                     5112 90 99
                                                                                        -
40.0530 !            5805 10IX)    Tissus de coton à point de gaze             Chacun des          —      —        1
          (tonn?s                                                             bénéficiaires
                                                                              repris à l'an-
                                                                              nexe IV
40.0540 i     54     5507 no 00    Fibres artificielles, discontinues, y com- Chine
        i
        1
           M-nnesi                 pris les déchets, cardées, peignées ou      Hong-kong           —      —
                                   autrement transformées pour la filature     Macao               —      —
                                                                               Roumanie            —      —
                                                                              Corée du Sud         —      —
                                                                              Chacun des           __     __       7
                                                                              autres bénéfi-
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV
40.0550              5506 10 00    Fibres synthétiques discontinues, y        Chine                              II
          iti.nnesi  5506 20 (X)   compris les déchets, cardées ou peignées   Hong-kong            —      —      11
                     5506 50 (Xi   ou autrement transformées pour la fila-    Macao                —      —      11
                     5506 «0 10    ture                                       Corée du Sud         —      —      II
                     5506 VO 9 |
                     5506 90 v»v                                              Chacun des                         57
                                                                              autres bénéfi-     '
                                                                              ciaires repris à
                                                                              l'annexe IV à
                                 1                                            l'exclusion de
                                 !                                            la Roumanie
                                                                                                      4      1
 ---pagebreak---                                                                                                                        *r
   (i)     |     «:»            (?)                    '        (4)                           (5)       (6)    (7)   (8)
           i
40.0560 !        56           5508 1090     Fils de fibres synthétiques discontinues   Chine                           10
             (tonnes)                       (y compris les déchets), conditionnés      Hong-kong          —      —     10
                              5511 10 00    pour la vente au détail                    Macao              _      ^_    10
                             5511 20(H)                                                Roumanie           —      _     10
                                                                                       Coree du Sud       —      —     10
                                                                                       Chacun des         _      __    50
                                                                                       autres benefi-
                                                                                       ciaires repris a
                                                                                       I'annexe IV
           i
          l
40.05S0 :        5x          5701   10 10   Tapis à points noués ou enroulés, même     Roumanie         37.8   16.2
           !  (tonno»         5701  1091    confectionnés                              Chine              —      —     54
          |                  5701   10 93                                              Hong-kong          —      —     54
           i
                             5701   10 99                                              Macao              —      —     54
                             5701   90 10                                              Coree du Sud       —      —     54
                             5701   90 90                                              Inde               —      —  3 500
          !             1
          i             I                                                              Pakistan           —      —  3 500
                        l                                                              Chacun des         __     _    269
                        j                                                              autres benefi-
                                                                                       ciaires repris a
          1                                                                            I'annexe IV
          i
          i
40.0590 j        59          5702 10 (X)    Tapis et autres revêtements de sol en      Chine                           59
             (tonnes»        5702 31 10     matières textiles, autres que les tapis de Hong-kong          —      —.    59
                             5702 31 30     la catégorie 58                            Macao              —      —     59
                             5702 31 90                                                Roumanie           —      —     59
                             5702 52 10                                                Coree du Sud       —      —     59
                             5702 32 90
          j                  5702 39 10                                                Chacun des         —      —    295
          i                                                                            autres benefi-
                             5702 41 to
          i                                                                            ciaires repris a
                             5702 41 90
          j                  5702 42 10                                                I'annexe IV
          !             |     5702 42 90
          1             |     5702 49 10
                       j     5702 51 00
                       j     5702 52 00
                          ex 5702 59 (H)
                             5702 91 (H)
                       J     5702 92 (H)
                          ex 5702 99 (H)
         i
                             5703 10 10
                             5703 10 90
                             5703 20 11
                             5703 20 19
                             5703 20 91
                             5703 20 99
                             5703 30 11
                             5703 30 19
                             5703 30 51
                             5703 30 59
                             5703 30 91
                             5703 30 99
                             5703 90 10                                                    *
                          ex 5703 90 90                                                                                   -
                             5704 10 (X) !
                             5704 90 (H) i
                                          i
        !             i      5705 (H) M) j
                             5705 00 51
        i
                             5705 00 39
        1             1 ex 5705 00 90 1
                                                                                                             1
 ---pagebreak---                                                                                                                               9*
                                                     r
    ^__. i        o           i.ii
                                                                     (4)                          (5)         (6)  (7)       (8)
 40.06'M) j        61)     5805 (X) 00       Tapisseries tissées à la main (genre Go-     Chacun des                             1
               lionnes)                      belins. Flandres. Aubusson, Beauvais et      beneficiaires
            i                                similaires) et tapisseries à l'aiguille (au  repris a I'an-
                                              petit point, au point de croix, etc.). mê-   nexe IV a I'ex-
            !                                 me confectionnées                           clusion de la
            i                                                                              Chine
            1
            i
 401)610 !         61   ex 5806 10 00         Rubanerie et rubans sans trame en fils       Chine                                 9
               (tonnes)    5806 20 00         ou fibres parallélisès et encollés (bol-     Macao                —    —           9
            i
            !              5X06 31 10         ducs) à l'exclusion des étiquettes et        Roumanie             —    —           9
            1
                            5806 31 90        articles similaires de la catégorie 62       Coree du Sud         —    —           9
            '               5806 32 10
            i               5806 32 90        Tissus (autres que de bonneterie) élasti-    Chacun des           —    —         46
            !           ex 5806 39 00         ques, formés de matières textiles asso-      autres benefi-
                                              ciées à des fils de caoutchouc               ciaires repris a
            I           ex 5806 40 00
                                                                                           I'annexe IV a
                                                                                           I'exclusion de
                                                                                           Hong-kong
            1
 40.0620           62       5606 00 91        Fils de chenille: fils guipés (autres que    Chine                _    _         12
            i  donnes)      5606 00 99        fils métallisés et fils de crin guipés):     Hong-kong            —    —         12
                                                                                           Macao                               12
            ;               5804 10 11       Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles   Roumanie                            12
                            5804 10 19        nouées: dentelles (à la mécanique ou à
           !                5804 10 90        la main), en pièces, en bandes ou en         Chacun des           —    —         58
           i                5804 21 10        motifs                                       autres benefi-
            i
                           5804 2 1 9 0                                                    ciaires repris a
                           5804 29 10                                                      I'annexe IV a
                           5804 29 90                                                      ('exclusion de
                            5X04 30 (X)                                                    la Coree du
                           5807 10 10         litiqueties. ecussons et articles similai-  Sud
                            5807 1090        res, en matières textiles, non brodés, en
           i                                 pièces, en rubans ou découpés, tissés
                            5808 10 00       Tresses en pièces: autres anicles de pas-
                           580S 90 (X)       sementerie et autres anicles ornamen-
                                             taux analogues, en pièces: glants. flo-
                                             ches, olives, noix, pompons et articles
           j
                                             similaires
          !                5810 10 10        Broderies en pièces, en bandes ou en
                           5X10 10 9(1       motifs
                           5X10 91 10
                           5Xlu 91 90
          i                5810 92 10
                           58lu 92 90
          !                58IOV9 10
                           5X10 99 90
40.0650 !         r»3      5906 91 (X)       Étoffes de bonneterie de fibres synthéti-    Chine                                  6
              nonnes)                        ques contenant en poids 5 % ou plus de       Hong-kong            —    —            6
          ;             ex 6002    10 10     fils d'élastomères et étoffes de bonnete-    Macao                _    _            6
                           6002    10 90     rie contenant en poids 5 % ou plus de        Roumanie             __   _.           6
                        ex 6002    30 10     fils de caoutchouc                           Coree du Sod         «._   i   „
                                                                                                                                6
                           6002    30 90
          I                                                                               Chacun des                          31
          1             ex 6001 10 00
          i                                  Dentelles Rachel et éiofTes à longs poils    autres benefi-
          i                6002 20 31        de fibres synthétiques                       ciaires repris a
          ;                6002 43 19                                                     I'annexe IV
                                                                                  •
40.0650           ^5       5606 00 10        Étoffes de bonneterie autres que les         Chine                               32
              •t..unes)                    1 anicles de catégories 3X A cl 63. de lai-    Hong-kong            —    —         32
          1
                        ex6(X)l    10 (H)  | ne, de coton ou de fibres synthétiques       Macao                —    —         32
                           6001    21 00  1 ou anificielles                               Roumanie             _              32
          !                6001    22 00  j                                               Coree du Sud         m^„     „      52
                           6001    2'J 10 ;
                                                                                         1                  1
                                                                                                            i
                                                                                                                           i
                                                                                                                           i
 ---pagebreak---                                                                                                                     >a
   II)         • 2i       (3)                              (4)                          (5)       (6)       (7)   (8)
40 0650                 6001 91  10                                              Chacun des                        158
 (suite'                6001 91  30                                              autres bénéfi-
                        6001 91  50                                              ciaires repris à
                        6001 91  90                                              l'annexe IV
                        6001 92  10
                        6001 92  30                                                                     i
                        6001 92  50
                        6001 92  90
                        6001 99  10
                     ex 6002 i0 10
                        6002 20 10
                        6002 20 39
                        6002 20 50
                        6002 20 70
                     ex 6002 30 10
                        6002 41 00
                        6002 42 10
                        6002 42 30
                        6002 42 50
                        6002 42 90
                        6002 43 31
                        6002 43 53
                        6002 43 35
                        6002 43 39
                        6002 43 50
                        6002 43 91
                        6002 43 93
                        6002 43 95
                        6002 43 99
                        6002 91 (X)
                        6002 92 10
                        6002 92 30
                        6002 92 50
                        6002 92 90
                        6002 95 31
                        6002 93 53
                        6002 93 35
                        6002 93 39
                        6002 95 91
                        6002 93 99
                                                                                                          !
40.0660 !       66      6301 10 00    Couvertures autres que de bonneterie.      Chine                                4
         i i tonnes)    6301 20 91    de laine, de coton ou de fibres synthéti-   Hong-kong          —         —      4
                        6301 20 99    ques ou irtificieiles                       Macao             —          —      4
                        6301 30 90                                                Roumanie          —          —      4
                     ex 6301 40 SX)                                        »     Corée du Sud        _         —      4
                     ex 6301 90 90
                                                                                 Chacun des         —         —     22
                                                                                 autres bénéfi-
                                                                                 ciaires repris à
                                                                                 l'annexe IV
40.0670        6"       5807 90 90    Accessoires du vêtement, autres que        Corée du Sud      11.2       4,8
           i tonnes)                  pour bébés, en bonneterie: linge de tous   Hong-kong         11.2       4.8   —
                        6113 (X) 10   types en bonneterie: rideaux, vitrages.    Macao              —         —     16
                        6117   1000   stores d'intérieur, cantonnières. tours de Roumanie           —         —     16
                        6117  20 00   lits et autres articles d'ameublement en
                                      bonneterie: couvertures en bonneterie:     Chacun des         —         —     81
                        6117  Ï0 10                                              autres bénéfi-
                        6117  Ko *>() autres articles en bonneterie, y compris
                        6117 9D (H)   les parties de vêlement, d'accessoires du  ciaires repris à
                                      véiement                                   l'annexe IV à
                        6301  20 10                                              l'exclusion de
                        6301  30 10                                              la Chine
                        6301  40 10
                        6301  90 10
 ---pagebreak---                                                                                                                           ->*
    III                                                          (4)                             (5)        (6)   (7)   (8)
40 067') ;                     6302  !0  10
 (suite • ;                    6302  10  90
                               6302  40  00
                            ex 6302  60  00
                                6303 11 00
                                6303 12 00
                               6303 19 (X)
                                6304 11 00
                                6304 91 00
                            ex 6305  20  00
                                6305 31  10
                            ex 6305  59 (H)
                            ex 6305  90  00
                               6307 10 10
                               6307 90 10
4 0 Ot»SO                      6111  10  90 Vêtements et accessoires du vêlement          Chine             11.9   5.1
                  «nnes)       6111  20  90 pour bébés, à l'exception de la ganterie      Roumanie          11.9   5.1
                               6111  30  90 pour bébés des catégories 10 et 87, et        Corée du Sud      11.9   5.1
                            ex 6111  90 00  des bas. chaussettes et socquettes pour       Macao              2.1   0,9
                                            bébés, autres qu'en bonneterie, de la
                            ex  6209 10 00  catégorie S8                                  Chacun des                      87
                            ex  6209 20 (X)                                               autres bénéfi-
                            ex  6209 30 (X)                                               ciaires repris i
                            ex 6209 90 (K)                                                l'annexe IVà
                                                                                          l'exclusion de
                                                                                          Hong-kong
40.0690 J          "9          6I0X  II  10 Combinaisons ou fonds de robes et ju-        Chine                             19
          |i I iVMipiives)     6I0X  II  90 pons, en bonneterie, pour femmes ou           Hong-kong                        19
                               6108  19  10 fillettes                                     Macao                            19
                               6108  19 90
                                                                                         Chacun des                       97
                                                                                         autres bénéfi-
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IVà
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         la Roumanie
                                                                                         et de la Corée
                                                                                         du Sud
          I
40.0700 i                      6115 I I (X) Bas-culottes (collants), de fibres synthé-   Corée du Sud      897.4 384.6
          jl I :'HMI pieces    6115 20 19   tiques, titrant en fils simples moins de     Chine                         I 282
          i «>u patres i       6115 95 91   67 décitex (6.7 tex)                          Hong-kong                    I 282
                                            lias pour femmes, de libres synthétiques      Macao                        I 282
                                                                                         Chacun des                    6410
                                                                                         autres bénéfi-
                                                                                         ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IV à
                                                                                         l'exclusion de
                                                                                         la Roumanie
40.0720 i                      6112 31  10  Maillots, culottes et slips de bain, de lai- Chine                            36
          j(l (M«» piecesi     6112 31  90  ne, de coton ou de fibres synthétiques       Macao                            36
                               6112 39  10  ou artificielles                             Roumanie
                               6112 39  90                                               Corée du Sud
                               611241   10
                               6112 41  ou                                               Chacun des                      130
                               6112 49  10                                               autres bénéfi-
                               6112 49  90                                               ciaires repris à
                                                                                         l'annexe IVà
                               h211 I i 00                                               l'exclusion de
                               6211 12(H)                                                Hons-konc
 ---pagebreak---                                                                                                                           '4*7
  (Il                            i.'i                               (4)                          (5)        (ft)  (7)   (8)
40.0730 i                     6112 II 00        Survêtements de sport {trainings! en      Chine             23.8  10.2
         L | (NH pieces).     6112 12 (X)       bonneterie, de laine, de coton ou de fi-  Hong-kong         23.8  10.2
                              6112 19(X)        bres synthétiques ou articifielles        Macao             23.8  10.2
                                                                                          Roumanie          23.8  102
                                                                                          Corée du Sud      23.8  102
                                                                                          Thaïlande        120.4  51.6
                                                                                          Chacun des                     172
                                                                                          autres bénéfi-
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l'annexe IV
40.0740                       6104     II (X)   Costumes-tailleurs et ensembles, en       Chine                           13
         Si I o.Ki pieces)    6104     12(H)    bonneterie, pour femmes ou fillettes, de  Roumanie                        13
         i                    6104     13 00    laine, de coton ou de fibres synthétiques Corée de Sud                    13
                           es 6104     19(H)    ou artificielles, à l'exception des vête-
                              6104    21 (H)    ments de ski                              Chacun des                      64
                              6104    22 00                                               autres bénéfi-
                              6104    23 00                                               ciaires repris à
                           ex 6104    29 00                                               l'annexe IV à
                                                                                          l'exclusion de
                                                                                          Hong-kong et
                                                                                          de Macao
40.0750 ;        "5           6105    II        Costumes, complets et ensembles, en       Chine
         !(l oui-pieces)      6103     12       bonnetene. pour hommes et garçonnets,     Hong-kong
                              6103     19       de laine, de coton ou de fibres synthéti- Roumanie
                              6103    21        ques ou artificielles, à l'exception^ des Corée du Sud
                              6103     22       vêtements de ski
                              6103     23                                                 Chacun des
                              6103     29                                                 autres bénéfi-
                                                                                          ciaires repris à
                                                                                          l'annexe IVà
                                                                                          l'exclusion de
                                                                                          Macao
40.0"60           ^           6205 22      10   Vêtements de travail, autres qu'en bon-   Chine               6.3   2.7
             i!»inir.         6203 23     10    neterie, pour hommes ou garçonnets, ta-   Hong-kong         2*. X  9.6
                              6203 29     11    bliers, blouses et autres vêtements de    Macao             -2.4   9.6
                              6205 52     H»    travail, autres qu'en bonneterie, pour    Roumanie          22.4   9.6
                              6205 33     H»    femmes ou fillettes                       Corée du Sud      22.4   9.6
                              6203 39     11
                              6203 42     11                                              Chacun des                     161
                              6205 42     51                                              autres bénéfi-
                              620"4t       II                                             ciaires repris à
                              6203 45     31                                              l'annexe IV
                              6203 49 11
                              6205 49 31
                              6204    22  10
                              6204    23  10
                              6204    29  11
                              6204    32  10
                              6204    35  10
                              6204    39  11
                              6204    62  11
                              6204    62  51
                              6204    63  11  !
                              6204    tv  31  j
                              6204    69  J1  I
                              6204    69  ;|  ;
                              6211    32  10 j
                              6211   )}   10 ;
                              6211   42   Id j
                             o2ll    45   lu
 ---pagebreak---                                                                                                                    it»
    ni                                                        (4)                            (5)       (6)  (7)  (8)
 40.0770             ex 6211 20tX)     Combinaisons et ensembles de ski. au-          Chine                          9
            'tonnes)                   tres qu'en bonneterie                          Macao                          9
                                                                                      Roumanie                       9
                                                                                      Chacun des                   43
                                                                                      autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                                                                                      l'annexe IV à
                                                                                      l'exclusion de
                                                                                       Hong-kong et
                                                                                      de la Corée du
                                                                                      Sud
 40.07SO       7$        6203 41 30    Vêtements, autres qu'en bonneterie, à          Chine              21
         i • tonnes)     6203 42 59    l'exclusion des vêtements des catégories       Macao              21
                         6203 43 39    6. 7. 8. 14. 15. 16. 17. 18. 21. 26. 27. 29.   Roumanie           21
                         6203 49 39    68. 72. 76 et 77
                                                                                      Chacun des                  151
                         6204 61 80                                                   autres bénéfi-
                         6204 61 90                                                   ciaires repris à
                         6204 62 59                                                   l'annexe IV à
                        6204 62 90                                                    l'exclusion de
                         6204 63 39                                                   Hong-kong et
                         6204 63 90                                                   de la Corée du
                         6204 69 39                                                   Sud
                         6204 69 50
                         6210 4000
                         6210 50 00
                        6211 3100
                         6211 32 90
                         6211 33 90
                         6211 41 00
                         6211 42 90
                         6211 43 90
40.0830 i      «3       6101 10 10     Manteaux, vestes, vestons et autres vête-      Chine             7.7  3.3
         !  donnes)     6101 20 10     ments, y compris les combinaisons et les       Macao             7.7  3,3
                        6101 30 10     ensembles de ski. en bonneterie, i l'ex-       Roumanie          7.7  3.3
                                       clusion des vêtements des catégories 4.        Corée de Sud      7.7  3.3
                        6102 10 10     5. 7. 13. 24. 26. 2''. 28. 68. 69. 72, 73. 74.
                        6102 20 10     75                                             Chacun des                   57
                        6102 30 10                                                    autres bénéfi-
                                                                                      ciaires repris à
                        6105 31 00                                                    l'annexe IV a
                        6103 32IX)                                                    l'exclusion de
                        6103 33(H)                                                    Hong-kong
                     ex 6103 39 00
                        6104 3100
                        6104 32 00
                        6104 35 00
                     ex 6104 39 (H)
                     ex 6112 20IX)
                        611300 90
                        6114 10 00
                        6114 20 00
                        6114 50 00
40.0X4O        s4       6214 20 00 Châles, écharpes. foulards, cache-nez.             Chine
           •tonnes)     6214 50 00 J cache-col, mantilles, voiles et voilettes.       Hong-kong
                        6214 40 (X) i et articles similaires, autres qu'en bon-       Macao
                        6214 9() |0 » ncierie. de coton, de laine, de fibres syn-     Corée de Sud
                                      thétiques ou artMlciclles                       Roumanie
 ---pagebreak---                                                                                                                                8/
   in                               €3>                           (*»                              (5)       (6) (7)       (8)
                                                            7
                          l
                                                                                                               —   —         14
40.0840
 i suite)
                          i
                          i
                                                                                            Chacun des
                                                                                            autres bénéfi-
                           i                                                                ciaires repris à
                          i                                                                 l'annexe IV
                           i
                          i
                          i
40.0S50          Ss        i     6215 20 00   Cravates, nœuds papillons et foulards         Chacun des                         1
            It! «line»           6215 90(H)   cravates, autres qu'en bonneterie, de lai-    bénéficiaires
                                              ne, de coton ou de fibres synthétiques        repris à l'an-
                                                                                            nexe IV à l'ex-
                                                                                            clusion de
                                                                                             Hong-kong
                            i
                            !
40.0860                    1     6212 20 00   Corsets, ceintures-corsets, gaine?, bretel-   Chine                            27
          1 0(H) pièces)
                       esil      6212 30 00   les, jarretelles, jarretières, supports-       Macao             —    —        27
                                 6212 90(H)   chaussettes et articles similaires et leurs    Roumanie          —    —        27
                                              parties, même en bonneterie
                                                                                            Chacun des         —   —        133
                                                                                            autres bénéfi-
                                                                                            ciaires repris à
                                                                                            l'annexe IV à
                                                                                            l'exclusion de
                           i                                                                 Hong-kong et
                           .1                                                               de la Corée du
                                                                                            Sud
                            i
40.0X70                   !   ex 6209 10 00   Ganterie, autre qu'en bonneterie               Macao                             7
            t tonnes i      I ex 6209 20 (X)                                                 Roumanie          —    —          7
                          !   ex 6209 30 00                                                 Corée du Sud       —    —          7
                            ; ex 6209 90 00
                            i                                                               Chacun des         —   —         35
                            !    6216 00 00                                                 autres bénéfi-
                            j                                                               ciaires repris à
                                                                                            l'annexe IV à
                                                                                            l'exclusion de
                          Ii
                                                                                            la Chine et de
                                                                                             Hong-kong
                          i
40.0SSO          Ss       ;   ex 6209 10(H)   Bxs. chaussettes, socquettes, autres          Chine                              2
            It.'ti:';-   .'   ex *»209 20 <H) qu'en bonneterie; autres accessoires du        Macao             —     —         2
                          i   ex 6209 30 00   vêtement, parties de vêtements ou d'ac-        Roumanie          —               2
                          !   ex 6209 90 00   cessoires du % élément, autres que pour       Corée du Sud       —     —         2
                          i                   bébés, autres qu'en bonneterie
                                 6217 10(H)                                                 Chacun des         —    —          8
                          •      h217 90(H)                                                 autres bénéfi-
                        . i                                                                 ciaires repris à
                                                                                            l'annexe IVà
                                                                                            l'exclusion de
                          1                                                                  Hong-kong
                          i
                          i
                          •
40.O9OO                          5607 41 (X)  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou      Chine                            14
           (ton rest             5607 49 11   non. de fibres synthétiques                   Hong-kong          —   —         14
                                 5607 49 19                                                 Macao              —   —         14
                          '•     5607 49 90                                                 Roumanie           —   —         14
                          !      5607 50 I!                                                 Corée du Sud       _   : _ _ •
                                                                                                                             14
                                 5607 50 i 9
                                 5607 50 50                                                 Chacun des         —   —         72
                                 5607 50 9(i                                                autres bénéfi-
                                                                                            ciaires repris à
                                                                                            l'annexe IV
                                                                                          !
 ---pagebreak---                                                                                                                              IL
                                                            (4)                                  (5)       (6)   (7)       (8)
.   (1)      >2i   i
                   i       «'         i
 40.0910     91    :    6306 21 00      Tentes                                    ^   Chine                  __    _         13
          (tonnes)      6306 22 00                                                    Hong-kong              —     —         13
                        6306 29 00                                                    Macao                  —     —         13
                                                                                      Roumanie               —     —         13
                                                                                      Chacun des             __    _         66
                                                                                      autres b e n e f i -
                                                                                      ciaires repris a
                                                                                      I ' a n n e x e IV a
                                                                                      t'exclusion de
                                                                                      la C o r e e d u
                                                                                      Sud
  40.0930    93      ex 6305 20 00      Sacs et sachets d'emballage en tissus.        Hong-kong              ,_    __          5
          (tonnes)   ex 6305 39 00      autres que ceux obtenus à partir de la-       M •?. c a o            —     — ,.".-     5
                     ex 6305 90 00      mes ou formes similaires de polyéthylè-       P        tianie        —     —           5
                                        ne ou de polypropyléne                        C k . c d u Sud        —     —           5
                                                                                      Chacun des             __    __        27
                                                                                      autres bencfi-
                                                                                      ci aires repris a
                                                                                      I'annexe IV a
                                                                                      t'exclusion de
                                                                                      la Chine
  40.0940    94          5601   10 10   Ouates de matières textiles et articles en    China                  ^^    ^^        17
          (tonnes»       5601   10 90   ces ouates: fibres textiles d'une largeur     Hong-kong              —     —         17
                         5601   21 10   n'excédant pas 5 mm (tontisses): nœuds        Macao                  —     —         17
                         5601   21 90   et noppes (boutons) de matières textiles      Roumanie               —               17
                         5601   22 10                                                 Coree du Sud           —     —         17
                         5601   22 91
                         5601   22 99                                                 Chacun des             —     —         87
                         5601   29 00                                                 autres benefi-
                         5601   30 00                                                 ciaires repris a
                                                                                      I'annexe IV
  40.0950
             u
               <         5602 10 19     Feutres el articles en feutre, même im-       Chine                  ^^.   .^         12
          (tonne»)       5602 50 31     prégnés ou enduits, autres que les revê-       Hong-kong             —     —          12
                         5602 10 39     tements de sol                                Macao                  —                12
                         5602 i0 9O                                                    Roumanie              —     _          12
                         5602 21 IX)                                                  Coree du Sud           —     __         12
                         5602 29 90
                         5602 90 (H)                                                  Chacun des             —     —         59
                                                                                      autres benefi-
                     ex 5807 90 10                                                    cial res repris a
                                                                                      ('annexe IV
                     ex 5905 00 70
                        6210 10 10
                        6307 90 91
 40.0960     9n          5605 00 10     Tissus non tissés et articles en tissus non   Chine                  __    m^        74
          (tonnes       5603 (X) 9 f    tissés, même imprègnes ou enduits             Hong-kong              —     —         74
                        5603 00 95                                                    Macao                  —     —         74
                         5603 00 95                                                   Roumanie               —     —         74
                         5603 00 99                                           %       Coree du Sud           —     —         74
                     ex 5807 90 10                                                    Chacun des             __    _        369
                                                                                      autres benefi-
                     ex 5905 00 70                                                    ciaires repris a
                        6210 109!                                                     I'annexe IV
                        6210 10 99
                     ex 6301 40 90
                     ex 6301 90 90
                        6302 22 lo
                        6302 52 lu
                        (-502 55 10
                        r»5(»2 y î M)                                               !
                                                                                    1
 ---pagebreak---                                                                                                                           w
   II)          (2)            i3)                             /   (4)                          15)       (6)    (7)  (8)
40.0960                     6303 92 10
 (suite)                    6303 99 10
                         ex 6304 19 90
                         ex 6304 93 00
                         ex 6304 99 00
                         ex 6305 39 00
                            6307 10 30
                         ex 6307 90 99
40.0970         97          560S l l l l    Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cor- Chine              ^_     _„     4
            (tonnes)        5608 II 19      des ou cordages, en nappes, en pièces         Hong-kong         —      —      4
                            560S 11 91      ou en forme: filets en forme pour la pê-      Macao             —      —      4
                            5608 11 99      che, en fils, ficelles ou cordes              Roumanie          —      —      4
                            5608 19 11
                            5608 19 19                                                   Chacun des         —      —    21
                            5608 19 31                                                   autres benefi-
                            5608 19 39                                                   ciaires repris a
                            5608 19 91                                                   I'annexe IV a
                            5608 19 99                                                   I'exclusion de
                            5608 90 00                                                   la Coree du
                                                                                         Sud
40.0980        w   —i       5609 00 00      Articles fabriques avec des fils, ficelles.  Chine              __     .^     3
           (tonnes)                        cordes ou cordages, à l'exclusion des         Hong-kong          —      —      3
                            5905 00 10     tissus, des articles en tissus et des         Macao                            3
                                            articles de la catègone 97                    Roumanie          —      —      3
                                                                                         Coree du Sud       —      —      3
                                                                                         Chacun des         __     __   13
                                                                                         autres benefi-
                                                                                         ciaires repris a
                                                                                         I'annexe IV
40.0990        99           5901 10 00     Tissus enduits de colle ou de matières        Roumanie          9.8    4.2   —w
           (tonnes)         5901 90 00      amylacées, des types utilisés pour la re-    Chine              —      —    14
                                            liure, le cartonnage, la gaincrie ou usa-    Hong-kong          —      —    14
                                           ges similaires: toiles à calquer ou trans-    Macao              —      —    14
                                           parentes pour le dessin: toiles préparées     Coree du Sud       —      —    14
                                            pour la peinture: bougran et tissus simi-
                                            laires raides des types utilisés pour la     Chacun des         —     —     71
                                           chapellerie                                   autres benefi-
                                                                                         ciaires repris a
                            5904   10 00    Linoléums, même découpés: revête-            I'annexe IV
                            5904   91 10   ments de sol consistant en un enduit ou
                            5904   91 90   un recouvrement appliqué sur support
                            5904   92 00   de matières textiles, même découpés
                            5906   10 10   Tissus caoutchoutés, autres que de bon-
                            5906   10 90   neterie, a l'exclusion de ceux pour
                            5906   99 10   pneumatiques
                            5906   99 90
         •                  5^07 00 00     Autres tissus imprégnés ou enduits: toi-
                                           les peintes pour décors de théâtres,
                                           fonds d'ateliers ou usages analogues,
                                           autre que de la catégorie MX)
                       l
40.1000        100          5903 10 10     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts       Chine             ^_     __   26
           (tonnes)   ,     5903 10 90     de dérivés de la cellulose ou d'autres        Hong-kong         —      —    26
                       i    5903 20 10     matières plastiques artificielles et tissus   Macao                         26
                       i                                                                                   —      —
                       !   5903 20 90      stratifiés avec ces mêmes matières            Roumanie          —      —    26
                            5903 90 10                                                   Coree du Sud      —      —    26
                            5903 90 91
                           5903 90 99                                                    Chacun des                   131
                       i
                                                                                         autres benefi-
                                                                                         ciaires repris a
                                         !                                               I'annexe IV
                                                                                                               i
 ---pagebreak---                                                                                                                          w
          r          i
   (1)         i2i            '3)                             (4)                             (5)       (6)   (7)     t«>
40.1010        101       ex 5607 90 00   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou      Chine              _     _,        2
            (tonnes)                     non, autres qu'en fibres synthétiques         Hong-kong          —     —         2
                                                                                       Macao              —     —         2
                                                                                       Roumanie           —     —         2
                                                                                       Coree du Sud       —     —         2
                                                                                     . Chacun des         _     _         8
                                                                                       autres benefi-
                                                                                       ciaires repris a
                                                                                       I'annexe IV
                       1
40.1090        109          6306 11 00    Bâches, voiles d'embarcations et stores      Chine              __    _         3
          [ (tonnes)        6306 12 00   d'extérieur                                   Macao              —     —         3
          |                 6306 19 00                                                  Roumanie          —     —         3
          !                 6306 3100                                                  Coree du Sud       —     —         3
          j                 6306 39 00
          i                                                                            Chacun des         —     —     ' 12
                                                                                       autres benefi-
                                                                                       ciaires repris a
                                                                                       ("annexe IV a
                                                                                       I'exclusion de
                                                                                       Hong-kong
40.1100        MO           6306 41 00    Matelas pneumatiques, tissés                 Hong-kong          ^^    ^^       13
            (tonnes)        6306 49 00                                                 Macao              —     —        13
                                                                                        Roumanie          _     _        13
                                                                                       Coree du Sud       —     —       13
                                                                                       Chacun des         _     _       65
                                                                                       autres benefi-
                                                                                       ciaires repris a
                                                                                       I'annexe IV a
                                                                                       I'exclusion de
                                                                                       la Chine                    •
40.1110        m            6306 9100    Articles de campement, tissés, autres         Coree du Sud      0.7   02       _
            (tonnes)        6306 99 00   que matelas pneumatiques et tentes            Hong-kong          —     —         1
                                                                                       Macao              —     —         1
                                                                                       Roumanie           —     —         I
                                                                                       Chacun des         _     __        4
                                                                                       autres beneft-
                                                                                       ciaires repris a
                                                                                       I'annexe IV a
                                                                                       I'exclusion de
                                                                                       la Chine
40.1120        112          6307 20 00   Autres articles confectionnés en tissus, a    Chine                              6
            lionnes)     ex 6307 90 99   l'exception de ceux des catégories 113 et     Hong-kong          —     —i        6
                                          114                                          Macao              _     —         6
                                                                                       Roumanie           —     —         6
                                                                                       Coree du Sud       —     —         6
                                                                             ^         Chacun des                       31
                                                                                       autres benefi-
                                                                                       ciaires repris a
                                                                                       ('annexe IV
40.1130        113          6307 10 90   Serpillières, lavettes et ehamoisettes, au-   Hong-kong          ^-—             5
            (tonnes)                     tres qu'en bonneterie                         Macao              —     —         «
                                                                                       Roumanie           —.    —         K
                                                                                      Coree du Sud        —     —         «
                                                                                      Chacun des          _    ___      25
                                                                                      autres benefi-
                                                                                      ciaires repris a
        i                                                                             I'annexe IV i
                                       i                                              I'exclusion de                I
        i
                                       1                                              la Chine                   .  |
                 .   i
                                       i
 ---pagebreak---                                                                                                   iS
   (I)     l2i        (3)                           (4)                       (5)       (6) (7) <*>
40.1140    114      5902 10 10 Tissus et articles pour usage technique Chine                      12
        (tonnes)    5902 10 90                                         Hong-kong          —   —   12
                    5902 20 10                                         Macao              —   —   12
                    5902 20 90                                         Roumanie           —   —   12
                    5902 90 10                                         Coree du Sud       —  —    12
                    5902 90 90                                                            _  ^_
                                                                       Chacun des                 60
                    5908 00 00                                         autres benefi-
                                                                       ciaires repris a
                    5909 00 10                                         ('annexe IV
                    5909 00 90
                    5910 00 00
                    5911 1000
                 ex 591120 00
                    591131 II
                    5911 31 19
                    59113190
                    591132 10
                    5911 32 90
                    591140 00
                    5911 90 10
                    5911 90 90
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              l(o
                                                                         ANNEXE      II
      Liste des produits textiles faisant l'objet de montants fixes à droit nul et de plafonds tarifaires communautaires dans le cadre des
                        préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays et territoires en voie de développement (a)
                                                                                                                                Montana          Plafonds
                                                                                                         Pays ou territoires      fixes a        tarifsircs
  Numcro               Cate-              Code                   Désignation des marchandises                                    droit nul
  d'ordre              goric               NC                                                               beneficiaires
                                                                                                                                        (en tonnes)
     11.""              .:•                 »3>                               (4)                                (5)                (6)             (7)
^42.1150 1              115              5306   10 il    Fils de !in ou de ramie                          Bresil                       50
                                         5306   10 19
                                                                                                          Chacun des                                   99
                                         5306   10 31
                                         5306   10 39                                                     autres
            i                            5306   10 50                                                     beneficiaires
                                         5506   10 90                                                     repris a
             i                                                                                            I'annexe V
             ;                           5306   20 11
                                         5306   20 19
                                         5306   20 90
             i                           5308 90 ! 1
             i
                                         5308 90 13
             i
                                         5308 90 19
             1
             î
  42.1170 |             117              5309   11 11    Tissus de lin ou de ramie                        Chacun des                                    31
                                         5309   II 19                                                     beneficiaires
                                         5309   11 90                                                     repris a
                                         5309   19 10                                                     I'annexe V
             i                           5309   19 90
             1
             !                           5509   21 10
             i
                                         5309   21 90
                                         5309   29 10
                                         5309   29 90
                                         5311 00 10                                        T
             i
                                         5803 90 90
                                         5905 (X) 31
             i                           5905 (H) 39
              i
  42.1180 |             118              6302 29    10   Linge de lit. de table, de toilette, d'office    Chacun des                                    14
                                         6302 39   10    ou de cuisine, de lin ou de ramie. autre         beneficiaires
              I                          6302 39   30    qu'en bonneterie                                 repris a
             ii                          6302 52   00                                                     I'annexe V
              i
              i                       ex 6302 59   00
              i                          6302 92   00
              i                       ex 6302 99   00
             Ii
  42.12(H) j            120           ex 6303 99 90      Vitrages, rideaux et stores d'intérieur:         Chacun des                   —                 3
                                                         cantonnières et tours de lits et autres          beneficiaires
                                         6304 19 30      articles d'ameublement, autres qu'en             repris a
                                      ex 6304 99 00      bonneterie, de lin ou de ramie                   I'annexe V
  42.1210 ,'            121           ex 5607 90 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou         Chacun des                   —               .25 ,
              i                                          non, de lin ou de ramie                          beneficiaires
              i
              1                                                                                           repris a
              i
                                                                                                          I'annexe V
             ii
(a) Sans prejudice des règles pour l'interprétation              de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré
    comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par (a portée des cedes NC
                          . Là où un «ex. figure devant le code NC, le regime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code «. fIC
                • i-t parcelle de la description correspondante.
 ---pagebreak---                                                                                                                fr
   (1)      C)        (3)                               (4)                           (5)         (6)    (7)
42.1220    122  ex 6305 90 00     Sacs et sachets d'emballage, usagés, de     Chacun des        .     _    22
                                  lin. de ramie. autres qu'en bonneterie       beneficiaires
                                                                              repris a
                                                                              I'annexe V
42.1230    123      5801 90 10    Châles, écharpes, foulards, cache-nez.      Chacun des            —        1
                ex 5801 90 90     cache-col, mantilles, voiles et voilettes,  autres benefi-
                                  et articles similaires de lin ou de ramie,   ciaires repris a
                ex 6214 90 90     autres qu'en bonneterie                     I'annexe V
42.1240    .24     5501 10 00      Fibres textiles synthétiques discontinues   Roumanie         1941
                   5501 20 00                                                  Mexique          1941       —
                   5501 30 00
                   550190 00                                                  Chacun des            -~  1941
                                                                               autres benefi-
                   5503 10 II                                                 ciaires repris a
                   5503 10 19                                                  i'annexe V
                   5503 10 90
                   5503 2000
                   5503 30 00
                   5503 40 00
                   5503 90 10
                   5503 90 90
                                                                    •
                   5505   10 10
                   5505   10 30
                   5505   10 50
                   5505   10 70
                   5505   10 90
42.1251   125 A    5402 41 10     Fils de fibres textiles synthétiques, non   Coree du Sud         431
                   5402 41 30     conditionnés pour la vente au détail, au-    Mexique             431     —
                   5402 41 90     tres que les fils de la catégorie
                                                               w
                                                                     41
                   5402 42 00                                                 Chacun des            __    431
                   5402 43 10                                                 autres benefi-
                   5402 43 90                                                 ciaires repris a
                                                                              I'annexe V
42.1256   125 B    5404 10 10     Monofils, lames et formes similaires        Chacun des                  260
                   5404 1090      (paille artificielle) et imitations de cat- beneficiaires
                   5404 90 11     gut, en matières textiles synthétiques et   repris a
                   5404 90 19     artificielles                               I'annexe V
                   5404 90 90     — en matières textiles synthétiques
                                          Monofils
                ex 5604 20 00             autres
                ex 5604 90 00
42.1260    126     5502 00 10     Fibres textiles artificielles discontinues  Roumanie          1620
                   5502 00 90
                                                                              Chacun des                1620
                   5504 10 00                                                 autres benefi-
        i          5504 90 00                                                 ciaires repris a
        1                                                                     ('annexe V
        i          5505 20 00
        1
        1                       !
 ---pagebreak---                                                                                                          ft?
   (I)   (2)        (3)                            (*)                          (5)       («)     (7)
42.1271 127 A    5403 31 00  Fils de fibres textiles synthétiques et ar- Brésil              67
              ex 5403 32 00  tificielles continues non conditionnés
                 5403 33 10  pour la vente au détail, autres que ceux    Chacun des                134
                             de la catégorie 42                          autres bénéfi-
                                                                         ciaires repris i
                                                                         l'annexe V
42.1275 127 B    5405 00 00  Monofils, lames et formes similaires        Chacun des                  18
                             (paille artificielle) et imitations de cat- bénéficiaires
              ex 5604 90 00  gut, en matières textiles synthétiques et   reprisa
                             artificielles                               l'annexe V
                             — en matières textiles artificielles
42.1290  129     51100000     Fils de poils grossiers                    Chacun des             •      2
                                                                         bénéficiaires
                                                                         reprisa
                                                                          l'annexe V
42.1301 I30A     5004 00 10   Fils de soie (autres que d: bourre de       Chacun des                  12
                 5004 00 90  soie de déchets)                             bénéficiaires
                                                                         reprisa
                 5006 00 10                                               l'annexe V
42.1305 130 B    5O05 0OIO    Fils de soie autres que ceux de la caté-   Chacun des                   34
                 5005 00 90  gorie 130 A                                 bénéficiaires
                                                                         reprisa
                 5006 00 90   Imitations de catgut                        l'annexe V
              ex 5604 90 00
42.1310   131    5308 90 90   Fils d'autres fibres végétales              Chacun des
                                                                         bénéficiaires
                                                                         reprisa
                                                                         l'annexe V
42.1320   132    5308 30 00   Fils de papier                             Chacun des
                                                                         bénéficiaires
                                                                         reprisa
                                                                         l'annexe V
42.1330   133    5308 20 10   Fils de chanvre                            Chacun des                  69
                 5308 2090                                               bénéficiaires
                                                                         reprisa
                                                                         l'annexe V
42.1340  134     5605 00 00   Filés métalliques                          Chacun des                  23
                                                                         bénéficiaires
                                                                         repris à
                                                                         l'annexe V
42.1350  135     5113 00 00  Tissus de poils grossiers et d * crias      Chacun des
                                                                         bénéficiaires
                                                                         reprisa
                                                                         l'annexe V
42.1360  136     5007 10 00  Tissus de soie                              Chine              (15
                 5007 20 10
                 5007 2Q 21                                              Chacun des                H5
                 5007 20 31                                              autres bénéfi-
                 5007 20 39                                              ciaires repris à
                 5007 2041                                               l'annexe V
                 500720 51
                 5007 20 59
                 50012061
                 5007 2069
                 5007 20. 71
                 5007 90 to
                 5(X)7 Q0 30
 ---pagebreak---                                                                                                      ai
   (I)    Ol       (3)                            (4)                          (5)       (6)   (7)
42.1360          5007 90 50
 (suite)         5007 90 90
                 5803 90 10
              ex 5905 00 90
              ex 591120 00
42.1370   137 ex 5801 90 90 Velours, peluches, tissus bouclés et tis-   Chacun des                 1
                            sus de chenille, à l'exclusion des articles beneficiaires
                            des n°" 5508 et 5805 de soie, de schappe    repris a
                            ou de bourrette de soie                     I'annexe V
              ex 5806 10 00 Rubanerie en soie, en ôourre de soie
                            (schappe) ou en bourrette de soie
42.13X0   138    5311 0090  Tissus de fibres textiles végétales autres  Chacun des         —      15
                            que de lin. de jute ou d'autres fibres tex- beneficiaires
              ex 5905 00 90 tiles libériennes; tissus de fils de papier repris a
                                                                        I'annexe V
42.1390   139    5809 0000  Tissus, de fils métalliques ou métallisés   Chacun des         —       2
                                                                        beneficiaires
                                                                        repris a
                                                                        I'annexe V
42.1400   140 ex 6001 1000  Étoffes et bonneterie, autres qu'en co-     Chacun des                 3
                 60012990   lon, en laine ou en fibres artificielles ou beneficiaires
                 600199 90  synthétiques                                repris a
                                                                        I'annexe V
                 6002 20 90
                 6002 49 00
                 6002 99 00
42.1410   141 ex 6301 90 90 Couvertures, autres qu'en coton, en         Chacun des                 4
                            laine ou         en fibres artificielles    beneficiaires
                            ou synthétiques                             repris a
                                                                        i'annexe V
42.1420   142 ex 5702 39 90 Tapis de poils, grossiers, de sisal, de      Chacun des               54
              ex 5702 49 90 chanvre, d'autres fibres de la famille des  beneficiaires
              ex 5702 59 00 agaves et autres qu'en coton, en laine ou   repris a
              ex 5702 99 00 en fibres artificielles et synthétiques     I'annexe V
              ex 5705 00 90
42.1440   144    5602 10 35 Feutre de poils grossiers                   Chacun des         —       1
                 5602 29 10                                             beneficiaires
                                                                        repris a'
                                                                        I'annexe Y
42.1450   145    5607 3000  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Chacun des         ~mm   115
              ex 5607 90 00 non:                                        beneficiaires
                            — en abaca (chanvre de Manille ou           repris 4
                                Musu textilis Née) ou autres fibres     ('annexe V
                                (de feuilles) dures ou en chanvre
42.1461  I46A ex 5607 21 00 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou    Bresil             59
                            non:
                            — Ficelles lieuses et bocteleuses pour      Chacun des              234
                                machines agricoles, en sisal et autres  autres benefi-
                                fibre* de la famille des agaves         ciaires repris a
                                                                        I'annexe V
 ---pagebreak---                                                                                                                        %>
    II'
          I
              i2>
                        r • ;,,                                  .4,                            (51       (6)   (7)
 42.1465 i  146 B        ex 5607 21 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou     Brésil               9   —
                             5607 29 10     non:
                             5607 29 90     — en sisal et autres fibres de la famille    Chacun des         —"     18
                                                des agaves, autres que les produits de   autres bénéfi-
                                                la catégorie 146 A                       ciaires repris à
                                                                                         l'annexe V
 42.152»»     152            5602 10 M      feutres et articles en feutre, même im-      Chacun des                  4
                                            prégnés ou enduits:                          bénéficiaires
                                            — Feutres en pièces ou simplement dé-        repris à
                                                coupés, de forme carrée ou rectangu-     l'annexe V
                                                laire: Feutres a l'aiguille de jute ou
                                                d'autres fibres textiles libériennes du
                                                n" 5703. non imprégnés ni enduits à
                                                usages autres que pour revêtements
                                                de sol
 42.1560     156             6106 90 30     Chemisiers et pullovers de sois, de          Chacun des          —       4
                                            schappe ou de bourrette. pour femmes.        bénéficiaires
                         ex 61109090        fillettes et jeunes enfants                  reprisa
                                                                                         l'annexe V
42.1570 |    157             6101 90 10     Vêtements jde bonneterie autres que          Chacun des                 14
                             6101 90 90     ceux des catégories 1 à 123 et de la caté-   bénéficiaires
                                            gorie 156                                    reprisa
                             6102 90 10                                                  l'annexe V
                             6102 90 90
                         ex 6103 39 00
                             6103 49 99
                         ex 6104 19 00
                         ex6l04 29<X>
                         ex 6104 39 (XI
                             6104 49 (H)
                             6104 69 99
                             6105 90 50
                             6105 9090
                             6106 90 90
                         ex 6107 99 00
                             6108 99 90
                             6109 90 90
                            611090 10
                         ex 6110 90 vH)
                            6111 90 94)
                         ex 6112 20 00
                            6114 90 (X)
42.1591»     159            6204 49 10     Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et     Chacun des                37
                                           blouses de soie, de schappe ou de bour-      bénéficiaires
                            6206 lOtX)     rette                                        repris à
                                                                                        l'annexe V
                      i     6214 10 (H) 1 Châles, échurnes, foulards, cache-nez.
                     i                     càche-col, mantilles, voiles et voilettes,
                  ' 1i                   ! et articles similaires:
                                           — de soie, de schappe ou de bourrette
                     i
                            •>2f5 |0.'H) ' Cravates:
                     i
                                         \ — de soie, de schappe où de bourrette
 ---pagebreak---                                                                                                                       <îl
                                                                                                        i  -
   il'     <2)         ....                            ,4,                            (5i                 (A)   (7)
42. IMX'  i Ml 1    621* 10 on      Mouchoirs et pochettes:                   Chacun des                            1
                                                                              bénéficiaires
                                    — de soie, de sehappe ou de bouiTctte
                                                                              repris à
                                                                              l'annexe V
4:.it»!'t 161       6201 I9(HI      Vêlements, autres qu'en bonneterie, au-   Chacun des                     ^    70
                    r«20l 99 (H)    tres que ceux des catégories I à 123 et   bénéficiaires
                                    159                                       repris à
                    6202 19 00                                                l'annexe V
                    6202 99 00
                    6203    l<>*J0
                    6205    29 l>0
                    f»2(H   3^> *x)
                    6205    49 vo
                    6204     l«J9l)
                    6204    29 90
                    6204    39 90
                    6204    49 90
                    6204    59 W
                    6204    69 90
                    6205 90 10
                    6205 90 «0
                    6206 90 10
                    6206 90 90
                 ex 6211 20 00
                    6211 59(Ml
                    r»2l 1 49 OU
                 ex 6214 90 v><)
                                                                                        1
                                                                                              " • "
42.22i«"  220       6309 (H)(H)     Vêtements usagés                          Chacun des                         981
                                                                              bénéficiaires           S
                                                                              repris à                 j
                                                                            • l'annexe V               j
                                                                                                        i
42.2.'<K' 250
                    5604 10 (Ml
                                    Fils et cordes de caoutchouc recouverts
                                                                              Chacun des               J      —    23
                                    de textiles                               bénéficiaires
                                                                              repris à
                                                                              l'annexe V
42.24«HI  240    ex 5>ol 90 ut)     Autres produits textiles, autres que ceux Chacun des                     __     I
                                    des catégories 1 a 230                    bénéficiaires
                 ex 5X11 00 <H)
                                                                              repris à
                 exWH>2 10 10                                                 l'annexe V
                 ex WH)2 30 H»
                 ex *5<»4 19 «o
                 ex r»304 9v> IHI
                 e\ <*3i>5 I I H H
                 e\ 65os oo oo
                                                                                    . . . . .       . _i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         11
                                                                            ANNEXE III
                                              Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1" (a)
                       C0deNC                                 Désignation des marchandises                                   Pays bénéficiaires
  ÏKr? I
     III       I             C)                                            (3)                                                      (4)
  47(H) 10 !              5307             Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du ir 5303      Inde. Thaïlande, et les pays figurant i
                                                                                                                l'annexe VI
  470021!                                  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du            Inde. Thaïlande, et les pays fig rant à
                                           n 5303                                                               l'annexe VI
                         5310 10 iO        — — d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm. ècrus
                         5310 10 90        — — d'une largeur supérieure à 150 cm, ècrus
                         5310 90 00       — autres
                         5905 00 50
  47.1X150                                 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tis-        Inde. Sri Lanka, et les pays figurant à
                                           sés, non touffetés ni Cloques, même confectionnés, y com-            l'annexe VI
                                           pris les tapis dits «kelim» ou «kilim». «schumacks» ou «sou-
                                           mad», «karamatiie» et tapis similaires tissés à la main
                         5702 20 00        — Revèiements de sol en ecco
  4TOU40 ' c\ 5703 9090                             Tapis tufted de jute ou d'autres fibres textiles libé-      Inde. Thaïlande, et les pays figurant à
                                                    riennes du n-5303                                           l'annexe VI
               !
  47.H05H          ex 5702 39 90                Tapis de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du        Inde. Thaïlande, et les pays figurant i
               j es 5702 49 90                  n» 5303                                                         l'annexe VI
               i ex 5702 59 00
               i ex 5702 99 00
  47.(KKvO         ex 5806 39 00           Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres paralleli-         Inde. Thaïlande, et les pays figurant à
                   ex 5806 40 00           ses ei encollés (bolducs). en jute ou autres fibres textiles li-     l'annexe VI
                                           bériennes du n" 5303. à l'exclusion des articles du n- 5807
  47.0070 !              5607 1000         Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'au-       Inde. Thaïlande, et les pays figurant i
                                           tres fibres textiles libériennes du n** 5303                         l'annexe VI
  47 .WW)                6305 1090        Sacs et sachets d'emballage                                           Inde. Thaïlande, et les pays figurant a
                                          — en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes           l'annexe VI
                                               du n- 5303
                                          —• — autres qu'usagés
(ai San* préjudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la designation des marchandises est considéré comme
     n .i\.tn. juVite valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes nC
                     Là ou un «e*. figure devant le code NC. le regime préférentiel est déterminé i la fois par la portée du code NC
          -•! ->;.- .-l'.te de !» description cuiTesPor.Caïue.
 ---pagebreak---                                                                 *2
                        ANNEXE IV
Liste des pays et territoires visés dans: l'annexe 1. coloan« 5
    Argentine                                Iran
     Bolivie                                 Macao
     Brésil                                  Malaysia
    Chili                                    Mexique
    Chine                                    Nicaragua
    Colombie                                 Pakistan
    * 'orée du Sud                            Paraguay
    Costa Rica                               Pérou
                                             Philippines
                                             Roumanie
     dateur                                  Singapour
    Guatemala                                Sri L a n k a
     Honduras                                Thaïlande
     Hong-kong                               Uruguay
     ,nt,c
                                             Venezuela
     Indonésie
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 1H
                                                                                      ANNEXE Y
                                Liste des pays el territoires en développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                                            A. PAYS I N D É P E N D A N T S
04X     Y.illlMi'd.l-.iC                                               370 Madaga>car                                  604 Libail
066     Roumante                                                      373 Maurice                                      608 Syrie
 204     Maroc                                                         375 Comorcs(')                                  612 Iraq
205>     -\leerie                                                      3?8 Zambie                                      616 Iran
212     Tunt.>ie                                                       382 Zimbabwe                                    628 Jordanie
216     L:hv-                                                          386 Malawi (-")                                 632 Arabie saoudite
                                                                                       :
220     Egypte                                                         391 Botswana ( )                                636 Koweit
 224    Soudan ( i                                                     395 Swaziland                                   640 Bahrein
 22S    Mauritame t )                                                  395 Lesotho (-')                                644 Qatar
 232    Main »                                                         412 Mexique                                     647 Emirats arabes unis
 236    Burkina l-aso (•'.)                                            416 Guatemala                                   649 Oman
 2-10   Niger i I                                                      421 BeliTC                                      652   Yemen du NordO
244     Tchad i )                                                      424 Honduras                                    656   Yemen du Sud (-')
247     Repuhliquc du lC a p - V e r n ' l                             428 El Salvador                                 660   Afghanistan (-*)
24S     Senegal                                                        432 Nicaragua                                   662   Pakistan
252     Gamble 1 i                                                     436 Costa Rica                                  664   Inde
                                   :                                                                                   666   Bangladesh <•')
 25"    Guine-.--BiN>au ( )                                            442 Panama
 260    Guinev t ' l                                                   44S Cuba                                        667   Maldives (-)
2n4     Sierra 1 eone (')                                              449 Saint-Christophc-ct- Nevis                  669   Sri Lanka
268      Liberia                                                       452 Haïti (-')                                  672   Nepal (-)
 272    Cote-d'lvoire                                                  453 Bahamas                                     675   Bhoutan(:)
 276    Ghana                                                          456 République Dominicaine                      676   Birmanie(-'i
 2S0    Togo i i                                                       459 Antigua et Barbuda                          680   ThaTlande
 2S4    Benin (')                                                      460 Dominique                                   684   Laos(')
 2SK     Nigeria                                                       464 Jamaïque                                    690   Viet-nam
 302     Cameroon                                                      465 Sainte-Lucie                                696   Kampuchea
 306     République Centrafricaine ( j                                 467 Saint-Vincent                               700   Indoncsie
 310    Guinée equatoriale (:)                                         469 Sarbade                                     701   Malaysia
 311    Sao Tome et Pri née (*)                                        472 Trinité e: Tobago                           703   Brunei Darussalam
 314     Gabon                                                         473 Grenade                                     706   Singapour
 3IS    Congo                                                          4M) Colombie                                    70S   Philippines
 322     Zaire                                                         484 Venezuela                                   720   Chine
 324     Rwanda«. i                                                    4S8 Guyana                                      728   Coree du Sud
 328     Burundi t i                                                   492 Surinam                                     801   Papouxsie-Nouvelle-Guinee
 350     Angola                                                        5(Hl Equateur                                   803   Nauru
 5 »4    f thiopie i >                                                 504 Pérou                                       806   Salomon (ile>)
 33H     Djibouti i i                                                  5os Brésil                                      S07   Tuvalu (')
 542    Somalie ( I                                                    512 Chili                                       S!2   Kiribati (-')
 346     Kcn>a                                                         516 Bolivie                                     815   Fidji
 350    Ouganda i")                                                    520 Paraguay                                    816   Vanuatu
 352    Tan/anie ("i                                                   524 Uruguay                                     817   Tonga (-')
355     Scvchelle* el de pendar.ee> (')                                52S Argentine                                   819   Samoa occidentales (:)
366      Mozambique                                                    6(K) Chypre
il    l e •nut'-"         i« vi«U- uui prcc'tfd- '••* dc""'inii».i!i.«M de chaque p.n» »t territoire bénéficiaire* CM celui de la ueonomenclaiurr Ircçlcmeni tCFF.)
      II    '•<•• ' - . . ' « . || I ..V'<» >ill 2'' i i I'M., p 4(.i;
i 'i  < t- pav. îitfti'e '."gaiement à l'annexe VI
 ---pagebreak---                                                                                                                        <?r
                                              B. PAYS ET T E R R I T O I R E S
dependants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États
                                    membres de la Communauté ou par des pays tiers
044 Gibraltar
529    Sainte-Hélène et dépendances
35 T   Territoire britannique de l'océan Indien
3" T   Mayotte
-to<i  Groenland
4oS    Saint-Pierre et Miquelon
413    Bermudes
446    Anguilla
454    Iles Turks et Caicos
455    Indes occidentales
45"    îles Vierges des États-Unis
4M     îles Vierges britanniques et Montserrat
463    îles Cayman
4"4    Aruba
4Ts    Antilles néerlandaises
52^    îles Falkland et dépendances
"4(>   Hong-kong
"43    Macao
S:»2   Oeéanie australienne Hic Christmas. îles des Cocos (Keeling). îles Heard et McDonald. île Norfolk]
SOS    Oceanic américaine ( : )
so*)   Nouvelle-Calédonie et dépendances
SI 1   îles Wallis-et-Futuna
si 3   îles Pitcairn
s '4   Oceanic néo-zélandaise (tics Tokelau et ile Niuc. ?les Cook)
S22    Polynésie française
                                 j     Terres australes et antarctiques françaises
s°<> Régions polaires                   Territoire australien de l'Antarctique
                                 '      Territoire britannique de l'Antarctique
 Remarque:      Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change-
                ments dans le statut international de pays ou territoire.
  • I.'Oceanic américaine comprend : Guam, .vimoa américaines (y compris l'îleS*-*ain>). îles Midway, iles Johnston et
      Sand, ile Wake: ie> île* s.tu- tutelle Caroline». Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak---                                                                                *ti>
                               ANNEXE VI
             Liste des pays en développement les moins avancés
224 Soudan                                       350 Ouganda
228 Mauritanie                                   352 Tanzanie
232 Mali                                         355 Seychelles et dépendances
236 Burkina Faso                                 37S Comorcs
240 Niger                                        386 Malawi
244 Tchad                                        391 Botswana
247 Rcpublique du Cap-Vert                       395 Lesotho
252 Gambie                                       452 Haïti
257 Guinee-Bissau                                652  Yemen du Nord
260 Guinee                                       656  Yemen du Sud
264 Sierra Leone                                 660  Afghanistan
280 Togo                                         666  Bangladesh
2S4 Benin                                        667 Maldives
306 Rcpublique Centrafricaine                    672 Nepal
310 Guinee equatoriale                           675  Bhoutan
311 Sao Tome el Prince                           676  Birmanie
324 Rwanda                                       684  Laos
528 Burundi                                      807 Tuvalu
334 Ethiopie                                     812  Kiribati
338 Djibouti                                     817  Tonga
342 Somalie                                      819  Samoa occidentales
 ---pagebreak---                                                                                                                                   <*%
                                                        Proposition cfe
                                      RÈGLEMENT (CEE) N«               / . DU CONSEIL
                                                     du
                  portant application de préférences tarifaires généralisées pour Tannée 1990 à certains
                                produits agricoles originaires de pays en voie de développement
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           manifestée, notamment par l'ensemble des pays don-
                                                                    neurs de préférences, dans le cadre dudit comité:
  vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le caractère temporaire et non contrai-
  européenne, et notamment son article 113,                         gnant du système en permet le retrait ultérieur, total ou
                                                                    partiel, ce qui offre la possibilité de remédier aux situa-
  vu la proposition de la Commission (').                           tions défavorables auxquelles son application pourrait
                                                                    donner lieu, y compris dans les États d'Afrique, des
                                                                    Caraïbes et du Pacifique (États ACP);
 vu l'avis du Parlement européen (2),
                                                                    considérant que l'expérience acquise pendant les pre-
                                              3                     mières quinze années d'application du schéma commu-
 vu l'avis du Comité économique et social ( ),
                                                                    nautaire a montré que celui-ci a répondu d'une manière
                                                                    appréciable aux objectifs fixés: qu'il convient dès lors
 considérant que. dans le cadre de la Conférence des                de maintenir ses caractéristiques fondamentales,
  Nations unies sur le commerce et le développement                 consistant dans une réduction des droits de douane
 (CNUCED), la Communauté économique européenne                      sans limitation des quantités à l'importation pour cer-
 a déposé une offre concernant l'octroi de préférences              tains produits agricoles énumérés à l'annexe II et dans
 tarifaires pour certains produits agricoles des chapi-             une réduction des droits de douane dans les limites de montants
 tres I à 24 du tarif douanier commun, originaires des             fixes a droit réduit communautaires pour les conser-
 pays en voie de développement: que le traitement pré-              ves d'ananas, les extraits de café et les tabacs:
 férentiel prévu par cette offre consiste, d'une part, pour
                                                                                                            ler m a r s 19
 certaines marchandises soumises au régime d'échanges              considérant que, depuis le                              86, le
 déterminé par le règlement (CEE) n° 3033/80 (4), dans             royaume d'Espagne et la République portugaise appli-
 une réduction de l'élément fixe de l'imposition applica-          quent le système communautaire des préférences géné-
 ble à ces marchandises en venu dudit règlement et,                ralisées, conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
 d'autre part, pour les produits soumis au droit de                d'adhésion;
 douane unique, dans une réduction de ce droit: que les
 importations préférentielles pour les produits en cause           considérant que, dans les négociations commerciales
 pourront s'effectuer en général sans limitation quanti-           multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la
 tative:                                                           déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                                   qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                                                                   des pays en voie de développement les moins avancés,
 considérant que le rôle positif qu'a joué le système              chaque fois que cela est possible: qu'il convient dès
 dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de déve-          lors d'exempter totalement des droits de douane les
 loppement aux marchés des pays donneurs de préféren-              produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, originaires
 ces a été reconnu au cours de la neuvième session du              des pays en voie de développement les moins avancés
 comité spécial des préférences de la CNUCED; que,                 figurant à l'annexe V du présent règlement;
 dans cette enceinte, il a été convenu que les objectifs
 du système généralisé de préférences ne seraient pas
 pleinement atteints à la fin de 1980 et, par conséquent,
d'en prolonger ta durée au-delà de la période initiale,
 une révision globale dudit système devant avoir lieu
en 1990:
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Commu-
 nauté continue à appliquer des préférences tarifaires
généralisées, dans le cadre des conclusions concertées
au sein de la CNUCED en accord avec l'intention
(•) JO n C
(:) J O n C
(•') JO n C
(') JOn L : :.*du 29. 11. 19S0. n. I.
 ---pagebreak---                                                                                                                                <\2
                                                                         de chacun d'eux, sans limite quantitative; qu'il importe
                                                                         de réserver le bénéfice de ces conditions préférentielles
                                                                         aux produits originaires des pays et territoires considé-
                                                                         rés, la notion de prpduits originaires étant définie par le
                                                                         règlement (CEE) n« 693/88 (>);
                                                                         considérant que la république de Corée n'applique pas
                                                                         à la Communauté le même traitement qu'à d'autres
                                                                         partenaires commerciaux et qu'elle a notamment pris
                                                                         des mesures discriminatoires à son égard dans le
                                                                         domaine de la protection de la propriété intellectuelle;
                                                                         que, dès lors, il n'apparaît pas approprié de faire béné-
                                                                         ficier la république de Corée du système des préféren-
                                                                         ces tarifaires généralisées aussi longtemps que cette
                                                                         situation subsiste;
                                                                         considérant qu'il est nécessaire d'établir des statistiques
                                                                         complètes sur les importations autorisées conformé-
                                                                         ment aux prescriptions du présent règlement et d'appli-
                                                                         quer pour la collecte, l'élaboration et la transmission de
                                                                         ces statistiques les règlements (CEE) n« 1736/75 (*) et
                                                                         (CEE) n« 3367/87 0 ;
                                                                         considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
                                                                         des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
                                                                         réunis et représentés par l'union économique Benelux,
                                                                         toute opération relative notamment à la gestion des
                                                                        parts tirées sur un montant fixe à croit
                                                                         réduit               peut être effectuée par Tun de ses
                                                                         membres,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                                                                   Article premier
                                                                          1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
                                                                          190L1, i-s droits du tarif douanier sont:
          considérant que, eu égard à la réglementation relative
          au remboursement ou à la remise des droits à l'impor-          — partiellement suspendus dans le cadre de aontants
          tation ou à l'exportation, notamment le règlement                    fixes à droit réduit globaux pour les produits de
          (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le règlement (CEE)               l'annexe I,
                                              2
          n° 3040/83 de la Commission ( ), il est opportun de
          prévoir une procédure de régularisation des importa-           — partiellement ou totalement susptndus pour les pro-
          tions effectivement réalisées dans le cadre des sentants fixes     duits figurant à l'annexe IT,
a droit réduit ouverts selon les termes du présent règlement et
          ainsi de prévoir que la Commission puisse prendre des          — totalement suspendus pour les produits figurant à
          mesures appropriées;                                                l'annexe IV.
                                                                         L'Espagne et le Portugal appliquent à l'importation des
                                                                         produits mentionnés ci-avant les droits de douane éta-
          considérant que ces modes de gestion requièrent une
                                                                         blis conformément ajx articles 178 et 365 de l'acte
          collaboration étroite et particulièrement rapide entre les
                                                                         d'adhésion de 1985.
          États membres et la Commission;
                                                                         2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe I est
                                                                         réservé aux produits originaires des pays ou territoires:
          considérant qu'il convient que la Communauté
          admette à l'importation les produits faisant l'objet de        — mentionnés à l'annexe III pour l e s p r o d u i t s
          l'annexe II, originaires des pays et territoires énumérês           ' f i g u r a n t aux a n n e x e s I e t 11^
         à l'annexe III, aux droits de douane indiqués en regard
                                                                         (J) JO n- L 77 du 22.3. 1988, p. 1.
         (:!)  JOn-L 175 du 12.7. 1979, p. I.                            (•) JO n» L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.
         ( ) JOn-L 297 du 29. 10. 1983. p. 13.                           (J) JOn-L 321 du 11. 11. 1987. p. 3.
 ---pagebreak---                                                                   <H
— mentionnés à l'annexe V pour les produits figurant
     à L'annexe         IV.
 3. Les préférences octroyées par le présent règlement
 sont suspendues a titre temporaire pour les produits
 originaires de l:i république de Corée.
 Le bénéfice des ««ntants f!x«s à droit réduit ouverts à l'Impor-
 tation de tabacs bruts ou non fabriqués et repris à
 l'annexe I n'est pas accordé aux produits originaires de
 la Chine.
 4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel ins-
 titué par le présent règlement est subordonnée au res-
 pect des règles d'origine des produits définies par le
 règlement (CEE) n° 693/88.
 L'admission au bénéfice du montant fixe à droit réduit ouvert
 à l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du
 type Virginia «flue-curcd» figurant à l'annexe I est
 subordonnée à la production d'une attestation
 d'authenticité délivrée par une des autorités figurant à
 l'annexe II du règlement (CEE) n° 4128/87 ('). "
 Pour les produits suivants, repris aux annexes II et IV,
 le pisco et le singani du numéro de code ex 2208 90 51
 et la tequila du numéro de code ex 2208 90 53 de la
 nomenclature combinée, l'admission au bénéfice du
 présent règlement est subordonnée à la production
 d'une attestation d'authenticité figurant dans le certifi-
 cat d'origine et établie selon la procédure définie par le
 règlement (CEF.) n» 693/88.
 5. Les «ontants fixes à droit réduit et les suspensions partiel-
 les ou totales des droits, sans limitation quantitative.
 sont gérés conformément aux dispositions ci-après.
(')   JOn L?«i" .'.! -I 12. 1987. p. 1.
 ---pagebreak---                                                                                                                             too
                    SECTION PREMirA:
      Dispositions concernant la gestion de*aontants fixes a       informe chacun d'eux, dès réception des notifications,
                         droit réduit globaux                      de l'état d'épuisement des volumes ouverts. Elle veille
                                                                   à ce que le tirage qui épuise l'un desdits ; aontants fixes
                           Article 2                               soit limité au solde disponible et. à cet effet, en précise
                                                                   te montant à l'État membre qui procède a ce dernier
                                                                   tirage.
les produits figurant à l'annexe I sont admis à l'impor-
tation dans la Communauté au bénéfice des droits de
douane indiqués en regard de chacun d'eux, dans le                  L'épuisement d'un «ontant fixe est porté sans retard à la
cadre de montants fixes a drtèt réduit glo-                        connaissance des États membres. Cette communication
baux dont les volumes se trouvent indiqués à la                     fait l'objet d'une publication au Journal officiel des
colonne 5 de ladite annexe.                                         Communautés européennes, édition C.
 Les importations bénéficiant de l'exemption de droits              2. Les États membres prennent toutes les dispositions
de douane au titre d'un autre régime tarifaire préféren-            utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en appli-
tiel accordé par la Communauté ne sont pas imputa-                  cation de l'article 3 rendent possibles les imputations,
 bles sur les aontants       fixes repris à l'annexe I.             sans discontinuité, sur les a0ntants fixes à droit réduit.
                                                                    Chaque État membre garantit aux importateurs des
                            Article 3                               produits en question le libre accès auxdits aartasts fixes
                                                                    tant que les soldes des volumes ouverts le permettent.
  Les montants fixes à droit réduit sont gérés par la
  Commission.
                                                                                             Article 5
  Si un importateur présente dans un État membre une
  déclaration de mise en libre pratique incluant une
  demande du bénéfice préférentiel pour un produit                  Les États membres communiquent à la Commission,
  accompagné d'un certificat d'origine et soumis à un               au plus tard le 28 février 1991. l'état final des imputa-
  montant fixe à droit réduit et si cette déclaration est           tions effectuées jusqu'au 31 décembre 19çO-
  acceptée par les autorités douanières, l'État membre
  concerne procède, par voie de notification à la Com-              Dans la limite des reliquats, et à la demande des États
  mission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses           membres, la Commission autorise ces derniers à procé-
  besoins.                                                          der à toute régularisation éventuellement nécessaire, des
                                                                    imputations relatives à des importations effectivement
                                                                    réalisées au cours de îa période visée à l'article Ier para-
  Les demandes de tirage avec l'indication de la date               graphe 1. La Commission en informe les autres États
  d'acceptation desdites déclarations doivent être trans-           membres.
  mises à la Commission sans retard.
  Les tirages sont accordés par la Commission en fonc-
  tion de la date d'acceptation des déclarations de mise
  en libre pratique par les autorités douanières de l'État
  membre concerné, dans la mesure où le solde dispo-
  nible le permet.
    Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il
    les reverse dés que possible dans le montant f i x e c o r r e s p o n -
   dant.
   Si les quantités demandées correspondant à une date
   déterminée sont supérieures au solde disponible du
   montant fixe adroit réduit l'attribution est faite au pro-
   rata des quantités demandées. Les États membres sont
   informés par la Commission des tirages effectués.
                           Article 4
I. La Commission comptabilise les quantités tirées
pur les États membres conformément à l'article 3 et
 ---pagebreak---                                                            ICI
                        SECTION II
  Produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun
     admis à l'importation sans limitation quantitative
                          Article 6
 1. Les produits figurant à l'annexe II, originaires des
 pays énumèrés à l'annexe 1(1. sont admis à l'importa-
tion dans la Communauté au bénéfice des droits de
douane indiqués en regard de chacun d'eux, sans préju-
dice de la perception des droits additionnels éventuel-
 lement applicables.
2. Les produits figurant à l'annexe IV originaires des
pays énumèrés à l'annexe V sont admis à l'importation
dans la Communauté en exemption des droits de
douane, sans préjudice de la perception des droits
additionnels éventuellement applicables.
                         Article ?
Si la Commission constate que les importations de pro-
duits bénéficiant du régime prévu à l'article 6 se font
dans la Communauté dans des quantités ou à des prix
tels qu'ils portent ou menacent de porter un préjudice
grave aux producteurs de la Communauté de produits
similaires ou de produits directement concurrents, les
droits de douane appliqués dans la Communauté peu-
vent être rétablis partiellement ou intégralement pour
les produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri-
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces
mesures peuvent également être prises en cas de préju-
dice grave ou de menace de préjudice grave limité à
une seule région de la Communauté.
                         Article 8
1. Afin d'assurer l'apptication de l'article 7, la Com-
mission peut décider, par voie de règlement, le rétablis-
sement des droits normaux pour une période
déterminée.
2. Dans te cas où l'action de la Commission a été
demandée par un État membre, celle-ci se prononce
 ---pagebreak---                                                                                                                       \oX
dans un délai maximal de dix jours ouvrables à comp-           que des Communautés européennes, leurs données sta-
ter de la réception de la demande et informe les États         tistiques relatives aux marchandises mises en libre pra-
membres de la suite donnée à la demande.                       tique pendant le trimestre de référence au bénéfice des
                                                               préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la                 données, fournies par rubrique, par numéro de code de
mesure prise par la Commission dans un délai de dix            la nomenclature combinée et, le cas échéant, du
jours ouvrables suivant le jour de sa communication.           TARIC, doivent détailler le pays d'origine, les valeurs,
La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le            les quantités et les unités supplémentaires éventuelle-
Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali-    ment requises selon les définitions des règlements
fiée, modifier ou annuler la mesure en cause.                  (CEE) n° 1736/75 et (CEE) n» 3367/87.
                         Article 9                                                       Article 11
Les articles ? et 8 n'affectent pas l'application des          La Commission veille à ce que l'Office statistique des
clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique       Communautés européennes assure la publication des
agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni        états d'imputation annuels.
celles arrêtées en vertu de la politique commerciale
commune au titre de l'article 113 du traité.
                                                                                         ArticleîZ
                       SECTION III
                                                               Les États membres et la Commission collaborent étroi-
                                                               tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
                  Dispositions générales
                         Article 10                                                      Article 13
Les États membres transmettent dans les six semaines           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office staïisti-   19>0.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          lo2
                                                                           ANNEXE I
                                 Liste de produits faisant l'objet de aontants fixes à droit réduit
    Numero          Code                                                                                                    Voluae ou aontant
    d'ordre                                       Designation des marchandises                         Taux des droits     fixe a droit rtdult
                     NC
                                                                                                                              (en tonnes)
      (1)            C)                                         (3)                                         (4)                   (5)
   50.0015     ex 2008 20 51      Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches et                  15%                         32 850
               ex 2008 20 59      spirales                                                           + ADS/ZC)
               ex 2008 20 71
               ex 2008 20 79
               ex 2008 20 91
               ex 20OX 20 99
   50.0025     ex 2008 20 51      Conserves d'ananas, autres qu'en tranche;:, ùerni-                12%                         47 320
               ex 2008 20 59      tranches et spirales                                              + ADS/ZC)
               ex 2008 20 71
               ex 2008 20 79
               ex 2008 20 91
               ex 2008 20 99
   50.0030     ex 2101 10 11       Extraits de café obtenus par extraction aqueuse du               9%                          19 200
                                  café torréfié, présentés en poudre, en granulés, en
                                   paillettes, en tablettes uu sous une forme solide si-
                                   milaire
   50.0040        2401 10 10      Tabacs bruts ou non fabriques                                     6 % avec rr.in. de          66 950
                  2401 20 10      — Tabacs «Jlue cured» du type Virginia                            16 écus et ifiax. de
                                                                                                    27écus/100kg
                                                                                                    poids net
   50.0050        2401 10 50      Tabacs brut ou non fabriqués                                      14 % avec min. de           20000
                  2401 10 70      — autres, à l'exclusion des tabacs *sun cured» du                 28 écus et max. de
                  2401 10 80          type orientai                                                 3técus/100kg
                  2401 10 90                                                                       poids net
                  2401 20 50
                  2401 20 70
                  2401 20 80
                  2401 20 90
                                                                                                                                            1
(') Droit additionnel sur le sucre. A percevoir dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 17 S en poids pour les produits du code NC ex 2003 20 51 et à
      19 % en noiu* pour les produits Ju code NC ex 20US 20 71.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     I0<f
                                                                       ANNEXE      II
                          Liste de produits des chapitres 1" à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement
                                                 bénéficiaires de préférences généralisées (a) (b) (c) (d)
  Nurnero                                                              Designation des ^naxchandises                                       Taux des
   d'ordre         Code NC                                                                                                                  droits
     (1)               (2)                                                          (3)                                                       (4)
  52.0010          0101 19 10        Chevaux vivants                                                                                      2%
                                     destinés à la boucherie (e)
  52.0020           0101 1990         autres                                                                                              12%
  52.0030           0203   11 90      Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées                         Exemption
                    0203   12 90
                    0203   19 90
                    0203   2190
                    0203   22 90
                    0203   29 90
  52.0040           0206 10 99        Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                                    2%
                    0206 2100         de l'espèce bovine
                    0206 29 99
  52.0050           0206 80 91        des espèces chevaline, asine ou mulassière                                                          5%
                    0206 90 91
  52.0060                             Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés                                  Exemption
                    0208 1090         de gibiers à poils
                ex 0208 90 30
  52.0070           0208 20 00        cuisses de grenouilles
  52.0080 |         0208 90 10        de pigeons domestiques                                                                              5%
  52.0090           0208 9090         autres                                                                                              Exemption
  52.0100                             Poissons vivants                                                                                    Exemption
                    0301 1090         Poissons d'ornement de mer                                                                          (-)
                                                                                                                                                  •
  52.0110           0301 91 00        Truites                                                                                             I0%(")
  52.0120       ex 0301 99 90         Squales                                                                                             4%(—)
                                      Flétans atlantiques et flétans noirs
                                      Poissons frais ou réfrigérés                                                                        10%(«-)
  52.0130           0302 11 00        Truites
  52.0140           0302 21 10        Rétans noirs                                                                                        4%(«»)
  52.0150           0302 21 30        Rétans atlantiques                                                                                  4%(««)
  52.0160           0302 65           Squale*
  52.0170           0302 70 00      . Foies, ceufs et laitances                                                                           5%(")
(a) Sans préjudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considère comme
     «'avant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC.
                 Lu où un «ex* figure devant le code NC. le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code f*C
         et par ci-Ile de la description correspondante.
(b) Le benefice des préférences n'csi pu.-» octroyé jut produits marques d'un astérisque, originaires de Chine.
(O Le bénéfice des préférences n'est pus octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires du Groenland.
(d) Les produits agricoles bénéficiant, en regime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(e) L'admiviion dans ce code WC                                 est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière
 ---pagebreak---                                                                                                                             «»r
                           —                      / —       •
    (1)         (2)                                                       (3)                                         (4)
                             Poissons réfrigérés                                                                   10%(**)
 52.0180     0303 21 00      Truites
 52.0190     0303 31 10      Rétans noirs                                                                         4%("«)
 52.0200     0303 31 30      Flétans atlantiques
 52.0210     0303 75         Squales                                                                              4%(")
 52.0220     0303 80 00      Foies, œufs et laitances                                                             5%(")
                             Filets de poissons et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés           10%(")
 52.0230      0304 10 II     Filets congelés de truites
             0304 20 11
 52.0240  ex 0304 10 99      de squales et de flétans atlantiques et flétans noirs                                4%(*')
 52.0250      0304 20 61     de squales                                                                            I0%(")
 52.0260     0304 20 69      de flétans
          ex 0304 20 99
 52.0270  ex 0304 90 99      de squales                                                                           4%(«)
                             de flétans atlantiques et flétans noirs
 52.02S0                     Poissons sèches, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le  10%(")
 52.0290                     fumage
          ex 0305 30 90      Filets de hilsa spp. en saumure
              0305 59 70     Rétans atlantiaues
             0305 69 30
 52.0300     0305 69 50      Saumons                                                                              2%(")
 52.0310  ex 0305 69 90      Hilsa spp. en saumure                                                                8%(")
 52.0320                     Crustacés                                                                            7%(«)
             0306 11 00      Langoustes
 52.0330      0306 12        Homards                                                                              4%(")
 52.0340     0306 13 10      Crevettes
  •
 52.0350     0306 13 90      Autres crevettes                                                                     4.5%(")
52.0360      030b 14         Crabes                                                                               4%(«)
 52.0370     0306 19 10      Écrevisses
52.0380   ex 0306 19 90      Peurullus spp.
52.0390      0306 2100       Langoustes                                                                           7%(«)
52.0400      0306 22         Homards                                                                              4%(«»)
52.0410      0306 23 10      Crevettes
52.0420      0306 23 90      autres crevettes                                                                     O'H(-)
52.0430      0306 24         Crabes                                                                               4%(")
52.0440      0306 29 10      Écrevisses
52.0450   ex 0306 29 90      Peurullus spp.                                                                       4%(")
52.0460      0307 2100       Coquilles Saint-Jacques et autres mollusques                                         4%(")
             0307 29 10
             0307 29 90
52.0470      0307 31 10      Moules f Mytitlus spp.)                                                              5.5 M " )
52.0480 •    0307 3190  :•
                             Moules (Perna spp.)                                                                  «H( M .l
52.0490      0307 39 10      Moules .' Mytitlus zpp )                                                             5,5%(-)
 ---pagebreak---                                                                                                                              i°6
   (1)       (2)                                                     (3)                                                 (4)
52.0500    0307 39 90   Moules (Pema spp.)                                                                           4%(")
52.0510    0307 41      Seiches et sépioles
           0307 49 11
52.0520    0307 49 19   Seiches                                                                                      5.5%(")
52.0530    0307 49 31   Sépioles                                                                                     4%(")
           0307 49 33
           0307 49 39
           0307 49 51
52.0540    0307 49 71   Seiches
52.0550    0307 49 91   Sépioles
           0307 49 99
52.0560    0307 5100    Poulpes ou pieuvres
           0307 59 10
           0307 59 90
           0307 9100
           0307 99 13
           0307 99 19                                                  T
           0307 99 90
52.0570    0409         Miel naturel                                                                                 25%
52.0580                 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                     4%
        ex 0410         — Celée royale
        ex 0410         — autres                                                                                     2%
52.0590                 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes;                                  Exemption
                        poudres et déchets de plumes
           0505 1090    Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage: duvet
52.0600    0505 90 00   Autres
52.0610                 Éponges naturelles d'origine animale                                                         Exemption
           0509 00 90   autres
52.0620                 Boutures et greffons                                                                         6%
           0602 1090    Boutures non racinées et greffons
                        autres
52.0630    0602 99 30   Arbres et arbustes, à l*exclus:or. des fruitiers et des forestiers; autres plantes, boutures  12%
           0602 99 45   et racines vivantes, à l'exclusion des yuccas et cactées non plantés dans les pets, bacs.
           0602 99 49   paniers, cuvettes
           0602 99 59
        ex 0602 99 70
           0602 99 91
        ex 0602 99 99
52.0640 ex 0602 99 70   Yuccas et cactées, non plantés dans les pots, bacs, paniers, cuvettes                        8%
        ex 0602 99 99
52.0650                 Reurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés,          22%
                        blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
           0603 10 13   Œillets frais, du 1" juin au 31 octobre
52.0660    0603 10 15   Orchidées et anthuriums                                                                      15%
52.0670 ex 0603 10 29
           0603 10 55
        ex 0603 1069
52.0680 ;x0603 9000     autres                                                                                       7%
                        Fleurs coupées, simplement séchées
                      j
52.06W                  Fleurs coupées, teintées, blanchies, imprégnées ou autrement préparées                       !5%
        ex 0603 90 00
 ---pagebreak---                                                                                                                             1-09-
   (1)           i2l                                                       (3)                                         (4)
52.0700                      Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleura ni boutons de  7%
                             fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sèches,
                             blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
          ex 0604 10 90      frais
             0604 91 10
             0604 9 i 90
52.0710   ex 0604 10 90      simplement sèches                                                                      2%
             D604 yy IO
52.0720      0604 99 90      autres                                                                                 14%.
52.0730      0706 90 30      Raifort (Cochlearia armoracia)                                                         13%
52.0740                      Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré                                            12%
          ex()7(W20 00       asperges, du 1er octobre au 31 janvier
                         ...
52.0750   ex 0709 30 00      Aubergines, du 1" janvier au 31 mars                                                   9%
52.0760   ex 0709 40 00      Céleris, autres que les céiéris-raves. du 1"j-.i'ier lu 31 mars
52.0770      070O6099        — Piments                                                                              5%
52.0780   ex 0709 90 70      Courgettes, du 1" janvier jusqu'au dernier jour du mois de février                     9%
52.0790   ex 0709 90 90      Courges, du Ier janvier jusqu'au dernier jour du mois de février
                             autres, à l'exclusion du persil, du 1er janvier au 31 mars
          ex 07(w 90 90      Okra ou corn houx                                                                      Exemption
52.0800                      Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés                           3%
             071040 00       Maïso^oux
52.0810      0" 10 80 59     Piments.                                                                               5%
52.0820   ex o 7 10 80 90    Okra ou comboux                                                                        13%
52.0830                      Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,    3%
                             soufrée ou additionnée d'autres substances servant a assurer provisoirement leur con-
                             servation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état
             0711 90 30      Maïs doux
52.0840      071190 10       Piments                                                                                5%
52.0850   ex 07 II 90 70     Okra ou comboux                                                                        Exemption
          ex 0711 90 70      Jets de bambou                                                                         6%
52.0860                      Légumes secs, même coupés en morceaux eu en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, . 6%
                             mais non autrement préparés
          ex 0712 30 00      Champignons, à l'exclusion des champignons de couche
52.0870   ex 0712 90 90      Raifort (Coehlearia armoracia)                                                         Exemption
        | ex 0712 90 90      Okra ou comboux                                                                        7%
52.0880                      Légumes à co^se secs, écossés, même décortiqués ou cassés                              2%
             0713 1090       Autres
          ex 0713 20 90      Autres, à l'exclusion des pois chicA.es de l'espèce "Cicer arietinum»
 ---pagebreak---                                                                  -5-                                                                      \og
    (l)             (2)                            /                      (3)                                                      (4)
  52.0890     ex 0713 20 90  Pois chiches de l'espèce «Cicer arietinum». non destinés à l'ensemencement                       Exemption
                  0713 3190
  52.0900         0713 32 90 Haricots des espèces Phaseolus ci Vigna. non destinés à l'ensemencement
                  0713 33 90
                  0713 39 90
  52.0910         0713 50 90 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. mi-        3%
                             nor). non destinées à l'ensemencement
              ex 0713 90 90  autres que les pois d'Angola ou pois d'cmbrevade de l'espèce Cajanus cajan
  52.0920     ex 0713 90 90  Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Cajanus cajan                                      Exemption
  52.0930                    Racines de manioc, d'arrow-root et de salep. topinambours, patates douces et autres              Exemption
                             racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou sèches,
                             même débités en morceaux eu agglomérés sous forme de pellets, moelle de sagoutier
                  0714 20 10 Patates douces pour la consommation humaine (e)
  52.0940         071490 90  autres
  52.0950         0801 10 10 Noix de coco                                                                                     Exemption
                  0801 1090
  52.0960         0802 50 00 Pistaches                                                                                        Exempdon
  52.0970         0802 90 10 Noix de pecan
  52.0980         0802 90 30 Noix d'Arec (ou de bétel) et noix de coia
  52.0990         0802 9090  autres
  52.1000         0803 00 90 Bananes sèches, y compris '.es plantains                                                         Exemption
  52.1010      ex 0804 1000  Dattes                                                                                           8%
                             pour la transformation industrielle, non destinées à la fabrication d'alcool, et dattes
                             destinées à être conditionnées pour la vents au détail en emballages immédiats d'un
                             contenu net inférieur ou égai à 11 kg (e)
  52.1020         0804 40 10 Avocats, du 1er décembre au 31 mai                                                               3.5%
  52.1030         0804 40 90 Avocats, du 1" juin au 30 novembre                                                               6%
  52.1040      ex 0804 50 00 Mangoustes et goyaves                                                                            Exempdon
               ex 0804 50 00 Mangues                                                                                          4%
  52.1050      ex 0805 20 10 Clémentines, du 15 mai au 15 septembre                                                            16%
               ex 0805 20 30 Mandarines (y compris les tangerines et sauumas); uilkings et
               ex 0805 20 50 hy br 1 des           similaires aa3rurr.es, du 15 mai au '.5 septembre
               ex 0805 20 70
               ex 0805 20 90
  52.1060      ex 0805 30 90 Limes et limes (Citrus aurantifolta var. Lumioet var. Umettà)                                    9.6%
  52.1070      ex 0807 10 10 Pastèques, du l«r novembre au 30 avril                                                           6,5%
  52.1080         0X07 20 00 Papayes                                                                                          Exemption
  52.1090         080° 40 90 Prunelles                                                                                        7%
  52.1100         0810 20 90 Autres baies                                                                                     5%
                  08103090
  52.1110         0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                        Exemption
  52.1120         081040 50  Fruits du Vaccinium macrocàrpon st du Vaccinium corymbosum                                       3%
  52.1130         0810 40 90 Autres baies                                                                                     5%
              ex 0810 90 90
  52.1140 j       081090 10  Rnvis                                                                                            6%
(e) L'admission dans ce code
    la m^:.ere.
                             IK                       « t suborconnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
 ---pagebreak---                                                                                                                             icq
    (1)       |2|                                                    0)                                                <«>
 52.1150 ex 0810 90 90   Fruits d'églantier                                                                        Exemption
         ex 0810 90 90   Autres fruits à noyau                                                                     7%
         ex 0810 9090    autres                                                                                    6%
 52.1160                 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre    8% •
                         ou d'autres èdulcorants
            08II 20 59   Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
_52.1170    081120 90    Autres baies                                                                              6%
 52.1180    081190 50    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                 7%
 52.1190    081190 70    Myrtilles des espèces Vaccinium mynilloides et Vaccinium angustifolium                    2%
 52.1200 ex 08 II 90 90  Coings                                                                                    10%
         ex 08 il 90 90  Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0004 (à l'exclusion des figues et des ananas),     6%
                         0805 40 00. 0807 20 00. 0810 20 90, 0*10 40 10, 0810 40 50. 0810 90 10, 0810 90 90
         ex 08119090     Fruits d'églantier                                                                        Exemption
 52.1210 ex 0811 20 11   Fruits des numéros de code 0801.0803,0804                                                 6%
         ex 08 II 90 10  (à l'exclusion des figues et des ananas), 0805 40 00. 0807 20 00. 0810 20 90, 0810 30 90.
                         0810 40 10.0810 40 50,0810 40 90. 0S10 90 10, 0810 90 90
 52.1220 ex 08 II 20 19  Fruits des numéros de code 0801. 0S03. G&04                                               6%
         ex OX11 90 30   (à l'exclusion des figues et des ananas;. 0805 40 00. 0X07 20 00. 0810 20 90, 0810 30 90.
                         0810 40 10.0810 40 50,0810 40 90.0810 90 10. 0810 90 90
 52.1230                 Fruits conservés provisoirement (au moytr. de gaz sulfureux ou dans Peau salée, sou-      Exemption
                         frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-
                         tion, par exemple), mais impropre à l'alimentation en l'état
            0812 90 30   Papayes
 52.1240    0812 90 40   Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtiths)        r                                         2%
52.1250  ex 081290 90   Coings                                                                                     4%
         ex 0812 °0 90   Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion dzs figues et des ananas).     Exemption
                        08054000. 0810 20 90. 0810 30 90. 081040 10. 08104050. 08104090. 081090 10.
                        0810 90 90
52.1260                  Fruits sèches autres que ceux des n - 0801 i 0806 inclus; mélanges de fruits sèches ou    5,5%
                        de fruits à coques du présent chapUrc
            0X13 10 00  Abricots
52.1270     0813 40 30  Poires                                                                                     4%
52.1280     0813 40 50  Papayes                                                                                    Exemption
52.1290  ex 08134090    Tamarins (gousses, pulpes)
                        Fruits d'églantier
52.1300     OXM 00 00   Éeorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, sou-     Exemption
                        frée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conserva-
                        tion, ou bien séchées
 ---pagebreak---                                                                                                                                VIO
   (1)             t2l                                                   (3)                                              (4)
52.1310       0901 11 00     Café non torréfié, non décaféiné                                                        4%
52.1320       0901 12 00     Café non torréfié, décaféiné                                                            8,5%
52.1330       0901 2100      Café torréfié, non décaféiné                                                             11,5%
 52.1340      0901 22 00     Café torréfié, décaféiné                                                                 12,5%
52.1350       0901 30 00     Coques et pellicules du café                                                            7%
52.1360       000140 00      Succédanés contenant du café                                                             13%
52.1370       0902 10 00     Thé vert (non fermenté) présente en emballages immédiats d'un contenu n'excédant        Exemption
                             pas 3 kg
              0902 30 00     Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats
                             d'un contenu n'excédant pas 3 kg
52.1380                       Poivre (du genre Piper), piments du aenre Capsicum ou du genre Pimenta                 3%
              0904 1190       Poivre non broyé ni pulvérisé, autre que pour !a fabrication industrielle
52.1390       0904 12 00     Poivre, broyé ou pulvérisé                                                              4%
52.1400       0904 20 39      Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non broyés ni pulvérisés                5%
           ex 0904 20 90     Piments du genre Capsicum. broyés ou pulvérisés
52.1410    ex 0904 20 90     autres, broyés ou pulvérisés                                                            4%
52.1420       0906           Cannelle et fleurs de cannelicr                                                         Exemption
52.1430       0907           Girofles (antofles. clous et griffes)                                                   10%
52.1440       090S 10 90     Noix muscades                                                                           Exemption
              0908 20 90     Maeis. broyé ou pulvérisé
52.1450                      Graines d'anis. de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ou de genièvre Exemption
              0909 10 10     d'anis
52.1460       0909 10 90     de badiane                                                                               7%
52.1470       0909 30        Graines du cumin                                                                        Exemption
              0909 40        Graines de carvi
              0909 50        Graines de fenouil ou de genièvre               •
52.1480                      Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices           11 %
              0910 40 13     Thym non broyé ni pulvérisé, autre que le serpolet
52.1490       091040 19      Thym, broyé ou pulvérisé                                                                13%
52.1500       0 « | 0 4 0 90 Feuiiles de laurier                                                                     12%
52.1510       0 , 'I091 10   autn-s mélanges d'epiecs. non broyés ni pulvérisés                                      Exemption
52.1520       091091 90      broyés ou pulvérisés                                                                    3%
52.1530      0OI09991        autres non broyés ni pulvérisés                                                         Exemption
         i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 Ill
      (1)             C)                                                       (3)                                                      (4)
  52.1540          0910 99 99  broyés ou pulvérisés                                                                                3%
  52.1550                      Farines et semoules des légumes à cosse secs du n°0713, de sagou ou des racines ou                  2%
                               tubercules du n" 0714; farine, semoule et poudres des produits repris au chapitre 8
                    1106 10 00 Farines et semoules des légumes à cosse sec du n" 0713
   52.1560          1106 30 10  Farines, semoules et poudres de bananes                                                             Exemption
   52.1570      ex 1106 30 90   Farines, semoules et poudres de châtaignes et marrons                                              7,5%
   52.1580      ex 1106 30 90   Farines, semoules et poudres autres que de châtaignes ou marrons                                    2%
   52.1590          1211 1000   Racines de réglisse                                                                                 Exemption
   52.1600          1211 90 30  Fèves de tonka
   52.1610          1212 1091  Caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                                Exemption
   52.1620          1212 1099  Autres graines de caroubes                                                                          6%
   52.1630          121220 00   Algues                                                                                              Exemption
   52.1640          121230 00   Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
   52.1650                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres           Exemption
                                mucilages et épaississants «Juives des végétaux, même modifiés
                               Sucs et extraits végétaux
                    1302 12 00 de réglisse
                    1302 14 00  de pyrèthre ou de racines de plantes â voiér.one                                                    Exemption
                    1302 19 30  Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de prépara-
                               tions alimentaires
                    1302 19 91  autres, médicinaux
   52.1660                      Matières pectiques, pectinates et pectates                                                          12%
                 ex 1302 20 10  à l'état sec. a l'exclusion de matières p:cu-juçs de pommes, de poires, et de coings
   52.1670       ex 1302 20 90  autres, à l'exciusion de matières pectiques de pommes. Je poires, et de coings                     7%
  52.1680           1302 31 00  Agar-agar                                                                                           Exemption
                    1302 32 10  Mucilages et épaississants de caroube;, de graines de caroubes ou de graines de guarée,
                               mêmes modifiés
                               de caroubes ou de graines de caroubes
                                 . .        .
  52.1690                      Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostearine, olèorrurgarinc et huile dt suif, non              Exemption
                               émulsionnées. ni mélangées ni autrement préparées
                    1503 00 19 Stéarine solaire et oléostearine autres que celles destinées à des usages industriels
                    1503 00 30 Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1700           1503 00 90 autres                                                                                              4%
  52.1710                      Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffi-              Exemption
                               nées, mais non chimiquement modifiées
                    1504 10 10 Huiles de foies de poissons :t leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou infé-
                               rieure à 2 500 unités internationales par gramme
  52.1720       ex 1504 20 10  Graisses et huiles de poissons et leurs fractions.^autres que les huiles de foies: fractions         16%
                               solides, en emballages immédiats d'un contenu net de I kg ou moins
               ex 1504 20 10   autres fractions solides                                                                            11%
                                  • • • • -   -
(e) L'admission dans ce code
     la matière.
                                 Wc                        est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
 ---pagebreak---                                                                                                                                                »a
      (1)             (2)                                                    (3)                                                       (4)
  52.1730        ex 1504 30 19 Graisses et huiles de mammifères marins, et leurs fractions, en emballage immédiats                16%
                               d'un contenu net de 1 kg ou moins
                 ex 1504 30 19 autres fractions solides                                                                           11%
   52.1740          1505       Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline                            Exemption
   52.1750          1506       Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi-             Exemption
                               quement modifiées
   52.1760                     Huile de soja et ses fractions                                                                     W%
                    1507 10 10 Huile brute, même dégomnv:.-. deit:;»é< i dzs usages techniques ou industriels autres
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
   52.1770                     Huile de palme et ses fractions                                                                    2J%
                    1511 10 10 Huile brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de
                               produits pour l'alimentation humaine (e)
   52.1780          1511 1090  autres                                                                                             4%
   52.1790                     autres                                                                                              16%
                               Fractions solides
                    151190 11  en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
  52.1800           151190 19  autres                                                                                              11%
  52.1810           15119099   autres                                                                                              12%
  52.1820        ex 1512 11 10 Huiles de carthame et leurs fractions, destinées à des usages techniques ou industriels            2^%
                               autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1830           151221 10  Huile de cotton et ses fractions, destinée à des usages techniques ou industriels autres
                               que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1840                      Huiles de coco (huile de coprah) ci isurs fractions, même raffinées, mais non chimique-            2J%
                               ment modifiées
                               Huile brute
                    1513 II 10 destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
  52.1850           1513 II 91 en emballages immédiats d'un contenu net de l kg ou moins                                           18%
  52.1860           1513 1199  autres                                                                                             7%
                    1513 21 91
  52.1870                      Fractions solides                                                                                   16%
                    1513 1911  en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
  52.1880           1513 19 19 autres                                                                                             11%
  52.1890                      autres                                                                                             6.5%
                    1513 1930  destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                               pour l'alimentation humaine (e)
(e) L'admission dans ce code '  )d,Ç                    est sul»Nj.donnéî aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                                            "Z
    (1)             (2>                                                   (3)                                                       (4)
  52.1900         1513 1991  en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                         18%
                  1513 29 50
  52.1910         1513 1999  autres                                                                                            13%
                  15132991
  52.1920         151321 11  Huiles de palmiste destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri-          2.5%
                             cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1930         1513 21 19 Huiles de babassu destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabri-
                             cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.1940         15132130   autres, en emballages immédiats d'en con'snu net de 1 kg ou moins                                  18%
  52.1960         1513 29 II Autres fractions solides en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                 16%
  52.1970         1513 29 19 autres                                                                                             11%
  52.1980     ex 1513 29 30  Huiles de palmiste destinées à des usiges techniques ou industriels autres que la fabri-          6,5%
                             cation de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2010      ex 1514 10 10 Huiles de navettes de moutarde et leurs fractions, destinées i des usages techniques ou           2,5%
                             industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2020                    Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions              2^%
                  1515 21 10  Huile de maïs et ses fractions destinée à des usages techniques ou industriels autres que
                             la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2030         1515 30 90 Huile de ricin et ses fractions, autres                                                           6%
  52.2040         151540 00  Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions                                                        Exemption
  52.2050          I5I550II  Huile de sésame et ses fractions, destinée i des usages techniques ou industriels autres          2,5%
                             que la fabrication de produits pour l'-Iimeni<»:.on humaine (e)
  52.2060         15156090   Huile de jojoba et ses fractions, autre qu'huile brute                                            Exemption
  52.2070         1515 90 10 Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
  52.2080         15159040   Autres huiles et leurs fractions destinées à des usages techniques ou industriels autres          2,5%
                             que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (e)
  52.2090         15159051   Autres huiles brutes, concrètes, présenté» en emballages immédiats de I kg ou moins                18%
  52.2100         15159091   autres, concrètes, en emballages immédiats de 1 kg ou moins
  52.2110                    Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement           16%
                             hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées, mais non
                             autrement préparées
                  1516 10 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un
                             contenu net de 1 kg ou moins
  52.2120         1516 10 90 Autres                                                                                            11%
  52.2130         I5I620I0   Huiles de ricin hydrogénées, dires -o palwax»                                                     Exemption
(e) L'admission dans ce code        NC                 est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées ci
    la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                                             U<f
      (I)             (2)                                                   (3)                                                     (4)
  52.2140          15162091    Graisses et huiles végétales et leurs fractions, présentées en emballages immédiats d'un         16%
                               contenu net de 1 kg ou moins
   52.2150         151620 99   autres                                                                                           11%
   52.2160         15179093    Mélanges ou préparations culinaires utilisées pour le démoulage                                 Exemption
   52.2170         151800 10   Linoxyne                                                                                        Exemption
   52.2180         15180031    Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées a des usages techni-           2^%
                               ques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation
                               humaine (e). brutes
   52.2190                     Acides gras monocarboxyliques industriels: huiles acides de raffinage; alcools gras              Exemption
                               industriels
                   1519 1100   Acide stèarique
   52.2200         1519 1200   Acide oléique                                                                                   3%
   52.2210         1519 1300   Tail acides gras                                                                                 Exemption
                   1519 1900   Autres
                   15192000    Huiles acides de raffinage
   52.2220         15193000    Alcools gras industriels                                                                        5%
   52.2230         1520        Glycérine, même pure; eaux et lessives glycénneuses                                              Exemption
   52.2240                     Cires végétales (autres que les triglycérides), cire d'abeilles ou d'autres insectes et sper-   Exemption
                               maceti. même raffinés ou colorés
                    1521 1090  Autres que brutes
                    15219010   Spermaceti. mèm* raffiné ou coloré
                   15219099    Cires d'abeilles ou d'autres insectss, même raffinées ou colorées, autres que brutes
   52.2250                      Dégras: résidus provenant du txa:.ï.Tîcnt des corps gras ou des cires animales ou               Exemption
                               végétales
                   1522 00 10  Dègras
                                Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                               autres
                   1522 0091   Lies ou fèces d'huiles, pâtes ce neutralisation (soapstocks)
                   1522 0099   autres
  52.2260          1602 20 10  Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang, foies d'oie ou de ca-           14%
                               nard
  52.2270          1602 4190   de l'espèce porcine autre que domestiqus                                                        8%
                   1602 42 90
                   1602 49 90
  52.2280       ex 1602 5090   Préparations et conserves de langues d'animaux de l'espèce bovine                               17%
  52.2290       ex 1602 9031   de gibier                                                                                       8%
                ex 1602 90 31  de lapin                                                                                        14%
(e) L'admission dans ce code .      NC                  est subordonnée aux conditions prévues pu les dispositions communautaires édictées en
     la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                            ur
   (0          C)                                                     (3)                                            (4)
 52.2300 ex 1602 90 71  autres, d'ovins                                                                           18%
         ex 1602 90 79
         ex 1602 9071   autres, de caprins                                                                        16%
         ex 1602 90 79
            1602 90 99  autres                                                                                    16%
 52.2310                Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres inver-  5%
                        tébrés aquatiques
            1603 00 10  en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
"52.2320    1603 00 30  en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg               Exemption
 52.2330                Préparations et conserves de poissons: caviar et ses succédanés préparés à partir d'csufs 4%(")
                        de poissons
            1604 1100   Saumons
 52.2340    1604 13 90  autres (que sardines)                                                                     9%(**)
 52.2350    1604 14 90  Bonites à dos rayé {Sarda spp.)                                                           18%(")
 52.2360    1604 15 10  Maquereaux des espèces Scomber .sconbrjs et Scomber        japonicus                      19%(**)
 52.2370    1604 15 90  Maquereaux de l'espèce Sccmber        australaskus                                        9%(")
 52.2380    1604 19 10  Salmonidés, autres que les saumons                                                        4%(")
 52.2390    1604 19 50  Poissons de l'espèce OrcynopsLs uniedor                                                   19%(-*)
 52.2400    1604 1991   Filets crus, simplement enrebes de pâ;e ou de chapelure (panés), congelés                 10%(**)
 52.2405    1604 19 99  autres poissons entiers ou en morceaux                                                    9%(")
 52.2410    1604 20 10  de saumons                                                                                4%(")
            1604 20 30  de salmonidés, autres que les saumon.»
 52.2420 ex ! 604 20 50 Bonites a dos rayé 'Sarda spp.)                                                           18%(")
 52.2430 ex 1604 20 50  Maquereaux des espèces Sco'iôer         scombrus   et Scomber japonicus et poissons de    19%(")
                        l'espèce Orcynopsis unicolor
         ex 1604 20 90  autres, à l'exclusion des harengs                                                         9%(")
 52.2440    1604 30 10  Caviar (œufs d'esturgeon)                                                                 I2%(")
 52.2450    1604 30 90  Succédanés de caviar                                                                      14%(««)
 52.2460                Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés             6 % (••)
            1605 10 00  Crabes
         ex 1605 20 00  Crevettes, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon spp.
            1605 30 00  Homards
            1605 40 00  autres crustacés
         ex 1605 90 10  Mollusques, à l'exclusion des escargots de terre
 52.2470    1605 9090   autres                                                                                    16%
 52.2480    1702 50 00  Fructose et maltose. chimiquement purs                                                    Exemption
            1702 90 10
 52.2490    1704  10 11 Gommes à mâcher du genre Chen-ing gum                                                     2%
            1704  10 19
            1704  10 91
            1704  1099
 ---pagebreak---                                                                                                                                   ut,
       (1)         (2)                                                        (3)                                             (4)
   52.2500       1704 90 10      Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition         9%
                                 d'autres matières                                         v
   52.2510       1704 90 30      Préparation dite «chocolat blanc»                                                        4%
   52.2520       1704 9051        Pâtes et masses, y compris le massepain                                                 6%
                 1704 90 55       Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
                 1704 9061        Dragées et sucreries similaires dragéifiées
                 1704 90 65      Gommes et autres confiseries à base de gélifiants
                 1704 9071        Bonbons de sucre cuti, même fourrés
                 1704 90 75      Caramels
                 1704 9081       obtenus par compression
                 1704 90 99      autres
   52.2530       1803             Pâte de cacao, même dégraissée                                                           11%
   52^540        1804             Beurre, graisse et huile de cacao                                                       8%
   52.2550       1805            Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres êdulcorants                          9%
   52.2560                       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                          3%
             ex 1806 10 10       Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
             ex 1806 10 30
             ex 1X06 10 90
   52.2570       1X06 20 10      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao                          9%
                 1X06 20 30
                 1X06 20 50
                 1X06 20 90
                 1806 3100
                 1806 32 10
                 1806 32 90
                 1806 9011
                 1806 9019
                 1806 9031
                 18069039
                 180690 50
   52.2580                       Préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne Exemption
                                 contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à
                                 50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de pro-
                                 duits des n-* 0401 a 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
                                 une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs
                 1901 1000       Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                 1901 2000       Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie
                                 ou de la biscuiterie du n- 1905
            ex 1901 9090         autres
t-  • .
            ex l»mi «M» 90       Préparation» a hase de farine de plantes légumineuses présentées sous forme de disques   Exemption
                                 de pâte scehée au soleil, dénommés «papad»                                               (')
(') Aucun droit additionnel n'est perçu.
 ---pagebreak---                                                                                                                          IIV
  (1)         ,:>                                                  (3)                                              (4)
52.2590 ex 1903        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, gru-       2%
                       meaux, grains perlés, criblures ou formes similaires, a l'exclusion du tapioca de fécule
                       de pommes de terre
52.2600                Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn jlakes. par exemple); Exemption
                       céréales autres que le mais, en grains, précuites ou autrement préparées
           1904 10 10  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
           1904 10 30
           1904 1090
52.2610    1904 90 10  de riz                                                                                    3%
52.2620    I9O4 90 90  d'autres céréales                                                                         2%
52.2630     1905 1000  Pain croustillant dit Knâckebrôd                                                          Exemption
52.2640     1905 20 10 Pain d'épices                                                                             Exemption
            1905 20 30
           1905 20 90
52.2660    19(15 90 10 Pain a/ymc (mazoth)                                                                       Exemption
52.2670     1905 90 20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains i cacheter, pâtes       Exemption
                       séchècs de farine, d'amidon ou de fécule en feuiHes et produits similaires
52.2680     1905 90 30 Pain                                                                                      4%
52.2690                Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinai- 14%
                       gre ou a l'acide acétique
           2001 20 00  Oignons
52.2695    2001 90 20  Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons                          5%
52.2700    2001 90 50  Champignon*                                                                               14%
        ex 2»HM 90 90  autres, à l'exclusion des «mixed pickels» et des piments doux ou poivrons
52.2710    2001 90 30  Maïs doux                                                                                 3%
52.2720 ex 2001 9090   Cœurs de palmiers                                                                         7%
52.2730 ex 20019090    Chutney de papayes                                                                        9%
                       Champignons et truffes, préparé* ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide       14%
                       acétique
           2003 20 00  Truffes
52.2740                Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique.      3%
                       congelés
           2<K)4 90 10 Maïs doux
52.2750 e\ 2<Mi4 9O30  Choucroute                                                                                15%
        ex 20O4 90 30  Câpres                                                                                    12%
 ---pagebreak---                                                                                                                                     l/tf
   (i)   1       «:.                                                      13)                                                 (4)
52.2760    ex 2004 90 99    Asperges                                                                                      20%
           ex 2004 90 99    Jets de bambou                                                                                11%
           ex 2004 90 99    Morinxa oleifera (drumslicks)                                                                 Exemption
52.2770                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,          15%
                            non congelés
              2005 30 00    Choucroute
52.2780       2005 60 00    Asperges                                                                                      20%
52.2790       2005 80 00    Maïs doux                                                                                     3%
52.2795       2(xi5 90 10   Piments du genre Capsicum                                                                     5%
52.2800       2005 90 30    Câpres                                                                                         12%
52.2810    ex 2<M)5 9O90    Jets de bambou                                                                                 11%
           ex 2O05 90 90    Moringa oleifera (drumsticks)                                                                 Exemption
52.2820                     Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouités. glacés ou 6%
                            cristallises)
           ex 2006 00 39    autres, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                            Fruits des numéros de code 080i. 0803. 0804 (i l'exclusion des figues et des ananas),
                            08054000. 08102090. 08103090. 081040 10. 081040 50, 08104090. 081090 10.
                            0810 90 90
52.2830    e\ 200t. 00 90   Autres que ceux d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids                           6%
                            Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas).
                            080541)00. 08102090. 08103090. 081040 7\ 08104050, 08104090. 081090 10.
                            0810 90 90
52.2840                     Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou      8%
                            sans addition de sucre ou d'autres èdulcorants
           ex2lX)7 10 90    autres
                            Fruits des numéros de code 0801. 0803, 0804 (â l'exclusion des figues et des ananas),
                            08054000. 08102090. 0810 30 90. 081040 10, 08104050, 0c*104090, GSIOWIO.
                            0810 90 90
52.2850                     Confitures et marmelades d'agrumes                                                            18%
           ex 2007 91 10    d'une teneur en sucres supérieure â 30% en poids, à l'exclusion de confitures et de
                            marmelades d'oranges
           ex 2007 91 30    d'une teneur en sucres supérieure à 13% et inférieure ou égale â 30% en poids, à l'ex-
                            clusion des confitures et marmelades d'oranges
52.2860    ex 2IMI7 9I 90   autres, à l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges                                  19%
52.2870    ex 2007 99 39    d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids                                             S%
                            Fruits des numéros de code 0801. 0803, 0804 (â l'exclusion des figues et des ananas).
                          • 0807 2000. 081040 10. 081040 50. 08103090. 08102090, 0S104090. 081090 10,
                            OS H) 90 90
        i
52.28S0 1 ex 2007 10 10     d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale â 30 % en poids               8%
        1 ex 2007 99 59     — Fruits des numéros de code 0801. 0803, 0804 (à l'exclusion des figues et des anana>).
        j                      OMI7 20 00. 0810 40 10. 0810 40 50. 0810 30 90. OS10 20 90. 0810 40 90. 0810 90 10.
        i                      0810 00 90
        •
 ---pagebreak---                                                                                                                         lie-
  (1)        C)                                                   (3)                                             (4)
52.2890 ex 2007 99 90  autres                                                                                 8%
                       Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas),
                       080S4000. 08102090. 08103090. 081040 10. 08104050. 08104090, 08109010.
                       081090 90
52.2900                Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec 6%
                       ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
                       compris ailleurs
           2008 1191   Arachides
           2008 11 99  Autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net
        ex 2008 19 10  excédant l kg. à l'exclusion dés amandes, des noix communes et des noisettes
52.2910                autres, y compris les mélanges, en emballages immédiats d'un contenu net               12%(*)
                       excédant 1 kg
        ex 2008 19 10  Amandes, noix communes et noisettes
52.2920 ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg, \ Inclusion des 6%
                       amandes, des naix ccwunes et' des nolsct+.ss
        ex 2008 19 90  autres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg *                 M.5 H (•)
                       Aaandes. noix coœaunes et noisettes
52.2930    2008 20 11  Ananas en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg. d'une teneur en         10%
                       sucres excédant 17 % en poids
52.2940    2008 20 19  autres                                                                                 10%
52.2950    2<H>8 20 31 de I kg ou moins d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids                     10%
52.2960    2OOX20 39   autres                                                                                 10%
52.2970    2(X)8 30 11 Agrumes, avec addition d'alcool, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids          25%
           2008 30 19
52.2980    2008 30 31  Autres agrumes                                                                         25%
           2008 30 39
52.2990    2008 30 51  avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg        9%
                       Segments de pamplemousses et de pomelos
52.3000    200H 30 55  Mandarines (y compris tangerines et satsumas): clémentines, wilkings et autres          19%C>
                       hybrides similaires d'agrumes
52.3010    200X30 71   avec addition de sucres, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant           9%
                       pas 1 kg
                       Segments de pamplemousses et de pomelos
52.3020    2<K)8 30 75 Mandarines (y compris tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et autres         I8%(')
                       hybrides similaires d'agrumes
52.3030    200X 40 11  Poires, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                  25%
           2008 40 19
           200X40 31
 ---pagebreak---                                                                                                                                   \lj>
  (1)           12)                                                             (3)                                           (4)
52.3040      2008 40 21    Poires, autres                                                                                25%
             2008 40 29
             2008 40 39
52.3050      2008 50 11    Abricots, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                       25%
             2008 50 19
             2008 50 51
52.3060      2008 50 31    Abricots, autres                                                                              25%
             2008 50 39
             2008 5 0 5 9
52.3070      2008 70 11    Pêches d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                          25%
             2008 70 19
             2008 70 51
52.3080      200X70 31     Pêches, autres                                                                                25%
             2008 70 39
             2008 70 59
52.3090      2008 80 11    Fraises                                                                                       25%
             2008 80 19
52.3100      2008 80 31    Fraises                                                                                       25%
             2008 8 0 3 9
52.3110      2008 9 1 0 0  Coeurs de palmiers                                                                            7%
52.3120      2008 92 11    Mélanges                                                                                      25%
             200X 92 19
52.3130      2008 92 31    Mélanges                                                                                      25%
             2«OS 92 39
52.3140   ex 200X 92 50    Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803.             9%
                           0&04 (a l'exclusion des figues) 0807 20 00. 0810 2 0 9 0 . 0810 3 0 9 0 . 0 8 1 0 4 0 1 0 .
                           0$ 1041)50.0X10 40 9 0 , 0 8 1 0 9 0 1 0 . 0 8 1 0 9 0 9 0
52.3150   ex 2008 92 71    Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros, de code 0801, 0803,             7%
                           0804 (à l'exclusion des figues) 0807 2 0 0 0 , 0810 2 0 9 0 , 0 8 1 0 3 0 9 0 . 081040 10,
                           0810 40 50. 0X10 40 90.0810 90 10. 0810 9 0 9 0
52.3160   ex 2008 92 91    Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801, 0803.             9%
                           0804 (à l'exclusion des figues) O8O7 2Q0CT 0 8 1 0 2 0 9 0 . 0810 3 0 9 0 . 0 8 1 0 4 0 1 0 .
                           081040 50. 0X1040 90. 0310 90 10. 0 8 1 0 9 0 9 0
                         *
52.3170   cx20OS92 99      Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801. 0803,              10%
                           0804 là l'exclusion des figues) 0807 2 0 0 0 , 0810 2 0 9 0 . 081Q30 90. 0810 4 0 1 0 ,
                           0810 40 50. 0X10 40 90,0810 90 10.0810 90 90
52.3180      2008 99 11    Gingembre                                                                                     10%
             2' 10X99 19
52.3190 •    20->X 99 21   Raisins, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                                        25%
        i
52.3200 !    20* >« 99 29  Raisins, autres                                                                               25%
        i
 ---pagebreak---                                                                                                                                      IAJ
     HI   j          <:»                                                        (3)                                              (4)
-    '    i
  52.3210 !      2IHINNOO y\     Autres fruits, d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids                                  25%
                 2tios 99 3jt
  52.3220        20OS 99 35      autres, avec addition d'alcool                                                               25%
                 2<>0S 99 39
  52.3230        20OS 99 43       Raisins, en embatlaçes immédiats d'un contenu net excédant 1 kg                             18%C)
          1
  52.3240 ! e\ 20»»> 9U49        autres, sans addition d'alcool                                                               6%
                                  Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00.
                                 OS Ht 4i) |(). os 10 40 50. 0810 30 90. OS 10 20 90. 0810 40 90. 0810 90 10. 0810 90 90
  52.3250 ! ex 2«HlS99 49        Tamarins (gousses, pulpes)                                                                   7%
  52.3260 i      2«M>S 99 53      Raisins                                                                                     I9%C)
  52.3265   ex 2«*>X 99 59       autres fruits                                                                                7%
                                  Fruits des numéros de code 0X0). 0803. 0804 (à l'exclusion des figues). 0807 2 0 0 0 .
                                 0X10 20 90. OS 10 30 91). 0810 40 10. 0810 40 50.0810 40 90.0810 90 10.0810 90 90
  52.3270        2008 99 85       Maïs                                                                                        3%
  52.3280   ex :0*kS94>99            Fruits des numéros de code 0801. 080.3. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas)    6%
                                    0X07 2.100. 0X1040 10. 0X1040 511. 0810 3 0 9 0 . 0XI0 2O9O. 0 8 1 0 4 0 9 0 . 0810VO 10.
                                    0X10 9O9O
  52.3290                        Jus de fruits tv compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addi-      28%
                                 tion NIJIVOOI. avec ou sans addition de sucre ou d'autres êduicorants
          I      2N»*> 20 11     Jus de pamplemousses ou de pomelos
  52.3300 !      :.K>9 2 0 I 9   Jus de pamplemousses et de poméios                                                           28%
  52.3310 j      2»H>»> 20 91    Jus de pamplemousses et de pomelos                                                           7%
          I       2"«rJ20 99
 52.3320 I e\ 2'* l t t 3rt3l    Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citrons contenant des sucres d'addition)             I3%C)
          I ex 2«»•»*.«*»39      Jus d'agrumes (à l'exclusion des jus de citron) ne contenant pas des sucres d'addition
 52.3340 !       2«K«3«9t        Jus d'autres agrumes                                                                         14%C)
                                 — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% en poids
                 2<io»» 30 «»5   — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 3 0 % en poids
 52.3350: ex2<***3U99            Jus de limes i Çitru.s aurantifolia var. Lumioct var. Limetta). ne contenant pas de sucres   13%C)
                                 d'addition
          !
          1 e \ 2 ' * , a 3 0 99 autres, ne contenant pus de sucres d'addition                                                15%C)
52.33&0 l       2'»<rJ4O30       Jus d'ananas                                                                                 17%C>
52.3370 '.      y '0 4O9|        Jus d'an:mas                                                                                 I7%C)
52.3380 '        *i M *J 40 93 I d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 *i en poids                              I7%C)
                2«MIM 40 99 | Jus d ananas ne contenant pas de sucres d'addition
 ---pagebreak---                                                                                                                                                UÛ.
    ill   1       ,:,                                                      «>                                                             (4)
52.3390     ex 2'.MH>80 3 I  Autres fruits des numéros de code 0801.0803. 0804 (à l'exclusion des figues et des ana-                  8%
                             nas) OSU7 20 00. 0810 20 90. 0810 30 90.0810 40 10.0810 40 50. 0810 40 90. 0810 90 10,
                             0810 90 90
 52.341X)   ex 2'MWK()39     Jus de dattes                                                                                             Exemption
            ex 2009 SO 39    Fruits     s numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des dates et des figues),                    8%
                             08072 i). 0X1040 10, 0 8 1 0 4 0 5 0 . 0 8 1 0 3 0 9 0 , 0 8 1 0 2 0 9 0 . 0 8 1 0 4 0 9 0 . 081090 10.
                             OS 10 vo vo
02.3410     e\ 20*1" 80 SI)  Fruits des numéros de code 0801. 0803. 0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00.                        8%
                             0810 20 90. os 10 30 90. 0810 40 10. 0X10 40 50, 0810 40 90. 0810 90 10, 0810 90 90
            ex 2O*»9 8O80    Jus d'autres fruits et légumes contenant des sucres d'addition, à l'exclusion des jus                     17%
                             d'abricots et de pèches
 52.3420    ex 2009 80 91    Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 3 0 % en                    8%
                             poids
                             Mélanges composés de deux ou plusieurs des fruits des numéros de code 0801. 0803,
                             0804 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00. 0810 20 90. 0810 30 90. 0810 40 10, 0810 40
                             50. OX10 40 90. 0810 °0 10, 0810 90 90
            ex 2*M»9X0 9I    autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pèches                                                     17%
 52.3430    ex 2<HN XO 93    Jus d'autres fruits ou légumes d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à                    8%
                             30 ••• en poids
                             Fruits des numéros de code 0801, 0803. 0804 (à l'exclusion des figues). 0807 20 00.
                             0X10 20 90. o s i o 30 90. 0810 40 10. 0810 40 50.0810 40 90. 0810 90 10. 0810 90 90
            ex ;oO"X0 93     autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pêches                                                     17%
 52.3440        2IHI9S0 9 5  Jus d'autres fruits ou légumes ne contenant pas de sucres d'addition                                      8%
            ex 2IHN80 99     de fruits des numéros de code 0801. 0803. 0S04 (à l'exclusion des figues) 0807 20 00.
                             0X10 20 90. os 10 30 90. 0810 40 10.0810 40 50. 0810 40 90. OSIO 90 10. 0810 90 90
              •
            ex 2<HK* XO 99   autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de pèches                                                     18%
 52.3450 . ex 20O9 90 2I     Mélanges de jus d'une valeur n"e\cidant pas 30 ècus par 100 kg poids net                                  3%
                             Fruits des numéros de code 0X01. 0X03. 0804 (à l'exclusion des figues et des ananas).
                             OXtr 20011. OSI02090. 08(03090. 081040 10. 0X1040 50. 08104090. 081090 10.
                             OXIO'MIVO
 52.3460                     Mélanges de jus d'une valeur supérieure à 30 ecus par 100 kg poids net. à l'exclusion                      I7%C)
                             des 'relanse- contenant, isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de raisins, d'agru-
                             mes, d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, contenant des
                             sucres d'addition
            ex 2<H>9 9 0 5 I Contenant des sucres d'addition
          1
 52.3470    ex 2'MW 90 59    ne contenant p;is des sucres d'addition                                                                    18%(")
 52.3480 1 „-\ 2'»<>9 90 9 ! Mé'anges de jus                                                                                         j I7%(')
                             — d'une valeur n'excédant pas 30 ecus par 100 kg poids net. à l'exclusion des melan-
                                ges contenant, isolément ou ensemble, plus de 25"'* de jus de-raisins, d'agrumes,
                                d'ananas, de pommes, de poires, de tomates, d'abricots, de pêches, d'une teneur en
                                sucre-* d'.'.ddition excédant 30"». en poids
 ---pagebreak---                                                                                                                                         IA3
     (1)              (2)       J                                              (3) .                                              (4)
  52.3490    ex 2009 90 93        d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 % en poids                        !7%C)
  52.3500    ex 2009 90 99         Ne contenant pas de sucres d'addition                                                       18%C)
  52.3510                         Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations â base de ces    9%
                                  produits ou à base de café, thè ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés
                                  du café el leurs extraits, essences et concentrés
             ex 2101 10 II         Essences de café
             ex 2101 10 19
^ 52.3520 | ex 2101 20 10         — Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou           Exemption
                                      essences
  52.3530       2101 30 19        — Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café                                  2%
                                          autres
                2101 30 99        — Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés
                                      du café
                                          autres
  52.3540                         Leuvres (vivantes ou mortes): autres micro-organismes monocellulaires morts ( i l'ex-        8%
                                  clusion des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées
                2102 10 10         Levures mères sélectionnées (levures de culture)
  52.3550       2102 1031         Levures de panification                                                                      4%
                2102 1039
  52.3560       2102 10 90        Autres levures                                                                               10%
          J
  52.3570       2102 20 II         Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages      6%
                                  immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
  52.3580 1      2102 20 19       autres                                                                                       Exemption
           1     2102 20 90
           i
           i
  52.3590 i      2102 30 00       Poudres à lever préparées                                                                    3%
           1
  52.3600 !                       Préparations pour sauces et sauces préparées: condiments et assaisonnements, compo-          5%
           i                      sés: farine de moutarde et moutarde préparée
           j ex 2103 1000         Sauce de soja
  52.36H> | ex 2103 2000          Sauces à base de purée de tomates                                                            6%
  52.3620 j      21033010         Farine de moutarde                                                                           Exemption
  52.3630       2103 3090         Moutarde préparée                                                                            7%
  52.3640    ex 2103 90 90        Produits à base de tomato ketchup
             ex 2103 90 90        autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales                                   5%
  52.3650 !     2104 10 00        Préparations pour soupes, potages ou bouillons: soupes, potages ou bouillons préparés        11%
  52.3660 j     2104 20 00        Préparations alimentaires composites homogénéisées                                         j 17%
  52.367o • ••« ""i#, «MI9I       Pl.r ;n i desséché, obtenu à partir de sang frais de bovins additionné de citrate de         Exemption
                                  sodium, d'une teneur en protéines d'au moins 73.3% et au plus 90%. calculée sur la
                                  matière seche
 52.36X0 •      ; ; . . • IOOI)   Faux minérales et eaux gazéifiées                                                            Exemption
 ---pagebreak---                                                                                                                           i Ay
   (1)  1        III                                                  (3)                                             (4)
52.3690       22*»2 10 00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou    6%
                          d'autres èdulcorants ou aromatisées
              22O2 9OI0   Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du numéro de
                          code 2009
52.3700       2203        Bières de malt                                                                         14%
52.3710    ex 220X90 51   Autres boissons spiritueuses présentées en récipients contenant deux litres ou moins   UOécu
52.3720    ex 2208 90 53  Tequila. Pisco et Singani                                                              l'hl
                                                                                                                 par%
                                                                                                                 d'alcool
                                                                                                                 + 5écus
                                                                                                                 l'hl
52.3730       2301 20 00  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets. de poissons ou de crustacés, de  Exemption
                          mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
52.3740       2302 50 00  Sons, remoulages et autres résidus, de légumineuses                                    3%
52.3750                   Matières végétales et déchets végétaux, résidas et sous-produits végétaux, même agglo- Exemption
                          mères sous forme de pellets. des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non
                          dénommes ni compris ailleurs
              23OX9O90    autres
52.3760                   Préparations des types u;ilisés pour l'alimentation des animaux                        3%
              2309 10 90  autres aliments pour chiens ou chats
52.3770       2309 90 10  Produits diis «solubles» de poissons ou de mammifères marins                           Exemption
52.3780       23099099    autres                                                                                 3%
52.3790       2402 10 00  Cigares et cigarillos                                                                  34%C)
52.3800 1     2402 2000   Cigarettes                                                                             60%C)
        11
                          Tabac à fumer                                                                          90%(')
52.3810 |     2403 10 00
        i
52.3820 !     2403 91 00  Tabacs ••homogénéisés» ou reconstitués*                                                I8%C)
52.3830 ;     2403 99 10  Tabac à mâcher et tabac à priser                                                       45%C)
52.3840 ;     2403 99 90  autres                                                                                 I8%C)
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       ur
                                                                         ANNEXE III
                    Liste des pays el territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                                A. PAYS INDÉPENDANTS
          048 Yougoslavie                                     432  Nicaragua                                   608 Syrie
          066 Roumanie                                        436  Costa Rica                                  612 Iraq
          204 Maroc                                           442  Panama                                      616 Iran
          205 Algérie                                         448  Cuba.                                       628 Jordanie
          212 Tunisie                                         449  Saint-Christophe et Ne vis                  632 Arabie Saoudite
          216 Libye                                           453  Bahamas                                     636 Koweït
          220 bgyptc                                          456  République Dominicaine                      640  Bahrein
          248 Sénégal                                         459  Antigua et Barbud}                          644  Qatar
          268 Libéria                                         460  Dominique                                   647  Émirats arabes unis
          272 Côte-d"Ivoire                                   464  Jamaïque                                    649  Oman
          276 Ghana                                           465  Sainte-Lucie                                662  Pakistan
          2X8 Nigeria                                         467  Saint-Vincent                               664  Inde
          302 Cameroun                                        469  Barbade                                     669 Sri Lanka
          314 Gabon                                           472  Trinité et Tobago                           680  Thaïlande
          3IX Congo                                           473  Grenade                                     690  Viêt-nam
          322 Zaïre                                           480  Colombie                                    696  Kampuchea
          330 Angola                                          484  Venezuela                                   700  Indonésie
          34is Ken va                                         488  Guyana                                      701  Malaysia
          3<V» Mozambique                                     492  Surinam                                     703  Brunei Darussalam
          370 Madagascar                                      500  Equateur                                    706 Singapour
          373 Maurice                                         504  Pérou                                       708  Philippines
          378 Zambie                                          508  Brésil                                      720  Chine
          3X2 Zimbabwe                                        512  Chili                                       728  Corée du Sud
          393 Swaziland                                       516  Bolivie                                     801  Papouasie—Nouvelle-Guinée
          412 Mexique                                         520  Paraguay                                    803  Nauru
          416 Guatemala                                       524  Uruguay                                     806  Salomon (îles)
          421 Beli/e                                          528  Argentine                                   815  Fidji
          424 Honduras                                        600  Chypre                                      816  Vanuatu
          428 1:1 Salvador                                   604   Liban
t'i l.e nurm-t.. .!•• on!-, qui préci-dV !.• .Icnoniiiuiiion «le chaque pavs et territoire hcncficiairr est celui de la pconomencUture [règlement (CEE)
    n   .»<VN>; M. , |t : H | ; i d d u > lî I»'.M\ p a*»i;.
 ---pagebreak---                                                                                                                      OJb
                                                3. PAYS ET TERRITOIRES
dependants ou :* dm in is très ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats
                                     membres de la Communauté ou par des pays tiers
044   Gibraltar
'29   Sainte-Hélène et dépendances
357   Territoire britannique de l'océan Indien
*77   Mavotte
40r«  Groenland
40S   Saint-Pierre et Miquelon
4|'   Bermudes
446 Anguilla
454   îles Turks et Caicos
45^   Iles Vierges des États-Unis
461   îles Vierges britanniques et Montserrat
463   iles Cayman
474   Aruba
478   Antilles néerlandaises
529   iles Falkland et dépendances
740   Hong-kong
"43   Macao
802   Océanie australienne [ite Christmas, iles des Cocos (Keeling), iles Heard et McDonald, He Norfolk]
80X   Océanie américaine (')
809   Nouvelle-Calédonie et dépendances
811   îles Wallis-et-Futuna
SI3   îles Pitcairn
814   Océanie néo-zélandaise (iles Tokelau et île Niue: îles Cook)
822   Polynésie française
                                  I     Terres australes et antarctiques françaises
X9o Régions polaires                    Territoire australien de l'Antarctique
                                  I     Territoire britannique de l'Antarctique
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de change-
               ments dans le statut international de pays ou territoires.
    ! '« V-éanie américaine eomprritl: Guam. Samoa américaines (y compris Hic Swain«ï. iles Midway, iles Johnston et
    MIH!. 'le Wake: le- ;ies •..•,.« latciic. 1 jrolines. Marianne* et Marshall.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        Iï.%
                                                                          ANNEXE IV
                                                   Liste de produits visés à l'article 1" paragraphe! 1 (a) (b)
    Numéro                  Code NC                                                           Description
     d'ordre
            .... J_
                                (2)                                                               13)
    57.0010               0101                     Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
    57.0O2O               0104 20 10               Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure (c)
    57.0otn               0106                     Autres animaux vivants
                                              1
                                                   Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
    57.0040       !       0203 11 90
                  |       0203 12 90
                          0203 19 90
                  J       O203 21 90               Autres viandes des animaux de l'espèce porcine domestique
                          0203 22 90
                  ,       0203 29 90
    57.0O5')              0205                     V*andes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière. fraîches, réfrigérées ou
                                                   congelées
                                                                                          «f                                                              .
                                                   Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
    57.(»<K.'i            0206 10 91
                  I       0206 1099
                          0206 2100            j   de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                          02i>6 22 90
                          0206 29 99
                                               i
                                               i
    57.00";>              0206 30 90           i
                  f       0206 4199            I   de l'espèce porcine, autre que domestique
                          0206 49 99
    57.0081 •      :      0206 80 91           j   des espèces chevaline, asine ou mulassière
                          0206 90 91           1
                                               I
    57.0Ovi(i     j       0206 SO 99           i   des espèces ovine ou caprine
                  '•      0206 90 99
    57.0100               0208                     Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
                                              j    Autres viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, sèches ou fumés
    57.01111      !       0210 11 90
                          U2I0 12 90           ;   de l'espèce porcine, autre que domestique
                          0210 19 90
    57 012"               0210 90 10           !   de cheval
                          0210 90 20               autres
    57.01311              0210 90 49          I    Abats de l'espèce bovine
    57.0140               0210 90 60          j    Abats des espèces bovine cl caprine
    57.01.SM              02I0 90SO           !    autres abats
    57.01 M»              CHAPITRF. 3 |            POISSONS       ET      CRUSTACÉS.         MOLLUSQUES             ET    AUTRES         INVERTÉBRÉS
                                              j    AQUATIQUES
 a) San- pr.-n. :KC des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme
     n JNJH: ai. uni.- valeur indicaine. le regime préférentiel étant determine, dans le cadre de cette annexe, par la portée de» codes • NC.
                    a ->u un «ex- figure detain le code NC. le régime préférentiel est déterminé à U» fois par la portée du code NC
                  •.•lie de la description iorre>poiidanie.
(6| Les pn*:. - agricoles bénéficiant, in regime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif «iouanier
     cnmniu'-       :!.lurent dans la liste «|ue pour mémoire.
ici L'adm>.i . .Uns ce code HC                                     est subordonnée aux condition» prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la -:a -• :•
 ---pagebreak---                                                                                                                              KL*
                                                                                 (3)
   u>                 t-J
57.0170         0403 10 51       Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt. képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidi-
                0403 10 53       fiés, même concentres ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou
                0403 10 59       additionnés de fruits ou de cacao
                0403 10 91
                0403 1093
                0403 1099
                0403 90 71
                0403 90 73
                IW03 90 79
                0403 9091
                0403 90 93
                 0403 9099
                                 Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais, conservés ou cuits
 57.0180        0407 0 0 9 0     autres que de volailles de basse-cour
 57.0190         0409             Miel naturel
 57.0200  J      0410             Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
 57.0210         CHAPITRE 5      AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE. NON                          DÉNOMMÉS        NI COMPRIS
                                 AILLEURS
 57.0220         CHAPITRE 6       PLANTES VIVANTES I T PRODUITS DF. LA FLORICULTURE
 57.0230        0701         I    Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées
 57.0240         0706 90 30       Raifort (Cochlearia   armoracia)
 57.0250  "      0708             Légumes à cosse, ècossés ou non, à l'état frais ou réfrigérés
                             '    Autres légumes à l'état frais ou réfrigérés
 57.0260    e \ 0709 20 00   !   .Asperges, du l ,r octobre au 31 janvier
                 0709 30 00  i    Aubergines
                 0709 40 00  !   Céleris, autres que les céleris-raves
                 0709 60 10  I    Piments doux ou poivrons
                 0709 60 99  |   autres
                 0709 90 70  j    Courgettes
                0709 9 0 9 0 i " autres
57.02 7 0 •      0710            Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
          !      tous codes
          I      sauf
          !      0710 80 10
57.02X0         0711             Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, sou*
                tous codes       free ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,
                sauf             par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                0711 20 10
                0711 20 90
                                 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais
                                 non autrement préparés
57.0290         0712 1000        Pommes de terre
                O7I220 00        Oignons
                0712 30 00       Champignons et truffes
                0712 90 30       Tomates
                (•712 90 50      Carottes
            e\ 0712 90 90        autres, à l'exclusion des olives
57.03fM'        071;             Légumes à cosse secs, ècossés. même décortiqués ou cassés
 ---pagebreak---                                                                                                                                          m
        (I)                12»                                                      13)
                                  I
                                    Racine* de manioc, d'arrow-root ou de salep. topinambours. patates douces et racines et tu-
                                    bcrcules similaires a haute teneur en fecule ou en inuline. frais ou scenes, meme debites en
                                    morceaux ou agglomeres sous forme de pellets: moeile de sagoutier
    57.0310            0714 20 10   Patates douces pour la consommation humaine (c)
    57.0320      j     0714 9090    autres
    57.0330      j     0801 10 10    Pulpe deshydratce de noix de coco
    37.0340      j     0801 1090    autres
    57.0350       I    08012000      NoixduBresil
    57.0360       ;    08013000      Noix de cajou
                  i                                                                         .
                  j                 autres fruits a coques. frais ou sees, meme sans leurs coques ou decortiques
    57.0370       j    0802 5000     Pistaches
                  |    0802 90 10    Noix de pecan
                       0802 9030     Noix d'arectoude betel) et noix de kola
                  I    0802 90 90   autres
    57.0380            0803 0090     Bananes, y compris les plantains, sèches
                                     Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
    57.0390            0804 1000     Dattes
    57.0400            0804 2090     Figues sèches
    57.0410            0804 30 00    Ananas
    57.0420            O8O4 40I0     Avocats, du \" décembre au 31 mai
    57.0430            0804 4090     Avocats, du I" juin au 30 novembre
    57.0440            0804 5000    Goyaves, mangues et mangoustans
            .....i
                                     Agrumes, frais ou secs
    57.0450         ex 0805 20 10   Clémentines
                    ex 0805 20 30    Montreaies et satsumas. du 15 mai au 15 septembre
                    ex 0805 20 50    Mandarines et wilkings
                    ex 0805 20 70   Tangerines
                    ex 0805 2090    autres
                       0805 30 00    Limes
                       0805 4000     Pamplemousses et pomelos
                        )M05 00
                       OM()<90       auyes
   -5ZJ366D..                       tel sins secs
                                  !  Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
    57.0470      !     0807 1010  {  Pastèques
                       0X07 1090    autres                                  *r
                       0807 2000  >  Papayes
    57.0480            0809 4090    Prunelles, fraiches
    57.0490            0810 2090
                       08103090
                       08104030
                       08104050     Autres fruits frais
                      0X104090
                       0810 90 10
                       0X109090
    57.0500           0811          Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou i la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou
                                    d'autres édulcorants
    57.05'•»          0812        I Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufre: eu
                                  I additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par
                                    exemple), mais impropres à la consommation en l'état
ICI L'admissmn dans ce code : |U£                    est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en
     la mal.e- v
 ---pagebreak---                                                                                          I3O
  ID          (21                     t                               (3)
57.0520                Fruits >échè>, autres que ceux des rr** 0801 a 0806 inclus
        -:<W3 1Û0Û    - Abricots
          0813 20 00  - Kuneaux
          0813 30 CD  - Pannes
                      — aufes truits
          0813  40 10 — Pêches, y compris Les brugnons et nectarines
          0813  40 30 — Poires
          0813  40 50 — Papayes
          0813  40 90 — autres
          0813 50 11
                      - Mélanges de fruits sèches ou de fruits à coques du présent
                      - - Maœdbines de fruits sèches autres que ceux des n's 0801
                               sans pruneaux
                                                                                   ffiF 8
          0813 50 19           avec Druneaux
        ex0813 50 30  Mélanges, exclusivement ce noix tropicales (noix de coco,
                      noix eu Brésil, noix de cajou, noix d'arec et noix ds
                      cola)
        ex0813 50 91  Autres mélanges de fruits tropicau* sèches (gpyaves,
                      mangjes, mangoustans, papayes, tanarins, pannes cf acajou,
                      fruits de jacquier (pain des singes), litchis et
                      sapatillo).
 ---pagebreak---                                                                                                                                     Ill
       (1)            (2)                     t              (3)
   57.0530         0814            Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris dc pastcques). fraichcs. coctgclces. presentees
                                   dans I'eau salee, soufrec ou additionnee d'autres substances servant a assurer provisoirement
                                   leur conservation ou bien sechees
   57.0540          CHAPITRE 9     CAFE. THE. MATE ET EPICES
                                   Riz
   57.0550          1006 1010      destine a l*ensemencement (c)
   57.0560          1105           Farine. semoule et flocons de pommes de terre
                                   Farines et semoules des legumes a cosse sees du ir 0713. de sagou ou des racines ou tubercu-
                                   les du n- 0714: farines. semoules et poudres des produits rcpris au chapitrc 8
   57.0570          1106 1000       Farines et semoules des legumes ' cosse sees du n-0713
                    1106 30 10      Farines. semoules et poudres c!cs produits du chapitrc S
                    11063090
    37.0580         1108 2000       Inuline
    57.0590      ex CHAPITRE 12    CRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX: GRAINES. SEMENCES ET FRUITS DI-
                                    VERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES: PAILLES ET FOURRA-
                                   GES. A L'EXCLUSION DES BETTERAVES A SUCRE ET CANNES A SUCRE
                                    RELEVANT DES NUMEROS DE CODE 1212 91 ET 1212 92
    57.0600         CHAPITRE 13     GOMMES. RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX
    57.0610         CHAPITRE 14     MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE. NON
                                    DENOMMES Nl COMPRIS AILLEURS
    57.0620         1502           Graisses des animaux des cspeces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, meme pros-
                                   sees ou extraites a I'aide de solvants
    57.0630         1503            Stcarinc solairc. huile de saindoux, oleostcarinc. oleomargarine et huile de suif. non emul-
                                   sion nees. ni melangees ni autrcment preparees
    57.0640         1504            Graisses et huiles et ieurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins. meme rafTinces,
                    sauf code      mais non clairement modifiers
                    1504 30 II
    57.0650         1505           Graisse de suint et substances grasses derivees. y compris la lanoline
    57.0660         1506           Autres graisses et huiles animales et Ieurs fractions, meme raiTinees. mais non cbimiquement
                                   modifiees
    57.0670         1507            Huile de soja et ses fractions, meme rafTinces. mats non chimiquement modifiees
    57.0680         1508            Huile d'arachide et ses fractions, meme rafTinces. mais non chimiquement modifiees
(r) L'admission «Jans ce code  rvC                 est subordonnée aux conditions prévues par les dispoution* communautaires «dictées en
     lu matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                               HA
    III           (2)                                                        (3»
57.0f»«M> I   1511            Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
           i.
57.0700    •  1512            Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non
                              chimiquement modifiées
57.0710       1513            Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et fractions, même raffinées, mais
                              non chimiquement modifiées
57.0720       1514            Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non
                              chimiquement modifiées
57.0730     | 1515            Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, mime
                              raffinée*, mai» non chimiquement modifiées
 57.0740      1516            Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro-
                              génées, interestèri Fiées, réestérifièes ou élaîdinisées. mime raffinées, mais non autrement
                              préparées
 57.0750      1517            Margarines: mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végé-
                              tale* ou de fractions de difiérentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les grais-
                              ses et huiles alimentaires et leurs fractions du rr* 1516
 57.07AO       1518           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sul-
                              furées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, i l'exclusion de cdlcs
                              du n- 1516: mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou
                              végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés
                              ni compris ailleurs
 57.0770       1519           Acides gras monocarboxyliques industriels: huiles acides de raffinage: alcools gras
                              industriels
 57.07VO       1520           Glycérine, mime pure: eaux et les-'Tves glycérineuscs
 57.079ti      1521           Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et sepermaceti,
                              même raffinés ou colorés
                               Dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
 57.0.vm    j  1522 00 10      Degras
               1522 00 91      Lies ou feces d'huiles. pates de neutralisation (soapstocks)
            |  1522 0094       autres
            {                  Autres preparations et conserves de viandes. d'abats ou de sang
 57.0*10       1602 20 10      de foies d'oie ou de canard
            !  1602 41 90      de I'espcce porcine, autre que domestiquc
            j 160242 90
              1602 4990
            j 1602 5090       de I'espcce bovine
               1602 90 31      de gihier ou de lapin
            j 1602 90 M
            !  16029071
            |  1602 90 7v      d'ovins ou de caprins*
              16029099
57.0S2O     j 1603            F.xtraits et jus de viande. de poissons ou de crustaccs. de mollusques ou d'autres invertebre.^
            1
                              aquatiques
5V)Wi         1604            Préparations et conserves de poissons: caviar et ses succédanés préparés à partir d'sufs de
                            i poissons
57.0*un       1605            Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                          —t-
«7.0V «n      1702 5000     j Fructose chimiquement pur
 ---pagebreak---                                                                                                                                   +ZZ
      H»                 il)                                                          (3>
   57 0860         17ii2 W 10            Maltose chimiquement pur
   57.0870         1704                 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
    57.0880        CHAPITRE 18          CACAO ET SES PRÉPARATIONS
    57.0890  |     CHAPITRE 19           PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES. DE FARINES D'AMIDON, DE FÉCU-
                                         LES OU DE LAIT: PÂTISSERIES (')
    57.0900        CHAPITRE 20           PRÉPARATIONS           DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE
            1                            PLANTES
                                         PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES À L'EXCLUSION DE SIROPS DE
    57.0910    e\ CHAPITRE 21
                                         SUCRE RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2106 90 30.2106 90 51.2106 90 55 ET
                                         2106 90 59
    57.0920     ex CHAPITRE 22           BOISSONS. LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES. À L'EXCLUSION DES
                                         PRODUITS RELEVANT DES NUMÉROS DE CODE 2204 10 II A 2204 30 10,
                                         2206 00 10. 2208 40 10. 2208 40 90. 2208 90 11 ET 2208 90 19
    57.0930        23" I                 Farine*, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de
                                         crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation
                                         humaine: créions
                                         Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la
                                     ;   mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
    57.0040         '02 50 00        i   de légumineuses
                                     |    Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés
                                     j   sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni
                                     |   compris ailleurs
    57.0950        2308 90 90        I   autres
                                         Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
    57.0960        2309 10 90
                   2309 90 10            Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins
                   2309 9091             Pulpes de betteraves mélassèes
                   2309 90 99            autres
    57.0970        CHAPITRE 24 |         TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUES
             t. .
(') Aucun dmn .ukiMionnel n'est perçu pour le* preparation» dénommées -papad»relevant du code NC ci 1901 9090.
 ---pagebreak---                                                                                  )Vf
                                  ANNEXE V
           Liste des pays en voie de développement les moins avances
224 Soudan                                       350   Ouganda
228 Mauritanic                                   352   Tanzanie
232 Mali                                         355   Seychelles et dependances
236 Burkina Faso                                 375   Comores
240 Niger                                         3?6  Malawi
244 Tchad                                        391   Botswana
247 Ripublique du Cap-Vert                        395  Lesotho
252 Gambie                                       452   Haiti
257 Guinee- Bissau                                652  Yemen du Nord
260 Guinee                                       656   Yemen duSud
264 Sierra Leone                                 660   Afghanistan
280 Togo                                         666   Bangladesh
284 Benin                                        667   Maldives
306 Ripublique Centrafricaine                    672   Nipal
310 Guinee equatoriale                           675   Bhoutan
311 Sao Tome et Prince                           676   Birmanie
324 Rwanda                                       684   Laos
328 Burundi                                      807   Tuvalu
334 Ethiopie                                     812   Kiribati
338 Djibouti                                     817   Tonga
342 Somalic                                      819   Samoa occidentals
 ---pagebreak---                                                                                                                           tir
                                                  Projet de
                DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
                MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
                                    L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                    du
                  portant application de préférences tarifaires généralisées, pour Passée 1990, à certains
                            produits sidérurgiques originaires de pays en *«>»« de développement
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES                               à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe
ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ                                        III pour les autres catégories de produits reprises à
EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER,                                  l'annexe II.
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
en accord avec la Commission,
                                                                  Cependant, le régime préférentiel communautaire
                                                                  applicable à la Yougoslavie résulte exclusivement des
                                                                  dispositions contenues dans l'accord avec ce pays con-
                                                                  cernant les produits CECA (').
DÉCIDENT:
                      Article premier                             3. Les préférences octroyées par la présente décision
                                                                  sont suspendues à titre temporaire pour les produits
1. À partir du I» janvier 19^0et jusqu'au 31 décembre             originaires de la république de Corée.
199Q les droits de douane applicables aux produits des
annexes I et II sont totalement suspendus dans le cadre
de contingents tarifaires et de plafonds tarifaires.
                                                                  4. L'admission au bénétlce du régime préférentiel ins-
                                                                  titué par la présente décision est subordonnée au res-
L'Espagne et le Portugal appliquent, à l'importation              pect de la définition de l'origine des produits arrêtée
des produits mentionnés ci-avant, les droits de douane
                                                                  selon la procédure prévue à Panicle 14 du règlement
établis conformément aux articles 178 et 365 de l'acte
                                                                  (CEE) n« 802/68 (*) et contenue dans le règlement
d'adhésion de 198S.
                                                                  (CEE) n« 693/88 (').
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est
réservé:
                                                                  5. Les contingents et plafonds tarifaires communau-
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la               taires sont gérés conformément aux dispositions
   colonne 4 de l'annexe I en regard de chacune des               ci-après.
    catégories de produits spécifiés dans les colonnes 2
    et 3.
— à chacun des autres pays et territoires figurant à              (') JO n- L 41 du 14. 2. 1983. p. 113 et JO rr L 237 du 26. S.
                                                                       1983. p. I.
    l\nnexe III. à l'exclusion de la Roumanie pour les            O JO if L 14g du 28.6. 1968. p. 1.
    m*mes catégories de produits.                                 (>) JO n-L H du 22.3. 1988, p. I.
 ---pagebreak---                                                                                                                        \2<o
                    SECTION PREMIÈRE                              en-f*x>iorme7, en regard de chacune des catégories
                                                                  de produits,
     Dispositions concernant la gestion des contingents
                                                                  dans le cadre de l'annexe II, à tous les pays et terri-
   tarifaires communautaires afférents aux produits de            toires figurant i l'annexe III, pris individuellement,
                          l'annexe I                              dans les limites d'un plafond communautaire cor-
                                                                  respondant à 102 H du montant maximal le plus
                           Article 2                              élevé valable, pour l'année 1980, dans le cadre de
                                                                  chacun des plafonds préférentiels ouverts ladite
 La suspension totale des droits de douane dans le                année.
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1er paragraphe i est attribuée à chacun des pays
et territoires énumérés dans la colonne 4 de t'annexe I,                                Article 6
pour ceux des produits spéficiés dans les colonnes 2 et
3 en regard desquels ils figurent avec l'indication, en       1. Dès que les plafonds individuels fixés ou calculés
colonne 5. du montant contingentait* individuel.              >wicu l'article 5, prévus pour les importations dans la
                                                              Communauté, aux conditions qu'il détermine, de pro-
                                                              duits originaires de chacun des pays et territoires .visés
                                                              à l'article I* paragraphe 2, sont atteints à l'échelon de
                                                              la Communauté, les États membres peuvent i tout
                           Article 3                          moteur, rétablir, i la demande de l'un d'entre eux ou
                                                              de to Commission, et pour l'ensemble de la Commu-
 1. Les États membres gèrent leurs contingents tarifai-       nauté, la perception des droits correspondant à l'impor-
res selon leurs propres dispositions en la matière.           tation des produits en cause originaires de chacun des
                                                              pays et territoires en question jusqu'à la fin de la
                                                              période visée à l'article I" paragraphe 1.
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
 États membres est constaté sur la base des importations      2. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la
des produits en cause présentés en douane sous le cou-       Commission coordonne les procédures de rétablisse-
vert de déclarations de mise en libre pratique, selon la      ment des droits de douane normaux, notamment en
valeur en douane desdits produits, et accompagnés            communiquant la date commune pour l'ensemble de la
d'un certificat d'origine conforme aux règles visées à       Communauté directement valable dans tout État mem-
l'article l w paragraphe 4.                                  bre. Cette communication fait l'objet d'une publication
                                                             au Journal efficiel des Communautés européennes.
                                                             3. . Le*, paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux
                                                              pays énumérés à l'annexe IV.
                            Article 4
Chaque Étut membre rétablit la perception des droits                                    Article 7
suspendus û l'égard d'un pays ou territoire figurant
dun.s lu colonne 4 de l'annexe i, dés qu'il constate que      L'état d'épuisement de* pîafoncli est constaté, au
les imputations sur son contingent national desdits pro-     niveau de la Communauté, sur la hïât dm importations
duits originaires de ce pays ou territoire ont atteint le    imputées dans les conditions prévues à t'aititie 8 para-
montant prévu à la colonne 6 de l'annexe I.                  graphes 1 et 2.
                                                                                     SECTION 111
                         SECTION II
                                                                                 Dispositions g?Si**-ates
 Dispositions concernant la gestion des plafonds tarifaires                             Article 8
communautaires afférents aux produits des annexes I et II
                                                             1. L'imputation effective sur les quotes-parts contia-
                           Article 5                         gentaires et les plafonds communautaires des importa-
                                                             tions des produits en cause est effectuée au fur et A
                                                             mesure que ces produits sont présentés en domtne .«ou»
Sous réserve des articles 6 et 7, le bénéfice du régime      le couvert de déclarations de mise en libre pratique,
des plafonds tarifaires préférentiels est accordé:           selon la valeur en douane desdits produits, el accompa-
                                                             gnés d'un certificat d'origine conforme aux régies
— dans le cadre de l'mnexe ï. à chacun des pays et           visées l'article 1* paragraphe 4.
    territoires figurant a l'annexe III. à l'exception de la
    Roumanie, autres que ceux figurant éventuellement        2. Une marchandise ne peut être imputée sur tut pla-
    à la colonne 4. carts les limita des Momams fixés        fond ou erre admise au bénéfice d'un contingent Unf-
 ---pagebreak---                                                                                                                 12V
  faire que si le certificat d'origine visé au paragraphe 1 2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de
  est présenté avant la date du rétablissement de la per-   l'annexe I soumis à plafond, les États membres trans-
  ception des droit».                                       mettent à la Commission, à sa demande, au plus tard le
                                                            onzième jour de chaque mois, le relevé des imputations
                                                            effectuées au cours du mois précédent.
  3. Aux fins de l'application de la présente décision,
  les taux de conversion en monnaies nationales des         À la demande de la Commission, lorsque le plafond est
  sommes en écus dans lesquelles sont exprimés les mon-     atteint à concurrence de 75 %, les États membres com-
  tants préférentiels sont ceux fixés le l octobre 1989 et  muniquent à la Commission les relevés des imputa-
  qui restent valables du Ierjanvier au 31 décembre         tions selon une périodicité décadaire, ces relevés
   1990 .                                                   devant être transmis dans un délai de cinq jours à
                                                            compter de l'expiration de chaque décade.
  4. Toute modification de la liste des bénéficiaires,
  notamment par adjonction de nouveaux pays ou terri-                               Article 10
  toires, peut entraîner un ajustement correspondant des
  contingents à plafonds tarifaires communautaires.         Le* PJVS membre prennent, en collaboration étroite
                                                            avec la Commission, toutes les mesures utiles pour
                                                            assurer l'application de la présente décision.
                            Article 9
                                                                                    Article 11
  I. Les États membres transmettent, dans les six           Les Éiats membres prennent toutes les dispositions que
  semaines qui suivent, la fin de chaque trimestre, à       comporte l'exécution de la présente décision.
  l'Office statistique des Communautés européennes,
  leurs données statistiques relatives aux marchandises
                                                                                    Article 12
  mises en libre pratique pendant le trimestre de refe-
 rence au bénéfice des préférences tarifaires prévues à la  La présente décision entre en vigueur le 1* janvier
  présente decision. Ces données, fournies par numéro       I9SQ
 de code de la nomenclature combinée et, le cas
 échéanu du Tarie, doivent détailler, par pays d'origine,
  les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires  Fait à Bruxelles, le
 éventuellement requises selon les définitions des règle-
  ments (CEE) n" 1736/75 (I)et (CEE) n° 3367/87,2) du                                              Le président
 Conseil.
ÇV JOn L 1*3 du 14. 7. I97f. p. 3.
(.2) JOn- L. 32! du H. 11. 1987, p. 1.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            Ili
                                                                           ANNEXE       I
               Liste des produits faisant l'objet de contingents et de plafonds tarifaires communautaires préférentiels à droit nul (a) (b)
                                                                                                    Contingents urifaires communautaires              Plafonds
                                                                                                                                                    Plafond indi-
   Numcro           Code                                                                                           Montant        Montant des        viduel par
   d'ordre           NC                                   Description                             Pays ou         conungen-       quotes-parts         paysou
                                                                                                 territoires         taire       attributes aux       temtotrc
                                                                                               bénéficiaires      individuel     £tats membres       autres que
                                                                                                                   (en ecus)        (en ecus)       ecus sous (4)
                                                                                                                                                      (en eats)
     (1;             (2)                                      (h                                     (4)              (5)              (6)               (7)
  60.0010        7207  11 19        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                                                     :     *600
                 7207  12 H         — contenant en poids moins de 0,25 H de
                 7207  12 19            carbone
                 7207  20 15                 de section transversale carrée ou rec-
                 7207  20 31                 tangulaire et dont la largeur est infé-
                 7207  20 33                 rieure à deux fois l'épaisseur
                                                 laminés ou obtenus par coulée
                                                 continue
                                                    autres
                                             autres, de section transversale rectan-
                                             gulaire
                                                 laminés ou obtenus par coulée
                                                 continue
                                    — contenant en poids 0.25 % ou plus de
                                        carbone
                                             de section transversale carrée ou rec-
                                             tangulaire et dont la largeur est infé-
                                             rieure à deux fois l'épaisseur
                                                 laminés ou obtenus par coulée
                                                 continue
                                                    autres, contenant en poids
                                                        0,6 % de carbone
                                             de section cransvcrsale rectangulaire
                                                 laminés ou obtenus par coulée con-
                                                 tinue
  6O.0U20        7208 11 00         Produits laminés plats, en fer ou en aciers              Brésil               3 237 4.^1    BNL      3IC795      3 237 451
     (*)         7208 12 10         non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,             Corée du Sud                       DK       148 923
                 7208 12 91         laminés à chaud, non plaqués ni revêtus                  Venezuela                          D        809 363
                 7208 12 99         — enroulés, simplement laminés à chaud,                                                     E        236 334
                 7208 13 10             d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant                                              GR        58 274
                 7208 13 91             une limite d'élasticité minimaie de                                                     F        563 316
                 7208 13 99              275 MPa.oucfure épaisseur ce 3 on                                                      IRL        16187
                 7208 14 10              exi plus et a/ant une limite HPa •                                                     1        427 344
                 7208 14 90        d' élasticité minimale cfe 355                                                               P         45 324
                 7208 21 10                                                                                                     UK      621 591
                 7208 21 90        —autres, enroulés, simplement
                 7208 22 10           laminés à chaud
                 7208 22 91
                 7208 22 99
                 7208 23 .10
                 7208 23 91
                 7208 23 99
                 7208 24 10
                 7208 24 90
(a) Sans prejudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant
     qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes 'NC»                         - Là où
     un -c\» figure devant >e code NC. le régime préférentiel est déterminé i la fois par la portée du code          NC                       ' ci pnr ctiie de la
     description ^otrispvndaatc.
(h) Le hencfvc Jo» jvrfcrr.v.-.'s n'est t-»as o\uny< ..«« produits marqués d'un astérisque, originaires de Chine.
 ---pagebreak---                                                                                                               »w
   (I)        (2)                             oy                             (4)    (5)        (6)          (7)
60.0020   7211 12 10  Produits laminés plais, en fer ou en aciers
 (suite)  7211 19 10  non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
          7211 22 10  non plaqués ni revêtus
          7211 29 10 — simplement laminés à chaud, d'une épais-
                         seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                         d'élasticité' minimale de 275 MPa, ou
                         d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                         une limite d'élasticité minimale de
                         355 MPa
                            autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
                            plus
                                d'une largeur excédant 500 mm
                            autres
                                d'une largeur excédant 500 mm
                     — autres, simplement la.nir.ès à chaud
                            autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
                            plus
                               d'une largeur excédant 500 mm
                            autres
60.0030  7207 !9 15   Demi-produits en fer ou en aciers non alliés    Argentine  2 006 493 BNL 192 623   2 006 493
   n     7207 20 55  — contenant en poids moins c-: 0.25 % de         Brésil               DK    92 299
                         carbone                                      Venezuela            D    501623
                               autres                                                      E    146 474
                                   de section transversale circulaire                      GR    36 117
                                   ou polygonale                                           F    349 130
                     —                 laminés ou obtenus par cou-                         1RL    10 032
                                       lée continue                                        1    264 857
                                       autres                                              P     28 091
                     — contenant en poids 0.25 % ou plus de                                UK   385 247
                         carbone
                            de section transversale circulaire ou
                            polygonale
                     —         laminés ou obtenus par cuulce
                               continue
                                   autres
                                       contenant en poids 0.25 % ou
                                       plus mais moins de 0.6% de
                                       carbone
         7213 10 00  Fil machine en fer ou en aciers non alliés
         72133100    — comportant des indentations, bourrelets
         7213 39 00     creux ou reliefs obtenus au cours du lami-
         7213 41 00      nage
         7213 49 00  — autres, contenant en poids moins de
                        0,25 % de carbone
                     — autres, contenant en poids 0.25 % ou plus
                         mais moins de 0,6 % de carbone
         7214 20 00  Autres barres en fer ou en aciers, non alliés,
         7214 40 10  simplement forgées, laminées, ou filées à
         7214 40 91  chaud ainsi que celles ayant Subi une torsion
         7214 40 99  après laminage
         7214 50 10  — comportant des indentations, bourrelets,
         7214 50 91     creux ou reliefs obtenus au cours du lami-
         7214 50 99     nage ou ayant subi une torsion après lami-
                        nage
                     — autres, contenant en poids moins de
                        0,25 % de carbone
                     — autres, contenant en poids 0.25 *• ou plus
                        mai* moins de 0.6 % de carbone
 ---pagebreak---                                                                                                                 ISo
    (I)        12)                             0)                            («)       (5)       (6)          (7)
 60.0030   7215 90 10  Autres barres en fer ou en aciers non alliés
  (suite)              — autres
                               laminées ou filées à chaud, simplement
                               plaquées
           722S 80 90  Autres barres et profilés en autres aciers
                       barres creuses pour le forage en aciers alliés
                       ou non alliés            '
                       — Barres creuses pour le forage
                       — — en aciers non alliés
60.0040    7207 19 31  Demi-produits en fer ou en aciers non alliés                                        1908 900
           7207 20 71  — contenant en poids moins de 0,25 % de
                           carbone
                               autres
                                  Ébauches pour profilés
                              — — laminées ou obtenues p\a coulée
                                      continue
                       — contenant en poids 0,25% ou plus de
                           carbone
                               Ébauches pour profilés
                      — — — laminées ou obtenues par coulée
                                  continue
           7216 10 00  Profilés en fer ou en aciers non alliés
           7216 21 00  — Profilés en U, en I ou en H, simplement
           7216 22 00      laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
           7216 31 00      moins de 80 mm
           7216 32 00  — Profilés en L ou en T. simplement laminés
           7216 33 00      ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
           721* «> 10      de 80 mm
           721;-   90  — Profilés en U, en 1 ou en H, simplement
           72io >> 10      laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
           7216 50 90      80 mm ou plus
           721690 10  — Profilés en L ou en T, simplement laminés
                          ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm
                          ou plus
                      — autres profilés, simplement laminés ou
                          filés à chaud
                      — autres
                      — — laminés ou filés à chaud, simplement
                              plaqués
          7301 10 00   Pal planches en fer ou en acier, même percées
                      ou faites d'éléments assemblés: profilés obte-
                      nus par soudage, en fer ou en acier
                      — Palplanches
60.0050   7208 32 10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers     Argentine    5 500 000 BNL 528 000  6 276 000
          7208 32 30  non allié», d'une largeur de 600 mm ou plus,    Brésil                 DK 253 000
          7208 32 51  laminés à chaud, non plaqués ni revêtus         Corée du Sud           D 1375 000
          72UN 32 59  — non enroulés, simplement laminés à                                   E   401 500
          720X32 91      chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm                            GR    99 000
          720X32 99.     et ayant une limite d'élasticité minimale                           F   957 000
          720S 33 10     de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm                               IRL   27 500
          720S 33 91     ou plus wt ayant une limite d*cla>iicité mi-                        I   726 000
          7208 33 99     nimale de 355 M Pa                                                  P     77 000
          72US 34 10          autres, d'une épaisseur e.tcédant                              UK 1056 000
          72«»X 34 90         10 mm
          720X35 10
 ---pagebreak---                                                                                   ><fl
   (I)       <2)                           (3)                      (4) (S) (6) (7)
60.0050  720X35 91         autres, d'une épaisseur de 4.75 mm ou
 (suite) 720X 35 93        plus mais n'excédant pas 10 mm
         7208 35 99        autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
         7208 42 10        plus mais inférieure à 4,75 mm
         7208 42 30        autres, d'une épaisseur inférieure i
         7208 42 51        3 mm
         7208 42 59        autres, non enroulés, simplement
         7208 42 91        laminés à chaud
         7208 42 99        autres, d'une épaisseur excédant
         720X43 10          10 mm
         7208 43 91        autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou
         "20X43 99         plus mais n'excédant pas 10 mm
         7208 44 10        autres, d'une épaisseur de 3 mm ou
         7208 44 90        plus mais inférieure à 4,75 mm
         7208 45 10        autres, d'une épaisseur inférieure à
         7208 45 91        3 mm
         720X 45 93  — autres
         7208 45 99        simplement traités à la surface ou sim-
         7208 90 10        plement découpés, de forme autre que
                           carrée ou rectangulaire
         7209 12 10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers
         7209 12 90  non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
         7209 13 10  laminés à froid, non plaqués ni revêtus
         7209 13 90  — enroulés, simplement laminés à froid.
         721» 14 10     d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
         720*» !4*>0    une limite d'élasticité minimale de
         7209 22 10     275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
         7209 22 90     plus et ayant une limite d'élasticité mini-
         7209 23 iO     male de 355 MPa
         7209 23 90        d'une épaisseur excédant I mm mais
         7209 24 iO        inférieurs à 3 mm
         72t>9 24 91       d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus
         7209 24 99        mais n'excédant pas I mm
         7209 32 10        d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm.
         7209 32 90        autres, enroulés, simplement laminés à
         7209 33 10        froid
         7209 33 90        d'une épaisseur excédant I mm mais
         7209 34 10        inférieure à 3 mm
         7209 34 90        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
         7209 42 10        mais n'excédant pas I mm
         7209 42 90        d'une épaisseur inférieure i 0,5 mm
         7209 43 10  — non enroulés, simplement laminés à froid,
         7209'43 90     d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
         7209 44 10     une limite d'élasticité minimale de
         7209 44 90     275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
         7209 90 10     plus et ayant une limite d'élasticité mini-
                        male de 355 MPa
                           d'une épaisseur excédant pas 1 mm
                           mais inférieure à 3 mm
                           d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                           mai* n'excédant pas l mm
                     — — d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm
 ---pagebreak---                                                                                 M
   (i)       (2)                                                   (4) (5) (6) O)
60.0050                autres, non enroulés, simplement laminés
 (suite)               à froid
                       — d'une épaisseur excédant 1 mm mais
                           inférieure à 3 mm
                      — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                           mais n'excédant pas 1 mm
                       — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                       autres
                      — simplement traités à la surface ou sim-
                           plement découpés de forme autre que
                           carrée ou rectangulaire
         7210 II 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
         7210 12 11 non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
         7210 12 19 plaqués ou revêtus
         7210 20 10 — étamés
         721031 10         d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
         7210 39 10            simplement traités i la surface ou
         721041 10             simplement découpes de forme
         7210 49 10            autre que carrée ou rectangulaire
         7210 50 10        d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
         7210 60 II           simplement traités à la surface ou
         721060 19            simplement découpés de forme
         7210 70 11           autre que carrée ou rectangulaire
         7210 70 19 — plombés, y compris le fer terne
         72109031          simplement traités à la surface ou sim-
         721090 33         plement découpés de forme autre que
         7210 90 35        carrée ou rectangulaire
         7210 90 39 — zingués électrolytiquement
                           en acier d'une épaisseur inférieure i
                           3 mm et ayant une limite d'élasticité
                           minimale de 275 MPa ou d'une épais-
                           seur de 3 mm ou plus et ayant une li-
                           mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                              simplement traités à la surface ou
                              simplement découpés de forme
                              autre que carrée ou rectangulaire
                          autres
                              simplement traités à la surface ou
                              simplement découpes de forme
                              autre que carrée ou rectangulaire
                    — autrement zingués
                          ondulés
                              simplement traités i la surface ou
                              simplement découpés de forme
                              autre que carrée ou rectangulaire
                          autres
                              simplement traités à la surface ou
                              simplement découpés de forme
                              autre que carrée ou rectangulaire
                    — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome
                      et oxydes de chrome
                          simplement traités à la surface ou sim-
                          plement découpés de forme autre que
                          carrée ou rectangulaire
                    — revêtus d'aluminium
                          simplement traités à la surface ou sim-
                          plement découpés de forme autre que
                          carrée ou rectangulaire
 ---pagebreak---                                                                                  \ia
   («)      (2)                            (3)                     (4) (5) (6) (7)
60.0050               — peints, vernis ou revêtus de matières
 (suite)               plastiques
                      — simplement traités à la surface ou sim-
                          plement découpés de forme autre que
                          carrée ou rectangulaire
                      • autres
                      — autres
                              simplement traités à la surface ou
                              simplement découpés de forme
                              autre que carrée ou rectangulaire
         7211 30 10 Produits laminés plats, eh fer ou :n aciers
         7211 41 10 non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
         7211 49 10 non plaqués ni revêtus
         7211 90 11 — simplement laminés à froid, d'une épais-
                       seur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                       d'élasticité minimaie de 273 MPa ou
                       d'une épaisseur de 3 mm ou plus et aya;.t
                       une limite d'élasticité minimale ds
                       355 MPa
                          d'une largeur excédant 500 mm
                    — autres, simplement laminés à îïoid
                          contenant en poids moins de 0,25 % de
                          carbone
                              d'une largeur excédant 500 mm
                          autres
                              d'une largeur excédant 500 mm
                    — autres
                          d'une largeur excédant 500 mm
                              simplement traités à ia surface
         7212 10 10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers
         7212 1091  non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
         721221 li  plaqués ou revêtus
         7212 29 11 — étamès
         7212 30 il — — F*r-blanc, simplement traité à la
         721240 10        surface
         72124091         autres
         7212 50 31           d'une largeur excédant 500 mm
         7212 50 51               simplement traités à la surface
         7212 60 11 — zingués électrolytiquement
                          en acier d'une épaisseur inférieure à
                          3 mm et ayant une limite d'élasticité
                          minimale de 2/5 MPa ou d'une épais-
                          seur de 3 mm ou plus et ayant une li-
                          mite d'élasticité minimale de 355 MPa
                    —         d'une largeur excédant 500 mm
                                 simplement traités à la surface
                          autres
                              d'une largeur excédant 500 mm
                                 simplement traités à ta surface
                    — autrement zingués
                          d'une largeur excédant 500 mm
                              simplement traités à la surface
                    — peints, vernis ou revêtus de matières
                       plastiques
                          Fer-blanc, simplement verni
                          autres
                             d'une largeur excédant 500 mm
                                 simplement traités à la surface
 ---pagebreak---                                                                                                                           m
   (1)         (2)                                (3)                             (4)         (5)          (6)          (7)
60.0050                    — autrement revêtus
 (suite)                          d'une largeur excédant 500 mm
                                     plombés
                                  — — simplement traités à la surface
                           — — — autres
                                        simplement traités à la surface
                           — plaqués
                                  d'une largeur excédant 500 mm
                          •          simplement traités à la surface
60.0060     7207 ! 1 11     Demi-produits en fer ou en aciers non alliés    DrcsiJ         5 564 100   BNL 534 154   5 891400
           7207 19 II       — contenant en poids moins de 0.25 S de         Corée du Sud               DK 255 949
            7207 20 11         carbone                                                                 D 1 391 025
            7207 20 17            de section transversale carrée ou rec-                               E    406 179
            7207 20 51            tangulaire et dont la largeur est infé-                              GR 100154
            7207 20 57            rieure à deux fois l'épaisseur                                       F    968 153
                                     laminés ou obtenus par coulée                                     IRL    27 821
                                     continue                                                          1    734 461
                                        en aciers de décoiletage                                       P      77 897
                            — contenant en poids 0,25 % ou plus de                                     UK 1068 307
                               carbone
                                  de section transversale carrée ou rec-
                                  tangulaire et dont la largeur est infé-
                                  rieure à deux fois l'épaisseur
                                     laminés ou obtenus par coulée
                                     continue                                            '
                                        aciers de décoiletage
                                        autres, contenant en poids
                           — —« de section transversale circulaire ou
                                  polygonale
                                     laminés ou obtenus par coulée                                   1
                                     continue
                           —_           aciers de décoiletage
                                        autres
                                                                          .
                                           plus de carbone
           7213 2000       Fil machine en fer ou en aciers non alliés
           7213 50 00      — en aciers de décoiletage
                           — autres, contenant en poids 0.6 % ou plus
                              de carbone
           7214 30 00      Autres barres en fer ou en aciers non alliés.
           721460 00      simplement forgées, laminées ou filées k
                           chaud ainsi que celles ayant subi une torsion
                          après laminage
                          — en aciers de décoiletage
         i                — autres, contenant en poids 0.6 % ou plus
                              de carbone
         1
         i
         1
                        i
         i
                        i
 ---pagebreak---                                                                                          \nr
   tu                                            (3.                     (4) tî) 16) (7)
60.0060  721X90       M    Aciers inoxydables en lingots ou autres
 (suite) 72IX vo     13    formes primaires; demi-produits en aciers
         7218 90     15    inoxydables
         721X90      19    — autres
         7218 90     50          de section transversale      carrée ou
                                 rectangulaire
                                    laminés ou obtenus par coulée
                                    continue
           21°   I l 10    Produits laminés plats en aciers inoxydables,
           219   11 90     d'une largeur de 600 mm ou plus
             9   12 10     — simplement laminés à chaud, enroulés
             «   I 2 90    — simplement laminés à chaud, non
             9   13 10        enroulés
             9   I * 90    — simplement laminés à froid
             *•  U 10            dune épaisseur excédant I mm mais
             ••> i 4 U ( l       inférieure à 3 mm
               >2i    lo         d'une épaisseur de 0.5 rnm ou plu.\
             «» 21 9 0           mais n'excédant pas I mm
          /. *» 22 10      — — d'une épaisseur inférieure à 0.5 mm
             " 22 '«»      — autres
             9 23 10             simplement traités à la surface y com-
         72 « 23 90              pris le placage, ou simplement décou-
             ^ 2 4 10            pés de forme autre que carrée ou
             '» 24 90            rectangulaire
             »i *t in
             9 33 90
             v 34 10
             u 34 9T>
             9 35 10
             «i ; 5 o<i
             9 «o ||
             O »0 19
                            Produits laminés plats en acier
                           inoxydables, cfune largeur i n f é -
                           rieure à 600 rrm
         7220 11 GO — simplement laminés à chaud
         7220 12 CO
                           — simplement laninés à f r e i d
         7220 20 10               d'une largeur excédant 900 two
                           — autres
                                  cfune largeur excédant 500 nm
         7220 90 11                   simplement traités à la
                                      surface, y compris le
                                     placage
                                 cfune largsur n'excédant pas
                                 500 rrm
                                     simplement traités à la
                                     surface, y compris le
                                     placage :
         722Q90 31                 — —laminés à chaud, sim-
                                         plement plaqués
 ---pagebreak---                                                                                 ftfr
(I)      (2)                             (3)                     (4) (5) (6) (7)
     7221 00 10   Ftl machine en aciers inoxydables
     7221 00 90
     7222 10 I I Autres barres et profiles en aciers
     7222 10 19  inoxydables
     7222 10 91  — barres simplement laminées ou filées à
     7222 10 99      chaud
     7222 30 10  — autres barres
     7222 40 I I         laminées ou filées à chaud, simplement
     7222 40 19          plaquées
     7222 40 30  — Profilés
                        simplement laminés ou filés à chaud
                        autres
                            laminés ou filés à chaud, simple-
                            ment plaqués
     7224 90 11  Autres aciers alliés en lingots ou autres for-
     7224 90 30  mes primaires: demi-produits en autres aciers
                 alliés
                 — autres
                        de section transversale carrée ou
                        rectangulaire
                            laminés à chaud ou obtenus par
                            coulée continue
                        autres
                            laminés à chaud ou obtenus par
                            coulée continue
    7225 10 10   Produits laminés plats en autres aciers alliés,
    7225 10 91   d'une largeur de 600 mm ou plus
    7225 10 99   — en aciers au silicium dits «magnétiques»
    7225 20 11   — en aciers à coupe rapide
    7225 20 19          simplement laminés à chaud
    7225 20 30          simplement traités à la surface, y com-
    7225 30 00          pris le placage, ou simplement décou-
    7225 40 10          pés, de forme autre que carrée ou
    7225 40 30          rectangulaire
    7225 40 50   — autres, simplement laminés à chaud, en-
    7225 40 70      roules
    7225 40 90   — autres, simplement laminés i chaud, non
    7225 .-^0 00    enroulés
    7225 90 10
 ---pagebreak---                                                                               -10-                    in
   to          (2)                                      C)                            (4) (5) (6) (7)
60.0060
 (suite)                            ijii.plcrr.c.-.t tru:i-..s i iu. surface, y com-
                                   pris k placage, oiv simplement décou-
                                   pés de forme autre que carrée ou
                                   rectangulaire
           7226 10 10     Produits laminés plats en autres aciers alliés,
           7226 10 30     d'une largeur inférieure à 600 mm
           7226 20 10     — en aciers au silicium dits «magnétiques»
           7226 20 31              simplement laminés à chaud
           7226 20 51              autres
           7226 20 71                    d'une largeur excédant 500 mm
           7226 9100      — en aciers à coupe rapide
           7226 92 10              simplement laminés à chaud
           7226 99 11              simplement laminés à froid
           7226 99 31                    d'une largeur excédant 500 mm
                                   autres
                                         d'une largeur excédant 500 mm
                                            simplement traités à la surface, y
                                            compris le placage
                                         d'une largeur n'excédant pas
                                         500 mm
                                                simplement traités à la surfa-
                                                ce, y compris le placage
                                                laminés à chaud, simplement
                                                plaqués
                          — autres
                                   simplement laminés i chaud
                                   simplement laminés à froid
                                         d'une largeur excédant 500 mm
                                   autres
                                         d'une largeur excédant 500 mm
                                            simplement traités à la surface, y
                                            compris le placage
                                        d'une largeur n'excédant pas
                                         500 mm
                                            simplement traités à la surface, y
                                            compris le placage
                                            — laminés à chaud, simplement
                                                plaqués
           7227           Fil machine en autres aciers alliés
                         Barres et p r o f i l é s en autres aciers
                         a l l i é s ; barres creuses peur l e f b -
                         race en aciers a l l i é s ou non a l l i é s
          ___        „_ -Barres en acier a coupe rapide
          7228 10 10       —simplement laminées ou f i l é e s
                                 à chaud
                           —autres
          7228 10 30 j               laminées ou filées à chaud,
                                   simplement plaquées
                          - Barres en aciers silicemancaneux
         7228 20 11       —simplement laminées ou fiCees à
                                chaud
         7228 20 19
                          —autres
         7228 20 30                  laminées ou f i l é e s à chaud,
                                     simplement plaquées
         7228 30 10       - autres barres, simplement laminées
         7228 30 90           ou filées à chaud
         7228 6010 - a u t r e s b a r r e s
         7228 70 10 — laminées ou f i l é e s à chaud
                                 simplement p l a q u é e s
         7228 70 31
                        -     Profilés
         7223 80 10,             simplement laminés ou filés
                                à chauJ
                        — autres
                                  laminés ou filés à chaud,
                                  simplement plaqués
                        • 3arres creuses pour le forage
                        — en aciers alliés                                          l
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  I<tf
                                                                       ANNEXE 11
                     Liste des produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences .
                 , tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus (a) (b)
    Numero                  Code                                                           Description
     d'ordre                    ^
        (i)                   (2)            ___                                               !5
    62.0010             7208 31 00             Produits (amines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur de 600 mm ou plus, lami-
    (')                 720S 41 00             nes a chaud. non plaques ni revetus
                            -                  — Pas enroules, simplement lamines a chaud, d'une epaisseur inferieure a 3 mm et ayant une
                                                  limite delasticite minimale de 275 MPa ou d'une epaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                                  limite d'elasticite minimal* de 355 MPa
                                                       lamines sur les quaere faces ou en cannelures fermees. d'une largeur n'excedant pas
                                                       I 250 mm et d'une epaisseur de 4 mm ou plus, ne presentant pas de modfs en relief
                                               — autres, non enroules, simplement lamines a chaud
                                                       lamines sur l»s quatre faces ou en cannelures fermees, d'une largeur n'excedant pas
                                                       1 250 mm <:i d'une epaisseur de 4 mm ou plus, ne presentant pas de motifs en relief
                        7211 11 00              Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inferieure k 600 mm, non
                        72112100               plaques ni revetus
                                               — simplement lamines a chaud, d'une epaisseur inferieure a 3 mm et ayant une limite d'elas-
                                                  ticke minimale de 275 MPa ou d'une epaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'elas-
                                                  ticite minimale de 355 MPa
                                                       lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees, d'une largeur excedant 150 mm
                                                       et d'une epaisseur de 4 mm ou plus, non enroules et ne presentant pas de motifs en
                                                       relief
                                               — autres. simplement lamines a chaud
                                                       lamines sur les quatre faces ou en cannelures fermees, d'une largeur excedant 150 mm
                                                       et d'une epaisseur de 4 mm ou plus, non enroules et ne presentant pas de motifs en
                                                       relief
                  Ii
 _^^               i
    62.0020             7211 12 90              — simplement lamines a chaud, d'une epaisseur inferieure a 3 mm et ayant une limite d'elas-
    I *)                 7211 19 91                 ticite minimale de 275 MPa ou d'une epaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'elas-
                        7211 19 99                 ticite minimale de 355 MPa
                        7211 22 90                     autres, d'ur.e epaisseur de 4,75 mm ou plus
                        7211 29 91                         d'une largeur n'excedant pas 500 mm
                        721129 99                      autres
                        7211 41 91                         d'une largeur n'excedant pas 500 mm
                        7212 60 91                            d'une epaisseur de 3 mm ou plus mais inferieure a 4,75 mm
                                                              d'une epaisseur inferieure a 3 mm
                                               — autres. simplement lamines a chaud
                                                       autres, d'une epaisseur de 4,75 mm ou plus
                                                           d'une largeur n'excedant pas 500 mm
                                               — autres, simplement lamines a chaud
                                                       autres
                                                           d'une largeur n'excedant pas 500 mm
                                                              d'une epaisseur de 3 mm ou plus mais inferieure a 4,75 mm
                                               —              d'une epaisseur inferieure a 3 mm
                                               — Plaques
                                                       d'une largeur n'excedant pas 500 mm
                                                           simplement traites a la surface
                                                              lamines a chaud, simplement plaques
(a) .Sans prejudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré cnnuit
    n'avuni ou'une valeur indicative, le régime préférentiel étant determine, dans le cadre de cette annexe, par la portée des endex fAÇ »
                 La où un «ex» figure devant te code NC. le régime préférentiel est déterminé i la fois par la portée du code NC
          et pur celle de la description correspondante.
(b) le benefice des préférences n'est pas octroyé aux produit» marqués d'un astérisques, originaires de Roumanie.
                                                                                                                                                 4V.
 ---pagebreak---                                                                                                                         iV<?
   (Il          (21                                                     (3)
 62.0030   7209 I I 00   Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
           7209 21 00    laminés à rroid. non plaqués ni revêtus
            7209 31 00   — enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
            7209 41 (H)     d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                            d'élasticité minimale de 355 MPa
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        — autre*, rnrouîès. simplement laminés à froid
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        — non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                            limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                            limite d'élasticité minimale de 355 MPa
                                d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                        — autres, non enroule», simplement laminés à froid
                                d'une épaisseur de * mm ou plus
62.0040    721931 10     Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
           7219 31 90   — simplement Ir.minés à froid
           7219 32 10           d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
           7219 32 90              contenant en poids 2,5 *'• ou plus de nickel
                                   contenant en poids moins de 2,5 H de nickel
                                d'une épaisssur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                                   contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
                                   contenant en poids moins de 2.5 ?i de nickel
         i
         |
         i
         i
         i
         i
         i
62.0050    7302 10 31   Elements de votes ferrees. en fonte. fer ou acier: rails, contre-rails et cremailleres, aiguilles,
CI         7302 10 39   poinies de crxur. tringles d'aiguillage et autres elements de croiscment ou changement de
           7302 10 90   voies. traverses, eclisses. coussinets. coins, selles d'assise. plaques de serrage. plaques et bar-
         !
           7302 20 00   res <i"«icartement et autres pieces specialement concues pour la pose, le jointement ou la
           7302 40 10   fixation des rails
           7302 90 10   — Rails
                               autres
                                   neufs
                                      d'un poids au metre egal ou inferieur a 20 kg
                                      d'un poids au metre inferieur a 20 kg
                                   usages
                        — Traverses
                        — Eclisses «ic selles d'assLc
                               luminees
                        — autres
                               Contre-rails
                                                                                                                          <Ç
 ---pagebreak---                                                                                                                                             \Sc
                                                                      ANNEXE     III
                    Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                              A. PAYS I N D É P E N D A N T S
          04S    Yougoslavie                               370 Madagascar                              604   Liban
          066    Ruumanie                                  373 Maurice                                 608  Syrie
                                                                            :
          204    Maroc                                     375 Comores ( )                             612  Iraq
          20.S   Algeric                                   378 Zambie                                  616  Iran
          2! 2   Tuni>ic                                   382 Zimbabwe                                628  Jordanie
          216    Libye                                      386 Malawi (-)                             632  Arabie Saoudite
                                                                              :
          220    [-s:\pte                                   391 Botswana ( )                           636   Koweït
          224    Soudan (-')                               393   Swaziland                             640   Bahrein
                                                                          :
          22*    Mauritania-')                              395 Lesotho ( )                            644  Qatar
          232    MalH'1                                     412 Mexique                                647   Émirats arabes unis
          23o    Burkina Faso (•)                          416 Guatemala                               649   Oman
          2'r0   Nigeria                                    421 Belize                                 652  Yémen du Nord ( ; )
          "'-i-: T..h;id <-")                               424 Honduras                               656  Yemen du Sud ( : )
          247    Republique du Cap- Vert (-)                425 E! Salvador                            660  Afghanistan ( : )
          24S    Senegal                                    432 Nicaragua                              662   Pakistan
          252    Gambie (•')                                436 Costa Rica                             664   Inde
          257    Guinec-Bissau ( : )                        442 Panama                                 666   Bangladesh ( : )
          260    Guinee» : )                                448 Cuba                                   667   Maldives ( : )
          264    Sierra Leone (-')                          449 Saint-Christophe   el Nevis            669  Sri Lanka
                                                                       :
          268    Liberia                                    452 Haïti ( )                              672   Népal O
          272    C ote-d'lvoire                              453 Bahamas                               675   Bhoutan( : )
          276    Ghana                                      456 République Dominicaine                 676   Birmanie ( : )
          2SO    Togo I-')                                  459 Antigua et Barbuda                     680   Thaïlande
          2S4    Benin!-')                                  460 Dominique                              684   Laos( : )
          2SX    Nigeria                                    464 Jamaïque                               690   Viêt-nam
          302    C'ameroun                                  465 Sainte-Lucie                           696   Kampuchea
          306    Republique Centrafricaine ( : )            467 Saint-Vincent                          700   Indonésie
          3!o    Guinee equatoriale ( : )                   469 Barbade                                701   Malaysia
          31!    Sao Tome el Prince ( : )                   472 Trinité etTobago                       703   Brunei Darussalam
          314    Gabon                                      473 Grenade                                706   Singapour
          315    Uincu                                      480 Colomoic                               708   Philippines
          322    Zaire                                      4N4 Venezuela                              720   Chine
          324    Rwanda i:)                                 4SS Guyana                                 728  Corée du Sud
          325    Burundi i : )                              492 Surinam                                SOI   Papouasie-Nouvelle-Guinî
          330    Angola                                     500 Equateur                               803   Nauru
          334    EthiopieQ                                  504 Pérou                                  806  Salomon (îles)
          33*    I>iihouti t:»                             "'OS Brésil                                 807  Tuvalu O
          34 2   Sornulie(')                               5 ! 2 Chiii                                 812  Kiribati ('•)
          346    Kenya                                      516 Bolivie                                815   Fidji
          350    Ouganda(')                                 520 Paraguay                               816   Vanuatu
          352    T.tn/.anie(-'>                             524 Uruguay                                817  Tonga (-)
          35 s   Seychelles el dependances O                528 Argentine                              819  Samoa occidentales {-)
          366    Mozambique                                 600 Chypre
<:> le numi.Tii <ic code qui précède lu dénomination d? chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la céonomendaturc [règlement (CEE)
    n *•:'•., .vMjOn- L 3Î6 du 29. li IvSo. p. Mt)\
<;i l •-• p;:\» :".;urc ccnlctr.cnt â l'annexe IV.
 ---pagebreak---                                              B. PAYS ET TERRITOIRES
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées ea tout ou en partie par des États
                                 membres de la Communauté ou par des pays tiers
044 Gibraltar
329 Sainte-Hélène et dépendances
357 Territoire britannique de l'océan Indien
377 Mayotte
406 Groenland
40S Saint-Pierre et Miquelon
413 Bermudes
446 Anguilla
454 îles Turks et Caicos
457 îles Vierges des États-Unis
461 îles Vierges britanniques et Montscrrat
463 îles Cayman
474 Aruba
475 Antilles néerlandaises
529 îles Falkland et dépendances
740 Hong-kong
743 Macao
K02 Océanie australienne [île Christmas. îles des Cocos (Keeling). îles Heard et McDonald. île Norfolk]
808 Océanie américaine (')
S09 Nouvelle-Calédonie et dépendances
SU îles Wallis-et-Futuna
H13 îles Pitcairn
S14 Océanie néo-zélandaise (iles Tokeiau et île Niue; iles Cook)
X22 Polynésie française
                                    Terres australes et antarctiques françaises
890 Régions polaires                 Territoire australien de l'Antarctique
                                     Territoire britannique de l'Antarctique
 Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change-
              ments dans le statut international de pays ou territoires:
    L'Occanie américaine comprend : Guam. Samoa américaines (y compris l'île SwainsV, iles Midway, iles Johnston et
    Sand, ile Wake: lc> iles sou> tu'.eile: Carolines. Mariannes et Marshall.
 ---pagebreak---                                                                                  \si
                                 ANNEXE IV
          Liste des pays en voie de développement les moins avances
224 Soudan                                        350  Ouganda
228 Mauritanie                                    352  Tanzanie
232 Mali                                          355  Seychelles et dependances
236 Burkina Faso                                  375  Comores
240 Niger                                         386  Malawi
244 Tchad                                         391  Botswana
247 Republique du Cap-Vert                        395  Lesotho
252 Gambie                                        452  Haiti
257 Guinee-Bissau                                 652  Yemen du Nord
260 Guinee                                        656  Yemen du Sud
264 Sierra Leone                                  660  Afghanistan
280 Togo                                          666  Bangladesh
284 Benin                                         667  Maldives
306 Republique Centrafncaine                      «2   Nepal
310 Guinee equatoriale                            675  Bhoutan
311 Sao Tome et Prince                            676  Birmanie
324 Rwanda                                        684  Laos
328 Burundi                                       807  Tuvalu
334 Ethiopie                                      812  Kiribati
338 Djibouti                                      817  Tonga
342 Somalie                                       819  Samoa occidentales
 ---pagebreak--- Commission des Communautés européennes
COM(89) 242 final
Propositions de
RÈGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour
    l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie
    de développement
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour
    l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de
    développement
— portant application de préférences tarifaires généralisées pour
    l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie
    de développement
Projet de
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE
L'ACIER RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année
1990 â certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de
développement
(présentés par la Commission)
 17.5.1989
Office des publications officielles des Communautés européennes
L - 2985 Luxembourg
Série: DOCUMENTS
 1989 — 153 p. - Format 21.0 * 29,7 cm
FR
ISSN 0254-1491
ISBN 92-77-49659-2
N° de catalogue : CB-CO-89-193-FR-C
 ---pagebreak---                                                                                   ISSN 0254-1481
  COM(89) 242 final
i DOCUMENTS
  Propositions de
  RÈGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL
  — portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains
     produits industriels originaires de pays en voie de développement
  — portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux
     produits textiles originaires de pays en voie de développement
  — portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains
     produits agricoles originaires de pays en voie de développement
  Projet de
  DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA
  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RÉUNIS A U SEIN DU
  CONSEIL
  portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains
  produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
  (présentés par la Commission)
 lo:      19                                                                    17.5.1989
  N° de catalogue : CB-CO-89-193-FR-C
  ISBN 92-77-49659-2
  €
  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES