CELEX: 31972R0530
Language: fr
Date: 1972-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 530/72 de la Commission, du 15 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16 . 3 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 64/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 530/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 15 mars 1972
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier lt correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 2727/71 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                     au présent règlement.
n0 493/72 ( 3) et tous les règlements ultérieurs qui
 l' ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
 l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1972.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 mars 1972.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
  (s) TO no L 59 du 10. 3 . 1972, p. 7.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 15 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( UC / tonne)
           Numéro du                                                    Courant        1 er term .        2 e term . 3 e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise                                                            6
                                                                           3                4                  5
             commun
         10.01 A            Froment tendre et méteil                        0                0                 0          0
         10.01 B            Froment dur                                     0                0                 0          0
         10.02              Seigle                                          0                0                 0          0
         10.03              Orge                                            0                0                 0          0
         10.04              Avoine                                          0'               0                 0          0
         10.05 B            autre maïs                                      0'               0                 0          0
         10.07 B            Millet                                          0                0                 0          0
         10.07 C            Graines de sorgho                               0                0                 0          0