CELEX: 31988R3064
Language: fr
Date: 1988-10-03
Title: Règlement (CEE) n° 3064/88 de la Commission, du 3 octobre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 274/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 10 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3064/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 octobre 1988
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 4 200 tonnes de                                      Article 2
céréales ;
considérant qu'il y a lieu de procédcer à ces fournitures          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN '
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
                                                         LOTS A, B, C et D
            1 . Actions n°' ('): 870/88 à 873/88 — décision de la Commission du 8 juin 1988 .
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A- 1 400 Vienna,
                Austria (télex : 135310 UNRWA A).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) :
                A. Beirut Port :
                    UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon, PO Box 947, Beyrouth, Liban ;
                B. Lattakia Port :
                    UNRWA Field Supply and Transport Officer, S.A.R., PO Box 4313, Damas, République arabe
                    syrienne ;
                C. Aqaba Port :
                    UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484, Amman, Jordanie ;
                D. Ashdod Port :
                    UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jérusalem, Israël.
            5. Lieu ou pays de destination : A) Liban ; B) République arabe syrienne ; C) Jordanie ; D) Israël.
            6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains moyens ou riz blanchi à grains longs (non parboiled) tels que
                définis à l'annexe A paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, tel que modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 3877/87 (JO n° L 365 du 24. 12. 1987).
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir la liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3, sous II. A. 10.
            8. Quantité totale : 1 751,8 tonnes (4 200 tonnes de céréales).
            9. Nombre de lots : 4 (lot A : 288 tonnes ; lot B : 150 tonnes ; lot C : 444 tonnes ; lot D : 869,8 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (6) : voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3, sous II. B. 1 , a :
                inscriptions sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage ») (4) :
                A. « ACTION No 870/88 / RICE / GIFT OF THE EEC TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION
                    TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT ».
                B. « ACTION No 871 /88 / RICE / GIFT OF THE EEC TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION
                    TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA ».
                C. « ACTION No 872/88 / RICE / GIFT OF THE EEC TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION
                    TO PALESTINE REFUGEES / AQABA ».
                D. « ACTION No 873/88 / RICE / GIFT OF THE EEC TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION
                    TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : lot A : Beyrouth ; lot B : Lattakia ; lot C : Aqaba ; lot D : Ashdod (s).
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
          18. Date limite pour la fourniture : le 25 décembre 1988 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25
                octobre 1988, à 12 heures.
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            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 novembre 1988, à 1 2 . heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 30 novembre au 15 décembre 1988 .
                 c) date limite pour la fourniture : le 10 janvier 1989.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 1 0 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres f) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8) : restitution applicable le 10 septembre
                 1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2670/88 (JO n° L 239 du 30. 8 . 1988, p. 7).
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           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
               Le fournisseur est tenu de préciser , au chef de la division « fournitures » de l'UNRWA à Vienne, par télex
               n0 135 310 UNRWA A, le nom du navire chargé du transport, les noms et adresses de l'agent maritime et
               de l'agent d'assurance au port de débarquement.
           (3) Certificats et documents requis pour chaque embarquement :
               — 1 original et 2 copies des certificats d'assurance,
               — 1 original et 2 copies du certificat phytosanitaire,
               — 1 original et 2 copies du certificat d'inspection concernant la qualité, la quantité et l'emballage,
               — 1 certificat de non-contamination par radioactivité.
           (4) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
               implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
               — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL ET LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                    ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                    successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                    marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                    sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,
               — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                    ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                    5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                    locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
           (*) Lot D : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17
               tonnes métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.
           (6) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
           Ç) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (®) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1.8 . 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
               restitution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
                                           /