CELEX: 31967R0588
Language: fr
Date: 1967-09-21 00:00:00
Title: Règlement n 588/67/CEE de la Commission, du 20 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

21 . 9 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  N° 227/1
                  COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 588/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 20 septembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
 du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe.
 fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 21 sep­
 des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             tembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                            L. G. RABOT
                                                                         Directeur général
  i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (s) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 227 /2                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                               21 . 9 . 67
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 20 septembre 1967 fixant les prélèvements
                         applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                           Numéro du «                                                             Unités
                          tarif douanier ,             Désignation de la marchandise             de compte
                             commun                                                            par t/métrique
                          ex 10.01             Froment tendre et méteil                          46,73
                          ex 10.01             Froment dur                                       37,23
                               10.02           Seigle                                            35,08
                               10.03           Orge                                              30,20
                               10.04           Avoine                                            25,66
                               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement            31,43 i1)
                               10.05 B         Autre maïs                                        31,43
                               10.07 A         Sarrasin                                            0
                          ex 10.07 B           Millet                                            15,05
                          ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                         27,94
                          ex 10.07 B           Non dénommés                                         0
                      0) Au plus 4 Vo de la valeur en douane .
                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
  Numéro du
                                                                                                               Luxem­
 tarif douanier           Désignation de la marchandise            Belgique   Allemagne France       Italie                 Pays-Bas
    commun
                                                                                                                bourg
     11.01 A       Farine de froment ou d'épeautre                 65,180      79,362   67,133      71,161     75,600        68,523
    11.01 B        Farine de méteil                                65,180      79,362   67,133      71,161     75,600        68,523
ex 11.01 C         Farine de seigle                                59,490      76,575   59,490      58,474     69,050        59,490
Sx 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment dur               67,410      79,645   75,074      91,517     70,720        67,410
ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment tendre            70,400      84,392   72,488      70,701     76,340        71,135