CELEX: 62003TA0054
Language: fr
Date: 2008-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-54/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lafarge/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Imputation — Effet dissuasif — Récidive — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/41
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — Lafarge/Commission
   (Affaire T-54/03) (1)
   
   («Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Imputation - Effet dissuasif - Récidive - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes»)
   (2008/C 209/70)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Lafarge SA (Paris, France) (représentants: initialement H. Lesguillons, J.-C. Bermond, N. Jalabert-Doury, A. Winckler, F. Brunet et I. Simic, puis N. Jalabert-Doury, A. Winckler et F. Brunet, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement F. Castillo de la Torre et C. Ingen-Housz, puis F. Castillo de la Torre et F. Arbault, agents)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: S. Marquardt et E. Karlsson, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision 2005/471/CE de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] à l'encontre de BPB plc, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) (JO 2005, L 166, p. 8), ou, à titre subsidiaire, demande d'annulation ou de réduction de l'amende infligée à la requérante.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Lafarge SA est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la Commission.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 101 du 26.4.2003.