CELEX: 31977R0929
Language: fr
Date: 1977-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 929/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

N° L 109 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 4. 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 929/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 avril 1977
                modifiant lè règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d'application des
                              mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       pendant la période la plus représentative d une situa­
 EUROPÉENNES,                                                        tion normale des prix ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant qu'il y a lieu, à la suite de cet examen,
européenne,                                                          d'adapter ces coefficients ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1968, portant organisation commune des marchés                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur de la viande bovine (J), modifié en                  la viande bovine,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c et d),                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les modalités d'application des
 mesures d'intervention dans le secteur de la viande                                     Article premier
bovine ont été arrêtées par le règlement (CEE) n°                    L annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 est
 1896/73 de la Commission du 13 juillet 1 973 (3),                   remplacée par l'annexe du présent règlement.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 685/77 (4) ; que les coefficients visés à l'article 6 du                                   Article 2
règlement (CEE) n0 805/68 doivent être examinés
annuellement en tenant compte des prix constatés                     Le present règlement entre en vigueur le 2 mai 1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 29 avril 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!)  JO n» L  148 du 28 .  6. 1968 , p . 24 .
(2 ) JO n0 L  61 du 5. 3 . 1977, p .  1.
(3)  JO n° L  193 du 14.   7. 1973,  p. 18 .
(4)  JO n» L  84 du 1 . 4. 1977, p . 55 .
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                 ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
          DEUTSCHLAND :                  Bullen A                          1,09
          BELGIQUE/BELGIË :              Bœufs 55 %/Ossen 55 %             0,98
                                         Génisses 55 % /Vaarzen 55 %       0,93
                                         Taureaux 55 % /Stieren 55 %       0,98
          DANMARK :                      Kvier 1                           0,86
                                         Stude 1                           0,89
                                         Tyre 2                            0,94
                                         Ungtyre 1                         0,99
          FRANCE :                        Bœufs R                          1,22
                                          Bœufs A                          1,10
                                          Bœufs N                          0,98
                                         Jeunes bovins R                   1,19
                                         Jeunes bovins A                   1,09
                                         Jeunes bovins N                   0,98
          IRELAND :                       Heifers 2                        0,83
                                          Steers 1                         0,90
                                          Steers 2                         0,88
          ITALIA :                        Vitelloni 1                       1,25
                                          Vitelloni 2                       1,10
          LUXEMBOURG :                    Genisses, bœufs, taureaux extra   1,04
          NEDERLAND :                     Vaarzen, le kwaliteit             1,02
                                          Stieren, le kwaliteit             1,11
                                          Stieren, 2e kwaliteit            0,98
          UNITED KINGDOM :
          A. Great Britain                Steers H                         0,94
                                          Heifers M/H                      0,91
          B. Northern Ireland             Steers L/M                       0,93
                                          Steers L/M                       0,93
                                          Steers T                         0,9 1
                                          Heifers T                         0,87