CELEX: 52004SC0464
Language: fr
Date: 2004-04-27 00:00:00
Title: Recommandation de décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008

Avis juridique important

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52004SC0464

Recommandation de Décision du Conseil concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008  /* SEC/2004/0464 final */  

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFSLa décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la Culture» pour les années 2005 à 2019 [1] établit la procédure de désignation de la Capitale européenne de la Culture à partir de 2005.[1]  JO 166 du 1/07/1999, p.1, ci-dessous « la décision ».Conformément à l'article 2 de la décision, une ville d'un Etat Membre est désignée au titre de «Capitale européenne de la Culture», à tour de rôle selon l'ordre chronologique établi à l'annexe I de la décision.La ou les candidatures des villes sont présentées au Parlement Européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des Régions par l'Etat Membre concerné au plus tard quatre années avant le début de la manifestation.La Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures présentées en fonction des objectifs et caractéristiques de la présente action. Ce jury est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury soumet son rapport à la Commission, au Parlement Européen et au Conseil.Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur la ou les candidatures dans un délai de trois mois après la réception du rapport. En ce qui concerne 2008, le Parlement Européen a explicitement établi qu'il n'a pas l'intention d'exprimer un avis [2].[2]  cf « Rapport sur la proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE », rapporteur Michel Rocard, PE 334.052, exposé des motifs, page 10.Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, établie à la lumière du rapport du jury, désigne officiellement la ville en tant que "Capitale européenne de la Culture" pour l'année indiquée dans sa candidature.De plus, selon l'article 4, « la présente action est ouverte à des pays européens tiers. Ces pays peuvent proposer la candidature d'une ville comme "Capitale européenne de la Culture" et doivent en avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions ».En vertu de l'article 2 et de l'annexe I, le Royaume Uni a notifié, avant la fin de l'année 2003, la candidature de Liverpool.Parallèlement, en vertu de l'article 4, la Norvège a notifié la candidature de Stavanger.Le jury s'est réuni le 25 février 2004 pour examiner les deux candidatures. A cette occasion, des représentants de Liverpool et Stavanger ont été entendus. Le jury a soumis son rapport à la Commission le 4 mars 2004; à la demande du jury, la Commission l'a transmis aux autres Institutions.S'appuyant sur une évaluation d'ensemble des candidatures des deux villes et sur les recommandations qui leur ont été faites, le jury -tout en demandant que des améliorations soient réalisées sur les points commentés dans le rapport- a convenu unanimement de recommander aux Institutions de l'Union Européenne que Liverpool et Stavanger accueillent l'évènement « Capitale Européenne de la Culture » en 2008.De plus, le jury a émis des considérations générales concernant une éventuelle refonte de la décision 1419/1999/EC. La Commission prend note de ces remarques avec intérêt, comme apportant une contribution utile au débat actuel à ce sujet.En conclusion, la Commission, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 et de l'article 4 de la décision 1419/1999/EC, soumet au Conseil la recommandation ci jointe pour la désignation officielle de Liverpool et Stavanger respectivement au titre de Capitale Européenne de la Culture 2008.Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la Culture» pour les années 2005 à 2019 [3], et en particulier son article 2 paragraphe 3,[3]  JO L 166 du 1.7.1999, p.1vu le rapport du jury datant de février 2004 soumis à la Commission, au Parlement européen, le Conseil en vertu de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 1419/1999/CE,considérant que les critères établis à l'article 3 et l'annexe II de la décision 1419/1999/CE sont entièrement remplis,vu la recommandation de la Commission du .............2004,DÉCIDE :Article 1Liverpool est désigné « Capitale européenne de la Culture 2008 » en vertu de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 1419/1999/CE.Article 2Stavanger est désigné « Capitale européenne de la Culture 2008 » en vertu de l'article 4 de la décision 1419/1999/CE.Article 3Les deux villes désignées prendront les mesures nécessaires de façon à assurer la mise en oeuvre effective des articles 1 et 5 de la décision 1419/1999/CE.Fait à Bruxelles, lePar le ConseilLe Président