CELEX: 31976R0876
Language: fr
Date: 1976-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 876/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15 . 4. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 101 /7
                             REGLEMENT (CEE) N» 876/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 avril 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ( !), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
 ment (CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 1 1
 paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 3386/75 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3386/75, aux               1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 avril 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
0) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .
(3) JO n° L 334 du 31 . 12. 1975, p. 10 .
 ---pagebreak--- N° L 101 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           15. 4. 76
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (UC / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier                                   Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (')(2)
                  commun
             10.06                         Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             79,04             36,52
                                                    b) à grains longs                                             98,50             46,25
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             98,80             46,40
                                                    b) à grains longs                                            123,13             58,57
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                 I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            144,00             62,10
                                                    b) à grains longs                                            217,41             98,84
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            153,36              66,43
                                                    b) à grains longs                                            233,06            106,28
                                           C. en brisures                                                         34,85              14,93
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n" 1599/75 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n» 1599/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.