CELEX: 31977R1872
Language: fr
Date: 1977-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1872/77 de la Commission, du 16 août 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 209/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                            17. 8 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 1872/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 août 1977
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 7,                          Le montant de base du prelevement applicable a
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits       pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2740 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n0 1736/77 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1865/77 (4) ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1736/77 aux                1977.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 16 août 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
C)  JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 191 du 30.  7. 1977, p. 27.
(<) JO n» L 207 du 13.  8 . 1977, p. 42.