CELEX: 31971R1475
Language: fr
Date: 1971-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 7. 71                                  Journal officiel     des Communautés européennes                                            N° L 156/5
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1475/71 DE LA COMMISSION
                                                                 du 12  juillet  1971
                              modifiant le correctif         applicable     à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                                   est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                                restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté               économique
européenne,
                                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                       :
vu     le  règlement       n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                             Le    correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
                                                                                au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n° 1452/71 ( 3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                          Le   présent règlement         entre en      vigueur le      13 juillet
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                               1971 .
                    Le present    règlement     est:  obligatoire dans     tous ses    éléments      et  directement      applicable
                    dans   tout État membre.
                    Fait à  Bruxelles,  le 12   juillet 1971 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Le    vice-président
                                                                                            S. L. MANSHOLT
H JO n<> 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
( s ) JO no L 153 du 9 . 7. 1971 , p. 5 .
                                                                     ANNEXE
                    du  règlement de    la   Commission, du       12 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                          restitution pour les céréales
                                                                                                                                 fUC / tonne)
             Numéro du
                                                                             Courant         1 er term .        2e term .        3 * term .
            tarif douanier          Désignation de la marchandise
               commun                                                            7                 8                9                 10
          10.01 A             Froment tendre     et  méteil                      0                0                 0                 0
          10.01 B             Froment dur                                        0                0                 0                 0
          10.02               Seigle                                             0                0                 0                 0
          10.03               Orge                                               0                0                 0                 0
          10.04               Avoine                                             0                0                 0                 0
          10.05 B             autre maïs                                         0                0                 0                 0
          10.07 B             Millet                                             0                0                 0                 0
          10.07 C             Graines de   sorgho                                0                0                 0                 0