CELEX: 31990R3778
Language: fr
Date: 1990-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3778/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 1175/81 déterminant les zones de destination pour l'application des restitutions dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

N0 L 364/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 12. 90
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3778/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 décembre 1990
                  abrogeant le règlement (CEE) n° 1175/81 déterminant les zones de destination
                  pour l'application des restitutions dans les secteurs des œufs et de la viande de
                                                                volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             tion des restitutions différenciées d une manière plus
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 flexible que selon des zones fixées en avance par le règle­
péenne,                                                                ment (CEE) n0 1175/81 de la Commission (^ ; qu'il est en
                                                                        conséquence approprié d'abroger ledit règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par               sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
le règlement (CEE) n0 1235/89 (2), et notamment son                    de volaille et des œufs,
article 9 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1235/89, et notam­
ment son article 9 paragraphe 3,
                                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2774/75 du
Conseil (4) et le règlement (CEE) n° 2779/75 du Conseil Q               Le règlement (CEE) n0 1175/81 est abrogé.
ont établi les règles générales relatives à l'octroi des resti­
tutions à l'exportation et les critères de fixation de leur
montant ;
                                                                                                 Article 2
considérant que la situation sur le marché mondial des
œufs et de la viande de volaille a rendu nécessaire la fixa             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 19 décembre 1990 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2) JO  n0 L 128  du  11 . 5.  1989, p. 29 .
(3) JO  n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 77.
(4) JO  n° L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 68 .
O   JO  n0 L 282  du  1 . 11 . 1975, p. 90.                             0 JO n0 L 120 du 1 . 5. 1981 , p. 77.