CELEX: 32007D0168
Language: fr
Date: 2007-02-22 00:00:00
Title: 2007/168/CE: Décision du Conseil du 22 février 2007 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales

17.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 78/27
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 22 février 2007
   portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
   (2007/168/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (CE) no 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la liste de candidats présentée par la Commission le 22 novembre 2006, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales et après avoir consulté le président de cet Office,
   DÉCIDE:
   Article premier
   1.   M. Carlos PEREIRA GODINHO est nommé vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales, ci-après dénommé «l’Office», pour une durée de cinq ans, au grade AD12, conformément à l’avis de vacance publié au Journal officiel de l’Union européenne
       (2).
   2.   Le mandat de M. Carlos PEREIRA GODINHO prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d'administration dudit Office.
   Article 2
   Le président du conseil d'administration de l'Office est habilité à signer le contrat d'emploi avec M. Carlos PEREIRA GODINHO.
   Article 3
   La présente décision prend effet à la date de son adoption.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 février 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MÜNTEFERING
         
      
   
   
      (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 873/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 38).
   
      (2)  Publication d’un avis de vacance pour un poste de vice-président de l’Office communautaire des variétés végétales (grade A*12) (JO C 83A du 6.4.2006, p. 1).