CELEX: 62010TJ0060
Language: fr
Date: 2012-07-06
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juillet 2012. # Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE - Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY - Motifs relatifs de nullité - Marque renommée - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 (CE) - Risque d’association - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. # Affaire T-60/10.