CELEX: 31988R3101
Language: fr
Date: 1988-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3101/88 de la Commission, du 7 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

8- 10. 88                                 Journal officiel des Communaytés européennes                            N0 L 277/17
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3101/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 octobre 1988
                    relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                    intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention
                                                                 français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            une adjudication permanente pour la revente sur le
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                marché intérieur de 100 000 tonnes d'orgé détenues par
                                                                        lui.
  péenne,                       '    ,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
j octobre 1975, portant organisation commune des marchés                                          Article 2
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
  article 7 paragraphe 6,                                               1.    Le délai de présentation des offres pour la première
                                                                        adjudication partielle est fixé au 20 octobre 1988 .
  considérant que l'article 3 du règlement (CEE) n0 1581 /86
  du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de            2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
  l'intervention dans le secteur des céréales (3), dispose que          tion partielle expire le 22 décembre 1988 .
  la mise en vente des céréales détenues par l'organisme
  d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                   3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
  considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                   nisme d'intervention français :
  Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CEE) n0 2418/87 0» fixe les procédures et les conditions             Office national interprofessionnel des céréales
  de la mise en vente des céréales détenues par les orga­               21 , avenue Bosquet, F-75326 Paris Cedex 07
  nismes d'intervention ;                                               (télex : OFIBLE A. 200490F).
  considérant que, dans la situation actuelle du marché, il
  est opportup d'ouvrir une adjudication permanente pour                                          Article 3
  la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes
  d'orge détenues par l'organisme d'intervention français ;
                                                                        L'organisme d'intervention français communique à la
  considérant que les mesures prévues au présent règlement              Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                        et les prix moyens des différents lots vendus.
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                  Article 4
                          Article premier
  L'organisme d'intervention français procède, dans les                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conditions fixées par le règlement (CEE) n0 1836/82, à                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le preserit règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO  n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 0   JO  n0 L  197 du  26. 7. 1988, p. 16.
 O   JO  n0 L  139 du  24. 5. 1986, p. 36.
 (4) JO  n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
 O   JO  n0 L  223 du  11 . 8 . 1987, p. 5.