CELEX: 31969R2106
Language: fr
Date: 1969-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2106/69 de la Commission, du 27 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 269 /4                            journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 10 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 2106/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 octobre 1969
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                         cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                     en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x), modifié en                                          Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                   au présent règlement.
( CEE) n° 2076/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                 1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1969 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
(a) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(s) JO n° L 266 du 24. 10. 1969, p. 4.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 27 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne .
          Numéro du
                                                                    Courant        1 er term .        2 e term .  3e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise
            commun                                                     10               11                12          1
            10.01 A      Froment tendre et méteil                      0                0                  0          0
            10.01 B      Froment dur                                   0                0                  0          0
            10.02        Seigle                                        0                0                  0          0
            10.03        Orge                                          0                0                  0          0
            10.04        Avoine                                        0                0                  0          0
            10.05 B      Autre maïs                                    0                0                  0          0
            10.07 B      Graines de sorgho et dari                     0                0                  0          0
            10.07 C      Millet                                        0                0                  0          0