CELEX: 32018D0031
Language: fr
Date: 2018-11-29 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/47 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)

11.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 9/194
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/47 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 29 novembre 2018
         modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l'émission des billets en euros (BCE/2018/31)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (1) prévoit l'ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l'article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2019, les nouvelles pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 (2) définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l'annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2015. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s'appliqueront à compter du 1er janvier 2019, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Modification
            
               1.   À l'article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
               
                  «L'annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets applicable à compter du 1er janvier 2019.»
               
            
            
               2.   L'annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
            
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.
            
               
                  Le président de la BCE
               
               Mario DRAGHI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (voir page 178 du présent Journal officiel).
         
            (2)  Décision BCE/2010/29 du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        CLÉ DE RÉPARTITION DES BILLETS À COMPTER DU 1er JANVIER 2019
                     
                     
                                 %
                              
                           
                                 Banque centrale européenne
                              
                              
                                 8,0000
                              
                           
                                 Banque Nationale de Belgique
                              
                              
                                 3,3410
                              
                           
                                 Deutsche Bundesbank
                              
                              
                                 24,2720
                              
                           
                                 Eesti Pank
                              
                              
                                 0,2600
                              
                           
                                 Central Bank of Ireland
                              
                              
                                 1,5535
                              
                           
                                 Banque de Grèce
                              
                              
                                 2,2850
                              
                           
                                 Banco de España
                              
                              
                                 11,0200
                              
                           
                                 Banque de France
                              
                              
                                 18,7735
                              
                           
                                 Banca d'Italia
                              
                              
                                 15,5970
                              
                           
                                 Central Bank of Cyprus
                              
                              
                                 0,1985
                              
                           
                                 Latvijas Banka
                              
                              
                                 0,3610
                              
                           
                                 Lietuvos bankas
                              
                              
                                 0,5365
                              
                           
                                 Banque centrale du Luxembourg
                              
                              
                                 0,3000
                              
                           
                                 Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
                              
                              
                                 0,0965
                              
                           
                                 Nederlandsche Bank
                              
                              
                                 5,3755
                              
                           
                                 Oesterreichische Nationalbank
                              
                              
                                 2,6860
                              
                           
                                 Banco de Portugal
                              
                              
                                 2,1630
                              
                           
                                 Banka Slovenije
                              
                              
                                 0,4440
                              
                           
                                 Národná banka Slovenska
                              
                              
                                 1,0575
                              
                           
                                 Suomen Pankki
                              
                              
                                 1,6795
                              
                           
                                 
                                    TOTAL
                                 
                              
                              
                                 
                                    100,0000
                                 
                              
                           
               »