CELEX: 31996R1623
Language: fr
Date: 1996-08-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1623/96 DE LA COMMISSION du 9 août 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

N0 L 202/ 14        HFRl                  Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 8 . 96
                                    REGLEMENT (CE) N» 1623/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 août 1 996
                              modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         leur application, la moyenne des droits à 1 importation
                                                                    calculée s'écarte de 5 écus par tonne du droit fixé, un
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  ajustement correspondant intervient; que ledit écart a eu
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            lieu; qu'il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'impor­
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            tation fixés dans le règlement (CE) n0 1540/96,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier Heu par le
 règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2),
 vu le règlement (CE) n0 1249/96 de la Commission, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 28 juin 1996, portant modalités d'application du règle­
 ment (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne
 les droits à l'importation dans le secteur des céréales (3), et                           Article premier
 notamment son article 2 paragraphe 1 ,
                                                                    Les annexes I et II du règlement (CE) n0 1540/96 modi­
 considérant que les droits à l'importation dans le secteur         fié, sont remplacées par les annexes I et II du présent
 des céréales ont été fixés par le règlement (CE)                   règlement.
 n0 1 540/96 de la Commission (4), modifié par le règle­
 ment (CE) n0 1550/96 (*);
                                                                                              Article 2
 considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 (CE) n0 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de          Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 août 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                            Hans VAN DEN BROEK
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L  126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  n0 L  161 du  29. 6. 1996, p. 125.
(<) JO  n0 L  191 du  1 . 8 . 1996, p. 26.
o   JO  n° L  192 du  2. 8 . 1996, p. 8 .
 ---pagebreak---  10. 8 . 96              1 FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 202/ 15
                                                                          ANNEXE I
                       Droits a l'importation des produits repris a l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                                           n° 1766/92
                                                                                                Droit à l'importation
                                                                                              par voie terrestre, fluviale            Droit à l'importation
                                                                                            ou maritime en provenance                 par voie maritime en
        Code NC                         Désignation des marchandises
                                                                                              de ports méditerranéens,            provenance d'autres ports (2)
                                                                                                de la mer Noire ou                          (en écu/t)
                                                                                           de la mer Baltique (en écu/t)
       1001 10 00        Froment (blé) dur (')                                                           0,14                                  0,00
       1001 90 91        Froment (blé) tendre, de semence:                                              22,95                                 12,95
       1001 90 99        Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de
                         semence (3)                                                                    22,95                                 12,95
l                        de qualité moyenne                                                             38,01                                 28,01
                         de qualité basse                                                               53,91                                 43,91
      1002 00 00         Seigle                                                                         64,33                                 54,33
      1003 00 10         Orge, de semence                                                               64,33                                 54,33
      1003 00 90         Orge, autre que de semence (3)                                                 64,33                                 54,33
      1005 10 90         Maïs de semence autre qu'hybride                                               57,45                                 47,45
      1005 90 00         Maïs, autre que de semence (3)                                                57,45                                  47,45
      1007 00 90         Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement                              78,44                                  68,44
(') Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale visée à 1 annexe I du règlement (CE) n0 1 249/96, le droit applicable est celui fixé pour le froment
    (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1 249/96],
    l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:
    — 3 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de
    — 2 écus par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la
         Péninsule ibérique.
(3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 1 4 ou 8 écus par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2 paragraphe 5 du règlement
    (CE) n0 1249/96 sont remplies.
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                                                             ANNEXE II
Éléments de calcul des droits (période du 31 . 7. 1996 au 8. 8. 1996):
1 . Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
                    Cotations boursières         Minneapolis   Kansas-City     Chicago      Chicago    Minneapolis Minneapolis
    Produits (% protéines à 1 2 % humidité)      HRS2. 14%    HRW2. 11,5%       SRW2         YC3           HAD2    US barley 2
    Cotation (écus par tonne)                      133,19        134,59         124,94      111,05      176,87 (')  112,83 (')
    Prime sur le Golfe (écus par tonne)              —
                                                                  13,06           6,81       31,20          —          —
    Prime sur Grands Lacs (écus par tonne)          20,91          —              —           —             —          —
    (') Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 9,08 écus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 17,69 écus par tonne.
3. Subventions [article 4 paragraphe 2 troisième alinéa du règlement (CE) n0 1249/96: 0,00 écu par tonne].