CELEX: 31984R0393
Language: fr
Date: 1984-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 393/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire

N0 L 47/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                17 . 2 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 393/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 février 1984
              relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales
                                               au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     (ONG) au titre du programme d aide alimentaire pour
EUROPÉENNES,                                                      1983 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                juillet 1980 , portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/ 81 (9) ;
                                                                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
                                                                  fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le       reprises aux annexes du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son
article 6,                                                        considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 1992/83 du Conseil, du 11                céréales,
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 / 82 relatif à la politique et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
vu le règlement n0 129 du Conseil , du 23 octobre                                      Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              L'organisme d'intervention néerlandais est chargé de la
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
le règlement (CEE) n0 2543 /73 Ç), et notamment son               fourniture conformément aux dispositions du règle­
article 3 ,                                                       ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
                                                                  annexes
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                          Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983 , la Commission des
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
le cadre d'une action communautaire, 3 397 tonnes de              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
céréales aux organisations non gouvernementales                    nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 février 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 196 du 20 . 7. 1983. p. 1 .
     FO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.                     (8) JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
O JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                            O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
 ---pagebreak--- 17 . 2 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 47/29
                                                            ANNEXE la
                1 . Programme : 1983 .
               2. Bénéficiaire : ONG (Caritas Neerlandica).
               3 . Lieu ou pays de destination : Haïti .
               4. Produit à mobiliser : froment tendre .
               5. Quantité totale : 500 tonnes.
               6. Nombre de lots : 1 (en deux parties de 250 tonnes).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    VIB, Burgemeester, Kessenplein 3 , NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56 396).
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
               9 . Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                    marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                    dité : 14,5 % maximum).
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs (') :
                        — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        A. 250 tonnes :
                        « FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 90325 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                        MIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU­
                        PRINCE »,
                        B. 250 tonnes :
                        « FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 90336 / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                        MIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU­
                        PRINCE ».
             1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                    ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                    16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                    de la liaison pendant ladite période.
             12 . Stade de livraison : fob .
             1 3. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 février 1984 à
                    12 heures .
             1 6 . Période d'embarquement :
                    — du 1 er au 31 mars 1984 (partie A),
                    — du 1 " au 30 avril 1984 (partie B).
             17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
             18 . L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                    suivants :
                    — certificat d'origine,
                    — certificat phytosanitaire,
                    — factures pro forma.
                    Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    M. H. Schutz BV, Postbus 1438 , Blaak 16, 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N° L 47/ 30                 Journal officiel des Communautés européennes                               17 . 2 . 84
   BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGA TO Ib — BIJLAGE Ib
  Partiets nummer      Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                 Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                            Address of store           Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                      Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                  Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)             Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
           1              500               Ex Pand Cozo,                           NL-Zwijndrecht
                                            IJsselweg 2,
                                            NL-Zwijndrecht
 ---pagebreak--- 17 . 2 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 47/ 31
                                                             ANNEXE II
               1 . Programme : 1983 .
              2. Beneficiaire : ONG (Caritas Neerlandica/ DWH/ Protos).
              3. Lieu ou pays de destination : Haïti .
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 1 680 tonnes (2 897 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : (en 3 parties : A. 655 tonnes / B. 675 tonnes / C. 350 tonnes).
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56 396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                    Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                    Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                    Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                    stabilisée par un traitement à la vapeur.
                    Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                    d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                    Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et' nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                    être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                    Qualité des flocons d'avoine
                    Humidité : maximum 12 % .
                    Cendres : maximum 2,3 % de matière sèche .
                    Fibres brutes : maximum 1,5 % de matière sèche .
                    Balles : maximum 0,10 % de matière sèche .
                    Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                    en sacs ('),
                    — confection des sacs :
                        — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                             par mètre carré,
                        — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                             moins 140 grammes par mètre carré,
                        — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                             ture ,
                        — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                        — un produit insectifuge doit être appliqué à l'extérieur du sac,
                    — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        A. 330 tonnes :
                        « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 90329 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU­
                        PRINCE »
                        A. 75 tonnes :
                        « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / DWH / 92812 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE DWH / PORT-AU-PRINCE »
                        A. 250 tonnes :
                        « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / PROTOS / 91501 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE PROTOS / PORT-AU-PRINCE .,
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la meme qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 47/ 32                          Journal officiel des Communautés européennes                                     17 . 2 . 84
                     B. 350 tonnes :
                     « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 90330 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                     ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU­
                     PRINCE »
                     B. 75 tonnes :
                     « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / DWH / 92813 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                     ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE DWH / PORT-AU-PRINCE »
                     B. 250 tonnes :
                     « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / PROTOS / 91502 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                     ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE PROTOS / PORT-AU-PRINCE »,
                     C. 350 tonnes :
                     « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 90333 / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                     ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / PORT-AU­
                     PRINCE ».
            11 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de la liaison pendant ladite période .
            12. Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 février 1984 à
                 12 heures .
            16 . Période d'embarquement :
                 — partie A : du 1 er au 31 mars 1984,
                 — partie B : du 1 er au 30 avril 1984,
                 — partie C : du 1 er au 30 juin 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison , les documents
                 suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma.
                 Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. H. Schutz BV, Postbus 1438 , Blaak 16, 3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .