CELEX: 31972R1895
Language: fr
Date: 1972-09-02
Title: Règlement (CEE) n 1895/72 de la Commission, du 1er septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

2. 9 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 201 /5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1895 /72 DE LA COMMISSION
                                                     du 1er septembre 1972
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                       les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                   l'avance pour les exportations des céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                            l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitution           au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE )
n° 1870/72 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 sep­
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de             tembre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 H JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 200 du 1 . 9. 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 201 / 6                            journal officiel des Communautés européennes                                     2. 9 . 72
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 1er septembre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                        (UC / tonne)
 Numéro du
                                                     Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .   6 e term .
tarif douanier     Désignation de la marchandise        9            10         11         12          1          2            3
   commun
   10.01 A       Froment tendre et méteil               0            0           0          0     — 5,00     — 5,00       — 5,00
   10.01 B        Froment dur                           0            0           0          0          0           0           0
   10.02          Seigle                                0            0           0          0          0           0           0
   10.03          Orge                                  0       — 2,85      — 3,00     — 3,00     — 7,00      — 7,00      — 7,00
   10.04          Avoine                                0            0           0          0          0           0           0
   10.05 B        Maïs autre que maïs hy­
                  bride destiné à l'ensemen­
                  cement                                0            0           0          0
   10.07 C        Graines de sorgho                     0            0           0          0          0          0            0
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n° 941/72 (JO n° L 107 du 6.5. 1972).