CELEX: 31976R0998
Language: fr
Date: 1976-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 998/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 5 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 115/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 998176 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1976
                modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     conduit a modifier le correctif actuellement en vi­
EUROPÉENNES,                                                      gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 668/75 (2), et notamment son article 17 para­            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                          l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
                                                                  à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0 359/67/
considérant que le correctif applicable aux restitutions          CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 924/76,
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           est modifié conformément à l'annexe du présent
(CEE) n0 924/76 (3) ;                                             règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 924/76 aux don­
nées dont la Commission dispose actuellement                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1976.
              present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(2 ) JO n» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(3) JO n° L 106 du 23 . 4. 1976, p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 115/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 5 . 76
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 30 avril 1976, modifiant le correctif applicable a la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 " term . 2e term . 3' term . 4' term .   5' term .
     commun                                                                   5          6          7         8         9          10
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —          —         —         —           —
                               b) à grains longs                             —          —          —         —         —           —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             —          —          —         —         —           —
                               b) à grains longs                              0          0          0         0         0           0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                             —           —         —         —         —           —
                               b) à grains longs                             —           —         —         —         —           —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                              0           0         0         0         0           0
                               b) à grains longs                              0           0         0         0         0           0
                      C. en brisures                                         —           —         —         —         —           —