CELEX: 31981R2865
Language: fr
Date: 1981-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2865/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N 0 L 281 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                      3, 10 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 2865/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 octobre 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                             Les prélèvements à 1 importation visés à 1 article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l' annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808 /81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2857/81 (3) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808 /81 , aux                    Le present règlement entre en vigueur le 3 octobre
données dont la Commission a connaissance , conduit                    1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 2 octobre 1981 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n° L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
 (J) JO n0 L 280 du 2. 10. 1981 , p. 16.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 octobre 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/1 00 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
                17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,04
                                  B. Sucres bruts                                                          21,55 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .