CELEX: 32019R0356
Language: fr
Date: 2018-12-13 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2019/356 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

22.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 81/1
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/356 DE LA COMMISSION
         du 13 décembre 2018
         complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 4, paragraphe 9,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Pour renforcer, sur le plan de l'efficacité et de l'effet de levier, les similitudes entre la déclaration des produits dérivés et la déclaration des opérations de financement sur titres (OFT), l'obligation de déclarer les éléments des OFT à un référentiel central prévue par l'article 4 du règlement (UE) 2015/2365 devrait être alignée sur l'obligation de déclarer les transactions sur dérivés à un référentiel central prévue par l'article 9 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (2). Les obligations de déclaration qui précisent les éléments des OFT devraient donc être similaires aux obligations de déclaration qui précisent les éléments des contrats dérivés.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Pour garantir l'efficacité et l'utilité des informations déclarées relatives aux opérations de financement sur titres, les éléments spécifiques des OFT à déclarer devraient être adaptés aux différents types d'OFT répertoriés dans le règlement (UE) 2015/2365. En ce qui concerne la déclaration des opérations de prêt avec appel de marge, l'objectif du règlement (UE) 2015/2365 est de couvrir les opérations qui servent le même objectif que les opérations de pension, les opérations d'achat-revente ou les opérations de prêt de titres et qui dès lors posent des risques similaires pour la stabilité financière, en permettant une augmentation de l'effet de levier, des effets procycliques et de l'interconnexion dans les marchés financiers ou en contribuant à la transformation d'échéance ou de liquidité. Si les prêts avec appel de marge comprennent donc les opérations régies par un accord de marge entre des établissements financiers et leurs clients lorsque les premiers fournissent aux seconds des services de courtage principal, ils excluent les autres prêts, tels que les prêts de restructuration d'entreprises, qui, même s'ils peuvent faire intervenir des titres, ne contribuent pas aux risques systémiques que le règlement (UE) 2015/2365 vise à prévenir.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il importe que les éléments de toute OFT compensée par une contrepartie centrale soient correctement déclarés et puissent être aisément identifiés, que l'OFT ait été compensée le jour même où elle a été conclue ou ultérieurement.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Afin de garantir l'exhaustivité de la déclaration lorsque des éléments spécifiques de la sûreté ne sont pas connus le jour de l'opération, les contreparties devraient mettre à jour les informations relatives aux sûretés dès qu'elles en ont connaissance, et au plus tard le jour ouvrable qui suit la date de valeur de l'OFT concernée.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Afin de fournir des informations plus utiles aux autorités qui ont accès aux éléments des OFT figurant dans les référentiels centraux, les contreparties devraient déclarer aux référentiels centraux le numéro international d'identification des valeurs mobilières (code ISIN) de tout panier de sûretés qu'elles utilisent pour garantir une OFT, si ce panier en possède un.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Lorsque des contreparties fournissent des sûretés sur la base de l'exposition nette, résultant de la compensation d'un certain nombre d'OFT entre deux contreparties, il est souvent impossible d'affecter une sûreté à une OFT donnée. Il peut donc arriver que l'affectation des sûretés ne soit pas connue. Dans ce cas, les contreparties devraient pouvoir déclarer les sûretés indépendamment du prêt sous-jacent.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), conformément à la procédure prévue à l'article 10 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L'AEMF a mené des consultations publiques ouvertes sur ces projets de normes techniques de réglementation, a analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et a demandé l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier de l'AEMF établi conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Éléments d'OFT à déclarer
            
               1.   Une déclaration effectuée en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2365 comprend les éléments précis et complets énoncés dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 de l'annexe qui se rapportent à l'opération de financement sur titres (OFT) concernée.
            
            
               2.   Lorsqu'elle déclare la conclusion d'une OFT, une contrepartie indique «Nouveau» dans le champ 98 «type d'action» du tableau 2 de l'annexe du présent règlement. Toute déclaration ultérieure des éléments de cette OFT mentionne, dans le champ 98 du tableau 2 de l'annexe du présent règlement, le type d'action qui correspond à cette OFT.
            
         
         
            Article 2
            OFT compensées par des contreparties centrales
            
               1.   Une OFT dont les éléments ont déjà été déclarés conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2365 et qui est ensuite compensée par une contrepartie centrale est, une fois compensée, déclarée comme ayant pris fin au moyen de la mention «Cessation/cessation anticipée» dans le champ 98 du tableau 2 de l'annexe, et les nouvelles OFT résultant de la compensation sont déclarées.
            
            
               2.   Une OFT qui est conclue sur une plate-forme de négociation et qui est compensée par une contrepartie centrale le jour même n'est déclarée qu'après avoir été compensée.
            
            
               3.   Une contrepartie déclare, en ce qui concerne la marge fournie ou reçue pour une OFT compensée, les éléments énoncés dans le tableau 3 de l'annexe du présent règlement et indique le type d'action correspondant dans le champ 20 de ce même tableau.
            
         
         
            Article 3
            Déclaration des sûretés
            
               1.   Les contreparties à une opération de prêt de titres ou de matières premières, ou à une opération d'emprunt de titres ou de matières premières, qui conviennent qu'aucune sûreté n'est fournie l'indiquent dans le champ 72 du tableau 2 de l'annexe.
            
            
               2.   Lorsque la sûreté d'une OFT est liée à un prêt individuel et que ses éléments sont connus de la contrepartie avant l'expiration du délai de déclaration, la contrepartie indique les éléments complets et précis de toutes les composantes de la sûreté de cette OFT dans les champs 75 à 94 du tableau 2 de l'annexe lorsqu'elle déclare cette OFT pour la première fois en indiquant «Nouveau» dans le champ 98 «type d'action» de ce même tableau.
            
            
               3.   Lorsque la sûreté d'une OFT est liée à un prêt individuel, mais que ses éléments ne sont pas connus de la contrepartie avant l'expiration du délai de déclaration, la contrepartie précise, en indiquant «Actualisation de la sûreté» dans le champ 98 «type d'action» du tableau 2 de l'annexe, les éléments complets et précis de toutes les composantes de la sûreté de cette OFT dans les champs 75 à 94 de ce même tableau dès qu'elle en a connaissance, et au plus tard le jour ouvrable qui suit la date de valeur indiquée dans le champ 13 dudit tableau.
            
            
               4.   Une contrepartie qui garantit une ou plusieurs OFT avec un panier de sûretés portant un numéro international d'identification des valeurs mobilières (code ISIN) indique ce code dans le champ 96 du tableau 2 de l'annexe lorsqu'elle déclare l'OFT comme «Nouveau» dans le champ 98 «type d'action» de ce même tableau.
            
            
               5.   Une contrepartie qui garantit une ou plusieurs OFT avec un panier de sûretés ne possédant pas de code ISIN indique le code «NTAV» dans le champ 96 du tableau 2 de l'annexe lorsqu'elle déclare l'OFT comme «Nouveau» dans le champ 98 «type d'action» de ce même tableau.
            
            
               6.   Aux fins des paragraphes 4 et 5, la contrepartie précise également, en indiquant «Actualisation de la sûreté» dans le champ 98 «type d'action» du tableau 2 de l'annexe, les éléments complets et précis de toutes les composantes de la sûreté de cette OFT dans les champs 75 à 94 de ce même tableau dès qu'elle en a connaissance, et au plus tard le jour ouvrable qui suit la date de valeur indiquée dans le champ 13 dudit tableau.
            
            
               7.   Une contrepartie qui garantit plusieurs OFT sur la base de l'exposition nette indique «Vrai» dans le champ 73 du tableau 2 de l'annexe. Cette contrepartie précise, en indiquant «Actualisation de la sûreté» dans le champ 98 «type d'action» du tableau 2 de l'annexe, les éléments complets et précis de toutes les composantes des sûretés de ces OFT dans les champs 75 à 94 de ce même tableau dès qu'elle en a connaissance, et au plus tard le jour ouvrable qui suit la date de valeur indiquée dans le champ 13 dudit tableau.
            
         
         
            Article 4
            Déclaration de la réutilisation des sûretés
            
               1.   Une contrepartie qui reçoit un ou plusieurs instruments financiers comme sûreté dans le cadre d'une OFT indique, dans les champs 7, 8 et 9 du tableau 4 de l'annexe, les éléments complets et précis de toute réutilisation de chacun de ces instruments financiers.
            
            
               2.   Une contrepartie qui reçoit des espèces comme sûreté dans le cadre d'une OFT indique, dans les champs 11, 12 et 13 du tableau 4 de l'annexe, les éléments complets et précis de tout réinvestissement de la sûreté en espèces, pour chaque monnaie.
            
         
         
            Article 5
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 337 du 23.12.2015, p. 1.
         
            (2)  Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).
      
      
         
            ANNEXE
            
               Tableau 1
            
            
               Données sur les contreparties
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Champ
                     
                     
                        Éléments à déclarer
                     
                     
                        Opération de pension
                     
                     
                        Opération d'achat-revente
                     
                     
                        Prêt de titres
                     
                     
                        Prêt avec appel de marge
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Horodatage de la déclaration
                     
                     
                        Jour et heure de la communication de la déclaration au référentiel central.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Entité qui soumet la déclaration.
                     
                     
                        Code unique identifiant l'entité qui soumet la déclaration. Si la déclaration a été déléguée à un tiers ou à l'autre contrepartie, indiquer un code unique identifiant cette entité.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Contrepartie déclarante
                     
                     
                        Code unique identifiant la contrepartie qui effectue la déclaration.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Nature de la contrepartie déclarante
                     
                     
                        Indiquer si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière ou une contrepartie non financière.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Secteur de la contrepartie déclarante
                     
                     
                        Un ou plusieurs codes qui permettent de classer les activités de la contrepartie qui effectue la déclaration selon leur nature.
                        Si la contrepartie déclarante est une contrepartie financière, indiquer tous les codes figurant dans la taxonomie pour les contreparties financières et s'appliquant à cette contrepartie.
                        Si la contrepartie déclarante est une contrepartie non financière, indiquer tous les codes figurant dans la taxonomie pour les contreparties non financières et s'appliquant à cette contrepartie.
                        Si plusieurs activités sont déclarées, les codes sont indiqués par ordre d'importance relative des activités correspondantes.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Classification sectorielle supplémentaire
                     
                     
                        Si la contrepartie déclarante est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou un fonds d'investissement alternatif (FIA), indiquer un code qui détermine s'il s'agit d'un fonds coté ou d'un fonds monétaire.
                        Si la contrepartie déclarante est un fonds d'investissement alternatif (FIA) ou une contrepartie non financière qui mène des activités financières, d'assurance ou immobilières, indiquer un code qui détermine s'il s'agit d'une société civile de placement immobilier (REIT).
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Succursale de la contrepartie déclarante
                     
                     
                        Si la contrepartie qui effectue la déclaration conclut une OFT par l'intermédiaire d'une succursale, indiquer le code qui identifie cette succursale.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Succursale de l'autre contrepartie
                     
                     
                        Si l'autre contrepartie conclut une OFT par l'intermédiaire d'une succursale, indiquer le code qui identifie cette succursale.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Côté de la contrepartie
                     
                     
                        Indiquer si la contrepartie déclarante est un fournisseur de sûreté ou un preneur de sûreté en vertu de l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/363 de la Commission (1).
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Entité chargée de la déclaration
                     
                     
                        Si une contrepartie financière se charge de la déclaration au nom de l'autre contrepartie en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil (2), indiquer le code unique identifiant cette contrepartie financière.
                        Si une société de gestion se charge de la déclaration au nom d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vertu de l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement, indiquer le code unique identifiant cette société de gestion.
                        Si un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif (gestionnaire de FIA) se charge de la déclaration au nom d'un FIA conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant ce gestionnaire de FIA.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Autre contrepartie
                     
                     
                        Code unique identifiant l'entité avec laquelle la contrepartie déclarante a conclu l'OFT. S'il s'agit d'une personne privée, le code à indiquer, de manière constante, est un code client.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Pays de l'autre contrepartie
                     
                     
                        Code du pays où est situé le siège statutaire de l'autre contrepartie ou, si cette autre contrepartie est une personne physique, code de son pays de résidence.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Bénéficiaire
                     
                     
                        Si le bénéficiaire du contrat n'est pas une contrepartie au contrat, la contrepartie déclarante doit identifier ce bénéficiaire en indiquant un code unique ou, s'il s'agit d'une personne privée, en indiquant un code client utilisé de manière constante qui lui est attribué par l'entité juridique à laquelle recourt cette personne.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Agent tripartite
                     
                     
                        Code unique identifiant le tiers auprès duquel la contrepartie déclarante a externalisé le traitement postnégociation d'une OFT (le cas échéant).
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Courtier
                     
                     
                        Code unique de l'entité qui agit comme intermédiaire de la contrepartie déclarante sans devenir elle-même une contrepartie à l'OFT. Aux fins des opérations de prêt de titres, l'agent prêteur n'est pas considéré comme un courtier.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Membre compensateur
                     
                     
                        Lorsque la transaction fait l'objet d'une compensation, indiquer le code unique identifiant le membre compensateur responsable de la contrepartie déclarante.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Participant ou participant indirect au dépositaire central de titres (DCT)
                     
                     
                        Code unique du participant ou participant indirect au DCT de la contrepartie qui effectue la déclaration.
                        Si le participant au DCT et le participant indirect participent tous deux à l'opération, indiquer le code du participant indirect.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Agent prêteur
                     
                     
                        Code unique de l'agent prêteur qui participe à l'opération de prêt de titres
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
               
            
               Tableau 2
            
            
               Données relatives aux prêts et sûretés
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Champ
                     
                     
                        Éléments à déclarer
                     
                     
                        Opération de pension
                     
                     
                        Opération d'achatrevente
                     
                     
                        Prêt de titres
                     
                     
                        Prêt avec appel de marge
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Identifiant de transaction unique (UTI)
                     
                     
                        Référence unique attribuée à l'OFT pour identifier la transaction.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Numéro de suivi de la déclaration
                     
                     
                        Dans le cas d'opérations résultant de la compensation, indiquer l'identifiant de transaction unique (UTI) antérieur, à savoir l'UTI de l'opération bilatérale initiale. Cependant, la déclaration de l'UTI antérieur n'est pas requise de la part d'une contrepartie qui est une contrepartie centrale qui a compensé l'OFT.
                        Lorsqu'une OFT a été exécutée sur une plateforme de négociation et compensée le même jour, indiquer le numéro unique que la plateforme de négociation a généré pour cette exécution.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Date de l'événement
                     
                     
                        Date à laquelle a eu lieu l'événement à déclarer concernant l'OFT et relaté dans la déclaration. Dans le cas des types d'action «Actualisation de la valorisation», «Actualisation des sûretés», «Actualisation de la réutilisation», «Actualisation de la marge», la date à laquelle se rapporte l'information contenue dans la déclaration.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Type d'OFT
                     
                     
                        Type d'OFT, au sens de l'article 3, points 7) à 10), du règlement (UE) 2015/2365.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Compensé
                     
                     
                        Indiquer si la compensation centrale a eu lieu ou non.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Horodatage de la compensation
                     
                     
                        Heure et date où la compensation a eu lieu.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Contrepartie centrale
                     
                     
                        Si le contrat a donné lieu à une compensation, indiquer le code unique de la contrepartie centrale qui a compensé le contrat.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Plateforme de négociation
                     
                     
                        Code unique identifiant la plateforme d'exécution de l'OFT.
                        Si l'OFT a été conclue de gré à gré et est admise à la négociation, indiquer le code MIC «XOFF».
                        Si l'OFT a été conclue de gré à gré et n'est pas admise à la négociation, indiquer le code MIC «XXXX».
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Type d'accord-cadre
                     
                     
                        Référence au type d'accord-cadre en vertu duquel les contreparties ont conclu une OFT.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Autre type d'accord-cadre
                     
                     
                        Nom de l'accord-cadre. Ce champ n'est à remplir que si «OTHR» est déclaré dans le champ 9.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Version de l'accord-cadre
                     
                     
                        Référence à l'année de l'accord-cadre pertinent pour la transaction déclarée, s'il y a lieu.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Horodatage de l'exécution
                     
                     
                        Date et heure d'exécution de l'OFT.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Date de valeur (date de début)
                     
                     
                        Date convenue par contrat entre les contreparties pour l'échange d'espèces, de titres ou de matières premières contre une sûreté pour la jambe aller (jambe au comptant) de l'OFT.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Date d'échéance (date de fin)
                     
                     
                        Date convenue par contrat entre les contreparties pour l'échange d'espèces, de titres ou de matières premières contre une sûreté pour la jambe retour (jambe à terme) de l'OFT. Cette information ne doit pas être déclarée pour les opérations de pension à échéance ouverte.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Date de cessation
                     
                     
                        Date de cessation en cas de cessation complète anticipée de l'OFT.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Préavis minimum
                     
                     
                        Nombre minimum de jours ouvrables que l'une des contreparties doit respecter pour informer l'autre de la cessation de l'opération.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Date la plus proche de remboursement sur demande
                     
                     
                        Date la plus proche à laquelle le prêteur d'espèces a le droit de demander le remboursement d'une partie des fonds ou de résilier l'opération
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Indicateur vrac (general collateral)
                     
                     
                        Indique si l'OFT fait l'objet d'un contrat général de garantie. Dans le cas d'une opération de prêt de titres, ce champ concerne les titres qui sont fournis comme sûreté et non le titre donné en prêt.
                        Indiquer le code «GENE» pour une OFT qui fait l'objet d'un contrat général de garantie. Un contrat général de garantie établit une convention en matière de sûretés portant sur une opération dans le cadre de laquelle le fournisseur de sûreté peut choisir le titre à fournir comme sûreté parmi une gamme relativement large de titres satisfaisant à des critères prédéfinis.
                        Indiquer le code «SPEC» pour une OFT qui fait l'objet d'un contrat spécifique de garantie. Un contrat spécifique de garantie établit une convention en matière de sûretés portant sur une opération dans le cadre de laquelle le preneur de sûreté exige que la sûreté fournie porte un numéro international d'identification des valeurs mobilières (code ISIN) spécifique.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Indicateur de livraison selon valeur (delivery by value — DBV)
                     
                     
                        Indiquer si l'opération a été conclue à l'aide du mécanisme DBV.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Méthode de fourniture des sûretés
                     
                     
                        Indiquer si la sûreté présente dans l'OFT fait l'objet d'un contrat de garantie avec transfert de propriété, d'un contrat de garantie financière avec constitution de sûreté ou d'un contrat de garantie financière avec constitution de sûreté prévoyant un droit d'utilisation.
                        Si plusieurs méthodes ont été utilisées pour la fourniture de sûretés, indiquer le contrat de garantie principal.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        21
                     
                     
                        Échéance ouverte
                     
                     
                        Indique si l'OFT est à échéance ouverte (c'est-à-dire qu'elle n'a pas de date d'échéance fixée) ou à échéance fixe avec une date d'échéance convenue par contrat.
                        Indiquer le code «Vrai» pour les OFT à échéance ouverte et le code «Faux» pour les OFT à échéance fixe.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        22
                     
                     
                        Option de cessation
                     
                     
                        Indiquer si l'OFT est à durée indéterminée ou est prolongeable.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        Dans le cas d'un prêt avec appel de marge, les champs 23 à 34 sont à reproduire et à remplir pour chaque monnaie utilisée pour le prêt avec appel de marge.
                     
                  
                        23
                     
                     
                        Taux fixe
                     
                     
                        Dans le cas des opérations de pension, indiquer le taux d'intérêt annualisé sur le montant en principal de l'opération de pension conformément aux conventions de calcul des jours.
                        Dans le cas d'un prêt avec appel de marge, indiquer le taux d'intérêt annualisé sur la valeur du prêt que l'emprunteur paie au prêteur.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        24
                     
                     
                        Convention de calcul des jours
                     
                     
                        Méthode de calcul des intérêts courus sur le montant en principal pour un taux donné.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        25
                     
                     
                        Taux variable
                     
                     
                        Indiquer le taux d'intérêt de référence utilisé réinitialisé à des intervalles prédéterminés par rapport à un taux de référence du marché, s'il y a lieu.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        26
                     
                     
                        Période de référence du taux variable — unité de temps
                     
                     
                        Période décrivant la période de référence du taux variable.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        27
                     
                     
                        Période de référence du taux variable — multiplicateur
                     
                     
                        Multiplicateur pour la période décrivant la période de référence du taux variable indiquée dans le champ 26.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        28
                     
                     
                        Fréquence de paiement du taux variable — Période
                     
                     
                        Période décrivant la fréquence des paiements soumis au taux variable.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        29
                     
                     
                        Fréquence de paiement pour le taux variable — multiplicateur
                     
                     
                        Multiplicateur pour la période décrivant la fréquence des paiements pour le taux variable indiquée dans le champ 28.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        30
                     
                     
                        Fréquence de réinitialisation du taux variable — Période
                     
                     
                        Période décrivant la fréquence des réinitialisations du taux variable.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        31
                     
                     
                        Fréquence de révision du taux variable — multiplicateur
                     
                     
                        Multiplicateur pour la période décrivant la fréquence des réinitialisations du taux variable indiquée dans le champ 30.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        32
                     
                     
                        Écart (spread)
                     
                     
                        Nombre de points de base à ajouter ou à retrancher du taux d'intérêt variable pour déterminer le taux d'intérêt du prêt.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        33
                     
                     
                        Montant monétaire du prêt avec appel de marge
                     
                     
                        Montant du prêt avec appel de marge dans une monnaie donnée.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        34
                     
                     
                        Monnaie du prêt avec appel de marge
                     
                     
                        Monnaie du prêt avec appel de marge.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Les champs 35 et 36 sont à reproduire et à remplir pour chaque ajustement du taux variable.
                     
                  
                        35
                     
                     
                        Taux ajusté
                     
                     
                        Taux tel que déterminé par la grille de taux.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        36
                     
                     
                        Date d'application du taux
                     
                     
                        Date de prise d'effet du taux
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        37
                     
                     
                        Montant en principal à la date de valeur
                     
                     
                        Valeur des espèces devant faire l'objet du règlement à la date de valeur de l'opération.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        38
                     
                     
                        Montant en principal à la date d'échéance
                     
                     
                        Valeur des espèces devant faire l'objet du règlement à la date d'échéance de l'opération.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        39
                     
                     
                        Monnaie du montant en principal
                     
                     
                        Monnaie du montant en principal.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        40
                     
                     
                        Type d'actif
                     
                     
                        Indication du type d'actif qui fait l'objet de l'OFT.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        41
                     
                     
                        Identifiant du titre
                     
                     
                        Identification du titre qui fait l'objet de l'OFT.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        42
                     
                     
                        Classification du titre
                     
                     
                        Code CFI (Classification of Financial Instruments) du titre qui fait l'objet de l'OFT.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        Si c'est une matière première qui a été prêtée ou empruntée, indiquer la classification de cette matière première dans les champs 43, 44 et 45.
                     
                  
                        43
                     
                     
                        Catégorie de produit
                     
                     
                        Catégorie de produit selon la classification des matières premières figurant à l'annexe I, tableau 5, du règlement d'exécution (UE) 2019/363.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        44
                     
                     
                        Sous-catégorie de produit
                     
                     
                        Sous-catégorie de produit selon la classification des matières premières figurant à l'annexe I, tableau 5, du règlement d'exécution (UE) 2019/363.
                        Ce champ requiert une catégorie de produit spécifique dans le champ 43.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        45
                     
                     
                        Produit
                     
                     
                        Produit selon le tableau de la classification des matières premières.
                        Ce champ requiert une sous-catégorie de produit spécifique dans le champ 44.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        46
                     
                     
                        Quantité ou montant nominal
                     
                     
                        Quantité ou montant nominal du titre ou de la matière première qui fait l'objet de l'OFT.
                        Dans le cas d'une obligation, indiquer le montant nominal total, soit le nombre d'obligations multiplié par leur valeur faciale.
                        Dans le cas d'autres titres ou matières premières, indiquer leur quantité.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        47
                     
                     
                        Unité de mesure
                     
                     
                        Unité de mesure dans laquelle la quantité est exprimée. Ce champ est applicable pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        48
                     
                     
                        Monnaie du montant nominal
                     
                     
                        Dans le cas où c'est le montant nominal qui est déclaré, indiquer la monnaie du montant nominal.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        49
                     
                     
                        Prix des titres ou matières premières
                     
                     
                        Dans le cas des prêts et emprunts de titres et matières premières, indiquer le prix du titre ou de la matière première utilisé pour calculer la valeur du prêt.
                        Dans le cas d'une opération d'achat-revente, le prix du titre ou de la matière première utilisé pour calculer le montant de la transaction pour la jambe au comptant de l'opération.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        50
                     
                     
                        Monnaie du prix
                     
                     
                        Monnaie dans laquelle est libellé le prix du titre ou de la matière première.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        51
                     
                     
                        Qualité du titre
                     
                     
                        Code qui permet de classer le titre selon son risque de crédit.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        52
                     
                     
                        Échéance du titre
                     
                     
                        Échéance du titre.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        53
                     
                     
                        Ressort dont dépend l'émetteur
                     
                     
                        Ressort dont dépend l'émetteur du titre. Dans le cas de titres émis par une filiale étrangère, le ressort dont dépend la société mère ultime ou, s'il n'est pas connu, le ressort dont dépend la filiale.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        54
                     
                     
                        LEI de l'émetteur
                     
                     
                        LEI de l'émetteur du titre.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        55
                     
                     
                        Type de titre
                     
                     
                        Code qui permet de classer le titre selon son type.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        56
                     
                     
                        Valeur du prêt
                     
                     
                        Valeur du prêt, à savoir la quantité ou le montant nominal du prêt multiplié par le prix indiqué dans le champ 49.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        57
                     
                     
                        Valeur de marché
                     
                     
                        Valeur de marché des titres ou matières premières prêtées ou empruntées.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        58
                     
                     
                        Taux de rémunération (rebate) fixe
                     
                     
                        Taux d'intérêt fixe (taux dont il est convenu qu'il sera payé par le prêteur pour le réinvestissement de la sûreté en espèces diminué des éventuels honoraires de prêt) payé par le prêteur du titre ou de la matière première à l'emprunteur (taux de rémunération positif) ou par l'emprunteur au prêteur (taux de rémunération négatif) sur le solde de la sûreté en espèces fournie.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        59
                     
                     
                        Taux de rémunération (rebate) variable
                     
                     
                        Indiquer le taux d'intérêt de référence utilisé pour calculer le taux de rémunération (taux dont il est convenu qu'il sera payé par le prêteur pour le réinvestissement de la sûreté en espèces diminué des éventuels honoraires de prêt) payé par le prêteur du titre ou de la matière première à l'emprunteur (taux de rémunération positif) ou par l'emprunteur au prêteur (taux de rémunération négatif) sur le solde de la sûreté en espèces fournie.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        60
                     
                     
                        Période de référence du taux de rémunération variable — unité de temps
                     
                     
                        Période décrivant la période de référence du taux de rémunération variable.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        61
                     
                     
                        Période de référence du taux de rémunération variable — multiplicateur
                     
                     
                        Multiplicateur pour la période décrivant la période de référence pour le taux de rémunération variable indiquée dans le champ 60.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        62
                     
                     
                        Fréquence de paiement du taux de rémunération variable — Période
                     
                     
                        Période décrivant la fréquence des paiements soumis pour le taux de rémunération variable.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        63
                     
                     
                        Fréquence de paiement pour le taux de rémunération variable — multiplicateur
                     
                     
                        Multiplicateur pour la période décrivant la fréquence des paiements pour le taux de rémunération variable indiquée dans le champ 62.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        64
                     
                     
                        Fréquence de paiement du taux de réinitialisation variable — Période
                     
                     
                        Période décrivant la fréquence de réinitialisation du taux variable.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        65
                     
                     
                        Fréquence de réinitialisation pour le taux de rémunération variable — multiplicateur
                     
                     
                        Multiplicateur pour la période décrivant la fréquence de la réinitialisation du taux de rémunération variable indiquée dans le champ 64.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        66
                     
                     
                        Écart (spread) du taux de rémunération
                     
                     
                        Écart pour le taux de rémunération variable exprimé en points de base.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        67
                     
                     
                        Honoraires de prêt (lending fee)
                     
                     
                        Frais que l'emprunteur du titre ou de la matière première paie au prêteur.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        68
                     
                     
                        Accords d'exclusivité
                     
                     
                        Dans le cas de prêts et emprunts de titres, indiquer si l'emprunteur dispose d'un accès exclusif à l'emprunt à partir du portefeuille de titres du prêteur.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        69
                     
                     
                        Encours des prêts avec appel de marge
                     
                     
                        Montant total des prêts avec appel de marge, dans la monnaie de base.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        70
                     
                     
                        Monnaie de base de l'encours des prêts avec appel de marge
                     
                     
                        Monnaie de base de l'encours des prêts avec appel de marge.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        71
                     
                     
                        Valeur de marché des positions courtes
                     
                     
                        Valeur de marché de la position courte, dans la monnaie de base.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Données relatives aux sûretés
                     
                  
                        72
                     
                     
                        Code signalétique «SL» pour prêt de titres non garanti
                     
                     
                        Indique si l'opération SL n'est pas garantie.
                        Ce champ ne doit pas être utilisé lorsque les contreparties se mettent d'accord pour que la transaction soit garantie, mais que l'affectation spécifique des sûretés n'est pas encore connue.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        73
                     
                     
                        Couverture de l'exposition nette
                     
                     
                        Indiquer si la sûreté a été fournie pour une exposition nette plutôt que pour une opération unique.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        74
                     
                     
                        Date de valeur de la sûreté
                     
                     
                        Si les transactions ont été garanties sur la base de l'exposition nette, la date de valeur la plus tardive de l'ensemble de compensation des OFT, compte tenu de toutes les opérations pour lesquelles une sûreté a été fournie.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        Lorsqu'une sûreté spécifique a été utilisée, les champs 75 à 94 sont reproduits et remplis pour chaque composante de la sûreté, le cas échéant.
                     
                  
                        75
                     
                     
                        Type de composante de la sûreté
                     
                     
                        Indiquer le type de composante de la sûreté.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Lorsque des espèces sont utilisées comme sûreté, l'indiquer dans les champs 76 et 77.
                     
                  
                        76
                     
                     
                        Montant de la sûreté en espèces
                     
                     
                        Montant des fonds fournis comme sûreté pour l'emprunt de titres ou de matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        77
                     
                     
                        Monnaie de la sûreté en espèces
                     
                     
                        Monnaie dans laquelle est libellée la sûreté en espèces.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        78
                     
                     
                        Identifiant du titre utilisé en tant que sûreté
                     
                     
                        Identifiant du titre utilisé en tant que sûreté.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        79
                     
                     
                        Classification du titre utilisé en tant que sûreté
                     
                     
                        Code CFI du titre utilisé en tant que sûreté.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Si c'est une matière première qui a été utilisée comme sûreté, indiquer la classification de cette matière première dans les champs 80, 81 et 82.
                     
                  
                        80
                     
                     
                        Catégorie de produit
                     
                     
                        Catégorie de produit selon la classification des matières premières figurant à l'annexe I, tableau 5, du règlement d'exécution (UE) 2019/363.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        81
                     
                     
                        Sous-catégorie de produit
                     
                     
                        Sous-catégorie de produit selon la classification des matières premières figurant à l'annexe I, tableau 5, du règlement d'exécution (UE) 2019/363. Ce champ requiert une catégorie de produit spécifique dans le champ 80.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        82
                     
                     
                        Produit
                     
                     
                        Produit selon la classification des matières premières figurant à l'annexe I, tableau 5, du règlement d'exécution (UE) 2019/363. Ce champ requiert une sous-catégorie de produit spécifique dans le champ 81.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        83
                     
                     
                        Quantité ou montant nominal de la sûreté
                     
                     
                        Quantité ou montant nominal du titre ou de la matière première utilisé comme sûreté.
                        Dans le cas d'une obligation, indiquer le montant nominal total, soit le nombre d'obligations multiplié par la valeur faciale.
                        Dans le cas d'autres titres ou matières premières, indiquer leur quantité.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        84
                     
                     
                        Unité de mesure de la sûreté
                     
                     
                        Unité de mesure dans laquelle la quantité de la sûreté est exprimée. Ce champ est applicable pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        85
                     
                     
                        Monnaie du montant nominal de la sûreté
                     
                     
                        Dans le cas où c'est le montant nominal de la sûreté qui est déclaré, indiquer la monnaie du montant nominal.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        86
                     
                     
                        Monnaie du prix
                     
                     
                        Indiquer la monnaie du prix de la composante de la sûreté.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        87
                     
                     
                        Prix unitaire
                     
                     
                        Prix unitaire relatif à la composante de la sûreté, y compris les intérêts courus pour les titres productifs d'intérêt utilisés pour valoriser le titre ou la matière première.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        88
                     
                     
                        Valeur de marché de la sûreté
                     
                     
                        Valeur de marché de la composante individuelle de la sûreté exprimée dans la monnaie du prix.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        89
                     
                     
                        Décote ou marge
                     
                     
                        Pour les opérations de pension et les opérations d'achat-revente, toute décote de sûreté est indiquée par référence aux éventuelles mesures de maîtrise des risques appliquées à la sûreté sous-jacente, au niveau de l'ISIN, la valeur de ladite sûreté sous-jacente étant calculée en retranchant un certain pourcentage de la valeur de marché des actifs.
                        Pour les opérations de prêt de titres, le pourcentage de toute décote de sûreté est indiqué par référence aux éventuelles mesures de maîtrise des risques appliquées à la sûreté sous-jacente, au niveau de l'ISIN ou au niveau du portefeuille, la valeur de ladite sûreté sous-jacente étant calculée en retranchant un certain pourcentage de la valeur de marché des actifs.
                        Pour les prêts avec appel de marge, le pourcentage de l'exigence de marge appliqué à l'ensemble du portefeuille de sûretés détenu sur le compte de courtage principal d'un client.
                        Indiquer dans ce champ les valeurs réelles, et non les valeurs estimées ou par défaut.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        90
                     
                     
                        Qualité de la sûreté
                     
                     
                        Code qui permet de classer le titre utilisé comme sûreté selon le risque qui y est attaché.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        91
                     
                     
                        Date d'échéance de la sûreté
                     
                     
                        Date d'échéance du titre utilisé en tant que sûreté.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        92
                     
                     
                        Ressort dont dépend l'émetteur
                     
                     
                        Ressort de l'émetteur du titre utilisé en tant que sûreté. Dans le cas de titres émis par une filiale étrangère, déclarer le ressort dont dépend la société mère ultime ou, s'il n'est pas connu, le ressort dont dépend la filiale.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        93
                     
                     
                        LEI de l'émetteur
                     
                     
                        Code LEI de l'émetteur du titre utilisé en tant que sûreté.
                        Ce champ est sans objet pour les matières premières.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        94
                     
                     
                        Type de sûreté
                     
                     
                        Code qui permet de classer le titre utilisé en tant que sûreté selon son type.
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        95
                     
                     
                        Possibilité de réutiliser la sûreté
                     
                     
                        Indiquer si le preneur de sûreté peut réutiliser les titres qui sont fournis comme sûreté.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Compléter le champ 96 en cas d'utilisation d'un panier de sûretés. L'affectation détaillée des sûretés pour les OFT assorties d'un panier de sûretés est précisée dans les champs 75 à 94 si elle est disponible.
                     
                  
                        96
                     
                     
                        Identifiant du panier de sûretés
                     
                     
                        Lorsque le panier de sûretés peut être identifié au moyen d'un code ISIN, indiquer l'ISIN du panier de sûretés.
                        Lorsque le panier de sûretés ne peut pas être identifié au moyen d'un code ISIN, indiquer le code «NTAV».
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        97
                     
                     
                        Code du portefeuille
                     
                     
                        Lorsque l'opération est compensée et fait partie d'un portefeuille d'opérations pour lequel des marges sont échangées, le portefeuille est identifié par un code unique déterminé par la contrepartie déclarante.
                        Lorsque le portefeuille d'opérations contient aussi des contrats dérivés à déclarer au titre du règlement (UE) no 648/2012, le code du portefeuille est le même que celui déclaré au titre dudit règlement.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        98
                     
                     
                        Type d'action
                     
                     
                        La déclaration contient l'un des types d'action suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une OFT déclarée pour la première fois est identifiée comme «Nouveau»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    une modification d'une OFT déclarée précédemment est identifiée comme «Modification». Cela comprend l'actualisation d'une précédente déclaration faisant apparaître une position afin de tenir compte des nouvelles transactions incluses dans cette position;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    une valorisation du titre ou de la matière première qui fait l'objet d'une opération de prêt de titres ou de matières premières est identifiée comme «Actualisation de la valorisation»;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    une modification des éléments des données relatives aux sûretés, y compris leur valorisation, est identifiée comme «Actualisation des sûretés»;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    l'annulation d'une déclaration entière soumise par erreur dans le cas où l'OFT n'a jamais vu le jour ou n'était pas soumise aux exigences de déclaration applicables aux SFT, mais a été transmise à un référentiel central par erreur, est identifiée comme «Erreur»;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    une correction de champs de données soumis par erreur dans une déclaration précédente est identifiée comme «Correction»;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    la cessation d'une OFT à échéance ouverte ou la cessation anticipée d'une OFT à échéance fixe est identifiée comme «Cessation/Cessation anticipée»;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    une OFT devant être déclarée en tant que nouvelle transaction et incluse dans une déclaration de position distincte le même jour est identifiée comme «Composante de position».
                                 
                              
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        99
                     
                     
                        Niveau
                     
                     
                        Indiquer si la déclaration est réalisée au niveau de la transaction ou de la position.
                        Une déclaration au niveau de la position ne peut être utilisée qu'en complément d'une déclaration au niveau de la transaction pour déclarer des événements postnégociation et uniquement si des transactions distinctes sur des produits fongibles ont été remplacées par la position.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
               
            
               Tableau 3
            
            
               Données relatives aux marges
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Champ
                     
                     
                        Éléments à déclarer
                     
                     
                        Opération de pension
                     
                     
                        Opération d'achat-revente
                     
                     
                        Prêt de titres
                     
                     
                        Prêt avec appel de marge
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Horodatage de la déclaration
                     
                     
                        Jour et heure de la communication de la déclaration au référentiel central.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Date de l'événement
                     
                     
                        Date à laquelle a eu lieu l'événement à déclarer concernant l'OFT et relaté dans la déclaration. Dans le cas des types d'action «Actualisation de la valorisation», «Actualisation des sûretés», «Actualisation de la réutilisation», «Actualisation de la marge», la date à laquelle se rapporte l'information contenue dans la déclaration.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Entité qui soumet la déclaration
                     
                     
                        Code unique identifiant l'entité qui soumet la déclaration. Si la déclaration a été déléguée à un tiers ou à l'autre contrepartie, indiquer le code unique identifiant cette entité.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Contrepartie déclarante
                     
                     
                        Code unique identifiant la contrepartie qui effectue la déclaration.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Entité chargée de la déclaration
                     
                     
                        Si une contrepartie financière se charge de la déclaration au nom de l'autre contrepartie en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant cette contrepartie financière.
                        Si une société de gestion se charge de la déclaration au nom d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant cette société de gestion.
                        Si un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif (gestionnaire de FIA) se charge de la déclaration au nom d'un fonds d'investissement alternatif (FIA) conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant ce gestionnaire de FIA.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Autre contrepartie
                     
                     
                        Code unique identifiant l'entité avec laquelle la contrepartie qui effectue la déclaration a conclu l'OFT.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Code du portefeuille
                     
                     
                        Le portefeuille d'opérations pour lequel des marges sont échangées est identifié par un code unique déterminé par la contrepartie qui effectue la déclaration.
                        Lorsque le portefeuille d'opérations contient aussi des contrats dérivés à déclarer au titre du règlement (UE) no 648/2012, le code du portefeuille est le même que celui déclaré au titre dudit règlement.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Marge initiale fournie
                     
                     
                        Valeur de la marge initiale fournie par la contrepartie déclarante à l'autre contrepartie.
                        Si la marge initiale est fournie au niveau d'un portefeuille, ce champ indique la valeur globale de la marge initiale fournie pour le portefeuille.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Monnaie de la marge initiale fournie
                     
                     
                        Monnaie de la marge initiale fournie.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Marge de variation fournie
                     
                     
                        La valeur de la marge de variation fournie par la contrepartie déclarante à l'autre contrepartie, y compris la valeur des règlements en espèces.
                        Si la marge de variation est fournie au niveau d'un portefeuille, indiquer la valeur globale de la marge de variation fournie pour le portefeuille.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Monnaie de la marge de variation fournie
                     
                     
                        Monnaie de la marge de variation fournie.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Marge initiale reçue
                     
                     
                        Valeur de la marge initiale reçue de l'autre contrepartie par la contrepartie déclarante.
                        Si la marge initiale est reçue au niveau d'un portefeuille, ce champ indique la valeur globale de la marge initiale reçue pour le portefeuille.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Monnaie de la marge initiale reçue
                     
                     
                        Monnaie de la marge initiale reçue
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Marge de variation reçue
                     
                     
                        Valeur de la marge de variation reçue de l'autre contrepartie par la contrepartie qui effectue la déclaration, y compris la valeur des règlements en espèces.
                        Si la marge de variation est reçue au niveau d'un portefeuille, indiquer la valeur globale de la marge de variation reçue pour le portefeuille.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Monnaie de la marge de variation reçue
                     
                     
                        Monnaie de la marge de variation reçue
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Sûretés excédentaires fournies
                     
                     
                        Valeur des sûretés fournies en sus des sûretés requises.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Monnaie des sûretés excédentaires fournies
                     
                     
                        Monnaie des sûretés excédentaires fournies.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Sûretés excédentaires reçues
                     
                     
                        Valeur des sûretés reçues en sus des sûretés requises.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        19
                     
                     
                        Monnaie des sûretés excédentaires reçues
                     
                     
                        Monnaie des sûretés excédentaires reçues.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        20
                     
                     
                        Type d'action
                     
                     
                        La déclaration contient l'un des types d'action suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    un nouveau solde de marge est identifié comme «Nouveau»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    une modification des éléments des marges est identifiée comme «Actualisation de la marge»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    l'annulation d'une déclaration entière soumise par erreur est identifiée comme «Erreur»;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    d) une correction de champs de données soumis de façon incorrecte dans une déclaration précédente est identifiée comme «Correction».
                                 
                              
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
               
            
               Tableau 4
            
            
               Données relatives à la réutilisation, au réinvestissement des sûretés en espèces et aux sources de financement
            
            
                        No
                        
                     
                     
                        Champ
                     
                     
                        Éléments à déclarer
                     
                     
                        Opération de pension
                     
                     
                        Opération d'achat-revente
                     
                     
                        Prêt de titres
                     
                     
                        Prêt avec appel de marge
                     
                  
                        1
                     
                     
                        Horodatage de la déclaration
                     
                     
                        Jour et heure de la communication de la déclaration au référentiel central.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        2
                     
                     
                        Date de l'événement
                     
                     
                        Date à laquelle a eu lieu l'événement à déclarer concernant l'OFT et relaté dans la déclaration. Dans le cas des types d'action «Actualisation de la valorisation», «Actualisation des sûretés», «Actualisation de la réutilisation», «Actualisation de la marge», la date à laquelle se rapporte l'information contenue dans la déclaration.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        3
                     
                     
                        Entité qui soumet la déclaration.
                     
                     
                        Code unique identifiant l'entité qui soumet la déclaration. Si la déclaration a été déléguée à un tiers ou à l'autre contrepartie, indiquer le code unique identifiant cette entité.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        4
                     
                     
                        Contrepartie déclarante
                     
                     
                        Code unique identifiant la contrepartie qui effectue la déclaration.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        5
                     
                     
                        Entité chargée de la déclaration
                     
                     
                        Si une contrepartie financière se charge de la déclaration au nom de l'autre contrepartie en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant cette contrepartie financière.
                        Si une société de gestion se charge de la déclaration au nom d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vertu de l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant cette société de gestion.
                        Si un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif (gestionnaire de FIA) se charge de la déclaration au nom d'un fonds d'investissement alternatif (FIA) conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2365, indiquer le code unique identifiant ce gestionnaire de FIA.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Le champ 6 est à reproduire et à remplir pour chaque composante de la sûreté.
                     
                  
                        6
                     
                     
                        Type de composante de la sûreté
                     
                     
                        Indiquer le type de composante de la sûreté.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        Les champs 7, 8, 9 et 10 sont à reproduire et à remplir pour chaque titre.
                     
                  
                        7
                     
                     
                        Composante de la sûreté
                     
                     
                        Identifiant du titre utilisé en tant que sûreté.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        8
                     
                     
                        Valeur de la sûreté réutilisée
                     
                     
                        Valeur totale des sûretés réutilisées si elle peut être calculée au niveau de l'OFT.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        9
                     
                     
                        Réutilisation estimée de sûretés
                     
                     
                        Si la valeur réelle des sûretés réutilisées est inconnue ou ne peut pas être calculée, il convient de calculer une estimation de la valeur de réutilisation au niveau de chaque instrument financier, comme prévu dans le rapport du CSF du 25 janvier 2017 intitulé «Transforming Shadow Banking into Resilient Market-based Finance, Non-Cash Collateral Re-Use: Measure and Metrics» (Transformer le système bancaire parallèle en un financement de marché résilient, Réutilisation de sûretés autres qu'en espèces: mesure et indicateurs).
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        10
                     
                     
                        Monnaie des sûretés réutilisées
                     
                     
                        Monnaie de la valeur réelle ou estimée des sûretés réutilisées.
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        11
                     
                     
                        Taux de réinvestissement
                     
                     
                        Taux d'intérêt moyen reçu d'un réinvestissement de sûreté en espèces effectué par le prêteur.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        Les champs 12, 13 et 14 sont à reproduire et à remplir pour chaque investissement lors duquel une sûreté en espèces a été réinvestie, et pour chaque monnaie.
                     
                  
                        12
                     
                     
                        Type d'investissement avec des espèces réinvesties
                     
                     
                        Type de réinvestissement.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        13
                     
                     
                        Montant des espèces réinvesties
                     
                     
                        Montant des espèces réinvesties dans une monnaie donnée.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        14
                     
                     
                        Monnaie des espèces réinvesties.
                     
                     
                        Indiquer la monnaie des espèces qui sont réinvesties.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Non
                     
                  
                        Dans le cas des opérations de prêt avec appel de marge, la contrepartie reproduit et remplit les champs 15, 16 et 17 pour chaque source de financement à l'aide des informations au niveau de l'entité.
                     
                  
                        15
                     
                     
                        Sources de financement
                     
                     
                        Sources de financement utilisées pour les prêts avec appel de marge.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        16
                     
                     
                        Valeur de marché des sources de financement
                     
                     
                        Indiquer la valeur de marché des sources de financement visées dans le champ 15.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        17
                     
                     
                        Monnaie des sources de financement
                     
                     
                        Monnaie de la valeur de marché des sources de financement.
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Non
                     
                     
                        Oui
                     
                  
                        18
                     
                     
                        Type d'action
                     
                     
                        La déclaration contient l'un des types d'action suivants:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    un nouveau solde de réutilisation est identifié comme «Nouveau»;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    une modification des éléments de la réutilisation est identifiée comme «Actualisation concernant la réutilisation»;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    l'annulation d'une déclaration entière soumise par erreur est identifiée comme «Erreur»;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    d) une correction de champs de données soumis de façon incorrecte dans une déclaration précédente est identifiée comme «Correction».
                                 
                              
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                     
                        Oui
                     
                  
               (1)  Règlement d'exécution (UE) 2019/363 de la Commission du 13 décembre 2018 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations des éléments des opérations de financement sur titres aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1247/2012 en ce qui concerne les codes utilisés pour la déclaration des contrats dérivés (voir page 85 du présent Journal officiel).
            
               (2)  Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 337 du 23.12.2015, p. 1).