CELEX: 31980R2569
Language: fr
Date: 1980-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2569/80 de la Commission, du 7 octobre 1980, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

8 . 10. 80                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 264/9
                            RÈGLEMENT (CEE) N" 2569/80 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 octobre 1980
             fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                       importé de la république arabe d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 portant modalités d application du règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                  2412/73 (4), la période de référence doit être le
                                                              trimestre précédant le mois de la fixation du
vu le traité instituant la Communauté économique              montant ;
européenne,
                                                              considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21            applicables au cours des mois de juillet, août et
juin 1976, portant organisation commune du marché             septembre 1980,
du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 113/80 (2),
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1250/77 du Conseil, du 17
mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 er,                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1250/77                 Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
prévoit que le prélèvement calculé conformément à             n° 1250 /77 et dont doit être diminué le prélèvement
l'article 11 du règlement (CEE) n° 1418/76 est                applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la             nance de la république arabe d'Égypte est fixé à
                                                              l'annexe .
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 %
de la moyenne des prélèvements appliqués au cours
d'une période de référence ;                                                          Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
n° 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973,              1980 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(') JO n» L 16 du 22. 1 . 1980, p. 1 .
(») JO n° L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                         (4) JO n° L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 264/ 10                  Journal officiel des Communautés européennes                            8 . 10. 80
                                                         ANNEXE
           au règlement de la Commission, du 7 octobre 1980, fixant le montant dont doit etre
              diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                        (en Écus / t)
              Numéro
               du tarif                                                                 Montant
                                                Désignation des marchandises
              douanier                                                                 à déduire
              commun
           ex 10.06           Riz :
                              B. autre :                                            ll
           I                        I. paddy ou décortiqué :                        l
                                        a) Riz paddy :                              \
           \                               1 , à grains ronds                            17,85
                                           2, à grains longs                             26,83
           l                            b) Riz décortiqué :                         \
                                           1 , à grains ronds                            22,31
                                           2, à grains longs                             33,53
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :                   I
                                        a) Riz semi-blanchi :                       \
                                           1 , à grains ronds                            40,94
                                           2, à grains longs                             62,60
                                        b) Riz blanchi :                            l
           \                               1 , à grains ronds                            43,60
                                           2, à grains longs                             67,11
                                  III . en brisures                                       6,08