CELEX: 62018TA0028
Language: fr
Date: 2019-06-19 00:00:00
Title: Affaire T-28/18: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — Marriott Worldwide/EUIPO — AC Milan (AC MILAN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative AC MILAN — Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Absence de caractère distinctif accru de la marque AC — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

26.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 288/47
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — Marriott Worldwide/EUIPO — AC Milan (AC MILAN)
      (Affaire T-28/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative AC MILAN - Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Absence de caractère distinctif accru de la marque AC - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 288/59)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Marriott Worldwide Corp. (Bethesda, Maryland, États-Unis) (représentants: A. Reid, solicitor et S. Baran, barrister)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement E. Markakis et D. Walicka, puis par E. Markakis et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Associazione Calcio Milan SpA (AC Milan) (Milan, Italie) (représentants: A. Perani et G. Ghisletti, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2017 (affaire R 356/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Marriott Worldwide et AC Milan.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Marriott Worldwide Corp. est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 94 du 12.3.2018.