CELEX: 31978R1034
Language: fr
Date: 1978-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1034/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 132/ 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             20 . 5. 78
                                REGLEMENT (CEE) N" 1034/78 DE LA COMMISSION
                                                                   du 19 mai 1978
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 705/78 (2), et                                                           Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n° 1012/78 (4) ;
                                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1436/77 aux                                   Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 19 mai 1978 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
(') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n» L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 1 .
(3) JO n» L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
(4) JO n° L 131 du 19 . 5. 1978 , p. 20.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 mai 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en UC / 100 kg)
                   Numéro du                                                                                                        Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                               du prélèvement
                    commun
             17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              27,11
                                     B. Sucres bruts                                                                               21,99 (i)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68.
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