CELEX: 31993R2573
Language: fr
Date: 1993-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2573/93 de la Commission, du 17 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 235/36                                 Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 9 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2573/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 septembre 1993
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prélèvements de plus de 3,02 ecus par torine de produit
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                     doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1 579/74 de la Commission (8), modifié en
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (9), être
30 juin 1992, portant organisation commune des marchés               modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement
(CEE) n0 2193/93 (2), et notamment son article 11 para­
graphe 3,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1 544/93 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
agricole commune (%                                                  du règlement (CEE) n° 1620/93 de la Commission (10), et
                                                                     fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 2391 /93 modifié,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            sont modifiés conformément à l'annexe.
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2391 /93
de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2538/93 Q ;                                                                     Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit de              Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre
base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des                1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 17 septembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(■) JO n0   L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0   L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
O   JO n0   L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0   L 154  du 25. 6. 1993, p. 5.
O   JO n0   L 387  du 31 . 12. 1992, p. 1 .                           («) JO n0 L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(«) JO n0   L 218  du 28. 8. 1993, p. 45.                             O JO n0 L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8 .
O   JO n0   L 232  du  15. 9. 1993, p. 35.                            H JO n° L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
 ---pagebreak--- 18 . 9 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 235/37
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 septembre 1993, modifiant les prélèvements appli
                    cables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      (en écus/t)
                                                                                   Prélèvements (8)
                            Code NC
                                                                      A ^D                              Pays tiers
                                                                      ALF                              (sauf ACP)
                          0714 10 10 0                              108,86                                115,51
                          0714 10 91                                1 12,49 (3)0                         112,49
                          0714 10 99                                110,68                                115,51
                          0714 90 11                                112,4900                              112,49
                          0714 90 19                                110,68 (3)                            115,51
                           110290 10                                202,48                               208,52
                           1103 19 10                               202,90                               208,94
                           1103 1930                                202,48                               208,52
                           110329 10                                202,90                               208,94
                           1103 29 20                               202,48                               208,52
                           1104 11 10                                114,74                               117,76
                           1104 11 90                               224,98                               231,02
                           1104 1930                                202,90                               208,94
                           1104 21 10                                179,98                               183,00
                           1104 21 30                                179,98                               183,00
                           1104 21 50                               281,23                               287,27
                           1104 21 90                                114,74                               117,76
                           110429 15                                 149,92                               152,94
                           1104 29 35                                180,35                               183,37
                           1104 29 95                                114,97                               117,99
                           1106 20 10                                108,86 (3)                           1 15,51
                           2302 10 10                                 47,44                                 53,44
                           2302 10 90                                101,66                               107,66
                           2302 20 10                                 47,44                                 53,44
                           2302 20 90                                101,66                               107,66
                           2302 30 10                                 47,44 (9)                             53,44
                           2302 30 90                                101,66 (9)                           107,66
                           2302 40 10                                 47,44                                 53,44
                           2302 40 90                                101,66                               107,66
            (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
            (J) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, origi­
                naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique :
                — produits relevant du code NC ex 0714 10 91 ,
                — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
                — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
                — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
            Q Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français
                d'outre-mer.
            (8) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à l'article 101
                paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
            (*) Dans les conditions du règlement (CEE) n0 3763/91 , le prélèvement n'est pas appliqué aux sons de froment origi­
                naires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et importés directement dans le département fran­
                çais de l'île de la Réunion.