CELEX: 31969R1883
Language: fr
Date: 1969-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1883/69 de la Commission, du 25 septembre 1969, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1969, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

29 . 9 . 69                        Journal officiel des Communautés europeennes                        N° L 245/ 1
                                                               I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1883/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 septembre 1969
            déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
            pendant le quatrième trimestre de l'année 1969, à l'importation dans la Communauté
                      des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
            d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
            duits agricoles (x), et notamment ses articles 6, 7 et 8,
            considérant que le règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 (?), a fixé les
            quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
            marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 ;
            considérant que, conformément à l' article 6 paragraphes 1 et 2     du règlement (CEE) n°
            1059/69, le montant de l'élément mobile applicable à chacune        des marchandises aux­
            quelles s'applique ledit règlement doit être fixé trimestriellement par la Commission sur
            la base de la différence, déterminée pour la quantité de chacun     des produits de base à
            prendre en considération, entre :
            — d'une part, la moyenne des prix de seuil prévus pour chacun des trois mois du tri­
                 mestre pour lequel l' élément mobile est fixé et,
            — d' autre part, la moyenne des prix caf (à l'exclusion des prix caf spéciaux) ou des
                 prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements appli­
                 cables à chacun des produits de base considérés , calculée sur une période constituée
                 par les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre pour lequel l'élément mobile
                 est fixé et les deux mois immédiatement antérieurs ;
            considérant que le règlement ( CEE) n° 1507/69 du Conseil , du 29 juillet 1969 (3), a pro­
            longé la campagne laitière 1968/ 1969 jusqu' au 3 novembre 1969 ; que les prix de seuil
            valables pendant la campagne 1969/ 1970 pour le lait et les produits laitiers n'avaient
             pas été arrêtés par le Conseil à la date du 15 septembre 1969 ;
             r) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
             (2) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
             (3) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 245/2                        Journal officie! des Communautés européennes                                          29 . 9. 69
           considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1059/69,
           lorsqu'une des données à prendre en considération pour le calcul de l'élément mobile
           n'a pas été arrêtée le 15 du mois précédant le trimestre pour lequel cet élément mobile
           doit être déterminé, la Commission procède au calcul de l'élément mobile en retenant,
           en lieu et place de l'élément de calcul qui fait défaut, celui qui a été pris en considération
           pour le calcul de l'élément mobile applicable pendant le trimestre en cours ;
           considérant que, compte tenu de ces dispositions et sans préjudice de la fixation ultérieure
           d'éléments mobiles rectifiés conformément à l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE)
           n° 1059/69, les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
           d'octobre, novembre et décembre 1969, en ce qui concerne les produits de base visés à
           l'article 2 de ce règlement, s'établissent comme suit :
                                                           Céréales
                                                                                                    (en U.C. !100 kg)
                                                                                                Riz          Riz en
                                 Blé tendre     Blé dur     Seigle          Orge       Maïs
                                                                                            (décortiqué)    brisures
           Prix commun             10,723       12,628      9,818          9,469      9,519   18,623        12,500
                                                        Produits laitiers
                                                                                                     (en U.C. / 100 kg)
                                            Lait écrémé                   Lait entier
                                                                                                     Beurre
                                             en poudre                    en poudre
           Prix commun                        54,000                       103,250                191,250
                                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                     (en U.C. / 100 kg)
                                                                   Sucre blanc                  Mélasses
           Prix commun                                               24,940                      3,200
           considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
           (CEE) n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
           marchés , une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
           membres en ce qui concerne, soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
           assimilés en vertu de l' article 3 dudit règlement, le montant de l'élément doit être calculé
           en retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de l'appli­
           cation de ces mesures ; que l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a déterminé les
           marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
           considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
           n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production pour
           les amidons, la fécule et le quellmehl (x), les États membres accordent une restitution à
           la production du maïs destiné à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale à la
           différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ;
           que, en application de l' article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE)
           (') JO n° 174 du 31 . 7. 1967 , p. 40 .
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 245/3
            n° 1059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de la détermination des montants des
            éléments mobiles, de la majoration de la restitution accordée en Italie conformément
            à l'article 1 er premier paragraphe deuxième alinéa du règlement n° 371/67/CEE ;
            considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil,
            du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
            pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (1), le sucre blanc utilisé pour la fabri­
            cation des produits visés à l'annexe I dudit règlement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis
            à la disposition de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            (CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements applicables
            à chacun d'eux, calculée sur la période constituée par les mois de juillet et août et les
            quinze premiers jours du mois de septembre 1969, s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                          (en U.C. / 100 kg )
                                                                                                     Riz          Riz en
                                    Blé tendre   Blé dur       Seigle          Orge         Maïs
                                                                                                 'décortiqué)    brisures
             Tous États membres       5,234      7,302         5,563         4,354        5,838    12,304          9,113
                                                         Produits laitiers
                                                                                                          (en U.C./100 kg)
                                                       Lait écrémé                 Lait entier
                                                                                                             Beurre
                                                        en poudre                  en poudre
            Tous États membres                           13,558                     45,000                 30,000
                                  Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                           (en U.C./100 kg )
                                                                      Sucre blanc                     Mélasses
             fous États membres                                         6,467                         2,566
            considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
            du règlement (CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant l' application
            d'un droit additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la farine
            (d.a.f.) ; que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à .l'article 8
            paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
            article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
            additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
            prendre en considération pour les mois d'octobre, novembre et décembre 1969 s'établis­
            sent comme suit :
            1 1) TO n° L 143 du 25. 6. 1968 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N*> L 245/4                         Tournai officiel des Communautés européennes                                  29 . 9. 69
                                                                                               (en U.C. / 100 kg)
                                                           Farine de blé tendre        Farine de seigle
            Prix communs                                         16,393                    15,315
            que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
            farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de juillet et août et
            les quinze premiers jours du mois de septembre 1969, s'établissent comme suit :
                                                                                               (en U.C. / 100 kg)
                                                           Farine de blé tendre        Farine de seigle
            Tous États membres                                   10,601                     8,318
            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                     Article premier
            Sans préjudice de la fixation, dans les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 2 du
            règlement (CEE) n° 1059/69, d'éléments mobiles rectifiés en ce qui concerne les marchan­
            dises contenant du lait ou des produits laitiers, les montants des éléments mobiles à
            percevoir, pendant la période du 1 er octobre au 31 décembre 1969 inclus, à l'importation
            dans la Communauté des marchandises relevant dudit règlement, sont ceux indiqués en
            unités de compte au tableau figurant à l' annexe I.
                                                         Article 2
            Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1969 inclus :
            a) les montants des droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose
                (d.a.s.) ou sur la farine (d.a.f.), déterminés selon les dispositions de l' article 8 para­
                graphe 2 du règlement (CEE) n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte au
                tableau figurant à l'annexe II ;
            b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de
                seigle, visées à l' article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 1059/69, sont
                celles indiquées en unités de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                                                        Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1969 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 245 /5
                                        ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 11)
                     Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                     1er octobre et jusqu'au 31 décembre 1969, à l'importation dans la Communauté.
                     Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                     vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1969.
                     Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                     1° ottobre al 31 dicembre 1969.
                     Bedragen van de variable elementen die van 1 oktober af tot en met 31 december 1969 van
                     toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen).
                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
       Position tarifaire
         Tarifnummer
                                U.C./ RE
      Voce della tariffa                         Belgique/         Deutschland
        Tariefnummer                                                                    France              Italia       Luxembourg     Nederland
                                                   België               (BR)
                                                       FB                DM                FF                 Lit.           Flux .          Fl.
17.04 B I                          11,00            550,00               44,00             61,10             6.875          550,00           39,82
17.04 B II                         14,01            700,50               56,04             77,81             8.756          700,50           50,72
17.04 C                            19,96            998,00               79,84           110,86             12.475          998,00           72,26
17.04 D I a)                        1,91              95,50               7,64             10,61             1.194           95,50            6,91
17.04 D I b) 1                      4,93            246,50               19,72             27,38             3.081          246,50           17,85
17.04 D I b ) 2                     7,48            374,00               29,92             41,55             4.675          374,00           27,08
17.04 D I b) 3 aa)                  9,48            474,00               37,92             52,65             5.925          474,00           34,32
17.04 D I b) 3 bb)                 11,71            585,50               46,84             65,04             7.319          585,50           42,39
17.04 D I b) 4                     11,41            570,50               45,64             63,37             7.131          570,50           41,30
17.04 D I b) 5                     13,10            655,00               52,40             72,76             8.188          655,00           47,42
17.04 D I b ) 6                    14,79            739,50               59,16             82,15             9.244          739,50           53,54
17.04 D I b) 7                     16,41            820,50               65,64             91,14            10.256          820,50           59,40
17.04 D I b) 8                     18,10            905,00               72,40            100,53            11.313          905,00           65,52
17.04 D II a)                      20,98           1049,00               83,92            116,53            13.113         1049,00           75,95
17.04 D II b)                      20,13           1006,50               80,52            111,81            12.581         1006,50           72,87
17.04 D II c)                      20,36           1018,00               81,44            113,08            12.725         1018,00           73,70
 11 ) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
      Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information.
      Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
      De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 245/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 9 . 69
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                          U.C./'RE
    Voce della tariffa                Belgique/      Deutschland
                                                                          France              Italia       Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                       België            (BR)
                                           FB              DM                FF                 Lit .          Flux.               Fl .
18.06 AI                    11,08        554,00            44,32             61,54              6.925          554,00             40,11
18.06 A II                  13,85        692,50            55,40             76,93              8.656          692,50             50,14
18.06 A III                 18,47        923,50            73,88           102,59             11.544           923,50             66,86
18.06 B I                    8,66        433,00            34,64             48,10              5.413          433,00             31,35
18.06 B II a)               17,09        854,50            68,36             94,92             10.681          854,50             61,87
18.06 B II b )              24,08      1204,00             96,32            133,74             15.050        1204,00              87,17
18.06 C I                   13,58        679,00            54,32             75,43              8.488          679,00             49,16
18.06 C II a ) 1             8,31        415,50            33,24             46,16              5.194          415,50             30,08
18.06 C II a) 2             10,16        508,00            40,64             56,43              6.350          508,00           • 36,78
18.06 C II b ) 1            16,57        828,50            66,28             92,03             10.356          828,50             59,98
18.06 C II b ) 2            19,48        974,00            77,92            108,20             12.175          974,00             70,52
18.06 C II b ) 3            22,05      1102,50             88,20            122,47             13.781        1102,50              79,82
18.06 C II b ) 4            25,55      1277,50            102,20            141,91             15.969        1277,50              92,49
18.06 DI a)                 30,16      1508,00            120,64            167,51             18.850        1508,00            109,18
18.06 D I b)                30,16      1508,00            120,64            167,51             18.850        1508,00            109,18
18.06 D II a) 1             18,56        928,00            74,24            103,09             11.600          928,00             67,19
18.06 D II a) 2             18,56        928,00            74,24            103,09             11.600          928,00             67,19
18.06 D II b) 1             51,36      2568,00            205,44           285,26              32.100        2568,00             185,92
18.06 D II b ) 2 aa)        29,97      1498,50            119,88            166,46             18.731         1498,50            108,49
18.06 D II b ) 2 bb)        51,36      2568,00            205,44           285,26             32.100         2568,00             185,92
                        r Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1        J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       1 Vedere regime del n . 21.07 F da VI a IX
                       1 Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                       ( Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2        1 Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       1 Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       [ Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                                    1
19.01 A                      9,97        498,50             39,88            55,38              6.231          498,50             36,09
19.01 B                      7,47        373,50             29,88            41,49              4.669          373,50             27,04
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N10 L 245/7
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C./ RE
    Voce della tariffa           Belgique/       Deutschland
                                                                      France             Italia        Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                   België            (BR)
                                      FB               DM                FF                Lit.            Flux.              Fl.
19.02 A                  10,91       545,50            43,64             60,60              6.819          545,50            39,49
19.02 B I a) 1            1,37         68,50             5,48              7,61                856           68,50             4,96
19.02 B I a) 2 aa)        9,69       484,50            38,76             53,82              6.056          484,50            35,08
19.02 B I a) 2 bb )      16,15       807,50            64,60             89,70            10.094           807,50            58,46
19.02 B I b) 1            2,74       137,00             10,96            15,22              1.713          137,00              9,92
19.02 B I b ) 2          11,69       584,50             46,76            64,93              7.306          584,50             42,32
19.02 B I c) 1            3,45       172,50             13,80            19,16              2.156          172,50             12,49
19.02 B I c) 2            6,28       314,00             25,12            34,88              3.925          314,00             22,73
19.02 B I d) 1            5,98       299,00             23,92            33,21              3.738          299,00             21,65
19.02 B I d) 2            7,19       359,50             28,76            39,93              4.494          359,50             26,03
19.02 B l e) 1            9,06       453,00             36,24            50,32              5.663          453,00             32,80
19.02 B I e) 2           11,00       550,00             44,00             61,10             6.875          550,00             39,82
19.02 B I f) 1            1,32         66,00              5,28             7,33                 825          66,00              4,78
19.02 B I f) 2           11,00       550,00             44,00             61,10             6.875          550,00             39,82
19.02 B I g)               1,82        91,00              7,28            10,11              1.138           91,00              6,59
19.02 B II a)            17,92       896,00             71,68             99,53            11.200           896,00            64,87
19.02 B II b)            24,12      1206,00             96,48           133,97             15.075         1206,00             87,31
19.03 A                    8,89      444,50             35,56             49,38             5.556           444,50            32,18
19.03 B I                  8,89      444,50             35,56             49,38             5.556           444,50            32,18
19.03 B II                9,00       450,00             36,00             49,99              5.625          450,00            32,58
19.04                      1,82        91,00              7,28            10,11              1.138            91,00             6,59
19.05 A                    7,84      392,00             31,36             43,54              4.900          392,00            28,38
19.05 B                  11,00       550,00             44,00             61,10              6.875          550,00            39,82
19.05 C                  10,83       541,50             43,32             60,15              6.769          541,50            39,20
19.06                      6,20       310,00            24,80             34,44              3.875          310,00             22,44
19.07 A                    5,96       298,00            23,84             33,10              3.725          298,00            21,58
19.07 B                    9,22       461,00            36,88             51,21              5.763          461,00             33,38
19.07 C                  22,50      1125,00              90,00           124,97            14.063         1125,00              81,45
 ---pagebreak--- N° L 245 / 8                    Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 9 . 69
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Posit on tarifa ire
      Tarifnummer
                        U.C./RE
    Voce della   ariffa          Belgique/       Deutschland
     Tariefnummer                   België            (BR)
                                                                      France              Italia       Luxembourg        Nederland
                                       FB              DM                FF                Lit.            Flux.              Fl .
19.07 D I                  4,12     206,00             16,48             22,88              2.575         206,00             14,91
19.07 D II                 7,30     365,00             29,20             40,55              4.563         365,00             26,43
19.08 A I                  8,74     437,00             34,96             48,54              5.463         437,00             31,64
19.08 A II                11,40     570,00             45,60             63,32              7.125         570,00             41,27
19.08 A III               14,07     703,50             56,28             78,15              8.794         703,50             50,93
19.08 B I a)               9,24     462,00             36,96             51,32              5.775         462,00             33,45
19.08 B I b )             16,63      831,50            66,52             92,37            10.394          831,50             60,20
19.08 B II a)              3,07      153,50            12,28             17,05              1.919          153,50            11,11
19.08 B II b ) 1           7,69     384,50             30,76             42,71              4.806         384,50             27,84
19.08 B II b) 2           27,04    1352,00            108,16           150,19             16.900         1352,00             97,88
19.08 B II c) 1            9,54      477,00            38,16             52,99              5.963         477,00             34,53
19.08 B II c) 2           28,89    1444,50            115,56           160,46             18.056         1444,50            104,58
19.08 B II d) 1           12,31     615,50             49,24             68,37              7.694         615,50             44,56
19.08 B II d) 2           31,66    1583,00            126,64           175,85             19.788         1583,00            114,61
19.08 B III a) 1           5,38      269,00            21,52             29,88              3.363         269,00             19,48
19.08 B III a) 2          29,57    1478,50            118,28           164,24             18.481         1478,50            107,04
19.08 B III b ) 1          8,15      407,50            32,60             45,27              5.094         407,50             29,50
19.08 B III b) 2          27,50    1375,00            110,00           152,74             17.188         1375,00             99,55
19.08 B III c) 1          12,77      638,50            51,08             70,93              7.981          638,50            46,23
19.08 B III c) 2          34,88    1744,00            139,52           193,73             21.800         1744,00            126,27
19.08 B IV a) 1            7,68      384,00            30,72             42,66              4.800         384,00             27,80
19.08 B IV a) 2           20,58    1029,00             82,32           114,31             12.863         1029,00             74,50
19.08 B IV b ) 1           9,69      484,50            38,76             53,82              6.056         484,50             35,08
19.08 B IV b ) 2          27,62    1381,00            110,48           153,41              17.263        1381,00             99,98
19.08 B V a)               9,22      461,00            36,88             51,21              5.763          461,00            33,38
19.08 B Vb )              10,30      515,00            41,20             57,21              6.438          515,00            37,29
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 245 /9
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C./ RE
    Voce della tariffa              Belgique/      Deutschland                                                             Nederland
                                                                         France             Italia       Luxembourg
      Tariefnummer                    België             (BR)
                                         FB               DM                FF                Lit .           Flux.             Fl.
21.01 A II                  7,01       350,50             28,04            38,93              4.381         350,50             25,38
21.01 B II                12,53        626,50             50,12            69,59              7.831          626,50            45,36
21.06 A II a)               2,69       134,50             10,76            14,94              1.681          134,50              9,74
21.06 A II b )              0,79         39,50              3,16             4,39                494           39,50             2,86
21.07 AI                    3,68       184,00             14,72            20,44              2.300          184,00             13,32
21 07 A II                11,00        550,00             44,00            61,10              6.875          550,00             39,82
21.07 A III                 9,27       463,50             37,08            51,49              5.794          463,50             33,56
21.07 B I                   3,52       176,00              14,08            19,55             2.200          176,00             12,74
21.07 B II a)               2,18        109,00              8,72            12,11             1.363          109,00              7,89
21.07 B II b )              6,18       309,00              24,72            34,32             3.863          309,00             22,37
21.07 C I                   8,66        433,00             34,64            48,10             5.413          433,00             31,35
21.07 C II a)              17,09        854,50             68,36            94,92            10.681          854,50             61,87
21.07 C II b)              24,08      1204,00              96,32          133,74             15.050         1204,00             87,17
21.07 DI a) 1              36,40      1820,00            145,60           202,17             22.750         1820,00            131,77
 21.07 D la) 2             52,43      2621,50            209,72           291,21             32.769         2621,50            189,80
 21.07 D I b ) 1             3,24       162,00             12,96            18,00              2.025          162,00            11,73
 21.07 D I b) 2              6,41       320,50             25,64            35,60              4.006          320,50            23,20
 21.07 D I b ) 3           46,60      2330,00            186,40           258,83             29.125         2330,00            168,69
 21.07 D II a) 1           40,44      2022,00             161,76          224,61             25.275         2022,00            146,39
 21.07 DU a) 2             58,64      2932,00             234,56           325,70            36.650         2932,00            212,28
 21.07 DU a) 3             74,82      3741,00             299,28           415,56            46.763         3741,00            270,85
 21.07 DU a) 4            107,17       5358,50            428,68           595,24            66.981         5358,50            387,96
 21.07 D II b)             58,25       2912,50            233,00           323,53            36.406         2912,50            210,87
 21.07 E                    34,95      1747,50            139,80           194,12             21.844         1747,50           126,52
 21.07 F I a) 2 aa)           3,07       153,50             12,28            17,05              1.919         153,50             11,11
 21.07 F la) 2 bb)            4,61       230,50             18,44            25,60             2.881          230,50             16,69
 ---pagebreak---  N° L 245/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 9 . 69
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. / RE
    Voce della tariffa             Belgique/       Deutschland
                                                                        France              Italia       Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                     België             (BR)
                                         FB               DM                FF                Lit.            Flux.             Fl.
21.07 F I a) 2 cc)         6,15       307,50             24,60            34,16              3.844          307,50             22,26
21.07 F I b) 1             2,59        129,50            10,36             14,30             1.619           129,50              9,38
21.07 F I b) 2 aa)         4,92       246,00              19,68            27,33             3.075          246,00              17,81
21.07 F I b) 2 bb)         6,46       323,00             25,84             35,88             4.038          323,00             23,39
21.07 F I b) 2 cc)         8,00       400,00             32,00             44,43             5.000          400,00             28,96
21.07 F I c) 1             4,62       231,00              18,48            25,66             2.888          231,00             16,72
21.07 F I c) 2 aa)         7,69       384,50             30,76             42,71             4.806          384,50             27,84
21.07 F le) 2 bb)          9,23       461,50             36,92            51,27              5.769          461,50             33,41
21.07 F I c) 2 cc)        10,38       519,00             41,52            57,65              6.488          519,00             37,58
21.07 F I d) 1             8,31       415,50             33,24            46,16              5.194          415,50             30,08
21.07 F I d) 2 aa)        11,39       569,50             45,56            63,26              7.119          569,50             41,23
21.07 F I d) 2 bb)        12,54       627,00             50,16            69,65              7.838          627,00             45,39
21.07 F I e) 1            14,78       739,00             59,12            82,09              9.238          739,00             53,50
21.07 F I e) 2            16,32       816,00             65,28            90,64             10.200          816,00             59,08
21.07 F I f)              17,55       877,50             70,20            97,48            10.969           877,50             63,53
21.07 F II a) 1           11,65       582,50             46,60            64,71              7.281          582,50             42,17
21.07 F II a) 2 aa)       14,72       736,00             58,88            81,76              9.200          736,00             53,29
21.07 F II a) 2 bb )      16,26       813,00             65,04            90,31            10.163           813,00             58,86
21.07 F II a) 2 cc)       17,80       890,00             71,20            98,86            11.125           890,00             64,44
21.07 F II b) 1           14,24       712,00             56,96            79,09              8.900          712,00             51,55
21.07 F II b ) 2 aa)      16,57       828.50             66,28            92,03            10.356           828,50             59,98
21.07 F II b) 2 bb)      18,11        905,50             72,44           100,59            11.319           905,50             65,56
21.07 F II c) 1          16,27        813,50             65,08            90,37            10.169           813,50            58,90
21.07 F II c) 2 aa)       19,34       967,00             77,36           107,42            12.088           967,00             70,01
21.07 F II c) 2 bb)      20,49       1024,50             81,96           113,81            12.806          1024,50            74,17
21.07 F II d) 1          19,96        998,00             79,84           110,86            12.475           998,00            72,26
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 245 / 11
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C./RE
    Voce della tariffa             Belgique/     Deutschland
      Tariefnummer
                                                                      France              Italia       Luxembourg        Nederland
                                     België            ( BR)
                                       FB                DM              FF                 Lit.           Flux.              Fl.
21.07 F II d) 2           21,65    1132,50              90,60          125,80             14.156         1132,50             81,99
21.07 F II e)             25,50    1275,00            102,00           141,63             15.938         1275,00             92,31
21.07 F III a) 1          23,30    1165,00              93,20          129,41             14.563         1165,00             84,35
21.07 F III a) 2 aa)      26,37    1318,50            105,48           146,46             16.481         1318,50             95,46
21.07 F III a) 2 bb)      27,91    1395,50            111,64           155,02             17.444         1395,50            101,03
21.07 F III b) 1          25,89    1294,50            103,56           143,80             16.181         1294,50             93,72
21.07 F III b) 2          28,22    1411,00            112,88           156,74             17.638         1411,00            102,16
21.07 F III c) 1          27,92    1396,00            111,68           155,07             17.450         1396,00            101,07
21.07 F III c) 2          30,61    1530,50            122,44           170,01             19.131         1530,50            110,81
21.07 F III d) 1          31,61    1580,50            126,44           175,57             1 9.756        1580,50            114,43
21.07 F III d) 2          32,77     1638,50           131,08           182,01             20.481         1638,50            118,63
21.07 F III e)            34,38     1719,00           137,52           190,95             21.488         1719,00            124,46
21.07 F IV a) 1           34,95     1747,50           139,80           194,12             21.844         1747,50            126,52
21.07 F IV a) 2           38,02     1901,00           152,08           211,17             23.763         1901,00            137,63
21.07 F IV b) 1           37,54     1877,00           150,16           208,50             23.463         1877,00            135,89
21.07 F IV b) 2           39,51     1975,50           158,04           219,45             24.694         1975,50            143,03
21.07 F IV c)             39,57     1978,50           158,28           219,78             24.731         1978,50            143,24
21.07 F V a) 1            52,43    2621,50            209,72           291,21             32.769         2621,50            189,80
21.07 F V a) 2            53,19    2659,50            212,76           295,43             33.244         2659,50            192,55
21.07 F Vb)               54,27    2713,50            217,08           301,43             33.919         2713,50            196,46
21.07 F VI a) 1           80,63     4031,50           322,52           447,83             50.394         4031,50            291,88
21.07 F VI a) 2           83,70    4185,00            334,80           464,89             52.313         4185,00            302,99
21.07 F VI b) 1           84,32     4216,00           337,28           468,33             52.700         4216,00            305,24
21.07 F VI b) 2           86,63     4331,50           346,52           481,16             54.144         4331,50            313,60
21.07 F VI c)             88,94     4447,00           355,76           493,99             55.588         4447,00            321,96
21.07 F VII a) 1         124,16     6208,00           496,64           689,61             77.600         6208,00            449,46
 ---pagebreak--- N° L 245/ 12                     Journal officiel des Communautés européennes                                                29 . 9 . 69
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. / RE
   Voce della tariffa              Belgique/      Deutschland
     Tariefnummer                                                      France              Italia       Luxembourg        Nederland
                                      België            (BR)
                                         FB              DM               FF                 Lit .           Flux .           Fl.
21.07 F VII a) 2        125,92       6296,00           503,68           699,38             78.700         6296,00            455,83
21.07 F VII b) 1        127,86       6393,00           511,44           710,16             79.913         6393,00            462,85
21.07 F VII b ) 2       127,00       6350,00           508,00           705,38             79.375         6350,00            459,74
21.07 F VIII a)         159,64       7982,00           638,56           886,67             99.775         7982,00            577,90
21.07 F VIII b )        161,48       8074,00           645,92           896,89           100.925          8074,00            584,56
21.07 F IX              193,50       9675,00           774,00          1074,74           120.938          9675,00            700,47
22.02 B I                 5,08        254,00             20,32            28,22              3.175         254,00             18,39
22.02 B II                5,34        267,00             21,36            29,66              3.338         267,00             19,33
22.02 B III                9,42       471,00             37,68            52,32             5.888          471,00             34,10
29.04 C II               20,50       1025,00             82,00           113,86            12.813         1025,00             74,21
29.04 C III a) 1           1,65         82,50             6,60             9,16              1.031           82,50              5,97
29.04 C III a) 2           6,15       307,50             24,60            34,16              3.844         307,50             22,26
29.04 C III b) 1           2,36       118,00              9,44            13,11              1.475          118,00              8,54
29.04 C III b ) 2          8,75       437,50             35,00            48,60             5.469           437,50            31,68
35.05 A                    1,82         91,00             7,28            10,11              1.138           91,00              6,59
35.05 B I                  0,46         23,00             1,84             2,55                288           23,00              1,67
35.05 B II                 0,91         45,50             3,64             5,05                569           45,50              3,29
35.05 B III                1,45         72,50             5,80             8,05                906           72,50              5,25
35.05 B IV                 1,82         91,00             7,28            10,11              1.138           91,00              6,59
38.12 A la)                0,91         45,50             3,64             5,05                569           45,50              3,29
38.12 AI b )               1,27         63,50             5,08             7,05                 794          63,50              4,60
38.12 Ale)                 1,55         77,50             6,20             8,61                969           77,50              5,61
38.12 Aid)                 1,82         91,00             7,28            10,11              1.138           91,00              6,59
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 245/ 13
                                   ANNEXE 11 — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE 11 (M
                  Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er octobre 1969, à l'importation dans la Communauté.
                   Beträge des Zusatzzolls, die vom 1 . Oktober 1969 (je 100 kg Eigengewicht der Waren) bei der
                   Einfuhr in die Gemeinschaft anwendbar sind.
                   Importi dei dazi addizionali (relativi a 100 kg di merce) applicabili a decorrere dal 1° ottobre
                   1969, all'importazione nella Comunità.
                   Bedragen der aanvullende invoerrechten (per 100 kg goederen) welke met ingang van 1 oktober
                   1969 van toepassing zijn bij invoer in de Gemeenschap.
                                                               État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                      U.C. /RE
       Position tarifaire                                                                    — Invoerende Lid-Staat
         Tarifnummer
                                 das             daf                        Deutsch­
       Voce della tariffa
                                 ZZu             ZMe
                                                              Belgique/                      France            Italia
                                                                                                                          Luxem­
                                                                                                                                        Nederland
                                                                               land
         Tariefnummer
                                 daz             daf
                                                                België                                                     bourg
                                                                               (BR)
                                  ais             aim              FB           DM             FF                Lit.       Flux.              Fl.
17.04 C                           8,31                           415,50         33,24          46,16             5.194      415,50             30,08
17.04 D I a)                      0                                 0             0              0                    0         0               0
17.04 D I b ) 1                   4,62                          231,00           18,48         25,66             2.888      231,00             16,72
17.04 D I b ) 2                   7,02                          351,00          28,08          38,99             4.388      351,00             25,41
17.04 D I b ) 3 aa)                8,87                         443,50          35,48          49,27             5.544      443,50             32,11
17.04 D I b ) 3 bb )               8,87                          443,50         35,48          49,27             5.544      443,50             32,11
17.04 D I b ) 4                  10,71                          535,50          42,84          59,49             6.694      535,50             38,77
17.04 D I b ) 5                  12,56                           628,00         50,24          69,76             7.850      628,00             45,47
17.04 D I b ) 6                  14,41                           720,50          57,64          80,04            9.006      720,50             52,16
17.04 D I b ) 7                  16,26                           813,00          65,04         90,31            10.163      813,00             58,86
17.04 D I b ) 8                  18,10                           905,00          72,40        100,53            11.313      905,00             65,52
17.04 D II a)                      8,87                          443,50          35,48          49,27            5.544       443,50            32,11
17.04 D II b )                   11,08                           554,00          44,32          61,54            6.925      554,00             40,11
17.04 D II c)                    15,70                           785,00          62,80          87,20            9.813       785,00            56,83
18.06 BI                           4,62                          231,00          18,48          25,66             2.888      231,00             16,72
 18.06 B II a )                    3,69                           184,50         14,76          20,49             2.306       184,50            13,36
18.06 B II b )                     3,69                          184,50          14,76          20,49             2.306       184,50            13,36
18.06 C I                          0                                 0            0               0                    0         0                 0
(') Les équivalences en monnaies nationales en unités de compte ne sont     données qu'à titre d'information .
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben        in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in   nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld .
 ---pagebreak---  N° L 245/ 14                     Journal officiel des Communautés        européennes                                    29 . 9 . 69
                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                             U.C. /RE
     Position tarifaire                                                      — Invoerende Lid-Staat
       Tarifnummer
                        das           daf                     Deutsch­
     Voce della tariffa
                        ZZu          ZMe       Belgique/        land         France           Italia
                                                                                                          Luxem­
                                                                                                                       Nederland
      Tariefnummer
                        daz           daf         België        (BR)                                        bourg
                         ais          aim          FB            DM             FF             Lit.           Flux.         Fl.
18.06 C II a) 1          8,31                     415,50         33,24          46,16           5.194        415,50         30,08
18.06 C II a) 2         10,16                     508,00         40,64          56,43           6.350        508,00         36,78
18.06 C II b ) 1        10,16                     508,00         40,64          56,43           6.350        508,00         36,78
18.06 C II b ) 2        10,16                     508,00         40,64         56,43           6.350         508,00         36,78
18.06 C II b ) 3         9,24                     462,00         36,96         51,32           5.775         462,00         33,45
18.06 C II b ) 4         9,24                     462,00         36,96         51,32           5.775         462,00         33,45
18.06 DI a)              1,85                      92,50           7,40         10,28          1.156          92,50          6,70
18.06 D II a) 1          9,24                     462,00         36,96         51,32           5.775        462,00         33,45
18.06 DU b) 2 aa)       10,16                     508,00         40,64         56,43           6.350        508,00         36,78
19.07 A                               7,00        350,00         28,00         38,88           4.375         350,00         25,34
19.07 B                               6,95        347,50         27,80         38,60           4.344         347,50         25,16
19.08 B I a)             9,24                     462,00         36,96         51,32           5.775         462,00         33,45
19.08 B I b)            16,63                     831,50         66,52          92,37         10.394         831,50         60,20
19.08 B II a)                         2,32        116,00           9,28         12,89           1.450        116,00          8,40
19.08 B II b) 1          4,62                     231,00         18,48          25,66           2.888        231,00         16,72
19.08 B II b) 2          4,62                     231,00         18,48          25,66           2.888        231,00         16,72
19.08 B II c) 1          6,47                     323,50         25,88          35,94           4.044        323,50         23,42
19.08 B II c) 2          6,47                     323,50         25,88          35,94           4.044        323,50         23,42
19.08 B II d) 1          9,24                     462,00         36,96          51,32           5.775        462,00         33,45
19.08 B II d) 2          9,24                     462,00         36,96          51,32           5.775        462,00         33,45
19.08 B III a) 1                       4,05       202,50         16,20          22,49           2.531        202,50         14,66
19.08 B III a) 2                       4,05       202,50         16,20          22,49           2.531        202,50         14,66
19.08 B III b) 1         2,77                     138,50         11,08          15,39           1.731        138,50         10,03
19.08 B III b ) 2        2,77                     138,50          11,08         15,39           1.731        138,50         10,03
19.08 B III c) 1         7,39                     369,50         29,56          41,05           4.619        369,50         26,75
19.08 B III c) 2         6,47                     323,50         25,88          35,94           4.044        323,50         23,42
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 245/ 15
                                                              État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                        U.C. /RE                                             Invoerende Lid-Staat
      Position tarifaire
         Tarifnummer
                                   das            daf                      Deutsch­
      Voce della tariffa
                                  ZZu            ZMe         Belgique/        land          France             Italia
                                                                                                                           Luxem­
                                                                                                                                         Nederland
        Tariefnummer
                                   daz            daf         België          (BR)
                                                                                                                            bourg
                                    ais           aim            FB            DM               FF               Lit .       Flux.           Fl .
19.08 B IV a) 1                                    5,79        289,50           23,16           32,16            3.619       289,50          20,96
19.08 B IV a) 2                                    5,79        289,50           23,16           32,16            3.619       289,50          20,96
19.08 B IV b ) 1                    2,77                       138,50           11,08           15,39             1.731      138,50          10,03
19.08 B IV b ) 2                    1,85                         92,50           7,40           10,28             1.156          92,50           6,70
19.08 B V a )                                      6,95        347,50           27,80           38,60             4.344      347,50          25,16
19.08 B Vb )                        1,85                         92,50           7,40           10,28             1.156          92,50           6,70
                                      ANNEXE 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO UI — BIJLAGE UI
                   Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er octobre 1969, pour l'appli­
                  cation des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1059/69.
                   Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
                   1059/69 vom 1 . Oktober 1969 anwendbar sind.
                  Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° ottobre 1969, per l'appli­
                   cazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1059/69.
                   Prijsverschillen waarmede vanaf 1 oktober 1969 rekening moet worden gehouden voor de
                   toepassing van artikel 8 lid 3 van Verordening (EEG) nr. 1059/69.
                                               État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore —■ Invoerende Lid-Staat
                               U.C. / RE
                                               Belgique/      Deutschland
                                                                                   France              Italia          Luxembourg      ' Nederland
                                                 België             (BR)
                                                    FB               DM               FF                 Lit .            Flux .            Fl .
Sucre blanc
Weißzucker
Zucchero bianco                 18,473            923,65             73,89           102,60             11.546            923,65            66,87
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
                                 5,792            289,60             23,17            32,17              3.620            289,60            20,97
Farina di grano
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen                   6,997           349,85             27,99            38,86              4.373            349,85            25,33
Farina di segala
Meel van rogge