CELEX: 31991D0643
Language: fr
Date: 1991-11-22 00:00:00
Title: 91/643/CEE: Décision de la Commission du 22 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté

Avis juridique important

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31991D0643

91/643/CEE: Décision de la Commission du 22 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté  

Journal officiel n° L 348 du 17/12/1991 p. 0058 - 0060

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 22 novembre 1991  établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d'Amérique agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté  (91/643/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu  par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 9,  considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;  considérant que des visites sur place ont été effectuées aux États-Unis d'Amérique pour vérifier l'application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les  pouvoirs des services vétérinaires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l'assurance que les centres agréés par les États-Unis d'Amérique remplissent les conditions de la  directive 88/407/CEE et peuvent, dans cette situation, être inclus dans une liste de centres agréés pour l'exportation de sperme de bovins vers la Communauté;  considérant qu'il sera nécessaire de réexaminer régulièrement cette décision en fonction des informations reçues;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les centres de collecte de sperme des États-Unis d'Amérique figurant en annexe sont agréés pour l'exportation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.    ANNEXE  LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE AGRÉÉS AUX FINS D'EXPORTATION DE SPERME SURGELÉ D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE VERS LA COMMUNAUTÉ  AMERICAN BREEDERS SERVICES  6908 River Road  DeForest, WI 53532  Établissement agréé:  « Holstein Hilton »  Numéro de référence: U 029  ATLANTIC BREEDERS COOPERATIVE  1575 Apollo Drive  Lancaster, PA 17601  Établissement agréé:  l'établissement dans sa totalité  Numéro de référence: U 015  HAWKEYE BREEDERS SERVICE  3257 Old Portland Road  Adel, IA 50003  Établissement agréé:  EC Barn  Numéro de référence: U 054  LANDMARK GENETICS  PO Box 939  102 Aldritch Road  Hughson, CA 95326  Établissement agréé:  Route 4, Hwy 26  Watertown, WI 53094  Numéro de référence: U 011  SELECT SIRES  9493 Wells Road  Plain City, OH 43064  Établissement agréé:  Dual purpose barn  Numéro de référence: U 007  SIRE POWER INCORPORATED  Rd 7, Gobble Hill Road  Tunkhannock, PA 18657  Établissement agréé:  Mini station  Numéro de référence: U 009  TRI-STATE BREEDERS COOPERATIVE  E10980 Penny Lane  Baraboo, WI 53913  Établissement agréé:  Route 2, Box 50, Hwy 14  Westby, WI 54667  Numéro de référence: U 014  21ST CENTURY GENETICS  594A Oak Avenue  Shawano, WI 54667  Établissement agréé:  Webster Farm  Numéro de référence: U 021  21ST CENTURY GENETICS  412 4th Avenue NW  PO Box 500  New Prague, MN 56071  Établissement agréé:  l'établissement dans sa totalité  Numéro de référence: U 037  NOBA INCORPORATED  PO Box 607  752 East State, Route 18  Tiffin, OH 44883  Établissement agréé:  l'établissement dans sa totalité  Numéro de référence: U 001  EASTERN AI COOPERATIVE  PO Box 510  219 Judd Falls Road  Ithaca, NY 14851  Établissement agréé:  Production Center  522 Scheffield Road  Ithaca, NY 14850  Numéro de référence: U 003  PRAIRIE STATE SELECT SIRES  41W394 Rt 20  Hampshire, IL 60140  Établissement agréé:  l'établissement dans sa totalité  Numéro de référence: U 006  COMPLETE SIRE SERVICES INCORPORATED  W7652 Highway 151 South  Fond du Lac, WI 54935  Établissement agréé:  l'établissement dans sa totalité  Numéro de référence: U 151