CELEX: 31996R1991
Language: fr
Date: 1996-10-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1991/96 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18 . 10 . 96         FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 265/3
                                 REGLEMENT (CE) N° 1991/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 octobre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission,          du     considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2),         et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1996 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10. 1996, p. 29.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 265/4      f FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 10 . 96
                                                               ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                             Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                              0702 00 40                                 204                               58,7
                                                                         999                               58,7
                          ex 0707 00 30                                  052                               82,2
                                                                         999                               82,2
                              0805 30 30                                052                                76,9
                                                                        388                                66,9
                                                                        512                                58,6
                                                                        524                                75,7
                                                                        528                                67,0
                                                                        999                                69,0
                             0806 10 40                                 052                               99,9
                                                                        400                              162,2
                                                                        999                              131,0
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                               62,8
                                                                        060                               61,7
                                                                        064                               62,9
                                                                        400                               66,6
                                                                        404                               73,6
                                                                        804                               94,2
                                                                       999                                70,3
                           0808 20 57                                  052                                73,2
                                                                       064                                74,6
                                                                       999                                73,9
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code «999» représente «autres origines ».