CELEX: 31974R1184
Language: fr
Date: 1974-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1184/74 de la Commission, du 10 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que des viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 129 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 5 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 1184/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mai 1974
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27                                      Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­         Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 187/73 (2 ), et no­          ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,             l'annexe du présent règlement.
et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes          Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés            1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1095/74 (3 ) ;                         dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                 (CEE) n0 2249/73 (4).
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1095/74 aux                                           Article 3
données et cotations dont la Commission a eu connais­
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­               Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 10 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
11) JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 23.
H JO n° L 122 du 4 . 5 . 1974, p . 13 .                          (4 ) JO n » L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak---  11 . 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 129 /27
                                                              ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 13 mai 1974 à l'importation en provenance des
                                                             pays tiers (*)
                                                                                                                  ( UCI100 kt)
     Numéro                                                                                    Autriche
     du tarif                                Désignation des marchandise*                        Suède       Autres pays tiers
                                                                                                Suisse
                                                                                                        Poids rif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                 genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres ;
                          a) Veaux                                                              16,414             24,580
                          b) autres :
                             1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                 viande est destinée à la transformation (a)                    16,414               —
                             2. non dénommées :
                                 aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                      dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                      férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                      égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                      420 kg pour les animaux femelles (b)                                         24,580
                                 bb) non dénommés                                               16,414            24,580
                                                                                                       Poidi net
02 .01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0' 01.01 À
                 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'espèce bovine :
                          a) domestique :
                             1 , fraîches ou réfrigérée» :
                                 aa) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses                         31,187             46,702
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés                 24,949             37,362
                                      33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              37,424             56,042
                                 bb) de gros bovins :
                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartier» dit»
                                           compensés :
                                           aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                 rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                 270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                 compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                 rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                 135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                 séification des cartilages (notamment de
                                                 ceux de la symphyse pubienne et des
                                                 apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                 rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                  clair (b )                                                      46,702
                                           bbb ) autres                                        31,187             46,702
                                      22. Quartiers avant :
                                           aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                 un faible degré d'osséification des carti­
                                                 lages (notamment de ceux des apophyses
                                                 vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                 rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                 mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                 clair (b )                                                       37,362
                                           bbb) autre»                                         24,949             37,362
 ---pagebreak--- N° L 129/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 5 . 74
                                                                                                                                          (VCI100 kg)
     Numéro                                                                                                            Autriche
      du tarif                                       Désignation des marchandises                                       Suède        Autres pays tiers
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                                Poids net
02.01                                         33. Quartiers arrière :
(suite)
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( b )                                                                      56,042
                                                   bbb) autres                                                       . 37,424              56,042
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                                46,780             70,053
                                              22. Morceaux désossés                                                     53,510             80,131
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                 46,780             70,053
                                      2, désossées                                                                      53,510             80,131
 (') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importé»
     dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
      ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
     européennes et l'Autriche .
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta tion du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.