CELEX: 31981L1060
Language: fr
Date: 1981-12-14 00:00:00
Title: Directive 81/1060/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur du Royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

Avis juridique important

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31981L1060

Directive 81/1060/CEE du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur du Royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population  

Journal officiel n° L 385 du 31/12/1981 p. 0034 - 0034

DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 décembre 1981 portant dérogation, en faveur du royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population (81/1060/CEE)   LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la directive 73/403/CEE (1) énonce que les États membres doivent procéder à un recensement général de la population au cours de la période comprise entre le 1er mars et le 31 mai 1981;  considérant que de sérieuses difficultés, qui étaient imprévisibles à l'époque où la directive a été arrêtée, sont apparues et que celles-ci n'ont pas permis la réalisation des opérations de recensement au royaume des Pays-Bas pendant ladite période;  considérant que les informations requises par la Commission peuvent dans une large mesure être obtenues à partir de statistiques démographiques courantes d'une part et sur la base d'échantillons d'autre part,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:     Article premier À titre dérogatoire, la directive 73/403/CEE ne s'applique pas dans le cas du royaume des Pays-Bas.    Article 2 Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente directive.     Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1981.  Par le Conseil  Le président  G. HOWE  (1) JO no L 347 du 17.12.1973, p. 50.