CELEX: 51987PC0513
Language: fr
Date: 1987-10-22
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et le règlement (CEE) n° 2766/75 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité#(présentées par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 513
Vol. 1987/0259
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM ( 87 ) 513 final
                                                            Bruxelles , le 22 octobre 1987
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
     modifiant le règlement ( CEE ) n° 804 /68 portant organisation commune
        des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
     modifiant le règlement ( CEE ) n “ 805 /68 portant organisation commune
                des marchés dans le secteur de la viande bovine
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    modifiant le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation commune
               des marchés dans le secteur des fruits et légumes
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    modifiant le règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 portant organisation commune
             des marchés dans le secteur de la viande de porc et
       le règlement ( CEE ) n° 2766 /75 déterminant la liste des produits
            pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant
         les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 modifiant le règlement ( CEE ) n° 2777 / 75 portant organisation commune des
               marchés dans le secteur de la viande de volaille
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    modifiant le règlement ( CEE ) n° 1837/ 80 portant organisation commune
           des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    modifiant le règlement ( CEE ) n° 426 /86 portant organisation commune
             des marchés dans le secteur des produits transformés
                           à base de fruits et légumes
                                    Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    modifiant le règlement ( CEE ) n° 827 /68 portant organisation commune
                 des marchés pour certains produits énumérés à
                               l' Annexe II du Traité
                                      -
                                               Commission)
                         (présentées par la Commission) /v               N     y_\
                                                       il4 \ <. A   "< ,        N
C0M(87 ) 513 final
                                                                     / -      /?</
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                                     EXPOSE DES MOTIFS
1.     Introduction
1.1 .     Le règlement ( CEE ) n® 2658 /87 du Conseil du 23 juillet 1987 , relatif à
           la nomenclature tarifaire statistique et au Tarif Douanier Commun , a
          établi , sur la base du Système Harmonisé de désignation et de
          codification des marchandises , dit "Système Harmonisé", la Nomenclature
          Combinée qui remplacera à partir du 1er janvier 1988 les nomenclatures
          du Tarif Douanier Commun et de la NIMEXE .    L' introduction de cette
          nouvelle nomenclature exige l' adaptation de tous les actes du Conseil
          et de la Commission faisant référence au Tarif Douanier Commun ou à la
          NIMEXE .
1.2 .     Au cours de l' exercice de transposition , tout a été fait pour
          maintenir , dans la mesure du possible , la situation actuelle .   Aucune
          difficulté particulière ne s' est présentée tant que les transpositions
          directes de produits du Tarif Douanier Commun dans le Système Harmonisé
          étaient possibles . Les positions , sous-positions et descriptions de
          marchandises du tarif actuel ont été remplacées par des codes et
          descriptions équivalents de la Nomenclature Combinée . C' est pourquoi ,
          dans la majorité des cas , l' adaptation des règlements n' entraîne aucune
          modification de fond et la Commission procédera aux amendements
          nécessaires dans le cadre des dispositions de l' article 15 du règlement
          2658 / 87 .
1.3 .     Néanmoins , les propositions qui font l' objet de la présente
          communication concernent huit règlements d' organisation de marchés où
          des modifications sont nécessaires .    Précisons que les modifications
          proposées sont dues uniquement à l' introduction du Système Harmonisé et
          sont destinées à éviter des problèmes de classement et à permettre un
          fonctionnement harmonieux et précis de la nouvelle nomenclature et des
          règlements de base eux-mêmes . Les différentes modifications proposées
          sont reprises en détail ci-dessous .
2.    Le secteur du lait
2.1 .     La proposition d' amendement du règlement ( CEE ) n° 804 /68 du Conseil , du
          27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés dans le secteur
          du lait et des produits laitiers ne modifie en aucune façon le champ
          d' application de l' article 1 du règlement de base . La proposition
          tient naturellement compte des positions et des descriptions du Système
          Harmonisé , ce qui entraîne un accroissement du nombre de positions et
          par conséquent du nombre d' alinéas de l' article 1 .
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                                               - 2 -
 2.2 .     Etant donné les nouvelles descriptions de marchandises et les nouvelles
           définitions des produits laitiers dans le Système Harmonisé , il a fallu
           modifier la notion de produits " pilotes ". C' est ainsi que les
           marchandises actuellement classées au OA . 01 B et OA . 02 du TDC , qui sont
           considérées comme produits " pilotes " au sens de l' article A du
           règlement ( CEE ) n° 80A / 68 , sont désormais classées dans le Système
           Harmonisé à la même position que les marchandises de la sous-position
           OA . 01 A du TDC , qui ne sont pas considérées comme des produits
           "pilotes ". Cela est dû au fait que dans le Système Harmonisé , il n' y a
           plus de distinction entre les produits frais et les produits
           conservés . L' article A a été amendé à ce que tous les produits
           figurant à l' article 1 soient éventuellement des produits " pilotes ".
2.3 .      Le texte de l' article 13 paragraphe 2 a été remanié . Certaines
          dispositions se référant à des positions tarifaires ont été supprimées ,
          parce que périmées .
2 . A.    Les références aux positions tarifaires qui figurent à l' article 26
          paragraphe 1 ont été remplacées par des codes de la Nomenclature
          Combinée qui n' ont pas exactement la même portée . Il s' agissait de
          rationaliser la présentation de l' article , ce qui , d' une part , reserre
          son champ d' application , dans la mesure où les produits laitiers frais
          et reconstitués , ainsi que le lactosérum sont exclus , et d' autre part ,
          l' élargit dans la mesure où le babeurre , le lait acidifié , le kéfir
          etc. aromatisés ou additionnés de fruits , de cacao , ont été inclus .
3.     Produits à base de viande
3.1 .     Introduction
          La création de quelques nouvelles sous-positions dans la Nomenclature
          Combinée et les modifications de classement de certains produits
          obligent à redéfinir légèrement le champ d' application des règlements
          qui régissent les produits à base de viande . Les règlements concernés
          sont les suivants :
          -    règlement ( CEE ) n° 805 / 68 du Conseil , du 27 juin 1968 , portant
               organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ;
          - règlement ( CEE ) n° 827 / 68 du Conseil du 28 juin 1968 , portant
               organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à
               l' annexe II du traité ;
               règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , portant
               organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de
               porc ;
          -    règlement ( CEE ) n° 2777 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1985 , portant
               organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de
              volaille ;
               règlement ( CEE ) n° 1837 / 80 du Conseil , du 27 juin 1980 , portant
              organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine
              et caprine .
          Les raisons pour lesquelles ces règlements sont modifiés , ainsi que des
          explications sur les produits concernés figurent ci-dessous :
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                                             - 3 -
 3.2 .     Farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
          Ces produits sont actuellement classés suivant leur caractère principal
          dans diverses positions du chapitre 2 .     Ainsi , s' ils sont entièrement
          ou principalement à base de viande bovine , ils sont classés dans les
          sous-positions 02.06 C I a ) ou b ), qui sont couvertes par
          l' organisation des marchés de la viande bovine . Toutefois , ces
          produits peuvent être fabriqués au moyen de tous types de viande . Afin
          de disposer d' une structure claire et fonctionnelle et d' éviter des
          problèmes de classement , ces produits ont été regroupés dans une
          nouvelle position unique dans la Nomenclature Combinée .
          Pour prévenir la fraude dans ce domaine et parce que ces produits sont
       . plus importants dans le secteur de la viande bovine , il est juste
          d' inclure les farines et poudres comestibles de quelque origine
          qu' elles soient dans l' article 1 du règlement ( CEE ) n° 805 / 68 portant
          organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine .
3.2.2 . Etant désormais couvertes par l' organisation de marché de la viande
         bovine , elles ont été exclues des autres organisations de marchés
         couvrant d' autres produits à base de viande .
                                                   f
3.3 .    Graisse de porc provenant des os et déchets
         Dans la nomenclature actuelle , ce produit est classé à la position
         15.06 , qui ne relève pas de l' annexe II du traité . Dans le Système
         Harmonisé , afin de tenir compte des progrès techniques au niveau de la
         fabrication , les graisses provenant des os et déchets ont été classées
         avec les autres graisses de porc dans la position 15.01 du SH . Avec
         les méthodes de fabrication modernes , il n' est plus possible de
         distinguer l' origine des graisses ( os , déchets ou autres ). Pour éviter
         des problèmes de classement ou d' analyse des produits , une seule
         position incluant toutes les graisses de porc destinées aux usages
         industriels a été reprise dans la Nomenclature Combinée .
         C' est pourquoi il a fallu intégrer dans l' organisation commune de
        marché de la viande bovine la partie de la position ( graisses provenant
         d' os ou de déchets ) qui était classée au 15.06 dans la nomenclature
        actuelle .
3.4 .    Préparations de viande homogénéisées , préparations de sang de tous
        animaux et pâtes farcies contenant 20 % au minimum de saucisse ou
         produits similaires , de viande ou d' abats
3.4.1 . Comme pour les farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
        décrites au paragraphe 3.2 , les trois produits susmentionnés peuvent
        être classés dans de multiples sous-positions du chapitre 16 du tarif
        actuel . Pour préserver une structure claire et fonctionnelle et éviter
        des problèmes de classement , des sous-positions particulières ont été
        créées pour ces produits dans la Nomenclature Combinée , quelle que soit
         l' origine de la viande utilisée pour la fabrication . Pour que ces
        produits bénéficient d' une protection appropriée , il est proposé de les
         inclure dans le régime de la viande de porc . C' est pourquoi l' article
         1 du règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 portant organisation commune des
        marchés dans le secteur de la viande de porc a été modifié pour qu' il
        couvre ces produits .
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 3.4.2 . Ces produits étant désormais couverts par l' organisation des marchés de
          la viande de porc , ils ont été exclus des règlements de base qui
          couvrent les autres produits de viande .
 3.5 .    Produits pilotes et dérivés dans le secteur de la viande de porc
          La nouvelle description des marchandises et les définitions retenues
          dans la Nomenclature Combinée doivent être intégrées dans les
          règlements CEE n® 2766 / 75 ( fixation des prix d' écluse ) et 2767 / 75
          ( produits pilotes et dérivés ) régissant le secteur de la viande de
          porc . L' expérience a montré que le système des produits pilotes et
          dérivés donne des résultats qui ne reflètent pas la réalité
         économique . Dès 1968 , le système a été modifié et des montants
         supplémentaires fixés de manière à ce qu' il soit tenu compte "de la
         différence du niveau des offres franco-frontière du produit dérivé par
         rapport au niveau normal des prix à l' importation de ce produit "
          ( article 2 paragraphe 2 sous b ) du règlement CEE n° 2767 / 75 , amendement
         apporté au règlement n® 137 / 67 / CEE par le règlement CEE n® 1051 / 68 ).
         Cette disposition étant devenue pratique courante , il semble opportun ,
         à l' occasion de la mise en oeuvre de la Nomenclature Combinée et de la
         modification qui en résulte , du règlement CEE n® 2759 / 75 , de supprimer
         le système des produits pilotes et dérivés , d' abroger le règlement CEE
         n® 2767 / 75 et d' amender le règlement CEE n® 2766 / 75 de manière à fixer
         des prix d' écluse pour tous les produits à base de viande de porc . Il
         en résultera une plus grande transparence pour les opérateurs et il ne
         sera plus nécessaire d' adapter des dispositions qui n' ont pas fait
         leurs preuves dans la réalité et qui ne sont donc pas appliquées .
         Ainsi , l' amendement proposé n' entraîne aucune modification sur le fond ,
         puisqu' il correspond à la pratique actuelle qui consiste à fixer des
         montants supplémentaires .
4.    Mélanges de noix et de fruits secs
4.1 .    La création dans la Nomenclature Combinée de sous-positions réservées
         aux mélanges de noix et aux mélanges contenant des fruits secs exige
         que le champ d' application des règlements suivants soient redéfinis :
         -    règlement CEE n® 1035 / 72 du Conseil , du 18 mai 1972 , portant
              organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
              légumes ;
         - règlement CEE n® 426 / 86 du Conseil , du 24 février 1986 , portant
              organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et
              légumes transformés ;
         - règlement CEE n® 827 / 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , portant
              organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à
              l' annexe II du Traité .
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4.2 .    Dans le tarif actuel , les mélanges de noix et de fruits secs sont
         classés dans différentes sous-positions du chapitre 8 , suivant le
         caractère principal du mélange considéré . Les noix sont couvertes soit
         par le règlement CEE n° 1035 / 72 , soit par le règlement CEE n® 827 / 68 ,
         selon la sous-position dont elles relèvent . Les fruits secs sont
         couverts soit par le règlement CEE n® 426 /86 , soit par le règlement CEE
         n® 827 / 68 , ils peuvent également ne relever d' aucune organisation de
         marché ( dans le cas des bananes séchées par exemple ).
4.3 .    Dans un souci de simplification , des sous-positions particulières ont
         été créées dans la Nomenclature Combinée pour couvrir les mélanges de
         noix et tous les autres mélanges contenant des fruits secs . Pour
         éviter des problèmes de classement et de répartition entre les domaines
         d' application des règlements concernés , il est proposé d' intégrer dans
         l' organisation de marché des fruits et légumes frais les mélanges de
         noix , tandis que les mélanges contenant des fruits secs relèveront de
         l' organisation de marchés des fruits et légumes transformés .
4.4 .    Les deux types de mélanges étant désormais couverts par ces
         organisations de marché , ils ont été exclus du règlement CEE n® 827 /68
         et , dans les cas de mélanges contenant des fruits secs , du règlement
         CEE n® 1035 / 62 .
5.    Invertébrés aquatiques
5.1 .    Dans le tarif actuel , certains types d' invertébrés aquatiques , comme
         les oursins ou les méduses , sont classés dans les sous –positions des
         chapitres I et II ou à la position 16.02 , selon l' état dans lequel ils
         6ont présentés . En raison des positions tarifaires où ils sont
         classés , ils relèvent du règlement CEE n® 827 / 68 du Conseil , du 28 juin
         1968 , portant organisation commune des marchés pour certains produits
         énumérés à l' annexe II du Traité .    Dans le Système Harmonisé , ces
         produits sont classés avec les autres produits de la pêche au chapitre
         3 ou dans les positions 16.04 ou 16.05 .
         Dans un souci de simplification et de logique dans la délimitation
         entre les champs d' application des organisations de marché , il est
         opportun de rattacher ces produits , qui n' ont d' ailleurs qu' une
         importance mineure du point de vue commercial , au règlement CEE
         n® 3796 / 81 du Conseil , du 29 décembre 1981 , portant organisation
         commune des marchés des produits de la pêche .
 ---pagebreak---                                                                                  i*
                                          - 6 -
5.2 .     Etant ainsi couverts par l' organisation de marché des produits de la
          pêche , les invertébrés aquatiques ont été exclus du règlement CEE
          n° 827 / 68 .
6.    Remarques générales
      Les propositions jointes contiennent un article qui permet à la
      Commission , dans un souci de simplification , de modifier si nécessaire
      d' autres actes , y compris ceux établis par le Conseil , en appliquant la
      procédure du comité de gestion . Le manque de temps disponible et
      l' urgence des diverses modifications ont rendu nécessaire une telle
      procédure . Une disposition semblable existe déjà en vertu de l' article 15
      du règlement CEE n° 2658 / 87 dans les secteurs où aucune modification de
      fond n' est intervenue .
      Il serait bon d' étendre cette disposition aux règlements concernant les
      secteurs soumis aux légères modifications de fond décrites ci-dessus .
 ---pagebreak---                                       RESUME
Les propositions qui font l' objet de la présente communication concernent huit
règlements de base portant organisation commune de marché , qui doivent être
modifiés en raison de l' introduction de la Nomenclature Combinée basée sur le
Système Harmonisé . Les modifications sont mineures et servent uniquement à
permettre l' établissement de règlements clairs et fonctionnels et à éviter des
problèmes de classement dans la nomenclature .
 ---pagebreak---                                                                                         A
                                                                        PRODUITS LAITIERS
                                        Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE )             DU CONSEIL
            modifiant le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 portant organisation commune
                des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
  vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
  articles 42 et 43 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
 vu l' avis du Comité économique et social ,
 considérant que la Communauté est partie contractante à la ponvention
 internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des
 marchandises , ci-après dénommé " Système harmonisé ", qui
 remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la
 classification des marchandises dans les tarifs douaniers ;
considérant que , avec effet au 1er janvier 1988 , il a été instauré par le
règlement ( CEE ) n * 2658 /87 du Conseil ( 1 ), sur la base de la
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises ,
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n° 804 / 68 du Conseil ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
 n * 773 /87 ( 3 ), selon les termes de la nomenclature combinée , basée sur
 le système harmonisé ;
considérant que de nombreux règlements du secteur des produits laitiers
doivent être adaptés pour tenir compte de l' utilisation de la nouvelle .
nomenclature ; qu' en vertu de l' article 15 du règlement ( CEE ) n " 2658/ 87
seulement les modifications de caractère purement technique peuvent être
effectuées ; qu' en conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les autres
adaptations des règlements du Conseil et de la Commission concernant
l' organisation commune des marchés dans le secteur des produits laitiers
soient effectuées selon la procédure prévue à l' article 30 du règlement ( CEE )
 n * 804 / 68 , à condition que ces adaptations soient dues exclusivement à
l' introduction du système harmonisé ;
( 1 ) JO n " L 256 du 7 . 9.1987 , p. 1
( 2 ) JO n° L 148 du 28 . 6.1968 , p. 13
( 3 ) JO n° L 78 du 20 . 3.1987 , p. 1
 ---pagebreak---                                                                       PRODUITS LAITIERS
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article premier
 Le règlement ( CEE ) n 8 804 / 68 est modifié comme suit :
 1.   L' article premier est remplacé par le texte suivant :
      "Article premier
       L' organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des
      produits laitiers régit les produits suivants :
      Codes N.C.                           Désignation des marchandises
a ) 0401                 Lait et crème de lait , non concentrés ni additionnés de
                         sucre ou d' autres édulcorants
b ) 0402                 Lait et crème de lait , concentrés ou additionnés de
                         sucre ou d' autres édulcorants
c ) 0403 10 11           Babeurre , lait et crème caillés , yoghourt , képhir et
          à 39           autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même
    0403 90 11           concentrés ou additionnés de sucre ou d' autres édulco¬
          à 69           rants , non aromatisés ni additionnés de fruits ou de
                         cacao
d ) 0404                 Lactosérum , même concentré ou additionné de sucre ou
                        d' autres édulcorants ; produits consistant en composants
                        naturels du lait , même additionnés de sucre ou d' autres
                        édulcorants , non dénommés ni compris ailleurs
e ) 0405                Beurres et autres matières grasses du lait
 ---pagebreak---                                                                           PRODUITS LAITIERS
                                              - 3 -
        Codes N.C                            Désignation des marchandises
  f ) 0406                 Fromages et caillebotte
g)      1702 10 90         Lactose et sirop de lactose sans addition d 'aromatisants
                           ou de colorants et contenant en poids à l' état sec
                           moins de 99 % du produit pur
h)      2106 90 51         Sirop de lactose , aromatisé ou additionné de colorants
j ) ex 2309                Préparations des types utilisés pour l' alimentation
                           des animaux :
                           - Préparations et aliments contenant des produits aux¬
                             quels le présent règlement est applicable , directement
                             ou en vertu du règlement ( CEE ) n° 2730 / 75 ( 1 ), à
                             l' exclusion des préparations et aliments auxquels le
                             règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 ( 2 ) est applicable
 ( 1 ) J.0 . n * L 281 du 01.11.1975 , p. 20
( 2 ) J.0 . n * L 281 du 01.11.1975 , p. 1 "
2 . L' article 4 est remplacé par le texte suivant :
       " Article 4 "
         Le Conseil , statuant sur proposition de la Commission selon la procédure
       de vote prévue à l' article 43 paragraphe2 du traité , fixe chaque année
       pour la campagne laitière suivante les prix de seuil pour la Communauté de
       certains des produits visés à l' article 1er dénommés ci-après 'produits
       pilotes' . Les prix de seuil sont fixés de telle sorte que , compte tenu de
       la protection nécessaire de l' industrie de transformation de la
       Communauté , les prix des produits laitiers importés se situent à un niveau
       correspondant au prix indicatif du lait ."
3.     A l' article 13 , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
       "2.    Les Etats membres délivrent le certificat à tout intéressé qui en
              fait la demande , quel que soit le lieu de son établissement dans la
 '            Communauté .
              Ce certificat est valable pour une opération effectuée dans la
              Communauté à partir d' une date à fixer par le Conseil , statuant sur
              proposition de la Commission selon la procedure de vote prévue à
              l' article 43 paragraphe 2 du traité .
 ---pagebreak---                                                                         TRODUITS LAITIERS
                                               - IN­
              La délivrance de ces certificats est subordonnée à la constitution
              d' une caution qui garantit l' engagement d' importer ou d' exporter
              pendant la durée de validité du certificat et qui reste acquise , en
              tout ou en partie , si l' opération n' est pas réalisée dans ce délai
              ou n' est réalisée que partiellement ."
 4.    A l' article 17 , le paragraphe 1 est remplacé par le texté suivant :
       "1 .   Dans la mesure nécessaire pour permettre l 'exportation- des produits
              visés à l' article 1er , en l' état ou sous la forme de marchandises
              reprises à l' annexe s' il s' agit des produits visés à l' article 1er
              parties a ), b ), c ), d ), e ) et g ), sur la base des prix de ces
              produits dans le commerce international , la différence entre ces
              prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une
              restitution à l' exportation ."
5.    A l' article 17 paragraphe 2 , le dernier alinéa est remplacé par
      le texte suivant :
 •                                    /               . r
      "La restitution peut être fixée par voie d' adjudication pour le lait
      écrémé en poudre exporté en vrac relevant de la sous-position 0402 10 19
      et pour le beurre exporté en vrac relevant de la position n * 0405 de la
      nomenclature combinée ."
6.    A l' article 26 , le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
    "I.Dans les conditions définies conformément aux paragraphes 3 et 4 , une
      aide communautaire est octroyée pour la cession aux élèves dans les
      établissements scolaires de lait transformé en certains produits relevant
      des positions n * 0401 , 0403 et 0406 ou de la sous-position 2202 90.!'
7.    L' annexe est remplacée par l' annexe au présent règlement .
                                            Article 2
La Commission , selon la procédure prévue à l' article 30 du règlement ( CEE )
n " 804 /68 , procède aux adaptations qui sont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et qui
découlent de l' application de l' article 1er .
 ---pagebreak---                                                                PRODUITS LAITIERS
                                       - 5 -
                                     Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
L' article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                             Par  le Conseil
 ---pagebreak---                                                                              PRODUITS LAITIERS
                                                    - 6 -
                                                  ANNEXE I
.     . .                                       "ANNEXE
    :        Codes N.C.                             Désignation des marchandises                :
    ï 0403 10 51 à 99            Babeurre , lait et crème caillés , yogourt , képhir et         :
    :      et                    autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés , même          :
    : 0403 90 71 à 99            concentrés ou additionnés de sucre ou d' autres édulco-       :
                                 rants , aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao       :
   :        1517                Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de           :
                                graisses ou d' huiles animales ou végétales ou de              i
   •
                                fractions de différentes graisses ou huiles du présent         :
                                chapitre , autres que les graisses et huiles alimentaires :
                                et leurs fractions du n e 1516 :                               :
   : ex 1517 10                 - Margarine , à l' exclusion de la margarine liquide :        :
   :        1517 10 10          – d' une teneur en poids de matières grasses provenant        :
                                    de lait excédant 10 % mais n' excédant pas 15 X ;         :
   : ex 1517 90                 - autres    :                                                 :
   :        1517 90 10          – d' une teneur en poids de matières grasses provenant        :
                                    du lait , excédant 10 % mais n' excédant pas 15 X         :
  î         1702 10 10         Lactose et sirop de lactose contenant en poids à               :
                                l' état sec 99 % ou plus de produit pur                      :
  :         1704               Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc ) :         :
  : ex 1704 90                 T- Autres , à l' exclusion des extraits de réglisse conte-    :
                                   nant en poids plus de 10 % de saccharose , sans addi-     :
                                   tion d' autres matières , de la sous-position 1704 90 10  :
  : ex 1806                    Chocolat et autres préparations alimentaires contenant        :
                               du cacao , à l' exclusion de poudre de cacao édulcoré        :
                               simplement avec du saccharose de la sous-position            :
                               1806 10                                                      :
  (a ) R. (CEE ) 1037 / 78
          [R. (CEE ) 2560 / 77 ]
 ---pagebreak---                                                                               А
                                                               PRODUITS LAITIERS
                                     - 7
 :     Codes N.C.                     Désignation des marchandises
                   \
: ex 1901 '        Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines ,
                   semoules , amidons , fécules ou extraits de malt , ne
                   contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans
                   une proportion inférieure à 50 % en poids , non dénom¬
                  mées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de
                   produits des n° 0A01 à 0A0A , ne contenant pas de pou¬
:                 dre de cacao ou en contenant dans une proportion infé ¬
                   rieure à 10 %' en poids , non dénommées ni comprises
                  ailleurs :
t     1901 10     - Préparations pour l' alimentation des enfants , condi¬
»
                     tionnées pour la vente au détail
      1901 20     - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits
                     de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la biscui ¬
                     terie de la position n° 1905
      1901 90     - autres :
      1901 90 90  - autres
                                                                  '
                ■
   ex 1902        Pâtes alimentaires , mêmes cuites ou farcies ( de viande
                  ou d' autres substances , ou bien autrement préparées ,
                  telles que spaghetti , macaroni , nouilles , lasagnes ,
                  gnocchi , ravioli , cannelloni , couscous , même préparé :
      1902 20     - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement
                     préparées ) :
                  – autres    :
      1902  20 91 - cuites
      1902  20 99 - autres
      1902  30    - autres pâtes alimentaires
      1902  AO    -  couscous   :
      1902  AO 90 – autre
 ex 190A          Produits à base de céréales obtenues par soufflage ou
                  grillage ( corn flakes , par exemple ) contenant du cacao ;
                  céréales autres que le maïs , en grains , précuites ou
                  autrement préparées
 ---pagebreak---                                                                   PRODUITS LAITIERS
                                       - 8 -
      Codes N.C.                       Désignation des marchandises                     :
 ex 1905             Produits de la boulangerie , de la pâtisserie ou de la            :
                     biscuiterie , même additionnés de cacao ; hosties ,               :
                     cachets vides des types utilisés pour médicaments ,               :
                     pains à cacheter , pâtes séchées de farine , d' amidon            :
                     ou de fécule en feuilles et produits similaires :            ::
      1905 20        - Pain d' épices                                                 .
   . 1905 30         - Biscuits additionnés d 'édulcorants ; gaufres et               :
                       gaufrettes                                                     ·
      1905 40        - Biscottes , pain grillé et produits similaires grillés :
     1905 90         - autres :                                                       :
     1905 90 40      - gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau                  :
                         excédant 10 %                                               ;
     1905 90 50  .  .- Biscuits et produits extrudés ou expansés , salés ou          :
                         aromatisés                                                  ;
                     - autres :                                                      :
     1905 90 60      - additionnés d' édulcorants                                    :
     1905 90 90      –– autres                                                       :
                                              f
ex 2004             Autres légumes prépares ou conservés autrement qu' au           :
                   vinaigre ou à l' acide acétique , congelés :                     :
     2004 10       - Pommes de terre :                                              ;
                   – autres :                                                       :
    2004 10 91     - préparations sous forme de farines , semoules ou               :
                         flocons à base de pommes de terre                         :
ex 2005            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au           :
                   vinaigre· ou à l 'acide acétique , non . congelés :             :
    2005 20        - Pommes de terre :                                           ,:
    2005 20 10     – Préparations sous forme de farines , semoules ou           . :
                       flocons à base de pommes de terre                          :
ex 2008            Fruits et autres parties comestibles de plantes ,              :
            \
                   autrement préparés ou conservés , avec ou sans addition        :
                   de sucre ou d' autres édulcorants ou d' alcool , non           :
                   dénommés ni compris ailleurs :                                 :
                   - Fruits à coques , arachides et autres graines , même         :
                      mélangés entre eux :                                        :
    2008 11        – Arachides :                                                  :
    2008 11 10     - Beurre d' arachide                                           :
 ---pagebreak---                                                              PRODUITS LAITIERS
                                    - 9 -
     Codes N.C.                     Désignation des marchandises
 ex 2101 10      Préparations à base de café
 ex 2101 20      Préparations à base de thé ou de maté
    2105         Glaces de consommation , même contenant du cacao
ex 2106          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                 ailleurs , à l' exclusion des sirops de sucre , aromatisés
                 ou additionnés de colorants relevant des sous-positions
                 2106 90 30 , 2106 90 51 , 2106 90 55 et 2106 90 59
    2202         Eaux , y compris les eaux minérales et les eaux gazifiées ,
                additionnées de sucre ou d' autres édulcorants ou aroma­
                 tisées , et autres boissons non alcooliques , à l' exclu­
                sion des jus de fruits ou de légumes de la position
                n e 20.09 :
ex 2202 90      - autres    :
                – autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                    provenant du lait :
    2202 90 91  - inférieure à 0,2 %
    2202 90 95  - égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure a 2 %
    2202 90 99  - égale ou supérieure à 2 %
   2208         Alcool éthylique non dénaturé d' un titre alcoométrique
                volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de -vie, liqueurs
                et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooli­
                ques composées des types utilisés pour la fabrication
                des boissons :
ex 2208 90      - autres   :
                – autres boissons spiritueuses , présentées en réci­
                    pients d' une contenance :
                - n' excédant pas 2 1 :
   2208 90 55   - liqueurs
   2208 90 59   - autres boissons spiritueuses
                - excédant 2 1 :
   2208 90 79   - liqueurs et autres boissons spiritueuses
   3501         Caséines , caséinates et autres dérivés des caséines ;
                colles de caséines
 ---pagebreak---                                                         PRODUITS LAITIERS
                               - 10 -
   Codes N.C.                   Désignation des marchandises
ex 3502       Albumines , albuminates et autres dérivés des albumines :
   3502 90    - autres  :
              – Albumines , autres que 1 » ovalbumine :
              - autres     :
              - lactalbumine :
   3502 90 51 - séchée ( en feuilles , écailles , cristaux , poudres ,
                    etc. )
   3502 90 59 - autre        '
 ---pagebreak---                                                                                       IL
                                                                          VIANDE BOVINE
                                        Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE )               DU CONSEIL
           modifiant le règlement ( CEE ) n° 805 / 68 portant organisation commune
                     des marchés dans le secteur de la viande bovine
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
 articles 42 et 43 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
 considérant que la Communauté est partie contractante à la convention
 internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises , ci-après dénommé " système harmonisé ", qui
remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la
classification des marchandises dans Les tarifs douaniers ;
 considérant que , avec effet au 1er janvier 1988 , il a été instauré par
 Le règLement ( CEE ) n " 2658 / 87 du Consei L ( 1 ), sur La base de La
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n° 805 / 68 du Conseil ( 2 ), modifié en dernier Lieu par Le règLement ( CEE )
n° 467 /87 ( 3 ), seLon Les termes de La nomencLature combinée , basée sur
 Le système harmonisé ;
( 1 ) J. O. n° L 256 du   7 . 9.1987 , p.   1
( 2 ) J.O. n° L 148 du 28 . 6.1968 , p. 24
( 3 ) J.O. n° L 48 du 17 . 2.1987 , p. 1
 ---pagebreak---                                                                              VIANDE BOVINE
                                          - 2
  considérant que les farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
 peuvent être classées , selon leur caractère essentiel , dans diverses
 sous-positions de la position n° 02.06 du tarif douanier commun actuellement
 en vigueur ; que dans la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé à
  titre de simplification , une seule sous-position        a été établie
 pour comprendre toutes les farines et poudres comestibles de viandes ou
 d' abats ; qu' il est souhaitable que lesdites farines et poudres de viandes ou
 d' abats soient couvertes par le règlement (CEE ) n° 805 / 68 ;
 considérant que certaines préparations homogénéisées de viandes , d' abats ou de
 sang , les préparations de sang d' animaux et les pâtes alimentaires farcies
 contenant en poids plus de 20 % de saucisses , saucissons et similaires , de
 viandes et d' abats , y compris les graisses , sont classées dans des
 sous-positions de la position n * 16.02 du tarif douanier commun, actuellement en
 vigueur , qui sont couvertes par le règlement (CEE ) n° 805 / 68 ; que dans la
 nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , à titre de
 simplification , des sous-positions particulières ont été établies pour chacune
 des préparations sus-mentionnées ; qu' il est ^souhaitable que lesdites
 préparations soient couvertes par le règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 du Conseil, du 1er
 novembre 1975 sur l' organisation commune des marchés pour la viande porcine
(4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n *           /87 ( 5 ); que , en
conséquence , elles ne pourront plus être couvertes par le règlement ( CEE )
n * 805 /68 ;
 considérant que de nombreux règlements du secteur de _ la viande vobine doivent
 être adaptés pour tenir compte de l' utilisation de la nouvelle nomenclature ;
 qu' en vertu de l' article 15 du règlement ( CEE ) n * 2658 /87 seulement les
modifications de caractère purement technique peuvent être effectuées ; qu' en
 conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les autres adaptations des
 règlements du Conseil et de la Commission concernant l' organisation commune
 des marchés dans le secteur de viande bovine soient effectuées selon la
 procédure prévue à l' article 27 du règlement' ( CEE ) ri " 805 / 68 , à condition que
 ces adaptations soient dues exclusivement à l' introduction du
 harmonisé ;
 (4 ) J.0 . n° L 282 du 1.11.1975 , p. 1
 ( 5 ) voir p.      du présent J.0 .
 ---pagebreak---                                                                          VIANDE BOVINE
                                            - 3
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 805 / 68 est modifié comme suit :
1.   L' article premier est modifié comme suit :
    a ) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
       " 1 . L' organisation commune des marchés dans le secteur de la viande
             bovine comporte un régime des prix et des échanges et régit les
             produits suivants :
       Codes N.C.                       Désignation des marchandises
    a ) 0102 90 10 )    Animaux vivants de l' espèce bovine des espèces domestiques
      à 0102 90 37 )     autres que reproducteurs de race pure
        0201            Viandes des animaux de l' espèce bovine , fraîches ou
                         réfrigérées
        0202            Viandes des animaux de l' espèce bovine , congelées
        0206 10 95      Onglets et hampes , frais ou réfrigérés
        0206 29 91      Onglets et hampes , congelés
        0210 20         Viandes de l' espèce bovine , salées ou en saumure ,
                        séchées ou fumées
        0210 90 41      Onglets et hampes , salés ou en saumure , séchés ou fumés
        0210 90 90      Farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
        1602 50 10      Autres préparations et conserves de viande ou d' abats
                        de l' espèce bovine non cuits ; mélanges de viande ou
                        d' abats cuits et de viande ou d' abats non cuits
        1602 90 61      Autres préparations et conserves contenant de la viande ou
                        des abats de l' espèce bovine , non cuits ; mélanges de
                       viande ou d' abats cuits et de viande ou d' abats non cuits
   b ) 0102 10         Animaux vivants de l' espèce bovine , reproducteurs de race
                        pure
        0206 10 91 )   Abats comestibles des animaux de l' espèce bovine , à
        0206 10 99 )    l' exclusion des onglets et hampes , frais ou réfrigérés ,
                       autres que destinés à la fabrication de produits
                       pharmaceutiques
 ---pagebreak---                                                                       VIANDE BOVINE
                                         - 4 -
                                     _  _
     Codes N.C.                      Désignation des marchandises
      0206 21      )  Abats comestibles des animaux de l' espèce bovine , à'
      0206 22 90 )    l' exclusion des onglets et hampes , congelés , autres que
      0206 29 99 )   destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
      0210 90 49 )   Abats comestibles des animaux de l' espèce bovine , salés
                     ou en saumure , séchés ou fumés , autres que onglets et
                     hampes
      1502 00 91     Graisses des animaux de l' espèce bovine , brutes ou fondues
                     même pressées ou extraites à l' aide de solvants
      1602 50 90     Autres préparations et conserves de viande ou d' abats de
                     l' espèce bovine , autres que non cuits et mélanges de
                     viande ou d' abats cuits et de viande ou d' abats non cuits
                                 • .
      1602 90 69     Autres préparations et conserves contenant de la viande
                     ou des abats de l 'espèce' bovine autres que non cuits et
                     mélanges de viande ou d' abats cuits et de viande ou
                     d' abats non cuits
                                               _                               _ _ »t
b ) Le texte du paragraphe 2 a ) est remplacé par le texte suivant :
         " a ) bovins :
               les animaux vivants de l' espèce bovine des espèces domestiques ,
               autres que reproducteurs de race pure , des sous-positions
               0102 90 10 à 0102 90 37 de la ' nomenclature combinée
A l' article 6 paragraphe 1 , le texte du premier alinéa est
remplacé par le texte suivant :
  H Les organismes d' intervention , désignés par les Etats membres achètent
       les viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l' annexe section a )
       sous les sous–positions 0201 10 et 0201 20 11 à 0201 20 59 ".
A l' article 6 bis , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
" 2 . Les achats par les organismes d' intervention dans un ou plusieurs
Etats membres ou dans une région d' un Etat membre pour une ou plusieurs
qualités ou groupes de qualités à déterminer de viandes fraîches ou
réfrigérées , relevant des sous–positions 0201 10 et 0201 20 11 a
0201 20 59 , sont décidés par la Commission lorsque , pour ces qualités ou
groupes de qualité , les deux conditions suivantes sont réunies
simultanément :
–      le prix moyen du marché communautaire constaté sur la base de la
       grille communautaire de classement de carcasses de gros bovins est
       inférieur à 91 % du prix d' intervention .
 ---pagebreak---                                                                      VIANDE BOVINE
                                         - 5 -
  -     le prix moyen de marché constaté sur la base de ladite grille dans le
       ou les Etats membres ou région d' un Etat membre est inférieur à 87 %
       du prix d' intervention ."
 A l' article 10 , paragraphe 2 , le deuxième sous-paragraphe est remplacé par
  le texte suivant :
 "Le prix d' offre franco frontière de la Communauté est établi en fonction
 des possibilités d' achat les plus représentatives , en ce qui concerne la
 qualité et la quantité , constatées au cours d' une période à fixer
 précédant la détermination du prélèvement de base , pour les bovins ainsi
 que pour les viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l' annexe section
 a ) sous les sous-positions 0201 10 et 0201 20 11 à 0201 20 59 , en tenant
 compte notamment :
 a)    de la situation de l' offre et de la demande;'
 b ) des prix du marché mondial des viandes congelées d' une catégorie
      concurrentielle des viandes fraîches ou réfrigérées ;
 c)   de l' expérience acquise ."
 L' article 11 est modifié comme suit :
a)     La phrase liminaire du paragraphe 2 , lignes 1 à 4 , est remplacée par la
      phrase suivante :
           " Le prélèvement est déterminé pour les viandes congelées reprises à
             l' annexe section b ) sous les sous-positions 0202 10 et 0202 20 10
            sur la base de la différence entre
b)    Le paragraphe 4 est remplace par le texte suivant :
      "4 . Pour les viandes congelées reprises à l' annexe section b ) sous les
            sous-positions 0202 20 30 , 0202 20 50 , 0202 20 90 , 0202 30 et pour
            l' onglet et la hampe de la sous-position 0206 29 91 , le
            prélèvement de base est égal au prélèvement de base , déterminé
            pour le produit visé au paragraphe 2 , affecté d' un coefficient
            forfaitaire fixé pour chacun des produits en cause ."
A l' article 14 , la phrase liminaire du premier paragraphe est remplacée par
le texte suivant :
   " Les viandes congelées destinées à la transformation et reprises à
      l' annexe section b ) sous les sous-positions 0202 20 30 , 0202 30 et
      l' onglet et la hampe de la sous-position 0206 29 91 bénéficient , dans
     les conditions prévues au présent article
A l' article 16 , paragraphe 2 , le premier et le deuxième alinéas sont
remplacés par les textes suivants , respectivement :
     des produits relevant de la positioi n° 0201 et de la sous-position
     0206 10 95 originaires et en provenarce des pays tiers respectant un
     accord conclu en la matière avec la L:>mmunauté en raison de la
     longueur du trajet de transport maritime et comportant des garanties
     satisfaisantes ;
 ---pagebreak---                                                                     VIANDE BOVINE
                                           6
      - des produits relevant de la position n° 0202 et de la sous-position
          0206 29 91 originaires et en provenance des pays tiers respectant un
          accord conclu en la matière avec la Communauté et comportant des
          garanties satisfaisantes ."
 8.  L' annexe est remplacée par l' annexe au présent règlement .
                                       Article 2
La Commission , selon la procédure prévue à l' article 27 du règlement ( CEE )
n° 805 / 68 , procède aux adaptations qui sont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande bovine     et qui découlent de
l' application de l' article 1er .
                                      Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
L' article 1er est applicable à partir, du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                               Par  le Conseil
 ---pagebreak---                                                                                     /г
                                                                       VIANDE BOVINE
                                            -7
                                         ANNEXE
                                          " ANNEXE
 Section a )                                           •
    0201            Viandes des animaux de l' espèce bovine , fraîches ou
                    réfrigérées :
    0201 10         - en carcasses ou demi-carcasses
    0201 20         - autres morceaux non désossés :
    0201 20   11 )  - - Quartiers dits " compensés " f
    0201 20   19 )
    0201 20  31 )   - – Quartiers avant attenants ou séparés
    0201 20  39 )
    0201 20 51 )   - - Quartiers arrière attenants ou séparés
    0201 20 59 )
    0201 20 90     - - autres
    0201 30        - désossées
ex 0206 10         Abats comestibles des animaux de l' espèce bovine , frais ou
                   réfrigérés :
                   - - autres  :
    0206 10 95     - - - Onglets et hampes .
Section b )
   0202            Viandes des animaux de l' espèce bovine , congelées :
   0202  10        - en carcasses ou demi-carcasses
   0202  20        - autres morceaux non désossés :
   0202  20  10    - - Quartiers dits " compensés "
   0202  20  30    - - Quartiers avant attenants ou séparés
   0202  20  50    - - Quartiers arrière attenants ou séparés
   0202  20  90    - - autres
   0202  30        - désossés
ex 0206 29         Abats comestibles des animaux de l' espèce bovine , congelés :
   0206 29 91      - - - Onglets et hampes .
 ---pagebreak---                                                                      VIANDE BOVINE
                                         - 8 -
 Section c )
    0210        Viandes et abats comestibles , salés ou en saumure , séchés ou
                fumés ; farines et poudres , comestibles , de viandes ou d' abats :
    0210 20     - Viandes de l' espèce bovine :
    0210 20 10  - - non désossés
    0210 20 90     - désossés
ex 0210 90      - autres , y compris, les farines et poudres comestibles , de
                  viandes ou d' abats de l' espèce bovine :
                - -, Abats :
                - de l' espèce bovine :
    0210 90 41 - - - - Onglets et hampes
    0210 90 90 - Farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
Section d )
ex 1602 50     Autres préparations et conserves de viandes de l' espèce
               bovine :
   1602 50 10  -
               -      non cuits ; mélanges de viande ou d' abats cuits et de
                      viande ou d' abats non cuits .
ex 1602 90     -  autres ; y compris .les préparations de sang de tous animaux :
               - – autres    :
               - - - autres     :
               - - - - autres     :
               - - - - contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                           bovine :
   1602 90 61  - - - - - non cuits ; mélanges de viande ou d' abats cuits et
                               de viande ou d' abats non cuits .
 ---pagebreak---                                                                     FRUITS ET LEGUMES
                                       Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE )            DU CONSEIL
        modifiant le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 portant organisation commune
                    des marchés dans le secteur des fruits et légumes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
articles 42 et 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que la Communauté est partie contractante à la convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et codification des
marchandises , ci-après dénommé " système harmonisé ", qui
remplace    la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la
classification des marchandises dans
considérant que , avec effet au 1er janvier 1988 , il a été instauré par le
règlement ( CEE ) n * 2658 /87 du Conseil ( 1 ), sur la base de la
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises ,
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n° 1035 / 72 du Conseil ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
n * 2275 /87 ( 3 ), selon les termes de la nomenclature combinée , basée sur
le système harmonisé ;
considérant que des mélanges de fruits à coques peuvent être classés , selon
leur caractère essentiel , dans diverses sous-positions du Chapitré* 8 du tarif
douanier commun actuellement en vigueur ; que dans la nomenclature combinée
basée sur le système harmonisé , à titre de simplification , une seule
sous-position ) a été établie pour comprendre tous les autres
mélanges de fruits à coques ; qu' il est souhaitable que lesdits mélanges soient
couverts par le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 ;
( 1 ) JO n° L 256 du 7.9.1987 , p. 1
( 2 ) JO n° L 118 du 20.5.1972 , p. 1
( 3 ) J0 n° L 209 du 23.7.1987 , p. 4
 ---pagebreak---                                                                        FRUITS ET LEGUMES
                                            - 2 -
 considérant que certains mélanges de fruits séchés , ou de fruits séchés et
 fruits à coques sont classés , selon leur caractère essentiel , dans des
 sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur ,
 qui sont couvertes par le règlement ( CEE ) n * 1035 / 72 ; que , dans la
nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , à titre de
 simplification , une seule sous-position a été établie pour comprendre tous les
mélanges de fruits séchés et de fruits séchés et fruits à coques ; qu' il est
souhaitable que lesdits mélanges soient couverts par le règlement ( CEE )
n° 426 /86 du 24 février 1986 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits transformés à base de fruits et légumes . (4 ), modifié
 en dernier Lieu par le règlement ( CEE ) n *        /87 ( 5 ); que , en conséquence,,
 ils ne pourront plus être couverts par le règlement ( CEE ) n " 1035 /72 ;
considérant que de nombreux règlements du secteur des fruits et légumes
doivent être adaptés pour tenir compte de l' utilisation de la nouvelle
nomenclature ; qu' en vertu de l' article 15 du règlement ( CEE ) n * 2658 /87
seulement les modifications de caractère purement technique peuvent être
effectuées ; qu' en conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les autres
adaptations des règlements du Conseil et de la Commission concernant
l' organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
soient effectuées selon la procédure prévue à l' article 33 du règlement ( CEE )
 n * 1035 / 72 , à condition que ces adaptations soient dues exclusivement à
l' introduction du système harmonisé ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                      Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 est modifié comme suit :
1 . A l' article premier , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
      ”2 .    Cette organisation régit les produits suivants :
                                                        )
( 4) JO n° L 49 du 27 . 2.1986 , p.     1
 (5 ) voir p.         du présent J.O.
 ---pagebreak---                                                                        FRUITS ET LEGUMES
                                             - 3 -
        Codes N.C.                     Désignation des marchandises
         0702           Tomates , à l' état frais ou réfrigéré
         0703           Oignons , échalotes , aulx , poireaux et autres légumes
                        alliacés , à l' état frais ou réfrigéré
         0704           Choux , choux-fleurs , choux frisés , choux-raves et produits
                        comestibles similaires du genre Brassica , à l' état frais
                        ou réfrigéré
         0705           Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp .)
                       à l' état frais ou réfrigéré
         0706           Carottes , navets , betteraves à salade , salsifis ,
                        céléris-raves , radis et racines comestibles similaires , à
                        l' état frais ou réfrigéré
         0707          Concombres et cornichons , à l' état frais ou réfrigéré
 -       0708          Légume à cosse , écossés ou non , à l' état frais ou
     '
                        réfrigéré
   ex 0709             Autres légumes , à l' état frais ou réfrigéré , à l' exclusion
                       des sous-positions 0709 60 91 , 0709 60 95 , 0709 60 99 ,
                       0709 90 31 , 0709 90 39 et 0709 90 60
   ex 0802             Autres fruits à coques , frais ou secs , même sans leurs
                       coques ou décortiqués , à l' exclusion de la sous-position
                       0802 90 30
         0804 20 10    Figues , fraîches
         0805          Agrumes , frais ou secs
         0806 10 11 )
         0806 10 15 )  Raisins , frais , de table
         0806 10 19 )
         0807          Melons (y compris les pastèques ) et papayes frais
         0808          Pommes , poires et coings , frais
         0809          Abricots , cerises , pêches (y compris les brugnons et
                       nectarines ), prunes et prunelles , frais
         0810          Autres fruits frais
         0813 50 30    Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des
                       n°s 0801 et 0802
2.     L' annexe III est remplacée par l' annexe     au présent règlement .
 ---pagebreak---                                                                    FRUITS ET LEGUMES
                                         - A -
                                       Article 2
T.a Commission , selon la procédure prévue à l' article 33 du règlement (CEE )
n° 1035 / 72 , procède aux adaptations qui sont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes qui découlent de
l' application de l' article 1er .
                                      Article 3                  .
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
L' article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .             '
Fait à Bruxelles , le                                         Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                             FRUITS ET LEGUMES
                                       - 5 -
                                     ANNEXE
                                    "ANNEXE III
                         ( Liste prévue à l' article 22 )
 :   Codes N.C.                    Produits                   Périodes
 :   0702         Tomates , à l' état frais ou réfrigéré  15 mai - 31 déc .
: ex 0705         Laitues , chicorées frisées et scaroles 15 nov - 15 juin
: ex 0708 20      Haricots ( non compris les haricots à   1er juin - 30 sept
                  écosser et les haricots en grains )
:    0709 10      Artichauts                              15 mars - 30 juin
:    0806 10 11 )                            /
:    0806 10 15 ) Raisins frais de table                  1er juil - 31 jan
:    0806 10 19 )
: ex 0807 10      Melons                                  1er juil - 15 oct
:    0809 10      Abricots                                 5 juin - 31 juil
                                                                             1 1
 ---pagebreak---                                           Proposition de
                           REGLEMENT , ( CEE )           DU CONSEIL
       modifiant le règlement (CEE ) n° 2759 / 75 portant organisation commune des
              marchés dans le secteur de la viande de porc et le
       règlement ( CEE ) n * 2766 /75 déterminant la liste des produits par lesquels
       sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du
                               prix d' écluse du porc abattu
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
 articles 42 et 43 ,
 vu la proposition de la Commission ,                '
        \
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que la Communauté est partie contractante à la convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et codification des
marchandises , ci-après dénommé " système harmonisé ", qui
remplace    la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la           >
classification des marchandises dans les tarifs douaniers ;
considérant que , avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement
(CEE ) n° 2658 /87 du Conseil du 23 juillet 1987 ( 1 ), sur la base de la
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises
qui remplira à lu fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
( 1 ) JO n° L 256 du    7.09.1987 , p.     1
 ---pagebreak---                                                                                    . ¥>
                                            - 2 -
 considérant qu' il y a lieu , par conséquent de formuler les désignations des
 marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
 n° 2759 / 75 du Conseil ( 2 )/ modifié en dernier Lieu par Lé règLement ( CEE )
 n * 1475 / 86 ( 3 ), seLon Les termes de La nomenclature combinée basée sur
 Le système harmonisé ;
considérant que certaines farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
6ont classées dans des sous-positions de la position n * 02.06 du tarif douanier
commun actuellement en vigueur , qui sont couvertes par le règlement ( CEE )
n * 2759 / 75 ; que dans la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé ,
à titre de simplification , une seule sous-position a été établie pour
comprendre toutes farines et poudres comestibles de viande ou d' abats ; qu' il
est souhaitable que lesdites farines et poudres soient couvertes par le
règlement ( CEE ) n * 805 / 68 du Conseil du 28 Juin 1968 portant organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 4 ); que , en
conséquence , elles ne pourront plus être couvertes par Le règlement ( CEE )
n * 2759 / 75 , modifié en dernier par Le règLement ( CEE ) n *     / 87 ( 5 );
considérant que les graisses d' os et de déchets de porc ne figurant pas à
l' annexe II du traité , se trouvent soustraits à l' application des dispositions
agricoles dudit traité alors que le saindoux et les autres graisses de porc
obtenus à partir des autres parties de l' animal y sont soumis ; que dans le
système harmonisé les graisses d' os et de déchets sont classés dans la même
position de la nomenclature que le saindoux et les autres graisses de porc ;
qu' à cause du développement technique dans la transformation des graisses
animales il est impossible de distinguer entre les graisses d' os et de déchets
et le saindoux et les autres graisses provenant des animaux de l' espèce
porcine ; qu' il est en conséquence nécessaire d' étendre aux graisses d' os et de
déchets des animaux de l' espèce porcine , les mesures concernant les échanges
avec les pays tiers et les règles de commercialisation arrêtées pour le
saindoux et les autres graisses de porc ;
(2)  JO n " L 282 du 1.11.1975 ,     p. 1
(3)  JO n° L 133 du 21.05.1986 ,     p. 39
(4 ) JO n 8 L 148 du 28.06.1968 ,    p. 24
(5 ) voir p.              du présent J.0 .
 ---pagebreak---                                            - 3 -
  considérant que les préparations homogénéisées de viandes , d' abats ou de sang ,
  les préparations de sang d' animaux et les pâtes alimentaires farcies contenant -
  en poids plus de 20% de saucisses , saucissons et similaires , de viandes et
 d' abats , y compris les graisses , peuvent être classées , selon leur caractère
 essentiel , dans diverses sous-positions de la position n® 16.02 du tarif douanier
 commun actuellement en vigueur ; que dans la nomenclature combinée basée sur le
  système harmonisé , à titre de simplification , des sous-positions particulières
 ont été établies pour comprendre toutes les préparations homogénéisées:
 Les préparations de sang de tous animaux , et Les
 pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20% de saucisses ,
 saucissons et similaires , de viandes ou d' abats de toutes espèces , y compris
 les graisses de toute nature ou origine ;       qu' il est    souhaitable
 que lesdites préparations relevant des sous -positions susmentionnées de la
 nomenclature combinée soient' couvertes par le règlement (CEE ) n * 2759 / 75 ;
 considérant que la formulation des désignations des marchandises et numéros
 tarifaires selon les termes de la nomenclature combinée nécessite l' adapta ¬
tion entre autres , du règlement ( CEE ) n° 2766 /75 du Conseil (6 ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n® 1905 /84 (7 ), ainsi que le
règlement (CEE ) n® 2767 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , établissant les
règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés
permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la
viande de porc ( 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) n° 1906 /83
( 9); qu' il s' est avéré que l' application du règlement (CEE ) n° 2767 / 75 ne
reflète plus ■ la réalité économique en matière de fixation de montants •
supplémentaires ; qu' il convient , par conséquent , de fixer des prix d' écluse
pour tous les produits couverts par le règlement (CEE ) n® 2759 / 75 et d' abroger
le règlement ( CEE ) n® 2767 / 75 ;
( 6) JO n® L 282 du 1.11.1975 , p.     25
( 7) J0 n® L 190 du 14.07.1983 , p.     1
( 8) JO n® L 282 du 1.11.1975 , p.     29
( 9) JO n® L 190 du 14.07.1983 , p.     4.
 ---pagebreak---                                                                                       if
                                             - U -
 considérant que de nombreux règlements du secteur de la viande de porc doivent
être adaptés pour tenir compte de l' utilisation de la nouvelle nomenclature ;
qu' en vertu de l' article 15 du règlement ( CEE ) n° 2658 / 87 seulement les
modifications de caractère purement technique peuvent être effectuées ; qu' en
conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les autres adaptations des
règlements du Conseil et de la Commission concernant l' organisation commune
des marchés dans le secteur de la viande de porc soient effectuées selon la
procédure prévue à l' article 24 du règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 , à condition
que ces adaptations soient dues exclusivement à l' introduction du système
harmonisé ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 est modifié comme suit :
1 . A l' article premier , le texte du paragraphe 1 est remplacé par le texte
      suivant :
   •■ 1 .  L' organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
          comporte un régime des prix et des échanges et régit les produits
          suivants :
       Codes N.C.                       Désignation des marchandises
 a)ex 0103               Animaux vivants de l' espèce porcine domestique , autres
                         que reproducteurs de race pure
 b)ex 0203               Viandes des animaux de l' espèce porcine domestique ,
                         fraîches , réfrigérées ou congelées
     ex 0206             Abats comestibles de l' espèce porcine domestique ,
                         autres que pour la fabrication des produits
                         pharmaceutiques , frais , réfrigérés ou congelés
   ex 0209               Lard sans parties maigres et graisse de porc non fondue ,
                         frais , réfrigérés , congelés , salés ou en saumure , séchés
                         ou fumés
 ---pagebreak---   :   Codes N. C.                   Désignation des marchandises                  :
  • ---–-
  î ex 0210         Viandes et abats comestibles de l' espèce porcine             *
  :                  domestique , salés ou en saumure , séchés ou fumés           :
 î     1501 00 11 ) Saindoux et autres graisses.de porc , fondues , même          :
  :    1501 00 19 ) pressées ou extraites à l' aide de solvants                   î
 : c ) 1601         Saucisses , saucissons et produits similaires de viande ,     :
                    d' abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de    :
                    ces produits                          ■ ,                    Î
 :     1602 10      Préparations homogénéisées de viandes , d' abats ou de sang :
 :
ί      1602 20 90   Préparations et conserves de foies de tous animaux autres :
î                   que d' oie ou de canard                                      :
                                                                                •
       1602 41 10 ) Autres préparations et conserves contenant de la viande     :
:      1602 42 10 ) ou des abats de l' espèce porcine domestique                :
:      1602 49 11 )
:          à
ί      1602 49 50 )
t
î      1602 90 10   Préparations de sang de tous animaux                        î
»
:      1602 90 51   Autres préparations et conserves contenant de la viande     :
:                   ou des abats de l' espèce porcine domestique                î
:
:      1902 20 30   Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement        ί
S                   préparées ) contenant en poids plus de 20 % de saucisses , ï
                    saucissons et similaires , de viandes et d' abats de toutes ï
                    espèces , y compris les graisses de toute nature ou         :
                    origine                                                     :
                                                                                •
                                                                                   It
 ---pagebreak---                                                                                         ч°
                                              - 6 -
 2 . A l' article 3 , le texte du troisième alinéa est remplacé par le texte
      suivant :
      "Les achats effectués par les organismes d' intervention portent sur les
      carcasses ou demi-carcasses , fraîches ou réfrigérées de la sous-position
      0203 11 10 . de la nomenclature combinée , et peuvent porter sur les poi ¬
      trines ( entrelardés ), fraîches ou réfrigérées de la sous-position ex 0203
      19 15 et le lard frais ou réfrigéré de la sous-position ex 0209 00 11 ".
 3 . L' article 10 est modifié comme suit :
      a ) Le texte du paragraphe 2 sous b ) est remplacé par le texte suivant :
           "b ) un deuxième élément égal à 7 Z du prix d' offre moyen déterminé sur
                 la base des importations effectuées au cours des douze mois
                 précédant le 1er mai de chaque année . Toutefois , ce pourcentage est
                 égal à 10 en ce qui concerne les produits relevant des positions n * ex
                 1602 et ex 1902 .
                Cet élément est établi une fois par an pour une période de douze
                mois débutant le 1er août ."
     b ) Le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
           "3 . Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 et 2 , pour les
                produits relevant des sous-positions 0206 30 21 , 0206 30 31 ,
                0206 41 91 , 0206 49 91 , 1501 00 11 , 1601 00 10 et 1602 20 90 ,
                 pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre
         ,       du GATT, les prélèvements sont limités au montant résultant
                 de cette consolidation ".
4 . L' article 12 est modifié comme suit :
     a ) Le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
           "3 . En ce qui concerne les produits visés à l' article 1er paragraphe 1
                autres que le porc abattu , les prix d' écluse sont dérivés du prix ,
                d' écluse du porc abattu en fonction du rapport fixé pour ces
                produits en vertu de l' article 10 paragraphe 4 ."
 ---pagebreak---                                                                                    41
                                           - 7 -
     b ) Au paragraphe 4 , le deuxième tiret est supprimé .
 5 . L' article 13 est modifié comme suit :
     a ) au paragraphe 1 , le deuxième alinéa est supprimé ;
     b ) le paragraphe 4 est supprimé .
                                         Article 2
      L' article premier et l' annexe du règlement ( CEE) n * 2766775 sont abrogés .
                                        Article 3
Le règlement (CEE ) n° 2767/ 75 est abrogé .
                                        Article 4
La Commission , selon la procédure prévue à l' article 24 du règlement
n * 2759/ 75 , procède aux adaptations qui 6ont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc et qui découlent de
l' application de l' article 1er .
                                        Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Les articles     1 à 3 sont applicables & partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                 Par  le Conseil
 ---pagebreak---                                                                              VOLAILLES
                                         Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE )            DU CONSEIL
       modifiant le règlement ( CEE ) n° 2777 / 7 5 portant organisation commune des
                      marchés dans le secteur de la viande de volaille
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
 articles 4 2 et 43 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
 vu l' avis du Comité économique et social ,       <
 considérant que la Communauté est partie contractante à la convention
 internationale sur le système harmonisé de désignation et codification des
marchandises , ci-après dénommé "système harmonisé” , qui
remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la
classification des marchandises dans Les tarifs douaniers ;
considérant que , avec effet au 1er janvier 1988 il a été instauré par Le
règLement ( CEE ) n° 2658 / 87 du Consei L ( 2 )  sur La base de La
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n' 2777 / 75 du Conseil ( 2 ), modifié en dernier Lieu par Le règLement ( CEE )
n * 1475 / 86 ( 3 ), seLon Les termes de La nomencLature combinée , basée sur
Le système harmonisé ;
( 1 ) JO n°  L  256 , 7 . 9.1987 , p. 1
( 2 ) JO n e L  282 , 1.11.1975 , p. 77
( 3 ) JO n " L  133 , 21.5.1986 , p. 39
 ---pagebreak---                                                                                 VOLAILLES
                                              - 2 -
          «
  considérant que certaines farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
 sont classées dans des sous-positions de la position n® 02.06 du tarif douanier
 commun actuellement en vigueur , qui sont couvertes par le règlement ( CEE )
 n® 2777/ 75 ; que dans La nomenclature combinée basée sur le système
 harmonisé , à titre de simplification , une seule sous-position a été établie
 pour comprendre toutes les farines et poudres comestibles de viande ou
 d' abats ;     qu' il est souhaitable que lesdites farines et poudres soient cou¬
  vertes par le règlement ( CEE) n® 805 /68 du Conseil du 27 juin 1968 portant
  organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié
  en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n®           /87 ( 2); considérant que, en
  conséquence , elles ne pourront plus être couvertes par le règlement (.CEE) n* 2777/75;
 considérant que certaines préparations homogénéisées de viandes , d' abats ou de
 sang , les préparations de sang d' animaux , et les pâtes alimentaires farcies
 contenant en poids plus de 20% de saucisses , saucissons et similaires , de
viandes et d' abats , y compris les graisses , sont classées dans des
 sous-positions de la position n® 16.02 du tarif douanier commun , actuellement en
vigueur , qui sont couvertes par le règlement ( CEE ) n® 2777 / 75 ; que dans la
nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , a titre de
simplification , des sous-positions particulières ont été établies pour chacune
des préparations sus-mentionnées ; . qu' il est souhaitable que lesdites
préparations soient couvertes par le règlement ( CEE ) n® 2759 / 75 du Conseil , du
29 octobre 1975 ,portant organisation commune des marchés dans le secteur de la
viande porcine (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n®            ” /87 (4 );
 que^en^conséquence, elle ne pourront plus être couvertes par le règtement (CEE)
considérant que de nombreux règlèments du secteur des volailles doivent être
adaptés' pour tenir compte de l' utilisation de la nouvelle nomenclature ; qu' en
vertu de l' article 15 du règlement ( CEE ) n® 2658 / 87 seulement les
modifications de caractère purement technique peuvent être effectuées ; qu' en
conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les autres adaptations des
règlements du Conseil et de la Commission concernant l' organisation commune
des marchés dans le secteur des volailles soient effectuées selon la procédure
prévue à l' article 17 du règlement (CEE ) n® 2777 / 75 , à condition que ces
adaptations soient dues exclusivement à l' introduction du ^stème harmonisé ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                 Ъ
                                        Article premier
Le règlement ( CEE ) n® 2777 / 75 est modifié comme suit :
1 . A l' article premier , le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
     " 1 . L' organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de
            volaille régit les produits suivants :
 (1 ) J.0 . n u L 1î8 du 28.06.1968, p. 24
 (2 ) voir p.          du présent J.0 .
 (3 ) J.0 . n® L 282 du 1.11.1975 , p. 1
 (4 ) voir p.          du présent J.0 .
 ---pagebreak---                                                                                   VOLAILLES
                                               - 3 -
  :     Codes N.C.                         Désignation des marchandises                     :
  :a)      0105            Coqs , poules , canards , oies , dindons , dindes et pintades , :
                           vivants , des espèces domestiques                               :
  : b ) ex 0207            Viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou            :
                           congeles , des volailles du n° 0105 , à l' exclusion des        :
                           foies relevant des sous-positions 0207 31 , 0207 39 90 ,        :
                           0207 50                                                         :
 :c)       0207 31     )
 :         0207 39 90 )    Foies de volailles , frais , réfrigérés , congelés              :
 :         0207 50     )
 :         0210 90 71 )    Foies de volailles , salés ou en saumure                        :
 :         0210 90 79 )                                        '    '1 ' L
 : d ) Ü209 00 90          Graisse de volailles non fondue , fraîche , réfrigérée ,        :
                           congelée , salée ou en saumure , séchée ou fumée                :
 : e ) 1501 00 90          Graisses de volailles fondues , même pressées ou extraites :
                           à l' aide de solvants                                           :
:f ) 1602 31          )    Autres préparations et conserves de viandes , d' abats ou       :
:        1602 39      )    de sang de volailles du n° 0105                                 :
2 . A l' article 5 , le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :                    *
       " 2 . Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 , pour les produits
             relevant des sous-positions 0207 31 , 0207 39 90 , 0207 50 , 0210 90 71 ,
             0210 90 79 , 1501 00 90 , 1602 31 , 1602 39 19 , 1602 39 30 et 1602 39 90
             de la nomenclature combinée , pour lesquels le taux du droit a été conso¬
             lidé dans le cadre du GATT , les prélèvements sont limités au montant
             résultant de cette consolidation ."
                                            Article 2
La Commission , selon la procédure prévue à l' article 17 du règlement ( CEE )
n° 2777 / 75 , procède aux adaptations qui sont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de volailles qui découlent de
l' application de l' article 1er .
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                                       - A -
                                     Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
L' article 1er est applicable à partir dù..1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le .                             Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                                                       tø
                                                             VIANDES OVINE ET CAPRINE
                                       Proposition de
                          REGLEMENT ( CEE )            DU CONSEIL
       modifiant le règlement ( CEE ) n° 1837 /80 portant organisation commune des
                   marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
 articles 42 et 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que la Communauté est partie contractante à la Convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et codification des
marchandises , ci-après dénommé " système harmonisé ", qui
remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la
classification des marchandises dans les tarifs douaniers ;
 considérant que , avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le
 règlement ( CEE ) n° 2658 / 87 du Conseil ( 1 ), sur la base de la
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n° 1837 /80 du Conseil ( 2 ), modifié en dernier Lieu par le règlement ( CEE )
n * 794 / 87 ( 3 ), selon les termes de la nomenclature combinée , basée sur
 le système harmonisé ;
( 1 ) JO n° L 256 du 7.9.1987 , p. 1
( 2 ) JO n° L 183 du 16.7.1980 , p. 1
( 3 ) JO n° L 79 du 16.3.1987 , p. 3
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                                              - 2 -
 considérant que certaines farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
 sont classées dans des sous-positions de la position n° 02.06 du tarif douanier
 commun actuellement en vigueur , qui sont couvertes par le règlement ( CEE )
 n° 1837/80 ; considérant que dans la nomenclature combinée basée sur le système
 harmonisé , à titre de simplification , une seule sous-position a été établie
 pour comprendre toutes les farines et poudres comestibles de viande ou
 d' abats ; considérant qu' il est souhaitable que lesdites farines et poudres
 soient couvertes par le règlement ( CEE ) n° 805 /68 du Conseil , du 27 juin 1968 , portant
 organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (4 )> modifié
 en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° •      / 87 ( 5 ); consiédrant que , en consé­
 quence , elle ne pourront plus être couvertes par le règlement ( CEE ) n * 1837 /80;
considérant que certaines préparations homogénéisées de viandes , d' abats ou de
sang , les préparations de sang d' animaux , et les pâtes alimentaires farcies
Contenant en poids plus de 20 % de saucisses , saucissons et similaires , de
viandes et d' abats , y compris les graisses , sont classées dans des
sous-positions de la positiqn n * 16.02 du tarif douanier commun, actuellement en
vigueur , qui sont couvertes par le règlement (CEE ) n° 1837 /80 ; que dans la
nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , à titre de
simplification , des sous-positions particulières ont été établies pour chacune
des préparations sus-mentionnées ; qu' il est souhaitable que lesdites
préparations soient couvertes par le règlement (CEE ) n° 2759 / 75 du Conseil , du
29 octobre 1975 ,portant organisation commune des marchés dans le secteur de la
viande porcine (6 ),modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n *           /87 (7);
 que , en conséquence , elle ne pourront plus être couvertes par le règlement ( CEE )
n * 1837 / 80;
considérant que de nombreux règlements du secteur de viandes ovine et caprine
doivent être adaptés pour tenir compte de l' utilisation de la nouvelle
nomenclature ; qu' en vertu de l' article 15 du règlement ( CEE)n° 2658/87
seulement les modifications de caractère purement technique peuvent être
effectuées ; qu' en conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les autres
adaptations des règlements du Conseil et de la Commission concernant
l' organisation commune des marchés dans le secteur de viandes ovine et caprine
soient effectuées selon la procédure prévue à l' article 26 du règlement (CEE )
n * 1837 /80 , à condition que ces adaptations soient dues exclusivement à
l' introduction du système harmonisé ;
(4 )  J.0 . n° L 148 du 28.06.1968 , p. 24
(5)   voir  p.      du présent J.0.'
(6 )  J.0 . n * L 282 du 1 .1 1 . 1975 , p. 1
(7 )  voir  p.      du présent J.0 .
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                                          - 3 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                     Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 1837 / 80 est modifié comme suit :
1 . L' article premier est remplacé par le texte suivant :
                                    "Article premier
    L' organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et
    caprine comporte un régime des prix et un régime des échanges et régit les
    produits suivants :
     Codes N.C.                       Désignation des marchandises                   :
 a)    0104 10 90     Animaux vivants de l' espèce ovine , autres que les            :
                      reproducteurs de race pure                                     :
       0104 20 90     Animaux vivants de l' espèce caprine , autres que les          :
                      reproducteurs de race pure                                     :
      0204            Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine ,            :
                      fraîches , réfrigérées ou congelées                           :
      0210 90 11      Viandes des animaux des espèces ovine et caprine , non        :
                      désossées , salées ou en saumure , séchées ou fumées .        :
      0210 90 19      Viandes des animaux des espèces ovine et caprine ,            :
                      désossées , salées ou en saumure , séchées ou fumées          :
b)    0104 10 10      Animaux vivants de l' espèce ovine , reproducteurs de race    :
                      pure                                                          :
      0104 20 10      Animaux vivants de l' espèce caprine , reproducteurs de       :
                      race pure                                                     :
      0206 80 99     Abats comestibles des animaux des espèces ovine et            :
                      caprine frais ou réfrigérés , autres que ceux destinés à     :
                      la fabrication de produits pharmaceutiques                   :
      0206 90 99     Abats comestibles des animaux des espèces ovine et caprine :
                     congelés , autres que ceux destinés à la fabrication de       :
                     produits pharmaceutiques                                      :
      0210 90 60     Abats comestibles des animaux des espèces ovine et caprine :
                     salés ou en saumure , séchés ou fumés                        :
      1502 00 99     Graisses des animaux des espèces ovine et caprine , brutes :
                     ou fondues , même pressées ou extraites à l' aide de         :
                     solvants                                                     :
 ---pagebreak---                                                                   VIANDES OVINE ET CAPRINE
                                                - 4 -
  :     Codes N.C.                          Désignation des marchandises                  :
  :c)     1602 90 71        Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats       :
  :                         d' ovins ou de caprins , non cuits ; mélanges de viandes      :
                            ou d' abats cuits et de viande ou d' abats non cuits          :
                                                                                          •
 :d)      1602 90 79        Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats       :
                            d ' ovins ou de caprins                                       :
 :
                                                                                         ··
2 . A l' article 12 , les paragraphes 1 et 3 sont remplacés par les textes
      suivants :      .
 f  -
      "1 .   Four les carcasses fraîches ou réfrigérées figurant à l' annexe 1 aux
             sous-positions 0204 10 , 0204 21 et 0204 50 11 de La nomenclature combinée,
              le prélèvement est égaj. à la différence entre le prix de base saisonna¬
              lité et lé prix franco frontière de la Communauté” .
      ”3 .   Pour les animaux vivants des sous-positions 0104 10 90 et 0104 20 90 , >'
             ainsi que les viandes figurant à l' annexe I aux sous-positions
             0204 22 10 , 0204 22 30 , 0204 22 50 , 0204 22 90 , 0204 23 , 0204 50 13 ,
             0204 50 15 , 0204 50 19 , 0204 50 31 , 0204 50 39 , 0210 90 11 et
             0210 90 19 , le prélèvement est égal au prélèvement déterminé pour le
             produit visé au paragraphe 1 , affecté d' un coefficient forfaitaire
             fixé pour chacun des produits en question ."
3 . L' article 13 est modifié comme suit :
      a)      la phrase liminaire du texte du premier paragraphe est remplacé
             par le texte suivant :                 .
             ”1 . Pour les viandes congelées figurant à l' annexe I aux
                  sous-positions 0204 30 , 0204 41 et 0204 50 51 , le prélèvement est
                  égal à la'dif f érence entre
      b)     le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
             "3 . Pour les viandes congelées figurant à l' annexe I aux
                  sous-positions 0204 42 10 , 0204 42 30 , 0204 42 50 , 0204 42 90 ,
                  0204 43 , 0204 50 53 , 0204 50 55 , 0204 50 59 , 0204 50 71 et
                  0204 50 79 le prélèvement est égal au prélèvement déterminé pour
                  le produit visé au paragraphe 1 , affecté d' un coefficient
                  forfaitaire fixé pour chacun des produits en question ."
 ---pagebreak---                                                             VIANDES OVINE ET CAPRINE
                                             - 5 -
 4 . L' article 15 est remplacé par le texte suivant :
                                         "Article 15
     Par dérogation aux articles 12 , 13 et 14 :
     a)   en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 0104 10 90
          et 0104 20 90 # les prélèvements sont limités au montant résultant
          d' accords d' autolimitation ;
     b)   en ce qui concerne les produits relevant de la position n° 02 04
          pour lesquels le taux du droit a été consolidé
          dans le cadre du GATT , les prélèvements sont limités au montant
          résultant de cette consolidation ou à celui résultant d' accords
          d 'autolimitation ".
5 . L' annexe I est remplacée par l' annexe au présent règlement .
                                          Article 2
La Commission , selon la procédure prévue à l' article 26 du règlement ( CEE )
n° 1837 / 80 , procède aux adaptations qui sont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine qui découlent
de l' application de l' article 1er .
                                         Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
L' article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                 Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                    VIANDES OVINE ET CAPRINE
                                  - 6 -
                                ANNEXE
                                "ANNEXE I
  Codes N.C.                 Désignation des marchandises                   :
Section a )  Viandes des   animaux des espèces ovine et caprine ,           :
             fraîches ou   réfrigérées :                                    :
0204 10 .    - Carcasses   et demi-carcasses d' agneau                      :
0204 21      - Carcasses , et demi-carcasses de l' espèce ovine autres      :
               que ceux d' agneau                                           :
0204 22 10   - Casque ou demi-casque de l' espèce ovine                     :
0204 22 30   - Carré et / ou selle ou demi-carré et /ou demi-selle de       :
               1 ' espèce ovine                                             :
0204 22 50   - Culotte ou demi-culotte de l' espèce ovine                   :
0204 22 90   - Autres morceaux non désossés de 1 'espèce ovine              :
0204 23      - Morceaux désossés de l' espèce ovine                         :
0204 50 11   - Carcasses ou demi-carcasses de l' espèce caprine             :
0204 50 13   - Casque ou demi-casque de l' espèce caprine                   :
0204 50 15   - Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle de      :
               l' espèce caprine                                            :
0204 50 19   - Culotte ou demi-culotte de l' espèce caprine                 :
0204 50 31   - Autres morceaux non désossés de l' espèce caprine           :
0204 50 39 . - Morceaux désossés de l' espèce caprine         '            :
Section b )  Viandes des animaux des espèces ovine et caprine , salées     :
             ou en saumure , séchées ou fumées :                           î
0210 90 11   - Non désossées '                                         ■   :
0210 90 19   - Désossées                                                   :
Section c )  Viandes des animaux des espèces ovine et caprine ,            :
             congelées :                                                   :
0204 30      - Carcasses et demi-carcasses d' agneau                       :
0204 41      - Carcasses et demi-carcasses de l' espèce ovine autres       :
               que ceux d' agneau                                          :
0204 42 10   - Casque ou demi-casque de l' espèce ovine                    î
0204 42 30   - Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle de     :
               l' espèce ovine                                             :
0204 42 50   - Culotte ou demi-culotte de l' espèce ovine                ' :
0204 42 90 ' - Autres morceaux non désossés de l' espèce ovine             :
0204 43      – Morceaux désossés de l' espèce ovine                        î
0204 50 51   - Carcasses ou demi-carcasses de l' espèce caprine            :
0204 50 53   - Casque ou demi-casque de l' espèce caprine                  :
0204 50 55   - Carré et / ou selle ou demi-carré et / ou demi-selle de     :
               l' espèce caprine                                           :
0204 50 59   - Culotte ou demi-culotte de l' espèce caprine                :
0204 50 71   - Autres morceaux non désossés de l' espèce caprine           :
0204 50 79   - Morceaux désossés de l' espèce caprine                      :
                                                                           •1
 ---pagebreak---                                                                                        SI-
                                                         FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                       Proposition de
                         REGLEMENT ( CEE )          .   DU CONSEIL
         modifiant le règlement ( CEE ) n° 426 / 86 portant organisation commune
                 des marchés dans le secteur des produits transformés
                                à base de fruits et légumes
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
articles 42 et 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que la Communauté est partie contractante à la convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et codification des
marchandises , ci-après dénommé " Système harmonisé ", qui
remplace    la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la
classification des marchandises dans        les tarifs douaniers ;
considérant que , avec effet au 1er janvier 1988 , il a été instauré par
le règlement ( CEE ) n * 2658 / 87 du Conseil ( 1 ), sur la base de la
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n° 426 / 86 du Conseil du 27 février 1986 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1928 / 87 ( 3 ), selon les
termes de la nomenclature combinée , basée sur le système harmonisé ;
considérant que des mélanges de fruits séchés , ou de fruits séchés et fruits à
coques peuvent être classés , selon leur caractère essentiel , dans diverses
sous-positions du Chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur ;
que dans la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , à titre de
simplification , une seule sous-position a été établie pour
comprendre tous les autres mélanges de fruits séchés et de fruits séchés et
fruits à coques ; qu' il est souhaitable que lesdits mélanges soient couverts
par le règlement ( CEE ) n° 426 / 86 ;
( 1 ) JO n° L 256 , du  7 . 9.1987 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 49 , du 27 . 2.1972 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 183 , du 2.7.1987 , p. 32
 ---pagebreak---                                                        FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                            - 2 -               ‘     :
considérant que de nombreux règlements du secteur des fruits et légumes
transformés doivent être adaptés pour tenir compte de 1 'utilisation de la
nouvelle nomenclature ; qu' en vertu de l' article 15 du règlement ( CEE )
 n° 2658 /87 seulement les modifications de caractère purement technique peuvent
être effectuées ; qu' en conséquence il y a lieu de prévoir que toutes les
autres adaptations des règlements du Conseil, et de la Commission concernant
l' organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
transformés soient effectuées selon la procédure prévue à l' article 22 du
règlement ( CEE ) n° 426 /86 , à condition que ces adaptations soient dues
exclusivement à l' introduction du système harmonisé ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                    1 Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 426 /86 est modifié comme suit :
1 . L' article premier est remplacé par le suivant :
    "Article premier                                    .
     1 . L' organisation commune des marchés dans le secteur des produits
         transformés à base de fruits et légumes régit les produits suivants :
        Codes N.C.                     Désignation des marchandises
     a ) ex 0710       Légumes , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur ,
                       congelés , à l' exclusion du maïs doux de la sous-position
                       0710 40 , des olives de la sous-position 0710 80 10 et des
                       piments , du genre Capsicum ou du genre Pimenta de la
                       sous-position 0710 80 59
       ex 0711         Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfu¬
                       reux ou dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée
                       d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
                       conservation , par exemple ), mais impropres à l' alimenta¬
                       tion en l' etat , à l' exclusion des olives de la sous -
                       position 0711 ‘20 des piments du genre Capsicum ou du genre
                       Pimenta de la sous-position 0711 90 10 et du maïs doux de
                       la sous-position 0711 90 30
      ex 0712          Légumes secs , même coupés en morceaux ou en tranches ou
                       bien broyés ou pulvérisés , mais non autrement préparés , à
                       l' exclusion des pommes de terre relevant de la
                       sous-position 0712 10 déshydratés par séchage artificiel
                       et à la chaleur , impropres à la consommation humaine , du
                       maïs doux de la sous –position 0712 90 11 , 0712 90 19 et
                      des olives relevant de la sous-position 0712 90 90
 ---pagebreak---                                                 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                    - 3 -
   Codes N.C.                   Désignation des marchandises
     0804 20 90  Figues sèches
     0806 20    Raisins secs
     0811       Fruits , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur ,
                congelés , même additionnés de sucre ou d' autres
                édulcorants
     0812       Fruits conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfu¬
                reux ou dans de l' eau salée , soufrée ou additionnée
                d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
                conservation , par exemple ), mais impropres à l' alimenta¬
                tion en 1 'état
 ex 0813        Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806
                inclus ; mélanges de fruits séchés du chapitre 8 à
                l' exclusion des mélanges constitués exclusivement de
                fruits à coques des n°sO801 et 0802 relevant de la
                sous-position 0813 50 30 .
     0814       Ecorces d' agrumes ou de melons (y compris de pastèques ),
                fraîches , congelees , présentées dans l' eau salée , soufrée
                ou additionnée d' autres substances servant à assurer
                provisoirement leur conservation ou bien séchées
     0904 20 10 Piments doux ou poivrons séchés , non broyés ni pulvérisés
b)ex 1302 20    Matières pectiques et pectinates
 ex 2001        Légumes , fruits et autres parties comestibles de plantes ,
                préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique , à
                l' exclusion de :
                - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou
                   poivrons de la sous-position 2001 90 20
                - Maïs doux ( Zea Mays var . Saccharata ) de la sous -
                   position 2001 90 30
                - Ignames , patates douces et parties comestibles simi ¬
                   laires de plantes d' une teneur en poids d' amidon ou de
                   fécule égale ou supérieure à 5 % de la sous-position
                   2001 90 40 , et
                - Feuilles de vigne , jets de houblon , coeurs de palmiers
                   et autres parties comestibles de plantes
                   relevant de la sous-position 2001 90 90
     2002       Tomates préparées ou conservées autrement qu' au vinaigre
                ou à l' acide acétique
     2003       Champignons et truffes , préparés ou conservés autrement
                qu' au vinaigre ou à l' acide acétique
 ex 2004        Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
                vinaigre ou à l' acide acétique , congelés , à l' exclusion
                du maïs doux ( Zea Mays var . Saccharata ) de la sous -
                position 2004 90 10
 ---pagebreak---                                                          FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                             - 4 -
       Codes N.C. -                      Désignation des marchandises
    ex 2005              Autres légumes préparés ou conservés autrement qu' au
                         vinaigre ou à l' acide acétique , non congelés , à l' exclu­
  .                      sion deS Olives de la sous-position 2005 70 , du maïs doux
                         ( Zea Mays var . Saccharata ) de la sous-position 2005 80 et
                        de fruits du genre Capsicum autres que les piments doux
     •     ;            ou poivrons de la sous-position 2005 90 10
         2006           Fruits , écorces de fruits et autres parties de plantes ,
                        confits áu sucre ( égouttés , glacés ou cristallisés )
         2007          Confitures , gelées , marmelades , purées et pâtes de fruits
                   '   obtenues par cuisson , avec Ou sans addition de sucre ou
                       d' autres édulcorants
    ex 2008            Fruits et autres parties comestibles de plantes , autre¬
                       ment préparés ou conservés , avec ou sans addition de
                       sucre ou d' autres édulcorants ou d' alcool , non dénommés ,
                       ni compris ailleurs , à 1,' exclus ion de :
                     . – Beurre d' arachide de la sous-position 2008 11 10 ,
                       - Coeurs de palmier de la sous-position 2008 91 ,
                       - Maïs de la sous-position 2008 99 85
                       - Ignames , patates douces et parties comestibles
                            similaires de plantes d' une teneur en poids d' amidon ou
                            de fécule égale ou supérieure à 5 % de la sous-position
                       .    2008 99 91 et
             '
                       - Feuilles de vigne , jets de houblon et autres parties
                            comestibles similaires de plantes relevant de la
                            sous-position 2008 99 99                         '    ■   .
    ex 20Ó9            Jus de fruits (à l' exclusion des jus et moûts de raisins )
                       ou de légumes , non fermentés , sans addition d' alcool ,
               ·■.
                       avec ou sahs addition de sucre ou d' autres édulcorants
Les campagnes dé commercialisation s' étendent :
a ) du 10 mai au 9 mai pour les cerises au sirop relevant de la
        sous-position 2008 60 de ta nomenclature combinée;
b ) du 1er juillet au 30 juin pour :
        - ies tomates pelées , cuites ou non , à l' état congelé relevant de la
           sbus-position 0710 80 70 ,
        - les flocons de tomates relevant de la sous-position 0712 90 30 ,
 ---pagebreak---                                                           FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                             - 5 -
            -   les tomates préparées ou conservées relevant de la position
            - les pêches conservées au sirop relevant de la sous-position 2008 70 ,
            -   les jus de tomates relevant de la sous-position 2009 50 ,
            -   les figues sèches relevant de la sous-position 0804 20 90 ;
     c)     du 15 juillet au 14 juillet pour les poires Williams au sirop relevant
            de la sous-position 2008 40 ;
     d)     du 1er septembre au 31 août pour :
            -   les raisins secs relevant de la sous-position 0806.20 ,
            -   les pruneaux issus de prunes d' Ente séchées relevant de la
                sous-position 0813 20 .
Pour les autres produits , la campagne de commercialisation est fixée , le cas
échéant , selon la protédure prévue à l' article 22 . Des modifications des
durées des campagnes de commercialisation , définies au premier alinéa , peuvent
être décidées selon la même procédure ."
2 . A l' article 10 , le paragraphe 7 est remplacé par le suivant :
" 7 . Est considéré comme " teneur en sucres d' addition " des produits énumérés à
       l' annexe III le chiffre résultant de l' application du réf ractomètre
       multiplié par le facteur 0,93 pour les produits relevant de la position n°
       2008 de laquelle sont exclus les sous-positions 2008 11 10 , 2008 91 ,
       2008 99 85 et 2008 99 91 par le facteur 0,95 pour les autres produits ,
       diminué du chiffre indiqué à la colonne ( 2 ) de l' annexe III ."
3.    A l' article 11 , le premier paragraphe est remplacé par le suivant :
     " 1 . Une restitution est accordée pour permettre l' exportation vers les pays
           tiers :
           - des sucres blancs et sucres bruts relevant de la position n° 1701 ,
           -   du glucose et du sirop de glucose relevant des sous-positions
               1702 30 51 , 1702 30 59 , 1702 30 91 , 1702 30 99 et 1702 40 90 ,
           -   de l' isoglucose relevant des sous-positions 1702 30 10 , 1702 40 10 ,
               1702 60 10 et 1702 90 30
               et
           -   des sirops de betterave et de canne relevant des sous-positions
               1702 60 90 et 1702 90 90
           mise en oeuvre dans les produits énumérés à l' article 1er paragraphe 1
           point b ) •
           La restitution fixée est accordée sur demande de l' intéressé ."
 ---pagebreak---                                                          FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMA
                                               6
 4 . A l' article 17 , le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant :
      " 3 . Toutefois , pour les jus d' agrumes relevant de la position 2009 , à
            l' exception des jus de pamplemousses , les Etats membres peuvent
            maintenir    les mesures relatives à l' importation de ces produits
            originaires des pays tiers , qui étaient applicables au 1er janvier
            1975 , sans toutefois les rendre plus restrictives ."
 5 . L' Annexe I est remplacée par l' Annexe I au présent règlement .
 6 . L' Annexe II est remplacée par l' Annexe II au présent règlement .
 7 . L' Annexe III est remplacée par l' Annexe III au présent règlement .
8 . L' Annexe IV est remplacée par l' Annexe IV au présent règlement .
                                          Article % ,
La Commission , selon la procédure prévue à l' article 22 du règlement ( CEE )
n° 426 / 86 , procède aux adaptations qui sont nécessaires à apporter aux
réglementations du Conseil ou de la Commission concernant l' organisation
commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits
et légumes qui découlent de l' application de l' article 1er .
                                          Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
L' article 1er est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                    Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                       FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                            7
                                        ANNEXE
                                       "ANNEXE I
                                        PARTIE A
                           Produits visés aux articles 2 et 7
       Codes N.C.                     Désignation des marchandises
   ex 0710 80 70       Tomates pelées entières et non entières , à l' état congelé
   ex 0712 90 30       Flocons de tomates
       0804 20 90      Figues sèches
   ex 0806 20          Sultanines et raisins secs de Corinthe
   ex 0813 20          Pruneaux issus de prunes d' Ente séchées
   ex 2002 10          Tomates pelées entières ou en morceaux
  ex 2002 90 10        Jus de tomates (y compris passata )
  ex 2002 90 30
  ex 2002 90 90 )     Concentrés de tomates
  ex  2008  40 51 )
  ex  2008  40 59 )
  ex  2008  40 71 )   Poires Williams au sirop
  ex  2008  40 79 )
  ex 2008 40 91 )
  ex 2008 40 99 )
  ex 2008 60 51 )
  ex 2008 60 59 )     Cerises au sirop
  ex 2008 60 61 )
  ex 2008 60 69 )
  ex  2008  70 61 )
  ex  2008  70 69 )   Pêches au sirop
  ex  2008  70 71 )
  ex  2008  70 79 )
      2009 50         Jus de tomate
                                       PARTIE B
                             Produits visés à l' article 9
:     Codes N.C.    :                Désignation des marchandises                  :
: 0806 20           : Raisins secs                                                 :
 ---pagebreak---                                                   FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                       - 8 -
                                     ANNEXE II
                                    "ANNEXE II
   Codes N.C.                     Désignation des marchandises
   2008         Fruits et autres parties comestibles de plantes , autrement
                préparés ou conservés , avec ou sans addition de sucre ou
                d' autres édulcorants ou d' alcool , non dénommés ni compris
                ailleurs :
ex 2008 20         Ananas :
                   - sans addition d' alcool :
                   - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                       d' un contenu net de plus de 1 kg :
   2008 20 51      - - - d' une teneur en sucres excédant 17 % en
                        ' poids
                   - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                       d' un contenu net de 1 kg ou moins <•:
   2008 20 71      - - - d' une teneur en sucres excédant 19 % en
                          poids
ex 2008 30      - Agrumes :
                - - avec addition d' alcool :
                - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
   2008 30 11   - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis
                          n' excédant pas 11,85 % mas .
                - - sans addition d' alcool :
                - – - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                       d' un contenu net de plus de 1 kg :
   2008 30 51   - Segments de pamplemousses et de pomélos
   2008 30 55   - - - - Mandarines , y compris tangerines et satsumas ;
                          clémentines , wilkings et autres hybrides
                          similaires d' agrumes
   2008 30 59   - - - - autres
                - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                       d' un contenu net de 1 kg ou moins :
   2008 30 71   - - - - Segments de pamplemousses et de pomélos
   2008 30 75   - - - - Mandarines , y compris tangerines et satsumas ;
                          clémentines , wilkings et autres hybrides
                          similaires d' agrumes
   2008 30 79   - - - - autres
ex 2008 40    : - Poires :
              : - - avec addition d' alcool :
              : - - - en emballages immédiats d' un contenu net de plus
              :        de 1 kg
              : - - - - d' une teneur en sucres excédant . 13 % en
              :           poids
   2008 40 11 : - - ayant un titre alcoométrique massique acquis
              :  !           n' excédant pas 11,85 % mas .
              : - – sans addition d' alcool :
              : - _ _ avec addition de si.ere , en emballages immédiats d' un
              ;        contenu net de plu , de 1 kg :
 ---pagebreak---                                                 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                    - 9 -
   Codes N.C.                   Désignation des marchandises
   2008 40 51  - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de 1 kg ou moins :
   2008 40 71 - - - - d' une teneur en sucres excédant 15 % en
                        poids
ex 2008 50    - Abricots :
              - - avec addition d' alcool :
              - - - en emballages immédiats d' un contenu net de plus
                     de 1 kg :
              - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en
                        poids :
   2008 50 11 - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis
                        n' excédant pas 11,85 % mas .
              - - sans addition d' alcool :
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de çilus de 1 kg :
   2008 50 61 - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de 1 kg ou moins :
   2008 50 71 - - - - d' une teneur en sucres excédant 15 % en poids
ex 2008 60    - Cerises :
              - - avec addition d' alcool :
              - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
   2008 60 11 - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis
                        n' excédant pas 11,85 % mas .
              - - sans addition d' alcool :
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de plus de 1 kg :
   2008 60 51 - - - - Cerises acides
   2008 60 59 - - - - autres
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de 1 kg ou moins :
   2008 60 61 - - - - Cerises acides
   2008 60 69 - - - - autres
ex 2008 70    - Pêches :
              - - avec addition d' alcool :
              - - - en emballages immédiats d' un contenu net de plus
                     de 1 kg :
              - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en
                        poids :
   2008 70 11 ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis
                           n' excédant pas 11,85 % mas .
              - - sans addition d' alcool :
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de plus de 1 kg :
ex 2008 70 61 - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids
              - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                     d' un contenu net de 1 kg ou moins :
   2008 70 71 - - - - d' une teneur en sucres excédant 15 % en poids
 ---pagebreak---                                                      FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                        - 10 -
   Codes N.C.    :                   Désignation des marchandises
ex 2008 80       : - Fraises :
                 : - - avec addition d' alcool :
                 : - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
   2008 80 11    : - - - - ayant un titre alcoométrique massique acquis
                 :          n' excédant pas 11,85 X mas .
                 : - - sans addition d' alcool :
   2008 80 50    : - - - avec addition de sucre * en emballages immédiats
                :        d' un contenu net de plus de 1 kg
   2008 80 70   : - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
 v              :        d' un contenu net de 1 kg ou moins
                : - Autres , y compris les mélanges , à l' exception de ceux
                :    du n° 2008.19 :
ex 2008 92      : - - Mélanges :
                : - - - avec addition d' alcool :
                : - – - - d' une teneur en / sucres excédant 9 X en poids :
   2008 92 11   : ----- ayant un titre alcoométrique massique acquis
                :              n' excédant pas 11,85 X mas
              i : - - - sans addition d' alcool :
                : - - - - avec addition de sucre :
   2008 92 50   :----- en emballages immédiats d' un contenu net de
                :              plus de 1 kg
                : ----- autres          :
   2008 92 71                     Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                :                 composants ne dépasse 50 X en poids du total
                :                 des fruits présentés
   2008 92 79   : - -- - autres
ex 2008 99      : - - autres :
                : - - - avec addition d' alcool :
                : - - - - autres      :
                ;----- d' une teneur en sucres excédant 9 X en poids :
   2008 99 31                     ayant un titre alcoométrique massique acquis
                :                 n' excédant pas 11,85 X mas .
                : - - - sans addition d' alcool :
                : - - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                :           d' un contenu net de plus de 1 kg :
   2008 99 43   :----- Raisins
   2008 99 45   : - - - - - Prunes
   2008 99 49   : - - - - - autres
                : - - - - avec addition de sucre , en emballages immédiats
                :           d' un contenu net de 1 kg ou moins :
   2008 99 53   : - - Raisins
   2008 99 55   : - Prunes
   2008 99 59   : - - autres
 ---pagebreak---                                                    FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                          11
                                     ANNEXE III
                                     "ANNEXE III
t    Codes N.C.                  Désignation des marchandises                (1 ) (2)
     0811        Fruits , non cuits ou cuits à l' eau ou à la vapeur ,
                 congelés , même additionnés de sucre ou d' autres édulco­
                 rants  :
  ex 0811 10     - Fraises :
                 - - additionnées de sucre ou d' autres édulcorants :
     0811 10 11 - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids
  ex 0811 20    - Framboises , mûres de ronce ou de mûrier , mûres –
                   framboises et groseilles à grappes ou à maquereau :
                - - additionnées de sucre ou d' autres édulcorants :
     0811 20 11 - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids         20 : 13
  ex 0811 90    - autres    :
                - - additionnés de sucre ou d' autres édulcorants :
     0811 90 10 - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids         20 : 13
  ex 2006       Fruits , écorces de fruits et autres parties de plantes ,
                confits au sucre ( égouttés , glacés ou cristallisés ) :
                - autres    :
                - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
     2006 00 31 - - - Cerises
     2006 00 39 - - - autres
     2007       Confitures , gelées , marmelades , purées et pâtes de fruits
                obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre ou
                d' autres édulcorants :
 ex 2007 10     - Préparations homogénéisées :
     2007 10 10 - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids
                - autres   :
 ex 2007 91     - - Agrumes :
     2007 91 10 - - - d' une teneur en sucres excédant 30 % en poids
     2007 91 30 - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % et
                       n' excédant pas 30 % en poids
 ex 2007 99     - - autres    :
                - - - d' une teneur en sucres excédant 30 % en poids :
     2007 99 20 - - - - Purées et pâtes de marrons
                - - - - autres    :
     2007 99 31 ----- de cerises
     2007 99 33 ----- de fraises
     2007 99 35 ----- de framboises
     2007 99 39 ----- autres
                - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % et
                       n' excédant pas 30 % en poids :
     2007 99 51 - - - - Purées et pâtes de marrons
     2007 99 59 - - - - autres
     2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes , autre­
                ment préparés ou conservés , avec ou sans addition de
                sucre ou d' autres édulcorants ou d' alcool , non dénommés
                ni compris ailleurs :
 ---pagebreak---                                                  FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                           12 -
    Codes N.C.                 Désignation des marchandises
ex 2008 20      - Ananas :
                - - avec addition d' alcool :
                - – - en emballages immédiats d' un contenu net de plus de
                      1 kg :
    2008 20 11  - - - - d' une teneur en sucres excédant 17 % en poids          6 13
                - - - en emballages immédiats d' un contenu net n' excédant
               -      pas 1 kg :
    2008 20 31  - d' une teneur en sucres excédant 19 % en poids                6 13
ex 2008 30      - Agrumes :
                - - avec addition d' alcool :
                - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 30 19  - - - - autres                                                10   9
  «
ex 2008 40      - Poires :
                - 7 avec addition d' alcool :
                - - - en emballages immédiats d' un contenu net de plus
                      de 1 kg :
               - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
    2008 40 19 - - - - - autres                                               10   9
               - - - en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg
                      ou moins :
    2008 40 31 - - - - d' une teneur en sucres excédant 15 % en poids         10   9
ex 2008 50     - Abricots :
               - - avec addition d' alcool :                                '
               - – - en emballages immédiats d' un contenu net de plus
                      1 kg :
               - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids
    2008 50 19 - - - - autres                                                 10   9
               - - - en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg
                      ou moins :
    2008 50 51 - - - - d' une teneur en sucres excédant 15 % en poids         10   9
ex 2008 60      - Cerises :
                - - avec addition d' alcool :
                - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 60 19  - - - - autres                                                10   9
ex 2008 70      - Pêches :
                - – avec addition d' alcool :
                - - - en emballages immédiats d' un contenu net de plus
                      de 1 kg :
                - d' une teneur en sucres excédant 13 % en
                         poids :
    2008 70 19                                                                10   9
                _ - - en emballages immédiats d' un contenu net de 1 kg
                      ou moins :
    2008 70 51        - d' une teneur en sucre excédant 15 % en poids         10   9
 ---pagebreak---                                                       FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                               13
     Codes N . C.                   Désignation des marchandises
 ex  2008 80       - Fraises :
                   - - avec addition d' alcool :
                   - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
     2008 80 19    - - - - autres .                                               10   9
                   - autres , y compris les mélanges , à l' exception de ceux
                     du n° 2008.19 :
 ex 2008 92        - - Mélanges :
                   - - - avec addition d' alcool :
                   - - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
     2008 92 19                                                                   10   9
ex  2008 99        - - autres    :
                   - - - avec addition d' alcool :
                   - - - Raisins :
    2008 99 21     - - - - d' une teneur en sucres excédant 13 % en poids          9  13
                   - - - autres                   '
                   - - - - d' une teneur en sucres excédant 9 % en poids
    2008 99 33     ----- autres                                                  10    9
    2009          Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de
                   légumes , non fermentés , sans addition d' alcool , avec ou
                  sans addition de sucre ou d' autres édulcorants :
                  - Jus d' oranges :
ex  2009 11       - - congelés :
                  - - - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20°C :
    2009 11 11    - - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                            100 kg poids net                                     49  13
                  - - - d' une masse volumique n' excédant pas
                         1,33 g / cm3 à 20°C :
    2009 11 91    - - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                            100 kg poids net et d' une teneur en sucres
                            d' addition excédant 30 % en poids                   49  13
ex  2009 19       - - autres    :
                  - - - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20 e C :
    2009 19 11    - - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                            100 kg poids net                                     49  13
                  - - - d' une masse volumique n' excédant pas
                         1,33 g / cm3 à 20°C :
    2009 19 91    - - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                            100 kg poids net et d' une teneur en sucres
                            d' addition excédant 30 % en poids                   49  13
ex  2009 20       - Jus de pamplemousse ou de pomélo :
                  - - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20°C :
    2009 20 11    - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                         100 kg poids net                                       49   13
                  - - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm3
                       à 20°C :
    2009 20 91    - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                         100 kg poids net et d' une teneur en sucres
                         d' addition excédant 30 % en poids                     49   13
 ---pagebreak---                                            (
                                                     FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES      '
                                             - 14 -
   Codes N.C.                      Désignation des marchandises
ex 2009 30       - Jus de tout autre agrume :
                 - - d' une masse volumique n' excédant 1,33 g / cm3 à 20 e C :
   2009 30 11    - - - d' une valeur n' excédant pas 30 . Ecus par
                        100 kg poids net                                           49     3
                 - - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm3
                     à 20 ° C :
                 - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                        100 kg poids net :
                - - - - de citrons :
   2009 30 51   ----- d' une teneur en sucres d' addition excédant
                             30 % en poids                                         49     3
                - - - - d' autres agrumes :
   2009 30 91   ----- d' une teneur en sucres d' addition excédant
                             30 % en poids                                         49  13
ex 2009 40      - Jus d ' ananas :
                - - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20 e C :
   2009 40 11   - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par                   49  13
                        100 kg poids net
                - - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm3
                     à 20 e C :
                - - - autres     :
   2009 40 91   - - - - d' une teneur en sucres d' addition excédant
                             30 % en poids                                        49  13
ex 2009 70      - Jus de pommes :
                – - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20 °C :
   2009 70 11   - - - d' une valeur n' excédant pas 22 Ecus par
                        100 kg poids net                                          49  11
                - - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g /cm3
                     à 20°C :
              -
                - - autres       :
   2009 70 91   - – – – d' une teneur en sucres d' addition excédant
                             30 % en poids                                        49  11
ex 2009 80      -  Jus de tout autre fruit ou légume :
                -  - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20°C :
                -  - - jus de poires :
   2009 80 11   -  - - - d' une valeur n' excédant pas 22 Ecus par
                          100 kg poids net                                        49  13
                - - - autres     :
   2009 80 31   - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par
                          100 kg poids net                                        49  13
                - - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm3
                     à 20 e C :
                - - - Jus de poires :
                .- - - autres :                                        '        “
   2009 80 61
                             30 % en poids                                        49  13
                - - - autres     :
                - - - - autres      :
   2009 80 91                d' une teneur en sucres d' addition excédant
                             30 % en poids                                        49  13
-
 ---pagebreak---                                                        FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                              - 15 -
     Codes N.C. :                    Désignation des marchandises
: ex 2009 90     : - Mélanges de jus :                                            :    :
:                : - - d' une masse volumique excédant 1,33 g / cm3 à 20°C :      :    :
:                : - - - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :          :    :
:    2009 90 11 :  - - - - d' une valeur n' excédant pas 22 Ecus par              :    :
:                :          100 kg poids net                                      : 49 t 1 3
:               : - - - autres :                                                  :    :
:    2009 90 21 : -  - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par              :    :
:               :           100 kg poids net                                      : U9 : 13
:                  - - d' une masse volumique n' excédant pas 1,33 g / cm3 à 20°C :    :
:               : -  - - Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :          :    :
:    2009 90 31 : -  - - - d' une valeur n' excédant pas 18 Ecus par              :    :
:               :           100 kg poids net et d' une teneur en sucres           :    :
;               :           d' addition excédant 30 % en poids                    : U9 : 1 3
                : - - - autres     :                                              :    :
                : - - - - d' une valeur n' excédant pas 30 Ecus par               :    :
                :           100 kg poids net :                                    :    :
                : ----- Mélanges de jus d' agrumes et de jus d' ananas :          :    :
     2009 90 71                - d' une teneur en sucres d' addition excédant     :    :
                :                30 % en poids                                    : 49 : 1 3
                : ----- autres, :                                                 :    :
     2009 90 91 ;------ d' une teneur en sucres d' addition excédant              :    :
                :                30 % en poids                                    : U9 : 13
 ---pagebreak---                                                    FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                       - 16 -
                                     ANNEXE IV
                                    "ANNEXE IV
     Codes N.C.                    Désignation des marchandises
     0710 21       Pois , cuits ou non à l' eau ou à la vapeur -, à l' état
                   congelé
 ex 0710 80 70     Tomates pelées , à l' état congelé
    0711 90 50     Champignons
ex 0712 90 30      Flocons de tomates
    0804 20 90    Figues sèches
    0806 20       Raisins secs
    0811 10       Fraises , non cuites ou cuites à l' eau ou à la vapeur ,
                  congelées , même additionnées de sucre ou d' autres
                  édulcorants
ex 0811 20 11 )   Framboises , non cuites ou cuites à l' eau ou à la vapeur ,
ex 0811 20 19 )   congelées , additionnées de sucre ou d' autres
                ) édulcorants
    0811 20 31 )  Framboises , non cuites ou cuites à l' eau ou à la vapeur ,
                ) congelées , sans addition de sucre ou d' autres édulcorants
ex 0811 90 10 )   Cerises , non cuites ou cuites à l' eau ou à la vapeur ,
ex 08Ì1 90 30 )   congelées , même additionnées de sucre ou d' autres
ex 0811 90 90 )   édulcorants
    0812 10       Cerises conservées provisoirement mais impropres à
                  l' alimentation en l' état
    0812 20       Fraises conservées provisoirement mais impropres à
                  l' alimentation en l' état
    0812 90 60    Framboises conservées provisoirement mais impropres à
                  l' alimentation en l' état
    0813 20       Pruneaux
    0813 50 90    autres mélanges entre eux de fruits séchés
    2001 90 50    Champignons préparés ou conservés au vinaigre et à
                  l' acide acétique
    2002          Tomates préparées ou conservées , autrement qu' au vinaigre
                  ou à l' acide acétique ,
    2003 10       Champignons préparés ou conservés , autrement qu' au
                  vinaigre ou à l' acide acétique ,
    2004 90 50 )
    2005 40     ) Pois et haricots verts préparés ou conservés , autrement
    2005 59     ) qu' au vinaigre ou à l' acide acétique , congelés ou non
ex 2007   10 10 )
    2007  99 33 ) Confitures , gelées , marmelades , purées et pâtes de fruits ,
    2007  99 35 ) obtenues par < lisson , avec ou sans addition de sucre ou
ex 2007   99 59 ) d' autres édulci rants
ex 2007   99 90 )                                            >
                  - de framboisfi et de fraises
 ---pagebreak---                                                 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
                                      17
   Codes N . C.                  Désignation des marchandises
   2008 40   51 )
   2008 40   59 )
   2008 40   71 ) Poires autrement préparées ou conservées
   2008 40   79 )
   2008 40   91 )
   2008 40   99 )
   2008 50   61 )
   2008 50   69 )
   2008 50   71 ) Abricots autrement préparés ou conservés
   2008 50   79 )
   2008 50   91 )
   2008 50   99 )
   2008 60   51 )                         f
   2008 60   59 )
   2008 60   61 )
   2008 60   69 ) Cerises autrement préparées ou conservées
   2008 60   71 )
   2008 60   79 )
   2008 60   91 )
   2008 60   99 )
   2008 70   61 )
   2008 70   69 ) Pêches autrement préparées ou conservées
   2008 70   71 )
   2008 70   79 )
   2008 80  50  )
   2008 80   70 ) Fraises autrement préparées ou conservées
   2008 80   91 )
   2008 80   99 )
ex 2008 99 49 )
ex 2008 99 59 )   Framboises autrement préparées ou conservées
ex 2008 99 99 )                                                         *
   2009 50        Jus de tomate
ex 2009 80  31  )
ex 2009 80  80  )
ex 2009 80   91 )
ex 2009 80   93 ) Jus de cerises
ex 2009 80   99 )
 ---pagebreak---                                                                           DI VERS-AUTRES
                                          Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE )                         DU CONSEIL
          modifiant le règlement ( CEE ) n° 827 / 68 portant organisation commune
          des marchés pour certains produits énumérés à l' Annexe II du Traité
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment ses
 articles 42 et 43 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis du Parlement européen ,
 vu l' avis du Comité économique et social ,
 considérant que la Communauté est partie contractante à la convention
 internationale sur le système harmonisé de désignation et codification des
marchandises , ci-après dénommé " système harmonisé ", qui
 remplace , la convention du 15 décembre 1950 'sur la nomenclature pour la
 classification des marchandises dans le tarif douanier ;
 considérant que , avec effet au 1er janvier 1988 , il a été instauré par
 le règlement ( CEE ) n° 2658 / 87 du Conseil ( 1 ) sur La base de la
nomenclature du système harmonisé , une nomenclature combinée des marchandises
qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des
statistiques du commerce extérieur de la Communauté ;
considérant qu' il y a lieu , par conséquent , de formuler les désignations des
marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement ( CEE )
n° 827 / 68 du Conseil du 28 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur des produits énumérés à l' Annexe II du Traité ( 2 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2141 / 82 ( 3 ), selon les termes de la
nomenclature combinée , basée sur le Système harmonisé ;
considérant que les invertébrés aquatiques autres que les crustacés et
mollusques , et leurs préparations , sont actuellement classés dans les
sous-positions 01.06 C , 02.03 Cil , 02.06 CIII et 16.02 B du tarif douanier
commun ; que , en conséquence , ils sont couverts par le règlement ( CEE )
n° 827 / 68 ; que , dans le système harmonisé , ils seront classés dans les
positions n° 03.07 et 16.05; que , en conséquence , il est souhaitable que lesdits
invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le règlement
( CEE ) n° 3796 /81 du 29 décembre 1981 portant organisation commune des marchés
dans le secteur des produits de la pêche ( 4 ) , modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE ) n°       / 87 ( 5 ); que , en conséquence , ils ne pourront plus être
 couverts par le règlement ( CEE ) n “ 827/68 ;
(1)  JO n° L 256 du 7 . 9.1987 , p. 1
(2)  J0 n° L 151 du 30 . 6.1968 , p. 16
(3)  JO n° L 223 du 31.7.1982 , p. 1
(4 ) J0 n° L 379 du 31.12.1981 , p. 1
 (5)
 ---pagebreak---                                                                                                F
                                                            DIVERS-AUTRES
                                                2 -
 considérant que certaines farines et poudres comestibles de viandes ou d' abats
 sont classées dans des sous-positions de la position n * 02.06 du tarif douanier
 commun actuellement en vigueur , qui sont couvertes par le règlement ( CEE )
 n° 827 / 68 ; considérant que dans la nomenclature combinée basée sur le ystème
 harmonisé , à titre de simplification , une seule sous-position a été établie
 pour comprendre toutes les farines et poudres comestibles de viande ou
 d' abats ; considérant qu' il est souhaitable que lesdites farines et poudres
 soient couvertes par le règlement ( CEE ) n° 805 / 68 du 27 juin 1968 portant
 organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 6 ), modifié
 en dernier Lieu par Le règLement ( CEE ) n°             ( 7); considérant que, en conséquence,
  eLLes ne pourront pLus être couvertes par Le règLement ( CEE ) n° 827 / 68 ;
considérant que certains mélanges de fruits à coques sont classés , selon leur
caractère essentiel , dans des sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier
commun actuellement en vigueur qui sont couvertes par le règlement ( CEE )
n° 827 / 68 ; que dans la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , à
 titre de simplification , une seule sous-position a été établie pour comprendre
tous les mélanges de fruits à coques ; qu' il est souhaitable que lesdits
mélanges soient couverts par le règlement ( CEE ) n° 1035 / 72 du Consei L , du 18 mai 1972,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (8 ),
 modifié en dernier Lieu par Le règLement ( CEE ) n°                 ( 9 ); que , en conséquence ,
 i Ls ne pourront pLus être couverts par Le règLement ( CtE ) n° 827 /68 ;
considérant que certains mélanges de fruits séchés , ou de fruits séchés et
fruits à coques sont classés , selon leur caractère essentiel , dans des
sous-positions du chapitre 8 du tarif douanier commun actuellement en vigueur ,
qui sont couvertes par le règlement ( CEE ) n° 827 / 68 ; que , dans la nomenclature
combinée basée sur le Système harmonisé à titre de simplification , une seule
sous-position a été établie pour comprendre tous les mélanges de fruits séchés
et de fruits séchés et fruits à coques ; qu' il est souhaitable que lesdits
mélanges soient couverts par le règlement ( CEE ) n° 426 / 86 du Conseil, du 24 février 1986,
portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
transformés à base de fruits et légumes (10), modifié en dernier Lieu par Le règle¬
ment ( CEE ) n°            ( 11 ); que , en conséquence , ils ne pourront plus être cou­
 verts par Le règLement ( CEE ) n° 827 / 68 ;
considérant que certaines préparations homogénéisées de viandes , d' abats ou de
sang , des préparations de sang d' animaux , et des pâtes alimentaires farcies
contenant en poids plus de 20% de saucisses , saucissons et similaires , de
viandes et d' abats , y compris les graisses , sont classées dans des
sous-positions de la position 16.02 du tarif douanier commun , actuellement en
vigueur , qui sont couvertes par le règlement ( CEE ) n° 827 / 68 ; que dans la
nomenclature combinée basée sur le système harmonisé , à titre de
simplification , des sOus-positions particulières ont été établies pour chacune
des préparations sus-mentionnées ; qu' il est souhaitable que lesdites
préparations soient couvertes par le règlement ( CEE ) n° 2759 / 75 du
29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la
viande porcine ( 12 ), modifié en dernier Lieu par Le règlement ( CEE ) n°                  ( 13 );
que, en conséquence, eLLes ne pourront plus être couvertes par Le règlement ( CEE )
n” 827 / 68 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
( 6 ) J.Ô . n   L 148 du 28 .    6.1968 , p. 1       ( 10 ) J.O. n " L 49 du 27 . 2.1986 , p.1
(7 )                                                 ( 11 )
( 8 ) J.O. n° L 118 du 20 .      5.1972 , p. 1       ( 12 ) J.O. n " L 282 du 1.11.1975 , p.1
(9 )                                                 ( 13 )
                                                                             >
 ---pagebreak---                                                        DIVERS-AUTRES
                                            - 3 -
                                     Article premier
 L' annexe du règlement ( CEE ) n * 827 /68 est remplacée par l' annexe au présent
 règlement .
                                         Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du_1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                  Par  le Conseil
 ---pagebreak---                                             DIVERS-AUTRES             1
                                  и
                             ANNEXE
                             " ANNEXE "
     Codes N.C.                   Désignation des marchandises
    0101         Chevaux , ânes , mulets et bardots vivants :
                 - Chevaux :
    0101 11      - - reproducteurs de race pure ( a )
    0101 19      - - autres     :
    0101 19 90   - - autres que destinés à la boucherie
    0101 20      - Anes , mulets et bardots
    0102        Animaux vivants de l' espèce bovine :
    0102 90      - autres que reproducteurs de race pure :
   0102 90 90    - - autres que des espèces domestiques
                                       /
   0103         Animaux vivants de l' espèce porcine :
   0103 10      - reproducteurs de race pure ( a )
                - autres   :
ex 0103  91     - - d' un poids inférieur à 50 kg :
   0103  91 90  - - - autres que des espèces domestiques
ex 0103  92     - - d' un poids égal ou supérieur à 50 kg :
   0103  92 90  - - - autres que des espèces domestiques
   0106         Autres animaux vivants
   0203         Viandes des animaux de l' espèce porcine , fraîches ,
                réfrigérées ou congelées :
                - fraîches ou réfrigérées :
ex 0203 11      - - en carcasses ou demi-carcasses :
   0203 11 90   - - - autres que des animaux de l' espèce porcine
                       domestique
ex 0203 12      - - Jambons , épaules et leurs morceaux , non
                     désossés :
   0203 12 90   - - - autres que des animaux de l' espèce porcine
                       domestique
ex 0203 19      - - autres    :
   0203 19 90   - - - autres que des animaux de l' espèce porcine
                       domestique
                - congelées :
ex 0203 21      - - en carcasses ou demi-carcasses :
   0203 21 90   - - - autres que de ; animaux de l' espèce porcine
                       domestique
ex 0203 22      - - Jambons , épaules et leurs morceaux , non
                     désossés :
   0203 22 90   - - - autres que de      animaux de l' espèce porcine
                       domestique
ex 0203 29      - - autres    :
   0203 29 90   - - - autres que det animaux de l' espèce porcine
                       domestique
 ---pagebreak---                                                   DI VERS-AUTRES            V
                                       - 5-
  Codes N.C.                   Désignation des marchandises
ex 0205       Viandes des espèces asine ou mulassière , fraîches , réfrigérées
              congelées
   0206       Abats comestibles des animaux des espèces bovine , porcine ,
              ovine , caprine , chevaline , asine ou mulassière , frais ,
              réfrigérés ou congelés :
ex 0206 10    - de l' espèce bovine , frais ou réfrigérés :
   0206 10 10 - - destinés à la fabrication de produits
                  pharmaceutiques (a )
       .
              - de l' espèce bovine , congelés :
ex 0206 22    - - Foies :
   0206 22 10 - - - destinés à la fabrication de produits
                     pharmaceutiques (a )     .
ex 0206 29    - - autres   :
   0206 29 10 - - - destinés à la fabrication de produits
                     pharmaceutiques ( a )
ex 0206 30    - de l' espèce porcine , frais ou réfrigérés :
   0206 30 10 - - destinés à la fabrication de produits
                  pharmaceutiques ( a )
              - - autres  :                               '
   0206 30 90 – - - autres que de l' espèce porcine domestique
              - de l' espèce porcine , congelés :
ex 0206 41    –   Foies :
   0206 41 10 - - - destinés à la fabrication de produits
                     pharmaceutiques ( a )
              - - - autres   :
   0206 41 99 - - - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 0206 49    - - autres  :
   0206 49 10 - - - destinés à la fabrication de produits
                     pharmaceutiques (a )
              - - - autres   :
   0206 49 99 - - - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 0206 80    - autres , frais ou réfrigérés :                  ‘
   0206 80 10 - - destinés à la fabrication de produits
                  pharmaceutiques ( a )
              - - autres  :
   0206 80 91 - - - des espèces chevaline , asine et-mulassière
ex 0206 90    - autres , congelés :
   0206 90 10 - - destinés à la fabrication de produits
                  pharmaceutiques ( a )
              - - autres  :
  0206 90 91  - - - des espèces chevaline , asine et mulassière
  0208        Autres viandes et abats comestibles , frais , réfrigérés ou
              congelés
 ---pagebreak---                                                     DIVERS-AUTRES
                                          6
 Codes N.C.                    Désignation des marchandises
   0210       Viandes et abats comestibles , salés ou en saumure , séchés ou
               fumés ; farines et poudres , comestibles de viandes ou d' abats :
               - Viande de l' espèce porcine :
ex 0210 11    - - Jambons , épaules et leurs morceaux non désossés :
   0210 11 90 - - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 0210 12    - - Poitrines ( entrelardées ) et leurs morceaux :
   0210 12 90 - - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 0210 19    - - autres     :
   0210 19 90 - - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 0210 90    - autres , y compris les farines et poudres , comestibles ,
                 de viandes ou d' abats :
              - - Viandes :
   0210 90 20 - - - autres que des espèces ovine et caprine , à l' exclusion
                      de viande de cheval salée ou en saumure ou bien séchée
              - - Abats :
              - - - autres que des espèces porcine domestique , bovine , ovine
                      et caprine :
   0210 90 80 - - - - autres , que de foies de volailles
   0407       Oeufs d' oiseaux , en coquilles , frais , conservés ou cuits :
   0407 00 90 - autres que de volailles de basse-cour
   0408       Oeufs d' oiseaux , dépourvus de leurs coquilles et jaunes
          -,  d' oeufs , frais , séchés , cuits à l' eau ou à la vapeur , moulés ,
              congelés ou autrement conservés , même additionnés de sucre ou
              d' autres édulcorants :
              - Jaunes d' oeufs :
   0408 11    - - séchés :
   0408 11 90 - - - autres que propres à des usages alimentaires
   0408 19    - - autres   :
   0408 19 90 - - - autres que propres à des usages alimentaires
              - autres   :
   0408 91    - - séchés :
   0408 91 90 - - - autres que propres à des usages alimentaires
   0408 99    - - autres   :
   0408 99 90 - - - autres que propres à des usages alimentaires
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                                         - 7 -
  Codes N.C.                     Désignation des marchandises
    0410        Produits comestibles d' origine animale , non dénommés , ni
                compris ailleurs
    0504        Boyaux , vessies et estomacs d' animaux , entiers ou en morceaux ,
               autres que ceux de poissons
    0511       Produits d' origine animale , non dénommés ni compris ailleurs ;
               animaux morts des chapitres 1 ou 3 , impropres à l' alimentation
               humaine : .
    0511 10    - Sperme de taureaux
               - autres    :
ex 0511 91     - - Produits de poissons , de crustacés , mollusques ou autres
                    invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3 :
ex 0511 91 90  - --- autres que des déchets de poissons , et à 1 'exclusion des
                       poissons , crustacés et mollusques morts , et leurs
                       produits '
ex 0511 99     - - autres    :
    0511 99 90 - - – autres , à l' exception des tendons et nerfs , rognures et
                       autres déchets similaires de peaux , non tannées
    0709       Autres légumes , à l' état frais ou réfrigéré :
ex 0709 60     - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :
  0709 60 91 ) – – autres que des piments doux ou poivrons
  0709 60 95 )
  0709 60 99 )
   0711        Légumes conservés provisoirement ( au moyen de gaz sulfureux ou
               dans l' eau salée , souffrée ou additionnée d' autres substances
               servant à assurer provisoirement leur conservation , par ex .)*
               mais impropres à la consommation en l' état :
ex 0711 90     - autres légumes ; mélanges de légumes :
               - - Légumes :
   0711 90 10  - - - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ,
                       à l' exclusion des piments doux ou poivrons
   0713        Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés :
ex 0713  10 '  - Pois ( Pisum sativum ) :
   0713  10 90 - - autres que destinés à l' ensemencement
ex 0713  20    - Pois chiches :
   0713  20 90 – – autres que destinés à l' ensemencement
               - Haricots ( Vigna spp . , Phaseolus spp .):
ex 0713 31     - Haricots des espèces Vigna mungo ( L ), Hepper ou Vigna
                    radiata ( L ), Wilczek :
   0713 31 90  - - - autres que destinés à l' ensemencement
ex 0713 32     - Haricots "petits rouges " ( haricots Adzuki )
                    ( Phaseolus ou Vigna angularis ):
   0713 32 90  - - - autres que destinés à l' ensemencement
ex 0713 33     - Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) :
    0713 33 90 - - - autres que destinés à l' ensemencement
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                                        - 8 -
  Codes N.C.                    Désignation des marchandises                        :
ex 0713  39     - - autres  :                                                       :
    0713 39 90  - - - autres que destinés à l' ensemencement                        :
ex 0713  AO     - Lentilles :                                                       :
    0713 40 90  - - autres que des destinées à l' ensemencement                     :
ex 0713  50    - Fèves ( Vicia faba var . major ) et féverolles ( Vicia faba        :
                  var . equina et Vicia faba var . minor ) :                        :
    0713 50 90 – – autres que destinées à l' ensemencement                         :
               - autres   :                                                        :
    0713 90 90 - - autres que destinées à l' ensemencement·                        :
    0801       Noix de coco , noix du Brésil et noix de cajou , fraîches ou        :
               sèches , même sans leurs coques ou décortiquées                     :
    0802       Autres fruits à coques , frais ou secs , même sans leurs coques :
               ou décortiqués :                                                    :
ex 0802 90     - autres   :                                                        :
    0802 90 30 - - Noix d' arec ( ou de bétel ) et noix de kola                    :
    0804       Dattes , figues , ananas , avocats , goyaves , mangues et           :
               mangoustans , frais ou secs :                                       :
    0804 10    - Dattes                                                  .        :
    0804 40    - Avocats                                                          :
    0804 50    - Goyaves , mangues et mangoustans                                 :
    0902       Thé                                                                :
ex 0904        Poivre ( du genre Piper ); piments du genre Capsicum ou du genre :
               Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés , à l' exclusion du       :
               piment doux ou poivrons de la sous-position 0904.20-10             :
    0905       Vanille                                                            :
    0906       Cannelle et fleurs de cannelier                                   :■
    0907       Girofles ( antofles , doux et griffes )                           :
    0908       Noix muscades , macis , amomes et cardamomes                      :
    0909       Graines d' anis , de badiane , de fenouil , de coriandre , de     :
               cumin , de carvi ou de genièvre                                   :
    0910       Gingembre , safran , curcuma , thym , feuilles de laurier , curry :
               et autres épices                                                  :
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                                       - 9 -
  Codes N. C.                  Désignation des marchandises                          :
ex 1106        Farines et semoules des légumes à cosse secs du n® 07.13 , de        :
               sagou ou des racines ou tubercules du n® 07.14 , farines ,           :
               semoules et poudres des produits repris au chapitre 8 :              :
    1106 10    - Farines et semoules des légumes à cosse secs du                    :
                 n® 07.13                                                           :
    1106 30    - Farines , semoules et poudres des produits du chapitre 8           :
ex 1108        Amidons et fécules ; inuline                                         r
    1108 20    - Inuline                                                            :
    1211       Plantes , parties de plantes , graines et fruits des espèces        :
               utilisées principalement en parfumerie , en médecine ou à usages
               insecticides , parasiticide ou similaires , frais ou secs , même :
               coupés , concassés ou pulvérisés ,                                  :
    1212       Caroubes , algues , betteraves à sucre et cannes à sucre ,          :
               fraîches ou sèches , même pulvérisées ; noyaux et amandes de        :
               fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de        :
               chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus             :
               sativum ) servant principalement à l' alimentation humaine ,        :
               non dénommés ni compris ailleurs :                                  :
    1212 10    - Caroubes , y compris les graines de caroubes                     :
    1212 20    - Algues                   ·                                       :
    1212 30    - Noyaux et amandes d' abricots , de pêches ou de prunes           :
               - autres  :                                                        :
ex 1212 99     - - autres , que des betteraves et cannes à sucre :                :
    1212 99 90 - - - autres , à l' exception des racines de chicorée              :
    1213       Pailles et balles de céréales brutes , même hachées , moulues ou :
               agglomérées sous forme de pellets                                  :
    1214       Rutabagas , betteraves fourragères , racines fourragères ; foin , :
               luzerne , trèfle , sainfoin , choux fourragère , lupin , vesces et :
               produits fourragers similaires , même agglomérés sous forme de :
               pellets :                                                          ·
    1214 90    - autres :                                                         :
    1214 90 10 – – Betteraves fourragères , rutabagas et autres racines           :
                   fourragères                                                    :
ex 1214 90 90  - - autres , à l' exclusion de :                                   :
                   - luzerne , sainfoin , trèfle , lupin , vesces et autres       :
                         produits fourragers similaires déshydratés par séchage
                         artificiel et à la chaleur , à l' exclusion du foin et :
                         choux fourragers ainsi que des produits contenant du :
                         foin                                                     :
                   - luzerne , sainfoin , trèfle , lupin et vesces autrement      :
                     séchés et moulus                                             :
 ---pagebreak---                                                       DIVERS-AUTRES
                                            10
  Codes N.C.                       Désignation des marchandises
     1502         Graisses des animaux des espèces bovine , ovine et caprine ,
                  brutes ou fondues , même pressées ou extraites à l' aide de
                  solvants    :
 ex 1502 00 10    - destinés à des usages industriels autres que la
                     fabrication de produits pour l' alimentation humaine ,
                    à l' exclusion des graisses d' os et de déchets
     1503         Stéarine solaire ; huile de saindoux ; oléostéarine ,
                  oléomargarine et huile de suif , non émulsionnées , ni mélangées
                  ni autrement préparées
     1602         Autres préparations et conserves de viandes , d' abats , ou de
                  sang :
 ex 1602 20 .     - de foies de tous animaux :
     1602 20 10   - - d' oie ou de canard
                  - de l' espèce porcine :
ex 1602   41      - - Jambons et leurs morceaux :
    1602  41 90  - - - autres que de 1 'espèce / porcine domestique
ex 1602   42     - - Epaules et leurs morceaux :
    1602  42 90  -  - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 1602   49     -  - autres , y compris les mélanges :
    1602  49 90  -  - - autres que de l' espèce porcine domestique
ex 1602 90     ' -  autres , y compris les préparations de sang de tous
                    animaux :
                 - - autres que des préparations de sang de tous animaux :
    1602 90 31   - - - de gibier ou de lapin
                 - - - autres    :
                 - - - - autres que celles contenant de la viande ou des abats
                           de l' espèce porcine :
                 - - - - autres que celles contenant de la viande ou des abats
                           de l' espèce bovine ,
    1602 90 99   ------ autres que d' ovins ou de caprins
    1603         Extraits et jus de viande , de poissons ou de crustacés , de
                 mollusques ou d' autres invertébrés aquatiques
    1801         Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés
    1802         Coques , pellicules ( pelures ) et autres déchets de cacao
    2001         Légumes , fruits et autres parties comestibles de plantes ,
                 préparés ou conservés au vinaigre ou à l' acide acétique :
ex 2001 90       - autres   :
    2001 90 20   - - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou
                          poivrons
    2005         Autres légumes , préparés ou conservés autrement qu' au vinaigre
                 ou à l' acide acétique , non congelés :
ex 2005 90       - autres légumes et mélanges de légumes :
    2005 90 10   - - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou
                      poivrons
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                                                 - 11
          Codes N.C.                     Désignation des marchandises
            2206         Autres boissons fermentées ( cidre , poiré , hydromel , par ex .)
         . 2206 00 91    - autres
             à
            2206 00 99
           2301          Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets de
                        viandes , d' abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques
                         ou d' autres invertébrés aquatiques , impropres à l' alimentation
                        humaine ; cretons :
     .     2301 10      - Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets de
                           viandes ou d' abats ; cretons
           2302         Sons , remoulages et autres résidus , même agglomérés sous forme
                        de pellets , du criblage , de la mouture ou d' autres traitements
       •
                        des céréales ou des légumineuses :
           2302 50      - de légumineuses         '     r          y
           2307         Lies de vin ; tartre brut :              ,
           2307 00 90   - Tartre brut
           2308         Matières végétales et déchets végétaux , résidus et
                        sous-produits végétaux , même agglomérés sous forme de pellets ,
                        des types utilisés pour l' alimentation des animaux , non
                        dénommés ni compris ailleurs :
  ex 2308 90            – autres que des glands de chêne et marrons d' Inde :
           2308 90 90   – - autres , à l' exlusion des marcs de raisins et autres
                             marcs de fruits
           2309         Préparations des types utilisés pour l' alimentation des
                        animaux :
  ex 2309 10            - Aliments pour chiens ou chats , conditionnés pour la
                           vente au détail :
          2309 10 90    - - autres que ceux contenant de l' amidon ou de la fécule ,
                             du glucose ou du sirop de glucose , de la maltodextrine
                             ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions
                             1702.30-51 à 1702.30-99 , 1702.40-90 , 1702.90-50 ,
                             2106.90-55 ou des produits laitiers
  ex 2309 90            - autres   :
          2309 90 10    - - Produits dits " solubles " de poissons ou de mammifères
                             marins
                       ,- - autres . :
          2309 90 91 ) - - - autres que ceux contenant de l' amidon ou de la fécule , .
  ex 2309 90 99 )               du glucose ou du sirop de glucose , de la maltodextrine
                                ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions
                                1702.30-51 à 1702.30-99 , 1702.40-90 , 1702.90-50 ,
                                2106.90-55 , ou des produits laitiers , à l' exclusion de :
                                - concentrés de protéines obtenus à partir de jus de
                                  luzerne et d' herbe
                                - produits déshydratés obtenus exclusivement des déchets
                                  solides et du jus provenant de la préparation des
                                  concentrés visés au premier tiret
( a ) L' admission dans cette sous –position est subordonnée aux conditions à
          déterminer par les autorités compétentes .