CELEX: 31998D0312(01)
Language: fr
Date: 1998-02-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 février 1998 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31998D0312(01)

Décision du Conseil du 23 février 1998 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° C 077 du 12/03/1998 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 23 février 1998 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen (98/C 77/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (1), et notamment son article 28, troisième alinéa,vu la proposition de la Commission,considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du 23 octobre 1995 (2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998;considérant que des sièges de membre titulaire sont devenus vacants;considérant que des sièges de membre suppléant sont devenus vacants;considérant qu'il s'agit de la catégorie des représentants du gouvernement;considérant qu'il s'agit de la catégorie des représentants des employeurs;considérant qu'il s'agit de la catégorie des représentants des travailleurs;considérant qu'il convient de nommer des membres du comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres du Comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998:>TABLE>Article 2 Le présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 23 février 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 374 du 31.12.1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11).(2) JO C 296 du 10.11.1995, p. 7.