CELEX: 62020TB0377
Language: fr
Date: 2020-07-22 00:00:00
Title: Affaire T-377/20 R: Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2020 — KN/CESE («Référé – Fonction publique – Membre du CESE – Harcèlement – Enquête de l’OLAF – Décision du bureau du CESE – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»)

19.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 348/21
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2020 — KN/CESE
      (Affaire T-377/20 R)
      («Référé - Fonction publique - Membre du CESE - Harcèlement - Enquête de l’OLAF - Décision du bureau du CESE - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)
      (2020/C 348/30)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: KN (représentants: M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats)
      
         Partie défenderesse: Comité économique et social européen (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka, I. Pouli et A. Carvajal García-Valdecasas, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, au sursis à l’exécution de la décision du CESE du 9 juin 2020 par laquelle le requérant est notamment déchargé de toute activité d’encadrement et de gestion du personnel et, d’autre part, à la suspension provisoire de la transmission de cette décision aux institutions de l’Union européenne et à certains organes des États membres.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.