CELEX: 32001R1179
Language: fr
Date: 2001-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1179/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 249e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Avis juridique important

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32001R1179

Règlement (CE) n° 1179/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 249e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90  

Journal officiel n° L 161 du 16/06/2001 p. 0015 - 0015

 Règlement  (CE)  n ° 1179/2004  de la Commission  du  25 juin 2004  établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du  21 décembre 1994  portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), et notamment son article 4, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le  26 juin 2004 .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le  25 juin 2004 . Par la Commission J. M.  Silva Rodríguez  Directeur général de l'agriculture (1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).ANNEXEdu règlement de la Commission, du  25 juin 2004 , établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes