CELEX: 62018TN0708
Language: fr
Date: 2018-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-708/18: Recours introduit le 28 novembre 2018 — ZPC Flis/EUIPO — Aldi Einkauf (FLIS Happy Moreno Choco)

4.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/76
            
         
      Recours introduit le 28 novembre 2018 — ZPC Flis/EUIPO — Aldi Einkauf (FLIS Happy Moreno Choco)
      (Affaire T-708/18)
      (2019/C 44/102)
      Langue de dépôt de la requête: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZPC Flis sp.j. (Radziejowice, Pologne) (représentant: M. Kondrat, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque figurative de l’Union européenne FLIS HAPPY Moreno choco no 15 030 786
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 septembre 2018 rendue dans l’affaire R 2113/2017-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour réexamen;
                  ou
               
            
                  —
               
               
                  modifier la décision attaquée en déclarant qu’il n’y a pas de motifs relatifs entraînant le refus d’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 015030786 «Flis Moreno choco» pour tous les produits et services relevant des classes 30 et 35, et en concluant que la marque doit être enregistrée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/2009 /1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique.