CELEX: 62014TA0026
Language: fr
Date: 2014-10-16 00:00:00
Title: Affaire T-26/14 P: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 — Schönberger/Cour des comptes ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2011 — Taux multiplicateurs de référence — Contradictoire» )

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/41
            
         Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 — Schönberger/Cour des comptes
   (Affaire T-26/14 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Taux multiplicateurs de référence - Contradictoire»))
   2014/C 421/58
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Cour des comptes de l’Union européenne (représentants: B. Schäfer et I. Ní Riagáin Düro, agents)
   
      Objet
   
   Objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 5 novembre 2013, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12, RecFP, EU:F:2013:167), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 5 novembre 2013, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 93 du 29.3.2014.