CELEX: 62019TB0849(01)
Language: fr
Date: 2020-11-11 00:00:00
Title: Affaire T-849/19 R II: Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2020 — Leonardo/Frontex («Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Nouvelle demande – Faits nouveaux – Défaut d’urgence»)

25.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 28/51
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 11 novembre 2020 — Leonardo/Frontex
      (Affaire T-849/19 R II)
      («Référé - Marchés publics de services - Demande de mesures provisoires - Nouvelle demande - Faits nouveaux - Défaut d’urgence»)
      (2021/C 28/79)
      Langue de procédure: l’italien
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Leonardo SpA (Rome, Italie) (représentants: M. Esposito, F. Caccioppoli et G. Calamo, avocats)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: H. Caniard, C. Georgiadis, A. Gras et S. Drew, agents, assistés de M. Vanderstraeten, F. Biebuyck et V. Ost, avocats)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant le sursis à l’exécution de l’avis de marché FRONTEX/OP/888/2019/JL/CG, publié le 18 octobre 2019 par Frontex, intitulé «Essai de système d’aéronefs télépilotés (RPAS) pour la surveillance aérienne de longue durée à altitude moyenne des zones maritimes», et les actes qui y sont joints en annexe, les avis d’information complémentaire ou avis rectificatifs, les questions-réponses publiées par Frontex concernant la lex specialis, le procès-verbal de la réunion d’information organisée dans les locaux de Frontex le 28 octobre 2019, la décision d’attribution de ce marché ainsi que tout autre acte préalable, connexe ou consécutif.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande en référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.