CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-01-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 28 décembre 1981, modifiant la décision 81/926/CEE de la Commission et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 16/42                          Journal officiel des Communautés européennes                            22. 1 . 82
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                  du 28 décembre 1981
               modifiant la décision 81 /926/CEE de la Commission et. portant a 150 000 tonnes
               l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                d'intervention allemand
                                  (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
                                                        (82/36/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues à la présente déci­
 EUROPÉENNES,                                                   sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                                   Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et         L article 2 de la décision 81 /926/CEE est remplacé par
 notamment son article 7 paragraphe 5,                          le texte suivant :
 vu le règlement (CEE) n0 376/70 de la Commission,                  « Article 2
 du 27 février 1970, fixant les procédures et les condi­
                                                                    1 . L adjudication porte sur une quantité de
 tions de la mise en vente des céréales détenues par les            1 50 000 tonnes d'orge.
 organismes d'intervention (3) ;
                                                                    2. Les régions dans lesquelles les 150 000
 considérant que, par la décision 81 /926/CEE de la                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
 Commission du 6 novembre 1981 (4), une adjudication                l'annexe. »
 permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes
 d'orge détenue par l'organisme d'intervention alle­                                     Article 2
 mand a été ouverte ; que, par sa communication du
 3 décembre 1981 , la république fédérale d'Allemagne a         L annexe de la décision 81 /926/CEE est remplacée par
 informé la Commission de l'intention de son orga­              l'annexe de la présente décision.
 nisme d'intervention de procéder à une augmentation
 dé 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication                                   Article 3
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
 150 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­           La république fédérale d Allemagne est destinataire de
 tion permanente pour l'exportation d'orge détenue par          la présente décision.
 l'organisme d'intervention allemand ;
considérant que, compte tenu de l'augmentation . des            Fait a Bruxelles, le 28 décembre 1981 .
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
d'apporter des modifications à la liste des lieux de                                       Par la Commission
sortie des régions et des quantités stockées ; qu'il                                         Poul DALSAGER
convient donc notamment de modifier l'annexe de la
décision 81 /926/CEE ;                                                                 Membre de la Commission
(') JO  n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 . .
O   JO  n0 L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.
(*) JO  n» L 337 du 24. 11 . 1981 , p. 17.
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                                    ANNEXE
                                                            (en t)
                        Lieu de stockage           Quantité
           Schleswig-Holstein                      11 419
           Basse-Saxe                              37 154
           Rhénanie-du-Nord-Westphalie             83 263
           Hambourg                                 4 486
           Hesse                                    3 437
           Rhénanie-Palatinat                       2 997
           Bade-Wurtemberg                          1 314
           Bavière                                  7 041