CELEX: 31974R1121
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1121/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant le prix indicatif à la production, le prix indicatif de marché et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1974/1975

10. 5 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N L 128/7
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 1121/74 DU CONSEIL
                                                        du 29 avril 1974
               fixant le prix indicatif à la production, le prix indicatif de marché et le prix d'intervention
                           de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1974/1975
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                           considérant que l'application de ces critères conduit
                                                                   à fixer le prix indicatif à la production, le prix
                                                                   indicatif de marché et le prix d'intervention au même
vu le traité instituant la Communauté économique                   niveau que celui retenu pour la campagne de
européenne, et notamment son article 43 ,                           commercialisation précédente,
vu le règlement n 0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son
article 4 premier alinéa,                                                                Article premier
vu la proposition de la Commission,                                Pour la campagne de commercialisation 1974/1975,
                                                                   les prix de l'huile d'olive sont fixés comme suit :
vu l' avis de l'Assemblée,
                                                                   a) prix indicatif à la production :
                                                                        137,17 unités de compte pour 100 kilogrammes ;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                    b) prix indicatif de marché :
                                                                        95 unités de compte pour 100 kilogrammes ;
considérant que le prix indicatif à la production, le
prix indicatif de marché et le prix d'intervention                 c) prix d'intervention :
doivent être fixés selon les critères prévus aux                        87,75 unités de compte pour 100 kilogrammes.
articles 4, 5, 6 et 7 du règlement n° 136/66/CEE
pour une qualité type déterminée ;
                                                                                             Article 2
considérant que les raisons qui ont conduit, pour la
campagne de commercialisation précédente, à la                     Les prix visés à l'article 1er se rapportent à l'huile
détermination de la qualité type continuent à exister ;            d'olive vierge semi-fine, dont la teneur en acides gras
qu'il convient par conséquent de maintenir cette                    libres, exprimée en acide oléique, est de 3 grammes
qualité inchangée ;                                                pour 100 grammes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                                J. ERTL
O JO n 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973 , p. 5 .