CELEX: 31989R3543
Language: fr
Date: 1989-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3543/89 de la Commission, du 27 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 11 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 347/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3543/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                         Article premier
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3526/
89 0 ;                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n» L 177 du. 1 . 7. 1981 , p. 4.
f) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
¥) JO n' L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
O JO n" L 344 du 25. 11 . 1989, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 347/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 11 . 89
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 novembre 1989, fixant les prélèvements a
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 26,03 (')
                                    1701 11 90                                                 26,03 (')
                                    1701 1210                                                  26,03 (>)
                                    1701 12 90                                                 26,03 (')
                                    1701 91 00                                                 33,69
                                    1701 99 10                                                 33,69
                                    1701 99 90                                                 33,69 0
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            O Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.