CELEX: 31992R3175
Language: fr
Date: 1992-10-31
Title: Règlement (CEE) n 3175/92 de la Commission, du 30 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

31 . 10. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 317/47
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3175/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 octobre 1992
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               rappelées dans le règlement (CEE) n° 2539/92 aux
péenne,                                                              données dont la Commission dispose actuellement
                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­             vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,               règlement,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                  Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2053/92 (3), et notamment son article 5                Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                       l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                     75,237 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                       Article 2
par le règlement (CEE) n0 2539/92 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3123/              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
92 P);                                                               1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
O   JO  n° L 377  du  31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO  n0 L 211  du  31 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO  n° L 215  du  30. 7. 1992, p. 12.
(4) JO  n0 L 254  du  1 . 9. 1992, p. 47.
O   JO  n" L 312  du  29. 10. 1992, p. 35.