CELEX: 31978R0884
Language: fr
Date: 1978-04-29
Title: Règlement (CEE) n 884/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 1 1 7/30                       Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 4 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 884/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 avril 1978
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 1 730/77 (3) et tous les règlements           présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1978,
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 avril 1978 .
                                                                            Par lu Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
i2) JO n° L 94 du 8. 4. 1978, p. 9.
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- 29 . 4. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 117/31
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 avril 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                          prélèvements pour les céréales, la fariné et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (en UC/t)
     Numéro du
                                                                                       Courant            1 « term .       2» term .         3e term .
    tarif douanier                   Désignation des marchandises
       commun                                                                             5                    6               7                  8
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0                 0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                   1,32            1,32              1,98
10.02                 Seigle                                                             0                    0                0                 0
10.03                 Orge                                                               0                    0                0                 0
10.04                 Avoine                                                             0                    0                0                  0
10.05 B               Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                        l'ensemencement                                                  0                  0,82            0,82               1,65
10.07 A               Sarrasin                                                           0                    0                0                  0
10.07 B               Millet                                                             0                    0                0                  0
10.07 C               Sorgho                                                             0                    0                0                 0
10.07 D               Autres céréales                                                    0                    0                0                  0
11.01 A               Farine de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0                  0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                    (en UC/t )
     Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2' term .    i ' term .    M term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    5                 6                 7             8            9
 11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        sous forme de farine                                     0                 0                 0            0            0
 1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                        autrement que sous forme de farine                       0                 0                 0            0            0
 1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                           0                 0                 0            0            0
 1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de
                         farine                                                  0                 0                 0            0             0
 1 1.07 B             Malt torréfié                                              0                 0                 0            0             0