CELEX: 31989R2654
Language: fr
Date: 1989-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2654/89 de la Commission, du 31 août 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

N0 L 255/62                               Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 9 . 89
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2654/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 août 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                           secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 31 53/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                              monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                     tatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              cours de la période du 23 au 29 août 1989 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           drachme grecque, la peseta espagnole, la lire italienne et
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              la livre sterling, conduisent, en vertu de l'article 9 para­
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
ment (CEE) n° 1636/87 (2), et notamment son article 2                taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
paragraphe 4,                                                        la Grèce, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n" 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                           Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 2473/89 (% dans le secteur du riz, des taux de              par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                    Article 2  >
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
(CEE) n0 3521 /88 (8) ;                                               1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n°  L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n"  L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
0   JO n°  L 164  du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO n0  L 182  du 3. 7. 1987, p. i.
O   JO     L 304  du 30. 10 . 1986, p. 25.
(«) J© n0 L  235  du  12. 8 . 1989, p. 9.
o   JO n» L  310  du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(8  JO n0 L  307  du  12. 11 . 1988, p. 28 .
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                               ANNEXE
          Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                     [Règlement (CEE) n0 3294/861
                     1 écu =       48,2869    FB
                                     2,34113  DM
                                   . 8,93007  Dkr
                            =     200,196     DR
                                  145,404     Pta
                                     7,85183  FF
                                     0,873900 £Irl
                            -   1 668,54      Lit
                                     2,63785  FI
                                     0,756792 £
                                                   V