CELEX: 31983D0407
Language: fr
Date: 1983-07-29 00:00:00
Title: 83/407/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 portant approbation d'une modification du programme-cadre en vertu du règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

|

31983D0407

83/407/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 portant approbation d'une modification du programme-cadre en vertu du règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 233 du 24/08/1983 p. 0036 - 0036

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 29 juillet 1983  portant approbation d'une modification du programme-cadre en vertu du règlement (CEE) no 1362/78 du Conseil  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (83/407/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1362/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno (1), et notamment son article 5,  considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 25 mars 1983, une modification du programme-cadre d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno, approuvé par la décision 79/1057/CEE de la Commission du 29 novembre 1979 (2);  considérant que la modification a pour objet de remplacer 80 000 hectares prévus dans le programme-cadre et pour lesquels les travaux hydrauliques publics ne peuvent pas être réalisés comme prévu par 80 000 hectares pour lesquels les travaux hydrauliques peuvent être réalisés pendant la durée de l'action commune;  considérant que cette modification correspond aux objectifs et aux conditions visés au règlement (CEE) no 1362/78;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La modification du programme-cadre d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno, communiquée par le gouvernement italien le 25 mars 1983, conformément au règlement (CEE) no 1362/78, est approuvée.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 11.  (2) JO no L 322 du 18. 12. 1979, p. 30.