CELEX: 31994R2878
Language: fr
Date: 1994-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2878/94 du Conseil, du 23 novembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1995)

Avis juridique important

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31994R2878

Règlement (CE) nº 2878/94 du Conseil, du 23 novembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1995)  

Journal officiel n° L 304 du 29/11/1994 p. 0001 - 0005 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 13 p. 0057  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 13 p. 0057 

RÈGLEMENT (CE) No 2878/94 DU CONSEIL du 23 novembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1995)LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la production dans la Communauté de certains produits agricoles et industriels restera au cours de l'année 1995 insuffisante pour satisfaire aux exigences des industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent,  l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espèce dépendra, pour une part non négligeable, d'importations en provenance de pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté  pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls pour une période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1995 et à raison de volumes appropriés,  qui tiennent compte de la nécessité de ne pas mettre en cause l'équilibre des marchés de ces produits et le démarrage ou le développement de la production communautaire;  considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ces contingents à toutes les importations des produits en  question dans tous les États membres, jusqu'à épuisement des contingents;  considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, à titre autonome, de contingents tarifaires que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres soient  autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commsision, laquelle doit  notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Du 1er janvier au 31 décembre 1995, les droits applicables à l'importation des produits désignés ci-après sont suspendus aux niveaux et dans la limite des contingents tarifaires communautaires indiqués en regard.   >(1)"> ID="1">09.2703> ID="2">ex 2825 30 00> ID="3">Oxydes et hydroxydes de vanadium, présentés autrement qu'en poudre, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (2)()> ID="4">13 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995">  ID="1">09.2711> ID="2">7202 41 91> ID="3">Ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone> ID="4">400 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="2">7202 41 99"> ID="1">09.2713> ID="3">Cerises douces, conservées dans de l'alcool, d'un  diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2)():"> ID="2">ex 2008 60 19> ID="3">- d'une teneur en sucres supérieure à 9 %> ID="4">2 000 tonnes> ID="5">10 + AGR> ID="6">31. 12. 1995">  ID="2">ex 2008 60 39> ID="3">- d'une teneur en sucres ne dépassant pas 9 % en poids> ID="5">10"> ID="1">09.2717> ID="2">ex 7202 99 19> ID="3">Ferrophosphores, contenant en poids 15 % et plus de phosphores, destinés à la fabrication de fontes  phosphoreuses d'affinage ou d'aciers (2)()> ID="4">45 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2719> ID="3">Cerises acides (Prunus cerasus) conservées dans de l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, destinées à la fabrication  de produits en chocolat (2)():"> ID="2">ex 2008 60 19> ID="3">- d'une teneur en sucres supérieure à 9 %> ID="4">2 000 tonnes> ID="5">10 + AGR> ID="6">31. 12. 1995"> ID="2">ex 2008 60 39> ID="3">- d'une teneur en sucres ne dépassant pas 9 % en poids>  ID="5">10"> ID="1">09.2727> ID="2">ex 3902 90 00> ID="3">Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité non inférieure à 38 × 10 6 m2 s 1 (38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 445> ID="4">5 500 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995">  ID="1">09.2729> ID="2">ex 0811 90 99> ID="3">Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à l'industrie de la transformation (2)()> ID="4">1 500 tonnes> ID="5">12> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2731> ID="2">ex 3905 90 00>  ID="3">Polyvinylpyrrolidone, présenté sous forme de poudre dont les dimensions des particules sont inférieures à 38 micromètres et dont la solubilité dans l'eau à 25 °C est inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destiné à l'industrie pharmaceutique  (2)()> ID="4">120 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2741> ID="2">ex 8104 11 00> ID="3">Magnésium sous forme brute, d'une pureté non inférieure à 99,95 %, présenté sous forme de lingots, destiné à la fabrication d'éléments utilisés dans  l'industrie nucléaire (2)()> ID="4">1 800 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2744> ID="2">ex 8104 11 00> ID="3">Magnésium sous forme brute, d'une pureté non inférieure à 99,95 %, présenté sous forme de lingots, destiné à la fabrication  d'éponges de zirconium (2)()> ID="4">1 100 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2781> ID="2">ex 7226 10 91> ID="3">Produits laminés plats en acier au silicium dits « magnétiques » laminés à froid, à grains orientés, d'une largeur  n'excédant pas 500 mm, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,23 mm et ayant une perte par inversion magnétique nominale inférieure ou égale à 0,8 watt par kilogramme, déterminée d'après la méthode Epstein avec un courant de 50 périodes et une  induction de 1,7 Tesla> ID="4">600 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2791> ID="2">ex 3905 90 00> ID="3">Butiral de polyvinyle, sous forme de poudre, destiné à la fabrication de films pour verres feuilletés de sécurité (2)()> ID="4">9  000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2797> ID="2">ex 8540 41 00> ID="3">Magnétrons à ondes, d'une puissance de sortie n'excédant pas 1 000 watts, destinés à la fabrication de fours à micro-ondes (2)()> ID="4">650 000 pièces> ID="5">0>  ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2799> ID="2">ex 7202 49 90> ID="3">Ferrochrome contenant en poids plus de 1,5 % mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 75 % de chrome> ID="4">15 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2809>  ID="2">ex 3802 90 00> ID="3">Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de papiers dits « autocopiants » (2)()> ID="4">10 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2811> ID="2">ex 2902 90 90> ID="3">4-Benzylbiphényle>  ID="4">400 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2829> ID="2">ex 3823 90 98> ID="3">Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques  suivantes:> ID="4">1 200 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="3">- teneur en poids d'acides résiniques inférieure ou égale à 30 %"> ID="3">- nombre d'acidité inférieur ou égal à 110"> ID="3">et"> ID="3">- point de fusion supérieur à 100 °C">  ID="1">09.2837> ID="2">ex 2903 40 98> ID="3">Bromochlorométhane> ID="4">370 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2841> ID="2">ex 2712 90 90> ID="3">Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne  de 20 et 22 atomes de carbone> ID="4">10 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2845> ID="2">ex 2914 19 00> ID="3">3,3-Diméthylbutanone> ID="4">750 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2847> ID="2">ex 2914 70 90>  ID="3">1-Chloro-3,3-diméthylbutanone> ID="4">750 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2849> ID="2">ex 0710 80 60> ID="3">Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, également cuits à la vapeur ou à l'eau, congelés, destinés à la  fabrication de plats préparés (2)() (3)()> ID="4">700 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2851> ID="2">ex 2907 12 00> ID="3">O-Crésol d'une pureté de 98,5 % ou plus> ID="4">13 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2853>  ID="2">ex 2930 90 80> ID="3">Glutation> ID="4">15 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2857> ID="2">ex 2902 90 90> ID="3">Diisopropylnaphtalène, mélange d'isomères> ID="4">2 000 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2859>  ID="2">ex 2929 49 90> ID="3">2,2-Isopropylidène-bis (p-phénylèneoxydiéthanol) présenté sous forme solide> ID="4">600 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2863> ID="2">ex 8473 30 90> ID="3">Têtes magnétiques à couche mince permettant un  enregistrement d'une densité de 78 pistes ou plus par millimètre, réalisées en technologie Winchester, destinées à être incorporées dans des unités de mémoire à disques rigides avec un diamètre externe des disques n'excédant pas 8,89 cm (3,5 pouces)  (2)()> ID="4">70 000 pièces> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2865> ID="2">ex 8540 91 00> ID="3">Cadres en acier allié chromo-molybdène, destinés à la fabrication de tubes cathodiques de 736,6 mm (± 1,0 mm) (29 pouces) (2)()> ID="4">400 000  pièces> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2867> ID="2">ex 3207 40 90> ID="3">Verre sous forme de grenaille contenant en poids:> ID="4">80 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="3">- 73 % ou plus mais pas plus de 77 % de dioxyde de  silicium"> ID="3">- 12 % ou plus mais pas plus de 18 % de trioxyde de bore"> ID="3">- 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de polyéthylène-glycol"> ID="1">09.2871> ID="2">ex 7011 20 00> ID="3">Écrans de verre d'une diagonale de 723 mm (± 3 mm) et  mesurant 602 × 477 mm (± 2 mm) destinés à la fabrication de tubes cathodiques en couleurs (2)()> ID="4">650 000 pièces> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2873> ID="2">ex 8542 11 23> ID="3">Mémoire statique à lecture-écriture à accès aléatoire  (S/RAM), réalisée en technologie C/MOS, d'une capacité de mémorisation de 32 Kbits × 8 bits et ayant un temps d'accès excédant 55 ns, sous forme de circuit intégré monolithique, enserrée dans un boîtier:> ID="4">40 000 000 pièces> ID="5">0> ID="6">31.  12. 1995"> ID="3">- un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons alphanumériques suivantes:"> ID="3">KM 62 256 M5M 5 256 PD 43 256"> ID="3">- d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à  la présente description"> ID="1">09.2877> ID="2">ex 2903 69 00> ID="3">1,2-Bis (penlabromophényl)éthane> ID="4">300 tonnes> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995"> ID="1">09.2881> ID="2">ex 3901 90 00> ID="3">Polyéthylène chlorosulphoné> ID="4">6 000 tonnes>  ID="5">0> ID="6">31. 12. 1995""    >  Article 2  Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.   Article 3  Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités  douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire correspondant, d'une quantité correspondant à ses besoins.  Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans regard.  Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.  Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentaire correspondant.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.   Article 4  Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumes contingentaires le permet.   Article 5  Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.   Article 6  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1994.  Par le Conseil Le président J. BORCHERT  (1) Voir codes Taric en annexe.  (2)() Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.  (3)() Toutefois, le contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.     ANNEXE   Codes Taric   "" ID="1">09.2703> ID="2">ex 2825 30 00> ID="3">*10"> ID="1">09.2711> ID="2">7202 41 91"> ID="2">7202 41 99"> ID="1">09.2713> ID="2">ex 2008 60 19> ID="3">*10"> ID="2">ex 2008 60 39> ID="3">*11"> ID="1">09.2717> ID="2">ex 7202 99 19>  ID="3">*19"> ID="1">09.2719> ID="2">ex 2008 60 19> ID="3">*20"> ID="2">ex 2008 60 39> ID="3">*20"> ID="1">09.2727> ID="2">ex 3902 90 00> ID="3">*95"> ID="1">09.2729> ID="2">ex 0811 90 99> ID="3">*10"> ID="1">09.2731> ID="2">ex 3905 90 00>  ID="3">*94"> ID="1">09.2741> ID="2">ex 8104 11 00> ID="3">*30"> ID="1">09.2744> ID="2">ex 8104 11 00> ID="3">*40"> ID="1">09.2781> ID="2">ex 7226 10 91> ID="3">*20"> ID="1">09.2791> ID="2">ex 3905 90 00> ID="3">*91"> ID="1">09.2797> ID="2">ex 8540  41 00> ID="3">*91"> ID="1">09.2799> ID="2">ex 7202 49 90> ID="3">*10"> ID="1">09.2809> ID="2">ex 3802 90 00> ID="3">*10"> ID="1">09.2811> ID="2">ex 2902 90 90> ID="3">*50"> ID="1">09.2829> ID="2">ex 3823 90 98> ID="3">*50"> ID="1">09.2837>  ID="2">ex 2903 40 98> ID="3">*10"> ID="1">09.2841> ID="2">ex 2712 90 90> ID="3">*30"> ID="1">09.2845> ID="2">ex 2914 19 00> ID="3">*20"> ID="1">09.2847> ID="2">ex 2914 70 90> ID="3">*10"> ID="1">09.2849> ID="2">ex 0710 80 60> ID="3">*10">  ID="1">09.2851> ID="2">ex 2907 12 00> ID="3">*10"> ID="1">09.2853> ID="2">ex 2930 90 80> ID="3">*16"> ID="1">09.2857> ID="2">ex 2902 90 90> ID="3">*80"> ID="1">09.2859> ID="2">ex 2929 49 90> ID="3">*10"> ID="1">09.2863> ID="2">ex 8473 30 90>  ID="3">*80"> ID="1">09.2865> ID="2">ex 8540 91 00> ID="3">*95"> ID="1">09.2867> ID="2">ex 3207 40 90> ID="3">*30"> ID="1">09.2871> ID="2">ex 7011 20 00> ID="3">*70"> ID="1">09.2873> ID="2">ex 8542 11 23> ID="3">*26"> ID="1">09.2877> ID="2">ex 2903  69 00> ID="3">*20"> ID="1">09.2881> ID="2">ex 3901 90 00> ID="3">*94">