CELEX: 62015TA0279
Language: fr
Date: 2016-02-23 00:00:00
Title: Affaires jointes T-279/15 à T-282/15: Arrêt du Tribunal du 23 février 2016 — Pirelli Tyre/OHMI (Semelles de pneus e.a.) («Dessin ou modèle communautaire — Dessins ou modèles communautaires représentant des semelles de pneus et bandages pneumatiques de roues pour véhicules — Absence de demande de renouvellement et radiation du dessin ou modèle à l’expiration de l’enregistrement — Requête en restitutio in integrum et demande de renouvellement du dessin ou modèle»)

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/34
            
         Arrêt du Tribunal du 23 février 2016 — Pirelli Tyre/OHMI (Semelles de pneus e.a.)
   (Affaires jointes T-279/15 à T-282/15) (1)
   
   ((«Dessin ou modèle communautaire - Dessins ou modèles communautaires représentant des semelles de pneus et bandages pneumatiques de roues pour véhicules - Absence de demande de renouvellement et radiation du dessin ou modèle à l’expiration de l’enregistrement - Requête en restitutio in integrum et demande de renouvellement du dessin ou modèle»))
   (2016/C 136/48)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) (représentants: D. Caneva et G. Fucci, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
   
      Objet
   
   Quatre recours formés contre les décisions rendues par la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2015 (affaires R 1285/2014-3 et R 1286/2014-3) et du 11 février 2015 (affaires R 1287/2014-3 et R 1288/2014-3), relatives aux requêtes en restitutio in integrum.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Pirelli Tyre SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 270 du 17.8.2015.