CELEX: 31975R0727
Language: fr
Date: 1975-03-21
Title: Règlement (CEE) n 727/75 de la Commission, du 20 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 3 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 73 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 727/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 mars 1975
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 mars 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
C ) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n» L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
(3 JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 73/ 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                21 . 3 . 75
                                                                                ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 mars 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                       prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines (')
                                                                                                                                                                        (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                  Courant             1 « term .           2« term .           3' term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                          3                    4                    5                   6
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                                      0                    0                    0                   0
 10.01 B                 Froment dur                                                                   0                    0                    0                 5,40
 10.02                   Seigle                                                                        0                    0                    0                   0
 10.03                   Orge                                                                          0                  4,81                4,81                11 ,22
 10.04                   Avoine                                                                        0                  4,99                4,99                 5,70
 10.05 B                 Maïs       autre       que     maïs    hybride      destiné     à     I                                       I
                         l'ensemencement                                                               0                   1,42                1,42                2,14
 10.07 A                 Sarrasin                                                                      0                    0                    0                12,82
 10.07 B                 Millet                                                                        0                    0                    0                   0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                             0                  0,71                0,71                  1,42
 10.07 D                 Non dénommés                                                                  0                    0                    0                   0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                    0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n» L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n» 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                  (UC/100 kg)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                           Courant         1 " term .         2' term .         3e term .        M term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   3               4                  5                 6                7
11.07 A I (a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0               0                  0                0                 0
1 1 .07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0               0                  0                0                 0
11.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0            0,856             0,856              1,997            1,997
1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0            0,640          * 0,640               1,492            1,492
1 1 .07 B                Malt torréfié                                                          0            0,746             0,746              1,739            1,739