CELEX: 22009D0001
Language: fr
Date: 2008-02-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  1/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

19.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 73/30
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 1/2009
   du 5 février 2009
   modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 43/2008 du 25 avril 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1500/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (2) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 1501/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (3) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 418/2001 et (CE) no 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (4) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (5) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (6) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision ne s’applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l’annexe I de l’accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 1k [règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32007 R 1519: règlement (CE) no 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 15).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1 t [règlement (CE) no 418/2001 de la Commission] et au point 37 [règlement (CE) no 162/2003 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32007 R 1519: règlement (CE) no 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 15).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzze [règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission]:
               
                           «1zzzzf.
                        
                        
                           
                              32007 R 1500: règlement (CE) no 1500/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 6-phytase EC 3.1.3.26 (Ronozyme) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 333 du 19.12.2007, p. 54).
                        
                     
                           1zzzzg.
                        
                        
                           
                              32007 R 1501: règlement (CE) no 1501/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 333 du 19.12.2007, p. 57).
                        
                     
                           1zzzzh.
                        
                        
                           
                              32007 R 1520: règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 335 du 20.12.2007, p. 17).
                        
                     
                           1zzzzi.
                        
                        
                           
                              32007 R 1521: règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (JO L 335 du 20.12.2007, p. 24).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 1500/2007, (CE) no 1501/2007, (CE) no 1519/2007, (CE) no 1520/2007 et (CE) no 1521/2007 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 février 2009, pour autant que toutes les notifications prévues par l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 février 2009.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 223 du 21.8.2008, p. 36.
   
      (2)  JO L 333 du 19.12.2007, p. 54.
   
      (3)  JO L 333 du 19.12.2007, p. 57.
   
      (4)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 15.
   
      (5)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 17.
   
      (6)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 24.
   
      (7)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.