CELEX: 62009TN0031
Language: fr
Date: 2009-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-31/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — Baid/OHMI (LE GOMMAGE DES FACADES)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/50
            
         Recours introduit le 21 janvier 2009 — Baid/OHMI (LE GOMMAGE DES FACADES)
   (Affaire T-31/09)
   (2009/C 69/110)
   Langue de dépôt du recours: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Baid SARL (Paris, France) (représentant: M. Grasset, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 octobre 2008 (affaire R 963/2008-1) est annulée et réformée en ce sens que le recours auprès de l'OHMI formé par la requérante est fondé et, par conséquent, que la marque revendiquée est acceptée;
            
         
               —
            
            
               l'OHMI est condamné aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: Marque verbale «LE GOMMAGE DES FACADES» pour des produits et services classés dans les classes 3, 19 et 37 — demande no 6 071 641
   
      Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 40/94 du Conseil, la marque demandée n'étant pas descriptive, de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement, la marque demandée ayant acquis un caractère distinctif par l'usage et de l'article 73 dudit règlement, la décision attaquée étant en grande partie basée sur des références à des pages internet.