CELEX: 31971R2445
Language: fr
Date: 1971-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2445/71 de la Commission, du 12 novembre 1971, modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d' équivalence pour l' huile d' olive

13 . 11 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                           N°L 252/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 2445/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 novembre 1971
               modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence
                                                       pour l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       de caractéristiques particulières, à un niveau qui ne
EUROPÉENNES,                                                         correspond pas à celui pris en considération lors de
                                                                    la fixation du coefficient pour la qualité à laquelle
vu le traité instituant la Communauté économique                    ces offres se réfèrent ; que, dans le but d'assurer une
européenne,                                                          application correcte du régime des prélèvements, il
                                                                     paraît opportun de remplacer l'annexe du règle­
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                      ment précité en prévoyant pour les huiles d'olive
septembre 1966, portant établissement d'une organi­                  faisant l'objet des offres en question des coefficients
sation commune des marchés dans le secteur des                       adéquats ;
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 2554/70 (2 ), et notamment son                   considérant que les mesures prévues au présent
article 13 paragraphe 4,                                             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                     gestion des matières grasses,
vu le règlement n° 162/66/ÇEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son
 article 9,
                                                                                         Article premier
 considérant que le règlement n° 172/66/CEE de la
 Commission, du 5 novembre 1966 (4), modifié en                      L' annexe du règlement n° 172/66/CEE est rempla­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2274/69 (5),                 cée par l'annexe du présent règlement.
 a fixé les coefficients d'équivalence des différentes
 dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant                                        Article 2
 pas subi un processus de raffinage ; que l'expérience
 a montré que les prix d'offre constatés sur le marché               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 mondial de certaines qualités d'huile d'olive d'Es­                 jour suivant celui de sa publication au Journal
 pagne, de Tunisie et du Maroc se situent, en raison                 officiel des Communautés européennes .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                               Franco M. MALFATTI
  (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  (2) JO no  L 275 du 10. 12. 1970, p. 5 .
  (3) JO n°  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
  H   JO no  202 du 7. 11 . 1966, p. 3481/66.
  (5) JO n°  L 287 du 15. 11 . 1969, p. 26.
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                                                                 ANNEXE
              Coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités utilisées dans le commerce
                                   des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
                                                                                           Coefficient d' équivalence
              Dénomination des qualités (le degré d'acidité représente la teneur en
              acides gras libres, exprimée en grammes d'acide oléique par 100          Montant a               Montant a
                                        grammes d' huile)                           déduire du prix         ajouter au prix
                                                                                      (UC/ 100 kg)            (UC/100 kg)
             Huile vierge extra de 0,7° d'acidité au plus                               11,000
             Huile vierge extra de plus de 0,7 jusqu'à 1° d'acidité                     10,000
             Huile vierge originaire et en provenance de la Tunisie
             offerte sous la dénomination « super extra »                               10,000
             Huile vierge originaire et en provenance de la Tunisie
             offerte sous la dénomination « extra »                                      4,000
             Huile vierge fine                                                           4,000
             Huile vierge fine originaire et en provenance du Maroc
             et de la Tunisie                                                                                    1,000
             Huile vierge autre que lampante, originaire et en
             provenance de l'Andalousie (Espagne)                                        1,000
             Huile vierge courante
             Huile vierge lampante de 1° d'acidité ou base 1°                                                    4,600
             Huile vierge lampante de 1,5° d'acidité                                                             5,100
             Huile vierge lampante de 2° d' acidité                                                              5,600
             Huile vierge lampante de 3° d'acidité ou base 3°                                                    6,600
             Huile vierge lampante de 4° d'acidité                                                               7,600
             Huile vierge lampante de 5° d'acidité ou base 5°                                                    8,600
             Huile vierge lampante de 6° d'acidité                                                               9,600
             Huile vierge lampante de 7° d'acidité                                                              10,600
             Huile vierge lampante de 8" d'acidité                                                              11,600
             Huile vierge lampante originaire et en provenance de la
             Tunisie et du Maroc : les coefficients visés ci-dessus pour
             les huiles vierges lampantes sont majorés de 2,00 UC
             Huile de grignons d'olive de 5° d'acidité ou base 5°                                               43,000
             Autres huiles de grignons d'olive : coefficient d'équiva­
             lence applicable aux huiles de grignons d'olive de 5°
             d'acidité ou base 5°, augmenté ou diminué de 0,80 UC
             par degré d'acidité en plus ou en moins