CELEX: 31989R0852
Language: fr
Date: 1989-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 852/89 de la Commission, du 31 mars 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

N0 L 89/60                              Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 4. 89
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 852/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mars 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des
                                                          îles Canaries
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 ar­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,                                                            remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de concombres originaires des îles Canaries,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('),' modifié' en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 755/89 de la                 Le règlement (CEE) n0 755/B9 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de concombres originaires des îles Canaries ;
                                                                                              Article 2
considérant que, pour ces produits originaires des îles
Canaries, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 mars 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 O JO n" L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
 O JO n" L 80 du 23. 3. 1989, p. 63.