CELEX: 31975R1451
Language: fr
Date: 1975-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1451/75 de la Commission, du 5 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6. 6. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 145/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1451/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1                                Article premier
paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n0 2528/74 (3), et tous les règlements ulté­          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528/74, aux                Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juin 1975.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
'') JO n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
'2) JO n» L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
P) JO n» L 271 du 5. 10 . 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 145/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            6 . 6. 75
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (UC/100 kg)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                          EAMA/
                douanier
                                                         Désignation des marchandises                           Pays tiers       PTOM (') (2)
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                              3,002             1,411
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                              3,753             1,764
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                              3,175             1,015
                                                  b) à grains longs                                             10,424             5,004
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                              3,381             1,085
                                                  b) à grains longs                                             11,175             5,371
                                        C. en brisures                                                              0                 0
           (>) En vertu du règlement (CEE) n° 521 /70, modifie par le règlement (CEE) n» 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliques aux
               produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70, modifié
               par le règlement (CEE) n» 241 /75.