CELEX: C2002/144/92
Language: fr
Date: 2002-06-15 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 mars 2002 dans l'affaire T-355/99, Vatinel N.V. contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Importation de téléviseurs en provenance de Turquie — Non-lieu à statuer)

C 144/44                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         15.6.2002
      —     «courtage et facturation de taxes, à savoir de taxes d’unités ce qui concerne l’importation de téléviseurs en provenance
            téléphoniques; financement et financement du chiffre          de Turquie, le Tribunal (troisième chambre), composé de
            d’affaires et leur courtage; facturation de services et de    M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges;
            garanties», relevant de la classe 36;                         greffier: M. H. Jung, a rendu le 21 mars 2002 une ordonnance
                                                                          dont le dispositif est le suivant:
      —     «courtage de services et de garanties», relevant de la
            classe 37;
                                                                          1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
      —     «courtage de services de télécommunication, à savoir
            téléphonie, messagerie vocale, renseignements; services de    2)    La Commission supportera l’ensemble des dépens.
            télécommunication, à savoir téléphonie, messagerie vocale,
            renseignements», relevant de la classe 38;
      —     «location et crédit-bail d’équipement pour le traitement de   (1) JO C 79 du 18.3.2000.
            l’information; création de programmes comptables et
            de facturation; hébergement temporaire; courtage et/ou
            réservation de logements dans des hôtels ou des pensions»,
            relevant de la classe 42.
2)    Le recours est rejeté pour le surplus.
3)    La partie requérante supportera ses propres dépens et la moitié
      des dépens de la partie défenderesse. Cette dernière supportera
      l’autre moitié de ses dépens.                                       ORDONNANCE                DU      TRIBUNAL           DE    PREMIÈRE
                                                                                                         INSTANCE
(1) JO C 28 du 27.1.2001.
                                                                                                      du 4 mars 2002
                                                                          dans l’affaire T-337/00, Firma Sarah Tex Textil Groß- und
                                                                          Einzelhandel GmbH contre Commission des Communau-
                                                                                                   tés européennes (1)
ORDONNANCE               DU      TRIBUNAL          DE      PREMIÈRE
                                                                          (Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-
                              INSTANCE
                                                                                                       lieu à statuer)
                           du 21 mars 2002
                                                                                                     (2002/C 144/93)
dans l’affaire T-355/99, Vatinel N.V. contre Commission
                des Communautés européennes (1)                                              (Langue de procédure: l’allemand)
(Recours en annulation — Importation de téléviseurs en
         provenance de Turquie — Non-lieu à statuer)
                                                                          Dans l’affaire T-337/00, Firma Sarah Tex Textil Groß- und
                           (2002/C 144/92)                                Einzelhandel GmbH, établie à Essen (Allemagne), représentée
                                                                          par Me D. Ehle, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                          soutenue par Royaume de Danemark (agent: M. J. Molde),
                   (Langue de procédure: le français)                     contre Commission des Communautés européennes (agents:
                                                                          MM. R. Tricot et M. Núñez Müller), ayant pour objet une
                                                                          demande d’annulation de la décision de la Commission du
                                                                          29 juin 2000, document C (2000) 1685 final, adressée à la
Dans l’affaire T-355/99, Vatinel N.V., établie à Antwerpen                République fédérale d’Allemagne et relative à une remise
(Belgique), représentée par Me M. Famchon, avocat, ayant élu              de droits à l’importation, le Tribunal (cinquième chambre),
domicile à Luxembourg, soutenue par Royaume des Pays-                     composé de M. J.D. Cooke, président, et de M. R. Garcı́a-
Bas (agents: Mmes J. van Bakel et H.G. Sevenster), contre                 Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu
Commission des Communautés européennes (agents:                           le 4 mars 2002 une ordonnance dont le dispositif est le
MM. R. Tricot et J. Stuyck), ayant pour objet l’annulation de la          suivant:
décision de la Commission C(1999)2286 fin (REC 12/98) du
22 juillet 1999 constatant qu’il y a lieu de procéder au
recouvrement a posteriori et de refuser la remise des droits en           1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.