CELEX: 31990R0169
Language: fr
Date: 1990-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 169/90 de la Commission, du 24 janvier 1990, abrogeant les montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

25. 1 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 20/37
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 169/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 janvier 1990
                        abrogeant les montants supplémentaires pour les œufs en coquille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         niveau du prix d écluse ; que les conditions de 1 article 8
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2771 /75 ne sont pas
péenne,
                                                                   réalisées ; qu'il est dès lors nécessaire d'abroger les
                                                                   montants supplémentaires fixés au règlement (CEE)
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  n° 3769/89 ;
vu le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil, du 29                considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune de marchés              sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le       de volaille et des œufs,
règlement (CEE) n0 1235/89 (2), et notamment son article
8 paragraphe 4,
considérant que, pour certains produits visés à l'article 1 er     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) n0 2771 /75, des montants supplé­
mentaires ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3769/89                                Article premier
de la Commission, du 14 décembre 1989, fixant des
montants supplémentaires pour les œufs en coquille (3) ;           Le règlement (CEE) n0 3769/89 est abrogé.
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données
sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre                                   Article 2
moyens des produits précités que les prix d'offre franco
frontière de ces produits ne se situent plus en dessous du         Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 282 du 1 . 11 .: 1975, p. 49 .
O JO n0 L 128 du 11 . 5, 1989, p. 29 .
o JO n0 L 365 du 15. 12. 1989, p. 36.