CELEX: 31971R0151
Language: fr
Date: 1971-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 151/71 de la Commission, du 26 janvier 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

27. 1 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 21 /7
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 151/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1971
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                      de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que da communication des cours par les
européenne,                                                       États membres et les informations s'y rapportant
                                                                  sont précisées au règlement ( CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 2612/70 (2), et notamment son article 4                 considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                    cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                  cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé          considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour               dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                           est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                            Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (3 ), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement ( CEE) n0 1184/70 (4) ;                          règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                  présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit                                             Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier
représentativité, des appréciations des États mem­                1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
i1)   JO no L 99 du 5.5 . 1970, p. 1 .
(2)   JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
(3)   JOno  L 118 du 1.6.1970, p. 16.
 (4 ) JO no L 138 du 25 . 6. 1970, p . 15 .
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—r»      "
                                                         ANNEXE
                   Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   UC                                                          UC
                  Type                        par degré/hl                           Type
                                                                                                          par degré/hl
R I                                                              A I
Béziers                                           1,242          Bordeaux                                    1,134
Montpellier                                       1,226          Montpellier                                pas de
Narbonne                                         pas de                                                    cotation
                                                cotation         Nantes                                     pas de
Nîmes                                             1,233                                                    cotation
Perpignan                                         1,280          Cagliari                                   pas de
                                                                                                           cotation
Asti                                              1,424
                                                                 Lecce                                      pas de
Lecce                                            pas de                                                    cotation
                                                cotation
                                                                 Ravenna (Lugo, Faenza )                     1,076
Pescara                                          pas de
                                                cotation         Rome                                       pas de
                                                                                                           cotation
Reggio Emilia                                     1,204
                                                                 Trapani (Alcamo)                            1,040
Treviso                                           1,152
                                                                 Treviso                                     1,184
Verona (pour les vins locaux)                     1,176
                                                                                                              UC/hl
R II                                                             A II
Bari                                              1,232          Rheinpfalz (Oberhaardt)                      17,76
Barletta                                          1,304          Rheinhessen (Hûgelland)                      19,12
Cagliari                                          1,333          La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                  bourgeoise                                 39,50
Lecce                                             1,171
Taranto                                          pas de
                                                cotation
                                                                 A III
                                                   UC/hl
                                                                 Mosel                                        27,32
R III                                                             Rheingau                                   pas de
                                                                                                            cotation
Rheinpfalz                                         15,71
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                  bourgeoise                                cotation
Rheinhessen (Hiigelland)                           17,08