CELEX: 31992R2736
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2736/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n 1678/85 du Conseil

22. 9 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 277/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 2736/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 septembre 1992
                  adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le
                                             règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, en conséquence du realignement moné­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              taire du 17 septembre 1992 et compte tenu du règlement
                                                                    (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre
 péenne,                                                             1988, établissant les modalités d'application du régime de
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin             démantèlement automatique des montants compensa­
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               toires monétaires négatifs {*), modifié en dernier lieu par
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le        le règlement (CEE) n° 3137/91 (é), il est nécessaire de
 règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son                   fixer des nouveaux taux de conversion agricoles ;
 article 6 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
 considérant que les taux de conversion agricoles actuelle­         sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 ment applicables ont été fixés par le règlement (CEE)
 n0 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n° 2703/92 (4);                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, en cas de réalignement dans le cadre du
 système monétaire européen, l'article 6 du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue
 à l'article 12 du même règlement, les taux de conversion           Les annexes IV, V, VIII et XI du règlement (CEE)
 agricoles des États membres sont adaptés de façon à                n0 1678/85 sont remplacées par les annexes du présent
 supprimer, par tranches, les écarts monétaires nouvelle­           règlement.
 ment créés ; que, en vertu de l'article 6 bis dudit règle­
 ment, le taux de conversion agricole d'un État membre                                        Article 2
 pour le secteur de la viande porcine est à adapter de façon
 à éviter, dans certaines limites, l'application de nouveaux         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 montants compensatoires monétaires ;                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO   n° L 164 du 24.  6. 1985, p. 6.
O   JO   n" L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n° L 164 du 24.  6. 1985, p. 11 .                          (0 JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
(4) JO   n0 L 272 du 17.  9. 1992, p. 66.                           (é) JO n0 L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 277/20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                        22. 9 . 92
                                                                     ANNEXE
                                                                  « ANNEXE IV
                                                                      GRÈCE
                                                                                    Taux de conversion agricoles
              Secteur ou produits
                                                     1 ECU -                                          1 ECU -
                                                       ... DR           Applicable jusqu'au              . . . DR   Applicable à partir du
                                                                      ^                                           \
 Lait et produits laitiers                            290,577                                           290,644
Viande bovine                                         290,577                                           290,644
Viandes ovine et caprine                              266,426                                           266,487
 Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
 mine                                                 290,577                                           290,644
 Produits de la pêche                                 266,426                                           266,487
 Céréales                                             290,577                                           290,644
 Riz                                                  290,577                                           290,644
 Sucre et isoglucose                                  290,577                                           290,644
 Vin                                                  290,577                                           290,644
 Huile d'olive                                        266,426                                           266,487
 Colza et navette                                     290,577                                           290,644
Tournesol et graines de lin                           290,577                                           290,644
 Soja                                                 290,577                                           290,644
 Fourrages séchés                                     290,577                                           290,644
 Pois, fèves, féveroles et lupins doux                290,577                                           290,644
 Légumineuses à grains                                290,577                                           290,644
 Lin et chanvre                                       290,577                                           290,644
Vers à soie                                           290,577                                           290,644
 Coton                                                290,577               21 . 9. 1992                290,644         22. 9. 1992
Tabac                                                 290,577                                           290,644
Semences                                              290,577                                           290,644
 Fruits et légumes :
— tomates, concombres,               courgettes,
     aubergines                                       290,577                                           290,644
— cerises                                             290,577                                           290,644
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                              290,577                                           290,644
— cerises au sirop                                    290,577                                           290,644
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                            290,577                                           290,644
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                    290,577                                           290,644
— poires Williams au sirop                            290,577                                           290,644
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                     290,577                                          290,644
— clémentines,       mandarines,      satsumas,
     oranges douces, artichauts                       266,426                                           266,487
— autres fruits et légumes                            290,577                                           290,644
Tous les autres cas (')                               290,577                                           290,644
(') Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak---  22. 9. 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 277/21
                                                                    ANNEXE IV A
                                                                        GRÈCE
                                                                                        Taux de conversion agricoles
               Secteur ou produits
                                                      1 ECU =                                             1 ECU -
                                                        ... DR             Applicable jusqu'au              ... DR     Applicable à partir du
 Lait et produits laitiers                             290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
 Viande bovine                                         290,577                21 .  9. 1992                290,644        22.    9. 1992
 Viandes ovine et caprine                              266,426                21 . 9. 1992                 266,487        22. 9. 1992
 Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
 mine                                                  290,577               21 .   9 . 1992               290,644        22.    9. 1992
 Produits de la pêche                                  266,426               21 . 9. 1992                  266,487        22. 9. 1992
 Céréales                                            , 290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
 Riz                                                   290,577                21 .  9 . 1992               290,644        22.    9. 1992
 Sucre et isoglucose                                   290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
 Vin                                                   290,577               21 .   9. 1992                290,644        22.    9. 1992
 Huile d'olive                                         266,487               31 .  10.  1992               290,644           1. 11 . 1992
 Colza et navette                                      290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Tournesol et graines de lin                           290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Soja                                                  290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Fourrages séchés                                      290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Pois, fèves, féveroles et lupins doux                 290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Légumineuses à grains                                 290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Lin et chanvre                                        290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Vers à soie                                           290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Coton                                                 290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Tabac                                                 290,577               21 .   9.  1992               290,644        22.    9.  1992
 Semences                                              290,577               21 .   9 . 1992               290,644        22.    9. 1992
 Fruits et légumes :
— tomates, concombres, courgettes,
     aubergines                                        290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— cerises                                              290,577               21 . 9 . 1992      -          290,644   1    22. 9. 1992
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                               290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— cerises au sirop                                     290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                             290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                     290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— poires Williams au sirop                             290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                      290,577               21 . 9. 1992                  290,644        22. 9. 1992
— clémentines, mandarines, satsumas,
     oranges douces, artichauts                       266,487                30. 9. 1992                   290,644          1 . 10. 1992
— autres fruits et légumes                            290,577                21 . 9. 1992                 290,644         22. 9. 1992
Tous les autres cas (')                               290,577                21 . 9. 1992                 290,644         22. 9. 1992
(') Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0 ' 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak--- N0 L 277/22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 9. 92
                                                                 ANNEXE V
                                                                  ESPAGNE
                                                                                  Taux de conversion agricoles
              Secteur ou produits
                                                   1 ECU =                                          1 ECU =
                                                     ... Pta           Applicable jusqu'au             ... Pta     Applicable à partir du
 Lait et produits laitiers                          152,069                                           154,801
 Viande bovine                                      152,069                                           154,801
 Viandes ovine et caprine                           151,475                                           154,196
 Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
 mine                                               151,475                                           154,196
 Produits de la pêche                               151,660                                           154,385
 Céréales                                           151,756                                           154,482
 Riz                                                151,475                                           154,196
 Sucre et isoglucose                                151,756                                           154,482
 Vin                                                150,558                                           153,263
 Huile d'olive                                      150,558                                           153,263
 Colza et navette                                   151,475                                           154,196
 Tournesol et graines de lin                        151,475                                           154,196
 Soja                                               151,475                                           154,196
 Fourrages séchés                                   150,558                                           153,263
'Pois, fèves, féveroles et lupins doux              151,475                                           154,196
 Légumineuses à grains                              151,475                                           154,196
 Lin et chanvre                                     150,558                                           153,263
 Vers à soie                                        150,558                                           153,263
 Coton                                              151,475          .    21 . 9. 1992                154,196    '>    22. 9. 1992
 Tabac                                              151,475                                           154,196
 Semences                                           151,475                                           154,196
 Fruits et légumes :
 — tomates, concombres,            courgettes,
     aubergines                                     151,475                                           154,196
 — cerises                                          151,475                                           154,196
 — abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                            151,475                                           154,196
 — cerises au sirop                                 151,475                                           154,196
 — poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                          151,475                                           154,196
 — scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                  151,475                                           154,196
 — poires Williams au sirop                         151,475                                           154,196
 — fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                   151,475                                           154,196
— clémentines, mandarines,          satsumas,
     oranges douces, artichauts                     151,475                                           154,196
— autres fruits et légumes                          151,475                                           154,196
Tous les autres cas (')                             151,475                                           154,196  ,
O Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak--- 22. 9 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 277/23
                                                                  ANNEXE VA
                                                                    ESPAGNE
                                                                                     Taux de conversion agricoles
               Secteur ou produits
                                                     1 ECU =                                           1 ECU -
                                                       ... Pta          Applicable jusqu'au              ... Pta  Applicable à partir du
Lait et produits laitiers                             152,069              21 . 9. 1992                 154,801      22. 9. 1992
Viande bovine                                         152,069              21 .  9 . 1992               154,801      22.    9. 1992
Viandes ovine et caprine                              151,475              21 . 9. 1992                 154,196      22. 9. 1992
Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
mine                                                  151,475              21 .  9 . 1992               154,196      22.    9. 1992
Produits de la pêche                                  151,660              21 . 9. 1992                 154,385      22. 9. 1992
Céréales                                              151,756              21 .  9. 1992                154,482      22.    9. 1992
Riz                                                   151,475              21 .  9 . 1992               154,196      22.    9. 1992
Sucre et isoglucose                                   151,756              21 . 9. 1992                 154,482      22. 9. 1992
Vin                                                   150,558              21 .  9. 1992                153,263      22.    9 . 1992
 Huile d'olive                                        153,263              31 . 10. 1992                157,643        1 . 11 . 1992
Colza et navette              ,                       151,475              21 .  9. 1992                154,196      22.    9. 1992
Tournesol et graines de lin                           151,475              21 .  9.   1992              154,196      22.    9.  1992
Soja                                                  151,475              21 .  9.   1992              154,196      22.    9.  1992
 Fourrages séchés                                     150,558              21 .  9.   1992              153,263      22.    9.  1992
Pois, fèves, féveroles et lupins doux                 151,475              21 .  9.   1992              154,196      22.    9.  1992
 Légumineuses à grains                                151,475              21 .  9.   1992              154,196      22.    9.  1992
 Lin et chanvre                                       150,558              21 .  9. 1992                153,263      22.    9. 1992
Vers à soie                                           150,558              21 .  9. 1992                153,263      22.    9. 1992
Coton                                                 151,475              21 .  9. 1992                154,196      22.    9 . 1992
Tabac                                                 151,475              21 .  9. 1992                154,196      22.    9 . 1992
Semences                                              151,475              21 .  9. 1992                154,196      22.    9 . 1992
Fruits et légumes :
— tomates, concombres,               courgettes,
     aubergines                                       151,475              21 . 9. 1992                 154,196      22. 9. 1992
— cerises                                             151,475              21 .  9 . 1992               154,196      22.    9. 1992
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                              151,475              21 .  9. 1992                154,196      22.    9. 1992
— cerises au sirop                                    151,475              21 . 9 . 1992                154,196      22. 9. 1992
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                            151,475              21 .  9 . 1992               154,196      22.    9. 1992
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                    151,475              21 . 9. 1992                 154,196      22. 9. 1992
— poires Williams au sirop                            151,475              21 . 9. 1992                 154,196      22. 9. 1992
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                     151,475              21 .  9. 1992                154,196      22.    9 . 1992
— clémentines, mandarines,            satsumas,
     oranges douces, artichauts                       154,196              30. 9. 1992                  157,603        1 . 10. 1992
— autres fruits et légumes                            151,475              21 . 9. 1992                 154,196      22. 9. 1992
Tous les autres cas (')                               151,475              21 . 9. 1992                 154,196      22. 9. 1992
(') Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak--- N0 L 277/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 9 . 92
                                                                  ANNEXE VIII
                                                                      ITALIE
                                                                                    Taux de conversion agricoles
              Secteur ou produits
                                                     1 ECU =                                          1 ECU «
                                                       ... Lit          Applicable jusqu'au              . . . Lit   Applicable à partir du
Lait et produits laitiers                             1 793,53                                         1 805,45
Viande bovine                                         1 793,53                                         1 805,45
Viandes ovine et caprine                              1 793,53                                         1 805,45
Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
mine                                                  1 793,53                                         1 805,45
Produits de la pêche                                  1 793,53                                         1 805,45
Céréales                                              1 793,53                                         1 805,45
Riz                                                   1 793,53                                         1 805,45
Sucre et isoglucose                                   1 793,53                                         1 805,45
Vin                                                   1 793,53                                         1 805,45
 Huile d'olive                                        1 793,53                                         1 805,45
Colza et navette                                      1 793,53                                         1 805,45
Tournesol et graines de lin                           1 793,53                                         1 805,45
Soja                                                  1 793,53                                         1 805,45
 Fourrages séchés                                     1 793,53                                         1 805,45
Pois, fèves, féveroles et lupins doux                 1 793,53                                         1 805,45
Légumineuses à grains                                 1 793,53                                          1 805,45
Lin et chanvre                                        1 793,53                                         1 805,45
Vers à soie                                           1 793,53                                         1 805,45
Coton                                                 1 793,53              21 . 9. 1992               1 805,45          22. 9. 1992
Tabac                                                 1 793,53                                         1 805,45
Semences                                              1 793,53                                         1 805,45
Fruits et légumes :
— tomates, concombres,               courgettes,
     aubergines                                       1 793,53                                         1 805,45
— cerises                                             1 793,53                                         1 805,45
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                              1 793,53                                         1 805,45
— cerises au sirop                                    1 793,53                                         1 805,45
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                            1 793,53                                         1 805,45
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                    1 793,53                                         1 805,45
— poires Williams au sirop                            1 793,53                                         1 805,45
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                     1 793,53                                         1 805,45
— clémentines,       mandarines,      satsumas,
     oranges douces, artichauts                       1 793,53                                         1 805,45
— autres fruits et légumes                            1 793,53                                         1 805,45
Tous les autres cas (')                               1 793,53       „                                 1 805,45    ,
(') Sous réserve de ( article 6 bis du règlement (CEE) n" 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 277/25
                                                                  ANNEXE VIII A
                                                                      ITALIE
                                                                                     Taux de conversion agricoles
               Secteur ou produits
                                                     1 ECU =                                           1 ECU =
                                                        . . . Lit        Applicable jusqu'au              ... Lit Applicable à partir du
 Lait et produits laitiers                            1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
 Viande bovine                                        1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
 Viandes ovine et caprine                             1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
 Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
 mine                                                 1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
 Produits de la pêche                                 1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
 Céréales                                             1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
 Riz                                                  1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
 Sucre et isoglucose                                  1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
 Vin                                                  1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
 Huile d'olive                                        1 805,45             31 . 10. 1992                1 864,85       1 . 11 . 1992
 Colza et navette                                     1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
 Tournesol et graines de lin                          1  793,53            21 .  9.   1992              1  805,45    22.    9.  1992
 Soja                                                 1  793,53            21 .  9.   1992              1  805,45    22.    9.  1992
 Fourrages séchés                                     1  793,53            21 .  9.   1992              1  805,45    22.    9.  1992
 Pois, fèves, féveroles et lupins doux                1  793,53            21 .  9.   1992              1  805,45    22.    9.  1992
 Légumineuses à grains                                1  793,53            21 .  9.   1992              1  805,45    22.    9.  1992
 Lin et chanvre                                       1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
 Vers à soie                                          1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
 Coton                                                1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
 Tabac                                                1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
 Semences                                             1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
 Fruits et légumes :
— tomates, concombres,               courgettes,
     aubergines                                       1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
— cerises                                             1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                              1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9. 1992
— cerises au sirop                                    1 793,53             21 .  9. 1992                1 805,45     22.    9 . 1992
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                            1 793,53             21 .  9 . 1992               1 805,45     22.    9 . 1992
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                    1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
— poires Williams au sirop                        '   1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                     1 793,53             21 .  9 . 1992               1 805,45     22.    9 . 1992
— clémentines,        mandarines,     satsumas,
     oranges douces, artichauts                       1 805,45             30. 9. 1992                  1 864,85       1 . 10. 1992
— autres fruits et légumes                            1 793,53             21 . 9. 1992                 1 805,45     22. 9. 1992
Tous les autres cas (')                               1 793,53             21 . 9.1992                  1 805,45     22. 9.1992
(') Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak--- N0 L 277/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 9. 92
                                                                   ANNEXE XI
                                                                 ROYAUME-UNI
                                                                                     Taux de conversion agricoles
              Secteur ou produits
                                                     1 ECU -                                           1 ECU -
                                                        ... £            Applicable jusqu'au             ... £    Applicable à partir du
Lait et produits laitiers                            0,808227                                          0,818896
Viande bovine                                        0,808227                                          0,818896
Viandes ovine et caprine                             0,808227                                          0,818896
Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
mine                                                 0,808227                                          0,818896
Produits de la pêche                                 0,808227                                          0,818896
 Céréales                                            0,808227                                          0,818896
Riz                                                  0,808227                                          0,818896
Sucre et isoglucose                                  0,808227                                          0,818896
Vin                                                  0,808227                                          0,818896
 Huile d'olive                                       0,808227                                          0,818896
 Colza et navette                                    0,808227                                          0,818896
Tournesol et graines de lin                          0,808227                                          0,818896
Soja                                                 0,808227                                          0,818896
 Fourrages séchés                                    0,808227                                          0,818896
Pois, fèves, féveroles et lupins doux                0,808227                                          0,818896
 Légumineuses à grains                               0,808227                                          0,818896
Lin et chanvre                                       0,808227                                          0,818896
Vers à soie                                          0,808227                                          0,818896
Coton                                                0,808227          >    21 . 9 . 1992              0,818896   >   22. 9 . 1992
Tabac                                                0,808227                                          0,818896
Semences                                             0,808227                                          0,818896
Fruits et légumes :
— tomates, concombres,               courgettes,
     aubergines                                      0,808227                                          0,818896
— cerises                                            0,808227                                          0,818896
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                             0,808227                                          0,818896
— cerises au sirop                                   0,808227                                          0,818896
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                           0,808227                                          0,818896
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                   0,808227                                          0,818896
— poires Williams au sirop                           0,808227                                          0,818896
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                    0,808227                                          0,818896
— clémentines,       mandarines, satsumas,
     oranges douces, artichauts                      0,808227                                          0,818896
— autres fruits et légumes                           0,808227                                          0,818896
Tous les autres cas (')                              0,808227                                          0,818896
(') Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0 1 677US en ce qui concerne la viande porcine.
 ---pagebreak---  22. 9 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 277/27
                                                                  ANNEXE XI A
                                                                  ROYAUME-UNI
                                                                                     Taux de conversion agricoles
               Secteur ou produits
                                                     1 ECU -                                           1 ECU -
                                                        ... £             Applicable jusqu'au              ... £  Applicable à partir du
 Lait et produits laitiers                           0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
 Viande bovine                                       0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9. 1992
 Viandes ovine et caprine                            0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
 Œufs et volaille, ovalbumine et lactalbu­
 mine                                                0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9. 1992
 Produits de la pêche                                0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
 Céréales                                            0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22. 9. 1992
 Riz                                                 0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9. 1992
 Sucre et isoglucose                                 0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
 Vin                                                 0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9. 1992
 Huile d'olive                                       0,818896               31 . 10. 1992              0,850499        1 . 11 . 1992
 Colza et navette                                    0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9. 1992
 Tournesol et graines de lin                         0,808227               21 .  9.  1992             0,818896      22.    9.  1992
 Soja                                                0,808227               21 .  9.  1992             0,818896      22.    9.  1992
 Fourrages séchés                                    0,808227               21 .  9.  1992             0,818896      22.    9.  1992
 Pois, fèves, féveroles et lupins doux               0,808227               21 .  9.  1992             0,818896      22.    9.  1992
 Légumineuses à grains                               0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9.  1992
 Lin et chanvre                                      0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9.  1992
 Vers à soie                                         0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9.  1992
 Coton                                               0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9.  1992
Tabac                                                0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9.  1992
 Semences                                            0,808227               21 .  9. 1992              0,818896      22.    9.  1992
 Fruits et légumes :
— tomates, concombres, courgettes,
     aubergines                                      0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— cerises                                            0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— abricots, pêches, nectarines, raisins de
     table, choux-fleurs                             0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— cerises au sirop                                   0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— poires, prunes, citrons, ananas en
     boîte                                           0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— scaroles, tomates transformées, laitues
     pommées, pommes, pêches au sirop,
     figues sèches                                   0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— poires Williams au sirop                           0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— fruits à coque, caroubes, pruneaux,
     raisins secs                                    0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
— clémentines, mandarines, satsumas,
     oranges douces, artichauts                      0,818896               30. 9. 1992                0,850499        1 . 10. 1992
— autres fruits et légumes                           0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
Tous les autres cas (')                              0,808227               21 . 9. 1992               0,818896      22. 9. 1992
(') Sous réserve de 1 article 6 bis du règlement (CEE) n0 1 677/85 en ce qui concerne la viande porcine. »