CELEX: 62016TN0341
Language: fr
Date: 2016-06-29 00:00:00
Title: Affaire T-341/16: Recours introduit le 29 juin 2016 — De Masi/Commission

8.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/34
            
         Recours introduit le 29 juin 2016 — De Masi/Commission
   (Affaire T-341/16)
   (2016/C 287/41)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fabio De Masi (Bruxelles, Belgique) (représentant: A. Fischer-Lescano)
   
      Partie défenderesse: Commission
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la défenderesse du 8 juin 2016 relative à l’accès restreint aux documents du groupe «code de conduite»;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens de l’instance conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal et la condamner à supporter les dépens d’éventuelles parties intervenantes.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation des droits des parlementaires découlant de l’article 230, paragraphe 2, TFUE lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 2, TUE, considérés à la lumière des obligations d’informer.