CELEX: 62011TA0104
Language: fr
Date: 2013-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-104/11: Arrêt du Tribunal du 1 er février 2013 — Ferrari/OHMI (PERLE') [ «Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative PERLE' — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/14
            
         Arrêt du Tribunal du 1er février 2013 — Ferrari/OHMI (PERLE')
   (Affaire T-104/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative PERLE' - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 79/23
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ferrari F.lli Lunelli SpA (Trente, Italie) (représentants: P. Perani et G. Ghisletti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement G. Mannucci, puis L. Rampini et F. Mattina, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 décembre 2010 (affaire R 1249/2010-2), concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne de la marque figurative PERLE'.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ferrari F.lli Lunelli SpA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 113 du 9.4.2011.