CELEX: 32001R1249
Language: fr
Date: 2001-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1249/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord européen conclu par la Communauté avec la Slovénie

Avis juridique important

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32001R1249

Règlement (CE) n° 1249/2001 de la Commission du 26 juin 2001 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord européen conclu par la Communauté avec la Slovénie  

Journal officiel n° L 173 du 27/06/2001 p. 0023 - 0024

Règlement (CE) no 1249/2001 de la Commissiondu 26 juin 2001déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord européen conclu par la Communauté avec la SlovénieLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie(1),vu le règlement (CE) n° 2508/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2856/2000(3), et notamment son article 4, paragraphe 4,considérant ce qui suit:En application du règlement (CE) n° 218/2001 de la Commission du 1er février 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées(4), les demandes de certificats d'importation introduites pour les produits cités dans le règlement (CE) n° 2508/97 ont porté pour certains produits sur des quantités inférieures à celles disponibles. Il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque produit concerné la quantité disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 en vertu du règlement (CE) n° 2508/97, pour les produits originaires de la Slovénie, sont indiquées en annexe.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 286 du 11.11.2000, p. 15.(2) JO L 345 du 16.12.1997, p. 31.(3) JO L 332 du 28.12.2000, p. 49.(4) JO L 31 du 2.2.2001, p. 7.ANNEXEProduits laitiers originaires de la SlovénieQuantité totale disponible pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001>TABLE>