CELEX: 31997M0954
Language: fr
Date: 1997-09-02 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 02/09/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.954 - BAIN/HOECHST - DADE BEHRING) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 22/22          FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                              23.1.98
                                    Non-opposition { une concentration notifi~e
                            (Affaire no IV/M.954 — Bain/Hoechst — Dade Behring)
                                                         (98/C 22/06)
                                        (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        Le 2 septembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
        susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
        sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
        int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
        sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
        —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
             Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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                      Renotification d’une op~ration de concentration pr~alablement notifi~e
                                 (Affaire no IV/M.1065 — Nestl~/San Pellegrino)
                                                         (98/C 22/07)
                                        (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        1.ÚÙLe 19 novembre 1997, la Commission a reçu notification, conform~ment { l’article 4 du
        rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du 21 d~cembre 1989, relatif au contrøle des op~ra-
        tions de concentration entre entreprisesØ(Î), concernant l’acquisition de la soci~t~ San Pellegrino
        SpA de la part de la soci~t~ Perrier Vittel SA, contrøl~e par Nestl~ SA.
        2.ÚÙCette notification a ~t~ d~clar~e incomplte le 15 d~cembre 1997. Les entreprises concer-
        n~es ont { pr~sent fourni les informations compl~mentaires demand~es. La notification a ~t~
        d~clar~e complte au sens de l’article 10, paragraphe 1, dudit rglement le 14 janvier 1998.
        3.ÚÙLa Commission invite les tiers concern~s { lui transmettre leurs observations ~ventuelles
        sur le projet de concentration.
        Ces observations devront parvenir { la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la
        date de la pr~sente publication. Elles peuvent ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier,
        sous la r~f~rence no IV/M.1065 — Nestl~/San Pellegrino, { l’adresse suivante:
        Commission europ~enne
        Direction g~n~rale de la concurrence (DG IV)
        Direction B — Task Force «Concentrations»
        Avenue de Cortenberg 150
        B-1040 Bruxelles
        [t~l~copieur: (32Ø2) 296Ø43Ø01/296Ø72Ø44].
        (Î)ÙJO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
            JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).