CELEX: 
Language: fr
Date: 1972-11-16 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 6 novembre 1972, fixant le montant maximum pour la fourniture de produits d'oeufs au Programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication prévue dans le règlement (CEE) n 2097/72

16 . 11 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 258 /23
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 6 novembre 1972
               fixant le montant maximum pour la fourniture de produits d'œufs au Programme
               alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication prévue dans le
                                               règlement (CEE) n0 2097/72
                                                        (72/385/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      Le montant maximum pour l'adjudication prévue
vu le règlement (CEE) n° 1577/71 du Conseil, du 20               dans le règlement ( CEE) n0 2097/72 est fixé à :
juillet 1971 , relatif à la fourniture de produits d'œufs
au Programme alimentaire mondial ( 1 ), et notam­                1 . 2 422,7 unités de compte par tonne pour le
ment son article 3 ,                                                  premier lot pour l'Algérie,
considérant que cinq lots de 25 tonnes chacun                    2. 2 436,5 unités de compte par tonne pour le
d'œufs entiers séchés destinés au Programme alimen­                   deuxième lot pour l'Algérie,
taire mondial ont fait l'objet d'une adjudication au
titre du règlement ( CEE) n0 2097/72 de la                       3 . 2 378,4 unités de compte par tonne pour le
Commission, du 29 septembre 1972, concernant une                      troisième lot pour l'Algérie,
adjudication pour la fourniture de produits d'œufs
destinés à certains pays tiers à titre d' aide au                4. 2 434,9 unités de compte par tonne pour le1
Programme alimentaire mondial (2) ; qu'en vertu de                    quatrième lot pour l'Algérie, le Dahomey et la
l'article 6 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n°                       Mauritanie,
 1251/72 de la Commission, du 13 juin 1972, portant
modalités d'application du règlement (CEE) n°                     5 . 2 421,1 unités de compte par tonne pour le
 1577/71 relatif à la fourniture de produits d'œufs au                cinquième lot pour le Burundi.
 Programme alimentaire mondial (3) ; il est fixé un
montant maximum par lot ou décidé de ne pas                                                Article 2
 donner suite à l'adjudication, compte tenu des offres
 reçues ;                                                         Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision.
 considérant que, compte tenu des offres reçues, le
 montant maximum pour chaque lot peut être fixé à
 un niveau qui correspond à celui de l'offre la plus              Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1972.
 avantageuse ;                                                                                Par la Commission
 considérant que les mesures prévues à la présente                                                Le président
 décision sont conformes à l' avis du Comité de
 gestion de la viande de volaille et des œufs,                                                 S. L. MANSHOLT
      JO no L 167 du 26. 7. 1971, p. 9.
  (2) JO no L 224 du 30. 9. 1972, p. 68.
  (3) JO no L 138 du 16. 6. 1972, p. 20.