CELEX: 31999M1391
Language: fr
Date: 1999-02-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/02/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1391 - INTERNATIONAL PAPER/UNION CAMP) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 63/4                FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                               5.3.1999
pr~sente lettre. Tous les int~ress~s susmentionn~s seront             Commission europ~enne
invit~s { pr~senter leurs observations dans un d~lai de un            Direction g~n~rale de la concurrence
mois { compter de la date de cette publication.»                      Direction IV/H.1
                                                                      Rue de la Loi 200
La Commission met les autres ^tats membres et autres                  B-1049 Bruxelles
int~ress~s en demeure de lui pr~senter leurs observations             [T~l~copieur (3Ø22) 296Ø95Ø79].
au sujet de l’aide en cause, dans un d~lai de un mois {
partir de la date de la pr~sente publication, { adresse               Ces observations seront communiqu~es au gouvernement
suivante:                                                             italien.
                                         Non-opposition { une concentration notifi~e
                                (Affaire no IV/M.1391 — International Paper/Union Camp)
                                                         (1999/C 63/03)
                                             (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
              Le 5 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
              susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
              sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
              int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
              sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
              —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
                  Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
              —Ùen support ~lectronique dans la version «CEN» de la base de donn~es CELEX; il porte le
                  num~ro de document 399M1391. CELEX est le systme de documentation automatis~e du
                  droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, prire de
                  s’adresser {:
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