CELEX: 31981R3434
Language: fr
Date: 1981-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3434/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

N° L 346/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              2. 12. 81
                              REGLEMENT CEE) N° 3434/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1981
               relatif à la livraison de maïs a la republique de Tanzanie au titre de l'aide
                                                        alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   tion pour 1 exécution de certaines actions d'aide
EUROPÉENNES,                                                    alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6),
                                                                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                n0 3323/81 (7) ; qu'il est nécessaire de préciser pour
européenne,                                                     l'action communautaire envisagée les caractéristiques
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                 des produits à fournir ainsi que les conditions de
29 octobre 1975, portant organisation commune des               livraison qui sont reprises à l'annexe du présent règle­
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en            ment ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et
notamment son article 28 ,                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                 céréales,
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (}), et notam­
ment son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                                  Article premier
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment
son article 3,
                                                                 L organisme d intervention français est chargé de la
vu l'avis du comité monétaire,                                  mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
considérant que, le 24 novembre 1981 , le Conseil des            ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
Communautés européennes a exprimé son intention                  l'annèxe .
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 10 000 tonnes de maïs à la république de Tanzanie au
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1981 ;                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
cette action conformément aux règles prévues au règle­           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du                       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­           nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (<) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (*) JO n°  L 198 du 20. 7. 1981 , p. 2.
 P)  JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (") JO n<> 106 du 30. 10. 1962, p, 2553/62.                      (6) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (5) JO n°  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                        (7) JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                           ANNEXE
            1 . Programme : 1 98 1 (réserve).
            2. Bénéficiaire : république de Tanzanie.
            3. Lieu ou pays de destination : république de Tanzanie.
            4. Produit a mobiliser : maïs.
            5. Quantité totale : 1 0 000 tonnes.
            6. Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7«
                 (télex 270 807).
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                 le maïs doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la qualité type
                 pour laquelle est fixé le prix d'intervention .
          10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs (') :
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                      — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                      minimale :
                      . MAIZE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE UNITED
                      REPUBLIC OF TANZANIA ».
          11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
          12. Stade de livraison : caf.
          13. Port de débarquement : Dar es-Salam.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 décembre 1981 à
                 1 2 heures.
          16. Période d'embarquement : du 1 er au 15 janvier 1982.
          17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
          (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
               lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.