CELEX: 62009FN0059
Language: fr
Date: 2009-06-13 00:00:00
Title: Affaire F-59/09: Recours introduit le 13 juin 2009 — De Nicola/BEI

29.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/49
            
         Recours introduit le 13 juin 2009 — De Nicola/BEI
   (Affaire F-59/09)
   2009/C 205/91
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: L. Isola, avocat)
   
      Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la commission de recours, et en tout cas la corriger dans sa partie qui attribue à M. De Nicola (au lieu de son avocat) la récusation de ses trois membres et dans sa partie qui considère que le motif de la récusation est «une contestation pure et simple de la décision du 14 décembre 2007» et non la conséquence des reconnaissances et renonciations que ces trois membres avaient injustement attribuées à M. De Nicola;
            
         
               —
            
            
               annuler les promotions du 29 avril 2008, en ce qu’elles ont été décidées sans tenir compte de la situation du requérant, ainsi que tous les actes connexes, consécutifs et préalables, dont l’appréciation exprimée pour 2007, le cas échéant par la déclaration préalable de l’illégalité des limites quantitatives prévues par les instructions données par la direction du département des ressources humaines;
            
         
               —
            
            
               constater le harcèlement mis en œuvre à l’encontre du requérant et, en conséquence,
            
         
               —
            
            
               condamner la BEI à mettre fin à ce harcèlement et à indemniser le requérant des préjudices physiques, moraux et matériels qu’il a subis en conséquence, ainsi qu’aux dépens, aux intérêts et à la compensation de l’érosion monétaire sur les sommes reconnues.
            
         
      Description du litige
   
   D’une part, l’annulation de la décision de la commission de recours adoptée le 14 novembre 2008 ou sa correction dans la partie où elle attribue au requérant (au lieu de son avocat) la récusation de ses trois membres. D’autre part, l’annulation des promotions décidées le 29 avril 2008 sans qu’il ait été tenu compte de la situation du requérant, ainsi que de tous les actes connexes. Enfin, la constatation du harcèlement mis en œuvre à l’encontre du requérant et la condamnation de la défenderesse à y mettre fin.