CELEX: 51978PC0702
Language: fr
Date: 1978-12-13
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINS TYPES D' APPAREILS A PRESSION SIMPLES

N " C 37/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                       10. 2. 79
                                                                II
                                                      (Actes préparatoires)
                                                 COMMISSION
                Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
                           États membres relatives à certains types d'appareils à pression simples
                                (Présentée par la Commission au Conseil le 18 décembre 1978)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que, pour tenir compte du progrès de la
EUROPÉENNES,                                                        technique, une adaptation prompte des prescriptions
                                                                    techniques relatives auxdits récipients est nécessaire;
                                                                    qu'il convient, à cet effet, d'employer la procédure
vu le traité instituant la Communauté économique                    prévue à l'article 20 de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E ;
européenne, et notamment son article 100,
                                                                    considérant que la conception et les modes de fabri-
vu la proposition de la Commission,                                 cation des récipients peuvent s'écarter de certaines
                                                                    dispositions et notamment de celles prévues aux
                                                                    points 2.1 à 2.4 de l'annexe à condition de présenter
vu l'avis du Parlement européen,                                    une sécurité au moins égale; qu'il convient, dès lors,
                                                                    d'employer la procédure prévue à cet effet à l'article
                                                                    17 de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E ,
vu l'avis du Comité économique et social,
considérant que, dans les États membres, des disposi-
tions impératives déterminent les caractéristiques de
construction et de vérification des récipients soudés               A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
en acier de géométrie simple soumis à pression et
non soumis à l'action de la flamme; que ces prescrip-
                                                                                          Article premier
tions diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par
leur disparité, elles entravent les échanges des
produits concernés, ayant de ce fait, une incidence                  1.    La présente directive s'applique aux récipients
directe sur le fonctionnement du marché commun;                     soudés en acier, de géométrie simple, soumis à pres-
                                                                    sion et non soumis à l'action de la flamme, tels qu'ils
considérant que la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E du                 sont définis à l'article 2, fixes ou mobiles, destinés à
Conseil (') a notamment défini les procédures d'agré-                contenir de l'air ou des gaz comprimés, ni corrosifs,
ment CEE et de vérification CEE de ces récipients;                   ni toxiques.
que, conformément à cette directive, il y a lieu de
fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent                2.     Les récipients visés au paragraphe               1 sont
satisfaire lesdits récipients pour pouvoir être mis sur              dénommés ci-après «récipients».
le marché et mis en service après avoir subi les
contrôles et être munis des marques prévues;                         3.     Sont exclus:
                                                                     — les récipients spécialement conçus pour le trans-
 (') J O n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 153.                                port des gaz,
 ---pagebreak---     10. 2. 79                           Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                   N° C 37/3
— les récipients destinés à l'équipement des circuits             b) à l'agrément C E E de modèle lorsque le produit
    de freinage des véhicules à m o t e u r et de leur                  P x V n'excède pas 200 bars x litres.
    remorque,
— les récipients destinés aux extincteurs d'incendie.                                             Article 4
                                                                  Les modifications qui sont nécessaires p o u r adapter
                           Article 2                              au progrès technique l'annexe et les appendices sont
                                                                  arrêtées c o n f o r m é m e n t à la p r o c é d u r e prévue à l'ar-
O n entend par récipient au sens de la présente direc-            ticle 20 de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E .
tive tout récipient:
a) — constitué d ' u n e partie cylindrique de section                                            Article 5
        droite circulaire fermée à ses deux extrémités
        par des fonds bombés de révolution de même                C o n f o r m é m e n t à l'article 17 de la directive
        axe et d o n t la concavité est tournée vers l'inté-      7 6 / 7 6 7 / C E E , il est possible d ' a c c o r d e r des déroga-
        rieur du récipient, ou par des fonds plats,               tions aux dispositions des points 2.1 à 2.4 de l'an-
                                                                  nexe.
    — constitué de deux fonds bombés de révolution
        de même axe;
                                                                                                  Article 6
b) ne portant que des piquages ou bossages circu-
    laires, éventuellement de f o r m e elliptique n o t a m -    Les États membres ne peuvent refuser, interdire ou
    ment p o u r les nettoyages et inspections, d'axe             restreindre p o u r des raisons qui concernent sa cons-
    perpendiculaire aux parois de la partie cylindrique           truction et le contrôle de celui-ci, la mise sur le
    du récipient suffisamment éloignés les uns des                marché et la mise en service d ' u n récipient qui satis-
    autres p o u r que leur calcul puisse être fait en les        fait aux prescriptions de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E et
    considérant séparément.                                       de la présente directive.
Toutefois, des piquages, n o t a m m e n t pour les
                                                                                                  Article 7
vidanges, peuvent être prévus sur les parois des f o n d s
bombés à condition que leur diamètre n'excède pas
 15 millimètres. Ces piquages peuvent ne pas être                 1.       Les États membres mettent en vigueur les dispo-
perpendiculaires à la paroi des fonds bombés.                     sitions législatives, réglementaires et administratives
                                                                  nécessaires p o u r se c o n f o r m e r à la présente directive
                                                                  dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notifi-
Les f o n d s visés au présent article sont d ' u n e seule
                                                                  cation et en informent immédiatement la Commis-
pièce.
                                                                  sion.
                                                                  2.       Dès la notification de la présente directive, les
                           Article 3
                                                                  États membres veillent à informer la Commission en
                                                                  temps utile, p o u r lui permettre de présenter ses obser-
Les récipients visés à l'article 1 er sont soumis:                vations, de tout projet de disposition d ' o r d r e légis-
a) à l'agrément C E E de modèle et à la vérification              latif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent
    C E E de modèle lorsque le produit P x V (') est              d ' a d o p t e r dans le domaine régi par la directive.
    supérieur à 200 bars x litres;
                                                                                                  Article 8
(') P = pression.                                                 Les États membres sont destinataires de la présente
    V = volume.                                                   directive.
 ---pagebreak--- N ° C 37/4                         Journal officiel des Communautés européennes                                10. 2. 79
                                                ANNEXE      TECHNIQUE
                                                 CHAPITRE PREMIER
                                          CONCEPTION DES RÉCIPIENTS
                   Limites d'application
                   L'annexe technique de la directive s'applique aux récipients visés à l'article 1 er pour
                   lesquels:
                  — la pression maximale en service n'excède pas 30 bars,
                  — le volume n'excède pas 3 000 litres,
                  — le produit PV n'excède pas 10 000 bars x litres,
                  — l'épaisseur réelle des viroles et fonds bombés n'excède pas 16 millimètres,
                  — l'épaisseur réelle des viroles et fonds bombés n'est pas inférieure à 2 millimètres,
                  — l'épaisseur réelle des fonds plats n'excède pas 25 millimètres,
                  — la longueur de la partie cylindrique n'excède pas douze fois son diamètre moyen,
                  — le diamètre des ouvertures n'excède pas 0,3 fois le diamètre moyen de la partie cylindri-
                       que,
                  — le diamètre des brides n'excède pas 300 millimètres,
                  — les ouvertures d'inspection circulaires ou elliptiques ne peuvent pas excéder 400 milli-
                      mètres dans leur plus grande dimension,
                  — la température minimale en service n'est pas inférieure à — 2 0 degrés Celsius ou — 10
                      degrés Celsius,
                  — la température maximale en service n'excède pas + 300 degrés Celsius.
           2.     Matériaux
                  Des pièces moulées ne peuvent en aucun cas être utilisées pour la fabrication des parties
                  soumises à pression.
           2.1.   Parties soumises à pression
                  Les aciers utilisés pour la fabrication des parties soumises à pression doivent répondre aux
                  conditions ci-dessous.
           2.1.1. Réservoirs pour lesquels une température minimale en service de — 20 degrés Celsius est
                  requise.
                  Les nuances et qualités d'acier requises sont les suivantes:
                  a) tôles
                      Euronorm 28-69:                          Fe 37-2 kW; Fe 37-2 kP; Fe 42-2 kW
                                                               Fe 42-2 kP; Fe 47-2 kW; Fe 47-2 kP
                  b) tubes sans soudures
                      norme ISO/2604/II-1975:                  TS 6; TS 10; TS 15
                  c) tubes soudés
                      norme ISO/2604/III-1975 :                TW 6; T W 10; T W 15
                  d) pièces forgées
                      norme ISO/2604/I-1975:                   F9
                  e) bossages
                      Euronorm 25-72:                          Fe 360 D ; Fe 430 D
 ---pagebreak--- 10. 2. 79                       Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                                N ° C 37/5
           2.1.2.  Réservoirs pour lesquels une température minimale en service de              10 degrés Celsius est
                   requise.
                   Les nuances et qualités d'acier requises sont les suivantes :
                   a) tôles
                       Euronorm 28-69:                                 Fe 37; Fe 42
                   b) tubes sans soudures
                       norme ISO/2604/II-1975:                         TS4; TS6; TS9; TS10
                                                                       TS13; TS14; TS15
                   c) tubes soudés
                       norme ISO/2604/III-1975:                        TW4; TW5; TW6; TW9
                                                                       TW10; TW13; TW14; TW15
                   d) pièces forgées
                       norme ISO/2604/I-1975 :                         F8;F9
                   e) bossages
                       Euronorm 25-72:                                 Fe 310; Fe 360; Fe 430
           2.2.    Brides soudées: celles-ci seront réalisées en acier de nuance et qualité spécifié au point 2.1
                   ou en acier au carbone ou au carbone-manganèse dont la composition chimique de la
                   coulée et les propriétés mécaniques satisfont aux valeurs limites données au tableau
                   ci-dessous.
                        %C           %mn             %SI                 %S         R g max   Rj^max     Allongement
                                                                      ou % P
                        max           max             max                max        N/mm2     N/mm1        min ( % )
                       0,20            1,6           0,40              0,05           265      440           22
          2.3.     Éléments de fixation
                  Les boulons, vis, goujons et écrous répondent aux spécifications des normes I S O / R 8 9 8 / I
                  — 1968, I S O / R 8 9 8 / I I — 1969 et I S O / 8 9 8 / I V — 1972.
                  Les classes d'aciers spécifiées par ces normes peuvent être utilisées pour autant que l'allon-
                  gement minimal après rupture de ces aciers soit égal ou supérieur à 16 % .
          2.4.    Pièces rapportées
                  Toutes les parties non soumises à pression soudées au corps du récipient doivent être en
                  matériaux compatibles avec l'acier du récipient auquel elles sont soudées.
          2.5.    Commande
          2.5.1.  Lors de la commande des produits de base, le fabricant des récipients spécifie le type de
                  produit avec ses dimensions, ses caractéristiques, ainsi que la nuance et la qualité de
                  l'acier.
          2.5.2.  Il précise également le type de documents qui doit accompagner la livraison conformé-
                  ment au point 2.6 de la directive.
          2.6.    Type de documents
          2.6.1.  «Relevé de contrôle»
                  Le relevé de contrôle, conformément aux dispositions de l'Euronorm 21-76, est exigé pour
                  les aciers spécifiés au point 2.1.
          2.6.2.  «Attestation de conformité à la commande»
                  L'attestation de conformité à la commande, conformément aux dispositions de l'Euro-
                  norm 21-76, est exigée pour les aciers spécifiés au point 2.2 et les produits visés au point
                  2.4 de la directive.
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           2.6.3.  Les documents de conformité faisant l'objet des points 2.6.1 et 2.6.2 mentionneront les
                   marques apposées sur les produits livrés de façon à pouvoir, sans risque d'erreur, établir la
                   relation entre les documents de conformité et les produits.
           2.7.    Identification
                  Tous les produits utilisés dans la construction des appareils doivent pouvoir être identifiés.
           3.      Calcul des parties soumises à pression
           3.1.    Définitions
           3.1.1.  Pression de calcul
                   C'est une valeur de la pression choisie par le fabricant, sous sa responsabilité, et introduite
                   dans les formules pour le calcul des parties soumises à pression.
           3.1.2. Température de calcul
                   C'est une valeur de la température choisie par le fabricant sous sa responsabilité. Cette
                   température permet de déterminer la valeur de la contrainte à la température considérée.
           3.2.   Épaisseur des parties soumises à pression du récipient
                  Les épaisseurs des parties soumises à pression ne seront pas inférieures à celles calculées à
                  l'aide des formules de l'appendice I.
                  Dans ces formules il n'est pas prévu de surépaisseur de corrosion. Toutefois, si une
                  surépaisseur est prévue, la plaque signalétique apposée sur le récipient doit indiquer la
                  valeur de cette surépaisseur.
           3.2.1. La contrainte admissible f à introduire dans ces formules, pour le calcul des parties
                  soumises à pression, sera la plus faible des valeurs suivantes:
                  La limite élastique R E T utilisée pour le calcul de la contrainte admissible des parties
                  soumises à pression est l'une des valeurs suivantes:
                  — lorsqu'un acier ne présente pas de limite inférieure et supérieure d'écoulement, il faut
                       prendre la limite conventionnelle d'élasticité
                       R-0,2!
                  — lorsqu'un acier présente une limite inférieure et supérieure d'écoulement on peut
                       prendre :
                       — ReL
                       ou
                       R e H x 0,92 pourvu que la valeur R e H ait été déterminée à partir du diagramme
                       charge-allongement
                       ou
                       Ro,2»
                  — à la température de calcul supérieure à 50 °C, la limite d'élasticité est prise égale à la
                       limite d'élasticité conventionnelle à 0,2 % à la température considérée.
           3.2.2. Pour les soudures bout à bout le coefficient z utilisé pour le calcul des parties soumises à
                  pression sera pris égal à:
                  z = 1; z = 0,85 o u z = 0,7.
 ---pagebreak--- 10. 2. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N ° C 37/7
                                                     C H A P I T R E II
                                           FABRICATION DES RÉCIPIENTS
          4.    Généralités
          4.1.  Les produits de base, les produits d'apport, les procédés de soudage et de fabrication ainsi
                que les méthodes de contrôle doivent être tels qu'ils permettent la réalisation de récipients
                satisfaisant aux prescriptions de la directive.
          4.2.  Les modes opératoires de soudage utilisés doivent avoir fait préalablement l'objet d'une
                épreuve de qualification conformément aux dispositions de l'appendice III.
          4.3.  Les soudures doivent être exécutées par des soudeurs qualifiés conformément aux disposi-
                tions de l'appendice V.
          4.4.  T o u t procédé de soudage permettant l'obtention d'une pénétration complète est admis.
          4.5.  Orifices de visite et brides
                Si des orifices de visite ou brides sont prévus, il doivent être réalisés conformément aux
                spécifications prévues à l'appendice I, points 5 et 6.
          5.    Préparation et soudage des assemblages soumis à pression
          5.1.  Formage des tôles
                Le formage des tôles ne doit pas introduire des défauts pouvant nuire à la sécurité.
                U n formage pour lequel la température du métal au cours du processus est inférieure au
                point de transformation AC 3 est dit formage à froid.
                Lorsqu'il y a formage à froid et si la valeur de
                                                      x 100 est supérieure à 3,
                 un traitement thermique de normalisation est requis.
                 e r : épaisseur réelle de la tôle,
                 rj: le plus petit rayon de courbure.
           5.2.  Délardage des tôles
                 Si des tôles d'épaisseurs différentes sont soudées par soudure circulaire bout à bout, la tôle
                 la plus épaisse sera délardée sur une longueur qui ne sera pas inférieure à trois fois la
                 dénivellation.
          5.3.   Soudage des tôles
                 Seuls les assemblages bout à bout à pénétration complète sont admis pour les assemblages
                 circulaires et longitudinaux.
                Toutefois les assemblages circulaires à bords retreints peuvent être admis si l'épaisseur des
                 tôles est inférieure ou égale à 8 millimètres.
                 Pour les joints longitudinaux si un plat support est utilisé, il doit être enlevé après soudage
                 et avant qu'un essai non destructif soit effectué.
                 Pour les joints circulaires si un plat support est utilisé et qu'il ne peut être enlevé, il faut
                 s'assurer qu'une pénétration satisfaisante est obtenue dans le plat support.
                Lorsque des plats supports sont enlevés ils ne doivent pas entraîner de déformations exces-
                sives.
                 Le matériau du plat support doit être tel qu'il n'exerce aucune influence préjudiciable sur
                la soudure.
                La conception des assemblages entre les tubulures ou piquages et la virole ainsi qu'entre la
                virole e t / o u les fonds plats lorsqu'il y a soudure d'angle doit être telle à permettre la
                 fusion complète de la racine.
 ---pagebreak--- N ° C 37/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                10. 2. 79
             5.4.     Alignement des tôles
             5.4.1.   Pour les assemblages longitudinaux, ainsi que pour les assemblages circulaires soudés d'un
                      seul côté, les fibres moyennes des tôles doivent être alignées avec une tolérance de ± 1 0 %
                      de l'épaisseur de la tôle la plus épaisse.
                      Dans le cas d'assemblage circulaire soudé des deux côtés, une plus grande tolérance peut
                      être admise pourvu qu'un cordon sain soit obtenu de l'autre côté.
             5.4.2.   Alignement des surfaces de différentes épaisseurs
                      Le défaut maximal d'alignement des surfaces des tôles doit être de 'A de l'épaisseur de la
                      tôle la plus épaisse.
                      Si le défaut d'alignement est supérieur la surface doit être délardée conformément aux
                      prescriptions prévues au point 5.2.
                                                       _o                                                        _o
                                                                                  _o
                               e>e
                                     Assemblages longitudinaux                         Assemblages circulaires
                           b
                               l < e'/lO                               Soudés d'un seul côté: b j < e'/lO
                                                                       Soudés des 2 côtés : pas de limite
                          cr     < e'/4    p o u r e ' < 16 mm         b2 < e ' / 4 s i e ' < 16 mm
                           h l < 3 mm p o u r e — < 16 mm
             5.5.     Aspect des cordons de soudure
                      Toutes les soudures doivent avoir une surface régulière et ne présenter aucun manque
                      d'épaisseur, elles doivent se raccorder aux surfaces des tôles sans caniveaux ni morsures
                      inacceptables.
                      La hauteur de la surépaisseur d'un bourrelet ne peut dépasser la plus grande des deux
                      valeurs suivantes: un dixième de la largeur du cordon ou 1 millimètre.
                      U n e surépaisseur double est tolérée à l'endroit du recouvrement en fin de cordon.
                      La hauteur maximale du bourrelet de la reprise à l'envers éventuelle est la plus grande des
                      deux valeurs suivantes: un dixième de l'épaisseur de la tôle ou 1 millimètre.
 ---pagebreak--- 10.2.79                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N ° C 37/9
        5.6.   Réparation des soudures
               Les soudures réparées doivent être franchement refaites après élimination de la partie
               défectueuse et non réparéès par rechargement.
               À l'exception des retouches locales effectuées par soudage manuel, toutes les réparations
               doivent être effectuées suivant le même procédé que celui utilisé pour le soudage initial.
               Un autre procédé ne peut être utilisé qu'après en avoir informé les organismes de contrôle
               et avoir obtenu leur accord et la qualification de ce procédé.
        5.7.   Tolérance de forme
        5.7.1. Ovalisation
               Le défaut d'ovalisation est défini par la différence des diamètres maximal et minimal divisé
               par la moitié de leur somme.
               Ce rapport ne doit pas excéder 1 % dans chaque section transversale du récipient. Cepen-
               dant aux emplacements des tubulures une ovalisation jusqu'à 2 % est tolérée.
        5.7.2. Rectitude
               La flèche maximale d'une génératrice quelconque de la partie cylindrique du récipient vide
               et sans pression ne doit pas excéder 0,3 °/o.
        5.7.3. Irrégularités de profil
               Les irrégularités de profil (contrôlées au moyen d'un gabarit d'une ouverture de 20°) ne
               doivent pas dépasser 5 % de l'épaisseur minimale de la tôle, plus 3 millimètres. Cette va-
               leur maximale est majorée de 25 % si la longueur de l'irrégularité ne dépasse pas le quart
               de la longueur de l'élément de corps cylindrique compris entre deux joints circulaires,
               avec un maximum d'un mètre.
        6.     Soudage des accessoires non soumis à pression
               La conception des accessoires, tels que les supports, les poignées, les anneaux de levage,
               les renforts etc. doit permettre le soudage de ceux-ci à des parties soumises à pression. La
               soudure doit être exécutée conformément aux prescriptions du point 5.5.
                                                    C H A P I T R E III
                                         AGRÉMENT CEE DE MODÈLE
        7.     Demande d'agrément CEE
               La demande et la correspondance qui s'y rapportent doivent être conformes aux prescrip-
               tions prévues à l'annexe I paragraphe 1 de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E du Conseil du
               27 juillet 1976.
        8.     Examen en vue de l'agrément CEE
        8.1.   L'examen en vue de l'agrément CEE est effectué sur la base du dossier technique et sur
               des appareils échantillons.
        8.2.   — Le demandeur présente 10 récipients représentatifs de la production envisagée. L'orga-
                   nisme de contrôle prélève 3 récipients sur lesquels les vérifications et essais prévus sont
                   effectués.
                   Toutefois, pour des récipients produits en petite quantité, le demandeur présente le
                   nombre de récipients nécessaire afin d'effectuer les vérifications et essais prévus par la
                   directive.
               — Pour des récipients dont une production en petite quantité est envisagée, le demandeur
                   présente le nombre de récipients jugé nécessaire par l'organisme de contrôle afin d'ef-
                   fectuer les vérifications et essais prévus par la directive.
 ---pagebreak--- N ° C 37/10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 2. 79
            8.3.      Examen du dossier technique
                      Cet examen comporte notamment:
                      a) la vérification que le choix des aciers a été fait conformément aux prescriptions prévues
                         aux points 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4;
                      b) la vérification des documents de conformité prévus au points 2.6;
                      c) la vérification relative à la conception des récipients conformément aux prescriptions
                         prévues à l'appendice I points 5 et 6;
                      d) la vérification relative à l'emplacement prévu pour les inscriptions et marques C E E
                         conformément au chapitre V ;
                      e) la vérification des certificats du mode opératoire de soudage et de la qualification des
                         soudeurs, exigés pour les méthodes de soudage de la production envisagée;
                      f) la vérification que les calculs ont été effectués conformément aux prescriptions prévues
                         au point 3 et à l'appendice I points 1 , 2 , 3 et 4.
            8.4.      Contrôles et essais à affectuer sur récipients finis
            8.4.1.    Essais à effectuer sur récipients finis
                      a) un examen radiographique à 100 % des soudures bout à bout sur les récipients
                         présentés à l'organisme de contrôle;
                      b) une épreuve hydraulique sur chaque récipient prélevé par l'organisme de contrôle;
                      c) un essai de pulsation sur un récipient si les récipients de la production envisagée sont à
                         fonds plats et soudure d'angle.
            8.4.2.    Contrôles relatifs à la bonne exécution
                      Les contrôles relatifs à la bonne exécution comportent notamment:
                      — la vérification de la conception des assemblages soudés conformément aux prescrip-
                          tions des points 4, 5 et 6,
                     — la vérification des épaisseurs des parties soumises à pression conformément aux disposi-
                          tions prévues au point 3 ainsi qu'à l'appendice I points 1, 2, 3 et 4.
            8.5.      Contrôles et essais à effectuer sur éprouvettes prélevées sur un récipient fini
                      Les éprouvettes sont prélevées à l'usine par le fabricant en présence de l'organisme de
                      contrôle.
            8.5.1.    Essais sur viroles
                     Les essais ci-dessous sont effectués dans le cas où les viroles ont subi un traitement ther-
                     mique.
                     a) 1 essai de traction;
                     b) 3 essais de résilience.
            8.5.2.   Essais sur les fonds
                     Les essais ci-dessous sont effectués sur les fonds dans tous les cas.
                     a) 1 essai de traction;
                     b) 3 essais de résilience.
            8.5.3.   Essais à effectuer sur les soudures
            8.5.3.1. Soudures longitudinales et circulaires
                     Les essais ci-dessous sont effectués au choix de l'organisme de contrôle, soit sur les
                     soudures longitudinales soit sur les soudures circulaires lorsque le mode opératoire de
                     soudage utilisé est le même dans les deux cas.
                     Dans le cas contraire, les essais sont effectués sur les soudures circulaires et longitudinales.
                     a) 1 essai de traction (perpendiculaire à la soudure);
                     b) 1 essai de pliage: à l'envers de la soudure;
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                   c) 1 essai de pliage: à l'endroit de la soudure;
                   d) 3 essais de résilience dans la soudure;
                   e) 3 essais de résilience dans la zone affectée thermiquement et limitée en fonction du
                       diamètre et de l'épaisseur de la virole;
                   f) 1 essai de dureté;
                   g) 1 examen macrographique.
          8.5.3.2. Soudures des tubulures, piquages, virole-fonds plats
                   Un contrôle par ultrason de ces soudures est effectué sur chaque récipient présenté à l'or-
                   ganisme de contrôle.
                   Un examen macrographique est effectué sur les soudures des tubulures et piquages.
                   Cet examen est également effectué sur les soudures virole-fonds plats dans le cas d'une
                   soudure d'angle.
          8.5.4.   Les essais de résilience prévus lors de l'agrément C E E de modèle sont effectués à —20 ° C
                   si la température minimale en service est de —20 ° C et à 0 ° C si la température minimale
                   en service est de —10 °C.
                   Ces essais sont effectués si l'épaisseur de la tôle est supérieure à 5 millimètres.
          9.       Certificat et marque d'agrément CEE
                   Le certificat d'agrément C E E et le dossier technique l'accompagnant doivent reproduire
                   les prescriptions prévues à l'annexe I point 3 de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E du Conseil du 27
                   juillet 1976.
                   Le certificat doit être conforme au modèle prévu à l'appendice VI de la présente directive.
                   Le certificat doit reproduire notamment:
                   — les conclusions de l'examen de modèle,
                   — la limitation dans le temps dont est assorti l'agrément C E E conformément au point
                        10.3,
                   — les conditions auxquelles doivent satisfaire les variantes d'un récipient pour que
                        celles-ci puissent bénéficier d'un même agrément C E E conformément au point 10.2,
                   — les marques relatives à l'agrément C E E conformément à l'annexe I point 5 de la direc-
                        tive 7 6 / 7 6 7 / C E E du Conseil du 27 juillet 1976 et au point 14.1 de la directive.
          10.      Caractéristiques des récipients couverts par un même agrément CEE de modèle
          10.1.    L'agrément C E E de modèle peut être délivré pour des récipients constitués:
                   a) de deux fonds et d'une ou plusieurs viroles;
                       ou
                   b) de deux fonds bombés pour lesquels est prévu un bord cylindrique conformément aux
                       prescriptions prévues à l'appendice I point 2.
          10.2.    L'agrément CEE délivré pour un modèle de récipient peut couvrir des variantes de ce
                   modèle.
                   Une famille de récipients est composée d'une ou plusieurs variantes.
                   Font partie d'une même famille des récipients qui ne diffèrent du modèle que par leur
                   diamètre e t / o u par la longueur de leur partie cylindrique dans les limites suivantes:
                   a) Variations du diamètre
                       — les variations sur le diamètre sont permises, toutefois les épaisseurs réelles des
                           parois des récipients d'une famille doivent être identiques aux épaisseurs des parois
                           du modèle,
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                       — les variations sont telles qu'elles doivent satisfaire les prescriptions prévues au point
                           3.2,
                       — les conditions relatives au traitement thermique prévues au point 5.1 doivent être
                           respectées.
                   b) Variations de la longueur de la partie cylindrique
                       — lorsque le modèle est constitué, outre les fonds, d'une ou plusieurs viroles, les réci-
                           pients de la même famille doivent nécessairement être composés d'une ou plusieurs
                           viroles,
                       — lorsque le modèle n'est constitué que de deux fonds bombés conformément au
                           point 10.1 sous b) les récipients de la même famille ne doivent en aucun cas être
                           composés d'une ou plusieurs viroles,
                       — si les variations de la longueur des récipients entraînent des modifications concer-
                           nant les ouvertures et piquages (nombre, dimension, espacement), celles-ci doivent
                           être prévues sur le dessin de chaque variante présenté lors de la demande d'agré-
                           ment et doivent respecter les conditions stipulées par la directive.
            10.3.  La durée d'un agrément CEE de modèle pour ces récipients est de:
                   a) récipients soumis à l'agrément
                       — la durée est de 5 ans, prorogeable par l'État membre qui a délivré l'agrément pour
                           des périodes successives de 5 années maximum;
                   b) récipients soumis à l'agrément et vérification
                       — la durée est de 10 ans, prorogeable par l'État membre qui a délivré l'agrément pour
                           des périodes successives de 10 années maximum.
                                                             C H A P I T R E IV
                                                VÉRIFICATION CEE DE MODÈLE
            11.   Examen de conformité au modèle agréé
                  Lors de la vérification CEE l'organisme de contrôle vérifie, sur chaque récipient, la confor-
                  mité au modèle agréé et concernant notamment:
                  — les dimensions principales, les inscriptions prévues, la marque d'agrément ainsi que
                       l'emplacement prévu pour les marques de vérification CEE conformément au point 14,
                  — la validité des certificats obtenus concernant la qualification du ou des modes opéra-
                       toires de soudage ainsi que la qualification des soudeurs,
                  — les prescriptions prévues aux points 5.4 à 5.7,
                  — l'organisme de contrôle vérifie que les matériaux utilisés sont ceux prévus dans le
                       dossier technique accompagnant le certificat d'agrément conformément aux disposi-
                       tions du point 2.7.
            12.   Essais à effectuer sur coupon témoin
                  Le prélèvement du coupon témoin est effectué en présence de l'organisme de contrôle.
                  Pour chaque lot ou fraction de lot de 25 récipients construits un coupon témoin représen-
                  tatif du lot ou de la fraction de lot est produit.
                  Pour la production en grande série la quantité de récipients par lot sera déterminée par
                  l'organisme de contrôle.
                  Les dimensions du coupon témoin sont telles qu'il est possible de prélever un nombre suffi-
                  sant d'éprouvettes sur lesquelles les essais prévus sont effectués.
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        12.1. Essais sur les soudures
              Les essais ci-dessous sont effectués:
              a) 1 essai de traction (perpendiculaire à la soudure);
              b) 1 essai de pliage: à l'envers de la soudure;
              c) 1 essai de pliage: à l'endroit de la soudure;
              d) 3 essais de résilience dans la soudure.
                   — Lorsqu'un mode opératoire de soudage différent est utilisé pour les soudures longi-
                      tudinales et circulaires, ces essais sont effectués sur les deux types de soudure,
                   — lorsque le même mode opératoire est utilisé pour les soudures longitudinales et
                      circulaires, ces essais sont effectués sur les soudures longitudinales pour chaque lot
                      et sur les soudures circulaires tous les 2 lots,
                   — les essais de résilience prévus lors de la vérification C E E de modèle sont effectués
                      à —20 degrés Celsius si la température minimale en service est de —20 degrés
                      Celsius et 0°Celsius si la température minimale en service est de —10 degrés
                      Celsius.
               Ces essais sont effectués si l'épaisseur de la tôle est supérieure à 5 millimètres.
         13.   Contrôles non destructifs à effectuer sur les récipients
         13.1  Examen radiographique
               L'examen radiographique des soudures bout à bout est effectué conformément aux
               prescriptions (je l'appendice II selon les conditions suivantes:
               si Z = 1                les soudures font l'objet d'un examen radiographique à 100 % pour
                                      tous les récipients du lot,
               si Z = 0,85             les soudures, relevant d'un même mode opératoire de soudage, font
                                       l'objet d'un examen radiographique par sondage à raison de 5 % de
                                       leur longueur.
                                      Cet examen peut être exécuté sur un ou plusieurs récipients en
                                      incluant chaque fois les croisements des joints principaux. Toutefois
                                      ce pourcentage peut être ramené à 2 % si un récipient au moins fait
                                      journellement l'objet d'un examen à 100 % .
              si Z = 0,7              l'examen radiographique n'est pas requis.
        13.2. Épreuve hydraulique
              Cet essai est effectué, conformément aux prescriptions de l'appendice II point C.2, sur
              chaque récipient du lot.
        13.3. Essai de ressuage
              Cet essai est effectué, conformément aux prescriptions de l'appendice II point B.4, sur les
              soudures des tubulures, piquages et virole-fonds plats à soudure d'angle sur un récipient
              de chaque lot.
        13.4. Certificat et marque de vérification C E E
              Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, l'organisme de contrôle délivre le certificat
              de vérification CEE.
              Le certificat de vérification C E E doit reproduire les prescriptions prévues à l'annexe II
              point 3 de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E du Conseil du 27 juillet 1976.
 ---pagebreak--- N ° C 37/14                              Journal officiel des Communautés européennes                             10. 2. 79
                                                           CHAPITRE V
                                                 PLAQUES SIGNALÉTIQUES
            14.   Marques, signes CEE et inscriptions
                  Aucun poinçonnage sur la paroi des parties soumises à pression du récipient ne peut être
                  effectué. Les marques et inscriptions prévues ci-dessous sont apposées sur une plaque signa-
                  létique.
                  La plaque signalétique doit être placée, de façon inamovible, sur chaque récipient dans un
                  endroit visible quand celui-ci est installé.
            14.1. Marques d'agrément C E E
                  Le fabricant appose, par 'dérogation aux prescriptions du point 3 de l'annexe I de la direc-
                  tive 7 6 / 7 6 7 / C E E du Conseil, la marque d'agrément C E E de modèle dans l'ordre suivant:
                  a) pour les récipients visés à l'article 3 sous a) de la directive
                      — la lettre stylisée
                      — le numéro . . . caractérisant la présente directive,
                      — la ou les les lettres majuscules distinctives de l'État ayant accordé l'agrément C E E
                          et les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'agrément,
                      — le numéro caractéristique de l'agrément C E E ;
                      — exemple: ^ 4F8453;
                  b) pour les récipients visés à l'article 3 sous b) de la directive
                      — la lettre stylisée C entourée d'un hexagone,
                      — le numéro . . . caractérisant la présente directive,
                      — la ou les lettres majuscules distinctives de l'État ayant accordé l'agrément C E E et
                           les deux derniers chiffres du millésime de l'année d'agrément,
                      — le numéro caractéristique de l'agrément C E E ,
                      — exemple: ^ £ ^ 4 F 8 4 5 3 .
            14.2. Marques de vérification C E E
                  L'organisme de contrôle appose, par dérogation aux prescriptions du point 3 de l'annexe
                  II de la directive 7 6 / 7 6 7 / C E E du Conseil, la marque de vérification C E E dans l'ordre
                  suivant:
                  — la lettre minuscule «e»,
                  — la ou les lettres majuscules distinctives de l'État où a lieu la vérification, accompagnées
                      si nécessaire d'un ou de deux chiffres précisant une subdivision territoriale,
                  — la marque de l'organisme de contrôle apposée par l'agent vérificateur, complétée éven-
                      tuellement par celle de l'agent vérificateur,
                  — un contour hexagonal,
                  — la date de vérification: année, mois, jour,
                  — exemple: e F 12 4 8 ^         ^>84/12/11.
            14.3. Inscriptions
                  — la valeur de la pression d'épreuve sous la forme: P h s= . . . bar
                  — la valeur de la pression de calcul sous la forme: P, = . . . bar
 ---pagebreak--- 10. 2. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N ° C 37/15
                       — la température de calcul sous la forme: T = . . . ° C
                       — la température minimale en service sous la forme: T m i n = . . . ° C
                       — la surépaisseur de corrosion sous la forme: S — . . . mm
                       — volume du récipient sous la forme: V = . . . 1
                       — le nom ou la marque du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché,
                       — le numéro de fabrication.
            14.4.      Un schéma exemplatif relatif aux marques et inscriptions est repris ci-dessous.
                                    ^ 4 F 84 53                                  e F 12 4 8 < ^ 84/12/11
                                       Ph =      15 bar                            p       =         10 bar
                                       T    = 200 °C                              T
                                                                                      min =      1       O
                                       S    =    1 mm                             V        =         2 0001
                                       Nom/marque:
                                       N°       SC 7592 B
                                                            APPENDICE       I
                    CALCUL DES PARTIES SOUMISES À PRESSION ET D I M E N S I O N N E M E N T DES
                                             OUVERTURES
            1.1.          Calcul des viroles cylindriques
                          L'épaisseur minimale pour la résistance à la pression est calculée à l'aide de la formule
                          suivante:
                                                                  PD,
                                                            C
                                                                20 fZ - P
            1.2.       Calcul des fonds bombés
                       Figure 1-1
                       Fonds hémisphériques
                                                                                             W
                                                                                                 /       yAA
                                                                                                              XK
                                                                                                                       s
                                                                                                                       M
                                                                                                                       *
                                                                                            V                 W
                                                                                           /                  TA       v
                       0,003 D c < e < 0,16 D 0                                        Û   D.                      1
                                                                   h                                           T
                      Figure 1-2
                      Fonds elliptiques
                      Limitations simultanées
                      0,003 D 0 ^ e € 0,08 D 0
                      H2ï0,18Do
 ---pagebreak--- N ° C 37/16               Journal officiel des Communautés européennes                               10. 2. 79
             Figure 1-3
             Fonds torisphérisques
             limitations simultanées:
             0 , 0 0 3 0 , 0 8 D0
                    r 5=0,1 D„
                    R, < D„
                   H ^0,18Do
                   r ^ 2e
             L'épaisseur minimale de ces fonds bombés est calculée à l'aide de la formule suivante:
                                                     PD   o r
                                               e   =       c
                                                      w
            En outre pour un fond thorisphérique l'épaisseur ne doit pas être inférieure à:
                                                      P R
                                             e=
                                                  20 f — 0,5 P
            Le coefficient de forme C à utiliser pour les fonds pleins est donné par le tableau 1.1.
            La figure 1.4 est une représentation graphique des valeurs de C en fonction de H / D
            pour différentes valeurs de P / 1 0 f.
            À l'exception des fonds hémisphériques, les fonds dont l'épaisseur est inférieure à
            l'épaisseur de la virole doivent être pourvus d'un bord cylindrique dont la longueur ne
            doit pas excéder trois fois son épaisseur ou 50 millimètres.
 ---pagebreak--- 10.2.79     Journal officiel des Communautés européennes        N ° C 37/17
                   Coefficient de forme C pour fonds bombés
        0,2                0,3                        0,4   0,5
                                   Figure 1-4
 ---pagebreak--- N ° C 37/18               Journal officiel des Communautés européennes                   10.2. 79
                                           TABLEAU 1-1
                  P/10 f = 0,001      P/lOf = 0,0012   P/lOf = 0,0015   P/lOf = 0,002
            H/Do  e/Do           c    e/Do          C  e/Do           C e/Do           C
            0,180                                      0,00211     2,81 0,00255     2,55
            0,200                                                       0,00218     2,18
                  P/lOf = 0,003       P/lOf = 0,004    P/lOf - 0,005    P/lOf = 0,01
            H/D0  e/Do           C    e/Do          C  e/Do           C e/Do           C
            0,180 0,00340     2,27    0,00423    2,12  0,00500     2,00 0,0088      1,76
            0,190 0,00316     2,11    0,00395    1,98
            0,200 0,00290     1,93    0,00364    1,82  0,00433     1,73 0,0077      1,54
            0,210 0,00273     1,82    0,00342    1,71
            0,220 0,00256     1,71    0,00320    1,60  0,00382     1,53 0,0068      1,38
            0,230 0,00236     1,57    0,00295    1,48
            0,240 0,00220     1,47    0,00276    1,38
            0,250                                      0,00307     1,23 0,0055      1,10
            0,300                                      0,00220     0,88 0,00395     0,79
            0,350                                                       0,00325     0,65
            0,400                                                       0,0030      0,60
            0,450                                                       0,0028      0,56
            0,500                                                       0,0027      0,54
                  P/lOf = 0,02        P/lOf = 0,05     P/lOf = 0,1      P/lOf = 0,2
            H/Do  e/Do           C    e/Do          C  e/Do           C e/Do           C
            0,180 0,0160      1,60    0,0366     1,46  0,0730      1,46 0,147       1,47
            0,200 0,0141      1,41    0,0330     1,32  0,0650      1,30 0,130       1,30
            0,220 0,0125      1,25    0,0292     1,17  0,0585      1,17 0,118       1,18
            0,250 0,0102      1,02   0,0250      1,00  0,0500      1,00 0,101       1,01
            0,300 0,0077      0/7    0,0193      0,77  0,0385      0/7  0,077       0/7
            0,350 0,0065      0,65   0,0162      0,65  0,0325      0,65 0,065       0,65
            0,400 0,0059      0,59   0,0149      0,60  0,0295      0,59 0,059       0,59
            0,450 0,0056      0,56   0,0140      0,56  0,0280      0,56 0,056       0,56
            0,500 0,0054      0,54   0,0136      0,54  0,0270      0,54 0,054       0,54
                  P/lOf = 0,5
            H/Do  e/Do           C
            0,350 0,163       0,65
            0,400 0,150       0,60
            0,450 0,140       0,56
            0,500 0,136       0,54
 ---pagebreak--- 10. 2. 79               Journal officiel des Communautés européennes                                      N ° C 37/19
          1.3. Calcul des fonds plats
               L'épaisseur minimale d'un fond plat non renforcé et sans ouverture est calculée par la
               formule suivante:
                                             ef = C, D
                                                       V    p
                                                           10 f
               dans laquelle C j est un coefficient de forme qui doit avoir les valeurs suivantes:
               — C j = 0,45 pour les fonds représentés par les figures 1.5, 1.6 et 1.7,
               — C, =     0,5 pour les fonds représentés par la figure 1.8.
                              Figure 1-5                                         Figure 1-6
               Corps cylindrique fermé par forgeage             Fonds usiné à partir d'une ébauche forgée
                                   m%
                                          tf
                            r > 0,25 ef                                         r    1,5 ef
                            r 3= 5 mm
                                                   Figure 1-7
                                              Fond plat embouti
                                                           0,25 ef =£ r =£ 2 e,
 ---pagebreak--- N ° C 37/20    Journal officiel des Communautés européennes 10. 2. 79
                          Fonds plats non entretoisés
                       s
            £1    -
                        soudure bout à bout classique
                     V / / / / / / / / 7 7 7 7 7 Î
                                    r « Q2 à 0,5 e
                                            PD,/2f
                                          Figure 1-8
 ---pagebreak--- 10. 2. 79                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N ° C 37/21
          1-4.     Dimensionnement des ouvertures dans une partie cylindrique et sphérique.
                   Le diamètre des ouvertures est au plus égal à 0,3 fois le diamètre moyen de la partie
                   cylindrique.
                   L'épaisseur eG de la paroi dans le voisinage d'une ouverture ne doit pas être
                   inférieure à:
                                                          P D
                                                 eu =         '
                                                       20 fZ„ - P
                   Les différents types de renforcement pouvant être utilisés sont représentés par les
                   figures 1.9 à 1.13.
                                                             Figure 1-9
                                    Type I: augmentation générale de l'épaisseur de la paroi
                                                      Figure 1-10
                                           Type II: par un anneau-renfort
                                                     Figure 1-11
                                        Type III: par une tubulure soudée
                                             Les trois cas sont possibles
                                                                   0d,                             0d.
                     »n
               non pénétrante                          pénétrante                      traversante
 ---pagebreak--- N ° C 37/22                Journal officiel des Communautés européennes                                     10. 2. 79
                                                    Figure 1-12
                                   Type IV: par une tubulure extrudée
                                                                     0di
                                                  Figure 1-13
                       Type V : par une tubulure soudée et un anneau-renfort
                                                                                                       êd,
                  en
                                                                                                 o
            non pénétrante                             pénétrante                          traversante
               Le coefficient d'affaiblissement Z G est donné par la figure 1.14 pour les parties cylindri-
               ques et par la figure 1.15 pour les parties sphériques en fonction du rapport
                                           d                                           e
                                             -          et pour différentes valeurs de —
                                                                                       e
                                    v   (D, + e 0 )e 0                                   °
               tout en tenant compte des restrictions suivantes:
               — pour le type I:
               les courbes les plus basses s'appliquent
               (M
 ---pagebreak--- 10. 2. 79     Journal officiel des Communautés européennes              N° C 37/23
                    Coefficient Z„ pour les viroles cylindriques
          0 1   2       3          4         5           6          7 8
                                                           d0
                                                    V (Di + e0) e»,
                                   Figure 1-14
 ---pagebreak--- N° C 37/24 Journal officiel des Communautés européennes             10. 2. 79
               Coefficient Z 0 pour les parties sphériques
                                                           d„
                                                    V (D, + e()) e„
                                Figure 1-15
 ---pagebreak---                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N ° C 37/25
10. 2. 79
                         — pour le type II:
                            les courbes les plus basses s'appliquent
                            / — = 0^\ et : 3e 0 == b = V (Di + O eQ
                            la largeur b peut être réduite à b p pourvu que l'épaisseur de l'anneau-renfort e
                            soit augmentée à e p) conformément à:
                            b, epi 5=bCp avec b, > 3e 0 et epi «£ e
                        — pour le type III:
                            ^        2 et ln = V dG • en
                            la hauteur 1 peut être réduite à l nl pourvu que l'épaisseur e n du piquage soit aug-
                            mentée à e n) conformément à:
                             lni ' e„i 2=1„ • e„ avec ^ «S 2
                             pour le piquage traversant l'épaisseur du piquage e n peut être diminué de 20 %
                            pourvu que le dépassement m ne soit pas inférieur à e n .
                         — pour le type IV:
                             la longueur l n         ln = V d„ • en
                        — pour le type V:
                            les restrictions énumérées pour les types II et III s'appliquent.
          1.5.          Orifices de visite et d'inspection
          1.5.1.        Tous les récipients doivent être munis de trous d'homme et/ou d'orifices d'inspection
                        situés de telle façon qu'ils permettent l'examen visuel du récipient.
                        Le nombre minimal et le type d'orifices dans la partie cylindrique d'un récipient sont
                        donnés au tableau 1.2.
                                                                TABLEAU 1-2
                                                          Nombre et type d'orifices
                  Diamètre                        Longueur                              Nombre minimal
                    (Di)                              (L)
                                                                      Petit     Grand      Trou de      Trou de   Trou
                  intérieur                      cylindrique         regard     regard       poing        tête  d'homme
             0 < D; < 300                                              2          0            0           0        0
                                                                    notes
                                                                    1 et 2
          300 < Dj < 450                                               0          2         • 0            0        0
                                                                                notes
                                                                                1 et 2
          450 < D; < 800                          0 L <    1 500       0              2 ou 1               0        0
                                                                               note 2      note 3
                                             1 500 L < 2 000           0           0               2 ou 1           0
                                                                                           note 3     J note 3
                                                   L > 2 000           0           0               note 4           0
                                                 0 L < 2 000           0           0                        1       0
                                                                                           note 3       note 3
          800 < D; < 1 500
                                                    L > 2 000          0           0               note 4           0
                 D; > 1 500                                            0           0           0           0        1
 ---pagebreak--- N° C 37/26                           Journal officiel des Communautés européennes                                 10. 2. 79
           Note 1 : si la longueur dépasse 1 500 millimètres, des regards supplémentaires doivent être prévus.
           Note 2: les regards doivent être situés près des fonds (avec vue du joint longitudinal).
           Note 3: un trou de tête et un trou de poing uniques qui doivent être situés dans le tiers central de
                    la longueur du corps.
           Note 4: le nombre des orifices d'inspection doit être accru en conséquence. Pour une longueur
                    inférieure à 3 000 millimètres, il est cependant suffisant de placer un trou de tête au
                    milieu du corps cylindrique. Sur le corps cylindrique, la plus grande distance entre deux
                    trous de tête ne doit pas dépasser 3 000 millimètres et 2 000 millimètres entre deux trous
                    de poing. Ces derniers doivent être placés chacun près d'un fond.
           1.5.2.       Dimensions des orifices
           1.5.2.1.     Les regards sont des orifices dont le diamètre intérieur a au moins 30 millimètres (petit
                        regard) ou 50 millimètres (grand regard). La hauteur de collerette ne doit pas dépasser
                        le diamètre de l'orifice.
           1.5.2.2.     Les trous de poing sont des orifices dans lesquels on peut passer la main et la lampe.
                        Un trou de poing doit avoir une ouverture elliptique d'au moins 80 x 100 millimètres
                        ou un diamètre intérieur de 100 millimètres.
                        La hauteur de la collerette ne doit pas dépasser 65 millimètres et dans le cas d'une
                        forme conique, 100 millimètres. S'il n'y a qu'un trou de poing prévu, il ne doit pas
                        avoir moins de 100 x 120 millimètres ou 120 millimètres de diamètre intérieur.
           1.5.2.3.     Les trous de tête sont des orifices dans lesquels on peut introduire simultanément la
                        tête, un bras et une lampe. Leurs dimensions doivent avoir au moins 220 x 320 millimè-
                        tres ou 320 millimètres de diamètre intérieur, la hauteur de la collerette ne doit pas
                        dépasser 100 millimètres.
           1.5.2.4.     Les trous d'homme sont des orifices permettant l'entrée et la sortie d'une personne ne
                        portant pas d'équipement auxiliaire. Ils ne doivent pas avoir moins de 300 x 400 milli-
                        mètres ou 400 millimètres de diamètre intérieur. La hauteur de la collerette ne doit pas
                        dépasser 150 millimètres ou dans le cas d'une forme conique, 170 millimètres.
           1.5.3.       Remarques:
           1.5.3.1.     Si, pour des raisons de calcul, la hauteur maximale de la collerette donnée ci-dessus a
                        été dépassée, les ouvertures doivent être accrues de façon à ce que les mêmes facilités
                        soient respectées pour l'inspection interne des appareils.
           1.5.3.2.     Les conditions mentionnées au tableau doivent être appliquées sous réserve des disposi-
                        tions prévues au point 1 de l'annexe.
           1.6.         Brides
                        Les brides doivent répondre à une norme nationale et elles ne peuvent être utilisées
                        que pour la pression prévue dans cette norme.
 ---pagebreak--- 10.2.79                     Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° C 37/27
                                                             APPENDICE      II
                                                     DESCRIPTION DES ESSAIS
        II. 1.      Essais mécaniques
        II. 1.1.    Les essais ci-dessous sont exécutés conformément aux Euronorm n°:
                   — Essai de traction
                        Euronorm n°             2 — 57 pour e > 3 mm
                                               11 — 55 pour e < 3 mm
                   — Essai de pliage
                        Euronorm n°             6 — 55 pour e > 3 mm
                                               12 — 55 pour e < 3 mm
                   — Essai de résilience
                        Euronorm n° 45 — 63
                   — Essai de dureté
                        Euronorm n° 3 — 55
        II. 1.2.    Critère d'acceptation:
        II. 1.2.1.  Essai de traction des soudures et matériaux de base
                    La charge de rupture obtenue doit être au moins égale à la charge de rupture minimale
                    spécifiée pour la tôle.
        II. 1.2.2.  Essai de pliage des soudures
                    Chaque éprouvette est placée sur des rouleaux supports de telle façon que                     l'axe du
                    mandrin soit au milieu de la soudure; il faut que l'éprouvette passe entre les                supports
                    sous l'action du mandrin. Le diamètre du mandrin et l'espace entre les                        rouleaux
                    supports sont déterminés comme suit en fonction de l'épaisseur de l'éprouvette                «e»:
                                                               Tableau d'essais de pliage
                                                                                          Espace libre entres les
                             C h a r g e de rupture minimale            Diamètre
                                                                                          rouleaux supports à la
                                  spécifiée p o u r la tôle            du mandrin
                                                                                               fin de l'essai
                    inférieure à 440 N / m m 2                            2e                       4,2 e
                    de 440 à 500 N / m m 2                                3e                       5,2 e
                   Après l'essai, la surface extérieure de l'éprouvette ne peut présenter aucune fissure ou
                   aucun défaut dont la longueur dépasse 1,5 millimètre mesuré transversalement à
                   l'éprouvette, ou 3 millimètres mesuré dans le sens de la longueur de l'éprouvette. U n e
                   rupture prématurée aux angles de l'éprouvette n'est pas considérée comme cause de
                   rebut.
        II. 1.2.3. Essai de résilience des soudures
                   Trois éprouvettes sont nécessaires. Les essais de résilience prévus sont effectués dans
                   les conditions spécifiées à l'annexe technique point 12.1 troisième tiret.
                   Les résultats sont acceptables si la valeur moyenne est de 35 J / c m 2 ou plus et si, en
                   même temps, une seule des éprouvettes donne une valeur au minimum égale à 25
                   J/cm 2 .
 ---pagebreak--- N" C 37/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            10. 2. 79
           II. 1.2.4. Essai de dureté des soudures
                      La dureté Vickers maximale du métal déposé et celle de la zone de transition ne
                      peuvent pas dépasser respectivement de plus de 80 et 100 unités celle du métal de base.
           II.2.      Essais non destructifs
           II.2.1.    Examen radiographique
           II.2.1.1.  Préparation
                      Les stries et les irrégularités apparaissant sur les deux faces de la soudure sont, si
                      besoin est, enlevées ou appropriées par un procédé mécanique adéquat, de telle façon
                      que l'image radiographique de ces irrégularités ne puisse masquer ou se confondre
                      avec l'image d'un défaut à déceler. Si cela est prescrit, la surépaisseur de chaque bour-
                      relet doit être ramenée à 2 millimètres.
           11.2.1.2.  M o d e opératoire
                      Les soudures doivent être radiographiées conformément aux prescriptions ISO R 1166
                      ou 1167 utilisant des classes B ou C ou les techniques de l'ISO 2405.
           11.2.1.3.  Identification des radiographies
                      Des repères doivent être marqués le long des' soudures de manière à pouvoir identifier
                      chaque radiographie selon son emplacement.
                      Des caractères en plomb doivent être placés le long de la soudure pour donner les
                      informations suivantes sur chaque radiographie:
                      1. la région du cordon de soudure correspondant à la radiographie;
                      2. l'emplacement du cordon de soudure, à l'aide de lettres appropriées pour les diffé-
                          rents cordons avec un numéro indiquant si ce cordon est le premier, le deuxième, le
                          troisième, etc.;
                      3. le récipient particulier auquel se réfèrent les radiographies avec un numéro de série
                          ou d'ordre;
                      4. l'indication des répartitions soudées effectuées dans la longueur des assemblages
                          soudés représentés par les radiographies.
           11.2.1.4.  Indicateur de qualité d'image (IQI)
                      L'indicateur de qualité d'image doit être conforme aux prescriptions de la recomman-
                      dation ISO R 1027 «Indicateur de qualité d'images radiographiques — Principe et
                      identification». Lorsqu'on utilise un indicateur du type à fil, le plus petit diamètre du
                      fil visible ne peut pas dépasser les valeurs indiquées ci-dessous.
                      Dans le cas où l'on utilise l'indicateur du type à gradins et à trous, le diamètre du plus
                      petit trou visible ne peut pas dépasser les valeurs indiquées ci-dessous.
                               É p a i s s e u r des tôles en m m  Indicateur à fil      Indicateur à g r a d i n s et à t r o u s
                                                   e < 6               0,10                          0,25
                                          6 < e < 8                    0,125                         0,32
                                           8 < e < 10                  0,16                          0,40
                                       10 < e < 16                     0,20                           0,50
           II.2.1.5.  Examen des radiographies
                      L'examen des radiographies des soudures est fait sur les films originaux suivant la
                      pratique recommandée de la norme ISO 2504.
 ---pagebreak--- 10. 2. 79 *                   Journal officiel des C o m m u n a u t é s européennes                           N° C 37/29
          II.2.1.6. Interprétation des résultats
                    Ne sont pas acceptables les défauts suivants :
                    — fissures ou zone de fusion incomplète à la racine du joint,
                    — toute inclusion allongée, de longueur supérieure à l'épaisseur e de la tôle et de
                       largeur égale ou supérieure à la plus petite des deux valeurs suivantes: 2 millimètres
                       ou la moitié de l'épaisseur e. (e étant l'épaisseur des matériaux adjacents à la
                       soudure). Si l'assemblage présente deux épaisseurs différentes, on prendra la plus
                       grande;
                    — toutes les porosités supérieures à celles qu'indiquent les diagrammes des figures
                       II. 1, II.2 et II.3.
                                    Cartes de porosités pour des épaisseurs inférieures à 6 millimètres
                        gros
                        K                                  •                       •
                                                                                                   *          1
                        moyens
                                                                          •    •        •
                                                                                                 •      "
                        fins
                                                               Figure II-1
                                     Cartes de porosités pour des épaisseurs entre 6 et 13 millimètres
                        variés
                        gros
                        moyens
                                                              Figure II-2
 ---pagebreak--- N ° C 37/30                          Journal officiel des Communautés européennes                               10.2.79
                                     Cartes de porosités pour des épaisseurs supérieures à 13 millimètres
                       gros
                       moyen
                       fins
                                                          Figure II-3
            II.2.3.   Examen macrographique
                      L'examen macrographique d'une section transversale complète de soudure doit
                      montrer une bonne pénétration et une absence de défauts de fusion, d'inclusion signifi-
                      cative et d'autres défauts.
                      En cas de doute, on doit prpcéder à un examen micrographique de la zone douteuse.
            II.2.4.   Examen par ressuage
                      L'examen est effectué conformément aux spécifications prévues dans le document
                      I S O / D I S 2694 annexe J.
            II.2.5.   Examen par ultrasons
            11.2.5.1. Techniques
                      L'examen est effectué conformément aux spécifications prévues dans le document
                      I S O / D I S 2694.
            11.2.5.2. Défauts inacceptables des soudures
                      Les limites relatives aux défauts linéaires spécifiées aux deux premiers alinéas du point
                      II.2.1.6 peuvent être considérées comme valables pour les essais par aimantation et par
                      ressuage. Lorsque l'interprétation des défauts révèle des criques, un manque de fusion
                      et une pénétration incomplète, ces défauts sont jugés inacceptables quelles que soit leur
                       longueur.
 ---pagebreak--- 10. 2. 79                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N ° C 37/31
          II.3       Essais globaux
          II.3.1     Essai de pulsation
                     Pour l'exécution de cet essai, on procède à un essai hydraulique de mises en pression
                     répétées de la pression initiale ou résiduelle jusqu'à la pression dite pression d'essai.
                     Les paramètres d'essai doivent satisfaire soit à l'une soit à l'autre des conditions
                     suivantes, le choix étant laissé à l'État membre:
                     1. — nombre total de cycles:       80 000
                        — pression d'essai:             2/3 Ph + pression résiduelle
                        — fréquence:                    15 cycles/minute
                     2. — nombre total de cycles:       15 000
                        — pression d'essai:             Ph + pression résiduelle
                        — fréquence:                    5 cycles/minute
                     La pression résiduelle (celle existante à la fin de la phase de décompression du réci-
                     pient) ne doit pas dépasser 5 % de la valeur de la pression d'essai.
                     La température mesurée sur la paroi externe du récipient ne doit pas dépasser au cours
                     de l'essai 50 degrés Celsius.
                     L'essai est considéré comme satisfaisant si le récipient parvient au nombre de cycles
                     exigé sans présenter de fuite.
          II.3.2.    Épreuve hydraulique
                     Chaque récipient doit subir une épreuve hydraulique à une pression Ph qui ne doit pas
                     être inférieure à la valeur donnée par la relation ci-dessous:
                                                       Ph=l,4P^
                     Re    = limite d'élasticité minimale garantie à la température d'essai;
                     REJ = limite d'élasticité à la température de service;
                     P     = pression en service.
                     Toutefois la pression P^ doit être telle qu'elle ne doit pas créer dans le récipient une
                     contrainte générale de membrane supérieure à 90 % de la valeur minimale de R E .
                     La pression d'épreuve doit être maintenue à la valeur requise pendant une durée suffi-
                     sante pour permettre l'examen visuel de toutes les surfaces et de tous les points. Le
                     récipient ne doit pas présenter de signe d'écoulement plastique global ni de fuite.
                     Tout récipient testé ne satisfaisant pas à l'épreuve hydraulique doit être rejeté.
          II.4.      Essai destructif
          II.4.1.    Essai de rupture sous pression hydraulique
          II.4.1.1.  Exécution de l'essai
                    L'essai de rupture sous pression hydraulique doit être exécuté en deux phases succes-
                    sives à l'aide d'une installation permettant une montée régulière en pression jusqu'à
                    l'éclatement de la bouteille et un enregistrement de la courbe de variation de la pres-
                    sion en fonction du temps.
                    Lors de la première phase, la vitesse de l'augmentation de la pression jusqu'à la valeur
                    de la pression correspondant au début de la déformation plastique doit être égale à
                    environ 5 bar/seconde.
 ---pagebreak--- N° C 37/32                            Journal officiel des Communautés européennes                               10.2.79
                        L'essai de rupture sous pression hydraulique doit permettre de déterminer:
                        a) la pression à laquelle commence la déformation plastique;
                        b) la pression de rupture;
                        c) la déformation locale et globale du récipient.
           II.4.1.2.    Critères d'acceptation de l'essai
                        La pression de rupture (Pr) mesurée doit être supérieure à la pression théorique mini-
                        male de rupture calculée (P rt ).
                        Cette pression théorique est calculée à partir de l'épaisseur minimale obtenue en appli-
                        quant les formules de l'appendice I et de la résistance à la traction minimale garantie
                        (R R ) de calcul des récipients suivant la formule:
                                                           P
                                                             "   D-e
                                                        APPENDICE III
                                                      COUPON TÉMOIN
           Le contrôle de la constance de la qualité est exécuté sur un ou plusieurs coupons témoins de
           production.
           Pour représenter le joint longitudinal, le coupon témoin sera placé dans le prolongement du joint
           considéré et soudé en même temps que celui-ci. De plus, le matériau de base et l'épaisseur du
           coupon seront identiques à ceux de la virole.
           Il n'y a pas lieu de prévoir un coupon témoin pour les joints circulaires si le mode opératoire et la
           technique de soudage sont les mêmes pour les deux types de joints.
           Si la méthode de soudage des joints circulaires diffère de celle utilisée pour les joints longitudi-
           naux, un coupon témoin séparé doit être exécuté suivant le mode opératoire retenu pour les
           soudures circulaires du récipient. Ce coupon témoin consistera en deux tronçons de tube de même
           matériau, épaisseur et diamètre que ceux prévus pour la construction, soudés l'un l'autre par une
           soudure circulaire.
           Les dimensions du coupon témoin sont telles qu'il est possible de prélever des éprouvettes, en
           nombre suffisant, afin d'effectuer les essais prévus au point 12.
                                                        APPENDICE IV
                               QUALIFICATION DU MODE OPÉRATOIRE DE SOUDAGE
           IV. 1.        Généralités
                        Le fabricant doit prouver, par la qualification du mode opératoire de soudage, qu'il est
                        capable de souder des matériaux à utiliser pour la réalisation des récipients soumis à
                        pression de la production envisagée.
                        Il exécutera, à cet effet, des soudures d'essai conformément aux spécifications
                        ci-dessous.
                        Les soudures d'essai consistent en l'exécution de soudures bout à bout et soudures
                        d'angle. Ces soudures doivent être représentatives des soudures de fabrication de
                        toutes parties soumises à pression des récipients.
 ---pagebreak--- 10.2.79                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 37/33
        IV.2.     Exécution des soudures
        IV.2.1.   Métal de base
                  Les tôles et les tubes utilisés pour les épreuves de qualification du mode opératoire
                  sont de la même nuance et correspondent aux mêmes spécifications que les tôles et les
                  tubes qui sont employés dans la construction. Toutefois, la qualification pour une
                  nuance donnée est valable aussi pour les nuances ayant une résilience plus faible et une
                  analyse chimique plus défavorable.
        IV.2.2.   Produits d'apport
                  Les matériaux d'apport du soudage, c'est-à-dire les électrodes ainsi que les combinai-
                  sons de fil, de poudre et gaz de protection doivent être les mêmes pour la qualification
                  du mode opératoire et pour la fabrication.
        IV.2.3.   Type de préparation du joint
                  En soudage manuel, le type de préparation (V simple ou double, U simple ou double
                  et chanfrein droit) peut être changé dans le soudage de fabrication sans qu'il soit néces-
                  saire de procéder à nouveau à un essai de qualification du mode opératoire de
                  soudage.
                  Pour le soudage semi-automatique ou automatique, chaque type de préparation du
                  joint exige une nouvelle qualification.
        IV.2.4.   Procédé de soudage
                  Le procédé de soudage et, dans le cas d'un soudage semi-automatique ou automatique
                  le type du dispositif de soudage doit être le même pour l'essai de qualification et pour
                  le soudage de fabrication.
        IV.2.5.   Validité du mode opératoire de soudage
        IV.2.5.1. Un nouvel essai de qualification est nécessaire:
                  a) si pour le soudage à l'arc la gamme de courant et la vitesse de soudage et, pour le
                      soudage à l'arc sous flux électro-conducteur la gamme des tensions utilisées sont
                      modifiées de façon appréciable;
                  b) si pour le soudage à l'arc d'un assemblage bout à bout simple on ajoute ou on
                      enlève le support apposé à l'envers;
                  c) si pour un soudage au chalumeau oxy-acétylénique d'un assemblage bout à bout
                      simple on ajoute un support apposé à l'envers;
                  d) si pour le soudage à la machine on passe d'un soudage à passe multiple par face à
                      un soudage à passe simple par face;
                  e) si l'on change ou l'on supprime un gaz de protection.
        IV.2.5.2. Joints longitudinaux et circulaires
                  Si une tôle d'essai est soudée pour représenter les joints longitudinaux, il n'y a pas lieu
                  de prévoir un essai pour les joints circulaires, à condition que le procédé, le mode
                  opératoire et les techniques de soudage soient les mêmes pour les deux types de joints.
                  Si la méthode de soudage des joints circulaires diffère de celle utilisée pour les' joints
                  longitudinaux, une pièce d'essai constituée de deux tronçons de tube assemblés par
                  une soudure circulaire, doit être exécutée suivant le mode opératoire retenu pour les
                  soudures circulaires du récipient.
        IV.2.6.   Dimensions de l'assemblage d'essai
                  Les dimensions de l'assemblage d'essai sont telles qu'il est possible de prélever des
                  éprouvettes, en nombre suffisant, afin d'effectuer les essais prévus au point 2.7 de l'ap-
                  pendice IV.
 ---pagebreak--- N° C 37/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                     10.2.79
           IV.2.7.       Essais et contrôles
           IV.2.7.1.     Soudures bout à bout
                         Les essais de traction, de pliage, de résilience et de dureté sont effectués conformé-
                         ment aux spécifications prévues au point II. 1.1 de l'appendice II.
                         Les examens et essais à effectuer sont les suivants:
                         a) un examen radiographique;
                            l'examen radiographique doit être effectué sur toute la longeur de la soudure de
                            l'assemblage et avant prélèvement des éprouvettes;
                         b) un essai de traction.
                            L'éprouvette de traction est découpée transversalement à la soudure;
                         c) trois essais de résilience dans la soudure;
                         d) un essai de pliage: à l'envers de la soudure;
                         e) un essai de pliage: à l'endroit de la soudure;
                         f) un essai macrographique;
                         g) un essai de dureté.
           IV.2.7.2.     Soudures d'angle
                         Les examens à effectuer sont les suivants:
                         a) un examen visuel;
                         b) un examen macrographique.
           IV.2.8.       Critères d'acceptation
           IV.2.8.1.     Les critères d'acceptation relatifs aux essais de traction, pliage, résilience et dureté sont
                         spécifiés au point II. 1.2. de l'appendice II.
           IV.2.8.1.1.   L'examen radiographique doit être effectué conformément au point II.2.1 de l'appen-
                         dice II.
           IV.2.8.1.2.   L'examen macrographique doit être effectué conformément au point II.2.3 de l'appen-
                         dice II.
                                                           APPENDICE    V
                                          Qualification des soudeurs ou des opérateurs
           Les épreuves de qualification des soudeurs ou des opérateurs sont effectuées exactement de la
           même façon et dans les mêmes conditions que les épreuves de qualification du mode opératoire de
           soudage.
           Les exigences pour les épreuves de qualification des soudeurs ou opérateurs sont les mêmes que
           pour les essais de qualification du mode opératoire de soudage.
           Une requalification des soudeurs ou opérateurs est obligatoire s'il faut refaire une qualification du
           mode opératoire de soudure par suite d'un changement de l'une des conditions spécifiées au point
           2.5 de l'annexe IV.
           Les soudeurs ou opérateurs doivent être requalifiés s'ils n'ont pas été employés pour le même type
           de travail de construction d'un récipient soumis à pression pendant une période de six mois au plus.
 ---pagebreak--- 10. 2. 79                      J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s                         N ° C 37/35
                                   CERTIFICAT D'AGRÉMENT CEE DE MODÈLE
          délivré   en   application      des   directives    du   Conseil      76/767/CEE            du      27 juillet 1976
                                       et n°         / C E E du                 relatives aux
                                                        Appareils à pression
          Agrément n°:                            Date :
          Type de récipient:                      «Désignation du récipient ou de la variante faisant l'objet de
                                                  l'agrément»
                                                  Capacité:         L:           ep:
                                                  Pmax :             D:
          Fabricant ou mandataire:                «Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire»
          Marque d'agrément CEE
          de modèle:                              «Article 3 sous a)   ^     4 F 8453»
                                                  «Article 3 sous b)         4 F 8453»
          Validité de l'agrément:                 «5 ans / 10 ans»
          Tous renseignements         pouvant     être
          obtenus auprès de:                      «Dénomination et adresse de l'autorité de contrôle»
          Fait le
 i                                                                                                  Signature