CELEX: 51971PC0803
Language: fr
Date: 1971-07-12
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 803
Vol. 1971/0132
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
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COï-îîîmSION DES . COMMUNAUTES EUROPEEMNE0
                                                  COM(71)803 final
                                                  Bruxelles , le 12 juillet 1971
                                   Proposition de
                               REGLEMENT SU CONSEIL
                         fixant le prix de base et le prix
                              d' achat pour les pommes
                      (présentée par la Commission au Conseil )
C 01-1(71 ) 803 final
 ---pagebreak---   ÎTote financière annexée a la proposition de règlement du. Conseil fixant le
                     prix de base et le prix d' achat pour les pommes
               Les prix proposés résultent de l' opération quasi-mathématique
 selon les dispositions de l' article 4 du règlement n° 159/ 66/'CEE .
               La modification des prix proposés , qui s' appliqueront pour la
 campagne 1971/ 72 ^ n' est pas de nature à rendre nécessaire une modification
 du budget 1971 et des prévisions pluriannuelles .
              Pour le produit concerné , les quantités maximales ayant fait l' objet
 d' intervention au cours d' une des campagnes 1361, 1968 à 1970/ 1971 et les prix
moyens d' achat étaient les suivants :
Produit            Qu&ntité ( en t .)      Prix d' achat          Coût     TT R >
pcaaffins '           300.000          '        39                11.700.000
( l) Cette campagne chevauche les budgets 1971 et 1972 ( Chapitre LKIX , art . 690)
                                                                I
 ---pagebreak---                          PROPOSITION DE REGLEMENT BU CONSEIL
             fixant le prix de base et le prix d' achat pour les POMMES
                        LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEEMTES ,
                        vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                        vu le èglement n° 159/ 66/CEE du Conseil , du 25 octobre
                        1966 , portant dispositions complémentaires pour l' organisai
                        tion commune des marchés dans le secteur des fruits et
                        légumes^, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                  (2 )
                        n° 967/71      i et notamment ses articles 4 et 14 ,
 x                      vu la proposition de la Commission ,
      i
considérant que la commercialisation des pommes , récoltées au cours d' une oampagne
de production déterminée s' échelonne du mois de juillet au mois de juin de l' année '
suivante ;
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du
règlement n° 159/ 66/CEE , les périodes da faibles commercialisation de début et de
fin de campagne doivent être exclues ; que les quantités mises sur le marché au
cours de la période du 1er juillet au 20 août et au cours du mois de juin de
l' année suivante ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage commercialisé
tout au long de la campagne ; que , en conséquence , il importe de ne pas tenir compte
de ces périodes pour déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui
s' établit ainsi que 21 août au 31 mai de l' année suivante ;
considérant que la production communautaire de pommes comporte plusieurs variétés ;
que , selon les variétés , des cotations différentes sont enregistrées sur le marché ;
qu' il convient , dès lors , sn vue de l' application du régime d' intervention , de choi­
sir selon les périodes des variétés qui font l' objet d' une appréciation eommerciale
comparable et sont suffisamment représentatives ; qu' aucune variété de pommes suffi­
samment représentative n' étant produite ni commercialisée durant toute la campagne ,
les produits ci-après satisfont à ces deux conditions ;
U' J.O.. n° 192 du 27 octobre I966 , p. 3286/66
( 2 ) J.O. n° L. 105 du 12 mai 1971 , p. 3
 ---pagebreak---                                                                   2.
- pour la période du 21 au 31 août , les pommes de la catégorie de qualité
   I de  la variété James Grieve ,
- pour le mois de septembre , les pommes de la catégorie de qualité I des
  variétés James Grieye , Reine des reinettes ( Goldparmane , Parmena dorata )
   et Golden Delicious ,
- pour les mois d' octobre à mai , les pommes de la catégorie de qualité I
  de la variété Golden Delicious ;
que cependant , pour le mois de septembre , pour un marché déterminé , il n' y a
lieu de prendre en considération , en vue de la fixation du prix de base , que
le cours se référant à la variété ayant le cours le plus bas ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
pommes , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un
prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ;
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la déter­
mination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe
2 du règlement n° 159/66/CEE , sont ;
- en août              :    la Belgique et les Pays-Bas ,
- en septembre         :    la Belgique , la région de production française du
                            Val de Loire , la région de production italienne de
                            la province de Ferrara , le Grand-Duché de Luxembourg
                            et les Pays-Bas ,
- en octobre           :    la Belgique , les régions de production françaises de
                            Languedoc-Provence . Pyrénées-Aquitaine et Val de Loire ,
                            la région de production italienne de la province de
                            Cuneo et le Grand-Duché de Luxembourg ,   '
                                                                          •A
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- en novembre                la Belgique , les régions de production françaises du
                             Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aquitaine ,
                             les régions de production italiennes des provinces de
                             Cuneo et Verona et le Grand-Duché de Luxembourg ,
   en décembre et
   janvier                   la Belgique , les régions de production française du
                            Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aquitaine ,
                             les régions de production italiennes des provinces de
                             Cuneo , Pcrrara et Verona et le Grand-Duché de Luxem­
                            bourg ,
- en février                 la belgique , les régions de production françaises du
                            Val de Loire , Languedoc-Provcence et Pyrénées-Aquitaine
                             et les régions de production italiennes des provinces
                             de Cuneo , Verona et Ferrara ,
-  en mars                  la Belgique , les régions de production françaises du
                            Val de Loire , Languedoc-Provence et Pyrénées-Aquitaine
                             et la région de production italienne de la province de
                            Cuneo ,
- en avril                  les régions de production françaises du Val de Loire ,
                            Languedoc-Provence et Pyrénées-Aquitaine et la région
                            de production italienne de la province de Cuneo ,
en mai                      la Belgique , les régions de production italiennes des
                            provinces de Cuneo et Verona et les Pays-Bas :
considérant que , pour tenir compte dos conditions spécifiques de la production
dans certaines régions de la Communauté ; il convient d' admettre que les constata-'
tions prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159/66/CEE portent sur
des produits appartenant à d' autres variétés , plus représentatives sur le plan
régional   que la variété retenue pour l' ensemble de la Communauté ,
                                                                          /
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                      ' A ARRETE LE PRESENT EBGLEHSNT :
Article premier
1.                      Pour la période du 21 août 1971 au 31 niai 1972 , le prix
de base et le prix d' achat pour les pommes , autres que pommes à cidre ,
de la position ex 08.06 A II du tarif douanier commun , exprimés en unités de
compte pour 100 kilogrammes net , sont fixés comme suit :
                        Prix de "base          Prix d' achat
Août ( du 21 au 31 )          9,5                 4,8
Septembre                     9>5                 4,9
Octobre                       9 >4                5 >-
lTovembre                    10 ,-                5,1
Décembre                     10,7                 5,5
Janvier                      11,8                 6,5
Février                      12,4                 6,8
Mars                         13,3                 7,3
Avril                        15,1                 7,8
Mai                          16,2                 8,5
2.                      Les prix cités au paragraphe 1 se referent :
a) pour la période du 21 août au 31 août , aux pommes de la variété James Griev-
    catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à J0 mm ,
b ) pour le mois de septembre :
    - aux pommes des variétés James Grieve et Golden Delicious , catégorie de
      qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 mm ,
                           \
    - aux pommes de la variété Freine des reinettes , catégorie de qualité I ,
      calibre égal ou supérieur à 65 mm ,
                                                                           /
                                                                         •/ •
 ---pagebreak---                                                                   5.
c ) pour les mois d' octobre à mai inclus , aux pommes de la variété Golden
    Eelicious , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 M® »
présentées en emballage .
Article 2
                       Les prix visés à l' article 1er paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté »
                       Si , dans les cours relevés pour un produit sur les marchés
représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/66/CEE et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règlement , est inclus
tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté , ces
cours sont diminués du coût d' emballage qui y est inclus .
Article 3
                       Les constatations visées à l' article 7 paragraphes 1 et 3
du règlement n° 159/ 66/ CEE , sont également effectuées :
a) pendant les mois de décembre , janvier et février , sur la base des cours
    relevés sur les marchés représentatifs à la production , pour les pommes
    de la variété Imperatore , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur
    à 70      présentées en emballage ; ces cours,' diminués éventuellement du
    coût d' emballage qui y est inclus , sont affectés du coefficient 1 J 75 *
b ) pendant les mois de mars , avril et mai , sur la base des cours relevés sur
    les marchés représentatifs à la production , pour les pommes de la variété
    Imperatore , catégorie de qualité I , calibre égal ou supérieur à 70 m® »
    présentées en emballage ; ces cours diminués éventuellement du coût d' embal­
    lage qui y est inclus , sont affectés du coefficient    2 ,-.
 ---pagebreak--- Article 4
1.                     Les communications prévues a l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour chacune des variétés visées à l' article 1er paragraphe 2 et ,
le cas échéant , pour la variété visée à l' article 3 .
2.                     Si , pour les mois de septembre , décembre , janvier , février ,
mars , avril et mai , et pour un marché représentatif déterminé , les cours commu­
niqués conformément au paragraphe 1 se réfèrent à plusieurs variétés , le cours
à prendre en considération pour effectuer les constatations prévues à l' article
7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 139/ 66/CEE est le cours le plus bas .
Article 5
                                                                               t
                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 1971 »
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
                                         Fait à Bruxelles , le
                                           Par le Conseil
                                            Le Président
 ---pagebreak---                   PTCDU ; T : POMMES - Catégorie de qualité I
                                                                   CALCUL DU PRIX DE BASE ET EU PRIX D 'ACHAT
                                                                                                                                        U.C./100 kg nat
                                                ■
                Estimai i of                                                 Estimation de   Variétés aux­     Cours con­
                de la pro                                                    la protection   quelles se        statés sur
                                                                                                                                             PRIX CACHAI'      j
                duction            Marchés                Zones de           sensuelle de    réfèrent les      les marchés
                                                                                                                                Prix     Limite      Limite
                mensuelle                                                    la zone consi­  cours repris      représenta­
    Période     C.E.E.            représen­             prodiction           dérée en %      à la colonne      tifs.
                                                                                                                                                   Iinférieure
                                                                          I
                                                                                                                                  de   sopéri e»rs
                                                                             par rapport à   suivante.
                 ' an                                                                                          'moyennes
                                   tatifs                retenues         I la production
                tonnes)                                                                                        arithméti­      base       552         50 *
                                                                             mensuelle to-
                                                                                                               ques trien­
                                                                            ttale C.E.E.)
                                                                                                               nales)             (!)-
  |Mt         '116.000 [ st. Trond             jI Belgique           .             9%       James Grieve   1       V             9,5      5,2      m
              i                Geldermalsen        Pays-Bas                      18%        James Grieve     |   TGL2        l
                                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                          »
                                                                                                                             l
              !
                           I
                            I
                               Luxembourg          6.D. Luxembourg      I                   James Grieve     I   10,7
   Septembre I 410.000         St. Trond         1 Belgique          ' ]           4*       James Grieve           6,3           9,5      5,2          4,8
                               Luxembourg          G.D. Luxembourg ' '                      James Grieve           8.3
                               Angers          ! Vallée de la Loire I              7%       Reine des
                                                                                            Reinettes            10,2
                               Gel donnai sen I Pays-Bas                         10 %       James Grieve         11,3
                               Eerrara             Pr. de Ferrara                  2%       Golden D.            11,6
                               Solzano             Pr. de Bolzano       I          4%       Golden P.             '2,4   .
                               limes               Lang, Prov.          I        12%        Golden D.            14,4
   Octobre I 838.000           Nimes               Lang. Prov.          I          6 %      Golden vol.            7,4           9,4      5,1          4,7
                             I St. Trond      I Belnique                I          4%       Golden 0.              8,8 .
                             lîlontauban      I Pyr. Aquit.             I          4%       Golden D.              8,9
                               Angers         I Vallée de la Loire I               5?       Golden D.              ^2
                               Luxembourg I G.D. Luxembourg             I         1 %       Golden D.            10,8
                               Cuneo               Pr. de Cuneo                   7' *
                                                                                     r>     Golden D.      1■    11,1
                               Ferrara        I    Pr. de Frrrara       |                   Golden D.            11,6
I                              Bol zano       I Pr. de Bol zano         I         2S        Golden D,            13,-
                               Goes           i Pays-Bas                I         i <.
                                                                                   I />     Golden U.            13,8
   Novembre ] 973.000 Niâtes                  I Lang. Prov.             I          5*       Golden D.              8,4          10,-     5,5           5,-
                               Angers              Vallée de la Loire I                     Golden D.              8,6
                               St. Trond           Belgique             I         31        Golden D.              9.1
                               Hontaiban      I Pyr. Aquit.             |         n         Golden D.      1       9.6
                               Cbneo          I Pr. de Qineo            I         3%        Golden  D.           11,3
                               Luxembourg I G.D. Luxembourg             I        ,1 i       Golden  S.           1173
                               Verona         I    Pr. de Verona        j         4 JE      Golden  D.          TÛ
                               Ferrara        J    Pr. de Ferrara                 52        Golden  D.     I     12,1
                               Goes           ! Pays-Bas                          5%        Golden  D.           12,4      I
                               Bol zano            Pr. de Bolzano                 2%        Golden  D.           12,8
Au Pour chaque période soJs Jes prix soulignés «ont retenus pour la détermination di prix de base.
 ---pagebreak---                                                                                                                                        2.
                                                                                                                               U,C./100 kg net
            ■ stimatiori                                        Estimation de     variétés aux­    Cours consta­
                                                                                                                                   FrîtX D'ACHAT
            de la pro­                                        I la production     quelles se ré­ tés sur les
            duction         Marchés          Zones de           mensuelle de      fèrent les       marchés re­        Prix        Limite    Limite
                                                                                                                            i
            mensuelle                                           la zone consi­ cours repris        présentatifs
  Période C.E.E.          représen-         prodictfon          dérée (en %       a la colonne                         de      supérieure inférieur 1
            ( an            i ,                                 par rapport à suivante.            (moyennes
           tonnes)          tatifs           retenues           la production                      arithmétiques     base         55 %       5C t
                                                                mensuelle to­                      triennales)
                                                                tale C.E.E.) i
                                                                                                                  !i  n)
Décembre   808.000       Angers     1   Vallée de la Loire           5?          Golden D.            • 8,5          10,7        '5,8        5,4
                         Nimes      I Lang. Prov.                   6*           Golden D.              8.6
                         Hontauban      Pyr. Aquit.                  4%          Golden D.      I       y                                 i
                         St . Trond     Belgique                    2%           Golden D.      I      10,6
                                                                                                                                          i
                         Luxembourg     G.D. Luxembourg             1 /»         Golden D.                                                I
                         Cuneo          Pr. de Cúneo                             Golden D.      I      11,8
                         Ferrara        Pr. de Ferrara       I      6',i         Golden D.             12,2
                         Verona         Pr. de Verona               2%           Golden D.             12,7
                         Bolzano        Pr. de Bolzano              2%           Golden D.             13,1
                         Goes           Pays-Bas             I      5*           Golden D.             13,8
                                                                                                                                          I
Janvier l 673.000        Nimes          Lang. Prov.                 6 7.         Golden  D.            10,-          11,8         6,5        5,9
                         Angers         Vallée de la Loire          3 7.         Golden  U.            10,5
                         Hontauban      Pyr. Aquit.                 b%           Golden  D.            10,7
                         Cuneo      I Pr. de Cuneo                               Golden  D.            11,8                               I
                                                              I                                                                           i
                         St. Trond     Belgique                     3%           Golden  D.            12,5
                         Verona        Pr. de Verona                R 7
                                                                    0 /©         Golden D«             12,6
                         Ferrara      Pr. de Ferrara                5*           Golden D,             12,6
                         Luxembourg     G.D. Luxembourg             U            Golden D.             13,6
                         Bolzano      Pr. de Bolzano          I     5%           Golden D.             13,9
                         Goes          Pays-Bas                     5%           Golden D.      I      15,2
Février I 649.000        Angers       Val de la Loire               k%           Golden D.             ru            12,4        6,8        6,2
                         ntoes          Lang. Prov,                 6*           Golden D.             11,1
                         Hontauban   |Pyr. Aquit.                   5*           Golden  D.            11,7
                         uineo       iPr. de Cuneo                  1 %          Golden  D.
                         St. Trond    Belgique                      1%           Gol dën D.            12,9
                         Verona       Pr. de Verona                 6%           Golden  D.            13,2
                         Ferrara      Pr. de Ferrara                5%           Golden  D.      i     13,8
                         Bolzano     Pr. de Bolzano                 5%         \ Golden D.             14,4
                         Luxembourg  |Pr. de Luxembourg                          Golden D.             15,-
                         Utrecht      Pays-Bas                      K%           Golden D.             15,5
                                                                                                                   I
                                      !                    \                                                       i
                                                                                                                   i         I          • I
                                                                                                                 i i
                                                                                                                   I
                                                                                                                           II
                                                                                                                           iI ,
  (1) Pour chaque période seuls les prix soulknés sont retenue pour la détermination di prix de base.
 ---pagebreak---                                                                                                                                       3.
             Estimation                                              Estimation de      Variétés aux­      Cours consta­
                                                                                                                                      PRIX D'ACHAT
             de la pro­                                              la production     quelles se ré­ tés sur les
             duction              Marches              Zones de      mensuelle de      fèrent les          marchés re­
                                                                                                                            Prix    Unité       Limite
             «en su elle                                             la zone consi­    cours repris        présentatifs
 Période C.E.E.                  represen - |         production     dérée (en 2       à la colonne
                                                                                                                            de     supérieure inférieur*
              (en                                                    par rapport à     suivants.         ' (moyennes             I
                                  tat ifs   i          retenues1     la production                       I arithmétiques
              tonnes)                                                                                                       base      552        502
                                                                     mensuelle to- :                       triennales)
                                                                     taie C.E.E.)                                           (1 )
                                              I
                                              r                                                          I   –
                           f                  I
Mars        661.000        M en tau ban       lPyr„ Aquit,                  5t         Golden D.                12,7     I 13,3        7.3       6,7    f
                           Ni mes               Lang. Prov,                 62         Golden D,                13.1
                            Cuneo               Pr. de uineo             .  3%         Golden D.                13,2
                           Angers               Vallée de la Loire !        1%         Golden D.                13,4
                            St . Trond          BelcTque '                  22       | Golden D.                H, 3
                           Ferrara '            Pr. de Ferrara              62         Golden D.                14,4
                           Verona               Pr. de Verona      i        82         Golden D.                15,7
                           Goes               ; Pays-Bas ■                  52         Golden . D.              15,7
                         i Bolzano
                                              ■ Pr. de Bolzano         .    72       I Golden 0.                16,2     I
                         I                                                                                               i
Avril     I 4?3,000        Cuneo
                           Ni mes
                                                Pr. de Cuneo           :    22
                                                                            72
                                                                                       GoldeR D.                14,2       15,1        8,3      7,6 j
                                                Lang, Prov.                            Golden D.                15,2                                    i
                           Hontau ban           Pyr. Aquit.                 5?         Golden D.                15,3                          II        I
                                                                                                                                                        )
                           Angers               Vallée de la Loire          72         Golden   D.              15,8
                           Goes               I Pays-Bas                               Golden  D.               16,-
                           Bolzano              Pr. de Bolzano              92         Golden   D.              17,1
                           Et. Trond            Belgique                    22         Golden  D.               17,2
                           Ferrara              Pr, de Ferrara              82         Golden  D.               17,3
                                                                                                                                                        I
                                                                                                                                                        i
           I
                           |/erona                                    .    10 %                                                                         «
                                                Pr. de Verona                          Golden  D.               17,5                                    \
                                                                                                                                                        >
           f                                                                                                                                            î
                                                                                                                                                        i
Hai          318.000       Cuneo                Pr. de Cuneo                22         Golden   D.              14,2       16,2       8.9       8.1 I
                           werona               Pr. de Verona               92         Golden  D.               W
                           Geldenaalsen         Pays-Bas                    72 .       Golden  D.               15,9
                           Et. Trond            Belgique                    42         Golden  D.               17,5
                             solzano            Pr. de Bolzano             12 2        Golden  D,               18,1                                    i
                                                                                                       1
                                                                                                       !
                                                                                                       i
                                                                                                   . i i
 1) Pour chaque période seuls les pflx soulignés sont reilenus pour la détèmifnatîûn di prf'x de base.
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE : BELGIQUE
        PRODUIT       Ï POMMES
                                               Variété : James Grieve
                                               Catégorie de qualité I
                                               Calibre î 70 mm et plus
                       DONNES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                    Marches        Zones     Cours constates sur les           Moyennes
                                             marchés   représentatifs     arithmétiques :
                                                                                              l
                                                                                             i
  Période         représen­          de         Monnaie nationale              triennales !
             !                                       100 kg net
                                                                       monnaie        en    :
                    tatifs      production   1968/69 1969/70 1970/71     nat .     U.C.     !
                                                                                           !
Juillet        St . Trond      Belgique       382       806                        P. M.   i
                                                                                           1
Août           St . Trond     Belgique        3^0       ^33      389     ^33       8,7    I
                                                                                          i
                                                                                          1
Septembre      St . Trond     Belgique        317       236      223     317       6,3 !
                                                                                         !
                                                                                         i
                                                                                I        I
Octobre        St . Trond     Belgique                  173      177            !i P.M. !:
                                                                                         i
                                                                                         !
                                                                                         !
                                                                                         \
                                                                                         t
                                                                                         i
                                                                                         1
                                           l
                                                                                         !
                                                                                         I
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE s BELGIQUE
        PRODUIT        î POMMES                                                    5.
                                                      Variété : Golden Delicious
                                                      Catégorie de qualité I
                                               !
                                                      Calibre s 70 mm et plus
                                                                          v •
                     DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
  Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs"
                    Marches       I     Zones     I Cours constatés sur les I      Moyennes            !
                                                  I
                                                    marches   représentatifs     arithmétiques I
                              I
                                                       Monnaie nationale                             ι
    Période -    represen-               de                                        triennales        j
                                                          100 kg net                           '
                                                                                                    !î
            t
                                                                                monnaie     βη      ί
                    tatifs          production      1968/69 - 1969/70 1970/71      nat.   U.C.      [
                                l
                                                                                                   I
Septembre       St « Trond      [ Belgique           504       429     360      1(66      9,3      !
                                                                                                   1
                                j
Octobre         St . Trond          Belgique         438       325     340      438       8.8
Novembre        St . Trond          Belgique J       456       301     m      ! 456
                                                                              ι
                                                                                          9,1 j
Décembre      J St * Trond          Belgique     j   529       372     468    ! 529      10,6    !i
Janvier         St . Trond          Belgique         625       475     506      625      12,5
                                                                              i
Février         St . Trond      !i Belgique          643       433     534 .    643      12.9 I,
Mars            St . Trond          Belgique J       ?4l       480 "   686      713    • 14,3    j
Avril           St . Trond          Belgique         887       490     832      859      17,2 |   1
Mai             St . Trond          Belgique         874       528            ; 874      17,5
                                                                              I
                                                                                                  i
                                                                                                  1
                                                                                                 i
                                                                                                  j
 Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---         ETAT MEMBRE t FRANCE
        FRQIaJIT       s POMMES                                                         6.
                                                    Variété : Septembre et
                                                                O c tobre      « Reine des
                                                                                 reinettes
                                                    Catégorie de qualité I
                                                    Calibre : 65/70 mm
                      EOMEES POUR LE CALCUL HU PRIX DE EASE .
 Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                              r~           n     Cours constatés sur les       i !     Moyennes        :
                                                                                                       1
                   Marche s        Zones         marche s    représentatifs        arithmétiques       i
                                               I    Monnaie nationale                triennales
 Période        repre sen-          de                                                               t
                                                       100 kg net
                                                                                                     i
                                                                                 monnaie      en
                 . tatifs       production       1968/ 69 1969 ho      1970/71      nat.     u.c .  !
                                                                                                    i
              I
                                                                             <
Septembre       Angers          Val de Loire         64        41         40                 10,2
                                                  ( 13 ,-)   ( 7,4 )                               1
                                                                                                    l
                                                                                                   i
                                                                                                   \
                                                                                                   I
Octobre
     4
                Angers          Val de Loire         53        47         49                 P.M. |
                                                                                                   |
                                                                               I
                                                                                                   i
                              i
                                                                                                   I
                                                                                                   1
                                                                                                   !
                                                                                                   !
                              i              !
                              1              i
                              I
                              1
                                             !1
                                                                                                   t
                                                           I                               1
Le cours souligne n' a pas été pris en considération .                                                  1
                                                                                                        i
                                                                                                       1
 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE S FRANCE
          PJ?CDUTT   '    j POKLES           •
                                                          Variété : Golden Delicious
                                                          Catégorie de qualité I
                                                          Calibre : 70 mm et plus
                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation "Sortie - magasins des groupements de producteurs"
                       Marchés                         Cours constatés sur les
                                                                                            1                                i
                                         Zones ■                                             j      Moyennes                 j
                                                       marches        représentatifs            arithmétiques
                                                           wonnaie nationale
 Période            represen-             de                                                        triennales             (
                                                                                                                           i
                                                                100 kg net
                                                                                                            '    '         i
                                                                                               monnaie            en       >
                       tatxfs         production 1968/69             1969/70    1970/71 j      ' nat.          U.C.       |
                                                                                          i                               i
                                                   I "  1                                                                Ί
Septembre         Nîmes          Lang . Prov .     I 7t(l4 , 4)      38         33                              14 , 4    j
                                                                                                                          i
                                                                                            I
Octobre           Montauban *    Pyr . Aquit .       45 ( 9,1) 5 H 9,2) 46 ( 8,3)
                  Nîmes
                                                                                                                  8,9    J
                                 Lang . Prov .       39 ( 7,9) 40 ( 7,2) 39 ( 7 ,-)                              7,4    .!
                  Angers         Val de Loire        46 ( 9,3) 55 ( 9,9) ^7 ( 8,5)                            - 9,2      ;
                                                 i
Novembre          Kontauban      Pyr . Aquit .       50(10 , D 52 ( 9,4) 51 ( 9,2)                «H
                                                                                                                   9 ,*
                  Nîmes          Lang . Prov .       46" ( 9,3) 43 ( 7,7) 45 ( 8,1)                               8,4
                  Angers         Val de Loire        46 ( 9,3) *+5 ( 8,1) 47 ( 8,5)                         •     8,6    ;
                                                                                            I
Décembre          Kontauban      Pyr . Aquitj .    ; 49 ( 9,9) 52 ( 9,4) 52 ( 9,4)                               9,6     «
      t           Nîmes          Lang . Prov .     i*3 ( 8,7)        41         47C 8,5)                          8,6    ;
                  Angers         Val de Loire        ^5 ( 9,1 ) 43            | 44 ( 7,9)                        8,5     ;
Janvier           Montauban      Fyr . Aquit .       5^(10,9) 55 ( 9,9) 62(11,2)                               10,7
                  Nîmes          Lang . Prov .       51(10,3) 52 ( 9,4) 57(10,3)                               10 ,-
                  Angers         Val de Loire        53(10,7) 55 ( 9,9) 60(10,8)                               10,5
                                                                                            I
                                                                                            i
Février           Montauban       ?yr . Aquit .      57(11,5); 54 '             66(11,9)                       11,7      ?
                , Nîmes           Lang . Prov .      56(11,3) 51          " 60(10,8)                           11,1      ;
                  Angers          ifal de Loire      59(11,9) 55 ( 9,9) 63(11,3)                               11 ,-     !
                !                                                i
Mars    ■   ,     Montauban                          76(15,4)! 56(10 ,-) 87
                  Nîmes
                  Angers
                                 Eyr. Aquit,
                                    ang . Prov .
                                    al de Loire
                                                     74(15 ,-)! 54 ( 9,7) HT(14,6 )
                                                     75(15,2) 58(10,4) 81(14,6 ) l
                                                                                                               12,7
                                                                                                               13,1
                                                                                                               13,4
                                                                             i
Avril             Montauban       3yr . Aquit .      88(17,8) 71(12,8)1 108                                    15,3      :
                  Nîmes           jang . Prov .      86 ( 17 , 4) 64 ( 11,5) 93(16,7)            mm
                                                                                                               15,2      ;
                  Angers          / al de Loire      9>(18,8 ) 63 ( 11 , 3) 96(17,3 )                          15,8      ;
                                                            1
Mai
                                                            »
                                I
                                                                                                          !              L
                                                                                                                         *
                                                                                                        I
                                                                   »
Les cours soulignés n'ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---         TTAT 'KEMBE'B r ITALIA
         PRODUIT               : POMMES
                                                              Variété î Golden Delicious
                                                              Catégorie de qualité I
                                                              Calibre : 70 mm et plus
                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
     Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                                                                                                                 ■-            j
                    I        Marchés I        Zone s        Cours constatés sur les              |       Moyennes           J
                                                            marches     représentatifs                 arithmétiques Jj    » !
                                                                                                                           !!
  Période        j       represen–             de             Monnaie nationale
                                                                                               1
                                                                                                I         triennales           !
                                      II                          100 kg net
                                      i                                                        I
                                                                                   r               monnaie         en     ij
                             tatif s       production       1968/69     1969/70 1970/71               nat .      U.C.
Septembre      ]      Ferrara              Provence      I 6.450        8.100                        7.275     11,6      !i
                      Bolzano              Provence         7.000       8.500                        7.750     12 A      ;
Octobre               Ferrara              Provence         6.985       7.750         7.000   I      7.245     11,6      !
                      Bolzano              Provence         7.675       8.605                        8.140     13 ,-
                      Cuneo                Provence         6.500       6.910      I 5.953     i     6.910     11,1
Novembre              Ferrara              Provence         7.700       7.860         7.144          7.570     12,1      ji
                      Bolzano              Provence         8.240       7.815              -
                                                                                                     8.025     12,8      i
                      Verona               Provence         7.300       7.495         7.205          7.335     11,7      ;j
                      Cuneo                Provence         7.010       7.070         6.320          7.040     11,3     j
Décembre              Ferrara              Provence    1    7.635       8.085         7.140  I!      7.620     12,2     ;
                      Bolzano              Provence         8.425       7.905                  I     8.165     13,1     i!
                      Verona            I Provence       I 8.215        7.855         7.665          7.910     12,7      II
                      Cuneo             I Provence          7.850       6.945         6.695          7.400     11,8      l!
Janvier               Ferrara              Provence         8.230       8.010         7.380          7.875 ! 12,6        !|
                      Bolzano              Provence       I 9.370       8.055                        8.710 I 13,9        jj
                      Verona               Provence         8.100       7-785         7.728          7.870     12,6      il
                      Cuneo                Provence         7.635       6.855         7.I64          7.400     11,8      i
Février               Ferrara              Provence       J 8.860       7.115      l 8.407           8.635     13,8      j!
                      Bolzano              Provence         9.735       8.310         8.967    ;     9.005     14,4
                      Verona               Provence         8.910       7.315         8.500    |   , 8.240     13,2      j;
                      Cuneo                Provence         8.215    i 7.010       ! 7.794     [     8.005     12,8
Mars                  Ferrara              Provenoe         9.650       7.575      i 9.762     i     8.995     14,4
                      Bolzano              Provence       L2.100        9.055        11.215         10.135 ί 16,2       I
                      Verona               Provence      p.O.440        7.580        11.500          9.840 1 15,7       ;
                      Cuneo                Provence         8.895       7.325         8.600          8.275     13,2     ii
Avril                 Ferrara              Provence        12.145       9.115   I 11.166            10.810     17,3 ■ I 1 '
                      Bolzano              Provenoe    ]0.3 . 480       9.115        12.215         10.665 ! 17,1       i|
                      Verona          l Provence          12.810        8.535        11.437         10.928     17,5     r
                      Cuneo                Provenoe         9.485       7.730         9.361          8.860     14,2     •
Mai                   Bol zano             Provence       15.500      p.0.685        11.986         11.335     18,1   ■
                      Verona               Provence       14.840 ' I 9.615           10.476         10.045     16,1          :
                   i Cuneo                 Provence       10.450        7 . 760 ji 8.466             8.890     14,2
Juin                  Bolzano              Provence      16.150         9.770   II           l
                      Ravenna              Provence      16.500       P.O.530      I      -  !               ι ρ.Μ.         ;
                      Cuneo                Provenoe      15.000         7.230   !                                       It
                   I
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                                                                                                                        •l
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                           :             i        - - L               :                        1                        : !
    Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération .
                                                                                                                           I
                                                                                                                           I
                                                                                                                           i
 ---pagebreak---       ETAT MEMBRE : LUXEMBOURG                                             9.
      rroruiT       : POMMES
                                          Variété : James Grieve
                                          Catégorie de qualité I
                                          Calibre : 70 mm et plus
                     DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE ■
   Stade de commercialisation "Sortie *• magasins des groupements de producteurs "
            I   Marches        Zones     Cours constatés sur les        Moyenne
            I
                                         marches  Fepresentati fs     arithmétique         j
                                            Monnaie nationale          triennale           j
Période        represen-         de
                                               100 kg net
                                                                                          i
                                                          I          monnaie      en   r (
                 tatifs       production 1968/69  1969/70    1970/71   nat . I   U.C.      i
                                                           I
Juillet       Luxembourg      Luxembourg
                                                                                         1
Août'         Luxembourg      Luxembouig   560     600       450       533       10,7     ;
Septembre     Luxembourg      Luxembourg   350     477       291                  s,3 - :
                                                                                         1
                                                               X                         j
                                                                               i         i­
                                                                               i         i
                                                                                         !
Le cours souligne n' a pas été pris en considération .
 ---pagebreak---        ETAT MEMBRE Ï LUXEMBOURG
       PRODUIT      Ï POMMES
                                            Variété s Reine des Reinett-as
                                            Catégorie de qualité I
                                            Calibre : 65 mm et plus
                   DO ERES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
 Stade de commercialisation "Sortie–magasins des groupements de producteurs "
                 Marches        Zones     Cours constates sur les              Moyennes
                                          marchés  représentatifs         arithmétiques
 Période •                                     Monnaie nationale               triennales
              représen­           de
                                                  100 kg net
                                                                        monnaie       en
               tatifs        production   1958/69 1969/70 1970/71         nat.       U.C.
                                                                     1
                                                                     i1 -    –
                                                                     j
Septembre     Luxembourg     Luxembourg             555
                                                                     j 555           ll.l
Octobre       Luxembourg     Luxembourg      460    414       348         P. M.
Novembre     Luxembourg      Luxembourg             239                   P. M.
Décembre     Luxembourg      Luxembourg             193                   P.M.
                                                                    I
                                                                     I
 Le cours souligne n' a pas été pris en considération .
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE : LUXEMBOURG                                                        11 .
         P70F7IT       : POMKES
                                                  Variété : Golden Delicious
                                                  Catégorie de qualité I
                                                 Calibre : 70 min et plus
                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
      Stade de commercialisation "Sortie – magasins des groupements de producteurs "
                   Marches          Zones      Cours constates sur les              Moyennei
                                               marchés      représentatifs        arithmétiques
    Période       représen­          de
                                                  M®nnaie nationale                 triennales
                                                      100 kg net
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                                                                                 monnaie      en
                   tatifs         production ' 1968/69      1969/70   1970/71      nat.    U.C.
   Octobre       Luxembourg      Luxembourg
                                             j 5^0           itzâ       m                     10,8
                                                                                               '■  ' 1
   Novembre                                      565
                 Luxembourg j    Luxembourg               i             273       565         11,3 *
                             I
                                                          I
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   Décembre      Luxembourg      Luxembourg  !   560                    289       560         11.2
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                               i
                               i
   Janvier       Luxembourg      Luxembourg      680                    3^6       680         13,6
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! Février        Luxembourg      Luxembourg      750         k3 k       it33  !   750         19 ,-
                               I
                                                                               i
                                                        i           i
                                                         i
   Mars        j Luxembourg  j Luxembourg                               53^
               (             i
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---          ETAT MEMBRE t PAYS-BAS
         PRODUIT       s POMMES                                              12
                                                Variété > Jane s Grieve
                                                Catégorie de qualité I
                                                Calibre : 70 mm et plus
                          - DOMES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   Stade de commercialisation " Sortie-magasins des groupements de producteurs "
                    Marche s        Zones      Cours constates sur les        Moyennes
                                               marchés   représentatifs     arithmétiques
   Période         représen­         de             Monnaie nationale         triennales '
                                                       100 kg net
                                                                         monnaie       en
                    tatifs       production   1968/ 69   1969/70 1970/71   nat.      U.C.
                                                                                 1
 Août           Geldermalsen     Pays-Bas        41        37       32     37    !    10,2
                                                                                             I;
              I                                                                              l:
                               i
              1
Septembre       Geldermalsen     Pays-Bas        41        21       18     41         11,3 ;
                               I
                               t
Dctobre         Geldermalsen     Pays-Bas        45        27   I
                                                                    21     31      |  P. M.
                                                                 !
                                                                I                  I
                                                                                   I        ;
                                            F
                                                                                   |
    Les cours soulignes n' ont pas été pris en considération.
 ---pagebreak---                              PAYS -BAS
          ETAT MEMBRE : PAYS-BAS                                                          13 .
          PHDUIT           ; poi-acss
                                                       Variété : Golden Delicious
                                                       Catégorie de qualité I
                                                       Calibre : 70 mm et plue
                            DONFEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
      Stade de commercialisation " Sortie - magasins des groupements de producteurs "
                       Marchés              Zones     Cours constates sur les          Moyennes
                                                      marchés     représentatifs    arithmétiques
                                                         Monnaie nationale           triennales
    Période            représen­             de
                                                                  100 kg net
                                                                                   monnaie      en
                         tatifs .       production  | 1968/69 1969/70 1970/71
                                                    l
                                                                                    nat .   I  U.C.
                  i                ;
                                                    I
  Octobre           Goes               Pays-Bas     !   50           33      33     50         13,8
                                                    I
  Novembre          Goes               Pays-Bas     i   ^5           27
                                                    t
                                                                             23                12,*f
                                                    i
  Décembre          Goes               Pays-Eas     ;   30          21       25     50         13,8
  Janvier           Goes               Pays-Bas         55           41      56     55         15,2
  Février           Utrecht            Pays-Bas         56      !            41     56         15,5
                  I
                                                                I
  Mars              Goes               Pays-Bas         60
                  I                                                 i+3      55     57         15,7
                  i
                1
  Avril             Goes               Pays-Bas         63                   6k     58         16 ,-
I                 i
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                                                                             67 !
                I
                                                              I
  Mai           :
                  ■ Geldermalsenj    I
                                       Pays-Bas    i    65          50
                                                                                 i
                                                                                    61         16,9
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération .