CELEX: 31984R2995
Language: fr
Date: 1984-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2995/84 de la Commission du 23 octobre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R2995

Règlement (CEE) no 2995/84 de la Commission du 23 octobre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 286 du 30/10/1984 p. 0013 - 0024

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .  ( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 2995/84 DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 23 OCTOBRE 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * ILE MAURICE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 360 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER FEVRIER 1984  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ILE MAURICE / PORT LOUIS / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * B  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * TANZANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 500 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER FEVRIER 1984  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN POINT ROUGE D'AU MOINS 30 MM DE DIAMETRE ET :  * " TANZANIA 2247 P1 / DAR-ES-SALAAM / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * ( 5 )  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE MALTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE MALTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF MALTA , DR PAUL FARRUGIA , RUE JULES LEJEUNE 44 , B-1060 BRUXELLES  6 . QUANTITE TOTALE * 200 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO MALTA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * D  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * CICR  3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PORT SOUDAN  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * ICRC DELEGATION , PO BOX 1831 , KHARTOUM , SOUDAN  6 . QUANTITE TOTALE * 46 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETS-105 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  DESIGNATION DU LOT * E  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES ( TEL . : 02/647 32 27 ; TELEX : 64809 COMRAU B )  6 . QUANTITE TOTALE * 1 000 T ( 6 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * F * G  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 520 T * 780 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / DRIED SKIMMED MILK NON-ENRICHED / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION /  * XINGANG " * SHANGAI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * ( 5 )  DESIGNATION DU LOT * H  1 . PROGRAMME * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES ( TEL . : 02/647 32 27 ; TELEX : 64809 COMRAU B )  6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * I * K * L  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . CHAWLA , CONSEILLER DE L'AMBASSADE DE L'INDE , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES  6 . QUANTITE TOTALE * 10 500 T ( 8 ) * 5 500 T ( 8 ) * 2 000 T ( 8 )  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND * BRITANNIQUE * IRLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUIN 1984  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA / * " MADRAS /  * SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * M  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * JAMAIQUE  3 . PAYS DE DESTINATION * JAMAIQUE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE JAMAIQUE , RUE DE LA LOI 83-85 , B-1040 BRUXELLES ( TEL . : 02/230 11 70 )  6 . QUANTITE TOTALE * 960 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO JAMAICA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * N  1 . PROGRAMME * 1984  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984  2 . BENEFICIAIRE * UNHCR  3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DJIBOUTI  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * REGIONAL LIAISON REPRESENTATIVE UNHCR , PO BOX 1076 , ADDIS ABABA , ETHIOPIA  6 . QUANTITE TOTALE * 300 T  7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUILLET 1984  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2  10 . EMBALLAGE * 25 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR / PROGRAMME OF ASSISTANCE IN ETHIOPIA / FOR FREE DISTRIBUTION / DJIBOUTI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984  15 . DIVERS * -  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .  ( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :  DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERL . 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .  ( 5 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .  ( 6 ) L'OFFRE PEUT NE CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .  ( 7 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6,0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE " DENOMBREMENT DES MICRO-ORGANISMES " , LA NORME ADMI STANDARD METHODS ED , 1971 , PAG . 16-21 PEUT ETRE UTILISEE A LA PLACE DE LA NORME INTERNATIONALE FIL 49 : 1970 .  ( 8 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .