CELEX: 31974R2059
Language: fr
Date: 1974-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2059/74 de la Commission, du 2 août 1974, prorogeant le règlement (CEE) n 1295/74 relatif à la transformation de viande bovine prise en charge par les organismes d'intervention

3 . 8 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 213 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2059/74 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 août 1974
               prorogeant le règlement (CEE) n° 1295/74 relatif à la transformation de viande
                                 bovine prise en charge par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant que la situation sur le marché de la viande
EUROPÉENNES,                                                           bovine reste très préoccupante et qu'il est donc néces­
                                                                       saire de proroger cette autorisation jusqu'au 2
vu le traité instituant la Communauté économique                       novembre 1974 afin qu'un soutien efficace de ce
européenne,                                                            marché puisse être réalisé ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion
dans le secteur de la viande bovine (l), modifié en                    pour la viande bovine,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 3,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1295/74 de la
Commission, du 22 mai 1974, relatif à la transforma­                                        Article premier
tion de viande bovine prise en charge par les orga­
nismes d'intervention (3), modifié par le règlement                    A l'article 7 du règlement (CEE) n0 1295/74, la date
(CEE) n0 1851 /74 (4), prévoit que les organismes                      du 3 août 1974 est remplacée par celle du 2 novembre
                                                                       1974 .
d'intervention      des     États    membres       sont   autorisés
temporairement à            transformer en         conserves    les                             A rticle 2
viandes achetées conformément à l'article 6 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 805/68 ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1974.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                      Le président
                                                                                François-Xavier ORTOLI
 (■)  JO n» L 148 , du  28 .  6.  1968 , p.  24.
 (2 ) JO n» L 195   du  18 .  7. 1974,   p.  14.
 (3 ) JO n° L 140   du  23 .  5. 1974,   p.  47 .
 (4 ) JO n° L 195   du  18 .  7. 1974,   p.  9.
                                                                                     /