CELEX: 62019TA0572
Language: fr
Date: 2020-03-26 00:00:00
Title: Affaire T-572/19: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Muratbey Gida/EUIPO (Forme d'un fromage tressé) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un fromage tressé – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

25.5.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/24
            
         
      Arrêt du Tribunal du 26 mars 2020 — Muratbey Gida/EUIPO (Forme d'un fromage tressé)
      (Affaire T-572/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un fromage tressé - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 175/31)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Muratbey Gida Sanayi ve Ticaret AŞ (Istanbul, Turquie) (représentant: M. Schork, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2019 (affaire R 108/2019-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un fromage tressé comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Muratbey Gida Sanayi ve Ticaret AŞ est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 328 du 30.9.2019.