CELEX: 31988R1382
Language: fr
Date: 1988-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1382/88 de la Commission, du 20 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 128 / 11
21 . 5. 88                             Journal officiel des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1382/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mai 1988
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                       Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin           1.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),         provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
 87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                  2.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 pôur le riz et les brisures ont été fixées par le règlement      provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 (CEE) n° 2604/87 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1298/88 (4) ;
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                 Article 2
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 conformément à l'annexe du présent règlement,                     Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
   (*) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
   f) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
   H JO n° L 245 du 29. 8. 1987, p. 39.
   (4) JO n0 L 122 du 12. 5. 1988, p. 37.
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                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en Écus / t)
                                           Courant        1 " terme        2e terme    3e terme
                     Code NC
                                               5               6               7           8
                    1006 10 91                0               0                0
                    1006 10 99                0               0                0
                    1006 20 10                0               0                0
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                    1006 30 19                0               0               0
                    1006 30 91                0               0               0
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                    1006 40 00                0               0               0            0