CELEX: C2003/044/53
Language: fr
Date: 2003-02-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002 dans l'affaire T-247/01, eCopy, Inc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable ECOPY — Détournement de pouvoir — Caractère distinctif acquis par l'usage postérieurement à la date de dépôt — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 40/94)

C 44/28                   FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                            22.2.2003
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  et V. Peere, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,
                                                                              contre Commission des Communautés européennes (agent:
                        du 12 décembre 2002                                   M. J. Currall), ayant pour objet une demande d’annulation de
                                                                              la décision de la Commission du 14 décembre 2000, révoquant
dans l’affaire T-247/01, eCopy, Inc contre Office de                          le requérant sans perte de ses droits à pension, le Tribunal
l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-                       (cinquième chambre), composé de M. J. D. Cooke, président,
                    sins et modèles) (OHMI) ( 1)                              et de M. K. Lenaerts et Mme P. Lindh, juges; greffier:
                                                                              Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 5 décembre
(Marque communautaire — Vocable ECOPY — Détourne-                             2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
ment de pouvoir — Caractère distinctif acquis par l’usage
postérieurement à la date de dépôt — Article 7, paragraphe 3,                 1)     Le recours est rejeté.
                    du règlement (CE) no 40/94)
                                                                              2)     Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                              (2003/C 44/53)
                    (Langue de procédure: l’anglais)                          (1 ) JO C 3 du 5.1.2002.
Dans l’affaire T-247/01, eCopy, Inc, établie à Nashua, New
Hampshire (États-Unis), représentée par M. B. Reid, barrister,
contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. E. Joly), ayant
pour objet un recours formé contre la décision de la première
chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le                          ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 13 juillet
2001 (affaire R 47/2001-1), concernant l’enregistrement du                                            du 28 novembre 2002
vocable ECOPY comme marque communautaire, le Tribunal
(quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et
de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Plingers,           dans l’affaire T-332/01, José Maria Pujals Gomis contre
administrateur, a rendu le 12 décembre 2002 un arrêt dont le                         Commission des Communautés européennes (1)
dispositif est le suivant:
                                                                              (Fonctionnaires — Concours général — Rejet de candidature
1)     Le recours est rejeté.                                                          postérieur au déroulement des épreuves écrites)
2)     La requérante est condamnée aux dépens.
                                                                                                            (2003/C 44/55)
( 1) JO C 17 du 19.1.2002.
                                                                                                  (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                              Dans l’affaire T-332/01, José Maria Pujals Gomis, demeurant à
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  Barcelone (Espagne), représenté par Me J. Pujals Gomis, avocat,
                                                                              contre Commission des Communautés européennes (agents:
                         du 5 décembre 2002                                   Mmes L. Lozano Palacios et F. Clotuche-Duvieusart et
                                                                              MM. J. Rivas-Andres et J. Gutiérrez Gisbert), ayant pour objet
dans l’affaire T-277/01, Romuald Stevens contre Commis-                       une demande d’annulation de la décision du jury du concours
             sion des Communautés européennes (1)                             général COM/B/1/01, du 28 septembre 2001, de refuser la
                                                                              candidature du requérant à ce concours et de ne pas corriger
                                                                              son épreuve écrite, le Tribunal (troisième chambre), composé
(Fonctionnaires — Procédure disciplinaire — Condamnation
                                                                              de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi,
pénale — Révocation sans perte des droits à pension —
                                                                              juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le
Audition prévue à l’article 7, troisième alinéa, de l’annexe IX
                                                                              28 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                                 du statut)
                              (2003/C 44/54)                                  1)     Le recours est rejeté.
                   (Langue de procédure: le français)                         2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                                                                              (1 ) JO C 44 du 16.2.2002.
Dans l’affaire T-277/01, Romuald Stevens, ancien fonction-
naire de la Commission des Communautés européennes,
demeurant à Bertem (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis