CELEX: 31976R1659
Language: fr
Date: 1976-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1659/76 de la Commission, du 8 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 185/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 7 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 1659/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 juillet 1976
                    fixant les prélèvements à l' importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                     Article premier
 du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 1 557/76 (2 ) et tous les règlements ulté­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1557/76 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la               1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') (O n" L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(-') "(O n" L 172 du 1 . 7. 1976, p. 9 .
 ---pagebreak--- 9 . 7. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 185/ 11
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 8 juillet 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (UC / 0
                Numéro
                du tarif                                                                                                        ACP ou
                                                          Désignation des marchandises                       Pays tiers
                douanier                                                                                                      PTOM (>)(-')
               commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                           101,94             47,97
                                                  b) à grains longs                                           101,25             47,63
                                            11 . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                           1 27,43            60,72
                                                  b) à grains longs                                           126,56              60,28
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              1 . Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                           149,85              65,03
                                                  b) à grains longs                                           226,77            103,52
                                            II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                           1 59,59             69,55
                                                  b) à grains longs                                           243,10            1 1 1 ,30
                                        C. en brisures                                                          39,51             17,26
          C ) Sous reserve de 1 application des dispositions de I article V du règlement ( CEE ) n° 706/76.
          (:) Conformément au règlement (CEE) n° "06 "6, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.