CELEX: C2004/273/69
Language: fr
Date: 2004-11-06 00:00:00
Title: Affaire T-356/04: Recours introduit le 27 août 2004 par SmithKline Beecham plc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

6.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 273/36
            
         Recours introduit le 27 août 2004 par SmithKline Beecham plc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-356/04)
   (2004/C 273/69)
   Langue dans laquelle la requête a été déposée: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 27 août 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par SmithKline Beecham, à Brentford (Royaume-Uni), représentée par Mes V. von Bomhard, A. Renck, A. Pohlmann et I. Fowler, avocats.
   Warner-Lambert Consumer Healthcare S.Com.p.A., à Milan (Italie), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
   La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 15 juin 2004 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 0018/2004-1;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Demandeur de la marque communautaire:
            
            
               SmithKline Beecham plc
            
         
               Marque communautaire demandée:
            
            
               La marque verbale «ACTIFAST» pour les produits et services de la classe 5 (produits pharmaceutiques) — demande no1 902 568.
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué lors de la procédure d'opposition:
            
            
               Warner-Lambert Consumer Healthcare S.Com.p.A.
            
         
               Marque ou signe invoqué lors de la procédure d'opposition:
            
            
               La marque verbale nationale «ACTIFED» pour les produits et services de la classe 5.
            
         
               Décision de la division d'opposition:
            
            
               L'opposition a été rejetée.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Il a été fait droit au recours et à l'opposition; l'enregistrement a été refusé.
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil.