CELEX: 32014R1098
Language: fr
Date: 2014-10-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1098/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

18.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/41
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1098/2014 DE LA COMMISSION
   du 17 octobre 2014
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               La partie A de cette liste comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucun appel de note.
            
         
               (3)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après dénommée l'«Autorité», a achevé l'évaluation de huit substances actuellement recensées en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation. Ces substances aromatisantes ont été évaluées par l'EFSA dans le cadre des évaluations de groupes d'arômes suivantes: évaluation FGE.21rév4 (3) (substances FL 15.054, FL 15.055, FL 15.086 et FL 15.135), évaluation FGE.24rév2 (4) (substance 14.085), évaluation FGE.77rév1 (5) (substance FL 14.041) et évaluation FGE.93rév1 (6) (substances FL 15.010 et FL 15.128). L'EFSA a conclu que ces substances aromatiques ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.
            
         
               (4)
            
            
               Dans le cadre de l'évaluation réalisée par ses soins, l'Autorité a formulé des observations concernant les spécifications établies pour certaines substances. Ces observations portent sur la dénomination, la pureté ou la composition des substances suivantes: FL 15.054 et FL 15.055. Il convient d'insérer ces commentaires dans la liste en question.
            
         
               (5)
            
            
               Les substances aromatiques visées par ces évaluations de groupes d'arômes devraient être recensées en tant que substances évaluées; pour ce faire, il y a lieu de supprimer les appels des notes de bas de page 2, 3 ou 4 dans les entrées idoines de la liste de l'Union.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu dès lors de modifier et de rectifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  EFSA Journal (2013); 11(11):3451.
   
      (4)  EFSA Journal (2013); 11(11):3453.
   
      (5)  EFSA Journal (2014); 12(2):3586.
   
      (6)  EFSA Journal (2013); 11(11):3452.
   
      ANNEXE
      L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 14.041 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «14.041
                           
                           
                              Pyrrole
                           
                           
                              109-97-7
                           
                           
                              1314
                           
                           
                              2318
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              JECFA/ EFSA»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 14.085 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «14.085
                           
                           
                              2-Acétyl-5-méthylpyrrole
                           
                           
                              6982-72-5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 15.010 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.010
                           
                           
                              2-Acétyl-2-thiazoline
                           
                           
                              29926-41-8
                           
                           
                              1759
                           
                           
                              2335
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 15.054 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.054
                           
                           
                              Dihydro-2,4,6-triéthyl-1,3,5(4H)-dithiazine
                           
                           
                              54717-17-8
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Mélange de diastéréoisomères [(R/R), (R/S), (S/R) et (S/S)]
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  5)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 15.055 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.055
                           
                           
                              [2S-(2a,4a,8ab)] 2,4-Diméthyl(4H)pyrrolidino[1,2e]- 1,3,5-dithiazine
                           
                           
                              116505-60-3
                           
                           
                              1763
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  6)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 15.086 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.086
                           
                           
                              2-Méthyl-2-thiazoline
                           
                           
                              2346-00-1
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  7)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 15.128 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.128
                           
                           
                              2-Propionyle-2-thiazoline
                           
                           
                              29926-42-9
                           
                           
                              1760
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»
                           
                        
            
                  8)
               
               
                  L'inscription relative à l'additif FL 15.135 est remplacée par le texte suivant:
                  
                              «15.135
                           
                           
                              Éthylthialdine
                           
                           
                              54717-14-5
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              Au moins 90 %; composants secondaires: moins de 5 % de 3,5-diéthyl-1,2,4-trithiolane, moins de 2 % de thialdine, moins de 3 % d'autres impuretés
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              EFSA»