CELEX: 31990R2567
Language: fr
Date: 1990-09-05
Title: Règlement (CEE) n° 2567/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 31 août 1990

Avis juridique important

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31990R2567

Règlement (CEE) n° 2567/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 31 août 1990  

Journal officiel n° L 243 du 06/09/1990 p. 0010 - 0010

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2567/90 DE LA COMMISSION  du 5 septembre 1990  modifiant le règlement (CEE) no 287/90 portant modalités d'application de l'aide au stockage privé de viande d'agneau pendant la période du 1er janvier au 31 août 1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 7 paragraphe 5,  considérant que, en prévision de la révision générale de toutes les dispositions concernant le stockage privé de viandes dans différents secteurs, il est nécessaire de proroger la validité du règlement (CEE) no 287/90 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1768/90 (3);  considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes ovine et caprine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 10 du règlement (CEE) no 287/90, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:  « Il est applicable au stockage privé ouvert pendant la période du 1er janvier au 30 novembre 1990. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 289 du 7. 10. 1989, p. 1.  (2) JO no L 31 du 2. 2. 1990, p. 11.  (3) JO no L 163 du 29. 6. 1990, p. 55.