CELEX: 31990R0471
Language: fr
Date: 1990-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 471/90 de la Commission, du 23 février 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 48/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                24. 2. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 471/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 février 1990
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         remplace des que les prix et mesures connexes et notam­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment celles qui concernent le régime des quantités maxi­
péenne,                                                            males garanties pour la campagne 1990/ 1991 seront
                                                                   connus ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement n0          136/66/CEE du Conseil, du              le règlement (CEE) n0 339/90 aux données dont la
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           Commission      a   connaissance    conduit à modifier   le
tion commune des marchés dans le secteur des matières              montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        ment aux annexes du présent règlement,
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le                                   Article premier
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­        1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
ment (CEE) n° 380/90 (4),                                          l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                 n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les             2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en       14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (*), et             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
notamment son article 2 paragraphe 3,                              nexe III.
vu l'avis du comité monétaire,                                     3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                l'annexe III.
(CEE) n0 339/90 de la Commission Ç), modifié par le                4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
règlement (CEE) n0 398/90 (8);                                     l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que, en l'absence, pour la campagne de                  1991 pour le colza et la navette sera confirmé ou
commercialisation 1990/ 1991 , du prix indicatif valable           remplacé avec effet au 24 février 1990 pour tenir compte
pour le colza et la navette et de rabattement du montant           des prix et des mesures connexes, pour la campagne de
de l'aide qui résulte du régime des quantités maximales            commercialisation 1990/1991 et de l'application du
garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à               régime des quantités maximales garanties.
l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que                                          Article 2
provisoirement ; que ce montant ne doit donc être
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou               Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n5 L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
 (3) JO n" L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 O   JO n"  L 41 du 15. 2. 1990, p. 16.
 O   JO n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 (°) JO n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                            O JO n" L 266 du 28. 9. 1983, p. 1 .
 O   JO n°  L 37 du 9. 2. 1990, p. 14.                              (,0) JO n" L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
 M JO n" L 42 du 16. 2. 1990, p. 50.                                (") JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---   24. 2. 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 48/39
                                                                           ANNEXE /
                                           Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                               (montants par 100 kg)
                                                            Courant        1 " terme          2e terme             3e terme          4e terme           S' terme
\                                                               2               3                  4                    5                 6                 7 (')
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                                  1,170           1,170              1,170                1,170             1,170              1,770
      — Portugal                                                 0,000           0,000              0,000                0,000            0,000               0,000
      — autres États membres                                   25,404          25,482             25,469               25,813            23,047             22,000
  2. Aides finales :                                                                      \
      a) Graines récoltées et transformées en :
          —   Allemagne (DM)                                   60,25           60,44              60,41                61,26             54,79              52,50
          —   Pays-Bas (Fl)                                    67,01           67,22              67,18                68,09             60,79              58,23
          —   UEBL (FB/Flux)                                1 226,68       1 230,45           1 229,82             1 246,43          1 112,87           1 062,31
          —   France (FF)                                     193,48          194,05            193,91               196,58             174,86             166,90
          —   Danemark (Dkr)                                  226,86          227,56            227,44               230,51            205,81              196,28
          —   Irlande (£ Irl)                                  21,534          21,598             21,582               21,879            19,462              18,576
          —   Royaume-Uni (£)                                  16,368          16,405             16,353               16,579            14,311              13,762
          —   Italie (Lit)                                 42 489         42 613             42 577              43 168             38 322            37 856
          —   Grèce (DR)                                    4 505,65       4 513,93           4 476,77             4 524,49         .3 907,29     .     4 283,60
       b) Graines récoltées en Espagne et
          transformées :
          — en Espagne (Pta)                                  178,89          178,89            178,89               178,89             178,89             270,63
          — dans un autre État membre (Pta)                 3 578,40       3 590,64           3 587,15             3 633,35          3 214,05           3122,45
       c) Graines récoltées au Portugal et
          transformées :
          — au Portugal (Esc)                                    0,00            0,00               0,00                 0,00              0,00               0,00
          — dans un autre État membre (Esc)                 5 286,33       5 301,07           5 286,79             5 341,02          4 769,22           4 710,31
  (') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de l'application du
      régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---   N0 L 48/40                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 2. 90
                                                                          ANNEXE II
                                                 Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                              (montants par 100 kg)
\                                                           Courant        1 " terme          2e terme             3' terme          4* terme          5' terme
                                                               2                3                 4                     5                6                 7 C)
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                                 3,670            3,670              3,670                3,670            3,670              4,270
      — Portugal                                                2,500            2,500              2,500                2,500            2,500              2,500
      — autres États membres                                   27,904          27,982             27,969               28,313            25,547            24,500
  2. Aides finales :                                                                                          \
      a) Graines récoltées et transformées en :                                                                                 l
          — Allemagne (DM)                                     66,15            66,34             66,32                67,16             60,69              58,40
          — Pays-Bas (Fl)                                      73,61           73,81              73,78                74,69             67,39              64,83
          — UEBL (FB/Flux)                                  1 347,40        1 351,17          1 350,54             1 367,15          1 233,59           1 183,03
          — France (FF)                                       212,72          213,30            213,16               215,82            194,10             186,14
          — Danemark (Dkr)                                    249,18          249,88            249,76               252,84            228,14             218,61
          — Irlande (£ Irl)                                    23,676           23,740            23,724               24,021            21,603             20,717
          — Royaume-Uni (£)                                    18,129           18,166            18,114               18,340            16,071             15,537
          — Italie (Lit)                                   46 739         46 863             46 827              47 418             42 572            42196
          — Grèce (DR)                                      4 985,59       4 993,87           4 956,70             5 004,43          4 387,23           4 807,38
      b) Graines récoltées en Espagne et
          transformées :
          — en Espagne (Pta)                                  561,13          561,13            561,13               561,13            561,13             652,87
          — dans un autre État membre (Pta)                 3 960,64       3 972,88           3 969,39             4 015,59          3 596,29           3 504,69
      c) Graines récoltées au Portugal et
          transformées :
          — au Portugal (Esc)                                 499,40          499,40            499,40               499,40            499,40             512,33
          — dans un autre État membre (Esc)                 5 785,73        5 800,47          5786,19              5 840,43          5 268,62           5 222,64
  (') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 application du
      régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak---   24. 2. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 48/41
                                                                          ANNEXE III
                                                            Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants par 100 kg)
I                                                         Courant              1 er terme             2e terme          3* terme              4* terme
                                                             2                        3                   4                  5                     6
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                               6,890                    6,890               6,890              6,890                 6,890
      — Portugal                                              0,000                    0,000               0,000              0,000                 0,000
      — autres États membres                                34,441                   34,572               34,703            34,814                28,494
  2. Aides finales :                                                      I
      a) Graines récoltées et transformées en
         C):
         —    Allemagne (DM)                                81,61                    81,92                82,23             82,53                 67,75
         —    Pays-Bas (Fl)                                 90,85                    91,20                91,54             91,83                 75,16
         —    UEBL (FB/Flux)                             1 663,05               1 669,38              1 675,70          1 681,06              1 375,89
         —    France (FF)                                  262,91                  263,90               264,88            265,71                 216,09
         —    Danemark (Dkr)                               307,56                  308,73               309,90            310,89                 254,45
         —    Irlande (£ Irl)                               29,262                   29,372               29,481            29,573                24,050
         —    Royaume-Uni (£)                               22,640                   22,714               22,774            22,802                17,619
         —    Italie (Lit)                              57 809                58 023                 58 238            58 417               47 347
         —    Grèce (DR)                                 6 217,71              6 236,22               6 227,97          6 221,14              4 810,91
      b) Graines récoltées eh Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                              1 053,45               1 053,45              1 053,45          1 053,45              1 053,45
         — dans un autre État membre (Pta)               4 262,55              4 282,87               4 301,03          4 311,39              3 353,35
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                  0,00                     0,00                0,00               0,00                  0,00
         — en Espagne (Esc)                              7 696,48              7 722,41               7 737,39          7 742,77              6 407,06
         — dans un autre État membre (Esc)               7 528,26              7 553,63               7 568,28          7 573,54              6 267,02
  3 . Aides compensatoires :
      — en Espagne (Pta)                                 4 232,66              4 252,98               4 271,14          4 281,50              3 323,45
  4. Aides spéciales :
      — au Portugal (Esc)                                7 528,26              7 553,63               7 568,28          7 573,54              6 267,02
  (') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
      multiplier par 1,0223450.
                                                                          ANNEXE IV
                           Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                            (valeur de 1 écu)
l                                               Courant            1 " terme              2* terme          3* terme       4* terme             S' terme
                                                   2                    3                     4                 5                6                   7
  DM                                             2,042380             2,038340              2,033810          2,030040         2,030040           2,019290
  Fl                                             2,300220             2,297120              2,293080          2,289370         2,289370           2,277770
  FB/Flux                                       42,675200           42,663700              42,641200        42,617600       42,617600           42,551900
  FF                                             6,934730             6,934460              6,934140          6,935510         6,935510           6,935670
  Dkr                                            7,881100             7,889470              7,899810          7,906840         7,906840           7,930470
  £Irl                                           0,769968             0,769952              0,770015          0,769905         0,769905           0,771407
  £                                              0,716705             0,718972              0,721319          0,723351         0,723351           0,729327
  Lit                                        1 514,91           1 517,10               1 519,92       . 1 521,75         1 521,75           1 527,18
  DR                                           192,56900          193,69300              195,68200         197,23000       197,23000           203,16400
  Esc                                          180,05200          180,69000              181,63300         182,62900       182,62900           185,74900
  Pta                                          131,92900          132,27500              132,70900         133,08900       133,08900           134,28100