CELEX: 31974R2671
Language: fr
Date: 1974-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2671/74 de la Commission, du 22 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 286/2                             Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 10 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 2671 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 octobre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et             1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
 (2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
  3 JO      L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- 23 . 10. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 286/3
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                                 commun                                                          par tonne
                           10.01 A               Froment tendre et méteil                      0
                           10.01 B               Froment dur                                   o      (')(«)
                           10.02                 Seigle                                        0      (e)
                           10.03                 Orge                                          0
                           10.04                 Avoine                                        0
                           10.05 ÍS              Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                   0     (·)(·)
                          10.07 A                Sarrasin                                      0
                          10.07 B                Millet                                        0
                          10.07 C                Graines de sorgho                             0
                          10.07 D                Autres céréales                               o      (4)
                          1 1.01 A               Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                                0
                         11.01 B                 Farine de seigle                             15,91
                          1 1 .02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                  0
                          1 1.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                               0
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                         (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (*) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté*
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .