CELEX: 31968R0412
Language: fr
Date: 1968-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 412/68 de la Commission, du 5 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 84/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     6 . 4. 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 412/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 avril 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la restitu­
EUROPÉENNES,                                                             tion pour les céréales , actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                                        Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 402/68 (a) ;                                                                                 Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                         Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces-                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 avril 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                        B. HERINGA
                                                                                   Directeur général adjoint
 11) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 83 du 5. 4. 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                      du règlement de la Commission du 5 avril 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du                                                                    1 er term .        2e term .
                                                                         Courant                                             3 e term .
         tarif douanier          Désignation de la marchandise               4               5                 6                  7
            commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                          0               0                 0                  0
        ex 10.01           Froment dur                                       0               0                 0                  0
            10.02          Seigle                                            0               0                 0                  0
            10.03           Orge                                             0               0                 0                  0
          ' 10.04          Avoine                                            0               0                 0                  0
            10.05 B        Autre maïs                                        0               0                 0                  0
            10.07 A        Sarrasin
        ex 10.07 B         Millet                                            0               0                 0                  0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         0               0                 0             — 1,10
        ex 10.07 B          Non dénommés