CELEX: 31981R3611
Language: fr
Date: 1981-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3611/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

N0 L 362/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                           17. 12. 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 3611 /81 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 décembre 1981
              relatif a diverses livraisons de céreales et/ou de riz au Comité international de la
                                         Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
EUROPÉENNES,                                                     actions conformément aux règles prévues au règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (8),
29 octobre 1975, portant organisation commune des                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en           n0 3323/81 (9) ; qu'il est nécessaire de préciser pour
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et           l'action communautaire envisagée les caractéristiques
notamment son article 28 ,                                       des produits à fournir ainsi que les conditions de
                                                                 livraison qui sont reprises aux annexes du présent
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                 règlement ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte            considérant que les mesures prévues au présent règle­
d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
25,                                                              céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (5), et notam­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                                      Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             Les organismes d intervention cités dans les annexes
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu              sont chargés de la mise en œuvre des procédures de
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (7), et notamment              mobilisation et de fourniture conformément aux dispo­
son article 3,                                                   sitions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux condi­
                                                                 tions figurant dans les annexes .
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que le 8 mai 1979 et le 28 mai 1980, le                                      Article 2
Conseil des Communautés européennes a exprimé
son intention d'octroyer, dans le cadre d'actions                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
communautaires, diverses quantités de céréales à                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
certains pays tiers et organisations bénéficiaires ;              nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 14 décembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(!)  JO n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2)  JO n° L 198  du 20 . 7. 1981 , p . 2.
(3 ) JO n° L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(4)  JO no L 291  du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(5)  JO n» L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(*) JO n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                        (») JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(7) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                            b) JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                          ANNEXE I
             1 . Programme : 1980 .
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge.
             3 . Lieu ou pays de destination : Soudan .
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
             5. Quantité totale : 550 tonnes (830 tonnes de blé tendre).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                 OBEA, rue de Trêves 82, B- 1 040 Bruxelles, (télex 24076).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — farine de qualité saine, loyale et marchande exempte de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 14 % maximum ,
                 — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                 — teneur en cendres : 0,52 % maximum rapportée à la matière sèche.
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs ( !) :
                     — sacs de jute doublés de sacs en coton, d'un poids minimal de 600 grammes,
                         ou
                     — sacs mixtes jute/polypropylène d un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : les sacs seront marqués par impression sur 1 emballage d'une croix
                     rouge d'une dimension de 1 5 x 15 centimètres, ainsi que de la mention :
                     « ERY — 81 / Wheat flour / Gift of the European Economic Community / Action of the
                     International Committee of the Red Cross / For free distribution ».
           1 1 . Port d embarquement : un port communautaire.
           12. Stade de livraison : caf.
           1 3. Port de débarquement : Port-Soudan.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 janvier 1982 à
                 12 heures .
           16. Période d'embarquement : février 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (*) En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
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                                                           ANNEXE II
              1 . Programme : 1979 (380 tonnes de ceréales) ; 1980 ( 180 tonnes de céréales).
             2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
             3. Lieu ou pays de destination : El Salvador.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 194 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procedure : Ente nazionale
                  risi, piazza Pio XI, 1 Milano (télex 26032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —    grains  crayeux : 5 % maximum,
               , —     grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                  —    grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                  —    grains  tachés : 1 % maximum,
                  —    grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                  —    grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs (') :
                       — qualité des sacs : sacs tisses synthétiques,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 15 x 15 centimètres et 1 inscription suivante
                       (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « ELS-6 / Arroz / Donación de la Comunidad economica europea / Acción del comité
                       internacional de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita / Acajutla »
           11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           12 . Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Acajutla.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 janvier 1982 à
                  12 heures .
           16. Période d'embarquement : février 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           18. À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les
                  documents suivants :
                  — certificat d origine,
                  — certificat phytosanitaire,
                  — certificat de fumigation,
           (') En vue d un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 17 . 12. 81                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 362/ 17
            — factures pro forma, avec la mention :
              « los productos mencionades llegan a El Salvador como donativo al pueblo de este pais Según
              el acuerdo de sede firmado el 12 de septiembre de 1980 (Art. n° 11 ) el Gobierno autoriza su
              introducción libre de todo tipo de impuestos »
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                                                           ANNEXE III
               1 . Programme : 1980 .
              2. Bénéficiaire : Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
              3 . Lieu ou pays de destination : Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 100 tonnes (290 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Ente nazionale
                   risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 26032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   — grains crayeux : 5 % maximum,
                   — grains striés de rouge : 3 % maximum,
                   — grains tachetés : 1,5 % maximum,
                   — grains tachés : 1 % maximum,
                   — grains jaunes : 0,050 % maximum,
                   — grains ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs (') :
                        — qualité des sacs : sacs tisses synthétiques,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et 1 inscription suivante
                        (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « NIC-83 / Arroz / Donacion de la Comunidad economica europea / Acción del comité
                        international de la Cruz Roja / Destinado a la distribución gratuita / Corinto »
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Corinto.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 janvier 1982 à
                    12 heures .
             16. Période d'embarquement : février 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              18. À la demande du CICR, l'adjudicataire transmet au bénéficiaire, lors de la livraison, les
                    documents suivants (libellés en espagnol) :
                    —    certificat d origine,
                    —    certificat phytosanitaire,
                    —    certificat de fumigation,
                    —    factures pro forma.
              (! ) En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.