CELEX: 31990R1705
Language: fr
Date: 1990-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1705/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

23 . 6. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 158/31
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1705/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 juin 1990
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                              d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — doit être importe au Brésil,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             — doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
péenne,                                                                rants .
vu le règlement (CEE) n0 822/87 du Conseil, du 16 mars
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­                                     Article 2
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                   La localisation et les références des cuves concernées, le
n0 1325/90 (2),
                                                                   volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12                 alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool sont
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à        mentionnés dans chacun des avis d'adjudication simple
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations        numérotés de 40/90 à 42/90 .
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE)
n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),                                 Article 3
considérant que le règlement (CEE) n0 1780/89 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement           La vente a lieu conformément aux dispositions du règle­
(CEE) n° 141 /90 (*), a établi les modalités d'application         ment (CEE) n0 1780/89 et notamment de ses articles 10 à
relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des          17 et 29 à 38 .
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement        Toutefois, par dérogation à l'article 1 4 du règlement (CEE)
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­          n0 1780/89, la date limite pour le dépôt des offres fixée
tion ;                                                             dans les avis d'adjudication simple numérotés de 40/90 à
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,        42/90 se situe entre le huitième et le vingt-cinquième
il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications        jour suivant la date de publication de ces avis.
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement        Par dérogation à l'article 17 paragraphe 6 du règlement
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­          (CEE) n° 1 780/89^ l'utilisation de l'alcool doit être
tion espagnol, français et italien ;                               terminée dans un délai d'un an, à compter de la date du
                                                                   premier enlèvement.
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications
simples pour l'exportation d'alcool vers le Brésil en vue          Outre les indications visées à l'article 30 paragraphe 1 du
d'une utilisation finale dans le secteur des carburants ;          règlement (CEE) n° 1780/89, l'offre doit comporter une
                                                                   déclaration par laquelle le soumissionnaire confirme avoir
considérant que les mesures prévues au présent règle­              approuvé les conditions de cession de l'alcool aux entre­
ments sont conformes à l'avis du comité de gestion des             prises brésiliennes dûment autorisées par l'instance
vins,                                                              compétente à importer l'alcool de vin à partir de la
                                                                   Communauté économique européenne.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                       Article premier                                                      Article 4
1.     Il est procédé à la vente par trois adjudications
simples numérotées de 40/90 à 42/90 d'une quantité                 Les conditions spécifiques des trois adjudications simples
totale de 1 500 000 d'hectolitres d'alcool à 100 % vol             ainsi que les noms et les adresses des organismes d'inter­
provenant des distillations visées aux articles 35, 36 et 39       vention concernés sont repris dans les avis d'adjudication
du règlement (CEE) n0 822/87 et détenus par les orga­              simple numérotés de 40/90 à 42/90, publiés au Journal
nismes d'intervention espagnol, français et italien.               officiel dés Communautés européennes, série C.
Chacune des trois adjudications simples porte sur une
quantité de 500 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol.                                       Article 5
2.     L'alcool mis en vente :
                                                                   La date limite pour la remise des offres à l'adresse indi­
— est destiné à l'exportation hors de la Communauté                quée dans l'avis d'adjudication est fixée au 2 juillet 1990, à
     économique européenne,                                        12 heures, heure de Bruxelles.
(') JO   n" L 84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                                                     Article 6
(2) JO   n" L 132 du 23. 5. 1990, p. 19 .
O   JO   n° L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.
O   JO   n° L 178 du 24. 6. 1989, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
O   JO   n° L 16 du 20. 1 . 1990, p. 23i                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
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             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
             tout État membre.                                                         H
             Fait à Bruxelles, le 22 juin 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                   Membre de la Commission