CELEX: 31978R2911
Language: fr
Date: 1978-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2911/78 de la Commission, du 12 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 12 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 348 /3
                             REGLEMENT (CEE) N" 2911 /78 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 décembre 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n° 2725/78 ( 3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 12 décembre 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(: ) JO n° L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 329 du 24 . 11 . 1978 , p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 348 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                13 . 12 . 78
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 12 décembre 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
   tarit douanier                                                                    Courant            1 " term .       2' term .      3 ' term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           12                    1               2               3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0                0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0                0               0
10.03                Orge                                                              0                    0                0               0
10.04                Avoine                                                            0                    0                0               0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                            0                    0                0            0,32
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0                0               0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0                0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                            (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 " term .        2' term .     3' term .    4' term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    12                1                2             3             4
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                 0            0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                 0            0              0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                 0            0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0            0             0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0            0             0