CELEX: 31998D0404
Language: fr
Date: 1998-06-12 00:00:00
Title: 98/404/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie [notifiée sous le numéro C(1998) 1593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0404

98/404/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie [notifiée sous le numéro C(1998) 1593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 178 du 23/06/1998 p. 0041 - 0041

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juin 1998 concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie [notifiée sous le numéro C(1998) 1593] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/404/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 96/43/CE (2), et notamment son article 18,considérant que dans le cadre d'une inspection effectuée par la Commission, des lacunes graves ont été constatées en ce qui concerne l'exportation de chevaux à partir de la Turquie vers la Communauté;considérant que, eu égard aux différents mouvements d'équidés, cette situation constitue une grave menace pour les équidés des États membres;considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'interdire la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance de Turquie;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Les États membres interdisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés, le transit et la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance de Turquie.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 12 juin 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.(2) JO L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.