CELEX: 32010R0736
Language: fr
Date: 2010-08-13 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 736/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant la version lettone du règlement (CE) n ° 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

14.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 214/13
            
         RÈGLEMENT (UE) No 736/2010 DE LA COMMISSION
   du 13 août 2010
   rectifiant la version lettone du règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (1), et notamment son article 142, point c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Plusieurs erreurs se sont glissées dans la version lettone du texte des articles 31, 32 et 33 du règlement (CE) no 1121/2009 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 1121/2009 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Concerne uniquement la version lettone.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 août 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.
   
      (2)  JO L 316 du 2.12.2009, p. 27.