CELEX: 32021R1323
Language: fr
Date: 2021-08-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

11.8.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 288/13
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/1323 DE LA COMMISSION
         du 10 août 2021
         modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) établit les teneurs maximales en cadmium (Cd) dans une série de denrées alimentaires.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 30 janvier 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis sur le cadmium dans les denrées alimentaires (3). L’Autorité a conclu que le cadmium est principalement toxique pour les reins, en particulier pour les cellules tubulaires proximales où il s’accumule au fil du temps, et qu’il peut provoquer un dysfonctionnement rénal. Compte tenu des effets toxiques du cadmium sur les reins, l’Autorité a établi une dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium de 2,5 μg/kg de poids corporel. L’Autorité a également conclu que l’exposition moyenne des adultes dans l’Union approche ou dépasse légèrement la dose hebdomadaire tolérable et que l’exposition de sous-groupes tels que les végétariens, les enfants, les fumeurs et les personnes vivant dans des zones hautement contaminées peut atteindre environ le double de ladite dose. Par conséquent, le groupe CONTAM a conclu qu’il était nécessaire de réduire l’exposition actuelle au cadmium de la population. À la suite de cet avis, l’Autorité a publié, le 17 janvier 2012, un rapport scientifique dans lequel elle a confirmé que l’exposition des enfants et des adultes au 95e percentile pouvait dépasser les valeurs indicatives à visée sanitaire (4).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la lumière de l’avis et du rapport scientifique de l’Autorité, de nouvelles teneurs maximales pour les aliments pour bébés, le chocolat et les produits à base de cacao ont été fixées par le règlement (UE) no 488/2014 de la Commission (5).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Toutefois, la Commission a estimé qu’un abaissement immédiat des teneurs maximales existantes n’était pas approprié à l’époque. C’est pourquoi elle a adopté sa recommandation 2014/193/UE (6), dans laquelle les États membres étaient invités à veiller à ce que les méthodes de réduction existantes soient expliquées et recommandées aux agriculteurs et à ce qu’elles commencent ou continuent à être appliquées, à suivre régulièrement les progrès des mesures de réduction en recueillant des données sur les teneurs en cadmium des denrées alimentaires et à présenter un rapport sur les données, en accordant une attention particulière aux teneurs en cadmium approchant ou dépassant les teneurs maximales, pour le mois de février 2018.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Une évaluation des données les plus récentes recueillies après la mise en œuvre des mesures de réduction montre qu’il est désormais possible de réduire la présence de cadmium dans de nombreuses denrées alimentaires. Il convient donc d’abaisser les teneurs maximales existantes en cadmium ou d’établir des teneurs maximales pour les denrées alimentaires concernées.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Étant donné que le cadmium est une substance cancérogène génotoxique indirecte et que sa présence constitue donc un risque plus élevé pour la santé publique, les produits contenant du cadmium qui ne respectent pas les nouvelles teneurs maximales et qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne devraient être autorisés à rester sur le marché que pendant une période limitée.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui ont été légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur peuvent rester sur le marché jusqu’au 28 février 2022.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
         
            (3)  Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); «Scientific opinion on cadmium in food» (Avis scientifique sur le cadmium dans les denrées alimentaires), EFSA Journal, 2009(980) 1-139; https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2009,980
         
            (4)  «Scientific Report of EFSA on Cadmium dietary exposure in the European population» (Rapport scientifique de l’EFSA sur l’exposition alimentaire au cadmium de la population européenne), EFSA Journal, 2012;10(1), 2551 [37 p.]; https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2012,2551
         
            (5)  Règlement (UE) no 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (JO L 138 du 13.5.2014, p. 75).
         
            (6)  Recommandation 2014/193/UE de la Commission du 4 avril 2014 sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires (JO L 104 du 8.4.2014, p. 80).
      
      
         
            ANNEXE
            Dans la section 3, «Métaux», de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, le point 3.2 («Cadmium») est remplacé par le texte suivant:
            
               
                           Denrées alimentaires (1)
                           
                        
                        
                           Teneur maximale (mg/kg de poids à l’état frais)
                        
                     
                           «3.2
                        
                        
                           
                              Cadmium
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.1
                        
                        
                           Fruits (27) et fruits à coque (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.1.1
                        
                        
                           Agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, olives de table, kiwis, bananes, mangues, papayes et ananas
                        
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.1.2
                        
                        
                           Baies et petits fruits, à l’exclusion des framboises
                        
                        
                           0,030 
                        
                     
                           3.2.1.3
                        
                        
                           Framboises
                        
                        
                           0,040 
                        
                     
                           3.2.1.4
                        
                        
                           Fruits, à l’exclusion de ceux énumérés aux points 3.2.1.1, 3.2.1.2 et 3.2.1.3
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.1.5
                        
                        
                           Fruits à coque  (*1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.1.5.1
                        
                        
                           Fruits à coque, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.1.5.2
                        
                        
                           0,20 
                        
                     
                           3.2.1.5.2
                        
                        
                           Pignons
                        
                        
                           0,30 
                        
                     
                           3.2.2
                        
                        
                           Légumes-racines et légumes-tubercules (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.2.1
                        
                        
                           Légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exclusion de ceux énumérés aux points 3.2.2.2, 3.2.2.3, 3.2.2.4, 3.2.2.5 et 3.2.2.6. Dans le cas des pommes de terre, la teneur maximale s’applique aux produits pelés.
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.2.2
                        
                        
                           Radis
                        
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.2.3
                        
                        
                           Racines et tubercules tropicaux, persil à grosse racine, navets
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.2.4
                        
                        
                           Betteraves
                        
                        
                           0,060 
                        
                     
                           3.2.2.5
                        
                        
                           Céleris-raves
                        
                        
                           0,15 
                        
                     
                           3.2.2.6
                        
                        
                           Raiforts, panais, salsifis
                        
                        
                           0,20 
                        
                     
                           3.2.3
                        
                        
                           Légumes-bulbes (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.3.1
                        
                        
                           Légumes-bulbes, à l’exclusion des aulx
                        
                        
                           0,030 
                        
                     
                           3.2.3.2
                        
                        
                           Aulx
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.4
                        
                        
                           Légumes-fruits (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.4.1
                        
                        
                           Légumes-fruits, à l’exclusion des aubergines
                        
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.4.2
                        
                        
                           Aubergines
                        
                        
                           0,030 
                        
                     
                           3.2.5
                        
                        
                           Légumes du genre Brassica
                              (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.5.1
                        
                        
                           Légumes du genre Brassica, autres que les choux feuilles
                        
                        
                           0,040 
                        
                     
                           3.2.5.2
                        
                        
                           Choux feuilles
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.6
                        
                        
                           Légumes-feuilles et fines herbes (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.6.1
                        
                        
                           Légumes-feuilles, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.6.2
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.6.2
                        
                        
                           Épinards et feuilles similaires, plants de moutarde et herbes fraîches
                        
                        
                           0,20 
                        
                     
                           3.2.7
                        
                        
                           Légumineuses potagères (27)
                           
                        
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.8
                        
                        
                           Légumes-tiges (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.8.1
                        
                        
                           Légumes-tiges, autres que ceux énumérés aux points 3.2.8.2 et 3.2.8.3
                        
                        
                           0,030 
                        
                     
                           3.2.8.2
                        
                        
                           Poireaux
                        
                        
                           0,040 
                        
                     
                           3.2.8.3
                        
                        
                           Céleris
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.9
                        
                        
                           Champignons (27)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.9.1
                        
                        
                           Champignons de couche, autres que ceux énumérés au point 3.2.9.2
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.9.2
                        
                        
                           
                              Lentinula edodes (shiitaké) et Pleurotus ostreatus (pleurote)
                        
                        
                           0,15 
                        
                     
                           3.2.9.3
                        
                        
                           Champignons sauvages
                        
                        
                           0,50 
                        
                     
                           3.2.10
                        
                        
                           Légumineuses séchées et protéines provenant de légumineuses séchées
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.10.1
                        
                        
                           Légumineuses séchées, à l’exclusion des protéines provenant de légumineuses séchées
                        
                        
                           0,040 
                        
                     
                           3.2.10.2
                        
                        
                           Protéines provenant de légumineuses séchées
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.11
                        
                        
                           Graines oléagineuses  (*1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.11.1
                        
                        
                           Graines oléagineuses, à l’exclusion de celles énumérées aux points 3.2.11.2, 3.2.11.3, 3.2.11.4, 3.2.11.5 et 3.2.11.6
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.11.2
                        
                        
                           Graines de colza
                        
                        
                           0,15 
                        
                     
                           3.2.11.3
                        
                        
                           Arachides et fèves de soja
                        
                        
                           0,20 
                        
                     
                           3.2.11.4
                        
                        
                           Graines de moutarde
                        
                        
                           0,30 
                        
                     
                           3.2.11.5
                        
                        
                           Graines de lin et graines de tournesol
                        
                        
                           0,50 
                        
                     
                           3.2.11.6
                        
                        
                           Graines de pavot
                        
                        
                           1,20 
                        
                     
                           3.2.12
                        
                        
                           Céréales  (*2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.12.1
                        
                        
                           Céréales, autres que celles énumérées aux points 3.2.12.2, 3.2.12.3, 3.2.12.4 et 3.2.12.5
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.12.2
                        
                        
                           Seigle et orge
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.12.3
                        
                        
                           Riz, quinoa, son de blé et gluten de blé
                        
                        
                           0,15 
                        
                     
                           3.2.12.4
                        
                        
                           
                              Triticum durum (blé dur)
                        
                        
                           0,18 
                        
                     
                           3.2.12.5
                        
                        
                           Germe de blé
                        
                        
                           0,20 
                        
                     
                           3.2.13
                        
                        
                           Produits spécifiques à base de cacao et de chocolat, énumérés ci-dessous (49)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.13.1
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       chocolat au lait avec < 30 % de matière sèche totale de cacao
                                    
                                 
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.13.2
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       chocolat avec < 50 % de matière sèche totale de cacao; chocolat au lait avec ≥ 30 % de matière sèche totale de cacao
                                    
                                 
                        
                           0,30 
                        
                     
                           3.2.13.3
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       chocolat avec ≥ 50 % de matière sèche totale de cacao
                                    
                                 
                        
                           0,80 
                        
                     
                           3.2.13.4
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       poudre de cacao vendue au consommateur final ou comme ingrédient dans la poudre de cacao sucrée vendue au consommateur final (boisson chocolatée)
                                    
                                 
                        
                           0,60 
                        
                     
                           3.2.14
                        
                        
                           Produits d’origine animale – animaux terrestres (6)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.14.1
                        
                        
                           Viande de bovin, de mouton, de porc et de volaille (à l’exclusion des abats)
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.14.2
                        
                        
                           Viande de cheval, à l’exclusion des abats
                        
                        
                           0,20 
                        
                     
                           3.2.14.3
                        
                        
                           Foies de bovin, de mouton, de porc, de volaille et de cheval
                        
                        
                           0,50 
                        
                     
                           3.2.14.4
                        
                        
                           Rognons de bovin, de mouton, de porc, de volaille et de cheval
                        
                        
                           1,0 
                        
                     
                           3.2.15
                        
                        
                           Produits d’origine animale – poissons, produits à base de poisson et tout autre produit de la pêche en mer ou en eau douce
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.15.1
                        
                        
                           Chair musculaire de poisson (
                              24
                              )
                              (
                              25
                              ), à l’exclusion des espèces énumérées aux points 3.2.15.2, 3.2.15.3 et 3.2.15.4
                        
                        
                           0,050 
                        
                     
                           3.2.15.2
                        
                        
                           Chair musculaire des poissons suivants (24)
                              (25):
                           maquereau (espèces du genre Scomber), thon (espèces du genre Thunnus, Katsuwonus pelamis, espèces du genre Euthynnus), sicyoptère à bec de lièvre (Sicyopterus lagocephalus)
                        
                        
                           0,10 
                        
                     
                           3.2.15.3
                        
                        
                           Chair musculaire des poissons suivants (24)
                              (25):
                           bonitou (espèces du genre Auxis)
                        
                        
                           0,15 
                        
                     
                           3.2.15.4
                        
                        
                           Chair musculaire des poissons suivants (24)
                              (25):
                           anchois (espèces du genre Engraulis), espadon (Xiphias gladius), sardine (Sardina pilchardus)
                        
                        
                           0,25 
                        
                     
                           3.2.15.5
                        
                        
                           Crustacés (26): chair musculaire des appendices et de l’abdomen (44). Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyura et Anomura), chair musculaire des appendices.
                        
                        
                           0,50 
                        
                     
                           3.2.15.6
                        
                        
                           Mollusques bivalves (26)
                           
                        
                        
                           1,0 
                        
                     
                           3.2.15.7
                        
                        
                           Céphalopodes (sans viscères) (26)
                           
                        
                        
                           1,0 
                        
                     
                           3.2.16
                        
                        
                           Préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge (3)
                              (29) et préparations destinées aux enfants en bas âge (29)
                              (57)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.16.1
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir de protéines de lait de vache ou d’hydrolysats de protéines de lait de vache
                                    
                                 
                        
                           0,010 
                        
                     
                           3.2.16.2
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir de protéines de lait de vache ou d’hydrolysats de protéines de lait de vache
                                    
                                 
                        
                           0,005 
                        
                     
                           3.2.16.3
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache
                                    
                                 
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.16.4
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache
                                    
                                 
                        
                           0,010 
                        
                     
                           3.2.17
                        
                        
                           Préparations pour enfants en bas âge (29)
                              (57)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.17.1
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir d’isolats de protéines végétales, autres que les isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache
                                    
                                 
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.17.2
                        
                        
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir d’isolats de protéines végétales, autres que les isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache
                                    
                                 
                        
                           0,010 
                        
                     
                           3.2.18
                        
                        
                           Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (3)
                              (29)
                           
                        
                        
                           0,040 
                        
                     
                           3.2.19
                        
                        
                           Boissons destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et étiquetées et vendues comme telles, autres que celles visées aux points 3.2.16 et 3.2.17
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.19.1
                        
                        
                           Commercialisées sous forme de liquide ou destinées à être reconstituées en fonction des instructions du fabricant, y compris les jus de fruits (
                              4
                              )
                           
                        
                        
                           0,020 
                        
                     
                           3.2.20
                        
                        
                           Compléments alimentaires (39)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           3.2.20.1
                        
                        
                           Compléments alimentaires, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.20.2
                        
                        
                           1,0 
                        
                     
                           3.2.20.2
                        
                        
                           Compléments alimentaires composés exclusivement ou principalement d’algues marines séchées, de produits issus d’algues marines, ou de mollusques bivalves séchés
                        
                        
                           3,0 
                        
                     
                           3.2.21
                        
                        
                           Sel
                        
                        
                           0,50 
                        
                     
            
               (*1)  Les teneurs maximales ne s’appliquent pas aux fruits à coque ou aux graines oléagineuses destinés au broyage et au raffinage d’huiles, à condition que les fruits à coque ou graines oléagineuses pressés restants ne soient pas mis sur le marché en tant que denrées alimentaires. Si les fruits à coque ou graines oléagineuses pressés restants sont mis sur le marché en tant que denrées alimentaires, les teneurs maximales s’appliquent, en tenant compte de l’article 2, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.
            
               (*2)  Les teneurs maximales ne s’appliquent pas aux céréales utilisées pour obtenir du malt destiné à la production de bière ou de distillats, à condition que le malt restant ne soit pas mis sur le marché en tant que denrée alimentaire. Si le malt restant est mis sur le marché en tant que denrée alimentaire, les teneurs maximales s’appliquent, en tenant compte de l’article 2, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.».