CELEX: 31976R1084
Language: fr
Date: 1976-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1084/76 de la Commission, du 10 mai 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 123 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 5. 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1084/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mai 1976
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                        tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7) être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n° 3058 /75 (2) et notamment son                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                                           Article premier
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,                                                       vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             l'annexe du règlement (CEE) n0 974/76 modifié, sont
tation des produits transformés à base de céréales et               modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 974/                 règlement.
76 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 033/76 (6) ;
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le present règlement entre en vigueur le 11 mai 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 10 mai 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(>)   lO n« L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n» L 306 du 26. 11 . 1975 , p. 3 .
(3 ) JO  n° 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(4)  JO  n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(s ) JO  n° L 112 du 29 . 4 . 1976, p. 21 .                         (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. .7 .
(6)  JO  n" L 117 du 4. 5 . 1976, p. 8 .                            (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 123 / 13
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 mai 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                   Prélèvements et UC / t
                            Numéro tarifaire                               Pavs tiers
                                                                    ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
            11.02    B II a ) ( 2 )                                          62,59.                               60,09
            11.02    C I (2 )                                                74,79                                72,29
            11.02    D I (2)                                                 48.58                                46,08
            11.02    E II a ) (2 )                                           86.32                                 81.32
            11.02    F I (2)                                                 86,32                                 81,32
            11.02 G I                                                        38,89                                33.89
            11.07 A I a )                                                    89,42                                 80.42
            11.07 A I b )                                                    69,09                                60,09
            11.08 A III                                                      80,54                                 63,54
            11.09 A                                                         265,52                              115,52
            11.09 B                                                         265.52                              115,52
            (') Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                part , soin considérés comme rclfaut îles n "" 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimélrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 %
                    (en poids) sur matière scclie ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faûe des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 °/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                l es Kcnncs de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .