CELEX: 31984R0341
Language: fr
Date: 1984-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 341/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R0341

Règlement (CEE) no 341/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 039 du 10/02/1984 p. 0010 - 0012

+++++( 1 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO N} L 164 DU 14 . 6 . 1982 , P . 1 .  ( 3 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .  ( 4 ) JO N} L 352 DU 14 . 12 . 1982 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} 106 DU 30 . 10 . 1962 , P . 2553/62 .  ( 7 ) JO N} L 263 DU 19 . 9 . 1973 , P . 1 .  ( 8 ) JO N} L 192 DU 26 . 7 . 1980 , P . 11 .  ( 9 ) JO N} L 334 DU 21 . 11 . 1981 , P . 27 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 341/84 DE LA COMMISSION DU 9 FEVRIER 1984 RELATIF A LA LIVRAISON DE FROMENT TENDRE AU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES ( UNHCR ) AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1451/82 ( 2 ) ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) ,  VU LE REGLEMENT N} 129 DU CONSEIL , DU 23 OCTOBRE 1962 , RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2543/73 ( 7 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,  VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,  CONSIDERANT QUE , LE 29 JUILLET 1983 , LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A EXPRIME SON INTENTION D'OCTROYER , DANS LE CADRE D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE , 45 460 TONNES DE CEREALES AU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES AU TITRE DE SON PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE POUR 1983 ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'EXECUTION DE CETTE ACTION CONFORMEMENT AUX REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1974/80 DE LA COMMISSION , DU 22 JUILLET 1980 , PORTANT MODALITES GENERALES D'APPLICATION POUR L'EXECUTION DE CERTAINES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 8 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3323/81 ( 9 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER POUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE ENVISAGEE LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS A FOURNIR AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON QUI SONT REPRISES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE EST CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1974/80 ET AUX CONDITIONS FIGURANT A L'ANNEXE I .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1984 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  1 . PROGRAMME : 1983 .  2 . BENEFICIAIRE : UNHCR - PAKISTAN .  3 . LIEU OU PAYS DE DESTINATION : KARACHI .  4 . PRODUIT A MOBILISER : FROMENT TENDRE .  5 . QUANTITE TOTALE : 45 460 TONNES .  6 . NOMBRE DE LOTS : 2  - N} 1 : 25 000 TONNES ,  - N} 2 : 20 460 TONNES .  7 . ORGANISME D'INTERVENTION CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE : INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE , FOUNTAIN HOUSE , 2 QUEENS WALK , UK-READING RG1 7YW , BERKS ( TELEX 848 302 ) .  8 . MODE DE MOBILISATION DU PRODUIT : INTERVENTION .  9 . CARACTERISTIQUES DE LA MARCHANDISE : LE FROMENT TENDRE DOIT ETRE DE QUALITE SAINE , LOYALE ET MARCHANDE ET REPONDRE AU MOINS A LA QUALITE PANIFIABLE MINIMALE REQUISE A L'INTERVENTION ( HUMIDITE : 14 % ) .  10 . CONDITIONNEMENT :  LOT N} 1 :  - EN VRAC + 510 000 SACS DE JUTE NEUFS VIDES , D'UN POIDS MINIMAL DE 500 GRAMMES , D'UNE CAPACITE DE 50 KILOGRAMMES , 250 AIGUILLES ET LE FIL NECESSAIRE ,  - INSCRIPTION SUR LES SACS PAR MARQUAGE , AVEC DES LETTRES DE 5 CENTIMETRES DE HAUTEUR MINIMALE :  " WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE TO AFGHAN REFUGEES IN PAKISTAN / KARACHI " .  LOT N} 2 :  - EN VRAC + 418 000 SACS DE JUTE NEUFS VIDES , D'UN POIDS MINIMAL DE 500 GRAMMES , D'UNE CAPACITE DE 50 KILOGRAMMES , 250 AIGUILLES ET LE FIL NECESSAIRE ,  - INSCRIPTION SUR LES SACS PAR MARQUAGE , AVEC DES LETTRES DE 5 CENTIMETRES DE HAUTEUR MINIMALE :  " WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR PROGRAMME OF ASSISTANCE TO AFGHAN REFUGEES IN PAKISTAN / KARACHI " .  11 . PORT D'EMBARQUEMENT : UN PORT COMMUNAUTAIRE .  12 . STADE DE LIVRAISON : CAF .  13 . PORT DE DEBARQUEMENT : KARACHI .  14 . PROCEDURE A APPLIQUER POUR DETERMINER LES FRAIS DE FOURNITURE : ADJUDICATION .  15 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES : LE 22 FEVRIER 1984 A 12 HEURES .  16 . PERIODE D'EMBARQUEMENT :  - LOT N} 1 : 10 MARS - 10 AVRIL 1984 ;  - LOT N} 2 : 1ER JUIN - 30 JUIN 1984 .  17 . MONTANT DE LA CAUTION : 6 ECUS PAR TONNE .  NOTE  L'ADJUDICATAIRE , PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ORGANISME D'INTERVENTION , TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .  BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II  PARTIETS NUMMER NUMMER DER PARTIE ] ( . . . ) NUMBER OF LOT NUMERO DU LOT NUMERO DELLA PARTITA NUMMER VAN DE PARTIJ * MAENGDE ( T ) MENGE ( T ) ] ( . . . ) TONNAGE TONNAGE TONNELLAGGIO HOEVEELHEID ( T ) * LAGERINDEHAVERENS NAVN OG ADRESSE NAME UND ADRESSE DES LAGERHALTERS ] ( . . . ) ADDRESS OF STORE NOM ET ADRESSE DU STOCKEUR NOME E INDIRIZZO DEL DETENTORE NAAM EN ADRES VAN DE DEPOTHOUDER * LAGERPLADS ORT DER LAGERHALTUNG ] ( . . . ) TOWN AT WHICH STORED LIEU DE STOCKAGE LUOGO DI ACCANTONAMENTO ADRES VAN DE OPSLAGPLAATS  1 * 1 415 * ASSOC . BRITISH MALTSTERS LTD HIGH ORCHARD MALTINGS MERCHANTS ROAD GLOUCESTER * GLOUCESTER  * 4 193 * W . M . GLEADELL AND SONS LTD MORTON GAINSBOROUGH LINCOLNSHIRE * FALDINGWORTH  * 1 062 * BDR GRAIN LTD POOLHAM STORE POOLHAM HORNCASTLE LINCOLNSHIRE * HORNCASTLE  * 6 000 * WILSONS RAYDON IPSWICH SUFFOLK * RAYDON  * 10 731 * SIDNEY C . BANKS THE HANGAR LITTLE STAUGHTON BEDFORDSHIRE * STAUGHTON  * 8 127 * SIDNEY C . BANKS HOWARD WORKS BUNGAY ROAD HALESWORTH SUFFOLK * HALESWORTH  * 13 932 * RICHARD JOHNSTON LTD HARLING ROAD SNETTERTON NORWICH NORFOLK * SNETTERTON