CELEX: 32005R1736
Language: fr
Date: 2005-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1736/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

22.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 279/5
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1736/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 21 octobre 2005
   portant ouverture d’une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (2), fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l'écoulement des stocks d'alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole (3), visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999, et détenus par les organismes d'intervention.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de procéder, conformément à l'article 92 du règlement (CE) no 1623/2000, à une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté, afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et d’assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000.
            
         
               (3)
            
            
               Depuis le 1er janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (4), les prix d'offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paiements doivent être effectués en euros.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 3/2005 CE, d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
   L'alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d'intervention des États membres.
   2.   Le volume total mis en vente porte sur 676 071,378 hectolitres d'alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
   
               a)
            
            
               un lot numéroté 20/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               un lot numéroté 21/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               c)
            
            
               un lot numéroté 22/2005 CE d'une quantité de 97 469 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               d)
            
            
               un lot numéroté 23/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               e)
            
            
               un lot numéroté 24/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               f)
            
            
               un lot numéroté 25/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               g)
            
            
               un lot numéroté 26/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               h)
            
            
               un lot numéroté 27/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               i)
            
            
               un lot numéroté 28/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               j)
            
            
               un lot numéroté 29/2005 CE d'une quantité de 70 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
            
         
               k)
            
            
               un lot numéroté 30/2005 CE d'une quantité de 8 602,378 hectolitres d'alcool, à 100 % vol.
            
         3.   La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
   4.   Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
   Article 2
   La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 93, 94, 94 ter, 94 quater, 94 quinquies, 95 à 98, 100 et 101 du règlement (CE) no 1623/2000 et de l'article 2 du règlement (CE) no 2799/98.
   Article 3
   1.   Les offres doivent être déposées auprès des organismes d'intervention détenteurs de l'alcool figurant à l’annexe II ou envoyées à l'adresse de ces organismes d'intervention par lettre recommandée.
   2.   Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 3/2005 CE», contenue dans l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
   3.   Les offres doivent parvenir à l'organisme d'intervention concerné au plus tard le 21 novembre 2005 à 12 heures (heure de Bruxelles).
   Article 4
   1.   Pour être recevable, l’offre doit être conforme aux articles 94 et 97 du règlement (CE) no 1623/2000.
   2.   Pour être recevable, l’offre doit être accompagnée, au moment de sa présentation, par:
   
               a)
            
            
               la preuve de la constitution, auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause, d'une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            
         
               b)
            
            
               l'indication du ou des États membres où l'utilisation finale de l'alcool a lieu et l'engagement du soumissionnaire à respecter cette destination;
            
         
               c)
            
            
               le nom et l'adresse du soumissionnaire, la référence de l'avis d'adjudication, le prix proposé, exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100 % vol;
            
         
               d)
            
            
               l'engagement du soumissionnaire de respecter l'ensemble des dispositions relatives à l'adjudication en cause;
            
         
               e)
            
            
               une déclaration du soumissionnaire par laquelle:
               
                           i)
                        
                        
                           il renonce à toute réclamation relative à la qualité du produit qui lui est éventuellement attribué et à ses caractéristiques;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           il accepte de se soumettre à tout contrôle concernant la destination et l'utilisation de l'alcool;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           il accepte la charge de la preuve en ce qui concerne l’utilisation de l’alcool en conformité avec les conditions fixées par l’avis d’adjudication en question.
                        
                     
         Article 5
   Les communications prévues à l’article 94 bis du règlement (CE) no 1623/2000, concernant l’adjudication ouverte par le présent règlement, sont transmises à la Commission à l’adresse figurant à l’annexe III du présent règlement.
   Article 6
   Les formalités relatives à la prise d'échantillons sont définies à l'article 98 du règlement (CE) no 1623/2000.
   L'organisme d'intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
   Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, des échantillons de l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
   Article 7
   1.   Les organismes d’intervention des États membres où l’alcool mis en vente est stocké mettent en place des contrôles appropriés afin de s’assurer de la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale. À cet effet, ils peuvent:
   
               a)
            
            
               faire recours, mutatis mutandis, aux dispositions prévues à l’article 102 du règlement (CE) no 1623/2000;
            
         
               b)
            
            
               procéder à un contrôle par échantillon, à l’aide de l’analyse par résonance magnétique nucléaire, pour vérifier la nature de l’alcool lors de l’utilisation finale.
            
         2.   Les frais des contrôles visés au paragraphe 1 sont à la charge des entreprises auxquelles l’alcool est vendu.
   Article 8
   Au plus tard le 31 décembre 2005, les États membres communiquent à la Commission le nom et l’adresse de chaque soumissionnaire correspondant à chaque offre.
   Article 9
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1219/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 45).
   
      (3)  JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. Règlement abrogé par le règlement (CE) no 1493/1999.
   
      (4)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
                  État membre et no de lot
               
               
                  Localisation
               
               
                  Numéro des cuves
               
               
                  Volume en hectolitres d’alcool 100 % vol
               
               
                  Référence au règlement (CE) no 1493/1999 (articles)
               
               
                  Type d’alcool
               
            
                  Espagne
                  Lot no 20/2005 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  A-9
               
               
                  24 338
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  A-10
               
               
                  24 698
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B-8
               
               
                  1 682
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B-9
               
               
                  24 568
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  B-10
               
               
                  24 714
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Espagne
                  Lot no 21/2005 CE
               
               
                  Tarancón
               
               
                  B-5
               
               
                  24 753
               
               
                  27+28
               
               
                  Brut
               
            
                  C-3
               
               
                  25 247
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 22/2005 CE
               
               
                  
                              Onivins — Chez Vopak
                           
                        
                              3197 XK Botlek
                           
                        
                              Rotterdam
                           
                        
                              Pays-Bas
                           
                        
               
                  410
               
               
                  21 011
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  804
               
               
                  18 201
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  804
               
               
                  50 781
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  804B
               
               
                  7 476
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  97 469
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 23/2005 CE
               
               
                  
                              Onivins — Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d’alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe Turrel, BP 6
                           
                        
                              11218 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  31
               
               
                  290
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  31
               
               
                  12 389
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  21
               
               
                  2 785
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  20
               
               
                  12 315
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  19
               
               
                  5 701
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  19
               
               
                  6 755
               
               
                  28
               
               
                  Brut
               
            
                  21
               
               
                  9 765
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 24/2005 CE
               
               
                  
                              Onivins — Port-la-Nouvelle
                           
                        
                              Entrepôt d’alcool
                           
                        
                              Av. Adolphe Turrel, BP 6
                           
                        
                              11218 Port-la-Nouvelle
                           
                        
               
                  31
               
               
                  9 336
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  33
               
               
                  18 044
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  32
               
               
                  22 620
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  France
                  Lot no 25/2005 CE
               
               
                  
                              Deulep — PSL
                           
                        
                              13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
                           
                        
               
                  B4
               
               
                  33 760
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  
                              Deulep BD Chanzy
                           
                        
                              30800 Saint-Gilles-du-Gard
                           
                        
               
                  503
               
               
                  8 180
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  504
               
               
                  8 060
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 26/2005 CE
               
               
                  Balice-Valenzano (BA)
               
               
                  13A-43A-46A-48A-52A-54A
               
               
                  11 250
               
               
                  27+30
               
               
                  Brut
               
            
                  Deta-Barberino Val d’Elsa (FI)
               
               
                  5A
               
               
                  1 625
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.A.-Ortona (CH)
               
               
                  18A
               
               
                  1 375
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Bonollo-Paduni (FR)
               
               
                  15A-26A
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Bonollo-Torrita di Siena (SI)
               
               
                  1C-3C-4C-9C-10C-11C-12C-13C-16C-17C-19C-20C-21C
               
               
                  27 500
               
               
                  27+30
               
               
                  Brut
               
            
                  D’Auria-Ortona (CH)
               
               
                  8A-38A-39A-40A-61A
               
               
                  8 250
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 27/2005 CE
               
               
                  Enodistil-Alcamo (PA)
               
               
                  22A
               
               
                  1 500
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Trapas-Petrosino (TP)
               
               
                  2A-24A
               
               
                  6 000
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  S.V.M.-Sciacca (AG)
               
               
                  3A-29A-37A
               
               
                  1 200
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Gedis-Marsala (TP)
               
               
                  88
               
               
                  7 000
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Bertolino-Petrosino (PA)
               
               
                  2A-3A-34A
               
               
                  26 500
               
               
                  27+30
               
               
                  Brut
               
            
                  De Luca-Novoli (LE)
               
               
                  4A-7A-18A
               
               
                  6 000
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Balice Distilli-Mottola (TA)
               
               
                  2A-3A
               
               
                  1 800
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  50 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Italie
                  Lot no 28/2005 CE
               
               
                  Dister-Faenza (RA)
               
               
                  124A
               
               
                  6 975
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Di Lorenzo-Ponte Valleceppe (PG)
               
               
                  18A-26A
               
               
                  11 900
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  F.lli Cipriani-Chizzola di Ala (TN)
               
               
                  31A-32A
               
               
                  8 000
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  I.C.V.-Borgoricco (PD)
               
               
                  5A
               
               
                  1 600
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Mazzari-S. Agata sul Santerno (RA)
               
               
                  4A-5A-6A-7A
               
               
                  27 000
               
               
                  27+30
               
               
                  Brut
               
            
                  Caviro-Faenza (RA)
               
               
                  2A-5A-13A-17A
               
               
                  30 100
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Villapana-Faenza (RA)
               
               
                  5A-8A
               
               
                  11 000
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Tampieri-Faenza (RA)
               
               
                  1A-3A-4A
               
               
                  1 800
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Bonollo U.-Conselve (PD)
               
               
                  1A
               
               
                  1 384
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                  Cantine Soc. Venete-Ponte di Piave (TV)
               
               
                  14A
               
               
                  241
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  100 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Portugal
                  Lot no 29/2005 CE
               
               
                  
                              Riachos
                           
                        
                              Armazém da SLD
                           
                        
                              Casal do Bernardino
                           
                        
                              2350-336 Riachos
                           
                        
               
                  1-C
               
               
                  4 775,28
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  1-D
               
               
                  4 841,71
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  1-E
               
               
                  4 705,93
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  1-F
               
               
                  4 749,53
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  
                              Aveiro
                           
                        
                              Instalações da Petrogal Cais da Mó do Meio
                           
                        
                              3834-908 Gafanha da Nazaré
                           
                        
               
                  S 201
               
               
                  34 300,34
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  
                              S. João da Pesqueira
                           
                        
                              Armazéns da SDD
                           
                        
                              Parque de Seixas
                           
                        
                              Ervedosa do Douro
                           
                        
                              5130 S. João da Pesqueira
                           
                        
               
                  Inox 4
               
               
                  2 305,47
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Inox 14
               
               
                  9 979,42
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                  Inox 15
               
               
                  4 342,32
               
               
                  27
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  70 000
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Allemagne
                  Lot no 30/2005 CE
               
               
                  
                              Papiermühle 16
                           
                        
                              D-37603 Holzminden
                           
                        
               
                  107
               
               
                  8 602,378
               
               
                  30
               
               
                  Brut
               
            
                   
               
               
                  Total
               
               
                   
               
               
                  8 602,378
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      Organismes d’intervention détenteurs d’alcool visés à l’article 3
      
         Onivins-Libourne — Délégation nationale, 17 avenue de la Ballastière, BP 231, F-33505 Libourne Cedex [Tél. (33) 557 55 20 00; télex 57 20 25; fax (33) 557 55 20 59]
      
         FEGA — Beneficencia, 8, E-28004 Madrid [Tél. (34) 913 47 64 66; fax (34) 913 47 64 65]
      
         AGEA — Via Torino, 45, I-00184 Roma [Tél. (39) 064 94 99 714; fax (39) 064 94 99 761]
      
         IVV — Instituto da Vinha e do Vinho, Rua Mouzinho da Silveira, n.o 5, P-1250-165 Lisboa [Tél. (351) 21 350 67 00; fax (351) 21 356 12 25]
      
         Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) — Deichmanns Aue 29, D-53179 Bonn (Tél. (49-228) 68 45-3386/3479, fax (49-228) 68 45-3794)
   
   
      ANNEXE III
      Adresse visée à l’article 5
      
                  Commission européenne
               
            
                  Direction générale de l’agriculture et du développement rural, unité D-2
               
            
                  Rue de la Loi 200
               
            
                  B-1049 Bruxelles
               
            
                  Fax (32-2) 298 55 28
               
            
                  Adresse électronique: agri-market-tenders@cec.eu.int