CELEX: 31992R1796
Language: fr
Date: 1992-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1796/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1591/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

2. 7. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 182/77
                                REGLEMENT (CEE) N° 1796/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 1er juillet 1992
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1591/92 instituant une taxe compensatoire à
                                     l'importation de cerises originaires de Bulgarie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                    ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
 péenne,                                                            l'importation de cerises originaires de Bulgarie,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1972, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 1 56/92 (2), et notamment son                               Article premier
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 37,86 écus figurant à l'article 1 er du règle­
 considérant que le règlement (CEE) n0 1591 /92 de la               ment (CEE) n0 1591 /92 est remplacé par le montant de
 Comission (3) a institué une taxe compensatoire à l'impor­         51,36 écus.
 tation de cerises originaires de Bulgarie ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
 (CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 " juillet 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n" L 122 du 7. 5. 1992, p. 3.
O JO n» L 168 du 23. 6. 1992, p. 18.