CELEX: 31976R2295
Language: fr
Date: 1976-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2295/76 (de la Commission, du 22 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 259/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 9 . 76
                            REGLEMENT (CEE) N» 2295 /76 DE LA COMMISSION
                                                du 22 septembre 1976
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                 Article premier
du riz ('), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 21 37/76 (2), modifié en dernier lieu par      indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 2237/76 (3) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2137/76 aux             Le présent règlement entre en vigueur le 23
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la           septembre 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1976.
                                                                      Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 240 du 1.9. 1976, p. 5.
(>) JO n° L 252 du 16. 9. 1976, p. 8 .
 ---pagebreak--- 23 . 9. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 259/ 1 1
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 22 septembre 1976, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (VC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                           Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (') (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                           107,54              50,77
                                                   b) à grains longs                                           105,30             49,65
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                           1 34,42             64,21
                                                   b) à grains longs                                           131,62              62,81
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           158,97              69,59
                                                   b) à grains longs                                          234,75             107,51
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                           1 69,30             74,40
                                                   b) à grains longs                                          251,65             115,58
                                         C. en brisures                                                          66,27             30,64
           (') Sous reserve de I application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
           (-) Conformément au règlement (CEE) n » 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer .