CELEX: 32007R0497
Language: fr
Date: 2007-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  497/2007 de la Commission du 4 mai 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu'additif dans l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

5.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/11
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 497/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 4 mai 2007
   concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu'additif dans l'alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation visée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10) (Safizym X), en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés), à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L'usage de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (2), sans limitation dans le temps pour les dindes d'engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (3) et sans limitation dans le temps pour les poules pondeuses par le règlement (CE) no 1810/2005 de la Commission (4).
            
         
               (5)
            
            
               De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation pour les porcelets (sevrés). L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a conclu dans son avis du 17 octobre 2006 que la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10) (Safizym X) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement (5) et qu'elle ne présentait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003. Selon cet avis, l'utilisation de cette préparation n'a pas d'effet négatif sur cette nouvelle catégorie d'animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mai 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
   
      (2)  JO L 269 du 17.8.2004, p. 3.
   
      (3)  JO L 159 du 22.6.2005, p. 6.
   
      (4)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 184/2007 (JO L 63 du 1.3.2007, p. 1).
   
      (5)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité de la préparation enzymatique Safizym X (endo-1,4-bêta-xylanase) en tant qu'additif alimentaire pour les porcelets conformément au règlement (CE) no 1831/2003, adopté le 17 octobre 2006, The EFSA Journal (2006) 405, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
                  (dénomination commerciale)
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  Unité d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
               
            
                  4a1613
               
               
                  Société industrielle Lesaffre
               
               
                  Endo-1,4-bêta-xylanase
                  EC 3.2.1.8
                  (Safizym X)
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l'additif:
                              
                              Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10W) ayant une activité minimale de:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          70 000 IFP (1)/g sous forme de poudre
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          7 000 IFP/ml sous forme liquide
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active:
                              
                              Endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (CNCM MA 6-10W)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d'analyse
                                  (2)
                              
                              Méthode des sucres réducteurs pour l'endo-1,4-bêta-xylanase par réaction colorimétrique d'un réactif d'acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits
                           
                        
               
                  Porcelets (sevrés)
               
               
                  —
               
               
                  840 IFP
               
               
                   
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dose recommandée par kilogramme d'aliment complet: 1 680 IFP.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              À utiliser pour les porcelets (sevrés) pesant maximum 35 kg.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 20 % de blé.
                           
                        
               
                  25.5.2017
               
            
         (1)  1 IFP est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane d'avoine, à pH 4,8 et à 50 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/