CELEX: 32004R2229
Language: fr
Date: 2004-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2229/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

24.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 379/13
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2229/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 3 décembre 2004
   établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 91/414/CEE prévoit que la Commission doit mettre en œuvre, sur une période de douze ans, un programme (ci-après dénommé «le programme de travail») à la suite de la notification de la directive pour l'examen graduel des substances actives présentes sur le marché deux ans après la date de notification de la directive.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) prévoit la première phase du programme de travail qui est toujours en cours.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 451/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) prévoit la deuxième phase du programme de travail qui est également toujours en cours.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 451/2000 prévoit également une troisième phase du programme de travail pour un certain nombre de substances actives supplémentaires non couvertes par la première et la deuxième phase du programme. Le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 451/2002 (4) prévoit également une troisième phase du programme de travail. La troisième phase est également en cours.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (5) prévoit la quatrième phase du programme de travail, qui est en cours. Les producteurs souhaitant apporter leur appui à l'inscription des substances actives couvertes par cette phase à l'annexe I de la directive 91/414/CEE se sont engagés à fournir les informations nécessaires.
            
         
               (6)
            
            
               Compte tenu de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il est nécessaire de donner l'occasion aux producteurs de ces nouveaux États membres de manifester leur intérêt à participer à la quatrième phase du programme de travail pour toutes les substances couvertes par cette phase. Il convient également d'organiser le réexamen des substances qui étaient sur le marché dans un nouvel État membre avant le 1er mai 2004 et qui n'étaient pas incluses dans les quatre premières phases du programme de travail.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que les procédures établies par le présent règlement ne préjugent pas des procédures à suivre et des actions à mettre en œuvre dans le cadre d'autres dispositions du droit communautaire, en particulier de la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (6), lorsque des informations portées à la connaissance de la Commission indiquent que ses exigences peuvent être satisfaites.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (7) a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), afin de garantir l'accès de la Communauté à une assistance scientifique et technique de grande qualité, indépendante et efficace permettant d'atteindre un niveau élevé de protection sanitaire au regard de la législation en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments des animaux. Il convient donc de prévoir que l'AESA doit jouer un rôle dans le programme de travail relatif aux substances actives.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient de préciser les rapports entre les producteurs, les États membres, la Commission et l'AESA, ainsi que les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail, en tenant compte de l'expérience acquise au cours des première et deuxième phases du programme, de l'objectif de séparer l'évaluation des risques de la gestion des risques et de la nécessité d'organiser le travail de la manière la plus efficace.
            
         
               (10)
            
            
               Une coopération étroite entre les producteurs, les États membres, la Commission et l'AESA et un respect scrupuleux des délais sont nécessaires pour garantir l'efficacité du programme de travail. Des délais stricts doivent être fixés pour tous les éléments de la quatrième phase du programme de travail afin de garantir l'achèvement de cette phase dans un délai acceptable. Pour certaines substances actives pour lesquelles les exigences du dossier sont limitées, un bref délai doit être prévu pour la présentation afin de permettre que des informations complémentaires soient fournies dans le temps imparti pour l'achèvement du programme d'examen.
            
         
               (11)
            
            
               Afin d'éviter la répétition des travaux, et notamment des expériences impliquant des animaux vertébrés, il convient d'encourager les producteurs à soumettre des dossiers collectifs.
            
         
               (12)
            
            
               Il est nécessaire de définir les obligations des producteurs, en ce qui concerne la présentation, les délais et des autorités nationales et de l'AESA, pour les informations à soumettre. Bon nombre des substances actives couvertes par la quatrième phase du programme de travail sont produites en petite quantité à destination de spécialistes. Certaines sont importantes dans des systèmes d'agriculture biologique ou d'autres systèmes de production à faibles consommations et on peut s'attendre à ce qu'elles présentent un faible risque en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement.
            
         
               (13)
            
            
               Dans son rapport d'avancement au Parlement européen et au Conseil - Évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques (présenté conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (8), la Commission a souligné la nécessité d'adopter des mesures particulières en ce qui concerne les composés à faible risque.
            
         
               (14)
            
            
               Une autre approche est requise pour cette phase du programme de travail afin de réduire le risque qu'un grand nombre de substances actives soient retirées uniquement pour des raisons économiques. Pour certains groupes de substances actives, il convient par conséquent que la présentation et les exigences relatives aux informations à soumettre soient différentes de celles développées pour les substances actives au cours des trois phases précédentes du programme de travail.
            
         
               (15)
            
            
               Dans l'intérêt de la cohérence de la législation communautaire, il est nécessaire de garantir que les mesures prévues par le présent règlement correspondent aux mesures prises en vertu de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. (9)
               
            
         
               (16)
            
            
               La notification et la soumission d'un dossier ne devraient pas conditionner la possibilité, après l'inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, de mettre des produits phytopharmaceutiques sur le marché, sous réserve des dispositions de l'article 13 de la directive précitée. Par conséquent, il convient que les personnes qui n'ont pas présenté de notifications puissent être informées à tous les stades du processus d'évaluation des éventuelles exigences supplémentaires, applicables à la poursuite de la commercialisation des produits phytopharmaceutiques contenant une substance active en cours d'évaluation.
            
         
               (17)
            
            
               Afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte de toutes les informations pertinentes concernant les effets potentiellement dangereux d'une substance active ou de ses résidus, il convient que les informations techniques ou scientifiques présentées dans les délais par toute partie intéressée soient également prises en considération dans les évaluations.
            
         
               (18)
            
            
               Si la coopération avec les notifiants cesse, il est impossible de poursuivre efficacement l'évaluation à laquelle il convient donc de mettre fin, sauf si un État membre reprend le dossier.
            
         
               (19)
            
            
               Il convient de répartir la tâche d'évaluation entre les autorités compétentes des États membres. Par conséquent, un État membre rapporteur devrait être désigné pour chaque substance active. Le cas échéant, celui-ci évalue la liste de contrôle de conformité fournie par le notifiant et examine et évalue les informations présentées. Il doit soumettre à l'AESA les résultats de l'évaluation et adresser une recommandation à la Commission concernant la décision à prendre pour la substance active concernée. Pour certains groupes de substances actives, il convient que les États membres rapporteurs coopèrent étroitement avec les autres États membres rapporteurs pour ce groupe. Pour chaque groupe, il convient de désigner un rapporteur de référence afin de coordonner ce type de coopération.
            
         
               (20)
            
            
               Il importe que les États membres rapporteurs transmettent à l'AESA leurs projets de rapports d'évaluation de substances actives. Les projets de rapports d'évaluation doivent être supervisés par l'AESA avant d'être soumis à la Commission.
            
         
               (21)
            
            
               Lorsque, au cours d'un examen ou d'une évaluation, un déséquilibre apparaît dans les responsabilités assumées par les États membres rapporteurs, il doit être possible de remplacer l'État membre initialement désigné comme rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre.
            
         
               (22)
            
            
               Afin de garantir un financement adéquat de cette phase du programme de travail, il convient qu'une redevance soit versée aux États membres pour le traitement et l'évaluation des dossiers et des projets de rapports d'évaluation.
            
         
               (23)
            
            
               L'AESA a été consultée au sujet des mesures proposées.
            
         
               (24)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   CHAPITRE I
   OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE DÉSIGNÉE
   Article premier
   Objet et champ d'application
   1.   Le présent règlement établit:
   
               a)
            
            
               des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE, (ci-après dénommé «le programme de travail»), en ce qui concerne la poursuite de l'évaluation des substances actives notifiées conformément au règlement (CE) no 1112/2002;
            
         
               b)
            
            
               les règles couvrant les substances actives qui étaient sur le marché avant le 1er mai 2004 dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, Lituanie, Hongrie, à Malte, en Pologne, Slovénie et Slovaquie, qui n'étaient pas incluses dans les trois premières phases du programme de travail et qui n'étaient pas couvertes par le règlement (CE) no 1112/2002.
            
         2.   Les dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 3, et de l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE ne s'appliquent pas aux substances actives mentionnées à l'annexe I du présent règlement aussi longtemps que les procédures prévues par le présent règlement pour ces substances n'ont pas été mises au point.
   3.   Le présent règlement s'applique sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des réexamens effectués par les États membres des substances actives inscrites à l'annexe I du présent règlement, notamment dans le cadre des renouvellements d'autorisations prévus à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE;
            
         
               b)
            
            
               des réexamens effectués par la Commission conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE;
            
         
               c)
            
            
               des évaluations effectuées en vertu de la directive 79/117/CEE.
            
         Article 2
   Définitions
   Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 91/414/CEE et à l'article 2 du règlement (CE) no 1112/2002 sont applicables.
   Les définitions suivantes sont également applicables:
   
               a)
            
            
               «notifiant»: la personne physique ou morale qui a présenté une notification conformément:
               
                           i)
                        
                        
                           au règlement (CE) no 1112/2002, figurant à l'annexe II du présent règlement, ou
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           à l'article 4 du présent règlement;
                        
                     
         
               b)
            
            
               «État membre rapporteur»: l'État membre rapporteur pour la substance active conformément à l'annexe I;
            
         
               c)
            
            
               «dossier sommaire»: un dossier contenant les informations requises en vertu de l'article 10, paragraphe 2, donnant une synthèse des résultats des essais et des études visés dans ce paragraphe;
            
         
               d)
            
            
               «dossier complet»: un dossier contenant les informations requises en vertu de l'article 10, paragraphe 3, donnant la totalité des résultats des rapports d'essais et d'études visés dans le dossier sommaire.
            
         Article 3
   Autorité désignée de l'État membre
   1.   Chaque État membre désigne une autorité ou des autorités en vue de satisfaire aux obligations qui lui incombent conformément au présent règlement.
   2.   Les autorités nationales mentionnées à l'annexe III coordonnent et assurent tous les contacts nécessaires avec les notifiants, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), conformément au présent règlement.
   Chaque État membre communique à la Commission, à l'AESA et à l'autorité nationale de coordination désignée dans chacun des autres États membres, des données détaillées concernant l'autorité nationale de coordination désignée et les informe de toute modification de ces données.
   CHAPITRE II
   NOTIFICATIONS DE SUBSTANCES ACTIVES PAR LES PRODUCTEURS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
   Article 4
   Notifications par les producteurs des nouveaux États membres
   1.   Tout producteur d'un nouvel État membre visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement souhaitant obtenir l'inscription, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, d'une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement notifie les précisions prévues à l'annexe V du présent règlement à la Commission, aux autres notifiants de cette substance et à l'État membre rapporteur dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
   2.   Tout producteur faisant une notification en vertu du paragraphe 1 satisfait aux obligations des producteurs ou notifiants énoncées dans le présent règlement pour la substance active notifiée.
   3.   Lorsqu'un producteur d'un nouvel État membre n'a pas présenté de notification pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, conformément au paragraphe 1, il est autorisé à participer uniquement au programme de travail en commun avec un ou plusieurs notifiants de cette substance active, y compris un État membre qui a envoyé une notification conformément au paragraphe 4 du présent article.
   4.   Lorsqu'aucune notification n'a été reçue pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, un nouvel État membre peut manifester son souhait d'apporter son appui à l'inscription de ladite substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE en envoyant une notification à la Commission et à l'État membre rapporteur.
   Cette notification doit être présentée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la date à laquelle les États membres ont été informés par la Commission qu'aucune notification n'a été présentée pour la substance active concernée.
   Un État membre soumettant une telle notification est considéré par la suite comme le producteur aux fins de l'évaluation de la substance active concernée.
   5.   La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives visées à l'annexe I du présent règlement pour lesquelles il n'a pas été soumis de notification conformément aux paragraphes 1 ou 4 du présent article. La décision précise les raisons de la non-inscription.
   Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.
   CHAPITRE III
   CONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS
   Article 5
   Présentation de dossiers par plusieurs notifiants
   1.   Lorsqu'il y a plusieurs notifiants pour une substance active mentionnée à l'annexe I, les notifiants concernés prennent toutes les mesures utiles pour une soumission collective du dossier de cette substance.
   Si un dossier n'a pas été présenté par tous les notifiants concernés, il indique les efforts entrepris et les raisons pour lesquelles certains notifiants n'ont pas participé à la présentation.
   2.   Pour les substances actives faisant l'objet de plusieurs notifications, les notifiants concernés décrivent, pour chaque étude impliquant des animaux vertébrés, les efforts entrepris afin d'éviter toute répétition des essais et, le cas échéant, expliquent les raisons justifiant la répétition d'une étude.
   Article 6
   Présentation des dossiers à l'État membre rapporteur
   1.   Le notifiant présente le dossier concernant la substance active (ci après dénommé «le dossier») à l'État membre rapporteur.
   2.   Le dossier comporte les éléments suivants:
   
               a)
            
            
               une copie de la notification; en cas de notification collective faite par plusieurs producteurs comme prévu à l'article 5, paragraphe 1, elle inclut les éléments suivants:
               
                           i)
                        
                        
                           une copie des notifications faites conformément à l'article 4 ou à l'article 5 du règlement (CE) no 1112/2002 ou à l'article 4 du présent règlement;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           le nom de la personne désignée par les producteurs concernés comme étant responsable de la notification collective et qui jouera le rôle de contact pendant la procédure;
                        
                     
         
               b)
            
            
               une série limitée d'usages représentatifs de la substance active, pour lesquels les données fournies par le notifiant dans le dossier démontrent que, pour une ou plusieurs préparations, les exigences fixées à l'article 5 de la directive 91/414/CEE en vue de l'inscription de la substance active à l'annexe I de ladite directive peuvent être satisfaites.
            
         3.   Lorsqu'il est invité par l'État membre rapporteur comme prévu à l'article 20, paragraphe 2, de diffuser le dossier sommaire actualisé ou, le cas échéant, le dossier complet actualisé ou des parties de celui-ci, le notifiant s'exécute au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.
   Article 7
   Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu de la directive 98/8/CE
   Lorsqu'une substance active a été notifiée en vertu de la directive 98/8/CE, le notifiant peut soumettre, par dérogation aux articles 5 et 6:
   
               a)
            
            
               une copie du dossier présenté en vertu de la directive 98/8/CE;
            
         
               b)
            
            
               toute information supplémentaire visée aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE nécessaire pour justifier l'inscription de la substance active à l'annexe I de cette directive, en faisant référence aux utilisations relevant du champ d'application de cette directive.
            
         Article 8
   Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu du règlement (CE) no 1490/2002
   Lorsqu'un dossier a été présenté en vertu du règlement (CE) no 1490/2002, la personne ayant présenté le dossier peut soumettre avec le nouveau dossier présenté conformément au présent règlement:
   
               a)
            
            
               une référence au dossier présenté dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002;
            
         
               b)
            
            
               toute information supplémentaire visée aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE nécessaire pour justifier l'inscription de la substance active à l'annexe I de cette directive, en faisant référence aux utilisations relevant du champ d'application de ce règlement.
            
         Article 9
   Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I
   1.   Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans la partie A de l'annexe I, outre les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, le notifiant présente les informations suivantes concernant la substance active et le produit phytopharmaceutique (le cas échéant):
   
               a)
            
            
               toutes les informations disponibles sur les risques possibles pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, y compris celles obtenues sur la base des publications en la matière et en identifiant les bases de données consultées et les termes de recherche utilisés;
            
         
               b)
            
            
               les rapports d'évaluation disponibles provenant d'un pays de l'OCDE;
            
         
               c)
            
            
               pour les essais et études en cours et qui ne sont pas tout à fait terminés, des informations sur ces essais et études et la date d'achèvement prévue.
            
         2.   Le dossier contient physiquement les différents rapports des essais et études contenant toutes les informations visées au paragraphe 1.
   3.   Chaque État membre définit le nombre d'exemplaires du dossier à soumettre par le notifiant, lorsqu'il joue le rôle de rapporteur et lorsqu'il doit recevoir des exemplaires en vertu de l'article 20, paragraphe 2.
   La présentation du dossier tient compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   Article 10
   Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I
   1.   Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans les parties B à G de l'annexe I, le notifiant présente un dossier et un dossier sommaire.
   2.   Le notifiant inclut les éléments suivants dans le dossier sommaire:
   
               a)
            
            
               les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement;
            
         
               b)
            
            
               pour chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive, les résumés et résultats des essais et des études, le nom de la personne ou de l'institut qui a effectué ces essais et études;
            
         
               c)
            
            
               une liste de contrôle remplie par le notifiant démontrant que le dossier est conforme conformément à l'article 18 du présent règlement.
            
         Les essais et études visés au paragraphe 2, point b), du présent article sont ceux qui sont pris en considération pour l'évaluation des critères visés à l'article 5 de la directive 91/414/CEE, en ce qui concerne une ou plusieurs préparations représentatives des usages, en tenant compte du fait que des informations manquantes dans le dossier pour ce qui concerne les données requises en vertu de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, découlant de la série limitée proposée d'usages représentatifs de la substance active, peuvent entraîner des restrictions concernant l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
   3.   Le dossier complet contient physiquement les différents rapports d'essais et d'études concernant l'ensemble des informations visées au point b) et au paragraphe 2, deuxième alinéa.
   4.   Les États membres précisent le nombre d'exemplaires et la présentation des dossiers sommaire et complet que doivent soumettre les notifiants.
   En définissant la présentation des dossiers complets et sommaires, les États membres tiennent compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   Article 11
   Présentation d'informations par des tiers
   Toute personne physique ou morale qui souhaite présenter des informations utiles pour l'évaluation d'une substance active mentionnée à l'annexe I, notamment en ce qui concerne les effets potentiellement dangereux de la substance active ou de ses résidus sur la santé humaine ou animale et sur l'environnement, doit soumettre ces informations dans le délai fixé à l'article 12.
   Ces informations sont soumises à l'État membre rapporteur et à l'AESA. Lorsqu'elle y est invitée par l'État membre rapporteur, cette personne soumet également ces informations aux autres États membres au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.
   Article 12
   Délais de présentation des dossiers
   Le ou les notifiants présentent le dossier à l'État membre rapporteur concerné au plus tard:
   
               a)
            
            
               le 30 juin 2005 pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I;
            
         
               b)
            
            
               le 30 novembre 2005 pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I.
            
         Article 13
   Non-présentation de dossiers
   1.   Lorsque le notifiant ne présente pas le dossier ou une partie de celui ci dans le délai fixé à l'article 12, l'État membre rapporteur en informe la Commission et l'AESA dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai prévu, en fournissant toute justification éventuelle du retard donnée par les notifiants.
   2.   Sur la base des informations transmises par l'État membre rapporteur conformément au paragraphe 1, la Commission détermine si le notifiant a prouvé que le retard dans la présentation du dossier était dû à un cas de force majeure.
   Dans ce cas, la Commission fixe une nouvelle date limite pour la soumission d'un dossier satisfaisant aux exigences des articles 5, 6, 9 et 10 du présent règlement conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   3.   La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de cette directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier dans le délai prescrit par l'article 12 du présent règlement ou le paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article. La décision fournit les motifs de la non-inscription.
   Les États membres retirent les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.
   Article 14
   Remplacement ou retrait du notifiant
   1.   Lorsqu'un notifiant décide de mettre fin à sa participation au programme de travail pour une substance active, il en informe immédiatement l'État membre rapporteur, la Commission, l'AESA et tous les autres notifiants de la substance considérée, en indiquant les raisons de son retrait.
   Si le notifiant met fin à sa participation ou ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement, les procédures prévues aux articles 15 à 24 sont suspendues pour son dossier.
   2.   Lorsqu'un notifiant convient avec un autre producteur que ce dernier le remplacera dans le cadre du programme de travail mis en œuvre en vertu du présent règlement, le notifiant concerné et cet autre producteur en informent l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA par une déclaration commune, dans laquelle ils conviennent que cet autre producteur remplacera le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24. Ils veillent à ce que les autres notifiants de la substance considérée soient informés simultanément.
   En pareil cas, l'autre producteur doit répondre conjointement avec le notifiant initial du paiement de toute redevance pendante en relation avec la demande du notifiant, au titre du régime établi par les États membres en application de l'article 30.
   3.   Si tous les notifiants d'une substance active mettent fin à leur participation au programme de travail, un État membre peut décider de jouer le rôle de notifiant dans le cadre du programme de travail.
   Tout État membre souhaitant jouer le rôle de notifiant en informe l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA au plus tard un mois après avoir été informé du fait que tous les notifiants ont décidé de mettre fin à leur participation et remplace le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24.
   4.   Toutes les informations fournies doivent rester à la disposition des États membres rapporteurs, de la Commission et de l'AESA.
   CHAPITRE IV
   ÉVALUATION DES DOSSIERS
   Article 15
   Conditions générales de l'évaluation des dossiers
   1.   Sans préjudice de l'article 18, l'État membre rapporteur évalue tous les dossiers qui lui sont soumis.
   2.   Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, l'État membre rapporteur n'accepte pas la présentation de nouvelles études en cours d'évaluation, sauf celles qui sont prévues à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement.
   L'État membre rapporteur peut cependant inviter le notifiant à soumettre des données complémentaires nécessaires à la clarification du dossier. L'État membre rapporteur définit alors un délai pour la présentation des informations. Le délai ne modifie pas le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur à l'AESA conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1.
   3.   L'État membre rapporteur peut, dès le début de l'évaluation du dossier:
   
               a)
            
            
               consulter des experts de l'AESA;
            
         
               b)
            
            
               demander des informations techniques ou scientifiques supplémentaires aux États membres en tant que contribution à l'évaluation.
            
         4.   Les notifiants peuvent demander des avis spécifiques à l'État membre rapporteur.
   Article 16
   Coopération entre États membres
   1.   Les États membres rapporteurs coopèrent pour l'évaluation au sein de chaque groupe défini à l'annexe I et organisent cette coopération de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.
   2.   L'État membre rapporteur désigné au sein de chaque groupe de l'annexe I comme étant le «rapporteur de référence» prend l'initiative dans l'organisation de cette coopération et de la communication d'avis aux notifiants lorsqu'il s'agit de matières d'intérêt général pour les autres États membres concernés.
   Article 17
   Condition spécifique pour l'évaluation des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I
   Dans la mesure du possible et lorsque cela ne met pas en cause le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, l'État membre rapporteur évalue les informations supplémentaires visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), fournies ultérieurement par le notifiant.
   Article 18
   Contrôle de conformité des dossiers pour les substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I
   1.   L'État membre rapporteur évalue les listes de contrôle fournies par les notifiants conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c).
   2.   Au plus tard trois mois après la réception de tous les dossiers relatifs à une substance active, l'État membre rapporteur présente à la Commission un rapport sur la conformité des dossiers.
   3.   Pour les substances actives pour lesquelles un ou plusieurs dossiers sont jugés conformes, l'État membre rapporteur effectue l'évaluation visée aux articles 15 et 19, sauf si la Commission indique à cet État membre, dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport de l'État membre rapporteur, qu'elle considère que le dossier n'est pas conforme.
   4.   Pour les substances actives pour lesquelles un État membre rapporteur ou la Commission considère qu'aucun dossier n'est conforme au sens des articles 5, 6 et 10, la Commission, dans un délai de trois mois après la réception du rapport de l'État membre rapporteur sur la conformité des dossiers, soumet ce rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
   La décision sur la conformité ou non d'un dossier au sens des articles 5, 6 et 10 est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   5.   La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier conforme dans le délai prescrit à l'article 12 du présent règlement ou à l'article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa.
   Article 19
   Conditions spécifiques pour l'évaluation des dossiers concernant des substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I
   1.   Lorsque des substances actives mentionnées dans la partie D de l'annexe I du présent règlement ont été évaluées dans le cadre de la directive 98/8/CE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.
   2.   Lorsque des substances actives ont été évaluées dans le cadre d'une phase antérieure du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.
   3.   L'État membre rapporteur effectue une évaluation et établit un rapport uniquement en ce qui concerne les substances actives pour lesquelles au moins un dossier a été jugé conforme conformément aux articles 5, 6 et 10. Pour les dossiers concernant la même substance active qui ne sont pas jugés conformes, il vérifie si l'identité et la teneur en impuretés de la substance active dans ces dossiers sont comparables à l'identité et à la teneur en impuretés de la substance active dans les dossiers jugés conformes. Il indique son point de vue à cet égard dans le projet de rapport d'évaluation.
   L'État membre rapporteur prend en considération les informations disponibles sur les effets potentiellement dangereux contenues dans les autres dossiers soumis par un notifiant ou par un tiers, conformément aux dispositions de l'article 11.
   Article 20
   Conditions générales applicables aux projets de rapports d'évaluation
   1.   Le projet de rapport d'évaluation adopte autant que possible la présentation recommandée, conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   2.   L'État membre rapporteur invite les notifiants à soumettre à l'AESA, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission un dossier sommaire mis à jour, au moment où le projet de rapport d'évaluation du rapporteur est transmis à l'AESA.
   Les États membres, la Commission ou l'AESA peuvent demander, par l'intermédiaire de l'État membre rapporteur, que les notifiants leur transmettent également un dossier complet mis à jour ou des parties de celui-ci. Le notifiant fournit un tel dossier mis à jour dans le délai précisé dans la demande.
   Article 21
   Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I
   1.   L'État membre rapporteur envoie le projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard douze mois à compter de la date d'expiration du délai prévu à l'article 12, point a).
   2.   L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou partie B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et à chaque point de l'annexe III (partie A ou partie B selon le cas) de cette directive, qui ont été utilisés pour l'évaluation.
   Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essai et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données présentée par le détenteur ou le notifiant.
   3.   Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:
   
               a)
            
            
               soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant, le cas échéant, les conditions proposées pour cette inscription; ces conditions:
               
                           i)
                        
                        
                           peuvent inclure le délai fixé pour cette inscription;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           indiquent si des informations sont requises, si ces informations supplémentaires sont incluses dans les essais et études visés à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement et, dans l'affirmative, le calendrier probable pour la fourniture des ces informations,
                           ou
                        
                     
         
               b)
            
            
               ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons proposées pour la non-inscription.
            
         4.   Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), du présent article, l'État membre rapporteur peut indiquer s'il a identifié, pour la série limitée proposée d'utilisations représentatives mentionnées dans le dossier, une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres en tant qu'information de confirmation, lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.
   Article 22
   Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I
   1.   L'État membre rapporteur envoie un projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard dans les douze mois à compter de la date à laquelle le dossier a été jugé conforme conformément à l'article 18, paragraphe 2.
   2.   L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive qui ont été utilisés pour l'évaluation.
   Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essais et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données formulée par le détenteur ou le notifiant.
   3.   Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:
   
               a)
            
            
               soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons de cette inscription;
            
         
               b)
            
            
               ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons de la non-inscription.
            
         Article 23
   Remplacement de l'État membre rapporteur
   1.   Dès qu'un État membre rapporteur constate qu'il ne pourra pas respecter les délais prescrits à l'article 21, paragraphe 1, et à l'article 22, paragraphe 1, pour la soumission du projet de rapport d'évaluation destiné à l'AESA, il en informe la Commission et l'AESA en expliquant les motifs du retard.
   2.   Il peut être décidé de remplacer un État membre rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre si:
   
               a)
            
            
               au cours des examens et des évaluations visés aux articles 15, 16, 17 et 19, un déséquilibre apparaît dans les responsabilités des États membres rapporteurs et dans les travaux effectués ou devant être effectués par ces États membres, ou
            
         
               b)
            
            
               il est clair qu'un État membre n'est pas en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement.
            
         Un tel remplacement est décidé conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   3.   Lorsqu'il a été décidé de remplacer un État membre rapporteur, immédiatement après l'adoption de cette décision, l'État membre rapporteur initial informe les notifiants concernés et transmet au nouvel État membre rapporteur désigné toute la correspondance et les informations qu'il a reçues en tant qu'État membre rapporteur pour la substance active considérée.
   L'État membre initial rembourse au notifiant concerné la partie de la redevance visée à l'article 30 qui n'a pas été utilisée. Le nouvel État membre désigné comme rapporteur peut exiger le paiement d'une redevance supplémentaire conformément à l'article 30.
   Article 24
   Évaluation par l'AESA
   1.   Dans les trente jours suivant la réception du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1, du présent règlement, l'AESA vérifie s'il est clairement conforme à la présentation recommandée, conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   Dans des cas exceptionnels, lorsque le projet de rapport d'évaluation ne respecte visiblement pas ces exigences, la Commission convient avec l'AESA et l'État membre rapporteur d'un délai qui n'est pas supérieur à trois mois pour la présentation d'un nouveau rapport ou d'un rapport modifié.
   2.   L'AESA transmet le projet de rapport d'évaluation aux autres États membres et à la Commission et peut organiser une consultation d'experts à laquelle participe l'État membre rapporteur.
   3.   L'AESA peut consulter certains ou l'ensemble des notifiants des substances actives mentionnées à l'annexe I à propos du projet de rapport d'évaluation ou de certaines parties du rapport concernant les substances actives considérées.
   4.   Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, la présentation de nouvelles études n'est pas acceptée par l'AESA après la réception du projet de rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 du présent article.
   Toutefois, l'État membre rapporteur peut, en accord avec l'AESA, inviter les notifiants à soumettre, dans des délais spécifiés, des données complémentaires que l'État membre rapporteur ou l'AESA juge nécessaires à la clarification du dossier.
   5.   L'AESA met à disposition des personnes intéressées qui le demandent expressément ou garde à leur disposition pour consultation:
   
               a)
            
            
               le projet de rapport d'évaluation, à l'exception des éléments qui ont été reconnus confidentiels conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE;
            
         
               b)
            
            
               la liste des données requises en vue de l'examen de l'inscription éventuelle de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, telle que mise au point par l'AESA.
            
         6.   L'AESA évalue le projet de rapport d'évaluation et transmet à la Commission son évaluation sur la conformité possible de la substance active aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dans un délai d'un an après la réception du dossier du notifiant conformément à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement et du projet de rapport d'évaluation dont la conformité a été vérifiée conformément au paragraphe 1 du présent article.
   Le cas échéant, l'AESA communique son évaluation sur les options disponibles permettant de répondre aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE et de toute exigence éventuelle en matière de données.
   La Commission et l'AESA conviennent d'un calendrier pour la présentation de l'évaluation, en vue de faciliter la planification des travaux. La Commission et l'AESA conviennent également du format de présentation de l'évaluation.
   CHAPITRE V
   PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ
   Article 25
   Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision
   1.   La Commission présente un projet de rapport de réexamen au plus tard quatre mois après la réception de l'évaluation de l'AESA prévue à l'article 24, paragraphe 6.
   2.   Sans préjudice d'une proposition qu'elle pourrait présenter en vue de modifier l'annexe de la directive 79/117/CEE et sur la base du rapport de réexamen finalisé prévu à l'article 26 du présent règlement, la Commission soumet au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale:
   
               a)
            
            
               un projet de directive visant à inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant, le cas échéant, les conditions de cette inscription; ces conditions peuvent inclure le délai fixé pour cette inscription, ou
            
         
               b)
            
            
               un projet de décision adressé aux États membres conformément à l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, visant la non-inscription de cette substance à l'annexe I de ladite directive, indiquant les raisons de la non-inscription et invitant les États membres à retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active.
            
         La directive ou la décision est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.
   3.   Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), la Commission peut indiquer si elle a identifié une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE.
   Article 26
   Rapport de réexamen finalisé
   Les conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, à l'exception des parties concernant les informations des dossiers jugées confidentielles conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE, sont mises à la disposition des parties intéressées.
   CHAPITRE VI
   SUSPENSION DES DÉLAIS, MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET RAPPORTS INTERMÉDIAIRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT
   Article 27
   Suspension des délais
   Lorsque, pour une substance active figurant à l'annexe I du présent règlement, la Commission soumet une proposition d'interdiction totale par la voie d'un projet d'acte du Conseil fondé sur l'article 6, paragraphe 3, de la directive 79/117/CEE, les délais prévus par le présent règlement sont suspendus jusqu'à ce qu'une décision ait été prise par le Conseil sur cette proposition.
   Lorsque le Conseil adopte une modification de l'annexe de la directive 79/117/CEE exigeant l'interdiction totale de cette substance active, il est mis fin à la procédure prévue par le présent règlement pour cette substance active.
   Article 28
   Mesures prises par les États membres
   Tout État membre qui, sur la base des informations contenues dans les dossiers visés à l'article 5, à l'article 10 ou dans le projet de rapport d'évaluation relatif à une substance active visé aux articles 19 à 22, envisage de prendre des mesures pour retirer cette substance active du marché ou pour restreindre sévèrement l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant cette substance active, doit en informer le plus rapidement possible la Commission, l'AESA, les autres États membres et les notifiants, en indiquant les raisons pour lesquelles il envisage ces mesures.
   Article 29
   Rapport intermédiaire sur l'état d'avancement
   Tous les États membres transmettent à la Commission et à l'AESA un rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des substances actives pour lesquelles ils ont été désignés comme rapporteurs. Ce rapport est présenté au plus tard:
   
               a)
            
            
               le 30 novembre 2005 pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I;
            
         
               b)
            
            
               le 30 novembre 2006 pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I.
            
         CHAPITRE VII
   REDEVANCES ET AUTRES TAXES
   Article 30
   Redevances
   1.   Pour les substances actives mentionnées à l'annexe I, les États membres établissent un régime prévoyant que les notifiants sont tenus de verser une redevance ou une taxe pour le traitement administratif et l'évaluation des dossiers.
   Le produit de ces redevances ou de ces taxes est utilisé pour financer exclusivement les coûts réellement supportés par l'État membre rapporteur ou pour financer des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.
   2.   Les États membres établissent le montant de la redevance ou de la taxe visés au paragraphe 1 d'une manière transparente, afin qu'il corresponde au coût réel de l'examen et du traitement administratif d'un dossier ou des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.
   Toutefois, les États membres peuvent établir un barème de frais fixes, fondés sur les coûts moyens, aux fins du calcul de la redevance totale.
   3.   La redevance ou la taxe est payée conformément à la procédure établie par les autorités dans chaque État membre mentionnées à l'annexe IV.
   Article 31
   Autres taxes, cotisations ou redevances
   L'article 30 ne préjuge pas du droit des États membres de maintenir ou d'introduire, dans la mesure où le droit communautaire le permet, des taxes, cotisations ou redevances, en ce qui concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle des substances actives et des produits phytopharmaceutiques, autres que la redevance ou la taxe prévue par cet article.
   CHAPITRE VIII
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
   Article 32
   Mesures transitoires
   La Commission peut, si nécessaire et au cas par cas, prendre les mesures transitoires appropriées prévues à l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 91/414/CEE, à l'égard des usages pour lesquels des éléments techniques complémentaires ont été fournis pour démontrer que la poursuite de l'utilisation de la substance active est indispensable et qu'il n'existe pas de solution de remplacement efficace.
   Article 33
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/99/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 366 du 15.12.1992, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2266/2000 (JO L 259 du 13.10.2000, p. 27).
   
      (3)  JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 32).
   
      (4)  JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1744/2004 (JO L 311 du 8.10.2004, p. 23).
   
      (5)  JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.
   
      (6)  JO L 33 du 8.2.1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 850/2004 (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).
   
      (7)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).
   
      (8)  COM(2001) 444 final.
   
      (9)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003 p. 1).
   
      ANNEXE I
      Liste des substances actives (colonne A), des États membres rapporteurs (colonne B) et des producteurs auteurs de la notification (identification codée) (colonne C) (1).
      PARTIE A
      GROUPE 1
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: IRLANDE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Acide acétique
               
               
                  Allemagne
               
               
                  PAB-SE
                  PUN-DK
                  TEM-DE
               
            
                  Acides aminés/Acide gamma-aminobutyrique
               
               
                  Allemagne
               
               
                  AGR-ES
               
            
                  Acides aminés/Acide L-glutamique
               
               
                  Allemagne
               
               
                  AGR-ES
               
            
                  Acides aminés/L-Tryptophane
               
               
                  Allemagne
               
               
                  VAL-IT
               
            
                  Carbonate d'ammonium
               
               
                  Irlande
               
               
                  ABC-GB
               
            
                  Hydrogénocarbonate de potassium
               
               
                  Irlande
               
               
                  PPP-FR
               
            
                  Carbonate d'hydrogène de sodium
               
               
                  Irlande
               
               
                  CLM-NL
                  SLY-FR
               
            
                  Caséine
               
               
                  République tchèque
               
               
                   
               
            
                  3-phényl-2-propénal (aldéhyde cinnamique)
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Éthoxyquine
               
               
                  Allemagne
               
               
                  XED-FR
               
            
                  Acides gras/Acide décanoïque
               
               
                  Irlande
               
               
                  PBI-GB
               
            
                  Acides gras/Ester méthylique d'acides gras (CAS 85566-26-3)
               
               
                  Irlande
               
               
                  OLE-BE
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras
               
               
                  Irlande
               
               
                  FBL-DE
                  IAB-ES
                  NEU-DE
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 7740-09-7)
               
               
                  Irlande
               
               
                  DKI-NL
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 10124-65-9)
               
               
                  Irlande
               
               
                  ERO-IT
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 13429-27-1, 2624-31-9, 593-29-3, 143-18-0, 3414-89-9, 38660-45-6, 18080-76-7)
               
               
                  Irlande
               
               
                  DXN-DK
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 18175-44-5, 143-18-0, 3414-89-9)
               
               
                  Irlande
               
               
                  DXN-DK
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61788-65-6)
               
               
                  Irlande
               
               
                  TBE-ES
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1)
               
               
                  Irlande
               
               
                  VAL-IT
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1, 70969-43-6)
               
               
                  Irlande
               
               
                  STG-GB
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 67701-09-1)
               
               
                  Irlande
               
               
                  CRU-IT
               
            
                  Acides gras/Acide heptanoïque
               
               
                  Irlande
               
               
                  DKI-NL
               
            
                  Acides gras/Acide octanoïque
               
               
                  Irlande
               
               
                  PBI-GB
               
            
                  Acides gras/Acide oléique
               
               
                  Irlande
               
               
                  ALF-ES
               
            
                  Acides gras/Acide pélargonique
               
               
                  Irlande
               
               
                  ERO-IT
                  NEU-DE
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide décanoïque (CAS 334-48-5)
               
               
                  Irlande
               
               
                  NSC-GB
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide caprylique (CAS 124-07-2)
               
               
                  Irlande
               
               
                  ADC-DE
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide laurique (CAS 143-07-7)
               
               
                  Irlande
               
               
                  NSC-GB
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1)
               
               
                  Irlande
               
               
                  NSC-GB
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1, 1310-58-3)
               
               
                  Irlande
               
               
                  BCS-DE
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 142-18-0)
               
               
                  Irlande
               
               
                  SBS-IT
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 143-18-0)
               
               
                  Irlande
               
               
                  VIO-GR
                  STG-GB
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide pélargonique (CAS 112-05-0)
               
               
                  Irlande
               
               
                  NSC-GB
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium — acide gras de tall oil (CAS 61790-12-3)
               
               
                  Irlande
               
               
                  ADC-DE
               
            
                  Acides gras/Acides gras de tall oil (CAS 61790-12-3)
               
               
                  Irlande
               
               
                  ACP-FR
               
            
                  Acides gras/Acide isobutyrique
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Acides gras/Acide isovalérique
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Acides gras/Acide laurique
               
               
                  Irlande
               
               
                   
               
            
                  Acides gras/Acide valérique
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Acides gras/Sel de potassium d'acides gras naturels
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Acide formique
               
               
                  Allemagne
               
               
                  KIR-NL
               
            
                  Pyrophosphate de fer
               
               
                  Slovénie
               
               
                   
               
            
                  Maltodextrine
               
               
                  Allemagne
               
               
                  BCP-GB
               
            
                  Lacto-albumine
               
               
                  République tchèque
               
               
                   
               
            
                  Résines
               
               
                  République tchèque
               
               
                   
               
            
                  Métabisulfite de sodium
               
               
                  Allemagne
               
               
                  ESS-IT
                  FRB-BE
               
            
                  Urée
                  (voir aussi groupe 6.2)
               
               
                  Grèce
               
               
                  FOC-GB
                  OMX-GB
               
            
                  Gluten de froment (blé)
               
               
                  Finlande
               
               
                  ESA-NL
               
            
                  Propolis
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            GROUPE 2
      Groupe 2.1
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: FRANCE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  1-Naphthylacétamide
               
               
                  France
               
               
                  ALF-ES
                  AMV-GB
                  CFP-FR
                  GLO-BE
                  GOB-IT
                  HOC-GB
                  HRM-BE
                  LUX-NL
                  PRO-ES
                  SHC-FR
                  SPU-DE
               
            
                  1-Acide naphthylacétique
               
               
                  France
               
               
                  AIF-IT
                  ALF-ES
                  AMV-GB
                  CFP-FR
                  FIN-GB
                  GLO-BE
                  GOB-IT
                  HOC-GB
                  HRM-BE
                  LUX-NL
                  PRO-ES
                  RHZ-NL
                  SHC-FR
                  VAL-IT
               
            
                  Naphtyloxyacétamide-2
               
               
                  France
               
               
                  BCS-FR
               
            
                  Acide naphtyloxyacétique-2
               
               
                  France
               
               
                  AIF-IT
                  ASP-NL
                  HAS-GR
                  HOC-GB
                  SHC-FR
               
            
                  6-Benzyladénine
               
               
                  France
               
               
                  ALF-ES
                  CAL-FR
                  FIN-GB
                  GLO-BE
                  GOB-IT
                  HOC-GB
                  HRM-BE
                  NLI-AT
                  SUM-FR
                  VAL-IT
               
            
                  Azadirachtine
               
               
                  Allemagne
               
               
                  AGI-IT
                  ALF-ES
                  CAP-FR
                  CRU-IT
                  FBL-DE
                  IAB-ES
                  MAS-BE
                  NDC-SE
                  PBC-ES
                  PRO-ES
                  SIP-IT
                  TRF-DE
                  VAL-IT
               
            
                  Cis-Zéatine
               
               
                  Italie
               
               
                  VAL-IT
               
            
                  Acide folique
               
               
                  France
               
               
                  AMI-IT
                  CHE-DK
                  ISA-IT
               
            
                  Acide indolacétique
               
               
                  France
               
               
                  ALF-ES
                  GOB-IT
                  RHZ-NL
               
            
                  Acide indolylbutyrique
               
               
                  France
               
               
                  ALF-ES
                  BCS-FR
                  CRT-GB
                  GOB-IT
                  GTL-GB
                  HOC-GB
                  RHZ-NL
               
            
                  Acide gibbéréllique
               
               
                  Hongrie
               
               
                  AIF-IT
                  ALF-ES
                  ALT-FR
                  CEQ-ES
                  FIN-GB
                  GLO-BE
                  HRM-BE
                  NLI-AT
                  PRO-ES
                  SUM-FR
                  VAL-IT
               
            
                  Gibbérélline
               
               
                  Hongrie
               
               
                  ALF-ES
                  FIN-GB
                  GLO-BE
                  GOB-IT
                  HRM-BE
                  NLI-AT
                  SUM-FR
               
            
                  Nicotine
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  JAH-GB
                  PBC-ES
                  UPL-GB
               
            
                  Pyréthrines
               
               
                  Italie
               
               
                  ALF-ES
                  BRA-GB
                  CAP-FR
                  FBL-DE
                  MGK-GB
                  ORI-GB
                  PBC-ES
                  PBK-AT
                  PYC-FR
                  SAM-FR
                  SBS-IT
               
            
                  Roténone
               
               
                  France
               
               
                  FBL-DE
                  IBT-IT
                  SAP-FR
                  SBS-IT
                  SFS-FR
               
            Groupe 2.2
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Citronellol
                  (voir aussi Groupe 6.1)
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  ACP-FR
               
            
                  Extrait d'agrume notifié comme bactéricide
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  ALF-ES
               
            
                  Extrait d'agrume/extrait de pamplemousse
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                   
               
            
                  Extrait d'agrume/extrait de pépin de pamplemousse
                  Notifié en tant que désinfectant
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  BOB-DK
               
            
                  Poudre d'aiguilles de conifères
               
               
                  Lettonie
               
               
                   
               
            
                  Extrait d'ail
                  Notifié comme répulsif
               
               
                  Pologne
               
               
                  ALF-ES-016
                  CRU-IT-005
                  ECY-GB-001
                  IAB-ES-001
                  PBC-ES-004
                  SBS-IT-003
                  SIP-IT-002
                  TRD-FR-001
                  VAL-IT-011
               
            
                  Pulpe d'ail
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Extrait de prêle
               
               
                  Lettonie
               
               
                   
               
            
                  Lécithine
               
               
                  Italie
               
               
                  DUS-DE
                  FBL-DE
                  PBC-ES
               
            
                  Extrait de Marigold
               
               
                  Espagne
               
               
                  ALF-ES
               
            
                  Extrait de Mimosa Tenuiflora
                  
               
               
                  Espagne
               
               
                  ALF-ES
               
            
                  Poudre de moutarde
               
               
                  Lettonie
               
               
                   
               
            
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                  Notifié comme répulsif
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  BOO-GB
                  PBI-GB
               
            
                  Huiles végétales/Huile de bourgeon de cassis
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Suède
               
               
                  IAS-SE
               
            
                  Huiles végétales/Huile de citronnelle
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  BAR-GB
                  PBI-GB
               
            
                  Huiles végétales/Essence de girofle
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  IAS-SE
                  XED-FR
               
            
                  Huiles végétales/Huile étherique (Eugénol)
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Suède
               
               
                  DEN-NL
                  DKI-NL
               
            
                  Huiles végétales/ Huile d'eucalyptus
               
               
                  Suède
               
               
                  CFP-FR
                  SIP-IT
               
            
                  Huiles végétales/Huile de bois de gaiac
               
               
                  Espagne
               
               
                  IAS-SE
               
            
                  Huiles végétales/Huile d'ail
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  DEN-NL
                  GSO-GB
               
            
                  Huiles végétales/Huile de Lemon-grass
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  IAS-SE
               
            
                  Huiles végétales/Huile de marjoram
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  DEN-NL
               
            
                  Huiles végétales/ Huile d'olive
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  DKI-NL
               
            
                  Huiles végétales/Huile d'orange
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  GSO-GB
               
            
                  Huiles végétales/Huile de pin
               
               
                  Suède
               
               
                  ACP-FR
                  DKI-NL
                  IBT-IT
                  MIB-NL
                  SPU-DE
               
            
                  Huiles végétales/Huile de colza
               
               
                  Espagne
               
               
                  CEL-DE
                  CRU-IT
                  DKI-NL
                  FBL-DE
                  NEU-DE
                  NOV-FR
                  PBI-GB
                  VIT-GB
               
            
                  Huiles végétales/ Huile de soja
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Suède
               
               
                  DEN-NL
                  DKI-NL
                  PBC-ES
               
            
                  Huiles végétales/Huile de menthe verte
               
               
                  Suède
               
               
                  XED-FR
               
            
                  Huiles végétales/Huile de tournesol
               
               
                  Espagne
               
               
                  DKI-NL
                  PBI-GB
                  TRD-FR
               
            
                  Huiles végétales/ Huile de thym
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Suède
               
               
                  DEN-NL
               
            
                  Huiles végétales/ Huile de Ylang-Ylang
                  Notifiée comme répulsif
               
               
                  Suède
               
               
                  IAS-SE
               
            
                  Quassia
               
               
                  Italie
               
               
                  AGE-IT
                  CAP-FR
                  FBL-DE
                  TRF-DE
                  ALF-ES
               
            
                  Extrait d'algues marines
               
               
                  Italie
               
               
                  ASU-DE
                  LGO-FR
                  OGT-IE
                  VAL-IT
               
            
                  Algues
               
               
                  Italie
               
               
                  ASF-IT
                  OGT-IE
                  VAL-IT
                  ALF-ES
                  ESA-NL
                  BAL-IE
                  AGC-FR
               
            
                  Extrait de chêne rouge, de figuier de Barbarie, de sumac parfumé, de palétuvier
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Extrait de menthe poivrée
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Extrait d'arbre à thé
               
               
                  Lettonie
               
               
                   
               
            GROUPE 3
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: DANEMARK
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Chitosan
               
               
                  Danemark
               
               
                  ALF-ES
                  CLM-NL
                  IDB-ES
               
            
                  Gélatine
               
               
                  Danemark
               
               
                  MIB-NL
               
            
                  Protéines hydrolysées
                  (voir aussi groupe 6.2)
               
               
                  Grèce
               
               
                  SIC-IT
               
            GROUPE 4
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  1-Décanol
               
               
                  Italie
               
               
                  CRO-GB
                  OLE-BE
                  JSC-GB
               
            
                  Sulfate d'aluminium
               
               
                  Espagne
               
               
                  FER-GB
                  GSO-GB
               
            
                  Chlorure de calcium
               
               
                  Espagne
               
               
                  FBL-DE
               
            
                  Hydroxyde de calcium
               
               
                  Espagne
               
               
                  PZD-NL
               
            
                  Monoxyde de carbone
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                   
               
            
                  Dioxyde de carbone
                  Notifié comme insecticide/désinfectant
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  FBL-DE
               
            
                  AEDT et ses sels
               
               
                  Hongrie
               
               
                  DKI-NL
               
            
                  Alcools gras/Alcools aliphatiques
               
               
                  Italie
               
               
                  JSC-GB
               
            
                  Sulfate de fer
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  BNG-IE
                  HTO-GB
                  KRO-DE
                  MEL-NL
               
            
                  Kieselgur (terre de diatomée)
               
               
                  Grèce
               
               
                  ABP-DE
                  AGL-GB
                  AMU-DE
                  DKI-NL
                  FBL-DE
               
            
                  Polysulfure de calcium
               
               
                  Espagne
               
               
                  FBL-DE
                  PLS-IT
                  STI-IT
               
            
                  Huile de paraffine
               
               
                  Grèce
               
               
                  FBL-DE
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64741-88-4)
               
               
                  Grèce
               
               
                  BPO-GB
                  SUN-BE
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64741-89-5)
               
               
                  Grèce
               
               
                  BPO-GB
                  PET-PT
                  SUN-BE
                  SUN-BE
                  XOM-FR
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64741-97-5)
               
               
                  Grèce
               
               
                  BPO-GB
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64742-46-7)
               
               
                  Grèce
               
               
                  TOT-FR
                  TOT-FR
                  TOT-FR
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64742-54-7)
               
               
                  Grèce
               
               
                  CVX-BE
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8/64742-54-7)
               
               
                  Grèce
               
               
                  SAG-FR
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8)
               
               
                  Grèce
               
               
                  CPS-ES
                  CVX-BE
                  XOM-FR
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 64742-65-0)
               
               
                  Grèce
               
               
                  XOM-FR
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 72623-86-0)
               
               
                  Grèce
               
               
                  TOT-FR
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 8012-95-1)
               
               
                  Grèce
               
               
                  AVA-AT
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 8042-47-5)
               
               
                  Grèce
               
               
                  ASU-DE
                  ECP-DE
                  NEU-DE
               
            
                  Huile de paraffine/(CAS 97862-82-3)
               
               
                  Grèce
               
               
                  TOT-FR
                  TOT-FR
               
            
                  Huiles de pétrole
               
               
                  Espagne
               
               
                  FBL-DE
               
            
                  Huile de pétrole/(CAS 64742-55-8/64742-57-7)
               
               
                  Espagne
               
               
                  GER-FR
               
            
                  Huiles de pétrole/(CAS 74869-22-0)
               
               
                  Espagne
               
               
                  CVX-BE
                  RLE-ES
               
            
                  Huiles de pétrole/(CAS 92062-35-6)
               
               
                  Espagne
               
               
                  RML-IT
               
            
                  Permanganate de potassium
               
               
                  Espagne
               
               
                  CNA-ES
                  FBL-DE
                  VAL-IT
               
            
                  Silicate d'aluminium (Kaolin)
               
               
                  Hongrie
               
               
                  PPP-FR
               
            
                  Silicate alumino-calcique
                  Notifié comme répulsif
               
               
                  Hongrie
               
               
                  FLU-DE
               
            
                  Soufre
               
               
                  France
               
               
                  ACI-BE
                  AGN-IT
                  BAS-DE
                  CER-FR
                  CPS-ES
                  FBL-DE
                  GOM-ES
                  HLA-GB
                  JCA-ES
                  NSC-GB
                  PET-PT
                  RAG-DE
                  RLE-ES
                  SAA-PT
                  SML-GB
                  STI-IT
                  SYN-GB
                  UPL-GB
                  ZOL-IT
               
            
                  Acide sulfurique
               
               
                  France
               
               
                  NSA-GB
               
            
                  Carbonate de calcium
               
               
                  Espagne
               
               
                   
               
            GROUPE 5
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ESPAGNE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Phénylphénol-2
               
               
                  Espagne
               
               
                  BCH-DE
               
            
                  Éthanol
               
               
                  France
               
               
                  CGL-GB
               
            
                  Éthylène
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  BRM-GB
                  COL-FR
               
            GROUPE 6
      Groupe 6.1
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: BELGIQUE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Sulfate d'ammonium et aluminium
               
               
                  Portugal
               
               
                  SPL-GB
               
            
                  Acétate d'ammonium
               
               
                  Portugal
               
               
                  LLC-AT
               
            
                  Anthraquinone
               
               
                  Belgique
               
               
                  TOM-FR
               
            
                  Huile de Dippel
                  Notifié comme répulsif
               
               
                  Belgique
               
               
                  BRI-GB
                  FLU-DE
                  IOI-DE
                  ASU-DE
               
            
                  Carbonate de calcium
               
               
                  Portugal
               
               
                  CFW-DE
               
            
                  Citronellol
                  Notifié comme répulsif (voir aussi groupe 2.2)
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  ASU-DE
                  CAL-FR
               
            
                  Benzoate de dénathonium
               
               
                  Portugal
               
               
                  ASU-DE
                  MFS-GB
               
            
                  Alcool dodécyl
               
               
                  Portugal
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  Lanoline
               
               
                  République slovaque
               
               
                   
               
            
                  Méthylnonylcétone
               
               
                  Belgique
               
               
                  PGM-GB
               
            
                  Polymère de styrène et acrylamide
               
               
                  République slovaque
               
               
                   
               
            
                  Acétate polyvinylique
               
               
                  République slovaque
               
               
                   
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Farine de sang
               
               
                  Belgique
               
               
                  GYL-SE
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huiles essentielles
               
               
                  Belgique
               
               
                  BAR-GB
               
            
                  Chlorhydrate de triméthylamine
               
               
                  Belgique
               
               
                  LLC-AT
               
            
                  Répulsif (au goût) d'origine végétale et animale/ extrait d'acide phosphorique/comestible et farines de poissons
               
               
                  Belgique
               
               
                   
               
            
                  2-hydroxyéthyl butyle sulfide
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Asphaltes
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            Groupe 6.2
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: GRÈCE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Sulfobituminate d'ammonium
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            
                  Huile de Daphne
               
               
                  Slovénie
               
               
                  FLU-DE
               
            
                  Protéines hydrolysées
                  Notifiées comme appât (voir aussi Groupe 3)
               
               
                  Grèce
               
               
                  BIB-ES
                  PHY-GR
                  SIC-IT
               
            
                  Calcaire — pulvérisé
               
               
                  Autriche
               
               
                   
               
            
                  Oléine
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            
                  Sable quartzeux
               
               
                  Autriche
               
               
                  ASU-DE
                  AVA-AT
                  DKI-NL
                  FLU-DE
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Acides gras, huiles de poisson
               
               
                  Grèce
               
               
                  ASU-DE
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huile de poisson
               
               
                  Grèce
               
               
                  FLU-DE
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Graisse ovine
               
               
                  Grèce
               
               
                  KWZ-AT
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil (CAS 8016-81-7)
               
               
                  Grèce
               
               
                  FLU-DE
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil brut (CAS 93571-80-3)
               
               
                  Grèce
               
               
                  ASU-DE
               
            
                  Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil
               
               
                  Grèce
               
               
                   
               
            
                  Urée
                  (voir aussi Groupe 1)
               
               
                  Grèce
               
               
                  PHY-GR
               
            
                  Quinine hydrochloride
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            PARTIE B
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: AUTRICHE
      RAPPORTEUR: AUTRICHE
      (La République tchèque, la Pologne et l'Italie sont considérées comme États membres rapporteurs en ce sens qu'ils sont tenus coopérer avec l'Autriche pour l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 16)
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  (2E,13Z)-Acétate d'octadécadiène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
                  SEI-NL
                  SEI-NL
               
            
                  (7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  CAL-FR
                  ISA-IT
                  LLC-AT
                  RUS-GB
                  SDQ-ES
                  SEI-NL
               
            
                  (7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle, (7E,9E)-Acétate de dodécadiényle
               
               
                   
               
               
                  SHC-FR
               
            
                  (7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
                  SEI-NL
               
            
                  (7Z,11Z)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl, (7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  ABC-GB
                  LLC-AT
               
            
                  (9Z,12E)-Acétate de tétradécadiène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  RUS-GB
               
            
                  (E)-11-Acétate de tétradécényle
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (E)-8-Acétate de dodécényle
               
               
                   
               
               
                  CAL-FR
                  SEI-NL
               
            
                  (E,E)-8,10-Dodécadiène-1-ol
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  CAL-FR
                  ISA-IT
                  LLC-AT
                  RUS-GB
                  SDQ-ES
                  SEI-NL
                  SHC-FR
                  VIO-GR
                  MAS-BE
               
            
                  (E/Z)-8-Acétate de dodécényle
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  CAL-FR
               
            
                  (E/Z)-8-Acétate de dodécényle, (Z)-8-Dodécénol
               
               
                   
               
               
                  ISA-IT
                  LLC-AT
                  SDQ-ES
               
            
                  (E/Z)-9-Acétate de dodécényle, (E/Z)-9-Dodécène-1-ol, (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  TRF-DE
               
            
                  (Z)-11-Hexadécène-1-ol
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-11-Hexadécénal
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-11-Hexadécénal, (Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  LLC-AT
               
            
                  (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-13-Acétate d'hexadécène-11-ynyl
               
               
                   
               
               
                  SDQ-ES
               
            
                  (Z)-13-Octadécénal
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-7-Tétradécénal
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-8-Dodécénol
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-8-Acétate de dodécényle
               
               
                   
               
               
                  CAL-FR
                  SDQ-ES
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-8-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-yl
               
               
                   
               
               
                  ISA-IT
               
            
                  (Z)-9-Acétate de dodécényle
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  LLC-AT
                  SDQ-ES
                  SEI-NL
                  SHC-FR
               
            
                  (Z)-9-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-yl
               
               
                   
               
               
                  ISA-IT
               
            
                  Z)-9-Hexadécénal
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z)-9-Hexadécénal, (Z)-11-Hexadécénal, (Z)-13-Octadécénal
               
               
                   
               
               
                  RUS-GB
                  SDQ-ES
               
            
                  (Z)-9-Acétate de tétradécényle
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  (Z,E)-3,7,11-triméthyl-2,6,10-dodécatriène-1-ol (Farnesol)
               
               
                   
               
               
                  CAL-FR
               
            
                  (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-Docosatetraen-1-yl isobutyrate
               
               
                   
               
               
                  SHC-FR
               
            
                  1,4-Diaminobutane (Putrescine)
               
               
                  Autriche
               
               
                  LLC-AT
               
            
                  1,7-Dioxaspiro-5,5-undécane
               
               
                   
               
               
                  VIO-GR
               
            
                  1-Tétradécanol
               
               
                   
               
               
                  SEI-NL
               
            
                  2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ene (alpha-Pinen)
               
               
                   
               
               
                  SHC-FR
               
            
                  3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ene (3-Carene)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3,7,11-Triméthyl-1,6,10-dodécatriène-3-ol (Nérolidole)
               
               
                   
               
               
                  CAL-FR
               
            
                  3,7-Diméthyl-2,6-octadiène-1-ol (Géraniole)
               
               
                   
               
               
                  CAL-FR
               
            
                  5-Décène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  SEI-NL
               
            
                  5-Acétate de décène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  BAS-DE
                  SEI-NL
               
            
                  5-acétate de décène-1-yl, 5- Décène-1-yl
               
               
                   
               
               
                  LLC-AT
                  ISA-IT
               
            
                  (8E, 10E) - 8, 10 — Acétate de dodécadiène 1-yl
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Acétate de dodecan-1-yl
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (E) - 9- Acétate de dodécène-1-yl
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (E) - 8- Acétate de dodécène-1-yl
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-4-ol(ipsdiénol)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,((S)-cis-verbénol)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane (chalcograne)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (1R)-1,3,3-triméthyl-4,6-dioxatricyclo[3.3.1.02,7]nonane (linéatine)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (E,Z)-8,10-tétradécadienyl
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2-méthoxy-1-propanol
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2-méthoxy-2-propanol
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2-méthyl-3-buten-2-ol
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (E)-2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-1-ol(myrcenol)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (E)-2-Méthyl-6-méthylene-3,7-octadiène-2-ol(isomyrcenol)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  (E)2-Méthyl-6-méthylene-7-octen-4-ol(ipsenol)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3-méthyl-3-buten-1-ol
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  décadiénoate d'éthyle 2,4
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  para-hydroxybenzoate de méthyle
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  para-acide hydroxybenzoïque
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1-Methoxy-4-propenylbenzène (Anethole)
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1-Méthyl-4-isopropylidenecyclohex-1-ene (Terpinolene)
               
               
                   
               
               
                   
               
            PARTIE C
      PONENTES PRINCIPALES: PAYS-BAS, SUÈDE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  
                     Agrobacterium radiobacter K 84
               
               
                  Danemark
               
               
                   
               
            
                  
                     Bacillus sphaericus
                  
               
               
                  France
               
               
                  SUM-FR
               
            
                  Souche IBE 711 de Bacillus subtilis
                  
               
               
                  Allemagne
               
               
                   
               
            
                  
                     Bacillus thuringiensis aizawai
                  
               
               
                  Italie
               
               
                  ISA-IT
                  MAS-BE
                  SIP-IT
                  SUM-FR
               
            
                  
                     Bacillus thuringiensis israelensis
                  
               
               
                  Italie
               
               
                  SIP-IT
                  SUM-FR
               
            
                  
                     Bacillus thuringiensis kurstaki
                  
               
               
                  Danemark
               
               
                  ALF-ES
                  ASU-DE
                  IAB-ES
                  MAS-BE
                  PRO-ES
                  SIP-IT
                  SUM-FR
                  IBT-IT
                  ISA-IT
               
            
                  
                     Bacillus thuringiensis tenebrionis
                  
               
               
                  Italie
               
               
                  SUM-FR
               
            
                  Baculovirus GV
               
               
                  Allemagne
               
               
                   
               
            
                  
                     Beauveria bassiana
                  
               
               
                  Allemagne
               
               
                  AGB-IT
                  AGR-ES
                  CAL-FR
                  MEU-GB
               
            
                  
                     Beauveria brongniartii
                  
               
               
                  Allemagne
               
               
                  CAL-FR
               
            
                  Virus de la granulose de Cydia pomonella
                  
               
               
                  Allemagne
               
               
                  MAS-BE
                  CAL-FR
                  PKA-DE
                  SIP-IT
               
            
                  
                     Metarhizium anisopliae
                  
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  AGF-IT
                  IBT-IT
                  TAE-DE
               
            
                  Virus de la polyédrose nucléaire du Neodiprion sertifer
                  
               
               
                  Finlande
               
               
                  VRA-FI
               
            
                  
                     Phlebiopsis gigantea
                  
               
               
                  Estonie
               
               
                  FOC-GB
                  VRA-FI
               
            
                  
                     Pythium oligandrun
                  
               
               
                  Suède
               
               
                   
               
            
                  
                     Streptomyces griseoviridis
                  
               
               
                  Estonie
               
               
                  VRA-FI
               
            
                  
                     Trichoderma harzianum
                  
               
               
                  Suède
               
               
                  BBI-SE
                  IAB-ES
                  IBT-IT
                  ISA-IT
                  AGF-IT
                  BOB-DK
                  KBS-NL
               
            
                  
                     Trichoderma polysporum
                  
               
               
                  Suède
               
               
                  BBI-SE
               
            
                  
                     Trichoderma viride
                  
               
               
                  France
               
               
                  AGB-IT
                  ISA-IT
               
            
                  
                     Verticillium dahliae
                  
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  ARC-NL
               
            
                  
                     Verticillium lecanii
                  
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  KBS-NL
               
            PARTIE D
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ALLEMAGNE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Phosphure d'aluminium
               
               
                  Allemagne
               
               
                  CAT-PT
                  DET-DE
               
            
                  Brodifacoum
               
               
                  Italie
               
               
                  PEL-GB
               
            
                  Bromadiolone
               
               
                  Suède
               
               
                  ABB-GB
                  CAL-FR
                  LIP-FR
               
            
                  Chloralose
               
               
                  Portugal
               
               
                  PHS-FR
               
            
                  Chlorophacinone
               
               
                  Espagne
               
               
                  CAL-FR
                  CFW-DE
                  FRU-DE
                  LIP-FR
               
            
                  Difénacoum
               
               
                  Finlande
               
               
                  APT-GB
                  CAL-FR
                  SOX-GB
               
            
                  Phosphure de magnésium
               
               
                  Allemagne
               
               
                  DET-DE
               
            
                  Phosphate tricalcique
               
               
                  Allemagne
               
               
                  CHM-FR
               
            
                  Phosphure de zinc
               
               
                  Allemagne
               
               
                  CFW-DE
               
            
                  Monoxyde de carbone
               
               
                  Italie
               
               
                   
               
            PARTIE E
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Phosphure d'aluminium
               
               
                  Allemagne
               
               
                  DET-DE
                  UPL-GB
               
            
                  Phosphure de magnésium
               
               
                  Allemagne
               
               
                  DET-DE
                  UPL-GB
               
            PARTIE F
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: PAYS-BAS
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  Chlorure de didécyl-diméthylammonium
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  LON-DE
               
            
                  Formaldéhyde
                  Notifié en tant que désinfectant
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  PSD-GB
               
            
                  Glutaraldéhyde
               
               
                  Belgique
               
               
                  BAS-DE
               
            
                  HBT (acide de goudron à point d’ébullition élevé)
                  Notifié en tant que désinfectant
               
               
                  Irlande
               
               
                  JEY-GB
               
            
                  Peroxyde d'hydrogène
               
               
                  Finlande
               
               
                  FBL-DE
                  KIR-NL
                  SPU-DE
               
            
                  Acide péracétique
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  SOL-GB
               
            
                  Phoxime
               
               
                  Finlande
               
               
                  BCS-DE
               
            
                  Hypochlorite de sodium
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  SPU-DE
               
            
                  Laurylsulphate de sodium
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  ADC-DE
               
            
                  P-toluenesulphon-chloramide de sodium
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  PNP-NL
               
            PARTIE G
      RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: POLOGNE
      
                  Substance active
               
               
                  État membre rapporteur
               
               
                  Notifiant
               
            
                  (A)
               
               
                  (B)
               
               
                  (C)
               
            
                  2-méthoxy-5-nitrophénol, sel de sodium
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  (3-benzyloxycarbonyl-méthyl)-2-benzothiazolinone (Benzolinone)
               
               
                  République slovaque
               
               
                   
               
            
                  Cumylphénol
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Résidus de distillation de graisses
               
               
                  République tchèque
               
               
                   
               
            
                  Flufenzine
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            
                  Flumetsulam
               
               
                  République slovaque
               
               
                   
               
            
                  Ethanedial (glyoxal)
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Héxaméthylènetétramine (urotropine)
               
               
                  République slovaque
               
               
                   
               
            
                  Lactofen
               
               
                  République tchèque
               
               
                   
               
            
                  Propisochlore
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            
                  2-Mercaptobenzothiazole
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Biohumus
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  Di-1-para-menthene
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  acide jasmonique
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            
                  acide N-phenylphthalamique
               
               
                  Hongrie
               
               
                   
               
            
                  complexe du cuivre: hydroxyquinoline avec acide salicylique
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
                  1,3,5-tir-(2-hydroxyéthyl)-hexa-hydro-s-triazyne
               
               
                  Pologne
               
               
                   
               
            
         (1)  Les substances actives pour lesquelles aucun notifiant n'est identifié dans la colonne C sont des substances actives au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
   
   
      ANNEXE II
      Liste des identifications codées, des noms et adresses des notifiants
      
                  Identification codée
               
               
                  Nom
               
               
                  Adresse
               
            
                  ABB-GB
               
               
                  Activa/Babolna Bromadiolone Task Force
               
               
                  
                              8 Cabbage Moor
                           
                        
                              Great Shelford
                           
                        
                              Cambridge CB2 5NB
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1223) 84 04 89
                           
                        
                              Fax (44-1223) 84 04 89
                           
                        
                              hancock@chemregservs.co.uk
                           
                        
            
                  ABC-GB
               
               
                  AgriSense-BCS Ltd
               
               
                  
                              Treforest Industrial Estate
                           
                        
                              Pontypridd
                           
                        
                              Mid Glamorgan CF37 5SU
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1443) 84 11 55
                           
                        
                              Fax (44-1443) 84 11 52
                           
                        
                              mail@agrisense.demon.co.uk
                           
                        
            
                  ABP-DE
               
               
                  Agrinova GmbH
               
               
                  
                              Hauptstraße 13
                           
                        
                              D-67283 Obrigheim/Mühlheim
                           
                        
                              Tel.: (49) 6359 32 14
                           
                        
                              Fax: (49) 6359 32 14
                           
                        
                              agrinova@t-online.de
                           
                        
            
                  ACI-BE
               
               
                  Agriculture Chimie Industrie International
               
               
                  
                              Avenue Albert 233
                           
                        
                              B-1190 Bruxelles
                           
                        
                              Téléphone (32-2) 508 10 93
                           
                        
                              Télécopieur (32-2) 514 06 32
                           
                        
                              roland.levy@swing.be
                           
                        
            
                  ACP-FR
               
               
                  Action Pin
               
               
                  
                              ZI de Cazalieu
                           
                        
                              BP 30
                           
                        
                              F-40260 Castets des Landes
                           
                        
                              Téléphone (33) 558 55 07 00
                           
                        
                              Télécopieur (33) 558 55 07 07
                           
                        
                              actionpin@action-pin.fr
                           
                        
            
                  ADC-DE
               
               
                  ADC Agricultural Development Consulting
               
               
                  
                              Am Vilser Holz 17
                           
                        
                              D-27305 Bruchhausen-Vilsen
                           
                        
                              Tel.: (49) 4252-27 81
                           
                        
                              Fax: (49) 4252-35 98
                           
                        
                              stratmannb@adc-eu.com
                           
                        
            
                  AGB-IT
               
               
                  Agribiotec srl
               
               
                  
                              Via San Bernardo, 22
                           
                        
                              I-26100 Cremona
                           
                        
                              Tel. (39) 0535 467 02
                           
                        
                              Fax (39) 0535 591 95
                           
                        
                              paolo.lameri@agribiotec.com
                           
                        
            
                  AGC-FR
               
               
                  Agrimer
               
               
                  
                              BP 29
                           
                        
                              Prat Menan
                           
                        
                              F-29880 Plouguerneau
                           
                        
                              Téléphone (33) 298 04 54 11
                           
                        
                              Télécopieur (33) 298 04 55 15
                           
                        
                              fnicolas@agrimer.com
                           
                        
            
                  AGE-IT
               
               
                  Agrivet S.a.s. di Martinelli Maurizio & C.
               
               
                  
                              Via S. Giovanni, 6050
                           
                        
                              I-40024 Castel San Pietro (BO)
                           
                        
                              Tel. (39) 051 94 91 19
                           
                        
                              Fax (39) 051 615 31 85
                           
                        
                              r.martinelli@bo.nettuno.it
                           
                        
            
                  AGF-IT
               
               
                  Agrifutur srl
               
               
                  
                              Agrifutur srl
                           
                        
                              Via Campagnole, 8
                           
                        
                              I-25020 Alfianello (Brescia)
                           
                        
                              Tel. (39) 030 993 47 76
                           
                        
                              Fax (39) 030 993 47 77
                           
                        
                              rkm@numerica.it
                           
                        
            
                  AGI-IT
               
               
                  Agrimix s.r.l.
               
               
                  
                              Viale Città d'Europa 681
                           
                        
                              I-00144 Roma
                           
                        
                              Tel. (39) 06 529 62 21
                           
                        
                              Fax (39) 06 529 14 22
                           
                        
                              info@agrimix.com
                           
                        
            
                  AGL-GB
               
               
                  Agil Ltd
               
               
                  
                              Hercules 2, Calleva Park
                           
                        
                              Aldermaston
                           
                        
                              Reading RG7 8DN
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-118) 981 33 33
                           
                        
                              Fax (44-118) 981 09 09
                           
                        
                              murray@agil.com
                           
                        
            
                  AGN-IT
               
               
                  Zolfindustria Srl
               
               
                  
                              Via Cantarana, 17
                           
                        
                              I-27043 San Cipriano Po (PV)
                           
                        
                              Tel. (39) 0385 24 17 00
                           
                        
                              Fax (39) 0385 24 17 05
                           
                        
                              agrindustria.srl@tin.it
                           
                        
            
                  AGR-ES
               
               
                  Agrichem, SA
               
               
                  
                              Plaza de Castilla, 3, 14A
                           
                        
                              E-28046 Madrid
                           
                        
                              Tel. (34) 913 14 98 88
                           
                        
                              Fax (34) 913 14 98 87
                           
                        
                              info@agrichembio.com
                           
                        
            
                  AIF-IT
               
               
                  Aifar Agricola SRL
               
               
                  
                              Registration Department
                           
                        
                              Via Bazzano 12
                           
                        
                              I-16019 Ronco Scrivia (GE)
                           
                        
                              Tel. (39) 010 935 02 67
                           
                        
                              Fax (39) 010 935 05 32
                           
                        
                              posta@aifar.it
                           
                        
            
                  ALF-ES
               
               
                  Alfarin Química SA
               
               
                  
                              Ibiza 35, 5oC
                           
                        
                              E-28009 Madrid
                           
                        
                              Tel. (34) 915 74 87 07
                           
                        
                              Fax (34) 915 04 31 59
                           
                        
                              alfarin@asertel.es
                           
                        
            
                  ALT-FR
               
               
                  Alltech France
               
               
                  
                              EU Regulatory Affairs Department
                           
                        
                              2-4 avenue du 6 juin 1944
                           
                        
                              F-95190 Goussainville
                           
                        
                              Téléphone (33) 134 38 98 98
                           
                        
                              Télécopieur (33) 134 38 98 99
                           
                        
                              gbertin@alltech.com
                           
                        
            
                  AMI-IT
               
               
                  Aminco Srl
               
               
                  
                              Via Mandilli 14
                           
                        
                              I-12071 Bagnasco (Cn)
                           
                        
                              Tel. (39) 0174 71 66 06
                           
                        
                              Fax (39) 0174 71 39 63
                           
                        
                              aminco@isiline.it
                           
                        
            
                  AMU-DE
               
               
                  Amu-Systeme
               
               
                  
                              Büschem 13
                           
                        
                              D-53940 Hellenthal
                           
                        
                              Tel.: (49) 2482 10 24
                           
                        
                              Fax: (49) 2482 70 89
                           
                        
                              amu-hellenthal@t-online.de
                           
                        
            
                  AMV-GB
               
               
                  Amvac Chemical UK LTD
               
               
                  
                              Surrey Technology Centre
                           
                        
                              40 Occam Rd
                           
                        
                              The Surrey Research Park
                           
                        
                              Guildford GU2 7YG
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1483) 29 57 80
                           
                        
                              Fax (44-1483) 28 57 81
                           
                        
                              amvacat@easynet.co.uk
                           
                        
            
                  APT-GB
               
               
                  Activa/PelGar Brodifacoum and Difenacoum task Force
               
               
                  
                              8 Cabbage Moor
                           
                        
                              Great Shelford
                           
                        
                              Cambridge CB2 5NB
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1223) 84 04 89
                           
                        
                              Fax (44-1223) 84 04 89
                           
                        
                              hancock@chemregservs.co.uk
                           
                        
            
                  ARC-NL
               
               
                  Arcadis PlanRealisatie B.V.
               
               
                  
                              Tree Services
                           
                        
                              Marowijne 80
                           
                        
                              NL-7333 PJ Apeldoorn
                           
                        
                              Tel.: (31-55) 599 94 44
                           
                        
                              Fax: (31-55) 533 88 44
                           
                        
                              r.valk@arcadis.nl
                           
                        
            
                  ASF-IT
               
               
                  Asfaleia SRL.
               
               
                  
                              Via Mameli, 6
                           
                        
                              I-06124 Perugia
                           
                        
                              Tel. (39) 075 573 49 35
                           
                        
                              Fax (39) 017 82 25 26 32
                           
                        
                              postmaster@asfaleia.it
                           
                        
            
                  ASP-NL
               
               
                  Asepta B.V.
               
               
                  
                              PO Box 33
                           
                        
                              Cyclotronweg 1
                           
                        
                              NL-2600 AA Delft
                           
                        
                              Tel.: (31-15) 256 92 10
                           
                        
                              Fax: (31-15) 257 19 01
                           
                        
                              a.vandenende@asepta.nl
                           
                        
            
                  ASU-DE
               
               
                  Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG
               
               
                  
                              Stader Elbstraße
                           
                        
                              D-21683 Stade
                           
                        
                              Tel.: (49) 4141 92 040
                           
                        
                              Fax: (49) 4141 92 0410
                           
                        
                              staehler-agro@staehler.com
                           
                        
            
                  AVA-AT
               
               
                  Avenarius-Agro GmbH
               
               
                  
                              Industriestraße 51
                           
                        
                              A-4600 Wels
                           
                        
                              Tel.: (43) 7242-489-0
                           
                        
                              Fax: (43) 7242-489-5
                           
                        
                              d.stroh@avenarius-agro.at
                           
                        
            
                  BAR-GB
               
               
                  Barrier Biotech Limited
               
               
                  
                              36 Haverscroft Ind. Est.
                           
                        
                              New Road
                           
                        
                              Attleborough Norfolk NR17 1YE
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1953) 45 63 63
                           
                        
                              Fax (44-1953) 45 55 94
                           
                        
                              nigelb@barrier-biotech.com
                           
                        
            
                  BAS-DE
               
               
                  BASF Aktiengesellschaft
               
               
                  
                              APT/EQM — V 005
                           
                        
                              D-67056 Ludwigshafen
                           
                        
                              Tel.: (49) 621 607 90 26
                           
                        
                              Fax: (49) 621 605 20 40
                           
                        
                              siegfried.kersten@basf-ag.de
                           
                        
            
                  BBI-SE
               
               
                  Binab Bio-Innovation AB
               
               
                  
                              Florettgatan 5
                           
                        
                              S-254 67 Helsingborg
                           
                        
                              Tfn (46-42) 16 37 04
                           
                        
                              Fax (46-42) 16 24 97
                           
                        
                              info@binab.se
                           
                        
            
                  BCH-DE
               
               
                  Bayer/Dow Task Force via Bayer AG, Bayer Chemicals
               
               
                  
                              D-51368 Leverkusen
                           
                        
                              Tel.: (49) 214 306 22 68
                           
                        
                              Fax: (49) 214 307 23 39
                           
                        
                              klaus.stroech.ks@bayerchemicals.com
                           
                        
            
                  BAL-IE
               
               
                  BioAtlantis Ltd
               
               
                  
                              Baylands, Ballyard
                           
                        
                              Tralee
                           
                        
                              County Kerry
                           
                        
                              Ireland
                           
                        
                              Tel. (353-66) 71-28592
                           
                        
                              Fax (353-66) 711 98 02
                           
                        
                              jtostralee@eircom.net
                           
                        
            
                  BCP-GB
               
               
                  Biological Crop Protection Ltd
               
               
                  
                              Occupation Road, Wye
                           
                        
                              Ashford TN25 5EN
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1233) 81 32 40
                           
                        
                              Fax (44-1233) 81 33 83
                           
                        
                              richardc@biological-crop-protection.co.uk
                           
                        
            
                  BCS-DE
               
               
                  Bayer CropScience AG
               
               
                  
                              Alfred-Nobel-Straße 50
                           
                        
                              D-40789 Monheim am Rhein
                           
                        
                              Tel.: (49) 2173 38 33 63
                           
                        
                              Fax: (49) 2173 38 49 27
                           
                        
                              norbert.hesse@bayercropscience.com
                           
                        
            
                  BCS-FR
               
               
                  Bayer CropScience SA
               
               
                  
                              14-20 rue Pierre Baizet
                           
                        
                              BP 9163
                           
                        
                              F-69263 Lyon Cedex 09
                           
                        
                              Téléphone (33) 472 85 25 25
                           
                        
                              Télécopieur (33) 472 85 30 82
                           
                        
                              martyn.griffiths@bayercropscience.com
                           
                        
            
                  BIB-ES
               
               
                  Bioibérica, SA
               
               
                  
                              Polígono Industrial Mas Puigvert
                           
                        
                              Ctra. N-II Km. 680,6
                           
                        
                              E-08389 Palafolls, Barcelona
                           
                        
                              Tel. (34) 937 65 03 90
                           
                        
                              Fax (34) 937 65 01 02
                           
                        
                              ibartoli@bioiberica.com
                           
                        
            
                  BNG-IE
               
               
                  Brown & Gillmer LTD.
               
               
                  
                              Florence Lodge
                           
                        
                              199 Strand Road, Merrion
                           
                        
                              Dublin 4
                           
                        
                              Ireland
                           
                        
                              Tel. (353-1) 283 82 16
                           
                        
                              Fax (353-1) 269 58 62
                           
                        
                              bgfeeds@indigo.ie
                           
                        
            
                  BOB-DK
               
               
                  Borregaard BioPlant ApS
               
               
                  
                              Helsingforsgade 27 B
                           
                        
                              DK-8200 Århus N
                           
                        
                              Tlf. (45) 86 78 69 88
                           
                        
                              Fax (45) 86 78 69 22
                           
                        
                              borregaard@bioplant.dk
                           
                        
            
                  BOO-GB
               
               
                  Bootman Chemical Safety Ltd.
               
               
                  
                              Diss Business Centre
                           
                        
                              Diss IP21 4HD
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1379) 64 05 34
                           
                        
                              Fax (44-1379) 64 08 35
                           
                        
                              info@bootmanchem.com
                           
                        
            
                  BPO-GB
               
               
                  BP Global Special Products Ltd
               
               
                  
                              Witan Gate House
                           
                        
                              500-600 Witan Gate
                           
                        
                              Milton Keynes MK9 1ES
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1908) 85 33 44
                           
                        
                              Fax (44-1908) 85 38 96
                           
                        
                              gspinfo@bp.com
                           
                        
            
                  BRA-GB
               
               
                  BRA-Europe
               
               
                  
                              33 Khattoun Road
                           
                        
                              Tooting Broadway
                           
                        
                              London SW17 OJA
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-208) 378 05 17
                           
                        
                              Fax (44-208) 378 05 17
                           
                        
                              braeurope@aol.com
                           
                        
            
                  BRI-GB
               
               
                  Brimac Carbon Services
               
               
                  
                              21 Dellingburn Street
                           
                        
                              Greenock PA15 4TP
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1475) 72 02 73
                           
                        
                              Fax (44-1475) 72 00 16
                           
                        
                              info@brimacservices.com
                           
                        
            
                  BRM-GB
               
               
                  BRM Agencies
               
               
                  
                              Cheshire House
                           
                        
                              164 Main Road
                           
                        
                              Goostrey CW4 8JP
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1477) 54 40 52
                           
                        
                              Fax (44-1477) 53 71 70
                           
                        
                              brianmartin@cheshirehouse.co.uk
                           
                        
            
                  CAL-FR
               
               
                  Calliope SAS
               
               
                  
                              Route d'Artix
                           
                        
                              BP 80
                           
                        
                              F-64150 Noguères
                           
                        
                              Téléphone (33) 559 60 92 92
                           
                        
                              Télécopieur (33) 559 60 92 19
                           
                        
                              fleconte@calliope-sa.com
                           
                        
            
                  CAP-FR
               
               
                  Capiscol
               
               
                  
                              160 route de la Valentine
                           
                        
                              F-13011 Marseille
                           
                        
                              Téléphone (33) 491 24 45 45
                           
                        
                              Télécopieur (33) 491 24 46 11
                           
                        
                              anne.coutelle@capiscol.com
                           
                        
            
                  CAT-PT
               
               
                  Cafum
               
               
                  
                              Centro Agro Técnico de Fumigações Lda.
                           
                        
                              Rua de Moçambique 159 A2
                           
                        
                              PT-3000 Coimbra
                           
                        
                              Tel.: (351-239) 40 10 60 ou (351-239) 40 59 70
                           
                        
                              Fax: (351-239) 70 43 76
                           
                        
                              cafum@cafum.pt
                           
                        
            
                  CEL-DE
               
               
                  Scotts Celaflor GmbH
               
               
                  
                              Konrad-Adenauer-Straße 30
                           
                        
                              D-55218 Ingelheim
                           
                        
                              Tel.: (49) 6132 78 03-0
                           
                        
                              Fax: (49) 6132 20 67
                           
                        
                              otto.schweinsberg@scotts.com
                           
                        
            
                  CEQ-ES
               
               
                  Cequisa
               
               
                  
                              Muntaner, 322, 1o
                              
                           
                        
                              E-08021 Barcelona
                           
                        
                              Tel. (34) 932 40 29 10
                           
                        
                              Fax (34) 932 00 56 48
                           
                        
                              xavier@cequisa.com
                           
                        
            
                  CER-FR
               
               
                  Cerexagri SA
               
               
                  
                              1 rue des Frères Lumière
                           
                        
                              F-78373 Plaisir
                           
                        
                              Téléphone (33) 130 81 73 00
                           
                        
                              Télecopieur (33) 130 81 72 50
                           
                        
                              mark.egsmose@cerexagri.com
                           
                        
            
                  CFP-FR
               
               
                  Nufarm SA
               
               
                  
                              Département «Homologations et Règlementation»
                           
                        
                              28 boulevard Camélinat
                           
                        
                              F-92230 Gennevilliers
                           
                        
                              Téléphone (33) 140 85 50 20
                           
                        
                              Télecopieur (33) 140 85 51 56
                           
                        
                              claude.chelle@fr.nufarm.com
                           
                        
            
                  CFW-DE
               
               
                  Chemische Fabrik Wülfel GmbH & Co. KG
               
               
                  
                              Hildesheimer Straße 305
                           
                        
                              D-30519 Hannover
                           
                        
                              Tel.: (49) 511 984 96-0
                           
                        
                              Fax: (49) 511 984 96-40
                           
                        
                              cfw@wuelfel.de
                           
                        
            
                  CGL-GB
               
               
                  Catalytic Generators UK Limited
               
               
                  
                              Mariel T Monk
                           
                        
                              2 Priory Court Pilgrim Street
                           
                        
                              London
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-207) 236 14 14
                           
                        
                              Fax (44-207) 329 87 87
                           
                        
                              london@merricks.co.uk
                           
                        
            
                  CHE-DK
               
               
                  Cheminova A/S
               
               
                  
                              Registration Department
                           
                        
                              P.O. Box 9
                           
                        
                              DK-7620 Lemvig
                           
                        
                              Tel. (45) 96 90 96 90
                           
                        
                              Fax (45) 96 90 96 91
                           
                        
                              info@cheminova.dk
                           
                        
            
                  CHM-FR
               
               
                  Chemimpex SA/Mauer
               
               
                  
                              1817 Route de Tutegny
                           
                        
                              F-01170 Cessy
                           
                        
                              Téléphone (33) 450 41 48 60
                           
                        
                              amselian@aol.com
                           
                        
            
                  CLM-NL
               
               
                  CLM research and advice Plc
               
               
                  
                              PO Box 10015
                           
                        
                              Amsterdamsestraatweg 877
                           
                        
                              NL-3505 AA Utrecht
                           
                        
                              Tel.: (31-30) 244 13 01
                           
                        
                              Fax: (31-30) 244 13 18
                           
                        
                              clm@clm.nl
                           
                        
            
                  CNA-ES
               
               
                  Carus Nalon SL
               
               
                  
                              Barrio Nalon s/n
                           
                        
                              E-33100 Trubia/Oviedo
                           
                        
                              Tel. (34) 985 78 55 13
                           
                        
                              Fax (34) 985 78 55 10
                           
                        
                              carus@carusnalon.com
                           
                        
            
                  COL-FR
               
               
                  Coleacp
               
               
                  
                              5 rue de la Corderie
                           
                        
                              CENTRA 342
                           
                        
                              F-94586 Rungis Cedex
                           
                        
                              Téléphone (33) 141 80 02 10
                           
                        
                              Télécopieur (33) 141 80 02 19
                           
                        
                              coleacp@coleacp.org
                           
                        
            
                  CPS-ES
               
               
                  Cepsa
               
               
                  
                              Av. Partenón, 12
                           
                        
                              Campo de las Naciones
                           
                        
                              E-28042 Madrid
                           
                        
                              Tel. (34) 913 37 96 69
                           
                        
                              Fax (34) 913 37 96 09
                           
                        
                              aranzazu.guzman@madrid.cepsa.es
                           
                        
            
                  CRO-GB
               
               
                  Crompton Europe Limited
               
               
                  
                              Kennet House
                           
                        
                              4 Langley Quay, Langley
                           
                        
                              Slough SL3 6EH
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1753) 60 30 48
                           
                        
                              Fax (44-1753) 60 30 77
                           
                        
                              phil.pritchard@cromptoncorp.com
                           
                        
            
                  CRT-GB
               
               
                  Certis
               
               
                  
                              1b Mills Way
                           
                        
                              Boscombe Bown Business Park
                           
                        
                              Amesbury SP4 7RX
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1980) 67 65 00
                           
                        
                              Fax (44-1980) 62 65 55
                           
                        
                              certis@certiseurope.co.uk
                           
                        
            
                  CRU-IT
               
               
                  Cerrus sas
               
               
                  
                              Via Papa Giovanni XXIII, 84
                           
                        
                              I-21040 Uboldo (VA)
                           
                        
                              Tel. (39) 02 96 78 21 08
                           
                        
                              Fax (39) 02 96 78 29 01
                           
                        
                              cerrus@tiscalinet.it
                           
                        
            
                  PZD-NL
               
               
                  Plantenziektenkundige Dienst
               
               
                  
                              PO Box 9102
                           
                        
                              NL-6700 HC Wageningen
                           
                        
                              Tel.: (31-31) 749 69 11
                           
                        
                              Fax: (31-31) 742 17 01
                           
                        
                              p.jellema@pd.agro.nl
                           
                        
            
                  CVX-BE
               
               
                  ChevronTexaco Technology Ghent
               
               
                  
                              Technologiepark — Zwijnaarde 2
                           
                        
                              B-9052 Gent/Zwijnaarde
                           
                        
                              Tel. (32) 9 240 71 11
                           
                        
                              Fax (32) 9 240 72 22
                           
                        
                              arickjl@chevrontexaco.com
                           
                        
            
                  DEN-NL
               
               
                  DeruNed bv
               
               
                  
                              Marconistraat 10
                           
                        
                              NL-2665 JE Bleiswijk
                           
                        
                              Tel.: (31-10) 522 15 14
                           
                        
                              Fax: (31-10) 522 02 50
                           
                        
                              deruned@deruned.nl
                           
                        
            
                  DET-DE
               
               
                  Detia Freyberg GmbH
               
               
                  
                              Dr.-Werner-Freyberg-Straße 11
                           
                        
                              D-69514 Laudenbach
                           
                        
                              Tel.: (49) 6201 708-0
                           
                        
                              Fax: (49) 6201 708-427
                           
                        
                              zulassung@detia-degesch.de
                           
                        
            
                  DKI-NL
               
               
                  Denka International B.V.
               
               
                  
                              Hanzeweg 1
                           
                        
                              NL-3771 NG Barneveld
                           
                        
                              Tel.: (31-34) 245 54 55
                           
                        
                              Fax: (31-34) 249 05 87
                           
                        
                              info@denka.nl
                           
                        
            
                  DUS-DE
               
               
                  Degussa Texturant Systems Deutschland GmbH & Co. KG
               
               
                  
                              Ausschläger Elbdeich 62
                           
                        
                              D-20539 Hamburg
                           
                        
                              Tel.: (49) 40 789 55-0
                           
                        
                              Fax: (49) 40 789 55 83 29
                           
                        
                              reception.hamburg@degussa.com
                           
                        
            
                  DXN-DK
               
               
                  Duxon ApS
               
               
                  
                              Skovgaardsvænget 628
                           
                        
                              DK-8310 Tranbjerg J
                           
                        
                              Tlf. (45) 96 23 91 00
                           
                        
                              Fax (45) 96 23 91 02
                           
                        
                              duxon@mail.tele.dk
                           
                        
            
                  ECP-DE
               
               
                  Elefant Chemische Produkte GmbH
               
               
                  
                              Ringstraße 35—37
                           
                        
                              D-70736 Fellbach
                           
                        
                              Tel.: (49) 711 58 00 33
                           
                        
                              Fax: (49) 711 58 00 35
                           
                        
                              elefant-gmbh@web.de
                           
                        
            
                  ECY-GB
               
               
                  ECOspray Ltd
               
               
                  
                              Grange Farm
                           
                        
                              Cockley Cley Road
                           
                        
                              Hilborough Thetford
                           
                        
                              IP26 5BT
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-176) 75 61 00
                           
                        
                              Fax (44-176) 75 63 13
                           
                        
                              enquiries@ecospray.com
                           
                        
            
                  ERO-IT
               
               
                  Euroagro s.r.l.
               
               
                  
                              via Lazzaretti 5/A
                           
                        
                              I-42100 Reggio Emilia
                           
                        
                              Tel. (39) 0522 51 86 86
                           
                        
                              Fax (39) 0522 51 49 91
                           
                        
                              euroagro_italia@libero.it
                           
                        
            
                  ESA-NL
               
               
                  ECOstyle BV
               
               
                  
                              Vaart Noordzijde 2a
                           
                        
                              NL-8426 AN Appelscha
                           
                        
                              Tel.: (31-51) 643 21 22
                           
                        
                              Fax: (31-51) 643 31 13
                           
                        
                              info@ecostyle.nl
                           
                        
            
                  ESS-IT
               
               
                  Esseco SpA
               
               
                  
                              Via San Cassiano 99
                           
                        
                              I-28069 Trecate (Novara)
                           
                        
                              Tel. (39) 0321 790-1
                           
                        
                              Fax (39) 0321 790-215
                           
                        
                              chemsupport@esseco.it
                           
                        
            
                  FBL-DE
               
               
                  FiBL Berlin e.V.
               
               
                  
                              Dr. K. Wilbois
                           
                        
                              Rungestraße 29
                           
                        
                              D-10179 Berlin
                           
                        
                              Tel.: (49) 6257 50 54 89
                           
                        
                              Fax: (49) 6257 50 54 98
                           
                        
                              klaus-peter.wilbois@fibl.de
                           
                        
            
                  FER-GB
               
               
                  Feralco (UK) Limited
               
               
                  
                              Ditton Road
                           
                        
                              Widnes WA8 0PH
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-151) 802 29 10
                           
                        
                              Fax (44-151) 802 29 99
                           
                        
                              barry.lilley@feralco.com
                           
                        
            
                  FIN-GB
               
               
                  Fine Agrochemicals Ltd
               
               
                  
                              Hill End House
                           
                        
                              Whittington
                           
                        
                              Worcester WR5 2RQ
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1905) 36 18 00
                           
                        
                              Fax (44-1905) 36 18 10
                           
                        
                              enquire@fine-agrochemicals.com
                           
                        
            
                  FLU-DE
               
               
                  Flügel GmbH
               
               
                  
                              Westerhöfer Straße 45
                           
                        
                              D-37520 Osterode/Harz
                           
                        
                              Tel.: (49) 5522 823 60
                           
                        
                              Fax: (49) 5522 843 26
                           
                        
                              info@fluegel-gmbh.de
                           
                        
            
                  FOC-GB
               
               
                  Forestry Commission
               
               
                  
                              Forestry Commission Silvan House
                           
                        
                              231 Corstorphine Road
                           
                        
                              Edinburgh EH12 7AT
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-131) 334 03 03
                           
                        
                              Fax (44-131) 334 30 47
                           
                        
                              james.dewar@forestry.gsi.gov.uk
                           
                        
            
                  FRB-BE
               
               
                  Mr. John Ivey
               
               
                  
                              Les Clos des Coulerins
                           
                        
                              F-74580 Viry
                           
                        
                              Téléphone (33) 450 04 76 01
                           
                        
                              Télécopieur (33) 450 04 76 01
                           
                        
                              JIvey94819@aol.com
                           
                        
            
                  FRU-DE
               
               
                  Frunol Delizia GmbH
               
               
                  
                              Dübener Straße 145
                           
                        
                              D-04509 Delitzsch
                           
                        
                              Tel.: (49) 34202 65 30-0
                           
                        
                              Fax: (49) 34202 65 30-9
                           
                        
                              info@frunol-delicia.de
                           
                        
            
                  GER-FR
               
               
                  Germicopa SAS
               
               
                  
                              1 allée Loeiz-Herrieu
                           
                        
                              F-29334 Quimper Cedex
                           
                        
                              Téléphone (33) 298 10 01 00
                           
                        
                              Télécopieur (33) 298 10 01 42
                           
                        
                              jeanyves.abgrall@germicopa.fr
                           
                        
            
                  GLO-BE
               
               
                  Globachem NV
               
               
                  
                              Leeuwerweg 138
                           
                        
                              B-3803 Sint-Truiden
                           
                        
                              Tel. (32-1) 178 57 17
                           
                        
                              Fax (32-1) 168 15 65
                           
                        
                              globachem@globachem.com
                           
                        
            
                  GOB-IT
               
               
                  L. Gobbi s.r.l.
               
               
                  
                              Registration Department
                           
                        
                              Via Vallecalda 33
                           
                        
                              I-16013 Campo Ligure (GE)
                           
                        
                              Tel. (39) 010 92 03 95
                           
                        
                              Fax (39) 010 92 14 00
                           
                        
                              info@lgobbi.it
                           
                        
            
                  GOM-ES
               
               
                  Gomensoro Química SA
               
               
                  
                              Torneros, 14
                           
                        
                              Polígono Industrial Los Ángeles
                           
                        
                              E-28906 Getafe, Madrid
                           
                        
                              Tel. (34) 916 95 24 00
                           
                        
                              Fax (34) 916 82 36 99
                           
                        
                              gomenki@arrakis.es
                           
                        
            
                  GSO-GB
               
               
                  Growing Success Organics Limited
               
               
                  
                              Hill Top Business Park
                           
                        
                              Devizes Road
                           
                        
                              Salisbury SP3 4UF
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1722) 33 77 44
                           
                        
                              Fax (44-1722) 33 31 77
                           
                        
                              info@growingsucess.org.uk
                           
                        
            
                  GTL-GB
               
               
                  Growth Technology Ltd
               
               
                  
                              Unit 66, Taunton Trading Estate
                           
                        
                              Taunton TA2 6RX
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1823) 32 52 91
                           
                        
                              Fax (44-1823) 32 54 87
                           
                        
                              info@growthtechnology.com
                           
                        
            
                  GYL-SE
               
               
                  Gyllebo Gödning AB
               
               
                  
                              Vessmantorpsvägen 16
                           
                        
                              S-260 70 Ljungbyhed
                           
                        
                              Tfn (46-435) 44 10 40
                           
                        
                              Fax (46-435) 44 10 40
                           
                        
                              gyllebo.plantskydd@telia.com
                           
                        
            
                  HAS-GR
               
               
                  House of Agriculture Spirou Aebe
               
               
                  
                              Dr Dinos Chassapis, Assistant
                           
                        
                              Professor in Chemistry
                           
                        
                              5, Markoni Str.
                           
                        
                              GR-122 42 Athens
                           
                        
                              Τηλ.: (30) 210-349 75 00
                           
                        
                              Φαξ: (30) 210-342 85 01
                           
                        
                              agrospir@spirou.gr
                           
                        
            
                  HLA-GB
               
               
                  Headland Agrochemicals Ltd
               
               
                  
                              Norfolk House
                           
                        
                              Great Chesterford CB10 1PF
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1799) 53 01 46
                           
                        
                              Fax (44-1799) 53 02 29
                           
                        
                              stephen.foote@headlandgroup.com
                           
                        
            
                  HOC-GB
               
               
                  Hockley International Limited
               
               
                  
                              Hockley House
                           
                        
                              354 Park Lane
                           
                        
                              Poynton Stockport SK12 1RL
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1625) 87 85 90
                           
                        
                              Fax (44-1625) 87 72 85
                           
                        
                              mail@hockley.co.uk
                           
                        
            
                  HRM-BE
               
               
                  Hermoo Belgium NV
               
               
                  
                              Zepperenweg 257
                           
                        
                              B-3800 Sint-Truiden
                           
                        
                              Tel. (32-1) 168 68 66
                           
                        
                              Fax (32-1) 170 74 84
                           
                        
                              hermoo@hermoo.be
                           
                        
            
                  HTO-GB
               
               
                  Tioxide Europe Ltd
               
               
                  
                              Haverton Hill Road
                           
                        
                              Billingham TS23 1PS
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1642) 37 03 00
                           
                        
                              Fax (44-1642) 37 02 90
                           
                        
                              greg_s_mcnulty@huntsman.com
                           
                        
            
                  IAB-ES
               
               
                  IAB, SL (Investigaciones y Aplicaciones Biotecnológicas, SL)
               
               
                  
                              Ctra. Moncada-Náquera, km 1,7
                           
                        
                              E-46113 Moncada (Valencia)
                           
                        
                              Tel. (34) 961 30 90 24
                           
                        
                              Fax (34) 961 30 92 42
                           
                        
                              iab@iabiotec.com
                           
                        
            
                  IAS-SE
               
               
                  Interagro Skog AB
               
               
                  
                              Eliselund
                           
                        
                              S-247 92 Södra Sandby
                           
                        
                              Tfn (46-46) 532 00
                           
                        
                              Fax (46-46) 532 08
                           
                        
                              walde@interagroskog.se
                           
                        
            
                  IBT-IT
               
               
                  Intrachem Bio Italia Spa
               
               
                  
                              Via XXV Aprile 44
                           
                        
                              I-24050 Grassobbio Bergamo
                           
                        
                              Tel. (39) 035 33 53 13
                           
                        
                              Fax (39) 035 33 53 34
                           
                        
                              info@intrachem.it
                           
                        
            
                  IDB-ES
               
               
                  Idebio SL
               
               
                  
                              Bell, 3 — Polígono El Montalvo
                           
                        
                              E-37188 Carbajosa De La Sagrada
                           
                        
                              Salamanca
                           
                        
                              Tel. (34) 92 31 92 40
                           
                        
                              Fax (34) 92 31 92 39
                           
                        
                              idebio@helcom.es
                           
                        
            
                  IOI-DE
               
               
                  Imperial-Oel-Import Handelsgesellschaft mbH
               
               
                  
                              Bergstraße 11
                           
                        
                              D-20095 Hamburg
                           
                        
                              Tel.: (49) 4033 85 33-0
                           
                        
                              Fax: (49) 4033 85 33 85
                           
                        
                              info@imperial-oel-import.de
                           
                        
            
                  ISA-IT
               
               
                  Isagro S.p.A.
               
               
                  
                              Via Caldera 21
                           
                        
                              20153 Milano
                           
                        
                              Tel. (39) 0240 90 11
                           
                        
                              Fax (39) 0240 90 12 87
                           
                        
                              agiambelli@isagro.it
                           
                        
            
                  JAH-GB
               
               
                  J A Humphrey Agriculture
               
               
                  
                              189 Castleroe Road
                           
                        
                              Coleraine BT51 3QT
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-28) 70 86 87 33
                           
                        
                              Fax (44-28) 70 86 87 35
                           
                        
                              rhumphrey@nicobrand.com
                           
                        
            
                  JCA-ES
               
               
                  Julio Cabrero y Cía, SL
               
               
                  
                              Puerto De Requejada
                           
                        
                              E-39312-Requejada (Cantabria)
                           
                        
                              Tel. (34) 942 82 40 89
                           
                        
                              Fax (34) 942 82 50 57
                           
                        
                              julio.cabrero@juliocabrero.com
                           
                        
            
                  JEY-GB
               
               
                  Jeyes Ltd
               
               
                  
                              Brunel Way
                           
                        
                              Thetford IP24 1HF
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1842) 75 45 67
                           
                        
                              Fax (44-1842) 75 76 83
                           
                        
                              nigel.cooper@jeyes.co.uk
                           
                        
            
                  JSC-GB
               
               
                  JSC International Ltd
               
               
                  
                              Osborne House
                           
                        
                              20 Victoria Avenue
                           
                        
                              Harrogate HG1 5QY
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1423) 52 02 45
                           
                        
                              Fax (44-1423) 52 02 97
                           
                        
                              terry.tooby@jsci.co.uk
                           
                        
            
                  KBS-NL
               
               
                  Koppert Beheer BV
               
               
                  
                              Department R&D Microbials and Regulatory Affairs
                           
                        
                              Veilingweg 17/PO Box 155
                           
                        
                              NL-2650 AD Berkel en Rodenrijs
                           
                        
                              Tel.: (31-10) 514 04 44
                           
                        
                              Fax: (31-10) 511 52 03
                           
                        
                              info@koppert.nl
                           
                        
            
                  KIR-NL
               
               
                  Kemira Chemicals B.V.
               
               
                  
                              PO Box 1015
                           
                        
                              NL-3180 AA Rozenburg
                           
                        
                              Tel.: (31-18) 128 25 40
                           
                        
                              Fax: (31-18) 128 25 36
                           
                        
                              dees_van.kruyssen@kemira.com
                           
                        
            
                  KRO-DE
               
               
                  Kronos International, INC.
               
               
                  
                              Peschstraße 5
                           
                        
                              D-51373 Leverkusen
                           
                        
                              Tel.: (49) 214 356-0
                           
                        
                              Fax: (49) 214 421 50
                           
                        
                              kronos.leverkusen@nli-usa.com
                           
                        
            
                  KWZ-AT
               
               
                  F. Joh. Kwizda GmbH
               
               
                  
                              Sarea Saatguttechnik
                           
                        
                              Freilingerstraße 44
                           
                        
                              A-4614 Marchtrenk
                           
                        
                              Tel.: (43) 7243 535 26-0
                           
                        
                              Fax: (43) 7243 535 26-12
                           
                        
                              office@sarea.at
                           
                        
            
                  LGO-FR
               
               
                  Laboratoires GOËMAR SA
               
               
                  
                              ZAC La Madeleine
                           
                        
                              Avenue Général-Patton
                           
                        
                              F-35400 Saint-Malo
                           
                        
                              Téléphone (33) 299 21 53 70
                           
                        
                              Télécopieur (33) 299 82 56 17
                           
                        
                              labo@goemar.com
                           
                        
            
                  LIP-FR
               
               
                  LiphaTech SA
               
               
                  
                              201 rue Carnot
                           
                        
                              F-94126 Fontenay-sous-Bois
                           
                        
                              Téléphone (33) 143 94 55 50
                           
                        
                              Télécopieur (33) 148 77 44 31
                           
                        
                              ahoussin@merck.fr
                           
                        
            
                  LLC-AT
               
               
                  Consep GmbH
               
               
                  
                              Furth 27
                           
                        
                              A-2013 Gollersdorf
                           
                        
                              Tel.: (43) 2954 30244
                           
                        
                              Fax: (43) 2954 30245
                           
                        
                              wmaxwald@lander.es
                           
                        
            
                  LON-DE
               
               
                  Lonza GmbH
               
               
                  
                              Morianstraße 32
                           
                        
                              D-42103 Wuppertal
                           
                        
                              Tel.: (49) 202 245 38 33
                           
                        
                              Fax: (49) 202 245 38 30
                           
                        
                              gisbert.mehring@lonzagroup.com
                           
                        
            
                  LUX-NL
               
               
                  Luxan B.V.
               
               
                  
                              Industrieweg 2
                           
                        
                              NL-6662 PA Elst
                           
                        
                              Tel.: (31-48) 136 08 11
                           
                        
                              Fax: (31-48) 137 67 34
                           
                        
                              luxan@luxan.nl
                           
                        
            
                  MAK-BE
               
               
                  Makhteshim-Agan International Coordination Centre (MAICC)
               
               
                  
                              Avenue Louise 283
                           
                        
                              B-1050 Bruxelles
                           
                        
                              Téléphone (32-2) 646 86 06
                           
                        
                              Télécopieur (32-2) 646 91 52
                           
                        
                              steve.kozlen@maicc.be
                           
                        
            
                  MAS-BE
               
               
                  Mitsui AgriScience International SA/BV
               
               
                  
                              Boulevard de la Woluwe 60
                           
                        
                              Woluwedal 60
                           
                        
                              B-1200 Brussel
                           
                        
                              Tel.: (32-2) 331 38 94
                           
                        
                              Fax: (31-2) 331 38 60
                           
                        
                              thorez@certiseurope.fr
                           
                        
            
                  MEL-NL
               
               
                  Melchemie Holland B.V.
               
               
                  
                              Postbus 143
                           
                        
                              NL-6800 AC Arnhem
                           
                        
                              Tel.: (31-26) 445 12 51
                           
                        
                              Fax: (31-26) 442 50 93
                           
                        
                              info@melchemie.com
                           
                        
            
                  MEU-GB
               
               
                  Mycotech Europe LTD.
               
               
                  
                              12 Lonsdale Gardens
                           
                        
                              Tunbridge Wells TN1 1PA
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1580) 88 20 59
                           
                        
                              Fax (44-1580) 88 20 57
                           
                        
                              fjr@agrilexuk.com
                           
                        
            
                  MFS-GB
               
               
                  Macfarlan Smith Limited
               
               
                  
                              Wheatfield Road
                           
                        
                              Edinburgh EH11 2QA
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-131) 337 24 34
                           
                        
                              Fax (44-131) 337 98 13
                           
                        
                              melanie.jackson@macsmith.com
                           
                        
            
                  MGK-GB
               
               
                  MGK Europe Limited
               
               
                  
                              21 Wilson Street
                           
                        
                              London EC2M 2TD
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-207) 588 08 00
                           
                        
                              Fax (44-207) 588 05 55
                           
                        
                              glazer.barry@dorseylaw.com
                           
                        
            
                  MIB-NL
               
               
                  Micro Biomentor BV
               
               
                  
                              PO Box 50
                           
                        
                              Middelbroekweg 67
                           
                        
                              2675 ZH Honselersdijk
                           
                        
                              Tel.: (31-17) 462 67 63
                           
                        
                              Fax: (31-17) 461 40 76
                           
                        
                              info@microbiomentor.nl
                           
                        
            
                  NDC-SE
               
               
                  NIM Distribution Center AB
               
               
                  
                              Stigbergsvägen 4
                           
                        
                              S-141 32 Huddinge
                           
                        
                              Tfn (46-8) 740 26 30
                           
                        
                              Fax (46-8) 740 2618
                           
                        
                              info@bionim.com
                           
                        
            
                  NEU-DE
               
               
                  W. Neudorff GmbH KG
               
               
                  
                              An der Mühle 3
                           
                        
                              D-31860 Emmerthal
                           
                        
                              Tel.: (49) 5155 624-126
                           
                        
                              Fax: (49) 5155 60 10
                           
                        
                              wilhelmy@neudorff.de
                           
                        
            
                  NLI-AT
               
               
                  Nufarm GmbH & Co KG
               
               
                  
                              Registration Department
                           
                        
                              St.-Peter-Straße 25
                           
                        
                              A-4021 Linz
                           
                        
                              Tel.: (43) 732 69 18-0
                           
                        
                              Fax: (43) 732 69 18-2004
                           
                        
                              eric.gibert@at.nufarm.com
                           
                        
            
                  NOV-FR
               
               
                  Novance SA
               
               
                  
                              Venette
                           
                        
                              BP 20609
                           
                        
                              F-60206 Compiègne
                           
                        
                              Téléphone (33) 344 90 70 96
                           
                        
                              Télécopieur (33) 344 90 70 70
                           
                        
                              p.ravier@novance.com
                           
                        
            
                  NSA-GB
               
               
                  National Sulphuric Acid Association Limited
               
               
                  
                              19 Newgate Street
                           
                        
                              Chester CH1 1DE
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1244) 32 22 00
                           
                        
                              Fax (44-1244) 34 51 55
                           
                        
                              tomfleet@nsaa.org.uk or pamlatham@nsaa.org.uk
                           
                        
            
                  NSC-GB
               
               
                  Novigen Sciences Ltd
               
               
                  
                              2D Hornbeam Park Oval
                           
                        
                              Harrogate HG2 8RB
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1423) 85 32 00
                           
                        
                              Fax (44-1423) 81 04 31
                           
                        
                              charris@novigensci.co.uk
                           
                        
            
                  OGT-IE
               
               
                  Oilean Glas Teoranta
               
               
                  
                              Meenmore
                           
                        
                              Dungloe
                           
                        
                              County Donegal
                           
                        
                              Ireland
                           
                        
                              Tel. (353-75) 213 19
                           
                        
                              Fax (353-75) 218 07
                           
                        
                              smgo11@gofree.indigo.ie
                           
                        
            
                  OLE-BE
               
               
                  Oleon nv
               
               
                  
                              Assenedestraat 2
                           
                        
                              B-9940 Ertvelde
                           
                        
                              Tel.: (32-9) 341 10 11
                           
                        
                              Fax: (32-9) 341 10 00
                           
                        
                              info@oleon.com
                           
                        
            
                  OMX-GB
               
               
                  Omex Agriculture Ltd
               
               
                  
                              Bardney Airfield
                           
                        
                              Tupholme
                           
                        
                              Lincoln LN3 5TP
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1526) 39 60 00
                           
                        
                              Fax (44-1526) 39 60 01
                           
                        
                              enquire@omex.com
                           
                        
            
                  ORI-GB
               
               
                  Organic Insecticides
               
               
                  
                              Parkwood, Maltmans Lane
                           
                        
                              Gerrards Cross SL9 8RB
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1494) 81 65 75
                           
                        
                              Fax (44-1494) 81 65 78
                           
                        
            
                  OSK-ES
               
               
                  Osku España, SL
               
               
                  
                              Polígono Industrial El Zurdo, nave 13
                           
                        
                              Ctra. de la Estación
                           
                        
                              E-Abarán, Murcia
                           
                        
                              Tel. (34) 968 77 06 23
                           
                        
                              Fax (34) 968 77 06 12
                           
                        
                              oskuesp@oskuesp.e.telefonica.net
                           
                        
            
                  PAB-SE
               
               
                  Perstorp Specialty Chemicals AB
               
               
                  
                              S-284 80 Perstorp
                           
                        
                              Tfn (46-435) 380 00
                           
                        
                              Fax (46-435) 381 00
                           
                        
                              perstorp@perstorp.com
                           
                        
            
                  PBC-ES
               
               
                  Procesos Bioquímicos Claramunt-Forner, SL
               
               
                  
                              Senda de les Deu, 11
                           
                        
                              E-46138 Rafelbunol, Valencia
                           
                        
                              Tel. (34) 961 40 21 69
                           
                        
                              Fax (34) 961 40 21 69
                           
                        
                              ana.perez@acgbioconsulting.com
                           
                        
            
                  PBI-GB
               
               
                  pbi Home & Garden Ltd
               
               
                  
                              Durhan House
                           
                        
                              214-224 High Street
                           
                        
                              Waltham Cross EN8 7DP
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1992) 78 42 00
                           
                        
                              Fax (44-1992) 78 49 50
                           
                        
                              teresa.jones@pbi.co.uk
                           
                        
            
                  PBK-AT
               
               
                  Manfred Pfersich, Kenya Pyrethrum Information Centre
               
               
                  
                              Kenya Pyrethrum Information Centre
                           
                        
                              Haslaustraße 807
                           
                        
                              A-5411 Oberalm
                           
                        
                              Tel.: (43) 6245 83 38 10
                           
                        
                              Fax: (43) 6245 823 56
                           
                        
                              manfred.pfersich@kenya-pyrethrum.com
                           
                        
            
                  PEL-GB
               
               
                  PelGar International Ltd.
               
               
                  
                              Index House, Peak Centre
                           
                        
                              Midhurst Rd
                           
                        
                              Liphook GU30 7TN
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1428) 72 22 50
                           
                        
                              Fax (44-1428) 72 28 11
                           
                        
                              info@pelgar.demon.co.uk
                           
                        
            
                  PET-PT
               
               
                  Petrogal, S.A.
               
               
                  
                              Rua Tomás da Fonseca, Torre C
                           
                        
                              PT-1600-209 Lisboa
                           
                        
                              Tel.: (351-21) 724 26 08
                           
                        
                              Fax: (351-21) 724 29 53
                           
                        
                              luis.brito.soares@galpenergia.com
                           
                        
            
                  PGM-GB
               
               
                  Pet and Garden Manufacturing plc
               
               
                  
                              Queens Rd.
                           
                        
                              Sanquhar DG4 6DN
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1223) 84 04 89
                           
                        
                              Fax (44-1223) 84 04 89
                           
                        
                              hancock@chemregservs.co.uk
                           
                        
            
                  PHS-FR
               
               
                  Physalys
               
               
                  
                              3 rue de l'Arrivée — BP 215
                           
                        
                              F-75749 Paris Cedex 15
                           
                        
                              Téléphone (33) 143 21 70 62
                           
                        
                              Télécopieur (33) 143 21 70 63
                           
                        
                              ybassat@physalys.com
                           
                        
            
                  PHY-GR
               
               
                  Phytophyl N·G· Stavrakis
               
               
                  
                              Averof 16
                           
                        
                              GR-104 33 Athens
                           
                        
                              Τηλ.: (30) 22620 586 70
                           
                        
                              Φαξ: (30) 22620 587 35
                           
                        
                              nista@otenet.gr
                           
                        
            
                  PKA-DE
               
               
                  Probis GmbH & Andermatt Biocontrol Taskforce
               
               
                  
                              Daimlerstraße 16/1
                           
                        
                              D-75446 Wiernheim
                           
                        
                              Tel.: (49) 7044 91 42 21
                           
                        
                              Fax: (49) 7044 91 42 25
                           
                        
                              probis.knoch@t-online.de
                           
                        
            
                  PLS-IT
               
               
                  Polisenio srl.
               
               
                  
                              Via S. Andrea 10
                           
                        
                              I-48022 Lugo (RA)
                           
                        
                              Tel. (39) 0545 245 60
                           
                        
                              Fax (39) 0545 245 87
                           
                        
                              polisenio@lamiarete.com
                           
                        
            
                  PNP-NL
               
               
                  PNP Holding bv
               
               
                  
                              Nijverheidsplein 21 G
                           
                        
                              NL-3771 MR Barneveld
                           
                        
                              Tel.: (31-34) 240 47 60
                           
                        
                              Fax: (31-34) 240 47 67
                           
                        
                              info@axcentive.com
                           
                        
            
                  PPP-FR
               
               
                  Plant Protection Projects
               
               
                  
                              Le Pont Neuf
                           
                        
                              Route de Gordes
                           
                        
                              F-84220 Cabriéres d'Avignon
                           
                        
                              Téléphone (33) 432 52 17 51
                           
                        
                              Télécopieur (33) 490 76 80 71
                           
                        
                              stephen.shires@wanadoo.fr
                           
                        
            
                  PRO-ES
               
               
                  Probelte, SA
               
               
                  
                              Ctra. Madrid, km. 384,6 Polígono Industrial
                           
                        
                              El Tiro
                           
                        
                              E-30100 Espinardo (Murcia)
                           
                        
                              Tel. (34) 968 30 72 50
                           
                        
                              Fax (34) 968 30 54 32
                           
                        
                              probelte@probelte.es
                           
                        
            
                  PSD-GB
               
               
                  Pesticides Safety Directorate
               
               
                  
                              Mallard House, Kings Pool
                           
                        
                              3 Peasholme Green
                           
                        
                              York YO1 7PX
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1904) 64 05 00
                           
                        
                              Fax (44-1904) 45 57 33
                           
                        
                              Information@psd.defra.gsi.gov.uk
                           
                        
            
                  PUN-DK
               
               
                  Punya Innovations
               
               
                  
                              Almevej 180
                           
                        
                              DK-3250 Gilleleje
                           
                        
                              Tlf (45) 48 30 17 27
                           
                        
                              Fax (45) 48 30 22 27
                           
                        
                              punya@worldonline.dk
                           
                        
            
                  PYC-FR
               
               
                  Pyco SA
               
               
                  
                              Route de Saint-Sever — Haut-Mauco
                           
                        
                              BP 27
                           
                        
                              F-40001 Mont-de-Marsan Cedex
                           
                        
                              Téléphone (33) 558 05 89 37
                           
                        
                              Télécopieur (33) 558 05 89 36
                           
                        
                              alain.dini@bayercropscience.com
                           
                        
            
                  RAG-DE
               
               
                  agrostulln GmbH
               
               
                  
                              Werksweg 2
                           
                        
                              D-92551 Stulln
                           
                        
                              Tel.: (49) 9435 39 32 27
                           
                        
                              Fax: (49) 9435 39 32 28
                           
                        
                              m.meier@agrostulln.de
                           
                        
            
                  RHZ-NL
               
               
                  Rhizopon B.V.
               
               
                  
                              PO Box 110
                           
                        
                              NL-2394 ZG Hazerswoude
                           
                        
                              Tel.: (31-71) 341 51 46
                           
                        
                              Fax: (31-71) 341 58 29
                           
                        
                              info@rhizopon.com
                           
                        
            
                  RLE-ES
               
               
                  Repsolypf Lubricantes y Especialidades
               
               
                  
                              Orense, 34
                           
                        
                              E-28020 Madrid
                           
                        
                              Tel. (34) 913 48 78 00
                           
                        
                              Fax (34) 913 23 70 32
                           
                        
                              msalinasg@repsolypf.com
                           
                        
            
                  RML-IT
               
               
                  R.A.M.OIL S.p.A.
               
               
                  
                              Via Filichito 16/A
                           
                        
                              Tavernanova di Casalnuovo
                           
                        
                              I-80013 Napoli
                           
                        
                              Tel. (39) 081 519 51 11
                           
                        
                              Fax (39) 081 842 10 79
                           
                        
                              info@ramoil.it
                           
                        
            
                  RUS-GB
               
               
                  Russell Fine Chemicals Ltd
               
               
                  
                              68 Third Avenue
                           
                        
                              Deeside Industrial Park
                           
                        
                              Deeside CH5 2LA
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1244) 28 13 33
                           
                        
                              Fax (44-1244) 28 18 78
                           
                        
                              alzaidi@Russellipm.com
                           
                        
            
                  SAA-PT
               
               
                  Sapec Agro, S.A.
               
               
                  
                              Rua Victor Cordon, 19
                           
                        
                              PT-1200-482 Lisboa
                           
                        
                              Tel.: (351-21) 322 27 49
                           
                        
                              Fax: (351-21) 322 27 35
                           
                        
                              cesmeraldo@agro.sapec.pt
                           
                        
            
                  SAG-FR
               
               
                  JP Industrie
               
               
                  
                              16 avenue des Chateaupieds
                           
                        
                              F-92565 Rueil-Malmaison
                           
                        
                              Téléphone (33) 155 47 96 60
                           
                        
                              Télécopieur (33) 155 47 96 69
                           
                        
                              service.client@jp-industrie.com
                           
                        
            
                  SAM-FR
               
               
                  Samabiol SA
               
               
                  
                              La Grande Marine
                           
                        
                              F-84800 Isle-sur-la-Sorgue
                           
                        
                              Téléphone (33) 490 21 44 44
                           
                        
                              Télécopieur (33) 490 38 10 55
                           
                        
                              samabiol@samabiol.com
                           
                        
            
                  SAP-FR
               
               
                  Saphyr
               
               
                  
                              ZI des Terriers
                           
                        
                              F-06600 Antibes
                           
                        
                              Téléphone (33) 493 74 73 13
                           
                        
                              Télécopieur (33) 493 74 82 30
                           
                        
                              saphyr@rotenone.com
                           
                        
            
                  SBS-IT
               
               
                  Serbios S.r.l.
               
               
                  
                              VIA E.FERMI, 112
                           
                        
                              I-45021 Badia Polesine (RO)
                           
                        
                              Tel. (39) 0425 59 06 22
                           
                        
                              Fax (39) 0425 59 08 76
                           
                        
                              info@serbios.it
                           
                        
            
                  SDQ-ES
               
               
                  Sociedad Española de Desarrollos Químicos, SA (SEDQ)
               
               
                  
                              Avenida Diagonal, 352, entresuelo
                           
                        
                              E-08013 Barcelona
                           
                        
                              Tel. (34) 934 58 40 00
                           
                        
                              Fax (34) 934 58 40 07
                           
                        
                              jcastella@sedq.es
                           
                        
            
                  SEI-NL
               
               
                  Shin-Etsu International Europe B V
               
               
                  
                              World Trade Center Amsterdam
                           
                        
                              Strawinskylaan B-827
                           
                        
                              NL-1077 XX Amsterdam
                           
                        
                              Tel.: (31-20) 662 13 59
                           
                        
                              Fax: (31-20) 664 90 00
                           
                        
                              shinint@attglobal.net
                           
                        
            
                  SFS-FR
               
               
                  Scotts France SAS
               
               
                  
                              21 chemin de la Sauvegarde
                           
                        
                              BP 92
                           
                        
                              F-69136 Écully Cedex
                           
                        
                              Téléphone (33) 472 86 67 00
                           
                        
                              Télécopieur (33) 472 86 67 86
                           
                        
                              nicolas.le-brun-keris@scottsco.com
                           
                        
            
                  SHC-FR
               
               
                  SiberHegner & Cie. (France) S.A.
               
               
                  
                              1475 quai du Rhône — BP 266
                           
                        
                              F-01702 Miribel Cedex
                           
                        
                              Téléphone (33) 478 55 78 73
                           
                        
                              Télécopieur (33) 478 55 78 87
                           
                        
                              thomas.steinmann@SiberHegner.com
                           
                        
            
                  SIC-IT
               
               
                  SICIT 2000 S.p.A.
               
               
                  
                              Via Arzignano 80
                           
                        
                              I-36072 Chiampo (VI)
                           
                        
                              Tel. (39) 0444 62 31 32
                           
                        
                              Fax (39) 0444 62 59 03
                           
                        
                              sicitspa@tin.it
                           
                        
            
                  SIP-IT
               
               
                  Sipcam SpA
               
               
                  
                              Via Sempione 195
                           
                        
                              I-20016 Pero (Milano)
                           
                        
                              Tel. (39) 02 35 37 84 00
                           
                        
                              Fax (39) 02 339 02 75
                           
                        
                              sipcam@sipcam.it
                           
                        
            
                  SLY-FR
               
               
                  Solvay SA
               
               
                  
                              12 cours Albert 1er
                              
                           
                        
                              F-75383 Paris cedex 08
                           
                        
                              Téléphone (33) 140 75 80 00
                           
                        
                              Télécopieur (33) 142 89 12 57
                           
                        
                              frederik.degraeve@Solvay.com
                           
                        
            
                  SML-GB
               
               
                  M/s Sulphur Mills Limited
               
               
                  
                              C/o Unity Garments Ltd
                           
                        
                              Unity House, Fletcher Street
                           
                        
                              Bolton BL36 N3
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1204) 49 73 78
                           
                        
                              Fax (44-1204) 49 73 78
                           
                        
                              sml@sulphurmills.com
                           
                        
            
                  SOL-GB
               
               
                  Solvay Interox Ltd
               
               
                  
                              PO Box 7
                           
                        
                              Warrington WA4 6HB
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1925) 64 35 12
                           
                        
                              Fax (44-1925) 65 58 56
                           
                        
                              tom.candy@solvay.com
                           
                        
            
                  SOX-GB
               
               
                  Sorex Limited
               
               
                  
                              St Michael's Industrial Estate
                           
                        
                              Widnes WA8 8TJ
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-151) 420-7151
                           
                        
                              Fax (44-151) 495-1163
                           
                        
                              rogers@sorex.com
                           
                        
            
                  SPL-GB
               
               
                  Sphere Laboratories (London) Ltd
               
               
                  
                              The Yews
                           
                        
                              Main Street
                           
                        
                              Chilton OX11 0RZ
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1235) 83 18 02
                           
                        
                              Fax (44-1235) 83 38 96
                           
                        
                              bobn@jrfint.demon.co.uk
                           
                        
            
                  SPU-DE
               
               
                  Spiess-Urania Chemicals GmbH
               
               
                  
                              Heidenkampsweg 77
                           
                        
                              D-20097 Hamburg
                           
                        
                              Tel.: (49) 4023 65 20
                           
                        
                              Fax: (49) 4023 65 22 80
                           
                        
                              mail@spiess-urania.com
                           
                        
            
                  STG-GB
               
               
                  Stephenson Group Limited
               
               
                  
                              PO Box 305
                           
                        
                              Listerhills Road
                           
                        
                              Bradford BD7 1HY
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1274) 72 38 11
                           
                        
                              Fax (44-1274) 37 01 08
                           
                        
                              ssc@stephensongroup.co.uk
                           
                        
            
                  STI-IT
               
               
                  S.T.I. — Solfotecnica Italiana S.p.A.
               
               
                  
                              Via Evangelista Torricelli, 2
                           
                        
                              I-48010 Cotignola (RA)
                           
                        
                              Tel. (39) 0545 99 24 55
                           
                        
                              Fax (39) 0545 90 82 87
                           
                        
                              aamenta@solfotecnica.com
                           
                        
            
                  SUM-FR
               
               
                  Valent BioSciences
               
               
                  
                              Parc d'affaires de Crécy
                           
                        
                              2 rue Claude-Chappe
                           
                        
                              F-69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
                           
                        
                              Téléphone (33) 478 64 32 60
                           
                        
                              Télécopieur (33) 478 47 70 05
                           
                        
                              denise.munday@valentbiosciences.ch
                           
                        
            
                  SUN-BE
               
               
                  Sun Oil Company Belgium NV
               
               
                  
                              Ingberthoeveweg 4
                           
                        
                              B-2630 Aartselaar
                           
                        
                              Tel.: (32-3) 458 12 30
                           
                        
                              Fax: (31-3) 458 14 78
                           
                        
                              info@sunoco.be
                           
                        
            
                  SYN-GB
               
               
                  Syngenta
               
               
                  
                              European Regional Centre
                           
                        
                              Surrey Research Park, Priestley Road
                           
                        
                              Guildford GU2 7YH
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1483) 26 02 40
                           
                        
                              Fax (44-1483) 26 00 19
                           
                        
                              simon.baker@syngenta.com
                           
                        
            
                  TAE-DE
               
               
                  Earth BioScience, Inc. (formerly Taensa, Inc.)
               
               
                  
                              c/o Bayer AG
                           
                        
                              Agricultural Centre Monheim
                           
                        
                              D-51368 Leverkusen
                           
                        
                              dhd@dhd-consulting.de
                           
                        
            
                  TBE-ES
               
               
                  Tratamientos Bio-Ecológicos, SA
               
               
                  
                              Polígono Industrial Los Urreas, 31
                           
                        
                              E-30730 San Javier (Murcia)
                           
                        
                              Tel. (34) 968 57 20 04
                           
                        
                              Fax (34) 968 19 22 51
                           
                        
                              trabe1@telefonica.net
                           
                        
            
                  TEM-DE
               
               
                  Temmen GmbH
               
               
                  
                              Ankerstraße 74
                           
                        
                              D-65795 Hattersheim
                           
                        
                              Tel.: (49) 6145 99 19-0
                           
                        
                              Fax: (49) 6145 99 19-19
                           
                        
                              temmen@aol.com
                           
                        
            
                  TOM-FR
               
               
                  Arysta Paris SAS
               
               
                  
                              18 avenue de l'Opéra
                           
                        
                              F-75001 Paris
                           
                        
                              Téléphone (33) 142 96 14 56
                           
                        
                              Télécopieur (33) 142 97 52 91
                           
                        
                              oudar@par.tomen.co.uk
                           
                        
            
                  TOT-FR
               
               
                  Total Solvants
               
               
                  
                              51 esplanade du Général-de-Gaulle
                           
                        
                              La Défense 10
                           
                        
                              F-92069 Paris-La Défense
                           
                        
                              Téléphone (33) 141 35 59 83
                           
                        
                              Télécopieur (33) 141 35 51 34
                           
                        
                              christian.varescon@totalfinaelf.com
                           
                        
            
                  TRD-FR
               
               
                  La Toulousaine de Recherche et de Développement
               
               
                  
                              Zone industrielle de Pompignal
                           
                        
                              F-31190 Miremont
                           
                        
                              Téléphone (33) 561 50 61 58
                           
                        
                              Télécopieur (33) 561 50 84 42
                           
                        
                              anne.paulhe@latoulousaine.fr
                           
                        
            
                  TRF-DE
               
               
                  Trifolio-M GmbH
               
               
                  
                              Sonnenstraße 22
                           
                        
                              D-35633 Lahnau
                           
                        
                              Tel.: (49) 6441 631 14
                           
                        
                              Fax: (49) 6441 646 50
                           
                        
                              info@trifolio-m.de
                           
                        
            
                  UPL-GB
               
               
                  United Phosphorus Ltd
               
               
                  
                              Chadwick House
                           
                        
                              Birchwood Park
                           
                        
                              Warrington XWA3 6AE
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-1925) 85 90 09
                           
                        
                              Fax (44-1925) 85 19 51
                           
                        
                              julie@uplukreg.demon.co.uk
                           
                        
            
                  VAL-IT
               
               
                  Valagro S.p.A.
               
               
                  
                              Zona Industriale
                           
                        
                              I-66040 Piazzano di Atessa — Chieti
                           
                        
                              Tel. (39) 0872 88 11
                           
                        
                              Fax (39) 0872 88 13 95
                           
                        
                              o.larocca@valagro.com
                           
                        
            
                  VIO-GR
               
               
                  Vioryl S.A.
               
               
                  
                              36 Viltaniotis St.
                           
                        
                              Kato Kifissia
                           
                        
                              GR-145 64 Athens
                           
                        
                              Τηλ.: (30) 210-807 46 03
                           
                        
                              Φαξ: (30) 210-807 46 81
                           
                        
                              vioryl@vioryl.gr
                           
                        
            
                  VIT-GB
               
               
                  Vitax Ltd
               
               
                  
                              Owen Street
                           
                        
                              Coalville LE67 3DE
                           
                        
                              United Kingdom
                           
                        
                              Tel. (44-530) 51 00 60
                           
                        
                              Fax (44-530) 51 02 99
                           
                        
                              tech@vitax.co.uk
                           
                        
            
                  VRA-FI
               
               
                  Verdera Oy
               
               
                  
                              P.O. Box 330
                           
                        
                              Porkkalankatu 3
                           
                        
                              FI-00101 Helsinki
                           
                        
                              Tel. (358) 10 86 15 11
                           
                        
                              Fax (358) 108 62 11 26
                           
                        
                              maiju.heith@kemira.com
                           
                        
            
                  XED-FR
               
               
                  Xeda International SA
               
               
                  
                              2 ZA de la Crau
                           
                        
                              F-13670 Saint-Andiol
                           
                        
                              Téléphone (33) 490 90 23 23
                           
                        
                              Télécopieur (33) 490 90 23 20
                           
                        
                              xeda.int@wanadoo.fr
                           
                        
            
                  XOM-FR
               
               
                  ExxonMobil
               
               
                  
                              2 rue des Martinets
                           
                        
                              F-92500 Rueil-Malmaison
                           
                        
                              Téléphone (33) 147 10 60 00
                           
                        
                              Télécopieur (33) 147 10 66 03
                           
                        
                              olivier.traversaz@exxonmobil.com
                           
                        
            
                  ZOL-IT
               
               
                  Zolfital SpA
               
               
                  
                              Via di S. Teresa 23
                           
                        
                              I-00198 Roma RM
                           
                        
                              Tel. (39) 06 854 10 96
                           
                        
                              Fax (39) 06 854 31 49
                           
                        
                              zolfital@tin.it
                           
                        
            
   
      ANNEXE III
      Autorité de coordination dans les États membres (pour de plus amples informations, consulter le site: http://www.europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/index_en.htm)
      
                   
               
               
                  AUTRICHE
                  
                              Bundesamt für Ernährungssicherheit
                           
                        
                              Landwirtschaftliche Untersuchungen und Forschung Wien
                           
                        
                              Spargelfeldstraße 191
                           
                        
                              A-1220 Wien
                           
                        
            
                   
               
               
                  BELGIQUE
                  
                              Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Alimentation
                           
                        
                              Direction-générale Animaux, Végétaux et Alimentation
                           
                        
                              Centre administratif de l'État, bâtiment Arcades
                           
                        
                              B-1010 Bruxelles
                           
                        
            
                   
               
               
                  CHYPRE
                  
                              Ministry of Agriculture,
                           
                        
                              Natural resources and Environment
                           
                        
                              Department of Agriculture
                           
                        
                              Loukis Akritas Ave.
                           
                        
                              1412 Lefkosia
                           
                        
            
                   
               
               
                  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                  
                              State Phytosanitary Administration,
                           
                        
                              PPP Division
                           
                        
                              Zemědělská 1A
                           
                        
                              61300 Brno
                           
                        
            
                   
               
               
                  DANEMARK
                  
                              Ministry of Environment and Energy
                           
                        
                              Danish Environmental Protection Agency
                           
                        
                              Pesticide Division
                           
                        
                              Strandgade 29
                           
                        
                              DK-1401 Copenhagen K
                           
                        
            
                   
               
               
                  ESTONIE
                  
                              Estonian Plant Production Inspectorate
                           
                        
                              Plant Protection Department
                           
                        
                              Teaduse 2
                           
                        
                              75501 Saku
                           
                        
                              Harju Country
                           
                        
                              Estonia
                           
                        
            
                   
               
               
                  FINLANDE
                  
                              Plant Production Inspection Centre
                           
                        
                              Pesticide Division
                           
                        
                              P.O. BOX 42
                           
                        
                              FI-00501 Helsinki
                           
                        
            
                   
               
               
                  FRANCE
                  
                              Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
                           
                        
                              Sous direction de la qualité et de la protection des végétaux
                           
                        
                              Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrans
                           
                        
                              251, rue de Vaugirard
                           
                        
                              F-75732 Paris Cedex 15
                           
                        
            
                   
               
               
                  ALLEMAGNE
                  
                              Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)
                           
                        
                              Abteilung 2, Pflanzenschutzmittel
                           
                        
                              Dienststelle Braunschweig
                           
                        
                              Messeweg 11—12
                           
                        
                              D-38104 Braunschweig
                           
                        
            
                   
               
               
                  GRÈCE
                  
                              Hellenic Republic
                           
                        
                              Ministry of Agriculture
                           
                        
                              General Directorate of Plant Produce
                           
                        
                              Directorate of Plant Produce Protection
                           
                        
                              Department of Pesticides
                           
                        
                              3-4 Hippokratous Street
                           
                        
                              GR-10164 Athens
                           
                        
            
                   
               
               
                  HONGRIE
                  
                              Central Service for Plant Protection and Soil conservation
                           
                        
                              Budaörsi út 141–145.
                           
                        
                              1118 Budapest
                           
                        
            
                   
               
               
                  IRLANDE
                  
                              Pesticide Control Service
                           
                        
                              Department of Agriculture and Food
                           
                        
                              Abbotstown Laboratory Complex
                           
                        
                              Abbotstown, Castleknock
                           
                        
                              IRL-Dublin 15
                           
                        
            
                   
               
               
                  ITALIE
                  
                              Ministero della Salute
                           
                        
                              Direzione Generale della Sanità Pubblica Veterinaria, degli Alimenti e della Nutrizione
                           
                        
                              Piazza G. Marconi, 25
                           
                        
                              I-00144 Roma
                           
                        
            
                   
               
               
                  LETTONIE
                  
                              State Plant Protection Service
                           
                        
                              Plant Protection Department
                           
                        
                              Republikas laukums 2,
                           
                        
                              Riga, LV-1981
                           
                        
                              Latvia
                           
                        
            
                   
               
               
                  LITUANIE
                  
                              State Plant Protection Service
                           
                        
                              Kalvarijų 62
                           
                        
                              09304 Vilnius
                           
                        
                              Lithuania
                           
                        
            
                   
               
               
                  LUXEMBOURG
                  
                              Administration des Services Techniques de l’Agriculture
                           
                        
                              Service de la protection des Végétaux
                           
                        
                              Boîte postale 1904
                           
                        
                              16, route d’Esch
                           
                        
                              L-1019 Luxembourg
                           
                        
            
                   
               
               
                  MALTE
                  
                              Ministry for rural Affairs & The Environment
                           
                        
                              Plant Health Department
                           
                        
                              Plant Biotechnology Centre
                           
                        
                              Annibale Preca Street
                           
                        
            
                   
               
               
                  PAYS-BAS
                  
                              College voor de Toelating van Bestrijdingsmiddelen
                           
                        
                              PO Box 217
                           
                        
                              NL-6700 AE Wageningen
                           
                        
            
                   
               
               
                  POLOGNE
                  
                              Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi
                           
                        
                              Departament Hodowli i Ochrony Roślin
                           
                        
                              ul. Wspólna 30
                           
                        
                              00-930 Warszawa
                           
                        
            
                   
               
               
                  PORTUGAL
                  
                              Direcção-Geral de Protecção das Culturas,
                           
                        
                              Quinta do Marquês
                           
                        
                              P-2780 Oeiras
                           
                        
            
                   
               
               
                  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
                  
                              Ministry of Agriculture of the Slovak Republic,
                           
                        
                              Plant Commodities Department
                           
                        
                              Dobrovičova 12
                           
                        
                              81266 Bratislava
                           
                        
            
                   
               
               
                  SLOVÉNIE
                  
                              Ministry of Agriculture, Forestry and Food,
                           
                        
                              Phytosanitary Administration Republic of Slovenia
                           
                        
                              6 Einspielerjeva,
                           
                        
                              SI-1000 Ljubljana
                           
                        
            
                   
               
               
                  ESPAGNE
                  
                              Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
                           
                        
                              Dirección General de Agricultura
                           
                        
                              Subdirección General de Medios de Producción Agrícolas
                           
                        
                              Avda. Alfonso XII, 62
                           
                        
                              E-28014 Madrid
                           
                        
            
                   
               
               
                  SUÈDE
                  
                              The Swedish Chemicals Inspectorate, KemI
                           
                        
                              P.O. Box 2
                           
                        
                              SE-172 13 Sundbyberg
                           
                        
            
                   
               
               
                  ROYAUME-UNI
                  
                              Pesticides Safety Directorate
                           
                        
                              Department for Environment, Food and Rural Affairs
                           
                        
                              Mallard House,
                           
                        
                              Kings Pool,
                           
                        
                              3 Peasholme Green,
                           
                        
                              York, YO1 7PX
                           
                        
            
   
      ANNEXE IV
      Organisations des États membres à contacter pour obtenir de plus amples informations sur le paiement des redevances prévues à l'article 30 et auxquelles ces redevances doivent être versées
      
                   
               
               
                  AUTRICHE
                  
                              Bundesamt für Ernährungssicherheit
                           
                        
                              Landwirtschaftliche Untersuchungen und Forschung Wien
                           
                        
                              Spargelfeldstraße 191
                           
                        
                              A-1220 Wien
                           
                        
            
                   
               
               
                  BELGIQUE
                  
                              Fonds budgétaire des matières premières et des produits
                           
                        
                              Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Alimentation
                           
                        
                              Direction-générale Animaux, Végétaux et Alimentation
                           
                        
                              Centre administratif de l'État, bâtiment Arcades
                           
                        
                              B-1010 Bruxelles
                           
                        
            
                   
               
               
                  CHYPRE
                  
                              Ministry of Agriculture,
                           
                        
                              Natural resources and Environment
                           
                        
                              Department of Agriculture
                           
                        
                              Loukis Akritas Ave.
                           
                        
                              1412 Lefkosia
                           
                        
            
                   
               
               
                  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                  
                              State Phytosanitary Administration,
                           
                        
                              PPP Division
                           
                        
                              Zemědělská 1A
                           
                        
                              61300 Brno
                           
                        
            
                   
               
               
                  DANEMARK
                  
                              Ministry of Environment and Energy
                           
                        
                              Danish Environmental Protection Agency
                           
                        
                              Strandgade 29
                           
                        
                              DK-1401 Copenhagen K
                           
                        
            
                   
               
               
                  ESTONIE
                  
                              Estonian Plant Production Inspectorate
                           
                        
                              Plant Protection Department
                           
                        
                              Teaduse 2
                           
                        
                              75501 Saku
                           
                        
                              Harju Country
                           
                        
                              Estonia
                           
                        
            
                   
               
               
                  FINLANDE
                  
                              Plant Production Inspection Centre
                           
                        
                              Pesticide Division
                           
                        
                              PO BOX 42
                           
                        
                              FI-00501 Helsinki
                           
                        
                              Bank and account:
                           
                        
                              Nordea Bank
                           
                        
                              Account: 166030-101330
                           
                        
                              IBAN: FI3716603000101330
                           
                        
                              SWIFT: NDEAFIHH
                           
                        
                              FI-00501 Helsinki
                           
                        
            
                   
               
               
                  FRANCE
                  
                              Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
                           
                        
                              Bureau de la Réglementation des Produits antiparasitaires — 251 rue de Vaugirard
                           
                        
                              F-75732 Paris Cedex 15
                           
                        
            
                   
               
               
                  ALLEMAGNE
                  
                              Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL)
                           
                        
                              Abteilung 2, Pflanzenschutzmittel
                           
                        
                              Dienststelle Braunschweig
                           
                        
                              Messeweg 11—12
                           
                        
                              D-38104 Braunschweig
                           
                        
            
                   
               
               
                  GRÈCE
                  
                              Hellenic Republic
                           
                        
                              Ministry of Agriculture
                           
                        
                              General Directorate of Plant Produce
                           
                        
                              Directorate of Plant Produce Protection
                           
                        
                              Department of Pesticides
                           
                        
                              3-4 Hippokratous Street
                           
                        
                              GR-10164 Athens
                           
                        
            
                   
               
               
                  HONGRIE
                  
                              Central Service for Plant Protection and Soil conservation
                           
                        
                              Budaörsi út 141–145.
                           
                        
                              1118 Budapest
                           
                        
            
                   
               
               
                  IRLANDE
                  
                              Pesticide Control Service
                           
                        
                              Department of Agriculture, Food and Rural Development
                           
                        
                              Abbotstown Laboratory Complex
                           
                        
                              Abbotstown, Castleknock
                           
                        
                              IRL-Dublin 15
                           
                        
            
                   
               
               
                  ITALIE
                  
                              Tesoreria Provinciale dello Stato di Viterbo
                           
                        
                              N. di conto corrente postale n. 52744570
                           
                        
                              IBAN: IT 43
                           
                        
                              CIN: E
                           
                        
                              BIC: BPPIITRRXXX
                           
                        
                              ABI: 7601
                           
                        
                              CAB: 14500
                           
                        
            
                   
               
               
                  LETTONIE
                  
                              State Plant Protection Service
                           
                        
                              Plant Protection Department
                           
                        
                              Republikas laukums 2,
                           
                        
                              Riga, LV-1981
                           
                        
                              Latvia
                           
                        
            
                   
               
               
                  LITUANIE
                  
                              State Plant Protection Service
                           
                        
                              Kalvarijų 62
                           
                        
                              09304 Vilnius
                           
                        
                              Lithuania
                           
                        
            
                   
               
               
                  LUXEMBOURG
                  
                              Administration des Services Techniques de l’Agriculture
                           
                        
                              Boîte postale 1904
                           
                        
                              L-1019 Luxembourg
                           
                        
            
                   
               
               
                  MALTE
                  
                              Ministry for rural Affairs & The Environment
                           
                        
                              Plant Health Department
                           
                        
                              Plant Biotechnology Centre
                           
                        
                              Annibale Preca Street
                           
                        
            
                   
               
               
                  PAYS-BAS
                  
                              College voor de Toelating van Bestrijdingsmiddelen
                           
                        
                              PO Box 217
                           
                        
                              NL-6700 AE Wageningen
                           
                        
            
                   
               
               
                  POLOGNE
                  
                              Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi
                           
                        
                              Departament Hodowli i Ochrony Roślin
                           
                        
                              ul. Wspólna 30
                           
                        
                              00-930 Warszawa
                           
                        
            
                   
               
               
                  PORTUGAL
                  
                              Direcção-Geral de Protecção das Culturas,
                           
                        
                              Quinta do Marquês,
                           
                        
                              P-2780 OEIRAS
                           
                        
                              Número de conta: 003505840003800793097
                           
                        
                              Banco: Caixa Geral de Depósitos
                           
                        
            
                   
               
               
                  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
                  
                              Ministry of Agriculture of the Slovak Republic,
                           
                        
                              Plant Commodities Department
                           
                        
                              Dobrovičova 12
                           
                        
                              81266 Bratislava
                           
                        
            
                   
               
               
                  SLOVÉNIE
                  
                              Ministry of Agriculture, Forestry and Food,
                           
                        
                              Phytosanitary Administration Republic of Slovenia
                           
                        
                              6 Einspielerjeva,
                           
                        
                              SI-1000 Ljubljana
                           
                        
            
                   
               
               
                  ESPAGNE
                  
                              Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
                           
                        
                              Dirección General de Agricultura
                           
                        
                              Subdirección General de Medios de Producción Agrícolas
                           
                        
                              Avda. Alfonso XII, 62
                           
                        
                              E-28014 Madrid
                           
                        
            
                   
               
               
                  SUÈDE
                  
                              The Swedish Chemicals Inspectorate, KemI
                           
                        
                              P.O. Box 2
                           
                        
                              SE-172 13 Sundbyberg
                           
                        
                              National Giro Account: 4465054 – 7
                           
                        
            
                   
               
               
                  ROYAUME-UNI
                  
                              Pesticides Safety Directorate
                           
                        
                              Department for Environment, Food and Rural Affairs
                           
                        
                              Mallard House,
                           
                        
                              Kings Pool,
                           
                        
                              3 Peasholme Green,
                           
                        
                              York, YO1 7PX
                           
                        
            
   
      ANNEXE V
      Détails devant être notifiés par les producteurs dans les nouveaux États membres
      La notification doit être faite par écrit et par courrier électronique.
      La notification doit contenir les informations suivantes:
      
                  1.
               
               
                  IDENTITÉ DU NOTIFIANT
                  
                              1.1.
                           
                           
                              Fabricant de la substance active au sens de l'article 2, point b), du règlement (CE) no 1112/2002 (nom, adresse, y compris l'emplacement des installations).
                           
                        
                              1.2.
                           
                           
                              Nom et adresse du producteur au sens de l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1112/2002, y compris le nom de la personne (physique) chargée de la notification et de l'exécution des autres obligations découlant du présent règlement.
                              
                                          1.2.1.
                                       
                                       
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      No de téléphone:
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      No de télécopie:
                                                   
                                                
                                                      c)
                                                   
                                                   
                                                      Adresse de courrier électronique:
                                                   
                                                
                                    
                                          1.2.2.
                                       
                                       
                                          
                                                      a)
                                                   
                                                   
                                                      Contact:
                                                   
                                                
                                                      b)
                                                   
                                                   
                                                      Autre contact:
                                                   
                                                
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  INFORMATIONS DESTINÉES À FACILITER L'IDENTIFICATION
                  
                              2.1.
                           
                           
                              Nom commun (proposé ou accepté par l'ISO, le cas échéant), en précisant, le cas échéant, leurs variantes telles que les sels, esters ou amines produits par le fabricant (pour les micro-organismes, nom des espèces et, le cas échéant, nom des sous-espèces).
                           
                        
                              2.2.
                           
                           
                              Dénomination chimique (nomenclatures UICPA et CAS) (le cas échéant).
                           
                        
                              2.3.
                           
                           
                              Numéros CAS, CIMAP et CEE (si disponibles).
                           
                        
                              2.4.
                           
                           
                              Formule empirique, formule développée, masse moléculaire (le cas échéant).
                           
                        
                              2.5.
                           
                           
                              Toute autre information destinée à faciliter l'identification, notamment le mode de fabrication/d'extraction ou l'origine des matériaux à partir desquels la substance est fabriquée.
                           
                        
                              2.6.
                           
                           
                              Spécification de la pureté de la substance active, exprimée en g/kg ou g/l (selon le cas).
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  AUTRES INFORMATIONS
                  
                              3.1.
                           
                           
                              Pour chaque État membre, une liste des cultures/utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active sont actuellement autorisées.
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  ENGAGEMENT
                  Le notifiant s'engage à soumettre à l'autorité de coordination désignée de l'État membre rapporteur les dossiers dans le délai prévu à l'article 12 du règlement (CE) no 2229/2004.
                  Le notifiant déclare qu'il sait qu'il sera invité par les États membres à verser une redevance au moment de la soumission du dossier complet.
                  Le notifiant confirme que les informations qui précèdent sont sincères et exactes.
                  Le notifiant déclare qu'une autorisation par le fabricant d'agir en qualité de représentant exclusif aux fins du respect du présent règlement est jointe si nécessaire.
                  Signature (de la personne habilitée à représenter le producteur mentionné au point 1.1).