CELEX: 31993R2786
Language: fr
Date: 1993-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2786/93 de la Commission, du 8 octobre 1993, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

. N0 L 252/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 10 . 93
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2786/93 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 octobre 1993
                     modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                         des gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            sont utilisés pour convertir le montant exprime en
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
  péenne,                                                               tion des taux de conversion agricole des monnaies des
                                                                        États membres ; que les modalités d'application et de
  vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               détermination de ces conversions ont été établies dans le
  1992, portant organisation commune des marchés dans le                règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission Q,
  secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
  n0 2193/93 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2
  quatrième alinéa,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  considérant que les restitutions applicables à l'exportation
  des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment                                   Article premier
  ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)
  n° 2770/93 de la Commission (3) ;                                     Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
  considérant que l'application des modalités rappelées dans            n0 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
  le règlement (CEE) n0 2770/93 aux données dont la                     n0 2770/93 sont modifiées conformément à l'annexe du
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­
                                                                        présent règlement, pour les produits y figurant.
  tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
  mément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                                  Article 2
  considérant que les taux représentatifs de marché définis à
  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (4)           Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 1993.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
  (') JO   n0 L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
  (2) JO   n0 L  196 du  5. 8. 1993, p. 22.
  O   JO   n0 L  251 du  8. 10. 1993, p. 21 .
  (4) JO   n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .                           O JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
 ---pagebreak--- 9 . 10. 93                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 252/23
                                                                            ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 8 octobre 1993, modifiant les restitutions applicables à
                     l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                  (en écus / t)                                                                (en écus / t)
                                                           Montant                                                                       Montant
        Code produit            Destination (')                                          Code produit          Destination (')
                                                       des restitutions (2)                                                          des restitutions (2)
     0709 90 60 000                   —                       —                         1005 90 00 000              03                     35,00
                                                                                                                    05                     15,00
     0712 90 19 000                   —                       —                                                     Q2                       Q
     1001 10 00 200                   04                     60,00                      1007 00 90 000              —                       —
                                      02                        0                       1008 20 00 000              —                       —
     1001 10 00 400                   —                       —                         1101 00 00 100               01                    84,00
                                                                                        1101 00 00 130               01                    79,00
     1001 90 91 000                   01                        0
                                                                                        1101 00 00 150               01                    73,00
     1001 90 99 000                   03                     51,00                      1101 00 00 170               01                    68,00
                                      02                     15>00                      1101 00 00 180               01                    63,00
     1002 00 00 000                   03                     25,00                      1101 00 00 190              —                       —
                                      02                     15,00                      1101 00 00 900               —                       —
                                                                                        110210 00 500                01                    84,00
     1003 00 10 000                   01                        0
                                                                                        1102 10 00 700               —                       —
     1003 00 20 000                   03                     58,00                      1102 10 00 900
                                      02                     15'00                      1103 11 30 200               01                    65,00 (3)
     1003 00 80 000                   03                     58,00                      1103 11 30 900               —                       —
                                      02                     15,00                      1103 11 50200                01                    65,00 (3)
      -                                                                                 1103 11 50 400               —                       —
     1004 00 00 200                   —                       —
                                                                                        1103 11 50 900               —                       —
     1004 00 00 400                   —                       —                         1103 11 90 200               01                    65,00 (3)
     1005 10 90 000                   —                       —                         1103 11 90 800               —                       —
(') Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
    04 la Tunisie,
    05 la zone I, la zone III b), la zone VIII a), Cuba et la Hongrie.
(2) Les restitutions à 1 exportation vers la république fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ne peuvent être octroyées que dans le respect des
    conditions prévues par le règlement (CEE) n° 990/93.
(3) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).