CELEX: 31989D0224
Language: fr
Date: 1989-03-09 00:00:00
Title: 89/224/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1989 reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

Avis juridique important

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31989D0224

89/224/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1989 reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)  

Journal officiel n° L 092 du 05/04/1989 p. 0025 - 0025

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 9 mars 1989  reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine  (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)  (89/224/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,  vu la décision 88/529/CEE de la Commission, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le royaume de Belgique (3),  considérant que l'évolution de la situation au regard de cette maladie a conduit les autorités belges, conformément à leur plan, à mettre en oeuvre des mesures garantissant la protection et le maintien du statut de certaines régions;  considérant qu'aucun cas de peste porcine n'a été constaté et que la vaccination contre la peste porcine a été arrêtée depuis plus de quinze mois dans les régions à reconnaître comme officiellement indemnes de peste porcine;  considérant que le statut des régions à reconnaître comme officiellement indemnes de peste porcine sera maintenu par l'application des mesures prévues à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les parties du territoire de la Belgique constituées par les régions énumérées à l'annexe sont reconnues officiellement indemnes de peste porcine au sens de l'article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE.  Article 2  Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 9 mars 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24.  (3) JO no L 291 du 25. 10. 1988, p. 78.  ANNEXE  Régions de la Belgique reconnues officiellement indemnes de peste porcine  - Les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur.