CELEX: 31979R2668
Language: fr
Date: 1979-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2668/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 12. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 305/ 1 1
                              REGLEMENT (CEE) N° 2668/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                               en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique               ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (x), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 552/79 (2), et notamment son                                         Article premier
article 11 paragraphe 2,                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2625/79 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le     présent    règlement      entre  en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 1916/79 aux prix d'offre et         1 er décembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(i) JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0   JO  n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
(>) JO  n° L 222 du 1 . 9. 1979, p. 5.
(<) JO  n» L 303 du 29 . 11 . 1979, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 305/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 12. 79
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier
                                                      Désignation des marchandises                            Pays tiers (3)
                                                                                                                               PTOM (') (2) (s)
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             86,94              39,84
                                                   b) à grains longs                                            110,48              51,61
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                            108,67              50,71
                                                   b) à grains longs                                            138,10              65,42
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            190,39              83,23
                                                   b) à grains longs                                            296,10            136,13
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            202,77              89,00
                                                   b) à grains longs                                            317,42            146,32
                                         C. en brisures                                                          59,88              26,92
           (<) Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n" 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76.