CELEX: 62010TJ0580
Language: fr
Date: 2012-05-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012. # Harald Wohlfahrt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Kindertraum - Marque nationale verbale antérieure Kinder - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-580/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012 —Wohlfahrt/OHMI — Ferrero (Kindertraum)(affaire T-580/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Kindertraum — Marque nationale verbale antérieure Kinder — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 41, 47‑54)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2010 (affaire R 815/2009‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Ferrero SpA et M. Harald Wohlfahrt.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	M. Harald Wohlfahrt est condamné aux dépens.