CELEX: 62016TN0895
Language: fr
Date: 2016-12-13 00:00:00
Title: Affaire T-895/16: Recours introduit le 13 décembre 2016 — Toontrack Music/EUIPO (SUPERIOR DRUMMER)

13.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/27
            
         Recours introduit le 13 décembre 2016 — Toontrack Music/EUIPO (SUPERIOR DRUMMER)
   (Affaire T-895/16)
   (2017/C 046/31)
   Langue de la procédure: le suédois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Toontrack Music AB (Umeå, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «SUPERIOR DRUMMER» — demande d’enregistrement no 13 945 019.
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 octobre 2016 dans l’affaire R 2438/2015-5.
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, et
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux de la requérante.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de l’article 7, paragraphe 1, sous c), de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 65 du règlement no 207/2009.