CELEX: 52006HB0029
Language: fr
Date: 2006-12-21 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 21 décembre 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2006/29)

10.1.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 5/1
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 21 décembre 2006
   au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank
   (BCE/2006/29)
   (2007/C 5/01)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à l'Oesterreichische Nationalbank, l'assemblée générale de l'Oesterreichische Nationalbank (OeNB) doit élire chaque année deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants. Les commissaires aux comptes suppléants seront uniquement mandatés pour le cas où les commissaires aux comptes ne seraient pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.
            
         
               (3)
            
            
               Le 14 mars 2006, le Conseil de l'Union européenne, vu la recommandation BCE/2006/1 du 1er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (1), a désigné conjointement KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs pour l'exercice 2006, et a désigné conjointement Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH en tant que commissaires aux comptes suppléants pour l'exercice 2006 (2).
            
         
               (4)
            
            
               Le 8 septembre 2006, l'OeNB a informé la BCE de ce que lors de l'assemblée générale de l'OeNB de mai 2006, KPMG Alpen-Treuhand GmbH n'avait pas obtenu la majorité des voix nécessaire pour son élection, de sorte que le commissaire aux comptes classé en deuxième position, TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH, avait été désigné comme premier commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes suppléant classé en première position, Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH, a lui été désigné comme second commissaire aux comptes et le commissaire aux comptes suppléant classé en deuxième position, BDO Auxilia Treuhand GmbH, a été désigné comme commissaire aux comptes suppléant unique. Afin de procéder à la désignation du second commissaire aux comptes suppléant obligatoire, l'OeNB a mené une procédure restreinte de passation de marché, à l'issue de laquelle elle a sélectionné Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH et a invité la BCE à recommander cette dernière au Conseil de l'Union européenne en vue de son agrément.
            
         
               (5)
            
            
               L'agrément du Conseil de l'UE est nécessaire en vue de procéder à la désignation de Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur et à celle d'Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que second commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'OeNB.
            
         
               (6)
            
            
               Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1.
            
            
               Il est recommandé de désigner conjointement TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006.
            
         
               2.
            
            
               Il est recommandé de désigner conjointement BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants de l'OeNB pour l'exercice 2006.
            
         
               3.
            
            
               Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.
            
         
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 décembre 2006.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO C 34 du 10.2.2006, p. 30.
   
      (2)  JO L 79 du 16.3.2006, p. 25.