CELEX: 62019TN0862
Language: fr
Date: 2019-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-862/19: Recours introduit le 18 décembre 2019 – Brasserie St Avold/EUIPO (Forme d’une bouteille)

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/51
            
         
      Recours introduit le 18 décembre 2019 – Brasserie St Avold/EUIPO (Forme d’une bouteille)
      (Affaire T-862/19)
      (2020/C 61/65)
      Langue de la procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Brasserie St Avold (Saint-Avold, France) (représentant: P. Greffe, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne d’un signe tridimensionnel (Forme d’une bouteille) – Demande d’enregistrement no 1 408 065
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2019 dans l’affaire R 466/2019-4
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.