CELEX: 31985R1276
Language: fr
Date: 1985-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1276/85 de la Commission, du 20 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 569/85 et portant à 106 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention irlandais

21 . 5. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 132/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 1276/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 mai 1985
              modifiant le règlement (CEE) n° 569/85 et portant à 106 000 tonnes l'adjudication
              permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                         irlandais
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                      Article premier
européenne,
                                                                 L'article 2 du règlement (CEE) n° 569/85 est remplacé
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               par le texte suivant :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 « Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5,                                1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                     male de 106 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
                                                                     lès pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­               2.    Les régions dans lesquelles les 106 000
tions de mise en vente des céréales détenues par les                 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
organismes d'intervention (3),                                       l'annexe L »
considérant que le règlement (CEE) n0 569/85 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­                                    Article 2
ment (CEE) n0 1019/85 (*), a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de 91 000 tonnes                   L'annexe I du règlement (CEE) n0 569/85 est
d'orge détenu par l'organisme d'intervention irlandais ;         remplacée par l'annexe du présent règlement.
que, par sa communication du 6 mai 1985, l'Irlande a
informé la Commission de l'intention de son orga­
nisme d'intervention de procéder à une augmentation                                      Article 3
de 1 5 000 tonnes de la quantité mise en adjudication
en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à
106 000 tonnes la quantité globale mise en adjudica­             L'article 4 du règlement (CEE) n0 569/85 est remplacé
tion permanente pour l'exportation d'orge détenu par             par le texte suivant :
l'organisme d'intervention irlandais ;
                                                                     « Article 4
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                   1 . Le délai de présentation des offres pour la
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              première adjudication partielle expire le 20 mars
d'apporter des modifications dans la liste des régions               1985, à 13 heures (heure de Bruxelles).
et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­
ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)                       2.    Le délai de présentation des offres pour l'ad­
n0 569/85 ;                                                          judication partielle suivante expire chaque
                                                                     mercredi à 13 heures (heure de Bruxelles).
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date
ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par             3. La dernière adjudication partielle expire le 26
le règlement (CEE) n0 569/85 ;                                       juin 1985.
                                                                     4.    Les offres doivent être déposées auprès de
considérant que les mesures prévues au présent règle­                l'organisme d'intervention irlandais.
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,
                                                                                         Article 4
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .                          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
(3) JO  n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(<) JO  n0 L 65 du 6. 3. 1985, p. 11 .                           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
O   JO  n0 L 110 du 23. 4. 1985, p. 7.                           nautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 132/6                      Journal officiel des Communautés européennes                     21 . 5. 85
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 20 mai 1985.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                        Vice-président
                                                        ANNEXE
                                                      « ANNEXE I
                                                                           (en tonnes)
                                     Lieu de stockage            Quantités
                             Carlow                               10 800
                             Cork                                  9 822
                             Dublin                                  600
                             Kildare                              18 800
                             Kilkenny                             13 700
                             Laois                                 3 725
                             Offaly                                6 830
                            Tipperary                              1 200
                            Waterford                                500
                            Westmeath                              4 540
                            Wexford                              24 400
                            Wicklow                                6 900
                            Louth                                  4 260 »