CELEX: 31979R2140
Language: fr
Date: 1979-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2140/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

1 . 10 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 247/ 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitéJ
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2140/79 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 septembre 1979
                 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                       nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             (CEE) n° 974 / 71 conduisent d' une part à ne pas fixer
EUROPÉENNES ,                                                             de montants compensatoires monétaires pour le Dane­
                                                                          mark et l' Irlande , et, d' autre part, à prévoir des
vu le traité instituant la Communauté économique                          montants compensatoires monétaires calculés à l' aide
européenne ,                                                              des pourcentages de 1,9 pour les pays du Bénélux , de
                                                                          9,8 pour la république fédérale d'Allemagne , ainsi que
vu le règlement (CEE) n" 974 / 71 du Conseil , du                         de 3,7 pour la France, pour les secteurs de la viande
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                   bovine , du sucre et de l' isoglucose, des céréales , de
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                    l' aviculture ; que , en ce qui concerne la république fédé­
suite de l' élargissement temporaire des marges de fluc­                  rale d'Allemagne en particulier, l' application de
tuation des monnaies de certains Etats membres ('),                       l' article 2 paragraphe 1 bis du règlement (CEE)
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            n° 974 / 71 conduit au maintien du pourcentage à son
n° 987 / 79 (2), et notamment son article 6 ,                             niveau antérieur ; que , par ailleurs , pour la France ,
                                                                          l' écart de 3,7 s' applique également au secteur du lait
                                                                          et des produits laitiers ; que , pour le secteur du vin,
vu le règlement (CEE) n° 878 / 77 du Conseil , du
 26 avril 1977 , relatif aux taux de change à appliquer                   l'écart à appliquer est de 5,3 et que , pour le secteur
dans le secteur agricole ( 3), modifié en dernier lieu                    de la viande de porc, aucun montant compensatoire
par le règlement (CEE) n° 2139 / 79 (4),
                                                                          ne s' applique plus ; que , toutefois , compte tenu de l' ap­
                                                                          plication différenciée des nouveaux taux de change
                                                                          introduits par le règlement (CEE) n° 1265 / 79 (7), il
vu le règlement (CEE) n° 1516 / 78 de la Commission,                      est nécessaire que, notamment dans le secteur du lait
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                    et des produits laitiers , les écarts de 2,4 pour le
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                     Bénélux et de 10,8 pour la république fédérale d'Alle­
 à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE)                             magne soient appliqués ;
 n° 651 / 78 (5), et notamment son article 1 er para­
 graphe 2 ,                                                               considérant que , en vertu de l' article 2 paragraphe 1
                                                                          sous b) et paragraphe 1 bis du règlement ( CEE)
 considérant que le règlement (CEE) n" 652 / 79 du                        n° 974 / 71 , les montants compensatoires monétaires
 Conseil du 29 mars 1979 (6) a tiré les conséquences de                   pour l' Italie et le Royaume-Uni sont égaux aux
 l' introduction du système monétaire européen dans le                    montants que l' on obtient en appliquant aux prix la
 cadre de la politique agricole commune et a introduit                    moyenne des pourcentages représentant l'écart entre :
 des modifications au règlement (CEE) n° 974 / 71 ;
                                                                          — le rapport entre le taux de conversion , utilisé dans
                                                                                le cadre de la politique agricole commune , pour la
 considérant que, à la suite des ajustements des taux                           monnaie de l'État membre concerné et la parité
pivots effectués dans le cadre du système monétaire                             effective de chacune des monnaies des États
européen et des modifications des taux représentatifs ,                         membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
 les règles prévues à l' article 1 er et à l' article 2 para­                   rieur d' un écart instantané maximal au comptant
graphe 1 sous a) et paragraphe 1 bis du règlement                               de 2,25 %
                                                                                et
  ')  JO  n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  2)  JO  n0 L 123 du 19 . 5 . 1979 , p. 9 .                              — le cours de change au comptant constaté au cours
  3)  JO  n° L 106 du 19 . 4 . 1977 , p. 27 .                                   d'une période déterminée pour la monnaie de
  J)  JO  n0 L 246 du 29 . 9 . 1979 , p. 76 .                                   l' État membre concerné par rapport à chacune des
  5)  JO  n° L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
  6)  JO  n0 L 84 du 4 . 4 . 1979 , p. 1 .                               O JO n° L 161 du 29 . 6 . 1979 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N° L 247/2                                Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 10. 79
     monnaies des États membres qui sont maintenues                considérant que le règlement (CEE) n° 243 / 78 de la
     entre   elles à   l' intérieur d' un    écart instantané      Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
     maximal au comptant de 2,25 % ;                               à l' avance des montants compensatoires moné­
                                                                   taires (3), modifié en dernier lieu par le règlement
que , toutefois , cette moyenne doit être diminuée de              ( CEE) n° 1544 / 78 (4), prévoit, à l' article 7 para­
 1,5 point ;                                                       graphe 1 , que les montants compensatoires moné­
                                                                   taires fixés à l' avance doivent être ajustés dans le cas
considérant que , en ce qui concerne la lire italienne et          où un nouveau taux représentatif prend effet au cours
la livre anglaise , il convient de calculer ces montants           de la durée de validité du certificat ; que ce nouveau
compensatoires monétaires en tenant compte des                     taux doit avoir été décidé avant le dépôt de la
nouveaux taux représentatifs fixés pour ces monnaies               demande de certificat ; que cette situation ne se
pour tous les secteurs sur la base des cours de la                 présente que pour le secteur de la viande de porc en
période de référence du 22 au 28 août 1979 pour la                 république fédérale d'Allemagne et dans les pays du
lire italienne , d' autre part du 19 au 25 septembre               Bénélux ;
1979 pour la livre anglaise pour éviter ainsi un traite­
ment différencié selon les différents secteurs ;                   considérant que les montants compensatoires moné­
                                                                   taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974 / 71 ont
considérant qu' il y a lieu de tenir compte des                    été fixés par le règlement (CEE) n° 1367 / 79 ( 5 ),
nouveaux taux représentatifs fixés par le règlement                modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
(CEE) n° 2139 / 79 et visés à l' article 2 bis para­               n0 2058 / 79 (6); qu' il convient de le remplacer par un
graphes 3 à 6 et 8 du règlement (CEE) n° 878 / 77 ;                nouveau règlement ;
que l' article 2 bis de ce règlement prévoit que l' appli­
cation de ces taux prend effet pour la plupart des                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
secteurs à partir du 1 er octobre 1979 ; qu' il convient de        ment sont conformes à l' avis des comités de gestion
fixer les montants compensatoires monétaires à partir              concernés ,
de cette date ;
considérant que l' application des dispositions de l' ar­           A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
ticle 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 974 / 71
conduit, en ce qui concerne le secteur du vin , à la
non-application des montants compensatoires moné­                                           Article premier
taires en France et à une application d' un montant
compensatoire monétaire réduit en Italie ;                          Les montants compensatoires monétaires visés à l' ar­
                                                                    ticle 1 er du règlement (CEE) n° 974 /71 sont fixés pour
considérant que, dans les échanges avec des pays                    chaque État membre à l'annexe L
tiers , les charges à l' importation ainsi que les restitu­
tions et prélèvements à l'exportation , fixés en Ecus ,
doivent être affectés d' un coefficient dérivé du pour­                                          Article 2
centage qui a servi au calcul du montant compensa­
toire monétaire effectivement appliqué ;                            Les coefficients visés à l' article 4 paragraphe 3 du
                                                                    règlement (CEE) n° 1380 / 75 sont fixés à l' annexe II .
considérant que , en vertu de l' article 9 du règlement
(CEE) n° 1380 / 75 de la Commission , du 29 mai
                                                                                                 Article 3
 1975 , portant modalités d' application des montants
compensatoires monétaires O , modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1150 / 79 (2), aucun                      Les taux de change de la lire italienne , de la livre
montant compensatoire monétaire n'est appliqué dans                 anglaise et de la livre irlandaise à utiliser en vue de
les échanges à l' intérieur de l'Union économique                   l' application de l' article 2 bis du règlement (CEE)
belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas , ceux-ci étant               n° 974 / 71 sont fixés à l' annexe III .
considérés comme un seul État membre ;
                                                                                                 Article 4
considérant que , en vue de l' application de l' article 2
bis du règlement (CEE) n° 974 / 71 , il y a lieu de
prévoir un taux de change pour la conversion de la                  Pour les coefficients , les ajustements à effectuer en
lire italienne et de la livre anglaise dans les monnaies            vertu de l' article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
des autres États membres et de la lire italienne vis­
à-vis de la livre sterling ;                                        O JO n° L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
                                                                    (4) JO n° L 182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
O JO n° L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37 .                            (5 ) JO n° L 164 du 2 . 7 . 1979 , p. 1 .
(2) JO n° L 144 du 13 . 6 . 1979 , p. 8 .                           (6) JO n° L 241 du 24 . 9 . 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 247/3
n° 243 /78 aux montants compensatoires monétaires             avant le 1 er octobre 1979 qui sont abrogés au plus tard
fixés à l' avance figurent à l' annexe IV.                    six mois après l'entrée en vigueur du présent règle­
                                                              ment.
                          Article 5
                                                                                       Article 6
Le règlement (CEE) n° 1367 /79 est abrogé à l'excep­
tion des dispositions concernant l'ajustement des             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
montants compensatoires monétaires fixés à l'avance           1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
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                                    ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                             PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE l a — DEEL 1 — DEL 1
                                             SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                       and charged on exports
                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                  te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb; der skal ydes ved indførsel
                                                                  og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland            Belgique/          Nederland United Kingdom        Ireland               Italia        France
                                                                      Luxembourg
                                                     DM/t               FB/ Flux/t           Fl/t          £ /t               £ /t                Lit/t         FF/t
                         1                            2                     3                 4             5                  6                    7             8
     10.01 A                                        45.84                 129,7              8,94         8,791                                  7 665         34,62
     10.01 B                                        67,95                 192.2             13,25        13,031                                 11 363         51,32
     10.02                                          43,59                 123.3              8,50         8,360 .                                7 290         32,92
     10.03                                          40,69                 115,1              7,93         7,803                                  6 804         30,73
     10.04                                          39,14                 110,7              7,63         7,506                                  6 545         29,56
     10.05 B                                        40,69                 115,1              7,93         7,803                                  6 804         30,73
     10.07 B                                        40,05                 113,3              7,81         7,680                                  6 69 7        30,25
     10.07 C                                        40,05                 113.3              7,81         7,680                                  6 697         30,25
     11.01 A                                        58,20                 164.6             11,36        11,160                                  9 731         43,95
     11.01 B                                        55,05                 155.7             10,74        10,556                                  9 205        41,57
     11.02 A I a)                                   94,63                267,6              18,46        18,147                                 15 824        71,47
     11.02 A I b)                                   62,86                 177.7             12,27        12,052                                 10 509         47,47
     11.01 C                                        41,50                 117.4              8,09         7,959                                  6 940         31,34
     11.01 D                                        39,92                 112,9              7,78         7,656                                  6 676        30,15
     11.01 E I                                      56,97                 161,1             11,10        10,924                                  9 525        43,02
     11.01 E II                                     37,43                 105,9              7,30         7,178                                  6 260        28,27
ex 11.01 G O                                        40.85                 115.5              7,97         7,834                                  6 831        30,86
ex 11.01 G (2)                                      40,85                115.5               7,97         7,834                                  6 831        30,86
     11.02 A II                                     44,46                 125,7              8,67         8,527                                  7 435        33.58
     11.02 A III                                    56,97                161,1              11,10        10,924                                  9 525        43,02
     11.02 A IV                                     54,80                155,0              10,68        10,508                                  9 163        41,38
     11.02 A V a) 1                                61,04                 172.6              11,90        11,704                                 10 206        46,10
     11.02 A V a) 2                                61,04                 172,6              11,90        11,704                                 10 206        46,10
     11.02 A V b)                                   41,50                117,4               8,09         7,959                                  6 940        31,34
 ---pagebreak---  N° L 247/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 10. 79
                                                     Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l'exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                        and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland            Belgique/          Nederland United Kingdom         Ireland                Italia    France
                                                                  Luxembourg
                                               DMA                  FB/ Flux/t           Fl /t          £ /t               £/t                 Lit/t      FF/t
                        1                         2                     3                  4             5                  6                    7          8
ex 11.02 A VII (')                             40,85                  115,5              7,97         7,834                                   6 831      30,86
ex 11.02 A VII (2)                             40,85                  115,5              7,97         7,834                                   6 831      30,86
   11.02 B I a) 1                              41,50                  117,4              8,09         7,959                                   6 940      31,34
   11.02 B I a) 2 aa)                          39,92                  112,9              7,78         7,656                                   6 676      30,15
   11.02   B  I a) 2 bb)                       39,92                  112,9              7,78         7,656                                   6 676      30,15
   11.02   B  I b) 1                           56,97                  161,1             11,10        10,924                                   9 525      43,02
   11.02   B  I b) 2                           54,80                  155.0             10,68        10,508                                   9 163      41,38
   11.02   B  II a)                            46,76                  132,2              9,12         8,967                                   7 819      35,31
   11.02   B  II b)                            44,46                  125,7              8,67         8,527                                   7 435      33,58
   11.02   B  II c)                            41,50                  117.4              8,09         7,959                                   6 940      31,34
ex 11.02   B  II d) (')                        40,85                  115.5              7,97         7,834                                   6 831      30,86
ex 1 1.02  B  II d) (2)                        40,85                  115,5              7,97         7,834                                   6 831      30,86
   11.02 C I                                   46,76                  132,2              9,12          8,967                                  7 819      35,31
   11.02 C II                                  44,46                  125,7               8,67         8,527                                  7 435      33,58
   11.02 C III                                 65,10                  184.1             12,69        12,484                                  10 886      49,17
   11.02 C IV                                  39,92                  112,9              7,78         7,656                                   6 676      30,15
   11.02 C V                                   41,50                  117.4               8,09        7,959                                   6 940      31,34
ex 1 1.02 C VI (')                             40,85                  115.5              7,97         7,834                                   6 831      30,86
ex 11.02 C VI (2)                              40,85                  115,5              7,97         7,834                                   6 831      30,86
   11.02 D I                                   46,76                  132.2              9,12          8,967                                   7 819     35,31
   11.02 D II                                  44,46                  125,7               8,67         8,527                                   7 435     33,58
    11.02 D III                                46,76                  117,4               8,09         7,959                                  6 940      31,34
    11.02 D IV                                 39,92                  112,9              7,78          7,656                                   6 676     30,15
    11.02 D V                                  41,50                  117.4               8,09         7,959                                   6 940     31,34
ex 11.02 D VI (')                              40,85                  115.5               7,97         7,834                                   6 831     30,86
ex 1 1.02 D VI ( 2)                            40,85                  115.5              7,97          7,834                                  6 831      30,86
    11.02 E I a) 1                             46,76                  117.4               8,09         7,959                                  6 940      31,34
    11.02 E I a) 2                             39,92                  112,9               7,78         7,656                                   6 676     30,15
    11.02 E I b) 1                             56,97                  161,1             11,10        10,924                                    9 525     43,02
    11.02  E   l b) 2                          70.45                  199,2             13,73        13,511                                  11781       53,21
    11.02  E   II a)                           46,76                  132,2              9,12          8,967                                   7 819     35,31
    11.02  E   II b)                           44.46                  125,7               8,67         8,527                                   7 435     33,58
    11.02  E   II c)                           44,76                  126.6               8,72         8,583                                   7 484     33,80
ex 11.02   E  II d) 2 (')                      40,85                  115.5               7,97         7,834                                   6 831     30,86
ex 11.02   E  II d) 2 (2)                      40,85                  115,5               7,97         7,834                                   6 831     30,86
   11.02 F I                                   46,76                  132,2              9,12          8,967                                   7 819     35,31
    11.02 F II                                 44,46                  125,7               8,67         8,527                                   7 435     33,58
    11.02 F III                                41,50                  117,4               8,09         7,959                                   6 940     31,34
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 247/7
                                                       Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                          and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
           Position i den fælles toldtarif           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland            Belgique/           Nederland United Kingdom          Ireland               Italia     France
                                                                    Luxembourg
                                                 DM/t                 FB/ Flux /t           Fl /t          £ /t                £/1                Lit/ t      FF/t
                          1                         2                     3                   4             5                   6                   7           8
     11.02 F IV                                   39,92                 112,9               7,78         7,656      I                            6 676        30,15
     11.02 F V                                   41,50                  117,4               8,09         7,959                                   6 940        31,34
ex 11.02 F VII (')                                40,85                 115,5               7,97         7,834                                   6 831        30,86
ex 11.02 F VII (2)                               40,85                  115,5               7,97         7,834                                   6 831        30,86
     11.02 G I                                   34,38                   97,2               6,71         6,593                                   5 749        25,97
     11.02 G II                                   27,67                  78,2               5,39         5,306                                   4 627        20,90
     11.07 A I a)                                 81,60                230,7               15,91        15,648                                  13 644        61,62
     11.07 A I b)                                60,97                  172,4              11,89        11,692                                  10 195        46,04
     11.07 A II a)                               72,43                 204,8               14,12        13,889                                  12 111        54,70
     11.07 A II b)                                54,12                 153,0              10,55        10,378                                   9 049        40,87
     11.07 B                                     63,07                  178,3              12,29        12,094                                  10 546        47,63
     11.08 A I                                   61,44                  173,7              11,97        11,782                                  10 274        46,40
     11.08 A III                                 94,89                 268,3               18,51        18,197                                  15 867        71,66
     11.08 A IV                                  65,51                  185,2              12,77        14,153                                  10 954        49,48
     11.08 A V                                   61,44                  173,7              11,97        11,782                                  10 274        46,40
     11.09                                      165,02                 466,7               32,18        31,647                                  27 596       124,63
     17.02 B II a) f)                             80,16                226,7               15,62        15,371                                  13 404        60,54
     17.02 B II b) C)                             61,44                 173,7              11,97        11,782                                  10 274        46,40
     21.07 F II                                  61,44                  173,7              11,97        11,782                                  10 274        46,40
     23.02 A I a)                                 11,45                  32,4               2,23         2,196                                    1 915        8,65
     23.02 A I b)                                 36,89                 104,3               7,19         7,075                                   6 169        27,86
     23.02 A II a)                                10,18                  28,8                1,98         1,952                                   1 702        7,69
     23.02 A II b)                                40,71                 115,1               7,94         7,807                                   6 807        30,75
     23.03 A I                                    73,24                207,1               14,27        14,045                                  12 247        55,31
     23.07 B I a) 1 ( 5)                           6,51                  18,4                1,27         1,248                                   1 089        4,92
     23.07 B I a) 2 (4) f)                         6,51                  18,4                1,27         1,248                                   1 089        4,92
     23.07   B  I b)   1 O                       20,35                   57,5               3,97         3,901                                   3 402        15,37
     23.07   B  I  b)  2 (4) O                    20,35                  57,5               3,97         3,901                                   3 402        15,37
     23.07   B  I  c)  1 (5)                      40,69                 115,1               7,93         7,803                                   6 804        30,73
     23.07   B  I  c) 2  (4) ( 5 )               40,69                  115,1               7,93         7,803                                   6 804        30,73
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                                                                       Notes
f 1) Millet.
(*) Sorgho.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                   Irlande  Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                         dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t     £/t   Lit/t       FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   36,59      117,3      8,09     6,30           5 491      24,80
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                   73,18      234,8     16,18    12,59          10 981      49,59
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE ) n° 1844/77
              (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
         — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
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                                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 * — DEEL 2 — DEL 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                           SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                            Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                          and charged on exports
                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
        , Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                  te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                  og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland            Belgique/          Nederland   United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                      Luxembourg
                                                 DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg    £ / 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                         1                            2                     3                    4             5                 6                     7            8
     01.03 A II a)                                 22,98                  74,10               5.11           3,955                                  3 449
     01.03 A II b)                                 27,02                  87,10               6,01           4,650                                  4 055
     02.01 A III a) 1                              35,14                 113,30               7,81           6,047                                  5 273
     02.01 A III a) 2                              50,95                 164,20             11,32            8,769                                  7 646
     02.01 A III a) 3                              39,36                 126,90                8,75          6,773                                  5 906
     02.01 A III a) 4                              56,93                 183,50              12,65           9,797                                  8 543
     02.01 A III a) 5                              30,57                  98,50               6,79           5,261                                  4 588
     02.01 A III a) 6 aa)                          56,93                 183,50              12,65           9,797                                  8 543
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                        56,93                 183,50              12,65           9,797                                  8 543
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                        39,36                 126,90                8,75          6,773                                  5 906
     02.05 A I                                     14,06                  45,30               3.12           2,419                                  2 109
     02.05 A II                                    15,46                  49,80                3,44          2,661                                  2 320
     02.05 B                                        8,43                  27,20                1,87          1,451                                  1 266
     02.06 B I a) 1                                35,14                 113,30               7,81           6,047                                  5 273
     02.06 B I a) 2 aa)                            44,98                 145,00              10,00           7,741                                  6 750
     02.06 B I a) 2 bb)                            44,98                 145,00              10,00           7,741                                  6 750
     02.06 B I a) 2 cc)                            49,20                 158,60              10,93           8,466                                  7 383
     02.06 B I a) 3                                50,95                 164,20             11,32            8,769                                  7 646
     02.06 B I a) 4                                39,36                 126,90                8,75          6,773                                  5 906
     02.06 B I a) 5                                56,93                 183,50              12,65           9,797                                  8 543
     02.06 B I a) 6                                30,57                  98,50               6,79           5,261                                  4 588
ex 02.06 B I a) 7 (')                              56,93                 183,50             12,65            9,797                                  8 543
ex 02.06 B I a) 7 (2)                              39,36                 126,90                8,75          6,773                                  5 906
     02.06   B  I b)   1                           35,14                 113,30               7,81           6,047                                  5 273
     02.06   B  I b)   2 aa)                       44,98                 145,00             10,00            7,741                                  6 750
     02.06   B  I b)   2 bb)                       44,98                 145,00              10,00           7,741                                  6 750
     02.06   B  I b)   2 cc)                       49,20                 158,60              10,93           8,466                                  7 383
     02.06   B  I b)   3 aa)                       50,95                 164,20             11,32            8,769                                  7 646
     02.06   B  I b)   3 bb)                       99,10                 319,40             22,02          17,054                                 14 871
     02.06   B  I b)   4 aa)                       39,36                 126,90                8,75          6,773                                  5 906
     02.06   B  I b)   4 bb)                       78,01                 251,40             17,34          13,425                                 11 707
     02.06   B  I b)   5 aa)                       56,93                 183,50             12,65            9,797                                  8 543
 ---pagebreak---   N° L 247/ 10                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                    1 . 10. 79
                                                              Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                           and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
       Numero della tariffa doganale comune                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
            Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                       og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
I                                                     Deutschland            Belgique/
                                                                           Luxembourg
                                                                                                 Nederland   United Kingdom         Ireland               Italia      France
l                                                     DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg    £/ 100 kg         £/ 100 kg            Lit/ 1 00 kg  FF/ 100 kg
                           1                               2                     3                     4             5                  6                    7            8
      02.06   B I b) 5    bb)                           98,04                 316,00              21,79          16,872                                 14 712
      02.06   B I b) 6    aa)                           30.57                  98,50                6,79          5,261                                   4 588
      02.06   B I b) 6    bb)                           50,95                 164,20              11,32           8,769                                   7 646
ex 02.06      B I b) 7    aa) (')                       56,93                 183,50               12,65          9,797                                   8 543
ex 02.06      B I b) 7    aa) (2)                       39,36                 126,90                 8,75         6,773                                   5 906
      02.06   B I b) 7    bb) (4)                       99,10                 319,40              22,02          17,054                                 14 871
      15.01   A I (a)                                   11,24                  36,20                2,50           1,935                                  1 687
      15.01 A II                                        11,24                  36,20                2,50           1,935                                  1 687
      16.01 A                                           49,20                 158,60               10,93          8,466                                   7 383
      16.01 BI (b) (3)                                  82.58                 266,20               18,35         14,211                                 12 392
      16.01 B II (b) (3)                                56,22                 181,20               12,50          9,676                                   8 437
      16.02 A II                                        45,68                 147,20               10,15          7,862                                   6 855
      16.02 B III a) 1                                  47,44                 152,90               10,54          8,164                                   7 119
      16.02 B III a) 2 aa) 11                           86,09                 277,50              19,13          14,816                                 12 920
      16.02 B III a) 2 aa) 22                           72,04                 232,20               16,01         12,397                                 10 810
      16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                       47,44                 152,90               10,54          8,164                                   7 119
      16.02 B III a) 2 bb) (3)                          39,36                 126,90                 8,75         6,773                                   5 906
      16.02 B III a) 2 cc)                              23,54                  75,90                 5,23         4,052                                   3 533
 ( ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
      — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
      — Longes et morceaux de longes, désossés ;
      — Filets.
  (i) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
      — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
      — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
      — Tenderloins.
 r) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
      — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
      — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
      — Filet.
 ( ) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
      — Spalle, anche in parti, disossate ;
      — Lombate, anche in parti, disossate ;
      — Filetti .
 r) — Ham en delen van ham, zonder been ;
      — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
      — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
      — Filet.
 ( ) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
      — Bov og stykker deraf, udbenet ;
      — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
      — Mørbrad.
 (*) Produits autres que ceux visés à la note (*).
 ( ) Other products than those falling under (x).
 P) Andere Erzeugnisse als unter (l) genannt.
 (*) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota f1).
 r) Andere produkten dan vermeld bij t1).
 ( ) Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 247/ 11
           (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions.
           (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
           (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen.
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                 condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                 mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                 sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                 a queste condizioni .
            r) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                  betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                  produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF )
                  nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                  de poudre, agglomérée ou non.
            (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                  whether or not in compounded form.
            r) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                  Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                  anche in forma di agglomerato.
            (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
             (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                  presset form.
             (a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
             (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
             (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
             (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
             (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
             (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
             (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                   conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
              (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                   based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
              (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten, wird nur das Gewicht der "Würstchen zugrunde gelegt.
              (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                   zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
              (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                    den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
              (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                    pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak---  N° L 247/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                           1 . 10 . 79
                                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 a — DEEL 3 — DEL 3
                                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                         RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                                    OKSEKØD
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l' exportation                                        et à percevoir à l' exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                 and charged on exports
                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                           Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                     te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                   og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland              Belgique/           Nederland       United Kingdom           Ireland               Italia      France
                                                                       Luxembourg
l                                                DM / 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg        Fl / 100 kg        £/ 100 kg           £/ 100 kg            Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                        1                             2                      3                     4                5                    6                      7            8
                                                                               — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
   01.02 A II (') (7)                              34,15                    96,6                 6,66             6,550                                     5 711       25,79
                                                                             — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
   02.01 A II a) 1                                 64,89                   183.5               12,65             12,445                                   10 851        49,00
   02.01 A II a) 2                                 51,91                   146,8               10,12              9,956                                     8 681       39,20
   02.01 A II a) 3                                 77,86                  220,2                15,18             14,934                                   13 021        58,81
   02.01 A II a) 4 aa)                             51,91                   146,8               10,12              9,956                                     8 681       39,20
   02.01   A II a) 4 bb)                           88,79                  251.2                17,32             17,030                                   14 849        67,06
   02.01   A II b) 1 (2)                           57,71                   163.3               11,26             11,069                                     9 652       43,59
   02.01   A II b) 2 (2)                           46,17                   130.6                 9,01             8,855                                     7 721       34,87
   02.01   A II b) 3 (2)                           72,14                  204,1                14,08             13,837                                   12 065        54,49
   02.01   A II b) 4 aa) (2)                       46,17                   130,6                 9,01             8,855                                     7 721       34,87
   02.01   A II b) 4 bb) 11 (2)                    72,14                  204,1                14,08             13,837                                   12 065        54,49
   02.01   A II b) 4 bb) 22 (2) (3)                72,14                  204,1                14,08             13,837                                   12 065        54,49
   02.01   A II b) 4 bb) 33 (2)                    72,14                  204,1                14,08             13,837                                   12 065        54,49
   02.06   C I a) 1                                51,91                   146,8               10,12              9,956                                     8 681       39,20
   02.06   C I a) 2                                74,11                  209,6                14,45             14,213                                   12 393        55,97
ex 16.02   B III b) 1 aa) (4)                      74,11                  209,6                14,45             14,213                                   12 393        55,97
ex 16.02   B III b) 1 aa) (5 )                     44,40                   125,6                 8,66             8,515                                     7 424       33,53
ex 16.02   B III b) 1 aa) (6)                      29,71                    84,0                 5,79             5,698                                     4 969       22,44
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 247/ 13
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
f1) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
I1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
t1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras ,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
I1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
/2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
(a) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
     meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
(2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
(2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
(2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
(8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)  Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)  Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4 ) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(4)  Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (6) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (6) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (®)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(6)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(•)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(*)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(Ä)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (e) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (8) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (6) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement ( CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
     produits dans les échanges entre l' Irlande et l'Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n. 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 247/ 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                         1 . 10. 79
                                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 a — DEEL 4 — DEL 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l' importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                  and charged on exports
                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                   te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif              Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                  og ydes ved udførsel                                                 og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland            Belgique/           Nederland       United Kingdom            Ireland               Italia      France
                                                                      Luxembourg
                                                    DM                   FB/ Flux               Fl                   £                    £                   Lit         FF
                         1                            2                     3                   4                    5                    6                    7           8
                                                                                       - 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —          \
01.05 A I                                           3,36                   9,5                0,66                0,645                                       563        2,54
01.05 A II                                           1,59                  4,5                0,31                0,305                                       266        1,20
                                                                                                                   — 100 kg —
01.05 B I                                           6,24                  17.6                1,22                1,196                                    1 043         4,71
01.05 B II                                          9,83                  27,8                1,92                1,885                                    1 644         7,42
01.05 B III                                         8,86                  25.1                1.73                1,699                                    1 481         6,69
01.05 B IV                                          6,64                  18,8                1.30                1,272                                    1 109         5,01
01.05 B V                                          10,81                  30.5                2,11                2,072                                    1 807         8,16
02.02 Ala)                                          7,83                  22,1                1,53                1,502                                    1 310         5,92
02.02  A  I b)                                      8,91                  25.2                1.74                1,708                                    1 489         6,73
02.02  A   I c)                                     9,70                  27.4                1,89                1,861                                    1 623         7,33
02.02  A   II a)                                   11,56                  32.7                2,25                2,218                                    1 934         8,73
02.02  A   II b)                                   14,04                  39.7                2,74                2,693                                    2 348        10,60
02.02  A   II c)                                   15,60                  44,1                3,04                2,992                                    2 609        11,78
02.02  A   III a)                                  12,66                  35.8                2,47                2,427                                    2 116         9,56
02.02  A   III b)                                  13,83                  39,1                2,70                2,653                                    2 313        10,45
02.02 A IV                                          9,48                  26,8                1,85                1,817                                    1 585         7,16
02.02 A V                                          15,44                  43.6                3,01                2,960                                    2 581        11,66
02.02 B I                                          24,68                  69,8                4,82                4,732                                    4 127        18,64
02.02 B II a) 1                                    10,67                  30.1                2,08                2,047                                    1 785         8,06
02.02 B II a) 2                                    17,16                  48.5                3,34                3,291                                    2 870        12,96
02.02 B II a) 3                                    15,21                  43,0                2,97                2,918                                    2 545        11,50
02.02 B II a) 4                                    10,43                  29,5                2.04                1,999                                    1 743         7,88
02.02 B II a) 5                                    16,98                  48,0                3.31                3,256                                    2 839        12,83
02.02 B II b)                                       8,02                  22.7                1,57                1,538                                    1 341         6,06
02.02 B II c)                                       5,55                  15,7                1,08                1,065                                       928        4,19
02.02 B II d) 1                                    20,75                  58,7                4.05                3,979                                    3 470        15,68
02.02 B II d) 2                                    15,64                  44.2                3,05                2,999                                    2615         11,81
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 247/ 15
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                                  and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland            Belgique/          Nederland       United Kingdom             Ireland              Italia       France
                                                                    Luxembourg
l                                                 DM                   FB/ Flux              Fl                   £                    £                   Lit          FF
                          1                         2                     3                  4                    5                     6                   7            8
                                                                                                                — 100 kg —
     02.02   B  II  d)  3                        14,70                   41,6              2,87                 2,818                                   2 457         11,10
     02.02   B  II  e)  1                        20,05                   56.7              3,92                 3,847                                    3 354        15,15
     02.02   B  II  e)  2 aa)                     8,53                   24,1               1,67                1,636                                    1 426         6,44
     02.02   B   II e)  2 bb)                    14,69                   41,5              2,87                 2,817                                    2 456        11,10
     02.02   B   II e)  3                        13,81                   39,1              2,70                 2,647                                    2 309        10,43
     02.02   B   II f)                           24,68                   69.8              4,82                 4,732                                    4 127        18,64
     02.02 C                                       5,55                  15,7               1,08                1,065                                       928        4,19
     02.05 C                                     12,34                   34,9              2,41                 2,366                                    2 063         9,32
l                                                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —          I
     04.05 A I a) 1                               2,39                     6,8             0,47                 0,459                                       400         1,81
     04.05 A I a) 2                                0,99                    2,8              0,19                0,190                                        166       0,75
                                                                                                                — 100 kg —
     04.05   A I b)                              10,39                   29,4              2,02                1,992                                    1 737          7,85
     04.05   B I a) 1                            46,96                  132,9              9,13                9,005                                    7 852         35,48
     04.05   B I a) 2                            12,05                   34,1              2,34                2,311                                    2 015          9,11
     04.05    B I b) 1                           21,20                   60,0              4,12                4,064                                    3 544         16,01
     04.05    B I b) 2                           22,65                   64.1              4,40                4,343                                    3 787         17,11
     04.05    B I b) 3                           48,63                  137,6              9,45                9,324                                    8 130         36,74
     35.02   A II a) 1                           42,18                  119,4              8,20                8,088                                    7 053         31,87
     35.02   A II a) 2                             5,71                  16.2              1,11                1,096                                       955          4,32
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                                                                                                                                                 N° L
               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                         Montants compensatoires monétaires                                                                                      247                                         /   16
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer
                                                                                                  à l'exportation
            Désignation des marchandises                           Notes
                                                                              Deutschland            Belgique/             Nederland
                                                                                                   Luxembourg
                                                                              DM/100 kg (a)      FB/Flux/ 100 kg (a)      Fl/100 kg (a)
                         2                                           3             4                     5                     6
  xclusion du lactosérum                                            (10)         2,70 (d)               8,7 (d)             0,60   (d)
                                                                    (10)         2,70 (c)               8.7 (c)             0,60   (c)
                                                                    (10)         2,41 (d)              7.8 (d)              0,53   (d)
                                                                  ( 10) (u)      1,88 (d)              6,0 (d)              0,42   (d)
                                                                  (10) (U)       1,51 (d)              4.9 (d)              0,34   (d)
                                                                     (9 )      35,20                 113,4                  7,82
                                                                     (9 )      22,78 (d)              73,4 (d)              5,06 (d)
                                                                     (")       22,78 (d)              73.4 (d)              5,06 (d)
                                                                     P)        18,47 (d)              59.5 (d)              4,11 (d)
                                                                  P) P) P)     35,20                 113,4                  7,82
                                                                  P) P) P)     22,78 (d)              73,4 (d)              5,06 (d)
                                                                     (•)       22.78 (d)              73.4 (d)              5,06 (d)
                                                                     P)        18,47 (d)              59.5 (d)              4,11 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                            P)         2.70 (d)               8,7 (d)              0,60 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                   P)         5,94 (d)              19,1 (d)              1,32 (d)
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                     .      (•)         2,15 (d)               6,9 (d)             0,48 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
 n poids                                                             (•)         5,94 (d)             19,1 (d)              1,32 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
n poids                                                              (9 )       9.71 (d)              31.3 (d)              2,16 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                                   (9 )      10.79 (d)              34,8 (d)              2,40 (d)
                                                                     (3 )      42,12                 135,8                  9,36
                                                                     P)        35,20                 113,4                  7,82
                                                                     P)        22,78 (d)              73.4 (d)              5,06 (d)          1                     .
                                                                     (3 )      18,47 (d)              59.5 (d)              4,11 (d)                                                     .
                                                                     (3 )      35,20                 113,4                  7,82              10 79
 ---pagebreak---                                                                                                                                              1        .
                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                              à l'exportation                                10                 .
              Désignation des marchandises             Notes                                                                                 79
                                                                   United Kingdom       Ireland            Italia             France
                                                                    £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)      FF/100 kg (a)
                           2                             3               7                 8                 9                  10
  exclusion du lactosérum                               (10)         0,464   (d)                           404      ( d)     1,83 (d)
                                                        (10)         0,464   (c)                           404      (c)       1,83 (c)
                                                        (10)         0,414   (d)                           361      (d)      1,63 (d)
                                                      (10) (U)       0,323   (d)                           281      (d)      1,27 (d)
                                                      (10) (11)      0,260   (d)                           227      (d)      1,02 (d)
                                                         (•)         6,057                               5 282              23,85
                                                         (»)         3,921   (d)                         3 419 (d)          15,44 (d)
                                                         (•)         3,921   (d)                         3 419 (d)          15,44 (d)      Journal officiel
                                                         (•}         3,179   (d)                         2 772 (d)          12,52 (d)
                                                     n (2) (•)       6,057                               5 282              23,85
                                                     i1) (2) (•)     3,921 (d)                           3 419 (d)          15,44 (d)
                                                         m           3,921 (d)                           3 419 (d)          15,44 (d)
                                                         (•>         3,179 (d)                           2 772 (d)          12,52 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                              (9)          0,464 (d)
                                                                                                                                              des Communautés
                                                                                                           404 (d)           1,83 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                     (9)          1,021 (d)                             891 (d)           4,02 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                               (•)         0,371 (d)                             323 (d)           1,46 (d)
                                                                                                                                           européennes
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                   C)          1,021 (d)                             891 (d)           4,02 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                o           1,671 (d)                           1458 (d)            6,58 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                      (9)         1,857 (d)                           1 619 (d)           7,31 (d)
                                                         (3)         7,248                               6 321              28,54
                                                         C)          6,057                               5 282              23,85
                                                                     3,921 (d)                                              15,44 (d)         N° L
                                                         (»)                                             3 419 (d)
                                                         (s)         3,179 (d)                           2 272 (d)          12,52 (d)
                                                         C)          6,057                               5 282              23,85             247                   /   17
 ---pagebreak---                                                                         Montants à percevoir à l'importation et k octroyer
                                                                                         à l' exportation                               N° L
               Désignation des marchandises              Notes
                                                                    Deutschaland           Belgique/             Nederland
                                                                                          Luxembourg
                                                                   DM/ 100 kg (a)                               Fl/ 100 kg (a)           247                                        /   18
                                                                                       FB/Flux/ 100 kg (a)
                            2                              3             4                     5                      6
                                                           (3)      22,78 (d)               73.4 (d)              5,06 (d)
                                                           (3)      18,47 (d)               59.5 (d)              4,11 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           2,70 (d)
                                                           (3)                               8,7 (d)              0,60 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                  7,57 (d)
                                                           (8)                              24,4 (d)              1,68 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                (3)        2,15 (d)                                    0,48 (d)
                                                                                              6,9 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids
                                                           <8)        7,57 (d)              24,4 (d)              1,68 (d)
 égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids
                                                           (3)        9,74 (d)              31,4 (d)              2,16 (d)
 égale ou supérieure à 32 % en poids                       (3)       10,82 (d)              34,9 (d)              2,40 (d)
 une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %
                                                           (4)          -(b)                       (b)              -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %
                                                         (4) (5)     84,50                 272.4                 18,78
 égale ou supérieure à 82 %                                          86,62
                                                         (4) (5)                           279,2                 19,25
                                                           (4)          -(b)                       (b)               -(b)
                                                           (6)      70,88                  228.5                 15,75
 l'exclusion du roquefort                                  (6)       58,31                                       12,96
                                                                                           187,9
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 inférieure à 10 %
                                                           (6)      21.84                   70,4                  4,85
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                    32,23
                                                           (6)                             103,9                  7,16
 égale ou supérieure à 30 %                                (6)      47,15                                        10,48
                                                                                           152,0
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                         (6)      47,15                  152,0                 10,48
 égale ou supérieure à 55 %                                (6)      55,92                  180,2                 12,43
                                                           (6)      55,92                  180,2                 12,43
  'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano
  des fromages fabriqués exclusivement à partir
  lait de brebis                                         C) (12)    79.85                  257,4                 17,75               1                    .
                                                           (6)      65,89                 212,4                  14,64
                                                                                                                                     10                                         .
                                                           (6)       60,37                 194,6                 13,42               79
 ---pagebreak---                                                                                                                                             1        .
                                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                             à l'exportation                                                    .
             Désignation des marchandises              Notes                                                                                10 79
                                                                 United Kingdom       Ireland               Italia            France
                                                                  £/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)         Lit/100 kg (a)     FF/100 kg (a)
                          2                              3             7                 8                    9                 10
                                                        (3)        3,921 (d)                              3 419 (d)         15,44 (d)
                                                        (3)        3,179 (d)                              2772 (d)          12,52 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                               (S)        0,464 (d)                                404 (d)          1,83 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                      (8)        1,303 (d)                        '     1 137 (d)          5,13 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                               C)         0,371 (d)                                323 (d)          1,46 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
oids                                                    (8)        1,303 (d)                              1 137 (d)          5,13 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
n poids                                                 C)         1,676 (d)
                                                                                                                                           Journal officiel
                                                                                                          1 461 (d)          6,60 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                      (3)        1,862 (d)                              1 624 (d)          7,33 (d)
 e teneur en poids de matières grasses :
 férieure à 80 %                                        (4)           -(b)                                 -         (b)      - (b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)    14,543                                12 681              57,27
gale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    14,906                                12998               58,70
                                                         (4)          -(b)                                 —         (b)      - (b)
                                                                                                                                              des Communautés
                                                        (6)       12,198                                10 637              48,04
  xclusion du roquefort                                 (•)       10,034                                  8 750             39,52
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
   :                                                                                                                                       européennes
 férieure à 10 %                                        (•)        3,759                                 3 278              14,80
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (•)        5,546                                 4 836              21,84
gale ou supérieure à 30 %                               C)         8,114                                 7 076              31,95
   teneur en matières grasses en poids de la matière
   :
 férieure à 55 %                                        (•)        8,114                                 7 076              31,95
 ale ou supérieure à 55 %                               (•)        9,623                                  8 391             37,89
                                                        (•)        9,623                                 8 391              37,89
  xclusion du grana padano et du parmigiano reg­
   et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                                                                           N° L
  it de brebis                                         (6) n      13,741                                11 982              54,11
                                                          (6)     11,339                                 9 888              44,65
                                                                  10,390
                                                          (•)                                            9 060              40,92
                                                                                                                                              247                   /   19
 ---pagebreak---                                                                                   Montants à percevoir k l'importation et à octroyer        N0 L
                                                                                                  à l'exportation
                 Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                     Belgique/
                                                                              Deutschland          Luxembourg              Nederland
                                                                                                                                            247                      /   20
                                                                              DM/100 kg (a)      FB/Flux/ 100 kg (a)      Fl/100 kg (a)
                              2                                      3              4                    5                      6
  siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  aribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres
  ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
  ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
  atière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  'une teneur en matières grasses en poids de la
   atière sèche :
  — inférieure à 10 %                                              (•) (")     44.78                 144.3                  9,95
 — égale ou supérieure à 10 %                                      (•) (")     60,37                 194.6                 13,42
  srom, . italico, kernhem, saint-nectaire, saint
  aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
  autres que les fromages fabriqués exclusivement
                                                                                                                                          Journal officiel des
   partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  eneur en poids d'eau dans la matière non grasse
  upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  rasses en poids de la matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                              (•) (u)     30.79                  99,2                  6,84
    égale ou supérieure à 10 %                                     («) (12)    47,07                 151.7                 10,46              Communautés
   e teneur en matières grasses, en poids de la
   ère sèche :
  nférieure à 10 %                                                   (6)        13,99                 45,1                  3,11
  gale ou supérieure à 10 %                                          (6)       23,75                  76,6                  5,28
                                                                     (6)       79,85                 257.4                 17,75
                                                                                                                                          européennes
                                                                     (6)       51,09                 164,7                 11,36
                                                                     C)
                                                                     (7)
                                                                     O           0,65                   1,8                 0,13
                                                                     (7)         2,03                   5,8                 0,40
                                                                     C)
   produit.                                               lllIII
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                  1,02                   3,3                 0,23
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                 0,96                   3,1                 0,21              1         .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                  0,96                   3,1                 0,21                                 .
                                                                                                                                              10 79
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                                                                                    Montants à octroyer à l' importation et à percevoir              10                                         .
                                                                                                     à l'exportation
                                                                                                                                                      79
                 Désignation des marchandises                 Notes
                                                                         United Kingdom        Ireland            Italia            France
                                                                          £/ 100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                              2                                    3           7                  8                 9                 10
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres
  ue la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
  ués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  e chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
 matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  'une teneur en matières grasses en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                        (6) (12)     7,706                                6720              30,35
 — égale ou supérieure à 10 %                                 (6) (12)    10,390                                9 060             40,92
  srom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint
  aulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
  autres que les fromages fabriqués exclusivement
   partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
  eneur en poids d'eau dans la matière non grasse
  upérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  rasses en poids de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                        C) (12)      5,298                                4 620             20,86
   — égale ou supérieure à 10 %                               C) (")       8,101                                7 064             31,90
    e teneur en matières grasses en poids de la
   ère sèche :
  nférieure à 10 %                                                 (6)     2,408                                 2100              9,48
  gale ou supérieure à 10 %                                        (6)     4,088                                3 565             16,10
                                                                   (6)    13,741                               11982              54,11
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                   (6)     8,793                                7 667             34,63
                                                                   (7)
                                                                   (7)
                                                                   (7)     0,125                                   109             0,49
                                                                   (7)     0,390                                   340              1,54
                                                                   (7)
    produit.                                                             \
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,175                                  153             0,69
                                                                                                                                                         N° L
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :            0,164                                  143             0,65
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,164                                  143             0,65
                                                                                                                                                         247                                        /   21
 ---pagebreak---   N° L 247/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 10. 79
                                                                 Notes
 (x) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15.
 (a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     —       18,30 marks allemands                      par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
     —       59,00 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
     —        4,07 florins néerlandais                 par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
     —        3,149 livres sterling                    par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     — 2 746         lires italiennes                  par 100 kilogrammes pour l'Italie,
     —       12,40 francs français                     par 100 kilogrammes pour la France.
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
         le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
              contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n« 1468/79 (JO no L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n» 18, le
     montant compensatoire monétaire est de 7,454 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
     affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
     poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
     pres à la consommation humaine en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 247/23
     Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/           Royaume
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé     fédérale             Pays-Bas     Uni    Irlande   Italie      France
                  (à l'exclusion du lactosérum)          d'Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                          FB/Flux/
                                                         DM/100 kg     100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                  3,66       11,8      0,81     0,630                549         2,48
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                  7,32       23,6       1,63     1,259             1098          4,96
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                 10,98       35,4      2,44      1,889             1647          7,44
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                 13,72       44,2      3,05      2,361             2 059         9,30
     égale ou supérieure à 80 %                             15,55       50,1       3,46     2,676             2 334        10,54
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment (CEE) n« 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
     coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) no 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
          (JO no L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
          du 11 . 8. 1977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
 (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants ,:
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
          au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
              dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
      Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 247/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 10. 79
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n<> 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immuno­
          diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir, de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en* matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                1                     .
                                                                                                                                                               10                                         .
                                                                                                                                                                79
                                                  PARTIE 6
                                              SECTEUR DU VIN
                                     Montants compensatoires monétaires
                                                 Montants à percevoir à l'importation et à        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                         octroyer à l'exportation                                     l'exportation
         ndises
                                              RF d' Allemagne    Belgique/        Pays-Bas   Royaume-Uni        Irlande               Italie      France
                                                                Luxembourg                                        £                    Lit          FF
                                                   DM             FB/Flux            FI           £
  s de 3 1                        % vol/hl                                                                                               79
                                     hl           11,02                                                                           1259
                                     hl           15,61                                                                           1782
                                  % vol/hl                                                                                               79
 es pays tiers :
 t V.I ou V.A
 tugieser                            hl           11,02                                                                           1259
t V.I ou V.A
esling ou Syl­
                                     hl           15,61                                                                           1782
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                 % vol/hl                                                                                                79
                                                   —                                                                                     79
                                 % vol/hl
                                                   —                                                                                     79
des pays tiers                   % vol/hl
            I du règlement (CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                 N° L
                                                                                                                                                                 247                                          /   25
 ---pagebreak--- N° L 247/26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                          1 . 10. 79
                                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 * — DEEL 7 — DEL 7
                                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l'exportation (')                                     et à percevoir à l' exportation (')
                                                         Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports (')                                           and charged on exports (')
                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                   bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione (')                                   e da riscuotere all'esportazione (')
     Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                 te verstrekken bedragen (')                                       de uitvoer te heffen bedragen (')
          Position i den fælles toldtarif             Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel (')                                           og opkræves ved udførsel (')
                                                Deutschland             Belgique/          Nederland       United Kingdom           Ireland               Italia        France
                                                                      Luxembourg
                                                    DM                  FB/ Flux               Fl                  £                   £                    Lit           FF
                        1                            2                      3                   4                  5                   6                     7             8
                                                   A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                — 100 kg —
17.01 A (2)                                         6,20                  17,5                1,21              1,188                                    1 036          4,68
17.01 A O                                          11,80                  33,4               2,30               2,263                                    1 974          8,91
17.01 B (4)                                         9,86                  27,9                1,92              1,890                                    1 648          7,44
                                                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betretrenden Erzeugnisses ( )
                                                                                per 1 % del tenore ai saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione ( s )
                                                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( s )
                                                                         ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
17.02 ex D II (6)                                 0,1180                 0,334              0,0230             0,0226                                    19,74       • 0,0891
17.02 E                                           0,1180                 0,334              0,0230             0,0226                                    19,74         0,0891
17.02 ex F O                                      0,1180                 0,334              0,0230             0,0226                                    19,74         0,0891
21.07 F IV                                        0,1180                 0,334              0,0230             0,0226                                    19,74         0,0891
                                                   B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                                                       ISOGLUKOSE
                                                                                                     — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                                                       — for 100 kg on dry matter —
                                                                                                        — je 100 kg Trockenstoff —
                                                                                                      — per 100 kg di materia secca —
                                                                                                         — per 100 kg droge stof —
                                                                                                          — for 100 kg tørstof —
17.02 D I                                          11,80                  33,4               2,30              2,263                                     1 974          8,91
21.07 F III                                        11,80                  33,4               2,30              2,263                                     1 974          8,91
 ---pagebreak---    1 . 10. 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 247/27
(M Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre             (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
      exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement            della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
      (CEE) n° 3330/74, et à l' isoglucose exportée vers les pays tiers en         n. 431/68 (GU n. L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­
      vertu de l' article 9 paragraphe 7 du règlement (CEE) n" 1111/77.            pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
                                                                                   articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n. L 151 del
(i) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                     30. 6 . 1968 , pag. 42).
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 ot             (*) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      Regulation (EEC) No 3330/74, and to isoglucose exported to nom               definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      member countries pursuant to Article 9 (7) of Regulation (EEC)               (EEG) nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het
      No 1111/77.
                                                                                   monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(M Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                      artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittlandern                30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      ausgeführt wird, und auf Isoglukose, die gemäß Artikel 9 Absatz 7      (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
      der Verordnung (EWG) Nr. 1111/77 nach Drittländern ausgeführt                kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
      wird .                                                                       nr. L 89 af 10. 4. 1968, s. 3), tilpasses det monetære udlignings­
                                                                                   beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26          nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30 . 6. 1968 , s . 42).
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all' isoglucosio esportato verso
      i paesi terzi in virtù dell'articolo 9 , paragrafo 7, del regolamento
      (CEE) n. 1111/77, non si applica alcun importo compensativo mo­         (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
      netario .                                                                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                   de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (>) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die            d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt            du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
      uitgevoerd naar derde landen , en op isoglucose die overeenkomstig
      artikel 9, lid 7, van Verordening (EEG) nr. 1111/77 wordt uitge­       (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      voerd naar derde landen .                                                    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                   (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til             Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74,
      og på isoglucose, der udføres til tredjelande i henhold til artikel 9, (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
      stk . 7, i forordning (EØF) nr. 1111/77.                                     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
                                                                                   stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
                                                                                   und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                   Nr . 394/70 bestimmt.
 (*) Dénaturé .
      Denatured .                                                              (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
      Denaturiert.                                                                 in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
       Denaturati .
                                                                                   articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                   si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell*
      Gedenatureerd.                                                               articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di
      Denatureret .                                                                un'esportazione .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukte
                                                                                   gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 (*) Non dénaturé .                                                                lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
      Undenatured .                                                                komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
       Nicht denaturiert.                                                     (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
       Non denaturati .                                                            beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       Niet gedenatureerd .                                                        stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
       Ikke denatureret.
                                                                                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
                                                                                   udførsel .
 C) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­            (•) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
       finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO          Other sugars and syrups excluding sorbose.
       n° L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire            Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
       est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­
       ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                    Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
                                                                                   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard              Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
       quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89,
       10. 4 . 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­        (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
       lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).
                                                                                    Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
 (4 ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                 Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
       (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968, S. 3) definierten         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
       Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )              Karamel uit suiker van post 17.01 .
       Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968 , S. 42) angepaßt.               Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 247/28                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 10. 79
                                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059/69 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                         ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                          and charged on exports
                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                          Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                   te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif              Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                 og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland            Belgique/          Nederland   United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                     Luxembourg
l                                               DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg    £ / 100 kg         £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                       1                             2                      3                   4             5                 6                     7             8
17.04 D I a)                                       7,29                 20,50                 1,42          1,398                                  1 219         5,50
17.04  D  I b) 1                                   3.83                   0                  0              0,734                                      640       2,89
17.04  D  I b) 2                                   5,48                  15,50                1,07          1,050                                      916       4,14
17.04  D  I b) 3 aa)                               7,12                 20,00                 1,39          1,366                                  1 191         5,38
17.04  D  I b) 3 bb)                               7,39                 21,00                 1.44          1,417                                  1 235         5,58
17.04  D  I b) 4                                   8,48                 24,00                 1,65          1,626                                  1 418         6,40
17.04  D  I b) 5                                   8,96                 25,50                 1,75          1,717                                  1 497         6,76
17.04  D  I b) 6                                   9,43                 26,50                 1,84          1,809                                  1 5 77        7,12
17.04  D  I b) 7                                   9,62                 27,00                 1,87          1,844                                  1 608         7,26
17.04  D  I b) 8                                  10,09                 28,50                 1,97          1,935                                  1 687         7,62
17.04  D  II a)                                   13,96                 44,00                3,03 '         2,563                                  2 234        10,09
17.04  D  II b) 1                                 12,40                 39,50                2,72           2,264                                  1 974         8,92
17.04  D  II b) 2                                 14,58                 45,50                3,15           2,682                                  2 339       10,56
17.04 D   II b) 3                                 13,98                 43,00                2,95           2,595                                  2 262       10,22
17.04  D  II b) 4                                 11,93                 35,50                2.45           2,242                                  1 955         8.83
18.06 B I                                          5,82                  17,50                1,22          1,054                                      919       4,15
18.06 B II a)                                     11,98                 39,00                2,69           2,167                                  1 890         8,53
18.06 B II b)                                     17,13                 56,00                3,87           3,085                                  2 690       12,15
18.06 C I                                         12,36                 39,50                2,74           2,245                                  1 958         8.84
18.06 C II a) 1                                    4,78                  13,50               0,93           0,917                                      799       3,61
18.06 C II a) 2                                    5.84                  16,50                1,14          1,120                                      977       4.41
18.06 C II b) 1                                   10,56                 32,50                2,23           1,962                                  1 711         7,73
18.06 C   II b) 2                                 12,70                 39,50                2,72           2,345                                  2 044         9,23
18.06 C   II b) 3                                 14,74                 46,50                3,21           2,702                                  2 356       10,64
18.06 C  II b) 4                                  17,31                 55,00                3,80           3,161                                  2 756       12,45
18.06 D   I a)            (»)                     23,24                 74,50                5,13           4,020                                  3 505       15,83
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 247/29
                                                       Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                          and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland            Belgique/           Nederland  United Kingdom         Ireland               Italia       France
                                                                    Luxembourg
                                               DM/ 1 00 kg        FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg
                          1                         2                     3                    4             5                  6                    7              8
18.06   D I b)              (8)                  23,24                  74,50                5,13         4,020                                   3 505         15,83
18.06   D II a) 1                                12,17                  38,00                2,62         2,243                                   1 956          8,83
18.06   D II a) 2           (')                  12,17                  38,00                2,62         2,243                                   1 956          8,83
18.06   D II b) 1                                37,49                 125,00                 8,61        6,707                                   5 848        26,41
18.06   D II b) 2 aa)                            20,42                  65,50                4.50         3,722                                   3 245         14,66
18.06   D II b) 2 bb)                            37,49                 125,00                 8,61        6,707                                   5 848        26,41
18.06   D II c)             O
19.02   B II a) 4 aa)       (6)                   4,47                  12,50                0,87         0,857                                       747        3,3 7
19.02   B II a) 5 aa)       (6)                   6,81                  19,50                 1.33         1,305                                  1 138          5.14
19.03   A                   O                    10,21                  29,00                 1,99         1,959                                  1 708          7,7 1
19.03 B I N                 O                    10,21                  29,00                 1,99         1,959                                  1 708          7,71
19.03 B II                  O                     8,88                  25,00                 1,73         1,703                                  1 485          6,71
19.04                                             5,90                  16,50                 1,15         1,131                                      986        4,45
19.08 B I a)                                      5,31                  15,00                 1.04         1,019                                      888        4,01
19.08 B I b)                                      9,56                  27,00                 1,86         1,833                                  1 599          7.22
19.08 B II a)                                     2,31                    0                   0           0,443                                       386        1.74
 19.08   B II b) 1                                4,97                  14,00                 0,97        0,952                                       830        3.75
19.08    B II b) 2          C)                   14,32                  44,00                 3.05        2,562                                   2 234         10.09
 19.08   B II c) 1                                6.03                  17,00                 1,18         1,156                                  1 008          4,55
 19.08   B II c) 2          (3)                  15,38                  47,00                 3,25        2,766                                   2 412         10,89
 19.08   B II d) 1                                7,62                  21,50                 1,49         1,462                                  1 274          5,76
 19.08   B II d) 2          (3)                  16.98                  52,00                 3,57        3,071                                   2 678         12.10
 19.08   B III a) 1                               4.04                    0                   0           0,775                                       676        3,05
 19.08   B III a) 2         (3)                  15,74                  49,00                 3,39        2,788                                   2 431         10,98
 19.08   B III b) 1                               5,64                  16,00                 1,10         1,081                                      942        4,26
19.08    B III b) 2         (3)                  14.99                  46,00                 3,18        2,691                                   2 346         10,60
 19.08   B III c) 1                                8,29                 23,50                 1,62         1,590                                  1 387          6,26
 19.08   B III c) 2         (3)                  16,25                  49,50                 3,42        2,932                                   2 557         11,55
 19.08   B IV a) 1                                 5.78                 16,50                 1,13         1,108                                      966        4,36
19.08 B IV a) 2             (3)                  12,01                  36,50                2.51         2,181                                   1 902          8.59
 19.08 B IV b) 1                                  6.79                  19,00                 1,32         1,302                                  1 136          5,13
 19.08 B IV b) 2            C)                   15,24                  47,00                 3,23        2,739                                   2 389         10,79
 19.08 B V a)                                     6,93                  19,50                 1,35         1,329                                  1 159          5.23
 19.08 B V b)                                     7,42                  21,00                 1,45         1,422                                  1 240          5.60
21.07 C I                                         5,82                  17,50                 1,22         1,054                                      919        4.15
21.07 C II a)                                    11,98                  39,00                2,69         2,167                                   1 890          8,53
21.07 C II b)                                    17,13                  56,00                 3,87        3,085                                   2 690         12,15
21.07 D I a) 1                                   28,51                  92,00                6.34         4,906                                   4 278         19,32
 ---pagebreak--- N° L 247/30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                      1 . 10. 79
                                                      Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                             and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                    e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                             Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland            Belgique/           Nederland    United Kingdom          Ireland               Italia       France
                                                                   Luxembourg
                                              DM / 100 kg        FB/ Flux/ 100 kg        Fl / 1 00 kg    £ / 100 kg         £ / 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF / 1 00 kg
                        I                          2                     3                      4             5                  6                      7             8
21.07  D I a) 2                                 38,58                 129,00                  8.89          6,886                                   6 004       27.12
21.07  D I b) 1                                  2,53                   0                    0              0,436                                       380        1,72
21.07  D I b) 2                                  4,72                  16,00                  1,09          0,842                                       734        3,31
21.07  D I b) 3                                 34,29                 114,50                 7.90           6,121                                   5 337       24,10
21.07  D II a) 1           (4)                  31.68                 102,00                 7.04           5,451                                   4 753       21,47
21.07  D II a) 2                                45.93                 148,00               10,21            7,904                                   6 892       31,13
21.07  D II a) 3                                58.60                 189,00               13,02          10,085                                    8 794       39,71
21.07  D II a) 4                                83.94                270,50                18,66          14,446                                  12 596        56,89
21.07  D II b)             (s)
21.07  G II a) 1          (')  (')               8,57                  28,50                  1,98          1,530                                   1 334          6,03
21.07  G II a) 2 aa) (')       O                10,88                  35,00                 2,43           1,973                                   1 721          7.77
21.07  G II a) 2 bb) (')       (')              12,04                  38,50                 2,65           2,195                                   1 914          8,64
21.07  G II a) 2 cc) (')       (')              13.19                  42,00                 2,88           2,416                                   2 107          9,5 2
21.07  G II b) 1           (») O                10,06                  33,00                 2,27           1,815                                   1 583          7,15
21.07  G II b) 2 aa) (')       (*)              11.95                  38,00                 2,63           2,177                                   1 898          8,57
21.07  G II b) 2 bb) (')       O                13,10                  41,50                 2,86           2,399                                   2 091          9,45
21.07  G II c) 1          (')  O                11,23                  36,00                 2,49           2,039                                   1 778          8,03
21.07  G II c) 2 aa) (')       (')              13,54                  42,50                 2.94           2,483                                   2 165          9.78
21.07  G II c) 2 bb) (8)       (')              14,41                  45,00 "               3,11           2,649                                   2 310        10,43
21.07  G II d) 1                                13,35                  42,00                 2.91           2,447                                   2 134          9,64
21.07  G II d) 2                                15,37                  48,00                 3,30           2,835                                   2 472        11,16
21.07  G II e)                                  16,54                  51,00                 3,53           3,058                                   2 667        12.04
21.07  G III a) 1                               17,15                  57,50                 3.95           3,060                                   2 669        12.05
21.07  G III a) 2 aa)                           19,46                  64,00                 4,40           3,503                                   3 055        13,80
21.07  G III a) 2 bb)                           20.61                  67,00                 4,63           3,725                                   3 248        14,67
21.07  G III b) 1                               18,63                  61,50                 4,24           3,346                                   2 917        13,18
21.07  G III b) 2                               20,52                  67,00                 4,61           3,707                                   3 233        14,60
21.07  G III c) 1                               19,80                  65,00                 4,47           3,570                                   3 113        14.06
21.07  G III c) 2                               21,82                  70,50                 4,86           3,957                                   3 451        15,58
21.07  G III d) 1                               21,93                  71,00                 4.88           3,977                                   3 468        15,66
21.07  G III d) 2                               22,79                  73,00                 5.05          4,143                                    3 613        16,32
21.07  G III e)                                 23,52                  75,50                 5,19           4,283                                   3 734       16,87
21.07  G IV a) 1                                25,72                  86,00                 5,93          4,591                                    4 003       18,08
21.07  G IV a) 2                                28,03                  92,50                 6,38           5,034                                   4 389       19,82
21.07  G IV b) 1                                27.20                  90,00                 6,22          4,876                                    4 252       19,20
21.07  G IV b) 2                                28,69                  94,50                 6,51           5,161                                   4 500       20,32
21.07  G IV c)                                  28,37                  93,50                 6,45           5,100                                   4 447       20,08
21.07  G V a) 1                                 38,58                 129,00                 8.89          6,886                                    6 004       27,12
 ---pagebreak--- 1 . 10. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 247/31
                                                       Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                          and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland            Belgique/          Nederland   United Kingdom         Ireland               Italia        France
                                                                    Luxembourg
                                               DM/ 1 00 kg        FB/ Flux/ 100 kg       Fl/ 1 00 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg
                         1                          2                     3                    4             5                 6                     7             8
21.07 G V a) 2                                   39,15                 130,50              9,01           6,997                                   6 101         27,55
21.07   G   V b)                                 39,64                 132,00              9,10           7,090                                   6 182         27,92
21.07   G   VI à IX          (5)
29.04   C   III a) 1                              6,30                  18,00               1,23           1,208                                  1 053          4,76
29.04   C   III a) 2                              9,56                  27,00               1,86           1,833                                  1 599          7,22
29.04   C   III b) 1                               8,97                 25,50               1,75           1,721                                  1 500          6,78
29.04   C   III b) 2                             13,60                  38,50              2,65           2,607                                   2 274         10,27
35.05 A                                           6,92                  19,50               1,35           1,327                                  1 157          5,23
38.19 T I a)                                      6,30                  18,00               1,23           1,208                                  1 053          4,76
38.19 T I b)                                      9,56                  27,00               1,86           1,833                                  1 599          7,2 2
38.19 T II a)                                      8,97                 25,50               1,75           1,721                                  1 500          6,78
38.19 T II b)                                    13,60                  38,50              2,65           2,607                                   2 274         10,27
 ---pagebreak---   N° L 247/32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         1 . 10. 79
  (l) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le             (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
       montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
       quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
  (') For paste for spreading on bread containing no milk products the              (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
       monetary compensatory amount is calculated in relation to the                     på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
       quantity of sugar contained in the product.                                       holdt i varen .
  (') Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
       Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              (*) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
       nen Mengen an Zucker berechnet.                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                          de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
  (*) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo               montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    agricoles échangés en l'état.
       zucchero contenuta in tale merce.
                                                                                    (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
 (') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt                        any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
       het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
       hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                         tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                          traded as such.
 f1) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
       nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       hold .                                                                            Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                          Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                         angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                         Anwendung kämen.
 (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
       sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun.                     (8) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                         o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                       di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       headings 21.07 G VI to IX .                                                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                         scambiati come tali.
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
       bis IX anwendbar sind.                                                      (*) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                         goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
 (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da             dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
       21.07 G VI a IX .                                                                 bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
 (*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                     produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                         verhandeld.
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.
                                                                                   r) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
 (*) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                 mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       nerne 21.07 G VI til IX .
                                                                                         mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                         disse produkter som sådanne.
(*) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­            C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                  immédiats d'un contenu net intérieur ou égal à 1 kilogramme.
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
      diquées à l' annexe du règlement (CEE) n" 1060/69, diminuées de              (•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la               of a net capacity of 1 kg or less.
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente         (•) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
      annexe .
                                                                                         ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(*) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with             (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
      reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk              kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
      and milk products' of this Annex.                                                  1 kg of minder.
(*) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder.
      um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                C) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le montant
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      (') des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
      hangs angeführt sind.
                                                                                   (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
(*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomumtari,                     amount shall be applied only according to the weight of the
      l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                    macaroni, spaghetti and similar products.
      zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
      burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060/69 ,            (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
      allegato .                                                                        monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
(*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,               C) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                      monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
      tieve hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn aan­                  van de deegwaren toegepast .
      gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (') van deel 5                O For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                      udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                        lignende varer.
(*) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                 aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
      i dette bilag.                                                                    calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                        sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                        nuées de 10 % .
(4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                 Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre           — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie
      contenue dans la marchandise.                                                          valorisée,
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory                    — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                       dépréciée,
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                             de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
(4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                           n° 974/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.
                                                                                        effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­              au produit.
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                 Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---  1 . 10. 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 247/33
 (») If the product contains added whey and/or lactose no compen­           (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
      satory amount shall be granted for the milk products incorporated;        voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
      in such cases the compensatory amount is to be calculated on the           serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
      quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to             bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
      Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                   ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
      When completing customs formalities :                                      zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
      — in respect of exports from a Member State with a depreciated             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
          currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
      — in respect of imports from a Member State with an appreciated           — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
          currency ,                                                            — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
      — in respect of exports from a Member State making use of the                 kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
          option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                      heid ,
          No 974/71 ,                                                           moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
      the applicant shall state on the declaration provided for this pur­       vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
      pose whether or not whey and/or lactose have been added to the            toegevoegd .
      product .                                                                 De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
      However, if compensatory amounts have to be charged, the                  passing, indien zij moeten worden geheven.
      amounts fixed shall apply normally.
(«) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,           (B) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
     wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag          monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
      gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im             tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
      Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
      Weichweizen bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                      i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
      Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                  Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­              — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
          rung ,                                                                — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta,
     — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
          rung ,                                                                    forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
     — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a          skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
          der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­             tilsat valle og/eller lactose til produktet.
          brauch macht,
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­             De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                                såfremt de skal opkræves .
     rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
     gesetzt worden ist.
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
     träge erhoben werden müssen.
                                                                            (•) Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s'appliquent pas
(«) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i           aux marchandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
     prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun             ou égal à 1 kilogramme .
     importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
     essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (9) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
     mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento          immediate packings of a net capacity of 1 kg or less.
     ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                   (•) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
     — di esportazioni, effettuate in uno Stato membro a moneta forte,          von höchstens 1 kg.
     — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
         debole,                                                           (») Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
     — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale            merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
         della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE)      eguale a 1 kg .
         n . 974/71 ,
                                                                           (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­       sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
     vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c'o            een netto-inhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
     lattosio .
     Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (•) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
     importi sono quelli stabiliti.                                             pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
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                                                            ANNEXE U
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      Etats membres
                        Produits
                                                          République                                    Royaume
                                                           fédérale   Bénélux     Irlande        Italie          France
                                                                                                           Uni
                                                         d'Allemagne
 — Secteur de la viande bovine                              0,902      0,981                     1,043    1,089   1,037
 —   Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,976                     1,043   1,089    1,037
 —  du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,902      0,981                     1,043   1,089    1,037
 —   Secteur de la viande de porc                           0,892      0,976                     1,043   1,089
 —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902      0,981         —
                                                                                                 1,043   1,089    1,037
 — Secteur des céréales                                     0,902      0,981                     1,043   1,089    1,037
 — Secteur des œufs et de la viande de                      0,902      0,981                     1,043   1,089    1,037
    volaille et des albumines
 — Secteur du vin                                           0,892                                1,034
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           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                           BILAG III
                                Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG) Nr. 974/71
                             Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                   Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                      ( CEE) n° 1380/751
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3 ) of Regulation (EEC) No
                                                            1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                         Nr. 1380/75 )
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                          n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                          nr. 1380 / 75
           Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lit (Ø Roma + Milano)                          3,52725    FB / Flux
                                                                              0,645072   Dkr
                                                                              0,223853   DM
                                                                              0,521563   FF
                                                                              0,243215   FI
                                                                              0,0594023  £ (Irl)
                                                                              0,0574336  £ (UK)
                           1 £ (UK)                                         61,5224      FB / Flux
                                                                             11,0709     Dkr
                                                                              3,83026    DM
                                                                              8,98454    FF
                                                                              4,22269    FI
                                                                              1,02104    £ (Irl)
                           1 £ ( Irl)                                         0,979394   £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L-247/36                         Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 10. 79
                                                         ANNEXE IV
            Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1367/79 et
            fixés à l'avance à partir du 1er octobre 1979 sont affectés des coefficients suivants :
               Etats membres          Secteurs concernés     Coefficient          Application aux importations et
                                                                                 exportations effectuées à partir du
            Allemagne (RF)        Viande porcine             0,897443        1 er novembre 1979
            Bénélux               Viande porcine             0,787321        1er novembre 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                   annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                   règlement (CEE) n° 243/78.