CELEX: 62018TN0744
Language: fr
Date: 2018-12-20 00:00:00
Title: Affaire T-744/18: Recours introduit le 20 décembre 2018 — Oakley/EUIPO — Xuebo Ye (représentation d’une ellipse discontinue)

18.2.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/45
            
         
      Recours introduit le 20 décembre 2018 — Oakley/EUIPO — Xuebo Ye (représentation d’une ellipse discontinue)
      (Affaire T-744/18)
      (2019/C 65/58)
      Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Oakley Inc. (Foothill Ranch, Californie, États-Unis) (représentants: E. Ochoa Santamaría et I. Aparicio Martínez, avocates)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Xuebo Ye (Wenzhou, Chine)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque figurative de l’Union européenne no 13 088 191 (représentation d’une ellipse discontinue)
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 octobre 2018 rendue dans l’affaire R 692/2018-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  recevoir le présent recours et tous les documents qui lui sont associés;
               
            
                  —
               
               
                  accepter la production des preuves proposées;
               
            
                  —
               
               
                  accueillir le recours et annuler la décision attaquée en la privant d’effet;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) no 2017/2009 du Parlement européen et du Conseil.