CELEX: 62011TJ0416
Language: fr
Date: 2013-10-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 octobre 2013. # Biotronik SE & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER - Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-416/11.