CELEX: 31980D0663
Language: fr
Date: 1980-06-18 00:00:00
Title: 80/663/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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31980D0663

80/663/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° L 180 du 14/07/1980 p. 0028

++++( 1 ) JO NO L 139 DU 30.5.1975, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 78 DU 25.3.1980, P . 17 .  DECISION DU CONSEIL  DU 18 JUIN 1980  PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL  ( 80/663/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1365/75 DU CONSEIL, DU 26 MAI 1975, CONCERNANT LA CREATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 14 MARS, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1983, DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL(2 ),  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION PRECITEE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . MEIS, PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 2 JUIN 1980;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 2 JUIN 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . L . RECH EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE M . MEIS POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI, SOIT JUSQU'AU 16 MARS 1983 .  FAIT A LUXEMBOURG, LE 18 JUIN 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  C . FRACANZANI