CELEX: 52007HB0012
Language: fr
Date: 2007-11-15 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2007/12)

20.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 277/1
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 15 novembre 2007
   au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre
   (BCE/2007/12)
   (2007/C 277/01)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (1), Chypre remplit à présent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de la section 60, paragraphe 1, point a), de la loi 34(I) de 2007 modifiant les lois de 2002 et 2003 relatives à la Banque centrale de Chypre, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, les situations financières annuelles de la Banque centrale de Chypre sont vérifiées conformément à l'article 27 des statuts du SEBC.
            
         
               (4)
            
            
               La Banque centrale de Chypre a sélectionné PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur indépendant pour les exercices 2008 à 2012,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2008 à 2012.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 novembre 2007.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 29.