CELEX: 62021TN0300
Language: fr
Date: 2021-05-27 00:00:00
Title: Affaire T-300/21: Recours introduit le 27 mai 2021 — CNH Industrial/EUIPO (SOILXPLORER)

26.7.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 297/46
            
         
      Recours introduit le 27 mai 2021 — CNH Industrial/EUIPO (SOILXPLORER)
      (Affaire T-300/21)
      (2021/C 297/57)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: CNH Industrial NV (Amsterdam, Pays Bas) (représentant: L. Axel Karnøe Søndergaard, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne verbale «SOILXPLORER» — Demande d’enregistrement no 18 217 454
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26/02/2021 dans l’affaire R 386/2021-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans son intégralité et permettre la publication de la marque à des fins d’opposition, pour la totalité des biens demandés ou, à titre subsidiaire, renvoyer la procédure devant l’EUIPO afin qu’il adopte les mesures qui s’imposent;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce qu’une signification erronée a été attribuée à la marque demandée et qu’elle n’a pas été considérée telle qu’elle a été déposée;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce que le caractère descriptif de la marque n’a pas été correctement apprécié;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, en ce que le caractère descriptif de la marque n’a pas été correctement apprécié.