CELEX: 31980R1666
Language: fr
Date: 1980-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1666/80 du Conseil, du 27 juin 1980, prorogeant, pour la campagne 1980/1981, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77

Avis juridique important

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31980R1666

Règlement (CEE) n° 1666/80 du Conseil, du 27 juin 1980, prorogeant, pour la campagne 1980/1981, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77  

Journal officiel n° L 166 du 01/07/1980 p. 0009 - 0009 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 33 p. 0152 

****( 1 ) AVIS RENDU LE 19 JUIN 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 2 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 3 ) JO NO L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 15 .  ( 4 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 14 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1666/80 DU CONSEIL   DU 27 JUIN 1980   PROROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LA PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVUE PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 870/77   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),   CONSIDERANT QUE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A ETE FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , A UN NIVEAU INFERIEUR A CELUI QUI RESULTE DE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 2916/79 ( 3 ); QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE NOUVELLE FOIS UNE AIDE AUX PRODUCTEURS QUI SE CONSACRENT A L ' ELEVAGE DES BOVINS ETANT DONNE QU ' UN RISQUE DE BAISSE DE LEURS REVENUS SUBSISTE COMPTE TENU DES PERSPECTIVES D ' EVOLUTION , A COURT TERME , DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA VIANDE BOVINE ;   CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LA PROROGATION DU REGIME DE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 4 ),   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 EST PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 JUIN 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   A . SARTI