CELEX: 52003XG0626(04)
Language: fr
Date: 2003-05-13
Title: Conclusions du Conseil du 13 mai 2003 sur "la défense européenne — questions liées à l'industrie et au marché: vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense"

Avis juridique important

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52003XG0626(04)

Conclusions du Conseil du 13 mai 2003 sur "la défense européenne — questions liées à l'industrie et au marché: vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense"  

Journal officiel n° C 149 du 26/06/2003 p. 0009 - 0009

Conclusions du Conseildu 13 mai 2003sur "la défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché: vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense"(2003/C 149/04)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,SE FÉLICITE de la communication de la Commission intitulée: "Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense" qui, à ses yeux, constitue une contribution importante en vue de créer les conditions propices au renforcement de la situation sur le plan industriel et du marché des entreprises européennes qui sont directement ou indirectement liées au marché des équipements de défense, au renforcement de la recherche en matière de défense et à l'amélioration de la compétitivité des industries concernées;RAPPELLE que le Conseil européen des 20 et 21 mars 2003 qui s'est tenu à Bruxelles a reconnu le rôle que les activités de recherche et de développement dans le domaine de la défense et de la sécurité pourraient jouer pour promouvoir les technologies de pointe et stimuler ainsi l'innovation et la compétitivité;RECONNAÎT notamment l'importance que revêt la mise en oeuvre d'arrangements susceptibles d'entraîner une amélioration du rapport coût-efficacité, une harmonisation plus poussée des normes, une planification et des règles de passation des marchés des équipements de défense plus efficaces et des activités de recherche et de développement technologique fondées sur les innovations technologiques;NOTE l'intention de la Commission de développer davantage les initiatives recensées en vue d'atteindre ces objectifs et examinera dans les enceintes appropriées du Conseil les questions spécifiques soulevées par la communication; SE FÉLICITE de la mise en évidence par la Commission des thèmes dont l'examen doit être poursuivi et souligne l'importance de la prise en compte par cette analyse de la contribution que les chercheurs d'entreprises, les "jeunes pousses" et les petites et moyennes entreprises sont susceptibles d'apporter à la réalisation des objectifs de Lisbonne;SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de présenter, d'ici à la fin de 2003, une nouvelle communication développant de manière plus substantielle l'action préparatoire qu'elle envisage concernant la recherche liée à la sécurité, eu égard également aux perspectives à long terme;INVITE la Commission à faire un rapport, d'ici à la fin de 2003, sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs précités.