CELEX: 62010FN0059
Language: fr
Date: 2010-09-25 00:00:00
Title: Affaire F-59/10: Recours introduit le 20 juillet 2010 — Barthel e.a./Cour de justice

25.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 260/28
            
         Recours introduit le 20 juillet 2010 — Barthel e.a./Cour de justice
   (Affaire F-59/10)
   ()
   2010/C 260/38
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Yvette Barthel (Arlon, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et E. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Cour de justice
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de rejet de la Cour de justice concernant la demande des requérants de bénéficier de l'indemnité pour service continu ou par tour prévue à l’article 1er, paragraphe 1er, 1er tiret du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38, p. 1).
   
      Conclusions des parties requérantes
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision du Greffier de la Cour de justice de l’Union européenne de rejet de la demande des requérants du 8 juin 2009 de bénéficier, à compter du 20 décembre 2006, de l’indemnité pour service continu ou par tour prévue a l’article 1er, paragraphe 1er, 1er tiret du règlement (CECA. CEE, Euratom) no 300/76 du Conseil du 9 février 1976;
            
         
               —
            
            
               condamner la Cour de justice aux dépens.