CELEX: 51997PC0709
Language: fr
Date: 1997-12-16
Title: Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest

'sfidftll&fr
                                   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                      Bruxelles J e 16.12.1997
                                                                      COM(97) 709 final
                                                      Proposition de
                                          REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
             fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la
              zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les
                                           pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
                                             (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                      EXPOSE DES MOTIFS
La présente proposition concerne les ®bligations internationales de la Communauté en matière de
conservation ëes ressoiaces vives de l'Atlantique du Nord-Ouest au-delà des zones économiques
exclusives des États côtiers, c'est-à-dire dans la zone de réglementation NAFO. La proposition définit
les limites du volume des captures pour les flottes de pêche communautaires en 1998, des mesures
techniques auxiliaires de conservation et des mesures destinées à renforcer le contrôle et l'inspection
des activités de pêche dans cette zone. Un certain nombre de mesures existantes sont incluses dans la
présente proposition.
Il est proposé d'appliquer dans leur intégralité les recommandations de la commission de pêche de la
NAFO pour 1998 relatives
         au cabillaud dans les divisions 3M, 3NO et 2J3KL;
         à la sébaste dans les divisions 3M et 3LN;
         à la plie canadienne dans les divisions 3M et 3LNO;
         à la limande à queue jaune dans la division 3LNO;
         à la plie grise dans les divisions 3NO et2J3KL;
         au capelan dans la division 3NO;
         aux encornets dans les sous-zones 3 et 4;
         au flétan noir dans la division 3LMNO;
         à la crevette dans les divisions 3LNO et 3M.
                            pli
 ---pagebreak---                                                   Proposition de
                               RÈGLEMENT (CE) No /98 DU CONSEIL
                                              du     décembre 1997
 fixant, pour 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la
  zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les
                                    pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime
communautaire de la pêche et de l'aquaculture , et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales
relatives aux permis de pêche spéciaux , et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui
contient des principes et des règles relatives à la conservation et la gestion des ressources vivantes, à
l'intérieur des zones économiques exclusives des États côtiers comme en haute mer;
considérant que la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique
du Nord-Ouest, ci-après dénommée "convention NAFO", a été approuvée par le Conseil par le
règlement (CEE) n° 3179/783 et qu'elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1979; que la zone de
réglementation définie consiste en la partie de la zone de la convention qui s'étend au-delà des
régions dans lesquelles les États côtiers exercent leur juridiction en matière de pêche;
considérant que la convention NAFO établit le cadre utile pour la conservation et la gestion
rationnelle des ressources halieutiques de la zone de réglementation en vue de parvenir à leur
utilisation optimale; que, à cette fin, les parties contractantes s'engagent à des actions communes;
considérant que l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-ouest, ci-après dénommée NAFO,
a tenu sa réunion annuelle du 15 au 19 septembre 1997 et que, à cette occasion, elle a adopté des
recommandations en matière de mesures de conservation et de gestion dans la zone de
réglementation pour 1998; qu'il convient que la Communauté applique lesdites recommandations;
considérant que, à la lumière de l'avis scientifique disponible, il convient de limiter les captures de
certaines espèces dans certaines parties de la zone de réglementation et que, conformément à l'article
8 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil d'établir le total admissible des captures
         JO no L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.
         JOn°L 171 du 6.7.1994, p. 7.
         JO no L 378 du 30.12.1978, p. 1.
                                                           3,
 ---pagebreak---    (TAC) par stock ou groupe de stocks, k part disponible pour la Communauté, les conditions
   spécifiques dans lesquelles les captures doivent être effectuées et de répartir la part disponible pour la
   Communauté entre les États membres;
   considérant que, pour assurer la conservation des ressources halieutiques ainsi que leur exploitation
   équilibrée, des mesures techniques de conservation doivent être définies, notamment pour les
   maillages, les taux des prises accessoires, les tailles du poisson et les équivalents longueur
   transformée autorisés;
   considérant qu'il y a lieu de maintenir un système de contrôle de l'effort de pêche afin d'assurer une
   saine gestion du stock de crevettes de la zone 3M de la NAFO;
   considérant que, pour assurer la conservation du stock de flétan noir du Groenland, il y a lieu de
   prévoir la communication de plans d'effort portant sur cette pêcherie;
   considérant que, afin de permettre un contrôle des captures provenant de ressources de la zone de
   réglementation, tout en complétant les mesures de contrôle prévues au règlement (CEE) n° 2847/934,
   certaines mesures de contrôle spécifiques doivent être définies notamment pour la-déclaration des
   captures, la communication des informations, le stockage des filets non autorisés, les informations et
   l'assistance relatives au stockage ou à la transformation des captures;
   considérant que, dans le cadre de la NAFO, les TAC et quotas ont été fixés sur une base annuelle et
   ne peuvent être dépassés et que, par conséquent, ils ne peuvent faire l'objet des dispositions du
   règlement (CE) n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour
   la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ,
   considérant que, pour des raisons imperatives d'intérêt commun, le présent règlement entrera en
   application à partir du 1er janvier 1998,
  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                  Article premier
                                               Champ d'application
   1.       Les navires de la Communauté opérant dans la zone de réglementation et conservant à bord
            des poissons provenant de ressources de cette zone le font conformément aux objectifs et aux
            principes de la convention NAFO.
  2.        En vue d'assurer par des actions communes des parties contractantes la conservation et la
            gestion rationnelle des ressources halieutiques de la zone de réglementation pour parvenir à
            leur utilisation optimale, le présent règlement fixe:
                     certaines limitations des captures;
                     certaines mesures techniques de conservation;
            JO no L 261 du 20.10.1993, p. 1.
            JOn°L 115 du 9.5.1996, p. 3.
*r#?                                                       C
                                                             -f
 ---pagebreak---                   certaines mesures internationales de contrôle;
                  certaines dispositions relatives au traitement et à la transmission de certaines données
                   scientifiques et statistiques.
                                                     Article 2
                                          Participation communautaire
Les États membres communiquent à la Commission la liste de tous les navires enregistrés dans leurs
ports ou battant leur pavillon ayant l'intention de participer aux activités de pêche dans la zone de
réglementation, au moins trente jours avant la date à laquelle ils envisagent d'entreprendre une telle
activité ou, le cas échéant, le 20 janvier 1998. Cette information comporte les indications suivantes:
(a)      le nom du bateau;
(b)      le numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales
         compétentes;
(c)      le port d'enregistrement du navire;
(d)      le nom du propriétaire ou de l'affréteur;
(e)      l'attestation que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans la zone de
         réglementation;
(f)      les principales espèces exploitées par le navire dans la zone de réglementation;
(g)      les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.
                                                     Article 3
                                             Limitation des captures
Pour l'année 1998, les captures par les navires de pêche enregistrés dans les ports des États membres
ou battant leur pavillon des espèces énumérées à l'annexe I sont limitées, pour les divisions de la zone
de réglementation visées à l'annexe I, aux quotas qui y sont fixés.
                                                     Article 4
                                   Mesures de gestion du stock de crevettes
En 1998, la pêche de la crevette (Pandalus borealis) dans la division 3M de la zone de
réglementation est soumise aux limites et conditions établies dans l'annexe IL
                                                     Article 5
                                               Pêche duflétannoir
Les États membres notifient à la Commission leur plan de pêche du flétan noir dans la zone de
réglementation au moins 30 jours avant la date prévue pour le début de l'activité en cause ou, le cas
échéant, au plus tard le 20 janvier 1998. Le plan de pêche doit désigner, entre autres éléments, le ou
les navires qui exploiteront cette pêcherie. Le plan de pêche représente l'effort de pêche total à
                                                           r
 ---pagebreak--- déployer dans cette pêcherie par rapport aux possibilités de pêche dont dispose l'État membre de
notification.
Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 1998, un rapport sur la
mise en oeuvre de leurs plans de pêche, qui doit préciser le nombre de navires qui ont exploité
effectivement cette pêcherie et le nombre total de jours de pêche.
                                                    Article 6
                                              Pêche de la sébaste
Les États membres déclarent à la Commission, tous les deuxièmes mardis avant 12 heures pour la
 semaine se terminant le dimanche précédent à 24 heures, les quantités de sébaste capturées par leurs
navires dans la division 3M de la zone de réglementation.
       i
                                                   Article 7
                                              Mesures techniques
 1.       Maillage des filets
          L'utilisation de chaluts ayant, sur l'une de leurs parties, des mailles de dimensions inférieures
          à 130 millimètres est interdite pour la pêche directe des espèces visées à l'annexe III. Cette
          dimension est ramenée à 60 millimètres pour la pêche dirigée au calmar à nageoires courtes.
          Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des filets
          d'un maillage minimal de 40 millimètres.
2.        Fixation de dispositifs aux filets
          L'utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux figurant au présent paragraphe qui
         obstruent les mailles d'un filet ou en réduisent les dimensions, est interdite.
         De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés sous le cul du chalut,
         afin de réduire ou d'éviter la détérioration de ce dernier.
         Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du chalut, à condition qu'ils
         n'obstruent pas les mailles de celui-ci. L'utilisation de tabliers est limitée à ceux décrits à
         l'annexe IV.
         Les navires pratiquant la pêche de la crevette {Pandalus borealis) doivent utiliser des grilles
         de tri ayant un espacement maximum entre les barres de 22 millimètres.
3.       Prises accessoires
         Les prises accessoires des espèces figurant à l'annexe I pour lesquelles aucun quota n'a été
         fixé par la Communauté dans une partie de la zone de réglementation, et effectuées dans cette
         partie lors de la oêche dirigée:
 ---pagebreak---         d'une ou de plusieurs des autres espècesfigurantà l'annexe 1, ou
        d'une ou de plusieurs des espèces autres que celles figurant à l'annexe I,
ne doivent pas dépasser, pour chaque espèce à bord, 2 500 kilogrammes ou 10% du poids de
tous les poissons à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. Toutefois, dans une
partie de la zone de réglementation où la pêche dirigée de certaines espèces est interdite, les
prises accessoires de chacune des espèces figurant à l'annexe I ne doivent pas dépasser
respectivement 1 250 kilogrammes ou 5%.
Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) devront, dans les cas où le
total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées à l'annexe I, excède 5% en poids
sur un trait, changer immédiatement de zone de pêche (5 milles nautiques minimum) afin
d'éviter de nouvelles prises accessoires de ces espèces.
1 aille minimale des poissons
Les poissons provenant de la zone de réglementation qui n'ont pas la taille requise indiquée à
l'annexe V ne peuvent pas être transformés, gardés à bord, transbordés, débarqués,
transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à la
mer. Si la quantité capturée des poissons n'ayant pas la taille requise dépasse, dans certains
lieux de pêche, 10% de la quantité totale, le navire doit se déplacer sur une distance d'au
moins 5 milles marins avant de continuer la pêche. Tout poisson transformé appartenant à une
espèce pour laquelle une taille minimale est fixée à l'annexe V et n'atteignant pas l'équivalent
longueur défini à l'annexe VI est réputé provenir d'un poisson sous-dimensionné.
                                           Article 8
                                     Mesures de contrôle
Outre qu'ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) no 2847/93,
les capitaines de navire sont tenus d'inscrire sur le livre de bord les informations énumérées à
l'annexe VII.
Conformément à l'article 15 dudit règlement, les États membres doivent également informer
la Commission des captures des espèces non soumises à quota.
Lors de la pêche dirigée de l'une ou de plusieurs des espèces figurant à l'annexe III, les filets
dont les mailles ont une dimension inférieure à celle prévue à l'article 7 paragraphe 1 ne
peuvent se trouver à bord. Toutefois, les navires péchant, lors du même voyage, dans des
zones autres que la zone de réglementation peuvent garder à bord de tels filets, à condition
qu'ils soient arrimés et rangés de façon sûre et qu'ils ne soient pas disponibles pour un usage
immédiat, c'est-à-dire que:
(a)      les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de
         traction ou de chalutage;
(b)      les filets qui sont sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être arrimés d'une façon
         sûre à une partie de la superstructure.
                                              1
 ---pagebreak--- 3. Les capitaines des bateaux de pêche battant pavillon d'un État membre ou immatriculés dans
   ses ports tiennent, pour les captures des espèces figurant à l'annexe I:
   (a)     un journal de bord de production indiquant, par espèce et par produit transformé, la
           production cumulative; ou
   (b)     un plan de stockage, par espèce, des produits transformés, localisant les produits
           transformés, localisant les produits dans la cale.
   Les capitaines des bateaux doivent fournir l'assistance nécessaire afin de permettre une
   vérification des quantités déclarées au journal de bord et des produits transformés stockés à
   bord.
                                             Article 9
                              Données scientifiques et statistiques
1. Aux fins de l'obtention d'un avis sur les concentrations géographiques et saisonnières de plie
   américaine et de limande à queue jaune juvéniles dans les divisions 3LNO de la zone de
   réglementation:
   (a)     les États membres fournissent, en se fondant sur les données pertinentes consignées
           dans le journal de bord conformément à l'article 8 paragraphe 1, des statistiques
           mensuelles sur les captures nominales et les rejets ventilées par zones de 1 degré de
           latitude sur 1 degré de longitude au maximum;
   (b)     un échantillonnage mensuel des tailles tant pour les captures nominales que pour les
           rejets, selon l'échelle visée au point (a) est fourni.
2. Aux fins d'évaluation de l'incidence des captures accessoires de cabillaud lors de la pêche au
   sébaste et aux poissons plats dans la zone du Bonnet flamand:
   (a)      les États membres fournissent, en se fondant sur les données pertinentes consignées
            dans le journal de bord conformément à l'article 8 paragraphe 1, des statistiques
            mensuelles sur les rejets de cabillauds capturés lors de la pêche au sébaste et aux
            poissons plats dans la zone précitée, en sus des rapports ordinaires;
   (b)      un échantillonnage mensuel des tailles des cabillauds pris lors de la pêche au sébaste
            et aux poissons plats dans la zone précitée pour chacun des deux types de pêche en
            question est fourni, chaque échantillon devant être accompagné, d'informations sur la
            profondeur.
3. Les échantillons de tailles doivent être prélevés sur toutes les parties des captures de chaque
   espèce concernée, de manière à ce qu'au moins un échantillon statistiquement significatif soit
   tiré du premier trait de chalut chaque jour. La taille du poisson doit être mesurée de la pointe
   du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les échantillons de tailles prélevés selon la méthode décrite
   dans le présent règlement sont réputés représentatifs de toutes les captures de l'espèce
   concernée.
                                               /
 ---pagebreak---                                               Article 10
Les quotas de pêche visés à l'annexe I ne sont pas soumis aux conditions fixées aux articles 2, 3 et 5,
paragraphe 2, du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil.
                                              Article 11
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
Communautés européennes.
Il est applicable à compter du premier janvier 1998.
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
        tout État membre.
        Fait à Bruxelles, le    décembre 1997
                                                                             Par le Conseil
                                                                               Le président
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE I
                                Stock                                      État membre           Quota 1998
                                                                                                   (tonnes)
      Espèce                  Région                       Zone
                          géographique
  Cabillaud            Nord-ouest Atlantique        NAFO 2J3KL          Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE                                 0
  Cabillaud            Nord-ouest Atlantique        NAFO 3NO(,)         Belgique
                                                                        Danemark
                                                                        Allemagne
                                                                        Grèce
                                                                        Espagne
                                                                        France
                                                                        Irlande
                                                                        Italie
                                                                        Luxembourg
                                                                        Pays-Bas
                                                                        Portugal
                                                                        Royaume-Uni
                                                                        Autriche
                                                                        Finlande
                                                                        Suède
                                                                        Disponible pour
                                                                        les États membres
                                                                        Total CE                                 0
(1)
          Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires,
          sans préjudice des dispositions de l'article 8, paragraphe 3.
                                                                /o
 ---pagebreak---                               Stock                                     État membre              Quota 1998
                                                                                                    (tonnes)
     Espèce                  Région                    Zone
                        géographique
  Cabillaud          Nord-ouest Atlantique       NAFO 3M              Belgique
                                                                      Danemark
                                                                      Allemagne                                93
                                                                      Grèce
                                                                      Espagne                                 286
                                                                      France                                   40
                                                                      Irlande
                                                                      Italie
                                                                      Luxembourg
                                                                      Pays-Bas
                                                                      Portugal                                392
                                                                      Royaume-Uni                             186
                                                                     Autriche
                                                                     Finlande
                                                                     Suède
                                                                     Disponible pour
                                                                      les États membres
                                                                     Total CE                                 997
  Sébaste            Nord-ouest Atlantique       NAFO 3M             Belgique
                                                                     Danemark
                                                                     Allemagne                                666
                                                                     Grèce
                                                                      Espagne                                 303
                                                                      France
                                                                      Irlande
                                                                      Italie
                                                                      Luxembourg
                                                                      Pays-Bas
                                                                      Portugal                              3 061
                                                                      Royaume-Uni
                                                                      Autriche
                                                                      Finlande
                                                                      Suède
                                                                      Disponible pour
                                                                      les États membres
                                                                     Total CE                             4 030'0)
(1)
         Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 20 000 tonnes fixé pour ce stock soit respecté. Lorsque le
         TAC est épuisé, la pêche dirigée sur ce stock ferme quel que soit le niveau de capture atteint.
                                                         / /
 ---pagebreak---                                 Stock                                      État membre            Quota 1998
                                                                                                    (tonnes)
        Espèce                 Région                       Zone
                           géographique
   Sébaste              Nord-ouest Atlantique        NAFO 3LN 0)         Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                 0
   Plie canadienne      Nord-ouest Atlantique        NAFO 3M(1)          Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                 0
(I)
           Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires,
           sans préjudice des dispositions de l'article 8, paragraphe 3.
                                                                /X
 ---pagebreak---                                  Stock                                     État membre            Quota 1998
                                                                                                    (tonnes)
        Espèce                 Région                       Zone
                           géographique
   Plie canadienne      Nord-ouest Atlantique        NAFO 3LNO(1)        Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                 0
   Limande à            Nord-ouest Atlantique        NAFO 3LNO(1)        Belgique
   queue jaune                                                           Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni                   •
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                80
(1)
           Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires,
           sans préjudice des dispositions de l'article 8, paragraphe 3.
                                                                 /2
 ---pagebreak---                                   Stock                                      État membre           Quota 1998
                                                                                                     (tonnes)
        Espèce                  Région                       Zone
                            géographique
   Plie grise            Nord-ouest Atlantique        NAFO 2J3KL          Belgique
                                                                          Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          Espagne
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Portugal
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Autriche
                                                                          Finlande
                                                                          Suède
                                                                          Disponible pour
                                                                          les Etats membres
                                                                          Total CE                                 0
                                                                   (l)
  Plie grise             Nord-ouest Atlantique        NAF0 3NO            Belgique
                                                                          Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          Espagne
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Portugal
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Autriche
                                                                          Finlande
                                                                          Suède
                                                                          Disponible pour
                                                                          les Etats membres
                                                                          Total CE
  Capelan                Nord-ouest Atlantique        NAFO 3NO0)          Belgique
                                                                          Danemark
                                                                          Allemagne
                                                                          Grèce
                                                                          Espagne
                                                                          France
                                                                          Irlande
                                                                          Italie
                                                                          Luxembourg
                                                                          Pays-Bas
                                                                          Portugal
                                                                          Royaume-Uni
                                                                          Autriche
                                                                          Finlande
                                                                          Suède
                                                                           Disponible pour
                                                                           les Etats membres
                                                                          Total CE                                 0
(I)
            Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires,
            sans préjudice des dispositions de l'article 8, paragraphe 3.
                                                             /</
 ---pagebreak---                               Stock                                 État membre           Quota 1998
                                                                                            (tonnes)
       Espèce                Région                 Zone
                         géographique
  Encornets           Nord-ouest Atlantique    NAFO-             Belgique
                                               sous-zones 3+4    Danemark
                                                                 Allemagne
                                                                 Grèce
                                                                 Espagne
                                                                 France
                                                                 Irlande
                                                                 Italie
                                                                 Luxembourg
                                                                 Pays-Bas
                                                                 Portugal
                                                                 Royaume-Uni
                                                                 Autriche
                                                                 Finlande
                                                                 Suède
                                                                 Disponible pour
                                                                 les États membres
                                                                 Total CE                                (*)
  Flétan noir         Nord-ouest Atlantique    NAFO 3LMNO        Belgique
                                                                 Danemark
                                                                 Allemagne                              550
                                                                 Grèce
                                                                 Espagne                              7 398
                                                                 France
                                                                 Irlande
                                                                 Italie
                                                                 Luxembourg
                                                                 Pays-Bas
                                                                 Portugal                             3 122
                                                                 Royaume-Uni
                                                                 Autriche
                                                                 Finlande
                                                                 Suède
                                                                 Disponible pour
                                                                 les États membres
                                                                 Total CE                            11070
(*)       Part de la Communauté non précisée: sur un TAC de 150 000 tonnes, 130 000 tonnes sont disponibles pour le
          Canada et pour la Communauté.
                                                      /r
 ---pagebreak---                                  Stock                                      État membre            Quota 1998
                                                                                                     (tonnes)
        Espèce                  Région                      Zone
                            géographique
    Crevette            Nord-ouest Atlantique        NAFO 3LNO(1)        Belgique
                                                                         Danemark
                                                                         Allemagne
                                                                         Grèce
                                                                         Espagne
                                                                         France
                                                                         Irlande
                                                                         Italie
                                                                         Luxembourg
                                                                         Pays-Bas
                                                                         Portugal
                                                                         Royaume-Uni
                                                                         Autriche
                                                                         Finlande
                                                                         Suède
                                                                         Disponible pour
                                                                         les États membres
                                                                         Total CE                                 0
                   ,, 1
(I)
           Il n'y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires,
           sans préjudice des dispositions de l'article 8, paragraphe 3.
                                                                 /C
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE II
                            Stock                                      État          Nombre             Nombre
                                                                    membre           maximum           maximum
                                                                                        de              de jours
                                                                                      bateaux          de pêche
       Espèce               Région                 Zone
                        géographique
   Crevette           Atlantique du          NAFO 3M            Belgique
                      Nord-Ouest                                Danemark(l)                    2                131
                                                                Allemagne
                                                                Grèce
                                                                Espagne(1)                    10                257
                                                                France
                                                                Irlande
                                                                Italie
                                                                Luxembourg
                                                                Pays-Bas
                                                                Autriche
                                                                Portugal(1)                    1                 69
                                                                Finlande
                                                                Suède
                                                                Royaume-Uni
(I)
          Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui
          exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée en activité des
          navires, conformément au règlement (CE) n° 1627/94. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 dudit
          règlement, un permis n'acquiert sa validité que si la Commission ne formule pas d'objection dans un délai de
          cinq jours ouvrables à compter de la notification.
                                                                n
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE III
                     Nom français                                     Nom scientifique
Principaux poissons benthiques (sauf poissons plats!
Cabillaud (morue)                                     Gadus morhua
Églefin                                               Melanogrammus aeglefinus
Sébaste                                              Sebastes spp.
Sébaste atlantique (sébaste doré)                     Sebastes marinus
Sébaste du nord                                       Sebastes mentella
Merlu argenté                                         Merluccius bilinearis
Merluche écureuil                                     Urophucis chuss
Lieu noir                                             Pollachius virens
Poissons plats
Plie canadienne                                      Hippoglossoides platessoides
Plie grise                                           Glyptocephalus cynoglossus
Limande à queue jaune                                Limandaferruginea
Flétan du Groenland (flétan noir)                    Reinhardtius hippoglossoides
Flétan commun                                        Hippoglossus hippoglossus
Plie rouge                                           Pseudopleuronectes americanus
Cardeau d'été                                        Paralichthys dentatus
Barbue américaine                                    Scophtalmus aquosus
Poissons plats (NS)                                  Pleuronectiformes
Autres poissons benthiques
Baudroie d'Amérique                                  Lophius americanus
Grondin américain                                    Prionotus spp.
Poulamon atlantique                                  Microgadus tomcod
Merlan bleu (merlan poutassou)                       Micromesistius poutassou
Tanche-tautogue                                      Tautogolabrus adspersus
Brosme                                               Brosme brosme
Morue ogac                                           Gadus ogac
Lingue bleue                                         Molva dypterygia
Lingue                                               Molva molva
Lompe                                                Cyclopterus lumpus
Bourrugue renard                                     Menticirrhus saxatilis
Tétrodon bigarré                                     Sphoeroides maculatus
Loquette (NS)                                        Lycodes spp.
Loquette d'Amérique                                  Macrozoarces americanus
Morue polaire                                        Boreogadus saida
Grenadier de roche                                   Coruphaenoides rupestris
Grenadier à tête rude                                Macrourus berglax
Lançon                                               Ammodytes spp.
Chabot                                               Myoxocephalus spp.
Spare doré                                           Stenotomus chrysops
Tautogue noir                                        Tautoga onitis
Tile                                                 Lopholatilus chamaeleonticeps
Merluche blanche                                     Urophycis tenuis
Loup (NS)                                            Anarhichas spp.
Loup atlantique                                      Anarhichas lupus
Petit loup de mer                                    Anarhichas minor
Poissons benthiques (NS)
                                                        If
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE IV
             TABLIERS AUTORISES A LA PARTIE SUPERIEURE DES CHALUTS
 1. Tablier de type ICNAF
    Nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter
     la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
     (a) la nappe ne doit pas avoir des mailles d'une dimension inférieure à celle du chalut
         proprement dit;
     (b) la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux. Elle
          doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au delà de la herse de
          cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban du cul. En l'absence de
          herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut
         mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul;
    (c) le nombre de mailles comptées dans la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et
         demie celui que présente la largeur de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant
         mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut.
2. Tablier à volets multiples (multiple flap)
    Nappes de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état
    humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du chalut auquel elles sont attachées, à
    condition:
    (i) que chacune de ces nappes:
         (a)     soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur,
                 perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;
         (b)     ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée
                 perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache);
         (c)     n'ait pas plus de dix mailles de longueur.
    (ii) que la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse par les deux tiers de celle du cul
         du chalut.
3. Tablier à mailles larges (type polonais modifié)
    N>: _... s filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du
    chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans noeud, attachée à l'arrière de la partie supérieure du
    cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles
    dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à
    ce dernier exclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de
    ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut.
                                                   /9
 ---pagebreak---                                 ANNEXE V
  !
r
— —        '              i          • • '  • •••   .
           Espèces          Taille minimale 1           Définition
          Cabillaud              41 cm      I     longueur à la fourche
       Plie canadienne           25 cm      1         longueur totale
    Limande à queue jaune        25 cm      I         longueur totale
         Flétan noir             30 cm      I         longueur totale
                                    G!£JC>
 ---pagebreak--- \ "* *
                                                               ANNEXE VI
                Espèce                                  Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,
                                                              frais ou réfrigéré, congelé, ou salé
                                         Entier                   Étêté            Étêté, sans queue    Étêté et découpé
        Cabillaud                               41 cm                   27 cm                   22 cm         27/25 n cm
         Plie canadienne                        25 cm                    19 cm                  15 cm                 NA
        Limande à queue                         25 cm                    19 cm                  15 cm                 NA
        jaune
      (*)    Taille inférieure pour le poisson frais salé.
                                                                      à/
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE VII
                               Indications devant figurer dans le journal de bord
                                              Indications                                         lËiïi
  Nom du navire                                                                                       01
  Nationalité du navire                                                                               02
  Numéro d'immatriculation du navire                                                                  03
  Port d'immatriculation                                                                             04
  Type d'engin de pêche utilisé (quotidiennement)                                                     10
                                                                                                    2 (2)
  Type d'engin de pêche
  Date:
  -jour                                                                                              20
  - mois                                                                                             21
  -année                                                                                             22
  Position:
  - latitude                                                                                         31
  - longitude                                                                                        32
  - zone statistique                                                                                 33
  Nombre de traits effectués par période de 24 heures(1)                                             40
  Nombre d'heures de pêche pratiquée avec des engins par période de 24 heures .                      41
                                                                                                    2 (2)
  Nom des espèces
  Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif)                                          50
  Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine                             61
  Quantités rejetées quotidiennement par espèce                                                      63
  Lieu de transbordement                                                                             70
  Date(s) de transbordement                                                                          71
  Signature du capitaine                                                                             80
(i)
      Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures, des
      relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin.
(2)
      Code à compléter par une des indicationsfigurantdans la deuxième partie de cette annexe.
                                                               £X
 ---pagebreak---          Abréviations standards relatives aux principales espèces en zone NAFO
 Abréviations                                 Nom des poissons
                             en français                           en latin
    ALE          I Gaspareau                       Alosa pseudoharengus
    ARG            Grande argentine                Argentina silus
    BUT          I Stromatéé à fossette            Peprilus triacanthus
    CAP            Capelan                         Mallotus villosus
    COD            Morue                           Gadus morhua
    GHL            Flétan noir                     Reinhardtius hippoglossoides
    HAD            Églefin                         Melanogrammus aeglefinus
    HER            Hareng atlantique               Clupea harengus
    HKR            Merluche écureuil               Urophycis chuss
    HKS            Merlu argenté                   Merluccius bilinearis
    MAC            Maquereau bleu                  Scomber scombrus
     PLA           Plie canadienne                 Hippoglossoides platessoides
    POK            Lieu noir                       Pollachius virens
    RED            Sébaste                         Sebastes marinus
    RMG            Grenadier de roche              Macrourus rupestris
    SHR            Crevettes                       Pandalus spp.
    SQU            Encornet                        Loligopealei - Illex illecebrosus
    WIT            Plie grise                      Glyptocephalus cynoglossus
    YEL            Limande à queue jaune           Limandaferruginea
                  Abréviations standards relatives aux engins de pêche
Abréviations
   OTB
              r                               Engins de pêche
                Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
  OTB 1         Chalut de fond à panneaux (latéral)
  OTB 2         Chalut de fond à panneaux (pêche arrière)
   OTM          Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière non spécifié)
  0TM1          Chalut pélagique à panneaux (latéral)
  OTM 2         Chalut pélagique à panneaux (pêche arrière)
   PTB          Chalut bœuf de fond (2 bateaux)
   PTM
   GM
              J Chalut boeuf pélagique (2 bateaux)
                Filets maillants (non spécifiés)
   GNS          Filets maillants (fixes)
    LL          Palangres (fixes ou dérivantes, non spécifié)
   LLS          Palangres (fixes)
   LLD          Palangres (dérivantes)
   MIS          Engins de pêche divers
    NK          Engins de pêche inconnus
                                               S3
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                           COM(97) 709 final
                                                DOCUMENTS
FR                                                                      03 11
                                        N° de catalogue : CB-CO-97-729-FR-C
                                                               ISBN 92-78-29658-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                          e&*- J"