CELEX: 31979L0372
Language: fr
Date: 1979-04-02 00:00:00
Title: Directive 79/372/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

Avis juridique important

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31979L0372

Directive 79/372/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, modifiant la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux  

Journal officiel n° L 086 du 06/04/1979 p. 0029 - 0029 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 10 p. 0204  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0032  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 10 p. 0204  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0074  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0074 

****( 1 ) JO NO C 294 DU 8 . 12 . 1978 , P . 4 .  ( 2 ) JO NO C 39 DU 12 . 2 . 1979 , P . 68 .  ( 3 ) AVIS RENDU LE 19 DECEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 4 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1977 , P . 1 .    DIRECTIVE DU CONSEIL   DU 2 AVRIL 1979   MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/101/CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX  ( 79/372/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),   CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE COMPLETER LA DIRECTIVE 77/101/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX ( 4 ), PAR UNE DISPOSITION AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PREVOIR UN EMBALLAGE OBLIGATOIRE POUR DES ALIMENTS SIMPLES AUTRES QUE CEUX QUI SONT ENUMERES A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/101/CEE ; QU ' IL EST NECESSAIRE , PAR AILLEURS , DE PRECISER CERTAINES INDICATIONS DEVANT FIGURER SUR L ' ETIQUETTE OU L ' EMBALLAGE DES ALIMENTS SIMPLES EN VUE D ' AMELIORER L ' INFORMATION DE L ' UTILISATEUR ;   CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/101/CEE DOIT ETRE MODIFIEE INCESSAMMENT DE MANIERE SUBSTANTIELLE AFIN DE TENIR COMPTE DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;   CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT DES LORS PREFERABLE DE REPORTER LA DATE A LAQUELLE LES ETATS MEMBRES SONT TENUS DE SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE LADITE DIRECTIVE DE MANIERE A CE QUE L ' ENSEMBLE DES ACTES SE REFERANT A CETTE REGLEMENTATION ENTRE EN APPLICATION A LA MEME DATE ,   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :   ARTICLE PREMIER   LA DIRECTIVE 77/101/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT :   1 . L ' ARTICLE 6 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 6   1 .  LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRESCRIRE QUE LES ALIMENTS SIMPLES AUXQUELS IL EST FAIT REFERENCE A L ' ANNEXE PARTIE B , COLONNE 7 , NE PEUVENT ETRE COMMERCIALISES QUE DANS DES EMBALLAGES OU RECIPIENTS FERMES . LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRESCRIRE QUE LES EMBALLAGES OU RECIPIENTS SONT FERMES DE TELLE MANIERE QUE LA FERMETURE SOIT DETERIOREE LORS DE L ' OUVERTURE ET NE PUISSE ETRE REUTILISEE .   2 .  LES ETATS MEMBRES PEUVENT APPLIQUER LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 A DES ALIMENTS SIMPLES AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L ' ANNEXE PARTIE B .  "   2 . A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 , LA LETTRE E ) EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  E ) LE POIDS NET , POUR LES PRODUITS LIQUIDES LE VOLUME NET OU LE POIDS NET , ET POUR LES PRODUITS HABITUELLEMENT COMMERCIALISES A LA PIECE SOIT LE NOMBRE D ' UNITES SOIT LE POIDS NET .  "   3 . A L ' ARTICLE 15 , LA DATE DU 1ER JANVIER 1979 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 1ER JANVIER 1981 .   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .   FAIT A LUXEMBOURG , LE 2 AVRIL 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   J . FRANCOIS-PONCET