CELEX: 51996PC0473
Language: fr
Date: 1996-10-02
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement n 3030/93 du Conseil, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer dans le cadre du GATT au 1er janvier 1998 et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n 3030/93 du Conseil et l'annexe II du règlement (CE) n 3285/94 du Conseil

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     Bruxelles, le 02.10.1996
                                                     C()M(%)473    final
\
                                                     % / 0242 (ACC)
                                    Proposition de
                        REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
  établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement n° 3030/93
         du Conseil, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer
                      dans le cadre du GATT au 1er janvier 1998
         et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil
               et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil
                           (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         Exposé des motifs
1. Le processus d'intégration dans le cadre des règles normales du GATT 1994 au titre
des dispositions de l'accord sur les textiles et les vêtements.
En vertu de l'article 2 de l'accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est applicable aux "restrictions
AMF", tous les membres de l'OMC sont tenus, au cours de la phase de transition de dix
ans, de soustraire progressivement les produits textiles et les vêtements de l'application
des règles transitoires spécifiques de l'ATV et de les intégrer dans les règles et disciplines
normales du GATT 1994. Une fois "intégré", un produit ne pourra plus faire l'objet de
restrictions quantitatives et les dispositions de sauvegarde spécifiques de l'ATV ne
pourront plus être invoquées pour rétablir des restrictions quantitatives sur ce produit.
Conformément à l'article 2 paragraphe 8 de l'ATV, cette intégration doit s'opérer au plus
tard selon le calendrier suivant: une fraction ne représentant pas moins de 16 % du
volume total des importations de produits couverts par l'ATV, effectuées par chacun des
membres de l'OMC en 1990, devait être intégrée au 1er janvier 1995 (première étape de
l'intégration); pas moins de 17 % devront être intégrés au 1er janvier 1998 (deuxième
étape); pas moins de 18 % devront être intégrés au 1er janvier 2002 (troisième étape); la
fraction restante des produits devra être intégrée au 1er janvier 2005 (quatrième et
dernière étape). Les produits a intégrer doivent appartenir à chacun des quatre groupes
suivants: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.
Conformément à l'article 2 paragraphe 11, la liste des produits à intégrer doit être notifiée
à l'organe de supervision des textiles (OSpT), au moins 12 mois avant la date prévue pour
cette intégration. Il en résulte que la décision relative au choix des produits à intégrer au
cours de la deuxième étape devra être arrêtée par le Conseil et notifiée à l'OSpT avant le
 1er janvier 1997.
La présente proposition vise (a) à désigner les produits à intégrer dans les règles normales
du GATT 1994 avec effet au 1.1.1998; (b) à soustraire ces mêmes produits de
l'application du règlement(CEE) n° 3030/93 du Conseil, qui définit le régime applicable
aux importations de produits textiles couverts par des accords, protocoles ou
arrangements l, et (c) à inclure les produits considérés dans le règlement de la
Communauté définissant le régime applicable aux importations de produits originaires de
pays membres de l'OMC mais non couverts par un régime d'importation spécifique2 .
2. La démarche de la Commission vis-à-vis de l'intégration
La Commission a invité publiquement toutes les parties intéressées à soumettre leur avis
sur les produits à intégrer3. Des réponses lui sont parvenues de sources très diverses dont
l'industrie, le commerce d'importation et de détail ainsi que certains pays fournisseurs.
Bien que les positions présentées dans ces réponses s'écartent fortement et soient même
         Annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil.
         Annexe II du règlement (CE) n° 32o5/94 du Conseil
         JON°CSl du 19.3.96.
 ---pagebreak--- contradictoires dans certains cas, la Commission s'est efforcée de les prendre toutes en
considération pour formuler sa proposition.
Les Etats-Unis ont déjà présenté leur liste de produits textiles et de vêtements pour
chacune des trois étapes de l'intégration ATV. Cette liste fait apparaître qu'une majeure
partie de leurs produits resteront assujettis à des restrictions quantitatives jusqu'à la fin du
délai d'intégration.
Or, pour les motifs exposés ci-après, la Commission estime qu'il importe que la
Communauté ne reporte pas la suppression des restrictions existantes jusqu'à la date
ultime autorisée et, si la liste des produits désignés dans la première étape d'intégration
effectuée par la Communauté ne comportait pas de produits faisant l'objet de contingents
bilatéraux, pour la deuxième étape de l'intégration, la Commission a adopté une
démarche différente, tout en s'assurant que le processus se déroule selon une progression
qui soit largement acceptable pour l'industrie. En effet, l'industrie communautaire a déjà
consenti et continue à consentir d'importants efforts de restructuration et de
modernisation. Compte tenu de ceci, ainsi que des différents facteurs qui déterminent
l'évolution du secteur, la présente proposition a été élaborée de façon à minimiser le
risque de conséquences négatives sur la production et l'emploi, tant au niveau européen
qu'au niveau régional.
3. Analyse des restrictions existantes et choix des produits à intégrer
En préparation à la deuxième étape de l'intégration, la Commission a procédé à une
analyse approfondie du régime existant des contingents de la Communauté et il apparaît
que si certains de ces contingents continuent d'assurer une protection efficace de
l'industrie communautaire, de nombreux autres ne semblent guère présenter d'utilité
économique.
Les motifs en sont que l'univers du commerce international des produits textiles s'est
modifié très sensiblement depuis la mise en place de l'accord multifibres (AMF) au début
des années soixante-dix et que, dans le même temps, la structure de la production
intérieure a elle aussi évolué. Ainsi, par exemple, bon nombre de fournisseurs ont
diversifié leur activité au détriment des produits textiles tandis que des initiatives
politiques ont eu pour effet que certains fournisseurs importants tels que la Turquie (et, à
partir du 1er janvier 1998, les pays d'Europe centrale et orientale associés) bénéficient
d'un accès non restrictif au marché de TUE.
Il convient de rappeler, en outre, que les coefficients de croissance accélérée de l'ATV
auront rendu ou rendront caducs certains contingents avant la fin du délai d'intégration de
dix ans.
Pour opérer le choix des produits de la deuxième étape de l'intégration ATV, la
Commission a été guidée par un certain nombre de facteurs: sensibilité du produit pour
l'industrie communautaire et ses composantes régionales du point de vue, plus
particulièrement, de la compétitivité économique et de la situation de l'emploi, aptitude
de l'industrie communautaire à s'adapter à une concurrence accrue pour des produits
faisant actuellement l'objet de restrictions quantitatives, souci d'encourager l'ajustement
 ---pagebreak--- industriel à un rythme acceptable étalé sur la totalité de la période de transition de dix
années, ce qui découlera en partie des coefficients de croissance accélérée applicables aux
contingents, incidence sur le consommateur, incidence sur les pays tiers et possibilité de
simplifier et de rendre plus efficace le régime applicable aux importations de produits
textiles et de vêtements.
A ces facteurs s'ajoute que la Commission a accordé une attention étroite à l'efficacité
globale de la protection assurée par les contingents. Cette efficacité a été mesurée,
catégorie par catégorie, sur la base des éléments suivants: le niveau des importations
soumises à contingent par rapport au volume total des importations et le niveau
d'utilisation des contingents par pays fournisseur.
Pour prendre l'exemple des maillots de bain (catégorie 72 des produits textiles), la
Communauté n'applique de restriction que dans un cas, à savoir Hong Kong. Hong Kong
n'est toutefois plus le principal fournisseur de ces articles et les importations effectuées
de son territoire ne représentent plus que 11 % du total des importations communautaires.
En outre, Hong Kong utilise moins que la moitié du contingent qui lui est alloué. Ces
facteurs ont amené la Commission à proposer que la catégorie considérée soit intégrée.
De l'analyse en question, il a été conclu qu'il conviendrait de proposer pour l'intégration
24 catégories de produits. La liste en est reproduite dans l'annexe 1 du présent projet de
règlement. Elles représentent, au total, 17,83 % des importations effectuées par l'UE-15
en 1990.
En vertu de l'article 2(8) la proposition de la Communauté pour la deuxième phase
d'intégration de l'ATV inclut les quatre groupes suivants : peignés et filés (categories 41,
46, 124, 126), tissus (categories 50, 61, 65, 96, 100), vêtements (categories 10, 67,
70, 72, 74, 77, 86, 87, 88), et articles confectionnés (categories 58, 84, 90, 91, 110,
 111),
5 des 24 catégories proposées pour l'intégration ne font actuellement l'objet de
restrictions d'aucune sorte mais les 20 autres catégories sont assujetties au total à
51 restrictions bilatérales. Dans 17 cas, ces restrictions sont appliquées à l'égard de
fournisseurs OMC et devraient être supprimées à partir du 1er janvier 1998 à la suite de
l'entrée en vigueur de la deuxième étape de l'intégration ATV4 .
La Communauté est actuellement en désaccord sur l'accès au marché avec l'Argentine à
propos des importations en Argentine de vêtements et textiles originaires de la
Communauté Européenne. La Commission estime qu'ainsi l'Argentine ne respecte pas ses
engagements pour l'accès au marché pris dans le cadre de l'Uruguay Round. La
proposition d'intégrer des produits de la catégorie 46 dans les règles normales du GATT
1994 a été faite dans la perspective que ce désaccord avec l'Argentine soit réglé avant le
29 novembre Î996 d'une manière jugée satisfaisante par la Commission.
4
  5 autres restrictions s'adressent aux pays d'Europe centrale et orientale (qui, conformément aux
dispositions des accords européens, ne seront plu: t. eu m is à contingent à partir du 1er janvier 1993) et 2e-
sont des relictions appliquées à ''égard de pays non membres d-; l'OMC (elles resteront en vigueur tant
qu'ePes ne seront pas éliminées dars !e cadre de "u-^ac;.;!;- ÎS biktéra'es ou que les pays en question
n'ad" àrent pas r Î'OMC).
 ---pagebreak--- 4. L'Union douanière conclue avec ta Turquie
Dans le cadre de l'union douanière CE-Turquie, la Turquie s'est engagée à aligner sa
politique commerciale sur celle de la Communauté. Cet accord a entre autres comme
conséquence que la Turquie sera tenue d'intégrer, pour la deuxième étape, les mêmes
produits que la Communauté (ce qui a déjà été le cas dans la première étape). La
proposition d'intégration conjuguée UE-15 + Turquie donne, pour l'étape 2, un chiffre de
18,78 % des importations de 1990.
                                                                                         s
 ---pagebreak---                           Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil
      établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement n° 3030/93 du
                     Conseil, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer
                                        dans le cadre du GATT 1994
            au 1er janvier 1998 et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93
                   du Conseil et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'article 1er paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil1 , modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n° 3053/95 de la Commission2 ,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Communauté européenne a conclu l'accord instituant l'organisation
mondiale du commerce (dénommée ci-après "OMC")3 auquel est annexé l'accord sur les
textiles et les vêtements (dénommé ci-après ATV);
considérant que l'article 2 paragraphe 8 point a) et paragraphe 11 de l'ATV contraint la
Communauté, d'une part, à intégrer, au 1er janvier 1998, des produits qui, en 1990, ne
représentaient pas moins de 17 % du volume total des importations dans la Communauté
des différents produits textiles et vêtements visés par l'ATV dans le cadre des règles et
disciplines normales du GATT et, d'autre part, à notifier la liste de ces produits à l'organe
de supervision des textiles de l'OMC avant le 1er janvier 1997;
considérant que, dans le choix des produits à intégrer, le Conseil a été guidé par un
certain nombre de facteurs, dont la sensibilité du produit pour l'industrie communautaire
et ses composantes régionales du point de vue, plus particulièrement, de la compétitivité
économique et de la situation de l'emploi, l'efficacité des restrictions quantitatives
s'appliquant éventuellement au produit, l'aptitude de l'industrie communautaire à
s'adapter à une concurrence accrue pour des produits faisant actuellement l'objet de
restrictions quantitatives à l'égard d'un ou plusieurs pays fournisseurs, le souci
d'encourager l'ajustement industriel à un rythme acceptable étalé sur la totalité de la
période de transition de dix années, l'incidence sur le consommateur, l'incidence sur les
pays tiers et la possibilité de simplifier le régime applicable aux importations de produits
textiles et de vêtements;
considérant qu'il a été tenu compte à cet égard des observations reçues des parties
intéressées ayant répondu à l'invitation faite par la Commission, dans le Journal officiel
des Communautés européennes4, à présenter de telles observations;
1
  JOn°L 275 du 08.11.1993, p. 1
2
  JOn°L 323 du 30.12.1995, p. 1
3
  JOn°L 336, 23.12.1994, p.3
4
  J O n ° C 8 1 du 19.03.1996
                                                                                              ê
 ---pagebreak--- considérant que la liste des produits de l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du
Conseil doit être modifiée de façon à exclure les produits à intégrer au 1er janvier 1998;
considérant que la liste des produits textiles et des vêtements régis par les règles et
disciplines normales du GATT, qui figure dans l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94
du Conseil5, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 139/96 de la Commission6
doit être modifiée de façon à inclure, au 1er janvier 1998 les produits à intégrer dans le
cadre des règles normales du GATT,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                       Article premier
1. Les produits à intégrer dans le cadre des règles normales du GATT au 1er janvier 1998
sont énumérés dans l'annexe 1 du présent règlement.
2. L'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil est remplacée par l'annexe 2 du
présent règlement, à compter du 1er janvier 1998.
3. L'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil est remplacée par l'annexe 3 du
présent règlement, à compter du 1er janvier 1998.
                                           Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le .... 1996                  Par le Conseil
5
   JO n° L 349 du 31.12.1994, p. 53.
6
  J O n ° L 2 1 , 27.1.1996, p.7
                                                                                           7
 ---pagebreak---                                                                                                                               ANNEXE I
     Liste des produits textiles et des vêtements à intégrer dans le cadre des règles normales du GATT 1994
                                                           (deuxième étape).
     Catégorie        Désignation des marchandises ' J
          10         Ganterie de bonneterie
         41           Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non textures,
                      simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre
         46           Laine et poils fins, cardés ou peignés
          50         Tissus de laine ou de poils fins
          58         Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
          61          Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et
                      articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
  ___________ associées à_des fils de caoutchouc
         65        "Itoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
                     synthétiques ou artificielles
         67          Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux,
                     vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie, couvertures
                     en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement
         70          Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) Bas pour
                     femmes de fibres synthétiques                                                      ___
  ~~     72          Mailîots, culot teset slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
         74          Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
     __              synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
         77          Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie
         84          Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en
                     bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles
         86          Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
                     leurs parties, même en bonneterie
         8_7_        Ganterie, autre qu'en bonneterie                                                                                          :
         88          Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtemenïs ou
                    d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie
        90           Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques                                                      I
        91          Tentes
        96          Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits
        100         Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles e':       j
                    tissus stratifiés avec ces mêmes matières
        110         Matelas pneumatiques, tissés
        111         Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes
        124         Fibres textiles synthétiques discontinues
|       126          Fibres textiles artificielles discontinues
  ''          La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) 3030/93.
                                                                                                                                             ?
 ---pagebreak---                                                                                                                            ANNEXE II
                                                           "ANNEXE X
Liste des produits textiles et des vêtements non encore intégrés dans le cadre des règles normales du GATT
                                                                1994
  Catéforie    1 Dé«ifnatton des marchandises ' >
                   GROUPÉ IA
       1        l Fite de coton non conditionnés pour la vente au détail
       2           Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus
                   bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées
       3           Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, petoches, tissus bouclés (y
                   compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chentHe
                   GROUPE IB
       4           Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poite fins), maiflots de corps, et articles           I
                   similaires, en bonneterie
        5          Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks,
                   blousons et similaires, en bonneterie
       6           Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés,
                   pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de
                   survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres           j
                   synthétiques ou artificielles                                                                                             J
        7          Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
                   coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou                       fillettes                 _
      ~8           Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
                   synthétiques ou artificielles          ___                                                                            _„ l
                   GROUPE II A
                   Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre
                   éponge, de coton
       20          Linge de lit, autre qu'en bonneterie
       22          Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détai!
       23          Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail
       32          Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre
                   éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                   artificielles
       39          Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge
                   GROUPE II B
       12       j Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie,        S
                   autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70
       13          Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de faine          \
                   de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles                                                                        j
       14       ', Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de tains               |
                j de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)                                  j
       15       jManteaûx, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou ~ "
                j de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)
       Ï6       jCostumes, complets etensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine de coton ou de~™~
                   fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
                i doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de
                   fibres synthétiques ou artificielles
       17          Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
                   synthétiques ou artificielles
       18          Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles
                   similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie
                   Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
                   déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en
                   bonneterie
       19          Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie
       21          Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                   artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
                   catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
       24          Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes
                   ou garçonnets
                   Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie,
                   pour femmes ou fillettes
       26          Robes pour femmes ou fiMettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielle.
       27          Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes                                           _____________________~~
       28          Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou
                   de fibres synthétiques ou artificielles
          La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) 3030/93.
          La description complète des positions tarifaires se trouve dans le règlement (CE) 1359/95
 ---pagebreak--- 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
   synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure,
   dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres
   synthétiques ou artificielles                                                                      ____^
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et
   87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets Tabliers, blouses et autres vêtements
   de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8,14,15,16,17,18, 21, 26,
   27, 29, 68, 72, 76 et 77
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en
   bonneterie, a l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7,13, 24, 26, 27, 26, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
                                                                                                                       1*>
 ---pagebreak---       GROUPE III A
 33   Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyethylene ou de
      polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à
      partir de ces lames ou formes similaires
 34   Tissus de fils defilamentssynthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyethylene eu de
      polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus
 35   Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
 36   Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
 37   Tissus de fibres artificielles discontinues
38 A  Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
38 B  Vitrages, autres qu'en bonneterie
 40   Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie,
      de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
 42   Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail: Fils de fibres
      artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne
     viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures d'acétate de cellulose
 43   Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fiis de coton, conditionnés peur
      la vente au détail
 47   Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail
 48   Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail
 49   Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
 51  Coton cardé ou peigné
 53  Tissus de coton à point de gaze
 54   Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transfermées peur !_
     filature
 55   Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour ta
     filature
 56  Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détai!
 59  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 53
 60  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à
      l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées
 62   Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
     Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à ia main), en pièces, en bandes
     ou en motifs
      Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
     tissés
     Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; elands,
     floches, olives, noix, pompons et articles similaires
      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
 63   Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fiis d'élastomères et étoffes de
     bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc Dentelles Raschel et étoffes à ionçs poils de
     fibres synthétiques
 66  Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
     GROUPE III B
 93  Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de
     polyethylene ou de polypropylene
 95  Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol
 97  Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la
     pêche, en fils, ficelles ou cordes
 98  Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des
     articles de la catégorie 97
101  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques
109  Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
112  Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et 114
113  Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie
114  Tissus et articles pour usage technique
     GROUPE IV
115  Fils de lin ou de ramie
117  Tissus de lin ou de ramie
118  Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie
120  Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en
     bonneterie, de lin ou de ramie
121  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie
122  Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie
123  Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en
     rubanerie
     Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de
     ramie, autres qu'en bonneterie
                                                                                                                               Is
 ---pagebreak---        GROUPE V
125 A  Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie
       41
125 B  Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et
       artificielles
127 A  Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42
I27B   Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles
  128  Poils grossiers, cardés ou peignés
  129  Fils de poils grossiers ou de crins
130 A  Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
130 B  Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence)
  131  Fils d'autres fibres textiles végétales
  132  Fils de papier
  133  Fils de chanvre
  135  Tissus de poils grossiers ou de crin
  136  Tissus de soie ou de déchets de soie
  137  Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie
  138  Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie
  139  Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés
  140  Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques
       ou artificielles
  141  Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou
       artificielles
  142  Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de
       Manille
  144  Feutres de poils grossiers
  145  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre
146 A  Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves
146 B  Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la
       catégorie 146 A
146 C  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, dé jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
  147  Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres
       que non cardés ou peignés
 Î5    Revêtements de sol en coco
    _A
 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés
       ou floqués
  152  Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour
       revêtements de sol
  154  Cocons de vers à soie propres au dévidage
       Soie grège (non moulinée)
       Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non
       cardés ni peignés
       Laine, non cardée ni peignée
       Poils fins ou grossiers, en masse
       Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
       Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
       Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
       Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie,
       autres que le coco et l'abaca du no 5304
       Coton en masse
       Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
       Chanvre (Cannabis sativa L), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les
       effilochés)
       Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née) brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres
        (y compris les effilochés)
        Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais
        non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
        Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces
         fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
  156   Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes
  157   Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156
  159   Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets de soie
        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles f imilaires, en soie ou er
        déchets de soie
        Cravates en soie ou en déchets de soie
   160  Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
   161  Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159
        AUTRES          "         -         -                   .     . .                       .    _„_      _
         Gaze et articles en gaze conditionnés pour la vente au détr
        CN 59050050
         SH EX 640520
         SH 660110
         SH 870821
         SH EX 940490
                                                                                                                                /7'i
 ---pagebreak---                                                                                                                          ANNEXE III
  Liste des produits textiles et des vêtements intégrés dans le cadre des règles normales du GATT 1994
  Catégorie   | Désignation des marchandises l>
     10          Ganterie de bonneterie
     41          Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non textures,
                 simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre
     46          Laine et poils fins, cardés ou peignés
     50          Tissus de laine ou de poils fins
     58          Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
     6Î          Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et
                 articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
                 associées à des fils de caoutchouc
     65          Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres
                 synthétiques ou artificielles
     67          Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux,
                 vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures
                 en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement
     6£j         Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
      70         Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) Bas pour
                 femmes, de fibres synthétiques
j    72          Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles                       *
      74         Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
                 synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
      75         Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
                 synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski
      77         Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie
      34         Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en
                 bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles
      85         Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, de laine, de cotcn ou de fibres
                  synthétiques ou artificielles
      86          Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et
                  leurs parties, même en bonneterie
      87          Ganterie, autre qu'en bonneterie
      88          Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou
                  d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie
      90          Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques                                                       "
      91          Tentes                                                                                                                   ^ ^
      94          Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tor.tisses),
                  noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
      96          Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits
      99          Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou
                  usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougrsn et
                  tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie
                  Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support
                  de matières textiles, même découpés
                 Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
                 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues,
                  autres que de la catégorie 100
     100          Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et
                  tissus stratifiés avec ces mêmes matières
     110          Matelas pneumatiques, tissés                                                                              ^
     111          Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes
     124          Fibres textiles synthétiques discontinues
     126        "Fibres textiles artificielles discontinues
     134          Fils de métal
    148 A         Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
    148 B         Fils de coco
     149        "Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur supérieure à 150 cm
     150          Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm
                  Sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés
     Ï53       | Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
         La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) 3030/93.
         La description complète des positions tarifaires se trouve dans le règlement (CE) 1359/95
                                                                                                                                          ^
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categorie SH ex 392113
          SH ex 392190
          SH ex 420212
          SH ex 420222
          SH ex 420232
          SH ex 420292
          SH 560410
          SH 630900
          SH ex 640610
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          SH 650300
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          SH 660191
          SH 660199
          SH ex 701910
          SH ex 701920
          SH 880400
          SH 911390
          SH 950291
          SH ex 961210
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                                                           COM(96) 473 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        il 10
                                       N* de catalogue : CB-CO-96-493-FR-C
                                                              ISBN 92-78-09762-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg