CELEX: 31989R1887
Language: fr
Date: 1989-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1887/89 de la Commission, du 28 juin 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

N0 L 182/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 6. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1887/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juin 1989
                  adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                            porc en Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              n0 1886/89 (4), un taux de conversion agricole applicable
                                                                        en Grèce pour le secteur de la viande porcine à partir du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1 er juillet 1989 ;
péenne,
                                                                        considérant que le taux de conversion en question a été
                                                                        fixé de manière à supprimer l'application des montants
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin                 compensatoires monétaires en Grèce pour le secteur de la
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                    viande porcine ; que, par rapport à ce taux, l'évolution du
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le            taux du marché constatée entre la période de référence du
règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment son article                12 au 18 avril 1 989 prise en compte par le Conseil et la
6 bis paragraphe 2,                                                     période de référence du 21 au 27 juin 1989 à prendre en
                                                                        compte pour la fixation des montants compensatoires
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE)                      monétaires du 1 er juillet 1989, conduirait à créer un
n0 1677/85 prévoit que le taux de conversion agricole                   montant compensatoire monétaire négatif de 1 point à
d'un État membre est adapté de façon à éviter la création               partir de cette date ; qu'il est donc nécessaire d'adapter le
de nouveau montants compensatoires monétaires ; que le                  taux de conversion agricole de façon à éviter la création
Conseil a fixé sous réserve dudit article, à l'annexe IV du             de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
règlement (CEE) n0 1678/85, du 11 juin 1985, fixant les
taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (3),            considérant que les comités de gestion concernés n'ont
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          pas émis d'avis dans le délai imparti par leur président,
                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
                  À l'annexe IV du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                  remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                            Produits
                                                1 écu —            Applicable          1 écu =          Applicable
                                                 . . . Dra          jusqu'au            . . . Dra       à partir du
                  « Viande porcine               168,229         30 juin 1989           195,951     1 " juillet 1989 »
                                                               Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1989.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
(') JO nc L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
11) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 ') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                                 (4) Voir page 21 du present Journal officiel.