CELEX: 31979R0606
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 606/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant à l'importation pour le riz et les brisures

31 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 79/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 606/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article
13 paragraphe 6,                                                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont fixées à l'annexe .
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 580/79 (4) ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (>) JO  n" L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (*) JO  n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 1 .
 (î) JO  n» L 370 du 30. 1 2. 1 978, p. 7.
 («) JO  n» L 77 du 29. 3. 1979, p. 17.
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                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (i n r C. t)
                 Numéro
             du tarif douanier      Désignation des marchandises        Courant 1 " terme 2 1 terme V terme
                 commun                                                    4         .5        6        7
            10.06              Riz :                                                                I
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :                             l
                                        a) à grains ronds                 0          0         0       —
                                        b) à grains longs                 0          0         0       —
                                   II . Riz décortiqué :                                            \
                                        a) à grains ronds                 0          0         0       —
                                        b) à grains longs                 0          0         0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :                                         I
                                     I. Riz semi-blanchi :           l                              \
                                        a) à grains ronds                  0         0         0       —
                                        b) à grains longs                  0         0         0       —
                                   II . Riz blanchi :                                               ll
                                        a) à grains ronds                  0         0         0       —
                                        b) à grains longs                  0         0         0
                               C. en brisures                              0         0         0         0