CELEX: 31978D1023
Language: fr
Date: 1978-12-05 00:00:00
Title: 78/1023/CEE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

N ° L 350/ 30                      Journal officiel des Communautés européennes                         14 . 12 . 78
                                                DECISION DU CONSEIL
                                                    du 5 décembre 1978
              portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la
                                                 formation des médecins
                                                        (78 / 1023 /CEE)
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu la décision 75/364/CEE du Conseil , du 16 juin 1975, portant création d'un comité
             consultatif pour la formation des médecins ('),
              considérant que, par sa décision 77/342/ CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination de
              M. F. Kasel , membre suppléant ;
             considérant que le gouvernement du grand-duché de Luxembourg a désigné, le
              14 novembre 1978 , M me P. Huberty-Krau , en vue de remplacer M. F. Kasel, membre
             suppléant du comité précité ,
              DÉCIDE :
                                                        Article unique
             Mmc Pierrette Huberty-Krau est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la
              formation des médecins en remplacement de M. Ferdy Kasel pour la durée du mandat de
             celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979 .
              Fait à Bruxelles , le 5 décembre 1978 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                           M. LAHNSTEIN
             (') JO no L 167 du 30.6.1975, p. 17.
             (-) JO n° L 120 du 13 . 5 . 1977 , p. 20 .