CELEX: 31969R1338
Language: fr
Date: 1969-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1338/69 de la Commission, du 11 juillet 1969, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

12 . 7 . 69                          Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 171 / 9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1338/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 juillet 1969
                            fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment conduit à fixer les restitutions à l'exportation
EUROPÉENNES,                                                       pour les produits repris à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment, comme il est indiqué à ladite annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que les mesures prévues au présent
                                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil,               du       gestion du lait et des produits laitiers,
27 juin 1968 , portant organisation commune              des
marchés dans le secteur du lait et des produits          lai­
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tiers (*), et notamment son article 17 paragraphe        4,
considérant que les restitutions à l'exportation dans                                  Article premier
le secteur du lait et des produits laitiers ont été fixées         Les restitutions à l'exportation, en l'état, des pro­
par le règlement ( CEE) n° 1149/69 de la Commission,               duits visés à l'annexe du présent règlement, sont
du 20 juin 1969 (2 ), modifié par le règlement ( CEE)              fixées conformément à ladite annexe.
n° 1293/69 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modali­
tés rappelées dans lie règlement ( CEE) n° 1149/69                 Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
aux données dont la Commission dispose actuelle­                   1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
H JOn° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 149 du 21 . 6. 1969, p. 13 .
(3) IO n° L 164 du 5 . 7. 1969, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 171 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                         12 . 7 . 69
                                                            ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 11 juillet 1969, fixant les restitutions
                                         à l'exportation de certains produits laitiers
La 36e rubrique de l'annexe du règlement ( CEE) n° 1149/69 modifié et les montants correspondants, se
lisent comme suit :
                                                                                                         Montant
 N° de la nomenclature                                                                               de la restitution
    utilisée pour les                                  Désignation de la marchandise                   U.C./100 kg
       restitutions                                                                                     (sauf autre
                                                                                                        ind =    >n)
ex 04.03 A               Beurre d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %
                         pour les exportations vers :
                         — le Royaume-Uni                                                                  104,40
                         — les pays de la zone A                                                          130,00
                         — l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et le Pérou                                    142,00
                         — les autres pays tiers                                                           133,00
                         — les destinations visées à l'article 2 du règlement n° 1041/67/CEE               130,00