CELEX: 31973R1881
Language: fr
Date: 1973-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1881/73 de la Commission, du 12 juillet 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13 . 7 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 192/ 25
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1881 /73 DE LA COMMISSION
                                                              du 12 juillet 1973
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                                   port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                                   néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                              considérant que l'application des règles et modalités
décembre 1967, portant organisation commune des                               rappelées dans le règlement (CEE) n° 1738 /73 aux
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­                         données dont la Commission dispose actuellement
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1014/73 (2), et no­                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
tamment son article 14 paragraphe 7,                                          vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 738/73 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                           Les prélèvements visés à 1 article 14 paragraphe 1 du
normal du régime des prélèvements il convient de re­                          règlement n0 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
tenir pour le calcul de ces derniers :                                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                           à l'annexe du présent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                                  Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                              Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                            1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1973 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                      Membre de la Commission
(') JO n« 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
(-') JO no L 106 du 20 . 4. 1973, p. 1 .
(3 ) JO n « L 176 du 30 . 6 . 1973, p . 30 .
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                 (VC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                  Montant
                  tarif douanier                            Désignation de la marchandise
                     commun
                                                                                                               du prélèvement
                 17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                             L sucre blanc                                                          8,23
                                            II. sucre brut                                                          6,30 (»)
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         8,23
                                            II. sucre brut                                                          6,30 (i )
                 P) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 */*. Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 ·/·, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.