CELEX: 31985R2497
Language: fr
Date: 1985-09-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2497/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4. 9 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 237/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 2497/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 septembre 1985
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 482/85 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                   pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2484/85 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 4 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                     1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1985 .
                  ,                                                                Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(■) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
j3) JO n0 L 169 du 29. 6. 1985, p. 77.
M JO n0 L 234 du 31 . 8. 1985, p. 101 .
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 3 septembre 1985 , fixant les prélèvements à
                                      l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,72
                                  B. Sucres bruts                                                          42,07 (■)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .