CELEX: 32001D0202
Language: fr
Date: 2001-02-21 00:00:00
Title: 2001/202/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France [notifiée sous le numéro C(2001) 416]

Avis juridique important

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32001D0202

2001/202/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France [notifiée sous le numéro C(2001) 416]  

Journal officiel n° L 078 du 16/03/2001 p. 0042 - 0073

Décision de la Commissiondu 21 février 2001modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en France[notifiée sous le numéro C(2001) 416](Le texte en langue française est le seul faisant foi.)(2001/202/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 4, paragraphe 4, premier alinéa,après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture,considérant ce qui suit:(1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/339/CE(2) de la Commission pour la période de programmation 2000-2006.(2) Les autorités françaises ont indiqué à la Commission qu'elles avaient commis des erreurs matérielles dans la définition des zones éligibles, pour certaines communes.(3) Ces mêmes autorités ont confirmé à la demande de la Commission que les corrections demandées n'avaient pas pour conséquence de substituer des zones éligibles à d'autres zones ni de modifier la population éligible dans les communes concernées,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, en France, établie par la décision 2000/339/CE est modifiée, comme indiqué en annexe.Pour les communes qui ne sont pas reprises dans l'annexe, la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 est inchangée.Article 2La République française est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 février 2001.Par la CommissionMichel BarnierMembre de la Commission(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.(2) JO L 123 du 24.5.2000, p. 1.ANNEXECORRECTIONS À APPORTER À LA LISTE DES ZONES ÉLIGIBLES À L'OBJECTIF No 2 DES FONDS STRUCTURELS EN FRANCEPériode 2000 à 2006>TABLE>