CELEX: 31980R1029
Language: fr
Date: 1980-04-28
Title: Règlement (CEE) n 1029/80 de la Commission, du 25 avril 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

28 . 4 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 109/ 3
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1029/80 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 avril 1980
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          règlement (CEE) n° 1380/75 au cours de la période
EUROPÉENNES,                                                           du 16 au 22 avril 1980 conduisent, en ce qui concerne
                                                                       le Royaume-Uni pour tous les secteurs, à l'exclusion
vu le traité instituant la Communauté économique                       des céréales, œufs et volailles, à appliquer un écart de
                                                                        -I- 1,7 , compte tenu des nouvelles dispositions sur les
européenne,
                                                                       franchises applicables à compter du 28 avril 1980 ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 considérant que, dans ces conditions, il est approprié,
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 avec effet au 28 avril 1980 , d'introduire des montants
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      compensatoires monétaires positifs pour lesdits
fluctuation des monnaies de certains États mem­                        secteurs ainsi que pour certains produits transformés ;
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     que, conformément à l'article 2 paragraphe 1 bis
(CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 6,                       dernier alinéa du règlement (CEE) n° 974/71 , les
                                                                       montants compensatoires monétaires négatifs applica­
                                                                       bles aux céréales, oeufs et volailles doivent être fixés
vu le règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du                         compte tenu d'un écart de — 1 ;
29 mars 1979, relatif aux conséquences du système
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le                       considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
règlement (CEE) n° 1011 / 80 (4), et notamment son                     Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
article 3 sous b),                                                     à l'avance des montants compensatoires moné­
                                                                       taires (10), modifié par le règlement (CEE) n° 1544 /78
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                     (u), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que les
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
tuer sur les montants compensatoires monétaires                        doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                       représentatif prend effet au cours de la durée de vali­
n° 65 1 /78 ('), et notamment son article 1 er paragraphe 2,           dité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir été
                                                                       décidé avant le dépôt de la demande de certificat;
                                                                       que, dans certains secteurs, cette situation se présente
                                                                       pour l'Italie , le Royaume-Uni et la France ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
Commission du 28 septembre 1979 (*), modifié en                        ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1028 /80 (7);                   concernés,
considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
Commission du 29 mai 1975 (g), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1150/79 ('), a établi                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les modalités d'application des montants compensa­
toires monétaires ; que les cours de change au comp­
 tant pour la livre anglaise constatés conformément au
                                                                                               Article premier
  ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  2) JO n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 5.                                  Le règlement (CEE) n° 2140/79 est modifié comme
  >) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .                                   suit :
  4) JO n° L 108 du 26. 4. 1980, p. 3.
  s) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
  6) JO n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .
  ') Voir page 1 du présent Journal officiel.
  •) JO n° L 139 du 30. 5 . 1975 , p. 37.                               (10) JO n° L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5.
  ') JO n° L 144 du 13 . 6. 1979, p. 8 .                                (u) JO n° L 182 du 5 . 7. 1978 , p.7.
 ---pagebreak--- N° L 109 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 4 . 80
a) la colonne «United Kingdom» des parties 1 et 4 de         c) les annexes II, III et IV sont remplacées par les
   l'annexe I est remplacée par celles figurant à l'an­         annexes II, III et IV du présent règlement.
   nexe I du présent règlement ;
                                                                                     Article 2
b) la colonne «United Kingdom» de 1 annexe I est
   ajoutée en ce qui concerne les parties 2, 3, 5, 7, 8
    et à la note 6 de la partie 1 , conformément à l'an­     Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril
    nexe I du présent règlement;                             1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 avril 1980.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 28.4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 109/ 5
              ANNEXE I — ANNEX / — ANHANG I — ALLEGATO / — BIJLAGE I — BILAG I
                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                       SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                             commun                                         and charged on exports
                       CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                             Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                              e da riscuotere all'esportazione
                        doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                          • Nr. van het                                  de uitvoer te heffen bedragen
                       gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                      Position i den failles
                             toldtarif
                                                     United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                            £/t              £/t                 Lit/t       FF/t
                                 1                           5                6                    7           8
             10.01 A                                      0,988
             10.01 B                                      1,464
             10.02                                        0,939
             10.03                                        0,877
             10.04                                       0,843
             10.05 B                                      0,877
             10.07 B                                      0,863
             10.07 C                                      0,863
             11.01 A                                      1,254
             11.01 B                                      1,186
             11.02 A I a)                                 2,039
             11.02 A I b)                                 1,354
             11.01 C                                      0,894
             11.01 D                                      0,860
             11.01 E I                                    1,227
             11.01 E II                                   0,807
          ex 11.01 G (')                                  0,880
          ex 11.01 G (2)                                  0,880
             11.02 A II                                   0,958
             11.02 A III                                  1,227
             11.02 A IV                                   1,181
             11.02 A V a) 1                               1,315
             11.02 A V a) 2                               1,315
             11.02 A V b)                                 0,894
 ---pagebreak--- N° L 109 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4 . 80
                                                                             Mbntants i octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                 commun                                             and charged on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                   £/t               £/t                 Lit/t       FF/t
                                      1                             5                 6                    7           8
             ex 11.02 A VII (')                                  0,880
             ex 11.02 A VII O                                    0,880
                 11.02 B I a) 1                                  0,894
                 11.02 B I a) 2 aa)                              0,860
                 11.02 B I a) 2 bb)                              0,860
                 11.02 B I b) 1                                  1,227
                 11.02 B I b) 2                                  1,181
                 11.02 B II a)                                   1,007
                 11.02 B II b)                                   0,958
                 11.02 B II c)                                   0,894
             ex 11.02 B II d) O                                  0,880
             ex 11.02 B II d) O                                  0,880
                 11.02 C I                                       1,007
                 11.02 C II                                      0,958
                 11.02 C III                                     1,403
                 11.02 C IV                                      0,860
                 11.02 C V                                       0,894
             ex 11.02 C VI (')                                   0,880
             ex 11.02 C VI C)                                    0,880
                 11.02 D I                                       1,007
                 11.02 D II                                      0,958
                 11.02 D III                                     0,894
                 11.02 D IV                                      0,860
                 11.02 D V                                       0,894
             ex 11.02 D VI (')                                   0,880
             ex 11.02 D VI O                                     0,880
                 11.02 E I a) 1                                  0,894
                 11.02 E I a) 2                                  0,860
                 11.02  E I b) 1                                  1,227
                 11.02  E I b) 2                                  1,518
                 11.02  E II a)                                   1,007
                  11.02 E II b)                                  0,958
                 11.02  E II c)                                  0,964
              ex 11.02  E II d) 2 (')                            0,880
              ex 11.02  E II d) 2 (2)                            0,880
                  11.02 F I                                       1,007
                  11.02 F II                                     0,958
                  11.02 F III                                     0,894
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 109 /7
                                                                        Montants i octroyer à l'importation
                                                                            et i percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun                                          and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                    de uitvoer te heffen bedragen             '
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                              £/t               £/t                 Lit/t       FF/t
                                   1                           5                 6                   7            8
               11.02 F IV                                   0,860
               11.02 F V                                    0,894
            ex 11.02 F VII C)                               0,880
            ex 11.02 F VII O                                0,880
               11.02 G I                                    0,741
               11.02 G II                                   0,596
               11.07 A I a)                                 1,758
               11.07 A I b)                                 1,314
               11.07 A II a)                                1,561
               11.07 A II b)                                1,166
               11.07 B                                      1,359
               11.08 AI C)                                  1,324
               11.08 A III O                                2,045
               11.08 A IV (4)                               1,411
               11.08 A V (J)                                1,324
               11.09                                        3,556
               17.02 B II a) O                              1,727
               17.02 B II b) O                              1,324
               21.07 F II                                   1,324
               23.02 A I a)                                 0,247
               23.02 A I b)                                 0,795
               23.02 A II a)                                0,219
               23.02 A II b)                                0,877
               23.03 A I                                    1,578
               23.07 B I  a)  1  (')                        0,140
               23.07 B I  a)  2  (*) (7)                    0,140
               23.07 B I  b)  1  O                          0,438
               23.07 B I  b)  2  O O                        0,438
               23.07 B I  c)  1  (7)                        0,877
               23.07 B I  c)  2  O C)                       0,877
 ---pagebreak--- N° L 109 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 4 . 80
                                                                       Notes
C ) Millet.
(2) Sorgho.
(3) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C «                  x 1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                  x 1,282
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(s) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(6) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/   Pays-Bas Royaume- Irlande    Italie      France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg              Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum)            d'Allemagne
                        dans le produit fini                  DMA       FB/ Flux/ t   Fl /t     £/t      £ /t    Lit/t        FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                    •
                                                                                              1,266
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                    2,532
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
        et de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer
        (sous forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes
        de produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(7) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
        n° 974/71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé;
 ---pagebreak--- 28 . 4. 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 109/9
                        PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à percevoir à l'importation
                                                                          et à octroyer i l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                          Amounts to be charged on imports
                             commun                                          and granted on exports
                        CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr. des Gemeinsamen                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                             Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                             e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                         Luxembourg
                                                        DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        FL/ 100 kg         £/ 100 kg
                                 1                           2                 3                   4                 5
              01.03 A II a)                                                                                        0,807
              01.03 A II b)                                                                                        0,949
              02.01 A III a)   1                                                                                   1,234
              02.01 A III a)   2                                                                                   1,790
              02.01 A III a)   3                                                                                   1,382
              02.01 A III a)   4                                                                                   1,999
              02.01 A III a)   5                                                                                   1,074
              02.01 A III a)  6 aa)                                                                                1,999
           ex 02.01 A III a)  6 bb) (*)                                                                            1,999
           ex 02.01 A III a)  6 bb) (2)                                                                            1,382
              02.05 A I                                                                                            0,494
              02.05 A II                                                                                           0,543
              02.05 B                                                                                              0,296
              02.06 B I a) 1                                                                                       1,234
              02.06 B I a) 2 aa)                                                                                   1,580
              02.06 B I a) 2 bb)                                                                                   1,580
              02.06 B I a) 2 cc)                                                                                   1,728
              02.06 B I a) 3                                                                                       1,790
              02.06 BI  a) 4                                                                                       1,382
              02.06 B I  a) 5                                                                                      1,999
              02.06 BI   a) 6                                                                                      1,074
           ex 02.06 BI  a) 7 (')                                                                                   1,999
           ex 02.06 BI  a) 7 O                                                                                     1,382
              02.06 BI   b) 1                                                                                      1,234
              02.06 B I b) 2 aa)                                                                                   1,580
              02.06 BI   b) 2 bb)                                                                                  1,580
              02.06 B I  b) 2 cc)                                                                                  1,728
              02.06 BI   b) 3 aa)                                                                                  1,790
              02.06 BI   b) 3 bb)                                                                                  3,480
              02.06 BI   b) 4 aa)                                                                                  1,382
              02.06 BI   b) 4 bb)                                                                                  2,740
              02.06 BI   b) 5 aa)                                                                                  1,999
 ---pagebreak--- N° L 109 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 4 . 80
                                                                                 Montants à percevoir à l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation
                           Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                   commun                                                and granted on exports
                               CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr. des Gemeinsamen                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                   Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                               doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                            te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                               Deutschland           Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                   Luxembourg
                                                               DM/ 1 00 kg        FB/Flux/ 100 kg        FL/ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                       1                            2                      3                  4                5
                    02.06 B I b) 5   bb)                                                                                     3,443
                    02.06 B I b) 6   aa)                                                                                     1,074
                    02.06 B I b) 6   bb)                                                                                     1,790
                 ex 02.06 B I b) 7   aa) (')                                                                                 1,999
                 ex 02.06 B I b) 7   aa) (2)                                                                                 1,382
                    02.06 B I b) 7   bb) (4)                                                                                 3,480
                    15.01 A I (a)                                                                                            0,395
                    15.01 A II                                                                                               0,395
                    16.01 A                                                                                                  1,728
                    16.01 B I (b) O                                                                                          2,900
                    16.01 B II (b) (3)                                                                                       1,975
                    16.02 A II                                                                                               1,604
                    16.02 B III a) 1                                                                                         1,666
                    16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                  3,024
                    16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                  2,530
                    16.02 B III a) 2 aa) 33 (>)                                                                              1,666
                    16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                                 1,382
                    16.02 B III a) 2 cc)                                                                                     0,827
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                           (*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                             — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
       désossés ;                                                                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
   , — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                   — Filet.
     — Filets .
                                                                            (') — Skinke og stykker deraf udbenet;
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                                  — Bov og stykker deraf, udbenet;
     — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;                       — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet;
     — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;                               — Mørbrad.
     — Tenderloins .
(') — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                        2)   Produits autres que ceux visés à la note (').
     — Schultern , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
     — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Kno­                     2)   Other products than those falling under (').
       chen ;                                                                2)   Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
     — Filet.
(') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;                                2)   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
     — Spalle, anche in parti, disossate ;                                   2)   Andere produkten dan vermeld bij (').
     — Lombate, anche in parti, disossate ;
     — Filetti .                                                            (2)   Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 109 / 11
(J) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­        (4) The monetary compensatory amounts shall not apply
      cables pour ces produits est subordonné au respect des            to products presented in the form of meal or powder,
      conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­       whether or not in compounded form.
      ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
      ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­       (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
      portation dans l'État membre qui paie le montant com­             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
      pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­         preßter Form, angewendet.
      cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­    (4) Gli imponi compensativi monetari non sono applicabili ai
      dent à ces conditions.                                            prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                        in forma di agglomerato.
(') The grant of monetary compensatory amounts in respect
      of these products is subject to compliance with the con­    (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
      ditions for the grant of refunds laid down in Regulation         gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
      (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time           aan niet geperst.
      of the conclusion of customs formalities concerning the     (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
      export or the import in a Member State paying the                 der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
      monetary compensatory amount, shall declare in writing            presset form.
      t hat the products in question fulfil these conditions.
(3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­               (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
      gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der        aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                        tentes .
      in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­
      dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
      Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
                                                                        be determined by the competent authorities.
      punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
      lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen.
      gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
      sen Bedingungen entsprechen.                                      condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(J) La concessione degli importi compensativi monetari ap­         (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
      plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza        de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
      delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         bevoegde autoriteiten.
      cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
      l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
      o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              fastsat af de kompetente myndigheder.
      porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
      tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
      causa rispondono a queste condizioni.                             sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                        quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(J) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                  tion faite du poids de ce liquide.
      dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
      zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde        (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
      voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De             ages in containers which also contain preservative liquid
      betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen          are based on the net weight, i.e. after the deduction of
      van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            the weight of the liquid.
       Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­     (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
      taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       chen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit
      produkten aan deze voorwaarden voldoen.                           enthalten, wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
                                                                        grunde gelegt.
(') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse
       produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.      (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
       171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
       overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­        vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
       bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,         del detto liquido.
       der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­
       ren/ importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de     (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
       pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                                                                         alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
 (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
       applicables aux produits présentés sous forme de farine           holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
       ou de poudre, agglomérée ou non.                                  af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 109 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 4 . 80
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3» — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                              OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetane udligningsbeløb
                                                                              Montants à percevoir i l'importation
                                                                                  et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be charged on imports
                                commun                                               and granted on exports
                           CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                   Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                            te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                              Deutschland         Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg        £/ 100 kg
                                    1                               2                  3                    4                5
                                                    — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II O                                                                                              1,317
                                                   — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                                                                           2,502
                 02.01 A II a) 2                                                                                           2,002
                 02.01 A II a) 3                                                                                           3,002
                 02.01 A II a) 4 aa)                                                                                       2,002
                 02.01 A II a) 4 bb)                                                                                       3,424
                 02.01 A II b) 1 O                                                                                         2,225
                 02.01 A II b) 2 (2)                                                                                       1,780
                 02.01 A II b) 3 O                                                                                         2,782
                 02.01 A II b) 4 aa) O                                                                                     1,780
                 02.01 A II b) 4 bb) 11 O                                                                                  2,782
                 02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) O                                                                              2,782
                 02.01 A II b) 4 bb) 33 (J)                                                                                2,782
                 02.06 C I a) 1                                                                                            2,002
                 02.06 C I a) 2                                                                                            2,858
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                  2,858
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (s)                                                                                  1,712
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                                                  1,146
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 109 / 13
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­               be granted by the competent authorities of the Euro­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les             pean Communities for frozen buffalo meat.
     autorités compétentes des Communautés européennes :         (J) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées      — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté           drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
         du Simmental et du Pinzgau ;                                     digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux            gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­             Rindfleisch ,
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
         bourg.                                                           drückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zustän­
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                  digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­              gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     ted by the competent authorities of the European Com­                Büffelfleisch .
     munities :                                                  (') L importo compensativo non è applicato :
     ( a) for heifers and cows, other than those intended for         — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow               espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          Simmental and Pinzgau breeds,                                   annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended           munità europee per le carni bovine congelate,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the          — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schwyz breed and the Friborg breed.                             espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                   annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­               munità europee per le carni di bufalo congelate.
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­          (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     gents :                                                          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
     a) für Färsen und Kühe , nicht zum Schlachten, der                   vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh               de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                    lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­             — voor een hoeveelheid van 2 250 ton, uitgedrukt in
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum              vlees zonder been, van het door de autoriteiten van
          Schlachten.                                                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di              lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle        (J) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     autorità competenti delle Comunità europee :                     — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,              europæiske Fællesskabers kompetente ■ myndigheder
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                    skal yde for frosset oksekød ,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli       — op ril en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          destinati alla macellazione, della razza del Simmen­            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo.                       europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                  skal yde for frosset bøffelkød.
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­      (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :          la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,          prévues par les autorités compétentes des Communautés
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras , het      européennes .
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,         (3) Entry under this subheading is subject to the production
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor            of a certificate issued on conditions laid down by the
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het            competent authorities of the European Communities.
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                    (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig            Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­        gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
     heder i De europæiske Fællesskaber :                             ten Voraussetzungen entspricht.
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,    (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,        sentazione di un certificato conformemente alle condi­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­       zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,           europee .
          Friborgracen .
                                                                 (') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
 (2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                     de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­
      — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­        welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen,
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­         vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des            pese Gemeenschappen.
          Communautés européennes pour la viande bovine           (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at
          congelée,                                                    der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­          der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          pæiske Fællesskaber.
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des
          Communautés européennes pour la viande de buffle        (*) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
          congelée.                                                    bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2 ) The compensatory amount shall not be applied :               (4) Products containing 80 % or more by weight of beef
      — in respect of quantities coming within an annual tariff        meat excluding offals and fat.
          quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to     (4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
          be granted by the competent authorities of the Euro­         Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und
          pean Communities for frozen beef and veal,                   Fett .
      — in respect of quantities coming within an annual tariff   (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,
          quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to           escluse le frattaglie ed il grasso.
 ---pagebreak---  N° L 109 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4 . 80
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­        (') Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                          derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller              fedt).
    derover (ikke slagteaffald og fedt).                          C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                      60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(') Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de              graisse.
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la     (') Products containing 40 % or more, but less than 60 %
    graisse.                                                          by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(5) Products containing 60 % or more, but less than 80 %          (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    by weight, of beef meat excluding offals and fat.                 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80              men Schlachtabfall und Fett.
    Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­        (*) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
    men Schlachtabfall und Fett.                                      60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                                  (') Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch « minder
(*) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'            dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
    80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.         len en vet.
O Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder              (') Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
    dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­            derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    len en vet.                                                       fedt).
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 109/ 15
                           PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et i percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom           Ireland               Italia               France
            \                                                  £                    £                    Lit                  FF
                                    1                          5                     6                    7                    8
                                                         — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 100 stk. —
            01.05 A I                                        0,072
            01.05 A II                                       0,034
                                                         — 100 kg —
            01.05 B I                                        0,134
            01.05 B II                                       0,212
            01.05 B III                                      0,191
            01.05 B IV                                       0,143
            01.05 B V                                        0,233
            02.02 A I a)                                     0,169
            02.02 A I b)                                     0,192
            02.02 A I c)                                     0,209
            02.02 A II a)                                    0,249
            02.02 A II b)                                    0,303
            02.02 A II c)                                    0,336
            02.02 A III a)                                   0,273
            02.02 A III b)                                   0,298
            02.02 A IV                                       0,204
            02.02 A V                                        0,333
            02.02 B I                                        0,532
            02.02 B II a) 1                                  0,230
            02.02 B II a) 2                                  0,370
            02.02 B II a) 3                                  0,328
            02.02 B II a) 4                                  0,225
            02.02 B II a) 5                                  0,366
            02.02 B  II b)                                   0,173
            02.02 B  II c)                                   0,120
            02.02 B  II d) 1                                 0,447
            02.02 B  II d) 2                                 0,327
 ---pagebreak--- N° L 109 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 4 . 80
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                             CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland               Italia            France
                                                                    £                   £                    Lit                 FF
                                      1                             5                   6                     7                   8
                                                              — 100 kg —
              02.02 B II d)   3                                   0,317
              02.02 B II e)   1                                   0,432
              02.02 B II e)  2 aa)                                0,153
              02.02 B II e)  2 bb)                                0,276
              02.02 B II e)  3                                    0,297
              02.02 B II f)                                       0,532
              02.02 C                                             0,120
              02.05 C                                             0,266
                                                                — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk. —
              04.05 A I a) 1                                      0,052
              04.05 A I a) 2                                      0,021
                                                              — 100 kg —
              04.05 A I b)                                        0,224
              04.05 B I a) 1                                      1,012
              04.05 B I a) 2                                      0,260
              04.05 B I b) 1                                      0,457
              04.05 B I b) 2                                      0,488
              04.05 B I b) 3                                      1,048
              35.02 A II a) 1                                     0,909
              35.02 A II a) 2                                     0,123
 ---pagebreak---                                                 PARTIE 5                                                                                                       28                    .
                                                                                                                                                                4           .
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                               80
                                  Montants compensatoires monétaires
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation et i octroyer i l'exportation
                 Désignation des marchandises                           Notes                        Belgique/
                                                                                 Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom
                                                                                DM/ 100 kg ( a)   FB/Flux/ 100 kg      FI/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)
                                                                                                         (a)
                              2                                           3            4                5                     6                  7
à l'exclusion du lactosérum                                             n                                                                  0,093     (d)
\                                                                       (,o)    IIll\                                                      0,093     (c)
\                                                                       n       \||\                                                       0,083     (d)
\                                                                       n h          l                                                     0,065     (d)
                                                                        n n       \\                                                       0,052     (d)
\                                                                         n     llll                                                        1,218
\                                                                         C)    ll\ll                                                      0,788 (d)
                                                                                                                                                           Journal officiel des
\                                                                         C)    ll\                                                        0,788 (d)
                                                                          n     llll                                                       0,639 (d)
l                                                                      n o o    llll\                                                       1,218
\                                                                      C) o o     ll                                                        0,788 (d)
\                                                                         o     IlII||                                                      0,788 (d)
ll                                                                        O     IIIl\                                                       0,639 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                IlllIl
— inférieure à 15 % en poids                                        O \ll                                                                   0,093 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                    o                                                                  0,205 (d)
                                                                                I                                   \
                                                                                                                                                           Communautés européennes
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                \||\
— inférieure à 15 % en poids                                             O      liIl\                                                       0,075 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                 O                                                                  0,205 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                              O                                                                  0,336 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                    o                                                                  0,373 (d)
                                                                                ||
I                                                                        O                                                                  1,457
ll                                                                       o      \                                                           1,218
ll                                                                       O      \Il\                                                        0,788 (d)         N° L
Il                                                                       O      l                                                           0,639 (d)
                                                                         (')                                                                1,218             109                        /   17
II
 ---pagebreak---                                                                        Montants i percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                  N° L
                 Désignation des marchandises             Notes                           Belgique/
                                                                     Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom                                           109
                                                                    DM/ 1 00 kg (a)   FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 100 kg ( a)    £/ 100 kg ( a)
                                                                                             (a )
                                                                                                                                                   109                                /
                                                                                                                                                                                            /   18
                              2                              3              4                 5                    6                   7
                                                            O                                                                  0,788 (d)
||                                                          C)      \                                                          0,639 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o                                                                  0,093 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       C)                                                                 0,262 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                o                                                                  0,075 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en                                                                                           Journal
   poids                                                    C)                                                                 0,262 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                 o                                                                  0,337 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       n                                                                  0,374 (d)
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         n                                                                      -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         n n                                                                  2,924
— égale ou supérieure à 82 %                              n e)                                                                 2,997
ll                                                         n        IIIl\                                                          -(b)
                                                           C)       IlIIIl                                                     2,453
à l'exclusion du roquefort                                 o                          \\                                       2,018
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 10 %                                         C)                                                                 0,756
                                                                                                                                               officiel des Communautés européennes
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)                                                                 1,115
— égale ou supérieure à 30 %                                C)                                                                 1,631
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         o                                                                  1,631
— égale ou supérieure à 55 %                                n                                                                  1,935
II                                                          C)      Il\II                                                      1,935
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                            C) (")                                                               2,763
Il                                                        C) C 3)                     I                                        2,280                    28.4                            .
                                                            C)                                                                 2,089                    80
 ---pagebreak---                                                                                     Montants â percevoir à l' importation et à octroyer i l' exportation         28.4.80
                       Désignation des marchandises                      Notes                         Belgique/
                                                                                  Deutschland        Luxembourg            Nederland       United Kingdom
                                                                                 DM/ 1 00 kg ( a)   FB/Flux/ 100 kg      FI/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg ( a)
                                                                                                           ( a)
                                    2                                      3            4                   5                  6                   7
      — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
         edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
         samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
         cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
         vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
          teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
          férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
          grasses en poids de la matière sèche :
         — inférieure à 10 %                                            o n n                                                                   1,549
        — égale ou supérieure à 10 %                                    o n n                                                                   2,089
      — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin,
        taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
        que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
                                                                                                                                                             Journal officiel des
        lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
        d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
        et d'une teneur en matières grasses en poids de la
          matière sèche :
          — inférieure à 10 %                                           n n n                                                                    1,065
         — égale ou supérieure à 10 %                                   n n n                                                                    1,629          Communautés
      d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
      sèche :
      — inférieure à 10 %                                                 n                                                                     0,484
      — égale ou supérieure à 10 %                                        C)                                                                    0,822
      d'une teneur en poids de matières sèches :
      — inférieure à 80 %                                                 C)                                                                    2,089
                                                                                                                                                             européennes
      — égale ou supérieure à 80 %                                        C)                                                                    2,763
                                                                          n                                                                     1,768
                                                                          o
                                                                          C)
                                                                          n
                                                                          o
                                                                          C)
s net du produit.
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                           0,035          N° L
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                           0,033
que % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                           0,033
                                                                                                                                                               109                  /   109   /   19
 ---pagebreak--- N° L 109/ 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                      28.4 . 80
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,15 .
(*) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (ÎO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 0,633 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(J) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
        produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
        dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
     — au règlement (CEE) n0 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,58 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant
     du prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 1,499 livre sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
      du coefficient.
 (*) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids
      de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l'état.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
     — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 109/ 21
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République  Belgique/ Pays-Bas    Royaume-   Irlande     Italie      France
            Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale  Luxembourg                Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne  FB/ Flux/
                         dans le produit fini                                      FI/ 1 00 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                                             DM/ 100 kg   100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                     0,127
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                     0,253
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                     0,380
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                     0,475
     égale ou supérieure à 80 %
                                                                                                0,538
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 ( JO n° L 115 du 17. 5. 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725/79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et
     de la farine de poisson et/ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus de 6 grammes de fer (sous
     forme de sulfate de fer) et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre (sous forme de sulfate de cuivre) par 100 kilogrammes de
     produit, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
          produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
          dénaturé) au tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 109/ 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 4 . 80
(,#) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(1J) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n0 2915/79.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération .
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 109 / 23
                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 » — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausglciciksbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                      et i octroyer i l'exportation (')
                       Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be charged on imports
                               commun                                                    and granted on exports (')
                          CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                               Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                                       e da concedere all'esportazione (')
                          doganale comune                                        Bij de invoer te heffen ,en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                                te verstrekken bedragen (')
                          gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                                  og ydes ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                                  Deutschland           Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                      Luxembourg
                                                                      DM                 FB/Flux                Fl                  £
                                   1                                   2                     3                   4                  5
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                              — 100 kg —
            17.01 A (J)                                                                                                          0,239
            17.01 A (')                                                                                                          0,455
            17.01 B O                                                                                                            0,380
                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                        by I % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto aes betreffenden Erzeugnisses (')
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
            17.02 ex D II C)                                                                                                     0,0046
            17.02 E                                                                                                              0,0046
            17.02 ex F O                                                                                                         0,0046
            21.07 F IV                                                                                                           0,0046
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                                             pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                for 100 kg of dry matter
                                                                                                                 je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                              per 100 kg di materia secca
                                                                                                                  per 100 kg droge stof
                                                                                                                    for 100 Kg tørstof
            17.02 D I                                                                                                             0,455
            21.07 F III                                                                                                           0,455
 ---pagebreak--- N° L 109 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                      28.4 . 80
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article          quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose ex­             mento (CEE) n. 431 /68 (GU n. L 89 del 10. 4 . 1968,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­            pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1 1 1 1 /77.                         conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                         mento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del 30 . 6. 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                  pag. 42). .
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74 , and to iso­        C) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     glucose exported to non-member countries pursuant to                dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 / 77.                     doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                         van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                 rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74                   van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,              30. 6. 1968 , blz. 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)
     Nr. 1111 /77 nach Drittländern ausgeführt wird.                (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
                                                                         den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'           (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4. 1968 , s. 3),
     articolo 26 del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­             tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo       melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n. 1111 /77, non              nr. L 151 af 30. 6. 1968 , s. 42).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast            (') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                         sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening
     (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,               ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van           glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et con­
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar                formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     derde landen .                                                      (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
                                                                    (s) The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der               sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­          (2) of Regulation (EEC) No 837 /68 in the case of im­
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres               ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning       (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     (EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                    ( 5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
                                                                         anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(*) Dénaturé.                                                            einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Denatured .                                                         der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Denaturiert .
                                                                         fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394/70
                                                                         bestimmt .
     Denaturati .
                                                                    (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     Gedenatureerd .                                                     cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
     Denatureret.                                                        mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2, del
                                                                         regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
                                                                         portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
(') Non dénaturé.                                                        colo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si
     Undenatured .                                                       tratti di un'esportazione.
     Nicht denaturiert.                                             (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
     Non denaturati.                                                     uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
     Niet gedenatureerd.                                                 overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Verordening (EEG)
     Ikke denatureret.
                                                                         nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
                                                                         Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                    ( 5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
(*) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de              som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)           bestemmelserne i artikel 7, stk. 2, i forordning (EØF) nr.
      n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant           837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux                 artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
      dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837/68
      (JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42).                         (é) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the            Other sugars and syrups excluding sorbose.
      standard quality defined by Regulation (EEC) No                     Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p. 3) the monetary               Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance                 Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
      with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No             Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      837 /68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p. 42).
                                                                     O Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
 C) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                    caramélisés .
      Verordnung (EWG) Nr. 431 /68 (ABI . Nr. L 89 vom 10 .
      4 . 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab, so wird           Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
      der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
      mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                      Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
      837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6. 1968 , S. 42 ) ange­            Karamel uit suiker van post 17.01 .
      paßt.                                                               Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 109/25
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetxre udligningsbeløb
                                                                         Montants à percevoir i l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                  commun                                        and granted on exports
                            CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                             Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                            e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                     te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                      og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                           Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                            Luxembourg
                                                           DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg        FI/ 100 kg         £/ 100 kg
                                      1                         2                 3                   4                 5
            17.04 D I a)                                                                                              0
            17.04 D I b) 1                                                                                            0
            17.04 D  I  b)  2                                                                                         0
            17.04 D  I  b)  3 aa)                                                                                     0
            17.04 D  I  b)  3 bb)                                                                                     0
            17.04 D  I  b)  4                                                                                         0
            17.04 D  I  b)  5                                                                                         0,222
            17.04 D  I  b)  6                                                                                         0,275
            17.04 D  I  b)  7                                                                                         0,335
            17.04 D  I  b)  8                                                                                         0,389
            17.04 D II a)                                                                                             0
            17.04 D  II  b)   1                                                                                       0,374
            17.04 D  II  b)  2                                                                                        0,422
            17.04 D  II  b)   3                                                                                       0,443
            17.04 D  II  b)  4                                                                                        0,446
            18.06 B I                                                                                                 0,212
            18.06 B II a)                                                                                             0,423
            18.06 B II b)                                                                                             0,600
            18.06 C I                                                                                                 0,263
            18.06 C II a) 1                                                                                           0
            18.06 C II   a)  2                                                                                        0,225
            18.06 C II   b)   1                                                                                       0,388
            18.06 C II   b)  2                                                                                        0,462
            18.06 C II   b)  3                                                                                        0,531
            18.06 C II   b)  4                                                                                        0,620
            18.06 D I a)             O                                                                                0,808
 ---pagebreak--- N° L 109/ 26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 4 . 80
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                             and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                     1                             2                  3                    4               5
             18.06 D I b)           O    C)                                                                              0,808
             18.06 D II a) 1                                                                                             0,442
             18.06 D II a) 2             (•)                                                                             0,442
             18.06 D II b) 1                                                                                             1,300
             18.06 D II b) 2 aa)                                                                                         0,729
             18.06 D II b) 2 bb)                                                                                         1,300
             18.06 D II c)               C)
             19.02 B II a) 4 aa)         p)                                                                              0
             19.02 B II a) 5 aa)         p)                                                                              0
             19.03 A                     O                                                                               0
             19.03 BI                    O                                                                               0
             19.03 B II                  O                                                                               0
             19.04                                                                                                       0
             19.08 B I a)                                                                                                0,205
             19.08 B I b)                                                                                                0,369
             19.08 B II a)                                                                                               o
             19.08 B II b) 1                                                                                             0
             19.08 B II b) 2             O                                                                               0,376
             19.08 B II c) 1                                                                                             0
             19.08 B II c) 2             O                                                                               0,417
             19.08 B II d) 1                                                                                             0
             19.08 B II d) 2             (»)                                                                             0,478
             19.08 B III a) 1                                                                                            0
             19.08 B III a) 2            (J)                                                                             0,318
             19.08 B III b) 1                                                                                            0
             19.08 B III b) 2            O                                                                               0,298
             19.08 B III c) 1                                                                                            0
             19.08 B III c) 2            O                                                                               0,399
             19.08 B IV a) 1                                                                                             0
             19.08 B IV a) 2             O                                                                               0
             19.08 B IV b) 1                                                                                             0
             19.08 B IV b) 2              (J)                                                                            0,261
             19.08 B V a)                                                                                                0
             19.08 B V b)                                                                                                0
             21.07 C I                                                                                                   0,212
             21.07 C II a)                                                                                               0,423
             21.07 C II b)                                                                                               0,600
             21.07 D I a) 1                                                                                              0,987
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 109/27
                                                                      Montants i percevoir à l'importation
                                                                          et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                         Amounts to be charged on imports
                               commun                                         and granted on exports
                          CCT heading No                             •Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                        Nr. des Gemeinsamen                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                           Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                            e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr. van het                                     te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                        Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                             douanetarief                                      og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                       Deutschland        Belgique/           Nederland
                                                                        Luxembourg                           United Kingdom
                                                       DM/ 1 00 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                   1                        2                   3                   4                5
            21.07 D I a) 2                                                                                        1,333
            21.07 D I b) 1                                                                                        0
            21.07 D I b) 2                                                                                        0
            21.07 D I b) 3                                                                                        1,185
            21.07 D II a) 1             C)
            21.07 D II a) 2             (4)
            21.07 D II a) 3             (4)
            21.07 D II a) 4             (4)
            21.07 D II b)               (5)
            21.07 G II a) 1             C)  (')                                                                  0,296
            21.07 G II a) 2 aa)         (*) (')                                                                   0,246
            21.07 G II a) 2 bb)         (') (')                                                                   0,221
            21.07 G II a) 2 cc)         («) f)                                                                    0,196
            21.07 G II b) 1             (') C)                                                                   0,354
            21.07 G II b) 2 aa)         (') (')                                                                  0,287
            21.07 G II b) 2 bb)         (') C)                                                                    0,262
            21.07 G II c) 1             (') O                                                                     0,399
            21.07 G II c) 2 aa)         (') (')                                                                   0,349
            21.07 G II c) 2 bb)         (') f)                                                                    0,331
            21.07 G II d) 1                                                                                      0,481
            21.07 G II d) 2                                                                                      0,437
            21.07 G II e)                                                                                         0,603
            21.07 G III a) 1                                                                                      0,593
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                                  0,543
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                                  0,518
            21.07 G III b) 1                                                                                      0,650
            21.07 G III b) 2                                                                                      0,584
            21.07 G III c) 1                                                                                      0,695
            21.07 G III c) 2                                                                                      0,651
            21.07 G III d) 1                                                                                      0,777
            21.07 G III d) 2                                                                                      0,758
            21.07 G III e)                                                                                        0,838
            21.07 G IV a) 1                                                                                       0,889
            21.07 G IV a) 2                                                                                       0,839
            21.07 G IV b) 1                                                                                       0,946
            21.07 G IV b) 2                                                                                       0,914
            21.07 G IV c)                                                                                         0,991
            21.07 G V a) 1                                                                                        1,333
 ---pagebreak--- N° L 109 / 28                                Journal officiel des Communautés européennes                                               28 . 4 . 80
                                                                                 Montants i percevoir i l'importation
                                                                                      et i octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be charged on imports
                                  commun                                                 and granted on exports
                             CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                                    Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                     e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                              te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                               og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                Deutschland           Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                    Luxembourg
                                                                 DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 1 00 kg       £/ 100 kg
                                       1                              2                    3                    4                5
              21.07 G V a)' 2                                I
                                                                                                                              1,321
              21.07 G V b)                                                                                                    1,374
              21.07 G VI à IX         O
              29.04 C III a) 1                                                                                                0
              29.04 C III a) 2                                                                                                0,369
              29.04 C III b) 1                                                                                                0
              29.04 C III b) 2                                                                                                0,524
              35.05 A                                                                                                         0
              38.19 T I a)                                                                                                    0
              38.19 T I b)                                                                                                    0,369
              38.19 T II a)                                                                                                   0
              38.19 T II b)                                                                                                   0,524
                                                                                 Montants i octroyer i l'importation
                                                                                     et â percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                  commun                                                 and charged on exports
                             CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                     e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het                                          de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                            Position i den faciles
                                  toldtarif
                                                               United Kingdom          Ireland               Italia           France
                                                                  £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg      FF/ 1 00 kg
                                       I                              5                    6                     7               8
              19.03 A               O                               0,220
              19.03 B I             O                               0,220
              19.03 B II            O                               0,191
              29.04 C  III b) 1                                     0,193
              38.19 T II a)                                         0,193
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 109 / 29
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         (') For exports to third countries and intra-Community
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­             trade, the compensatory amount shall be calculated on
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou      the basis of the respective quantities of common wheat,
    de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­            sugar and butter shown in the Annex to Regulation
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­          (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
    taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­      the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
    dessus, ce dernier est appliqué.                                 milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­       (J) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
    tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­           Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
    lated on the basis of the quantity of sugar and/or of            weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
    skimmed- milk powder contained in such goods. How­               Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
    ever, where the monetary compensatory amount resul­              ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
    ting from this calculation is greater than that fixed            zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
    above, the latter shall be applied.                              des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                     Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren, die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
    ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter       (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
    Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen             nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
    an Zucker und/oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
    doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher            nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
    als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.         regolamento (CEE) n. 1060/69, diminuite del 10 % rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­
                                                                     rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
                                                                     (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
    zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in         sente allegato.
    funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
    in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo   (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
    compensativo monetario risultante da questo calcolo è            taire handel, moet het compenserende bedrag worden
    superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si         berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
    applica.                                                         suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­            Verordening (EEG) nr. 1060 /69, verminderd met 10 % ,
    vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­           met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
    kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­            en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
    melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
    wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is            lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
    dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste         af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
    bedrag toegepast.                                                mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,       10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
    beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af             vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
    varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.            dette bilag.
    Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
    mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
    ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                     cet effet :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­         — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
    nier commun .                                                        contenu ,
(') Amounts applicable as appropriate on goods falling un­           — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
    der subheadings 21.07 G VI to IX.                                    que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                     par 100 kilogrammes de produit fini.
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
    21.07 G VI bis IX anwendbar sind.                                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle       chandise .
     sottovoci da 2 1 .07 G VI a IX.
                                                                 (4) At the time of the completion of customs formalities, the
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­           party concerned shall be required to state in the declara­
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van          tion provided for this purpose :
     toepassing zijn .
                                                                     — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(2) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­               der contained in the goods,
     der pos. 2 1 .07 G VI til IX.                                   — the added whey content and/or lactose content and
                                                                          the lactose content of the added whey,
(J) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges         per 100 kg of finished product.
     intracommunautaires, le montant compensatoire est à             The compensatory amount is calculated for the actual
     calculer en fonction des quantités respectives de blé           quantity of skimmed-milk powder contained in the
     tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­        goods .
     glement (CEE) n° 1060/69, diminuées de 10 % , en se
     référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­ (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
     tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­      fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
     sente annexe .                                                   folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- N° L 109 / 30                               Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 4 . 80
     — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­           C) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
          ver,                                                          dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
     — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                 hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
          sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              produkten, van het compenserende bedrag dat al paar
          100 kg des Enderzeugnisses.                                   gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                        van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der               den verhandeld.
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                    (') Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(') All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­          holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­             går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                  ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
     — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
          vere contenuto nella merce
                                                                    C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati,            emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
          nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto      à 1 kilogramme.
     per 100 kg di prodotto finito.                                 (*) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­            packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
     merce .
                                                                    (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                        Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient -de be­          ger .
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                    (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                        mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
          gere-melkpoeder                                           (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                        verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­              verpakking van 1 kg of minder.
          mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                        (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                        vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                        (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                        montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                ment en fonction du poids des pâtes .
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver             (') For goods falling within this subheading the monetary
          indeholdt i varen,                                            compensatory amount shall be applied only according to
                                                                        the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­         ducts.
          satte valles lactoseindhold ,
                                                                    O Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
    •pr. 100 kg færdigvarer.                                            rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                der Teigwaren.
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                    O Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                        compensativo monetario si applica solo in funzione del
(') Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus    O Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               wordt het monetaire compenserende bedrag uisluitend
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
     échangés en l'état.                                            (') For varer henhørende under denne position anvendes det
(5) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­            monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     tities of any cereals or products resulting from their pro­        makaroni, spaghetti og lignende varer.
     cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
     goods. Apply to these quantities the compensatory              (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
     amounts applied when such products are traded as such.             tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
(s) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
     enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­              tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
     tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­               tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
     zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,                nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
     die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     kämen .                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée,
(s) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
     tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­       — d'importation effectuées dans un État membre à
     zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari             monnaie dépréciée,
     contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
     cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli               usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
     scambiati come tali .                                                    ment (CEE) n° 974/71 ,
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 109 / 31
     l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue         Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose             sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
    sont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés           C) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                   wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                          geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                          net compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product contains added whey and/or lactose no                 van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­              vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                  suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     ( EEC) No 1060/69, less 10 % .                                           valuta ,
     When completing :                                                   — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                     valuta,
           State the currency of which has appreciated,                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
           State the currency of which has depreciated,                       Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member                 moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
           State making use of the option provided in Article 2a          aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
           of Regulation (EEC) No 974/71 ,                                en/of lactose is toegevoegd.
     the applicant shall state on the declaration provided for            De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and/or lactose have                 van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,            C) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally.                              ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                          mælkeprodukter; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                  ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse                 der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
     kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der                forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                   Ved afslutning af
     (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                     — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                                  opskrevet valuta,
     Bei der Erfüllung                                                    — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nedskrevet valuta,
           mit stärker bewerteter Währung,                                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                    nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           mit schwächer bewerteter Währung,                                   omhandlede mulighed,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,              skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
           der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­            vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
           nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                          De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
     hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­                anvendelse, såfremt de skal opkræves.
     nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
      und/oder Lactosè zugesetzt worden ist.                         (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
      diese Beträge erhoben werden müssen.
                                                                          3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                            'un contenu                      en àemballages
                                                                                              inférieur ou égal               immédiats
                                                                                                                    1 kilogramme.
                                                                     (') The first and second parts of note (*) shall not apply to
 (*) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,           goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
      per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­          less .
      cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
      compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­
      tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero              ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
       indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69             mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
      diminuito del 10 % .
      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :           O II primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                  cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
            moneta apprezzata ,                                            netto inferiore o eguale a 1 kg.
      — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
            moneta deprezzata,                                        (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van
      — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che                toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
            si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
            regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                  kilogram bevinden.
       l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
       l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      (') Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for
       siero di latte e/o lattosio.                                        varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
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                                                                 ANNEXE II
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                            États membres
                         Produits
                                                              République                                       Royaume-
                                                                fédérale   Bénélux     Irlande          Italie           France
                                                                                                                 Uni
                                                              d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                    0,902     0,981                       1,026    0,983     _
—  Secteur du lait et des produits laitiers                      0,892     0,976         —
                                                                                                       1,026    0,983     —
—  du règlement (CEE) n° 1059/69                                 0,902     0,981         —
                                                                                                       1,026    0,983    1,037
—  Secteur de la viande de porc                                  0,902      0,981        —
                                                                                                       1,081    0,983     —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                           0,902     0,981         —
                                                                                                       1,081    0,983    1,037
— Secteur des céréales                                           0,902      0,981        —
                                                                                                       1,081    1,010    1,037 ■
— Secteur des œufs et de la viande de                       \                       \\
   volaille et des albumines                                     0,902     0,981         —
                                                                                                       1,081    1,010    1,037
— Secteur du vin                                                 0,902       —           —
                                                                                                       1,042      —       —
 ---pagebreak--- 28.4 . 80                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 109/ 33
          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                          BILAG III
                              Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) n» 1380/75]
          Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
          Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                        Nr. 1380/75)
          Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                         n. 1380/75)
          Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75 )
          Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                         100 Lit (0 Roma + Milano)                     =     3,45316    FB/Flux
                                                                             0,666822   Dkr
                                                                             0,214565   DM
                                                                             0,496296   FF
                                                                             0,235057   FI
                                                                             0,0573590 £ (Irl)
                                                                             0,0515532 £ (UK)
                         1 £ ( UK)                                     - 66,5465        FB/Flux
                                                                            12,9042     Dkr
                                                                             4,13885    DM
                                                                             9,61195    FF
                                                                             4,54561    FI
                                                                             1,10556    £ (Irl)
                          1 £ (Irl)                                     -    0,904519   £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 109 / 34                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            28 . 4 . 80
                                                                      ANNEXE IV
              Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                            montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
              à l'avance à partir du 28 avril 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                   États membres              Secteurs concernés                Coefficients               Applications aux importations et
                                                                                                          exportations effectuées à partir du
              Italie                  Céréales et aviculture                    0,338016           1 er août 1980
                                      Viande porcine                            0,338016           1 er novembre 1980
                                       Sucre et isoglucose                      0,338016           1 er juillet 1980
              Royaume-Uni             Céréales et aviculture                   1,78947 C)          1 er août 1980
              France                  Céréales et aviculture                        0,0            1 er août 1980
                                      Sucre et isoglucose                           0,0            1 er juillet 1980
              (') Les montants compensatoires monétaires préfixés ainsi ajustés seront à percevoir à l' importation et à octroyer à l' exportation .
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                      réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .