CELEX: 31976R2233
Language: fr
Date: 1976-09-14
Title: Règlement (CEE) n° 2233/76 du Conseil, du 14 septembre 1976, portant maintien du régime d'autorisation d'importation au Danemark de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan

16. 9 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 252/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2233/76 DU CONSEIL
                                                 du 14 septembre 1976
              portant maintien du regime d'autorisation d'importation au Danemark de
                                  chaussettes synthétiques originaires de T'ai-wan
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       conséquent de les maintenir jusqu au 31 décembre
                                                              1977,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1439/74 du Conseil, du 4             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1974, relatif au régime commun applicable aux
importations ('), et notamment son article 13,                                      Article premier
après consultation au sein du comité consultatif établi
par l'article 5 de ce règlement,                              Le régime d autorisation d importation au Danemark
                                                              de chaussettes synthétiques originaires de T'ai-wan ,
vu la proposition de la Commission ,                          arrêté par le règlement (CEE) n0 1954/76, reste en
                                                              vigueur jusqu'au 31 décembre 1977.
considérant que, par le règlement (CEE) n0 1954/
76 (2), la Commission a institué un régime d'autorisa­
tion d'importation au Danemark de chaussettes synthé­                                  Article 2
tiques originaires de T'ai-wan ;
                                                              Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que les facteurs qui ont justifié l'institu­      publication au Journal officiel des Communautés
tion de ces mesures persistent et qu'il convient par          européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 14 septembre 1976 .
                                                                            Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                     A. P. L. M. M. van der STEE
(') JO no L 159 du 15 . 6 . 1974, p. 1 .
 2) JO n» L 213 du 6 . 8 . 1976, p. 27 .