CELEX: 31969R0443
Language: fr
Date: 1969-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 443/69 de la Commission, du 10 mars 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 60/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 3 . 69
                                                               ANNEXE
              du règlement de la Commission du 10 mars 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tant douanier           Désignation de la marchandise        de compte
                                 courant                                                   par tonne
                                10.01 A         Froment tendre et méteil                     55.03
                                10.01 B         Froment dur                                  51,48
                                10.02           Seigle                                       41,08
                                10.03           Orge                                         46.04
                                10.04           Avoine                                       42,16
                                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                     43,44 (!)
                                10.05 B         Autre maïs                                   43.44
                                10.07 A         Sarrasin                                     17,08
                                10.07 B         Millet                                       51,33
                                10.07 C         Graines de sorgho et dari                    46,50
                                10.07 D         Autres céréales                                0
                                11.01 A         Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                               67.45
                                11.01 B         Farine de seigle                             67,25
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                  89,48
                            ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                               72,11
                            (M Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 443/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 mars 1969
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                        doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                             annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
(8) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak---  11 . 3 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 60/3
(céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
'n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
 annexés au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 11 mars
                                                                              1969 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1969 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                   Le président
                                                                                                     Jean REY
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 10 mars 1969 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales
                                                                                                                                            (U.C. / tonne)
             Numéro du                                                       Courant             1 er term .            2 e term .           3 e term .
           tarif douanier           Désignation , de la marchandise
              commun
                                                                               3                      4                      5                    6
              10.01 A        Froment tendre et méteil              1           0                    0,20                  0,20                 0,50
              10.01 B        Froment dur                                       0                    3,35                  3,35                 3,35
              10.02          Seigle                                            0                    4,75                  4,75                 6,50
              10.03          Orge                                              0                    0,75                  0,75                  1,90
              10.04          Avoine                                            0                    1,50                  1,50                  1,50
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­                 0                      0                      0                   0
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                        0                      0                     0                    0
              10.07 A        Sarrasin                                          0                      0                     0                  1,00
              10.07 B        Millet                                            0                      0                     0                    0
              10.07 C        Graines de sorgho et dari                         0                      0                     0                    0
              10.07 D        Non dénommés                                      0                      0                     0                     0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                     (U.C. 1 tonne )
   Numéro du                                                                                                 2 e term .                                 4e term .
                                                                     Courant         1 er term .                                   3e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                             3                 4                       5                    6                    7
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                  0              0,036                  0,036                 0,089                0,089
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                  0              0,027                  0,027                 0,067                0,067
    A I (b )           fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé)                    0 ,           0,134                  0,134                  0,338                0,338
     A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
     11.07           Malt autre que de froment (blé),                   0             0,100                  0,100                  0,253                0,253
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B         Malt torréfié                                      0             0,116                  0,116                 0,295                0,295