CELEX: 31985R0431
Language: fr
Date: 1985-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 431/85 de la Commission, du 20 février 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21 . 2. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 51 /33
                            REGLEMENT (CEE) N° 431 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 février 1985
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 la Commission a connaissance conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                  restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
                                                               du règlement (CEE) n0 368/85 sont modifiées confor­
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     mément aux montants repris à l'annexe.
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées
 par le règlement (CEE) n0 368/85 (3) ;                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
dans le règlement (CEE) n° 368/85 aux données dont             1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 février 1985 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n° L 44 du 14. 2. 1985, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 51 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                                      21 . 2. 85
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 fevrier 1985, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                   39,81
                            (b) autres                                                          40,22
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,3981
\                   B. Sucres bruts :
                       II . autres :                                                       ||
                            (a) Sucres candis                                                   36,62 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             37,00 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .