CELEX: 31988R4023
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4023/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

N° L 355/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 12. 88
                              REGLEMENT (CEE) N° 4023/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 décembre 1988
                adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                        porc en Espagne
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             f
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n0 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les
            modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires
            monétaires négatifs ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
            considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif
            aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n0 1889/87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État membre
            est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ;
            considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
            14 et 20 décembre 1988 pour la peseta, compte tenu de la modification du taux de conversion
            agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
            le règlement (CEE) n0 3765/88 Q, conduirait en principe, conformément aux dispositions de
            l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission ^, modifié en dernier lieu par le
            règlement (CEE) n0 3521 /88 Ç), à augmenter avec effet au 26 décembre 1988 les montants
            compensatoires applicables en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter
            cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la
            création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
           À l'annexe V du règlement (CEE) n0 1678/85 modifié, la ligne relative à la viande porcine est
            remplacée par la ligne suivante :
                                                                       Taux de conversion agricoles
                          Produits
                                                 1 Écu =            Applicable          1 Écu =          Applicable
                                                  . . . Pta          jusqu'au             ... Pta        à partir du .
           « Viande porcine                      1 53,938       25 décembre 1988         153,561    26 décembre 1988 »
                                                             Article 2
           Le present règlement entre en vigueur le 26 décembre 1988.
           (>) JO n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
           0 JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
           O JO n» L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
           {*) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
           O JO n0 L 330 du 2. 12. 1988, p. 15.
           («) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
           Q JO n° L 307 du 12. 11 . 1988, p. 28.
                                                                                                                                »
 ---pagebreak--- 23. 12. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 355/ 13
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988.
                                                                     Par la Commission
                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président