CELEX: 
Language: fr
Date: 1963-10-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 24 septembre 1963, constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963

2446/63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                5 . 10 . 63
                                                               C
                                                           Effectifs
                Le tableau des effectifs de la Commission annexé au budget de fonctionnement
        pour l'exercice 1963 est à modifier comme suit :
                                   Catégorie et grade                       Commission                Agence
                                                                                               d' approvisionnement
        Catégorie C
                  C   1                                                         47                       1
                  C   2                                                         79                       1
                  C   3                                                        135                       1
                  C   4                                                         11
                  C   5
                                                   Total catégorie C           272                       3
        Catégorie D
                   D   1                                                        22                     —
                   D   2                                                        12
                   D   3                                                          4
                   D   4
                                                   Total catégorie D            38                      —
                Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1963 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                 L. de BLOCK
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 24 septembre 1963
        constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherches et
                         d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963
                                                       (63/49/Euratom)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
                vu le traité instituant la Communauté européenne de l' énergie atomique,
        notamment son article 177,
                 vu le budget de recherches et d'investissement de la Communauté pour l'exer­
        cice 1963 et notamment les tableaux III et IV annexés (1),
                 vu le projet de budget supplémentaire de recherches et d' investissement pour
        l'exercice 1963 établi par le Conseil lors de sa session des 29 et 30 juillet 1963 et
        transmis à l'Assemblée, par lettre du président du Conseil, le 19 août 1963,
                 vu la résolution de l'Assemblée du 16 septembre 1963 relative au projet de
        budget supplémentaire de fonctionnement de la Communauté européenne de l'énergie
        atomique et aux projets de budgets supplémentaires de recherches et d'investisse­
        ment de la C.E.E.A. pour l'exercice 1963 (2),
         f 1) Journal officiel des Communautés européennes n0 55 du 8 avril 1963, p. 1163/63 et 1164/63, et Journal
              officiel des Communautés européennes n° 75 du 22 mai 1963, p. 1487/63.
         (*) Journal officiel des Communautés européennes n0 139 du 28 septembre 1963, p. 2386/63.
 ---pagebreak--- 5 . 10. 63               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                      2447 /63
                  considérant que l'Assemblée a approuvé ce projet de budget supplémentaire
           de recherches et d'investissement ,
           constate que ce budget supplémentaire de recherches et d' investissement de la
           Communauté européenne de l' énergie atomique pour l'exercice 1963 est définiti­
           vement arrêté comme suit :
                                                               Article unique
                  Les tableaux III et IV des annexes au budget de recherches et d' investissement
           pour 1963 sont modifiés comme suit :
                                                               TABLEAU III
           Effectifs prévus au budget occupant des emplois de nature administrative, répartis
                                              par groupe de grade du personnel (x)
                                           Catégorie                                            Effectif autorisé au 31.12.1963
                                             A 1
                                             A 2                                                                 3
                                             A 3                                                                 6
                                             A  4                                                                6
                                             A  5                                                                8
                                             A  6                                                                8
                                             A  7                                                                2
                                             A  8                                                              __
                                                                     Total A                                    33
                                             B  1                                                               15
                                             B  2                                                               24
                                             B  3                                                               22
                                             B  4                                                               34
                                             B  5                                                                7
                                                                     Total B                                  102
                                             C  1                                                               17
                                             C  2                                                               56
                                             C  3                                                               61
                                             C  4                                                                6
                                             C  5                                                               —
                                                                      Total C                                 140
                                             D  1
                                             D  2                                                                5
                                             D  3                                                                1
                                             D  4                                                              —
                                                                     Total D                                     6
                                                            Total A ¡B¡CID                                    281
                                                  Agents d'établissement                                      158
                                                           Total général                                    439 (2)
           (') Sont considérés comme occupant des emplois administratifs : tous les agents affectés aux services administratifs,
               financiers et d' approvisionnement des établissements, toutes les secrétaires, quel que soit leur service d' affectation
               et les quelques agents affectés aux services scientifiques à de tels emplois.
           (') Le Conseil, lors de sa session du 22 octobre 1062, a décidé d' autoriser la Commission à accomplir les procédures de
               recrutement pour 60 agents au cours de l'exercice 1963, au-delà des effectifs prévus au budget de cet exercice, sans atten­
               dre l'ouverture des postes correspondants au budget de recherches et d'investissement de 1964 . L' entrée en fonctions
               de ces agents ne pourra avoir lieu qu'à compter du 1 er janvier 1964 et devra être répartie sur les trois premiers mois
               de l'exercice 1064. Ces recrutements supplémentaires seront répartis proportionnellement à l' accroissement des effectifs
               prévus au budget de l'exercice 1063 pour les différents grades et la catégorie des agents d'établissements, d' une part,
               pour le personnel occupant des emplois de nature administrative et celui occupant des emplois de nature scientifique
               ou technique, d'autre part. Il a été précisé que ces procédures incluaient le recrutement proprement dit des agents.
 ---pagebreak--- 2448/63                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                    5 . 10 . 63
                                                           TABLEAU IV
        Effectifs prévus au budget occupant des emplois de nature scientifique ou technique
                                            répartis par groupe de grade du personnel f1)
                                         Catégorie                                       Effectif autorisé     au 31.12.1963
                                         A 1
                                         A 2                                                            j 17 (2)
                                         A 3
                                         A 4                                                            I 90
                                         A  5                                                           \
                                         A  6
                                                                                                        > 680
                                         A  7
                                         A  8                                                           J
                                                                Total A                                    787
                                         B 1                                                             I
                                         B 2                                                                311    ^
                                         B 3                                                             (.
                                         B 4
                                         B 5                                                             j 237
                                                                Total B                                     548
                                          C 1
                                         C 2                                                             j 113
                                          C 3                                                           )
                                          C 4                                                                67
                                          C 5                                                           I
                                                                 Total C                                    180
                                         D   1
                                         D   2                                                              .—
                                          D  3                                                              —
                                          D  4                                                              —
                                                                Total D                                     —
                                                         Total A /B/C/D                                  1.515
                                               Agents d'établissement                                        216
                                                        Total général                                    1.731 (3)
         (') Sont considérés comme occupant un emploi scientifique ou technique : les agents relevant des services de cette nature,
             scientifique et technique ou généraux, y compris le personnel de direction.
         (*) Le nombre d'agents de grade A 1 ne peut dépasser 10 ; par ailleurs, sur cet effectif de 17 agents , 10 peuvent bénéficier
             du régime particulier applicable aux agents de haute qualification scientifique ou technique, suivant la décision du
             Conseil en date des 9 et 10 mars 1960 ; les grades A 1 et A 2 sont conférés « intuitu personae ».
         (') Cf. note (*) au bas de la page précédente.
                Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1963 .
                                                                                                                  Par le Conseil
                                                                                                                     Le président
                                                                                                                 L. de BLOCK