CELEX: 31999R1279
Language: fr
Date: 1999-06-18
Title: Règlement (CE) n° 1279/1999 de la Commission, du 18 juin 1999, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92

19. 6. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                L 153/35
                               RÈGLEMENT (CE) No 1279/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1999
                 arrêtant le bilan d’approvisionnement des Açores et de Madère en produits
                 des secteurs des œufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement
                                                      (CEE) no 1726/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        aux prix de ces produits dans la partie européenne de la
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer
                                                                  l’aide à l’approvisionnement des Açores et de Madère en
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin           produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille
1992, portant mesures spécifiques concernant certains             aux montants repris en annexe;
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/             considérant que les mesures prévues au présent règlement
98 (2), et notamment son article 10,                              sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et
considérant que le règlement (CEE) no 1726/92 de la               de la viande de volaille,
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 1617/98 (4), a fixé, pour la période du 1er juillet
1998 au 30 juin 1999, les quantités de matériel de repro-         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
duction originaires de la Communauté qui bénéficient
d’une aide en vue du développement du potentiel de
production des Açores et de Madère; qu’il convient de                                   Article premier
déterminer lesdites quantités en prenant en considération
les productions pour les secteurs des œufs et de la viande        L’annexe II du règlement (CEE) no 1726/92 est remplacée
de volaille pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin        par l’annexe du présent règlement.
2000;
considérant que l’application des critères de fixation de                                  Article 2
l’aide communautaire à la situation actuelle des marchés
dans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ou            Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 juin 1999.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO  L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO  L 76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO  L 179 du 1.7.1992, p. 99.
(4) JO  L 209 du 25.7.1998, p. 33.
 ---pagebreak--- L 153/36       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      19. 6. 1999
                                                              ANNEXE
                                                             PARTIE 1
         Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la
                                          période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
                                                                                                     (en EUR/100 pièces)
                Code NC                     Désignation des marchandises                Nombre               Aide
         ex 0105 11              Poussins de multiplication ou de reproduc-
                                 tion (1)                                                 20 000            13
         ex 0407 00 19           Œufs à couver destinés à la production des
                                 poussins de multiplication ou de reproduc-
                                 tion (1)                                               100 000               3,60
         (1) Conformément à la définition reprise à l’article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil (JO L 282 du
             1.11.1975, p. 100).
                                                             PARTIE 2
         Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la
                                          période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000
                                                                                                     (en EUR/100 pièces)
                Code NC                     Désignation des marchandises                Nombre               Aide
         ex 0105 11              Poussins de multiplication ou de reproduc-
                                 tion (1)                                                40 000              5
         ex 0407 00 19           Œufs à couver destinés à la production des
                                 poussins de multiplication ou de reproduc-
                                 tion (1)                                                      0             3,60
         (1) Conformément à la définition reprise à l’article 1er du règlement (CEE) no 2782/75.