CELEX: 31974R2756
Language: fr
Date: 1974-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2756/74 de la Commission, du 31 octobre 1974, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

1 . 11 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 294/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 2756/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 octobre 1974
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les
                                            produits du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      duits concernés, les montants applicables au titre des
EUROPÉENNES,                                                       montants compensatoires dans les échanges entre la
                                                                   Communauté dans sa composition originaire et les
vu le traité instituant la Communauté économique                   nouveaux États membres et entre ces derniers et les
européenne,                                                        pays tiers ; qu'il convient de rappeler que les montants
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­           applicables dans les échanges entre chaque nouvel
bres à la Communauté économique européenne et à                     État membre et les pays tiers et qui sont déduits du
la Communauté européenne de l'énergie atomique (1),                prélèvement et de la restitution sont identiques à ceux
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                              applicables dans les échanges entre la Communauté
                                                                   dans sa composition originaire et chacun de ces nou­
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31                  veaux États membres,
janvier 1973 , déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 1860/74 (3), et notamment son article 7,                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                   Les montants applicables au titre des montants com­
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­               pensatoires dans les échanges entre la Communauté
gime des monants compensatoires dans le secteur du
                                                                    dans sa composition originaire et les nouveaux États
riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4), modifié           membres et entre ces derniers et les pays tiers sont
                                                                    fixés :
par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5), et notamment
son article 5,                                                     — pour les produits visés à l'article 1 er et à l'article 2
                                                                        paragraphe 1 et paragraphe 3 premier alinéa du
considérant que les montants compensatoires pour les                    règlement (CEE) n° 229/73 à l'annexe A,
produits du secteur des céréales et du riz ont été fixés           — pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
par les règlements (CEE) n0 229/73 du Conseil, (CEE)                    (CEE) n0 243/73 ainsi que pour le riz paddy, le riz
n0 243/73 du Conseil ainsi que par le règlement                         semi-blanchi et le riz blanchi à l'annexe B, et
(CEE) n0 2073/73 de la Commission , du 31 juillet                   — pour les produits relevant de l'article 1 er sous c) et
1973, fixant les montants compensatoires pour cer­
                                                                        d) du règlement n° 120/67/CEE et de l'article 1 er
taines catégories de céréales et de riz ainsi que pour
                                                                        paragraphe 1 sous c) du règlement n0 359/67/ CEE
les produits transformés à bast- de céréales et de                      à l'annexe C.
riz (6) ; que, toutefois, lorsque la situation visée à l'ar­
ticle 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 229/73 et                                        Article 2
à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 243/
73 se présente, la Commission détermine, conformé­                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
ment aux dispositions de ces articles et pour les pro­              1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 •) JO   n° L 73 du 27 . .3 . 1972, p . 5 .
 2) JO   n» L 27 du 1 . 2 . 1973, p . 25 .
 >) JO   n° L 197 du 19 . 7 . 1974, p . 1 .
 ♦) JO   no L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 26 .
 5) JO   n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 5 .
 ') JO   n° L 211 du 1 . 8 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 294/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 11 . 74
              ANNEXE A — BILAG A — ANHANG A — ALLEGATO A — BIJLAGE A — ANNEX A
                             Montants applicables au titre des montants compensatoires pour les céréales
                                          Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for korn
                                        Für Getreide als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                                 Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per i cereali
                                   Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor granen
                                        Amounts applicable as compensatory amounts for cereals
                                                                                                                ( REIUCIu.a. / lOOO k *
            N° du tarif douanier commun
            Position i den fælles toldtarif
             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                   DK                          IRL                    UK
            N. della tariffa doganale comune
            Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief
            CCT heading No
             10.01 A (»)                                            0                           0                      0
            10.01 B                                                 0                           0                      0
            10.02                                                  —                            0                      0
            10.03                                                  0                            0                      0
            10.04                                                  0                            0                      0
            10.05 B                                                —
                                                                                                0                      0
           10.07 B                                                 —
                                                                                                0                      0
            10.07 C                                                —                            0                      0
             (') Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par 1*
                 dénaturation visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge .
            (') Beløbet for blød hvede, der efter, bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering et
                 blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
            (') Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
                 für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde , ist der fiir Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
            (') L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione di cui
                 all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/CEE è quello applicabile all'orzo .
            [') Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering alt bedoeld in
                artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
            |') The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7
                 oí Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley .
 ---pagebreak--- 1 . 11 . /4                               journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 294 / 31
             ANNEXE B — UILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                      Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                                    Belab, der skal anvendes som udligningsbeløb for ris og brudris
                                I iii Reis und Bruchreis als Ausgleiclisbeträge anzuwendende Beträge
                     Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                            Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                               Amounts applicable as compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                                    ( RE / UC/u.a./ 100 km
            N " du tarif douanier commun
            Poiition i ilen fsrlles toldtarif
            Nr. de « Gemeinsamen Zolltarifs
            H. cicli « tariff« doganale comune                DK                   IRL                     UK
            Nr. van hel gemeenschappelijk
            douanetarief
            CCT heading No
            10.06 A 1 a )                                      0                    0                       0
            10.06 A 1 b )                                     0                     0                       0
            10.06 A II a )                                    0                     0                       0
            10.06 A 11 b )                                    0                     0                       0
            10.06 B I a )                                     0                     0                       0
            10.06 B I b )                                     0                     0                       0
            10.06 B II a )                                    0                     0                       0
            10.06 B IIb )                                     0                     0                       0
            10.06 C                                           0                     0                       0
 ---pagebreak--- N° L 294 / 32                               Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 11 . 74
                 ANNEXE C — BILAG C — ANHANG C — ALLEGATO C — BIJLAGE C — ANNEX C
                 Montants applicables a « titre des montants compensatoires pour les produits transformés à
                                                         base de céréales et de riz
                 Beløb, der skal anvendes som udligningsbeløb for produkter, der er forarbejdet på basis aí
                                                                korn og ris
                 Für Getreide- und Reisverarbeitungserzeugnisse als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per i prodotti trasformati dei cereali
                                                                  e del riso
                 Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor op basis van granen en rijsi
                                                           verwerkte produkten
                Amounts applicable as compensatory amounts for products processed from cereals οι rice
                                                                                                  ( RElUCIu.a. / lOO kg )
                N n du tarif dominier commun
                Posilion i den /selles toldtarif
                Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                                DK                  I R 1..              UK
                N. della tariffa doganale comune
                Nr. van het gemeenschappelijk
                douanetarief
                CCT heading No
               07.06 A                                           0                    0                   o
                11.01    A (')                                   0                    0                   0
                1 1.01   B (')                                 —                      0                   0
                11.01    C (')                                  0                     0                  0
                ! 1 . 01 D (')                                  0                     0                  0
                11.01    EI C )                                —                      0                  0
                11.01    Ell (!)                               —                      0                  0
                11.01    F (')                                  0                     0                  0
                11.01    H (>)                                 —                      0                  0
                11.01    K (i)                                 —                     0                   0
                11.02    Ala ) (')                              0                    0                   0
               11.02 Alb ) f 1 )                                0                    0                   0
               11.02 All (»)                                   —                     0                   0
               11.02 AHI (»)                                    0                    0                   0
               11.02 A IV (')                                   0                    0                   0
               11.02 A Va ) 1 (')                              —
                                                                                     0                   0
               1 1.02 A V a ) 2 (')                          ' —                     0                   0
              11.02 A V b ) (')                                —
                                                                                     0                   0
              11.02 A VI (')                                    0                    0                  0
              11.02 A Vili H                                   —
                                                                                     0                  0
              11.02 A IX (')                                   —
                                                                                    0                   0
              11.02 B I a ) 1 (»)                              0                    0                   0
              11.02 B I a ) 2 aa )                             0                    0           !       0
              11.02 B I a ) 2 bb ) (»)                         0                    0                   0
              1 1.02 B I a ) 4 (»)                             —
                                                                                    o,        I         0
              11.02 B I b) 1 0 )                               0                    o'                  0
             11.02 B I b) 2 (J)                                0                    0                   0
             11.02 B I b) 4 (')                                —
                                                                                    0                   0
                                                               0                    0                   0
             11.02 B II a ) ( 1 )
             11.02 B II b) ( i)                                                I    o                   0
             11.02 B II c) (»)                                 —
                                                                                    0                   0
              11.02 B II d) ( i )                              —
                                                                                    o                   0
                                                               0                    0
             1 1.02 C I f 1 )                                                                           0
             1 1.02 C II (')                                                        0                   0
            11.02 CIII (')                                     o             i      0                   0
                                                                                            I
 ---pagebreak--- 1 . 11 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 294/33
                                                                                        ( REfUCIu.a.ilOOO kg)
              N0 du tarif douanier commun
              Position i den fælles toldtarif
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                              DK             IRL               UK
              N. della tariffa doganale comune
              Nr. van het gemeenschappelijk
              douanetarief
              CCT heading No
              1 1.02 C   IV (')                                 0              0                 0
              11.02 C    V (')                                 —               0                 0
              11.02 C    VII (')                               —               0                 0
              11.02 C    VIII (')                             —                0                0
              11.02 D    I (')                                  0              0                0
              11.02 D    II (')                               —                0                0
              11.02 D   III (')                                 0              0                0
              11.02 D   IV (')                                  0              0                0
             11.02 D    V (i)                                 —                0                0
             11.02 D     VII (')                              —                0                0
             11.02 D    VIII (»)                              —                0                0
             11.02 E I a ) 1 (')                               0               0                0
             11.02 E I a ) 2 (!)                               0               0                0
             11.02 E I a ) 4 (')                              —                0                0
             11.02 E I b ) 1 (»)                               0               0                0
             11.02 E I b ) 2 i 1 )                             0              0                 0
             11.02 E I b ) 4 (»)                              —               0                 0
             11.02 E II a ) (»)                                0              0                0
             11.02 E II b ) (»)                               —
                                                                              0                 0
             11.02 E II c) (!)                                —               0                 0
             11.02 E II d) f 1)                               —               0                0
             11.02 E II e) 1 (')                               0              0                0
             11.02 F I (!)                                     0              0                0
             11.02 F II (»;                                   —
                                                                              0                0
             11.02 Fill i 1 )                                  0              0                0
             11.02 F IV (')                                    0              0                0
             11.02 F V f 1 )                                  —               0                0
             11.02 F VI (V                                     0              0                0
             11.02 F VIII (η                                 —
                                                                              0                0
            11.02 F IX (')                                   —
                                                                              0                0
            11.02    G I                                      0               0                0
            11.02    G II                                    —
                                                                              0                0
            11.06   A                                         0               0                0
            11.06   B II                                     --
                                                                              0                0
            11.07 A    I a)                                   0              0                 0
            11.07 A    I b)                                   0              0                 0
            11.07 A    II a )                                 0              0                 0
            11.07 A    IIb)                                   0              0                0
            1 1.07 B                                          0              0                i)
            23.02 A I a)                                      0              0                0
            23.02 A I b ) I                                   0              0                0
            23.02 A I b) 2                                    0              0                0
            23.02 A II n )                                    0              0                0
            23.02 A II b )                                    0              0                0
            23.07B la ) 1                                    —
                                                                             0                0
            23.07 B la ) 2                                   —
                                                                             0                0
            23.07 B I b ) 1                                  —
                                                                             0                0
            23.07 B lb ) 2                                   —
                                                                             0                0
            23.07 B I c ) 1                                  —
                                                                             0                0
            23.07 B I c ) 2                                                  0                0
 ---pagebreak--- N° L 294/ 34                                Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 11 . 74
             C ) Pour la distinction entre les produits des n"8 11.01 et 11.02 , d'une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                 d'autre paît, sont considérés comme relevant des       n"s 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d'après la          méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 ·/»
                     (en poids) sur matière sèche,
                 — une teneur en cendres (en poids) sur matière        sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6% pour le       riz , 2,5% pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge,
                     4% pour le sarrasin , 5% pour l'avoine et 2% pour les autres céréales .
                 Le· germes de céréales , même en farines, relèvent en tout cas du n " 11.02 .
             C) Med henblik pá sondringen mellem varer tariferet under pos . 11.01 og 11.02 på den ene side og under
                 pos. 23.02 A på den anden side anses som tariferet under pos . 11.01 og 11.02 varer, der samtidig har
                 — et indhold af stivelse (bestemt ved Ewers modificerede polarimetriske metode) på over 45 vægtprocent ,
                     beregnet på grundlag af tørsubstansen ,
                 — et askeindhold (efter fradidg af eventuelle tilsatte mineralske stoffer) på 1,6 vægtprocent eller derunder for
                     ris , 2,5 vægtprocent eller derunder for livede og rug, 3 vægtprocent eller derunder for byg, 4 vægtprocent
                     eller derunder for boghvede , 5 vægtprocent eller derunder for havre og 2 vægtprocent eller derunder for df
                     øvrige kornsorter, beregnet på gruudlag af tørsubstansen .
                 Kim af korn samt mel deraf tariferes under alle omstændigheder under pos . 11.02 .
             C ) Fiir die Abgrenzung der Erzeugnisse der Tarifmimmern 11.01 und 11.02 von denen der Tarifstelle 23.02 A gelten
                 als Erzeugnisse der Tarifnummern 11.01 und 11.02 Erzeugnisse, die gleichzeitig folgendes aufweisen :
                 — einen auf den Trockenstoff bezogenen Stärkegehalt (bestimmt nach dem abgeänderten polarimetrischen
                     Ewers-Verfahren ) von mehr als 45 Gcwichtsluindertteilen ,
                 — einen auf den Trockenstoff bezogenen Aschegehalt (abzüglich etwa zugesetzter Mineralstoffe), der bei Reis
                     1,6 Gcwichtshundertteile oder weniger, bei Weizen und Roggen 2,5 Gewichtsluinderttcilc oder weniger, bei
                     Gerste 3 Gewichtshundertteile oder weniger, bei Buchweizen 4 Gewichtslnmdcrttcile oder weniger, bei
                     Hafer 5 Gewichtshundertteile oder weniger und bei anderen Getreidearten 2 Gewichtshunderttcile odei
                     weniger beträgt .
                 Getreidekeime , auch gemahlen , gehören auf jeden Fall zur Tarifnummer 11.02 .
             C ) Per la distinzione tra i prodotti delle voci nn . 11.01 e 11.02 da un lato , e quelli della sottovoce 23.02 A
                 dall'altro , si considerano come appartenenti alle voci nn . 11.01 e 11.02 i prodotti che abbiano simultaneamente :
                 — un tenore in amido (detcrminato in base al metodo polarimetri «) Ewers modificato), calcolato sulla materia
                     secca , superiore al 45 % ( in peso),
                 — un tenore in ceneri ( in peso ), calcolato sulla materia secca (dedotte le sostanze minerali che possono essere
                     state aggiunte), inferiore o pari a 1,6% per il riso , a 2,5 % per il frumento e la segala , a 3% per l'orzo ,
                     a 4 % per il grano saraceno , a 5 % per l'avena ed a 2 % per gli altri cereali .
             ") Voor het onderscheid tussen de produkten van de nummers 11.01 eil 11.02 enerzijds en clic van de onder­
                 verdeling 23.02 A anderzijds , worden geacht onder dc nummers 11.01 en 11.02 te vallen de produkten die
                 tegelijkertijd :
                 — een zetmeelgehalte hebben ( bepaald volgens de gewijzigde polarinietrische methode van Ewers) van           nieci
                     dan 45 gewichtspercenten , berekend op de droge stof, en
                 — een asgehalte hebben (onder aftrek van eventueel toegevoegde minerale stoffen ), berekend op de            droge
                     stof, van ten hoogste : 1,6 gewichtspercent voor rijst, 2,5 gewichtspercenten voor tarwe en rogge,       3 ge­
                     wichtspercenten voor gerst , 4 gewichtspercenten voor boekweit, 5 gewichtspercenten voor haver en        2 ge­
                     wichtspercenten voor andere granen .
                  Graankieincn ook indien gemalen , vallen in elk geval onder nummer 11.02 .
             C ) For the purpose of distinguishing between products falling within headings Nos 11.01 and 11.02 niul those
                 falling within subheading No 23.02 A , products falling within headings Nos 11.01 and 11.02 shall be those
                 meeting the following specifications :
                  — a starch content (determined by the modified Ewers polarimetrie method ), referred to dry matter, exceeding
                     45 % by weight ,
                  — an ash content, by weight , referred to dry matter (after deduction of any added minerals) not exceeding
                      1·6 % for rice, 2-5 % for wheat and rye, 3 % for barley , 4 % for buckwheat, 5 % for oats and 2 % for
                     other cereals .
                  Germ of cereals , whole , rolled , flakeci or ground , falls in all cases within heading No 11.02 .