CELEX: 51992PC0054(02)
Language: fr
Date: 1992-02-20
Title: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut

N° C 60 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                          7 . 3 . 92
              Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la récolte 1992, les quantités maximales
                                               garanties dans le secteur du tabac brut
                                                              (92/ C 60 /04)
                                                             COM(92) 54 final
                                         (Présentée par la Commission le 21 février 1992.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 suffisamment tôt pour qu'elle puisse être applicable à la
                                                                         récolte de tabac de 1992 ; qu' il convient dès lors, à titre
                                                                         conservatoire, de fixer les quantités maximales garanties
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pour la récolte 1992 au niveau des quantités fixées pour
péenne ,                                                                 la récolte antérieure ;
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, de 21 avril                  considérant que les autres mesures à prendre dans
                                                                         l' hypothèse que la réforme ne s' appliquera pas à la
1970, portant établissement d'une organisation commune                   récolte 1992 , et notamment la fixation des prix et des
des marchés dans le secteur du tabac brut (*), modifié en
                                                                         primes, des qualités de référence ainsi que des zones de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1737/91 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 5 ,                                   production peuvent être arrêtées ultérieurement,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
                                                                                                 Article premier
vu l' avis du Parlement européen,                                        Les quantités maximales garanties de tabac en feuilles
                                                                         pour la récolte 1992 sont fixées en annexe .
considérant que la Commission a proposé au Conseil une
                                                                                                    Article 2
réforme de la réglementation communautaire dans le
secteur du tabac brut (3) ; qu'il ne peut cependant plus                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
être exclu que le Conseil ne pourra pas adopter celle-ci                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
(') JO n° L 94 du 28 . 4 . 1970 , p. 1 .                                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
O JO n° L 163 du 26 . 6 . 1991 , p. 11 .                                 éléments et directement applicable dans tout Etat
O JO n° C 295 du 14 . 11 . 1991 , p. 5 [COM(91 ) 338 final].             membre .
                                                                ANNEXE
              Quantités maximales garanties par variété et groupe de variétés pour les tabacs en feuilles de la récolte 1992
                                                                                                                   (en tonnes)
                                          Groupes et variétés                            Quantités maximales garanties pour
                                           ( numéro d'ordre)                                            1992
              GROUPE I
                3 Virgin D                                                                             14 050
                7 Bright                                                                               46 750
              31 Virginia E                                                                            20 000
              33 Virginia P                                                                              4 500
               17  Basmas                                                                              30 000
               18  Katerini                                                                            23 000
              26 Virginia EL                                                                           17 000
                                                                                Total                 155 300
 ---pagebreak--- 7 . 3 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 60 / 5
                                                                                                      (en tonnes )
                                       Groupe et variétés                   Quantités maximales garanties pour
                                       (numéro d'ordre)                                    1992
            GROUPE II
              2  Badischere Burley :
                 — pour la zone A                                                         11 200
                 — pour la zone B                                                           4 300
              8 Burley I                                                                  46 750
             9 Maryland                                                                     3 500
            25 Burley EL                                                                  11 000
            28
            32
                 Burley fermenté
                 Burley E                                  }                              22 000
            34   Burley P                                                                  2 500
                                                                    Total               101 250
            GROUPE III
             1   Badischer Geudertheimer                                                   5 050
             4   Paraguay :
                — pour la zone A                                                         16 000
                — pour la zone B                                                           2 700
                — pour la zone C                                                           2 000
             5  Nijkerk
             6  Misionero
                                                                                           1 500
           27   Santa Fé
           29   Havanna E
            10  Kentucky                                                                   8 500
            16  Round Tip                                                                    200
           30   Round Scafati
                                                                   Total                 35 950
           GROUPE IV
           13   Xanti-Yakà
                                                                                         20 000
           14   Perustitza
           15   Erzegovine
           19   Kaba Koulak classique
           20   Kaba Koulak non classique                                               30 000
           21   Myrodata Agrinion
           22   Zychnomyrodata
                                                                   Total                50 000
           GROUPE V
           11   a) Forchheimer Havanna II c
                b) Nostrano del Brenta
                c) Resistente 142                                                       21 000
                d) Gojano
                e) Hybrides de Badischer Geudertheimer
           12   Beneventano
           23   Tsebelia
                                                                                        26 500
           24   Mavra
                                                                   Total                47 500