CELEX: 31969R0556
Language: fr
Date: 1969-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 556/69 de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 74/ 10                          journal officiel des Communautés européennes                                        27. 3 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 556/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mars 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                       en vigueur,
européenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 510/69 (3) et tous îles règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                   1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre..
               Fait à Bruxelles, le 26 mars 1969.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                       J. DENIAU
                                                                              Membre de la Commission
 H JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n* L 41 du 18. 2. 1969, p. 1 .
!») IO n* L 70 du 21 . 3. 1969, p. 7.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne '
         Numéro du                                                    Courant       1 er term .        2• term.  3* term .
        tarif douanier        Désignation de la marchandise
           commun                                                         3              4                5          6
       ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0               0                0         0
       ex 10.01         Froment dur                                      0               0                0         0
           10.02        Seigle                                           0          -1- 3,00          + 3,00     + 3,00
           10.03        Orge                                             0               0                0         0
           10.04        Avoine                                          0                0                0         0
           10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0      — 1,25
       ex 10.07 B       Millet                                      .   0                0                0         0
       ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                       0                0                0         0