CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-06-12 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 7 juin 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires du lait et des produits laitiers

N° L 130/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 6 . 68
magne est diminuée des droits de douane perçus à                                          Article 3
l' importation dans les pays du Benelux .                        La validité de la présente décision est limitée à
                                                                 l'entrée en vigueur d' une organisation commune de
                                                                 marché pour les produits visés à l' article 1er.
                         Article 2
                                                                                          Article' 4
Les dispositions visées à l'article 1 er sont applicables        La présente décision est destinée à la république
lorsque les importations en république fédérale d'Alle­          fédérale d'Allemagne .
magne de vins dont il s'agit, originaires de la Grèce,
qu' elles soient effectuées directement de la Grèce ou           Fait à Bruxelles, le 5 juin 1968 .
par l'intermédiaire des pays du Benelux, auront                                              Par la Commission
atteint 228.500 hl pour la période du 1 er novembre
au 31 octobre de l'année suivante et pour la pre­                                                 Le président
mière fois, à partir du 1 er novembre 1967.                                                         Jean REY
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juin 1968
                     portant fixation des prix franco frontière pour les échanges intracom
                             munautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                       ( 68/248/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   fixés au tableau annexé à la présente décision pour
 EUROPÉENNES,                                                     les produits laitiers qui y sont indiqués.
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                              Article 2
 vu la décision de la Commission, du 1er mars 1968 ,              Les prix franco frontière fixés à l'article 1er sont
 portant fixation des prix franco frontière pour les              valables à partir du 10 juin 1968 et jusqu'à leur
 échanges intracommunautaires dans le secteur du                  modification par une décision ultérieure de la Com­
 lait et des produits laitiers (1), ensemble les décisions        mission .
 ultérieures qui l'ont modifiée,
 considérant qu'en fonction des prix dont la Com­                                         Article 3
 mission a eu connaissance, les prix franco frontière
 dans les échanges intracommunautaires des produits               La présente décision est destinée à tous les Etats
 laitiers, actuellement en vigueur, doivent être modi­            membres .
 fiés conformément au tableau annexé à la présente
 décision,
                                                                   Fait à Bruxelles, le 7 juin 1968 .
 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                              Par la Commission
                      Article premier
                                                                                               Le vice-président
 Les prix franco frontière en ce qui concerne les
 importations en provenance des États membres sont                                             S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° L 58 du 6. 3. 1968, p. 7.
 ---pagebreak--- 12. 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 130/ 13
                                                           ANNEXE
                       Prix franco frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur
                                          du lait et des produits laitiers par 100 kg
           1 . Pour les importations vers la Belgique en provenance de :
                                          Allemagne         France           Italie   Luxembourg   Pays-Bas
                      Produits              (R. F. )
                                             DM               FF              Lit .      Flux .       Fl.
           Groupe     1                      86,40         114,67          14.001                    75,45
           Groupe     2                    358,40          446,67          56.706                  297,01
           Groupe     3                     151,00         224,46          35.209                   143,79
           Groupe     4                     167,90         267,67          43.885       2.115,6    168,65
           Groupe     5                    279,28          347,67          55.455                  201,66
           Groupe     6                    513,40          651,67          78.461                  460,26
           Groupe     8                     487,90         604,67          85.601                  464,83
           Groupe     9                    349,40          549,59          64.943                  332,35
           Groupe    10                    437,40          586,67          76.081                  398,60
           Groupe   11                     578,20          653,67          74.177                  423,67
           Groupe    13                     147,30         196,67          30.981                   108,80
           Groupe    14                    661,90          866,67         103.653       9.117,9    602,54
           Cheddar                          365,40         551,67          58.348                  388,71
           Tilsit                           375,40         544,60          68.962                  358,71
           Lait en poudre
           destiné à l' alimen­
           tation du bétail                 122,97          170,16         23.115                   121,44
           2. Pour les exportations de la Belgique vers :
                                                                                                          (en FB)
                                                          Allemagne
                               Produits                     (R. F. )         Italie   Luxembourg   Pays-Bas
                                                            France
           Groupe     1                                    1.037,5         1.087,5                 1.012,5
           Groupe     2                                    4.308,7         4.358,7                 4.283,7
           Groupe     3                                    1.761,1         1.811,1                 1.736,1
           Groupe     4                                    2.333,1         2.383,1      2.308,1    2.308,1
           Groupe     5                                    3.393,2         3.443,2                 3.368,2
           Groupe     6                                    5.504,6         5.554,6                 5.479,6
           Groupe     8                                    6.324,0         6.374,0                 6.299,0
           Groupe     9                                    5.160,0         5.210,0                 5.135,0
           Groupe    10                                    5.262,8         5.312,8                 5.237,8
           Groupe    11                                    5.967,5         6.017,5                 5.942,5
           Groupe    13                                    2.013,3         2.063,3                 1.988,3
           Groupe    14                                    9.913,5         9.963,5      9.888,5    9.888,5
           Cheddar                                         4.917,5         4.967,5                 4.892,5
           Tilsit                                          5.447,1         5.497,1                 5.422,1
 ---pagebreak--- N° L 130/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                     12 . 6 . 68
             1 . Pour les importations en Allemagne en provenance de :
                                          Belgique       France           Italie Luxembourg Pays-Bas
                        Produits
                                              FB           FF              Lit .    Flux .     ri .
             Groupe      1                 1.037,5       119,60          14.001    1.037,5    77,26
             Groupe     2                  4.308,7       451,60          56.706    4.308,7  298,82
             Groupe     3                  1.761,1       229,39          35.209    1.761,1   145,60
             Groupe      4                 2.333,1       272,60          43.885    2.140,6   170,46
             Groupe     5                  3.393,2       352,60          55.455    3.393,2  203,47
             Groupe     6                  5.504,6       656,60          78.461    5.504,6  462,07
             Groupe      8                 6.324,0       609,60          85.601    6.324,0  466,64
             Groupe     9                  5.160,0       554,52          64.943    5.160,0   334,16
             Groupe    10                  5.262,8       591,60          76.081    5.262,8  400,41
             Groupe    11                  5.967,5       658,60          74.177    5.967,5   425,48
             Groupe    13                  2.013,3       201,60          30.981    2.013,3   110,61
             Groupe    14                  9.913,5       871,60         103.653    9.142,9   604,35
             Cheddar                       4.917,5       556,60          58.348    4.917,5   390,52
             Tilsit                        5.447,1       549,53           68.962   5.447,1   360,52
             Lait en poudre
             destiné à l'alimen­
             tation du bétail                            175,09           23.115             123,25
             2. Pour les exportations d'Allemagne vers :
                                                               (en DM )
                                             Belgique      France
                          Produits         Luxembourg       Italie
                                             Pays-Bas
             G roupe     1                     86,40        90,40
             Groupe      2                    358,40       362,40
             Groupe      3                    151,00       155,00
             Groupe      4                    167,90       171,90
             Groupe      5                    279,28       283,28
             Groupe      6                    513,40       517,40
             Groupe      8                    487,90       491,90
             Groupe      9                    349,40       353,40
             Groupe    10                     437,40       441,40
             Groupe    11                     578,20       582,20
             Groupe    13                     147,30       151,30
             Groupe    14                     661,90       665,90
             Cheddar                          365,40       369,40
             Tilsit                           375,40       379,40
              Lait en poudre
             destiné à l' alimen­
             tation du bétail                 122,97       126,97
 ---pagebreak--- 12 . 6 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 130/ 15
            1 Pour les importations vers la France en provenance de :
                                                       Allemagne
                        Produits          Belgique   j    (R. F. )
                                                                        Italie          Luxembourg Pays-Bas
                                             FB            DM            1 it              Flux .     Fl.
            Groupe       1                1.037,5          90,40       14.001             1.037,5    77,26
            Groupe      2                 4.308,7         362,40       56.706             4.308,7  298,82
            Groupe       3                1.761,1         155,00       35.209             1.761,1   145,60
            Groupe       4                2.333,1         171,90       43.885             2.140,6   170,46
            Groupe      5                 3.393,2         283,28       55.455             3.393,2  203,47
            Groupe       6                5.504,6         517,40       78.461             5.504,6  462,07
            Groupe       8                6.324,0         491,90       85.601             6.324,0  466,64
            Groupe       9                5.160,0         353,40       64.943             5.160,0   334,16
            Groupe     10                 5.262,8         441,40       76.081             5.262,8   400,41
            Groupe     11                 5.967,5         582,20       74.177             5.967,5  425,48
             Groupe    13                 2.013,3         151,30       30.981             2.013,3   110,61
             Groupe    14                 9.913,5         665,90      103.653             9.142,9   604,35
            Cheddar                       4.917,5         369,40       58.348             4.917,5   390,52
             Tilsit                       5.447,1         379,40       68.962             5.447,1   360,52
             Lait en poudre
             destiné à l'alimen­
             tation du bétail                             126,97       23.115                       123,25
             2. Pour les exportations de la France vers :
                                                                                (en FF)
                                            Belgique
                          Produits        Luxembourg      Allemagne        Italie
                                                             (R. F. )
                                            Pays-Bas
             Groupe       1                  114,67         119,60       119,60
             Groupe       2                 446,67          451,60       451,60
             Groupe       3                 224,46          229,39       229,39
             Groupe       4                 267,67          272,60       272,60
             Groupe       5                 347,67          352,60       352,60
             Groupe       6                  651,67         656,60       656,60
             Groupe       8                  604,67         609,60       604,67
             Groupe       9                 549,59          554,52       554,52
             Groupe     10                  586,67          591,60       591,60
             Groupe     11                   653,67         658,60       658,60
             Groupe     13                   196,67         201,60       201,60
              Groupe    14                   866,67         871,60       871,60
              Cheddar                        55 1,67        556,60       556,60
             Tilsit                         544,60          549,53       549,53
              Lait en poudre
              destiné à l' alimen­
             tation du bétail                170,16         175,09        175,09
 ---pagebreak--- N° L 130/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                      12 . 6 . 68
             1 . Pour les importations vers l'Italie en provenance de :
                                           Belgique            Allemagne  France  Luxembourg Pays-Bas
                        Produits                                 (R. F. )
                                              FB                  DM        FF       Flux.      Fl.
             Groupe      1                 1.087,5                90,40   119,60    1.087,5    80,88
             Groupe     2                  4.358,7              362,40    451,60    4.358,7  302,44
             Groupe     3                  1.811,1              155,00    229,39    1.811,1   149,22
             Groupe     4                  2.383,1              171,90    272,60    2.190,6   174,08
             Groupe     5                  3.443,2              283,28    352,60    3.443,2  207,09
             Groupe      6                 5.554,6              517,40    656,60    5.554,6  465,69
             Groupe      8                 6.374,0              491,90    604,67    6.374,0   470,26
             Groupe      9                 5.210,0              353,40    554,52    5.210,0   337,78
             Groupe    10                  5.312,8              441,40    591,60    5.312,8  404,03
             Groupe    11                  6.017,5              582,20    658,60    6.017,5   429,10
             Groupe    13                  2.063,3              151,30    201,60    2.063,3   114,23
              Groupe   14                   9.963,5             665,90    871,60    9.192,9   607,97
             Cheddar                       4.967,5              369,40    556,60    4.967,5   394,14
              Tilsit                       5.497,1              379,40    549,53    5.497,1   364,14
              Lait en poudre
              destiné a l'alimen­
              tation du bétail                                  126,97    175,09              126,87
             2. Pour les exportations de l'Italie vers les autres États membres :
                                                    (en Lit .)
                           Produits
              Groupe      1                     14.001
              Groupe     2                      56.706
              Groupe     3                      35.209
              Groupe      4                     43.885
              Groupe     5                      55.455
              Groupe      6                     78.461
              Groupe      8                     85.601
              Groupe      9                     64.943
              Groupe    10                      76.081
              Groupe    11                      74.177
              Groupe    13                      30.981
              Groupe    14                    103.653
              Cheddar                           58.348
              Tilsit                            68.962
              Lait en poudre
              destiné à l'alimen­
              tation du bétail                  23.115
 ---pagebreak--- 12. 6. 68                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 130/ 17
          1 . Pour les importations vers le Luxembourg en provenance de :
                                        Belgique    Allemagne     France      Italie
                     Produits                         (R. F. )                               Pays-Bas
                                           FB           DM           FF        Lit .            Fl.
          Groupe      1                                86,40      114,67     14.001            75,45
          Groupe      2                              358,40       446,67     56.706          297,01
          Groupe      3                              151,00       224,46     35.209           143,79
          Groupe      4                 2.308,1      167,90       267,67     43.885           168,65
          Groupe     5                               279,28       347,67     55.455          201,66
          Groupe      6                              513,40       651,67     78.461          460,26
          Groupe      8                              487,90       604,67     85.601           464,83
          Groupe      9                              349,40       549,59     64.943           332,35
          Groupe    10                               437,40       586,67     76.081           398,60
          Groupe    11                               578,20       653,67     74.177           423,67
          Groupe    13                                147,30      196,67     30.981           108,80
          Groupe    14                  9.888,5      661,90       866,67    103.653           602,54
          Cheddar                                    365,40       551,67     58.348           388,71
          Tilsit                                     375,40       544,60     68.962           358,71
          Lait en poudre
          destiné à l'alimen­
          tation du bétail                            122,97       170,16    23.115           121,44
          2. Pour les exportations du Luxembourg vers :
                                                                                 (en Flux .)
                                                     Allemagne
                      Produits           Belgique       (R. F. )     Italie   Pays-Bas
                                                        France
           Groupe      1                               1.037,5     1.087,5    1.012,5
           Groupe     2                               4.308,7      4.358,7    4.283,7
           Groupe     3                                1.761,1     1.811,1    1.736,1
           Groupe     4                  2.115,6      2.140,6      2.190,6    2.115,6
           Groupe     5                               3.393,2      3.443,2    3.368,2
           Groupe     6                               5.504,6      5.554,6    5.479,6
           Groupe      8                               6.324,0     6.374,0    6.299,0
           Groupe      9                               5.160,0     5.210,0    5.135,0
           Groupe   10                                5.262,8      5.312,8    5.237,8
           Groupe    11                                5.967,5     6.017,5    5.942,5
           Groupe   13                                 2.013,3     2.063,3    1.988,3
           Groupe    14                   9.117,9      9.142,9     9.192,9    9.117,9
           Cheddar                                     4.917,5     4 .967,5   4.892,5
           Tilsit                                      5.447,1     5.497,1    5.422,1
 ---pagebreak--- N° L 130/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                12 . 6 . 68
             1 . Pour les importations vers les Pays-Bas en provenance de :
                                           Belgique
                                                         Allemagne      France                Italie Luxembourg
                        Produits                           (R. F. )
                                              FB             DM           FF                   Lit .    Flux .
             Groupe      1                  1.012,5         86,40       114,67               14.001    1.012,5
             Groupe      2                  4.283,7        358,40       446,67               56.706    4.283,7
             Groupe      3                  1.736,1        151,00       224,46               35.209    1.736,1
             Groupe      4                  2.308,1        167,90       267,67               43.885    2.115,6
             Groupe      5                  3.368,2        279,28       347,67               55.455    3.368,2
             Groupe      6                  5.479,6        513,40       651,67               78.461    5.479,6
             Groupe      8                  6.299,0        487,90       604,67               85.601    6 .299,0
             Groupe      9                  5.135,0        349,40       549,59               64.943    5.135,0
             Groupe     10                  5.237,8        437,40       586,67               76.081    5.237,8
             Groupe     11                  5.942,5        578,20       653,67               74.177    5.942,5
             Groupe     13                  1.988,3        147,30       196,67               30.981    1.988,3
              Groupe    14                  9.888,5        661,90       866,67              103.653    9.117,9
              Cheddar                       4.892,5        365,40       551,67               58.348    4.892,5
             Tilsit                         5.422,1        375,40       544,60               68.962    5.422,1
              Lait en poudre
              destiné à l' alimen­
              tation du bétail                             122,97        170,16            " 23.115
              2. Pour les exportations des Pays-Bas vers :
                                                                                 (en Fl. )
                                              Belgique      Allemagne
                           Produits                           (R. F. )      Italie
                                           Luxembourg         France
              Groupe       1                    75,45          77,26        80,88
              Groupe      2                   297,01         298,82       302,44
              Groupe      3                   143,79         145,60       149,22
              Groupe      4                   168,65         170,46       174,08
              Groupe      5                   201,66         203,47       207,09
              Groupe      6                   460,26         462,07       465,69
              Groupe       8                  464,83         466,64       470,26
              Groupe      9                   332,35         334,16       337,78
              Groupe     10                   398,60         400,41       404,03
               Groupe    11                   423,67         425,48       429,10
               Groupe    13                    108,80         110,61       114,23
               Groupe    14                   602,54         604,35       607,97
               Cheddar                        388,71         390,52       394,14
               Tilsit                         358,71         360,52       364,14
               Lait en poudre
               destiné à l'alimen­
               tation du bétail                121,44         123,25       126,87