CELEX: 32001R1180
Language: fr
Date: 2001-06-15
Title: Règlement (CE) n° 1180/2001 de la Commission du 15 juin 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

Avis juridique important

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32001R1180

Règlement (CE) n° 1180/2001 de la Commission du 15 juin 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres  

Journal officiel n° L 161 du 16/06/2001 p. 0016 - 0016

Règlement (CE) no 1180/2001 de la Commissiondu 15 juin 2001suspendant les achats de beurre dans certains États membresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 213/2001(4), a fixé les critères sur la base desquels les achats par adjudication de beurre à l'intervention sont ouverts ou suspendus dans un État membre.(2) Le règlement (CE) n° 1013/2001 de la Commission(5) suspendant les achats de beurre dans certains États membres a établi la liste des États membres où l'intervention est suspendue. Il résulte des prix de marché communiqués par l'Irlande que l'intervention doit être suspendue dans ce pays et qu'il est nécessaire d'adapter en conséquence la liste des États membres établie par le règlement (CE) n° 1013/2001.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Luxembourg, au Danemark, en Allemagne, en France, en Grèce, en Irlande, en Autriche, aux Pays-Bas, en Finlande, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni.Article 2Le règlement (CE) n° 1013/2001 est abrogé.Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.(4) JO L 37 du 7.2.2001, p. 1.(5) JO L 140 du 24.5.2001, p. 39.