CELEX: 31980R2200
Language: fr
Date: 1980-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2200/80 de la Commission, du 20 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 8 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 220/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2200/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 août 1980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1870/80 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés le 19 août
                                                                  1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change a appli­               dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               21 août 1980.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 août 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 >) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO   no L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
 3) JO   n» 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 «) JO   n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 ') JO   n° L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 220/2                        Journal officiel des Communautés européennes                       21 . 8 . 80
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 20 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                       (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises        Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            75,64
                        10.01 B             Froment (blé) dur                         74,27(1)(5)
                        10.02               Seigle                                    52,51 (')
                        10.03               Orge                                      64,82
                        10.04               Avoine                                    57,33
                        10.05 B             Maïs,    autre   que  maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                 69,31 p) (3)
                        10.07 A             Sarrasin                                   0
                        10.07 B             Millet                                     0    (4)
                        10.07 C             Sorgho                                    61,58 (4)
                        10.07 D             Autres céréales                            0    (»)
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                   118,87
                        11.01 B             Farines de seigle                         86,51
                        1 1.02 A I a)       Gruaux     et  semoules  de  froment
                                            (blé) dur                                128,11
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux     et  semoules  de  froment
                                            (blé) tendre                             128,41
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n» 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                              de la Commission .