CELEX: 51990PC0163
Language: fr
Date: 1990-05-28
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU PROGRAMME SPECIFIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ( 1990-1994 )

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          C0MC90) 163 final - SYN 268
                                          Bruxelles, le 28  mai  1990
                              Proposition de
                           DECISION DU CONSEIL
   relative au programme spécifique de recherche et de développement
 technologique dans le domaine des Sciences et Technologies du Vivant
                     pour les pays en développement
                                (1990-1994)
                      (présentée par la Commission)
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                                                                           Page
Proposition de Décision du Conseil r e l a t i v e au programme spécifique
de recherche et de développement technologique dans le
domaine des Sciences et Technologies du Vivant pour les
pays en développement (1990-1994)
ANNEXE I                                                                     12
Objectifs et contenu scientifiques et techniques
ANNEXE II                                                                    16
Répartition indicative des dépenses
ANNEXE rrr
Modalités de réalisation du programme et activités
de diffusion et de valorisation de ses r é s u l t a t s                     17
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                               Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
             arrêtant un programme spécifique de recherche
           et de développement technologique dans le domaine
                 des Sciences et Technologies du Vivant
                     pour les pays en développement
                                 (1990-1994)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu   le traité   instituant   la   Communauté économique européenne, et
notamment son article 130 Q, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission^1),
en coopération avec le Parlement européen^2),
vu l'avis du Comité économique et social(3)
(1) JO n° C
(2) JO n° C
(3) JO n° C
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considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE ( 4 ) ,               le Conseil a
arrêté un troisième programme-cadre pour les actions communautaires de
recherche et de développement technologique (1990 - 1994) définissant
notamment     les   actions    à    mener   dans     le   domaine    des    sciences   et
technologies du vivant pour les pays en développement; que la présente
décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le
préambule de ladite décision;
considérant que l'article 130 K du traité prévolt que la mise en oeuvre
du   programme-cadre       se    fait    au   moyen     de    programmes     spécifiques
développés à l'intérieur de chacune des actions;
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation du montant des
moyens   financiers     communautaires        nécessaires      à   la   réalisation    du
présent   programme     spécifique      et   que    les montants       définitifs    sont
arrêtés   par    l'autorité    budgétaire      dans    le respect     des   perspectives
financières     couvrant      la    période     1988-1992,      annexées     à   l'Accord
                                              (5)
interinstitutionnel du 29 juin 1988               , et d'éventuelles perspectives
financières couvrant la période 1993-1994;
considérant     que,   en   vertu    de   l'article 4      et   de   l'annexe I de     la
décision    90/221/Euratom,        CEE,    le   montant     estimé     nécessaire    pour
l'ensemble du programme-cadre          inclut un montant de 57 millions d'écus
pour   l'action    centralisée de       la diffusion et de         la valorisation, à
répartir proportionnellement au montant prévu pour chacune des actions;
que   l'importance     du   présent    programme      spécifique     à   l'intérieur   de
l'action    "Sciences     et   Technologies       du    Vivant"    conduit     à  réduire
l'estimation des moyens financiers nécessaires au présent programme de
1,11 millions d'écus à affecter à ladite action centralisée, afin de
respecter    les dispositions de         l'article     130 P paragraphe 2, deuxième
phrase du traité;
(4) JO n° L 117 du 8.5.1990, p. 28
(5) JO n° L 185 du 15.7.1988, p. 33
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considérant que l'exécution du présent programme doit être assurée par
la Commission; que, pour faciliter à celle-ci           l'accomplissement de sa
mission,   les Etats membres      sont   tenus, en vertu       de   l'article 5 du
traité,   de   lui   apporter   toute    l'assistance    nécessaire      dans  cette
exécution, notamment au sein d'un comité;
considérant    que    l'exécution   du    présent   programme      doit    consister
essentiellement    dans    la  sélection    de  projets     de   recherche    et  de
développement en vue de les faire bénéficier de la participation de la
Communauté; que     la Commission    doit susciter     la présentation de tels
projets par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés au
Journal officiel; qu'il est opportun de prévoir également une procédure
spéciale destinée à préserver un degré de flexibilité permettant à la
Commission, face à l'évolution continue et à l'accélération progressive
du  progrès    technologique,    de    prendre   aussi    en    considération    des
propositions spontanées cohérentes avec les objectifs du programme;
considérant   que    la  sélection    des  projets   à   réaliser      au  titre  du
programme   doit   accorder   une   attention   particulière       au   principe  de
cohésion   économique     et   sociale    de   la   Communauté,       au   caractère
transnational des projets ainsi qu'au soutien à donner aux petites et
moyennes entreprises;
considérant   que ce n'est qu'à       la lumière de     l'expérience acquise au
cours de   la réalisation du présent programme que             la Commission peut
proposer et    le Conseil    décider d'en compléter        la mise en oeuvre en
recourant aux possibilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou
130 0 du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs,
conformément    aux    dispositions    de   l'article 2     paragraphe 2      de  la
décision 90/221/Euratom, CEE;
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considérant que, selon l'article 130 G du traité, les actions que mène
la Communauté pour renforcer les bases scientifiques et technologiques
de   l'industrie   européenne  et    favoriser    le   développement    de   sa
compétitivité   incluent  la promotion de la coopération en matière de
recherche   et  développement   technologique   avec     des  pays   tiers   et
organisations Internationales; qu'une telle coopération peut s'avérer
particulièrement fructueuse pour la réalisation du présent programme;
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit t'annexe II de
la  décision   90/221/Euratom,CEE,    d'augmenter     la   coopération   entre
scientifiques   européens   et  ceux   des   pays    en   développement    pour
faciliter la complémentarité des recherches et des méthodologies ainsi
que l'accès aux différents réseaux de relations scientifiques établis
par les Etats membres avec les pays en développement, dans les domaines
de l'agriculture et de la santé; que le présent programme doit avoir
pour but de promouvoir le développement de la capacité de recherche des
pays en développement tout en favorisant le renforcement des capacités
de recherches existantes dans      les Etats membres; qu'il       convient   de
prévoir des règles particulières pour      la diffusion des connaissances
résultant de l'exécution du présent programme;
considérant que    le Comité de la recherche scientifique et         technique
(CREST) a été consulté,
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A ARRETE LA PRESENTE DECISION:
                               Article premier
Un programme spécifique de recherche et de développement technologique
pour la Communauté économique européenne dans le domaine des sciences
et technologies du vivant pour les pays en développement, tel qu'il est
défini à l'annexe I, est arrêté pour une période de cinq ans commençant
le 1er Janvier 1990.
                                  Article 2
1.  Le montant des dépenses communautaires, estimé nécessaire pour la
    réalisation de l'action instaurée par la présente décision, s'élève
    à 111 millions d'écus. De ce montant       il est déduit 1,11 millions
    d'écus   pour   l'action   centralisée   de   la diffusion  et  de   la
    valorisation.    Le montant   ainsi  réduit à 109,89 millions    d'écus
    comprend   les dépenses de personnel qui peuvent s'élever à 5 % au
    maximum.   Une    répartition   indicative   des  montants   figure   à
     l'annexe II.
2.  Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application
    de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE,
     la présente décision ferait     l'objet d'une adaptation pour    tenir
    compte de la décision prise.
3.  L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque
    exercice.
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                                 Article 3
Les modalités de réalisation du programme sont définies à l'annexe III
                                 Article 4
Le  taux   de  participation   financière   de    la  Communauté   est  fixé
conformément à l'annexe IV de la décision 90/221/Euratom, CEE.
Pour les participants établis dans les pays en développement peut être
décidé un taux plus élevé pour les actions à frais partagés.
                                 Article 5
1.  Au cours de l'année 1992, la Commission entreprend le réexamen du
    programme et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen
    au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si nécessaire, de
    propositions de modification.
2.  A l'expiration du programme, la Commission procède à une évaluation
    des résultats obtenus.    Elle transmet au Conseil et au Parlement
    européen un rapport à ce sujet.
3.  Les   rapports  sont  établis   eu  égard    aux  objectifs   définis   à
     l'annexe I de   la présente   décision   et   en  conformité  avec   les
    dispositions   de    l'article 2   paragraphe     4   de   la   décision
    90/221/Euratom, CEE.
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                                Article 6
1. La Commission assure l'exécution du programme.        Elle est assistée
   par un comité de caractère consultatif, composé des représentants
   des Etats membres, ci-après dénommé "le comité", et présidé par le
   représentant de la Commission.
2. Les  contrats  conclus   par   la Commission   règlent    les  droits  et
   obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion,
   de protection et de valorisation des résultats de          la recherche,
   conformément   aux    dispositions    adoptées    en    application    de
   l'article 130 K, deuxième alinéa du traité.
3. Il est établi pour chaque année et mis à jour, le cas échéant, un
   programme de travail définissant les objectifs détaillés et le type
   de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières
   correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des
   propositions  de projets    sur   la base  des  programmes    de  travail
   annuels.
                                Article 7
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le représentant de
   la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre.        Le
   comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président
   peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas
   échéant en procédant à un vote.
2. L'avis est Inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a
   le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.
3. La Commission   tient  le plus grand compte de      l'avis émis par    le
   comité.  Elle Informe le comité de la façon dont elle a tenu compte
   de cet avis.
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                                Article 8
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour :
       rétablissement et     la mise à jour des programmes de travail
       prévus à l'article 6 paragraphe 3;
       l'évaluation   des projets prévus au point 2 de           l'annexe   III
       ainsi que du montant estimé de la contribution financière de la
       Communauté,   lorsque  ces projets sont     soumis   à    la procédure
       ordinaire prévue au point 4 de l'annexe III et           ledit montant
       est supérieur à 5 millions d'écus;
       l'évaluation    de  tous    les projets   soumis   à     la   procédure
       exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi que du
       montant estimé de la contribution financière de la Communauté;
       les mesures pour évaluer le programme.
2. La Commission peut consulter le comité sur toute question relevant
   du champ d'application du programme.
3. La Commission informe le comité :
       de l'avancement du programme,
       des projets d'appels à des propositions prévus à l'article 6
       paragraphe 3,
       des projets, prévus au point 2 de l'annexe         III, soumis à la
       procédure   ordinaire,   pour   lesquels  la  participation       de  la
       Communauté   ne  dépasse   pas 5 millions d'écus,     ainsi     que  des
       résultats de leur évaluation;
       des mesures d'accompagnement      prévues au point     2   de   l'annexe
       III,
       des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe          NI.
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                                Article 9
Dans  la mise en oeuvre du présent     programme peuvent    également  être
décidés, en tant que de besoin, des programmes complémentaires au sens
de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130 M et
des  entreprises  communes  ou   toutes   autres  structures   au  sens  de
I'article 130 0 du traité.
                               Article 10
Dans les cas où la coopération avec des pays tiers et des organisations
internationales pour  la poursuite des objectifs du présent       programme
nécessite des engagements juridiques entre la Communauté et les tierces
parties   concernées,   la  Commission     est   autorisée    à   négocier,
conformément  à l'article 130 N du traité, des accords Internationaux
déterminant les modalités de cette coopération.
La décision  sur  la conclusion de ces accords est       arrêtée selon   la
procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité.
                               Article 11
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision,
Fait à Bruxelles, le
                                         Par le ConselI
                                         Le Président
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                                                                                Annexe I
             OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques
qu'il poursuit et les motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent
programme spécifique.
Le paragraphe 4D de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du
présent programme spécifique.
Le programme sera focalisé sur deux domaines essentiels pour le développement du
Tiers Monde : le domaine de l'Agriculture et celui relatif à la Médecine, à la Santé et
à la Nutrition.    La dimension environnementale, sous son double aspect de la
protection de l'environnement et de la gestion rationnelle des ressources, sera prise en
compte.
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la
description analytique du contenu du présent programme spécifique.
Domaine 1. Agriculture
Réduction du déficit alimentaire
Le but est d'améliorer la production agricole, végétale et animale pour utilisation
locale dans les zones où pour des raisons climatiques, physiques ou humaines, les
problèmes d'alimentation représentent la première des priorités.
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Les travaux de recherche porteront sur : le fonctionnement des systèmes de production
et de leur dynamique afin de déterminer les contraintes à un développement viable et
durable; l'amélioration de la production des plantes alimentaires, y compris celles qui,
secondaires au plan international, sont d'une importance vitale au plan local, par,
notamment, l'amélioration de leur rusticité, de leur protection, des techniques
culturales, de conservation et de transformation; le développement de l'élevage et de
la pêche par des systèmes d'élevage efficaces, adaptés aux conditions locales, par une
meilleure utilisation des ressources locales de pêche en eau douce et côtière et par
l'aquaculture; la restauration d'un environnement fragile pour y permettre une activité
agricole adaptée, notamment à travers la reforestation des zones dégradées,
l'association de l'arbre, de l'agriculture et de l'élevage (agroforesterie), la régénération
des pâturages, la meilleure gestion des eaux, etc ...
Productions agricoles à forte valeur économique
Le but est de fournir une base scientifique et technique aux activités agricoles (y
compris l'exploitation de la forêt et des milieux aquatiques) à forte valeur économique
au plan local et à l'exportation dans les régions où le déficit alimentaire n'est pas
important.
Les objectifs spécifiques sont : sur le plan quantitatif, l'amélioration des plantes ou
des races animales, la réduction des pertes pré- et post-récolte, l'amélioration des
techniques agricoles et sylvicoles et celle de la gestion des systèmes de production;
sur le plan qualitatif : permettre aux produits de satisfaire aux normes de plus en plus
contraignantes du commerce international; améliorer leur acceptabilité sur les marchés
tant par des études socio-économiques sur l'impact des améliorations envisagées, que
par la réduction des maladies ou blessures dues à la récolte, au transport, au
conditionnement, e t c . ; permettre la transformation sur place des matières agricoles
pour en accroître la valeur ajoutée.
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Les travaux de recherche porteront sur : les principales cultures traditionnelles
d'exportation; les cultures secondaires donnant un produit à forte valeur économique
qui pourraient éventuellement se substituer aux cultures dont sont extraits les
stupéfiants; certains produits alimentaires à forte valeur marchande sur les marchés
urbains ou pour l'exportation dans les pays voisins; la regénération et la gestion des
ressources forestières au travers d'aménagements sylvicoles et de l'exploitation
raisonnée des produits et sous-produits de la forêt (résines, gommes, colorants, fibres,
substances pharmaceutiques); la production de bio-énergie.
Domaine 2. Médecine, Santé et Nutrition
Prévention et traitement des maladies prédominantes dans les pays en développement
Le but est de réduire l'impact des maladies transmissibles qui restent le problème
majeur de santé publique dans la plupart des pays en développement.
La recherche sera concentrée sur : la mise au point de nouvelles méthodes de
diagnostic, en utilisant les techniques les plus avancées en biologie moléculaire et en
immunologie; l'élaboration      de nouveaux médicaments, à l'aide de stratégies
innovatrices en vue d'identifier des cibles biochimiques pour la chimiothérapie; la
prévention des maladies infectieuses non seulement par le développement de vaccins
mais aussi par l'adaptation des vaccins existants aux besoins spécifiques des pays en
développement.      Dans le domaine de la parasitologic, l'accent sera mis sur une
approche pluri-antigénique en tenant compte, dans certains cas, des différents stades
du cycle biologique du parasite; la biologie du vecteur et de son contrôle en
combinant les méthodes classiques à celles nouvelles de la biologie moléculaire et de
la génétique; les hémoglobinoses, la diarrhée et les maladies             sexuellement
transmissibles, y compris le SIDA, en tenant compte du contexte socio-économique des
pays en développement.
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Systèmes de soins de santé adaptés à l'environnement rural ou urbain des pays en
développement
L'objectif est d'étudier la façon d'organiser les soins de santé en tenant compte des
contraintes spécifiques et du contexte socio-économique des PED (ressources
financières, humaines et équipement) et des nouvelles opportunités offertes par les
résultats de la recherche bio-médicale.
Cette recherche inclut plusieurs thèmes comme la sélection, l'évaluation et la validation
des stratégies de santé, la gestion et le financement des services de santé, l'étude du
développement optimal des ressources humaines, les conditions pré-requises de
transfert de technologies existantes et nouvelles, l'elucidation des facteurs qui
déterminent la participation de la population.
Nutrition
Cette recherche a pour but de développer la base scientifique nécessaire pour
améliorer l'état nutritionnel des populations défavorisées          par une     approche
multidisciplinaire entre médecine, agronomie, économie et sciences sociales.         Ceci
comprend la recherche sur les interventions nutritionnelles, les déficiences spécifiques,
les mécanismes de protection en cas de pénurie alimentaire au niveau individuel, de
la famille et de la communauté.
 ---pagebreak---                                         16
                                                                    Annexe II
                    REPARTITION INDICATIVE DES DEPENSES
en % pour la période 1990-1994
Domaine 1.    Agriculture                                             63 - 69
Domaine 2.    Médecine, Santé et Nutrition                            31-37
Cette répartition n'exclut pas la possibilité que certains projets concernent
simultanément les deux domaines.
 ---pagebreak---                                    - 17 -
                              A N N E X E    III
        MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITES DE
                  DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES
                                  RESULTATS
1. La Commission met en oeuvre       le programme sur      la base du contenu
   scientifique   et    technique   défini    à   l'annexe    I.   Ce   programme
   concerne tous les pays en développement (PED).
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3,
   comprennent:    des    projets   de    recherche    et    de    développement
   technologique,     des    mesures      d'accompagnement,       des     actions
   concertées.
   Les   projets   font    I'objet    de   contrats    de   recherche      et  de
   développement technologiques à frais partagés.
   Les  mesures  d'accompagnement      consistent à mettre       en   oeuvre  les
   moyens permettant     la bonne exécution technique et          la gestion et
   l'évaluation  du    programme,   ainsi   que    la diffusion      adéquate  et
   l'accessibilité des résultats, la coordination, la formation et la
   sensibilisation des participants au programme.
   Les  actions  concertées     sont   celles    définies   par     le  Règlement
   financier.
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques
   ou morales établies soit dans la Communauté, soit dans les pays en
   développement, telles que des         universités, des organisations de
   recherche et des firmes       industrielles, y compris des petites et
   moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment
   des groupements européens d'intérêt économique (GEIE).
 ---pagebreak---                                               - 18 -
   Les personnes physiques ou morales établies dans                    les pays autres
   que les pays en développement qui ont conclu avec la Communauté des
   accords    prévoyant        une    cooperation      en    matière      de     recherche
   scientifique     et    technique,     peuvent,     sur   la base     du    critère   de
   l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre
   du   présent      programme.       Les     contractants       ainsi      retenus     ne
   bénéficient    pas de      la participation financière de             la Communauté.
   Ils contribuent aux frais administratifs généraux.
4. Le  choix   des   projets      devra    s'opérer    selon     l'ordre    de    priorité
   suivant,     la   première       méthode      étant    la     règle,      la    seconde
   I'except ion.
   Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la
   procédure ordinaire d'appels à des propositions visée à l'article 6
   paragraphe 3 qui est publiée au Journal officiel                    des    Communautés
   européennes.
   La  Commission       pourra     en   outre     retenir,     selon     une     procédure
   exceptionnelle      et    dans   les conditions mentionnées            ci-après,    des
   propositions       lorsque       celles-ci       apportent      une      contribution
   particulièrement        prometteuse      et   significative       sur    le    plan  de
   l'originalité     du     thème   proposé,     de   la  nouveauté      de     l'approche
   scientifique     et    technique,      de   la   méthodologie      d'exécution,      en
   tenant compte également de la nature particulière des proposants.
   L'évaluation    technique favorable de telles propositions ne pourra
   en sol être une justification suffisante pour retenir le projet; en
   effet,    cette     procédure       exceptionnelle      ne     pourra     s'appliquer
   qu'après vérification que           la nature du projet, telle que définie
   ci-dessus,    ne    justifie     pas    un  recours    à    la   procédure      normale
   d'appels à des propositions.
                                                                                           /i»
 ---pagebreak---                                        - 19 -
   La   procédure    exceptionnelle    doit    s'achever    avant    la  procédure
   ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision
   le montant     disponible    pour    la   participation     financière    de  la
   Communauté   aux projets retenus selon          la procédure ordinaire.       La
   date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque
   année au Journal officiel des Communautés européennes.
   Le montant    de   la participation financière de         la Communauté pour
   l'ensemble   des projets     retenus par      procédure exceptionnelle est
   décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des
   critères d'excellence particulièrement sévères.            Ce montant ne peut
   en aucun cas dépasser 15 %; il peut être révisé chaque année à la
   lumière de l'expérience.
   La  Commission     établira   un   vade-mecum     précisant     l'ensemble   des
   règles   applicables     à  cette    procédure     exceptionnelle     pour   lui
   garantir toute transparence.
5. Les   projets   doivent    prévoir    la   participation     d'au   moins   deux
   partenaires    indépendants    l'un de l'autre, établis dans des Etats
   membres différents, ainsi que d'au moins un partenaire établi               dans
   un PED.
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE
   ou à conclure d'autres arrangements pour             l'exécution de projets,
   tels   que  ceux    présentant   une    grande   envergure,    permettant    une
   gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet.
7. La  diffusion     des   connaissances     acquises    dans   le   cadre   de  la
   réalisation des projets est effectuée d'une part à l'Intérieur du
   programme   spécifique et     d'autre     part  par   le biais d'une     action
   centralisée,     conformément    à   la   décision    visée   à   l'article   4,
   troisième alinéa 3, de la décision 90/221/Euratom, CEE.
   Cette action de diffusion et valorisation est caractérisée par la
   mise à disposition, directe et systématique, des résultats acquis à
   l'ensemble des pays en développement.
 ---pagebreak---                                 FINANCIAL STATEMENT
  1.      BUDGET HEADING AND TITLE
  Subsection 6, Item B 6224
  Specific programme of Community RDT activities in the field of Life Sciences and
  Technologies for Developing Countries (STD) 1990-1994.
  2.     LEGAL BASE
 Article 130 Q(2) of the Treaty.
 3.      OBJECTIVES AND DESCRIPTION
 See Annex I of the proposal.
 4.      FINANCIAL IMPLICATIONS
 Amounts deemed necessary in MIO ECU:
 Programme implementation                      109,89
 Centralized action for                         1,11
 dissemination and exploitation
                                  Total       111,00
The indicative internal breakdown of the 109.89 MIO ECU for programme
implementation is given in Annex II of the proposal.
 ---pagebreak---             Indicative multiannual schedules (in MIO ECU)
                  1990     1991    1992      1993    1994'   Toiai
  Coiruniur.er,^      -    32.00   32.35    23.00    22.54   109.89
  Paymenis            -     5.00   22.74    26.00    56.15   109.89
 The definitive yearly amounts will be determined by the budgetary authority in
 accordance with the financial perspectives for the period 1990-1992 (annexed to the
 Interinstitutional Agreement of 29 June 1984) and with subsequent financial
 perspectives which may be adopted for 1993 and 1994.
 5. STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE
 In addition to the principal means of action which are contracts (annex III), the above
 amounts include programme-related staff and administrative expenditure estimated at
 no more than 8 MIO ECU.
 The expenditure on staff will not exceed 5% of the amount deemed necessary for the
programme implementation. This implies a maximum of 20 statutory posts (A, B
and/or C) at any given time during the life of the programme. The infrastructure costs
related to statutory staff will be borne by Pan A of the budget.
6. IMPLICATIONS FOR REVENUE
The contributions by third country contractors towards the cost of administration of
the programme will be reused pursuant to articles 27.2 and 96 of the Financial
Regulations2.
      1
        for the payment appropriations: 1994 and beyond
      2
        Financial Regulation of 21 December 1977, as last amended by Regulation
        610/90 of March 1990
 ---pagebreak---  7. TYPES OF CONTROL
 Control will be exercised by:
 - the Programme Management Committee (scientific control);
- the services of the DG responsible for the execution of the programme, possibly
    assisted by independent experts;
- the Commission's Financial Controller.
In accordance with Article 2 of the Financial Regulation the use of appropriations will
be subject to analyses of cost-effectiveness and the realization of quantified objectives
will be monitored.
External audit may be carried out by the Coun of Auditors in accordance with the
Treaty.
 ---pagebreak---          STATEMENT ON IMPACT ON COMPETITIVENESS AND EMPLOYMENT
 1. The main reason for introducing the measure
     The objective of this programme is to increase cooperation in the fields of tropical
     agriculture (including fisheries and forestry), medicine, health and nutrition
     between European scientists and scientists from developing countries. It enables
     developing countries to benefit from the scientific knowledge and technological
     developments available in the Community and encourages the strengthening of
     research capacity in both the Third World and in the Member States of the
     Community. Businesses of any size will thus have the opportunity to benefit by
     developing any matters of their own choice which arise from such Community
    research activities.
2. Features of the businesses in Question
    No special features are required; the businesses can be of any size or description
    relevant to and appropriate for developments derived from the preceding research
    activities.
3. Obligations imposed directly on businesses
   The same obligations are imposed on all institutions participating in the programme
   including: conformity of the proposed research with the technical annex of the
   project,    transnational cooperation,  free  site-access  to Commission      agents,
   participation in seminars and meetings of contractors organized by the Commission,
   and annual répons of activities and results.
 ---pagebreak---        In the field of tropical and subtropical agriculture, the main focus is on new
      approaches to the reduction of food shortages in developing countries by the
      improvement of plant production, the development of livestock systems and fish,
      the research on production systems, looking for solutions of a sustainable nature
      safeguarding and restoring the environment, as well as the development of
      agricultural products with high economic value in regions where food shortages are
      not so severe. In the field of medical research, the main focus is on the
      development of new control strategies to effectively contain the major diseases
      prevailing in the developing countries. Emphasis will be on the development of new
      simple affordable diagnostics and vaccines as well as on non toxic readily available
     drugs. Operational research dealing with the development of Health Care Systems
     adapted to the rural and urban environment of developing countries will receive
     considerable attention. Nutritional intervention research will focus on the interface
     between medicine, agronomy, economy and social sciences. The increasing
     environmental problems will receive particular attention in the formulation of
     disease control strategies.
« 4. Indirect obligations likelv to be imposed on business by national, regional or local
     authorities
     No such obligations are foreseen following the implementation of this Council
     Decision.
  5. Special provisions in respect of SMEs
     No, as mentioned earlier
 ---pagebreak--- 6. Likelv effects on:
   a
     ) The competitiveness of business
       As the programme is aimed at research not leading directly to new commercial
       products or processes, there will be no immediate effect on the competitiveness
       of business.
   b) On employment
       The effects on employment of the programme (in as much as these can be
       measured) are and will continue to be of an indirect and positive nature in the
       immediate term.
7. Consultation of representative organizations
   The Advisory Committee for Programme Management and Coordination (CGC)
   No. 8 - Development-linked Research has been consulted during the preparation
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                 ISSN 0254-1491
                                                                 COM(90) 163 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                                         16
                                      N° de catalogue : CB-CO-90-246-FR-C
                                                              ISBN 92-77-60773-4
PRIX DE VENTE             jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU     chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg