CELEX: 31969R2333
Language: fr
Date: 1969-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2333/69 de la Commission, du 25 novembre 1969, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 11 . 69                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 297/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2333/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 25 novembre 1969
             modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                    tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                                          Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des                   1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2), et          règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 règlement ( CEE) n° 2297/69, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                          mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules           visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de froment ou de seigle, ont été fixées par le règle­            à l' annexe.
ment ( CEE) n° 2297/69 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 2297/            Le présent règlement entre en vigueur le 26 novem­
69 aux données dont la Commission dispose actuel-                bre 1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1969.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO n° L 293 du 21 . 11 . 1969, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 297/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                              26 . 11 . 69
                                                                    ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 novembre 1969, modifiant les restitutions applicables
                aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                             ( U.C. / tonne)
            Numéro                                                                                                             Montant
            tarifaire                                       Désignation de la marchandise                                  des restitutions
           10.01 A             Froment tendre (1) et méteil :
                               — pour des exportations vers :
                                   — la zone I a), à l'exception du Liban et de la R.A.U.                                       44,00
                                   — la R.A.U.                                                                                  52,50
                                    —   la zone I b)                                                                            51,75
                                   —    la Pologne                                                                              53,45
                                    —    la Norvège                                                                             50,50
                                   —    la zone IV a) et b)                                                                     50,50
                                   — la zone IV c), à l'exception du Brésil et de l'Argentine                                   48,00
                                   — le Brésil et l'Argentine                                                                   52,00
                                   — l'Angola                                                                                   52,00
                                    — le Soudan                                                                                 51,00
                                   — le Mozambique                                                                              49,00
                                   — la zone V c)                                                                               52,00
                                    — le Portugal                                                                               51,00
                                    — l'Irlande                                                                                 49,50
                                    — le Royaume-Uni                                                                            46,00
                                    — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                 41,00
                                    — les autres pays tiers                                                                     47,00
                               — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                                    tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                                    de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                                    tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                                   — la zone I a)                                                                               52,00
                                    — le Royaume-Uni                                                                            50,50
                                    — la Suisse                                                                                 47,95
                                    — la zone II                                                                                57,00
                                    —   la zone III à l'exception de la Tchécoslovaquie                                         54,45
                                   —    la Tchécoslovaquie                                                                      57,70
                                   —    la Norvège                                                                              54,45
                                    —   les autres pays tiers                                                                   49,00
           10.01 B             Froment dur
                               — pour des exportations vers :
                                   — la Tunisie                                                                                 43,00
                                   — les autres pays tiers                                                                      36,50
           10.02               Seigle (x)                                                                                       39,00
      (l) Par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragraphe 3
          du règlement n* 120/67/CEE.
      N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n* 694/67/ CEE (JO n° 245 du 11. 10. 1967).
      Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 er
      du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
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                                                                                      (U.C. / tonne)
            Numéro                                                                     Montant
            tarifaire                        Désignation de la marchandise          des restitutions
            10.03     Orge :
                      — pour des exportations vers :
                         — la Lybie, la zone III et la Yougoslavie                       52,00
                         —   la zone V c)                                                53,75
                         —   l'Autriche, le Liechtenstein, la Suisse et le Danemark      44,75
                         —   la Pologne                                                  53,25
                         —   les autres pays tiers                                       49,50
            10.04     Avoine                                                             26,94
            10.05 B   autres maïs :
                      — pour des exportations vers :
                          — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                    30,25
                          — les autres pays tiers                                        35,75
            10.07 B   Millet                                                             19,95
            10.07 C   Sorgho — dari                                                      30,00
         ex 11.01 A   Farine de froment et de méteil :
                      — teneur en cendres de 0 à 520 :
                          — pour des exportations vers :
                             — l'a zone I et II                                          82,40
                             — la zone III a) et b)                                      87,40
                             — la zone IV a), b) et c)                                   85,40
                              — les autres pays tiers                                    76,90
                      — teneur en cendres de 521 à 600                                   73,20
                      — teneur en cendres de 601 à 900                                   68,50
                      — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                          — pour des exportations vers :
                              — la zone IV a), b) et c)                                  73,00
                              — les autres pays tiers                                    64,40
                      — teneur en cendres de 1101 à 1650                                 59,50
                      — teneur en cendres de 1651 à 1900                                 54,00
         ex 11.01 B   Farine de seigle :
                      — teneur en cendres de       0 à 700                               37,60
                      — teneur en cendres de 701 à 850                                   37,60
 ---pagebreak--- N° L 297/ 12               Journal officiel des Communautés européennes            26 . 11 . 69
                                                                          (U.C. / tonne)
          Numéro                                                           Montant
          tarifaire                      Désignation de la marchandise  des restitutions
                    — teneur en cendres de 851 à 1150                        37,60
                    — teneur en cendres de 1151 à 1400                       28,60
                    — teneur en cendres de 1401 à 1600                       28,60
                    — teneur en cendres de 1601 à 1800                       23,60
                    — teneur en cendres de 1801 à 2000                       23,60
      11.02 A la) 1 Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                    — pour des exportations vers :
                      — la zone II                                           83,30
                                                                             86,10
                       — la zone IV b)
                                                                             75,70
                       — les autres pays tiers
      11.02 A la) 2 Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                    — pour des exportations vers :
                       — la zone I                                           82,40
                       — la zone IV b)                                       85,40
                       — les autres pays tiers                               76,90