CELEX: 31971R0006
Language: fr
Date: 1971-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 6/71 de la Commission, du 4 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5 . 1 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 3/ 19
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 6/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 janvier 1971
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
                                                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           annexés au présent règlement.
 par le règlement (CEE) n° 2691/70 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
   / 1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
   (8) JO no L 285 du 31. 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 3 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                          5 . 1 . 71
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                     ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant            1 er term .          2e term .             3e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise            1                    2                   3                     4
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                    0                   0                     0
             10.01 B         Froment dur                                    0                    0                   0                     0
             10.02           Seigle                                         0                    0                   0                    0
             10.03           Orge                                           0                  1,50                1,50                    0
             10.04           Avoine                                         0                    0                   0                     0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                    0                   0                   1,00
                                cement
             10.05 B         autre maïs                                     0                    0                   0                   1,00
             10.07 A         Sarrasin                                       0                    0                   0                    0
             10.07 B         Millet                                         0                    0                   0                     0
             10.07 C        Graines de sorgho                               0                  0,45                0,45                  3,05
             10.07 D         non dénommés                                   0                    0                   0                    0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                              (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                      Courant        1 er term .           2 e term .           3e term .            4e term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                    1                2                     3                   4                    5
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                   0                     0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                0                     0                   0                     0
    A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0             0,267                 0,267                  0                    0
    A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0             0,200                 0,200                 0                     Ü
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B        Malt torréfié                                    0             0,233                 0,233                 0                     u