CELEX: 31981D0752
Language: fr
Date: 1981-09-17 00:00:00
Title: 81/752/CEE: Décision du Conseil, du 17 septembre 1981, portant nomination de membres supplémentaires du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

|

31981D0752

81/752/CEE: Décision du Conseil, du 17 septembre 1981, portant nomination de membres supplémentaires du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 269 du 24/09/1981 p. 0030 - 0031

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 17 septembre 1981  portant nomination de membres supplémentaires du comité du Fonds social européen  (81/752/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2396/71 concernant le Fonds social européen (1),  vu le statut du comité du Fonds social européen (2), modifié par la décision du Conseil du 9 avril 1968 (3), et notamment son article 7,  vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 28 mai 1979, ainsi que la décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment l'article 21 et l'annexe I de l'acte qui leur est joint,  vu la liste de candidats présentée au Conseil par le gouvernement de la République hellénique,  considérant que le mandat des membres du comité consultatif du Fonds social européen qui sont en fonction au moment de l'adhésion de la République hellénique expire le 9 novembre 1982,  considérant que la République hellénique lui présentera ultérieurement les candidatures respectivement d'un représentant suppléant dans la catégorie des travailleurs et d'un représentant suppléant dans la catégorie des employeurs,  DÉCIDE:  Article premier  Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif du Fonds social européen pour la période se terminant le 9 novembre 1982:  I. Représentants du gouvernement  1.2 // a) Membres titulaires  // b) Membre suppléant  // M. D. Meidanis  // M. S. Millingos  // M. A. Koutris  //  II. Représentants des organisations de travailleurs  1.2 // a) Membres titulaires  // b) Membre suppléant  // M. N. Vitoris  // . . . . . .  // M. G. Dassis  //  III. Représentants des organisations d'employeurs  1.2 // a) Membres titulaires  // b) Membre suppléant  // M. 8. 1960, p. 1201/60. (3) JO no L 91 du 12. 4. 1968, p. 25.  Article 2  Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination de deux personnes appelées à occuper respectivement un siège de membre suppléant représentant les organisations de travailleurs et un siège de membre suppléant représentant les organisations d'employeurs.  Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1981.  Par le Conseil  Le président  G. HOWE L.-F. Koskos  // . . . . . .  // M. C. Charakas  //  (1) JO no L 249 du 10. 11. 1971, p. 54. (2) JO no 56 du 31.