CELEX: 51989PC0098
Language: fr
Date: 1989-06-22
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'envoi de statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres (présenté par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 98
Vol. 1989/0030
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1
                                            COM(89 ) 98 final
                                            Bruxelles , le 22 juin 1989
                                PROJET DE
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
      relatif à l' envoi de statistiques sur les débarquements de
              produits de la pêche dans les Etats membres
                      ( présenté   par la Commission )
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                                                                 6&n f*K‘
                            EXPOSE DES MOTIFS
L' article 31 du Règlement du Conseil L 3796 / 81(1 ) concernant l' organisation
du marché des produits de la pêche définit , dans ses grandes lignes , le
flux d' information entre la Commission et les Etats membres nécessaire à la
gestion du marché . Les règlements 3140 / 82(2 ), 3598 / 83(3 ) et 3599 / 83(4 )
précisent le détail des données demandées : il s' agit essentiellement
d' indicateurs à court terme de la situation du marché pour des produits
déterminés . Toutefois pour une planification du marché à plus long terme ,
il est nécessaire de disposer de données globales sur la quantité et la
valeur des débarquements dans les Etats membres . Bien que ces données
soient collectées par les autorités nationales , leur harmonisation est
insuffisante au niveau communautaire et il n' y a pas de procédure fixe pour
leur transmission à la Commission .
La présente proposition définit des normes pour ces statistiques et établit
la procédure à suivre pour la transmission des données à la Commission .
1)  JO n° L 379 du 31.12.1981 , page 1
2)  JO n“ L 331 du 26.11.1982 , page 7
3)  JO n" L 357 du 21.12.1983 , page 17
4)  JO n° L 357 du 21.12.1981 , page 22
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                                                      Projet de
                                              REGLEMENT  ( CEE ) DU CONSEIL
                           relatif à l' envoi de statistiques sur les débarquements de
                                    produits de la pêche dans les Etats membres
                 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                 vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                 et notamment son article 213 ,
                vu     le projet de règlement soumis par la Commission ,
                vu l' avis du Parlement européen ,
                considérant          que   la   gestion     du   marché    des   produits    de  la
                pêche       au sens du règlement ( CEE ) n° 3796 / 81 du Conseil ( 1 ), modifié en
                dernier lieu par le règlement ( CEE ) 3468 / 88 ( 2 ), serait améliorée s' il
                existait des statistiques communautaires harmonisées sur l' ensemble des
                débarquements de produits de la pêche ,
                A    ARRETE     LE  PRESENT     REGLEMENT :
                                                  Article premier
                 Chaque Etat membre soumet à la Commission des données sur la quantité et la
                valeur des produits de la pêche débarqués au cours de chaque mois calendaire
                dans ledit Etat membre .
                                                      Artic l e    2
                          Les    données    soumises      par    chaque   Etat membre      sont  de
                deux types :
                      des données provisoires mensuelles sur les quantités                        et
                 les     valeurs      représentant      90 X     au moins    de   l' ensemble   des
                 débarquements de chaque espèce , qui seront envoyées dans les
                 deux mois suivant la fin du mois auquel elles se réfèrent ,
              - des données finales       mensuelles sur les quantités et les valeurs
                 de l' ensemble des débarquements de chaque espèce , qui seront
                 envoyées dans les six mois suivant la fin du mois auquel
                 elles se réfèrent .
                                                       A rt icl e   J
                  1 .      Les    produits     de  la   pêche     faisant l' objet d' envois de
                  données aux termes des articles 1er et 2 sont énumérés à
                  l' annexe 1 .       Toutefois Les Etats membres peuvent aussi envoyer des données
                   pour d' autres produits de la pêche identifiés individuellement .
                  2.       Les définitions à utiliser pour les unités de poids
 ) JO n° L 379 du 31.12.1981 , p. 1
!) JO n° L 305 du 10.11.1988 , p. 1
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de valeur ,     la destination      et La présentation des Droduits et la nationalité des
débarquements sont énumérées à l' annexe 2 .
3.
3       La liste des produits de l' annexe 1 et les définitions
de
d    l' annexe 2 peuvent être modifiées selon la procédure de
l' article 5 .
                                  Article 4
1 .    Conformément aux dispositions des                articles 1er et 2 , les
Etats membres       envoient    à la Commission         les   données      sous   la
forme précisée à l' annexe 3 .
2.     Les données peuvent être envoyées sur bande magnétique ,
le format des envois devant faire l' objet d' un accord entre
l' Etat membre et        la Commission .
                                  Ar ticle 5
 1 .    Au cas où il est fait référence à la procédure définie
 au présent article , le comité du permanent de la statistique
 agricole     ( ci-après    dénommé      " Comité "),     est   saisi     par    son
président ,      soit   à   l' initiative de celui-ci ,               soit à      la
demande du représentant d' un Etat membre .
2.      Le représentant de la Commission soumet au Comité un
projet de mesures à prendre . Le Comité émet son avis sur ce
projet dans un délai que le président peut fixer en fonction
de l' urgence de la question , en procédant , le cas échéant , à
un   vote .
3.      L' avis est inscrit au procès-verbal . En outre , chaque
Etat membre a le droit de demander que sa position figure
dans ce procès-verbal .
 4.    La Commission tient le plus grand compte de l' avis émis
 par le comité .      Elle informe le comité de la façon dont elle
 a tenu compte de son avis .
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                                   Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
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                                            ANNEXE  1
             Liste des produits de la pêche exiqeant des envois de données
Code  Espèce                                       Présentation
CDZ  Morue      Gadus morhua , Boreogadus saida       fraîche , entière
                    Gadus ogac                        fraîche , èviscèrèe
                                                      congelée , entière
                                                      congelée , filets
HAD  Aiglefin    ftelanograaaus aegJefinus            frais , entier
                                                      frais , éviscérè
                                                      congelé , entier
                                                      congelé , filets
POK  Lieu noir     Pol lachius virens                 frais , entier
                                                      frais , éviscéré
                                                      congelé , entier
                                                      congelé , filets
HKE  Merlu   fterluccius sp.p                         frais , entier
                                                      frais , éviscérè
                                                      congelé , entier
                                                      congelé , filets
HHG  Merlan   fterl angius merlangos                  frais , entier
                                                      frais , éviscérè
                                                      congelé , entier
                                                      congelé , filets
LNZ  Lingue   ttolva sp.p                             fraîche , entière
                                                      fraîche , êviscèrèe
                                                      congelée , entière
                                                      congelée , filets
POL  Lieu jaune     Pol lachius pol lachius           frais , entier
                                                      frais , èviscèrè
                                                      congelé , entier
                                                      congelé , filets
BIB  Tacaud    Tri sopterus luscos                    frais
NOP  Tacaud norvégien Trisopterus esaarkii            frais
HHB  Merlan bleu     fticroaesistius poutassou        frais
PLE  Plie   Pleuronectes platessa                     fraîche , entière
                                                      fraîche , êviscèrèe
                                                      congelée , entière
                                                      congelée , filets
SOL  Sole   Solea vulgaris                            fraîche , entière
                                                      fraîche , êviscèrèe
                                                      congelée , entière
                                                      congelée , filets
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Code  Espèce                                  Présentation
MEG  Cardine    Lepidorhombus whiff lagoni s   fraîche
                                               congelée , entière
DAB  Limande    Limando  limando               fraîche
                                               congelée
LEM  Limande sole     Hicrostomus   kitt       fraîche
                                               congelée
RED  Rascasse du Nord , Sebastes sp.p          fraîche
      Sébaste                                  congelée , entière
                                               congelée , filets
MNZ  Lotte   Lophius sp.p                      fraîche , entière
                                               fraîche , queue
                                               congelée , queue
BOZ  Bogue   Boops sp.p                        frais
                                               congelé
PIC  Picarei    Spicara f = Haena ) sp.p       frais
                                               congelé
CGZ  Congre    Conger sp.p                     frais
                                               congelé
GUX  Grondin    Trigl idae                     frais
                                               congelé
NUL  Mulet   Hugi 1 idae                       frais
                                               congelé
HER  Hareng    Clupea harengus                 frais
                                               congelé , entier
                                               congelé , filets
PIL  Sardine    Sondino pi lchardus            fraîche
                                               congelée
ANE  Anchois    Engraul is sp.p                frais
                                               congelés
SPR  Sprat   Sprattus sprattus                 frais
ALB  Germon    Thunnus al al unga              frais
                                               congelé
YFT  Thon à nageoires      Thunnus al bacares  frais
       j aunes                                 congelé
SK J Listao    Katsuwonus pel ami s            frais
                                               congelé
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Code  Espèce                                       Présentation
BET  Thon obèse      Thunnus obesus                   frais
                                                      congelé
TUN  Autres thons      Thunnini                       frais
                                                      congelés
MAC  Maquereau de      Scomber scoabrus               frais
     l' Atlantique                                    congelé
HAZ  Autres maquereaux       Scomber j aponicus ,     frais
                            S.australasicus           congelé
J ΑΧ Chinchard     Trachurus sp.p                     frais
                                                      congelé
SRX  Raie   RaJ i formes                              fraîche
                                                      congelée
DGZ  Aiguillât     Squalus acanthias ,                frais
                     Scyl iorhinus sp.p               congelé
NEP  Langoustine      Nephrops norvegicus             fraîche , entière
                                                      fraîche , queue
                                                      congelée , queue
CNZ  Crevettes " Crangon "      Crongon sp.p          fraîches
                                                      congelées
PDZ  Crevettes     " Pandalid "   Rondai idae         fraîches
                                                      congelées
CRE  Tourteau     Cancer pagurus                      frais
                                                      congelé
SQC  Encornets     Loligo sp.p                        frais
                                                      congelés , nettoyés
                                                      congelés , non nettoyés
SQX  Encornets     Todarodes sagittus ,   Illex spp . frais
     Toutenons rouges                                 congelés , nettoyés
                                                      congelés , non nettoyés
OMZ  Encornets ( autres )     Omnastrephidae          frais
                                                      congelés , nettoyés
                                                      congelés , non nettoyés
OCZ  Poulpe   Octopus sp.p                            fraîche
                                                      congelée
CTL  Seiche   Sepia officinalis ,                     fraîche
                Ross ia macrosoma ,                   congelée
                SepioJa rondelet i
 ---pagebreak---                                         ANNEXE     2
          Définitions à utiliser pour l' envoi des données su r
                    les débarquements de produits de la pêche
 Unités
 Poids     :     Le   poids   enregistré     est     celui    du   produit   débarqué .
 Les données doivent inclure toutes les quantités vendues ,                          que
 ce      soit         en    criée    ou     selon        tout      autre     mode     de
 commercialisation .
 Le poids doit être indiqué en tonnes avec une seul décimale .
 Valeur : La valeur doit être enregistrée en monnaie nationale
 et être celle au moment de la première vente hors TVA .                            Pour
les produits n' étant pas vendus à la criée , il convient de
faire une estimation (à partir , si possible , de la valeur d' un
produit similaire vendu à la criée au même moment ).
Destination
Consommation humaine : Sont compris ici tous les produits
vendus aux premières ventes pour la consommation humaine ou
qui sont débarqués sous contrat ou soumis à un autre accord en
vue de la consommation humaine .                      N' en font pas partie les
quantités initialement destinées à la consommation humaine
mais qui , au moment de la première vente et en raison des
conditions du marché , de règlements sanitaires ou autres , sont
retirées          du     marché   où     elles        étaient      destinées      à   la
consommation humaine .
Utilisations            industrielles     :    Il     s' agit    ici    de   tous    les
produits spécifiquement débarqués pour être réduits en farine
et en huile ou qui sont destinés à la consommation animale
ainsi que les quantités qui , bien qu ' initialement prévues pour
la consommation humaine , ne sont pas vendues dans ce but à la
première vente .
P r é s entât ion
Filets         :     Le   filet    est     le     morceau       de    chair    découpé
parallèlement à l' épine dorsale d' un poisson dont on a retiré
les nageoires , les principales                 arrêtes et parfois l' aileron
ventral , et est présenté sans                  ou avec peau ( il est alors
écail 1 lé ).
Le poisson entier se réfère à tout poisson non vidé ,                         c' est-à -
dire non èviscèré .
Le mot       " nettoyé''    concerne   les    encornets       dont   les   tentacules ,
la tête et les viscères ont été retirés du corps .
Poisson congelé : Poisson traité par congélation de manière à
conserver           les    qualités     inhérentes         au    poisson     dont     la
température           moyenne   a  été    abaissée        à - 18° C     ou   moins    et
 ---pagebreak---                                         4O
maintenue   à    18° C  ou moins .
Poisson frais : Poisson qui n' a été ni traité pour la mise en
conserves ,   ni   salé ,  ni  congelé   et    qui  n' a   subi   d' autre
traitement que la réfrigération .      Il est généralement présenté
entier et frais vidé .
National ité  :
Les données doivent comprendre tous les produits débarqués
dans des ports nationaux quelle que soit la nationalité des
bateaux procédant au débarquement .          L' Etat membre déclarant
n' est pas obligé , aux termes de ce règlement , d' indiquer les
débarquements de ses propres bateaux dans des ports autres que
les ports nationaux .
Bateaux nationaux : bateaux battant le pavillon                de   l' Etat
membre déclarant ou enregistrés dans celui-ci .
Autres bateaux CE : bateaux battant pavillon des Etats membres
CE ou    enregistrés dans       ceux-ci    autre    que    l' Etat membre
déclarant ) .
Bateaux étrangers : bateaux battant pavillon             d' un  pays    non
communautaire ou enregistrés dans celui-ci .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE    3
            Format de transmission des données en vertu des dispositions
                                     d es a r t i clés  1 et  2
STATISTIQUES DES DEBARQUEMENTS                         Provisoire / Définitive
Débarquements du mois de       .                    19 ..    Pays
                                Bateaux                   Autres           Bateaux
                               nationaux                bateaux CE        étrangers
         Espèces
                            Quantité     Valeur     Quantité    Valeur Quantité  Valeur
 DESTINEES    A LA CONSOl [ MATION Hl ( MAINE   :
 Morue ( CDZ )
  fraîche , entière
  fraîche , éviscérée
  congelée , entière
  congelée , filets
 Aiglefin ( HAD )
  frais , entier
  frais , éviscéré
  congelé , entier
  congelé , filets
 Lieu noir ( POK )
  frais , entier
  frais , éviscéré
  congelé , entier
  congelé , filets
 Merlu ( HKE )
  frais , entier
  frais , éviscéré
  congelé , entier
  congelé , filets
 Merlan ( WHG )
  frais , entier
  frais , éviscéré
  congelé , entier
  congelé , filets
 Lingue ( LNZ )
  fraîche , entière
  fraîche , éviscérée
  congelée , entière
  congelée , filets
 Lieu jaune ( POL )
  frais , entier
  frais , éviscéré
  congelé , entier
  congelé , filets
 Plie ( PLE )
  fraîche , entière
  fraîche , éviscérée
  congelée , entière
  congelée , filets
 ---pagebreak--- Annexe  3  :  suite
                            Bateaux            Aut res           Bateaux
                           nationaux         bateaux CE        é t range rs
          Espèces
                        Quanti t é Valeur Quantité   Valeur Quantité     Valeur
 Sole ( SOL )
  fraîche , entière
  fraîche , éviscérée
  congelée , entière
  congelée , filets
 Cardine ( MEG )
  fraîche
  conge lée
 Limande ( DAB )
  fraîche
  congelée
 Limande sole ( LEM )
  fraîche
  congelée
 Rascasse du Nord ( RED
  f raîche
  congelée , entière
  congelée , filets
 Lotte  ( MNZ )
  fraîche
  fraîche , queue
  congelée , queue
 Bogue ( BOZ )
  frais
  conge lé
 Picarel ( PIC )
  frais
  congelé
 Congre ( CGZ )
  frais
  congelé
 Grondin ( GUX )
  frais
  congelé
 Mulet ( MUL )
  frais
  congelé
 Hareng ( HER )
  frais
  conge lé ,  ent ier
  conge lé ,  filets
 Sardine   ( PI L )
  f raîche
  conge lée
 Anchois ( ANE )
  frais
  congelé
 ---pagebreak--- Annexe   3  :   suite
                                    Bateaux           Autres           Bateaux
                                   nationaux        bateaux CE       é t rangers
           Espèces
                             Quantité     Valeur Quantité  Valeur Quantité    Valeur
 Germon ( ALB )
   frais                      .
  congelé                     .
 Thon à nageoires jaunes ( YFT )
   frais
  congelé
 Listao ( S K J )
  frais
  conge lé
 Thon obèse      ( BET )
  frais
  congelé
 Autres thons       ( TUN )
  frais                      .
  congelé                     .
 Maquereau de l' Atlantique ( MAC )
  frais
  congelé
 Autres maquereaux ( MÀZ
  frais
  congelé
 Chinchard ( JAX )
  frais
  congelé
 Raies ( SRX )
  fraîche
  congelée
 Aiguil lat ( DGZ )
  frais
  congelé
 Langoustine ( NEP )
  fraîche ,    entière
  fraîche ,    queue
  congelée    , queue
 Crevettes     " Crangon "  CK )
                            CNZ
  fraîche
  congelée
 Crevettes " Pandalid "     ((PPDZ )
  fraîche                    . . .
  congelée                   . . ,
 Tourteaux ( CRE )
  f rais
  congelé
 Encornets ( Loligo ) ( SQC )
  f rais
  congelés , nettoyés        ...
  congelés , non nettoyés .
 ---pagebreak--- Annexe    3  : suite
                                                                                     1
                                 Bateaux             Aut res           Bateaux       !
                                nationaux          bateaux CE        é t rangers
            Espèces
                           Quantité      Valeur Quantité   Valeur Quantité    Valeur
 Encornets ,    Toutenons rouges    (I IQX )
   f rais
   congelés , nettoyés
   congelés , non netto ; lé s .
 Encornets ( autres ) (() MZ )
   frais
   congelés , nettoyés
   congelés , non netto ; /P fi .
 Poulpe ( OCZ )
   fraîche
   congelée
 Seiche ( CTL )
   fraîche
   conge lée
 " Autres poissons ( Fil 1 ) _
   f rais
   conge lés
 - Autres mollusques (i10L )
   f rais
   congelés
 ^ Autres crustacés ( CI  lu )
   frais
   conge lés
 DESTINEES     AUX UTILISATIONS    INDUSTRIELLES
 Morue ( CDZ )             .
 Aiglefin ( HAD )          .
 Lieu noir ( POK )         . . .
 Merlan ( WHG )            .
 Tac aud ( BIB )           . . .
 Tacaud de Norvège ( NÔP )
 Merlan bleu ( WHB )      !..
 Hareng ( HER )
 Sprat ( SPR )
 ^ Autres espèces
   Données facultatives lors de l' envoi de données provisoires
 ---pagebreak---                                    _4 JT_
   FICHE FINANCIERE concernant :                     '
   Le règlement du Conseil relatif à l' envoi de statistique sur
   les débarquements de produits de la pèche dans les Etats
   membres .
   1 . Ligne budgétaire :           76     poste :         741    intitulé :    Actions
  relatives            aux    programmes     statistiques            sectoriels         ( ou
   1 ' accompagnant des politiques communautai res
  2.       Base        juridique :     Reglement          du   Conseil   L3796 / 81       et
  Article 213 du Traité
         Classification :          Dépense non obligatoire
  4 : Objectifs de la mesure et description de l' action :
  Créer l' information statistique pour aider la gestion du
  marché des produits de la pèche .                    Etablissement de l' envoi
  des données ( déjà existant dans les Etats membres ) à
  l' Eurostat et le traitement de ces données .
  5.     Mode de calcul
  5.1 Nature de la dépense :             Financement des actions de
  l' Eurostat pour la gestion des,..s.tati sti que et le
  développement du système informatisé .
  6.2 Part du financement communautéai re :                      100%
  δια : i 0« 1 c u 1 :
                 Contribution aux Etats membres :                         –
                 Personnel      - Gestion          •
                                                                   100.000
                Assistance informatique            ί         ‘ :   100.000
                 Etuifes et analyses                              • 50.000
                                                   Ï
                 Total                             -               250.000
  6 .     Incidence financière sur les crédits                    opérationnels
  6 . 1   Echéancier des crédits d' engagement et de paiement
                                           ( Nio ECU )
                     Exerci ce                       ε^ξ-L.               C.P.      ■· ..?,
                        1990'                   0 , 250                   0,175
                        1991                    0,250                     0,250
                        1992                    0., 250                   0,250
                        1993                    a , 250                   0,250
&                       1994(1 )                           –
                                                                          0,075
¥                   exercices ultérieurs
                        Total                   1 . 000                   1 . 000
  6.2     Financement pendant l' exercice en cours : 50.000 ECU
                                                        ( Etude préal abl e
  7.    Observations :
  (1 )    les exercices ultérieurs sont à confirmer .
                                                 I
                                                 I
                                                 1
                                                 i
                                                 1
                                                 i
 ---pagebreak---     Cp n üêquenc e pour 1 es pe tites e t m o y e nnes entrep ri se s .e t p our
                                    1 ' e mplo i
Objet :      Proposition de règlement du Conseil relatif à l' envoi de
              statistiques sur les débarquements de produits de la
              pêche dans les Etats membres .
Les statistiques sur les quantités et valeurs des débarquements
total sont déjà récoltées par les autorités de tous les Etats
membres .        Le   but   de   ce      règlement    est  d' harmoniser        ces
statistiques au niveau communautaire et d' en prescrire l' envoi
aux services de la Commission .               En conséquence , le règlement
n' aura d' incidence ni sur les petites et moyennes entreprises , ni
sur l' emploi .