CELEX: 31976R0831
Language: fr
Date: 1976-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 831/76 de la Commission, du 8 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 4. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 94/37
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 831/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 avril 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2) et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                                             Article premier
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
paragraphe 4,
                                                                  vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8) et fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            l'annexe du règlement (CEE) n0 704/76, modifié sont
tation des produits transformés à base de céréales et              modifiés conformément au tableau annexé au présent
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 704/                règlement.
76 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 810/76(6);
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 avril 1976.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 ») JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
2)  JO  n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
3)  JO  n« 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
4)  JO  n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.
5)  JO  n» L 83 du 30. 3. 1976, p. 25.                            (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
')  JO  no L 93 du 8. 4. 1976, p. 32.                             (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N° L 94/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 4. 76
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 avril 1976, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                 Prélèvements en UC/t
                          Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                  (sauf ACP ou PTOM)                     ACP ou PTOM
           11.01 F (2)                                                    35,08                              32,58
           11.02 A VI (2)                                                 35,08                             32,58
           11.02 E II e> 1 (2)                                            60,33                              55,33
           11.02 F VI (*)                                                 35,08                              32,58
           11.08 A II                                                     53,53                              28,03
                                                                                                i, .
           (») Pour la distinction entre les produits n01 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
               part, sont considérés comme relevant des n"" 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                  (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa:te des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 */•
                  pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               le» germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.