CELEX: 31990R0553
Language: fr
Date: 1990-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 553/90 de la Commission, du 2 mars 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

3. 3 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 56/35
                                REGLEMENT (CEE) N° 553/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mars 1990
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ment celles qui concernent le régime des quantités maxi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            males garanties pour la campagne 1990/ 1991 seront
                                                                  connus ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                   le règlement (CEE) n0 339/90 aux données dont la
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                       Commission      a   connaissance    conduit à modifier   le
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
tion commune des marchés dans le secteur des matières              ment aux annexes du présent règlement,
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                   Article premier
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (% modifié en dernier lieu par le règle­          1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
ment (CEE) n0 448/90 (4),                                          l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                   n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 197'2, prévoyant des mesures spéciales pour les            2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
graines de colza, de navette et de tournesol (% modifié en         14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (% et               graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                   nexe III.
notamment son article 2 paragraphe 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                     3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du       tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                l'annexe III .
(CEE) n0 339/90 de la Commission f), modifié en dernier            4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
lieu par le règlement (CEE) n0 508/90 (8) ;                        l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
considérant que, en l'absence, pour la campagne de                  1991 pour le colza et la navette sera confirmé ou
commercialisation 1990/ 1991 , du prix indicatif valable            remplacé avec effet au 3 mars 1990 pour tenir compte des
pour le colza et la navette et de l'abattement du montant           prix et des mesures connexes, pour la campagne de
de l'aide qui résulte du régime des quantités maximales             commercialisation 1990/ 1991 et de l'application du
garanties, le montant de l'aide en cas de fixation à                régime des quantités maximales garanties pour cette
l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé que                campagne.
provisoirement ; que ce montant ne doit donc être                                             Article 2
appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
remplacé dès que les prix et mesures connexes et notam­             Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 2 mars 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
f)  JO  n0  L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
O   JO  n»  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(<) JO  n"  L 47 du 23. 2. 1990, p. 8.
O   JO  n°  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO  n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 10.                            (9) JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
f)  JO  n"  L 37 du 9. 2. 1990, p. 14.                              (">) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
M JO n0 L 53 du 1 . 3. 1990, p. 41 .                                (») JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- Nc L 56/36                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                          3 . 3 . 90
                                                                         ANNEXE I
                                        Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
                                                          Courant        1 er terme          2' terme             3e terme          4' terme          5e terme
                                                             3                 4                  5                    6               7 C)              80
1 . Aides brutes (écus) :
    — Espagne                                                 1,170             1,170              1,170                1,170            1,770              1,770
    — Portugal                                                0,000             0,000              0,000                0,000            0,000              0,000
    — autres États membres                                   25,864           25,942             25,701               22,938            21,921            22,204
2. Aides finales :                                   \                I                 I                                      I                 l
    a) Graines récoltées et transformées en :                         \                 \                                      \                 l
        — Allemagne (DM)                                     61,33            61,52              60,96                54,54             52,12             52,98
        — Pays-Bas (Fl)                                      68,23            68,43              67,80                60,51             57,82             58,78
        — UEBL (FB/Flux)                                  1 248,89        1 252,66           1 241,02             1 107,61          1 058,50           1 072,16
        —   France (FF)                                     197,05           197,63            195,70                174,00            166,28            168,50
        —   Danemark (Dkr)                                  230,97           231,66            229,51               204,84             195,76            198,07
        —   Irlande (£ Irl)                                  21,932           21,996             21,781               19,366            18,506            18,754
        —   Royaume-Uni (£)                                  16,717            16,753            16,514               14,216            13,786            13,926
        —   Italie (Lit)                                 43 282         43 406             42 971               38 128             37 800            38 191
        —   Grèce (DR)                                    4 599,96       4 609,08            4 522,60             3 882,33          4 368,25           4 335,02
    b) Graines récoltées en Espagne et               \|||\\||                                                                                    ll
        transformées :                               I                llIlIIIIII
        — en Espagne (Pta)                                  178,89           178,89             178,89               178,89            270,63            270,63
        — dans un autre État membre (Pta)                 3 656,55       3 668,89            3 630,80             3 206,66          3 141,51           3 162,28
    c) Graines récoltées au Portugal et              li\                                \                    liIIll
        transformées :                               \                I                                      l                                   ll
        — au Portugal (Esc)                                    0,00              0,00               0,00                0,00             0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 5 379,33        5 394,08           5 332,00             4 743,79          4 747,12           4 750,67
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 application d"
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 56/37
                                                                        ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                             (montants par 100 kg)
                                                          Courant        1 " terme           2e terme            3e terme           4e terme          5e terme
                                                             3                4                   5                  6                 70                8 (')
1 . Aides brutes (écus) :                            \                                >
                                                                                        \
    — Espagne                                                 3,670            3,670               3,670              3,670              4,270             4,270
    — Portugal                                                2,500            2,500               2,500              2,500              2,500              2,500
    — autres États membres                                   28,364          28,442              28,201              25,438             24,421            24,704
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                                   67,24            67,42              66,86               60,44              58,02             58,88
        —   Pays-Bas (Fl)                                    74,82            75,03              74,39               67,10              64,42             65,37
        —   UEBL (FB/Flux)                                1 369,61        1 373,38           1 361,74             1 228,32          1 179,22           1 192,88
        —   France (FF)                                     216,30          216,87             214,94               193,25             185,52            187,74
        —   Danemark (Dkr)                                  253,29          253,99             251,84               227,16            218,08             220,39
        —   Irlande (£ Irl)                                  24,073           24,137             23,923              21,508             20,648            20,896
        —   Royaume-Uni (£)                                  18,478           18,514             18,275              15,977             15,561            15,701
        —   Italie (Lit) -                               47 532         47 656             47 221               42 378             42140             42 531
        —   Grèce (DR)                                    5 079,89        5 089,02           5 002,54             4 362,26          4 892,03           4 858,80
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                  561,13          561,13              561,13              561,13             652,87            652,87
        — dans un autre État membre (Pta)                 4 038,79       4 051,13            4 013,04             3 588,90          3 523,75           3 544,52
                                                                      I
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                 499,40          499,40              499,40              499,40             512,33            512,33
        — dans un autre État membre (Esc)                 5 878,73        5 893,48           5 831,40             5 243,19          5 259,45           5 263,00
(>) Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 application d"
    régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N0 L 56/38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                           3. 3. 9G
                                                                         ANNEXE III
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                         (montants par 100 kg)
                                                        Courant               1 er terme             2e terme             3e terme              4e terme
                                                          3                         4                     5                    6                     7
1 . Aides brutes (écus) :                                                                                            l
    — Espagne                                              6,890                     6,890                 6,890                6,890                 6,890
    — Portugal                                             0,000                     0,000                 0,000                0,000                 0,000
    — autres États membres                                35,269                    35,459               34,906               32,427                 32,427
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
        C):
        —   Allemagne (DM)                                83,55                     84,00                82,71                76,95                  76,95
        —   Pays-Bas (Fl)                                 93,03                     93,54                92,08                85,54                  85,54
        —   UEBL (FB/Flux)                             1 703,03                1 712,21              1 685,50             1 565,80               1 565,80
        —   France (FF)                                  269,37                   270,82               266,43                246,97                246,97 -
        —   Danemark (Dkr)                               314,95                   316,65               311,71                289,58                289,58
        —   Irlande (£ Irl)                               29,981                    30,142               29,654               27,487                 27,487
        —   Royaume-Uni (£)                               23,284                    23,407               22,906               20,839                 20,839
        —   Italie (Lit)                              59 244                 59 562                 58 578               54 233                54 233
        —   Grèce (DR)                                 6 391,51                6 423,90              6 266,10             5 687,85              5 687,85
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                             1 053,45                 1 053,45             1 053,45             1 053,45               1 053,45
        — dans un autre État membre (Pta)              4 397,03                4 426,32              4 341,18             3 959,28               3 959,28
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                 0,00                      0,00                 0,00                  0,00                  0,00
        — en Espagne (Esc)                             7 868,40                7 906,69              7 777,20             7 235,29               7 235,29
        — dans un autre État membre (Esc)              7 696,42                7 733,87              7 607,21             7 077,15               7 077,15
3 . Aides compensatoires :                                               I
     — en Espagne (Pta)                                4 367,54                4 397,24              4 312,11             3 930,20               3 930,20
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                               7 696,42                 7733,87              7 607,21             7 077,15               7 077,15
(') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0223450.
                                                                          ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                               (valeur de 1 écu)
                                              Courant            1 er terme              2' terme           3* terme          4* terme             5' terme
                                                 3                     4                     5                  6                   7                   8
 DM                                            2,045660              2,041480              2,037160           2,033150            2,033150           2,022470
 Fl                                            2,304220              2,300870              2,297190           2,293070            2,293070           2,281230
 FB/Flux                                      42,618200           42,603100              42,581800           42,553300         42,553300           42,491100
 FF                                            6,929620              6,928250              6,926580           6,926710 :          6,926710           6,925560
 Dkr                                           7,869760              7,878530              7,887010           7,894460            7,894460           7,921050
 £Irl                                          0,770436              0,770424              0,770642           0,770544            0,770544           0,772189
 £                                             0,715508              0,717888              0,720214           0,722473            0,722473           0,728405
 Lit                                       1 512,70           1 515,39                1518,09            1 520,44           1 520,44         : 1 526,28
 DR                                          193,24800          194,31500               196,25700           197,96400         197,96400           203,61600
 Esc                                         179,87300          180,54700               181,52300           182,60500         182,60500           185,70800
 Pta                                         131,81800          132,19100               132,62500           133,03600         133,03600           134,22400