CELEX: 31970R2403
Language: fr
Date: 1970-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2403/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 12 . 70                                Journal officiel des     Communautés européennes                                             N° L 260/5
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2403/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 novembre 1970
                                 modifiant le correctif      applicable à la   restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                               la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                           vigueur,
vu   le traité instituant la Communauté               économique
européenne,
vu    le  règlement       n°  120/67/CEE du Conseil, du
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                            :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 ( 2 ),                                                  Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                                    Le     correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                           l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution                   lV.cicle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
n° 2379/70 ( 3 ) et tous les règlements ultérieurs                         au    présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le    présent règlement         entre en     vigueur le       1 er décem
                                                                                                                                                   ­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                       bre 1970.
                 Le present    règlement      est  obligatoire dans   tous ses     éléments       et  directement      applicable
                 dans   tout  État membre.
                 Fait à  Bruxelles, le 30 novembre 1970 .
                                                                                       Far la Commission
                                                                                         Le    vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(!) ÏO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JOn° L 143 du 1.7.1970, p. 1 .
'") JO no L 258 du 27. 11 . 1970, p. 8 .
                                                                  ANNEXE
                 du  règlement    de la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant le correctif                  applicable   à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                              ( U.C.  / tonne,
          Numéro du                                                      Courant          1 er term .        2e term .          3* t=rm .
         tarif douanier           Désignation de la marchandise
            commun
                                                                            12                 1                 2                  3
            10.01 A         Froment tendre     et  méteil                    0                 o                 0                  0
            10.01 B         Froment dur                                      0                 o                 0                  c
            10.02           Seigle                                           0                 o                 0                  0
            10.03           Orge                                            0                  o                 0                  0
            10.04           Avoine                                          0                  r)                0                  0
            10.05 B         autre  maïs                                     0                  0                 0                  0
            10.07 B         Millet                                          0                  0                 0                  0
             10.07 C        Graines de sorgho      et                       n                  0                 0