CELEX: 31975R0002
Language: fr
Date: 1975-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2/75 de la Commission, du 2 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 1 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 1 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 janvier 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                                   Article premier
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 :onsidérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
 :onsidérant que , en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
 :af d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p. 1 .
P JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 1 /4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                   3 . 1 . 75
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 2 janvier 1975 fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines ( ! )
                                                                                                                                                                            (UC / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                                   Courant            1 " term .            2' term .          3 * term .
                                              Désignation des marchandises
       commun                                                                                           1                   2                     3                     4
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    0                    0                      0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    0                    0                      0
10.02                    Seigle                                                                        0                    0                     0                     0
10.03                    Orge                                                                          0                    0                     0                     0
10.04                    Avoine                                                                        0                    0                     0                     0
10.05 B                  Maïs       autre      que      maïs     hybride     destiné     à                       i\
                         l'ensemencement                                                               0                    0                     0                     0
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                     0                     0
10.07 B                  Millet                                                                        0                    0                     0                     0
 10.07 C                 Graines de sorgho                                                             0                    0                     0                     0
 10.07 D                 Non dénommés                                                                  0                    0                     0                     0
11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                     0                     0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) no 3148 /73 (JO n" L 321 du 22 . 11 . 1973, p. 13)
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                    (liai 00 kir)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 term .          2' term .          3 e term .        4«-* term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   1              2                   3                   4                  S
 11.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté                                                     I
                         sous forme de farine                                                   0              0                   0                   0                  0
 1 1.07 A I (b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté                                                     Il
                         autrement que sous forme de farine                                     0              0                   0                   0                  0
 11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                                  \I
                         présenté sous forme de farine                                          0              0                   0                   0                  0
 1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,                                  II
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0              0                   0                   0                  0
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0              0                   0                   0                  0