CELEX: 31998R0437
Language: fr
Date: 1998-02-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 437/98 DE LA COMMISSION du 24 février 1998 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

L 54/8                FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   25. 2. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 437/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 février 1998
                 modifiant les restitutions applicables à l’exportation des céréales, des farines et
                                     des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         qu’il convient d’en tenir compte lors de la fixation des
                                                                   restitutions;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que les taux représentatifs de marché définis
vu le règlement (CEE) n 1766/92 du Conseil, du 30 juin
                           o                                       à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du
1992, portant organisation commune des marchés dans le             Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le           no 150/95 (7), sont utilisés pour convertir le montant
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-           exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la
ment son article 13 paragraphe 2 quatrième alinéa,                 détermination des taux de conversion agricole des
                                                                   monnaies des États membres; que les modalités d’appli-
considérant que les restitutions applicables à l’exportation       cation et de détermination de ces conversions ont été
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment         établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) no               Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement
397/98 de la Commission (3);                                       (CE) no 1482/96 (9),
considérant que l’application des modalités rappelées
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le règlement (CE) no 397/98 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti-
tutions à l’exportation, actuellement en vigueur, confor-                                 Article premier
mément à l’annexe du présent règlement;                            Les restitutions à l’exportation, en l’état, des produits visés
                                                                   à l’article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no
considérant que des possibilités d’exportation existent            1766/92, fixées à l’annexe du règlement (CE) no 397/98,
pour une quantité de 100 000 tonnes de maïs vers                   sont modifiées conformément à l’annexe du présent
certaines destinations dans le cadre d’adjudications du            règlement, pour les produits y figurant.
Programme Alimentaire Mondial; que le recours à la
procédure prévue à l’article 7 paragraphe 4 du règlement                                     Article 2
(CE) no 1162/95 de la Commission (4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no 932/97 (5), est approprié;           Le présent règlement entre en vigueur le 25 février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 24 février 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(1)  JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2)  JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.                               (6) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
( 3) JO L 50 du 20. 2. 1998, p. 21.                                (7) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
( 4) JO L 117 du 24. 5. 1995, p. 2.                                (8) JO L  108 du 1. 5. 1993, p. 106.
( 5) JO L 135 du 27. 5. 1997, p. 2.                                (9) JO L  188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- 25. 2. 98                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           L 54/9
                                                                             ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 février 1998, modifiant les restitutions applicables à
                     l’exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                     (en écus/t)                                                                      (en écus/t)
                                                            Montant                                                                           Montant
       Code produit             Destination (1)                                              Code produit          Destination (1)
                                                         des restitutions                                                                  des restitutions
    1001 10 00 9200                                                                     1101 00 11 9000                                       
    1001 10 00 9400                                                                     1101 00 15 9100                01                     20,00
    1001 90 91 9000                                                                     1101 00 15 9130                01                     18,50
    1001 90 99 9000                   03                        9,00
                                                                                          1101 00 15 9150                01                     17,00
                                      02                         0
                                                                                          1101 00 15 9170                01                     16,00
    1002 00 00 9000                   03                      25,00
                                      02                         0                        1101 00 15 9180                01                     15,00
    1003 00 10 9000                                                                     1101 00 15 9190                                       
    1003 00 90 9000                   03                      21,00                       1101 00 90 9000                                       
                                      02                         0                        1102 10 00 9500                01                     47,50
    1004 00 00 9200                                                                     1102 10 00 9700                                       
    1004 00 00 9400                                                                     1102 10 00 9900                                       
    1005 10 90 9000                                            
                                                                                          1103 11 10 9200                                        (2)
    1005 90 00 9000                   04                      29,00 (3)
                                                                                          1103 11 10 9400                                        (2)
                                      03                      19,00
                                      02                                                 1103 11 10 9900                                       
    1007 00 90 9000                                                                     1103 11 90 9200                01                       0 (2 )
    1008 20 00 9000                                                                     1103 11 90 9800                                       
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 Suisse, Liechtenstein,
    04 Tanzanie, Burundi, Congo Brazzaville, république démocratique du Congo.
(2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n’est octroyée.
(3) Restitution fixée dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7 paragraphe 4 du règlement (CE) no 1162/95 modifié pour une quantité de 100 000 tonnes
    de maïs, à destination de la Tanzanie, du Burundi, du Congo Brazzaville et de la république démocratique du Congo, dans le cadre d’adjudications du
    Programme Alimentaire Mondial.
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifié.