CELEX: 31980R3196
Language: fr
Date: 1980-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3196/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

Avis juridique important

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31980R3196

Règlement (CEE) n° 3196/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole  

Journal officiel n° L 333 du 11/12/1980 p. 0006 - 0006 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0273 

****( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 305 DU 14 . 11 . 1980 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 90 .  ( 4 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 7 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3196/80 DU CONSEIL   DU 8 DECEMBRE 1980   PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 CONCERNANT L ' ADJONCTION D ' ALCOOL AUX PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR VITI-VINICOLE   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 42 PARAGRAPHE 2 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , DANS L ' ATTENTE DE L ' ADOPTION DES DISPOSITIONS COMPLETANT OU HARMONISANT LES DEFINITIONS DES VINS PETILLANTS ET DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 22.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN , IL CONVIENT DE PROROGER LES DISPOSITIONS VISEES A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2817/79 ( 4 ); QUE , PAR AILLEURS , L ' EXPERIENCE ACQUISE PERMET D ' Y PROCEDER SANS DIFFICULTE ; QU ' IL Y A LIEU , DES LORS , DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 EN PROLONGEANT JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 LA PERIODE TRANSITOIRE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1980 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 8 DECEMBRE 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   C . NEY