CELEX: 51987PC0499
Language: fr
Date: 1987-10-23
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 499
Vol. 1987/0249
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                COM(87 ) 499 final
                                                                Bruxelles , le 23 octobre 1987
                                           Proposition de
                                  REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                         modifiant le règlement ( CEE ) n° 3796 /81
                       portant organisation commune des marchés
                       dans le secteur des produits de la pêche
I
                                ( présentée par la Commission )
                          ^
                                                   çO
  \
                            2 8 OCI.'SÜ/ t           М
                                                     CO
                                                    CD
                                                   O
                     r-3.    Vjia *■» -y
                     VS>           General    ,/ •$
    C0M(87 ) 499 final
 ---pagebreak---                                    e.
                 EXPOSE     DES   MOTIFS
Introduction
Le Règlement ( CEE ) No . 2658 / 87 du Conseil du 23
juillet 1987 , relatif à la nomenclature tarifaire
et statistique et au tarif douanier commun éta ¬
blit , sur base du Système Harmonisé de désignation
et de codification des marchandises ( Système Har ¬
monisé ),     la Nomenclature Combinée qui remplacera ,
à partir du 1             janvier 1988 , la Nomenclature du
Tarif    Douanier Commun         et la   NIMEXE .   L' instaura ¬
tion     de     cette      nouvelle    nomenclature     requiert
l' adaptation       de tous les actes du Conseil ou de la
Commission       se référant au Tarif Douanier Commun ou
à la Nimexe .          L' un des actes qui doit être adapté
est le Règlement ( CEE ) No . 3796 / 81 du Conseil por ¬
tant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche                ( règlement de
base ).      Son adaptation fait l' objet de la présente
propos i t ion .
Pendant l' exercice de transposition , aucun effort
à été épargné pour maintenir autant que possible
la situation actuelle .            Ceci n' a pas présenté de
difficultés dans le cas de transpositions directes
de produits du Tarif Douanier Commun dans le Sys ¬
tème Harmonisé .          Des positions , sous-positions et
désignations de marchandises du tarif actuel ont
été remplacées par les codes et désignations cor ¬
respondantes de la Nomenclature Combinée .
Toutefois , dans quelques cas de cette proposition
il y a eu lieu d' apporter des modifications à cau ¬
se de l' instauration du Système Harmonisé .              Elles
ont été faites afin d' éviter des problèmes de
classement et afin de garantir la clarté et la
facilité      d' utilisation      de   la nouvelle nomencla ¬
ture , ainsi que du règlement de base proposé .
Modifications au règlement de base
Les modifications proposées se trouvent à :
Article    1
Dans le tarif actuel certains types d' invertébrés
aquatiques , comme les holothuries et méduses , sont
 classés sous des sous-positions des Chapitres 1             ou
 2 ou bien sous la position 16.02 , selon leur forme
 de présentation .        En vertu des positions tarifai ¬
 res où ils sont classés , ils sont soumis au Règle ¬
 ment   ( CEE )    No . 827 / 68 du Conseil du 28 juin 1968
 portant organisation commune des marchés pour cer ¬
 tains produits énumérés à l' Annexe II du Traité .
 Dans le Système Harmonisé , ces produits sont clas-
 ---pagebreak---                                      s
      ses , avec les autres produits de la pêche , sous le
      Chapitre 3 ou bien sous les positions 16.04 ou
      16.05 .       Pour simplifier et afin d' établir une
      division        logique des    compétences    entre      les
      organisations des marchés , il convient que ces
      marchandises , qui en tous cas sont d' importance
      secondaire du point de vue commercial , soient
      reprises dans ce règlement de base .
      A cause de l' inclusion dans l' organisation des
      marchés des produits de la pêche , les invertébrés
      aquatiques sont exclus du Règlement             ( CEE ) No .
      827 / 68 .
2.1.2 A l' exception de l' inclusion des invertébrés aqua­
      tiques ,      le domaine d' application de l' article 1
      n' est pas modifié .       Dans la proposition il est
      bien entendu tenu compte des positions et désigna ¬
      tions du Système Harmonisé .         Le nombre de posi ¬
      tions en est donc augmenté .         La mention du Code
      No .   1902 20 10 de la Nomenclature Combinée provi ¬
      ent de la reclassification des produits mentionnés
      au sous-paragraphe ( g ).      Actuellement ces produits
      sont classés sous les positions 16.04 et 16.05 .
2. 2  Article 20.1
      Une adaptation directe de l' article 20.1 entraîne ¬
      rait     la mention    de nombreux Codes de la Nomencla ¬
      ture Combinée .        Une simple référence à      l' Annexe
      III , qui en principe couvre les mêmes produits , a
      été considérée comme plus appropriée .            La seule
      modification du domaine d' application de l' article
      20.1     vient du fait que les thons vivants ne sont
      plus compris dans cette proposition .
2.3   Annexe     IA
2.3.1 L' Annexe IA actuelle comprend , e.a . poissons vi ¬
      vants et chair de poisson ,        autre que les filets .
      Dans la proposition ,       les poissons vivants ne sont
      plus repris tandis que " autre chair de poisson
      ( même hachée )" est transféré à l' Annexe IC .
2.3.2 Le terme " hareng " actuellement utilisé est appli ¬
      cable aux poissons des espèces Clupea harengus et
      Clupea pallasii .        Etant donné l' importance secon ¬
      daire de cette dernière espèce ,         elle n' est plus
      reprise à la présente Annexe ; par contre , cette
      espèce est reprise à l' Annexe V.
2 ■ 4 Annexe     IB
2.4.1
2.4.1 L' observation sous 2.3.2 ci-dessus est également
      applicable aux harengs repris à la présente An ¬
      nexe .
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2 - 5  Annexe  IC
2.5.1  Voir observation sous 2.3.1       ci-dessus .
2 . 6  Annexe  IIA
2.6.1  Actuellement      cette Annexe comprend les poissons
       congèles     ( non préparés ) sous toute leurs formes de
       présentation        ( entier , sans tête , en morceaux ,
       hâché )   à l' exception des filets .    Dans la proposi ¬
       tion ,  ni les filets , ni l' autre chair de poissons
       ( même hâché )      de la position 03.04 du Système
       Harmonisé ne sont repris .
2 . 7  Annexe  III
2.7.1  Contrairement à la situation actuelle , les thons
       vivants ne sont plus repris à cette Annexe .
2 . 8  Annexes   IV   et V
2.8.1  L' observation sous 2.3.2 ci-dessus , concernant les
       harengs ,    est , mutatis mutandis , applicable à ces
       Annexes .
 2.8.2 A l' Annexe V , le terme maquereaux est remplacé par
       " poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor ".
 ---pagebreak---                                     s
                            Proposition de
                      REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
               modifiant Le règlement ( CEE ) n° 3796 / 81
             portant organisation commune des marchés
              dans Le secteur des produits de La pêche
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu Le traité instituant La Communauté économique européenne et notamment
son article 43 ,
vu La proposition de La Commission ,
vu L' avis du Parlement européen ,
vu L' avis du Comité économique et social ,
considérant que La Communauté est partie contractante $ la Convention inter¬
nationale sur Le système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises , ci-après dénommé Le "système harmonisé " qui remplace La Conven¬
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour La classification des
marchandises dans Les tarifs douaniers ;
considérant que , par voie du règlement ( CEE ) n° 2658 /87 du Conseil , du
23 juillet 1987, relatif à La nomenclature tarifaire et statistique et au
tarif douanier commun ( 1 ), il est instaurée une nomenclature combinée des
marchandises , basée sur le système harmonisé , qui sera appliquée à partir
du 1er janvier 1988 et qui répondra aux exigences du tarif douanier commun
aussi bien que de la nomenclature des marchandises pour les statistiques
du commerce extérieur de la Communauté ;
( 1 ) J.O. n° L 256 du 7.9.1987, p. 1
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considérant que la nomenclature tarifaire reprise au règlement ( CEE )
n° 3796 / 81 du Conseil ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE ) n * 3879 /86 ( 3 ), fait partie du tarif douanier commun ; que , en
conséquence , il est nécessaire d' exprimer la désignation des marchandises
et les numéros des positions tarifaires figurant dans ledit règlement
conformément aux termes de la nomenclature combinée;
considérant que pour des raisons de simplification il est dans quelques
cas nécessaire de modifier légèrement le contenu des annexes ;
considérant que les invertébrés aquatiques autres que les crustacés et
mollusques , et leurs préparations , sont actuellement classées dans les
sous-positions 0106 C, 0204 Cil , 0206 CIII et 1602 B du tarif douanier
commun ; que , en conséquence , ils sont couverts par le règlement ( CEE )
n° 827 /68 du Conseil , du 28 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité , modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2966 /80 ( 5 ); que , dans le systè¬
me harmonisé , ils seront classés dans les positions 0307 et 1605 ; que, en
conséquence , il est souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et
leurs préparations soient couverts par le présent règlement ; que , en
conséquence , ils ne sont plus couverts par le règlement ( CEE ) n° 827 /68 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 3796 /81 est modifié conformément à l' annexe .
                                     Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
Le présent règ lement rest obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                                      Par le Conseil
 (2 ) J.0 . n° L  379  du  31.12.1981 ,  p. 1
(3 )  J.0 . n° L  361  du  20.12.1986 ,  p. 5
(4 )  J.0 . n* L  151  du  30 . 6.1968 , p. 16
(5 )  J.0 . n° L  307  du  18.11.1980 ,  p. 5
 ---pagebreak---                                                      >
                                                   ANNEXE
                        Modifications à apporter au Règlement ( CEE ) No . 3796 / 81
a ) L' article 1 , paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant s
    2 . Cette organisation régit les produits suivants :
                CODE DE LA
               NOMENCLATURE                       DESIGNATION DES MARCHANDISES
                 COMBINEE
         ( a ) 0301            Poissons vivants ;
                0302           Poissons frais ou réfrigérés , à l' exception des filets de
                               poissons et autre chair de poissons de la position no. 0304 ;
                0303           Poissons congelés , à l' exception de3 filets de poissons et
                               autre chair de poissons de la position no. 0304 ;
                0304           Filets de poissons et autre chair de poissons ( même hachée ),
                               frais , réfrigérés ou congelés .
         ( b ) 0305            Poissons 3échés , salés ou en saumure ; poissons fumés , même
                               cuits avant ou pendant le fumage ; farine de poisson propre à
                               l' alimentation humaine .
         ( c ) 0306            Crustacés , même décortigués , vivants , frais , réfrigérés ,
                               congelés , séchés , salés ou en saumure ; crustacés non
                               décortiqués , cuits à l' eau ou à la vapeur , même réfrigérés ,
                               congelés , séchés , salés ou en saumure ;
                0307           Mollusques , même séparés de leur coquille , vivants , frais ,
                               réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure ; invertébrés
                               aquatiques autres que les crustacés et mollusques , vivants ,
                               frais , réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en saumure .
         (d)                   Produits d' origine animale , non dénommés ni compris ailleurs ;
                               animaux morts des Chapitres 1 ou 3 , impropres à l' alimentation
                               humaine  :
                               - Autres   :
                               -- Produits de poissons ou de crustacés , mollusques ou autres
                                   invertébrés aquatiques ; animaux morts du Chapitre 3 :
                0511 91 90     - Autres .
          ( e ) 1604           Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses
                               succédanés préparés à partir d' oeufs de poisson .
          ( f ) 1605           Crustacés , mollusques et autres invertébrés aquatiques ,
                               préparés ou conservés .
                                                                                        3
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              CODE DE LA
             NOMENCLATURE                        DESIGNATION DES MARCHANDISES
               COMBINEE
         (g)                 Pâtes alimentaires , même cuites ou farcies ( de viande ou
                             d' autres substances ) ou bien autrement préparées , telles que
                             spaghetti , macaroni , nouilles , lasagnes , gnocchi , ravioli ,
                             canelloni ; couscous , même préparé s
              1902 20 10     - contenant en poids plus de 20% de poissons et crustacés ,
                                mollusques et autres invertébrés aquatiques *
         (h)                 Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de
                             viandes , d' abats , de poissons ou de crustacés , de mollusques ou
                             d' autres invertébrés aquatiques , impropres à l' alimentation
                             humaine ; cretons   s
              2301 20 00     - Farines , poudres et agglomérés sous forme de pellets , de
                                poissons ou de crustacés , de mollusques ou d' autres
                                invertébrés aquatiques .
\>) L' article 20 , paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
    Les droits du Tarif Douanier Commun applicables aux produits figurant dans l' Annexe III
    sont suspendus en totalité .
                                                                                      4
 ---pagebreak--- Q ) L' annexe I est remplacée par le texte suivant :
                                               ANNEXE I
             CODE DE LA NOMEN ¬
             CLATURE  COMBINEE                 DESIGNATION DES MARCHANDISES
           A. Produits frais ou réfrigérés du n * 0302 :
              1.     0302 22 00  Plies ou carrelets ( P leuronec t es platessa )
              2.  ex 0302 40     Harengs de l' espèce Clupea harengus
              3.  ex 0302 50 00  Morues de l' espèce Gadus morhua
              4.     0302 61 10  Sardines de l' espèce Sardina pilchardus
              5.     0302 62 00  Eglefins ( Melanogrammus aeglefinus )
              6.     0302 63 00  Lieus noirs ( Pollachius virens )
              7.  ex 0302 64     Maquereaux de l' espèce Scomber scombrus et Scomber
                                  japonicus
              8.     0302 65 10  Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et
                                  Scyliorhinus spp .)
              9.     0302 69 31  Rascasses du nord ou sébastes ( Sebaetes spp .)
                  et 0302 69 33
             10 .    0302 69 41  Merlans ( Merlangus merlangus )
             11 .    0302 69 45  Lingues ( Molva spp .)
             12 .    0302 69 55  Anchois ( Engraulis spp .)
             13 . ex 0302 69 65  Merlus de l' espèce Merluccius merluccius
             14 .    0302 69 71  Cardines ( Lepidorhombus spp .)
             13 .    0302 69 75  Castagnoles ( Brama spp .)
             16 .    0302 69 81  Baudroies ( Lophius spp .)
           B. Produits congelés des n * 3 0303 et 0304 s
                  ex 0303 50 10  Harengs de l' espèce Clupea harengus
                  ex 0303 50 90
                  ex 0304 90 21
               et ex 0304 90 25
                                                                                  5
 ---pagebreak---                                        ΙΟ
  CODE DE LA Ν0ΜΕΝ -
  CLATURE C0MBINEE                  DESIGNATION DES MARCHANDISES
C. Filets et autre chair de poisson ( même hachée ) des espèces mentionnées
   sous A ci-dessus , frais ou régrigérés , relevant des codes 0304 10 31 ,
   0304 10 39 ou 0304 10 99 de la Nomenclature Combinée .
D. Produits vivants , frais , réfrigérés ou cuit8 à l' eau ou à la vapeur :
      ex 0306 23 31    Crevettes de l' espèce Crangon crangon
   et ex 0306 23 39
E. Produits vivants , frais , réfrigérés ou cuits à l' eau ou è la vapeur s
      ex 0306 24 30    Crabes tourteau ( Cancer pagurus )
      ex 0306 29 30    Langoustines ( Nephrops norvegicus )
                                                                        6
 ---pagebreak---                                                      Il
cU L' -ii«exe II est remplacée par le texte suivant s
                                                ANNEXE II
             CODE DE LA NOMEN ¬
             CLATURE COMBINEE                    DESIGNATION DES MARCHANDISES
           A. Produits congelés du n * 0303   :
              1.    0303 71 10   Sardines de l' espèce Sardine pilchardus
              2.    0303 79 71   Dorades de mer ( Dentex dentex et Pagello s spp .)
           B. Produits congelés du n " 0307   ;
              i.    0307 49 19   Seiches ( Sepia officinalis et Rossia macrosoma ) et
                                   sépiotes ( Sepiola rondeletti )
              2.    0307 49 31   Calmars et encornets ( Loligo spp .)
                    0307 49 33
                 et 0307 49 39
              3.    G307 49 51   Calmars et encornets ( Ommastrephes sagittatus )
              4.    0307 59 10   Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp .)
              5.    0307 99 11   I llex spp .
                                                                                    7
 ---pagebreak--- Z. ) L' annexe III est remplacée par le texte suivant s
                                                                   ANNEXE III
     Thons ( du genre Thunnus ) f listaos ou bonites à ventre rayé ( Euthynnus (Katsuwonus ) pelamis ) et autres espèces du genre
     Buthynnus , frais , réfrigérés ou congelés , destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no. 1604 ,
     et susceptibles d' être classés dans l' un des Codes de la Nomenclature Combinée suivants s
      \
       .
                                                                                      CODE r)E LA NOMENCLATURE COMBINEE
                            DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                       FRAIS OU REFRIGERE                     CONGELE
         A. Présentés dans une forme autre que celles mentionnées
            sous la position 0304 :
            I. Les espèces suivantes :
                a . Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )
                    1 . Ne pesant pas plus de 10 kg pièce (1 )                0302 31  10     0303 41 11 , 0303 41 13 et 0303 41 19
                    2 . Pesant plus de 10 kg pièce (1 )                       0302 31  10     0303 41 11 , 0303 41 13 et 0303 41 19
                b . Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares )
                    1 . Ne pesant pas plus de 10 kg pièce (1 )                0302 32 10      0303 42 11 , 0303 42 31 et 0303 42 51
                    2 . Pesant plus de 10 kg pièce ( 1 )                      0302 32 10      0303 42 19 , 0303 42 39 et 0303 42 59
                c . Listaos ou bonites à ventre rayé ( Euthynnus              0302 33 10      0303 43 11 , 0303 43 13 et 0303 43 19
                      ( Katsuwonus ) pelamis )
                d . Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus            0302 39 10      0303 49 11 , 0303 49 13 , 0303 49 19 ,
                                                                          et 0302 69 21       0303 79 21 , 0303 79 23 et 0303 79 29
            II . Présentés dans l' une des formes suivantes s
                 a . entiers
                 b . vidés et sans branchies
                 c . autres ( par exemple étêtés )
         B. Chair ( autres que filets ) , même hachée                         0304 10 99      0304 90 99
     (1 ) Les références de poids se rapportent à des produits entiers
                                                                                                                                     8
 ---pagebreak--- T ) L' annexe IV est remplacée par le texte suivant s
                                                                    ANNEXE IV
    A. Produits vivants , frais , réfrigérés ou congelés :
                              CODE DE LA NOMENCLATURE COMBINEE                                      DESIGNATION DES MARCHANDISES              j
                                                                                                                                              !
          1 . 0301 91 00 , 0302 11 00 , 0303 21 00 , 0304 10 11 , ex 0304 10 91 ,         Truites ( Salmo trutta , Salmo gairdnerii , Salí, o
              0304 20 11 et ex 0304 90 10                                                 clarki , Salmo agusbonita , Salmo gilac ;
              0301 93 00 , 0302 69 11 , 0303 79 11 , ex 0304 10 19 , ex 0304 10 91 ,      Carpes
              ex 0304 20 19 et ex 0304 90 10
          2 „ 0301 99 11 , 0302 12 00 , 0303 10 00 , 0303 22 00 , 0304 10 13 ,            Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .),
              ex 0304 10 91 , 0304 20 13 et ex 0304 90 10                                 saumons de 1' Atlantique ( Salmo sala ?) et
                                                                                          saumons du Danube ( Mucho hucho )
              0306 12 et 0306 22                                                          Homards ( Homarus spp .)
    B. Produits congelés ou salés ; crustacés congelés s
         les espèces suivantes                            relevant des Codes de la Nomenclature Combinée suivants
                                      poissons congelés , filets de poissons      poissons salés ( même   filets cru3 , sim ¬   crustacés
                                      a l' exception des et autre chair de              séchés )          plement enrobés de     congelés
                                       filets et autre      poissons ( même                                   pâte ou de
                                       chair de poisson   hachée ), congelés                              chapelure ( panés ),
                                         du no.  0304                                                           congelés
     lieue noirs ( Pollachius           0303 73 00          0304 20 31 et       0303 30 90 , 0303 59 90       1604 19 91
      v irens )                                             0304 90 41          et 0305 69 90
     morues de l' espèce Gadus          0303 60 10          0304 20 29 et       0305 30 19 , 0305 51 90       1604  19 91
      roorhua                                               0304 90 37          et 0305 62 00
                                                                                                                                 9
 ---pagebreak---     les espèces suivantes                         relevant des Codes de la Nomenclature Combinée suivants
                              poissons congelés , filets de poissons   poissons salés ( même  filets crus , sim ¬  crustacés
                              à l' exception des et autre chair de           séchés )         plement enrobés de    congelés
                               filets et  autre     poissons ( même                               pâte ou de
                               chair de poisson   hachée ), congelés                          chapelure ( panés ),
                                 du no. 0304                                                       congelés
aiguillats et roussettes        0303 75  10         0304 20 61 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
 ( Squalus acanthia et                              0304 90 99        et 0305 69 90
   Scyliorhinus spp .)
églefins ( Melanogrammus        0303 72 00          0304 20 33 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
 aeglef inus )                                      0304 90 45        et 0305 69 90
merlus de l' espèce             0303 78 10          0304 20 57 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
 Merluccius merluccius                              0304 90 47        et 0305 69 90
harengs de l' espèce Clupea     0303 50 10 et       0304 20 75 ,      0305 30 90 , 0305 59 30     1604 12  10
 har engus                      0303 50 90          0304 90 21 et     et 0305 61 00
                                                    0304 90 25                                                               X
lingues ( Molva spp .)          0303 79 51          0304 20 43 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
                                                    0304 90 99        et 0305 69 90
maquereaux ( Scomber scombrus   0303 74 11 et       0304 20 53 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 15 10
 et Scomber japonicus )         0303 74 19          0304 90 99        et 0305 69 90
cardines ( Lepidorhombus        0303 79 73          0304 20 79 et
 spp . )                                                              0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
                                                    0304 90 51        et 0305 69 90
baudroies ( Lophius spp .)      0303 79 81          0304 20 83 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
                                                    0304 90 57        et 0305 69 90
plies ou carrelets              0303 32 00          0304 20 71 et
 ( Pleuronectes platessa )                                            0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
                                                    0304 90 99        et 0305 69 90
castagnoles ( Brama spp .)      0303 79 75          0304 20 81 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
                                                    0304 90 55        et 0305 69 90
                                                                                                                    10
 ---pagebreak---        les espèces suivantes                             relevant des Codes de la Nomenclature Combinée suivants
                                     poissons congelés , filets de poissons         poissons salés ( mene   filets crus , sim¬    crustacés
                                     à l' exception des et autre chair de                  séchés )         plement enrobés de     congelés
                                      filets et autre      poissons ( meme                                      pâte ou de
                                      chair de poisson   hachée ) , congelés                                chapelure ( panés ) ,
                                        du no.  0304                                                             congelés
  rascasses du nord ou                 0303 79 35 et       0304 20 35 et          0305 30 90 , 0305 59 90       1604 19 91
   sébastes ( Sebastes spp .)          0303 79 37          0304 90 31             et 0305 69 90
 merlans ( Merlangus                   0303 79 45          0304 20 41 et          0305 . 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
   merlangus )                                             0304 90 99             et 0305 69 90
 crabes tourteau ( Cancer                                                                                                         0306 14 30
   pagurus )
  langoustines ( Nephrops                                                                                                         0306 19 30
   norvegicus )
C. Produits préparés ou conservés :
                CODE DE LA NOMENCLATURE COMBINEE                              DESIGNATION DES MARCHANDISES
   1 .  1604 13  10   et ex 1604 20 50                             Sardines
   2.   1604 14  10 ,  1604 19 30 et  1604 20 70                   Thons ( du genre Thunnus ) , listaos ou bonites à
                                                                    ventre rayé ( Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis )
                                                                    et autres espèces du genre Euthynnus
   3.   ex 1902 20    10                                           Pâtes alimentaires , farcies ( même cuites ou
                                                                    autrement préparées ) contenant en poids plus
                                                                    de 20% des produits mentionnés sous les
                                                                    n° s 1 . et 2 .
 ---pagebreak--- Oj ) L' annexe V est remplacée par le texte suivante s
                                                                       ANNEXE V
 Produits congelés ou salés ; crustacés congelés ou salés ; crustacés décortiqués et simplement cuits à l' eau ou à la vapeur :
      les espèces suivantes                         relevant des Codes de la Nomenclature Combinée suivants
                                poissons congelés , filets de poissons       poissons salés ( même  filets crus , sim ¬  crustacés
                                à 1 ' exception des et autre chair de              séchés )         plement enrobés de
                                 filets et autre      poissons ( même                                   pâte ou de
                                 chair de poisson   hachée ), congelés                              chapelure ( panés ),
                                    du no. 0304                                                          congelés
   lieus d' Alaska ( Theragra     0303 79 55          0304 20 99 et         0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
    chalcogramma )                                    0304 90 99            et 0305 69 90
   poissons de l' espèce          0303 79 41          0304 20 29 et         0305 30 19 , 0305 59 19     1604 19 91
    Boreogadus saida                                  0304 90 37            et 0305 69 10
   morues des espèces Gadus       0303 60 10 et       0304 20  21 ,         0305 30 11 , 0305           1604 19 91
    ogac et Gadus                 0303 60 90          0304 20  29 ,         0305 51 90 et
    macrocephalus                                     0304 90 35    et      0305 62 00
                                                      0304 90 37
                                                                                                                                   Г
   flets communs ( Platichthys    0303 39 10          0304 20 73 et         0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
    f lesus )                                         0304 90 99            et 0305 69 90
  merlus ( Merluccius spp .,      0303 78 10          0304 20 57 et         0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 91
    a l' exception de l' espèce                       0304 90 47            et 0305 69 90
    Merluccius merluccius )
  harengs de l' espèce Clupea     0303 50 10 et       0304 20 75 ,          0305 30 90 , 0305 59 30     1604 19 91
    pallasi i                     0303 50 90          0304 90 21 et         et 0305 61 00
                                                      0304 90 25
  poissons de l' espèce           0303 79 61 et       0304 20 53 et
    Orcynopsis unicolor                                                     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19 50
                                  0303 79 63          0304 90 99            et 0305 69 90
                                                                                                                           12
 ---pagebreak---    les espèces suivantes                       relevant des Codes de la Nomenclature Combinée suivants
                           poissons congelés , filets de poissons   poissons salés ( même  filets crus , sim ¬       crustacés
                           à 1 1 exception des et autre chair de          séchés )         plement enrobés de
                            filets et autre      poissons ( même                               pâte ou de
                            chair de poisson   hachée ), congelés                          chapelure ( panés ),
                               du no.  0304                                                     congelés
lieus jaunes ( Pollachius    0303 79 55          0304 20 99 et     0305 30 90 , 0305 59 90     1604 19  91
 pol lach ius )                                  0304 90 99        et 0305 69 90
crevettes ,   autres que                                                                                        - conaelées :
 l' espèce Crangon crangon                                                                                        0306  13
                                                                                                                - salées :
                                                                                                                  0306 23 10 ,
                                                                                                                  0306 23 39 and
                                                                                                                  0306 23 90
                                                                                                                - décortiauées et
                                                                                                                  simplement   cuites
                                                                                                                  è l' eau ou à la
                                                                                                                  vapeur
                                                                                                                  1605  20 00
                                                                                                                                      ï
                                                                                                                        13
 ---pagebreak--- ) L' annexe VI est remplacée par le texte suivant s
                                     ANNEXE VI
                 (Le contenu de cette Annexe se composera du texte
                   de la Nomenclature combinée pour les produits
                             mentionnés à l' article 1 )
 ---pagebreak---            IMPACT    '' LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
La proposition de modification du règlement n° 3 7 9 é / 3 1
portd'i ; organisation commune des marchés des produits de
la pêche a été rendue nécessaire par l' introduction du
Système harmonisé à partir du ~ ar janvier 1988 .          Les
modifications nécessaires       sont d' une  nature   purement
technique et n' auront d' impact sur la compétitivité ,
l' emploi ou les petites et moyennes entreprises .
 ---pagebreak---                                                                                                             Taux des droits
      Code                                                                                         autonomes                            Unité
       NC                                   Désignation des marchandises
                                                                                                        (%)          conventionnels supplémentaire
                                                                                                 ou prélèvement             (%)
                                                                                                     ( AGR )
                                                          2                                               3                  4            5
  0301           Poissons vivants :
 0301 10         – Poissons d' ornement :
  0301 10 10     – – d' eau douce     .                                                                  10            exemption          –
  0301 10 90     – – de mer     .                                                                        15                  15           –
                 – autres poissons vivants :
  0301 91 00     – – Truites ( Salmo trutta , Salmo gairdneri , Salmo clarki, Salmo aguabonita .
                                                                                                         16                  12
  0301 92 00     – – Anguilles (Anguilla spp .) .                                                        10                  3            –
  0301 93 00                                                                                             10                  8
  0301 99        – – autres :
                 – – ■ – d' eau douce :
  0301 99 11     - – – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlan ¬
                             tique ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) ....               16                  2            –
  0301 99 19                                                                                             10                  8            _
  0301 99 90                                                                                             17                  16
  0302           Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et
                 autre chair de poissons du n° 0304 :
                 – Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
  0302 11 00     – – Truites (Salmo trutta . Salmo gairdneri. Salmo clarki , Salmo aguabonita.
                      Salmo gilae) .                                                                     16                  12           –
  0302 12 00     – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp.), saumons de l' Atlantique
                      (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .                                16                 (')           –
  0302 19 00     – – autres .                                                                            16                  8            –
( l ) À déterminer .
 ---pagebreak---                                                                                                Cr
                                                                                                                           Taux des droits
                 1
       Code                                                                                                      autonomes                                Unité
                                                Désignation des marchandises
                 1                                                                                                    ( %)          conventionnels   supplémentaire
                 i                                                                                             ou prélèvement              (% )
                 1                                                                                                 ( AGR )
          1      1                                            2                                                         3                    4             5
                                                                                                  >
                   – Poissons plats ( Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scoph-
                      thalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
   0302 21         – – Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus. Hip-
                         poglossus stenolepis) :
  0302 21 10       – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides) .                                                15                   g             –
  0302 21 30       – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus) .                                            15                   8              –
  0302 21 90       – – – Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis) .                                             15                   15             –
 0302 22 00        – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) .                                                    15                   15             –
 0302 23 00        – – Soles (Solea spp.) .                                                                            15                   15             –
 0302 29 00        - – autres .                                                                                        15                   15             –
                   – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé |Euthynnus
                     ( katsuwonns) pclamisl, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
 0302 31           – – liions blancs ou germons ( Thunnus alalunga ) :
 0302 31 10        – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                            n° 1604 ( i ) .                                                                     25 ( 2) ( J )         22 ( 2 ) (4 )        –
 0302 31 90        -  - – autres     .                                                                            25 ( 2 )            22 ( 2 ) (4 )      _ –
 0302 32           – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :
 0302 32 10        – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                            n° 1604 ( i ) .                                                                     25 ( 2 ) ( 3 )       22 ( 2) ( 4)          –
 0302 32 90        -  – – autres     .                                                                            25 ( 2)            22 C1) (4)
 0302 33           – - Listaos ou bonites à ventre rayé :
 0302 33 10        – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                            n » 1604 ( i ) .                                                                    25 (2 ) ( 3 )        22 (2 ) (4)           –
 0302 33 90        –  – – autres     .   .                                                                        25 ( 2 )           22 (2) (4)            –
 0302 39           – – autres :
 0302 39 10        – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                            n° 1604 O .                                                                         25 ( 2 ) ( 3 )       22 (2 ) (4)           –
 0302 39 90        –  –  – autres    .                                                                            25 ( 2)            22 ( 2 ) (4),         –
 0302 40           – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et
                     laitances :
 0302 40 10        - - du 15 février au 15 ¡uin .                                                               exemption            exemption             –
 0302 40 90        – – du 16 juin au 14 février .                                                                 20 ( 2 )            15 ( 2 ) ( 5 )       –
 0302 50           – Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion
                     des foies , œufs et laitances :
 0302 50 10        – – de l'espèce Gadus morhua .                                                                      15                   12             –
 0302 50 90        –  – autres .                                                                                       15                   15             –
(•)   L'admission dans celte sous-posilion est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(2)   Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(3)   La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
(4 ) Exemption pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités
      communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence . De plus, l' admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
      conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( 5 ) Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du
      respect du prix de référence pour les harengs .
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                                                                                                                         Taux des droits
      Code                                                                                                       autonomes                                  Unité
        NC                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                     (%)          conventionnels        supplémentaire
                                                                                                               ou prélèvement        ■   (%)
                                                                                                                   (AGR)
         1                                                     2                                                       3                  4                   .s
                  – antres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
  0302 61         – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardineiles (Sardinella
                        spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
  0302 61 10      – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus .                                                     25                 23
  0302 61 30      – – – Sardines du genre Sardinops ; sardineiles (Sardinella spp .) .                                15                  15                  –
                  – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) :
  0302 61 91      – – – – du 15 février au 15 juin            .                                                 exemption          exemption
  0302 61 99      – – – – du 16 juin au 14 février            .                                                       20                  13                  –
 0302 62 00       – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) .                                                           15                  15                  –
 0302 63 00       – – Lieus noirs ( Pollachius virens)        .                                                       15                  15                  –
 0302 64          – – Maquereaux (Scomber scombrus. Scomber australasicus, Scomber japo-
                       nicus) :
 0302 64 10       – – – du 15 février au 15 juin .                                                              exemption          exemption
 0302 64 90       – – – du 16 juin au 14 février .                                                                   20                  20                   –
 0302 65          – – Squales :
 0302 65 10       – – – Aiguillais et roussettes ( Squnlus acanthias et Scyliorhinus spp .) . . .                     15               8 (')
 0302 65 90       - – – autres        .                                                                               15                  8                   –
 0302 66 00       – – Anguilles (Anguilla spp.) .                                                                     10                  3                  –
 0302 69          – – autres :
                  – – – d'eau douce :                                                                      ,
 0302 69 1 1      – – – – Carpes .                                                                                    10                  8
 0302 69 19       – – – – autres         .                                                                            10                  8                   –
                  – – – de mer :
                  – – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à
                               ventre    rayé     [ F.uthynnus   ( Katsuwonus )    pelamis]    visés    au
                               il " 0302 33 ci-dcssus :
 0302 69 21       – – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                    n° 1604 ( 2 ) .                                                             25 ( J ) («)       22 (3 ) ( 5 )
 0302 69 25       – –   –   –   – autres .                                                                        25 (3 )          22 ( 3 ) ( 5 )            –
                1
                  – – – – Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .) :
 0302 69 31       – – – – – de l'espèce Sebastes marinus .                                                           15                   8                  _
 0302 69 33       – –   –   –   – autres .                                                                           15                  15                  –
 0302 69 35       – – – – Poissons de l' espèce Poreogadus saida .                                                   15                  12                  –
 0302 69 41       – – – – Merlans ( Merlangus merlangus) .                                                           15                  15                  –
 0302 69 45       – – – – Lingues ( Molva spp .) .                                                                   15                  15                  –
 0302 69 51       ----- Lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes ( Pol ¬
                               lachius pollachius) .                                                                  15                 15                  –
0 ) Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acanthias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités
     communautaires compétentes .
(2)  L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3)  Sous condition du respect du prix de référence . F.n cas de non-respect du prix de référence, la perception d' une taxe compensatoire est prévue .
(4 ) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée .
(*)  Exemption pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités
     communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence . De plus, l' admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
     conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---                                                                                     H
                 i■
                 i
                                                                                                                          Taux des droits
       C nde                                                                                                     autonomes                              Unité
        NC       1                              Designation des marchandises
                                                                                                                      (%)          conventionnels   supplémentaire
                                                                                                               ou prélèvement             (%)
                                                                                                                   ( AGR )
          1      i                                            2                                                         3                  4               5
  0302 ->9 55       - – – – Anchois ( Engrauiis spp .) .                                                               15                  15             _  .
  0302 69 61        – – – - Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. . . .                            15                  15             –
  0302 69 65       – – – – Merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .) ... ; . . .                                     15               15 ( ' )          -'
  0302 69 71        - – – – Cardines ( Lepidorhombus spp.) .                                                           15                  15             –
  0302 Ó9 75       – – – – Castagnoles ( Brama spp .) .                                                                15                  15             –
  0302 69 81       – – – – Baudroies ( Lophius spp .) .                                                                15                  15             –
  0302 69 85       – – – – Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Cadus poutas-
                                sou ) ." .                                                                             15                  15
 0302 69 95        – – – – autres        .                                                                             15                  15             –
 0302 70 00        – Foies, œufs et laitances .                                                                        14                  10             –
 0303              Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de
                   poissons du n° 0304 :
 0303 10 00        ~ Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et
                      laitances .                                                                                      16                  2
                   – autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
 0303 21 00        – – Truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita,
                          Salmo gilae) .                                                                               16                  12
 0303 22 00           – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho
                          hucho) .                                                                                     16                  2              _
 0303 29 00        - – autres .                                                                                        16                  9              –
                   – Poissons plats (Pleuronectidés, Both idés, Cynoglossidés, Soléidés, Scoph-
                     thalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
 0303 31           – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hip-
                          poglossus stenolepis) :
 0303 31 10        – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides) .                                               15                  8
 0303 31 30        - - – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)            .                                 15                  8              –
 0303 31 90        – – – Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis) .                                             15                  15             –
 0303 32 00        - – Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa) . . .                                               15                  15             –
 0303 33 00        – – Soles (Solea spp.) .                                                               .            15                  15             –
 0303 39           – – autres :
 0303 39 10        – – – Flets communs ( Platichthys flesus) . .                                                       15                  15
 0303 39 90        – – – autres      .                                                                                 15                  15             –
                   – Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus
                     ( Katsuwonus) pelamisl, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
 0303 41           – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) :
                   – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                             n° 1604 0 :
 0303 41 11        – – – – entiers .                                                                            25 (3) (“)           22 (3) (5)
(■) Droit de 8 % pour les merlus argentés ( Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités
     communautaires compétentes.
(2 )  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(3 )  Sous condition du respect du prix de référence. F.n cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(4 )  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(5)   Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités
     communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
     conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak---                                                                                 s.
                                                                                                                          Taux des droits
                 !
                 1
       Code                                                                                                       autonomes                               Unité
        NC                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                      (%)          conventionnels    supplémentaire
                                                                                                               ou prélèvement             (%)
                                                                                                                    (AGR)
                                                              2                                                        3                   4               5
   0303 41 13      - – – – vidés , sans branchies .                                                              25 ( 1 ) (2)        22 ( ' ) (3)          _
   0303 41 19      - – – – autres ( par exemple étêtés ) .                                                      25 ( ' ) 0           22 ( ' ) (3 )         –
   0303 41 90      – – – autres      .                                                                              25 ( · )         22 (>) (3)
   0303 42         – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) :
                   – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                             n° 1604 (<) :
                   – – – – entiers :
  0303 42 11       – – – – – ne pesant pas plus de 10 kg pièce .                                                25 ( l ) (2)         22 (>) (3)            –
  0303 42 19       – – – – – autres .                                            .                              25 ( ' ) (2)         22 ( ' ) (3)          –
                   – – – – vidés, sans branchies :
  0303 42 31       – – – – – ne pesant pas plus de 10 kg pièce .                                                25 ( ï ) (2)         22 ( ' ) (3)          –
  0303 42 39       – – – – – autres .                                                                           25 ( ' ) (2)         22 ( ' ) (3 )         –
                   – – – – autres ( par exemple étêtés) :
  0303 42 51       – – – – – ne pesant pas plus de 10 kg pièce .                                                25 ( ' ) (2)         22 ( ' ) (3)          –
  0303 42 59       – – – – – autres .                                                                           25 ( ' ) (2)         22 ( ' ) (3)          –
  0303 42 90       – – – autres      .                                                                             25 ( ' )         22 ( ' ) (3)
  0303 43          – – Listaos ou bonites à ventre rayé :
                   – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                            n° 1604 C):
  0303 43 11       – – – – entiers .                                                                            25 ( ' ) (2)        22 ( ' ) (3)           –
  0303 43 13       – – – – vidés , sans branchies .                                                             25 ( ' ) 0          22 ( · ) (3)           –
  0303 43 19       - – – – autres (par exemple étêtés) .                                                        25 ( ' ) (2)        22 (*) (3)             –
  0303 43 90       – – – autres      .                                                                             25 ( ' )         22 ( ' ) (3)
  0303 49          – – autres :
                   – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                            n » 1604 (4):
  0303 49 11       – – – – entiers .                                                                            25 (>) (2)          22 ( · ) (3 )          –
  0303 49 13       – – – – vidés , sans branchies .                                                             25 ( ' ) (2)        22 ( ' ) (3)           –
  0303 49 19       – – – – autres ( par exemple étêtés ) .                                                      25 ( ' ) (2)        22 ( ' ) (3)           –
  0303 49 90       – – – autres      .                                                                             25 ( ' )         22 ( ' ) (3)
 0303 50           – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et
                      laitances :
  0303 50 10       – – du 15 février au 15 juin .                                                               exemption           exemption              –
  0303 50 90       – – du 16 juin au 14 février .                                                                  20 ( ' )          15 ( ' ) (5)          –
( ' ) Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(2) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(3) Exemption pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités
      communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
      conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
(4) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
(s) Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du
      respect du prix de référence pour les harengs .
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                                                                                                                       Taux des droits
                  1
        , ...     !                                                                                           autonomes                              Unité
                  ;                              Designaron des marchandises
                                                                                                                   (%)          conventionnels  supplémentaire
                                                                                                            ou prélèvement             (%)
                                                                                                                ( AGR)
          1     Í                                              2                                                     3                   4             5
    OitO 60          - Moues (Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion
                       des foies, eu fs et laitances :
    0303 60 10      – – des espèces Gadus morhua et Gadus ogac             . '.                                     15                 (')
    0303 60 90      – – de l'espèce Gadus macrocephalus .                                                           15                  15
                    – autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances :
    0303 71         – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelies (Sardinella
                          spp .), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus) :
    0303 71 10      – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus .                                                25                   23
   0303 71 30       – – – Sardines du genre Sardinops ; sardinelies ( Sardinella spp .) .                           15                  15            –
                    – – – Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus) ;
   0303 71 91       – – – – du 15 février au 15 juin          .                                              exemption           exemption
   0303 71 99       – – – – du 16 juin au 14 février          .                                                    20                   13            –
   0303 72 00       – – Églefins (Meianogrammus aeglefinus) .                                                       15                  15            –
  0303 73 00        – – Lieus noirs (Pollachius virens)       .                                                     15                  15            –
  0303 74           – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japo-
                         nicus) :
                    – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus :
  0303 74 1 1       – – – – du 15 février au 15 juin          .                                            ‘ exemption           exemption
  0303 74 19        – – – – du 16 juin au 14 février          .                                                    20                  20             –
  0303 74 90        – – – de l' espèce Scomber australasicus .                                                      15                  15            –
  0303 75           – – Squales :
  0303 75 10        – – – Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) . . .                   15               8 ( 2)           __
  0303 75 90        – – – autres      .                                                                             15                   8            –
  0303 76 00        – – Anguilles ( Anguilla spp.)      .                                                           10                  3             –
  0303 77 00        – – Bars (loups) ( Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) .                             15                  15            –
  0303 78           – – Merlus ( Merluccius spp., Urophycis spp.) :
  0303 78 10        – – – Merlus du genre Merluccius .                                                              15             (')     (3)         .
  0303 78 90        – – – Merlus du genre Urophycis .                                                               15                  15            –
  0303 79           – – autres :
                    – – – d' eau douce :
  0303 79 1 1       – - – – Carpes .                                                                               10                   8
  0303 79 19        – – – – autres        .                                                                        10                   8             –
(*) À déterminer.
( 2 ) Droit de 6 % pour les aiguillais ( Squalus acanthias ) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par tes autorités
      communautaires compétentes .
( 3) Droit de 8 % pour les merlus argentés ( Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités
       communautaires compétentes.
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        Code
                  i
                                                  Désignation des marchandises                                    autonomes                              Unité
         NC                                                                                                           (%)          conventionnels    supplémentaire
                                                                                                               ou prélèvement             (%)
                                                                                                                    (AGR)
                                                                2                                                       3                   4              5
                     – – – de mer :
                    – – – – Poissons du genre Euthvnnus, autres que les listaos ou bonites à
                                ventre rayé [ Euthynnus ( Katsuwonus) pelamis] visés au
                                n " 0303 43 ci-dessus :
                    - – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                    n " 1604 ( 1 ) :
  0303 79 21                        – entiers .                                                                  25 ( 2 ) 0          22 (2) (4)            –
 0303 79 23         – – – – – – vidés , sans branchies .                                                         25 (2) (3)          22 (2) (4)            –
 0303 79 29         – – – – – – autres ( par exemple ététés ) .                                                  25 (2) (3)          22 (2 ) (4)           –
 0303 79 31         – – – – – autres .                                                                             25 (2)            22 (2) (4)            –
                    ----- Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .) :
 0303 79 35         – – – – – de l'espèce Sebastes marinus .                                                           15                   8              –
 0303 79 37         ----- autres .                                                                                     15                  15              –
 0303 79 41         – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida .                                                    15                 (5)              –
 0303 79 45         – – – – Merlans ( Merlangus merlanaus ) .                                                          15                  15              –
 0303 79 51         – – – – Lingues ( Molva spp .) .                                                                   15                  15              –
 0303 79 55         – – – – Lieus de l' Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes ( Poi-
                                lachius pollachius ) .                                                                 15                  15              –
     .
                    – – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
 0303 79 61         – – – – – du 15 février au 15 juin .                                                         exemption           exemption             –
 0303 79 63         – – – – – du 16 juin au 14 février .                                                              20                   20              –
 0303 79 65         – – – – Anchois ( Engraulis spp .) .                                                               15                  15              –
 0303 79 71         – – - – Horades de mer des espèces Dcntex dentex et Pagellus spp .                 . . .           15                  15              –
 0303 79 73         – – – – Cardines ( Lepidorhombus spp .) .                                                          15                  15              –
 0303 79 75         – - – – Castagnoles ( Brama spp .)            .                                                    15                  15              –
 0303 79 81         – – – – Baudroies ( Lophius spp .) .                                                               15                  15              –
 0303 79 83         – – – – Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutas-
                                sou )   .                                                                              15                  15              –
 0303 79 99         –  -  – – autres      .                                                                            15                  15              –
 0303 80 00         – Foies, œufs et laitances .                                                                       14                  10              –
 Ό304               Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais.
                    réfrigérés ou congelés :
 0304 10            – frais ou réfrigérés :
                    - – Filets :
                    – – – de poissons d'eau douce :
  0304 10 11         - – – – de truites ( Salmo trutta . Salmo gairdneri , Salmo clarki . Salmo
                                aguabonita . Salmo gilae ) .                                                           16                  12              –
( ' ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
( 2 ) Sous condition du respect du prix de référence , fin cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(3) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(4 ) Exemption pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, dans ta limite d' un contingent tarifaire annuel de 30 000 tonnes à octroyer par les autorités
       communautaires compétentes et sous condition du respect du prix de référence . De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux
       conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .
(5 )   A déterminer .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                Ί
                                                                                                                     Taux des droits
       Code                                                                                                  autonomes                              Unité
         NC                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                 (%)          conventionnels   supplémentaire
                                                                                                           ou prélèvement             (%)
                                                                                                               (AGR)
          1                                                  2                                                     3                    4            5
   0304 10 13      – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), saumons de
                                 l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)                    16                    2            –
   0304 10 19      – – – – d' autres poissons d'eau douce .                                                        5                    9            –
                   – – – autres :
                                                                                                                                                              Í*
   0304 10 31      – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                                et des poissons de l'espèce Boreogadus saida .                                    18                   18            –
  0304 10 39       – – – – autres         . . .                                                                   18                   18            -        ft
                   – – autres chairs de poissons ( même hachée) :
  0304 10 91       – – – de poissons d'eau douce .                                                                 8                    8            –
  0304 10 99       – – – autres .                                                                                 18               15 (>)            –
  0304 20          – Filets congelés :
                   – – de poissons d'eau douce :
  0304 20 11       – – – de truites (Salmo trutta. Salmo gairdneri, Salmo clarki. Salmo
                             aguabonita, Salmo gilae)      .                                                      16                   12            –
  0304 20 13      – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlan­
                             tique (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .                            16                    2            –
  0304 20 19      – – – d'autres poissons d'eau douce .                                                           5                    9             –
                  – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des
                         poissons de l'espèce Boreogadus saida :
  0304 20 21      – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus             .                                   18                   15            –
  0304 20 29      – – – autres        .                                                                           18             (2)      (3)        –
  0304 20 31       – – de lieus noirs ( Pollachius virens) .                                                      18                   15            –   ■
  0304 20 33      – – d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus) .                                                    18                   15            –
                  – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) :
  0304 20 35      – – – de l'espèce Sebastes marinus .                                                            18                   12            –
  0304 20 37      – – – autres        .                                                                           18                   15            –
  0304 20 41      – – de merlans ( Merlangus merlangus)           .                                               18                   15            –
  0304 20 43      – – de lingues ( Molva spp .) .        .                                                        18                   15            –     ■
 0304 20 45       – – de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus .                               18                   18            –
                  – – de maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus. Scomber
                         japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :
 0304 20 51       – – – de l'espèce Scomber australasicus .                                                      18                    15            –
 0304 20 53       – – – autres        .                                                                          18                    15            –
                  – – de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .) :
 0304 20 57       – – – de merlus du genre Merluccius .                                                          18                  (3)             –
 0304 20 59       – – – de merlus du genre Urophycis            .                                                18                    15            –
                  – – de squales :
  0304 20 61      - - – d' aiguilfats et roussettes ( Squalus acantinas et Scyliorhinus spp .) . .                18                   15            –
  0304 20 69      – – – d'autres squales         .                                                                18                   15            –
( ' ) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du
      respect du prix de référence pour les harengs .
(2) Droit de 8 % pour les cabillauds de l'espèce Gadus morhua dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 10 000 tonnes à octroyer par les autorités
    , communautaires compétentes.
(J) À déterminer.
 ---pagebreak---                                                                                                                        Taux des droits
      Code                                                                                                     autonomes                                Unité
       NC                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                   (%)          conventionnels      supplémentaire
                                                                                                             ou prélèvement             (%)
                                                                                                                 (AGR)
        1                                                    2                                                       3                    4               5
  0304 20 71      – – de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa) . . .                                          18                   15               _
  0304 20 73      – – de flets communs ( Platichthys flesus) .                                                      18                   15               –
  0304 20 75      - - de harengs (Clupea harengus , Clupea pallasii ) .                                             18                   15               –
  0304 20 79      – – de cardines ( Lepidorhombus spp .) .                                                          18                   15               –
 0304 20 81      – – de castagnoles ( Brama spp .) . ·. . . .                                                       18                   15               –   ‘
 0304 20 83      – – de baudroies ( Lophius spp .) .                                                                18                   15               –
 0304 20 99      – – autres . . .* . .                                                                              18                   15               –
 0304 90         – autres :
 0304 90 10      – – de poissons d' eau douce .                                                                      8                    8
                 – – autres :
                 – – – de harengs (Clupea harengus , Clupea pallasii ) :
 0304 90 21      – – – – du 15 février au 15 juin           .                                                 exemption          exemption
 0304 90 25      – – – – du 16 juin au 14 février           .                                                   20 ( ' )          15 (■) (2)              –
 0304 90 31      – – – de rascasses du Nord ou sèbastes ( Sebastes spp .) .                                         15                    8               –
                 – – – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et
                           de poissons de l'espèce Boreogadus saida :
 0304 90 35       – – – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus .                                              15                   15
 0304 90 37       – – – – autres        .                                                                           15                 (3)                –
 0304 90 41      – – – de lieus noirs ( Pollachius virens) .                                                        15                   15               –
 0304 90 45       – – – d'églefins ( Melanogrammus acglefinus)           .                                          15                   15               –
                  – – – de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .) :
 0304 90 47      – – – – de merlus du genre Merluccius             .                                                15             (3)      (4)
 0304 90 49      – – – – de merlus du genre Urophycis .                                                             15                   15               –
 0304 90 51      – – – de cardines ( Lepidorhombus spp .) .                                                         15                   15               –
 0304 90 55      – – – de castagnoles ( Brama spp .) .                                                              15                   15               –
 0304 90 57      – – – de baudroies ( Lophius spp .) .                                                              15                   15               –
 «304 90 59      – - – de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutas-
                           sou ) .                                                                                  15                   15               –
 0304 90 99      –   – – autres    .                                                                               15                    15              –
 0305            Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits
                 avant ou pendant le fumage ; farine de poisson propre à l'alimentation
                 humaine :
 0305 10 00       - Farine de poisson propre à l' alimentation humaine .                                           15                   13
 0305 20 00       - Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure . . .                 15                   II               –
(*) Sous condition du respect du prix de référence . En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(2) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes et sous condition du
     respect du prix de référence pour les harengs .
(3) À déterminer.
(4) Droit de 8 % pour les merlus argentés ( Mcrluccius hilinearis) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités
     communautaires compétentes .
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     ^*^5            j                              Désignation des marchandises                              autonomes
                                                                                                                   ( %)          conventionnels
                                                                                                                                                     Unite
                                                                                                                                                supplementaire
                                                                                                            ou prélèvement              ( %)
                                                                                                                ( AGR )
       1            !                                                                                                3                    4            5
                    i
 0305 30            i – Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés :
                       - – de morues ( Gadus morhua , Gudus ogac, Gadus macrocephalus) et de
                              poissons de l'espèce Boreogadus saida :
 0305 30 11        1 – – – de morues de l' espèce Gadus macrocephalus            .                                   18                   16
 0305 30 19        ; – – – autres . ■ .                                                                             20                   20           –
 0305 30 30            – – de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .). saumons de l' Atlanti­
                             que ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ), salés ou en
                 i           saumure     .                                                                           18                   15
 0305 30 50            – – de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ), salés ou en saumure . .                18                   15          –
 0305 30 90            – – autres .                                                                                  18                   16          –
                . - Poissons fumés, y compris les filets :
 0305 41 00            – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp.), saumons de PAtlantique
                             (Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .                                     16                   13
 0305 42 00            – – Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) .                                            16                   10          –
 0305 49        j – – autres :
 0305 49 10     i – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hipooglossoides) .                                              16                   15
 0305 49 20     i – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)           .                                 16                   16          –
 0305 49 30     : - - – Maquereaux ( Scomber scombrus . Scomber australasicus , Scomber
                i                japonicus ) .                                                                      16                    14          –
 0305 49 40     ; - – – Truites ( Salmo trutla . Salmo gairdneri . Salmo clarki . Salmo aguabo-
                1               nita . Salmo gilae )  .                                                             16                    14          –
 0305 49 50     ; – – – Anguilles ( Anguilla spp .)            .                                                    16                    14          –
 0305 49 90     1 - – – autres .                                                                                    16                    14          –
                       – Poissons séchés, même salés mais non fumés :
 0305 51               - – Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac, Gadus macrocephalus) :
 0305 51 10    ¡ – – – séchées , non salées .                                                                       13                13 (>)
 0305 51 90    , – – – séchées et salées             . .                                                            13                13 C )          –
 0305 59               – – autres :
                       – – – Poissons de l' espèce Boreogadus saida :
 0305 59 11            – – – – séchées , non salées       .                                                         13                13 C )
 0305 59 19   1 – - – – séchées et salées .                                                                         13                13 C )          –
 0305 59 30   ' – – – Harengs ( Clupea harengus , Clupea pallasii ) .                                               12                   12           –
 0305 59 50   : -          - - Anchois ( F.ngraulis spp .)     .                                                    15                   10           –
 0305 59 60   ] - – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) et Flétans du Pacifique
                                ( Hippoglossus stenolepis ) .                                                       15                   12           –
 0305 59 70    ■ - – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus )           .                                15                  –             –
 0305 59 90            - – - autres .                                                                               15                   12           –
                        - Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure : ‘
 0305 61 00            - - Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) .                                           12                   12           _
 0305 62 00    - – – Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus macrocephalus) .                                    13                13 (>)          –
 0305 63 00 j – – Anchois ( Fngraulis spp.) .                                                                       15                   10           –
(l) Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour les espèces Gadus
    morhua , GaJus ogac et Boreogadus saida .
 ---pagebreak---                   Í                                                                                                       Taux des droits
        Code                                                                                                    autonomes                              Unité
                                               Désignation des marchandises
                                                                                                                     ( %»          conventionnels supplémentaire
                                                                                                              ou prélèvement               (% )
                                                                                                                  ( AGR )
          1                                                   2                                                        3                     4           5
    0305 69          –  – autres :
    0305 69 10       – – – Poissons de l' espèce Boreogadus saida .                                                   13                13 0 )          –
   0305 69 20        – – – Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique
                             ( Hippoglossus stenolepis) .                                                             15                    12          –
   0305 69 30        – – – Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus)          .                                15                   –            –
   0305 69 50        – – – Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l' Atlanti­
                             que ( Salmo salar) et saumons du Danube ( Hucho hucho) .                                 15                    Il          –
   0305 69 90        – – – autres . * .                                                                               15                    12          –
   0306             Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, sé­
                    chés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à Peau ou
                    à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :
                    – congelés :
  0306 11 00        – – Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) .                                   25                   (2)           –
  0306 12           – – Homards (Homarus spp .) :
  0306 12 10        – – – entiers .                                                                                  25                   ( 3)          –
  0306 12 90        – –   – autres   .                                                                               25                     16          –
  0306 13           – – Crevettes :
  0306 13 10        – – – Crevettes de la famille Pandalidae         .                                                18                    12          –
  0306 13 30        – – – Crevettes grises du genre Crangon .                                                         18                    18          –
  0306 13 90        –  –  – autres   .                                                                                18                    18          –
  0306 14           – – Crabes :
  0306 14 10        – – – Crabes des espèces Paralithodes camchaticus , Chionoecetes spp . et
                             Callinectes sapidus .                                                                   18                     8           –
  0306 14 30        – – – Crabes tourteau ( Cancer pagurus )         .                                               18                    15           –
  0306 14 90        –   - – autres   .                                                                               18                    15           –
  0306 19           – – autres :
  0306 19 10        – – – Écrevisses .                                                                               18                    15           –
  0306 19 30        – – – Langoustines ( Nephrops norvegicus) .                                                      14                    12           –
  0306 19 90        – – – autres     .                                                                               14                    12           –
                     - non congelés :
  0306 21 00           – Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) .                                  25                  (2)            –
  0306 22           – - Homards ( Homarus spp .) :
  0306 22 10        – – – vivants     .                                                                              25              • ( 3)             –
                    -  - – autres :
  0306 22 91        – – – – entiers .                                                                               25                   (3 )           –
  0306 22 99        – – – – autres      .                                                                           25                    20            –
( ! ) Exemption dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de 25 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes pour les espèces Gadus
      morhua, Gadus ogac et Boreogadus saida .
(2)    Voir annexe .
(3 ) À déterminer.
 ---pagebreak---                                                                                                          Taux des droits
    Code                                                                                       autonomes                             Unité
     NC                               Désignation des marchandises
                                                                                                    (% )          conventionnels supplémentaire
                                                                                             ou prélèvement              (%)
                                                                                                 ( AG R )
      '                                                                                               3                   4            5
0306 23     – – Crevettes :
0306 23 10  - – – Crevettes de la famille Pandalidae      .                                          18                   12           –
            – – – Crevettes grises du genre Crangon :
0306 23 31 – – – – fraîches , réfrigérées ou cuites à Peau ou à la vapeur .                          18                   18           –
0306 23 39 – –    – – autres    .                                                                    18                   18
0306 23 90 –   –  – autres  .                                                                        18                   18
0306 24    – – Crabes :
0306 24 10 – – – Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et
                    Callinectes sapidus .                                                            18                    8           _
0306 24 30 – – – Crabes tourteau (Cancer pagurus)         .                                          18                   15           –
0306 24 90 – – – autres . ' .                                                                        18                   15
0306 29    –   – autres :
0306 29 10 – – – Écrevisses .                                                                        18                   15
0306 29 30 – – – Langoustines ( Nephrops norvegicus) .                                               14                   12           –
0306 29 90 –   – – autres   .                                                                        14                   12
0307       Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés,
           congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres
           que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
           séchés, salés ou en saumure :
0307 10    – Huîtres :
0307 10 10 - - Huîtres plates ( Ostrea spp ), vivantes , ne pesant pas , coquille comprise ,
                 plus de 40 g pièce .                                                          exemption            exemption          –
0307 10 90 –   – autres .                                                                            18                   18           –
           – Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquil ¬
              lages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten :
0307 21 00                                                                                           8                    8
0307 29    –   – autres :
0307 29 10 – – – Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus), congelées .                              8                    8            –
0307 29 90 –  –  – autres   .                                                                        8                    8            _
           – Moules ( Mytilus spp., Perna spp .) :
0307 31    – – vivantes, fraîches ou réfrigérées :
0307 31 10                                                                                           10                   10           _
0307 31 90 – – – Perna spp .                                                                         8                    8            –
0307 39    –  – autres :
0307 39 10 – – – Mytilus spp .                                                                       10                   10           –
0307 39 90 – - – Perna spp . · .                                                                     8                    8            –
           – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp .);
              calmars et encornets ( Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp.,
              Sepioteuthis spp.) :
0307 41    - – vivants, frais ou réfrigérés :
0307 41 10 - - – Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma ) et sépioles (Sepiola
                    spp ) .                                                                          8                    8            _
 ---pagebreak---              1
                                                                                                       Taux des droits
     Code                                                                                      autonomes                           Unité
      NC                                   Désignation des marchandises
                                                                                                   (%)          conventionnels supplémentaire
                                                                                             ou prélèvement            (%)
                                                                                                 (AG R)
       1                                                 2                                           3                   4            5
               – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototoda-
                        rus spp .. Sepioteuthis spp .) :
 0307 4 1 91   – – – – Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus .                                      8                   6
 0307 4 1 99   – – – – autres         .                                                             8                   8            –
 0307 49       – – autres :
               – – – congelés :
               – – – – Seiches ( Sepia officinalis , Rossia macrosoma) et sépioles ( Sepiola
                           spp .) : ,
0307 49 11     – – – – – du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti .                            8                   8
0307 49 1 9    – – – – – autres .                                                                   8                   8            –
               – – – – Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototo-
                           darus spp ., Sepioteuthis spp .) :
               – - – – – Loligo spp ! :
0307 49 31     – – – – – – Loligo vulgaris .                                                        8                   6
0307 49 33     – – – – – – Loligo pealei .                                                          8                   6            –
0307 49 39     – – – – – – autres        .                                                          8                   6            –
0307 49 51     - – – – – Ommastrephes sagittatus . .                                                8                   6            –
0307 49 59     – – – – – autres .                                                                   8                   8            –
               – – – autres :
0307 49 71     – – – – Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola
                           spp ) .                                                                  8                   8            –
               – – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototo-
                          darus spp ., Sepioteuthis spp .) :
0307 49 91     – – – – – Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus .                                    8                   6
0307 49 99     – – – – – autres .                                                                   8                   8           –
               – Poulpes ou pieuvres (Octopus spp .) :
0307 51 00     – – vivants, frais ou réfrigérés .                                                   8                   8
0307 59        - – autres :
0307 59 10     - – – congelés .                                                                     8                   8           ____
0307 59 90     – – – autres     .                                                                   8                   8           –
0307 60 00     – Escargots, autres que de mer .                                                     6            exemption          –
               – autres :
0307 91 00     – - vivants, frais ou réfrigérés .                                                  1 1                 11           –
0307 99        – – autres :
               – – – congelés :
0307 99 Π      – - – – Illex spp .                                                                  8                   8
0307 99 13     – – – – Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae .           8                   8           –
0307 99 19     – – – – autres invertébrés aquatiques . . .                                         14                  11           –
0307 99 90     – – – autres     .                                                                  16                  II           –
 ---pagebreak---                                                                                                        Taux des droits
                                                                                                                                                H
     Code                                                                                    autonomes                             Unité
                                                                                                                                              IM
      NC                                 Désignation des marchandises
                                                                                                  ( %»          conventionnels supplémentaire
                                                                                           ou prélèvement               ( %)
                                                                                               ( AGR )
       1        !                                      2                                            3                     4          5
 0511         I Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; ani-
              | maux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation hu-
              i maine :
              1                                                                                               1
              1   au 1res :                                                                                   1
 0511 91      ! – – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés                    1
                                                                                                             1
              1      aquatiques ; animaux morts du chapitre 3 :                                              1
 0511 9190 ; - – – autres . |                                                               exemption        j         (■)
(■) Voir annexe .
 ---pagebreak--- P                                                                                                          Taux des droits
      Code                                                                                       autonomes                              Unile
       NC                                      Design . ition de > marchandises
                                                                                                      ( %)          conventionnels supplémentaire
                                                                                               ou prélèvement              ( %)
                                                                                                   ( AGR )
                  r
        I                                                                                               3                    4           5
  1604           1 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés prépa-
                 ] rés à partir d'œufs de poisson :
                ! – Poissons entiers ou en morceaux , a l'exclusion des poissons hachés :
  1604 11 00
  1604 12
                j – – Saumons .                                                                       20                   5.5
               i – - Harengs :
  1604 12 10   ! - – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ).
              !            congelés .                                                                  18                   15
  1604 12 90  i - - – autres .                                                                        23                   20            –
  1604 13     j – -- Sardines, sardinelies et sprats ou esprots :
  1604 13 10
              j - – – Sardines .                                                                      25                   25
  1604 13 90  ¡ – – – autres .                                                                        25                   20 .          –
  1604 14     ! – – Thons, listaos et sardes ( Sarda spp .) :
  1604 14 10
              j – – – Thons et listaos .                                                              25                   24
  1604 14 90
             j           – Bonites à dos rayé* ( Sarcla spp. ) .                                      25                   25            –
  1604 15     1 - – Maquereaux :
  1604 15 10 j – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus .                              25                   25            _
  1604 15 90 ! - de l'espèce Scomber auslralasicus .                                                  25                   20           –
  1604 16 00 j – – Anchois .                                                                         25                    –            –
  1604 19          -  – autres :
  1604 19 10 j - -- - Salmonidés , autres que le·, saumons              .                            20                      7
  1604 19 30 ! – – – Poissons du genre Futliynnus, autres que les listaos [ Euthynnus
             j             ( katsuwonus) pelamis] .                                                  25                    24           –
                                                                                                     25                    25
  1604 19 50
             j – - – Poissons de l'espèce Orcvnopsis unicolor .                                                                         –
             !           – autres :
             !
  1604 1991  ! – – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés),
             i                 congelés .                                                             18                   15
  1604 19 99       ----- autres         .                                                            25                    20           –
  1604 20    J - autres préparations et conserves de poissons :
  1604 20 10 j – - de saumons .                                                                      20                   5,5           _
  1604 20 30 1 – – de salmonidés , autres que les saunions              .                            20                     7           –
  1604 20 40 1 – – d' anchois .                                                                      25                    –            –
  1604 20 50 ! - - de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus
                        et Scomber japonicus cl poissons des espèces Orcynopsis unicolor . . .       25                    25           –
  1604 20 70  '         de thons , listaos et autres poissons du genre F.uthynnus .                  25                    24           –
 ---pagebreak---            i
                                                                                              Taux des droits
    Code                                                                           autonomes                              Unité
     NC    ¡                           Désignation des marchandises
                                                                                        <*· >          conventionnels supplementaire
                                                                                 ou prélèvement               ( %)
                                                                                     ( AGR )
      1                                                                                                         4           s
1604 20 9«      - d' autres poissons   .                                                25                     20           _
1604 30       – Caviar et ses succédanés :
1604 30 10   – – Caviar ( œufs d'esturgeon )    .                                       30                     30           –
1604 30 90   – – Succédanés de caviar      .                                            30                     30           –
1605         Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou
             conservés :
1605 10 00   - Crabes . . . , .                                                         20                      16          –
1605 20 00   - Crevettes .                                                              20                     20           –
1605 30 00   – Homards      .                                                           20                     20           –
1605 40 00   – autres crustacés .                                                       20                     20           –
1605 90      - autres :
1605 90 IO   - - Mollusques .                                                           20                     20           –
1605 90 90   - – autres invertébrés aquatiques .                                        26                     26           –
 ---pagebreak---                                                                                                            Taux des droits
     Code                                                                                         autonomes                          ,     Unité
                                         Désignation des marchandises
      NC                                                                                               {%)
                                                                                                ou prélèvement
                                                                                                                    conventionnels
                                                                                                                           <%)
                                                                                                                                       supplémentaire 11
                                                                                                    ( AGR )
       l                                                                                                 j                  4        |       5
                                                                                                                                   !
 1902        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres :
            substances ) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti , maca- 1                                               i
            roni , nouilles, lasagnes, gnocchi , ravioli , cannelloni ; couscous, même ;
            préparé :
                                                                                                                                   !
 1902 20     - Pâtes alimentaires farcies ( même cuites ou autrement préparées) :
 1902 20 10  - - contenant en poids . plus de 20         de poissons et crustacés, mollusques ;                  !
                   et autres invertébrés aquatiques .                                                  17        j         17
            Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, j
            d abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres i
            invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; créions : j
2301 20 00
               Farines, poudres et atmlomerés sous forme de pellets, de poissons ou de
               crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques .                           S