CELEX: 32022D0251
Language: fr
Date: 2022-02-21 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/251 du Conseil du 21 février 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

22.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 41/31
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/251 DU CONSEIL
         du 21 février 2022
         modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 7 juillet 2003, le Conseil a décidé de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2071 (1) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Son mandat a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par la décision (PESC) 2021/285 du Conseil (2), et vient à expiration le 28 février 2022.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de six mois et d’établir un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2022 au 31 août 2022.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
                        
                           «Article premier
                           Représentant spécial de l’Union européenne
                           Le mandat de Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (Caucase du Sud) est prorogé jusqu’au 31 août 2022. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
                        «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2022 au 31 août 2022 est de 1 462 000 EUR.».
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        À l’article 14, premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
                        «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2022 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».
                     
                  
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 21 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2017/2071 du Conseil du 13 novembre 2017 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 295 du 14.11.2017, p. 55).
         
            (2)  Décision (PESC) 2021/285 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 62 du 23.2.2021, p. 51).