CELEX: 31968R1282
Language: fr
Date: 1968-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1282/68 de la Commission, du 23 août 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 211 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 8 . 68
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission du 23 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numero du                                                     Unites
                             tarif douanier          Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                     par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                    47,38
                                 10.01 B        Froment dur                                 47,88
                                 10.02          Seigle                                      44,48
                                 10.03          Orge                                        41,19
                                 10.04          Avoine                                      34,16
                                 10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­           44.39 H
                                                  cement
                                 10.05 B        Autre maïs                                  44,39
                                 10.07 A        Sarrasin                                       0
                                 10.07 B        Millet                                      39,33
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                   41,40
                                 10.07 D       Autres céréales                                 0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)                     61,15
                                                  et de méteil
                                 11.01 B        Farine de seigle                            72,01
                          ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment                83,50
                                                  (blé dur)
                          ex 11.02 A            Gruaux et semoules de froment               66,05
                                                  (blé tendre)
                           f1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1282/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 août 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                        être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                             présent règlement.
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1 ) IO n* 117 du 19.6.1967, p 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n* L 188 du 1.8. 1968, p. 22.                                    ments fixés à l'avance pour les importations de cé-
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 211 /3
réales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 24 août
                                                                            1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 août 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                     A. USAI
                                                                                                    Directeur
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 23 août 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                         (U.C. / tonne)
            Numero du
                                                                           Courant             l*r term .           2e term .             3* term .
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                         8                     9                    10                    11
               10.01 A         Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                     0
               10.01 B         Froment dur                                    0                   2,00                2,00                   1,85
               10.02           Seigle                                         0                   0,15                0,15                     0
               10.03           Orge                                           0                   1,95                 1,95                  1,80
               10.04           Avoine                                         0                   2,55                2,55                   1,05
               10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                     0                    0                     0
                                  cement
               10.05 B         Autre maïs                                     0                     0                    0                     0
               10.07 A         Sarrasin                                       0                     0                    0                     0
               10.07 B         Millet                                         0                     0                    0                     0
               10.07 C         Graines de sorgho et dari                      0                   0,50                 0,50                  0,40
               10.07 D         Non dénommés                                   0                     0                    0                     0
                                                                                                                                                  (U.C. / 100 ko)
   Numéro du
                                                                   Courant         1 er term .            2e term .           3 e term .            4 " term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
                                                                     8                  9                    10                    Il                    17
     commun
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                    0                     0                    0
      A I (a)            fié, présenté sous forme de
                          farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                    0                     0                    0
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,347                 0,347                0,320                 0,320
      A II (a)          non torréfié, présenté sous forme
                          de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,259                 0,259                0,239                 0,239
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                   0               0,302                 0,302                0,279                 0,279