CELEX: 31969R2083
Language: fr
Date: 1969-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2083/69 de la Commission, du 23 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24. 10 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 266/ 19
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2083/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 octobre 1969
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                      l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                                        Article premier
27 juin 1968 , portant organisation commune des                   Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (1),                  ment ( CEE) n° 805/68 , sont fixés comme indiqué
modifié par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                 à l'annexe du présent règlement.
notamment son article 10 paragraphe 6 et son arti­
cle 12 paragraphe 6,                                                                       Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de                aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui corres­
viandes bovines autres que les viandes congelées ont              pondent aux définitions visées aux articles 1 bis et
été fixés par le règlement (CEE) n° 2037/69 (3) ;                 2 du règlement ( CEE) n° 1025/68 (4) ;
considérant que l'application des règles et moda­                                          Article 3
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 2037/69
aux données et cotations dont la Commission a eu                  Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
connaissance conduit à modifier les prélèvements                  1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(J ) JO no L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                          (<) TO n° L 174 du 23 . 7. 1968. p. 9.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO n° L 261 du 17. 10. 1969, p. 19.
 ---pagebreak--- N° L 266/ 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 10 . 69
                                                                     ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 27 octobre 1969 à l'importation en provenance des
                                                                      pays tiers
                Numéro
                 du tarif                                                                                              Montant
                douanier                                   Désignation des marchandises                             en U.C./100 kg
                commun
                                                                                                                       Poids vif
             01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                              genre buffle :
                              A. des espèces domestiques :
                                  II . autres :
                                       a) Veaux                                                                            0     (b)
                                       b) autres :
                                            1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                                viande est destinée à la transformation (a )                            10,784
                                            2 , non dénommés                                                            15,406 (b )
                                                                                                                       Poids net
             02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n° 01.01 à
                              01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                              A. Viandes :
                                  II. de l'espèce bovine :
                                        a) domestique :
                                            1 , fraîches ou réfrigérées :
                                                aa) de veau :
                                                     11 . Carcasses et demi-carcasses                                      0
                                                     22 . Quartiers avant attenants ou séparés                             0
                                                     33. Quartiers arrière attenants ou séparés                            0
                                                bb) de gros bovins :
                                                     11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                          pensés                                                       29,271
                                                     22 . Quartiers avant                                              29,271
                                                     33 . Quartiers arrière                                            35,126
                                                cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                     bovins :
                                                     11 . Morceaux non désossés                                         43.907
                                                     22 . Morceaux désossés                                             50.224
             02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                              foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                              C. autres :
                                  I. de l'espèce bovine domestique :
                                       a) viandes :
                                           1 , non désossées                                                           43,907
                                          2 , désossées                                                                50,224
             (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                  ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
                  bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
             (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l' article 11 du règlement
                  (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                  ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.