CELEX: 31976R2008
Language: fr
Date: 1976-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2008/76 de la Commission, du 13 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 8 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 221 / 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2008/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 août 1976
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 143/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 14 août
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 13 août 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(■) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 130 du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
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                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 13 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou dé seigle
                                                                                                                     (VC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 50,62
                          10.01 B                  Froment dur                                              94,74 (•) (5)
                          10.02                    Seigle                                                   38,38 (6)
                          10.03                    Orge                                                     22,35
                          10.04                    Avoine                                                   15,48
                          10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs    hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                            34,80 {2) Q
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                          10.07     B              Millet                                                   33,80 (4)
                          10.07     C              Graines de sorgho                                        39,45 (4)
                          10.07     D              Autres céréales                                           0      e)
                          11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     81,62
                          11.01 B                  Farine de seigle                                         64,46
                          1 1.02 A la              Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                      (blé) dur                                           157,60
                          11.02 A 1 b              Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                      (blé) tendre                                          87,55
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué, de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .