CELEX: 31975R0787
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 787/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

27 . 3 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 78 / 15
                             REGLEMENT (CEE) N" 787/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1975
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359/67/CEE -du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1
paragraphe 5,                                                   Les prélèvements à percevoir à l' importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528 /74 (3), et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528/74, aux               1 975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 26 mars 1 975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
\2) JO n° L 52 du 28. 2. 1975, p. 31 .
(3 ) JO n° L 271 du S. 10 . 1974, p. 22 .
 ---pagebreak--- ° L 78/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             27. 3 . 75
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                   ( UC /100 kg)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                         EAMA/
                douanier
                                                         Désignation des marchandises                           Pays tiers      PTOM (') (2)
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                0
                                                  b) à grains longs                                              0,325                0
                                            II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                  b) à grains longs                                              0,406                0
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                              0,175                0
                                                  b) à grains longs                                               8,116            3,735
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                              0,186                0
                                                  b) à grains longs                                               8,700            4,010
                                        C. en brisures                                                              0                 0
           (') En vertu du règlement (CEE) n» 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n° 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70, modifié
               par le règlement (CEE) n° 241 /75.