CELEX: 32007R1159
Language: fr
Date: 2007-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  1159/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède

4.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/19
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1159/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 2 octobre 2007
   portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 26, paragraphe 4,
   vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (3), prévoit des quotas pour 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Le 8 juin 2007, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche de la sole commune dans les eaux des zones CIEM III a, III b, c, d aux navires battant son pavillon, à compter du 11 juin 2007.
            
         
               (3)
            
            
               Le 5 juillet 2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 790/2007 (4) interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède, à partir de la même date.
            
         
               (4)
            
            
               Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de sole commune dans le quota suédois pour les zones CIEM III a, III b, c, d. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher la sole commune dans ces eaux.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 3 septembre 2007 afin que la quantité concernée de sole commune puisse être pêchée avant la fin de l’année.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 790/2007 avec effet au 3 septembre 2007,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Abrogation
   Le règlement (CE) no 790/2007 est abrogé.
   Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 3 septembre 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Fokion FOTIADIS
         
         
            Directeur général de la pêche et des affaires maritimes
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié par le règlement (CE) no 865/2007 (JO L 192 du 24.7.2007, p. 1).
   
      (2)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1967/2006 (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9); rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 6.
   
      (3)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22).
   
      (4)  JO L 175 du 5.7.2007, p. 29.
   
      ANNEXE
      
                  No
                  
               
               
                  41 - Réouverture
               
            
                  État membre
               
               
                  Suède
               
            
                  Stock
               
               
                  SOL/3A/BCD
               
            
                  Espèce
               
               
                  Sole commune (Solea solea)
               
            
                  Zone
               
               
                  III a, III b, c, d (eaux communautaires)
               
            
                  Date
               
               
                  3.9.2007