CELEX: 32006D1006(01)
Language: fr
Date: 2006-09-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

6.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 241/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 18 septembre 2006
   portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom
   (2006/C 241/01)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,
   vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1),
   vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination de membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (2),
   vu l'avis de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Un siège de membre du comité précité est resté vacant pour l'Autriche.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.
            
         
               (3)
            
            
               La candidature présentée par le gouvernement autrichien en date du 1 décembre 2005,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Madame Christine GÖSTL est nommée membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. KORKEAOJA
         
      
   
   
      (1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58. Statuts modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE/Euratom/CECA (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).
   
      (2)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1.