CELEX: 62015CB0062
Language: fr
Date: 2015-09-08 00:00:00
Title: Affaire C-62/15 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 septembre 2015 — DTL Corporación, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Demande d’enregistrement de la marque verbale Generia — Opposition du titulaire de la marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable — Refus partiel d’enregistrement — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Article 64, paragraphe 1 — Compétences de la chambre de recours — Article 75, seconde phrase — Droit d’être entendu)

30.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 398/10
            
         Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 septembre 2015 — DTL Corporación, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   (Affaire C-62/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Demande d’enregistrement de la marque verbale Generia - Opposition du titulaire de la marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable - Refus partiel d’enregistrement - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Article 64, paragraphe 1 - Compétences de la chambre de recours - Article 75, seconde phrase - Droit d’être entendu))
   (2015/C 398/12)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: DTL Corporación, SL (représentant: A. Zuazo Araluze, abogado)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               DTL Corporación, SL supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 146 du 04.05.2015