CELEX: 62011TN0673
Language: fr
Date: 2011-12-29 00:00:00
Title: Affaire T-673/11: Recours introduit le 29 décembre 2011 — Sigla/OHMI (VIPS CLUB)

3.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 65/18
            
         Recours introduit le 29 décembre 2011 — Sigla/OHMI (VIPS CLUB)
   (Affaire T-673/11)
   2012/C 65/34
   Langue de dépôt du recours: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Sigla (Madrid, Espagne) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               prendre acte du dépôt de la requête avec les documents qui y sont joints; constater l’introduction dans les délais et en bonne et due forme d’un recours contre la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 octobre 2011 dans l’affaire R 641/2011-1 et, à l’issue de la procédure, rendre un arrêt annulant cette décision et condamnant expressément l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «VIPS CLUB» pour des produits et services des classes 29, 30 et 43.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la marque demandée.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement (CE) no 207/2009, car la marque demandée ne serait pas descriptive et présenterait un caractère distinctif.