CELEX: 31982R1111
Language: fr
Date: 1982-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1111/82 de la Commission, du 11 mai 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n 3574/81 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs

12. 5 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 130/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 1111 /82 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 mai 1982
               portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3574/81 relatif à la vente
               au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de commercialisation ainsi que les modifications inter­
EUROPÉENNES,                                                    venues dans les conditions du marché, il convient
vu le traité instituant la Communauté économique                d'adapter les prix de vente des raisins de Corinthe
européenne,                                                     figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n0 3574/81
                                                                de la Commission (4), modifié au dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du 14                règlement (CEE) n° 870/82 0 ;
mars 1977, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits transformés à              considérant que le comité de gestion des produits
base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu          transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis
par le règlement (CEE) n° 1118/81 (2),                           d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n° 2194/81 du Conseil, du 27
juillet 1981 , fixant les règles générales du régime            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
d'aide à la production pour les raisins secs et les figues
sèches (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
                                                                                     Article premier
considérant que, étant donné les quantités de raisins
secs encore détenues par les organismes stockeurs               À l'annexe II du règlement (CEE) n0 3574/81 , la
grecs au stade actuel de l'avancement de la campagne             lettre b) est remplacée par le texte suivant :
                   « b) Qualités :                                                          (en Écus/100 kg)
                        — Sultanine n0 2                                                         81,52
                        — Sultanine n0 4                                                         78,85
                        — Sultanine n0 5                                                         75,37
                        — corinthe sélect de la région d'Éghion                                  80,47
                        — corinthe qualité courante de la région d'Éghion                        76,41
                        — corinthe qualité courante de la région de Corinthe                     75,37
                        — corinthe qualité courante de Patras, des îles Ioniennes, du
                           nomos Ilias, de Triphilias                                            73,05
                        — corinthe de qualité courante, du reste de la Messinie                  71,89
                        — corinthe, qualité courante B, des autres provenances                   65,75 »
                                                         Article 2
               Le present règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
               Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 11 mai 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 73 du 21 . 3. 1977, p. 1 .
 (2) JO n0 L 118 du 30. 4. 1981 , p. 10.                         O JO n0 L 357 du 12. 12. 1981 , p. 18.
 (3) JO n0 L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 1 .                         O JO n0 L 101 du 16. 4. 1982, p. 29.