CELEX: 31971R2025
Language: fr
Date: 1971-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2025/71 de la Commission, du 21 septembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

22. 9 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 214/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2025/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 septembre 1971
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                    de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                     États membres et les informations s'y rapportant
                                                                sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28              dans le cas où, pour une place de commercialisation,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en             les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­             moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement             considérant que le prix moyen du type de vin en
(CEE) n° 1627/71 (2), et notamment son article 4                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1,                                                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement          lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un          considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé        dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour             actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                  Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                        règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                               présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                          Artide 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
représentativité, des appréciations des États mem­              1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(») JO no L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
(2) JO no L 170 du 29. 7. 1971, p. 3.
 (») JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
 H JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 214/ 8                      Journal officiel des Communautés européennes                           22 . 9 . 71
                                                        ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   UC                                                       UC
                   Type                      par degré/hl                         Type
                                                                                                       par degré/hl
R I                                                           A I
Béziers                                         1 . 273       Bordeaux                                    1,241
Montpellier                                     1,273         Montpellier                                 1,260
Narbonne                                        1,315         Nantes                                     pas de
                                                                                                        cotation
Nîmes                                           1,278
                                                              Cagliari                                   pas de
Perpignan                                       1,266                                                   cotation
Asti                                            1,299         Lecce                                      pas de
Lecce                                           1,048                                                   cotation
Pescara                                        pas de         Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,168
                                              cotation        Rome                                        1,152
Reggio Emilia                                   1,176         Trapani (Alcamo )                           1,072
T reviso                                        1,160         Treviso                                     1,240
Verona (pour les vins locaux )                  1,232
                                                                                                          UC/hl
                                                              A II
R II
Bari
                                                              Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   21,86
                                                1,180
Barletta
                                                              Rheinhessen (Hügelland )                   24,59
                                                1,240
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                        1,280         bourgeoise                                 38,50
Lecce                                           1,088
Taranto                                         1,210
                                                              A III
                                                UC/hl         Mosel                                       28,00
K Ili                                                         Rheingau                                   37,57
Rheinpfalz                                      19,12
                                                              La région viticole de la Moselle luxem­
                                                              bourgeoise                                 pas de
Rheinhessen (Hügelland )                       pas de                                                   cotation
                                              cotation