CELEX: C2006/143/66
Language: fr
Date: 2006-06-17 00:00:00
Title: Affaire T-117/06: Recours introduit le  13 avril 2006  — DeTeMedien/OHMI (suchen.de)

17.6.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 143/33
            
         Recours introduit le 13 avril 2006 — DeTeMedien/OHMI (suchen.de)
   (Affaire T-117/06)
   (2006/C 143/66)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH (Frankfurt, Allemagne) [représentants: J. Fesenmair et I. Gehring, avocats]
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 30 janvier 2006 par la première chambre de recours de l'OHMI dans la procédure de recours R 287/2005-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «suchen.de» pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 35, 36, 38 et 42 (demande d'enregistrement no 3 915 329)
   
      Décision de l'examinateur: refus partiel d'enregistrement
   Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: La marque proposée à l'enregistrement possède bien un caractère distinctif et n'est pas purement descriptive; par conséquent, son enregistrement ne se heurte à aucun des motifs absolus de refus prévus à l'article 7, paragraphes 1, sous b) et c), et 2, du règlement no 40/94 (1).
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)