CELEX: 
Language: fr
Date: 1980-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2210/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique #Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

Avis juridique important

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31980R2210

Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique  

Journal officiel n° L 226 du 29/08/1980 p. 0007 - 0007 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 21 p. 0117  édition spéciale espagnole: chapitre 04 tome 1 p. 0106  édition spéciale portugaise: chapitre 04 tome 1 p. 0106 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 2210/80 DU CONSEIL du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée [1], [1]JO nº C 289 du 19.11.1979, p. 48. considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique a été signé à Bruxelles, le 21 novembre 1979; considérant qu'il convient d'approuver l'accord, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 4 de l'accord [2]. [2]La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juin 1980. Par le Conseil Le président A. SARTI