CELEX: 31999D0761
Language: fr
Date: 1999-11-08 00:00:00
Title: 1999/761/CE: Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant la décision 98/393/CE du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1999) 3608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

31999D0761

1999/761/CE: Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant la décision 98/393/CE du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1999) 3608] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 300 du 23/11/1999 p. 0037 - 0037

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 8 novembre 1999modifiant la décision 98/393/CE du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux[notifiée sous le numéro C(1999) 3608](Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/761/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE(2), et notamment son article 14,(1) considérant que, en vertu de la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux(3), l'établissement de banques d'antigènes fait partie de l'action de la Communauté pour la création de réserves communautaires de vaccins antiaphteux;(2) considérant que l'article 3 de ladite décision désigne notamment l' "Institute for Animal Health" de Pirbright au Royaume-Uni comme banque d'antigènes stockant les réserves communautaires d'antigènes pour la production de vaccins antiaphteux;(3) considérant que, conformément à l'article 4 de la décision 98/393/CE de la Commission du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux(4), l'aide financière de la Communauté est accordée sur la base des pièces justificatives présentées à la Commission avant le 1er mars 1999;(4) considérant que, pour des raisons techniques, l' "Institute for Animal Health" de Pirbright a présenté les pièces justificatives requises le 1er juin 1999; qu'il convient donc de modifier au paragraphe 2 de cet article la date du "1er mars 1999", afin de permettre l'octroi de l'aide financière;(5) considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 4, paragraphe 2, de la décision 98/393/CE, la date du "1er mars 1999" est remplacée par celle du "1er juillet 1999".Article 2Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.(2) JO L 168 du 2.7.1994, p. 31.(3) JO L 368 du 31.12.1991, p. 21.(4) JO L 176 du 20.6.1998, p. 25.