CELEX: 31969R0541
Language: fr
Date: 1969-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 541/69 de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 72/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 3 . 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 541/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 mars 1969
              modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules
                                                    de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lement conduit à modifier les restitutions à l'expor­
EUROPÉENNES,                                                    tation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                    Article premier
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                  1 . Les restitutions à l'exportation, en l'état, des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), mod' fié en          produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et          règlement n° 120/67/CEE, fixées à l'annexe du
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                 règlement ( CEE) n° 511/69, sont modifiées confor­
alinéa deuxième phrase,                                         mément à l'annexe du présent règlement.
considérant que les restitutions applicables à l'expor­         2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
tation des céréales et des farines, gruaux et semoules          visés au paragraphe précédent qui ne sont pas repris
de blé ou de seigle, ont été fixées par le règlement            à l'annexe.
( CEE) n° 511/69 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 511 /            Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
69 aux données dont la Commission dispose actuel­                1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 mars 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° L 166 du 17. 7. 1968, p. 6.
  (3) JO n° L 70 du 21 . 3. 1969, p. 9.
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 72/ 15
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 mars 1969, modifiant les restitutions applicables aux
                                céréales et farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                       (U.C. / tonne)
            Numéro                                                                                      Montant
            tarifaire                                Désignation de la marchandise                   des restitutions
        ex 10.01
                            Froment tendr e (1) et méteil :
                            — pour des exportations vers :
                               — la zone I a), à l'exception de la R.A.U.                                52,00
                                — la R.A.U.                                                              54,85
                               — la zone I b)                                                            53,45
                               — la zone IV a) et b)                                                     53,45
                               — la zone IV c)                                                           54,45
                               — la zone V a), à l'exception de la péninsule arabique, de
                                   l'Irak, de l'Iran et du Pakistan                                      48,90
                               — le Pakistan                                                             51,35
                               — la zone V b), à l'exception de l' Éthiopie , du territoire fran­
                                   çais des Afars et des Issas et du Soudan                              53,00
                               — la zone V c) à l'exception de la Corée du Sud, du Japon et
                                   des Philippines                                                       64,85
                               — la Corée du Sud                                                         59,60
                               — le Japon et les Philippines                                             59,35
                               — le Portugal                                                             52,55
                               — la Yougoslavie                                                          51,00
                               — la Grèce                                                                53,90
                               — l'Irlande                                                               51,95
                                — le Danemark                                                            51,25
                                —   la Norvège                                                           52,00
                               —   le Royaume-Uni                                                        49,35
                               —   l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                             47,50
                               —   les autres pays tiers                                                 50,35
                            — pour des exportations d'un produit ayant subi avant l'impor­
                               tation dans le pays destinataire et après sa sortie du territoire
                               de la Communauté ou sa mise sous contrôle douanier, un trai­
                               tement excluant sa destination pour l'alimentation humaine vers :
                               — le Royaume-Uni                                                          50,80
                               — la Suisse                                                               52,00
                               — la Norvège                                                              57,95
                               — les zones II et III                                                     57,85
                               — les autres pays tiers                                                   56,90
        Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions- conformément à l'article ler
        du règlement n° 587/67/CEE, est de 2 U.C./tonne.
 ---pagebreak--- N° L 72/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 3 . 69
                                                                                                                        (U.C. / torme)
            Numéro                                                                                                        Montant
            tarifaire
                                                           Désignation de la marchandise                              des restitutions
      ÏX 10.01                 Froment dur                                                                                 47,00
           10.02               Seigle (»)                                                                                  36,00
           10.03               Orge :
                               — pour des exportations vers :
                                   — la Libye                                                                              47,25
                                   — la zone IV c)                                                                         47,25
                                   — la zone V c)                                                                          52,50
                                   — l'Autriche, le Royaume-Uni et le Liechtenstein                                        43,25
                                   — le Danemark                                                                           41,25
                                   — la Suisse                                                                             44,25
                                   — les autres pays tiers                                                                 46,25
           10.04               Avoine                                                                                      29,00
           10.05 B             autres maïs :
                               — pour des exportations vers :
                                   — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                             35,50
                                   — le Royaume-Uni                                                                        39,75
                                   — les autres pays tiers                                                                 41,00
      ex 10.07 B               Millet                                                                                      25,00
                               Sorgho — dari                                                                               41,00
       ex 11.01 A              Farine de froment et de méteil :
                               — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                    — pour des exportations vers :
                                        — la zone I                                                                        82,15
                                        — la zone II                                                                       80,65
                                        —    la zone III a)                                                                88,65
                                        —    la zone III b)                                                                85,15
                                        —    les zones IV a) et b)                                                         85,00
                                        —    la zone IV c)                                                                 89,15
                                        — les autres pays tiers                                                            76,50
                               — teneur en cendres de 521 à 600 :
                                    — pour des exportations vers :
                                        — la zone I                                                                        64,40
                                        — la zone II                                                                       67,40
                                        — la zone III a)                                                                   69,40
                                        — la zone III b)                                                                   67,40
                                        — la zone IV                                                                       69,40
                                        — les autres pays tiers                                                            62,40
       (!) Par froment tendre et seigle, il faut entendre des céréales n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 paragra­
           phe 3 du règlement n° 120/67/CEE .
       N. B. Les zones sont celles délimitées par le règlement n* 694/67/CEE (JO n" 245 du 11 . 10. 1967).
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 69                   Journal officiel des Communautés européennes           N° L 72/ 17
                                                                             (U.C. / tonne)
            Numéro                                                            Montant
            tarifaire                        Désignation de la marchandise
                                                                           des restitutions
                      — teneur en cendres de 601 à      900                     58,40
                      — teneur en cendres de 901 à 1100 :
                          — pour des exportations vers :
                             — la zone I à l'exception de la Syrie              53,90
                             — la Syrie                                         71,00
                             — la zone III a)                                   65,90
                             — la zone IV a )                                   76,65
                             — les autres pays tiers                            53,90
                      — teneur en cendres de 1101 à 1650 :
                         — pour des exportations vers :
                             — l'Irlande, le Royaume-Uni et la zone IV a)       54,50
                             — les autres pays tiers                            48,40
                      — teneur en cendres de 1651 à 1900 :
                         — pour des exportations vers :
                             — l'Irlande et le Royaume-Uni                      49,85
                             — les autres pays tiers                            45,70
        ex 11.01 B    Farine de seigle :
                      — teneur en cendres de        0 à    700                  36,85
                      —■ teneur en cendres de    701 à     850                  36,00
                      — teneur en cendres de     851 à 1150                     30,85
                      — teneur en cendres de 1151 à 1400                        27,85
                      — teneur en cendres de 1401 à 1600                        24,85
                      — teneur en cendres de 1601 à 1800                        21,85
                      — teneur en cendres de 1801 à 2000                        18,85
         ex 11.02 AI  Gruaux et semoules de froment (blé dur) :
                      — pour des exportations vers :
                         — la zone IV b)                                        79,25
                         — l'Irlande et le Royaume-Uni                          78,25
                         — les autres pays tiers                                74,25
         ex 11.02 AI  Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                      — pour des exportations vers :
                         — la zone I                                            80,85
                         — la zone IV b)                                        81,85
                         — les autres pays tiers                                73,55