CELEX: 31990R2531
Language: fr
Date: 1990-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2531/90 de la Commission, du 31 août 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

1 . 9 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 237/65
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2531/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 31 août 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement
                                                                    à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
                                                                    le montant des majorations mensuelles a été fixé par le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              règlement (CEE) n0 1191 /90 du Conseil (8);
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   considérant que 1 abattement du montant de l'aide qui
                                                                    résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                    garanties pour la campagne 1990/1991 a été fixé par le
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du 18 mai             règlement (CEE) n0 2510/90 de la Commission ^);
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les
fèves et féveroles et les lupins doux f), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment            considérant que le prix de seuil de déclenchement de
son article 3 paragraphe 6 point a),                                l'aide et le prix minimal fixés par le Conseil sont réduits
                                                                    par le règlement (CEE) n0 1755/90 de la Commission, du
                                                                    27 juin 1990, déterminant, pour les pois, les fèves, les
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du               féveroles et les lupins doux, le prix de seuil de déclenche­
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                ment de l'aide, le prix d'objectif et le prix minimal, fixés
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins         en écus par le Conseil et réduits à la suite du réaligne­
doux f), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0          ment monétaire du 5 janvier 1990 (10);
2249/90 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,
considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du          considérant que, en vertu de 1 article 4 du règlement
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés      teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des              lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                     offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de              comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une             qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de        marché mondial ainsi que des cours cotés sur lés places
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)         boursières importantes pour le commerce international ;
n° 2036/82 du Conseil ^, modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2206/90 (®) ;
                                                                    considérant que, conformément à 1 article 1 er du règle­
                                                                    ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (n), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du          dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour             doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté            de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1er
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause             paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à       Conseil (13) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                 cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                    il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
                                                                    ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                n° 2049/82 ;
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la
campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1 1 89/90 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,             normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
                                                                    calcul de ces dernières :
(»)  JO   n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.
O    JO   n" L 110 du 29. 4. 1988, p. 16.                           (8) JO n" L 119 du 11 . 5. 1990, p. 40.
0    JO   n° L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .                          (9) Voir page 8 du présent Journal officiel.
(4)  JO   n° L 203 du 1 . 8. 1990, p. 56.                           (10) JO n0 L 162 du 28. 6. 1990, p. 18.
O    JO   n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 1 .                           H JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36,
(6)  JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 11 .                         (12) JO n0 L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
f)   JO   n» L 119 du 11 . 5. 1990, p. 37.                          M JO n° L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- N0 L 237/66                             Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9 . 90
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                des dispositions de 1 article 3 du règlement (CEE) n0
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux            12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
      6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1677/85 (') du            produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
      Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement              de cet État membre ;
      (CEE) n0 2205/90 (2),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal            résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
      officiel des Communautés européennes, série C, au              garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur           1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 de la
      de correction cité au tiret précédent ;                        Commission (4),
considérant que, en application de l'article 121 para­
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de
douane à l'importation des produits en provenance des
pays tiers ;
                                                                                           Article premier
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                  Les montants des aides visées à l'article 3 du règlement
fixés par le règlement (CEE) n0 1834/90 de la Commis­                (CEE) n° 1431 /82 sont fixés aux annexes.
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­
ment à partir du début du troisième mois de la                                                 Article 2
campagne ;
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 " septembre
ment (CEE) n9 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte              1990 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 31 août 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 (2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 V) JO n° L 167 du 30. 6. 1990, p. 94.                               (4) JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 71 .
 ---pagebreak---  1 . 9 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 237/67
                                                               ANNEXE 1
                                                               Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en écus/100 kg)
                                       Courant      1 " terme       2e terme  3* terme 4e terme 5e terme     6e terme
                                          9              10               11       12       1       2            3
Pois utilisés :
— en Espagne                            5,499          5,657            5,815    5,973   6,131    6,289        6,447
— au Portugal                           5,526          5,684            5,842    6,000   6,158    6,316        6,474
— dans un autre État membre             5,728          5,886            6,044    6,202   6,360    6,518        6,676
Fèves et féveroles utilisées :
— en Espagne                            5,728          5,886            6,044    6,202   6,360    6,518        6,676
— au Portugal                           5,526          5,684            5,842    6,000   6,158    6,316        6,474
— dans un autre État membre             5,728          5,886            6,044    6,202   6,360    6,518        6,676
Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                         fen écus/100 kg)
                                       Courant     1 er ternie     2* terme   3e terme 4e terme S' terme     6* terme
                                          9             10               U        12       1        2            3
A. Pois utilisés :
     — en Espagne                       8,715          8,634            8,702    8,860   8,631    8,788        8,946
     — au Portugal          ^           8,770          8,691            8,761    8,918   8,693    8,850        9,008
     — dans un autre État membre        8,770          8,691            8,761    8,918   8,693    8,850        9,008
B. Fèves, féveroles utilisées :
     — en Espagne                       8,715          8,634            8,702    8,860   8,631    8,788        8,946
     — au Portugal                      8,770          8,691            8,761    8,918   8,693    8,850        9,008
     — dans un autre État membre        8,770          8,691            8,761    8,918   8,693    8,850        9,008
                                                                    -v.
C. Lupins doux récoltés            en
     Espagne et utilisés :
     — en Espagne                      11,736        11,419          11,300    11,300   10,784   10,784       10,784
     — au Portugal                     11,809        11,495          11,377    11,377   10,867   10,867       10,867
     — dans un autre État membre       11,809        11,495          11,377    11^77    10,867   10,867       10,867
D. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :
     — en Espagne                      11,736        11,419          11,300    1 1,300  10,784   10,784       10,784
     — au Portugal                     11,809        11,495          1 1 377   11,377   10,867   10,867       10,867
     — dans un autre État membre       11,809        ll;495          11,377    11377    10,867   10,867       10,867
 ---pagebreak---    N0 L 237/68                               Journal officiel des Communautés européennes                                            1 . 9 . 90
                                                                    ANNEXE II
                                                                    Aide finale
   Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                              (en monnaies nationales/1 00 kv\
                                            Courant      1 er terme      2* terme    3e terme     4* terme         5e terme       6' terme
                                               9              10             11          12           1                2               3
   Produits récoltés :                                I               I
  — UEBL (FB/Flux)                           276,59         284,22         291,85      299,48       307,10           314,73         322,36
  — Danemark (Dkr)                            51,1'5        s 52,56         53,97       55,38        56,80            58,21           59,62
  — RF d'Allemagne (DM)                       13,41           13,78         14,15       14,52        14,89            15,26           15,63
  —    Grèce (DR)                          1 151,02      1 185,41        1 219,81    1 254,20    1 288,60         1 322,99       1 357,38
  —    Espagne (Pta)                         879,24         903,49         927,74      951,99       976,25        1 000,50       1 024,75
  —    France (FF)                            44,98           46,22         47,46       48,70        49,94            51,18           52,42
  —    Irlande (£ Irl)                          5,006          5,144          5,282       5,420        5,558             5,696          5,834
  —    Italie (Lit)                       10 034        10 310          10 587      10 864      11 141           11 417         11 694
  —    Pays-Bas (Fl)                          15,11           15,53         15,94       16,36        16,78            17,19           17,61
  —    Portugal (Esc)                      1 185,13      1 217,83        1 250,52    1 283,21    1 315,90         1 348,59       1 381,28
  —    Royaume-Uni (£)                          4,465          4,588          4,712       4,835        4,958             5,081          5,204
  Montants à déduire en cas de :        1
  — Pois utilisés en Espagne (Pta) : 35,1 5,
  — Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 41,79.
                                                                  ANNEXE III
                                                                  Aide partielle
   Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                              (en monnaies nationales/100 kg)
I                                           Courant
                                               9
                                                         1 " terme
                                                              10
                                                                         2e terme
                                                                            11
                                                                                     3* terme
                                                                                         12
                                                                                                 4* terme
                                                                                                      1
                                                                                                                   5e terme
                                                                                                                       2
                                                                                                                                  6e terme
                                                                                                                                       3
  Produits récoltés :
  —    UEBL (FB/Flux)                        423,48         419,66         423,04      430,62       419,76           427,34         434,97
  —    Danemark (Dkr)                         78,32           77,61         78,24       79,64        77,63            79,03           80,44
  —    RF d'Allemagne (DM)                    20,53           20,35         20,51       20,88        20,35            20,72           21,09
  —    Grèce (DR)                          1 829,41      1 810,95        1 825,72    1 859,89    1 808,88         1 843,05        1 877,44
  —    Espagne (Pta)                       1 346,18      1 334,05        1 344,80    1 368,90    1 334,36         1 358,46        1 382,71
  —    France (FF)                            68,86           68,24         68,79       70,02        68,26            69,49           70,73
  —    Irlande (£ Irl)                          7,664          7,595          7,656       7,793        7,597             7,734          7,872
  —    Italie (Lit)                       15 362        15 224          15 346      15 621      15 227           15 502         15 779
  —    Pays-Bas (Fl)                          23,13           22,93         23,11       23,52        22,93            23,34           23,76
  .—   Portugal (Esc)                      1 814,53      1 798,19        1 812,67    1 845,15    1 798,60          1 831,08       1 863,77
  —    Royaume-Uni (£)                          6,837          6,775          6,830       6,952         6,777            6,899          7,022
  Montants à déduire en cas d'utili­
  sation :
  — Espagne (Pta)                               8,44           8,75           9,06        8,90         9,52              9,52           9,52
  — Portugal (Esc)                              0,00           0,00           0,00        0,00         0,00              0,00           0,00
                                                                                                                       i
 ---pagebreak---  1 . 9. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 237/69
                                                                   ANNEXE IV
                                         Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits      UEBL         DK         DE       EL         ESP        FR      IRL          IT        NL         PT        UK
 Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                       0,00       0,00       0,00      10,80       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00         0,00       0,00
 — Danemark (Dkr)                      0,00       0,00       0,00       2,00       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00
 — RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00       0,00       0,52       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00
 — Grèce (DR)                          0,00       0,00       0,00      49,90       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00
 —   Espagne (Pta)                     0,00       0,00       0,00      34,35       0,00     0,00      0,00      0,00       0,00         0,00       0,00
 —   France (FF)                       0,00       0,00       0,00        1,76      0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00
 —   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000      0,000      0,196      0,000    0,000     0,000      0,000     0,000        0,000      0,000
 —   Italie (Lit)                      0          0          0        392          0        0         0          0         0            0          0
 —   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00       0,59       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00
 —   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00      46,30       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00         0,00       0,00
 —   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000      0,174      0,000    0,000     0,000      0,000 '   0,000        0,000      0,000
                                                                    ANNEXE V
                                                                   Aide partielle
 Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                          Courant        1 er terme       2' terme        3e terme        4e terme          5' terme         6' terme
                                            90               10 o           11 C)            12 (')          10                2 (>)            30
 Produits récoltés :                                  I
 — UEBL (FB/Flux)                          423,48           419,66          423,04          430,62          419,76            427,34           434,97
 — Danemark (Dkr)                           78,32             77,61          78,24            79,64          77,63             79,03            80,44
 — RF d'Allemagne (DM)                      20,53             20,35          20,51            20,88          20,35             20,72            21,09
 — Grèce (DR)                            1 829,41        1 810,95         1 825,72        1 859,89        1 808,88         1 843,05          1 877,44
 —   Espagne (Pta)                       1 346,18        1 334,05         1 344,80        1 368,90        1 334,36          1 358,46         1 382,71
 —   France (FF)                            68,86             68,24          68,79            70,02          68,26              69,49           70,73
 —   Irlande (£ Irl)                         7,664              7,595          7,656           7,793           7,597             7,734            7,872
 —   Italie (Lit)                       15 362          15 224          15 346           15 621         15 227            15502             15 779
 —   Pays-Bas (Fl)                          23,13             22,93          23,11            23,52          22,93              23,34           23,76
 —   Portugal (Esc)                      1 814,53        1 798,19         1 812,67        1 845,15        1 798,60          1 831,08         1 863,77
'—   Royaume-Uni (£)                         6,837              6,775          6,830            6,952          6,777              6,899           7,022
 Montants à déduire en cas d'utili­
 sation :                                             I
 — Espagne (Pta)                             8,44 !             8,75           9,06             8,90           9,52               9,52            9,52
 — Portugal (Esc)                            0,00               0,00           0,00             0,00           0,00               0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 237/70                             Journal officiel des Communautés européennes                                                        1 . 9. 90
                                                                ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK          DE       EL         ESP         FR     IRL           IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00       0,00       0,00      10,80        0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00       0,00       0,00       2,00        0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00       0,00       0,00       0,52        0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
— Grèce (DR)                        0,00 v     0,00       0,00      49,90        0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00       0,00       0,00      3435         0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00       0,00       0,00        1,76       0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000      0,000      0,196       0,000    0,000    0,000       0,000     0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0         o           0        392           0        0        0           0         0           0          0
—   Pays-Bas (FI)                   0,00       0,00       0,00       0,59        0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00       0,00       0,00      46,30        0,00     0,00     0,00        0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000      0,000      0,174       0,000    0,000    0,000       0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                ANNEXE VII
                                                                Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
                                       Courant        1 er terme       2' terme         3' terme       4' terme          5' terme         6' terme
                                          9                10             11                12             1                  2               3
Produits récoltés :
—   UEBL (FB/Flux)                      570,22           555,06          549,36           549,36         524,73             524,73          524,73
—   Danemark (Dkr)                      105,46            102,65         101,60           101,60          97,04              97,04           97,04
—   RF d'Allemagne (DM)                  27,65             26,91          26,64             26,64         25,44              25,44           25,44
—   Grèce (Dr)                        2 494,66        2 424,64        2 398,32          2 398,32      2 284,59           2 284,59         2 284,59
—   Espagne (Pta)                     1 812,66        1 764,46         1 746,35         1 746,35      1 668,06           1 668,06         1 668,06
—   France (FF)                          92,72             90,26          89,33             89,33         85,33              85,33           8533
—   Irlande (£ Irl)                      10,320            10,045           9,942            9,942          9,497              9,497           9,497
—   Italie (Lit)                    20 685           20 135          19 929            19 929        19 035             19 035          19035
—   Pays-Bas (Fl)                        31,15             30,32          30,01             30,01         28,67              28,67           28,67
—   Portugal (Esc)                    2 443,31        2 378,34        2 353,92          2 353,92      2 248,40           2 248,40         2 248,40
—   Royaume-Uni (£)                        9,206             8,961          8,869            8,869           8,471             8,471           8,471
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
— Espagne (Pta)                          11,21             11,67           11,82            11,82          12,74             12,74            12,74
— Portugal (Esc)                           0,00              0,00           0,00             0,00            0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 237/71
                                                         ANNEXE VIII
                                      Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                    (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits :  UEBL      DK      DE      EL       ESP      FR     IRL       IT       NL      PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00    0,00    0,00       7,86  0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                    0,00    0,00    0,00       1,45  0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)               0,00    0,00    0,00       0,38  0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Grèce (Dr)                      0,00    0,00    0,00     36,29   0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                   0,00    0,00    0,00     24,98   0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   France (FF)                     0,00    0,00    0,00       1,28  0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                 0,000   0,000   0,000      0,142 0,000    0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
—   Italie (Lit)                    0       0       0       285      0        0        0       0        0        0           0
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00    0,00    0,00       0^43  0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                  0,00    0,00    0,00     33,67   0,00     0,00     0,00    0,00     0,00     0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                 0,000   0,000   0,000      0,127 0,000    0,000    0,000   0,000    0,000    0,000       0,000
                                                         ANNEXE IX
                                                 Taux de conversion a utiliser
                                    UEBL      DK      DE      EL      ESP       FR     IRL       IT       NL       PT        UK
En monnaie nationale, 1 écu =      42,1679 7,79845 2,04446 204,239 1 28,969 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 183,124 0,687281