CELEX: 31979R1944
Language: fr
Date: 1979-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1944/79 de la Commission, du 4 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 9 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 225/ 3
                             REGLEMENT (CEE) N" 1944/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 septembre 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                             l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement         entre  en    vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              5 septembre 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(■) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO n° L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 225/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  5 . 9 . 79
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                          (en Écus / 1)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1er term .       2' term .     3' term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                              9                   10              11             12
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                    0               0              0
10.02               Seigle                                                              0                    0               0              0
10.03               Orge                                                                0                    0               0              0
10.04               Avoine                                                              0                    0               0              0
10.05 B             Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                    0               0              0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0               0              0
10.07 B             Millet                                                              0                    0               0              0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0               0              0
10.07 D             Autres céréales                                                     0                    0               0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0               0              0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                          (en Écus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .     3e term .  4e term .
                                 Désignation des marchandises
     commun
                                                                                9                 10                11           12           1
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0            0           0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            0           0
11 .07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                 0            0           0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0            0           0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0            0           0