CELEX: 31976R2518
Language: fr
Date: 1976-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2518/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 285/ 8                                Journal officiel des Communautés européennes                               16. 10 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2518/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 octobre 1976
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                     produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
EUROPÉENNES,                                                          qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                      tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                           blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­           b) des prix les plus favorables, à l'importation , en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                          venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                           nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                      tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                      subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la              d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                         nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (3 ),                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4 ), les resti­            (CEE) n° 804/ 68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
fixées en prenant en considération :                                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le               lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                      le montant de cette restitution sont fixés au moins
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que, dans le commerce international , en           montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       port les plus favorables à partir du marché de la              ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       portation de la Communauté, ainsi que les frais                les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       d'approche jusqu'aux pays de destination ,                     des produits laitiers (5 ), modifié en dernier lieu par le
                                                                       règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                     pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       librée et un développement naturel sur le plan des              tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
       prix et des échanges,                                          de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
— l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de               ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
       la Communauté ,                                                 duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                    tées dans la Communauté ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­                considérant que, pour les produits relevant des sous­
                                                                       positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
 (')  JO   n»  L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                       neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
 (2 ) JO   n»  L 67 du 15 . 3 . 1976 , p . 9 .
 (3 ) JO   n»  L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                        ( 3 ) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
  4)  JO   n"  L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                        (") JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975 , p. 7 .
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 9,5 % , le premier element susvise est fixe pour 100 ki­      poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
 logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­       les pays de destination ont été établies par le règle­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­        ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
culé en multipliant le montant de base par la teneur          (CEE) n0 265/76 (4) ;
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­
 tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­   considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;                                                       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                               duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
considérant que le deuxième élément est calculé en            conduit à fixer la restitution pour les produits et les
 multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        montants repris à l'annexe ;
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­             lait et des produits laitiers,
tion    commune     des   marchés     dans   le secteur  du
sucre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1487/76 (2) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­                             Article premier
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à 1 article 1 7 du règlement
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          aux montants repris à l'annexe .
     sur leur parité effective,
                                                              2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           commun .
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;                                                                   Article 2
considérant que les conditions particulières relatives         Le present règlement entre en vigueur le 18 octobre
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 15 octobre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n» L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.                         C) JO n° L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
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                                                                ANNEXE
           iHWIIl
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du «rit                                         .    .    .      .   ..                            . .      UC/100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandise*                          Code      pojd| net"
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.01     Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
          ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres     0110 00        4,61
                      b) autres                                                                    0120 00
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 •/• :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 •/#                                              0130 10        1,14
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 4/o
                                      et inférieure ou égale à 3 °/o                               0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                         4,02
                                     T^Hks autres destinations                                                    5,04
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o   0130 31
                                      pourles exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                         5,71
                                      — les autres destinations                                                   7,32
                           2, supérieure à 4 •/•                                                   0140 00
                               pour les exportations vers :
                               — les pays proches de la Communauté                                                6.13
                               — les autres destinations                                                          8,51
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1, inférieure ou égale à 4 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                              0150 10        1.14
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et intérieure ou égale à 3 u/o                               0150 21        4,16
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31        5,02
                           2, supérieure à 4 •/•                                                   0160 00        5,41
          ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 10 •/•                                                         0200 05       15,14
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 ®/o et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                        0200 11       23,56
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %        0200 21       35,59
                      II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 ®/o :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 39 ®/o                                                          0300 10       42,47
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 •/•      0300 20       73,41
                       III. supérieure à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égalé
                                   à 68 %>                                                         0400 11       83,72
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                   et inférieure ou égale à 80 °/o                                 0400 22     123,24
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>      0400 30     143,87
 ---pagebreak--- 16. 10. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 285/11
                                                                                                                     Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
  du tari!
                                                                                                         Code
                                                                                                                    UC/100 kg
 douanier                                      Désignation des marchandises                                          poids net
 commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 */o                                                 0620 00        64,85
                      2, supérieure à 1,5 e/o et inférieure ou égale à 27 e/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 ·/·                                                             072000         64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 ®/o
                                   et inférieure ou égale à 17 °/o                                      0720 20        76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                                   et inférieure ou égale à 25 e/o                                      0720 30        82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o          0720 40        90,67
                      3, supérieure à 27 e/o et inférieure ou égale à 29 ®/·                            0820 00         92,66
                      4, supérieure à 29 °/o :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 °/·                                                             0920 10         94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 */o          0920 20       106,49
                    b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                        de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                        ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                                1020 00        64,85
                        2, supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 e/o                                                            1120 10        64,85
                              (bb) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure a 11 %
                                     et inférieure ou égale à   17%                                      1120 20        76,80
                              (cc) d'une teneur en poids        de matières grasses supérieure à 17 e/o
                                     et inférieure ou égale à   25 %>                                    1120 30         82,77
                              (dd) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 25 %   1120 40        90,67
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 °/o                           1220 00         92,66
                         4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 e/o                                                            1320 10         94,62
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o        1320 20       106,49
 ---pagebreak--- N° L 285/12                              Journal officiel des Communautés européennes                            16. 10. 76
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
   du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                   poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 1 1 °/o :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 ·/» :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                                   1420 11       14,44
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %       1420 21       19,39
                           2 , autres                                                                  1520 00       23,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                      et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                 1620 11       14,44
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o
                                      et inférieure ou égale à 8,9 °/o                                 1620 21       19,39
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 ®/o
                                      et inférieure ou égale à 11 %                                    1620 30       23,00
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 21 °/o                                  1620 40       23,56
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                      et inférieure ou égale à 39 °/o                                  1620 50       42,47
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60       73,41
                           2, supérieure à 45 °/o                                                      1720 00       83,72
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                        2220 00    0,6485 ( x)
                                                                                                                     par kg
                              bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses      inférieure ou
                                          égale à 11 °/o                                               2320 10    0,6485 H
                                                                                                                     p=»r kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à
                                          11 °/o et inférieure ou égale 17 %>                          2320 20    0,7680 i 1 )
                                                                                                                     par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses         supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                          2320 30    0,8277 H
                                                                                                                     par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières .grasses        supérieure à
                                          25%                                                          2320 40    0,9067 t 1 )
                                                                                                                     par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                                 2420 10    0,9266 (M
                                                                                                                     par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 ·/·                                                       2420 20    1,0649 (»)
                                                                                                                     par kg
                          2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieur* ou égale à 1,5 %                                          2520 00    0,6485 i 1 )
                                                                                                                     par kg
 ---pagebreak--- 16. 10. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 285/ 13
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
  du tarif                                                                                                         UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                    poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02                     bb) supérieure à 1,5 ·/· et inférieure ou égale à 27 ·/· :
(suite)                           ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 °/o                                              2620 10    0,6485 H
                                                                                                                      par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                            2620 20     0,7680 (*)
                                                                                                                      par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 e/o                      2620 30     0,8277 (*)
                                                                                                                      par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25·/·                                                       2620 40     0,9067 i1)
                                                                                                                      par kg
                           cc) supérieure à 27 #/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 ·/·                                              2720 10     0,9266 i1)
                                                                                                                      par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41·/·                                                       2720 20     1,0649 (*)
                                                                                                                      par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                      ou granulés :
                      ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                            net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                             grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                             ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 */o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10       13,96 0
                             (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 e/o
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 ®/o en poids                                  2810 20       23,80 («)
                         b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                lactique non grasse égale ou supérieure à 15 ·/· en
                                                poids                                                   2910 70      13,96 (*)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                ou supérieure à 15 % en poids                           2910 76      23,80 (·)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 9,5 ®/o et inférieure ou égale à 21 e/o et d'une
                                                teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                à 15 ·/· en poids                                       2910 80     0,2356 (*)
                                                                                                                       par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85     0,4247 (*)
                                                                                                                       par kg
                                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 39 %                                                 2910 90     0,7341 (»)
                                                                                                                       par kg
                                      2, supérieure à 45 ·/·                                            3010 00     0,8372 H
                                                                                                                       par kg
  04.03    Beurre :
           ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 ·/· :
                    (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                        62 ·/· et inférieure à 78 ·/·                                                   3110 0J       109,59
 ---pagebreak---  N° L 285/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             16. 10. 76
                                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   «fe «n*                                                          . „                                - .        UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandise*                           Code        poj(j( net
   commua                                                                                                         (sauf antre
     ]                                                                                                            indication)
—i          —                                                                                          —     ■—————
 04,03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/*
(suite)                   et inférieure à 80 •/•                                                     3110 16        137.89
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 '/o
                          et inférieure à 82 •/•                                                     3110 22        141,42
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 •/•       3110 32        144,96
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 '/t                                               3210 10        144,96
                  (II) supérieure à 99,5 '/•                                                         3210 20        194.90
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que ripés ou en poudre :
                  II. autres                                                                         3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                                                15,55
                       —    la zone E
                       —    le Canada                                                                               48,00
                       —    le Liechtenstein et la Suisse
                       — l'Autriche                                                                                 35,34
                        — les autres destinations                                                                   90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                      4000 00
                  pour les exportations vers :
                  —    la zone D                                                                                    47,90
                  —    la zone E                                                                                      7,00
                  —    le Canada                                                                                    39,40
                  —    les autres destinations                                                                      74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 '/* et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 •/• et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 •/# et inférieure à 38 */o          4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone D                                                                   1,70
                                        — la zone E                                                                   9,00
                                        — le Canada                                                                 14,78
                                        -— la Suisse                                                                11,50
                                        — les autres destinations                                                   30,63
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 */o et inférieure à 43 #/o et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure A 20 •/•                                  4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                            1,70
                                               — la zone E                                                           9,00
                                               — le Canada                                                         14,78
                                               — la Suisse                                                          1140
                                               — les autres destinations                                           30,63
 ---pagebreak--- 16. 10. 76             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 285/15
                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                        de la restitution
   du tarif                    , .     .   .      .   ..                                           UC/100 kg
  douanier                    Désignation des marchandise»                               Code       poidj
  commun                                                                                           [sauf autre
                                                                                                   indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 •/•                              4410 30
(tuitt)
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              2,50
                               — la zone E                                                            13,00
                              — le Canada                                                             21,84
                              -— la Suisse                                                            16,50
                              — les autres destinations                                               45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 */« et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20 •/•                                       4410 40
                              pour les exportations i«rs :
                              —    la zone D                                                           1,70
                              —    la zone E                                                           9,00
                               —   le Canada                                                          14,78
                              —    la Suisse                                                          11,50
                              —    les autres destinations                                            30,63
                        (22) égale ou supérieure i 20 •/• et inférieure à 40 •/•       4410 50
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              2,50
                               —   la zone E                                                          13,00
                               —   le Canada                                                          21,84
                              —    la Suisse                                                          16,50
                              —    les autres destinations                                            45,37
                        (33) égale ou supérieure à 40 '/*                              4410 60
                              pour les exportations vers :
                              —    la zone D                                                           3,65
                               —   la zone E                                                          19,00
                               —    le Canada                                                         31,90
                              —    la Suisse                                                          21,45
                              —    les autres destinations                                            66,37
            ex 2, supérieure à 48 '/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 '/•             4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                    1,70
                        —   la zone E                                                                  9,00
                        —   le Canada                                                                 14,78
                        —   la Suisse                                                                 11,50
                        —   les autres destinations                                                   30,63
                  (bb) égale ou supérieure à 38 #/o et inférieure à 43 •/•           . 4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                  2,50
                        —   la zone E                                                                 13,00
                        —   le Canada                                                                 21,84
                        —   la Suisse                                                                 16,50
                        —   les autres destinations                                                   45,37
                  (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et inférieure à 46 •/•             45 10 30
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                    3,65
                         — la zone E                                                                  19,00
                        — le Canada                                                                  31,90
                        — la Suisse                                                                   21,45
                        — le* autres destinations                                                    66,37
 ---pagebreak--- N° L 285/16                         Journal officiel des Communautés européennes                       16. 10. 76
                                                                                                         Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   «lu tarif                                                                                            UC/100 kg
  douanier                                 Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46%/· et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      (11) inférieure à 55 ·/·                               4510 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                     3,65
                                            — la zone E                                                    19,00
                                            — le Canada                                                    31,90
                                            — la Suisse                                                    21,45
                                            — les autres destinations                                      66,37
                                       (22) égale ou supérieure à 55 ·/·                     4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                     4,33
                                            — la zone E                                                    23,00
                                            — le Canada                                                    37,85
                                            — la Suisse                                                    25,40
                                            — les autres destinations                                      78,79
                      b) supérieure à 36 ·/·                                                 4610 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                        4,33
                         — la zone E                                                                       23,00
                         — le Canada                                                                       37,85
                         — la Suisse                                                                       25,40
                         — les autres destinations                                                         78,79
               E. autres :
                   I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                      grasses inférieure ou égale à 40 ·/· et d'une teneur en poids d'eau
                      dans la matière non grasse :
                      ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                             (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                            116,64
                                 —   la zone E                                                             56,50
                                 —  le Canada                                                              88,00
             \                   —  la Suisse                                                              91,64
                                 —   les autres destinations                                              116,64
                             (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                            125,27
                                 —  la zone E                                                              67,50
                                 —  le Canada                                                              89,50
                                 —  la Suisse                                                             100,27
                                 —  les autres destinations                                               125,27
                             (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                             116,64
                                 —  la zone E                                                              56,50
                                 —  le Canada                                                              88,00
                                 —  la Suisse                                                              91,64
                                 —   les autres destinations                                             116,64
 ---pagebreak---  16. 10. 76               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 285/17
                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                    de la restitution
   Ai tarif                      -. .          .      .   ..                           - .      UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                          Code      pojds net
   commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                                indication)
 04.04      b) supérieure à 47 ®/o et inférieure ou égale à 72 •/• :
(tuiU)
               1. Cheddar, Chester :
                  ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                          la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %               4850 00
                          pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                              9,56
                          —   la zone E
                          —   le Canada                                                           28,00
                          —   la Suisse                                                            12.00
                          —   les autres destinations                                              84,50
                   ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                         matière sèche :
                         (aa) inférieure à 5 •/• et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 '/• en poids                5120 11
                                pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                      5,58
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                     12,50
                               —     la Suisse                                                      9,18
                                —     les autres destinations                                     32,43
                         (bb) égale ou supérieure à 5 •/•, et inférieure k 19 •/• et
                               d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                               32 •/• en poids                                       5120 15
                                pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                      6,40
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                   29,90
                               —     la Suisse                                                    10,70
                                —     les autres destinations                                     54,54
                         (cc) égale ou supérieure à 19 •/« et inférieure à 39 •/• et
                               d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                               grasse inférieure ou égale à 62 •/•                   5120 21
                               pour les exportations vers :
                               —     la zone D                                                      7,63
                               —     la zone E
                               —     le Canada                                                    35,57
                               —     la Suisse                                                    13,00
                               —     les autres destinations                                      66,12
                         (dd ) égale ou supérieure à 39 */o :
                               ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      512031
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone D                                               84,20
                                        —  la zone E                                              49,50
                                        —  le Canada                                              77,50
                                        —  la Suisse                                              15,30
                                        —  les autres destinations                               116,23
                               ( 22 ) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                        Havarti, Maribo, Sams0, Tilsit               5120 44
                                        pour les exportations vers :
                                        —  la zone D                                              24,71
                                        —  la zone E                                                3,20
                                        —  le Canada                                              40,90
                                        —  la Suisse                                              18,75
                                        —  les autres destinations                                77,12
 ---pagebreak--- N° L 285/18 Journal officiel des Communautés européennes                            16. 10. 76
                                                                                      Montant
  Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                          UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                              Code
                                                                                      poids net
  commun                                                                             (sauf autre
                                                                                     indication)
 04.04        (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,            Saint­
(tuiti)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                      pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                     24,71
                     —    la zone E                                                       3,20
                      —   le Canada                                                     35,35
                     —    la Suisse                                                     18,75
                     —    les autres destinations                                       66,74
              (44) Cantal                                                 5120 58
                      pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                          9,56
                      — la zone E                                                         6,60
                      — le Canada                                                       41,70
                      — la Suisse                                                       12,00
                      — les autres destinations                                         79,13
              (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 °/o                5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                       10,00
                      — le Canada                                                       20,00
                      — les autres destinations                                         35,03
               (66) Feta                                                  5120 82
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                    12,25 (4)
                      —    la zone E                                                      2,15 (*)
                      —    le Canada                                                    34,00 (4)
                      —    la Suisse                                                      8,50 («)
                      — la Jordanie, l'Irak, l 'Iran, les pays de la pé­
                           ninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                     76,28 (4 )
                      — les autres destinations                                         63,42 («)
               ( 77) Colby, Monterey                                      5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                         9,56
                      — la zone E
                      — le Canada                                                       41,70
                      — la Suisse                                                        12,00
                      — les autres destinations                                         79,13
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      (aaa) supérieure à 47 #/o et inférieure ou égale à
                              52 ®/o                                      5120 86
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                              78,26
                               — la Suisse                                                8,50
                               — la zone E                                              38,00
                               — le Canada                                               62,50
                               — les autres destinations                                 83,68
                       (bbb) supérieure à 52 #/o et inférieure ou égale
                               à 62 %                                     5120 91
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                              24,71
                               — la zone E                                                3,20
                               — le Canada                                              40,90
                               — la Suisse                                               18,75
                                — les autres destinations                               77,12
 ---pagebreak--- 16. 10. 76                                 Tournai officiel des Communautés européennes                   N° L 285/ 19
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitutiDu
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                              poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.04              II. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %            5310 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                                15,00
                                      « — le Canada                                                             33,50
                                       — les autres destinations                                                56,25
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 °/o             5310 21
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                               20,00
                                      — le Canada                                                               39,50
                                      — les autres destinations                                                 70,59
                                (3) égale ou supérieure à 95 °/o                                  5310 30
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone E                                                               25,00
                                      — le Canada                                                               45,00
                                      — les autres destinations                                                 82,26
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d' autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (*) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              ( aa)    inférieure à 30 ®/o                                        5700 12
                              (bb)     égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 %>          5700 22       20,75
                              (cc)    égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 %           5700 32       27,24
                              (dd)     égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %          5700 41       33,72
                               (ce)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/·         5700 51       40,21
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                 5700 61       46,69
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 %> et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum fen poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                             5800 12
                              (bb)     égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o          5800 22       20,75
                              (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 31       27,24
                              (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 41       33,72
                              (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 51      '40,21
                              (ff)     égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o          5800 61       46,69
                              (gg)     égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 °/·          5800 71       49,93
                              (hh)     égale ou supérieure à 80 %                                 5800 81       53,18
 ---pagebreak--- N° L 285/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 16. 10. 76
                                                                                                                                                Montant
    Numéro                                                                                                                                  de la restitution
     du tarif                                                                                                                                  UC/100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                                Code         poids net
    commun                                                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                                                               indication)
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %                                             5900  11        33,72
                               (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                            5900  21        40,21
                               (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                              5900  31        46,69
                               (d)  égale ou supérieure à 80 ®/o                                                                 5900  41        53,18
(*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa tagraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     »1 le montant par 100 kg indiqué :
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 1098 /68 .
(») Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
        patenté V (E 131),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
         — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/7J .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes
            unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja, 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
            du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération.