CELEX: 31972R2443
Language: fr
Date: 1972-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2443/72 de la Commission, du 23 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 265 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 11 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2443/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 novembre 1972
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                       eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l' annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2429/72 ( 2 ),                                  Article premier
ec notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 24 novem­
dans le règlement ( CEE) n° 1630/72 aux prix                       bre 1972 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                       Carlo SCA RASCIA MUGNOZZA
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(3) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24 . 11 . 72                            journal officiel des Communautés européennes                         N° L 265/9
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                      aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises               de compte
                              commun                                                             par tonne
                                                                                               ■ -  -« . -
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      44,41
                         10.01 B               Froment dur                                    49,50 H ( 4 )
                         10.02                 Seigle                                         42,30 ( 5)
                         10.03                  Orge                                         33,36
                         10.04                 Avoine                                        29,42
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l' ensemencement                 38,12 (2 )(3 )
                         10.07 A                Sarrasin                                        3,33
                         10.07 B                Millet                                       11,10
                         10.07 C                Graines de sorgho                            35,19
                         10.07 D                autres céréales                                    0 (4 )
                         11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                80,28
                         11.01 B                Farine de seigle                              68,96
                         1 1.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé dur)                                  85,47
                         11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre )                               86,34
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                          3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2019/71 de la Commission .