CELEX: 31972R1878
Language: fr
Date: 1972-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1878/72 de la Commission, du 29 août 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 9 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 200/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 1878/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1972
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                    de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ( CEE) n° 2764/71 ( 8), le prélèvement ainsi déterminé
EUROPÉENNES,                                                      après addition de l'élément fixe, en principe va­
                                                                  lable pour un mois, est modifié lorsque le pré­
vu le traité instituant la Communauté économique                  lèvement applicable aux produits de base s'écarte
européenne,                                                       de la moyenne des prélèvements évaluée comme il est
                                                                  dit ci-dessus, de plus de 0,25 unité de compte pour
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                  100 kg ;
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en            considérant que, pour certains produits transformés,
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 796/72 ( 2),             le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
et notamment son article 14 paragraphe 4,                         restitution à la production accordée pour les produits
                                                                  de base, en vue de leur transformation, conformé­
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   ment à l' article 5 du règlement ( CEE) n0 1052/68 et
juillet 1967, portant organisation commune du                     à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
marché de riz (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                  considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
article 12 paragraphe 4,                                          arrêté par le règlement ( CEE) n0 1052/68 ;
considérant que les règles à appliquer pour calculer              considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des               États africains et malgache associés et des pays et
produits transformés à base de céréales et de riz sont            territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement               unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
n0 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                de la république de Kenya, le prélèvement à leur
règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur               égard doit être diminué, pour certains produits trans­
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs             formés à base de céréales, du montant de l'élément
produits de base est déterminée, en vertu de l'article            fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
2 du règlement ( CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23                d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                   tion doit être effectuée conformément à l'article 1 er
juillet 1968 , relatif au régime d'importation et
d'exportation des produits transformés à base de                  du règlement ( CEE) n° 522/70 du Conseil, du 17 mars
céréales et de riz (5), modifié en dernier lieu par le            1970, relatif au régime applicable aux produits
règlement ( CEE) n0 2728/71 (6), par la moyenne                   transformés à base de céréales et de riz originaires
des prélèvements applicables à ces produits de base               des États africains et malgache associés ou des pays
 les vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui            et territoires d'outre-mer (9) et à l' article 1 er du
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en fonc­            règlement (CEE) n° 653/71 du Conseil, du 30 mars
tion du prix de seuil des produits de base en cause en             1971 , relatif au régime applicable aux produits
vigueur le mois de l'exportation, est calculée en                 transformés à base de céréales et de riz originaires de
fonction de la quantité de produits de base                       la république unie de Tanzanie, de la république de
 considérée comme étant entrée dans la fabrication du              l'Ouganda et de la république du Kenya ( 10), modi­
produit transformé ou du produit concurrent servant               fiés par le règlement (CEE) n° 1036/72 (") ;
 de référence pour les produits transformés ne                     considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
contenant pas de céréales ;                                       protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
considérant que, en application du règlement ( CEE)                GATT, le prélèvement à percevoir pour les produits
n0 1080/68 de la Commission , du 26 juillet 1968 ,                 visés à l'annexe du règlement ( CEE) n0 1052/68
 relatif aux modalités de calcul du prélèvement                    sous la position tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il
 applicable aux produits transformés à base de                     est prévu par l' article 4 paragraphe 2 dudit
 céréales et de riz à la préfixation du prélèvement de             règlement, au montant résultant de l'application du
 certains d'entre eux ( 7), modifié par le règlement               taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
                                                                   considérant que, conformément à l'article 18 para­
  1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomen­
  2) JO no  L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.                            clature prévue au présent règlement est reprise dans
  3) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  4) JO no  L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 6.                         le tarif douanier commun,
  5) JO no  L 179  du 25. 7. 1968, p. 8 .
  6) JO n°  L 282  du 23 . 12. 1971 , p. 15 .                       (») JO no L 65 du 21 . 3 . 1970, p. 10.
  7) JO no  L 181  du 27. 7. 1968, p. 6.                            (10) JO n° L 76 du 31.3.1971 , p. 2.
  8) JO no L  283  du 24. 12. 1971, p. 30.                         (") JO n° L 118 du 20. 5 . 1972, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 200/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 9 . 72
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                             règlement ( CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du
                                                                            présent règlement.
                       Article premier
Les prélèvements à percevoir lors de              l'importation                                    Article 2
des produits visés à l'article 1 er sous           d) du règle­
ment n0 120/67/CEE et à l'article 1er             paragraphe 1              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
sous c) du règlement n° 359/67/CEE,               et soumis au              tembre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1972 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                                ANNEXE
                                                                                                               Prélèvements en UC /100 kg
    Numéro tarifaire                                                                                          Pays tiers
                                                                                                            (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                    Nomenclature à libellé simplifié                           PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                             la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                          l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                Kenya)
07.06 A                   Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                        0,845 (!)          0,725 (^
                          tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                          patates douces
11.01 C                   Farine d'orge (2)                                                                     8,951              8,451
11.01 D                   Farine d' avoine (2)                                                                  9,054              8,554
11.01 El                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou                        8,445              7,945
                          égale à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à                         4,752              4,502
                          1,5 % en poids (2)
11.01 F                   Farine de riz (2 )                                                                    5,060              4,810
11.01 G                   Farine de sarrasin ( 2 )                                                              2,354              1,854
11.01 H                   Farine de millet (2 )                                                                 3,323              3,073
11.01 IJ                  Farine d' alpiste ( 2 )                                                               0,250                 0
11.01 K                   Farine de sorgho ( 2 )                                                                4,713              4,463
11.01 L                   Farine de céréales autres que le froment (blé), de méteil, de seigle,                 0,250                 0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                          ou de sorgho (2)
11.02 AN                  Gruaux et semoules de seigle (2)                                                     10,245              9,745
11.02 A III               Gruaux et semoules d'orge (2)                                                         8,951              8,451
 ---pagebreak--- L 9 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 200/25
                                                                                                  Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                 Pays tiers
    Numéro tarifaire                                                                          ( sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                               Nomenclature à libellé simplifié                   PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 A IV           Gruaux et semoules d' avoine ( 2)                                             9,054              8,554
11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  2,766              2,266
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie ( 2 )
11.02 A Va ) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                   8,445             7,945
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                     la brasserie (2 )
11.02 A V b)         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                  4,752              4,502
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz ( 2 )                                               5,060              4,810
11.02 A VII
                     Gruaux et semoules de sarrasin ( 2 )                                          2,354              1,854
11.02 A VIII         Gruaux et semoules de millet ( 2 )                                             3,323             3,073
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho ( 2 )                                             4,713             4,463
11.02 A X            Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de                 0,250                0
                     méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs., de riz, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (2)
11.02 B I a) 1       Grains mondés ( décortiqués ou pelés) d' orge (2 )                             7,762             7 .512
11.02 B I a ) 2 aa , Avoine épointée                                                                5,097             4,847
11.02 B I a ) 2 bb ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                              8,804             8,554
11.02 B I a ) 3      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (2)                           1,898              1,648
11.02 B I a ) 4       Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de millet (2 )                          5,071              4,821
11.02 B I b ) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )             7,762              7,512
                     d' orge (2 )
11.02 B I b ) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )             8,804              8,554
                      d' avoine (-)
11.02 B I b ) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten )             1,898              1,648
                     de sarrasin ( 2)
11.02 B I b ) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés ( dits grütze ou grutten ) de          5,071              4,821
                      millet ( 2 )
 11.02 B II a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               8,485              8,235
                      de froment ( blé ) ( 2 )
11.02 B II b )        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,451              7,201
                      de seigle ( 2 )
 11.02 B II c)        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              7,312              7,062
                      de maïs (-')
 11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés               7,250              7,000
                      de sorgho (2)
 11.02 B II e)        Grains mondés ( décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250                 0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d' avoine , de sarrasin , de millet ou de sorgho f 2 )
 ---pagebreak--- N° L 200/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 9. 72
                                                                                              Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                             Pays tiers
    Numéro tarifaire                                                                       (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                           Nomenclature à libellé simplifié                    PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                            la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                         l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                               Kenya)
11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés (2)                                       10,157              9,907
11.02 C II           Grains de seigle perlés (2)                                                8,912             8,662
11.02 C III          Grains d'orge perlés (2)                                                 12,238             11,738
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés (2)                                                 7,853             7,603
11.02 C V            Grains de maïs perlés (2)                                                  7,312             7,062
11.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (2)                                              1,898             1,648
11.02 C VII          Grains de millet perlés (2)                                                5,071             4,821
11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho (2)                                                7,250             7,000
11.02 C IX           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés (2)                           6,566             6,316
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (2)                                  5,772             5,522
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (2)                                     5,039             4,789
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (2)                                   5,097             4,847
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (2 )                                   4,752             4,502
11.02 D VI           Grains de sarrasin, seulement concassés (2)                                1,301             1,051
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés (2)                                  3,323             3,073
11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                  4,713             4,463
11.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),        0,250                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de
                     sorgho (2)
11.02 E I a) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                  5,039             4,789
11.02 E I a) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                                5,097             4,847
11.02 E I a) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                             1,301              1,051
11.02 E I a ) 4      Grains aplatis de millet (2)                                               3,323             3,073
11.02 E I b ) 1      Flocons d'orge (2)                                                         9 ,. 890          9,390
11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (2)                                                      10,004              9,504
11.02 E I b) 3       Flocons de sarrasin (2)                                                    2,354              1,854
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 200/27
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                               (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
    Numéro tarifaire                        Nomenclature â libellé simplifié                      PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 E I b ) 4      Flocons de millet (2)                                                         5,923             5,423
11.02 E II a)    .   Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                               11,646            11,146
11.02 E II b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                      10,245             9,745
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                         8,445             7,945
11.02 E II d)        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                        8,375            7,875
11.02 E II e) 1      Flocons de riz (2 )                                                            8,668            8,168
11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),            0,500                0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I            Pellets de froment ( blé) (2 )                                               11,646            11,146
11.02 F II           Pellets de seigle (2)                                                        10,245             9,745
11.02 F III          Pellets d'orge (2)                                                             8,951             8,451
 11.02 F IV          Pellets d'avoine ( 2)                                                          9,054             8,554
 11.02 F V           Pellets de maïs (2)                                                            8,445             7,945
 11.02 F VI          Pellets de riz (2)                                                             5,060             4,810
 11.02 F VII         Pellets de sarrasin (2)                                                        2,354             1,854
 11.02 F VIII        Pellets de millet (2 )                                                         3,323             3,073
 11.02 F IX          Pellets de sorgho (2)                                                          4,713             4,463
 11.02 F X           Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,            0,250                0
                      d' avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
 11.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                       5,144             4,644
 11.02 G II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine                3,811             3,311
 11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,              1,095            0,665
                      de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                      douanier commun
 11.06 B I            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               3,727             1,847
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                      ou de la fécule
 11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­               8,807             6,927
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                      l' amidon ou de la fécule
 ---pagebreak--- N° L 200/28                       Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 9 . 72
                                                                                                  Prélèvements en UC / 100 kg
                                                                                                 Pays tiers
                                                                                              ( sauf E A MA ,   EAMA , PTOM ,
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                        PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le           Kenya
                                                                                                   Kenya )
11.07 A I a )        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           11,922             11,022
11.07 A I b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous               9,135             8,235
                     forme de farine
11.07 A II a)        Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme            9,257             8,357
                     de farine
11.07 A II b )       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement              7,144             6,244
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                                  8,177             7,277
11.08 A I            Amidon de maïs                                                                 3,727             2,027
11.08 A II           Amidon de riz                                                                  2,912             0,362
11.08 A III          Amidon de froment ( blé )                                                      5,495             3,795
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                      3,727             2,027
11.08 A V            Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)              3,727              1,014
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A              Gluten de froment (blé) à l'état sec                                         21,900              6,900
11.09 B              Gluten de froment ( blé), autre qu' à l' état sec                            21,900              6,900
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %             10,644             2,644
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b )       Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose          7,527             2,027
                     contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (3),
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants , en poudre cristalline          10,644             2,644
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,            7,527             2,027
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
23.02 A I a )        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou               1,530             1,530
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1      Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou               2,448             2,448
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égalé à
                     45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 72                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N " L 200/ 29
                                                                                                                          Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                         Pays tiers
                                                                                                                       (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
      Numéro tarifaire                                  Nomenclature a libellé simplifié                                   PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                                                        la Tanzanie      l' Ouganda et le
                                                                                                                     l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                           Kenya)
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             4,895              4,895
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n' ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                               dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                               à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                             1,224               1,224
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                               d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                               dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons , remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            4,895              4,895
                               autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le riz
                               et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                      Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                                17,518              2,518
                               trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                               matière sèche, supérieure à 40 % en poids
0 ) Ce prélèvement est limite a 6 % de la valeur en douane .
Ç-) Pour la distinction entre les produits des n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part , sont considérés
     comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
     — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées ), inférieure ou égale
        à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 % pour les autres
        céréales .
     Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du. n " 11.02 .
(3 ) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement n 0 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que
     ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .