CELEX: 31992R1966
Language: fr
Date: 1992-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1966/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

16 . 7. 92                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 197/57
                                REGLEMENT (CEE) N» 1966/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juillet 1992
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
                                                                    règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
 graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                                             Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime            1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­         à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
 ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              66,261 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 ,                                                     2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           remplacé avec effet au 16 juillet 1992 pour tenir compte
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé              du prix d'objectif du coton pour la campagne 1992/1993
 par le règlement (CEE) n0 1171 /92 de la Commission (4),           et des conséquences du régime des quantités maximales
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1888/            garanties.
 92 0 ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1171 /92 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 15 juillet 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO  n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO  n° L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n° L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO  n0 L  122 du 7. 5. 1992, p. 29.
(j JO n0 L 189 du 9. 7. 1992, p. 36.