CELEX: 31965D0025
Language: fr
Date: 1965-06-15 00:00:00
Title: 65/25/Euratom: Décision du Conseil du 15 juin 1965, portant modification du deuxième programme de recherches et d'enseignement de la CEEA

1892/65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 25 . 6 . 65
  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                        INFORMATIONS
                                           LE CONSEIL
                                      DÉCISION DU CONSEIL
                                             du 15 juin 1965
                  portant modification du deuxième programme de recherches et
                  d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique
                                             (65/25/Euratom)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE EURO­                       DECIDE :
PÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
                                                                             Article unique
    vu le traité instituant la Communauté euro­
                                                            Le deuxieme programme de recherches et
péenne de l' énergie atomique et notamment son          d'enseignement de la Communauté est modifié
article 7,                                              comme suit :
    vu la décision du Conseil du 23 juillet 1962        1 . A l'article 2 le chiffre «425 » est remplacé
arrêtant le deuxième programme de recherches                par « 430,578 »;
et d'enseignement de la Communauté et notam­
ment son article 4,                                     2 . A l'article 3, le chiffre « 3.200 » est remplacé
                                                            par « 3.150 »;
    vu la proposition de la Commission qui a
                                                        3.  A r annexe I :
consulté le Comité scientifique et technique,
    considérant que l'évolution intervenue tant                      I. ÉTABLISSEMENT D'ISPRA
dans les domaines économique et social que sur
le plan scientifique et technique depuis l'établis­           (Centre commun de recherches nucléaires)
sement du deuxième programme de recherches
et d'enseignement rend nécessaire un aménage­               Le premier alinéa est modifié comme suit :
ment de ce programme et une augmentation du
plafond des engagements de dépenses inhérents               « Un   montant     de   80 millions  d'unités    de
à sa réalisation,                                       compte, auquel s'ajoutent 6,6 millions d'unités
 ---pagebreak---  25 . 6 . 65             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                             1893/65
 de compte provenant du premier programme              de méthodes d'investigation et d'irradiation aux
 quinquennal, est affecté à cette action.»             températures élevées fera l'objet d'une attention
                                                       particulière.
 II . INSTITUT EUROPÉEN DES TRANSURANIENS
                                                           L'exécution de ces programmes entraînera
                                                       des investissements immobiliers et la mise en
                      CARLSRUHE
                                                       place de laboratoires et services généraux, no­
                                                       tamment :
         (Centre commun de recherches nucléaires )
                                                          — des cellules de démantèlement ;
      Le premier alinéa est modifié comme suit :
                                                          — un laboratoire de moyenne activité ;
      «Un montant de 25,5 millions d'unités de
 compte, auquel s'ajoutent 3 millions d'unités de         — un laboratoire de chimie ;
 compte provenant du premier programme quin­
 quennal, est affecté à cette action.»                    — un hall de technologie .»
        III. BUREAU CENTRAL DES MESURES                             V. PROGRAMME ORGEL
                     NUCLÉAIRES
                                                          Le premier alinéa est modifié comme suit :
        (Centre commun de recherches nucléaires )
                                                          « Un montant de 64 millions d' unités de
      Le premier alinéa est modifié comme suit :      compte est affecté à cette action dont la dotation
                                                      ne comprend pas les dépenses de fonctionnement
      « Un montant de      12 millions   d'unités de  et de personnel pour les travaux effectués à
 compte, auquel s'ajoute 0,322 million d'unités de    Ispra.»
 compte provenant du premier programme quin­
 quennal, est affecté à cette action.»
                                                                   VI. RÉACTEURS RAPIDES
           IV. ÉTABLISSEMENT DE PETTEN
                                                          Le premier alinéa est modifié comme suit :
          (Centre commun recherches nucléaires )
                                                          «Un montant de 82,5 millions d'unités de
                                                      compte est affecté à cette action .»
     Le texte de ce chapitre est modifié comme
suit :
     « Un montant de      17  millions  d'unités   de         VII. RÉACTEURS À GAZ POUSSÉS
compte, auquel s'ajoutent 8,5 millions d'unités
de compte provenant du premier programme                  Le premier alinéa est modifié comme suit :
quinquennal, est affecté à cette action .
                                                          «Un montant de 24,5 millions d'unités de
     L'utilisation du réacteur d'essai de matériaux
HFR constituera le noyau du programme de cet
                                                      compte, auquel s' ajoutent 6 millions d'unités de
                                                      compte provenant du premier programme quin­
établissement de compétence générale et ab­           quennal, est affecté à cette action, qui sera exé­
sorbera la majeure partie des moyens dont dis­        cutée essentiellement par contrats.»
pose l'établissement. Elle exigera la mise au
point de méthodes de démantèlement et la réa­
lisation d'exercices d'entretien de circuits actifs .
                                                                     VIII. REACTEUR BR-2
     Par ailleurs, cet établissement sera chargé
de la coordination technique de l'association
relative au projet « Dragon» et de l' association         Le premier alinéa est modifié comme suit :
THTR (réacteur thorium haute température) et
assurera dans ce cadre l'exécution de travaux de          «Un montant de 14 millions d'unités de
recherches et d'irradiations. Le développement        compte est affecté à cette action .»
 ---pagebreak--- 1894/65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              25 . 6 . 65
     IX. RÉACTEURS DE TYPE ÉPROUVÉ —                     XV. FUSION ET PHYSIQUE DU PLASMA
        ÉTUDES TECHNICO-ÉCONOMIQUES
                                                         Le premier alinéa est modifié comme suit :
    Le premier alinéa est modifié comme suit :           « Un    montant   de   34  millions d'unités    de
                                                    compte est affecté à cette action.»
    « Un montant de 22,75 millions d'unités de
compte est affecté à cette action.»
                                                       XVI. PROTECTION SANITAIRE ET ÉTUDES
                                                                         BIOLOGIQUES
    X.   RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES
                                                         Le premier alinéa est modifié comme suit :
    Le premier alinéa est modifié comme suit :
                                                         « Un    montant   de    16 millions d'unités    de
    «Un montant de 5,75 millions d'unités de        compte est affecté à cette action.»
compte est affecté à cette action.»
                                                          XVII .  ENSEIGNEMENT ET FORMATION
XI . TRAITEMENT DES DÉCHETS RADIO-ACTIFS
                                                         Le premier alinéa est modifié comme suit :
     Le premier alinéa est modifié comme suit :
                                                          « Un montant de 2 millions d'unités de compte
     « Un montant de 3 millions d'unités de compte   est affecté à cette action.»
 est affecté à cette action .»
                                                         XVIII . DIFFUSION DES CONNAISSANCES
    XII. NOUVEAUX TYPES DE RÉACTEURS                          ET DOCUMENTATION GÉNÉRALE
     Le premier alinéa est modifié comme suit :           Le premier alinéa est modifié comme suit :
     « Un montant de 7 millions d'unités de compte        «Un montant de 8,5 millions d'unités de
 est affecté à cette action, qui sera exécutée       compte est affecté à cette action.»
 essentiellement sous contrats .»
                                                     4 . Ajouter un chapitre XIX libellé comme suit :
     XIII. PROPULSION NAVALE NUCLÉAIRE
                                                                            « RÉSERVE
     Le premier alinéa est modifié comme suit :
                                                          Un montant de 3,078 millions d' unités de
      «Un montant de 6 millions d'unités de compte
 est affecté à cette action .»
                                                     compte est affecté à la réserve qui comprend les
                                                     provisions suivantes :
                                                          — provision pour insuffisance éventuelle de
               XIV.  RADIO-ISOTOPES                           recettes ;
      Le premier alinéa est modifié comme suit :          — provision pour l'achat éventuel d'eau
                                                              lourde pour le programme Orgel ;
      « Un montant de 3 millions d'unités de compte
  est affecté à cette action, qui sera exécutée            — provision pour la prolongation éventuelle
  essentiellement sous contrats .»                            de l'accord Dragon.»
 ---pagebreak--- 25 . 6 . 65                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                                 1895/65
5 . L' annexe II est remplacee par le tableau suivant :
                                    Répartition des moyens du deuxième programme quinquennal
                                                                                              Repartition à titre indicatif
                                             Crédits  Crédits
                                           provenant              Dépenses
                                                         du                 Appareil­          Inves-                                          Effectifs
                                             du pre­ deuxième de       per­
                                                                   sonnel     lage,            tisse­
                 Objectifs                 mier pro­     pro­       et de    équipe­           ments          Contrats | Réserve
                                             gramme   gramme      fonction­   ment    ,       immo-                    I
                                                                                etc.          biliers
                                                                   nement                                                                  au                      au
                                                                                                                       I               1 . 1 . 63             31 . 12 . 67
                                                                 en millions d' unités de compte
          I C.C.R.N. — Ispra             i    6,6      80           64,8       10,9             —
                                                                                                                 4,3         —         1.270 !                  1.700
                                                                                                        i                                          I
         II              — Karlsruhe     j    3        25,5           8,9        7,4             3               6,2         —
                                                                                                                                              60   j               300
        III              — B.C.M.N.           0,322     12            8,1        3, 1            0,6 !           0,2         —
                                                                                                                                           120                     180
        IV                — Petten            8,5       17            8,5        8              —
                                                                                                                 0,5         —
                                                                                                                                              50                   300
          V Programme Orgel                             64                     47       i         8,5            8,5         —
                                                                                                                                              —      :               —
        VI Réacteurs rapides                            82,5          2,9      —                —
                                                                                                                79,6     i   —
                                                                                                                                              25     i               90
                                                                                                                                                      I
       VII Réacteurs à gaz                                                                                                                            I
              poussés                          6        24,5          1.5                                       23
                                                                               —
                                                                                                                             —
                                                                                                                                              42       j             60
                                                                                                                                                       j
       VIII Réacteur BR-2                               14            2,1       —               —
                                                                                                                11,9         —
                                                                                                                                              60                     70
         IX Réacteurs type éprouvé                      22,75          1.6                                      21,15                          21                    43
                                                                                                                                     i
          X Retraitement combust.                         5,75                  —                —
                                                                                                                                                         i
         XI   Traitement déchets
              radio-actifs                                 3
        XII Nouveaux types de
               réacteurs                                   7           1,4      —                             - 23,35
                                                                                                                                               20 j        I
                                                                                                                                                                     40
       XIII Propulsion navale                              6
                                                                                                 ~~       i                                                 i
       XIV Radio-isotopes                                  3
                                                                                                                           i ~~
        XV Fusion et physique
               du plasma                                 34            4,3       —
                                                                                                                 29,7                           85                  130
                                                                                          j
       XVI     Protection sanitaire —      i
               Études biologiques                         16            3,5      —
                                                                                                 —          !    12,5         —
                                                                                                                                                60                   110
       XVII Enseignement et
                formation                                   2           0,3      —               —
                                                                                                                   1,7        —
                                                                                                                                                 7                       7
      XVIII     Diffusion des connais­
                sances et documentation
                générale                                    8,5         4          3              —
                                                                                                                   1,5        —
                                                                                                                                                90                   120
        XIX     Reserve                                     3,078     —         —
                                                                                            I     _              —
                                                                                                                               3,078            —
                                                                                                                                                                        —
                                   Totaux      24.422   430,578      111,9        79,4            12,1          224,1          3,078       1.910                   3.150 (M
    C) Effectif global maximum fixé à l' article 3 de la décision du Conseil arrêtant le deuxième programme .
                             Fait a Bruxelles, le 15 juin 1965 .
                                                                                                    Par le Conseil
                                                                                                      Le -président
                                                                                        M. COUVE DE MURVILLE