CELEX: 32022D0119(01)
Language: fr
Date: 2021-12-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 Décembre 2021 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales 2022/C 27/05

19.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 27/14
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 20 Décembre 2021
         portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales
         (2022/C 27/05)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par la décision du 16 juin 2016 (2), le Conseil a renouvelé le mandat de M. Martin EKVAD en tant que président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat renouvelé de M. Martin EKVAD est venu à expiration le 31 août 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 22 septembre 2021, après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration de l’Office, la Commission a présenté au Conseil une liste de candidats à la présidence de l’Office,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   M. Francesco MATTINA est nommé président de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»), pour une durée de cinq ans.
            
            
               2.   Le mandat de M. Francesco MATTINA prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre lui et le conseil d’administration de l’Office.
            
         
         
            Article 2
            Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelle, le 20 Décembre 2021
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. VIZJAK
            
         
         
            (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales (JO C 223 du 21.6.2016, p. 6).