CELEX: 31976R0782
Language: fr
Date: 1976-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 782/76 de la Commission, du 6 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 4. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 92/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 782/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 avril 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3C58/75 (2), et notamment son                                      Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
 ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et              Le present règlement entre en vigueur le 7 avril 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 avril 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
( 1 ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n« L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
P) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 92/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 4. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 6 avril 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 40,10
                        10.01 B                   Froment dur                                              67,57(-)0
                        10.02                     Seigle                                                   44,1 2 (6)
                        10.03                     Orge                                                     28,30
                        10.04                     Avoine                                                   29,39
                        10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             37,40 0(3)
                        10.07     A               Sarrasin                                                  8,34
                        10.07     B               Millet                                                   29,47 («)
                        10.07     C               Graines de sorgho                                        39,55 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                           0      (5)
                        11.01     A               Farine de froment (blé) et de méteil                     68,00
                        11.01     B               Farine de seigle                                         73,65
                        1 1.02    A la            Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           115,92
                        1 1.02 AI b               Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          72,09
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est ''. ninué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .