CELEX: 31981R0291
Language: fr
Date: 1981-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 291/81 de la Commission, du 3 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 32/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             4. 2. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 291 /81 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 février 1981
                fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                    modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                     l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                      Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix          Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion        17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce, et notamment son article 1 er paragra­             n0 3330/74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                 Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le            Le present règlement entre en vigueur le 4 février
règlement (CEE) n0 270/81 (*) ;                                 1981 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 3 fevrier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
 3) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO n0 L 195 du 29 . 7. 1980, p. 33 .
O   JO n0 L 27 du 31 . 1 . 1981 , p. 69 .
 ---pagebreak--- 4. 2. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 32/ 11
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 février 1981 , fixant le prélèvement à l'exportation
                                         pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                               (en Écus/100 kg)
            Numéro du                                                                             Montant du
           tarif douanier                      Désignation des marchandises                       prélèvement
              commun                                                                             à l'exportation
         17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                    aromatisés ou additionnés de colorants                            3,63
                            ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                        4,74 (')
         (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
             sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
             ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.