CELEX: 31990R3398
Language: fr
Date: 1990-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3398/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27. 11 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 327/39
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3398/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 novembre 1990
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission      a  connaissance     conduit a  modifier  le
                                                                    montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    ment aux annexes du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                Article premier
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                     1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin             l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
                                                                    n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3300/90 (4),                                          2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                   14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en        nexe III.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2206/90 (6), et
notamment son article 2 paragraphe 3,                                3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                    ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (n), pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                      tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                    l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2828/90 de la Commission Q, modifié en                                                Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3328/90 (8) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans           Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
le règlement (CEE) n° 2828/90 aux données dont la                    1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1990 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n°   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 0   JO n0  L 280 du 29.   9 . 1989, p. 2.
 O   JO n»  L 164 du 24.   6. 1985, p. 11 .
 (4) JO n°  L 317 du 16.   11 . 1990, p. 23.
 O JO n0    L 1 67 du 25.  7. 1972, p. 9.
 (6) JO n°  L 201 du 31 .  7. 1990, p. 11 .                          O JO n0 L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 O JO n0    L 268 du 29.   9 . 1990, p. 76.                          (10) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
  8 JO n0   L 320 du 20.   11 . 1990, p. 18 .                        (»') JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.
 ---pagebreak--- N0 L 327/40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 11 . 90
                                                                 ANNEXE I
                                   Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                    (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 " terme    2e terme         3e terme    4e terme          5' terme
                                                     11               12           1               2           3                  4
1 . Aides brutes (écus) :                                     I                             \
    — Espagne                                         0,000            0,000        0,000           0,000       0,000              0,000
    — Portugal                                        0,000            0,000      28,593           28,502      28,780            29,058
    — autres États membres                           22,242           22,143      21,623           21,532      21,810            22,088
2. Aides finales :                                            l                                                         l
    a) Graines récoltées et transformées en :                 l                                                         l
       —   Allemagne (DM)                            52,36            52,13       50,90            50,69       51,34             52,05
       —   Pays-Bas (Fl)                             59,00            58,74       57,36   ,        57,11       57,85             58,66
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 079,99        1 075,18    1 049,93         1 045,51    1 059,01           1 073,05
       —   France (FF)                              175,61          174,83       170,73           170,01      172,20            174,40
       —   Danemark (Dkr)                           199,73          198,84       194,17           193,35      195,85            198,35
       —   Irlande (£ Irl)                           19,546           19,459      19,002           18,922      19,166             19,410
       —   Royaume-Uni (£)                           17,098           17,013      16,587           16,489      16,706            16,882
       —   Italie (Lit)                          39 178         39 004       38 088           37 928      38417             38 886
       —   Grèce (DR)                             4 762,20        4 713,55    4 545,33         4 489,62    4 552,49          4 541,14
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :                                         I                                                         I
       — en Espagne (Pta)                              0,00            0,00          0,00            0,00        5,73            28,69
       — dans un autre État membre (Pta)             76,50            63,04          0,00            0,00        5,73            28,69
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :                                         I                                                         I
       — au Portugal (Esc)                             0,00            0,00   5 961,29         5 931,05    5 989,11           6 016,87
       — dans un autre État membre (Esc)          6 102,00        6 081,35    5 961,29         5 931,05    5 989,11           6 016,87
 ---pagebreak--- 27. 11 . 90                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 327/41
                                                                  ANNEXE II
                                           Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                          (montants par Î00 kg)
\                                                   Courant        1 er terme      2e terme        3e terme      4e terme          5e terme
                                                       11                12             1              2             3                  4
  1 . Aides brutes (écus) :                                     1               1
      — Espagne                                         0,000             0,000           1,933         1,842         2,120              2,398
      — Portugal                                         1,030            1,030        31,093          31,002        31,280            31,558
      — autres États membres                           24,742            24,643        24,123          24,032        24,310            24,588
  2. Aides finales :                                                            l               l             l
      a) Graines récoltées et transformées en :                 Illll                                         l
         —   Allemagne (DM)                            58,25             58,01         56,79           56,58         57,23             57,94
         —   Pays-Bas (Fl)                             65,63             65,37         63,99           63,75         64,48             65,30
         —   UEBL (FB/Flux)                         1 201,38        1 196,57       1 171,32        1 166,91      1 180,40          1 194,44
         —   France (FF)                              195,35           194,57         190,47          189,75        191,94            194,14
         —   Danemark (Dkr)                           222,18           221,29        216,62          215,80        218,30             220,80
         —   Irlande (£ Irl)                           21,743            21,656        21,199          21,119        21,363            21,607
         —   Royaume-Uni (£)                           19,047            18,962        18,536          18,438        18,655            18,831
         —   Italie (Lit)                          43 582         43 407          42 491          42 331        42 821           43 289
         —   Grèce (DR)                             5 319,47        5 270,81       5 102,59        5 046,88      5 109,75          5 098,40
      b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :                                                         I               I
         — en Espagne (Pta)                              0,00             0,00       365,32          345,61        387,97             410,93
         — dans un autre État membre (Pta)            458,74           445,28        365,32          345,61        387,97             410,93
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :                                                         I               I             I
         — au Portugal (Esc)                          214,94           214,94      6 482,98        6 452,74      6 510,80          6 538,56
         — dans un autre État membre (Esc)          6 623,69        6 603,04       6 482,98        6 452,74      6 510,80          6 538,56
 ---pagebreak--- N° L 327/42                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   27. 11 . 90
                                                                        ANNEXE III
                                                           Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                        Courant               1 " terme             2e terme            3e terme             4e terme
                                                           11                      12                    1                   2                    3
1 . Aides brutes (écus) :                                                                       I                    \
     — Espagne                                               8,600                  8,600               29,124              29,652                29,983
     — Portugal                                              0,000                  0,000               38,136              38,659                38,990
     — autres États membres                                26,861                  26,876               25,896              26,419                26,750
2. Aides finales :                                                                              \
     a) Graines récoltées et transformées en                                                    I                    l
        C) :                                                              \\I                                        I
        — Allemagne (DM)                                   63,24                   63,27                60,96               62,20                 62,97
        — Pays-Bas (Fl)                                    71,25                   71,29                68,69               70,08                 70,96
        — UEBL (FB/Flux)                                1 304,27                1 305,00            1 257,41            1 282,81              1 298,88
        — France (FF)                                     212,08                  212,20               204,47              208,59               211,21
        — Danemark (Dkr)                                  241,21                  241,34               232,54              237,24               240,21
        — Irlande (£ Irl)                                  23,605                  23,618               22,757              23,216                23,507
        — Royaume-Uni (£)                                   20,646                 20,651                19,855             20,244                20,503
        — Italie (Lit)                                 47 314                47 341                45 615              46 536               47 119
        — Grèce (DR)                                    5 748,86                5 722,57            5 433,10            5 521,98              5 596,83
     b) Graines récoltées en Espagne et            \\                                                                Il
        transformées :                             \                      Illlll
        — en Espagne (Pta)                              1 314,91                1 314,91            4 522,61            4 595,07             4 645,50
        — dans un autre État membre (Pta)               4 736,55                4 740,19            4 592,53            4664,58               4 715,01
     c) Graines récoltées au Portugal et                                                        \\ll
        transformées :                                                                          llll
        — au Portugal (Esc).                                 0,00                    0,00            7 951,65            8 048,26             8 117,39
        — en Espagne (Esc)                              8 349,14                8 352,27             8 129,33            8 228,10             8 298,78
        — dans un autre État membre (Esc)               8 166,65                8 169,72             7 951,65            8 048,26             8 117,39
 3. Aides compensatoires :                                                                      lll
     — en Espagne (Pta)                                 4 712,12                4 714,94                 —                  —                     —
 4. Aides spéciales :                                                                           ll\
     — au Portugal (Esc)                                8 1 66,65               8 169,72                 —                   —                    —
 (') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
     multiplier par 1,0223450.
                                                                          ANNEXE IV
                          Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                            (valeur de 1 écu)
                                               Courant            1 " terme             2' terme            3e terme         4* terme           5e terme
                                                  11                   12                    1                  2                3                  4
 DM                                             2,048440             2,045040             2,042690            2,040390         2,040390           2,034530
 Fl                                             2,310440             2,306830             2,303530            2,300760         2,300760           2,293670
 FB/Flux                                       42,318200           42,260100            42,202200            42,163100        42,163100         42,068900
 FF                                             6,911230             6^07950              6,903760            6,901750         6,901750           6,898230
 Dkr                                            7,867280             7,865130             7,864310            7,864630         7,864630           7,868580
 £Irl                                           0,765168             0,765580             0,765316            0,765559         0,765559           0,766391
 £                                              0,706605             0,708718             0,710438            0,711892         0,711892           0,714965
 Lit                                        1 543,41            1 546,23             1 548,06           1 549,20          1 549,20          1 552,62
 DR                                           211,05600           213,82100            216,74100           218,85900        218,85900          224,52700
 Esc                                          180,92500           181,84600            182,77200           183,60400        183,60400          185,89100
 Pta                                          130,25300           130,70300            131,14300           131,55000        131,55000          132,63100