CELEX: 31986R0020
Language: fr
Date: 1986-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 20/86 de la Commission, du 6 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. . 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 4/ 11
                                       REGLEMENT (CEE) N° 20/86 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 janvier 1986
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­                                                  Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1809/85 (3), modifié en dernier lieu                       nexe .
par le règlement (CEE) n0 3707/85 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                                    Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux
données dont la Commission a connaissance, conduit à                          Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 1986.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 6 janvier 1986.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
(') JO    n" L 177   du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO    n° L 151   du  10. 6. 1985, p. 1 .
O   JO    n" L 169   du  29. 6. 1985, p. 77.
(4) JO    n0 L 351   du  28 . 12. 1985, p. 71 .
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 6 janvier 1986, fixant les prélèvements a l'importation
                                                 pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                          (en Ecus/1 00 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                 Montant
                                                         Désignation des marchandises
                     douanier                                                                              du prélèvement
                    commun
                                 Il
                17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         48,59
                                     B. Sucres bruts                                                          43,80 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .