CELEX: 31988R2555
Language: fr
Date: 1988-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2555/88 de la Commission, du 16 août 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 18 au 24 juillet 1988

17. 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 228/21
                              REGLEMENT (CEE) N» 2555/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 18 au 24 juillet
                                                             1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai             percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de             cours de la semaine du 18 au 24 juillet 1988,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni (l),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                               Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                           n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement          paragraphe 1 du règlement (CEE) nQ 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de             le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         18 au 24 juillet 1988, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                  l'annexe .
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu         Il est applicable à partir du 18 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 228 /22                        Journal officiel des Communautés européennes                      17. 8 . 88
                                                        ANNEXE
             Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 18 au 24 juillet 1988
                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
                                         Code NC                             Montants
                         0201 10 10                                          24,32482
                         0201 10 90                                         24,32482
                         0201, 20 11                                        24,32482
                         0201 20 19                                         24,32482
                         0201 20 31                                          19,45986
                         0201 20 39                                          19,45986
                         0201 20 51                                         29,18978
                         0201 20 59                                         29,18978
                         0201 20 90                                         19,45986
                         0201 30                                            33,32500
                         0202 10 00                                         24,32482
                         0202 20 10                                         24,32482
                         0202 20 30                                         19,45986
                         0202 20 50                                         29,18978
                         0202 20 90                                         19,45986
                         0202 30 10                                         33,32500
                         0202 30 50                                         33,32500
                        0202 30 90                                          33,32500
                        0206 10 95                                          33,32500
                        0206 29 91                                          33,32500
                        0210 20 10                                          19,45986
                        0210 20 90                                          27,73029
                        0210 90 41                                          27,73029
                         1602 50 10 ('.)                                    27,73029
                         1602 50 10 (2)                                     19,45986
                        (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.