CELEX: 31980R2731
Language: fr
Date: 1980-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2731/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

29. 10. 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 285 / 1
                                                                I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2731/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 octobre 1980
                      relatif à la livraison de divers lots de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1977, portant modalités générales d'application rela­
EUROPÉNNES,                                                         tives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
                                                                    butter oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1488 /79 (s);
                                                                    qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
vu le traité instituant la Communauté économique                    conditions de livraison ainsi que la procédure à suivre
européenne,                                                         par les organismes d'intervention pour déterminer les
                                                                    frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 lait et des produits laitiers,
n° 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 7,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1312/80 du Conseil, du
28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                                          Article premier
nismes spécialisés (3), et notamment son article 7,
                                                                    Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 303 /77 ,
                                                                    les organismes d'intervention visés à l'annexe font
                                                                    procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                alimentaire aux conditions particulières figurant à
alimentaire arrêtés par les règles du Conseil cités à               l' annexe .
l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
tités de butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                                              Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
livraison suivant les règles prévues au règlement                   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(CEE) n° 303/77 de la Commission, du 14 février                     des Communautés européennes.
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
O JO n° L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.                                (4) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
O JO n° L 134 du 31 . 5 . 1980, p. 14.                              O JO n° L 181 du 18 . 7. 1979, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 285 /2                       Journal officiel des Communautés européennes                    29 . 10 . 80
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1980.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 ---pagebreak--- 29. 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 285 / 3
                                                              ANNEXE (')
              Désignation du lot                                   A                                              B
  1 . Règlements du Conseil appli­
      qués :
      ;i) base juridique                                                 (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                              (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire
                                               >              Honduras                         >             Jamaïque
  3. Pays de destination                      J                                               J
  4. Quantité totale du lot                                      515 t                                            200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                    A fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7 . Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (3)                                           traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage             «Aceite de mantequilla / Donación de            «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                               la Comunidad Econômica Europea a                nomie Community to Jamaica / For
                                                              Honduras »                                   free distribution»
  9 . Délai de livraison                             Livraison en décembre 1980                      Livraison en novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire C)
12 . Procédure à appliquer pour dé­                          Adjudication                                      Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de                    Le 10 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres , à 12
      heures
 ---pagebreak--- N° L 285 / 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 10 . 80
               Désignation du lot                                 C                                               D
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                             (CEE) n° 1313/ 80
  2. Bénéficiaire
  3. Pays de destination
                                             [            Guinée Conakry                     )J              Sierra Leone
  4. Quantité totale du lot               I                     200 t
                                                                                           I                      200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                                                Britannique
      gé "de la livraison
 6. Provenance du butter oil (')                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (J)                                          traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage           « Butter oil / Don de la Communauté                «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                             économique européenne à la répu­                     nomie Community to Sierra Leone»
                                                         blique de Guinée»
  9. Délai de livraison                          Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison
                                          I  Port de débarquement Conakry (dépôt
                                                       - sur quai ou allège)               I    Port de débarquement Freetown (dé­
                                                                                                        pôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)       Secrétariat d'État chargé de la coopé­             National Authorizing Officer, Office
                                             ration internationale, Présidence de la            of the Vice Président, Tower Hill , PO
                                                       République, Conakry                                Box 1420, Freetown
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                    Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres, à 12
      heures
 ---pagebreak--- 29. 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 285 / 5
              Désignation du lot            l                       E                                                  F
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                        I                                      (CEE) n° 1313/80
  2 . Bénéficiaire
                                                                  Ghana                                               Syrie
  3 . Pays de destination
  4. Quantité totale du lot                 I                     200 t                                               200 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                   Britannique
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (l)                                      À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­
      ge particuliers (')
  8. Inscriptions sur l'emballage
                                               En boîtes de 5 kg, revêtues intérieure­
                                               ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                               subi un traitement donnant des garan­
                                                            ties équivalentes
                                               «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                                                                             I   i
                                                                                                   in boîtes de 20 kg, revêtues intérieure­
                                                                                                   nent d'un vernis alimentaire ou ayant
                                                                                                    subi un traitement donnant des garan­
                                                                                                                ties équivalentes
                                                                                                   t Butter oil / Don de la Communauté
                                               nomie Community to the Republic o f                 économique européenne à la Répu­
                                                                 Ghana»                            blique arabe syrienne / À distribuer
                                                                                                                  gratuitement»
  9. Délai de livraison
                                            I   livraison le plus rapidement possible et
                                                   au plus tard le 15 novembre 1980
                                                                                                          Livraison en décembre 1980
10. Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                         nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)      I
12. Procédure à appliquer pour dé­
      terminer les frais de fourniture      I                   Gré à gré                                         Adjudication
13. En cas d'adjudication, date de                                                                           Le 10 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation des offres, à 12
      heures
 ---pagebreak--- N° L 285 /6                              Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 80
              Désignation du lot                                  G                                              H
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                              (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                             |                 Éthiopie                        I
                                                                                               I
                                                                                                                  PAM
                                                                                                                 Egypte
 4. Quantité totale du lot                                    i 000 t o                                           360 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                   Allemand
      gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (J)                                    A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7 . Caractéristiques et/ou emballa­          En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (3)                                           traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage            «Butteroil / Gift of the European Eco­            «Egypte 644 X / Butteroil / Alexan­
                                              nomie Community to Ethiopia / For                 dria / Gift of the European Economie
                                                          free distribution »                      Community / Action of the WFP»
 9 . Délai de livraison                         Embarquement en décembre 1980                         Livraison en décembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison               Port de débarquement Assab (dépôt                 Port d'embarquement communautaire
                                                         sur quai ou allège)                    ayant des liaisons régulières avec le
                                                                                                            pays destinataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)        Relief and Rehabilitation Commission
                                                                Assab
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                  Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                                             Le 10 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation    des    offres , à  12
      heures
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 285 /7
              Désignation du lot                                   I                                              K
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                   (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
      b) affectation                                                               (CEE) n° 1313 / 80
  2 . Bénéficiaire                                                                        PAM
  3. Pays de destination                                         Inde                                             Népal
  4. Quantité totale du lot                                     500 t                                             77,5 t
  5. Organisme d'intervention char­                           Allemand                                          Français
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­           En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (5)                                            traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                                n                                                 O
  9. Délai de livraison                               Livraison en janvier 1981                       Livraison en novembre 1980
10. Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                         nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (*)
12. Procédure à appliquer pour dé­                          Adjudication                                        Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de                     Le 10 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation   des     offres, à   12
      heures
 ---pagebreak--- N° L 285 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 10 . 8C
             Désignation du lot                       L                                 M                                 N
 1 . Règlements du Conseil
     appliqués :
     a) base juridique                                               (CEE) n° 1312/ 80 (programme 1980)
     b) affectation                                                            (CEE) n° 1313 / 80
 2 . Bénéficiaire                                                                     PAM
 3 . Pays de déstination                          Somalie                          Tanzanie                              Pakistan
 4 . Quantité totale du lot                         300 t                              150 t                               60 t
 5 . Organisme d'intervention char­                                                 Français
     gé de la livraison
 6 . Provenance du butter oil (2)                                 À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques et/ou emballa­     En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement
     ge particuliers (J)                                               donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage       «Somalia 2294 / Butteroil /       «Tanzania 2247 / Butteroil /         «Pakistan 2306 / Butteroil /
                                        Mogadiscio / Gift of the          Tanga / Gift of the Euro­            Karachi / Gift of the Euro­
                                        European Economie Com­            pean Economie Çommunity /            pean Economie Çommunity /
                                        munity / Action of the                Action of the WFP»                   Action of the WFP»
                                                   WFP»
 9. Délai de livraison                  Livraison en décembre 1980                           Livraison en novembre 1980
10. Stade et lieu de livraison               Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (4)
12. Procédure à appliquer pour dé­              Adjudication                                          Gré à gré
     terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de          Le 10 novembre 1980
     l'expiration du délai pour la pré­
     sentation    des    offres, à   12
     heures
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 285 / 9
              Désignation du lot                                                          O
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                                                  (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)
      b) affectation                                                               (CEE) n° 1313/80
 2 . Bénéficiaire
                                               L                                       Tanzanie
  3. Pays de destination                      J
  4. Quantité totale du lot                                                               400 t
  5. Organisme d'intervention char­                                                    Allemand
      gé de la livraison
 6. Provenance du butter oil (')                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­           En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (J)                                           traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage                     «Butteroil / Gift of the European Economie Community to Tanzania»
 9. Délai de livraison                                                        Livraison en décembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison                Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays desti­
                                                                                         nataire
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)           Peter Ernst Eiffe, Ost-West-Straße 51 , 2000 Hamburg 11 , Telex : 2 161 489 PEE D
12 . Procédure à appliquer pour dé­                                                   Adjudication
      terminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de                                               Le 10 novembre 1980
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation   des     offres , à  12
      heures
 ---pagebreak--- N° L 285 / 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 10 . 80
              Désignation du lot                                 P                                                Q
  1 . Règlements du Conseil
      appliqués :
      a) base juridique                        (CEE) n° 1312/80 (programme 1980)                (CEE) n° 939/79 (programme 1979)
      b) affectation                                     (CEE) n° 1313 / 80                      (CEE) n° 940/79 (réserve générale)
  2 . Bénéficiaire
                                             1               Cap-Vert                         L                 Jamaïque
  3 . Pays de destination                   J                                                J
  4 . Quantité totale du lot                                   250 t                                              200 t
  5 . Organisme d'intervention char­                         Allemand                                          Britannique
      gé de la livraison
  6. Provenance du butter oil (3)                                  À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques et/ou emballa­         En boîtes de 5 kg, revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      ge particuliers (3)                                         traitement donnant des garanties équivalentes
  8 . Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil  /  Dom    da   Comunidade          «Butteroil / Gift of the European Eco­
                                             Econômica Europeia a Repûblica de                nomie Community / For free distribu­
                                                            Cabo Verde»                                           tion »
  9 . Délai de livraison                         Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1980
10 . Stade et lieu de livraison              Port de débarquement Praia (dépôt sur           Port de débarquement Kingston (dépôt
                                                          quai ou allège)                                  sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)       M. le Directeur de l'EMPA, Praia, îles                National Planning Agency, 39,
                                            du Cap-Vert                                        Barbados Avenue, Kingston 5,Jamaica,
                                                                                                  tel. 9 26 14 80 — 9 26 93 24 telex
                                                                                                    Foreign Affairs 2374 — 2114
12. Procédure à appliquer pour dé­                                                  Gré à gré
      terminer les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication, date de
      l'expiration du délai pour la pré­
      sentation   des     offres, à   12
      heures
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 285 / 1 1
             Notes
             (*) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
                 d'intervention concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
             (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
                 où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
             (J) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison «au port de débarquement» et «rendu destination»; voir articles
                 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
             C) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes, telle que définie dans
                 l'avis d'adjudication complémentaire publié conjointement au présent règlement dans le Journal
                 officiel des Communautés européennes, édition C, et indiquant les entrepôts correspondants où le
                 produit est stocké.
             (4) Inscriptions sur l'emballage :
                 pour 200 tonnes : «India 2206 III / Butteroil / Bombay / Gift of the European Economic
                 Community / Action of the WFP»;
                 pour 150 tonnes : «India 2206 III / Butteroil / Kandla / Gift of the European Economic
                 Community / Action of the WFP»;
                 pour 150 tonnes : «India 2206 III / Butteroil / Cochin / Gift of the European Economic
                 Community / Action of the WFP».
             (7) Inscriptions sur l'emballage :
                 pour 60 tonnes : «Népal 2232 / Butteroil / Calcutta / Gift of the European Economic Commu­
                 nity / Action of the WFP» ;
                 pour 17,5 tonnes : «Nepal 2505 q / Butteroil / Calcutta / Gift of the European Economic
                 Community / Action of the WFP».