CELEX: 22017D1074
Language: fr
Date: 2015-10-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 285/2015 du 30 octobre 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/1074]

22.6.2017   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 161/77
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 285/2015
      du 30 octobre 2015
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2017/1074]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe XX de l'accord EEE,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le tiret suivant est ajouté au point 32ff (directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:
      
                  «—
               
               
                  
                     32015 L 1127: directive (UE) 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 (JO L 184 du 11.7.2015, p. 13).»
               
            Article 2
      Les textes de la directive (UE) 2015/1127 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               La présidente
            
            Oda SLETNES
         
      
      
         (1)  JO L 184 du 11.7.2015, p. 13.
      
         (*1)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.