CELEX: 31986R0127
Language: fr
Date: 1986-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 127/86 de la Commission, du 23 janvier 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 1 840 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

N° L 18 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                24. 1 . 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 127/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 janvier 1986
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2924/85 et portant à 1 840 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention français
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                    de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 2924/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions          L'article 2 du règlement (CEE) n° 2924/85 est remplacé
de mise en vente des céréales détenues par les organismes           par le texte suivant :
d' intervenion (3), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                        « Article 2
(CEE) n0 3447/85 (4),
considérant que le règlement (CEE) n0 2924/85 de la                     1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                  de 1 840 000 tonnes de blé tendre panifiable à
(CEE) n0 106/86 (6), a ouvert une adjudication permanente               exporter vers tous les pays tiers.
pour l'exportation de 1 500 000 tonnes de froment tendre                2.    Les régions dans lesquelles les 1 840 000 tonnes
panifiable détenu par l'organisme d'intervention français ;             de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
que, par sa communication du 15 janvier 1986, la France                 nées à l'annexe I. »
a informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de
                                                                                              Article 2
340 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 840 000         L'annexe I du règlement (CEE) n0 2924/85 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­              par l'annexe du présent règlement.
nente pour l'exportation de froment tendre panifiable
détenu par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3) JO  n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
(«) JO  n0 L 328 du 7. 12. 1985, p. 17.
H   JO  n" L 280 du 22. 10. 1985, p. 24.
 6  JO  n° L 16 du 22. 1 . 1986, p. 8 .
 ---pagebreak--- 24. 1 . 86       Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 18 / 15
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
           Amiens                                 240 000
           Bordeaux                                65 000
           Châlons-sur-Marne                      253 000
           Dijon                                   70 000
                                            I
           Lille                                  100 000
           Nancy                                   90 000
           Nantes                                  60 000
           Orléans                                470 000
           Paris                                  290 000
           Poitiers                               100 000
           Rouen                                   82 000
           Toulouse                                20 000 •