CELEX: 62015CA0224
Language: fr
Date: 2016-05-26 00:00:00
Title: Affaire C-224/15 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 mai 2016 – Rose Vision, SL/Commission européenne (Pourvoi — Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche — Audits constatant des irrégularités dans la mise en œuvre de certains projets — Décisions de la Commission suspendant le paiement des montants à verser dans le cadre de certains projets — Recours en responsabilité — Rejet — Motivation)

18.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 260/8
            
         Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 mai 2016 – Rose Vision, SL/Commission européenne
   (Affaire C-224/15 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Projets financés par l’Union européenne dans le domaine de la recherche - Audits constatant des irrégularités dans la mise en œuvre de certains projets - Décisions de la Commission suspendant le paiement des montants à verser dans le cadre de certains projets - Recours en responsabilité - Rejet - Motivation))
   (2016/C 260/10)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rose Vision, SL (représentant: J.J. Marín López, abogado)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: R. Lyal et M. Siekierzyńska, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 5 mars 2015, Rose Vision et Seseña/Commission (T-45/13, non publié, EU:T:2015:138), est annulé en tant qu’il concerne Rose Vision SL.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 228 du 13.07.2015