CELEX: 32014D0041
Language: fr
Date: 2014-01-28 00:00:00
Title: Décision d'exécution 2014/41/PESC du Conseil du 28 janvier 2014 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

29.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/41
            
         
      DÉCISION D'EXÉCUTION 2014/41/PESC DU CONSEIL
   
   du 28 janvier 2014
   mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 28 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/137/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier dès lors la décision 2011/137/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'entité ci-après est supprimée de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe IV de la décision 2011/137/PESC:
   Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure).
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. STOURNARAS
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 53.