CELEX: 31998D0096
Language: fr
Date: 1998-01-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 janvier 1998 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

27. 1. 98           ¬ FR ¬              Journal officiel des Communautés européennes                                    L 20/35
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 20 janvier 1998
                  concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                            (98/96/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de
                                                                    viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en dernier
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   lieu par la directive 96/91/CE (5),
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil du 5 mars
                                                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1990 relatif au régime applicable à des produits agricoles
et à certaines marchandises résultant de la transformation                                Article premier
de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires           Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier 1998,
d’outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le              les certificats d’importation concernant des produits du
règlement (CE) no 619/96 (2), et notamment son ar-                  secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
ticle 27,                                                           originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
                                                                    Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
vu le règlement (CE) no 589/96 de la Commission du                  ci-après:
2 avril 1996 fixant les modalités d’application dans le             Allemagne
secteur de la viande bovine du règlement (CEE)
no 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des             — 290,000 tonnes originaires du Botswana,
produits agricoles et à certaines marchandises résultant de         — 3,000 tonnes originaires de Namibie.
la transformation de produits agricoles originaires des             Royaume-Uni
États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays
                                                                    — 540,000 tonnes originaires du Botswana,
et territoires d’outre-mer (3), et notamment son article 4,
                                                                    — 250,000 tonnes originaires de Namibie.
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 589/96
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-                                Article 2
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,         Des demandes de certificats peuvent être déposées,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les            conformément à l’article 3 paragraphe 3 du règlement
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays               (CE) no 589/96, au cours des dix premiers jours du mois
tiers exportateurs;                                                 de février 1998 pour les quantités de viandes bovines
                                                                    désossées suivantes:
considérant que les demandes de certificats introduites du
1er au 10 janvier 1998, exprimées en viande désossée,               — Botswana:             18 086,000 tonnes,
conformément au règlement (CE) no 589/96, ne sont pas               — Kenya:                   142,000 tonnes,
supérieures pour les produits originaires du Botswana, du           — Madagascar:            7 579,000 tonnes,
Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de               — Swaziland:             3 363,000 tonnes,
Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il             — Zimbabwe:              9 100,000 tonnes,
est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-      — Namibie:              12 747,000 tonnes.
tion pour les quantités demandées;
                                                                                             Article 3
considérant qu’il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être              Les États membres sont destinataires de la présente déci-
demandés à partir du 1er février 1998, dans le cadre de la          sion.
quantité totale de 52 100 tonnes;
                                                                    Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1998.
considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-
sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive                                     Par la Commission
72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
                                                                                                  Franz FISCHLER
les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’im-
portation d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et                                   Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO L 89 du 10. 4. 1996, p. 1.                                   (4) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(3) JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.                                   (5) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 26.