CELEX: 31973R0276
Language: fr
Date: 1973-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 276/73 de la Commission, du 1er février 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2 . 2 . 73                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 32/ 1
                                                                      I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT ( CEE) N° 276/73 DE LA COxMMISSION
                                                            du 1 er février 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                         de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant que l'application des modalités rappelées
EUROPÉENNES ,                                                             dans le règlement ( CEE) n° 244/73 aux prix
                                                                          d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
vu le traité instituant la Communauté économique                          eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
européenne,                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                           l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales H , modifié en
dernier lieu par l' acte ( 2 ) joint au traité relatif à l' ad­
hésion de nouveaux États membres à la Communauté                                                Article premier
économique européenne et à la Communauté euro­                            Les prélèvements a percevoir à l'importation des
péenne de l'énergie atomique ( 3 ), signé à Bruxelles                     produits visés à l'article 1 er sous a ), b ) et c ) du
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13                            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
paragraphe 5 ,                                                             annexe .
considérant que les prélèvements applicables à                                                     Article 2
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
par le règlement ( CEE ) n° 244/73 ( 4 ) ;                                  1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 1 er février 1973 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
 (') JO no 117 du 19 6 . 1967 , p. 2269/67 .
 (*) JO no L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 14 .
 I ') TO n » L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. 5 .
 (4) TO no L 30 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 32/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 2 . 73
                                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1 er février 1973 , fixant les prélèvements applicables
                   aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                                    Unités
                         tarif douanier                   Désignation des marchandises               de compte
                             commun                                                                  par tonne
                      10.01 A                    Froment tendre et méteil                         30,02
                      10.01 B                    Froment dur                                      33,87 (!)( 4 )
                      10.02                      Seigle                                           27,68 ( 5)
                      10.03                      Orge                                             15,89
                      10.04                       Avoine                                            7,20
                      10.05 B                     Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                  24,09 ( 2 )( 3 )
                      10.07 A                    Sarrasin                                           0
                      10.07 B                     Millet                                          12,27
                      10.07 C                     Graines de sorgho                                16,56
                      10.07 D                     autres céréales                               . 0       (4 )
                      11.01 A                     Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                60,78
                      11.01 B                     Farine de seigle                                49,13
                      11.02 A I a                 Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                  61,33
                      1 1 . 02 A I b              Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé fendre )                              65,53
                      {') Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                      (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d' outre-iner de la République française , le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                      C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                      ( 4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le'prélùvement est diminué de 0,50 UC/t .
                      (5 ) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporte . de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( C.T.K ; n " li.i-4 ~l du Conseil et n " 2^22 71 de la Commission .