CELEX: 31983R2204
Language: fr
Date: 1983-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2204/83 de la Commission, du 2 août 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 8 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 211 /25
                               REGLEMENT (CEE) N» 2204/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 août 1983
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                       Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
                                                                 l'annexe du règlement (CEE) n° 2170/83 est modifié
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de      conformément à l'annexe.
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                 Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2170/83 C) ;                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO   n0 L 164  du 14. 6.   1982, p.  1.
(3) JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  78 .
(4) JO   n° L 206  du 30 . 7.  1983, p.  88 .
 ---pagebreak--- N0 L 211 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 8 . 83
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 août 1983, modifiant le correctif applicable à
                                                  la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (en Écus / t)
   Numéro du                                               Courant 1 er terme 2e terme 3e terme 4e terme 5e terme   6' terme
 tarif douanier       Désignation des marchandises
                                                              8          9       10       11        12       1          2
     commun
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil        \\\                                    \
                   pour exportations vers :
                   — la Chine                                 0      + 3,00    + 1,00  — 2,00   — 4,00   — 4,00     — 4,00
                   — les autres pays tiers                    0    — 3,00     — 5,00   — 8,00   — 10,00     —           —
10.01 B II         Froment (blé) dur                          0          0       —        —        —        —           —
10.02              Seigle                                     0          0       —        —        —        —           —
10.03              Orge                                       0          0    — 3,00   — 5,00   — 7,00      —           —
10.04              Avoine                                     0          0       —        —        —        —           —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride
                   destiné à l'ensemencement                                     —        —                 —
10.07 C            Sorgho                                    —          —        —        —        —        —           —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre            0          0        0        0        0       —           —
11.01 B            Farines de seigle                          0          0        0        0         0      —           —
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment
                   (blé) dur                                  0          0        0        0        0       —           —
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment
                   (blé) tendre                               0          0        0        0         0      —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977).