CELEX: 31996R0008
Language: fr
Date: 1996-01-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 8/96 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 2/20           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 1 . 96
                                   REGLEMENT (CE) N° 8 /96 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 janvier 1996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 1 996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1 996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak---  4. 1 . 96                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 2/21
                                                                             ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 3 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                     Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                      Code NC
                                          tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
              0702 00 15                    052                  125,4               0805 20 13, 0805 20 15,
                                            060
                                                                                     0805 20 17, 0805 20 19                 052                 90,1
                                                                  80,2
                                                                                                                            464                 55,2
                                            064                   59,6
                                                                                                                            624                 89,9
                                            066                   41,7
                                                                                                                            999                 78,4
                                            068                   62,3                     0805 30 20                       052                 68,1
                                            204                   61,2                                                      204                 59,8
                                            208                   44,0                                                      388                 67,5
                                            212                  117,9                                                      400                 55,8
                                            624                  148,0                                                      512                 54,8
                                            999                   82,3                                                      520                 66,5
                                                                                                                            524                100,8
              0707 00 10                    052                   91,0
                                                                                                                            528                 94,7
                                            053                  166,9
                                                                                                                            600                 83,9
                                            060                   61,0
                                                                                                                            624                 78,0
                                            066                   53,8
\                                                                                                                           999                 73,0
\                                           068                   60,4               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                            204                   49,1                     0808 10 59                       052                 64,0
                                            624                  104,0                                                      064                 78,6
                                                                                                                            388                 39,2
                                            999                   83,7
                                                                                                                            400                 72,3
              0709 10 10                    220                  164,9
                                                                                                                            404                 70,6
                                            999                  164,9
                                                                                                                            508                 68,4
              0709 90 71                    052                   78,8
                                                                                                                            512                 51,2
                                            204                   77,5                                                      524                 57,4
                                            412                   54,2                                                      528                 48,0
                                            624                  209,5          I                                           728                107,3
                                            999                  105,0                                                      800                 78,0
      0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                              804                 21,0
              0805 10 09                    052                   38,3                                                      999                 63,0
                                            204                   50,3                     0808 20 31                       052                 86,3
                                            388                   40,5                                                      064                 73,0
                                            448                   36,1                                                      388                 79,6
                                                                                                                            400                101,5
                                            600                   58,4
l                                                                                                                           512                 89,7
                                            624                   80,4
                                                                                                                            528                 84,1
                                            999                   50,7
                                                                                                                            624                 79,0
              0805 20 1 1                   052                   70,2                                                      728                115,4
                                            204                   74,0                                                      800                 55,8
                                            624                   79,6                                                      804                112,9
                                            999                   74,6
                                                                                I                                           999                 87,7
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
      origines ».