CELEX: 62009FN0092
Language: fr
Date: 2009-11-06 00:00:00
Title: Affaire F-92/09: Recours introduit le 6 novembre 2009 — U/Parlement

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/42
            
         Recours introduit le 6 novembre 2009 — U/Parlement
   (Affaire F-92/09)
   2010/C 11/80
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: U (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: F. Moyse et A. Salerno, avocats)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision du Parlement de licencier la partie requérante, ainsi que la réparation du préjudice moral subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l’AIPN du 6 juillet 2009, par laquelle l’AIPN a décidé de licencier la partie requérante avec effet au 1er septembre 2009;
            
         
               —
            
            
               l’octroi d’un dédommagement pour le préjudice moral subi, chiffré sous toute réserve à 15 000 euros;
            
         
               —
            
            
               condamner le Parlement européen aux dépens.