CELEX: 31979R0673
Language: fr
Date: 1979-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

Avis juridique important

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31979R0673

Règlement (CEE) n° 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires  

Journal officiel n° L 085 du 05/04/1979 p. 0025 - 0025 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 25 p. 0031  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0070  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0070 

****( 1 ) JO NO L 175 DU 4 . 8 . 1971 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 34 DU 9 . 2 . 1979 , P . 4 .  ( 3 ) JO NO L 367 DU 28 . 12 . 1978 , P . 28 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 673/79 DE LA COMMISSION   DU 4 AVRIL 1979   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 RELATIF A LA CONSTATATION DE L ' EQUIVALENCE DES ATTESTATIONS ACCOMPAGNANT LES HOUBLONS IMPORTES DES PAYS TIERS AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1696/71 DU CONSEIL , DU 26 JUILLET 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU HOUBLON ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 235/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), A RECONNU L ' EQUIVALENCE AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIES DES ATTESTATIONS ACCOMPAGNANT LES HOUBLONS IMPORTES DE CERTAINS PAYS TIERS ET ARRETE LA LISTE DES SERVICES DE CES PAYS HABILITES A EMETTRE LES ATTESTATIONS D ' EQUIVALENCE ;   CONSIDERANT QUE , DEPUIS LORS , LE PORTUGAL S ' EST ENGAGE A RESPECTER LES EXIGENCES PRESCRITES POUR LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON ET DES PRODUITS DU HOUBLON ET A HABILITE UN SERVICE A EMETTRE DES ATTESTATIONS D ' EQUIVALENCE ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE RECONNAITRE CES ATTESTATIONS COMME EQUIVALENTES AUX CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES ET D ' ADMETTRE EN LIBRE PRATIQUE LES PRODUITS QU ' ELLES COUVRENT ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE COMPLETER EN CE SENS L ' ANNEXE DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 3077/78 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU HOUBLON ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3077/78 SONT AJOUTEES LES MENTIONS SUIVANTES :    //   // PAYS D ' ORIGINE  //  SERVICES HABILITES A EMETTRE LES ATTESTATIONS  //  PRODUITS  //  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  //  // PORTUGAL //  INSTITUTO DE QUALIDADE ALIMENTAR LISBOA //  HOUBLON EN CONES //  EX 12.06 // EX 12.06 //  //  //  POUDRES DE HOUBLON //  EX 12.06 //  //  //  SUCS ET EXTRAITS DE HOUBLON //    13.03 A VI //   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 4 AVRIL 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT