CELEX: 31970R0108
Language: fr
Date: 1970-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 108/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 16/ 10                              Journal officici des Communautés européennes                               22. 1 . 70
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 108/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 janvier 1970
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                          de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                      des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                      par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
européenne,                                                           ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
                                                                      vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
                                                                      68 (6), être modifiés conformément au tableau an­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       nexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       Les prélèvements à , percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                    produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7), et fixés
ment (CEE) n° 2463/69, et notamment son article 12                    à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2655/69 modifié,
paragraphe 4,                                                         sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                      présent règilement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales                                         Article 2
et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE) n°
2655/69 (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
 ( CEE) n° 75/70 ( 5) ;                                               1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
  O    JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           (•) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (2)  JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                             (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
  (s)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (4)  JO no L 329 du 31 . 12. 1969, p. 28.
   (5) JO no L 11 du 16. 1 . 1970, p. 37.
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 70                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 16/ 11
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 21 janvier 1970, modifiant les prélèvements à l'importation
                                          des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                     Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.01 D                       Farine d' avoine (*)                                                                     8,389           7,889
11.02 A IV                    Gruaux et semoules d' avoine (')                                                         8,389           7,889
11.02 B IV a)                 Avoine épointée                                                                          4,721           4,471
11.02 B IV b )                Grains mondés d'avoine (*)                                                               7,263           7,013
11.02 C IV                    Grains d'avoine perlés ( 1 )                                                             7,263           7,013
11.02 D IV                    Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis (1 )                                      4,721           4,471
11.02 E IV                   Flocons d'avoine (*)                                                                     9,266            8,766
(*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/« (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 5 % pour l'avoine .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.