CELEX: 31971R1129
Language: fr
Date: 1971-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1129/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 5 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 118 /23
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1129/71 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mai 1971
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                      céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     en outre, de tenir compte de l' aspect économique des
 EUROPÉENNES,                                                      exportations envisagées et de l'intérêt d'éviter des
                                                                   perturbations sur le marché de la Communauté ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       considérant que le règlement ( CEE) n° 1052/68 du
                                                                   Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                   d'importation et d'exportation des produits transfor­
 juin     1967,   portant  organisation    commune       des       més à base de céréales et de riz (6), modifié par le
 marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en             règlement ( CEE) n° 154/71 ( 7), a, dans son article
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ).             6, défini les critères spécifiques dont id doit être tenu
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                compte pour le calcul de la restitution pour ces
 alinéa première phrase,                                           produits ;
                                                                   considérant que, sur la base des critères prévus par le
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   règlement (CEE) n° 1052/68 , il convient de tenir
juillet 1967, portant organisation commune du                      compte, notamment, des prix et des quantités des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                 produits de base retenus pour le calcul de l'élément
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son                      mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc
 article 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première                opportun de prendre en considération, comme cela
 phrase,                                                           est prévu pour la détermination de l' élément mobile,
                                                                  la moyenne des prélèvements applicables aux pro­
considérant que, aux termes de l'article 16 du                     duits de base au cours d'une période représentative,
 règlement n° 120/67/CEE et de l'article 17 du                    constituée par les vingt-cinq premiers jours du mois
règlement n° 359/67/CEE, la différence entre les                   précédant celui de l'exportation et d'ajuster cette
cours ou les prix sur le marché mondial des produits               moyenne en fonction du prix de seuil des produits de
visés à l'article 1er de ces règlements et les prix de            base en vigueur le mois de l'exportation ; que,
ces produits dans la Communauté peut être couverte                en vertu de l' article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/
par une restitution à l'exportation ;                              68 et de l'article 1 er du règlement ( CEE) n°
                                                                  1077/68 (8), il convient de diminuer, pour certains
                                                                  produits, le montant de la restitution à l'exportation
considérant que, en vertu de l' article 2 du règlement            de l' incidence de la restitution à la production
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et                   accordée pour le produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366 /67/CEE du
Conseil, du 25 juillet 1967 (5 ), établissant, respecti­          considérant que l' application de ces règles et critères
vement pour le secteur des céréales et pour le riz, les           à la situation actuelle des marchés dans le secteur des
règles générales relatives à l' octroi des restitutions à         produits transformés à base de céréales et de riz
l'exportation et les critères de fixation de leur                 conduit à fixer la restitution à un montant visant à
montant, les restitutions doivent être fixées en                  couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
prenant en considération . la situation et les perspec­           ceux sur le marché mondial ;
tives d'évolution, d'une part, des disponibilités en
céréales, en riz et en brisures de riz ainsi que de leur          considérant que la restitution est calculée en tenant
prix sur le marché de la Communauté et, d' autre                  compte de la quantité de matière première détermi­
part, des prix des céréales, du riz, des brisures de riz          nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
et des produits du secteur des céréales sur le marché             certains produits transformés, la quantité de matière
mondial ; que, en vertu de ces mêmes textes, il                   première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
importe également d' assurer aux marchés des céréales             du produit ; que, selon le processus de fabrication
et du riz une situation équilibrée et un développe­               utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
ment naturel sur le plan des prix et des échanges et,             produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
                                                                  peuvent varier suivant la nature et la qualité du
                                                                  produit principal recherché ; que . le cumul des
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(s) jOno 174 du 31.7. 1967, p. 1 .                                («) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(4) TO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                         (7) JO no L 22 du 28 . 1 . 1971, p. 3 .
(•) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                             (8) JO no L 181 du 27. 7. 1 968, p. 1 .
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restitutions afférentes aux divers produits issus d'un        considérant que le règlement (CEE) n° 1586/69 du
même processus de fabrication à partir du même                Conseil du 11 août 1969 (x), a défini certaines
 produit de base, pourrait rendre possibles, dans            mesures relevant de la politique de conjoncture à
 certains cas, des exportations vers les pays tiers à des    prendre dans le secteur agricole à la suite de la
 prix inférieurs aux cours pratiqués sur le marché           dévaluation du franc français ; que, aux termes de
 mondial qu'il convient, dès lors, pour certains de ces      l'article 7 de ce règlement, dans le cas où des prix
 produits, de limiter la restitution à un montant qui,       de marché français sont à retenir, l'incidence de la
 tout en permettant l'accès au marché mondial,                diminution visée à l' article 1er dudit règlement
 assurerait le respect des objectifs de l'organisation        doit être prise en considération ;
 commune des marchés ;
                                                             considérant que la restitution doit être fixée une fois
considérant qu'il convient de graduer la restitution à
                                                             par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'inter­
 accorder à certains produits tranformés en fonction,         valle ;
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant            considérant que les mesures prévues au présent
particulièrement significative de la quantité de             règlement sont conformes à l'avis du Comité de
produit de base réellement incorporée dans le produit        gestion des céréales,
transformé ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en                               Article premier
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
restitution à l'exportation ; que, pour certains             l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE
produits transformés à base de céréales, la faible           et à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement
importance de la participation de la Communauté au           n° 359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n°
commerce mondial ne rend pas actuellement néces­              1052/68, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
saire la fixation d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou                                     Article 2
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution       Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
pour certains produits, suivant leur destination ;           1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 mai 1971.
                                                                        Par la Commission
                                                                         A. BORSCHETTE
                                                                    Membre de la Commission
                                                             H JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 118 /25
                                                             ANNEXE
          Numéro                                                                                                    Montant
      de nomenclature                                                                                          des restitutions
          utilisée
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                        en UC / 100 kg
    pour les restitutions                                                                                          (Pays tiers )
 . 1.01 C ( I )           Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou        7,219
                          égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                          sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
 11.01 C (II )            Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) H                                        4,463
 11.01 D (I )             Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure         7,945
                          ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (*)
 [ 1.01 D (II)            Farine d' avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I) (*)                                   4,502
 11.01 E ( I )            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,            4,831
                          inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                          à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.01 E (II )            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             4,107
                          supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                          cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                          poids 0 )
 11.01 E (III )           Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I ) et (II )                3,002
 11.01 F                  Farine de riz                                                                               5,261
 11.02 AHI ( a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           7,219
                          inférieure ou égale à 1 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                          la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids H
 11.02 A III (b )         Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (1)                  '     4,463
 11.02 A IV ( a)          Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière                7,945
                          sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                          inférieure à 0,1 % (*)
 11.02 A IV (b )          Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n" 11.02 A IV (a) (*)                       4,502
 11.02 A V ( a)            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               6,212
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (*) (5)
 11.02 A V (b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la               4,831
                           matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 %> en poids (4 ) (5)
  11.02 A VI               Gruaux et semoules de riz                                                                  5,261
 11.02 BI                  Grains de froment (blé), mondés (2 )                                                       5,781
  11.02 B III ( a)         Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche                  7,000
                           inférieure ou égale à 1,0 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
  11.02 B III (b )         Grains d'orge, mondés non repris sous le n° 11.02 B III (a) (2 )                            5,688
  11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                                             2,652
  11.02 B IV b) ( 1 )      Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,              7,062
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure à
                           1,5 % 12 )
 ---pagebreak---  N° L 1 18 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 5 . 71
          Numero                                                                                                  Montant
      de nomenclature                                                                                         des restitutions
          utilisée
                                                         Nomenclature à libellé simplifié                      en UC/100 kg
    pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
 1 1.02 B IV h ) ( 2 )    Grains mondes d' avoine, non repris sous le n" de nomenclature n" 11.02 B IV            4,502
                          b ) ( 1 ) (2 )
 11.02 C III              Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,            8,750
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3)
11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (3)                                                             4,502
11.02 D I                 Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                   2,700
 1 1.02 D II              Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                                         4,000
11.02 D III               Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                            4,400
11.02 D IV                Grains d' avoine seulement concassés ou aplatis                                         2,600
11.02 D V                 Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                           3,100
1 1.02 El                 Flocons de froment (blé)                                                                5,781
11.02 EU                  Flocons de seigle                                                                       4,797
1 1.02 E III ( a )        Flocons d'orge, d' une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      7,219
                          ou égale à 1,0 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
11.02 E III (b )          Flocons d' orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III ( a)                 4,463
11.02 E IV ( a)           Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     8,828
                          ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %
11.02 E IV ( b )          Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     7,062
                          ou égale à 2,3 % en poids , et d'une teneur en enveloppes de 0,1 % ou plus et
                          inférieure à 1,5 %
11.02 E IV ( c )          Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                           4,502
11.02 E V                 Flocons de maïs                                                                         3,520
1 1.02 E VI               Flocons de riz                                                                          5,062
1 1.02 F I                Germes de froment ( blé), même en farine                                                1,417
1 1.02 F II               Germes de céréales , autres que le froment (blé), même en farine                        0,863
1 1.07 A I a )            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                     10,089
11.07 AI b )              Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine        7,538
11.07 AU a )              Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme de farine           7,788
11.07 A II b )            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme        5,819
                          de farine
1 1.07 B                  Malt torréfié                                                                           6,781
11.08 A I                 Amidon de maïs                                                                          0,454
11.08 Ail                 Amidon de riz                                                                           1,160
11.08 A III               Amidon de froment ( blé)                                                                2,376
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 118 /2"
           Numéro                                                                                                                           Montant
       de nomenclature                                                                                                                des restitutions
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                      en UC / 100 kg
     pour les restitutions                                                                                                               ( Pays tiers )
 11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                                   0,454
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule                                 0,454
                                autre que la fécule de pommes de terre
 11.09 AI ( a )                 Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en                                 4,320
                                protéine, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N X
                                6,25 )
 [ 1.09 A II a)                 Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur                         0,564
                                en protéine rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en poids
                                (N X 6,25 )
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                               0,592
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                          0,454
                                en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                                0,592
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                              0,454
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 > 3.02 A I a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      1,079
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                                inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     1,079
                                traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                                supérieure à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus de
                                dénaturation
 » 3.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      1,079
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                     1,079
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion passant à
                                travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids
                                ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
 23.02 A II b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                      i ,079
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n° de nomenclature 23.02 A II a)
(') Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent a travers un tamis de gaze de soie dont les mailles ont un écartement
     de 315 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29 . 6 . 1968 , p. 46).
(') Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l' annexe du règlement ( CEE) n" 821 /68 (JO n° L 149 du 29 . 6 . 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie , en vertu du règlement n° 189/66/CEE , de la même restitution à l'expor­
     tation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(5 ) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns ,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns .