CELEX: 31974R1920
Language: fr
Date: 1974-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1920/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

24 . 7 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 202/ 23
                               REGLEMENT (CEE) N° 1920/ 74 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juillet 1974
                fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       quatre trimestres précédant le 1 er mai de chaque
EUROPÉENNES,                                                        année ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que le prélèvement applicable aux pous­
                                                                    sins doit être calculé selon la même méthode que le
vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du 13                      prélèvement applicable à la volaille abattue ; que,
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue
dans le secteur de la viande de volaille ( l), modifié en           doit être celle déterminée à l'annexe 1 du règlement
dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion            n° 146/67/CEE ; que le second élément doit être égal
et aux adaptations des traités (2), et notamment ses arti­           à 7 % de la moyenne des prix d'écluse applicables aux
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                           poussins ;
considérant que, lors de l'importation dans la Commu­                considérant que le prélèvement applicable aux
nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du            produits visés à l'article 1 er paragraphe 2 sous d) du
règlement n0 123/67/CEE, il doit être perçu un prélè­
                                                                     règlement n0 123/67/CEE doit être dérivé du prélève­
vement qui est fixé à l'avance pour chaque trimestre ;               ment de la volaille abattue en fonction* des coefficients
que les prélèvements ayant été fixés en dernier lieu                 fixés à l'annexe du règlement n0 199/67/ CEE de la
par le règlement (CEE) n0 968 /74 (3), pour la période               Commission , du 28 juin 1967, portant fixation des
s'étendant jusqu'au 31 juillet 1974, il faut procéder à
                                                                     coefficients pour le calcul des prélèvements pour les
une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
31 octobre 1974 ;
                                                                     produits dérivés dans le secteur de la viande de
                                                                     volaille (6), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que le prélèvement applicable à la volaille              (CEE) n0 1 776/74 (7) ;
abattue se compose de deux éléments ;
                                                                     considérant que, pour les produits relevant des posi­
considérant que le premier élément doit être égal à la               tions 02.03 , 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
différence entre les prix dans la Communauté, d'une                  commun , pour lesquels le taux du droit a été conso­
part, et sur le marché mondial , d'autre part, de la quan­           lidé dans le cadre du GATT, les prélèvements doivent
tité de céréales fourragères déterminée à l'annexe I du              être limités au montant résultant de cette consolida­
règlement n0 146/67/ CEE du Conseil , du 21 juin                     tion ;
 1967, déterminant les règles pour le calcul du prélève­
ment et du prix d'écluse applicables dans le secteur de
la viande de volaille (4), modifié en dernier lieu par le            considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er
règlement (CEE) n 0 1 71 7/74 (5 ) ;                                 paragraphe 1 du règlement n 0 123/ 67/CEE, les prix
                                                                     d'écluse doivent être fixés à l'avance pour chaque
considérant que le prix de la quantité de céréales four­             trimestre ; que les prix d'écluse ayant été fixés en
ragères dans la Communauté doit être établi conformé­                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 968 /74 pour la
 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement                   période allant jusqu'au 31 juillet 1974, il faut procéder
n0 146/ 67/ CEE ; que le prix de la même quantité sur                à une nouvelle fixation pour la période du 1 er août au
 le marché mondial doit être établi conformément aux                 31 octobre 1974 ;
dispositions de l'article 3 de ce même règlement ;
considérant que cet article 3 prévoit que le prix de                 considérant que le prix d'écluse pour la volaille
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la                   abattue se compose de deux montants ;
 moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette
 céréale, pour la période de six mois précédant le                   considérant que le premier montant doit être égal au
 trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;               prix sur le marché mondial de la quantité de céréales
que cette période est celle allant du 1 er novembre                  fourragères déterminée à l'annexe II du règlement
 1973 au 30 avril 1974 ;                                             n » 146/ 67/ CEE ;
 considérant que le second élément doit être égal à                  considérant que le prix de cette quantité de céréales
 7 % de la moyenne des prix d'écluse valables pour les               doit être établi conformément aux dispositions de
                                                                     l'article 4 paragraphes 2 et 3 du règlement n0 146/ 67/
(')  JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2301 / 67 .                    CEE ;
H    JO  n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(3 ) JO  n° L I 10 du 24. 4 . 1974, p . 17 .
(4 ) JO  n° 125 du 26 . 6 . 1967 , p . 2470 / 67 .                   (6) JO n » 134 du 30 . 6 . 1967, p . 2831 / 67.
(5)  JO  n° L 181 du 4 . 7 . 1974, p . 3 .                           ( 7) JO n " L 186 du 10 . 7 . 1974, p . 16 .
 ---pagebreak--- N° L 202/ 24                        Journal officiel des Communautés européennes                            24 . 7 . 74
considérant que cet article 4 prévoit que le prix de          considérant que les mesures prévues au présent règle­
chaque céréale sur le marché mondial est égal à la            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
moyenne arithmétique des prix caf établis pour cette          la viande de volaille et des œufs,
céréale, pour la période de six mois précédant le
trimestre au cours duquel ledit élément est calculé ;
que cette période est celle allant du 1 er novembre          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1973 au 30 avril 1974 ;
considérant que le second montant exprimant les
autres coûts d'alimentation , ainsi que les frais géné­                             Article premier
raux de production et de commercialisation , est fixé à
l'annexe II du règlement n0 146/67/ CEE ;                     1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
                                                              ment n° 123/ 67/CEE et les prix d'écluse prévus à
considérant que le prix d'écluse pour les poussins doit       l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
être calculé selon la même méthode que celle utilisée         l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
pour le calcul du prix d'écluse de la volaille abattue ;      fixés à l'annexe .
que, toutefois, le prix de la quantité de céréales fourra­
gères doit être celui de la quantité déterminée à             2.      Toutefois, pour les produits relevant des posi­
l'annexe II du règlement n0 146/ 67/CEE ; que le              tions 02.03 , 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
montant forfaitaire doit être celui fixé à la même            commun , pour lesquels le taux du droit a été conso­
annexe ;                                                      lidé dans le cadre du GATT, les prélèvements sont
                                                              limités au montant résultant de cette consolidation .
considérant que les prix d'écluse des produits visés à
l'article 1 er paragraphe 2 sous d) du règlement n0 123/
67/CEE doivent être dérivés du prix d'écluse de la                                      Article 2
volaille abattue en fonction des coefficients fixés pour
ces produits en vertu de l'article 5 paragraphe 3 de ce       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
règlement ;                                                    1974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                        François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- 24 . 7 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 202/25
                                                               ANNEXE
             Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1 er août au 31 octobre 1974
  Numéro du
      tarif                                                                                       Prix    Montant des
    douanier                                   Désignation des marchandises                    d' écluse  prélèvements
    commun
        1                                                    2                                     3            4
                                                                                             UC/ 100 p.    UC/ 100 p.
    01.05          Volailles vivantes de basse-cour :
                   A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous- *
                       sins »                                                                  19,12          1,02
                                                                                             UC / 100 kg   UC/ 100 kg
                   B. autres :
                         I. Coqs, poules et poulets                                            64,11          3,68
                        II . Canards                                                           73,89          3,77
                       III . Oies                                                              75,93          3,63
                       IV . Dindes                                                             81,34          4,32
                        V. Pintades                                                           107,73          6,29
    02.02          Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                   clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Volailles non découpées :
                         I. Coqs, poules et poulets :
                             a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                 dénommés « poulets 83 % »                                     80,56          4,43
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                                 avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                                 70 °/o »                                                      91,59          5,25
                             c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                                 le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »      99,80          5,66
                        II . Canards :
                             a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                                 avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »         86,93          4,44
                             b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                                 cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »        105,56          5,39
                             c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                                 le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 °/o »   117,29          5,99
                       III . Oies :
                             a ) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                                 les pattes, dénommées « oies 82 % »                          108,47          5,18
                             b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                                 avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                                 75 °/o >»                                                     98,58          4,26
                       IV. Dindes                                                             116,20          6,17
                        V. Pintades                                                           153,90          8,98
 ---pagebreak---  N° L 202/26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        24 . 7 . 74
    Numéro du
       tarif                                                                                                             Prix    Montant des
     douanier                                          Désignation des marchandises                                   d' écluse  prélèvements
     commun
         1                                                           2                                                     3             4
                                                                                                                     UC / 100 kg  UC / 100 kg
     02.02       i       B. Parties de volailles ( autres que les abats ) :
     (suite)
                              I. désossées                                                                            226,34        12.02
                             II . non désossées :
                                   a ) Demis ou quarts :
                                       1 , de coqs, poules et poulets                                                  109,78         6,23
                                       2 , de canards                                                                  129,02         6,59
                                       3 , d'oies                                                                      108,44         4,69
                                       4 , de dindes                                                                   127,82         6,79
                                       5 , de pintades                                                                169,29          9.88
                                   b) Ailes entières, même sans la pointe                                               73,56         3,91
                                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                           50,93         2,70
                                  d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                       1 , d' oies                                                                    147,87          6,39
                                       2 , de dindes                                                                  191,73        10,18
                                       3 , d' autres volailles                                                        151,12          8,66
                                  e ) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                       1 , d' oies                                                                    142,94          6,18
                                       2 , de dindes :
                                           aa ) Pilons et morceaux de pilons                                          104,58         5,55
                                           bb ) autres                                                                180,11         9,56
                                       3 , d' autres volailles                                                        141,96         8,14
                                  f) autres                                                                           226,34        12,02
                         C. Abats                                                                                       50.93        2,70
    02.03                Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                         A. Foies gras d' oie ou de canard                                                          1 084,70       51,80
                                                                                                                                       '
                         B. autres                                                                                    130,15         6,91
    02.05                Lard , à l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entre­
                        lardé), graisse de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues
                        ni extraites à l' aide de solvants, frais, réfrigérés , congelés, salés
                         ou en saumure , séchés ou fumés :
                         C. Graisse de volailles                                                                      113,17         6,01
    15.01               Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés ,
                         fondus ou extraits à l' aide de solvants :
                        B. Graisse de volailles                                                                       135,80         7,21
    16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou d' abats :
                        B. autres :
                            I. de volailles :
                                 a ) contenant en poids 57 "/<> ou plus de viande de volaille ( a )                   248,97       13,22
                                 b ) contenant en poids de 25 °/o inclus à 57 %> exclus de
                                      viande de volailles ( a )                                                       135,80         7,21
                                 c) autres                                                                             79,22         4,21
(a) Pour la determination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n'est pas pris en consideration .