CELEX: 31976R2161
Language: fr
Date: 1976-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2161/76 de la Commission, du 1er septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 9 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 241 /25
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2161 /76 DE LA COMMISSION
                                                              du 1 er septembre 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ( J), modifié en                                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2124/76 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 2 septembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                   1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(!) JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
12) JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.
(3) JO n° L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO n° L 237 du 28 . 8 . 1976, p. 45
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 1 " septembre 1976, fixant les prélèvements à
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (UC / 100 k »)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              14,30
                                      B. Sucres bruts                                                                               15,61 ( l )
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° X37/ 68 .