CELEX: 31986R0510
Language: fr
Date: 1986-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 510/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

28 . 2. 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 51 /29
                                   REGLEMENT (CEE) N» 510/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 février 1986
                        fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           dans certains pays tiers, conduisent a octroyer des restitu­
                                                                     tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
péenne,                                                              d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
                                                                     l'expérience acquise au cours des dernières années a
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                       montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés              de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier          égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment             à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
son article 18 paragraphe 5 première phrase,                         tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                                     soumettant à certaines formalités administratives particu­
vu l'avis du comité monétaire,                                       lières ;
considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement
(CEE) n° 805/68 , la différence entre les prix des produits          considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial        l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­             viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
tution à l'exportation ;                                             sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier commun,
                                                                     de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
                                                                     sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du Conseil              préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­           l'annexe sous la sous-position 16.02 B III b) 1 aa) ;
ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales
concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les
critères de fixation de leur montant ;
                                                                     considérant que, compte tenu des caractéristiques très
                                                                     diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
considérant que les conditions d'octroi de restitutions              A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines         troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­           le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 631 /85 (6), et les règlements (CEE) n0
 1964/82 0, (CEE) n° 74/84 (8) et (CEE) n0 2388/84 (9) ;             considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
                                                                     pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
                                                                     courants commerciaux traditionnels à destination de la
considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 (10),                Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
(CEE) n0 1591 /85 (»), (CEE) n0 2908/85 (,2) et (CEE)                tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
n0 142/86 (13) ont défini les conditions relatives à l'expor­        couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
tation de certaines viandes bovines détenues par certains            prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
organismes d'intervention et destinées à être exportées ;            lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
                                                                     séchées et fumées existent pour certains pays tiers
considérant que l'application de ces règles et critères à la         d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
situation prévisible des marchés dans le secteur de la               de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;            tion en conséquence ;
considérant que la situation actuelle du marché dans la
Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment               considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                                     conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
(') JO  n0 L  148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                            sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
(2) JO  n0 L  362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .                           commun, la participation de la Communauté au
(3) JO  n0 L  156 du 4. 7. 1968, p. 2.                               commerce international peut être maintenue en accordant
O   JO  n° L  61 du 5. 3. 1977, p. 16.                               une restitution d'un montant établi en tenant compte de
O   JO  n» L  4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                             celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
(«) JO  n0 L  72 du 13. 3. 1985, p. 24.
0   JO  n0 L  212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(8) JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.
O JO n0 L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .                              considérant que, pour les autres produits du secteur de la
(,0) JO n0 L 125 du 11 . 5. 1985, p. 10.                             viande bovine, la faible importance de la participation de
(") JO n0 L 154 du 13. 6. 1985, p. 31 .
(12) JO n0 L 279 du 19. 10. 1985, p. 18                              la Communauté au commerce mondial rend inopportune
H JO n° L 19 du 25 . 1 . 1986, p. 8 .                                la fixation d'une restitution ;
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 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            considérant que le comité de gestion de la viande bovine
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir       n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                         Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)            La liste des produits pour l'exportation desquels il est
     n0 1676/85 du Conseil ('),                                  accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé           (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au          fixés à l'annexe .
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                       Article 2
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mars 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 26 fevrier 1986.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n" L 164 du 24. 6 . 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 51 /31
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 26 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation
                                                      dans le secteur de la viande bovine
                                                                                                                              (en Écus/100 kg)
       Numéro
                                                                                                                               Montant
  du tarif douanier                                         Désignation des marchandises                                   des restitutions
      commun
|                                                                                                                          — Poids vif —
ex 01.02 A              Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                          I. reproducteurs de race pure :
                              (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                         80,000
                              (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                         80,000
                         II. autres, que reproducteurs de race pure :
                              (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                               80,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                      gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                       80,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              65,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                      la Suède et de la Suisse                                                                  65,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             30,500
                              (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                               76,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                      gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                       76,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              61,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                      la Suède et de la Suisse                                                                  61,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             28,500
                                                                                                                           — Poids net —
ex 02.01 A II           Viandes de l'espèce bovine :
                        a) fraîches ou réfrigérées :
                             1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » :
                                 (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                      os ainsi quç le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                      ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 114,000
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           107,500
                                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                d'Asie (12)                                                                     88,500
                                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         88,500
                                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                Suisse                                                                          44,500
 ---pagebreak--- N0 L 51 /32                          Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 2. 86
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 AU
(suite)
                             (22) non dénommées :                                                                 I
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  97,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            90,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (l2)                                                                     81,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         81,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                          40,500
                        (bb) autres :                                                                             I
                             (11 ) de gros bovins mâles (3) :                                                     l
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 155,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           148,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (,2)                                                                    120,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        120,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                          60,500
                             (22) non dénommés :                                                                  l
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 132,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           125,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie C 2)                                                                    110,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        110,000
l                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                          55,500
l                    2. Quartiers avant attenants ou séparés :                                                    I
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :                                                           l
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient (')                                                         114,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             107,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)           88,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2J, des îles
                                  Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                  de la Suède et de la Suisse                                                          88,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                               44,500
 ---pagebreak--- 28'. 2. 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 51 /33
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                   des restitutions
       commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II           (bb) non dénommés :
(suite)                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                          97,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              90,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            81,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                          81,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                               40,500
                     3. Quartiers arrière attenants ou séparés :
                        (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 196,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           189,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie H                                                                       152,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          76,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 166,500
                                    — pour les exportations à destination des ' pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           159,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                    139,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        139,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          70,500
                        (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
l                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche - et Moyen-Orient (')                                                114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           107,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie C 2)                                                                     88,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         88,500
I                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          44,500
 ---pagebreak--- N0 L 51 /34                              Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 2. 86
                                                                                                                          (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                           Montant
   du tarif douanier                                       Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                       — Poids net —
ex 02.01 A II                 (22) non dénommés :
(suite)                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                            du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  97,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                            occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                            du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            90,500
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                            d'Asie C 2)                                                                     81,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                            îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                            l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         81,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                            Suisse                                                                          40,500
                     4 , autres :
                         ex aa) Morceaux non désossés :
                                  ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits « com­
                                          pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                          la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                         collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        155,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                               dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                               du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        148,500
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                               d'Asie (12)                                                                 120,500
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                               des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                               sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             120,500
                                         — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                               la Suisse                                                                     60,500
                                  (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        114,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                               dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                               du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        107,500
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                               d'Asie (12)                                                                   88,500
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                               des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                               sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               88,500
                                         — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                               la Suisse                                                                     44,500
                                  (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                          neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                                       196,000
                                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                               dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                               du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        189,500
                                         — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                               d'Asie (l2)                                                                 152,500
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 51 /35
                                                                                                                  (en Écus/IQO kg)
        Numéro
                                                                                                                   Montant
   du tarif douanier                               Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
1                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 Ail                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
(suite)                                des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             152,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                     76,500
                            (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                                    morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                          97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                       dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                       du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                          90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (l2)                                                                   81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                               81,000
l                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                     40,500
                     ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                    neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       280,000
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                        pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                        l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                        et du Zimbabwe                                                             270,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                218,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                        des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                           218,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                  109,500
                             (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                        Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       188,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                        pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                        l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                        et du Zimbabwe                                                             178,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (l2)                                                                1 57,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                        des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                        sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            157,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                        la Suisse                                                                    79,500
I                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                        les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                        exportations à destination du Canada                                         80,000
 ---pagebreak--- N0 L 51 /36                              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 2. 86
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
   du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II        b) congelees :
(suite)
                        1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compenses »:
                            (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                  os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        80,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            74,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        74,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse        '                                               74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             35,500
                            (bb) autres :
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       106,000
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            99,500
                                      pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)      99,500
                                      pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                        99,500
                                      pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             47,500
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                              80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                      74,000
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Cana­
                                ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                Suède et de la Suisse                                                                    74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             35,500
                        3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                            (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       131,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           125,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       125,000
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 51 /37
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 Ail                  .— pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
(suite)                            Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                          125,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                59,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :                                     I
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                           80,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               74,000
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)            74,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                           74,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                                35,500
                     4 . autres :                                                                                   I
                             aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                  du poids du morceau :                                                             I
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        80,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            74,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        74,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                            74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             35,500
                         ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque morceau
                                  emballé individuellement (*) :                                                    I
                                  — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                      conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                      destination du Canada                                                              80,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                       121,500
                                  — pour les exportations à destination de-la Polynésie française et des pays
                                      tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion
                                      du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                 114,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie C2)                                                                         93,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                      îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                      l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                            93,500
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             46,500
                                  autres :
I                                 — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                      conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (*) et pour les exportations à
                                      destination du Canada                                                              80,000
 ---pagebreak---  N0 L 51 /38                               Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 2 . 86
                                                                                                                          (en Écus/100 kg)
         Numéro
                                                                                                                           Montant
    du tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                des restitutions
         commun
                      II                                                                                               — Poids net —
ex 02.01 A II                           — pour les exportations réalisées dans les conditions des règlements
 (suite)                                    (CEE) n0 1226/85, (CEE) n0 1591 /85, (CEE) n° 2908/85 et (CEE) n0
                                            142/86 :
                                            — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                                Moyen-Orient (')                                                           190,500
                                            — à destination de la Polynésie française et des pays tiers d'Afrique
                                                occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Bots­
                                                wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                 181,000
                                            — à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)                      181,000
                                            — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries, de
                                                Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                                Suède et de la Suisse                                                      181,000
                                            — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      86,000
ex 02.06 C I a) 2     Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                      (aa) salées et séchées :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                                 occidentale, centrale, orientale, australe (') à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                                 de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                102,500
                           — pour les exportations à destination de la Suisse                                               60,500
                      (bb) salées, séchées et fumées :
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                                 et Moyen-Orient (')                                                                       102,500
                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                                 orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                                 Swaziland et du Zimbabwe                                                                  102,500
ex 16.02 B III b) 1   Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                      l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                      ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                               clusion des abats et de la graisse) :
                               ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                       115,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                           108,000
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)      108,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                         Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                         triche, de la Suède et de la Suisse                                               108,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                            108,000
                               (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                         Proche- et Moyen-Orient (')                                                       102,500
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                         centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                         Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            96,000
                                      — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (,2)       96,000
                                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                         Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                         triche , de la Suède et de la Suisse                                               96,000
                                      — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                             96,000
 ---pagebreak--- 28 . 2. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 51 /39
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
   du tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1         (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
(suite)                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        77,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            77,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       77,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                      triche, de la Suède et de la Suisse                                                77,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             77,000
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        51,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            51,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)       51,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                      triche, de la Suède et de la Suisse                                                51,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                             51,000
I
                     ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                            (à l'exception des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                  73,000 O
                            (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                  65,000 C 3)
                            (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                  48,500
                            (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                  32,500
                            (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                                  16,000
 ---pagebreak--- N0 L 51 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 2 . 86
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3431 /85 de la Commission (JO n0 L 326 du 6. 12. 1985, p. 17).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement
     (CEE) n0 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82 de la
     Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la Commis­
     sion (JO n0 L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 O JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
 (*) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 Ç) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret.
 (*) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la Commission
     (JO n0 L 10 du 13. 1 . 1984, p. 32).
 (9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18 . 8 . 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande,
     le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(13) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18 . 8 .
      1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de 1 article 7 du règlement (CEE) n° 885/68, aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits importés
         des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.