CELEX: 31988R3302
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3302/88 de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 293/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 10 . 88
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3302/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 octobre 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de fromènt ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                            1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n* 2221 /88 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 25 octobre
article 13 paragraphe 5,                                                1988 ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des - farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                        n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart iristantané maximal au comptant                                        Article 2
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur- leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article         Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1988.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                     Fait à .Bruxelles, le 26 octobre 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO   n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 (2) JO   n0  L 197  du  26. 7.   1988, p. 16.
 (3) JO   n0  L 164  du  24. 6.   1985, p. 1.
 (4) JO   n0  L 153  du  13. 6.   1987, p. 1.
 O   JO   n0  L 205  du  30. 7.   1988, p. 96.
 ---pagebreak--- 27. 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 293/31
                                                                   ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 octobre 1988, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                      seigle
                                                                                                                         (en Écus / 1)
                                                                                      Prélèvements
                             Code NC
                                                                     Portugal                                Pays tiers
                            0709 90 60                                   0,00                                  123,69
                            0712 90 19                                   0,00 •                                123,69
                            1001 10 10                                 27,04                                   179,88 0 0
                            1001 10 90                                 27,04                                   179,88 O 0
                            1001 90 91                                   0,00                                  128,96
                            1001 90 99                                   0,00                                  128.96
                            1002 00 00                                 31.08                                   113,90 O
                            1003 00 10                                 24,80                                   120,50
                            1003 00 90                                  24,80                                  120,50
                            1004 00 10                                  81.09                                    52,15
                            1004 00 90                                  81.09                                    52,15
                             1005 10 90                                  0,00                                  123,69 00
                             1005 90 00                                  0,00                                  123,69 (2)0
                             1007 00 90                                 19,45                                  137,88 0
                             1008 10 00                                 24,80                                    36,94
                             1008 20 00                                 24,80                                    96,91 O
                             1008 30 00                                 24,80                                     0,00 o
                             1008 90 10                                  O                                        0
                             1008 90 90                                 24,80                                     0,00
                             1101 00 00                                   5,22                                  194,05
                             1102 10 00                                 57,79                                   172.97
                             1103 1110                                  55.10                                   292,00
                             1103 11 90                                   6,18                                  209,03
             (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                  prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
             f1) Conformément au règlement (CEE) n• 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                  des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                  tements français d'outre-mer.
             (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer, le
                  prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
             (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 %.
              (j) pour le froment (blé) dur ët l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                  nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
              Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.