CELEX: 31983R3194
Language: fr
Date: 1983-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3194/83 de la Commission, du 11 novembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 311 /20                        Journal officiel des Communautés européennes                               12. 11 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 3194/83 DE LA COMMISSION
                                                du 11 novembre 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                   graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                s écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
EUROPÉENNES,                                                 au comptant ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que les éléments servant au calcul des
européenne,                                                  montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                             (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22              règlement (CEE) n0 3048/83 (10) ; que, pour certaines
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        monnaies, l'écart visé à l'article 2 paragraphe 2 du
tion commune des         marchés dans    le secteur des      règlement (CEE) n0 1 569/72 dépasse 2,5 % pour
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le         certains mois à terme ; que, pour certains montants
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                              différentiels à terme, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                             2 du règlement précité pour la période du 2 au 8
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20           novembre 1983 s'éloigne de plus d'un point par
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans        rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le      dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
                                                             des éléments servant au calcul des montants différen­
règlement (CEE) n0 1877/83 (4),
                                                             tiels pour les graines de colza, de navette et de tourne­
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20           sol, pour autant que ces éléments soient déjà appliqués
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les       pour l'État membre concerné,
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2027/83 (6),       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier             L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les     remplacée par l'annexe du présent règlement.
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2                               Article 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme       Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
O   JO  n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(*) JO  n0 L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.
O   JO  n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4 JO n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                        O JO n0 L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
(8) JO n0 L 288 du 21 . 10. 1983, p. 20                       H JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 26.
 ---pagebreak--- 12. 11 . 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 311 /21
                                                                     ANNEXE
\                                                              Courant     1 " mois   2e mois    3e mois  4e mois      5e mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,1085   + 0*1085    + 0,1085   + 0,1085 + 0,1085     + 0,108-5
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085     — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436    — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436 — 0,0436     — 0,0436
    —   UEBL                                                 — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085     — 0,1085
    —   France                                               — 0,1581    — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581 — 0,1581     — 0,1724
    —   Danemark                                             — 0,0983    — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983 — 0,0983     — 0,0983
    —   Irlande                                              — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085 — 0,1085     — 0,1210
    — Royaume-Uni                                            — 0,0365    — 0,0365    — 0,0365   — 0,0365 — 0,0365     — 0,0365
    — Italie                                                 — 0,1227    — 0,1227    — 0,1227   — 0,1297 — 0,1297     — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1378    — 0,1378    — 0,1378   — 0,1378 — 0,1378     — 0,1378
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0678    + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678 + 0,0678     + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de là restitution                                l
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678     — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0456    -I- 0,0456 + 0,0456   + 0,0456 + 0,0456     + 0,0456
    — Pays-Bas
    —    UEBL                                                — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678     — 0,0678
    —    France                                              — 0,1197    — 0,1197    — 0,1197   — 0,1197 — 0,1197     — 0,1319
    —    Danemark                                            — 0,0572    — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572 — 0,0572     — 0,0572
    —    Irlande                                             — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678 — 0,0678     — 0,0786
    — Royaume-Uni                                             -I- 0,0074  + 0,0074   + 0,0074   + 0,0074 -I- 0,0074   -I- 0,0074
    — Italie                                                 — 0,0828    — 0,0828    — 0,0828   — 0,0863 — 0,0863     — 0,1151
    — Grèce                                                  — 0,0986    — 0,0986    — 0,0986   — 0,0986 — 0,0986     — 0,0986
3. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
     mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                                  —         —          —        —             —
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
     Graines récoltées en :
     — RF d'Allemagne                                         + 0,1217     + 0,1217  + 0,1217   + 0,1217 + 0,1217      + 0,1217
     — Pays-Bas                                               -I- 0,0728   + 0,0728  + 0,0728   + 0,0728 + 0,0728      + 0,0728
     —   UEBL
     —   France                                               — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556 — 0,0556     — 0,0556
     —   Danemark                                             + 0,0114     + 0,0114  -t- 0,0114 + 0,0114  + 0,0114     + 0,0114
     —   Irlande
     — Royaume-Uni                                            + 0,0807     + 0,0807  + 0,0807   + 0,0807  + 0,0807     + 0,0807
     — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160 — 0,0160     — 0,0333
     — Grèce                                                  — 0,0330    — 0,0330   — 0,0330   — 0,0330 — 0,0330     — 0,0330
 ---pagebreak--- N0 L 311 /22                                  Journal officiel des Communautés européennes                            12. 11 . 83
                                                               Courant    1 er mois    2' mois    3e mois    4' mois    5* mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile au Danemark
   ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               + 0,0113    + 0,0113     + 0,0113   -I- 0,0113 + 0,0113   + 0,0113
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0113     — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                         + 0,1090    + 0,1090     + 0,1090   +   0,1090 + 0,1090   + 0,1090
   — Pays-Bas                                               + 0,0607    + 0,0607     + 0,0607   +   0,0607 + 0,0607   + 0,0607
   —   UEBL                                                 — 0,0113    — 0,0113     — 0,0113   —   0,0113 — 0,0113   — 0,0113
   —   France                                               — 0,0663    — 0,0663     — 0,0663   —   0,0663 — 0,0663   — 0,0663
   —   Danemark
   —   Irlande                                              — 0,0113    — 0,0113     — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
   — Royaume-Uni                                            + 0,0685    + 0,0685     + 0,0685   + 0,0685   + 0,0685   + 0,0685
   — Italie                                                 — 0,0271    — 0,0271     — 0,0271   — 0,0271   — 0,0271   — 0,0457
   — Grèce                                                  — 0,0439    — 0,0439     — 0,0439   — 0,0439   — 0,0439   — 0,0439
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile en France ou
   exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0589     — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589   — 0,0666
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                + 0,0589    + 0,0589     + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0666
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1877 + 0,1877     -I- 0,1877 + 0,1877   + 0,1877   + 0,2036
   — Pays-Bas                                                -I- 0,1360 -I- 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   -I- 0,1360 + 0,1496
   — UEBL                                                    + 0,0589   + 0,0589     + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589
   — France
   — Danemark                                                +   0,0710 +     0,0710 4-  0,0710 +   0,0710 + 0,0710   +   0,0710
   — Irlande                                                 +   0,0589 +     0,0589 +   0,0589 +   0,0589 4- 0,0589  +   0,0589
   — Royaume-Uni                                             +   0,1444 +     0,1444 +   0,1444 4-  0,1444 + 0,1444   +   0,1505
   — Italie                                                  +   0,0420 +     0,0420 -I- 0,0420 +   0,0420 + 0,0420   +   0,0420
   — Grèce                                                   +   0,0240 +     0,0240 +   0,0240 -I- 0,0240 + 0,0240   +   0,0371
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                -I- 0,0747 + 0,0747     -I- 0,0747 + 0,0747   + 0,0747   -I- 0,0747
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0747    — 0,0747     — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,0379   + 0,0379     + 0,0379   + 0,0379   + 0,0379   + 0,0379
   — Pays-Bas                                               — 0,0073    — 0,0073     — 0,0073   — 0,0073   — 0,0073   — 0,0073
   —   UEBL                                                 — 0,0747    — 0,0747     — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747
   —   France                                               — 0,1262    — 0,1262     — 0,1262   — 0,1262   — 0,1262   — 0,1313
    —  Danemark                                             — 0,0641    — 0,0641     — 0,0641   — 0,0641   — 0,0641   — 0,0641
   —   Irlande                                              — 0,0747    — 0,0747     — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                — 0,0895    — 0,0895     — 0,0895   — 0,0895   — 0,0895   — 0,1040
    — Grèce                                                 — 0,1052    — 0,1052     — 0,1052   — 0,1052   — 0,1052   — 0,1052
 ---pagebreak--- 12. 11 . 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 311 /23
                                                               Courant    1 er mois   2e mois   3e mois   4e mois       5' mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —            —         —
                                                                                                  —          —            —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217   + 0,1217     + 0,1217 + 0,1217   + 0,1217     -I- 0,1357
    — Pays-Bas                                               -I- 0,0728 + 0,0728     + 0,0728 -I- 0,0728 + 0,0728     + 0,0850
    — UEBL
    — France                                                 — 0,0556   — 0,0556     — 0,0556 — 0,0556   — 0,0556     — 0,0556
    — Danemark                                               + 0,0114   + 0,0114     + 0,0114 + 0,0114   + 0,0114     + 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0807   + 0,0807     + 0,0807 -I- 0,0807 + 0,0807     + 0,0807
    — Italie                                                 — 0,0160   — 0,0160     — 0,0160 — 0,0160   — 0,0160     — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0330   — 0,0330     — 0,0330 — 0,0330   — 0,0330     — 0,0330
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0163   — 0,0163     — 0,0163 — 0,0163   — 0,0163     — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                + 0,0163   + 0,0163     + 0,0163 + 0,0163   + 0,0163     + 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1399  + 0,1399     + 0,1399 + 0,1461   +   0,1461   + 0,1776
    — Pays-Bas                                               + 0,0902   -I- 0,0902   + 0,0902 + 0,0945   +   0,0945   -I- 0,1260
    —   UEBL                                                 + 0,0163   + 0,0163     + 0,0163 + 0,0163   +   0,0163   -I- 0,0355
    —   France                                               — 0,0403   — 0,0403     — 0,0403 — 0,0403   —   0,0403   — 0,0403
    —   Danemark                                             + 0,0279   + 0,0279     + 0,0279 + 0,0279   +   0,0279   -I- 0,0485
    —   Irlande                                              + 0,0163   + 0,0163     + 0,0163 + 0,0163   +   0,0163   + 0,0168
    — Royaume-Uni                                            + 0,0983   + 0,0983     + 0,0983 + 0,0983   +   0,0983   + 0,1144
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0172   — 0,0172     — 0,0172 — 0,0172   — 0,0172     -I- 0,0005
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0341   — 0,0341     — 0,0341 — 0,0341   — 0,0341     — 0,0341
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0341  + 0,0341     + 0,0341 + 0,0341   + 0,0341     + 0,0341
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1599  -I- 0,1599   + 0,1599  + 0,1599  + 0,1599      + 0,1599
    — Pays-Bas                                                + 0,1094  + 0,1094     + 0,1094  + 0,1094  + 0,1094      + 0,1094
    —   UEBL                                                  + 0,0341  + 0,0341     + 0,0341  + 0,0341  + 0,0341      + 0,0341
    —   France                                               — 0,0234   — 0,0234     — 0,0234 — 0,0234   — 0,0234     — 0,0301
    —   Danemark                                              + 0,0459  +     0,0459 + 0,0459  +  0,0459 +   0,0459    +  0,0459
    —   Irlande                                               + 0,0341  +     0,0341 + 0,0341  +  0,0341 +   0,0341    +  0,0341
    — Royaume-Uni                                             + 0,1176  +     0,1176 + 0,1176  +  0,1176 -I- 0,1176    +  0,1176
    — Italie                                                  + 0,0175  +     0,0175 + 0,0175  +  0,0175 +   0,0175    +  0,0015
    — Grèce