CELEX: 31971R1988
Language: fr
Date: 1971-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1988/71 de la Commission, du 15 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 9 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 210/ 1
                                                              1
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1988/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 septembre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe.
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 16 septem­
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             bre 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
 (*) JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 («) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 210/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                           16 . 9 . 71
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                        céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                            tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                                commun                                                        par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                    53,28
                         10.01 B                Froment dur                                 61,13 m
                         10.02                  Seigle                                      49,72
                         10.03                  Orge                                        56,35
                         10.04                  Avoine                                      52,98
                         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                   37,25 C)(3)(*;
                         10.05 B                autre maïs                                  37,25 (»)(«)
                         10.07 A                Sarrasin                                    20,46
                         10.07 B                Millet                                      31,96
                         10.07 C                Graines de sorgho                           37,43
                         10.07 D                autres céréales                              0 (s)
                         11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                             44,20
                         11.01 B                Farine de seigle                            80,00
                         11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                               103,68
                         11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                             47,02
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                         (*) Pour le mais originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                              ment* d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                         (4) Pour le mais originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                         f) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.