CELEX: 22020D0842
Language: fr
Date: 2019-03-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 94/2019 du 29 mars 2019 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/842]

2.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 210/80
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 94/2019
         du 29 mars 2019
         modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/842]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d’évaluation et de vérification (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe XX de l’accord EEE est modifiée comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Le tiret suivant est ajouté au point 2zf (décision 2012/481/UE de la Commission):
                        
                                    «—
                                 
                                 
                                    
                                       32018 D 1590: décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 (JO L 264 du 23.10.2018, p. 24).»
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        La mention suivante est ajoutée au point 2w (décision 2014/391/UE de la Commission), au point 2y (décision 2014/893/UE de la Commission) et au point 2zo (décision 2014/763/UE de la Commission):
                        «, modifiée par:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    
                                       32018 D 1590: décision (UE) 2018/1590 de la Commission du 19 octobre 2018 (JO L 264 du 23.10.2018, p. 24).»
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            Les textes de la décision (UE) 2018/1590 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 30 mars 2019, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 mars 2019.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 264 du 23.10.2018, p. 24.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.