CELEX: 51988PC0351
Language: fr
Date: 1988-06-24
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (1989 à mi-1993) DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES DE L'ALIMENTATION FLAIR (Food-Linked Agro-Industrial Research) (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 351
Vol. 1988/0127
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM ( 88 ) 351  final - syn 140
                                              Bruxelles , le 24   juin 1988
                        PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
  PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE
                             DEVELOPPEMENT
( 1989 à mi-1993 ) DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES
                           DE L' ALIMENTATION
               ( Food-Linked Agro-Industrial Research )
 ---pagebreak---                                                             Coti .J y*,
                            TABLE DES MATIERES
 RESUME .                                                     3
 1.    Introduction .                                         5
 2.    Objectifs .                                            6
*3 .   Les besoins en sciences et technologies de
       l' alimentation en Europe .                            6
 4.    Rappel des initiatives de recherche communautaires
       en matière d' alimentation .                           8
 5.    Consultations avec les secteurs de la recherche , de
       l' alimentation et de l' industrie . 10
 6.    Contenu du programme . 11
       6.1 . Evaluation et amélioration de la qualité de
             l' alimentation . 12
       6.2 . Problème d' hygiène , de sécurité et de
             toxicité . 13
       6.3 . Problèmes de nutrition et de santé . 14
 7.    Gestion du programme
       7.1 . Préparation et gestion . 14
       7.2 . Actions concertées et actions à frais
             partagés . 15
       7.3 . Evaluation . 15
       7.4 . Participation et coordination du programme .... 15
       7.5 . Bourses de formation et de mobilité .           16
       7.6 . Exploitation des résultats et dissémination
             de l' information . 16
 8.    Critères de sélection des projets . 17
 9.    Relations et coopération avec d' autres programmes
       communautaires . 18
  10 . Aspects fianciers et contractuels . 18
 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
       ANNEXE TECHNIQUE
       CRITERE D' EVALUATION
 ANNEXE FINANCIERE
 ETUDE D' IMPACT SUR LA CONCURRENCE ET L'EMPLOI
                                                                  Z
 ---pagebreak---                                   RESUME
Les objectifs du programme-cadre , volet 4.2 . ( technologies agro ¬
industrielles seront mis en oeuvre au moyen de deux initiatives
communautaires complémentaires . Le premier programme proposé
" European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry
through Research " ( ECLAIR ) vise à améliorer la collaboration
entre les secteurs de l' agriculture et de l' industrie par des
projets de recherche et de développement reposant sur les progrès
réalisés récemment en sciences naturelles et en biotechnologies .
La seconde proposition " Food-linked Agro-Industrial Research "
( FLAIR ), présentée ici , concerne exclusivement le secteur de
l' alimentation et particulièrement la partie transformation-
distribution-consommateur       de    la    chaîne   alimentaire .   Les
recherches réalisées dans le cadre du présent programme sur la
qualité et la compétitivité des denrées alimentaires ainsi que
sur leurs propriétés nutritionnelles et toxicologiques seront
soutenues comme indiqué dans le programme - cadre . Le programme
proposé repose sur les expériences et les succès des programmes
COST90 , 91 , 90bis et 91bis .
Le programme pluriannuel concerne trois domaines . Des actions à
frais partagés et des actions concertées , selon les cas , seront
entreprises dans chaque domaine . En outre , des bourses de
formation et de mobilité pourront être accordées afin de
faciliter la combinaison des compétences recherchées et la
diffusion des résultats . Le contenu du programme proposé est le
suivant :
L' évaluation    et l' amélioration  de  la  qualité de  l' alimentation
concerneront la recherche et le développement portant sur :
- des mesures quantitatives de la qualité ;
- des critères objectifs , organoleptiques et sensoriels , et leurs
    rapports avec la qualité ;
- des mesures quantitatives de la fraîcheur des aliments
    transformés ;
- des caractéristiques des matières premières en ce qu' elle
    affectent la transformation et la qualité du produit final ;
- des nouvelles technologies et innovations de traitements qui
  ■ améliorent la qualité alimentaire tout en facilitant la
    transformation et le gain de la confiance des consommateurs .
Les problèmes d' hygiène , de sécurité et de toxicité concerneront
la recherche et le développement portant sur :
- l' amélioration des tests de criblage rapides pour la prédiction
    d' éventuels facteurs de toxicité ;
- la mise en évidence de toxines végétales naturelles et de leurs
    effets sur les aliments ;
- la prédiction des taux de croissance des microorganismes ,
    méthodes rapides pour des organismes spécifiques et
    dénombrements totaux ;
- l' amélioration de la compréhension des relations entre
                                                                       3
 ---pagebreak---    constituants alimentaires et allergies alimentaires
   ( propriétés immunogènes ) ;
- l' application de ces tests dans la transformation alimentaire
   et la mise au point de nouveaux produits pour garantir
   l' innocuité des traitements et des produits .
Les problèmes de nutrition et de santé concerneront la recherche
et le développement portant sur :
- les nouvelles techniques de transformation , applications et
   ingrédients naturels procurant une valeur nutritionnelle élevée
   et amélionant la comestibilité des aliments ;
- la biodisponibilité des constituants nutritionnels ( par ex .
   vitamines et minéraux ) et les effets du traitement , de la
   distribution , du conditionnement , du stockage et du traitement
   domestique ;
- la valeur nutritionnelle et la comestibilitées des aliments
   destinés à des usages particuliers ( par ex . aliments
   diététiques ou toniques ) ou nécessaires à des sous-groupes de
   la population ( par ex . nouveaux-nés et personnes âgées );
- les nouveaux traitements et technologies capables d' accroître
   la valeur nutritionnelle et la comestibilité des aliments .
Le programme FLAIR prévoit deux types d' actions : actions
concertées ou de coordination et projets à frais partagés , tous
deux précompétitifs et destinés à assurer l' interface entre
l' industrie et les consommateurs . Ces projets de recherche et de
développement      contribueront     à   long et   moyen    terme  à
l' amélioration de la compétitivité de l' Europe dans les
différentes activités de l' industrie alimentaire ainsi qu' au
développement harmonieux du marché interne .
La participation aux projets à frais partagés est ouverte à
toutes les universités , instituts de recherche ou entreprises
établis dans les Etats membres ou dans des pays tiers ( européens )
avec lesquels la Communauté à signé des acords-cadres de
coopération scientifique et technique . Les actions concertées
peuvent être entreprises dans le cadre de la coopération COST et
sont donc ouvertes aux pays tiers européens membres de COST .
Il est préférable que les universités s' associent à un ou
plusieurs       partenaires     industriels , notamment    pour   le
cofinancement du projet . Les projets doivent comporter des
participants de plusieurs Etats membres . Des mesures seront
prises pour la protection de la propriété intellectuelle , le cas
échéant .
Le programme FLAIR , qui doit commencer en janvier 1989 et durer
quatre ans et demi , sera doté d' un budget de 25 millions d' Ecus ,
incluant les frais de personnel pour un effectif de cinq
personnes .
4
 ---pagebreak--- 1 . Introduction
L' Acte unique européen* prévoit entre autres que la Communauté se
donne pour objectif de renforcer les bases scientifiques et
technologiques de l' industrie européenne et de favoriser le
développement de sa compétitivité internationale par la mise en
oeuvre    des    programmes      de    recherche ,    de    développement
technologique et de démonstration complétant les actions
entreprises dans les Etats membres . La présente proposition de
programme contribue à la réalisation de cet objectif dans le
domaine des sciences et technologies de l' alimentation .
Dans le programme-cadre ^ des actions communautaires de recherche
et de développement technologique en cours , 1 ' action 4.2 .
(" technologies    agro-industrielles ")      vise    à    apporter    des
avantages simultanément à l' agriculture , à l' industrie et aux
consommateurs ,   grâce notamment à          la mise en oeuvre de
technologies fondées sur des concepts modernes dans les sciences
du vivant . Deux initiatives complémentaires doivent permettre de
poursuivre cet objectif . La première proposition de programme ,
" European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry
through    Research "   ( ECLAIR ) 3 , a  pour    but   d' encourager   la
collaboration entre les secteurs agricoles et industriels par des
projets de recherche et de développement se fondant sur les
acquis récents des sciences naturelles et des biotechnologies .
La seconde proposition " Food-linked Agro-Industrial Research "
( FLAIR )  présentée ici ,      concerne exclusivement        le   secteur
alimentaire et plus spécialement la partie transformation -
distribution-consommateur de la chaîne alimentaire . Elle prévoit
que les recherches sur la qualité et la compétitivité des
aliments ainsi que sur leurs propriétés nutritionnelles et
toxicologiques seront soutenues comme indiqué dans le programme -
cadre .
1 Comme défini à l' article 24 de l' Acte unique européen
   concernant l' addition du titre VI article 130 F et G dans la
   troisième partie du traité CEE .
2 COM(87 ) 516 " Décision du Conseil , du 28 septembre 1987 ,
   relative au programme-cadre pour des actions communautaires de
   recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ).
   JO L 302 du 24.10.1987 .
3 COM(87 ) 667 final " Proposition de decision du Conseil portant
   adoption d'un premier programme pluriannuel ( 1988-1993 ) de
   recherche et de d6veloppement technologique dans le domaine
   agro-industriel , bas6 sur les biotechnologies ", 18 d§cembre 1987 .
                                                                         5
 ---pagebreak--- La présente proposition de programme repose sur les expériences
et les succès des programmes COST90 , 91 , 9 Obis et 91bis * et
prévoit des actions concertées ainsi que des actions à frais
partagés .
2 . Objectifs du programme proposé
Cette initiative communautaire a pour but de promouvoir
l' efficacité de la compétitivité de l' industrie alimentaire ,
d' améliorer la sécurité et la qualité des aliments pour le
consommateur , de renforcer les infrastructures scientifiques et
techniques de l' industrie alimentaire européenne et de contribuer
à l' achèvement harmonieux du marché intérieur .
Le programme proposé vise à compléter les recherches entreprises
dans     les    Etats  membres    dans   le    domaine  de   l' alimentation  en
encourageant une collaboration plus étroite entre les différents
groupes        de   recherche     et   l' industrie .    Il    concernera   plus
particulièrement          l' interface      entre    la   transformation     des
aliments , la distribution et le consommateur en mettant l' accent
sur l' amélioration des normes de qualité . En outre , il prendra
en considération les conséquences éventuelles sur l' agriculture
et l' environnement .
Le programme proposé visera principalement à maintenir et à
améliorer         la    qualité     de     l' alimentation ,     notamment   par
l' élaboration de méthodes d' évaluation sensorielle de la qualité
objective , à accroître la sécurité , l' hygiène et les recherches
toxicologiques concernant les aliments afin d' assurer la
protection du consommateur ,               à quantifier les effets des
différentes techniques de transformation sur la biodisponibilité
et les propriétés nutritionnelles des aliments et à mettre au
point un certain nombre de techniques nouvelles ou intégrées en
vue d' améliorer la qualité , la sécurité et la valeur nutritive
des aliments .
3 . Les besoins en sciences et technologies de l' alimentation en
      Europe
Les sciences et technologies de l' alimentation font parties
intégrante du système alimentaire , qui englobe la production , la
transformation , la distribution et le consommateur . La structure
du système alimentaire européen , qui contribue pour 10% environ
 4 Décisions du Conseil n° 78 / 117 / CEE du 20.02.1978 ( JO L 54
    ( p.  25 )  du  25.02.1978 ); n°79 / 878 /CEE du 22.10.1979 ( JO L 270
    ( p.  53 )  du 27.10.1979 ); n° 80 / 179 /CEE du 18.12.1979 ( JO L 39
    ( p.  30 )  du  15.02.1980 ); n° 80 / 1183 /CEE du 4.12.1980 ( JO L 350
    ( p.  54 )  du  23.12.1980 ); n° 82 / 840 /CEE du 22.11.1982 ( JO L 353
    ( p.  25 )  du 15.12.1982 et n‘ 84 / 304 /CEE ( JO L 151 ( p. 46 ) du
    07.06.1984 ) .
 6
 ---pagebreak--- au produit intérieur brut^ est particulièrement complexe et
fragmentée . Il existe dans la Communauté européenne environ
23 750 entreprises de transformation des aliments® de plus de 20
employés , dont les effectifs totaux s' élèvent à 25 millions de
personnes . 3% environ sont des grandes entreprises qui dépensent
des sommes importantes en recherche et développement , mais la
grande majorité travaille à petite échelle et avec des marges
réduites . Les gouvernements et les instituts de recherche doivent
donc leur fournir l' aide scientifique et technologique dont elles
ont besoin pour conquérir le marché . Le marché de l' alimentation
n' étant pas     extensible ,   le    seul moyen pour l' industrie
d' accroître sa pénétration consiste à améliorer la qualité et non
la quantité de ses produits , ce qui renforce encore sa dépendance
à l' égard de l' innovation scientifique et technologique .
On estime que les gouvernements des Etats membres consacrent plus
de 500 millions d' Ecus par an à des travaux de recherche et de
développement     sur   1 'alimentation? .   Toutefois ,   le    système
alimentaire européen se modifie constamment           et  fait    partie
intégrante du marché alimentaire mondial .
La concurrence et les échanges transnationaux s' accroissent à un
rythme tel qu' ils dépassent les moyens de nombreux programmes de
recherche nationaux individuels .
Ces dernières années , le système alimentaire a acquis de
nouvelles dimensions , à mesure que grandissait l' intérêt du
consommateur et ses exigences d' une alimentation saine et
nutritive , d' une plus grande diversité et d' une satisfaction
d' ordre hédoniste .
Les études en matière de technologie alimentaire se trouvent donc
compliquées du fait des modification permanentes qui touchent la
production , la transformation et la distribution des aliments
d' une part ainsi que les schémas socio-économiques , les régimes
et les comportements alimentaires d' autre part . Ces difficultés
pourraient toutefois être en grande partie résolues par une
initiative     communautaire      scientifique   transnationale      qui
compléterait les efforts entrepris au niveau national et viserait
à   améliorer  la  confiance   et   à renforcer  les  liens   entre  les
entreprises , les groupes de recherche et le consommateur .
5 Cf . " Future of the European Food System ; implications for
   Science and Technology " , synthèse des résultats des études FAST
   II ALIM ( sous presse ).
6 EUROSTAT .
7 D' après des données transmises le 10.06.1987 par le secrétariat
   du comité de technologie de l' alimentation COST ad hoc et
   provenant de représentants nationaux ainsi que du groupe
   alimentation FAST .
                                                                       7
 ---pagebreak--- 4 . Rappel des initiatives communautaire de recherche en matière
     d ' alimentation
Le programme proposé repose sur une expérience de plusieurs
années de collaboration européenne dans le cadre des programmes
COST et sera complété et soutenu par des interactions avec
plusieurs autres initiatives communautaires détaillées ci-
dessous .
Actions COST concernant l' alimentation^ s une décision du Conseil
a mis en place en 1978 un programme pluriannuel dans le domaine
des sciences et technologies de l' alimentation , COST90 ( l' effet
des traitements sur les propriétés physiques des denrées
alimentaires ).     Une   deuxième   action ,     C0ST91 ( les   effets  du
traitement thermique et de la distribution sur la qualité de la
valeur nutritive des aliments ) a été approuvée l' année suivante .
Ces programmes ont été entrepris sous la forme d' actions
concertées       en collaboration avec les pays participant à
l' initiative européenne pour la coopération dans le domaine de la
recherche scientifique et technique ( COST ).
Les actions COST90 et C0ST91 ont été prolongées de quatre ans par
les actions concertées 90bis et 91bis , achevées en 1987 et 1988
respectivement . Elles ont fortement contribué à encourager la
collaboration internationale , particulièrement en matière de
méthodologies         analytiques     et      d' échange    d' informations
scientifiques et techniques , et à compléter les connaissances
acquises dans certains domaines .
Un comité ad hoc comprenant des représentants des pays
participant à COST a été établi en 1987 en vue de préparer des
propositions pour d' autres actions dans le domaine des sciences
et techniques de l' alimentation et , sur le conseil des hauts
fonctionnaires COST et les recommandations du CGC technologies
agro-industrielles , certaines de ces propositions pourraient être
intégrées afin de les mettre en oeuvre dans le cadre du programme
FLAIR .
Programme       de   recherche    agricole      :   dans  les    programmes
communautaires de coordination agricole ^, un certain nombre de
thèmes de recherche alimentaire ont été inclus dans le programme
agro-alimentaire . Les travaux visent la qualité des produits
agricoles sous l' influence des méthodes et techniques de
production . L' amélioration de la qualité des produits agricoles ,
en particulier les produits frais , de la consommation directe
constitue l' objectif principal d' un programme de recherche
agricole en préparation pour la période de 1989-1993 . Les effets
 8 Voir note n°4 .
 9 COM(83 ) 641 , " Décision du Conseil , du 12.12.1983 , arrêtant
    des programmes de recherche communs et des programmes de
    coordination de la recherche agricole ", JO L 358 / 36 , 22.12.1983
 8
 ---pagebreak--- des nouvelles méthodes de production , de traitement do récoltes
et post-récoltes sur la composition et la qualité des produits
agricoles sont inclus . Des discussions détaillées menées par les
services concernés de la Commission ont établi que la recherche
agricole sur la qualité sera orientée vers le produit et
soigneusement ciblée afin d' assurer la complémentarité avec la
programme FLAIR et d' éviter toute duplication .
Recherche en matière de nutrition : le programme de coordination
de   la  recherche   médicale     et  sanitaire      en  cours 1 ®   vise   è
promouvoir des actions communautaires concernant des problèmes
majeur de santé , y compris les problèmes liés au régime
alimentaire et aux maladies qui lui sont associées , ainsi que la
mise au point de méthodologies épidémiologiques en matière de
recherche sur la nutrition , thème complémentaire à la présente
proposition .
En outre , la Commission a récemment mis en place un programme de
recherche et de développement pour les pays en voie de
développement qui comprend des aspects nutritionnels concernant
les zones tropicales et subtropicales 11 . Bien que la présente
proposition de programme concerne le système alimentaire des
régions tempérées et la technologie alimentaire industrielle , les
deux programmes collaboreront de façon à échanger et appliquer
tout résultat intéressant .
Programme   du   Bureau    communautaire    de    référence   ( BCR )   :  ce
programme vise à améliorer les méthodes et la précision de
certaines mesures susceptibles de soulever des difficultés ou des
désaccords    au  niveau    communautaire .    Le   BCR  a  donné     à   des
laboratoires des Etats membres les moyens de conduire en
collaboration des études dans le domaine de la métrologie
( mesures physiques ) et des analyses chimiques . Un autre programme
en   cours  de discussion 1 2    inclut les domaines des           contrôles
10 COM(87 ) 551 " Décision du Conseil , du 17 novembre 1987 , portant
    adoption d' un programme de coordination en matière de
    recherche et de développement de la Communauté économique
    européenne dans le domaine de la recherche médicale et
    sanitaire ( 1987-1991 )", JO L 334 ( p. 20 ), 24.11.1987 .
11 COM(86 ) 550 final / 2 , " Proposition pour un règlement CEE du
    Conseil relatif aux programmes de recherche et de
    développement dans le domaine de la science et de la technique
    au service du développement ( 1987-1990 ), 17 novembre 1986 .
12 COM(87 ) 444 final , " Décision du Conseil adoptant un programme
    de recherche et de développement de la Communauté économique
    européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des
    analyses chimiques ( 1987-1992 ) ( Bureau communautaire de
    référence , BCR )", première position commune du Conseil
    adoptée en avril 1988 .
                                                                            9
 ---pagebreak--- vétérinaires      et  phytosanitaires     et   de    la  transformation      des
aliments ( additifs , étiquetage relatif aux propriétés nutritives ,
aliments        diététiques ,      contamination        bactérienne ).       Une
collaboration étroite entre le BCR et l' équipe de FLAIR garantira
une bonne utilisation des résultats de deux programmes .
5 . Consultations avec les milieux de la recherche , de
     l' alimentation et de l' industrie
Un certain nombre de consultations et d' études ainsi que les
actions communautaires mentionnées ci-dessus , ont largement aidé
à la préparation de la présente proposition de programme .
A la suite du Sommet de Versailles de 1982 , un groupe de travail
sur le technologie , la croissance et l' emploi a présenté des
propositions       jugées     adéquates    en     vue     d' une     coopération
internationale en matière de technologies de l' alimentation .
Elles incluaient les thèmes suivants : matières premières ,
facteur affectant         la qualité de l' alimentation , contrôle du
traitement et automatisation , technologie de l' alimentation et
pays      en    voie   de    développement ,      échanges       et    formation
scientifique .
Au cours d' un symposium financé par la CEE et tenu en 1985 à
Copenhague , les scientifiques de plusieurs pays européens ont
engagé des discussions et présenté des propositions pour un
programme européen de recherche en matière d' alimentation . Les
thèmes de recherche comprenaient s les propriétés physiques des
denrées alimentaires , les effets du traitement thermique et de la
distribution , les nouvelles techniques de traitement et de
stockage des aliments , les garanties de qualité , les propriétés
des aliments au point de vue de la sécurité et de la santé . Ces
priorités ont guidé la présente proposition .
Le programme FAST , en étudiant l' évolution de l' industrie
alimentaire à moyen et à long terme ainsi que ses conséquences
pour la recherche et le développement , a mis l' accent1 ^ sur
 l' amélioration de la qualité , l' importance des biotechnologies
dans     l' industrie  alimentaire     et  la   nécessité     d' une   meilleure
 coordination entre l' agriculture et l' industrie afin de garantir
 la qualité des matières premières .
 En    1986   la  Commission     a  lancé   un    " appel    aux    déclarations
d' intérêt” en vue de stimuler le développement agro-industriel 14 .
   13 Voir note n°5
 14 Cet appel se fonde sur le document de réflexion de la
     Commission " La biotechnologie dans la Communautés stimulation
     du développement agro-industriel ", COM ( 86 ) 221 , 15 avril
      1986 ; un résumé des résultats figure dans le document de
     travail CUBE XII / 233 / 87 " Stimulation of activities at the
     interface between agriculture and industry ", mars 1987 .
 10
 ---pagebreak--- Parmi les 856 réponses reçues , 70 environ concernaient la
fourniture de matières premières à l' industrie alimentaire , leur
utilisation et leur transformation . Bien que la plupart des idées
exprimées aient été présentées dans le cadre du programme ECLAIR ,
certaines de celles qui n' ont pas été retenues ont un rapport
avec la sécurité , la qualité des aliments et la nutrition . Les
consultations entreprises par la Commission ont permis de saisir
l' importance des sciences et technologies de l' alimentation et la
nécessité de les soutenir . Par ailleurs , des déclarations
d' intérêt et des suggestions d' initiatives communautaires dans le
domaine des technologies de l' alimentation ont été transmises de
façon spontanée et en très grand nombre au cours des deux
dernières années par des groupes de recherche nationaux et des
intérêts industriels du secteur alimentaire .
Pour la préparation du présent programme , les services de la
Commission ont également reçu les conseils et l' assistance des
organisations suivantes :
-  les comités de gestion des actions concertées COST90 et 91 ;
-  la confédération des industries agro-alimentaires ( CIAA );
-  le comité permanent de la recherche agricole ( CPRA );
-  le groupe de travail 5 du Comité consultatif de la recherche et
   de développement industriel ( IRDAC ) ;
-  les autorités nationales responsables de la recherche de
   différents Etats membres ou pays tiers participant aux projet
   COST concernant l' alimentation ;
-  des experts en alimentation exerçant dans des Etats membres ;
-  le comité ad hoc COST sur les technologies de l' alimentation ;
-  les différents services de la Commission concernés par
   l' alimentation notamment le groupe du programme FAST-ALIM et le
   BCR .
6 . Structure et contenu du programme
Les activités de recherche proposées dans le cadre de ce
programme mettront         l' accent   sur des    aspects     d' aval des
technologies de l' alimentation , ont été réparties en trois
secteurs comme suit :
       appréciation     et    amélioration de     la   qualité      de
       l' alimentation ;
       problèmes d' hygiène , de sécurité et de toxicité ;
       problèmes de nutrition et de santé .
Les technologies et les traitements nouveaux qui améliorent la
sécurité , la qualité et la valeur nutritive des aliments revêtent
également une grande importance et seront étudiés dans chacun des
trois secteurs . On pourrait étudier notamment les nouvelles
techniques      de   fractionnement      biophysique   ( utilisation   du
fractionnement supercritique du C02 par exemple ) destinées à
relever l' arôme et à améliorer la qualité des aliments , les
nouvelles utilisations de micro-organismes et enzymes , les
nouvelles      applications des       technologies de      transformation
aseptique , la mise au point et l' application de techniques de
                                                                       11
 ---pagebreak--- conservation mettant en oeuvre des rapports variables
températures / temps et les systèmes intégrés de contrôle du
traitement à l' aide de méthodes rapides et peu coûteuses et de
techniques nouvelles de contrôle et de mesure ( biocapteurs par
exemple ) .
Toutefois , les technologies et les procédés nouveaux impliquant
une combinaison de développement de techniques alimentaires et de
traitements de produits non alimentaires ou qui n' ont pas de
rapport direct avec la qualité , la sécurité ou les valeurs
nutritionnelles de l' alimentation font normalement partie du
programme ECLAIR15 .
6.1 . Evaluation et amélioration de la qualité de
      1 ' alimentation
La qualité de des aliments est aujourd'hui un facteur essentiel
pour le consommateur et pour les marchés des pays développés . Par
qualité , on entend les attributs et les caractéristiques des
aliments qui contribuent à la satisfaction de l' homme et de son
bien-être .
Il est proposé de définir des critère objectifs d' évaluation de
la qualité , actuellement basé uniquement sur des critères
subjectifs , en encourageant la mise au point de nouvelles
méthodes analytiques et de procédures susceptibles de fournir des
mesures quantitatives fiables , répétables et plus rapides .
L' accent sera mis sur les nouvelles applications des techniques
de    mesures      physiques     ( résonance    magnétique     nucléaire ,
spectroscopie infrarouge , chromatographie gazeuse et liquide par
exemple )     qui   s' ajouteront aux méthodes        physico-chimiques ,
microbiologiques , enzymatiques ou monoclonales . L' objectif visé
consiste à diversifier les techniques utilisées dans le cadre des
procédés de contrôle de la qualité en vue de répondre aux
exigences      du   consommateur .    Les   résultats    des   recherches
effectuées dans le cadre de ce programme devraient              permettre
d' établir des normes scientifiques de définition de la qualité
des aliments , particulièrement au point de vue des applications
industrielles et contribuer au développement du marché interne .
C' est un fait reconnu qu' il ne peut exister de mesure analytique
objective unique de la " qualité " étant donné que la perception
des caractéristiques des aliments varie                 en fonction de
l' environnement ,      de   la   culture    et   des    préférences   du
consommateur . En dépit des difficultés que présente l' élaboration
d' un ensemble universel d' essais sensoriels , il reste que les
qualités       organoleptiques     des    denrées    alimentaires    sont
essentielles pour déterminer leur acceptabilité . Il est par
conséquent urgent d' intensifier les recherches orientées vers
la mise au point de procédure et de méthodes d' essais sensoriels
objectifs et de les mettre en relation avec d' autres mesures
objectives .
 15 Voir note n° 3 .
 12
 ---pagebreak--- Du fait de la tendance du consommateur à favoriser des produits
" frais ", " naturels " et " organiques ", il est nécessaire que les
laboratoires renforcent leur collaboration pour la mise au point
de méthodes acceptables d' appréciation de la " fraîcheur " des
denrées transformées . De telles méthodes , rapidement applicables ,
contribueraient largement à accroître l' efficacité dans ce
secteur et particulièrement dans les petites entreprises .
Il est important pour l' industrie alimentaire d' apprécier la
composition des matières premières qui affecteront la qualité du
produit final . Il est proposé de stimuler la recherche sur les
matières premières dont certaines caractéristiques facilitent le
traitement ou réduisent les coûts et améliorent l' acceptabilité
du produit pour le consommateur . Les essais devraient reposer sur
des techniques modernes , chimiques , microbiologiques , utilisation
d' anticorps monoclonaux , d' enzymes , etc. Pour gagner la confiance
du consommateur , il faut aussi que les essais soient rapides ,
fiables et transparents et permettent de transmettre au point de
vente des données nouvelles ou modifiées .
6.2 . Problèmes d' hygiène , de sécurité et de toxicité
Les denrées alimentaires étant périssables et potentiellement
porteuses d' organismes nocifs , il est essentiel de respecter des
normes sévères de sécurité et d' hygiène . En raison du risque qui
existe pour les consommateurs et par conséquent pour l' industrie
alimentaire , il est important de maintenir la confiance du public
en utilisant un code de pratique transparent d' un bout à l' autre
de la chaîne alimentaire .
L' identification et la     localisation des sources de contamination
( microbienne ou autre ) dans les systèmes alimentaires présentent
des     difficultés    considérables   et   exigent  une  coopération
scientifique pour le contrôle et la compréhension . En outre , la
mise au point de nouveaux produits a été ralentie par le coût et
la durée des essais conventionnels de toxicité . Il existe par
conséquent de vastes possibilités de mise au point de nouvelles
techniques d' évaluation de la sécurité , notamment en ce qui
concerne l' évaluation , à partir des modifications chimiques et
microbiologiques qu' ils déclenchent des nouveaux procédés de
transformation des aliments . La recherche pourrait porter sur les
points suivants :
- l' amélioration des tests de criblage rapides pour la prédiction
   d' éventuels facteurs de toxicité ;
- la recherche de la mise en évidence de toxines végétales
   naturelles et de leurs effets sur les aliments ;
- la recherche et le développement relatifs à la prédiction des
   taux de croissance des microorganismes , méthodes rapides pour
   des organismes spécifiques et dénombrement total ;
- la recherche de l' amélioration de la compréhension des
   relations entre constituants alimentaires et allergies
   alimentaires ( propriétés immunogènes );
- l' application de ces tests dans la transformation alimentaire
                                                                   13
 ---pagebreak---        et la mise au point de nouveaux produits pour garantir
       1 ' innocuité des traitements et des produits .
    6.3 . Problèmes de nutrition et de santé
    L' intérêt croissant du consommateur pour une alimentation saine
    aboutit à la mise sur le marché d' une vaste gamme de produits
    nouveaux ou modifiés , à haute teneur en fibres ou à faible valeur
    calorique par exemple .
S Les recherches visant à réduire la quantité de certains
    ingrédients ( matières grasses , sucres , sel , par exemple ) afin de
f*' faciliter la transformation des aliments , feront l' objet d' un
* soutien . La priorité sera donnée aux études portant sur
    l' utilisation de nouvelles enzymes ou de nouvelles méthodes
    permettant le remplacement de certains composants par des
    ingrédients dotés de caractéristiques fonctionnelles similaires
    ou supérieures et d' une valeur nutritionnelle plus élevée .
    D' autre part , les recherches sur les méthodes nutritionnelles les
    plus récentes devront continuer à s' appliquer à l' évaluation des
    principaux aliments et des denrées transformées à l' aide de
    nouveaux procédés . On étudiera notamment la biodisponibilité
    nutritionnelle des composants alimentaires ( comme les vitamines
    et les sels minéraux ) et les conséquences du traitement , de la
    distribution ,     du stockage ,  de la manipulation et de la
    préparation des aliments .
    Il faudrait également continuer à étudier les effets des procédés
    de transformation sur les modifications que subissent les
    aliments consommés par certains sous-groupes de la population
    comme les nouveaux-nés et les personnes âgées ou par des
    personnes dont le régime alimentaire se compose d' un éventail
    limité de denrées . De même , les aliments destinés à une
    utilisation particulière , aliments de régime à faible teneur
    calorique ou aliments à valeur calorique élevée pour les
    sportifs , devront faire l' objet d' une attention particulière . Le
    cas échéant , les informations issues des activités de recherche
    en nutrition dans le cadre du programme de recherche médicale et
    sanitaire*® devront être prises en considération .
    7 . Gestion du programme
    7.1 . Préparation et gestion
    Sur base du programme décrit dans la Décision du Conseil , la
    Commission définira en plus de détails et préparera les activités
    et , par la suite , gerea le programme . La Commission sera
    assistée dans ses tâches par un CGC ( comité consultatif de
    gestion et de coordination ) des technologies agro-industrielles .
    16 voir note n°10 .
    14
 ---pagebreak--- FLAIR et ECLAIR poursuivront tous deux les objectifs de l' action
4.2 . du programme-cadre " technologies agro-industrielles” . Iis
ont été conçus pour que leurs caractéristiques individuelles se
complètent . Afin d' assurer une cohésion et une efficacité
optimales la Commission propose que le même CGC soit chargé des
deux programmes ,     quitte à     adopter le cas échéant des
" configurations " particulières lors des réunions .
7.2 . Actions concertées et actions à frais partagés
Les projets seront entrepris sous forme d' actions concertées ou
d' actions à frais partagés .
La répartition des actions concertées et des actions à frais
partagés devra se faire sur la base de l' urgence des résultats à
obtenir ; si il existe déjà un sujet auquel des groupes de
recherche nationaux ont consacré d' importants investissements et
qui exige le renforcement de la collaboration internationale
( actions concertées ); ou si une nouvelle initiative de recherche
est justifiée ( frais-partagés ) .
Les sujets suivants pourraient faire l' objet des projets d' action
concertée : mise au point des méthodes de mesure de la " fraîcheur "
des aliments ; définition de la qualité des matières premières ;
toxines naturelles des plantes ; tests rapides sur plantes à
usage commercial ;     substitution de composants alimentaires ;
effets de la cuisson sur la valeur nutritive des aliments .
7.3 .  Evaluation
L' évaluation du programme sera réalisée conformément au       " plan
d' action communautaire concernant l' évaluation des activités R&D
communautaires pour les années 1987 à 1991 " ( COM(86 ) 660 final ).
120.000 Ecus environ seront consacrés à cette tâche .
7.4 . Participation et coordination du programme
Le succès du programme dépend en grande partie de l' efficacité de
la coordination , particulièrement avec les groupes nationaux . En
participant à      un projet communautaire , ces groupes pourront
avoir accès à un plus grand nombre de compétences , de techniques
et de partenaires industriels partageant les coûts et les
risques ; les petits groupes de recherche obtiendront auprès de la
Communauté des informations techniques difficiles à acquérir par
d' autres moyens ; ils auront en outre la possibilité de s' associer
avec des groupes plus importants en vue de l' obtention de
résultats positifs .
Cette collaboration peut être réalisée avec l' assistance et la
coopération des représentants nationaux des CGC intéressés , du
CPRA ,    des  programmes   COST et des      programmes concernant
                                                                   15
 ---pagebreak--- l' alimentation , des membres individuels de l' IRDAC17 et au moyen
d' une coopération étroite entre les différents services concernés
de la Commission .
Les projets menés sous forme d' actions concertées sont ouverts à
tous les Etats membres , aux Etats tiers ayant conclu des accords -
cadres de coopération scientifique et technique avec la
Communauté ou aux Etats tiers participants à COST . La priorité
sera donnée aux projets d' actions concertées comportant une
participation industrielle .
Les participants aux projets de recherche à frais partagés
peuvent être des entreprises industrielles ou d' alimentation , les
regroupements coopératifs de telles entreprises , des instituts de
recherche ou des universités établis dans la Communauté ou dans
les pays tiers ayant conclu des accords-cadres de coopération
scientifique et technique avec la Communauté . Il est recommandé
que chaque projet d' action à frais partagés comprenne au moins
un partenaire industriel .
Un " dossier d' information ", dont la parution sera annoncée par le
Journal Officiel , donnera toutes les données supplémentaires
nécessaires et contiendra les formulaires à remplir .
7.5 . Bourse de formation et mobilité
Le programme prévoira des bourses de formation ou de mobilité
spécifiquement liées aux objectifs des projets entrepris et aux
conditions évoquées dans le programme ECLAIR , c'est-à -dire
qu' elles devront normalement servir à aider des chercheurs à
participer aux activités d' un projet et assurer suffisamment de
souplesse pour faire en sorte que les résultats soient optimaux
et que les ressources engagées soient utilisées au mieux .
7.6 . Exploitation      des    résultats   et    diffusion   de
      l' information
Les règles générales pour la diffusion et l' utilisation des
résultats provenant de la recherche dans le domaine de la science
et de la technologie , décrites dans COM(88)260 18
seront appliquées dans FLAIR .
Les détails portant sur les droits d' accès , les licences et
autres informations générales seront publiées , comme pour
  \
  17 Voir section 5 pour les appellations complétés .
18 COM ( 88 ) 260 " Communication de la Commission accompagné d' une
    proposition de décision du Conseil adoptant un programme pour
    la diffusion et 1 'utilisation des résultats provenant de la
    recherche dans le domaine scientifique et technologique " .
    10 mai 1988 .
 16
 ---pagebreak--- d' ÉCLAIR dans un " dossier d' information "          qui  sera disponible
avant 1' " Appel d'Offres " officiel .
8 . Critères de sélection des projets
Le champ d' action d' un programme de développement de ce type est
très vaste . Pour éviter la dispersion du budget sur de trop
nombreuses initiatives risquant de ne pas atteindre la dimension
critique , il sera essentiel de se concentrer sur certains types
d' activités et de respecter rigoureusement des critères adéquats .
Les critères suivants seront appliqués :
(i)      les projets devraient s' orienter principalement vers
         l' application pratique des résultats de recherches plus
         fondamentales     ou  de  recherches     en   laboratoire  et
        devraient reposer sur des bases scientifiques solides ;
( ii ) lors de la sélection ,          l' accent sera mis sur la
         faisabilité économique des projets et leur contribution
         au renforcement et à la compétitivité de l' industrie
         alimentaire européenne ;
( iii ) on attendra des propositions d' actions à frais partagés
         qu' elles comportent des engagements financiers représentant
         au moins 50% du coût du projet pendant la période couverte
         par le contrat . La priorité sera donnée aux propositions
         dont le financement sera pris en charge principalement par
         des entreprises . De même , dans les domaines donnant lieu à
         des actions concertées , les propositions comportant une
         participation industrielle seront prioritaires ;
( iv ) les projets doivent éviter les effets indésirables sur
         l' environnement ; les effets positifs constitueront un
         facteur d' appréciation favorable ;
(v)      les propositions devront etre prEsentEes de fagon A
         faciliter      1' Evaluation      et     les     comparaisons
         internationales ;
 ( vi ) les     projets   choisis   ne    peuvent    conduire   à  des
         distorsions de concurrence au sein de la Communauté ;
         par ailleurs , les projets comprenant la participation
         de petites et moyennes entreprises seront considérés
         favorablement ;
 ( vii ) les propositions devront clairement viser à la réalisation
         des objectifs du programme et être directement en relation
         avec la qualité des aliments , la sécurité ( problèmes de
         toxicité ), la nutrition et / ou les nouvelles technologies
         susceptibles d' améliorer ces aspects .
                                                                        17
 ---pagebreak--- 9     Relations     et    coopération    avec     d' autres    programmes
      communautaires
Une    coordination    et   une   collaboration     étroites    avec    les
programmes communautaires relatifs à l' alimentation , notamment
ceux qui sont mentionnés à la section 4 ci-dessus , amélioreront
l' efficacité du programme proposé . Cette coopération , dont
profiteront mutuellement les programmes , permettra d' éviter la
duplication des efforts et d' utiliser au mieux les résultats des
recherches .
10 .  Aspects financiers et contractuels
La contribution communautaire aux frais concernant les projets
d' action   concertée   et   comprenant    un  certain    nombre   d' Etats
participants pourrait atteindre 200 000 Ecus par an en moyenne .
Sept actions de ce type environ pourraient être financées , ce qui
porterait à 5,6 millions d' Ecus le coût total supporté par la
Commission .
Les coûts totaux des projets à frais partagés pourraient
atteindre environ 100.000 Ecus par participant et par an
( financés à hauteur de 50% par la Communauté . Les 50% restants
seraient financés par les participants , principalement au moyen
de ressources industrielles . Si on considère qu' un projet
comprendra en moyenne cinq groupes ou organismes participants , le
coût total d' un projet à frais partagés sera de l' ordre de 2
millions d' Ecus sur une période de quatre ans . 16 projets de ce
type     pourraient    être    entrepris ,    avec     une   contribution
communautaire ne dépassant pas 50% du total .
Le programme proposé prévoit un grand nombre de sujets et de
participants . En raison du nombre et de l' ampleur des projets
entrepris sous forme d' actions concertées ou d' actions à frais
partagés et de la participation éventuelle de pays tiers
européens , un effectif de cinq personnes au minimum est essentiel
pour une mise en oeuvre efficace du programme : deux agents de
grade A , un agent de grade B et deux agents de grade C.
 18
 ---pagebreak---                  PROPOSITION DE DECISION DD CONSEIL
 portant adoption d' un programme de recherche et de développement
   technologique dans le domaine des sciences et technologies de
                   l' alimentation ( 1989 à mi-1993 )
                            " FLAIR "        s
                Food-linked Agro-Industrial Research
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité établissant la Communauté économique européenne ,
notamment l' article 130 Q ( 2 ),
vu la proposition de la Commission 1 ,
en coopération avec le Parlement européen2 ,
vu l' avis du Comité économique et social 3 ,
considérant que l' article 130K du Traité prévoit que la mise en
oeuvre du programme-cadre se fera au moyen de programmes
spécifiques développés à l' intérieur de chacune des actions ;
considérant que , par sa décision du 28 septembre 1987 4 , le
Conseil a arrêté un programme-cadre communautaire de recherche et
de développement technologique          ( 1987-1991 ) définissant les
actions à mener pour garantir une exploitation et une utilisation
optimales des ressources biologiques ;
considérant que parmi les critères fixés par le programme-cadre
pour l' évaluation de chaque programme et la sélection des actions
communautaires figure la contribution au renforcement de la
cohésion économique et sociale de la Communauté , combinée au
respect de l' objectif de la qualité scientifique et technique ;
      1 JO C.
      2 JO C.
      3 JO C.
      4 JO L 302 du 24.10.1987 , page 1
                                                                   19
 ---pagebreak---   considérant que le programme pluriannuel de recherche et de
  développement , dans le domaine de la science et de la technologie
  alimentaire ( FLAIR ), contribuera à l' amélioration de la santé
  publique et de la protection du consommateur ainsi qu' au
  développement industriel et économique au sein de la Communauté ;
  considérant que , vu que les qualifications et compétences utiles
  aux technologies alimentaires sont nombreuses et que les
  compétences compétititves internationales sont dispersées dans
  les Etats membres ; que des avantages mutuels peuvent dès lors
  être retirés d' une collaboration au sein d' un programme
  communautaire ;
  considérant que , conformément à la Décision du Conseil . . . 1988®
  portant adoption du premier programme pluriannuel de recherche et
  de développement technologique dans le domaine agro-industriel ,
  basés sur les biotechnologies ( ECLAIR ), un Comité consultatif de
  gestion et de coordination ( CGC ) a été créé et considérant qu' il
  est souhaitable que ce même CGC assiste la Commission dans la
  mise en oeuvre de ce programme ;
  considérant que quatre accords de concertation COST concernant
  des projets d' actions concertées dans le domaine des sciences et
  technologies de l' alimentation® ont abouti à des résultats
  particulièrement encourageants et que d' autres initiatives sont
  en cours dans ce domaine dans le cadre de COST ;
  considérant qu' il est souhaitable que des pays tiers européens
  participent à tout ou à partie des projets de ce programme ;
  considérant qu' il est souhaitable d' impliquer au maximum les
  petites et moyennes entreprises dans un programme de recherche et
  de développement dans le domaine des sciences et technologies de
  1 ' alimentation ;
  considérant que le Comité de recherche scientifique et technique
  ( CREST ) a été consulté et a donné son avis sur la proposition de
  la Commission ;
!
         5 JO c
         6 JO LM 54 ( p. 25 ), 25.02.1978 ; JO L 270 ( p. 53 ),
           27.10.1979 ; JO L 39 ( p. 30 ), 15.02.1980 ; JO L 350 ( p. 54 ),
           23.12.1980 ; JO L 353 ( p. 25 ), 15.12.1982 ; et JO L 151
           ( p. 46 ), 07.06.1984 .
  20
 ---pagebreak--- DECIDE
                           Article premier
Un programme de recherche et de développement technologique de la
Communauté économique européenne dans le domaine des technologies
de l' alimentation , comme définie à l' annexe technique , est arrêté
pour une période de quatre ans et demi débutant le 1er janvier
1989 .
                              Article 2
Les fonds nécessaires à l' exécution du programme sont estimés à
25 millions d' Ecus , y compris les frais afférents à un effectif
de cinq personnes .
                              Article 3
Le programme sera effectué sous forme d' actions concertées , de
contrats de recherche à frais partagés et de bourses de formation
et de mobilité .
Le détail des règles d' exécution du programme figure à l' annexe
technique .
                              Article 4
Au cours de la troisième année de mise en oeuvre du programme , la
Commission entreprendra de le réexaminer et fera rapport sur les
résultats au Conseil et au Parlement européen accompagnés , si
nécessaire , de propositions visant à modifier ou à prolonger le
programme au vu des résultats obtenus .
Une évaluation des résultats obtenus sera entreprise par des
experts indépendants et publiée sous forme de communication au
Conseil et au Parlement européen .
Les rapports rendus susmentionnés seront établis en relation
avec les objectifs définis dans l' annexe à cette décision , en
particulier pour l' amélioration de la sécurité et de la qualité
de l' alimentation pour le consommateur , et conformément à
l' article 2.2 . du programme-carde .
                              Article 5
La Commission sera responsable de l' exécution du programme et
sera assistée dans sa tâche par le Comité consultatif de gestion
et de coordination ( CGC ), créé par Décision du Conseil N *.../...
EEC du .         1988 .
                                                                   21
 ---pagebreak--- Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et
obligations de chaque partie , notamment les modalités de
diffusion , de protection et de valorisation des résultats de la
recherche .
                             Article 6
Conformément à l' article 130 N du Traité CEE , la Commission est
autorisée à négocier des accords avec des organisations
internationales , avec les pays tiers participant à la coopération
européenne dans le domaine de la recherche scientifique et
technique ( COST ) et avec des pays européens ayant conclu des
accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la
Communauté en vue de les associer entièrement ou partiellement à
des actions concertées dans le cadre de ce programme .
Les organisations et entreprises dans les pays tiers européens
avec lesquels la Communauté a conclu des accords-cadres de
coopération    scientifique   et  technique   peuvent ,  sous  des
conditions à définir par la Commission , devenir des partenaires
dans une action à frais partagés de ce programme .
                             Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles ,                            Par le Conseil ,
                                              Le Président
22
 ---pagebreak---                             ANNEXE TECHNIQUE
   portant adoption d' un programme spécifique de recherche et de
    développement technologique dans le domaine des sciences et
            technologies de l' alimentation ( 1989 - mi 1993 )
OBJECTIFS
Les objectifs du programme sont de contribuer à moyen et à long
terme à accroître la compétitivité de l' industrie alimentaire
européenne , à améliorer la qualité de des aliments et la sécurité
pour     le    consommateur ,   à   renforcer    les    infrastructures
européennes en matière de technologies et de sciences de
l' alimentation , dans le contexte d' un développement harmonieux du
marché interne . Le programme est destiné à compléter les
initiatives existant dans les Etats membres en développant la
collaboration entre les différents groupes de recherche et les
entreprises ;     il    se    situera   à    l' interface    entre   la
transformation , la distribution des aliments et le consommateur .
La demande émanant du consommateur quant à l' obtention de
produits plus naturels , plus sains et d' une plus grande
diversité , sera satisfaite grâce aux efforts combinés des
chercheurs et de l' industrie alimentaire . Le problème de mise en
valeur de la nature et de protection de l' environnement seront
systématiquement pris en considération au cours de l' exécution du
programme .
CONTENU
Les activités de recherche dans ce programme ont été divisées en
trois secteurs . Les technologies et les traitements nouveaux qui
améliorent la sécurité , la qualité et la valeur nutritive des
aliments seront développées dans chaque secteur .
1.     EVALUATION ET AMELIORATION DE LA QUALITE DE L' ALIMENTATION
       par la recherche et le développement portant surs
- des mesures quantitatives de la qualité ;
- des critères objectifs , organoleptiques et sensoriels , et leurs
   rapports à la qualité ;
- des mesures quantitatives de la fraîcheur des aliments
   transformés ;
- des caractéristiques des matières premières en ce qu' elles
   affectent la transformation et la qualité du produit final ;
- des nouvelles technologies et innovations de traitements qui
   améliorent la qualité alimentaire tout en facilitant la
   transformation et le gain de confiance des consommateurs .
2.     PROBLEMES D' HYGIENE , DE SECURITE ET DE TOXICITE par la
       recherche et le développement portant sur :
- l' amélioration des tests de criblage rapides pour la prédiction
   d' éventuels facteurs de toxicité ;
- la mise en évidence de toxines végétales naturelles et de leurs
   effets sur les aliments ;
                                                                     23
 ---pagebreak--- - la prédiction des taux de croissance des microorganismes , les
   méthodes rapides pour des organismes spécifiques et de
   dénombrement total ;
- l' amélioration de la compréhension des relations entre
    constituants alimentaires et allergies alimentaires ( propriétés
    immunogènes ) ;
- l' application de ces tests dans la transformation alimentaire
   et la mise au point de nouveaux produits pour garantir
    l' innocuité des traitements et des produits .
3.      LES PROBLEMES DE NUTRITION ET DE SANTE par la recherche et
        le développement portant sur :
- les nouvelles techniques de transformation , applications et
    ingrédients naturels procurant une valeur nutritionnelle et une
    comestibilité élevées ;
- la biopdisonibilité des constituants nutritionnels ( par ex .
   vitamines et minéraux ) et les effets du traitement , de la
   distribution , du conditionnement , du stockage et du traitement
   domestique ;
- la valeur nutritionnelle et la comestibilitéles des aliments
   destinés à des usages particuliers ( par ex . aliments
   diététiques ou toniques ) ou nécessaires à des sous-groupes de
    la population ( par ex . nouveaux-nés et personnes âgées );
- les nouveaux traitements et technologies capables d' accroître
    la valeur nutritionnelle et la comestibilitées des aliments
MISE EN OEUVRE
Le programme sera réalisé sous forme d' actions concertées et à
frais partagés , et de bourses de formation et de mobilité . Tous
les projets devront être réalisés par des participants de plus
d' un Etat membre .
La participation à des actions concertées est ouverte à tous les
Etats membres , aux Etats tiers ayant conclu des accords-cadres de
coopération S /T avec la Communauté et les Etats tiers participant
à COST .
Les participants à un projet mené sous forme d' action à frais
partagés peuvent être des entreprises industrielles ,            des
institutions de recherche , des universités ou la combinaison de
ces différentes entités , établies dans la Communauté ou dans les
Etats tiers ayant conclu des accords-cadres de coopération S / T
avec la Communauté .
En principe , les instituts de recherche et les universités
devront participer au sein d' un groupe comportant aussi une ou
plusieurs entreprises industrielles . Les instituts de recherche
dont le financement est majoritairement ou exclusivement pris en
charge par des entreprises industrielles seront considérées comme
des participants industriels .
Normalement , en ce qui concerne les actions à frais partagés , la
contribution de la Communauté ne dépasse pas 50% des dépenses
 24
 ---pagebreak--- totales ,    le solde étant principalement fourni par des sources
industrielles .
Des bourses de formation et de mobilité feront également partie
du programme de manière à permettre la réunion des compétences
utiles sur chacun des projets et de promouvoir une dissémination
efficace ces connaissances qui en résulteront . Le programme
comportera également l' organisation de réunions , la consultation
d' experts et la diffusion de l' information sur les progrès et les
résultats de projets .
                          CRITERES D' EVALUATION
La communication de la Commission au Conseil concernant un plan
d' action     communautaire   lié  à   l' évaluation  de  la   recherche
communautaire et de l' activité de développement pour les années
1987 à 1991 ( COM(86)660 final ) indique que les objectifs et les
étapes de chaque programme de recherche devront être fixées d' une
manière qui permette l' évaluation de leurs résultats . Les
objectifs et les étapes du présent programme figurent ci-dessous .
1.    L' objectif à long terme du présent programme est de
      contribuer à la compétitivité de l' industrie alimentaire
      européenne et à l' amélioration de la protection et de la
      confiance du consommateur . La Commission propose d' atteindre
      cet objectif par la mise en oeuvre d' une programme d' actions
      concertées et d' actions à frais partagés . Les projets visent
      à     promouvoir    une    collaboration    étroite    entre   les
      organisations industrielles et de recherche , à travers leur
      participation à des actions de recherche et développement
      sur la qualité des aliments , l' hygiène , la sécurité , la
      toxicité , la nutrition et la comestibilité .
2.    L' objectif principal à court terme est de choisir des
      propositions d' actions concertées ( soumises à l' approbation
      nationale ) et de projets R & TD à frais partagés ( comportant
      l' engagement d' un co - financement industriel ) d' une taille
      proportionnelle aux ressources communautaires proposées , la
      réalisation de cet objectif pourrait être évalué en 1991 -
      1992 .
      A cette époque , le programme devra également avoir démontré
      ses effets au titre de la promotion et de l' encouragement de
      la collaboration intersectorielle , entre Etats membres et en
      Europe .
3.    Au cours des trois premières années de mise en oeuvre du
      programme , il faut en particulier s
3.1 . que de nouvelles techniques d' évaluation des aliments
      aient été mises au point , notamment des techniques
      d' analyse sensorielle , et que les résultats puissent
      trouver des applications au bénéfice de l' industrie
      et / ou du consommateur ;
                                                                      25
 ---pagebreak--- 3.2 . que de nouveaux essais rapides concernant l' hygiène , la
      sécurité et la toxicité des aliments aient été mis au
      point , qu ils présentent des avantages en termes de
      précision et d' efficacité ou ne produisent pas d' effets
      secondaires négatifs ; et que les essais aboutissent à
      ce que les produits , techniques ou services mis au
      point     comportent      des  applications   pratiques    dans
      l' industrie et /ou pour le consommateur ;
3.3 . que des recherches aient été conduites sur la valeur
      nutritionnelle des aliments ; que des essais aient été
      mis au point en vue de mesurer la valeur nutritionnelle
      des     ingrédients ,      y compris    les effets de la
      transformation ; et que ces essais aboutissent à
      l' amélioration de la qualité nutritionnelle des
      aliments et de leur intérêt pour la santé ;
3.4 . que des études et des essais aient été conduits pour
      l' élaboration de nouvelles techniques de transformation
      ou d' innovations permettant d' améliorer la qualité , la
      sécurité et la valeur nutritionnelle des aliments et
      que de nouvelles applications aient été mise au point à
      la suite de telles études et projets .
4.    En    outre ,   les   critères  généraux suivants devraient être
      satisfaits     :
4.1 . que l' accroissement potentiel du marché , à moyen ou à
      long terme , à la suite des améliorations dont la
      démonstration a été faite , soit d' une importance qui
      justifie les dépenses communautaires engagées ;
4.2 . que la confiance du consommateur dans la recherche et
      l' industrie alimentaire soit renforcée et              que la
      protection du consommateur soit maintenue à un niveau
      élévé ;
4.3 . que durant l' exécution du programme , les projets aient
      pris en considération d' une manière adéquate la
      protection et la mise en valeur de la nature et les
      problèmes de l' environnement ;
4.4 . prenant en compte les résultats des activités de
      recherche communautaires , nationales ou privées en
      sciences et technologies de l' alimentation , le groupe
      d' évaluation       examinera   si   le  programme    FLAIR a
      contribué à la mise en application des résultats de ces
      recherches       dans     des  régions   de    la   Communauté
      différentes de celle dans laquelle les recherches ont
      été effectuées et si le programme a apporté une valeur
      ajoutée attribuable à son caractère communautaire
       ( c'est -à -dire que les seules actions des Etats membres
      n' auraient pu produire ).
                                                                   26
 ---pagebreak---                            ANNEXE FINANCIERE
1.    Titre du budget : 7343 ( 1989 )
FLAIR ( Food-Linked Agro-Industrial Research ) est un programme
pluriannuel de recherche , et développement technologique dans le
domaine des sciences et technologies de l' alimentation .
2.    Base légale : Article 130 , décision du Conseil .
3.    Description de l' action et de ses objectifs :
L' objectif global du programme est de contribuer à long et à
moyen terme à accroître la compétitivité de l' Europe dans
l' industrie alimentaire , à améliorer la sécurité et la qualité
des aliments au profit du consommateur , à renforcer les
structures des sciences et des technologies de l' alimentation en
Europe et à encourager le développement harmonieux du marché
interne . Le présent programme est destiné à compléter les actions
entreprises dans les Etats membres en renforçant la collaboration
entre les différents groupes de recherche et les entreprises et
en répondant aux besoins du consommateur d' une alimentation plus
naturelle , plus saine et plus diversifiée .
Le programme FLAIR comporte deux types d' actions : actions
concertées ou de coordination et des projets de recherche et de
développement pré-compétitifs à frais partagés , tous deux situés
à l' interface entre l' industrie et le consommateur .
Le programme pluriannuel , comporte trois secteurs . Des actions à
frais partagés et des actions concertées , selon le cas , seront
entreprises dans chaque secteur . En outre , des bourses de
formation et de mobilité pourront être accordées afin de
faciliter la réunion des compétences utiles et la diffusion des
résultats .
Secteur 1   :
L' évaluation et l' amélioration de la qualité de l' alimentation
au moyen de :
recherche et développement des :
- mesures quantitatives de la qualité ;
- critères objectifs , organoleptiques et sensoriels , et leurs
   rapports à la qualité ;
- mesures quantitatives de la fraîcheur des aliments transformés ;
- caractéristiques des matières premières en ce qu' elle
   affectent la transformation et la qualité du produit final ;
- nouvelles technologies et innovations de traitements qui
                                                                  27
 ---pagebreak---       améliorent la qualité alimentaire tout en facilitant la
      transformation et le gain de confiance des consommateurs .
   Secteur 2
   Les problèmes d' hygiène , de sécurité et de toxicité
   au moyen de :
   recherche et développement de s
   - l' amélioration des tests de criblage rapides pour la prédiction
      d' éventuels facteurs de toxicité ;
   - 1а тгзе еп бугйепсе с!е "Ьохгпез у§д§Ъа1ез паЪигеНез е*: йе 1еигз
      е^еЪз виг 1ез аНтепЪз ;
•; - la prédiction des taux de croissance des microorganismes , les
"^ ‘méthodes rapides pour des organismes spécifiques et de
A,    dénombrement total ;
      l' amélioration de la compréhension des relations entre
      constituants alimentaires et allergies alimentaires ( propriétés
      immunogènes );
   - l' application de ces tests dans la transformation alimentaire
      et la mise au point de nouveaux produits pour garantir
      1 ' innocuité des traitements et des produits .
   Secteur 3 s
   Les problèmes de nutrition et de santé
   au moyen de :
   la recherche et le développement de ;
   - nouvelles techniques de transformation , applications et *
      ingrédients naturels procurant une valeur nutritionnelle et une
      comestibilité élevées ;
   - la biodisponibilité des constituants nutritionnels ( par ex .
      vitamines et minéraux ) et les effets du traitement , de la
      distribution , du conditionnement , du stockage et du traitement
      domestique ;
   - la valeur nutritionnelle et la comestibilitées des aliments
      destinés à des usages particuliers ( par ex . aliments
      diététiques ou toniques ) ou nécessaires à des sous-groupes de
      la population ( par ex . nouveaux-nés et personnes âgées );
   - les nouveaux traitements et technologies capables d' accroître
      la valeur nutritionnelle et la comestibilitées des aliments .
   4.      Justification du projet
   Les sciences et technologies de l' alimentation font partie
   intégrante du système alimentaire , qui englobe la production , la
   transformation , la distribution et le consommateur . Ce secteur
   28
 ---pagebreak--- importar t rie l' economie comporte de ncmbreuses entr-prises de
petite taiììa qui dépendcnt des recr.erches entreprj ses au niveau
rational pour les connaissances scientif iques et technologiques
dont eiles ont besoin pour ètre compétitives sur le marché .
En constante évolution , le système alimentaire devient de plus en
plus transnational et compétitif et exige des compétences
pluridisciplinaires et une sophistication technique plus grande .
En outre , les exigences du consommateur s' orientent maintenant
vers des aliments sains , nutritifs , plus diversifiés . Les moyens
des programmes nationaux deviennent souvent insuffisants pour
répondre à ces exigences et acquérir les compétences techniques
nécessaires , en sorte qu' une initiative communautaire est
nécessaire pour assurer leur cohésion et leur efficacité .
Les consultations effectuées auprès des différents groupes
nationaux et de représentants de l' industrie ont fait aparaître
un consensus favorable à une initiative communautaire qui
compléterait les efforts nationaux de recherche dans ce domaine
et garantiraient des avantages mutuels .
A moyen et à long terme , le programme conduira à une croissance
économique accrue , au développement d' un marché plus large des
produits alimentaires de qualité , à une plus grande compétitivité
de l' industrie alimentaires de qualité , à une plus grande
compétitivité     de   l' industrie   alimentaire     européenne ,    au
développement harmonieux du marché interne et à l' accroissement
de la confiance et de la protection du consommateur .
5.    Incidence financière de l' action sur les dépenses ^
      (y compris les coûts de personnel et les dépenses de
      gestion administrative et technique )
                                              ( en millions d' Ecus )
5.1 . Coût total sur toute la durée du programme :
       Budget des Communautés                       :     25.000
       Autres secteurs au niveau national           :     45.000
                                    TOTAL                 70.000
1     La Décision du Conseil concernant le       programme-cadre
      des   activités   communautaires    de recherche     et  de
      développement           technologique         ( 1987-1991 ),
      COM(86)430final , comporte la prévision de cette action
      dans la définition de 1' action 4 .
                                                                      29
 ---pagebreak---     5.2    Calendier des crédits d' engagement et de paiement - FLAIR
Crédits d' engagement         1989     1990    1991  1992   1993     Total
Contrats                      4.846    4.700   5.060 4.590  1.940    21.136
Frais de fonctionnement       0.220    0.480   0.570 0.520  0.560     2.350
Frais de personnel            0.234     0.320  0.370 0.390  0.200     1.514
TOTAL                         5.300     5.500  6.000 5.500  2.700    25.000
Crédits de
paiement             1989  1990  1991     1992  1993 1994  1995    Total
Contrats            1.146 3.179 4.356 4.831 4.056 2.429 1.139     21.136
Frais de
fonctionnement      0.220 0.480 0.570 0.520 0.560                  2.350
Frais de
personnel           0.234 0.320 0.370 0.390 0.200                  1.514
TOTAL               1.600 3.979 5.296 5.741 4.816 2.429 1.139     25.000
    5.3   Méthode de calcul
    a)      Dépenses pour contrats
    Ces crédits couvrent la contribution financière communautaire aux
    projets exécutés sous forme d' actions concertées par les Etats
    européens participants ;        aux travaux de recherche et de
    développement précompétitifs mis en oeuvre sous forme de contrats à
     frais partagés avec des groupes de recherche ou des entreprises
     établis et exerçant leurs activités en Europe , y compris les
     petites et moyennes entreprises ( la contribution financière moyenne
     communautaire représentera environ 50% du coût total ), aux études ,
     au travail d' analyse , aux bourses de formation et de mobilité
     accordées dans le cadre de chaque type d' action .
     b)    Frais de fonctionnement
     Les frais administratifs      ( réunions du comité de gestion ou du
     groupe de travail , distribution des documents et dissémination de
     30
 ---pagebreak--- données techniques , utilisation d' équipements informatiques et de
télécommunications ) et activités de coordination
c)      Frais de personnel
Les besoins de ce programme          ont été estimés sur la base d' un
personnel comptant :
                2 agents temporaires de catégorie A
                1 agent temporaire de catégorie B
                2 agents temporaires de catégorie C ,
auxquels a été ajouté le coût des missions et celui des honoraires
des consultants . Les frais de personnel seront couverts par les
budgets de 1989 à 1993 ^. Pour 1989 , ils ont été calculés comme suit
( voir avant-projet de budget 1989 ) : A = 93 000 Ecus ; B = 58 000
Ecus ; C = 37 000 Ecus . Pour 1993 , les dépenses de personnel prévues
seront réduites de moitié , le programme devant se terminer á la mi -
1993 .
6.     Financement des dépenses
Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution communautaire
à ce projet doivent être inscrits dans les budgets futurs .
7.     Type de contrôle
        Contrôle administratif par le directeur général du contrôle
       financier en ce qui concerne le budget ;
       Contrôle scientifique
        .        Comité CGC ,
        .        Fonctionnaires de la Commission ,
        .        Vérification des comptes par la Cour
                 des     comptes ,     conformément   aux
                 dispositions du Traité ;
       Le  programme   sera   évalué    conformément au   " Plan d' action
communautaire     concernant     l' évaluation    de recherche    et     de
développement pour les années 1987 à 1991 " ( COM(86)660 final ). Voir
l' annexe " critères d' évaluation” .
2      Le personnel comporte un A , un B et un C en 1989 ; 2 A , 1
       B et IC en 1990 ; 2 A , 1 B et 2 C en 1991-1993 . Le coût du
       personnel nouveau a été calculé à 50% dans l' année de son
       recrutement , et une inflation de 4% a été prévue durant
       les années suivantes .
                                                                      31
 ---pagebreak---      NOTE RELATIVE A LA COMPETITIVITE ET A L' IMPACT SUR L' EMPLOI
I.     Justification de la proposition de programme
La justification principale de cette proposition de programme de
développement technique est de promouvoir la compétitivité
industrielle et d' améliorer la croissance économique à moyen et à
long    terme    en  encourageant     des   travaux   de    recherche    et  de
développement susceptibles d' améliorer la qualité , la sécurité et
les caractéristiques nutritionnelles des produits de l' industrie
alimentaire européenne .
La structure de l' industrie alimentaire européenne , dominée par les
petites entreprises , fait de la recherche publique une nécessité .
Pour les groupes de recherche nationaux , de taille relativement
faible , qui se trouvent confrontés à un système alimentaire de plus
en plus transnational ainsi qu' à une demande qui évolue rapidement
en faveur de produits " sains " et plus divers , il est impératif que
les travaux de recherche et de développement se fassent en
collaboration .
II .   Données concernant les entreprises impliquées
En     dépit     des    progrès    réalisés     dans    d' autres     secteurs ,
l' alimentation reste l' industrie la plus importante de la
Communauté . Les secteurs qu' elle recouvre représentent 20% des
effectifs     de  la  Communauté   et  10%  de  ses  revenus    ( voir FAST  II
rapport final ). La présente proposition concerne principalement :
       4 millions d' employés du secteur de la transformation des
       aliments ;
       10 millions de fournisseurs de produits agricoles , dont
       la compétitivité dépend de la qualité des matières
       premières     qu' ils    fournissent     au   secteur       de   la
       transformation ;
       10 millions    d' employés du secteur de la distribution , à
       l' interface    directe avec le consommateur ,            et donc
       responsables    du maintien de la qualité durant la période
       qui s' écoule   entre la production et la consommation ;
       les fournisseurs des intrants non agricoles nécessaires à
       la transformation des aliments ( substances aromatiques ,
       colorants ,     conservateurs ,     enzymes     et     équipement     de
       transformation par exemple );
Le programme devrait stimuler à moyen terme la compétitivité des
entreprises européennes , qu' elles y participent directement ou
qu' elles soient informées des résultats ; toutefois les projets eux-
mêmes se situteront au niveau du développement précompétitif .
32
 ---pagebreak--- III . Obligations     imposées directement aux entreprises par            le
      programme
Les conditions de participation aux actions à frais partagés
( c'est -à -dire coopération transnationale ,           financement de 50%
principlement de source industrielles , un partenaire industriel ou
agricole au moins par projet ) assureront l' orientation industrielle
du programme .        Il n' existe bien sûr aucune obligation de
participation . L' accent sera particulièrement mis sur les activités
de communication et de diffusion durant et après le programme ( ces
activités pourraient constituer la responsabilité à temps plein de
l' un des agents de catégorie A prévu au budget ).
IV .  Obligations indirectes gue les autorités nationales ,
      régionales ou locales pourraient imposer aux entreprises
La mise en oeuvre du projet de décision du Conseil n' implique
aucune action de la part des gouvernements nationaux ou des
autorités locales . Cette proposition ne comporte aucun désavantage
pour les entreprises , si ce n' est le coût lié à la préparation de
propositions       éventuellement    non     retenues .    La     " consultation
gratuite " et l' information ainsi obtenue représentent un avantage ,
même pour les propositions rejetées .
V.    Dispositions relatives aux PME
Bien que la présente proposition ne comporte aucune disposition
particulière dans ce domaine , les PME seront sans doute les
principales       bénéficiaires    du     programme .     N' ayant      pas    les
possibilités d' entreprendre des recherches , ces entreprises ont
besoin des résultats des travaux de recherche et développement
financés par les fonds publics . Leur participation sera néanmoins
considérée de façon favorable lors de la sélection des projets .
Une priorité sera accordée à la diffusion des résultats des
recherches . La disponibilité de ces résultats pour les PME fera
l' objet d' une attention particulière .
Les conditions de participation , similaires à celles du programme
BRITE , offrent aux PME l' avantage que tous les signataires d' un
contrat seront traités sur un pied d' égalité .
VI .  Effet probable sur :
a)    la compétitivité dans l' industrie
FLAIR étant consacré à des développements précompétitifs , à la
promotion directe de la compétitivité industrielle européenne par
l' amélioration       de   la   qualité ,     de   la     sécurité       et    des
caractéristiques nutritionnelles des aliments , à la promotion de
recherches     en   collaboration  et   au  renforcement      des    liens   entre
entreprises       de   transformation ,    distributeurs ,      chercheurs       et
                                                                              33
 ---pagebreak--- consommateurs , il aura vraisemblablement des effets à moyen terme
et    certainement      à   long    terme     sur    l' accroissement        de    la
compétitivité de l' industrie européenne ( voir point I ).
b ) l' emploi
Les effets du programme FLAIR sur l' emploi sont difficiles à
estimer , d' autant plus qu' on observe depuis de longues années une
baisse    de    l' emploi    dans   tous    les    secteurs      de    l' industrie
alimentaire .     Toutefois ,   un    accroissement      de    la   compétitivité
internationale      du   secteur   de    la  transformation       alimentaire      en
Europe pourrait , à long             terme , entraîner des           conséquences
favorables pour l' emploi           particulièrement dans            les petites
entreprises susceptibles de se développer dans des créneaux
spécialisés particulièrement profitables . De même , les emplois du
secteur     agricole     devraient     bénéficier / de      l' accroissement       de
compétitivité      du  secteur    de    la  transformation       dans    les    zones
rurales . L' emploi dans les secteurs de la/ distribution ne sera pas
affecté .                                     /   ,f
VII . Consultation des organisations concernées
                                          y     v
Le programme a été présenté au ^2ÜC ( Comité consultatif de gestion
et de coordination ) du programme d' action en biotechnologie , au
Comité permanent de rechercha" / agricole et au Groupe de travail sur
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