CELEX: 31988R3511
Language: fr
Date: 1988-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3511/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

12. 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 307/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N" 3511/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 novembre 1988
                     relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloue a
certains pays et organismes bénéficiaires 125 tonnes de                                         Article 2
 butter oil ;
 considérant qu'il y a lieu de procéder a ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
  (2) JO n0 L 168 du 1 . 7. . 1988, p. 1.                            («) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
  (») JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 307/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                   12. 11 . 88
                                                           ANNEXE /
                                                              LOT A
            1 . Action n° 1083/88 (') — Décision de la Commission du 19. 5. 1987.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire Q : Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Service Logistique, case
                postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. : 34 55 80 ; télex : 22555 LRCS-CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : Croissant-Rouge mauritanien, Av. Gamal Abdel Nasser, boîte postale
                344, Nouakchott (tél. : 526 70).
            5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
            6. Produit à mobiliser : butter oil.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention [JO
                n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 et 1.3.2)].
            8 . Quantité totale : 125 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 8 kg ; en conteneurs de 20 pieds (^ et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 7 et 8 (1.3.3 et I.3.4).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION N° 1083/88 — un croissant rouge pointes orientées vers la droite — BUTTEROIL / DON
                DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES
                SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAK­
                CHOTT .
                et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (I.1.3.4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :
                Agriculture House,
                Kildare Street, Dublin 2
                (tél. : 78 90 1 1 ;
                télex : 24280 + ou 25118 +).
                Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 2315/76.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14.  Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15.  Port de     débarquement : Nouakchott.
           16.  Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.  Période    de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 31 . 12. 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : 12. 2. 1989.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (*) :
                le 28 . 11 . 1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 12. 1988, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 18 . 12. 1988 au 8 . 1 . 1989 ;
                c) date limite pour la fourniture : 28. 2. 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'Adjudicataire (*) : restitution applicable le 14 octobre 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 3147/88 de la Commission (JO n0 L 281 du 14. 10. 1988, p. 13).
 ---pagebreak--- 12. 11 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 307/7
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) A la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataite : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée a
                  l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de preference :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                       soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                       236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n" 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                  qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                  « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                  précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             («) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                  implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais^ de décharge­
                       ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc a 1 exception de,
                       successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                        marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                        sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs ;
                        pour les expéditions par conteneurs sous regime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                        ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation a 1 article 14 paragraphe
                        5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                        locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
              (7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais en vue de déterminer les docu­
                   ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
 ---pagebreak--- N0 L 307/8                      Journal officiel des Communautés européennes                      12. 11 . 88
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                                                  — ANEXO II
           Número de la partida   Tonelaje                     Nombre y dirección del almacenista
             Partiets nummer      Mængde                        Lagerindehaverens navn og adresse
            Nummer der Partie      Menge                        Name und Adresse des Lagerhalters
            Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                     Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού
              Number of lot       Tonnage                                Address of store
             Numéro du lot        Tonnage                          Nom et adresse du stockeur
           Numero della partita Tonnellaggio                     Nome e indirizzo del detentore
           Nummer van de partij Hoeveelheid                    Naam en adres van de depothouder
             Número do lote      Tonelagem                       Nome e direcção do armazenista
              A : 1083/88       156 250 kg       Jenkinson's Coldstore,
                                                 Crossagalla Industrial Estate,
                                                 Ballysimon,
                                                 IRL-Limerick '