CELEX: 31972R2542
Language: fr
Date: 1972-12-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2542/72 de la Commission, du 5 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 12 . 7 :                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 273 / 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2542/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 décembre 1972
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                        de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                          eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                      l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                       A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin     1967,    portant     organisation      commune       des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2429/72 ( 2 ),                                     Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                        produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n 0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                      annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 décem­
dans le règlement ( CEE) n0 1630/72 aux prix                          bre 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1972.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
f 1 ) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(*) JO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
  • ) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 273/2                           Journal officiel des Communautés européennes                          6. 12. 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                              commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                      38,11
                       10.01 B                Froment dur                                   42,57 ( x )(4)
                       10.02
                                              Seigle                                        36.86 (5)
                       10.03
                                              Orge                                          28.87
                       10.04                  Avoine                                        20,60
                       10.05 B
                                              Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                  32,34 (2 )(3)
                       10.07 A                Sarrasin                                       4,18
                       10.07 B                Millet                                         8,79
                       10.07 C
                                              Graines de sorgho                             27.75
                       10.07 D                autres céréales                                  0 (4)
                       11.01 À
                                              Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               72,10
                       11.01 B                Farine de seigle                              61,99
                       11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                  74.76
                       11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                               77,38
                       f1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                       (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .