CELEX: 51980PC0769
Language: fr
Date: 1980-11-26
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 769
Vol. 1980/0240
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- « COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(80)769 final
                                               Bruxelles , le 26 novembre 1980
                 PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
         portant conclusion de l' Accord entre la Communauté économique
         européenne et la République d' Autriche relatif au contrôle et
          à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de
         certains vins désignés à l' aide d' une indication géographique
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
    C0M(80 ) 769 final
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS .
          Des négociations entre l' Autriche et La Communauté
ont abouti à un accord au sujet du contrôle et' de la protec­
tion réciproque des vins de qualité ainsi que de certains
vins désignés à - l' aide d' une indication géographique .
          Le document ci-joint comprend la proposition de rè­
glement du Conseil pour l' approbation de cet accord ainsi que
les lettres à échanger au moment de la signature de l' accord .
 ---pagebreak---                              PROPOSITION
                                  de
                REGLEMENT ( CEE ) n°   / 80 du Conseil
                         du              1980
portant conclusion de l' Accord entre la Communauté économique
européenne et la République d' Autriche relatif au contrôle et
à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de
certains vins désignés à l' aide d' une indication géographique .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son    article 113 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Considérant que le règlement ( CEE)du Conseil n° 337 / 79 ( 1 ) dans
son article 52 , dispose que les vins importés , destinés à la con­
sommation humaine directe et désignés à l' aide d' une indication
géographique , peuvent bénéficier pour leur commercialisation dans
la Communauté , sous condition de réciprocité , des dispositions
particulières applicables dans la Communauté relatives aux vins
de qualité produits dans des régions déterminées ,
Considérant que la République d' Autriche a demandé , sous condition
de réciprocité , de pouvoir bénéficier des dispositions visées ci-
desâus pour les vins de qualité autrichiens et que des négociations
menées entre la Communauté économique européenne et la République
d' Autriche ont abouti à un accord qui mettra en oeuvre entre les
deux partenaires un tel contrôle et protection réciproque des vins
de qualité ,
( 1 ) J.O. n° L 54 du 5.3.1979
 ---pagebreak---                                 - 2 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   V
                           Article premier
                            /
          L' accord entre la Communauté économique européenne et la
République d' Autriche relatif au contrôle et à la protection ré­
ciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés
à l' aide d' une indication géographique est approuvé au nom de la
Communauté .
          Le texte de cet accord est joint au présent règlement .
                              Article 2
          Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne
habilitée à signer l' accord à l' effet d' engager la Communauté .
                              Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur^ le jour suivant celui
                     /
desa publication au journal officiel des Communautés européennes ( 1 ),
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout état membre .
          Fait à Bruxelles - le                  1980 .
                                           Par le Conseil ,
                                            Le Président .
C1 ) La date de l' entrée en vigueur de l' Accord annexé à ce règlement
     sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par
     les soins du Secrétariat général du Conseil .
 ---pagebreak---                        ACCORD
    ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
            ET LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE
                RELATIF AU CONTROLE
ET A LA PROTECTION RECIPROQUE DES VINS DE QUALITE
       AINSI QUE DE CERTAINS VINS DESIGNES
   , A L' AIDE D' UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE
                                              CEE/A/ f 1
 ---pagebreak--- LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
                             d' une part ,
LA REPUBLIQUE D' AUTRICHE ,
                            d' autre part ,
CONSIDERANT l' intérêt qu' ont les deux parties contractantes à
contrôler et protégèr réciproquement les vins de qualité ainsi
que certains vins désignés à l' aide d' une indication géographique ,
SONT CONVENUES DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD :
                              /
                                ARTICLE 1
              Chacune des parties contractantes s' engage à prendre
toutes les mesures nécessaires pour contrôler et protéger
efficacement , conformément au présent accord , 'les vins désignés
à l' aide d' une indication géographique visés à l' article 2 qui
sont originaires du territoire de l' autre partie contractante ,
notamment contre la concurrence déloyale dans l' exercice du
commerce .
  CEE / A / f 2
 ---pagebreak---                                 ARTICLE 2
1.            Le présent accord s' applique :
    a ) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté
          économique européenne :
             aux vins de qualité produits dans des régions déter­
             minées visé-s au règlement ( CEE ) n° 338 / 79 ;
             aux vins de, table désignés comme " Landwein ", " vin de
             pays ", " vino tipico ", " 6vouaaCa xa C napàôoon ( appellation
             traditionnelle )" ou "oUvoç TouinésCvin de pays )",
             suivis du nom de l' aire de production qui leur a été <
             attribué j
       >                                              '■             '
             aux vins de table désignés à l' aide d' une indication
             géographique et soumis à des règles de production
             particulières ;
           1                                             i
   b ) en ce qui concerne les vins originaires de la République
         d' Autriche , aux " Qualitâtsweine " visés par le Weingesetz 1961 ,
         notamment par les paragraphes 15 , 16 , 19 et 19 a .
             Ces vins figurent à l' annexe du présent accord .
                                                              CEE / A / f 3
 ---pagebreak---  2.          L' accord peut etre etendu d' un commun accord à
    d' autres vins désignés par le nom de l' aire ou de la région
    de production dont ils sont originaires , lorsque ces vins
    répondent à des règles de production particulières .
            ,A cette fin et selon la procédure prévue à l' article 12
    sous a ), ces vins sont inscrits â l' annexe du présent
    accord .
                                   ARTICLE 3
1.           Sont protégés en application du présent ' accord :
    a ) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté
        économique européenne : ,
                                               /
             les termes se référant à l' Etat membre d' origine du
             vin ,
             les termes " vins de qualité produits dans des régions
             déterminées ", y compris l' abréviation " v.q.p.r.d ."
             ainsi que les termes et abréviations équivalentes dans
             les autres langues de la Communauté ,-
             le nom de la région déterminée visée à l' article 16
             paragraphe 5 premier alinéa du règlement ( CEE ) n° 338 / 79
             le nom d' une unité géographique plus restreinte que . la
             région déterminée visée à l' article 14 du règlement
             ( CEE ) n° 355 / 79 ,
                                                      /
             le nom d' une unité géographique visée à l' article 2
             paragraphe 3 sous a ) du règlement ( CEE ) n° 355 /79 qui
          > est attribué par un Etat membre à un vin faisant
             l' objet de l' accord en vertu de l' article 2 paragraphe 2
                       »                       *
        -    les mentions traditionnelles spécifiques visées à
             l' article 16 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) n° 338/79 ,
CEE/A/ f 4
 ---pagebreak---           les mentions traditionnelles complémentaires et les
   '      précisions concernant le mode d' élaboration , une
          couleur particulière ou un type du vin , visées à
          l' article 2 paragraphes 2 et 3 et à l' article 12
         paragraphe . 2 du règlement ( CEE ) n° 355 / 79 , pour autant
         qu' elles soient inscrites à l' annexe du présent
  N      accord ] . ~                                                ,
b ) en ce qui concerne les vins originaires de la République
     d' Autriche :
     -   le terme " Osterreich" ou d' autres termes se référant à
         l' indication de ce pays ,                               ,,
     -   les noms des pays fédéraux autrichiens , des régions
         viticoles , des sous-régions viticoles , des communes ,
         des lieux-dits et des " Grosslagen" visés au paragraphe 15
         premier alinéa du Weingesetz 1961 ,
     -   les termes visés au paragraphe 19 premier , deuxième et
         quatrième alinéas et au paragraphe 19 a du Weingesetz
         1961 ,
     -   les termes prévus au paragraphe 21 huitième et
         neuvième alinéas du Weingesetz 1961 .
                 i                  «
         Sous réserve du protocole annexé au présent accord ,
les indications visées au paragraphe 1 sous a ) premier ,
deuxième , troisième , quatrième et cinquième tirets protégées
par l' accord sur lé territoire de la République d' Autriche
sont réservées exclusivement aux vins de la Communauté
auxquels elles s' appliquent et ne peuvent y être utilisées
que dans les conditions prévues par la réglementation
communautaire .
                                                         CEE/A/ f 5
 ---pagebreak---              Lorsqu' une dé ces indications est identique au nom
    d 'une unité géographique localisée en dehors du territoire
   de la Communauté , le premier alinéa n' exclut pas l' utilisation
   de cette indication pour la désignation des vins issus de
   raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique
   à condition que le nom de cette unité géographique soit
   utilisé pour la désignation des vins conformément à la
   réglementation communautaire . Des précisions complémentaires
   à ce sujet peuvent être prévues à l' annexe du présent accord
   selon la procédure visée à l' article 12 sous a ).
3.           Sous réserve du protocole annexé au présent accord ,
   les indications visées au paragraphe 1 sous b ) premier et
   deuxième tirets protégées par l' accord sur le territoire de
   la Communauté tel qu' il est défini à l' article 15 du présent
   accord sont réservées exclusivement aux vins autrichiens
   auxquels elles s' appliquent et ne peuvent y être utilisées
   que dans les conditions prévues par la réglementation
   autrichienne .
             Lorsqu' une de ces indications est identique au nom
   d' une unité géographique localisée en dehors du territoire
   de la République d' Autriche , le premier alinéa n' exclut pas
   l' utilisation de cette indication pour la désignation des
   vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette
   unité géographique à condition que le nom de cette unité
   géographique soit utilisé pour la désignation des vins
   conformément à la réglementation autrichienne . Des
   précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à
   l' annexe du présent accord selon la procédure visée à
   l' article 12 sous a ).
4.           Sous réserve du protocole annexé au présent accord ,
        les indications visées au paragraphe 1 sous a ) sixième et
         septième tirets protégées par l' accord sur le territoire
        de la République d' Autriche et
 CEE / A / f 6
 ---pagebreak---  -  les indications visées au paragraphe 1 sous b ) troisième
    et quatrième tirets protégées par l' accord sur le
    territoire de la Communauté ,
ne peuvent être utilisées pour la désignation des vins
originaires d' un Etat membre de la Communauté , de la
République d' Autriche ou de tout autre Etat , que pour autant
que cette utilisation soit prévue par les dispositions
applicables dans ces Etats pour leur marché intérieur et
qu' elle soit reconnue par les deux parties contractantes .
       Lorsque le nom ou la raison sociale de 1' embout eilleur
ou d' une autre personne ayant participé au circuit commercial
est susceptible de créer une opinion erronée sur l' origine
du vin , ce nom ou cette raison sociale ne peuvent être
utilisés que s' ils sont inscrits en caractères moins
apparents que ceux des autres mentions figurant dans la
présentation du vin et s' ils sont précédés de l' indication
précisant l' activité professionnelle de la personne ainsi
désignée , le tout étant porté sur une seule ligne J et en
caractères identiques .
                                                     CEE / A/ f 7
 ---pagebreak---                                   ARTICLE 4
 1.         En vue de la prévention et de la recherche de toute
     infraction aux dispositions communautaires ou à celles des
     Etats membres , prises en vertu de celles-ci , d' une part , et
     aux dispositions autrichiennes , d' autre part , relevant du
     secteur viti-vinicole et du domaine d' application de
     l' accord , la Communauté et la République d' Autriche se
     communiquent , les noms et adresses des instances chargées du
     contrôle du respect des dispositions visées ci-dessus . Ces
     instances entretiennent entre elles une collaboration
    directe étroite .
 2.         Si une indication protégée en vertu de l' accord est
    utilisée dans l' exercice du commerce en contravention de ,
    l' article 3 paragraphes 2 à 5 pour la désignation d' un vin ,
    particulièrement sur l' étiquetage ou sur des documents
    officiels ou commerciaux , ou dans la publicité , les mesures
    administratives ou judiciaires nécessaires , qui sont prévues
    par la législation autrichienne ou de l' Etat membre
    intéressé en ce qui concerne la Communauté , sont appliquées
    afin de lutter contre la concurrence déloyale ou de réprimer
    de toute autre façon l' utilisation illicite d' indications .
                                          également
3.          Le paragraphe 2 s' appliquevlorsque les indications
    protégées en vertu de l' accord sont utilisées soit en              i
    traduction , soit avec l' indication de la provenance
    véritable , soit avec l' adjonction de termes tels que
    " genre ", " type ", " façon ", " imitation " ou autres expressions
    analogues . .                                                     '
                                     s
CEE/A/ f 8
 ---pagebreak---           Les paragraphes 2 et 3 s' appliquent également à la
 traduction des indications prévues par la législation
 autrichienne ou d' un Etat membre de la Communauté lorsqu' il
 résulte de cette traduction , dans la ou les langues de
 l' autre partie contractante , un mot qui est susceptible de
 créer une opinion erronée sur l' origine , la nature ou la
 qualité du vin ainsi désigné .
                            ARTICLE 5
         L' article 4 du présent accord est également applicable :
     lorsque , sur le conditionnement ou l' emballage , sur des
     publicités ou sur des documents officiels ou commerciaux
     afférents à des vins désignés par des indications qui
     sont protégées en vertu de l' accord , figurent des
     indications,' marques , noms , inscriptions ou représentations
     graphiques qui , directement ou indirectement , contiennent
     des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance ,
     l' origine , la nature , la variété de vigne ou les qualités
     substantielles des vins ;
     lorsque , pour le conditionnement , sont utilisés des
     récipients de nature à créer une opinion erronée sur
     l' origine.
■\                . .                       ■      '
         Des marques , déposées ou non , utilisées pour des vins
dont la désignation est protégée en vertu du présent accord ,
ne peuvent pas comporter des mots , parties de mots , signes
ou illustrations qui :
                      ■ • \            , l
a ) sont susceptibles de " créer une opinion erronée sur une
    personne ayant participé au circuit commercial du vin
    ainsi désigné , notamment sur l' embouteilleur ,            ' ,
                                                     CEE / A / f 9
 ---pagebreak---     b ) peuvent prêter à confusion avec le nom d' une unité
         géographique dont l' utilisation pour la désignation d' un
                                                    -/
         vin est protégée par le présent accord,
         ou
    c ) contiennent de fausses indications ou des indications
         susceptibles de créer une opinion erronée notamment sur
         l' origine géographique , la variété de vigne , l' année de
         récolte ou une mention visant une qualité supérieure .
       . *>- ■
                                ARTICLE 6
1.             Dans la mesure où la législation de l' Etat membre
   concerné l' autorise , la protection conférée par le présent
   accord s' étend aux personnes physiques et morales ainsi
   qu' aux fédérations , associations et organisations -de
   producteurs , de commerçants ou de consommateurs ayant leur
   siège dans la République d' Autriche .
2.             Dans la mesure où la législation autrichienne
   l' autorise , la protection conférée par le présent accord
   s' étend aux personnes physiques et morales ainsi qu' aux
   fédérations , associations et organisations de producteurs ,
   de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la
   Communauté .
 CEE / A / f 10
 ---pagebreak---                             ARTICLE 7
          Chacune des parties contractantes peut , si cela est
 nécessaire à la réalisation des objectifs de l' accord ,
 demander par note adressée à l' autre partie contractante que
 l' autorisation d' importation ou d' admission temporaire ne
 soit accordée que si un document contrôlé par l' autorité
 compétente accompagne le vin . Ce document doit permettre
 l' identification du vin et attester dans des conditions à
déterminer ultérieurement d' un commun accord entre les
parties contractantes selon la procédure visée à l' article 12
sous e ), le droit à une ou plusieures indications visées à
l' article 3 paragraphe 1 . L' autre partie contractante doit
accuser réception de cette note dans les meilleurs délais .
       . La partie contractante doit , en adressant à l' autre
partie contractante la note visée au paragraphe 1 , lui
indiquer les autorités ou autres services compétents pour le
contrôle du document visé au paragraphe 1 . Un spécimen de
ce dernier doit accompagner cette communication .
                      .    ARTICLE 8
                                                                     r
         Les vins qui , au moment de l' entrée en vigueur de
                                      <
l' accord , se trouvent sur le territoire de l' une des parties
contractantes et qui sont désignés licitement par des
indications dont l' accord prohibe l' utilisation , peuvent
être écoulés jusqu' à épuisement des stocks .
                                                        CEE / A / f 11
 ---pagebreak---               Les emballages et les moyens publicitaires qui , au
      moment de l' entrée en vigueur de l' accord , se trouvent sur
       le territoire de l' une des parties contractantes et qui
      portent licitement des indications dont l' accord prohibe
      l' utilisation , peuvent être utilisés pendant un délai d' un
      an à compter de l' entrée en vigueur de l' accord .
 2. ,        En cas de modification de l' annexe du présent accord ,
      le paragraphe 1 s' applique à partir de l' entrée en vigueur
      de cette modification .
                               ARTICLE 9
          Sans préjudice de l' article 4 paragraphe 1 , le présent
accord n' est pas applicable à la désignation des vins :
      a ) qui sont en transit sur le territoire d' une des parties
          contractantes ou
                    ι
      b ) qui sont originaires du territoire d' une des parties
          contractantes et qui font l' objet d' envois en petites
          quantités entre-elles dans les conditions et suivant les
          modalités prévues au protocole annexé au présent accord .
                              ARTICLE 10
          La protection accordée par le présent accord aux
indications pour la désignation de vins ne porte pas atteinte
aux dispositions qui réglementent ou réglementeront dans
chacune des parties contractantes l' importation de ces vins .
                         "    ARTICLE 11
          Le présent accord n' exclut pas toute protection plus
étendue qui est ovt sera accordée par les parties contractantes
aux indications protégées par le présent accord en vertu de
leur législation interne ou d' autres accords internationaux .
CEE / A / f 12
 ---pagebreak---                             ARTICLE 12
        Les représentants des parties contractantes restent
directement en rapport pour toute question relative à l' exécution
                                                                  \
du présent accord .
        En particulier , les instances compétentes de la République
d' Autriche et la Commission des Communautés européennes :
a ) procèdent de commun accord aux adaptations de l' annexe et du
     protocole joints au présent accord en fonction des
     modifications éventuelles des dispositions législatives et
     réglementaires respectives des parties contractantes ;
b ) se notifient réciproquement les décisions judiciaires
  : concernant l' application du présent accord et s' informent
     des mesures qui ont été prises à la suite de ces décisions ;
c ) s' informent de l' existence de soupçons motivés que des vins
     visés à l' article 2 originaires du territoire de l' autre
     partie contractante ne sont pas conformes aux dispositions
     régissant leur production , leur mise en circulation ainsi
     que leur désignation et présentation , pour autant que cette
     non-conformité présente un intérêt spécifique ou soit de
     nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des
   • poursuites judiciaires ;           ,
d ) examinent les mesures respectives prises par chacune des
     parties contractantes en application du présent accord ,
     notamment en ce qui concerne l' adaptation des dispositions
     législatives et réglementaires :
                                                      CEE / A / f 13
 ---pagebreak---    e ) s' adressent les notes visées à l' article 7 et se commu­
       niquent les documents devant accompagner les vins , après
       commun accord sur les modalités d' établissement de ces
       documents ;
  f ) se réunissent , si besoin est , afin d' examiner les questions
       techniques que soulève l' application du présent accord .
                              ARTICLE 13
           Les parties contractantes prennent toutes les mesures
  générales ou particulières propres à assurer l' exécution des
  obligations de l' accord . Elles veillent à la réalisation des
  objectifs inscrits dans l' accord .
                              ARTICLE '14
           Si une partie contractante estime que l' autre partie
  contractante a manqué à une obligation de l' accord , elle' peut
  prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à
  permettre Inapplication du présent accord .
                              ARTICLE 15
        - Le présent accord s' applique aux territoires où le traité
  instituant la Communauté économique européenne est d' appli­
  cation et dans les conditions prévues par ledit traité , d' un
  côté , et au territoire de la République d' Autriche , de l' autre
  côté .
CEE/A/ f 14
 ---pagebreak---                             ARTICLE 16
        Le protocole et l' échangé de lettres annexés au présent
 accord en font partie intégrante .
                                      ι
                            ARTICLE 17 .
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire en
langues allemande , anglaise , danoise , française ; grecque ,
italienne et néerlandaise , chacun de ces textes faisant
également foi .
                            ARTICLE 18
1.         Le présent accord est soumis à l' approbation ou à la
    ratification selon les procédures propres aux parties
    contractantes , lesquelles se notifient l' accomplissement des
    procédures nécessaires à cet effet .
2.         Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
   deuxième mois suivant la notification mutuelle entre les ;
   parties contractantes de la conclusion des procédures
   d' approbation ou de ratification de l' accord et au plus tôt
   le 1er janvier 1981 .
3.         Chacune des parties contractantes peut dénoncer le
   présent accord en donnant à l' autre partie contractante un '
   préavis d' un an .
      »
                                                         ι
         )
                 - ^ 7/U/.0 7JcEE/A/r 15
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE
  Les vins faisant l' objet du présent accord sont :
En ce qui concerne la Communauté économique européenne
I. Vins originaires de la République fédérale d' Allemagne :
         Ces vins sont désignés par le terme " Qualit&tswein
   b.A. " ou par une mention traditionnelle spécifique
   visée sous 1 ., par le nom d' une région déterminée
   visé sous 2.1 . et par l' indication " amtliche
   Prtifungsnummer" ou en abréviation "A.P.Nr ." suivi d' un
   numéro .
         Ces vins peuvent en outre être désignés par le
   nom d' une sous-région ( Bereich ) et/ou le nom d' une
   commune viticole ou partie de commune viticole visés
   sous 2.2 . ainsi que le nom d' un lieu-dit ( Lage ) n' étant
   pas cité individuellement dans cette annexe . En plus
   ces vins peuvent être désignés par line mention tradi­
   tionnelle complémentaire et/ou une précision concernant
   le mode d' élaboration et le tvpe du vin visé sous 3 «
                                                 CEE / A / f 17
 ---pagebreak---   1.    Mentions traditionnelles suecifiques
        - " Qualitëtswein"
          ou
        - " Qualitätswein mit Prädikat " en liaxson avec une
          des mentions "Kabinett ", "Spätlese ", "Auslese ",
          " Beerenauslese " ou "Trockenbeerenauslese ".
  2.    Indications géographiques :
  2,1 • Nom des régions de production déterminées :
        - Ahr
        - Hessische Bergstrasse                 i
        - Mittelrhein
        - Mosel-Saar-Ruwer
        - Nahe                         /
        - Rheingau
        - Rheinhessen
        - Bheinpfalz
        - Frank en
        - Württemberg
        - Baden
Οψ/Α/ ΐ 18                          /
 ---pagebreak---  2.2 . Noms des sous-régions , des communes et des parties de communes :
 2.2.1 . Région déterminée Air :
          a ) sous-région    :
                Bereich Waloarzheim / Ahrtal
          b ) communes et parties de communes :
               Ahrbriick                    Heimersheim       Neuenahr
               Ahrweiler                    Heppingen         Putzfeld
               Altenahr                     Marienthal        Rech
               Bad Neuenahr-Ahrweiler       Mayschoss         W'alporzheim
              Bachem
              Ehlingen
              Dernau
2.2.2 . Region determinee Hessische Bergstrasse :
         a ) sous-régions :
              Bereich Starkenburg
              Bereich Umstadt
         b ) communes et parties de communes :
              Alsbach-Eâhnlein             Erbach
              Bensheim                     Grose-Umstad"t    Seeheim
              Bensheim-Auerbach            Kambach           Zwingenberg
              Bensheim-Schonberg           Heppenheim
              Dietzenbach                  Klein-Umstadt .
                                           Rossdorf
2.2.3 . Région déterminée Mittelrhein :
        a ) sous-régions :
             Bereich Bacharach
             Bereich Rhein-Burgengau
             Bereich Siebengebirge
                  *
        b ) communes et parties de communes :
             Ari^ndorf                                       Ingenholl
             Bacharach         »
                                          Damscheid          Irpel
             Bacharach-Steeg              Dattenberg        Fachbach
             Bad las                      Dausenau          Filsen
             Bad Hormingen                Dellhofen         Hamaa
             Boppard                      Dorscheid         Hammers tern
                                                            Henschhausen
             Bornich                      Ehrental          Hir2en.ach
             3raubach                     Eareafc rsiîstein FCamp - Borahofea
             Breitscheid                 £ms
             Brey                                                         CEE / A / f 19
 ---pagebreak---                                 Niederdollendorf    Rhondorf
            Karthaus
                                Niederharanerstein  Sankt-3oar
            Kaub
            Kestert             Niederheiabach      Sankt - Goarsnausen
            Koblenz             Nochern             Schloss Fürstenberg
            Xonigswmter         Oberdiebach         Spay .
            Lahnstein           Oberdollendorf      Steeg
                                Obe rhamme rst ei n Trechtingshausen
            Laagscheid
            Leubsdorf           Oberheimbach        Unkel      .
            Leutesdorf          Obernhof            Urbar
            Linz                 Oberwesel          Vallendar
            Manubach             Osterspai          Weinàhr
            îîedenscheid         Patersberg         Werlau
            Nassau               Perscheid          Wellmich
            Neurath              Rheindiebach       Viinzberg
            Niederburg           Rheinbreitbach
                                 Rheinbrohl
                                 Rhens
2.2.4 . Région déterminée Mosel -Saar-Ruwer:
        a ) sous-regions :
            Bereich Bernkastel
            Bereich Moseltor
            Bereich Obermosel
            Bereich Saar-Ruwer
            Bereich Zell/Mosel
            20
 ---pagebreak--- communes et parties de xomaunes
      Alf                     Hatzenport         Mertesdorf
      Alken                   Helfant-Esingen    Mesenich
      Andel                   Hetzerath           Metternich
     Avelsbach                Hockweiler          Metzdorf
     Ayl                    ' Hupperath          Meurich
      Bau.'sendorf             Ig<4               Kinheim
      Bellstein                Irsci^            Monzel
      Bekond                  Kaimt               Morscheid
      Bengel                  Kanzem              Moselkern
      Bernkastel-Kues         Kasel               Moselsürsch
      Beuren                  Kastel-Staa4t      Moselweiss
     Bitzingen                Kattenes           Müden
     Brauneberg               Kenn                Mühlheim
     Bremm                    Kernscheid          Neef
     Briedern                 Kesten             Nehren
     Briedel                  Kinheim            Nennig
     Brodenbach               Kirf               Niederemmel
     Bruttig-Fankel           Klotten'           Neumagen-Dhron
     Bullay                   Klüsserath         Niederfell
     Burg                     Xobern-Gondorf     Niederleuken
     Burgen'                  Koblenz            Niedermennig
     Cochem                   Konz               Nittel
     Cond                     Köllig             Noviand
     Detzem                   Könen              Oberbillig
     Dhron                    Kövenich           Oberemmel
     Dieblich                 Köwerich           Obermennig
     Dreis                    Korlingen          Oberfell
     Ebernach                 Krettnach          Oberperl
    Ediger-Eller              Kreuzweiler        Ockfen
     Edingen                  Kröv               Olewig
     Ellenz-Poltersdorf       Kues               Onsdorf
     Eitelsbach               Langsur            Osann-Monzel
     Enkirch                  L¿y                Palzem
     Eller                    Lehmen             Pellingen
     Ensch                    Leiwen             Perl
     Erden                    Liersberg          Piesport
     Ernst                    Lieser             Platten
     Esingen                  Longen             Pommern
     Falkeastein              Longuich           Poltersdorf
     Fankel                   Löf                Pölich
     Fell                     Lörsch             Portz
     Fellerich                Lösnich            Pünderich
     Filsch                   Lorenzhof          Ralingen
     Filzen                   Maring-Noviand     Rehlingen
     Fisch                    Maximin Grünhaus   Rachtig
     Flussbach                Mehring            Reil
     Franzenheim              Mennig             Riol
     Godendorf                Merl               Riveris
     Graach                                      Rivenich
     Grewenich                                   Ruwer
     Güls                                        Saarburg
     Gondorf
                                               '
                                                 Scharzhofberg
     Kaum                                        Schleich
                                                 Schoden
                                                  CEE / A / f 21
 ---pagebreak---             Schweich                 Trier            Wiltingen \
            Sehndorf                 Trittenheim      Wincheringen
            Sehl                     Urzig            Winningen
            Sehlem                   Valwig           Wintersdorf
            Sehnhals                 Veldenz          Wintrich
            Senheim                  Waldrach         Wittlich
            Serrig                   Wasserliesch     Wolf
            Soest                    Wawern           Zell     ,
            Sommerau                 Wehlen           Zeltingen-Rachtig
            Staaût                   Wehr             Zewen-Oberkirch
            St . Aldegund            Wellen
            Starkenburg
            Tarfors-t
            Tawern
            Temmels
            Thornich
            Traben-Trarbach
            Trarbach
            Treis-Karden
2.2.5 . Région déterminée Nahe
        a ) sous-regions :
            Bereich Kreuznach
            Bereich Schloss Böckelheia
        b ) communes et parties de communes
            Alsenz                   Genheim          Mvinster ;
            Altenbamberg             Guldental        Monzingen
            Auen                     Gutenberg        Mtinsterappel
            Bad Kreuznach            Hargesheim       Miins te r-Sa ras heifli
            Bad Miinster-Ebernburg   Heddesheim ;     Niederhausen
            Bayerfeld-Steckweiler    Hergenfeld       Niedermoschel
            Bingerbrïïck             Hochstâtten      Norheim
            Bockenau                 Hiiffelsheim     Nussbaum
            Boos                     Ippesheim        Oberhausen
            Bosenheia                Kalkofen     ■   Obermoschel
            Braunweiler              Kirschroth       Oberndorf
            Bretzenheim              Langenlonsheim   Odernheim
            Burg Layen               Laubenheim       Oberstreit
            Burgéponheim             Lauschied        Planig
            C'dlln                   Layen            Raumbach
            Dalberg                  Lettweiler       Rehborn
            Desloch                  Mandel           Roxheim
            Dorsheim                 Mannweiler-Colln Rüdes he un
            Ducljroth                Martinstein      Rüsselsheim
            Ebernburg                Meddersheim      Schlossbockelheur
            Eckenroth                Meisenheim       Schöneberg
            Feilbingert              Merxheim         S chweppenhaus en
            Gaugrehweiler
 CEE /A./ f 22
 ---pagebreak---             Soberahexm               St . Ka tha rinen  Waldhilbersfceim
            Sommerloch               Traisen            Wallhausen
            Spabrùcken               Unkenbach          Weiler
            Sponheim                 Waldalgesheim      We insheim
            Staudernheim             Waldbdckelheira    Windesheim
            Steinhardt               Waldlaufeersheim   Winterborn
            Steckveiler              Wald Erbach        Winzenheim
2.2.6 . Région determinee Rheingau :
        a ) sous-région :
            Bereich Johannisberg
        b ) communes et parties de communes
            Aasmanns hausen-         Hochheim           Oestrich
                  Aulhausen          Johannisberg       Rauenthal
            Böddiger                 Kiedrich           Riïdesheim
            Eltville                 Lorch              Schloss Johannisberg
            Erbach                   Lorchhausen        Schloss Reichartshausen
            Flörsheim                Mainz - Kostheira  Schloss Vollrads
            Frankfurt                Martinsthal        Steinberg
            Geisenheim               Bassenheim         Wicker
            Hallgarten               Mittelheim         Wiesbaaen
            Hattenheim               Niederwalluf       Wiesbaden-Dotzheim
                                     Oberwalluf     •   Wiesbaden-Frauenstein
                                                        Wiesbaden-Schierstein
                                                        Winkel
2.2.7 . Région déterminée Rheinhessen :
        a ) sous-régions :
            Bereich Bingen
            Bereich Nierstein
            Bereich Wonnegau
        b ) communes et parties de communes
            Abenheim                 Bennersheim v.d.H. Dautenheim
            Albig                    Biebelnheim        Dexheim
            Alsheim                  Biebelsheim        Dintesheim
            Alzey                    Bingen             Dienheim
            Appenheim                Bodenheim'         Dietersheiin
            Anns he im               Bornheim           Dittelsheim- Hess loch
            Aspisheim                Bretzenheim        Dolgesheim
            Badenheiffi              Bubenheim          Dom-Dürkheim
            Bechenheim               Biidesheim         Drais
            Bechtheim                Budenheim          Dromersheim
            Bechtolsheim             Dalheim            Ebersheim
            Bermersheim              Dalsheim           Eckelsheim
                                                         CEE / A / f 23
 ---pagebreak---            Elsheim              Hillesheim           Pleitersheim
           Eich                 Hohen- Sülzen        Rommersheim
           Eimsheim             Horchheim            Sankt Johann
           Engelstadt           Horrweiler           Saulheim
           Ensheim              Ingelheim            Schafhausen
           Erbes - Büdesheim    Jugenheim            Schornsheim
           Eppelsheim           Kempten              Schimsheim
           Esselbocn            Klein- W^nterheim    Schwabenheim
           Essenheim            Kettenheip           Schwabsburg
           Finthen              Kongernheim          Selzen
           Flôrsheim-Dalsheim   Kriegsheim           Siefersheim
           Flomborn             Laubenheim           Sôrgenloch
           Flonheim             Leiselheim           Spiesheim
           Framersheim          Lôrzweiler           Sponsheim
           Freilaubersheim      Lonsheim             Sprendlingen
           Freimersheim         Ludwigshôhe          Stadecken-Elsheim
           Frettenheim          Mainz                Stein-Bockenheim
           Friesenheim         Mauchenheim           Sulzheim
           Fûrfeld             Mettenheim            Tiefenthal ,
           Gabsheim            'Mombach              Uffhofen
           Gau-Algesheim       Mommenheim            Uelversheim
           Gau-Bickelheim      Molsheim              Udenheim
           Gau-Bischofsheim    Morstadt              Undenheim
           Gau-Köngernheim     Monsheim              Vendersheim
           Gau-Heppenheim      Monzeroheim           Volxheim
           Gaulsheim           Nack                  Wachenheim
           Gau-Odernheim       Nackenheim            Wackernheim
           Gau-Weinheim        Neu-Bamberg           Wahlheim
           Gensingen            Hieder-Flörsheim     Wallertheim
           Gimbsheim            Nieder-Hilbersheim   Weinheim
           Grolsheim            Nieder-Ölm           Weinsheim
           Gross - Winternheim  Nieder-Saulheim      Weinolsheim
           Gumbsheim            Nieder-Wiesen        Weisenau
           Gundersheim          Nierstem             Welgesheim
           Gundheim             Ober-Flörsheim •     Wendelsheim
           Guntersblum          Ober-Hilbersheim     Westhofen
          Hackenheim            Ober-Olm             Wies-Oppenheim
           Hahnheim             Ockenheim            Wintersheim
           Hangen-weisheim      Offenheim            Wollstein
          Harxheim              Offstein             Volfsheim
          Hechtsheim            Oppenheim            Wonsheim
           Heidesheim           Osthofen             Worms
          Heimersheim           Partenheim           Worrstàdt
          Heppenheim            Pfaffen-Schwabenheim Zornheim
          Herrnsheim            Pfeddersheim         Zotzenheim
          Hessloch
CEE / A / f 24
 ---pagebreak---                        .       ι
2.2.8 . Région déterminée Rheinpfalz :
        a ) sous-regions :
            Bereich. Mittelhaardt Deutsche Weinstrasse
            Bereich südliche Weinstrasse
        b ) communes et parties  de communes
            Albersweiler              Asselheim        Berghausen
            Albisheim                 Bad Bergzabern   Bieàesheim
            Albsheim                  Bad Diirkheim    Billigheim
            Altdorf                   Barbelroth       Billigheim-Ingenheim
            Alsterweiler              Battenberg       Birkweiler
            Appenhofen                Bellheim         Bischheim.
            Arzheim                                    Bissersheim
                                                        CEE / A / f 25
 ---pagebreak---               Bockenheim            Hainfeld                     Mechtersheim
              Bobenheis am Berg   ' Hambach                      Mertesheim
                                    Hassloch                     l'iinfeld      '      '
              Bobingen
                                    Harxheim                     i'iorlheim
              Bochingen
              Bolanden              Heidesheim .                Morzheim
              Bornheim              Hergersweiler        '      Morschheira
              Bubenheim             Heiligenstein               Mühlheim
              Burrweiler            Herxheim bei Landau         Miihlhofen
              Dackenheim            Herxheim am Berg            Mussbach a.d.W.
              Dammheim              Herxheimweyher              Neuleiningen
              Deidesheim            Hesshoia                    Neustadt a.d.W.
              Diedesfeld            Heuchelheim                 Miederhorbach
              Dierbach              Heuchelheini b . Franken­   Niederkirchen
              Diras te in                        . . thal       Niederotterbach
              Dorrenbach            Heuchelheim-Klingen         Nieferaheim
              Drusweiler            Hochdorf-Assenheim          Nussdorf
              Duttweiler            Hochstadt                   Oberhausen
              Edenkoben             Ilbesheim                  Oberhofen
              Edesheim              Immesheim ■ '               Oberotterbach
              Einselthum            Impflingen                 Obersiilzen
              Ellerstadt            Ingenheim                  Obrigheim
                                    Insheim                    Offenbach
              Erpolzheim                                       Ottersheim
              Eschbach              Kallstadt
              Ess ingen             Kapellen                   Ottersheim/ Zellerthal
                                    Kandel                     Pleisweiler
              Flemlingen
              Frankweiler ^ Forst   Kapellen-Drusweiler        Pleisweiler-Oberhofen
              Freckenfeld           Kapsweyer                  Queichheim
              Freimersheim          Kindenheim                 Ranschbach
              Freinsheim            Kirchheim a.d.W.           Rechtenbach
              Preisbach             Kirchheimbolanden          Rhodt
             Friedelsheim           Kirrweiler                 Rittersheim
             Gauersheim             Kleinfischlingen           Rodersheim-Gronau
             Geinsheim              Kleinkarlbach              Romerberg
             Gerolsheim             Kleinniedesheim            Rohrbach
             Gimmeldingen           Klingen                    Roschbach
             Gleisweiler            Klingenmûns te r           Riissingen
             Gleiszellen-Gleis-     Knittelsheim              Ruppertsberg
                    horbach         Knoringen                 Sausenheim
              Godramstein           KSnigsbach a.d.W.         Schweigen
              Göcklingen            Lachen                    Schwegenheim
              Gönnheim              Lachen/Speyerdorf         S chwe i gen-Re chtenba ch
              Gommersheim           Lambsheim                 Schweighofen
              Gräfenhausen          Landau/Pfalz              Siebeldingen
              Gross fischlingen     Laumersheim               Speyerdorf
              Grosskarlbach         Lautersheim               Steinfeld
              Grossniedesheim       Leinsweiler               Steinweiler
              Gronau                Leistadt                  Stetten
                                    Lustadt                   St . Johann
              Grün^tadt             Maikammer
              Haardt    .                                     St . Martin
                                    Marnheim                  Ungstein
                                    î'îeckenheim .
                                                              Venningen
CEE /A / f 26
 ---pagebreak---             Vollme rsweiler          Weiseaheias am Berg     Wollmesheia
            Wachenheim               Weisenheim am Sand      Zeiskam
            Walsheia                 Weyher i.d.Pf .         Zell
            Weingarten               Winden                  Zellertal
2.2.9 . Région déterminée Fraoken :
        a ) sous-régions :
            Bereich Maindreieck
            Bereich Mainviereck
            Bereich Steigerwald
        b ) communes et parties de communes :
            Ab ts wind               Ebelsbach               Gerbrunn
            Aschaffenburg            Eherieder Mhle          Gerolzhof en
            Aschfeld                  Eibelstadt             Gnötzheim
            Altma onsdorf             Eichenbühl             Gös seaheim
            Alzenau                   Elfershausen           Greussenheim
            Arnstein                 Erlabrunn               Grettstadt
            As the im                Erlasee                 Greuth
            Aura a.d . Saale         Erlenbach a.M.          Grossheubach
            Bad Winds he Im          Erlenbach b . Markthei- Grosslaagheim
            Bergrheinfeld                    denfeld         Grossostheim
            Berg the ia              Elsenfeld               Grosswallstadt
            Bibergau                 ElLoann                 Güntersleben
            Bieberehren                                      Haidt
                                     Engelsberg
            Bischwind                Ergersbeim              Hallburg
            Böttigheim               Eschau                  Hammelburg
            Breitbach                Escherndorf             Handthal
            Brück                    Eus s e ohe im          Has s furt
            Buchbrunn                Fahr « '                Helms tadt
            Bullenheim               Feuerthal               Hergolshausen
            Bürgstadt                Fuchs tadt              Herlheim
            Castell                                          Hermsheim
                                     Frankenberg
            Damp fa eh               Frankenwinheim ·        Hesslar
            Dettelbach               Frickenhausen           Himmelstadt
            Dietersheim              Gädheim                 Hoheim
            Dingolshausen            Gaibach                 Hohenfeld
            Donnersdorf              Gambach
            Dorfprozelten            Gemünden
            Diittin^sfeld
                                                              CEE / A / f 27
 ---pagebreak---           Hollrich              Mainbernheim           Prappach
                                Mainstockheim          Prichsenstadt
          Hooburg a . Main                             Prosselsheim
          Holzkirchen           Margetähöchheim
                                Martinsheim .          Ramsthal
          Holzkirchhausen
                                Marktbreit             Randersacker
          Horstein
          Hundelshausen         Markt Einersheio       Retslingen
          Hiittenheim           Markt Erlbaolx         Repperndorf
                                Marktheidenfeld        Retzbach
          Iffigheim                                    Retzstadt
                                Markt Nordheia
          Iphofen                                      Riedenheim -
                                Marktsteft
          Ippesheim                                    Rimbach
          Ipsheio               Michelau i.Steigerwald
          Kammerforst           Michelbach             Rimpar
                                Michelfeld             Rodelsee
          Karlburg                                     Rottenberg
          Karlstadt '           Miltenberg
          Kaubenheim            Monchstockheim         Rottingen
                                Miïhlbach              Rossbrunn
          Kitzingen                                    Rottendorf
          Kleinheubach          Kutzenroth
                                Neubrunn               Riick
          Kleinlangheim                                Rûdenhausen
          Kleinochsenfurt       Neuses a.Berg
                                Neusetz .              Riigshofen
          Xlingenberg                                  Saaleck
          Knetzgau              Nordheijn a . Main
                                Obereisenheim          Sand a . Main
          Kohler
          Königsberg i . Bayern Oberleinach             Segnitz
                                Obernau                 Seinsheim
          Krautheim                                     Sickershausen
          Kreuzwertheim         Obembreit
                                Oberschleichach         Sommerau
          Krum
                                Oberschwappach          Sommera ch
           Laudenbach                                   Sommerhausen
           Lengfeld             Oberschwarzach
           Lengfurt             Obervolkach             Sugenheim
                                 Ochsenfurt             Sulzfeld
           Lenkersheim
                                 Ottendorf              Sulzheim
           Mailheim
           Mainberg              Pflaumheim
                                 Possenheim
CEE / A/ f 28
 ---pagebreak---      Schallfeld               Traustadt          Wiesenfeld
     Scheiníeld               Uett ingen         Wilianzheijn
    Schmachtenberg            Uffeoheim          Winterhausen
    Schnepfenbach             Ulistadt           Wipfeld
    Schonungen                Unterei Senheim    Wirmsthal
    Schwanfeld                Unterleinach       Wörth a . Main
    Schwarzach                Vaitshöchheim      Würzburg
    Schweinfurt               Vogelsburg         Wüstenfelden
    Stammheim                 Vögni^z            Wüstenzell
    Steinbach                 Volkach            Zeil a . Main
    Stetten                   Wasserlos          Zeilitzheim
    Tauberrettersheim         Wässerndorf        Zell a . Main
    Theilheim                 Weigenheim         Zell a . Ebersberg
    Thüngen                   Weiher             Zellingen
    Thüngersheim              Weilbach           Ziegelanger
    Tiefens tockheim          Weimersheim
    Tiefenthal                Wenigumstadt
                              Wiebelsberg
                              Wiesenbronn
Région déterminée Wiirttemberg :
a ) sous-régions :
    Bereich Bayerischer Bodensee
    Bereich Kocher-Jagst -Tauber
    Bereich Remstal-Stuttgart
    Bereich Württembergisch Unterland
b ) communes et parties de communes :
    Abstatt                   Bad Cannstatt      Biermgen
    Adolzfurt                 Bad Friedrichshall Bietigheim
    Affalterbach              Bad Mergentheim    Bietigheim-Bissingen
    Affaltrach                Beihingen          Bissingen
    Aichelberg                Beilstein          Bodolz
    Aichwald                  Beinstein          Bonnigheim
    Allmersbach               Belsenberg         Botenheim
    Aspach                    Bensingen          Brackenheim
    Asperg                    Besigheim          Brettach
    Auenstein                 Beuren             Bretzfeld
    Baach                     Beutelsbach
                                                 C EE / A / f 29
 ---pagebreak---          Breuningsweiler    Grunbach                   Lauf fen
         Bürg               Güglingen                  Lehrensteinsfeld
         Burgbronn          Gündelbach                 Leingarten
         Cleebronn          Gundelsheim                Leonbronn
         Cleversulzbach     Haagen                     Lienzingen
         Creglingen <       Haberschlacht              Lindau
         Criesbach          Häfnerhaslach              Linsenhofen
         Degerloch          Hanweiler                  Löchgau
         Diefenbach         Harsberg                   Löwenstein
         Dimbach            Hansen/Zaber               Ludwigsburg
         Dörzbach          Hebsack                  . Maienfels
        Dürrenzimmern      Hedelfingen                 Marbach/Neckar
                           Heilbronn      /            Markelsheim
        Duttenberg
        Eberstadt          Hertmannsweiler .           Markgröningen
        Eibensbach         Hessigheim                  Massenbachhausen
        Eichelberg         Heuholz                     Maulbronn
        Ellhofen           Hirschau           !        Meimsheim
        Elpersheim         Höpfigheim                  Metzingen
        Endersbach         Hösslinsülz                Michelbach a.W.
        Ensingen           Hof und Lembach            Möckmühl
        Enzweihingen       Hofen                      Mühlacker
        Eppingen           Hoheneck "                 Mühlhausen
        Erdmannhausen      Hohenhaslach               Mühlhausen/Enz
        Erlenbach          Hohenstein                 Münster
        Erligheim          Horkheim                   Mundelsheim
        Ernsbach           Horrheim             ¡     Murr
        Eschelbach         Illingen                , Neckarsulm
        Eschenau         r Ilsfeld                    Neckarweihingen
        Esslingen          Ingelfingen,               Neckarwestheim
        Fellbach      V    Ingersheim                 Neipperg
        Feuerbach          Kappishäusern              Neudenau
        Flein              Kernen                     Neuenstadt a.K.
        Forchtenberg       Kesselfeld ·               Neuenstein
        Frauenzimmern      Kirchberg                  Neuffen
        Freiberg/Neckar    Kirchheim                  Neuhausen
        Freudenstein       Kleinaspach                Neustadt
        Freudental         Kleinbottwar               Niederhofen
        Frickenhausen      Kleingarta eh              Niedernhall
        Gaisburg           Kleinheppach           , Niederstetten
        Geddelsbach        Kleiningersheim            Nonnenhorn
        Gellmersbach       Kleinsachsenheim           Nordhausen
        Gemmrigheim        Klingenberg                Nordheim
        Geradstetten       Knittlingen                Oberderdingen
        Gerlingen          Kohlberg                   Oberohrn
        Grantschen         Korb                       Obersöllbach
        Gronau             Kressbronn/ Bodensee       Oberstenfeld
       Grossbottwar        Künzelsau                  Oberstetten
        Grossgartach       Langenbeutingen            Obersulm
       Gróssheppach        Laudenbach                 Obertürkheim
        Grossingersheim
    CftE/ A/ f 30
                                                                 /
(Ï)
                                                                   1
 ---pagebreak---     Ochsenbach "             SchQtzingen      Vo rba chz ifflnie rn
    Ochsenburg               Schwabbach       Waiblingen
    Oedheim                  Schwaigern       Waldbach
    Ôhricgen                 Siebeneich       Walheim
    ÔtisheiŒ                 Siglingen        Wangen
    Of fenau                 Spielberg        Wasserburg
    Pfaffenhofen             Steiahelm        Weikersheim
    Pfedelbach               Sternenfels      Weiler b . Weinsberg
    Poppenweiler             Stetten a . H.   Weiler / Zaber
    Ravensburg               Stetten i.R.     Weilheim
    Reinsbronn               Stockheim        Weinsberg
    Remshalden               Striimpfelbach   Weinstadt
    Reutlingen               Stuttgart        Weissbach
    Rielingshausen           SUlzbach         Wendelsheim
    Riet                     Taldorf          Wermutshausen
    Rietenau                 Talheim          Widdern
    Rohracker                Tübingen         Willsbach
    Rommelshausen            Uhlbach          Wimmental
    Rosswag                  Untereisesheim   Windischenbach
    Rotenberg                Untergruppenbach Winnendea
    Rottenburg               Unt?rheimbach    Winterbach
    Sachsenheim              Unterheinriet    Wiazerhausen
    Schluchtern              Unterjesingen    Wustenrot
    Schnait                  Untersteinbach   Wurmlingen
    Schdntal                 Untertiirkheiffl Zaberf eld
    Schorndorf               Vaihingen        Zuff enhausen
    Schozach                 Verrenberg
Région déterminée Baden :
a ) sous-régions :
    Bereich Badische Bergstrasse Kraichgau
    Bereich Badisches Frankenland
    Bereich Bodensee
    Bereich Breisgau
    Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg
    Bereich Markgräflerland
    Bereich Ortenau
                                               CEE / A / f 31
 ---pagebreak---            b ) communes et parties de communes
               Achern                   Binzen                Dittigheim
                                        Bischoffingen         Dossenheim
               Achkarren -                                    Diirra
               Altdorf
                                        B lankenho rns b e rg
                                        Blansingen            Durbach
               Altschweier                                    Eberbach
                                        Bleichheim
               Amoltem
                                        Bodmann               Ebringen
               Auggen                   Botzingen             E frin gen-Ki rchea
               Bad Bellingen            Bollschweil           Egringen
               Baden-Baden                                    Ehrenstetten
                                        Bombach
               Badenweiler
                                        Bottenau              Eichelberg
               Bad Krozingen            Breisach              Eichstetten
               Bad Mergentheun                                Eichtersheim
               Bad Mingolsheim          Britzmgen
                                        Broggingen =          Eimeldingen
               Bad Rappenau             Bruchsal              Eisental
               Bahnbriïcken
                                        Buchholz              Eisingen
               Ballrechten-Dottingen                          Ellmendingen
               Bamlach                  Biïhl
                                        Biihlertal            Elsenz
               Bahlingen                                      Emmendingen
               Bauerbach                Buggingen
                                        Burkheiâ              Endingen
               Beckstein
                                        Dainbach              Eppingen
               Berghaupten                                    Erlach
               Berghausen               Dattingen
                                        Denzlingen            Ers ingen
               Berna tingen                                   Erzingen
               Bermersbach              Dertingen
                                        Diedesheim            Eschbach
               Berwangen •                                    Eschelbach
               Bickensohl               Dielheim
                                        Diersburg             Ettenheim
               Biengen                                        Feldberg
               Bilfingen                Dietlingen
               Binau                    Diestelhausen
CEE / A / f 32
 ---pagebreak--- Fesseabach       Hugelheim          Lörrach
Feuerbach        Hiigsweier          Lottstetten
Fischiagea       Huttiagen           Lützelsachsea
Flehiagea        Ihriagea            Mahlberg
Freiburg         Immeiistaad         Malsch
Friesenheim      Irapfingen          Malschenberg
Gailiagea        Isteia              Malterdiagea
Geœmingen        Jecatiagea          Marbach
Geageabach       Johliagen           Markdorf
Gerlachsheira    Kappelrodeck        Mauchea
Gissigheira      Karlsruhe-Durlach   Meersburg
Glottertal       Kembach             Meagea
Gochsheia        Keaziagen           neaziagea
Gottenheim       Kiechliasbergea     Merdiagea
Grenzach         Kippeahausea        Merzhausea
Grotziagea       Kippeaheim          Michelfeld
Grossriaderfeld  Kirchberg           Mietersheifli
Grosssachsea     Kirchardt          Mosbach
Grunern          Kirchiiofea        Miihlbach
Hagnau           Kleiakems          Miihlhausea
Haltiagea        Klepsau            Milllheim
Haslach          Klettgau           Miiachweier
Hassmersheini    Koadriagen         Miiazesheim
Heckliagea       Koaigheim          Muadiagea
Heidelberg       Koaigschaf fhausea Muaziagea
Heidelsheim      Konigshofen        Nack
Heiligeazell     Konstaaz           Neckarmiihlbach
Heimbach         Kraichtal          Neckarzimmera
Heiasheim        Krautheim          Nesselried
Heitersheim      Kiilsheim          Neudeaau
Helmsheim        Kiirnbach          Neueabiirg
Hemsbach         Lahr               Neuershausea
Herbolzheira     Laadshausea        Neusatz
Hertea           Laagenbriicken     Neuweier
Hertingea        Lauda              Niedereggeaea
Heuweiler        Laudenbach         Niederrimsiagea
Hilsbach         Lauf               Niederschopfheim
Hilziagea        Laufea             Niederweiler
Hochburg         Lauteabach         Nimburg
Hohefeld         Lehen              Nordweil
Hofweier         Leimea             Norsiagea
Hoheasachsea     Leiselheim         Nussbach
Hoheawettersbach Leutershausea      Nussloch
Holzen           Liel               Oberachera
Horrenberg       Liadelbach         Oberacker
                 Lipburg
                                        CEE / A /f 33
 ---pagebreak---             Oberbergen        Rotenberg               Tunsel "
            ubereggenen       Rüasningen             Tutschfelden
            Obergrombach      Sachsenflur             Uberlingen
            Oberkirch      ' Salem                   ITbstadt
            Oberlauda         Sasbach                Ubstadt-Wei 1er
            Oberowisheia     Sasbachwalden .         Uisâigheim
            Oberrimsingen    Schallbach              Ulm
            Oberrotweil      Schalls tadt-Wolfen-    Untergrombach
            Obersasbach           ' weiler           Unterowisheim
            Oberschopfheim   Schelingen              Unterschupf
            Oberschiipf      Scherzingen             Varnhalt
            Obertsrot        Schmieheia»             Wagenstadt
           Oberuhldingen     Schlatt                 Waldangelloch
           Oberweier         Schliengen              Waldulm
           Odenheim          Schriesheim             Wallburg
           Otlingen          Seefelden               Waltershofen
           Ôdsbach          Sexau                    Walzbachtal
           Ostringen        Singen                   Wasenweiler
           Offenburg        Sinsheim                 Weiher
           Ohlsbach         Sinzheim                 Weil
           Opfingen         Söllingen                weiler
           Ortenberg        Stadelhofen              Weingarten
           Ottersweier      Staufen                  Weinhe im
           Paffenweiler     Steinbach               Weisenbach     1
           Ramoersweier     Steins furt             WeLnlingen
           Rauenberg        Steinenstadt            Werbach
           Rechberg         Stetten                 Wertheim
           Reichenau        Stettfeld               Wettelbrunn
           Reichenbach      Sulz                    Wiesloch
           Reichholzheim    Sulzbach                Wildtal
           Renchen         Sulzburg                 Wintersweiler
           Rettigheim      Sulzfeld                 Wittnau
           Rheinweiler     Tairnbach        ■ . . ■ Woschbach
           Riedlingen      Taonénkirch              Wollbach
           Riegel          Tauberbischofsheim       Zaisenhausen
           Ringelbach      Tiefenbach               Zell-Weierbach
           Ringsheim       Tiengen                  Zeutern
           Kohrbach a . G. Tiergarten               Zungweier
                                                    Zunzingen
CEE / A/ f 3H
 ---pagebreak---  3.    Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant
       le mode d' élaboration et le type du vin :
       - "Eiswein" ,
       -  "Weissherbst " ,
       - "Schillerwein",
       - "Rotling " ,
       - "Ehrentrudis ",
       - "Affentaler",
       - "Liebf rauenmilch" et "Liebf raumilch" ,
       - ' Badisch Rotgold" ,
       - "Hock".  ;
 . Vins originaires     de la République française :
lia . Vins de qualité produits dans des régions déterminées :
Ces vins sont désignés par le terme "vin de qualité produit dans une
région déterminée " ou par une mention traditionnelle spécifique visée
sous 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant sous 2 .
Ces vins peuvent enfoutre être désignés par le nom d' une unité géographique
plus restreinte que la région déterminée n' étant pas citée individuellement
dans cette annexe ainsi qu' une mention traditionnelle complémentaire et
des précisions concernant le mode d' élaboration , une couleur particulière
ou le type du vin visés sous 3 .
1 . Mentions traditionnelles spécifiques :
      - "Appellation d' origine contrôlée ",
      - "Appellation contrôlée",
      - "Vin délimité de qualité supérieure",
      - "Champagne".
                                                                     CEE / A / f 35
 ---pagebreak--- 2 . v.q.p.r.d . originaire de la France
     Régions d' Alsace et de l' Est
    Appellations d' origine contrôlées
          Alsace ou vin d' Alsace
         Alsace Grand Cru
         Alsace ou vin d' Alsace suivi de
                Gewiirztraminer
               Riesling
               Pinot gris
               Muscat                1
               Pinot ou Klevner
                Sylvaner
               Chasselas ou Gutedel
               Pinot noir
         Vin d' Alsace Edelzwicker
         Crémant d' Alsace
   Vins délimités de qualité supérieure
         Côtes de Toul
         Vin de la Moselle
    Région de la Champagne
    Appellation d' origine contrôlées
         Champagne
         Coteaux champenois
         Rosé des Riceys
    Région de Bourgogne
    Appellations d' origine contrôlées
         Aloxe-Corton
         Auxey-Duresses                      .
         Bâtard-Montrachet
         Beaujolais
         Beaujolais suivi du nom de la commune d' origine
               Juliénas             Saint-Lager                 les Ardillats
               Jullié               Odenas                      Mar champ t
               Eme ringes           Charentay                   Vauxrenard
               Chenà s              Saint-Etienne­• la-Varenne Leynes
              Fleurie               Vaux                        Saint-Amour- Bellevue
              Chiroubles            Le Perréon                  La Chapelle- de-Guinchay
              Lancié                Saint-Etienne *■ des-Ouillères    Romanèche
              Villié Morgon         Blacé                       Pruzilly
              Lantignié             Arbuisonnas                 Chânes
              Beaujeu               Salles                      Saint-Vérand
              Régnié                Saint - Julien              Saint-Symphorien- d 1 Ancelles
              Durette               Montmelas ■
              Cercié                Rivolet
              Quincié               Denicé
        Beaujolais supérieur
        Beaujolais Villages
  CBE / A /f 36
 ---pagebreak---     Beaune
    Bienvenues Bâtard-Montrachet
    Blagny
   Bonnes Mares
   Bourgogne
   Bourgogne   Aligoté
   Bourgogne   Clairet
   Bourgogne   Rosé
   Bourgogne   Ordinaire ou Bourgogne Grand Ordinaire
   Bourgogne   Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand Ordinaire Clairet
   Bourgogne   Ordinaire Rosé ou Bourgogne Grand Ordinaire Rosé
   Bourgogne   Hautes Côtes de Beaune
   Bourgogne   Clairet Hautes Côtes de Beaune
   Bourgogne   Rosé Hautes Côtes de. Beaune
   Bourgogne   Hautes Côtes de Nuits
   Bourgogne   Clairet Hautes Cotes de Nuits
   Bourgogne   Rosé Hautes Côtes de Nuits
   Bourgogne   Marsannay ou Bourgogne Marsannay La Côte
 • Bourgogne   Clairet Marsannay
   Bourgogne   Rosé Marsannay
   Bourgogne   Passetoutgrains -
   Bourgogne   mousseux
■ Brouilly
   Chablis
   Chablis grand cru
   Charabertin
   Chambertin Clos de Beze
   Chambolle-Musigny
   Chapelle-Chambertin
   Charlemagne
   Charmes - Chambertin
   Chassagne-Montrachet
   Cheilly- les -Maranges
   Chénas
   Chevalier Montrachet
  Chiroubles
  Chorey- lès - Beaunês
  Clos de la Roche
  Clos de Tart                                                   \
  Clos-Vougeot
  Clos Saint-Denis
  Corton
  Corton Charlemagne
  Côte de Beaune
  Côte de Beaune précédé du nom de la commune d' origine :
        Auxey- Duresses                  Pernand-Vergelesses
        Blagny                           Puligny-Montrachet
        Chassagne-Montrachet             Saint-Aubin
        Cheilly- lès -Maranges           Saint-Romain
        Chorey- lès - Beaune             Sampigny- les -Maranges
        Dezize- lès - Maranges         . Santenay
        Ladoix          „                Savigny- lès - Beaune
        Meursault
        Monthelie
 Côte dé Beaune-Villages
                                                                 cEE /A / f 37
 ---pagebreak---  Côte de Brouilly                           \
  ' ,t-     ^ 'i^ts-Villages           '
 crémant de Bourgogne
 Criots Bâtard Montrachet
 Dezize - lès -Maranges
 Echézeaux
 Fixin
 Fleurie
    f
 Gevrey-Chambertin
 Givry                         .
Grands Echézeaux
Griotte Chambertin
Juliénas
Ladoix                       .   /
Latricières Chambertin
Mâcon
Mâcon-Villages
Mâcon-Supérieur
Mâcon suivie du nom de la commune d' origine
        Azé
        Berzé- la -Ville
        Berzé- le - Châtel
        Bissy- la-Mâconnaise
        Burgy
        Bussières
        Chaintré
        Chanes                     Hurigny          Romaneche-Tho rins
        La Chapelle-de- Guinchay Igé                Saint -Amour -Bellevue
        Chardonnay                 Leynes           Saint-Gengoux-de-Scissé
        Charnay- lès -Mâcon        Loche            Saint-Symphorien-d ' Ancelles
        Chasselas                  Lugny            Saint-Vérand
        Chevagny- lès -Chevrières Mi lly-Lama rtine Sologny
        Clessé                     Montbellet       Solutré-Pouilly
        Crèches - sur- Saône       Péronne        • Vergisson
        Cruzilles                  Pierreclos       Verzé
        Davayé                     Prisse           Vinzelles
        Fuisse                     Pruzilly         Viré
        Grévilly                   La Roche Vineuse Uchizy
Mazis-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Mercurey
Meursault
Monta gny
Monthelie t             •'
Montrachet
Morey Saint-Denis
Morgon
Moulin- à -Vent
Musigny
Nuits ou Nuits - Saint -Georges
CEE/A/ f 38
 ---pagebreak---        Pernand-Vergelesses
       Petit Chablis
       Pinot Chardonnay Mâcon
      Pommard
      Puilly-Fuissé
      Pouilly-Loché
    ' Pouilly-Vinzelles
      Puligny-Montrachet
      Richebourg
      Romanee
      Romanee Conti
      Romanée Saint-Vivant
      Ruchottes-Chambertin
      Rully
      Saint-Amour
      Saint-Aubin
      Saint-Romain
      Saint-Véran
      Sampigny- lès -Maranges
      Santenay
      Savigny ou Savigny- lès -Beaune
      Tâche (La )
      Volnay
      Volnay Santenots
      Vosne-Romanée
      Vougeot
Vins délimités de qualité supérieure
      Sauvignon de Saint-Bris
Régions du Jura et de la Savoie :
Appellations d' origine contrôlées
     Arbois
     Arbois-Pupillin
     Arbois mousseux
     Château Châlon
     Crépy
     Côtes de Jura
     Côte de Jura mousseux
     L' Etoile
     L' Etoile mousseux
     Mousseux de Savoie Ayze
     Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie pétillant
     Roussette de Savoie ou Vin de Savoie Roussette
     Roussette de Savoie suivi.e d' un nom de cru :
           Frangy
           Marestel
           Marestel Altesse
           Monterminod
           Monthoux
     Seyssel
 ---pagebreak---        Seyssel mousseux
       Via de Savoie
       Vin de Savoie suivie d' un nom de cru :
               Abymes
               Apremont
               Arbin
               Ayze
               Charpignat
               Chautagne
               Chignin
            • Chignin Bergeron ou Bergeron
               Cruet
              Marignan
              Montmélian
              Ripaille
              St-Jean-de- la-Porte^
              St-Jeoire Prieuré
              Ste -Marie - d ' Alloix
      Vin de Savoie mousseux ou Mousseux de Savoie
Vins délimités de qualité supérieure
      Mousseux du Bugey ou Vin du Bugey mousseux -,
      Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey pétillant
      Roussette du Bugey
      Roussette du Bugey suivie d' un nom de cru :
              Anglefort
              Arbignieu
              Chanay
              Lagnieu
              Montagnieu
              Virieu- le- Grand
      Vin du Bugey
      Vin du Bugey suivie d' un nom de cru :
              Virieu- le - Grand
              Montagnieu
              Manicle
              Machuraz
              Cerdon                                '
     Vin du Bugey Cerdon pétillant
     Vin du Bugey Cerdon mousseux                               '
     Vin du Lyonnais ou Coteaux du Lyonnais
Région des Côtes du Rhône :
Appellation d' origine contrôlées
     Château-Grillet
     Châteauneuf -du- Pape
     Chatillon- en - Diois
     Clairette de Die
     Clairette de Die mousseux
     Condrieu
     Cornas
     Coteaux du Trieastin
     Côtes du Rhône
     Côtes du Rhône suivie du nom de la commune d' origine :
             Rochegude                  Rasteau               \    Vacqueyras
             Saint -Maurice- sur-Eygues Roaix                      Valréas
          *  Vinsobres                  Rousset - les -Vignes      Viâan
             Cairanne                   Saint-Pantaléon-des -Vignes'     Laudun
                                        Seguret                    Chusclan
CEE /A / f 40
 ---pagebreak---        Cotes du Rhône-Villages
       Côte Rôtie
       Côtes du Ventoux
       Crozes-Hermitage
       Henni ta ge
       Gigoadas
       Lirac
       Saint-Joseph
       Saint-Péray
       Saint -Péray-mousseux
       Tavel
Vins délûnités de qualité supérieure
      Coteaux dé Pierrevert
      Côtes du Luberon
      Côtes du Vivarais
      Côtes du Vivarais suivie d' un nom de cru :
             Orgnac
             Saint-Montan
             Saint-Remèze
Régions de Provence et de la Corse :
Appellations d' origine contrôlées
      Bandol ou vin de Bandol
      Bellet ou vin de Bellet
      Cassis
      Palette
      Côtes de Provence
    . Vin de Corse
      Vin de Corse Patrimonio
      Vin de Corse Coteaux d' Ajaccio
      Vin de Corse Sartène
      Vin de Corse Calvi
      Vin de Corse Coteaux du Cap Corse
      Vin de Corse Figari
      Vin de Corse Porto Vecchio
Vins délimités de qualité supérieure
      Coteaux d' Aix - en- Provence ■
      Coteaux des Baux -de - Provence
                                                  CEE / A / f
 ---pagebreak--- Régions Languedoc-Roussillon :
Appellation J' origine contrôlées
      Clairette de Bellegarde
      Clairette du Languedoc
      Collioure
      Côtes du Roussillon
      Côtes du Roussillon - Villages
      Côtes du Roussillon - Villages - Caramany
      Côtes du Roussillon - Villages - Latour de France
      Fitou
Vins délimités de qualité supérieure
      Cabrières
      Corbières
      Corbières Supérieure
      Costières du Gard
      Coteaux du Languedoc
      Coteaux du Languedoc accompagnée des appellations
            Cabrières                       ,     .
            Coteaux de la Méjanelle
            Cotç^ux de Saint-Christol .
            Coteaux de Vérargues
            Faugères
            La Clape
            Montpeyroux           .      .
            Pic- Saint-Loup
            Quatourze
            Saint-Chinian
            Saint-Drézéry
            Saint-Georges -d'Orques
            Saint-Saturnin
     Coteaux de la Méjanelle
     Coteaux de Saint-Christol
     Coteaux de Vérargues
     Côtes du Carbardes et de l' Orbiel
     Côtes de la Malepère
     Côtes du Roussillon
     Côtes du Roussillon-Villages
     Faugères
     La Clape
     Minervois
     Montpeyroux
     Picpoul-de-Pinet .
     Pic -Saint-Loup
     Quatourze
     Saint-Chinian
     Saint-Drézéry
     Saint-Georgés -d' Orques
     Saint-Saturnin
     Vin Noble du Minervois ou Minervois Noble
    IEE / A / f 1»2
 ---pagebreak---  Région Sud-Ouest
 Appellations d' origine contrôlées
       Béarn
       Bergerac
       Bergerac sec
       Bergerac Côtes de Saussignac
       Blanquette de Limoux
      Cahors
      Côtes de Bergerac
      Côtes de Bergerac Moelleux
      Côtes de Bergerac Côtes de Saussignac
      Côtes de Duras
      Côtes du Frontonnais
      Côtes de Montravel
      Gaillac
      Gaillac Premières Côtes
      Gaillac doux
      Gaillac mousseux
      Haut Montravel
      Irouléguy
      Jurançon
      Jurançon sec
      Limoux nature
      Madiran
      Monbazillac
      Montravel
      Pacherenc du Vie Bilh
      Pécharmant
      Rosette
      Vin de Blanquette
Vins délimités de qualité supérieure
      Côtes du Marmandais
      Pacherenc du Vie Bilh
      Tursan
      Vin d' Entraygues et du Fel
      Vin d' Estaing
      Vin de Lavilledieu
      Vin de Marcillac
Région de Bordeaux
Appellations d' origine contrôlées
     Barsac
      Blaye ou Blayais
      Bordeaux
     Bordeaux Clairet
     Bordeaux rosé
 ---pagebreak---  Bordeaux Supérieur
 ï,c -:-i 2au < r .tpérieur Clairet 1
 Bordeaux supérieure rosé
 Bordeaux mousseux
 Bordeaux Haut-Benauge
 Bordeaux Côtes de Francs
Bordeaux Côtes de Castillon
 Bordeaux supérieur Côtes de Castillon
Bourg ou Bourgeais (vins rouges )
Bourg ou Bourgeais (vins blancs )
Cadillac
Cérons
Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac
Côtes de Bourg (vins rouges )
Côtes de Bourg (vins blancs )
Côtes de Blaye
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
Côtes de Fronsac
Entre-Deux - Mers
Entre -Deux-Mers -Haut-Benauge
Fronsac
Graves                  v
Graves Supérieures
Graves de Vayres
Haut-Médoc
Lalande de Pomerol
Listrac
Loupiac
Lussac Saint-Emilion
Margaux
Médoc
Montagne Saint-Emilion
Moulis        ou    Moulis - en-Médoc
Néac
Parsac Saint-Emilion
Pauillac
Pomerol
Premières Cotes  Côtes de Blaye                             '
Premières Côtes de Bordeaux
Premières Côtes de Bordeaux suivie du            nom de la commune d' origine :
          Bassens             Cambes                    Cardan          Verdelais
          Carbon blanc        Saint-Caprias -de-Bordeaux Rions          Saint-Maixant
          Lormont             Haux                      La roque        Sainte-Eulalie
          Cenon               Tabanac                   Béguet          Saint - Germain- de -Graces
          Floirac             Baurech                   Omet            Yvrac
          Bonliac             La Tourne                 Doozac
          Carignan            Langoiran                 Cadillac
          La Tresne .         Capian                    Monprimblanc
          Cenac               Lestiac                   Gabarnac
          Camblanes           Paillet                   Semens
         Quinsac              Villenave
OŒEM / f 44
 ---pagebreak---       Puisseguin Saint-Emilion
      Sainte - Croix- du-Mont
      Saint-Emilion
      Saint-Estèphe
      Sainte-Foy- Bordeaux
      Saïnt-Georges - Saint-Emilion
      Saint-Julien
      Sauternes
Région du Val de Loire
Appellations d' origine contrôlées
     Anjou , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Anjou Coteaux de la Loire , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Anjou Gamay , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Anjou pétillant , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Anjou mousseux , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Blanc Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé , complétée ou non par les mots
     Val de Loire
     Bourgueil , complétée ou non par les mots Val' de Loire
     Bonnezeaux , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Cabernet d' Anjou , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Cabernet de Saumur , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Chinon , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Coteaux de l' Aubance , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Coteaux du Layon , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Coteaux du . Layon , suivie du nom de la commune d' origine ,
                           complétée ou non par les mots Val de Loire :
           Beaulieu- sur - Layon
           Faye-d' Anjou
           Rablay- sur- Layon                        '
           Saint-Aubin- de-Luigné
           Rochefort
           Saint -Lambert-du-Lattay
           Chaume
     Coteaux du Layon-Chaume , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Coteaux du Loir , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Coteaux de Saumur , complétée ou non par les mots- Val de Loire
    Crémant de Loire
    Jasnières , complétée ou non par les mots Val de Loire
    Menetou Salon , complétée ou non par les mots Val de Loire
    Montlouis , complétée ou non par les mots Val de Loire
    Montlouis pétillant , complétée ou non par les mots Val de Loire
    Montlouis mousseux , complétée ou non par les mots Val de Loire
    Muscadet , complétée 011 non par les mots Val de Loire
    Muscadet des Coteaux de la Loire , complétée ou non par les mots Val de Loire
    Muscadet de Sèvre -et -Maine, complétée ou non par les mots Val de Loire
                                                                           CEE /A / f 45
 ---pagebreak---       Pouilly-sur-Loire, complétée du non par les mots Val de Loire
      Pouilly Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé , complétée ou non par les
      mots Val de Loire
      Charts -de-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire
      Quincy , complétée ou non par les mots Val de Loire
      Reuilly , complétée ou non par les mots Val de Loire
      Rosé d' Anjou , complétée ou non par les mots Val de Loire
      Rosé d' Anjou pétillant , complétée ou non par les mots Val de Loire
      Rosé de Loire , complétée ou non par les mots Val de Loire
      Sancerre , complétée ou non par les mots Val de Loire
      Saint-Nicolas-de-Bourgueil^ complétée ou non par les mots Val de Loire
     Savennières , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Savennières -Coulée -de-Serrant, complétée ou non par les mots Val de Loire
     Savennières -Roches -aux-Moiçes, complétée ou non par les mots Val de Loire
     Saumur , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Saumur Champigny , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Saumur pétillant , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Saumur mousseux , complétée ou non par les mots Val de Loire
                                                      ;                    ' ' \
     Touraine , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Touraine Azay- le-Rideau, complétée ou non par les mots Val de Loire
     Touraine Amboise , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Touraine Mesland , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Touraine pétillant , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Touraine mousseux , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Vouvray , complétée ou non par les mots Val de Loire -
     Vouvray pétillant , complétée ou non par les mots Val de Loire
     Vouvray mousseux , complétée ou non par les mots Val de Loire       ;
Vins délimités de qualité supérieure        k
     Châteaumeillant
     Coteaux d' Ancenis , suivie obligatoirement du nom de cépage :
           Pineau de la Loire
           Chenin blanc
           Malvoisie
           Pioot-Beurot
           Gamay
           Cabernet
     Coteaux du Vendômois                                              1
     Côtes d' Auvergne *
     Côtes du Forez                       V
     CEE / A / f 46
 ---pagebreak---      Gros Plant ou Gros Plant du Pays Nantais
     Cheverny
     Valençay
     Vin d' Auvergne
     Vin des Coteaux du Giennois ou            de Gien
     Vin du Haut-Poitou
     Vin de l' Orléanais
     Côte Roannaise
     Vin de Saint-Pourçain- sur-Sioule         1
     Vin du Thouarsais
VINS DE LIQUEUR
       i ) Vins de liqueur relevant de la catégorie des VINS DOUX NATURELS î
           Appellations d' origine contrôlées
                Banyuls                                        ,
                Banyuls Rancio
                Frontignan
                Grand Roussillon
                Grand Roussillon Rancio
                        %
                Maury
                Maury Rancio
                Muscat de Beaumes de Venise
                Muscat de Frontignan
                Muscat de Lunel
                Muscat de Mireval
                Muscat de Rivesaltes
                Muscat de Saint - Jean- de -Minervois
                Rivesaltes
                Rivesaltes Rancio
  ,             Rasteau
                Rasteau Rancio
                Vin de Frontignan
             $
      ii ) autres vins de liqueur :
           Appellations d' origine contrôlées
                Clairette du Languedoc
                Frontignan
                        »
                Muscat de Frontignan
                Pineau des Charentes ou Pineau Charentais
                Vin de Frontignan                                   CEE/A / fV 47
 ---pagebreak---  3 . Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode
      d' élaboration , une couleur particulière ou le type de Tin :
                -" Grand",                                  vin jaune ",
                - "Premier ( Première )",                 "vin de paille ",
                - "Cru",                                  "pelure d' oignon",
                - "1 er cru",                             "vin primeur",
                -  "Grand cru", .                         "vin tuilé ",
                -  "Grand vin",                           "vin gris ",
                - "Vin fin",                              "blanc de blancs ",
                - "Ordinaire ",                           "vin nouveau",
                - "Grand ordinaire ",                     " sur lie",
                - "Supérieur(e )",                        " fruité " ,
                - "Cru classé ",                          " clairet", " clairette",
                - "1 er cru classé",                      " roussette ",
                - "2e cru classé",                        "vendange tardive ",
                - " Grand cru classé ",                   " claret" ,
                - "1 er grand cru classé"   »             "vin de café ",
                - "Cru bourgeois ",                       " séléction de grains nobles ",
                - "Villages ",
                - " Clos ",
                - " Camp",
                - "Edelzvi citer" ,
                - " Schillerwein" ,
               -  "Réserve" , .
               -  "Passetoutgrain",
               -  "Vin noble" ,
               -  "Petit",
               • "Haut ":
II . b . Vins de table désigné par le terme        vin de pays
               Vin   de pays des Haut ee-Al pee
               Vin   de pays de l' Ardèche             Vin de   pays   de l' Isère
               Vin   de pays de 1 ' Aude               Vin de   pays   des Landes
               Vin   de pays de l' Aveyron           . Vin de pays     du Loir-et -Cher
            - Vin    de pays des Bouches -du-Rhône     Vin de pays     de la Loire-Atlantique
                                                       Vin de pays     du Lot
               Vin   de pays de la Dordogne            Vin de pays     du Lot-et-Garonne
               Vin   de pays de la Drôme               Vin de pays     du Maine-et -Loire
               Vin   de pays du Gard                   Vin de pays     du Puy-de-Dôme
               Vin   de pays de la Haute-Garonne       Vin de pays     des Pyrénées -Atlantiques
                                                       Vin de pays     des Pyrénées -Orientales
               Vin de pays du Gers                     Vin de pays     du Tarn
               Vin de pays de la Gironde               Vin de pays     du Tarn-et -Garonne
               Vin de .pays de l' Hérault              Vin de pays     du Var
                                                       Vin de pays     du Vaucluse
                                                       Vin de pays     de la Vendée
      CEE / A / f 48
 ---pagebreak---   III . Vin9 originaires de la République italienne :
         Illa . Vins de qualité produits dans des régions déterminées :
               Ces vins 9ont désignés par les termes "vino di qualità
        prodotto in una régi one déterminât a " ou par une mention tradi­
        tionnelle spécifique visée sous 1 ; ils sont inscrits dans la
        liste figurant sous 2 .
               Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d' une unité
        géographique plus restreinte que la région déterminée n' étant pas
        citée individuellement dans cette annexe , ainsi que par une mention
        traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode
        d' élaboration , une couleur particulière ou le type de vin , visées
        sous 3 *
        1# Mentions traditionnelles spécifiques :
            - " Denominazione di- origine controllata ",
            - "Denominazione di origine controllata e garantita".
        2 . V.q.p.r.d . originaires de l' Italie ( 1 ) î
            Aglianico del Vulture (vecchio ; riserva )
            Albana di Romagna ( secco ; amabile ; spumante )
            Alcamo ou Bianco Alcamo
            Aleatico di Gradoli ( liquoroso ) .
            Aleatico di Puglia ( dolce naturale )
            Alto Adige ou Stfdtirol , accompagné de l' indication d'un des
                cépages suivants :
               Moscato giallo ou Goldenmuskateller ou Goldmuskat eller
               Pinot bianco ou Weissburgunder ( spumante )
               Pinot grigio ou Rulander ( spumante )
               Riesling italico ou Welschriesling
               Riesling renano ou Rheinriesling
                Sylvaner
( 1 ) L' indication des termes entre paranthèses est admise iniquement aux
      conditions prévues par la réglementation nationale spécifique du
      v.q.p.r.d . en question , ainsi que par la réglementation communautaire .
                                                               CEE / A / f 49
 ---pagebreak---              Sauvignon
             Traminer aromático ou Gewflrztraiainer
             Cabernet
             Lagrein rosato ou Lagrein Kretzer ( Lagrein di Gries ou
                                                  Grieser Lagrein )
             Lagrein scuro ou Lagrein dunkel ( Lagrein di Gries ou
                                                 Grieser Lagrein )
            Malvasia ou HalvaBier
            ïerlot
            Moscato rosa ou Rosenmuskateller
            Pinot nero ou Blauburgunder ( spumante )
            Schiave ou Vernatsch
            MU11 er-Thurgau
      Aquileia , accompagné      de  l' indication d' un des cepages suivants
            Ifierlot                                                  ,
          • Cabernet
            Refosco
            Tocai fnulano
            Pinot bianco
            Pinot grigio
            Riesling renano .
      Asti Spumante ou Asti ou Moscato d'Asti Spumante
      Barbaresco
      Barbera d' Alba ( superiore )
     Barbera d' Asti ( superiore )
     Barbera del Monferrato ( superiore )
     Bardolino (rosso ; chiaretto ; classico ; superiore )
     Barolo
     Bianchello del Metauro
     Bianco Capena ( superiore )
     Bianco dei Colli Maceratesi
     Bianco di Custoza ( spumante )
     Bianco di Pitigliano
     Bianco di Scandiano ( spumante ; frizzante )
     Bianco vergine Valdichiana
     Bianco della Valdinievole ( vin santo )
     Boca
     Botticino
     Brachetto d' Acqui ( spumante )
     Bramat erra ( riserva )
     Breganze Bianco
     Breganze Rosso
     Breganze , accompagné de l' indication d 'un des cépages suivants :
           Cabernet ( superiore )
           Pinot nero ( superiore )
           Pinot bianco ( superiore )
           Vespaiplo ( superiore )
CEE / A / f 50
 ---pagebreak---    Brindisi ( rosato ; rosso ; riserva )
   Brunello di Montalcino ( riserva )
   Cabernet di Pramaggiore ( riserva )
  Cacc'e mmitte di Lucera
  Caldaro ou Kalterer ou Lago di Caldaro ou Kalterersee ( clássico ;
      classico superiore ; scelto ou Auslese )
  Caluso passito
  Caluso passito liquoroso
  Campidano di Terralba ou Terralba
  Cannonau di Sardegna ( superiore naturalmente amabile ; superiore
      naturalmente dolce ; superiore naturalmente secco ; liquoroso )
  Cannonau di Sardegna - Capo Ferrato
  Cannonau di Sardegna - Nepente di Oliena ou Cannonau di
      Sardegna - Oliena
  Capri ( bianco : rosso )
  Carema
  Carignano del Sulcis ( rosato ; rosso ; riserva )
  Carmi gn ano ( riserva )
  Castel del Monte ( bianco : rosato ; rosso : riserva )
  Casteller
  Cellatica
  Cerasuolo di Vittoria
■ Cerveteri ( bianco ; rosso )
  Cesanese di Affile ou Affile ( spumante ; frizzante )
  Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano ( spumante ; frizzante )
  Cesanese del Piglio ou Piglio ( spumante ; frizzante )
  Chianti ( vecchio ; riserva ), accompagné ou non     de
     l' indication d' une des mentions suivantes :
     Montalbano
     Rufina
     Colli fiorentini
     Colline pisane
     Colli aretini
     Colli senesi
  Chianti classico ( vecchio ; riserva) .
  Cinque Terre
  Cinque Terre Sciacchetrà ( dolce naturale ; liquoroso )
  Ciro' ( bianco ; rosato ; rosso ; classico ; riserva )
  Colli Albani ( spumante ; superiore )
  Colli Altotibenni ( bianco ; rosato i rosso )
  Colli Berici , accompagné    de l' indication d' un des cepages
     suivants Ï
     Garganega ou Garganego
     Tocai bianco
     Sauvignon
     Pinot bianco
            *
     îfierlot
     Tocai rosso
     Cabernet ( riserva )
                                                    CEE / A / f 51
 ---pagebreak---     Colli Bolognesi - Monte S. Pietro - Castelli Medioevali ou
          Colli Bolognesi di Monte S. Pietro ou Colli Bolognesi dei
          Castelli Medioevali , accompagné de l' indication :
         - d*un des cépages suivants :
            Barbera ( riserva)
            Merlot
            Sauvignon
            Pinot bianco
            Riesling italico , ou
         - du terme Bianco
   Colli di Bolzano ou Bozner Leiten
   Colli Euganei ( bianco ; rosso ; moscato ; spumante ; superiore)
   Colli Lanuvini
   Colli Morenici Mantovani del. Carda (rosso ; rosato ; rubino ;
         chiaretto : bianco )
   Colli Orientali del Friuli , accompagné de • l' indication d' un
         des cépages suivants :
         Tocai fnulano
         Verduzzo ( friulano )
        Ribolla
        Pinot bianco
      "Pinot grigio
        Sauvignon
        Riesling renano
        Picolit ( riserva )
        Merlot
        Cabernet ( franc et/ou -sauvignon )
        Pinot nero
        Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso )     .
  Colli Tortonesi , accompagné de l' indication d' un des cépages
        suivants :
        Barbera ( superiore )
        Cortese ( spumante )
  Colli del Trasimeno ( bianco ; rosso ) '
  Collio Goriziano ou Collio , accompagné ou non de l' indication
           d' un des cépages suivants :
           Riesling italico
           Toc ai friulano
           Malvasia
           Pinot bianco
           Pinot grigio
           Sauvignon
           Traainer
           Merlot
           Cabernet frane
           Pinot nero
CEE / A / f 52
 ---pagebreak---  Copertilo ( rosato ; rosso ; riserva )
 Cori ( bianco ; rosso )
 Cortese dell' Alto Monferrato ( spumante ; frizzante )
 Dolcetto d' Acqui ( superiore )
 Dolcetto d' Alba ( superiore )
 Dolcetto d' Asti ( superiore )
 Dolcetto di Diano d' Alba ( superiore )
 Dolcetto di Dogliani ( superiore )
 Dolcetto delle Langhe Monregalesi ( superiore )
 Dolcetto di Ovada ( superiore )
 Donnaz
 Dormici
 Elba ( bianco : rosso )
 Enfer d' Arvier
 Erbaluce di Caluso
 Est ! Est ! ! Est ! ! !    di Mont ef iascone
 Etna ( bianco ; rosso ; rosato ; superiore )
 Falerio dei Colli Ascolani
 Para
Faro
Fiano di Avellino ( Apianum )
Franciacorta ( rosso )
Franciacorta ( Pinot : spumante )
Frascati
Freisa d' Asti (^ superiore
jrreisa a * ASTI     superiore );
Freisa di Chieri ( superiore ; spumante : frizzante )
Gambellara ( superiore )
Gattinara
Gavi ou Cortese di       Gavi
Ghemme
Giro' di Cagliari ( secco ou dry ; liquoroso ; riserva )
Grave del Friuli , accompagné de l' indication d' un des
    cépages suivants :
    Merlot
    Cabernet     ( franc et/ou sauvi^non )
    Refosco    ( nostrano ou dal peduncolo rosso )
    Tocai   friulano
    Pinot bianco
    Pinot grigio
    Verduzzo     ( friulano )
Greco di Tufo ( suumánte )
Grignolino d' Asti
Grignolino del Monferrato Casalese
Gutturnio dei Colli Piacentini
Ischia Bianco
Ischia Bianco Superiore
Ischia Rosso
                                                 CEE / A / f 53
 ---pagebreak---     Isonzo , accompagne   de l' indication d' un des cépages
         suivants :
         Tocai friulano
         Sauva gnon                                      . .
         Malvasia istriana
        Pinot bianco
        Pinot grigio
        Verduzzo friulano
        Trama ner aromatico
        Riesling renano
        lîerlot
        Cabernet
   Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
   Larabrusco Reggiano
.  Lambnisco Sai amino di S. Croce
   Lambnisco di Sorbara
   Lamezia
   Latisana , accompagné    de l' indication d' un des cepages
        suivants :
        Merlot
        Cabernet
       Refosco
        Tocai friulano
       Pinot bianco
       Pinot grigio
       Verduzzo friulano
   Lessona
 - Leverano ( bianco ; rosato ; rosso ; riserva )
   Locorotondo ( spumante )
   Lugana ( spumante )
CEE / A / f 54
 ---pagebreak---     Malvasia di Bosa ( dolce naturale ; liquoroso )
    Malvasia di Cagliari ( secco ou dry ; liquoroso ; riserva )
    Malvasia di Casorzo d' Asti ( spumante )
    Malvasia di Castelnuovo Don Bosco ( spumante )
    Malvasia delle Lipari ( passito ; dolce naturale ; liquoroso )
    Marino ( superiore ; spumante )               .
    Marsala ( fine ; superiore ; vergine ; liquoroso )
-, Martina ou Martina Franca ( spumante )
    Matino ( rosso ; rosato )
    Melissa ( bianco ; rosso : superiore )
    Meranese di Collina ou Meraner Hügel ou Meranese ou Keraner
         ( Burgravio ou Burggrâfler )
    Merlot di Aprilia
    Merlot di Pramaggiore ( riserva )
    Monica di Cagliari ( secco ou dry ; liquoroso ; riserva )
    Monica di Sardegna ( superiore )
    Montecarlo
    Monte compatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna ( superiore )
    Montefalco ou Montefalco Rosso ou Rosso di Montefalco *
  ■ Mont efalco - Sagrantino ou Sagrantino di Montefalco ( passito )
    Montello e Colli Asolani , accompagné de l' indication d' un
       des cépages suivants :
       Prosecco ( spumante )
       Merlot ( superiore )
       Cabernet ( superiore )
    Montepulciano d' Abruzzo ( rosso : cerasuolo ; vecchio )
    Monterosso Val d' Arda ( spumante )        .
    Montescudaio ( bianco ; rosso ; viri santo )
    Morellino di Scansano ( riserva )
    Moscato d' Asti
    Moscato di Cagliari ( liquoroso j 'riserva )
    Moscato di Noto naturale ou Moscato di Nòto ( spumante ; liquoroso )
    Moscato di Pantelleria naturale ou Moscato di Pantelleria
       ( spumante ; naturalmente dolce )
   Moscato passito di Pantelleria ou Passito di Pantelleria
       ( liquoroso )
   Moscato di Sardegna Spumante , accompagné ou non de l' indication
       d' une des mentions suivantes :
       Tempio Pausania ou Tempio
       Gallura
   Moscato di Siracusa                    *  _
   Moscato di Sorso Sennori ( liquoroso )
   Moscato di Trani' ( dolce naturale ; liquoroso )
  Nasco di Cagliari ( secco ou dry ; liquoroso ; riserva )
  Nebbiolo d' Alba ( sfumante )       ■                 ,
  Nuragus di Cagliari
; 01trepo' Baves e ( rosso ), accompagné * ou non de l' indication d' un des
   cépages suivants :
      Bonarda
      Barbera
      Riesling ( spumante )
      Cortese
      Moscato ( spumante )
      Pinot ( spumante-)
 Oltrepo 'Pavese ( rosso ), accompagné de l' indication d' une des
  mentions , suivantes î
      Barbacarlo                        -
    - 3uttafuoco
      Sangue di Giuda
                                                           CEE / A / f 55
 ---pagebreak---         Orvieto ( classico )
        Os t uni ou Bianco di Ostuni
        Ostur.i Ottavlanello ou Ottavianello di Ostuni
        Parrma ( bianco ; rosso )
        Piave ou Vini del Piave , accompagné    de l' indication d' un
              des cépages suivants :
              Merlot                          -
            • Cabernet ( riserva )
              Tocai
             Verduzzo
       Pollino ( superiore )
       Primitivo di Kanduria ( dolce naturale ; liquoroso )
       Prosecco di Conegliano - Valdobbiadene ou Prosecco di Conegliano
             ou Prosecco di Valdobbiadene ( superiore di Cartizzfi ;
             spumante ; frizzante )
       Recioto di Gambellara ( spumante )
       Recioto di Soave ( liquoróso ; sfumante )
       Recioto della Valpolicella ( amaroné ; liquoroso ; spumante )^
      Recioto della Valpolicella - Valparitena ( amarone ; liquoroso' ;
            spumante )                 •
      Riviera del Garda Bresciano '(rosso ; chiaretto ; superiore )
      Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua ( superiore )
      Rosso Barletta ( invecchiato )
      Rosso Canosa ( riserva ; Canusium)
      Rosso di Cerignola ( riserva )
      Rosso delle Colline Lucchesi
      Rosso Conerò
      Rosso Piceno ( superiore )
      Rubino di         Cantavenna
      Salice Salentino ( rosso ; riserva ; rosato ; prodotto invecchiato )
      S. Anna di Isola Capo Rizzuto ( rosato ; rosso )
      Sangiovese di Aprilia
      Sangiovese dei Colli Pesaresi
      Sangiovese di Romagna ( superiore )
      Santa Maddalena ou St . Magdalener ( classico ou ELassisches
           Ursprungsgebiet ) .
      San Severo ( bianco ; rosso ; rosato )
     Savuto ( rosato ; rosso ; superiore )
     Sizzano
     Soave ( classico ; superiore ; spumante )
     Solopaca ( bianco ; rosso )
     Sorni ( bianco ; rosso ; scelto )
     Squinzano (rosato ; rosso ; riserva)
     Taurasi ( riserva )
     Terlano ou Terlaner (bianco ; classico )
     Merlano ou Terlaner ( classico ) accompagné
           de l' indication d' un des cepages suivants :
           Pinot bianco
           Riesling italico
           Riesling renano
           Sauvignon
           Sylvaner
           L"ül 1 e r - Thürgau
CEE / A / f 56
 ---pagebreak---   Teroldego Rotaliano ( suDeriore )
  Tocai di Lison ( classico )
  Tocai di San Martino della Battaglia
  Torgiano ( bianco' ; rosso : riserva )
  Trebbianino Valtrebbia
 Trebbiano d' Aoruzzo                               i
 Trebbiano di Aprilia
 Trebbiano di Romagna ( sfumante )
 Trentino , accompagne de l' indication :
      - d' un des cépages suivants :
         Cabemet
         Lagrein
         lùerlot     .
         Pinot nero ( riserva )
         Liarzemino
         Finot                         • »
         Riesling renano
         Traminer aromatico
         Moscato , ou
      - des termes. Vino santo
 Valcalepio ( rosso : bianco )
 Valdadige ou Etschtaler ( bianco ; rosso )
 Valle Isarco ou Eisacktaler ( Bressanone ou Brixner ), accompagné
      de l' indication d' un des cépages suivants :
      Trami ne r aromatico ou Gewtirztraminer
      Pinot grigio ou RulMnder
      Veltliner
      Sylvaner
      13U1 1 e r-Thurgau
 Valpolicella ( classico ; superiore )
Valpolicella-Valpantena ( superiore )
 Valtellina
 Valtellina Superiore , accompagné ou non de l f indication d' une
      des mentions suivantes Î
    . Sassellcu
      Inferno
      Grumello
      Valgella
Velletri ( bianco ; rosso )
Verdicchio dei Castelli di Jesi ( classico )
Verdicchio di Matelica
Vermentino di Gallura ( superiore )
Vernaccia di Oristano ( superiore ; liquoroso )
Vernaccia di San Gi mi gnano
Vernaccia di Serrapetrona Spalmante
Vin Santo di Gambeìlara
Vino Nobile di Montepulciano ( riserva ; riserva speciale )
Zagarglo ( superiore )
                                                      CEE / A / f 57
 ---pagebreak---             3 . Mentions traditionnelles complémentaires et précisions
                 concernant le mode d' élaboration , une couleur particulière
                 ou le type de vin :
                - " riserva "          >         - "vino santo "
                - " riserva speciale "           - "kretzer " .
                - " superiore "     ,            - " rubino "
                - " classico "                   - " granato "
                 - " dolce "                     _ " cerasuolo "
                - " amarene "                    - " chiaretto "
                - "vergine "                     - " aranciato "
                - " scelto "                     - " giallo "
                - " Auslese                      - "paglierino "
               - " ambrato "                     - " dorato "
               - " passito "                     - " verdolino "
               - " lacrima "                     - " secco "
               - " lacrima Christi "            - "dry "
               - " sforzato ", " sfursat "       - " asciutto "
               - " cannellino "                 - " amabile *
                                                - "abboccato "
III b . Vins de table désignés à l*aide d'uile indication géograpMgu|
           Barbera di Castel S. Lorenzo                                  ,
           Bianco di Nugola
           Bianco Pisano di San Trope'
           Bianco Val d' Arbia
           Bosco Eliceo
           Camarro
           Priularo di Bagnoli
         ■ Mentana - Monterotondo
           Merlot del Conselvano
           Monte Antico
           Nettuno
           Primitivo di Gioia                           ' t
           Rosato del Salento
CEE / A / f 5 »
 ---pagebreak--- Vins originaires du Grand-Duché de Luxembourg :
      Ces vins sont désignés par les termes " vin de qualité
produit dans une région déterminée " ou par la mention
traditionnelle spécifique " Marque nationale du vin
luxembourgeois ". La marque nationale est caractérisée par
une collerette portant l' inscription " Vin de qualité de la
Mo s lie luxembourgeoise - Marque nationale " ; cette colle­
rette porte également l' indication de la variété de vigne ,
de l' année de récolte et du numéro de contrôle de l' Etat .
Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d' une
des localités dont ils sont originaires visées sous 1
suivi , le cas échéant , du nom d' un lieu-dit n' étant pas
mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que
d' une des variétés - visées sous 2 . En plus ces vins
peuvent être désignés par une des mentions traditionnelles
complémentaires visées sous
                                                  CEE / A / f 59
 ---pagebreak---       a ) Nom des localités
           Schenken , Remerschen , Wintnngen , Mondorf , Elvange ,
           Ellingen , Burraerange , Schwebsingen , Bech-Kleinmacher ,
           Wellenstein , Remich , Bous , Assel , Trintingen , Rolling ,
           Erpeldingen , Stadtbredimus , Greiveldingen , Ehnen ,
           Wormeldingen , Oberwormeldingen , Ahn , Machtum ,
           Lenningen , Canach , Gostingen , Niederdonven , Oberdonven ,
           Grevenmacher , Mertert , Wasserbillig , Rosport , Born ,
           Moersdorf ;                                -
 2 . Variétés de vigne :        . _     y        -
              /          '
     Riesling , Traminer , Pinot gris ( RulSnder ), Pinot blanc ,
     Pinot noir , Auxerrois , Muscat Ottonel , Rivaner ( Miller*-
     •Thurgau ), Sylvaner , Sibling , Chardonnay , Gamay .
 3 . Mentions traditionnelles complémentaires :
     - " vin classé "
     - " premier cru "
     - " grand premier cru ".
                                                               \
CEE / A / f 60
 ---pagebreak--- V. Vins originaires de la République héLLénique :
   V a ) Vins de qualité produits dans des réglons déterminées
                   Ces vins sont désignés par le terme " vins de
         qualité produits dans une région déterminée " ou par
         une des mentions traditionnelles spécifiques
         suivantes :
         – " Ονομασία Προελεύσεως Ελεγχομένη
                ( appellation d' origine contrôlée )
         – " Ονομασία Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος
               ( appellation d' origine de qualité supérieure )
                   Ces vins sont également désignés par le nom
         d' une des régions déterminées suivantes :
         Α .* Ονομασία Προελεύσεως Ελεγχομένη
               ( βρρβίΐβΐΐοη ά'οΓΐ^ίηβ σοηίχοΐδβ )
              1 .     VINS DE LIQUEUR
              1.1 . OI VOQ Y X UKÛS ( vin doux )
                      Sduos ( Samos )
                      MOOVSTOS naxpcov ( Muscat de Patras )
                      Μοσχάτος Ρίου Πατρών ( Μναεσβΐ: Κϊοη άβ ΡβΐΓβδ )
                      Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Μαεσβΐ; άβ ΟέρΗβΙοηΐε )
                      Μοσχάτος Ρόδου ( Μιΐ8σ3£ άβ Εΐιοάεε )
                      ZnTeia ( Sitia )
                      Mooxâxcs Anuvou ( Muscat de Lemnos )
                      Νεμέα ( ΝΘΙΠΘΘ )
                      Eavxopîvri ( Santorin )
                      Aacpvec ( Dafneg
                                                         CEE / A / f 61
 ---pagebreak---                 1.2 . Οίνος γλυκύς φυσικός (νϊη άουχ ηειΐυΓβΙ )
                       Eàuoc ( Sainos )
                       Μαυροδάφνη Πατρών (Μ&νΓοάδρΗηβ άβ Ρ 3£γ33 )
                      Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (ΜβνΓοάαρΙιηβ άθ
                      ΟέρΗαΙοηΙβ )
                      Moox&xoc naxpûv ( Muscat de Patras )
                      Μοσχάχος Ρίου Πατρών ( Μυεσβΐ Εΐοη άβ Ρδ^Γβε )
                      Μοσχάχος Κεφαλληνίας (Μιιεοαΐ: άβ Οέρΐιαίοηίβ )
                      Μοσχάτος Ρόδου ( Μυεοαί άβ Κΐιοάβε )
                      Enxeía ( Sitia )
                      MOOX&TOC Anuvou ( Muscat de Lemnos )
                      Eavxopivn ( Santorin )
                      Aacpvéc ( Dafnes )
               2.     AUTRES VINS
               2.1 . Οίνος φυσικώς γλυκύς ( νϊη ηαΐυΓβΙΙβιηβηΙ: άοιιχ )
                      Σάμος ( δαπιοε )   '
                      Moov&xoc naxpûv (Muscat de Patras )
                      Μοσχάτος Ρ ι ου Πατρών ( Μυεσ^ί: Ηίοη άβ ΡαΐΓβε )
                      Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Μυεσβΐ άβ Οδρίι&ΐοηίβ )
                      Μοσχάτος Ρόδου ( Μιιεσβί: άβ Ι&οάεε )
                      Znxeia ( Sitia )
                      Mooxâxos Anuvou ( Muscat de Lemnos )
                      Eavxopivn ( Santorin )
                      Aacpvéc ( Dafnes )
                  r .   \ '
               2.2 . Oîvos Hnpôs (vin sec )
                      Anpvoc ( Lemnos )
CEE / A / f 62
 ---pagebreak---               Β . " Ονομασία Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος
                     ( appellation d origine de qualité supérieure )
                    EriTeia ( Sitia )
                    Pôôoç ( Rhodes )
                    Ναουσα ( Νάουεδβ )
                    Νεμέα ( Ν£Π\ΘΘ )
                    Ρομπόλα Κεφαλληνίας ( Κοβοΐδ άθ ΟδρΗδΙοηΐβ )
                    Ραψάνη ( Κέφ53ηί )
                    KàvTCa ( Kantza )
                   Μαντινεία ( Μδηίϊηδβ )
                   ne£à ( Peza )
                 'Apvdvec ( Archanes )
                   Aacpvec       ( Dafnes )
                   SavTOpivr) ( Santorin )
                   ndTpai ( Patras )
                   Ζιτσα       ( Ζϊ^εα )
                 'Auuvxauov ( Amynteon )
                   rouuéviaaa ( Goumenissa )
       V b ) Vins de table désignés par le terme " ôvouoioia Kaxà
             Ttapàôocm " ( appellation traditionnelle ) :
             Pexaiva        ( Retsina )
             Ρετσίνα Αττικής ( Κθίεΐηα ΑΐϋΚϊδ )
                                                                       1
             Ρετσίνα Μεσογείων ( Κθΐεϊηβ. Μβδεοσαίοη )
                                                              1 )
             Pexoiva Kpconiae ( Retsina Kropias )
                                             ou
                                                          .   .   ( 1Î
             Ρετσίνα Κορωπίου ( ΚβίΒίηβ ΚοΓορΙοιι )
             Ρετσίνα Μαρκοπούλου ( Κβΐεΐηόΐ ΜαΓΚορουΙου )
             Ρετσίνα Μεγάρων             ( ΚθΊ;8ίη3 ΜβαβΓοη )
( 1 ) Complété ou non par le mot " 'Attih^C                       ( Attikis )
                                                                    CEE / A / f 63
 ---pagebreak---                                                     (1 )
               Pexoiva naiaviaç ( Retsina Peanias )
                            ou
                                                .          v (1 )
               PexaCva Aioueoiou ( Retsina Liopessiou )
                                                          M)
               Pexoiva naXXnvnc ( Retsina Pallinis )
                                                             1 )
               Ρετσίνα Πικεριιιου ( Κβΐεΐηβ ΡΐΚθπηϊοιι )
                                                  1
               Ρετσίνα Σπάτων ( Κθίεΐηβ δρ^ΐοη )
               Ρετσίνα Βοιωτίας ( Κβΐδϊηβ νΐοΐΐβδ )
               Ρετσίνα Θηβών ( Κθ£5ΐη3 Τίιΐνοη )
                            ου
               Ρετσίνα Θηβών Βοιωτίας ( Κβΐδΐη^ Τΐιΐνοη νϊο£ΐ35 )
               Ρετσίνα Ευβοίας ( Εβίεΐηβ Ενΐ^ε )
                                                       ( 2)
               Pexaiva ruaXxpajv ( Retsina Gialtron )
                                                         2)
               Ρετσίνα Καρυστου ( Κβΐ3ΐη3 ΚβΓνδΙοα )
                                                         2
               Ρετσίνα Χαλκίδας ( ΚβΐεΐηΒ ΧαΙΚίάβε )         .
B« En ce qui concerne la Republique d'Autriche :                  j
           Les vins originaires de l' Autriche sont désignés par une
   des mentions visées sous 1 ainsi que par le nom d' un des pays
   fédéraux , des régions viticoles ou des sous-régions viticoles
   visées sous 2 .
           Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une
   unité géographique plus restreinte n' étant pas citée indivi­
   duellement dans cette annexe ainsi qu' une précision
   concernant le type du vin visée sous * 3 .
    ( 1 ) complété ou non par le mot " A ttih A q (Attikls )
   ( 2 ) complété ou non par le mot " Eûfîoiac ( Evias ) "
CEE / A / f 64
 ---pagebreak--- 1 . Mentions pour la désignation des vins de qualité :
    - Qualitätswem
    - Kabinett
    - Qualitätswein bes .   Reife und Leseart
    - SpStlese ou Spatlesewein
    - Ausiese ou Auslesewein
    - Beerenauslese ou Beerenauslesewein
    - Ausbruch ou Ausbruchwein
    - Trockenbeerenauslese
    - Siegelwein ( Qualitfîtswein avec le "Weingtitesiegel ")
      ( cachet officiel de qualité autrichien )
2 . Noms des pays fédéraux , régions viticoles et des sous-
    régions viticoles admis pour la désignation des vins :
    - Pays fédéraux :
      Burgenland
      Nieder&'st erreich
      Steiermark
      Wien
    - Régions viticoles :
      Burgenland
      Niederösterreich ( Donauland )
      Steiermark
      Wien
                                                     CEE / A / f 65
 ---pagebreak---     – sous' régions viticoles Î
     , Rust-Neusiedlersee
       Eisenberg
       Gumpoldskirchen
       Vöslau
       Krems
       Langenlois
       Kl o s t e rneuburg
       Wachau
       Palkenstein
       Retz
       Stidsteiermark              /
       Weststeiermark
       Kloch-Oststeiermark
       Wien
3 . Précisions concernant le type de vin :
    - Schilcher
    - Heuriger
  CEE / A / f 66
 ---pagebreak---   PROTOCOLE
            P / CEE / A / f 1
*
 ---pagebreak---  LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
 1.             Il est interdit de détenir en vue de la vente , dé
      mettre en circulation ou d' exporter un vin avec une ou
                                         \
      plusieurs des indications visées à l' article "5 paragraphe 1
      sous a ) de l' accord , lorsqu' à ce vin a été ajouté sur le
      territoire de la République d' Autriche un vin ou un moût de
     raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications
     précitées .
                Il est interdit de détenir en vue de la vente , de
     mettre en circulation ou d' exporter un vin avec une ou
     plusieurs des indications visées à l' article 3 paragraphe 1
     sous b ) de l' accord , lorsqu' à ce vin a été ajouté sur le
     territoire de la Communauté économique européenne un vin ou
     un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des
     indications précitées .
2.             L' accord est également applicable aux indications
     visées à l' article 3 de l' accord lorsqu' il s' agit : 1
          des vins rouges originaires de la Communauté qui ont été
          coupés avant la date du 30 juin 1984 avec un vin non .
          originaire de la Communauté , en vertu de la réglemen­
          tation communautaire ;
          des vins rouges originaires de l' Autriche qui ont été
          coupés avant la date précitée avec un vin non originaire
          de l' Autriche , en vertu de la législation autrichienne .
P / CEE / A / f 2
 ---pagebreak---       ' En application de l' article 2 paragraphe ?, l' accord
peut être étendu à des vins de table désignés comme
 " Landwein ", " vin de pays ", " vino tipico ", " Ôvouaaia xai na-
pàôoan ( appellation traditionnelle )" ou " oIvoq totxchôcC vin
de pays )", conformément à l' article 2 paragraphe 3 sous i )
du règlement ( CEE ) n° 355 / 79 qui ne sont pas mentionnés dans
l' annexe au moment de la signature de l' accord .
         En application de l' article 2 paragraphe 2 , l' accord
peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une
indication géographique et obtenus en respectant les règles
de production particulières établies par la législation
autrichienne .
        Etant donné que les noms des communes et parties de
communes cités ci-après figurent simultanément dans les
parties A et B de l' annexe de l' accord , il est convenu que
le nom d' une de ces communes ou parties de communes ne peut
être utilisé pour la désignation d' un vin que lorsque
l' indication de ce nom est complétée dans le même champ
visuel par le nom d' une unité géographique plus grande dont
cette commune ou partie de commune fait partie , en vue d' en
préciser la localisation :
        Baden ,     ,
        Berghausen ,          1
        Burg ,    '
        Falkenstein ,
        Heiligenstein ,
        Kirchberg ,
        Nussdorf ,                                   '
        Retzbach ,
        St . Johann ,
    ,   St . Martin ,
        Stetten ,
        Sulz ,                           •
        Winden .
                                                    P / CEE / A / f 3
 ---pagebreak---  5.              Pour les vins originaires de la Communauté , l' indi­
      cation d' une variété de vigne n' est admise que si cette
      variété est inscrite dans le classement des variétés établi
      par la Commission des Communautés européennes selon
      l' article 30 paragraphe ^ du règlement ( CEE ) n° 337 / 79 -
                 Pour les vins originaires de l' Autriche , l' indication
      d' une variété de vigne n' est admise que si cette variété est
      inscrite dans le règlement arrêté par le Bundesminister fur
      Land-und Forstwirtschaft selon le paragraphe 19 premier
      alinéa sous a ) du Weingesetz 1961 .
   \           -               ...
                 Le terme " Burgunder " ne peut etre utilisé pour la
     désignation des vins originaires du territoire d' une des
     parties contractantes que , dans des noms composés tels que
      " Blauer Spâtburgunder " , " Blauburgunder ", " Spâtburgùnder ",
      "Pruhburgunder " , " Weissburgunder " ou " Grauburgunder " .
6.               En ce qui concerne le titre alcoométrique naturel des
     raisins ou moûts de raisins mis en oeuvre pour l' élaboration
     des vins bénéficiant de la protection visée à l' accord , il .
     est entendu que :
     a ) les vins visés à l' article 2 paragraphe 1 sous a ) de /
          l' accord sont issus de raisins dont le titre précité a
          été au moins celui qui est établi pour ce vin par l' Etat
          membre d' origine dans la Communauté en application de la
          réglementation communautaire à ce sujet :
P / CEE / A / f 4
 ---pagebreak---  b ) les vins visés à l' article 2 paragraphe 1 sous b ) de
      l' accord sont issuç de raisins dont le titre précité a
      été au moins celui qui est établi pour ce vin par la
      législation autrichienne .
      Les différences entre les titres alcoométriques naturels
 visés ci-dessus ne font pas obstacle aux importations des
 vins concernés .
          En application de l' article 9 sous b ) de l' accord
 celui-ci n' est pas applicable :
a ) aux quantités de vin n' excédant pas 15 litres :
          présentées sous forme de lot comme échantillons
          commerciaux non destinés à la vente ,
          contenues dans les bagages des voyageurs ,
                                                              V
          faisant l' objet de petits envois adressés à des
          particuliers lorsque ces quantités sont manifestement
          destinées à la consommation personnelle ou familiale
          desdites personnes ;
b ) aux vins contenus dans le déménagement de particuliers ;
c ) aux vins destinés aux foires bénéficiant du régime
     douanier prévu ,à cet effet , sous réserve que les vins
     concernés soient conditionnés en récipients de 2 litres
     ou moins ;
d ) aux quantités de vin importées à des fins d' expérimen­
     tations scientifiques et techniques dans la limite de
    *
     1 hectolitre ;                                     '
                                                  P/ CEE/A/ f 5
 ---pagebreak---       e ) aux vins destinés aux représentations diplomatiques ,
           postes consulaires et organismes assimilés , importés au
           titre des franchises' qui leur sont consenties ;
      f ) aux vins constituant les provisions de bord des moyens de
           transport internationaux ;
      g ) aux quantités de vin importées sous le régime applicable
           aux frontaliers .
P / CEE / A / f 6
 ---pagebreak---                                Lettre n° 1
 Monsieur                      ,
        J' ai l' honneur de me référer à l' accord entre la Communaut
 économique européenne et la République d' Autriche relatif au
 contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité
 ainsi que de certains vins désignés à l' aide d' une indication
 géographique , signé ce jour , et notamment à son article 12 .
        A ce sujet , j' ai l' honneur de vous informer que les
 instances compétentes de la République d' Autriche au sens de
 l' article < 12 sous a ) de l' accord sont , d' une part , le gouver-
         fédéra L „
nementude la République d' Autriche pour ce qui concerne les
adaptations de l' annexe ainsi que celles des points 3 >            5
et 7 du protocole de l' accord et , d' autre part , l' instance
compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne
 selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne
 les autres points du protocole .
       Veuillez agréer , Monsieur                          , l' assurance
de ma plus haute considération .
                                               (s .
EL / CEE / A / f 2
 ---pagebreak---                              Lettre n° 2
Monsieur
     J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre de çe
jour libellée comme suit :
           " J' ai l' honneur de me referer à l' accord entre la
     Communauté économique européenne et la République
     d' Autriche relatif au contrôle et à la protection
     réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins
     désignés à l' aide d' une indication géographique , signé ce
     jour , et notamment à son article 12 ,
          >A ce sujet , j' ai l' honneur de vous informer que les
     instances compétentes de la République d' Autriche au sens
     de l' article 12 sous a ) de l' accord sont , d' une part , le
     gouvernementt£fff rîa République d' Autriche pour ce qui
     concerne les adaptations de l' annexe ainsi que celles des
     points 3 , 'l , 5 et 7 du protocole de l' accord et , d' autre
     part , l' instance compétente au sens de la constitution
     fédérale autrichienne selon les conditions de cette
     constitution pour ce qui concerne les autres points du
     protocole .".
     La Communauté prend acte du contenu de cette lettre .
     Veuillez agreer , Monsieur                   , l' assurance de ,
ma plus haute considération .      -     •
                                            (s.
                                                        EL / CEE / A / f 3/