CELEX: 31981R2077
Language: fr
Date: 1981-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2077/81 de la Commission, du 22 juillet 1981, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 3335/80

Avis juridique important

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31981R2077

Règlement (CEE) n° 2077/81 de la Commission, du 22 juillet 1981, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 3335/80  

Journal officiel n° L 203 du 23/07/1981 p. 0021

****( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 307 DU 18 . 11 . 1980 , P . 5 .  ( 3 ) JO NO L 223 DU 16 . 8 . 1976 , P . 4 .  ( 4 ) JO NO L 281 DU 10 . 11 . 1979 , P . 41 .  ( 5 ) JO NO L 349 DU 23 . 12 . 1980 , P . 28 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2077/81 DE LA COMMISSION   DU 22 JUILLET 1981   FIXANT LES COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DU PORC ABATTU ET ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3335/80   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 6 ,   CONSIDERANT QUE LE PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU , VISE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , DOIT ETRE ETABLI EN PONDERANT LES PRIX CONSTATES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE PAR LES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL PORCIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE ; QU ' IL CONVIENT DE DETERMINER CES COEFFICIENTS A PARTIR DES EFFECTIFS PORCINS RECENSES AU DEBUT DE DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 76/630/CEE DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1976 , CONCERNANT LES ENQUETES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION DES PORCS ( 3 ), MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79/920/CEE ( 4 );   CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES RESULTATS DE RECENSEMENT DU MOIS DE DECEMBRE 1980 , IL Y A LIEU DE PROCEDER A UNE ADAPTATION DES COEFFICIENTS DE PONDERATION FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3335/80 DE LA COMMISSION ( 5 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES COEFFICIENTS DE PONDERATION , VISES A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 , SONT FIXES A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3355/80 EST ABROGE .   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUILLET 1981 .   PAR LA COMMISSION   LE PRESIDENT   GASTON THORN ****    ANNEXE   COEFFICIENTS DE PONDERATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX COMMUNAUTAIRE DE MARCHE DU PORC ABATTU   BELGIQUE6,5 DANEMARK12,6 RF D ' ALLEMAGNE29,3 FRANCE13,7 GRECE1,4 IRLANDE1,4 ITALIE11,6 LUXEMBOURG0,1 PAYS-BAS13,3 ROYAUME-UNI10,1