CELEX: C2006/294/86
Language: fr
Date: 2006-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-330/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Akzo Nobel/Commission ( Concurrence — Ententes — Gluconate de sodium — Article 81 CE — Amende — Article 15, paragraphe 2, du règlement n o 17 — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Principe de proportionnalité — Obligation de motivation )

2.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/41
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2006 — Akzo Nobel/Commission
   (Affaire T-330/01) (1)
   
   («Concurrence - Ententes - Gluconate de sodium - Article 81 CE - Amende - Article 15, paragraphe 2, du règlement no 17 - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Principe de proportionnalité - Obligation de motivation»)
   (2006/C 294/86)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Parties
   
      Partie requérante: Akzo Nobel NV (Arnhem, Pays-Bas) (représentants: initialement M. van Empel et C. Swaak, puis C. Swaak, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Whelan, A. Bouquet et W. Wils, agents, assistés de H. van der Woude, avocat)
   Objet
   À titre principal, une demande d'annulation de l'article 3 et 4 de la décision C (2001) 2931 final de la Commission, du 2 octobre 2001, concernant une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (COMP/E-1/36.756 — Gluconate de sodium), en ce qu'ils visent la requérante ou, à titre subsidiaire, la réduction de l'amende infligée à la requérante.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Akzo Nobel NV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 68 du 16.3.2002