CELEX: 31997R1775
Language: fr
Date: 1997-09-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1775/97 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13.9 . 97           I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                    L 250 /7
                                  REGLEMENT (CE) N° 1775/97 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 septembre 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                         d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223 /94 prévoit, en                                    Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1 997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O   JO  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- L 250/8         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                             13 . 9 . 97
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 12 septembre 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
              l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                      (en ecus par i 00 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                             Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                 à l'importation
                       ex 0707 00 25                                 060                               128,2
                                                                     999                               128,2
                           0709 90 79                                052                                 65,2
                                                                     999                                 65,2
                           0805 30 30                                388                                 59,6
                                                                     524                                 56,0
                                                                     528                                 55,3
                                                                     999                                 57,0
                           0806 10 40                                052                                 74,8
                                                                     064                                 50,4
                                                                     400                               187,7
                                                                     999                               104,3
             0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      388                                 45,8
                                                                     400                                 55,4
                                                                     512                                 50,7
                                                                      528                                52,4
                                                                      804                                72,0
                                                                      999                                55,3
                            0808 20 57                                052                                91,7
                                                                      064                                86,4
                                                                      388                                30,1
                                                                      528                                64,8
                                                                      999                                68,3
                    0809 30 41,0809 30 49                             052                               118,3
                                                                      400                               136,7
                                                                      999                               127,5
                            0809 40 30                                052                                 61,1
                                                                      064                                 54,2
                                                                      066                                 56,4
                                                                      068                                 49,5
                                                                      400                               107,2
                                                                      624                               146,4
        \                                                             999                                 79,1
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
               code «999 » représente «autres origines».