CELEX: C2002/003/38
Language: fr
Date: 2002-01-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 juin 2001 dans l'affaire T-188/99, Euroalliages contre Commission des Communautés européennes (Dumping — Décision clôturant un réexamen de mesures venant à expiration — Recours en annulation)

C 3/24                    FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      5.1.2002
2)     Les sommes visées au point 1 ci-dessus porteront intérêt au            ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
       même taux, sans capitalisation, à compter du prononcé du
       présent arrêt jusqu’à complet paiement.                                                   du 19 septembre 2001
3)     Le recours est rejeté pour le surplus.                             dans l’affaire T-337/99, Henkel KGaA contre Office de
                                                                          l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-
                                                                                              sins et modèles) (OHMI) (1)
4)     La Commission est condamnée aux dépens.
                                                                          (Marque communautaire — Forme d’un produit pour lave-
                                                                          linge ou pour lave-vaisselle — Marque tridimensionnelle —
(1) JO C 281 du 2.10.99.                                                  Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du
                                                                                                règlement (CE) no 40/94)
                                                                                                       (2002/C 3/39)
                                                                                            (Langue de procédure: l’allemand)
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                             Dans l’affaire T-337/99, Henkel KGaA, établie à Düsseldorf
                                                                          (Allemagne), représentée par Mes H.-F. Wissel et C. Osterrieth,
                                                                          avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de
                            du 20 juin 2001                               l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
                                                                          et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl et
                                                                          D. Schennen et Mme S. Laitinen), ayant pour objet un recours
dans l’affaire T-188/99, Euroalliages contre Commission
                                                                          formé contre la décision de la troisième chambre de recours de
               des Communautés européennes (1)
                                                                          l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                          dessins et modèles) du 21 septembre 1999 (affaire R 73/1999-
(Dumping — Décision clôturant un réexamen de mesures                      3), qui a été notifiée à la requérante le 28 septembre 1999, le
         venant à expiration — Recours en annulation)                     Tribunal (deuxième chambre), composé de M. A.W.H. Meij,
                                                                          président, et de MM. A. Potocki et J. Pirrung, juges; greffier:
                                                                          Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 19 septembre
                              (2002/C 3/38)                               2001 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
                    (Langue de procédure: le français)                    1)    Le recours est rejeté.
                                                                          2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
                                                                          (1) JO C 63 du 4.3.00.
Dans l’affaire T-188/99, Euroalliages, établie à Bruxelles,
représentée par Mes D. Voillemot et O. Prost, avocats, ayant
élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Commu-
nautés européennes (agents: initialement M. N. Khan, puis
MM. V. Kreuschitz et A.P. Bentley), ayant pour objet une
demande tendant à l’annulation de la décision 1999/426/CE
de la Commission, du 4 juin 1999 clôturant la procédure                       ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
antidumping concernant les importations de ferrosilicium
originaire d’Egypte et de Pologne (JO L 166, p. 91), le Tribunal                                 du 20 septembre 2001
(deuxième chambre élargie), composé de M. A.W.H. Meij,
président, et de MM. K. Lenaerts, A. Potocki, M. Jaeger et                dans l’affaire T-344/99, Lucı́a Recalde Langarica contre
J. Pirrung, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur,           Commission des Communautés européennes (1)
a rendu le 20 juin 2001 un arrêt dont le dispositif est le
suivant:                                                                  (Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Article 4,
                                                                          paragraphe 1, sous a), du statut — Article 26 du statut —
                                                                                                   Droits de la défense)
1)     Le recours est rejeté.
                                                                                                       (2002/C 3/40)
2)     La requérante supportera les dépens.
                                                                                             (Langue de procédure: l’espagnol)
(1) JO C 314 du 30.10.99.
                                                                          Dans l’affaire T-344/99, Lucı́a Recalde Langarica, fonctionnaire
                                                                          de la Commission des Communautés européennes, demeurant
                                                                          à Bruxelles, représenté par Mes R. Garcı́a Gallardo et G. Pérez