CELEX: 31983R0814
Language: fr
Date: 1983-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 814/83 de la Commission, du 7 avril 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

8 . 4 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 90/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N" 814/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 avril 1983
                supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                           d' Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                      prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                   n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 vu le traité instituant la Communauté économique                  compensatoire à l'importation de concombres origi­
 européenne,                                                       naires d'Espagne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n0 1738/82 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                        Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 655/83 de la
 Commission du 22 mars 1983 (3), modifié par le règle­
                                                                   Le règlement (CEE) n0 655/83 est abrogé.
 ment (CEE) n0 724/83 (4), a institué une taxe compen­
 satoire à l'importation de concombres originaires d'Es­
 pagne ;                                                                                   Article 2
 considérant que, pour ces produits originaires d'Es­
 pagne, les cours ont fait défaut pendant six jours                Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 avril 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO  n»  L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7 .
O   JO  n°  L 77 du 23 . 3 . 1983 , p. 11 .
(4) JO  n0  L 83 du 30 . 3 . 1983 , p. 48 .