CELEX: 31975R2352
Language: fr
Date: 1975-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2352/75 de la Commission, du 12 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 241 / 52                          Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 9 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N" 2352/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 septembre 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                     tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                 par le règlement (CEE) n0 1621 /75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2288/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            rappelées dans le règlement (CEE) n° 1621 /75 aux
tion    commune      des    marchés      dans le secteur des     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n° 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à             Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                         l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                 5 du règlement (CEE) n0 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22               annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                          Article 2
vu le règlement (CEE) n° 303/74 du Conseil, du 4
février 1 974, relatif aux importations des huiles d'olive       Le présent règlement entre en vigueur le               15
du Maroc (6), et notamment son article 5,                        septembre 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
(^)  JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393/66.
(■») JO  n° L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5 ) JO  n» L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                           ( 7) JO n» L 164 du 27. 6 . 1975, p. 36.
(«-) JO  n° L 34 du 7 . 2 . 1974, p. 4.                           (8) JO n» L 235 du 6. 9 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- 13 . 9. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 241/53
                                                                    ANNEXE
                         Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 15 septembre 1975
                                                                  en UC/100 kg
                                  Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
       Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces           Produits qui ne sont pas entière­
      tarif douanier                         pays dans la Communauté                       ment obtenus en Grèce ou ne             Pays tien
         commun                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
\                                 Grèce                Maroc                Tunisie                                          I
07.01 N II                        0,209                 4,918                4,918                       5,618                      4,918
07.03 A II                        0,209                 4,818                4,818                       5,618                      4,818
15.07 A I a)                      1,608               28,346                28,346                      31,546                     31,546 .
15.07 A I b)                      2,159               38,040                38,040                      44,050                     44,050
15.07 A II                        0,949               25,037 (*)            25,037 (*)                  25,537                    25,537 (")
15.17 A I                         0,475               12,769                12,769                      12,769                     12,769
15.17 A n                         0,759               20,430                20,430                      20,430                     20.430
23.04 A                           0,076                 2,043                2,043                       2,043                      2,043
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n0" 303/74 et 1912/74 du Conseil, (CEE) n° 1936/75 et
    (CEE) n0 1937/75 de la Commission.
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle avant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) n0> 2164/70 et 306/74
    du Conseil et (CEE) n° 1938175 de la Commission.