CELEX: 62011TN0166
Language: fr
Date: 2011-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-166/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Häfele/OHMI (Infront)

14.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 145/33
            
         Recours introduit le 17 mars 2011 — Häfele/OHMI (Infront)
   (Affaire T-166/11)
   2011/C 145/55
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck et J. Dönch, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 janvier 2011 dans l’affaire R 1711/2010-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Infront» pour des produits des classes 6 et 20
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car la marque communautaire concernée est pourvue d’un caractère distinctif, n’est pas descriptive et n’est pas devenue une dénomination usuelle.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 2009, L 78, p. 1).