CELEX: 31987R2681
Language: fr
Date: 1987-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2681/87 de la Commission, du 4 septembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5. 9 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 254/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2681/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 septembre 19,87
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          le règlement (CEE) n0 2603/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1907/87 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23                                  Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement         Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de        visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­     ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
vant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier
commun (3), et notamment son article 8 ,
                                                                                            Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement       Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
(CEE) n0 2603/87 de la Commission (4) ;                          1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
0 JO n0 L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
¥) JO n" L 245 du 29. 8. 1987, p. 36.
 ---pagebreak--- N° L 254/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     5. 9. 87
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 4 septembre 1987, fixant les prélèvements à
                                                 l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (en Écus/t)
              Numéro
               du tarif                                                                            Pays tiers      ACP ou           Basmati
              douanier                 Désignation des marchandises                Portugal       (sauf ACP
                                                                                                 ou PTOM) (3)   PTOM (>)0 0            (4)
              commun
         ex 10.06            Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        —
                                                                                                    326,78          159,79            —
                                            2, à grains longs                         —
                                                                                                    328,33          160,56          246,25
                                        b) Riz décortiqué :                    II                              II
                                            1 , à grains ronds                        —.            408,47          200,63            —
                                            2, à grains longs                         —
                                                                                                    410,41          201,60          307,81
       I                           II . semi-blanchi ou blanchi :              II                              Il
                                        a) Riz semi-blanchi :                  liIIIl
                                            1 , à grains ronds                       13,05          505,93          241,04            —
                                            2, à grains longs                        12,97          600,33          288,28          450,25
                                        b) Riz blanchi :                       IIII||
                                            1 , à grains ronds                       13,90          538,82          257,06             —
                                            2, à grains longs                        13,90          643,56          309,43          482,67
                                 III . en brisures                                   90,02          200,51           97,25             —
         N.B. Les prélèvements sont a convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques fixés par le règle­
                ment (CEE) n° 3294/86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement (CEE) n0 551 /85.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
             (CEE) n0 1418/76.
         (4) Ce prélèvement est applicable au riz Basmati bénéficiant du régime prévu par le règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil.