CELEX: 31990R0932
Language: fr
Date: 1990-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 932/90 de la Commission, du 11 avril 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

12. 4. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 96/23
                                  REGLEMENT (CEE) N9 932/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 avril 1990
                      fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            chement et du prix d objectif valable, pour les pois, fèves,
                                                                      féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                               fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
                                                                      provisoirement sur la base des prix valables pour la
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     compagne 1989/ 1990 ; que ce montant ne doit donc être
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai
                                                                      appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les              remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
                                                                      compagne 1990/ 1991 seront connus, et notamment celles
fèves et féveroles et les lupins doux (1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1104/88 (2), et notamment              qui concernent l'application du régime des quantités
                                                                      maximales garanties ;
son article 3 paragraphe 6 point a),
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du                 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
5 décembre 1985, portant modalités d'application des                  (CEE) n0 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins           teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0           lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
3870/88 (4), et notamment son article 26 bis paragraphe 7,            offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                      comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du            qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés        boursières importantes pour le commerce international ;
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des
                                                                      que ce prix est ajusté dans les conditions prévues à l'ar­
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                       ticle 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2036/82
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de                pour tenir compte des cours des produits concurrents
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une               dans le cas des fèves et féveroles destinés à l'alimentation
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de          animale ;
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 2036/82 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2904/89 («) ;                                                considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 2049/82 de la Commission ('), modifié en
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (10), le prix
règlement (CEE) n0 1431 /82, une aide est accordée pour               doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté              de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 "
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à         Conseil (u) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
la différence entre ces deux prix ;                                   cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                      il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                  ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la         n0 2049/82 ;
campagne de commercialisation 1989/1990 a été fixé par
le règlement (CEE) n0 1246/89 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n0 1431 /82, le          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,               normal du régime des aides, il convient de retenir pour le
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement              calcul de ces dernières :
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
règlement (CEE) n0 1247/89 du Conseil (8);                                 l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                           de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
considérant que, en l'absence pour la campagne de                          pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
commercialisation 1990/ 1991 du prix de seuil de déclen­                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                           n0 1676/85 (12) du Conseil, modifié en dernier lieu par
(') JO  n» L  162 du  12.  6. 1982, p. 28 .                                le règlement (CEE) n0 1 636/87 (13),
o   JO  n" L  110 du  29.  4. 1988, p. 16.
o   JO  n° L 342  du  19.  12. 1985, p. 1 .
(4) JO  n0 L 345  du  14.  12. 1988, p. 21 .                          O JO n0 L 219 du 28. 7. 1982, p. 36.
0   JO  n0 L 219  du  28.  7. 1982, p. 1 .                            (,0) JO n° L 117 du 5. 5. 1987, p. 9 .
(é) JO  n0 L 280  du  29.  9. 1989, p. 4.                             (") JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
f)  JO  n" L  129 du  11 . 5. 1989, p. 7.                             (>2) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(8) JO  n0 L  129 du  11 . 5. 1989, p. 9.                             (,3) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 96/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                12. 4. 90
— pour les autres monnaies, un taux de conversion base             12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis transformée
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            en aide finale dans la monnaie de l'État membre où les
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté                 produits sont récoltés avec le taux de conversion agricole
      pendant une période déterminée, par rapport aux              de cet État membre ;
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                   considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
                                                                   résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
considérant que, en application de l'article 121 para­             garanties pour la campagne de commercialisation 1989/
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­        1990 a été fixé par le règlement (CEE) n0 2656/89 (2) de la
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés       Commission,
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
douane à l'importation des produits en provenance dés
pays tiers ; que, en outre, pour les lupins doux récoltés en
Espagne, le montant de l'aide doit être diminué de l'inci­                               Article premier
dence de la différence entre le prix de seuil de déclenche­
ment appliqué en Espagne et le prix commun ;                       1.     Les montants des aides visées à l'article 3 du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 1431 /82 sont fixés aux annexes.
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3        2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
fixés par le règlement (CEE) n0 1938/89 de la Commis­              1991 pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera
sion (') ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement         confirmé ou remplacé avec effet au 16 avril 1990 pour
(CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majoré mensuelle­        tenir compte des prix et mesures connexes pour la
ment à partir du début du troisième mois de la                     compagne 1990/ 1991 et notamment celles qui concer­
campagne ;                                                         nent l'application du régime des quantités maximales
                                                                   garanties.
considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
ment (CEE) n0 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte                                       Article 2
des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n0
1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'article     Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 avril 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989 , p. 68 .                           (2) JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1989, p. 71 .
 ---pagebreak--- 12. 4. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 96/25
                                                             ANNEXE I
                                                             Aide brute
Produits destinés à l'alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme      2e terme 3e terme  4' terme 5' terme     6' terme
                                          4              5            6       7 C)      8 (')    9 (")       10 o
Pois utilisés :
— en Espagne                            6,896          6,896        6,896    5,632     5,632    5,790        5,948
— au Portugal                           6,928          6,928        6,928    5,664     5,664    5,822        5,980
— dans un autre État membre             7,164          7,164        7,164    5,900     5,900    6,058        6,216
Fèves et féveroles utilisées :      l
— en Espagne                            7,164          7,164        7,164    5,900     5,900    6,058        6,216
— au Portugal                           6,928          6,928        6,928    5,664     5,664    5,822        5,980
— dans un autre État membre             7,164          7,164        7,164    5,900     5,900    6,058        6,216
Produits destinés à 1 alimentation animale :
                                                                                                       (en écus/100 kg)
                                       Courant     1 " terme     2' terme  3* terme  4e terme 5e terme     6e terme
                                          4              5            6       7 C)      8 (-)    90          10 o
A. Pois utilisés :
   — en Espagne                        11,762        11,891        12,020   10,760    10,760   10,918       11,075
   — au Portugal                       11,830        1 1,958      12,086    10,826    10,826   10,984       11,141
   — dans un autre État membre         11,830        11,958       12,086    10,826    10,826   10,984       11,141
B. Fèves, féveroles utilisées :
   — en Espagne                        11,762        11,891       12,020    10,760    10,760   10,918       11,075
   — au Portugal                       11,830        1 1,958      12,086    10,826    10,826   10,984       11,141
   — dans un autre État membre         11,830        11,958       12,086    10,826    10,826   10,984       11,141 -
C. Lupins doux récoltés          en
    Espagne et utilisés :
   — en Espagne                        13,580        13,752       13,924    13,924    13,924   13,924       13,924
   — au Portugal                       13,671        13,842       14,012    14,012    14,012   14,012       14,012
   — dans un autre État membre         13,671        13,842       14,012    14,012    14,012   14,012       14,012
D. Lupins doux récoltés dans un
   autre État membre et utilisés :
   — en Espagne                        13,570        13,742       13,914    13,914    13,914   13,914       13,914
   — au Portugal                       13,661       13,832     :  14,002    14,002    14,002   14,002       14,002
   — dans un autre État membre         13,661       13,832        14,002    14,002    14,002   14,002       14,002
 ---pagebreak--- N° L 96/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 4. 90
                                                                ANNEXE II
                                                                 Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant      1 " terme        2' terme    3e terme    4e terme       5' terme        6' terme
                                           4               5              6          7 C)        8 (')          9 (<)          10 o
Produits récoltés :                 \
—   UEBL (FB/Flux)                       345,93         345,93          345,93      284,89      284,89         292,52          300,15
—   Danemark (Dkr)                        63,98           63,98          63,98        52,69       52,69          54,10          55,51
—   RF d'Allemagne (DM)                   16,91           16,91           16,91       13,93       13,93          14,30          14,68
—   Grèce (DR)                           899,50         899,50          899,50    1 115,41    1 115,41       1 148,58       1 181,74
—   Espagne (Pta)                      1 104,78      1 104,78         1 104,78      909,86      909,86         934,22          958,59
—   France (FF)                           55,15           55,15          55,15        45,42      45,42          46,63           47,85
—   Irlande (£ Irl)                         6,138           6,138          6,138       5,055       5,055          5,190           5,326
—   Italie (Lit)                      12 243        12 243           12 243      10335       10 335         10612          10 888
—   Pays-Bas (Fl)                         18,90           18,90          18,90        15,56       15,56          15,98          16,40
—   Portugal (Esc)                     1 431,09      1 431,09         1 431,09    1 209,09    1 209,09       1 241,47       1 273,85
—   Royaume-Uni (£)                         3,037           3,037          3,037       2,283       2,283          2,397           2,510
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 41,33,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc): 47,14.
                                                               ANNEXE III
                                                               Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                         (en monnaies nationales/1 00 kg)
I                                       Courant
                                           4
                                                     1 er terme
                                                           5
                                                                      2' terme
                                                                          6
                                                                                  31 terme
                                                                                     7 (')
                                                                                              4' terme
                                                                                                 80
                                                                                                             5' terme
                                                                                                                90 _
                                                                                                                            6' terme
                                                                                                                               10 o
 Produits récoltés :                1
—   UEBL (FB/Flux)                       571,23         577,41          583,60      522,75      522,75         530,38          537,96
—   Danemark (Dkr)                       105,64          106,79         107,93        96,68      96,68          98,09           99,49
—   RF d'Allemagne (DM)                   27,93           28,23          28,54        25,56      25,56           25,93          26,31
—   Grèce (DR)                         1 910,23      1 937,96         1 965,68    2178,14     2 178,14       2 211,30       2 244,25
—   Espagne (Pta)                      1 824,34      1 844,08         1 863,82    1 669,51    1 669,51       1 693,88       1 718,09
—   France (FF)                           91,07           92,05          93,04        83,34       83,34          84,55          85,76
—   Irlande (£ Irl)                       10,136          10,245          10,355       9,275       9,275          9,411           9,545
—   Italie (Lit)                      20 217        20 436          20 655       18 964      18 964         19 240         19 515
—   Pays-Bas (Fl)                         31,21           31,54          31,88        28,56      28,56           28,97          29,39
—   Portugal (Esc)                     2 363,17      2 388,74         2 414,31    2 218,58    2 218,58       2 250,96       2 283,14
—   Royaume-Uni (£)                         6,809           6,912          7,016       6,264       6,264          6,377           6,489
 Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                            \
— Espagne (Pta)                           10,49           10,33           10,18       10,18       10,18          10,18          10,18
— Portugal (Esc)                            0,00            0,00           0,00        0,00        0,00           0,00            0,00
 ---pagebreak--- 12. 4. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 96/27
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK          DE          EL         ESP        FR     IRL         IT         NL         PT       UK
Produits récoltés :                           I I                                 I I I I                                            I
— UEBL (FB/Flux)                      0,00      0,00        0,00         49,95       0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00       56,51
— Danemark (Dkr)                      0,00      0,00        0,00          9,24       0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00       10,45
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00      0,00        0,00          2,44       0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00         2,76
— Grèce (DR)                          0,00      0,00        0,00       224,10        0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00     253,51
—   Espagne (Pta)                     0,00      0,00        0,00        159,54       0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00      180,48
—   France (FF)                       0,00      0,00        0,00          7,96       0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00         9,01
—   Irlande (£ Irl)                   0,000     0,000       0,000         0,886      0,000    0,000    0,000      0,000     0,000      0,000        1,003
—   Italie (Lit)                      0         0           0        1 768           0        0        0          0         0          0       2000
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00       0,00           2,73      0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00         3,09
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00       0,00       206,66        0,00     0,00     0,00       0,00      0,00       0,00      233,79
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000      0,000          0,836     0,000    0,000    0,000      0,000     0,000      0,000        0,946
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                       (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 er terme          2e terme        3e terme       4' terme          5' terme        6' terme
                                            4                 5                 6              7 0)           8Q                9 Q)           10 (')
Produits récoltés :                                                    I                 I
— UEBL (FB/Flux)                          571,23           577,41             583,60          522,75         522,75            530,38          537,96
— Danemark (Dkr)                          105,64            106,79            107,93            96,68         96,68             98,09           99,49
— RF d'Allemagne (DM)                      27,93             28,23             28,54            25,56         25,56              25,93          26,31
—   Grèce (DR)                          1 910,23        1 937,96            1 965,68        2178,14        2 178,14         2 211,30         2 244,25
—   Espagne (Pta)                       1 824,34        1 844,08            1 863,82        1 669,51       1 669,51          1 693,88        1 718,09
—   France (FF)                            91,07             92,05             93,04            83,34         83,34              84,55          85,76
—   Irlande (£ Irl)                        10,136             10,245           10,355            9,275          9,275             9,411           9,545
—   Italie (Lit)                      20 217           20 436             20 665           18 964         18 964           19 240           19515
—   Pays-Bas (Fl)                          31,21             31,54             31,88            28,56         28,56              28,97          29,39
—   Portugal (Esc)                      2 383,17        2 388,74            2 414,31        2 218,58       2 218,58         2 250,96         2 283,14
—   Royaume-Uni (£)                          6,809             6,912             7,016           6,264          6,264             6,377           6,489
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :                                                               I                 I
— Espagne (Pta)                            10,49              1033             10,18            10,18         10,18              10,18           10,18
— Portugal (Esc)                             0,00              0,00              0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 96/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    12. 4. 90
                                                               ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits    UEBL        DK         DE        EL        ESP       FR      IRL           IT       NL        PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                    0,00      0,00       0,00       49,95     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00      56,51
— Danemark (Dkr)                    0,00      0,00       0,00        9,24     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00      10,45
— RF d'Allemagne (DM)               0,00      0,00       0,00        2,44     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00       2,76
—   Grèce (DR)                      0,00      0,00       0,00      224,10     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00     253,51
—   Espagne (Pta)                   0,00      0,00       0,00      159,54     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00     180,48
—   France (FF)                     0,00      0,00       0,00        7,96     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00       9,01
—   Irlande (£ Irl)                 0,000     0,000      0,000       0,886    0,000    0,000     0,000       0,000    0,000       0,000      1,003
—   Italie (Lit)                    0         0          0        1768        0        0         0           0        0           0      2000
—   Pays-Bas (Fl)                   0,00      0,00       0,00        2,73     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00       3,09
—   Portugal (Esc)                  0,00      0,00       0,00      206,66     0,00     0,00      0,00        0,00     0,00        0,00     233,79
—   Royaume-Uni (£)                 0,000     0,000      0,000       0,836    0,000    0,000     0,000       0,000    0,000       0,000      0,946
                                                               ANNEXE VII
                                                               Aide partielle
Lupins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
                                      Courant        1 er terme       2e terme       3e terme        4e terme          5' terme        6e terme
                                          4                5              6             7 (>)           « C)              9 C)           10 o
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                        659,65           667,90         676,11         676,11          676,11            676,11          676,1 1
— Danemark (Dkr)                        121,99           123,52         125,04          125,04         125,04            125,04          125,04
— RF d'Allemagne (DM)                    32,25            32,66           33,06          33,06           33,06             33,06          33,06
—   Grèce (Dr)                        2 270,12       2 307,16         2 343,98       2 846,65        2 846,65         2 846,65         2 846,65
—   Espagne (Pta)                     2 106,70       2 133,07         2 1 59,29      2159,29         2159,29          2159,29          2 159,29
—   France (FF)                         105,16           106,48         107,79          107,79         107,79            107,79          107,79
—   Irlande (£ Irl)                      11,704            11,851         11,996         11,996          11,996            11,996          11,996
—   Italie (Lit)                    23 347          23 639           23 929         24 527          24 527           24 527           24527
—   Pays-Bas (Fl)                        36,04            36,49           36,94          36,94           36,94             36,94          36,94
—   Portugal (Esc)                    2 728,94       2 763,09         2 797,05       2 869,44        2 869,44         2 869,44         2 869,44
—   Royaume-Uni (£)                        8,134            8,272          8,410           8,567          8,567             8,567           8,567
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                                                          13,57          13,57           13,57             13,57
                                                                                                                                    I      13,57
— Espagne (Pta)                          14,03             13,88
— Portugal (Esc)                           0,00             0,00           0,00            0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- 12. 4. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 96/29
                                                                      ANNEXE VIII
                                                Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                            (en monnaies nationales/100 kg)
          Utilisation des produits :          UEBL        DK       DE      EL          ESP        FR         IRL        IT         NL      PT         UK
Produits récoltés :                                                                          \                                 \
— UEBL (FB/Flux)                              0,00      0,00     0,00      36,33      0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00        41,10
— Danemark (Dkr)                              0,00      0,00     0,00        6,72     0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00         7,60
— RF d'Allemagne (DM)                         0,00      0,00     0,00        1,78     0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00         2,01
—    Grèce (Dr)                               0,00      0,00     0,00     162,98      0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00      184,37
—     Espagne (Pta)                           0,00      0,00     0,00     116,03      0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00      131,26
—     France (FF)                             0,00      0,00     0,00        5,79     0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00         6,55
—     Irlande (£ Irl)                         0,000     0,000    0,000       0,645    0,000    0,000        0,000      0,000     0,000    0,000        0,729
—     Italie (Lit)                            0         0        0      1286          0        0            0          0         0        0       1455
—     Pays-Bas (Fl)                           0,00      0,00     0,00        1,98     0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00         2,25
—     Portugal (Esc)                          0,00      0,00     0,00     150,30      0,00     0,00         0,00       0,00      0,00     0,00      170,03
—     Royaume-Uni (£)                         0,000     0,000    0,000       0,608    0,000    0,000        0,000      0,000     0,000    0,000        0,688
                                                                       ANNEXE IX
                                                             Taux de conversion a utiliser
                                              UEBL        DK       DE       EL        ESP         FR         IRL         IT        NL       PT         UK
En monnaie nationale, 1 écu =                42,1679 7,79845 2,04446 197,548 131,012 6,85684 0,763159 1 529,70 2,30358 180,683 0,736675
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/1991 , de la fixation des prix et mesures connexes et de 1 applica­
    tion du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.