CELEX: 31978R0638
Language: fr
Date: 1978-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 638/78 de la Commission, du 31 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 4. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                         No L 86/7
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 638/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 mars 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                        brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                  être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                               présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CEE) n0 594/78 (2), et notamment son article 13 para­         Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 6,                                                      l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le        présent règlement.
règlement (CEE) n0 l954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 603/78 (4) ;                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1978 ..
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
t1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
?) JO n° L 82 du 29. 3. 1978, p. 10.
|3) JO n» L 223 du 1.9. 1977, p. 8.
(4) JO n° L 83 du 30. 3. 1978, p. 7.
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                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 mars 1978, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en UC / t)
               Numéro
           du tarif douanier      Désignation des marchandises      Courant 1 « terme 2« terme 3' terme
               commun                                                 4          S        6        7
          10.06              Riz :
                             Â. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds               0          0        0       —
                                      b) à grains longs               0          0        0       —
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds               0          0        0       —
                                      b) à grains longs               0          0        0       —
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                              ,        a) à grains ronds               0         0        0        —
                                       b) à grains longs               0         0        0        —
                                 II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds               0         0        0        —
                                       b) à grains longs               0         0        0        —
                             C. en brisures                            0         0        0         0