CELEX: 31986R1518
Language: fr
Date: 1986-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1518/86 de la Commission, du 20 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3142/85 et portant à 542 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

21 . 5 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 132/23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1518/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 20 mai 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n? 3142/85 et portant à 542 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                         d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                       des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3142/85 ;
péenne,
                                                                        considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                       sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 355/86 (2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7                                        Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  L'article 2 du règlement (CEE) n0 3142/85 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            par le texte suivant :
(CEE) n0 3826/85 (4),                                                       « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3142/85 de la                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    de 542 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
(CEE) n0 1410/86 (é), a ouvert une adjudication perma­                      tiers.
nente pour l'exportation de 442 000 tonnes d'orge déte­
nues par l'organisme d'intervention français ; que, par sa                  2.     Les régions dans lesquelles les 542 000 tonnes
communication du 16 mai 1986, la France a informé la                        d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes                                              Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 542 000 tonnes la quan­               L'annexe I du règlement (CEE) n° 3142/85 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­                 par l'annexe du présent règlement.
portation d'orge détenue par l'organisme d'intervention
français ;                                                                                         Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 20 mai 1986.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 118 du   7. 5. 1986, p. 1 .
 (3) JO  n° L 202  du  9 . 7. 1982, p. 23 .
 (4) JO  n0 L 371  du  31 . 12. 1985, p. 1 .
 O   JO  n0 L 298  du  12. 11 . 1985, p. 7.
  6) JO  n0 L 128  du  14. 5. 1986, p. 27.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantités
            Bordeaux                                20 000
            Amiens                                   3 900
            Châlons                                104 750
            Dijon                                   91 000
            Lille                                   26 000
            Nancy                                   87 000
            Orléans                                 61 250
            Rouen                                   36 100
            Paris                                   97 000
            Poitiers                                15 000 »