CELEX: 32015D0422(02)
Language: fr
Date: 2015-04-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 avril 2015 portant nomination de deux membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie

22.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 130/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 20 avril 2015
   portant nomination de deux membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie
   (2015/C 130/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
   vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 22 avril 2013 (2), du 2 décembre 2013 (3), du 14 avril 2014 (4) et du 12 juin 2014 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 22 avril 2013 au 28 février 2016.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement de la Slovaquie a présenté de nouvelles candidatures pour deux sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2016:
   I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaire
            
            
               Suppléants
            
         
               Slovaquie
            
            
                
            
            
               Mme Silvia SUROVÁ
               M. Štefan PETKANIČ
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 20 avril 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Jānis DŪKLAVS
      
   
   
      (1)  Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 218 du 13.9.2003, p. 1).
   
      (2)  Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 120 du 26.4.2013, p. 7).
   
      (3)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie, la Hongrie, le Portugal et le Royaume-Uni (JO C 358 du 7.12.2013, p. 3).
   
      (4)  Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination d’un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Croatie (JO C 118 du 17.4.2014, p. 3) et décision du Conseil du 14 avril 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Grèce et la Roumanie (JO C 118 du 17.4.2014, p. 4).
   
      (5)  Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination d’un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie (JO C 182 du 14.6.2014, p. 16).