CELEX: 62020TA0712
Language: fr
Date: 2021-10-13 00:00:00
Title: Affaire T-712/20: Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Škoda Investment/EUIPO — Škoda Auto (Représentation d’une flèche avec aile) («Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une flèche avec aile – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une flèche avec aile – Motif relatif de refus – Rejet partiel de l’opposition – Limitation de la portée de l’opposition dans le cadre du recours devant la chambre de recours – Retrait partiel de l’opposition – Moyen relevé d’office par la chambre de recours – Interdiction de statuer ultra petita»)

6.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 490/40
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Škoda Investment/EUIPO — Škoda Auto (Représentation d’une flèche avec aile)
      (Affaire T-712/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une flèche avec aile - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une flèche avec aile - Motif relatif de refus - Rejet partiel de l’opposition - Limitation de la portée de l’opposition dans le cadre du recours devant la chambre de recours - Retrait partiel de l’opposition - Moyen relevé d’office par la chambre de recours - Interdiction de statuer ultra petita»)
      (2021/C 490/47)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Škoda Investment a.s. (Plzeň, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Škoda Auto a.s. (Mladá Boleslav, République tchèque) (représentant: J. Fesenmair, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2020 (affaire R 284/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre Škoda Investment et Škoda Auto.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Škoda Investment a.s. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Škoda Auto a.s. aux fins de la procédure devant le Tribunal.
               
            
         (1)  JO C 35 du 1.2.2021.