CELEX: 31997R1317
Language: fr
Date: 1997-07-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1317/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9 . 7. 97          IFR ]                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 180/ 17
                                  REGLEMENT (CE) N° 1317/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 juillet 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission,           du       considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application           du       valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié   en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2),           et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 1997.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O   JO  n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 180/ 18        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 7. 97
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 juillet 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                             ex 0707 00 25                                052                                53,5
                                                                          999                                53,5
                               0709 90 77                                 052                                81,3
                                                                          999                                81,3
                               0805 30 30                                 388                                77,1
                                                                          524                                57,9
                                                                          528                                57,3
                                                                          999                                64,1
                 0808 10 71 , 0808 10 73, 0808 10 79                      388                                85,4
                                                                          400                                78,9
                                                                          508                                87,1
                                                                          512                               70,6
                                                                          524                               68,4
                                                                          528                               71,6
                                                                          800                              140,9
                                                                          804                               96,8
                                                                          999                               87,5
                              0808 20 47                                  388                               70,0
                                                                          512                               34,0
                                                                          528                               68,2
                                                                          804                              124,8
                                                                          999                               74,3
                              0809 20 49                                 052                               270,8
                                                                         064                               209,5
                                                                         068                               193,3
                                                                         400                               210,1
                                                                         616                               218,3
                                                                         999                               220,4
                       0809 30 31 , 0809 30 39                           052                                99,9
                                                                         999                                99,9
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines».