CELEX: 31988R2557
Language: fr
Date: 1988-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2557/88 de la Commission, du 16 août 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N° L 228/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                17. 8 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2557/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 août 1988
                                                                                V
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                             d'Argentine
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         n° 381 1 /85 (^ relevés ou calculés conformément aux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de
 péenne,                                                             constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
                                                                     successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai              cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
                                                                     n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
  1972, portant organisation commune des marchés dans le             compensatoire à l'importation de ces produits originaires
 secteur des fruits et légumes .('), modifié en dernier lieu         d'Argentine,
 par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
 considérant que le règlement (CEE) n° 1965/88 de la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 2530/88 (4), a institué une taxe compensatoire à                                  Article premier
 l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                     Le règlement (CEE) n° 1965/88 est abrogé.
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits originaires d'Argentine constatés sur les marchés                                    Article 2
 représentatifs visés au règlement (CEE) n° 21 18/74 (i),
 modifié en dernier lieu par le - règlement (CEE)                    Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n0 L 198  du 26. 7. 1988, p. 1 .
(3) JO  n° L 173  du 5. 7. 1988, p. 12.
O   JO  n0 L 221  du  12. 8. 1988, p. 41 .
O   JO  n° L 220 du  10. 8. 1974, p. 20.                            (<) JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .