CELEX: 62017CA0026
Language: fr
Date: 2018-09-13 00:00:00
Title: Affaire C-26/17 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 13 septembre 2018 — Birkenstock Sales GmbH / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Enregistrement international visant l’Union européenne — Marque figurative représentant un motif de lignes ondulées entrecroisées — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 7, paragraphe 1, sous b) — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Motif de surface)

12.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 408/10
            
         
      Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 13 septembre 2018 — Birkenstock Sales GmbH / Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      (Affaire C-26/17 P) (1)
      
      ((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Enregistrement international visant l’Union européenne - Marque figurative représentant un motif de lignes ondulées entrecroisées - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous b) - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Motif de surface))
      (2018/C 408/10)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Birkenstock Sales GmbH (représentants: C. Menebröcker et V. Töbelmann, Rechtsanwälte)
      
         Autre partie à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Birkenstock Sales GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 151 du 15.05.2017