CELEX: 31997R1652
Language: fr
Date: 1997-08-20
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1652/97 DE LA COMMISSION du 20 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 230/8           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 21.8.97
                                     REGLEMENT (CE) N° 1652/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 août 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  qu'il précise dans son annexe;
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susyisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223 /94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la
  fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­        Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 août 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Karel VAN MIERT
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n° L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO  n0 L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
0   JO  n° L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4) JO  n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- 21 . 8 . 97         FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 230/9
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 20 août 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0709 90 79                                  052                                61,7
                                                                          999                                61,7
                              0805 30 30                                  052                                63,5
                                                                         388                                 61,6
                                                                          524                                65,7
                                                                         528                                 56,9
                                                                         999                                61,9
                              0806 10 40                                 052                               115,1
                                                                         400                               190,3
                                                                         600                              110,8
                                                                         624                              191,2
                                                                         999                              151,9
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       388                                73,3
                                                                         400                                61,2
                                                                         508                                60,6
                                                                         512                                33,4
                                                                         524                                63,4
                                                                         528                                53,6
                                                                         804                                81,3
                                                                        999                                 61,0
                             0808 20 57                                 052                                 70,9
            l                                                           388                                43,8
                                                                        512                                85,1
                                                                        528                                44,7
                                                                        999                                61,1
                      0809 30 41 , 0809 30 49                           052                                74,4
                                                                        999                                74,4
                            0809 40 30                                  052                                51,6
                                                                        064                                65,7
                                                                        066                                56,1
                                                                        624                              250,3
                                                                        999                              105,9
            (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6).
                Le code «999 » représente «autres origines».