CELEX: 31996R1895
Language: fr
Date: 1996-09-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1895/96 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

1 . 10 . 96         I FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 249 /41
                                      REGLEMENT (CE) N° 1895/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1996
                                               fixant les taux de conversion agricoles
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          considérant que, en conséquence des taux de change
                                                                       constatés du 21 au 30 septembre 1996, il est nécessaire de
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   fixer un nouveau taux de conversion agricole pour la lire
                                                                       italienne, le florin néerlandais et le mark allemand;
   vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  considérant que l'article 15 paragraphe 2 du règlement
   décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de           (CEE) n0 1068/93 prévoit qu'un taux de conversion agri­
   conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­          cole fixé à l'avance doit être ajusté dans le cas où son écart
   cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­             avec le taux de conversion en vigueur au moment où
   ment (CE) n0 150/95 (2), et notamment son article 3 para­           intervient le fait générateur applicable pour le montant
  graphe 1 ,                                                           concerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le taux
                                                                       de conversion agricole préfixé est rapproché du taux en
  considérant que les taux de conversion agricoles ont été             vigueur jusqu'au niveau d'un écart de quatre points; qu'il
  fixés par le règlement (CE) n0 1304/96 de la Commis­                 convient de préciser le taux par lequel est remplacé le
  sion (3);                                                            taux de conversion agricole préfixé,
  considérant que l'article 4 du règlement (CEE)                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  n0 3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement
  de périodes de confirmation, le taux de conversion agri­                                   Article premier
  cole d'une monnaie est modifié lorsque l'écart monétaire             Les taux de conversion agricoles sont fixés à l'annexe I.
  avec le taux représentatif du marché dépasse certains
  niveaux;                                                                                       Article 2
                                                                       Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement
 considérant que les taux représentatifs de marchés sont              (CEE) n0 1068 /93 , le taux de conversion agricole fixé à
 déterminés en fonction des périodes de référence de base             l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie
 ou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établies           concernée, figurant à l'annexe II:
 conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
 n0 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant               — au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
 modalités de détermination et d'application des taux de                   que le taux préfixé, ou
 conversion utilisés dans le secteur agricole (4), modifié en         — au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1482/96 (5); que le                 le taux préfixé .
 paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où la
 valeur absolue de la différence entre les écarts monétaires                                     Article 3
 de deux États membres, calculés en fonction de la
 moyenne des taux de l'écu de trois jours de cotation                 Le règlement (CE) n0 1304/96 est abrogé .
 consécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifs                                    Article 4
 du marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques­
 tion ;                                                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1996 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')   JO  n0  L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(2)   JO  n0  L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
O     JO  n0  L 167 du 6. 7. 1996, p. 11 .
(<)   JO  n0  L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
(s    JO  n0  L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 249/42      FR I               Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 10 . 96
                                                            ANNEXE I
                                                 Taux de conversion agricoles
                                     1 ecu =          39,5239   francs belges ou
                                                                luxembourgeois
                                                       7,49997  couronnes danoises
                                                       1,91692  mark allemand
                                                    311,761     drachmes grecques
                                                    198,202     escudos portugais
                                                       6,61023  francs français
                                                       6,02811  marks finlandais
                                                       2,14989  florins néerlandais
                                                       0,829498 livre irlandaise
                                                  1 973,93      lires italiennes
                                                      13,4875   schillings autrichiens
                                                    165,198     pesetas espagnoles
                                                       8,64446  couronnes suédoises
                                                       0,833821 livre sterling
                                                           ANNEXE II
                                   Taux de conversion agricoles préfixés et ajustés
                              Tableau A                                                  Tableau B
          1 écu =      38,0038        francs belges ou           1 écu =        41,1707       francs belges ou
                                      luxembourgeois                                          luxembourgeois
                        7,21151       couronnes danoises                          7,81247     couronnes danoises
                        1,84319       mark allemand                               1,99679     mark allemand
                     299,770          drachmes grecques                        324,751        drachmes grecques
                      190,579         escudos portugais                        206,460        escudos portugais
                        6,35599       francs français                             6,88566     francs français
                        5,79626      marks finlandais                             6,27928     marks finlandais
                        2,06720      florins néerlandais                          2,23947     florins néerlandais
                        0,797594     livre irlandaise                             0,864060    livre irlandaise
                   1 898,01          lires italiennes                        2 056,18         lires italiennes
                       12,9688       schillings autrichiens                     1 4,0495      schillings autrichiens
                      158,844        pesetas espagnoles                        172,081        pesetas espagnoles
                        8,31198      couronnes suédoises                          9,00465     couronnes suédoises
                        0,801751     livre sterling                               0,868564    livre sterling