CELEX: 31969R1474
Language: fr
Date: 1969-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1474/69 de la Commission, du 28 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 7 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 185 /3
                                 REGLEMENT           (CEE)   N° 1474/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 juillet 1969
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines            et aux  gruaux et semoules
                                                       de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           et aux    cours   de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                            connaissance, conduit à modifier les prélèvements        ­
                                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à l' an
vu    le traité instituant la Communauté            économique          nexe du présent règlement,
européenne,
vu     le  règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
13     juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
                                                                                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 ( 2 ), et
notamment son       article 13   paragraphe 5,                          Les  prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im
                                                               ­
                                                                        produits visés à l' article 1 sous a), b), et c) du
                                                                                                        er
                                                                        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle
                                                                        annexe .
et des graux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 422/69 ( 3 ) et tous les règle
                                                               ­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées                  Le   présent règlement     entre  en  vigueur le 29 juillet
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                      1969 .
                Le  présent règlement       est  obligatoire dans  tous ses    éléments   et directement   applicable
                dans  tout  État membre.
                Fait à Bruxelles, le    28  juillet 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le   vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(1 ) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO n* L 179 du 21 . 7 . 1969, p. 13 .
( 8 ) JO n® L 56 du 7. 3 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 185 / 4                             Journal officiel des       Communautés         européennes                      29 . 7 . 69
                                                                  ANNEXE
                 du règlement    de la Commission, du 28 juillet 1969, fixant les prélèvements applicables           aux
                               céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                   Numéro du                                                         Unités
                                  tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                                     commun                                                        par tonne
                                     10.01 A        Froment tendre et méteil                         61,13
                                     10.01 B        Froment dur                                      61,53
                                     10.02          Seigle                                           47,28
                                     10.03          Orge                                             54,79
                                     10.04          Avoine                                           43,16
                                     10.05 A               hybride destiné
                                                                                            ­
                                                    Maïs                        à l'ensemen
                                                      cement                                         42,09 H
                                     10.05 B        Autre maïs                                       42,09
                                     10.07 A        Sarrasin                                         27,58
                                    10.07 B         Millet                                           53,08
                                     10.07 C        Graines de   sorgho    et  dari                  41,50
                                     10.07 D        Autres céréales                                    0
                                     11.01 A        Farines de froment      (blé)
                                                      et  de méteil                                  65,45
                                     11.01 B        Farine de seigle                                 77,85
                                11.02 A   la)  1    Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                    105,07
                                11.02 A   la)  2    Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé tendre)                               -   69,63
                               (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1475/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 28     juillet 1969
                          fixant les primes s'ajoutant       aux   prélèvements pour les céréales         et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                                  prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                              s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu     le traité instituant la Communauté            économique               doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,                                                                   annexés au présent règlement,
vu      le  règlement   n°   120/67/CEE du Conseil, du
13     juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398 /69 ( 2 ), et
                                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT             :
notamment son article 15 paragraphe 5,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                                   ­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 ( ) et tous les
                                                 3
                                                                                                    Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
( A ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 22 69/67.
                                                                             Le barème des
                                                                                                                                    ­
(«) lO n° L 179 du 21 . 7 . 19 69, p. 13 .                                                      primes qui s'ajoutent aux prélève
(*) JO n° L 188 du 1.8.1968, p. 22 .                                          ments    fixés à l'avance pour les importations de