CELEX: 31991R0109
Language: fr
Date: 1991-01-21
Title: Règlement (CEE) n° 109/91 de la Commission, du 17 janvier 1991, fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

21 . 1 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 15 /47
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 109/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 janvier 1991
                  fixant les taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le
                  cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                      compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          11 novembre 1985, portant modalités d'application du
EUROPÉENNES,                                                           règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la
                                                                       valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 appliquer dans le cadre de la politique agricole
péenne,                                                                commune ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                       (CEE) n° 3237/90 (10), les taux retenus pour fixer ou, le
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     cas échéant, modifier les montants compensatoires
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­                  monétaires, dorénavant définis comme taux de conver­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu           sion du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
par le règlement (CEE) n0 2205 /90 (2), et notamment                   des montants se rapportant aux données du marché
son article 9 paragraphe 2,                                            mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                  membre ; que, en application de l'article 2 paragraphe 4
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application              du règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil (u), modifié
du régime du démantèlement automatique des montants                    en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces
compensatoires monétaires négatifs C), modifié en                      taux sont également utilisés pour la conversion de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3219/90 (4), et                 certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
notamment son article 7,                                               faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                        Article premier
n° 108 /91 ('), sur la base des taux pivots et, pour                   Les taux de conversion du marché, visés à l'article 3 bis
certains États membres, sur la base des cours de change                du règlement (CEE) n° 3152/85 , à appliquer pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                certains montants dans le cadre de la politique agricole
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                 commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                      fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
taires (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             qués à l'annexe.
n° 3672/89 (s);
                                                                                                   Article 2
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­
ment (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du                             Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1991 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
o JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(J) JO   n° L 312 du  18 . 11 . 1988, p. 16.  ,
O   JO   n° L 308 du 8. 11 . 1990, p. 21 .
O   JO   n° L 122 du  14. 5 . 1990, p. 1 .
(*) Voir page 1 du présent Journal officiel.                            O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                 H JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .
(•) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                                (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                       ANNEXE
           Taux de conversion du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                   cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
             FB/Flux            2,75661             60,5688             55,2545               48,5563
               Dkr              0,509801            11,2015             10,2186                8,97989
               DM               0,133650             2,93659             2,67893               2,35418
                FF     ;        0,448246             9,84895             8,98480               7,89563
                FI              0,150590             3,30878             3,01847               2,65256
               £ Irl            0,0498894            1,09618                —
                                                                                               0,878776
                 £              0,0455121              —
                                                                         0,912260              0,801672
                Lit               —
                                                 2 197,22            2 004,44              1 761,45
               DR              14,0215             308,082             281,051               246,981
               Esc             11,9361             262,263             239,252               210,249
               Pta              8,47154            186,138             169,807               149,222