CELEX: 31963R0087
Language: fr
Date: 1963-07-18 00:00:00
Title: Règlement n° 87/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil

9 . 8 . 63                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                            2185/63
   N° du tarif                                                         en           en        en        en       au        aux
    douanier          Importations en provenance des pays tiers     Belgique    Allemagne   France    Italie Luxemb .   Pays-Bas
    commun
                               Désignation des produits                FB          DM         FF        Lit    Flux .      Fl.
                    II. Abats comestibles :
                        a) Têtes, même sans joues, joues .       .    215,3        48,70     23,74   3.950,—    411,8      8,15
                        b) Pieds                                        27,8       10,60      5,16   1.445,—    346,—      1,36
                        c) Rognons                                    694,3       117,18    119,08  15.441,—  1.067.8     29,22
                        d) Foies                                      850,6       151,21     97,06  14.650,— 1.729,3      45,63
                        e) Cœurs, langues, poumons . . .              261,6        90,76     56,95   8.647,—    864,6     16,50
                        f ) Foies, cœurs, langues et poumons,
                            avec la trachée artère et l'œso­
                            phage, le tout attenant ....              522,2       115,90     74,03  11.223,—  1.262.9     33,01
                        g) autres                                     522,2       115,90     74,03  11.223,—  1.262,9     33,01
15.01 A II          Saindoux et autres graisses de porc pres­
                   sées ou fondues, à l'exception de ceux
                    destinés à des usages industriels autres
                    que la fabrication de produits alimen­
                   taires                                             231,3        40,52     29,61   4.601,—    572,—     11,33
                                           RÈGLEMENT N0 87/63/CEE DU CONSEIL
                                                          du 18 juillet 1963
                           portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires
                           pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier
                                     paragraphe 1 partie ib) du règlement n° 20 du Conseil
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                               abattu, calculés conformément aux dispositions de
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                    l'article 3 paragraphe 4 dudit règlement :
                                                                               considérant que le montant des prélèvements
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                          intracommunautaires pour le porc abattu a été fixé
mique européenne,                                                         par le règlement n0 50 (2) et le règlement n° 74/63/
                                                                          CEE du Conseil (3) et qu'il faut calculer les prix des
                                                                          produits couverts par le présent règlement selon les
     vu le règlement n° 20 du Conseil portant éta­                        principes appliqués dans le règlement n0 50 et le
blissement graduel d'une organisation commune des                         règlement n0 74/63/CEE du Conseil (3) pour le cal­
marchés dans le secteur de la viande de porc (x)                          cul du prix du porc abattu ; qu'il convient toute­
et notamment son article 4 paragraphe 3 et son                            fois de tenir compte des modes de découpes habi­
article 13,
                                                                          tuels et pour certains produits des conditions par­
                                                                          ticulières de marchés ;
      vu la proposition de la Commission,
                                                                               considérant qu'en vertu du règlement n° 86/63/
                                                                          CEE du Conseil du 18 juillet 1963 portant fixation
      considérant que, conformément à 1 article 4 pa­                     du montant des prélèvements à l'égard des pays
ragraphe 1 du règlement n° 20 du Conseil, le mon­                         tiers pour les produits, autres que le porc abattu,
tant des prélèvements intracommunautaires pour les                        visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du
produits, autres que le porc abattu, visés à l'article                    règlement n° 20 du Conseil (4) le montant des pré­
premier paragraphe 1 partie b) dudit règlement doit                       lèvements envers les pays tiers pour les abats
être déterminé pour chaque État membre à partir                           de l'espèce porcine domestique, dont les droits de
du prélèvement fixé pour le porc abattu, en tenant                        douane ont été consolidés au sein du G.A.T.T. , doit
compte du rapport existant dans chaque État mem­                          ne pas avoir une incidence supérieure à celle des
bre entre les prix desdits produits et le prix du porc                    droits correspondant du tarif douanier commun ;
C1)  Journal   officiel- des  Communautés      européennes  n0  30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
(2)  Journal   officiel des   Communautés      européennes  n0- 53 du 1er juillet 1962, p. 1573/62.
(3)  Journal   officiel des   Communautés      européennes  n0  117 du 29 juillet 1963, p. 2093/63.
(4)  Journal   officiel des   Communautés      européennes  n"  123 du 9 août 1963, p. 2182/63.
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     considérant que si cette donnée n'était pas prise    Conseil pour les produits, autres que le porc abattu,
en considération lors de la fixation du montant           visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) dudit
des prélèvemnest intracommunautaires, le principe         règlement est fixé dans les annexes suivantes du
de la préférence communautaire ne serait pas res­         présent règlement pour la durée qui y est indiquée ;
pecté ; que le règlement n0 20 du Conseil et notam­
ment son article 4 ne prévoit toutefois pas les               — annexe A I pour les importations à destina­
moyens de respecter ce principe ; qu'il est donc          tion de la Belgique ;
nécessaire de prendre des mesures dérogatoires au
règlement n0 20 du Conseil, afin de tenir compte              — annexe A II pour les importations à destina­
de la situation particulière existant pour les abats      tion de la république fédérale d'Allemagne ;
de l'espèce porcine domestique ;
     considérant qu'il convient dès lors, pour les pro­       — annexe A III pour les importations à desti­
duits pour lesquels les droits dfe douane ont été con­    nation de la France ;
solidés au sein du G.A.T.T. , d'établir un certain
rapport entre le montant des prélèvements intracom­           — annexe A IV pour les importations à destina­
munautaires et le montant des prélèvements à l'égard      tion de l'Italie ;
des pays tiers ; qu'il y a lieu à cet effet de retenir
le rapport existant, pour le porc abattu, entre le
montant des prélèvements intracommunautaires et               — annexe A V pour les importations à destina­
le montant des prélèvements à l'égard des pays tiers ;    tion du Luxembourg ;
que, par conséquent, le montant des prélèvements
intracommunautaires pour les abats de l'espèce por­           — annexe A VI pour les importations à destina­
cine domestique doit, dans chaque cas, ne pas avoir       tion des Pays-Bas .
une incidence supérieure à celle du pourcentage
résultant de la multiplication du droit du tarif          2. Toutefois, le montant des prélèvements perçu
douanier commun pour les produits en question,            pour les abats de l'espèce porcine domestique et
par le pourcentage exprimant dans chaque État             énumérés sous la position du tarif douanier com­
membre le rapport entre le montant des prélève­           mun ex 02.01 B II ne peut se situer à un niveau
ments intracommunautaires et le montant des pré­          supérieur à celui qui résulterait de l'application à
lèvements à l'égard des pays tiers pour le porc           la valeur en douane des taux indiqués pour ces pro­
abattu ;                                                  duits à l'annexe B du présent règlement.
     considérant que, en cas de modification de la
parité de la monnaie d'un ou de plusieurs États
membres, le montant des prélèvements doit être                                    Article 2
ajusté sans délai ; qu'il convient dès lors de prévoir
une procédure particulière permettant d'atteindre
ce but tout en assurant une étroite coopération en­           Si la parité de la monnaie d'un ou de plusieurs
tre les États membres et la Commission,                   États membres vient à être modifiée, le montant des
                                                          prélèvements fixé par le présent règlement est ajusté
A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :                           selon les dispositions de l'article 20 du règlement
                                                          n0 20 du Conseil, applicables par analogie. Cet
                    Article premier                       ajustement s'effectue sur la base de la nouvelle
                                                          parité, toutes les autres données utilisées pour le
 1 . Le montant des prélèvements intracommunau­           calcul du montant des prélèvements fixé par le pré­
 taires prévu à l'article 4 du règlement n0 20 du         sent règlement demeurent inchangées.
                   Le présçnt règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1963 .
                                                                        Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                      J. M. A. H. LUNS
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                                                             ANNEXE AI
                                                du règlement n° 87/63/CEE du Conseil
                Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article
                premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil à l'exclusion des porcs
                abattus, pour 100 kg de poids net, en ce qui concerne les importations en
                Belgique (FB) effectuées durant la période du 2 septembre 1963 au 30 juin 1964
    N° du tarif                                                                                 importés de
     douanier
                                    Désignation des produits
     commun                                                                Allemagne    France   |   Italie I Luxemb .   Pays-Bas
                                                                               FB         FB     I     FB   L               FB
ex 02.01               Viandes de l'espèce porcine domestique,
                       fraîches, réfrígérées ou congelées :
A III a                2. Jambons et morceaux de jambons,                       0         0         499,2         0       314,5
                           non désossés
                       3. Épaules (jambons avant) et morceaux                   0         0         388,7         0       244,8
                           d'épaules non désossés
                       4. Longes et morceaux de longes non                      0         0         563,4         0       354,9
                           désossés
                       5. Poitrines (entrelardées) et morceaux                  0         0         267,4         0       168,5
                           de poitrines
                       6 , autres                                               0     '   0         563,4         0       354,9
ex 02.01               Abats comestibles de l'espèce porcine
                       domestique, frais, réfrigérés ou congelés:
B II : ex a            destinés à la fabrication des produits
                       pharmaceutiques (a)                                      0         0            0          0         0
         ex b          autres :
                       I. Têtes, même sans joues, joues .       . .             0         0         114,1         0        71,9
                       2. Pieds                                                 0         0           14,3        0         9,—
                       3. Rognons                                               0         0         363,7         0       229,1
                       4. Foies                                                 0         0         431,3        ,0       271,7
                       5. Cœurs, langues, poumons ....                          0         0         129,—         0        81,3
                       6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                           avec la trachée artère et l'œsophage,
                           le tout attenant                                     0         0        275,1          0       173,3
                       7, non dénommés                                          0         0        275,1          0       173,3
ex 02.05               Lard, y compris la graisse de porc non
                       pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                       contenant des parties maigres (entre­
                       lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                       en saumure, séché ou fumé
                       A. Lard :
                             I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                                 en   saumure                                   0         0         128,4         0        80,9
                            II. séché ou fumé                                   0         0         142,6         0        89,9
                       B. Graisse de porc                                       0         0         110,5         0        69,6
ex 02.06               Viandes et abats comestibles de porc,
                       salés ou ·βη saumure, séchés ou fumés :
                                                                                                                      "-
B                       I. Viandes :
                            a) salées ou en saumure :
                                1 , en carcasses ou demi-carcasses,
                                    même sans la tête et les pieds              0         0         339,6         0       213,9
                                2. Jambons et morceaux de jam­
                                    bons non désossés                           0         0         499,2         0       314,5
                               3. Épaules (jambons avant) et mor­
                                    ceaux d'épaules, non désossés .             0         0         388,7         0       244,8
                                4. Longes et morceaux de longes,
                                    non désossés                                0         0         563,4         0       354,9
                                5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                                    ceaux de poitrines                          0         0         267,4         0       168,5
                                6, autres                                       o         0         563,4         0       354,9
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  2188/63                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                           9 . 8 . 63
   N° du tarif                                                                                   importés de
    douanier                         Désignation des produits
    commun                                                                   Allemagne   France       Italie   Luxemb . Pays-Bas
                                                                                 FB        FB           FB        FB        FB
                            b) séchées ou fumées :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                                    même sans la tête et les pieds                U         0        485,6         0     305,9
                                2. Jambons et mcfrceaux de jam­
                                    bons, non désossés                            0         0        730.1         0     460,—
                                3. Épaules (jambons avant et mor­
                                    ceaux d'épaules, non désossés .               0         0        529,8         0     333,7
                                4. Longes et morceaux de longes,
                                    non désossés                                  0         0        825.2         0     519,9
                                5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                                    ceaux de poitrine                             0         0        363,4         0     228,9
                                6, autres                                         0         0        825,2         0     519,9
                        II. Abats comestibles :
                            a) Têtes, même sans joues, joues . .                  0         0        114,1         0       71,9
                            b) Pieds                                              0         0          14,3        0         9,—
                            c) Rognons                                            0         0        363,7         0     229,1
                            d) Foies                                              0         0        431,3         0     271,7
                            e) Cœurs, langues, poumons . . .                      0         0        129,—         0       81,3
                            f ) Foies, cœurs, langues et poumons,
                                avec la trachée artère et l'œso­
                                phage, le tout attenant . . . .                   0         0        275,1         0     173,3
                            g) autres .                                           0         0        275,1         0     173,3
 15.01 A II             Saindoux et autres graisses dejporc pres­
                        sées ou fondues, à l'exception de ceux
                        destinés à des usages industriels autres
                        que la fabrication de produits alimen­
                       taires                                                     0         0        118,9         0       74,9
                                                              ANNEXE AII
                                                du . régiraient n0 87/63/CEE du Conseil
                Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article
                premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil à l'exclusion des porcs
                abattus, pour 100 kg de poids net, en ce qui concerne les importations en
                Allemagne (R.F.) (en DM) effectuées durant la période du 2 septembre 1963
                                                             au 30 juin 1964
   N° du tarif                                                                                  importés de :
    douanier                         Désignation des produits
    commun                                                                   Belgique  I France  I    Italie I Luxemb.  Pays-Bas
                                                                                DM        DM           DM        DM        DM
ex 02.01               Viandes de l'espèce porcine domestique,
                       fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a                 2. Jambons et morceaux de jambons,
                           non désossés .                                     82,71      52,12       51,35       8,06   100,82
                        3. Epaules (jambons avant) et morceaux
                           d'épaules non désossés                             70,31      44,30       43,64       6,85    85,70
                        4. Longes et morceaux de longes non
                           désossés                                          108,22      68,19       67,18      10,54   131,91
                        5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                           de poitrine                                        62,73      3952        38,94       6,11    76,46
                       6. autres                                             108,22      66,19       67,18      10,54   131,91
ex 02.01               Abats comestibles de l'espèce porcine
                       domestique, frais, réfrigérés ou congelés:
B II : ex a             destinés à la fabrication des produits
                       pharmaceutiques (a)                                      0         0           0          0         0
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  9 . 8 . 63                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       2189/63
     N° du tarif                                                                        importés de
      douanier                  Désignation des produits
      commun                                                        Belgique    France     Italie   Luxemb . Pays-Bas
                                                                      DM          DM        DM        DM        DM
            ex b   autres :
                   1 . Têtes, même sans joues, joues .       .   .   28,26       17,31     17,54      2,75     34,45
                  2. Pieds                                             6,20        3,91     3,85      0,60      7,56
                   3. Rognons                                        66,86      42,13     41,51       6,51     81,50
                   4. Foies                                          85,34       53,77     52,98      8,31   104,02
                   5. Cœurs, langues, poumons . . . .                52,52       33,09     32,60      5,11     64,01
                   6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                       avec la trachée artère et l'œsophage,
                       le tout attenant                              65,65      41,37     40,75       6,39     80,02
                   7. non dénommés                                   65,65      41,37     40,75       6,39     80,02
                                                                             ¡      '
 ex 02.05         Lard, y compris la graisse de porc non
                  pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                  contenant des parties maigres (entre­
                  lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                  en saumure, séché ou fumé
                   A. Lard :
                         I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                            en   saumure                             46,18      29,10     28,67       4,50     56,29
                        II. séché ou fumé                            51,86      32,68     32,19       5,05    63,21
                  B. Grai-se de porc                                 24,81      15,64     15,40       2,42     30,25
 o. r 09.,()fi
                  Viande , et abats comestibles de porc,
                  salés ou en saumure, séchés ou fumés :
 B                  I. Viandes :
                        a) salées ou en saumure :
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                               même sans la tête et les pieds        65,65      41,37     40,75       6,39    80,02
                           2. Jambons et morceaux de jam­
                               bons non désossés                    82,71       52,12     51,35       8,06   100,82
                           3. Épaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d'épaules, non désossés .      70,31       44,30     43,64       6,85    85,70
                           4. Longes et morceaux de longes,
                               non désossés                        108,22       68,19     67, Γ8     10,54   131,91
                           5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                               ceaux de poitrines                   62,73       39,52     38,94       6,11    76,46
                           6 , autres                              108,22       68,19     67,18      10,54   131,91
                       b) séchées ou fumées :
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                               même sans la tête et les pieds       93,87       59,15     58,27       9,14   114,43
                           2. Jambons et morceaux de jam­
                               bons, non désossés                  121,45       76,53     75,39      11,83   148,03
                           3. Épaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d'épaules, non désossés .      95,84       60,39     59,50       9,33   116,83
                           4. Longes et morceaux de longes,
                               non désossés                        158,86      100,10     98,62      15,47   193,64
                           5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                               ceaux de poitrines                   85,34       53,77     52,98       8,31   104,02
                           6, autres                               158,86      100,10     98,62      15,47   193,64
                  II. Abats comestibles :
                       a) Têtes, même sans joues, joues .      .    28,26       17,81     17,54       2,75    34,45
                       b)  Pieds . . . . ,                            6,20        3,91      3,85      0,60      7,56
                       c)  Rognons                                  66,86       42,13     41,51       6,51    81,50
                       d)  Foies                                    85,34       53,77     52,98       8,31   104,02
                       e)  Cœurs, langues, poumons . . .            52,52       33,09     32,60       5,11    64,01
                       f)  Foies, cœurs, langues et poumons,
                           avec la trachée artère et l'œso­
                           phage, le tout attenant . .     .   .    65,65       41,37     40,75       6,39    80,02
                       g) autres                                    65,65       41,37     40,75       6,39    80,02
15:01 A II       Saindoux et autres graisses de porc pres­
                 sées ou fondues, à l'exception de ceux
                 destinés à des usages industriels autres
                 que la fabrication de produits alimen­
                 taires                                             22,98       14,48     14,26       2,24    28,01
 ---pagebreak---  2190/63                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                         9 . 8 . 63
                                                                ANNEXE A III
                                                   du règlement n° 87/63/CEE du Conseil
                Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article
                premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil à l'exclusion des porcs
                abattus, pour 100 kg de poids net, en ce qui concerne les importations en
                   France (en FF) effectuées durant la période du 2 septembre 1963 ou 30 juin 1964
   N° du tarif                                                                                  importés de :
    douanier                           Désignation des produits
    commun                                                                   Belgique   Allemagne     Italie  Luxemb .  Pays-Bas
                                                                                FF    I     FF         FF       FF         FF
ex 02.01                Viandes de l'espèce porcine domestique,
                        fraîches, réfrigérées ou congelées :                                              -
A III a                  2. Jambons et morceaux de jambons,
                             non désossés                                     41,16         0         14,16      0       89,23
                        3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                             d'épaules non désossés                           26,92         o          9,26      0       44,20
                        4. Longes et morceaux de longes,
                            non désossés                                      37,79         0         13,—       0        62,05
                        5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                             de poitrines                                     21,48         0          7,39      0       22,04
                        6, autres                                             41,16         0         14,16      0       89,23
ex 02.01                Abats comestibles de l'espèce porcine
                        domestique, frais, réfrigérés ou congelés:
B II : ex a             destinés à la fabrication de produits
                        pharmaceutiques (a)                                    0            0          0         0         0
        ex b            autres :
                        1 . Têtes, même sans joues, joues .        .  .        6,99         0          2,40      0         0
                        2. Pieds                                      .        1,55         0          0,53      0         0
                      " 3. Rognons                                            35,98         0         12,38      0         0
                        4 . Foies                                             27,61         0          9,50      0       45,33
                        5. Cœurs, langues, poumons ....                       17,01         0          5,85      0       27,93
                        6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                             avec la trachée artère et l'œsophage,
                             le tout attenant                                 21,20         0          7,29      0       34,81
                        7. non dénommés                                       21,20         0          7,29      0       34,81
ex 02.05                Lard, y compris la graisse de porc non
                        pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                        contenant des parties maigres (entre­
                        lardé), frais, réfrigéré, congelé. salé ou
                        en saumure, séché ou fumé
                        A. Lard :
                               I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                                   en   saumure                                5,95         0          2,05      0         0
                              II. séché ou fumé                                6,66         0          2,29      0         0
                        B. Graisse de porc                                     6,99         0          2,40      0         0
ex 02.06                Viandes et abats comestibles de porc,
                       salés ou en saumure, séchés ou fumés :
B                         I. Viandes :
                              a) salées ou en saumure :
                                  1 , en carcasses ou demi-carcasses,
                                      même sans la tête et les pieds          24,65         0          8,48      0       40,47
                                 2. Jambons et morceaux de jam­
                                      bons non désossés                       41,16         0         14,16      0       89,23
                                  3. Épaules (jambons avant) e1 ¡ : r­
                                      ceaux d'épaules, non désoss s .         26,92         0          9,26 -    0       44,20
                                 4. Longes et morceaux de 1. ,r·· s,
                                      non désossés                            37,79         0        13 —        0       62,05
                  /              5. Poitrines (entrelardées) e mor­
                                      ceaux de poitrines .....                21,48          0         7,39      0       22,04
                                 6 , autres                                   41,16         0         14,16      0       89,23
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  9 . 8 . 63                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                               2191/63
    N0 du tarif                                                                                    importés de
      douanier                        Désignation des produits
      commun                                                                   Belgique Allemagne     Italie     Luxemb .  Pays-Bas
                                                                                  FF        FF         FF          FF          FF
                              b) séchées ou fumées :
                                 1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                                     même sans la tête et les pieds             35,25        0        12,13         0        57,88
                                 2. Jambons et morceaux de jam­
                                     bons, non désossés                         60,40        0        20,78         0       137,36
                                 3. Épaules (jambons avant) et mor­
                                     ceaux d'épaules, non désossés .            36,73        0        12,64         0        60,31
                                 4. Longes et morceaux de longes,
                                     non désossés                               55,47        0        19.08         0        91,07
                                 5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                                     ceaux de poitrines                         29,34        0        10.09         0        31,53
                                 6, autres                                      60,40        0        20,78         0       137,36
                         II. Abats comestibles :
                              a) Têtes, même sans joues, joues .            .     6,99       0         2,40         0          0
                             b) Pieds                                             1,55       0         0,53         0          0
                             c)  Rognons                                        35,98        0        12,38         0          0
                             d)  Foies .                                        27,61        0         9,50         0        45,33
                             e)  Cœurs, langues, poumons . . .                  17,01        0         5,85         0        27,93
                              f) Foies, cœurs, langues et poumons,
                                 avec la trachée artère et l'œso­
                                 phage, le tout attenant .       .    .     .   21,20        0         7,29         0        34,81
                             g) autres                                  .       21,20        0         7,29         0        34,81
 15.01 A II             Saindoux et autres graisses de porc pres­
                        sées ou fondues, à l'exception de ceux
                        destinés à des usages industriels autres
                        que la fabrication de produits alimen­
                        taires                                                    8,63       0         2,97         0         0
                                                               ANNEXE A IV
                                                 du règlement n° 87/63/CEE du Conseil
                Montant dés prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article
                premier paragraphe 1 partie b) dû règlement n° 20 du Conseil à l'exclusion des porcs
                abattus, pour 100 kg de poids net, en ce qui concerne les importations en
                Italie (en Lit) effectuées durant la période du 2 septembre 1963 au 30 juin 1964
    N0 du tarif                                                                                   importes de :
     douanier                        Désignation des produits
     commun                                                                   Belgique  Allemagne    France     Luxemb .   Pays-Bas
                                                                                 Lit        Lit        Lit         Lit        Lit
ex 02.01               Viandes de l'espèce porcine domestique,
                       fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a
                        2. Jambons et morceaux de jambons,
                            non désossés                                       9.949,—       0      3.709,—         0     13.492,—
                        3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                            d'épaules non désossés                            10.292,—       0      3.055,—         0     11.111,—
                        4. Longes et morceaux de longes non
                            désossés                                .     .    8.685,—       0      3.033,—         0     12.778,—
                       5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                            de poitrines                                       3.336,—       0        867,—         0      4.524,—
                        6, autres                                             10.292,—       0      3 709,—         0     13.492,—
ex 02.01               Abats comestibles de 1 espèce porcine
                       domestiqué, frais, réfrigérés ou congelés:
B II : ex a             destinés à la fabrication de produits
                       pharmaceutiques (a)                                          0        0           0         0            0
         ex b          autres :
                        1 . Têtes, même sans joues, joues .        .      .         0        0           0          0      2.302,—
                       2. Pieds                                                     0        0           0          0         873,—
                       3. Rognons                                                   0        0           0          0      9.048,—
                       4 . Foies                                               6.075,—       0      2.378,—         0      8.239,—
                j      5. Cœurs, langues, poumons ....                         3.734,—       0­     1.462,—        0       5.064,—
                j      6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                |           avec la trachée artère et l'œsophage,
                j           le tout attenant                                   4.682 —       0      1.833,—         0      6.349,—
                |      7, non dénommés                                         4.682,—       o      1.833,—        0       6.349,—
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  2192/63                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    9 . 8 . 63
   N° du tarif                                                                   importés de :
                              Désignation des produits
    commun                                                    Belgique   Allemagne   France    Luxemb .  Pays-Bas
                                                                 Lit         Lit       Lit       Lit        Lit
'ex 02.05      Lard, y compris la graisse de porc non
               pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
               contenant des parties maigres (entre­
               lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou
               en saumure, séché ou fumé
               A. Lard :
                     I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                          en   saumure                         1.873,—       0      1.945,—       0       2.540,—
                    II. séché ou fumé                          2.118,—       0      2.310,—       0      2.872,—
               B. Graisse de porc . ,                          1.580,—       0        -589,—      0      2.143,—
 ex 02.06      Viandes et abats comestibles de porc,
               salés ou en saumure, séchéS ou fumés :
                 I. Viandes :
 B
                    a) salées ou en saumure :
                        1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                             même sans la tête et les pieds    5.574,—        0
                        2. Jambons et morceaux de jam­                              2.182,—       0       7.559,—
                             bons non désossés
                                                               9.949,—        0     3.709,—       0     13.492,—
                         3. Épaules (jambons avant) et mor­
                             ceaux d'épaules, non désossés .  10.292,—        0
                        4. Longes et morceaux de longes,                             3.055,—      0     11.111 ,—
                             non désossés
                                                               8.685,—        0     3.033,—       0     12.778,—
                        5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                             ceaux de poitrines                3.336,—        0        867,—
                        6 . autres                                                                0       4.524,—
                                                              10.292,—        0     3.709,—       0     13.492,—
                    b) séchées ou fumées :
                         1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                             même sans la tête et les pieds    7.970,-τ­      0     3.120,—
                        2. Jambons et morceaux de jam­                                            0     10.809,—
                             bons, non désossés
                                                              14.603,—        0      5.717,—      0     19.804,—
          *
                        3. Épaules (jambons avant) et mor­
                             ceaux d'épaules, non désossés .  14.702 —        0      4.364,—      0     15.118,—
                        4. Longes et morceaux de longes,
                             non désossés
                                                              13.378,—        0     4.672,—       0     18.746,—
                        5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                             ceaux de poitrines                4.515,—        0      1.232,—      0       6.123,—
                        6 . autres
                                                              14.702,—        0      5.717,—      0     19.804,—
               II. Abats comestibles :
                    a) Têtes, même sans joues, joues .      .
                                                                   0          0           0       0       2.302,—
                    b) Pieds
                                                                   0          0           0       0         873,—
                    c) Rognons
                    d) Foies                                        0         0           0       0       9.048,—
                    e) Coeurs, langues, poumons . . .          6.075,—        0      2.378,—      0       8.239,—
                    f ) Foies, coeurs, langues et poumons,     3.734,—        0      1.462,—      0       5.064,—
                        avec la trachée artère et l'œso­
                        phage, le tout attenant ....
                    g) autres                          '. .    4.682,—        0      1.833,—      0       6.349,—
                                                               4.682,—        0      1.833,—       0      6.849,—
 15.01 A 11     Saindoux et autres graisses de porc pres­
               sées ou fondues, à l'exception de ceux                                                '
                destinés à des usages industriels autres
               que la fabrication de produits alimen­
               taires                                          1.951,—        0        764,—      0       2.646,—
 ---pagebreak---  9 . 8 . 63                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                2193/63
                                                                 ANNEXE A V
                                                  du règlement n° 87/63/CEE du Conseil
                  Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article
                 premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil à l'exclusion des porcs
                  abattus, pour 100 kg de poids net, en ce qui concerne les importations au
                  Luxembourg (en Flux.) effectuées durant la période du 2 septembre 1963 au
                                                                 30 juin 1964
    N0 du tarif
                                                                                                  importes de :
     douanier                         Désignation des produits
     commun                                                                   Belgique | Allemagne j   France   |  Italie | Pays-Bas
                                                                                Flux .     Flux .       Flux .     Flux .      Flux .
ex 02.01                 Viandes de l'espèce porcine domestique,
                        fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a                  2. Jambons et morceaux de jambons,
                             non désossés                                     1.677,8     230,9       738,—       913,1    1.807,7
                         3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                             d'épaules non désossés                           1.400,1     192,7       615,8       762,—     1.508,5
                         4. Longes et morceaux de longes non
                             désossés                                         1.677,8     230,9       738,—       913,1    1.807,7
                         5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                             de poitrines                                       983,5     135,4       432,6       535,3     1.059,7
                         6 , autres                                           1.677,8     230,9       738,—       913,1     1.807,7
ex 02.01                 Abats comestibles de 1 espèce porcine
                         domestique, frais, réfrigérés ou congelés:
B II : ex a              destinés à la fabrication de produits
                         pharmaceutiques (a)                                     0           0            0          0           0
          ex b           autres :
                         1 . Tetes, même sans joues, joues .         .  .       277.7       38,2       122,2      151,1       299.2
                         2. Pieds ....                                          243,—       33,4      106,9       132,3       261,8
                         3. Rognons                                             705.8       97,1      310,5       384,1       760,5
                         4 . Foies                                            1.146,1     157,7       504,1       623.8     1.234,8
                         5. Cœurs, langues, poumons . . .                       584,1       80,4      256,9       317.9       629.3
                         6. Foies, cœurs, langues et poumons
                             avec la trachée artère et l'œsophage
                             le tout attenant                                   837,5     115,3       368,4       455,8       902,3
                         7 . non dénommés                                       837,5     115,3       368,4       455,8       902,3
ex 02.05                 Lard, y compris la graisse de porc non
                         pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                         contenant des parties maigres (entre­
                         lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                         en saumure, séché ou fumé
                         A. Lard :
                               I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                                   en   saumure                                 555,4       76,4      244,3       302,3       598,4
                              II. séché ou fumé                         .       617,1       84,9      271,4       335,9       664,9
                         B. Graisse de porc                                     173,6       23,9        76,3       94,5       187,-
ex 02.06                 Viandes et abats comestibles de porc,
                         salés ou en saumure, séchés ou fumés :
B                         I. Viandes :
                              a) salées ou en saumure :
                                  1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                                      même sans la tête et les pieds          1.102,—      151,7      484,7       599,8     1.187,3
                                 2. Jambons et morceaux de jam­
                                      bons non désossés .      .  .  .  .     1.677,8     230,9       738,—       913,1     1.807,7
                                  3. Épaules (jambons avant) et mor­
                                      ceaux d'épaules, non désossés .         1.400,1      192,7      615,8       762,—     1.508,5
                                 4. Longes et morceaux de longes»
                                      non désossés                      .     1.677,8     230,9       738,—       913,1     1.807,7
                                 5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                                      ceaux de poitrines                        983,5      135,4      432,6       535,3     1,059,7
                                 6, autres                                    1.677,8      230,9      738,—       913,1     1.807,7
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  2194/63                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                9. 8 . 63
   N° du tarif                                                                                     importés de
    douanier                           Désignation des produits
    commun                                                                     Belgique ¡ Allemagne     France        Italie  Pays-Bas
                                                                                 Flux.   I   Flux.      Flux .        Flux.     Flux.
                              b) séchées ou fumées :
                                  1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                                      même sans la tête et les pieds           1.575,8     216,9       693,2         857,7     1.697,8
                                  2. Jambons et morceaux de jam­
                                      bons, non désossés                       2.457,4     338,2     1.080,9       1.337,5   2.647,7
                                  3. Épaules (jambons avant) et mor­
                                      ceaux d'épaules, non désossés .          1.906,4     262,4       838,6       1.037,6   2.054,—
                                  4. Longes et morceaux de longes,
                                      non désossés . .,                     I 2.457,4      338,2                   1.337,5   2.647,7
                                                                                                     1.080,9
                                  5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                                      ceaux de poitrines                       1.333,4     183,5       586,5         725,7   1.436.6
                                  6 , autres                                                                                 2.647.7
                                                                               2.457,4     338,2     1.080,9       1.337,5
                        II. Abats comestibles :
                              a) Têtes, même sans joues, joues .       .         277.7       38,2      122,2         151,1     299.2
                              b) Pieds                                           243,—       33,4      106,9         132,3     261,8
                              c) Rognons                                         705.8       97,1     310,5          384,1     760,5
                              d) Foies                                         1.146,1      157,7      504,1         623.8   1.234,8
                              e) Cœurs, langues, poumons . . .                   584,1       80,4      256,9        317.9      629.3
                              f ) Foies, cœurs, langues et poumons,
                                  avec la trachée artère et l'œso­
                                  phage, le tout attenant . . . .                837,5     115,3      368,4         455,8      902,3
                              g) autres                                          837,5     115,3       368,4         455,8     902,3
15.01 A II              Saindoux et autres graisses de porc pres­
                        sées ou fondues, à l'exception de ceux
                        destinés à des usages industriels autres
                        que la fabrication de produits alimen­
                       taires                                                    386,— i     53,1     169,7            209,9  415,6
                                                                ANNEXE A VI
                                                  du règlement n0 87/63/CEE du Conseil
                Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l'article
                premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil à l'exclusion des porcs
                abattus, pour 100 kg de poids net, en ce qui concerne les importations aux
                Pays-Bas (en Fl.) effectuées durant la période du 2 septembre 1963 au 30 juin 1964
   N0 du tarif                                                                                     importes de :
    douanier                          Désignation des produits
    commun
                                                                              Belgique I Allemagne I  France     I   Italie  Luxemb .
                                                                                 Fl .        Fl .        Fl .          Fl .     Fl .
ex 02.01               Viandes de l'espèce porcine domestique,
                       fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a                 2. Jambons et morceaux de jambons,
                            non désossés                                          0           0           0            8,30      0
                        3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                            d'épaules, non désossés                               0           0           0            6,43      0
                        4. Longes et morceaux, de longes non
                            désossés                                              0           0           0            8,57      0
                       5. Poitrines (entrelardées) et morceaux
                            de poitrines                                          0           0           0            5,93      0
                       6, autres                                                  0           0           0            8,57      0
ex 02.01               Abats comestibles de respèce porcine
                       domestique, frais, réfrigérés ou congelés:
B II : ex a             destinés à la fabrication de produits
                       pharmaceutiques (a)                                        0           0           0            0         0
        ex b           autres :
                        1 . Têtes, même sans joues, joues .        . .            0           0           0            1,32      0
                       2. Pieds                                                   0           0           0           0,22       0
                       3. Rognons                                                 0           0           0           4,72       0
                       4 . Foies                                                  0           0           0           7,38       0
                       5. Cœurs, langues, poumons . . . .                         0           0           0           2,67       0
                       6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                            avec la trachée artère et l'œsophage,
                            le tout attenant                                      0           0           0           5,34       0
                       7. non dénommés                                            0           0           0           5,34       n
(a) L'admission       cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités       compétentes .
 ---pagebreak--- 9. 8. 63                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                       2195/63
  N° du tarif
                                                                                       importés de
   douanier                      Désignation des produits
   commun                                                       Belgique | Allemagne |   France    Italie  Luxemb .
                                                                   Fl .        Fl .        Fl .      Fl .    Fl .
ex 02.05      Lard, y compris la graisse de porc non
              pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
              contenant des parties maigres (entre­
              lardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou
              en saumure, séché ou fumé
               A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                          en   saumure                             0           0            0       1,98      0
                    II. séché ou fumé                              0           0           0        2,20 x    0
               B. Graisse de porc                                              0           0        1,54      0
                                                                   0
ex 02.06      Viandes et abats comestibles de porc,
              salés ou en saumure, séchés ou fumés :
B               I. Viandes :
                    a) salées ou en saumure :
                         1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                                                                               0           0        5,23
                             même sans la tête et les pieds        0                                          0
                        2. Jambons et morceaux de jam­                                     0
                             bons non désossés                     0           0                    8,30      0
                         3. Épaules (jambons avant) et mor­
                                                                               0           0
                             ceaux d'épaules, non désossés .       0                                6,43      0
                        4. Longes et morceaux de longes,
                             non désossés                          0           0           0        8,57      0
                        5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                                                                               0            0
                             ceaux de poitrines                    0                                5,93      0
                        6 , autres                                 0           0            0       8,57      0
                    b) séchées ou fumées :
                         1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                                                                               0            0
                             même sans la tête et les pieds        0                                7,48      0
                        2. Jambons et morceaux de jam­
                             bons, non désossés                    0           0            0 '    12,14      0
                        3. Épaules (jambons avant) et mor­
                             ceaux d'épaules, non désossés .       0           0            0       8,74      0
                        4. Longes et morceaux de longes,
                             non désossés                          0           0            0      12,56      0
                        5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                             ceaux de poitrines                    0           0            0       8,06      0
                    .   6 , autres                                 0           0            0      12,56      0
               II . Abats comestibles :
                    a)   Têtes, même sans joues, joues .      .    0           0            0        1,32     0
                    b)   Pieds                                     0           0            0       0,22      0
                    c)  Rognons                                    0           0            0       4,72      0
                    d)   Foies                                     0           0            0       7,38      0
                    e)  Cœurs, langues, poumons . . .              0           0            0       2,67      0
                    f)   Foies, cœurs, langues et poumons,
                        avec la trachée artère et l'œso­
                        phage, le tout attenant .         . . .    0           0            0       5,34      0
                    g) autres                                      0           0            0       5,34      0
15.01 A II    Saindoux et autres graisses de porc pres­
              sées ou fondues, à Vexception de ceux
              destinés à des usages industriels autres
              que la fabrication de produits alimen­
              taires                                               0           0            0       1,83      0
 ---pagebreak--- 2196/63                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           9 . 8 . 63
                                                             ANNEXE B
                                             du règlement n° 87/63/CEE du Conseil
              Liste des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des taux applicables à la valeur
                                                              en douane
              ex 02.01                       Abats comestibles de 1 espèce porcine domestique, frais, réfrigérés
                                             ou congelés :
              B II : ex a                    destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
                                             A l'importation dans tous les États membres = 0
                       ex b                  autres :
                       à 1 importation          Belgique    Allemagne     France      Italie   Luxemb .    Pays-Bas
                     en provenance de :            %            •/«         °/o         %         °/o         °/o
               en : Belgique                                      0           0         10          0           6
                     Allemagne                     11                         7          7          1         14
                     France                          6            0                      2          0         10
                     Italie                          8            0           3                     0         12
                     Luxembourg                    13             2           6          7                    15
                     Pays-Bas                        0            0           0          3          0
              ( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
                   compétentes .
                                        REGLEMENT N° 88/63/CEE DU CONSEIL
                                                         du 18 juillet 1963
                       portant fixation du montant des prélèvements à 1 égard des pays tiers
                       pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées
                       à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n" 20 du Conseil
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                            dispositions additionnelles relatives au calcul du
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                 montant des prélèvements pour les préparations et
                                                                       conserves à base de viande de porc énumérées à
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                       l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement
mique européenne,                                               ,      n° 20 du Conseil ;
     vu le règlement n° 20 du Conseil portant éta­                          considérant que la première partie de ces prélè­
blissement graduel d'une organisation commune des                      vements correspond :
marchés dans le secteur de la Viande de porc (1)
et notamment son article 5 paragraphe 4 et son                              — pour les produits dans la fabrication desquels
article 13,                                                            entrent uniquement des produits visés à l'article
     vu la proposition de la Commission,                               premier paragraphe 1 partie b) dudit règlement, à
                                                                       la moyenne pondérée des prélèvements à l'égard des
     considérant que le montant des prélèvements à                     pays tiers déterminés pour ces produits ;
l'égard des pays tiers applicable aux produits énu­                         — pour les produits dans la fabrication desquels
mérés à l'article premier paragraphe 1 partie c) du                    entrent également des produits autres que ceux
règlement n0 20 du Conseil se compose pour chaque                      visés à l'article premier paragraphe 1 partie b)
État membre de trois parties, l'une découlant de                       dudit règlement, à la moyenne pondérée de tous
l'application des alinéas a) et b) du paragraphe 3                      les prélèvements, taxes et droits de toute nature
de l'article 5 dudit règlement, les deux autres à                      perçus à l'importation en provenance des pays tiers
définir en application du dernier alinéa du même                       sur les produits entrant dans leur fabrication ;
paragraphe ; que conformément à cette dernière
disposition le Conseil a arrêté le règlement n"                             considérant que la deuxième partie des prélè­
84/63/CEE du Conseil du 18 juillet 1963 (2) portant                    vements résulte, pour tous les États membres à
(1) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 945/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes n° 123 du 9 août 1963, page 2173/63.