CELEX: 31972R1841
Language: fr
Date: 1972-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1841/72 de la Commission, du 25 août 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26 . 8 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 196/7
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1841/72 DE LA COMMISSION
                                                               du 25 août 1972
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                de conversion basé sur le cours de marché de cette
EUROPÉENNES,                                                                 monnaie ;
vu le traité instituant la Communauté économique                             considérant que l'application des règles et modalités
européenne,                                                                  rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1394/72 aux
                                                                             données dont la Commission dispose actuellement
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
décembre 1967, portant organisation commune des                              vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié en                            règlement,
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 607/72 (2 ),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à                                                    Article premier
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été
fixés par le règlement ( CEE) n0 1394/72 (3) et tous                         Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
les règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                               règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
                                                                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un pays                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
tiers s'écarte des marges de fluctuation convenues lors                                              Article 2
des accords de Washington du 18 décembre 1971 ,
il y a lieu, après consultation du comité monétaire,                         Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
de retenir, pour le calcul des prélèvements, un taux                          1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 août 1972 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                 Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 W JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 4.
 (3) JO no L 149 du 1 . 7. 1972, p. 59 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                               { UC / 100 kg)
                  Numéro du                                                                                      Montant
                tarif douanier                             Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                   commun
               17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                     9,68
                                              II . sucre brut                                                     /, y 8 {')
                                          B. non dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                     9,68
                                              II . sucre brut                                                     7,98 (*)
               C) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.