CELEX: 31985R1884
Language: fr
Date: 1985-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1884/85 de la Commission, du 8 juillet 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N0 L 177/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 7. 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 1884/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 juillet 1985
              relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                      alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    oil au titre de 1 aide alimentaire (4), modifié par le
EUROPÉENNES,                                                    règlement (CEE) n0 1886/83 (*) ; qu'il est nécessaire de
                                                                préciser notamment les délais et conditions de fourni­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
européenne,                                                     les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés             considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  lait et des produits laitiers,
n0 1298/85 (2), et notamment son article 7 para­
graphe 5,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du
règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à                             Article premier
la gestion de l'aide alimentaire (3),
                                                                Les organismes d'intervention font procéder, selon les
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83, à la four­
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         niture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­           alimentaire aux conditions particulières figurant à l'an­
ciaires ont fait des demandes de fourniture des quan­           nexe .
tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                   Article 2
fournitures suivant les règles prévues au règlement
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
portant modalités générales de mobilisation et de four­         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter         des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.                           (4) JO n0 L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
 3 JO n0 L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .                          O JO n0 L 187 du 12. 7. 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- 9 . 7. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 177/7
                                                             ANNEXE
                                                       Avis d'adjudication (')
                Désignation du lot                                                    A
  1 . Programme :                                                                    1984
      a) base juridique                                            Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conséil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2. Bénéficiaire                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                            Maroc
  4. Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                             —
  6. Quantité totale                                                                 194 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                  Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock                                                                     Allemand
  9. Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                     25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
11 . Inscriptions     complémentaires     sur  « MAROC 2527 / CASABLANCA / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE
      l'emballage                                                                 MONDIAL »
12. Période d'embarquement                                                  Avant le 31 août 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                          —
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
15 . Divers                                    Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                         conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (4)
 ---pagebreak--- N° L 177/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 7. 85
               Désignation du lot                                                      B
 1 . Programme :                                                                      1984
     a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2. Bénéficiaire                                                                      PAM
 3 . Pays de destination                                                            Djibouti
 4. Stade et lieu de livraison                                                         Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                               —
 6. Quantité totale                                                                   125 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                    Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur
     du stock                                                                       Français
 9. Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions   complémentaires      sur    « DJIBOUTI 2551 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
     l'emballage
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 31 août 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres                                                           —
14. En cas de seconde adjudication dans
     le cadre de l'article 14 paragraphe 2
     du règlement (CEE) n° 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français confor­
                                                           mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (^
 ---pagebreak--- 9 . 7. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 177/9
                Désignation du lot                                                    C
  1 . Programme :                                                                    1984
      a) base juridique                                           Règlement (CEE) n° 1278/84 du Conseil
      b) affectation                                           Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2. Bénéficiaire                                                                    PAM
 3 . Pays de destination                                                            Liban
 4. Stade ' et lieu de livraison                                                      Fob
 5. Représentànt du bénéficiaire (2) (3)                                              —
 6. Quantité totale                                                                 405 t
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                 Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock
 9. Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10. Emballage                                                                      25 kg
11 . Inscriptions    complémentaires     sur  « LEBANON     524  PX   /  BEIRUT     /     ACTION OF THE    WORLD FOOD
      l'emballage                                                             PROGRAMME »
12. Période d'embarquement                                              Avant le 15 septembre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                  22 juillet 1985
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                         Avant le 30 septembre 1985
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres                                             12 août 1985
15 . Divers                                                                            ( 6)
 ---pagebreak--- N0 L 177/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 7. 85
               Désignation du lot                                                    D
 1 . Programme :                                                                    1984
     a) base juridique                                            Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
     b) affectation                                             Décision de la Commission du 6 juin 1985
 2. Bénéficiaire                                                            Euronaid — Cebemo
 3. Pays de destination                                                             Liban
 4. Stade et lieu de livraison                                                       Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                             —
 6. Quantité totale                                                                70 t (7)
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                  Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur
     du stock                                                                    Néerlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
10 . Emballage                                  25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
11 . Inscriptions   complémentaires      sur « LEBANON / WCC / 40712 / BEYROUTH / ACTION OF WCC / FOR FREE
     l'emballage                                                              DISTRIBUTION »
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 31 août 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres                                                         —
14. En cas de seconde adjudication dans
     le cadre de l'article 14 paragraphe 2
     du règlement (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                      conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (6) (10)
 ---pagebreak--- 9 . 7. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 177/ 11
                Désignation du lot                                                     E
  1 . Programme :                                                                     1984
      a) base juridique                                             Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
      b) affectation                                             Décision de la Commission du 20 juillet 1984
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                               |                                  Madagascar
 4 . Stade et lieu de livraison                                                       Fob
 5. Représentant du bénéficiaire (3)                           (SMTM) Société malgache des transports maritimes,
                                                          boîte postale 4077, Antananarivo, Madagascar (télex : 22277)
 6. Quantité totale                                                                 400 1 0
 7. Provenance du lait écrémé en poudre                                   Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock                                                                         —
 9. Caractéristiques spécifiques                                                       0
10 . Emballage                                                                       25 kg
11 . Inscriptions    complémentaires     sur           « À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE MADAGASCAR »
      l'emballage
12. Période d'embarquement                                                 Avant le 15 octobre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                   22 juillet 1985
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                            Avant le 31 octobre 1985
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres                                              12 août 1985
15 . Divers                                                                            0
 ---pagebreak--- N° L 177/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 7. 85
                Désignation du lot                                                     F
  1 . Programme :                                                                     1984
      a) base juridique                                             Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
      b) affectation                                           Décision de la Commission du 6 novembre 1984
  2 . Bénéficiaire                                                            Euronaid — Cebemo
  3 . Pays de destination                                                            Soudan
  4 . Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5. Représentant du bénéficiaire (2) (3)                                              —
  6. Quantité totale                                                                  60 t
  7. Provenance du lait écrémé en poudre                                   Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock                                                                        Belge
  9. Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement (CEE) n° 1354/83
10. Emballage                                    25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement (CEE) n0 1354/83
1 1 . Inscriptions   complémentaires      sur « SUDAN / 40614 / ACTION OF CARITAS I / FOR FREE DISTRIBUTION /
      l'emballage                                                               PORT SUDAN »
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 31 août 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                          —
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres
15 . Divers                                   Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                          mément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (10) (")
 ---pagebreak--- 9. 7. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 177/ 13
         Notes
          (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
              nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
          (2) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983,
              page 2.
          (3) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
              les documents d'expédition nécessaires.
          (4) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              4, nie Jaafar A 5 Saadik,
              boîte postale 1302,
              Rabat Agdal,
              Rabat
              (télex : 32620).
          (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              plateau du Serpent,
              bd du Maréchal Joffre,
              boîte postale 2477,
              Djibouti
              (télex : DELCOM DJ).
          (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              centre Gefinor, bloc B, 8e étage,
              boîte postale 11-4008,
              rue Clémenceau,
              Beyrouth
              (télex : DELEUR 23307 — LE).
          Ç) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL/LCL — shippers — count-load and storage
              (cls).
          (8) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature, expressed whey protein
               nitrogen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règle­
              ment (CEE) n0 625/78 (JO n0 L 84 du 31 . 3. 1978, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne le « dé­
              nombrement des micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED, 1971 , pag. 16-21 ,
              peut être utilisée à la place de la norme internationale FIL 49 : 1970.
          (') Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              M. Cordy,
              boîte postale 746,
              Antananarivo,
              Madagascar
              (tél. : 24126, télex : DELFED MG 223.27).
         (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
              M. H. Schutz BV,
              Postbus 1438 ,
              Blaak, 16,
              3000 BK Rotterdam,
              Pays-Bas.
         (") Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
              Nr 11 Street New Extension,
              Khartoum,
              Soudan
              (télex 24054 DELSU SD Khartoum — Soudan).