CELEX: 31990R1298
Language: fr
Date: 1990-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1298/90 de la Commission, du 17 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

18 . 5. 90                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 128/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1298/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mai 1990
                                   fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1094/
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             90O ;
péenne,                                                            considérant que l'application des règles et modalités
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 268 /90 aux données
                                                                   dont la Commission dispose actuellement conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les                 conformément au présent règlement,
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2217/88 (2), et notamment son article 2
paragraphe 7,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les                            Article premier
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),
considérant que, en l'absence pour la campagne de                  1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
commercialisation 1990/ 1991 du prix d'objectif valable,           (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
pour les graines de soja, le montant de l'aide en cas de           visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
fixation à l'avance pour cette campagne n'a pu être                dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
calculé que provisoirement sur la base des dernières               2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
propositions de prix et de mesures connexes de la
Commission du Conseil ; que ce montant ne doit donc                l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/
être appliqué que provisoirement et devra être confirmé            1991 pour les graines de soja sera confirmé ou remplacé
ou remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la           avec effet au 18 mai 1990 pour tenir compte des prix et
campagne 1990/ 1991 seront connus, et notamment celles             mesures connexes pour la campagne 1990/ 1991 et notam­
qui concernent l'application du régime des quantités               ment celles qui concernent l'application du régime des
maximales garanties ;                                              quantités maximales garanties.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                                    Article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 268/90 de la Commission (4),             Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 151 du 10.   6. 1985, p. 15.
(2) JO  n" L 197 du 26.   7. 1988, p. 11 .
(3) JO  n0 L 201 du 27.   7. 1988, p. 2.
(4) JO  n0 L 30 du 1 . 2.  1990, p. 37.                            P) JO n» L 111 du 1 . 5. 1990, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 128 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                               18 . 5 . 90
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 mai 1990, fixant le montant de l'aide pour les
                                                                graines de soja
                                                                                                                 (en ecus/100 kg)
                                                                                          Graines récoltées
                                                                                                                 Autres États
                                                                           Espagne            Portugal             membres
              Graines transformées : courant
              — en Espagne                                                   0,000             26,875                26,875
              — au Portugal                                                18,948              26,875 f)             26,875
              — dans un autre État membre                                  18,948              26,875                26,875
              Graines transformées : 1 er terme
              — en Espagne                                                   0,000             27,179                27,179
              — au Portugal                                                19,252              27,179Q               27,179
              — dans un autre État membre                                  19,252              27,179                27,179
              Graines transformées : 2e terme
              — en Espagne                                                   0,000             27,219                27,219
              — au Portugal                                                19,292              27,219 Q              27,219
              — dans un autre État membre                                  19,292              27,219                27,219
              Graines transformées : 3e terme
              — en Espagne                                                   0,000             26,995                26,995
              — au Portugal                                                19,068              26,995 Q              26,995
              — dans un autre État membre                                   19,068             26,995                26,995
              Graines transformées : 4e terme
              — en Espagne                                                   0,000             26,875                26,875
              — au Portugal                                                 18,948             26,875 0              26,875
              — dans un autre État membre                                   18,948             26,875                26,875
              Graines transformées : 5e terme (')
              — en Espagne                                                   0,000             26,352                26,352
              — au Portugal                                                 18,425             26,352 Q              26,352
              — dans un autre État membre                                   18,425             26,352                26,352
              (*) Aide spéciale.
              (') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 , de la fixation des
                  prix et mesures connexes et de l'application du régime des quantités maximales garanties pour cette campagne.