CELEX: 32008D0073
Language: fr
Date: 2007-12-20 00:00:00
Title: 2008/73/CE,Euratom: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile [notifiée sous le numéro C(2007) 6464] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

24.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 20/23
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 décembre 2007
   modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile
   [notifiée sous le numéro C(2007) 6464]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/73/CE, Euratom)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
   vu la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (1), et notamment son article 12,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2004/277/CE, Euratom de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d’exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (2) afin d’y inclure des modalités d’exécution relatives à la protection civile européenne. Il convient que ces modalités d’exécution couvrent les principales caractéristiques des modules de protection civile, à savoir notamment leurs tâches, capacités, composantes et délais de déploiement, et définissent les niveaux appropriés correspondants d’autosuffisance et d’interopérabilité.
            
         
               (2)
            
            
               Les modules de protection civile établis sur la base du volontariat au moyen de ressources nationales d’un ou de plusieurs États membres contribuent à la capacité de réaction rapide de l’Union européenne dans le domaine de la protection civile préconisée par le Conseil européen dans les conclusions de sa réunion des 16 et 17 juin 2005 et par le Parlement européen dans sa résolution du 13 janvier 2005 concernant la catastrophe provoquée par le tsunami. Pour que les modules de protection civile puissent participer aux interventions liées aux cas d’urgence majeurs, il convient que leurs principales caractéristiques répondent à certaines exigences générales.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de disposer sur site d’équipes d’assistance technique capables d’appuyer les équipes de la Communauté chargées de l’évaluation et/ou de la coordination dans la mise en place et la gestion de bureaux, de systèmes de télécommunication, de l’approvisionnement et des transports. Il y a lieu, à cette fin, d’établir des exigences générales applicables aux équipes d’assistance technique. Ces équipes peuvent également contribuer à répondre aux exigences auxquelles doivent satisfaire les modules de protection civile en matière d’autosuffisance. Il convient que toute disposition prévoyant l’incorporation d’équipes d’assistance technique aux modules de protection civile soit prise avant la transmission à la Commission des informations d’ordre général concernant lesdits modules.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient que les modules de protection civile soient en mesure de travailler de façon autosuffisante pendant une période donnée. Il y a donc lieu d’établir des exigences générales en matière d’autosuffisance et, le cas échéant, des exigences particulières susceptibles de varier en fonction du type d’intervention ou du type de module concernés. Il convient de prendre en compte les pratiques courantes des États membres et des organisations internationales, comme les périodes étendues d’autosuffisance dans le cas des modules de recherche et de sauvetage en milieu urbain ou le partage, entre pays donateur et pays demandeur, des tâches d’appui opérationnel aux modules comportant une composante aérienne.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu de prévoir des mesures, au niveau de la Communauté et des États participants, afin d’améliorer l’interopérabilité des modules de protection civile, particulièrement en ce qui concerne l’entraînement et les exercices.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la protection civile,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2004/277/CE, Euratom est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 2, les définitions suivantes sont ajoutées:
               
                           «c)
                        
                        
                           “équipes d’intervention”: les ressources humaines et matérielles, y compris les modules de protection civile (visés aux articles 3 bis, 3 ter et 3 quater), mises en place par les États membres aux fins des interventions de protection civile;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           “équipes d’assistance technique”: les ressources humaines et matérielles mises en place par les États membres pour exécuter des actions de soutien.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Les articles 3 bis, 3 ter et 3 quater ci-après sont insérés:
               «Article 3 bis
               
               1.   Sous réserve de la mise en place de modules supplémentaires, les modules de protection civile satisfont aux exigences minimales dont la liste figure à l’annexe II.
               2.   Les équipes d’assistance technique satisfont aux exigences générales dont la liste figure à l’annexe III.
               3.   Les modules de protection civile et les équipes d’assistance technique peuvent être constitués de ressources fournies par un ou plusieurs États membres.
               4.   Si un module de protection civile ou une équipe d’assistance technique est constitué de plusieurs composantes, son déploiement en intervention peut être limité aux composantes nécessaires pour l’intervention concernée.
               Article 3 ter
               
               1.   Les éléments d’autosuffisance indiqués ci-dessous sont applicables aux modules individuels de protection civile, comme spécifié à l’annexe II:
               
                           a)
                        
                        
                           un abri approprié contre les intempéries;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           un dispositif d’éclairage et de production d’électricité couvrant la consommation de la base opérationnelle et des équipements nécessaires pour l’accomplissement de la mission;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des installations sanitaires à l’usage du personnel du module;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           des réserves d’eau et de nourriture à l’usage du personnel du module;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           un personnel, des installations et du matériel médicaux ou paramédicaux à l’usage du personnel du module;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           des installations d’entreposage et un dispositif de maintenance des équipements du module;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           des équipements permettant de communiquer avec les acteurs concernés et notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           des transports sur place;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           la logistique, l’équipement et le personnel nécessaires pour permettre la mise en place d’une base opérationnelle et le lancement de la mission dès l’arrivée sur site.
                        
                     2.   L’État membre donateur garantit le respect des exigences en matière d’autosuffisance:
               
                           a)
                        
                        
                           soit en affectant au module de protection civile le personnel, les équipements et les consommables nécessaires;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           soit en prenant les dispositions nécessaires sur le théâtre d’opérations;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           soit en prenant les dispositions préalables nécessaires en vue d’associer une équipe d’intervention non autosuffisante et une équipe d’assistance technique, de manière à satisfaire aux exigences visées à l’article 3 quater, et ce avant de fournir les informations relatives au module de protection civile concerné comme prévu à l’article 3, paragraphe 1.
                        
                     3.   La période pendant laquelle l’autosuffisance doit être garantie à compter du lancement de la mission ne peut être inférieure:
               
                           a)
                        
                        
                           à 96 heures, ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           aux périodes fixées à l’annexe II pour les différents modules de protection civile.
                        
                     Article 3 quater
               
               Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que:
               
                           a)
                        
                        
                           les modules de protection civile soient en mesure d’agir en articulation avec d’autres modules de protection civile;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les équipes d’assistance technique soient en mesure d’agir en articulation avec d’autres équipes d’assistance technique ainsi qu’avec des modules de protection civile;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les composantes d’un module de protection civile soient en mesure de fonctionner conjointement comme un seul et même module de protection civile;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les composantes d’une équipe d’assistance technique soient en mesure de fonctionner conjointement comme une seule et même équipe d’assistance technique;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           les modules de protection civile et les équipes d’assistance technique déployés hors de l’Union européenne soient en mesure d’agir avec les capacités internationales de secours en cas de catastrophe mises en œuvre dans l’État touché;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           les chefs d’équipes, chefs d’équipes adjoints et agents de liaison des modules de protection civile et des équipes d’assistance technique prennent part aux formations et aux exercices appropriés organisés par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 5, de la décision 2007/779/CE, Euratom.»
                        
                     
         
               3)
            
            
               À l’article 11, paragraphe 1, les mots «en annexe» deviennent «à l’annexe I».
            
         
               4)
            
            
               À l’article 24, il est ajouté un point e) rédigé comme suit:
               
                           «e)
                        
                        
                           améliorer l’interopérabilité des modules de protection civile.»
                        
                     
         
               5)
            
            
               Dans le titre de l’annexe, le mot «Annexe» devient «Annexe I».
            
         
               6)
            
            
               Il est ajouté une annexe II dont le texte figure à l’annexe I de la présente décision.
            
         
               7)
            
            
               Il est ajouté une annexe III dont le texte figure à l’annexe II de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 314 du 1.12.2007, p. 9.
   
      (2)  JO L 87 du 25.3.2004, p. 20.
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE II
            Exigences générales applicables aux modules de protection civile européens (1)
            
            1.   Pompage haute capacité
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompage:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                en zones inondées,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pour fournir de l’eau à l’appui de la lutte contre les incendies.
                                             
                                          
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompage au moyen de pompes à haute et moyenne capacité dotées:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une capacité globale d’au moins 1 000 m3/heure,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une capacité réduite permettant le pompage avec un écart de niveaux de 40 mètres.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité à:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                opérer sur des zones et terrains difficilement accessibles,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pomper des eaux boueuses contenant au maximum 5 % d’éléments solides sous la forme de particules d’une taille maximale de 40 mm,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                pomper des eaux à une température maximale de 40 °C dans le cas d’opérations de longue durée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                assurer l’adduction d’eau sur une distance de 1 000 mètres.
                                             
                                          
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Pompes à haute et moyenne capacité.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tuyaux et raccords compatibles avec différentes normes, y compris la norme Storz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Effectifs suffisant pour assurer l’exécution des tâches, le cas échéant en continu.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se déployer pour une durée maximale de 21 jours.
                                 
                              
                  
               
            2.   Purification de l’eau
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’eau potable issue de sources de surface et répondant aux normes applicables, à savoir, au minimum, celles définies par l’OMS.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation de contrôles de qualité de l’eau à la sortie des équipements de purification.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Purification de 225 000 litres d’eau par jour.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité d’entreposage équivalant à la production d’une demi-journée.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Unité mobile de purification de l’eau.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Unité mobile d’entreposage de l’eau.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Laboratoire mobile de terrain.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Raccords compatibles avec différentes normes, y compris la norme Storz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Effectifs suffisant pour assurer l’exécution des tâches, le cas échéant en continu.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se déployer pour une durée maximale de 12 semaines.
                                 
                              
                  
               
            3.   Opérations à échelle moyenne de recherches et de sauvetage en milieu urbain
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche, localisation et sauvetage de victimes (2) bloquées sous des gravats (par exemple en cas d’effondrement de bâtiments ou d’incidents dans les transports).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture de prestations de premiers secours en fonction des nécessités jusqu’à l’évacuation sanitaire des victimes.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Le module doit être en mesure d’effectuer les tâches dont la liste suit, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues et notamment de celles publiées par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (GCIRS, ou INSARAG en anglais):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                recherches à l’aide de chiens et/ou au moyen d’équipements techniques de recherche,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sauvetage, y compris par levage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                découpe de béton,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de cordages à usage technique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                travaux essentiels d’étayage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                détection et mise à l’écart des matières dangereuses (3),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dispositifs avancés de réanimation (4).
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler sur un même site vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant sept jours.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gestion (commandement, liaison/coordination, planification, médias/compterendu, évaluation/analyse, sûreté/sécurité).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche (avec chiens et/ou moyens techniques, détection des matières dangereuses, mise à l’écart des matières dangereuses).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sauvetage (bris de matériaux, ouverture de brèches, découpe, levage et déplacement, étayage, utilisation de cordages à usage technique).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prestations médicales, y compris les soins aux patients et au personnel de l’équipe, ainsi que les soins vétérinaires aux chiens.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Durée minimale en opérations de sept jours.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans le pays touché dans un délai de 32 heures.
                                 
                              
                  
               
            4.   Opérations à grande échelle de recherches et de sauvetage en milieu urbain
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche, localisation et sauvetage de victimes (5) bloquées sous des gravats (par exemple en cas d’effondrement de bâtiments ou d’incidents dans les transports).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture de prestations de premiers secours en fonction des nécessités jusqu’à l’évacuation sanitaire des victimes.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Le module doit être en mesure d’effectuer les tâches dont la liste suit, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues et notamment de celles publiées par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (GCIRS, ou INSARAG en anglais):
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                recherches à l’aide de chiens et d’équipements techniques de recherche,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                sauvetage, y compris par levage d’objets pesants,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                découpe de béton armé et de charpentes en acier,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                utilisation de cordages à usage technique,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                travaux élaborés d’étayage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                détection et mise à l’écart des matières dangereuses (6),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                dispositifs avancés de réanimation (7).
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à travailler sur plusieurs sites vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant dix jours.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Gestion (commandement, liaison/coordination, planification, médias/compterendu, évaluation/analyse, sûreté/sécurité).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Recherche (avec chiens et moyens techniques, détection des matières dangereuses, mise à l’écart des matières dangereuses).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sauvetage (bris de matériaux, ouverture de brèches, découpe, levage et déplacement, étayage, utilisation de cordages à usage technique);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prestations médicales, y compris les soins aux patients et au personnel de l’équipe, ainsi que les soins vétérinaires aux chiens (8).
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Durée minimale en opérations de dix jours.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans le pays touché dans un délai de 48 heures.
                                 
                              
                  
               
            5.   Module de lutte contre les feux de forêts au moyen d’hélicoptères
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens aériens.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Trois hélicoptères d’une capacité d’emport de 1 000 litres chacun.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à mener des actions en continu.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Trois hélicoptères avec leurs équipages, de manière à ce qu’au moins deux hélicoptères soient opérationnels à tout moment.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Personnel technique.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Quatre réservoirs d’eau ou trois kits de déversage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un kit d’entretien.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un jeu de pièces de rechange.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux treuils de sauvetage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un système de communication.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            6.   Module de lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens aériens.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux avions d’une capacité d’emport de 3 000 litres chacun.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à mener des actions en continu.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Deux avions.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Trois équipages.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Personnel technique.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un kit d’entretien en piste.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un système de communication.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            7.   Poste médical avancé
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Classement des patients par profil (triage) sur le site de la catastrophe.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Stabilisation de l’état des patients et préparation des patients en vue de leur transport vers la structure de santé la plus appropriée pour la poursuite du traitement.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Triage d’au moins vingt patients par heure.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale capable de stabiliser au moins 50 patients par période de 24 heures d’activité en pratiquant un travail par roulement sur deux tranches horaires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de 100 patients légèrement atteints par période de 24 heures.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale assurant un tour de douze heures:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                triage: un(e) infirmier (-ière) et/ou un médecin,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soins intensifs: un médecin et un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                blessures graves n’engageant pas le pronostic vital: un médecin et deux infirmiers (-ières),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                évacuation un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                personnel d’appui spécialisé: 4.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tentes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) avec zones interconnectées destinées au triage, aux soins médicaux et à l’évacuation,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) destinée(s) à l’hébergement du personnel.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poste de commandement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans un délai d’une heure après l’arrivée sur site.
                                 
                              
                  
               
            8.   Poste médical avancé doté de structures chirurgicales
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Classement des patients par profil (triage) sur le site de la catastrophe.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation d’actes chirurgicaux visant à limiter les dégâts aux fonctions vitales.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Stabilisation de l’état des patients et préparation des patients en vue de leur transport vers la structure de santé la plus appropriée pour la poursuite du traitement.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Triage d’au moins vingt patients par heure.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale capable de stabiliser au moins 50 patients par période de 24 heures d’activité en pratiquant un travail par roulement sur deux tranches horaires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale capable de pratiquer des actes chirurgicaux visant à limiter les dégâts aux fonctions vitales sur douze patients par période de 24 heures d’activité en pratiquant un travail par roulement sur deux tranches horaires.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de 100 patients légèrement atteints par période de 24 heures.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipe médicale assurant un tour de douze heures:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                triage: un(e) infirmier (-ière) et/ou un médecin,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soins intensifs: un médecin et un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                chirurgie: trois chirurgiens, deux infirmiers (-ières) de bloc opératoire, un(e) anesthésiste, un(e) infirmier (-ière) anesthésiste,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                blessures graves n’engageant pas le pronostic vital: un médecin et deux infirmiers (-ières),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                évacuation un(e) infirmier (-ière),
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                personnel d’appui spécialisé: 4.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tentes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) avec zones interconnectées destinées au triage, aux soins médicaux et à l’évacuation,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) destinée(s) à l’hébergement du bloc opératoire,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tente(s) destinée(s) à l’hébergement du personnel.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poste de commandement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans un délai d’une heure après l’arrivée sur site.
                                 
                              
                  
               
            9.   Hôpital de campagne
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture des premiers soins ou et/ou du suivi médicaux ou post-traumatiques, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues en ce qui concerne l’utilisation des hôpitaux de campagne à l’étranger et notamment de celles qui sont édictées par l’Organisation mondiale de la santé ou la Croix-Rouge.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dix lits destinés aux patients présentant de graves traumatismes, cette capacité devant être extensible.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Une équipe médicale assurant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                le triage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les soins intensifs,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les actes chirurgicaux,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                le traitement des blessures graves n’engageant pas le pronostic vital,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                les évacuations,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                soutenue par un personnel d’appui spécialisé,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                comprenant au minimum: des médecins généralistes, urgentistes, orthopédistes, pédiatres, anesthésistes, des pharmaciens, des obstétriciens, un directeur chargé des questions sanitaires, un technicien de laboratoire, un opérateur radiographique.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Tentes:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tentes appropriées pour la réalisation des actes médicaux,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                tentes destinées à l’hébergement du personnel.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Poste de commandement.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les sept jours suivant la demande.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérationnel dans un délai de trois heures après l’arrivée sur site.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Durée minimale en opérations de quinze jours.
                                 
                              
                  
               
            10.   Évacuation aérienne médicalisée des victimes de catastrophes
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Évacuation des victimes de catastrophes vers les structures sanitaires où elles pourront recevoir un traitement médical.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité de transport de 50 patients par période de 24 heures.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à assurer les transports aériens de jour comme de nuit.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Avions/hélicoptères équipés de civières.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            11.   Abri temporaire d’urgence
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’un abri d’urgence temporaire et des services essentiels connexes, principalement dans les premiers temps d’une catastrophe et en coordination avec les structures existantes, les autorités locales et les organisations internationales, jusqu’au transfert aux autorités locales ou à des organisations humanitaires lorsqu’il est nécessaire de maintenir la capacité sur une période plus étendue.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    En cas de transfert, formation du personnel nécessaire (local ou international) avant le retrait du module.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Camp de toile équipé pour l’accueil d’un maximum de 250 personnes.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    En tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, comme celles édictées dans le cadre du projet Sphère:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                tentes chauffées (adaptées aux conditions hivernales) et lits de camp équipés d’un sac de couchage et/ou d’une couverture,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                groupes électrogènes et dispositifs d’éclairage,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                installations sanitaires,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                distribution d’eau potable répondant aux normes de l’OMS,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                abri adapté aux activités sociales de base (possibilité de se réunir).
                                             
                                          
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    D’une manière générale, la durée de la mission n’excède pas quatre semaines, compte tenu, le cas échéant, du déclenchement d’un processus de transfert.
                                 
                              
                  
               
            12.   Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire (NRBC)
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation/confirmation de l’évaluation initiale, y compris:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                la description des dangers ou des risques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                la délimitation de la zone contaminée,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                l’évaluation ou la confirmation des mesures protectives déjà prises.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Réalisation d’échantillonnages qualifiés.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Marquage de la zone contaminée.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Prévisions relatives à la situation, surveillance, évaluation dynamique des risques, y compris des recommandations concernant les mises en garde et d’autres mesures.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Appui à des mesures de réduction immédiate des risques.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Identification des risques chimiques et détection des risques radiologiques au moyen d’équipements portatifs, mobiles et de laboratoire permettant:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                de détecter les rayons alpha, béta et gamma et d’en repérer les isotopes communs,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’identifier les substances chimiques industrielles communes et les agents de guerre chimique connus, et si possible d’en effectuer une analyse semi-quantitative.
                                             
                                          
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à collecter, manipuler et préparer des échantillons biologiques, chimiques et radiologiques destinés à subir des analyses complémentaires sur un autre site (9).
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à appliquer un modèle scientifique approprié à la prédiction des risques et à en confirmer la validité au travers d’un suivi continu.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Appui à des mesures de réduction immédiate des risques:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                maîtrise des risques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                neutralisation des risques,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                assistance technique aux autres équipes ou modules.
                                             
                                          
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Laboratoire mobile d’analyse chimique et radiologique sur site.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements de détection mobiles ou portatifs.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipement d’échantillonnage sur le terrain.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Systèmes de modélisation de la dispersion.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Station météorologique mobile.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Matériel de marquage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Documentation de référence et accès à des sources désignées d’expertise scientifique.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Conditionnement sûr et sans risque des échantillons et des déchets.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Installations de décontamination à l’usage du personnel.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements personnels et de protection adaptés à des opérations en milieu contaminé et/ou pauvre en oxygène, y compris le cas échéant des combinaisons étanches aux gaz.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’équipements techniques pour la maîtrise et la neutralisation des risques.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
                                 
                              
                  
               
            13.   Recherches et sauvetage en situation de risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérations spéciales de recherche et de sauvetage impliquant le port de combinaisons de protection.
                                 
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Opérations spéciales de recherche et de sauvetage impliquant le port de combinaisons de protection et répondant aux exigences propres, selon ce qui convient, aux modules “Opérations à échelle moyenne de recherches et de sauvetage en milieu urbain” ou “Opérations à grande échelle de recherches et de sauvetage en milieu urbain”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Travail simultané de trois intervenants sur la zone de crise.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Intervention en continu sur une période de 24 heures.
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Matériel de marquage.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Conditionnement sûr et sans risque des déchets.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Installations de décontamination à l’usage du personnel et des victimes secourues.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Équipements personnels et de protection adaptés à des opérations de recherche et de sauvetage en milieu contaminé répondant aux exigences propres, selon ce qui convient, aux modules “Opérations à échelle moyenne de recherches et de sauvetage en milieu urbain” ou “Opérations à grande échelle de recherches et de sauvetage en milieu urbain”.
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Fourniture d’équipements techniques pour la maîtrise et la neutralisation des risques.
                                 
                              
                  
                        Autosuffisance
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
                                 
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.»
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  La liste des modules de protection civile et des équipements correspondants dressée dans la présente décision est susceptible d’être modifiée par l’ajout d’autres types de modules de protection civile conçus à la lumière de l’expérience acquise dans le fonctionnement du mécanisme.
      
         (2)  Victimes en vie.
      
         (3)  Capacités de base, des capacités plus étendues étant prévues dans le module “Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire”.
      
         (4)  Soins aux patients (premiers secours et stabilisation médicale) depuis l’accès à la victime jusqu’à son transfert.
      
         (5)  Victimes en vie.
      
         (6)  Capacités de base, des capacités plus étendues étant prévues dans le module “Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire”.
      
         (7)  Soins aux patients (premiers secours et stabilisation médicale) depuis l’accès à la victime jusqu’à son transfert.
      
         (8)  Soumis à des conditions d’agrément médical et vétérinaire.
      
         (9)  Dans la mesure du possible, ce processus doit tenir compte des exigences du pays demandeur en matière de preuves.
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE III
            Exigences générales applicables aux équipes d’assistance technique
            
                        Tâches
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Effectuer ou organiser la fourniture:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une assistance administrative,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une assistance en matière de télécommunications,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une aide à la subsistance,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’une assistance sur site en matière de transports.
                                             
                                          
                              
                  
                        Capacités
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Capacité à appuyer une équipe d’évaluation et/ou de coordination, un centre de coordination des opérations sur le terrain ou à se transformer en un module de protection civile tel que visé à l’article 3 ter, paragraphe 2, point c).
                                 
                              
                  
                        Composantes principales
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Dispositifs d’assistance permettant d’exécuter toutes les fonctions d’un centre de coordination des opérations sur le terrain en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, comme celles qui sont édictées par les Nations unies:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                assistance administrative,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                équipements d’appui aux télécommunications,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                d’équipements d’aide à la subsistance,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                assistance sur site en matière de transports.
                                             
                                          
                              
                  
                        Déploiement
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant la demande.»