CELEX: 31987R3695
Language: fr
Date: 1987-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3695/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 347/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 12. 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 3695/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 décembre 1987
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              sont établis compte tenu des prix pratiques qui se revelent
                                                                        les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  commerce international étant établis compte tenu notam­
péenne,                                                                 ment :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
1968, portant organisation commune des marchés dans le                       nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2998/87 (2), et                       exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
notamment son article 17 paragraphe 4,                                       tions accordées par ces pays ;
                                                                        d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                  exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
commerce international des produits visés à l'article 1 er              nécessaire la différenciation de la restitution pour les
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­               suivant leur destination ;
portation ;
                                                                        considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier            la restitution peut êtfe maintenu au même niveau
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions            pendant plus de quatre semaines ;
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
en considération :                                                      (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                  établissant les modalités d'application pour les restitutions
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               n0 3812/85 (% la restitution accordée pour les produits
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                relevant de la sous-position 04.02 B du tarif douanier
                                                                        commun est égale à la somm,e de deux éléments, dont
— les frais de commercialisation et les frais de transport               l'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à
      jusqu'aux pays de destination,                                     partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                    Communauté ;
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un             considérant que, pour les produits relevant des sous-posi­
      développement naturel sur le plan des prix et des                  tions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif douanier
      échanges,                                                          commun et d'une teneur en poids de matières grasses
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la               inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est
      Communauté,                                                        fixé pour 1 00 kilogrammes de produit entier ; que, pour
                                                                         les autres produits de la sous-position 04.02 B, cet
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                      élément est calculé en multipliant le montant de base par
 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du              la teneur en produits laitiers du produit concerné ; que ce
 règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté                  montant de base est égal à la restitution à fixer pour un
                                                                         kilogramme de produits laitiers contenus dans le produit
                                                                         entier ;
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO n0 L 285 du 8 . 10. 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                     O JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10.
 M JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                    M JO n° L 368 du 31 . 12. 1985, p. 3.
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considérant que le deuxième elément est calcule en                    différenciation des restitutions en fonction de la date de
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier             fabrication des produits ;
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­                                                                        t
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe         considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                      dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2) ;                                       fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                      à l'annexe du présent règlement ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir             pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
pour le calcul de ces dernières :                                     être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
                                                                      l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           portation vers le Portugal ;
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       considérant que les mesures prévues au présent règlement
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°             sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le          produits laitiers,
      règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté
                                                                                               Article premier
      pendant une période déterminée, par rapport aux
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,             1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
      et du coefficient précité ;                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                      fixées aux montants repris à l'annexe.
considérant que le taux de la restitution pour les fromages
est calculé pour des produits destinés à la consommation               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont              vers la zone E pour les produits relevant des positions
                                                                      04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier commun.
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de                3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
préciser que ces produits relevant de la position 04.04 du            vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
tarif douanier commun ne bénéficient pas de restitution ;              lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 804/68 .
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n0                                                  Article 2
2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­             Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la                  1987.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 10 décembre 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(')  JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO   n0 L  25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
 (3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 M JO n0 L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
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                                                                   ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 10 décembre 1987, fixant les restitutions a
                                    l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                               Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
    commun
04.01           Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 6 % (') :
                         I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                             fermentés ou acidifiés :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 :
                                                              i
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                     0110 05                  8,95
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                0110 15                 12,62
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3%                                                                0110 20                 16,07
                             b) autres :                                                              II
                                (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                                     0110 25                  8,95
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                                011035                  12,62
                                (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      3%                                                                0110 40                 16,07
                        II . autres :
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 . inférieure ou égale à 4 % :                                      \
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                0130 10                  8,95
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0130 22                 12,62
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                          0130 31                 16,07
                                 2, supérieure à 4 %                                                    0140 00               ' 18,37
                             b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :             l
                                 1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                     (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 1,5 %                                                0150 10                  8,95
                                     (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                           0150 21                 12,62
                                     (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           3 %                                                           0150 31                16,07
                                 2, supérieure à 4 %                                                     0160 00                18,37
 ---pagebreak--- 11 . 12. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 347/27
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
    commun
04.01           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)                grasses (') :
                       ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 10 %           ,                                     0200 05                22,94
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      10 % et inférieure ou égale à 17 %                           0200 1 1               34,18
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      17%                                                          0200 21                50,23
                             II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :               1
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 35 %                                                 0300 12                59,40
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      35 % et inférieure ou égale à 39 %                           0300 13                91,50
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      39 %                                                         0300 20               100,67
                           III. supérieure à 45 % :
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 68 %                                                 0400 1 1              114,44
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      68 % et inférieure ou égale à 80 %                           0400 22               167,17
                                  (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      80 %                                                         0400 30               194,68
04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                A. sans addition de sucre (2) :
                    II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                           à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        0620 00               100,00
                           2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 11 %                                                 0720 00               100,00
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                         0720 20              120,86
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       17 % et inférieure ou égale à 25 %                           0720 30              128,89
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      25 %                                                          0720 40              140,00
                           3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                             \
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 28 %                                                  0820 20              141,28
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      28 %                                                          0820 30              142,77
 ---pagebreak--- N0 L 347/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 12. 87
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
    commun
04.02               4, supérieure à 29 % :
(suite)
                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 41 %                                                 0920 10               144,88
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               41 % et inférieure ou égale à 45 %                           0920 30               157,54
                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                               45 % et inférieure ou égale à 59 %                           0920 40               161,93
                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                59 % et inférieure ou égale à 69 %                          0920 50               177,37
                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                69 % et inférieure ou égale à 79 %                          0920 60               188,07
                         (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                79 %                                                        0920 70               199,03
                b) . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                        1020 00               100,00
                     2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                \          l
                         (aa) d'une; teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 11 %                                                 1120 10              100,00
                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                11 % et inférieure ou égale à 17 %                           1120 20              120,86
                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                17 % et inférieure ou égale à 25 %                           1120 30              128,89
                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                25 %                                                         1120 40              140,00
                     3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 28 %                                                 1220 20              141,28
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                28 %                                                         1220 30              142,77
                     4, supérieure à 29 % :
                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 41 %                                                 1320 10              144,88
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                41 % et inférieure ou égale à 45 %                           1320 30               157,54
                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                45 % et inférieure ou égale à 59 %                           1320 40               161,93
                          (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                59 % et inférieure ou égale à 69 %                           1320 50               177,37
                          (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                69 % et inférieure ou égale à 79 %                           1320 60               188,07
                          (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                79 %                                                         1320 70               199,03
 ---pagebreak--- 11 . 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 347/29
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                             Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
    commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                        à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                        ou égale à 11 % :
                         1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    (11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 12
                                    (22) supérieure à 3 %                                          1420 22                16,07
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                    poids de matières grasses :
                                    (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1420 50               25,68
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1420 60               32.56
                                    (33) supérieure à 7,4 %                                        1420 70               40.57
                         2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids                                      1520 10                29,59
                              (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                            1520 20                48,10
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                               lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                     matières grasses :
                                     (11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1620 70
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %          1630 00                16,07
                                     (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %        1630 10                29,59
                                     (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20                36,47
                                     (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %          1630 30                59,40
                                     (66) supérieure à 39 %                                        1630 40               100,67
                               (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                     poids de matières grasses :
                                     (11 ) inférieure ou égale à 3 %                                1630 50               25,68
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %           1630 60               32.56
                                     (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 70               40.57
                                     (44) supérieure à 8,9 %                                        1630 80               48,10
                          2, supérieure à 45 %                                                      1720 00              114,44
 ---pagebreak---   N0 L 347/30                             Journal officiel des Communautés européennes                                             1 1 . 12. 87
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                           Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
      commun
  04.02           B. avec addition de sucre :
  (suite)
                         I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                                    I
                            ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :                                       l
                                   1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                       égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                       (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                              2220 00              1 ,0000 (4)
                                                                                                                             par kg
                                       (bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :               l
                                             (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   inférieure ou égale à 1 1 %                       2320 10              1 ,0000 o
                                                                                                                             par kg
                                             (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                                   17 %                                              2320 20              1,2086 (4)
                                                                                                                             par kg
                                             (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                   25 %                                              2320 30              1,2889 (4)
                                                                                                                             par kg
                                             (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 25 %                                 2320 40              1 ,4000 (")
                                                                                                                             par kg
                                       (cc) supérieure à 27 % :                                    IIll
                                             (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   inférieure ou égale à 41 %                        2420 10              1,4128 0
                                                                                                                             par kg
                                             (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 41 %                                 2420 20              1,5754 C)
                                                                                                                             par kg
                                   2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                       grasses :                                                              \I
                                       (aa) inférieure ou égale à 1,5 %                              2520 00              1,0000 (4)
                                                                                                                             par kg
\                                      (bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :     \          ll
l                                            (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   inférieure ou égale à 11 %
                                             (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                                                                     2620 10               1,0000 (4)
                                                                                                                             par kg
                                                   supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                                    17 %                                             2620 20               1,2086 (4)
                                                                                                                             par kg
                                             (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                                   25%                                               2620 30               1,2889 0
                                                                                                                             par kg
                                             (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 25 %                                 2620 40               1,4000 0
                                                                                                                             par kg
                                       (cc) supérieure à 27 % :                                               ll
                                             (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   inférieure ou égale à 41 %                        2720 10               1,4128 0
                                                                                                                             par kg
                                             (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                   supérieure à 41 %                                 2720 20               1,5754 0
                                                                                                                             par kg
 ---pagebreak--- 11 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 347/31
                                                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                              Désignation des marchandises                                  Code       Montant de la restitution
     commun
04.02               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                      poudre ou granulés :
                             ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 9,5 % :
                                    ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                          non grasse :
                                          (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                                poids de matières grasses :
                                                ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                          2810 11                 -     C)
                                                                                                                                 par kg
                                                (22) supérieure à 3 %                                     2810 12              0,1607 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                          (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                        2810 15               29,63 O
                                    (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                          grasse égale ou supérieure à 15 % en poids                      2810 20               50,07 0
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :                                            l
                      (                       (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                     rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                     matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                     supérieure à 15 % en poids                           2910 70               29,63 0
                                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                     supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                     21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                      non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en
                                                      poids                                               2910 76               50,07 0
                                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                      rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                      d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                     grasse inférieure à 15 % en poids                    2910 80              0,3189 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                      supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                      39 %                                                 2910 85             0,5940 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                      rieure à 39 %                                        2910 90             1,0067 (4)
                                                                                                                                 par kg
                                           2, supérieure à 45 %                                            3010 00             1,1444 (4)
                                                                                                                                 par kg
 04.03           Beurre :
                 ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                           (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 03             159,91 (10)
                          (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               78 % et inférieure à 80 %            1                                      3110 16             201,18 (10)
 ---pagebreak---   N° L 347/32                              Journal officiel des Communautés européennes                                         11 . 12. 87
                                                                                            (en Écus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                             Gode       Montant de la restitution
      commun
  04.03                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
  (suite)                      80 % et inférieure à 82 %                                            3110 22             206,34 H
l                       (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               82 %                                                                 3110 32             21 1,50 (,0)
                     B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                           3210 10             21 1,50 (10)
                        (II) supérieure à 99,5 %                                                    3210 20             262,75 O
  04.04           Fromages et caillebotte (6) :
                  ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :                      \
                         (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                             inférieur à 7,5 kg                                                     3800 40
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                                                                                  60,00
                              — le Canada                                                         \                         —
                              — la Norvège et la Finlande                                         Il                        —
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                     ll                        —
                              — l'Autriche                                                        ll                        —
                              — les autres destinations                                                                   162,18
                        (II) non dénommés                                                           3800 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                                                         Il                       60,00
                              — le Canada                                                         Il                         —
                              — la Norvège et la Finlande                                         II                         —
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                     ll                         —
                              — l'Autriche                                                                                   —
\                             — les autres destinations                                           ll                      162,18
                                                                                                  Il
                  ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                         sion du roquefort                                                          4000 00
                         pour les exportations vers :                                             \
                         — l'Autriche                                                                                        —
                         — la zone E                                                              \                         45,00
                         — le Canada                                                              l                          —
                         — la Norvège et la Finlande                                                                         —
\                        — l'Australie                                                            \                         78,65
                         — les autres destinations
                                                                                                  \                       131,51
                     D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur, en
                         poids de matières grasses :
                          I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     (1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %            4410 05
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                       —
                                          — la zone E                                                                        8,65
                                          — le Canada                                                                        —
                                          — la Norvège et la Finlande                                                        —
                                          — la Suisse                                                                        —
                                          — les autres destinations                                                         25,36
 ---pagebreak---   11 . 12. 87           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 347/33
                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier         Désignation des marchandises                               Code       Montant de la restitution
      commun
  04.04           (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %              4410 10
  (suite)
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                               l                         —
                      — la zone E                                                                         18,81
                      — le Canada                                                \                         —
                      — la Norvège et la Finlande                                                          —
                      — la Suisse                                                                          —
                      — les autres destinations                                                           55,06
                  (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                      d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
\                     (aa) inférieure à 20 %                                       4410 20
                             pour les exportations vers :
                             -r— l'Autriche                                      \                         —
                             — la zone E                                         l                        18,81
                             — le Canada                                         l                         —
                             — la Norvège et la Finlande                         \                         —
                             — la Suisse                                         \                         —
I                            — les autres destinations                                                    55,06
                      (bb) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
                             pour les exportations vers :                        II
                             — l'Autriche                                        \                         —
                             — la zone E                                         ll                       27,66
                             — le Canada                                         \                         —
                             — la Norvège et la Finlande                         II                        —
                             — la Suisse                                         Il                        —
                             — les autres destinations
                                                                                 \                        80,13
                  (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                      grasses, en poids de la matière sèche :                               l
                      (aa) inférieure à 20 %                                       4410 40  l
I                             pour les exportations vers :                       II
                           ^ — l'Autriche                                        Il                         —
                             — la zone E                                         II                        18,81
                             — le Canada                                         li                        —
                             — la Norvège et la Finlande                         Il                        —
I                            — la Suisse                                         II                         —
                             — les autres destinations
                                                                                 II                       55,06
I                     (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50  I
                              pour les exportations vers :                       II\
                             — l'Autriche                                        li                         —
l                            — la zone E                                         li                       27,66
l                            — le Canada                                         II                         —
                             — la Norvège et la Finlande                         \                          —
l                            — la Suisse                                         l                          —
                             — les autres destinations
                                                                                 \                        80,13
                      (cc) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                              pour les exportations vers :                       I
                             — l'Autriche                                        I                          —
                              — ia zone E                                        \                        40,23
                              — le Canada                                        l                          —   -
I                             — la Norvège et la Finlande                                                   —
                              — la Suisse                                                                   —
                              — les autres destinations                                                  117,74
 ---pagebreak---   N0 L 347/34                       Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 12. 87
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                     Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
      commun
  04.04               ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur, en poids de la matière
  (suite)                    sèche :
\                            (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                                                                                                     I
                                  pour les exportations vers :                                       I
                                  — l'Autriche                                                                      —
                                  — la zone E                                                                      18,81
                                  — le Canada                                             \                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                             1                         —
                                  — la Suisse                                             l                         —
l                                 — les autres destinations                                                        55,06
                             (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20  I
                                  pour les exportations vers :                            I          l
                                  — l'Autriche                                            Il                        —
                                  — la zone E                                             Il                       27,66
                                  — le Canada                                             \                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                             ll                        —
                                  — la Suisse                                             Il                        —
\                                 — les autres destinations                                                        80,13
                             (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30  I
l                                 pour les exportations vers :                            Il                               1
                                  — l'Autriche                                            ll                        —
                                  — la zone E                                             Il                       40,23
                                  — le Canada                                             II                        —
                                  — la Norvège et la Finlande                             \\                        —
\                                 — la Suisse                                             Il                        —
                                  — les autres destinations                                                       117,74
                             (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                  grasses, en poids de la matière sèche :                            I
                                  (aa) inférieure à 55 %                                    4510 40  Il
                                       pour les destinations vers :                       ||ll
I                                      — l'Autriche                                       ll                        —
                                       — la zone E                                                                 40,23
                                       — le Canada                                        II                        —
                                       — la Norvège et la Finlande                        II                        —
                                       — la Suisse                                                                  —
                                       — les autres destinations                                                  117,74
                                  (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                                                                                     ll
                                       pour les exportations vers :                       I          Il
\                                      — l'Autriche                                       I                         —
                                       — la zone E                                        li                       47,74
                                       — le Canada                                        l                         —
                                       — la Norvège et la Finlande                        \                         —
                                       — la Suisse                                        II                        —    .
\                                      — les autres destinations
                                                                                          \                       139,67
I                 II. supérieure à 36 %                                                     4610 00  \\
                      pour les exportations vers :                                        I.         l
                                                                                                     !               l
                      — l'Autriche                                                                                  —
                      — la zone E                                                                                  47,74
                      — le Canada                                                         \                         —
                      — la Norvège et la Finlande                                                                   —
                      — la Suisse                                                                                   —
                      — les autres destinations                                                                   139,67
 ---pagebreak---   11 . 12. 87                            Tournai officiel des Communautés européennes                                          N0 L 347/35
                                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro du
    tarif douanier                         Désignation des marchandises                                 Code     Montant de la restitution
       commun
  04.04            E. autres :
  (suite)
                       I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                          dans la matière non grasse :
\                         ex a) inférieure ou égale à 47 % :
l                                 (1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                               4710 11
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                         155,00
                                       — le Canada                                                                         100,00
                                       — la Norvège et la Finlande                                                            —
                                       — la Suisse                                                                          90,00
                                       — les autres destinations
                                                                                                   l                       200,06
                                  (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                       partir de lait de brebis                                        4710 17
I                                      pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                 \                       205,00
l                                      — le Canada                                                 \                       128,15
                                       — la Norvège et la Finlande                                 \                          —
                                       — la Suisse                                                 ll                      105,03
l                                      — les autres destinations                                                           227,18
                                  (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                       lactosérum), d'une teneur en matières grasses, en poids
                                       de la matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                 4710 22
                                       pour les exportations vers :                                Il
                                       — la zone E                                                 l .\                    130,00
                                       — le Canada                                                 Il                       80,00
                                       — la Norvège et la Finlande                                 ll                         —
                                       — la Suisse                                                 ll                       70,00
                                       — les autres destinations
                                                                                                   Il                      180,00
                               b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                  ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids .
                                          de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                          pour les exportations vers :                             Il
                                          — l'Autriche                                             ll                          —
                                          — la zone E                                              li                       45,00
-I                                        — le Canada                                              II                          —
                                          — la Norvège et la Finlande                              l                           —
                                          — l'Australie                                            II                      133,89
                                          — la Suisse                                              \                           —
                                          — les autres destinations
                                                                                                   \                       177,25
                                  ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                           la matière sèche f) :
                                           (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                                 sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                                 l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                                 lactosérum)                                         . 5120 12
                                                 pour les exportations vers :
l                                                — l'Autriche                                      \                           —
                                                 — la zone E                                                                 37,69
                                                 — le Canada                                                                   —
                                                 — la Norvège et la Finlande                                                  13,50
                                                 — la Suisse                                                                 . —
                                                 — les autres destinations                                                   99,96
 ---pagebreak---   N0 L 347/36      Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12. 87
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro du
    tarif douanier   Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
       commun
  04.04             (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
  (suite)                 et d'une teneur en matière sèche égale ou
                          supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                          fromages fabriqués à partir de lactosérum)             5120 16
                          pour les exportations vers :                         I
I                         — l'Autriche                                         I                         —
                          — la zone E                                          ll                       41,56
                          — le Canada                                          II                        —
                          — la Norvège et la Finlande                          Il                       20,00
\                         — la Suisse                                                                    —
                          — les autres destinations
                                                                               II                      110,21
                    (cc) égale ou supérieure à 1 9 % et inférieure à
                          39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                          matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                          (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                          lactosérum)                                            5120 22
                          pour les exportations vers :                         ||
                          — l'Autriche                                         II
                          — la zone E                                          \\                       47,24
                          — le Canada                                          II                        —
                          — la Norvège et la Finlande                          II                       24,00
                          — la Suisse                                          II                        —
                          — les autres destinations
                                                                               ||                      125,21
                    (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                          (11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                                ragusano :
                                (aaa) Provolone                                  5120 32
                                       pour les exportations vers :            I
                                       — la zone E                             II                      150,00
l                                      — le Canada                             II                       90,00
                                       — la Norvège et la Finlande                       '
                                                                                                         —
                                       — la Suisse                             ll                       42,66
                                       — les autres destinations
                                                                               ll                      163,54
                                (bbb) autres                                     5120 36
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                             ll                       15,00
                                       — le Canada                             II                        —
                                       — la Norvège et la Finlande             ll                        —
                                       — la Suisse                             II                        —
\                                      — les autres destinations                                       138,50
                          (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                                gouda, havarti, maasdam, maribo, sams0,
                                tilsit                                           5120 44
\                               pour les exportations vers :                               I
                                — l'Autriche                                   ll                        —
                                — la zone E                                    II                       15,00
                                — le Canada                                                              —
\                               — la Norvège et la Finlande                    II                        —
                                — l'Australie                                  II                      115,20
l                               — la Suisse                                    II                        —
                                — les autres destinations                      ll                      153,00
 ---pagebreak---   11 . 12. 87        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 347/37
                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro du
    tarif douanier    Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
       commun
  04.04                   (33) Butterkàse,     esrom,    italico,  kernhem,
  (suite)                       saint-nectaire, saint-paulin, taleggio           5120 54
                                pour les exportations vers :                   \          I
                                — l'Autriche                                   l                          —
                                — la zone E                                    \                         14,00
                                — v le Canada                                  ll                         —
                                — la Norvège et la Finlande                    \                          —
                                — la Suisse                                    ll                         —
                                — les autres destinations                      \                        119,71
                          (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
                                double gloucester, blarney                       5120 58  I
                                pour les exportations vers :                   \          I
                                — l'Autriche                                   ll                         —
\                               — la zone E                                    ll                        53,00
                   »
                                — le Canada                                    ll                         —
                                — la Norvège et la Finlande                    \                          —
                                — l'Australie                                  Il                       108,40
                                — la Suisse                                    Il                         —
                                — les autres destinations                      II                       139,37
                          (55) Ricotta salée, manouri, d'une teneur en
                                poids de matières grasses égale ou supé­
                                rieure à 30 % :                                           I
                                (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                                      lait de brebis                             5120 60  I
                                      pour les exportations vers :             \          ll
                                      — la zone E                              Il                        21,11
                                      — le Canada                              ll                         —
                                      — la Norvège et la Finlande                                         —
                                      — les autres destinations                Il                        55,88
                                (bbb) autres                                     5120 65  Il
                                      pour les exportations vers :             IIII
\                                     — la zone E                              ll                        21,11
                                      — le Canada                              ll                         —
                                      — la Norvège et la Finlande              ll                         —
                                      — les autres destinations                \                         55,88
I                         (66) Feta (3) :                                      l          \
                                (aaa) fabriqué exclusivement à partir de
                                       lait de brebis et/ou de chèvre            5120 80  I
                                       pour les exportations vers :            \          I
                                       — la zone E                             Il                        38,59
\                                      — l'Autriche                            Il                        15,00
                                       — le Canada                             Il                     ■   —
                                       — la Norvège et la Finlande             Il                         —
I                                      — la Suisse                             Il                         —
                                       — les autres destinations               Il                       102,26
                                (bbb) autres                                     5120 81  ll
                                       pour les exportations vers :            IlII
I                                      — la zone E                             \                         38,59
                                       — l'Autriche                            \                          —■
                                       — le Canada                             l                          —
\                                      — la Norvège et la Finlande             \                          —
                                       — la Suisse                             ll                         —
                                       — les autres destinations               II                       102,26
                          (77) Colby, monterey                                   5120 83  ll
                                pour les exportations vers :                   IlII
                                — l'Autriche                                   Il                         —
                                — la zone E                                    Il                        45,00
l                               — le Canada                                    ll                         —
I                               — la Norvège et la Finlande                    ll                         —
                                — l'Australie                                  ll                       108,40
I                               — la Suisse                                    ll                         —
                                — le Japon                                     Il                       150,00
                                — les autres destinations                                               139,37
 ---pagebreak--- N0 L 347/38                  Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12. 87
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro du
 tarif douanier                Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
    commun
04.04                               (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, idiaza­
(suite)                                  bal, manchego, roncal, fabriqués exclusi­
                                         vement à partir de lait de brebis et/ou de
                                         chèvre                                            5120 84
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                             150,00
                                         — le Canada                                                              90,00
                                         — la Norvège et la Finlande
                                         — la Suisse                                                              42,66
                                         — les autres destinations                                               163,54
                                    (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
                                         qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                         en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse :
                                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                               égale à 52 %                                5120 87
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                        53,00
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande
                                               — l'Australie                                                     108,40
                                               — la Suisse
                                               — le Japon                                                        150,00
                                               — les autres destinations                                         139,37
                                         (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                               égale à 62 %                                5120 92
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche
                                               — la zone E                                                         15,00
                                               — le Canada
                                               — la Norvège et la Finlande                                        27,50
                                               — l'Australie                                                     115,20
                                               — la Suisse
                                               — les autres destinations                                         153,00
                ex c) supérieure à 72 % (à 1 exclusion des fromages fabriqués à
                      partir de lactosérum) Q :
                       1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                           inférieur ou égal à 500 g :
                           (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                                poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                                25%                                                         5121 11
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche
                                — la zone E                                                                        14,52
                                — le Canada
                                — la Norvège et la Finlande
                                — le Liechtenstein et la Suisse
                                — les autres destinations                                                          26,95
                           (bb) Fromages de crème fraîche d une teneur en poids
                                d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                en matières grasses, en poids de la matière sèche :
 ---pagebreak---   11 . 12. 87           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 347/39
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier         Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
      commun
  04.04                   (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
  (suite)                        69 %                                               5121 20
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                     \                         —
\                                — la zone E                                      \                        25,41
                                 — le Canada                                      \                         —
                                 — la Norvège et la Finlande                      \                         —
                                 — le Liechtenstein et la Suisse                  l                         —
                                 — les autres destinations
                                                                                  \                        40,37
                           (22) égale ou supérieure à 69 %                          5121 30
                                 pour les exportations vers :                     I
\                                — l'Autriche                                     \                         —
                                 — la zone E                                      \                        31,03
                                 — le Canada                                      l                         —
                                 — la Norvège et la Finlande                      \
                                 — le Liechtenstein et la Suisse                  ll                        —
                                 — les autres destinations
                                                                                  I                        49,31
                     (cc) autres :
                           (11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                 sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                 teneur en matières grasses, en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 50 % : '
                                 (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                       de brebis et/ou de chèvre                    5121 41
                                        pour les exportations vers :              II
                                       — la zone E                                II                       36,08
\                                      — l'Autriche                               ll                        -—
                                       — le Canada                                II                        —
                                       — la Norvège et la Finlande                li                        —
                                       — la Suisse                                II                        —
                                       — les autres destinations
                                                                                  ll                       95,58
                                 (bbb) autres                                       5121 42
l                                       pour les exportations vers :              Il
                                       — la zone E                                II                       36,08
                                       — l'Autriche                               II                        —
                                       — le Canada                                II                        —
                                       — la Norvège et la Finlande                Il                        —
\                                      — la Suisse                                                          —
                                       — les autres destinations
                                                                                  \                        95,58
                           (22) autres                                              5121 45                 —
                  2, autres :
                                                                                  I
                     (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                           poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                           25 %                                                     5121 51
                           pour les exportations vers :                           I
                           — l'Autriche                                           \                          —
                           — la zone E                                            li                        14,52
                           — le Canada                                            II                         —
                           — la Norvège et la Finlande                            \                          —
                           — le Liechtenstein et la Suisse                        II                         —
                           — les autres destinations                              II                       26,95
 ---pagebreak---   N0 L 347/40                          Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 12. 87
                                                                                          (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro du
   tarif douanier                       Désignation des marchandises                                Code        Montant de la restitution
      commun
  04.04                             (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
  (suite)                                d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                         77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                         en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                               69 %                                               5121 60
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche                                                                 —
                                               — la zone E                                      \                         25,41
\                                              — le Canada                                      l                           —
                                               — la Norvège et la Finlande                                                   7,50
                                               — le Liechtenstein et la Suisse                  l                           —
I                                              — les autres destinations                                                  40,37
                                         (22) égale ou supérieure à 69 %                          5121 70
                                               pour les exportations vers :                     \
                                               — l'Autriche                                     l                           —
                                               — la zone E                                      II                        31,03
                                               — le Canada                                                                  —
                                               — la Norvège et la Finlande                      \                           —
\                                              — le Liechtenstein et la Suisse                  Il                          —
                                               — les autres destinations
                                                                                                Il                        49,31
                                    (cc) autres :                                               \
                                         (11 ) Feta (3), d'une teneur en poids de la matière
                                               sèche égale ou supérieure à 40 % et d'une
                                               teneur en matières grasses, en poids de la
                                               matière sèche égale ou supérieure à 50 % :
                                               (aaa) fabriqué exclusivement à partir de lait
                                                     de brebis et/ou de chèvre                    5121 81
                                                      pour les exportations vers :              II
                                                     — la zone E                                ll                        36,08
                                                     — l'Autriche                               ll                          —
                                                     — le Canada                                ll                          —
                                                     — la Norvège et la Finlande                ll                          —
                                                     — la Suisse                                l.I                         —
                                                     — les autres destinations                  II                        95,58
                                               (bbb) autres                                        5121 82
                                                      pour les exportations vers :              li
                                                     — la zone E                                ll                        36,08
l                                                     — l'Autriche                              II                           —
                                                      — le Canada                               ||                           —
                                                      — la Norvège et la Finlande               li                           —
                                                      — la Suisse                               1-|                          •—
I                                                     — les autres destinations                 \                         95,58
                                         (22) autres                                               5121 85                   —
                  ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                         rum) :
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                                grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                                rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                sèches :
                                (1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %               5310 05
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                           45,00
                                     — le Canada                                                                           ' —
                                     — la Norvège et la Finlande                                                              —
                                     — les autres destinations                                  \                          91,14
 ---pagebreak---   11 . 12. 87                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 347/41
                                                                                                 (en Écus/ÎQO kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro du
    tarif douanier                            Désignation des marchandises                                 Code      Montant de la restitution
       commun
  04.04                               (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 11
  (suite)
                                          pour les exportations vers :
I                                         — la zone E                                                                           60,00
                                          — le Canada                                                  \                         —
                                          — la Norvège et la Finlande                                                            —
                                          — les autres destinations
                                                                                                       \                       121,52
I                                     (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 22
                                           pour les exportations vers :
                                          — la zone E                                                                           63,75
l                                         — le Canada                                                                            —
                                          — la Norvège et la Finlande                                  \                         —
                                          — les autres destinations                                                            129,12
                                      (4) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone E                                                 \                        71,25
                                           — le Canada                                                 \                         —
                                           — la Norvège et la Finlande                                 \                         —
l                                          — les autres destinations                                                           144,31
                                                                                                                  \
  23.07            Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                   de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                   ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                          tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                          glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                          des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                          clusion des aliments composés spéciaux (9) :
l                              I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop
                                  de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                                  relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                                  a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en
                                      poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                     (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
                                          supérieure à 50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur
                                          en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du
                                          lactosérum) (8) :
                                          (aa) inférieure à 30 %                                          5700 13                —
                                          (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                 6,00
                                          (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                 8,00
                                          (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 42                10,00
                                          (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 52                12,00
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 %                                 5700 62                14,00
 ---pagebreak--- N° L 347/42                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 12. 87
                                                                                                   (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro du
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
     commun
23.07                                   (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou
(suite)                                     supérieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                            poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                            (aa) inférieure à 30 %                                         5800 13                  —
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %           580023                   6,00
                                            (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %           5800 32                  8,00
                                            (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %           5800 42                 10,00
                                            (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %           5800 52                 12,00
                                            (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %           5800 62                 14,00
                                            (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %           5800 72                 15,00
                                            (hh) égale ou supérieure à 80 %                                5800 82                 16,00
                            ex II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                   glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant
                                    des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et contenant en poids
                                    50 % ou plus de produits laitiers et d'une teneur en poids de
                                    lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) (8) :
                                   (a) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                     5900 01                 30,00
                                   (b) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                     5900 05                 40,00
                                    (c) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                 50,00
                                    (d) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                    5900 22                 60,00
                                    (e) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                    5900 32                 70,00
                                    (f) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 88 %                    5900 42                 80,00
                                    (g) égale ou supérieure à 88 %                                         5900 52                 88,00
 (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine
      et/ou des caséinates ajoutés, aucune restitution n'est octroyée.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
       de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la
       caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés
       n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (3) Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non
      de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.
 ---pagebreak--- 11 . 12. 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 347/43
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de la
           caséine et/ou des caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
      non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
           montant par 100 kilogrammes indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés,
               contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou
       non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (*) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la restitution
        et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, est inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes. Cette limi­
        tation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages relevant de la sous-position 04.04 E I ex c).
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation,
       notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre ;
      si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
            produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
  O Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de la farine
       de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(I0) Lors de l'exportation de ces produits, réalisée dans le cadre des dispositions du règlement (CEE) n0 765/86 :
      — le montant de la restitution est celui applicable le 16 octobre 1986 en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'ex­
           portation, comportant fixation à l'avance de la restitution, a été délivré avant le 1 " janvier 1987 ;
      — aucune restitution n'est applicable en ce qui concerne les produits pour lesquels le certificat d'exportation a été délivré depuis le 1 "
           janvier 1987.
NB : Les zones A, B, C et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement
         (CEE) n" 2283/81 .
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considération.