CELEX: 31990R0711
Language: fr
Date: 1990-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 711/90 de la Commission, du 23 mars 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces fraîches originaires d'Égypte

24. 3 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 78/ 17
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 711/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mars 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces fraîches
                                                      originaires d'Égypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         aux dispositions de 1 article 5 dudit règlement, permet de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             constater que les prix d'entrée de deux jours de marché
péenne,                                                            successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
                                                                   référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'arti­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  cle 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
1972, portant organisation commune des marchés dans le             compensatoire à l'importation de ces produits originaires
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         d'Égypte,
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 656/90 de la
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation d'oranges douces fraîches originaires d'Égypte ;                                Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces              Le règlement (CEE) n0 656/90 est abrogé.
produits originaires d'Égypte constatés sur les marchés
représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la                                     Article 2
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 381 1 /85 H, relevés ou calculés conformément             Le présent règlement entre en vigueur le 24 mars 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 mars 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
O   JO  n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0   JO  n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO  n° L 71 du 17. 3 . 1990, p. 20.
(4) JO  n° L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.
 P) JO  n0 L 368 du 31 . 12. 1985, p. 1 .