CELEX: 31994R0387
Language: fr
Date: 1994-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 387/94 de la Commission du 22 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

Avis juridique important

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31994R0387

Règlement (CE) n° 387/94 de la Commission du 22 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc  

Journal officiel n° L 051 du 23/02/1994 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (CE) N° 387/94 DE LA COMMISSION du 22 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porcLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1728/93 (4) a fixé, dans son annexe II, les aides pour les produits compris dans le bilan prévisionnel d'approvisionnement et provenant du marché de la Communauté;considérant que l'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans le secteur en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc aux montants repris en annexe;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe II du règlement (CEE) n° 1725/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 février 1994.Par la CommissionRené STEICHENMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.(3) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.(4) JO n° L 160 du 1. 7. 1993, p. 4.ANNEXE « ANNEXE IIMontants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté>TABLE>