CELEX: 31975R2490
Language: fr
Date: 1975-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2490/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

1 . 10 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 254/23
                               REGLEMENT (CEE) N" 2490/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1975
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que la communication des cours par les
 EUROPEENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                     mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28               fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                  considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement          cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
 (CEE) n° 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                       mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                 moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix           dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la      actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­            règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé             présent règlement.
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,                                        Article 2
 des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
des transactions ;                                                1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1975.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')   JO  n» L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(^    JO  n» L 198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3)   JO  n» L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
H    JO   n» L 64 du 6. 3. 1974, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 254/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 10. 75
                                                                    ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                       UC
                       Type                                                                        Type            par degré/hl
                                                         par degré/hl
RI                                                                             AI
Béziers                                                      1,698             Bordeaux                                1,745
Montpellier                                                  1,673             Nantes                                  1,494
Narbonne                                                    pas de             Bari                                  pas de
                                                          cotation                                                  cotation
Nîmes                                                        1,680             Cagliari                              pas de
                                                                                                                    cotation
Perpignan                                                    1,692
                                                                               Chieti                                  1,152
Asti                                                         1,771
                                                                               Ravenna (Lugo, Faenza)                  1,369
Firenze                                                      1,321
                                                                               Trapani (Alcamo)                        1,261
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation            Treviso                                 1,471
                                                                                                                 -
Pescara                                                      1,261
Reggio Emilia                                                1,501
Treviso                                                      1,471
                                                                                                                        UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                                1,471
                                                                               Ail
                                                                               Rheinpfalz (Oberhaardt)                 21,18
                                                                               Rheinhessen (Hugelland)                 21,86
R II
                                                                               La région viticole de la Moselle
Bari                                                        pas de             luxembourgeoise                       pas de
                                                           cotation                                                cotation (1)
Barletta                                                    pas de
                                                           cotation
Cagliari                                                      1,801
Lecce                                                       pas de
                                                           cotation
                                                                               A III
Taranto                                                       1,501
                                                                               Mosel-Rheingau                          25,44
I                                                                              La région viticole de la Moselle
R III                                                         UC/hl            luxembourgeoise                        pas de
                                                                                                                   cotation (')
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                            18,41
 (*) Cotation non prise en considération conformément i l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 1020/70.