CELEX: 31988R1579
Language: fr
Date: 1988-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1579/88 de la Commission, du 7 juin 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8 . 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 141 /35
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1579/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juin 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant là Communauté économique euro­             en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article           Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 16 paragraphe 8,                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         nexe du règlement (CEE) n0 1501 /88, sont modifiés
été fixés par le règlement (CEE) n0 1501 /88 de la                 conformément aux montants repris à l'annexe du présent
Commission (3) ;                                        ,          règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2                    »
le règlement (CEE) n0 1501 /88 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à modifier    le     Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O JO n° L 135 du 1 . 6. 1988, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 141 /36                     Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 6. 88
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 7 juin 1988, modifiant le montant de base du prélève
              ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                             (en Écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
               Code NC                      en saccharose et par 100 kg net
                                                  du produit en cause            pour 100 kg de matière sèche
              1702 20 10                                0,4739
              1702 20 90                                0,4739                               —
              1702 30 10                                  —
                                                                                            58,05
              1702 40 10                                  —
                                                                                            58,05
              1702 60 10                                  —
                                                                                            58,05
              1702 60 90                                0,4739                               —'
              1702 90 30                                  —
                                                                                            58,05
              1702 90 60                                0,4739                               —
              1702 90 71                                0,4739                               —
              1702 90 90                                0,4739                               —
              2106 90 30                                  —
                                                                                            58,05
              2106 90 59                                0,4739                               — '