CELEX: 32022R0008
Language: fr
Date: 2022-01-06 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/8 de la Commission du 6 janvier 2022 modifiant pour la 326e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

7.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 4/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/8 DE LA COMMISSION
         du 6 janvier 2022
         modifiant pour la 326e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 3 janvier 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2022.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               
                  Directeur général
               
               
                  Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
            
                        1)
                     
                     
                        «Mevlüt Kar [alias a) Mevluet Kar, b) Abu Obaidah, c) Obeidah Al Turki, d) Al-Turki, e) Al Turki Kyosev, f) Yanal Yusov, g) Abu Udejf el-Turki, h) Abu Obejd el-Turki, i) Abdurrahman Almanci]. Né le 25.12.1978, à Ludwigshafen, Allemagne. Nationalité: turque. Passeport no TR-M842033 (passeport turc délivré le 2.5.2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24.7.2007). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse (août 2009): Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6/5, Istanbul, Turquie; b) lié au groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        «Denis Mamadou Gerhard Cuspert (alias Abu Talha al-Almani). Né le 18 octobre 1975 à Berlin, Allemagne. Nationalité: allemande. Numéro d’identification nationale: 2550439611 (numéro d’identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 avril 2020). Adresse: Karl-Marx-Str. 210, 12055 Berlin, Allemagne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux noirs; taille: 178 cm. Tatouages: BROKEN DREAMS en lettres (dans le dos) et paysage d’Afrique (sur le bras droit); b) nom du père: Richard Luc-Giffard; c) nom de la mère: Sigrid Cuspert; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en janvier 2015). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10 février 2015.»
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        «Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi [alias a) Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi, b) Faruq al-Qahtani, c) Faruq al-Qatari, d) Farouq al-Qahtani al Qatari, e) Sheikh Farooq al-Qahtani, f) Shaykh Imran Farouk, g) Sheikh Faroq al-Qatari]. Né a) en 1981, b) vers 1980, en Arabie saoudite. Nationalité: a) saoudienne, b) qatarienne. Numéro de passeport: 592667 (passeport qatarien délivré le 3 mai 2007). Adresse: Afghanistan (depuis 2009). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.3.2016.»
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        «Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali [alias a) Turki Mubarak Abdullah Al Binali; b) Turki Mubarak al-Binali; c) Turki al-Benali; d) Turki al-Binali; e) Abu Human Bakr ibn Abd al-Aziz al-Athari; f) Abu Bakr al-Athari; g) Abu Hazm al-Salafi; h) Abu Hudhayfa al-Bahrayni; i) Abu Khuzayma al-Mudari; j) Abu Sufyan al-Sulami; k) Abu Dergham; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance: 3.9.1984. Lieu de naissance: Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport no: a) 2231616 passeport bahreïnien, délivré le 2.1.2013 et arrivant à expiration le 2.1.2023; b) 1272611 passeport bahreïnien, délivré le 1.4.2003; c) 840901356 (numéro d’identification nationale). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.»
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        «Tuah Febriwansyah [alias a) Tuah Febriwansyah bin Arif Hasrudin; b) Tuwah Febriwansah; c) Muhammad Fachri; d) Muhammad Fachria; e) Muhammad Fachry]. Date de naissance: 18.2.1968. Lieu de naissance: Jakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Jalan Baru LUK, no 1, RT 05/07, Kelurahan Bhakti Jaya, Setu Sub-district, Pamulang District, Tangerang Selatan, Province de Banten, Indonésie. Carte d’identité nationale indonésienne numéro 09.5004.180268.0074. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.»