CELEX: 31974R0772
Language: fr
Date: 1974-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 772/74 de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n 38/74 modifiant les montants compensatoires monétaires

N« L 92/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 4 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N» 772/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 avril 1974
              modifiant le règlement (CEE) n° 38/74 modifiant les montants compensatoires
                                                        monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    erreurs se sont glissées .dans 1 annexe I partie 5 notes 2
EUROPÉENNES,                                                     b) et 3 b) du règlement (CEE) n0 38/74 ; qu'il importe
                                                                 dès lors de rectifier le règlement en cause,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                                Article premier
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­          À l'annexe I partie 5 du règlement (CEE) n0 38/74, le
tuation des monnaies de certains États membres (1),              montant additionnel « 0,0502 » figurant pour le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                Royaume-Uni dans les notes 2 b) et 3 b) est remplacé
3450/73 (2), et notamment son article 3,                         par le montant additionnel « 0,0102 ».
considérant que les montants compensatoires moné­                                         Article 2
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ,
applicables du 7 au 13 janvier 1974, ont été fixés par           Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
le règlement (CEE) n0 2102/73 de la Commission du                publication au Journal officiel des Communautés
31 juillet 1973 (3), modifié par le règlement (CEE) n0           européennes. Il est applicable, sur demande de l'inté­
38/74 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître que des        ressé, du 7 au 13 janvier 1974.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 avril 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
f«) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO n° L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(3) JO n« L 213 du 1 . 8 . 1973 , p. 1 .
b) JO n° L 5 du 7. 1 . 1974, p. 1 .