CELEX: 31990R2197
Language: fr
Date: 1990-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2197/90 de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

28 . 7. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 198/51
                               REGLEMENT (CEE) N° 2197/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 juillet 1990
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            Commission^4), modifié en dernier lieu par le règlement
péenne,                                                           (CEE) n° 1728/90 (% a déterminé les modalités d'applica­
                                                                  tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et              dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
notamment son article 272,                                        lé Portugal ;
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le            considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par      tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article       conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­     tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
graphe 8 ,                                                    '   nexe du présent règlement,
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du                                  Article premier
rapprochement des prix effectué pendant cette première
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­       Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
ments ;                                                           du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
considérant que le prix d'orientation fixé par le Conseil         31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
est réduit par le règlement (CEE) n° 1252/90 de la                du présent règlement.
Commission, du 11 mai 1990, déterminant les prix et
montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la                                 Article 2
viande bovine et réduits en conséquence du réalignement
monétaire du 5 janvier 1 990 (3) ;                                Le présent règlement entre en vigueur le 6 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 61 du 4. 3 . 1989, p. 43.                             (4) JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.
O JO n0 L 121 du 12. 5. 1990, p. 30 .                             O JO n' L 160 du 26. 6. 1990, p. 35.
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                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 juillet 1990, fixant les prélèvements spécifiques applicables
                                  aux viandes bovines en provenance du Portugal
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                       Code NC                    Montant des prélèvements
                                                                          spécifiques
                                      0102 90 10                             16,29
                                      0102 90 31                             16,29
                                      0102 90 33                             16,29
                                      0102 90 35                             16,29
                                      0102 90 37                             16,29
                                      0201 10 10                            30,73
                                      0201 10 90                            30,73
                                      0201 20 21                            30,73
                                      0201 20 29                            30,73
                                      0201 20 31                            24,58
                                      0201 20 39                             24,58
                                      0201 20 51                             36,88
                                      0201 20 59                             36,88
                                      0201 20 90                            46,10
                                      0201 30 00                             52,86
                                      020210 00                              27,66
                                      0202 20 10                             27,66
                                      0202 20 30                             22,13
                                      0202 20 50                             34,42
                                      0202 20 90                             41,49
                                      0202 30 10                             34,42
                                      0202 30 50                             34,42
                                      0202 30 90                             47,63
                                      0206 10 95                             52,86
                                      0206 29 91                             47,63
                                      0210 20 10                             46,10
                                      0210 20 90                             52,86
                                      0210 90 41                             52,86
                                      0210 90 90                             52,86
                                      1602 50 10                             52,86
                                      1602 90 61                             52,86