CELEX: 31981R1524
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1524/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

N0 L 149/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 6 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1524/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juin 1981
              relatif à la livraison de maïs à la république de Tanzanie au titre de l'aide
                                                          alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                      cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                  22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                       tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en              nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                        reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­
ment son article 6,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                  Article premier'
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu               L organisme d'intervention français est chargé de la
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment               mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                   fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                    l'annexe .
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                                          Article 2
Communautés européennes a exprimé son intention
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
10 000 tonnes de maïs à la république de Tanzanie au              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1981 ;              nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 juin 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(<) JO  m  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(5) JO  n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                        (6) JO n« L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- 6. 6. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 149/ 15
                                                        ANNEXE
           1 . Programme : 1981 .
          2. Bénéficiaire : république de Tanzanie.
          3. Lieu ou pays de destination : république de Tanzanie.
           4. Produit a mobiliser : maïs.
           5. Quantité totale : 10 000 tonnes.
           6 . Nombre de lots : 1 .
           7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
               Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7« (télex
               270807).
           8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           9. Caractéristiques de la marchandise :
               le maïs doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la qualité type
               pour laquelle est fixé le prix d'intervention.
         1 0. Conditionnement : en vrac .
         11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
         12. Stade de livraison : caf.
         13. Port de débarquement : Dar es-Salam.
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 juin 1981 à 12 heures.
         16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 juillet 1981 .
         17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.