CELEX: C2002/191/16
Language: fr
Date: 2002-08-10 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 5 juin 2002 dans l'affaire C-205/00 P: Irish Cement Ltd contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifestement non fondé")

C 191/10                  FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        10.8.2002
1)    Le deuxième moyen du pourvoi est rejeté dans son ensemble                   —     le quatrième moyen dans ses deuxième, troisième et
      comme en partie manifestement irrecevable et en partie manifes-                   septième branches;
      tement non fondé.
                                                                                  à l’exception toutefois, en ce qui concerne la quatorzième
2)    Les dépens sont réservés.                                                   branche du troisième moyen et la troisième branche du
                                                                                  quatrième moyen, des arguments tirés de l’appréciation par le
                                                                                  Tribunal de la responsabilité globale des entreprises impliquées
(1) JO C 247 du 26.8.2000.
                                                                                  dans l’infraction unique.
                                                                            2)    Les dépens sont réservés.
                                                                            (1) JO C 247 du 26.8.2000.
                  ORDONNANCE DE LA COUR
                        (cinquième chambre)
                             du 5 juin 2002
dans l’affaire C-205/00 P: Irish Cement Ltd contre Com-
                                                                                             ORDONNANCE DE LA COUR
         mission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-                                            (cinquième chambre)
phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
Pourvoi en partie manifestement irrecevable et manifeste-
                           ment non fondé»)                                                            du 5 juin 2002
                            (2002/C 191/16)                                 dans l’affaire C-211/00 P: Ciments français SA contre
                                                                                  Commission des Communautés européennes (1)
                     (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                            («Pourvoi — Concurrence — Ciment — Article 85, paragra-
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil   phe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) —
                     de la Jurisprudence de la Cour»)                                Pourvoi en partie manifestement non fondé»)
                                                                                                      (2002/C 191/17)
Dans l’affaire C-205/00 P, Irish Cement Ltd, établie à Dublin
(Irlande), représentée par M. P. Sreenan, SC, mandaté par
M. J. Glackin, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg,                                     (Langue de procédure: le français)
ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de
première instance des Communautés européennes (quatrième
chambre élargie) du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./
Commission (T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95
à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95,                   Dans l’affaire C-211/00 P, Ciments français SA, établie à Paris
T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95,                  (France), représentée par Me A. Winckler, avocat, ayant élu
Rec. p. II-491), et tendant à l’annulation partielle de cet                 domicile à Luxembourg, ayant pour objet un pourvoi formé
arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des                  contre l’arrêt du Tribunal de première instance des Commu-
Communautés européennes (agent: M. R. Lyal), la Cour                        nautés européennes (quatrième chambre élargie) du 15 mars
(cinquième chambre), composée de MM. P. Jann, président de                  2000, Cimenteries CBR e.a./Commission (T-25/95, T-26/95,
chambre, D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola,                       T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95,
M. Wathelet et A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-                 T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95,
Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002               T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec. p. II-491), et tendant à
une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                           l’annulation partielle de cet arrêt, l’autre partie à la procédure
                                                                            étant: Commission des Communautés européennes (agent:
                                                                            M. R. Lyal, assisté de Me N. Coutrelis), la Cour (cinquième
1)    Sont rejetés comme manifestement irrecevables et manifestement        chambre), composée de MM. P. Jann, président de chambre,
      non fondés:                                                           D. A. O. Edward (rapporteur), A. La Pergola, M. Wathelet et
                                                                            A. Rosas, juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer,
      —     le troisième moyen dans ses première à troisième, neuvième      greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 juin 2002 une ordonnance
            à douzième et quatorzième branches;                             dont le dispositif est le suivant: