CELEX: 31981R1887
Language: fr
Date: 1981-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1887/81 de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 7 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 187/35
                              REGLEMENT (CEE) N° 1887/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juillet 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                           Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8,                                              Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1865/81 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 9 juillet
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1981 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                    Gaston THORN
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(3) JO n" L 186 du 8. 7. 1981 , p. 9.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 juillet 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de   betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         14,18
                                B. Sucres bruts                                                          10,41 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .