CELEX: 32005D0172
Language: fr
Date: 2005-02-28 00:00:00
Title: 2005/172/CE: Décision du Conseil du 28 février 2005 portant nomination d’un membre titulaire néerlandais du Comité des régions

4.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 58/28
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 28 février 2005
   portant nomination d’un membre titulaire néerlandais du Comité des régions
   (2005/172/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement néerlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/60/CE du Conseil (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. G.A.A. VERKERK, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2004,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   M. Pieter Theodoor VAN WOENSEL, Wethouder van Den Haag, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. G.A.A. VERKERK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. BODEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.