CELEX: 31991D0608
Language: fr
Date: 1991-11-12 00:00:00
Title: 91/608/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1991 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté

Avis juridique important

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31991D0608

91/608/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1991 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  

Journal officiel n° L 331 du 03/12/1991 p. 0017 - 0018

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 12 novembre 1991  modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté  (91/608/CEE)LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/497/CEE (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,  considérant que la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/473/CEE de la Commission (3) et modifiée en dernier lieu par la décision  87/425/CEE (4);  considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Uruguay a fait apparaître que le niveau d'hygiène d'un établissement a subi des changements par rapport à la précédente inspection;  considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe de la décision 86/473/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 69. (3) JO no L 279 du 30. 9. 1986, p. 53. (4) JO no L 228 du 15. 8. 1987, p. 45.    ANNEXE  LISTE DES ÉTABLISSEMENTS       Numéro d'agrément  Établissement  Adresse      2  Colonia  Tararias, Colonia  8  Canelones  Canelones, Canelones  30  Incur  Fray Bentos, Río Negro  35  Brincofor  Pando, Canelones