CELEX: 31993R1271
Language: fr
Date: 1993-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1271/93 de la Commission, du 26 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 5. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 129/21
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1271/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mai 1993
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                            considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin            normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le            nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­        marché, constaté au cours de la période de référence du
 ment (CEE) n0 3814/92 (2), et notamment son article 16             25 mai 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
 paragraphe 8,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                               Article premier
 cole commune (3), et notamment son article 5,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le          graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 règlement (CEE) n0 789/93 de la Commission (4), modifié            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
                                                                    nexe .
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 260/93 (*) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 789/93 aux données
 dont la Commission a connaissance conduit à modifier               Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
(3) JO  n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 79 du 1 . 4. 1993, p. 66.
(0  JO  n° L  128 du 26. 5. 1993, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 129/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 5. 93
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mai 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement (3)
                                   1701 11 10                                                   34,49 (')
                                   1701 11 90                                                   34,49 0
                                   1701 1210                                                    34,49 (')
                                   1701 12 90                                                   34,49 (')
                                   1701 91 00                                                   43,62
                                   1701 99 10                                                   43,62
                                   1701 9990                                                    43,62 (2)
            Q Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                ment (CEE) n0 837/68 de la Commission.
            (2) Le présent montant,, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.
            (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.