CELEX: 32012R0568
Language: fr
Date: 2012-06-28 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole

29.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/13
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 568/2012 DE LA COMMISSION
   du 28 juin 2012
   modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 septvicies bis, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 103 duodecies, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que chaque État membre producteur visé à l’annexe X ter dudit règlement est tenu de soumettre à la Commission un projet de programme d’aide sur cinq ans contenant des mesures visant à soutenir le secteur vitivinicole.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (2) prévoit que la première soumission des programmes d’aide doit se rapporter aux cinq exercices financiers de la période 2009-2013.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de préparer la deuxième soumission des projets de programmes d’aide pour les exercices financiers de la période 2014-2018, il convient d'établir le cadre et les conditions spécifiques de la nouvelle période de programmation. Il est également nécessaire de fixer un délai pour la deuxième soumission des projets de programmes d’aide.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de fixer un délai pour les États membres qui souhaitent transférer, à compter de 2014, des montants de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique comme le prévoit l’article 103 sexdecies du règlement (CE) no 1234/2007.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 555/2008 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 2
               Soumission des programmes d’aide
               1.   La première soumission du projet de programme d’aide visé à l’article 103 duodecies, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007, se rapporte aux cinq exercices financiers de la période 2009-2013.
               En ce qui concerne les exercices financiers de la période 2014-2018, les États membres soumettent leur projet de programme d’aide à la Commission pour le 1er mars 2013 au plus tard. Si les enveloppes nationales prévues à compter de l’exercice financier 2014 sont modifiées après cette date, les États membres adaptent les programmes d’aide en conséquence.
               Les États membres transmettent leur projet de programme d’aide à la Commission par voie électronique au moyen du formulaire figurant à l’annexe I.
               Les États membres soumettent à la Commission le plan financier correspondant au projet de programme d’aide visé au premier et au deuxième alinéas au moyen du formulaire présenté à l’annexe II.
               2.   Les États membres notifient à la Commission les textes de leur législation en rapport avec les projets de programmes d’aide visés au paragraphe 1 après leur adoption ou leur modification. Cette notification peut être effectuée en transmettant à la Commission l’adresse du site internet sur lequel les textes de loi concernés sont accessibles au public.
               3.   Les États membres qui décident de transférer la totalité de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique à compter de l’exercice financier 2010 et pour la totalité de la période visée au paragraphe 1, premier alinéa, soumettent le formulaire présenté à l’annexe II du présent règlement après avoir dûment rempli la ligne correspondante, cette démarche unique étant à accomplir avant le 30 juin 2008.
               Les États membres qui décident de transférer des montants de leur enveloppe nationale au profit du régime de paiement unique à compter de l’exercice financier 2014 et pour la totalité de la période visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, soumettent le formulaire présenté à l’annexe II, après avoir dûment rempli la ligne correspondante, avant le 1er décembre 2012.
               4.   Les États membres qui décident de soumettre un programme d’aide comportant des particularités régionales peuvent également en fournir le détail région par région en utilisant le formulaire présenté à l’annexe III.
               5.   Les États membres assument la responsabilité des dépenses entre la date de la réception de leur programme d’aide par la Commission et celle de son applicabilité au sens de l’article 103 duodecies, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007.»
            
         
               2)
            
            
               Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, VIII bis et VIII ter sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 170 du 30.6.2008, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  1)
               
               
                  L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE I
                     
                        OCM VITIVINICOLE
                     
                     
                        Dossier de soumission d’un programme d’aide
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       État membre
                                    
                                     (1): …
                              
                           
                                 
                                    Période
                                     (2): …
                              
                              
                                 
                                    Date de soumission: …
                              
                              
                                 
                                    Numéro de la révision: …
                              
                           Modification exigée par la Commission/Modification exigée par l’État membre (3)
                     
                     A.   Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants
                     
                     a)   Soutien dans le cadre du régime de paiement unique, conformément à l’article 103 sexdecies (4)
                     
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non
                     b)   Promotion, conformément à l’article 103 septdecies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     c)   Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 103 octodecies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées (5):
                     Objectifs quantifiés:
                     d)   Vendange en vert, conformément à l’article 103 novodecies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     e)   Fonds de mutualisation, conformément à l’article 103 vicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     f)   Assurance-récolte, conformément à l’article 103 unvicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     g)   Investissements dans les entreprises, conformément à l’article 103 duovicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     h)   Distillation de sous-produits, conformément à l’article 103 tervicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide):
                     Objectifs quantifiés:
                     i)   Distillation d’alcool de bouche, conformément à l’article 103 quatervicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Durée de la période de transition (campagnes vitivinicoles):
                     Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide):
                     Objectifs quantifiés:
                     j)   Distillation de crise, conformément à l’article 103 quinvicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Durée de la période de transition (campagnes vitivinicoles):
                     Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide):
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     k)   Utilisation de moût de raisin concentré, conformément à l’article 103 sexvicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Durée de la période de transition (campagnes vitivinicoles):
                     Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide):
                     Objectifs quantifiés:
                     B.   Résultats des consultations
                     
                     C.   Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social
                         (6)
                     
                     D.   Calendrier de mise en œuvre des actions
                     
                     E.   Tableau financier global au format indiqué à l’annexe II (préciser le numéro de la révision)
                     
                     F.   Indicateurs quantitatifs et critères à utiliser aux fins du contrôle et de l’évaluation
                     
                     
                        Mesures prises pour faire en sorte que les programmes soient mis en œuvre correctement et efficacement
                     
                     G.   Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme
                     
                     B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       État membre
                                    
                                     (7): …
                              
                           
                                 
                                    Période
                                     (8): …
                              
                              
                                 
                                    Date de soumission: …
                              
                              
                                 
                                    Numéro de la révision: …
                              
                           Modification exigée par la Commission/Modification exigée par l’État membre (9)
                     
                     A.   Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants
                     
                     a)   Soutien dans le cadre du régime de paiement unique, conformément à l’article 103 sexdecies (10)
                     
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non
                     b)   Promotion, conformément à l’article 103 septdecies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     c)   Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 103 octodecies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     d)   Vendange en vert, conformément à l’article 103 novodecies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     e)   Fonds de mutualisation, conformément à l’article 103 vicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     f)   Assurance-récolte, conformément à l’article 103 unvicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     g)   Investissements dans les entreprises, conformément à l’article 103 duovicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées:
                     Objectifs quantifiés:
                     Aides d’État:
                     h)   Distillation de sous-produits, conformément à l’article 103 tervicies
                     Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative:
                     Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide):
                     Objectifs quantifiés:
                     B.   Résultats des consultations
                     
                     C.   Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social
                         (11)
                     
                     D.   Calendrier de mise en œuvre des actions
                     
                     E.   Tableau financier global au format indiqué à l’annexe II (préciser le numéro de la révision)
                     
                     F.   Indicateurs quantitatifs et critères à utiliser aux fins du contrôle et de l’évaluation
                     
                     
                        Mesures prises pour faire en sorte que les programmes soient mis en œuvre correctement et efficacement
                     
                     G.   Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme
                     
                  
               
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE II
                     
                        Soumission du tableau financier du programme d’aide national, conformément à l’article 103 terdecies, point e), du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (12):
                              
                           
                                 Date de communication (30 juin 2008 au plus tard):
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                 2009
                              
                              
                                 2010
                              
                              
                                 2011
                              
                              
                                 2012
                              
                              
                                 2013
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3a -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             
                                                3b -
                                             
                                          
                                          
                                             Plans en cours
                                          
                                       
                              
                                 
                                    Règlement (CE) no 1493/1999
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             9 -
                                          
                                          
                                             Distillation d’alcool de bouche — aides à la surface
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quatervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             10 -
                                          
                                          
                                             Distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies, paragraphe 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11 -
                                          
                                          
                                             Utilisation de moût de raisin concentré pour l’enrichissement
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           Pour les actions ne figurant pas dans le programme d’aide national, indiquer «0».
                     S’il y a lieu:
                     
                                 
                                             10a -
                                          
                                          
                                             Aide d’État à la distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies, paragraphe 5
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018 (13)
                     
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (14):
                              
                           
                                 Date de la communication (15):
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3 -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
                  3)
               
               
                  L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        Soumission facultative du tableau financier du programme d’aide national, conformément à l’article 103 terdecies, point e), du règlement (CE) no 1234/2007 (ventilé par région)
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (16):
                              
                           
                                 Région:
                              
                           
                                 Date de communication (30 juin 2008 au plus tard):
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                 2009
                              
                              
                                 2010
                              
                              
                                 2011
                              
                              
                                 2012
                              
                              
                                 2013
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3a -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             
                                                3b -
                                             
                                          
                                          
                                             Plans en cours
                                          
                                       
                              
                                 
                                    Règlement (CE) no 1493/1999
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             9 -
                                          
                                          
                                             Distillation d’alcool de bouche — aides à la surface
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quatervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             10 -
                                          
                                          
                                             Distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11 -
                                          
                                          
                                             Utilisation de moût de raisin concentré pour l’enrichissement
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           Pour les actions ne figurant pas dans le programme d’aide national, indiquer «0» dans les cases du tableau correspondant aux montants.
                     S’il y a lieu:
                     
                                 
                                             10a -
                                          
                                          
                                             Aide d’État à la distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies, paragraphe 5
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018 (17)
                     
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (18):
                              
                           
                                 Région:
                              
                           
                                 Date de communication (1er mars 2013 au plus tard):
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3 -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
                  4)
               
               
                  L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE IV
                     
                        Modification du tableau financier du programme d’aide national conformément à l’article 103 terdecies, point e), du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (19):
                              
                           
                                 Date de la communication (20):
                              
                              
                                 Date de la communication précédente:
                              
                           
                                 Numéro du présent tableau modifié:
                                 Justification: modification exigée par la Commission/modification exigée par l’État membre (21)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2009
                              
                              
                                 2010
                              
                              
                                 2011
                              
                              
                                 2012
                              
                              
                                 2013
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexdecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3a -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             
                                                3b -
                                             
                                          
                                          
                                             Plans en cours
                                          
                                       
                              
                                 
                                    Règlement (CE) no 1493/1999
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             9 -
                                          
                                          
                                             Distillation d’alcool de bouche — aides à la surface
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quatervicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             10 -
                                          
                                          
                                             Distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11 -
                                          
                                          
                                             Utilisation de moût de raisin concentré pour l’enrichissement
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexvicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           Délai de rigueur pour la communication:
                     S’il y a lieu:
                     
                                 
                                             10a -
                                          
                                          
                                             Aide d’État à la distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies, paragraphe 5
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (22):
                              
                           
                                 Date de la communication (23):
                              
                              
                                 Date de la communication précédente:
                              
                           
                                 Numéro du présent tableau modifié:
                                 Justification: modification exigée par la Commission/modification exigée par l’État membre (24)
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexdecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3 -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                 Précédente soumission
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant modifié
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
                  5)
               
               
                  L’annexe V est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE V
                     
                        Rapport relatif au programme d’aide
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       État membre
                                    
                                     (25): …
                              
                           
                                 
                                    Période:…
                              
                              
                                 
                                    Date de soumission: …
                              
                              
                                 
                                    Numéro de la révision: …
                              
                           A.   Évaluation globale
                     
                     B.   Conditions et résultats de la mise en œuvre des actions proposées
                         (26)
                     
                     a)   Soutien dans le cadre du régime de paiement unique, conformément à l’article 103 sexdecies (27)
                     
                     b)   Promotion, conformément à l’article 103 septdecies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats (28):
                     Aides d’État:
                     c)   Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 103 octodecies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     d)   Vendange en vert, conformément à l’article 103 novodecies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     e)   Fonds de mutualisation, conformément à l’article 103 vicies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     f)   Assurance-récolte, conformément à l’article 103 unvicies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     Aides d’État:
                     g)   Investissements dans les entreprises, conformément à l’article 103 duovicies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     Aides d’État:
                     h)   Distillation de sous-produits, conformément à l’article 103 tervicies
                     Conditions de mise en œuvre (y compris le niveau de l’aide):
                     Résultats:
                     i)   Distillation d’alcool de bouche, conformément à l’article 103 quatervicies
                     Conditions de mise en œuvre (y compris le niveau de l’aide):
                     Résultats:
                     j)   Distillation de crise, conformément à l’article 103 quinvicies
                     Conditions de mise en œuvre (y compris le niveau de l’aide):
                     Résultats:
                     Aides d’État:
                     k)   Utilisation de moût de raisin concentré, conformément à l’article 103 sexvicies
                     Conditions de mise en œuvre (y compris le niveau de l’aide):
                     Résultats:
                     C.   Conclusions (et, le cas échéant, modifications envisagées)
                     
                     B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       État membre
                                    
                                     (29): …
                              
                           
                                 
                                    Période: …
                              
                              
                                 
                                    Date de soumission: …
                              
                              
                                 
                                    Numéro de la révision: …
                              
                           A.   Évaluation globale
                     
                     B.   Conditions et résultats de la mise en œuvre des actions proposées
                         (30)
                     
                     a)   Soutien dans le cadre du régime de paiement unique, conformément à l’article 103 sexdecies (31)
                     
                     b)   Promotion, conformément à l’article 103 septdecies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats (32):
                     Aides d’État:
                     c)   Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 103 octodecies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     d)   Vendange en vert, conformément à l’article 103 novodecies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     e)   Fonds de mutualisation, conformément à l’article 103 vicies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     f)   Assurance-récolte, conformément à l’article 103 unvicies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     Aides d’État:
                     g)   Investissements dans les entreprises, conformément à l’article 103 duovicies
                     Conditions de mise en œuvre:
                     Résultats:
                     Aides d’État:
                     h)   Distillation de sous-produits, conformément à l’article 103 tervicies
                     Conditions de mise en œuvre (y compris le niveau de l’aide):
                     Résultats:
                     C.   Conclusions (et, le cas échéant, modifications envisagées)»
                  
               
            
                  6)
               
               
                  L’annexe VI est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE VI
                     
                        Tableau financier d’exécution du programme d’aide national, conformément à l’article 188 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 (en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (33):
                              
                           
                                 Date de la communication (34):
                              
                           
                                 Tableau modifié: oui/non (35)
                                 
                              
                              
                                 Dans l’affirmative, numéro de la version modifiée:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                 2009
                              
                              
                                 2010
                              
                              
                                 2011
                              
                              
                                 2012
                              
                              
                                 2013
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (35)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (35)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (35)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (35)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (35)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3a -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             
                                                3b -
                                             
                                          
                                          
                                             Plans en cours
                                          
                                       
                              
                                 
                                    Règlement (CE) no 1493/1999
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             9 -
                                          
                                          
                                             Distillation d’alcool de bouche — aides à la surface
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quatervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             10 -
                                          
                                          
                                             Distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11 -
                                          
                                          
                                             Utilisation de moût de raisin concentré pour l’enrichissement
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           S’il y a lieu:
                     
                                 
                                             10a -
                                          
                                          
                                             Distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies, paragraphe 5
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                 État membre (36):
                              
                           
                                 Date de la communication (37):
                              
                           
                                 Tableau modifié: oui/non (38)
                                 
                              
                              
                                 Dans l’affirmative, numéro de la version modifiée:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (38)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (38)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (38)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (38)
                                 
                              
                              
                                 Prévision/Exécution (38)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3 -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
                  7)
               
               
                  L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:
                  
                     «ANNEXE VII
                     
                        Données techniques relatives au programme d’aide national, conformément à l’article 103 terdecies, point c), du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 (montant en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (39):
                              
                           
                                 Date de la communication (40):
                              
                              
                                 Date de la communication précédente:
                              
                           
                                 Numéro du présent tableau modifié:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2009
                              
                              
                                 2010
                              
                              
                                 2011
                              
                              
                                 2012
                              
                              
                                 2013
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Exécution
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                              
                                 (10)
                              
                              
                                 (11)
                              
                              
                                 (12)
                              
                              
                                 (13)
                              
                              
                                 (14)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de projets
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (41)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aides d’État
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             3a -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                 Superficie concernée (ha)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen (EUR/ha) (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             3b -
                                          
                                          
                                             Plans en cours
                                          
                                       
                              
                                 
                                    Règlement (CE) no 1493/1999
                                 
                              
                              
                                 Superficie concernée (ha)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant modifié (EUR/ha) (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                 Superficie concernée (ha)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen (EUR/ha) (42)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de fonds nouveaux
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (43)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de producteurs
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (44)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aides d’État
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de bénéficiaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (45)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aides d’État
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.1 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point a)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.2 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises hors des régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point b)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.3 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions ultrapériphériques
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point c)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.4 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions des îles mineures de la mer Égée
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point d)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.5 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point a)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.6 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises hors des régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point b)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions ultrapériphériques
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point c)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.8 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions des îles mineures de la mer Égée
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point d)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                 Niveau max. de l’aide (€/%vol/hl) (46)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mio hl
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (47)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             9 -
                                          
                                          
                                             Distillation d’alcool de bouche — aides à la surface
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quatervicies
                                 
                              
                              
                                 Niveau de l’aide (EUR/ha) (46)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Superficie (ha)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen de l’aide (41)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             10 -
                                          
                                          
                                             Distillation de crise
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 quinvicies
                                 
                              
                              
                                 Niveau de l’aide (EUR/%vol/hl) (46)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Prix minimal à payer aux producteurs (EUR/%vol/hl) (46)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mio hl
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (47)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             11 -
                                          
                                          
                                             Utilisation de moût de raisin concentré pour l’enrichissement
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 sexvicies
                                 
                              
                              
                                 Niveau de l’aide (EUR/%vol/hl) (46)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mio hl
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (47)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                 (montant en milliers d'EUR)
                              
                           
                                 État membre (48):
                              
                           
                                 Date de la communication (49):
                              
                              
                                 Date de la communication précédente:
                              
                           
                                 Numéro du présent tableau modifié:
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Exercice financier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2014
                              
                              
                                 2015
                              
                              
                                 2016
                              
                              
                                 2017
                              
                              
                                 2018
                              
                              
                                 Total
                              
                           
                                 Actions
                              
                              
                                 Règlement (CE) no 1234/2007
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Prévisions
                              
                              
                                 Exécution
                              
                              
                                 Exécution
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                              
                                 (10)
                              
                              
                                 (11)
                              
                              
                                 (12)
                              
                              
                                 (13)
                              
                              
                                 (14)
                              
                           
                                 
                                             1 -
                                          
                                          
                                             Régime de paiement unique
                                          
                                       
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                              
                                 (…)
                              
                           
                                 
                                             2 -
                                          
                                          
                                             Promotion sur les marchés des pays tiers
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 septdecies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de projets
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (50)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aides d'État
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             3 -
                                          
                                          
                                             Restructuration et reconversion des vignobles
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 octodecies
                                 
                              
                              
                                 Superficie concernée (ha)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen (EUR/ha) (51)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             4 -
                                          
                                          
                                             Vendange en vert
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 novodecies
                                 
                              
                              
                                 Superficie concernée (ha)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen (EUR/ha) (51)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             5 -
                                          
                                          
                                             Fonds de mutualisation
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 vicies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de fonds nouveaux
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (52)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             6 -
                                          
                                          
                                             Assurance-récolte
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 unvicies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de producteurs
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (53)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aides d’État
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies
                                 
                              
                              
                                 Nombre de bénéficiaires
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (54)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Aides d’État
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.1 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point a)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.2 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises hors des régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point b)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.3 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions ultrapériphériques
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point c)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.4 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions des îles mineures de la mer Égée
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point d)
                              
                              
                                 Coûts admissibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.5 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point a)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.6 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises hors des régions de convergence
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point b)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.7 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions ultrapériphériques
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point c)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             7.8 -
                                          
                                          
                                             Investissements dans les entreprises dans les régions des îles mineures de la mer Égée
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 duovicies, paragraphe 4, point d)
                              
                              
                                 Participation de la Communauté
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 (montant cumulé)
                              
                           
                                 
                                             8 -
                                          
                                          
                                             Distillation de sous-produits
                                          
                                       
                              
                                 Article 103 tervicies
                                 
                              
                              
                                 Niveau max. de l’aide (€/%vol/hl) (55)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Mio hl
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Montant moyen du soutien communautaire (56)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
                  8)
               
               
                  Les annexes VIII, VIII bis et VIII ter sont remplacées par le texte suivant:«
                     ANNEXE VIII
                     
                        Communication relative aux mesures de promotion au titre de l’article 103 septdecies et de l’article 188 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 
                                    État membre:
                                 
                              
                           
                                 
                                    Prévisions/exécution
                                     (57):
                              
                           
                                 
                                    Date de la communication
                                     (58):
                              
                              
                                 
                                    Date de la communication précédente:
                                 
                              
                           
                                 
                                    Numéro du présent tableau modifié:
                                 
                              
                           
                                 Bénéficiaires
                              
                              
                                 Mesure admissible [article 103 septdecies, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007]
                              
                              
                                 Description (59)
                                 
                              
                              
                                 Marché ciblé
                              
                              
                                 Période
                              
                              
                                 Dépenses admissibles (EUR)
                              
                              
                                 …dont participation de la Communauté (EUR)
                              
                              
                                 …dont autres aides publiques, le cas échéant (EUR)
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 …
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                 
                                    État membre:
                                 
                              
                           
                                 
                                    Prévisions/exécution
                                     (60):
                              
                           
                                 
                                    Date de la communication
                                     (61):
                              
                              
                                 
                                    Date de la communication précédente:
                                 
                              
                           
                                 
                                    Numéro du présent tableau modifié:
                                 
                              
                           
                                 Bénéficiaires
                              
                              
                                 Mesure admissible [article 103 septdecies, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2009]
                              
                              
                                 Description (62)
                                 
                              
                              
                                 Marché ciblé
                              
                              
                                 Période
                              
                              
                                 Dépenses admissibles (EUR)
                              
                              
                                 …dont participation de la Communauté (EUR)
                              
                              
                                 …dont autres aides publiques, le cas échéant (EUR)
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                           
                                 …
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                  
                     ANNEXE VIII bis
                     
                     
                        Rapport annuel relatif aux contrôles sur place portant sur la restructuration et la reconversion des vignobles conformément à l’article 103 octodecies du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 État membre (63):
                              
                           
                                 Exercice financier:
                              
                           
                                 Date de la communication (64):
                              
                           
                                 Région
                              
                              
                                 Opérations de restructuration et de reconversion approuvées globalement
                              
                              
                                 Opérations de restructuration faisant suite à un arrachage (65)
                                 
                              
                              
                                 Contrôles avant arrachage (66)
                                 
                              
                              
                                 Contrôles après restructuration/reconversion
                              
                              
                                 Superficie finale admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Superficie non admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Primes demandées et refusées
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Sanctions (66)
                                 
                              
                           
                                 administratifs
                              
                              
                                 sur place
                              
                           
                                 Nombre de demandes
                              
                              
                                 Superficie
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre
                              
                              
                                 Superficie concernée par l’arrachage préalable
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de producteurs contrôlés
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de producteurs contrôlés
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de producteurs contrôlés
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                              
                                 (10)
                              
                              
                                 (11)
                              
                              
                                 (12)
                              
                              
                                 (13)
                              
                              
                                 (14)
                              
                              
                                 (15)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 …
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total État membre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                 État membre (67):
                              
                           
                                 Exercice financier:
                              
                           
                                 Date de la communication (68):
                              
                           
                                 Région
                              
                              
                                 Opérations de restructuration et de reconversion approuvées globalement
                              
                              
                                 Opérations de restructuration faisant suite à un arrachage (69)
                                 
                              
                              
                                 Contrôles avant arrachage (70)
                                 
                              
                              
                                 Contrôles après restructuration/reconversion
                              
                              
                                 Superficie finale admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Superficie non admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Primes demandées et refusées
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Sanctions (70)
                                 
                              
                           
                                 administratifs
                              
                              
                                 sur place
                              
                           
                                 Nombre de demandes
                              
                              
                                 Superficie
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre
                              
                              
                                 Superficie concernée par l’arrachage préalable
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de producteurs contrôlés
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de producteurs contrôlés
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de producteurs contrôlés
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                              
                                 (10)
                              
                              
                                 (11)
                              
                              
                                 (12)
                              
                              
                                 (13)
                              
                              
                                 (14)
                              
                              
                                 (15)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 …
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total État membre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                  
                     ANNEXE VIII ter
                     
                     
                        Rapport annuel relatif aux contrôles sur place portant sur la vendange en vert conformément à l’article 103 novodecies du règlement (CE) no 1234/2007
                     
                     A.   EXERCICES FINANCIERS 2009-2013
                     
                                 État membre (71):
                              
                           
                                 Exercice financier:
                              
                           
                                 Date de la communication (72):
                              
                           
                                 Région
                              
                              
                                 Demandes approuvées par l’État membre
                              
                              
                                 Contrôles sur place
                              
                              
                                 Superficie finale admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Superficie non admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Primes demandées et refusées
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Sanctions (73)
                                 
                              
                           
                                 Nombre de demandes
                              
                              
                                 Superficie
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de demandes
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 …
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total État membre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           B.   EXERCICES FINANCIERS 2014-2018
                     
                                 État Membre (74):
                              
                           
                                 Exercice financier:
                              
                           
                                 Date de la communication (75):
                              
                           
                                 Région
                              
                              
                                 Demandes approuvées par l’État membre
                              
                              
                                 Contrôles sur place
                              
                              
                                 Superficie finale admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Superficie non admise après contrôle
                                 (ha)
                              
                              
                                 Primes demandées et refusées
                                 (EUR)
                              
                              
                                 Sanctions (76)
                                 
                              
                           
                                 Nombre de demandes
                              
                              
                                 Superficie
                                 (ha)
                              
                              
                                 Nombre de demandes
                              
                              
                                 Superficie contrôlée
                                 (ha)
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                              
                                 (5)
                              
                              
                                 (6)
                              
                              
                                 (7)
                              
                              
                                 (8)
                              
                              
                                 (9)
                              
                           
                                 1
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 …
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Total État membre
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           »
            
         (1)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (2)  Campagne vitivinicole.
      
         (3)  Biffer la mention inutile.
      
         (4)  Toutes les références à des articles figurant dans la présente annexe se rapportent au règlement (CE) no 1234/2007.
      
         (5)  Y compris le résultat des opérations en cours au titre de l'article 10 du présent règlement.
      
         (6)  Les États membres visés à l'article 103 sexdecies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 sont dispensés de remplir les rubriques C à F.
      
         (7)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (8)  Campagne vitivinicole.
      
         (9)  Biffer la mention inutile.
      
         (10)  Toutes les références à des articles figurant dans la présente annexe se rapportent au règlement (CE) no 1234/2007.
      
         (11)  Les États membres visés à l'article 103 sexdecies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 sont dispensés de remplir les rubriques C à F.»
      
         (12)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (13)  Les montants comprennent également les dépenses relatives aux actions lancées dans le cadre du premier programme sur cinq ans pour la période 2009-2013 et pour lesquelles les paiements seront effectués au cours du deuxième programme sur cinq ans pour la période 2014-2018.»
      
         (14)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (15)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er décembre 2012 au plus tard pour le régime de paiement unique et le 1er mars 2013 au plus tard pour les autres actions.
      
         (16)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (17)  Les montants comprennent également les dépenses relatives aux actions lancées dans le cadre du premier programme sur cinq ans pour la période 2009-2013 et pour lesquelles les paiements seront effectués au cours du deuxième programme sur cinq ans pour la période 2014-2018.»
      
         (18)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (19)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (20)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er mars et le 30 juin.
      
         (21)  Biffer la mention inutile.
      
         (22)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (23)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er mars et le 30 juin.
      
         (24)  Biffer la mention inutile.»
      
         (25)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (26)  Ne remplir que les rubriques relatives aux actions introduites dans le programme d'aide.
      
         (27)  Toutes les références à des articles figurant dans la présente annexe se rapportent au règlement (CE) no 1234/2007.
      
         (28)  Évaluation de l'incidence technique, économique, environnementale et sociale, sur la base d'indicateurs quantitatifs et de critères définis aux fins du suivi et de l'évaluation dans le programme présenté.
      
         (29)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (30)  Ne remplir que les rubriques relatives aux actions introduites dans le programme d'aide.
      
         (31)  Toutes les références à des articles figurant dans la présente annexe se rapportent au règlement (CE) no 1234/2007.
      
         (32)  Évaluation de l'incidence technique, économique, environnementale et sociale, sur la base d'indicateurs quantitatifs et de critères définis aux fins du suivi et de l'évaluation dans le programme présenté.
      
         (33)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (34)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er mars et le 30 juin.
      
         (35)  Biffer la mention inutile.
      
         (36)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (37)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er mars et le 30 juin.
      
         (38)  Biffer la mention inutile.»
      
         (39)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (40)  Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 30 juin 2008 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2010 pour la première fois).
      
         (41)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de projets concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (42)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par la superficie concernée indiquée dans la présente annexe.
      
         (43)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de fonds concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (44)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de producteurs concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (45)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de bénéficiaires concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (46)  Précisions à indiquer aux annexes I et V.
      
         (47)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre d'hectolitres concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (48)  Utiliser l’acronyme reconnu par l’OPOCE.
      
         (49)  Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 1er mars 2013 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2015 pour la première fois).
      
         (50)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de projets concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (51)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par la superficie concernée indiquée dans la présente annexe.
      
         (52)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de fonds concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (53)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de producteurs concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (54)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre de bénéficiaires concernés indiqué dans la présente annexe.
      
         (55)  Précisions à indiquer aux annexes I et V.
      
         (56)  Valeur obtenue en divisant le(s) montant(s) déclaré(s) à l'annexe II (pour les prévisions) et à l'annexe VI (pour l'exécution) par le nombre d’hectolitres concernés indiqué dans la présente annexe.»
      
         (57)  Biffer la mention inutile.
      
         (58)  Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 30 juin 2008 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2010 pour la première fois).
      
         (59)  Y compris lorsque l'action de promotion est organisée en coopération avec un ou plusieurs États membres.
      
         (60)  Biffer la mention inutile.
      
         (61)  Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 1er mars 2013 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2015 pour la première fois).
      
         (62)  Y compris lorsque l'action de promotion est organisée en coopération avec un ou plusieurs États membres.
      
         (63)  Utiliser l'acronyme reconnu par l'OPOCE.
      
         (64)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er décembre de chaque année (le 1er décembre 2009 pour la première communication).
      
         (65)  Partiellement inclus dans les données des colonnes 2 et 3.
      
         (66)  Le cas échéant.
      
         (67)  Utiliser l'acronyme reconnu par l'OPOCE.
      
         (68)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er décembre de chaque année (le 1er décembre 2014 pour la première communication).
      
         (69)  Partiellement inclus dans les données des colonnes 2 et 3.
      
         (70)  Le cas échéant.
      
         (71)  Utiliser l'acronyme reconnu par l'OPOCE.
      
         (72)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er décembre de chaque année (le 1er décembre 2009 pour la première communication).
      
         (73)  Le cas échéant.
      
         (74)  Utiliser l'acronyme reconnu par l'OPOCE.
      
         (75)  Délai de rigueur pour la communication: le 1er décembre de chaque année (le 1er décembre 2014 pour la première communication).
      
         (76)  Le cas échéant.