CELEX: 31988R0021
Language: fr
Date: 1988-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 21/88 de la Commission, du 6 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7. 1 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 4/ 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N° 21/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 janvier 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le xtraite instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                          et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                ces cours de change étant ceux constatés le 5 janvier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         1988 ;
le règlement (CEE) n° 3989/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                      tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique; agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 4047/87 de là Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article premier
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                 n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                       Article 2
(2) JO   n° L 377  du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO   n" L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 378  du 31 . 12. 1987, p. 99.                           Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   7. 1 . 88
          Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1988 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
                                                               ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 6 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en Êctts / 1)
                                                                                  Prélèvements
                          Code O
                                                                 Portugal                               Pays tiers
                        0709 90 60                                  9,28                                 174,24
                        0712 90 19                                  9,28                                 174,24
                       ,1001 10 10                                 64,00                                 249,59 (') 0
                        1001 10 90                                 64,00                                 249,59 (') 0
                        1001 90 91                                 19,96                                 197,65
                        1001 90 99                                 19,96                                 197,65
                        1002 00 00                                44,06                                  1 67,59 0
                        1003 00 10                                38,09                                  186,81
                        1003 00 90                                38,09                                  186;81
                        1004 00 10                                93,75                                  150,01
                        1004 00 90                                93,75                                  150,01
                        1005 10 90                                  9,28                                 1 74,24 (2) (3)
                        1005 90 00                                  9,28                                 174,24 00
                        1007 00 90                                32,73                                  1 82,64 (4)
                        1008 10 00                                38,09                                  101,94
                        1008 20 00                                38,09                                  112,820
                        1008 30 00                                38,09                                    64,28
                        1008 90 10                                  O                                       O
                        1008 90 90                                38,09                                    64,28 0
                        1101 00 00                                42,27                                  291,03
                        1102 10 00                                75,79                                  248,95
                        1103 1110                                112,71                                  400,37
                        1103 1190                                 44,21 7                                312,87
         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté «directement de ce pays dans la Communauté, le
             prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
         (z) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
             originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
             dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
             prélèvement k l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
         (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
             d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
         O Pour le froment (blé) duj et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
             nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
         (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la <
             Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
         Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
             applicable au seigle.