CELEX: 31988R1832
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1832/88 de la Commission, du 28 juin 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 162/48                               Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 6. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1832/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 juin 1988
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                    tutions à. l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés                                       Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son                 Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 1777/88 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               présent règlement, pour les produits y figurant.
1777/88 de la Commission (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1777/88 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988 .
 (3 JO n0 L 157 du 24. 6. 1988, p. 24.
 ---pagebreak--- 29 . 6. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 162/49
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 juin 1988 , modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                 (en Écus / 1) >
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000                                                  _
                       0712 90 19 000                         —                        —
                       1001 10 10 000                         01                      70,00
                       1001 10 90 000                         04                      30,00 (2)
                                                              05                      25,00 (2)
             I                                                07                      24,00 (2)
                                                              02                      20,00 (2)
                       1001 90 91 000                         01                      70,00
                       1001 90 99 000                         03                      65,00
             I                                                02                      25,00
             I                                                06                      65,00
                                                              08                      30,00
             I                                                09                      40,00
                       1002 00 00 000                         03                      65,00
             \                                                02                      25,00
             l                                                06                      65,00
                       1003 00 10 000                         01                      65,00
                       1003 00 90 000                         03                      58,00
             I                                                02                      20,00
             1                                                05                      40,00
                       1004 00 10 000                         01                      40,00
                       1004 00 90 000                         —                        —
                       1005 10 90 000                         —                        —
                       1005 90 00 000                         03                      65,00
                                                              02                        0
                       1007 00 90 000                         —     -
                                                                                       —
                       1008 20 00 000                         —
                                                                                       —
                       1101 00 00 110                         01                     100,00
                       1101 00 00 120                         01                     100,00
                       1101 00 00 130                         01                      90,00
                       1101 00 00 150                         01                      80,00
                       1101 00 00 170                         01                      70,00
                       1101 00 00 180                         01                      60,00
                       1101 00 00 190                         —
                                                                                       —
                       1101 00 00 900                         —
                                                                                       —
                       1102 10 00 100                         01                     100,00
                       1102 10 00 200                         01                     100,00
                       1102 10 00 300                         01                     100,00
                       1102 10 00 500                         01                     100,00
                       1102 10 00 900                         —                        —
                       1103 11 10 100                         01                     150,00
                       1103 11 10 200                         01                     135,00
                       1103 11 10 500                         01                     105,00
                       1103 11 10 900                         01                     100,00
                       1103 11 90 100                         01                     100,00
                       1103 11 90 900                                                  —
 ---pagebreak--- N0 L 162/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 88
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 les zones II et III,
                05 l'Algérie,
                06 la zone II b,
                07 la Tunisie,
                08 la Corée,
                09 le Maroc.
            O La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
                au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
                grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7% maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autres céréales.
            NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n" L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en
                   dernier lieu par le règlement (CEE) n" 296/88 (JO n° L 30 du 2. 2. 1988).
                   Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 modifié.