CELEX: 31971R0350
Language: fr
Date: 1971-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 350/71 de la Commission, du 18 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 41 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes.                         19 . 2 . 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 350/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 février 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexe *
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 2691/70 (3) et                tous   les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 février 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
  0 JOn° 117 du 19.6 . 1967 , p. 2269 / 6?
  H JO n° L 262 du 3.12.1970, p. 1 .
  (*) JO n" L 285 du 31 . 12. 19"7*), p. 52
 ---pagebreak--- 19 . 2 . 71                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 41 / 7
                                                                    ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 18 février 1971 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                  A. Céréales
                                                                                                                                         ( UC / tonne )
             Numéro du                                                     Courant             1 er term .           2e term .           3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                              2                     3                    4                    S
               commun
               10.01 A        Froment tendre et méteil                        0                     0                    0                    0
               10.01 B        Froment dur                                     0                     0                    0                    0
               10.02          Seigle                                          0                     0                    0                  3,50
               10.03          Orge                                            0                   1,65                 1,65                 5,30
               10.04          Avoine                                          0                     0                    0                    0
               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                   0,50                 0,50                 1,05
                                 cement
               10.05 B        autre maïs                                      0                   0,50                 0,50                 1,05
               10.07 A        Sarrasin                                        0                      0                   0                    0
               10.07 B        Millet                                          0                      0                   0                  4,00
               10.07 C        Graines de sorgho                               0                   2,55                 2,55                 2,80
               10.07 D        non dénommés                                    0                      0                   0                    0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                    ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                       Courant         1 er term .             2e term .           3e term .             4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise                                                      4                   J                     6
                                                                      2                 3
     commun
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                      0                   0                     0
     A I ( a)           fié, présenté sous forme de farine
      11.07          Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                     0                   0                     0
      A I (b )          fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
      11.07          Malt autre que de froment (blé),                 0               0,294                 0,294               0,943                  0,943
      A II ( a)         non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0,219                 0,219                0,705                 0,705
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                   0               0,256                  0,256               0,822                 0,822