CELEX: 31988R0489
Language: fr
Date: 1988-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 489/88 de la Commission, du 23 février 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 2 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 50/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 489/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 février 1988
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                     tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                               Article premier
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                     à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment           n° 398/88, modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0                nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
398/88 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 432/88 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 398/88 aux données dont la                     Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 février 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO  n" L 39 du 12. 2. 1988, p. 25.
(4) JO  n° L 44 du 17. 2. 1988, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 50/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                             24. 2. 88
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 février 1988 , modifiant les restitutions applicables à
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / 1)
                          Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                        0709 90 60 000
                        0712 90 19 000          -l                                       —
                        1001 10 10 000                         01                       80,00
                        1001 10 90 000                         04                       30,00 0
                                                               05                       25,00 (2)
                                                                11                      24,00 (2)
                                                               02                       20,00 (2)
                        1001 90 91 000                         01                       80,00
                        1001 90 99 000                         03                       88,00
                                                               02                        0
               I                                               08                       98,00
               I                                                10                     100,00
                        1002 00 00 000                         03                       88,00
               I                                               06                       20,00
                                                               07                       15,00
               I                                               02                       25,00
               I                                               09                       95,00
                        1003 00 10 000                         01                       80,00
                        1003 00 90 000                         03                       90,00
               I                                               02                       25,00
                        1004 00 10 000                         01                       50,00
                        1004 00 90 000                         —                         —
                        1005 10 90 000                         —
                         1005 90 00 000                        03                      100,00
                                                               02                        0
                                                                10                     110,00
                         1007 00 90 000                        —                         —
                         1008 20 00 000                                                  —    -
                         1101 00 00 110                         01                     140,00
                         1101 00 00 120                         01                     140,00
                         1101 00 00 130                         01                     121,00
                         1101 00 00 150                         01                     112,00
                         1101 00 00 170                        J01                     103,00
                         1101 00 00 180                         01                      92,00
                         1101 00 00 190                        —                         —
                         1101 00 00 900                        —
                                                                                         —  "
                         1102 10 00 100                         01                     140,00
                         1102 10 00 200                         01                     140,00
                         1102 10 00 300                         01                     140,00
                         1102 10 00 500                         01                     140,00
                         1102 10 00 900                         —                        —
                         1103 11 10 100                         01                     292,00
                         1103 11 10 200                         01                     276,00
                         1103 11 10 500                         01                     246,00
                         1103 11 10 900                         01                     232,00
                         1103 11 90 100                         01                     140,00
                         1103 11 90 900                         —                        —
 ---pagebreak--- 24. 2. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 50/ 17
          (') Les destinations sont identifiees comme suit :
              01 tous les pays tiers,
              02 autres pays tiers,
              03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
              04 les zones II et III,
              05 l'Algérie,
              06 le Japon,
              07 la Corée du Sud,
              08 Ceuta, Melilla,
              09 la zone II b,
              10 la zone VIII,
              11 Tunisie .
          (2) La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
              au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n" 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
              grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autres céréales.
           NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 296/88 (JO n° L 30 du 2. 2. 1988).