CELEX: 31977R0168
Language: fr
Date: 1977-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 168/77 de la Commission, du 27 janvier 1977, fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc

N0 L 24/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 1 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 168/77 DE LA COMMISSION
                                              *        du 27 janvier 1977
                  fixant les prélèvements et les prix d'écluse dans le secteur de la viande de porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     céreales fourragères sur le marché mondial lors de la
 EUROPÉENNES,                                                      fixation des prix d'écluse pour la période du 1 er février
                                                                   au 30 avril 1977 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       considérant que, lors de la fixation du prélèvement
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29                 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
octobre 1975, portant organisation commune des                     mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
 marchés dans le secteur de la viande de porc (J),                 prix des céréales fourragères sur le marché mondial
 modifié par le règlement (CEE) n0 367/76 (2), et notam­           que, si à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
 ment ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                          prix d'écluse ;
considérant que les prix d'écluse pour le porc abattu              considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
 et les autres produits visés à l'article 1 er du règlement        a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
(CEE) n0 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                   ments en tenant compte de l'évolution des prix des
 déterminant la liste des produits pour lesquels sont              céréales fourragères sur le marché mondial ;
 fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixa­
 tion du prix d'écluse du porc abattu (3), modifié par le          considérant que, pour les produits relevant des sous­
 règlement (CEE) n0 370/76 (4), et les prélèvements                positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du           16.02 A II du tarif douanier commun, pour lesquels le
 règlement (CEE) n0 2759/75 doivent être fixés à                   taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT,
 l'avance pour chaque trimestre selon les méthodes de              les prélèvements sont limités au montant résultant de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1760/76                cette consolidation ;
 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prélè­
vements et les prix d'écluse dans le secteur de la                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
viande de porc (5) ;                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande de porc,
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements
 dans le secteur de la viande de porc ayant été fixés en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2586/76 pour
la période du 1 er novembre 1976 au 31 janvier
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1977 (6), il faut procéder à une nouvelle fixation pour
 la période du 1 er février au 30 avril 1977 ; que cette
 fixation doit, en principe, être effectuée sur la base des
 prix des céréales fourragères pour la période du 1 er                                    Article premier
août au 31 décembre 1976 ;
                                                                   1.     Pour la periode du 1 er fevrier au 30 avril 1977,
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse              les prix d'écluse prévus à l'article 12 du règlement
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er      (CEE) n0 2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er
 mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des               du règlement (CEE) n° 2766/75 ainsi que les prélève­
 prix des céréales fourragères sur le marché mondial               ments prévus à l'article 8 du règlement (CEE) n0
que si la valeur de la quantité de céréales fourragères            2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er para­
accuse une variation minimale par rapport à celle                  graphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
utilisée pour le calcul du prix d'écluse du trimestre
 précédent ; que cette variation a été fixée à 3 pour              2. Toutefois, pour les produits relevant des sous­
cent par le règlement (CEE) n0 2766/75 ;                           positions 02.01 B II c) 1 à 7, 15.01 A I, 16.01 A et
considérant que la valeur de la quantité de céréales               16.02 A II du tarif douanier commun , pour lesquels le
fourragères s'écarte de plus de 3 pour cent de celle qui           taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT,
a été retenue pour le trimestre précédent ; qu'il faut,            les prélèvements sont limités au montant résultant de
                                                                   cette consolidation .
dès lors, tenir compte de l'évolution des prix des
(•) JO  n° L  282 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2) JO  n° L  45 du 21 . 2. 1976, p. 1 .                                                      Article 2
(3) JO  n° L  282 du 1 . 11 . 1975, p. 25 .
(4) JO  n° L  45 du 21 . 2. 1976, p. 4.
(5) JO  n° L  197 du 23 . 7. 1976, p. 21 .                         Le present règlement entre en vigueur le 1 er février
(•) JO  n° L  295 du 26. 10 . 1976, p. 16.                         1977 .
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 77                     Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 24/ 11
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 27 janvier 1977.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak---  N° L 24/12                                Journal officiel des Communautés européennes                                  28. 1 . 77
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 janvier 1977, fixant les prélèvements et les prix
                                               d'écluse dans le secteur de la viande de porc
  Numéro                                                                                                               Taux du droit
  du tarif                                                                                                Montant de*  conventionnel
                                                                                            Prix d'écluse
  douanier                                Désignation des produits                           UC/100 kg
                                                                                                          prélèvement·  consolidé au
  commun                                                                                                   UC/100 kg     GATT (%)
01.03      Animaux vivants de l'espèce porcine :
           A. des espèces domestiques :
               II. autres :
                    a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids                                  16,56
                        minimal de 160 kg                                                      55,93
                    b) non dénommés                                                            65,77         19,47          —
02.01      Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n"' 01.01 à
           01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
           A. Viandes :
               III. de l'espèce porcine :
                     a) domestique :
                        1, en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                            pieds ou la panne                                                  85,52         25,32          —
                        2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                      132,56          39,25          —-
                        3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                           désossés                                                          104,34          30,89
                        4. Longes et morceaux de longes, non désossés                        138,55          41,02          —
                        5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                    74,41         22,03          —-
                        6. autres :
                            aa) désossées et congelées                                       138,55          41,02
                            bb) non dénommées                                                                41,02          =
           B. Abats :
               II. autres :
                    c) de l'espèce porcine domestique :
                       1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                 8,10          9
                       2. Pieds ; queues                                                                       2,28          9
                       3 . Rognons                                                              —
                                                                                                             26,59           9
                       4 . Foies                                                                —
                                                                                                             30,64          11
                       5. Cœurs ; langues ; poumons                                             —
                                                                                                             15,19           9
                       6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée·
                           artière et l'cesoiphage, le tout attenant                            wmmm
                                                                                                             22,28           9
                       7, autres                                                                —
                                                                                                             22,28           9
02.05      Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
           lardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fon­
           dues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés,
           salés ou en saumure, séchés ou fumés :
           A. Lard :
                I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                              35,92          10,64         —
               II. séché ou fumé                                                                —
                                                                                                             12,41         —
           B. Graisse de porc                                                                   —
                                                                                                              6,08         —
 ---pagebreak--- 28 . 1 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 24/ 13
  Numéro                                                                                                          Taux du droit
  du urif                                                                                            Montant des  conventionnel
                                                                                      Prix d' écluse
 douanier                                Disignation des produits                                    prélèvements  consolidé au
                                                                                       UC/100 kg      UC/100 kg
  commun                                                                                                            GATT (% )
02.06       Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
            foies de volailles), salés ou en saumure, sèches ou fumés :
            B. de l'espèce porcine domestique :
                 I. Viandes :
                    a) salées ou en saumure :
                         1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                             pieds ou la panne                                           85,52           25,32         —
                         2. Demi-carcasses de bacon, trois quarts avant, trois quarts
                             arrière ou milieux :
                             aa) Demi-carcasses de bacon                                115,46           34,19
                             bb) Trois quarts avant                                        —
                                                                                                         34,19
                             cc) Trois quarts arrière ou milieux                           —
                                                                                                         37,98         —
                         3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                132,56           39,25         —
                        4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                             désossés                                                   104,34           30,89         —
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés                  138,55           41,02         —
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines             74,41           22,03         —
                         7, autres                                                         —
                                                                                                         41,02         —
                    b) séchées ou fumées :
                         1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les
                             pieds ou la panne                                             —
                                                                                                         37,98         —
                         2. Demi-carcasses de bacon, trois quarts avant, trois quarts
                             arrière ou milieux :
                             aa) Demi-carcasses de bacon                                   __
                                                                                                         37,98         —
                             bb) Trois quarts avant                                                      37,98         —
                             cc) Trois quarts arrière ou milieux                           —
                                                                                                         41,78         —
                         3. Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                             aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                     —
                                                                                                         50,64         —
                             bb) autres                                                    —
                                                                                                         71,41         —
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non
                             désossés :
                             aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                   35,45         __
                             bb) autres                                                    —             56,22         —
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                             aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                     __            53,18
                             bb) autres                                                    —             70,65         —
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                             aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                   25,32         —
                             bb) autres                                                    —             36,72         —
                       ' 7, autres :
                             aa) légèrement séchées· ou légèrement fumées                                53,18
                             bb) non dénommées                                             —
                                                                                                         71,41         —
                II. Abats :
                    a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                8,10         —
                    b) Pieds ; queues                                                                     2,28         —
                    c) Rognons                                                             —
                                                                                                         26,59         —
                    d) Foies                                                               —
                                                                                                         30,64         —
                    e) Cœurs ; langues ; poumons                                           —
                                                                                                         15,19         —
                    f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère
                         et l'œsophage, le tout attenant                                   —
                                                                                                         22,28         —
                    g) autres                                                              —
                                                                                                         22,28         —
 ---pagebreak---   N0 L 24/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 1 . 77
     Numéro                                                                                                                            Taux du droit
     du tarif                                                                                                         Montant des      conventionnel
                                                                                                     Prix d' écluse   prélèvement*
    douanier                                 Désignation des produits                                 UC/ 100 kg                        consolidé au
    commua                                                                                                             UC/100 kg         GATT ( % )
                                                                                                                                    I
  15.01         Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés,
                fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                A. Saindoux et autres graisses de porc :
                      I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de
                         produits pour l'alimentation humaine (a)                                        —                 8,10               3
                     II. autres                                                                         27,37              8,10             —
 16.01          Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                A. de foie                                                                               —               47,64              24
                B. autres (b) :
                      I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                          —
                                                                                                                         83,81              —
                    II. non dénommés                                                                     —
                                                                                                                         55,47              —
 16.02         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
               A. de foie :
                    II. autres                                                                           —
                                                                                                                         52,40              25
               B. autres :
                    III. non dénommées :
                         a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine
                            domestique et contenant en poids :
                            1. 80 e/o ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces,
                                y compris le lard et les graisses de toute nature ou
                                origine :
                                aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                                         85,40              —
                                bb) Épaules et morceaux d'épaules                                        —
                                                                                                                         71,11
                                cc) autres                                                                              50,78
                            2. 40 e/o ou plus et moins de 80 e/o de viande ou d'abats,
                               de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de
                               toute nature ou origine                                                   .
                                                                                                                        45,15
                            3, moins de 40·/ο de viande ou d'abats, de toutes
                               espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                               nature ou origine                                                         —
                                                                                                                        27,74              —
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
'b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide.