CELEX: 51988PC0608
Language: pt
Date: 1988-11-09
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de impressoras de matriz de pontos por impactos sucessivos, originárias do Japão (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 608
Vol. 1988/0205
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---           COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
VERSÃO REVISTA                                 COM (88 ) 608 final / 2
                                               Bruxelas , 9 de Novembro de 1988
                   /
                                   Proposta de
                        REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
      que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações
         de impressoras de matriz de pontos por impactos sucessivos ,
                              originárias do Japão
                          ( Apresentada pela Comissão )
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
1 . 1 . Par  le règlement ( CEE ) n° 1418/88 ( 1 ), la Commission a institué un droit
anti dumping provisoire sur les importations d' imprimantes matricielles à impact
originaires  du Japon . Ce droit a été prorogé pour une période maximale de deux
mois par le  règlement ( CEE ) n° 2943/88 ( 2 ).
2 . Pour tirer ses conclusions provisoires , la Commission a estimé que la catégorie
des produits similaires était constituée par toutes les imprimantes matricielles
à impact ( SIDM ), ces dernières reposant sur la même technique d' impact quelles
que soient leur vitesse ou leurs caractéristiques . Aucun élément de preuve
nouveau n' ayant été soumis pour appuyer la thèse de l' existence de produits
similaires de par la vitesse d' impression , il est proposé de confirmer lesdites
conclusions provisoires .
3 . En ce qui concerne le dumping , les conclusions provisoires de la Commission ,
selon lesquelles toutes les sociétés soumises â l' enquête se sont livrées à des
pratiques de dumping sur le produit concerné dans la Communauté , ont été
confirmées . Les valeurs normales ont été calculées , dans la mesure du possible ,
sur les prix du marché intérieur japonais . Toutefois , la plupart des sociétés
concernées n' ayant vendu que peu de modèles exportés sur le marché japonais ,
il a également été nécessaire de calculer la valeur normale sur la base des coûts
de production augmentés d' une marge bénéficiaire raisonnable . La plupart des
exportateurs ayant vendu leurs produits dans la Communauté par l' intermédiaire
d' importateurs liés , les prix facturés au premier acheteur indépendant dans la
Communauté , diminués des frais supportés entre l' importation et la revente pour
arriver à une valeur CAF construite , ont servi de prix à l' exportation . Les prix
de transfert entre exportateurs et importateurs liés n' ont par conséquent pas
été utilisés .
( 1 ) JO L 130 du 26.05.1988 , p. 12
( 2 ) JO L 264 du 24.09.1988 , p. 56
 ---pagebreak---                                     2
4.   La comparaison entre les prix à l' exportation et la valeur normale a rte
établie au même stade de commercialisation pour chaque modèle exporté ( des
ajustements ont été effectués pour tenir compte des différences de frais de
vente ) et les marges de dumping suivantes ont été établies :
Alps Electrical Co Ltd                              6,1 %
Brother Industries Ltd                             39,6 %
Citizen Watch Co Ltd                               43,3 %
Copal Co Ltd                                       18,6 %
Fujitsu Ltd                                        86,0 %
Japan Business Computer Co Ltd                     22,4 %
Juki Corportation ( dénommé auparavant             80,0 %
                    Tokyo Juki )
Nakajima Ltd                                       12,0 %
NEC Corporation                                    67,5 %
OKI Electric Industry Co Ltd                        8,1 %
Seiko Epson Corporation                            29,7 %
Seikosha Co Ltd                                    73,0 %
Sninwa Digital Industry Co Ltd                      9,5 %
Star Micronics Co Ltd                              13,6 %
Tokyo Electric Co Ltd                               4,8 %
5 . L' industrie communautaire concernée était représentée par quatre producteurs
fabriquant 65 % de l' ensemble d' imprimantes matricielles à impact . Trois d' entre
eux ont importé le produit en cause après l' avoir acheté à des sociétés japonaises
soumises à l' enquête . Il a toutefois été établi qu' ils avaient dû interrompre
la production des types d' imprimantes importés à cause du prix peu élevé des
importations ( faisant l' objet d' un dumping ), et que leurs achats d' imprimantes
japonaises constituaient une mesure légitime d' autodéfense , puisqu' ils permettaient
de conserver une gamme complète de produits .
6 . En ce qui concerne le préjudice , il a été constaté que , sur un marché qui a
enregistré une croissance de 162 % entre 1983 et 1986 , les Japonais ont augmenté
les ventes de 290 % et ont ainsi vu passer leur part de marché de 49 à 73 % au
cours de la même période , celle des producteurs communautai res tombant de 38 à
19 % .
                                                                                     .5
 ---pagebreak---                                    - 3 -
7 . Après l' institution de mesures définitives , une enquête approfondie a été
réalisée sur la sous-cotation des prix . Les modèles comparés constituaient
67 l des ventes des producteurs communautaires et 65 % de celles des exportateurs
japonais dans la Communauté . Des ajustements ont été effectués , lorsque cela
s' imposait , pour tenir compte des différences de circuit de distribution et de
caractéristiques physiques des modèles comparés . Une sous-cotation de 3,9 à
43,4 % a été constatée chez tous les producteurs sauf trois . Or les prix
pratiqués par ces derniers , appliqués à des modèles comparables produits dans la
Communauté , restent insuffisants pour assurer un bénéfice raisonnable aux
producteurs communautaires .
8.   En conclusion , les importations faisant l' objet d' un dumping sont considérées
comme responsables d' une réduction des ventes et de la part de marché des producteurs
communautaires , d' une diminution des prix , d' un accroissement important des coûts
unitaires , d' une perte de rentabilité et d' emplois , ainsi que d' une réduction des
investissements dans la recherche , le développement et l' amélioration des
technologies .
9 . Les conclusions provisoires de la Commission sur l' intérêt de la Communauté
ont également été confirmées . On estime que des mesures antidumping serviront les
intérêts de la Communauté , puisqu' elles entraîneront le rétablissement d' une
concurrence loyale et permettront à l' industrie communautaire de profiter , au
même titre que les exportateurs japonais auparavant , d' un accroissement des
économies d' échelle , d' une intensification des efforts déployés en matière de
recherche et de développement , de la mise au point de nouvelles méthodes de
production et d' une réduction supplémentaire des coûts de fabrication . On peut
également espérer que les industries de transformation , les vendeurs d' imprimantes ,
les utilisateurs finals et les consommateurs profiteront de cette amélioration
de la situation économique de l' industrie communautaire . Par conséquent , le
Conseil estime que des droits antidumping n' excédant pas le montant nécessaire
pour éliminer le préjudice n' exerceront pas l' effet protectionniste dont
parlent les exportateurs .
10 . Le taux du droit proposé pour chaque exportateur , calculé de la même manière
que celui du droit requis pour supprimer la sous-cotation de prix pratiquée dans la
Communauté par l' exportateur concerné et pour permettre aux producteurs
communautai res - d 'augmenter leurs prix de manière à réaliser un bénéfice suffisant
sur leurs ventes ( 12 % ) sans perdre leur part de marché , est le suivant :
                                                                                       *
 ---pagebreak---                                  - 4 -
     Alps Electrical Co . Ltd                 6 . IX
     Brother Industries Ltd                  35.1%
     Citizen Watch Co . Ltd                  37.4%
     Copal Co . Ltd                          18 . 6%
     Fuj 1 tsu Ltd                           47.0%
     Japan Business Computer Co . Ltd         6.4%
    Juki Corporation                         27.9%
    Nakajima All Precision Co . Ltd          12.0%
    NEC Corporation                          32.9%
    Ok 1 Electric Industry Co . Ltd           8.1%
    Seiko Epson Corporation                  25.7%
    Selkosha Co . Ltd                        36.9%
    Shlnwa Digital Industry Co . Ltd          9.5%
    Star Mlcronlcs Co . Ltd                  13.6%
    Tokyo Electric Co . Ltd                   4.8%
11 . En raison de l' importance des marges de dumping et de la gravité du préjudice
causé , il est à présent proposé que les sommes versées au titre du droit provisoire
soient perçues de manière définitive , soit entièrement , soit à raison du montant
maximal du droit définitivement imposé , au cas où ce dernier serait inférieur au
droit provisoire .
12 . Il est proposé de ne pas instituer de droit définitif sur certaines
imprimantes SIDM très spécialisées , auquel caq il n' y aura pas perception
définitive du droit provisoire .
13 . En conclusion , il est proposé que le Conseil institue les droits antidumping
visés au paragraphe 10 et perçoive définitivement les droits provisoires
conformément aux dispositions des articles 11 , 12 et 13 du règlement ( CEE )
n° 2423 / 88 .
                                                                                   Ç
 ---pagebreak---                                          Proposta de
                               REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
      que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações
           de impressoras de matriz de pontos por impactos sucessivos ,
                                    originárias do Japão
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
Tendo em conta o Regulamento ( CEE ) n 2 2423 / 88 do Conselho , de 11 de Julho de
1988 , relativo à defesa contra as importações que são objecto de dumping ou de
subvenções por parte de países nao membros da Comunidade Económica Europeia
e , nomeadamente , o seu artigo 12 a ,
Tendo em conta a proposta da Comissão apresentada após consultas realizadas no
âmbito do Comité Consultivo , como previsto pelo referido regulamento ,
Considerando o seguinte :
A.    MEDIDAS PROVISÓRIAS
                                                  (2)
1.    Pelo Regulamento ( CEE ) n 2 1418 / 88            a Comissão criou        um direito
anti-dumping provisório sobre as importações de impressoras de matriz de
pontos por impactos sucessivos , originárias do Japão . Este direito foi
prorrogado       por    um período    máximo de     dois  meses   pelo  Regulamento   ( CEE )
n 2 2943 / 88 ( 3 ) .
B.    DESENROLAR DO PROCESSO
2.    Após a          criação      do direito anti-dumping provisório ,          todos os
exportadores ,        um certo número de importadores independentes , bem como a
indústria comunitária denunciante ,          solicitaram ,   tendo -lhes sido concedida , a
possibilidade de serem ouvidos pela Comissão . Apresentaram igualmente por
escrito as suas observações relativamente a estas conclusões .
3.    A seu pedido ,          as partes foram      igualmente   informadas dos    factos e
considerações essenciais ,           com base nos quais se tencionava propor a
instituição de direito definitivos , bem como a cobrança definitiva dos
 ---pagebreak---                                             2
montantes garantidos pelo direito provisório . Foi-Lhes igualmente concedido um
prazo para apresentarem as suas observações na sequência destas reuniões de
informação . Os seus comentários foram apreciados e , sempre que adequado , as
conclusões da Comissão foram alteradas a fim de os ter em consideração .
4 . Para além das verificações que conduziram às determinações preliminares ,
a Comissão efectuou verificações complementares nas instalações de todas as
empresas denunciantes .
C.    PRODUTO EM CAUSA E PRODUTO SIMILAR
5 . Nas suas conclusões preliminares , a Comissão havia estabelecido que os
produtos em causa são as impressoras de matriz de pontos por impactos
sucessivos que imprimem pontos num suporte de impressão através de agulhas
activadas electronicamente       ( impressoras de   agulhas SIDM ).  Além disso , a
Comissão considerou      que todas as impressoras SIDM produzidas na Comunidade
constituem um produto similar de todas as impressoras SIDM exportadas do
Japão , com exclusão das impressoras para fins específicos ( pontos 7 e 31 do
Regulamento ( CEE ) n a 1418 / 88 da Comissão , a seguir designado " Regulamento da
Comissão ").
Estas conclusões foram contestadas ,          quer pelos exportadores ,  quer pelos
importadores . Em primeiro lugar , foi mantido o argumento de que nao existia um
mercado único para as impressoras SIDM e de que era possível estabelecer
                                                  (
linhas divisórias claras entre os diferentes segmentos de mercado , tal como
definidas em termos de utilizações finais por um estudo de Ernst & Whinney
Conseil , isto é , um segmento inferior e médio de " qualidade de carta " ( letter
quality ) e um segmento superior . Consequentemente , foi alegado que deviam ser
considerados pelo menos quatro ou cinco produtos similares diferentes e ,
consequentemente ,    estabelecidas quatro ou cinco determinações diferentes de
dumping e de prejuízo . Em segundo lugar , alguns exportadores e um importador
alegaram que os modelos de impressoras específicos deviam ser excluídos da
definição de produto similar devido às suas especificações únicas , à sua
concepção exclusiva , ao seu suporte lógico ( software ) específico e / ou à sua
aplicação e utilização específicas .
 ---pagebreak--- a)    Argumentos relativos à definição de produto similar .
6.    A Comissão tomou todos estes argumentos em consideração .           Verificou não
ser contestado o facto de todas as impressoras SIDM existentes no mercado
comunitário ( cerca de 800 modelos ) se basearem na mesma tecnologia de impacto ,
sendo idênticas as suas características físicas e técnicas básicas .           Por outro
lado , é evidente que os numerosos modelos de impressoras existentes no mercado
diferem quanto às suas especificações técnicas , físicas , int erfaces , suportes
lógicos ( softwares ), peso , dimensões , qualidade , características e acessórios .
7.    Além disso , o mercado das impressoras caracteriza -se pelo facto de a
tecnologia das impressoras de matriz de pontos , bem como a'' diferentes
características físicas e técnicas das impressoras SIDM , as suas dimensões ,
peso , especificações e características ,           estarem sujeitos a uma evolução
rápida e a alterações frequentes . A este respeito , a empresa alemã de estudos
de    mercado     IMV    Info-Marketing     Verlagsgesellschaft     fur     Burosysteme ,
Dusseldórfia    (a seguir designada por IMV Info-Marketing ),             confirmou uma
tendência de mercado actual de descentralização das instalações de impressão ,
isto é ,    de substituir as impressoras pesadas por várias impressoras menos
duráveis , mais leves , de menores dimensões e menos dispendiosas . A relação
preço / resultados destas impressoras de substituição está , segundo a IMV
Info-Marketing , a aumentar constantemente .
8 . No que diz respeito à aplicação e utilização das impressoras , nao foram
avançados novos argumentos pelos exportadores relativamente à definição de
produto similar do Regulamento da Comissão . Em especial , não foram fornecidos
novos    elementos    com   base  nos   quais   devessem    ser  estabelecidas     linhas
divisórias     claras    entre   os   produtos   em    questão   no   que    respeita   a
características e utilizações distintas .         Nestas circunstâncias ,     a Comissão
considerou que ,     quando confrontado com um spectrum ou conti nuum de produtos
entre os quais não existem distinções claras , seria arbitrário , susceptível de
violação e provavelmente não exequível dividir os produtos num certo número de
artigos separados ou em séries de produtos similares .
9.    A   luz dos elementos de prova apresentado ,            o Conselho confirma as
conclusões preliminares da Comissão ( pontos 11 a 17 do Regulamento da
Comissão ) de que o mercado de impressoras SIDM na Comunidade se caracteriza
sobretudo por uma série de produtos sem linhas de demarcaçao claramente
definidas entre si .       As impressoras SIDM que ,       independentemente das suas
 ---pagebreak---                                            4
diferenças , têm as mesmas características físicas e técnicas básicas , bem como
a mesma aplicação e utilização básicas ,           devem ,  consequentemente ,    ser
consideradas como produtos similares .
b)     Argumentos relativos a modelos específicos de impressoras
10 . No que respeita aos pedidos de exclusão de modelos específicos de
impressoras ,    a Seikosha alegou que a sua impressora SBP10 ,       devido à sua
velocidade de impressão e a outras das suas características , não poderia ser
considerada como um produto similar das outras impressoras SIDM existentes no
mercado comunitário . A Comissão , contudo , não considerou que a elevada
velocidade de impressão e as diferenças de qualidade distingam a impressora
SBP10 enquanto produto à parte relativamente às outras impressoras SIDM de
impressão rápida .    Efectivamente ,  somente diferenças técnicas ou de qualidade
que tenham por efeito que a utilização , a aplicação ou a opinião dos clientes
distingam fundamentalmente uma determinada impressora das outras impressoras
SIDM ,   são susceptíveis de tornar uma impressora SIDM " não similar ".       Embora
seja verdade que ,     presentemente ,  a elevada velocidade da SBP10 ,    medida em
caracteres por segundo ( cps ), não é igualada por qualquer impressora SIDM
produzida na Comunidade , o número de cps não permite um cálculo preciso da
velocidade de uma impressora no que respeita a textos normais .      Se se comparar
a capacidade da SBP10 com a dos modelos Europrint , a diferença não é de molde
a distinguir     fundamentalmente esta     impressora  dos modelos  de   impressoras
comunitárias .                                   /
11 . Um exportador (a Hitachi Ltd ) e um importador (a Apple Computer
International ) alegaram que exportam e importam respecti vamente ,                 na
Comunidade , impressoras SIDM a fim de serem utilizadas , quer com a unidade
central do exportador , quer com o sistema informático do importador . Estas
impressoras constituem parte integrante destes sistemas informáticos e têm
especificações únicas concebidas de acordo com as exigências do respectivo
sistema    informático ,   podendo ser unicamente utilizadas como parte destes
sistemas .    0 importador (a Apple ),    que não é um fabricante de SIDM podia ,
contudo , adquirir o seu sistema de impressoras a fabricantes de impressoras
comunitário';, enquanto o exportador (a Hitachi ) é ele próprio um fabricante de
impressoras SIM que exporta e vende as suas impressoras unicamente como parte
do seu sistema informático central .
 ---pagebreak---                                          5
12 . A luz destes argumentos , a Comissão considerou não ser invulgar
impressoras SIDM t serem especif icamente concebidas e fabricada ? para um
determinado sistema informático . Uma vez que as impressoras SIDM não podem
ser utilizadas como produto isolado ,     tendo de ser ligadas a um computador ,
fazem sempre parte de um sistema .       As caracteristicas físicas e técnicas
básicas , bem como a aplicação e utilização destas impressoras especif icamente
concebidas e fabricada ,   continuam a ser similares às das outras impressoras
não exclusivamente concebidas e fabricadas para um determinado sistema
informático . Além disso , os produtos em questão são as impressoras de matriz
de   pontos  por   impactos   sucessivos    e  não   os  sistemas  informáticos .
Consequentemente , as impressoras SIDM que fazem parte integrante de um sistema
informático , a ele se destinando exclusivamente , fornecido pelo produtor e / ou
pelo exportador da impressora em questão , e que são importadas e vendidas
exclusivamente no âmbito de tal sistema informático não podem ser consideradas
como similares às impressoras SIDM fabricadas na Comunidade . Contudo , o
simples facto de as impressoras serem exclusivamente concebidas e fabricadas
para um sistema informático de um importador , sem fazerem parte integrante ou
serem importadas juntamente com tal sistema informático , não pode ser
considerado suficiente para tornar estas impressoras não similares às
impressoras SIDM fabricadas na Comunidade .
13 . A Epson alegou que os seus modelos de mini-impressoras compactas 1 5011 ,
160 , 180 e 183 que se destinam a serem utilizadas com os computadores
portáteis Epson PX16 e HX20 e os computadores de mão EHT não são produtos
similares aos modelos de impressoras dos fabricantes comunitários .
No que respeita a este argumento , a Comissão considerou , por um lado , que
estas impressoras não têm as caracteristicas físicas e técnicas básicas das
impressoras de agulhas SIDM . Estas mini-impressoras compactas são impressoras
de matriz de pontos por impactos em linha, imprimindo linha a linha e não
caracter a caracter . Além disso , utilizam unicamente papel de largura inferior
ao utilizado pelas outras impressoras SIDM .          Em terceiro lugar , estas
impressoras sao     impressoras portáteis ,     leves e de mão destinadas a
satisfazerem as necessidades de impressão de textos pouco volumosos .
14 . Pelo contrário, as impressoras SIDM produzidas na Comunidade que são
objecto do presente processo são, pelo menos , impressoras de mesa , não sendo
consideradas com impressoras portáteis para utilização num sistema informático
de bolso . Por estas razões , a Comissão considera estas impressoras diferentes
 ---pagebreak---                                          - 6 -
das impressoras de agulhas SIDM produzidas na Comunidade .       0 Conselho confirma
esta posição , concluindo que estas impressoras não são abrangidas pelo âmbito
dos produtos em causa .
15 . No que respeita aos pedidos de excepção relativos a outros modelos , estes
foram tratados nos pontos 24 a 29 do Regulamento da Comissão . Uma vez que não
foram apresentados novos argumentos a este respeito ,        o Conselho confirma as
conclusões provisórias da Comissão .
16 . A luz das conclusões apresentadas no Regulamento da Comissão ( pontos 11 a
13 ) e das considerações acima expostas , o Conselho conclui que as impressoras
de agulhas SIDM são suficientemente semelhantes para serem consideradas como
um produto similar no contexto do presente processo .      Consequentemente ,   todas
as impressoras de agulhas SIDM produzidas' na Comunidade são produtos similares
aos produtos exportados           do Japão , com exclusão das impressoras com
finalidades especificas , das impressoras que fazem parte integrante de um
sistema informático , importadas e vendidas juntamente com esse sistema , e das
impressoras portáteis de bolso .
D..   VALOR NORMAL
17 .  0 valor normal para os produtos objecto do direito provisório foi ,        para
efeito das conclusões definitivas ,         geralmente estabelecido com base nos
métodos utilizados para a determinação provisória do dumping tendo em conta
novos elementos de prova apresentados pelas partes em questão .
18 . Um exportador alegou que o valor normal estabelecido em relação a algumas
das   suas vendas   realizadas     no mercado  interno devia   ter . em conta  certos
artigos que , segundo ele , eram oferecidos a título de desconto sobre o preço
pago pelo produto considerado . Foi , contudo , estabelecido que estes descontos
só eram feitos relativamente a acessórios e que, por conseguinte, não estavam
directamente ligados às vendas em consideração .
19 . Alguns exportadores continuaram a solicitar que, na determinação do valor
normal através dos preços internos , fossem tidos em conta os preços de
transf erênciaa entre empresas ligadas ou filiais de venda destes exportadores
no mercado japonês . Contudo , a Comissão continuou a considerar uma tal
abordagem inadequada pelas razões referidas nos pontos 33 , 39 e 40 do
Regulamento ( CEE ) na 141S / 88 , sendo esta posição confirmada pelo Conselho .
 ---pagebreak---                                         - 7 -
20 . Alguns exportadores levantaram objecções relativamente à eliminação         de
certas vendas , ou canais de vendas , do cálculo do valor normal quando este se
baseou nos preços internos , devido ao facto de estas vendas se terem
efectivamente realizado no decurso de operações comerciais normais . Todavia , a
Comissão pensa que , quando esta eliminação se verificou , as vendas haviam sido
efectuadas em quantidades substanciais durante o período de referência e a
preços que não permitiam , no decurso de operações comerciais normais e no
período de referência , a recuperação de todos os custos razoavelmente
distribuídos , tal como previsto no n a 4 do artigo 2a do Regulamento ( CEE ) na
2423 / 88 . Esta conclusão foi confirmada pelo Conselho .
Para efeito das conclusões definitivas ,       o Conselho confirma que os valores
normais nestas circunstâncias e nos casos em que as vendas restantes ,      isto é ,
as consideradas como tendo sido realizadas no decurso de operações comerciais
normais , se situaram abaixo de 5% do volume das exportações do determinado
modelo em questão para a Comunidade , fossem estabelecidos com base em valores
calculados .
21 . No que respeita ao método de cálculo dos valores normais calculados e ,
em especial , aos montantes relativos aos encargos de venda , às despesas
administrativas e outros encargos gerais , bem como aos lucros , . um exportador
alegou que uma vez que não havia realizado quaisquer vendas do produto em
causa no mercado interno , os encargos de vendas , as despesas administrativas e
outros encargos gerais , bem como o lucro , das suas vendas relativamente pouco
numerosas de outros produtos , não relacionados , deveriam constituir o montante
adequado a adicionar ,     a título destas despesas e do lucro , ao valor calculado
dos produtos em causa .
A Comissão,      contudo , não viu motivos para alterar a sua posição, tal como
apresentado no ponto 36 do Regulamento ( CEE ) na 1418 / 88 , e que foi confirmada
pelo Conselho ,      de que o facto de um determinado exportador não vender o
produto em causa e , consequentemente , não ter uma organização de vendas no seu
mercado interno não dever alterar a base de avaliação dos encargos de venda ,
das despesas administrativas e de outros encargos gerais , bem como do lucro ,
para a determinação do valor normal calculado desse exportador . Além disso , o
na 3, alínea b ), ponto ii ), do artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88
confirma agora que , nessas circunstâncias , tais despesas , bem como os lucros ,
serão calculados tomando como referência as despesas efectuadas e os lucros
auferidos por outros produtores ou exportadores no país de origem ou no país
de exportação aquando de vendas rentáveis de um produto similar .
                                                                                     12
 ---pagebreak--- 22 . Certos exportadores Levantaram objecções relativamente a uma repartição ,
no cálculo dos seus valores normais calculados , com base nos encargos de
vendas , nas despesas administrativas e outros encargos gerais e nos lucros
realizados por outros produtores ou exportadores nas suas vendas rentáveis do
produto similar no Japão . Nestes casos , os exportadores em questão não
venderam, no decurso de operações comerciais normais , 5% ou mais do volume das
exportações do modelo especial em questão para a Comunidade e , nestas
circunstâncias, em conformidade com a prática normal da Comissão, o valor
normal foi calculado nos termos do disposto no n a 3 ,      alínea b ), ponto ii ), do
artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) n a 2423 / 88 . Uma das empresas exportadoras , que
não havia levantado objecções relativamente à regra dos 5% aquando das
conclusões preliminares , argumentou posteriormente que havia vendido o produto
similar em quantidades suficientes no mercado interno ,         devendo estas vendas
ser tomadas em consideração na determinação dos valores normais calculados .
Não foi , contudo , possível efectuar uma verificação desta alegação ,
confirmando , por conseguinte , o Conselho as conclusões preliminares da
Comissão .
0 Conselho confirmou , pois , a posição da Comissão de que , nestas
circunstâncias , nos termos do n a 3 , alínea b ), ponto ii ), do artigo 2 a do
Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88 , o montante dos encargos de venda , das despesas
administrativas e de outros encargos gerais e do lucro deve ser calculado
tomando como referência as despesas efectuadas e os lucros auferidos pelos
outros exportadores aquando das suas vendas rentáveis de produtos similares no
mercado japonês .                                                      _           _
 ---pagebreak---                                        - 9   -
23 . Um outro exportador alegou ainda que uma repartição não deveria incluir
certos encargos de vendas ,          despesas administrativas e outros encargos
gerais de filiais ou empresas distribuidoras relacionadas .                Contudo , a
Comissão considera ,    e o Conselho confirma ,     que a fim de incluir todos os
custos incorridos no valor normal calculado, nos termos do n 2 3, alínea b ),
ponto ii ), do artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) n2 2423 / 88 , tais custos devem ser
devidamente tomados em consideração .
24 . No que diz respeito ao lucro , certos exportadores alegaram que o montante
incluído nos seus valores normais era excessivo .       Todavia , quando um montante
individual pôde ser calculado para um exportador foi esse valor , isto é, o
lucro efectivo realizado em vendas rentáveis , que foi utilizado no cálculo do
valor normal .
25 . Alguns exportadores alegaram igualmente que ao restringir o cálculo às
vendas de máquinas efectuadas no decurso de operações comerciais normais ,
eliminando , pois , certas vendas efectuadas com perdas , se obtinha uma margem
de lucro artificialmente elevada .      Além disso , foi alegado que certas vendas
com perdas deviam ser consideradas ,         no decurso de operações comerciais
normais ,   uma prática comercial normal no negócio das impressoras de matriz .
          A Comissão rejeitou esta opinião , uma vez que o n 2 4 do artigo 2 a do
Regulamento ( CEE ) 2423 / 88 prevê que , nestas circunstâncias , o valor normal
deve ser calculado unicamente com base nas restantes vendas , isto é , as
rentáveis .
26 . No que respeita aos exportadoress relativamente aos quais as informações
disponíveis eram insuficientes para efectuar este cálculo , que comercializavam
com perdas , ou que não efectuavam vendas , ou vendas suficientes , de produtos
comparáveis no mercado interno , tendo em conta a variedade de margens de lucro
encontrada , foi aplicada uma margem de lucro média ponderada dos produtos
similares dos outros exportadores relativamente aos quais existiam informações
adequadas disponíveis .
                                                                            V.
Esta margem de Lucro média ponderada foi estabelecida em 37% .
0 método adoptado pela Comissão         no que respeita à inclusão do lucro nos
valores normais calculados afigura -se inteiramente conforme com o disposto no
na 3, alínea b ), ponto ii ), do artigo 2a do Regulamento(CEE ) n2 2423 / 88 e ,
consequentemente , o Conselho confirma as conclusões da Comissão .
 ---pagebreak--- 27 . No que    diz   respeito    às vendas   do produto     em questão    a clientes
independentes que revenderam os produtos com as suas próprias marcas ( O^M ), um
exportador continuou a alegar que os valores normais deveriam ser baseados
numa média ponderada de todas as vendas realizadas no decurso de operações
comerciais normais no mercado japonês , isto é , uma média ponderada das vendas
com marca própria e das vendas OEMs . A este respeito , o Conselho confirmou a
posição da Comissão^ tal como referida no ponto 38 do Regulamento ( CEE ) na
1418 / 88 . Além disso , o Conselho considera que , embora todas as impressoras de
matriz de pontos por impactos sucessivos devessem ser consideradas produtos
similares na acepção do na 12 do artigo 2a do Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88
( pontos 5 a 9 ),    o estabelecimento de um único valor normal para todos os
modelos do produto em questão não permitiria uma comparação válida com os
preços de exportação , tal como exigido pelos n a s 9 e 10 do artigo 2 a do
Regulamento ( CEE ) n a 2423 / 88 .   A fim de permitir o estabelecimento de uma
comparação válida , foram estabelecidos valores normais para cada modelo , sendo
a comparação efectuada com o preço de exportação do mesmo modelo ou do modelo
mais semelhante .     Tal abordagem está de acordo com a adoptada para o cálculo
do limiar de prejuízo , em que , a fim de se chegar a níveis de subcotação dos
preços , foram comparadas unicamente modelos idênticos ou similares .
28 . 0 Conselho confirmou igualmente a posição da Comissão no que respeita a
certos encargos de venda ,      despesas administrativas e outros encargos gerais
suportados pelas empresas ou departamentos de vendas no Japão ,             tal como
referido nos pontos 39 e 40 do Regulamento ( CEE ) n a 1418 / 88 .
E.   PREÇO DE EXPORTAÇÃO
29 . Relativamente     às   exportações    efectuadas    por   produtores   japoneses
directamente para importadores independentes na Comunidade ,           os preços de
exportação foram determinados com base nos preços efecti vamente pagos ou a
pagar pelo produto vendido .
30 . Noutros casos ,   foram efectuadas exportações para filiais que importaram o
produto na Comunidade .    Nesses casos , foi considerado adequado , tendo em conta
a relação encre exportador e importador ,       que os preços de exportação fossem
calculados com base nos preços a que o produto importado foi pela primeira vez
revendido a um comprador independente .       Os descontos ,  reduções e o valor dos
 ---pagebreak---                                              11
brindes directamente Ligados a uma venda foram deduzidos do preço pago pelo
cliente independente , tendo sido efectuado o ajustamento adequado de modo a
ter em consideração todos os custos ocorridos entre a importação e a revenda ,
incluindo os direitos e as imposições .
31 . Além   disso ,   foi    realizado   um     certo  número   de    vendas  a  clientes
independentes na Comunidade por parte de filiais do exportador , tanto no
interior ,     como no exterior da Comunidade .              Em alguns destes casos ,
verificou -se que , embora a empresa relacionada não fosse o importador formal ,
assumia certas funções deste e suportava certos custos ncrmalmente suportados
por um importador .       Recebia encomendas , comprava o produto ao exportador e
revendia -o , inter alia , a clientes não relacionados .             Estes clientes eram ,
geralmente , distribuidores do produto em questão em áreas nas quais o
exportador não dispunha de uma filial que importasse e distribuísse os
produtos .
Alguns expordadores realizaram igualmente vendas a um cliente independente na
Comunidade através de mais do que uma das suas filiais .            Em todos estes casos ,
à excepção de um , ambas as filiais se situavam na Comunidade . Relativamente à
excepção referida , uma das filiais situava -se na Comunidade e a outra fora da
Comunidade .     Nestes casos , os custos normalmente suportados por um importador
foram suportados por ambas as filiais dos exportadores em questão .               Em todos
os casos , registou -se um preço pago por uma filial aos exportadores e um preço
mais elevado pago pela segunda à primeira filial .               Alegou -se que , nestas
circunstâncias , o preço de exportação efecti vamente pago ou a pagar nos termos
do na 8 , alínea a ), do artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) n a 2423 / 88 deveria ser
o    preço   facturado    por   qualquer    das    filiais  que    vendesse   a   clientes
independentes na Comunidade .
A Comissão considera que ,       nestas circunstâncias ,     os produtos foram vendidos
para exportação para a Comunidade pelo exportador no Japão a uma filial
situada, quer no interior, quer no exterior da Comunidade .           Estas filiais , quer
 importem formalmente o produto , quer não, assumem as funções típicas de uma
filial de importação . Tendo em conta a relação existente entre o exportador
e a sua filial , o preço de exportação , considerado nesse caso como um preço de
transferência , é pois , rejeitado por ser pouco fiável .          Consequentemente , o
 ---pagebreak--- preço de exportação teve de ser calculado com base no            preço a que o produto
foi pela primeira vez vendido a um comprador independente , tendo sido feito um
ajustamento para todos os custos suportados pela filial ou filiais em questão ,
tal como previsto no n 2 8 ,     alinea b ),    do artigo 2 2 do Regulamento ( CEE ) n2
2423 / 88 .
32 . 0    Conselho confirmou   as      conclusões  da Comissão    no que   respeita ao
estabelecimento dos preços de exportação , tal como referido nos pontos 45 a 49
do Regulamanto ( CEE ) n 2 1418 / 88 .
F.   COMPARAÇÃO
33 . A fim de estabelecer uma comparação válida entre o valor normal e os
preços de exportação , a Comissão teve em conta , sempre que adequado , as
diferenças que afectam a comparabi lidade dos preços ,        como sejam as diferenças
nas características físicas e as diferenças nas condições de venda , sempre que
a relação directa entre estas diferenças e as vendas em causa pôde ser
satisfatoriamente demonstrada .          Foi o que aconteceu em relação às diferenças
nas condições de crédito , garantias , comissões , salários pagos aos vendedores ,
embalagem , transporte , seguro , manutenção e custos acessórios .
34 . 0 valor normal e os preços de exportação , baseando-se estes últimos tanto
nos preços pagos como nos preços de exportação calculados , forma comparados no
mesmo estádio comercial .     Os preços ou valores calculados , relativamente aos
quais foram efectuados ajustamentos , foram estabelecidos ao nível das empresas
de venda internas ou das organizações de vendas das empresas de exportação .
Os preços de exportação foram estabelecidos à saída da empresa de venda ou da
organização de vendas para exportação .
35 . Um exportador continuou a solicitar um ajustamento para diferenças nas
quantidades vendidas no mercado interno em relação às vendidas para exportação
para a Comunidade .       0 pedido baseou -se nuuma alegada diferença de custos
resultante de diferenças no volume de produção .         Contudo , não foram fornecidos
elementos de prova adicionais relativamente aos disponíveis para as conclusões
provisórias no que respeita a economias de custos na produção de diferentes
quantidades . Consequen+emente , o Conselho confirmou a conclusão da Comissão
de que o pedido dr-via se : rejeitado .
 ---pagebreak---                                                 <3 -
     36 .   0 Conselho confirmou igualmente as conclusões da Comissão no que respeita
     à comparação do va.lor normal e do preço de exportação, tal como apresentadas
     nos pontos 52 e 54 a 56 do Regulamento ( CEE ) n a 1418 / 88 .
     G.    MARGEM DE DUMPING
     37 . 0 valor normal para cada um dos modelos de cada exportador foi comparado
     com os preços de exportação de modelos comparáveis numa base transacção a
     transacção .       0 exame dos factos revela a existência de dumping relativamente
     às importações de impressoras de matriz de pontos originárias do Japão por
     parte de todos os exportadores japoneses objecto do inquérito ,         sendo a margem
     de dumping igual ao montante em que o valor normal ,           tal como estabelecido ,
     ultrapassa o preço de exportação para a Comunidade .
     38 . As margens de dumping variaram consoante o exportador , sendo as margens
     médias ponderadas , expressas como percentagem dos valores CIF fronteira
 ■   comunitária , su» seguintes :
'■
               Alps Electrical Co Ltd                                   6,1%
               Brother Industries Ltd                                  39,6%
;·             Citizen Watch Co Ltd                                    43,3%
í '■           Copal Co Ltd                                            18,6%
i               Fuj itsu Ltd                                           86,0%
               Japan Business Computer Co Ltd                          22,4%
               Juki Corporation ( anteriormente Tokyo Juki )           80,0%
               Nakajima Ltd                                            12,0%
               NEC Corporation                                         67,5%
                OKI Electric Industry Co Ltd                            8,1%
                Seiko Epson Corporation                                29,7%
                Seikosha Co Ltd                                        73,0%
                Shinwa Digital Industry Co Ltd                          9,5%
                Star Micronics Co Ltd                                  13,6%
                Tokyo Electric Co Ltd                                   4,8%
      39 . Em relação aos exportadores que não responderam ao questionário da
      Comissão,      nem se deram a conhecer de qualquer outro modo,         o dumping foi
      determinado com base nos factos disponíveis , em conformidade com o disposto no
      na 7 , alínea b ), do artigo 7a do Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88 .
                                                                                            18
 ---pagebreak---                                           H -
A este respeito , a Comissão considerou que os resultados do inquérito
constitui am a base mais adequada para a determinação da margem de dump i ng e
que    considerar   uma  margem de   dumping  relativamente  a  estes exportadores
 inferior à margem de dumping mais elevada de 86% , estabelecida relativamente a
um exportador que colaborou no inquérito , criaria uma oportunidade de fuga
ao direito .    Por estas razões considerou -se adequado utilizar aquela margem de
dumping para este grupo de exportadores .
Relativamente à sociedade que recusou cooperar com a Comissão no inquérito pre¬
 liminar a situação não se alterou até à apreciação final dos factos e consequen¬
temente o Conselho considera adequado no que lhe respeita que essa apreciação
seja feita com base nos elementos disponíveis , isto é, com base no resultado
do inquérito .
40 . Também neste caso se considera que fixar uma margem de dumping relativamen¬
 te a este exportador , inferior à rhargem de dumping mais elevada fixada com res¬
 peito a exportadores que cooperaram no inquérito constituiria uma oportunidade
 de fraude ao direito consistindo em prémio de não-cooperação .
H.    PRODUÇÃO DA COMUNIDADE
41 . A    Comissão   interpretou   a expressão    " produção da   Comunidade "  como
 referindo -se aos quatro produtores comunitários membros do Europrint ( ver
ponto 69 do Regulamento da Comissão ). Esta conclusão baseou-se na consideração
de que os quatro membros do Europrint fabricavam cerca de 65% da produção
total comunitária de impressoras SIDM , isto é , uma percentagem importante da
produção comunitária total do produto similar , e de que as razões que levaram
os três membros do Europrint a importarem impressoras SIDM do Japão , bem como
o volume, o valor e outras circunstâncias destas importações , podiam ser
 consideradas como medidas legítimas de auto-defesa ( ver pontos 63 a 67 do
 Regulamento da Comissão ).
 42 . No que respeita a esta conclusão , alguns exportadores alegaram , em
 primeiro lugar , que não era necessário que os três produtores importassem
 impressoras SIDM japonesas e oferecessem uma gama completa de impressoras ;      em
 segundo lugar , que estas importações causavam prejuízo aos produtores que
 realizavam importações ’'isto estas impressoras SIDM serem produtos similares
 às impressoras SI^M fab'     adas pelo próprio produtor ; em terceiro lugar , que o
 volume e o aumento de ? 1 3 importações revelam que as mesmas ultrapassaram os
 limites do que podia ser razoavelmente considerado como uma medida de simples
 auto-defesa .
 ---pagebreak---                                         - 15 -
43 . Relat i vamente ao primeiro argumento , deve recordar -se , em primeiro Lugar ,
que os três produtores comunitários fabricavam tipos similares de impressoras
antes de decidirem ,     no período de 1984 a 1986 ,       substituir as impressoras
fabricadas por eles próprios por impressoras a baixos preços de origem
japonesa . Consequentemente , os três produtores não aumentaram a sua gama de
impressoras , tendo -se Limitado a substituir as impressoras fabricadas por eles
próprios por modelos japoneses . Em segundo Lugar , é óbvio que os clientes
potenciais estão mais inclinados a adquirirem equipamentos buróticos a um
fornecedor que ofereça uma gama completa de impressoras . Os três produtores
comunitários nao podem,       por conseguinte ,  ser criticados pela sua decisão de
continuarem a oferecer uma gama completa de modelos de impressoras SIDM .
Em terceiro      lugar ,   não se contesta que a principal razão para estas
importações reside no facto de , devido ao baixo nível de preços do mercado das
impressoras , causado pelas importações originárias do Japão , os custos de
desenvolvimento e produção de novos modelos de impressoras substitutos
suportados pelas três empresas não teriam sido amortizados num prazo razoável .
44 . 0 segundo argumento dos exportadores confunde duas questões diferentes ,
nomeadamente a determinação do produto similar e a questão de os modelos
importados estarem em concorrência directa com as impressoras fabricadas pelos
próprios importadores . Para efeitos da definição do produto similar , o facto
de não poderem ser estabelecidas linhas divisórias claras entre os diferentes
produtos é , segundo o Conselho , suficiente para determinar que , em geral ,
todas as impressoras de agulhas SIDM constituem um produto similar . Esta falta
de linhas divisórias claras não significa ,            contudo ,   que os produtores
comunitários      causaram   prejuízo   a   eles    próprios    ao  importarem  estas
impressoras . Uma vez que a maioria dos exportadores japoneses vende modelos de
impressoras nos diferentes segmentos de mercado e oferece uma gama completa de
modelos de impressoras , não se trata de modo nenhum de uma questão de prejuízo
auto-inf ligido o facto de os seus concorrentes comunitários tentarem , mediante
estas importações , oferecer igualmente uma tal gama de modelos de impressoras .
45 . No que respeita ao terceiro argumento ,         a Comissão reexaminou os dados
relativos às importações dos três produtores durante o período de inquérito ,
tendo concluido que estas importações representaram respectivamente 10,68% ,
28,9% e 47,4% da produção total destes produtores . A este respeito , a Comissão
considerou que estas impressoras importadas pertenciam ao segmento inferior do
mercado    ( tal  como definido    pelo  estudo   elaborado por    Ernst  and Whinney
Conseil ).     Este segmento de mercado é o mais importante do mercado de
impressoras , tendo recentemente aumentado de um modo consideravelmente mais
 ---pagebreak---                                        - 16 -
rápido que o mercado total . Além disso, os produtores comunitários desejavam
recuperar as partes de mercado que haviam perdido ao abandonarem a sua própria
produção neste sector . 0 volume , o valor e o aumento destas importações podem,
consequentemente ,    não ser considerados desproporcionados relativamente aos
seus próprios níveis de produção .
46 . \ luz do que precede ,      e pelas razões e circunstâncias que levaram os
produtores comunitários a importarem impressoras SIDM japonesas ( ver pontos 63
a 67 do Regulamento da Comissão ), o Conselho concluiu que as importações de
impressoras SIDM do Japão pelos membros do Europrint devem ser consideradas
como medidas razoáveis de auto-defesa .     Consequentemente ,  os três membros do
Europrint não deviam ser excluídos dos produtores comunitários que representam
a produção da Comunidade .
I.    PREJUÍZO
a)    Volume e partes de mercado das importações objecto de dumping
47 . Nas suas conclusões provisórias ,     a Comissão estabeleceu que a parte de
mercado detida pelos exportadores japoneses na Comunidade havia aumentado de
49% , em 1983 , para 73% , em 1986 . Enquanto o mercado total de impressoras SIDM
aumentou de 800 000 unidades , em 1983 , para 2 093 000 unidades , em 1986 , isto
é , um aumento de 162% , a parte de mercado japonesa revela um aumento de
390 000 unidades , em 1983 , para 1 522 000 unidades , em 1986 , um aumento de
290% . A Comissão verificou igualmente , entre 1983 e 1986 , um aumento
considerável da presença japonesa no mercado nos diferentes segmentos de
mercado definidos , em termos de velocidade de impressão , por algumas empresas
de estudos de mercado ( IDC e Data quest ) e referidas no estudo de Ernst and
Whinney Conseil . No segmento inferior de mercado , a parte dos exportadores
japoneses aumentou de 65% para 88%, tendo a produção comunitária diminuído de
24% para 7% .    No segmento médio do mercado , a parte dos exportadores japoneses
aumentou de 46% para 65%, tendo a produção comunitária diminuído de 34% para
25% .   No segmento superior ,   a parte dos exportadores japoneses aumentou de 4%
para 47% , tendo a produção comunitária diminuído de 61% para 28% . 0 estudo de
Ernst and Whinney Council observava , relativamente a este desenvolvimento , que
os fabricantes comunitários obtinham os seus piores resultados noo segmento
inferior ,    recorrendo     vendas de OEMs japonesas para cobrirem esta gama de
produtos com as s^as mar . as .
 ---pagebreak--- 48 . No que respeita aos dados relativos ao segmento inferior , os exportadores
alegaram que a parte de mercado da indústria comunitária devia ser ajustada em
função das importações de OEMs dos três membros do Europrint , cujas
 impressoras importadas são vendidas com a sua marca . Segundo os exportadores ,
a parte de mercado da produção comunitária foi ,                por conseguinte ,
significativamente     subestimada .  0  Conselho   considera ,   contudo ,  que ,
relativamente a estas denominadas importações de OEMs , os produtores
comunitários actuam mais como distribuidores de impressoras SIDM japonesas que
como fabricantes , não se justificando , por conseguinte , qualquer ajustamento .
b)   Preços
aa ) Depressão dos preços
49 . Com base no estudo de Ernst and Whinney Conseil , a Comissão verificou que
a tendência do preço unitário do mercado de impressoras SIDM no seu conjunto
na Comunidade , durante o período de 1983 a 1986 , acusou uma diminuição global
entre 25% e 35% . A diminuição dos preços foi consideravelmente maior nos
segmentos inferior e superior que no segmento médio . Estes diferentes factores
de diminuição dos preços estão de acordo com o aumento considerável , em termos
relativos ,    da parte de   mercado dos  exportadores japoneses    nos segmentos
inferior e superior . A produção comunitária teve igualmente de acompanhar esta
tendência de depressão dos preços .
bb ) Subcotação dos preços
50 . No que respeita à subcotação dos preços , a Comissão estabeleceu um estudo
pormenorizado sobre a subcotação dos preços relativamente aos preços
praticados pelos exportadores japoneses e aos preços praticados pelos
fabricantes comunitários ,       em ambos os casos ao primeiro comprador
independente .
Primeiramente , foram seleccionados modelos de impressoras SIDM representativos
dos quatro membros do Europrint . Os modelos de impressoras SIDM considerados
representativos representavam aproximadamente 68% das vendas totais de todos
os modelos de produção comunitária na Comunidade .   Seguidamente , com base num
estudo comparativo dos modelos fornecido pelo IMV Info-Marketing ,          e em
estreita colaboração com o mesmo , foram determinados os modelos de impressoras
SIDM dos exportadores japoneses mais similares aos modelos dos membros do
Europrint no que respeita a especificações técnicas , características ,
velocidade , aplicação e utilização . Estes modelos de impressoras japonesas
 ---pagebreak--- seleccionados   representaram   aproximadamente    65%    de  todas   as  vendas  dos
exportadores japoneses na Comunidade durante o período do inquérito . Em
terceiro Lugar , os preços Líquidos médios ponderados destes modeLos de
impressoras comparáveis em França ,     na ALemanha ,    na ItáLia e no Reino Unido
foram   comparados   no   que  respeita   ao   canaL    de   venda   das  OEMs ,  dos
distribuidores , dos comerciaantes e dos utiLizadores finais .
51 . Sempre que não se verificou a existência de preços correspondentes nos
diferentes canais d« venda,      foram efectuados ajustamentos ( 25% entre         os
canais de venda do negociante e do . distribuidor ) . Guando a Comissão acreditava
que diferenças técniccs ou físicas importantes tinham u» impacte consideráveL
na opinião do cliente relativamente às impressoras , bem como nos preços , foram
efectuados os ajustamentos adequados ou excluídos da comparação tais modelos
de impressoras . Foram efectuados ajustamentos adicionais para diferenças de
peso dos modelos de impressoras comparáveis ( para diferenças entre 50% e 74% :
10% de ajustamentos de preço ; para diferenças entre 75% e 99% : 20% de
ajustamento de preço ).
52 . Alguns exportadores argumentaram que os ajustamentos para diferenças de
peso eram demasiado baixos e que deveriam ser efectuados ajustamentos
adicionais para diferenças de durabilidade das impressoras ( isto é , para
" intervalo entre avarias " e vida da cabeça impressora ). Um outro exportador
alegou que deveriam ser tidas em conta as diferenças dos custos de produção
entre as suas impressoras SIDM e as impressoras comunitárias .
                                                      /
A Comissão não pôde , contudo , aceitar estes argumentos . No que diz respeito às
diferenças de peso ,   os institutos de estudo de mercado ,      IMV Info-Marketing e
Ernst and Whinney Conseil , declararam que , para efeitos de comparação de
preços , as diferenças de peso deviam ser tomadas em consideração somente numa
certa medida . Embora a IMV Info-Marketing afirmasse a impossibilidade de se
proceder a um ajustamento de peso preciso , o instituto Ernst and Whinney
Conseil apresentou uma fórmula para o cálculo de tais ajustamentos . Contudo ,
esta organização também admitiu que a fórmula se baseava em hipóteses e
estimativas e não em dados precisos , fiáveis e verificáveis . 0 maior peso de
uma impressora poderia igualmente ser consequência de técnicas de produção
ultrapassadas e , por conseguinte , não resultar necessariamente de uma maior
qualidade ou de uma melhor apreciação do consumidor .         Nestas circunstâncias ,
foram considerados adequados unicamente ajustamentos de peso limitados . No que
respeita ã durabilidade , a Comissão considerou , com base no parecer da IMV
Info-Marketing , que estas diferenças , a existirem, não são quantificáveis .
Além disso , não existem padrões comummente aceites para a medição das
diferenças . Não foram, por conseguinte , concedidos ajustamentos . 0 Conselho
confirma estas conclusões da Comissão .
 ---pagebreak--- 53 . A comparação dos preços revelou que , todos os exportadores japoneses , com
exclusão de três deles , haviam subcotado os preços dos modelos comparáveis dos
fabricantes comunitários . A subcotação média ponderada dos preços situou -se
entre 3,93% e 43,42% . Dos três exportadores que não subcotaram os preços , dois
deles haviam , quer exportado quantidades muito pequenas , quer vendido através
de determinados clientes , quer as duas coisas . Os três exportadores venderam a
preços que , a serem aplicados aos modelos de impressoras comparáveis da
indústria comunitária , não teriam permitido um rendimento razoável das vendas .
Nestas circunstâncias ,    o Conselho concluiu que os preços das importações
objecto de dumping subcotaram significativamente os preços das impressoras
SIDM comparáveis produzidas na Comunidade .
c)   Outros factores económicos relevantes
54 . Nas suas conclusões preliminares ( ver pontos 83 a 87 do Regulamento da
Comissão ), a Comissão verificou que a capacidade , a produção e as vendas das
impressoras SIDM de produção comunitária aumentaram entre 1983 e 1986 .
Contudo , a utilização das capacidades manteve -se ao mesmo nível , de
aproximadamente 70% .
Durante o mesmo período ,      as existências dos produtores comunitários de
impressoras SIDM não vendidas aumentaram mais rapidamente que as suas vendas .
Além disso , enquanto em 1984 , a indústria comunitária denunciante , globalmente
considerada ,  tinha um rendimento médio ponderado das vendas da sua produção
própria de impressoras SIDM de aproximadamente 9% , o rendimento médio
ponderado de tais vendas no que respeita ao período objecto do inquérito foi
de aproximadamente 1% . Neste contexto , deve notar -se que , no período de 1984 a
1987 ( primeiros três meses ), os custos médios de produção das impressoras SIDM
da indústria comunitária diminuíram . Contudo , a indústria comunitária sofreu
um declínio crescente no que diz respeito à sua rentabilidade . Além disso , os
produtores comunitários investiram mais para reduzirem os seus custos de
produção do que na instalação de novas capacidades . Finalmente , viram-se
forçados a diminuir as suas despesas de investigação e desenvolvimento com
impressoras , situando -se as mesmas substancialmente abaixo das dos seus rivais
japoneses .
 ---pagebreak--- d)   Conclusões
55 . Nos pontos 88 a 92 do Regulamento da Comissão são precisadas as razões que
levaram a Comissão a concluir que a indústria comunitária de impressoras SIDM
sofreu um prejuízo importante . Efectivamente , os dados relativos ao mercado de
impressoras SIDM em geral revelam um aumento constante da procura e ,
consequentemente , um mercado em crescimento contínuo . Pelo contrário , os dados
relativos aos produtores comunitários revelam que os seus resultados não
acompanharam as tendências do mercado , tendo a sua presença no mesmo diminuído
consideravelmente .     Além disso ,    a queda dramática verificada na sua
rentabilidade levou o Conselho a considerar que a indústria comunitária
permaneceu num nível baixo , e ainda em declínio , a nível dos resultados
financeiros , tendo sofrido um prejuízo importante .
J.   PREJUÍZO CAUSADO PELAS IMPORTAÇÕES OBJECTO DE DUMPING
56 . No ponto 108 do seu Regulamento , a Comissão conclui que o volume das
importações objecto de dumping , a sua penetração do mercado e os preços a que
as impressoras SIDM objecto de dumping haviam sido oferecidas , isoladamente
considerados , causaram um prejuízo importante à indústria comunitária .
57 . Relativamente a esta conclusão , os exportadores e importadores avançaram ,
efectivamente, dois argumentos . Em primeiro lugar, o de que a Comissão não
havia conseguido demonstrar o efeito prejudicial específico das importações
objecto de dumping de qualquer dos membros do CJPRINT e ,      em segundo lugar , o
de que a difícil situação de mercado da indústria comunitária era ,            quer
causada por ela própria ,      quer causada por outros factores ,    como sejam as
importações não objecto de dumping a baixos preços originárias de países
terceiros que não o Japão . A este respeito , os exportadores argumentaram ainda
que   os  produtores comunitários     assumiam tradicionalmente  um comportamento
conservador em relação ao mercado , inadequado no caso do mercado das
impressoras que se encontra em rápida evolução , que aplicavam estratégias de
mercado erradas ( isto é , uma estratégia de exploração de áreas restritas de
mercados ( niche market strategy ),      que estavam pouco dispostos a consagrar
recursos    suficientes    aos   necessários   investimentos  de   investigação   e
desenvolvimento e ,   finalmente , que sofriam as consequências das suas próprias
estruturas de custos elevados .
 ---pagebreak---  58 . 0 Conselho não pode aceitar estes argumentos . No que respeita ao primeiro
 argumento , deve notar -se que o n 2 1 do artigo 4 a do Regulamento ( CEE ) n 2
 2423 / 88 do Conselho exige a determinação de que o prejuízo foi causado por
 importações objecto de dumping . Esta disposição , que diz respeito a todas as
 importações objecto de dumping , não pode ser interpretada de um modo tão
 restrito que os efeitos prejudiciais das vendas de cada exportador ,
 consideradas isoladamente , tenham de ser determinados . Uma tal determinação
 individual do prejuízo seria , na grande maioria dos casos , impossível ,
 tornando , por conseguinte , o Regulamento n 2 2423 / 88 inexequível . Além disso ,
 as exportações objecto de dumping que ,               consideradas isoladamente ,   não
 causassem um prejuízo importante não seriam abrangidas por qualquer processo
 anti-dumping , embora o seu efeito cumulativo pudesse ter efeitos prejudiciais
consideráveis . Na verdade é conforme aos objectivos prosseguidos pelo Regula¬
mento nQ 2423 / 88 examinar o efeito do conjunto das importações sobre a indús¬
tria comunitária e , consequentemente , a tomada de medidas adequadas relativa¬
mente a todos os exportadores , mesmo se o volume das exportações de cada um,
considerado individualmente , é pouco importante ( ver acórdão do Tribunal de
Justiça de 5 de Outubro de 1988, Processo nQ 294 /86, Technointorg / c . Comissão ,
ainda não publicado ). 0 Conselho considera , pois , que os efeitos prejudiciais
das importações objecto de dumping de todos os exportadores em causa devem ser
determinados numa base cumulativa e não separadamente relativamente a cada ex¬
portador .
 59 . Quanto ao segundo argumento ,          o inquérito complementar     realizado pela
 Comissão revelou que as estratégias de comercialização e as importações de
 OEMs    da   indústria     comunitár -a  foram  substancialmente    influenciadas pelas
 importações a baixos preços das impressoras japonesas ,           ocorridas a partir de
 1983 .   Ef ect i vamente ,   por um lado ,  o nível de preços das impressoras SIDM no
 mercado comunitário diminuiu constantemente com o aumento das importações de
 impressoras SIDM do Japão e , por outro , os custos dos produtores comunitários ,
 apesar de esforços consideráveis , não acompanharam proporcionalmente esta
 diminuição dos preços . A indústria comunitária não pode , por conseguinte , ser
 criticada , quer por depender de segmentos de mercado em que se registava uma
 fraca elasticidade dos preços , pelos menos durante um certo período , e em que
 as importações japonesas a baixos preços ainda não revelavam uma elevada
 penetração de mercado , quer por importar impressoras SIDM a baixos preços do
 Japão . 0 inquérito revelou ainda que as estratégias de comercialização da
 indústria comunitária eram principalmente influenciadas pela falta de recursos
 financeiros devidas à reduzida rentabilidade resultante , ela própria , das
 importações em dumping a baixos preços .           Finalmente ,  no que diz respeito ao
 argumento da qualidade ,        os exportadores japoneses insistiram, para efeitos da
 ---pagebreak---                                       - 22 -
determinação da subcotação dos preços , que as impressoras produzidas na
Comunidade são , em geral , de qualidade igual , se não mesmo superior , à das
impressoras comparáveis de origem japonesa .
60 . Foi igualmente alegado por certos exportadores que as importações de
impressoras SIDM a baixos preços de países terceiros , que não o Japão , tinham
um efeito negativo significativo no mercado e no nível dos preços .     De acordo
com as informações fornecidas por estes exportadores , os efeitos destas
importações limitaram-se , contudo , a um Estado-membro , tendo-se tornado
substanciais somente após terminado o período objecto do inquérito . Não podem ,
pois , ter tido o impacte prejucidial sobre o mercado comunitário alegado pelos
exportadores .
Por outro lado o Conselho considera , como resulta da jurisprudência do Tribunal
de Justiça ( ver acórdão de 5 de Outubro de 1988, CANON c . Conselho , Processos
apensos 277 /85 e 300 /85 , ainda não publicados ) que a verificação de prejuízos
não está limitada a casos em que o dumping é a causa principal e consequente™
mente que a responsabilidade por prejuízos é imputável aos exportadores mesmo
que as perdas resultantes do dumping sejam apenas         parte de um prejuízo
maior decorrente de outros factores .
Por último o facto dos produtores comunitários fazerem face a dificuldades
atribuíveis a causas diferentes de dumping não constitui razão para os privar
de protecção relativamente aos prejuízos causados pelo dumping .
61 . Em conclusão , o Consdho confirma as conclusões da Comissão de que o volume
das importações objecto de dumping , a respectiva penetração de mercado , os
preços a que as impressoras objecto de dumping foram vendidas na Comunidade e
a perda de lucros e as perdas sofridas pela indústria comunitária , causaram um
          prejuízo importante à indústria comunitária .
K.   INTERESSE COMUNITÁRIO
62 . Nas suas conclusões provisórias ,      a Comissão considerou a posição da
indústria de impressoras comunitária ,        a indústria transformadora ,     os
negociantes de impressoras e os seus utilizadores finais . Pelas razões
referidas nos pontos 109 a 120 do Regulamento da Comissão , esta concluiu ser
do interesse da Comunidade a eliminação do prejuízo causado pelo dumping .
 ---pagebreak--- 63 . Os exportactores contestaram estas conclusões através , essencialmente , de três
 argumentos .    Alegaram ,     em primeiro lugar ,    que os quatro membros do Europrint
 fazem cada um deles parte de grupos industriais de maiores dimensões que
 dispõem dos recursos suficientes para fazerem os investimentos necessários a
 futuras gerações de tecnologia de impressoras , para aumentarem os seus
 esforços de comercialização e para reduzirem os seus custos de produção .             Em
 segundo lugar ,     a indústria transformadora , os distribuidores e os negociantes
 e , sobretudo ,      os utilizadores finais sentiriam os efeitos dos aumentos dos
preços de impressoras causados pela instituição do direito . Em terceiro lugar ,
qualquer direito instituído sobre as impressoras SIDM de origem japonesa
 serviria unicamente para proteger a estrutura de custos elevados dos
produtores comunitários . Especialmente um exportador salientou queobtinha um
hf>uJimento considerável nas vendas das suas impressoras SIDM na Comunidade . Uma
vez que estudos independentes revelaram que os custos de produção dos modelos
do Europrint são superiores aos dos modelos comparáveis deste exportador
( mesmo no pressuposto de quantidades de produção e condiçoes similares ), os
direitos anti-dumping tornar - se - iam num instrumento de protecção da decisão
dos produtores comunitários de produzirem modelos mais dispendiosos que o
referido exportador .         As medidas anti-dumping teriam ,      por conseguinte ,  um
efeito claramente proteccionista que não pode ser do interesse da Comunidade .
64 . No que respeita ao primeiro argumento , deve notar-se que , tal como já foi
referido no seu Regulamento , o facto de todos os membros do Europrint fazerem
parte de uma empresa de maiores dimensões não os coloca em posição de
aceitarem o desafio tecnológico de melhorar a actual tecnologia SIDM ou , ainda
menos , de desenvolverem novas tecnologias que não as de impacto . A experiência
provou que mesmo empresas globalmente lucrativas não estão inclinadas a
investirem , durante muito tempo ,            em departamentos que apresentem baixos
resultados ou prejuízos .
Tais investimentos são tanto mais              improváveis quanto      envolvem montantes
financeiros consideráveis , com o risco de só se obterem rendimentos diminutos ,
se não mesmo nulos . Considerações similares são igualmente válidas no que
 respeita a             ' esforços de comercialização ou de investimento acrescidos a
fim de reduzir os custos de produção . 0 Conselho confirma , pois , as conclusões
da Comissão de que ,          sem protecção contra práticas comerciais desleais , a
 indústria     comunitária      sofreria   ainda    um   maior  atraso   no   mercado das
 impressoras SIDM e , consequentemente , no desenvolvimento de nova tecnologia de
 impressoras . Uma vez que as impressoras e os computadores estão estreitamente
 ligados , o abandono , ou cortes substanciais , na produção de impressoras
 afectaria seriamente a indústria de processamento electrónico de dados na
 Comunidade .
 ---pagebreak--- 65 . Relati vamente   à   indústria     transformadora ,   aos   distribuidores ,   aos
negociantes e aos utilizadores finais ,           é conveniente não esquecer que o
possível aumento líquido dos custos para os utilizadores de impressoras SIDM ,
devido ao montante do direito ,               representaria somente uma proporção
relativamente pequena dos custos totais de exploração dos utilizadores de
impressoras SIDM .     Além disso ,    anteriores vantagens de preços originadas por
práticas comerciais desleais não podem constituir qualquer garantia , ou
justificação , para permitir a continuação destes baixos preços desleais . Além
do mais ,    estes interesses têm de ser ponderados relativamente às múltiplas
consequências na Comunidade , incluindo a nível do desemprego , do facto de não
se oferecer protecção à indústria comunitária , colocando , consequentemente , em
risco a existência estável de uma indústria transformadora europeia viável de
impressoras SIDM .    Efecti vamente ,    as vantagens a curto prazo de preços baixos
são largamente excedidas pelas desvantagens,' a longo prazo , da perda de uma
indústria transformadora de impressoras de base comunitária . Por estas razões ,
o Conselho considera ser do interesse da Comunidade proteger a capacidade de
produção de impressoras SIDM na Comunidade .
66 . Quanto    ao   argumento    do  custo ,    deve   notar -se  que  os   fabricantes
comunitários já haviam reduzido os seus custos de produção nos últimos anos .
Contudo , deve notar -se igualmente que o decréscimo constante da rentabilidade ,
resultante de uma diminuição das vendas devido às elevadas quantidades de
importações objecto de dumping , impediu os fabricantes comunitários de
melhorarem a sua estrutura de custos na medida , do necessário e de fabricarem
impressoras SIDM mais eficientes em termos de custos . Mesmo após a criação
de direitos , a indústria comunitária continuará a estar sujeita a concorrência
ao nível dos preços e da qualidade . 0 Conselho considera que os interesses da
Comunidade são eficazmente garantidos por meio de medidas de protecção contra
as importações que são objecto de dumping , mesmo que o direito antidumping não
tenha por efeito subtrair a indústria denunciante à concorrência dos produtos
originários      dè   outros        produtores        da     Comunidade
ou de outros países terceiros que não praticam dumping ( ver acórdão do Tribu¬
nal de Justiça de 5 de Outubro de 1988, Processo nQ 250 /85 , Brother c . Conse¬
 lho , ainda não publicado ). 0 restabelecimento de uma tal situação con¬
correncial leal permitirá â indústria comunitária beneficiar , tal como os
exportadores japoneses       beneficiaram no passado ,        de maiores  economias de
 escala , permitindo , pois , uma intensificação dos esforços de investigação e
desenvolvimento , o estabelecimento de novos métodos de produção e , finalmente ,
uma maior redução dos custos de produção . É igualmente de esperar que a
 indústria transformadora ,     o comércio de impressoras , os utilizadores finais e
os consumidores beneficiem de uma tal melhoria das condições económicas da
 ---pagebreak---  indústria comunitária .  Consequentemente , o Conselho considera que os direitos
anti-dumping que não excedam o montante necessário para eliminar o prejuízo
não terão o efeito proteccionista alegado pelos exportadores .
67 . Quanto aos outros argumentos apresentados pelos exportadores ou pelos
importadores , já haviam sido pormenorizadamente abordados nas conclusões
preliminares da Comissão .
A este respeito , não foram apresentados novos argumentos . Consequentemente ,
pelas razões acima referidas , bem como pelas constantes dos pontos 103 a 120
do Regulamento da Comissão , o Conselho conclui ser do interesse da Comunidade
a eliminação do prejuízo resultante do dumping e que a indústria comunitária
seja protegida contra as importações em dumping de impressoras SIDM do Japão .
L.   DIREITO
68 . A fim de eliminar o prejuízo sofrido pelos produtores comunitários ,
devei– se -ia permitir que os mesmos aumentassem substancialmente os preços de
venda das impressoras SIDM por eles próprios fabricadas sem perderem , e
possivelmente ganhando , partes do mercado na Comunidade . Consequentemente , o
direito deveria ser de molde a eliminar a subcotação dos preços de todos os
exportadores de impressoras SIDM japoneses e a permitir que os produtores
comunitários aumentassem os seus preços a fim de atingirem um rendimento
adequado das vendas . Efectivamente , numa situação de mercado em que os preços
já sofreram uma queda apreciável devido às importações em dumping ( ver pontos
49 a 53 ) não é suficiente eliminar unicamente a subcotação dos preços , devendo
o direito garantir igualmente à indústria comunitária um rendimento razoável
das vendas .
a)   0 método de cálculo
69 . Para efeitos do cálculo do direito e no que diz respeito à eliminação da
subcotação dos preços , a Comissão estabeleceu a margem média ponderada de
subcotação dos preços relativamente a cada exportador ( ver ponto 53 ). 0 nível
de preços médios de cada exportador japonês , calculado com base nos modelos
comparados ,    foi seguidamente comparado com o nível de preços médio da
indústria comunitária , indexado a 100 .
70 . No que diz respeito ao rendimento das vendas das impressoras SIDM na
Comunidade , a Comissão considerou que a taxa de lucro de cerca de 9% da
indústria comunitária verificada em 1984 não era adequada para este cálculo ,
 ---pagebreak--- visto a rentabilidade desse ano ter sido influenciada pela adopção da emulação
 IBM pelos produtores comunitários .      A este respeito , um rendimento de 12% das
vendas das impressoras SIDM ,     antes de tributação ,     foi considerado o minimo
adequado para a indústria comunitária .          Este rendimento deveria cobrir os
 custos adicionais de investigação e desenvolvimento , os custos adicionais
destinados a melhorar a comercialização e os esforços de publicidade , bem como
os custos adicionais do financiamento adequado na Comunidade .         Estes esforços
adicionais deveriam permitir aos produtores comunitários           recuperarem a sua
anterior posição no mercado , bem como o atraso na tecnologia de impressão SIDM
e na tecnologia de impressão que não a de impacto . Neste contexto , foi tomado
em consideração o rendimento médio das vendas de impressoras SIDM dos
produtores comunitários ( produção própria ) na Comunidade durante o período
objecto do inquérito ( 1% ).
Tendo em conta o que precede ,        foi   calculado um factor de      lucro líquido
representando a diferença entre os preços efectivos médios da indústria
comunitária e um preço-alvo que deveria permitir à indústria comunitária
atingir um rendimento das suas vendas de 12% .       Este factor de lucro líquido é
de 12,5 , sendo o preço-alvo da indústria comunitária , consequentemente , fixado
em 112 , 5(o nível de preços médios da indústria comunitária é de 100 ).
71 . A fim de calcular um factor de prejuízo individual ( limiar de prejuízo )
relativamente a cada exportador japonês , ao factor de lucro líquido foi
acrescentada a margem individual de subcotação dos preços .              0 limiar de
prejuízo corresponde ao aumento de preço necessário para eliminar o prejuízo
originado por cada exportador .    No que respeita aos exportadores relativamente
aos quais não foi determinada qualquer subcotação de preços ,        foi estabelecida
a diferença entre o preço de venda médio dos modelos japoneses e o preço-alvo
do modelo comunitário comparável .
Para efeitos deste cálculo aplicou -se o mesmo método que o referido nos pontos
( 50 e 51 ).   Verificou -se que os três exportadores venderam todos eles os seus
modelos a preços inferiors aos preços-alvo dos modelos comunitários
comparáveis , constituindo a diferença entre o preço de venda médio ponderado
do exportador e o preço-alvo para os produtores comunitários o limiar de
prejuízo para cada um destes exportadores .
72 . A fim de estabelecer a taxa do direito a instituir , o limiar de prejuízo
individual referido no ponto 71 teve de ser expresso em percentagem do valor
CIF das importações .    Para o efeito , comparou-se , no que diz respeito a     cada
exportador ,   o preço de venda médio ponderado das suas vendas ao primeiro
comprador independente ,     utilizado para o estabelecimento da subcotação dos
preços ( ver ponto 50 ), com o valor CIF médio destas vendas . Seguidamente , o
limiar de prejuízo individual foi expresso em percentagem do preço de revenda
 ---pagebreak--- médio ponderado de cada exportador ao nível CIF .         Deste cálculo resulta o
aumento de preço na fronteira comunitária necessário para eliminar o prejuízo
causado por cada exportador .
b)   Argumentos dos exportadores
73 . Alguns exportadores argumentaram que o cálculo do limiar de pr^uízo, bem
como o do direito ,     não deveriam ser efectuados numa base individual nem
especif icamente em relação a cada exportador , devendo pelo contrário ser
estabelecidos numa base global e igual em relação a todos os exportadores , na
medida em que ,   uma vez que a existência do prejuízo é determinada numa base
global e cumulativa , constituindo a subcotação dos preços unicamente uma causa
potencial do prejuízo ,   um cálculo individual do direito baseado unicamente na
subcotação dos preços e num lucro-objecti vo não é adequado .
No que respeita a este argumento ,       deve notar -se que o prejuízo pode ser
determinado com base em numerosos factores .           A fim  de determinar  se um
direito inferior à margem de dumping estabelecida seria adequado para eliminar
o prejuízo ,   são necessárias apreciações económicas     difíceis e complexas que
                                                                         ♦
implicam inevitavelmente um certo grau de discricionariedade . Neste contexto ,
o Conselho considera que , no presente caso , os efeitos do dumping resultaram
fundamentalmente do facto de os exportadores japoneses venderem a preços
inferiores aos da indústria comunitária . A referência à subcotação dos preços
e a utilização de um preço-alvo , correspondente ao preço a que a indústria
comunitária teria realizado as suas vendas caso não se tivesse verificado
dumping , constituem , por conseguinte , segundo o Conselho , meios adequados para
o estabelecimento da extensão do prejuízo .           Uma vez que as margens de
subcotação dos preços foram individualmente calculadas e variaram
consideravelmente ,   o Conselho considerou que , no presente caso , o montante da
subcotação dos preços de um exportador não deveria ser considerado no cálculo
do direito de um outro exportador .
74 . Alguns exportadores argumentaram que , no cálculo do direito , a Comissão
deveria tomar em consideração o facto de uma diferença elevada entre o direito
mais baixo e o mais elevado estabelecidos poder levar os exportadores com
direitos anti-dumping elevados a retirarem-se do mercado comunitário .         Tal
poderia reduzir a concorrência e beneficiar unicamente os exportadores
japoneses com direitos anti-dumping baixos .
A Comissão não pôde aceitar este argumento . Em primeiro lugar , é de notar que
o mesmo se baseia unicamente numa conjectura e , em segundo lugar , a Comissão
considerou ser do interesse . da Comunidade restabelecer uma situação
concorrencial leal . 0 Conselho confirma esta posição .
 ---pagebreak---                                        - 28
Consequentemente , os direitos anti-dumping não deveriam^ nem ter um efeito
proteccionista relativamente à indústria comunitária , nem originar limitações
 injustificadas para os exportadores japoneses .       Os direitos anti-dumping têm
por objectivo restabelecer e proteger uma concorrência leal e exequível e não
proteger concorrentes individuais .         Se ,  contudo , a posição de alguns
exportadores no mercado for afectada             pela instituição de direitos
anti-dumping ,     tal resulta unicamente da sua incapacidade de enfrentarem uma
situação concorrencial de mercado leal e exequível .
75 . Com base nas considerações que precedem , o Conselho confirma a posição da
Comissão de que não seria do interesse da Comunidade atenuar as consequências
de práticas comerciais desleais dos exportadores em questão e , finalmente ,
protegê -las dos efeitos de uma situação de mercado comercial normal e de uma
concorrência exequível .
Em conclusão , e com base no método de cálculo do direito referido nos pontos
( 69 a 71 ), tal como previsto no n 2 3 do artigo 13 a do Regulamento ( CEE ) n 2
2423 / 88 , o Conselho considerou adequado que o montante do direito a       criar
fosse o seguinte :
   Alps Electrical Co . Ltd                          6 . IX
   Brother Industries Ltd                           35 . IX
   Citizen Watch Co . Ltd                         ' 37 . AX
                                                    18.6%
   Copal Co . Ltd
                                                    47.0X
   Fujitsu Ltd
   Japan Business Computer Co . Ltd                   6.4%
   Juki Corporation (previously Tokyo Juki )        27.9%
                                                     12.0%
   Nakajima
   Nec Cor por at ion                               32 . 9X
    Okl Electric Industry Co . Ltd                    8 . IX
    Seiko Epson Corporation                          25 . 7X
    Selkosha Co . Ltd                                36 . 9X
    Shlnwa Digital Industry Co . Ltd                  9.5X
    Star Mlcronlcs Co . Ltd                          13.6%
                                                      4.8X
    Tokyo Electric Co Ltd
 76 . Relativamente aos exportadores que não responderam ao questionário da
 Comissão , nem se deram a conhecer de outro modo , ou que recusaram o pleno
 acesso às informações consideradas necessárias pela Comissão para a sua
 verificação dos registos da empresa , o Conselho condiderou adequado         criar
                                                                                    'l
                                                                                     KJ
 ---pagebreak--- o mais elevado direito calculado ,      isto é , 58,1% .   Efectivamente , constituiria
uma recompensa da não colaboração considerar que os direitos a aplicar a estes
exportadores      fossem   inferiores    ao  direito     anti-dumping     mais   elevado
determinado .
77 . Os direitos anti-dumping definitivos deveriam ser aplicados a todos os
modelos de impressoras de agulhas SIDM originárias do Japão , com as seguintes
excepções :    em primeiro lugar , as impressoras de agulhas SIDM utilizadas em
máquinas de bancos , máquinas de caixas automáticas , máquinas registadoras
eléctricas , máquinas para pontos de venda , calculadoras , máquinas qu emitem
bilhetes e máquinas quue emitem recibos com um só tamanho de carácter e / ou
leitores de faixas magnéticas e / ou controladores de viradores de páginas
automáticas ; em segundo lugar , as impressoras de agulhas SIDM que fazem parte
integrante de um sistema informático , a ele se destinando exclusivamente ,
fornecido pelo fabricante e / ou exportador das impressoras em questão e que são
importadas ou vendidas unicamente com o referido sistema informático ;                em
terceiro lugar , as impressoras de agulhas SIDM de mão e portáteis que se
destinam a ser utilizadas com computadores portáteis e / ou de mão , que são
impressoras    de   matriz  de  pontos   em  linha ,    exclusivamente    utilizadas na
impressão de textos pouco volumosos .
M.   COBRANÇA DO DIREITO PROVISÓRIO
78 . Tendo em    conta a   importância das margens de dumping verificadas e a
     gravidade do prejuízo causado à indústria comunitária ,                 o Conselho
     considera necessário que os montantes garantidos pelos direitos
     anti-dumping provisórios sejam cobrados , quer na totalidade , quer até ao
     limite do direito definitivamente instituido , nos casos em que o direito
     definitivo é inferior ao direito provisório . Os montantes dos direitos
     anti-dumping provisórios cobrados ou garantidos recebidos a título de
     impressoras SIDM que não são abrangidas pelos direitos anti-dumping
     definitivos ser liberados .
     ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                       Artigo 1 a
1.   É    criado     um direito anti-dumping definitivo        sobre as importações de
     impressoras de agulhas de matriz de pontos por impactos sucessivos
     correspondentes ao código ex 8471 92 90 da Nomenclatura Combinada ,
     originárias do Japão .
 ---pagebreak---                                       - 30 -
2. A  taxa   do  direito     é    de  47%    do preço  liquido  franco-fronteira
   comunitária antes da imposição dos direitos ,    com exclusão das importações
   dos produtos referidos no n 2 1 vendidos para exportação para a Comunidade
   pelas seguintes empresas , relativamente às quais a taxa do direito apli ¬
   cável é a seguidamente indicada :
                                                        6.1 X
      Alps Electrical Co . Ltd
      Brother Industrjes Ltd                           35 . 1%
      Citizen Watch Co . Ltd                           37.4%
                                                       18.6X
      Copal Co . Ltd
                                                        6.4X
      Japan Business Computer Co . Ltd
                                                       27.9X
      Juki Corporation
                                                       12 . OX
      Nakajima All Precision Co . Ltd
       Nec Corporation                                 32.9%
       Okl Electric industry Co . Ltd                   8.1 %
       Seiko Epson Corporation                         25.7 %
       Selkosha Co . Ltd                               36 . 9%
                                                        9.5%
       Shlnwa Digital Industry Co . Ltd
      Star illcronlcs Co . Ltd                         13.6X
      Tokyo Electric Co Ltd                             4.8X
3. 0 direito referido no presente artigo é aplicável aos produtos referidos
   no n a 1 que tenham       as seguintes características :
        impressoras de agulhas de matriz de pontos por impactos sucessivos
        utilizados em máquinas de bancos , máquinas de caixas automáticas ,
        máquinas registadoras eléctricas , , máquinas para pontos de venda ,
        calculadoras , máquinas que emitem bilhetes e máquinas que emitem
        recibos que têm um só carácter e / ou leitores de faixas magnéticas e / ou
        controladores de viradores de páginas ;
        impressoras de agulhas de matriz de pontos por impactos sucessivos que
        fazem parte integrante de um sistema informático , a ele destinando -se
        exclusivamente ,     fornecido pelo fabricante e / o exportador das
        impressoras em questão e que são importadas ou vendidas unicamente com
        o referido sistema informático ;
 ---pagebreak---          impressoras de agulhas SIDM de mao e portáteis que se destinam a ser
        utilizadas com computadores portáteis e / ou de mão , e coesão impressoras
        de matriz de pontos em linha e exclusivamente utilizadas na impressão
        de textos pouco volumosos .
                                      Artigo 2 a
Os montantes garantidos pelo direito anti-dumping provisório        criado    pelo
Regulamento ( CEE ) n £ 1418 / 88 da Comissão são cobrados às taxas do direito
definitivamente    criado       sempre que a taxa definitiva do direito seja
inferior ao direito anti-dumping provisório , e às taxas do direito provisório
em todos os outros casos ,    são liberados os montantes garantidos que não sejam
abrangidos pelas taxas do direito definitivamente      criado .
                                      Artigo 3 a
0 presente regulamento entra em vigor no dia seguinte ao da sua publicação no
Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
Feito em Bruxelas                                    Pelo Conselho