CELEX: 32015R0504
Language: fr
Date: 2015-03-11 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

28.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 85/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/504 DE LA COMMISSION
   du 11 mars 2015
   portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 24, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2, 3 et 6, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2, son article 34, paragraphe 3, son article 35, paragraphe 4, son article 45, paragraphe 2, son article 46, paragraphe 3, et son article 53, paragraphe 8,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
            
         
               (2)
            
            
               Contrairement à la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (2), le règlement (UE) no 167/2013 contient un ensemble complet de prescriptions s'appliquant à la réception UE par type de véhicule entier pour toutes les catégories de véhicules agricoles et forestiers. Il convient de fournir les modèles administratifs à utiliser dans les procédures de réception UE par type.
            
         
               (3)
            
            
               De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules depuis que les modèles utilisés dans les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2003/37/CE. Il convient dès lors d'adapter les modèles utilisés dans les procédures de réception UE par type.
            
         
               (4)
            
            
               Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d'introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».
            
         
               (5)
            
            
               Afin d'assurer aux opérateurs indépendants un accès raisonnable aux informations sur la réparation des véhicules, y compris les informations relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et à leur interaction avec d'autres systèmes du véhicule, les constructeurs doivent fournir un accès non discriminatoire à ces informations et présenter la preuve du respect de cette exigence aux autorités compétentes en matière de réception. Il convient d'établir un modèle correspondant de certificat du constructeur constituant cette preuve.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de prévoir trois modèles de certificat de conformité, correspondant aux procédures de réception par type pour les véhicules complets, complétés et incomplets.
            
         
               (7)
            
            
               Afin de démontrer que les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type, et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que les véhicules des catégories R et S offrent un niveau de sécurité suffisant, il convient d'inclure, dans le dossier constructeur, une partie de la documentation constituant le dossier technique pour les machines défini à l'annexe VII de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (3). En outre, la déclaration CE de conformité des machines montées devrait être jointe au certificat de conformité du véhicule.
            
         
               (8)
            
            
               Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus commune, il y a lieu d'élaborer un nouveau modèle destiné exclusivement à la réception UE par type, en tant que véhicule entier, d'un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, il convient d'élaborer un modèle différent de fiche de réception UE par type en tant que véhicule entier.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient d'établir un modèle unique de fiche de réception UE par type applicable à n'importe quel type de système afin d'unifier et de simplifier les modèles précédemment prévus dans les différentes directives de l'Union applicables à chaque type de système. Pour les mêmes raisons, il convient d'établir un autre modèle unique pour les composants et les entités techniques distinctes.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient de modifier le système de numérotation des fiches de réception UE par type, tel que prévu par la directive 2003/37/CE, afin de refléter la nouvelle structure des actes contenant les prescriptions pour la réception par type par rapport auxquelles la conformité doit être certifiée.
            
         
               (11)
            
            
               Afin d'harmoniser la présentation des informations les plus pertinentes des résultats des essais de conformité aux prescriptions techniques énoncées dans le règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués adoptés en application de ce règlement, il convient d'établir un ensemble minimal de prescriptions générales pour le format des rapports d'essais.
            
         
               (12)
            
            
               Pour la même raison, il convient que les services techniques utilisent les modèles de rapports d'essais définis dans le règlement international ou la norme EN/ISO correspondants comme orientation pour rédiger les rapports d'essais concernant les prescriptions techniques mentionnées dans les actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) no 167/2003, qui sont basées sur celles énoncées dans les règlements internationaux ou les normes EN/ISO.
            
         
               (13)
            
            
               En vue de limiter la charge imposée aux constructeurs, il convient d'accepter, dans le cadre de demandes de réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, la présentation de rapports d'essais de certains composants et entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (5), du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (6) ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions concernant les procédures d'essais n'aient été modifiées depuis l'exécution des essais.
            
         
               (14)
            
            
               Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement définit les mesures d'exécution visées à l'article 68 du règlement (UE) no 167/2013 afin d'établir des conditions uniformes pour l'exécution des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et fabriqués pour ces véhicules, et à la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.
   Article 2
   Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur
   Les constructeurs demandant la réception UE par type fournissent la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l'article 22, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 167/2013 sur la base du modèle défini dans l'annexe I du présent règlement.
   Article 3
   Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules
   Les constructeurs concernés par l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 demandant la réception UE par type fournissent à l'autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l'accès aux systèmes OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, établi conformément aux dispositions de l'article 53, paragraphe 8, dudit règlement et sur la base du modèle défini dans l'annexe II du présent règlement.
   Article 4
   Modèles pour le certificat de conformité
   Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe III du présent règlement.
   Article 5
   Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
   Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l'article 34, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe IV du présent règlement.
   Article 6
   Modèles pour la fiche de réception UE par type
   Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 conformément aux modèles définis dans l'annexe V du présent règlement.
   Article 7
   Système de numérotation des fiches de réception UE par type
   Les fiches de réception UE par type sont numérotées conformément aux dispositions de l'annexe VI.
   Article 8
   Modèle pour la fiche des résultats d'essais
   Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche des résultats d'essais visée à l'article 25, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 167/2013 conformément au modèle défini dans l'annexe VII du présent règlement.
   Article 9
   Format des rapports d'essais
   1.   Le format des rapports d'essais visés à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l'annexe VIII du présent règlement.
   2.   Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais. Les rapports d'essais remplissant ces conditions sont énumérés dans l'annexe VIII du présent règlement.
   Article 10
   Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
   La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l'article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, figure dans l'annexe IX du présent règlement.
   Article 11
   Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
   Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visé à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, conformément au modèle figurant dans l'annexe X du présent règlement.
   Article 12
   Système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
   Les certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales sont numérotés conformément aux dispositions de l'annexe XI.
   Article 13
   Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 mars 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.
   
      (2)  Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO L 171 du 9.7.2003, p. 1).
   
      (3)  Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).
   
      (4)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
   
      (5)  Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).
   
      (6)  Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1).
   
      LISTE DES ANNEXES
      
                  Annexe no
                  
               
               
                  Titre de l'annexe
               
               
                  Page
               
            
                  I
               
               
                  Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur
               
               
                  7
               
            
                  II
               
               
                  Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules
               
               
                  132
               
            
                  III
               
               
                  Modèles pour le certificat de conformité
               
               
                  135
               
            
                  IV
               
               
                  Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
               
               
                  155
               
            
                  V
               
               
                  Modèles pour la fiche de réception UE par type
               
               
                  161
               
            
                  VI
               
               
                  Système de numérotation des fiches de réception UE par type
               
               
                  180
               
            
                  VII
               
               
                  Modèle pour la fiche des résultats d'essais
               
               
                  184
               
            
                  VIII
               
               
                  Format des rapports d'essais
               
               
                  188
               
            
                  IX
               
               
                  Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
               
               
                  193
               
            
                  X
               
               
                  Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
               
               
                  194
               
            
                  XI
               
               
                  Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
               
               
                  197
               
            
   
      ANNEXE I
      
         Modèle pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur
      
      
         Liste des appendices
      
      
                  Appendice no
                  
               
               
                  Titre de l'appendice
               
               
                  Page
               
            
                  1
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
               
               
                  64
               
            
                  2
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur
               
               
                  75
               
            
                  3
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte
               
               
                  78
               
            
                  4
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur
               
               
                  89
               
            
                  5
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
               
               
                  90
               
            
                  6
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique
               
               
                  92
               
            
                  7
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)
               
               
                  93
               
            
                  8
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs
               
               
                  94
               
            
                  9
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé
               
               
                  96
               
            
                  10
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes
               
               
                  100
               
            
                  11
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes
               
               
                  101
               
            
                  12
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte
               
               
                  102
               
            
                  13
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant
               
               
                  103
               
            
                  14
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte
               
               
                  104
               
            
                  15
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage
               
               
                  106
               
            
                  16
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur
               
               
                  113
               
            
                  17
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité
               
               
                  114
               
            
                  18
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses
               
               
                  117
               
            
                  19
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte
               
               
                  118
               
            
                  20
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte
               
               
                  121
               
            
                  21
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte
               
               
                  123
               
            
                  22
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte
               
               
                  125
               
            
                  23
               
               
                  Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte
               
               
                  127
               
            
                  24
               
               
                  Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
               
               
                  128
               
            PARTIE A
      
         DOSSIER CONSTRUCTEUR
      
      1.   Prescriptions générales
      
      1.1.   Lorsqu'il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l'article 22 du règlement (UE) no 167/2013, un dossier constructeur contenant:
      
                  a)
               
               
                  une liste des éléments inclus;
               
            
                  b)
               
               
                  les informations relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);
               
            
                  c)
               
               
                  la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;
               
            
                  d)
               
               
                  l'ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;
               
            
                  e)
               
               
                  le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules, visé à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013 et défini dans l'annexe II du présent règlement;
               
            
                  f)
               
               
                  pour les tracteurs qui font l'objet d'une réception par type et sur lesquels sont montées des machines, ainsi que pour les véhicules des catégories R et S, un document présentant le contenu de la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, ne contenant pas nécessairement le numéro de série et la signature;
                  si l'autorité compétente en matière de réception en fait la demande, le constructeur doit fournir, en outre, toute documentation pertinente contenue dans le dossier technique de la machine visé dans l'annexe VII de ladite directive, en particulier:
                  
                              —
                           
                           
                              les normes et autres spécifications techniques utilisées, en indiquant les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité couvertes par ces normes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tout rapport technique donnant les résultats des essais menés soit par le fabricant, soit par un organisme choisi par le fabricant ou son mandataire;
                           
                        
            
                  g)
               
               
                  toute information complémentaire demandée par l'autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception;
               
            
                  h)
               
               
                  la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse, visées à l'article 17, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 167/2013 et au point 4.3.2 de l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (1), établie conformément au modèle figurant dans l'appendice 24 de la présente annexe;
               
            
                  i)
               
               
                  pour les véhicules équipés d'un ou de plusieurs dispositifs électriques/électroniques qui limitent les performances de la propulsion, les données et éléments de preuve démontrant que la modification ou la déconnexion du dispositif ou de son système de câblage n'augmentera pas les performances de la propulsion.
               
            1.2.   Les demandes sur papier doivent être soumises en trois exemplaires. Les dessins doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies (le cas échéant) doivent être suffisamment détaillées.
      1.3.   Des renseignements doivent être communiqués concernant les performances des systèmes complexes de commande électronique des véhicules énumérés dans l'appendice 2 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (2).
      2.   Modèle de la fiche de dossier constructeur
      
      
                  
                     Informations
                  
                  
                     relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  
                  
                     Fiche de dossier constructeur —
                  
                  Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
                  Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
                  Raison sociale et adresse du constructeur (4): …
                  Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (4): …
                  demande la procédure de réception par type suivante:
                  
                              a)
                           
                           
                              réception par type par étapes (1)
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              réception par type en une seule étape (1)
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              réception par type mixte (1)
                           
                        Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l'ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.
                  Réception par type multiétapes choisie conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) no 167/2013: oui/non (1)
                  
                     Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d'un véhicule entier:
                  
                  1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur) (4): …
                  1.2.   Type (2): …
                  1.2.1.   Variante(s) (2): …
                  1.2.2.   Version(s) (2): …
                  1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                  1.2.4.   Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (4): …
                  1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
                  La demande de réception par type concerne:
                  
                              a)
                           
                           
                              un type de véhicule complet (1)
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              un type de véhicule complété (1)
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              un type de véhicule incomplet (1)
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)
                           
                        
                     Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d'un système/d'un composant/d'une entité technique distincte (1):
                  
                  2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                  2.2.   Type (5): …
                  2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                  2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): … (1):
                  …
                  2.8.   Essais virtuels et/ou en interne (1)
                  2.8.1.   Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l'objet d'essais virtuels et/ou en interne conformément à l'article 27, paragraphe 4, et à l'article 60 du règlement (UE) no 167/2013:
                  
                     Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne
                  
                  
                              Référence de l'acte délégué
                           
                           
                              Annexe no
                              
                           
                           
                              Prescription
                           
                           
                              Restrictions/Commentaires
                           
                        
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        2.8.2.   Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et/ou en interne ajouté: oui/non (1)
                  Lieu: …
                  Date: …
                  Signature: …
                  Nom et fonctions dans la société: …
               
            
         Notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur
      
      
         (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de dossier constructeur):
      
      
                  
                     (1)
                  
               
               
                  Supprimer les mentions inutiles.
               
            
                  
                     (2)
                  
               
               
                  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
               
            
                  
                     (3)
                  
               
               
                  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
               
            
                  
                     (4)
                  
               
               
                  Dans le cas d'une réception par type multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.
               
            
                  
                     (5)
                  
               
               
                  Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas.
               
            PARTIE B
      
         FICHE DE RENSEIGNEMENTS
      
      1.   PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
      1.1.   La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.
      1.2.   Lorsque les renseignements figurant sur la fiche de renseignements présentée à l'appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l'autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.
      2.   RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES
      2.1.   Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:
      
                  —
               
               
                  la matrice du point 2.2 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,
               
            
                  —
               
               
                  une liste des éléments applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète faisant l'objet du point 5.
               
            2.2.   Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 5 au sein des versions et variantes du type de véhicule
      
         Matrice des variantes et versions
      
      
                  Élément no
                  
               
               
                  Toutes
               
               
                  Version 1
               
               
                  Version 2
               
               
                  Version 3
               
               
                  Version n
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            2.2.1.   Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante au sein du type.
      2.2.2.   Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d'une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».
      2.2.3.   Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies sous le point 5.
      2.3   Désignations du type, de la variante et de la version
      2.3.1.   Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l'alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe III) du véhicule concerné.
      L'utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu'ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.
      2.3.2.   Le code entier est désigné: type-variante-version ou «TVV».
      2.3.3.   Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.
      2.3.4.   Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.
      2.3.5.   Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d'une réception par type dans la même catégorie de véhicules.
      2.3.6.   Nombre de caractères du code TVV
      
               
                  2.3.6.1.
               
               
                  Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:
                  
                              a)
                           
                           
                              15 pour le code du type de véhicule;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              25 pour le code d'une variante;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              35 pour le code d'une version.
                           
                        
            
               
                  2.3.6.2.
               
               
                  Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.
               
            
               
                  2.3.6.3.
               
               
                  Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.
                  Exemple de code TVV: 159AF[… espace]0054[… espace]977K(BE)
               
            3.   RÉCEPTION PAR TYPE DE SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
      3.1.   Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1-1, le constructeur doit compléter l'appendice applicable de la présente annexe.
      En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1-1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];
               
            
                  b)
               
               
                  conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission];
               
            
                  c)
               
               
                  accès aux informations sur la réparation et l'entretien [annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission].
               
            
         Tableau 1-1
      
      
         Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type
      
      
                  
                     LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion
                  
               
            
                  Appendice
               
               
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) 2015/96 (3) de la Commission
                  Annexe no
                  
               
               
                  Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
               
            
                  1
               
               
                  Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
               
               
                  II
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Système: niveau sonore extérieur
               
               
                  III
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Composant/STU: moteur/famille de moteurs
               
               
                  I
               
               
                   
               
            
                  
                     LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
                  
               
            
                  Appendice
               
               
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  Annexe no
                  
               
               
                  Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
               
            
                  4
               
               
                  Système: information du conducteur
               
               
                  X
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
               
               
                  XII
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Système: compatibilité électromagnétique
               
               
                  XV
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Système: installation d'un/d'avertisseurs sonores
               
               
                  XVI
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Système: installation des rétroviseurs
               
               
                  IX
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Système: installation d'un train chenillé
               
               
                  XXXIII
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques
               
               
                  XV
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  Composant/STU: masses d'alourdissement
               
               
                  XXIII
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière
               
               
                  XXVI
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  Composant: pneumatique
               
               
                  XXX
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  Composant/STU: liaison mécanique
               
               
                  XXXIV
               
               
                   
               
            
                  
                     LISTE III — Prescriptions relatives au freinage des véhicules
                  
               
            
                  Appendice
               
               
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) 2015/68 (4) de la Commission
                  Annexe no
                  
               
               
                  Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
               
            
                  15
               
               
                  Système: freinage
               
               
                  II
               
               
                   
               
            
                  
                     LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
                  
               
            
                  Appendice
               
               
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  Annexe no
                  
               
               
                  Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
               
            
                  17
               
               
                  Système: exposition sonore du conducteur
               
               
                  XIII
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  Système: ancrages de ceintures de sécurité
               
               
                  XVIII
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  Système: protection contre les substances dangereuses
               
               
                  XXIX
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS)
               
               
                  VI/VII/VIII/IX/X
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  STU: structure de protection contre la chute d'objets (FOPS)
               
               
                  XI
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  Composant/STU: siège du conducteur
               
               
                  XIV
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  Composant/STU: ceintures de sécurité
               
               
                  XIX
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  STU: protection contre la pénétration d'objets (OPS)
               
               
                  XX
               
               
                   
               
            4.   NUMÉROS DE RÉCEPTION PAR TYPE OU NUMÉROS DES RAPPORTS D'ESSAIS DES OBJETS APPLICABLES
      4.1.   Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau 1-2 pour les objets applicables au véhicule énoncés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013. L'ensemble des réceptions et rapports d'essais (le cas échéant) pertinents pour chaque objet doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu'elles figurent sur la fiche de réception correspondante.
      
         Tableau 1-2
      
      
         Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d'essais
      
      
                  Numéro d'élément et objet
               
               
                  Numéro de réception par type ou numéro de rapport d'essais (7)
                  
               
               
                  Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d'essais
               
               
                  État membre ou partie contractante (5) délivrant la réception par type (6) ou service technique établissant le rapport d'essais (7)
                  
               
               
                  Référence de l'acte réglementaire et de sa dernière modification
               
               
                  Variante(s)/version(s)
               
            
                  
                     Par exemple: «36 ROPS (tracteurs à chenilles)»
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            Signé: …
      Fonctions dans la société: …
      Date: …
      4.2.   En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE, au règlement (CE) no 595/2009 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.
      5.   ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS
      A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
      
      1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VÉHICULES
      1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …
      1.2.   Type (17): …
      1.2.1   Variante(s) (17): …
      1.2.2   Version(s) (17): …
      1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
      1.2.4.   Numéro(s) de réception par type de la ou des étapes précédentes (3) (18): …
      1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
      1.4.   Raison sociale et adresse du constructeur (18): …
      1.4.1.   Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage: …
      1.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
      1.5.   Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur
      
      1.5.1.   Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur (18): …
      1.5.2.   Mode de fixation (18): …
      1.5.3.   Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions) (18): .
      …
      1.6.   Numéro d'identification du véhicule
      
      1.6.1.   Emplacement du numéro d'identification du véhicule sur le châssis: …
      1.6.2.   Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d'identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): …
      1.6.2.1.   Le numéro d'identification des véhicules du type commence par: …
      2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
      2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
      2.2.   Type (49): …
      2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
      2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
      2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
      2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
      2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
      2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
      2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
      2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
      
      2.4.1.   Type (17): …
      2.4.2.   Variante(s) (17): …
      2.4.3.   Version(s) (17): …
      2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
      2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
      2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
      
      2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …
      2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification):
      2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …
      2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs
      
      2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …
      2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …
      3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
      3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …
      3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …
      3.3   Pour les véhicules des catégories T et C
      
      3.3.1.   Nombre d'essieux et de roues: …
      3.3.2.   Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …
      3.3.3.   Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …
      3.3.4.   Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …
      3.3.5.   Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …
      3.4.   Pour les véhicules de catégorie C
      
      3.4.1.   Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)
      3.4.2.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …
      3.4.3.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …
      3.4.4.   Direction pour véhicules de catégorie C
      
      3.4.4.1.   Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)
      3.4.4.2.   Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)
      3.4.4.3.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)
      3.4.4.4.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)
      3.4.5.   Pression moyenne de contact au sol, P: … MPa
      3.5.   Châssis
      
      3.5.1.   Dessin d'ensemble du châssis: …
      3.5.2.   Pour les véhicules des catégories T et C, type de châssis: châssis-poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      3.5.3.   Pour les véhicules des catégories R et S, type de châssis: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      3.6.   Matériau utilisé pour la carrosserie: …
      3.7.   Emplacement et disposition du moteur: …
      3.8.   Emplacement du volant de direction: gauche/droite/centre (4) …
      3.9.   Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche (4) et dans les pays qui utilisent les unités métriques/métriques et impériales (4) sur le tachymètre:
      3.10.   Véhicule de catégorie T ou C équipé pour des applications forestières: oui/non (4)
      3.11.   Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)
      3.12.   Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)
      4.   MASSES ET DIMENSIONS
      (en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
      4.1.   Plage de masses du véhicule (hors tout)
      
      4.1.1.   Masse à vide
      
      4.1.1.1.   Masse(s) à vide en ordre de marche (13):
      
                  4.1.1.1.1.
               
               
                  Maximum: … kg (30)
               
            
                  4.1.1.1.2.
               
               
                  Minimum: … kg (30)
               
            
                  4.1.1.1.3.
               
               
                  Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg
               
            
                  4.1.1.1.4.
               
               
                  Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg
               
            4.1.2.   Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
      
      4.1.2.1.   Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
      4.1.2.1.1.   Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu: … kg
      4.1.2.1.2.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg
      4.1.2.1.3.   Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %
      4.1.2.2.   Masse(s) et pneumatiques(s)
      
                  Combinaison de pneumatiques no
                  
               
               
                  Essieu no
                  
               
               
                  Dimension de pneumatique, y compris l'indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse
               
               
                  Rayon de roulement (1) [mm]
               
               
                  Taille de jante
               
               
                  Déport
               
               
                  Limite de charge par pneumatique [kg]
               
               
                  Masse maximale admissible par essieu [kg] (8)
                  
               
               
                  Masse maximale admissible du véhicule [kg] (8)
                  
               
               
                  Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (8)
                      (9)
                  
               
               
                  Pression des pneumatiques [kPa] (10)
                  
               
            
                  Utilisation sur route
               
               
                  Utilisation hors route
               
            
                  1
               
               
                  1
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  2
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  2
               
               
                  1
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  …
               
               
                  1
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            4.1.2.3.   Masse(s) et trains chenillés
      
                  Jeu de trains à chenilles no
                  
               
               
                  Dimensions des chenilles
               
               
                  Pression de contact moyenne au sol [kPa]
               
               
                  Charge maximale par galet de chenille [kg] (11)
                  
               
               
                  Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] (11)
                  
               
               
                  Masse maximale admissible du véhicule [kg] (11)
                  
               
               
                  Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (11)
                      (12)
                  
               
            
                  Longueur [mm]
               
               
                  Largeur [mm]
               
            
                  1
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  2
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  …
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            4.1.2.4.   Charge(s) utile(s) (13): … kg
      4.1.3.   Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicules de catégorie T ou C, pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):
      
                  Véhicule des catégories R et S
                  Freinage
               
               
                  Timon
               
               
                  Timon rigide
               
               
                  Essieu central
               
            
                  Non freiné
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  À freinage par inertie
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  À freinage continu ou semi-continu
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  À freinage hydraulique ou pneumatique
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            4.1.4.   Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S), pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
      
                  Véhicule des catégories R et S
                  Freinage
               
               
                  Timon
               
               
                  Timon rigide
               
               
                  Essieu central
               
            
                  Non freiné
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  À freinage par inertie
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  À freinage continu ou semi-continu
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  À freinage hydraulique ou pneumatique
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            4.1.5.   Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):
      4.1.5.1.   du véhicule de catégorie T ou C: … kg
      4.1.5.2.   du véhicule de catégorie R ou S: … kg
      4.1.5.3.   Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg
      4.2.   Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
      
      4.2.1.   Pour les véhicules incomplets
      
      4.2.1.1.   Longueur (31)
      4.2.1.1.1.   Longueur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm
      4.2.1.1.2.   Longueur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm
      4.2.1.2.   Largeur (32)
      4.2.1.2.1.   Largeur maximale admissible pour le véhicule complété: … mm
      4.2.1.2.2.   Largeur minimale admissible pour le véhicule complété: … mm
      4.2.1.3.   Hauteur (en ordre de marche) (33): … mm
      4.2.1.4.   Porte-à-faux avant (34): … mm
      4.2.1.4.1.   Pour les véhicules des catégories T et C: angle d'attaque: … degrés
      4.2.1.5.   Pour les véhicules des catégories T et C: porte-à-faux arrière (35): … mm
      4.2.1.5.1.   Pour les véhicules des catégories T et C: angle de fuite: … degrés
      4.2.1.5.2.   Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d'attelage (35) (46): … mm
      4.2.1.6.   Pour les véhicules des catégories T et C: garde au sol (36)
      4.2.1.6.1.   Entre les essieux: … mm
      4.2.1.6.2.   Sous le ou les essieux avant: … mm
      4.2.1.6.3.   Sous le ou les essieux arrière: … mm
      4.2.1.7.   Positions extrêmes admissibles du centre de gravité pour le véhicule complété: … mm
      4.2.1.7.1.   Pour les véhicules des catégories T et C, positions extrêmes admissibles du centre de gravité de la carrosserie et/ou des aménagements intérieurs et/ou des équipements et/ou de la charge utile: … mm
      4.2.2.   Pour les véhicules complets/complétés (4)
      4.2.2.1.   Dimensions hors tout du véhicule, y compris la liaison mécanique:
      4.2.2.1.1.   Longueur pour utilisation sur route (31)
      4.2.2.1.1.1.   Maximum: … mm
      4.2.2.1.1.2.   Minimum: … mm
      4.2.2.1.2.   Largeur pour utilisation sur route (32)
      4.2.2.1.2.1.   Maximum: … mm
      4.2.2.1.2.2.   Minimum: … mm
      4.2.2.1.3.   Hauteur pour utilisation sur route (33) (47)
      4.2.2.1.3.1.   Maximum: … mm
      4.2.2.1.3.2.   Minimum: … mm
      4.2.2.2.   Porte-à-faux avant (34) (48)
      4.2.2.2.1.   Maximum: … mm
      4.2.2.2.2.   Minimum: … mm
      4.2.2.3.   Porte-à-faux arrière (35)
      4.2.2.3.1.   Maximum: … mm
      4.2.2.3.2.   Minimum: … mm
      4.2.2.4.   Garde au sol (36)
      4.2.2.4.1.   Maximum: … mm
      4.2.2.4.2.   Minimum: … mm
      4.2.2.5.   Empattement (37): … mm
      4.2.2.6.   Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.
      4.2.2.7.   Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et à essieu central:
      
                  4.2.2.7.1.
               
               
                  Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm
               
            
                  4.2.2.7.2.
               
               
                  Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm
               
            4.2.2.8.   Voies maximale et minimale de chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples, jumelés ou triplés de monte normale) (à préciser par le constructeur) (38):
      
                  4.2.2.8.1.
               
               
                  Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm
               
            
                  4.2.2.8.2.
               
               
                  Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm
               
            4.2.2.9.   Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
      4.2.2.9.1.   Pour les véhicules des catégories T2, T4.1, T4.3 et les véhicules des catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm
      4.2.2.9.1.1.   Pour les véhicules des catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: …
      4.2.2.9.1.2.   Pour les véhicules des catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …
      5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
      5.1.   Vitesse maximale du véhicule
      
      5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant
      
      5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h
      5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h
      5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)
      5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54):
      5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h
      5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h
      5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
      5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
      5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
      5.5.   Type de carburant (9): …
      5.6.   Déplacement réel des roues motrices vers l'avant correspondant à un tour de roue complet: …
      B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
      
      6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
      6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)
      6.2.   Alésage (12): … mm
      6.3.   Course (12): … mm
      6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres
      6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
      
      6.6.   Régime nominal: …
      6.7.   Régime de couple maximal: …
      6.8.   Taux de compression volumétrique (7): …
      6.9.   Description du système de combustion: …
      6.10.   Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …
      6.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
      6.12.   Système de refroidissement
      
      6.12.1.   Liquide
      
      6.12.1.1.   Nature du liquide: …
      6.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)
      6.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …
      6.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
      6.12.2.   Air
      
      6.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)
      6.12.2.1.1.1.   Caractéristiques de la soufflante: …
      6.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
      6.13.   Températures admises par le fabricant
      
      6.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K
      6.13.2.   Refroidissement par air: point de référence
      6.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K
      6.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K
      6.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K
      6.13.5.   Température du lubrifiant:
      minimum: … K, maximum: … K
      6.14.   Suralimentation
      
      6.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)
      6.14.2.   Marque: …
      6.14.3.   Type: …
      6.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …
      6.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)
      6.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
      6.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
      6.17.   Mesures contre la pollution de l'air
      
      6.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)
      6.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
      6.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)
      6.17.2.1.1.   Marque: …
      6.17.2.1.2.   Type: …
      6.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments …
      6.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
      6.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …
      6.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …
      6.17.2.1.7.   Concentration relative: …
      6.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …
      6.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …
      6.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
      6.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
      6.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K
      6.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …
      6.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
      6.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …
      6.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …
      6.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)
      6.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)
      6.17.2.1.15.1.   Marque: …
      6.17.2.1.15.2.   Type: …
      6.17.2.1.15.3.   Emplacement: …
      6.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)
      6.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      6.17.2.1.17.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)
      6.17.2.1.17.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
      6.17.2.1.18.   Piège à particules: oui/non (4)
      6.17.2.1.18.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …
      6.17.2.1.18.2.   Type et conception du piège à particules: …
      6.17.2.1.18.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
      6.17.2.1.18.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
      6.17.2.1.18.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
      6.17.2.1.19.   Autres systèmes: oui/non (4)
      6.17.2.1.19.1.   Description et mode de fonctionnement: …
      6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
      
      6.18.1.   Pompe d'alimentation
      
      6.18.1.1   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
      6.18.2.   Système d'injection
      
      6.18.2.1.   Pompe
      6.18.2.1.1.   Marque(s): …
      6.18.2.1.2.   Type(s): …
      6.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
      6.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)
      6.18.2.2.   Avance à l'injection:
      6.18.2.2.1.   Courbe d'avance à l'injection (7): …
      6.18.2.2.2.   Calage (7): …
      6.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:
      6.18.2.3.1.   Longueur: … mm
      6.18.2.3.2.   Diamètre interne: … mm
      6.18.2.4.   Injecteur(s)
      6.18.2.4.1.   Marque(s): …
      6.18.2.4.2.   Type(s): …
      6.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
      6.18.2.4.   Régulateur
      6.18.2.4.1.   Marque(s): …
      6.18.2.4.2.   Type(s): …
      6.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …
      6.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …
      6.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …
      6.18.2.5.   Système de démarrage à froid
      6.18.2.5.1.   Marque(s): …
      6.18.2.5.2.   Type(s): …
      6.18.2.5.3.   Description: …
      6.19.   Carburant pour les moteurs à essence
      
      6.19.1.   Carburateur: …
      6.19.1.1.   Marque(s): …
      6.19.1.2.   Type(s): …
      6.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)
      6.19.2.1.   Marque(s): …
      6.19.2.2.   Type(s): …
      6.19.3.   Injection directe: …
      6.19.3.1.   Marque(s): …
      6.19.3.2.   Type(s): …
      6.20.   Caractéristiques de distribution
      
      6.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …
      6.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …
      6.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)
      
      6.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)
      6.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …
      6.21.   Configuration des conduits
      
      6.21.1.   Position, dimension et nombre: …
      6.22.   Système d'allumage
      
      6.22.1.   Bobine d'allumage
      
      6.22.1.1.   Marque(s): …
      6.22.1.2.   Type(s): …
      6.22.1.3.   Nombre: …
      6.22.2.   Bougie(s): …
      6.22.2.1.   Marque(s):
      6.22.2.2.   Type(s): …
      6.22.3.   Magnéto: …
      6.22.3.1.   Marque(s): …
      6.22.3.2.   Type(s): …
      6.22.4.   Calage de l'allumage: …
      6.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …
      6.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …
      7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
      7.1.   Paramètres communs (56)
      7.1.1.   Cycle de combustion: …
      7.1.2.   Agent de refroidissement: …
      7.1.3.   Mode d'aspiration de l'air: …
      7.1.4.   Type et modèle de chambre de combustion: …
      7.1.5.   Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …
      7.1.6.   Système d'alimentation en carburant: …
      7.1.7.   Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]
      
      7.1.7.1.   Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …
      7.1.7.2.   Recyclage des gaz d'échappement (3): …
      7.1.7.3.   Injection/émulsion d'eau (4) (3): …
      7.1.7.4.   Injection d'air (3): …
      7.1.8.   Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …
      7.2.   Liste des moteurs d'une même famille
      
      7.2.1.   Nom de la famille de moteurs: …
      7.2.2.   Spécifications des moteurs de la famille:
      
                   
               
               
                  Moteur de base
               
               
                  Moteurs appartenant à la famille
               
            
                  Type de moteur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nombre de cylindres
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Régime nominal (min– 1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Puissance nette nominale (kW)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Régime de puissance maximale (min– 1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Puissance nette maximale (kW)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Régime de couple maximal (min– 1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Couple maximal (Nm)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Régime inférieur de ralenti (min– 1)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base)
               
               
                  100
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            8.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE
      8.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4): …
      8.2.   Alésage (12): … mm
      8.3.   Course (12): … mm
      8.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres
      8.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
      
      8.6.   Régime nominal: …
      8.7.   Régime de couple maximal: …
      8.8.   Taux de compression volumétrique (7): …
      8.9.   Description du système de combustion: …
      8.10.   Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …
      8.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
      8.12.   Système de refroidissement
      
      8.12.1.   Liquide
      
      8.12.1.1.   Nature du liquide:
      8.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)
      8.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …
      8.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
      8.12.2.   Air
      
      8.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)
      8.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …
      8.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
      8.13.   Températures admises par le fabricant
      
      8.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K
      8.13.2.   Refroidissement par air: point de référence
      8.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K
      8.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K
      8.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K
      8.13.5.   Température du lubrifiant:
      minimum: … K, maximum: … K
      8.14.   Suralimentation
      
      8.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)
      8.14.2.   Marque: …
      8.14.3.   Type: …
      8.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …
      8.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)
      8.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
      8.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
      8.17.   Mesures contre la pollution de l'air
      
      8.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)
      8.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
      8.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)
      8.17.2.1.1.   Marque: …
      8.17.2.1.2.   Type: …
      8.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …
      8.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
      8.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …
      8.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …
      8.17.2.1.7.   Concentration relative: …
      8.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …
      8.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …
      8.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
      8.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
      8.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K
      8.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …
      8.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
      8.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …
      8.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …
      8.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)
      8.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)
      8.17.2.1.15.1.   Marque: …
      8.17.2.1.15.2.   Type: …
      8.17.2.1.15.3.   Emplacement: …
      8.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)
      8.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      8.17.2.1.16.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)
      8.17.2.1.16.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
      8.17.2.1.17.   Piège à particules: oui/non (4)
      8.17.2.1.17.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …
      8.17.2.1.17.2.   Type et conception du piège à particules: …
      8.17.2.1.17.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
      8.17.2.1.17.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
      8.17.2.1.17.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
      8.17.2.1.18.   Autres systèmes: oui/non (4)
      8.17.2.1.18.1.   Description et mode de fonctionnement: …
      8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
      
      8.18.1.   Pompe d'alimentation
      
      8.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
      8.18.2.   Système d'injection
      
      8.18.2.1.   Pompe
      8.18.2.1.1.   Marque(s): …
      8.18.2.1.2.   Type(s): …
      8.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
      8.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)
      8.18.2.2.   Avance à l'injection:
      
                  8.18.2.2.1.
               
               
                  Courbe d'avance à l'injection (7): …
               
            
                  8.18.2.2.2.
               
               
                  Calage (7): …
               
            8.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:
      
                  8.18.2.3.1.
               
               
                  Longueur: … mm
               
            
                  8.18.2.3.2.
               
               
                  Diamètre interne: … mm
               
            8.18.2.4.   Injecteur(s)
      8.18.2.4.1.   Marque(s): …
      8.18.2.4.2.   Type(s): …
      8.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
      8.18.2.4.   Régulateur
      8.18.2.4.1.   Marque(s): …
      8.18.2.4.2.   Type(s): …
      8.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7):
      8.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …
      8.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …
      8.18.2.5.   Système de démarrage à froid
      8.18.2.5.1.   Marque(s): …
      8.18.2.5.2.   Type(s): …
      8.18.2.5.3.   Description: …
      8.19.   Carburant pour les moteurs à essence
      
      8.19.1.   Carburateur: …
      8.19.1.1.   Marque(s): …
      8.19.1.2.   Type(s): …
      8.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)
      8.19.2.1.   Marque(s): …
      8.19.2.2.   Type(s): …
      8.19.3.   Injection directe: …
      8.19.3.1.   Marque(s): …
      8.19.4.2.   Type(s): …
      8.20.   Caractéristiques de distribution
      
      8.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …
      8.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …
      8.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)
      
      8.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)
      8.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …
      8.21.   Configuration des conduits
      
      8.21.1.   Position, dimension et nombre: …
      8.22.   Système d'allumage
      
      8.22.1.   Bobine d'allumage
      
      8.22.1.1.   Marque(s): …
      8.22.1.2.   Type(s): …
      8.22.1.3.   Nombre: …
      8.22.2.   Bougie(s): …
      8.22.2.1.   Marque(s): …
      8.22.2.2.   Type(s): …
      8.22.3.   Magnéto: …
      8.22.3.1.   Marque(s): …
      8.22.3.2.   Type(s): …
      8.22.4.   Calage de l'allumage: …
      8.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …
      8.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …
      9.   DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE
      9.1.   Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)
      9.2.   Numéro d'identification: …
      9.3.   Type de couple électrochimique: …
      9.4.   Énergie stockée
      9.4.1.   Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h
      9.4.2.   Pour les condensateurs: J, …
      9.4.3.   Pour les volants/générateurs (4): J, …
      9.4.3.1.   Moment d'inertie du volant moteur: …
      9.4.3.1.1.   Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: …
      9.5.   Chargeur: embarqué/externe/sans (4)
      10.   NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR
      10.1.   Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur
      
      10.1.1.   En mouvement: … dB(A)
      10.1.2.   À l'arrêt: … dB(A)
      10.1.3.   Au régime moteur: … min– 1
      
      10.2.   Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement): …
      10.3.   Système d'admission d'air
      
      10.3.1.   Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10): …
      10.3.2.   Filtre à air
      
      10.3.2.1.   Photos et/ou dessins: …
      10.3.2.2.   Marque: …
      10.3.2.3.   Type: …
      10.3.3.   Silencieux d'admission
      
      10.3.3.1.   Photos et/ou dessins: …
      10.3.3.2.   Marque: …
      10.3.3.3.   Type: …
      10.4.   Système d'échappement
      
      10.4.1.   Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10): …
      10.4.2.   Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du système moteur: …
      10.4.3.   Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
      10.4.4.   Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement: …
      10.4.4.1.   Dispositif de réduction des émissions sonores de l'échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4) …
      10.4.5.   Volume du système d'échappement: … dm3
      
      10.4.6.   Emplacement de la sortie des gaz d'échappement: …
      10.4.7.   Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant): …
      10.5.   Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): …
      11.   SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)
      11.1.   Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
      11.2.   Transmission
      
      11.2.1.   Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …
      11.2.2.   Schéma et/ou dessin du système de transmission: …
      11.2.3.   Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      11.2.3.1.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
      11.3.   Embrayage (le cas échéant)
      
      11.3.1.   Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande: …
      11.3.2.   Type d'embrayage: …
      11.3.3.   Conversion de couple maximale: …
      11.4.   Boîte de vitesses (le cas échéant)
      
      11.4.1.   Type (24): …
      11.4.2.   Emplacement par rapport au moteur: …
      11.4.3.   Mode de commande: …
      11.4.4.   Boîte de transfert: avec/sans (4)
      11.5.   Rapports de démultiplication
      
      
                  Rapport
               
               
                  Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)
               
               
                  Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)
               
               
                  Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)
               
               
                  Démultiplication totale
               
               
                  Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
               
            
                  Maximum pour CVT (13)
                  
                  1
                  2
                  3
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Minimum pour CVT (13)
                  
                  Marche arrière
                  1
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            11.6.   Blocage du différentiel
      
      11.6.1.   Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)
      C.   INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
      
      12.   RÉGULATEURS DE PUISSANCE DE LA PROPULSION ET/OU DE LA TRANSMISSION
      12.1.   Nombre de régulateurs de vitesse: …
      12.2.   Point de coupure nominal no 1: …
      12.2.1.   Régime de début de coupure en charge: … min– 1
      
      12.2.2.   Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min– 1
      
      12.3.   Point de coupure nominal no 2: …
      12.3.1.   Régime de début de coupure en charge (4): … min– 1
      
      12.3.2.   Régime maximal à la charge minimale du moteur: … min– 1
      
      12.4.   Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime (4): …
      12.5.   Dispositif réglable de limitation de vitesse conforme aux prescriptions applicables aux véhicules des catégories N2 et N3 énoncées aux points 1 et 2, au point 13.2 de la partie II, aux points 21.2 et 21.3 de la partie III, au point 1 de l'annexe 5 et dans l'annexe 6 du règlement no 89 de la CEE-ONU (JO L 158 du 19.6.2007, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      13.   DIRECTION
      13.1.   Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …
      13.2.   Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servodirection/différentielle (4)
      13.3.   Timonerie et commande de direction
      
      13.3.1.   Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière, si applicable): …
      13.3.2.   Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière, si applicable): …
      13.3.2.1.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
      13.3.3.   Mode d'assistance (le cas échéant): …
      13.3.3.1.   Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …
      13.3.4.   Schéma de l'ensemble de l'équipement de direction, indiquant l'emplacement sur le véhicule des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: …
      13.3.5.   Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …
      13.3.6.   Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …
      13.3.7.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
      13.4.   Angle de braquage maximal des roues (si le véhicule en est équipé)
      
      13.4.1.   Vers la droite: … degrés
      Nombre de tours de volant:
      13.4.2.   Vers la gauche: … degrés
      Nombre de tours de volant:
      13.5.   Diamètre de braquage minimal (sans freinage) (42)
      13.5.1.   Vers la droite: … mm
      13.5.2.   Vers la gauche: … mm
      13.5.3.   Mode d'assistance (le cas échéant): …
      13.5.3.1.   Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): …
      13.6.   Direction pour véhicules rapides (indice de vitesse «b») de catégorie T
      
      13.6.1.   Les prescriptions des sections 2, 5 et 6 et des annexes 4 et 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      13.6.2.   Les prescriptions relatives à l'effort à la commande de direction, énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) pour les véhicules de catégorie N2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      13.6.3.   Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 (Tracteurs agricoles — Exigences relatives à la conduite) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      13.7.   Systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction
      
      13.7.1.   Les prescriptions de l'annexe 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU (JO L 137 du 27.5.2008, p. 25) sont respectées par les systèmes complexes de commande électronique qui affectent la fonction de direction et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      14.   TACHYMÈTRE, COMPTEUR KILOMÉTRIQUE, COMPTE-TOURS ET COMPTE-HEURES
      14.1.   Tachymètre
      
      14.1.1.   Photographies et/ou dessins du système complet: …
      14.1.2.   Plage de vitesses du véhicule indiquée: …
      14.1.3.   Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: …
      14.1.4.   Constante technique du tachymètre: …
      14.1.5.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
      14.1.6.   Rapport de transmission total du mécanisme d'entraînement: …
      14.1.7.   Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: …
      14.1.8.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …
      14.2.   Compteur kilométrique
      
      14.2.1.   Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: …
      14.2.2.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
      14.3.   Compte-tours
      
      14.3.1.   Tolérance du mécanisme de mesure du compte-tours: …
      14.3.2.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
      14.4.   Compte-heures
      
      14.4.1.   Tolérance du mécanisme de mesure du compte-heures: …
      14.4.2.   Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: …
      15.   CHAMP DE VISION
      15.1.   Dessin(s) et/ou photographie(s) montrant l'emplacement des éléments situés dans le champ de vision de 180° vers l'avant: …
      15.2.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      15.3.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      16.   ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE DU PARE-BRISE ET SYSTÈMES DE DÉGIVRAGE ET DE DÉSEMBUAGE
      16.1.   Essuie-glaces du pare-brise
      
      16.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-1:2013 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 1: Champ de visibilité vers l'avant) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      16.1.2.   À titre d'alternative à l'entrée 16.1.1, fournir une description technique détaillée (incluant des photographies ou des dessins) et préciser le nombre et la fréquence de leur fonctionnement:
      16.2.   Lave-glace du pare-brise
      
      16.2.1.   Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
      16.2.2.   Capacité du réservoir: … l
      16.3.   Dégivrage et désembuage
      
      16.3.1.   Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …
      16.3.2.   Consommation électrique maximale: … kW
      17.   VITRAGE
      17.1.   Les prescriptions suivantes du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 42 du 12.2.2014, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: …
      17.2.   À titre d'alternative à l'entrée 17.1, fournir les informations suivantes:
      
      17.2.1.   Données permettant d'identifier rapidement le point de référence des yeux du conducteur (59): …
      17.2.2.   Dans le cas d'un vitrage autre que celui du pare-brise, des dessins, dans un format ne dépassant pas A4 ou pliés à ce format, montrant:
      
                  —
               
               
                  la surface maximale,
               
            
                  —
               
               
                  le plus petit angle entre deux côtés adjacents du vitrage, et
               
            
                  —
               
               
                  la hauteur de segment maximale, s'il y a lieu.
               
            17.2.3.   Pare-brise
      
      17.2.3.1.   Matériau(x) utilisé(s): …
      17.2.3.2.   Méthode de montage: …
      17.2.3.3.   Angle(s) d'inclinaison: … degrés
      17.2.3.4.   Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …
      17.2.3.5.   Dessin à l'échelle 1:10 et schémas du pare-brise et de son montage sur le tracteur, avec suffisamment de détail pour distinguer:
      
                  17.2.3.5.1.
               
               
                  la position du pare-brise par rapport au point de référence des yeux du conducteur (59);
               
            
                  17.2.3.5.2.
               
               
                  l'angle d'inclinaison du pare-brise;
               
            
                  17.2.3.5.3.
               
               
                  la position et la dimension de la zone dans laquelle le contrôle des qualités optiques est effectué et, le cas échéant, la surface soumise à une trempe différentielle;
               
            
                  17.2.3.5.4.
               
               
                  la surface développée du pare-brise;
               
            
                  17.2.3.5.5.
               
               
                  la hauteur de segment maximale du pare-brise; et
               
            
                  17.2.3.5.6.
               
               
                  la courbure du pare-brise (aux seules fins du groupage des pare-brise).
               
            17.2.3.6.   Dans le cas de doubles vitrages, des dessins, dans un format ne dépassant pas le format A4 ou pliés à ce format, indiquant, en plus des informations mentionnées dans l'entrée 17.2.2:
      
                  —
               
               
                  le type de chacune des vitres constitutives,
               
            
                  —
               
               
                  le type de scellement (organique, verre-verre ou verre-métal),
               
            
                  —
               
               
                  l'épaisseur nominale de l'espace entre les deux vitrages.
               
            17.2.4.   Fenêtre(s)
      
      17.2.4.1.   Emplacement(s): …
      17.2.4.2.   Matériau(x) utilisé(s): …
      17.2.4.3.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …
      17.2.5.   Vitrage du toit ouvrant
      
      17.2.5.1.   Emplacement(s): …
      17.2.5.2.   Matériaux utilisés: …
      17.2.5.3.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de la vitre de toit: …
      17.2.6.   Autres vitres
      
      17.2.6.1.   Emplacement(s): …
      17.2.6.2.   Matériaux utilisés: …
      17.2.6.3.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme d'actionnement de toute autre vitre: …
      18.   RÉTROVISEURS
      18.1.   Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …
      18.2.   Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      1.8.3.   Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      18.4.   Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …
      18.5.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …
      18.6.   Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …
      18.7.   Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: …
      18.8.   Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …
      18.9.   Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II
      
      18.9.1.   Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non (4)
      18.9.2.   À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      19.   DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS (EN OPTION)
      19.1.   Type et caractéristiques (notamment description complète du dispositif): …
      19.2.   Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …
      19.3.   Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …
      19.4.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      20.   SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR
      20.1.   Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      21.   INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE
      21.1.   Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …
      21.2.   Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …
      21.3.   Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …
      21.4.   Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants: …
      21.4.1.   Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …
      21.4.2.   Méthode utilisée pour définir la surface apparente: …
      21.4.3.   Axe de référence et centre de référence: …
      21.4.4.   Mode de fonctionnement des feux occultables: …
      21.5.   Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …
      21.5.1.   Dispositif de commande: …
      21.5.2.   Points de repère: …
      21.5.3.   Repères indiquant les états de charge du véhicule: …
      21.6.   Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …
      21.7.   Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …
      22.   PROTECTION DES OCCUPANTS DU VÉHICULE, Y COMPRIS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET LES AUTRES AMÉNAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES
      22.1.   Carrosserie
      
      22.1.1.   Matériaux utilisés et méthodes de construction: …
      22.2.   Vitesse de combustion du matériau de la cabine
      
      22.2.1.   La vitesse de combustion ne dépasse pas la vitesse maximale de 150 mm/min conformément aux prescriptions de la norme ISO 3795:1989 (Véhicules routiers et tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Détermination des caractéristiques de combustion des matériaux intérieurs) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      22.3.   Protection intérieure des occupants
      
      22.3.1.   Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur montrant les parties de l'habitacle et les matériaux utilisés(à l'exception des rétroviseurs intérieurs), la disposition des commandes, les sièges et leurs parties arrière, les appuie-têtes, le toit et le toit ouvrant, les portières et les lève-vitre et autres éléments intérieurs non spécifiés: …
      22.3.2.   Pour les véhicules équipés d'un volant de direction et de banquettes ou de sièges baquets sur plus d'une rangée, l'environnement des sièges de passager arrière, si le véhicule en est équipé, satisfait aux prescriptions de l'annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (14): oui/non (4)
      22.4.   Appuie-têtes
      
      22.4.1.   Fournis: oui/non (4)
      22.4.2.   Les prescriptions du règlement no 25 de la CEE-ONU (JO L 215 du 14.8.2010, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      22.4.3.   Type: intégrés/détachables/séparés (4)
      22.4.4.   Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …
      22.4.5.   Dans le cas d'un appuie-tête «séparé»:
      22.4.5.1.   Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté:
      22.4.5.2.   Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …
      22.5.   Repose-pieds
      
      22.5.1.   Photographies et/ou dessins de l'espace de manœuvre montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des repose-pieds: …
      22.6.   Autres aménagements de protection contre les intempéries
      
      22.6.1.   Description (y compris photos et dessins): …
      22.6.2.   Dimensions internes et externes: … mm × … mm × … mm … mm × … mm × … mm
      23.   EXTÉRIEUR DU VÉHICULE ET ACCESSOIRES
      23.1.   Vue d'ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d'un texte) indiquant l'emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, comme, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glaces, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils, anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme critique en ce qui concerne le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision (par exemple dispositifs d'éclairage): …
      23.2.   Description détaillée, y compris des photographies et/ou dessins, du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur), avec des précisions sur tout système de protection active des piétons installé: …
      …
      23.3.   Dessin de la ligne de plancher: …
      24.   COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
      24.1.   Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …
      24.2.   Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      24.3.   Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      24.4.   À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:
      
      24.4.1.   Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …
      24.4.2.   Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …
      24.4.3.   Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …
      24.4.4.   Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …
      25.   AVERTISSEUR(S) SONORE(S)
      25.1.   Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      25.2.   Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …
      25.3.   Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …
      25.4.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …
      25.5.   Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
      25.5.1.   Tension: CA/CC (4)
      25.5.2.   Tension ou pression nominale: …
      25.6.   Dessin du dispositif de fixation: …
      26.   SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
      26.1.   Le système de chauffage a fait l'objet d'essais conformément à la section 8 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      26.2.   Le système de climatisation a fait l'objet d'essais conformément à la section 9 de la norme ISO 14269-2: 1997 (Tracteurs et machines automotrices pour l'agriculture et la sylviculture — Ambiance dans l'enceinte de l'opérateur — Partie 2: Méthode d'essai et performances des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation) et les rapports d'essais sont inclus dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      26.3.   À titre d'alternative aux entrées 26.1 et 26.2, les prescriptions du règlement no 122 de la CEE-ONU (JO L 164 du 30.6.2010, p. 231) applicables aux véhicules de catégorie N sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      26.4.   Système de chauffage
      
      26.4.1.   Vue d'ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d'insonorisation (y compris l'emplacement des points d'échange de chaleur)]: …
      26.4.2.   Vue d'ensemble de l'échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou des parties où l'échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l'air de refroidissement du moteur): …
      26.4.3.   Vue en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur se fait, avec indication de l'épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: …
      26.4.4.   Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: …
      26.5.   Climatisation
      
      26.5.1.   Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: …
      26.5.2.   Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: …
      27.   DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE
      27.1.   Pour les véhicules des catégories T et C
      
      27.1.1.   Les prescriptions du règlement no 62 de la CEE-ONU (JO L 89 du 27.3.2013, p. 37) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      27.1.2.   Les prescriptions pertinentes applicables aux véhicules de catégorie N2 des points 2, 5 (sauf 5.6), 6.2 et 6.3 du règlement no 18 de la CEE-ONU (JO L 120 du 13.5.2010, p. 29) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      27.1.3.   À titre d'alternative à l'entrée 27.1.1 ou à l'entrée 27.1.2, fournir les informations suivantes:
      27.1.3.1.   Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …
      27.1.3.2.   Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …
      27.2.   Pour les véhicules des catégories R et S
      
      27.2.1.   Description détaillée, y compris des photographies ou des dessins, du ou des dispositifs de protection et des parties du véhicule concernées par son/leur installation: …
      27.2.1.1.   Liste des principaux composants constituant le ou les dispositifs de protection: …
      28.   EMPLACEMENT DE LA OU DES PLAQUES D'IMMATRICULATION
      28.1.   Emplacement de la ou des plaques d'immatriculation (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin): …
      28.1.1.   Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: avant: … mm
      arrière: … mm
      28.1.2.   Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: avant: … mm
      arrière: … mm
      28.1.3.   Distance entre la ligne centrale de la plaque et le plan médian longitudinal du véhicule: avant: … mm
      arrière: … mm
      28.1.4.   Dimensions (longueur x largeur): avant: … mm × … mm
      arrière: … mm × … mm
      28.1.5.   Inclinaison du plan de la plaque par rapport à la verticale: avant: … degrés
      arrière: … degrés
      28.1.6.   Angle de visibilité dans le plan horizontal: avant: … degrés
      arrière: … degrés
      29.   MASSES D'ALOURDISSEMENT
      29.1.   Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d'alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur: …
      29.1.   Nombre de jeux de masses d'alourdissement:
      29.1.1.   Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …
      Jeu 2: …
      Jeu …
      29.2.   Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: … kg
      Jeu 2: … kg
      Jeu…: … kg
      29.2.1.   Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: … kg
      Jeu 2: … kg
      Jeu…: … kg
      29.3.   Masse totale des masses d'alourdissement: … kg
      29.3.1.   Répartition de ces masses entre les essieux: … kg
      29.4.   Matériau(x) et méthode de construction: …
      30.   SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES
      30.1.   Description succincte de l'installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l'emplacement de l'installation de ces composants: …
      30.2.   Schéma de toutes les fonctions électriques incluses dans le circuit électrique: …
      30.3.   Tension(s) de fonctionnement (V): …
      30.4.   Description de la protection contre l'électrocution: …
      30.5.   Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option (4)
      30.5.1.   Schéma indiquant la plage de fonctionnement: …
      30.6.   Configuration du faisceau de câblage: …
      30.7.   Générateur
      
      30.7.1.   Type …
      30.7.2.   Puissance nominale: … VA
      30.8.   Véhicules tout électriques
      
      30.8.1.   Pour les véhicules tout électriques des catégories T2, T3, C2 ou C3, les prescriptions de l'annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/dans la mesure du possible (4) (si dans la mesure du possible, spécifier: …)
      30.9.   Coupe-batterie
      
      30.9.1.   Débranchement de la batterie par: système électronique/clé de contact/outil courant/commutateur/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      31.   RÉSERVOIR(S) DE CARBURANT
      31.1.   Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …
      31.2.   Dessin montrant clairement l'emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: …
      31.3.   Dessin de l'écran thermique entre le réservoir et le dispositif d'échappement: …
      31.4.   Réservoir(s) de carburant principal (principaux)
      
      31.4.1.   Capacité maximale: …
      31.4.2.   Matériaux utilisés: …
      31.4.3.   Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …
      31.4.4.   Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …
      31.5.   Réservoir(s) de carburant de réserve
      
      31.5.1.   Capacité maximale: …
      31.5.2.   Matériaux utilisés: …
      31.5.3.   Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette (4) …
      31.5.4.   Mesure(s) de dissipation des charges (le cas échéant): …
      32.   PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE
      32.1.   Protection latérale
      
      32.1.1.   Présence: oui/non/incomplète (4)
      32.1.2.   Dessin des parties du véhicule importantes pour la protection latérale, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation du ou des essieux, dessin des éléments de montage et/ou de fixation du ou des dispositifs de protection latérale. Si la protection latérale n'est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
      32.1.3.   Dessin de la ligne de plancher (vue latérale): …
      32.1.4.   Dessins, en coupe, de la surface extérieure pour mesurer la hauteur (H) des saillies de ladite surface conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: …
      32.1.5.   Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation) ou indication de son ou leurs numéros de réception par type en tant que composant: …
      32.1.5.1.   Matériaux utilisés: …
      32.1.5.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …
      32.1.6.   Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      32.2.   Structure de protection arrière
      
      32.2.1.   Présence: oui/non/incomplète (4)
      32.2.2.   Dessin des parties du véhicule importantes pour la structure de protection arrière, c'est-à-dire dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l'emplacement et la fixation de l'essieu arrière le plus large, dessin des éléments de montage et/ou de fixation de la structure de protection arrière. Si la structure de protection arrière n'est pas un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées: …
      32.2.3.   Dessin de la ligne de plancher à l'arrière du véhicule: …
      32.2.4.   S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …
      32.2.4.1.   Matériaux utilisés: …
      32.2.4.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …
      33.   PLATES-FORMES DE CHARGEMENT
      33.1.   Dimensions de la ou des plates-formes de chargement
      
      33.1.1.   Longueur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
      33.1.2.   Largeur de la ou des plates-formes de chargement: … mm
      33.1.3.   Hauteur de la ou des plates-formes de chargement au-dessus du sol (47): … mm
      33.2.   Capacité de charge sûre de la ou des plates-formes déclarée par le constructeur: … kg
      33.2.1.   Répartition de cette ou de ces charges entre les essieux: … kg
      33.3.   Pour les véhicules des catégories T et C, plate(s)-forme(s) détachable(s): oui/non/en option (4)
      33.3.1.   Description des dispositifs de fixation au véhicule: …
      33.4.   Stabilité de la plate-forme de chargement
      
      33.4.1.   Position du centre de gravité de la ou des plates-formes dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
      33.4.2.   Pour les véhicules équipés de plusieurs plates-formes de chargement, position du centre de gravité du véhicule, avec la ou les plates-formes chargées et sans conducteur, dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
      34.   DISPOSITIF DE REMORQUAGE À L'AVANT (VÉHICULES DE CATÉGORIES T ET C)
      34.1.   Dessin avec cotes du dispositif de remorquage avant et du dispositif de blocage: …
      34.2.   Pour les véhicules dont la masse maximale techniquement admissible ne dépasse pas 2 000 kg, les prescriptions du règlement (UE) no 1005/2010 de la Commission (JO L 291 du 9.11.2010, p. 36) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      35.   PNEUMATIQUES
      35.1.   Type réceptionné conformément à l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
      35.2.   Type réceptionné conformément au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1): oui/non/sans objet (4)
      35.3.   Type réceptionné conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 231): oui/non/sans objet (4)
      35.4.   Type réceptionné conformément au règlement no 30 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 1): oui/non/sans objet (4)
      35.5.   Type réceptionné conformément au règlement no 54 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 2): oui/non/sans objet (4)
      35.6.   Type réceptionné conformément au règlement no 75 de la CEE-ONU (JO L 84 du 30.3.2011, p. 46): oui/non/sans objet (4)
      35.7.   Type réceptionné conformément au règlement no 117 de la CEE-ONU (JO L 307 du 23.11.2011, p. 3): oui/non/sans objet (4)
      36.   SYSTÈMES ANTIPROJECTIONS
      36.1.   Protecteurs de roue
      
      36.1.1.   Véhicule équipé de protecteurs de roue: oui/non (4)
      36.1.2.   Description succincte du véhicule en ce qui concerne ses protecteurs de roue: …
      36.1.3.   Dessins détaillés des protecteurs de roue et de leur emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …
      36.2.   Autres dispositifs antiprojections
      
      36.2.1.   Présence: oui/non/incomplète (4)
      36.2.2.   Description succincte du véhicule en ce qui concerne son système antiprojections et les éléments qui le constituent: …
      36.2.3.   Dessins détaillés du système antiprojections et de son emplacement sur le véhicule, montrant les dimensions et tenant compte des combinaisons pneumatique/roue extrêmes: …
      37.   TRAIN CHENILLÉ
      (fournir également l'entrée 4.1.2.3)
      37.1.   Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille): …
      37.2.   Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4)
      37.3.   Chenilles en métal
      
      37.3.1.   Nombre de galets de chenille transférant directement la charge à la surface de la route (NR): …
      37.3.2.   Surface extérieure de chaque patin (Ap): … mm2
      
      37.4.   Chenilles en caoutchouc
      
      37.4.1.   Superficie totale des crampons en caoutchouc en contact avec la route (AL): … mm2
      
      37.4.2.   Pourcentage de la superficie des crampons par rapport à la superficie totale de la bande: … %
      38.   LIAISON MÉCANIQUE
      38.1.   Photographies et dessins à l'échelle de la liaison mécanique, de son installation sur le véhicule et de son accouplement avec le dispositif installé sur le véhicule tracté:
      
      38.1.1.   Liaison mécanique arrière: oui/non (4)
      38.1.2.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): oui/non (4)
      38.2.   Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé
      
      38.2.1.   Liaison mécanique arrière: …
      38.2.2.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): …
      38.3.   Liaison mécanique arrière
      
                  Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Marque:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Désignation du type par le fabricant:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Marque ou numéro de réception (UE) par type:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):
               
               
                  … kg/kN (4)
               
               
                  … kg/kN (4)
               
               
                  … kg/kN (4)
               
            
                  Masse tractable (T) (4) (44):
               
               
                  … tonnes
               
               
                  … tonnes
               
               
                  … tonnes
               
            
                  Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44):
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  Position du point d'attelage (62)
               
               
                  hauteur au-dessus du sol
               
               
                  minimum
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
            
                  maximum
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
            
                  distance du plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière
               
               
                  minimum
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
            
                  maximum
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
            38.4.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S)
      
                  Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Marque:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Désignation du type par le fabricant:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Marque ou numéro de réception (UE) par type:
               
               
                  …
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):
               
               
                  … kg/kN (4)
               
               
                  … kg/kN (4)
               
               
                  … kg/kN (4)
               
            
                  Masse tractable (T) (4) (44):
               
               
                  … tonnes
               
               
                  … tonnes
               
               
                  … tonnes
               
            
                  Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (S) (44):
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
               
                  … kg
               
            
                  Position du point d'attelage (62)
               
               
                  hauteur au-dessus du sol
               
               
                  minimum
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
            
                  maximum
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
               
                  … mm
               
            38.5.   Description de la liaison mécanique
      
                  Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
               
               
                  …
               
            
                  Marque:
               
               
                  …
               
            
                  Désignation du type par le fabricant:
               
               
                  …
               
            
                  Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):
               
               
                  … kg/kN (4)
               
            
                  Masse tractable (T) (4) (44):
               
               
                  … tonnes
               
            
                  Charge verticale au point d'attelage (S) (44):
               
               
                  … kg
               
            
                  Photographies et dessins à l'échelle du dispositif d'attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif.
               
               
                   
               
            
                  Description technique succincte du dispositif d'attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé:
               
               
                   
               
            
                  Type d'essai:
               
               
                  Statique/Dynamique (4)
               
            
                  Marque ou numéro de réception UE par type:
                  
                              —
                           
                           
                              — des anneaux de remorquage, têtes d'attelage ou dispositifs d'attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              — des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d'attelage de remorque (si limitation à certains types):
                           
                        
               
                  …
               
            38.6.   Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      39   MÉCANISME DE LEVAGE TROIS POINTS
      39.1.   Mécanisme de levage trois points: monté à l'avant/monté à l'arrière/monté à l'avant et à l'arrière/inexistant (4)
      40.   POINTS D'ATTELAGE SUPPLÉMENTAIRES
      40.1.   Points d'attelage supplémentaires: oui/non/en option (4)
      40.2.   Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins) et principale(s) utilité(s) des points d'attelage supplémentaires: …
      40.3.   Charge verticale maximale admissible aux points d'attelage supplémentaires: … kg
      D.   INFORMATIONS CONCERNANT L'EFFICACITÉ DE FREINAGE
      
      41.   SUSPENSION
      41.1.   Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: …
      41.2.   Dessin des organes de suspension: …
      41.3.   Réglage de niveau: oui/non/en option (4)
      41.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …
      41.5.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)
      41.5.1.   Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)
      41.5.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
      41.6.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)
      41.6.1.   Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)
      41.6.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
      41.7.   Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …
      41.8.   Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4): oui/non (4)
      41.9.   Stabilisateurs: oui/non/en option (4)
      41.10.   Amortisseurs: oui/non/en option (4)
      41.11.   Autres dispositifs (le cas échéant): …
      42.   ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES
      42.1.   Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: …
      42.2.   Matériau(x) et méthode de construction: …
      42.3.   Marque (le cas échéant): …
      42.4.   Type (le cas échéant): …
      42.5.   Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg
      42.6.   Dimensions du ou des essieux:
      42.6.1.   Longueur: … mm
      42.6.2.   Largeur: … mm
      42.7.   Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      42.8.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …
      42.8.1.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux freinés: …
      42.8.2.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux moteurs: …
      42.8.3.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux moteurs: …
      43.   FREINAGE
      43.1.   Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule [selon le point 1.6 de l'addendum de l'appendice 1 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission]
      43.2.   Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …
      43.3.   Interface du ou des systèmes de freinage conforme à la norme ISO 11992-1:2003 (Véhicules routiers — Échange d'informations numériques sur les connexions électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés — Partie 1: Couche physique et couche de liaison de données), y compris la couche physique, la couche de liaison de données et la couche d'application ainsi que l'emplacement respectif des messages et paramètres acheminés: oui/non (4)
      43.4.   Système(s) de freinage
      
      43.4.1.   Description du fonctionnement du ou des systèmes de freinage (y compris les éléments électroniques éventuels), schéma de principe électrique, plan des circuits hydrauliques ou pneumatiques (55): …
      43.4.2.   Dessin et schéma de fonctionnement du ou des systèmes de freinage (55): …
      43.4.3.   Liste des éléments du système de freinage, correctement identifiés (55): …
      43.4.4.   Explication technique concernant le calcul du ou des systèmes de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande de frein) (55): …
      43.4.5.   Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal de pression sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation concernant les équipements sous pression) (55): …
      43.4.6.   Système de freinage électronique: oui/non/en option (4)
      43.4.7.   Numéro(s) de rapport d'essais de type I, selon l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (le cas échéant): …
      43.5.   Transmission du freinage
      
      43.5.1.   Transmission du freinage: mécanique/hydrostatique sans assistance/avec assistance/transmission entièrement assistée (4)
      43.5.2.   Technologie de transmission: pneumatique/hydraulique/pneumatique et hydraulique (4)
      43.5.3.   Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: …
      43.6.   Dispositifs de freinage du véhicule tracté
      
      43.6.1.   Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique (4)
      43.6.2.   Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): …
      43.6.3.   Description des raccords, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …
      43.6.4.   Type de liaisons: conduite unique/deux conduites (4)
      43.6.4.1.   Surpression d'alimentation (1 conduite): … kPa
      43.6.4.2.   Surpression d'alimentation (2 conduites) (le cas échéant): … kPa
      43.6.4.2.1.   Hydraulique: … kPa
      43.6.4.2.2.   Pneumatique: … kPa
      E.   INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE
      
      44.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
      44.1.   Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale: …
      45.   ACCÈS AU SYSTÈME DE DIAGNOSTIC EMBARQUÉ (OBD) ET AUX INFORMATIONS SUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DU VÉHICULE (45)
      45.1.   Adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (45): …
      45.2.   Dans le cas d'une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d'accéder aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures (45): …
      45.3.   Les informations pertinentes pour la mise au point de composants de rechange indispensables au bon fonctionnement du système OBD sont fournies: oui/non (4)
      45.4.   Production annuelle mondiale d'un type (61): …
      45.5.   Preuve(s) du respect de l'exigence que les informations sur l'entretien et la réparation du véhicule sont fournies en utilisant uniquement des formats textuels et graphiques ouverts ou des formats qui peuvent être visualisés et imprimés en utilisant uniquement des modules d'extension de logiciels standard qui sont librement accessibles et faciles à installer, et qui fonctionnent avec les systèmes d'exploitation courants
      45.5.1.   Les mots clés utilisés dans les métadonnées sont conformes à la norme ISO 15031-2:2010 (Véhicules routiers — Communications entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions — Partie 2: Termes, définitions, abréviations et acronymes): oui/non (4)
      45.6.   Reprogrammation des unités de commande conformément au point 2.5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
      
      45.6.1.   Reprogrammation des unités de commande effectuée conformément à SAE J2534/TMC RP1210/autre logiciel non propriétaire (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: …)
      45.6.1.1.   Logiciel propriétaire: oui/non (4)
      45.6.1.2.   Norme ISO 22900-2 [Véhicules routiers — Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) — Partie 2: Interface de programmation d'application d'unité de données du protocole de diagnostic (D-PDU API)]: oui/non (4)
      45.6.1.3.   Norme SAE J2534 (Recommended practice for pass-thru vehicle programming — pratique recommandée pour la programmation par transfert des véhicules): oui/non (4)
      45.6.1.4.   TMC RP1210 (API): oui/non (4)
      45.6.1.5.   Autre logiciel non propriétaire: oui/non (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: …)
      45.6.2.   La validation de la compatibilité de l'application propre au constructeur et des interfaces de communication du véhicule (VCI) est effectuée par: des interfaces de communication développées de façon indépendante/la location d'un matériel spécial (4)
      45.6.3.   Communication interne au véhicule et communication entre UCE et service de diagnostic selon la norme:
      45.6.3.1.   SAE J1939 (Serial control and communications vehicle network — réseau de commande et de communications en série pour véhicules): oui/non (4)
      45.6.3.2.   ISO 11783 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Réseaux de commande et de communication de données en série): oui/non (4)
      45.6.3.3.   ISO 14229 [Véhicules routiers — Services de diagnostic unifiés (SDU)]: oui/non (4)
      45.6.3.4.   ISO 27145 [Véhicules routiers — Mise en application des exigences de communication pour le diagnostic embarqué harmonisé à l'échelle mondiale (WWH-OBD)] en combinaison avec la norme ISO 15765-4 [Véhicules routiers — Diagnostic sur gestionnaire de réseau de communication (DoCAN) — Partie 4: Exigences applicables aux systèmes associés aux émissions] (4)/norme ISO 13400 [Véhicules routiers — Communication de diagnostic au travers du protocole internet (DoIP)] (4): oui/non (4)
      45.7.   Informations requises pour la fabrication d'outils de diagnostic
      
      45.7.1.   Le constructeur du véhicule utilise des outils d'essai et de diagnostic conformes à la norme ISO 22900-2:2009 [Véhicules routiers — Interface de communication modulaire du véhicule (MVCI) — Partie 2: Interface de programmation d'application d'unité de données du protocole de diagnostic (D-PDU API)] et à la norme ISO 22901-2:2011 [Véhicules routiers — Échange de données de diagnostic ouvert (ODX) — Partie 2: Données de diagnostic relatives aux émissions] dans ses réseaux franchisés: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
      45.7.2.   Les fichiers ODX sont accessibles aux opérateurs indépendants via le site internet du constructeur: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
      45.7.3.   Les informations concernant le protocole de communication, visées au point 1.1 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
      45.7.4.   Les informations requises pour l'essai et le diagnostic des composants surveillés par le système OBD, visées au point 1.2 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
      45.7.5.   Les informations requises pour effectuer la réparation, visées au point 1.3 de l'appendice 2 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, sont mises à disposition via les sites internet du constructeur consacrés aux informations sur la réparation: oui/non/sans objet (4) (si sans objet, spécifier les raisons: …)
      45.8.   Informations sur la réparation et l'entretien de combinaisons de véhicules
      
      45.8.1.   Le constructeur du véhicule recommande la combinaison d'un type de tracteur avec un type de véhicule de catégorie R ou S ou vice versa: oui/non (4)
      45.8.2.   Véhicules pour lesquels la combinaison est recommandée:
      45.8.2.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur) (18): …
      45.8.2.2.   Type (17): …
      45.8.2.2.1.   Variante(s) (17): …
      45.8.2.2.2.   Version(s) (17): …
      45.8.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
      45.8.2.4.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
      45.8.3.   Les informations sur le système OBD du véhicule et sur l'entretien et la réparation du véhicule qui concernent l'interconnectivité des deux véhicules sont fournies via un site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs: oui/non (4)
      45.8.3.1.   Adresse du site internet mis en place conjointement par plusieurs constructeurs ou un consortium de constructeurs (45): …
      46.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
      46.1.   Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)
      46.2.   Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)
      46.2.1.   Dans le cas d'arceaux: rabattables/non rabattables (4)
      46.2.2.   Dans le cas d'un arceau rabattable:
      46.2.2.1.   Rabattable avec outils/rabattable sans outils (4)
      46.2.2.2.   Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique (4)
      46.2.2.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions doivent figurer sur les dessins: …
      46.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …
      46.4.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:
      46.4.1.   Type de construction: …
      46.4.2.   Détails sur les éléments de montage: …
      46.4.3.   Détails sur la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire): …
      46.4.4.   Cadre supplémentaire: …
      46.5.   Dimensions (52)
      46.5.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm
      46.5.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm
      46.5.3.   Largeur intérieure de la structure de protection verticalement au-dessus du point index du siège au niveau du centre du volant de direction: … mm
      46.5.4.   Distance du centre du volant de direction au côté droit de la structure de protection: … mm
      46.5.5.   Distance du centre du volant de direction au côté gauche de la structure de protection: … mm
      46.5.6.   Distance minimale du bord du volant de direction à la structure de protection: … mm
      46.5.7.   Distance horizontale du point index du siège à l'arrière de la structure de protection au-dessus du point index du siège: … mm
      46.5.8.   Position (par rapport à l'essieu arrière) de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire):
      46.5.8.1.   Distance horizontale: … mm
      46.5.8.2.   Distance verticale: … mm
      46.6.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
      46.6.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …
      46.6.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …
      46.6.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …
      46.6.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …
      46.6.5.   Revêtement (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …
      46.6.6.   Vitrage (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …
      46.6.7.   Partie avant du tracteur capable de soutenir le tracteur en cas de renversement (si nécessaire) (pièces — matériau — dimensions): …
      46.7.   À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes:
      
      46.7.1.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      46.7.2.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      46.7.3.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      46.7.4.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      46.7.5.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      47.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)
      47.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
      
      47.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 ([Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), concernant les FOPS sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      47.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS
      
      47.2.1.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …
      47.2.2.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:
      47.2.2.1.   Type de construction: …
      47.2.2.2.   Détails sur les éléments de montage: …
      47.2.3.   Dimensions (52)
      47.2.3.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm
      47.2.3.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm
      47.2.3.3.   Hauteur totale du tracteur avec la structure de protection montée: … mm
      47.2.3.4.   Largeur totale de la structure de protection (si les garde-boue sont inclus, il convient de l'indiquer): … mm
      47.2.4.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
      47.2.4.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …
      47.2.4.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …
      47.2.4.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …
      47.2.4.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …
      47.2.5.   Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: …
      47.2.6.   À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      48.   EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR
      48.1.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
      48.2.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
      48.3.   Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamiques): oui/non/sans objet (4)
      48.4.   À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      49.   PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
      49.1.   Configuration des places assises: siège/selle (4)
      49.2.   Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: …
      49.3.   Description et dessins:
      49.3.1.   des sièges et de leurs ancrages: …
      49.3.2.   du système de réglage: …
      49.3.3.   des systèmes de déplacement et de verrouillage: …
      49.3.4.   des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …
      49.3.5.   des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
      49.4.   Siège du conducteur
      
      49.4.1.   Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre (4): …
      49.4.2.   Catégorie du type de siège du conducteur: catégorie A, classe I/II/II, catégorie B (4)
      49.4.3.   Poste de conduite réversible: oui/non (4)
      49.4.3.1.   Description du poste de conduite réversible: …
      49.4.4.   Dimensions du siège du conducteur, y compris la profondeur et la largeur de la surface du siège, la position et l'inclinaison du dossier, ainsi que l'inclinaison de la surface du siège:
      49.4.5.   Caractéristiques principales du siège du conducteur: …
      49.4.6.   Système de réglage: …
      49.4.7.   Déplacement et système de verrouillage dans les directions longitudinale et verticale: …
      49.4.7.1.   Dans le cas des véhicules qui ne sont pas équipés d'un siège réglable, indiquer le déplacement de la colonne de direction et de la ou des pédales: …
      49.5.   Siège(s) de passager
      
      49.5.1.   Emplacement et disposition (8): …
      49.5.2.   Dimensions du ou des sièges de passager: …
      49.5.3.   Principales caractéristiques du ou des sièges de passager: …
      49.5.4.   Les prescriptions de la norme ISO 15694:2009 (Tracteurs agricoles et forestiers — Siège du passager — Prescriptions et modes opératoires d'essai) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      49.5.5.   Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les sièges de passager pour véhicules tout-terrain de type II sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      50.   ESPACE DE MANŒUVRE ET ACCÈS ET SORTIES DU VÉHICULE, Y COMPRIS LES PORTES ET FENÊTRES
      50.1.   Espace de manœuvre
      
      50.1.1.   Photographies ou dessins détaillés, comprenant les dimensions de l'espace de manœuvre, indiquant, en particulier, la position du point de référence du siège (S) et les dimensions de l'espace de manœuvre qui l'entoure, le dégagement entre la base du volant de direction et les parties fixes du tracteur, les emplacements des dispositifs de commande, des échelons et des mains courantes nécessaires: …
      50.1.2.   Les dispositifs de commande actionnés à la main ont les dégagements minimaux requis au point 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: exigences générales) et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      50.2.   Accès au poste de conduite
      
      50.2.1.   Photographies ou dessins détaillés et/ou une vue éclatée, y compris les dimensions des entrées, des marchepieds, des échelons, des mains courantes et des poignées: …
      50.2.2.   Dimensions minimales des marchepieds, des dispositifs de montée/descente incorporés et des échelons:
      50.2.2.1.   Dégagement en profondeur: … mm
      50.2.2.2.   Dégagement en largeur: … mm
      50.2.2.3.   Dégagement en hauteur: … mm
      50.2.2.4.   Distance entre les surfaces d'appui de deux marches: … mm
      50.2.3.   Pour les véhicules de catégorie C, les prescriptions énoncées au point 3.3.5 de l'annexe XV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      50.2.4.   Mains courantes/poignées (4) fournies: oui/non (4)
      50.3.   Accès aux positions autres que le poste de conduite
      
      50.3.1.   Photographies ou dessins détaillés et/ou une vue éclatée, y compris les dimensions des entrées, des marchepieds, des échelons, des mains courantes et des poignées: …
      50.3.2.   Dimensions minimales des marchepieds, des dispositifs de montée/descente incorporés et des échelons:
      50.3.2.1.   Dégagement en profondeur: … mm
      50.3.2.2.   Dégagement en largeur: … mm
      50.3.2.3.   Dégagement en hauteur: … mm
      50.3.2.4.   Distance entre les surfaces d'appui de deux marches: … mm
      50.3.3.   Mains courantes/poignées (4) fournies: oui/non (4)
      50.4.   Portes pour occupants, serrures et charnières
      
      50.4.1.   Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal (5): …
      50.4.2.   Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …
      50.4.3.   Description technique des serrures et charnières: …
      50.4.4.   Portes du véhicule, ainsi que vitres électriques et fenêtre de toit électrique, si le véhicule en est équipé, satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 5.8.1 à 5.8.5 du règlement no 21 de la CEE-ONU (JO L 188 du 16.7.2008, p. 32): oui/non (4)
      50.5.   Fenêtres et sortie(s) de secours
      
      50.5.1.   Photographies ou dessins et/ou une vue éclatée de la disposition des fenêtres et des sorties de secours, ainsi que de tout moyen supplémentaire pour faciliter l'évacuation: …
      50.5.2.   Nombre de fenêtres: … et de sorties de secours: …
      50.5.3.   Dimensions des fenêtres: … mm x … mm et des sorties de secours: … mm x … mm
      50.5.4.   Moyens de surmonter des différences de hauteur dépassant 1 000 mm afin de faciliter l'évacuation, si le véhicule en est équipé: …
      51.   PRISE(S) DE FORCE
      51.1.   Nombre de prises de force: …
      51.2.   Prise de force principale
      
      51.2.1.   Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      51.2.2.   Tours par minute: …
      51.2.2.1.   Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …
      51.2.4.   Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l'OCDE (57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
      
                  Régime normalisé PDF
                  (min– 1)
               
               
                  Régime moteur correspondant
                  (min– 1)
               
               
                  Puissance
                  (kW)
               
            
                  1-540
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  2-1 000
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  540E
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1 000E
               
               
                   
               
               
                   
               
            51.2.3.   Protecteur de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …
      51.3.   Prise de force secondaire (le cas échéant)
      
      51.3.1.   Emplacement: avant/arrière/autre (4) (si autre, spécifier: …)
      51.3.2.   Tours par minute: …
      51.3.2.1.   Rapport entre le nombre de tours de la prise de force et celui du moteur: …
      51.2.3.   Facultatif: Puissance à la prise de force (PDF), au(x) régime(s) normalisé(s) [selon le code 2 de l'OCDE (57) ou la norme ISO 789-1:1990 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 1: Essais de puissance à la prise de force)]
      
                  Régime normalisé PDF
                  (min– 1)
               
               
                  Régime moteur correspondant
                  (min– 1)
               
               
                  Puissance
                  (kW)
               
            
                  1-540
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  2-1 000
               
               
                  …
               
               
                  …
               
            
                  540E
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  1 000E
               
               
                   
               
               
                   
               
            51.3.4.   Protecteur(s) de prise de force (description, dimensions, dessins, photographies): …
      51.4.   Prise de force arrière
      
      51.4.1.   Les prescriptions de la norme ISO 500-1:2014 (Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l'arrière des types 1, 2, 3 et 4 — Partie 1: Spécifications générales, exigences de sécurité, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      51.4.2.   Les prescriptions de la norme ISO 500-2:2004 (Tracteurs agricoles — Prises de force montées à l'arrière des types 1, 2 et 3 — Partie 2: Tracteurs à voie étroite, dimensions du bouclier protecteur et de la zone de dégagement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      51.5.   Prise de force avant
      
      51.5.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8759-1:1998 (Tracteurs agricoles à roues — Équipement monté à l'avant — Partie 1: Prise de force et attelage trois points), à l'exception de sa clause 4.2, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      52.   PROTECTION DES ÉLÉMENTS MOTEURS, SYSTÈME D'ÉCHAPPEMENT, PROTECTEURS ET DISPOSITIFS DE PROTECTION
      52.1.   Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des dispositifs de protection, avec les dimensions, montrant les distances de sécurité pour éviter le contact avec des parties dangereuses, et des dispositifs de protection aux points dangereux, au minimum pour les composants suivants:
      52.1.1.   Dispositifs de commande: …
      52.1.2.   Mécanisme de levage trois points arrière: …
      52.1.3.   Mécanisme de levage trois points avant: …
      52.1.4.   Siège du conducteur et environnement: …
      52.1.5.   Siège(s) de passager (le cas échéant): …
      52.1.6.   Direction et essieu oscillant: …
      52.1.7.   Arbres de transmission fixés sur le tracteur: …
      52.1.8.   Zone de dégagement autour des roues motrices: …
      52.1.9.   Capot du moteur: …
      52.1.10.   Protection contre les surfaces chaudes: …
      52.1.11.   Système d'échappement: …
      52.1.12.   Roues: …
      52.2.   Description (y compris photographies et dessins, si nécessaire) des dispositifs de protection employés pour:
      52.2.1.   Protection monoface: …
      52.2.2.   Protection multiface: …
      52.2.3.   Protection à enveloppement total: …
      52.2.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
      52.3.   Les prescriptions de la norme ISO 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant les surfaces chaudes sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      52.4.   Description (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) de la disposition et du marquage des conduites hydrauliques flexibles: …
      52.5.   Pour les véhicules de catégorie R avec capacité de basculement, description (y compris des dessins, schémas ou photographies) des dispositifs de support pour l'entretien et la maintenance:
      52.6.   Description et identification (y compris des dessins, des schémas ou des photographies) des points de graissage et des moyens d'accès à ceux-ci: …
      53.   ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ
      53.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      53.2.   Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages: …
      53.3.   Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …
      53.4.   Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule
      
      
                   
               
               
                  
                     Emplacement des ancrages
                  
               
            
                  Structure du véhicule
               
               
                  Structure du siège
               
            
                  Siège du conducteur
               
               
                   
               
               
                  Ancrages inférieurs
               
               
                   
               
               
                  extérieur
                  intérieur
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ancrages supérieurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Siège de passager
                  1
               
               
                   
               
               
                  Ancrages inférieurs
               
               
                   
               
               
                  extérieur
                  intérieur
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ancrages supérieurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Siège de passager
                  …
               
               
                   
               
               
                  Ancrages inférieurs
               
               
                   
               
               
                  extérieur
                  intérieur
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Ancrages supérieurs
               
               
                   
               
               
                   
               
            53.4.1.   Observations: …
      53.5.   Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, dispositif de précharge, etc.): …
      53.6.   Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: …
      53.7.   Alternative aux entrées 53.2 à 53.6
      
      53.7.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-2:2013 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 2: Exigences relatives à la résistance des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      53.7.2.   Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 14 de la CEE-ONU (JO L 109 du 28.4.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      53.7.3.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      53.7.4.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      53.7.5.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      53.7.6.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      53.7.7.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      54.   CEINTURES DE SÉCURITÉ
      54.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      54.2.   Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      54.3.   Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
      
      
         Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
      
      
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Marque de réception UE par type complète
               
               
                  Variante, le cas échéant
               
               
                  Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
               
            
                  Siège du conducteur
               
               
                   
               
               
                  L
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  C
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  R
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Siège de passager
                  1
               
               
                   
               
               
                  L
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  C
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  R
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Siège de passager
                  …
               
               
                   
               
               
                  L
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  C
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  R
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  L = gauche, C = centre, R = droite.
               
            54.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques:
      55.   PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)
      55.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
      
      55.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      55.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS
      
      55.2.1.   Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      56.   MANUEL D'UTILISATION, INFORMATIONS, AVERTISSEMENTS ET MARQUAGES
      56.1.   Manuel d'utilisation
      
      56.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3600:1996 (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Manuels d'utilisation — Contenu et présentation), à l'exception de la section 4.3 (Identification de la machine), sont respectées: oui/non (4)
      56.1.2.   Les informations demandées dans l'annexe XXII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission sont fournies dans le manuel d'utilisation: oui/non (4)
      56.2.   Informations, avertissements et marquages
      
      56.2.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3767 Partie 1 (1998+A2:2012) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 1: Symboles communs) et, le cas échéant, Partie 2: (2008) (Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses — Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications — Partie 2: Symboles pour tracteurs et machines agricoles) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      56.2.2.   À titre d'alternative à l'entrée 56.2.1, les prescriptions du règlement no 60 de la CEE-ONU (JO L 95 du 31.3.2004, p. 10) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      56.2.3.   Les prescriptions de la norme ISO 11684:1995 (Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses — Signaux de sécurité et de danger — Principes généraux) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      56.2.4.   Les prescriptions de la norme ISO 7010:2011 (Symboles graphiques — Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Signaux de sécurité enregistrés) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      56.3.   Description, codes de couleurs et moyens d'identification des directions d'écoulement des liaisons hydrauliques (y compris dessins, schémas ou photographies): …
      56.4.   Description, codes de couleurs et moyens d'identification des points de levage sûrs (y compris dessins, schémas ou photographies): …
      57.   DISPOSITIFS DE COMMANDE ACTIONNÉS PAR LE CONDUCTEUR, Y COMPRIS L'IDENTIFICATION DES COMMANDES, TÉMOINS ET INDICATEURS
      57.1.   Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …
      57.2.   Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin
      
      
                  Symbole no
                  
               
               
                  Dispositif
               
               
                  Commande/indicateur disponible (15)
                  
               
               
                  Symbole d'identification (15)
                  
               
               
                  Emplacement (16)
                  
               
               
                  Témoin disponible (15)
                  
               
               
                  Symbole d'identification (15)
                  
               
               
                  Emplacement (16)
                  
               
            
                  1
               
               
                  Feux de croisement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Feux de route
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Feux de position (latéraux)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Feux de brouillard avant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Feux de brouillard arrière
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Feux de stationnement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Indicateurs de direction
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Signal de détresse
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Essuie-glace du pare-brise
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  Lave-glace du pare-brise
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  Essuie-glace et lave-glace du pare-brise
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  13
               
               
                  Lave-phare
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  14
               
               
                  Dégivrage et désembuage du pare-brise
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  15
               
               
                  Dégivrage et désembuage de la vitre arrière
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  16
               
               
                  Ventilateur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  17
               
               
                  Préchauffage diesel
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  Starter
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  19
               
               
                  Défaillance des freins
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  20
               
               
                  Niveau du carburant
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  21
               
               
                  Charge de la batterie
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  22
               
               
                  Température du liquide de refroidissement du moteur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  23
               
               
                  Indicateur de défaut de fonctionnement (MI)
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            57.3.   Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant
      
      
                  Symbole no
                  
               
               
                  Dispositif
               
               
                  Commande/indicateur disponible (17)
                  
               
               
                  Symbole d'identification (17)
                  
               
               
                  Emplacement (18)
                  
               
               
                  Témoin disponible (17)
                  
               
               
                  Symbole d'identification (17)
                  
               
               
                  Emplacement (18)
                  
               
            
                  1
               
               
                  Frein de stationnement
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  2
               
               
                  Essuie-glace de la vitre arrière
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  Lave-glace de la vitre arrière
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  4
               
               
                  Essuie-glace et lave-glace de la vitre arrière
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  5
               
               
                  Essuie-glace intermittent du pare-brise
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  6
               
               
                  Avertisseur sonore
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  7
               
               
                  Capot
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  8
               
               
                  Ceinture de sécurité
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  Pression de l'huile moteur
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  10
               
               
                  Essence sans plomb
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  11
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  12
               
               
                  …
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            57.4.   Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l'intérieur du véhicule et, pour les tracteurs dépourvus de cabine fermée, comment l'accessibilité des dispositifs de commande internes depuis le sol a été évitée: …
      57.5.   Description succincte et schémas montrant les emplacements, déplacements, modes de fonctionnement et codes de couleurs des différents dispositifs de commande situés à l'extérieur du véhicule et indiquant les zones de danger à l'avant et à l'arrière conformément aux dispositions de l'appendice 1 de l'annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: ..
      57.6.   Les prescriptions des annexes A et C de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices — Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      57.7.   Les prescriptions du paragraphe 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013 (Matériel agricole — Sécurité — Partie 1: Exigences générales), à l'exception des dispositifs de commande actionnés du bout des doigts, sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      57.8.   Les prescriptions de la norme EN 15997:2011 [Véhicules tout terrain (ATV — Quads) — Exigences de sécurité et méthodes d'essai] concernant la commande des gaz et la commande d'embrayage manuelle sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      57.9.   Pour les véhicules des catégories T et C, les prescriptions de la norme ISO 10975:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Systèmes d'autoguidage pour tracteurs commandés par opérateur et pour machines automotrices — Exigences de sécurité) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      58.   PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES
      58.1.   Description succincte (y compris dessins et photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive à l'intérieur de la cabine et le flux d'air frais filtré: …
      58.2.   Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      58.3.   Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      59.   POUR LES VÉHICULES DES CATÉGORIES T ET C, MACHINE (63) MONTÉE SUR LE VÉHICULE
      59.1.   Description générale de la machine et de son interaction avec le véhicule: …
      59.2.   Dessin de l'ensemble de la machine et dessins des circuits de commande, ainsi que les descriptions et explications pertinentes nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la machine: …
      
         (1)  Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1).
      
         (2)  Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).
      
         (3)  Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (JO L 16 du 23.1.2015, p. 1).
      
         (4)  Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 17 du 23.1.2015, p. 1).
      
         (5)  Parties contractantes à l'accord de 1958 révisé.
      
         (6)  À indiquer si l'information ne peut être déduite du numéro de réception par type.
      
         (7)  Il appartient à l'autorité compétente en matière de réception de compléter les références des rapports d'essais, établis par des actes réglementaires, pour lesquels il n'existe aucune fiche de réception par type.
      
         (8)  Selon les spécifications des pneumatiques.
      
         (9)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d'attelage arrière, si un tel dispositif est présent.
      
         (10)  Telle que recommandée par le constructeur.
      
         (11)  Selon les spécifications des galets de chenille.
      
         (12)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne.
      
         (13)  Transmission à variation continue.
      
         (14)  Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 7 du 10.1.2014, p. 1).
      
         (15)  
      
         x= oui
      
         –= non ou non disponible séparément
      
         o= en option
      
         (16)  
      
                  d
               
               
                  =
               
               
                  directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin
               
            
                  c
               
               
                  =
               
               
                  à proximité immédiate
               
            
         (17)  
      
         x= oui
      
         –= non ou non disponible séparément
      
         o= en option
      
         (18)  
      
                  d
               
               
                  =
               
               
                  directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin
               
            
                  c
               
               
                  =
               
               
                  à proximité immédiate
               
            
         Appendice 1
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quels ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
         
         2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …
         2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …
         2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …
         2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs
         
         2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …
         2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …
         5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
         5.1.   Vitesse maximale du véhicule
         5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant
         5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h
         5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h
         5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)
         5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)
         5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h
         5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h
         5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.5.   Type de carburant (9): …
         B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
         
         6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
         6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)
         6.2.   Alésage (12): …mm
         6.3.   Course (4): … mm
         6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres
         6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
         
         6.6.   Régime nominal: …
         6.7.   Régime de couple maximal: …
         6.8.   Taux de compression volumétrique (7): …
         6.9.   Description du système de combustion: …
         6.10.   Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …
         6.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
         6.12.   Système de refroidissement
         6.12.1.   Liquide
         6.12.1.1.   Nature du liquide: …
         6.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)
         6.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation:
         6.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         6.12.2.   Air
         6.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)
         6.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …
         6.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         6.13.   Températures admises par le fabricant
         6.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K
         6.13.2.   Refroidissement par air: point de référence …
         6.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K
         6.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K
         6.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K
         6.13.5.   Température du lubrifiant:
         minimum: … K, maximum: … K
         6.14.   Suralimentation
         6.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)
         6.14.2.   Marque: …
         6.14.3.   Type: …
         6.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …
         6.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)
         6.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         6.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         6.17.   Mesures contre la pollution de l'air
         6.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)
         6.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
         6.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)
         6.17.2.1.1.   Marque: …
         6.17.2.1.2.   Type: …
         6.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …
         6.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
         6.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …
         6.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …
         6.17.2.1.7.   Concentration relative: …
         6.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …
         6.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …
         6.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
         6.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         6.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K
         6.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …
         6.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
         6.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …
         6.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …
         6.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)
         6.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)
         6.17.2.1.15.1.   Marque: …
         6.17.2.1.15.2.   Type: …
         6.17.2.1.15.3.   Emplacement: …
         6.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)
         6.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         6.17.2.1.17.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)
         6.17.2.1.17.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
         6.17.2.1.18.   Piège à particules: oui/non (4)
         6.17.2.1.18.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …
         6.17.2.1.18.2.   Type et conception du piège à particules: …
         6.17.2.1.18.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         6.17.2.1.18.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
         6.17.2.1.18.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
         6.17.2.1.19.   Autres systèmes: oui/non (4)
         6.17.2.1.19.1.   Description et mode de fonctionnement: …
         6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
         6.18.1.   Pompe d'alimentation
         6.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
         6.18.2.   Système d'injection
         6.18.2.1.   Pompe
         6.18.2.1.1.   Marque(s): …
         6.18.2.1.2.   Type(s): …
         6.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min-1 (nominal) et de … min-1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique: …
         6.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)
         6.18.2.2.   Avance à l'injection:
         
                     6.18.2.2.1.
                  
                  
                     Courbe d'avance à l'injection (7): …
                  
               
                     6.18.2.2.2.
                  
                  
                     Calage (7): …
                  
               6.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:
         
                     6.18.2.3.1.
                  
                  
                     Longueur: … mm
                  
               
                     6.18.2.3.2.
                  
                  
                     Diamètre interne: … mm
                  
               6.18.2.4.   Injecteur(s)
         6.18.2.4.1.   Marque(s): …
         6.18.2.4.2.   Type(s): …
         6.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
         6.18.2.4.   Régulateur
         6.18.2.4.1.   Marque(s): …
         6.18.2.4.2.   Type(s): …
         6.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …
         6.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …
         6.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …
         6.18.2.5.   Système de démarrage à froid
         6.18.2.5.1.   Marque(s): …
         6.18.2.5.2.   Type(s): …
         6.18.2.5.3.   Description: …
         6.19.   Carburant pour les moteurs à essence
         6.19.1.   Carburateur: …
         6.19.1.1.   Marque(s): …
         6.19.1.2.   Type(s): …
         6.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)
         6.19.2.1.   Marque(s): …
         6.19.2.2.   Type(s): …
         6.19.3.   Injection directe: …
         6.19.3.1.   Marque(s): …
         6.19.4.2.   Type(s): …
         6.20.   Caractéristiques de distribution
         6.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …
         6.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …
         6.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)
         6.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)
         6.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …
         6.21.   Configuration des conduits
         6.21.1.   Position, dimension et nombre: …
         6.22.   Système d'allumage
         6.22.1.   Bobine d'allumage
         6.22.1.1.   Marque(s): …
         6.22.1.2.   Type(s): …
         6.22.1.3.   Nombre: …
         6.22.2.   Bougie(s): …
         6.22.2.1.   Marque(s): …
         6.22.2.2.   Type(s): …
         6.22.3.   Magnéto: …
         6.22.3.1.   Marque(s): …
         6.22.3.2.   Type(s): …
         6.22.4.   Calage de l'allumage: …
         6.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …
         6.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …
         7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
         7.1.   Paramètres communs (56)
         7.1.1.   Cycle de combustion: …
         7.1.2.   Agent de refroidissement: …
         7.1.3.   Mode d'aspiration de l'air: …
         7.1.4.   Type et modèle de chambre de combustion: …
         7.1.5.   Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …
         7.1.6.   Système d'alimentation en carburant: …
         7.1.7.   Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]
         7.1.7.1.   Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …
         7.1.7.2.   Recyclage des gaz d'échappement (3): …
         7.1.7.3.   Injection/émulsion d'eau (4) (3): …
         7.1.7.4.   Injection d'air (3): …
         7.1.8.   Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …
         7.2.   Liste des moteurs d'une même famille
         7.2.1.   Nom de la famille de moteurs: …
         7.2.2.   Spécifications des moteurs de la famille:
         
                      
                  
                  
                     Moteur de base
                  
                  
                     Moteurs appartenant à la famille
                  
               
                     Type de moteur
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Nombre de cylindres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime nominal (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Puissance nette nominale (kW)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime de puissance maximale (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Puissance nette maximale (kW)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime de couple maximal (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Couple maximal (Nm)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime inférieur de ralenti (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base)
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               8.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE
         8.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4) …
         8.2.   Alésage (12): … mm
         8.3.   Course (12): … mm
         8.4.   Nombre … et disposition … (26) des cylindres
         8.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
         
         8.6.   Régime nominal: …
         8.7.   Régime de couple maximal: …
         8.8.   Taux de compression volumétrique (7): …
         8.9.   Description du système de combustion: …
         8.10.   Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …
         8.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
         8.12.   Système de refroidissement
         8.12.1.   Liquide
         8.12.1.1.   Nature du liquide: …
         8.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)
         8.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …
         8.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         8.12.2.   Air
         8.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)
         8.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …
         8.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         8.13.   Températures admises par le fabricant
         8.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K
         8.13.2.   Refroidissement par air: point de référence
         8.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K
         8.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K
         8.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K
         8.13.5.   Température du lubrifiant:
         minimum: … K, maximum: … K
         8.14.   Suralimentation
         8.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)
         8.14.2.   Marque: …
         8.14.3.   Type: …
         8.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …
         8.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)
         8.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         8.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         8.17.   Mesures contre la pollution de l'air
         8.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)
         8.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
         8.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)
         8.17.2.1.1.   Marque: …
         8.17.2.1.2.   Type: …
         8.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …
         8.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
         8.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …
         8.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …
         8.17.2.1.7.   Concentration relative: …
         8.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …
         8.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …
         8.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
         8.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         8.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K
         8.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …
         8.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
         8.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …
         8.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …
         8.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)
         8.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)
         8.17.2.1.15.1.   Marque: …
         8.17.2.1.15.2.   Type: …
         8.17.2.1.15.3.   Emplacement: …
         8.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)
         8.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         8.17.2.1.16.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)
         8.17.2.1.16.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
         8.17.2.1.17.   Piège à particules: oui/non (4)
         8.17.2.1.17.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …
         8.17.2.1.17.2.   Type et conception du piège à particules: …
         8.17.2.1.17.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         8.17.2.1.17.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
         8.17.2.1.17.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
         8.17.2.1.18.   Autres systèmes: oui/non (4)
         8.17.2.1.18.1.   Description et mode de fonctionnement: …
         8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
         8.18.1.   Pompe d'alimentation
         8.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
         8.18.2.   Système d'injection
         8.18.2.1.   Pompe
         8.18.2.1.1.   Marque(s): …
         8.18.2.1.2.   Type(s): …
         8.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique:
         8.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)
         8.18.2.2.   Avance à l'injection:
         
                     8.18.2.2.1.
                  
                  
                     Courbe d'avance à l'injection (4): …
                  
               
                     8.18.2.2.2.
                  
                  
                     Calage (7): …
                  
               8.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:
         
                     8.18.2.3.1.
                  
                  
                     Longueur: … mm
                  
               
                     8.18.2.3.2.
                  
                  
                     Diamètre interne: … mm
                  
               8.18.2.4.   Injecteur(s)
         8.18.2.4.1.   Marque(s): …
         8.18.2.4.2.   Type(s): …
         8.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
         8.18.2.4.   Régulateur
         8.18.2.4.1.   Marque(s): …
         8.18.2.4.2.   Type(s): …
         8.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …
         8.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …
         8.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …
         8.18.2.5.   Système de démarrage à froid
         8.18.2.5.1.   Marque(s): …
         8.18.2.5.2.   Type(s): …
         8.18.2.5.3.   Description: …
         8.19.   Carburant pour les moteurs à essence
         8.19.1.   Carburateur: …
         8.19.1.1.   Marque(s): …
         8.19.1.2.   Type(s): …
         8.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)
         8.19.2.1.   Marque(s): …
         8.19.2.2.   Type(s): …
         8.19.3.   Injection directe: …
         8.19.3.1.   Marque(s): …
         8.19.4.2.   Type(s): …
         8.20.   Caractéristiques de distribution
         8.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …
         8.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …
         8.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)
         8.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)
         8.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …
         8.21.   Configuration des conduits
         8.21.1.   Position, dimension et nombre: …
         8.22.   Système d'allumage
         8.22.1.   Bobine d'allumage
         8.22.1.1.   Marque(s): …
         8.22.1.2.   Type(s): …
         8.22.1.3.   Nombre: …
         8.22.2.   Bougie(s): …
         8.22.2.1.   Marque(s): …
         8.22.2.2.   Type(s): …
         8.22.3.   Magnéto: …
         8.22.3.1.   Marque(s): …
         8.22.3.2.   Type(s): …
         8.22.4.   Calage de l'allumage: …
         8.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …
         8.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …
      
      
         Appendice 2
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction du niveau sonore extérieur
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
         
         2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …
         2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …
         2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …
         2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs
         
         2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …
         2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …
         5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
         5.1.   Vitesse maximale du véhicule
         
         5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant
         
         5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h
         5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h
         5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)
         5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)
         5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h
         5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h
         5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.5.   Type de carburant (9): …
         10.   NIVEAU SONORE EXTÉRIEUR
         10.1.   Niveau sonore extérieur déclaré par le constructeur
         10.1.1.   En mouvement: … dB(A)
         10.1.2.   À l'arrêt: … dB(A)
         10.1.3.   Au régime moteur: … min– 1
         
         10.2.   Description succincte et schéma du système d'échappement (y compris le système d'admission d'air, les dispositifs servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau d'échappement):
         10.3.   Système d'admission d'air
         10.3.1.   Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos) (10):
         10.3.2.   Filtre à air
         10.3.2.1.   Photos et/ou dessins:
         10.3.2.2.   Marque:
         10.3.2.3.   Type:
         10.3.3.   Silencieux d'admission
         10.3.3.1.   Photos et/ou dessins:
         10.3.3.2.   Marque:
         10.3.3.3.   Type:
         10.4.   Système d'échappement
         10.4.1.   Description et/ou dessin du collecteur d'échappement (10):
         10.4.2.   Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du système moteur:
         10.4.3.   Contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         10.4.4.   Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l'échappement:
         10.4.4.1.   Dispositif de réduction des émissions sonores de l'échappement contenant des matières fibreuses: oui/non (4)
         10.4.5.   Volume du système d'échappement: … dm3
         
         10.4.6.   Emplacement de la sortie des gaz d'échappement:
         10.4.7.   Mesures supplémentaires de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu'elles ont une incidence sur le niveau sonore à l'extérieur (le cas échéant):
         10.5.   Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique):
      
      
         Appendice 3
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         2.5.   Informations générales supplémentaires concernant les moteurs
         
         2.5.1.   Réception par type de: type de moteur/famille de moteurs (4): …
         2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …
         2.5.3.   Description commerciale du moteur de base et (le cas échéant) du moteur de la même famille: …
         2.5.4.   Marques supplémentaires pour les moteurs
         
         2.5.4.1.   Emplacement, code et mode de fixation du numéro d'identification du moteur: …
         2.5.4.2.   Photographies et/ou dessins de l'emplacement du numéro d'identification du moteur (exemple complété avec dimensions): …
         5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
         5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.5.   Type de carburant (9): …
         B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
         
         6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
         6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)
         6.2.   Alésage (12): … mm
         6.3.   Course (12): … mm
         6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres
         6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
         
         6.6.   Régime nominal: …
         6.7.   Régime de couple maximal: …
         6.8.   Taux de compression volumétrique (7): …
         6.9.   Description du système de combustion: …
         6.10.   Dessin(s) de la chambre de combustion et de la tête de piston: …
         6.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
         6.12.   Système de refroidissement
         
         6.12.1.   Liquide
         
         6.12.1.1.   Nature du liquide: …
         6.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)
         6.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …
         6.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         6.12.2.   Air
         
         6.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)
         6.12.2.1.1.   Caractéristiques de la soufflante: …
         6.12.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         6.13.   Températures admises par le fabricant
         
         6.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K
         6.13.2.   Refroidissement par air: point de référence
         6.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K
         6.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K
         6.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K
         6.13.5.   Température du lubrifiant:
         minimum: … K, maximum: … K
         6.14.   Suralimentation
         
         6.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)
         6.14.2.   Marque: …
         6.14.3.   Type: …
         6.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …
         6.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)
         6.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         6.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         6.17.   Mesures contre la pollution de l'air
         
         6.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)
         6.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
         6.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)
         6.17.2.1.1.   Marque: …
         6.17.2.1.2.   Type: …
         6.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …
         6.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
         6.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …
         6.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …
         6.17.2.1.7.   Concentration relative: …
         6.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …
         6.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …
         6.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
         6.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         6.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K
         6.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …
         6.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
         6.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …
         6.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …
         6.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)
         6.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)
         6.17.2.1.15.1.   Marque: …
         6.17.2.1.15.2.   Type: …
         6.17.2.1.15.3.   Emplacement: …
         6.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)
         6.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         6.17.2.1.17.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)
         6.17.2.1.17.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
         6.17.2.1.18.   Piège à particules: oui/non (4)
         6.17.2.1.18.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …
         6.17.2.1.18.2.   Type et conception du piège à particules: …
         6.17.2.1.18.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         6.17.2.1.18.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
         6.17.2.1.18.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
         6.17.2.1.19.   Autres systèmes: oui/non (4)
         6.17.2.1.19.1.   Description et mode de fonctionnement: …
         6.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
         
         6.18.1.   Pompe d'alimentation
         
         6.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
         6.18.2.   Système d'injection
         
         6.18.2.1.   Pompe
         6.18.2.1.1.   Marque(s): …
         6.18.2.1.2.   Type(s): …
         6.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique:
         6.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)
         6.18.2.2.   Avance à l'injection:
         6.18.2.2.1.   Courbe d'avance à l'injection (7): …
         6.18.2.2.2.   Calage (7): …
         6.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:
         6.18.2.3.1.   Longueur: … mm
         6.18.2.3.2.   Diamètre interne: … mm
         6.18.2.4.   Injecteur(s)
         6.18.2.4.1.   Marque(s): …
         6.18.2.4.2.   Type(s): …
         6.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
         6.18.2.4.   Régulateur
         6.18.2.4.1.   Marque(s): …
         6.18.2.4.2.   Type(s): …
         6.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …
         6.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …
         6.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …
         6.18.2.5.   Système de démarrage à froid
         6.18.2.5.1.   Marque(s): …
         6.18.2.5.2.   Type(s): …
         6.18.2.5.3.   Description: …
         6.19.   Carburant pour les moteurs à essence
         
         6.19.1.   Carburateur: …
         6.19.1.1.   Marque(s): …
         6.19.1.2.   Type(s): …
         6.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)
         6.19.2.1.   Marque(s): …
         6.19.2.2.   Type(s): …
         6.19.3.   Injection directe: …
         6.19.3.1   Marque(s): …
         6.19.4.2.   Type(s): …
         6.20.   Caractéristiques de distribution
         
         6.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …
         6.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …
         6.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)
         
         6.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)
         6.20.3.2   Déphasage de l'arbre à cames: …
         6.21.   Configuration des conduits
         
         6.21.1.   Position, dimension et nombre: …
         6.22.   Système d'allumage
         
         6.22.1.   Bobine d'allumage
         
         6.22.1.1.   Marque(s): …
         6.22.1.2.   Type(s): …
         6.22.1.3.   Nombre: …
         6.22.2.   Bougie(s): …
         6.22.2.1.   Marque(s): …
         6.22.2.2.   Type(s): …
         6.22.3.   Magnéto: …
         6.22.3.1.   Marque(s): …
         6.22.3.2.   Type(s): …
         6.22.4.   Calage de l'allumage:
         6.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …
         6.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …
         7.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FAMILLE DE MOTEURS
         7.1.   Paramètres communs (56)
         7.1.1.   Cycle de combustion: …
         7.1.2.   Agent de refroidissement: …
         7.1.3.   Mode d'aspiration de l'air: …
         7.1.4.   Type et modèle de chambre de combustion: …
         7.1.5.   Soupapes et conduits — configuration, dimension et nombre: …
         7.1.6.   Système d'alimentation en carburant: …
         7.1.7.   Systèmes de gestion du moteur [preuve d'identité conformément au(x) numéro(s) des dessins]
         
         7.1.7.1.   Système de refroidissement de l'air de suralimentation: …
         7.1.7.2.   Recyclage des gaz d'échappement (3): …
         7.1.7.3.   Injection/émulsion d'eau (4) (3): …
         7.1.7.4.   Injection d'air (3): …
         7.1.8.   Système de post-traitement des gaz d'échappement (3): …
         7.2.   Liste des moteurs d'une même famille
         
         7.2.1.   Nom de la famille de moteurs: …
         7.2.2.   Spécifications des moteurs de la famille:
         
                      
                  
                  
                     Moteur de base
                  
                  
                     Moteurs appartenant à la famille
                  
               
                     Type de moteur
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Nombre de cylindres
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime nominal (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Puissance nette nominale (kW)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime de puissance maximale (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Puissance nette maximale (kW)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime de couple maximal (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au couple maximal
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Couple maximal (Nm)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Régime inférieur de ralenti (min– 1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cylindrée unitaire (en pourcentage de celle du moteur de base)
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               8.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU TYPE DE MOTEUR AU SEIN DE LA FAMILLE
         8.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4): …
         8.2.   Alésage (12): … mm
         8.3.   Course (12): … mm
         8.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres
         8.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
         
         8.6.   Régime nominal: …
         8.7.   Régime de couple maximal: …
         8.8.   Taux de compression volumétrique (7): …
         8.9.   Description du système de combustion: …
         8.10.   Dessins de la chambre de combustion et de la tête de piston: …
         8.11.   Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: …
         8.12.   Système de refroidissement
         
         8.12.1.   Liquide
         
         8.12.1.1.   Nature du liquide: …
         8.12.1.2.   Pompes de circulation: oui/non (4)
         8.12.1.2.1.   Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant) des pompes de circulation: …
         8.12.1.2.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         8.12.2.   Air
         
         8.12.2.1.   Soufflante: oui/non (4)
         8.12.2.1.1.1   Caractéristiques de la soufflante: …
         8.12.1.2.1.2.   Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): …
         8.13.   Températures admises par le fabricant
         
         8.13.1.   Refroidissement par liquide: température maximale à la sortie: … K
         8.13.2.   Refroidissement par air: point de référence
         8.13.2.1.   Température maximale au point de référence: … K
         8.13.3.   Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie du refroidisseur intermédiaire (le cas échéant): … K
         8.13.4.   Température maximale des gaz d'échappement au point du (des) tuyau(x) d'échappement adjacent(s) à la (aux) bride(s) de sortie du ou des collecteurs d'échappement: … K
         8.13.5.   Température du lubrifiant:
         minimum: … K, maximum: … K
         8.14.   Suralimentation
         
         8.14.1.   Suralimentation: oui/non (4)
         8.14.2.   Marque: …
         8.14.3.   Type: …
         8.14.4.   Description du système (par exemple, pression de charge maximale, soupape de décharge, le cas échéant): …
         8.14.5.   Refroidisseur intermédiaire: oui/non (4)
         8.15.   Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         8.16.   Système d'échappement: contrepression à l'échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: … kPa
         8.17.   Mesures contre la pollution de l'air
         
         8.17.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (4)
         8.17.2.   Dispositifs antipollution supplémentaires (le cas échéant):
         8.17.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (4)
         8.17.2.1.1.   Marque: …
         8.17.2.1.2.   Type: …
         8.17.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d'éléments: …
         8.17.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …
         8.17.2.1.5.   Type d'action catalytique: …
         8.17.2.1.6.   Charge totale en métaux précieux: …
         8.17.2.1.7.   Concentration relative: …
         8.17.2.1.8.   Substrat (structure et matériau): …
         8.17.2.1.9.   Densité alvéolaire: …
         8.17.2.1.10.   Type d'enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: …
         8.17.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         8.17.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal: … K
         8.17.2.1.13.   Réactif consommable (le cas échéant): …
         8.17.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l'action catalytique: …
         8.17.2.1.13.2.   Plage des températures normales de fonctionnement du réactif: …
         8.17.2.1.13.3.   Norme internationale (le cas échéant): …
         8.17.2.1.14.   Capteur de NOx: oui/non (4)
         8.17.2.1.15.   Capteur d'oxygène: oui/non (4)
         8.17.2.1.15.1.   Marque: …
         8.17.2.1.15.2.   Type: …
         8.17.2.1.15.3.   Emplacement: …
         8.17.2.1.16.   Injection d'air: oui/non (4)
         8.17.2.1.16.1.   Type: air pulsé/pompe à air/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         8.17.2.1.16.   Recyclage des gaz d'échappement: oui/non (4)
         8.17.2.1.16.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …
         8.17.2.1.17.   Piège à particules: oui/non (4)
         8.17.2.1.17.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …
         8.17.2.1.17.2.   Type et conception du piège à particules: …
         8.17.2.1.17.3.   Emplacement [position(s) et distance(s) minimale(s)/maximale(s) par rapport au moteur]: …
         8.17.2.1.17.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …
         8.17.2.1.17.5.   Plage des températures normales de fonctionnement: … K et plage de pressions: … kPa
         8.17.2.1.18.   Autres systèmes: oui/non (4)
         8.17.2.1.18.1.   Description et mode de fonctionnement: …
         8.18.   Alimentation en carburant pour les moteurs diesel
         
         8.18.1.   Pompe d'alimentation
         
         8.18.1.1.   Pression (7): … kPa ou diagramme caractéristique: …
         8.18.2.   Système d'injection
         
         8.18.2.1.   Pompe
         8.18.2.1.1.   Marque(s): …
         8.18.2.1.2.   Type(s): …
         8.18.2.1.3.   Débit: … et … mm3 (7) par temps moteur ou par cycle, à pleine injection, pour un régime de pompe de … min– 1 (nominal) et de … min– 1 (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique:
         8.18.2.1.3.1.   Méthode utilisée: sur moteur/sur banc d'essai pour pompe (4)
         8.18.2.2.   Avance à l'injection:
         8.18.2.2.1.   Courbe d'avance à l'injection (7): …
         8.18.2.2.2.   Calage (7): …
         8.18.2.3.   Tuyauterie d'injection:
         8.18.2.3.1.   Longueur: … mm
         8.18.2.3.2.   Diamètre interne: … mm
         8.18.2.4.   Injecteur(s)
         8.18.2.4.1.   Marque(s): …
         8.18.2.4.2.   Type(s): …
         8.18.2.4.3.   Pression d'ouverture (7): … kPa, ou diagramme caractéristique: …
         8.18.2.4.   Régulateur
         8.18.2.4.1.   Marque(s): …
         8.18.2.4.2.   Type(s): …
         8.18.2.4.3.   Régime de début de coupure à pleine charge (7): …
         8.18.2.4.4.   Régime maximal à vide (7): …
         8.18.2.4.5.   Régime de ralenti (7): …
         8.18.2.5.   Système de démarrage à froid
         8.18.2.5.1.   Marque(s): …
         8.18.2.5.2.   Type(s): …
         8.18.2.5.3.   Description: …
         8.19.   Carburant pour les moteurs à essence
         
         8.19.1.   Carburateur: …
         8.19.1.1.   Marque(s): …
         8.19.1.2.   Type(s): …
         8.19.2.   Injection dans l'orifice d'admission: à point unique/multipoints (4)
         8.19.2.1.   Marque(s): …
         8.19.2.2.   Type(s): …
         8.19.3.   Injection directe: …
         8.19.3.1.   Marque(s): …
         8.19.4.2.   Type(s): …
         8.20.   Caractéristiques de distribution
         
         8.20.1.   Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture par rapport au point mort, ou caractéristiques équivalentes: …
         8.20.2.   Points de calage et/ou jeu de réglage (4): …
         8.20.3.   Système de calage de distribution variable (si le moteur en est équipé et s'il concerne l'admission et/ou l'échappement)
         
         8.20.3.1.   Type: type continu/type marche-arrêt (4)
         8.20.3.2.   Déphasage de l'arbre à cames: …
         8.21.   Configuration des conduits
         
         8.21.1.   Position, dimension et nombre: …
         8.22.   Système d'allumage
         
         8.22.1.   Bobine d'allumage
         
         8.22.1.1.   Marque(s): …
         8.22.1.2.   Type(s): …
         8.22.1.3.   Nombre: …
         8.22.2.   Bougie(s): …
         8.22.2.1.   Marque(s): …
         8.22.2.2.   Type(s): …
         8.22.3.   Magnéto: …
         8.22.3.1.   Marque(s): …
         8.22.3.2.   Type(s): …
         8.22.4.   Calage de l'allumage: …
         8.22.4.1.   Avance statique au niveau du point mort haut (en degrés d'angle du vilebrequin): …
         8.22.4.2.   Courbe d'avance (le cas échéant): …
      
      
         Appendice 4
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'information du conducteur
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         20.   SYSTÈMES D'INFORMATION DU CONDUCTEUR
         20.1.   Les prescriptions de la norme ISO 15077:2008 (Tracteurs et machines agricoles automotrices —Commandes de l'opérateur — Forces de manœuvre, déplacements, emplacements et modes de fonctionnement), annexe B, relatives aux commandes de l'opérateur associées à des terminaux virtuels sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      
      
         Appendice 5
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
         3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …
         3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …
         21.   INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE, Y COMPRIS L'ALLUMAGE AUTOMATIQUE DE L'ÉCLAIRAGE
         21.1.   Liste de tous les dispositifs (mentionnant le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type en tant que composant, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant); la liste peut inclure différents types de dispositif pour chaque fonction; de plus, la liste peut inclure, pour chaque fonction, l'annotation supplémentaire «ou dispositifs équivalents»: …
         21.2.   Schéma de l'ensemble de l'installation d'éclairage et de signalisation montrant la position des différents dispositifs sur le véhicule: …
         21.3.   Schémas cotés de l'extérieur du véhicule montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, le nombre et la couleur des feux: …
         21.4.   Pour chaque feu et réflecteur, fournir les renseignements suivants:
         21.4.1.   Dessin montrant l'étendue de la plage éclairante: …
         21.4.2.   Méthode utilisée pour définir la surface apparente: …
         21.4.3.   Axe de référence et centre de référence: …
         21.4.4.   Mode de fonctionnement des feux occultables: …
         21.5.   Description/dessin et type du dispositif de réglage de l'inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par échelon, réglable manuellement en continu) (4): …
         21.5.1.   Dispositif de commande: …
         21.5.2.   Points de repère: …
         21.5.3.   Repères indiquant les états de charge du véhicule: …
         21.6.   Pour les véhicules des catégories R et S, description des branchements électriques pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: …
         21.7.   Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d'éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: …
      
      
         Appendice 6
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de compatibilité électromagnétique
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2):
         24.   COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
         24.1.   Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues pour équiper le véhicule, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement: …
         24.2.   Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         24.3.   Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         24.4.   À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:
         
         
                     24.4.1.
                  
                  
                     Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …
                  
               
                     24.4.2.
                  
                  
                     Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …
                  
               
                     24.4.3.
                  
                  
                     Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …
                  
               
                     24.4.4.
                  
                  
                     Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …
                  
               
      
         Appendice 7
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         25.   AVERTISSEUR(S) SONORE(S)
         25.1.   Réception par type d'un avertisseur sonore, en tant que composant, délivrée conformément aux prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N énoncées dans le règlement no 28 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 33) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         25.2.   Description succincte du ou des dispositifs utilisés: …
         25.3.   Dessin(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: ……
         25.4.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …
         25.5.   Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …
         25.5.1.   Tension: CA/CC (4)
         25.5.2.   Tension ou pression nominale: …
         25.6.   Dessin du dispositif de fixation: …
      
      
         Appendice 8
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation des rétroviseurs
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         18.   RÉTROVISEURS
         18.1.   Nombre et classe(s) des rétroviseurs: …
         18.2.   Les prescriptions du règlement no 46 de la CEE-ONU (JO L 177 du 10.7.2010, p. 211) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         18.3.   Les prescriptions du règlement no 81 de la CEE-ONU (JO L 185 du 13.7.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         18.4.   Dessin(s) permettant d'identifier le rétroviseur et montrant l'emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: …
         18.5.   Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: …
         18.6.   Description succincte des composants électriques/électroniques du système de réglage: …
         18.7.   Description technique du système de dégivrage et de désembuage des rétroviseurs: v
         18.8.   Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: …
         18.9.   Champ de vision pour les rétroviseurs de classe II
         
         18.9.1.   Conforme au point 5.1 de l'annexe IX du règlement délégué 2015/208 de la Commission: oui/non (4)
         18.9.2.   À titre d'alternative à l'entrée 18.9.1, les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         19.   DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE AUTRES QUE LES RÉTROVISEURS (EN OPTION)
         19.1.   Type et caractéristiques (notamment, description complète du dispositif): …
         19.2.   Dans le cas de dispositifs à caméra et moniteur, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d'affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, plage de luminance du moniteur (4): …
         19.3.   Dessins suffisamment détaillés pour permettre d'identifier le dispositif complet, y compris les instructions d'installation: …
         19.4.   Les prescriptions de la norme ISO 5721-2:2014 (Tracteurs agricoles — Exigences, modes opératoires d'essai et critères d'acceptation relatifs au champ de visibilité du conducteur — Partie 2: Champ de visibilité latéral et vers l'arrière) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      
      
         Appendice 9
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'installation d'un train chenillé
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
         3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …
         3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …
         3.3.   Pour les véhicules des catégories T et C
         
         3.3.1.   Nombre d'essieux et de roues: …
         3.3.2.   Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …
         3.3.3.   Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …
         3.3.4.   Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …
         3.3.5.   Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …
         3.4.   Pour les véhicules de catégorie C
         
         3.4.1.   Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)
         3.4.2.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …
         3.4.3.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …
         3.4.4.   Direction pour véhicules de catégorie C
         
         3.4.4.1.   Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)
         3.4.4.2.   Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)
         3.4.4.3.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)
         3.4.4.4.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)
         3.5.   Châssis
         
         3.5.1.   Dessin d'ensemble du châssis: …
         3.5.2.   Type de châssis pour les catégories T et C: châssis poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         4.   MASSES ET DIMENSIONS
         (en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
         4.1.   Plage de masses du véhicule (hors tout)
         
         4.1.1.   Masse à vide
         
         4.1.1.1.   Masse(s) à vide en ordre de marche (13):
         4.1.1.1.1.   Maximum: … kg (30)
         4.1.1.1.2.   Minimum: … kg (30)
         4.1.1.1.3.   Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg
         4.1.1.1.4.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage(s): … kg
         4.1.2.   Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
         
         4.1.2.1.   Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
         4.1.2.1.1.   Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2 … kg Essieu …: … kg
         4.1.2.1.2.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage(s): … kg
         4.1.2.1.3.   Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %
         4.1.2.2.   Masse(s) et pneumatiques(s)
         
                     Combinaison de pneumatiques no
                     
                  
                  
                     Essieu no
                     
                  
                  
                     Dimension de pneumatique, y compris l'indice de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse
                  
                  
                     Rayon de roulement (1) [mm]
                  
                  
                     Taille de jante
                  
                  
                     Déport
                  
                  
                     Limite de charge par pneumatique [kg]
                  
                  
                     Masse maximale admissible par essieu [kg] (1)
                     
                  
                  
                     Masse maximale admissible du véhicule [kg] (1)
                     
                  
                  
                     Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (1)
                         (2)
                     
                  
                  
                     Pression de pneumatique [kPa] (3)
                     
                  
               
                     Usage sur route
                  
                  
                     Usage hors route
                  
               
                     1
                  
                  
                     1
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     2
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     2
                  
                  
                     1
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     …
                  
                  
                     1
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                      
                  
                  
                     2
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               4.1.2.3.   Masse(s) et trains chenillés
         
                     Jeu de trains à chenilles no
                     
                  
                  
                     Dimensions des chenilles
                  
                  
                     Pression de contact moyenne au sol [kPa]
                  
                  
                     Charge maximale par galet de chenille [kg] (4)
                     
                  
                  
                     Masse maximale admissible par jeu de trains à chenilles [kg] (4)
                     
                  
                  
                     Masse maximale admissible du véhicule [kg] (4)
                     
                  
                  
                     Charge verticale maximale admissible au point d'attelage [kg] (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     longueur [mm]
                  
                  
                     largeur [mm]
                  
               
                     1
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     2
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               4.1.2.4.   Charge(s) utile(s) (13): … kg
         4.1.3.   Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicule de catégorie T ou C, pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):
         
                     Véhicule de catégorie R ou S
                     Freinage
                  
                  
                     Timon
                  
                  
                     Timon rigide
                  
                  
                     Essieu central
                  
               
                     Non freiné
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage par inertie
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage continu ou semi-continu
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage hydraulique ou pneumatique
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               4.1.4.   Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S) pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
         
                     Véhicule de catégorie R ou S
                     Freinage
                  
                  
                     Timon
                  
                  
                     Timon rigide
                  
                  
                     Essieu central
                  
               
                     Non freiné
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage par inertie
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage continu ou semi-continu
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage hydraulique ou pneumatique
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               4.1.5.   Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):
         4.1.5.1.   du véhicule de catégorie T ou C: … kg
         4.1.5.2.   du véhicule de catégorie R ou S: … kg
         4.1.5.3.   Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg
         37.   TRAIN CHENILLÉ
         (fournir également l'entrée 4.1.2.3)
         37.1.   Photographies et/ou dessins avec dimensions de la disposition du train chenillé et de son installation sur le véhicule (y compris les éléments situés du côté intérieur de la bande de chenille qui assurent son guidage par-dessus les galets et le motif en relief sur le côté extérieur de la chenille):
         37.2.   Type de matériau en contact avec la surface: chenilles en caoutchouc/chenilles en acier/garnitures en caoutchouc sur les patins de chenille (4)
         37.3.   Chenilles en métal
         
         37.3.1.   Nombre de galets de chenille transférant directement la charge à la surface de la route (NR): …
         37.3.2.   Surface extérieure de chaque patin (Ap): … mm2
         
         37.4.   Chenilles en caoutchouc
         
         37.4.1.   Superficie totale des crampons en caoutchouc en contact avec la route (AL): … mm2
         
         37.4.2.   Pourcentage de la superficie des crampons par rapport à la superficie totale de la bande: … %
         
            (1)  Selon les spécifications des pneumatiques.
         
            (2)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne; pour les véhicules de catégorie R ou S, cette ou ces colonnes concernent les dispositifs d'attelage arrière, si un tel dispositif est présent.
         
            (3)  Telle que recommandée par le constructeur.
         
            (4)  Selon les spécifications des galets de chenille.
         
            (5)  Charge transmise au centre de référence de l'attelage en conditions statiques, indépendamment du dispositif d'attelage; si la charge verticale maximale admissible au point d'attelage, en fonction de l'attelage, est indiquée dans le présent tableau, développer le tableau du côté droit et indiquer l'identification du dispositif d'attelage dans l'en-tête de la colonne.
      
      
         Appendice 10
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant qu'entités techniques distinctes
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         24.   COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
         24.1.   Liste de toutes les variantes des systèmes électriques/électroniques ou SEEE appropriés prévues, des versions de carrosserie (60), des variantes du matériau constitutif de la carrosserie, des dispositions générales de câblage, des différents types de motorisation, des versions de conduite à gauche/droite et des versions d'empattement:
         24.2.   Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         24.3.   Les prescriptions de la norme ISO 14982:1998 (Machines agricoles et forestières — Compatibilité électromagnétique — Méthodes d'essai et critères d'acceptation) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         24.4.   À titre d'alternative à l'entrée 24.2 ou à l'entrée 24.3, fournir les informations suivantes:
         
         
                     24.4.1.
                  
                  
                     Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: …
                  
               
                     24.4.2.
                  
                  
                     Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): …
                  
               
                     24.4.3.
                  
                  
                     Tableau ou dessin de l'équipement d'antiparasitage: …
                  
               
                     24.4.4.
                  
                  
                     Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: …
                  
               
      
         Appendice 11
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de masses d'alourdissement en tant que composants/entités techniques distinctes
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         29.   MASSES D'ALOURDISSEMENT
         29.1.   Description technique détaillée (y compris des photographies ou dessins avec les dimensions) des masses d'alourdissement et de la manière dont elles sont montées sur le tracteur: …
         29.1.   Nombre de jeux de masses d'alourdissement: …
         29.1.1.   Nombre de composants de chaque jeu: Jeu 1: …
         Jeu 2: …
         Jeu …
         29.2.   Masse des composants de chaque jeu: Jeu 1: … kg
         Jeu 2: … kg
         Jeu …: … kg
         29.2.1.   Masse totale de chaque jeu: Jeu 1: … kg
         Jeu 2: … kg
         Jeu …: … kg
         29.3.   Masse totale des masses d'alourdissement: … kg
         29.3.1.   Répartition de ces masses entre les essieux: … kg
         29.4.   Matériau(x) et méthode de construction: …
      
      
         Appendice 12
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection latérale et/ou arrière en tant que composant/entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         32.   PROTECTIONS LATÉRALE ET ARRIÈRE
         32.1.   Protection latérale
         
         32.1.5.   Si le véhicule est pourvu d'un ou de plusieurs dispositifs de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce ou ces dispositifs (y compris les éléments de montage et de fixation): …
         32.1.5.1.   Matériaux utilisés: …
         32.1.5.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …
         32.1.6.   Les prescriptions des points 2 et 3 et des parties I, II et III du règlement no 73 de la CEE-ONU (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         32.2.   Structure de protection arrière
         
         32.2.4.   S'il s'agit d'un dispositif spécial, description complète et/ou dessin de la structure de protection arrière (y compris les éléments de montage et de fixation) ou, s'il s'agit d'un dispositif réceptionné en tant qu'entité technique distincte, indication du numéro de réception par type: …
         32.2.4.1.   Matériaux utilisés: …
         32.2.4.2.   Détail complet des éléments de fixation nécessaires et instructions complètes de montage, y compris exigences en matière de couples: …
      
      
         Appendice 13
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un pneumatique en tant que composant
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         35.   PNEUMATIQUES
         35.8.   Désignation de la dimension de pneumatique: …
         35.9.   Type de véhicule(s) auquel les pneumatiques sont destinés: tracteur (véhicules de catégories T et C)/remorque (véhicules de catégorie R)/engin interchangeable tracté (véhicules de catégorie S) (4)
         35.10.   Construction du pneumatique: diagonale/diagonale ceinturée/radiale pour applications de chantier (4)
         35.11.   Photographies et dessin du flanc du moule: …
         35.12.   Indice de capacité de charge et symbole de catégorie de vitesse …
         35.12.1.   Pour les véhicules des catégories T et C: …
         35.12.2.   Pour les véhicules de catégorie R: …
         35.12.3.   Pour les véhicules de catégorie S: …
         35.13.   Résistance au roulement selon ISO 28580:2009 (Pneumatiques pour voitures particulières, camions et autobus — Méthodes de mesure de la résistance au roulement — Essai à condition de mesure unique et corrélation des résultats de mesure) (le cas échéant): …
         35.14.   Service auquel le pneumatique est destiné: roue motrice/roue libre/les deux (4)
         35.15.   Pneumatique conçu pour être utilisé sans chambre à air (tubeless): oui/non (4)
         35.16.   Pression de gonflage pour le calage du talon pendant le montage du pneumatique inférieure à: … kPa
      
      
         Appendice 14
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une liaison mécanique en tant que composant/entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         38.   LIAISONS MÉCANIQUES
         38.1.   Photographies et dessins avec cotes de la liaison mécanique montrant en détail les dimensions requises, les mesures pour le montage du dispositif ainsi que l'emplacement des dispositifs d'attelage:
         
         38.1.1.   Liaison mécanique arrière: oui/non (4)
         38.1.2.   Dispositif d'attelage avant (pour les véhicules des catégories R et S): oui/non (4)
         38.2.   Description technique succincte de la liaison mécanique spécifiant le type de construction et le matériau utilisé
         
         38.5.   Description de la liaison mécanique
         
                     Type [selon l'appendice 1 de l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission]:
                  
                  
                     …
                  
               
                     Marque:
                  
                  
                     …
                  
               
                     Désignation du type par le fabricant:
                  
                  
                     …
                  
               
                     Charge horizontale maximale/valeur D (4) (44):
                  
                  
                     …. kg/kN (4)
                  
               
                     Masse tractable (T) (4) (44):
                  
                  
                     …. tonnes
                  
               
                     Charge verticale au point d'attelage (44):
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     Photographies et dessins à l'échelle du dispositif d'attelage. Ces dessins doivent notamment indiquer, de façon détaillée, les dimensions requises ainsi que les cotes pour le montage du dispositif.
                  
                  
                      
                  
               
                     Description technique succincte du dispositif d'attelage spécifiant le type de construction et le matériau utilisé.
                  
                  
                      
                  
               
                     Type d'essai
                  
                  
                     Statique/Dynamique (4)
                  
               
                     Marque ou numéro de réception UE par type:
                     
                                 —
                              
                              
                                 des anneaux de remorquage, têtes d'attelage ou dispositifs d'attelage similaires qui doivent être fixés à la liaison mécanique (dans le cas de timons articulés ou rigides),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 des liaisons mécaniques qui doivent être fixées au châssis en échelle/support d'attelage de remorque (si limitation à certains types):
                              
                           
                  
                     …
                  
               38.6.   Réception par type d'une liaison mécanique, en tant que composant, délivrée conformément au règlement no 55 de la CEE-ONU (JO L 227 du 28.8.2010, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      
      
         Appendice 15
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de freinage
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
         3.1.   Photographies ou dessins d'une version représentative du véhicule: …
         3.2.   Dessin à l'échelle avec cotes du véhicule entier: …
         3.3.   Pour les véhicules de catégories T et C
         
         3.3.1.   Nombre d'essieux et de roues: …
         3.3.2.   Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (23): …
         3.3.3.   Nombre et emplacement des essieux directeurs (23): …
         3.3.4.   Nombre et emplacement des essieux moteurs (23): …
         3.3.5.   Nombre et emplacement des essieux freinés (23): …
         3.4.   Pour les véhicules de catégorie C
         
         3.4.1.   Configuration des trains chenillés: jeu de trains à chenilles à l'avant/jeu de trains à chenilles à l'arrière/jeu de trains à chenilles à l'avant et jeu de trains à chenilles à l'arrière/train à chenilles continu de chaque côté du véhicule (4)
         3.4.2.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles moteurs (22): …
         3.4.3.   Nombre et emplacement des jeux de trains à chenilles freinés (22): …
         3.4.4.   Direction pour véhicules de catégorie C
         
         3.4.4.1.   Changement de direction en faisant varier la vitesse de rotation entre les trains à chenilles gauche et droit: oui/non/sans objet (4)
         3.4.4.2.   Changement de direction en faisant pivoter deux trains à chenilles opposés ou les quatre trains à chenilles: oui/non/sans objet (4)
         3.4.4.3.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central: oui/non/sans objet (4)
         3.4.4.4.   Changement de direction par articulation des parties avant et arrière du véhicule autour d'un axe vertical central et en faisant pivoter les roues de l'essieu directeur: oui/non/sans objet (4)
         3.5.   Châssis
         
         3.5.1.   Dessin d'ensemble du châssis: …
         3.5.2.   Type de châssis pour les catégories T et C: châssis poutre/à tube central/en échelle/châssis articulé/châssis avec longerons/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         3.5.3.   Type de châssis pour les catégories R et S: timon/timon rigide/essieu central/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         3.12.   Pour les véhicules des catégories R et S, type de freinage: non freiné/freinage à inertie/freinage continu/freinage semi-continu/freinage hydraulique/freinage pneumatique (4)
         4.   MASSES ET DIMENSIONS
         (en kg et mm) (se référer à des dessins, le cas échéant)
         4.1.   Plage de masses du véhicule (hors tout)
         
         4.1.1.   Masse à vide
         
         4.1.1.1.   Masse(s) à vide en ordre de marche (13):
         4.1.1.1.1.   Maximum: … kg (30)
         4.1.1.1.2.   Minimum: … kg (30)
         4.1.1.1.3.   Répartition de cette ou de ces masses entre les essieux: … kg
         4.1.1.1.4.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg
         4.1.2.   Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur
         
         4.1.2.1.   Masse(s) en charge maximale(s) techniquement admissible(s) du véhicule (13): … kg
         4.1.2.1.1   Masse(s) maximale(s) techniquement admissible(s) par essieu: Essieu 1: … kg Essieu 2: … kg Essieu …: … kg
         4.1.2.1.2.   Dans le cas d'un véhicule de catégorie R ou S à timon rigide ou essieu central, indiquer la charge verticale au point d'attelage (S): … kg
         4.1.2.1.3.   Limites concernant la répartition de cette ou ces masses entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): … %
         4.1.2.4.   Charge(s) utile(s) (13): … kg
         4.1.3.   Masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour véhicule de catégorie T ou C pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S (pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière):
         
                     Véhicule de catégorie R ou S
                     Freinage
                  
                  
                     Timon
                  
                  
                     Timon rigide
                  
                  
                     Essieu central
                  
               
                     Non freiné
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage par inertie
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage continu ou semi-continu
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage hydraulique ou pneumatique
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               4.1.4.   Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur (véhicule de catégorie T ou C) et véhicule tracté (véhicule de catégorie R ou S) pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule de catégorie R ou S:
         
                     Véhicule de catégorie R ou S
                     Freinage
                  
                  
                     Timon
                  
                  
                     Timon rigide
                  
                  
                     Essieu central
                  
               
                     Non freiné
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage par inertie
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage continu ou semi-continu
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               
                     À freinage hydraulique ou pneumatique
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
                  
                     … kg
                  
               4.1.5.   Charge verticale maximale admissible au point d'attelage (indépendamment des pneumatiques et du ou des dispositifs d'attelage arrière):
         
                     4.1.5.1.
                  
                  
                     du véhicule de catégorie T ou C: … kg
                  
               
                     4.1.5.2.
                  
                  
                     du véhicule de catégorie R ou S: … kg
                  
               
                     4.1.5.3.
                  
                  
                     Masse maximale de l'ensemble à la masse non freinée maximale: … kg
                  
               4.2.   Plage de dimensions du véhicule (hors tout)
         
         4.2.2.5.   Empattement (37): … mm
         4.2.2.6.   Distance(s) entre essieux consécutifs 1-2: … mm, 2-3: … mm, 3-4: … mm, etc.
         4.2.2.7.   Pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide et essieu central:
         4.2.2.7.1.   Distance entre le point d'attelage et le premier essieu: … mm
         4.2.2.7.2.   Distance entre le point d'attelage et le dernier essieu: … mm
         4.2.2.8.   Voies maximale et minimale de chaque essieu [mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simple(s), jumelés ou triplés de monte normale] (à préciser par le constructeur) (38):
         
                     4.2.2.8.1.
                  
                  
                     Maximum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm
                  
               
                     4.2.2.8.2.
                  
                  
                     Minimum: Essieu 1: … mm Essieu 2: … mm Essieu …: … mm
                  
               4.2.2.9.   Position du centre de gravité du véhicule dans les directions longitudinale, transversale et verticale: …
         4.2.2.9.1.   Pour les catégories T2, T4.1, T4.3 et les catégories C2, C4.1, C4.3, hauteur du centre de gravité, mesurée par rapport au sol, en utilisant les pneumatiques normalement montés sur le véhicule: … mm
         4.2.2.9.1.1.   Pour les catégories T2 et C2, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de chaque essieu: Essieu 1: … Essieu 2: … Essieu …: …
         4.2.2.9.1.2.   Pour les catégories T4.1 et C4.1, indiquer le ratio entre la valeur de l'entrée 4.2.2.9.1 et la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux: …
         5.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR
         5.1.   Vitesse maximale du véhicule
         
         5.1.1.   Vitesse maximale du véhicule en marche avant
         
         5.1.1.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule: … km/h
         5.1.1.2.   Vitesse maximale par construction calculée du véhicule sur le rapport le plus élevé (fournir les éléments de calcul) (41): … km/h
         5.1.1.3.   Vitesse maximale mesurée du véhicule: … km/h (41)
         5.1.2.   Vitesse maximale du véhicule en marche arrière (54)
         5.1.2.1.   Vitesse maximale par construction déclarée du véhicule en marche arrière: … km/h
         5.1.2.2.   Vitesse maximale mesurée du véhicule en marche arrière (41): … km/h
         5.2.   Puissance nette nominale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.3.   Puissance nette maximale du moteur: … kW, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         5.4.   Couple maximal du moteur: … Nm, à … min– 1 [selon le règlement no 120 de la CEE-ONU (JO L 257 du 30.9.2010, p. 280)]
         B.   INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
         
         6.   CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR/MOTEUR DE BASE (4)
         6.1.   Cycle: deux temps/quatre temps (4)
         6.2.   Alésage (12): … mm
         6.3.   Course (12): … mm
         6.4.   Nombre … et disposition (26) … des cylindres
         6.5.   Cylindrée du moteur: … cm3
         
         6.6.   Régime nominal: …
         6.7.   Régime de couple maximal: …
         9.   DISPOSITIF(S) DE STOCKAGE DE L'ÉNERGIE
         9.1.   Description: batterie/condensateur/volant/générateur (4)
         9.2.   Numéro d'identification: …
         9.3.   Type de couple électrochimique: …
         9.4.   Énergie stockée
         9.4.1.   Pour les batteries, tension: … et capacité: … Ah en 2 h
         9.4.2.   Pour les condensateurs: J, …
         9.4.3.   Pour les volants/générateurs (4): J, …
         9.4.3.1.   Moment d'inertie du volant moteur: …
         9.4.3.1.1.   Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: …
         9.5.   Chargeur: embarqué/externe/sans (4)
         11.   SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)
         11.1.   Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …
         11.2.   Transmission
         
         11.2.1.   Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: …
         11.2.2.   Schéma et/ou dessin du système de transmission: …
         11.2.3.   Type de transmission: mécanique/hydraulique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         11.2.3.1.   Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …
         11.3.   Embrayage (le cas échéant):
         
         11.3.1.   Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande: …
         11.3.2.   Type d'embrayage: …
         11.3.3.   Conversion de couple maximale: …
         11.4.   Boîte de vitesses (le cas échéant)
         
         11.4.1.   Type (24): …
         11.4.2.   Emplacement par rapport au moteur: …
         11.4.3.   Mode de commande: …
         11.4.4.   Boîte de transfert: avec/sans (4)
         11.5.   Rapports de démultiplication
         
         
                     Rapport
                  
                  
                     Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)
                  
                  
                     Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)
                  
                  
                     Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)
                  
                  
                     Démultiplication totale
                  
                  
                     Rapport (régime du moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement
                  
               
                     Maximum pour CVT (1)
                     
                     1
                     2
                     3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Minimum pour CVT (1)
                     
                     Marche arrière
                     1
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               11.6.   Blocage du différentiel
         
         11.6.1.   Blocage du différentiel: oui/non/en option (4)
         41.   SUSPENSION
         41.1.   Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande pour chaque essieu ou groupe d'essieux ou roue: …
         41.2.   Dessin des organes de suspension: …
         41.3.   Réglage de niveau: oui/non/en option (4)
         41.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …
         41.5.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux moteurs: oui/non (4)
         41.5.1.   Suspension du ou des essieux moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)
         41.5.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
         41.6.   Suspension pneumatique pour le ou les essieux non moteurs: oui/non (4)
         41.6.1.   Suspension du ou des essieux non moteurs équivalente à une suspension pneumatique: oui/non (4)
         41.6.2.   Fréquence et amortissement de l'oscillation de la masse suspendue: …
         41.7.   Caractéristiques des éléments élastiques de la suspension (nature, caractéristiques des matériaux et dimensions): …
         41.8.   Véhicule équipé d'une suspension hydro-pneumatique/hydraulique/pneumatique (4)
         41.9.   Stabilisateurs: oui/non/en option (4)
         41.10.   Amortisseurs: oui/non/en option (4)
         41.11.   Autres dispositifs (le cas échéant): …
         42.   ESSIEU(X) ET PNEUMATIQUES
         42.1.   Description (y compris photographies et dessins) du ou des essieux: …
         42.2.   Matériau(x) et méthode de construction: …
         42.3.   Marque (le cas échéant): …
         42.4.   Type (le cas échéant): …
         42.5.   Masse maximale admissible supportée par le ou les essieux: … kg
         42.6.   Dimensions du ou des essieux:
         
                     42.6.1.
                  
                  
                     Longueur: … mm
                  
               
                     42.6.2.
                  
                  
                     Largeur: … mm
                  
               42.7.   Type de connexion des freins sur le ou les essieux: axial/radial/intégré/autre (4) (si autre, spécifier: …)
         42.8.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux freinés: …
         42.8.1.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux freinés: …
         42.8.2.   Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles sur les essieux moteurs: …
         42.8.3.   Circonférence de roulement nominale des plus grands pneumatiques sur les essieux moteurs: …
         43.   FREINAGE
         43.1.   Description succincte du ou des systèmes de freinage installés sur le véhicule: …
         43.2.   Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage: …
         43.3.   Interface du ou des systèmes de freinage conforme à la norme ISO 11992-1:2003 (Véhicules routiers — Échange d'informations numériques sur les connexions électriques entre véhicules tracteurs et véhicules tractés — Partie 1: Couche physique et couche de liaison de données), y compris la couche physique, la couche de liaison de données et la couche d'application ainsi que l'emplacement respectif des messages et paramètres acheminés: oui/non (4)
         43.4.   Système(s) de freinage
         
         43.4.1.   Description du fonctionnement du ou des systèmes de freinage (y compris les éléments électroniques éventuels), schéma de principe électrique, plans hydrauliques ou pneumatiques (55): …
         43.4.2.   Dessin et schéma de fonctionnement du ou des systèmes de freinage (55): …
         43.4.3.   Liste des éléments du système de freinage, correctement identifiés (55): …
         43.4.4.   Explication technique concernant le calcul du ou des systèmes de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande de frein) (55): .
         43.4.5.   Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal de pression sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation concernant les équipements sous pression) (55): …
         43.4.6.   Système de freinage électronique: oui/non/en option (4)
         43.4.7.   Numéro(s) de rapport d'essais de type I, selon l'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (le cas échéant): …
         43.5.   Transmission du freinage
         
         43.5.1.   Transmission du freinage: mécanique/hydrostatique sans assistance/avec assistance/transmission entièrement assistée (4)
         43.5.2.   Technologie de transmission: pneumatique/hydraulique/pneumatique et hydraulique (4)
         43.5.3.   Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: …
         43.6.   Dispositifs de freinage du véhicule tracté
         
         43.6.1.   Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique (4)
         43.6.2.   Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté (description, caractéristiques): …
         43.6.3.   Description des raccords, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et l'identification des éventuels éléments électroniques):
         43.6.4.   Type de liaisons: conduite unique/deux conduites (4)
         43.6.4.1.   Surpression d'alimentation (1 conduite): … kPa
         43.6.4.2.   Surpression d'alimentation (2 conduites) (le cas échéant): … kPa
         43.6.4.2.1.   Hydraulique: … kPa
         43.6.4.2.2.   Pneumatique: … kPa
         
            (1)  Transmission à variation continue.
      
      
         Appendice 16
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de réduction de l'exposition sonore du conducteur
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         2.5.   Emplacement et mode d'apposition de la marque de réception par type (19): …
         48.   EXPOSITION SONORE DU CONDUCTEUR
         48.1.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 1, conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
         48.2.   Les véhicules de catégorie T ou C (avec chenilles en caoutchouc) doivent être soumis à l'essai selon la méthode d'essai 2, conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission: oui/non/sans objet (4)
         48.3.   Les véhicules de catégorie C avec chenilles en acier doivent être soumis à l'essai sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008 (Engins de terrassement — Détermination du niveau de puissance acoustique — Conditions d'essai dynamique): oui/non/sans objet (4)
         48.4.   À titre d'alternative aux entrées 48.1 à 48.3, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour la mesure du bruit au(x) poste(s) de conduite des tracteurs agricoles et forestiers, Code 5 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      
      
         Appendice 17
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système d'ancrages de ceintures de sécurité
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         46.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
         46.1.   Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)
         49.   PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
         49.1.   Configuration des places assises: siège/selle (4)
         49.2.   Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) de toutes les places assises: …
         49.3.   Description et dessins:
         
                     49.3.1.
                  
                  
                     des sièges et de leurs ancrages: …
                  
               
                     49.3.2.
                  
                  
                     du système de réglage: …
                  
               
                     49.3.3.
                  
                  
                     des systèmes de déplacement et de verrouillage: …
                  
               
                     49.3.4.
                  
                  
                     des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …
                  
               
                     49.3.5.
                  
                  
                     des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
                  
               53.   ANCRAGES DE CEINTURES DE SÉCURITÉ
         53.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-1:2006 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 1: Exigences relatives à l'emplacement des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.2.   Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant le nombre effectif, réel, l'emplacement et les dimensions des ancrages: …
         53.3.   Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …
         53.4.   Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule
         
         
                      
                  
                  
                     
                        Emplacement des ancrages
                     
                  
               
                     Structure du véhicule
                  
                  
                     Structure du siège
                  
               
                     Siège du conducteur
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ancrages inférieurs
                  
                  
                      
                  
                  
                     externe
                     interne
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ancrages supérieurs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Siège de passager
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ancrages inférieurs
                  
                  
                      
                  
                  
                     externe
                     interne
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ancrages supérieurs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Siège de passager
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ancrages inférieurs
                  
                  
                      
                  
                  
                     externe
                     interne
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Ancrages supérieurs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               53.4.1.   Observations: …
         53.5.   Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …
         53.6.   Description d'un type particulier de ceinture de sécurité pour lequel un ancrage est situé dans le dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation d'énergie: …
         53.7.   Alternative aux entrées 53.2 à 53.6
         
         53.7.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-2:2013 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 2: Exigences relatives à la résistance des ancrages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.7.2.   Réception par type délivrée sur la base du règlement no 14 de la CEE-ONU (JO L 109 du 28.4.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.7.3.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.7.4.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.7.5.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.7.6.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
         53.7.7.   Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, avec essai des ancrages de ceintures de sécurité, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      
      
         Appendice 18
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne un) système de protection contre les substances dangereuses
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.2.4.   Pour les composants et les entités techniques distinctes, emplacement et mode d'apposition de la ou des marques de réception par type (le cas échéant) (19): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         3.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION
         3.11.   Véhicule de catégorie T ou C équipé pour la protection contre les substances dangereuses: oui/non (4)
         58.   PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES
         58.1.   Description succincte (y compris des dessins et des photographies) du système d'admission et de filtration d'air, y compris les dispositifs permettant d'obtenir une différence de pression positive dans la cabine et le flux d'air frais filtré: …
         58.2.   Les prescriptions de la norme EN 15695-1 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 1: Classification des cabines, exigences et méthodes d'essai], catégorie 1/catégorie 2/catégorie 3 catégorie 4 (4), concernant la classification de la cabine en fonction de la protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         58.3.   Les prescriptions de la norme EN 15695-2 [Tracteurs agricoles et pulvérisateurs automoteurs — Protection de l'opérateur (conducteur) contre les substances dangereuses — Partie 2: Filtres, exigences et méthodes d'essai], filtres à poussières/filtres à aérosols/filtres à vapeurs (4), concernant les filtres de protection contre les substances dangereuses sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      
      
         Appendice 19
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) en tant qu'entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         46.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT (ROPS)
         46.1.   Équipement de protection ROPS: obligatoire/en option/de série (4)
         46.2.   Protection ROPS par cabine/par cadre/par arceau(x) monté(s) à l'avant/à l'arrière (4)
         46.2.1.   Dans le cas d'arceaux: rabattables/non rabattables (4)
         46.2.2.   Dans le cas d'un arceau rabattable:
         46.2.2.1.   Rabattable avec outils/rabattable sans outils (4)
         46.2.2.2.   Mécanisme de verrouillage: manuel/automatique (4)
         46.2.2.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles. Les dimensions doivent figurer sur les dessins: …
         46.3.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la ROPS, la position du point index du siège (SIP), les détails des éléments de montage et l'emplacement de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire), etc. (dans le cas de ROPS rabattables montées à l'avant, montrer l'espace de préhension ainsi qu'une vue latérale et une vue du dessus des zones accessibles). Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée et les principales dimensions intérieures: …
         46.4.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:
         
                     46.4.1.
                  
                  
                     Type de construction: …
                  
               
                     46.4.2.
                  
                  
                     Détails sur les éléments de montage: …
                  
               
                     46.4.3.
                  
                  
                     Détails sur la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire): .
                  
               
                     46.4.4.
                  
                  
                     Cadre supplémentaire: …
                  
               46.5.   Dimensions (52)
         46.5.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm
         46.5.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm
         46.5.3.   Largeur intérieure de la structure de protection verticalement au-dessus du point index du siège au niveau du centre du volant de direction: … mm
         46.5.4.   Distance du centre du volant de direction au côté droit de la structure de protection: … mm
         46.5.5.   Distance du centre du volant de direction au côté gauche de la structure de protection: … mm
         46.5.6.   Distance minimale du bord du volant à la structure de protection: … mm
         46.5.7.   Distance horizontale du point index du siège à l'arrière de la structure de protection au-dessus du point index du siège: … mm
         46.5.8.   Position (par rapport à l'essieu arrière) de la partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire):
         
                     46.5.8.1.
                  
                  
                     Distance horizontale: … mm
                  
               
                     46.5.8.2.
                  
                  
                     Distance verticale: … mm
                  
               46.6.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
         46.6.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …
         46.6.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …
         46.6.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …
         46.6.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …
         46.6.5.   Revêtement (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …
         46.6.6.   Vitrage (si présent) (pièces — matériau — dimensions): …
         46.6.7.   Partie avant du tracteur capable de supporter le tracteur en cas de renversement (si nécessaire) (pièces — matériau — dimensions): …
         46.7.   À titre d'alternative aux entrées 46.1 à 46.6.7, fournir les informations suivantes: …
         
                     46.7.1.
                  
                  
                     Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
                  
               
                     46.7.2.
                  
                  
                     Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers équipés à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
                  
               
                     46.7.3.
                  
                  
                     Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
                  
               
                     46.7.4.
                  
                  
                     Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
                  
               
                     46.7.5.
                  
                  
                     Un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
                  
               
      
         Appendice 20
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une structure de protection contre la chute d'objets (FOPS) en tant qu'entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         47.   STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE D'OBJETS (FOPS)
         47.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
         
         47.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8083:2006 [Matériel forestier — Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) — Essais de laboratoire et exigences de performance], niveau I/niveau II (4), sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non objet (4)
         47.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de FOPS
         
         47.2.1.   Photographies et dessins techniques détaillés montrant l'emplacement de la structure FOPS, la position du point index du siège (SIP), etc. Les principales dimensions doivent figurer sur les dessins, y compris les dimensions externes du tracteur avec la structure de protection montée ainsi que les principales dimensions intérieures: …
         47.2.2.   Description succincte de la structure de protection, comprenant:
         
                     47.2.2.1.
                  
                  
                     Type de construction: …
                  
               
                     47.2.2.2.
                  
                  
                     Détails sur les éléments de montage: …
                  
               47.2.3.   Dimensions (52)
         47.2.3.1.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du point index du siège (SIP): … mm
         47.2.3.2.   Hauteur des membrures du toit au-dessus du plancher du tracteur: … mm
         47.2.3.3.   Hauteur totale du tracteur avec la structure de protection montée: … mm
         47.2.3.4.   Largeur totale de la structure de protection (si les garde-boue sont inclus, il convient de l'indiquer): … mm
         47.2.4.   Informations détaillées sur les matériaux utilisés dans la construction de la structure de protection et spécifications des aciers utilisés (53)
         47.2.4.1.   Cadre principal (pièces — matériau — dimensions): …
         47.2.4.2.   Éléments de montage (pièces — matériau — dimensions): …
         47.2.4.3.   Boulons d'assemblage et de montage (pièces — dimensions): …
         47.2.4.4.   Toit (pièces — matériau — dimensions): …
         47.2.5.   Informations détaillées sur les renforcements de pièces d'origine apportés par le constructeur du tracteur: …
         47.2.6.   À titre d'alternative aux entrées 47.2.1 à 47.2.5, un rapport d'essais complet délivré sur la base du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014, est fourni et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
      
      
         Appendice 21
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un siège de conducteur en tant que composant/entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         49.   PLACES ASSISES (SELLES ET SIÈGES)
         49.1.   Configuration des places assises: siège/selle (4)
         49.2.   Coordonnées ou dessin du point de référence du siège (S) du conducteur: …
         49.3.   Description et dessins:
         
                     49.3.1.
                  
                  
                     des sièges et de leurs ancrages: …
                  
               
                     49.3.2.
                  
                  
                     du système de réglage: …
                  
               
                     49.3.3.
                  
                  
                     des systèmes de déplacement et de verrouillage: …
                  
               
                     49.3.4.
                  
                  
                     des ancrages de ceintures de sécurité (s'ils sont incorporés dans la structure des sièges): …
                  
               
                     49.3.5.
                  
                  
                     des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …
                  
               49.4.   Siège du conducteur
         
         49.4.1.   Emplacement du siège du conducteur: gauche/droite/centre (4): …
         49.4.2.   Catégorie du type de siège du conducteur: catégorie A, classe I/II/III, catégorie B (4)
         49.4.3.   Poste de conduite réversible: oui/non (4)
         49.4.3.1.   Description du poste de conduite réversible: …
         49.4.4.   Dimensions du siège du conducteur, y compris la profondeur et la largeur de la surface du siège, la position et l'inclinaison du dossier, ainsi que l'inclinaison de la surface du siège: …
         49.4.5.   Caractéristiques principales du siège du conducteur: …
         49.4.6.   Système de réglage: …
         49.4.7.   Déplacement et système de verrouillage dans les directions longitudinale et verticale: …
         49.4.7.1.   Dans le cas des véhicules qui ne sont pas équipés d'un siège réglable, indiquer le déplacement de la colonne de direction et de la ou des pédales: …
      
      
         Appendice 22
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une ceinture de sécurité en tant que composant/entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (49) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         54.   CEINTURES DE SÉCURITÉ
         54.1.   Les prescriptions de la norme ISO 3776-3:2009 (Tracteurs et matériels agricoles — Ceintures de sécurité — Partie 3: Exigences relatives aux assemblages) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         54.2.   Rapport d'essais délivré sur la base du règlement no 16 de la CEE-ONU (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1) et documentation pertinente incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         54.3.   Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et sièges sur lesquels elles peuvent être utilisées; veuillez compléter le tableau ci-après:
         
         
            Configuration des ceintures de sécurité et informations connexes
         
         
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Marque de réception UE par type complète
                  
                  
                     Variante, le cas échéant
                  
                  
                     Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)
                  
               
                     Siège du conducteur
                  
                  
                      
                  
                  
                     L
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     C
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     R
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Siège de passager
                     1
                  
                  
                      
                  
                  
                     L
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     C
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     R
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Siège de passager
                     …
                  
                  
                      
                  
                  
                     L
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     C
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     R
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     L = gauche, C = centre, R = droite.
                  
               54.4.   Description succincte des composants électriques/électroniques: …
      
      
         Appendice 23
         
            Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'une protection contre la pénétration d'objets (OPS) en tant qu'entité technique distincte
         
         A.   INFORMATIONS GÉNÉRALES
         
         2.   INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES SYSTÈMES, LES COMPOSANTS OU LES ENTITÉS TECHNIQUES DISTINCTES
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type (49): …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.2.2.   Numéro(s) de réception par type (19) (le cas échéant): …
         2.2.3.   Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Pour les systèmes et les entités techniques distinctes, véhicule(s) au(x)quel(s) ils/elles sont destiné(e)s (21):
         
         2.4.1.   Type (17): …
         2.4.2.   Variante(s) (17): …
         2.4.3.   Version(s) (17): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (2): …
         55.   PROTECTION CONTRE LA PÉNÉTRATION D'OBJETS (OPS)
         55.1.   Véhicules des catégories T et C équipés pour des travaux forestiers
         
         55.1.1.   Les prescriptions de la norme ISO 8084:2003 (Machines forestières — Structures de protection de l'opérateur — Essais de laboratoire et exigences de performance) sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non (4)
         55.2.   Tous les autres véhicules des catégories T et C équipés de structures OPS
         
         55.2.1.   Les prescriptions de l'annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119) relatif aux vitrages de sécurité sont respectées et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non/sans objet (4)
      
      
         Appendice 24
         
            Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
         
         
                     
                        Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur et du dispositif de limitation de vitesse
                     
                     Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.
                  
               
                     Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
                     0.4.   Raison sociale et adresse du constructeur: …
                     0.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (1): …
                  
               Déclare, en ce qui concerne:
         
                     0.1   Marque (dénomination commerciale du constructeur): …
                     0.2.   Type (2): …
                     0.2.1.   Variante(s) (2): …
                     0.2.2.   Version(s) (2): …
                     0.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
                     0.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
                  
               
                     
                        s'engager à ne pas commercialiser de composants interchangeables qui pourraient entraîner une augmentation des performances de propulsion de la variante du véhicule susmentionnée
                     
                     Lieu: …
                     Date: …
                     Signature: …
                     Nom et fonctions dans la société: …
                  
               
            Notes explicatives relatives à l'appendice 24
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur):
         
         
            Notes explicatives relatives à la fiche de renseignements
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer dans les entrées de données):
         
         
                     (1)
                  
                  
                     Pour les pneumatiques réceptionnés par type conformément aux prescriptions énoncées au point 2 de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission ou homologués conformément au règlement no 106 de la CEE-ONU, indiquer le «rayon de roulement, exprimé par l'indice de vitesse/rayon»; pour les pneumatiques homologués en vertu du règlement no 54 de la CEE-ONU ou du règlement no 75 de la CEE-ONU, indiquer la «circonférence de roulement nominale».
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une valeur est applicable).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Indiquer la configuration au moyen des codes suivants:
                     —   R: côté droit du véhicule
                     —   L: côté gauche du véhicule
                     —   F: côté avant du véhicule
                     —   RE: côté arrière du véhicule
                     Exemple pour un véhicule ayant 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:
                     2L, 1R
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Cette valeur doit être calculée (π = 3,1416) et arrondie au cm3 le plus proche. Pour les moteurs à pistons rotatifs, le volume nominal double des cylindres.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Spécifier la marge de tolérance.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Indiquer l'emplacement au moyen des codes suivants:
                     —   Rx: numéro de rangée
                     —   R: côté droit du véhicule
                     —   C: centre du véhicule
                     —   L: côté gauche du véhicule
                     Exemple pour un véhicule ayant une seconde rangée avec 1 siège de passager du côté gauche du véhicule:
                     r2: 1L
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
                     a)   P: essence
                     b)   B5: gazole
                     c)   E5: essence E5
                     d)   O: autre
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Pour la réception UE par type de véhicule entier, décrire le collecteur installé sur le véhicule; pour la réception UE par type d'un moteur/d'une famille de moteurs en tant que composant/STU, décrire un des collecteurs pouvant être installés sur le moteur.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Ce chiffre doit être arrondi au dixième de millimètre le plus proche.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuelles prévues.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     
                        «A»: pour une ceinture à trois points;
                     
                        «B»: pour une ceinture sous-abdominale;
                     
                        «S»: pour types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «Observations» dans l'entrée 53.4.1);
                     
                        «Ar», «Br» ou «Sr»: pour une ceinture comportant un rétracteur;
                     
                        «Are», «Bre» et «Sre»: pour une ceinture munie d'un rétracteur et d'un dispositif d'absorption d'énergie à un ancrage au moins.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Dans le cas d'une réception multiétapes, fournir ces informations pour chaque étape.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Fournir cette information pour chaque composant et entité technique distincte installée sur le véhicule ou le système.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Fournir cette information pour chaque type/système de véhicule.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Galets de chenille moteurs et freinés:
                     
                        F: avant
                     
                        R: arrière
                     
                        F & R: avant et arrière
                     
                        C: chenille continue
                     Exemples:
                     —   galets de chenille moteurs arrière: R
                     —   chenille continue freinée: C
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Essieux à roues jumelées/directeurs/moteurs/freinés:
                     
                        F: avant
                     
                        R: arrière
                     
                        A: véhicules articulés
                     
                        F & R: avant et arrière
                     
                        F & A: avant et articulés
                     
                        A & R: articulés et arrière
                     
                        F & A & R: avant, articulé et arrière
                     Exemples:
                     —   roues jumelées avant: F
                     —   direction avant et articulée: F & A
                     —   essieux moteurs arrière: R
                     —   essieux freinés avant et arrière: F & R
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Indiquer le type de transmission au moyen des codes suivants:
                     a)   A: automatique
                     b)   M1: manuelle
                     c)   M2: manuelle robotisée
                     d)   C: transmission à variation continue (CVT)
                     e)   W: moteur-roue
                     f)   O: autre (préciser…)
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
                     a)   LI: en ligne
                     b)   V: en V
                     c)   O: moteur à cylindres opposés
                     d)   S: moteur monocylindre
                     e)   R: moteur à piston rotatif
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Uniquement pour les moteurs à allumage par compression.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     Servant de point de référence pour les différents actes délégués. Y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur (dont, par convention, on considère que la masse est égale à 75 kg).
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Norme ISO 612/-6.1:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     Norme ISO 612/-6.2:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Norme ISO 612/-6.3:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions). Pour les véhicules équipés d'une suspension réglable en hauteur, indiquer la position de marche normale.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     Norme ISO 612/-6.6:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     Norme ISO 612/-6.7:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     Norme ISO 612/-6.8:1978 (Véhicules routiers — Dimensions des automobiles et véhicules tractés — Dénominations et définitions).
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Pour les tracteurs et les véhicules de catégorie R ou S à timon, l'empattement est la distance séparant le premier du dernier essieu; pour les véhicules de catégorie R ou S à timon rigide et essieu central, il s'agit de la distance séparant le centre du point d'attelage avant du dernier essieu.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     Norme ISO 4004:1983 (Tracteurs et matériels agricoles — Largeurs de voie).
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     Une pièce qui a fait l'objet d'une réception par type ne doit pas être décrite si les références de la réception sont indiquées. De même, la description n'est pas nécessaire pour tous les composants dont les caractéristiques structurelles sont clairement illustrées par les diagrammes ou schémas joints à la fiche de renseignements. Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des annexes correspondantes.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     En cas de demande portant sur plusieurs moteurs de base, un formulaire séparé doit être rempli pour chacun d'eux.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     Il est toléré que la vitesse mesurée dépasse de 3 km/h la valeur de la vitesse maximale par construction. Une tolérance supplémentaire de 5 % est admise pour tenir compte de variations dues à la taille de pneumatique.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     Norme ISO 789-3:1993 (Tracteurs agricoles — Méthodes d'essai — Partie 3: Diamètres de braquage et de dégagement).
                  
               
                     (44)
                  
                  
                     Valeurs concernant la résistance mécanique du dispositif d'attelage.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     Non applicable aux types de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes auxquels sont applicables les prescriptions de l'article 37 ou de l'article 53, paragraphe 13, du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     (46)
                  
                  
                     Applicable également aux véhicules de catégorie R ou S équipés d'un dispositif d'attelage à l'arrière.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     Pour les véhicules des catégories R et S, indiquer la hauteur sans les panneaux latéraux/arrière en option.
                  
               
                     (48)
                  
                  
                     Pour les véhicules des catégories R et S, indiquer le porte-à-faux du point d'attelage avant.
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou type de famille de moteurs, selon le cas.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     Pour les tracteurs équipés de différents sièges en option ou dont le poste de conduite est réversible (siège et volant réversibles), les dimensions par rapport aux points index des sièges (SIP 1, SIP 2, etc.) doivent être mesurées dans chaque cas.
                  
               
                     (53)
                  
                  
                     Les spécifications de l'acier doivent être indiquées conformément à la norme ISO 630:1995 (Aciers de construction — Plaques, larges-plats, barres, sections et profils), Amd 1: 2003.
                  
               
                     (54)
                  
                  
                     Indiquer si la vitesse maximale par construction en marche arrière est supérieure à la vitesse maximale par construction en marche avant.
                  
               
                     (55)
                  
                  
                     Fournir les renseignements demandés concernant: le système de freinage de service; le système de freinage de stationnement; pour les véhicules des catégories T et C, le système de freinage de secours; tout dispositif de freinage supplémentaire (et notamment les ralentisseurs) et les systèmes de freinage antiblocage.
                  
               
                     (56)
                  
                  
                     À compléter conjointement avec les spécifications mentionnées aux points 9.1 et 9.2 de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission.
                  
               
                     (57)
                  
                  
                     Code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels de performance des tracteurs agricoles et forestiers, Code 2 de l'OCDE, version 2015 de juillet 2014.
                  
               
                     (59)
                  
                  
                     Comme défini au point 1.1 de l'annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission.
                  
               
                     (60)
                  
                  
                     Les systèmes électriques/électroniques ou les SEEE appropriés sont ceux qui peuvent rayonner de manière significative des rayonnements en bande large ou bande étroite et/ou ceux qui concernent les fonctions du véhicule ayant un rapport avec la commande directe du véhicule par le conducteur [voir point 3.4.2.3 de la partie 2 de l'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission].
                  
               
                     (61)
                  
                  
                     Applicable uniquement aux constructeurs qui produisent en petites séries en ce qui concerne le point 6 de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission.
                  
               
                     (62)
                  
                  
                     À titre d'alternative, fournir un dessin avec cotes montrant la position du point d'attelage.
                  
               
                     (63)
                  
                  
                     Machines, telles que définies à l'article 2, point a), de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil.
                  
               
            (1)  Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
         
            (2)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
         
            (3)  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
      
   
   
      ANNEXE II
      
         Modèle pour le certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l'entretien des véhicules
      
      1.   Conformément à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur de véhicules doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception par type les certificats apportant la preuve de conformité pour ce qui concerne l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules; lesdits certificats doivent être présentés dans le format défini au point 2.
      1.1.   Le certificat doit comporter un numéro de référence fourni par le constructeur.
      2.   Certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules et ses addenda
      2.1.   Modèle de certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
      
                  
                     Certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
                  
                  Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.
                  Numéro de référence: …
                  Le soussigné: [… (nom complet et fonctions)]
                  Raison sociale et adresse du constructeur: …
                  Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant) (1): …
                  certifie que:
                  
                               
                           
                           
                              l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules est assuré conformément aux dispositions:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          du chapitre XV du règlement (UE) no 167/2013
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          de l'annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              en ce qui concerne les types de véhicule, de système, de composant et/ou d'entité technique distincte énumérés dans l'addendum 1 au présent certificat (4).
                           
                        Les exceptions suivantes s'appliquent (1):
                  
                              —
                           
                           
                              constructeurs de petites séries (1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              utilisation d'un matériel propriétaire pour la reprogrammation des unités de commande (1)
                           
                        Les principales adresses internet (5), par l'intermédiaire desquelles il est possible d'accéder aux informations pertinentes et qui sont certifiées conformes aux dispositions ci-dessus, sont énumérées dans l'addendum 2 au présent certificat. Les coordonnées du mandataire du constructeur, dont la signature figure ci-dessous, sont indiquées dans l'addendum 3 au présent certificat.
                  Le cas échéant: le constructeur certifie également qu'il s'est conformé à l'obligation, énoncée à l'article 53, paragraphe 8, du règlement (UE) no 167/2013, de fournir les informations pertinentes relatives aux réceptions antérieures de ces types de véhicule au plus tard six mois après la date de réception par type.
                  Lieu: …
                  Date: …
                  Signature: …
                  Nom et fonctions dans la société: …
                  Addenda:
                  
                     1: Liste des types de véhicule, de système, de composant et d'entité technique distincte.
                  
                     2: Adresses des sites internet (5).
                  
                     3: Coordonnées.
                  
                     4: Dans le cas d'une réception par type multiétapes, certificats concernant l'accès au système OBD et aux informations sur la réparation et l'entretien du véhicule, y compris leurs addenda, correspondant aux étapes antérieures.
               
            2.1.1.   Modèle d'addendum 1 au certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
      
                  
                     Addendum 1
                  
                  
                     au
                  
                  
                     certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
                  
                  
                     Liste du ou des types de véhicule (5):
                  
                  1.2.   Type (2): …
                  1.2.1.   Variante(s) (2): …
                  1.2.2.   Version(s) (2): …
                  1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) [si disponible(s)]: …
                  1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
                  Numéro de réception UE par type, y compris le numéro d'extension (si disponible): …
                  Réception UE par type délivrée le (date, si disponible): …
                  
                     Liste du ou des types de système(s), composant(s) et/ou entité(s) technique(s) distincte(s) (5):
                  
                  2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
                  2.2.   Type(s) (4): …
                  2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) [si disponible(s)]: …
                  2.2.2.   Numéro(s) de réception UE par type [si disponible(s)]: …
                  2.2.3.   Réception(s) UE par type délivrée(s) le (date, si disponible): …
                  2.3.   Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des fabricants: …
                  
                     Renseignements supplémentaires concernant le moteur (4):
                  
                  2.5.2.   Numéro de code de type attribué par le fabricant (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d'identification): …
               
            2.1.2.   Modèle d'addendum 2 au certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
      
                  
                     Addendum 2
                  
                  
                     au
                  
                  
                     certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
                  
                  Adresses des sites internet (5) mentionnées dans le présent certificat:
                  …
                  …
                  …
               
            2.1.3.   Modèle d'addendum 3 au certificat du constructeur concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
      
                  
                     Addendum 3
                  
                  
                     au
                  
                  
                     certificat du constructeur portant le numéro de référence … concernant l'accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l'entretien des véhicules
                  
                  Coordonnées du mandataire du constructeur mentionnées dans le présent certificat:
                  …
                  …
                  …
               
            
         Notes explicatives relatives à l'annexe II
      
      
         (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur les certificats du constructeur):
      
      
                  
                     (1)
                  
               
               
                  Supprimer les mentions inutiles.
               
            
                  
                     (2)
                  
               
               
                  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice du point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
               
            
                  
                     (3)
                  
               
               
                  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
               
            
                  
                     (4)
                  
               
               
                  Pour les moteurs, indiquer les informations relatives au type de moteur ou au type de famille de moteurs, selon le cas.
               
            
                  
                     (5)
                  
               
               
                  Dans le cas d'une réception par type multiétapes, indiquer l'adresse du site internet du ou des constructeurs responsables de la ou des étapes antérieures.
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Modèles pour le certificat de conformité
      
      1.   Objectifs
      
      Le certificat de conformité permet aux autorités compétentes des États membres d'immatriculer des véhicules sans que le demandeur ne doive fournir une documentation technique supplémentaire. À cette fin, le certificat de conformité doit inclure:
      
                  a)
               
               
                  le numéro d'identification du véhicule;
               
            
                  b)
               
               
                  les caractéristiques techniques exactes du véhicule (par exemple, il n'est pas permis de mentionner une fourchette de valeurs dans les différentes entrées).
               
            2.   Prescriptions générales
      
      
               
                  2.1.
               
               
                  Conformément à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur de véhicules doit fournir, pour chaque véhicule de la série du type réceptionné, un certificat de conformité selon le modèle présenté dans l'appendice 1.
               
            
               
                  2.2.
               
               
                  Le certificat de conformité comprend deux parties:
                  
                              a)
                           
                           
                              la partie 1 contient une déclaration de conformité du constructeur. Il existe différents modèles pour la partie 1, en fonction des véhicules couverts, comme spécifié au point 3;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la partie 2 est une description technique des principales caractéristiques du véhicule. Il existe différents modèles pour la partie 2, en fonction de la catégorie de véhicule couverte, comme spécifié au point 4. Les entrées qui ne sont pas applicables au véhicule certifié peuvent être supprimées.
                           
                        
            
               
                  2.3.
               
               
                  Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm).
               
            
               
                  2.4.
               
               
                  Toutes les informations figurant sur le certificat de conformité doivent être inscrites en utilisant les caractères de la série ISO 8859 (Technologies de l'information — Jeux de caractères graphiques codés sur un seul octet) (pour les certificats de conformité délivrés en langue bulgare, en utilisant les caractères cyrilliques, et pour les certificats de conformité délivrés en langue grecque, en utilisant les caractères grecs) et en chiffres arabes.
               
            
               
                  2.5.
               
               
                  Sans préjudice des dispositions du point 1 b), les valeurs et unités indiquées dans la partie 2 du certificat de conformité doivent être celles mentionnées dans la fiche de renseignements du type de véhicule. Les tolérances sont celles indiquées dans les prescriptions pertinentes des actes délégués adoptés en application du règlement (UE) no 167/2013. Des valeurs maximales et minimales sont acceptées pour les dimensions des véhicules (longueur, largeur et hauteur) afin de prendre en compte les différentes configurations possibles de roues et de pneumatiques.
               
            3.   Modèles de partie 1 du certificat de conformité
      
      
               
                  3.1.
               
               
                  Le modèle A de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules qui peuvent être utilisés sur route sans autre réception.
               
            
               
                  3.2.
               
               
                  Le modèle B de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules qui peuvent également être utilisés sur route sans qu'une nouvelle réception soit nécessaire et qui ont précédemment subi une étape de réception supplémentaire.
                  Il s'agit du résultat normal du processus de réception multiétapes (par exemple, un tracteur de catégorie T1 construit par un constructeur de deuxième étape sur un châssis construit par un autre constructeur de véhicules).
                  Les caractéristiques supplémentaires ajoutées durant le processus multiétapes doivent être décrites brièvement, et les certificats de conformité obtenus aux étapes précédentes doivent être joints.
               
            
               
                  3.3.
               
               
                  Le modèle C de la partie 1 du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules pour la réception desquels une étape supplémentaire est nécessaire et qui ne peuvent pas être immatriculés à titre permanent ou utilisés sur route (par exemple, un châssis de tracteur de catégorie T2).
               
            4.   Modèles de partie 2 du certificat de conformité
      
      Il y a trois modèles de partie 2 du certificat de conformité:
      
                  a)
               
               
                  modèle 1 de la partie 2 du certificat de conformité pour les tracteurs à roues (véhicules de catégorie T) et pour les tracteurs à chenilles (véhicules de catégorie C);
               
            
                  b)
               
               
                  modèle 2 de la partie 2 du certificat de conformité pour les remorques (véhicules de catégorie R) et pour les engins interchangeables tractés (véhicules de catégorie S).
               
            5.   Papier et éléments de sécurité de l'impression pour éviter la falsification
      
      
               
                  5.1.
               
               
                  Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013, le certificat de conformité doit être confectionné de manière à empêcher toute falsification. Pour ce faire, le papier utilisé pour le certificat de conformité doit être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur ou le nom de la marque et par des éléments graphiques en couleur.
               
            
               
                  5.2.
               
               
                  À titre d'alternative aux prescriptions énoncées au point 5.1, le papier du certificat de conformité peut ne pas être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur ou le nom de la marque. Dans ce cas, les éléments graphiques en couleur doivent être complétés par au moins un élément supplémentaire de sécurité de l'impression (encre ultraviolette fluorescente, encres dont la couleur varie en fonction de l'angle de vision ou de la température, micro-impression, impression guillochée, impression iridescente, gravure laser, hologrammes personnalisés, images laser variables, images optiques variables, logo du constructeur physiquement en relief ou en creux, etc.).
               
            
               
                  5.3.
               
               
                  Les constructeurs peuvent confectionner le certificat de conformité avec d'autres éléments de sécurité de l'impression en plus de ceux mentionnés aux points 5.1 et 5.2.
               
            6.   Dispositions spéciales
      
      
               
                  6.1.
               
               
                  Le certificat de conformité des tracteurs (véhicules des catégories T et C) réceptionnés par type avec des machines montées et celui des véhicules des catégories R et S doivent avoir, en annexe, la déclaration CE de conformité conformément aux dispositions nationales mettant en œuvre la directive 2006/42/CE.
               
            
         Appendice 1
         
            Modèles pour le certificat de conformité
         
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
      
   
   
      ANNEXE IV
      
         Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type
      
      1.   Prescriptions générales concernant le marquage des véhicules
      
      1.1.   Conformément à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, tous les véhicules doivent être pourvus de la plaque décrite. La plaque doit être apposée par le constructeur du véhicule.
      1.2.   Caractères
      1.2.1.   Des caractères alphanumériques (lettres de l'alphabet latin ou chiffres arabes) doivent être utilisés pour les marquages visés aux points 2.1.1.1 à 2.1.2, 3 et 4.2.1.1 à 4.2.1.9. Cependant, pour les marquages du point 3, des lettres majuscules de l'alphabet latin doivent être utilisées.
      1.2.2.   En outre, le nom ou la dénomination commerciale du constructeur et la désignation du type de véhicule peuvent inclure les symboles/caractères suivants: «*» (astérisque), «&» (esperluette), «-» (trait d'union ou signe «moins») et «′» (apostrophe ou signe «prime»).
      1.3.   Hauteur minimale des lettres et des chiffres
      1.3.1.   Les caractères marqués directement sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule doivent avoir une hauteur minimale de 7,0 mm.
      1.3.1.1.   Dans le cas de véhicules pour lesquels la surface disponible pour le marquage est inférieure à un cercle de 28 mm de rayon, à titre d'alternative aux prescriptions énoncées au point 1.3.1, la hauteur minimale des lettres et des chiffres peut être de 4,0 mm.
      1.3.2.   Les caractères marqués sur la plaque réglementaire doivent avoir une hauteur minimale de 4,0 mm.
      2.   Plaque réglementaire
      
      2.1.1.   Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l'ordre indiqué ci-après et conformément au modèle présenté dans l'appendice 1:
      
                  2.1.1.1.
               
               
                  le nom du constructeur et la dénomination commerciale (uniquement si elle est différente du nom du constructeur);
               
            
                  2.1.1.2.
               
               
                  la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et l'indice de vitesse (1);
               
            
                  2.1.1.3.
               
               
                  le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l'annexe VI;
               
            
                  2.1.1.4.
               
               
                  le numéro d'identification du véhicule (VIN); celui-ci consiste en une combinaison structurée de caractères, conformément aux prescriptions du point 3 de la présente annexe;
               
            
                  2.1.1.5.
               
               
                  la masse en charge maximale techniquement admissible, dans le format suivant: «kg»;
               
            
                  2.1.1.6.
               
               
                  la masse maximale techniquement admissible par essieu; les valeurs doivent être indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «A-1: … kg»«A-2: … kg»«A-…: … kg»;
               
            
                  2.1.1.7.
               
               
                  pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au titre du point 2.1.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «S-1: … kg P: … kPa»«S-2: … kg P: … kPa»«S-…: … kg P: … kPa». Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces;
               
            
                  2.1.1.8.
               
               
                  La (les) masse(s) tractable(s) techniquement admissible(s) pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l'entrée 4.1.3 de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l'annexe I du présent règlement (2), dans le format suivant: «B-1» non freiné, «B-2» à freinage par inertie, «B-3» à freinage continu ou semi-continu, «B-4» à freinage hydraulique ou pneumatique, «T-1» à timon, «T-2» à timon rigide, «T-3» avec essieu central;
               
            
                  2.1.1.9.
               
               
                  pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide ou essieu central, la charge verticale au point d'attelage (S). Le point d'attelage est censé être le premier essieu, numéroté «0», dans le format suivant: «A-0: … kg».
               
            2.1.2.   Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté des inscriptions prescrites, à l'extérieur d'une zone clairement délimitée qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.9 (voir exemples dans l'appendice 1).
      3.   Prescriptions concernant le numéro VIN
      
      Le numéro VIN doit satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 10261:2002 (Engins de terrassement — Système de numérotation pour l'identification des produits) ou de la norme ISO 3779:2009 (Véhicules routiers — Numéro d'identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure).
      4.   Prescriptions relatives au marquage dans le cas d'une réception multiétapes
      
      4.1.   Numéro d'identification du véhicule de base
      Le numéro VIN du véhicule de base conforme aux prescriptions du point 3 doit être conservé durant toutes les étapes ultérieures de la réception par type afin d'assurer la «traçabilité» du processus.
      4.2.   Plaque réglementaire supplémentaire
      4.2.1.   À partir de la deuxième étape, en plus de la plaque réglementaire visée au point 2, chaque constructeur doit apposer sur le véhicule une plaque supplémentaire selon le modèle présenté dans l'appendice 1. Cette plaque doit être solidement fixée, en un endroit visible et aisément accessible, sur une pièce dont le remplacement est improbable au cours de l'usage normal, de l'entretien régulier ou de la réparation. Elle doit présenter, de façon claire et indélébile, les informations suivantes, dans l'ordre indiqué:
      
                  4.2.1.1.
               
               
                  le nom du constructeur;
               
            
                  4.2.1.2.
               
               
                  le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l'annexe VI;
               
            
                  4.2.1.3.
               
               
                  la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et l'indice de vitesse (1) et l'étape de réception (dans le cas de véhicules de base, l'identification de cette première étape est omise; dans le cas d'étapes ultérieures, le numéro de l'étape doit être indiqué: par exemple «STAGE 3» pour la troisième étape), chaque entrée étant séparée par un ou plusieurs espaces;
               
            
                  4.2.1.4.
               
               
                  le numéro VIN;
               
            
                  4.2.1.5.
               
               
                  la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule, dans le format suivant: «kg»;
               
            
                  4.2.1.6.
               
               
                  la masse maximale techniquement admissible par essieu; les valeurs doivent être indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «A-1: … kg»«A-2: … kg»«A-…: … kg»;
               
            
                  4.2.1.7.
               
               
                  pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au titre du point 4.1.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: «S-1: … kg P: … kPa»«S-2: … kg P: … kPa»«S-…: … kg P: … kPa». Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces;
               
            
                  4.2.1.8.
               
               
                  la ou les masses tractables techniquement admissibles pour chaque configuration châssis/freinage du véhicule tracté de catégorie R ou S conformément à l'entrée 4.1.3 des entrées de données de la fiche de renseignements définie dans la partie B de l'annexe I du présent règlement (2), dans le format suivant: «B-1» non freiné, «B-2» à freinage par inertie, «B-3» à freinage continu ou semi-continu, «B-4» à freinage hydraulique ou pneumatique, «T-1» à limon, «T-2» à timon rigide, «T-3» avec essieu central;
               
            
                  4.2.1.9.
               
               
                  pour les véhicules des catégories R et S à timon rigide ou essieu central, la charge verticale au point d'attelage (S). Le point d'attelage est censé être le premier essieu, numéroté «0», dans le format suivant: «A-0: … kg».
               
            5.   Prescriptions relatives au marquage pour les composants ou les entités techniques distinctes
      
      5.1.   Chaque composant ou entité technique distincte, qu'il (elle) fasse ou non partie d'un système, qui a fait l'objet d'une réception UE par type et a été fabriqué(e) conformément au type réceptionné doit être muni(e) d'une marque de réception UE par type, conformément à l'article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.
      5.1.1.   À titre d'exception au point 5.1, la marque de réception UE par type n'est pas requise dans le cas de pneumatiques conçus principalement pour les véhicules agricoles, à structure diagonale ou diagonale ceinturée, dont la vitesse de référence ne dépasse pas 40 km/h (c'est-à-dire présentant le symbole de vitesse A8), ni pour les pneumatiques à structure radiale conçus principalement pour les applications de chantier (par exemple, les pneumatiques marqués «Industrial», «IND», «R-4» ou «F-3») qui ont fait l'objet d'une réception par type conformément au point 2.1 de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission.
      5.2.   La marque de réception UE par type d'une entité technique distincte ou d'un composant est constituée comme suit:
      
                  5.2.1.
               
               
                  Un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif, comme indiqué au point 2.1 de l'annexe VI, de l'État membre qui a accordé la réception UE par type pour l'entité technique distincte ou le composant.
               
            
                  5.2.2.
               
               
                  À proximité du rectangle, le «numéro d'ordre de la fiche de réception par type», figurant dans la partie 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l'annexe VI. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit également être indiqué afin d'identifier clairement le type de composant ou d'entité technique distincte.
               
            
                  5.2.3.
               
               
                  Des exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant sont présentés dans l'appendice 2. Les dimensions de la cote «a» doivent être:
                  
                              ≥ 5 mm
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          masses d'alourdissement,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          structures de protection latérales et/ou arrière,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          liaisons mécaniques,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          structures de protection contre le renversement (ROPS),
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          structures de protection contre la chute d'objets (FOPS), et
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          protection contre la pénétration d'objets (OPS)
                                       
                                    
                        
                              ≥ 3 mm
                           
                           
                              
                                           
                                       
                                       
                                          moteurs,
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          sièges de conducteur, et
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          ceintures de sécurité
                                       
                                    
                        
            5.3.   De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type.
      
         Appendice 1
         
            Exemples de plaque réglementaire du constructeur
         
         1.   MODÈLE A pour un véhicule de catégorie T1b
         
                     SOFIA TRAKTOR WERKE.
                     T1b
                     e6*167/2013*01223
                     5DRH123UPAX000001
                     5 590 kg
                     A-1: 2 390 kg
                     A-2: 3 200 kg
                     
                                  
                              
                              
                                 T-1
                              
                              
                                 T-2
                              
                              
                                 T-3
                              
                           
                                 B-1
                              
                              
                                 3 000 kg
                              
                              
                                 4 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                           
                                 B-2
                              
                              
                                 3 000 kg
                              
                              
                                 4 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                           
                                 B-3
                              
                              
                                 6 000 kg
                              
                              
                                 8 000 kg
                              
                              
                                 4 000 kg
                              
                           
                                 B-4
                              
                              
                                 12 000 kg
                              
                              
                                 15 000 kg
                              
                              
                                 9 000 kg
                              
                           
               2.   MODÈLE B pour l'étape 1 d'un véhicule de catégorie C2a
         
                     JEAN NICOLE TRACTORS Ltd
                     C2a ÉTAPE 1
                     e3*167/2013*14863
                     ZFS159000AZ000055
                     820 kg
                     A-1: 366 kg
                     S-2: 454 kg P: 255 kPa
                     
                                  
                              
                              
                                 T-1
                              
                              
                                 T-2
                              
                              
                                 T-3
                              
                           
                                 B-1
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                           
                                 B-2
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                           
                                 B-3
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 3 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                           
                                 B-4
                              
                              
                                 4 000 kg
                              
                              
                                 5 000 kg
                              
                              
                                 4 000 kg
                              
                           
               3.   MODÈLE C pour un véhicule de catégorie R2a à timon rigide
         
                     REMORQUES HENSCHLER SA
                     R2a
                     e12*167/2013*00053
                     YA9EBS37009000005
                     2 250 kg
                     A-0: 1 100 kg
                     A-1: 850 kg
                     A-2: 1 200 kg
                     
                                  
                              
                              
                                 T-1
                              
                              
                                 T-2
                              
                              
                                 T-3
                              
                           
                                 B-1
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                           
                                 B-2
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                              
                                 1 000 kg
                              
                           
                                 B-3
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                           
                                 B-4
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                              
                                 2 000 kg
                              
                           
               
      
         Appendice 2
         
            Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
         
         
            Figure 1
         
         
            Exemple de marque de réception UE par type d'une structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)
         
         
            
         
            Note explicative relative à la figure 1:
         
         La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par le Portugal sous le numéro 00024 pour une structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique).
         
            Notes explicatives relatives à l'annexe IV
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur les certificats du constructeur):
         
         
                     (1)
                  
                  
                     Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Pour les véhicules des catégories R et S équipés d'une liaison mécanique arrière, indiquer la ou les charges maximales admissibles au point d'attelage arrière pour le remorquage d'un second véhicule de catégorie R ou S, pour chaque configuration châssis/freinage du second véhicule mentionné.
                  
               
   
   
      ANNEXE V
      
         Modèles pour la fiche de réception UE par type
      
      LISTE DES APPENDICES
      
                  Appendice no
                  
               
               
                  Titre de l'appendice
               
               
                  Page
               
            
                  1
               
               
                  Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet
               
               
                  162
               
            
                  2
               
               
                  Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété
               
               
                  164
               
            
                  3
               
               
                  Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type
               
               
                  168
               
            
                  4
               
               
                  Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule
               
               
                  174
               
            
                  5
               
               
                  Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
               
               
                  177
               
            
                  6
               
               
                  Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
               
               
                  179
               
            1.   Prescriptions générales
      
      1.1.   Le modèle A de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l'appendice 1.
      1.2.   Le modèle B de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété figure dans l'appendice 2.
      1.3.   La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape conformément à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013 figure dans l'appendice 3.
      1.4.   Le modèle C de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule figure dans l'appendice 4.
      1.5.   Le modèle D de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l'appendice 5.
      1.5.1.   L'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l'appendice 6. Lorsque des restrictions d'usage ou des conditions de montage spéciales s'appliquent à un composant ou une entité technique distincte, celles-ci doivent être indiquées dans cet addendum.
      1.6.   Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d'une feuille de format A4 (210 × 297 mm).
      
         Appendice 1
         
            Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule complet
         
         
            FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         
         
            
               MODÈLE A
            
         
         
            (à utiliser pour la réception par type d'un véhicule complet)
         
         FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER
         Identification de l'autorité compétente en matière de réception par type
         Communication concernant:
         
                     
                                 —
                              
                              
                                 la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'extension de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le refus de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le retrait de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                  
                     pour un type de véhicule complet
                  
               en vertu du règlement (UE) no 167/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (5) (du Parlement européen et du Conseil) (1)
         Numéro de réception UE par type:
         Raison de l'extension/du refus/du retrait (1):
         
            SECTION I
         
         1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur): …
         1.2.   Type (2): …
         1.2.1.   Variante(s) (2): …
         1.2.2.   Version(s) (2): …
         1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
         1.4.   Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule complet: …
         1.4.1.   Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …
         1.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
         
            SECTION II
         
         1.   Service technique responsable de la réalisation des essais: …
         2.   Date du rapport d'essais: …
         3.   Numéro du rapport d'essais: …
         
            SECTION III
         
         Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de véhicule.
         1.   Le type de véhicule complet satisfait/ne satisfait pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013.
         1.1.   Restrictions de validité (1) (6): …
         1.2.   Dérogations accordées (1) (7): …
         1.2.1.   Raisons des dérogations (1) (7): …
         1.2.2.   Autres prescriptions applicables (1) (7): …
         2.   La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1):
         2.1.   La réception est accordée conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa (6).
         Lieu: …
         Date: …
         Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):
         Pièces jointes:
         
                      
                  
                  
                     Dossier de réception
                  
               
                      
                  
                  
                     Résultats d'essais
                  
               
                      
                  
                  
                     Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société
                  
               
                      
                  
                  
                     Spécimen complété du certificat de conformité
                  
               
            NB:
         
         
                     —
                  
                  
                     Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (4)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, il ne doit pas porter l'intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres prescriptions applicables, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
            Notes explicatives relatives à l'appendice 1
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier):
         
         
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles.
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     Indiquer l'État membre.
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 167/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
      
         Appendice 2
         
            Modèle de fiche de réception UE par type d'un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété
         
         
            FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         
         
            
               MODÈLE B
            
         
         
            (à utiliser pour la réception par type d'un véhicule complété ou incomplet ou d'un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes ou avec des variantes complétées et incomplètes)
         
         FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER
         Tampon de l'autorité compétente en matière de réception
         Communication concernant:
         
                     
                                 —
                              
                              
                                 la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'extension de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le refus de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le retrait de la réception UE par type d'un véhicule entier (1)
                              
                           
                  
                     
                                 —
                              
                              
                                 pour un type de véhicule complété (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour un type de véhicule incomplet (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 pour un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)
                              
                           
               en vertu du règlement (UE) no 167/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (8) (du Parlement européen et du Conseil) (1)
         Numéro de réception UE par type (1): …
         Raison de l'extension/du refus/du retrait (1): …
         
            SECTION I
         
         1.1.   Marque (dénomination commerciale du constructeur): …
         1.2.   Type (2): …
         1.2.1.   Variante(s) (2): …
         1.2.2.   Version(s) (2): …
         1.2.3.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         1.3.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
         1.4.   Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base (1) (4): …
         Raison sociale et adresse du constructeur de la variante complète (1) (4): …
         Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule ou de la variante complété(e) (1) (4): …
         Raison sociale et adresse du constructeur de la dernière étape de construction du véhicule incomplet (1) (4): …
         Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des constructeurs de toutes les étapes antérieures (1) (4): …
         1.4.1.   Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage: …
         1.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): …
         
            SECTION II
         
         1.   Service technique responsable de la réalisation des essais: …
         2.   Date du rapport d'essais: …
         3.   Numéro du rapport d'essais: …
         
            SECTION III
         
         Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de véhicule.
         1.   Pour les variantes complètes
         1.1.   Les variantes complètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013.
         2.   Pour les véhicules complétés/les variantes complétées
         2.1.   Le type de véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait/ne satisfait pas (1) à l'ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 (4):
         2.1.1.   L'autorité compétente en matière de réception a vérifié que le véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait à toutes les prescriptions techniques applicables au moment où la présente réception par type est accordée [voir article 20, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013].
         3.   Pour les véhicules incomplets/les variantes incomplètes
         3.1.   Le type de véhicule incomplet/les variantes incomplètes du type de véhicule satisfait/satisfont/ne satisfait pas/ne satisfont pas (1) à l'ensemble des prescriptions techniques des actes réglementaires énumérés dans le tableau du point 2 de la partie 2 (4).
         4.   La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
         4.1.   La réception est accordée conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa (6).
         5.   Restrictions de validité (1) (6): …
         6.   Dérogations accordées (1) (7): …
         6.1.   Raisons des dérogations (1) (7): …
         6.2.   Autres prescriptions applicables (1) (7): …
         Lieu: …
         Date: …
         Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):
         Pièces jointes:
         
                      
                  
                  
                     Dossier de réception
                  
               
                      
                  
                  
                     Résultats d'essais
                  
               
                      
                  
                  
                     Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société
                  
               
                      
                  
                  
                     Spécimen complété du certificat de conformité
                  
               
            NB:
         
         
                     —
                  
                  
                     Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, il ne doit pas porter l'intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres prescriptions applicables, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER
         Partie 2
         La présente réception UE par type concerne des véhicules, variantes ou versions incomplets et complétés.
         
                  
                     1.
                  
                  
                     Réceptions accordées aux véhicules lors des étapes précédentes
                     
                                 Étape
                              
                              
                                 Numéro de réception UE par type
                              
                              
                                 Date
                              
                              
                                 Applicable à (selon le cas)
                              
                              
                                 Variantes ou versions qui sont complètes ou complétées (selon le cas) (9)
                              
                           
                                 1
                                 (véhicule de base)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
                  
                     2.
                  
                  
                     Liste des prescriptions applicables au type de véhicule incomplet réceptionné ou à la variante ou version incomplète réceptionnée (selon le cas, en tenant compte du champ d'application et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires énumérés ci-après) (10).
                     
                                 Élément
                              
                              
                                 Objet
                              
                              
                                 Référence de l'acte réglementaire
                              
                              
                                 Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
                              
                              
                                 Applicable à la variante ou, le cas échéant, à la version
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            Notes explicatives relatives à l'appendice 2
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type d'un véhicule entier):
         
         
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles.
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     Voir partie 2.
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     Indiquer l'État membre.
                  
               
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 167/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
                     
                        (9)
                     
                  
                  
                     Dans le cas où la réception comprend une ou plusieurs variantes ou versions incomplètes (selon le cas), énumérer les variantes ou versions (selon le cas) qui sont complètes ou complétées.
                  
               
                     
                        (10)
                     
                  
                  
                     Énumérer seulement les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément à la directive 97/68/CE ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE, en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.
                  
               
      
         Appendice 3
         
            Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type
         
         
            Addendum à la fiche de réception UE par type
         
         
            Liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait
         
         À remplir uniquement dans le cas d'une réception par type conformément à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013
         
                     Élément
                  
                  
                     Objet
                  
                  
                     Référence de l'acte réglementaire
                  
                  
                     Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
                  
                  
                     Applicable à la version
                  
               
                     
                        PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DES VÉHICULES
                     
                  
               
                     1
                  
                  
                     Intégrité de la structure du véhicule
                  
                  
                     Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2
                  
                  
                     Vitesse maximale par construction, régulateurs de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse
                  
                  
                     Annexe III du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3
                  
                  
                     Direction pour tracteurs rapides
                  
                  
                     Annexe IV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4
                  
                  
                     Direction
                  
                  
                     Annexe V du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5
                  
                  
                     Tachymètres
                  
                  
                     Annexe VI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6
                  
                  
                     Champ de vision et essuie-glaces du pare-brise
                  
                  
                     Annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7
                  
                  
                     Vitrage
                  
                  
                     Annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8
                  
                  
                     Rétroviseurs
                  
                  
                     Annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9
                  
                  
                     Systèmes d'information du conducteur
                  
                  
                     Annexe X du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     10
                  
                  
                     Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses
                  
                  
                     Annexe XI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     11
                  
                  
                     Installations d'éclairage
                  
                  
                     Annexe XII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     12
                  
                  
                     Protection des occupants du véhicule, y compris les aménagements intérieurs, les appuie-têtes, les ceintures de sécurité et les portières du véhicule
                  
                  
                     Annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     13
                  
                  
                     Extérieur du véhicule et accessoires
                  
                  
                     Annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     14
                  
                  
                     Compatibilité électromagnétique
                  
                  
                     Annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     15
                  
                  
                     Avertisseurs sonores
                  
                  
                     Annexe XVI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     16
                  
                  
                     Systèmes de chauffage
                  
                  
                     Annexe XVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     17
                  
                  
                     Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée
                  
                  
                     Annexe XVIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     18
                  
                  
                     Plaques d'immatriculation
                  
                  
                     Annexe XIX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     19
                  
                  
                     Plaques réglementaires et marquages
                  
                  
                     Annexe XX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     20
                  
                  
                     Dimensions et masses des remorques
                  
                  
                     Annexe XXI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     21
                  
                  
                     Masse maximale en charge
                  
                  
                     Annexe XXII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     22
                  
                  
                     Masses d'alourdissement
                  
                  
                     Annexe XXIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     23
                  
                  
                     Sécurité des systèmes électriques
                  
                  
                     Annexe XXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     24
                  
                  
                     Réservoirs de carburant
                  
                  
                     Annexe XXV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     25
                  
                  
                     Structures de protection arrière
                  
                  
                     Annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     26
                  
                  
                     Protection latérale
                  
                  
                     Annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     27
                  
                  
                     Plates-formes de chargement
                  
                  
                     Annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     28
                  
                  
                     Dispositifs de remorquage
                  
                  
                     Annexe XXIX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     29
                  
                  
                     Pneumatiques
                  
                  
                     Annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     30
                  
                  
                     Systèmes antiprojections
                  
                  
                     Annexe XXXI du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     31
                  
                  
                     Marche arrière
                  
                  
                     Annexe XXXII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     32
                  
                  
                     Chenilles
                  
                  
                     Annexe XXXIII du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     33
                  
                  
                     Liaisons mécaniques
                  
                  
                     Annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE FREINAGE DES VÉHICULES
                     
                  
               
                     34
                  
                  
                     Construction et montage des dispositifs de freinage et accouplements de freinage de remorque
                  
                  
                     Annexe I du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     35
                  
                  
                     Essai et efficacité des systèmes de freinage et accouplements de freinage de remorque et des véhicules qui en sont équipés
                  
                  
                     Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     36
                  
                  
                     Mesure du temps de réponse
                  
                  
                     Annexe III du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     37
                  
                  
                     Sources d'énergie et dispositifs de stockage d'énergie des systèmes de freinage et accouplements de freinage de remorque et des véhicules qui en sont équipés
                  
                  
                     Annexe IV du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     38
                  
                  
                     Freins à ressort et véhicules qui en sont équipés
                  
                  
                     Annexe V du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     39
                  
                  
                     Systèmes de freinage de stationnement équipés d'un dispositif de verrouillage mécanique du cylindre de frein
                  
                  
                     Annexe VI du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     40
                  
                  
                     Prescriptions d'essais alternatives applicables aux véhicules pour lesquels les essais de type I, II ou III ne sont pas obligatoires
                  
                  
                     Annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     41
                  
                  
                     Essais des systèmes de freinage, dispositifs de freinage et accouplements de freinage de remorque à inertie et des véhicules qui en sont équipés pour ce qui concerne le freinage
                  
                  
                     Annexe VIII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     42
                  
                  
                     Véhicules équipés d'un entraînement hydrostatique et leurs systèmes et dispositifs de freinage
                  
                  
                     Annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     43
                  
                  
                     Questions de sécurité relatives aux systèmes complexes de commande électronique des véhicules
                  
                  
                     Annexe X du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     44
                  
                  
                     Procédures d'essai applicables aux systèmes de freinage antiblocage et aux véhicules qui en sont équipés
                  
                  
                     Annexe XI du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     45
                  
                  
                     Systèmes EBS des véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé ou des véhicules communiquant des données via les broches 6 et 7 du raccord ISO 7638 et véhicules équipés de tels systèmes EBS
                  
                  
                     Annexe XII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     46
                  
                  
                     Liaisons hydrauliques du type à une seule conduite et véhicules qui en sont équipés
                  
                  
                     Annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
                     
                  
               
                     47
                  
                  
                     Modalités des procédures de réception par type, y compris les prescriptions relatives aux essais virtuels
                  
                  
                     Annexe III du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     48
                  
                  
                     Modalités en matière de conformité de la production
                  
                  
                     Annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     49
                  
                  
                     Accès aux informations sur la réparation et l'entretien
                  
                  
                     Annexe V du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     50
                  
                  
                     Structures de protection contre le renversement (essai dynamique)
                  
                  
                     Annexe VI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     51
                  
                  
                     Structures de protection contre le renversement (tracteurs à chenilles)
                  
                  
                     Annexe VII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     52
                  
                  
                     Structures de protection contre le renversement (essai statique)
                  
                  
                     Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     53
                  
                  
                     Structures de protection contre le renversement (montées à l'avant des tracteurs à voie étroite)
                  
                  
                     Annexe IX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     54
                  
                  
                     Structures de protection contre le renversement (montées à l'arrière des tracteurs à voie étroite)
                  
                  
                     Annexe X du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     55
                  
                  
                     Structures de protection contre la chute d'objets
                  
                  
                     Annexe XI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     56
                  
                  
                     Sièges de passagers
                  
                  
                     Annexe XII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     57
                  
                  
                     Exposition sonore du conducteur
                  
                  
                     Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     58
                  
                  
                     Siège du conducteur
                  
                  
                     Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     59
                  
                  
                     Espace de manœuvre et accès au poste de conduite
                  
                  
                     Annexe XV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     60
                  
                  
                     Prises de force
                  
                  
                     Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     61
                  
                  
                     Protection des éléments moteurs
                  
                  
                     Annexe XVII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     62
                  
                  
                     Ancrages de ceintures de sécurité
                  
                  
                     Annexe XVIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     63
                  
                  
                     Ceintures de sécurité
                  
                  
                     Annexe XIX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     64
                  
                  
                     Protection contre la pénétration d'objets
                  
                  
                     Annexe XX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     65
                  
                  
                     Système d'échappement
                  
                  
                     Annexe XXI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     66
                  
                  
                     Manuel d'utilisation
                  
                  
                     Annexe XXII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     67
                  
                  
                     Dispositifs de commande, y compris la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande et des dispositifs d'arrêt d'urgence et automatique
                  
                  
                     Annexe XXIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     68
                  
                  
                     Protection contre les autres risques mécaniques
                  
                  
                     Annexe XXIV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     69
                  
                  
                     Protecteurs et dispositifs de protection
                  
                  
                     Annexe XXV du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     70
                  
                  
                     Informations, avertissements et marquages
                  
                  
                     Annexe XXVI du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     71
                  
                  
                     Matériaux et produits
                  
                  
                     Annexe XXVII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     72
                  
                  
                     Batteries
                  
                  
                     Annexe XXVIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     73
                  
                  
                     Protection contre les substances dangereuses
                  
                  
                     Annexe XXIX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     74
                  
                  
                     Normes de performance et évaluation des services techniques
                  
                  
                     Annexe XXX du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     
                        PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET DE PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION
                     
                  
               
                     75
                  
                  
                     Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de moteur ou de famille de moteurs pour un type de véhicule agricole ou forestier en tant qu'entité technique distincte
                  
                  
                     Annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     76
                  
                  
                     Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de véhicule agricole ou forestier équipé d'un type de moteur ou de famille de moteurs
                  
                  
                     Annexe II du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     77
                  
                  
                     Émissions sonores externes
                  
                  
                     Annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
      
         Appendice 4
         
            Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule
         
         
            FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         
         
            
               MODÈLE C
            
         
         
            (à utiliser pour la réception par type d'un système de véhicule)
         
         FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         Tampon de l'autorité compétente en matière de réception
         Communication concernant:
         
                     
                                 —
                              
                              
                                 la réception UE par type (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'extension de la réception UE par type (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le refus de la réception UE par type (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le retrait de la réception UE par type (1)
                              
                           
                  
                     d'un type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0)
                  
               en vertu de la ou des annexes (7) … du ou des règlements délégués (UE) (nos) (1) …/… de la Commission [et de la ou des annexes … (7) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (6) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil (1)
         Numéro de réception UE par type (1): …
         Raison de l'extension/du refus/du retrait (1): …
         
            SECTION I
         
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant/constructeur]: …
         2.2.   Type: …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant/constructeur: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant/constructeur (le cas échéant): …
         2.4.   Véhicule(s) au(x)quel(s) le système est destiné (8):
         2.4.1.   Type (2): …
         2.4.2.   Variante(s) (2): …
         2.4.3.   Version(s) (2): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
         
            SECTION II
         
         1.   Service technique responsable de la réalisation des essais: …
         2.   Date du rapport d'essais: …
         3.   Numéro du rapport d'essais: …
         
            SECTION III
         
         Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le fabricant/constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0) décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de (0) … , et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de (0)
         1.   Le type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0) et le ou les composants et/ou la ou les unités techniques distinctes installés sur le ou les véhicules (9) satisfait/ne satisfait pas (1) aux prescriptions techniques des actes réglementaires concernés.
         2.   La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
         2.1.   La réception est accordée conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa (6).
         3.   Restrictions de validité (1) (6): …
         Lieu: …
         Date: …
         Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): …
         Pièces jointes:
         
                      
                  
                  
                     Dossier de réception
                  
               
                      
                  
                  
                     Rapport d'essais
                  
               
            NB:
         
         Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un système bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (4)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
         FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         Partie 2
         La présente réception UE par type concerne un type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1) (0).
         Composant(s) et/ou entité(s) technique(s) distincte(s) à installer sur le type de véhicule (8) pour satisfaire aux prescriptions relatives à la réception par type en tant que système:
         
                     Composant/Entité technique distincte (10)
                  
                  
                     Caractère alphanumérique (10)
                  
                  
                     Numéro de réception par type
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            Notes explicatives relatives à l'appendice 4
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type pour un système de véhicule):
         
         
                     
                        (0)
                     
                  
                  
                     Indiquer le système, le composant ou l'entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement (par exemple, installation d'un moteur/d'une famille de moteurs).
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles.
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (UE) no 167/2013 et le code doit être indiqué (par exemple, «T4.3a» pour un tracteur à basse garde au sol dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 40 km/h).
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     Indiquer l'État membre.
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     Applicable uniquement pour la réception par type d'un système bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     Le chiffre romain de l'annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.
                  
               
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     Fournir cette information pour chaque type de véhicule.
                  
               
                     
                        (9)
                     
                  
                  
                     Voir partie 2.
                  
               
                     
                        (10)
                     
                  
                  
                     Conformément au tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement.
                  
               
      
         Appendice 5
         
            Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
         
         
            FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         
         
            
               MODÈLE D
            
         
         
            (à utiliser pour la réception par type d'un composant/d'une entité technique distincte)
         
         FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE
         Tampon de l'autorité compétente en matière de réception
         Communication concernant:
         
                     
                                 —
                              
                              
                                 la réception UE par type (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'extension de la réception UE par type (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le refus de la réception UE par type (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le retrait de la réception UE par type (1)
                              
                           
                  
                     d'un type de composant/d'entité technique distincte (1) (0)
                  
               en vertu de la ou des annexes (5) … du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission [et de la ou des annexes … (5) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) …/… (1) (6) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil (1)
         Numéro de réception UE par type (1): …
         Raison de l'extension/du refus/du retrait (1): …
         
            SECTION I
         
         2.1.   Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …
         2.2.   Type: …
         2.2.1.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.3.   Raison sociale et adresse du fabricant: …
         2.3.1.   Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage/de fabrication: …
         2.3.2.   Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …
         2.4.   Dans le cas d'une entité technique distincte, véhicule(s) au(x)quel(s) elle est destinée (6):
         2.4.1.   Type (2): …
         2.4.2.   Variante(s) (2): …
         2.4.3.   Version(s) (2): …
         2.4.4.   Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …
         2.4.5.   Catégorie, sous-catégorie et indice de vitesse du véhicule (3): …
         2.6.   Emplacement et mode d'apposition de la marque de réception par type …
         
            SECTION II
         
         1.   Service technique responsable de la réalisation des essais: …
         2.   Date du rapport d'essais: …
         3.   Numéro du rapport d'essais: …
         
            SECTION III
         
         Le soussigné certifie l'exactitude de la description, faite par le fabricant dans la fiche de renseignements jointe, du type de composant/d'entité technique distincte (1) (0) décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l'autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de (0) …, et que les résultats d'essais joints s'appliquent au type de (0) …
         1.   Le type de composant/d'entité technique distincte (1) (0) satisfait/ne satisfait pas (1) aux prescriptions techniques des actes réglementaires concernés.
         2.   La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).
         2.1.   La réception est accordée conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa (4).
         3.   Restrictions de validité (1) (4): …
         Lieu: …
         Date: …
         Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification): …
         Pièces jointes:
         
                      
                  
                  
                     Dossier de réception
                  
               
                      
                  
                  
                     Rapport d'essais
                  
               
            NB:
         
         Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un composant ou d'une entité technique distincte bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA … (3)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
         
            Notes explicatives relatives à l'appendice 5
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant):
         
         
                     
                        (0)
                     
                  
                  
                     Indiquer le composant/l'entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement [par exemple, structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)].
                  
               
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles.
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     Indiquer l'État membre.
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     Applicable uniquement pour la réception par type d'un composant ou d'une entité technique distincte bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013.
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     Le chiffre romain de l'annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.
                  
               
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     Fournir cette information pour chaque type de véhicule.
                  
               
      
         Appendice 6
         
            Modèle d'addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant
         
         
            Addendum à la fiche de réception UE par type
         
         ADDENDUM À LA FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE PORTANT LE NUMÉRO …
         1.   Restriction à l'utilisation de (1)
             (2) … (3): …
         …
         …
         …
         2.   Conditions particulières pour le montage de (1)
             (2) … (3): …
         …
         …
         …
         3.   Remarques (1): …
         …
         …
         …
         
            Notes explicatives relatives à l'appendice 6
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur l'addendum à la fiche de réception UE par type):
         
         
            (1)  Supprimer les mentions inutiles.
         
            (2)  Identifier le composant ou l'entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 6-1 de l'annexe VI du présent règlement [par exemple, structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)].
         
            (3)  Conformément à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013, indiquer les restrictions à l'utilisation et les conditions particulières pour le montage du composant/de l'entité technique distincte.
      
   
   
      ANNEXE VI
      
         Système de numérotation des fiches de réception UE par type
      
      1.   Les fiches de réception UE par type sont numérotées selon la méthode définie dans la présente annexe.
      2.   Le numéro de réception UE par type se compose de quatre parties pour la réception par type de véhicules entiers et de cinq parties pour la réception par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»).
      2.1.   Partie 1: la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif de l'État membre qui délivre la réception UE par type, applicable à tous les numéros de réception par type:
      
                  1
               
               
                  Allemagne
               
               
                  19
               
               
                  Roumanie
               
            
                  2
               
               
                  France
               
               
                  20
               
               
                  Pologne
               
            
                  3
               
               
                  Italie
               
               
                  21
               
               
                  Portugal
               
            
                  4
               
               
                  Pays-Bas
               
               
                  23
               
               
                  Grèce
               
            
                  5
               
               
                  Suède
               
               
                  24
               
               
                  Irlande
               
            
                  6
               
               
                  Belgique
               
               
                  25
               
               
                  Croatie
               
            
                  7
               
               
                  Hongrie
               
               
                  26
               
               
                  Slovénie
               
            
                  8
               
               
                  République tchèque
               
               
                  27
               
               
                  Slovaquie
               
            
                  9
               
               
                  Espagne
               
               
                  29
               
               
                  Estonie
               
            
                  11
               
               
                  Royaume-Uni
               
               
                  32
               
               
                  Lettonie
               
            
                  12
               
               
                  Autriche
               
               
                  34
               
               
                  Bulgarie
               
            
                  13
               
               
                  Luxembourg
               
               
                  36
               
               
                  Lituanie
               
            
                  17
               
               
                  Finlande
               
               
                  49
               
               
                  Chypre
               
            
                  18
               
               
                  Danemark
               
               
                  50
               
               
                  Malte
               
            2.2.   Partie 2: le numéro du règlement du Parlement européen et du Conseil ou du règlement délégué de la Commission applicable.
      2.2.1.   Dans le cas de la réception UE par type d'un véhicule entier, «167/2013» doit être indiqué.
      2.2.2.   Dans le cas de réceptions nationales par type de véhicules entiers produits en petites séries conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 167/2013, les lettres «NKS», en majuscules, doivent précéder la mention «167/2013».
      2.2.3.   Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 167/2013, à savoir «2015/208», «2015/68», «1322/2014» ou «2015/96», doit être indiqué.
      2.3.   Partie 3: le dernier règlement délégué modificatif de la Commission (par exemple «RRR/2016»), suivi du code d'identification du système, du composant ou de l'entité technique distincte, de l'étape de mise en œuvre et/ou de la classe du dispositif applicable à la réception par type selon le tableau 6-1.
      
                  —
               
               
                  Dans le cas d'une réception UE par type d'un véhicule entier, la partie 3 est omise.
               
            2.3.2.   Dans le cas d'une réception UE par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, il convient d'indiquer le numéro du dernier règlement délégué modificatif de la Commission, suivi d'un caractère alphanumérique, comme défini dans le tableau 6-1, pour identifier clairement le type de système, de composant ou d'entité technique distincte.
      2.4.   Partie 4: numéro d'ordre pour les fiches de réception par type:
      
                  —
               
               
                  un numéro d'ordre commençant par des zéros (le cas échéant) identifiant le numéro de réception par type. Le numéro d'ordre doit être composé de cinq chiffres et commencer à «00001».
               
            2.5.   Partie 5: numéro d'ordre identifiant le numéro d'extension de la réception par type:
      
                  —
               
               
                  un numéro d'ordre composé de deux chiffres, avec, le cas échéant, un zéro initial, commençant à «00» pour chaque numéro de réception par type attribué.
               
            3.   La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires du véhicule.
      4.   Structure des numéros de réception par type [avec des numéros d'ordre fictifs et un numéro fictif de règlement délégué modificatif de la Commission («RRR/2016»), à des fins d'illustration]
      Exemple de réception par type d'un pneumatique en tant que composant, qui n'a encore fait l'objet d'aucune extension, délivrée par la France:
      
                  —
               
               
                  e2*2015/208*2015/208M*00003*00
                  
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              e2
                           
                           
                              =
                           
                           
                              France (partie 1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              2015/208
                           
                           
                              =
                           
                           
                              règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (partie 2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              2015/208M
                           
                           
                              =
                           
                           
                              répéter le règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission pour indiquer qu'il n'a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «M» pour indiquer qu'il s'agit d'un pneumatique (partie 3)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              00003
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              00
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'extension (partie 5)
                           
                        
            Exemple de réception par type d'un système de véhicule, concernant l'installation d'un moteur/d'une famille de moteurs, modifiée par un autre règlement délégué de la Commission «RRR/2016», qui a fait l'objet de deux extensions, délivrée par la Bulgarie:
      
                  —
               
               
                  e34*2015/96*RRR/2016A*00403*02
                  
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              e34
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Bulgarie (partie 1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              2015/96
                           
                           
                              =
                           
                           
                              règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (partie 2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              RRR/2016A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro du règlement délégué modificatif de la Commission (RRR/2016) et la lettre «A» pour indiquer qu'il s'agit d'une installation d'un moteur/d'une famille de moteurs (partie 3)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              00403
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              02
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'extension (partie 5)
                           
                        
            Exemple de réception nationale par type d'un véhicule entier produit en petite série, qui a fait l'objet d'une extension, délivrée par l'Autriche, conformément à l'article 42 du règlement (UE) no 167/2013:
      
                  —
               
               
                  e12*NKS167/2013*00001*01
                  
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              e12
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autriche (partie 1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              NKS167/2013
                           
                           
                              =
                           
                           
                              règlement (UE) no 167/2013 précédé du code correspondant à la réception nationale de petites séries (partie 2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              00001
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              01
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'extension (partie 5)
                           
                        
            Exemple de numéro de réception par type d'un véhicule entier, qui a fait l'objet d'extensions à cinq reprises, délivrée par les Pays-Bas:
      
                  —
               
               
                  e4*167/2013*10690*05
                  
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              e4
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pays-Bas (partie 1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              167/2013
                           
                           
                              =
                           
                           
                              règlement (UE) no 167/2013 (partie 2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              10690
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'ordre de la réception par type (partie 4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              05
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'extension (partie 5)
                           
                        
            
         Tableau 6-1
      
      
         Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes
      
      
         LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion
      
      
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) de la Commission
               
               
                  Caractère alphanumérique
               
            
                  Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs
               
               
                  2015/96
               
               
                  A
               
            
                  Système: niveau sonore extérieur
               
               
                  2015/96
               
               
                  B
               
            
                  Composant/STU: moteur/famille de moteurs
               
               
                  2015/96
               
               
                  C
               
            
         
      
         LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules
      
      
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) de la Commission
               
               
                  Caractère alphanumérique
               
            
                  Système: information du conducteur
               
               
                  2015/208
               
               
                  D
               
            
                  Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
               
               
                  2015/208
               
               
                  E
               
            
                  Système: compatibilité électromagnétique
               
               
                  2015/208
               
               
                  F
               
            
                  Système: installation d'un/d'avertisseur(s) sonore(s)
               
               
                  2015/208
               
               
                  G
               
            
                  Système: installation des rétroviseurs
               
               
                  2015/208
               
               
                  H
               
            
                  Système: installation d'un train chenillé
               
               
                  2015/208
               
               
                  I
               
            
                  STU: compatibilité électromagnétique des sous-ensembles électriques/électroniques
               
               
                  2015/208
               
               
                  J
               
            
                  Composant/STU: masses d'alourdissement
               
               
                  2015/208
               
               
                  K
               
            
                  Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière
               
               
                  2015/208
               
               
                  L
               
            
                  Composant: pneumatique
               
               
                  2015/208
               
               
                  M
               
            
                  Composant/STU: liaison mécanique (méthode d'essai dynamique)
               
               
                  2015/208
               
               
                  ND
               
            
                  Composant/STU: liaison mécanique (méthode d'essai statique)
               
               
                  2015/208
               
               
                  NS
               
            
         
      
         LISTE III — Prescriptions en matière de freinage des véhicules
      
      
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) de la Commission
               
               
                  Caractère alphanumérique
               
            
                  Système: freinage
               
               
                  2015/68
               
               
                  P
               
            
         
      
         LISTE IV — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type
      
      
                  Système ou composant/entité technique distincte (STU)
               
               
                  Règlement délégué (UE) de la Commission
               
               
                  Caractère alphanumérique
               
            
                  Système: exposition sonore du conducteur
               
               
                  1322/2014
               
               
                  R
               
            
                  Système: ancrages de ceintures de sécurité
               
               
                  1322/2014
               
               
                  S
               
            
                  Système: protection contre les substances dangereuses
               
               
                  1322/2014
               
               
                  T
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U1
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (tracteurs à chenilles)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U2
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai statique)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U3
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'avant, tracteurs à voie étroite, essai statique)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U4S
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'avant, tracteurs à voie étroite, essai dynamique)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U4D
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'arrière, tracteurs à voie étroite, essai statique)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U5S
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'arrière, tracteurs à voie étroite, essai dynamique)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  U5D
               
            
                  STU: structure de protection contre la chute d'objets (FOPS)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  V
               
            
                  Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie A — Classe I)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  W1
               
            
                  Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie A — Classe II)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  W2
               
            
                  Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie A — Classe III)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  W3
               
            
                  Composant/STU: siège du conducteur (Catégorie B)
               
               
                  1322/2014
               
               
                  W4
               
            
                  Composant/STU: ceintures de sécurité
               
               
                  1322/2014
               
               
                  X
               
            
                  STU: protection contre la pénétration d'objets
               
               
                  1322/2014
               
               
                  Y
               
            
   
      ANNEXE VII
      
         Modèle pour la fiche de résultats d'essais
      
      1.   Prescriptions générales
      
      1.1.   L'autorité compétente en matière de réception par type fournit et joint à la fiche de réception UE par type, conformément à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013, la fiche de résultats d'essais, sous la forme définie dans l'appendice 1 de la présente annexe.
      1.2.   Dans chaque cas, les informations doivent indiquer clairement à quelles variante et version elles s'appliquent. Une même version ne peut avoir plus d'un résultat. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés.
      
         Appendice 1
         
            Modèle pour la fiche de résultats d'essais
         
         
            FICHE DE RÉSULTATS D'ESSAIS UE
         
         
            
               MODÈLE
            
         
         
            Format: A4 (210 × 297 mm)
         
         RÉSULTATS D'ESSAIS
         
            (à compléter par l'autorité compétente en matière de réception UE par type et à joindre à la fiche de réception UE par type)
         
         1.   Résultats de l'essai du niveau sonore (extérieur)
         
         Mesures effectuées conformément à l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)
         
                     Variante/version
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     En mouvement
                  
                  
                     … dB(A)
                  
                  
                     … dB(A)
                  
                  
                     … dB(A)
                  
               
                     À l'arrêt
                  
                  
                     … dB(A)
                  
                  
                     … dB(A)
                  
                  
                     … dB(A)
                  
               
                     Régime moteur
                  
                  
                     … min– 1
                     
                  
                  
                     … min– 1
                     
                  
                  
                     …min– 1
                     
                  
               2.   Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement
         
         Mesures effectuées conformément:
         
                     —
                  
                  
                     à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3): oui/non (1),
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'annexe XII de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive no …/…/UE [de la Commission (1)] (1) (4): oui/non (1),
                  
               
                     —
                  
                  
                     au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (5) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1): oui/non (1), ou
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'annexe 4B du règlement no 96, série 04 d'amendements, de la CEE-ONU (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1): oui/non (1).
                  
               2.1.   Résultats d'essais finals NRSC/ESC/WHSC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration):
         
         
                     Variante/version
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Étape
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     CO
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     HC
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     NOx (6)
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     HC + NOx
                     
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     PM
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     CO2
                     
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               2.2.   Résultats d'essais finals NRTC/ETC/WHTC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration et de la moyenne pondérée des cycles transitoires avec démarrage à chaud et à froid) (2):
         
         
                     Variante/version
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Étape
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     CO
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     HC
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     NOx
                     
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     NMHC
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     CH4
                     
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     PM
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     CO2 du cycle à chaud NRTC
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
                  
                     … g/kWh
                  
               
                     Travail du cycle à chaud NRTC
                  
                  
                     … kWh
                  
                  
                     … kWh
                  
                  
                     … kWh
                  
               
                     Travail du cycle pour démarrage à chaud sans régénération
                  
                  
                     … kWh
                  
                  
                     … kWh
                  
                  
                     … kWh
                  
               3.   Niveau sonore aux oreilles du conducteur
         
         Mesures effectuées conformément à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)
         
                     Variante/version
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
                  
                     …
                  
               
                     Exposition sonore du conducteur
                  
                  
                     … dB(A)
                  
                  
                     … dB(A)
                  
                  
                     … dB(A)
                  
               
                     Méthode d'essai utilisée:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Méthode d'essai 1 conformément au point 2 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (1)
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
               
                     Méthode d'essai 2 conformément au point 3 de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (1)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               4.   Efficacité du freinage
         
         Mesures effectuées conformément à l'annexe II du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)
         
                      
                  
                  
                     Essieux du véhicule
                  
                  
                     Essieux de référence
                  
               
                     Masse statique (P)
                  
                  
                     Force de freinage nécessaire aux roues
                  
                  
                     Vitesse
                  
                  
                     Masse d'essai
                     Pe = Fe/g
                  
                  
                     Force de freinage développée aux roues
                  
                  
                     Vitesse
                  
               
                     kg
                  
                  
                     N
                  
                  
                     km/h
                  
                  
                     kg
                  
                  
                     N
                  
                  
                     … km/h
                  
               
                     Essieu 1
                     Essieu 2
                     Essieu 3
                     Essieu 4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     Force de freinage T par essieu (N)
                  
                  
                     Type I
                  
                  
                     Type III
                  
               
                     Essieu 1
                     Essieu 2
                     Essieu 3
                  
                  
                     T1 = … % Fe
                     
                     T2 = … % Fe
                     
                     T3 = … % Fe
                     
                  
                  
                     T1 = … % Fe
                     
                     T2 = … % Fe
                     
                     T3 = … % Fe
                     
                  
               Course calculée de l'actionneur (mm)
                        
                  
               
                     Essieu 1
                     Essieu 2
                     Essieu 3
                  
                  
                     s1 = …
                     s2 = …
                     s3 = …
                  
                  
                     s1 = …
                     s2 = …
                     s3 = …
                  
               
                     Poussée moyenne exercée sur la tige ThA (N)
                  
               
                     Essieu 1
                     Essieu 2
                     Essieu 3
                  
                  
                     ThA1 = …
                     ThA2 = …
                     ThA3 = …
                  
                  
                     ThA1 = …
                     ThA2 = …
                     ThA3 = …
                  
               Efficacité de freinage (N)
                        
                  
               
                     Essieu 1
                     Essieu 2
                     Essieu 3
                  
                  
                     T1 = …
                     T2 = …
                     T3 = …
                  
                  
                     T1 = …
                     T2 = …
                     T3 = …
                  
               
                     Efficacité de freinage du véhicule
                     
                        
                  
                  
                     Type 0 véhicule tracté considéré, résultat d'essai (E)
                  
                  
                     Type I à chaud
                     (valeur calculée)
                  
                  
                     Type III à chaud
                     (valeur calculée)
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Prescriptions d'efficacité à chaud pour les essais de type I, de type II ou de type III
                  
                  
                      
                  
                  
                     ≥ 0,36 vmax > 30 km/h
                     ou
                     ≥ 0,26 vmax ≤ 30 km/h
                     et
                     ≥ 0,60 E
                  
                  
                     ≥ 0,40
                     et
                     ≥ 0,60 E
                  
               
            Notes explicatives relatives à l'appendice 1
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la fiche de résultats d'essais):
         
         
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles.
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles de la directive 97/68/CE, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 595/2009, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     Ne pas indiquer la valeur pour NOx si le rapport d'essais mentionne uniquement la valeur de la combinaison NOx + HC.
                  
               
   
   
      ANNEXE VIII
      
         Format des rapports d'essais
      
      1.   Prescriptions générales concernant le format des rapports d'essais
      
      1.1.   Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013, le modèle des rapports d'essais doit être établi par l'autorité compétente en matière de réception selon ses règles de bonnes pratiques.
      1.2.   Le format doit être adapté à chaque type d'essai effectué et être conçu de façon à minimiser les risques de malentendu et d'erreur. Une attention particulière doit être accordée à la présentation des données d'essais et à la facilité d'assimilation par le lecteur.
      1.2.1.   Les rubriques doivent être normalisées autant que possible.
      1.3.   Le rapport d'essais doit être rédigé dans une ou plusieurs des langues officielles de l'Union européenne déterminées par l'autorité compétente en matière de réception.
      1.3.1.   Si un essai a été effectué dans un État membre autre que celui qui traite la demande de réception, l'autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur qu'il fournisse une traduction certifiée du rapport d'essais.
      1.4.   Seules sont recevables les copies authentifiées des rapports d'essais.
      1.5.   Si un étalonnage est nécessaire pour effectuer les essais, le ou les certificats d'étalonnage correspondants doivent être joints aux rapports d'essais. Le ou les certificats d'étalonnage doivent satisfaire aux dispositions figurant au point 5.10 (Rapport sur les résultats) de la norme EN ISO/CEI 17025:2005 (Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais).
      2.   Prescriptions concernant le contenu des rapports d'essais
      
      Les rapports d'essais doivent inclure les informations suivantes:
      2.1.   un titre (par exemple «Rapport d'essais concernant…»);
      2.2.   le nom et l'adresse du service technique et le lieu où les essais et/ou étalonnages ont été effectués, s'il est différent de l'adresse du service technique;
      2.3.   une identification unique du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage (telle que le numéro de série) et, sur chaque page, une identification visant à assurer que la page est reconnue comme faisant partie du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage, et une identification claire de la fin du rapport d'essais ou du certificat d'étalonnage;
      2.3.1.   les copies imprimées des rapports d'essais et certificats d'étalonnage doivent également inclure le numéro de page et le nombre total de pages;
      2.4.   une mention spécifiant que le rapport d'essais ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite du service technique et qu'il ne peut l'être que dans son intégralité;
      2.5.   les informations générales concernant les véhicules, telles qu'elles figurent dans la section 1 des entrées de données de la fiche de renseignements faisant l'objet du point 5 de la partie B de l'annexe I du présent règlement;
      2.5.1.   les informations doivent indiquer la ou les variantes et/ou la ou les versions concernées. Une même version ne peut avoir plus d'un résultat d'essais. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats d'essais par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés;
      2.6.   les informations générales concernant le ou les systèmes, le ou les composants ou la ou les entités techniques des véhicules soumis à l'essai, telles qu'elles figurent dans la section 2 des entrées de données de la fiche de renseignements faisant l'objet du point 5 de la partie B de l'annexe I du présent règlement;
      2.7.   le numéro d'identification et la description des pièces et équipements ayant un rôle ou une influence significatif dans la détermination des résultats d'essais;
      2.8.   l'identification de la méthode d'essai utilisée;
      2.8.1.   la date de réception du ou des éléments d'essai ou d'étalonnage, lorsqu'il s'agit d'une information critique pour la validité et l'application des résultats, et la ou les dates d'exécution de l'essai ou de l'étalonnage;
      2.9.   les conditions ambiantes influençant l'essai: pression atmosphérique (kPa); humidité relative (%); température ambiante (K); vitesse et direction du vent sur la piste d'essai (km/h), etc.;
      2.10.   toute condition du véhicule susceptible d'influencer l'essai comme les accessoires dont il est équipé, les masses réelles, la tension d'essai, la taille des pneumatiques, la pression des pneumatiques, etc.;
      2.11.   la description détaillée des caractéristiques du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique distincte soumis à l'essai ayant un impact significatif sur les résultats de l'essai;
      2.12.   lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d'essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique;
      2.13.   les résultats de mesures spécifiés dans les actes réglementaires correspondants et, si demandé, les limites ou seuils à atteindre et les unités de mesure;
      2.14.   en ce qui concerne chacune des mesures mentionnées au point 2.12, la décision correspondante: accepté ou refusé;
      2.15.   le cas échéant, la mention que les résultats concernent uniquement les éléments soumis à l'essai ou à l'étalonnage;
      2.16.   une déclaration détaillée de conformité aux différentes dispositions à respecter, c'est-à-dire aux dispositions pour lesquelles des mesures n'étaient pas demandées;
      2.17.   lorsque des méthodes d'essai autres que celles prescrites dans les actes réglementaires sont permises, le rapport doit décrire la méthode d'essai utilisée. Il en va de même lorsque d'autres dispositions que celles contenues dans les actes réglementaires peuvent être appliquées;
      2.18.   le nombre de photographies à prendre pendant les essais est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente en matière de réception. Dans le cas d'essais virtuels, des captures d'écran ou d'autres éléments probants peuvent remplacer les photographies;
      2.19.   Service technique responsable de l'exécution de l'essai et les noms, fonctions et signatures, ou identification équivalente, de la ou des personnes autorisant le rapport d'essais;
      2.20.   les conclusions tirées;
      2.21.   lorsque des avis, des hypothèses et des interprétations ont été formulées, le service technique doit étayer la base sur laquelle les avis et interprétations ont été formulés, et ceux-ci doivent être correctement documentés et marqués comme tels dans le rapport d'essais;
      2.21.1.   si nécessaire pour l'interprétation des résultats d'essais, inclure les éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  écarts, ajouts ou exclusions par rapport à la méthode d'essai et informations sur l'essai spécifique;
               
            
                  b)
               
               
                  le cas échéant, une déclaration de conformité/non-conformité aux prescriptions et/ou spécifications;
               
            
                  c)
               
               
                  si applicable, mention de l'incertitude estimée des mesures; des informations relatives à l'incertitude sont nécessaires dans les rapports d'essais lorsqu'elles sont pertinentes pour la validité ou l'application des résultats d'essais, lorsqu'un constructeur le demande ou lorsque l'incertitude affecte le respect d'une limite spécifiée;
               
            
                  d)
               
               
                  le cas échéant et si nécessaire, des avis et interprétations conformément au point 2.21.2;
               
            
                  e)
               
               
                  toute information complémentaire.
               
            2.21.2.   Les avis et interprétations inclus dans un rapport d'essais peuvent comprendre, mais sans s'y limiter, les éléments suivants:
      
                  a)
               
               
                  un avis concernant la déclaration de conformité/non-conformité des résultats aux prescriptions;
               
            
                  b)
               
               
                  des recommandations concernant la manière d'utiliser les résultats;
               
            
                  c)
               
               
                  des instructions à appliquer pour apporter des améliorations;
               
            
                  d)
               
               
                  lorsque les avis et interprétations sont communiqués dans le cadre d'un dialogue direct avec le constructeur, ce dialogue doit être retranscrit.
               
            3.   Dispositions spéciales
      
      3.1.   En ce qui concerne les prescriptions techniques énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et basés sur:
      
                  a)
               
               
                  les règlements de la CEE-ONU, par exemple le règlement no 13 de la CEE-ONU concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage (JO L 257 du 30.9.2010, p. 1),
               
            
                  b)
               
               
                  les codes normalisés de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers, par exemple le Code 7 de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite ou
               
            
                  c)
               
               
                  les normes EN/ISO, par exemple la norme EN 15695-1 concernant la classification des cabines, les exigences et les méthodes d'essai pour la protection du conducteur contre les substances dangereuses,
               
            les rapports d'essais doivent contenir les mêmes informations techniques et les présenter dans le même ordre que dans les modèles de rapports d'essais correspondants figurant dans les règlements de la CEE-ONU, dans les codes de l'OCDE et dans les normes EN/ISO.
      3.2.   Les rapports d'essais délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009, de la directive 2007/46/CE ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013 pour les composants et entités techniques distinctes suivants, dans les conditions indiquées dans le tableau 8-1:
      
         Tableau 8-1
      
      
         Rapports d'essais de composants et d'entités techniques distinctes qui peuvent être présentés à l'occasion de demandes de réceptions par type en vertu du règlement (UE) no 167/2013
      
      
                  Composant/STU
               
               
                  Conditions d'acceptation
               
            
                  Composant/STU: moteur/famille de moteurs
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2000/25/CE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/43/UE de la Commission (2)
                  
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 97/68/CE, modifiée par la directive 2012/46/UE de la Commission (3)
                  
                  Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (CE) no 595/2009
                  Rapport d'essais délivré en vertu de l'annexe 4B du règlement no 96 de la CEE-ONU, série 04 d'amendements (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1)
               
            
                  STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/64/CE (4), dans la mesure où le matériel d'essai a été actualisé en ce qui concerne:
                  
                              —
                           
                           
                              les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les émissions électromagnétiques des sous-ensembles électroniques rayonnées en bande large et en bande étroite
                           
                        Le matériel de mesure et le site d'essai doivent être conformes aux prescriptions de la publication no 16-1 du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR):
                  
                              —
                           
                           
                              les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l'étalonnage de l'antenne peut être effectué conformément à la méthode décrite dans l'annexe C de la publication no 12, édition 6, du CISPR
                           
                        Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 10 de la CEE-ONU, série 04 d'amendements, rectificatif 1 à la révision 4, complément 1 à la série 04 d'amendements (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1)
               
            
                  Composant/STU: masses d'alourdissement
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/63/CE (5)
                  
               
            
                  Composant/STU: structure de protection latérale et/ou arrière
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 89/297/CEE (6) (véhicules des catégories O3 et O4)
                  Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 73 de la CEE-ONU, série 01 d'amendements (véhicules des catégories O3 et O4) (JO L 122 du 8.5.2012, p. 1)
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 70/221/CEE (7), modifiée par la directive 2006/20/CE (8) de la Commission (véhicules de catégorie O)
               
            
                  Composant/STU: liaison mécanique
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/144/CE (9):
                  
                              —
                           
                           
                              méthode d'essai dynamique ou statique acceptée uniquement pour les véhicules avec indice de vitesse «a»: vitesse maximale par construction ne dépassant pas 40 km/h
                           
                        
                              —
                           
                           
                              méthode d'essai dynamique acceptée pour les véhicules avec indice de vitesse «b»: vitesse maximale par construction supérieure à 40 km/h
                           
                        
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (essai dynamique)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai dynamique), Code 3 de l'OCDE, version 2012 de février 2012
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (tracteurs à chenilles)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers à chenilles, Code 8 de l'OCDE, version 2012 de février 2012
               
            
                  STU: structures de protection contre le renversement (ROPS) (essai statique)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles et forestiers (essai statique), Code 4 de l'OCDE, version 2012 de février 2012
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'avant des tracteurs à voie étroite)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 6 de l'OCDE, version 2012 de février 2012
               
            
                  STU: structure de protection contre le renversement (ROPS) (montée à l'arrière des tracteurs à voie étroite)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre le renversement montées à l'arrière des tracteurs agricoles et forestiers à roues et à voie étroite, Code 7 de l'OCDE, version 2012 de février 2012
               
            
                  STU: structure de protection contre la chute d'objets (FOPS)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/144/CE, modifiée par la directive 2010/52/UE de la Commission (10), ou du code normalisé de l'OCDE pour les essais officiels des structures de protection contre la chute d'objets des tracteurs agricoles et forestiers, Code 10 de l'OCDE, version 2009 de février 2009
               
            
                  Composant/STU: siège du conducteur
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 78/764/CEE du Conseil (11), modifiée par la directive 1999/57/CE de la Commission (12)
                  
               
            
                  Composant/STU: ceintures de sécurité
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 16 de la CEE-ONU, complément 1 à la série 06 d'amendements (JO L 233 du 9.9.2011, p. 1)
               
            
                  STU: protection contre la pénétration d'objets (OPS)
               
               
                  Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/144/CE, modifiée par la directive 2010/52/UE de la Commission
                  Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 43 de la CEE-ONU, complément 12 à la série 00 d'amendements, annexe 14 (JO L 230 du 31.8.2010, p. 119)
               
            
         (1)  Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1).
      
         (2)  Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 82 du 20.3.2014, p. 12).
      
         (3)  Directive 2012/46/UE de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 353 du 21.12.2012, p. 80).
      
         (4)  Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 216 du 20.8.2009, p. 1).
      
         (5)  Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 241 du 19.8.2009, p. 23).
      
         (6)  Directive 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 124 du 13.4.1989, p. 1).
      
         (7)  Directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23).
      
         (8)  Directive 2006/20/CE de la Commission du 17 février 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 48 du 18.2.2006, p. 16).
      
         (9)  Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 27 du 30.1.2010, p. 33).
      
         (10)  Directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant, aux fins de l'adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 213 du 13.8.2010, p. 37).
      
         (11)  Directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 255 du 18.9.1978, p. 1).
      
         (12)  Directive 1999/57/CE de la Commission du 7 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 148 du 15.6.1999, p. 35).
   
   
      ANNEXE IX
      
         Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
      
      
         Tableau 9-1
      
      
                  I.
               
               
                  Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et/ou l'efficacité de freinage du véhicule
               
            
                  Élément no
                  
               
               
                  Description
               
               
                  Prescriptions en matière de performances
               
               
                  Procédure d'essai
               
               
                  Prescriptions en matière de marquage
               
               
                  Prescriptions en matière d'emballage
               
            
                  001
               
               
                  […]
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  002
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  003
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
         
      
         Tableau 9-2
      
      
                  II.
               
               
                  Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule
               
            
                  Élément no
                  
               
               
                  Description
               
               
                  Prescriptions en matière de performances
               
               
                  Procédure d'essai
               
               
                  Prescriptions en matière de marquage
               
               
                  Prescriptions en matière d'emballage
               
            
                  001
               
               
                  […]
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  002
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  003
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE X
      
         Modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
      
      1.   Prescriptions générales
      
      
               
                  1.1.
               
               
                  La mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales est soumise à autorisation conformément à l'article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013.
               
            
               
                  1.2.
               
               
                  Cette autorisation doit prendre la forme d'un certificat, dont un modèle figure dans l'appendice 1.
               
            
               
                  1.3.
               
               
                  Le certificat visé au point 1.2 comprend des prescriptions concernant la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et l'efficacité du freinage, ainsi que la protection de l'environnement et, si nécessaire, les normes applicables aux essais. Ces prescriptions peuvent être basées sur les règlements délégués de la Commission énumérés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013, peuvent être élaborées en fonction des progrès technologiques accomplis en matière de sécurité, de protection de l'environnement et d'essais ou, s'il s'agit d'un moyen approprié d'atteindre les objectifs fixés concernant la sécurité ou la protection de l'environnement, peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l'équipement concerné avec les performances en matière de sécurité ou de protection de l'environnement du véhicule d'origine ou de l'un de ses éléments, le cas échéant.
               
            
               
                  1.4.
               
               
                  La présente annexe n'est pas applicable à des pièces ou équipements avant que ceux-ci ne figurent sur la liste de l'annexe IX. Pour chaque entrée ou groupe d'entrées de l'annexe IX, une période de transition d'une durée raisonnable est fixée afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l'équipement concerné de demander et d'obtenir une autorisation. S'il y a lieu, une date peut également être fixée en vue d'exclure de l'application de la présente annexe les pièces et équipements qui ont été conçus pour des véhicules réceptionnés par type avant cette date.
               
            
         Appendice 1
         
            Modèle de certificat d'autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
         
         
            CERTIFICAT D'AUTORISATION UE
         
         
            
               MODÈLE
            
         
         
            Format: A4 (210 × 297 mm)
         
         CERTIFICAT D'AUTORISATION UE
         Tampon de l'autorité compétente en matière de réception
         Communication concernant:
         
                     
                                 —
                              
                              
                                 le certificat d'autorisation (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l'extension du certificat d'autorisation (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le refus du certificat d'autorisation (1)
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le retrait du certificat d'autorisation (1)
                              
                           
                  
                     pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales
                  
               
            SECTION I
         
         Genre de pièce/d'équipement (1)…
         Numéros de pièce/d'équipement (1):…
         Numéro de certificat d'autorisation UE:
         Raison de l'extension/du refus/du retrait (1):…
         Nom et adresse du fabricant:…
         Nom(s) et adresse(s) de la ou des usines d'assemblage:…
         Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant):…
         
            SECTION II
         
         La pièce/l'équipement (1) est spécifiquement conçu(e) pour être installé(e) sur le ou les véhicules suivants:
         Marque (dénomination commerciale du constructeur): …
         Type(s) (2): …
         Variante(s) (2): …
         Version(s) (2): …
         
            SECTION III
         
         Prescriptions concernant:
         
                     a)
                  
                  
                     la sécurité de la construction du véhicule (1): …
                  
               
                     b)
                  
                  
                     la sécurité fonctionnelle du véhicule (1):…
                  
               
                     c)
                  
                  
                     l'efficacité de freinage du véhicule (1): …
                  
               
                     d)
                  
                  
                     la protection de l'environnement du véhicule (1):…
                  
               
                     e)
                  
                  
                     les normes d'essai (1): …
                  
               
            SECTION IV
         
         Prescriptions basées sur:
         
                     a)
                  
                  
                     Annexe(s) … (3) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission [et annexe(s) … (3) du règlement délégué (UE) (no) (1) …/… de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) (no) (1) …/… (1) (4) (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil (1)
                  
               
                     b)
                  
                  
                     une comparaison de la pièce/de l'équipement (1) avec les performances en matière de sécurité/protection de l'environnement (1) du véhicule d'origine/des pièces du véhicule d'origine (1) (expliquer) (1): …
                     …
                  
               
            SECTION V — SERVICE TECHNIQUE
         
         Service technique responsable de la réalisation des essais:…
         Date du rapport d'essais: …
         Numéro du rapport d'essais:…
         
            SECTION VI
         
         La pièce/l'équipement (1) affecte/n'affecte pas (1) le fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.
         Le certificat d'autorisation est accordé/étendu/refusé/retiré (1).
         Lieu:…
         Date:…
         Nom et signature (ou représentation visuelle d'une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les données de vérification):
         Pièces jointes:
         Rapport d'essais
         
            Notes explicatives relatives à l'appendice 1
         
         
            (Les appels de notes de bas de page, notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur le certificat d'autorisation UE):
         
         
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     Supprimer les mentions inutiles.
                  
               
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I du présent règlement. Pour l'identification des variantes et versions, il est possible d'utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l'annexe I du présent règlement.
                  
               
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     Le chiffre romain de l'annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.
                  
               
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.
                  
               
   
   
      ANNEXE XI
      
         Système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels
      
      1.   Système de numérotation
      
      1.1.   Le numéro des certificats pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels est constitué de cinq parties, comme décrit ci-après. Les parties doivent être séparées par un astérisque («*»).
      1.1.1.   Partie 1: un «e» minuscule, suivi du numéro distinctif de l'État membre (indiqué au point 2.1 de l'annexe VI) qui délivre le certificat.
      1.1.2.   Partie 2: le numéro du règlement (UE) no 167/2013, «167/2013», doit être indiqué.
      1.1.3.   Partie 3: l'identification de la pièce ou du composant, conformément à la liste de l'annexe IX.
      
                  1.1.3.1.
               
               
                  Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et/ou l'efficacité de freinage du véhicule, il s'agit du symbole «I», suivi du caractère «/» et du numéro d'élément correspondant du tableau 9-1 de l'annexe IX. Le numéro d'élément se compose de trois chiffres et commence à «001».
               
            
                  1.1.3.2.
               
               
                  Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule, il s'agit du symbole «II», suivi du caractère «/» et du numéro d'élément correspondant du tableau 9-2 de l'annexe IX. Le numéro d'élément se compose de trois chiffres et commence à «001».
               
            1.1.4.   Partie 4: numéro d'ordre du certificat:
      
                  —
               
               
                  un numéro d'ordre commençant par des zéros (le cas échéant), identifiant le numéro du certificat. Le numéro d'ordre se compose de quatre chiffres et commence à «0001».
               
            1.1.5.   Partie 5: numéro d'ordre indiquant l'extension du certificat:
      
                  —
               
               
                  un numéro d'ordre à deux chiffres, avec un zéro initial, le cas échéant, et commençant à «00», pour chaque numéro de certificat délivré.
               
            1.2.   Format de la numérotation d'un certificat (avec des numéros d'ordre fictifs à titre d'illustration)
      Exemple de numéro d'un certificat délivré par la Bulgarie pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, qui a fait l'objet de deux extensions:
      
                  —
               
               
                  e34*167/2013*II/002*048*02
                  
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              e34
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Bulgarie (partie 1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              167/2013
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro du règlement de base (partie 2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              II/002
                           
                           
                              =
                           
                           
                              élément «2» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule (partie 3)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              048
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'ordre du certificat (partie 4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              02
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'extension du certificat (partie 5)
                           
                        
            Exemple de numéro d'un certificat délivré par l'Autriche pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, qui a fait l'objet d'une extension:
      
                  —
               
               
                  e12*167/2013*I/034*325*01
                  
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              e12
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autriche (partie 1)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              167/2013
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro du règlement de base (partie 2)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              I/034
                           
                           
                              =
                           
                           
                              élément «34» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction, la sécurité fonctionnelle et/ou l'efficacité de freinage du véhicule (partie 3)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              325
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'ordre du certificat (partie 4)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              =
                           
                           
                              01
                           
                           
                              =
                           
                           
                              numéro d'extension du certificat (partie 5)