CELEX: 31970R1279
Language: fr
Date: 1970-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1279/70 de la Commission, du 30 juin 1970, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

N° L 143 / 62                        Journal officiel des Communautés européennes                                              1 . 7 . 70
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1279/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 juin 1970
              déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
              pendant le troisième trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des
                           marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
              d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
              produits agricoles (*), modifié par le règlement ( CEE) n° 2520/69 (2 ), et notamment
              ses articles 6 et 8 ,
              considérant que le règlement ( CEE) n° 1060/69 du Conseil, < du 28 mai 1969 (3),
              modifié par le règlement ( CEE) n° 1231 /70 (4 ), a fixé les quantités de produits de base
              considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du
              règlement ( CEE) n° 1059/69 ;
              considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
              chacune de ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règle­
              ment (CEE) n° 1059/69 ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les
              mois de juillet, août et septembre 1970, en ce qui concerne les produits de base
              visés à l'article 2 de ce règlement, s'établissent comme suit :
                                                                 Céréales
                                                                                                            (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                      Riz          Riz en
                                    Blé tendre      Blé dur       Seigle        Orge         Maïs
                                                                                                  (décortiqué)    brisures
              Prix commun            10,786         12,698        9,866        9,486        9,536   19,273        12,500
                                                            Produits laitiers
                                                                                                            (en U.C./100 kg)
                                           Lait écrémé en poudre         Lait entier en poudre            Beurre
              Prix commun                         54,000                       103,250                   191,250
                                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                            (en U.C. 1100 kg)
                                                               Sucre blanc                          Mélasses
              Prix commun                                         24,940                             3,200
              (») JO no L 141 du 12. 6. 1 969, p. 1 .
              H JO no L 317 du 18 . 12. 1969, p. 1 .
               (3) JO no L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
               (4) JO no L 141 du 29. 6. 1970, p. 38.
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          considérant que, conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règle­
          ment (CEE) n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation com­
          mune des marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans
         tous les États membres en ce qui concerne, soit les produits de base, soit les produits
         qui leur sont assimilés en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de l'élément
         mobile doit être calculé en retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil,
         le prix résultant de l'application de ces mesures ; que l'article 3 du règlement (CEE)
         n° 1060/69 >a déterminé les marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
          considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règle­
          ment n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la pro­
         duction pour les amidons, la fécule et le quellmehl ( 1 ), modifié par le règlement n°
         852/67/CEE (2), les États membres accordent une restitution à la production du
         maïs destiné à la fabrication de l'amidon et du quellmehl égale à la différence, par
          100 kg, entre le prix de seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ; que. en
          application de l'article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) n°
          1059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de la détermination des montants des
         éléments mobiles, de la majoration de la restitution accordée en Italie conformément
         à l'article 1er paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 371/67/CEE ;
          considérant que, conformément à l'article 5 du »règlement ( CEE) n° 765/68 du
          Conseil, du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution
          à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (3), modifié par le
         règlement ( CEE) n° 2486/69 (4), le sucre blanc utilisé pour la fabrication des produits
         visés à l'annexe I dudit règlement est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la disposition
         de l'industrie chimique à un prix égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
          considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'artcile 2 du
         règlement ( CEE) n° 1059/69 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf
          spéciaux) ou des prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des
         prélèvements applicables à chacun d'eux, calculée sur la période constituée par les
         mois d'avril et mai et les quinze premiers jours du mois de juin 1970, s'établissent
         comme suit :
                                                            Céréales
                                                                                                        (en U.C./100 kg)
                                                                                                  Riz          Riz en
                                Blé tendre      Blé dur      Seigle        Orge          Maïs
                                                                                              (décortiqué)    brisures
         Tous États
         membres                  5,227          7,100       5,517        4,729         6,359    9,510         8,490
                                                        Produits laitiers
                                                                                                        (en U.C./100 kg)
                                          Lait écrémé en poudre       Lait entier en poudre            Beurre
         Tous États membres                       19,599                     45,000                   30,000
         (*) JO n»  174 du 31 . 7. 1967, p. 40.
         H   JO no 278 du 17. 11 . 1967, p. 1 .
         (8) JO no L 143 du 25 . 6. 1968, p. 1 .
         (4) JO no L, 314 du 15 . 12. 1969, p. 8 .
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                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                        (en U.C. / 100 kg !
                                                            Sucre blanc                          Melasses
             Tous États membres                                8,275                              3,208
              considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises
             relevant du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un
             droit additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (d.a.s) ou sur la farine
              ( d.a.f.) ; que îles règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à
             il'article 8 paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4
              de ce même article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le mon­
             tant des droits additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des
             droits additionnels ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle
              à prendre en considération pour les mois de juillet, août et septembre 1970 s'établissent
              comme suit :
                                                                                                        (en U.C. /100 kg)
                                                        Farine de blé tendre                 Farine de seigle
             Prix commun                                      16,483                             15,395
              que iles moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables
              aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d' avril et
              de mai et les quinze premiers jours du mois de juin 1970, s'établissent comme suit :
                                                                                                        (en U.C. / 100 kg)
                                                        Farine de blé tendre                 Farine de seigle
              Tous États membres                               10,917                             8,253
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
              Les montants des éléments mobiles à percevoir, pendant la période du 1 er juillet au
              30 septembre 1970 inclus, à d'importation dans la Communauté des marchandises
              relevant du règlement (CEE) n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte au
              tableau figurant à l'annexe I.
                                                             Article 2
              Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1970 inclus :
              a) les montants des droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose
                   (d.a.s.) ou sur la farine (d.a.f.), déterminés selon les dispositions de l'article 8
                   paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69 sont ceux indiqués en unités de
                   compte au tableau figurant à l'annexe II ;
              b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et
                   de seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n°
                   1059/69, sont celles indiquées en unités de compte au tableau figurant à l'an­
                   nexe III.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 70                       Journal officiel des Communautés europeennes                    N° L 143/65
                                                    Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1970.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 30 juin 1970.
                                                                  Par la Commission
                                                                      Le président
                                                                       Jean REY
 ---pagebreak--- N° L 143 / 66                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 7. 70
                                    ANNEXE I — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I (M
                   Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er juillet et jusqu'au 30 septembre 1970, à l'importation dans la Communauté.
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1. Juli bis 30. September 1970.
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                    1° luglio al 30 settembre 1970.
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 juli af tot en met 30 september 1970 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen).
                                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                                 Lid-Staat
      Position tarifaire
       Tarifnummer
                                   U.C. /RE
      Voce della tariffa                          Belgique/        Deutschland
                                                                                         France             Italia       Luxembourg     Nederland
       Tariefnummer                                  België              (BR )
                                                       FB                 DM                FF                Lit .          Flux .            Fl.
17.04 B I                            9,80            490,00              35,87            54,43             6.125           490,00         35,48
17.04 B II                          11,74            587,00              42,97            65,21             7.338           587,00         42,50
17.04 C                             19,15            957,50              70,09           106,36            11.969           957,50         69,32
17.04 D I a)                         0,88             44,00               3,22              4,89               550           44,00             3,19
17.04 D I b) 1                       4,31            215,50              15,77            23,94             2.694           215,50         15,60
17.04 D I b) 2                       6,05            302,50              22,14            33,60             3.781           302,50         21,90
17.04 D I b) 3 aa)                   7,78            389,00              28,47            43,21             4.863           389,00         28,16
17.04 D I b ) 3 bb )                10,29            514,50              37,66            57,15             6.431           514,50         37,25
17.04 D I b) 4                       9,48            474,00             34,70             52,65            5.925            474,00         34,32
17.04 D I b ) 5                     11,08            554,00             40,55             61,54             6.925           554,00         40,11
17.04 D I b) 6                      12,68            634,00             46,41             70,43             7.925           634,00         45,90
17.04 D I b) 7                      14,24            712,00             52,12             79,09             8.900           712,00         51,55
17.04 D I b ) 8                     15,83            791,50             57,94             87,92             9.894           791,50         57,30
17.04 D II a)                       12,30            615,00             45,02             68,32             7.688           615,00         44,53
17.04 D II b) 1                     15,96            798,00             58,41             88,64             9.975           798,00         57,78
17.04 D II b ) 2                    18,53            926,50              67,82           102,92            11.581           926,50         67,08
17.04 D II b ) 3                    18,88            944,00             69,10            104,86            11.800           944,00         68,35
17.04 D II b ) 4                    17,99            899,50              65,84            99,92            11.244           899,50         65,12
18.06 A I                           10,00            500,00             36,60             55,54             6.250           500,00         36,20
18.06 A II                          12,50            625,00             45,75             69,43             7.813           625,00         45,25
 ) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
   Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
   Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
   De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden . uitgedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 143/67
                                   Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. / RE
     Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                                         Italia
       Tariefnummer                    België           (BR)
                                                                      France                      Luxembourg       Nederland
                                          FB             DM              FF                Lit .       Flux .          Fl.
18.06 A III              16,67          833,50          61,01          92,59            10.419        833,50          60,35
18.06 B I                 7,61          380,50          27,85          42,27              4.756       380,50          27,55
18.06 B II a)            16,73          836,50          61,23          92,92            10.456        836,50          60,56
18.06 B II b)            23,72        1186,00           86,82         131,75            14.825       1186,00          85,87
18.06 C I                13,17          658,50          48,20          73,15              8.231       658,50         47,68
18.06 C II a) 1           7,50          375,00          27,45          41,66              4.688       375,00         27,15
18.06 C II a) 2           9,17          458,50          33,56          50,93             5.731        458,50         33,20
18.06 C II b) 1          15,57          778,50          56,99          86,48             9.731        778,50         56,36
18.06 C II b) 2          18,49          924,50          67,67         102,70           11.556         924,50         66,93
18.06 C II b) 3          21,15        1057,50           77,41         117,47           13.219       1057,50          76,56
18.06 C II b) 4          24,64        1232,00           90,18         136,86           15.400       1232,00          89,20
18.06 D I a)             25,75        1287,50           94,25         143,02           16.094       1287,50          93,22
18.06 D I b)             25,75        1287,50           94,25         143,02           16.094       1287,50          93,22
18.06 D II a) 1          17,65          882,50          64,60          98,03           11.031         882,50         63,89
18.06 D II a) 2          17,65          882,50          64,60          98,03           11.031         882,50         63,89
18.06 D II b) 1          51,18        2559,00         187,32          284,26           31.988       2559,00         185,27
18.06 D II b) 2 aa)      28,97        1448,50         106,03          160,90           18.106       1448,50         104,87
18.06 D II b) 2 bb)      51,18        2559,00         187,32          284,26           31.988       2559,00         185,27
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 1         Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n° 21.07 F VI à IX
                        Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 2         Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                   9,28         464,00           33,96          51,54             5.800        464,00         33,59
19.01 B                   7,56         378,00           27,67          41,99             4.725        378,00         27,37
19.02 A                  10,37         518,50           37,95          57,60             6.481        518,50         37,54
19.02 B I a) 1            1,39           69,50           5,09           7,72                869        69,50           5,03
19.02 B I a) 2 aa)        8,89         444,50           32,54          49,38             5.556        444,50         32,18
19.02 B I a) 2 bb)       14,72         736,00           53,88          81,76             9.200        736,00         53,29
19.02 B I b ) 1           2,78          139,00          10,17          15,44             1.738        139,00         10,06
19.02 B I b) 2           10,80         540,00           39,53          59,99             6.750        540,00         39,10
19.02 B I c) 1            3,43          171,50          12,55          19,05             2.144        171,50         12,42
                                           1
 ---pagebreak--- N° L 143 / 68                    Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7 . 70
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique/    Deutschland
                                                                                        Italia
      Tariefnummer                    België           (BR)
                                                                     France                      Luxembourg       Nederland
                                         FB             DM              FF                Lit .       Flux .         Fl.
19.02 B I c) 2           5,87          293,50          21,48          32,60              3.669       293,50         21,25
19.02 B I d) 1           5,99          299,50          21,92          33,27              3.744       299,50         21,68
19.02 B I d) 2           6,09          304,50          22,29          33,83              3.806       304,50         22,05
19.02 B I e) 1           9,17          458,50          33,56          50,93             5.731        458,50         33,20
19.02 B I e) 2          10,84          542,00          39,67          60,21             6.775        542,00         39,24
19.02 B I f) 1           0,60           30,00           2,20            3,33               375         30,00          2,17
19.02 B I f) 2          10,84          542,00          39,67          60,21             6.775        542,00         39,24
19.02 B I g)             0,83           41,50           3,04            4,61               519        41,50           3,00
19.02 B II a)           16,93          846,50          61,96          94,03            10.581        846,50         61,29
19.02 B II b)           23,73        1186,50           86,85         131,80            14.831      1186,50          85,90
19.03 A                  9,35          467,50          34,22          51,93             5.844        467,50         33,85
19.03 B I                9,35         467,50           34,22          51,93             5.844        467,50         33,85
19.03 B II               9,32         466,00           34,11          51,77             5.825        466,00         33,74
19.04                    0,83           41,50           3,04            4,61               519        41,50           3,00
19.05 A                  6,77         338,50           24,78          37,60             4.231        338,50         24,51
19.05 B                 16,99          849,50          62,18          94,37            10.619        849,50         61,50
19.05 C                 12,35         617,50           45,20          68,59             7.719        617,50         44,71
19.06                    2,84          142,00          10,39          15,77             1.775        142,00         10,28
19.07 A                  6,09         304,50           22,29          33,83             3.806        304,50         22,05
19.07 B                  9,34         467,00           34,18          51,88             5.838        467,00         33,81
19.07 C                 22,79        1139,50           83,41         126,58            14.244      1139,50          82,50
19.07 D I                4,17         208,50           15,26          23,16             2.606        208,50         15,10
19.07 D n                7,39         369,50           27,05          41,05             4.619        369,50         26,75
19.08 A I                8,35         417,50           30,56          46,38             5.219        417,50         30,23
19.08 A II              10,64         532,00           38,94          59,10             6.650        532,00         38,52
19.08 A III             12,93          646,50          47,32          71,82             8.081        646,50         46,81
19.08 B I a)             8,33         416,50           30,49          46,27             5.206        416,50         30,15
19.08 B I b)            15,00          750,00          54,90          83,31             9.375        750,00         54,30
19.08 B II a)            3,11          155,50          11,38          17,27              1.944       155,50         11,26
19.08 B II b) 1          7,28          364,00          26,64          40,43             4.550        364,00         26,35
19.08 B II b) 2         26,63        1331,50           97,47         147,91            16.644      1331,50          96,40
19.08 B II c) 1          8,95          447,50          32,76          49,71             5.594        447,50         32,40
19.08 B II c) 2         28,30        1415,00         103,58          157,18            17.688      1415,00         102,45
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 143 / 69
                                    itat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                               Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                        U.C. /RE
     Voce della tariffa               Belgique/      Deutschland
                                                                       France            Italia    Luxembourg       Nederland
       Tariefnummer                      België          (BR)
                                           FB             DM              FF               Lit .       Flux .           Fl.
19.08 B II d) 1          11,45           572,50          41,91           63,60            7.156        572,50          41,45
19.08 B II d) 2          30,80          1540,00         112,73         171,07            19.250       1540,00         111,50
19.08 B III a) 1           5,45          272,50          19,95           30,27            3.406        272,50          19,73
19.08 B III a) 2         29,64          1482,00         108,48         164,63            18.525       1482,00         107,30
19.08 B III b) 1           7,95          397,50          29,10           44,16            4.969        397,50          28,78
19.08 B III b) 2         27,30          1365,00          99,92         151,63            17.063       1365,00          98,83
19.08 B III c) 1         12,11           605,50          44,32           67,26            7.569        605,50          43,84
19.08 B III c) 2         34,30          1715,00         125,54          190,51           21.438       1715,00         124,17
19.08 B IV a) 1            7,78 '         389,00         28,47           43,21            4.863        389,00          28,16
19.08 B IV a) 2          20,68          1034,00          75,69          114,86           12.925       1034,00          74,86
19.08 B IV b) 1            9,50           475,00         34,77           52,76            5.938        475,00          34,39
19.08 B IV b) 2          27,52          1376,00         100,72          152,85           17.200       1376,00          99,62
19.08 B V a)               9,34           467,00         34,18           51,88            5.838        467,00          33,81
19.08 B V b)             10,23            511,50         37,44           56,82            6.394        511,50          37,03
21.01 A II                 6.52           326,00         23,86           36,21            4.075        326,00          23,60
21.01 B II               11,65            582,50         42,64           64,71            7.281        582,50          42,17
21.06 AU a)
21.06 A II b)
21.07 A I                  3,18           159,00          11,64          17,66            1.988        159,00          11,51
21.07 A II               16,99            849,50         62,18           94,37           10.619        849,50          61,50
21.07 A III                9,74           487,00          35,65          54,10            6.088        487,00          35,26
21.07 B I                  3,69           184,50          13,51          20,49            2.306        184,50          13,36
21.07 B II a)              2,30           115,00           8,42          12,77            1.438        115,00            8,33
21.07 B II b)              6,49           324,50          23,75          36,05            4.056        324,50          23,49
21.07 C I                  7,61           380,50          27,85          42,27            4.756        380,50          27,55
 21.07 C II a)            16,73           836,50          61,23          92,92           10.456        836,50          60,56
 21.07 C II b)            23,72         1186,00           86,82         131,75           14.825       1186,00          85,87
 21.07 D I a) 1           30,96         1548,00         113,31          171,96           19.350       1548,00         112,08
 21.07 D I a) 2           52,43         2621,50         191,89          291,21           32.769       2621,50         189,80
 21.07 D I b) 1             2,75          137,50   1      10,07           15,27           1.719        137,50            9,96
 21.07 D I b) 2             6,41          320,50   1      23,46          35,60            4.006        320,50          23,20
 21.07 D I b) 3           46,60         2330,00         170,56          258,83           29.125       2330,00         168,69
 21.07 D II a) 1          34,40          1720,00        125,90          191,06           21.500       1720,00         124,53
 ---pagebreak--- N° L 143 /70                      Journal officiel des Communautés europeennes                                        1 . 7. 70
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat ■— Stato membro importatore — Invoerende
                                                                               Lid-Staat
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21.07 D II a) 2          49,88        2494,00          182,56         277,04             31.175      2494,00         180,57
21.07 D II a) 3          63,64        3182,00         232,92          353,47             39.775      3182,00         230,38
21.07 D II a) 4          91,16        4558,00         333,65          506,32             56.975      4558,00         330,00
21.07 D II b )           58,25        2912,50         213,20          323,53             36.406      2912,50         210,87
21.07 E                  34,95        1747,50          127,92         194,12             21.844      1747,50         126,52
21.07 F I a) 2 aa)        3,11          155,50          11,38          17,27               1.944       155,50         11,26
21.07 F I a) 2 bb)        4,67          233,50          17,09          25,94              2.919        233,50         16,91
21.07 F I a) 2 cc)        6,23          311,50          22,80          34,60              3.894        311,50         22,55
21.07 F I b) 1            2,33          116,50           8,53          12,94               1.456       116,50           8,43
21.07 F I b) 2 aa)        4,78          239,00          17,49          26,55              2.988        239,00         17,30
21.07 F I b) 2 bb)        6,34         317,00           23,20          35,21              3.963        317,00         22,95
21.07 F I b) 2 cc)        7,89         394,50           28,88          43,82              4.931        394,50         28,56
21.07 F I c) 1            4,17         208,50           15,26          23,16              2.606        208,50         15,10
21.07 F I c) 2 aa)        7,28         364,00           26,64          40,43              4.550        364,00         26,35
21.07 F I c) 2 bb)        8,84         442,00           32,35          49, 1 0            5.525        442,00         32,00
21.07 F I c) 2 cc)       10,00         500,00           36,60          55,54              6.250        500,00         36,20
21.07 F I d) 1            7,50         375,00           27/5           41,66              4.688        375,00         27,15
21.07 F I d) 2 aa)       10,61         530,50           38,83          58,93              6.631       530,50          38,41
LI .07 F I d) 2 bb)      11,78         589,00           43,11          65,43              7.363       589,00          42,64
21.07 F I e) 1           13,33         666,50           48,79          74,04              8.331        666,50         48,25
21.07 F I e) 2           14,89         744,50           54,50          82,70              9.306       744,50          53,90
21.07 F I f)             15,83         791,50           57,94          87,92              9.894       791,50          57,30
21.07 F II a) 1          11,65         582,50           42,64          64,71              7.281       582,50          42,17
21.07 F II a) 2 aa)      14,76         738,00           54,02          81,98              9.225       738,00          53,43
21.07 F II a) 2 bb)      16,32         816,00           59,73          90,64             10.200        816,00         59,08
21.07 F II a) 2 cc)      17,88         894,00           65,44          99,31             11.175        894,00         64,73
21.07 F II b) 1          13,98         699,00           51,17          77,65              8.738       699,00     1    50,61
21.07 F II b) 2 aa)      16,43         821,50           60,13          91,26             10.269        821,50         59,48
21.07 F II b) 2 bb)      17,99         899,50           65,84          99,92             11.244        899,50         65,12
21.07 F II c) 1          15,82         791,00           57,90          87,87              9.888       791,00          57,27
21.07 F II c) 2 aa)      18,93         946,50           69,28         105,14             11.831       946,50          68,53
21.07 F II c) 2 bb)      20,10        1005,00           73,57         111,64             12.563      1005,00 j        72,76
21.07 F II d) 1          19,15         957,50           70,09         106,36             11.969       957,50     1    69,32
 ---pagebreak---  1 . 7. 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 143 /71
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
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     Voce della tariffa               Belgique/    Deutschland
                                                                        France             Italia  Luxembourg       Nederland
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21.07 F II d) 2           21,87         1093,50          80,04          121,47            13.669      1093,50          79,17
21.07 F II e)             24,15         1207,50          88,39          134,13            15.094      1207,50          87,42
21.07 F III a) 1          23,30         1165,00          85,28          129,41            14.563      1165,00          84,35
21.07 F III a) 2 aa)      26,41        1320,50           96,66          146,69            16.506      1320,50          95,60
21.07 F III a) 2 bb)      27,97        1398,50          102,37         155,35             17.481      1398,50         101,25
21.07 F III b) 1          25,63        1281,50           93,81         142,35             16.019      1281,50          92,78
21.07 F III b) 2          28,08        1404,00         102,77          155,96             17.550     1404,00          101,65
21.07 F III c) 1          27,47        1373,50         100,54          152,57             17.169     1373,50           99,44
21.07 F III c) 2          30,19        1509,50         110,50          167,68            18.869      1509,50         109,29
21.07 F III d) 1          30,80        1540,00         112,73          171,07            19.250      1540,00         111,50
21.07 F III d) 2          31,97        1598,50         117,01          177,57            19.981      1598,50         115,73
21.07 F III e)            33,30        1665,00         121,88          184,95            20.813      1665,00         120,55
21.07 F IV a) 1           34,95        1747,50         127,92          194,12            21.844      1747,50         126,52
21.07 F IV a) 2           38,06        1903,00         139,30          211,39            23.788      1903,00         137,78
21.07 F IV b) 1           37,28        1864,00         136,44          207,06            23.300      1864,00         134,95
21.07 F IV b) 2           39,28        1964,00         143,76          218,17            24.550      1964,00         142,19
21.07 F IV c)             39,12        1956,00         143,18          217,28            24.450      1956,00         141,61
21.07 F V a) 1            52,43        2621,50         191,89          291,21            32.769      2621,50         189,80
21.07 F V a) 2           53,20         2660,00         194,71          295,48            33.250      2660,00         192,58
21.07 F V b)             54,09         2704,50         197,97          300,43            33.806      2704,50         195,81
21.07 F VI a) 1           80,63        4031,50         295,11          447,83            50.394      4031,50         291,88
21.07 F VI a) 2           83,74        4187,00         306,49          465,11            52.338      4187,00         303,14
21.07 F VI b) 1           83,96        4198,00         307,29          466,33            52.475      4198,00         303,94
21.07 F VI b) 2           86,29        4314,50         315,82          479,27            53.931      4314,50         312,37
21.07 F VI c)             88,12       4406,00          322,52          489,44            55.075      4406,00         318,99
21.07 F VII a) 1        124,16        6208,00          454,43          689,61            77.600      6208,00         449,46
21.07 F VII a) 2        125,94        6297,00          460,94          699,49            78.713      6297,00         455,90
21.07 F VII b) 1        127,50        6375,00          466,65          708,16            79.688      6375,00         461,55
21.07 F VII b) 2        126,83        6341,50         464,20          704,44             79.269      6341,50         459,12
21.07 F VIII a)         159,64        7982,00         584,28           886,67            99.775      7982,00         577.90
21.07 F VIII b)         161,30        8065,00         590,36           895,89          100.813       8065,00         583,91
21.07 F IX              193,50        9675,00         708,21         1074,74           120.938      9675,00          700,47
 ---pagebreak--- N° L 143 /72                     Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 7. 70
                                  Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                                       Italia
     Tariefnummer                     België           (BR )
                                                                     France                      Luxembourg       Nederland
                                        FB              DM              FF               Lit .        Flux .          Fl.
22.02 B I                4,42          221,00          16,18          24,55             2.763        221,00         16,Oü
22.02 B II               5,16          258,00          18,89          28,66            3.225         258,00         18,68
22.02 B III              9,24          462,00          33,82          51,32            5.775         462,00         33,45
29.04 C II              15,08          754,00          55,19           83,76            9.425        754,00         54,59
29.04 C III a) 1         0,76           38,00           2,78            4,22              475          38,00          2,75
29.04 C III a) 2         4,52          226,00          16,54          25,10             2.825        226,00         16,36
29.04 C III b ) 1         1,08          54,00           3,95            6,00              675          54,00          3,91
29.04 C III b) 2         6,43          321,50          23,53          35,71             4.019        321,50         23,28
35.05 A                  0,83           41,50            3,04           4,61              519          41,50          3,00
35.05 B I
35.05 B II               0,42           21,00            1,54           2,33              263          21,00          1,52
35.05 B III              0,67           33,50            2,45           3,72              419          33,50          2,43
35.05 B IV               0,83           41,50            3,04           4,61              519          41,50          3,00
38.12 A I a)             0,42           21,00            1,54           2,33              263          21,00          1,52
38.12 A I b)             0,58           29,00            2,12           3,22              363          29,00          2,10
38.12 A I c)             0,71           35,50            2,60           3,94              444          35,50          2,57
38.12 A I d)             0,83           41,50           3,04            4,61              519          41,50          3,00
 ---pagebreak---   1 . 7. 70                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 143 /73
                                    ANNEXE 11 — ANHANG 11 — ALLEGATO II — BIJLAGE 11 (»)
                     Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                     1er juillet et jusqu'au 30 septembre 1970, à l'importation dans la Communauté.
                     Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                     vom 1. Juli bis 30. September 1970.
                     Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                     1° luglio al 30 settembre 1970.
                     Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 juli af tot en met 30 september 1970 van
                     toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen).
                                                                                           État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                           U.C. /RE
                 Position tarifaire
                                                                                            — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                   Tarifnummer
                                                       das           daf                     Deutsch­
                 Voce della tariffa
                                                      ZZu           ZMe        Belgique/         land       France          Italia
                                                                                                                                   Luxem­
                                                                                                                                                Nederland
                  Tariefnummer
                                                       daz           daf         België          (BR)
                                                                                                                                    bourg
                                                       ais           aim            FB            DM     !      FF           Lit.    Flux .         Fl.
17.04 C                                               7,50                       375,00        27,45        41,66          4.688   375,00         27,15
17.04 D I a)                                          0                            0             0            0               0       0            0
17.04 D I b) 1                                        4,17                       208,50         15,26       23,16          2.606   208,50         15,10
17.04 D I b) 2                                        5,83                       291,50        21,34        32,38          3.644   291,50         21,10
17.04 D I b) 3 aa)                                    7,50                      375,00         27,45        41,66          4.688   375,00         27,15
17.04 D I b) 3 bb)                                    7,50                      375,00         27,45        41,66          4.688   375,00         27,15
17.04 D I b ) 4                                       9,17                      458,50         33,56        50,93          5.731   458,50         33,20
17.04 D I b) 5                                      10,83                       541,50         39,64        60,15          6,769   541,50         39,20
17.04 D I b) 6                                      12,50                       625,00         45,75        69,43          7.813   625,00        45,25
17.04 D I b) 7                                      14,17                       708,50         51,86        78,70          8.856   708,50         51,30
17.04 D I b) 8                                      15,83                       791,50         57,94        87,92          9.894   791,50        57,30
17.04 D II a)                                         0                            0             0            0               0       0            0
17.04 D II b ) 1                                      4,17                      208,50         15,26        23,16          2.606   208,50         15,10
17.04 D II b) 2                                      6,67                       333,50         24,41        37,05          4.169   333,50        24,15
17.04 D II b) 3                                     10,00                       500,00         36,60        55,54          6.250   500,00         36,20
17.04 D II b ) 4                                    13,33                       666,50         48,79        74,04          8.331   666,50        48,25
18.06 B I                                             4,17                      208,50         15,26        23,16          2.606   208,50         15,10
18.06 B II a)                                         3,33                      166,50         12,19        18,50          2.081   166,50         12,05
18.06 B II b)                                         3,33                      166,50         12,19        18,50          2.081   166,50        12,05
18.06 C I                                             0                            0             0            0               0       0            0
(') Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information .
     Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
     Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
     De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 143 /74                   Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 7 . 70
                                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                       U.C. /RE
                                                                  — Stato membro importatore •— Invoerende Lid-Staat
            Position tarifaire
               Tarifnummer
                                   das         daf                  Deutsch­
            Voce della tariffa
                                  ZZu         ZMe      Belgique/      land      France        Italia
                                                                                                         Luxem­
                                                                                                                      Nederland
              Tariefnummer
                                   daz         daf      België                                            bourg
                                                                      (BR)
                                   ais         aim         FB          DM          FF           Lit .      Flux .               Fl.
18.06 C II a) 1                    7,50                 375,00       27,45      41,66         4.688       375,00              27,15
18.06 C II a) 2                    9,17                 458,50       33,56      50,93         5.731       458,50              33,20
18.06 C II b) 1                    9,17                 458,50       33,56      50,93         5.731       458,50              33,20
18.06 C II b) 2                    9,17                 458,50       33,56 1    50,93         5.731       458,50              33,20
18.06 C II b ) 3                   8,33                 416,50       30,49       46,27        5.206       416,50              30,15
18.06 C II b) 4                    8,33                 416,50 1      30,49      46,27        5.206       416,50              30,15
18.06 D I a)                       1,67                   83,50         6,11       9,28        1.044        83,50               6,05
18.06 D II a) 1                    8,33                 416,50        30,49      46,27        5.206       416,50              30,15
18.06 D II b ) 2 aa)               9,17                 458,50        33,56      50,93        5.731       458,50              33,20
19.07 A                                       7,14      357,00        26,13      39,66        4.463       357,00              25,85
19.07 B                                       6,68      334,00        24,45      37,10         4.175      334,00              24,18
19.08 B I a)                       8,33                 416,50        30,49      46,27        5.206       416,50              30,15
19.08 B I b)                      15,00                 750,00        54,90      83,31         9.375      750,00              54,30
19.08 B II a)                                  2,23     111,50          8,16     12,39         1,394       111,50               8,07
19.08 B II b ) 1                   4,17                 208,50        15,26      23,16         2.606       208,50              15,10
19.08 B II b ) 2                   4,17                 208,50         15,26     23,16         2.606       208,50              15,10
19.08 B II c) 1                    5,83                 291,50        21,34      32,38         3.644       291,50              21,10
19.08 B II c) 2                    5,83                 291,50        21,34      32,38         3.644       291,50              21,10
19.08 B II d) 1                    8,33                  416,50       30,49       46,27        5.206       416,50              30,15
19.08 B II d) 2                    8,33                  416,50        30,49      46,27        5.206       416,50              30,15
19.08 B III a) 1                               3,90      195,00        14,27      21,66        2.438       195,00              14,12
19.08 B III a) 2                               3,90      195,00        14,27      21,66    1   2.438       195,00     1        14,12
19.08 B III b) 1                   2,50                  125,00          9,15     13,89         1.563       125,00               9,05
19.08 B III b) 2                   2,50                  125,00          9,15     13,89         1.563       125,00               9,05
19.08 B III c) 1                    6,67             1   333,50        24,41      37,05         4.169       333,50              24,15
19.08 B III c) 2                   5,83                  291,50        21,34      32,38         3.644       291,50      i       21,10
19.08 B IV a) 1                                5,57      278,50        20,39      30,94         3.481       278,50              20,16
19.08 B IV a) 2                                 5,57     278,50        20,39       30,94        3.481       278,50              20,16
19.08 B IV b ) 1                    2,50                  125,00         9,15      13,89        1.563       125,00               9,05
19.08 B IV b) 2                     1,67                   83,50         6,11       9,28        1.044        83,50       !       6,05
 19.08 B V a )                                  6,68     334,00    1 24,45        37,10         4.175       334,00       1 24,18
 19.08 B V b)                       1,67                   83,50         6,11       9,28
                                                                                           J 1.044           83,50               6,05
 ---pagebreak--- 1 . 7. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 143 / 75
                            ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE 111
              Différences des prix à prendre en considération, a compter du 1er juillet et jusqu'au 30
              septembre 1970, pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement
              (CEE) n« 1059/69.
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
              1059/69 vom 1 . Juli bis 30. September 1970 anwendbar sind.
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° luglio al 30 settembre
              1970, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n . 1059/69 .
              Prijsverschillen waarmede van 1 juli af tot en met 30 september 1970 rekening moet worden
              gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69.
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                            U.C. /RE
                                        Belgique/      Deutschland
                                                                            France             Italia      Luxembourg        Nederland
                                          België            (BR)
                                            FB               DM                FF                Lit .          Flux .            Fl.
Sucre blanc
Weißzucker
                             16,67        833,50           61,01             92,59            10.419          833,50            60,35
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano               5,57        278,50           20,39             30,94              3.481         278,50            20,16
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen               7,14        357,00           26,13             39,66              4.463         357,00
Farina di segala                                                                                                                25,85
Meel van rogge