CELEX: 41983D0226
Language: fr
Date: 1983-04-18 00:00:00
Title: 83/226/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 18 avril 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1983)

Avis juridique important

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41983D0226

83/226/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier, réunis au sein du Conseil du 18 avril 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1983)  

Journal officiel n° L 126 du 13/05/1983 p. 0012 - 0017

+++++( 1 ) JO N} L 41 DU 14 . 2 . 1983 , P . 113 .  ( 2 ) JO N} L 41 DU 14 . 2 . 1983 , P . 2 .  DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DU 18 AVRIL 1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 1983 ) ( 83/226/CECA )  LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,  EN ACCORD AVEC LA COMMISSION ,  DECIDENT :  ARTICLE PREMIER  1 . DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 1983 , LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE , ENUMERES A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , D'UNE PART , ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE , D'AUTRE PART ( 1 ) , SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ANNUELS ET A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE . POUR L'ANNEE 1983 , CES PLAFONDS SONT A APPLIQUER PRO RATA TEMPORIS .  LES DESIGNATIONS DES PRODUITS VISES AU PREMIER ALINEA , LEURS POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES ET LES NIVEAUX DES PLAFONDS SONT INDIQUES A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .  2 . LES IMPUTATIONS SUR LES PLAFONDS SONT EFFECTUEES AU FUR ET A MESURE QUE LES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE N} 3 DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 2 ) .  UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR LE PLAFOND QUE SI LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST PRESENTE AVANT LA DATE DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE .  L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ALINEAS PRECEDENTS .  LES ETATS MEMBRES INFORMENT PERIODIQUEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTUEES SELON LES MODALITES ENONCEES CI-AVANT ; CES INFORMATIONS SONT FOURNIES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 .  3 . DES QUE LES PLAFONDS SONT ATTEINTS A L'ECHELON DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES PEUVENT A TOUT MOMENT RETABLIR , A LA DEMANDE DE L'UN D'ENTRE EUX OU DE LA COMMISSION ET POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PAYS TIERS .  DANS LE CAS D'UN TEL RETABLISSEMENT , LA GRECE RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE QU'ELLE APPLIQUE AUX PAYS TIERS A LA DATE CONSIDEREE .  DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT , LA COMMISSION COORDONNE LES PROCEDURES DE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PAYS TIERS , NOTAMMENT EN COMMUNIQUANT LA DATE COMMUNE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DIRECTEMENT VALABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . CETTE COMMUNICATION FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  4 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .  ARTICLE 2  LES IMPORTATIONS DES PRODUITS , ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE , VISES A L'ANNEXE , POUR LESQUELS LE MONTANT DU PLAFOND N'EST PAS SPECIFIE , SONT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 1983 .  LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS REALISEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A CETTE FIN , NE SONT PRIS EN CONSIDERATION QUE LES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE N} 3 VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .  A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPORTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .  ARTICLE 3  LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LA PRESENTE DECISION SOIT RESPECTEE .  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 18 AVRIL 1983 .  LE PRESIDENT  I . KIECHLE  ANNEXE  NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND ( EN T )  1 * 2 * 3 * 4 * 5  CECA 1 * 27.01 * HOUILLES ; BRIQUETTES , BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES OBTENUS A PARTIR DE LA HOUILLE * 27.01-TOUS LES NUMEROS * -  CECA 2 * 27.02 * LIGNITES ET AGGLOMERES * 27.02-TOUS LES NUMEROS * -  CECA 3 * 27.04 * COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE , DE LIGNITE ET DE TOURBE , AGGLOMERES OU NON ; CHARBON DE CORNUE :  * * A . COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE :  * * II . AUTRES * 27.04-19  * * B . COKES ET SEMI-COKES DE LIGNITE * 27.04-30 * -  CECA 4 * 73.01 * FONTES ( Y COMPRIS LA FONTE SPIEGEL ) BRUTES , EN LINGOTS , GUEUSES , SAUMONS OU MASSES :  * * A . FONTE SPIEGEL * 73.01-10  * * B . FONTES HEMATITES * 73.01-21 , 23 , 25 , 27  * * C . FONTES PHOSPHOREUSES * 73.01-31 , 35  * * D . FONTES NON DENOMMEES :  * * II . AUTRES * 73.01-49 * 14 983  CECA 5 * 73.02 * FERRO-ALLIAGES :  * * A . FERROMANGANESE :  * * I . CONTENANT EN POIDS PLUS DE 2 % DE CARBONE ( FERROMANGANESE CARBURE ) * 73.02-01 , 09 * -  CECA 6 * 73.03 * FERRAILLES , DECHETS ET DEBRIS D'OUVRAGES DE FONTE , DE FER OU D'ACIER * 73.03-TOUS LES NUMEROS * -  CECA 7 * 73.05 * POUDRES DE FER OU D'ACIER ; FER ET ACIER SPONGIEUX ( EPONGE ) :  * * B . FER ET ACIER SPONGIEUX ( EPONGE ) * 73.05-20 * -  CECA 8 * 73.06 * FER ET ACIER EN MASSIAUX , LINGOTS OU MASSES * 73.06-TOUS LES NUMEROS * -  CECA 9 * 73.07 * FER ET ACIER EN " BLOOMS " , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) :  * * A . BLOOMS ET BILLETTES :  * * I . LAMINES * 73.07-12  * * B . BRAMES ET LARGETS :  * * I . LAMINES * 73.07-21 , 24 * -  CECA 10 * 73.08 * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER * 73.08-TOUS LES NUMEROS * 21 751  CECA 11 * 73.09 * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER * 73.09-TOUS LES NUMEROS * -  CECA 12 * 73.10 * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES :  * * A . SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD * 73.10-11 , 13 , 16 , 18  * * D . PLAQUEES OU OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . ) :  * * I . SIMPLEMENT PLAQUEES :  * * A ) LAMINEES OU FILEES A CHAUD * 73.10-42 * 14 332  CECA 13 * 73.11 * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES :  * * A . PROFILES :  * * I . SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * 73.11-11 , 12 , 14 , 16 , 19  * * IV . PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :  * * A ) SIMPLEMENT PLAQUES :  * * 1 . LAMINES OU FILES A CHAUD * 73.11-41  * * B . PALPLANCHES * 73.11-50 * 2 046  CECA 14 * 73.12 * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID :  * * A . SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD * 73.12-11 , 19  * * B . SIMPLEMENT LAMINES A FROID :  * * I . DESTINES A FAIRE LE FER-BLANC ( PRESENTES EN ROULEAUX ) * 73.12-21  * * C . PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :  * * III . ETAMES :  * * A ) FER-BLANC * 73.12-51  * * V . AUTRES ( CUIVRES , OXYDES ARTIFICIELLEMENT , LAQUES , NICKELES , VERNIS , PLAQUES , PARKERISES , IMPRIMES , ETC . ) :  * * A ) SIMPLEMENT PLAQUES :  * * 1 . LAMINES A CHAUD * 73.12-71 * 4 228  CECA 15 * 73.13 * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID :  * * A . TOLES DITES " MAGNETIQUES " * 73.13-11 , 16  * * B . AUTRES TOLES :  * * I . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * 73.13-17 , 19 , 21 , 23 , 26 , 32 , 34 , 36  * * II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :  * * B ) DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS * 73.13-43 , 45  * * C ) DE 1 MM OU MOINS * 73.13-47 , 49  * * III . SIMPLEMENT LUSTREES , POLIES OU GLACEES * 73.13-50  * * IV . PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE :  * * B ) ETAMEES * 73.13-64 , 65  * * C ) ZINGUEES OU PLOMBEES * 73.13-67 , 68 , 72 , 74  * * D ) AUTRES ( CUIVREES , OXYDEES ARTIFICIELLEMENT , LAQUEES , NICKELEES , VERNIES , PLAQUEES , PARKERISEES , IMPRIMEES , ETC . ) * 73.13-76 , 78 , 79 , 82 , 84 , 86 , 87 , 88 , 89  * * V . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :  * * A ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE :  * * 2 . AUTRES * 73.13-92 * 26 214  CECA 16 * 73.15 * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE , SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 A 73.14 INCLUS :  * * A . ACIER FIN AU CARBONE :  * * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :  * * B ) AUTRES * 73.61-20 , 50  * * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES * 73.62-10  * * IV . LARGES PLATS * 73.62-30  * * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :  * * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * 73.63-21 , 29  * * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :  * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :  * * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD * 73.63-72  * * VI . FEUILLARDS :  * * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD * 73.64-20  * * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :  * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :  * * AA ) LAMINES A CHAUD * 73.64-72  * * VII . TOLES :  * * A ) SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * 73.65-21 , 23 , 25  * * B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :  * * 2 . DE MOINS DE 3 MM * 73.65-55  * * C ) POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE * 73.65-70  * * D ) AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :  * * 1 . SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE * 73.65-81  * * B . ACIERS ALLIES :  * * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS :  * * B ) AUTRES :  * * 1 . LINGOTS :  * * BB ) AUTRES * 73.71-23 , 24 , 29  * * 2 . BLOOMS , BILLETS , BRAMES , LARGETS * 73.71-53 , 54 , 55 , 56 , 59  * * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES * 73.72-11 , 13 , 19  * * IV . LARGES PLATS * 73.72-33 , 39  * * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES :  * * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * 73.73-23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 33 , 34 , 35 , 36 , 39  * * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) :  * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :  * * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD * 73.73-72  * * VI . FEUILLARDS :  * * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD * 73.74-21 , 23 , 29  * * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE :  * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES :  * * AA ) LAMINES A CHAUD * 73.74-72  * * VII . TOLES :  * * A ) TOLES DITES " MAGNETIQUES " * 73.75-11 , 19  * * B ) AUTRE TOLES  * * 1 . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * 73.75-23 , 24 , 29 , 33 , 34 , 39 , 43 , 44 , 49  * * 2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR :  * * BB ) DE MOINS DE 3 MM * 73.75-63 , 64 , 69  * * 3 . POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE * 73.75-73 , 79  * * 4 . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES :  * * AA ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE * 73.75-83 , 84 , 89 * 14 280  CECA 17 * 73.16 * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , AIGUILLES , POINTES DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , TRINGLES D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS :  * * A . RAILS :  * * II . AUTRES : * 73.16-14 , 16 , 17  * * B . CONTRE-RAILS * 73.16-20  * * C . TRAVERSES * 73.16-40  * * D . ECLISSES ET SELLES D'ASSISE :  * * I . LAMINEES * 73.16-51 * -