CELEX: 31972R0370
Language: fr
Date: 1972-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 370/72 de la Commission, du 23 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 2 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 48 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 370/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 février 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le present règlement entre en vigueur le 24 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a               1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 février 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
 (3) JO n« L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- IST° L 48 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                            24. 2 . 72
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                      aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier               Désignation de la marchandise          de compte
                                commun                                                          par tonne
                         l'O.Ol A                Froment tendre et méteil                     57,93
                         10.01 B                Froment dur                                   65,03 (*)(*)
                         10.02                   Seigle                                       52,82 (6)
                         10.03                   Orge                                         38,84
                         10.04                  Avoine                                        48,03
                         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                    42,80 n m    (3)
                         10.05 B                 autre maïs                                   42,80 (3 )(4 )
                         10.07 A                 Sarrasin                                      0
                         10.07 B                 Millet                                       25,01
                         10.07 C                 Graines de sorgho                            38,58
                         10.07 D                 autres céréales                               0       (5)
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                              94,50
                         11.01 B                 Farine de seigle                             85 , ÍK)
                         11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                111,03
                         11.02 Alb               Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                            101,34
                         C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (2) Au plus 4 °/o de la valeur en douane.
                         (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t .
                         (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                          (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .