CELEX: 32008R0758
Language: fr
Date: 2008-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  758/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o  711/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état

1.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 205/18
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 758/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 31 juillet 2008
   modifiant le règlement (CE) no 711/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 25 juillet 2008, par le règlement (CE) no 711/2008 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 711/2008 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 711/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l’agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.
   
      (2)  JO L 197 du 25.7.2008, p. 30.
   
      ANNEXE
      Restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état applicables à partir du 1er août 2008
      
                  Code du produit
               
               
                  Destination
               
               
                  Unité de mesure
               
               
                  Montant de la restitution
               
            
                  1701 11 90 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  16,82 (2)
                  
               
            
                  1701 11 90 9910
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  16,82 (2)
                  
               
            
                  1701 12 90 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  16,82 (2)
                  
               
            
                  1701 12 90 9910
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  16,82 (2)
                  
               
            
                  1701 91 00 9000
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net
               
               
                  0,1829
               
            
                  1701 99 10 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  18,29
               
            
                  1701 99 10 9910
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  18,29
               
            
                  1701 99 10 9950
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/100 kg
               
               
                  18,29
               
            
                  1701 99 90 9100
               
               
                  S00
               
               
                  EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net
               
               
                  0,1829
               
            
                  
                     NB: Les destinations sont définies comme suit:
                  
                              S00
                           
                           
                              —
                           
                           
                              toutes les destinations à l’exception de:
                              
                                          a)
                                       
                                       
                                          pays tiers: Andorre, Liechtenstein, le Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie (), Monténégro, Albanie, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine;
                                       
                                    
                                          b)
                                       
                                       
                                          territoires des États membres de l’UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif;
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar.
                                       
                                    
                        
            
         (1)  Y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999.
      
         (2)  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est multiplié, pour chaque opération exportatrice concernée, par un facteur de conversion obtenu en divisant par 92 le rendement du sucre brut exporté, calculé conformément au point III, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement (CE) no 318/2006.