CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 25 avril 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

N° L 105 / 10                            Journal officiel des Communautés            européennes                               4 . 5 . 68
                                                                     II
                           (Actes dont la     publication   n'est pas  une  condition de leur     applicabilité )
                                                        COMMISSION
                                                  DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                            du 25 avril 1968
                 portant fixation des        prix  servant au   calcul du prélèvement        envers les pays tiers dans
                                                     le secteur de la viande bovine
                                                               (68/208/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             viande bovine ont été fixés par la décision de la
                                                                                                                                         ­
EUROPÉENNES,                                                              Commission, du 29 mars 1968 ( 5 ) ensemble les dé
                                                                          cisions ultérieures qui l' ont modifiée ;
vu    le traité instituant la Communauté économique
                                                                          considérant que l'application des règles et critères
européenne,                                                               rappelés dans la décision susvisée aux données et
                                                                          cotations parvenues à la connaissance de la Com
                                                                                                                                         ­
                                                                          mission conduit à modifier les prix servant au cal
                                                                                                                                         ­
                                                                  ­
vu    le  règlement   n°   14/^4/CEE du Conseil, du 5 fé
                                                                          cul du prélèvement envers les pays tiers dans le
vrier 1964, portant établissement graduel d'une or                ­
                                                                          secteur de la viande bovine, actuellement en vigueur,
ganisation commune des marchés dans le secteur de
la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 5 pa             ­
                                                                          comme      indiqué    aux annexes ,
ragraphe 1 ,
vu    le  règlement  n°   63 /64/CEE de la Commission, du                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION                 :
4 juin 1964, relatif à la détermination des prix ser              ­
vant au calcul du prélèvement envers les pays tiers
dans le secteur de la viande bovine ( 2 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement n° 978/67/CEE ( 3 ), et
notamment son article 1 er        ,
                                                                           1.     Le   prix à l'importation visé à l' article 5 para      ­
                                                                          graphe premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE
                                                                                     1
                                                                           est fixé à l' annexe I de la    présente décision    pour les
vu     le  règlement ( CEE ) n° 356/68 du Conseil, du                     provenances       qui  y sont  indiquées.
27 mars 1968 ( 4 ), prévoyant des dispositions particu
                                                                  ­
lières relatives au régime des prix et des échanges
                                                                           2.     Le   prix constaté sur le marché de l'État membre
 dans le secteur de la viande bovine, et notamment
                                                                           importateur visé à l' article 5 paragraphe 1 troisième
son     article 2,                                                                                                       fixé à l'annexe
                                                                           alinéa du règlement n° 14/64/CEE         est
                                                                           II de la présente décision .
                                                                   ­
 considérant que les prix servant au calcul du prélè
 vement envers les pays tiers dans le secteur de la                        3.     Les   prix fixés  au  présent article sont valables
                                                                           à  partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
                                                                           modification par décision ultérieure de la Commis
                                                                                                                                          ­
                                                                           sion .
 H    JO   n° 34 du 27. 2 . 1964, p. 562/64.
 (2 ) JO   n° 92 du 10. 6. 1964, p. 1414/64 .
 (8)  JO   n° 301 du 12 . 12 . 1967, p. 10 .
 (4)  JO   n° L 77 du 29 . 3 . 1968, p. 4 .                                (5) JO n° L 81 du 3 . 4. 1968, p. 6 .
 ---pagebreak--- 4. 5 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 105/ 11
                        Article 2                                                                         Article 3
Dans le   cas  où, conformément à l'article 2 du rè
                                                             ­
                                                                        La     présente décision           est     destinée à      tous   les États
glement ( CEE) n° 356/68, il est nécessaire d'instaurer,                membres .
de modifier ou d'abroger un prix à l'importation
spécial, les dispositions y relatives sont reprises à                   Fait à       Bruxelles, le       25 avril 1968 .
              III de la présente décision. Ces disposi
                                                             ­
une annexe                                                                                                       Par la Commission
tions  sont  valables  à partir de la date figurant à
cette annexe jusqu'à leur modification par décision
                                                                                                                  Le   vice-président
ultérieure de la Commission .                                                                                     S. L. MANSHOLT
                                                           ANNEXE 1
                                     Prix à   l'importation envers tous les payS                 tiers à
                                  l'exception de la Suède, valables à partir du 29              avril 1968
                                                                                   (U.C. /  100 kg poids vif)
                                                                                                 Autres
                                                                             Italie          États membres
                                  Bovins                                   3 9,673              39,673
                                  Veaux                                    56,450               55,200      •
                                                           ANNEXE II
                                        Prix de  marché, valables à partir du         29 avril 1968
                                                                                                              (U.C. 1 100 kg poids vif)
                                                                                                              Luxem
                                                                                                                      ­
                                                  Belgique   Allemagne          France          Italie                      Pays-Bas
                                                                (R-F .)  !                                      bourg
                                                                                                                         '
              Bovins                               70,020      62,160          62,192          66,035         62,615         66,362
               Veaux                               96,890      92,164          89,345          98,594         91,860        102,610
                                                           ANNEXE 111
                        Prix à l'importation spécial (pour le calcul des prélèvements)               envers    la Suède,
                                                 valables à partir du 29 avril 1968
                                                                                    (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                                  Autres
                                                                             Italie
                                                                                             États membres
                                   Bovins                                  35,325                35,325