CELEX: 62013TO0695
Language: fr
Date: 2014-10-23 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 23 octobre 2014. # Ente nazionale per l'aviazione civile (ENAC) contre Commission européenne et Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). # Recours en annulation - Réseau transeuropéen - Action concernant la réalisation d’une étude pour le développement intermodal de l’aéroport de Bergame-Orio al Serio (Italie) - Décision déclarant non éligibles certains coûts avancés et exigeant la restitution des montants correspondants - Identification erronée de la partie défenderesse - Irrecevabilité partielle. # Affaire T-695/13.