CELEX: 31982R2344
Language: fr
Date: 1982-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2344/82 de la Commission, du 26 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N« L 251 / 16                        Journal officiel des Communautés européennes                         27. 8 . 82
                              REGLEMENT (CEE) N° 2344/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 août 1982
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                               du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                          Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                               Les prélèvements à 1 importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1220/82 (3), modifié en
                                                                                      Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2045/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées          Le    present   règlement    entre  en  vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 1220/82 aux données et              6 septembre 1982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 août 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 148  du  28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n" L 291  du  19.  11 . 1979, p. 17.
(3) JO n° L 141  du  20.  5. 1982, p. 33.
(4) JO n° L 219  du  28 . 7. 1982, p. 22.
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                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 août 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                   de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 6 septembre 1982
                                                                                                   (en Écus / 100 kg)
                                    Numéro du tarif douanier commun                              Montant
                                                                                             — Poids net —
            02.01 A II b) 1                                                                    170,555
            02.01 A II b) 2                                                                    1 36,444 (a)
            02.01 A II b) 3                                                                    213,195
            02.01   A II b) 4 aa)                                                              255,833
            02.01   A II b) 4 bb) 1 1                                                          213.195(a)
            02.01   A II b) 4 bb) 22 (b)                                                       213.195(a)
            02.01   A II b) 4 bb) 33                                                           293,355 (a)
             (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                  produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                  d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                 règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                 application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
            (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                 les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.