CELEX: 31989R2832
Language: fr
Date: 1989-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2832/89 de la Commission, du 21 septembre 1989, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

22. 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 273/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 2832/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 septembre 1989
                  fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                             volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il résulte du contrôle régulier des données
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    sur lesquelles est basée la constatation des prix d'offre
                                                                    moyens des produits du secteur de la viande de volaille, à
péenne,                                                              l'exception des volailles abattues, ainsi que des demis ou
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer, pour les impor­
                                                                     tations désignées dans l'annexe ci-après, des montants
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                     supplémentaires correspondant aux chiffres indiqués dans
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ladite annexe ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1235/              considérant que les mesures prévues au présent règlement
89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                     sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le prix            de volaille et des œufs,
d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix d'offre »,
tombe au-dessous du prix d'écluse, le prélèvement appli­
cable à ce produit doit être augmenté d'un montant                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse
et le prix d'offre déterminé conformément aux disposi­
tions de l'article 1 er du règlement n0 163/67/CEE de la
Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du                                      Article premier
montant supplémentaire pour les importations de
produits avicoles en provenance des pays tiers (3), modifié          Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 527/73 (4) ;             règlement (CEE) n° 2777/75 sont fixés dans l'annexe
                                                                     ci-après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que le prix d'offre doit être établi pour toutes         dudit règlement et cités dans ladite annexe.
les importations en provenance de tous les pays tiers ;
que, toutefois, si les exportations d'un ou de plusieurs
pays tiers s'effectuent à des prix anormalement bas, infé­                                     Article 2
rieurs aux prix pratiqués par les autres pays tiers, un
second prix d'offre doit être établi pour les exportations           Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
de ces autres pays ;                                                 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n* L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2  JO  n* L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.
(3) JO  n0 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO  n0 L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 273/ 12                           Journal offieiel des Communautés européennes                             22. 9. 89
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 21 septembre 1989, fixant les montants supplémen­
                                 taires pour les produits du secteur de la viande de volaille
                                                                                               (en écus/100 kg)
                             Code NC                       Origine des                   Montant
                                                          importations (')            supplémentaire
                            020739 53                          01                        200,00
                            0207 43 11                         01                        200,00
             (') Origine :
                 01 Israël.