CELEX: 31980R2976
Language: fr
Date: 1980-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2976/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à Madagascar au titre de l' aide alimentaire

N° L 309 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 11 . 80
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2976/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 novembre 1980
                relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à Madagascar au titre de l'aide
                                                              alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                          cette action conformément aux règles prévues au
                                                                      règlement (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                      22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                           tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                      alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (');
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du                      qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
21 juin 1976, portant organisation commune du                         nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­              fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
ment (CEE) n" 1871 /80 (2), et notamment son                          reprises à l'annexe du présent règlement;
article 25 .
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975 , fixant les critères de mobilisation                 céréales,
des céréales destinées à l'aide alimentaire (J), et
notamment son article 6,
 vu le règlement n° 129 du Conseil , du 23 octobre                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962 , relatif à la valeur de l' unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                      Article premier
 tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n" 2543 / 73 (s), et notamment                L'organisme d'intervention italien est chargé de la
 son article 3 ,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                      fourniture, conformément aux dispositions du règle­
 vu l'avis du comité monétaire ,                                      ment (CEE) n° 1974 / 80 et aux conditions figurant à
                                                                      l'annexe.
 considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
 Communautés européennes a exprimé son intention                                               Article 2
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­
 taire, 4 140 tonnes de riz blanchi à grains longs à                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 Madagascar au titre de son programme d' aide alimen­                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 taire pour 1980 ;                                                     nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1980 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                                              Vice-président
(') JO  n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 4 .
C)  JO  n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 89.
(4) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
C)  JO  n° L 263 du 19 . 9. 1973 , p. 1 .                              C) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 ---pagebreak--- 19. 11 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 309 /9
                                                              ANNEXE
              1 . Programme : 1980 .
              2. Bénéficiaire : Madagascar.
              3. Lieu ou pays de destination : Madagascar.
              4. Produit à mobiliser: riz blanchi à grains longs.
              5 . Quantité totale : 4 140 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Entensi — Ente Nazionale Risi , Piazza Pio XI 1 , I-Milano , télex 334 032 .
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —  grains crayeux : 5 % maximum,
                  —  grains striés de rouge : 3 % maximum,
                  —  grains tachetés : 1,5 % maximum,
                  —  grains tachés : 1 % maximum,
                  —  grains jaunes : 0,050 % maximum,
                  —  grains ambrés : 0,20 % maximum .
            10. Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs ; poids minimal : 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                     minimale) :
                     «Riz blanchi / Don de la Communauté économique européenne à Madagascar».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12 . Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er décembre 1980 à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 15 décembre 1980 au 15 janvier 1981 .
            17 . Montant de la caution : 12 Ecus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.