CELEX: 31985R1061
Language: fr
Date: 1985-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1061/85 de la Commission du 25 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3749/83 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus

Avis juridique important

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31985R1061

Règlement (CEE) no 1061/85 de la Commission du 25 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3749/83 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus  

Journal officiel n° L 113 du 26/04/1985 p. 0010 - 0011 édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 13 p. 0136  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 13 p. 0136 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1061/85 DE LA COMMISSION  du 25 avril 1985  modifiant le règlement (CEE) no 3749/83 en ce qui concerne les montants exprimés en Écus  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,  vu le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,  vu le règlement (CEE) no 3564/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (3), et notamment son article 1er paragraphe 3,  vu la décision 84/637/CECA des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarfaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (4), et notamment son article 1er paragraphe 2,  considérant que, pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier les montantts exprimés en Écus qui avaient été fixés en 1983 et qui figurent aux articles 7 et 10 du règlement (CEE) no 3749/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté européenne à certains produits de pays en voie de développement (5);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3749/83 est modifié comme suit.  1) À l'article 7 paragraphe 2, le montant de « 2 000 Écus » est remplacé par le montant de « 2 355 Écus ».  2) Le texte de la note en bas de page dont le renvoi figure à l'article 7 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:  « La contre-valeur en monnaies nationales de l'Écu est la suivante:  1.2.3 //   // 45,3837  // francs belges/ francs luxembourgeois  //   // 2,23596  // marks allemands  //  // 2,52050  // florins néerlandais  // 1 Écu =  // 0,592085  // livre sterling  //   // 8,09937  // couronnes danoises  //  // 6,85840  // francs français  //   // 1 383,98  // lires italiennes  //   // 0,721675  // livre irlandaise  //  // 92,1772  // drachmes grecques.  Les montants en monnaie nationale qui résultent de la conversion des montants en Écus peuvent être arrondis. »  3) À l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa, les montants de « 140 » et « 400 » Écus sont remplacés par « 165 » et « 470 » Écus.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er mai 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 avril 1985.  Par la Commission  COCKFIELD  Vice-président  (1) JO no L 338 du 27. 12. 1984, p. 1.  (2) JO no L 338 du 27. 12. 1984, p. 98.  (3) JO no L 338 du 27. 12. 1984, p. 183.  (4) JO no L 338 du 27. 12. 1984, p. 225.  (5) JO no L 372 du 31. 12. 1983, p. 1.