CELEX: 31977R2334
Language: fr
Date: 1977-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2334/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 273/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                           26. 10 . 77
                            REGLEMENT (CEE) N" 2334/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 octobre 1977
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                               en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des       marchés dans     le secteur des
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                               n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article         règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1443/77 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 23 1 3/77 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1443/77 aux               1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
Q) JO n°  L 161 du 1 . 7. 1977, p. 31 .
(«) JO n° L 269 du 21 . 10. 1977, p. 32.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 octobre 1977, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
           Montants de laide applicables à partir du 26 octobre 1977 pour les graines de colza et de navette
           (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                        commun)
                                                                                               (en VC / 100 kg)
                                                                        Colza et navette         Tournesol
           Montants de l'aide                                                 9,060                1 1 ,430
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           —   pour  le mois d'octobre 1977                                   9,060                11,430
           —   pour  le mois de novembre 1977                                 9,364                11,723
           —   pour  le mois de décembre 1977                                 9,668                12,060
           —   pour  le mois de janvier 1978                                 10,405                12,748
           —   pour  le mois de février 1978                                 10,997                   —
           —   pour  le mois de mars 1978                                    11,301                   —