CELEX: 31977R2356
Language: fr
Date: 1977-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2356/77 de la Commission, du 27 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 10. 77
N0 L 276/26                             Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2356/77 DE LA COMMISSION
                                                              du 27 octobre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et                           Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
notamment son article 15 paragraphe 7,                                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont ete fixes par                           indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n» 1436/77 (3), modifié en dernier                                                               Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 2336/77 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                              Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
                                                                                   1977.
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1977.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
 (>) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n» L 134 du 28. 5. 1977, p. 1 .
 P) JO n® L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
 («) JO n0 L 273 du 26. 10. 1977, p. 16.
                                                                         ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 27 octobre 1977, fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                             (en UC / 100 kg}
                  Numéro du                                                                                                     Montant
                 tarif douanier                                   Désignation des marchandises                              du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs                                                                           25,91
                                      B. Sucres bruts                                                                           21,28 (>)
                  Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de « »/.. b. le rendement au sucre D™' 3™          "™
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposions de 1 article 2 du règlement (CEE) n 837/68.