CELEX: 31983R0065
Language: fr
Date: 1983-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 65/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 10/22                          Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 1 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 65/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 janvier 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,             ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                              n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­     du règlement (CEE) n0 8/83 modifié sont modifiées
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 8/83 (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 27/83 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 8/83 aux données dont la           Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
Commission a connaissance conduit à modifier les              1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
O JO n» L 3 du 5. 1 . 1983, p. 9.
M JO n0 L 4 du 6. 1 . 1983, p. 24.
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 10/23
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                                  Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                              en saccharose et
     commun
                                                                                           par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :                                               Il
                           (a) Sucres candis                                                  34,40
                           (b) autres                                                         35,09
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                 I                         0,3440
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                  31,65 0
                           (b) autres sucres bruts                                            32,28 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68.