CELEX: 62008TJ0476
Language: fr
Date: 2009-12-15
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2009. # Media-Saturn-Holding GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative BEST BUY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-476/08.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2009 – Media‑Saturn/OHMI (BEST BUY)(affaire T-476/08)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative BEST BUY − Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7,
         paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 22, 26-29, 32)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 août 2008 (affaire R 591/2008-4) concernant
                  une demande d’enregistrement du signe figuratif BEST BUY comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Media-Saturn-Holding GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative BEST BUY pour des produits et services des classes 1, 2, 5, 6 à 12, 14 à 17, 20 à 22, 27, 28, 35, 37, 38
                  et 40 à 42 – demande d’enregistrement n° 5189550
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Media-Saturn-Holding GmbH est condamnée aux dépens.