CELEX: 31979R1593
Language: fr
Date: 1979-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1593/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 189/42                         Journal officiel des Communautés européennes                              27. 7. 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 1593/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 juillet 1979
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les methodes de calcul des prix
 EUROPÉENNES,                                                    d'écluse et des impositions à l'importation ont été indi­
                                                                 quées dans le règlement n0 200/67/CEE (4) ; qu'il y a
vu le traité instituant la Communauté économique                 lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la fixation
européenne,                                                      des prix d'écluse et des impositions à l'importation
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                  pour le trimestre à venir ;
29 octobre 1975, concernant le régime commun                     considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (!), et          Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe            conversion en Écus des montants fixés en unités de
5 deuxième alinéa,
                                                                 compte (UC) ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à                  la viande de volaille et des œufs,
l'avance pour chaque période de trois mois ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 8 1 2/79 (2) pour la période allant jusqu'au 31 juillet                               Article premier
 1979, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
période du 1 er août au 31 octobre 1979 ; que cette fixa­        Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et         règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse
du prélèvement applicables aux œufs en coquille                  prévus à l'article 5 de ce règlement pour les produits
pendant la même période ;                                        visés à l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
                                                                 l'annexe .
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1591 /79 de la                                          Article 2
Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix
d'écluse et les prélèvements dans le secteur des                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
œufs (3) ;                                                        1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!) JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(2) JO n° 104 du 26. 4. 1979, p. 15.                             (4) JO no 134 du 30 . 6. 1967, p. 2834/67.
(3) Voir page 35 du présent Journal officiel.                    (5) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 7. 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 189/43
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les impositions
                               à l 'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
              Numéro
              du tarif                                                               Prix     Montant des
             douanier                     Désignation des marchandises             d' écluse   impositions
              commun                                                                         à l' importation
                 1                                     2                               3             4
                                                                                 Ecus/100 kg   Écus/100 kg
          35.02           Albumines, albuminates et autres dérivés des
                          albumines :
                          A. Albumines :
                             II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                 pres à l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                          taux, poudres, etc.)                     375,20          123,22
                                      2, autres                                      50,27          16,69