CELEX: 62006TA0330
Language: fr
Date: 2008-06-10 00:00:00
Title: Affaire T-330/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Novartis/OHMI (BLUE SOFT) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n o  40/94 )

19.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/19
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2008 — Novartis/OHMI (BLUE SOFT)
   (Affaire T-330/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BLUE SOFT - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2008/C 183/39)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 270/2006-1) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale BLUE SOFT comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Novartis AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 326 du 30.12.2006.