CELEX: 32016D0299
Language: fr
Date: 2016-03-02 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/299 de la Commission du 2 mars 2016 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de l'Inde

3.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 57/8
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/299 DE LA COMMISSION
   du 2 mars 2016
   clôturant la procédure antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de l'Inde
   LA COMMISSION EUROPEÉNNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   1.   PROCÉDURE
   
   1.1.   Ouverture
   
   
               (1)
            
            
               Le 20 décembre 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de silicomanganèse originaire de l'Inde (ci-après le «pays concerné») conformément à l'article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne
                   (2) (ci-après l'«avis d'ouverture»).
            
         
               (2)
            
            
               La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 10 novembre 2014 par le Comité de liaison des industries de ferro-alliages (ci-après «Euroalliages» ou le «plaignant») au nom de trois producteurs de l'Union. Le plaignant représente plus de 25 % de la production totale de l'Union de silicomanganèse. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
            
         1.2.   Parties intéressées
   
   
               (3)
            
            
               Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. De plus, la Commission a expressément informé d'autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les importateurs, utilisateurs et associations connus notoirement concernés et les autorités indiennes de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
            
         
               (4)
            
            
               Les parties intéressées ont eu l'occasion de formuler des observations sur l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans les procédures commerciales.
            
         1.3.   Échantillonnage
   
   
               (5)
            
            
               Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle pourrait recourir à l'échantillonnage des producteurs-exportateurs indiens et des importateurs indépendants conformément à l'article 17 du règlement de base.
            
         a)   Échantillonnage des producteurs de l'Union
   
               (6)
            
            
               Compte tenu du nombre limité de producteurs de l'Union connus, aucun échantillonnage n'a été nécessaire. Tous les producteurs de l'Union connus ont été informés de l'ouverture de l'enquête et ont été invités à se faire connaître et à y participer.
            
         b)   Échantillonnage des importateurs
   
               (7)
            
            
               Afin de permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître de la Commission et à fournir les informations précisées dans l'avis d'ouverture.
            
         
               (8)
            
            
               Quatre importateurs indépendants ont répondu à la Commission, mais seulement deux ont fourni les informations requises et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l'échantillonnage.
            
         c)   Échantillonnage des producteurs-exportateurs indiens
   
               (9)
            
            
               Afin de permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les producteurs-exportateurs indiens ont été invités à se faire connaître de la Commission et à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture.
            
         
               (10)
            
            
               À l'origine, 21 producteurs-exportateurs ont répondu au questionnaire d'échantillonnage dans les délais impartis. Ils ont communiqué un volume total des ventes à l'exportation qui, selon Eurostat, couvrait 48 % des importations totales en provenance de l'Inde pendant la période d'enquête.
            
         
               (11)
            
            
               Par la suite, 13 autres sociétés ont soumis des formulaires d'échantillonnage et ont exprimé leur volonté de coopérer. La Commission a contacté ces sociétés pour leur demander de fournir de plus amples informations sur leurs exportations vers l'Union. Cependant, seules 11 sociétés se sont manifestées et ont fourni les informations requises.
            
         
               (12)
            
            
               Sur recommandation du conseiller-auditeur, la Commission a décidé de considérer également ces sociétés comme des producteurs-exportateurs coopérant à l'enquête et les en a informées le 21 mai 2015. En conséquence, le volume total des exportations de tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré représentait 60 % des importations totales en provenance de l'Inde (données d'Eurostat).
            
         
               (13)
            
            
               Un échantillon composé de quatre groupes de producteurs-exportateurs représentant le plus grand volume d'exportations sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible a été initialement sélectionné. Cet échantillon représentait 31 % du volume total des exportations de l'Inde vers l'Union, d'après les données d'Eurostat, et 51 % du volume total des exportations réalisées par les exportateurs ayant coopéré.
            
         
               (14)
            
            
               Ultérieurement, l'une des quatre sociétés retenues dans l'échantillon a informé la Commission qu'elle n'était pas en mesure de poursuivre sa coopération en tant que société incluse dans l'échantillon. Elle a donc été retirée de l'échantillon. Néanmoins, les trois sociétés restantes représentaient encore près de 43 % des exportations totales de l'Inde vers l'Union effectuées par les producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré et près de 26 % des importations totales, d'après les données d'Eurostat. Aussi l'échantillon a-t-il été considéré comme étant toujours représentatif.
            
         
               (15)
            
            
               Selon le plaignant, l'échantillon n'était pas représentatif puisque les types d'exportations du produit concerné pour deux des trois sociétés retenues dans l'échantillon n'étaient pas représentatifs de la vaste majorité des exportations indiennes. En outre, le plaignant a fait valoir que l'échantillon des trois sociétés restantes ne représentait que 13 % des exportations totales de l'Inde vers l'Union.
            
         
               (16)
            
            
               Le plaignant a donc demandé que l'échantillon soit modifié ou que l'article 18 du règlement de base soit appliqué si l'on ne dispose pas de temps suffisant pour choisir un nouvel échantillon.
            
         
               (17)
            
            
               Les arguments du plaignant ne sauraient être acceptés. Premièrement, l'échantillon représente en réalité 26 % des exportations totales de l'Inde vers l'Union, et non 13 % comme cela avait été communiqué par erreur aux parties intéressées dans le document d'information visé au considérant 26 ci-après. Deuxièmement, le critère utilisé pour déterminer la composition de l'échantillon est le plus grand volume d'exportations vers l'Union, conformément à l'article 17 du règlement de base. Le fait que deux des sociétés retenues dans l'échantillon ne produisent pas et n'exportent pas tous les types de produits ne rend pas l'échantillon non représentatif puisqu'il représente globalement tous les types de silicomanganèse. Troisièmement, le plaignant lui-même affirme dans sa plainte que «toutes les qualités et dimensions existantes de silicomanganèse doivent être considérées comme un seul et même produit, puisque leurs caractéristiques chimiques et physiques essentielles et leurs principales utilisations sont identiques» (3). Quatrièmement, le fait qu'une société retenue dans l'échantillon, dont les volumes d'exportations sont relativement faibles, a mis fin à la coopération n'est pas de nature à influer sensiblement sur les résultats de l'enquête ni à constituer un défaut de coopération important de la part de l'échantillon.
            
         
               (18)
            
            
               Il s'ensuit que la demande du plaignant, soit de choisir un nouvel échantillon, soit d'appliquer l'article 18 du règlement de base, doit être rejetée.
            
         
               (19)
            
            
               Lors d'une audition tenue le 18 novembre 2015, le plaignant a en outre fait valoir que les exportations de silicomanganèse de qualité inférieure vers l'Union devaient être exclues des volumes d'exportations du producteur-exportateur retenu dans l'échantillon puisque ce produit de qualité inférieure ne peut être utilisé tel quel par les aciéries européennes. La Commission rappelle que le silicomanganèse de qualité inférieure fait partie du produit concerné et qu'un volume important a été exporté vers l'Union. En conséquence, la demande d'exclusion ne saurait être acceptée. En tout état de cause, même si cette demande était acceptée, l'incidence sur la représentativité de l'échantillon serait mineure étant donné que celui-ci représenterait toujours environ un quart des exportations totales de l'Inde vers l'Union.
            
         1.4.   Examen individuel
   
   
               (20)
            
            
               Cinq producteurs-exportateurs indiens ont transmis leurs réponses au questionnaire en demandant que soit établie leur marge de dumping respective.
            
         
               (21)
            
            
               La Commission a estimé que, compte tenu des circonstances de l'enquête, il était impossible de donner suite à ce type de demandes.
            
         1.5.   Réponses au questionnaire
   
   
               (22)
            
            
               La Commission a envoyé des questionnaires aux trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs indiens retenus dans l'échantillon, à tous les producteurs de l'Union connus et aux importateurs et utilisateurs qui en ont fait la demande.
            
         
               (23)
            
            
               Des réponses ont été reçues de la part des trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs indiens retenus dans l'échantillon, de deux producteurs de l'Union connus, de deux importateurs indépendants de l'Union et de cinq utilisateurs dans l'Union.
            
         1.6.   Visites de vérification
   
   
               (24)
            
            
               La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. En vertu de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           producteurs de l'Union:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Comilog Dunkerque snc, Dunkerque, France,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       OFZ sa, Istebné, Slovaquie;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           producteurs-exportateurs en Inde:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Modern India Con-Cast Limited, Ferro Alloys and Minerals Division, Kolkata, Inde et Gayson & Company Private Limited, Kolkata, Inde,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Tata Steel Limited, Kolkata, Inde et Tata Steel Asia (Hong Kong) Limited, Kowloon, Hong Kong,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Indsil Hydro Power and Manganese Ltd, Indsil Energy & Electrochemicals Ltd et Sree Mahalakshmi Smelters (P) Ltd, Coimbatore, Inde;
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           importateurs indépendants de l'Union:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Sineco SpA, Follo, Italie,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Fesil Sales, Alzingen, Luxembourg;
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           utilisateurs de l'Union:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Aperam Sourcing SCA, Luxembourg,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       ArcelorMittal Sourcing Soc en cpa, Luxembourg,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Salzgitter AG, Salzgitter, Allemagne.
                                    
                                 
                     
         1.7.   Période d'enquête et période considérée
   
   
               (25)
            
            
               L'enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 (ci-après la «période d'enquête» ou «PE»). L'examen des tendances utiles à l'appréciation du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2011 à la fin de la période d'enquête (ci-après la «période considérée»).
            
         2.   NON-INSTITUTION DE MESURES PROVISOIRES ET SUITE DE LA PROCÉDURE
   
   
               (26)
            
            
               La Commission a décidé de ne pas instituer de mesures provisoires. Toutes les parties intéressées ont reçu un document d'information exposant les motifs de la non-institution de mesures provisoires. Plusieurs parties intéressées ont soumis des observations écrites sur les conclusions formulées dans le document d'information. Celles qui l'ont demandé ont eu la possibilité d'être entendues. Une audition avec le plaignant a eu lieu en présence du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales, le 8 décembre 2015.
            
         
               (27)
            
            
               La Commission a ensuite informé toutes les parties des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de ne pas instituer un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de silicomanganèse originaire de l'Inde. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les conclusions définitives. Une seconde audition avec le plaignant a eu lieu en présence du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales, le 20 janvier 2016. Lors de cette dernière audition, le plaignant était accompagné du producteur espagnol de l'Union, FerroAtlantica, qui n'était pas représenté par le plaignant et n'avait pas coopéré durant la procédure, comme indiqué ci-dessous à la section 5.
            
         
               (28)
            
            
               Les observations présentées par les parties intéressées ont été examinées et prises en considération, le cas échéant.
            
         3.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUITS SIMILAIRES
   
   3.1.   Produit concerné
   
   
               (29)
            
            
               Le produit concerné est le silicomanganèse (y compris le ferrosilicomanganèse), relevant actuellement des codes NC ex 7202 30 00 et ex 8111 00 11 et originaire de l'Inde (ci-après le «produit concerné»).
            
         
               (30)
            
            
               Le silicomanganèse est un ferro-alliage composé principalement de manganèse, de silicium et de fer, et contenant généralement d'autres éléments, en plus petites proportions, comme le carbone, le phosphore, le soufre et le bore. Le silicomanganèse est obtenu par la fusion de minerais de manganèse dans des fours électriques et est principalement utilisé comme source de manganèse et de silicium dans la production de l'acier.
            
         
               (31)
            
            
               Il existe plusieurs qualités de silicomanganèse en fonction de la teneur en manganèse, en silicium et en carbone, et le produit est vendu sous la forme de pierres de tailles différentes selon les exigences des clients. Toutes les qualités et dimensions constituent toutefois un seul et même produit, bien qu'un supplément de prix soit payé pour obtenir du silicomanganèse à teneur en manganèse ou en silicium plus élevée et à teneur en carbone inférieure à 0,1 %, propre à produire certains aciers inoxydables spéciaux.
            
         
               (32)
            
            
               Le fait que la teneur en autres éléments, comme le phosphore et le bore, soit supérieure ou inférieure n'a aucune incidence sur le prix, même si le silicomanganèse dont la teneur en ces éléments est supérieure à certains seuils ne convient pas à certaines productions en aval.
            
         3.2.   Produits similaires
   
   
               (33)
            
            
               L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:
               
                           1)
                        
                        
                           le produit concerné;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l'Inde;
                        
                     
                           3)
                        
                        
                           le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
                        
                     
         
               (34)
            
            
               En conséquence, dans son document d'information, la Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         3.3.   Revendications relatives à la définition du produit
   
   
               (35)
            
            
               Des parties intéressées ont fait valoir que le silicomanganèse à très faible teneur en carbone (principalement entre 0,05 % et 0,1 %, 0,2 % maximum — silicomanganèse «à faible teneur en carbone») était un produit différent du silicomanganèse «standard» dont la teneur en carbone est dix fois plus élevée (2 % maximum). D'après elles, même si les deux produits sont composés d'éléments chimiques similaires, leurs caractéristiques techniques sont différentes, ce qui a une incidence sur leur usage: le silicomanganèse à faible teneur en carbone est utilisé pour les aciers inoxydables et les aciers spéciaux, tandis que le silicomanganèse standard est utilisé pour l'acier au carbone. Par ailleurs, elles affirment que les deux types de silicomanganèse ne sont pas interchangeables. Si le silicomanganèse à faible teneur en carbone peut être utilisé pour fabriquer de l'acier standard, le silicomanganèse standard ne peut quant à lui être utilisé pour produire des aciers inoxydables et des aciers spéciaux. En outre, il ne serait pas raisonnable d'utiliser du silicomanganèse à faible teneur en carbone pour fabriquer de l'acier standard en raison de son prix plus élevé. Ainsi, les producteurs d'acier qui achètent les deux types de silicomanganèse les utilisent pour des productions différentes. En outre, les parties intéressées ont rappelé que les autorités américaines avaient exclu le silicomanganèse à faible teneur en carbone du champ de leur enquête et elles ont considéré que si la Commission n'avait pas établi de distinction entre les deux types de produit dans une enquête précédente, elle ne devait pas nécessairement suivre la même logique dans le cas d'espèce. Enfin, les parties intéressées ont suggéré qu'en cas de suspicion de contournement des droits (du silicomanganèse standard déclaré comme du silicomanganèse à faible teneur en carbone pour éviter tout droit antidumping), des contrôles de douane et des tests efficaces pourraient être réalisés facilement.
            
         
               (36)
            
            
               La Commission a estimé que le silicomanganèse devrait être considéré comme un seul et même produit aux fins de la présente enquête. Le silicomanganèse est un ferro-alliage utilisé essentiellement dans la production d'acier. Il est toujours constitué des mêmes composants chimiques, quoique parfois en proportions légèrement variables. Par conséquent, même si certains aciers doivent être produits à partir de silicomanganèse à teneur limitée en carbone qui ne peut être remplacé par du silicomanganèse standard, ces deux types de silicomanganèse ne sont pas pour autant des produits différents. Les différentes teneurs en carbone et en manganèse des divers types de silicomanganèse sont dûment prises en compte dans la structure du numéro de contrôle de produit (NCP), qui permet de comparer les divers types de produit. Les autorités américaines ont exclu le silicomanganèse à faible teneur en carbone de la définition du produit dans leurs enquêtes car il n'existait pas de producteur de silicomanganèse à faible teneur en carbone aux États-Unis. Dans le cadre d'enquêtes précédentes, la Commission a déjà considéré que le silicomanganèse standard et le silicomanganèse à faible teneur en carbone étaient fondamentalement le même produit, également dans le but d'éviter tout contournement éventuel des droits par une fausse déclaration (puisque les autorités douanières ne peuvent distinguer visuellement le silicomanganèse à faible teneur en carbone du silicomanganèse standard, des tests seraient nécessaires). Le fait que le silicomanganèse à faible teneur en carbone est plus onéreux ne permet pas forcément aux autorités douanières de déceler d'éventuels contournements sur la base du prix de facturation, en particulier si les deux parties aux transactions sont liées ou s'accordent sur des compensations croisées. En conséquence, cet argument est rejeté.
            
         4.   DUMPING
   
   4.1.   Valeur normale
   
   
               (37)
            
            
               La Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré était représentatif, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur représente, pour chaque producteur-exportateur, au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné qu'il a effectuées vers l'Union au cours de la période d'enquête.
            
         
               (38)
            
            
               La Commission a ensuite recensé les types de produits vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus en vue de leur exportation vers l'Union et a examiné si les ventes intérieures réalisées par chaque producteur-exportateur ayant coopéré pour chaque type de produit étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes intérieures d'un type de produit sont représentatives si le volume total des ventes intérieures de ce type de produit à des acheteurs indépendants pendant la période d'enquête représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du type de produit identique ou comparable à destination de l'Union.
            
         
               (39)
            
            
               La Commission a alors défini la proportion de ventes bénéficiaires à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours de la période d'enquête afin de savoir s'il était opportun d'utiliser le prix de vente intérieur réel aux fins du calcul de la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         
               (40)
            
            
               La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produit, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, dès lors que:
               
                           a)
                        
                        
                           le volume des ventes du type de produit effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est égal ou supérieur au coût de production unitaire.
                        
                     
         
               (41)
            
            
               En l'espèce, la valeur normale correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes de ce type de produit sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête.
            
         
               (42)
            
            
               La valeur normale est fondée sur le prix réel par type de produit sur le marché intérieur des seules ventes bénéficiaires des types de produit concernés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête, dès lors que:
               
                           a)
                        
                        
                           le volume des ventes bénéficiaires du type de produit représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le prix moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.
                        
                     
         
               (43)
            
            
               Lorsque aucune vente d'un type du produit similaire n'a eu lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes étaient insuffisantes, ou encore lorsqu'un type de produit n'a pas été vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
            
         
               (44)
            
            
               La valeur normale a été construite en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire des producteurs-exportateurs ayant coopéré au cours de la période d'enquête:
               
                           —
                        
                        
                           la moyenne pondérée des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux («frais VAG») supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête, et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le bénéfice moyen pondéré réalisé par les producteurs-exportateurs ayant coopéré sur les ventes du produit similaire sur le marché intérieur, au cours d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête.
                        
                     
         
               (45)
            
            
               Pour une société retenue dans l'échantillon, la valeur normale se fonde sur le prix intérieur réel par type de produit, conformément à la méthodologie décrite au considérant 40 ci-dessus. Pour les deux autres sociétés retenues dans l'échantillon, la valeur normale pour certains types de produits a été établie en utilisant la méthodologie décrite au considérant 44 ci-dessus. Pour les autres types de produits qui ont été vendus au cours d'opérations commerciales normales, la valeur normale se fondait sur le prix intérieur réel par type de produit, conformément à la méthodologie décrite au considérant 40 ci-dessus.
            
         4.2.   Prix à l'exportation
   
   
               (46)
            
            
               Les producteurs-exportateurs ont effectué leurs exportations vers l'Union soit directement auprès d'acheteurs indépendants, soit par l'intermédiaire de négociants liés établis en dehors de l'Union.
            
         
               (47)
            
            
               Le prix à l'exportation a donc été établi sur la base des prix effectivement payés ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.
            
         4.3.   Comparaison
   
   
               (48)
            
            
               La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation des producteurs-exportateurs au niveau départ usine.
            
         
               (49)
            
            
               Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
            
         
               (50)
            
            
               À cet égard, le gouvernement indien avait mis en place deux régimes pour stimuler les exportations: le régime de la ristourne de droits et le régime des produits cibles. Dans le cadre du régime de la ristourne de droits, un remboursement de 1,7 % sur la valeur des exportations franco à bord (FAB) était prévu pour les droits à l'importation et les taxes sur les matières premières importées si ces intrants étaient utilisés pour produire les marchandises finales pour l'exportation. Dans le cadre du régime des produits cibles, un avantage de 4 % sur la valeur FAB est accordé à certains produits exportés, sans qu'aucune autre condition ne lie les marchandises exportées aux marchandises importées.
            
         
               (51)
            
            
               Une société a demandé un ajustement au titre du régime de la ristourne de droits sur la base de l'article 2, paragraphe 10, point b), du règlement de base. Or elle n'a pas été en mesure de démontrer l'existence d'un lien entre les matières premières importées et les marchandises finales exportées, comme l'exige l'article 2, paragraphe 10, point b). Par conséquent, la Commission n'a pas accepté cette demande.
            
         
               (52)
            
            
               Une autre société a demandé un ajustement au titre du régime de la ristourne de droits et du régime des produits cibles sur la base de l'article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base. En ce qui concerne le régime de la ristourne de droits, une revendication ne peut être satisfaite au titre de l'article 2, paragraphe 10, point k), si elle est couverte par une base juridique spécifique au titre de l'article 2, paragraphe 10, point b), dudit règlement et si les conditions fixées dans ce dernier ne sont pas remplies. Étant donné que la société n'a pas pu démontrer l'existence d'un lien entre les intrants importés et les marchandises exportées, la Commission a rejeté cette demande.
            
         
               (53)
            
            
               En ce qui concerne le régime des produits cibles, l'élément de preuve fourni par la société n'a pas permis d'établir que les acheteurs payaient systématiquement des prix différents sur le marché intérieur en raison de ce régime, comme l'exige l'article 2, paragraphe 10, point k), du règlement de base. Il a uniquement montré que les montants perçus des autorités indiennes au titre du régime des produits cibles entraînaient juste une différence systématique de chiffre d'affaires entre les ventes intérieures et les ventes à l'exportation. En conséquence, la Commission a estimé que cette demande était dénuée de fondement.
            
         4.4.   Marge de dumping
   
   
               (54)
            
            
               Pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire avec la moyenne pondérée du prix à l'exportation du type de produit concerné correspondant, ainsi que le prévoit l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.
            
         
               (55)
            
            
               La marge de dumping moyenne pondérée des producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l'échantillon a été calculée conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base, c'est-à-dire sur la base des marges établies pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.
            
         
               (56)
            
            
               Le degré de coopération a été jugé faible, car les importations des producteurs-exportateurs ayant coopéré ne représentaient que 60 % de la totalité des exportations originaires de l'Inde vers l'Union au cours de la période d'enquête.
            
         
               (57)
            
            
               La Commission a donc calculé la marge à l'échelle nationale sur la base d'une moyenne des transactions en dumping les plus élevées d'une société retenue dans l'échantillon.
            
         
               (58)
            
            
               Les marges de dumping, exprimées en pourcentage du prix caf frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
               
                           Société
                        
                        
                           Marge de dumping (%)
                        
                     
                           Tata Steel
                        
                        
                           3,4
                        
                     
                           Modern India
                        
                        
                           15,2
                        
                     
                           Indsil
                        
                        
                           3,4
                        
                     
                           Autres producteurs ayant coopéré
                           (moyenne pondérée de l'échantillon)
                        
                        
                           10,4
                        
                     
                           Droit (résiduel) à l'échelle nationale
                        
                        
                           25,1
                        
                     
         5.   PRÉJUDICE
   
   5.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union
   
   
               (59)
            
            
               Le produit similaire a été fabriqué par quatre producteurs de l'Union au cours de la période d'enquête. Selon les informations fournies dans la plainte, il n'existe aucun autre producteur de l'Union du produit similaire dans l'Union. Deux producteurs de l'Union, qui sont les plaignants, Comilog Dunkerque et OFZ, ont coopéré. Un autre producteur de l'Union (Italghisa, Italie), qui a soutenu la plainte, a cessé de coopérer peu de temps après l'ouverture de l'enquête. Son volume de production était toutefois marginal. Le quatrième producteur de l'Union, FerroAtlantica, n'a pas coopéré, mais il ne s'est pas opposé à l'enquête.
            
         
               (60)
            
            
               Afin de préserver la confidentialité des données des deux producteurs de l'Union ayant coopéré, toutes les valeurs sont exprimées par des fourchettes. Au cours de la PE, la production totale de l'Union s'élevait à [213 000/282 000] tonnes. Les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont produit [85 000/113 000] tonnes, soit environ [35 %/47 %] de la production totale de l'Union.
            
         
               (61)
            
            
               Plusieurs parties intéressées ont formulé des observations sur la définition de l'industrie de l'Union. Premièrement, elles ont considéré que la non-inclusion de FerroAtlantica dans le groupe des plaignants remettait en question la conclusion de la Commission selon laquelle les producteurs restants pouvaient être considérés comme constituant une proportion majeure de l'industrie de l'Union, conformément aux dispositions de l'article 4.1 de l'accord antidumping de l'OMC et de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Deuxièmement, elles ont estimé que si l'analyse des facteurs et indices économiques ayant influé sur l'état de l'industrie de l'Union avait également pris en considération FerroAtlantica et, notamment, sa rentabilité au cours de la période considérée, la situation de préjudice en résultant aurait été très différente. Troisièmement, elles ont fait valoir que la non-inclusion de FerroAtlantica dans le groupe des plaignants était un choix tactique, uniquement justifié par l'intention de fausser le préjudice, car FerroAtlantica était un plaignant actif lors des précédentes enquêtes antidumping ouvertes par la Commission.
            
         
               (62)
            
            
               La Commission a rejeté ces arguments comme suit: i) la société FerroAtlantica a été dûment contactée par la Commission et un questionnaire lui a été adressé. Dès lors, même si la société n'est pas une plaignante, elle a eu les mêmes chances que les autres sociétés de se manifester, d'exprimer son avis et de coopérer en fournissant à la Commission les informations demandées. Or elle n'a pas coopéré et ne s'est pas manifestée. La Commission ne dispose d'aucun moyen pour contraindre la société à coopérer ou l'empêcher de coopérer. Une exclusion de cette société par la Commission aurait donc été inacceptable. En revanche, les données disponibles concernant cette société ont été fournies dans la plainte et ont été utilisées dans l'examen du préjudice, comme expliqué au considérant 88 ci-après; ii) les deux producteurs de l'Union ont coopéré et fourni les informations nécessaires. Ils représentent environ [35 %/47 %] de la production totale de l'Union. La Commission a estimé que ce pourcentage était suffisamment élevé pour considérer que ces deux producteurs constituaient une proportion majeure de la production intérieure. Une proportion majeure ne signifie pas nécessairement la majorité au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base (4), ce qui est conforme à l'interprétation donnée à la notion similaire visée à l'article 4.1 de l'accord antidumping de l'OMC (5); iii) l'analyse des indicateurs microéconomiques se fondait sur les données des deux producteurs de l'Union ayant coopéré. Si les données microéconomiques de FerroAtlantica avaient été prises en considération, les différents indicateurs économiques auraient pu, ou non, révéler des tendances différentes, mais étant donné que les deux producteurs de l'Union ayant coopéré représentent une proportion majeure de l'industrie de l'Union, une analyse fondée sur leurs données est légitime.
            
         5.2.   Consommation de l'Union
   
   
               (63)
            
            
               La consommation totale de l'Union a été obtenue en ajoutant les importations totales dans l'Union aux ventes intérieures de tous les producteurs de l'Union. La consommation de l'Union a évolué comme suit:
               
                  Tableau 1
               
               
                  Consommation de l'Union (tonnes métriques)
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Consommation totale de l'Union
                        
                        
                           954 347
                        
                        
                           896 247
                        
                        
                           882 969
                        
                        
                           853 732
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              94
                           
                        
                        
                           
                              93
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses aux questionnaires, estimation réalisée par les plaignants pour le volume des ventes des producteurs de l'Union n'ayant pas coopéré et données d'Eurostat sur les importations (le document d'information contient une erreur de transcription concernant le volume des importations).
                                    
                                 
                     
         
               (64)
            
            
               La consommation de l'Union a diminué au fil des ans, suivant la tendance à la baisse de la production et de la consommation d'acier de l'Union.
            
         5.3.   Importations en provenance de l'Inde
   
   
               (65)
            
            
               Le volume des importations a été obtenu en utilisant les données d'Eurostat et en tenant compte de tous les régimes d'importation, y compris le régime du perfectionnement actif. L'origine d'un important volume d'importations n'est pas spécifiée «pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges avec les pays tiers». Avec l'aide des autorités douanières d'un État membre, la Commission a pu ventiler une partie de ce volume par pays d'origine. Le fait d'affecter ces importations «non spécifiées» à leur pays d'origine respectif ne modifie pas sensiblement la tendance des importations. Néanmoins, en vue de préserver la confidentialité de ces importations, les chiffres sont exprimés par des fourchettes.
            
         
               (66)
            
            
               L'évolution des importations en provenance de l'Inde est la suivante:
               
                  Tableau 2
               
               
                  Volume des importations (tonnes métriques) et part de marché
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Volume des importations en provenance de l'Inde
                        
                        
                           174 000 – 231 000
                        
                        
                           237 000 – 314 000
                        
                        
                           226 000 – 299 000
                        
                        
                           195 000 – 259 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              136
                           
                        
                        
                           
                              130
                           
                        
                        
                           
                              112
                           
                        
                     
                           Part de marché
                        
                        
                           18 % – 24 %
                        
                        
                           26 % – 35 %
                        
                        
                           26 % – 34 %
                        
                        
                           23 % – 30 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              145
                           
                        
                        
                           
                              140
                           
                        
                        
                           
                              126
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       données d'Eurostat en combinaison avec des informations sur les importations «non spécifiées».
                                    
                                 
                     
         
               (67)
            
            
               Les importations en provenance de l'Inde représentent près d'un quart des importations totales vers l'Union et ont la plus grande part de marché des importations totales dans l'Union.
            
         
               (68)
            
            
               Les importations en provenance de l'Inde ont considérablement augmenté en 2012 par rapport à 2011, mais ont de nouveau diminué les années suivantes pour atteindre, pendant la PE, un niveau légèrement supérieur à celui de 2011. Les importations en provenance de l'Inde ont suivi une tendance similaire à celles observées pour la production et les ventes de l'industrie de l'Union, à l'opposé des tendances des importations d'autres pays tiers (les importations en provenance de l'Inde ont augmenté en 2012, tandis que celles en provenance d'autres pays tiers ont baissé, et inversement) en 2013 et au cours de la PE.
            
         
               (69)
            
            
               Le plaignant a invoqué une forte augmentation de la part de marché de l'Inde de 2008 à 2013.
            
         
               (70)
            
            
               Cependant, comme indiqué au considérant 25, l'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2011 à la fin de la PE. Par conséquent, aucune donnée antérieure à 2011 n'a été examinée et ne pouvait être prise en considération.
            
         
               (71)
            
            
               Le prix moyen pondéré des importations dans l'Union en provenance de l'Inde a évolué comme suit:
               
                  Tableau 3
               
               
                  Prix des importations (EUR/tonne métrique)
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Inde
                        
                        
                           808 – 1 072
                        
                        
                           790 – 1 048
                        
                        
                           687 – 911
                        
                        
                           631 – 837
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                        
                           
                              85
                           
                        
                        
                           
                              78
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       données d'Eurostat en combinaison avec des informations sur les importations «non spécifiées».
                                    
                                 
                     
         
               (72)
            
            
               Le prix des importations indiennes a chuté parallèlement à la baisse du prix de vente de l'industrie de l'Union. Les données d'Eurostat indiquent également que, parmi les principaux pays exportateurs de silicomanganèse, l'Inde est le moins cher.
            
         5.4.   Sous-cotation des prix
   
   
               (73)
            
            
               La Commission a évalué la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
               
                           a)
                        
                        
                           les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l'Union ayant coopéré, pratiqués à l'égard des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les prix moyens pondérés correspondants facturés à l'importation pour chaque type de produit par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base de coût, assurance, fret (caf) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
                        
                     
         
               (74)
            
            
               La comparaison de prix a été réalisée type par type sur des transactions effectuées au même stade commercial, après réalisation des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises. Les résultats de cette comparaison ont été exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par les producteurs de l'Union ayant coopéré au cours de la période d'enquête.
            
         
               (75)
            
            
               Afin de prendre en considération la plus faible teneur en manganèse dans le silicomanganèse vendu par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon (si et lorsque cela est justifié), il a été procédé à un ajustement de la qualité. L'ajustement a été opéré en utilisant la formule de l'«adaptation au prorata», largement appliquée dans l'industrie pour déterminer le prix du produit concerné par rapport au prix du silicomanganèse de qualité standard (65 % de manganèse et 16 % de silicium).
            
         
               (76)
            
            
               L'un des producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon a vendu, dans l'Union, du silicomanganèse à faible teneur en carbone. Le silicomanganèse à faible teneur en carbone est produit par l'industrie de l'Union, mais pas par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. En vue de garantir une comparaison équitable entre le silicomanganèse à faible teneur en carbone de l'Inde et le silicomanganèse standard de l'Union, la Commission a ajusté à la hausse le prix de vente moyen de l'Union en se fondant sur le coût moyen du marché pour le silicomanganèse à faible teneur en carbone. Ainsi, la Commission a tenu compte du fait que le prix payé est plus élevé pour le silicomanganèse à faible teneur en carbone que pour le silicomanganèse standard.
            
         
               (77)
            
            
               Sur cette base, il a été constaté qu'un producteur-exportateur indien retenu dans l'échantillon pratiquait des prix inférieurs de 6,5 % aux prix de l'industrie de l'Union et que les deux autres producteurs indiens retenus dans l'échantillon ne pratiquaient pas des prix inférieurs à ceux de l'Union.
            
         
               (78)
            
            
               En ce qui concerne les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, une sous-cotation limitée a été établie sur la base des prix moyens des importations d'après les données d'Eurostat, sans aucun ajustement pour tenir compte des différences de qualité ou de stades commerciaux différents.
            
         
               (79)
            
            
               Plusieurs parties intéressées ont déclaré qu'une comparaison entre les prix de l'Union et les prix pratiqués par l'Inde sur la base des prix moyens d'Eurostat était trompeuse. Deux parties intéressées ont proposé à la Commission d'ajuster le prix moyen indien, en supposant que la teneur moyenne en manganèse du silicomanganèse indien soit de 58 %. Une partie intéressée a également suggéré que le prix moyen ukrainien basé sur les données d'Eurostat soit ajusté, pour autant que la teneur moyenne en manganèse du silicomanganèse ukrainien soit de 68 %. Ces parties ont fait valoir qu'après ces ajustements, le prix moyen indien du silicomanganèse ne serait pas inférieur aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union ou d'autres pays tiers.
            
         
               (80)
            
            
               La Commission a conscience du fait que les données d'Eurostat incluaient toutes les qualités du produit concerné et qu'elles ne permettaient donc pas d'effectuer une comparaison en bonne et due forme des types de produit. En l'absence de données plus précises par type de produit, notamment en ce qui concerne les producteurs indiens n'ayant pas coopéré, l'utilisation de prix moyens dans l'analyse du préjudice ne saurait être négligée et l'évaluation doit, en tout état de cause, être effectuée avec la diligence requise et à l'aide des autres indicateurs de préjudice.
            
         
               (81)
            
            
               Une partie intéressée a expliqué que l'ajustement au prorata basé sur la teneur en manganèse ne tenait pas compte de la différence de prix totale car l'acheteur du produit de qualité inférieure doit supporter les coûts inhérents à l'élimination des impuretés supplémentaires. Une partie intéressée a affirmé que la structure du numéro de contrôle de produit utilisée par la Commission n'établissait pas de distinction entre les différents types de silicomanganèse à teneur en manganèse inférieure à 60 %, si bien que la comparaison ne convient pas pour calculer la sous-cotation des prix. Selon une autre partie intéressée, le recours à des fourchettes de teneur en manganèse fausse les résultats.
            
         
               (82)
            
            
               La Commission a rejeté ces arguments au motif que l'ajustement au prorata est fondé sur une pratique de marché généralement admise et qu'il est donc approprié. De plus, la partie intéressée n'a proposé aucune autre méthodologie. L'ajustement opéré sur la teneur en manganèse du silicomanganèse obtenu par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon était basé sur la teneur précise, telle qu'elle a été vérifiée au cours de l'enquête. Par conséquent, une distinction est établie entre les divers types de silicomanganèse, même pour celui dont la teneur en manganèse est inférieure à 60 %.
            
         
               (83)
            
            
               Une partie intéressée a fait valoir que le silicomanganèse fabriqué par l'industrie de l'Union est plus coûteux car il contient moins d'impuretés, comme le phosphore et le bore, que le silicomanganèse fabriqué en Inde. Elle a fourni des informations relatives à des demandes d'acheteurs souhaitant obtenir du silicomanganèse à teneur en phosphore et en bore inférieure à un certain pourcentage et a allégué que les acheteurs étaient donc disposés à payer un supplément de prix pour ce produit.
            
         
               (84)
            
            
               Néanmoins, les informations soumises ne prouvaient pas que la teneur en phosphore ou en bore avait un effet sur le prix. Elles prouvaient uniquement que certains utilisateurs pouvaient exiger que la teneur en phosphore ou en bore du silicomanganèse qu'ils achètent soit inférieure à un certain seuil pour pouvoir produire certains produits en acier spécial. En l'absence d'éléments de preuve concernant un supplément de prix, cet argument a été rejeté.
            
         
               (85)
            
            
               Après la communication des conclusions définitives, le plaignant a fait valoir qu'il n'est pas rare que des prix légèrement inférieurs soient pratiqués sur un marché de matières premières et que la sous-cotation n'est pas une condition en soi pour établir l'existence d'un préjudice. En effet, comme énoncé dans la section 5.5 ci-après, la Commission a fondé ses conclusions concernant le préjudice sur un certain nombre d'indicateurs et le niveau de la sous-cotation en l'espèce n'a pas été déterminant pour établir le préjudice.
            
         
               (86)
            
            
               Le plaignant a fait valoir que la Commission avait appliqué une méthode différente dans les calculs de la marge de dumping et l'établissement de la sous-cotation, en ce qu'elle s'est basée sur les transactions en dumping les plus élevées pour déterminer la marge de dumping, mais pas pour établir la sous-cotation.
            
         
               (87)
            
            
               La Commission ne voit pas pour quelle raison elle devrait appliquer la même méthodologie pour les calculs de la sous-cotation et pour les calculs de la marge de dumping. Ces calculs ont un objectif totalement différent: le calcul des transactions en dumping les plus élevées a permis de déterminer la marge de dumping des producteurs-exportateurs indiens n'ayant pas coopéré, tandis que les calculs de la sous-cotation des prix n'avaient pas pour but de calculer des marges précises, mais visaient à examiner l'effet des importations faisant l'objet d'un dumping sur les prix, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement de base. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
            
         5.5.   Situation économique de l'industrie de l'Union
   
   
               (88)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie durant la période considérée. Les indicateurs de préjudice se fondent sur les données spécifiques fournies par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré, les plaignants en l'espèce, qui représentaient une proportion majeure de la production totale de l'Union au cours de la période d'enquête. Lorsqu'elles étaient fournies dans la plainte, les données relatives à l'ensemble des producteurs de l'Union ont également été examinées pour les indicateurs suivants: la consommation, la part de marché, la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, l'emploi et la productivité de l'Union. Comme expliqué au considérant 60 ci-dessus, afin de préserver la confidentialité des données des deux producteurs de l'Union ayant coopéré, toutes les valeurs sont exprimées par des fourchettes.
            
         
               (89)
            
            
               Les indicateurs de préjudice sont les suivants: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi, la productivité, l'importance de la marge de dumping, le rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures, les prix unitaires moyens, le coût unitaire, le coût de la main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux.
            
         
               (90)
            
            
               Une partie intéressée a critiqué le fait que certaines des données de FerroAtlantica avaient été prises en considération pour les indicateurs macroéconomiques (volume des ventes et part de marché, production, capacités de production et utilisation des capacités, emploi et productivité) et non pour les autres indicateurs microéconomiques. Cet argument est rejeté puisque FerroAtlantica n'a pas coopéré et que la Commission ne disposait donc d'aucune donnée microéconomique de cette société.
            
         5.5.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
   
   
               (91)
            
            
               La production, les capacités de production et l'utilisation des capacités ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 4
               
               
                  Production, capacités de production et utilisation des capacités (tonnes métriques)
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Volumes de production
                        
                        
                           231 000 – 307 000
                        
                        
                           280 000 – 372 000
                        
                        
                           227 000 – 301 000
                        
                        
                           213 000 – 282 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              121
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                     
                           Capacités de production
                        
                        
                           326 000 – 432 000
                        
                        
                           404 000 – 536 000
                        
                        
                           403 000 – 535 000
                        
                        
                           403 000 – 534 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                     
                           Utilisation des capacités
                        
                        
                           70 % – 90 %
                        
                        
                           60 % – 80 %
                        
                        
                           50 % – 70 %
                        
                        
                           50 % – 60 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                        
                           
                              79
                           
                        
                        
                           
                              74
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses aux questionnaires et estimation réalisée par les plaignants pour les données des sociétés n'ayant pas coopéré.
                                    
                                 
                     
         
               (92)
            
            
               Le volume de la production en 2013 et au cours de la PE était inférieur à celui enregistré au début de la période considérée. L'année 2012 a été marquée par un pic de production. En raison de la décision prise par une partie de l'industrie de l'Union, les capacités de production de l'industrie de l'Union, dans son ensemble, ont augmenté en 2012 par rapport à 2011 et sont restées relativement stables par la suite. Il en a résulté une baisse sensible de l'utilisation des capacités.
            
         5.5.2.   Volume des ventes et part de marché
   
   
               (93)
            
            
               Le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 5
               
               
                  Volume des ventes (tonnes métriques) et part de marché
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Volume des ventes sur le marché de l'Union
                        
                        
                           198 000 – 263 000
                        
                        
                           218 000 – 289 000
                        
                        
                           212 000 – 281 000
                        
                        
                           189 000 – 251 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              110
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                     
                           Part de marché
                        
                        
                           21 % – 28 %
                        
                        
                           24 % – 32 %
                        
                        
                           24 % – 32 %
                        
                        
                           22 % – 29 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              117
                           
                        
                        
                           
                              116
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses aux questionnaires et estimation réalisée par les plaignants pour les données des producteurs de l'Union n'ayant pas coopéré.
                                    
                                 
                     
         
               (94)
            
            
               Le volume des ventes a augmenté en 2012 par rapport à 2011, puis a diminué en 2013. Le volume des ventes au cours de la PE était inférieur à celui de 2011. L'année 2012 a été marquée par un pic des ventes. Cependant, étant donné que la diminution des ventes était proportionnellement inférieure à la diminution de la consommation, la part de marché a augmenté et était plus élevée pendant la PE qu'en 2011.
            
         5.5.3.   Croissance
   
   
               (95)
            
            
               Durant la période considérée, l'industrie de l'Union n'a enregistré aucune croissance; cela étant, dans un contexte difficile marqué par une consommation en baisse, elle est parvenue à maintenir sa part de marché.
            
         5.5.4.   Emploi et productivité
   
   
               (96)
            
            
               L'emploi et la productivité ont évolué comme suit pendant la période considérée:
               
                  Tableau 6
               
               
                  Emploi et productivité
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Nombre de travailleurs
                        
                        
                           339 – 449
                        
                        
                           403 – 535
                        
                        
                           342 – 453
                        
                        
                           295 – 392
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              119
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                        
                           
                              87
                           
                        
                     
                           Productivité (tonnes métriques par travailleur)
                        
                        
                           629 – 834
                        
                        
                           640 – 848
                        
                        
                           612 – 811
                        
                        
                           663 – 879
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                        
                           
                              97
                           
                        
                        
                           
                              105
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses aux questionnaires et estimation réalisée par les plaignants pour les données des producteurs de l'Union n'ayant pas coopéré.
                                    
                                 
                     
         
               (97)
            
            
               Le nombre de travailleurs a augmenté en 2012 et a diminué par la suite. La productivité, mesurée en unité produite par travailleur, a fluctué et était plus élevée pendant la PE qu'en 2011.
            
         5.5.5.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures
   
   
               (98)
            
            
               Toutes les marges de dumping sont supérieures au niveau de minimis et elles dépassent largement ce niveau pour un producteur-exportateur. L'incidence de l'ampleur des marges de dumping réelles sur l'industrie de l'Union n'était pas négligeable, compte tenu du volume et des prix des importations en provenance de l'Inde.
            
         
               (99)
            
            
               Les mesures antidumping sur les importations de silicomanganèse originaire de la Chine et du Kazakhstan ont expiré en 2012. L'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures n'a pas été demandée. Rien n'indique que l'industrie de l'Union n'avait pas surmonté les effets de pratiques de dumping antérieures avant l'apparition du dumping de la part de l'Inde.
            
         5.5.6.   Prix et facteurs influant sur les prix
   
   
               (100)
            
            
               Le prix de vente unitaire moyen pondéré des deux producteurs de l'Union ayant coopéré, qui est appliqué aux acheteurs indépendants de l'Union, a évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 7
               
               
                  Prix de vente dans l'Union
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (EUR/tonne métrique)
                        
                        
                           800 – 1 100
                        
                        
                           800 – 1 000
                        
                        
                           700 – 900
                        
                        
                           600 – 900
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                        
                           
                              86
                           
                        
                        
                           
                              80
                           
                        
                     
                           Coût unitaire de production
                        
                        
                           900 – 1 300
                        
                        
                           800 – 1 100
                        
                        
                           800 – 1 000
                        
                        
                           800 – 1 100
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              87
                           
                        
                        
                           
                              83
                           
                        
                        
                           
                              85
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses au questionnaire.
                                    
                                 
                     
         
               (101)
            
            
               Le prix de vente unitaire moyen des deux producteurs de l'Union ayant coopéré a diminué année après année.
            
         
               (102)
            
            
               Les coûts de production ont baissé, principalement en raison d'une réduction du prix des deux principaux facteurs de coût de production: le minerai de manganèse et l'électricité.
            
         5.5.7.   Coût de la main-d'œuvre
   
   
               (103)
            
            
               Le coût moyen de la main-d'œuvre des deux producteurs de l'Union ayant coopéré a évolué comme suit durant la période considérée:
               
                  Tableau 8
               
               
                  Coût moyen de la main-d'œuvre par travailleur (EUR)
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Coût moyen de la main-d'œuvre par travailleur
                        
                        
                           24 800 – 32 900
                        
                        
                           24 400 – 32 300
                        
                        
                           26 600 – 35 200
                        
                        
                           30 700 – 40 700
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses au questionnaire.
                                    
                                 
                     
         
               (104)
            
            
               Le coût moyen de la main-d'œuvre par travailleur est calculé en divisant le coût total de la main-d'œuvre des deux producteurs de l'Union ayant coopéré au cours d'une période donnée par le nombre total de travailleurs au cours de cette même période. Le coût total de la main-d'œuvre a augmenté en 2012 et en 2013, mais il a diminué au cours de la PE pour atteindre un niveau quasiment égal à celui de 2011. Le nombre de travailleurs a également reculé au fil des ans et ce, de manière plus significative (en termes relatifs) que la diminution du coût de la main-d'œuvre. En conséquence, le coût moyen de la main-d'œuvre par travailleur a augmenté.
            
         5.5.8.   Stocks
   
   
               (105)
            
            
               Les niveaux de stocks des deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont évolué comme suit durant la période considérée:
               
                  Tableau 9
               
               
                  Stocks
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Stocks de clôture (tonnes métriques)
                        
                        
                           8 000 – 10 700
                        
                        
                           13 300 – 17 600
                        
                        
                           15 900 – 21 100
                        
                        
                           10 900 – 14 500
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              165
                           
                        
                        
                           
                              198
                           
                        
                        
                           
                              136
                           
                        
                     
                           Stocks de clôture en pourcentage de la production
                        
                        
                           10 %
                        
                        
                           12 %
                        
                        
                           19 %
                        
                        
                           13 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                        
                           
                              189
                           
                        
                        
                           
                              130
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses au questionnaire.
                                    
                                 
                     
         
               (106)
            
            
               Le niveau des stocks a augmenté en 2012 et 2013, puis a diminué au cours de la PE, mais en restant toujours supérieur au niveau de 2011. Il en va de même pour le rapport entre le stock et la production.
            
         5.5.9.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux
   
   
               (107)
            
            
               La rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont évolué comme suit durant la période considérée:
               
                  Tableau 10
               
               
                  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Rentabilité des ventes dans l'Union à des acheteurs indépendants (% du chiffre d'affaires)
                        
                        
                           – 10 % – – 8 %
                        
                        
                           – 3 % – – 1 %
                        
                        
                           – 6 % – – 4 %
                        
                        
                           – 8 % – – 6 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              843
                           
                        
                        
                           
                              194
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                     
                           Flux de liquidités (milliers d'EUR)
                        
                        
                           – 2 000 – – 2 700
                        
                        
                           – 4 300 – – 5 800
                        
                        
                           – 1 700 – – 2 300
                        
                        
                           – 4 300 – – 5 800
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              46
                           
                        
                        
                           
                              115
                           
                        
                        
                           
                              45
                           
                        
                     
                           Investissements (milliers d'EUR)
                        
                        
                           27 000 – 36 000
                        
                        
                           24 000 – 32 000
                        
                        
                           23 000 – 30 000
                        
                        
                           24 000 – 32 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                        
                           
                              82
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                     
                           Rendement des investissements
                        
                        
                           – 33 % – – 45 %
                        
                        
                           – 5 % – – 7 %
                        
                        
                           – 17 % – – 23 %
                        
                        
                           – 21 % – – 29 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              664
                           
                        
                        
                           
                              198
                           
                        
                        
                           
                              157
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses au questionnaire.
                                    
                                 
                     
         
               (108)
            
            
               La Commission a établi la rentabilité des deux producteurs de l'Union ayant coopéré en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes de silicomanganèse à des acheteurs indépendants de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. La rentabilité a été négative durant toute la période considérée. 2011 a été l'année la plus défavorable. La situation a commencé à s'améliorer en 2012, avant de se dégrader à nouveau l'année suivante et durant la PE. Pendant la PE, la situation s'est quelque peu améliorée, comparé à 2011.
            
         
               (109)
            
            
               Les flux nets de liquidités représentent la capacité des producteurs de l'Union à autofinancer leurs activités. Ils suivent une tendance cyclique: baisse en 2012, hausse en 2013 et nouvelle baisse au cours de la PE.
            
         
               (110)
            
            
               Le niveau d'investissement a diminué durant la période considérée.
            
         
               (111)
            
            
               Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Compte tenu de la diminution du niveau d'investissement, le rendement des investissements (toujours négatif puisque les deux sociétés ayant coopéré étaient déficitaires) s'est amélioré au cours de la période considérée.
            
         5.6.   Conclusion concernant le préjudice
   
   
               (112)
            
            
               Les facteurs comme l'évolution du volume de production, l'utilisation des capacités ainsi que le volume des ventes et le prix affichent une tendance clairement négative pour l'ensemble de l'industrie de l'Union.
            
         
               (113)
            
            
               En ce qui concerne les deux producteurs de l'Union ayant coopéré, les indicateurs montrent qu'ils ont été déficitaires tout au long de la période considérée. Leur prix de vente et leur volume de silicomanganèse ont constamment baissé et la réduction concomitante du coût de production n'a pas suffisamment compensé cette tendance. D'autres indicateurs tels que les flux de liquidités et le rendement des investissements étaient négatifs tout au long de la période considérée ou ont suivi une tendance à la baisse.
            
         
               (114)
            
            
               Compte tenu des constatations qui précèdent concernant les deux producteurs de l'Union ayant coopéré, la Commission a conclu qu'une proportion majeure de l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement de base, après avoir évalué tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, conformément à l'article 3, paragraphe 5, dudit règlement.
            
         
               (115)
            
            
               Des parties intéressées ont avancé que même en tenant uniquement compte des indicateurs économiques des deux producteurs de l'Union ayant coopéré, il n'était pas possible d'établir l'existence d'un préjudice important. Elles ont par exemple insisté sur le fait que même si le volume de vente des producteurs de l'Union ayant coopéré avait reculé en termes absolus, il avait toutefois augmenté en termes de part de marché. Elles ont estimé qu'il s'agissait d'une évolution positive dans un contexte marqué par un repli de la demande de silicomanganèse. Elles ont notamment souligné que même si les producteurs de l'Union ayant coopéré étaient déficitaires tout au long de la période considérée, leur situation s'était améliorée à partir de 2012 jusqu'à la fin de la PE, ce qui, selon elles, constituait une autre évolution positive.
            
         
               (116)
            
            
               La Commission convient du fait que tous les facteurs et indices économiques influant sur la situation de l'industrie n'affichent pas des tendances à la baisse. Il n'en demeure pas moins que la plupart des indicateurs économiques et financiers indiquent une situation négative pour les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. En conséquence, la Commission a rejeté cet argument.
            
         
               (117)
            
            
               Le plaignant a fait valoir qu'en renvoyant à l'article 3, paragraphe 5, la Commission a reconnu que les importations faisant l'objet d'un dumping avaient effectivement causé un préjudice important.
            
         
               (118)
            
            
               Ce n'est pourtant pas ce qu'a conclu la Commission. En effet, la Commission a tout d'abord conclu qu'une proportion majeure de l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important, sans mentionner les causes possibles de ce préjudice. Ensuite, conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, elle a examiné si les importations faisant l'objet de dumping en provenance de l'Inde avaient causé un préjudice important.
            
         
               (119)
            
            
               En argumentant que, si une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents influant sur la situation de l'industrie, comme prévu à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, permet de conclure que l'industrie de l'Union a subi un préjudice, cela signifie également que le préjudice est causé par les importations faisant l'objet d'un dumping, le plaignant fait une mauvaise interprétation du règlement de base. Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, l'une des conditions à remplir pour instituer un droit antidumping est qu'il doit être démontré que les importations faisant l'objet d'un dumping causent un préjudice. Cela exige une analyse exhaustive du lien de causalité et il ne doit pas s'agir d'une simple hypothèse comme le suggère le plaignant. Cette analyse est fournie à la section 6 ci-dessous.
            
         6.   LIEN DE CAUSALITÉ
   
   
               (120)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l'objet de dumping en provenance de l'Inde avaient causé un préjudice important à l'industrie de l'Union.
            
         6.1.   Effets des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde
   
   
               (121)
            
            
               La Commission n'a pas observé de coïncidence temporelle entre la situation économique difficile des deux producteurs de l'Union ayant coopéré et l'augmentation du volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde. Le volume des importations en provenance de l'Inde s'est accru en 2012 comparé à 2011, mais a diminué par la suite (voir le tableau 11), tant en termes absolus qu'en termes de production et de consommation de l'Union. Les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont connu une évolution inverse puisqu'ils ont subi les plus grandes pertes en 2011 (lorsque le volume des importations en provenance de l'Inde était au plus bas, en termes absolus et en termes de production et de consommation) et les pertes les plus faibles en 2012 (lorsque le volume des importations en provenance de l'Inde était au plus haut, en termes absolus et en termes de production et de consommation). De même, au cours de la PE, la situation financière des deux producteurs de l'Union ayant coopéré s'est détériorée, mais le volume des importations en provenance de l'Inde a diminué par rapport à 2013, tant en termes absolus qu'en termes de production et de consommation.
               
                  Tableau 11
               
               
                  Volume des importations et des ventes (tonnes métriques), part de marché et rentabilité
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union
                        
                        
                           198 000 – 263 000
                        
                        
                           218 000 – 289 000
                        
                        
                           212 000 – 281 000
                        
                        
                           189 000 – 251 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              110
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                     
                           Volume des importations en provenance de l'Inde
                        
                        
                           174 000 – 231 000
                        
                        
                           237 000 – 314 000
                        
                        
                           226 000 – 299 000
                        
                        
                           195 000 – 259 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              136
                           
                        
                        
                           
                              130
                           
                        
                        
                           
                              112
                           
                        
                     
                           Part de marché de l'industrie de l'Union
                        
                        
                           21 % – 28 %
                        
                        
                           24 % – 32 %
                        
                        
                           24 % – 32 %
                        
                        
                           22 % – 29 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              117
                           
                        
                        
                           
                              116
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           Part de marché des importations en provenance de l'Inde
                        
                        
                           18 % – 24 %
                        
                        
                           26 % – 35 %
                        
                        
                           26 % – 34 %
                        
                        
                           23 % – 30 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              145
                           
                        
                        
                           
                              140
                           
                        
                        
                           
                              126
                           
                        
                     
                           Rentabilité des ventes dans l'Union à des acheteurs indépendants (% du chiffre d'affaires)
                        
                        
                           – 10 % – – 8 %
                        
                        
                           – 3 % – – 1 %
                        
                        
                           – 6 % – – 4 %
                        
                        
                           – 8 % – – 6 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              843
                           
                        
                        
                           
                              194
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       données d'Eurostat en combinaison avec des informations sur les importations «non spécifiées», réponses au questionnaire.
                                    
                                 
                     
         
               (122)
            
            
               Le plaignant a expliqué la tendance inverse entre le volume des importations et la rentabilité des deux producteurs de l'Union ayant coopéré comme suit. En raison de coûts de l'énergie exceptionnellement élevés dans un État membre en 2011, un producteur de l'Union a enregistré des pertes plus élevées en 2011 qu'en 2012, date à laquelle les coûts de l'énergie ont diminué. Sans ces coûts de l'énergie exceptionnellement élevés en 2011, les producteurs de l'Union ayant coopéré auraient enregistré les plus fortes pertes au cours de la PE.
            
         
               (123)
            
            
               La Commission a convenu qu'en 2011, l'un des deux producteurs de l'Union ayant coopéré a dû faire face à des coûts de l'énergie exceptionnellement élevés. Toutefois, même après un ajustement des coûts de production et de la rentabilité pour cette année, la tendance inverse demeure la même. Les plus fortes pertes subies par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré (survenues au cours de la PE) coïncident avec une diminution du volume des importations en provenance de l'Inde, tant en termes absolus qu'en termes de production et de consommation de l'Union.
            
         
               (124)
            
            
               Par ailleurs, le plaignant a invoqué l'imprécision d'une analyse annuelle (comparaison entre l'évolution des importations faisant l'objet d'un dumping et la détérioration des résultats d'une année sur l'autre) sur un marché de matières premières et a proposé de fonder l'analyse sur les tendances enregistrées entre 2011 et la PE comme suit. Premièrement, le plaignant a calculé ce qu'il estimait être la consommation réelle de silicomanganèse dans l'Union en pourcentage de la production d'acier dans l'Union (en partant du principe qu'une quantité constante de silicomanganèse est nécessaire pour produire une tonne d'acier) et a affirmé que la consommation réelle était restée relativement stable tout au long de la période allant de janvier 2011 à avril 2013. Deuxièmement, le plaignant a calculé la consommation apparente de silicomanganèse dans l'Union (la production intérieure plus les importations moins les exportations) pour la même période et a indiqué que la consommation apparente avait sensiblement augmenté en raison de la hausse des importations en provenance de l'Inde. Troisièmement, le plaignant a estimé que la différence entre la consommation réelle et la consommation apparente correspondait à la constitution de stocks de produits importés de l'Inde de janvier 2011 à avril 2013. Enfin, le plaignant a considéré que les stocks excédentaires avaient été mis sur le marché de l'Union à compter d'avril 2013, entraînant ainsi une offre excédentaire et, partant, une pression à la baisse sur les prix, même si, dans le même temps, les importations en provenance de l'Inde avaient diminué.
            
         
               (125)
            
            
               La Commission a calculé la consommation de silicomanganèse de l'Union en additionnant les ventes intérieures et les importations. Le plaignant n'a pas expliqué pour quelle raison cette méthode ne pouvait être considérée comme précise. La consommation de l'Union a enregistré un recul pendant la période considérée, ce qui correspondait à une tendance mondiale à la baisse de la demande de silicomanganèse. La Commission a constaté que tant les ventes des deux producteurs de l'Union ayant coopéré que les importations en provenance de tous les pays tiers avaient diminué au cours de la période considérée. Toutefois, les importations en provenance de tous les pays tiers ont été plus lourdement touchées par la baisse de la consommation, tandis que les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont réussi à maintenir leur part de marché. De plus, parmi les importations en provenance de tous les pays tiers, les importations indiennes ont augmenté en 2012, puis ont diminué, alors que les importations des autres pays tiers ont baissé en 2012, puis ont augmenté.
            
         
               (126)
            
            
               La Commission a considéré que l'argument du plaignant relatif à un effet de stockage massif des importations indiennes n'était pas suffisamment étayé. Aucune donnée statistique portant spécifiquement sur les importations indiennes de silicomanganèse et la consommation de ce produit dans le temps n'a été fournie. Il n'a donc pas été démontré que la pression exercée sur le volume des ventes et les prix de l'Union pendant la période d'enquête était due à l'effet des importations en provenance de l'Inde au cours des deux années précédentes.
            
         
               (127)
            
            
               Les informations transmises par le plaignant ont uniquement permis de conclure que la consommation réelle de silicomanganèse était inférieure à la consommation apparente entre mars 2011 et mars 2012 et que ces stocks constitués auraient été placés sur le marché à compter de mars 2012, mois après lequel la consommation réelle apparaît légèrement supérieure à la consommation apparente. D'après un graphique fourni par le plaignant lors de l'audition de décembre 2015, un stock excédentaire aurait été absorbé entre mars 2012 et septembre 2013, et n'aurait pas eu d'effet au cours de la période d'enquête (soit d'octobre 2013 à septembre 2014). Par ailleurs, les informations générales fournies ne permettaient pas de séparer les importations en provenance de l'Inde des autres importations. Par conséquent, la source de la constitution massive de stocks présumée n'est pas claire: il a pu s'agir des importations en provenance de l'Inde, mais aussi des importations en provenance de pays tiers, voire même de l'industrie de l'Union pour laquelle des augmentations substantielles de stocks étaient observées depuis 2011 (voir le tableau 9). Par ailleurs, compte tenu de l'évolution du marché du silicomanganèse depuis 2011 (baisse de la consommation conjuguée à la baisse des prix, durée de stockage inférieure à un an), il semble que la mise sur le marché de l'Union, à la fin de l'année 2013 et en 2014 (pendant la période d'enquête), de présumés stocks excédentaires accumulés en 2011 et antérieurement ne réponde guère à une logique commerciale. Par conséquent, l'argument selon lequel il faudrait modifier l'interprétation des données relatives aux importations pendant la période d'enquête en raison d'une accumulation massive des importations en provenance de l'Inde a été rejeté.
            
         6.1.1.   Le silicomanganèse à faible teneur en manganèse (50 % ou moins)
   
   
               (128)
            
            
               Dans son document d'information, ainsi que dans une demande séparée adressée à tous les importateurs connus, la Commission a invité les parties intéressées à fournir des informations sur les importations de silicomanganèse à faible teneur en manganèse (50 % ou moins) faisant partie du produit concerné, pour évaluer le volume et le prix moyen de ces importations. En outre, l'objectif était de clarifier la faisabilité technique et économique de l'utilisation de silicomanganèse de qualité inférieure (en l'état ou après mélange) et son incidence sur le marché de l'Union.
            
         
               (129)
            
            
               La Commission n'a reçu aucune observation de la part des importateurs, mais a obtenu des retours d'informations d'autres parties intéressées.
            
         
               (130)
            
            
               Un producteur indien a fait observer que le silicomanganèse à faible teneur en manganèse était un produit de qualité inférieure, vendu par conséquent à un prix inférieur. Toutefois, si son prix était ajusté pour tenir compte de la teneur réduite en manganèse, il serait pleinement conforme au prix du silicomanganèse standard. Cette partie intéressée a ajouté que le volume des importations de ce silicomanganèse de qualité inférieure à la norme dans l'Union était faible et ne pouvait donc causer un préjudice à l'industrie de l'Union.
            
         
               (131)
            
            
               Un autre groupe de producteurs indiens a avancé que le silicomanganèse de qualité inférieure pouvait être utilisé directement dans les fours électriques à arc ou être mélangé avec du silicomanganèse de qualité supérieure pour obtenir un produit standard, et pas exclusivement du silicomanganèse d'une teneur en fer (Fe) de 72 % (généralement en provenance de l'Ukraine). Ces producteurs ont fait remarquer que l'étude de faisabilité technique soumise par le plaignant lui-même n'excluait pas la faisabilité technique du mélange. Ils ont reconnu que le mélange entraînait des coûts supplémentaires, mais pas dans la mesure indiquée par le plaignant. Ils ont admis que ce type de silicomanganèse était vendu à un prix inférieur, précisément en raison de la faible teneur en manganèse, et qu'il y avait donc lieu de procéder à une comparaison de prix avec le silicomanganèse standard après un ajustement au prorata, qui permettrait d'obtenir des prix similaires.
            
         
               (132)
            
            
               Le plaignant a fait valoir que le silicomanganèse de qualité inférieure n'était pas utilisé en l'état par les aciéries de l'Union et que leurs acheteurs ne prendraient pas le risque d'utiliser un mélange de différentes qualités de silicomanganèse pour des raisons liées à la qualité. Le plaignant a également affirmé que ce produit de qualité inférieure au produit standard correspondait à une situation temporaire et qu'il ne lui avait causé aucun préjudice.
            
         6.1.2.   Effets des importations faisant l'objet d'un dumping sur les prix
   
   
               (133)
            
            
               En ce qui concerne les effets des importations faisant l'objet d'un dumping sur les prix, la Commission a constaté que le prix moyen des importations en dumping de silicomanganèse originaire de l'Inde et les prix des deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont diminué au cours de la période considérée. Toutefois, pour ainsi dire aucune sous-cotation de prix n'a été établie, comme indiqué aux considérants 77 et suivants.
            
         6.2.   Conclusion sur le lien de causalité
   
   
               (134)
            
            
               La Commission a conclu qu'il n'y avait aucune coïncidence temporelle entre la situation économique difficile des deux producteurs de l'Union ayant coopéré et l'augmentation du volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde. L'enquête a établi l'existence de tendances opposées entre l'augmentation du volume des importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. De plus, la part de marché des importations faisant l'objet d'un dumping s'est accrue au cours de la période considérée, mais seulement de [18 %/24 %] à [23 %/30 %]. La part de marché n'a pas enregistré d'augmentation continue et les prix pratiqués n'étaient pas, ou guère, inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union.
            
         
               (135)
            
            
               Compte tenu de l'absence de coïncidence temporelle entre la détérioration de la situation économique des producteurs de l'Union ayant coopéré et les tendances du volume et de la part de marché des importations de silicomanganèse originaire de l'Inde faisant l'objet d'un dumping, la Commission a conclu que les effets des importations faisant l'objet d'un dumping sur la situation de l'industrie de l'Union ne pouvaient être considérés comme étant importants au sens de l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base. Dans ces circonstances, il n'a pas été démontré que le volume et/ou les niveaux de prix des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde étaient responsables du préjudice subi par les deux producteurs ayant coopéré.
            
         
               (136)
            
            
               Étant donné qu'aucun lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union n'a pu être établi, il n'était pas nécessaire de publier des calculs de la sous-cotation, puisque ceux-ci ne sont pertinents que pour déterminer le niveau des mesures. En conséquence, la Commission a rejeté l'argument du plaignant selon lequel elle n'a pas calculé ni communiqué le niveau de la sous-cotation.
            
         7.   AUTRES FACTEURS
   
   
               (137)
            
            
               Comme indiqué au considérant 135, la Commission n'a pas pu établir un lien de causalité entre le préjudice subi par l'industrie de l'Union et les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde. Par conséquent, il n'était pas nécessaire de tirer des conclusions quant à l'incidence d'autres facteurs sur la situation de l'industrie de l'Union, conformément à l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base. Cependant, d'autres facteurs ont été également examinés et, par souci d'exhaustivité, sont décrits ci-après.
            
         
               (138)
            
            
               Le plaignant a fait valoir que la Commission avait commis une erreur méthodologique en estimant qu'un éventuel préjudice causé par d'autres facteurs pouvait, d'une certaine manière, justifier le fait que les importations faisant l'objet d'un dumping causaient un préjudice important. Le plaignant a également prétendu que la Commission avait utilisé des facteurs comme les importations autres que celles en provenance de l'Inde et la situation du marché de FerroAtlantica dans le seul but de clore la procédure.
            
         
               (139)
            
            
               Dans la mesure où aucun lien de causalité n'a pu être établi, il n'est plus pertinent de prendre en considération l'incidence possible d'autres facteurs sur le préjudice subi par l'industrie de l'Union. Les sections 7.1 à 7.4 ci-dessous se limitent à décrire les autres facteurs sans tirer de conclusions quant à leurs effets possibles sur le préjudice. En l'absence de lien de causalité, l'analyse des «autres facteurs» n'influe en rien sur les conclusions relatives au dumping, au préjudice et au lien de causalité. En conséquence, la Commission a rejeté ces arguments.
            
         7.1.   Importations en provenance de pays tiers
   
   
               (140)
            
            
               Le volume des importations en provenance de pays tiers a été obtenu en utilisant les données d'Eurostat et en tenant compte de tous les régimes d'importation, y compris le régime du perfectionnement actif. L'origine d'un important volume d'importations n'est pas spécifiée «pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges avec les pays tiers». Avec l'aide des autorités douanières d'un État membre, la Commission a pu ventiler une partie de ce volume par pays d'origine. Le fait d'affecter ces importations «non spécifiées» à leur pays d'origine respectif ne modifie pas sensiblement la tendance des importations. Néanmoins, en vue de préserver la confidentialité de ces importations, les chiffres sont exprimés comme suit par des fourchettes:
               
                  Tableau 12
               
               
                  Importations en provenance de pays tiers (tonnes métriques)
               
               
                           Pays
                        
                        
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Norvège
                        
                        
                           Volume
                        
                        
                           144 000 – 191 000
                        
                        
                           188 000 – 250 000
                        
                        
                           138 000 – 185 000
                        
                        
                           147 000 – 195 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              131
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                     
                           Part de marché
                        
                        
                           15 % – 20 %
                        
                        
                           21 % – 28 %
                        
                        
                           16 % – 21 %
                        
                        
                           17 % – 23 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              139
                           
                        
                        
                           
                              104
                           
                        
                        
                           
                              115
                           
                        
                     
                           Ukraine
                        
                        
                           Volume
                        
                        
                           170 000 – 226 000
                        
                        
                           102 000 – 135 000
                        
                        
                           104 000 – 137 000
                        
                        
                           111 000 – 147 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              60
                           
                        
                        
                           
                              61
                           
                        
                        
                           
                              65
                           
                        
                     
                           Part de marché
                        
                        
                           18 % – 24 %
                        
                        
                           11 % – 15 %
                        
                        
                           12 % – 16 %
                        
                        
                           13 % – 17 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              64
                           
                        
                        
                           
                              66
                           
                        
                        
                           
                              73
                           
                        
                     
                           Afrique du Sud
                        
                        
                           Volume
                        
                        
                           111 000 – 147 000
                        
                        
                           14 000 – 19 000
                        
                        
                           32 000 – 43 000
                        
                        
                           70 000 – 93 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              13
                           
                        
                        
                           
                              29
                           
                        
                        
                           
                              64
                           
                        
                     
                           Part de marché
                        
                        
                           12 % – 15 %
                        
                        
                           2 % – 2 %
                        
                        
                           4 % – 5 %
                        
                        
                           8 % – 11 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              14
                           
                        
                        
                           
                              32
                           
                        
                        
                           
                              71
                           
                        
                     
                           Total de tous les pays tiers, sauf Inde
                        
                        
                           Volume
                        
                        
                           510 000 – 670 000
                        
                        
                           370 000 – 490 000
                        
                        
                           370 000 – 500 000
                        
                        
                           400 000 – 530 000
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              73
                           
                        
                        
                           
                              74
                           
                        
                        
                           
                              79
                           
                        
                     
                           Part de marché
                        
                        
                           50 % – 70 %
                        
                        
                           40 % – 50 %
                        
                        
                           40 % – 60 %
                        
                        
                           50 % – 60 %
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              78
                           
                        
                        
                           
                              80
                           
                        
                        
                           
                              89
                           
                        
                     
                           Prix moyen
                        
                        
                           903 – 1 197
                        
                        
                           829 – 1 100
                        
                        
                           778 – 1 032
                        
                        
                           733 – 971
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              86
                           
                        
                        
                           
                              81
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       données d'Eurostat en combinaison avec des informations sur les importations «non spécifiées».
                                    
                                 
                     
         
               (141)
            
            
               Le silicomanganèse est importé dans l'Union depuis un grand nombre d'autres pays. Hormis l'Inde, il existe trois principaux pays exportateurs (par volume): la Norvège, l'Afrique du Sud et l'Ukraine. Les quatre grands pays exportateurs représentent près de 90 % des importations totales vers l'Union et détiennent une part de marché d'environ 70 %. La Norvège détient une part de marché d'environ [17 %/23 %]. Un producteur norvégien de silicomanganèse est lié à l'un des producteurs de l'Union (Comilog Dunkerque/Eramet).
            
         
               (142)
            
            
               Le volume des importations vers l'Union en provenance de pays tiers autres que l'Inde a suivi une tendance opposée à celle du volume des importations en provenance de l'Inde. Plus précisément, les importations en provenance de pays tiers ont diminué en 2012 et 2013 par rapport à 2011, mais ont augmenté au cours de la PE.
            
         
               (143)
            
            
               Selon les données d'Eurostat, les prix des importations en provenance de pays tiers étaient en moyenne supérieurs aux prix des importations en provenance de l'Inde et affichaient une tendance à la baisse au cours de la période considérée. Les données d'Eurostat ne fournissent cependant pas de ventilation par qualité et ne permettent donc pas de comparer ce qui est comparable.
            
         
               (144)
            
            
               Le plaignant a expliqué que la diminution des importations de silicomanganèse en provenance de l'Ukraine, de l'Afrique du Sud et de la Norvège en 2012 n'était pas liée à l'augmentation des importations en provenance de l'Inde, mais qu'elle était imputable à des circonstances propres à chaque pays.
            
         
               (145)
            
            
               La Commission a pris note des explications fournies par le plaignant concernant l'augmentation ou la diminution des importations en provenance de certains pays tiers. Cependant, le fait que les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont maintenu leur part de marché montre que les pays tiers étaient en concurrence pour maintenir leurs ventes et leur part de marché dans l'Union, sans que cela ait une incidence sur le volume des ventes et la part de marché des deux producteurs de l'Union ayant coopéré.
            
         7.2.   Résultats à l'exportation de l'industrie de l'Union
   
   
               (146)
            
            
               Le volume des exportations des deux producteurs de l'Union a évolué comme suit au cours de la période considérée:
               
                  Tableau 13
               
               
                  Résultats à l'exportation des producteurs de l'Union ayant coopéré
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           Période d'enquête
                        
                     
                           Volume de production (en tonnes métriques)
                        
                        
                           2 100 – 2 800
                        
                        
                           2 900 – 3 800
                        
                        
                           3 200 – 4 300
                        
                        
                           5 200 – 6 800
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              136
                           
                        
                        
                           
                              151
                           
                        
                        
                           
                              243
                           
                        
                     
                           Prix moyen
                        
                        
                           800 – 1 100
                        
                        
                           800 – 1 100
                        
                        
                           700 – 900
                        
                        
                           700 – 900
                        
                     
                           
                              Indice
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                        
                           
                              85
                           
                        
                        
                           
                              84
                           
                        
                     
                           
                                       
                                          Source:
                                       
                                    
                                    
                                       réponses au questionnaire.
                                    
                                 
                     
         
               (147)
            
            
               Les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont plus que doublé leurs ventes en dehors de l'Union au cours de la période considérée, même si les volumes ne sont pas particulièrement significatifs en termes absolus.
            
         
               (148)
            
            
               Le prix de vente moyen aux parties indépendantes dans des pays tiers a diminué, parallèlement à la baisse du prix sur le marché de l'Union.
            
         7.3.   Évolution de la production d'acier et de l'offre excédentaire
   
   
               (149)
            
            
               Plusieurs parties intéressées ont confirmé dans leurs réponses que l'une des conséquences du ralentissement économique dans l'Union était la baisse de la production d'acier. Étant donné que le silicomanganèse est majoritairement utilisé pour la production d'acier, cette diminution a eu des effets directs et immédiats sur la consommation de silicomanganèse.
            
         
               (150)
            
            
               Plusieurs parties intéressées ont confirmé dans leurs réponses que la production mondiale de silicomanganèse n'avait pas baissé au même rythme que la consommation. Elles ont indiqué que le prix de marché du silicomanganèse était lié à l'équilibre entre l'offre et la demande, comme tel est le cas pour toutes les matières premières. En conséquence, l'offre excédentaire a entraîné une baisse du prix du silicomanganèse. L'industrie de l'Union dans son ensemble a accru ses capacités de 2011 à 2012, contribuant ainsi à cette situation.
            
         7.4.   Concurrence intra-Union
   
   
               (151)
            
            
               La société espagnole FerroAtlantica n'a pas coopéré à l'enquête. Selon le plaignant, cette société, en tant que principal producteur de l'Union, a évité un préjudice important causé par les importations indiennes et s'est avérée très rentable. La société FerroAtlantica, qui est le plus gros producteur de silicomanganèse de l'Union, a réussi à maintenir sa part de marché tout au long de la période considérée et est en concurrence directe avec les deux producteurs de l'Union ayant coopéré.
            
         
               (152)
            
            
               Le plaignant a affirmé que FerroAtlantica n'aurait pas pu contribuer au préjudice subi par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré car elle n'a pas pratiqué des prix inférieurs et n'a pas augmenté sa part de marché au détriment des deux producteurs. Le plaignant a également fait valoir que FerroAtlantica n'était plus à l'abri du préjudice causé par les importations indiennes puisque sa situation a commencé à se détériorer au début de l'année 2015.
            
         
               (153)
            
            
               Cet argument fait référence à des événements qui sont survenus après la PE et ne peuvent normalement pas être pris en compte au titre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement de base. En outre, la Commission n'a trouvé aucune considération particulière susceptible de rendre sa décision manifestement inappropriée, si elle ne tenait pas compte de cet argument. Plus précisément, l'argument a été formulé à un stade très tardif de l'enquête, à savoir plus de 11 mois après son ouverture, alors qu'il ne pouvait plus être vérifié. En tout état de cause, la Commission estime que la présence du principal producteur de l'Union sur le marché a eu une incidence sur l'évolution du volume des ventes, du prix et de la part de marché des deux producteurs de l'Union ayant coopéré au cours de la PE.
            
         8.   INTÉRÊT DE L'UNION
   
   
               (154)
            
            
               Le plaignant et deux grands producteurs d'acier ont présenté des observations sur l'intérêt de l'Union. Étant donné que le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde et le préjudice subi par l'industrie de l'Union n'a pas été établi, il n'est pas nécessaire d'examiner l'intérêt de l'Union.
            
         9.   CLÔTURE DE LA PROCÉDURE
   
   
               (155)
            
            
               Sur la base des conclusions formulées par la Commission concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de l'Union, conformément à l'article 9 du règlement de base, il convient de clore la procédure sans instituer de mesures.
            
         
               (156)
            
            
               Toutes les parties concernées ont été informées des conclusions finales et de l'intention de clore la procédure et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Leurs observations ont été prises en considération mais n'ont pas modifié les conclusions formulées ci-dessus.
            
         
               (157)
            
            
               Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas émis d'avis,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La procédure antidumping concernant les importations de silicomanganèse originaire de l'Inde est close.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 mars 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
   
      (2)  JO C 461 du 20.12.2014, p. 25.
   
      (3)  Page 7, chapitre 3 «Produit faisant l'objet de la présente procédure», de la version publique de la plainte.
   
      (4)  Voir par exemple l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2015 dans l'affaire C-511/13 P — Philips Lighting Poland et Philips Lighting/Conseil, dans lequel la Cour a estimé qu'une part de production de l'Union très proche de 50 % de la production totale du produit similaire produit par l'industrie de l'Union peut être considérée comme constituant une proportion majeure de celle-ci. La Cour a précisé que l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base se réfère, en effet, à la notion de «proportion majeure» de la production de l'Union et non pas à la «majorité de la production de l'Union» (point 72).
   
      (5)  Par exemple, dans son rapport du 22 avril 2003, WT/DS241/R, Argentine — Droits antidumping définitifs visant la viande de volaille en provenance du Brésil, point 7.344, le Groupe spécial a convenu que la branche de production nationale qui représente 46 % de la production nationale totale peut être considérée comme une proportion majeure de la branche de production nationale.