CELEX: 62009TA0167
Language: fr
Date: 2012-03-06 00:00:00
Title: Affaire T-167/09 P: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — Commission/Liotti ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2006 — Dispositions générales d’exécution — Application cohérente et concertée des normes d’évaluation» )

21.4.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/23
            
         Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 — Commission/Liotti
   (Affaire T-167/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2006 - Dispositions générales d’exécution - Application cohérente et concertée des normes d’évaluation)
   2012/C 118/37
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Commission européenne (représentants: B. Eggers et K. Herrmann, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Amerigo Liotti (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 17 février 2009, Liotti/Commission (F-38/08, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission européenne supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Amerigo Liotti dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 167 du 18.7.2009.