CELEX: 62009TB0032
Language: fr
Date: 2010-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-32/09 P: Ordonnance du Tribunal du 28 octobre 2010 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Procédure précontentieuse — Pourvoi manifestement non fondé — Pourvoi incident limité aux dépens )

18.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/41
            
         Ordonnance du Tribunal du 28 octobre 2010 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-32/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Procédure précontentieuse - Pourvoi manifestement non fondé - Pourvoi incident limité aux dépens)
   2010/C 346/82
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. dal Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre), du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-18/07, non publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté comme manifestement non fondé.
            
         
               2)
            
            
               Le pourvoi incident est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               3)
            
            
               M. Luigi Marcuccio est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la Commission dans le cadre du pourvoi.
            
         
               4)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens dans le cadre du pourvoi incident.
            
         
      (1)  JO C 69 du 21.3.2009.