CELEX: 32004D0559
Language: fr
Date: 2004-06-21 00:00:00
Title: 2004/559/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2004) 2134] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)

23.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 249/26
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 21 juin 2004
   établissant la liste des zones concernées par l’objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque
   [notifiée sous le numéro C(2004) 2134]
   (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)
   (2004/559/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
   après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’objectif no 2 des Fonds structurels vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles.
            
         
               (2)
            
            
               La Commission et les États membres s’efforcent de garantir que l’intervention est effectivement concentrée dans les zones de la Communauté les plus gravement affectées et au niveau géographique le mieux adapté.
            
         
               (3)
            
            
               Le plafond de population éligible, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999 le fixant notamment pour la République tchèque à 31 % de la population des régions NUTS II non couvertes par l'objectif no 1, est de 370 000 habitants.
            
         
               (4)
            
            
               Sur la base des propositions des États membres, la Commission, en concertation étroite avec l’État membre concerné, établit la liste des zones concernées par l’objectif no 2 en tenant compte des priorités nationales,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les zones éligibles à l’objectif no 2 des Fonds structurels en République tchèque du 1er mai 2004 au 31 décembre 2006 sont celles qui figurent en annexe.
   Article 2
   La République tchèque est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Jacques BARROT
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l’Acte d’adhésion.
   
      ANNEXE
      Liste des zones éligibles à l'objectif no 2 des Fonds structurels en République tchèque
      Période 2004 à 2006
      
                  Région de niveau NUTS III
               
               
                  Zones éligibles
               
               
                  Population de la région de niveau NUTS III appartenant aux zones éligibles (en habitants)
               
            
                  Toute la région de niveau NUTS III à l'exception de
               
               
                  Seules les zones suivantes de la région de niveau NUTS III
               
            
                  Zones satisfaisant aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 4 du règlement (CE) no 1260/1999
               
            
                  Praha
               
               
                   
               
               
                  Les districts (code national):
                  
                               
                           
                           
                              Praha 1 (500054)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 8 (500208)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Březiněves (538124)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Ďáblice (547298)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Dolní Chabry (547301)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 9 (500216)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 12 (547107)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Libuš (547051)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 14 (547361)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Dolní Počernice (538175)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 15 (547387)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Dolní Měcholupy (547379)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Dubeč (538205)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Petrovice (547395)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Štěrboholy (547409)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 19 — Kbely (547344)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Čakovice (547310)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Satalice (538736)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Vinoř (539007)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 20 — Horní Počernice (538213)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha 21 — Újezd nad Lesy (538949)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Běchovice (538060)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Klánovice (538302)
                           
                        
                               
                           
                           
                              Praha — Koloděje (538353)
                           
                        
               
                  364 766