CELEX: 31988R3902
Language: fr
Date: 1988-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3902/88 de la Commission, du 15 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

19 . 12 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                N   L 349 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3902/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 décembre 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1852/88 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les montants
EUROPÉENNES,                                                            compensatoires monétaires applicables pour l'Espagne
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  dans les secteurs des céréales et du sucre et pour l'Italie
péenne,                                                                 dans le secteur de la viande de porc; que, en application
                                                                        de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3153 / 85, les
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                     montants compensatoires sont à actualiser pour
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    l'Espagne dans les secteurs de la viande bovine et du lait
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            et pour l'Italie dans les autres secteurs ; que les montants
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment                     pour l'Italie dans le secteur de l'huile d'olive demeurent
son article 9 paragraphe 2,                                             inchangés,
vu le règlement (CEE) n° 1678 /85 du Conseil, du 11                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                                         Article premier
règlement (CEE) n° 3765/ 88 (4),
                                                                        Le règlement (CEE) n° 1852/ 88 est modifié comme suit:
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                    1 ) La colonne «Italie» des parties 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
fixés par le règlement (CEE) n° 1852/ 88 de la Commis­                      de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    l'annexe I du présent règlement.
n° 3826/ 88 (6);                                                        2) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 5 , 7 et 8 de
                                                                            l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                       du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3521 / 88 (®), a établi les modalités de calcul des            3) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                       annexes II, III et IV du présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­                                                Article 2
ment (CEE) n° 3153/ 85 au cours de la période du 7 au
 13 décembre 1988 pour la lire italienne et la peseta espa­             Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
gnole conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du               1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
  ') JO   n°  L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6.
  2) JO   n°  L 182 du 3 . 7 . 1987, p. 1 .
 3)  JO   n°  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 4)  JO   n°  L 330 du 2. 12. 1988 , p. 15 .
 ')  JO   n°  L 167 du 1 . 7. 1988 , p. 1 .
 ')  JO   n°  L 342 du 12. 12. 1988 , p. 1 .
 7) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4.
 ') JO n° L 307 du 12. 11 . 1988 , p. 28 .
 ---pagebreak--- N  L 349 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 12 . 88
                                                                   ANNEXE /
                                                                     PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                  Négatifs
                       Code            République Pays-Bas   Espagne   Royaume­  Belgique/   Danemark  Italie     France Grèce Irlande     Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £       FB/ Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Ir        Esc
                                                                                — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                  255,96                                  15 374
  0712 90 19                                                  255,96                                  15 374
  1001 10 10                                                  316,54                                  23 676
  1001 10 90                                                  316,54                                  23 676
  1001 90 91                                                  255,96                                  15 374
  1001 90 99                                                  255,96                                  15 374
  1002 00 00                                                  232,31                                  14 605
  1003 00 10                                                  229,90                                  14 605
  1003 00 90                                                  229,90                                  14 605
  1004 00 10                                                  220,70                                  14 021
  1004 00 90                                                  220,70                                  14 021
  1005 10 90                                                  255,96                                  15 374
  1005 90 00                                                  255.96                                  15 374
  1007 00 90                                                  229,90                                  14 605
  1008 20 00                                                  229,90                                  14 605
  1101 00 00                                                  311.17                                  18 639
  1102 10 00                                                  278.05                                  17 563
  1102 20 10                                                  358,35                                  21 524
  1102 20 90                                                  115.18                                   6 918
  1102 90 10                                                  234,50                                  14 897
  1102 90 30                                                  225,12                                  14 301
  1102 90 90  11-1     7285                                   234,50                                  14 897
              11-1     7286                                   234,50                                  14 897
  1103 11 10                                                  396,38                                  30 998
  1103 11 90                                                  336.06                                  20 130
  1103 12 00                                                  308,99                                  19 629
  1103 13 11  11-2     7287                                   371,15                                  22 292
  1103 13 19  11-3     7288                                   359.97                                  21 621
              11-3     7289                                   371,15                                  22 292
  1103 13 90                                                  261,08                                  15 682
  1103 19 10                                                  236,95                                  14 897
  1103 19 30                                                  321,86                                  20 447
  1103 19 90  11-1     7285                                   234,50                                  14 897
              11-1     7286                                   234,50                                  14 897
  1103 21 00                                                  261,08                                  15 682
  1103 29 10                                                  236,95                                  14 897
  1103 29 20                                                  234,50                                  14 897
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 349/ 3
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lt         FF    DR     £ Ir       Esc
                                                                                1 000 kg -
     1103 29 30                                                 225,12                              14 301
     1103 29 40                                                 261,08                              15 682
     1103 29 90  1 1-1    7285                                  234,50                              14 897
                 11-1     7286                                  234,50                              14 897
     1104 11 10                                                 234,50                              14 897
     1104 11 90                                                 321,86                              20 447
     1104 12 10                                                 225,12                              14 301
     1104 12 90                                                 397,27                              25 238
     1104 19 10                                                 261,08                              15 682
     1104 19 30                                                 236,95                              14 897
     1104 19 50                                                 281,56                              16 911
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     1104 21 10                                                 234,50                              14 897
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     1104 21 50                                                 367,84                              23 368
     1104 21 90                                                 234,50                              14 897
     1104 22 10                                                 225,12                              14 301
     1104 22 30                                                 308,99                              19 629
     1104 22 50                                                 225,12                              14 301
     1104 22 90                                                 225,12                              14 301
     1104 23 10                                                 261,08                              15 682
     1104 23 30                                                 261,08                              15 682
     1104 23 90                                                 261,08                              15 682
     1104 29 10  11-4     7290                                  234,50                              14 897
                 11-4     7291                                  234,50                              14 897
                 1 1-4    7292                                  261,08                              15 682
                 1 1-4    7293                                  236,95                              14 897
     1104 29 30  11-4     7290                                  234,50                              14 897
                 11-4     7291                                  234,50                              14 897
                 11-4     7292                                  261,08                              15 682
                 11-4     7293                                  236,95                              14 897
     1104 29 91                                                 261,08                              15 682
     1104 29 95                                                 236,95                              14 897
     1104 29 99  1 1-1    7285                                  234,50                              14 897
                 11-1     7286                                  234,50                              14 897
     1104 3010                                                  191,98                              1 1 531
     1104 30 90                                                  76,79                                4 612
     1107 10 11                                                 455,61                              27 366
     1107 10 19                                                 340,43                              20 448
     1107 10 91                                                 409,22                              25 997
     1107 10 99                                                 305,77                              19 425
     1107 20 00                                                 356,35                              22 638
     1108 11 00  1 1-5    7294       O                          414,33                              24 886
                 1 i-Ç    79QS        IV
                                                                414,33                              24 886
 ---pagebreak--- N  L 349 / 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 12 . 88
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark  Italie     France Grèce Irlande     Portugal
  Code NC     Tableau
                         Code                                           Uni      Luxem­
                      additionnel
                                  Notes   fédérale
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta      £       FB/Flux      Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                               — 1 000 kg —
  1108 12 00   11-5     7294        O                          374,86                                22 516
               11-5     7295        C)                         374,86                                22 516
  1108 13 00   11-6     7296        C)                         374,86                                22 516
               11-6     7297        C)                         374,86                                22 516
  1108 14 00   11-5     7294        o                          374,86                                22 516
               11-5     7295        O                          374,86                                22 516
  1108 19 90   11-5     7294        o                          374,86                                22 516
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  1109 00 00                                                   563,89                                33 869
  1702 30 91   17-9     7318                                   489,06                                29 375
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  1702 40 90                                                   374,86                                22 516
  1702 90 50                                                   374,86                                22 516
  1702 90 75                                                   511,40                                30 717
  1702 90 79                                                   357,48                                21 472
  2106 90 55                                                   374,86                                22 516
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                   103,86                                 6 349
  2302 10 90                                                   215,13                                13 152
  2302 20 10                                                   103,86                                 6 349
  2302 2 0 90                                                  215,13                                13 152
  2302 30 10                                                   103,86                                 6 349
  2302 30 90                                                   222,55                                13 606
  2302 40 10                                                   103,86                                 6 349
  2302 40 90                                                   222,55                                13 606
  2303 10 11                                                   496,50                                29 822
  2309 10 11   23-2     7624        C)
               23-2     7625        C)                          30,72                                 1 845
  2309 10 13   23-8     7541      OC)
               23-8     7542      OC)                          500,21                                15 214
               23-8     7543      OC)                        1 000,42                                30 428
               23-8     7544      OC)
               23-8     7545      OC)                          124,05                                 3 773
               23-8     7546      OC)                          248,10                                 7 546
               23-8     7547      OC)
               23-8     7548      OC)                          824,25                                25 069
               23-8     7549      OC)                        1 648,49                                50 138
               23-8     7550      OC)                           30,72                                 1 845
               23-8     7551      OC)                          530,93                                17 059
               23-8     7552      OC)                        1 031,14                                32 273
               23-8     7626      OC)                           30,72                                 1 845
               23-8     7627      OC)                          154,77                                 5 618
               23-8     7628      OC)                          278,82                                 9 391
               23-8     7629      OC)                           30,72                                 i' 845
               23-8     7630      (')(')                       854,97                                26 914
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 349/ 5
                                   I                     Positifs                                               Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/  Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr       Lit        FF    DR     £ Ir      Esc
                                                                                      1 000 kg -
    2309 10 13  23-8     7631         C) 0)                       1 679,21                                51 983
    2309 10 31  23-3     7624          C)                            —
                23-3     7691          o    I                        97.27                                 5 842
    2309 10 33  23-9     7541         00                             —
                23-9     7542         oo    I                       500,21                                15 214
                23-9     7543         oo                          1 000,42                                30 428
                23-9     7544         oo    I                        —
                23-9     7545         oo                            124,05                                 3 773
                23-9     7546         oo                            248,10                                 7 546
                23-9     7547         00                             —
                23-9     7548         oo                            824,25                                25 069
                23-9     7549         oo                          1 648,49                                50 138
                23-9     7645         oo                             97,27                                 5 842
                23-9     7646         00                            597,48                                21 056
                23-9     7647         oo                          1 097,69                                36 270
                23-9     7648         00    I                        97,27                                 5 842
                23-9     7649         oo                            221,32                                 9615
                23-9     7650         oo                            345,37                                13 388
                23-9     7651         oo                             97,27                                 5 842
                23-9     7652         oo                            921,52                                30 911
                23-9     7653         00                          1 745,76                                55 980
    2309 10 51  23-4     7624          O                             —
                23-4     7692          o                            191,97                                11 531
    2309 10 53 23-10     7541         oo                             —
               23-10     7542         oo                            500,21                                15 214
               23-10     7543         oo                          1 000,42                                30 428
               23-10     7544         oo                             —
               23-10     7545         oo    I                       124,05                                 3 773
               23-10     7546         oo                            248,10                                 7 546
               23-10     7547         oo    \                        —
               23-10     7548         oo                            824,25                                25 069
               23-10     7549         oo                          1 648,49                                50 138
               23-10     7654         oo                            191,97                                11 531
               23-10     7655         oo                            692,18                                26 745
               23-10     7656         oo                          1 192,39                                41 959
               23-10     7657         oo                            191,97                                11 531
               23-10     7658         oo                            316,02                                15 304
               23-10     7659         oo                            440,07                                19 077
               23-10     7660         oo                            191,97                                11 531
               23-10     7661         oo                          1 016,22                                36 600
               23-10     7662         oo                          1 840,46                                61 669
    2309 90 31  23-5     7624          o                             —
                23-5     7693          o                             30,72                                 1 845
    2309 90 33 23-11     7541        -OO    L                        —
               23-11     7542         oo                            500,21                                15 214
 ---pagebreak--- N  L 349 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 12 . 88
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/  Danemark  Italie    France Grèce Irlande    Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                               1 000 kg •
  2309 90 33 23-11     7543      OC)                       1 000,42                                30 428
             23-11     7544      OC)                          —                                      —
             23-11     7545      OO                          124,05                                 3 773
             23-11     7546      OO                          248,10                                 7 546
             23-11     7547      OO                           —                                      —
             23-11     7548      OO                          824,25                                25 069
             23-11     7549      OO                        1 648,49                                50 138
             23-11     7663      OO                           30,72                                 1 845
             23-11     7664      OO                          530,93                                17 059
             23-11     7665      OO                        1 031,14                                32 273
             23-11     7666      OO                           30,72                                 1 845
             23-11     7667      OO                          154,77                                 5 618
             23-11     7668      OO                          278,82                                 9 391
             23-11     7669      OO                           30,72                                 1 845
             23-11     7670      OO                          854,97                                26 914
             23-11     7671      OO                        1 679,21                                51 983
  2309 90 41  23-6     7624       o                           —                                      —
              23-6     7694       O                           97,27                                 5 842
  2309 90 43 23-12     7541      OO                           —                                      —
             23-12     7542      OO                          500,21                                15 214
             23-12     7543      OO                        1 000,42                                30 428
             23-12     7544      OO                           —                                      —
             23-12     7545      OO                          124,05                                 3 773
             23-12     7546      OO                          248,10                                 7 546
             23-12     7547      OO                           —                                      —
             23-12     7548      OO                          824,25                                25 069
             23-12     7549      OO                        1 648,49                                50 138
             23-12     7672      OO                           97,27                                 5 842
             23-12     7673      OO                          597,48                                21 056
             23-12     7674      OO                        1 097,69                                36 270
             23-12     7675      OO                           97,27                                 5 842
             23-12     7676      OO                          221,32                                 9615
             23-12     7677      OO                          345,37                                13 388
             23-12     7678      OO                           97,27                                 5 842
             23-12     7679      OO                          921,52                                30 911
             23-12     7680      OO                        1 745,76                                55 980
  2309 90 51  23-7     7624       o                           —                                      —
              23-7     7695       O                          191,97                                11 531
  2309 90 53 23-13     7541      OO                           —                                      —
             23-13     7542      OO                          500,21                                15 214
             23-13     7543      OO                        1 000,42                                30 428
             23-13     7544      OO                           —                                      —
             23-13     7545      OO                          124,05                                 3 773
             23-13     7546      OO                          248,10                                 7 546
             23-13     7547      OO                           —                                      —
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 349/7
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/   Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande  Portugal
                                Code
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta       £      FB/Flux      Dkr       Ut        FF     DR        £ Irl    Esc
                                                                                     — 1 000 kg —
    2309 90 53       23-13     7548      OC                          824,25                                25 069
                     23-13     7549      OC                        1 648,49                                50 138
                     23-13     7681      OC                          191,97                                11 531
                     23-13     7682      oc                          692,18                                26 745
                     23-13     7683      oc                        1 192,39                                41 959
                     23-13     7684      oc                          191,97                                11 531
                     23-13     7685      oc                          316,02                                15 304
                     23-13     7686      oc                          440,07                                19 077
                     23-13     7687      oc                          191,97                                11 531
                     23-13     7688      oc                        1 016,22                                36 600
                     23-13     7689      oc                        1 840,46                                61 669
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(3) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n" 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code de la nomenclature combinée, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- N0 L 349 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 12 . 88
                                                                       PARTIE 2
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs                                               Négatifs
                                        République   Pays-Bas Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie   France  Grèce Irlande Espagne    Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                         bourg
                                           gne
                                           DM           FI        £      FB/Flux     Dkr        Lit      FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                            - 100 kg­
  0103 91 10                                                                                     916
  0103 92 11                                                                                     779
  0103 92 19                                                                                     916
  0203 11 10                                                                                  1 191
  0203 12 11                                                                                  1 727
  0203 12 19                                                                                  1 334
  0203 19 11                                                                                  1 334
  0203 19 13                                                                                  1 930
  0203 19 15                                                                                  1 036
  0203 19 55   02-3     7039                                                                  1 930
               02-3     7054                                                                  1 334
  0203 19 59                                                                                  1 334
  0203 21 10                                                                                  1 191
  0203 22 11                                                                                  1 727
  0203 22 19                                                                                  1 334
  0203 29 11                                                                                  1 334
  0203 29 13                                                                                  1 930
  0203 29 15                                                                                  1 036
  0203 29 55   02-3     7039                                                                  1 930
               02-3     7054                                                                  1 334
  0203 29 59                                                                                  1 334
  0209 00 1 1                                                                                    477
  0209 00 19                                                                                     524
  0209 00 30                                                                                     286
  0210 11 11                                                                                  1 727
  0210 11 19                                                                                  1 334
  0210 11 31                                                                                  3 359
  0210 11 39                                                                                  2 645
  0210 12 11                                                                                  1 036
  0210 12 19                                                                                  1 727
  0210 19 10                                                                                  1 525
  0210 19 20                                                                                  1 668
  0210 19 30                                                                                  1 334
  0210 19 40                                                                                  1 930
  0210 19 51   02-3     7039                                                                  1 930
               02-3     7054                                                                  1 334
  0210 19 59                                                                                  1 334
  0210 19 60                                                                                  2 645
  0210 19 70                                                                                  3 324
 ---pagebreak---   19 . 12 . 88                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N  L 349/9
                    I                                         Positifs                                                  Négatifs
                                                       République   Pays-Bas Royaume- ­ Belgique/   Danemark     Italie  France     Grèce     Irlande     Espagne  Portugal
                                  Code
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes     fédérale                Uni      Luxem­
                                                       d'Allema­                          bourg
                                                          gne
                                                          DM           FI        £      FB/Flux       Dkr          Lit      FF       DR         £ Irl       Pu       Esc
\                   \         \             I                                                                — 100 kg -
      0210 19 81       02-3       7039      \                                                                   3 359
\                      02-3       7054      l                                                                    1 727
      0210 19 89    \         I             \                                                                    1 72 7
      1601 00 10    \         I                 C)                                                               1 668
      1601 00 91       16-1       7319        (l)(2)                                                            2 800
                       16-1       7322        0)(2)  L                                                          2 240
      1601 00 99       16-1       7319        oo                                                                 1 906
                       16-1       7322        oo                                                                 1 525
      1602 10 00    l         I             I                                                                    1 334                                ' -
      1602 20 90    \                       \                                                                    1 549
      1602 41 10       16-3       7327 \                                                                         1 727
                       16-3       7328 l             I                                                          2 919
                       16-3       7329 l             I                                                           1 787
      1602 42 10       16-3       7327 l                                                                         1 334
                       16-3       7328 ll                                                                       2 442
                       16-3       7329 II                                                                        1 668
      1602 49 11       16-3       7327 ll                                                                        1 727
                       16-3       7328      ll                                                                  2 919
                       16-3       7329 \                                                                         1 668
      1602 49 13       16-3       7327 l                                                                         1 334
                       16-3       7328      l        I                                                          2 442
                       16-3       7329 II                                                                        1 668
      1602 49 15       16-3       732 7 ll                                                                       1 334
                       16-3       7328 II                                                                       2 442
                       16-3       7329 ll                                                                        1 668
      1602 49 19       16-3       7327 ll                                                                        1 334
                       16-3       7328      ll                                                                   1 608
                       16-3       7329 ll                                                                        1 287
      1602 49 30       16-1       7319 ll                                                                        1 334
                       16-1       7322 Il                                                                        1 072
      1602 49 50    ll||Il                                                                                          798
      1602 90 10    Il||Il                                                                                       1 549
      1602 90 51    ll                      \                                                                    1 608
      1902 20 30
                    l                       I        I                                                              798
  (*) Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats                          (2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans
      cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur                              des récipients contenant également un liquide de conservation est
      composition, sous le code NC 1601 , le montant compensatoire                                  perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
      monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des
      viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute
      nature ou origine, contenus dans ces préparations.
 ---pagebreak--- N  L 349/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               19. 12 . 88
                                                                    PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                    Négatifs
                      :: Code          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­    Belgique/    Danemark   Italie    France Grèce Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta        £         FB/Flux        Dkr      Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                               100 kg poids vif -
  0102 90 10                      O                          361,03                                     10981
  0102 90 31                      C)                         361,03                                     10 981
  0102 90 33                      C)                         361,03                                     10 981
  0102 90 35                      C)                         361,03                                     10 981
  0102 90 37                                                 361,03                                     10 981
                                                                              100 kg poids net —
  0201 10 10                                                 685,96                                     20 863
  0201 10 90                                                 685,96                                     20 863
  0201 20 11                                                 685,96                                     20 863
  0201 20 19                                                 685,96                                     20 863
  0201 20 31                                                 548,77                                     16 691
  0201 20 39                                                 548,77                                     16 691
  0201 20 51                                                 823,15                                     25 036
  0201 20 59                                                 823,15                                     25 036
  0201 20 90                                                 548,77                                     16 691
  0201 30 00                                                938,68                                      28 550
  0202 10 00                                                610,14                                      18 557
  0202 20 10                      O                          610,14                                     18 557
  0202 20 30  02-1       7014                                 97,62                                      2 969
              02-1       7018                                 97,62                                      2 969
              02-1       7019     O                          488,11                                     14 846
  0202 20 50  02-1      7014                                 152,53                                      4 639
              02-1      7018                                 152,53                                      4 639
              02-1      7019      O                         762,67                                      23 197
  0202 20 90                      O                         488,11                                      14 846
  0202 30 10                      O                         762,67                                      23 197
  0202 30 50                     OO                         762,67                                      23 197
  0202 30 90  02-2      7034                                 152,53                                      4 639
              02-2      7038      C)                        762.67                                      23 197
  0206 10 95                                                938.68                                      28 550
  0206 29 91                                                762,67                                      23 197
  0210 20 10                                                548,77                                      16 691
  0210 20 90                                                783,43                                      23 828
  0210 90 41                                                783,43                                      23 828
  0210 90 90                                                783,43                                      23 828
  1602 50 10  16-4      7330                                783,43                                      23 828
              16-4      7331                                469,34                                      14 275
              16-4      7332                                314,10                                       9 553
  1602 90 61  16-4      7332                                314,10                                       9 553
 ---pagebreak--- 19. 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 349/ 11
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un              viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
    contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes         autorités compétentes des Communautés européennes pour la
    des Communautés européennes :                                                viande bovine congelée,
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la          — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en
       boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et         viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les
       du Pinzgau ;                                                              autorités compétentes des Communautés européennes pour la
                                                                                 viande de buffle congelée.
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à
       la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de       C) L'admission dans ce code de la nomenclature combinée est surbor­
       Schwyz et de la race de Fribourg.                                      donnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                             prévues par les autorités compétentes des Communautés euro­
                                                                              péennes.
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en
 ---pagebreak--- N°  L 349 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 12 . 88
                                                                        PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                                 Négatifs
                                         République   Pays-Bas Royaume- ­ Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande Espagne     Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                          bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £      FB/Flux     Dkr        Lt          FF    DR     £ Irl   Pta         Esc
                                                                                              100 pièces —
   0105 11 00                                                                                      204
   0105 19 10                                                                                      596
   0105 19 90                                                                                      204
                                                                                             - 100 kg —
   0105 91 00                                                                                      887
   0105 99 10                                                                                  1 443
   0105 99 20                                                                                  1 368
   0105 99 30                                                                                      975
   0105 99 50                                                                                  1 426
   0207 10 11                                                                                  1 115
   0207 10 15                                                                                  1 267
   0207 10 19                                                                                  1 381
   0207 10 31                                                                                  1 393
   0207 10 39                                                                                  1 527
   0207 10 51                                                                                  1 698
   0207 10 55                                                                                  2 062
   0207 10 59                                                                                  2 291
   0207 10 71                                                                                  1 954
   0207 10 79                                                                                  2 137
   0207 10 90                                                                                  2 037
   0207 21 10                                                                                  1 26 7
   0207 21 90                                                                                  1 381
   0207 22 10                                                                                  1 393
   0207 22 90                                                                                  1 527
   0207 23 11                                                                                  2 062
   0207 23 19                                                                                  2 291
   0207 23 51                                                                                  1 954
   0207 23 59                                                                                  2 137
   0207 23 90                                                                                  2 037
   0207 39 1 1                                                                                 3 756
   0207 39 13                                                                                  1 519
   0207 39 15                                                                                  1 157
   0207 39 17                                                                                      801
   0207 39 21                                                                                  2 091
   0207 39 23                                                                                  1 965
   0207 39 25                                                                                  3 559
   0207 39 27                                                                                      801
   0207 39 31                                                                                  2 926
   0207 39 33                                                                                  1 680
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 349 / 13
                                                 Positifs                                                Négatifs
                                          République   Pays-Bas Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce Irlande  Espagne Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                          bourg
                                             gne
                                             DM           FI        £      FB/Flux     Dkr        Lit       FF     DR    £ Irl 1   Pta     Esc
                                                                                              — 100 kg —
    0207 39 35                                                                                  1 157
    0207 39 37                                                                                     801
    0207 39 41                                                                                  2 229
    0207 39 43                                                                                  1 045
    0207 39 45                                                                                  1 881
    0207 39 47                                                                                  3 559
    0207 39 51                                                                                     801
    0207 39 53                                                                                  4 488
    0207 39 55                                                                                  3 756
    0207 39 57                                                                                  2 520
    0207 39 61                                                                                  2 351
    0207 39 63                                                                                  2 241
    0207 39 65                                                                                  1 157
    0207 39 67                                                                                     801
    0207 39 71                                                                                  3 206
    0207 39 73                                                                                  2 091
    0207 39 75                                                                                  3 099
    0207 39 77                                                                                  1 965
    0207 39 81                                                                                  2 939
    0207 39 83                                                                                  3 559
    0207 39 85                                                                                     801
    0207 41 10                                                                                  3 756
    0207 41 11                                                                                  1 519
    0207 41 21                                                                                  1 157
    0207 41 31                                                                                     801
    0207 41 41                                                                                  2 091
    0207 41 51                                                                                  1 965
    0207 41 71                                                                                  3 559
    0207 41 90                                                                                     801
    0207 42 10                                                                                  2 926
    0207 42 1 1                                                                                 1 680
    0207 42 21                                                                                  1 157
    0207 42 31                                                                                     801
    0207 42 41                                                                                  2 229
    0207 42 51                                                                                  1 045
    0207 42 59                                                                                  1 881
    0207 42 71                                                                                  3 559
    0207 42 90                                                                                     801
    0207 43 11                                                                                  4 488
    0207 43 15                                                                                  3 756
     0207 43 21                                                                                 2 520
     0207 43 23                                                                                 2 351
    0207 43 25                                                                                  2 241
     0207 43 31                                                                                  1 157
     0207 43 41                                                                                    801
 ---pagebreak--- N0 L 349/ 14                                  Journal officielles Communautés européennes                                               19. 12 . 88
                                              Positifs                                                   Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas Royaume- ­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                          bourg
                                          gne
                                          DM           FI        £      FB/Flux     Dkr         Lit         FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                            — 100 kg —
  0207 43 51                                                                                  3 206
  0207 43 53                                                                                  2 091
  0207 43 61                                                                                  3 099
  0207 43 63                                                                                   1 965
  0207 43 71                                                                                  2 939
  0207 43 81                                                                                  3 559
  0207 43 90                                                                                      801
  0209 00 90                                                                                   1 779
                                                                                           — 100 pièces —
  0407 00 11                                                                                      426
  0407 00 19                                                                                      146
                                                                                            — 100 kg —
  0407 00 30                                                                                   1 286
  0408 11 10                                                                                  6 016
  0408 19 11                                                                                  2 622
  0408 19 19                                                                                  2 802
  0408 91 10                                                                                  5 811
  0408 99 10                                                                                  1 491
  1602 31 11  16-2     7323                                                                   2 786
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                                                   3 915
              16-2     7324
  1602 39 11                                                                                  3 752
  1602 39 19  16-2     7323                                                                   3 915
              16-2     7324
  3502 10 91                                                                                  5 219
  3502 10 99                                                                                     707
  3502 90 51                                                                                  5 219
  3502 90 59                                                                                     707
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 349 / 15
                                                                       PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume- ­  Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta         £       FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                    — 100 kg —
    0401         04-1     7058                                  a+e                                      a+e
    0402 10 11                                                  535,26                                  12 535
    0402 10 19   04-3     7059                                   —                                       7 859
                 04-3     7074                                  257,99                                    —
                 04-3     7078                                   —                                       1 943
                 04-3     7079                                  535,26                                  12 535
    0402 10 91   04-4     7089                                  d+f                                      d+f
    0402 10 99   04-4     7089                                  d+f                                      d+f
    0402 21 11   04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0402 21 17   04-6     7098                                   —                                       7 859
                 04-6     7099                                  257,99                                    —
                 04-6     7114                                  a+c                                      a+c
    0402 21 19   04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0402 21 91   04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0402 21 99   04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0402 29      04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0402 91      04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0402 99      04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0403 10 U    04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0403 10 13   04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0403 10 19   04-2     7744                                  a+c                                      a+c
    0403 10 31   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0403 10 33   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0403 10 39   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0403 90 1 1  04-5     7093                                    —                                      7 859
                 04-5     7094                                  257,99                                    —
                 04-5     7097                                  535,26                                  12 535
    0403 90 13   04-6     7098                                    —                                      7 859
                 04-6     7099                                  257,99                                    —
                 04-6     7114                                  a+c                                      a+c
    0403 90 19   04-2     7744                                   a+c                                     a+c
    0403 90 31   04-4     7089                                   d+f                                     d+f
    0403 90 33   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0403 90 39   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
 . 0403 90 51    04-2     7744                                   a+c                                     a+c
    0403 90 53   04-2     7744                                   a+c                                     a+c
    0403 90 59   04-2     7744                                   a+c                                     a+c
    0403 90 61   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
    0403 90 63   04-2     7744                                 a+c+f                                    a+c+f
 ---pagebreak--- N  L 349/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 12 . 88
                                                  Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie     France - Grèce Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta       £      FB/Flux     Dkr        Lit        FF      DR     £ Irl      Esc
                                                                                 100 kg -
  0403 90 69  04-2     7744                                 a+c + f                                a+c+f
  0404 90 11  04-2     7744                                   a+c                                    a+c
  0404 90 13  04-2     7744                                   a+c                                    a+c
  0404 90 19  04-2     7744                                   a+c                                    a+c
  0404 90 31  04-2     7744                                   a+c                                    a+c
  0404 90 33  04-2     7744                                   a+c                                    a+c
  0404 90 39  04-2     7744                                   a+c                                    a+c
  0404 90 51  04-2     7744                                 a+c+f                                  a+c+f
  0404 90 53  04-2     7744                                 a+c+f                                  a+c+f
  0404 90 59  04-2     7744                                 a+c+f                                  a+c+f
  0404 90 91  04-2     7744                                 a+c+f                                  a+c+f
  0404 90 93  04-2     7744                                 a+c+f                                  a+c+f
  0404 90 99  04-2     7744                                 a+c+f                                  a+c+f
  0405        04-7     7118                                   233,47                                 5 282
              04-7     7119                                   239,30                                 5 414
              04-7     7134                                   353,33                                10 761
              04-7     7138                                   362,17                                11 030
              04-7     7139                                   411,31                                12 500
              04-7     7154                                   421,59                                12 812
              04-7     7158                                1 306,21                                  3 181
              04-7     7159                                1 338,87                                  3 261
              04-7     7174                                    20,76                                    632
              04-7     7178                                    21,28                                   647
              04-7     7189                                  783,45                                22 007
              04-7     7193                                   803,03                               22 557
              04-7     7194                                 b x coef                                  —
              04-7     7197                                    —-                                  b x coef
              04-7     7198                                 b x coef                                  —
              04-7     7199                                    —                                   b x coef
              04-7     7214                                 b x coef                                  —
              04-7     7218                                    —
                                                                                                   b x coef
              04-7     7219                                    —
                                                                                                   b X coef
              04-7     7222                                 b x coef                                  —
              04-7     7223                                    —
                                                                                                   b x coef
              04-7     7225                                     b                                      b
              04-7     7696                                    20,76                                   632
              04-7     7697                                    21,28                                   647
              04-7     7698                                    23,66                                   720
              04-7     7699                                    24,25                                   738
              04-7     7709                                 b x coef                                  —
              04-7     7713                                 b x coef                                  —
              04-7     7739                                    —
                                                                                                   b x coef
             04-7      7743                                    —                                   b x coef
             04-7      7752                                 b x coef                                  —
             04-7      7753                                    —
                                                                                                   b X coef
 ---pagebreak--- 19. 12 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 349/ 17
                                    l                   Positifs                                             Négatifs
                                            République  Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                           Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes   fédérale                       Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                 bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR    £ Ir       Esc
                                                                                      100 kg—
    0405         04-7      7754                                    366,65                                9 331
                 04-7      7755     \                              375,82                                9 564
    0406 10 10   04-8      7226     I                               —
                 04-8      7227     \                              691,54                               15 586
                 04-8      7228     \                              743,09                               18 253
                 04-8      7229     \                              475,43                               10 715
                 04-8      7230     \                              583,39                               14 290
  l              04-8      7231     \                              216,11                                4 871
                 04-8      7232     \                              297,24                                7 253
    0406 1090    04-8      7226     \                               —
                 04-8      7228     \                              743,09                               18 253
                 04-8      7230     l                              583,39                               14 290
                 04-8      72 32                                   297,24                                7 253
    0406 20 10                      \                               —
    0406 20 90   04-9      7233                                    743,09                               18 253
                 04-9      7234                                  1 017,72                               24 650
    0406 30 10   04-10     7235     \                               —
                 04-10     7236 '   \                              266,54                                6 571
                 04-10     7237     l                              390,00                                9 646
                 04-10     7238     \                              566,18                               14 049
                 04-10     7239                                    671,44                               16 661
    0406 30 31   04-10     7235     l                               —
                 04-10     7236     ll                             266,54                                6 571
                 04-10     7237     II                             390,00                                9 646
                 04-10     7238     l                              566,18                               14 049
    0406 30 39   04-10     7235     II                              —
                 04-10     7236     ll                             266,54                                6 571
                 04-10     7237     ll                             390,00                                9 646
                 04-10     7238                                    566,18                               14 049
                 04-10     7239     l                              671,44                               16 661
    0406 30 90 l                                                   671,44                               16 661
    0406 40 00   04-11     7240                                     —
                 04-11     7241     ll                             697,55                               17 335
    0406 9011    04-12     7242     \                              583,39                               14 290
                 04-12     7243     l
                 04-12   ; 7244     ll                             691,54                               15 586
                 04-12     7245     l                              743,09                               18 253
                 04-12     7246     \                              475,43                               10 715
                 04-12     7247     Il                             583,39                               14 290
    0406 90 13   04-13     7248     II\                             —
                 04-13     7249     II                             583,39                               14 290
                 04-13     7250     II                             868,58                               21 374
    0406 90 15   04-13     7248     \\I                             —
                 04-13     7249             L                      583,39                               14 290
                 04-13     7250
                                    li                             868,58                               21 374
 ---pagebreak--- N° L 349/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 12 . 88
                                                  Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                              100 kg -
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                  583,39                             14 290
             04-13     7250                                  868,58                             21 374
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
             04-14     7252                                  791,21                             19 632
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                  691,54                             15 586
             04-15     7256                                  743,09                             18 253
             04-15     7257                                  475,43                             10715
             04-15     7258                                  583,39                             14 290
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                 691,54                              15 586
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             04-15     7258                                 583,39                              14 290
  0406 90 35 04-16     7259
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             04-16     7277                                 743,09                              18 253
             04-16     7278                                 475,43                              10 715
             04-16     7279                                 583,39                              14 290
  0406 90 37 04-16     7259
 ---pagebreak--- 19. 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 349/ 19
                                                   Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/  Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £       FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                - 100 kg —
   0406 90 37 04-16     7274                                  691,54                                15 586
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   0406 90 63
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              04-16     7277                                  743,09                                18 253
              04-16     7278                                  475,43                                10 715
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   0406 90 81 04-16     7259
              04-16     7274                                  691,54                                15 586
 ---pagebreak---  N  L 349/ 20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 12 . 88
                                                       Positifs                                              Négatifs
                         Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­  Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande     Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                       Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £       FB/Flux     Dkr      Lit =      FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                    — 100 kg —
   0406 90 81 04-16     7277                                      743,09                                18 253
l             04-16     7278      II\                             475,43                                10 715
              04-16     7279      \\\                             583,39                                14 290
   0406 90 83 ll                  li\                              —
   0406 90 85 04-16     7259      Il                               —
              04-16     7274      Il                              691,54                                15 586
              04-16     7277      Il                              743,09                                18 253
              04-16     7278      Il                              475,43                                10715
              04-16     7279                                      583,39                                14 290
   0406 90 89 04-15     7253      \                                —
              04-15     7254      IlI                              —
              04-15     7255      l                               691,54                                15 586
              04-15     7256      I                               743,09                                18 253
              04-15     7257      II                              475,43                                10 715
              04-15     7258      l       \                       583,39                                14 290
   0406 90 91  04-8     7226      l                                —
               04-8     7231      \                               216,11                                 4 871
               04-8     7232      l                               297,24                                 7253
   0406 90 93  04-8     7226      \                                —
               04-8     7231      \                               216,11                                 4 871
               04-8     7232      \                               297,24                                 7 253
   0406 90 97  04-8     7226      l                                —
               04-8     7228      \                               743,09                                18 253
               04-8     7230      l                               583,39                                14 290
               04-8     7232      I                               297,24                                 7 253
   0406 90 99  04-8     7226      I                                —
               04-8     7228      \                               743,09                                18 253
               04-8     7230      \                               583,39                                14 290
               04-8     7232      \                              297,24                                  7 253
   2309 10 15 23-14     7553      l                                50,02                                 1 521
              23-14     7554      l                               100,04                                 3 043
              23-14     7555      \                               150,06                                 4 564
l             23-14     7556      l                               187,58                                 5 705
              23-14     7557      \                              210,09                                  6 390
              23-14     7558      l                              225,09                                  6 846
              23-14     7559      \                                12,41                                   377
              23-14     7569      l                                24,81                                   755
              23-14     7573      l                                37,22                                 1 132
              23-14     7574      I                                46,52                                 1 415
              23-14     7577      I                                52,10                                 1 585
              23-14     7578      \                                55,82                                 1 698
              23-14     7579      l                                82,42                                 2507
              23-14     7580      \                               164,85                                 5 014
              23-14     7581      \                              247,27                                  7 521
              23-14     7582
                                  I                              309,09                                  9 401
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  - N° L 349/21
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne  Royaume- ­  Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta        £       FB/Flux .   Dkr       Lt        FF    DR     £ Ir    Esc
                                                                                  — 100 kg —
    2309 10 15 23-14     7583                                  346,18                                 10 529
               23-14     7584                                  370,91                                 11 281
    2309 10 19 23-14     7553                                   50,02                                  1 521
               23-14     7554                                  100,04                                  3 043
               23-14     7555                                  150,06                                  4 564
               23-14     7556                                  187,58                                  5 705
               23-14     7557                                  210,09                                  6 390
               23-14     7558                                  225,09                                  6 846
               23-14     7559                                   12,41                                     3 77
               23-14     7569                                   24,81                                     755
               23-14     7573                                   37,22                                  1 132
               23-14     7574                                   46,52                                  1 415
               23-14     7577                                   52,10                                  1 585
               23-14     7578                                   55,82                                  1 698
               23-14     7579                                   82,42                                  2 507
               23-14     7580                                  164,85                                  5 014
               23-14     7581                                  247,27                                  7 521
               23-14     7582                                  309,09                                  9 401
               23-14     7583                                  346,18                                 10 529
               23-14     7584                                  370,91                                 11 281
    2309 10 39 23-14     7553                                   50,02                                  1 521
               23-14     7554                                  100,04                                  3 043
               23-14     7555                                  150,06                                  4 564
               23-14     7556                                  187,58                                  5 705
               23-14     7557                                  210,09                                  6 390
               23-14     7558                                  225,09                                  6 846
               23-14     7559                                   12,41                                     377
               23-14     7569                                   24,81                                     755
               23-14     7573                                   37,22                                  1 132
               23-14     7574                                   46,52                                  1 415
                23-14    7577                                   52,10                                   1 585
               23-14     7578                                   55,82                                  1 698
               23-14     7579                                   82,42                                  2 507
               23-14     7580                                  164,85                                  5 014
               23-14     7581                                  247,27                                  7 521
               23-14     7582                                  309,09                                  9 401
               23-14     7583                                  346,18                                 10 529
               23-14     7584                                  370,91                                 11 281
    2309 10 59 23-14     7553                                   50,02                                   1 521
                23-14    7554                                  100,04                                  3 043
               23-14     7555                                  150,06                                  4 564
                23-14    7556                                  187,58                                  5 705
                23-14    7557                                  210,09                                  6 390
               23-14     7558                                  225,09                                  6 846
                23-14    7559                                    12,41                                    3 77
 ---pagebreak--- N  L 349/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 12 . 88
                                                  Positifs                                               Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­  Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne "
                                          DM         FI       Pta       £       FB/Flux     Dkr       lit        FF    DR     £ Ir       Esc
                                                                               — 100 kg —
  2309 10 59 23-14     7 569                                  24,81                                    7 55
             23-14     7573                                   37,22                                  1 132
             23-14     7574                                   46,52                                  1 415
             23-14     7577                                   52,10                                  1 585
             23-14     7578                                   55,82                                 1 698
             23-14     7579                                   82,42                                 2 507
             23-14     7580                                  164,85                                 5 014
             23-14     7581                                  247,27                                 7 521
             23-14     7582                                  309,09                                 9 401
             23-14     7583                                  346,18                                10 529
             23-14     7584                                  370,91                                11 281
  2309 10 70 23-14     7553                                   50,02                                 1 521
             23-14     7554                                  100,04                                 3 043
             23-14     7555                                  150,06                                 4 564
             23-14     7556                                  187,58                                 5 705
             23-14     7557                                  210,09                                 6 390
             23-14     7558                                 225,09                                  6 846
             23-14     7559                                   12,41                                    377
             23-14     7569                                   24,81                                    755
             23-14     7573                                   37,22                                 1 132
             23-14     7574                                   46,52                                 1 415
             23-14     7577                                   52,10                                 1 585
             23-14     7578                                   55,82                                 1 698
             23-14     7579                                   82,42                                 2 507
             23-14     7580                                  164,85                                 5 014
             23-14     7581                                 247,27                                  7 521
             23-14     7582                                 309,09                                  9 401
             23-14     7583                                 346,18                                 10 529
             23-14     7584                                 370,91                                 11 281
  2309 90 35 23-14     7553                                   50,02                                 1 521
             23-14     7554                                  100,04                                 3 043
             23-14     7555                                  150,06                                 4 564
             23-14     7556                                  187,58                                 5 705
             23-14     7557                                 210,09                                  6 390
             23-14     7558                                 225,09                                  6 846
             23-14     7559                                   12,41                                    377
             23-14     7569                                   24,81                                    755
             23-14     7573                                   37,22                                 1 132
             23-14     7574                                   46,52                                 1 415
             23-14     7577                                   52,10                                 1 585
             23-14     7578                                   55,82                                 1 698
             23-14     7579                                   82,42                                 2 507
             23-14     7580                                  164,85                                 5 014
             23-14     7581                                 247,27                                  7 521
             23-14     7582                                 309,09                                  9 401
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 349/23
                                    l                  Positifs                                                  Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne  Royaume- ­   Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                        Uni        Luxem­
                                            d'Allema­                                    bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta        £        FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                     :— 100 kg —
    2309 90 35  23-14     7583                                    346,18                                  10 529
                23-14     7584      I                             370,91                                  1.1 281
    2309 90 39  23-14     7553      l                              50,02                                    1 521
                23-14     7554      I                             100,04                                    3 043
                23-14     7555      I                             150,06                                    4 564
                23-14     7556      I                             187,58                                    5 705
                23-14     7557      I                             210,09                                    6 390
                23-14     7558      l                             225,09                                    6 846
                23-14     7559      l                              12,41                                       3 77
                23-14     7569      ll                             24,81                                       755
                23-14     7573      ll                             37,22                                    1 132
                23-14     7574      ll                             46,52                                    1 415
                23-14     7577      ll\                            52,10                                    1 585
                23-14     7578      ll                             55,82                                    1 698
                23-14     7579      ll                             82,42                                    2 507
                23-14     7580      II                            164,85                                    5 014
                23-14     7581      ll                            247,27                                    7 521
                23-14     7582      IlI                           309,09                                    9 401
                23-14     7583      II\                           346,18                                  10 529
                23-14     7584      II                            370,91                                  11 281
    2309 90 49  23-14     7553      Il                             50,02                                    1 521
                23-14     7554      IlI                           100,04                                    3 043
                23-14     7555      ll                            150,06                                    4 564
                23-14     7556      Il                            187,58                                    5 705
                23-14     755 7     Il                            210,09                                    6 390
                23-14     7558      Il                            225,09                                    6 846
                23-14     7559                                      12,41                                      3 77
                23-14     7569      li                             24,81                                       755
                23-14     7573      Il                             37,22                                    1 132
                23-14     7574      Il                             46,52                                    1 415
                23-14     7577      \\                             52,10                                     1 585
                23-14     7578                                     55,82                                     1 698
                23-14     7579      ll                              82,42                                   2 507
                23-14     7580      Il                            164,85                                    5 014
                23-14     7581      II                            247,27                                    7 521
                23-14     7582      ll                            309,09                                    9 401
                23-14     7583      II                            346,18                                  10 529
                23-14     7584      Il                            370,91                                  11 281
     2309 90 59  23-14    7553      II                              50,02                                    1 521
                 23-14    7554      li                            100,04                                    3 043
                23-14     7 555     II                            150,06                                    4 564
                23-14     7556      lll                           187,58                                    5 705
                 23-14    7557      II                            210,09                                    6 390
                 23-14    7558      II                            225,09                                    6 846
                23-14     7559                                      12,41                                      377
 ---pagebreak--- N° L 349/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                              19. 12. 88
                                                    Positifs                                                                  Négatifs
                        Code           République   Pays-Bas       Espagne     Royaume- ­   Belgique/    Danemark        Italie      France         Grèce       Irlande      Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM            FI           Pta          £         FB/ Flux        Dkr           Lt           FF           DR           £ Ir          Esc
                                                                                              100 kg -
  2309 90 59 23-14     7569                                           24,81                                                 755
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             23-14     7580                                         164,85                                               5 014
             23-14     7581                                         247,27                                               7 521
             23-14     7582                                         309,09                                               9 401
             23-14     7583                                         346,18                                             10 529
             23-14     7584                                         370,91                                             11281
  2309 90 70 23-14     7553                                          50,02                                               1 521
             23-14     7554                                         100,04                                               3 043
             23-14     7555                                         150,06                                               4 564
             23-14     7556                                         187,58                                               5 705
             23-14     7557                                        210,09                                                6 390
             23-14     7558                                        225,09                                                6 846
             23-14     7559                                           12,41                                                377
             23-14     7569                                          24,81                                                 755
             23-14   - 7573                                          37,22                                               1 132
             23-14     7574                                          46,52                                               1 415
             23-14     7577                                          52,10                                               1 585
             23-14     7578                                          55,82                                               1 698
             23-14     7579                                          82,42                                               2 507
             23-14     7580                                         164,85                                               5 014
             23-14     7581                                        247,27                                                7 521
             23-14     7582                                        309,09                                                9 401
             23-14     7583                                        346,18                                              10 529
             23-14     7584                                        370,91                                              11 281
                                                                          — % matière grasse lait/ 100 kg produit —
               a                                                     8,823                                                 246
               b                                                     9,590                                                 269
                                          ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                          produit —
               C                                                     4,754                                                 107
                                          % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit -
               d                                                     5,353                                                 125
                                           % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
               e                                                    0,432                                                    10 ^
                                                                              — % saccharose/ 100 kg produit —
               f                                                     1,022                                                   44
 ---pagebreak--- 19 .  2 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 349 /25
Nota bene                                                                  de matière sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté,
                                                                           contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 ,      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités  ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces
douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet,    produits ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la
selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids   teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---   N  L 349/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 12 . 88
                                                                                 PARTIE 6
                                                                          SECTEUR DU VIN
                                                                 Montants compensatoires monétaires
               I                     I                 Positifs                                                Négatifs
                           Code                République    Pays-Bas   Royaume- ­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce Irlande Espagne    Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale                  Uni      Luxem­
                                                d'Allema­                            bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI          £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR    £ Irl    Pta        Esc
    2204 21 25    22-5     7431         O                                                             1 862
I                 22-5     7432         o                                                             1 862
                  22-5     7434         C)                                                                  82
                  22-5     7587         o                                                             1 862
                  22-5     7588         C)                                                                  82
    2204 21 29    22-6     7438         O    I                                                        1 304
                  22-6     7439         C)   \                                                        1 304
                  22-6     7441         C)                                                                 82
                  22-6     7589         o                             l                               1 304
I                 22-6     7590         C)   \                        l                                    82
    2204 21 35    22-8     7449         o                                                             1 862
                  22-8     7451         C)                                                                 82
                  22-8     7591         o                                                             1 862
                  22-8     7592         C)                                                                 82
    2204 21 39    22-9     7455         o                             l                               1 304
                  22-9     7457         o                                                                  82
I                 22-9     7593         o                                                             1 304
                  22-9     7594         C)                            l                                    82
    2204 29 10    22-3     7426         C)                                                                 82
    2204 29 25   22-11     7478         o                                                             1 862
                 22-11     7479         o                                                             1 862
                 22-11     7480         o                                                             1 862
                 22-11     7481         o                             l                               1 862
                 22-11     7483         C)                                                                 82
                 22-11     7595         o                             l                               1 862
                 22-11     7596         C)                                                                 82
    2204 29 29   22-12     7487         o                                                             1 304
                 22-12     7488         C)                                                            1 304
                 22-12     7490         C)                                                                 82
                 22-12     7597         o                                                             1 304
                 22-12     7598         C)                                                                 82
    2204 29 35   22-14     7498         (2)                                                           1 862
                 22-14     7499         (2)                                                           1 862
                 22-14     7518         C)                                                                 82
                 22-14     7599         o                                                             1 862
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 349/27
                                   I               Positifs                                              Négatifs
                         Code               République   Pays-Bas Royaume- ­ Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce Irlande Espagne Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel   Notes.  fédérale                Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                          bourg
                                               gne
                                               DM           FI        £      FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR    £ Irl    Pu      Esc
    2204 29 35 22-14     7614         O                                                              82
    2204 29 39 22-15     7524         o                                                         1 304
               22-15     7526         o                                                              82
               22-15     7618         o                                                         1 304
               22-15     7619         C)                                                              82
o % vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N  L 349 /28                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  19 . 12 . 88
                                                                     PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                      Négatifs
                        Code            République  Pays-Bas Espagne   Royaume- ­   Belgique/  Danemark      Italie :   France Grèce Irlande -  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale -                       Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                                     bourg
                                           gne
                                           DM          FI      Pta         £        FB/Flux        Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                                     100 kg -
  1701 11 10   17-5     7334       0)                          86,44                                         3 650
               17-5     7335                                   86,44                                         3 650
  1701 1 1 90  17-5     7334       0)                          86,44                                         3 650
               17-5     7335                                   86,44                                         3 650
  1701 12 10   17-5     7334       C)                          86,44                                         3 650
               17-5     7335                                   86,44                                         3 650
  1701 12 90   17-5     7334       C)                          86,44                                         3 650
               17-5     7335                                   86,44                                         3 650
  1701 91 00   17-6     7337       o                          102,21                                         4 373
  1701 99 10   17-7     7340                                  102,21                                         4 373
  1701 99 90   17-7     7340                                  102,21                                         4 373
                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  1702 30 10   17-7     7340                                   88,95                                         4 373
  1702 40 10   17-7     7340                                   88,95                                         4 373
  1702 60 10   17-7     7340                                   88,95                                         4 373
                                                                      % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90  17-10     7345       O                           1,022                                         43,73
              17-10     7346       C)                          1,022                                         43,73
              17-10     7347       C)                          1,022                                         43,73
                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30   17-7     7340                                   88,95                                         4 373
                                                                      % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60  17-11     7349       O                           1,022                                         43,73
              17-11     7350       O                           1,022                                         43,73
              17-11     7351       C)                          1,022                                         43,73
  1702 90 71  17-12     7353       O                           1,022                                         43,73
  1702 9090   17-10     7345       O                           1,022                                         43,73
              17-10     7346       C)                          1,022                                         43,73
               17-8     7347       O                           1,022                                         43,73
                                                                         — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419                                   88,95                                         4 373
                                                                      % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   21-6     7423       O                           1,022                                         43,73
               21-6     7424       C)                          1,022                                         43,73
                                                                                  '
               21-6     7425       C)                          1,022                                         43,73
 ---pagebreak--- 19. 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N - L 349/29
O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89      teneur en saccharose .
    du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement     C) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
    (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30. 6, 1968 , p. 42).                   calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                            tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant      d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit       du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N    L 349/30                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 12 . 88
                                                                               PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                Montants compensatoires monétaires
  I            II                      ||                   Positifs                                                  Négatifs
                             Code                République Pays-Bas   Espagne   Royaume- ­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                          Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                    bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI        Pta         £       FB/Fux      Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
    0403 10 51 I                       \                                481,73
                                                                                            — 100 kg —
                                                                                                                11-282
    0403 10 53 llllII                                                   523,07                                  12 883
    0403 10 59 llIlll                                                   693,78                                  18 543
    0403 10 91           IIll                                            —
    0403 10 93 ll                      II                                —
    0403 10 99 llIIll                                                    —
    0403 90 71 llIlll                                                   481,73                                  11 282
    0403 90 73 llllllI                                                  523,07                                  12 883
    0403 90 79 \                       ll\                            . 693,78                                  18 543
    0403 90 91 llIl\                                                     —
    0403 90 93 llIIll                                                    —
    0403 90 99           I             ll                                —
    1517 10 10                         \                                 —
    1517 90 10 llIll                                                     —
    1704 10 11 llI                     ll                                —
    1704 10 19 \         l             ll                                —
    1704 10 91 \                       \                                 —
    1704 10 99 ll\\II                                                    —
    1704 90 51    17-1          *
                                       ll
    1704 90 55    17-4          *
                                       l
    1704 90 61    17-4                 \
    1704 90 65    17-4          *
                                       \
    1704 90 71    17-4          *
                                       l       I
    1704 90 75    17-1                 l
    1704 90 81    17-2                 \
                  17-2       7632 l                                      —
    1704 90 99    17-3          »
                                       ll
                  17-3       7632 Il                                     —
    1806 20 10    18-1 \               llI
    1806 20 30    18-1          #
                                       llI
    1806 20 50    18-1          *
                                       \
    1806 20 70    18-1                 l
    1806 20 90    18-2 I               \
    1806 31 00    18-1          *
                                       l
    1806 32 10    18-4          *
                                       \
    1806 32 90    18-4          *
                                       ll
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    1806 90 19    18-1          4
                                       l       I
    1806 90 31    18-1          *
                                       \
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 349 / 31
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £       FB/ Flux    Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                  — 100 kg­
    1806 90 39   18-3        *•
                             *
    1806 90 50   18-3
                 18-3     7632
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                             a­
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    1901 10 00   19-4
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                             *■
    1905 30 11   19-1
                             »■
    1905 30 19   19-1
                             *
    1905 30 30   19-1
                             *
    1905 30 51   19-1
                             *
    1905 30 59   19-1
                             *
    1905 30 91   19-1
    1905 30 99   19-1        sf­
    1905 40 00   19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
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    1905 90 50   19-1        #•
    1905 90 60   19-1        *
    1905 90 90   19-1
    2101 10 99   21-2
    2101 20 90   21-2        K­
    2105 00 10
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                 21-4     7586                                                                        5 296
    2106 10 90   21-2        t
    2106 90 99   21-1        *
                 21-1     7001
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                 21-1     7635
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                 21-1     7642
    2905 44 1 1
 ---pagebreak--- N0 L 349/32                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          19 . 12 . 88
                                                  Positifs                                               Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­   Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £        FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Ir       Esc
                                                                               ;— 100 kg
  2905 44 19
  2905 44 91
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                       70 1 Q
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                       7023
                       7024                                                                         5 239
                       7025
                       7026
                       7027
                       7028
                       7029                                                                         5 847
                       7030
                       7031
                       7032
                       7033                                                                         5 437
                       7035
                       7036
                       7037                                                                         5 398
                       7040
                       7041                                                                         5 683
                       7042                                                                         6 509
 ---pagebreak--- 19. 12 . 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 349/ 33
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR    £ Irl      Esc
                                                                               100 kg -
                      7043                                   —
                                                                                                  7 296
                      7044                                   —
                                                                                                  8 398
                      7045                                   —
                                                                                                  5 346
                      7046                                   _                                    6 291
                      7047                                   —                                    7 117
                      7048                                   —                                    7 904
                      7049                                   —                                    9 006
                      7050                                   —
                                                                                                  6 038
                      7051                                   —
                                                                                                  6 983
                      7052                                   —                                    7 809
                      7053                                   —
                                                                                                  8 596
                      7055                                   —
                                                                                                  6 786
                      7056                                   —                                    7 731
                      7057                                   —
                                                                                                  8 557
                      7060                                   —                                    8 461
                      7061                                   —                                    9 406
                      7062                                   —                                   10 232
                      7063                                   —
                                                                                                 11 019
                      7064                                   —                                   12 121
                      7065                                   —                                    9 069
                      7066                                   —                                   10 014
                      7067                                   —                                   10 840
                      7068                                   —                                   11 627
                      7069                                   —                                   12 729
                      7070                                   —                                    9 761
                      7071                                   —                                   10 706
                      7072                                   —                                   11 532
                      7073                                   —                                   12 319
                      7075                                   —                                   10 509
                      7076                                   —                                   11454
                      7077                                   —                                   12 280
                      7080                                  703,33                               16 471
                      7081                                  725,41                               17 416
                      7082                                  744,73                               18 242
                      7083                                 763,12                                19 029
                      7084                                  788,88                               20 131
                      7085                                 713,47                                17 079
                      7086                                  735,55                               18 024
                      7087                                  754,87                               18 850
                      7088                                 773,26                                19 637
                      7090                                  724,99                               17 771
                      7091                                  747,07                               18 716
                      7092                                 766,39                                19 542
                      7095                                 737,43                                18 519
                      7096                                 759,51                                19 464
 ---pagebreak--- N L 349/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 12 . 88
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                      Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                 bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                               100 kg­
                      7100       C1)
                      7101       O
                      7102       C)
                      7103       C)
                      7104       C)
                      7105       C1)
                      7106       o
                      7107       o
                      7108       o
                      7109       o                                                               4 8 77
                      7110       o
                      7111       C1)
                      7112       C)
                      7113       0)
                      7115       o
                      7116       C)
                      7117       C)
                      7120       o
                      7121       o
                      7122       C1)
                      7123       0)
                      7124       o                                                               5 848
                      7125       o
                      7126       o
                      7127       o
                      7128       0)                                                              5 354
                      7129       C)                                                              6 456
                      7130       C)
                      7131       o
                      7132       C)                                                              5 259
                      7133       C)                                                              6 046
                      7135       C)
                      7136       C)                                                              5 181
                      7137       C)                                                              6 007
                      7140       o                                                               5 347
                      7141       C)                                                              6 292
                      7142       C)                                                              7 118
                      7143       C)                                                              7 905
                      7144       C)                                                              9 007
                      7145       C)                                                              5 955
                      7146       C)                                                              6 900
                      7147       C)                                                              7 726
                      7148       C)                                                              8 513
                      7149       C)                                                              9 615
                      7150       n                                                               6 647
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 349/35
                                   I \                 Positifs                                             Négatifs
                          Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                  — 100 kg
                         7151                                                                          7 592
         —
             II          7152             l                        —
                                                                                                       8 418
         —
             li          7153        C)                            —
                                                                                                       9 205
         —
             ll          7155        o                             —
                                                                                                       7 395
         —
             li          7156        C)                            —
                                                                                                       8 340
         —
             Il          7157        C)                            —
                                                                                                       9 166
         —
             ll          7160        C)                            —
                                                                                                       9 070
         —
             li          7161        C)                            —
                                                                                                      10 015
         —
             II          7162        C)                            —
                                                                                                      10 841
         —
                         7163        C)                            —
                                                                                                      11 628
         —.  II          7164        o                            468,53                              12 730
         —
                         7165        C)                            —
                                                                                                       9 678
         —
             II          7166        o    I                        —
                                                                                                      10 623
         —
             \           7167        C)                            —
                                                                                                      11 449
         —
             II          7168                                      —
                                                                                                      12 236
         —
             \           7169        o                            478,67                              13 338
         —
             II          7170        C)                            —
                                                                                                      10 370
         —
             \           7171        C)   \                        —
                                                                                                      11 315
         —
             Il          7172        C)   \                        —
                                                                                                      12 141
         —
             \           7173        o                             —
                                                                                                      12 928
         —
                         7175        0)                            —                                  11 118
         —
             \           7176        C)                            —
                                                                                                      12 063
         —
             Il          7177        C)                            —
                                                                                                      12 889
         —
             \           7180        C)                           725,01                              17 080
         —
             l           7181        C)                           747,09                              18 025
         —
                         7182        o                            766,41                              18 851
         —
                         7183        C)                           784,80                              19 638
         —
                         7185        o                            735,15                              17 688
         —
                         7186        C)   I                       757,23                              18 633
         —
                         7187        C)                           776,55                              19 459
         —
                         7188        C)                           794,94                              20 246
         —
                         7190        C)                           746,67                              18 380
         —
                         7191        C)                           768,75                              19 325
         —
                         7192        /1\
                                                                  788,07                              20 151
         — '             7195        C)                           759,11                              19 128
         —
                         7196        C)                           781,19                              20 073
         —
                         7200        o                             —
         —
                         7201        C)                            —
         —
                         7202        C)                            —
         —
                         7203        C)                            —
                                                                                                       5 135
         —
                         7204        o                             —                                   6 237
         —
                         7205        C)                            —
         —
                         7206        o                             —
         —
                         7207        o                             —                                   4 956
         —
                         7208        o                             —                                   5 743
 ---pagebreak--- N L 349 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         19 . 12 . 88
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/  Danemark  Italie     France Grèce Irlande     Portugal
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/ Flux     Dkr       lit        FF    DR     £ Ir        Esc
                                                                             — 1 00 kg -
                       7209       C)                                                               6 845
                       7210       O
                       7211       C)
                       7212                                                                        5 648
                       7213                                                                        6 435
                       7215       O
                       7216                                                                        5 570
                       7217                                                                        6 396
                       7220                                                                        5 371
                       7221       (!)                                                              6 316
                       7260       C)                                                              10 700
                       7261       C)                         473,54                               11 645
                       7262       C)                         492,86                               12 471
                       7263       (!)                        511,25                               13 258
                       7264       C)                         537,01                               14 360
                       7265                                                                       11 308
                       7266       C)                         483,68                               12 253
                       7267       C)                         503,00                               13 079
                       7268                                  521,39                               13 866
                       7269                                  547,15                               14 968
                       7270       C)                         473,12                               12 000
                       7271       C)                         495,20                               12 945
                       7272       C)                         514,52                               13 771
                       7273                                  532,91                               14 558
                       7275       C)                         485,56                               12 748
                       7276                                  507,64                               13 693
                       7280       C)                         498,00                               13 494
                       7300       C)
                       7301                                                                        5 067
                       7302       / 1\
                                                                                                   5 893
                       7303                                                                        6 680
                       7304       C)                                                               7 782
                       7305
                       7306                                                                        5 675
                       7307                                                                        6 501
                       7308       o                                                                7 288
                       7309       (')                                                              8 390
                       7310                                                                        5 422
                       7311                                                                        6 367
                       7312       n                                                                7 193
                       7313                                                                        7 980
                       7315       C)                                                               6 170
                       7316       C)                                                               7 115
                       7317       C)                                                               7 941
                       7320       n                                                                6 916
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 349 / 37
                                            \            Positifs                                               Négatifs
                            Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                      Notes    fédérale                       Uni      Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr       Lit         FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                       100 kg ■
                           7321        C)                                                                 7 861
         —
               Il          7360             \                        —
                                                                                                         10 891
         —
               \\          7361                                     478,50                               11 836
         —
               ll          7362        C)                           497,82                               12 662
         —
                           7363        C)                           516,21                               13 449
                           7364        C)                           541,97                               14 551
         —
               ll          7365        o                             —
                                                                                                         11 499
         —
               ll          7366        C)                           488,64                               12 444
         —
               Il          7367        C)                           507,96                               13 270
         —                 7368        C)                           526,35                               14 057
                           7369        C)                           552,11                               15 159
         —
               ll          7370        C)                           478,08                               12 191
         —
               \           7371        C)                           500,16                               13 136
         —
               Il          7372        (!)                          519,48                               13 962
         —
               Il          7373        O                            537,87                               14 749
         —                 7375        C)   \                       490,52                               12 939
         —
                           7376        C)                           512,60                               13 884
         —
                           7380      (1)                            502,96                               13 685
         —
                           7400        O                             —
                                                                                                          5 540
         —
                           7401        C)                            —                                    6 485
         —
                           7402        C)   I                        _
                                                                                                          7311
         —
                           7403        C)                            —                                    8 098
         —
                           7404        C)                            —
                                                                                                          9 200
         —
                           7405        (!)                           —                                    6 148
         —
                           7406        C)                            —
                                                                                                          7 093
         —
                           7407        (!)                           —                                    7919
         —
                           7408        C)                            —
                                                                                                          8 706
         —
                           7409        C)                            —
                                                                                                          9 808
         —
                           7410        (!)                           —
                                                                                                          6 840
         —
                           7411        C)                            —                                    7 785
         —
                           7412        C)                            —
                                                                                                          8611
         —
                           7413        (!)                           —                                    9 398
         —
                           7415        O                             —
                                                                                                          7 588
                           7416        C)                                                                 8 533
         —
                           7417        O                             —                                    9 359
         —
                           7420        Q)                            —                                    8 334
         —
                           7421        (!)                           —
                                                                                                          9 279
         —
               \           7460        C)                            —                                   11 068
         —
                           7461        C)                          483,05                                12013
         —
                           7462        C)                           502,37                               12 § 39
         —   '             7463        O                           520,76                                13 626
         —                 7464        Q)                           546,52                               14 728
         —
                           7465        Q)                          471,11                                11 676
         —
                           7466        C)                          493,19                                12 621
         —
                           7467        Q)                          512,51                                13 447
 ---pagebreak--- N° L 349/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 12 . 88
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Portugal
   Code NC   Tableau
                       Code                                           Uni      Luxem­
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                             — 100 kg —
                       7468                                  530,90                              14 234
                       7470       O                          482.63                              12 368
                       7471                                  504,71                              13 313
                       7472       o                          524,03                              14 139
                       7475       0)                         495,07                              13 116
                       7476       0)                         517,15                              14 061
                       7500                                                                       8 116
                       7501       C)                                                              9 061
                       7502                                                                       9 887
                       7503       C)                                                             10 674
                       7504       (")                                                            11 776
                       7505       C)                                                              8 724
                       7506       (')                                                             9 669
                       7507       C)                                                             10 495
      —                7508       C)                                                             11 282
                       7509                                                                      12 384
                       7510       C)                                                              9 416
                       7511       C)                                                             10 361
                       7512       C)                                                             11 187
                       7513       C)                                                             11 974
                       7515       C)                                                             10 164
                       7516       O                                                              11 109
                       7517                                                                      11 935
                       7520       C)                                                             10910
                       7521       C)                                                             11 855
                       7560       C)                         469,24                              11 388
                       7561       C)                         491,32                              12 333
                       7562       C)                         510.64                              13 159
                       7563                                  529,03                              13 946
                       7564       o                          554,79                              15 048
                       7565       o                          479.38                              11 996
                       7566                                  501,46                              12 941
                       7567       C) '                       520,78                              13 767
                       7568       (')                        539,17                              14 554
                       7570       C)                         490,90                              12 688
                       7571       C)                         512,98                              13 633
                       7572                                  532,30                              14 459
                       7575       C)                         503,34                              13 436
                       7576                                  525,42                              14 381
                       7600       (')                                                            11 247
                       7601                                  474,68                              12 192
                       7602       (')                        494,00                              13 018
                       7603       C)                         512.39                              13 805
                       7604       C)                         538,15                              14 907
                       7605       C)                                                             11 855
 ---pagebreak--- 19. 12. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 349/39
                                                 Positifs                                             Négatifs
                       Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Portugal
    Code NG Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                            — 100 kg —
                      7606       C)                         484,82                              12 800
                      7607       C)                         504,14                              13 626
                      7608       C)                         522,53                              14 413
                      7609       C)                         548,29                              15 515
                      7610                                  474,26                              12 547
                      7611       C)                         496,34                              13 492
                      7612       C)                         515,66                              14 318
                                 /1 \
                      7613                                  534,05                              15 105
                      7615       C)                         486,70                              13 295
                      7616       C)                         508,78                              14 240
                      7617       C)                         528,10                              15 066
                      7620       C)                         499,14                              14 041
                      7621                                  521,22                              14 986
                      7700                                  481,59                              12 586
                      7701       C)                         503,67                              13 531
                      7702       C)                         522,99                              14 357
                      7703       C)                         541,38                              15 144
                      7704       o                          567,14                              16 246
                      7705       C)                         491,73                              13 194
                      7706       C)                         513,81                              14 139
                      7707       C)                         533,13                              14 965
                      7708       C)                         551,52                              15 752
                      7710       C)                         503,25                              13 886
                      7711       C)                         525,33                              14 831
                      7712       C)                         544,65                              15 657
                      7715       C)                         515,69                              14 634
                      7716       C)                         537,77                              15 579
                      7720       C)                          —                                  12 790
                      7721       (!)                        477,40                              13 735
                      7722       C)                         496,72                              14 561
                      7723       C)                         515,11                              15 348
                      7725       C)                          —
                                                                                                13 398
                      7726       C)                         487,54                              14 343
                      7727       C)                         506,86                              15 169
                      7728       C)                         525,25                              15 956
                      7730       C)                         476,98                              14 090
                      7731       C)                         499,06                              15 035
                      7732       C)                         518,38                              15 861
                      7735       C)                         489,42                              14 838
                      7736       C)                         511,50                              15 783
                      7740       C)                         585,41                              16 444
                      7741       C)                        607,49                               17 389
                      7742       (!)                       626,81                               18 215
                      7745       C)                         595,55                              17 052
                      7746                                 617,63                               17 997
 ---pagebreak--- N0 L 349/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        19. 12 . 88
                                                 Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Portugal
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                      d'Allema­                                bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                            — 100 kg •
                      7747       O                          636,95                              18 823
                      7750       C)                         607,07                              17 744
                      7751       C)                         629.15                              18 689
                      7760       C)                         715,50                              20 098
                      7761       C)                         737.58                              21 043
                      7762       C)                         756,90                              21 869
                      7765       C)                         725,64                              20 706
                      7766       o                          747.72                              21 651
                      7770       o                          737.16                              21 398
                      7771       0)                         759,24                              22 343
                      7780       C)                         845.59                              23 753
                      7781       C)                         867,67                              24 698
                      7785       0)                         855.73                              24 361
                      7786       O                          877,81                              25 306
                      7800
                      7801
                      7810                                1 002,01                              23 466
                      7811                                1 024,09                              24 411
                      7812                                1 043,41                              25 237
                      7815                                1 012,15                              24 074
                      7816                                1 034,23                              25 019
                      7817                                1 053,55                              25 845
                      7820
                      7821                                                                       5 318
                      7830                                1 023,67                              24 766
                      7831                                1 045,75                              25 711
                      7840                                                                       7 532
                      7841                                                                       8 477
                      7860                                                                      11 255
                      7861                                                                      12 200
                                   t
                      7900
                                   t
                      7901
                      7910         i
                                                          1 023,69                              24 075
                      7911         i
                                                          1 045,77                              25 020
                      7912         i
                                                          1 065,09                              25 846
                      7915        ■i
                                                          1 033,83                              24 683
                      7916         i
                                                          1 055,91                              25 628
                      7917         i
                                                          1 075,23                              26 454
                      7920         i
                                                                                                 4 982
                      7921         i
                                                                                                 5 927
                      7930         i
                                                          1 045,35                              25 375
                      7931         i
                                                          1 067,43                              26 320
                      7940         >
                                                                                                 8 141
                      7941         i                                                             9 086
                      7960       /■n                                                            11 864
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 88                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 349 /41
                                    \                  Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas  Espagne Royaume- ­  Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £       FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                    — 100 kg —
         —               7961          C)                          —
                                                                                                        12 809
                                                                   Montants à déduire
                         51xx      I                               11,66                                    304
         —
             ll          52xx                                      24,64                                    643
         —               53xx      \                               39,42                                 1 029
         —
             Il          54xx      ll                              52,98                                 1 383
         —               55xx      \                               77,62                                 2 026
         —
             II          56xx      ll                             115,33                                 3011
         —
             \           570x      \                              176,74                                 4 614
         —
             \           571x      ll                             176,74                                 4 614
         —
             I           572x      \                              244,79                                 6 391
         —
                         573x      \                              244,79                                 6 391
         —
             I           574x      l                              314,73                                 8 217
         —
                         575x      \                              314,73                                 8 217
         —
                         576x      \                              384,66                                10 043
         —
                         577x      \                              384,66                                10 043
         —
             l           578x      \                              454,60                                11 869
         —
                         59xx
                                   \                               11,66                                    304
                                                                   Montants à déduire
             I           61xx                                      10,09                                    257
         —
             Il          62xx                                      21,32                                    544
         —
             Il          63xx      ll                              34,11                                    870
         —
             ll          64xx      l                               45,83                                 1 169
         —
             ll          65xx      \                               67,15                                 1 713
         —
             l           66xx      \                               99,79                                 2 546
         —
             l           670x      l                              152,92                                 3 901
         —
             l           671x      II                             152,92                                 3 901
         —
             l           672x      \                             211,79                                  5 403
         —
             l           673x      \                              211,79                                 5 403
         —
             l           674x      \                             272,30                                  6 947
         —
             l           675x      \                             272,30                                  6 947
         —
             l           676x      \                              332,82                                 8 490
         —
             l           677x      \                              332,82                                 8 490
         —
             l           678x      \                             393,33                                 10 034
         —
             I           69xx
                                   \                               10,09                                    25 7
 ---pagebreak--- N     L 349 /42                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 12 . 88
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu         dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mé­
     des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes addi­        lange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
     tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du       que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
     montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la
     formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits de        — Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
     la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
     ou 6xxx respectivement (x représente un chiffre de 0 à 9).                du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
                                                                               de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des mar­             deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
     chandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait,        forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise) ;
     amidon ou fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglu­
     cose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du TARIC dans les            Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
     tableaux des chapitres 17, 18, 19 et 21 . Les numéros des tableaux        dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
     sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux           qu'à un contenu égal à celui du fructose.
     sont reproduits (ci-après) (dans le JO n° L 167 du 1.7. 1988 , p.
      47), sous réserve de modifications ultérieures du TARIC.                 NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                      lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
NB: Pour l'application du code additionnel :                                          minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
— Amidon - Fécule/glucose :                                                           galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                que tout autre calcul soit effectué.
    produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et     — Protéines du lait:
    le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose       Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de          rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    conversion du glucose en amidon : 0,9).                                    dise .
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
 ---pagebreak--- 19. 12. 88                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N L 349/43
                                                                          ANNEXE II
                                                                     Coefficients monétaires
                                                                                                      États membres
                 Produits
                                         République              Royaume- ­  Belgique/
                                           fédérale  Pays-Bas                  Luxem­        Danemark      Italie        France   Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                                                     Uni
                                         d'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine          -                       \            I -!                          1,047          1,010   1,375    1,020     0,984
— Secteur du lait et des produits      llllIlll                                                        lll                       llllll\
   laitiers                                  —         —
                                                                  1,071          —    ,         —
                                                                                                          1,047          1,035   1,375    1,035     0,984
— Secteur de la viande de porc               —         —
                                                                  1,010          —              —
                                                                                                          1,010           —
                                                                                                                                 1,225    1,021       —
— Sucre                                      —         —
                                                                  1,087          —              —
                                                                                                          1,047          1,035   1,216    1,036     0,990      1,010
— Céréales                                   —         —
                                                                  1,087          —              —
                                                                                                          1,058          1,035   1,216    1,036     0,990   I
— Secteur des œufs et de la viande     \             ll\                    IIllIl                                               llllli
   de volaille et des albumines              —         —
                                                                  1,036          —              —
                                                                                                          1,012           —
                                                                                                                                 1,298      —         —
— Secteur du vin                             —
                                                     Il                     ll                            1,019          1,010   1,181
— Produits transformés [règlement
   (CEE) n" 3033/80]:                                                                                                                   \         \
   — à appliquer aux impositions             —         —
                                                                  1,071          —              —
                                                                                                          1,047          1,035   1,375    1,035     0,984      1,010
   — à appliquer aux restitutions :    \                                                   \           l             \           Il\              \
        — céréales                           —         —
                                                                  1,087          —              —
                                                                                                          1,058          1,035   1,216    1,036     0,990
        — lait                               —         —
                                                                  1,071      .   —      •       —
                                                                                                          1,047          1,035   1,375    1,035     0,984
        — sucre                              —         —
                                                                  1,087          —              —
                                                                                                          1,047          1,035   1,216    1,036     0,990
— Confitures et marmelades
   [règlement (CEE) n0 426/86]                         __                        __             __          __               . .
                                                                                                                                 1,216                _
— Secteur de l'huile d'olive                 —         —             —           —              —           —             —
                                                                                                                                 1,131                          —
                                                                         ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                            100 Lit                          1 £                        1 £ Irl
                                    FB/Flux                 2,81765                     66,8035                        55,2545
                                      Dkr                   0,521090                    12,3545                        10,2187
                                      DM                    0,136610                      3,23888                       2,67895
                                      FF                    0,458172                    10,8628                         8,98483
                                       FI                   0,153924                      3,64939                       3,01849
                                     £ Irl                  0,0509940                     1,20901                         —
                                         £                  0,0421782                        —
                                                                                                                        0,827120
                                      Lit                     _    .
                                                                                  2 370,89                        1 961,01
                                      DR                  11,2558                   266,863                         220,728
                                      Esc                 1 1,2297                  266,243                         220,215
                                      Pta                   8,80495                 208,756                         172,666
 ---pagebreak--- N0 L 349 / 44                                Journal officiel des Communautés européennes                                        19 . 12 . 88
                                                                   ANNEXE IV
                Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                    compensatoires monétaires fixés à l'avance
                Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 19 décembre 1988 jus­
                qu'aux dates fixées ci-dessous en ce qui concerne les pays repris ci-dessous, sous réserve des dispositions de
                l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont affectés des coefficients suivants :
                                                                                                           Application aux
                   États membres                  Secteur concerné                  Coefficients  importations et exportations
                                                                                                        effectuées à partir du :
                Royaume-Uni          Viande bovine                                       —
                                                                                                   1 er janvier  1989
                                     Céréales                                        0,662241      1 er janvier  1989
              l                      Huile d' olive                                      0         1 er janvier  1989
              \                      Lait et des produits laitiers                   0,579867      1 er janvier  1989
                                     Œufs et de la viande de volaille et des    ll
                                     albumines                                       0,415664      1 er janvier 1989
                                     Viande de porc                                      0         1 er janvier 1989
                                     Sucre                                           0,662241      1 er janvier 1989
                Italie               Viande bovine                                       —
                                                                                                   1 er janvier 1989
                                     Céréales                                        0,582503      1 er janvier 1989
                                     Lait et des produits laitiers                   0,479402      1 er janvier 1989
                                     Œufs et de la viande de volaille et des    Il
                                     albumines                                           0         1 er janvier  1989
                                     Viande de porc                                      0         1 er janvier  1989
                                     Sucre                                           0,479402      1 er janvier  1989
                                     Vin                                                 0         1 er janvier  1989
                France               Viande bovine                                       —
                                                                                                   1 er janvier 1989,
                                     Céréales                                        0,579708      1 er janvier 1989
                                     Lait et des produits laitiers                   0,579708      1 er janvier 1989
              \                      Œufs et de la viande de volaille et des    ll
                                     albumines                                           —
                                                                                                   1 er janvier  1989
                                     Viande de porc                                      0         1 er janvier  1989
                                     Sucre                                           0,579708      1 er janvier  1989
                                     Vin                                                 —
                                                                                                   1 er janvier  1989
                Irlande              Viande bovine                                       —
                                                                                                   1 er janvier 1989
                                     Céréales                                        0,592065      1 er janvier 1989
                                     Lait et des produits laitiers                   0,579991      1 er janvier 1989
                                     Œufs et de la viande de volaille et des    Il
                                     albumines                                           0         1 er janvier 1989
                                     Viande de porc                                  0,483423      1 er janvier 1989
                                     Sucre                                           0,592065      1 er janvier 1989