CELEX: 31982R0520
Language: fr
Date: 1982-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 520/82 de la Commission, du 4 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5. 3 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 62/21
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 520/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mars 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                      Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 1 6 paragraphe 8,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à 1 article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 508/82 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 mars 1982.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(*) JO  n" L 21 du 29. 1 . 1982, p. 1 .
 3  JO  n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4) JO  n0 L 61 du 4. 3. 1982, p. 18.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                             Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         28,32
                                 B. Sucres bruts                                                         22,28 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .