CELEX: 32003D0724
Language: fr
Date: 2003-10-10 00:00:00
Title: 2003/724/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3561]

Avis juridique important

|

32003D0724

2003/724/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2003 dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3561]  

Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0036 - 0036

Décision de la Commissiondu 10 octobre 2003dérogeant temporairement à la directive 82/894/CEE en ce qui concerne la fréquence de la notification des foyers primaires d'encéphalopathie spongiforme bovine[notifiée sous le numéro C(2003) 3561](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/724/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La directive 82/894/CEE fixe les règles applicables dans la Communauté à la notification des foyers de certaines maladies des animaux, y compris l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cette directive prévoit que les États membres sont tenus de notifier, dans les vingt-quatre heures, à la Commission et aux autres États membres, les foyers primaires d'ESB. La directive 82/894/CEE prévoit également que les foyers secondaires d'ESB doivent être notifiés chaque semaine à la Commission.(2) Diverses décisions de la Commission, la dernière en date étant la décision 98/12/CE(3), ont accordé aux États membres des dérogations temporaires aux exigences de la directive 82/894/CEE relatives à la notification des foyers primaires dans les vingt-quatre heures. La dérogation temporaire accordée par la décision 98/12/CE prévoit que tous les foyers d'ESB doivent être notifiés à la Commission chaque semaine.(3) Des foyers d'ESB continuent à se déclarer dans la Communauté. À la lumière de l'expérience acquise, la notification hebdomadaire des foyers d'ESB exigée pour les foyers secondaires s'avère suffisante. En conséquence, il convient de maintenir une dérogation temporaire autorisant les États membres à notifier à la Commission sur une base hebdomadaire les foyers primaires d'ESB.(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierPar dérogation à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu'au 31 décembre 2007, conformément à l'article 4 de ladite directive.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.(3) JO L 4 du 8.1.1998, p. 63.