CELEX: 31984R1808
Language: fr
Date: 1984-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1808/84 de la Commission, du 28 juin 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 170 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 6 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1808 / 84 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1984
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                    du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1557/ 84 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                           a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                          provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 "               subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
l'exportation ;
                                                                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                      (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant ('),               (CEE) n" 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être              (CEE) n" 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits               considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                    (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             1968 , établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la              restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               produits laitiers ( s), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                ment (CEE) n° 2283/81 (6), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                      les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                       tarif douanier commun est égale à la somme de deux
     marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                    éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
                                                                    toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,
                                                                    saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                    de cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 150 du 6 . 6 . 1984, p. 6 .
(j JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                C) JO n " L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                           (j JO n" L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10.
 ---pagebreak---    29 . 6 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 170/9
   considérant que, pour les produits relevant des sous­         vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
   positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     bénéficient pas de restitution ;
   nier commun et d'une teneur en poids de matières
   grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément       considérant que le règlement (CEE) n° 896/84 (2),
   susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit               modifié par le règlement (CEE) n 0 1161 /84 (3), a prévu
   entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­        des dispositions complémentaires en ce qui concerne
   tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le        l'octroi des restitutions lors des changements de
   montant de base par la teneur en produits laitiers du         campagne ; que ces dispositions prévoient la différen­
                                                                 ciation des restitutions en fonction de la date de fabri­
   produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
   restitution à fixer pour un kilogramme de produits            cation des produits ;
   laitiers contenus dans le produit entier ;
                                                                 considérant que l'application de ces modalités à la
   considérant que le deuxième élément est calculé en            situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
   multipliant par la teneur en saccharose du produit            des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
   entier le montant de base de la restitution valable le        produits dans la Communauté et sur le marché
   jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
   1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                  et les montants repris à l'annexe du présent règle­
   n0 1785/81 du Conseil , du 30 juin 1981 , portant orga­       ment ;
   nisation commune des marchés dans le secteur du
   sucre (•) ;                                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement          lait et des produits laitiers,
   normal du régime des restitutions, il convient de
   retenir pour le calcul de ces dernières :
. — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
        à l'intérieur d' un écart instantané maximal au
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
        sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
        l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
        n° 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement                            Article premier
        (CEE) n0 855/ 84,
                                                                  1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17
  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                 l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
        change au comptant de chacune de ces monnaies
        constaté pendant une période déterminée, par             2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les expo/ta­
        rapport aux monnaies de la Communauté visées au          tions vers la zone E pour les produits relevant des
        tiret précédent, et du coefficient précité ;             positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                                 commun .
  considérant que le taux de la restitution pour les
   fromages est calculé pour des produits destinés à la
  consommation directe ; que les croûtes et déchets de                                      Article 2
  fromages ne sont pas des produits répondant à cette
  destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
   prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­      1984 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
                                                                 (2) JO n " L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
  (') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.                        (') JO n° L 112 du 28 . 4. 1984, p. 12.
 ---pagebreak--- N 0 L 170 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 6 . 84
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 28 juin 1984 , fixant les restitutions a l'exportation dans
                                                le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                  Désignation des marchandises                              Code       Montant de la restitution
 commun
04.0 1      Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                    rieure ou égale à 6 % (') :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2 1 :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                   égale à 1,5 %                                                   0110 05                 6,76
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 15                 8,94
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   3 %                                                            0110 20                 10,85
                         b) autres :
                            ( 1 ) d'une teneur en poids de 4natières grasses inférieure ou
                                   égale à 1,5 %                                                  0110 25                  6,76
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   1,5% et inférieure ou égale à 3%                               0110 35                  8,94
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                   3 %                                                            0110 40                 10,85
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4% :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0130 10                  6,76
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                        0130 22                  8,94
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                        0130 31                 10,85
                            2, supérieure à 4 %                                                   0140 00                 12,12
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                               0150 10                 6,76
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 8,94
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                         0150 31                10,85
                            2, supérieure à 4 %                                                    0160 00                12,12
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 170/ 11
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                Désignation des marchandises                            Code       Montant de la restitution
  commun
04.01       ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :
                     ex     I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 10 %                                                0200 05                 14,68
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    1 0 % et inférieure ou égale à 1 7 %                        0200 1 1                20,93
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 %                                                        0200 21                 29,85
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 35 %                                                0300 12                 34,94
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    35 % et inférieure ou égale à 39 %                          0300 13                 52,82
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    39 %                                                        0300 20                 57,93
                         III . supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 68 %                                                0400 1 1                67,83
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    68 % et inférieure ou égale à 80 %                          0400 22                 94,91
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    80 %                                                        0400 30               110,23
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre (-) :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5%                                         0620 00                 78,60
                         2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1 1 %                                               0720 00                 78,60
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 % et inférieure ou égale à 17%                           0720 20                 91,50
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     17 % et inférieure ou égale à 25 %                         0720 30                 95,28
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                        0720 40               101,16
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 28 %                                                0820 20               101,81
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                        0820 30               1 02,59
 ---pagebreak--- N0 L 170/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 6 . 84
                                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                      Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.02           4, supérieure à 29 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                              0920 10                103,62
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30               1 1 0,03
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                        0920 40                111,19
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                        0920 50                118,05
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60               123,07
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                      0920 70               128,07
             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                     1020 00                 78,60
                2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 1 1 %                                              1 1 20 1 0              78,60
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                       1 1 20 20               91,50
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1 1 20 30               95,28
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          25 %                                                       1 1 20 40            101,16
                3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 28 %                                               1 220 20             101,81
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          28 %                                                       1 220 30             102,59
                4, supérieure à 29 % :
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                          égale à 41 %                                               1320 10              103,62
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30              110,03
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40              111,19
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               1 18,05
                    (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60               123,07
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                          79 %                                                       1320 70               1 28,07
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 170 / 13
                                                                                    (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                             Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                     à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 1 1 % :
                     1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 12                 —
                               (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                10,85
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             1420 50                17,99
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1 420 60               21,51
                               (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70                25,33
                     2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15% en poids                                     1520 10                18,37
                         (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                          1 520 20               30,02
                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     1 . inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                         lactique non grasse :
                         (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                               matières grasses :
                               ( 11 ) inférieure ou égale à 3%                              1620 70                 —
                               (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                10,85
                               (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                18,37
                               (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1 630 20               22,58
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %          1 630 30               34,94
                              (66) supérieure à 39 %                                        1 630 40               57,93
                         (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                              ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1 630 50               17,99
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %          1630 60                21,51
                              (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %        1630 70                25,33
                              (44) supérieure à 8,9 %                                       1630 80                30,02
                     2 , supérieure à 45 %                                                  1720 00                67,83
 ---pagebreak--- N0 L 170/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 84
                                                                                         (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                                  Code     Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,7860 (4)
                                                                                                                        par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                            2320 10             0,7860 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à
                                              17 %                                               2320 20             0,9150 (4)
                                                                                                                        par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                               2320 30             0,9528 (4)
                                                                                               \                        par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                  2320 40              1,01 16 (4)
            ll                                                                                                          par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                             2420 10              1,0181 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 41 %                                  2420 20              1,1003 (4)
                                                                                                                        par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2 ' 20 00           0,7860 (4)
                                                                                                                        par kg
                                  bb) supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 1 1 %                            2620 10             0,7860 O
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses l
                                              supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à \
                                              17 %                                               2620 20             0,9150 (4)
                                                                                               l                        par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                              25 %                                               2620 30             0,9528 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 25 %                                  2620 40              1,01 16 (4)
                                                                                                                        par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                             2720 10              1,0181 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses          l
                                              supérieure à 41 %                                  2720 20              1,1003 (*)
                                                                                               ll                       par kg
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 170/ 15
                                                                                             (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                                inférieure ou égale à 9,5 % :
                                ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                      non grasse :
                                      (aa) inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                            poids de matières grasses :
                                            ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                         2810 11                  - O
                                                                                                                            par kg
                                            (22) supérieure à 3 %                                    2810 12              0,1085 (")
                                                                                                                            par kg
                                      (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids                      2810 15                20,75 O
                                (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                      grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                   2810 20                 31,40 (')
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 . inférieure . ou égale à 45 % :
                                          (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                                 rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                 matière sèche lactique non grasse égale ou
                                                 supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70                 20,75 (5)
                                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                                 21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                                 non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                              2910 76                 31,40 (')
                                          (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                                 d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                 grasse inférieure à 15% en poids                   2910 80               0,1964 (4)
                                                                                                                            par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                                 supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                                 39 %                                               2910 85              0,3494 («)
                                                                                                                            par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                                 rieure à 39 %                                      2910 90              0,5793 («)
                                                                                                                            par kg
                                      2, supérieure à 45 %                                          3010 00              0,6783 (4)
                                                                                                                            par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                 3110 03                94,69 H
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          78 % et inférieure à 80 %                                                 31 10 16             1 1 9,1 2 ('»)
 ---pagebreak--- N° L 170 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 6 . 84
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code       Montant de la restitution
  commun
04.03             (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
(suite)                  80 % et inférieure à 82 %                                         3110 22             122,18 H
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         82 %                                                              3110 32             1 25,23 ( l0)
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                        3210 10             125,23 H
                  (II) supérieure à 99,5 %                                                 3210 20             1 81,00 H
04.04       Fromages et caillebotte (6) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                       inférieur à 7,5 kg                                                  3800 40
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                    62,28
                        — la zone E                                                      \                         —
                        — le Canada                                                                                —
                        — la Norvège et la Finlande                                                               32,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                                            —
                        — l'Autriche                                                                               —
                        — les autres destinations                                        \                       134,81
                  (II) non dénommés                                                        3800 60
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                    62,28
                        — la zone E                                                      \                         —
                        — le Canada                                                      \                         —
                        — la Norvège et la Finlande                                                               32,00
                        — le Liechtenstein et la Suisse                                                            —
                        — l'Autriche                                                     \                         —
                        — les autres destinations                                                                134,81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­
                  sion du roquefort                                                       4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                                     —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 \                        85,06
                  — la zone E                                                                                      —
                  — le Canada                                                                                      —
                  — la Norvège et la Finlande                                                                     26,50
                  — l'Australie                                                                                   25,78
                  — les autres destinations                                                                      109,29
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en         \
                  poids de matières grasses :
                   I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                    pour les exportations vers :                         \
                                    — 1 Autriche                                         ||                        —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               ||                         7,74
                                    — la zone E                                          \\                        —
                                    — le Canada                                          ||                        —
                                    — la Norvège et la Finlande                          ll                         4,00
                                    — la Suisse                                          ll                        —
                                    — les autres destinations                            ll                       21,52
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 170 / 17
                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier            Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
04.04        (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
(suite)            pour les exportations vers :
                  — l'Autriche
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            17,50
                  — la zone E                                                                        —
                  — le Canada                                                                        —
                  — la Norvège et la Finlande                                                       10,00
                  — la Suisse                                                                        -—
                  — les autres destinations                                                         41,83
             (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                  d'une teneur en matières grasses, en poids de la l
                  matière sèche :
                  (aa) inférieure à 20 %                                    4410 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                 —
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      17,50
                        — la zone E                                       \                          —
                        — le Canada                                                                  —
                        — la Norvège et la Finlande                       l                         10,00
                        — la Suisse                                       Il                         —
                        — les autres destinations                                                  41,83
                  (bb) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
                        pour les exportations vers :                      l
                       — l'Autriche                                                                  —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      25,77
                       — la zone E                                                                  —
                       — le Canada                                                                   —
                       — la Norvège et la Finlande                        l                         14,50
                       — la Suisse                                                                  —
                       — les autres destinations                                                   60,40
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                 grasses, en poids de la matière sèche :
                 (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             i                        17,50
                       — la zone E                                                                  —
                       — le Canada                                                                  —
                       — la Norvège et la Finlande                                                 10,00
                       — la Suisse                                                                  —
                       — les autres destinations                                                   41,83
                 (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      25,77
                       — la zone E                                                                  —
                       — le Canada                                                                  —
                       — la Norvège et la Finlande                                                 14,50
                       — la Suisse                                                                  —
                       — les autres destinations                                                   60,40
                (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                       pour les exportations vers :
                       — l'Autriche                                                                 —
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      37,54
                       — la zone E                                                                  —
I                      — le Canada                                                                  —
                       — la Norvège et la Finlande                                                 21,50
                       — la Suisse                                                                  —
                       — les autres destinations                                                   88,74
 ---pagebreak--- N0 L 170 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 6 . 84
                                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.04              ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(suite)                   sèche :                                                     ||
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %        4510 10
                                pour les exportations vers :                          ||
                                — l'Autriche                                          Il                        —
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                Il                       17,50
                                — la zone E                                                                     —
                                — le Canada                                                                     —
                                — la Norvège et la Finlande                           \\                       10,00
                                — la Suisse                                           Il                        —
                                — les autres destinations                                                      41,83
                          (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %          4510 20
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                          \\                        —
                                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                         25,77
                                — la zone E                                                                     —
                                — le Canada                                                                     —
                                — la Norvège et ia Finlande                                                    14,50
                                — la Suisse                                                                     —
                                — les autres destinations                                                      60,40
                          (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %          4510 30
                                pour les exportations vers :
                                — l' Autriche                                                                   —
                                — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre               \                        37,54
                                — la zone E                                                                     —
                                — le Canada                                                                     —
                                — la Norvège et la Finlande                           I                        21,50
                                — la Suisse                                                                     —
                                — les autres destinations                                                      88,74
                          (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                (aa) inférieure à .55 %                                4510 40
                                     pour les destinations vers :
                                     — l' Autriche                                                              —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    37,54
                                     — la zone E                                                                —
                                     — le Canada                                                                —
                                     — la Norvège et la Finlande                                               21,50
                                     — la Suisse                                                                —
                                     — les autres destinations                                                 88,74
                                (bb) égale ou supérieure à 55 %                        4510 50
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                               —
                                     — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    44,54
                                     — la zone E                                                                —
                                     — le Canada                                                                —
                                     — la Norvège et la Finlande                                               25,50
                                     — la Suisse                                                                —
                                     — les autres destinations                                                105,28
              II . supérieure à 36 %                                                   4610 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                 —
                   — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                                     44,54
                   — la zone E                                                                                  —
                   — le Canada                                                                                  —
                   — la Norvège et la Finlande                                                                 25,50
                   — la Suisse                                                                                  —
                   — les autres destinations                                                                  105,28
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 170 / 19
                                                                                     (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :                                                                   I
(suite)
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières       ll
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau ll
                   dans la matière non grasse :                                           l
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :                                     \
                           ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                          4710 11
                                 pour les exportations vers :                             ll
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   ll                      130,00
                                 — la zone E                                              ll                      1 1 0,00
                                 — le Canada                                              ll                        80,00
                                 — la Norvège et la Finlande                              ll                        40,00
                                 — la Suisse                                              ll                        90,00
                                 — les autres destinations                                I                       1 73,67
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à          ll
                                 partir de lait de brebis                                   4710 17
                                 pour les exportations vers :                             l
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                   ll                      150,00
                                 — la zone E                                              I                       160,00
                                 — le Canada                                              II                      102,52
                                 — la Norvège et la Finlande                              ll                        60,00
                                 — la Suisse                                              II                      105,03
                                 — les autres destinations                                I                       200,79
                           (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de \
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids I
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %             4710 22
                                 pour les exportations vers :                             Il
                                 — la zone D, Ceuta , Melilla et Andorre                  I                       100,00
                                 — la zone E                                              l                         50,00
                                 — le Canada                                              I                         50,00
                                 — la Norvège et la Finlande                              l                         29,00
                                 — la Suisse                                                                        60,00
                                 — les autres destinations                                                        125,21
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %         4850 00
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche                                                                     —
                                    —- la zone D , Ceuta , Melilla et Andorre                                       52,49
                                    — la zone E                                                                      —
                                    — le Canada                                                                      —
                                    — la Norvège et la Finlande                                                    27,50
                                    — l'Australie                                                                  32,27
                                    — la Suisse                                                                      —
                                    — les autres destinations                                                     113,66
                           ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                    la matière sèche (7) :
                                    (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                          sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                          l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                         lactosérum)                                        5120 12
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche                                                                —
                                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                    33,69
                                         — la zone E                                                                —
                                         — le Canada                                                                 —
                                         — la Norvège et la Finlande                                               13,50
                                         — la Suisse                                                                —     ,
                                         — les autres destinations                   '    I                        71,09
 ---pagebreak--- N° L 170/20  Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 6 . 84
                                                                (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.04       (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
(suite)           et d'une teneur en matière sèche égale ou
                  supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)            5120 16
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                  —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       37,61
                  — la zone E                                                                   —
                 — le Canada                                                                    —
                  — la Norvège et la Finlande                                                  20,00
                  — la Suisse                                                                   —
                 — les autres destinations                                                    93,92
            (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                  39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                 (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum)                                           5120 22
                  pour les exportations vers :
                  — l'Autriche                                                                  —
                  — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                       43,35
                  — la zone E                                                                   —
                  — le Canada                                                                   —
                  — la Norvège et la Finlande                                                  24,00
                  — la Suisse                                                                   —
                  — les autres destinations
                                                                      \                       105,02
            (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                         ragusano                                       5120 31
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                               88,00
                         — la zone E                                                          110,00
                         — le Canada                                  I                        80,00
                         — la Norvège et la Finlande                  l                        35,00
                         — la Suisse                                  I                        42,66
                         — les autres destinations
                                                                      l                       144,46
                  (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,           l
                         gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit          5120 44
                         pour les exportations vers :                 l
                         — l'Autriche                                 I                         —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       I                        85,02
                         — la zone E                                  l                         —
                         — le Canada                                  I                         —
                         — la Norvège et la Finlande                  I                        27,50
                         — l'Australie                                I                        32,61
                         — la Suisse                                  I                         —
                         — les autres destinations                    \                       116,72
                  (33) Butterkàse , esrom , italico, kernhem ,        \
                         saint-nectaire, saint-paulin, taleggio         5120 54
                         pour les exportations vers :                 l
                         — l'Autriche                                 ll                        —
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre       ll                       85,02
                         — la zone E                                  II                        —
                         — le Canada                                  ll                        —
                         — la Norvège et la Finlande                  ll                       24,00
                         — la Suisse                                  ll                        —
                         — les autres destinations                    ll                      100,88
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 1 70 /21
                                                                (en Éats/100 % poids net, sauf mitre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)               double gloucester, blarney                        5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                              —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre           I-I                     52,49
                      — la zone E                                      ll                       —
                      — le Canada                                      ll                       —
                      — la Norvège et la Finlande                      ll                      28,00
                      — l'Australie                                    \\                      31,93
                      — la Suisse                                      Il                       —
                      — les autres destinations                        ||                    116,04
                (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de ll
                      matières grasses égale ou supérieure à ll
                      30 %                                             ll
                      (aaa) fabriquée exclusivement à partir de        ll
                            lait de brebis                              5120 60
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                ||                       —
                            — le Canada                                                         —
                            — la Norvège et la Finlande                                        10,00
                            — les autres destinations                                          40,11
                      (bbb) autres                                      5120 65
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                \                        —
                            — le Canada                                                         —
                            — la Norvège et la Finlande                                         7,37
                            — les autres destinations                                          40,1 1
                (66) Feta                                              5120 82
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   39,04
                      — la zone E                                                               —
                      — le Canada                                                               —
                      — la Norvège et la Finlande                                              21,50
                      — la Suisse                                                               —
                      — la Jordanie, l'Iraq , l'Iran, les pays de la
                          péninsule Arabique et les pays rive­
                          rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                          de la zone D                                                         93,84
                      — les autres destinations                                                91,43
                (77) Colby, monterey                                   5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — l' Autriche                                                             —
                      — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                  52,49
                      — la zone E                                                               —
                      — le Canada                                                               —
                      — la Norvège et la Finlande                                              28,00
                      — l'Australie                                  «                         31,93
                      — la Suisse                                                               —
                      — les autres destinations                                             1 1 6,04
                (88 ) Kefalotyri , kefalograviera, kasseri , fabri­
                      qués exclusivement à partir de lait de
                      brebis et /ou de chèvre                          5120 84
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   88,00
                      — la zone E                                                           1 1 0,00
                      — le Canada                                                              80,00
                      — la Norvège et la Finlande                                              35,00
                      — la Suisse                                                              42,66
                      — les autres destinations                                              1 44,46
 ---pagebreak--- N0 L 170 / 22                 Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 6 . 84
                                                                                (en Ecus/100 kg poids net, saut autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                    Désignation des marchandises                                Code       Montant de la restitution
  commun
                                                     I
04.04                                (99) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
(suite)                                   qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                          en poids d'eau dans la matière non
                                          grasse :
                                          (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                égale à 52 %                            5120 87
                                                pour les exportations vers :          \
                                                — l'Autriche                          ||                         —
                                                — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                    Andorre                                                     52,49
                                                — la zone E                           Il                         —
                                                — le Canada                           l                          —
                                                — la Norvège et la Finlande                                     28,00
                                                — l'Australie                         ||                        31,93
                                                — la Suisse                                                      —
                                                — les autres destinations                                     1 1 6,04
                                          (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                égale à 62 %                            5120 92
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche                          \                          —
                                                — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                    Andorre                                                     85,02
                                                — la zone E                                                      —
                                                — le Canada                           l                          —
                                                — la Norvège et la Finlande                                     27,50
                                                — l'Australie                                                   32,61
                                                — la Suisse                                                      —
                                                — les autres destinations                                     116,72
              ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                    partir de lactosérum) (7) :
                     1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                         inférieur ou égal à 500 g :
                         (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                               poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                               25 %                                                     5121 11
                               pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                            l                          —
                              — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             —
                              — la zone E                                             I                          —
                              — le Canada                                                                        —
                              — la Norvège et la Finlande                                                         4,00
                              — le Liechtenstein et la Suisse                                                    —
                              — les autres destinations                                                         21,45
                         (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                               d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                               77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                               en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                               de :
                               ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                       69 %                                             5121 20
                                       pour les exportations vers :                   \
                                      — l'Autriche                                    l                          —
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                     —
                                       — la zone E                                    ll                          —
                                       — le Canada                                    li                          —
                                       — la Norvège et la Finlande                                                7,50
                                       — le Liechtenstein et la Suisse                li                          —
                                      — les autres destinations                       \\                        28,48
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 170/23
                                                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauj autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                              Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                                    (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 30
(suite)                                        pour les exportations vers :
                                               — l' Autriche                                                           —
                                               — la zone D , Ceuta, Melilla et Andorre                                 —
                                               — la zone E                                                             —
                                               — le Canada                                                             —
                                               — la Norvège et la Finlande                                              9,50
                                               — le Liechtenstein et la Suisse              \                          —
                                               — les autres destinations                    \                         34,15
                                   (cc) autres                                                 5121 40                 —
                             2 , autres :
                                   (aa) Cottage cheese                                         5121 50                 —
                                   (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                        d'eau dans la matière non grasse supérieure à li
                                        77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur li
                                        en matières grasses, en poids de la matière sèche, li
                                        de :                                                \\
                                        ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à   li
                                               69 %                                           5121 60
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche                                 Il                         —
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  —
                                               — la zone E                                                             —
                                               — le Canada                                                             —
                                               — la Norvège et la Finlande                                             7,50
                                               — le Liechtenstein et la Suisse              l                          —
                                               — les autres destinations                                             28,48
                                        (22) égale ou supérieure à 69 %                       5121 70
                                               pour les exportations vers :
                                               — l'Autriche                                                            —
                                               — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 —
                                               — la zone E                                                            —
                                               — le Canada                                                            —
                                               — la Norvège et la Finlande                                             9,50
                                               — le Liechtenstein et la Suisse                                        —
                                               — les autres destinations                                             34,15
                                  (cc) autres                                                 5121 80                 —
            ex II . autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                    rum ) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                            grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                            rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                            sèches :
                            ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %             5310 05
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone E                                                                        —
                                   — le Canada                                                                        —
                                   — la Norvège et la Finlande                                                       1 5,50
                                   — les autres destinations                                                         64,19
                            (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 11
                                   pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                         —
                                  — le Canada                                                                         —
                                  — la Norvège et la Finlande                                                        20,50
                                  — les autres destinations                                                          85,58
 ---pagebreak--- N 0 L 170 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 6 . 84
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                           (3) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %              5310 22
(suite)                              pour les exportations vers :
                                     — la zone E
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande                                                        22,00
                                     — les autres destinations                                                          90,93
                                (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E
                                     — le Canada
                                     — la Norvège et la Finlande                                                       24,50
                                     — les autres destinations                                                        101,62
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­
                   tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                   glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                   des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                   clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                        glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                        des sous-positions 1 7.02 B et 21.07 F II :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (") :
                               (aa) inférieure à 30 %                                            5700 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 23               25,15
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 33                33,01
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 42               40,87
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 52               48,73
                               (ff) égale ou supérieure à 70 %                                   5700 62                56,60
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                               granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (s) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                            5800 13                 —
                               (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5800 23                25,15
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5800 32                33,01
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5800 42               40,87
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5800 52                48,73
                               (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              5800 62                56,60
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %              5800 72                60,53
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                   5800 82                64,46
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 84                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 170/ 25
                                                                                (en Ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
23.07       II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
(suite)          ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous
                 positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                 dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                 du lactosérum) est (*) :
                 (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                    5900 12                40,87
                 (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5900 22                 48,73
                 (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                   5900 32                 56,60
                 (d) égale ou supérieure à 80 %                                         5900 42                64,46
 ---pagebreak--- N0 L 170/ 26                              Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 6 . 84
 (') Lorsqu il s agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
  (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
  (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
          Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
          multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
          produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (5) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
          indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
              grammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (6) Aucune restitution n'est octroyée lors d'une exportation de fromage dont le prix franco frontière, avant l'application de la resti­
       tution et du montant compensatoire monétaire dans l'État membre d'exportation, es>. inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
       grammes. Cette limitation à 140 Écus par 100 kilogrammes ne s'applique pas aux fromages rélevant de la sous-position 04.04
       E I ex c).
 Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
      tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  f) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
           ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini.
  C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
      la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
f ") Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
             ment (CEE ) n " 2283/ 81 .
        — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
             péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
             Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
             arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .