CELEX: 31971R1327
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1327/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 6 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 139/25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1327/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 24 juin 1971
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES ,                                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                           règlement,
européenne,
 vu le règlement n° 1009/ 67/CEE du Conseil, du 18                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1253 /70 (2 ),
 et notamment son article 14 paragraphe 7,                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                      indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1260/70 (3 ) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                      Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1260/70 aux                           1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 juin 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       A. BORSCHETTE
                                                                                  Membre de la Commission
(M JO n° î08 du 18 . \L 1967 , p . L
(2) JOn° L 143 du 1.7.1970, p . 1
(*) JOno f . M3 du 1 . 7.1970. v . }■
                                                                 ANNEXE
                                                                                                             ( UC / 100 kg )
               Numéro du                                                                                      Montant
              tarif douanier                            Désignation de la marchandise                     du prélèvement
                 commun
                                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                    A. dénaturés t
                                         L sucre blaiu                                                         14,17
                                        Il  sucre brut                                                          12,00 (»
                                    B. non dénatures :
                                         I. sucre blanc                                                        14,17
                                        H. sucre brut                                                          12,00 (»
               Le present montant est Applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/». Si le rendement du sucre brut
               importé s ' écarte de 92% , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
               de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837 '68 .