CELEX: 62014TA0741
Language: fr
Date: 2017-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-741/14: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 — Hersill/EUIPO — KCI Licensing (VACUP) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale VACUP — Marques de l’Union européenne verbales antérieures MINIVAC et V.A.C. — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009»]

24.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/15
            
         Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 — Hersill/EUIPO — KCI Licensing (VACUP)
   (Affaire T-741/14) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale VACUP - Marques de l’Union européenne verbales antérieures MINIVAC et V.A.C. - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 129/25)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentants: M. Aznar Alonso et P. Koch Moreno, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: KCI Licensing, Inc (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentant: S. Malynicz, QC)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 août 2014 (affaire R 1520/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre KCI Licensing et Hersill.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2014 (affaire R 1520/2013-2) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Hersill, SL.
            
         
               3)
            
            
               KCI Licensing, Inc. supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 448 du 15.12.2014.