CELEX: 31977R2087
Language: fr
Date: 1977-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2087/77 de la Commission, du 22 septembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23 . 9 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 244/ 11
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2087 /77 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 septembre 1977
                            fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       données dont la Commission dispose actuellement
  EUROPÉENNES,                                                         conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                       en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement n " 136/66/CEE du Conseil , du 22
  septembre 1966, portant établissement d'une organisa­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  tion    commune         des     marchés    dans    le secteur des
  matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
  règlement (CEE) n 0 1 707/73 (2 ), et notamment son
  article 27 paragraphe 4, •                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                       n° 136/ 66/ CEE est fixé au tableau annexé au présent
  considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement .
  27 du règlement n° 136/ 66/ CEE a été fixé par le règle­
  ment (CEE) n° 1443/77 (3 ), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n° 20.59 /77 (4 ) ;                                                       Article 2
  considérant que l'application des règles et modalités                Le   présent règlement entre en vigueur le 23
  rappelées dans le règlement (CEE) n " 1443 / 77 aux                  septembre 1 977.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1977 .
                                                                                Pur lu Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO   11 "  172 du ÎO . 4 . 1 4M . p . Î02S / M.
(■') JO   11 " 1 | 7S du 24 . 6 . I4""î , p. s.
o    JO   11 " I. 161 du I. ". I 4 ""7, p, 31 .
(')  JO   11 " I. 2 w du r . 9 . 1 4 ^, p. 1 4 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 22 septembre 1977 , fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 23 septembre 1977 pour les graines de colza et de navette
           ( position ex 12.01 du tarif douanier commun ) et de tournesol ( position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun )
                                                                                                 (ai I 'C / ICC k ,K)
                                                                          Colza et navette         Tournesol
           Montants de 1 aide                                                   1 0,422              11,359
           Montants de 1 aide en cas de fixation à 1 avance :
           — pour le mois de septembre 1 977                                    10,422               11,359
           — pour le mois d'octobre 1977                                          9,050              11,359
           —    pour  le mois de novembre 1977                                    9,354              12,510
           —    pour  le mois de décembre 1977                                    9,658              13,199
           ■—   pour  le mois de janvier 1978                                   10,036
           —    pour  le mois de février 1978                                   10,340