CELEX: 31977R2188
Language: fr
Date: 1977-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2188/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

1 . 10. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 251 /75
                              REGLEMENT (CEE) N° 2188/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 septembre 1977
                             fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 EUROPÉENNES,                                                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 vu le traité instituant la Communauté économique                   sur leur parité effective,
 européenne,
                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 mai 1977, établissant des dispositions communes pour               change au comptant de chacune de ces monnaies,
 l'isoglucose ('), et notamment son article 3 paragraphe            constaté pendant une période déterminée, par
 4,                                                                 rapport au^ monnaies de la Communauté visées à
 vu l'avis du comité monétaire,                                     l'alinéa précédent ;
 considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­           considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
 ment (CEE) n0 1 1 1 1 /77, un prélèvement est perçu lors       tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
 de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce     être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
 règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                ment,
 élément fixe et d'un élément mobile ;
 considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 1 1 1 /77 ; que, en       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vertu du règlement (CEE) n° 1469/77 de la Commis­
 sion, du 30 juin 1977, concernant les modalités
 d'application du prélèvement et de la restitution pour
 l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 192/                                Article premier
 75 (2), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)
 n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­        Les prélèvements vises à 1 article 3 paragraphe 4 du
 tion du prélèvement à l'importation des produits de la         règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
 sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;         indiqué à l'annexe du présent règlement.
 considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
 mois ;                                                                                  Article 2
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de              Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 retenir pour le calcul de ces derniers :                       1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 134 du 28 . 5 . 1977, p. 4 .
(2) JO n» L 162 du 1 . 7 . 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 251 /76                  Journal officiel des Communautés europeerrnes                         1 . 10 . 77
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                        l'importation pour 1 isoglucose
                                                                              (en unités de compte)
                Numéro                                                              Montant du
                 du tarif                                                           prélèvement
                                              Désignation des marchandises
                douanier                                                          pour 100 kg de
                commun                                                             matière sèche
            17.02 D I     Isoglucose                                                   34,81
            17.05 C I     Isoglucose aromatisé ou additionné de colorants              34,81