CELEX: 31987R2637
Language: fr
Date: 1987-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2637/87 de la Commission, du 31 août 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 248 /48                               Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 9 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2637/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1987
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                              utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            (CEE) n0 2006/87 de la Commission (*), modifie en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2477/87 (*) ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1431 /82 du Conseil, du
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 3127/86 (2), et notamment son                                     Article premier
article 3 paragraphe 6,
                                                                       Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
vu le règlement (CEE) n0 3540/ 85 de la Commission, du 5               règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                    Article 2
2137/87 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement                1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 31 août 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n0  L 162  du  12.  6. 1982, p. 28 .
 O   JO n0  L 292  du  16.  10 . 1986, p. 1 .
 O   JO n"  L 342  du  19 . 12. 1985, p. 1 .                            O JO n° L 188 du 8 . 7. 1987, p. 49.
 (4) JO n0  L 200  du  21 . 7 . 1987, p. 8 .                            ¥) JO n0 L 228 du 15. 8. 1987, p. 26.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 248/49
                                                                      ANNEXE
                    au règlement de la Commission , du 31 août 1987 fixant le montant de l'aide pour les pois,
                        les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                       Montants de l'aide applicables à partir du 1 " septembre 1987
                                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                  Courant        1 " terme (') 2' terme (')  3e terme (')   4e terme (') 5e terme (')    6' terme (')
                                                      9                10           11            12             1            2               3
1 . Pois, fèves, féveroles :
    a) utilisés en Espagne                         13,058           13,167       13,311        13,491         13,528       13,708          13,888
    b) utilisés au Portugal                        12,754           12,860       13,002        13,182         13,213       13,393          13,573
    c) utilisés dans un autre État membre          13,164           13,274       13,418        13,598         13,637       13,817          13,997
2. Lupins doux :
    a) récoltés et utilisés en Espagne             14,573           14,478       14,430        14,430         14,240       14,240          14,240
    b) récoltés dans un autre État membre
        et :
                                                                               ||                         \              l.I
        — utilisés au Portugal                     15,739           15,640       15,590        15,590         15,392       15,392          15,392
        — utilisés   dans    la Communauté     \              ||IIIIIIll
             dans    sa     composition    au  I              IIIlIIIIIl
             31 décembre 1985                      16,286           16,192       16,145         16,145        15,957       15,957          15,957
(') Le montant de l'aide en monnaie nationale sera affecté de l'incidence des montants différentiels.