CELEX: 31986R0335
Language: fr
Date: 1986-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 335/86 de la Commission, du 14 février 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N° L 40/20                              Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 2. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 335/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 février 1986
                                 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement en
                                                                  vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1 49 1 /85 du Conseil, du 23 mai         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                       Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé            Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3751 /85 de la Commission (2),          (CEE) n0 1491 /85 est fixé à 35,098 Écus par 100 kilo­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 217/            grammes .
86 0 ;
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3751 /85 aux
données dont la Commission dispose actuellement                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 février 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 14 février 1986.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 151 du 10 . 6. 1985, p. 15 .
(2) JO n° L 356 du 31 . 12. 1985, p. 42.
(3 JO n° L 27 du 1 . 2. 1986, p. 34.