CELEX: 31980R2474
Language: fr
Date: 1980-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2474/80 de la Commission, du 29 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30. 9 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 255/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2474/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 septembre 1,980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                         26 septembre 1980 ;
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur          considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­            dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                           Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement           entre    en    vigueur   le
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            30 septembre 1980.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO  n» L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
(J) JO  n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(♦) JO  n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
(*) JO  n» L 200 du 1 . 8. 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 255/2                        Journal officiel des Communautés européennes                        30. 9. 80
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 29 septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                       (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier          Désignation des marchandises       Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            74,72
                        10.01 B             Froment (blé) dur                         76,18 (1 ) (5 )
                        10.02               Seigle                                    54,32 (6)
                        10.03               Orge                                      61,78
                        10.04               Avoine                                    54,89
                        10.05 B             Mais,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                 77.53 (2) (3 )
                        10.07 A             Sarrasin                                   0
                        10.07 B             Millet                                     0 (<)
                        10.07 C             Sorgho                                    67,97 (4 )
                        10.07 D             Autres céréales                            0 (5)
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                   117,78
                        11.01 B             Farines de seigle                         88.54
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de         froment
                                            (blé) dur                                130,27
                        11 .02 A I b)       Gruaux     et  semoules   de  froment
                                            (blé) tendre                             127,01
                        (•) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil et (CEE) n» 2622/71
                              de la Commission .