CELEX: 31988R0425
Language: fr
Date: 1988-02-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 425/88 de la Commission, du 12 février 1988, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire

16. 2. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 42/ 19
                                REGLEMENT (CEE) N° 425/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 février 1988
                   relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                      Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      niture de froment tendre au bénéfice de l'Éthiopie confor­
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             mément aux dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87
                                                                   et aux conditions figurant dans les annexes.
considérant que, par ses décisions du 4 et 15 décembre
1987, relatives à l'allocation d'une aide alimentaire en
faveur de l'Éthiopie, la Commission a alloué à ce pays                                         Article 2
65 000 tonnes de céréales à fournir rendu port de débar­
quement ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 février 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 42/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                     16 . 2. 88
                                                              ANNEXE I
             1 . Action n° 42-43/88 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Éthiopie.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : (Europe) : ambassade de l'Éthiopie, boulevard Saint-Michel 32,
                  B- 1 040 Bruxelles ; télex : 62285 ETH BRU B.
                 (Éthiopie) : Relief and Rehabilitation Commission (RRC), PO Box 5686 Addis-Abeba ; cable REHAB ;
                  tél . : 15 30 11 .
             5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II . A. I).
                  Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
             8. Quantité totale : 25 000. tonnes.
             9. Nombre de lots : 2 [lot n0 1 : 12 500 tonnes (Assab), lot n0 2 : 12 500 tonnes Massawa)].
           1 0 . Conditionnement : en vrac +
                 — pour le lot n° 1 : 262 500, le lot n0 2 : 262 500 sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600
                        grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes et, pour chaque lot, 100 aiguilles et le fil nécessaire,
                 — inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale, du mois
                        et de l'année d'embarquement, suivis de :
                         1 . « ACTION No 42/88 » ) et «/ WHEAT / FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                        2. « ACTION No 43/88 » 1 COMMUNITY TO THE PEOPLE OF ETHIOPIA » (4).
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement (*) — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Assab ( 12 500 tonnes), Massawa (12 500 tonnes) (8).
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 15 mars au 10 avril 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mai 1988 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er mars 1988 à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 mars 1988 à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                 i port d'embarquement : du 1 " au 25 avril 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 31 mai 1988 .                          '
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (6) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire Ç) : restitution applicable le 2 février 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 283/88 (JO n° L 26 du 30. 1 . 1988, p. 79).
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                                                              ANNEXE II
            1 . Actions n" 44-45/88 (').
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire : Éthiopie.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : (Europe) : ambassade de fÉthiopie, boulevard Saint-Michel 32,
                B- 1 040 Bruxelles ; télex : 62285 ETH BRU B.
                (en Ethiopie) : Ministry of Agriculture, Soil and Water Conservation Department, PO Box 62347, Addis­
                Abeba, tél. : 44 80 40.
            5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
            6. Produit à mobiliser : froment tendre.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. I).
                Caractéristiques spécifiques : indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
            8. Quantité totale : 40 000 tonnes.
            9. Nombre de lots : 2 [lot n° 1 : 25 000 tonnes (Assab), lot n0 2 : 1 5 000 tonnes (Massawa)].
          10. Conditionnement : en vrac +
                — pour le lot n° 1 : 525 000, le lot n0 2 : 315 000 sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600
                     grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes et, pour chaque lot, 100 aiguilles et le fil nécessaire,
                — inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale, du mois
                     et de l'année d'embarquement, suivis de :
                     1 . « ACTION No 44/88 » ) et « / WHEAT / FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                     2. « ACTION No 45/88 » < COMMUNITY TO THE PEOPLE OF ETHIOPIA » (4).
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire .
          1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement (*) — débarqué.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Assab (25 000 tonnes), Massawa (1 5 000 tonnes) (8).
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 1 er au 30 avril 1988 .
          18 . Date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 1 er mars 1988 à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 15 mars 1988 à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en Cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1988 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 30 juin 1988.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : restitution applicable le 2 février 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 283/88 (JO n° L 26 du 30. 1 . 1988, p. 79).
 ---pagebreak--- N0 L 42/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 2. 88
           Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : M. Haffner, PO Box 5570, Addis-Abeba, telex
               21135 DELEGEUR, Addis-Abeba.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné,
               ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
           (4) Le coût de l'ensachage de destination est à charge de l'adjudicataire.
           (*) À inclure dans la charte-partie :
               « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût
               de coordination et supervision n'étant compris dans le fret, en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des
               États-Unis d'Amérique habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire.»
           (6) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 236 20 05, 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30.
           (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
           (8) Le port de Massawa ne peut accueillir que des navires d'un tirant d'eau de 28 pieds maximum et d'une
               longueur de 180 pieds maximum.