CELEX: 31987R0557
Language: fr
Date: 1987-02-26
Title: Règlement (CEE) n 557/87 de la Commission, du 25 février 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26. 2. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 56/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 557/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 février 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­              1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n° 489/87, sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 489/87 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 489/87 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti           Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 février 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
O JO n0 L 50 du 19 . 2. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 56/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    26. 2. 87
                                                                        ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 25 février 1987, modifiant les restitutions à
                                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                    (en Écus)
    Numéro du
                   Il                                                                                                     Montant de la restitution
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                       par 1 % de teneur
      commun
                                                                                                                                       en saccharose et
                                                                                                                  par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                                      produit en cause
 17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                            (I) Sucres blancs :
                                (a) Sucres candis                                                                    43,68
                                (b) autres                                                                           41,65
                           (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                              0,4368
                        B. Sucres bruts :
                           II. autres :
                                (a) Sucres candis                                                                    40,18 (»)
                                (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants
           -
                                                                                                                                           0,4368
                                (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                    de produit                                                                       37,76 (')
                                (d) autres sucres bruts                                                            . 0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitu­
     tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68.
Ç) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
     11 . 1985, p. 14).