CELEX: 31997R0167
Language: fr
Date: 1997-01-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 167/97 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

31 . 1 . 97           FR                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 29 /27
                                     REGLEMENT (CE) N° 167/97 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 janvier 1997
                    modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du
                    régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce
                                                qui concerne le montant des aides
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                          1 exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                      laitiers Ç) a fixé les restitutions pour ces produits; que,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                      pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
 vu le règlement (CEE) n0 1600/92 du Conseil, du 15 juin              d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) n0 2219/92;
  1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),            considérant que le comité de gestion du lait et des
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348 /              produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
 96 (2), et notamment son article 10,                                 par son président,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1696/92 de la
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 2596/93 (4), a fixé notamment les modalités d'ap­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 plication du régime d'approvisionnement spécifique des
 Açores et de Madère en certains produits agricoles;
 considérant que le règlement (CEE) n0 2219/92 de la                                         Article premier
 Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'ap­
 plication du régime spécifique pour l'approvisionnement              L'annexe II du règlement (CEE) n0 2219/92 modifié, est
 de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévi­       remplacée par l'annexe du présent règlement.
 sionnel d'approvisionnement (5), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CE) n0 1 857/96 (% a fixé dans l'annexe
 II le niveau des aides pour les produits laitiers;                                             Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 166/97 de la
 Commission, du 30 janvier 1997, fixant les restitutions à           Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 1 997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
(3)  JO   n0 L 179 du 1 . 7. 1992, p. 6.
(4)  JO   n0 L 238 du 23. 9 . 1993, p. 24.
(s)  JO   n0 L 218 du 1 . 8 . 1992, p. 75.
 6   JO   n0 L 246 du 27. 9. 1996, p. 34.                            F) Voir page 19 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N0 L 29/ 28    FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 1 . 97
                                                            ANNEXE
                                                          «ANNEXE II
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                Code                         Montant des
   Code NC                           Désignation des marchandises                           des produits
                                                                                                                Notes
                                                                                                                                aides
  0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
             édulcorants ('):
  0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :
  0401 10 10 — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1             0401 10 10 9000          C)            3,324
  0401 10 90 —  — autres                                                                 0401 10 90 9000          C)            3,324
  0401 20    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                pas 6 % :
             — — n'excédant pas 3 % :
  0401 20 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %  0401 20 11 9100         C)             3,324
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %        0401 20 11 9500         C)             5,138
  0401 20 19 — —    — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 % 0401 20 19 9100         C)             3,324
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %        0401 20 19 9500         C)             5,138
             — — excédant 3 % :
  0401 20 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %    0401 20 91 9100         C)             6,843
                      — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %           0401 20 91 9500         C)             7,973
  0401 20 99 —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %    0401 20 99 9100         C)             6,843
                      — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %           0401 20 99 9500         C)             7,973
  0401 30    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
             — — n'excédant pas 21 % :
  0401 30 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                          — n'excédant pas 10 %                                          0401 30 11 9100         C)            10,23
                          — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                       0401 30 11 9400         C)            15,79
                          — excédant 17 %                                                0401 30 11 9700         C)            23,71
  0401 30 19 — — — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                          — n'excédant pas 10 %                                          0401 30 19 9100         C)            10,23
                          — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                       0401 30 19 9400         C)            15,79
                          — excédant 17 %                                                0401 30 19 9700         C)            23,71
             — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
 ---pagebreak---  31 . 1 . 97       FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 29 /29
                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                   Code                         Montant des
      Code NC                              Désignation des marchandises                                            Notes
                                                                                               des produits                         aides
     0401 30 31  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                           — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 35 %                                         0401 30 31 9100          C)           28,24
                              — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                      0401 30 31 9400          C)           44,10
                              — excédant 39 %                                               0401 30 31 9700          C)           48,63
     0401 30 39  —  —  — autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 35 %                                        0401 30 39 9100           C)           28,24
                              — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                     0401 30 39 9400           C)           44,10
                              — excédant 39 %                                              0401 30 39 9700           C)           48,63
                 — — excédant 45 %
     0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1 :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 68 %                                        0401 30 91 9100           C)           55,43
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                     0401 30 91 9400           C)           81,46
                              — excédant 80 %                                              0401 30 91 9700          C)            95,06
    0401 30 99  —   —  — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 68 %                                         0401 30 99 9100          C)            55,43
                             — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                      0401 30 99 9400          C)            81,46
                             — excédant 80 %                                               0401 30 99 9700          C)            95,06
ex 0402         Lait écrémé en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 0402 10 11 9000
                                                                                                                    (2)           63,00
                                                                                           0402 10 19 9000
                pas 1,5 %
sx 0402         Lait entier en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant 0402 21 11 9900
                                                                                                                    (2)         108,00
                                                                                           0402 21 19 9900
                pas 27 %
    0402 21 11  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                  — n'excédant pas 1 1 %                                   0402 2111 9200           0            63,00
                                  — excédant 1 1 % mais n'excédant pas 1 7 %               0402 21 11 9300          (2)          95,30
                                  — excédant 1 7 % mais n'excédant pas 25 %                0402 21 11 9500          (2)         100,40
                                  — excédant 25 %                                          0402 21 11 9900          (2)         108,00
                — —    —  — autres :
    0402 21 19  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 1 %
                                mais n'excédant pas 27 % :
                                  — n'excédant pas 17 %                                    0402 21 19 9300          C)           95,30
                                  — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %                  0402 21 19 9500          (2)         100,40
                                  — excédant 25 %                                          0402 21 19 9900          0           108,00
                _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak---   N° L 29/30      j FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 1 . 97
                                                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                          Code                         Montant des
      Code NC                               Désignation des marchandises                              des produits
                                                                                                                          Notes
                                                                                                                                           aides
  ex 0405         Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
     0405 10       — Beurre :
                   — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
                   — — — Beurre naturel :
     0405 10 11    — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                   — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                   0405 10 11 9500                      185,37
                   — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                          0405 10 11 9700                      190,00
     0405 10 19    — —  —     — autre :
                   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                   — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                   0405 10 19 9500                      185,37
                   — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                          0405 10 19 9700                      190,00
     0405 10 30    — — — Beurre recombiné :
                   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                   _____ d'une teneur en poids de matières grasses:
                   — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                   0405 10 30 9100                      185,37
                   — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                          0405 10 30 9300                      190,00
                   — —  —     — autre :
                   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                   — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                   0405 10 30 9500                      185,37
                   ______ égale ou supérieure à 82 %                                               0405 10 30 9700                      190,00
     0405 10 50    — — — Beurre de lactosérum :
                   _ _ _ _ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
                   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                égale ou supérieure à 80 % rnais inférieure à 82 %                                 0405 10 50 9100                      185,37
                   — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                          0405 10 50 9300                      190,00
                   — —   —    — autre :
                   — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                   — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                   0405 10 50 9500                      185,37
\                  — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                          0405 10 50 9700                      190,00
     0405 10 90    — — autre                                                                       0405 10 90 9000                      196,95
  ex 0405 20       — Pâtes à tartiner laitières :
     0405 20 90    — — d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                        inférieure à 80 % :
                   — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
                   — — — — supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                                0405 20 90 9500                      173,78
                   — — — — égale ou supérieure à 78 %                                              0405 20 90 9700                      180,73
     0405 90       — autres :
     0405 90 10    - — d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                        99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %                 0405 90 10 9000                      240,00
     0405 90 90    — — autres                                                                      0405 90 90 9000   \                   190,00
 ---pagebreak---  31 . 1 . 97        I FR I                          Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 29/31
                                                                                                                        (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    I                                                                                         Exigences supplémentaires pour
                                                                                                utiliser le code de produit
                                                                                                                    Teneur
                                                                                                 Teneur                                   Code                 Montant
      Code NC                       Désignation des marchandises                                                 minimale en                          Notes
                                                                                              maximale en                             des produits             des aides
                                                                                              eau en poids      matières grasses
                                                                                                                    dans la
                                                                                               de produit        matière sèche
                                                                                                   (%)                (% )
ex    0406       Fromages et caillebotte (3):
ex    0406 90 23 — — — Edam                                                                         47                 40          0406 90 23 9900      P)       72,06
ex    0406 90 25         Tilsit                                                                    47                  45          0406 90 25 9900      (3)      87,51
ex    0406 90 76                   — Danbo,        fontal ,  fontina,  fynbo,        havarti,
                                     maribo, samsø:
                                   — — d'une teneur en matières grasses en
                                         poids de la matière sèche inférieure à
                                         45 %                                                       55                 20          0406 90 76 9100      (3)      64,59
                                   — — d'une teneur en matières grasses, en
                                         poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                         rieure à 45 % mais inférieure à 55 %                      50                 45           0406 90 76 9300      (3)      79,09
                                   —  — autres                                                     46                  55          0406 90 76 9500      0        79,09
ex    0406 90 78                  — Gouda :
                                   — — d'une teneur en matières grasses, en
                                         poids de la matière sèche, inférieure à
                                         48 %                                                      50                 20           0406 90 78 9100      C)       64,59
                                  — — d'une teneur en matières grasses, en
                                         poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                         rieure à 48 % mais inférieure à 55 %                      45                 48           0406 90 78 9300     (3)       79,09
                                  —   — autres                                                     45                 55           0406 90 78 9500      (3)      79,09
ex    0406 90 79                  — Esrom ,       italico,   kernhem,      saint-nectaire,
                                     saint-paulin , taleggio                                       56                 40           0406 90 79 990 0    (3)       80,17
ex    0406 90 81                  — Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                                     double gloucester, blarney, colby, monterey                   48                 45           0406 90 81 9900     (3)       86,34
ex   0406 90 86                   — — excédant 47 % mais n'excédant pas
                                         52 % :
                                  — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                              sérum                                                                                0406 90 86 9100
                                  — — — autres,         d'une    teneur en          matières
                                              grasses, en poids de la matière sèche:
                                                 inférieure a 5 %                                  52                              0406 90 86 9200     (3)      59,38
                                                 égalé ou supérieure a 5 7o mais
                                                 inférieure à 19 %                                 51                   5          0406 90 86 9300     (3)       65,08
                                                 égale ou supérieure à 19 % mais
                                                 inférieure à 39 %                                 47                 19           0406 90 86 9400     (3)       73,63
                                 - - - - égale   égale ouou supérieure
                                                             supérieure à àà 3939
                                                                               39°/o%                                 39           0406 90 86 9900     (3)       86,45
                                                 égale   ou  supérieure            °/o             40
ex   0406 90 87                          excedant 52 %          mais   n excedant pas
                                         62 % :
                                              Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                              sérum                                                                                0406 90 87 9100
                                              autres,   d une    teneur     en      matieres
                                              grasses, en poids de la matière sèche:
                                                 inférieure a 5 /o                                 60                              0406 90 87 9200     0         54,92
                                                 égale ou supérieure à 5 % mais
                                                 inférieure à 1 9 %                                55                    5         0406 90 87 9300     O         60,19
                                                 égale ou supérieure à 19 % mais
                                                 inférieure à 40 %                                 53                  19          0406 90 87 9400      (3)      68,11
 ---pagebreak---     N0 L 29/32                  FR I                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                  31 . 1 . 97
                                                                                                                                    (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                                                             0
                                                                                                         Exigences supplémentaires pour
                                                                                                           utiliser le code de produit
                                                                                                                               Teneur
         Code NC                                                                                            Teneur                                    Code
                                               Désignation des marchandises                              maximale en
                                                                                                                            minimale en                             Notes
                                                                                                                                                                             Montant
                                                                                                                           matières grasses       des produits               des aides
                                                                                                         eau en poids          dans la
                                                                                                          de produit       matière sèche
                                                                                                              ( %)
                                                                                                                                  (%)
   ex 0406 90 87
   (suite)
                                                           égale ou supérieure à 40 % :                                                                          I
                                                               Idiazabal, manchego et roncal                                                                     I
                                                               fabriqués exclusivement à partir                                                                  I
                                                               de lait de brebis                              45                  45           0406 90 87 9951       n         99,74
                          — — — — — — — — — — — Maasdam                                                       45                  45           0406 90 87 9971       0         83,04
                          — — — — — — — — — — — Manouri                                                       43                  53           0406 90 87 9972       i3)       31,64
                          — — — — — — — — — — — Hushallsost                                                   46                  45           0406 90 87 9973       n         83,04
                          — — — — — — — — — — — Turunmaa, Pohjanpoika, Olter­
                                                               manni                                          41                  50           0406 90 87 9974       (3)       83,04
                         —   — —    —  —  —   — —   —   —  — autres                                          47                  40            0406 90 87 9979       0        83,04
  ex 0406 90 88                                    excédant 62 % mais n excédant pas
                                                   72% :
                                                       Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                                       sérum                                                                                   0406 90 88 9100                 —
                         —  —   —  —   —  —  —  —   — autres :                                                                                                   I
                         —  —   —  —   —  —  —  —   —  — autres :                                                                                                ll
                                                              d une     teneur      en    matières                                                               ll
                                                              grasses, en poids de la matière                                                                    ll
                                                              sèche :                                                                                            II
                                                                  égale ou supérieure à 10 %                                                                     ll
                                                                  mais inférieure à 19 %                     60                  10           0406 90 88 9300       o         65,08
 (') Lorsqu il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactpsérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune
      aide n'est octroyée .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie
     représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids
         de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission (JO n0 L 144 du 28 . 6. 1995, p. 22),
         modifié .
         Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
             et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .»