CELEX: 62009TN0276
Language: fr
Date: 2009-07-10 00:00:00
Title: Affaire T-276/09: Recours introduit le 10 juillet 2009 — Kavaklidere-Europe/OHMI — Yakult Honsha (YAKUT)

10.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 244/4
            
         Recours introduit le 10 juillet 2009 — Kavaklidere-Europe/OHMI — Yakult Honsha (YAKUT)
   (Affaire T-276/09)
   2009/C 244/07
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kavaklidere-Europe (Anvers, Belgique) (représentants: I.D. Tygat et J.A. Vercraeye, avocats).
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kabushiki Kaisha Yakult Honsha (Tokyo, Japon).
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 mai 2009 dans l’affaire R 1396/2008-4;
            
         
               —
            
            
               déclarer qu’il y lieu d’autoriser l’enregistrement de la marque «Yakut» en tant que marque communautaire et
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Yakut», pour des produits de la classe 33.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire «Yakult» pour des produits relevant des classes 29 et 30; la marque antérieure «Yakult» dont la notoriété dans tous les États membres de l’Union européenne est revendiquée pour des produits relevant des classes 29 et 32; la marque antérieure non enregistrée «Yakult» dont la protection dans tous les États-membres est revendiquée pour des produits relevant des classes 29 et 32.
   
      Décision de la division d'opposition: maintien de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 4, du règlement no 40/94 du Conseil (devenus articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 du Conseil) dans la mesure où la chambre de recours a considéré à tort que les produits demandés devaient être considérés comme similaires et qu’il y avait un haut degré de similitude visuelle et phonétique entre les marques concernées; violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94 du Conseil (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 du Conseil) dans la mesure où la chambre de recours a considéré à tort que la marque communautaire en cause tirait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque invoquée à l’appui de l’opposition ou leur portait préjudice.