CELEX: 62012CN0289
Language: fr
Date: 2012-06-08 00:00:00
Title: Affaire C-289/12 P: Pourvoi formé le 8 juin 2012 par Zdeněk Altner contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 23 mars 2012 dans l’affaire T-535/11, Altner/Commission

18.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/8
            
         Pourvoi formé le 8 juin 2012 par Zdeněk Altner contre l’ordonnance du Tribunal (sixième chambre) rendue le 23 mars 2012 dans l’affaire T-535/11, Altner/Commission
   (Affaire C-289/12 P)
   2013/C 141/12
   Langue de procédure: le tchèque
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Zdeněk Altner (représentant(s): J. Čapek, avocat)
   
      Autre(s) partie(s) à la procédure: Commission européenne
   Par ordonnance du 7 mars 2013, la Cour de justice (dixième chambre) a rejeté le pourvoi et a condamné zdeněk Altner aux dépens.