CELEX: 31989R3524
Language: fr
Date: 1989-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3524/89 de la Commission du 24 novembre 1989 rectifiant le règlement (CEE) n° 3460/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R3524

Règlement (CEE) n° 3524/89 de la Commission du 24 novembre 1989 rectifiant le règlement (CEE) n° 3460/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 344 du 25/11/1989 p. 0023 - 0023

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3524/89 DE LA COMMISSION  du 24 novembre 1989  rectifiant le règlement ( CEE ) no 3460/89 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 3460/89 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de 8 935 tonnes de lait écrémé en poudre en faveur d'Euronaid;  considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe II de ce règlement; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   À l'annexe II du règlement ( CEE ) no 3460/89, la quantité partielle de « 30 » correspondant à la partie M7 du lot M est remplacée par celle de « 330 ».  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 334 du 18 . 11 . 1989, p . 9 .