CELEX: 32020R0626
Language: fr
Date: 2020-05-07 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/626 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.5.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 146/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/626 DE LA COMMISSION
         du 7 mai 2020
         modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), et son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne de la maladie de Newcastle.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La République de Macédoine du Nord est mentionnée dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, et ce pour l’intégralité de son territoire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 22 avril 2020, la République de Macédoine du Nord a confirmé la présence de la maladie de Newcastle dans une exploitation détenant de la volaille située sur son territoire. En raison de ce foyer confirmé de la maladie de Newcastle, la République de Macédoine du Nord ne peut plus être considérée comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires de la République de Macédoine du Nord ne sont donc plus en mesure de certifier les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine et à l’importation dans l’Union ou au transit par celle-ci.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique dans ce pays tiers.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 7 mai 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
         
            (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
         
            (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                        
                        
                           Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                        
                        
                           Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                        
                        
                           Certificat vétérinaire
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                        
                           Statut surveillance influenza aviaire
                        
                        
                           Statut vaccination influenza aviaire
                        
                        
                           Statut contrôle salmonelles(6)
                           
                        
                     
                           Modèle(s)
                        
                        
                           Garanties supplémentaires
                        
                        
                           Date de fin(1)
                           
                        
                        
                           Date de début(2)
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           2
                        
                        
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                           4
                        
                        
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                           6A
                        
                        
                           6B
                        
                        
                           7
                        
                        
                           8
                        
                        
                           9
                        
                     
                           «MK — République de Macédoine du Nord
                        
                        
                           MK-0
                        
                        
                           Intégralité du pays
                        
                        
                           E, EP
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU
                        
                        
                            
                        
                        
                           P3
                        
                        
                           22.4.2020»