CELEX: 31989R3565
Language: fr
Date: 1989-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3565/89 de la Commission, du 29 novembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 349/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                             30. 11 . 89
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3565/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 novembre 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                              portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                    point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , modifié, et fixés
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           à l'annexe du règlement (CEE) n0 3286/89 modifié, sont
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
été fixés par le règlement (CEE) n0 3286/89 de la                   du présent règlement.
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3554/89 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3286/89 aux données dont la                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
Commission      a   connaissance       conduit   à  modifier   le   1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(»)  JO n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p, 4.
O    JO n° L 114  du  27. 4. 1989, p. .1 .
 (3) JO n" L 320  du  1 . 11 . 1989, p. 19.
 («) JO n0 L 348  du  29. 11 . 1989, p. 26.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 89                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 349/ 17
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 novembre 1989, modifiant le montant de base du
              prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                    (en écus)
                  /
                                           Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
                Code NC                     en saccharose et par 100 kg net
                                                  du produit en cause                  pour 100 kg de matière sèche
               1702 20 10                                0,3520
               1702 20 90                                0,3520                                    —    .
               1702 30 10                                  —   ■
                                                                                                  43,43
               1702 40 10                                  —
                                                                                                  43,43
               1702 60 10                                  —   ■
                                                                                                  43,43
               1702 60 90                                0,3520
               1702 90 30                                  —
                                                                                                  43,43
               1702 90 60                                0,3520                                    —   .
               1702 90 71                                0,3520                                    —   -
               1702 90 90                                0,3520
               2106 90 30                                  —
                                                                                                  43,43
               2106 90 59                                0,3520                                    —      ■