CELEX: 31984R1795
Language: fr
Date: 1984-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1795/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire

N0 L 168 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 6. 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1795/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 juin 1984
                relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au
                                                 titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de ceréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                      ciaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
                                                                   règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               juillet 1980, portant modalités générales d'application
 juin 1976, portant organisation commune du marché                 pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement             dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
 (CEE) n0 174/84 (2),                                             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
                                                                  qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            fournir ainsi que les conditions de livraison ;
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6,                                                        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
 juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n° 3331 /82 relatif à la politique et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
à la gestion de l'aide alimentaire (5),
                                                                                        Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           sation et de fourniture conformément aux dispositions
 le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son                du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
article 3,                                                        rant dans l'annexe.
vu l'avis du comité monétaire,                                                             Article 2
considérant que, le 29 février 1984, la Commission des            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités              nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 juin 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 21 du 26 . 1 . 1984, p. 2.
(3) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO   n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 196 du 20. 7. 1983, p. 1 .
(6) JO   n° 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/ 62.                    (8) JO n 0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO   n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                       O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 168 / 17
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1983 .
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3 . Lieu ou pays de destination : Haïti .
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 690 tonnes (2 000 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 1 5 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                   —   grains   tachés : 1 % maximum,
                   —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR LA
                       DISTRIBUTION GRATUITE EN HAÏTI / ACTION DE CARITAS NEERLANDICA /
                       90339 / PORT-AU-PRINCE ».
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                   16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                   de la liaison pendant ladite période.
            12. Stade de livraison : fob.
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 9 juillet 1984, à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 août 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. H. Schutz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.