CELEX: 31976R2100
Language: fr
Date: 1976-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2100/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 235/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                               26. 8 . 76
                                     REGLEMENT (CEE) N" 2100/76 DE LA COMMISSION
                                                                       du 25 août 1976
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                         donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil , du 19                                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                       règlement (CEE) n° 3330/ 74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n 0 209 1 /76 (4) ;                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                 Le present règlement entre en vigueur le 26 août
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1564/76 aux                                     1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 25 août 1976 .
                                                                                                      Par ta Commission
                                                                                                        Henri SIMONET
                                                                                                         Vice-président
(') JO  n° L 359      du   31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO  n° L 167      du   26. 6. 1976, p. 9 .
O   JO  n° L 172      du   1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4  JO  n» L 234      du   25. 8 . 1976, p. 14.
                                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 25 août 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                        (I 'C / 100 L «)
                     Numero du                                                                                                          Montant
                    tarif douanier                                  Designation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l' état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                               1 6,36
                                         B. Sucres bruts                                                                              16,160
              ( l ) Le présent montant est applicable nu sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de V2 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CE:B ) n " 8.Î7/6X .