CELEX: 31975R0090
Language: fr
Date: 1975-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/75 de la Commission, du 15 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 1 1 /8                          Journal officiel des Communautés européennes                               16 . 1 . 75
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 90/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 janvier 1975
               fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      Commission a eu connaissance , conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                       prélèvements actuellement en vigueur comme il est
                                                                    indiqué à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27                 A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 662/                                      Article premier
 74 (2), et notamment son article 14 paragraphe 8 ,
                                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 2 du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 804/ 68 sont fixés comme indi­
 tation dans le secteur du lait et des produits laitiers            qués à l'annexe .
 ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2537/74 (3 ),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                                            Article 2
 3310/74 (4) ;
 considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 2537/74 aux prix dont la                1 975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
11) JO no L 85 du 29. 3. 1974, p. 51 .
(3 ) JO n° L 271 du 5 . 10 . 1974, p. 44.
(4 ) JO n° L 355 du 31 . 12 . 1974, p. 19
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 11 /9
                                                                     ANNEXE
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                      Montant tin prélèvement
   Numéro du                                                                                    Code    UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                                 Désignation des marchandises                         ( sauf autre indication )
     commun
04.01            Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucrés :
                 A. d' une teneur en poids de matières grasses inférieure on égale à
                     6      % :
                      I. Yoghourt, kéfir, lait caillé, lactosérum , babeurre ( ou lait
                           battu ) et autres laits fermentés ou acidifiés :
                            a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres                                                 01 10           14,64
                            b ) autres                                                          0120            12,64
                     II    autres :
                            a ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou
                                égal à 2 litres et d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 %                                  0130            12,64
                                2 , supérieure à 4 %                                            0140            15,94
                            b ) non dénommés , d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 %                                  01.50           I I , 64
                                2 , supérieure à 4 %                                            0160            14,94
                 K. autres d' une teneur en poids de matières grasses :
                        I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                       0200            36,10
                       II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                     0300            76,37
                     III . supérieure à 45 %                                                    0400          118,02
 04.02           Lait et crème de lait , conserves , concentrés ou sucrés :
                 A. sans addition de sucre :
                        I. Lactosérum                                                             5 0             7,23
                       II . I. ait et crème de lait , en poudre ou granulés :
                             a ) en emballages immédiats , d' un contenu net inférieur ou
                                  égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                   1 , inférieure ou égale à 1,5 %                              0620            41,10
                                  2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %          0720            69,20
                                  3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %           0820            71,20
                                  4 , supérieure à 29 %                                         0920            83,43
                             b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                1020           35,10
                                  2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %          1120            63,20
                                  3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égaie à 29 %           1220            65,20
                                  4 , supérieure à 29 %                                          1320           77,43
                     III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                             a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées , d' un
                                  contenu net de 454 g ou moins ou en récipients en verre
                                  contenant 0,5 litre ou moins et d' une teneur en poids de
                                  matières grasses inférieure ou égale à 11 % :
                                  1 . d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 8,9 %                                             1420           10,39
                                  2 , autres                                                    • 520           14,03
                             b ) autres , d' une teneur en poids de matières grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 45 %                                 1620           76,37
                                  2 , supérieure à 45 %                                          1720          118,02
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                                          Nomenclature tarifaire
                                                                                                     Montant du prélèvement
   Numéro du                                                                                   Code    UC/ 100 kg poids net
  tarif douanier                               Désignation des marchandises                           (sauf autre indication)
     commun
04.02            B. avec addition de sucre :
(suite )
                       I. Lait et crème de lait , en poudre ou granulés
                           a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons » (' i , en boîtes
                               métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                               500 g ou moins et d' une teneur en poids de matières
                               grasses f2) :
                               1,   supérieure  à  10 % et inférieure ou égale a 11 %          1810           29,00
                               2,   supérieure  à  14,5 % et inférieure ou égalé à 15,5 %      1910           33,00
                               3,   supérieure  à  17 % et inférieure ou égale à 18 %          2010           36,00
                               4,  supérieure    à  23 % et inférieure ou égale à 24 %         21 10          38,00
                           b ) autres :
                               i en emballages immédiats , d' un contenu net inférieur ou
                                    égal à 2,5 kg et d' une teneur en poids de matières
                                    grasses -.
                                    aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( s)                      2220     par kg 0,3510 (9 )
                                    bb ) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (")  2320     par kg 0,6320 (9 )
                                    cc ) supérieure à 27 % ( 3 )                               2420     par kg 0,7743 (9)
                               2 , non dénommés , d' une teneur en poids de matières
                                    grasses •
                                    aa ) inférieure ou égale à 1,5 % ( 3 )                     2520    par kg 0,3510 ( 10 )
                                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % (")   2620    par kg 0,6320 (10)
                                    cc ) supérieure à 27 % ( s )                               2720    par kg 0,7743 ( 10)
                      II . Lait et crème de lait , autres qu'en poudre ou granulés :
                           a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d' un
                               contenu net de 454 g ou moins er d'une teneur en poids
                               de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 %                 2810            20,54
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses
                               1 inférieure ou égale à 45 % ( 3)                               2910    par kg 0,7637 ( l <) )
                               2 , supérieure à 45 % ( 3)                                      3010     par kg 1,1802 ( 10 )
04.03            Benne :
                 A. d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale n
                      S5 %                                                                     31 10          138,85
                 li . autre                                                                    3210           169,40
04.04            f romages et caulebotte •
                 A. Emmental . Gruyère , Sbrinz , Bergkäse er Appenzell , autres que
                      râpés ou en poudre :
                        I. d'une teneur minimum en matières grasses de 45 % en poids
                           de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois ( 2 ) :
                           a ) en meules standard (4 )           et d'une   valeur franco fron
                               tière ( 5), par 100 kg de poids net :
                                1 , égale ou supérieure à 174,92 UC ( a ) et inférieure à
                                     194,92 UC ( a )                                           3316             15,00
                                2 , égale ou supérieure à 194,92 UC ( a )                      3415           108,76 (»)
 ---pagebreak--- 16 . 1 . 75                                     Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 11 / 1
                                              Nomenclature tarifaire                                      \
                                                                                                          Montant du prélèvemen
   Numéro du                                                                                        Code    UC/100 kg poids net
  tarif douanier                                   Désignation des marchandises                            (sauf autre indication!
     commun
04.04                        b ) en morceaux conditionnés , sous vide ou gaz inerte :
(suite)
                                   1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net
                                        aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et
                                             d'une valeur franco frontière (5) égale ou supé­
                                            rieure à 194,92 UC ( a) et inférieure à 222,92 UC ( a )
                                            par 100 kg de poids net                                 3516             15,00
                                        bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco
                                            frontière (5) égale ou supérieure à 222,92 UC ( a) par
                                             100 kg de poids net                                    3614           108,76 (")
                                   2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et
                                        inférieur ou égal à 250 g (6) et d'une valeur franco
                                        frontière (5) égale ou supérieure à 242,92 UC ( a) par 100
                                        kg de poids net                                             3714           108,76 (»)
                       II . autres                                                                  3800           108,76
                 h. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger), fabriqués à base
                       de lait écrémé et additionnés d' herbes finement moulues (2)                 3900            97,92 ( 12 )
                 C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                        4000             75,48
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :                                II
                        I. dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres
                              fromages que l'Emmental, le Gruyère et l' Appenzell et,
                              éventuellement, à titre additionnel , du Glaris aux herbes (dit
                              Schabziger), conditionnés (en boîtes ou en tranches) pour
                              la vente au détail ( 7), d'une valeur franco frontière (*)
                              égale ou supérieure à 140 UC par 100 kg de poids net et
                              d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
                              sèche (2) :
                              a ) inférieure ou égale à 48 % pour la totalité des portions
                                   ou des tranches                                                  4111             30,00
                              b) inférieure ou égale à 48 % pour les % de la totalité des
                                   portions     ou des tranches, et ne dépassant pas 56 % pour
                                   le '/n restant                                                   4211             31,00
                              c) supérieure à 48 % et inférieure ou égale à 56 % pour la
                                    totalité des portions ou des tranches                            4311            35,00
                        II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses :                  \\
                               a ! inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières
                                    grasses en poids de la matière sèche :                          II
                                     1 , inférieure ou égale à 48 %                                  4410           91,58
                                     2 , supérieure à 48 %                                           4510           99,30
                               b ) supérieure à 36 %                                                 4610          179,30
                  F. , autres :                                                                     II
                           I. autres que râpés ou en poudre, d' une teneur en poids de
                               matières grasses inférieure ou égale à 40 % et d' une teneur
                               en poids d'eau dans la matière non grasse :
                                a ) inférieure ou égale à 47 %
                                                                                                    II
                                                                                                     4710            97,92
 ---pagebreak--- N° L 11 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 1 . 75
                                            Nomenclature tarifaire
                                                                                                       Montant du prélèvement
    Numéro du                                                                                   Code    UC/ 100 kg poids net
   tarif douanier                                Désignation des marchandises                          (sauf autre indication)
      commun
04.04                       h) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
( suite)
                                 1 . Cheddar, Chester                                           4810           110,92
                                 2 . Tilsit et Butterkâse d' une teneur en matières grasses en
                                      poids de la matière sèche (2) :
                                      aa) inférieure ou égale à 48 %                            4922            93,30 ( 13 )
I                                     bb) supérieure à 48 %                                     5022            93,30 ( 14 )
l                               3 . Kashkaval (2)                                               5030            93,30 ( 15 )
I                               4 . Fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients
                                      contenant de la saumure ou en outres en peau de
                                      brebis ou de chèvre ( 2 )
                                5 , autres
                                                                                                5060
                                                                                                5120
                                                                                                                93,30 ( 15)
                                                                                                                93,30
I                           c ) supérieure à 72 %
                                 1 , présentés en emballages immédiats d' un contenu net
                                      inférieur ou égal à 500 g                                 5210            69,98
                                 2 , autres                                                     5250           173,30
                       [ I. non dénommés :                                                             I
                            a ) tapés ou en poudre                                              5310             97,92
                            b ) autres                                                          5410           173,30
  17.02             Autres sucres ; sirops ; succédanés , du miel , même mélangés de miel
                    naturel ; sucres et mélasses , caramélisés :
                    A. Lactose et sirop de lactose :
                       II . autres ( que ceux contenant en poids , à l' état sec , 99 % ou
                            plus de produit pur) ( 16)                                          5500             13,25
  17.05             Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnes de colorants (y
                    compris le sucre vanillé ou vanilliné ), à l'exclusion des jus de fruits
                    additionnés de sucre en toute proportion :
                    A. Lactose et sirop de lactose                                               5600            13,25
  23.07             Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations
                    du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                    B. autres , contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec
                        d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou       du
                       sirop de glucose relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05         B,
                       et des produits laitiers (8) :
                         I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou          du
                            sirop de glucose :
                            a ) ne contenant ni amidon ou fécule , ou d' une teneur         en
                                  poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                                  1
                  ^               2
                                  3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 % et inférieure à 75 %                    5700            28,33
                                  4 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale o,u
                                       supérieure à 75 %                                         1 800           36,40
                             b ) d'une teneur en poids d' amidon ou de fécule supérieure
                                  à 10 % et inférieure ou égale à .30 %
                                  1
                                  ->
                                  3 , d' une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 %                                         5900            3.3,59
 ---pagebreak--- 16. 1 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 11 / 13
                                      >     Nomenclature tarifaire
                                                                                                                             Montant du prélèvemen '
     Numéro du                                                                                                     Code        UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                                (sauf autre indication )
      commun
23.07                           c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure
( cuire)                           à 30 % :
                                   1
                                   2
                                   3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou
                                       supérieure à 50 %                                                          6000                26,57
                           II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de
                                glucose et contenant des produits laitiers                                        6100                36,40
Pour les notes de (') à (•), voir les notes (') à (■) du règlement (CEE) n° 823/68 du Conseil (JO n° L 151 du 30. 6. 1968).
(•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 6,00 UC,
      c) 0 UC .
('•) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a ) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit,
      b) 0 UC .
(") Le prélèvement est limité à 7,50 UC par 100 kg de poids net.
 (") Le prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (13) Le prélèvement est limité à 55,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance , selon le cas , d' Autriche;
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié)
 (14) Le prélèvement est limité à 75,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le ca», d' Autriche,
      de Finlande, de Roumanie et de Suisse (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le prélèvement est limité à 55,65 UC par 100 kilogrammes de poids net pour les importations en provenance, selon le cas, de Bulgarie, 4»
      Hongrie, de Roumanie et de Turquie (règlement (CEE) n° 1054/68 modifié).
(") Le lactose et le sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement
      que celui qui est applicable au lactose et sirop de lactose relevant de la sous-position 17.02 A II.
 (a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 13,02 UC par 100 kg poids net.