CELEX: 31975R1815
Language: fr
Date: 1975-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1815/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

15 . 7 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 184/61
                                  REGLEMENT (CEE) N» 1815/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 juillet 1975
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                         caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                      lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                      fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
 européenne,                                                          actuellement en vigueur,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n° 85/75 (2), et notamment son
 article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                                            Article premier
 phrase,
                                                                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
vu le règlement n0 139/67/CEE du Conseil, du 21                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
juin 1967, établissant, dans le secteur des céréales, les             l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
 règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             est modifié conformément au tableau B annexé au
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                    présent règlement.
 montant (3) modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 87/75 (4),
                                                                                               A rt icie 2                      v
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales et le malt a été fixé par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
(CEE) n° 1616/75 (5);                                                 1975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1975.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre lie la Commission
(')  JO   n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67.
(-') JO   n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO   n» 1 25 du 26. 6 . 1 967, p. 2453 /67.
(■») JO   n» L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 3 .
(5)  JO   n» L 1 64 du 27 . 6 . 1 975, p. 26 .
 ---pagebreak--- N0 L 184/ 62                               Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 7 . 75
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le correctif applicable à la
                                                             restitution pour le malt
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                  (UC / 100 kv)
        Numéro du
      tarif douanier                                                      Courant   1 " term . 2' term .   5 ' term . 4e term .     5« term .
                                    Désignation des produits
          commun                                                             7          8           9          10         1 1            12
   11.07                Malt, même torréfié :
                        A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
  l                               a) présenté sous forme de
                                      farine                                 0      + 1,000    + 1,000     + 1,000    + 1 ,000      + 1,000
                                  b) autre                                   0      + 1,000    + 1,000     + 1,000    + 1,000       + 1,000
                             II . autre :                                                                                         l
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine                                 0      + 1 ,000   + 1,000     + 1,000    + 1,000       +. 1,000
                                  b) non dénommé                             0      + 1,000    + 1,000     + 1,000    + 1,000       + 1 ,000
                         B. torréfié                                         0      + 1,000    + 1,000     + 1 ,000   + 1,000       + 1 ,000
                                                                                                                                  (UC / 100 kg)
         Numéro du
       tarif douanier                                                     6e term .  7' term . 8 e' term . 9 e term . I (K term .   I I ' term .
                                    Désignation des produits
          commun                                                              1          2           i          4           s             6
   1 1 . 07              Malt, même torréfié :
                         A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
  I                               a) présenté sous forme de
                                      farine                              + 1,000   + 1,000    + 1 ,000    + 1,000    + 1 ,000      + 1,000
                                  b) autre                                + 1,000   + 1,000    + 1 ,000    + 1,000    + 1 ,000      + 1 ,000
                             II . autre :                                                      \\                                 ll
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine                              + 1,000   + 1,000    + 1 ,000    + 1 ,000   + 1 ,000      + 1,000
  l                               b) non dénommé                          + 1,000   + 1 ,000   + 1,000     + 1 ,000   + 1 ,000      + 1,000
                         B. torréfié                                      + 1,000   + 1,000    + 1,000     + 1,000    + 1 ,000      + 1 ,000