CELEX: 32010D0749
Language: fr
Date: 2010-12-02 00:00:00
Title: 2010/749/UE: Décision de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud [notifiée sous le numéro C(2010) 8352]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

4.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 318/47
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 2 décembre 2010
   modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud
   [notifiée sous le numéro C(2010) 8352]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/749/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. À cette fin, le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions («pays ou régions»), doit être déterminé par un classement dans l’une des trois catégories établies en fonction du risque d’ESB, à savoir un risque négligeable, contrôlé ou indéterminé.
            
         
               (2)
            
            
               L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (2) établit une liste de pays ou régions en fonction de leur statut en matière de risque d’ESB.
            
         
               (3)
            
            
               L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays ou régions en fonction de leur risque d’ESB. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no XXII – «Reconnaissance du statut des membres en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine» – adoptée par l’OIE en mai 2009 et concernant le statut d’États membres et de pays tiers au regard de l’ESB.
            
         
               (4)
            
            
               En mai 2010, l’OIE a adopté la résolution no XVIII – «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Celle-ci reconnaît l’Inde et le Pérou en tant que pays à risque d’ESB négligeable et le Panama et la Corée du Sud en tant que pays à risque d’ESB contrôlé. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE doit donc être mise en conformité avec la résolution en ce qui concerne lesdits pays tiers.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2007/453/CE.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.
   
      (2)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 84.
   
      ANNEXE
      
         «LISTE DES PAYS OU RÉGIONS
         
         A.   Pays ou régions à risque d’ESB négligeable
         
         
            États membres
         
         
                     —
                  
                  
                     Finlande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suède
                  
               
            Pays de l’AELE
         
         
                     —
                  
                  
                     Islande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Norvège
                  
               
            Pays tiers
         
         
                     —
                  
                  
                     Argentine
                  
               
                     —
                  
                  
                     Australie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Chili
                  
               
                     —
                  
                  
                     Inde
                  
               
                     —
                  
                  
                     Nouvelle-Zélande
                  
               
                     —
                  
                  
                     Paraguay
                  
               
                     —
                  
                  
                     Pérou
                  
               
                     —
                  
                  
                     Singapour
                  
               
                     —
                  
                  
                     Uruguay
                  
               B.   Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé
         
         
            États membres
         
         
                     —
                  
                  
                     Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni
                  
               
            Pays de l’AELE
         
         
                     —
                  
                  
                     Liechtenstein
                  
               
                     —
                  
                  
                     Suisse
                  
               
            Pays tiers
         
         
                     —
                  
                  
                     Brésil
                  
               
                     —
                  
                  
                     Canada
                  
               
                     —
                  
                  
                     Colombie
                  
               
                     —
                  
                  
                     Japon
                  
               
                     —
                  
                  
                     Mexique
                  
               
                     —
                  
                  
                     Panama
                  
               
                     —
                  
                  
                     Corée du Sud
                  
               
                     —
                  
                  
                     Taïwan
                  
               
                     —
                  
                  
                     États-Unis
                  
               C.   Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé
         
         
                     —
                  
                  
                     Les pays ou régions ne figurant pas aux points A ou B de la présente annexe.»