CELEX: 31976R3100
Language: fr
Date: 1976-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3100/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

18 . 12. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 348 / 35
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3100/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 décembre 1976
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                     en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tion   commune      des     marchés dans le secteur des
 matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de 1 aide visée à 1 article 27 du règlement
                                                                    n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article             règlement.
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3073 /76 (4) ;                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux                    1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 décembre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(>)  JO  n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/ 66 .
(2)  JO  n° L 175 du 29 .   6 . 1973 , p . 5.
(3   JO  n° L 192 du 16 .   7 . 1976 , p . 17 .
(4 ) JO  n° L 346 du 16 .   12. 1976, p. 22.
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant le montant de l'aide dans le
                                           secteur des graines oléagineuses
            Montants de laide applicables à partir du 20 décembre 1976 pour les graines de colza et de navette
            (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                       (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
            Montants de l'aide                                                8,176                 4,151
            Montants de l'aide en cas de fixation à 1 avance :
            — pour le mois de décembre 1976                                    8,176                4,151
            — pour le mois de janvier 1977                                     8,480                4,506
            — pour le mois de février 1977                                     8,784                6,411
            — pour le mois de mars 1977                                        9,088                6,766
            — pour le mois d'avril 1977                                        9,276                  —
            — pour le mois de mai 1977                                         9,276                  —