CELEX: 31968R0691
Language: fr
Date: 1968-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 691/68 de la Commission, du 5 juin 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 126 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                              6 . 6 . 68
                                 REGLEMENT (CEE) N° 691/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                     en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                  Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que le correctif applicable à la restitu­             l'avance pour les exportations de céréales, visé à
tion pour les céréales a été fixé par le règlement               l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 ( CEE) n° 659/68 (2) et par les règlements ultérieurs            CEE, est modifié conformément au tableau annexé
qui l'ont modifié ;                                               au présent règlement.
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                                        Article 2
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli         Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juin 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n° L 123 du 31 . 5. 1968, p. 13.
 ---pagebreak--- 6 . 6 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 126 / 5
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 5 juin 1968 portant modification du correctif applicable
                                                  à la restitution pour les céréales
                                                                                                      ( U.C. / tonne métrique '
           Numéro du
                                                                     Courant       1 er term . 2e term .          3 e term .
          tarif douanier      Désignation de la marchandise            6                7          8                   9
             commun
         ex 10.01         Froment tendre et méteil :
                          — pour des exportations vers :
                             — la zone IV c), V c) et Israël            0                0         0                   0
                             — la zone V b)                             0           — 1,00     — 1,00             — 1,00
                             — le Royaume-Uni                           0           — 0,50     — 0,50             — 0,50
                             — la Suisse, l'Autriche et le              0           — 7,00     — 7,00             — 7,00
                                 Lichtenstein
                             — le Portugal, la Bulgarie et              0            — 3,00    — 3,00             — 3,00
                                 l'Algérie
                             — République arabe unie                    0            — 1,50    — 1,50             — 1,50
                             — la Norvège, le Danemark,                 0            — 4,00    — 4,00             — 4,00
                                 la Pologne et le Maroc
                             — vers les autres pays tiers               0            — 2,50    — 2,50             — 2,50
         ex 10.01         Froment dur                                   0                0         0                   0
              10.02       Seigle                                        0                0          0                  0
              10.03       Orge                                          0                0      + 2,70             + 2,70
              10.04       Avoine                                        0                0     + 3,25              + 4,85
              10.05 B     Autre maïs                                    0                0          0                  0
         ex 10.07 B       Millet                                        0                0          0                  0
         ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                     0            + 1,30    + 1,30                  0