CELEX: 31974D0524
Language: fr
Date: 1974-10-03 00:00:00
Title: 74/524/CEE: Décision du Conseil du 3 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Haute-Volta relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide alimentaire

31 . 10 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 293 / 21
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 3 octobre 1974
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
             république de Haute-Volta relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de
                                          butteroil à titre d'aide alimentaire
                                                        ( 74/524/ CEE )
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
             articles 113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission ,
             considérant que, par les règlements ( CEE) n0 3582/73 0 ) et ( CEE) n0 3583 /73 (2 ), le
             Conseil a décidé de mettre à la disposition de la république de Haute-Volta 2 600
             tonnes de lait écrémé en poudre et 1 800 tonnes de butteroil ,
             DÉCIDE :
                                                        Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et. la république de Haute­
             Volta relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butteroil à titre d'aide
             alimentaire, dont le texte est annexé à la présente décision, est conclu au nom de la
             Communauté .
                                                         • Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord '
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
             Fait à Luxembourg, le 3 octobre 1974.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                 P. ABELIN
             H JO n° L 359 du 28 . 12. 1973 , p . 50.
             (2) JO no L 359 du 28 . 12. 1973 , p. 51 .