CELEX: 31988R1475
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/88 de la Commission, du 30 mai 1988, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3129/87

31 . 5. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 134/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 1475/88 DP LA COMMISSION
                                                         du 30 mai 1988
                  relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                  la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                  l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            portation ou à un niveau inférieur ;
péenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   considérant que l'application des dispositions précitées
septembre 1966, portant établissement d'une organisation          conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
commune des marchés dans le secteur des matières                  aux montants repris à l'annexe ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       considérant que le comité de gestion des matières grasses
n0 3994/87 (2),                                                   n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil, du 26 mai
1986, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à
l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment , son          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7,
considérant que le règlement (CEE) n° 3129/87 de la                                      Article premier
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0 834/            Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
88 (*), a ouvert une adjudication permanente pour la déter­       pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le
mination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive ;       cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
considérant que, conformément à l'article 7 du règlement          ment (CEE) n0 3129/87 modifié sont fixées à l'annexe sur
(CEE) n0 3129/87 compte tenu notamment de la situation            base des offres déposées pour le 23 mai 1988.
et de l'évolution prévisible du marché de. l'huile d'olive
dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                         Article 2
base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mai 1988 .
                                                                        «I
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO   n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 30.
O   JO   n° L 145 du 30.  5. 1986, p. 8.
(4) JO   n0 L 296 du 21 . 10. 1987, p. 10.
M JO n0 L 85 du 30. 3. 1988, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 134/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5. 88
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 30 mai 1988 , fixant les restitutions maximales à l'ex­
             portation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                       l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3129/87
                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                        Code produit                         Montant de la restitution
                                      1 509 1 0 90 100                                  56,95
                                      1509 10 90 900                                     —
                                      1509 90 00 100                                    60,95
                                      1509 90 00 900                                  1 13,50
                                      1510 00 90 100                                    17,00
                                      1510 00 90 900                                    59,50
                           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règle­
                                ment (CEE) n0 3846/87 modifié.