CELEX: 31976L0546
Language: fr
Date: 1976-06-08 00:00:00
Title: Quatorzième directive 76/546/CEE de la Commission, du 8 juin 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Avis juridique important

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31976L0546

Quatorzième directive 76/546/CEE de la Commission, du 8 juin 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux  

Journal officiel n° L 160 du 22/06/1976 p. 0011 - 0012 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0123 

+++++( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 4 DU 9 . 1 . 1976 , P . 21 .  QUATORZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 8 JUIN 1976 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 76/546/CEE )  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TREIZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 15 DECEMBRE 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,  CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;  CONSIDERANT QUE L'USAGE DU COCCIDIOSTATIQUE METICLORPINDOL POUR LES LAPINS , INSCRIT JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II , A ETE LARGEMENT EXPERIMENTE DANS LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE L'AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE L'USAGE DU COCCIDIOSTATIQUE HALOFUGINONE POUR LES POULETS ET CELUI DE L'HISTOMONOSTATIQUE IPRONIDAZOLE POUR LES DINDONS ONT ETE EXPERIMENTES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU'ILS SOIENT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;  CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS FIXEES A L'ANNEXE I POUR L'USAGE DU CUIVRE CHEZ LES PORCS NECESSITERAIENT , SELON LES RECHERCHES EFFECTUEES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , D'ETRE MODIFIEES ; QU'IL CONVIENT DE REPRENDRE CES NOUVELLES CONDITIONS D'EMPLOI A L'ANNEXE II POUR PERMETTRE D'EN ELARGIR L'EXPERIMENTATION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,  A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :  ARTICLE PREMIER  LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES CI-APRES .  ARTICLE 2  A L'ANNEXE I , PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA POSITION E 755 " METICLORPINDOL " EST COMPLETEE COMME SUIT :  NUMERO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  * * * LAPINS * * 125 * 200 * ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE  ARTICLE 3  L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :  1 . LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " EST MODIFIEE COMME SUIT :  1.1 . LA POSITION NO 5 " METICLORPINDOL " EST SUPPRIMEE ;  1.2 . LES POSITIONS CI-APRES SONT AJOUTEES :  NUMERO * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L'AUTORISATION  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  22 * HALOFUGINONE * 4 ( 3H ) QUINAZOLINONE , 7-BROMO-6-CHLORO-3 - ( 3 - ( 3-HYDROXY-2 PIPERIDYL ) ACETONYL ) -DL-TRANS-BROM-HYDRATE * POULETS D'ENGRAISSEMENT * * 2 * 3 * ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE * 31 DECEMBRE 1977  23 * IPRONIDAZOLE * 1-METHYL-2-ISOPROPYL-5-NITROIMIDAZOLE * DINDONS * * 50 * 85 * ADMINISTRATION INTERDITE 5 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE * 31 DECEMBRE 1977  2 . LA PARTIE D BIS " OLIGO-ELEMENTS " EST COMPLETEE COMME SUIT :  NUMERO * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMAL * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS * DUREE DE L'AUTORISATION  * * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET  3 * CUIVRE * CU * PORCS * * > 125 * 200 * * 31 DECEMBRE 1977  ARTICLE 4  LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER OCTOBRE 1976 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .  ARTICLE 5  LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .  FAIT A BRUXELLES , LE 8 JUIN 1976 .  PAR LA COMMISSION  P . J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION