CELEX: 31989R0984
Language: fr
Date: 1989-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 984/89 de la Commission, du 14 avril 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 103/38                             Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 4. 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 984/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 avril 1989
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission dispose actuellement conduit a
                                                                   modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
2217/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2286/88 du Conseil, du 19
juillet 1988, prévoyant l'octroi d'une aide spéciale pour les
graines de soja produites et transformées au Portugal (3),         Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
                                                                   (CEE) n0 1491 /85 ainsi que le montant de l'aide spéciale
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2           visée à l'article premier du règlement (CEE) n0 2286/88
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé             dans le cas du Portugal sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 521 /89 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 849/
890 ;                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 521 /89 aux données           Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 4 avril 1 989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L  151 du 10. 6- 1985, p. 15.
 Q JO n*   L  197 du 26. 7. 1988, p. 11 .
 0 JO n0   L  201 du 27. 7. 1988, p. 2.
 0-JO-n»    L 58 du 1 . 3. 1989, p. 39.
 O JO n"    L 89 du 1 . 4. 1989, p. 53.
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                                                      ANNEXE
                                            Aides aux graines de soja
                                                                                        (en Écus/100 kg)
                                                                      Graines récoltées
                                                                                         Autres États
                                                           Espagne        Portugal         membres
           Graines transformées :
           — en Espagne                                     0,000          27,467          27,467
           — au Portugal                                   17,157          27,467 Q        27,467
           — dans un autre État membre                     17,157          27,467          27,467
           (*) Aide spéciale