CELEX: 31978R2276
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2276/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

30 . 9 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 275/ 53
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2276/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 septembre 1978
              fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans
                                             l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 données dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                              en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1119/78 du Conseil, du 22            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1978 , prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimenta­                        Article premier
tion des animaux (*), et notamment son article 2 para­
graphe 5,                                                     Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
                                                              (CEE) n° 1119/78 est fixé à 6,735 unités de compte
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2      par 100 kilogrammes.
du règlement (CEE) n0 1119/78 a été fixé par le règle­
ment (CEE) n° 2080/78 (2) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2080/78 , aux            1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
0) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 8 .
(2) JO n» L 240 du 1 . 9. 1978, p. 53.