CELEX: 31973R0052
Language: fr
Date: 1973-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 52/73 de la Commission, du 11 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 1 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 11 /1
        1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 52/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 janvier 1973
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué h
 vu le traité instituant la Communauté économique                  l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1.967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2429/72 (2 ),                                 Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1630/ 72 (3 ) et tous les
 règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
dans le règlement ( CEE) n0 1630/72 aux prix                       1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/ 67
C) JO n« L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
"M IO no L 174 du 1 . 8 . 1972. D. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 11/2                     Journal officiel des Communautés européennes                          12. 1 . 73
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 janvier 1973, fixant les prélèvements applicables
               aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                      Numéro du                                                          Unités
                    tarif douanier            Désignation des marchandises             de compte
                       commun                                                          par tonne
                  10.01 A              Froment tendre et méteil                      24,29
                  10.01 B              Froment dur                                   32,51 (*)(«)
                  10.02                Seigle                                        27,91 (6)
                  10.03                Orge                                          12.37
                  10.04                Avoine                                        11,87
                  10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                                          destiné à l'ensemencement                  20,94 (2 ) (»)
                  10.07   A            Sarrasin                                       0
                  10.07   B            Millet                                         8,65
                  10.07   C            Graines de sorgho                             18,93
                  10.07   D            autres céréales                                0     (4)
                  11.01   A            Farine de froment (blé)
                                          et de méteil                               52,76
                  11.01 B              Farine de seigle                              49,45
                  11.02 AI a           Gruaux et semoules de froment
                                          (blé dur)                                  59,19
                  11.02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                          (blé tendre)                               56.38
                  (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                      pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                  (*) Pour le mais originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                      ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                      6 UC/t.
                  (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                      l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                  (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                      de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                  {*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                      tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                      ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.