CELEX: 31968R1825
Language: fr
Date: 1968-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1825/68 de la Commission, du 14 novembre 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 277/30                         Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 11 . 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1825/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 novembre 1968
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  tobre 1968 , fixant les prélèvements dans le secteur
EUROPÉENNES,                                                   de l' huile d'olive (4 ) ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que l'application des règles et modalités
européenne,                                                    rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1740/68 aux
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
septembre 1966, portant établissement d'une organi­            conduit à modifier les prélèvements actuellement en
sation commune des marchés dans le secteur des ma­             vigueur comme indiqué au tableau annexé au pré­
                                                               sent règlement,
tières grasses (1 ), et notamment son article 13 para­
graphe 4,
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1966, relatif aux échanges de matières gras­
ses entre la Communauté et la Grèce (2), et notam­                                     Article unique
ment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 oc­            ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
tobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à             162/66/CEE et à l'article 9 du règlement n° 166/66/
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,          CEE sont fixés au tableau annexé au présent règle­
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              ment, pour la période qui y est indiquée, sous ré­
d'olive (8), et notamment son article 9,                       serve de modifications pendant cette période.
considérant que les prélèvements applicables dans le
secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règle­         2.     Le présent règlement entre en vigueur le
ment ( CEE) n° 1740/68 de la Commission, du 31 oc­             16 novembre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(*) JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(») JO n° 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.                     (<) JO n° L 268 du 1 . 11 . 1968 p. 44.
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 277/31
                                                         ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées du 16 au 30 novembre 1968
                                                       en U.C./100 kg
                                                                              Grèce
                                                                                        Produits
                                                                Produits            qui ne sont pas
                                                              entièrement             entièrement
                    Numéro du tarif douanier commun        obtenus en Grèce       obtenus en Grèce   Pays tiers
                                                             et transportés         ou ne sont pas
                                                              directement             transportés
                                                           de ce pays dans la         directement
                                                             Communauté           de ce pays dans la
                                                                                     Communauté
             07.01 Nia)                                           nihil                  0,652           0
             07.03 A II                                           nihil                  0,652           0
             15.07 A la)                                          0,480                  6,490        6,490
             15.07 A I b )                                       0,900                  10,416       10,416
             15.07 A II                                           nihil                  2,964        2,964
             15.17 A I                                            nihil                  1,482        1,482
             15.17 A II                                           nihil                  2,371        2,371
             23.04 A                                              nihil                  0,237        0,237