CELEX: 31968R0047
Language: fr
Date: 1968-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 47/68 de la Commission, du 12 janvier 1968, fixant pour chaque État membre la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

13 . 1 . 68                          Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 11 /9
     a ) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour                                     Article 2
         les œufs originaires d'Israël ou de Suède ;
     b) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour              Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
         les œufs originaires d' autres pays tiers . »          1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1968 .
                                                                          Far la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 47/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 janvier 1968
                      fixant pour chaque État membre la différence de prix du sucre blanc
                      applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution dans le secteur
                                  des produits transformés à base de fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   moyenne arithmétique des cinq premières cotations
EUROPÉENNES,                                                    disponibles à la Bourse de Paris, pour le sucre blanc,
                                                                pendant la période de quinze jours précédant chaque
vu le traité instituant la Communauté économique                fixation ;
européenne,
                                                                considérant qu'en vertu de l'article 1 er du règlement
vu le règlement n° 789/67/CEE du Conseil, du 31                 n° 885/67/CEE, la Commission fixe la différence
octobre 1967, portant instauration d'un régime des              prévue à l'article 7 paragraphe 3 du règlement
échanges pour les produits transformés à base de                n° 789/67/CEE, le 1 er et le 16 de chaque mois,
fruits - et légumes, avec addition de sucre H , et no­
tamment son article 7 paragraphe 4,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant qu'en vertu de l'article 7 paragraphes 3
                                                                                     Article premier
et 4 du règlement n° 789/67/CEE, la Commission
fixe, pour le sucre blanc, la différence entre le prix           La différence visée à l'article 7 paragraphe 3 du
de seuil dans chaque État membre, d'une part, et le              règlement n° 789/67/CEE est fixée au tableau en
prix du marché mondial, d'autre part ; que le règle­             annexe .
ment n° 885/67/ CEE (2) a défini les critères devant
être utilisés pour la fixation de cette différence ;                                    Article 2
qu'aux termes de l'article 1er de ce règlement, le prix
du marché mondial à prendre en considération pour                Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier
le calcul de la différence dont il s' agit, est égal à la        1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
 (!) JO n° 265 du 31 . 10. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 285 du 23 . 11 . 1967, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 11 / 10               Journal officiel des Communautés européennes                    13 . 1 . 68
                                                 ANNEXE
             Montant des différences par kilogramme de sucre blanc valable pour la période
                                   du 16 janvier 1968 au 31 janvier 1968
                                  Ëtats membres               Unités de compte
                        Allemagne (R.F. )                          0,1639
                        France                                     0,1577
                        Italie                                     0,2101
                        Pays-Bas                                   0,1606
                        U.E.B. L.                                  0,1642