CELEX: 31994R3153
Language: fr
Date: 1994-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3153/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2162/94 et portant à 882 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N° L 332/36                              Journal officiel des Communautés européennes                             22. 12. 94
                                   REGLEMENT (CE) N0 3153/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 décembre 1994
                    modifiant le règlement (CE) n° 2162/94 et portant à 882 000 tonnes l'adjudication
                    permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention du
                                                            Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  de modifier l'annexe I du règlement (CE) n0 2162/94 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
  1992, portant organisation commune des marchés dans le            sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 1 866/94 (2), et notamment son article 5,        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/                                   Article premier
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­         L'article 2 du règlement (CE) n° 2162/94 est remplacé par
 tion ;                                                             le texte suivant :
                                                                        « Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 2162/94 de la
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 (CE) n0 2981 /94 (6), a ouvert une adjudication permanente             de 882 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
 pour l'exportation de 682 000 de tonnes d'orge détenues                tiers.
 par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni ; que, par
 sa communication du 15 décembre 1994, le Royau­                        2.     Les régions dans lesquelles les 882 000 tonnes
 me-Uni a informé la Commission de l'intention de son                   d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
 de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en                                    Article 2
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 882 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­             L'annexe I du règlement (CE) n° 2162/94 est remplacée
 nente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme             par l'annexe du présent règlement.
d'intervention du Royaume-Uni ;
                                                                                             Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n° L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L  197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO   n0 L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n° L  21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L  230 du 3. 9. 1994, p. 3.
(6) JO   n0 L  315 du 8 . 12. 1994, p. 4.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                     Lieu de stockage            > Quantités
           Angleterre                              542 420
           Écosse                                  339 560 »