CELEX: 51979PC0662
Language: fr
Date: 1979-11-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT POUR L'ANNEE 1980 LES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES PAR LA DECISION DU CONSEIL 75/210/CEE RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 662
Vol. 1979/0226
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(79)662 final
                                                    Bruxelles - le 20 novembre 1979
                                            o
                                     (V.
                    PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT
            POUR L' ANNEE 1980 LES CONTINGENTS D' IMPORTATION FIXES PAR
             LA DECISION DU CONSEIL 75 / 210 / CEE RELATIVE AUX REGIMES
          AUTONOMES D' IMPORTATION A L' EGARD DES PAYS A COMMERCE D' ETAT
                    (présentée par la Commission au Conseil )
C0M<79 ) 662 final
 ---pagebreak---                        EXPOSE DES MOTIFS
   1.     Conformément à L' art . 8 de la décisbn du     Conseil ( 75 / 210 / CEE )
          relative aux régimes autonomes d' importation dans les Etats
          membres à l' égard des pays à commerce d' Etat ( 1 ), le Conseil .
          doit adopter , en principe avant le 30 novembre prochain , sur
          proposition de la Commission , les modifications à apporter ,
      , . pour l' année 1980 , aux listes ■ contingentai res actuellement en
          vigueur .
   2.     A cette fin , les Services de la Commission ont procédé , avec
          le concours des experts natibnaUx , à la coordination des modi­
          fications que les différents Etats membres souhaitaient apporter ,
          pour l' année 1980, aux contingents d' importation de l' année en
          cours .
          Sur base de ces travaux préparatoires , la Commission a retenu
          les listes contingentâmes annexées au projet de décision ci-joint .
          Ces liâtes se caractérisent par les éléments . suivants :
          – a des rares exceptions près , les augmentations- du montant des
             contingents ne dépassent pas 5 % ;
          - pour ce qui est de certains produits sensibles , en raison des
             difficultés spécifiques que connaît la Communauté dans ces secteurs ,
             des eaux de croissance inférieurs ont été retenus ( entre 0 et 3 /•)
             surtout pour les contingents exprimés en quantité ;
(1)     J.O. n° L 99 du 21 avril 1975 , page .7
 ---pagebreak---                                                           2.
- certains Etats membres n' ayant pas encore précisé toutes leurs
  demandes , il est envisagé de reconduire à titre provisoire pour
  L' année 1980 les contingents de l * année - 1979 .
La Commission propose par conséquent au Conseil :
- d' adopter la décision dont le projet figure à l' annexe ;
- de décider sa publication au J.0 . des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                                                                                                                      ANNEXE
                                                    DECISION DU CONSEIL
                    modifiant, pour l'année 1980 les contingents d'importation fixés par la décision
                    75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce
                                                -             d'Etat
   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                         '      « Les États membres ouvrent, pour l'année 1980
                                                                 .        à l'égard des pays à commerce d'Etat figurant à
          ,    . , -            ,  ~                        .             l'annexe I, les contingents d'importation indiqués
   v ;; le traite instituant la Communauté économique                                           ° TW         r             ^
                                            ■ , 117                       aux annexes IV a XIV .*
   européenne, et notamment son article 113,
   vu la décision 75/210/CEE du Conseil, du 27 mars                  *                        Article 2 .        ■ ■   '
   1975 , relative aux régimes autonomes d'importation                  - .   .
   a l'égard ces pays à commerce d'Etat             et notam-        Les annexes de la présente décision remplacent les .annexes
   ment son article 8 premier alinéa ( Dmodifiée par                   IV à XIV de la décision 797252 / CEE .
   La déc.-79 / 252 / CEE du Conseil ( 2 ),
   vu la proposition de la Commission,.                                          .            Article 3
■' considérant qu'il convient d'apporter certaines mo-               La présente décision prend effet le 1" janvier 1980 .
   difications aux contingents d'importation fixés par                                                         ,
   l'article 1 e' de la décision susmentionnée, len vue de
   les adapter à la situation économique prévisible du                                        Article 4
    marché communautaire pour l'année 1980,
                / -                                                  Les Etats membres sont destinataires de la présente -
                                              •          t     .      décision .                                        ^
    A ARRÊTÉ LA PRESENTE DECISION :                    '                                                  -
                                                                      Fait à Bruxelles, k     - •
                          Article premier                                                                   Par le Conseil
                                                 .                                . •                    - Le président
    L'article 1er premier alinéa de la décision 75/210/CEE .
  ' <»c remplacé par lc - texte suivant :
     (' ) JO no L 99 du 21 . 4. 1975, p. 7.
    ( 2 ) JO n° 60 du 12.3.1979 p.1
 ---pagebreak--- BILAG IV – ANHANG IV – ANNEX IV – ANNEXE IV – ALLEGATO IV – BllLAGE IV
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra ALBANIEN, for perioden
                                    1. januar til 31 . decembet 1 9gQ
Von den Mitgliedstaatcn bei der Einfuhr aus ALBANIEN zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1. Januar bis zum 31 . Dezember 1 980
Quotas to be opened by Member States for imports from ALBANIA for the period 1 January
                                         to 31 December 1980
Contingents a ouvrir par les Etats membres à l'égard de l'ALBANIE pour la période allant du
                                   1er janvier au 31 décembre 1980
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'ALBANIA per
                           il periodo dal lo gennaio al 31 dicembre 1980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit ALBANIË voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 1980
N.B.:
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven .
 ---pagebreak---                                                ANNEXE IV – ALBANIE
                                                       a) BENELUX
                                  Pour les produits textiles, voir même annexe partie f)
                                                BILAG IV – ALBANIEN
                                                      b) DANMARK
         Position i den                                                                                  Vxrdi
 Nr.    fa' ! les [ oldtarif                           Varebetegnelse                     Mængde       1 000 dkr.
  1    Kap . 1-49            Ikke-liberaliserede varer, bortset fra tekstilvarer                          900
                 64-99
                             Vedrorende tekstilvarer se nærværende bilag punkt f)
                                              ANHANG IV – ALBANIEN
                                                    c) DEUTSCHLAND
                                 Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil f)
                                                ANNEXE IV – ALBANIE
                                                         d) FRANCE
        Numéro du tarif                                                                                  Valeur
Numero                                          Désignation des marchandises              Quantité (en milliers de FF)
       douanier commun
        ex 22.09                                                                                          240
  1                          Boissons spintueuses
  2     ex 27.09              Pétrole brut                                               100 000 t
  3       divers             Produits textiles non repris a "annexe II                      2,1 t
                              Pour les autres produits textiles, voir même annexe
                              partie f)
                                                                                                           650
  4     divers                Autres produits
 ---pagebreak---                                             ALLEGATO IV – ALBANIA
                                                     e) ITALIA .
       Numero acila
                                                                                                              Valore
Ν.   tariffa doqanale                         Dcsignazione deile merci                      Quantità
          comune
                                                                                                        ( in milioni di Ut)
 i       04.06            Miele                                                              75 t
 2   ex 07.01             Patate                                                         3.000      t
 3       07.04 B 1        Patate disseccate                                                                       85
 4   ex 24.02             Sigarette e tabacco per pipa                                       75      t
     ex .11.02        1                                                                  2.520        t
  5                       Concimi chimici, azotati, fosfati e nitrato d'ammonio
     ex 31.05         J
  6       Diverse         Essenze di oli medicinali                                                             110
   7   cap . 39 , 64      Lavori ed oggetti in plastica (comprese calzature in pla­                               40
                          stica)
   8  ex 44.13            Parchetti di legno , per pavimenti                                                      50
   9    cap . 61 , 62     Prodotti tessili ricamati c lavorati a mano (camicette,                                 85
                          centri da tavola)
                          Per gli altri prodotti tessili, vedi stesso allegato, parte f)
10    da ex 70.04 a                                                                                               30
          07               Vetri per finestre
 11   ex 76.01             Lingotti di alluminio                                              265 t
 12   ex 85.23          I Fili elettrici al PVC                                                                   85
           Diverse         Altre merci                                                                       1.000
 13
 ---pagebreak---                    BILAG IV – ANHANG IV – ANNEX IV – ANNEXE IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV
                                                         ALBANIEN – ALBANIA – ALBANIE
f) Teksrilvarer – f) Textilwaren – f) Textile products – f) Produits textiles – f) Prodotti tessili – f) Texticlprodukten
    Kategori nr. |    Medlemslande              Enhed           I Msrngde 1I Kategori nr. I           Medlemslande         Enhed      Marnede
   Kategorie Nr. I MituiicdstJJten I           Einheiten        1     Menge          i Kategorie Nr.  Mitgliedsuaten     Einheiten I,  Menge
    Category No I Member Stares                  Units          I    Quantity      I   Category No    Member States        Units    I Quantity
    Catégorie n"      Etats membres              Unités         I    Quantité      III Catégorie n"   Etats membres I      Unîtes   I Quantité
    Categoria n.       Stati membri              Unità          I    Quantità      I I Categoria n. i Stari membri I       Unita    I Quantità
   Categorie nr. I                                                                 1 I Categorie nr.
                        Lid-Staten     I        Eenheid         I   Kwantiteit
                                                                                                     | Lid-Staten         Eenheid     Kwantiteit
          i                  D                 Tonnen                     17                 8              D         1 000 Stück       160
                             I               tonnellate                 200                                  F        1 000 pièces        22
                                        i                                                                    I         1 000 pezzi        15
                    i                   i
          2                  D                 Tonnen                      60                               DK          1 000 styk        20
                                              tonnellate                250 (■)
                                                                                             9               D           Tonnen         31 (4)
                            DK                   Ton                        2n
                                                                                                             F           Tonnes         26 (s)
          3                                   tonnellate                  30 ( )
                                                                                            10               F        1 000 paires        (')
          4                  F              1 000 pièces                 120
                                                                                            11               F        1 000 paires        (')
                              I              1 000 pezzi                  50
                                                                                            12               I          1 000 paia       100
          5                   I              1 000 pezzi                  10
                                                                                            13               D        1 000 Stück         (')
           6                 D               1 000 Stück                  18
                                                                                                             F        1 000 pièces     206
                             F              1 000 pièces                 210
                              1              1 000 pezzi                  10                14 A             F        1 000 pièces        (')
           7                 D               1 000 Stück                    1,3             14 Β             D        1 000 Stück         (')
                              I              1 000 pezzi                    5                                F        1 000 pièces        C)
 (l) Für die Kategorien 2 a) und 3 a) können Unterkontingente festgesetzt werden.
 (*) Possono essere istituiri dei sottocontingcnti per 1c categorie 2 a) e 3 a).
 C) Underkontingenter for kategori 2 a) og 3 a) kan evt. fastsxttes.
  (4) Einschließlich Kategorie 20.
  (') Y compris les catégories 19, 33, 34, 35, 36, 37, 44, 45, 50, 89, 117, 118 et 119.
  (•) Voir catégorie 68.
  f)  Siehe Kategorte 18.
  (*) Voir catégorie 18.
 ( a ) Sous réserve de confirmation
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 Kjtegori or.      Medlemslande              EnbcJ               Mxngde             Kategori nr.      Medlemslande               Enhed               Marngde
Katcgcrie Nr.      Mitg'iedstaaien         Einheiten              Menge            Kategcrie Nr.    Mitgliedstaatcn            Einheiten              Menge
Category No        MctMbcr States            Untrs               Quantitv           Catcgory No     • Member States              Units               Quantitv
 Catégorie n°      Etats membres             Unités              Quantité           Categorie nu      Etats membres              Unités             Quantité
 Categoria n.       Stati membri             Umtà                Quantità           Categoria n .      Stati membri              Unità               Quantità
Categorie nr.         Lid-Staten            Ecnheid              Kwantiteit         Categorie nr.       Lid-Suien               Eenheid             Kwantitcit
      15 A                D            1 000 Stuck                    c)                 26                  D              1 000 Stuck                  (')
                          F            1 000 pieces                   e)                                     F              1 000 pieces                 (2)
       15 Β                             1 000 pezzi                      5               27                  D              1 000 Stiïck                 o
                                                                                                             F              1 000 pièces                 (2)
       16                  1            1 000 pezzi                      5
                                                                                          28                 D               1 000 Stück                 0
       17                 D             1 000 Stuck                    ( ')
                                                                                                             F              1 000 pieces                 (')
                          F            1 000 pièces                    (-)
                                                                                          29                 D               1 000 Stück                 (')
       18                 D                Tonnen                    77 P>
                                                                                                              F              1 000 picces                n
                           F               Tonnes                         50
                                                                                          30 A               D               1 000 Stück                  0
       19                  D            1 000 Stück                     (')
                           F            1 000 pièces                    (s)               30 Β               D                  Tonnen                    o
        20                 D                Tonnen                      (•)               31                  D               1 000 Stück                 0
                            F               Tonnes                      30 (')
                                                                                          33                  F                 Tonnes                    n
        21                  F            1 000 pièces                   (*>
                                                                                           34                 F                 Tonnes                    (s)
        24                  D            1 000 Stück                     o
                                                                         C)                35                 F                 Tonnes                    o
                             F           1 000 pièces
        25                  D             1 000 Stück                    0                 36                 D                 Tonnen                    W
                             F           1 000 pièces                    0                                     F                 Tonnes          I       (5)
(*) Siehe Kategorie 13 .
P) Einschließlich Kategorie 14 B, 15 A, 17, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 A, 30 B, 31, 3«, 37, 39, 61, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 81, 82, 83, 117, 119.
(4) Y compris les catcgorics 14 A, 14 B, 15 A» 17, 21 . 26, 27, 29, 69, 76, 78, 79, 80 el 81.
(•)  Voir catégorie 9.
(*)  Siehe Kategorie 9.
 C)  Y compris la catégorie 39.
 (•) Voir catégorie 68.
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   Kategon nr.      Medlemslande                 Enhcd                   Mxngde            Kategon nr.   Medlemslande          Fnned        Mxngde
  Kategcrie Nr.     Mitgliedstaaten            Einhcitcn                  Mcnge           Kategcrie Nr.  Mitgliedstaaten     Einheiten         Menge
  Categorv No       Member States                Unirs                   Quantity         Category No    Member States         L' nits      Quantiry
   Catégorie n*»    Etats membrcs                Unités                  Quantite         Categorie n"   Etats membrcs         Unités .     Quantité
   Categoria n.      Stati membri                Unità                   Quantità         Categoria n .   Stati membri         Unità        Quantité
  Categorie nr.        Lid-Staten               Eenhcid                 Kwantiteir        Categorie nr.    Lid-Staten         Eenheid       Kwantiteit
       37                  D                   Tonncn                          n               76               D          1 000 Stuck           ( i)
                           F                   Tonnes                          < 2)                             F         1 000 pièces           (•)
                                                                                                                i          1 000 pezzi           15
        39                 D                   Tonnen                          n
                           F                   Tonnes                          (3)             78               F            Tonnes              (')
        44                 F                   Tonnes                          C-)             79               F            Tonnes              («)
        45                 F                   Tonnes                          (=)             80               F            Tonnes               («)
        50                 F                   Tonnes                          H               81               D            Tonnen              0
                                                                                                                F            Tonnes              (6)
        59                 F                   Tonnes                           10
                                                                                               82               D            Tonnen               ( ')
        61                 D                   Tonnen                           o
                                                                                                                F            Tonnes               (5)
        68                 F                    Tonnes                    3,6 O
                                                                                               83               D            Tonnen               o
        69                 D                1 000 Stück                         0                               F            Tonnes               (s)
                            F               1 000 pièces                        («)
                                                                                               89               F             Tonnes              (a)
        70                 D                 1 000 Stuck                        (')
                                                                                              117               D            Tonnen               «
                            F               1 000 pièces                        (5)
                                                                                                                F             Tonnes              (ä)
        71                  F                   Tonnes                          (s)
                                                                                              118               F             Tonnes              (!)
        72                  F               1 000 pièces                        {")
                                                                                              119               D            Tonnen               0
        73                 D                1 000 Stuck                         (')                              F            Tonnes         .    (2)
                            F               1 000 pièces                        (5)
                                                                                                        Trafic de perfectionnement passif
        74                  D                1 000 Stück                        (*)
                            F               1 000 pièces                        (5>              5             BN'L        1 000 pièces   I     208 (')
         75                 D                   Tonnen                          <i)              6             BNL         1 000 pièces              2 ()
                            F                                                    <s)                                                            678 (•)
                                                Tonnes
(' ) Siehe Kategorie IS .
(*)  Voir catégorie 9.
(a)  Voir catégorie 20.
{*)  Y comnris les categories 10, 11 , 24, 25 , 23 , 70, 71 , 72. 73 , 74, 75 , 82 et 83.
(*)  Voir catégorie 68 .
(•)  Voir catégorie 18.
(T)  Y compris les catégories 7, 26 , 27, 28, 67, 71 , 72, 73, 74, 75 et 83.
{•)  Pour hommes. Y compris les catégories 14 A , 14 B, 16 , 17, 21 , 76 , 78 et 79.
 (•) Pour femmes. Y compris les catégories 7, 15 A, 15 B, 21 , 26, 27, 29, 76, 79, 80 et 81 .
 ---pagebreak--- TilLAG V – ANHANG V – ANNEX V – ANNEXF. V – ALLEGATO V – B11LAGE V
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra BULGARIEN, for perioden
                                    1 . januar til 31. december 1980
Von den Mitglicdstaaten bei der Einfuhr aus BULGARIEN zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1 980
Quotas to be opened by Member States for imports from BULGARIA for the period 1 January
                                           to 31 December 1980
Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la BULGARIE pour la période allant du
                                   1er janvier au 31 décembre 1980
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della BULGARIA per
                           il periodo dal lo gennaio al 31 dicembre 1980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit BULGARIJE voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 decembei 1980
N.B. :
Dc positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anfort i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis. .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                                  - 8 -
(*)    De med (*) mxrkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under EKSF-
       traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
       tingenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
(**)   De med (**) mxrkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning,"
       for så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-
       traktaten.
(*)     Die mit einem (") bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
        Vcrtrag fallende Waren – sie siiid daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
        unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(**)    Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
        worfen , sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
        ausgenutzt werden .
 (*)    The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
        are consequently not subject to the provisions of the present Decision . These quotas are
        included in the lists only as a reminder.
 (**)   The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present Decision, in so
        far as they arc used for importing stee! products coming within the EEC Treaty.
 (*)    Les contingents marques d' un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
        du traite CECA ; ils ne sont donc p.is soumis aux dispositions de la présente décision.
        Ces contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
 (**)   Les contingents marqués de deux astérisques (*') sont soumis aux dispositions de la
        présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
        sidérurgiques relevant du traité CEE.
 (*)     I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti
        siderurgici coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposi­
         zioni della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per
        memoria.
  (**)   I contingenti contrassegnati da due asterischi (**) sono disciplinati dalle disposizioni della
         presente decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti
         siderurgici coperti dal trattato CEE.
  (*)_ De contingenten aangeduid met (*) dekken enkel de produkten die van het EGKS-
         Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
         besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
  (**)  De contingenten aangeduid met {**) zijn onderworpen aan de beschikkingen van huidig
         besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
         afhangende van het EEG-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE V – BULGARIE
                                                                 a) BENELUX
              Numéro du tarif                                                                                                Valeur
Numéro                                                   Désignation de* marchandises                        Quantité
             douanier commua                                                                                            (en milliers de FB)
     1        ex 01.04               Animaux vivants de l'espèce ovine à l'exclusion de
                                     reproducteurs de race pure                                          1 080 têtes (M
     2        ex 02.01               Viande de l'espèce ovine                                                540 t (M
     3        ex 07.01               Pommes de terre de primeur                                              525 t (2)
     4        ex 31.02               Encrais azotes                                                        2 100 t
     5        ex 32.05               Matières colorantes organiques, synthétiques                                              644
     6        ex 44.11               Plaques pour construction, dites hardboard, brutes                 2.085 «
     7        ex 44.24                Pinces à linge en bois                                             48 120 grosses
     8        ex 56.01        1                                                                               128 t
                                     Fibres textiles artificielles discontinues, en niasse : filables
              ex 56.03        J
      9        ex 64.02               Brodequins                                                          10 000 paires
    10         ex 64.02               Chaussures en cuir pour hommes                                      23 375 paires
    11         ex 64.01               Chaussures et bottes en caoutchouc                              ♦ 6.960 paires
                                                                                                      I
    12         ex 64.02               Chaussures en cuir pour garçonnets                                   3 500 paires
    13         ex 64.02               Pantoufles en cuir                                                1.100 Palres
                                                                                                                27    t
     14            69.11              Articles de ménage en porcelaine
     15            69.12              Articles de ménage en faïence                                             27,5 t
     16        ex 69.07      1
                                      Carreaux de revêtement en faïence                                                     2.164
               ex 69.08 j
                ex 70.05                                                                                       350    t
     17                                Verre a vitres
                                                                                                                               1000
     18         ex 70.10               Bouteilles
                ex 70.10
     19                                Verrerie de ménage en verre souffle ou presse, à 1 ex­
                ex 70.13               clusion des objets en cristal, cest-a-dire contenant au                              1.442
                                       moins 24 % d'oxyde de plomb
                ex 70.17
C) Importations 1 réaliser, en principe, du 1" janvier au 31 août.
(") Réservé aux Pays-Bas, à fournir du 1er janvier au 1" juin.
 ---pagebreak---                                                      - 10 -
                                         ANNEXE V – BULGARIE
                                                a) BENELUX
                                                     (suite)
        Numéro du tarif                                                                    Valeur
Numéro
       douanier commun                   Désignation des marchandises    Quantité     (en milliers de FB)
  20      73.02         ( Ferromanganèse carbure)                                 (*)
  21      73.08         [Ébauches en rouleaux pour tôles (coils)]                 η
  22   ex 76.01         Aluminium en lingots                                420 t
  23   ex 79.01         Zin » :n lingots                                  5 250 t
  24   ex 85.01         Moteurs électriques (85.01-24, 27, 31 , 33)                        8.762
  25   ex 8j.01         Moteurs électriques autres                                              551
  26   ex 87.10     1
                        Vélocipèdes sans moteur                       4 200 picces
       ex 87.12 j
 ---pagebreak---                                        BILAG V – BULGARIEN
                                            b) DANMARK
     Position i den                                                                             Vxrdi
Nr.  fa-Iles tulJurit                       Varebetegnelse                            Mxngde  1 000 dkr.
 1        8.06        Chokoladevarer                                                              122
 2  ex 64.02          FoJtoj med overdel af læder                                   8 700 par
 3      69.0          IVhsereJe sten og fliser ril brolægning, gulvbelægning
                      eller beklædning at vægge, kaminer o.lign .                  1 . 340 1
 4  ex . 0.03         Plannlas meJ en tykkelse på over 4 mm                             755 t
    ex 94.01
                      Mohler op mobeldclc. elektriske varmepuder oq -tæpper,
         94.03        van.vppcr, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikke-libcrali-
                      scrcde varer)                                                            5.250
         94.04
 ---pagebreak---                                                                           - 12 -
                                                           ANHANG V – BULGARIEN
                                                                 c) DEUTSCHLAND
           Lfd .         Kummer des                                                                            Wert in
           Nr.          Gemeinsamen                                Warenbezeichnung                Menge    Millionen DM
                           Zolltarifs
         .    1       ex 07.0 1           Fruhkartoffeln f1 )                                                    3,0
             2        ex 28.38            Aluminiumsulfat                                          600 1
             3        ex 31.02            Düngemittel
             4                            (davon: Harnstoff: 16 100 t)                            20 300 t
              5       ex 42.02            Ledergalanteriewaren (Taschen, Brieftaschen u . ä.)                    1,44
              6       ex 42.03            Lederhandschuhe                                                        0,12
              7       ex 42.03            Lohnveredelung fur Lederhandschuhe                                     0,24
              8            44.11          Holzfaserplatten                                    ) 84 Mill. m-
              9            44.15          Sperrholz
                                          {davon: Furnierplatten: 3 . 470 cbm )                6.000 cbm
            10             44.18          Holzspanplatten                                        16 400 cbm
            11        ex 46.03            Tischkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                               0,85
                                          Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil g)
            12        ex 64.02            Schuhe mit Oberteil aus Leder                                          3,6
            13        ex 64.02             Lohnveredelung für Schuhe mit Oberteil aus Leder                      1.1
            14        ex 69.08            Fliesen, glasiert                                                      1,2
            15        ex 69.11        1
                                           Haushaltsporzellan (*)                                                0,55
                      ex 69.12 j
            16        ex 70.13             Wirtschaftsglas, mundgeblasen                                         1,35
            17        ex 73.14             Draht aus Stahl                                         3 800 t
            18        ex 73.20             TemperguEfittings                                          65 '
             19        ex 73.32         I Erzeugnisse der Schraubenindustrie                                     2,2
       (*) Einfuhren zeitlich begrenzt.
( 2)DaVOn : 0,25 Mi11- DM nurgegen Ausfuhr von Porzellan      (69.11 ) im Verhältnis 1:1 .
 ---pagebreak---                                     ANHANG V – BULGARIEN
                                         c) DEUTSCHLAND
                                             (Fortsetzung)
Lfd .   Nummer ucs                                                                   wert in
Nr.    Gemeinsamen                        Warenbezeichnung              Menge     Millionea DM
         Zolltarifs
20    ex 76.01      Rohaluminium                                     2.500 t
 21   ex 79.01      Fein- und Feinstzink einschließlich Kathodenzink 5.250 t
 22   ex 82.01      Schaufeln und Spaten                              50 000 St .
 23   ex 85.25      Isolatoren aus keramischen Stoffen                                  1,3
                    {davon: für Industrie: 0, 9 Mill.DM )
 24   ex 9 / . 03   Spielwaren                                                         2,1
 25   ex 97.03      Glaschristbaumschmuck                                               0,12
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE V – BULGARIE
                                                               d) FRANCE
            Numéro du tjrif                                                                                                          Valeur
 Numéro
           doujnter commun                            Désignation des marchandises                              Quantité        (en milliers de FF)
     1         01.04 A Ib)          Ovins (autres que reproducteurs de race pure)                            55 000 tetes
                                                                                                                PA (»)
     2           04.06             Miel                                                                        100 t
     3           07.01 M           Tomates fraîches                                                           700 t PA (>)
                                                                                                           (du 15 août au
                                                                                                             31 octobre)
                                                                                                             300 t PA (»)
                                                                                                                (du 1 er
                                                                                                            novembre au
                                                                                                            31 décembre)
     4           08.04 A I         Raisins frais de table                                                                             1 000
                                                                                                                                        (du
                                                                                                                                  15 novembre
                                                                                                                                         au
                                                                                                                                 31 décembre)
     5           08.12 ex C        Pruneaux (en emballages de plus de 50 kg)                                     265 t
     6      ex 17.04               Confiserie                                                                                            240
     7           22.09 ex C        Boissons spintueuses                                                                                  725
     8            divers           Autres produits agricoles et alimentaires                                                          4.000
     9           32.05             Matières colorantes organiques synthétiques                                                        4.070
    10      ex 58.02               Tapis tissés de style folklorique                                                                  1.335
    il           61.02 ex B        Blouses brodees                                                                                         265
    12            Divers           Autres produits textiles non repris à l'annexe II                           2/1 '
    13      ex 69.08               Carreaux de faïence                                                                                 1 850
    14
                                                                                                                                       1.615
                  69.11            Porcelaine de ménagé
    15      ex chapitre 69         Articles céramiques folkloriques                                                                         380
                                                                                                                                            325
    16         85.15 A exl          Appareils récepteurs de radiodiffusion et leurs pièces
               III, C       /      détachées
P) PA – possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 3 à 7.
 ---pagebreak---                                                      - 15 -
                                         ANNEXE V – BULGARIE
                                                  d) FRANCE
                                                      (suite)
        Numéro do tarit                                                             Valeur
Numéro douanier commun                   Désignation des marchandises Quantité (en milliers de FF)
  17   ex S5.21         Composants électroniques                                       740
  18   ex 90.28         Appareils de mesure                                             395
  19    ex 97.03        Jouets                                                     2.265
  20        divers      Autres produits industriels                                4.000
 ---pagebreak---                                                                      - 16 -
                                                      ALLEGATO V – BULGARIA
                                                                   e) ITALIA
     N.
                  Numero della
                 tariffa doganale                          Designazione delle merci                              Quantità
                                                                                                                          I      Valore
                      coniunc
                                                                                                                            (in milioni di Lir)
                                                                                                                          i
      i             04.06           Miele                                                                                            40
      2         ex 07.01            Patate da consumo                                                                              280
             I
      3             17.04           Dolciumi                                                                                         70
      4         ex 20.07            Succhi ui agrumi                                                                               100
                                  i
      5         ex 22.09            Liquori                                                                                          85
     6          ex 28.27            Minio                                                                                          230
     7         cap . da 28 a 38     Altri prodotti chimici, organici ed inorganici                                             4.800
     8          ex 29.01            Stirolo                                                                                        240
     9          ex 29.06            Fenolo                                                                                         210
    10          ex 29.27            Acrilonitrile                                                                                  385
    11          ex 29.35            Caprolattame (in T.I.) ()                                                   8.000 1
    12          ex 29.35            Caprolattame                                                                   800 1
                    31.02 B , Cl
    13                              Concimi chimici di cui'*urea"fino ad un massimo di 6000
                     31.05 A }      tonnellate                                                                 12.120 t
    14          ex cap. 39          Altre materie plastiche e loro lavori                                                          240
                ex 39.02            Polietilene                                                                                    240
    15
    16          ex 39.02            Polistirolo                                                                                    240
    17          ex 39.02            Polistirolo in fogli                                                                             70
                ex 39.03            Bachelite in polvere                                                                             70
    Î8
    19          ex 40.02            Gomma sintetica                                                          ]     240 1
(*) P.M. ■■ prò memoria. L'importazione di questi prodoni ì disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
(*) T.I. « temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                                                   - 17-
                                                  ALLEGATO V – BULGARIA
                                                               e) ITALIA
                                                                (seguito)
                Numero della
                                                                                                                     Valore
    N.        tariffa doganale                        Designazione delie merci                     Quantità    [in milioni di Lit)
                   comune
 20          ex 40.11            Pneumatici d'automobili                                                                85
  21         ex 44.13            Parchetti di legno , per pavimenti                                                     85
  22              50.01          Bozzoli                                                                              125
  23              50.02          Seta greggta ( in T.I. ) (l )                                                    1.050
  24                                                                                                                     85
             ex 50.09            Tessuti di seta cruda
  25         ex 69.07, 08        Piastrelle di maiolica
                                                                                                               I         55
  26                                                                                                                     40
             ex 69.10            Porcellane per usi sanitan
  27         ex 69.11            Porcellane per uso domestico                                                          190
   28                                                                                                                  110
             ex 69.12            Articoli di ceramica
   29       da ex 70.04 a 0/     Vetro per finestre                                                                    160
                  73.01           (Ghisa)                                                                           P.M. (*)
   30
                                                                                                                        (*)
   31                                                                                              10 000 t
                  73.02 A         Ferro-manganese
                   73.08                                                                                    (** )
   32                             Sbozzi in rotoli per lamiere di ferro o di acciaio e pro­        11 000 t
              da ex 73.10         dotti siderurgici finiti, con esclusione della banda stagnata
                                  e delle lamiere zincate
                a 73.15
   33         ex 73.18            Tubi di acciaio con o senza saldatura                          5.000 t
   34         ex 73.40         I Sfere di acciaio per frantumare                                                       170
                                                                                                                          30
   35          ex 73.40            Particolari di metallo da colata di precisione
               ex 76.01            Alluminio secondario (seconda colata)                         1.900 1
   36
                                                                                                15.150 t
   37              79.01 A         Zinco in blocchi
                                                                                                                       250
    38         ex 84.23            Macchine per l'edilizia e parti di ricambio
               ex 84.52            Macchine calcolatrici elettroniche e loro parti                                     200
    39
« T.I. - temporanea importazione,
t») P.M. - prò memoria.
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                                                       ALLEGATO V – BULGARIA
                                                                    e) ITALIA
                                                                      (seguito)
           I Numero della                                                                                                        Valore
     Ν.        tariffa dopanale                              Designazione delle merci                             Quantità
                    comune
                                                                                                                           ( in milioni di Lit)
     40            84.62             Cuscinetti                                                                                 P.M. (M
                   Diverse           Equipaggiamenti per ferrovie
     41                                                                                                                                60
                                 I
     42       ex 85.22               Apparecchi elettrici per alta e bassa tensione                                                  270
     43       ex 85.23               Cavi e conduttori                                                                               270
     44       ex 85.25               Isolatori di porcellana per alta tensione                                                       240
                                 I
     45            Diverse           Apparecchi elettronici per equipaggiamenti industriali                                          360
            . ex 87.01
     46                              Trattori f parti di ricambio ed accessori                                                       200
            lex 87.06               per trattori
     47            Diverse           Materiali isolanti per installazioni elettriche                           I                     120
                                                                                                                i
     48            Diverse           A tre merci                                                                                1.000
(l) P.M. M prò memoria . L' importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
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                                                        ANNEX V – BULGARIA
                                                         ( f) UNITED KINGDOM
                  CCT
                                                                                                                  Value
   No           hcading                                        Description                          Quantity     £ 1 000
                   No
    1       ex 07.01                Fresh vegetables, being :
                                    a) Green beans during the period 1 June to 30 September         10 tonnes
                                    b) Lettuce and endive during periods 1 January to
                                         15 June and 15 November to 31 December                     10 tonnes
                                    c) Tomatoes during the period 15 May to 31 October             400 tonnes
    2       ex 20.02                Canned and bottled potatoes                                   305 tonnes
     !          > 6.06              Matches (excluding Bengal matches)                                4 500
                                                                                                 short standards
    4       ex 61.01                Men's and boys' woven outer garments of flax
            ex 61.02                Women's, girls' and infants' woven outer garments of flax
            ex 61.03          }      Men 's and bovs* woven undergarments of flax                                PM (*)
                              I
             ex 61.04
                                     Women's, girls* and infants* woven undergarments of
             ex 61.07
                                     flax, ties , bow tics and cravats of woven flax
     5       ex 64.01         1
                                     Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of                            47-25
             ex 64.02         j      rubber; footwear with rubber soles and textile uppers
     6           69.11         I
                 69.12          \    Domestic and ornamental china and earthenware                                   89
                 69.13          I
                                     Transistorized radio broadcast receivers and radiograms                         50
      7      ex 85.15
      8       ex 85.15               Transistorized television broadcast receivers with screens
                                                                                                                     25
                                      of 18" and over in size (2)
0) PM = pro memoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Article 2.
0 The reference to screen size is to the diagonal measurement.
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                BILAG V – ANHANG V – ANNEX V – ANNEXE V – ALLEGATO V – BIJLAGE V
               BULGARIEN – BULGARIEN – BULGARIA – BULGARIE – BULGARIA – BULGARIJE
g) Tekstilvarcr – g) Textilwaren – g) Textile products – g) Produits textiles – g) Prodotti tcssili – g) Tcxticlprodukten
                                 Kategori nr.      I Medlemslande I         Enhed              Mengde
                                Kategorie Nr.     I Mitgliedstaatcn        Einheiten            Menge
                                Category No       j Member States J          Unies             Quantity
                                 Catégorie n°    I États membres I          Unîtes             Quantité
                                 Categoría o.    I Stati membri              Uniti             Quantità
                                Categorie nr.         Lid-Staten
                                                                     |     Eenheid             Kwantiteit
                              Passive Lohnveredelung
                                      4        I          D             Mil). DM                  31,5 ( 1 )
                           ( 1 ) Einschließlich Kategorie J, 6, 7, 8, 12, 13, 14 B, 1J A, 15 B, 1«, 17, 18,
                                 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 A, 30 B, 31 , 69, 70, 73, 74, 75. 76, 81, 82, 83
                                 (davon höchstens : – Miederwaren ( Kategorie 31 ) Mill. DM 1,27).
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BILAG VI – ANHANG VI – ANNEX VI – ANNEXE VI – ALLEGATO VI – BllLAGE V/
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra UNGARN, for perioden
                                    1. januar til 31. december -193Q
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus UNGARN zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                              vom 1 . Januar bis zum 31. Dezember * ngn
Quotas to be opened by Member States for imports from HUNGARY for the period 1 January
                                         to 31 December     1980
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la HONGRIE pour la période allant
                                  du 1" janvier au 31 décembre içgn
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dcll'UNGHERIA per
                           il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 19gQ
Contingenten te openen door de Lid-Statcn bij de invoer van herkomst uit HONGARIJE voor
                       de periode van 1 januari tot en met 31 december IQgQ
N.B.:
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                                 - 22 -
(*)   De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under EKSF-
      traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
      tingenter er kun anfort i listerne som en påmindelse.
(**)  De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning,
      for så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-
      traktaten.
(*)   Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
      Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
      unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(**)  Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
      worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
      ausgenutzt werden.
 (*)  The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
      are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
      included in the lists only as a reminder.
 (**) The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present Decision, in so
      far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
(*)   Les contingents marques d' un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
      du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision.
      Ces contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
(**)  Les contingents marqués de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la
      présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
      sidérurgiques relevant du traité CEE.
(*)   I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti
      siderurgici coperti dal trattato CECA; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposi­
      zioni della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per
      memoria .
 (**) I contingenti contrassegnati da due asterischi (**) sono disciplinati dalle disposizioni della
      presente decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti
      siderurgici coperti dal trattato CEE.
(*)   De contingenten aangeduid met (*) dekken enkel de produkten die van het EGKS-
      Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
      besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
 (")  De contingenten aangeduid met {") zijn onderworpen aan de beschikkingen van huidig
      besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
      afhangende van het EEG-Verdrag.
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                                                            ANNEXE VI – HONGRIE
                                                                      a) BENELUX
               Numéro du tarif                                                                                                Valeur
Numéro        douanier commun                                 Désignation des marchandises                Quantité    I ,[en milliers de FB)
     1        ex 01.04                Moutons de boucherie                                            1 080 têtes (M
     2        ex 02.01                Viandes mines                                                      108 t (M
     3         ex 17.04         1
                                      Articles de confiserie                                            330 f
               ex 18.06         J
     4         ex 32.05               Matières colorantes organiques synthétiques                                               644
      5            Î6.06              Allumettes                                                       10,5 millions
                                                                                                         de boîtes
                                      Pour les produits textiles, voir même annexe partie g)
               ex 64.01               Hottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
       6
                                       chouc                                                        1 48540 paires
               ex 64.02                Pantoufles en cuir                                              1 . 000pa>res
       7
               ex 64.02                Chaussures en cuir pour hommes                                 243 000 paires
       8
               ex 64.02                Chaussures en cuir pour garçonnets                               45 000 paires
       9
     10         ex 64.02               Chaussures en autres matières que le cuir naturel              22300 Palres
                                                                                                             37 t
     11            69.11               Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine
     12         ex 69.12               Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                                       ou en terre fine                                                     288 t
      13                                Verre a vitres                                                      850 t
                ex 70.05
                                                                                                                                1000
      14        ex 70.10                Bouteilles
                                        Verrerie de laboratoire
                                                                                                                                  551
      15        ex 70.17
      16        ex 70.10
                                         Objets en verre soufflé                                                             6.180
                 ex 70.13
                 ex 70.17
       17           73.08                [Ebauches en rouleaux pour tôles (coils)]                                 η
(*) Importation à réaliser, en principe , du 1 er janvier au 31 août.
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                                              ANNEXE VI – HONGRIE
                                                       a) BENELUX
                                                            (suite)
          Numéro du tarif                                                                         Valeur
Numéro
         douanier commun                       Désignation des marchandises       Quantité   (en milliers de FB)
  18     ex 73.10
         ex 73.11
         ex 73.12           ( Produits sidérurgiques finis)                                η
         ex 73.13
         ex 73.15
       !
  19     ex 73.18           Tubes en fer ou en acier soudes                        1 365 t
  20     ex 73.18           Tubes en fer ou en acier non soudes                   4 515 t
  21      ex 76.01          Aluminium brut                                         1 575 t
  ->2     ex 87.10        1
                            Vélocipèdes sans moteur ; cadres                   46 200 pièces
         ex 87.12         J
  23     ex 93.07           Cartouches de chasse                            <263900 P'"«
                                                                             I
  24      ex 96.01          Brosses et pinceaux                                                  2-503
  25     ex 9 /.04          Cartes a jouer                                          56,5 t
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                                         BILAG VI – UNGARN
                                             b) DANMARK
       Position i den                                                                             Vsrrdi
Nr.   farllcs toldtarif                       Varebetegnelse                         Mængde     1000 d kt.
 i        18.06         Chokoladevarer                                                              675
 2    ex 64.02          Fodtøj med overdel af læder                                 17 700 par
 3    ex 76.12          Snoer tråd og kabler af aluminium inklusive stålalumi-
                        niumskabler
                                                                                        690 1 ^
 4         87.10        Cykler uden motor                                          1 280 stk.
 J  I ex 94.01
    I                   Mobler og mobcldele, elektriske varmepuder og -tæpper,
      ex 94.03          vattæpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikke-libera-
                        liserede varer)                                                          6 300
           94.04
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                                                       ANHANG VI – UNGARN
                                                            c) DEUTSCHLAND
    Lfd .        Nummer des
                                                                                                        wert in
    Nr.         Gemoinsjmcn                                  Warenbezeichnung              Mcngc     Millionen DM
                  Zollurits
      1        ex 2S.38           Aluminiumsulfat                                        11.900 t.
 ■    2        ex 31.02            Kalkammonsalpeter                                 I    52 000 t
      3        ex 31.02           Harnstoff                                               14 500 t .
      4        ex 42.02            Leder- und Galanteriewaren                                             1,7
      5        ex 42.02            Lohnveredelung von Leder- und Galanteriewaren                          3,0
      6        ex 42.03            Handschuhe aus Leder                                                    0,29
      7        ex 42.03            Handschuhe aus Leder ( ! )                                              0,1 8
      8        ex 42.03            Lohnveredelung von Handschuhen aus Leder                             11,0
      9           44.11            Holzraserplatten                                     0,9 Mjll .
                                                                                              m
     10           44.18            Holzspanplatten                                       4 000 cbm
                .
     11        ex 46.02            Schilfrohrmatten                                                        2,8
     12        ex 46.0 )           Tischkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                                1,45
                                   Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil g)
     13        ex 64.02            Schuhe                                                                  7,2
     14        ex 64.02            Schuhe (*)                                                              2,5-
     15        ex 64.02            Lohnveredelung von Schuhen ohne Schuhteile                              5,0
     16        ex 65.01            Hutstumpen                                            62 000 St.
     17        ex 68.1 6     1
                                   Magnesit- und Chrommagnesitsteine                      6 100t .
               ex 69.02      I
     18        ex 69.11            Herender Porzellan                                                      1,9 (
     19         ex 69.11      1
                                   Haushaltskeramische Erzeugnisse                                         0,45
                ex 69.12      J
                                                                                       1 300 000
     20         ex 70.12           Glaskolben für Isolierbehälter
(*) Gegen Ausfuhr von Lcder im Verhältnis 3:2 (Leder: Schuhe bzw. Handschuhe).
(*) Davon 0 ,6 Mill. DM nur gegen Ausfuhr von Porzellan (69.1t ) im Verhältnis 1:1 .
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                                     ANHANG VI – UNGARN
                                        c) DEUTSCHLAND
                                            (Fortsetztmg)
Lfd .   Nummer des                                                         Wcrt in
Nr.
       Gemeinsamen                        Warenbezeichnung  Menge       Millionen DM
         Zolltarif
 21   ex 70.13     Wirtschaftsglas, mundgeblasen                          1 , 95
 22   ex 73.02     Ferrosilizium 75 %                                     0,4
 23   ex 73.10     Stabstahl , geschmiedet                  1 550 t -
 24   ex 73.14     Draht aus Stahl                           2 000 t .
 25   ex 73.23     F.inheitskanister                       28.000St
 26   ex 73.32     Erzeugnisse der Schraubenindustrie                      1,7
 27   ex 76.01     Rohaluminium , legiert                   4 900 t
 28       76.02    Stäbe, Profile und Draht aus Aluminium      660 t
 29   ex 82.01     Schaufeln und Spaten                     66 000 St..
  30  ex 85.25     Isolatoren aus keramischen Stoffen                     0,85
                   {davon: für Industrie: 0,45 Mill. DM)
  31   ex 92.05    Blasinstrumente aus Metall                              0,3
  32   ex 97.03    Spielwaren                                               1,35.
  33   ex 98.15     Isolierflaschen                                        0,35 .
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                                                ANNEXE VI – HONGRIE
                                                         d) FRANCE
            Numéro du tarif                                                                                   Valeur
  Numéro   douanier commun                       Désignation des marchandises                Quantité    (en milliers de FF)
     1        01.04 A I b)     Ovins ( autres que reproducteurs de race pure)              132 500 tetes
     2        04.06            Mie                                                             660 t
     3        22.09 ex C       Boissons spiritueuses                                                              665
     4   .    divers           Autres produits agricoles et alimentaires                                     4.000
                                                                                                                  400
     5        32.05            Matières colorantes organiques synthétiques
     6     ex 69.11            Porcelaine de Herend                                                                435 .
     7     ex 69.11    J       Porcelaine hongroise
                                                                                                              1.345
     8     ex 69.12            Vaisselle de faïence
     9        85.15 A        1
                      ex III   Appareils récepteurs de radiodiffusion, leurs parties et
                               pièces détachées                                                               3.145-
                       ex C
    10        85.15 A
                     ex III,   Appareils récepteurs de télévision, leurs parties et pièces                    1.260 .
                               détachées
                      ex C
,   il     ex 85.21            Composants électroniques                                                        6 370
    12     ex 90.28            Appareils électriques ou électroniques de mesure, de
                               vérification, de contrôle                                                          750
    13        90.12
                                                                                                                 300 -
                               Microscopes optiques
                                                                                                                 420 .
    14     ex 91.02            Reveils
    15     ex 97.03                                                                                          2.410
                               Joiiets
    16        divers           Autres produits industriels                                                  4.000
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                                                    ALLECATO VI – UNGHERIA
                                                                e) ITALIA
              Numero dclla                                                                                                   Valore
   N.        tjnft .» Joji.inale                         Designazione delle merci                              Quantità [in milioni di Ut)
                 comunc
                04.06               Micie naturale                                                             320 1
     2          07.01               Patate                                                                                  P. M. (»)
                                                                                                                              85 ,
     3     ex 07.04                 Patate disseccate
     4     ex 27.04                 Coke                                                                                  P.M. (*) (")
     5      ex cap . da 28 a        Altri prodotti chimici                                                                  5.300
                38
     6      ex 29.35                Acido 6-animinopenicillinico                                                                 210
      7     ex 29.44                 Antibiotici (esclusi il cloramfenicolo e tetracicline)                                      325-
      8     ex 31.02             1   Concimi chimici ( di cui" urea fino ad un massimo di
            ex 31.05             J   3 750 tonnellate )                                                       7.560 t
      9     ex 37.03                 Carta fotografica sensibilizzata non impressionata                                          100
    10                               Materie di base per l'industria della plastica, semiprodotti                                100
            ex cap. 39
                                     e prodotti finiti in plastica
    11       ex 39.03                Cotone collodio e suoi solventi                                                             210 .
    12                               Parchetti e pannelli di legno , per pavi­                               62.500 m .
            £<H3. 23                  menti
    13       ex 48.01                Carta da imballaggio al solfito                                                             120
    14                               Carta kraft per sacchi di grande capacità e/o carta di                                      120
              ex 48.01
                                      pasta semichimica da ondulare, cosiddetta «fluting»
                                      Filati di canapa                                                                           470-
 . 15         ex 57.05
    16                             . Calzature per donna, uomo e ragazzo, calzature sportive,                                    190
                  64.01 , 02
                                      stivali di gomma
    17                                Materiali refrattari speciali                                                              325
              ex cap. 69
                                      Articoli sanitari di maiolica                                                                 85
    18        ex 69.10
               ex 69.11               Porcellane di Herend dipinte a mano                                                        255
    19
(») P.M. - prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell articolo 2.
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                                                    ALLEGATO VI – UNGHERIA
                                                                  e) ITALIA
                                                                    (seguito)
               Numero della
                                                                                                                                   Valore
    N.        tariffa doganale                            Designazione delle merci                             Quantità
          i        comune
                                                                                                                              (in milioni di Lit)
    20      ex 69.11 , 12         Altri oggetti in porcellana ed in ceramica                                                           160
    21      ex 70.04,          1                                                                                                       160
                05, 06, 07 J
                                  Vetro per finestre, vetri placcati, vetri colati, vetri armati
    22      ex 70.07, 16          Vetri profilati per costruzioni                                                                        40
                                                                                                                    ( XX )
    23           73.08            Sbozzi in rotoli per lamiere, di ferro o di acciaio                          15 000 t
    24      da ex 73.10 al        Prodotti siderurgici finiti, escluse le lamiere stagnate e                         ( XX )
                 73.15         J  zincate                                                                      17 000 t
    25           73.14            Fili di ferro o di acciaio nudi o rivestiti, esclusi i fili isolati                                  240
                                  per l'elettricità
    26      ex 73.18              Tubi di acciaio                                                             6.050 t
                                                                                                                            I
    27      ex 73.20              Raccordi                                                                                                80
    28       ex 73.20             Flange per tubi                                                                                         25
     29      ex 73.40             Casse metalliche per utensili                                                                           60-
    30       ex cap. 76           Semiorodotti di alluminio                                                                       P.M. (')
    3 1      ex 76.12             Cavi e fili di alluminio e acciaio                                          1.755 t .
                                                                                                            i
    32                                                                                                                                 350
             ex cap. 84           Macchine per l'industria delle confezioni e loro parti |
                                  staccate
    33       ex cap. 84, 85       Macchine, attrezzature ed apparecchi diversi, comprese le                                          2.100
                                  installazioni per la fabbricazione di componenti per lam­
                                  pade elettriche e tubi fluorescenti, installazioni, apparecchi
                                  ed attrezzature per l'industria chimica ed apparecchi
                                  speciali per la purificazione dell'aria e loro parti staccate
    34       ex 84.06          1                                                                                                          480
                                  Parti e pezzi staccati di motori e/o altre parti di auto­
             ex 87.06          ]  vetture
    3 5      ex 85.23             Cavi ad alta e bassa tensione per uso sotterraneo                                                       170
    36       ex 85.23                                                                                                                     240
             ex 85.24
                                  Materiale di installazione elettrica e isolatori di porcellana
                                  ad alta tensione
             ex 85.25
') P.M. - prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
 ---pagebreak---                                                       - 31 -
                                        ALLEGATO VI – UNGHERIA
                                                    e) ITALIA
                                                     (segutto)
        Numero della                                                                             Vaicfe
 N.   taritfj dog.inalc                      Designazione delle merci             Quantità ( in milioni di Lit)
           comunc
37     ex 85.25         Isolatori di porcellana a bassa tensione
                                                                                i
                                                                                i                    30
38   ex cap. 85         Materiale per l'industria delle telecomunicazioni                             25
39       Diverse        Attrezzature per garage                                                     170
40       87.01          Trattori                                                                    160
41   ex 87.02           Dumpers e loro parti staccate                                               240
42 ! ex 87.06           Accessori e parti di ricambio per autovetture                               480
                        Barche a vela                                                                 40
43   ex 89.01
     ex 89.01            Canotti di alluminio                                                         30
44
45       Diverse         Altre merci (di cui massimo 400 milioni per voce doga­                 2.000 ,
                         nale)
 ---pagebreak---                                               - 32 -
                                   ANNEX VI – HUNGARY
                                    (f) UNITED KINGDOM
       CCT
No    heading                             Description                              Quantity     Value
        No                                                                                      £1000
 1  ex 07.01     Fresh vegetables, being:
                 a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October               50 tonnes
                 b) Green beans during the period 1 June to 30 September          10 tonnes
                 c) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                     15 June and 15 November to 31 December                       10 tonnes
                                                                             i
 2     36.06     Matches (excluding Bengal matches)                                 67 000
                                                                               short standards
 3               Gloves (of which not more than 185 000 pairs for wholly
                 leather gloves or alternatively 335 000 pairs for fabric or
                 fabric and leather gloves), the following:
 4               Leather gloves, including gloves of leather and furskin or
    ex 42.03     of leather and artificial fur
                                                                                     250 000
    ex 60.02     Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or                pairs
                 rubberized, of flax
    ex 61.10
                 Gloves of woven flax
 5               Woven fabrics of true hemp
    ex 57.11
    ex 62.02     Household linen of true hemp                                                    55
    ex 62.05     Other made-up textile articles of true hemp and of flax
                 excluding those made up from narrow fabrics
  6 ex 61.01     Men's and boys' outer garments of woven flax
    ex 61.02     Women's, girls' and infants' outer garments of woven flax
    ex 61.03     Undergarments of woven flax                                    • 11 000 pieces
    ex 61.04
    ex 61.07      Ties, bow ties and cravats of woven flax
  7   ex 64.01
                  Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                  rubber; footwear with rubber soles and textile uppers                          99-75
      ex 64.02 .
  8  ex 65.01     Hat forms, hat bodies and hoods of felt                                        10-5
  9  ex 65.05                                                                                     31
                  Knitted acrylic caps
 10     69.11
        69.12
                  Domestic and ornamental china and earthenware (of
                  which not more than £36 250 for ornamental ware)                              203    •
        69.13
 ---pagebreak---                                             - 33 -
                              ANNEX VI – HUNGARY
                                ( f) UNITED KINGDOM
                                         (continued)
     CCT
No  he.iding                          Descripuon                     Quantity  Value
      No                                                                      £ 1 000
11     69.11
       69.12 Herend                     . ,                                     120
       69.13
12 ex 85.15  Transistorized radio and television broadcast receivers
             and radiograms                                                     200
13 ex 85.21  Electronic valves and semiconductors                              515
 ---pagebreak---                                                                         - 34 -
              BILAG VI – ANHANG VI – ANNEX VI – ANNEXE VI – ALLEGATO VI – BIJLAGE VI
                       UNGARN – HUNGARY – HONGRIE – UNGHERIA – HONGARIJE
g) Tekstilvarer – g) Textilwaren – g) Textile products –* g) Produits textiles – g) Prodotti tessili – g) Textielprodukte n
                                  Kategori nr.         Medlemslande                Enhed                    Mzngde
                                 Kategcrie Nr.        Mitglicdstaaten            Einheiten                    Menge
                                  Catcgory No         Member States                Units                    Quantity
                                  Categorie n°        Etats mcmbrcs                Unités                   Quantité
                                  Categoria n.         Stati membri                Unira                    Quantité
                                 Categorie nr.           Lid-Staten               Eenheid                   Kwantiteit
                               Passive Lonnveredelung
                               Trafic de perfectionnement passif
                                         4                   D                  Mi L DM                        63-5 .
                                         4                 BNL                1 000 pièces                   1 134 (J)
                                         5                 BNL                1 000 pièces                     748 (3)
                                         6                 BNL                1 000 pièces                   1 008 («)■
                                                                                                             1 147 (s).
                                         8                 BNL                1 000 pièces                      48 (')
                                       13                 BNL                 1 000 pièces                   2 238
                                       30 A               BNL                 1 000 pièces                      46 (')
                             (*) Einschließlich Kategorie 5 , 6 , 7, 8 , 12 , 13 , 14 B, 15 A, 15 B , 1 6, 17 , 18 , 24 ,
                                  25 , 26 , 27, 28 , 29, 30 A, 30 B , 31 , 69, 70, 73 , 74, 75 , 76 , 81 , 82, 83 (davon
                                  höchstens : – Miederwaren ( Kategorie 31 } MiU . DM 3,2).
                             (*)  Y compris les catégories 24, 25, 68, 69, 70, 82.
                             {*)  Y compris les categories 7, 26, 27, 28, 67, 71 , 72, 73, 74, 75 et 83.
                             (4)  Pour hommes. Y compris les catégories 14 A, 14 B, 16 , 17, 21 , 76, 78 et 79.
                             (*)  Pour femmes. Y compris les catégories 7, 15 A, 15 B, 21 , 26, 27, 29, 76»
                                  79, 80 et 81 .
                              (•) Y compris la catégorie 18.
                              (*) Y comrpis les catégories 30 B et 80.
 ---pagebreak---                                                         - 35 -
B1LAG VII – ANHANG VII – ANNEX VII – ANNEXE VII – ALLEGATO VII
                                               BIJLAGE VII
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra POLEN, for perioden
                                     1 . januar til 31 . december 1 980
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus POLEN zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                              vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1 980
Quotas to be opened by Member States for imports from POLAND for the period 1 January
                                           to 31 December 1 980
Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la POLOGNE pour la période allant du
                                    1er janvier au 31 décembre      1 980
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della POLONIA per il
                             periodo dal lo gennaio al 31 dicembre        1 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit POLEN voor de
                         periode van 1 januari tot en met 31 december 1 980
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
 Die larifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
 meant only to serve as a guide.
 Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
 listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
 I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
 elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
 De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
 voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                                       - 36 -
    (*)     De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhorer under EKSF-
            traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
            tingenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
    (**)    De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning,
            for så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhorer under EØF-
            traktaten.
    (*)     Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
            Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
            unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
    (**)    Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
            worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
            ausgenutzt werden.                            -
     (*) • The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
            are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
            included in the lists only as a reminder.
    (**)    The quotas marked with (") are subject to the provisions of the present Decision, in so
            far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
    (*)      Les contingents marques d' un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
            du traite CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision.
             Ces contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
    (**)    Les contingents marqués de deux astérisques (") sont soumis aux dispositions de la
            présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
            sidérurgiques relevant du traite CEE.
    (*)     I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti
          ■ siderurgici coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposi­
            zioni della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per
            memoria.
    (**)    I contingenti contrassegnati da due asterischi .(**) sono disciplinati dalle disposizioni della
            presente decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti
            siderurgici coperti dal trattato CEE.
    (*)     De contingenten aangeduid met (*) dekken enkel de produkten die van het EGKS-
            Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
            besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
    (**)    De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikkingen van huidig
            besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
            afhangende van het EEG-Verdrag.
"JO
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                                                         ANNEXE VII – POLOGNE
                                                                  a) BENELUX .
                 Numéro du tarif                                                                                                      Valeur
Numéro
                douanier commun                            Désignation des marchandises                            Quantité      (en milliers de FB)
     1             ex 01.04            Moutons de boucherie                                                    16 220 têtes (*)
     2             ex 02.01            Viande ovine                                                                108 t (*)
     3             ex 12.03            Racines de chicorée séchces                                               2 822 t P)
     4              ex 17.04     1
                                       Articles de confiserie                                                     320 t
                    ex 18.06 ]
     5                  25.23          Ciments                                                                41.700 t
      6             ex 28.19           Blanc de zinc                                                                942 t
      7             ex 28.36           Carbure de calcium                                                           137 t-
                                                                                                                 2310 t
      8             ex 31.02           Engrais chimiques azotes
      9             ex 32.05           Colorants organiques synthétiques                                                               22.608
    10                  36.06          Allumettes                                                             1545000 boites
     11              ex 44.24           Pinces à linge, en bois                                                13 370 grosses
     12              ex 56.01      1                                                                                 103 t
                                        Fibres textiles artificielles discontinues en masse : filables
                     ex 56.03 j
                                        Pour les autres produits textiles, voir même annexe
                                        partie h)
     13              ex 64.01        I Bottes et couvre-chaussures en caoutchouc                               80.800 .
                                                                                                                 pai res
     14       I      ex 64.02           Brodequins                                                          I     6 000 paires
     15              ex 64.02           Autres chaussures en cuir, pour hommes                              I 68 000 paires
     16              ex 64.02           Chaussures en cuir pour garçonnets
                                                                                                            I 120 000 paires
(*) Moutons de boucherie et viande ovine :                                                         .           .             « nrindoe pendant la
    Les importations de moutons de boucherie dons le cadre du contingent ourett pour «s produits doivent être tealuees         P     I* P"™
    période allant du 1er janvier au 31 août.
(*) Racines de chicorée, scchées :
    – le contingent de 2 822 tonnes est destiné aux Pays-Bas,                           ».    ..      a* \      mnns de racines de chicorée séchécs
    – les autorités compétentes de l Un.on économ.que belgo-liutembourgcoise autorisent 1 importation de 3 2 S ton
        destinées i la réexportation apres transformation.
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                                              ANNEXE VII – POLOGNE
                                                      a) BENELUX
                                                            (suite)
        Numéro du tarif                                                                                  Valeur
Numéro                                         Désignation des marchandises            Quantité
       douanier commun                                                                             (en miiliersdeFB)
  17      ex 64.02          Chaussures en autres matières que le cuir naturel        22.300
                                                                                     paires
  18      ex 64.02          Pantoufles en cuir                                        1.0C0
                                                                                     paires
  19          69.11         Vaisselle et autres ouvrages en porcelaine                    400 t
  20      ex 69.12          Vaisselle et autres ouvrages en faïence ou en porcelite       200 t •
  21      ex 70.05          Verre a vitres                                              1 900 t
  22      ex 70.10          Bouteilles de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1                                   23 000
  23      ex 70.10          Autres bouteilles                                                           18.540
  24      ex 70.10
          ex 70.13          Ouvrages en verre soufflé ou presse                                           4.120
          ex 70.17
  25          73.08         [Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
                            (coils) 1                                                           n
  26      ex 73.10
          ex 73.11
          ex 73.12          (Produits sidérurgiques finis)                                      n
          ex 73.13
          ex 73.15
                          I
  27      ex 76.01          Aluminium brut                                              635 t
  28      ex 79.01          Zinc brut                                                     735 t
  29      ex 87.10      1
                            Vélocipèdes sans moteur ; cadres                          8 400 pièces
          ex 87.12 j
  30      ex 93.07          Cartouches pour armes de chasse à canon lisse           619.500
                                                                                     pièces
  31      ex 96.01          Brosses et pinceaux                                                         2.254
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                                               BILAG VII – POLEN
                                                   b) DANMARK
Nr.
      Position i den      |                                                                           Vacrdi
     fzllcs rolilrarif                             Varebetegnelse                          Mxngde   1 000 dkr.
 1     18.06                Chokoladevarer
                                                                                                      610
 2  ex 64.02                Fodtøj med overdel af læder                                  64 300 par
 3     70.05                a) planglas med en tykkelse pa 4 mm eller derunder               530 t
                            b) planglas med en tykkelse på over 4 mm                       1 800t
 4     73.17                Rør af stobejern                                               960 t
 5  ex 73.32                Skruer, bolte og møtrikker med gevind                                     620
 6     87.10                Cykler uden motor                                            1.620 stk
 7  ex 94.01           1
                            Mobler og mobeldele, elektriske varmepuder og -tæpper,
    ex 94.03                vattæpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikke-libera- I
       94.04            I   liserede varer)
                                                                                                    10.240
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                                                  ANHANG VII – POLEN
                                                     c) DEUTSCHLAND
   Lfd.          Nummer des                                                                            Wert in
   Nr.           Gcmcintamcn                           Warenbezeichnung                    Menge    Millionen DM
                    Zollt.irifs
     ι         ex 07.01         Speisekartoffeln (M                                    •  80 000 t
     2         ex 28.38         Aluminiumsulfat                                           4.150 t
     3         ex 31.02         Düngemittel                                               71 500 t
                                {davon : Harnstoff : 16 900 t
                                         Kjlkammonsjlpcrcr: 54 600 t)
     4         ex 42.02         Lederwaren , Ledergalanteriewaren
                                [davon: Jacdlcdcrwarcn : 0 ,9 Mill . DM )                                4,4
     5    .    ex 42.03         Lcdcrhandschuhc                                                          0,07
     6         ex 42.03       . LohnvcreJeiunz fur Lcdcrhandscnuhe                                       0,12
             I   ...
     7            44 . Il       Faserplatten                                             3,75 Mi II
                                                                                                 nr
     8            44.15         Sperrholzplatten                                         4.500 cbn
     9            44.18         Holzspanplarten                                        24.200 cbJ
    10         ex 46.02         Schilfrohrmatten                                                          1,8
    il         ex 46.03         Spankôrbe                                              220.500 St   m
    12         ex 46.03         Tischkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                                  1,25
                                Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil h)
    13         ex 64.02         Fußbekleidung aus Leder einschl. Sportschuhe                             9,3
    14         ex 64.02         Fußbekleidung aus Leder einschl . Sportschuhe (nur für
                                deutsche Hersteller)                                                     2,05
    15         ex 64.02         Lohnveredelung für Fußbekleidung aus Leder                               3,2
    16         ex 65.01         Hutstumpen                                               78 000 St.
    17             68.01        Bord- und Pflastersteine (mit Verwendungsverbot in be­
                                stimmten Regionen)                                                       2,3
            I
    18         ex 69.02         Schamottesteine                                          4.100 t
    19         ex 69.02          Magnesitsteine                                              580 t
P) Einfuhren zeitlich begrenzt.
 ---pagebreak---                                                                  - 41 -
                                                      ANHANG VII – POLEN
                                                         c) DEUTSCHLAND
                                                              (Fortsetzung)
   Lfd.       Nummer des                                                                                    Wert in
    Nr.       Gemeinsamen                                  Warenbezeichnung                   Menge      Millionen DM
                Zolltarifs
    20      ex 69.11       1
                                   Geschirr aus Porzellan und anderen keramischen Stoffen                   0 ,65 (')
            ex 69.12       J
    21      ex 70.12               Glaskolben für Isolierbehälter                           850.000 Sti
    22      ex 70.13               Wirtschaftsglas, mundgeblasen                                           2,5
    23      ex 73.02               Ferrolegierungen                                                          2,25
    24      ex 73.10           |   Stabsuhl , geschmiedet                                     4 120 t
                               I
    25      ex 73.14               Draht aus Stahl                                            5 300 t
    26      ex 73.20               Tcmpergufifittings                                         2.500 t
    27      ex 73.23               Eiiihcitskanister                                         67.000 St
    28      ex 73.32               Erzeugnisse der Schraubenindustrie                                        3,4
     29      ex 79.01              Zink in Blöcken                                            7700 t
     30      ex 79.03              Blech für Zinkanoden                                                      0,17
     31      ex 79.03.             Zinkbleche                                                   850 t
     32      ex 82.01              Schaufeln und Spaten                                       70 000 St.
     33      ex 85.25              Isolatoren aus keramischen Stoffen
                                                                                                              1,65
                                   (davon: für Industrie: lßiMill. DM)
     34      ex 89.01              Binnenschiffe                                                            23
     35      ex 92.05            I Blasinstrumente aus Metall                                                0,3
     36      ex 97.03        1
                                    Spielwaren und Glaschristbaumschmuck
             ex 97.05        j      (davon: – Glaschristbaumschmuck: 0,33 Mill. DM                            3,1
                                                 Spielzeug aus Spinnstoffen: 1,65 Mill. DM)
                                                                                                              0,65
     37      ex 98.15               Isolierflaschen
{•) Davon ' Mill. DM nur gegen Ausfuhr von Porzellan (69.11) im Verhältnis 1:1 .
 ---pagebreak---                                                                    - 42 -
                                                       ANNEXE VII – POLOGNE
                                                                d) FRANCE
               Numéro du tarif                                                                                      Valeur
   Numéro
              douanier commun                           Désignation des marchandises                Quantité   (en milliers de FF)
      1            01.04 A I b)      Ovins (autres que reproducteurs de race pure)               30 000 te tes
                                                                                                    PA (»)
      2            02.01 B II,       Abats comestibles de l'espece ovine domestique non
                   ex d)             destinés à . la fabrication de produits pharmaceutiques                        3 000
      3            04.06             Miel                                                             68 t
      4       ex 12.05               Racines de chicorée sechees                                    4 725 t
                                                                                                (en admission
                                                                                                 temporaire)
      5             22.09 C IV 1
                                     Boissons spiritueuses                                                           1 815
                          ex Vj
      6            divers            Autres produits agricoles et alimentaires                                      4 000
      7            27.01 ex A        (Charbon à coke)                                              PM n (■)
      8            27.01 ex A        ( Charbon)                                                  (3 800 000 t)
                                                                                                   PA (») (•)
      9            32.05             Matières colorantes organiques                                                 1.330
     10            57.10       1
                                     Tissus et sacs de jute                                        830 t
                   62.03 A j
     11       ex 69.07         1
                                     Carreaux et dalles                                                                 230
              ex 69.08         ]
     12        ex 69.11        1
                                     Vaisselle et articles de ménage ou "de toilette en porce­
                                     laine ou d'autres matières céramiques                                             820
                    69.12 ex DJ
     13       ex 82.09               Couteaux                                                                         1655
     14             85.15 A
                                     Radiorécepteurs, appareils de télévision, semi-conducteurs
              ex III, ex C           et pièces détachées (dontl Œ000 JDCf au maximum pour
                                     appareils de radiodiffusion et de télévision)                                12.000
              ex 85.21
     15       ex 85.25               Isolateurs                                                                          570
(') PA   possibilité d'augmentation.
(■) PM =" pro memoria.
 ---pagebreak---                                                          - 43 -
                                           ANNEXE VI ! – POLOGNE
                                                     d) FRANCE
                                                        (suite)
        Numéro du tarif
Numéro                                                                                                Valeur
       douanier commun
                                            Désignation des marchandises           | Quantité 1
                                                                                                (en milliers de FF)
                                                                                   I
                                                                                              !
  16   ex 88.02           Planeurs et équipements                                                        505
          et divers
  17   ex chapitre 89     Chalutiers, chalutiers polyvalents de grande pêche par
                          l'arrière                                                                  50 000
  18      divers          Equipements pour navires                                                       880
  19    90.28 ex A     1  Instruments et appareils électriques ou électroniques de
               ex B I     mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                          d'analyse                                                                   2 095
  20      90.12           Microscopes optiques                                                      1.000
  21
          91.02        |  Pendulettes, réveils à mouvements de montre et montres
                                                                                                         220
          91.03         I pour véhicules
  22   ex 97.03           jouets                                                                    3.860
  23      divers          Autres produits industriels                                                 2 000
 ---pagebreak---                                             - 44 -
                                  ANNEX VII – POLAND
                                        (e) IRELAND
        CCT
No     hc.iding                        Description                    Quantity Value
         No                                                                      £
 1 ex 40.11 B   Bicycle tyres and inner rubes, excluding sizes:
                20" X l 'A"; 24" X 1V«"; 26" X 1'/»"; 27" X 1V«";
                28" X Vit"                                         60.700
                                                                  articles
 2 ex 57.10     Woven fabrics of jute                               236 910 m2
 ---pagebreak---                                                                     - 45 -
                                                    ALLEGATO VII – POLONIA
                                                                  f) ITALIA
                Numero dclla
                                                                                                                               Valore
    N.        tariífa Jojunale                            Designazione delle merci                             Quantità (in milioni di Lie)
                   comuno
      i      ex 07.01              Parare da semina                                                           8.000 t
      2      ex 07.01              Patate da consumo                                                         18.720 t
      3      ex 11.05              Fiocchi di patate                                                            780 t
      4           17.04            Dolciumi diversi dal cioccolato ed altre preparazioni non                                    170
                                   contenenti cacao
      5      ex 22.09              Liquori diversi da liquori secchi tipici                                                       40
      6       ex 29.06}            Fenolo
                                                                                                                                 150
      7      ex 28.19              Ossido di zinco                                                                               115
      8      ex 29.02              Monoclorobenzolo                                                                         •    100
      9       ex 29.35             Caprolactame                                                                                  400
                  31.02 B, Cl      Concimi chimici (di cuf urea fino ad un massimo di 7 . 500
    '0                                                                                                        15.120t
                  31.05 A      J   tonnellate)                 ~~
    11 I      ex cap. 39           Materie plastiche e resine artificiali                                                     P.M. (')
    12             Diverse       |
                                 I
                                   Altri prodotti chimici                                                                    7.800
    13        ex 41.02             Pelli conciate di vitello                                                                       90
              ex 44.13 3            Parchetti » pannelli                di legno , per                                           115
    14
             ex 44.23 )            pavimenti
     15       ex 48.01              Altra carta e cartoni                                                                          50
    16         ex 48.01             Carta kraft per sacchi di grande capacità e/o carta di                                       120
                                    pasta semichimica da ondulare, cosiddetta «fluting»
     17        ex 51.01             Filati di fibre (viscosa)                                                                    110
     18        ex 69.10             Articoli in ceramica per usi sanitari o igienici                                               30
     19        ex 69.11             Porcellana e porcellite da tavola                                                            430
{») P.M. - prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
 ---pagebreak---                                                        - 46 -
                                         ALLEGATO VII – POLONIA
                                                     f) ITALIA
                                                      (seguito)
     Numero delta
                                                                                                    Valore
N.  tarifíj dognnale                          Designazione delle merci                Quantità
        comunc
                                                                                               (in milioni di Lic)
20 ex 70.04,         1                                                                              100
                         Vetri colati o laminati, vetri per finestre
       05,06,07 J
21     73.08
                         Sbozzi in rotoli per lamiere, di ferro e di acciaio e pro­     ( XX )
   da ex 73.10 a
                         dotti siderurgici finiti                                    26 000 t
       73.15
22 ex cap. 73            Pezzi forgiati                                                                85
23 ex 73.02              Ferro-tungsteno                                               160 t
24     73.17             Tubi di ghisa                                                 460*
25 ex 73.20              Raccordi di ghisa                                                          380
26 ex 73.21              Costruzioni in acciaio                                                     325
27 ex 79.01              Leghe di zinco                                             1.875 t
28 ex cap. 84            Apparecchi per la protezione del lavoro nelle miniere                         70
29 ex cap. 84            Macchine ed installazioni per miniere                                      170
30 ex cap. 84            Macchine ed impianti per l'industria chimica e petrol­                     500
                         chimica, compresi pezzi staccati ed accessori
31     cap. 84           Macchine diverse                                                           450
32 ex 84.06              Motori Diesel e parti staccate                                                85
33 ex 84.23              Macchine per l'edilizia e per l'industria di materiale di                     60
                         carpenteria
34 ex 84.23              Macchine, per lavori stradali (compresi rulli compressori)                 100
35     84.62             Cuscinetti di ogni tipo                                                    250
36     Diverse           Attrezzature e materiali elettrotecnici                                       40
37                       Contenitori in filo galvanizzato                                              55
38 ex 85.25              Porcellana elettrotecnica                                                     80
39     85.03             Pile elettriche                                                            130
40 ex 85.22              Materiali ed attrezzature elettronici                                         40
                       I
 ---pagebreak---                                                         - 47 -
                                         ALLEGATO VII – POLONIA
                                                     f) ITALLA
                                                       (seguito )
      Numero della
                                                                                                 Valore
 N.  tariífa dogan-ile                        Designazione delle merci          < Quantità ( in milioni di Lit)
          comunc
                                                                                ι
41  ex 8^.23             Cavi elettrici                                                             325
42  ex 85.24             Elettrodi di grafite                                                         85
         87.01         1
43                       Trattori e pezzi staccati                                                  350
    ex 87.06           I
44  ex 87.06             Parti, pezzi staccati ed accessori per automobili                          400
45  ex 87.10             Biciclette
                                                                                                      30
46  ex 89.01             Battelli pneumatici                                                          25
47  ex 89.01             Materiale per la navigazione marittima e fluviale, ivi                     170
                         compresi battelli a vela, yachts, battelli a motore
48       Diverse         Attrezzature per navi                                                      325
49                                                                                              1.000
         Diverse         Altre merci
 ---pagebreak---                                                                      - 48 -
                                                        ANNEX VII – POLAND
                                                         (g) UNITED KINGDOM
                   CCT
     No           heading                                      Description                               Quantity         Value
                    No                                                                                                   £ 1000
       1     ex 07.01              Fresh vegetables being:
                                   a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October                   50 tonnes
                                   b) Green beans during the period 1 June to 30 September              10 tonnes
                                   c) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                                        15 June and 15 November to 31 December                          10 tonnes
       2     ex 07.01              Potatoes : (i) New                                                                   PM (l)
                                               (ii) Other                                                               PM (l)
       3     ex 07.02              Frozen chipped potatoes                                            330 tonnes
       4      ex 07.04             Dried cubed potatoes                                               915 tonnes
       5      ex 20.02             Canned potatoes                                                    330 tonnes
       6         36.06             Matches (excluding Bengal matches)                                    83 500
                                                                                                    short standards
       7      ex 42.03             Leather gloves, including gloves of leather and turskin or
                                   of leather and artificial fur but excluding gloves of fabric
                                   and leather                                                        10 600 pairs
                                   Handicraft textile table covers of flax
       8      ex 60.05
                                                                                                                             20
              ex 62.05             Other made-up textile articles of woven flax excluding
                                   those made up from narrow fabrics
       9     ex 61.01              Men's and boys' outer garments of woven flax
             ex 61.02              Women 's, girls' and infants' outer garments of woven flax
                                                                                                           13 000
                                                                                                           pièces
             ex 61.03              Undergarments of woven flax
             ex 61.04
             ex 61.07              Ties, bow ties and cravats of woven flax
      10     ex 64.01       1      Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
             ex 64.02        \     rubber, footwear with rubber soles' and textile uppers                           )    115-5
      11       65.01               Hat forms, hat bodies of felt                                                          12-9
      12       69.11        1
               69.12
                                   Domestic and ornamental china and earthenware (of                                  > 498
               69.13        J      which not more than £22 000 for ornamental ware)
< 1) PM ss pro memoria. Imports of these products will be subject to the reauirements of Article 2.
 ---pagebreak---                                                                       - 49 -
                                                            ANNEX VI ! – POLAND
                                                            (g) UNITED KINGDOM
                                                                   (continued)
                      CCT
     No             heatling                                     Description                        Quantity  Value
                       No                                                                                    £ 1 000
     13           ex 85.15              Transistorized radio and television broadcast receivers
                                        and radiograms ( of which not more than £ 285 000 for
                                        radio receivers, television receivers with screens of under
                                        18" in size and radiograms ( ')                                      380
     14           ex 85.21              Electronic valves and semi-conductors                                335
(*) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
 ---pagebreak---                                                                     - 50 -
            BILAG VII – ANHANG VII – ANNEX VII – ANNEXE VII – ALLEGATO VII – BIJLAGE VII
                                   POLEN – POLAND – POLOGNE – POLONIA
h) Tekstilvarer – h) Textilwaren – h) Textile products – h) Produits textiles – h) Prodotti tessili – h) Textielprodukten
                                     K.itcgori nr .
                                                      I Medlemslande                           Enhed             j    Mængde
                                                         Mitglicdstaatcn                   Einheiten                    Menee
                                     Kategcrie Nr.
                                     Category No I Member States                               Units                  Quantity
                                                          États membres                        Unités            I    Quantité
                                     Catégorie n°
                                                           Stati membri                         Unita                 Quantità
                                     Categoria n .
                                     Categorie nr .    I    Lid -StJten                     Eenheid                I  Kwantiteit
                                   Passive Lohnveredelung
                                   Trafic de perfectionnement passif
                                                                 D                       Mill . DM                         49 ( 1 )
                                            4                 BNL                     1 000 pièces                            2 (2)
                                            5                 BNL                     1 000 pièces                        307    (3)
                                            6                 BNL                      1 000 pièces                       572    (4 )
                                                                                                                        1071 ( 5 )
                                            8                  BNL                     1 000 pièces                       175    (6)
                                           13                  BNL                     1 000 pièces                        34
                                          30 A                BNL                      1 000 pièces                          2   (7)
                                  (1 einschließlich Kategorie 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14 B, 15 A, 15 B, 16, 17, 18,
                                    ' 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 A , 30 B, 31 , 69, 70, 73, 74, 75 , 76, 81 , 82,
                                       83 (davon höchstens : – Miederwaren ( Kategorie 31 ) Mill . DM 1,27).
                                  i&yt
                                    S Y compris
                                          compris les
                                                    les catégories
                                                         catégories 7,24,26,25,27,68,28,69,67,70 71,
                                                                                                 et 82.72, 73, 74, 75 et 83.
                                  {A/ Pour hommes. Y compris les catégories 14 A, 14 B, 16, 17, 21, 76, 78 et 79.
                                  (5/ Pour femmes. Y compris les catégories 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29, 76,
                                       79, 80 et 81 .
                                  (6 ) Y compris la catégorie 18.
                                 £f i Y compris les categories 30 B et 80.
 ---pagebreak---                                                    - ol -
BILAG Vili – ANHANG Vili – ANNEX VIII – ANNEXE Vili – ALLEGATO Vili
                                              BIJLAGE VIII
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra RUMÆNIEN, for perioden
                                    1. januar til 31. december 1930
Von den Mitfiliedstaaten bei der Einfuhr aus RUMÄNIEN zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1930
Quotas to be opened by Member States for imports from ROMANIA for the period 1 January
                                           to 31 December 1930
Contingents a ouvrir par les £tats membres à l'égard de la ROUMANIE pour la période allant
                                  du 1 er janvier au 31 décembre 1930
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della ROMANIA per
                           il perìodo dal lo gennaio al 31 dicembre *] 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst^uit ROEMENIË voor
                       de periode van 1 januari tot en met 31 december .1 20
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anfort i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Taritnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune die figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                             - 52 -
(*)  De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhorer under EKSF-
     traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
     tingenter- er kun anført i listerne som en påmindelse.
(**) De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning,
     for så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-
     traktaten.
(*)  Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
     Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
     unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(**) Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
     worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
     ausgenutzt werden.
(*)  The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
     are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
     included in the lists only as a reminder.
(**) The quotas marked with (") are subject to the provisions of the present Decision, in so
     far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
(*)  Les contingents marqués d' un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
     du traité CF.CA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision .
     Ces contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
(**) Les contingents marqués de deux astérisques (") sont soumis aux dispositions de la
     présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
     sidérurgiques relevant du traité CEE.
(*)  I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti
     siderurgici coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposi­
     zioni della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per
     memoria .
(**) I contingenti contrassegnati da due asterischi (**) sono disciplinati dalle disposizioni della
     presente decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti
     siderurgici coperti dal trattato CEE.
(*)  De contingenten aangeduid met (*) dekken enkel de produkten die van het EGKS-
     Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
     besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
(**) De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikkingen van huidig
     besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
     afhangende van het EEG-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                                       - o3 -
                                                       ANNEXE VIII – ROUMANIE
                                                                   a) BENELUX
              Numéro du tarif                                                                                                 Valeur
Numero                                                    Dcsignation des marchandises                    Quantité    I , en milliers de FB)
             douanier commun
     1        ex 01.04                Moutons de boucherie                                            2 705 tètes (l)
     2        ex 17.04          1
                                      Sucreries sans cacao ; chocolat et autres préparations               360 t
              ex 18.06          J     alimentaires contenant du cacao
     3        ex 28.56                Carbure de calcium                                                   137 t
     4        ex 31.02                Entrais azotes                                                I      7 140 t
     5        ex 32.05                Colorants                                                                               1 ? 377
     6            36.06               Allumettes                                                      515 000 boites
     7        ex 44 . 1               Plaques pour construction, dites hardboard, brutes                  13 860 t
      8       ex 56.01           1
                                      Fibres textiles artificielles discontinues en masse, filables         103 t
              ex 56.03          j
                                      Pour les autres produits textiles, voir même annexe
                                      partie g)
      9        ex 64.01               Bottes en caoutchouc                                            105 500
                                                                                                      oai res
    10         ex 64.02               Chaussures en cuir pour hommes, y compris brodequins             208 000 paires
                                                                                                        33 400
    11         ex 64.02                Chaussures en d'autres matières que le cuir naturel
                                                                                                      pai res
     12        ex 64.02                Chaussures en cuir pour garçonnets                              200 000 paires
     13        ex 64.02                Pantoufles en cuir                                                4 400
                                                                                                         pai res
     14        ex 69.07           1
                                       Carreaux de pavement et de revêtement en faïence                                           1 076
               ex 69.08            I
     15        ex 69.12                Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence              80 t
                                       ou en terre fine
                                                                                                             300 t
     16        ex 70.05                Verre a vitres
     17         ex 70.10           1
                                                                                                                                  1    596
                ex 70.13            |  Objets en verre soufflé ou presse
                ex 70.17            I
                                                                                                                                  1800
      18        ex 70.10               Bouteilles de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1
(*) Importation à réaliser, en principe, du 1" janvier au 31 août.
 ---pagebreak---                                                         - 54-
                                           ANNEXE VIII – ROUMANIE
                                                    a) BENELUX
                                                         (suite)
          Numéro du tarir                                                                              Valeur
Numéro                                      Désignation des marchandises               Quantité
         douanier commun
                                                                                                  [en milliers de FB)
  19      ex 70.10        Autres bouteilles                                                          1 030
  20         73.08        (Coils)                                                               n
  21     ex / 3.10
         ex 7.5.1 1
          ex 73.12        ( Produits sidérurgiques)                                             n
          ex 73.13
          ex 73.15
          ex 73.18        Tubes en acier non soudes                                       945 t
  23      ex / 3.18       Tubes en acier soudes                                           630 t
  24      ex / 6 . 0 1    Aluminium brut                                              7 205 t
          ex / 9.01       Zinc brut                                                     1 838 t
       i
  26      ex 85.01         Moteurs électriques, d'un poids unitaire de plus de 10 kg
                          mais ne dépassant pas 500 kg, avec réducteur, variateur
                          ou multiplicateur de vitesse, à l'exclusion des moteurs de
                           traction et moteurs à courant continu                                   11 000
  27      ex 85.01         Autres moteurs électriques ( 85.01-04, 27, 31 , 33 )                      5 512,5
  28      ex 87.10
                           Vélocipèdes sans moteur                                   3 150 pièces
          ex 87.12
  29      ex 96.01         Brosses et pinceaux                                                       1 067
 ---pagebreak---                                                            BILAG VIII – RUMÆNIEN
                                                                   b) DANMARK
                 Position i den
     Nr.        fjellcs rolJrarif                                                                                                      Varrdl
                                                                    Varebetegnelse                                     M senede      1 000 Jkr.
      1        ex 07.01               Grønsager, friske eller kolede :
                                      a) Kartofler (undtagen læggekartofler) fra 1 . juli til
                                          31 . marts                                                                                 P.M. (')
                                      b) Tomater fra 1. juni til 31 . oktober                                                        P.M. (l)
      2            18.06             Chokoladevarer
                                                                                                                                 I    370
      3        ex 64.02              Fodtøj med overdel af læder                                                     69 000 par
      4            70.05             Planglas                                                                           691 t
      5        ex 70.10              Vinflasker                                                                    750 000 stk .
      6        ex 70.10              Flasker og cmballageglas til eksportformål                                                         1 050
      7            87.10             Cykler uden motor                                                             1   560 stk
      8        ex 94.01                                                                                          I
                                     Møbler og mobeldele, elektriske varmepuder og -tæpper,                                       I
               ex 94.03              vattxpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle lkke-libera-
                                     liserede varer)                                                                                19 425
                   94.04
(') P.M. *■ pro memoria. Indførsel af disse varer finder seed i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 2.
 ---pagebreak---                                                      - 56 -
                                        ANHANG VIII – RUMÄNIEN
                                              c) DEUTSCHLAND
Lfd . I   Nummer des                                                                             Wert in
Nr.   j  Gemeinsamen                            Warenbezeichnung                     Menge    Millionen DM
      I    Zolltarif *
  1     ex 42.02         Lederwaren                                                                3,35
  2     ex 42.02         Lohnvcrcdclung von Lederwaren                                             0,7
  3     ex 42.03         Ledcrhandschuhe                                                          0,35
  4     ex 42.03         Lohnveredelung von Lederhandschuhen
                                                                                                  0,3
  5        44.11         Holzfaserplatten                                         23.200 t
  6        44.15         Sperrholz                                                22 950 cb m
                         (diivon: Furnierplatten : 14 600 cbm )
  7        44.18         Holzspnnplatten                                          90 500 cbm
  8     ex 46.03         Tischkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                                 2 ,?
                         Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil g)
                                                                                I
  9     ex 64.02         Schuhwaren                       -   –                                   17,5
 10     ex 64.02         Schuhwaren (n . f. deutsche Hersteller)                                  15,0
 11     ex 64.02         Lohnveredelung fur Schuhwaren                                              6,7 -
 12     ex 65.01         Hutstumpen                                                                 0,13
 13        68.01         Bord- und Pflastersteine (mit Verwendungsverbot in be­
                         stimmten Regionen)                                                         1,7
 14     ex 76.01         Rohaiuminium                                             19.800 t
 15     ex 76.02         Stäbe. Profile und Draht aus Aluminium                      2 7001
                       i
 16     ex 79.01         Zinkblôcke                                                3.550 t
 17     ex 82.01         Schaufeln und Spaten                                     250 000 St.
 ---pagebreak---                                                                      - 57 -
                                                     ANNEXE VIII – ROUMANIE
                                                                 d) FRANCE
              Numéro du tarif
   Numéro                                               Désignation des marchandises                                                Valeur
             douanier commun                                                                                       Quantité
                                                                                                                              (en milliers de FF)
        1       01.04 A I b)        Ovins (autres que reproducteurs de race pure)                               50 000 têtes
                                                                                                                    PA (M
       2           04.06            Miel
                                                                                                                                   1 575
       3           07.01 M          Tomates fraîches ( importées du 15 au 20 mai et du
                                    15 octobre au 31 décembre)                                                     6 000 t
                                                                                                              (dont 200 t du
                                                                                                                  15 au 31
                                                                                                                  octobre)
       4           22.09 ex C       Boissons spiritueuses                                                                             120
       5            divers                                                                                                        4 000
                                    Autres produits agricoles et alimentaires
       6     ex 27.10               Essence d'automobile                                                         100 000 t
       7          27.10 C
                  ex I ,            Cas oil et fuel domestique                                                   600 000 t
                  exil
                  27.10 C
                  ex II
                                    Fuel léger et lourd                                                          100 000 t
      9           27.13 ex B        Paraffine raffinée                                                                              1200
     10           48.01 A           Papier journal                                                                   1 800 t
     11      ex 69.07
                                    Carreaux de céramique                                                       95 290 m*
             ex 69.08
     12           69.12 C
                                                                                                                                       290
                                   Faïence de ménage
     13           85.15 A
                  ex III           Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision et                                     8 370
                                   leurs pièces détachées
                  ex C       ]
     14      ex 85.21              Semi-conducteurs                                                                                1 190
    15             divers          Appareils électriques ou électroniques de mesure, de
                                   vérification et de contrôle                                                                     1200
    16           97.03             Jouets                                                                                         1 810
    17             divers          Autres produits industriels                                                                    4 000
C) PA - possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 3*7.
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                                         ALLEGATO Vili – ROMANIA
                                                     e) ITALIA
          Numero della
                                                                                         Valore
N.       tariífa domínale                     Designazione delle merci    Quantità
              comune
                                                                                   (in milioni di Lit)
 i          04.06         Miele                                                         115
 2          07.04 B II    Patate disidratare e disseccate                               565
 3      ex 20.07          Succhi di agrumi                                              240
 4      ex 22.09          Bevande alcoliche                                               30
 5          25.23         Cemento                                        3 200 t
   6    ex 29.06           Fenolo                                                       710
    7    ex 28.40         Tripolifosfato di sodio                                          445
    8 I ex 28.47
      1
                          Bicromato di sodio                           I                     50
 ---pagebreak---                                                                   - 59 -
                                                  ALLEGATO Vili – ROMANIA
                                                              e) Il A LIA
                                                                (seguito)
              Numero tlcll.i                                                                                        Valore
    N.       tantfa Jornale                            Designazione delle merci                   Quantità   [ in milioni di Lit)
                 comune
      9    ex 28.56               Carburo di calcio                                              6 500     t
           ex 29.04               Alcool otti ico                                                                     37Q
    ΊΓ
                                                                                                 3 895     t
    11     ex 29.13               Acetone
                                  Acrilonitrile
                                                                                                                       150
    1?          29.27 A
    13          31.02 », C l |    Concimi chimici (di cui" urea per un massimo      di 1 5 500  31   500 t
                31.05 A      j    tonnellate )                                                               I
                                                                                                                       170
    14      ex 38.19              Acidi naftcnici
                                                                                                  1  250 t
     15     ex 38.19              Pasta Dcr elettrodi
                                                                                                                   6 360
     16         Diverse           Prodotti chimici diversi
                                  Resine sintetiche                                                  780 t
     17     ex cap . 39
                                                                                                                       150
     18     ex 39.02              Fogli e sacchi di polietilene
                                                                                                                        590
     19         39.02 C I          Polietilene
                39.02 C       1                                                                                         265
     20                            Polistirolo
                        ex Vil
                                                                                                                        285
                 39.02 C      1    Cloruro di polivinile
                       VII }
                                                                                                    930 t
      2?    ex 40.02               Gomma sintetica
                                                                                                                        535
      23     ex 40.11              Pneumatici comprese camere d'aria
                                                                                                                        800
      24     ex 44.13                                Parchetti di legno , per pavimenl
                                                                                                                        645
      25     ex 44.18              Pannelli di trucioli e di fibre di legno
                                                                                                                        835
      26     ex 48.01              Carta da imballaggio                                             e/o
                                                                                               ita
                                     Carta Kraft per sacchi di qrande capai
      27      ex 48.01               ca rt£di pasta semichimica da ondulare, cosiddetta                                120
                                    « fiutine *
                  50.04       1                                                                                         160
     28                            Filati di seta naturale e cruda ( in T. I.) (! )
                  50.07        I
(l) T.I. temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                                        - 60 -
                                         ALLEGATO Vili – ROMANIA
                                                      e) ITALIA
                                                        (seguito)
      Numero della
                                                                                                          Valore
Ν.   tariffa doganale                          Designazione delle merci                 Quantità
          comune
                                                                                                     (in milioni di Lit)
 29      57.09           Tessuti di canapa anche misti con altre fibre
 30      64.01 , 02      Calzature
 31 ex 69.07             Piastrelle e lastre per pavimenti e rivestimenti in ceramica
                         smaltata o non
    ex 69.08
 32      Diverse         Articoli di ceramica tipicamente romeni
 33      69 "
                         Ceramiche per uso domestico
         69 . 12       >
34          i.04, 05
         70.04,   05,, 1
                         Vetri per finestre, lastre di vetro e vetri smerigliati
         06,. 07       >
35       73.08
                                                                                              ( XX )
    da ex 73.10
                         Lamiere spesse ed altri prodotti laminati finiti d'acciaio,
             a           ivi compresi sbozzi in rotoli per lamiere                      90 000 t
         73.15
36  ex cap. 73           Pezzi colati e forgiati                                      1 365 .t
37  ex 73.14             Fili di ferro tirato                                         1   100 t
38     73 . 17           Tubi neri in ghisa malleabile                                    380 t
39       73.17
                         Tubi di scolo in ghisa completi dei loro accessori           1 515 t
         73.20
40  ex 73.18             Tubi di acciaio                                              5 295 t
41  ex 73.18             Tubi per perforazione                                        2 520 t
42  ex 73.20             Raccordi
43  ex 73.25             Cavi in acciaio                                              1   560 t
44       Diverse         Lavori diversi in metallo, in plastica e gomma
45  ex cap. 76           Fili e piastre di alluminio                                  1 875 t
46  ex 76.01             Alluminio in blocchi .                                       1 950 t
    ex 76.12
47                       Cavi elettrici e conduttori in alluminio
    ex 85.23
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                                          ALLEGATO Vili – ROMANIA
                                                      e) ITALIA
                                                        (seguito)
          Numero della
                                                                                                             Valore
    Ν.   tariffa domínale                      Designazione delle merci                  Quantità
              comune
                                                                                                        (in milioni di Ut)
    43  ex 79.01          Zinco in b occhi                                                 885 t
                                                                                                                   85
  . 49  ex 84.06          Micromotori
                                                                                                                 170
    50  ex 84.23          F.scavatori
                          Pile elettriche                                                                          35
    51  ex S.1 . 03
    5?  ex 85.24          Elettrodi di grafite                                              165 t
.. 53        87.01        Tr.it tori                                                     n . 11 M
                                                                                                * ' c
                                                                                                    ^
    54  ex 87.02          Autoveicoli da campagna (campagnole)                           n.     535
     55      87.02 cx B   Autocarri da 3 a 5 Tonnellate                                  n.     380
        ex 87.06          Pezzi di ricambio per   trattori                                                       170
     56
     57      Diverse      Impianti complessi, equipaggiamenti per diverse altre                       I
                          industrie, comprese apparecchiature di alta tensione, con­
                          densatori , elementi di automazione, gruppi elettrogeni                                800
              Diverse     Altre merci (di cui al massimo           400  milioni per voce                     2 000
     58                   doganale)
 ---pagebreak---                                                                    - 62 -
                                                        ANNEX VIII – ROMANIA
                                                           (f) UNITED KINGDOM
                     CCT
    No              hcnding                                     Description                                       Quantity          Value
                      No                                                                                                            £1000
      1        ex 07.01               Fresh tomaroes during the period 15 May to 31 October                    1 980 tonnes
      2        ex 07.02               Potatoes preserved by freezing                                             440 tonnes
      3        ex 07.04               Dried potatoes                                                                                  30
      4        ex 20.02               Canned or bottled potatoes                                                                     340
      5            36.06              Matches (excluding Bengal matches)                                            8 500
                                                                                                              short standards
      6        ex 42.03               Leather gloves, including gloves of leather and furskin or
                                      of leather and artificial fur but excluding gloves of fabric
                                      and leather                                                               43 250 pairs
      7        ex 61.01        1
                                      Outer garments wholly or mainly of flax or ramie
               ex 61.02        J
               ex 61.03        1
                                      Undergarments wholly or mainly of flax or ramie
               ex 61.04         j
                                                                                                                                      29
               ex 61.05               Handkerchiefs wholly or mainly of flax or ramie
               ex 61.07               Ties, bow ties and cravats wholly or mainly of flax or
                                      ramie
                                                                                                            I
               ex 62.02               Bed linen , table linen, toilet linen , kitchen linen, curtains
                                      and other furnishing articles wholly or mainly of hemp
      8            69.11                                                                                                          i
                   69.12
                                      Domestic and ornamental china, porcelain and earthen­
                                       ware                                                                                         363
                   69.13
      9         ex 85.15               Transistorized radio and television broadcast receivers and
                                                                                                                                    250
                                       radiograms
     10         ex 85.15               Transistorized     12"   monochrome       television   broadcast
                                       receivers (' )                                                                               720 (*)
     11         ex 85.21               Electronic valves and semi-conductors                                                        110
0) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
(*) Special conditions apply to this quota. Intending importers should consult Import Licensing Branch before concluding contracts.
 ---pagebreak---                                                                         - 63 -
         BILAG VIII – ANHANG VIII – ANNEX VIII – ANNEXE VIII – ALLEGATO VIII – BIJLAGE VIII
                      RUMjENIEN – RUMANIEN – ROMANIA – ROUMANIE – ROEMENIË
g) Tekstilvarer – g) Textilwaren – g) Textile products – g) Produits textiles – g) Prodotti tessili – g) Textielprodukten
                                 Kategori nr.      Medlemslande          I       Enhed               Mængde
                                Kategorie Nr.      Mttchedstaaten               Einheiten             Mence
                                 Category No I     Member States                  Umts               Quantity
                                 Catégorie n° '    Etats membres                  Unîtes             Quantité
                                 Categoría n .      Stati membri                  Unità              Quantità
                                 Categorie nr.
                                                       Lid-Staten |              Eenheid      |     Kwantiteit
                              Passive Lohnveredelung
                              Trafic de perfectionnement passif
                                        4                    D                 Mill. DM         I       26,4 (
                                        5                 BNL                 1 000 pièces            1 080 (2)
                                        6                 BNL                 1 000 pièces              812 (3)
                                                                                                         996 (*)
                                                                           j
                                        8                 BNL                 1 000 pièces               110 (')
                               (») Einschließlich Kategorie 5, 6, 7, S, 12, 13, 14 B, 15 A, IS B, IS, 17, 18, 24,
                                   25, 26, 27, 28, 29, 30 A, 30 B, 31 , 69, 70, 73, 74, 75, 76, 81 , 82, 83 (davon
                                   höchstens : – Strick- und Wirkwaren (Kategorie 12, 13, 24, 25, 28, 69,
                                   73, 74, 75, 82, 83 ) .Vlill . D.\l 0,42 ).
                               (*) Y compris les catégories 7, 26, 27, 28, 67, 71, 72, 73, 74, 75 et 83.
                               (®) Pour hommes. Y compris les catégories 14 A, 14 B, 16, 17,21» 76, 78 et 79.
                               (4) Pour femmes. Y compris les catégories 7, 15 À, 15 B, 21, 26, 27, 29, 76,
                                   79, 80 et 81 .
                               (*) Y compris la catégorie 18.
 ---pagebreak---                                                 - 64-
B1LAG IX – ANHANG IX                 –     ANNEX IX –          ANNEXE IX – ALLEGATO IX
                                             BIJLAGE IX
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra TJEKKOSLOVAKIET, ip(.
                               perioden 1. januar til 31. december  1 920
Von den Mitgliedstaatcn bei der Einfuhr aus der TSCHECHOSLOWAKEI zu eröffnende
                Kontingente für die Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 1 980
Quotas to be opened by Member States for imports from CZECHOSLOVAKIA for the period
                                   1 January to 31 December 1 93Q
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la TCHÉCOSLOVAQUIE pour la
                         période allant du 1 er janvier au 31 décembre <] Qon
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della CECOSLO­
                   VACCHIA per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1 Oflp
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit TSJECHO-
             SLOWAKIJE voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1 980
N.B.:
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
1 numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
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(*)    De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under EKSF-
       traktaten – de cr derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
       tingenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
(»*)   De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning,
       for så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-
       traktatcn.
(*)    Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
       Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
       unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(")    Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
       worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
       ausgenutzt werden.
 (*)    The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
       are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
       included in the lists only as a reminder.
 (**)  The quotas marked with (*") are subject to the provisions of the present Decision, in so
       far as the;' are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
 (*)    Les contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
        du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision.
        Ces contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
 (")    Les contingents marques de deux astérisques (") sont soumis aux dispositions de la
        présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
       sidérurgiques relevant du traité CEE.
■(*)    I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti
        siderurgici coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposi­
        zioni della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per
        memoria .
 (**)   I contingenti contrassegnati da due asterischi (**) sono disciplinati dalle disposizioni della
        presente decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti
        siderurgici coperti dal trattato CEE.
 (*)    De contingenten aangeduid met (*) dekken enkel de produkten die van het EGKS-
        Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
        besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
  (**)  De contingenten aangeduid met f") zijn onderworpen aan de beschikkingen van huidig
        besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
        afhangende van het.EEG-Verdrag.
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                                     ANNEXE IX – TCHÉCOSLOVAQUIE
                                                   a) BENELUX
        Numéro du tarif                                                                                     Valeur
Numero
       douanier commun                      Désignation des marchandises                   Quantité
                                                                                                       (en milliers de Fl)
   1    ex 17.04        1
                          Articles de confiserie                                              520 t
       ex 18.06         J
   2    ex 28.19          Oxyde de zinc                                                       124 t
   3    ex 28.56          Carbure de calcium                                                  562 t
   4    ex 32.05          Matières colorantes organiques synthétiques                                       1 817
   5       36.02          Explosifs prépares                                                56 t
   6       36.06          Allumettes                                                    13,39 millions
                                                                                          de boites
   7    ex 44.11          Hardboard brut                                                 10 200 t
   8    ex 44.24          Pinces à linge en bois                                       213 640
                                                                                    i
                                                                                          grosses
                          Pour les produits textiles, voir même annexe partie h)
   9    ex 64.01          Bottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
                          chouc                                                       740 000
                                                                                          pai res
  10    ex 64.02          Chaussures pour hommes, en cuir                               210 000 paires
  11    ex 64.02          Chaussures pour garçonnets, en cuir                            50 000 paires
  12    ex 64.02          Chaussures pour hommes en autres "matières que le cuir
                          naturel                                                     1   169 600
                                                                                            paires
  13    ex 64.02          Pantoufles, en cuir                                         1 OOOpaires
  14    ex 69.07        1
                          Carreaux de oavements ou de revetement                                           1 555,5
        ex 69.08        j
  15       69.11          Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­
                          laine                                                             1 130 t
  16    ex 69.12          Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                          ou en terre fine                                                    236 t
  17    ex 70.05          Verre à vitres                                                    4 300 t
  18    ex 70.05          Verre à polir                                                     1000 t
                                                                                                                994
  19    ex 70.10          Bouteilles, de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 1
 ---pagebreak---                                                            - 67 -
                                       ANNEXE IX – TCHECOSLOVAQUIE
                                                      a) BENELUX
                                                           (suite )
        Numéro du tarif                                                                              Valeur
Numéro
       douanier commun
                                               Désignation des marchandises       Quantité      (en milliers de Fl)
  20    ex 70.10            Autres bouteilles                                                         640
  21    ex 70.10
        ex 70.13            Objets en verre                                                       2 019,8
        ex 70.17        J
  22     ex 70.13            Objets en verre réfractai re à base de bor 0si lica -                     1    500
        ex 70.17            Verrerie de laboratoire                         ' te              I             380
   23                                                                       !
   24      73.08            (Coils)                                                        η
   25      73.08
        ex 73.10
        ex 73.11
                            ( Produits sidérurgiques)                                      (*
        ex 73.12
        ex 73.13
        ex 73.15
   26   ex 73.18
                          I
                            Tubes en fer ou en acier, soudes                       2 310 t
   27   ex 73.18            Tubes en fer ou en acier, non soudes                   5 250 t
   28   ex 73.32             Vis a bois                                            11,5 t               1 989
   29    ex 85.01            Moteurs électriques (85.0124, 27, 31 , 33)                                      609
   30    ex 85.01            Moteurs électriques autres
   31    ex 85.09            Appareils d'éclairage pour bicyclettes              20 600 jeux
         ex 87.10
    32                       Vélocipèdes sans moteur                            73 500 pièces
         ex 87.12
    33   ex 93.07            Cartouches, pour armes de chasse à canon lisse    103 270
                                                                                  pièces
         ex 96.01            Brosses à dents, brosses et pinceaux                                            172
    34
 ---pagebreak---                                                    - 68 -
                                     BILAG IX – TJEKKOSLOVAKIET
                                               b) DANMARK
      Position i den                                                                                Vasrdr
Nr.  fælles toldtarif                          Varebetegnelse                        Msengde      1 000 dkr.
 1     18.06            Chokoladevarer                                                                210
                        Vedrorende tekstilvarer se nærværende bilag punkt n)
2   ex 64.02            Fodtøj med overdel af læder                                70 000 par
 3     69.06            Rør og render etc.                                            180 t
4      69.07            Uglaserede sten og fliser til brolægning, gulvbelægning       470 t
                        eller beklædning af vægge, kaminer o.lign.
 5  ex 70.05            Planglas med en tykkelse på 4 mm og derunder                   966 t
                      !
 6  ex 70.05            Planglas med en tykkelse på over 4 mm                        1 565 t
 7  ex 73.32            Skruer, bolte og møtrikker med gevind                                         190
                                                                                              i
 8      87.10           Cykler uden motor                                          1 620 stK y
                                                                                               I
                                                                                               I
 9  ex 94.01
                        Møbler og møbeldele, elektriske varmepuder og -tæpper,
    ex 94.03            vattæpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikke-libera-               3 255
                        Iiserede varer)
        94.04
 ---pagebreak---                                                                      - 69 -
                                                  ANHANG IX – TSCHECHOSLOWAKEI
                                                             c) DEUTSCHLAND
   Lfd .         Nummer des                                                                                     Wert in
    Nr.         Gcmeinsamen                                    Warenbezeichnung                    Menge     Millioncn DM
                   Zolltirifs
              ex 07.01                  Speisekartoffeln (*)                                                      1,0
     2        ex 28.38                  Aluminiumsulfat                                              650 t
     3        ex 31.02                  Düngemittel                                               49 500 1
                                        (davon : – Harnstoff: 15 500 t
                                                 – Kalkammonsalpeter: 34 000 t)
      4       ex 42.02                  Leder- und Ledergalanteriewaren                                           2,1
      5       ex 42.02                  Lohnvercdclung von Leder- und Ledergalanteriewaren                        0,6
      6       ex 42.03                  Leder- und Sporthandschuhe                                               0,13
      7       ex 42.03                   Lohnveredelunc von Leder- und Sporthandschuhen                          0,25
      8            44.11            ,    Holzfaserplatten
                                                                                                   3,75 Mij  l.m2
      9            44.15                 Sperrholzplatten
                                         [davon: Fumierplatteni 4 500 cbm )                    7 800
                                                                                                    cbm
     10            44.18           ! Holzspanplatten                                            50 000 cbm
     11        ex 46.02                  Schilfrohrmatten
                                                                                                                  1,0
     12        ex 46.03                  Spankôrbe                                              540 750 S
                                                                                                             Γ
     13        ex 46.03                  Tischkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                                 1,3
                                         Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil h)
     14        ex 64.02                  Lederschuhe                                                              7,8
     15        ex 64.02               I Lederschuhe (')                                                          4J
     16        ex 65.01
                                                                                                 365 000 St.
                                          Hutstumpen
     17             68.01                 Bord- und Pflastersteine (mit Verwendungsverbot in                     1,0
                                          bestimmten Regionen)
     18        ex 68.16          1                                                             14 500 1
                                          Magnesit- und Chrommagnesitsteine
               ex 69.02          j
      19        ex 69.02                  Schamottesteine                                    I 13 sont
(*) Einfuhren zeitlich begrenzt.
(*) Nur gegen Ausfuhr von Leder im Verhältnis 1:1 (Leder: Schuhe).
 ---pagebreak---                                                                    - 70 -
                                             ANHANG IX – TSCHECHOSLOWAKEI
                                                            c) DEUTSCHLAND
                                                                (Fortsetzung).
    Lfd .       Nummer des                                                                                          wert in
    Nr.         Gemeinsamen         x                         Warenbezeichnung                        Menge      Millionen DM
            i      Zolltarifs
     20       ex 69.08            Wand- und Bodenfliesen, glasiert                                                  2,1
     21       ex 69.11        1
                                  Geschirr aus Porzellan, Steingut und anderen kerami­                               2,4 ( 1 )
              ex 69.12        J   schen Stoffen
     22       ex 70.12        1   Isolierflaschen und Glaskolben für Isolierbehälter                                 1,45
              ex 98.15        I   (davon: Isolierflaschcn : 0,5 Mill. DM )
     23       ex 70.13            Wirtschattsglas, mundgeblasen                                                      3,25
                                  ( davon :        kunst Handwerk liclv ngfectiqt es Glas :
     24       ex 71.16            Phantasieschmuck                                0 / ' Mill . DM                    0,9
     2.5      ex 73.02            Ferrolegierungen                                                                  7,0
                                  (davon: – Ferrosilizium (75 % )
                                                bis zu 1 900 t
                                            – Ferrochrom bis zu 1 750 t)
     26       ex 73.10            Stabstahl , geschmiedet                                             2 900 t
     27       ex 73.14            Draht aus Stahl                                                    11 400 1
     28       ex 73.23            Einheitskanister                                                11 100 St .
     29       ex 73.32            Erzeugnisse der Schraubenindustrie                                                  2,8
                                I                                                                              i
     30       ex 76.01
              ex 76.02             Verschiedene NE-Metalle                                                            4,4
              ex 79.01             [davon: Rohaluminium : bis 1 800 t)
              ex 79.03
     31       ex 82.01             Schaufeln und Spaten                                             25 000 St.
     32       ex 85.25            Isolatoren aus keramischen Stoffen                                                1,85
                                   (davon: für Industrief 0,85 Mill , DM )
     33       ex 92.05             Blasinstrumente aus Metall                                                       0,9
     34 .     ex 97.03            Spielzeug aus Spinnstoffen                                                          M
     35       ex 97.03            Holzspielwaren                                                                      M
     36       ex 97.05             Glaschristbaumschmuck                                                            0,36
(*) Davon! * 3dill. DM nur gegen Ausfuhr von Porzellan (69.11) im Verhältnis 1:1.
 ---pagebreak---                                               ANNEXE IX – TCHÉCOSLOVAQUIE
                                                               d) FRANCE
            Numéro du tarif                                                                                                            Vaicur
 Numéro    douanier commun                             Désignation des marchandises                             Quantité         (en milliers de FF)
      1       01.04 A I b)         Ovins (autres que reproducteurs de race pure)                             10 000 tetes
                                                                                                                 PA ( ')
     2          04.06              Mie                                                                                                   240
     3          22.09 C      1
                    ex IV, \       Boissons spiritueuses                                                                                 485
                      ex V    I
   .  4           divers           Autres produits agricoles et alimentaires                                                           1 000
      5     ex 27.07               Produits dérivés de la distillation des goudrons de houille,
                                   destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles                                           5 000
      6          32.05             Matières colorantes organiques synthétiques                                                          2 300
      7          48.01 A           Papier journal                                                                4 200 t
      8           Divers           Autres produits textiles non repris à l'Annexe, II                           2,1 t
                                   Pour les autres produits textiles, voir même annexe
                                   partie h)
                                                                                                                                        1385
      9     ex 69.08                Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revetement
     10          69.11        1
                                    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine                                      1 890
             ex 69.12         J     ou en faïence
     11      ex 82.09               Couteaux en acier inoxydable                                                                           190
     12      85.15 A ex III 1                                                                                                         4000
                                    Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, et
             85.15 ex C !           leurs pièces détachées
     13      ex 85.21               Transistors et éléments similaires à semi-conducteurs                                             1 430
                                    montés, leurs parties et pièces détachées
     14           85.25 A
                                                                                                                                           300
                         B          Isolateurs
                     exC
                                                                                                                                           600
     15           90.12              Microscopes optiques
(«) PA - possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions de» articles 3 à 7.
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                                   ANNEXE IX – TCHECOSLOVAQUIE
                                                   d) FRANCE
                                                      (suite)
        Numéro du tarif                                                                        Valeur
Numéro
       douanier commun                    Désignation des marchandises           Quantité (en milliers de FF)
  16   ex 90.28         Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                        mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                        d'analyse                                                              . 395
  17      91.02         Pendulettes et réveils à mouvements de montre
                                                                                                  270
  18   ex 97.03         Jouets                                                              2 170
  19       divers       Autres produits industriels                                         4 000
 ---pagebreak---                                                - 73 -
                              ANNEX IX – CZECHOSLOVAKIA
                                          (e) IRELAND
        CCT
       hejding                                                                         Value
No                                       Description                        Quantity     £
         No
 1 cx 40.11 B  Bicycle tyres and inner cubes, excluding sizes:
               20" X l'/«"; 24" X 1»/»"; 26" X l'/s"; 27" X 1V«";
               28 " X     lVi"                                            32 500
               For textile products, see section (h) of this Annex
 2    64.01    Footwear with outer soles and uppers of rubber or ar­
               tificial plastic material                                  22 000 pairs
 3    64.02 A  Footwear with uppers of leather                            59 000 pairs
 4    64.02 Β  Footwear                                                    5 500 pairs
 5 ex 94.04    All goods except :
                 ( i) Rubber mattresses
                (ii) Cushions of cellular rubber                                       2 500
               (iii ) Articles of bedding
               (iv) Head rests and back rests suitable for motor vehicles
 ---pagebreak---                                                        - 74-
                                    ALLEGATO IX – CECOSLOVACCHIA
                                                       f) ITALIA
      Numero della
                                                                                                          Valore
Ν.   tariffj dog.injle                         Designazione delle merci                   Quantica
          comunc
                                                                                                   (in milioni di Lit)
 i  ex 07.01              Patate da semina .                                                              135
                                                                                      i
 2  ex 07.01              Patate per uso industriale                                                    ■   85
                                                                                      !
                                                                                      i
 3  ex 07.01              Patdte da consumo                                                               270
 4        17.04           Dolciumi                                                                          «5
 5  ex 22.09              Liquori, esclusi i liquori secchi tipici                                          40
 6   ex 27.07             Fenoli provenienti dalla distillazione del carbon fossile e                     135
                          loro miscele
  7  ex 28.47             Ferriti                                                                           50
  8  ex 29.01             Stirene monomero                                                                205
  9  ex 29.04             Ottanolo                                                                         135
1P   ex 29.06             Fenolo                                                                           180
11   ex 29.13             Acetone                                                                          135
12   ex 29.35             Acido 6 amminopenicillinico                                                 ■    400
                       i
13  ex 29.14              Acido formico                                                                    195
14   ex 29.35             Amino-pirina                                                                     100
1e   ex 29.44             Antibiotici, esclusi le tetracicline e il cloranfenicolo                         270
1*                        Resine per odontoiatrìa                                                           40
17        31.02 Β         Urea                                                          10 100 t
18        32.05                                                                                            540
                          Coloranti organici sintetici
19   ex 32.07                                                                                              240
                          Litopone
20        36.01           Polvere esplosiva da caccia                                                       40
21        38.19 K       I Cementi, malte e composizioni simili, refrattari                                 205
                                                y
 ---pagebreak---                                                           - 75 -
                                      ALLEGATO IX – CECOSLOVACCHIA
                                                       f) ITALIA
                                                        (seguito)
         Numero della
                                                                                                              Valore
  N.    uriífa doganale                         Designazione delle mera                         Quanti» (in milioni di Lit)
            coraune
  22   ex 39.02           Pavimenti di cloruro di polivinile                                                      60
  23       39.02          Prodotti di polimerizzazione e di copolimerizzazione                               280
  24   ex 39.03           Cellophane                                                                           120
  25       39.03 B II     Nitrocel ulosa                                                                       120
  26                                                                                                      4    200
            Diverse       Altri prodotti chimici
  27                                                                                                           180
           40.10          Nastri trasportatori e cinghie di trasmissione in gomma
                          vulcanizzata
  28       40.11          Gomme piene o semipiene, battistrada e camere d'aria                                  135
  29   CX 44.13         )  Archetti e pannelli / di legno                                               I       C. J
       ex 44.23 )          per pavimenti
  30   ex 44.18           Pannelli di trucioli di segatura, di farina di legno o altri                          205
                          avanzi legnosi, ecc.
  31                                                                                                            230
            48.01 A       Carta da giornali
   32                                                                                                           505
       ex 48.01           Altra carta e cartoni, compresi cartoni kraft
                                                                                                                600
   33  ex 48.01           Carta kraft per sacchi di grande capacità e/o carta di pasta
                          semichimica da ondulare, cosiddetta « fluting»
                          Per i prodotti tessili, vedi lo stesso allegato, parte h)
                                                                                                                460
  '34       64.01         Scarpe di gomma e di tessuto gommato
                                                                                                                480
   35   ex 64.02          Scarpe di cuoio
   36   ex 64.02           Calzature speciali da sport di cuoio, di gomma e tessuto                             240
                          gommato
.  37       69.07 , 08     Piastrelle da rivestimento e da pavimentazione, compresi ì                            290
                          mosaici
                                                                                                                 700
   38       69.11          Porcellane per uso domestico
                                                                                  fabbri i : he
   39       69.11         Porcellane per uso domestico, di qualità, delle                                        180
                           Lougky, Brezova, Dubi
            70.04, 05 , 1                                                                                        800
    40                     Lastre di vetro e di cristallo, compreso vetro colorato
                06,07 /
                                                                                                                 170
    41  da ex 70.04     1  Vetro piatto colorato in pasta non trasparente, lavorato
              a 70.07 J    o non (chodopak)
 ---pagebreak---                                                                     - 76-
                                               ALLEGATO IX – CECOSLOVACCHIA
                                                                   f) ITALIA
                                                                     (seguito)
                 Numero della
                                                                                                                                     Valore
     Ν.         tariffa doganale                           Designazione delle merci                            Quantità        (in milioni di Lit)
                     comune
    42         ex 70.07            Vetri semplicemente sgrossati, puliti o givrettati 1                                             130
     43             70.16          Mattoni, tegole e piastrelle di vetro, compreso vetro detto                                    ■ 130
                                   multicellulare e/o ad alveoli in blocchi e pannelli
     44            73.08
                      da           Sbozzi in rotoli per lamiere, di ferro o di acciaio e pro­
               ex 73.10            dotti siderurgici laminati e profilati in ferro ed in acciaio                   ( XX )
                      a            (di cui 15 000 tonnellate al massimo di prodotti laminati
                    73.15          e profilati )                                                               30 000 t
     45        ex 73.02            Ferro-leghe (escluso il ferro-manganese carburato)                                               730
                                                                                                                        ( XX .
     46        ex 73.15            Acciai speciali                                                              1 500 1
                                 i
     47             73.18          Tubi in ferro o in acciaio                                                 3 150 t
     45        ex 73.21            Capannoni, case di abitazione e costruzioni simili (di                                           300
                                   ghisa, ferro e acciaio )
     49                            Metallo duro                                                                                        60
     50      . ex cap. 76          Semiprodotti in alluminio                                                                        P.M. 0)
.    51        ex 81.04            Cascami di antimonio                                                                                40
     52         ex cap . 84         Apparecchi di regolamentazione per uso industriale                                                 60
     53         ex cap. 84          Macchine per miniere ed altre macchine per minerali e                                          140
                                    pietre, parti staccate ed accessori
     54                                                                                                                                60
                ex cap. 84          Apparecchi ed attrezzature per laboratori chimici, farma­
                                    ceutici ed industriali, loro parti ed accessori
     55         ex cap. 84          Altre macchine ed apparecchi                                                                     700
     56         ex 84.06            Motori di aerei sportivi                                                                           60
     57         ex 84.06            Motori diesel (fissi e marini), generatori Diesel, parti                                         660
                                    staccate ed accessori
     58                                                                                                                              270
                ex 84.06            Motori a scoppio o a combustione interna, a pistoni, e
                                    parti staccate
     59                                                                                                                          1 100
                     84.23          Macchine edili, macchine per lavori stradali, parti staccate
                                    ed accessori
  P) P.M. « prò memoria. L*importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
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                                    ALLEGATO IX – CECOSLOVACCHIA
                                                      f) ITALIA
                                                       (seguito)
      Numero delta                                                                                   Valore
Ν.   tariífa doganale                          Designazione delle merci                Quantità (in milioni di Lit)
          comune
  60      84.35         Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche,
                        piegatrici, mettifogli ed altri apparecchi ausiliari per la                  400
                        stampa
  61 ex 84.41           Macchine da cucire per uso industriale, loro parti ed                        180
                        accessori
  62      Diverse       Stazioni per il pompaggio, il trattamento e la depurazione                1  200
                        deH*acqua
                                                                                     i
  63      85.03         Pile a secco                                                                 120
  64 ex 85.25           Isolatori di porcellana per alta tensione                                       90
  65 ex 85.25           Isolatori di porcellana per bassa tensione                  |i                  90
                                                                                     i
  66      Diverse       Articoli di ceramica speciale ad alta frequenza elettronica                     60
  67      87.01       J Trattori, parti staccate ed accessori                                        800
      ex 87.06        J
  68       Diverse       Cavi elettrici e materiali per elettro-installazioni e ma­                  140
                         teriali per elettro-installazioni edili
  69  ex 87.02 , (       Autoveicoli, parti staccate ed accessori                                 1 650
     exo7«06 Ç
  70  ex 87.02 , C       Autocarri, autobus, parti staccate ed accessori                             130
     exo7.06 *
  71       87.03      1
                         Autoveicoli per uso speciale, parti staccate ed accessori                   200 .
      ex 87.06        J
  72       87.09      1                                                                              230
                         Motociclette e biciclette con motori ausiliari, ecc.
           »7.10      J
  73       87.10         Biciclette                                                                  120
  74  ex 87.12            Parti staccate per biciclette                                              205
. 75  ex 87.12            Parti staccate ed accessori per motociclette                                  60
  76    . Diverse         Altre merci                                                             1 000
 ---pagebreak---                                                                        - 78 -
                                                  ANNEX IX – CZECHOSLOVAKIA
                                                           (g) UNITED KINGDOM
                  CCT
                                                                                                                        Value
    No           hcading                                          Description                           Quantity       £1000
                   No
     1          36.06               Matches (excluding Bengal matches)                               725 000 short
                                                                                                       standards
     ?       ex 42.03               Leather gloves, including gloves of leather and furskin or
                                    of leather and artificial fur and including gloves of fabric
                                    and leather ( not more than 19 650 pairs of gloves wholly
                                    of leather                                                        29 800 pairs
             ex 60.02               Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or
                                    rubberized, of flax
             ex 61.10               Gloves of woven flax
     3       ex 58.05               Woven narrow fabrics
             ex 59.13               Woven elastic fabrics of flax exceeding 30. cm in width             3 tonnes
             ex 62.05               Other made-up textile articles of woven flax other than
                                    those made from narrow fabrics
     4       ex 61.01               Men's and boys' woven outer garments of flax
             ex 61.02               Women's, girls' and infants' woven outer garments of flax
             ex 61.03               Men's and boys' woven undergarments of flax
             ex 61.04               Women's, girls' and infants' woven undergarments of flax                           PM(')
             ex 61.05               Handkerchiefs (excluding embroidered handkerchiefs) of
                                    woven flax
             ex 61.07               Ties, bow ties and cravats of woven flax
                                    For the other textile products, see section (h) of this
                                    Annex
     5       ex 64.01         -     Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                                    rubber                                                                         1        126
             ex 64.02         j     Footwear with rubber soles and textile uppers
     6          65.01
                65.03
                                     Headgear of which not more than £ 73 645 for hats and
                65.05               hoods of wool or fur felt                                                           133-9
                65.06
                                                                                                   i
     7          69.11
                69.12
                69.13
                               I     Domestic and ornamental china and earthenware                                      412-5
      8      ex 85.15                Transistorized radio and television broadcast receivers
                                     and radiograms (of which not more than- £ 130 000 for
                                     television receivers)                                                           .   195
      9      ex 85.21                Electronic valves and semi-conductors                                               255
(l) PM = pro memoria.. Imports of these products will be subject to the requirements of Article 2.
 ---pagebreak---                  BILAG IX – ANHANG IX – ANNEX IX – ANNEXE IX – ALLEGATO IX – BIJLAGE IX
            TJEKKOSLOVAKIET – TSCHECHOSLOWAKEI – CZECHOSLOVAKIA – TCHÉCOSLOVAQUIE –
                                                  CECOSLOVACCHIA – TSIECHOSLOWAKIJE
h) Tckstilvarer – h) Textilvvaren – h) Textile products – h) Produits textiles – h) Prodotti tessili – h) Textielprodukten
   Kategori nr. I Medlemslande I                Enhed          I MxneJe II Kategori nr. I Medlemslande I                      Enhed     I Mxngde
 Kaiegone Nr.       MitulicdstJAten I         Einheiten        I     Menee           Kateccrie Nr. I Mitgliedstaaten I      Einheiten   I  Menee
  Category No I     Member States                Units         I    Quantity      II Category No     Member States            Units     1 Quantity
   Catégorie n° I   Etats membres               Unites         I    Quantité      |i Categorie n°    Etats membres I          Unîtes      Quantité
   Categoria n .     Stati membri                Unità         I    Quantità      1! Categoria n. I Stati membri I            Unità     I Quantità
                       Lid-Staten      I                           Kwantiteit     II Categorie nr. I   Lid-Staten I
  Categorie nr.
                                               Eenheid         j                                                             Eenheid      Kwantiteit
          i                 F    ■            Tonnes .                   10                4                D            1 000 Stück         445
                             I              tonnellate                  180                                 F            1 000 pièces        600
                         BNL                   Tonnes                    26                                 I             1 000 pezzi        100
                                                                                                          BNL            1 000 pièces        117
          1                 D                 Tonnen            I 2 129 ( ' )
                                                                                                           DK              1 000 styk        220
                             F                 Tonnes                   866 (2)
                              I              tonnellate                 300 O               5               D             1 000 Stück        536
                                               Tonnes                   151 {')                             F             1 000 pièces        150
                          BNL
                                                                                                             I             1 000 pezzi       250
                           UK                  Tonnes                   278 (5)
                                                                                                           BNL            1 000 pièces         41
                           IRL                 Tonnes                   600 (•)
                           DK            I       Ton                    646 η                               UK            1 000 pieces         37-185
                                                                                                           DK               1000 styk          13,7
           3                 D           I     Tonnen                 1 051 (•)
                                                                                            6                D            1 000 Stück       187
                              F                 Tonnes                   120 O
                               I              tonnellate                  22 (s)                             F
                                                                                                                       j 1 000 pièces          18,5
                           BNL            I     Tonnes                    55 O                                1            1 000 pezzi         30
                                                                                                           BNL            1 000 pièces         27
                            UK                  Tonnes                      90
                                                                                                            UK             1 000 pieces          2
                            IRL                 Tonnes                      50
                                                                                                            DK              1 000 styk          14,6
                            DK                    Ton                      50 O
  <*) Davon für Kategorie 2 a) höchstens: 1 609 Tonnen .
  (*) Des contingents pour les catégories 2 a) et 3 a) peuvent être fixes.
  (*) Possono essere istituiti dei sottocontineenti per le categorie 2 a) e 3 a).
  (•) Dont au maximum pour la catégorie 2 a): 114 tonnes.
  (•) Of which for category 2 (a) not more than 190 tonnes.
  (*) Subquoras may be established for categories 2 (a) and 3 (a).
   (*) Underkontingenter for kategori 2 a) og 3 a) kan evt. fastsxttes.
   <•) Für die Kategorien 2 a) und i a) können Unterkonlingenie festgesetzt werden.
   (•) Of which for category 3 (a) not more than eight tonnes.
 ---pagebreak---                                                                      - 80 -
  Kategori nr. I    Medlemslande I            Enhed    I Mznede III Kategori nr. I Medlemslande I                    Enhed    I Marnede
 Kategorie Nr. | Mitgliedstaaten I          Einheiten  I    Menge           Kategorie Nr.    Mitgliedstaaten I      Einheiten I  Menge
  Category No       Member States             Units        Quantity     II  Category No      Member States I          Units   I Quantity
  Catégorie n° 1 États membres I              Unités   I   Quantité     I   Catégorie n° I   Etats membres           Unités   I Quantité
  Categoría n. I Stati membri I               Unità    I   Quantità     II  Categoria n. I    Stati membri            Unità   I Quantità
 Categorie nr.       Ud-Statcn               Eenheid   1   Kwantiteit   I   Categorie nr.      Lid<Staten    I       Eenheid  I Kwantiteit
        7                D               1 000 Stück           20                12                 D             1 000 Paar    3 352
                          F              1 000 pièces          80                                   F            1 000 paires    1334
                                                                                           I
                          I               1 000 pezzi          10                              .    I             1 000 paia      100
                        DK                 1 000 styk           5,1                               BNL            1 000 paires     344
                                                                                                   UK             1 000 pairs       35
        8                 D              1 000 Stück          304                                                                 570
                                                                                                   DK              1 000 par
                          F              1 000 pièces          91
                                          1 000 pezzi          50
                                                                                 13                 D            1 000 Stück      450
                                         1 000 pieces          48
                                                                                                    F            1 000 pièces      103
                        DK                 1 000 styk          10,2
                                                                                                   DK              1 000 styk       21
       9                  D                 Tonnen            8000)
                                                         i
                  ι
                           F                 Tonnes           12Hj)
                                                                                 14 A               F            1 000 pièces       (')
                        BNL                  Tonnes            63
                         UK                  Tonnes            38
                        IRL                  Tonnes            20                                                1 000 Stück     160 (a
                                                                                 14 Β               D
                        DK                     Ton             63 1*)                               F            1 000 pièces       (')
                                                                                                     1            1 000 pezzi         5
       10                  F              1 000 paires         (4)
                                                                                                   BNL           1 000 pièces       16
                         UK                1 000 pairs           3-5 (s)
       11                  F             1 000 paires        . (*)                15 A              D             1 000 Stück       n
                         UK         I 1 000 pairs I             C)        I                         F          | 1 000 pièces       o
(*) Einschließlich Kategorie 39.
(*) Y compris les catégories 33, 34, 44 et 45.
<•) Kategori 20 inklusive.
(4) Voir catégorie 68.
(*) Including category 11.
(•) See category 10.
C)  Voir catégorie 18.
(*) Einschließlich Kategorie 15 A, 17«
(•) Siehe Kategorie 14 B.
( a ) Bestatigungsvorbehalt
 ---pagebreak---                                                                         - 81 -
  Kitegon nr.      Medlemsbuüe           Enned             Mxngde         Kategori nr.    Medlemslande            Enhed      Mxngde
 (Categorie Nr.    Mitgliedsuaten      Einheiten            Menge         Kategcrie Nr.   Mitgliedstaaten        Einheiten    Menge
  Category No      Member States         Uniis             Quantity       Category No     Mcmbcr States            Units     Quantity
  Categorie nw     Êtats membres         Unités            Quantité       Categorie n°    Etats membres            Unités    Quantité
  Categorìa n.      Stati membri         Unità             Quantité                                                          Quantità
                                                                          Categorìa n .    Stati membri            Unità
 Categorie nr.       LiJ-Staten         Eenheid           Kwantiteir                                              Eenheid    Kwantiteit
                                                                        I Categorie nr. -   Lid-Staten
       15 Β               D         1 000 Stück                 85             18                D               Tonnen         109 ( 3 )
                          F         1 000 pièces                20
                                                                                                 F               Tonnes         80 W ( a )
                                                                                                UK               Tonnes          76
                          I          1 000 pezzi                20
                                                                                                DK                 Ton            6,2
                        BNL         1 000 pièces                76
                         UK         1 000 pieces                73
                                                                               19                D            1 000 Stück       6311
                         DK           1 000 styk                  4,2                             F           1 000 pieces       {")
                                                                                                  I            1 000 pezzi      1700 ( 6 )
        16                D          1 000 Stück                                                BNL           1 000 pièces    3 393
                                                           179
                                                                                                 UK           1 000 pieces      m
                           F         1 000 pièces               20 ( ')
                                                                                                          I
                           i          1 000 pezzi               20                                                         I
                                                                               20                 D             Tonnen             617
                         BNL         1 000 pièces                64
                                                                                                  F               Tonnes           28 ( 7 )
                          UK         1 000 pieces                51-5
                                                                                                  I             tonnellate         5
                          DK           1 000 styk              34,7                                                                6
                                                                                                 UK               Tonnes
                                                                                                 DK                 Ton          ( 8)
         17                D      I   1 000 Stück                p>
                           F         1 000 pièces              26
                                                                                21                F           1 000 pièces       ( 9)
                         BNL          1 000 pièces               14                                                                3
                                                                                                   I           1 000 pezzi
                          UK          1 000 pieces               82-5
                          DK           1 000 styk                18             23              BNL         I     Tonnes          41
 (*) Y compris la catégorie 76.
 (*) Siehe Kategorie 14 B.
 nft ÎZSS
     voir catéenrie 89.
                                             2.. *n 27, » 7«. 7,. « « ..jDe    ce montant , 60 t sont à utiliser unique-
                                                                        4 ment pour la position 61.0 H . 01 de la Cate-
( 6)Compresa la categoria 89-                                                                                                           eorie 80
( 7 ) Y compris Les catégories 39,118 et 119 .
( 8)Se kategori 9 .
( 9)Voir catégorie 18-
  ( a ) Con riserva di confirisa
          Sous réserve de confirmation
 ---pagebreak---                                                                    - 82 -
   Kategori nr.     Medlemslande               Enhed      Msengde        Kategon nr.   Medlemslande         Enhed   Mxngde
 (Categorie Nr.     Mirgliedstaaten           Einheiten    Menge        (Categorie Nr. Mitgliedsraaten    Einheiten  Menge
  Category No       Membcr States               Units     Quantity       Category No   Membcr States        Units . Quantity
  Catégorie n°      Etats membres              Unités     Quantité       Catégorie n°  Etats membres        Unités  Quantité
  Categoria n.        Stati membri              Unità     Quantità       Categoria n.   Stati membri        Unità   Quantité
  Categorie nr.        Lid-Staten             Eenheid     Kwantiteit     Categorie nr.   Lid-Staten        Eenheid  Kwantiteit
       24                    D            1 000 Stück       955 (-1 :         29              D        1 000 Stück     ,10)
                            F             1 000 pièces      196 η                             F        1 000 pièces     (8)
                          BNL             1 000 pièces  i     14                             UK        1 000 pieces       5
                           DK               1 000 styk      19 ( 3 :
                                                                              30 A            D        1 000 Stück     (13)
       25                   D             1 000 Stück         n
                                                                                             DK          1 000 styk   21,6
                             F            1 000 picces        (5)
                          BNL             1 000 pièces        61
                                                                              30 Β            D           Tonnen       n
                           DK               1 000 styk        H
        26                  D              1 000 Stuck     175     (7:
                                                                              31              D         1 000 Stück  206
                             F            1 000 pièces        O
                          BNL             1 000 pièces          1
                                                                              32              UK           Tonnes      100
                           DK               1 000 styk         ion
        27                   D            1 000 Stiick       ( l0)
                                                                              33               F           Tonnes      H
                             F            1 000 piéces        (')
                                                                                             BNL           Tonnes      444
                            DK              1 000 styk       (")
        28                   D             1 000 Stück       η                 34              F           Tonnes       (M)
                             F             1 000 pièces      (")                             BNL           Tonnes      256
                            DK               1 000 styk      (n)                              DK             Ton       35 (1
 (l) EinschlieGlich Kategorie 25 , 69.
 (*) Y compris la catégorie 25.
 (*) Kategori 25 inklusive.
 (4) Siehe Kategorie 24.
 (•) Voir catégorie 24.
 (•) Se kategori 24.
 C)  Einschließlich Kategorie 27, 28, 29.
 (•) Voir categorie 18 .
 (*) Kategoris 27 og 28 inklusive .
(M)  Siehe Kategorie 26.
<u)  Se kategori 26 .
(")  Voir catégorie 68 .
(**) Siehe Kategorie 18.
(M)  Voir catégorie 9.
(u) Kategori 35, 36, 44 og 45 inklusive.
 ---pagebreak---                                                                 - 83 -
Karegori or.      MeJlcmslandc             Enhed     Mxngdc          Kategon nr.  Medlemslande     F.nhed    Marngde
Kategcric Nr.     Mirgliedst.iatcn       Einheiten    Menge         Kategcric Nr. Mitghcdstaaten  Etnheiten   Menue
Category No       Memher StJtcs             Units    Quantity       Category No   Member States     Units    Qujnuty
Catégorie n°      ÊtJts membres             Unités   Quantité        Categorie n° Etats membres     Unités.  Quantité
Categoria n .      Star i membri            Unità    Quantité        Categoria n.  Stati membri     Unità    Quantité
Categorie nr.       Lid-Staten             Eenheid   Kwanticeit     Categorie nr.   Lid-Staten     Eenheid   Kwantiteit
      35                  F              Tonnes       103 o              38 Β             I      tonnellate       3
                         UK               Tonnes         51                             DK          Ton         48,4
                         IRL              Tonnes         18
                          DK                 Ton         (")
                                                                          39             D         Tonnen        (s)
       36                  D              Tonnen         648                              F        Tonnes        0
                                                                                        BNL        Tonnes         23
                           F               Tonnes         o
                                                          47                             UK        Tonnes         22
                         BNL               Tonnes
                          UK               Tonnes         33                             DK          Ton          (')
                           RL              Tonnes           9
                          DK                 Ton          n
                                                                           40               I     tonnellate        5
                                           Tonnen        547                             DK          Ton          (')
        37                 D
                            F               Tonnes       100
                             I            tonnellate         6
                                                                           41            BNL        Tonnes       129
                          BNL               Tonnes           1
                           UK               Tonnes         86
                                         Tonnes             9
                           IRL
                           DK                 Ton         15,5
                                                                                         BNL        Tonnes         64
                                                                           42
         38 A              UK                Tonnes          «
 (' ) Y compris la catégorie 36.
 C) Se kategori 34.
 H Voir catégorie 35 .
 («) Kategori 39, 40, 118, 119 og 120 inklusive.
 (') Siche Kategorie 9.
 (•) Voir catégorie 20.
  C) Se kategori 38 B.
 ---pagebreak---                                                                             - 84 -
  Kategori nr.      Medlemslande              Enhed           I Mængde I I Kategori nr. I Medlemslande             i      Enhed        Mxnede
  Kategorie Nr. '   Mitclicdstaatcn I        Einheiten               Mcnce       I Kateccrie Nr. I Mitclicdstaaten I   Einheiren   I     Menge
  Category No j Member States 1                Units                Quantity   I I Category No I Member States I          Units    I   Quantity
  Catégorie n° I Etats membres !              Unités                Quantité   I I Catégorie n° I Etats membres I         Unités       Quantité
  Categoria n. I Stati membri !                Unita                Quantità   I I Categoria n.     Stati membri I      ' Unità      j Quantità
  Categorie nr.       Lid-Staten    ;
                                     |       Eenheid               Kwantiteit      Categorie nr.
                                                                                                 | Lid-Staten            Eenheid ' j   Kwantiteit
       44                  F                Tonnes                      Ο               66              BNL             Tonnes            151
                                                                                                         UK             Tonnes            471
                         DK                    Ton                      O
                                                                                        61              BNL             Tonnes            116
       45                  r                Tonnes                      H
                                                                                                         UK             Tonnes             140
                         DK                    Ton                      (')
                                                                                                         DK                Ton              30,9
       50                  F                 Tonnes                     H1
                                                                                        68                F             Tonnes              560
                           I               tonnellate                   36
                                                                                        69                D          1 000 Stück            o
                        BNL                 Tonnes
                                                                                                          F          1 000 pièces         129
                         UK                 Tonnes                      29-5
                                                                                                        BNL          1 000 pieces            2
                        IRL              Tonnes                          6
                                                                                                         DK           1000 styk             54,6
       52                  I               tonnellate                     3
                                                                                        70                D          1 000 Stück          1622
       59                  F                Tonnes                      82
                                                                                                          F          1 000 pièces
                                                                                                        BNL          1 000 pièces           45
       61                 D                 Tonnen                    520
                         UK                 Tonnes                     57               71                F             Tonnes          ,   0
       62                UK                  Tonnes                     25(')           72                F          1 000 pièces           o
                                                                                                        BNL          1 000 pièces            2
       65                UK                 Tonnes                      50 O                             DK           1 000 styk          20,6
(*) Voir catégorie 9.
(*) Se kategori 34.
(*) Of which not more than five tonnes for lace.
(4) Of which not more than 40 tonnes for man-made fibres.
(•) Kategori 75 og 83 inklusive.
(•) Y compris les catégories 10, 11 , 28, 70, 71, 72, 74, 75, 82 et 83.
f) Siche Kategorie 24.
(•) Voir catégorie 68.
(•) Kategori 73 og 74 inklusive.
 ---pagebreak---                                                                       - 85-
 Kitegori nr.        Medlemslande J            Fnhcd    1 Manede II Kategori nr. I Medlemslande |                      Enhed   I Mjrnede
 Kategorie Nr .     MnnlicJsmu'n             Einheiten  I  Menee             K.ueucrie Nr. j Mitgliedsoaten I        Einheilen I  Mente
 Catcanry No         Member States             Units      Quantity      II Category No         Member States I         Units     Quantity
 Catégorie n°        Etats membres             Unites   I Quantité      11 Categorie n* I Êtars membres      I         Unités  1 Quantité
 Categoria n .        Statt membri             Unita      Quantità           Categoria n. I Stati membri     I         Unità   I Quantità
 Categoric nr.         Lid-Statcn             Eenheid   I Kwantiteit     II Categorie nr. I     Lid-Soten    1        Eenheid  I Kwantiteit
                            D            1 000 Stück       160(1 )                81                D                Tonnen
                                                                                                                                      08
        73
                             F           1 000 pieces        M                                      F                Tonnes          (')
                          BNL            1 000 pièces            8
                            UK           1 000 pieces         125
                                                                                  82                D                Tonnen          Η
                           DK              1 000 styk          (2)
                                                                                                    F                T onnes         (4)
        74                   D            1 000 Stück          (3>
                             F           1 000 pieces          (' )               83                D                Tonnen           0
                            DK              1 0D0 stvk         (-)                                   F                Tonnes          (4)
                                                                           I                                          Tonnes            1
                                                                           I                       BNL
                             D                Tonnen
                                                                                                    UK                Tonnes          20
                              F               Tonnes            ()
                                                                                                    DK                  Ton
                            DK                  Ton             {')
                                                                                             i
         76                   D            1 000 Stück     310 ( a )                         i                 I      Tonnes             1
                                                                                   87               UK
                              F           1 000 pieces          H
                                         1000 pezzi          20
          77                BNL            1 000 pièces          12
                                                                                   89                 F                Tonnes          3,5 r
                             UK            1 000 pieces        149
                                                                                                     I             tonnellate        ( 11 )
                             DK              1 000 styk    1 ou
                                                                                                    UK                 Tonnes              2
          78                   F           1 000 pièces          (7)
                                                                                    91              BNL          I • Tonnes          227
           79                  F               Tonnes            (')                                                                   36
                                                                                                     UK                Tonnes
                                                                                                    IRL          I     Tonnes           19
           80                   F               T onnes           (7)
                                                                                                                                      10,8
                              DK
                                       I          Ton           5,2                                  DK                  Ton
  {*) Einschließlich Kategorie 74, 75.
   (*) Se kategori 72.
   (*) Siehe Kategorie 73.
   (*) Voir catégorie 68 .
   (') Se kategori 67.
   H Voir catégorie 16.
    f)  Voir catégorie 18.
    (•) Einschließlich Kategorie 82, 83.
    0   Siehe Kategorie 81 .
  ('•}   Y compri» la categorie 19.
( l1)Vedi categoria 19
( a)Bestatigungsvorbehalt
 ---pagebreak---                                                                                - 86 -
  Kategori nr.      Medlemslande              Lnhcd                 Mxngde           Katcgori nr.  Mcdlcmsbndr           Enhed               Mxngde
 Kategcrie Nr.      Mitglicdstauren         Einhciten                Mcnge          {Categorie Nr. Mitgliedstaaten     Einhciten              Mcnge
  Category No       Mcmbcr States             Units                 Quantity         Category No   Mcmber States         Units.              Quantity
  Catégorie n°      Etårs membres             Unités                Quantité         Categorie n°  Etats membres         Unités              Quantité
  Categoria n.       Stati mcmbri             Unità                 Quaniità         Categoria n.   Stati membri         Unità               Quantité
  Categorie nr.       Lid-Staren             Eenheid               Kwantiteit        Categorie nr.   Lid-Staten         Eenheid             Kwantiteit
      100                 UK                Tonnes                       15               119             D            Tonnen                     (4)
                          DK                  Ton                       36                                F             tonnes                    W
                                                                                                          I           tonnellate                100
      105                 UK                Tonnes                       25
                                                               i
                                                                                                        BNL            Tonnes                    9
                          DK                  Ton
                                                                           5,2
                                                                                                         UK            Tonnes                     (5)
      112                IRL              Tonnes                        140
      113                 UK                Tonnes                         6                             DK               Ton                     (3)
                          DK                   Ton
                                                                         18,5             120            UK             Tonnes                    «
      117                  D                Tonnen                    352 "
                                                                              ■ 1)                       DK        I      Ton                      (a)
                            F               Tonnes                      71
                                                                                                         Passive Lohnveredelung
                            I              tonnellate                  245
                                                                                                   Trafic de perfectionnement passif
                         BNL                 Tonnes                    466
                           UK                Tonnes                     224
                                                                                            4             D            Mil . DM                20
                          IRL                Tonnes                     182
                                                                                        '   5           BNL          1 000 pièces                  16 (')
       118        I        UK                Tonnes                      64 {■)
                            F                Tonnes                      (')                6            BNL         1 000 pièces               346 (')
                           DK                  Ton                        (s)                                                                    118 H
 (*) Einschließlich Kategorie 119.
 (■) Including categories 119 and 120, and of which not more than 25 tonnes for towels.
 (*) Se kategori 38 B.
 (4) Siehe Kategorie 117.
 (*) See category 118 .
 <•) Einschließlich Kategorie 5, 6, 7, 8. 12, 13, 14 B, 15 A, 15 B, 16, 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 A, 30 B, 31, 69, 70, 73, 74, 75, 76, 81, 82, 83.
 C)  Y compris les catégories 7, 26, 27, 28, 67, 71 , 72, 73, 74, 75 et 83.
 (•) Voir catégorie 20.
 (*) Pour hommes. Y compris les catégories 14 A, 14 B, 16, 17, 21 , 76, 78 et 79.
(l#) Pour femmes. Y compris les catégories 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29, 76, 79, 80 et 81.
 ---pagebreak---                                                     - 87 -
B1LAG X – ANHANG X – ANNEX X – ANNEXE X – ALLEGATO X – BIJLAGE X
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra USSR, for perioden
                                    1 . januar til 31 . december   °^L
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der UdSSR zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember       1  0
Quotas to be opened by Member States for imports from the USSR for the period 1 January
                                          to 31 December     1 980
Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de l'URSS pour la période allant du
                                   1er janvier au 31 décembre 1 çgn
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'URSS per il
                            periodo dal 1 <> gennaio al 31 dicembre    1 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de USSR voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 1 980
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                              - 88 -
(') De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under
    EKSF-traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse
    kontingenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
(*) Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
    Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
    unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(*) The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
    are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
    included in the lists only as a reminder.
(*) Les contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
    du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
    contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
(*) I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti side­
    rurgici coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni
    della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(*) De contingenten aangeduid met (") dekken enkel de produkten die van het EGKS-
    Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
    besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
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                                                 ANNEXE X – URSS
                                                      a) BENELUX
        Numéro du tarif
Numéro                                        Désignation des marchandises                             Vjleor
       douanier commun                                                                 Quantités
                                                                                                 (en milliers de FB)
  1    ex 76.01            Aluminium brut                                             14880 t
  2    ex 79.01            Zinc brut                                                    2 400 t
                           Pour les produire textiles, voir même annexe partie h )
                                                  BILAG X – USSR
                                                    b) DANMARK
         Position i den                                                                                Verdi
 Nr.     foriles toldtarif                          Varebetegnelse                     Mengde        1 000 dkr.
                           Vedrorende tekstilvarer se nærværende bilag punkt r.)
  i         70.05          Planglas, fortrinsvis over 4,1 mm i tykkelse                 955 t
  2    ex 94.01
                           Møbler og møbeldele, elektriske varmepuder og -tæpper,
       ex 94.03            vattæpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikke-libera-
                           liserede varer)                                                            1575
            94.04
 ---pagebreak---                                                                 - 90 -
                                                       ANHANG X – UdSSR
                                                          c) DEUTSCHLAND
    Lfd .         Nummer des
                 Gemeinsamen                                                                             Wert in
    Nr.                                                    Warenbezeichnung               Menge       Millionen DM
                   Zolltarifs
      1        ex 28.38       1
               ex 31.02       I      Verschiedene chemische Erzeugnisse                                   22,0
      2            44.11             Holzfaserplatten                                  6400 t
      3            44.15             Sperrholz                                        12100 cbm
      4            44.18             Holzspanplatten                                   26 300 cbm
                                     Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil h )
      5      I ex 64.02              Schuhe mit Oberteil aus Leder                                          0,7
             i
      6        ex 73.02              Ferrosilizium 75 %                                6500 t
      7        ex 73.02
                                                                                       3420 t
                                     Ferrochrom
      8-       ex 73.14              Draht aus Stahl                                      3 100 1
      9        ex 73.32              Erzeugnisse der Schraubenindustrie                                     1,85
                                                                                                  c1)
     10        ex 76.01              Aluminiumschrottblocke                           16250 t
     11         ex 79.01             Fein- und Feinstzink                             17700 t
     12         ex 82.01             Spaten und Schaufeln                             22000 St .
     13         ex 92.05             Blasinstrumente aus Metall                                            0,3
     14         ex 97.03             Spielwaren                                                         > 1,3
     15        ex 97.05           | Glaschn'stbaumschmuck                                                  0,3
(') Audi für Einfuhren über Drittländer.
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE X – URSS
                                                                 d) FRANCE
             Numéro du tarit                                                                                                           Valeur
Numéro      douanier commun                             Désignation des marchandises                               Quantité       [en milliers de FF)
     1           22.09 C \
                                    Vodka                                                                                          4 235 PA f1)
                 ex IV I
     2             divers           Autres produits agricoles et alimentaires                                                            2 000
     3           27.01 ex A         (Anthracite)                                                                                      PM (=) n
     4           27.01 ex ,\        ( Charbon )                                                                                      pm (=) n
     5       ex 27.09               Pétrole brut                                                                 6 000 000 t
      6           27.10 A
             ex I , ex II ,         Essence                                                                         190 000 t
                  III ex b
      7           27.10 C
                  ex I               Cas oil et fuel oil domestique                                               1 650 000 t
                  ex II
      8           27.10 C 1
                                     ritel oil léger et lourd                                                       800 000 t
                  ex II
                   27.13 ex Β        Paraffine raffinée                                                                   945 t
      9
    10        ex 32.05               Colorants indigo                                                                   157 t
                                                                                                                      15 600 t
     11            48.01 A            Papier journal
                                      Pour les produits textiles, voir même annexe partie h )
                   69.11
     12
              ex 69.12
                              )       Vaisselle et articles en faïence et en porcelaine                                                      210
     13            85.15 A            Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision,
                                      leurs parties et pièces détachées (dont 5 335 000 FF au
                   ex III ,           maximum pour les appareils de télévision et 3 565 000 FF
                   ex C
                                      au maximum pour les chaînes compactes, tuners et tuners                                           26700
                                      amplificateurs)
                                                                                                                                          3 030
      14            85.21 D ,         Composants électroniques
                   ex E
                                                                                                                                         6 000
      15            89.01 B           Hydroglisseurs
                    ex I
(') PA ** possibilité d'augmentation. L'augmentation éventuelle de ce contingent est soumise aux dispositions des articles 3 a 7.
(!) PM = pro memoria .
 ---pagebreak---                                                       - 92-
                                             ANNEXE X – URSS
                                                   d) FRANCE
                                                       (suite)
        Numéro du tarif                                                                           Valeur
Numéro douanier commun                     Désignation des marchandises            Quantité (en milliers de FF)
  16      90.12         Microscopes optiques                                                         875
  17   ex 90.28         Appareils électriques ou électroniques de mesure                          2 795
  18       91.01    1
          91.07         Montres et leurs mouvements et pièces dctachées                          4 son
           91.11
  19   ex 97.03         Jouets                                                                   2 845
  20        divers      Autres produits industriels                                              4 000
                                               ANNEX X – USSR
                                                   (e) IRELAND
                               For textile products, see section h ) of this Annex
 ---pagebreak---                                                                     - 93 -
                                                          ALLEGATO X – URSS
                                                                f ) ITALIA
              Numero ticlla
                                                                                                                                         Valore
    N.       tnriff ». dop.iii.ile                         Designazione «elle merci                                  Quantità
                  conume
                                                                                                                                    (in milioni di Lit)
            ex 22.09                 llr.indy                                                                  16000 litr
     ι      ex 25.31                 l'cldspaio, compreso quello di potassio                                     1560 t
            ex 28.19                 Ossido di zinco                                                                 945      t
      3
      4     ex 28.40                 Tripolifosfato di sodio                                                      1560 t
      5     ex 28.47                  Kicroinato di sodio                                                         3150 t
      6      da ex cap .                                                                                                                   720
                                      Altri prodotti chimici
            28 a 38
      7      ex 31.02                 Urca                                                                      19000 t
       8     ex 32.07                                                                                                240 t
                                      I.itopone
       9     ex 39.02                                                                                                                      120
                                      Pellicola frantumata
             cx 39.03
    10       ex 48.01                 Carta e cartone kraft                                                     10100 t
                  50.01               Bozzoli e bachi da seta                                                                              540
     11
                                      Per gli altri prodotti tessili, vedi stesso allegato, parte h )
     12           09.11 ,             Vasellame ed oggetti di uso domestico di porcellana c di                                              160
                  69.12               altre materie ceramiche
     13       da cx   x 70.04 1                                                                                                             460
                                      Vetro in lastre
                          70.07 j
                       aa 70.07
                                                                                                                                             45
     14            Diverse            Vetri profilati
                                                                                                                                (*)
                                                                                                                    (210 000 t)
     15
                  73.01                (Ghisa )
              ex 73.02                 ( Fcrro-mangancsc)                                                          (S 000 t) n
     16
                                                                                                                   1900 t
              cx 73.02                 Ferro-silicio
      17                                                                                                               PA (»,
(') PA B possibilità di aumento.   L'eventuale aumento di questo comincile è subordinato alle disposizioni degli articoli da 3 a 7.
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                                         ALLEGATO X – URSS
                                                     ITAI.IA
                                                  (seguito)
     Numero ddla
                                                                                                    Valore
N.  tnriff.i doganulc                     Dcsignnzionc delie merci                   Quantità ( in milioni di Lir)
         comuiie
18 ex 73.02           Ferro-silico-manganese                                          760 t
19 ex 73.15           Sbozzi di forgia e fucinati                                                       325
20 ex 73.18           Tubi di acciaio                                                3025 t
21 ex 73.40           Sfere di acciaio per mulini                                                       130
22      79.01         Zinco                                                          2520 t
23 ex 84.23           Pale meccaniche ed escavatori                                                     325
24 ex 84.23           Bulldozers                                                     η . 20
25 ex S4.3 :>         Macchine ed apparecchi per la stampa e le arri grafiche                           250
26      84.62         Cuscinetti a rotolamento                                                          230
27 ex 87.01           Trattori                                                       n.760
28 ex 87.02           Autoveicoli per il trasporto di persone, compresi gli auto-  n.2650
                      veicoli misti
29 ex 87.02           Autoveicoli per il trasporto di merci                          η . 80
30 ex 87.09           Motocicli con peso superiore ai 170 kg anche con car-          n . 320
                      rozzetta
   ex 87.06         1 Pezzi di ricambio per gli autoveicoli , trattori e motocicli
                      di peso superiore ai 170 kg                                                       400
   ex 87.12         j
32       Diverse      Altre merci (di cui al massimo 400 milioni per voce                             2000
                      doganale)
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                                                               ANNI X X – USSR
                                                          ( g ) UNITED KINGDOM
                     CCT
                                                                                                                                      Val 'je
    No             heading                                        Description                                       Quantity         £ 1UÙ0
                      No
     1             36.06               Matches (other than Bengal matches)                                          475 000
                                                                                                                     short
                                                                                                                   standards
     2         ex 61.01                Men's and boys* outer garments of woven flax
               ex 61.02                                                                                                              PM fM
                                       Women's, girls' and infants' outer garments of woven flax
               ex 61.03
                                       Undergarments of woven flax
               ex 61.04
                                       For the other textile products, see section ( h ) of this
                                       Annex
     3             69.11
                   69.12               Domestic and ornamental china and earthenware                                                   100
                   69.13
     4         ex 85.15                Transistorized radio broadcast receivers                                                       470 C1)
     5         ex 85.15             I Transistorized radiograms                                                                       280 (')
      6         ex 85.15               Transistorized monochrome television broadcast receivers
                                       of 6" and 9" (4 )                                                          20 100 units
                                        Electronic valves and semi-conductors                                                         265
      7         ex 85.21
(l) PM = pro mcrnorij. Imports of these products will be subject to the requirements of Art:cie _.
P) Quota No A includes provision for import into the United Kinpt'om of u-vt transistorized radio tuners whether or not combined with amp.ifiers.
    Other pans of unit audio equipment are not subject to quantity limitations when imported 1 :1:0 tne United Kingdom.                        -
(•) Radiograms and parts thereof which arc not equipped with transistors (including free-standing speakers) are not subject to quantity limitation
    when imported ir.to the United Kingdom.
(4) The reference to screen size is to the diagonal measurement.
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                      BiLAG X – ANHANG X – ANNEX X – ANNEXE X - ALLEGATO X – MILAGE X                                                '
                                                                  USSR – UIISùiv – URSS
" ^ Tckstilvarcr – h JTcxtihvarcn – h )Textilc products – h ) Produits textiles – h ) Prodotti tessili – h ) Tcxtic!prodiiktcn
    Katerori nr. |   Medlemslande               Enhed          I     M .triple      iI Kau-pori nr. Medlemslande I        Enhed    I    M.rnpdc
   Katenooe Nr.      Mimiedstaatcn            Einheiten               Mengc       i[   Kategorie Nr. J Mitchcostaatcn    Einheiten       Mcncc
   Category No       Member States !            Units          I     Quantity     I I Category No I    Member States       Units       Quantity
    Catégorie n®     Etats membres              Unites               Quantité     I Categorie n°       Etats membres      Unités        Quantité
    Categoria n .     Siati membri     I        Unita                Quantità     I I Categoria n . I Stati mcmbri I       Unita       Quintita
   Categorie nr.
                    | Lid-Statcn               Eenheid         I    Kwantiteit    I
                                                                                       Catcgoric nr. |   Lid-Staten      Eenheid       Kwantiteit
                            D                 Tonnen                        2                7                I       1 000 pezzi            5
                             1               tonnellate                   50
                                                                                             8                        1 000 pezzi           10
          2                 D                 Tonnen                  1 150O
                             F                 Tonnes                    816 (2)             9                D         Tonnen           412 (7
                                             tonnellate                  650 P)                              UK          Tonnes             25
                           BNL                 Tonnes                    833 (=)                             DK            Ton            155 (8
                           UK                  Tonnes                    169 (>)
                                                                                            12                         1 000 paia          100
                           IRL                 Tonnes                      12 (5)
                           DK                    Ton                  1 651 («)
                                                                                            13                D       1 000 Stück          (9)
          3
                                             tonnellate                    10 (3)           14 Β              D       1 000 Stück          (9)
                            DK                   Ton                       38 (6)
                                                                                            15 A              D       1 000 Stück         C9)
          4                                  1 000 pezzi                   50
                                                                                            15 Β               I       1 000 pezzi
          5                   I              1 000 pezzi                   10
          6                   I              1 000 pezzi                   10               16                 1      1 000 pezzi            5
  (*) Davon für Kategorie 2 a ) höchstens 61 6 Tonnen .
  0   Des contingents pour les catégories 2 a) et 3 a) peuvent être fixés.
  (®) Possono essere istituiti dei sottocontingenti per le categorie 2 a) e 3 a).
  (*) Of which for category 2 (a) not more than 82 tonnes.
  (*) Subquotas may be established for categories 2 (a) and 3 (a).
  f)  Underkontingenter for kategori 2 a) og 3 a) kan cvt. fastsættes.
   7 ^Einschließlich Kategorie 20.                 «
 , 8 )Katcgori 20 inklusive.
   ' /Siehe Kategorie 18 .
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Kjtaiori nr.        McJlcmsljnde I            Enhed         I Marnpde J Kntceoii nr. |                  Medlemslande I               Enhed    I  M.eneJc
Kaicccric Nr .     Mitfcîicdsunteii !        Kin.u-iun             Menée           K.ueuune Nr .        MiiuhcJstJJtcn    I        Einheiten  1   M «!-.«
Category No 1       Member Suites I            Unirs        I     Qiuiuitv     il (\m« goiy Nu I        Member Suites     I          Unies    I  Quantum
Catégorie nM       Luis membres I              Unités             Quantité     II Carétroiic iv' I      ft.us numéros     1          Unites   I
Categoria n .       Suiti membri               Unita              Quantità          C iuy.om n . |       Stati membri     I          Unità    I  Quar.nu
                                                                                   C.m£»iie nr. I
Categorie nr.        l.iJ-St.uen              Eenheid        I
                                                                 Kw.inriui: Jj                             LuISî.iien     I         Kenheid    I
      17                  D               1 000 Stück                  0                   30 Β                 D                  Tonnen             c)
                                                                                           31                   D                1 000 Stück          o
      18                  IJ                 Tonnen                    464
                                                                                           32                BNL                    Tonnes            24
       19                 D               1 000 Stück                  <*>                                     UK                   Tonnes            13
                                                                                                      I
       20                  D                 Tonncn                    (4)
                                                                                           34                  DK                     Ton           51,5
                           I           tonne L late                    70
                          UK                 Tonnes                      6
                                                                                            35                IRL                   Tonnes              4
                          DK                    Ton                    (5)
                                                                                                               DK                     Ton             C)
       24                  D               1 000 Stück                 0
                                                                                            36                  D                   Tonnen           208 ( ;
                                                                                                               IRL                  Tonnes              2
       25                  D               1 000 Stück                  H
                                                                                                               DK                     Ton              n
         26                 D           1 000 Stucl            (        (1)
        27                 D               1 000 Stück                  0
                                                                                            37                  D                   Tonnen           395
                                                                                                                 F                  Tonnes          135
        28                 D               1 000 Stück                  H
                                                                                                                 I                 tonnellate        100
                                                                                                               BNL                  Tonnes             10
        29                 D                1 000 Stück                 c)                                                                             39
                                                                                                                DK                    Ton
                                                                                             38 Β               DK                     Ton            41,2
        30 A                D               1 000 Stück                 0
 0) Siehe Kategorie 18.                                                                                                      e.
 (*) Einschließlich Kategorie 14 B, 15 A, 17, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 A, 30 B, 31 , 61 , 69, 70, 73, 74, 75, 76, 81 , 8-, 83.
 (*) Siehe Kategorie 36.
 (*) Siehe Kategorie 9.
 (*) Se kategori 9.
 (•) Kategori 35, 36, 44 og 45 inklusive.
 O   Se kategori 34.
 (') Einschließlich Kategorie 19,39, 117, 119.
( ') Kategori 39, 40, 118, 119 og 120 inklusive.
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   Kntcp.or » nr .    Mcdlcmshuule          F.nhcd     MxnKilc           Katiy.on nr . Medlemslande       Fnhed        M.rngdc
  KatcRcric Nr.       Mii /,ïiedsrnjtcu   Finhiiten     M erige         Kj'cgoric Nr.  Mnj;>icJstaaien  Finhciten       Mcnge
   C.ucgory No        Mi- tnK- r St.Mes     llniïs     Quantity          C:itc!;ory No Member Sratcs      Units       Quintity
   Catégorie n "      f nus ini-mbrcs       Unités     Qu.tmirc          Citcp.nric n° ftais mcmbrcs      Unites      Quantité
   CatcRoria n .       Stati rietnbri       Unit.i     Quantità          Categoria n .  Stan mombri       UnitA        Quantità
   Categorie nr .        Lid-StJien        F.cnhcîd    K\van*itcit       Categorie nr.   Lid-Staten      Eenheid      Kwantiteit
        39                    n           1 onncn           0                  75            D          Tonnen             («)
                            RNL           Tonnes              1
                                                                    !
                             DK              Ton            (2) 2* :           "6 .          D          Tonnen             (4)
                                                                      -s
                                                                    i                         I        tonncllate            5
        40                   DK              Ton            (2)                             BNL         Tonnes               1
        44                   DK              Ton            <*>                8             D          Tonnen             (')
                                                                                              I        tonncllate          10
        45                   DK              Ton            (3)                              DK            Ton                2,1
        55                     I         tonnellate         25                 82             D         Tonnen             (i )
        61                     D          Tonnen            (A)                83             D         Tonnen             c)
                                                     i
                                                     i
                                                     i                                                            i
                                                     i
        62                    UK           Tonnes           20 (5)            117             D         Tonnen             (s)
                                                                                            1RL          Tonnes              7
         69                    D        1 000 Stiick        (4)                                                     i
                                                                              118            DK            Ton             (!)
         70                    D        1 000 Stiick        (4)
                                                                              119             D         Tonnen             0
         73                    D        1 000 Stiick        (4)                              DK            Ton             (-)
         74                    D        1 000 Stiick         (4)              120            DK            Ton             (2)
(') Siehe Kategorie 19.
(*) Se kategori 38 B.
r)   Se katecori 34 .
(4)  Siehe Kategorie 18.
(*)  Of which not more than four tonnes for lace.
 (•) Siehc Katcgorie 36.
 ---pagebreak---                                                   - 99 -
       lìlLAtì XI – ANIIANG XI – ANNEX XI – ANNEXE XI – ALLEGATO Xì –
                                             BIJLAGE XI
Kontingenter, der skal åbnes at medlemsstaterne ved indforsel fra DEN TYSKE DFMOKRA-
                 TISKE REPUBLIK, tor perioden 1 . januar til 31 . december 1 9&0
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN
REPUBLIK zu eröffnende Kontingente für die Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1980
Quotas to be opened by Member States for imports from the GERMAN DEMOCRATIC
                    REPUBLIC for the period 1 January to 31 December 1 980
Contingents a ouvrir par les Etats membres à l'égard de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE
            ALLEMANDE pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre       1 980
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della REPUBBLICA
          DEMOCRATICA TEDESCA per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de DUITSE
DEMOCRATISCHE REPUBLIEK voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1980
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anfort i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van          lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                              - 100 -
(*)  Dc med (") mærkede kontingenter vcdrorer udelukkende varer, der henhører under EKSF-
     traktaten – dc cr derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
     tingenter cr kun anfort i listerne som en påmindelse.
(**) Dc med (**) mærkede kontingen.er cr underkastet bestemmelserne i denne beslutning,
     for så vidt dc benyttes med henblik på import af stålwirer der henhorcr under EOF-
     traktaten .
(*)  Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
     Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
     unterworfen . Diese Kontingente sind in den Listen nur 7.ur Erinnerung aufgeführt.
('*) Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
     worfen , sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
     ausgenutzt werden.
(*)  The quotas marked wirh (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
     are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
     included in the lists only as a reminder.
("*) The quotas marked with (' ") are subject to the provisions of the present Decision , in so
     far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
(*)  Les contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
     du traite CECA ; ils 11e sont donc pas soumis au* dispositions de la présente décision.
     Ces contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
(**) Les contingents marqués de deux astérisques (") sont soumis aux dispositions de la
     présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
     sidérurgiques relevant du traité CEE.
(*)  I contingenti contrassegnati da un asterisco (*) comprendono esclusivamente prodotti
     siderurgici coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposi­
     zioni della presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per
     memoria .
(**) I contingenti contrassegnati da due asterischi (**) sono disciplinati dalle disposizioni della
     presente decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti
     siderurgici coperti dal trattato CEE.
(*)  De contingenten aangeduid met (*) dekken enkel de produktcn die van het EGKS-
     Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig <>
     besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
(**) De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikkingen van huidig
     besluit in dc mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
     afhangende van het EEG-Vcrdrag.
 ---pagebreak---                                                                     - 101 -
                                  ANNEXE XI – RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
                                                                 a) BENELUX
             Numéro du tarit                                                                                           Valeur
 Numéro                                                  Désignation des marchandises                  Quantité   ien milliers de Fl)
            douanier commun
    1        ex 01.04                Moutons de boucherie                                               43 260
                                                                                                       têtes (' )
    2        ex 17.04           |
                                     Articles de confiserie                                              80 t
             ex 18.06           I
    3           25.23                 Ciments hydrauliques                                           5962 t
                                                                                                       124 t
    4        ex 28.19                 Oxyde de zinc
    5        ex 32.05                 Matières colorantes organiques synthétiques                                       711
    6            36.06                Allumettes                                                      4 120 000
                                                                                                        boites
    7        ex 39.07                 Chemises à dossier (fardes) et pochettes protcge-docu-
                                      ments en matières plastiques artificielles                         31,5 t
                                      Malles et valises en fibres vulcanisées ou cil carton
                                                                                                                        757
    8        ex 42.02
    9        ex 56.01           |                                                                       1 837 t
             ex 56.03           I     Fibres textiles artificielles discontinues en masse : filables
                                      Pour les autres produits textiles, voir même annexe
                                      partie fi)
   10        ex 64.01                 Bottes et couvre-chaussures à semelles extérieures et          141520
                                      dessus en caoutchouc                                               paires
   11        ex 64.02                                                                                   20 000
                                      Brodequins et autres chaussures de travail
                                                                                                        paires
   12                                                                                                  100 000
             ex 64.02                 Chaussures pour hommes (autres que brodequins) en cuir
                                      naturel                                                            paires
   13        ex 64.02                 Chaussures en autres matières que le cuir naturel              193000
                                                                                                         paires
   14        ex 64.02                 Pantoufles en cuir                                                 2755
                                                                                                         paires
   15        ex 69.06                                                                                    4288
                                      Tuyaux en grès
   16        ex 69.07           l
                                      Carreaux de pavement ou de revetement                                             234,6
              ex 69.08          '
   17         ex 69.11                 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en porce­          400 t
                                       laine
O Importation à réaliser, en principe, du 1" janvier au 31 août.
 ---pagebreak---                                                              - 102 -
                            ANNEXE XI – REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
                                                          a) BENELUX
                                                               (suite)
       '  Numéro du tarit                                                                                      Valeur
Numéro I douanier commun                          Désignation des marchandises                Quantité   (en milliers de H)
  18     ex 69.12            | Vaisselle et articles de ménagé ou de toilette, en faïence
                               ou en poterie fine                                                847 t
  19     ex 70.05              Verre crire ou soufflé dit « verre a vitres »                     330 t
  20     ex 70.10              Bouteilles                                                                         385
         ex 70.10         |
  21                                                                                                          2107-4
         ex 70.13         J    Ouvrages en verre souffle ou presse
  22     ex 70.17
                                                                                                              1 445
                               Verrerie de laboratoire
  23         73.01             (Fontes)                                                          ()
  24      ex 73.18             Tubes en fer ou en acier soudés                                  892 t
  25     ex 73.18              Tubes en fer ou en acier sans soudure                            840 t
                            !
  26      ex 73.32             Vis à bois en fonte, en fer ou en acier                          68t
  27      ex 85.01             Moteurs électriques (85.01-^4, 27, 31 , 33)                                    4050,5
  28     ex 85.01              Moteurs électriques, autres que ceux vises aux rubriques                      1520,5
                               85.01 -0-L24, 31 , 33
  29      ex 8x09                                                                              33 052
                               Appareils d'eclairage pour bicyclettes
                                                                                                jeux
  30     ex S7.10         1
                               Vclocipedes sans moteurs                                     5 250 pièces
         ex 87.12         J
       I
  31     ex 93.07              Cartouches pour armes de chasse à canon lisse                  734300
                                                                                               pièces
  32      ex 96.01
                                                                                                                730
                               Brosses et pinceaux
  33      ex 97.04             Cartes à jouer                                                  22,5 t
                                                                                          I
 ---pagebreak---                                                    - 103 -
                         BILAG XI – DEN TYSKE DEMOKRATISKE REPUBLIK
                                               b) DANMARK
     Position i den                                                                                    Vjcrdi
Nr.  fælles toldtarif                          Varebetegnelse                            Mængde      1 000 dkr.
  1    18.06            Chokoladcvarer                                                                   430
                        Vedrørende tekstilvarer se nærværende bilag punkt g)
                      i
  2 ex 64.02            Fodtøj med overdel af læder                                    39 400 par
  3    69.06            Rør og render etc.                                                255 t
  4    69.07            Uglaserede sten og fliser til brolægning, gulvbelægning           380 t
                        eller beklædning af vægge, kaminer o.lign.
  5 ex 70.05            Planglas med en tykkelse på 4 mm og derunder                     1 335 t
  6 ex 70.05            Planglas med en tykkelse på over 4 mm                            1 500 t
  7 ex 70.10            Emballageglas, undtagen flasker                                                   370
                      I
  8 ex 70.10            Vinflasker                                                   5 000 000 stk .
  9 ex 73.32            Bolte, skruer og møtrikker med gevind                                             190
10  ex 94.01
                        MoHer og mobeldele, elektriske varmepuder og -txppcr,
    ex 94.03            vattæpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikkc-libcrali-
                        screde varer)                                                                  15750
        94.04
 11 ex 96.02            Børster, pensler m.v.                                                              190
 ---pagebreak---                                                                     - 104 -
                                     AN NI" NT. XI – RrPUF.I.IQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE
                                                                   c) FRANCE
                 Nu m' ro Ju uni                                                                                                          Valeur
   Numéro
                douanier commun                           Désignation « es marchandises                            Quantité        (en millieisdc FF)
       1             divers            Autres produits agricoles et alimentaires                                                          5 000
       2            27.02 Β            ( Briqucctes de lignite)                                                                       (1 515) (•
       3            27.13 ex B         Paratiinc blanche                                                            1 010 t
                                                                                                                 . PA(' )
       4            32.05              Matières colorantes                                                                                1 770
              •     48.01 A            Papier journal                                                              PM (-)
       6             Divers            Produits textiles non repris a l'annexe II                                     3 t
                                       Pour les autres produits textiles, voir même annexe
                                       partie g)
       7        ex 69.0S               Carreaux de revêtement en céramique                                                                  810
       8        ex 69.1 1              Porcelaine de ménage                                                                               2920
       9        ex 69 .                 Articles en porcelaine de Meissen (y compris vaisselle de                                         1470
                                       décors de Meissen )
     10         ex S2.09               Couteaux                                                                                             330
      11         ex S.5.01              Moteurs électriques                                                   2000CC
                                                                                                                pièces dont
                                                                                                                97000
                                                                                                                 polyphasés
      12            85.15 A            Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision,
                                        leurs accessoires et pièces détachées ( dont au maximum                                        >
                    ex III
                                       39S5C0PIT pour chaînes compactes, tuners et tuners
                                        amplificateurs)                                                                                  11515
                    ex C
      13                                Semi-conducteurs                                                                                   2 975
                 ex 85.21
      14            85.2i A , R,1
                                        Isolateurs                                                                                          3500
                    ex C         ]
      15            89.01 Β      1
                                   I    Bateaux de plaisance et de sport pour la navigation
                                        maritime
                                                                                                                                           1655
                    ex I         J
      16         ex 90.28               Matériels et appareils électroniques ou électriques de                                             6 385
                                        contrôle, de mesure et de régulation
(*) PÀ = possibilité d' augmentation. L' -nipmciuuon éventuelle de ce continrent est soumise aux dispositions des articles 3 et 7, en cas de esoin
    en fonction des modalités de gestion appliquées à l'importation Je ces produits .
(') PM = pro memona. L' importation de ces produits est soumise aux dispositions de l' article 2.
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                        ANNEXE XI – RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
                                                     c) FRANCE
                                                         (suite)
        Numéro du tarif                                                                        Valeur
Numéro douanier commun                      Désignation des marchandises         Quantité (en milliers de FF)
  17       90.12          Microscopes optiques                                                 ? 500
  18       91.01
           91.02
                                                                                                1500
           91.03          Montres, reveils, pendules et fournitures d'horlogerie
           91.07
       ex 91.11
  19   ex 97.03           Jouets                                                              13740
                        I
  20        divers        Autres produits industriels                                           4000
 ---pagebreak---                                           - 106 -
                  ANNEX XI – GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC
                                        (d ) IRELAND
        CCT
                                                                              Value
No     hcading                         Description                   Quantity  £
         No
 1 ex 40.11    Motor car ivre cases                                8 000 umis
               For textile products, see section (g) of this Annex
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                                    ALI.li.GATO XI – REPUBBLICA DEMOCRATICA TEDESCA
                                                                    e) ITALIA
              Numero uclla
                                                                                                                     Valore
    N.       tarifta dog.1n.1le                            r^signa/ ione dellc merci                  Quantità ( in milioni di I.it )
                  comune
            ex 07.01                 Patate da semina                                                                     75
      2          Diverse             Alcole in T.I. (*)                                                                 170
      3          Diverse             Alcole                                                                             205
      4     ex 29.27                 Acrilonitrile                                                   2600 t
      5     ex 29 .                  Derivati di oli minerali                                                           400
      6     ex 37.02            1
                                     Carta sensibilizzata per fotografia, pellicole per fotografia                      270
            ex 37.03            J    e cinematografia
      7
                                                                                                                        675
            ex 38.11                 Sostanze attivate ed erbicidi
      8           Diverse            Prodotti chimici diversi e prodotti farmaceutici                                7200
      9     ex cap. 39               Materie plastiche artificiali, eteri ed esteri dell® cellulosa,
                                     resine artificiali lavorate di tali sostanze                                    2120
    10       ex cap. 40              Lavori di gomma, escluse calzature e stivali                                       1 2U
     11      ex 40.02                Buna
                                                                                                                        640
     12      ex 44.13                 Parchetti di Legno ,, per pavimenti                                               110
     13      ex 48.01                 Altra carta c cartoni                                                             260
     14      ex 48.01                 Carta kraft per sacchi di grande capacità e/o carta di                            240
                                      pasta semichimica da ondulare, cosiddetta « fluting»
     15           56.01               Fiocco di fibre tessili sintetiche ed artificiali in massa                          60
                                      Per gli altri prodotti tessili, vedi stesso allegato, parte g)
     16           69.11                                                                                               1520
                                      Porcellane per uso domestico
     17      ex 69.12                 Vasellame di materie ceramiche                                                    340
     18           69.11               Porcellane di Meissen                                                             260
     19
              da ex 70.04 |           Lastre di vetro anche colorate per finestre; profilati di                         380
               a 70.07            I   vetro colato
     20           73.01                                                                                               (1 500)
                                      (Ghisa)                                                                            η
( ) T.I. temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                                          - 108 -
                            ALLEGATO XI – Rl-.PURm.iC A DEMOCRATICA TEDESCA
                                                         e) ITALIA
                                                          (seguito)
      Numero delU
                                                                                                               Valore
N.   tarit't.i dog.inalc                          Designazione delie merci                      Quantità
                                                                                                         (in milioni di Lit)
           común c
                                                                                              ι
                                                                                                                      (**
21 da 73.OS              ]   Sbo/ zi in rotoli per lamiere di ferro e di acciaio      0/ 0                        450
     a 73.15 )               prodotti siderurgici finiti .
22                           Metalli ulna puri                                                                      70
23       Diverse             Impianti galvano-tecnici, parti di ricambio ed accessori                             400
24  ex cap . 84              Macchine ed apparecchi per vagliare, scavare, lavare,
                             rompere, macinare e mescolare, per terre, pietre e mine­
                             rali metalliferi , attrezzature per fonderie, laminatoi e
                             simili , macchine per trafilatura di fili , parti di ricambio ed                   1000
                             accessori
25                           Macchine fatturatrici , parti di ricambio ed accessori                               170
    ex cap . 84
26  ex 84.06                 Motori diesel ed a scoppio, parti di ricambio ed accessori                           170
27         84.41             Macchine da cucire;parti staccate ed                                                 110
                             accessori
28  ex 84.35                 Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafiche,
                             macchine per la cartotecnica, parti di ricambio ed acces­
                             sori                                                                               1200
29  ex S4.52                 Macchine contabili, parti di ricambio ed accessori                                   325
30       Diverse             Altri prodotti elettrotecnici, parti di ricambio ed accessori                        285
31  ex 85.24                 Carboni per proiettori ed altri prodotti di carbone                                  170
32  ex 85.24                 Elettrodi di grafite                                                                 360
33       87.01            1                                                                                       160
                             Trattori, parti di ricambio ed accessori
    ex 87.06             j
34  ex 93.07
                                                                                                                    60
                             Munizioni per armi da caccia
35       Diverse             Altre merci (di cui al massimo 400 milioni per voce do­                           2000
                             ganale)
 ---pagebreak---                                                                       - 109 -
                                           ANNEX XI – GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC
                                                            ( f) UNITED KINGDOM
                     CCT
                                                                                                                    Value
    No              heiding                                       Description                         Quantity
                      No                                                                                           £1000
                   36.06               Matches (excluding Bengal matches)                             11 000
                                                                                                       short
                                                                                                    standards
     2         ex 42.03                Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                                       or of leather and artificial fur and including gloves of
                                       fabric and leather
               ex 60.02                Gloves knitted or crocheted to shape, not clastic or
                                       rubberized , of flax                                         4 100 pairs
               ex 61.01                Gloves of woven flax
     3         ex 61.01                Men's and boys' woven outer garments of flax
               ex 61.02                Women's, girls' and infants' woven outer garments of flax
               ex 61.03                Men's and boys' woven undergarments of flax
                                                                                                                . PM (»)
               ex 61.04           I    Women 's, girls' and infants' woven undergarments of flax
               ex 61.07                Ties, bow ties and cravats of woven flax
               ex 62.(b          j     Other made-up textile articles of woven flax excluding
                                       those made-up from narrow fabrics
                                       For the other textile products, see section (g) of this
                                        Annex
                                    I
     4             69.11
                   69.12
                                        Domestic and ornamental china and earthenware (of                            469
                                        which not more than £ 190 000 for ornamental ware)
                   69.13
     5         ex 69.11
               ex 69.13
                                  1     Meissen porcelain
                                                                                                                     120
      6         ex 85.15                Transistorized radio broadcast receivers and transistorized                  120
                                        radiograms
      7         ex 85.15                Transistorized television broadcast receivers with screens                   50
                                        of 18 " and over in size (2)
                                                                                                                     140
      8         ex 85.21                Electronic valves and semi - conductors
(x) PM = pro memoru. Imports of these products will be subject to the requirements of Article 2.
(*) The reference to screen size is to the diagonal measurement .
 ---pagebreak---                                                                                - 110 -
                   BILAG XI – ANHANG XI – ANNEX XI – ANNEXE XI – ALLKGATO XI – 111JI.AGE XI
TYSKF. DEMOKRAT1SKF. KEPUBMK – DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK – GERMAN DEMOCRAT1C
REPUBLIC – Rf PUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE – REPUBBLICA DEMOCRATICA TEDESCA –
                                                          DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK
g) Tckstilvarcr – g) Tcxtilwaren – g) Textile products – g) Produits textiles – g) Prodotti tcssili – g) Texticlprodukten
     Katep.ori nr.  I Medlemslande               F.nhcJ              'Ma-nede II Kategori nr.           Medïemsl.inde        Enhed   I Marnsde
   Kategorie Nr . I Mi'çliedstaaicn I           Einheiten              Menee        1 I Kategorie Nr.   Miigiiedstaate»    Einheiten     Menee
    Category No       Member States               l' nsrs             Quantity      I1 Category Ko      Member Stares        Units     Quantity
     Catégorie n°     f. tais membres I          Unités               Quantité          Catégorie n"  , Etats membres        Unités     Quantité
     Catezona n .      Stati membri                                   Quantità      I1  Categoria n .    Siati merrbn        Unita     Quantità
   Categorie nr .
                    J Lid-Staten                Eenheid         j|   Kwantiteit I I Categorie nr. j|      Lid-Staten        Eenheid  | Kwantiteit
                              F                Tonnes                      14                 4                F        1 000 pièces      132
                              1               tonnellate                   30                                  I         1 000 pezzi       50
                                        l
                            BNL         I      Tonnes                        1                               BNL        1 000 pièces       20
                                                                                                              UK        1 000 pieces       51
                                                                                                              DK          1 000 styk       29
           2                  F                Tonnes                    162 (M
                              I               tonnellate                   30 (-)             5                F        1 000 pièces       10
                            BNL                Tonnes                      78 (3)                              I         1 000 pezzi         5
                    I
                             IRL               Tonnes                       7()                              BNL        1 000 pièces       40
                             DK                   Ton                      28,1 (5)                           UK        1 000 pieces       90-450
                                                                                                              DK         1 000 styk        24,4
           3                   I              tonnellate                   10 o               6                F        1 000 pièces       21
                            BNL                 Tonnes                     39 (M                                         1 000 pezzi       10
                             UK                Tonnes                      33 (')                            BNL        1 000 pièces       78
                             IRL               1 onnes                      6H                                UK        1 000 pieces       24
                             DK                   Ton                      79 (5)                             DK          1 000 styk       10,4
(*) Des contingents pour les catégories 2 a) et 3 a ) peuvent être fixés.
(*)   Possono essere istituiti dei sottocontingenti per le catégorie 2 a) e 3 a).
(®)   Dont au maximum pour la catégorie 2 a ): 24 tonnes.
 (4)  Subquotas may be established for categories 2 (a) and 3 (a).
 (®)  Underkontingentir for kategori 2 a) og 3 a ) kan evt. fastsasttes.
 (•)  Of which for category 3 (a} not more than 2S tonnes.
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      Knccoii nr.      Medlemslande     ■           Fnltcd           I    M-vncdc            Kategori nr .     Mt\'lem dande !        F nlicd    Mæncde
    K.iicccrii' Nr .  Mie Jied*taaivn             Finhcuin                  Mcniic          K.u<«:' iic Nr .   Mitiùiedstaatcn i    Einheiten     Mence
     Catcsorv No       Meirbcr St.res   i           Unirs                 Quantity      J   Citct'orv No       Member States   I      Units    ! Quantity
      Cmccone nn       î tits membres               Unites                Quantité      I   C'.rcsoric nr*   1 Etats membres   I      Unités     Quantité
      Categoria n .     Stati mt.T.bn   ,           Lima                  Quantità        1 Categoria n .    I  Si.iii iiumbri I      Unità    ! Quantità
     Catcgoric nr .       l.id-Staten   i          F.cnheid              Kwantiteit     l   Categorie nr .       I.id-Statcn
                                                                                                                               |     Fcnbeid   I Kwantiteit
            7                  F              1 000 pièces                 10                     13                    F        1 000 nieces        (ä)
                                               1 000 pezzi                      5                                     DK           1 000 stvk        50
                                                                                                  14 A                  F        1 000 pièces        (6)
            8                  F              1 000 pièces                      2
                                                                                                                      UK         1 000 pieces         30
                               1               1 000 pezzi                     10
                             BNL              1 000 pièces                       6                14 Β                  F        1 000 pièces        H
                              UK              1 000 pieces                      2                                    BNL                               5
                                                                                                                                 1 000 pièces
                                                                                                                      UK         1 000 pieces        <8)
                                                                              3Ρ Μ
            9                  F                  Tonnes
                                                                                          r                           DK           1 000 styk          5,2
                             BNL                  Tonnes                         4
                                                                                                  15 A                  F
                                                                                                                                                    ( 6)
                                                                                                                                 1 000 pièces
                              DK                     Ton                       ion
                                                                                                   15 Β                 F        1 000 pièces       5
                                                                                                                                              I
          10                   F              1 000 paires                     55 (»)
                                                                                                                        1         1 000 pezzi          5
                                                                                                                     BNL         1 000 pièces        25
           11                  F              1 000 paires                     (4)
                                                                                                                      DK           1 000 styk        12,5
          12                   F              1 000 paires                  J coou )              16                    F        1 000 pièces       3,5
                                ι               1 000 paia                    100                                       I         1 000 pezzi          5
                             BNL              1 000 paires                  1 493                                    BNL         1 000 pièces        16
                              UK                1 000 pairs                    62                                     UK         1 000 pieces        33-5
                              DK                 1 000 par                  1 070                                     DK           1 000 styk         8,4
  (')  Y compris les catéaories 19, 20, 33 , 34 , 35 , 36, 39, 44 , 45, 50, 89, 117, 118 et 119.
  (*)  Kategorie 20 inklusive.
  r)   Y compris la catégorie 11 .
  (*)  Voir catégorie 10.
  (4)  Voir catégorie 68.
  {*) Voir catégorie 18.
  C) Including category t4 B.
  t1) See category 14 A.
( a ) Sous réserve de confirmation
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      Kategori nr.    , Medlemslande I           Enhed                Mængde II Kategori nr. !              Medlems)-. nde !     Hnlicd    I  MffnRuc
     Kategorie Nr.    I MitglieJstaaten I       Einheiten               Mcngc          | Kategorie Nr. I MitrJiedstaaten        Einheiten  I   Mcngc
      Category No     I -Mcrnbcr States I         Units               Quantity           Category No    I • Member States         Unns     I Quantity
      Catégorie n°    I Etats membres I          Unités               Quantité           Catécoric n°   I Etats membres    I     Unités    I Quantité
      Categoria n .      Stati membri I           Unità               Quantità           Categoria n.  I Stati membri             Unità    I Quantità
      Categorie nr.
                          Lid-Staten j          Eenheid          |   Kwantiteit      I   Categorie nr.       Lid-Sutcn
                                                                                                                           |    Eenheid      Kwantiteit
           17                  F             1 000 pièces                  (')                28                 F           1 000 pièces         (s)
                             BNL             1 000 pièces                  11                                  BNL           1 000 pièces           6
                              UK             1 000 pieces                  22-5                                 UK           1 000 pieces          17-5
                              DK              1 000 styk                   h
                                                                                              29                 F           1 000 pièces         (')
           18                  F               Tonnes                  25 .(')
                                                                                              30 A             BNL           1 000 pièces           1
           19                  F                Tonnes                     (')                33                 F             Tonnes             (')
                                                                                                                              tonnellate            3
           20                  F               Tonnes                      (')
                                                                                                               BNL             Tonnes               5
                              DK                  Ton                      (4)
                               F
                                                                                              34                 F             Tonnes             (»)
           21                                1 000 pièces                  «
                             BNL
                                                                                                                DK               Ton            21 H
                                             1 000 pièces                    7
                              DK              1 000 styk                     2,1              35                 F             Tonnes             (•)
                                                                                                                RL             Tonnes           40
           23                BNL               Tonnes                      60
                                                                                                                DK                Ton            <")
           24                  F             1 000 pièces                  (s)
                              DK              1 000 styk                   21 (e)             36                 F             Tonnes             (s)
                                                                                                               BNL             Tonnes             58
           25                  F             1 000 pièces                 150
                                                                                                               IRL             Tonnes            64
                             BNL             1 000 pièces                    7
                                                                                                                DK               Ton             (")
                              DK              1 000 styk                   (')
                                                                                              37                 F             Tonnes          150 (î
           26                  F             1 000 pièces                  (l)
                                                                                                               BNL             Tonnes             45
                             BNL             1 000 pièces                  37
                                                                                                                               Tonnes            61
                                                                                                                UK
                              UK             1 000 pieces                  31-5
                                                                                                               IRL             Tonnes               5
                              DK              1 000 styk                     7,7 (8)
                                                                                                                DK                Ton            36
           27                  F             1 000 pièces                   (»)
                                                                                              38 A              UK             Tonnes               4
                             BNL             1 000 pièces                  29
                              DK              1 000 styk                   ο                  38 B |I           °K                Ton     I  46,4 (»)
    P)  Voir catégorie 18.
    (■) Y compris les catégories 14 A, 14 B, 15 A, 17, 21 , 26, 27, 29, 76, 78, 79, 80 « 81.
    f)  Voir catégorie 9.
    (*) Se kategori 9.
    0   Voir catégorie 68.
    f)  Kategori 25 inklusive.
    C)  Se kategori 24.
    (•) Kategori 27 inklusive.
    (•) Se kategori 26.
   (")  Kategori 35, 36, 44 og 45 inklusive.
   (")  Se kategori 34.
   (**) Kategori 39, 40, 118, 119 og 120 inklusive.
( a ) Sous réserve de confirmation
 ---pagebreak---                                                                                - 113-
   Kategor* nr.      MalUmdanue                Fnhcd                Mxngdc           kategon nr .   Mcülemslamic         Enlicd   Mxngdc
  Kjtcpcric Nr .     Miiglialstaaten         Kinheiteif              Klengc         K.ucgcric Nr.   Mitglieikuaten     F.inluiicn  Mcngc
   Cmegoiy No        Member Sures              linits               Quantity         C.ttcgory No   Member States        Units    Quanrity
   Categorie n°      futs iiiembrcs            Unités               Quamité          Categorie n°   Etats membres        Unités   Quantité
   Categoria o .      St.iii mcinbri           Untvà                Quantità         Categoria 11 .  Stiri membri        Unira    Quamità
   Categorie nr .      l.kl-Staten            Kenheid              Kvvamitcit        Categorie nr .   Lid-Suite»        Ecnhcid   Kwjntiteit
        39                   F               Tonnes                       (' )            72               F       1 000 pieces       o
                           BNL               Tonnes            I            8                            BNL       1 000 pièces       73
                            DK                  Ton                       (")                             DK         1 000 styk       10,3
        40                  DK                  Ton                       H               73                F      1 000 pièces       C)
                                                                                                         BNL       1 000 pieces      147
        44                   F               Tonnes                       (*)
                                                                                                          UK       1 000 pieces       11
                            DK                  Ton                       <3)
                                                                                           74               F      1 000 pieces       (')
        45                   F                Tonnes                      (')
                                                                                                          UK        1 000 pieces        4
                            DK                  Ton                       (3)
                                                                                           75               F          Tonnes         («)
        50                    F               Tonnes                       (l)
                                                                                                         BNL           Tonnes           1
                           BNL                Tonnes                       19
                             UK               Tonnes                    295
                                                                                                           DK             Ton            3,1
                            1RL               Tonnes                                       76               F       1 000 pièces       (')
        54                    I             tonnellate                    60               77             BNL       1 000 pièces       85
        59                    F               Tonnes                      40
                                                                                                           DK         1 000 styk      15,5
        62         !         UK               Tonnes                       50 (•)
                                                                                           78               F           Tonnes
                                                                                                                        Tonnes
                                                                                                                                       o
                                                                                                                                      26
                                                                                                          BNL
        66                  BNL               Tonnes                       45                              DK             Ton            4,1
                             UK               Tonnes                       24
                                                                                           79               F           Tonnes         (')
         67                 BNL               Tonnes                     233
                             UK               Tonnes                       14              80               F           Tonnes         (')
                             DK                 Ton
                                                                           30,9             81              F           Tonnes         (')
                              F               Tonnes                          7()                         BNL           Tonnes           3
         68
         69                   F           1 000 pièces                   180                82               F          Tonnes         (')
                            BNL           1 000 pteces                     68                              DK             Ton             3,1
         70                    F           1 000 pièces              P.kCO (i      |) 83                     F          Tonnes         0
                            BNL            1 000 pièces                  811                              BNL           Tonnes         24
                             DK              1 000 styk                 103                                UK           Tonnes           3
         71                    F     I         Tonnes                       f)                             DK              Ton            3-1
 (') Voir catégorie 9.
 (*) Se kategori 38 B.
 (*) Sc kategori 34.
 (*) Of which not more than 10 tonnes for lace.
 (5) Y compris les catégories 13, 24, 28, 71 , 72, 73, 74, 75, 82 et 83.
  (•) Voir catégorie 68.
  C) Voir catégorie 18.
( a ) Sous réserve de confirmation
 ---pagebreak---                                        - 4 -
   Katccori nr .     Mcdlcnul.inüe            Ennet!    Man^Jc
  K.ncgcric Nr.      Mit^lieJsi.uteii       Finhcitcn    Mcnpc
  Catcfcory No       Mc:ï»bcr Stiucs           Units  1 Qiuntity
   Categorie n°      Et.us membros            l'nitts j Quintile
   Categorìa n .
  Categorie nr .
                      Sr.iti niLMiibri
                       l.id-Suten        '
                                               Unitä
                                             IcnheiJ
                                                      | Quantità
                                                      I Kwamitcit
                                                      ι
        89                   F               Tonnes         (')
                   !
                   i
        91                 BNL               Tonnes        322
                            UK               Tonnes           5
                            IRL            Tonnes           10
                            DK                  Ton         67
      100                   UK               Tonnes      1 290
                            DK                  Ton        272
      105                   DK                  Ton             5,2
      112                   UK               Tonnes         11
      113                  BNL               Tonnes           8
                            DK                  Ton        278
      117                     F              Tonnes         n
                  i           1            tonnellate         5
      118                     F              Tonnes         t1)
                            DK                  Ton         (2)
       119                    F              Tonnes         (' )
                            DK                  Ton         (2)
       120                  DK                  Ton         (!)
(') Voir catégorie 9.
(') Se kategori J8 B.
 ---pagebreak---                                                     - 115 -
RUM; XII       – AMMANO XII              AXXl.X XII – ANXF.XE XII – ALLI GA I O XII –
                                              lilll . AGF. XII
Kontingenter, der sk.il åbnes af medlemstaterne ved indforsel fra FOLKI.RKl'UUIIKKFN
                        KINA , for perioden 1 . j.inu.n til 31 . december 1 980
Von den Mitgliedstaaten hei der Einfuhr aus der VOL.KSRI-PUIM.1K CHINA zu eröffnende
                Kontingente für die Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1 9gQ
Quotas to he opened hv Member States for imports from the PEOPLE'S REPUBLIC OF
                      CHINA for the period 1 January to 31 . December 1 930
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la REPUBLIQUE POPULAIRE DE
                CHINE pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre ^ 980
Contingenti che idi Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della REPUBBLICA
             POPOLARE CINESE per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de VOLKS-
         REPUBLIEK CHINA voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1 980
N.B. :
De positionsnumre fra den falles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
DieTarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu' a titre indicatif.
 I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
 De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsren
 voorkomen , worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven .
                                                                                         Λ
 ---pagebreak---                                                       - 116-
                                           ANNEXE Xli – CHINK
                                                  a ) BENELUX
          Numéro du tarif                                                                               Valeur
Numero   douanier commun                    Dcsiiunuton des marchandise                     Quantité  (en millier *
                                                                                                        de f-B )
   1   ex 42.03            Gants, y compris les moufles, de protection, en cuir ■;      20.600
                                                                                          paires
   2   ex 42.03            Autres gants , y compris les moufles , en cuir (dont
                           maximum 50000 paires pour gants de la sous-position
                           42.03 B III )                                             3 ^ 000 paires
   3   ex 64.02            C haussures en cuir, pour hommes                             45 000 paires
   4   ex 64.02            Chaussures de sport en cuir , pour hommes                    90 000 paires
   5   ex 64.02            Chaussures en cuir, pour enfants                             72 000 paires
   6   ex 66.01            Parapluies, parasols et ombrelles , à l'exclusion de ceux
                           dont les baleines n'cxcedcnt pas une longueur de 35 cm ,
                           parapluies ouverts , et de ceux recouverts de matières
                           plastiques                                                 210.000
                                                                                          pièces
   7   ex 69.11          | Vaisselle                                                         400 t
       ex 69.12            (dontimaximuni 200 t pour produits de La
                           position ex 69.11 )
   X   ex 73.32            Vis à bois                                                       6,6 t
   9   ex 79.01            Zinc brut                                                        2500 t
  10   ex 82.09         1
                           Couteaux de table, de cuisine ou d'office, cuillers et
       ex 82.14         j  fourchettes de table, en acier inowdable                          2,2 t
       ex 87.10         1
                           Vélocipèdes sans moteur et cadres                             3 150 pièces
       ex 87.12         j
  12   ex 96.01            Brosses                                                                      2.835
  13   ex 97.04            Cartes a jouer                                                  25,75 t
 ---pagebreak---                            - 117 -
                BILAG XII – KINA
                 /
                   b) DANMARK
ex 82.o9 \
ex 82.14 )  Bordknive og bordbestik                                    3oo
   87.1ο     Cykler uden motor                            175o stk .
ex 94 . ol
ex 94.oj5j Mobler og mobcUJele, elcktrisfce varmepuder |             4.6oo
   94.o4J  og -tæpper, vattæpper. dvner. puder, soveposer
           m.vé lalle' ikke- liberjl:se.- c«Je varer)   t
ex 96 . o2  Kunstnerpensler                                          . 265
ex 96 . o2  Børster , bortset fra                                      25o
            kunstnerpensler
 ---pagebreak---                                                   - 118 -
                                          ANUAM . XII         CHINA
                                             c) DI U1SCH1.AND
           Nummer des
l.M.                                                                                          Wcrt in
          Gcinciitvuucn                         Warenbezeichnung                    Menee
 Nr.                                                                                       Millioncn DM
            Zolltarif *
       ex 42.03            Ledcrhandschuhe, Spczialsporthandschuhc                              0,4
   ?   ex 42.0 ?           Lederhandschuhe ( mir für deutsche Hersteller)                       0,2
   3   ex 44.1 .S          Mol/ spanplatten                                                     0,21
   4   ex 46.03            Ti.schkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                            2,2
                           Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil h )
     ι
   5   ex 64.02            Schuhe mit Oberteil aus Leder                                        3,0
   6   ex 69.08         |
       ex HV2S          j  Sonstige keramische Erzeugnisse                       I             1,4
                          ( davon : bis 1,0 Mill . DM Fliesen
                          bis 0,4 Will . DM Isolatoren - nur für
   7   ex 69.11         | Industrie )
                          1 ypische chinesische Keramikwaren                                   5,25
       ex 69.12
   x   ex 70.12
       ex 70.13
                           Verschiedene Glaserzeugnisse                                        4,0
  9    ex 73.14            Drahr aus Stahl                                         2 000 r
 10    ex 73.32            Erzeugnisse der Schraubenindustric                                   2 2
 11    ex 92.05            Blasinstrumente aus iMetali                                          0,8
 12    ex 97.03           Spielwaren                                                            5,0
                           (davon : Spielzeug ans Spinnstoffen : 2,8 Mill . DM )
 ---pagebreak---                                                           - 119 -
                                               ANNKXK Nil         - ( I UNI
                                                       d ) FRANCfc
                                                                                                     Valeur
             Numéro du uni
Numero
            douanier commun
                                                 Designation do niarihanJise*          Quantité    (en smllnr*
                                                                                                      tle hF >
   !              divers       Produits divers de la pèche                                                I40
  2       • ok.o6              Miel                                                     315 t
  3               divers       Autres produits agricoles et alimentaires                               6 000
                             I
  if          32.05            Matières colorantes organiques synthétiques                         13300
  5       50.09 ex A       1
                               Crêpes ; tissus de soie                          1                     1725
                  ex C     f
  6       ex 57 . 10       1
                               Tissus ei sacs de jute neufs                             535 t
           62.0.? ex A     f
        I
  6bi , 3         divers       Autres produits textiles non repris à l'annexe H                       3 J+ 50
              66.01            Parapluies                                         2 1 OOOOunitês
  7
   8       ex 69.1 1           Vaisselle et articles de ménage en porcelaine                          2300
                                                                                                 1
   9          85.15 A      \   Appareils récepteurs de radiodiffusion                                 6000
               ex III      J
 10           90. 1 2          Microscopes optiques                                                      OCO
 11           91.02            Pendulettes et réveils à mouvement de montre                              850
 12        ex 97.03            Jouets, modèles réduits pour divertissement                          13800
                                                                                                       7 000
 13               divers       Autres produits industriels
 ---pagebreak---                                         - 120 -
                                 ANNF.X XII – CHINA
                                     e) IRELAND
           CX.'T                                                                 Value
No       hlMding                        Description                     Quantity    i
            No
   ex 50.09      Woven fabrics wholly of silk except those exceeding
                 IS " in width                                       250„000 m2
 7 ex S7 . 10    Woven fabrics of jute                               250.000 m2
 3 ex 94.04      Articles of bedding                                             10 000
 ---pagebreak---                                                                    - 121 -
                                                        ai i.i x;a to y .      cina
                                                                  0 ITALIA
                   Nutncro dolía                                                                                     V.i'"rc
    Ν.            cariffa dof.analc                         Decimazione delle merci                    Quantità   (in miliunt
                        conuinc                                                                                      di Lit .
                   28 . S6 C            Carburo ai calcio                                                               760
     ■>
                ex cap . da 28 a 38     Prodotti chimici diversi                                                   1 . 800
                   29.11 F,             Vanillina c etilvanillina                                                        200
     4             29.16     )          Altri acidi carbossilici a funzioni ossigenate semplici
                                        o complesse                                                                      200
     5             29 . 15 H            Fcnazone ( DO ) e aminofena /.one ( DO ) (ammido-
                                        pirina ), e loro derivati                                                        200
     6             29.3.S ex O          Altri composti eterociclici                                                      500
     7             . J6.05              Articoli pirotecnici                                                             2 5
      S            41.02                Cuoio e pelli di bovini (compresi i bufali ) e di equini ,
                                        preparati , esclusi quelli delle voci 41.06 e 41 .OS                             .Î00
      9             50.02               Seta greggia (non torta) in T.l . ( ')                                    40.000
    10             50.04                Filati di seta non preparati per la vendila al minuto                          • 180
                    50.05               Filati di borra di seta (schappe) non preparati per la                      1 . 800
                                        vendita al minuto in T.l . ( ' )
      2             50.09               Tessuti di seta o ili borra di seta (schappe) in T.l . ( ' )                3.600
                                                                                            i
    U           ex 50.09                Tessuti di seta selvatica (lussali ) greggi e'o sgommati                         660
      4              .51.01              Filati di fibre tessili , sintetiche e artificiali continue,
                                         non preparati per la vendita al minuto                                            80
       5             64.01               Calzature con suole esterne e tomaia di gomma o di                               5(K)
                                         materia plastica artificiale
     16              64.02               Calzature con suole esterne di cuoio naturale, artifi-
                                         ciak o ricostituito ; calzature (non comprese nella voce
                                         doganale 64.01 ) con suola esterna di gomma o di
                                         materia plastica artificiale
                      A.              I Calzature con tomaia di cuoio naturale                                           210
                      B.                 Altre                                                                           320
     17               66.01              Ombrelli, compresi gli ombrelli-bastone, i parasole-         η . 150 000
                                         tende , eli ombrelloni e simili
( ) T.l . -- temporanea importazione.
 ---pagebreak---                                                  - 122-
                                                                                      i
     Numero delh                                                                             Valore
N. t.iritf.i dopin j K                     DcMUiia / ione delle merci        Quantità    ( in imiioni
         loimme                                                                              di Lui
18  69.11              1
                         Vasellame o ometti di uso domestico o da toletta ,
    69.12              j in porcellana o di altre materie ceramiche                           885
 9  81.04 II             Antimonio                                                            110
20  8.5.03 A             Pile elettriche                                                      165
2I   Diverse             Altre merci (di cui al massimo 400 milioni per voce            3.000
                         doganale)
 ---pagebreak---                                                      - 123 -
                                             ANNF.X XII – CHINA
                                            g) UNITED KINGDOM
             CCI                                                                                    Value
Nu          heruiing                                Docnption                          Quantity      L I IKHJ
              No
 I       36.06              Marches (excluding Bengal matches)                          21 250
                                                                                         short
                                                                                      standards
2     ex 42.03              Leather gloves , including gloves of leather and furskin
                            or of leather and artificial fur and including gloves
                            of fabric and leather                                                 I
                                                                                        21 000    I
      ex 60.02              Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or         pairs
                            rubberized , of flax
      ex 61.10              Gloves of woven flax
 3       50.04       I      Thrown silk yarns                                          2 tonnes
      ex 50.07       J
    I
 4    ex 50.09              Woven fabrics of silk of a weight exceeding 585 g/ 10 nr
                            in rhe gum, or exceeding 485 g/ 10 nr not in the gum      50 tonnes
 5    ex 61.01            I Men's and boys* woven outer garments of flax
      ex 61.02
                         IS Women's , girls' and infants' woven outer garments
                            of flax                                                               I
      ex 61.03              Men's and boys' woven undergarments of fl?Y              1 500 pieces
      ex 61.04              Women's, girls' and infants' woven undeigarments of
                            flax
      ex 61.07              Ties, bow ties and cravats of woven flax
 6       64.01               Footwear (of which leather v 100 000 and of which                             145
         64.02               non-leather £ 45 000)
  7      65.05
          65.06        I     Headgear, not being wholly or partly of wool or fur
                             felt
                                                                                                    876 818
  X       69.11                                                                                           650
                             Domestic china and earthenware
          69.12
 ---pagebreak---                                                                        - 124-
                  B1LAG XII – ANHANG XII – ANNEX XII – ANNEXE XII – ALLEGATO XII – BIJLAGE XII
                                                     KIN'A – CHINA – CHINE – CINA
h) Tck »iilvaicr – h ) Tcxlilwaren – h) Textile products – h) ProJuits textiles – h) Prodotti tessili – h) Tcxticlproduktcn
   K.nc::ori rr.     Mcdtcm^ljnJc I          EnhcJ       I    MxnpJe |
   Kjtcstf.rie Nr .  Miii'Ju'iUi 4JU*n I   Einheiten           Mcnr.c    I
               No    Mcinbcr Su:c* I         Umti            Qu.iniity   I
               n"    Fûts membre*            Unites           Quantité   !
   l' a!ci;oru n .    St .in memhri          Uniti           Quantità    I
   Categorie nr.
                        LiJ-Sutcn |         Eenheid        j Kwantiteit I
    118                    UK            tonnes                 1    (1)
    119                    BNL           tonnes                 2
                           UK            tonnes                 (2)
    120                    UK            tonnes                 (2)
                Passive          Lohnveredelung
       4                   D             Mi II .    DM ( 3 )
  ( 1 ) Including category 119 and 120
  ( 2 ) See category 118
( 3 ) Einschliesslich Kategorie 5 , 6 , 7 , 8 , 12 , 13,14b , 15 A , 15 B , 16 , 17 , 18 , 24 ,
         25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30A , 30B , 31 , 69 , 70, 73 , 74 , 75 , 76 , 81 , 82 , 83
 ---pagebreak---                                                   - 125 -
HILAG Xlll – AXHAXG Xlll – A.WVEX Xlll – ANXEXE Xlll – ALLEGATO Xllì –
                                             B1JLAGE XIII
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra NORDKOREA, for perioden
                                    1. januar til 31 . december 1 980
Von den Mitfjiedstaaten bei der Einfuhr aus NORDKOREA zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1 980
Quotas to be opened by Member States for imports from NORTH KOREA for the period
                                   1 January to 31 December 1980
Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la CORÉE DU NORD pour la période
                             allant du 1er janvier au 31 décembre 1 980
Contingenti che gli Stati membri apriranno airimportazione nei confronti della COREA DEL
                     NORD per il periodo dal lo gennaio al 31 dicembre 1 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit NOORD-KOREA
                    voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1 980
N.B.:
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                                       -   26-
                                      ANNLXE XIII – (" OREE DU NORD
                                                    a) BENELUX
                                                                                                !
        Numéro Ju urif                                                                                  V.nlcur
Numero                                     Dosiiîn.mo » des marchandises               Quantité
       douanier commnn                                                                            ( en milliers Je FB )
                         !
   1   ex 79.01            Zinc brut                                                   3 750 t
                                        ANHANG XIII – NORDKOREA
                                               b) DEUTSCHLAND
 Lfd .    Nummer des                                                                                    Vi'ert in
  Nr.    Gemeinsamen    !                        Warenbezeichnung                       Menge        Millionen DM
           Zolltarifs
   1   ex 79.01            Roh- und Feinzink , einschließlich Bcarbeitungsabfälle und 7.000 t
                           Schlott
                                      ANNEXE XIII – CORÉE DU NORD
                                                     c) FRANCE
        Numéro du tarif                                                                                 Valeur
Numero
       douanier commun                     Désignation des marchandises                Quantité   (en milliers de FF)
   1    divers             Produits divers                                                              1 100
 ---pagebreak--- B 11. AG XIV – ANHANG XIV – ANNEX XIV – ANNEXE XIV – A I. I.F.GATO XIV –
                                             BIJLAGE XIV
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indlWscl fra VIETNAM, for perioden
                                    1 . januar til 31 . december 1 980
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus VIETNAM zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1 980
Quotas to be opened by Member States for imports from VIETNAM for the period 1 January
                                          to 31 December      1980
Contingents a ouvrir par les Etats membres à l'égard du VITX-NAM pour la période allant du
                                   1er janvier au 31 décembre      1 980
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti del VIETNAM per i!
                            periodo dal 1 <> gennaio al 31 dicembre      1 980
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit VIETNAM voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 1 980
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er . anført i anden kolonne i listerne, er kun
vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are *
meant only to serve as a guide .
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tarfrfa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti solranto a titolo orientativo .
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven .
 ---pagebreak---                                                     - 128 -
                                          BILAG XIV – VIETNAM
                                                a) DANMARK
                                                                                                   I
        Position i den                                                                             !     Varrdi
Nr .   frvlics toldtarif                         Varebetegnelse                            M.rngJc I  1 000 dkr.
                         Vedrorende tekstilvarer se nærværende bilag punkt e)
 i    CX 94.01
                         Mobler og møbeldele, elektriske varmepuder of, - tæpper,
      ex 94.03           vattæpper, dyner, puder, soveposer m.v. (alle ikke-liberali-                   1 . 575
                         serede varer)
          94.04
 2    ex 96.02           Kunstnerpensler                                                                     190
                                        ANHANG XIV – VIETNAM
                                             b) DEUTSCHLAND
Lfd .   Nummer des                                                                                      Wert in
Kr.     Gemeinsamen                            Warenbezeichnung                            Menge     Millionen DM
          Zolltarifs
  1   ex 42.02           Lederwaren und Reiseartikel                                                      0,7
  2   ex 44.1 j          Sperrholz                                                    5 . 400 cbm
  3   ex 46.03           Tischkorbwaren aus Weide oder Peddigrohr                                         0,45
                         Für Textilwaren siehe denselben Anhang, Teil e)
  4   ex 64.02           Lederschuhe                                                                      0,8
  5   ex 97.03           Spielzeug aus Holz                                                               0,25
  6   ex 97.03           Spielzeug aus Spinnstoffen                                                       0,35
 ---pagebreak---                                                          - 129-
                                         ALLEGATO XIV – VIETNAM
                                                       c) ITALIA
     Numero dejla
Ν.  tariffa cloganale                      •   Designazione delle merci                             Valore
                                                                                      Quantità (in milioni di Ut)
         comune
        Diverse         Prodotti agricoli diversi                                                       50
 2 ex 22.09             Bevande alcoliche                                                               50
 3      Diverse         Prodotti chimici e farmaceutici                                              135
 4 ex 33.01             Oli essenziali non deterpenati                                                  75
 5 ex 40.02             Lattice di gomma sintetica                                                   135
 6      56.05           Filati di fibre tessili sintetiche ed artificiali                            120
 7 ex 61.02             Indumenti esterni folcloristici per donna                                    135
 8 ex 69.11             Vasellame ed oggetti di uso domestico o da toletta, in                          75
                        porcellana
 9 ex 76.01             Alluminio greggio                                                            240
10      Diverse         Prodotti siderurgici finiti e sbozzi in rotoli per lamiere di            -   120
                        ferro o di acciaio
                                            ANNEX X V – VIETNAM
                                             (d) UNITED KINGDOM
           CCT
                                                                                                     Value
No       heading                                   Description                        Quantity      £1000
           No
                      I
                        For the textile products, see section (e) of this Annex
 i      69.11           Tableware and other articles of a kind commonly used
                        for domestic or toilet purposes, of porcelain or. china
                         (including biscuit porcelain and parian)                                      21
        69.12           Tableware and other articles of a kind commonly used for
                        domestic or toilet purposes, of other kinds of pottery
 ---pagebreak---                                                                    - 130 -
            BILAG XIV – ANIIANG XIV – ANNEX XIV – ANNEXE XIV – AL1EGATO XIV – WJI.ACE XIV
                                                                  VIETNAM
c) Tckstilvnrcr – e) Textiîwaren – c) Textile products – c) produits textiles – e) Prodoiti tessili – c) Textielprodukten
    Kategori nr.   i Medlemslande              Enhed        Marngdc I    i Kategori nr . I Medlemslande         F.nhcd  j  Mxngdc
   Kategorie Nr. : Mitgliedstaaten            Einheiten      Mcnra     I I Kategorie Nr.   M itgliedstaatcn   Einheiten ;   Ateneo
    Category No i Member Stares                 Units    I Quantity    I   Category No     Member States         Units    Quantity
    Catégorie n° I Etats membres j             Unites    I Quantité      J Catégorie n°    ï.rars membres       unites     Quantité
    Categoria n. I Stati memori I               Unità    I Quantità    I I Categoria n .    Stati membri        Unita     Quantità
                                                           Kwantiteit  I I Categoric nr.                    I  Eenheid
    Catégorie nr.      LidStaten
                                              Eenheid   j                                     Lid-Statcn                  Kwantiteit
                                                                                34               UK           Tonnes           e)
          7                                 1 000 styk                                                        Tonnes           <5>
                          DK         |                         10              35                UK
                                     I
          8                D               1 000 Stiick     1 000               36               UK           Tonnes           <s)
                          DK                1 000 styk         40
                                                                                38 B             DK             Ton              6(')
          9               DK                    Ton              60
                                                                                39               DK             Ton             (B)
         20               DK                    Ton            (2)                               UK           Tonnes           w
                          UK                 Tonnes              7()
                                                                               40                DK             Ton            (8)
         22               DK                   Ton            100 (4)                            UK           Tonnes           (5)
                          UK                 7 onnes           «
                                                                              118                DK             Ton            (8)
         23              DK                    Ton             ()
                                                                              119                DK             Ton            H
                          UK                 Tonnes            (5)
        29               DK                 1 000 styk                        120                DK             Ton            <")
(*) Kategori 20 inklusive.
(*) Sc katcgori 9.
(*) Including categories 22, 23, 34, 35, 36, 39 and 40.
(4) Kategori 23 inklusive.
(*) See category 20.
 (•) Se kategori 22.
(*) Kategori 39, 40, 118, 119 og 120 inklusive.
 (•) Se kategori 38 B.