CELEX: 31989R3150
Language: fr
Date: 1989-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3150/89 de la Commission, du 20 octobre 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

21 . 10 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 305/9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3150/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 octobre 1989
                  modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                             secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                                monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                       tatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                cours de la période du 11 au 17 octobre 1989 pour la
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             drachme grecque et la livre sterling, conduisent, en vertu
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­            1677/85, à modifier les taux de conversion agricoles spéci­
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                  fiques applicables pour la Grèce et le Royaume-Uni,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
9 paragraphe 2,
                                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement               L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 3087/89 (6), dans le secteur du riz, des taux de              par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                         Article 2
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2301 /89 (8) ;                                                Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1989.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
 (') JO  n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (2) JO  n- L 153 du  <13 . 6. 1987, p, 1 .
 (*) JO  n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 (4) JO  n0 L 182 du  3 . 7. 1987, p. 1 .
 (5) JO  n0 L 304 du  30. 10. 1986, p. 25.
 (4) JO  n0 L 296 du   14. 10. 1989, p. 9.
 O   JO  n0 L 310 du   21 . 11 . 1985, p. 4.
 (*) JO  n0 L 220 du   29 . 7. 1989, p. 9.
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                                  ANNEXE
             Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                        [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                        1 écu =       48,2869   FB
                                       2,34113  DM
                              > -      8,93007  Dkr
                                =    205,398    DR
                                     147,239    Pta
                                       7,85183  FF
                                       0,873900 £Irl
                                =  1 688,73     Lit
                                       2,63785  FI
                                       0,786952 £