CELEX: 31975R1432
Language: fr
Date: 1975-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1432/75 de la Commission, du 3 juin 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 6. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 142/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1432/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 juin 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission $ eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales (l ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                                           Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 juin 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 1-6. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10 . 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 142/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                            4. 6. 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 3 juin 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                                51,22
                         10.01 B                 Froment dur                                             24,57 (1) (4)
                         10.02                   Seigle                                                  53,00 (5)
                         10.03                   Orge                                                    54,40
                         10.04                   Avoine                                                  39,47
                         10.05 B                 Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                           33,34 (2) (^
                         1 0.07   A              Sarrasin                                                14,61
                         10.07    B              Millet                                                    0
                         10.07    C              Graines de sorgho                                       41,26
                         10.07    D              Autres céréales                                           0     (<)
                         11.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    91,05
                         11.01    B              Farine de seigle                                        93,56
                         11.02 A I a)            Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                57.03
                         11 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                             97.04
                        (>) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n« 1234/71 du Conseil
                             et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .