CELEX: 31972D0293
Language: fr
Date: 1972-07-20 00:00:00
Title: 72/293/CEE: Première décision du Conseil, du 20 juillet 1972, concernant l' équivalence des semences produites dans des pays tiers

N 0 L 186 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                                    16 . 8 . 72
                                            PREMIÈRE DECISION DU CONSEIL
                                                         du 20 juillet 1972
                            concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers
                                                           (72/ 293 / CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               mesures prises pour leur examen, pour assurer leur
                                                                       identité, pour leur marquage et leur contrôle, offrent
vu le traité instituant la Communauté économique                       les mêmes garanties que les semences récoltées et
européenne,                                                            contrôlées dans la Communauté ;
vu la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant                considérant que s'il apparaît que les conditions sur
la commercialisation des semences de betteraves 1 1 ),                 lesquelles les constatations communautaires effec­
modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil                   tuées ont été fondées , ne sont pas ou ne sont plus
du 30 mars 1971 (2), et notamment son article 16                       remplies, ces constatations seront annulées ou la
paragraphe 1 sous b),                                                  durée de leur validité ne sera pas prolongée ;
                                                                       considérant qu'il convient par conséquent d'obtenir
vu la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant                d'autres renseignements pratiques sur les semences
la commercialisation des semences de plantes fourra­                   produites dans les pays précités en procédant à la
gères (3), modifiée en dernier lieu par la directive du                culture et au contrôle d'échantillons par les essais
Conseil du 30 mars 1971 (2 ), et notamment son ar­
                                                                       comparatifs communautaires ,
ticle 16 paragraphe 1 sous b),
vu la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant                A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
la commercialisation des semences de céréales (4),
modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil
du 30 mars 1971 (2), et notamment son article 16                                            Article premier
paragraphe 1 sous b),                                                  Il est constaté que les semences récoltées dans les
                                                                       pays et contrôlées officiellement par les services figu­
vu la directive du Conseil, du 30 juin 1969 , concernant               rant à l' annexe et appartenant aux espèces et aux
la commercialisation des semences de plantes oléagi­
                                                                       catégories qui y sont énumérées sont équivalentes aux
neuses et à fibres (5), modifiée par la directive du                   semences des catégories correspondantes récoltées
Conseil du 30 mars 1971 (2 ), et notamment son article
                                                                       dans la Communauté et conformes aux dispositions
15 paragraphe 1 sous b ),
                                                                       des directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant
vu la proposition de la Commission,                                    la commercialisation des semences de betteraves, des
                                                                       semences de plantes fourragères ou des semences de
considérant qu'il existe au Danemark, en Grèce, en                     céréales, ou de la directive du Conseil , du 30 juin 1 969 ,
Irlande, en Israël, en Yougoslavie, au Canada, en                      concernant la commercialisation des semences de
Nouvelle-Zélande, en Autriche, en Pologne, au Portu­                   plantes oléagineuses et à fibres , dans la mesure où les
gal, en Roumanie, en Suède, en Suisse, en Espagne, en                  conditions particulières prévues à l' annexe sont rem­
Afrique du Sud, en Tchécoslovaquie, en Turquie, en                     plies .
Hongrie, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Aus­                                             Article 2
tralie, des règles concernant les contrôles des semen­
ces ;                                                                  La présente décision est applicable du 1 er septembre
                                                                       1972 au 30 juin 1976 .
considérant que les règles ainsi que leur application
ont été examinées ; que cet examen a permis de cons­                                           Article 3
 tater que les conditions auxquelles les semences                      Les États membres sont destinataires de la présente
récoltées et contrôlées dans ces pays sont soumises en                 décision .
ce qui concerne leurs caractéristiques ainsi que les
                                                                       Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1972 .
 (') JO n° 125 du 11 . 7. 1966, p. 2290/66.
                                                                                                              Par le Conseil
 (2) JO n« L 87 du 17. 4. 1971 , p . 24.
 (3) JO no 125 du 11 . 7. 1966, p. 2298/66.                                                                    Le président
 (4) JO no 125 du 11 . 7. 1966, p. 2309/66.
 (5) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3 .                                                                    T. WESTERTERP
 ---pagebreak--- 16 . 8 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 186/ 31
                                                                 ANNEXE
   N°
                                                                                          Catégories
d' ordre       Pays         Service                   Espèces
                                                                               du pays               de la Communauté         particulières
    1            2             3                         4                        5                            6                      7
    1       Dane­                            — Betteraves            — Basic Seed                — Semences de           1 , 3 , 6, 8 , 9 , 10
            mark                                                                                     base
                                                                     — Certified Seed            — Semences certi­       1,3,6,8,9,10
                                                                                                     fiées
                                              — Espèces de gra­      — Basic Seed                — Semences de           1,3,5,8,9 , 10
                                                 minées et de                                        base
                                                 légumineuses
                                                 soumises à des      — Certified Seed,           — Semences certi­       1,3,5 , 8 , 9 , 10
                                                 règles nationales       l re génération              fées de la l re
                                                 de contrôle                                          reproduction
                                                 variétal
                                                                     — Certified Seed ,          — Semences certi­       1,3 , 5 , 8 , 9 , 10
                                                                         2e génération et             fées des repro­
                                                                         générations                  ductions sui­
                                                                         ultérieures                  vantes
                                              — Chou navet, chou     — Stamfrø                   — Semences de           2 , 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                 fourrager, radis                                     base
                                                 oléifère
                                                                     — Brugsfrø                  — Semences certi­       2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                    Landbrugsministe­                                                                 fiées
                    riets, Certifikatud­
                    valg for Korn og          — Céréales, à l'ex­    — Basic Seed                 — Semences de          1,3,5,8,9 , 10
                    Frø                          ception de l' ai­                                    base
                                                 piste, du maïs et                               — Semences certi­
                                                 du riz              — Certified Seed,                                   1,3,5,8,9 , 10
                                                                         l re génération              fiées, semences
                                                                                                      certifiées de la
                                                                                                       l re reproduction
                                                                     — Certified Seed,            — Semences certi­      1,3,5,8,9,10
                                                                         2e génération (à             fiées de la 2e re­
                                                                         l'exception du                production
                                                                         seigle)                       (à l'exception du
                                                                                                       seigle)
                                              — Plantes oléagi­       — Stamfrø                   — Semences de          2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                                                 neuses et à                                          base
                                                 fibres ( navette,
                                                 C. 13 a, moutar­     — Brugsfrø                  — Semences certi­      2 , 3 , 7, 8 , 9, 10
                                                 des)                                                 fiées, semences
                                                                                                       certifiées de
                                                                                                       lre reproduction
    2       Grèce   Institouton Ktino­        Espèces de légumi­      Certified Seed              Semences certifiées     1,3 , 4,5 , 8,9, 10
                    trofikon Fyton ( Ins­     neuses soumises à
                    titut des plantes         des règles nationales
                    fourragères), Larissa     de contrôle variétal
     3      Irlande Department of Agri­       Espèces de grami­       — Basic Seed                — Semences de           1,3,5 , 8 , 9, 10
                    culture and Fisheries     nées et de légumi­                                      base
                                              neuses soumises ck
                                              des règles nationales   — Certified Seed,           — Semences certi­       1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                                              de contrôle variétal        l re génération              fiées de la l re
                                                                                                       reproduction
                                                                      — Certified Seed,           — Semences certi­       1,3,5,8,9 , 10
                                                                          2e génération et             fiées des repro­
                                                                          générations ulté­            ductions sui­
                                                                          rieures                      vantes
 ---pagebreak--- N° L 186 / 32                               Journal officiel des Communautés européennes                                           16 . 8 . 72
                                                                                        Catégories                         Conditions
  N0
d'ordre
            Pays             Service                    Especes                                                           particulières
                                                                            du pays                de la Communauté
   12                           3                          4                   5                            6                    7
   4    Israël                                                         Basic Seed                   Semences de      1,3,5 , 8 , 9 , 10
                                                                                                   base
                       Sped Inspection          Especes de grami­      Certified Seed ,             Semences certi­  1,3,5,8,9,10
                       Service                  nées et de légumi­     l re génération              fiées de la l re
                       Volcani Institute        neuses soumises à                                   reproduction
                       of Agricultural          des règles nationales  Certified Seed,              Semences certi­  1,3,5 , 8,9 , 10
                       Research                 de contrôle variétal   2e génération et             fiées des repro­
                                                                       générations ulté­            ductions sui­
                                                                       rieures                      vantes
   5    Yougosla­                               — Betteraves           Basic Seed                   Semences des     1 , 3 , 6 , 8 , 9 , 10
        vie                                                                                         base
                                                                       Certified Seed               Semences certi­  1,3,6, 8,9 , 10
                                                                                                    fiées
                  Institut za poljopri­             Espèces de légu­   Basic Seed                   Semences de      1,3,5,8,9 , 10
                  vredna istrazivanja               mineuses soumi­                                 base
                  ( Institut de la                  ses à des règles   Certified Seed ,              Semences certi­ 1,3,5,8,9,10
                  recherche agronomi­               nationales de      l re génération              fiées de la l re
                  que), Novi Sad                    contrôle variétal                               reproduction
                                                                       Certified Seed,               Semences certi­ 1,3,5 , 8 , 9 , 10
                                                                       2e génération et             fiées des repro­
                                                                       générations ulté­             ductions sui­
                                                                       rieures                       vantes
                       Institut za poljo­
                       privredna istrazi­
                       vanja (Institut de
                       la recherche
                       agronomique),
                       Novi Sad
                       Zavod za krmno
                       bolje ( Station de
                        recherche
                       concernant les
                        aliments des ani­
                        maux ), Krusevac
                        Institut za poljo­
                        privredna istrazi­
                        vanja ( Institut de
                        la recherche
                        agronomique),
                        Sarajevo                                        Linije (lignée               Semences de      2,3,7, 8,9 , 10
                        Institut za                                     inbred )                     base
                        oplemenijvanje i                                SK (1 struki =
                        proizvodnju bilja                               hybride simple )
                        poljoprivrednog
                        fakulteta ( Insti­       Maïs                   DC (2 struki =               Semences certi­
                                                                        hybride double)                               2,3,7,8,9,10
                        tut de l' Universi­                                                          fiées
                        té pour l' amélio­                              THC (3 struki
                        ration et la pro­                                = hybride à
                        duction des                                     trois voies)
                        plantes), Zagreb
                        Poljoprivredni
                        institut ( Institut
                        pour les ques­
                        tions agronomi­
                        ques ), Osijek
                         Kmetijski institut
                         Slovenije ( Insti­
                         tut slovénique
                         pour les ques­
                         tions agronomi­
                         ques ), Ljubliana
                      ■ Zemjodelski ins­
                         titut ( Institut
                         pour les ques­
                         tions agronomi­
                         ques), Skopje
 ---pagebreak--- 16 . 8 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 186 /33
                                                                                          Catégories                         Conditions
   N"
              Pays              Service                   Especes
d'ordre
                                                                               du pays               de la Communauté       particulières
    12                             3                         4                    5                           6                    7
    6       Canada      Canadian Seed           Especes de grami­        Basic Seed                  Semences de       1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                        Growers'                nées et de légumi­                                   base
                        Association             neuses soumises à
                                                                         Certified Seed,             Semences certi­   1,3,5 , 8,9 , 10
                                                des règles nationales    l re génération             fiées de la l re
                                                 de contrôle variétal
                                                                                                     reproduction
                                                                         Certified Seed,             Semences certi­   1,3,5 , 8,9 , 10
                                                                         2e génération et            fiées des repro­
                                                                         générations ulté­           ductions sui­
                                                                         rieures                     vantes
   7        Nouvelle -­ Department of Agri­     Especes de grami­      — Basic Seed                  Semences de       1,3,5,8,9,10
            Zélande     culture                 nées et de légumi­                                   base
                                                neuses soumises à
                                                                       — Certified Seed,             Semences certi­   1,3,5 , 8 , 9 , 10
                                                des règles nationales    l re génération             fiées de la l re
                                                de contrôle variétal
                                                                                                     reproduction
                                                                       — Certified Seed ,            Semences certi­   1,3,5,8,9,10
                                                                         2e génération et            fiées des repro­
                                                                         générations ulté­           ductions sui­
                                                                         rieures                     vantes
    8       Autriche                                Betteraves            Basic Seed                 Semences de       1, 3 , 6, 8 , 9, 10
                                                                                                     base
                                                                         Certified Seed              Semences certi­   1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
                                                                                                     fiées
                                                    Especes de gra­       Basic Seed                 Semence de base   1,3,5,8 , 9,10
                                                    minées et de         Certified Seed              Semences certi­   1,3,5 , 8 , 9 , 10
                                                    légumineuses                                     fiées de la l re
                                                    soumises à des
                                                                                                     reproduction
                                                    règles nationales
                                                    de contrôle        — Certified Seed ,            Semences certi­   1,3,5,8,9,10
                                                    variétal             2 e génération et           fiées des repro­
                        Bundesanstalt für                                générations ulté­           ductions sui­
                        Pflanzenbau und                                  rieures                     vantes
                        Samenprüfung
                                                    Ceréales, à l'ex­  — Basic Seed                  Semences de       1,3,5,8,9 , 10
                                                    ception de l'al­                                 base
                                                    piste, du maïs     — Certified Seed              Semences certi­   1 , 3,5 , 8 , 9 , 10
                                                    et du riz
                                                                                                      fiées, semences
                                                                                                     certifiées de la
                                                                                                     l re reproduction
                                                                         Certified Seed,             Semences certi­   1,3,5,8,9,10
                                                                         2e génération (à            fiées de la 2e
                                                                         l'exception du              reproduction (à
                                                                         seigle)                     l'exception du
                                                                                                     seigle)
                                                — Maïs                   Elite                       Semences de       2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                     base
                                                                         Original-Hoch­
                                                                         zucht                       Semences certi­
                           Burgenländische                                                                             2,3,7,8,9 , 10
                                                                         Original Erhal­             fiées
                            Landwirtschafts­                             tungszucht
                            kammer, Eisen­
                           stadt                    Chou rave, chou      Elite                       Semences de
                                                                                                                       2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                           Landwirtschafts­
                                                    fourrager                                        base
                           kammer für                                    Original Hoch­
                            Kärnten, Klagen­                             zucht                       Semences certi­   2,3 , 7, 8,9,10
                           furt                                          Original-Erhal­             fiées
                            Niederösterrei­                              tungszucht
                           chische Lan­             Plantes oléagi­      Elite                       Semences de       2,3,7, 8,9 , 10
                            des-Landwirt-           neuses et à fibres                               base
                           schaftskammer,           ( colza, navette,
                           Wien                     tournesol, oeil­     Original-Hoch­              Semences certi­   2,3,7,8,9 , 10
                                                                         zucht                       fiées de l re
                                                    lette, moutardes,
                                                    soja)                Original-Erhal­             reproduction
                                                                         tungszucht
 ---pagebreak--- N° L 186/34                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 8 . 72
                                                                                       Catégories
    N»                                                                                                                         Conditions
 d' ordre   Pays           Service                   Espèces
                                                                            du pays               de la Communauté            particulières
     1       2                3                         4                      5                           6                         7
     8    Autriche — Landwirtschafts­
                     kammer für
( suite)             Oberösterreich ,        — Maïs                 — Elite                   — Semences de              2,3,7,8,9,10
                     Linz/ O . ö                                                                  base
                   — Landeskammer                                   — Original-Hoch­
                     für Land - und                                    zucht                  — Semences certi­          2,3,7,8,9,10
                     Fortswirtschaft                                                               fiées
                     Steiermark , Graz                              — Original-Erhal­
                                                                       tungszucht
                   — Landeskammer
                     für Tirol , Inns­       —- Chou rave, chou     — Elite                   — Semences de              2 , 3 , 7 , 8 , 9 , 10
                     bruck                       fourrager                                         base
                   — Kammer für                                     — Original-Hoch­
                                                                       zucht                  — Semences certi­          2,3 , 7,8,9,10
                     Land- und Forst­
                                                                                                   fiées
                     wirtschaft in                                  —- Original Erhal­
                     Salzburg, Salz­                                   tungszucht
                     burg                                                                     — Semences de
                                             — Plantes oléagi­      — Elite                                              2,3,7,8,9,10
                   — Landwirtschafts­            neuses et à                                       base
                     kammer für                  fibres ( navette,
                     Vorarlberg, Bre­            colza, tournesol,  — Original-Hoch -     1
                                                                       zucht                   — Semences certi­         2 , 3 , 7, 8 , 9 , 10
                     genz                        oeillette, moutar­                                fiées de l re
                   — Wiener Land­                des, soja )        —- Original-Erhal­             reproduction
                     wirtschaftskam-                                   tungszucht         J
                     mer, Wien
     9    Pologne  — Wojewódzkich -­
                     Inspecktoratów
                     Kontroli Mate­
                     riata Siewnego
                     ( WIKMS )
                      ( Services d'ins­
                     pection de dis­         — Betteraves           — Basic Seed               — Semences de
                     trict pour le con­                                                                                  1,3,6, 8,9 , 10
                                                                                                   base
                     trôle des semen­
                     ces):                                          — Certified Seed           — Semences certi­       ■ 1, 3, 6, 8, 9 , 10
                                                                                                   fiées
                     — Bydgoszcz
                     — Gdansk                — Espèces de gra­      — Basic Seed               — Semences de             1,3,5,8,9, 10
                     — Krakòw                    minées et de                                      base
                     — Poznan                    légumineuses
                                                  soumises à des    — Certified Seed,          — Semences certi­         1,3,5 , 8,9 , 10
                     — Warszawa
                                                 règles nationales      Ire génération              fiées, l re repro­
                     — Wroclaw                    de contrôle                                       duction
                                                 variétal
                   — Instytut Hodowli                               — Certified Seed ,         — Semences certi­          1,3,5 , 8 , 9 , 10
                      i Aklimatyzacji                                   2e génération et            fiées des repro­
                      Ròslin , Zaklad                                   générations ulté­           ductions sui­
                      Metodyki Ocenv                                    rieures                     vantes
                      Nasion
                      ( Station d'essai de
                      semences pour
                      l' amélioration
                       des plantes )
                       Sandormiez
                   — Wojewòdzkich
                      Inspektoratòw
                      Kontroli Mate­
                      riata Siewnego
                       ( WIKMS ) ( Servi­
                      ce d'inspection
                       de district pour      Chou rave, chou        — Elita hodowlana          — Semences de              2,3,7, 8,9 , 10
                       le contrôle des       fourrager, radis                                       base
                                              oléifère
                       semences ).                                  — Oryginal                 — Semences certi­          2,3,7,8,9 , 10
                      — Bialystok                                                                   fiées
                      — Bydgoszcz
                       — Gdansk
 ---pagebreak--- 16 . 8 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 186/35
                                                                                             Catégories
    N»
              Pays            Service                      Espèces
 d' ordre
                                                                                 du pays                de la Communauté        particulières
     1          2                3                            4                     5                              6                    7
     9      Pologne     — Katowice
( suite )               — Kielce
                        — Koszalin
                        — Kraków
                        — Lublin
                        — Lòdz
                                                 Chou rave, chou          — Elita hodowlana         — Semences de base      2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                        — Olsztyn
                                                 fourrager, radis         — Oryginal                — Semences              2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                        — Opole                  oléifère
                                                                                                         certifiées
                        — Poznan
                        — Rzessòw
                        — Szczecin
                        — Warszawa
                        — Wroclaw
                        — Zielona Gòra
     10     Portugal                             — Espèces de légu­       — Certified Seed ,         — Semences certi­      1,3,4,5 , 8 , 9 , 10
                                                     mineuses soumi­        l re génération              fiées de la Ire
                                                     ses à des règles                                    reproduction
                                                     nationales de
                                                     contrôle variétal    — Certified Seed,          — Semences certi­      1,3,4,5,8,9 , 10
                                                                            2e génération et             fiées des repro­
                     Estaçao de Ensaio de                                   générations                  ductions sui­
                     Sementes                                               ultérieures                  vantes
                                                 — Maïs                   — Semente base             — Semences de          2 , 3 , 7, 8 , 9, 10
                                                                                                         base
                                                                          — Semente certifi­         — Semences certi­      2,3,7, 8,9, 10
                                                                            cada                         fiées
     11     Roumanie                             — Betteraves             — Basic Seed               — Semences de          1 , 3 , 6, 8 , 9 , 10
                                                                                                         base
                                                                          — Certified Seed           — Semences certi­      1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
                                                                                                         fiées
                                                  — Espèces de gra­       — Basic Seed               — Semences de          1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                                                     minées et de                                        base
                                                      légumineuses        — Certified Seed ,         — Semences certi­      1,3,5 , 8,9, 10
                                                      soumises à des
                                                      règles nationales     l re génération              fiées de la l re
                                                      de contrôle                                        reproduction
                                                      variétal            — Certified Seed,          — Semences certi­      1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                                            2e génération et             fiées des repro­
                                                                            générations ulté­             ductions sui­
                                                                            rieures                      vantes
                     Ministerul Agricul­
                     turii si Silviculturii,      — Chou rave , radis     — Elite                    — Semences de          2,3,7, 8,9 , 10
                                                      oléifère                                            base
                     Bucuresti
                                                                          — Originale                — Semences certi­       2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                          fiées
                                                  — Maïs                  — Elite                    — Semences de           2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                          base
                                                                          — Originale                — Semences certi­       2,3,7,8,9 , 10
                                                                                                          fiées
                                                  — Plantes oléagineu­    — Elite                    — Semences de           2,3,7,8,9 , 10
                                                       neuses et à fibres                                 base
                                                       ( colza, moutar­   — Originale                 — Semences certi­      2,3,7, 8 , 9 , 10
                                                      des noire et
                                                                                                           fiées , semences
                                                      blanche, chanvre,                                   certifiées de la
                                                       cumin , tournesol,                                 l re reproduction
                                                      lin, oeillette,
                                                       soja)
 ---pagebreak--- N " L 186 / 36                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  16 . 8 . 72
                                                                                          Catégories
  N"                                                                                                                            Conditions
d'ordre      Pays            Service                   Especes                                                                 particulières
                                                                                du pays              de la Communauté
   1 J        2   I             3           I             4          I             5          I               6        I              7
  12    Suéde                                     Especes de gra­      — Basic Seed                   Semences de         1,3,5,8,9 , 10
                                                  minées et de                                       base
                                                  légumineuses                                       Semences certi­
                                                  soumises à des       — Certified Seed,                                 1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                                          l re génération            fiées de la l rc
                                                  règles nationales                                  reproduction
                                                  de contrôle
                                                 variétal              — Certified Seed ,             Semences certi­    1,3,5 , 8 , 9, 10
                                                                         2e génération et            fiées des repro­
                                                                         générations ulté­           ductions sui­
                                                                         rieures                     vantes
                    Statens Centrala
                    Frokontrollanstalt,           Ceréales, à l'ex­    — Basic Seed                  Semences de         1,3,5,8,9, 10
                    Solna                        ception de l' ai­                                   base
                                                  piste, du maïs et                                   Semences certi­
                                                  du riz               — Certified Seed ,                                1,3,5,8,9 , 10
                                                                         l re génération              fiées, semences
                                                                                                     certifiées de la
                                                                                                     l re reproduction
                                                                         Certified Seed,             Semences certi­     1,3,5, 8 , 9, 10
                                                                         2e génération (à            fiées de la 2e
                                                                         l' exception du              reproduction (à
                                                                         seigle)                     l'exception du
                                                                                                     seigle)
  13    Suisse          Station féderale
                        de recherches
                        agronomiques ,
                        Lausanne
                                              Maïs                       Elite                       Semences de         2, 3 , 7, 8, 9, 10
                        Station fédérale                                                             base
                        de recherches
                        agronomiques,                                    Original                    Semences certi­     2 , 3 , 7, 8 , 9, 10
                        Zurich                                                                       fiées
  14    Espagne     Instituto Nacional de     Maïs (varietes             Semilla original            Semences de         2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                    Semillas y Plantas de     hybrides)                                              base
                    Vivero , Madrid                                      Semilla de pri­             Semences certi­     2,3,7, 8 , 9 , 10
                                                                         mera categoría              fiées
  15    Afrique                                  Especes de gra­         Basic Seed                  Semences de         1,3,5 , 8,9, 10
        du Sud                                   minées et de                                        base
                                                 légumineuses
                                                 soumises à des          Certified Seed,             Semences certi­     1,3,5,8,9 , 10
                                                                         lre génération              fiées de la l rc
                                                 règles nationales
                                                 de contrôle                                         reproduction
                                                 variétal
                                                                         Certified Seed,             Semences certi­     1,3,5 , 8,9, 10
                                                                         2e génération et            fiées des repro­
                                                                         générations ulté­           ductions sui­
                                                                         rieures                     vantes
                    Department of Agri­          Radis oléifère          Foundation Seed             Semences de         2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                    cultural Technical                                                               base
                    Services, Division of
                    Seed Control                                       — Certified Seed              Semences certi­     2 , 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                     fiées de la l rc
                                                                                                     reproduction
                                              — Maïs                   — Foundation Seed             Semences de         2, 3 , 7 , 8 , 9 , 10
                                                                                                     base
                                                                       — Certified Seed              Semences certi­     2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                                                                                                     fiées
                                                 Plantes oléagi­       — Foundation Seed             Semences de         2 , 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                 neuses et à                                         base
                                                 fibres ( arachide,    — Certified Seed              Semence certi­      2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                 coton , tournesol )                                 fiées , semences
                                                                                                     certifiées de la
                                                                                                     l re reproduction
 ---pagebreak--- 16 . 8 . 72                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 186 /37
                                                                                              Catégories
    N"
              Pays             Service                    Espèces
 d' ordre
                                                                                   du pays               de la Communauté            particulières
      1         2                 3                          4                        5                           6                         7
    16      Tchéco­   Ústredni Kontrolni a        Maïs                   — Elite                     — Semences de              2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
            slovaquie zkusebni ústav                                                                      base
                      zemedelsky, Praha                                  — Original                  — Semences certi­          2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                          fiées
    17      Turquie   Tarim Bakanligi             Betteraves sucrières   Certified Seed               Semences certifiées       1, 3 , 4, 6, 8 , 9, 10
                      ( Ministère de l' agri­
                      culture)
     18     Hongrie                               — Betteraves           — Basic Seed                 — Semences de             1,3,6, 8,9 , 10
                                                                                                          base
                                                                         — Certified Seed             — Semences certi­         1,3,6,8,9, 10
                                                                                                          fiées
                                                  •— Espèces de légu­    — Basic Seed                 — Semences de             1,3,5 , 8 , 9, 10
                                                     mineuses soumi­                                      base
                                                      ses à des règles
                                                     nationales de       — Certified Seed,            — Semences certi­         1,3 , 5 , 8,9, 10
                                                      contrôle variétal     l re génération               fiées de la 1re
                                                                                                          reproduction
                                                                         — Certified Seed ,           — Semences certi­         1,3,5 , 8,9, 10
                                                                            2e génération et              fiées des repro­
                                                                            générations ulté­             ductions sui­
                                                                            rieures                       vantes
                                                  — Maïs                 — Elit                       — Semences de             2 , 3 , 7, 8 , 9, 10
                                                                                                          base
                       Országos Vetömag­
                       felügyelöség (Office                              — Certificali                — Semences certi­         2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                       hongrois chargé du                                   Vetömag                       fiées
                       contrôle des semen­
                       ces), Budapest                                        = classe 1
                                                                             = classe 2
                                                                             = classe 3
                                                   — Plantes oléagi­     — Elit                       — Semences de              2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                      neuses et à                                          base
                                                      fibres ( navette,  — 1 , fokû szapori­          — Semences certi­
                                                      colza, tournesol ,                                                        2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                                                                            tas                            fiées, semences
                                                      lin, oeillette,                                      certifiées de
                                                      moutarde blan­
                                                      che, soja)                                           l re reproduction
                                                                         — 2 , fokû szapori­          — Semences certi­          2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                            tas ( lin , soja)              fiées de la 2e
                                                                                                           reproduction
                                                                                                           (lin, soja)
                                                                         — 3 , fokû szapori­          — Semences certi­          2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                             tas (lin )                    fiées de la 3 <|
                                                                                                           reproduction ( lin )
      19     Royau­     National Institute         Betteraves            — Basic Seed                 — Semences de              1 , 3 , 6, 8 , 9, 10
             me-Uni     of Agricultural                                                                    base
                        Botany ,
                                                                         — Certified Seed              — Semences certi­         1 , 3 , 6 , 8 , 9 , 10
                        Cambridge                                                                          fiées
                        — National Institu­
                                                   — Espèces de gra­     — Basic Seed                  — Semences de             1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                           te of Agricultural
                                                       minées et de                                        base
                           Botany , Cam­
                           bridge                      légumineuses
                                                       soumises à des    — Certified Seed,             — Semences certi­         1,3,5 , 8,9 , 10
                                                                              l re génération              fiées de la l re
                        — Department of                règles nationales
                           Agriculture for             de contrôle                                         reproduction
                            Scotland                   variétal
                                                                         — Certified Seed ,            — Semences certi­         1,3,5 , 8,9 , 10
                        — Ministry of Agri­                                   2e génération et             fiées des repro­
                            culture for                                       générations ulté­             ductions sui­
                            Northern Ireland .                                rieures                      vantes
 ---pagebreak--- N0 L 186/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             16. 8 . 72
    N°
                                                                                        Catégories
 d' ordre   Pays             Service                   Espèces
                                                                            du pays                de la Communauté        particulières
     1        2                 3                         4                    5                             6                    7
    19    Royaume­   — National Institu­       — Céréales, à l' ex­  — Basic Seed              — Semences de          1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
( suite ) Uni                                     ception de l' ai­                                 base
                        te of Agricultural        piste, du maïs et
                        Botany,                   du riz             — Certified Seed ,        — Semences certi­      1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                        Cambridge                                      lie génération               fiées , semences
                                                                                                   certifiées de la
                     — Department of                                                                l re reproduction
                        Agriculture for
                        Scotland                                     — Certified Seed,         — Semences certi­      1,3,5 , 8,9 , 10
                                                                       2e génération (à            fiées de la 2e
                     — Ministry of Agri­                               l'exception du              reproduction (à
                        culture for
                        Northern Ireland                               seigle)                     l'exception du
                                                                                                    seigle)
    20    États-Unis — Alabama Crop
          d'Améri­      Improvement
          que           Association, Inc.
                     — Alaska Crop
                        Improvement
                        Association
                     — Arizona Crop
                        Improvement
                        Association
                     — Arkansas State
                        Plant Board ,
                        Division of Seed
                        Certification
                     — California Crop
                        Improvement
                        Association
                     — Colorado Seed
                                                — Espèces de gra­    — Basic Seed              — Semences de          1,3,5,8,9 , 10
                        Growers ' Asso­
                        ciation
                                                   minées et de                                     base
                                                   légumineuses
                     — Delaware Crop               soumises à des    — Certified Seed,         — Semences certi­      1,3,5 , 8,9, 10
                        Improvement                règles nationales   Ire génération               fiées de la 1 re
                        Association                de contrôle                                      reproduction
                                                   variétal
                     —■ Florida Depart­                              — Certified Seed,         — Semences certi­      1,3,5 , 8,9 , 10
                        ment of Agricul­                               2e génération et             fiées des repro­
                        ture
                                                                       générations ulté­            ductions sui­
                                                                       rieures                      vantes
                     — Georgia Crop                                  — Foundation Seed         — Semences de
                        Improvement             — Maïs                                                                2, 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                    base
                        Association , Inc.
                                                                     — Certified Seed          — Semences certi­      2,3,7,8,9 , 10
                     — Idaho Crop                                                                   fiées
                         Improvement
                        Association , Inc.
                     — Illinois Crop
                        Improvement
                        Association, Inc.
                     — Indiana Crop
                         Improvement
                         Association , Inc.
                     — Iowa Grop
                         Improvement
                         Association
                     —- Kansas Crop
                         Improvement
                         Association         J
 ---pagebreak--- 16 . 8 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 186 / 39
                                                                                        Catégories
    N°                                                                                                                  Conditions
 d' ordre      Pays            Service                 Espèces                                                         particulières
                                                                           du pays                 de la Communauté
     1          2                  3                      4                   5                            6                 7
    20      États-Unis — Kentucky Seed
( suite)    d'Améri­      Improvement
            que           Association
                       — Louisiana
                          Department of
                          Agriculture,
                          Division of
                          Entomology
                       — Maine Depart­
                          ment of Agricul­
                          ture, Division of
                          Plant Industry
                       — Maryland State
                          Board of Agri­
                          culture, Depart­
                          ment of Agrono­
                          my
                       — Michigan Crop
                          Improvement
                          Association
                       — Minnesota Crop
                          Improvement
                          Association
                                                — Espèces de gra­    — Basic Seed              — Semences de         1,3,5,8,9, 10
                                                   minées et de                                     base
                       ■— Mississippi Seed
                          Improvement              légumineuses
                                                   soumises à des    — Certified Seed,         — Semences certi­     1,3,5,8,9 , 10
                          Association
                                                   règles nationales   Ire génération               fiées de la l re
                        — Missouri Seed            de contrôle                                      reproduction
                          Improvement              variétal
                                                                     — Certified Seed ,        — Semences certi­     1,3,5,8,9 , 10
                          Association
                                                                       2e génération et             fiées des repro­
                        — Montana Seed                                 générations ulté­            ductions sui­
                                                                       rieures                      vantes
                          Growers ' Asso­
                          ciation                                    — Foundation Seed          — Semences de
                                                — Maïs                                                               2,3,7, 8,9 , 10
                                                                                                    base
                        — Nebraska Crop
                          Improvement                                — Certified Seed           — Semences certi­    2,3,7,8,9 , 10
                          Association                                                               fiées
                        — Nevada Depart­
                          ment of Agricul­
                          ture, Division of
                          Plant Industry
                        — New Jersey
                           Department of
                           Agriculture,
                           Division of Plant
                           Industry
                        — New Mexico
                           Crop Improve­
                           ment Association
                        — New York Seed
                           Improvement
                           Coop. , Inc.
                        — North Carolina
                           Crop Improve­
                           ment Associa­
                           tion , Inc.
                        — North Dakota
                           State Seed
                           Department
 ---pagebreak--- N° L 186 /40                               Journal officiel des Communautés européennes                                          16 . 8 . 72
                                                                                      Catégories                         Conditions
    N"
             Pays           Service                  Espèces
 d' ordre
                                                                                                 de la Communauté       particulières
                                                                          du pays
     1        2                3                        4                    5                           6                     7
    20    États-Unis — Ohio Seed
(suite)   d' Améri­    Improvement
          que          Association
                     — Oklahoma Crop
                       Improvement
                       Association
                     — Oregon State
                       University ,
                       Extension Serv­
                       ice
                     — Pennsylvania
                       State Depart­
                       ment of Agricul­
                       ture, Bureau of
                       Plant Industry
                     — South Carolina
                       Crop Improve­
                       ment Association
                     — South Dakota
                       Crop Improve­
                       ment Association
                     — Tennessee Crop
                       Improvement
                       Association            — Espèces de gra­    — Basic Seed              — Semences de         1 , 3 , 5 , 8 , 9, 10
                                                 minées et de                                     base
                     — Texas Depart­             légumineuses
                       ment of Agricul­          soumises à des    — Certified Seed,         — Semences certi­     1,3,5,8,9 , 10
                       ture                      règles nationales    Ire génération              fiées de la l re
                                                 de contrôle                                      reproduction
                     — Utah Crop                 variétal
                       Improvement                                 — Certified Seed,         — Semences certi­     1,3,5,8,9, 10
                       Association                                    2e génération et            fiées des repro­
                                                                      générations ulté­           ductions sui­
                     — Utah Agricul­                                  rieures                     vantes
                       tural Experi­
                        ment Station          — Maïs               — Foundation Seed         — Semences de         2 , 3 , 7, 8 , 9 , 10
                                                                                                  base
                     — Vermont Depart­
                       ment of Agricul­                            — Certified Seed          — Semences certi­     2, 3 , 7, 8 , 9, 10
                       ture                                                                       fiées
                     — Virginia Crop
                       Improvement
                       Association
                     — Washington
                       State Crop
                       Improvement
                        Association , Inc.
                     — Washington
                       State Depart­
                       ment of Agricul­
                        ture, Seed Branch
                     — West Virginia
                        Associated
                        Growers' Asso­
                        ciation
                     — Wisconsin Crop
                       Improvement
                       Association
                     — Wyoming Seed
                        Certification
                        Service
 ---pagebreak--- 16 . 8 . 72                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 186 /41
                                                                                                Categories                        Conditions
   N"
              Pays              Service                    Espèces
d' ordre
                                                                                     du pays               de la Communauté      particulières
    1          2                   3                          4                         5                          6                     7
   21       Australie Department of Pri­              Espèces de gra­       — Basic Seed               — Semences de base   1 , 3,5 , 8,9, 10
                      mary Industries,                minées et de
                      Canberra                        légumineuses          — Certified Seed,          — Semences certi­    1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10
                                                      soumises à des            l re génération            fiées de la l re
                                                      règles nationales                                    reproduction
                                                      de contrôle
                                                      variétal
                                                        CONDITIONS PARTICULIÈRES
                      1 . Les semences sont officiellement certifiées et leurs emballages fermés et marqués officielle­
                          ment selon le système de l'Organisation de coopération et de développement économique
                          ( OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international.
                          La qualité des semences répond aux exigences de la réglementation communautaire.
                      2. Les semences sont officiellement certifiées et leurs emballages fermés et marqués officielle­
                          ment selon les prescriptions nationales. La qualité des semences répond aux exigences de la
                          réglementation communautaire.
                      3 . L'inspection sur pied est effectuée par des autorités de l'État ou, sous la responsabilité de
                          ces autorités, par des personnes morales du droit public ou privé, à condition que ces per­
                          sonnes ne recueillent pas un profit particulier du résultat de cette inspection.
                      4. Les semences de base et, pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des
                          reproductions suivantes, les semences certifiées de la génération précédente ou des générations
                          précédentes ont été certifiées officiellement dans la Communauté.
                      5 . L'étiquette officielle porte les indications supplémentaires suivantes :
                          a) date de la fermeture officielle ;
                          b) mention que les semences répondent aux règles et normes CEE ;
                           c) dans la mesure où le point 4 est applicable, l'indication que les semences de base et,
                               pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des reproductions suivantes,
                               les semences certifiées de la génération précédente ou des générations précédentes ont
                               été certifiées dans la Communauté .
                          Ces indications peuvent également être portées sur une autre étiquette officielle qui men­
                          tionne en outre le nom»du service et du pays .
                      6. L'étiquette officielle les indications supplémentaires suivantes :
                          a) date de la fermeture officielle ;
                          b) dans la mesure où le point 4 est applicable, l'indication que les semences de base ont
                               été certifiées dans la Communauté.
                          Ces indications peuvent également être portées sur une autre étiquette officielle qui men­
                          tionne en outre le nom du service et du pays.
                      7. L'étiquette officielle porte au moins les indications suivantes :
                          a) service de certification et pays ;
                           b ) mention que les semences répondent aux règles et normes CEE ;
                            c) numéro de référence du lot :
                           d ) espece ;
                            c) variétés, ou pour les hybrides : lignée inbred ;
 ---pagebreak--- N° L 186 /42                           Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 8 . 72
                   f) catégorie ( semences de base ou semences certifiées ) :
                  g) pays de production ;
                  h ) poids net ou brut déclaré ;
                   i ) date de la fermeture officielle ;
                   j ) pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et des reproductions suivantes,
                       le nombre des générations après les semences de base ;
                  k) pour les variétés hybrides :
                       — la mention : « hybride >>,
                       — pour les semences de la catégorie « semences certifiees », l'attestation que la semence
                           de base a été soumise à un examen officiel, pour autant qu'elle n'ait pas été certifiée
                           dans la Communauté .
                  La couleur de l'etiquette est :
                  — blanche pour les semences de base,
                  — bleue pour les semences certifiees et les semences certifiées de la premiere reproduction,
                  — rouge pour les semences certifiées des reproductions suivantes.
              8 . Le traitement chimique auquel les semences ont éventuellement été soumises est indiqué sur
                  l'étiquette officielle ou sur une étiquette spéciale ainsi que sur ou dans l'emballage.
              9. Une notice officielle placée à l'intérieur de l'emballage, précise au moins le numéro de
                  référence du lot, l'espèce et la variété ; de plus, en ce qui concerne les semences de bettera­
                  ves, il est indiqué, le cas échéant, s'il s' agit de semences monogermes ou de semences de
                  précision .
                  Cette notice n'est pas indispensable lorsque les indications minimales sont imprimées de
                  manière indélébile sur l'emballage.
             10. Toutes les indications requises pour les étiquettes officielles, les notices officielles et les
                  emballages sont rédigées au moins dans une des langues officielles des Communautés
                  européennes ou en anglais.