CELEX: 31990R1504
Language: fr
Date: 1990-06-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1504/90 de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

2. 6 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 141 /9
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1504/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 1" juin 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3879/89 (a), et                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 17 paragraphe 5,                                     nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1 "
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n9 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
— les frais de commercialisation et les frais de transport             à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            n° 222/88 (é), la restitution accordée pour les produits
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     jusqu'aux pays de destination,                                    dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
                                                                       produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                 tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                       lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(') JO  n° L  148 du  28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO  n° L  378 du  27. 12. 1989 , p. 1 .
(3) JO  n0 L  155 du  3. 7 . 1968, p. 1 .                              O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO  n0 L  119 du  8 . 5. 1986, p. 36.                              (6) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   2. 6. 90
le premier element susvisé est fixé pour 100 kilogrammes             changements de campagne ; que ces dispositions
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des         prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­             fonction de la date de fabrication des produits ;
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers         considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la           tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers          que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
contenus dans le produit entier ;                                    ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                     tion ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier            considérant que l'application de ces modalités à la situa­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­        tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
portation pour les produits visés à l'article 1 " paragraphe         produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du               dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              fixer la restitution pour les produits et les montants repris
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le         à l'annexe du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 1069/89 Q ;                                       considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
normal du régime des restitutions, il convient de retenir            vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
pour le calcul de ces dernières :                                    rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
                                                                     tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           considérant que les circonstances actuelles en République
                                                                     démocratique allemande et leurs effets sur la situation du
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                     marché rendent opportun de ne pas fixer de restitution
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       pour les produits exportés vers cette destination ;
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le          considérant que les mesures prévues au présent règlement
     règlement (CEE) n0 1636/87 (4),                                 sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               produits laitiers,
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     comptant de chacune de ces monnaies constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                         Article premier
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                     1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                     règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
considérant que le taux de la restitution pour les fromages          fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière              3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
inférieure à 140 écus/ 100 kg ne bénéficient pas de restitu­         vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, et vers la
tion ;                                                               République démocratique allemande, pour le lait et les
                                                                     produits laitiers visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0
considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                   804/68 .
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                                          Article 2
(CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des         Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1990.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles* le 1 er juin 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L  1 77 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L  114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO   n0 L  164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
(4 JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 141 / 1 1
                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 1er juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                   le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                   Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                 0401 10 10 000                                                                4,55
                 0401 10 90 000                                                                4,55
                 0401 20 1 M 00          II                                                    4,55
                 0401 20 11 500          II                                                    7,63
                 0401 20 19 100          I                                                     4,55
                 0401 20 19 500          II                                                    7,63
                 0401 20 91 100          ll                                                   10,51
                 0401 20 91 500          II                                                   12,44
                 0401 20 99 100          II                                                   10,51
                 0401 20 99 500          II                                                   12,44
                 0401 30 11 100          Il                                                   16,29
                 0401 30 11 400                                                              25,72
                 0401 30 11 700                                                              39,20
                 0401 30 19 100          \                                                    16,29
                 0401 30 19 400          II                                                  25,72
                 0401 30 19 700          II                                                  39,20
                 0401 30 31 100          I                                                   46,90
                 0401 30 31 400          l                                                   73,85
                 0401 30 31 700          \                                                   81,55
                 0401 30 39 100          II                                                  46,90
                 0401 30 39 400          Il                                                  73,85
                 0401 30 39 700          Il                                                  81,55
                 0401 30 91 100                                                              93,10
                 0401 30 91 400                                                             137,37
                 0401 30 91 700          \                                                  160,47
                 0401 30 99 100          II                                                  93,10
                 0401 30 99 400          l                                                  137,37
                 0401 30 99 700          \                                                  160,47
                 0402 10 11 000          \                                                   50,00
                 0402 10 19 000          I                                                   50,00
                 0402 10 91 000                                                                0,5000
                 040210 99 000                                                                 0,5000
                 0402 21 1 1 200         \                                                   50,00
                 0402 21 11 300          I                                                   86,71
                 0402 21 1 1 500         \                                                   92,17
                 0402 21 1 1 900         l                                                  100,00
                 0402 21 17 000          I                                                   50,00
                 0402 21 19 300                                                              86,71
                 0402 21 19 500                                                              92,17
                 0402 21 19 900          l                                                  100,00
                 0402 21 91 100          \                                                  100,83
                 0402 21 91 200          I                                                  101,62
                 0402 21 91 300          \                                                  103,07
                 0402 21 91 400          l                                                  111,43
                 0402 21 91 500          I                                                  114,29
                 0402 21 91 600          I                                                  125,18
                 0402 21 91 700          I                                                  131,75
                 0402 21 91 900          I                                                  139,03
                 0402 21 99 100          I                                                  100,83
 ---pagebreak--- N° L 141 / 12                Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0402 21 99 200                                                              101,62
              0402 21 99 300                                                              103,07
              0402 21 99 400          \                                                   111,43
              0402 21 99 500          Il                                                  114,29
              0402 21 99 600          \                                                   125,18
              0402 21 99 700                                                              131,75
              0402 21 99 900          I                                                   139,03
              0402 29 15 200          \                                                     0,5000
              0402 29 15 300          II                                                    0,8671
              0402 29 15 500                                                                0,9217
              0402 29 15 900          Il                                                    1,0000
              0402 29 19 200          Il                                                    0,5000
              0402 29 19 300                                                                0,8671
              0402 29 19 500          ||                                                    0,9217
              0402 29 19 900          I                                                     1,0000
              0402 29 91 100          ll                                                    1,0083
              0402 29 91 500                                                                1,1143
              0402 29 99 100          \                                                     1,0083
              0402 29 99 500          \                                                     1,1143
              0402 91 11 110          \                                                     4,55
              0402 91 11 120                                                               10,51
              0402 91 11 310          I                                                    17,83
              0402 91 11 350          \                                                    22,30
              0402 91 11 370                                                               27,65
              0402 91 19 110          \                                                     4,55
              0402 91 19 120          \                                                    10,51
              0402 91 19 310          \                                                    17,83
              0402 91 19 350          \                                                    22,30
              0402 91 19 370          \                                                    27,65
              0402 91 31 100                                                               21,87
              0402 91 31 300                                                               32,67
              0402 91 39 100                                                               21,87
              0402 91 39 300          \                                                    32,67
              0402 91 51 000          Il                                                   25,72
              0402 91 59 000          \                                                    25,72
              0402 91 91 000                                                               93,10
              0402 91 99 000          \                                                    93,10
              0402 99 11 110          I                                                     0,0455
              0402 99 11 130                                                                0,1051
              0402 99 11 150          \                                                     0,1796
              0402 99 11 310          \                                                    20,57
              0402 99 1 1 330                                                              25,13
              0402 99 11 350          I                                                    34,08
              040299 19 110           \                                                     0,0455
              0402 99 19 130                                                                0,1051
              0402 99 19 150          \                                                     0,1796
              040299 19 310                                                                20,57
              0402 99 19 330                                                               25,13
              0402 99 19 350                                                               34,08
              0402 99 31 110          \                                                     0,2380
              0402 99 31 150          \                                                    35,55 -
              0402 99 31 300          \                                                     0,4690
              0402 99 31 500          I                                                     0,8155
              0402 99 39 110          \                                                     0,2380
              0402 99 39 150          I                                                    35,55
              0402 99 39 300          \                                                     0,4690
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 141 / 13
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
         0402 99 39 500                                                                0,8155 -
         0402 99 91 000                                                                0,9310
         0402 99 99 000          \                                                     0,9310
         0403 10 11 100          \                                                     4,55
         0403 10 11 300          \                                                     7,63
         0403 10 13 000          I                                                    10,51
         0403 10 19 000                                                               16,29
         0403 10 31 100                                                                0,0455
         0403 10 31 300                                                                0,0763
         0403 10 33 000                                                                0,1051
         0403 10 39 000                                                                0,1629
         0403 90 11 000                                                              50,00
         0403 90 13 000                                                              50,00
         0403 90 19 000                                                             100,83
         0403 90 31 000                                                                0,5000
         0403 90 33 000          ||                                                    0,5000
         0403 90 39 000          II                                                    1,0083
         0403 90 51 100          li                                                    4,55
         0403 90 51 300          II                                                    7,63
         0403 90 53 000          I                                                   10,51
         0403 90 59 110          ||                                                  16,29
         0403 90 59 140          ||                                                  25,72
         0403 90 59 170          II                                                  39,20
         0403 90 59 310          II                                                  46,90
         0403 90 59 340          I                                                   73,85
         0403 90 59 370                                                              81,55
         0403 90 59 510          ||                                                  93,10
         0403 90 59 540                                                             137,37
         0403 90 59 570          I                                                  160,47
         0403 90 61 100                                                                0,0455
         0403 90 61 300                                                                0,0763
         0403 90 63 000          \                                                     0,1051
         0403 90 69 000                                                                0,1629
         0404 90 11 100          I                                                   50,00
         0404 90 1 1 910                                                               4,55
         0404 90 1 1 950         \                                                   17,83
         0404 90 13 120                                                              50,00
         0404 90 13 130          \                                                   86,71
         0404 90 13 140                                                              92,17
         0404 90 13 150          l                                                  100,00
         0404 90 13 911          \                                                     4,55
         0404 90 13 913                                                              10,51
         0404 90 13 915                                                              16,29
         0404 90 13 917                                                              25,72
         0404 90 13 919                                                              39,20
         0404 90 13 931                                                              17,83
         0404 90 13 933                                                              22,30
         0404 90 13 935                                                              27,65
         0404 90 13 937                                                              32,67
         0404 90 13 939          \                                                   34,19
         0404 90 19 110                                                             100,83
         0404 90 19 115                                                             101,62
         0404 90 19 120          \                                                  103,07
         0404 90 19 130          I                                                  111,43
         0404 90 19 135                                                             114,29
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 14                Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0404 90 19 150          I                                                   125,18
              0404 90 19 160          I                                                   131,75
              0404 90 19 180          l                                                  139,03
              0404 9019 900           I                                                     —
              0404 90 31 100          ll                                                   50,00
              0404 90 31 910          l                                                     4,55
              0404 90 31 950                                                               17,83
              0404 90 33 120          l                                                    50,00
              0404 90 33 130          l                                                    86,71
              0404 90 33 140          I                                                    92,17
              0404 90 33 150          l                                                  100,00
              0404 90 33 91 1                                                               4,55
              0404 90 33 913          I                                                    10,51
              0404 90 33 915          I                                                    16,29
              0404 90 33 917          I                                                    25,72
              0404 90 33 919          I                                                    39,20
              0404 90 33 931          \                                                    17,83
              0404 90 33 933          I                                                    22,30
              0404 90 33 935          I                                                    27,65
              0404 90 33 937          I                                                    32,67
              0404 90 33 939          l                                                    34,19
              0404 90 39 110          l                                                  100,83
              0404 90 39 115          I                                                   101,62
              0404 90 39 120          l                                                   103,07
              0404 90 39 130          I                                                  111,43
              0404 90 39 150          I                                                   114,29
              0404 90 39 900                                                                —
              0404 90 51 100          l                                                     0,5000
              0404 90 51 910          I                                                     0,0455
              0404 90 51 950                                                               20,57
              0404 90 53 110          I                                                     0,5000
              0404 90 53 130                                                                0,8671
              0404 90 53 150          I                                                     0,9217
              0404 90 53 170          ll                                                    1,0000
              0404 90 53 91 1         I                                                     0,0455
              0404 90 53 913          I                                                     0,1051
              0404 90 53 915          I                                                     0,1629
              0404 90 53 917          I                                                     0,2572
              0404 90 53 919          ll                                                    0,3920
              0404 90 53 931          l                                                    20,57.
              0404 90 53 933          I                                                    25,13
              0404 90 53935           I                                                    34,08
              0404 90 53 937          I                                                    35,55
              0404 90 53 939          I                                                     —   -
              0404 90 59130           I                                                     1,0083
              0404 90 59 150          I                                                     1,1143
              0404 90 59 930          I                                                     0,5652
              0404 90 59 950          I                                                     0,8155
              0404 90 59 990          I                                                     0,9310
              0404 90 91 100          I                                                     0,5000
              0404 90 91 910          I                                                     0,0455
              0404 90 91 950          I                                                    20,57
              0404 90 93 110          II                                                    0,5000
              0404 90 93 130          I                                                     0,8671
              0404 90 93 150          l                                                     0,9217
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 141 / 15
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                     Destination f)                  Montant des restitutions
           0404 90 93 170                                                                1,0000
           0404 90 93 911                                                                0,0455
           0404 90 93 913                                                                0,1051
           0404 90 93 915          li                                                    0,1629
           0404 90 93 917          li                                                    0,2572
           0404 90 93 919          li                                                    0,3920
           0404 90 93 931          II                                                   20,57
           0404 90 93 933          II                                                   25,13
           0404 90 93 935          II                                                   34,08
           0404 90 93 937                                                               35,55
           0404 90 93 939          II                                                    —
           0404 90 99 130          ll                                                    1,0083
           0404 90 99 150          ll                                                    1,1143
           0404 90 99 930                                                                0,5652
           0404 90 99 950                                                                0,8155
           0404 90 99 990          II                                                    0,9310
           0405 00 10 100          II                                                    —
           0405 00 10 200                                                             128,54
           0405 00 10 300                                                             161,71
           0405 00 10 500          II                                                 165,85
           0405 00 10 700          ll                                                 170,00
           0405 00 90 100          II                                                 170,00
           0405 00 90 900          II                                                 215,00
           0406 10 10 000          II                                                    —
           0406 10 90 000                                                                —
           0406 20 90 100          II                                                    —
           0406 20 90 913                         028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                   87,74
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                        84,94
           0406 20 90 915                         028                                    —
                                                  032                                    —
         l                                        400                                 116,99
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      1 13,25
           0406 20 90 917                         028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                 124,30
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      120,33
           0406 20 90 919                         028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  400                                 138,92
                                                  404                                    —
                                                   ...
                                                                                      134,49
           0406 20 90 990                                                                —
           0406 30 10 100                                                                —
           0406 30 10 150                         028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  20,03
                                                  404                                   —
                                                   ...
                                                                                       22,83
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
                0406 30 10 200                        028
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    —
                                                      . .:.
                                                                                            48,68
                0406 30 10 250                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
              I                                       404                                    —
                                                      ...
                                                                                            48,68
                0406 30 10 300                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                                                      ...
                                                                                            71,42
                0406 30 10 350                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
              l                                       400                                   43,52
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            48,68
                0406 30 10 400                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                            71,42
                0406 30 10 450                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   93,03
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           103,95
                0406 30 10 500                                                               —
                0406 30 10 550                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400­                                  43,52
                                                      404                                   20,00
                                                       ...
                                                                                            48,68
 ---pagebreak--- 2 . 6 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 141 / 17
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 30 10 600                        028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                  28,00
                                                    ...
                                                                                        71,42
             0406 30 10 650                    .   028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 10 700                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
           l                                       404                                   —
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 10 750                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       126,87
             0406 30 10 800                        028                                   —
                                                   032                                   —
           l                                       036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                 113,54
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                       126,87
             0406 30 10 900         Il                                                   —
             0406 30 31 100         Il                                                   —
             0406 30 31 300                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  20,03
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        22,83
             0406 30 31 500                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                   —
                                                    ...
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
                0406 30 31 710                        028
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                     404                                     —
                                                      ...
                                                                                            48,68
                0406 30 31 730                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                                                       .. .
                                                                                            71,42
                0406 30 31 910                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                    __
                                                                                            48,68
                                                       ...
                0406 30 31 930                        028
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                    —
                                                       •••
                                                                                            71,42
                0406 30 31 950                        028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   93,03
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                           103,95
                0406 30 39 100         Il                                                    —
                0406 30 39 300                        028                                    —
              \                                       032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038
                                                      400                                   43,52
                                                      404                                   20,00
                                                       ...
                                                                                            48,68
                0406 30 39 500                        028                                    —
                                                      032                                    —    -
              l                                       036 .                                  —
                                                      038                                    —   ■
                                                      400                                   63,88
                                                      404                                   28,00
                                                       ...
                                                                                            71,42
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 141 / 19
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
           0406 30 39 700                         028
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                 038                                   —
                                                 400                                  93,03
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     103,95
           0406 30 39 930                        028                                   —
                                                  032                                  —
                                                  036                                  —
                                                  038                                  —
         l                                       400                                  93,03
                                                 404                                   —
                                                  ....
                                                                                     103,95
           0406 30 39 950                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                 113,54
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     126,87
           0406 30 90 000                        028                                   —
                                                 032                                   —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                 113,54
                                                 404
                                                                                     126,87
           0406 40 00 100                                                              —
           0406 40 00 900                        028                                   —
         I                                       032                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                 120,00
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     126,51
           0406 90 13 000                        028                                   —
                                                 032
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                 113,00
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     159,34
           0406 90 15 100                        028                                   —
                                                 032   .                               —
                                                 036                                   —
                                                 038                                   —
                                                 400                                 113,00
                                                 404
                                                                                     159,34
           0406 90 15 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 141 /20                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               0406 90 17 100                       028
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                  113,00
             I                                      404                                     —
                                                     ...
                                                                                         159,34
               0406 90 17 900                                                               —
               0406 90 21 100                                                               —
               0406 90 21 900                       028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   130,00
                                                    404                                     —
                                                    732                                  139,68
                                                     ...
                                                                                          151,68
               0406 90 23 100                                                               —
               0406 90 23 900                       028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                     038                                    —
                                                    400                                    65,00
                                                    404                                     —
                                                    732                                   123,35
                                                                                          135,35
               0406 90 25 100
               0406 90 25 900                        028                                    —  ■
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                    400                                    65,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                  123,35
                                                     ...
                                                                                          135,35
               0406 90 27 100                                                               —
               0406 90 27 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —   •
                                                     038                                    —   ■
                                                     400                                   56,14
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          114,71
               0406 90 31 111         \                                                     —
               0406 90 31 119                        028
                                                     032                                    —   ,
                                                     036                                    —
                                                     038                                   15,00
             l                                       400                                   62,48
                                                     404                                   16,00
                                                      ...
                                                                                           89,96
 ---pagebreak--- 2. 6 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 141 /21
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
            0406 90 31 151                        028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                  400                                   58,40
                                                  404                                   14,96
                                                                                       83,83
            0406 90 31 159                                                               —
            0406 90 31 900                                                               —
            0406 90 33 111                                                               —
            0406 90 33 119                        028                                    —
                                                  032                                    —  ■
                                                  036                                    —
                                                  038                                   15,00
          I                                       400                                  62,48
                                                  404                                   16,00
                                                    ...
                                                                                       89,96
            0406 90 33 151                        028                                    —
                                                  032                                    —
                                                  036                                    —
                                                  038                                    —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                   14,96
                                                   ..»
                                                                                       83,83
            0406 90 33 159          ||                                                  —
            0406 90 33 91 1         ll                                                  —
            0406 90 33 919                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
          l                                       038                                  15,00
                                                  400                                  62,48
                                                  404                                  16,00
          l                                        ...
                                                                                       89,96
            0406 90 33 951                        028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                   —
                                                  038                                   —
                                                  400                                  58,40
                                                  404                                  14,96
                                                   ...
                                                                                       83,83
            0406 90 33 959          l                                                   —
            0406 90 35 110                                                              —
            0406 90 35190                         028                                   —
                                                  032                                   —
                                                  036                                  42,66
                                                  400                                 160,00
                                                  404                                  90,00
                                                   ...
                                                                                      158,54
 ---pagebreak--- N0 L 141 /22                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
               0406 90 35 910                                                               —
               0406 90 35 990                       028                                     —
                                                     032                                    —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                   130,00
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                          130,00
               0406 90 61 000                        028                                    —
                                                    032                                     —
                                                     036                                   90,00
                                                    400                                   190,00
                                                     404                                  140,00
                                                     ...
                                                                                          185,00
               0406 90 63 100                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                  105,03
                                                     400                                 220,00
                                                     404                                  160,00
                                                      ...
                                                                                         212,12
               0406 90 63 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   70,00
                                                     400                                  150,00
                                                     404                                   80,00
                                                                                          165,00
               0406 90 69 100                                                               —
               0406 90 69 910                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   70,00
             l                                       400                                  150,00
                                                     404                                   80,00
                                                                                          165,00
               0406 90 69 990                                                               —
               0406 90 71 100         ||                                                    —
               0406 90 71 930                        028                                   13,50
                                                     032                                   13,50
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   87,23
                                                     404
                                                                                           89,49
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 141 /23
                                                        (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0406 90 71 950                       028                                    20,00
                                               032                                    20,00
                                               036                                     —
                                                038                                    —
                                               400                                    96,18
                                               404                                     —
                                                 ...
                                                                                      98,13
          0406 90 71 970                       028                                    24,00
                                               032                                    24,00
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                  109,31
                                               404                                     —
                                                 .».
                                                                                    110,79
         0406 90 71 991                        028                                     —
                                               032                                     —
                                               036                                     —
                                               038                                     —
                                               400                                  130,00
                                               404 -
                                                                                    130,00
         0406 90 71 995                        028                                   27,50
                                               032                                   27,50
                                               036                                    —
                                               038                                    —
                                               400                                   65,00
                                               404                                    —
                                                ...
                                                                                   135,35 -
         0406 90 71 999          Il                                                   —   -
         0406 90 73 100
         0406 90 73 900                        028                                    —
                                               032
                                               036                                   42,66
                                               400                                 160,00
                                               404                                 120,00
                                                ...
                                                                                   151,00
         0406 90 75 100          l                                                    —
         0406 90 75 900                        028                                    —
                                               032                                    —
                                               036                                    —
                                              400                                    65,00
                                              404                                     —
                                               ...   -
                                                                                   125,96
         0406 90 77 100                       028                                    24,00
                                              032                                   24,00
                                              036                                     —
                                              038                                     —
                                              400                                   58,77
                                              404                                     —
                                               ...
                                                                                   110,79
 ---pagebreak--- N0 L 141 /24                 Journal officiel des Communautés européennes                                       2. 6. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
               0406 90 77 300                       028
                                                    032                                     —
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    65,00
                                                    404                                     —
             \                                       732                                 123,35
                                                     ...
                                                                                         13535
               0406 90 77 500                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   75,00
                                                     404                                    —
                                                     732                                  123,35
                                                      ...
                                                                                          135,35
               0406 90 79 100 .       I                                                     —
               0406 90 79 900                        028                                    —
             \                                       032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   56,14
             l                                       404                                    —
                                                      ...
                                                                                          114,71
               0406 90 81 100                                                               —
               0406 90 81 900                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  130,00
                                                     404                                    —
                                                      "•
                                                                                          130,00
               0406 90 83 100         II                                                    —
               0406 90 83 910                                                               —
               0406 90 83 950                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           47,97
               0406 90 83 990                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   39,03
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           47,97
               0406 90 85 100                                                               —
               0406 90 85 910                        028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                   42,67
                                                     400                                  160,00
                                                     404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 141 /25
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0406 9085991                           028
                                                  032                               -      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                  130,00
                                                  404                                      —
                                                   •••
                                                                                        130,00
           0406 90 85 995                         028                                    27,50
                                                  032                                    27,50
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                    65,00
                                                  404                                      —
                                                  732                                  123,35
                                                                                      135,35
           0406 90 85 999          I                                                      —
           0406 90 89 100                        028                                      13,50
                                                 032                                      13,50
                                                 036                                      —
                                                 038                                   .
                                                 400                                     87,23
                                                 404                                      —
                                                  ...
                                                                                         89,49
           0406 90 89200                         028                                     20,00
                                                 032                                     20,00
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                     96,18
                                                 404                                      —
         l                                        ***
                                                                                         98,13
           0406 90 89 300                        028                                     24,00
                                                 032                                     24,00
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                  109,31
                                                 404
                                                                                      110,79
           0406 90 89 910                                                                 —
           0406 90 89 951                        028                                      —
                                                 032                                      —
                                                 036                                     42,66
                                                 400                                  160,00
                                                 404                                     90,00
         \                                        ...
                                                                                      151,00
           0406 90 89 959                        028                                      —
                                                 032                                      —
                                                 036                                      —
                                                 038                                      —
                                                 400                                  130,00
                                                 404
                                                                                      130,00
 ---pagebreak--- N° L 141 /26                  Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 6. 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
               0406 90 89 971                         028                                  27,50 .
                                                      032                                  27,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                     400                                   74,00
             \                                        404                                   —
                                                      732                                 123,35
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 89 972                         028                                   —
                                                      032                                   —   ■
                                                      400                                  39,03
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           47,97
               0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                      032                                  27,50
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  74,00
             \                                        404                                   —
                                                      732                                 123,35
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 89 990                                                               —
               0406 90 91 100                                                               —
               0406 90 91 300                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
             \                                        400                                  21,46
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           21,06
               0406 90 91 510                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  37,62
                                                      404                                   —
                                                        ...
                                                                                           35,97
               0406 90 91 550                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
             l                                        400                                  45,81
                                                       404                                   —
                                                        ...
                                                                                           43,62
                0406 90 91 900         L                                                     —
                0406 90 93 000                                                               —
                0406 90 97 000                                                               —
                0406 90 99 000                                                               —
                2309 10 15 010                                                               —
                2309 10 15 100                                                               —
                2309 10 15 200                                                              15,00
                2309 10 15 300                                                              20,00
                2309 10 15 400                                                              25,00
                2309 10 15 500                                                              30,00
                2309 10 15 700                                                              35,00
 ---pagebreak--- 2. 6. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 141 /27
                                                        (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
         2309 10 15 900
         2309 10 19 010          I                                                    —
         2309 10 19 100          ||                                                   —
         2309 10 19 200          li                                                  15,00
         2309 10 19 300          I                                                  20,00
         2309 10 19 400          ||                                                 25,00
         2309 10 19 500                                                             30,00
         2309 10 19 600          II                                                 35,00
         2309 10 19 700                                                             37,50
         2309 10 19 800                                                             40,00
         2309 10 19 900          ||                                                  —
         2309 10 70 010                                                              —
         2309 10 70 100          II                                                  15,00
         2309 10 70 200          li                                                 20,00
         2309 10 70 300                                                             25,00
         2309 10 70 500                                                             30,00
         2309 10 70 600                                                             35,00
         2309 10 70 700          II                                                 40,00
         2309 10 70 800          li                                                 44,00
         2309 10 70 900                                                              —
         2309 90 35 010                                                              —
         2309 90 35 100                                                              —
         2309 90 35 200          \                                                  15,00
         2309 90 35 300          \                                                  20,00
         2309 90 35 400          Il                                                 25,00
         2309 90 35 500                                                             30,00
         2309 90 35 700          \                                                  35,00
         2309 90 35 900                                                              —
         2309 90 39 010          \                                                   —
         2309 90 39 100                                                              —
         2309 90 39 200                                                             15,00
         2309 90 39 300          \                                                  20,00
         2309 90 39 400                                                             25,00
         2309 90 39 500                                                             30,00
         2309 90 39 600                                                             35,00
         2309 90 39 700                                                             37,50
         2309 90 39 800                                                             40,00
         2309 90 39 900                                                              —
         2309 90 70 010                                                              —
         2309 90 70 100                                                             15,00
         2309 90 70 200                                                             20,00
         2309 90 70 300                                                             25,00
         2309 90 70 500                                                             30,00
         2309 90 70 600          l                                                  35,00
         2309 90 70 700                                                             40,00
         2309 90 70 800                                                             44,00
         2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 141 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    2. 6 . 90
            Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 420/90 de la Commission (JO
              n" L 44 du 20. 2. 1990, p. 15).
              Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit >, le montant de la restitution applicable est
              indiqué par *"*.
              Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
              destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.