CELEX: 31987R0884
Language: fr
Date: 1987-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 884/87 de la Commission, du 27 mars 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2664/86 et portant à 290 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 85/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 3 . 87
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 884/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 mars 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2664/86 et portant à 290 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme
                                                     d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                    des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2664/86 ;
péenne,
                                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                                   Article premier
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes              L'article 2 du règlement (CEE) n0 2664/86 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        par le texte suivant :
(CEE) n0 124/87 (4),                                                    « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2664/86 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                de 290 000 tonnes de seigle à exporter vers tous les
(CEE) n0 708/87 (<% a ouvert une adjudication permanente                pays tiers.
pour l'exportation de 240 000 tonnes de seigle détenues                 2. Les régions dans lesquelles les 290 000 tonnes de
par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa                   seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
communication du 19 mars 1987, l'Allemagne a informé
la Commission de l'intention de son organisme d'inter­
vention de procéder à une augmentation de 50 000 tonnes                                       Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­            L'annexe I du règlement (CEE) n° 2664/86 est remplacée
tion ; qu'il convient de porter à 290 000 tonnes la quan­           par l'annexe du présent règlement.
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­
portation de seigle détenu par l'organisme d'intervention
allemand ;                                                                                    Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 C)  JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n° L  139 du 24. 5. 1986, p. 29.
(3)  JO n" L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4)  JO n0 L  15 du 17. 1 . 1987, p. 9 .
 (*) JO n0 L 243 du 28 . 8. 1986, p. 17.
 («) JO n0 L 70 du 13. 3. 1987, p. 8 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 87      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 85/ 13
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
            Schlesvig-Holstein / Hambourg         100 715
            Basse-Saxe / Brème                     95 173
            Rhénanie-du-Nord-Westphalie            62 313
            Hesse                                   7 823
            Rhénanie-Palatinat                     11 789
            Bade-Wurtemberg                         6 138
            Sarre                                     106
            Bavière                                 5 919 »