CELEX: 32004R1575
Language: fr
Date: 2004-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1575/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 abrogeant les règlements (CE) n° 717/96, (CE) n° 1484/96, (CE) n° 1508/96, (CE) n° 164/97, (CE) n° 299/97 et (CE) n° 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni

9.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 288/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1575/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 8 septembre 2004
   abrogeant les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 relatifs à des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1254/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 39,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les règlements de la Commission (CE) no 717/96 (2), (CE) no 1484/96 (3), (CE) no 1508/96 (4), (CE) no 164/97 (5), (CE) no 299/97 (6) et (CE) no 1112/97 (7) arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Belgique, en Allemagne, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni ont autorisé les États membres concernés à verser une compensation pour les bovins abattus par ordre de leurs autorités compétentes dans le cadre de mesures d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
            
         
               (2)
            
            
               Les conditions ayant conduit à l’adoption de ces mesures n’étant plus réunies, il y a lieu d’abroger les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les règlements (CE) no 717/96, (CE) no 1484/96, (CE) no 1508/96, (CE) no 164/97, (CE) no 299/97 et (CE) no 1112/97 sont abrogés.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à partir du 1er janvier 2005.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout États membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 99 du 20.4.1996, p. 16. Règlement modifié par le règlement (CE) no 841/96 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 18).
   
      (3)  JO L 188 du 27.7.1996, p. 25.
   
      (4)  JO L 189 du 30.7.1996, p. 86.
   
      (5)  JO L 29 du 31.1.1997, p. 1.
   
      (6)  JO L 50 du 20.2.1997, p. 16.
   
      (7)  JO L 162 du 19.6.1997, p. 17.