CELEX: 31977R0404
Language: en
Date: 1977-03-01 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 404/77 of 25 February 1977 determining the amounts applicable as accession compensatory amounts during the month of March 1977 to certain cereal and rice products exported in the form of goods not covered by Annex II to the Treaty

1 . 3 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 56/9
                                   REGLEMENT (CEE) N» 404/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 février 1977
                  déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires
                  « adhésion » pendant le mois de mars 1977 à certains produits des secteurs des
                  céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
                                                        l'annexe II du traité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, pendant le mois de décembre 1976,
 EUROPÉENNES,                                                          les montants compensatoires pour certaines céréales
 vu le traité instituant la Communauté économique                      ont été modifiés, de sorte que, en vertu de l'article 1 er
 européenne,                                                           du règlement (CEE) n° 2979/74, des montants moyens
                                                                       applicables à titre de montants compensatoires
 vu le règlement (CEE) n° 2979/74 du Conseil, du 26                    « adhésion »   doivent      être   déterminés en  tenant
 novembre 1974, relatif à l'établissement de montants                  compte, le cas échéant, de la disposition du deuxième
 compensatoires moyens applicables à certains produits                 paragraphe dudit article ;
 agricoles exportés sous forme de marchandises ne rele­
 vant pas de l'annexe II du traité ('),                                considérant que ces dispositions ne sont pas applica­
                                                                       bles aux produits relevant de la sous-position tarifaire
 considérant que, en ce qui concerne les céréales et le                17.02 B I qui suivent, en vertu du règlement (CEE)
 riz, des montants compensatoires « adhésion » sont                    n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au
 applicables aux produits de base figurant à l'annexe A               glucose et au lactose (6), le régime prévu pour la sous-
 du règlement (CEE) n° 2682/72 du Conseil, du 12                       position 17.02 B II,
 décembre 1972, établissant, pour certains produits agri­
 coles exportés sous forme de marchandises ne relevant
 pas de l'annexe II du traité, les règles générales rela­             A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les
 critères de fixation de leur montant (2), modifié en                                       Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (3), et
 visés respectivement :                                                Les montants applicables pendant le mois de mars
— à l'article 1er du règlement (CEE) n ° 2727/75 du                    1977 à titre de montants compensatoires visés à
       Conseil , du 29 octobre 1975, portant organisation             l'article 97 de l'acte d'adhésion, aux produits de base
       commune       des    marchés      dans  le  secteur   des       repris à l'annexe du présent règlement, exportés sous
       céréales (4), modifié en dernier lieu par le règle­             forme de marchandises reprises respectivement à
       ment (CEE) n° 3138 /76,                                         l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 ou à
       ou
                                                                      l'annexe B du règlement (CEE) n° 1418/76, sont ceux
                                                                       indiqués en unités de compte à l'annexe du présent
— à 1 article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n°                  règlement.
       1418 /76 du Conseil , du 21 juin 1976, portant orga­
       nisation commune des marchés du riz (5),
                                                                                                 Article 2
exportés sous forme de marchandises reprises respecti­
vement à l'annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75                      Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
ou à l'annexe B du règlement (CEE) n° 1418 /76 ;                       1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 25 février 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Étienne DAVIGNON
                                                                              Membre de hi Commission
(')   JO  n" L  318  du 28 . II . 1974, p. 1 .
(-')  JO  n» L  289  du 27. 12. 1972, p. 13 .
(•>)  JO  n» L  354  du 24 . 12 . 1976, p. 1 .
(■•)  JO  n» L  281  du  1.11 . 1975, p. I.
(5)   JO  n° L  166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                         (<>) JO n" L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 20 .
 ---pagebreak--- N° L 56/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 3 . 77
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 25 février 1977, déterminant les montants applicables
              à titre de montants compensatoires « adhésion » pendant le mois de mars 1977 à certains
             produits du secteur des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas
                                                      de l'annexe II du traité
                                                                                                     (en UC/100 kg)
             Numéro du tarif
                                                                               A l'exportation de la Communauté
                 douanier
                                                                               dans sa composition originaire vers
                                             Designation des produits
                 commun
                                                                                 DK            IRL          UK
             10.01 A          Froment (blé) tendre et méteil :
                             — amidonnerie
                             — autre                                           0,428         0,312         1,858
             10.01 B          Froment (blé) dur                                0,568         0,593        2,700
             10.02           Seigle                                                          0,670        1,993
             10.03           Orge                                              0,359         0,614        1,748
             10.04           Avoine                                            0,345         0,587        1,612
            10.05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemence­
                             ment) :
                             — amidonnerie                                                                0,268
                             — autre                                                         0,725        1,668
            10.06 A II       Riz décortiqué a grains ronds                     4,469         4,469        4,469
                             Riz décortiqué à grains longs                     5,046         5,046        5,046
            10.06 B II       Riz blanchi à grains ronds                        5,766         5,766        5,766
                             Riz blanchi à grains longs                        7,313         7,313        7,313
            10.06 C          Riz en brisures                                   2,132         2,132        2,132
            11.01 A          Farine de froment (blé) et de méteil              0,576         0,388        2,444
            11.01 B          Farine de seigle                                                0,889        2,633
            11.02 Ala )      Gruaux et semoules de froment (blé) dur           0,801        0,838         3,800
            11.02 Alb)       Gruaux et semoules de froment ( blé) tendre       0,622        0,419         2,640