CELEX: 32001D0610
Language: fr
Date: 2001-07-18 00:00:00
Title: 2001/610/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1953]

Avis juridique important

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32001D0610

2001/610/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1953]  

Journal officiel n° L 214 du 08/08/2001 p. 0045 - 0048

Décision de la Commissiondu 18 juillet 2001modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire[notifiée sous le numéro C(2001) 1953](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/610/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(2), et notamment son article 19, point ii),considérant ce qui suit:(1) Conformément à la décision 93/195/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/144/CE(4), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans l'un des pays tiers figurant dans le même groupe à l'annexe II de cette décision.(2) Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté aux réunions internationales par groupes ou catégories dans des pays tiers figurant dans des groupes différents, notamment l'Australie, le Canada, les États-Unis d'Amérique, Hong Kong, le Japon, Singapour ou les Émirats arabes unis, il convient d'étendre la période de séjour à moins de quatre-vingt-dix jours et la restriction relative aux pays du même groupe doit être retirée pour les chevaux de course participant à ces réunions.(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:1) À l'article 1er, un tiret est ajouté comme suit: "- ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision."2) L'annexe de la présente décision devient l'annexe VIII.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.(2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.(3) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.(4) JO L 53 du 23.2.2001, p. 23.ANNEXE"ANNEXE VIII>PIC FILE= "L_2001214FR.004603.TIF">>PIC FILE= "L_2001214FR.004701.TIF">>PIC FILE= "L_2001214FR.004801.TIF">"