CELEX: 31982R0494
Language: fr
Date: 1982-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 494/82 de la Commission, du 2 mars 1982, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

3. 3 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 60/5
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 494/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 mars 1982
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
                 ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                 l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
                                                             bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
vu le traité instituant la Communauté économique             percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
européenne,                                                  au cours de la semaine commençant le 8 février 1982,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du              doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
27 juin 1980, portant organisation commune des               ci-après,
marchés     dans   le  secteur des     viandes  ovines  et
caprines ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n" 899/81 (2),                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de                            Article premier
la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­       Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                   bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                             variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du           çant le 8 février 1982, le montant de la prime équivaut
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime          au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                     Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir          Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être        ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la            Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                 8 février 1982? les montants à percevoir équivalent à
                                                             ceux fixés à 1 annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­                              Article 3
voir sur les produits quittant ledit État membre pour la
semaine commençant le 8 février 1982 ;                       Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                             publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­      européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1 837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du     Il est applicable à partir du 8 février 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 2 mars 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n» L 90 du 4. 4. 1981 , p. 26.
(3) JO n0 L 276 du 20. 10 . 1980, p. 19.
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                                                    ANNEXE I
          fixant, pour la semaine commençant le 8 fevrier 1982, le niveau de la prime variable à
                       l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni
                    Désignation des marchandises                          Montant de la prime
          Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­    2,512 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
          ficier de la prime                                la carcasse parée (')
          (') Dans les limites de poids fixees au Royaume-Uni.
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                                                   ANNEXE II
          fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                             cours de la semaine commençant le 8 février 1982
                                                                                          (en Écus/100 kg)
             Numéro du
            tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Montants
               commun
                                                                                            Poids vivant
          01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                           reproducteurs de race pure                                          1,181
                                                                                             Poids net
          02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                           1 . Carcasses ou demi-carcasses                                     2,512
                           2. Casque ou demi-casque                                            1,758
                           3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                 2,763
                           4. Culotte ou demi-culotte                                          3,266
                           5, autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                       3,266
                               bb) Morceaux désossés                                           4,572
          02.01 A IV b)    Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                           1 . Carcasses ou demi-carcasses                                     1,884
                           2. Casque ou demi-casque                                            1,319
                           3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                 2,072
                           4. Culotte ou demi-culotte                                          2,449
                           5, autres :
                               aa) Morceaux non désossés                                       2,449
                               bb) Morceaux désossés                                           3,429
          02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                           séchées ou fumées :
                           1 , non désossées                                                   3,266
                           2, désossées                                                        4,572