CELEX: 31971R0731
Language: fr
Date: 1971-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 731/71 de la Commission, du 5 avril 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6. 4. 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 81/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 731/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 avril 1971
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                        par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                        règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2)                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   des produits transformés à base de céréales et de
règlement (CEE) n° 2434/70, et notamment son
                                                                    riz, relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                            fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 681 /71 mo­
considérant que les prélèvements applicables à                      difié, sont modifiés conformément au tableau annexé
l'importation des produits transformés à base de                    au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 681 /71 (4 ), modifié par le règlement ( CEE)
n° 706/71 ( 5 ) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxeles, le 5 avril 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
( 3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(«) IO no L 77 du 1 . 4. 1971 , p. 22 .                             (8) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(5) JO n° L 77 du 1. 4. 1971, p. 85 .                               (7) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8
 ---pagebreak--- N° L 81 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  6 . 4 . 71
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 avril 1971 , modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                                             ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                       Nomenclature à libellé simplifié                               PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                                  la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                                       Kenya)
11.01 G                       Farine de sarrasin ( 1 )                                                                 3,421            2,921
11.02 A VII                   Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                                       3,421            2,921
11.02 B VI                    Grains de sarrasin mondés 0 )                                                            2,847            2,597
11.02 C VI                    Grains de sarrasin perlés (1 )                                                           2,847            2,597
11.02 D VI                    Grains de sarrasin , seulement concassés ou aplatis (*)                                  1,905            1,655
11.02 E VII                   Flocons de sarrasin (x )                                                                3,421             2,921
(») Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 4 %> pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.