CELEX: 31968R0029
Language: fr
Date: 1968-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/68 de la Commission, du 10 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 8/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 1 . 68
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 29/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 janvier 1968
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                             tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                  Article premier
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­                        l'avance pour les exportations de céréales, visé à
xième phrase,
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
 ( CEE) n° 9/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                        Le présent règlement entre en vigueur le 11 jan­
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                     vier 1968 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1968 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                        L. G. RABOT
                                                                                     Directeur général
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 3 du 5. 1. 1968, p. 4.
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 10 janvier 1968 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne métrique)
         Numéro du
                                                                       Courant        1 er term .       2e term .         3 e term .
        tarif douanier         Désignation de la marchandise               1               2                                   4
                                                                                                            3
           commun
        ex 10.01         Froment tendre et méteil                         0                0                0                  0
        ex 10.01         Froment dur                                      0                0                0                  0
             10.02       Seigle                                           0                0                0             +    2,75
             10.03       Orge                                             0                0           — 1,05            —     2,20
             10.04       Avoine                                           0                0                0            —     1,25
             10.05 B     Autre maïs                                       0                0                0            —     1,10
             10.07 A    Sarrasin
        ex 10.07 B       Millet                                           0                0                0                  0
        ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                         0                0                0                  0
        ex 10.07 B      Non dénommés