CELEX: 32004R0467
Language: fr
Date: 2004-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 467/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

Avis juridique important

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32004R0467

Règlement (CE) n° 467/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser  

Journal officiel n° L 077 du 13/03/2004 p. 0030 - 0030

Règlement (CE) no 467/2004 de la Commissiondu 12 mars 2004modifiant le règlement (CE) n° 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisserLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),vu le règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003, il convient de modifier le règlement (CE) n° 279/2004 de la Commission(3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er du règlement (CE) n° 279/2004 est remplacé par le texte suivant:"Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003 s'élèvent à 11519 têtes."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 12 mars 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).(2) JO L 141 du 7.6.2003, p. 5. Règlement rectifié par le règlement (CE) n° 1361/2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 38).(3) JO L 47 du 18.2.2004, p. 25.