CELEX: 31974R2049
Language: fr
Date: 1974-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2049/74 de la Commission, du 1er août 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

2. 8 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 212/29
                                  REGLEMENT ( CEE) N° 2049/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 1 er août 1974
                         fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           considérant que le prix à 1 importation visé à l'article
EUROPÉENNES,                                                            5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                     calculé conformément au règlement (CEE) n0 218 / 73
                                                                        de la Commission , du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
membres à la Communauté économique européenne                           du prix a l'importation pour les veaux et pour les gros
et à la Communauté européenne de l'énergie                              bovins ( 7) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                     ticle S paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n 0 181 /73 du Conseil , du 23                    n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
janvier 1973 , déterminant les règles générales du                      ments (CEE) ii° 990/ 68 du Conseil , du 15 juillet 1968 ,
régime des montants compensatoires dans le secteur                      relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
de la viande bovine (-), et notamment son article 14                    ment applicable a certaines viandes bovines conge­
troisième alinéa,                                                       lées (s) et (CEE) n » 2260 /73 ;
considérant que les montants compensatoires applica­                    considérant que les montants compensatoires pour les
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être                   veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
fixés conformément aux règles établies par le règle­                    applicables pour les gros bovins et la viande de gros
ment (CEE) n0 181 /73 ; que de nouveaux prix d'orien­                   bovins conformément au règlement (CEE) n 0 1100 /74
tation ont été fixés par le règlement (CEE) n 0 667/ 74                 de la Commission du 3 mai 1974 (9),
du Conseil du 28 mars 1 974 (3 ) ; que les caluuls prévus
à l'article 1 er paragraphe 2 du règlement ( CEE) n 0 181 /
73 sont effectues à l'aide du règlement (CEE) n0 2249 /                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
73 de la Commission , du 17 août 1973 , fixant des coef­
ficients servant au calcul du prélèvement et certaines                                          Article premier
définitions des viandes autres que la viande bovine
congelée (4 ) et que les coefficients vises a l'article 2 du            Les montants compensatoires applicables dans le
règlement ( CEE) n 0 1-81 /73 ont été fixés par le règle­               secteur de la viande bovine sont fixes à l'annexe .
ment (CEE) n° 2260 / 73 de la Commission , du 17 août
 1973 , relatif à la détermination des éléments de calcul                                             Article 2
du - prélèvement po'ur certaines viandes bovines conge­
lées (5 ), modifié par le règlement (CEE) n° 1 1 60 / 74 (b) ;          Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1974.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fa i t a Bruxelles , le 1 er août 1974 .
                                                                                    l\ir ni (Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                               / Membre de Li Commission
C ) |0 iv 1 . ^ i du 1 " . 'v 1 4^2 , p . S.
(-') IO 11 " I. 2 > dll 50 . I.        p. M
(') |0 il " 1 . S S du 2 Lr v I ^ 4 , n .    .
(-) JO n - L 2 ÏO du I S. S. I c \ , p . 1 v                            C ) JO il " L 2 (i du 51 . i . 1^7 5 , p . 16 .
H JO il - b 2 55 du 21 . S. I y 5 , p . | i ).                          n JO n - 1 . I (-.y du I S. 7 . I96S , p . 12 .
(") JO n - L I 2~ du L>. v I ^ 74 , p . 32 .                            Ci JO n - 1 . 122 du 4 . 5 . 1974 . p . 25 .
 ---pagebreak--- 'N0 L 212/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                             2 . 8 . 74
                                                                            ANNEXE
                                                         Montants compensatoires applicables                    Montants compensatoires
                                                             par la Communauté originaire                      applicables à l' importation
                                                                      et le Danemark                                                                Montant
                                                                                                                       des pays tiers
                                                                                                                                                compensatoire
                                                                         à l' exportation à destination                       .
                                                                                                                                                 applicable par
                   Numéro du tarif
                 douanier commun                 à l' importation                                                                                Royaume-Uni
                                                   de l' Irlande                                                   par              par le      à l' exportation
                                                       et du                   de              du           l' Irlande ( a )  Royaume-Uni ( a )  vers des pays
                                                  Royaume-Uni             l' Irlande      Royaume-Uni                                                tiers (b)
                                                                       .
                                                                                               UC/ 100 kg poids vif
01.02 A II a )                                         6,63                 14,50            14,50               9,81                9,03             14,50
                                                                        + 3,90 UC/
                                                                              tête
01.02 A II b )                                         6,63                 14,50            14,50               9,81                9,03             14,50
                                                                        + 3,90 UC/
                                                                              tête
                                                                                               UC/ 100 kg poids net
02.01 A II a ) 1 aa ) 11                                8,85                34,71            28,34              21,71               15,34             27,55
02.01 A II a ) 1 aa ) 22                                7,08                29,20            22,83               18,80              12,43             22,04
02.01 A II a ) 1 aa ) 33                               10,62                40,22            33,85              24,63               18,26             33,06
02.01     A  II a)  1 bb ) 11                           8,85               34,71             28,34              21,71               15,34             27,55
02.01     A  II a)  1 bb ) 22                           7,08               29,20             22,83               18,80              12,43             22,04
02.01     A  II a)  1 bb ) 33                          10,62               40,22             33,85              24,63               18,26             33,06
02.01     A  II a)  1 ce) 11                           13,29               48,49             42,12              29,00              22,63              41,33
02.01     A  II a)  1 cc ) 22                          15,19               54,43             55,06              32,14              30,55              47,27
02.01     A  II a)  2 aa )                              7,88               31,67             25,30              20,57               14,20             24,51
02.01     A  II a)  2 bb )                              6,31                26,77            20,40               17.89              11,52             19,61
02.01     A  II a)  2 cc)                               9,85                37,80            31,43              23,92               17,55             30,64
02.01 A II a ) 2 dd ) 1 1                              11,83                43,93            37,56          ¿^27,28                20,91              36,77
02.01 A II a ) 2 dd ) 22 aaa )                          9,85                37,80            35,69               23,92             20,23              30,64
02.01 AIIa)2dd)22bbb ) ( c)                             9,85                37,80            35,69               23,92             20,23              30,64
02.01 A II a ) 2 dd ) 22 ccc ) ,                       13,56        ■       49,32            49,10               30,23             27,84              42,16
02.06 Cia ) 1                                           7,68                48,49            42,12               25,10              1 8,73            41,33
02.06 C Γ a ) 2                                         8,78                54,43            75,91               27,67             42,81              47,27
 (a ) Ces montants compensatoires doivent , en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement ( CHF.) n " 181 /73 , être déduits du prclèveirtent fixé
      pour le produit correspondant .
 (b) Ces montants compensatoires doivent , en application de l'article 12 paragraphe I du règlement ( C.T.F. ) n " 181 / 73 , être déduits de la restitution
      fixée pour le produit correspondant .
(c ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la presentation d'un ce riitïc.n délivré dans les conditions prévues par 1rs autorités
      compétentes des Communautés européennes .