CELEX: 62017TA0766
Language: fr
Date: 2019-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-766/17: Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — Eglo Leuchten/EUIPO — Di-Ka (Lampe) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage — Motif de nullité — Dessin ou modèle antérieur — Caractère individuel — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Article 6 du règlement (CE) n° 6/2002»]

18.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 7 février 2019 — Eglo Leuchten/EUIPO — Di-Ka (Lampe)
      (Affaire T-766/17) (1)
      
      ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un appareil d’éclairage - Motif de nullité - Dessin ou modèle antérieur - Caractère individuel - Utilisateur averti - Degré de liberté du créateur - Article 6 du règlement (CE) no 6/2002»])
      (2019/C 103/44)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Eglo Leuchten GmbH (Pill, Autriche) (représentant: H. Lauf, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Di-Ka Vertriebs GmbH & Co. KG (Arnsberg, Allemagne) (représentant: M.-H. Hoffmann, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 26 septembre 2017 (affaire R 738/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Eglo Leuchten et Di-Ka Vertriebs.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Eglo Leuchten GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 22 du 22.1.2018.