CELEX: 31976R1420
Language: fr
Date: 1976-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1420/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant, pour la campagne 1975/1976, les prix d'intervention du riz paddy

N0 L 166/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 6. 76
                                       RÈGLEMENT (CEE) N0 1420/76 DU CONSEIL
                                                        du 21 juin 1976
                      fixant, pour la campagne 1975/1976, les prix d'intervention du riz paddy
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traite instituant la Communauté économique                                      Article premier
 européenne,
                                                                  Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                  les prix d'intervention du riz paddy pour Arles et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                    Verceil sont fixés à 154,87 unités de compte par
 marché du riz (1 ), et notamment son article 4 para­              tonne .
 graphe 4,
 vu la proposition de la Commission,
                                                                                           Article 2
 vu l'avis de l'Assemblée (2),
                                                                   1 . Le règlement ( CEE) n° 670/75 du Conseil, du
                                                                  4 mars 1975, fixant, pour la campagne 1975/ 1976,
considérant que les prix d'intervention du riz paddy              les prix d'intervention du riz paddy (4) est abrogé.
pour Arles et Verceil doivent être dérivés du prix
indicatif du riz décortiqué, fixé par le règlement
 (CEE) n0 1419/76 du Conseil, du 21 juin 1976,                    2. Les références au règlement abrogé en vertu du
fixant, pour la campagne 1975/ 1976, le prix indicatif            paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au
 du riz décortiqué (3), selon les critères visés à                présent règlement.
l'article 4 paragraphe 3 du règlement ( CEE)
n° 1418/76 ;
considérant que l'application de ces critères conduit                                      Article 3
à fixer les prix d'intervention à un même montant
pour Arles et Verceil, et ce à un niveau supérieur                Le présent règlement           entre   en   vigueur      le
 à celui retenu pour la campagne précédente,                       1er juillet 1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 21 juin 1976.
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                           J. HAMILIUS
(*) Voir page 1 du présent Journal officiel .
(2) JO n0 C 53 du 8 . 3 . 1976, p. 43 .
(3) Voir page 13 du présent Journal officiel .                    (4) JO n0 L 72 du 20. 3. 1975, p. 20.