CELEX: 32011R0895
Language: fr
Date: 2011-08-22 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 895/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP)]

8.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 231/5
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 895/2011 DE LA COMMISSION
   du 22 août 2011
   approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pimiento Asado del Bierzo» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 417/2006 (3).
            
         
               (2)
            
            
               Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
                   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 août 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         Cecilia MALMSTRÖM
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
   
      (3)  JO L 72 du 11.3.2006, p. 8.
   
      (4)  JO C 321 du 26.11.2010, p. 18.
   
      ANNEXE
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
      
         Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
      
      ESPAGNE
      Pimiento Asado del Bierzo (IGP)