CELEX: 31976R2547
Language: fr
Date: 1976-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2547/76 de la Commission, du 20 octobre 1976, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

21 . 10 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 290/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 2547/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 octobre 1976
              fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                       lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les prix d écluse et le prélèvement
EUROPÉENNES,                                                    applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
                                                                ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                fier également les prix d'écluse et les impositions à
européenne,                                                     l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine,
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29              fixés par le règlement (CEE) n0 1758/76 ;
octobre 1975, concernant le régime commun
d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (•), et         considérant que les mesures prévues au présent règle­
notamment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
5 deuxième alinéa,                                              la viande de volaille et des oeufs,
considérant que les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du
règlement (CEE) n0 2783/75 doivent être fixés à
l'avance pour chaque trimestre, selon les méthodes de
calcul indiquées dans le règlement (CEE) n0 1758/76             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix
d'écluse et les impositions à l'importation pour l'oval­
bumine et la lactalbumine (2) ;
                                                                                       Article premier
considérant que, les prix d'écluse et les impositions à
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)          Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
n0 1758/76 pour la période du 1 er août 1976 au 31              règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse
octobre 1976, il faut procéder à une nouvelle fixation          prévues à l'article 5 de ce règlement pour les produits
pour la période du 1 er novembre 1976 au 31 janvier             visés à l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
 1977 ; que cette fixation doit être effectuée sur la base      l'annexe .
du prix d'écluse et du prélèvement applicables aux
oeufs en coquille pendant la même période ;
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement                                         Article 2
ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2546/76 de la
Commission,       du   20     octobre    1976,  fixant   les
prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
oeufs (3) ;                                                      1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n» L 282 du 1 . 1 1 . 1975, p. 104.
(2) JO n° L 197 du 23 . 7. 1976, p. 15 .
(3) Voir page 1 1 du présent Journal officiel .
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                                                             ANNEXE
                     Prix d'écluse et impositions a l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
                                           du 1er novembre 1976 au 31 janvier 1977
                Numéro
                du tarif                                                                Prix
               douanier                      Désignation des marchandises             d' écluse     impositions
               commun                                                                             à l'importation
                   1                                      2                               3              4
                                                                                    UC/ 100 kg       UC/100 kg
            35.02             Albumines, albuminates et autres dérivés des
                              albumines :
                              A. Albumines :
                                  II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                      pres à l'alimentation humaine) :
                                      a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                         1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                             taux, poudres, etc.)                    344,09            57,41
                                         2 , autres                                    46,15            7,78