CELEX: 31976R1232
Language: fr
Date: 1976-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1232/76 de la Commission, du 25 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 137/ 32                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           26. 5 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N" 1232/76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 25 mai 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 3330/74 du Conseil, du 19                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et                                                         Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                            règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                           de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3 ), modifié en dernier                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1214/76 (4) ;
                                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 1675/75 aux                                  Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 25 mai 1976 .
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                    P. J. LARD1NOIS
                                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 359     du  31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO n» L 306     du  26 . 1 1 . 1 975, p. 3 .
(3) JO n« L 168     du   1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n» L 136     du  25 . 5 . 1976, p. 8 .
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 25 mai 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (UC / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                                   Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                                               du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                         7,41
                                          II . Sucres bruts                                                                         3,76 (1)
                                       B. non dénaturés :
                                           I. Sucres blancs                                                                         7,41
                                          II . Sucres bruts                                                                         3,76 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de   % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformement aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .