CELEX: 32019R0628
Language: fr
Date: 2019-04-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

17.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 131/101
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/628 DE LA COMMISSION
         du 8 avril 2019
         concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 90, premier alinéa, points a), c) et e), et son article 126, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l'Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution de ces denrées. En particulier, il prévoit une certification officielle lorsque celle-ci est jugée appropriée pour garantir le respect des règles de l'Union relatives aux animaux et aux biens.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu de l'article 90, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, adopter des règles concernant les modèles des certificats officiels et les règles de délivrance de ces certificats, lorsque les règles visées à l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement ne fixent pas d'exigences à cet égard.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Tout envoi d'animaux et de biens est accompagné d'un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. Par conséquent, il y a lieu d'établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats officiels dans les deux cas, outre les exigences fixées au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le système électronique Traces, mis en place par la décision 2003/623/CE (2) de la Commission, contient des modèles de certificats destinés à faciliter et à accélérer les procédures administratives aux frontières de l'Union et à permettre une communication électronique entre les autorités compétentes qui contribue à prévenir d'éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats officiels.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Depuis 2003, l'informatique a considérablement évolué et le système Traces a été modifié afin d'améliorer la qualité, le traitement et l'échange sécurisé des données. En conséquence, il convient d'adapter au système Traces le format des modèles de certificats ainsi que les notes relatives à leur remplissage fixés dans le présent règlement, par exemple en tenant compte de l'utilisation de plusieurs codes de la nomenclature combinée (NC) ou en assurant la traçabilité des échanges commerciaux triangulaires lorsque le pays d'expédition n'est pas le pays d'origine de l'envoi.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l'article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, le système Traces doit être intégré dans le système de gestion de l'information sur les contrôles officiels (IMSOC). Il y a donc lieu d'adapter à l'IMSOC les modèles de certificats sanitaires établis dans le présent règlement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En vertu de l'article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, établir des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Afin d'éviter tout usage abusif ou non approprié, il est important de définir les cas dans lesquels un certificat de remplacement peut être délivré ainsi que les exigences auxquelles il doit satisfaire. Il convient en particulier de limiter ces cas aux erreurs administratives manifestes, telles que l'interversion de chiffres dans les numéros de conteneur ou de scellés ou des erreurs d'orthographe dans les adresses ou dans les descriptions de produits.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     L'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois de certains animaux et biens doivent être accompagnés d'un certificat officiel, d'une attestation officielle ou de toute autre preuve que les envois satisfont aux règles applicables visées à l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (3) prévoit une liste de biens et d'animaux destinés à la consommation humaine, en particulier les produits d'origine animale, les insectes vivants ainsi que les germes et les graines destinées à la production de germes, qui doivent être accompagnés d'un certificat officiel à leur entrée dans l'Union s'ils sont destinés à être mis sur le marché. Pour faciliter les contrôles officiels à l'entrée dans l'Union, il y a lieu d'établir des modèles de certificats officiels pour ce type de biens et d'animaux destinés à la consommation humaine, conformément à l'article 90, premier alinéa, point a), et à l'article 126, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les modèles de certificats exigés pour des raisons de santé publique sont actuellement établis dans différents instruments juridiques. Il convient de consolider ces modèles de certificats dans un seul acte juridique en établissant des références croisées vers ces instruments.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     En ce qui concerne la certification de certains produits d'origine animale pour des raisons de santé animale, des modèles de certificats communs sont utilisés. Les exigences de certification pour des raisons de santé animale devraient être révisées avant le 21 avril 2021, date de mise en application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (4). Les modèles de certificats communs devraient être conservés jusqu'à cette révision.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Dans un souci d'harmonisation et de clarté, il y a lieu d'intégrer dans le présent règlement les modèles de certificats actuellement établis dans le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (5), le règlement (UE) no 211/2013 de la Commission (6) et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission (7). Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 2074/2005 de même que le règlement d'exécution (UE) 2016/759 et d'abroger le règlement (UE) no 211/2013.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Afin de faciliter la vérification du respect des exigences de l'Union, il semble approprié de prévoir des modèles de certificats sanitaires supplémentaires pour l'entrée de graisses animales fondues et de cretons, d'insectes et de viandes de reptiles destinés à être mis sur le marché. Ces modèles de certificats permettront également aux autorités compétentes des pays tiers de comprendre plus facilement les exigences de l'Union et, partant, faciliteront l'entrée dans l'Union de graisses animales et de cretons, d'insectes et de viandes de reptiles.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     En vertu de l'article 90, premier alinéa, point e), du règlement (UE) 2017/625, la Commission peut, par voie d'actes d'exécution, adopter des règles en ce qui concerne le format des documents qui doivent accompagner les animaux ou les biens après la réalisation des contrôles officiels. Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement délégué 2019/624 de la Commission (8), des certificats sanitaires conformes à de tels modèles doivent accompagner les animaux jusqu'à l'abattoir après la réalisation d'une inspection ante mortem dans l'exploitation d'origine. Le format de ces certificats devrait dès lors être fixé dans le présent règlement.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     En cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir, il convient, dans un souci d'harmonisation et de clarté, de prévoir dans le présent règlement un modèle de certificat contenant la déclaration qui doit être délivrée par le vétérinaire (officiel) conformément à l'annexe III, section I, chapitre VI, point 6, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (9).
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Étant donné que le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019, il convient que le présent règlement s'applique également à partir de cette date.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Il convient de prévoir une période transitoire pour tenir compte des envois d'animaux et de biens transportés et certifiés, le cas échéant, avant la date de mise en application du présent règlement.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Objet et champ d'application
            
               1.   Le présent règlement fixe:
               
                           a)
                        
                        
                           des règles pour l'application uniforme des articles 88 et 89 du règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne la signature et la délivrance des certificats officiels et les garanties de fiabilité des certificats officiels, aux fins d'assurer le respect des exigences de l'article 126, paragraphe 2, point c), dudit règlement;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui ne sont pas introduits dans l'IMSOC;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les exigences applicables aux modèles de certificats officiels qui sont introduits dans l'IMSOC;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les exigences applicables aux certificats de remplacement.
                        
                     
            
               2.   Le présent règlement établit également:
               
                           a)
                        
                        
                           les modèles de certificats officiels en vue de l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits d'origine animale, de produits composés, de produits germinaux et de sous-produits animaux, ainsi que des notes relatives au remplissage de ces certificats;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les modèles de certificats officiels spécifiques en vue de l'entrée dans l'Union des animaux et biens mentionnés ci-après, destinés à la consommation humaine et à la mise sur le marché:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       les produits d'origine animale pour lesquels un tel certificat est requis conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/625;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       les insectes vivants;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       les germes et les graines destinées à la production de germes;
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           les modèles de certificats officiels en cas de réalisation d'une inspection ante mortem dans l'exploitation d'origine ou en cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir.
                        
                     
         
         
            Article 2
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            1)   «mise sur le marché»: la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (10);
            2)   «germe»: le germe au sens de l'article 2, point a), du règlement d'exécution (UE) no 208/2013 de la Commission (11);
            3)   «abattoir»: un abattoir au sens de l'annexe I, point 1.16, du règlement (CE) no 853/2004;
            4)   «viandes fraîches»: les viandes fraîches au sens de l'annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;
            5)   «viandes»: les viandes au sens de l'annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            6)   «volaille»: la volaille au sens de l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;
            7)   «gibier sauvage»: le gibier sauvage au sens de l'annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;
            8)   «œufs»: les œufs au sens de l'annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            9)   «ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l'annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;
            10)   «préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l'annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004;
            11)   «produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l'annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            12)   «estomacs, vessies et intestins traités»: les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l'annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004;
            13)   «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l'annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            14)   «produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            15)   «lait cru»: le lait cru au sens de l'annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            16)   «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l'annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;
            17)   «colostrum»: le colostrum au sens de l'annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;
            18)   «produits à base de colostrum»: les produits à base de colostrum au sens de l'annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;
            19)   «cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l'annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004;
            20)   «escargots»: les escargots au sens de l'annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004;
            21)   «graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l'annexe I, point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004;
            22)   «cretons»: les cretons au sens de l'annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;
            23)   «gélatine»: la gélatine au sens de l'annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;
            24)   «collagène»: le collagène au sens de l'annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;
            25)   «miel»: le miel au sens de l'annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (12);
            26)   «produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l'annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;
            27)   «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l'article 2, point 16), du règlement délégué (UE) 2019/625;
            28)   «insectes»: les insectes au sens de l'article 2, point 17), du règlement délégué (UE) 2019/625;
            29)   «navire frigorifique»: un navire frigorifique au sens de l'article 2, point 26), du règlement délégué (UE) 2019/625;
            30)   «bateau congélateur»: un bateau congélateur au sens de l'annexe I, point 3.3, du règlement (CE) no 853/2004;
            31)   «navire-usine»: un navire-usine au sens de l'annexe I, point 3.2, du règlement (CE) no 853/2004;
            32)   «zone de production»: une zone de production au sens de l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004;
            33)   «centre d'expédition»: un centre d'expédition au sens de l'annexe I, point 2.7, du règlement (CE) no 853/2004;
            34)   «viandes séparées mécaniquement»: les viandes séparées mécaniquement au sens de l'annexe I, point 1.14, du règlement (CE) no 853/2004;
            35)   «établissement de traitement du gibier»: un établissement de traitement du gibier au sens de l'annexe I, point 1.18, du règlement (CE) no 853/2004;
            36)   «atelier de découpe»: un atelier de découpe au sens de l'annexe I, point 1.17, du règlement (CE) no 853/2004;
            37)   «gibier d'élevage»: le gibier d'élevage au sens de l'annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004.
         
         
            Article 3
            Exigences applicables aux modèles de certificats officiels non introduits dans l'IMSOC
            Les modèles de certificats officiels à établir pour les animaux, les produits d'origine animale, les produits composés, les produits germinaux, les sous-produits animaux, les germes et les graines destinées à la production de germes originaires de pays tiers ou régions de pays tiers, qui sont requis par la législation de l'Union en vue de l'entrée dans l'Union et qui ne sont pas introduits dans l'IMSOC, satisfont aux exigences suivantes:
            
                        1)
                     
                     
                        en plus de la signature du certificateur, le certificat est revêtu d'un sceau officiel. La couleur de la signature est différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l'exclusion des reliefs et des filigranes;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        lorsque le modèle de certificat comporte des déclarations, les déclarations inutiles sont biffées par le certificateur, lequel doit en outre y apposer son paraphe et son sceau, ou sont entièrement retirées du certificat;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        le certificat comporte:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une feuille de papier unique; ou
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    plusieurs feuilles de papier pour autant que toutes les feuilles soient indivisibles et constituent un tout; ou
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    une séquence de pages numérotées de manière à indiquer qu'il s'agit d'une page spécifique d'une séquence finie;
                                 
                              
                  
                        4)
                     
                     
                        lorsque le certificat se compose d'une séquence de pages, chaque page indique le code unique tel que visé à l'article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, et doit être revêtue de la signature du certificateur et du sceau officiel;
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        le certificat est délivré avant que l'envoi auquel il se rapporte cesse d'être soumis au contrôle des autorités compétentes du pays tiers délivrant le certificat.
                     
                  
         
            Article 4
            Exigences applicables aux modèles de certificats officiels introduits dans l'IMSOC
            
               1.   Les modèles de certificats officiels qui sont requis pour l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits d'origine animale, de produits composés, de produits germinaux et de sous-produits animaux originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers, et qui sont introduits dans l'IMSOC, sont établis conformément au modèle de certificat officiel figurant à l'annexe I.
            
            
               2.   La partie II des modèles de certificats officiels visés au paragraphe 1 contient les garanties sanitaires spécifiques ainsi que les informations exigées dans la partie II des modèles de certificats officiels correspondants requis par la législation de l'Union pour l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits d'origine animale, de produits composés, de produits germinaux et de sous-produits animaux originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers.
            
            
               3.   Le certificat officiel est introduit dans l'IMSOC avant que l'envoi auquel il se rapporte cesse d'être soumis au contrôle des autorités compétentes du pays tiers délivrant le certificat.
            
            
               4.   Les exigences énoncées dans le présent article n'ont pas d'incidence sur la nature, le contenu ou le format des certificats ou attestations officiels visés à l'article 73, paragraphe 2, points b) et c), et à l'article 129, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.
            
         
         
            Article 5
            Certificats de remplacement
            
               1.   Les autorités compétentes peuvent délivrer un certificat de remplacement uniquement lorsque des erreurs administratives sont commises dans le certificat initial ou lorsque le certificat initial a été endommagé ou perdu.
            
            
               2.   Le certificat de remplacement ne modifie pas les informations contenues dans le certificat initial en ce qui concerne l'identification, la traçabilité et les garanties sanitaires des envois.
            
            
               3.   En outre, le certificat de remplacement:
               
                           a)
                        
                        
                           fait clairement référence au code unique visé à l'article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/625, ainsi qu'à la date de délivrance du certificat initial, et indique clairement qu'il remplace le certificat initial;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           est muni d'un nouveau numéro de certificat, différent de celui du certificat initial;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           précise la date à laquelle il a été délivré, et non plus la date de délivrance du certificat initial; et
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           est présenté dans sa version originale aux autorités compétentes, sauf dans le cas de certificats de remplacement électroniques introduits dans l'IMSOC.
                        
                     
         
         
            Article 6
            Notes relatives au remplissage des modèles de certificats officiels
            Les modèles de certificats officiels visés aux articles 12, 13 et 15 à 27 sont complétés conformément aux notes figurant à l'annexe II.
         
         
            Article 7
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes fraîches d'ongulés
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels «BOV», «OVI», «POR», «EQU», «RUF», «RUW», «SUF», «SUW» et «EQW» figurant à l'annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (13) sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes fraîches d'ongulés.
         
         
            Article 8
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage, d'œufs et d'ovoproduits
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels «POU», «POU-MI/MSM», «RAT», «RAT-MI/MSM», «WGM», «WGM-MI/MSM», «E» et «EP» figurant à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (14) sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage, d'œufs et d'ovoproduits.
         
         
            Article 9
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels «WL», «WM» et «RM» figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 119/2009 (15) de la Commission sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage.
         
         
            Article 10
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union et la mise sur le marché de préparations de viandes
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe II de la décision 2000/572/CE de la Commission (16) est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de préparations de viandes.
         
         
            Article 11
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et intestins traités
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III de la décision 2007/777/CE de la Commission (17) est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et intestins traités. Toutefois, en cas d'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de boyaux d'animaux, le certificat sanitaire figurant à l'annexe I A de la décision 2003/779/CE de la Commission (18) est utilisé.
         
         
            Article 12
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel prévu à l'annexe III, partie I, chapitre A, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants. En cas d'entrée dans l'Union et de mise sur le marché de mollusques bivalves transformés appartenant à l'espèce Acanthocardia tuberculatum, une certification officielle conforme au modèle figurant à l'annexe III, partie I, chapitre B, du présent règlement est ajoutée au certificat visé dans la première phrase.
         
         
            Article 13
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de produits de la pêche
            
               1.   Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie II, chapitre A, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de produits de la pêche.
            
            
               2.   Le modèle de certificat figurant à l'annexe III, partie II, chapitre B, du présent règlement est utilisé pour les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers.
            
            
               3.   Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel à signer par le capitaine figurant à l'annexe III, partie II, chapitre C, du présent règlement est utilisé lorsque des produits de la pêche sont importés directement d'un navire frigorifique, d'un bateau congélateur ou d'un navire-usine, comme prévu à l'article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/625.
            
         
         
            Article 14
            Modèles de certificats officiels requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels «Milk-RM», «Milk-RMP», «Milk-HTB», «Milk-HTC» et «Colostrum-C/CPB» figurant à l'annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (19) sont utilisés pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de lait cru, de colostrum, de produits laitiers et de produits à base de colostrum.
         
         
            Article 15
            Modèle de certificat officiel pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de cuisses de grenouilles réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat figurant à l'annexe III, partie III, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de cuisses de grenouilles réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine.
         
         
            Article 16
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché d'escargots réfrigérés, congelés, décoquillés, cuits, préparés ou mis en conserve destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie IV, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché d'escargots réfrigérés, congelés, décoquillés, cuits, préparés ou mis en conserve destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 17
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie V, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 18
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie VI, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine.
         
         
            Article 19
            Modèle de certificat officiel pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le marché de collagène destiné à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie VII, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de sa mise sur le marché de collagène destiné à la consommation humaine.
         
         
            Article 20
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie VIII, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 21
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie IX, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 22
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie X, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de miel et d'autres produits apicoles destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 23
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de sulfate de chondroïtine, d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d'ichtyocolle et d'acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie XI, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de sulfate de chondroïtine, d'acide hyaluronique, d'autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d'ichtyocolle et d'acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 24
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie XII, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de viandes de reptiles destinées à la consommation humaine.
         
         
            Article 25
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché d'insectes destinés à la consommation humaine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie XIII, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché d'insectes destinés à la consommation humaine.
         
         
            Article 26
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché d'autres produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 7 à 25
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie XIV, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché d'autres produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 7 à 25 du présent règlement.
         
         
            Article 27
            Modèle de certificat officiel requis pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines destinées à la production de germes
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe III, partie XV, du présent règlement est utilisé pour l'entrée dans l'Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines destinées à la production de germes.
         
         
            Article 28
            Modèles de certificats officiels requis dans le cas d'inspections ante mortem pratiquées dans l'exploitation d'origine
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, les modèles de certificats officiels figurant à l'annexe IV du présent règlement sont utilisés dans le cas d'inspections ante mortem pratiquées dans l'exploitation d'origine conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2019/624.
         
         
            Article 29
            Modèle de certificat officiel requis en cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir
            Pour qu'il soit satisfait aux exigences en matière de certification prévues aux articles 88 et 89 et à l'article 126, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625, le modèle de certificat officiel figurant à l'annexe V du présent règlement est utilisé en cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir, conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624.
         
         
            Article 30
            Modification du règlement (CE) no 2074/2005
            Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l'article 6 est supprimé;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l'annexe VI est supprimée.
                     
                  
         
            Article 31
            Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/759
            Le règlement d'exécution (UE) 2016/759 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l'article 2 est supprimé;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l'annexe II est supprimée.
                     
                  
         
            Article 32
            Abrogation
            Le règlement (UE) no 211/2013 est abrogé. Les références au règlement (UE) no 211/2013 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VI du présent règlement.
         
         
            Article 33
            Dispositions transitoires
            L'entrée dans l'Union d'envois de produits d'origine animale accompagnés des certificats applicables délivrés conformément aux règlements (CE) no 2074/2005 ou (UE) no 211/2013 ou au règlement d'exécution (UE) 2016/759 peut être acceptée jusqu'au 13 mars 2020 pour autant que le certificat ait été signé avant le 14 décembre 2019.
            Jusqu'au 13 mars 2020, les envois de graisses animales fondues et de cretons peuvent entrer dans l'Union pour autant qu'ils soient accompagnés du certificat pour les produits à base de viande dont le modèle figure à l'annexe III de la décision 2007/777/CE, et les envois de viandes de reptiles, d'insectes et d'autres produits d'origine animale visés à l'article 26 peuvent entrer dans l'Union sans être accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe III du présent règlement.
         
         
            Article 34
            Entrée en vigueur et mise en application
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 8 avril 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
         
            (2)  Décision 2003/623/CE de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES (JO L 216 du 28.8.2003, p. 58).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (voir page 18 du présent Journal officiel).
         
            (4)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).
         
            (5)  Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27).
         
            (6)  Règlement (UE) no 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 26).
         
            (7)  Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).
         
            (8)  Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (voir page 1 du présent Journal officiel).
         
            (9)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
         
            (10)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
         
            (11)  Règlement d'exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 16).
         
            (12)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
         
            (13)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
         
            (14)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
         
            (15)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l'importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).
         
            (16)  Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19).
         
            (17)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
         
            (18)  Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers (JO L 285 du 1.11.2003, p. 38).
         
            (19)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               MODÈLES DE CERTIFICATS OFFICIELS POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION D'ANIMAUX, DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX ET DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10. Région de destination
               Code
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Industrie de la conserve
               Aliments pour animaux
               Consommation humaine
               Élevage/Rente
               Reconstitution gibier
               Engraissement
               Quarantaine
               Transformation
               Abattage
               Reproduction artificielle
               Usage technique
               Usage pharmaceutique
               Organisme agréé
               Reparcage
               Équidés enregistrés
               Échantillons commerciaux
               Cirque/Exposition
               Animaux de compagnie
               Autres
               I.21. Pour transit vers un pays tiers par l’Union européenne
               Pays tiers Code ISO
               I.22. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
               Importation définitive
               Réadmission
               Admission temporaire
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Âge
               Race/Catégorie
               Sexe
               Méthode d’identification
               Quantité
               Numéro d’identification
               Test
               Espèce (nom scientifique)
               Nature de la marchandise
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Zone
               Abattoir
               Atelier de fabrication
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
               Sceau
               Signature
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle de certificat (**)
               Partie II: Certification
               II. Information sanitaire (*)
               II.a. No de référence du certificat
               II.b. No de référence IMSOC
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales):
               Date:
               Sceau
               Qualification et titre
               Signature
               (*) Exigences sanitaires spécifiques à compléter
               (**) À remplacer par le titre spécifique de chaque modèle de certificat
            
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               REMARQUES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE CERTIFICATS OFFICIELS POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION D'ANIMAUX, DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX ET DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX
            
            
               Généralités
            
            Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d'une croix (X).
            Lorsqu'ils sont mentionnés, les codes ISO font référence au code pays en deux lettres, conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2 (1).
            Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.15, I.18, I.20 et I.22.
            Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier d'entrée (PCF) ou les modalités de transport (c'est-à-dire le moyen de transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l'intéressé au chargement au sein de l'Union européenne doit en informer l'autorité compétente de l'État membre d'entrée. Un tel changement ne donne pas lieu à une demande de certificat de remplacement.
            
               Partie I: Renseignements concernant l'envoi expédié
            
            
                     
                        Pays:
                     
                     
                        Nom du pays tiers délivrant le certificat.
                     
                  
                     
                        Case I.1.
                     
                     
                        Expéditeur: nom et adresse (rue, ville et région, province ou État, le cas échéant) de la personne physique ou morale qui expédie l'envoi, laquelle doit être établie dans le pays tiers, sauf pour la réadmission d'envois originaires de l'Union européenne.
                     
                  
                     
                        Case I.2.
                     
                     
                        No de référence du certificat: code unique obligatoire attribué par l'autorité compétente du pays tiers conformément à sa propre classification. Cette case est obligatoire pour tous les certificats qui ne sont pas introduits dans l'IMSOC.
                     
                  
                     
                        Case I.2.a
                     
                     
                        No de référence IMSOC: code de référence unique attribué automatiquement par l'IMSOC si le certificat est enregistré dans celui-ci. Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n'est pas introduit dans l'IMSOC.
                     
                  
                     
                        Case I.3.
                     
                     
                        Autorité centrale compétente: nom de l'autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
                     
                  
                     
                        Case I.4.
                     
                     
                        Autorité locale compétente: le cas échéant, nom de l'autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.
                     
                  
                     
                        Case I.5.
                     
                     
                        Destinataire/Importateur: nom et adresse de la personne physique ou morale à laquelle l'envoi est destiné dans l'État membre ou le pays tiers de destination en cas de transit. Cependant, cette information n'est pas obligatoire pour les envois en transit par l'Union européenne.
                     
                  
                     
                        Case I.6.
                     
                     
                        Intéressé au chargement au sein de l'Union européenne:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    nom et adresse de la personne dans l'Union européenne responsable de l'envoi lors de sa présentation au PCF et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu'importateur ou au nom de celui-ci.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les produits en transit par l'Union européenne: le nom et l'adresse sont obligatoires.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour certains animaux: le nom et l'adresse sont obligatoires s'ils sont requis par la législation de l'Union européenne applicable.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les animaux et produits destinés à la mise sur le marché: le nom et l'adresse sont facultatifs.
                                 
                              
                  
                     
                        Case I.7.
                     
                     
                        Pays d'origine:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les produits: nom et code ISO du pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées et emballées (étiquetées avec la marque d'identification).
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les animaux: il s'agit du pays de résidence pendant la période requise, qui figure dans le certificat sanitaire de l'Union européenne concerné. Pour les chevaux enregistrés réadmis dans l'Union européenne, le pays d'origine correspond au pays d'où ils ont été expédiés en dernier.
                                 
                              Dans le cas d'échanges faisant intervenir plus d'un pays tiers (échanges commerciaux triangulaires), un certificat distinct doit être complété pour chaque pays d'origine.
                     
                  
                     
                        Case I.8.
                     
                     
                        Région d'origine: le cas échéant, pour les animaux ou produits concernés par les mesures de régionalisation conformément à la législation de l'Union européenne. Le code des régions, zones ou compartiments approuvés doit être indiqué comme défini dans la législation de l'Union européenne applicable.
                     
                  
                     
                        Case I.9.
                     
                     
                        Pays de destination: nom et code ISO du pays de destination de l'Union européenne des animaux ou des produits.
                        Dans le cas de produits en transit, le nom et le code ISO du pays tiers de destination sont requis.
                     
                  
                     
                        Case I.10.
                     
                     
                        Région de destination: voir case I.8.
                     
                  
                     
                        Case I.11.
                     
                     
                        Lieu d'expédition: nom, adresse et numéro d'agrément, lorsque requis par la législation de l'Union européenne, des exploitations ou des établissements d'où proviennent les animaux ou les produits.
                        Pour les animaux: exploitation ou tout autre établissement agricole, industriel ou commercial officiellement contrôlé, y compris les zoos, parcs de loisirs, réserves naturelles et réserves de chasse, dans lequel des animaux sont détenus ou élevés de manière habituelle.
                        Pour les produits germinaux: centres de collecte ou de stockage de sperme, ou équipes de collecte ou de production d'embryons.
                        Pour les autres produits: toute unité d'une entreprise du secteur alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l'établissement d'expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d'échanges faisant intervenir plus d'un pays tiers (échanges commerciaux triangulaires), le lieu d'expédition correspond au dernier établissement de pays tiers de la chaîne d'exportation à partir duquel l'envoi final est acheminé vers l'Union européenne.
                     
                  
                     
                        Case I.12.
                     
                     
                        Lieu de destination:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    information facultative, sauf en cas de stockage de produits en transit.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    En cas de mise sur le marché: lieu où sont envoyés les animaux ou les produits pour y être définitivement déchargés. Le nom, l'adresse et le numéro d'agrément des exploitations ou des établissements du lieu de destination doivent être indiqués, le cas échéant.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    En cas de stockage de produits en transit: nom, adresse et numéro d'agrément de l'entrepôt en zone franche, de l'entrepôt douanier ou de l'avitailleur.
                                 
                              
                  
                     
                        Case I.13.
                     
                     
                        Lieu de chargement:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les animaux: nom de la ville ou du lieu où les animaux ont été chargés et, en cas de rassemblement préalable, coordonnées du centre de rassemblement officiel.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les produits: nom de la ville et catégorie (par exemple, établissement, exploitation, port ou aéroport) du dernier lieu où les produits seront chargés à bord d'un moyen de transport pour leur voyage vers l'Union européenne. Dans le cas d'un conteneur, indiquer l'endroit où celui-ci sera chargé à bord du moyen de transport final pour son acheminement vers l'Union européenne. Dans le cas d'un transport par transbordeur, indiquer le lieu d'embarquement du camion.
                                 
                              
                  
                     
                        Case I.14.
                     
                     
                        Date et heure du départ:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les animaux: date et heure auxquelles est prévu le départ des animaux dans leur moyen de transport (avion, navire, wagon ou véhicule routier).
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les produits: date de départ du moyen de transport (avion, navire, wagon ou véhicule routier).
                                 
                              
                  
                     
                        Case I.15.
                     
                     
                        Moyens de transport: moyen de transport au départ du pays d'expédition.
                        Mode de transport: avion, navire, wagon, véhicule routier, autres. On entend par «autres»: les modes de transport qui ne relèvent pas du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (2).
                        Identification du moyen de transport: par voie aérienne: numéro de vol; par voie maritime: nom du navire; par voie ferroviaire: numéro du train et numéro du wagon; par route: plaque d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque.
                        Dans le cas d'un transport par transbordeur, indiquer l'identification du véhicule routier, la plaque d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque, ainsi que le nom du transbordeur prévu.
                     
                  
                     
                        Case I.16.
                     
                     
                        PCF d'entrée dans l'Union européenne: indiquer le nom du PCF et son code d'identification attribué par l'IMSOC.
                     
                  
                     
                        Case I.17.
                     
                     
                        Documents d'accompagnement:
                        le type et le numéro de référence de document doivent être mentionnés lorsqu'un envoi est accompagné des autres documents tels que le permis CITES, le permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) ou un document commercial (par exemple, le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier).
                     
                  
                     
                        Case I.18.
                     
                     
                        Température produit: catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée, congelée). Une seule catégorie peut être choisie.
                     
                  
                     
                        Case I.19.
                     
                     
                        No des scellés/No des conteneurs: le cas échéant, indiquer les numéros correspondants.
                        Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les marchandises sont transportées dans des conteneurs fermés.
                        Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. On entend par «scellé officiel»: le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l'autorité compétente délivrant le certificat.
                     
                  
                     
                        Case I.20.
                     
                     
                        Marchandises certifiées aux fins de: but de la mise sur le marché des animaux ou utilisation prévue des produits, comme précisé dans le certificat sanitaire de l'Union européenne concerné.
                        Aliments pour animaux: s'applique uniquement aux sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale qui sont visés dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (3).
                        Organisme agréé: mouvements d'animaux à destination d'un organisme, institut ou centre agréé conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil (4).
                        Reproduction artificielle: s'applique uniquement aux produits germinaux.
                        Élevage/Rente: pour les animaux d'élevage et de rente, y compris les animaux d'aquaculture destinés à l'élevage.
                        Industrie de la conserve: concerne, par exemple, les thons destinés à l'industrie de la conserve.
                        Cirque/Exposition: pour les animaux de cirque et d'exposition enregistrés et les animaux aquatiques destinés à des aquariums ou à des entreprises similaires, et non à la revente.
                        Engraissement: ne concerne que les animaux des espèces ovine et caprine.
                        Transformation: s'applique uniquement aux produits destinés à une transformation ultérieure avant leur mise sur le marché.
                        Reconstitution gibier: s'applique uniquement au gibier destiné à la reconstitution des stocks.
                        Consommation humaine: s'applique uniquement aux produits destinés à la consommation humaine et pour lesquels un certificat sanitaire ou vétérinaire est exigé par la législation de l'Union européenne.
                        Autres: marchandises destinées à une utilisation ne figurant nulle part dans la présente classification, y compris les animaux aquatiques destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement.
                        Animaux de compagnie: mouvements commerciaux à destination de l'Union de chiens, de chats, de furets et d'oiseaux. S'applique également aux animaux aquatiques ornementaux destinés aux animaleries ou à d'autres entreprises similaires en vue de la revente.
                        Usage pharmaceutique: sous-produits animaux impropres à la consommation humaine ou animale, visés dans le règlement (CE) no 1069/2009.
                        Quarantaine: s'applique aux oiseaux autres que les volailles visés dans le règlement d'exécution (UE) no 139/2013 de la Commission (5), aux carnivores, primates et chauves-souris visés dans la directive 92/65/CEE et aux animaux d'aquaculture visés dans la directive 2006/88/CE du Conseil (6).
                        Équidés enregistrés: conformément à la directive 2009/156/CE du Conseil (7).
                        Reparcage: s'applique uniquement aux animaux d'aquaculture.
                        Abattage: s'applique aux animaux destinés à un abattoir, directement ou par l'intermédiaire d'un centre de rassemblement.
                        Usage technique: sous-produits animaux impropres à la consommation humaine ou animale, visés dans le règlement (CE) no 1069/2009.
                        Échantillons commerciaux: tels que définis à l'annexe I, point 39, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (8).
                     
                  
                     
                        Case I.21.
                     
                     
                        Pour transit vers un pays tiers par l'Union européenne: s'applique uniquement au transit d'animaux ou de produits par l'Union européenne en provenance d'un pays tiers et à destination d'un autre pays tiers ou en provenance d'une partie d'un pays tiers et à destination d'une autre partie du même pays tiers. Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination.
                     
                  
                     
                        Case I.22.
                     
                     
                        Pour importation ou admission dans l'Union européenne: à renseigner pour tous les envois destinés au marché de l'Union européenne.
                        Importation définitive: cette option ne doit être utilisée que pour les envois destinés à être placés sous le régime douanier de la «mise en libre pratique» dans l'Union européenne.
                        Pour certains animaux (par exemple, les chevaux enregistrés), une seule des options suivantes doit être sélectionnée:
                        Réadmission: cette option ne doit être utilisée que pour les animaux dont la réadmission est autorisée, tels que les chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles qui sont réadmis dans l'Union européenne après leur exportation temporaire.
                        Admission temporaire: cette option ne doit être utilisée que pour l'entrée d'animaux dont l'entrée temporaire dans l'Union européenne est autorisée, tels que les chevaux enregistrés pour une période inférieure à 90 jours.
                     
                  
                     
                        Case I.23.
                     
                     
                        Nombre total de conditionnements: le nombre de boîtes, de cages ou de stalles dans lesquelles les animaux sont transportés, le nombre de conteneurs cryogéniques pour les produits germinaux ou le nombre de conditionnements pour les produits. Dans le cas des envois en vrac, l'utilisation de cette case est facultative.
                     
                  
                     
                        Case I.24.
                     
                     
                        Quantité:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les animaux: le nombre total de têtes ou de paillettes, exprimé en unités.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les produits germinaux: le nombre total de paillettes, exprimé en unités.
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Pour les produits et les animaux aquatiques, à l'exception des poissons d'ornement: le poids brut et le poids net en kilogrammes.
                                 
                              Poids net total: il est défini comme étant la masse des marchandises proprement dites sans conteneurs immédiats ni conditionnements.
                        Poids brut total: poids de l'ensemble en kilogrammes. Il est défini comme étant la masse agrégée des produits dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur emballage et conditionnement, à l'exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport.
                     
                  
                     
                        Case I.25.
                     
                     
                        Description marchandise: code pertinent du système harmonisé (code SH) et intitulé défini par l'Organisation mondiale des douanes, tels que visés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (9). Cette description douanière est complétée, s'il y a lieu, par des informations supplémentaires nécessaires à la catégorisation vétérinaire des animaux ou des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative aux animaux ou à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans le modèle de certificat sanitaire ou vétérinaire de l'Union européenne applicable.
                        Zone: pour les animaux ou les produits concernés par la mise en place de zones ou de compartiments agréés conformément à la législation de l'Union européenne. Les zones, y compris de production (par exemple, dans le cas des mollusques bivalves), doivent être indiquées telles que publiées dans les listes de l'Union européenne des établissements agréés.
                        Pour les animaux: espèce, race ou catégorie, méthode d'identification, numéro d'identification, âge, sexe, quantité ou poids net, et test.
                        Pour les produits germinaux: date de collecte ou de production, numéro d'agrément du centre ou de l'équipe, identification de la paillette et quantité. En outre, en ce qui concerne les animaux donneurs, l'espèce, la race ou la catégorie, ainsi que l'identification.
                        Pour les produits: espèce(s), types de produits, type de traitement, numéro d'agrément des établissements et code pays ISO (abattoir, atelier de transformation, entrepôt frigorifique), nombre de conditionnements, type de conditionnement, numéro du lot, poids net et consommateur final (lorsque les produits sont conditionnés pour le consommateur final).
                        Espèce(s): nom scientifique ou telle qu'elle est définie conformément à la législation de l'Union européenne.
                        Type de conditionnement: type de conditionnement conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 (10) de l'UN/CEFACT (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).
                     
                  
               Partie II: Certification
            
            Cette section doit être renseignée par un vétérinaire officiel ou un inspecteur officiel.
            
                     
                        Rubrique II.
                     
                     
                        Information sanitaire: veuillez compléter cette partie conformément aux exigences spécifiques en matière de santé de l'Union européenne en ce qui concerne les espèces animales ou la nature des produits, telles qu'elles sont définies dans les accords d'équivalence avec certains pays tiers ou dans d'autres actes législatifs de l'Union européenne, comme ceux traitant de la certification.
                        En l'absence d'attestations de santé animale ou publique pour l'envoi, l'ensemble de la présente section est supprimé ou invalidé ou n'apparaît pas du tout, conformément aux notes de bas de page de la partie II des certificats sanitaires spécifiques de l'Union européenne.
                     
                  
                     
                        Rubrique II.a.
                     
                     
                        No de référence du certificat: même code de référence que sous la case I.2.
                     
                  
                     
                        Rubrique II.b.
                     
                     
                        No de référence IMSOC: même code de référence que sous la case I.2.a.
                     
                  
                        Vétérinaire officiel:
                     
                     
                        vétérinaire officiel ou inspecteur officiel tel que défini par la législation de l'Union européenne applicable: nom en lettres capitales, qualification et titre, le cas échéant, numéro d'identification et cachet original de l'autorité compétente ainsi que date de signature.
                     
                  
               (1)  La liste des noms de pays et des codes correspondants est disponible à l'adresse suivante: http://www.iso.org/iso/country_codes/iso-3166-1_decoding_table.htm
            
               (2)  Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).
            
               (3)  Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1).
            
               (4)  Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).
            
               (5)  Règlement d'exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l'Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).
            
               (6)  Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).
            
               (7)  Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1).
            
               (8)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
            
               (9)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
            
               (10)  Dernière version: révision 9 des annexes V et VI telle que publiée sur le site suivant: http://www.unece.org/tradewelcome/un-centre-for-trade-facilitation-and-e-business-uncefact/outputs/cefactrecommendationsrec-index/list-of-trade-facilitation-recommendations-n-21-to-24.html
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               MODÈLES DE CERTIFICATS OFFICIELS POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ D'ANIMAUX ET DE BIENS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            PARTIE I
            
               CHAPITRE A: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE MOLLUSQUES BIVALVES, ÉCHINODERMES, TUNICIERS ET GASTÉROPODES MARINS VIVANTS
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10. Région de destination
               Code
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Nature de la marchandise
               Atelier de découpe/Atelier de fabrication
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1 (1) Attestation de santé publique pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que (4) [les mollusques bivalves vivants] (4) [les échinodermes vivants] (4) [les tuniciers vivants] (4) [les gastéropodes marins vivants] décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes HACCP conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été récoltés, au besoin reparqués, et transportés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’ils ont été manipulés, au besoin purifiés, et emballés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres III et IV, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’ils satisfont aux normes en matière de santé énoncées à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et aux critères fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
               — qu’ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VII, chapitres VI et VIII, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’ils ont été marqués et étiquetés conformément à l’annexe II, section I, et à l’annexe III, section VII, chapitre VII, du règlement (CE) no 853/2004;
               — s’il s’agit de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, que ceux-ci satisfont aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe III, section VII, chapitre IX, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’ils ont subi avec succès les contrôles officiels prévus aux articles 42 à 58 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51) et à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1); et
               — que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, s’ils sont issus de l’aquaculture, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.
               II.2 (2) (4) Attestation de santé animale pour les mollusques bivalves vivants issus de l’aquaculture
               II.2.1 (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à l’infection à Bonamia exitiosa, à l’infection à Perkinsus marinus et à l’infection à Mikrocytos mackini
               Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les mollusques bivalves vivants décrits dans la partie I du présent certificat:
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               (5) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes de (4) [l’infection à Bonamia exitiosa] (4) [l’infection à Perkinsus marinus] (4) [l’infection à Mikrocytos mackini] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14) ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,
               — dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par les services officiels, et
               — dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie.]
               II.2.2 (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à l’infection à Marteilia refringens et à l’infection à Bonamia ostreae destinées à un État membre, à une zone ou à un compartiment déclarés indemnes d’une maladie ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication de la maladie concernée
               Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les mollusques bivalves vivants décrits ci-dessus:
               (6) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes de (4) [l’infection à Marteilia refringens] (4) [l’infection à Bonamia ostreae] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,
               i) dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par les services officiels, et
               ii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie.]
               II.2.3 Exigences en matière de transport et d’étiquetage
               Le soussigné, inspecteur officiel, certifie:
               II.2.3.1 que les mollusques bivalves vivants décrits ci-dessus sont placés dans des conditions (y compris en ce qui concerne la qualité de l’eau) qui n’ont aucune incidence sur leur statut sanitaire;
               II.2.3.2 que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi; et
               II.2.3.3 que l’envoi est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du microconteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste, portant les renseignements utiles figurant à la partie I, cases I.7 à I.11, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:
               «Mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine dans l’Union».
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.8: Région d’origine: zone de production.
               Partie II:
               (1) La partie II.1 ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.
               (2) La partie II.2 ne s’applique pas:
               a) aux mollusques non viables, à savoir les mollusques qui ont perdu la faculté d’exister en tant qu’animaux vivants si on les replace dans leur environnement d’origine;
               b) aux mollusques bivalves vivants qui sont mis sur le marché en vue d’une consommation humaine, sans transformation ultérieure, à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages de vente au détail conformes aux prescriptions y afférentes du règlement (CE) no 853/2004;
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               c) aux mollusques bivalves vivants destinés à des établissements de transformation agréés conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, ou à des centres d’expédition, à des centres de purification ou à des entreprises similaires équipés d’un dispositif de traitement des effluents qui inactive les agents pathogènes en cause ou dans lesquels les effluents font l’objet d’autres types de traitement réduisant à un niveau acceptable le risque de propagation de maladies aux eaux naturelles;
               d) aux mollusques bivalves vivants qui sont destinés à une transformation ultérieure avant consommation humaine sans entreposage temporaire au lieu de transformation et emballés et étiquetés à cet effet conformément au règlement (CE) no 853/2004.
               (3) Les parties II.2.1 et II.2.2 s’appliquent uniquement aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies figurant dans l’intitulé. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV de la directive 2006/88/CE.
               (4) Choisir la mention qui convient.
               (5) L’autorisation d’entrée dans toute partie de l’Union des envois d’espèces sensibles à l’infection à Bonamia exitiosa, à l’infection à Perkinsus marinus et à l’infection à Mikrocytos mackini est subordonnée à la présence de cette déclaration.
               (6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment (partie I, cases I.9 et I.10, du certificat) déclarés indemnes de l’infection à Marteilia refringens ou de l’infection à Bonamia ostreae, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si l’envoi contient des espèces sensibles à la ou aux maladies dont l’absence a été déclarée ou pour lesquelles s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales):
               Date:
               Sceau:
               Qualification et titre:
               Signature:
            
            
               CHAPITRE B: MODÈLE DE CERTIFICATION OFFICIELLE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES MOLLUSQUES BIVALVES TRANSFORMÉS APPARTENANT À L'ESPÈCE ACANTHOCARDIA TUBERCULATUM
               
            
            Texte de l'image
            
               L’inspecteur officiel certifie que les mollusques bivalves transformés de l’espèce Acanthocardia tuberculatum faisant l’objet du certificat sanitaire portant le no de référence:
               1. ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, surveillées et autorisées par l’autorité compétente conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18), et où la teneur en toxines paralysantes (PSP) des parties comestibles de ces mollusques est inférieure à 300 μg pour 100 g;
               2. ont été transportés directement vers l’établissement suivant dans des conteneurs ou véhicules scellés par l’autorité compétente:
               (nom et numéro d’agrément officiel de l’établissement autorisé expressément par l’autorité compétente à procéder à leur traitement);
               3. étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d’un document délivré par l’autorité compétente autorisant le transport et attestant la nature et la quantité du produit, la zone d’origine et l’établissement de destination;
               4. ont subi le traitement thermique décrit dans l’annexe de la décision 96/77/CE de la Commission du 18 janvier 1996 établissant les conditions de récolte et de transformation de certains mollusques bivalves provenant de zones où les niveaux de toxines paralysantes dépassent les limites fixées par la directive 91/495/CEE du Conseil (JO L 15 du 20.1.1996, p. 46); et
               5. ne contiennent pas de toxines PSP en teneur détectable par la méthode d’analyse biologique, comme l’attestent le ou les rapports d’analyse joints concernant le test effectué sur chaque lot inclus dans l’envoi faisant l’objet du présent certificat.
               L’inspecteur officiel certifie que l’autorité compétente a vérifié que les «auto-contrôles sanitaires» effectués dans l’établissement mentionné au point 2 sont appliqués en particulier au traitement thermique mentionné au point 4.
               L’inspecteur officiel soussigné déclare qu’il a connaissance des dispositions de la décision 96/77/CE et que le ou les rapports d’analyse joints correspondent au test effectué sur les produits après leur transformation.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE II
            
               CHAPITRE A: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS DE LA PÊCHE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Numéro d’agrément
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Industrie de la conserve
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Nature de la marchandise
               Navire/Atelier de fabrication
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
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               PAYS:
               Produits de la pêche
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. (1) Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que les produits de la pêche décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’ils satisfont aux normes en matière de santé énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et aux critères fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
               — qu’ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’ils ont été marqués conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;
               — que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, s’ils sont issus de l’aquaculture, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies et
               — qu’ils ont subi avec succès les contrôles officiels prévus aux articles 59 à 65 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 61).
               II.2. (2) (4) Attestation de santé animale pour les poissons et crustacés issus de l’aquaculture
               II.2.1. (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE), au syndrome de Taura et à la maladie de la tête jaune
               Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture ou produits issus de ces animaux décrits dans la partie I du présent certificat:
               (5) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes (4) [de la NHE] (4) [du syndrome de Taura] (4) [de la maladie de la tête jaune] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14) ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,
               i) dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci,
               ii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie et
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Produits de la pêche
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               iii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci].
               II.2.2. (3) (4) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale (SHV), à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), à l’anémie infectieuse du saumon (AIS), à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) et à la maladie des points blancs destinées à un État membre, à une zone ou à un compartiment déclarés indemnes d’une maladie ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication de la maladie concernée
               Le soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture ou produits issus de ces animaux décrits dans la partie I du présent certificat:
               (6) sont originaires d’un pays/territoire, d’une zone ou d’un compartiment déclarés indemnes de (4) [la SHV] (4) [la NHI] (4) [l’AIS] (4) [la KHV] (4) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE ou à la norme correspondante de l’OIE par l’autorité compétente de son pays,
               i) dans lequel les maladies concernées doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de l’une des maladies concernées doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci,
               ii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne peuvent être introduites que lorsqu’elles proviennent d’une zone déclarée indemne de la maladie et
               iii) dans lequel les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci].
               II.2.3. Exigences en matière de transport et d’étiquetage
               Le soussigné, inspecteur officiel, certifie:
               II.2.3.1. que les animaux d’aquaculture décrits ci-dessus sont placés dans des conditions dans lesquelles la qualité de l’eau n’a aucune incidence sur leur statut sanitaire;
               II.2.3.2. que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi et
               II.2.3.3. que l’envoi est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste, portant les renseignements utiles figurant dans la partie I, cases I.7 à I.11, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:
               «(4) [Poissons] (4) [Crustacés] destinés à la consommation humaine dans l’Union».
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.8: Région d’origine: pour les mollusques bivalves congelés ou transformés, indiquer la zone de production.
               — Case I.20: cocher «industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher l’option «Consommation humaine» dans les autres cas.
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.
               — Case I.25: Nature de la marchandise: préciser s’il s’agit de produits issus de l’aquaculture ou d’origine sauvage.
               Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits vivants, réfrigérés, congelés ou transformés.
               Atelier de fabrication: sont compris les navires-usines, bateaux congélateurs, navires frigorifiques, entrepôts frigorifiques et ateliers de transformation.
               Partie II:
               (1) La partie II.1 du présent certificat ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union européenne.
            
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               PAYS:
               Produits de la pêche
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               (2) La partie II.2 du présent certificat ne s’applique pas:
               a) aux crustacés non viables, à savoir les crustacés qui ont perdu la faculté d’exister en tant qu’animaux vivants si on les replace dans leur environnement d’origine;
               b) aux poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition;
               c) aux animaux d’aquaculture et aux produits issus de ces animaux qui sont mis sur le marché en vue d’une consommation humaine, sans transformation ultérieure, à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages de vente au détail conformes aux prescriptions y afférentes du règlement (CE) no 853/2004;
               d) aux crustacés destinés à des établissements de transformation agréés conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE, ou à des centres d’expédition, à des centres de purification ou à des entreprises similaires équipés d’un dispositif de traitement des effluents qui inactive les agents pathogènes en cause ou dans lesquels les effluents sont soumis à d’autres types de traitement réduisant à un niveau acceptable le risque de propagation de maladies aux eaux naturelles, et
               e) aux crustacés qui sont destinés à une transformation ultérieure avant consommation humaine sans entreposage temporaire au lieu de transformation et conditionnés et étiquetés à cet effet conformément au règlement (CE) no 853/2004.
               (3) Les parties II.2.1 et II.2.2 du présent certificat s’appliquent uniquement aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies figurant dans l’intitulé du point concerné. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV de la directive 2006/88/CE.
               (4) Choisir la mention qui convient.
               (5) L’autorisation d’entrée dans toute partie de l’Union européenne des envois contenant des espèces sensibles à la NHE, au syndrome de Taura et/ou à la maladie de la tête jaune est subordonnée à la présence de cette déclaration.
               (6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment (Partie I, cases I.9 et I.10, du certificat) déclarés indemnes de la SHV, de la NHI, de l’AIS, de la KHV ou de la maladie des points blancs, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si l’envoi contient des espèces sensibles à la ou aux maladies dont l’absence a été déclarée ou pour lesquelles s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales):
               Date:
               Sceau:
               Qualification et titre:
               Signature:
            
            
               CHAPITRE B: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR LES PRODUITS DE LA PÊCHE QUI ONT ETE CAPTURÉS PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN ÉTAT MEMBRE ET SONT PASSÉS, AVEC OU SANS ENTREPOSAGE, PAR DES PAYS TIERS
            
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               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Industrie de la conserve
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Zone
               Nature de la marchandise
               Navire/Atelier de fabrication
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Produits de la pêche passés par des pays tiers
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que les produits de la pêche décrits ci-dessus:
               — ont été débarqués et déchargés de manière hygiénique du ou des navires agréés/immatriculés (indiquer le ou les numéros d’agrément/d’immatriculation et le nom du ou des États membres du pavillon), conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004;
               — ont été, le cas échéant, entreposés dans un ou des entrepôts frigorifiques agréés (indiquer le ou les numéros d’agrément), conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section VIII, chapitre VII, du règlement (CE) no 853/2004;
               — ont été, le cas échéant, chargés de manière hygiénique sur le ou les navires agréés (indiquer le ou les numéros d’agrément du ou des États membres ou du ou des pays tiers et le nom du ou des États membres ou du ou des pays tiers du pavillon), conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitres I et VIII, du règlement (CE) no 853/2004;
               — ont été, le cas échéant, chargés dans un conteneur (indiquer le numéro du conteneur), dans un camion (indiquer son numéro d’immatriculation et celui de la remorque) ou dans un avion (indiquer le numéro du vol), confor-mément aux exigences énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre VIII, du règlement (CE) no 853/2004 et
               — sont accompagnés d’une version imprimée (**) du ou des journaux de pêche ou de leurs parties pertinentes (**).
               (**) Le format électronique est aussi accepté.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.11: Lieu d’expédition: nom, adresse et numéro d’agrément de l’entrepôt frigorifique du pays tiers d’expédition ou, si le produit n’était pas entreposé dans un entrepôt frigorifique, nom et numéro d’agrément ou d’immatriculation du navire battant pavillon de l’État membre d’origine.
               — Case I.15: moyen de transport au départ du pays tiers d’expédition. S’il s’agit d’un bateau congélateur ou d’un navire frigorifique, indiquer le nom du navire, le numéro d’agrément et l’État du pavillon; s’il s’agit d’un navire de pêche, indiquer le numéro d’immatriculation et l’État du pavillon. Si les moyens de transport sont des conteneurs, des camions ou des avions, fournir les mêmes informations que celles demandées à la partie II.1., quatrième tiret.
               — Case I.20: cocher «industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher l’option «Consommation humaine» dans les autres cas.
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Produits de la pêche passés par des pays tiers
               II. Information sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.
               — Case I.25: Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.
               (*) y compris, le cas échéant, navire de pêche, navire-usine, bateau congélateur et navire frigorifique.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales):
               Date:
               Sceau:
               Qualification et titre:
               Signature:
            
            
               CHAPITRE C: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL QUI DOIT ÊTRE SIGNÉ PAR LE CAPITAINE ET ACCOMPAGNER LES PRODUITS DE LA PÊCHE CONGELÉS ENTRANT DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ, DIRECTEMENT À PARTIR D'UN BATEAU CONGÉLATEUR, D'UN NAVIRE FRIGORIFIQUE OU D'UN NAVIRE-USINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3.
               I.4.
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13.
               I.14. Date et heure du départ
               I.15.
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18.
               I.19.
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Industrie de la conserve
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Produits de la pêche
               I (bis). Autres informations
               Zone(s) de pêche:
               Numéro OMI/Lloyd (le cas échéant) ou indicatif d’appel du navire:
               Période de pêche:
               Date de début: …/…/…
               Date de fin: …/…/…
               II. Attestation sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1 Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare:
               — avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et certifie que les produits de la pêche décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, en particulier que le navire figure sur la liste des navires en provenance desquels les importations dans l’Union sont autorisées (c’est-à-dire qu’il est «inscrit sur la liste de l’Union européenne»);
               — que le navire dispose d’un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — que les produits de la pêche ont été capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section VIII, chapitres I à IV, du règlement (CE) no 853/2004, que les viscères et les parties pouvant constituer un danger pour la santé publique ont été retirées le plus rapidement possible et qu’elles ont été conservées à l’écart des produits destinés à la consommation humaine;
               — que les produits de la pêche satisfont aux normes en matière de santé énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 et, le cas échéant, aux critères fixés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
               — que les produits de la pêche ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe III, section VIII, chapitres VI à VIII, du règlement (CE) no 853/2004;
               — que les produits de la pêche ont été marqués conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;
               — que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux, s’ils sont issus de l’aquaculture, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies et
               — que les produits de la pêche congelés ont été maintenus à une température ne dépassant pas – 18 °C en tous points du produit, à l’exception des poissons entiers initialement congelés en saumure et destinés à l’industrie de la conserve, qui peuvent être maintenus à une température ne dépassant pas – 9 °C.
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Produits de la pêche
               II. Attestation sanitaire
               II.a. Numéro de référence du certificat
               II.b.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.2: numéro unique attribué au document selon votre propre classification.
               — Case I.5: nom et adresse (rue, ville et code postal) de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi importé directement dans l’État membre de destination est destiné.
               — Case I.7: pays dont le pavillon est battu par le navire délivrant le présent document.
               — Case I.11: nom et numéro d’agrément du navire figurant sur la liste visée à l’article 14, paragraphe 10, du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18), en provenance duquel les produits de la pêche sont importés directement.
               — Case I.20: cocher «industrie de la conserve» pour les poissons entiers initialement congelés en saumure à une température de – 9 °C ou à une température supérieure à – 18 °C et destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe III, section VIII, chapitre I, point II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher l’option «Consommation humaine» dans les autres cas.
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.
               — Case I.25: Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.
               (*) y compris, le cas échéant, navire de pêche, navire-usine, bateau congélateur et navire frigorifique.
               Capitaine du navire
               Nom (en lettres capitales):
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE III
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU PRÉPARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle FRG
               Cuisses de grenouille réfrigérées, congelées ou préparées destinées à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les cuisses de grenouille décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’elles ont été manipulées et, le cas échéant, préparées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et
               — qu’elles proviennent de grenouilles qui ont été saignées, préparées et, selon le cas, réfrigérées, congelées ou transformées, emballées et entreposées de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE) no 853/2004.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes NC appropriés, tels que: 0208 90 70, 0210 99 39 ou 1602 90 99.
               — Case I.25: Type de traitement: fraîches, traitées.
               Partie II:
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE IV
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ D'ESCARGOTS RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, DÉCOQUILLÉS, CUITS, PRÉPARÉS OU MIS EN CONSERVE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle SNS
               Escargots réfrigérés, congelés, décoquillés, cuits, préparés ou mis en conserve destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les escargots décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et
               — qu’ils ont été manipulés et, selon le cas, décoquillés, cuits, préparés, mis en conserve, congelés, emballés et entreposés de façon hygiénique conformément aux exigences de l’annexe III, section XI, du règlement (CE)no 853/2004.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes SH/NC appropriés, tels que: 0307 60 00 ou 1605.
               — Case I.25: Type de traitement: frais, traités.
               Partie II:
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE V
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE GRAISSES ANIMALES FONDUES ET CRETONS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les graisses animales fondues et cretons décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et
               — qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XII, du règlement (CE) no 853/2004.
               II.2 Attestation de santé animale
               Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les graisses animales fondues et cretons décrits ci-dessus satisfont aux exigences suivantes et proviennent
               II.2.1. soit de pays tiers, territoires, parties de pays tiers ou de territoires figurant sur la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’exportation vers l’Union de viandes fraîches est autorisée conformément à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1);
               II.2.1. soit de pays tiers, territoires, parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’exportation vers l’Union de viandes fraîches de volailles est autorisée conformément à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1);
               II.2.1. soit de pays tiers, territoires, parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels est autorisée l’exportation vers l’Union de produits à base de viande des espèces concernées, sous réserve de l’application du traitement spécifié pour les espèces animales dont sont tirés les produits à base de viande, et qui figurent sur la liste des pays tiers et territoires de l’annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes SH/NC appropriés, tels que: 1501, 1502, 1503 00, 1504, 1506 00 00, 1516 10, 1517, 1518 00 91, 1518 00 95, 1518 00 99 ou 2301.
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Graisses animales fondues et cretons destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II:
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE VI
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE SA MISE SUR LE MARCHÉ DE GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle GEL
               Gélatine destinée à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que la gélatine décrite ci-dessus a été produite conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’elle a été produite à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XIV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’elle a été fabriquée dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XIV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’elle satisfait aux critères de l’annexe III, section XIV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
               (1) et, si elle provient de bovins, d’ovins ou de caprins,
               qu’elle a été obtenue à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,
               (1) et, à l’exception de la gélatine dérivée de cuirs et de peaux,
               (1) soit
               — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;
               — que la gélatine ne contient pas et n’est pas dérivée de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (2);
               — que la gélatine ne contient pas et n’est pas dérivée de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf si elle est obtenue à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequel il n’y a pas eu de cas d’ESB autochtones;
               — que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;
               — (1) [que les animaux à partir desquels est obtenue la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle GEL
               Gélatine destinée à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               — (1) [que les animaux à partir desquels est obtenue la gélatine sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que la gélatine a été obtenue et manipulée de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminée par ceux-ci.]]
               (1) soit
               — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;
               — que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
               — qu’elle ne contient pas et n’est pas dérivée de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
               (1) soit
               — [qu’elle provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;
               — que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;
               — que les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
               — que la gélatine n’est pas tirée:
               i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;
               ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
               iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant une position telle que 3503 par exemple.
               Partie II:
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               (2) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si la gélatine provient d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE VII
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE SA MISE SUR LE MARCHÉ DE COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle COL
               Collagène destiné à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que le collagène décrit ci-dessus a été produit conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’il a été produit à partir de matières premières conformes aux exigences de l’annexe III, section XV, chapitres I et II, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’il a été fabriqué dans le respect des exigences fixées à l’annexe III, section XV, chapitre III, du règlement (CE) no 853/2004;
               — qu’il satisfait aux critères de l’annexe III, section XV, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
               (1) et, s’il provient de bovins, d’ovins ou de caprins,
               qu’il a été obtenu à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,
               (1) et, à l’exception du collagène dérivé de cuirs et de peaux,
               (1) soit
               — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;
               — que le collagène ne contient pas et n’est pas dérivé de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (2);
               — que le collagène ne contient pas et n’est pas dérivé de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf s’il est obtenu à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequel il n’y a pas eu de cas d’ESB autochtones;
               — que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;
               — (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle COL
               Collagène destiné à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               — (1) [que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que le collagène a été obtenu et manipulé de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par ceux-ci.]]
               (1) soit
               — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;
               — que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
               — que le collagène ne contient pas et n’est pas dérivé de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ni de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
               (1) soit
               — [qu’il provient d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;
               — que les animaux à partir desquels est obtenu le collagène n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;
               — que les animaux dont provient le collagène n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
               — que le collagène n’est pas dérivé:
               i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;
               ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
               iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: le présent certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de collagène.
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant une position telle que 3504 ou 3917 par exemple.
               Partie II:
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               (2) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si le collagène provient d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE VIII
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Nature de la marchandise
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle RCG
               Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les matières premières décrites ci-dessus satisfont à ces exigences, et notamment:
               — (1) [que les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d’élevage ainsi que les tendons et nerfs décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
               et/ou
               — (1) [que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem;]
               et/ou
               — (1) [que les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers qui fabriquent des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée;]
               (1) et, si elles proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins,
               — qu’elles ont été obtenues à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,
               (1) et, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,
               (1) soit
               — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable;
               — qu’elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (6);
               — qu’elles ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf si elles sont obtenues à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lesquels il n’y a pas eu de cas d’ESB autochtones;
               — que les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable;
            
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               PAYS:
               Modèle RCG
               Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               — (1) [que les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et qu’ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale];
               — (1) [que les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et que les matières premières ont été obtenues et manipulées de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux-ci.]
               (1) soit
               — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé;
               — que les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières destinées à l’exportation n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
               — que les matières premières d’origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins;]
               (1) soit
               — [qu’elles proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé;
               — que les animaux dont proviennent les matières premières n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;
               — que les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne;
               — que les matières premières ne sont pas dérivées:
               i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;
               ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
               iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins.]
               II.2. Attestation de santé animale (1)
               Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières décrites ci-dessus:
               II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux exigences en matière de santé animale ci-dessous;
               II.2.2. ont été obtenues dans le ou les pays ou la ou les régions de ce ou ces pays suivants: (1) soit [: ] (1) ou [ ] (2) (3) (4) à partir:
               (1) soit [II.2.2.1 d’animaux qui proviennent d’exploitations et sont restés sur ce territoire depuis leur naissance ou au moins pendant les 3 mois ayant précédé leur abattage; et
               (1) ou bien [i) sont dérivées d’animaux des espèces visées dans le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1), conformes à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ledit règlement, et qui ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 8 de l’annexe II, partie 1, de ce règlement;]
            
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               PAYS:
               Modèle RCG
               Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               (1) ou bien [ii) sont dérivées d’animaux des espèces visées dans le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12), conformes à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans ce règlement.]]
               (1) soit
               [II.2.2.1 de volailles qui sont restées sur ce territoire depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que poussins d’un jour ou que volailles d’abattage en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, conformes à toutes les exigences de police sanitaire applicables à l’importation fixées dans le même règlement, et qui ont été abattues à des fins de consommation humaine à une date à laquelle l’importation dans l’Union de viandes d’animaux de ces espèces en provenance du pays ou du territoire concerné était autorisée conformément à la colonne 6B de l’annexe I, partie 1, dudit règlement.
               (1) soit
               [II.2.2.1 d’animaux qui ont été mis à mort dans la nature sur ce territoire (5), la capture et la mise à mort étant intervenues dans une zone:
               i) à l’intérieur de laquelle, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ou foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’a été constaté au cours des 30 jours précédents, ni aucun cas ou foyer de peste porcine classique ou africaine au cours des 40 jours précédents, et ce dans un rayon de 25 km; et
               ii) qui est située à une distance de plus de 20 km des frontières délimitant le territoire d’un autre pays ou d’une partie de celui-ci à partir desquels l’exportation de ce type de matières premières vers l’Union n’est, à ces dates, pas autorisée;
               iii) dans laquelle, après leur mise à mort, les animaux ont été transportés dans les 12 heures en vue de leur réfrigération, soit dans un centre de collecte et, immédiatement après, un établissement de traitement du gibier, soit directement dans un établissement de traitement du gibier;]
               II.2.3. ont été obtenues dans un établissement autour duquel, dans un rayon de 10 km, en ce qui concerne les maladies auxquelles les animaux sont sensibles, aucun cas ni foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de maladie de Newcastle, d’influenza aviaire hautement pathogène ou de peste porcine classique ou africaine n’a été constaté au cours des 30 jours précédents ou, en cas d’apparition d’un cas de l’une de ces maladies, la préparation de matières premières destinées à l’exportation vers l’Union n’a été autorisée qu’après l’élimination de toutes les viandes et le nettoyage et la désinfection complets de l’établissement sous le contrôle d’un vétérinaire officiel;
               II.2.4. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières qui ne satisfont pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes; et
               II.2.5. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il figure à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et/ou à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 et/ou à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que 0206, 0207, 0208, 0302, 0303, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511 99, 4101, 4102 ou 4103 par exemple.
               — Case I.25: Nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;
               Atelier de fabrication: sont compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.
            
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               PAYS:
               Modèle RCG
               Matières premières devant servir à la production de collagène et de gélatine destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II:
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.
               (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays exportateur, du territoire exportateur ou de la zone exportatrice, comme défini:
               — à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18);
               — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008;
               — à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009;
               — à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 206/2010.
               (3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en provenance desquels l’importation de cette marchandise dans l’Union européenne est autorisée, indiquer le ou les codes du ou des pays ou du ou des territoires concernés et du pays tiers d’abattage des animaux (les matières ne peuvent provenir d’un pays ou territoire dont la mention est assortie des garanties supplémentaires A ou F dans la colonne 5 de ladite annexe).
               (4) Si la viande provient de volailles d’abattage originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en provenance desquels l’importation de cette marchandise dans l’Union européenne est autorisée, indiquer le ou les codes du ou des pays ou du ou des territoires concernés et du pays tiers d’abattage des volailles.
               (5) Uniquement pour les pays en provenance desquels l’importation dans l’Union de viandes de gibier de la même espèce animale destinées à la consommation humaine est autorisée.
               (6) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si les matières premières proviennent d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.
               — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
               NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi jusqu’à son arrivée au poste de contrôle frontalier. L’envoi doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de fabrication de destination.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE IX
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8. Région d’origine
               Code
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Nature de la marchandise
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle TCG
               Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus sont conformes aux exigences suivantes:
               — elles proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité compétente et répertoriés par celle-ci,
               et
               — (1) [les os, cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d’élevage décrits ci-dessus proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem,]
               (1) et/ou
               — [les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits ci-dessus proviennent d’animaux dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem,]
               (1) et/ou
               — [les peaux et arêtes de poisson décrites ci-dessus proviennent d’ateliers qui fabriquent des produits de la pêche destinés à la consommation humaine et dont l’exportation est autorisée,]
               et
               (1) soit
               — [il s’agit d’os séchés d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, d’élevage ou sauvages, ou de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, devant servir à la production de gélatine et de collagène, et ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir et ont été traités comme suit:
               (1) ou
               — [ils ont été broyés en morceaux de 15 mm environ et dégraissés à l’eau chaude à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 minutes, d’au moins 80 °C pendant au moins 15 minutes ou d’au moins 90 °C pendant au moins 10 minutes, puis séparés et ensuite lavés et séchés pendant au moins 20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale minimale de 350 °C ou pendant 15 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale de plus de 700 °C,]
               (1) ou [ils ont été séchés au soleil pendant 42 jours au moins à une température moyenne d’au moins 20 °C,]
               (1) ou [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage,]
               (1) soit [il s’agit de cuirs et de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles ou de cuirs et peaux de gibier sauvage, qui proviennent d’animaux sains et
               (1) ou
               — [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur &gt; 12, suivi d’un salage pendant au moins sept jours,]
               (1) ou [ils ont été séchés pendant 42 jours au moins à une température d’au moins 20 °C,]
               (1) ou [ils ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur &lt; 5 pendant au moins une heure,]
               (1) ou [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur &gt; 12 pendant au moins 8 heures,]]
               (1) soit [il s’agit d’os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance de pays tiers, parties de pays tiers ou régions de ces pays visés à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31), qui n’ont pas subi d’autres traitements que ceux énumérés ci-dessus et proviennent d’établissements enregistrés ou agréés conformément au règlement (CE) no 852/2004 ou au règlement (CE) no 853/2004,
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle TCG
               Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               (1) et, s’ils proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins,
               — ils ont été obtenus à partir d’animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables,
               (1) et, à l’exception des cuirs et peaux de ruminants,
               (1) soit
               — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB négligeable,
               — ils ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) (4),
               — ils ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir des os de bovins, d’ovins ou de caprins, sauf si les matières premières traitées sont obtenues à partir d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB,
               — les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières traitées n’ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable,
               — (1) [les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et ils n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale],
               — (1) [les animaux à partir desquels sont obtenues les matières premières traitées sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et les produits ont été obtenus et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci.]]
               (1) ou
               — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB contrôlé,
               — les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières traitées destinées à l’exportation n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne,
               — les matières premières traitées d’origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivées de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins,]
               (1) ou
               — [ils proviennent d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84), comme présentant un risque d’ESB indéterminé,
               — les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants,
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle TCG
               Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               — les bovins, ovins et caprins dont proviennent les matières premières traitées n’ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne,
               — les matières premières traitées ne sont pas dérivées:
               i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001;
               ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de désossage;
               iii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins.]]
               II.2. Attestation de santé animale (1)
               Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les matières premières traitées décrites ci-dessus:
               II.2.1. sont constituées de produits animaux qui satisfont aux exigences en matière de santé animale ci-dessous,
               II.2.2. ont été obtenues dans le ou les pays ou la ou les régions de ce ou ces pays suivants (1) [: ] (1) ou [ ] (2) (3),
               II.2.3. ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières qui ne satisfont pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une contamination par des agents pathogènes,
               II.2.4. ont été transportées dans des conteneurs ou camions propres et scellés.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il figure:
               — à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) ou
               — à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) ou
               — à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0210, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511 99, 1602, 1604, 4101, 4102 ou 4103, par exemple.
               — Case I.25: Nature de la marchandise: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs;
               Atelier de fabrication: sont compris les abattoirs, navires-usines, ateliers de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.
               Numéro d’agrément: le cas échéant.
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle TCG
               Matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II:
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. Dans le cas de produits tirés de produits de la pêche, l’ensemble de la section II.2 doit être supprimé.
               (2) Indiquer le nom et le code ISO du pays exportateur, du territoire exportateur ou de la zone exportatrice, comme défini:
               — à l’annexe II, partie 1, du règlement (CE) no 206/2010;
               — à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008;
               — l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009.
               (3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers ou régions de ces pays qui figurent à l’article 15 ou 16 (uniquement en cas de traitement tel qu’énoncé dans la partie II.1) du règlement d’exécution (UE) 2019/626, indiquer le ou les codes de ce ou ces pays ou de la ou des régions.
               (4) Le retrait des matériels à risque spécifiés n’est pas exigé si les matières premières traitées sont dérivées d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays tiers ou une région d’un pays tiers classés, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable.
               — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
               NB: Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est établi exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi jusqu’à son arrivée au poste de contrôle frontalier. L’envoi doit être transporté directement jusqu’à l’atelier de fabrication de destination.
               — Le temps de transport peut être inclus dans la durée du traitement.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE X
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE MIELS ET D'AUTRES PRODUITS APICOLES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Type de traitement
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle HON
               Miels et autres produits apicoles destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les miels et autres produits apicoles décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004; et
               — que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces animaux prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(JO L 125 du 23.5.1996, p. 10), et notamment à son article 29, sont réunies.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.11: Lieu d’expédition: par «numéro d’agrément», on entend le numéro d’enregistrement.
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que: 0409, 0410, 0510, 1521, 1702 ou 2106, par exemple.
               — Case I.25: Type de traitement: indiquer «ultrasons», «homogénéisation», «ultrafiltration», «pasteurisation» ou «aucun traitement thermique».
               Partie II:
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE XI
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS l'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE SULFATE DE CHONDROÏTINE, D'ACIDE HYALURONIQUE, D'AUTRES PRODUITS À BASE DE CARTILAGE HYDROLYSÉ, DE CHITOSANE, DE GLUCOSAMINE, DE PRÉSURE, D'ICHTYOCOLLE ET D'ACIDES AMINÉS, HAUTEMENT RAFFINÉS ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle HRP
               Sulfate de chondroïtine, acide hyaluronique, autres produits à base de cartilage hydrolysé, chitosane, glucosamine, présure, ichtyocolle et acides aminés, hautement raffinés et destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les produits hautement raffinés décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils sont conformes aux exigences de l’annexe III, section XVI, du règlement (CE) no 853/2004; et
               — (1) s’il s’agit d’acides aminés,
               i) que des cheveux humains n’ont pas été utilisés comme source pour leur fabrication; et
               ii) qu’ils sont conformes au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 16).
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions telles que 2833, ex 3913, 2930, ex 2932, 3507 ou 3503, par exemple.
               Partie II:
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE XII
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE VIANDES DE REPTILES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Viandes de reptiles destinées à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les viandes de reptiles décrites ci-dessus ont été produites conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’elles ont été manipulées et, le cas échéant, préparées, emballées et entreposées de façon hygiénique, conformément aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’elles ont été soumises à des épreuves de recherche des salmonelles selon des procédures d’échantillonnage et d’essai fournissant des garanties au moins équivalentes aux exigences énoncées, le cas échéant, dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1);
               — qu’elles ont été obtenues à partir d’animaux qui ont subi avec succès les inspections ante mortem et post mortem prévues à l’article 73 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51);
               — (1) s’il s’agit de viandes de crocodile ou d’alligator, que la carcasse a été soumise à une épreuve de détection de la présence de Trichinella spp. lors de l’inspection post mortem, dont les résultats se sont révélés négatifs, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 212 du 11.8.2015, p. 7); et
               — le cas échéant, que la denrée alimentaire a été autorisée sur le marché de l’Union conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1), et qu’elle figure sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés SH/NC en utilisant des positions telles que 0208 50 00, 0210 93 00, 1506, 1601, 1602 ou 1603 par exemple.
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Viandes de reptiles destinées à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II:
               (1) Supprimer la ou les mentions inutiles.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE XIII
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ D'INSECTES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de découpe/Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle concernant les insectes destinés à la consommation humaine
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil [règlement sur les contrôles officiels (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1)], et
               certifie que les insectes décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe I (production primaire) ou de l’annexe II (autres étapes) du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils sont conformes aux exigences énoncées, le cas échéant, à l’annexe III, section XVII, du règlement (CE)no 853/2004, notamment en ce qui concerne l’utilisation de substrats pour l’alimentation des animaux;
               — le cas échéant, que la denrée alimentaire a été autorisée sur le marché de l’Union conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L 327 du 11.12.2015, p. 1), et qu’elle figure sur la liste du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes appropriés SH/NC en utilisant des positions telles que 0106 49 00, 0410 ou 2106, par exemple.
               Partie II:
               (1) Supprimer la mention inutile.
               — Case II.1 Un programme fondé sur les principes HACCP n’est pas requis si les produits proviennent directement d’un producteur primaire.
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE XIV
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ D'AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 7 À 25 DU RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/628 DE LA COMMISSION
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Modèle PAO
               Autres produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et ne relevant pas des articles 7 à 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               II.1. Attestation de santé publique
               Le soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55) et du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE)no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1), et
               certifie que les produits décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces exigences, et notamment:
               — qu’ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004;
               — qu’ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, conformément aux exigences de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004.
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le code ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes.
               Partie II:
               — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.
               Vétérinaire officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
            PARTIE XV
            
               MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L'ENTRÉE DANS L'UNION EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ DE GERMES ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               Partie I: Renseignements concernant l’envoi expédié
               I.1. Expéditeur/Exportateur
               Nom
               Adresse
               No tél.
               I.2. No de référence du certificat
               I.2.a. No de référence IMSOC
               I.3. Autorité centrale compétente
               I.4. Autorité locale compétente
               I.5. Destinataire/Importateur
               Nom
               Adresse
               Code postal
               No tél.
               I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne
               Nom
               Adresse
               Code postal
               I.7. Pays d’origine
               Code ISO
               I.8.
               I.9. Pays de destination
               Code ISO
               I.10.
               I.11. Lieu d’expédition
               Nom
               Adresse
               Numéro d’agrément
               I.12. Lieu de destination
               Nom
               Adresse
               I.13. Lieu de chargement
               I.14. Date et heure du départ
               I.15. Moyens de transport
               Avion
               Véhicule routier
               Identification:
               Navire
               Wagon
               Autres
               I.16. PCF d’entrée dans l’Union européenne
               I.17. Documents d’accompagnement
               Type
               No
               I.18. Température produit
               Ambiante
               Réfrigérée
               Congelée
               I.19. No des scellés/No des conteneurs
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
               I.20. Marchandises certifiées aux fins de:
               Consommation humaine
               I.21.
               I.22.
               I.23. Nombre total de conditionnements
               I.24. Quantité
               Nombre total
               Poids net total (Kg)
               Poids brut total (Kg)
               I.25. Description marchandise
               No Code et intitulé NC
               Espèce (nom scientifique)
               Atelier de fabrication
               Entrepôt frigorifique
               Consommateur final
               Nombre de conditionnements
               Poids net
               Numéro du lot
               Type de conditionnement
            
            Texte de l'image
            
               PAYS:
               Certificat pour l’entrée dans l’Union en vue de leur mise sur le marché de germes et de graines destinées à la production de germes
               II. Information sanitaire
               II.a. No de référence du certificat
               II.b.
               Partie II: Certification
               L’inspecteur officiel soussigné déclare avoir connaissance des dispositions applicables du règlement (CE) no 852/2004 et certifie:
               II.1.1 (1) que les graines mentionnées ci-dessus ont été produites dans des conditions satisfaisant au règlement (CE)no 852/2004 et, en particulier, aux dispositions générales d’hygiène applicables à la production primaire et aux opérations connexes établies à l’annexe I, partie A, dudit règlement;
               II.1.2 (1) que les germes ont été produits dans des établissements agréés conformément aux exigences énoncées à l’article 2 du règlement (UE) no 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l’agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 12.3.2013, p. 24);
               II.1.3 (1) que les germes ont été produits dans des conditions qui respectent les exigences en matière de traçabilité énoncées dans le règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes (JO L 68 du 12.3.2013, p. 16), et qu’ils respectent les critères microbiologiques fixés à l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
               Notes
               Voir les notes de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (JO L 131 du 17.5.2019, p. 101).
               Partie I:
               — Case I.25: saisir le ou les codes SH appropriés, tels que: 0704 90, 0706 90, 0708 10, 0708 20, 0708 90, 0713 10, 0713 33, 0712 34, 0712 35, 0713 39, 0713 40, 0712 50, 0712 60, 0713 90, 0910 99, 1201 10, 1201 90, 1207 50, 1207 99, 1209 10, 1209 21, 1209 91 ou 1214 90, par exemple.
               — Case I.25: Atelier de fabrication: indiquer le nom des établissements dans lesquels les germes ou les graines ont été produits.
               Partie II:
               (1) Supprimer la mention inutile (selon qu’il s’agit de germes ou de graines).
               — La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux autres que ceux qui sont en relief ou sous forme de filigrane.
               Inspecteur officiel
               Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
               Date: Signature:
               Sceau:
            
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               MODÈLES DE CERTIFICATS OFFICIELS EN CAS D'INSPECTION ANTE MORTEM DANS L'EXPLOITATION D'ORIGINE
            
            Partie I: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR LES ANIMAUX VIVANTS
            Texte de l'image
            
               CERTIFICAT OFFICIEL
               pour les animaux vivants transportés à l’abattoir en cas d’inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)
               Nom du vétérinaire officiel:
               No :
               1. Identification des animaux
               Espèce(s):
               Nombre d’animaux:
               Marquage d’identification:
               2. Provenance des animaux
               Adresse de l’exploitation d’origine:
               Identification du local de stabulation*:
               3. Destination des animaux
               Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:
               par le moyen de transport suivant:
               4. Autres informations utiles
               5. Déclaration
               Le soussigné déclare:
               — que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
               — que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;
               — que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne font pas obstacle à l’abattage des animaux;
               — avoir vérifié les informations relatives à la chaîne alimentaire.
               Fait à: ,
               (Lieu)
               le:
               (Date)
               Sceau
               (Signature du vétérinaire officiel)
               (*) facultatif
               (1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
            
            Partie II: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR LES VOLAILLES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE FOIE GRAS ET LES VOLAILLES À ÉVISCÉRATION DIFFÉRÉE
            Texte de l'image
            
               CERTIFICAT OFFICIEL
               pour les volailles destinées à la production de foie gras et les volailles à éviscération différée abattues dans l’exploitation d’origine, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)
               Nom du vétérinaire officiel:
               No :
               1. Identification des carcasses non éviscérées
               Espèce(s):
               Nombre:
               2. Provenance des carcasses non éviscérées
               Adresse de l’exploitation:
               3. Destination des carcasses non éviscérées
               Les carcasses non éviscérées seront transportées vers l’atelier de découpe suivant:
               4. Déclaration
               Le soussigné déclare:
               — que les carcasses non éviscérées décrites ci-dessus proviennent d’oiseaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’elles ont été jugées propres à l’abattage;
               — que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;
               — que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des oiseaux.
               Fait à: ,
               (Lieu)
               le:
               (Date)
               Sceau
               (Signature du vétérinaire officiel)
               (1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
            
            Partie III: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR LE GIBIER D'ÉLEVAGE ABATTU DANS L'EXPLOITATION D'ORIGINE
            Texte de l'image
            
               CERTIFICAT OFFICIEL
               pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)
               Nom du vétérinaire officiel:
               No :
               1. Identification des animaux
               Espèce(s):
               Nombre d’animaux:
               Marquage d’identification:
               2. Provenance des animaux
               Adresse de l’exploitation d’origine:
               Identification du local de stabulation*:
               3. Destination des animaux
               Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:
               par le moyen de transport suivant:
               4. Autres informations utiles
               5. Déclaration
               Le soussigné déclare:
               (1) que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
               (2) qu’ils ont été abattus dans l’exploitation le (jour) à (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;
               (3) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;
               (4) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.
               Fait à: ,
               (Lieu)
               le:
               (Date)
               Sceau
               (Signature du vétérinaire officiel)
               (*) facultatif
               (1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
            
            Partie IV: MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR LE GIBIER D'ÉLEVAGE ABATTU DANS L'EXPLOITATION CONFORMÉMENT À L'ANNEXE III, SECTION III, POINT 3 BIS, DU RÈGLEMENT (CE) No 853/2004
            Texte de l'image
            
               CERTIFICAT OFFICIEL
               pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément à l’annexe III, section III,point 3 bis, du règlement (CE) no 853/2004 et à l’article 6, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission (1)
               Nom du vétérinaire officiel:
               No :
               1. Identification des animaux
               Espèce(s):
               Nombre d’animaux:
               Marquage d’identification:
               2. Provenance des animaux
               Adresse de l’exploitation d’origine:
               Identification du local de stabulation*:
               3. Destination des animaux
               Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:
               par le moyen de transport suivant:
               4. Autres informations utiles
               5. Déclaration
               Le soussigné déclare:
               (1) que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
               (2) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;
               (3) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.
               Fait à: ,
               (Lieu)
               le:
               (Date)
               Sceau
               (Signature du vétérinaire officiel)
               (*) facultatif
               (1) Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
            
         
      
      
         
            ANNEXE V
            
               MODÈLES DES CERTIFICATS OFFICIELS EN CAS D'ABATTAGE D'URGENCE EN DEHORS DE L'ABATTOIR CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/624 DE LA COMMISSION (1)
            
            MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL EN CAS D'ABATTAGE D'URGENCE EN DEHORS DE L'ABATTOIR
            Texte de l'image
            
               CERTIFICAT OFFICIEL
               En cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir
               Nom du vétérinaire officiel:
               No :
               1. Identification des animaux
               Espèce(s):
               Nombre d’animaux:
               Marquage d’identification:
               2. Lieu où est effectué l’abattage d’urgence
               Adresse:
               Identification du local de stabulation*:
               3. Destination des animaux
               Les animaux seront transportés vers l’abattoir suivant:
               par le moyen de transport suivant:
               4. Autres informations utiles
               5. Déclaration
               Le soussigné déclare:
               (1) que les animaux décrits ci-dessus ont fait l’objet d’une inspection avant abattage dans l’exploitation susmentionnée le (jour) à (heure), et qu’ils ont été jugés propres à l’abattage;
               (2) qu’ils ont été abattus le (jour) à (heure), et que l’abattage et la saignée ont été effectués correctement;
               (3) que le motif de l’abattage d’urgence était le suivant: ;
               (4) que les observations suivantes sur la santé et le bien-être des animaux ont été formulées: ;
               (5) que les traitements suivants ont été administrés à l’animal ou aux animaux: ;
               (6) que les registres et documents concernant ces animaux étaient conformes aux exigences légales et qu’ils ne faisaient pas obstacle à l’abattage des animaux.
               Fait à: ,
               (Lieu)
               le:
               (Date)
               Sceau
               (Signature du vétérinaire officiel)
               (*) facultatif
            
            
               (1)  Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 131 du 17.5.2019, p. 1).
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               TABLEAU DE CORRESPONDANCE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 32
            
            
                        Règlement (UE) no 211/2013
                     
                     
                        Présent règlement
                     
                  
                        Article 1er
                        
                     
                     
                        Article 1er, paragraphe 2, point b) ii)
                     
                  
                        Article 2
                     
                     
                        Article 2, paragraphe 2
                     
                  
                        Article 3
                     
                     
                        Article 27
                     
                  
                        Article 4
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Article 5
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Annexe
                     
                     
                        Annexe III, partie XV