CELEX: 51992PC0332
Language: fr
Date: 1992-09-23
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L' AVERTISSEUR ACOUSTIQUES DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

9 . 11 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 C 293 / 15
                  Proposition de directive du Conseil relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou
                                                                 trois roues
                                                              ( 92 / C 293 / 03 )
                                                    COM(92) 332 final — SYN 430
                                         (Présentée par la Commission le 28 septembre 1992.)
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                                 considérant que, pour faciliter l'accès aux marchés des pays
                                                                           non membres de la Communauté, il apparaît nécessaire
                                                                           d'établir l'équivalence entre les prescriptions de la présente
  vu le traité instituant la Communauté économique européen­               directive et celles du règlement n° 28 de l'ECE / ONU ;
  ne , et notamment son article 100 A,
                                                                           considérant que le progrès de la technique nécessite une
  vu la proposition de la Commission,                                      adaptation rapide des prescriptions techniques reprises aux
                                                                           annexes de la présente directive ; qu'il convient de confier
                                                                           cette tâche à la Commission dans le but de simplifier et
 en coopération avec le Parlement européen ,                               d'accélérer la procédure; que, dans tous les cas où le Conseil
                                                                           confère à la Commission des compétences pour l'exécution
 vu l'avis du Comité économique et social ,                                des règles établies dans le secteur des véhicules à moteur à
                                                                           deux ou trois roues , il est opportun de prévoir une procédure
                                                                           de consultation préalable entre la Commission et les États
 considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à               membres au sein d'un comité consultatif,
 établir progressivement le marché intérieur au cours d'une
 période expirant le 31 décembre 1992 ; que le marché
 intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans
 lequel la libre circulation des marchandises , des personnes ,            A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
 des services et des capitaux est assurée;
 considérant que, dans chaque État membre , les véhicules à
 moteur à deux ou trois roues doivent -satisfaire, en ce qui                                          Article premier
 concerne l'avertisseur acoustique, à certaines caractéristiques
-techniques fixées par des prescriptions impératives qui                   La présente directive et ses annexes s'appliquent à l'avertis­
 diffèrent d'un État membre à l'autre; que , par leur disparité,           seur acoustique de tout type de véhicule tel que défini à
 elles entravent les échanges à l'intérieur de la Communau­                l'article 1 er de la directive 92 /. . ./ CEE du Conseil , du . . .,
 té ;                                                                      relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois
                                                                           roues .
 considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonc­
 tionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les
 mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États mem­                                               Article 2
 bres en lieu et place de leurs réglementations nationales;
                                                                           Les procédures pour l'octroi de l'homologation en ce qui
 considérant que l'établissement de prescriptions harmonisées              concerne l'avertisseur acoustique d'un type de véhicule à
 pour l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux               moteur à deux ou trois roues et de l'homologation d'un type
 ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en                d'avertisseur acoustique en tant que composant ainsi que les
 œuvre, pour chaque type desdits véhicules , des procédures de             conditions pour la libre circulation de ces véhicules et pour la
 réception et d'homologation qui font l'objet de la directive              libre mise sur le marché des avertisseurs acoustiques sont
 92 /. . ./ CEE (»);                                                       celles établies par la directive 92 /. . ./ CEE , dans les chapi­
                                                                           tres II et III respectivement .
 considérant que, vu les dimensions et les effets de l'action
 proposée dans le secteur concerné , les mesures communau­
 taires visées par la présente directive sont nécessaires, voire                                         Article 3
 indispensables , pour atteindre les objectifs fixés, à savoir la
 réception communautaire par type de véhicule, et que ceux-ci              Conformément aux dispositions de l'article 1 1 de la directive
 ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres               92 /. . ./ CEE , l'équivalence entre les prescriptions de la
 individuellement ;
                                                                           présente directive et celles du règlement n° 28 de l'ECE /
                                                                           ONU ( document E / ECE / TRANS / 505—Rév . 1 / Add . 27),
C ) JO n° L . . .                                                          est reconnue .
 ---pagebreak---  N° C 293 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 11 . 92
 Les autorités des États membres qui octroient l'homologa­               L' avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État
 tion acceptent les homologations délivrées conformément                 membre a le droit de demander que sa position figure à ce
 aux prescriptions du règlement n ° 28 susmentionné ainsi que            procès-verbal . La Commission tient le plus grand compte de
 les marques d'homologation au lieu des homologations et                 l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon
 marques d'homologation correspondantes délivrées confor­                dont elle a tenu compte de cet avis.
 mément aux prescriptions de la présente directive .
                                                                                                     Article 6
                                Article 4
                                                                         1.     Les États membres mettent en vigueur les dispositions
                                                                         législatives, réglementaires et administratives nécessaires
 Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au                  pour se conformer à la présente directive le 1 er août 1994 au
 progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées           plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission .
 conformément à la procédure prévue à l'article 5 de la
 présente directive.                                                     Ils appliquent ces dispositions à partir du 1 er octobre
                                                                         1994 .
                                Article 5
                                                                         2.     Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
                                                                         celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou
                                                                         sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publica­
 Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au          tion officielle . Les modalités de cette référence. sont arrêtées
 présent article, le représentant de la Commission soumet au             par les États membres.
 comité institué à l'article 12 de la directive 70 / 156 / CEE (')
 un projet de mesures à prendre .
                                                                                                     Article 7
 Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en          Les États membres sont destinataires de la présente direc­
cause, le cas échéant en procédant à un vote.                            tive.
(') JO n° L 42 du 23 . 2 . 1970 , p. 1 . Directive modifiée en dernier
    lieu par la directive 92 / 53 / CEE (JO n° L 225 du 10 . 8 . 1992 ,
    p. 1 ).
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                             N° C 293 / 17
                                                                      ANNEXE I
                          PRESCRIPTIONS D'HOMOLOGATION DES AVERTISSEURS ACOUSTIQUES
            1.      DÉFINITIONS
                    Au sens de la présente directive, on entend par:
            1.1 .   «avertisseur acoustique»: un dispositif émettant un signal sonore dont le fonctionnement est destiné à
                    prévenir de la présence ou d'une manœuvre d'un véhicule lors d'une situation dangereuse dans le trafic
                    routier ;
            1.1.1 . un dispositif comprenant plusieurs orifices d'émission sonore excités par un seul élément moteur est
                    conidéré comme un avertisseur acoustique ;
            1.1.2 . un avertisseur acoustique comprenant plusieurs éléments émettant chacun un signal sonore et
                    fonctionnant simultanément par la mise en action d'un seul organe de commande est considéré comme un
                    seul dispositif d'avertisseur acoustique ;
            1.2 .   «type d'avertisseur acoustique»: les avertisseurs acoustiques ne présentant pas entre eux de différences
                    essentielles , notamment en ce qui concerne les éléments ci-après :
            1.2.1 . la marque de fabrique ou de commerce ;
            1.2.2 . le principe de fonctionnement;
            1.2.3 . le type d'alimentation (courant continu , courant alternatif, air comprimé );
            1.2.4 . la forme extérieure du boîtier ;
            1.2.5 . la forme et les dimensions de la ou des membranes;
            1.2.6 . la forme ou le genre du ou des orifices d'émission du son ;
            1.2.7 . la ou les fréquences nominales du son ;
            1.2.8 . la tension nominale d'alimentation;
            1.2.9 . dans le cas des avertisseurs alimentés directement par une source externe d'air comprimé, la pression
                    nominale de fonctionnement .
            2.      PRESCRIPTIONS
            2.1 .   L'avertisseur acoustique doit émettre un son continu et uniforme; son spectre acoustique ne doit pas varier
                    sensiblement pendant le fonctionnement. Pour les avertisseurs alimentés en courant alternatif, cette
                    prescription s'applique seulement à vitesse constante du générateur, cette vitesse étant dans la plage
                    spécifiée au point 3.3.2 .
            2.2 .   L'avertisseur doit avoir des caractéristiques acoustiques (répartition spectrale de l'énergie acoustique ,
                    niveau de pression acoustique ) et mécaniques telles qu'il satisfasse dans l'ordre indiqué aux essais spécifiés
                    aux points 3 et 4 .
            3.      MESURES DU NIVEAU SONORE
            3.1 .   L'avertisseur acoustique doit être essayé de préférence en milieu anéchoïque . En variante , il peut être
                    essayé dans une chambre semi-anéchoïque ou à l'extérieur dans une zone dégagée . Dans ce cas , des
                    précautions doivent être prises pour éviter les réflexions sur le sol dans la zone de mesurage (par exemple ,
                    en disposant une série d'écrans absorbants ). On vérifie que la divergence sphérique est respectée à 1 dB près
                    dans un hémisphère d'au moins 5 m de rayon jusqu'à la fréquence maximale à mesurer , et ceci
                    principalement dans la direction de mesurage et à la hauteur de l'appareil et du microphone.
                    Le bruit ambiant doit être inférieur d'au moins 10 dB aux niveaux de pression acoustique à mesurer .
                    L'appareil soumis à l'essai et le microphone doivent être placés à la même hauteur. Cette hauteur doit être
                    comprise entre 1,15 et 1,25 m. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être confondu avec la
                    direction où le niveau sonore de l'avertisseur est maximal .
                    Le microphone doit être placé de façon que sa membrane soit à une distance de 2 ± 0,01 m du plan de
                    sortie du son émis par l'appareil . Dans le cas d'appareils ayant plusieurs sorties , la distance est déterminée
                    par rapport au plan de sortie le plus proche du microphone.
 ---pagebreak--- N° C 293 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 11 . 92
            3 .2 .   Les mesures des niveaux de pression acoustique doivent être faites en utilisant un sonomètre de précision
                     (classe 1 ) conforme aux prescriptions de la publication CEI n 0 651 , première édition ( 1979). Toutes les
                     mesures sont effectuées en utilisant la constante de temps «rapide» . La mesure des niveaux globaux de
                     pression acoustique est effectuée en utilisant la courbe de pondération (A). Le spectre du son émis doit être
                     mesuré en utilisant la transformée de Fourier du signal acoustique. En variante , on peut utiliser des filtres
                     de tiers d'octaves conformes aux prescriptions de la publication CEI n° 225 , première édition ( 1966 ).
                     Dans ce cas , le niveau de pression acoustique dans la bande d'octave de fréquence médiane 2 500 Hz est
                     déterminé par addition des moyennes quadratiques des pressions acoustiques dans les bandes de tiers
                     d'octaves de fréquences médianes de 2 000, 2 500 et 3 150 Hz. Dans tous les cas, seule la méthode par
                     transformée de Fourier peut être considérée comme une méthode de référence.
             3.3 .   L'avertisseur acoustique est alimenté suivant le cas avec les tensions suivantes:
             3.3.1 . pour ce qui est des avertisseurs acoustiques alimentés en courant continu, sous une tension d'essai de 6 ,5 ,
                     de 13 ou de 26 V , mesurée à la sortie de la source d'énergie électrique et correspondant respectivement à
                     une tension nominale de 6 , de 12 ou de 24 V ;
             3.3.2. pour ce qui est des avertisseurs acoustiques alimentés en courant alternatif, le courant est fourni par un
                     générateur électrique du type normalement utilisé avec ce type d'avertisseur acoustique . Les caractéris­
                     tiques acoustiques de cet avertisseur acoustique sont enregistrées pour des vitesses du générateur électrique
                     correspondant à 50 , 75 et 100 % de la vitesse maximale indiquée par le fabricant du générateur pour un
                     fonctionnement continu . Pendant cet essai , il n'est imposé au générateur électrique aucune autre charge
                     électrique . L'essai d'endurance décrit au point 4 est effectué à une vitesse indiquée par le fabricant de
                     l'équipement et choisie dans la gamme susmentionnée.
             3.4 .   Si , pour l'essai d'un avertisseur acoustique fonctionnant en courant continu , une source de courant
                     redressé est utilisée , la composante alternative de la tension à ses bornes , mesurée de crête à crête lors du
                     fonctionnement des avertisseurs , ne doit pas dépasser 0,1 V.
             3.5 .   Pour les avertisseurs acoustiques alimentés en courant continu, la résistance du conducteur électrique , y
                     compris la résistance des bornes et des contacts , doit être aussi proche que possible de :
                     — 0,05 ohm pour une tension nominale de 6 V ,
                     — 0,10 ohm pour une tension nominale de 12 V ,
                     — 0,20 ohm pour une tension nominale de 24 V.
             3.6 .   L'avertisseur acoustique doit être monté , par l'intermédiaire de la pièce ou des pièces prévues par le
                     fabricant , de façon rigide sur un support dont la masse soit au moins dix fois plus grande que celle de
                     l'avertisseur à essayer et au moins égale à 30 kg. En outre, le support doit être agencé de telle sorte que les
                     réflexions sur ses parois ainsi que ses vibrations soient sans influence notable sur les résultats de
                     mesure .
             3.7 .   Dans les conditions énoncées ci-dessus , le niveau sonore pondéré selon la courbe A ne doit pas dépasser les
                     valeurs suivantes :
                     a ) 115 dB(A) pour les avertisseurs acoustiques destinés principalement aux cyclomoteurs et aux
                          motocycles et tricycles d'une puissance inférieure ou égale à 7 kW ;
                     b ) 118 dB(A ) pour les avertisseurs acoustiques destinés principalement aux motocycles et tricycles d'une
                          puissance supérieure à 7 kW .
             3.7.1 . En outre , le niveau de pression acoustique dans la bande de fréquences de 1 800 à 3 550 Hz doit être
                     supérieur à celui de toute composante de fréquence supérieure à 3 550 Hz, et en tout cas égal ou supérieur
                     à:
                     a ) 90 dB(A ) pour les avertisseurs acoustiques destinés principalement aux cyclomoteurs ;
                     b ) 95 dB(A) pour les avertisseurs acoustiques destinés principalement aux motocycles et tricycles d'une
                          puissance inférieure ou égale à 7 kW ;
                     c ) 105 dB(A ) pour les avertisseurs acoustiques destinés principalement aux motocycles et tricycles d'une
                          puissance supérieure à 7 kW .
             3.7.2 . Les avertisseurs acoustiques satisfaisant aux caractéristiques mentionnées au point c) peuvent être utilisés
                     sur des véhicules mentionnés aux points a ) et b); les avertisseurs satisfaisant aux caractéristiques
                     acoustiques mentionnées au point b) peuvent être utilisés sur les cyclomoteurs ;
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° C 293 / 19
             3.8 .    Les caractéristiques indiquées ci-dessus doivent également être respectées par un avertisseur qui a été
                      soumis à l'essai d'endurance prévu au point 4. La tension d'alimentation variant soit entre 115 et 95 % de
                      sa tension nominale pour les avertisseurs acoustiques alimentés en courant continu, soit, pour les
                      avertisseurs acoustiques alimentés en courant alternatif, entre 50 et 100% de la vitesse maximale du
                      générateur indiquée par le fabricant du générateur pour un fonctionnement continu .
             3.9 .    Le délai s'écoulant entre le moment de mise en action et le moment où le son atteint le minimum de valeur
                      prescrit au point 3.7 ne doit pas dépasser 0,2 s mesuré à une température ambiante de 20 ± 5° C. La
                      présente prescription vaut notamment pour les avertisseurs à fonctionnement pneumatique ou électro­
                      pneumatique .
             3.10.    Les avertisseurs à fonctionnement pneumatique ou électropneumatique doivent avoir, dans les conditions
                      d'alimentation fixées pour les appareils par les fabricants, les mêmes performances acoustiques requises
                      pour les avertisseurs acoustiques actionnés par l'électricité.
             3.11 .   Dans le cas des appareils à son multiple, où chaque élément constitutif émettant un son peut fonctionner
                      indépendamment, les valeurs minimales ci-dessus doivent être obtenues avec chacun des éléments
                      constitutifs fonctionnant seul . La valeur maximale du niveau sonore global doit être respectée avec tous les
                      éléments constitutifs en fonctionnement simultané.
             4.       ESSAI D'ENDURANCE
             4.1 .    L'avertisseur acoustique doit être alimenté à la tension nominale et avec la résistance du conducteur
                      électrique spécifiée aux points 3.3 à 3.5 , et mis en fonctionnement respectivement:
                      — 10 000 fois pour les avertisseurs destinés principalement aux cyclomoteurs et aux motocycles et
                           tricycles d'une puissance inférieure ou égale à 7 kW ,
                      — 50 000 fois pour les avertisseurs destinés principalement aux motocycles et tricycles d'une puissance
                           supérieure à 7 kW ,
                      à la cadence d'is d'action suivie de 4s d'arrêt . Pendant l'essai , l'avertisseur acoustique est ventilé par un
                      courant d'air ayant une vitesse d'environ 10 m / s .
             4.2 .    Si l'essai est fait à l'intérieur d'une chambre sourde , celle-ci doit posséder un volume suffisant pour assurer
                      normalement la dissipation de la chaleur dégagée par l'avertisseur pendant l'essai d'endurance .
             4.3 .    La température ambiante dans la salle d'essai doit être comprise entre + 15 et + 30° C.
             4.4 .    Lorsque, après la moitié du nombre prescrit de fonctionnements, les caractéristiques du niveau sonore ont
                      subi une modification par rapport à celles de l'avertisseur acoustique avant l'essai, on peut procéder à un
                      réglage de l'avertisseur . Après le nombre total prescrit de fonctionnements, l'avertisseur acoustique doit,
                      éventuellement après un nouveau réglage , satisfaire à l'essai décrit au point 3 .
             4.5 .    Pour les avertisseurs acoustiques du type électropneumatique, il est permis d'effectuer une lubrification
                      toutes les 10 000 manœuvres en utilisant l'huile recommandée par le fabricant.
            •5.       MARQUE D'HOMOLOGATION
             5.1 .  . Tout avertisseur acoustique produit en conformité au type homologué doit comporter une marque
                      d'homologation conforme aux prescriptions reprises à l'annexe V de la directive 92 /. . ./ CEE .
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                                                                 Appendice 1
            Fiche de renseignements en ce qui concerne un type d'avertisseur acoustique destiné aux véhicules à moteur k deux
                                                                ou trois roues
            (À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de
                                                            réception du véhicule .)
            Numéro d'ordre (attribué par le demandeur):
            La demande d'homologation en ce qui concerne un type d'avertisseur acoustique destiné aux véhicules à moteur à
            deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant à l'annexe II de la directive 92 / . . ./ CEE , partie
             A , aux points 9.5.1 à 9.5.4 .
                                                                 Appendice 2
            Certificat d'homologation d'un type d'avertisseur acoustique destiné aux véhicules à moteur à deux ou trois
                                                                     roues
                                                                  MODÈLE
                                                                                                       Indication de l'administration
             Rapport n°                           du service technique                         en date du
            Numéro d'homologation :                                      Numéro d'extension :
             1 . Marque de l'avertisseur acoustique:
             2. Type d'avertisseur acoustique et véhicule(s) auquel (auxquels) il est destiné [pour motocycles et tricycles ,
                  préciser leur puissance (< 7 kW ou > 7 kw )]:
            3.    Nom et adresse du fabricant:    —
            4 . Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant):
             5 . Avertisseur acoustique présenté à l'essai le:
             6 . L'homologation est accordée / refusée ( 1 ) .
            7.    Lieu :
             8.   Date :
             9 . Signature:
            (M Biffer la mention inutile.
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                                                                         ANNEXE II
            PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION DES AVERTISSEURS ACOUSTIQUES SUR LES VÉHICULES À
                                                    MOTEUR À DEUX OU TROIS ROUES
            1.       DÉFINITIONS
                     Au sens de la présente directive, on entend par:
            1.1 .    «type de véhicule»: les véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences
                     pouvant porter notamment sur :
            1.1.1 . le nombre et le(s ) type(s ) des avertisseurs acoustiques installés sur le véhicule ;
            1.1.2. les pièces d'adaptation des avertisseurs sur le véhicule;
            1.1.3 . la position des avertisseurs sur le véhicule;
            1.1.4 . la rigidité des parties de structure sur lesquelles le (ou les ) avertisseur(s ) est ( sont) monté(s);
            1.1.5 . la forme et les matériaux de la carrosserie constituant l'avant du véhicule et susceptibles d'influer sur le
                     niveau sonore des sons émis par le ( ou les) avertisseurs ) et de donner des effets de masque .
            2.       PRESCRIPTIONS
            2.1 .    Tout véhicule doit être muni d'un avertisseur acoustique d'un type homologué en application de la présente
                     directive ou homologué en application de la directive 70 / 388 / CEE relative à l'avertisseur acoustique des
                     véhicules à moteur (');
            2.2 .    La tension d'essai doit correspondre à celle fixée au point 3.3 de l'annexe I.
            2.3 .    Les mesures de niveaux de pression acoustique sont effectuées dans les conditions spécifiées au point 3 . 2 de
                     l'annexe I.
            2.4 .    La valeur du niveau de pression acoustique courbe A émis par le ( ou les ) appareil(s) monté(s) sur le véhicule
                     est mesurée à une distance de 7 m en avant du véhicule, ce dernier étant placé en terrain dégagé , sur un sol
                     aussi lisse que possible et , s'il s'agit d'avertisseurs acoustiques alimentés en courant continu , son moteur
                     étant arrêté .
            2.5 .    Le microphone de l'appareil de mesure doit être placé approximativement dans le plan longitudinal médian
                     du véhicule .
            2.6 .    Le niveau de pression acoustique du bruit ambiant et du bruit généré par le vent doit être inférieur d'au
                     moins 10 dB(A ) au niveau sonore à mesurer .
            2.7 .    Le maximum du niveau de pression sonore est recherché dans un segment compris entre 0,5 et 1 ,5 m de
                     hauteur au-dessus du sol.
            2.8 .    Mesurée dans les conditions spécifiées aux points 2.2 à 2.7, la valeur maximale du niveau sonore
                     ( point 2.7 ) de la signalisation sonore essayée doit être au moins:
                     a ) égale à 75 dB(A ) et au plus égale à 112 dB(A ) pour la signalisation des cyclomoteurs;
                     b ) égale à 80 dB(A ) et au plus égale à 112 dB(A ) pour la signalisation des motocycles et tricycles d'une
                          puissance inférieure ou égale à 7 kW ;
                     c) égale à 93 dB(A ) et au plus égale à 112 dB(A ) pour la signalisation des motocycles et tricycles d'une
                          puissance supérieure à 7 kW .
            (') JO n° L 176 du 10 . 8 . 1970 , p. 12 .
 ---pagebreak--- N° C 293 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 11 . 92
                                                                Appendice 1
            Fiche de renseignements en ce qui concerne l'installation d'un avertisseur acoustique sur un type de véhicule à
                                                       moteur à deux ou trois roues
            (À joindre à la demande d'homologation dans le cas où celle-ci est présentée indépendamment de la demande de
                                                           réception du véhicule.)
            Numéro d'ordre ( attribué par le demandeur ):
            La demande d'homologation en ce qui concerne l'installation d'un avertisseur acoustique sur un type de véhicule à
            moteur à deux ou trois roues doit être assortie des renseignements figurant aux points suivants de l'annexe II de la
            directive 92 /. . ./ CEE , partie A :
            — 0.1
            — 0.2
            — 0.4 à 0.6
            — 3.2.5 à 3.2.5.2.2
            — 9.5.5 .
                                                                Appendice 2
            Certificat d'homologation en ce qui concerne l'installation d'un avertisseur acoustique sur un type de véhicule à
                                                       moteur à deux ou trois roues
                                                                  MODÈLE
                                                                                                    Indication de l'administration
             Rapport n°                           du service technique                       en date du
             Numéro d'homologation :                                    Numéro d'extension :
             1 . Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:
             2 . Type de véhicule:
             3.  Nom et adresse du constructeur :
             4 . Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
             5 . Véhicule présenté à l'essai le:
             6 . L'homologation est accordée / refusée (').
             7.  Lieu :
             8.  Date :
             9 . Signature :
            (') Biffer la mention inutile .