CELEX: 22021D0221
Language: fr
Date: 2018-07-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 160/2018 du 6 juillet 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2021/221]

25.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 67/53
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 160/2018
         du 6 juillet 2018
         modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2021/221]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2017/2076 de la Commission du 7 novembre 2017 modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux revêtements durs (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tiret suivant est ajouté au point 2k (décision 2009/607/CE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32017 D 2076: décision (UE) 2017/2076 de la Commission du 7 novembre 2017 (JO L 295 du 14.11.2017, p. 74).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes de la décision (UE) 2017/2076 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 7 juillet 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Oda Helen SLETNES
            
         
         
            (1)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 74.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.