CELEX: 31974R0696
Language: fr
Date: 1974-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 696/74 de la Commission, du 28 mars 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

' 29 . 3 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                           No L 85/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 696/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 28 mars 1974
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
  EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                     les règlements actuellement en vigueur comme il est
  vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
  let 1967, portant organisation commune du marché                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  du riz (*), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
  traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
  la Communauté économique européenne et à la Com­                                         Article premier
  munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
  Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
   11 paragraphe 5,                                                  duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                     règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            au tableau annexé au présent règlement.
  tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
  ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                               Article 2
  rieurs qui l'ont modifié ;
  considérant que l'application des règles et modalités              Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux                   1974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 28 mars " 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
  i}) JO   no 174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
  (2) JO   n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
  (*) JO   n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
  (<) JO   n° L 245 du 1.9. 1973, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 85/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                             29 . 3 . 74
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 mars 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                      ( UC / 100 kv)
             N0                                                                                                         E AMA /
           du tarif                               Désignation des marchandises                         Pays tiers    PTOM (') (·)
       10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                         I i. riz décortiqué :
                                              a ) à grains ronds                                           0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :                                        I
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                         II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                    C. en brisures                                                         0               0
      (') En vcru du règlement (CEE) n " 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et de»
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer .
      (•) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.