CELEX: 31992D0490
Language: fr
Date: 1992-10-06 00:00:00
Title: 92/490/CEE: Décision de la Commission, du 6 octobre 1992, modifiant la décision 92/188/CEE concernant certaines mesures de protection contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)

Avis juridique important

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31992D0490

92/490/CEE: Décision de la Commission, du 6 octobre 1992, modifiant la décision 92/188/CEE concernant certaines mesures de protection contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)  

Journal officiel n° L 294 du 10/10/1992 p. 0021 - 0022

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 6 octobre 1992  modifiant la décision 92/188/CEE concernant certaines mesures de protection contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)  (92/490/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché  intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,  considérant que, à la suite de l'apparition du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP), la Commission a arrêté la décision 92/188/CEE (3);  considérant que, dans certaines zones fortement infectées au début de 1991, aucun foyer n'a été constaté depuis plusieurs mois;  considérant qu'il apparaît nécessaire de tenir compte de l'évolution de la maladie et notamment du fait que les pertes diminuent dans la plupart des troupeaux infectés;  considérant qu'il apparaît nécessaire de tenir compte de la mise au point de tests sérologiques pour l'infection;  considérant que l'ampleur des mesures prévues par la décision 92/188/CEE devrait être modifiée pour tenir compte des nouvelles évolutions;  considérant que les autorités de l'État membre se sont engagées à mettre en oeuvre les mesures nationales nécessaires pour garantir une mise en oeuvre efficace de la présente décision lorsque des porcins sont expédiés vers d'autres États membres;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 92/188/CEE est modifiée comme suit.  1) À l'article 1er, les définitions des points c), d), e) et f) sont remplacées par le texte suivant:  « c) exploitation infectée, une exploitation dans laquelle il a été observé au cours des huit dernières semaines avant la certification un nombre anormal d'avortements ou de mises bas prématurées chez les truies ou les cochettes, ainsi que la mort et  l'asthénie des porcelets et où le diagnostic du SDRP a été confirmé par un test sérologique approprié. »  2) Les articles 4 et 5 sont abrogés.  3) L'article 8 bis est inséré:  « Article 8 bis  La présente décision est applicable jusqu'au 1er novembre 1992. La situation sera réexaminée par le comité vétérinaire permanent, au plus tard le 15 octobre 1992, pour apprécier la situation à l'égard de la maladie et toute mesure de protection jugée  nécessaire à cette date. »  Article 2  Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. (3) JO no L 87 du 2. 4. 1992, p. 22.