CELEX: 31961D0407P0745A
Language: fr
Date: 1961-04-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le Tarif douanier commun à la date du 1er janvier 1961, pour l'aluminium brut n.76.01 a)

2 . 6 . 61                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      745 /61
                                                     DÉCISION
                                                de la Commission
                concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif
                   douanier commun à la date du 1 er janvier 1961 , pour l'aluminium brut
                                                    (n° 76.01 A )
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­                             considérant qu'une sensibilité particulière pour
MIQUE EUROPÉENNE,                                            l'aluminium brut est établie en raison, notamment
                                                             en ce qui concerne l'Italie, du coût élevé de l'éner­
       vu les dispositions de la décision des représen­      gie utilisée, et en ce qui concerne les deux États
tants des gouvernements des États membres de la              membres demandeurs , de l'importance des pro­
Communauté économique européenne, réunis au                  grammes de développement de la production en
sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme         cours de réalisation ;
de réalisation des objets du traité, prise le 12 mai
1960, et notamment celles de son article premier,            A PRIS À L'INTENTION DES ÉTATS MEMBRES
paragraphe 3;                                                LA PRÉSENTE DÉCISION :
       vu la demande du gouvernement français en                  Le rapprochement vers le tarif douanier com­
date du 28 septembre 1960 et du gouvernement                 mun , visé au paragraphe 2 du premier article de la
italien en date du 4 octobre 1960;
                                                             décision des représentants des gouvernements
                                                             des États membres de la Communauté économique
       considérant que l' accord en date du 2 mars           européenne, réunis au sein du Conseil, concernant
1960, concernant l' établissement d'une partie du            l'accélération du rythme de réalisation des objets
tarif douanier commun relative aux produits de la            du traité, prise le 12 mai 1960, sera effectué sur la
liste G annexée au traité instituant la Communauté
                                                             base des droits fixés le 2 mars 1960, en ce qui con­
économique européenne a fixé, pour l'aluminium               cerne l'aluminium brut de la position tarifaire
 brut, un droit de 10 % assorti d'une clause selon            76.01 A.
laquelle la Commission autorise, sur leur demande,
la république fédérale d'Allemagne et les pays du
                                                                                Fait à Bruxelles , le 10 avril 1961 .
Bénélux à ouvrir des contingents tarifaires annuels
à un droit de 5 % , couvrant les besoins d'impor­
tation de leurs industries transformatrices, sous                                           Par la Commission
la condition de la transformation , à l'intérieur
de l'État membre importateur, des marchandises                                                    Le président
mportées au bénéfice de ces contingents;                                                    Walter HALLSTEIN
                                                     DÉCISION
                                                 de la Commission
                concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif
                 douanier commun à la date du 1 er janvier 1961 , pour le magnésium brut
                                                     (n° 77.01 A )
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­                            vu la demande du gouvernement français en
 MIQUE EUROPÉENNE,                                            date du 28 septembre 1960 et du gouvernement
                                                              italien en date du 4 octobre 1960;
        vu les dispositions de la décision des représen­
 tants des gouvernements des États membres de la                  considérant que l' accord en date du 2 mars
 Communauté économique européenne, réunis au                  1960, concernant l'établissement d'une partie du
 sein du Conseil, concernant l'accélération du rythme         tarif douanier commun relative aux produits de
 de réalisation des objets du traité, prise le 12 mai         la liste G annexée au traité instituant la Commu­
 1960, et notamment celles de son article premier,            nauté économique européenne a fixé, pour le
 paragraphe 3;                                                magnésium brut de la position tarifaire 77.01 A ,