CELEX: 31990R1409
Language: fr
Date: 1990-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1409/90 de la Commission, du 23 mai 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole

28 . 5 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 135 / 45
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1409/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 mai 1990
                  fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires moné­
                             taires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
EUROPÉENNES,                                                       appliquer dans le cadre de la politique agricole
                                                                   commune (.7 ), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             (CEE) n0 2300/89 (®), les taux retenus pour fixer ou, le
péenne,                                                            cas échéant, modifier les montants compensatoires
                                                                   monétaires sont utilisés pour la conversion en écus des
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                montants se rapportant aux données du marché mondial
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­              et exprimés en monnaies nationales d'un État membre;
taires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu       que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (J), et notamment               ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil (?), modifié en
son article 9 paragraphe 2,                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1636/87 (10), ces
considérant que les montants compensatoires monétaires             taux sont également utilisés pour la conversion de
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 sont fixés             certains autres montants agricoles ; qu'il convient pour
par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­                    faciliter leur utilisation de fixer les taux en question,
sion (3), modifié par le règlement (CEE) n° 1408 /90 (4),
sur la base des taux pivots et pour certains États                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
membres sur la base des cours de changé visés à l'article
3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commission, du                                        Article premier
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des          Les taux de conversion retenus pour fixer, ou le cas
montants compensatoires monétaires ('), modifié en                 échéant modifier, les montants compensatoires moné­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3672/ 89 (6);               taires , visés à l'article 3 bis du règlement (CEE)
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­          n° 3152/85, sont indiqués à l'annexe .
ment (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du
 11 novembre 1985, portant modalités d'application du                                           Article 2
règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la                Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 ,
(3) JO n0 L 122 du 14. 5 . 1990, p. 1 .                             O  JO   n  L 310  du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                        C) JO   n° L 220  du  29. 7. 1989, p. 8 .
O'JO n« L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                              C) JO   n° L 164  du 24.  6; 1985, p. 1 .
C) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                            H   JO   n° L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 135 / 46                       Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 5 . 90
                                                          ANNEXE
              Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                       pour certains montants dans le secteur agricole
                                  100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
                FB/ Flux          2,75662              57,4946              55,2545            48,2868
                  Dkr             0,509804             10,6330              10,2187             8,93008
                  DM              0,133651              2,78756              2,67895            2,34113
                   FF             0,448248              9,34910              8,98483            7,85183
                   FI             0,150591              3,14086              3,01849            2,63785
                  £ Irl           0,0498895             1,04054                 —
                                                                                                0,873900
                   £              0,0479460               —
                                                                             0,961036           0,839849
                   Lit              —
                                                    2 085,70             2 004,43           1 751,67
                  DR             13,1643              274,567              263,869            230,595
                  Esc            11,8117              246,356              236,757            206,902
                  Pta             8,40815             175,368              168,535            147,283