CELEX: 31982R0572
Language: fr
Date: 1982-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 572/82 de la Commission, du 11 mars 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

12. 3. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 69/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 572/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 mars 1982
              relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                      bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  préciser que les prix fixés par le présent règlement ne
EUROPÉENNES,                                                   s'appliquent pas tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant que les mesures prévues au présent règle­
européenne,                                                    ment sont conformes à lavis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                                   Article premier
considérant que la possibilité d'offrir en permanence
de la viande bovine à l'intervention a conduit à la créa­      1 . Pendant la periode du 15 mars au 30 avril 1982,
tion de stocks importants dans la Communauté ;                 il est procédé à la vente de :
qu'une partie des achats d'intervention a été stockée
sous forme de viande désossée afin d'améliorer le             — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
système d'intervention, conformément au règlement                  nues par l'organisme d'intervention danois et mises
(CEE) n0 2226/78 de la Commission (2), modifié en                  en stock avant le 1 er août 1981 ,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3361 /81 (3);          — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                   nues par l'organisme d'intervention allemand et
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement              mises en stock avant le 1 " novembre 1981 ,
(CEE) n0 98/69 du Conseil (4), modifié par le règlement        — 2 500 tonnes de viandes bovines désossées déte­
(CEE) n° 429/77 (*), prévoit que les prix de vente des             nues par l'organisme d'intervention irlandais et
viandes bovines congelées achetées par les organismes              mises en stock avant le 1 er novembre 1981 ,
d'intervention peuvent être fixés forfaitairement à            — 2 000      tonnes   de   viandes   bovines    désossées
l'avance ; qu'il est indiqué d'avoir recours à ce système          détenues    par   l'organisme     d'intervention   du
de vente ;
                                                                   Royaume-Uni et mises en stock avant le 1 er
                                                                   décembre 1981 .
considérant qu'il importe de se conformer aux disposi­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commis­              Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
sion (*) en ce qui concerne la vente à prix fixé forfaitai­    l'annexe I.
rement à l'avance ;
                                                               2.    Les organismes d'intervention visés au para­
considérant que le règlement (CEE) n0 1055/77 du               graphe , 1 vendent en priorité les viandes dont la durée
Conseil Q prévoit que, pour les produits détenus par           de stockage est la plus longue.
un organisme d'intervention et stockés en dehors du
territoire de l'État membre dont cet organisme relève,         3. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
un prix de vente différent de celui des produits stockés       tions du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment
sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)      ses articles 2 à 5,
n° 1 805/77 de la Commission (8) a déterminé la
méthode de calcul des prix de vente de ces produits ;          4.     Les informations relatives aux quantités ainsi
que, afin d'éviter toute confusion, il convient de             qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
                                                               peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                               indiquées à l'annexe II.
(') JO  n» T 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO  n" L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
O   JO  n" L 339 du 26. 11 . 1981 , p. 22.
(4) JO  n" L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.                                                Article 2
O   JO  n0 L 61 du 5. 3. 1977, p. 18.
(«) JO  n0 L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
O   JO  n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                         Le present règlement entre en vigueur le 15 mars
(8) JO  n° L 198 du 5. 8 . 1 977, p. 19.                        1982.
 ---pagebreak--- N0 L 69/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                     12 . 3 . 82
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 11 mars 1982.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 12. 3 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 69/ 13
           BILAG I — ANHANG / —                   ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ        I — ANNEX I — ANNEXE I —
                                              ALLEGATO I — BIJLAGE I
           Salgspriser i ECU/ton (*) (2) — Verkaufspreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (J) — Τιμές
           πωλήσεως έκφραζόμενες σέ ECU άνά τόνο (') (2) — Selling prices expressed in ECU per
           tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in
                      ECU per tonnellata (*) (z) — Verkoopprijzen uitgedrukt in Ecu per ton 0) (2)
           1 . DANMARK                                     Ungtyre          Tyre      Stude           Kvier
                                                          1, kvalitet     prima    1, kvalitet     1, kvalitet
                Mørbrad                                      8 780         7 835        —
                                                                                                      7 500
                Filet                                        6 065         4 200      4 430           4 430
                Striploin                                    5 880         4 100        —
                                                                                                      4 300
                Øvrigt kød af bagfjerdinger                  4 260         3 905        —             3 640
                Slag med mellembryst                         2 470         2 345       —                —
                Udbenede forfjerdinger                       3 075         2910       2 665             —
                Slag og bryst                                2 500         2 345      2 180             —
           2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND                             Bullen A               Ochsen A
                Filet                                                 9 980                    9 680
                Roastbeef                                             5 960                    6 080
                Oberschalen                                           4  220                   4 220
                Unterschalen                                          4  190                   4 205
                Kugeln                                                4 220                    4 220
                Hüften                                                3 995                    3 915
                Kniekehlfleisch                                       3 320                    3 200
                Hessen                                                2 940                    2 940
                Dünnungen                                             2 455                    2 290
            3 . IRELAND                                                                   Steers 1 . 2
                Fillets                                                                      9 815
                Striploins                                                                   5 730
                Insides                                                                      4 190
                Outsides                                                                     4 160
                Knuckles                                                                     4 060
                Rumps                                                                        4 300
                Cube rolls                                                                   5 400
                Forequarters (excluding cube rolls)                                          2 905
                Plates and flanks                                                            2  610
                Flanks                                                                       2  715
                Briskets                                                                     2  610
                Shins and shanks                                                             3  100
                Shanks                                                                       2  935
            4. UNITED KINGDOM                                                                Steers
                 Fillets                                                                     8 485
                 Striploins                                                                  5 280
                Topsides                                                                     3 920
                 Silversides                                                                 3 870
                 Thick flanks                                                                3 550
                 Rumps                                                                       4 100
                 Foreribs                                                                    3 425
                 Thin flank                                                                   2 495
                 Flanks (plate)                                                               2 460
                 Shins and shanks                                                             2 930
                 Chuck                                                                        3 050
                 Thick rib                                                                    2 875
                 Clod and sticking                                                            2 790
                 Brisket                                                                      2 605
 ---pagebreak--- N° L 69/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 3 . 82
            (') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er
                 hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF)
                 nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle
                zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung
                (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στήν περίπτωση πού τά προϊόντα είναι άποθεματοποιημένα έντός τοῡ Κράτους μέλους στό
                όποιο ύπάγεται ό όργανισμός παρεμβάσεως πού τά κατέχει, οί τιμές αύτές
                προσαρμόζονται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible
                for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation
                (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
                d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo
                detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n.
                1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
                produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de
                bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning
                (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 1 7 Absatz 1 der Verordnung (EWG)
                Nr. 2173/79 .
            (2) ΟΙ τιμές αύτές εφαρμόζονται έπί τοῡ καθαρού βάρους σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοῡ
                άρθρου 17 παράγραφος 1 τοῡ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of
                Regulation (EEC) No 2173/79.
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du
                règlement (CEE) n° 2173/79.
            (2) Il prezzo si intende netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento
                (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening
                (EEG) nr. 2173/79.
 ---pagebreak--- 12. 3 . 82                     Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 69/ 15
           BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                         ALLEGATO II — BIJLAGE II
           Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
           TOO ôpyavur|io6 παρεμβάσεως — Addresses o( the intervention agencies — Adresses des
           organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                 interventiebureaus
           DANMARK :              Direktoratet for markedsordningerne
                                  EF-Direktoratet
                                   Frederiksborggade 18
                                   DK 1360 København K
                                  Tel. (01) 15 41 30, telex 151 37 DK
           BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt    für   landwirtschaftliche
           DEUTSCHLAND :          Marktordnung (BALM)
                                   Geschäftsbereich 3 (Fleisch           und
                                   Fleischerzeugnisse)
                                   Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                   D-6000 Frankfurt am Main 18
                                  Tel. (06 11 ) 15640 App. 772/704
                                  Telex : 04 1 1 56
           IRELAND :               Department of Agriculture
                                  Agriculture House
                                   Kildare Street
                                   Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
           UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural
                                   Produce
                                   Fountain House
                                   2 West Mall
                                   Reading RC1 7QW
                                   Berks.
                                   Tel. (0734) 58 36 26
                                   Telex 848 302