CELEX: 62011TN0206
Language: fr
Date: 2011-04-04 00:00:00
Title: Affaire T-206/11: Recours introduit le 4 avril 2011 — COMPLEX S.A./OHMI — Kajometal 5KX)

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 194/14
            
         Recours introduit le 4 avril 2011 — COMPLEX S.A./OHMI — Kajometal 5KX)
   (Affaire T-206/11)
   2011/C 194/22
   Langue de dépôt du recours: le polonais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: COMPLEX S.A. (Łódź, Pologne) (représentant: M. R. Rumpel, conseil juridique)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kajometal s.r.o. (Dolny Kubin, Slovaquie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               déclarer le recours fondé;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 21 janvier 2011 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 864/2010-2;
            
         
               —
            
            
               la remplacer par une autre refusant l’enregistrement de la marque KX no 61225405;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Kajometal s.r.o.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale KX pour les produits de la classe 7.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: COMPLEX S.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque communautaire verbale no3 588 241 CX, enregistrée pour les produits de la classe 7, marque communautaire graphique no397 932 CX PRECISION BEARINGS, enregistrée pour les produits de la classe 7.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1) sur la marque communautaire, puisqu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009 , page 1).