CELEX: 31986R0839
Language: fr
Date: 1986-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 839/86 de la Commission, du 21 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1892/85 et portant à 425 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par l'organisme d'intervention italien

22. 3 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 77/ 11
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 839/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 21 mars 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1892/85 et portant à 425 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de froment dur détenu par
                                                  l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1892/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de              L'article 2 du règlement (CEE) n0 1892/85 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3),      modifié       par       le     règlement
(CEE) 3826/85 (4),                                                        « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1892/85 de la                       1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié par le règlement (CEE)                            de 425 000 tonnes de froment dur à exporter vers tous
n0 3572/85 (*), a ouvert une adjudication permanente pour                 les pays tiers.
l'exportation de 275 000 tonnes de froment dur détenu                     2.    Les régions dans lesquelles les 425 000 tonnes de
par l'organisme d'intervention italien ; que, par sa                      froment dur sont stockées sont mentionnées à l'an­
communication du 13 mars 1986, l'Italie a informé la                      nexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 1 50 000 tonnes                                          Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 425 000 tonnes la quan­             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1892/85 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­               par l'annexe du présent règlement.
portation de froment dur détenu par l'organisme d'inter­
vention italien ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter des modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 367  du  31 . 12. 1985, p. 19.
(3) JO  n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(<) JO  n0 L 371  du  31 . 12. 1985, p. 1 .
15) JO n° L 178 du 10. 7. 1985, p. 6.
(«) JO n0 L 341 du 19. 12. 1985, p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 77/ 12      Journal officiel des Communautés européennes           22. 3 . 86
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE /
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Cuneo                                  16 404
            Ferrara                                 5 831
            Macerata                                  969
            Catanzaro                              15 785
            Cagliari                               17 650
            Pescara                                     25
            Livorno                                31 249
            Grosseto                               20 759
            Viterbo                                 8 224
            Roma                                   13 278
            Napoli                                 45 993
            Ragusa                                  1 030
            Foggia                                166 603
            Catania                                10 001
            Palermo                                 7 420
            Caltanissetta                             500
            Ravenna                                15 000
            Reggio nell'Emilia                     16313
            Ancona                                  7 000
            Venezia                                14 759
            Brindisi                                6 000
            Messina                                 2 049 »