CELEX: 31975R2082
Language: fr
Date: 1975-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/75 de la Commission, du 8 août 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 8 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 21 1A
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 2082/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 août 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 1 976/75 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1976/75 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 8 août 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14 .
(J ) JO n» L 202 du 1.8 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 211 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 8 . 75
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 8 août 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 22,59
                         10.01 B                    Froment dur                                               9,75 (1) (5)
                         10.02                      Seigle                                                   38,66 (6)
                         10.03                      Orge                                                      5,20
                         10.04                      Avoine                                                    6,91
                         10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                              7,66 o P)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 11,78
                         10.07       B              Millet                                                     1,91 (4)
                         10.07      C               Graines de sorgho                                        17,70 (4)
                         10.07       D              Autres céréales                                           0     (5)
                         11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                     50,37
                         11.01 B                    Farine de seigle                                       ' 72,88
                         1 1.02 A I a)              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  33,88
                          11.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               54,40
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1 599/
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                               des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                               l'article 22 du règlement (CEE) n» 1599/75.
                         (s ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .