CELEX: 31976R0030
Language: fr
Date: 1976-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 30/76 de la Commission, du 9 janvier 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10. 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5/5
                                REGLEMENT (CEE) N» 30/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 janvier 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                 tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                      blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J), modi­     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                     nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                 subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                   nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­       les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­        (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais , de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­            ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais             let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                   les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                  des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;               duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                  tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Com­
                                                                  considérant que, pour les produits relevant des sous­
(!)  JO   n» L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.                        positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   no L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
(3)  JO   n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                          (5) JO n» L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(«)  JO   n» L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                       (0) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p . 7.
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neur en poids de matieres grasses inférieure ou égale à              port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­             néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­        considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­          produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­     duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
gramme de produits laitiers contenus dans le produit            conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                        montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en              considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tier le montant de base de la restitution valable le jour       lait et des produits laitiers,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés      dans  le secteur   du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article premier
(CEE) n0 3058/75 (2) ;
                                                                1.     Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­         aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
                                                                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           commun .
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                        Article 2
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,            Le present règlement entre en vigueur le 12 janvier
      constaté pendant une période déterminée, par rap­         1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 9 janvier 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(') JO no L 359 du 31 . 12. 1974, p. ( 1 )
(-') JO n » L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
 ---pagebreak--- 10. 1 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                          ' N« L 5 /7
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                               UC/100 kg
 douanier                                       Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01      Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    L Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00        3,85
                        b) autres                                                                   0120 00        —
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 °/o                                               0130 10        0,90
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                  0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                          3,51
                                      — les autres destinations                                                    4,53
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                         4,95
                                      — les autres destinations                                   k
                                                                                                                   5,95
                            2, supérieure à 4 ®/o                                                   0140 00
                                pour les exportations vers :
                                — les pays proches de la Communauté                                                5,20
                                — les autres destinations                                                          6,75
                        b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                            1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                                0150 10        WO
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale à 3 u/o                               0150 21        3,65
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %     0150 31        3,65
                            2, supérieure à 4 %                                                     0160 00        3,65
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex L supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 10 ®/o                                                         0200 05       11,06
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                   inférieure ou égale à 17 %                                       0200 11       15,21
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %        0200 21       24,90
                        II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 %> :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 39%                                                             0300 10       30,42
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/·      0300 20       55,31
 ---pagebreak--- N° L 5/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                       10. 1 . 76
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                             poids net
   commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                            indication)
 04.01         III. supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68%     0400 11       63,62
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21       95,42
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 1 kg                                                        0620 10        48,48
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  supérieur à 1 kg                                              0620 15        48,48
                             (cc) autres                                                        0620 21       48,48
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à U%:
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 1 kg                                           072011        48,48
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                          tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15       48,48
                                  (333 ) autres                                                 0720 17       48,48
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                  et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20       52,57
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30       57,49
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40       64,07
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00       65,71
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aá) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                        0920 10        67,35
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    0920 20       77,22
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                        1020 00      48,48
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur, en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 %                                                        1120 10       48,48
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                ' et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20       52,57
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                 1 120 30      57,49
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40       64,07
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       1220 00       65,71
                       4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                        1320 10       67,35
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasse· supérieure k 41 %    1320 20       77,22
 ---pagebreak--- 10. 1 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 5 / 9
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de Ja restitution
  du tarif                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                              Code       poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.02
              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                   a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                      454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                      moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                      égale à 11 °/o :
                      ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                              à 8,9 %> :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                     et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                1420 11        11,55
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o    1420 21        15,48
                          2 , autres                                                                 1520 00        18,36
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 ®/o
                                     et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                1620 U         11,55
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                     et inférieure ou égale à 8,9 %                                  1620 21        15,48
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                     et inférieure ou égale à 11 °/o                                 1620 30        18,36
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 21 °/o                                 1620 40        15,21
                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                     et inférieure ou égale à 39 %>                                  1620 50        30,42
                              (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o     1620 60        55,31
                           2, supérieure à 45 %                                                      1720 00        63,62
           B. avec addition de sucre :
              I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                                   j
                  ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :                                     ■
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à j
                             2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :                         j
                             aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                     i 2220 00    0,4848 (»)
                                                                                                                    pac kg
                             bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 %> :
                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 11 %                                             j  2320 10    0,4848 (*)
                                                                                                                    par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à I
                                         11 %> et inférieure ou égale 17 °/o                         2320 20    0,5257 (M
                                                                                                                    par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à j
                                         17 % et inférieure ou égale â 25 %                       j  2320 30    0,5749 ( l )
                                                                                                                    par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         25 °/o                                                   I  2320 40    0,6407 (»)
                                                                                                                    par kg
                             cc) supérieure à 27 °/o :
                                  (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                2420 10    0,6571 H
                                                                                                   !                par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à I
                                         41 «/„                                                    ! 2420 20    0,7722 i 1 )
                                                                                                                    par kg
                         2, non dénommes, d'une teneur en poids de matières grasses :             ,
                             aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                          2520 00   0,4848 ( 1 )
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---  N° L 5 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                             10. 1 . 76
                                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                                          de la restitution
    du tarif                                                                                                         UC/100 kg
   douanier                                           Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                       poids net
   commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                      indication)
  04.02                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
 (suite )                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 11 %                                                2620 10   0,4848 (M
                                                                                                                         par kg
                                        (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               11 °/o et inférieure ou égale 17 %                          2620 20   0,5257 i1)
                                                                                                                         par kg
                                        (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30   0,5749 (*)
                                                                                                                         par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               25 °/o                                                      2620 40   0,6407 (*
                                                                                                                         par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                               égale à 41 ®/o                                              2720 10   0,6571 (»)
                                                                                                                         par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                               41 */o                                                     2720 20    0,7722 (*)
                                                                                                                         par kg
                 ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 6,9 ®/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10       9,64 (»)
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                         et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 °/o en poids                                  2810 20    19,01 (■)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                   ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                                   lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                   poids                                                  2910 70      9,64 («)
                                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                   teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                   ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76    19,01 (»)
                                            (ce) d'Une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 %» et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                   à 15 % en poids                                       2910 80    0,1521 (M
                                                                                                                       par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                   à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,3042 (*)
                                                                                                                       par kg
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 39 %                                                 2910 90    0,5531 (»)
                                                                                                                       par kg
                                      2, supérieure à 45 •/•                                             3010 00    0,6362 (»)
                                                                                                                       par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/« :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 •/• et inférieure à 78 •/•                                                  3110 05       70,64
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 5 / 11
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                              poids net
   commun                                                                                                    («auf aatse
                                                                                                             indication)
 04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/o
(suit*)                  et inférieure à 80 °/%                                                   3110 16       88,86
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 ®/«
                         et inférieure à 82 %                                                     3110 22       91,13
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 '/o     3110 32       93,40
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                            3210 10       93,40
                  (II) supérieure À 99,5 •/•                                                      3210 20     160,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            e* A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autre«                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                            10,00
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                            61,50
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —   l'Autriche                                                                          35.34
                       —   les autres destinations                                                              81.35
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                  29,00
                  — la zone E                                                                                  20,00
                  — le Canada                                                                                  48,00
                  — les autres destinations                                                                    66,91
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 •/• et d'une teneur en poids de la
                                 matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 */o         4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —      la zone D                                                          1.00
                                       —      la zone E                                                          9,00
                                       —      le Canada                                                        17,00
                                       —-     la Suisse                                                        11,50
                                       —      les autres destinations                                          27,73
                                 (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                    1,00
                                                —   la zone E                                                    9,00
                                                -—  le Canada                                                  17,00
                                                —   la Suisse                                                  1140
                                                —   les autres destinations                                    27,73
 ---pagebreak--- N° L 5 / 12              Journal officiel des Communautés européennes                              10. 1 . 76
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                      1,00
                                  —    la zone E                                                     13,00
                                  —    le Canada                                                     27,50
                                  —    la Suisse                                                     16,50
                                  —■   les autres destinations                                       41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                   4410 40
                                  pour les exportations vers :
            '                     — la zone D                                                         1,00
                                  — la zone E                                                         9,00
                                  — le Canada                                                        17,00
                                  —· la Suisse                                                       11,50
                                  — les autres destinations                                         27,73
                          (22) égale ou supérieure à 20 ®/o et inférieure à 40 ·/·     441050
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                       1,00
                                  —    la zone E                                                     13,00
                                  —    le Canada                                                    27,50
                                  —   la Suisse                                                      16,50
                                  —   les autres destinations                                       41,04
                          (33) égale ou supérieure à 40 ·/·                            4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                       1,00
                                  —    la zone E                                                    19,00
                                  —   le Canada                                                     45,50
                                  —   la Suisse                                                     21.45
                                  —   les autres destinations                                       59,97
              ex 2, supérieure à 48 e/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 ®/· et inférieure à 38 ·/·           4510 10
                          pour les exportations vers :
                          —    la zone D                                                              1.00
                          —     la zone E                                                             9,00
                          —     le Canada                                                           17,00
                          —    la Suisse                                                            IMO
                          —■   les autres destinations                                              27,73
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 ®/·             4510 20
                          pour les exportations vers :
                         —· la zone D                                                                 1,00
                          — la zone E                                                               13,00
                          — le Canada                                                               27,50
                         —· la Suisse                                                               16,50
                          —■ les autres destinations                                                41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 ·/·             4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                              1.00
                          —    la zone E                                                            19,00
                          —    le Canada                                                            45,50
                          —    la Suisse                                                            21.45
                         —     les autres destinations                                              59,97
 ---pagebreak--- 10. 1 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 5 / 13
                                                                                                       Montant
  Numéro                                                                                           de la restitution
   du tarif                                                                                           UC/100 kg
  douanier                              Désignation des marchandises                         Code      poidt net
  commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                      indication)
04.04                         (dd) égale ou supérieure à 46·/ο et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                     1,00
                                          •— la zone E                                                   19,00
                                          — le Canada                                                    45,50
                                         — la Suisse                                                     21,45
                                           — les autres destinations                                     59,97
                                    (22) égale ou supérieure à 55 ·/·                      4510 50
                                          pour les exportations vers :
                                          —■ la zone D                                                    1,00
                                           — la zone E                                                   23,00
                                           — le Canada                                                   53,50
                                         — la Suisse                                                     25,40
                                         — les autres destinations                                       71,21
                   b) supérieure à 36 ·/·                                                  4610 00
                       pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         1.00
                      — la zone E                                                                        23,00
                      — le Canada                                                                        53,50
                      — la Suisse                                                                        25,40
                      — les autres destinations                                                          71,21
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40®/o et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                            111,37
                               —   la zone E                                                             56,50
                               —  le Canada                                                              88,00
                               —   la Suisse                                                             91,64
                               —   les autres destinations                                              116,64
                          ( 2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                                            120,00
                               —  la zone E                                                              61,50
                               —  le Canada                                                              89,50
                               —  la Suisse                                                             100,27
                               —  les autres destinations                                               125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 °/o                4710 21
                           pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                               8637
                               — la zone E                                                               45,00
                               — le Canada                                                               73,00
                               — les autres destinations                                                 91,64
 ---pagebreak--- N° L 5/ 14                Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 1 . 76
                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                        de la restitution
   du tarif
                                                                                          Code
                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                    indication)
 04.04      b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
(mit*)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matieres grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                  4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la   zone D                                                              1,00
                           —   la   zone E
                           —   le   Canada                                                             52,50
                           —   la   Suisse                                                             12,00
                           — la Hongrie, les pays riverains de la mer Noire et les
                               pays riverains de la Méditerranée, à l'exclusion de la
                               zone D et de PÉgypte                                                    95,00
                           — les autres destinations                                                   75,55
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 % en poids                     5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                            3,00
                                — la zone E
                                — le Canada                                                            14,50
                                — la Suisse                                                            12,00
                                 — les autres destinations                                             30,00
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 ®/o et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                            5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                —      la zone D                                                        4,00
                                 —     la zone E
                                 —     le Canada                                                       34,50
                                —      la Suisse                                                       14,00
                                 —      les autres destinations                                        50,11
                          (cc) égalé ou supérieure à 19 ®/o et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                       5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                 —     la zone D                                                         5,00
                                 —      la zone E
                                  —     le Canada                                                      42,50
                                 —      la Suisse                                                      17,00
                                 —      les autres destinations                                        59,95
                           (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                  ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano       5120 31
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                  78,00
                                          — la zone E                                                  49,50
                                          — le Canada                                                  77,50
                                          — la Suisse                                                  20,00
                                          — les autres destinations                                   110,81
                                 ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                          Havarti, Maribo, Sams0, Tilsit                 5120 44
                                          pour les exportations vers :
                                          —   la zone D                                                10,00
                                          —   la zone E                                                15,00
                                          —   le Canada                                                49,50
                                          —   la Suisse                                                20,00
                                          — la Hongrie, les pays riverains de la mer
                                              Noire et les pays riverains de la Méditer­
                                              ranée, à l'exclusion de la zone D et de
                                              PÉgypte                                                  87,00
                                          — les autres destinations                                    69,19
 ---pagebreak--- 10. 1 . 76  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 5 / 15
                                                                                        Montant
   Numéro                                                                           de la restitution
   du tarif                                                                            UC/100 kg
  douanier       Désignation des marchandises                                Code
                                                                                        poids net
  commun                                                                               (sauf autre
                                                                                       indication)
04.04          (33) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint­
(tuite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                       10,00
                      —   la zone E                                                       15,00
                      —   le Canada                                                       42,50
                      —   la Suisse                                                       20,00
                      —   les autres destinations                                         59,89
               (44) Cantal                                                 5120 58
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                           1,00
                      — la zone E                                                         30,00
                      — le Canada                                                         49,00
                      — la Suisse                                                         12,00
                      — les autres destinations                                           70,76
                (55) Ricotta salee, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou Supérieure à 30 ®/o                 5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                         10,00
                      — le Canada                                                         20,00
                      — les autres destinations                                           32,03
                (66) Feta                                                  5120' 82
                       pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                        6,00  (*)
                      —    la zone E                                                       10,00  (4)
                      —    le Canada                                                      40,00   (4)
                      —    la Suisse                                                      20,00   (*)
                      — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la
                           péninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                        64 „CO (4)
                      — les autres destinations                                           57,07 (*)
                (77) Colby, Monterey                                        5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                         1,00
                      —    la zone E
                      —    le Canada                                                       49,00
                      —    la Suisse                                                       12,00
                      —    les autres destinations                                         70,76
                 (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                       matière non grasse :
                       (aaa) supérieure à 47®/o et inférieure ou égale à
                               52%                                          5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —  la zone D                                                53,00
                               —  la Suisse                                                20,00
                               —  la zone E                                                38,00
                               —  le Canada                                                62,50
                               —  les autres destinations                                  78,26
                       (bbb) supérieure à 52 ®/o et inférieure ou égale
                               à 62 °/o                                     5120 91
                               pour les exportations vers :
                               —   la  zone D                                                6,00
                               —   la  zone E                                               15,00
                               —    le Canada                                              49,50
                               —   la  Suisse                                              20,00
                               — la Hongrie, les pays riverains de la mer
                                   Noire et les pays riverains de la Médi­
                                   terranée, à l'exclusion de la zone D et
                                   de l'Egypte                                              87/10
                                — !es autres destinations                                   69,19
 ---pagebreak--- N0 L 5 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                         10. 1 . 76
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04               II. non dénommés :
(suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %             5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 15,00
                                       — le Canada                                                                 33,50
                                       — les autres destinations                                                   51,40
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 20,00
                                       — le Canada                                                                 39,50
                                       — les autres destinations                                                   64,30
                                (3) égale ou supérieure à 95 %                                      5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                25,00
                                       — le Canada                                                                45,00
                                       — les autres destinations                                                   75,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 °/o et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (aa) inférieure à 30 8/o                                              5700 12
                              (bb)      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 22        15,51
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o            5700 32       20,36
                              (dd)      égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 41        25,21
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 ®/t            5700 51       30,06
                               (ff)    égale ou supérieure, à 70 %                                  5700 61       34,91
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               (aa)    inférieure à 30 %                                            5800 12         —
                              (bb)      égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 22        15,51
                               (ce)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 °/o            580Ό' 31      20,36
                              (dd)      égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %            5800 41       25,21
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %             5800 51       30,06
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              5800 61       34,91
                              (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                  5800 71       37,33
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                      5800 81       39,75
 ---pagebreak--- 10. 1 . 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 5/17
                                                                                                                                              Montant
    Numéro                                                                                                                                de la restitution
     du tarif                                                                                                                                UÇ/100 kg
    douanier                                          Désignation des marchandises                                               Code         poids net
    commun                                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                                             indication)
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             590011          25,21
                               (b) égale ou -supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                         5900 21         30,06
                               (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                           5900 31         34,91
                               (d) égale ou supérieure à 80 e/o                                                                5900 41         39,75
C) Pour, le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en comidération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     •) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa cagraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
(2) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     «1 le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments coi» renant :
     *) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson ou de l' huile de foie de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131), et/ou
     d) du carbonate de fer ou du sulfate de fer
 (4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : 1* tone D , l'Autriche,
              le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie,, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
             37/75.
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
             unis (Abu Dhabi , Dibay, Chardja, ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
 sidération .