CELEX: 32002R0680
Language: fr
Date: 2002-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Avis juridique important

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32002R0680

Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre  

Journal officiel n° L 104 du 20/04/2002 p. 0026 - 0027

Règlement (CE) no 680/2002 de la Commissiondu 19 avril 2002modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 15,considérant ce qui suit:(1) L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à certains produits relevant de ce règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises énumérées à son annexe V.(2) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour certains produits transformés à base de produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/2001.(3) Il convient dès lors d'adapter la liste des marchandises prévue à l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001.(4) Il convient que lesdites adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001.(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.(2) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.ANNEXEÀ l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001, la ligne:>TABLE>est remplacée par les lignes suivantes:>TABLE>.