CELEX: 31990R2390
Language: fr
Date: 1990-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2390/90 de la Commission, du 16 août 1990, fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole

20 . 8 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                             N  L 226 /43
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2390/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 août 1990
                  fixant les taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires
                          monétaires et à appliquer pour certains montants dans le secteur agricole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
EUROPÉENNES,                                                       valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à
                                                                    appliquer dans le cadre de la politique agricole
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement
péenne,                                                             (CEE) n° 2300/89 (8), les taux retenus pour fixer ou, le
                                                                    cas échéant, modifier les montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                  monétaires sont utilisés pour la conversion en écus des
juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­               montants se rapportant aux données du marché mondial
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu        et exprimés en monnaie nationale ! d'un État membre ;
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
son article 9 paragraphe 2,                                         ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil ('), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205 /90, ces taux
considérant que les montants compensatoires monétaires              sont également utilisés pour la conversion de certains
instaurés par le règiement (CEE) n° 1677/ 85 sont fixés             autres montants agricoles ; qu'il convient, pour faciliter
par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­                     leur utilisation, de fixer les taux en question,
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2389/90 (4), sur la base des taux pivots et, pour                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la                                    Article premier
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
                                                                    Les taux de conversion retenus pour fixer, ou le cas
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   échéant modifier, les montants compensatoires moné­
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          taires, visés à l'article 3 bis du règlement (CEE)
n0 3672/ 89 (6);
                                                                    n° 3152/ 85 , sont indiqués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du règle­
ment (CEE) n° 3152 / 85 de la Commission, du                                                  Article 2
 11 novembre 1985 , portant modalités d'application du              Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1990 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                  Membre de la Commission
C) JO n 0 L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6 .
(2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 8 .
C)  JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                        (') JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1
(s) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                            (•) JO n9 L 220 du 29. 7. 1989, p. 8 .
C)  JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.                             O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                         ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                      pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 Lit                 1 £                 1 £ Irl           1 écu
              FB/Flux           2,75662               60,7866              55,2545           48,2868
                Dkr             0,509804              11,2418              10,2187            8,93008
                DM              0,133651               2,94717              2,67895           2,34113
                 FF             0,448248               9,88440              8,98483           7,85183
                 FI             0,150591               3,32070              3,01849           2,63785
                £ Irl           0,0498895              1,10012                                0,873900
                  £             0,0453490                                   0,908990          0,794366
                 Lit                               2 205,12             2 004,43          1 751,67
                DR             13,1909               290,875              264,402           231,061
                Esc            11,7765               259,685              236,051           206,285
                Pta              8,22883             181,455              164,941           144,142