CELEX: 21977A1203(01)
Language: fr
Date: 1977-11-28 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

3. 12. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L 310/ 27
                                                       ACCORD
          sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la
                   Communauté économique européenne et la République argentine
          A. Lettre à adresser aux autorités argentines :
          Monsieur le             ,
          Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté
          économique européenne et la République argentine, signé à Bruxelles le 8 novembre
          1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de la Communauté économique
          européenne pour une prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir du
          1 er janvier 1978 .
          Veuillez agréer, Monsieur le           , les assurances de ma plus haute considération .
                                                                        Au nom du Conseil
                                                                   des Communautés européennes
          B. Lettre à adresser au président du Conseil des Communautés européennes :
          Monsieur le président,
          Par lettre du . . . ., vous avez bien voulu me faire la communication suivante :
               « Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté
               économique européenne et la République argentine, signé à Bruxelles le 8 novembre
                1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l'accord de la Communauté économique
               européenne pour une prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir
               du 1 er janvier 1978 .»
          J'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République argentine, de vous faire savoir
          que celui-ci est également d'accord pour la prorogation de l'accord précité pour une durée
          d'un an à partir du 1 er janvier 1978.
          Veuillez agréer, Monsieur le président, les assurances de ma plus haute considération .