CELEX: 32004D0549
Language: fr
Date: 2004-07-12 00:00:00
Title: 2004/549/CE: Décision du Conseil du 12 juillet 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

16.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 244/50
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 12 juillet 2004
   portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
   (2004/549/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   M. Olli REHN est nommé membre de la Commission pour la période allant du 12 juillet 2004 au 31 octobre 2004.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 12 juillet 2004.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004.
      
         
            Pour le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. BOT