CELEX: 32004D0218
Language: fr
Date: 2004-02-19 00:00:00
Title: 2004/218/CE: Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0218

2004/218/CE: Décision du Conseil du 19 février 2004 portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions  

Journal officiel n° L 068 du 06/03/2004 p. 0020 - 0020

Décision du Conseildu 19 février 2004portant nomination d'un membre titulaire autrichien du Comité des régions(2004/218/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement autrichien,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Helga MACHNE, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 janvier 2004,DÉCIDE:Article uniqueM. Bernd VÖGERLE, Bürgermeister, Vizepräsident des Österreichischen Gemeindebundes, membre suppléant du Comité des régions, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Helga MACHNE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.Par le ConseilLe présidentM. McDowell(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.