CELEX: 32017D0518(01)
Language: fr
Date: 2017-05-11 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 11 mai 2017 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

18.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 11 mai 2017
   portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques
   (2017/C 155/01)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé le «conseil d’administration»).
            
         
               (2)
            
            
               Les membres du conseil d’administration sont nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une fois.
            
         
               (4)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques.
            
         
               (5)
            
            
               Les membres actuels du conseil d’administration nommés par la République tchèque, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Slovénie, la Finlande et la Suède ont tous été nommés pour une période prenant fin le 31 mai 2017.
            
         
               (6)
            
            
               Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2021 (nom, nationalité, date de naissance):
   
               —
            
            
               Mme Sharon McGUINNESS, irlandaise, 13 juillet 1965,
            
         
               —
            
            
               M. Paul RASQUE, luxembourgeois, 8 juillet 1981,
            
         
               —
            
            
               Mme Krisztina BÍRÓ, hongroise, 5 avril 1971,
            
         
               —
            
            
               M. Hans Albert MEIJER, néerlandais, 19 septembre 1964.
            
         Article 2
   Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d’administration pour un premier mandat allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2021 (nom, nationalité, date de naissance):
   
               —
            
            
               Mme Taťjana KOLESNIKOVÁ, tchèque, 24 novembre 1969,
            
         
               —
            
            
               M. Óscar Valentín GONZÁLEZ SÁNCHEZ, espagnol, 8 mars 1972,
            
         
               —
            
            
               Mme Marie-Laure METAYER, française, 6 avril 1968,
            
         
               —
            
            
               Mme Francesca GIANNOTTI, italienne, 20 décembre 1971,
            
         
               —
            
            
               M. Paul KRAJNIK, autrichien, 20 janvier 1964,
            
         
               —
            
            
               M. Alojz GRABNER, slovène, 23 juillet 1965,
            
         
               —
            
            
               Mme Hanna Maria KORHONEN, finlandaise, 8 août 1964,
            
         
               —
            
            
               Mme Lisa Jenny Kristina ANFÄLT, suédoise, 29 janvier 1974.
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 mai 2017.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. GALDES
      
   
   
      (1)  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (2)  Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 134 du 16.6.2007, p. 6).