CELEX: 31975R1315
Language: fr
Date: 1975-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1315/75 de la Commission, du 23 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 concernant les prix d' achat pour les interventions dans le secteur de la viande bovine

N° L 133/44                            Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 5 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 1315 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mai 1975
                modifiant le règlement (CEE) n° 536/75 concernant les prix d'achat pour les
                                    interventions dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    actuellement à un niveau assez eleve par rapport aux
EUROPÉENNES,                                                     prix sur le marché, tandis que les quartiers arrière
                                                                 obtiennent sur le marché des prix supérieurs aux prix
vu le traité instituant la Communauté économique                 d'achat ; qu'il en résulte que des prix supérieurs au
européenne,                                                      prix d'achat pour les carcasses peuvent actuellement
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27               être obtenus en cas de vente des seuls quartiers avant à
juin 1968 , portant organisation commune des marchés             l' intervention ; qu'il y a lieu, par conséquent, de dimi­
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              nuer légèrement les prix d'achat pour les quartiers
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et          avant, tandis que les achats des seuls quartiers arrière
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),                    peuvent être suspendus ;
considérant que les coefficients fixés par l'annexe I du         considérant que les mesures prévues au présent règle­
règlement (CEE) n0 1896/73 de la Commission , du 13              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
juillet 1973 , relatif aux modalités d'application des           la viande bovine,
mesures d' intervention dans le secteur de la viande
bovine (3) ont été modifiés en dernier lieu par le règle­
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1314/75 (4), qu' il y a lieu d'adapter en
conséquence les prix d'achat fixés par le règlement
(CEE) n0 536/75 de la Commission , du 28 février                                        Article premier
1975, fixant les prix d'achat pour les interventions
dans le secteur de la viande bovine valables à partir du         L'annexe du règlement (CEE) n° 536/75 est remplacée
3 mars 1975 (5 ), modifié par le règlement (CEE) n0              par l'annexe du présent règlement .
835/75 (6) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'évolution saisonnière fait apparaître
que les prix d'achat pour les quartiers avant se situent         Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 23 mai 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 ') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
 2) JO n » L ! 95 du 18 . 7 . 1974, p. 14 .
 3) JO n° L 193 du 14. 7. 1973, p. 18 .
4)  Voir page 42 du présent Journal officiel .
5)  JO n » L 56 du 3 . 3 . 1975 , p. 28 .
h)  JO n° L 79 du 28 . 3 . 1975, p. 48 .
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 75                     Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 133 /45
                                                       ANNEXE
                      Prix d'achat en unités de compte par 100 kilogrammes de produits
                                                                     Limite inférieure Limite supérieure
            ALLEMAGNE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Bullen A                                                    192,806           195,600
              Ochsen A                                                    190,012           192,806
              Kühe B                                                      145,303           150,892
            BELGIQUE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Bœufs 55 %                                                  167,204           181,305
              Génisses 55 %                                               145,044           159,146
              Taureaux 55 %                                               165,189           179,291
              Vaches 55 %                                                 145,044           159,146
            — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant des :
              Bœufs 55 %                                                  116,841           126,914
              Génisses 55 %                                               100,725           110,798
              Taureaux 55 %                                               114,827           124,899
              Vaches 55 %                                                 1 00,725          110,798
            DANEMARK
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Kvier 1                                                     1 59,007          161,646
              Stude 1                                                     160.986           1 63,625
              Tyre P                                                      1 70,223          172,862
              Ungtyre 1                                                   184,738           187,378
              Køer m . kalv 1                                             146,471           149,1 10
              Køer 1                                                      143,832           146,471
            — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant
              partie du quartier avant, provenant des :
              Kvier 1                                                     106,225           108,204
              Stude 1                                                     107,544           109,523
              Tyre P                                                      1 14,142          116,121
              Ungtyre 1                                                   1 24,039          126,018
              Køer m . kalv 1                                               97,647            99,627
              Køer 1                                                        96,328            98,307
            FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Bœufs R                                                     200,065           214,267
              Bœufs A                                                     186,396           198,822
              Bœufs N                                                     171,484           185,686
              Jeunes bovins R                                             188,881           200,420
              Jeunes bovins A                                             176.987           188,526
              Jeunes bovins N                                             1 62,43 1         1 73,970
              Vaches A                                                    169,887           184,088
              Vaches N                                                    1 46,454          1 60,656
 ---pagebreak--- N° L 133/46                        Journal officiel des Communautés européennes                        24 . 5 . 75
                                                                   Limite inférieure Limite supérieure
           — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Bœufs A                                                    120,891          129,235
              Bœufs N                                                    110,950          120,714
              Jeunes bovins A                                            113,258          122,489
              Jeunes bovins N                                            103,317          113,080
              Vaches A                                                   109,885          119,648
              Vaches N                                                     94,618         104,382
           IRLANDE
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Heifers 2                                                  152,748          156,852
              Steers 1                                                   1 60,422         163,500
              Steers 2                                                   156,277          160,381
              Cows 1                                                     134,650          138,754
           — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
              Heifers 2                                                  106,702          109,780
              Steers 1                                                   112,324          114,458
              Steers 2                                                   109,205          1 1 2,283
              Cows 1                                                       94,062           97,140
           ITALIE
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Vitelloni 1                                                221.703          229,871
              Vitelloni 2                                                208,868          217,036
              Vacche 1                                                   172,695          182,030
              Vacche 2                                                   148,191          157,526
           — Quartiers avant, découpe à 8 côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Vitelloni 1                                                1 52,859         158,693
              Vitelloni 2                                                143,524          149,358
              Vacche 1                                                   119,020          126,021
              Vacche 2                                                   101,517          108,518
           LUXEMBOURG
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Bœufs, génisses, taureaux extra                            180,298          186,341
              Vaches extra                                               1 73,247         179,291
              Vaches A                                                   146,857          152,901
           — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Bœufs, génisses, taureaux extra                            120,870          124,899
              Vaches extra                                               116,035          120,064
              Vaches A                                                     98,509         102,538
           PAYS-BAS
          — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Vaarzen , Iste kwaliteit                                   169,360          176,673
              Stieren , Iste kwaliteit                                   181,353          188,666
              Stieren , 2de kwaliteit                                    168,483          1 75,796
              Koeien , 2de kwaliteit                                     1 38,940         146,253
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 75                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 133 /47
                                                                    Limite inférieure Limite supérieure
            ROYAUME-UNI
            A. GRANDE-BRETAGNE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
               provenant des :
               Steers M                                                   160,674          1 65,004
               Steers H                                                   159,030          163,370
               Heifers M/ H                                               1 57,430         161,737
            — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
               Steers M                                                   1 1 2,476        115,503
               Steers H                                                   111,332          114,359
                Heifers M/ H                                              110,189          113,216
            B. IRLANDE DU NORD
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
               provenant des :
               Steers L/ M                                                159,030          163,370
               Steers L/ H                                                156,089          160,400
               Steers T                                                   1 57,257         161,600
                Heifers T                                                 151,937          1 56,276
            — Quartiers avant, découpe droite à 10 côtes, provenant des :
               Steers L/M                                                 111,332          114,359
                Steers L/ H                                               109,253          1 1 2,280
               Steers T                                                   110,093          113,120
                Heifers T                                                 106,366          109,393