CELEX: 32018D0590
Language: fr
Date: 2018-04-16 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/590 du Conseil du 16 avril 2018 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

19.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 99/10
            
         DÉCISION (UE) 2018/590 DU CONSEIL
   du 16 avril 2018
   portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Birgit J. HONÉ (Staatssekretärin für Europa und Regionale Landesentwicklung, Niedersächsische Staatskanzlei) avait été proposée.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Fritz JAECKEL,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Birgit J. HONÉ, Ministerin für Bundes- und Europaangelegenheiten und Regionale Entwicklung (Niedersachsen) (changement de mandat),
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Clemens LAMMERSKITTEN, Mitglied des Niedersächsischen Landtags.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 16 avril 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. PORODZANOV
      
   
   
      (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
   
      (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
   
      (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).