CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-11-28 00:00:00
Title: Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 214 du 26.8.2003)

Avis juridique important

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22003A0826(01)R(01)

Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 214 du 26.8.2003)  

Journal officiel n° L 313 du 28/11/2003 p. 0082 - 0082

Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux("Journal officiel de l'Union européenne" L 214 du 26 août 2003)Page 38,- au point A, Lettre de la Communauté européenne:au lieu de: Bruxelles, ...lire: Bruxelles, le 24 juin 2003- au point B, Lettre de la Nouvelle-Zélande:au lieu de: Bruxelles, ...lire: Bruxelles, le 27 juin 2003.