CELEX: 51982PC0569
Language: fr
Date: 1982-08-24
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1982 du total des captures permises et de la part de ces captures disponibles pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions régissant l'exercice de pêche du total des captures permises (cf. doc. COM(82) 340 final du 18 juin 1982, doc. COM(82) 340 final/2 du 8 juillet 1982 et COM(82) 539 final du 29 juillet 1982 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 569
Vol. 1982/0181
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                          COM(82)569 final
                                                                Bruxelles . 24 août 1982
                                                   MODIFICATION DE LA
                                PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT ( CEE )        DU CONSEIL
               concernant , pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans
               La zone de pêche de la Communauté , la fixation pour 1982 du total des captures
               permises et de la part de ces captures disponibles pour la Communauté , la
               répartition de cette part entre les Etats membres ainsi que les conditions
               régissant l' exercice de pêche du total des captures permises ( cf. doc.
               COM(82)340 final du 18 juin 1982 , doc. COM(82)340 final/2 du 8 juillet 1982
                                        et COM(82)539 final du 29 juillet 1982
!                                                                       ■
i                                   ( présentée par la Commission - au Conseil )
 I                             "         "
                                                                      A   < V ,*
   ;                              ■                                  Δ
     ι
     i
       1
        'I
                      COM(82) 569 final
          I
           1
           i
            i1
             \
 ---pagebreak--- Modification proposée aux TAC et quotas 1982 repris dans le document
COM ( 82 ) 340 final du 18 juin 1982 modifié par les documents COM ( 82 )
340 final 2 du 8 juillet 1982 et COM ( 82 ) 539 final du 29.07.1982
Lors de sa session de juillet 1982 , l' ACFM.a reGommar.de d interdire tempo­
rairement la pêche au capelan dans les zones CIEM XIV et V afin de permettre
au stock de repeuplement de se reconstituer à un niveau nécessaire pour
pouvoir assurer la reprise de la pêche du capelan à une date ultérieure .
Cette recommandation a été reprise dans les conclusions des consultations,
trilatérale entre la Communauté , la Norvège et l' Islande , qui ont eu lieu
à la mi-juillet concernant la gestion de ce stock .
Compte tenu des engagements pris antérieurement à la suite de la recomman­
dation mentionnée , la Communauté n' est pas en mesure' d ' interdi re , aux pêcnejrs
des pays tiers , La pêche auxapelan .
Il convient , dès lors , de modifier les annexes I et II du document COM ( 82 )
340 final du 18 juin 1982 , concernant le TAC et la part du TAC disponible
pour la Communauté , comme indiqué ci-après.'
 ---pagebreak---    /
  >   .
I    '
              Page 3 - Annexe I Document COM ( 82 ) 340 final»TAC pour 1982 par stock et
              par zone ainsi que part de La Communauté .
                                                                                                                    Λ
                                                                                                             u
                                                                                                                    i
              Espèce           Zone CIEM / NAFO              TAC 1982                    Parts de  la   Communauté
              Capelan          XIV ( zone CEE )                10-Oûfc                               0
                               V ( zone CEE                  •
                                                 ι
             Page 50 - Annexe II Document COM (82 ) 340 final ,
                                                                                                               -5 .
                                                                                                Gucià    19S2
                           Kt-Qions       Zone  c               ttac membre
                                                                                                  en  tonnes
                     -. écgrûch 1coes        NAf 0
                                                         ■ : r, i cl E
        Capelan         Est Groenland    xlvuone Ce )
                        f.ord Ouest      V(iOA# CE )
                        Islande                       * Llf"AG '.E
                        Sud Féroé                     G«?£CÊ
                                                      fPA*;C£
                                                      ITALIC
                                                      LU»t r':'0U»C
                                                                                     1 –
                                                                                     »
                                                      PAYi-PAS
                                                                                     u
                                                      fiCYA'J - f - IA'I
                                                      Oisponible pour les
                                                      C •     ♦ r  ^n»   ^<
                                                      Total CEE                       3
                                                                            lif-g»** – 1