CELEX: 31987R3415
Language: fr
Date: 1987-11-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3415/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3295/87 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

14. 11 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 324/23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3415/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 novembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3295/87 fixant les taux des restitutions
                  applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous
                             forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                   Article premier
1976, portant organisation commune du marché du riz (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1907/              L'annexe du présent règlement remplace l'annexe du
87 (4), et notamment son article 17 paragraphe 2                     règlement (CEE) n0 3295/87.
quatrième alinéa première phrase,
considérant que les taux des restitutions applicables à
partir du 1 er novembre 1987 à certains produits des                                          Article 2
secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité ont            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 3295/87 de la                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Commission (*) ;
considérant qu'il s'est avéré que certains de ces taux sont          Toutefois, sur demande de l'intéressé, il est applicable
erronés ; qu'il s'irppose, dès lors, de les rectifier et, par        pour les opérations accomplies à partir du 1 " novembre
conséquent, de modifier le règlement en cause ;                      1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(») JO  n°  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n°  L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
O   JO  n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n°  L 182 du 3 . 7. 1987, p. 51 .
O   JO  n°  L 309 du 31 . 10. 1987, p. 94.
 ---pagebreak--- N0 L 324/24                   Journal officiel des Communautés européennes                               14. 11 . 87
                                                    ANNEXE
                                                                                      . (en Écus/100 kg)
                Numéro du                                                                    Taux des
              tarif douanier                   Désignation des marchandises                 restitutions
                  commun
              10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                            11,233
                               — autre que pour l'amidonnerie :
                                  — en cas d'exportation de marchandises relevant de la
                                      position 19.03 vers les États-Unis d'Amérique             9,159
                                  — dans tous les autres cas                                  12,633
              10.01 B II       Froment (blé) dur :
                               — en cas d'exportation de marchandises relevant de la
                                   position 19.03 vers les États-Unis d'Amérique              10,627
                               — dans tous les autres cas                                     14,658
              10.02            Seigle                                                         10,885
              10.03            Orge                                                           13,734
              10.04            Avoine                                                         11,220
              10.05 B          Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                              9,974
            ■ -                — autre que pour l'amidonnerie                                 10,974
              10.06 B I b) 1   Riz décortiqué à grains ronds                                  41,670
              10.06 B I b) 2   Riz décortiqué à grains longs                                  36,253
              10.06 B II b) 1  Riz blanchi à grains ronds                                     53,768
              10.06 B II b) 2  Riz blanchi à grains longs                                     52,541
              10.06 B III      Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                             16,341
                               — autre que pour amidonnerie                                    17,541
               10.07 C         Sorgho                                                           7,744
              1 1 .or A        Farine de froment (blé) et de méteil :
                               — en cas d'exportation de marchandises relevant de la
                                   position 19.03 vers les États-Unis d'Amérique               10,931
                               — dans tous les autres cas                                      15,077
               11.01 B         Farine de seigle                                                21,016
               1 1.02 A I a)   Gruaux et semoules de froment (blé) dur :                 \
                              — en cas d'exportation de marchandises relevant de la
                                   position 19.03 vers les États-Unis d'Amérique               16,472
                               — dans tous les autres cas                                      22,720
               1 1 .02 A I b)  Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                               — en cas d'exportation de marchandises relevant de la
                                   position 19.03 vers les États-Unis d'Amérique               10,931
                               — dans tous les autres cas                                      15,077