CELEX: 31971R2082
Language: fr
Date: 1971-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/71 de la Commission, du 29 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N" L 220 / 9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2082/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 septembre 1971
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                             vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                             règlement,
européenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 ( 2 ),
et notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                        indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement ( CEE) n° 1387/71 (3 ) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                        Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1387/71 aux                             1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1971 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2) JO n° L 115 du 27. 5. 1971, p. 16.
(3) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                                ( UC / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                                 Montant
                tarif douanier                              Désignation de la marchandise                    du prélèvement
                   commun
              r. oi                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                          15,81
                                         II. sucre brut                                                           13,15 i 1 )
                                      B. non dénaturés :
                                          I. sucre blanc                                                          15,81
                                         II. sucre brut                                                           i3,i5 n
             t1) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .