CELEX: 31983R1563
Language: fr
Date: 1983-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1563/83 de la Commission, du 15 juin 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 158 /36                          Journal officiel des Communautés européennes                               16. 6 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1563/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
                                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        du règlement (CEE) n0 1477/83 modifié, sont modi­
par le règlement (CEE) n0 1477/83 (3), modifié en               fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1528 /83 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1477/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les             Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 juin 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 (') JO n° L 151 du 9. 6. 1983, p. 19.
O    JO n0 L 153 du 11 . 6 . 1983 , p. 40 .
 ---pagebreak--- 16. 6 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 158 /37
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 15 juin 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                        par 1 % de teneur
                                                                                                                en saccharose et
     commun
                                                                                             par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :                                                ll
                            (a) Sucres candis                                                   22,20
I                           (b) autres                                                          20,02
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                  \                        0,2220
                   B. Sucres bruts :
                       II . autres :                                                       I
                            (a) Sucres candis                                                   20,42 (■)
                            (b) autres sucres bruts                                             18,42 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .