CELEX: 31972R0165
Language: fr
Date: 1972-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 165/72 de la Commission, du 26 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 1 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 23 / 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 165/72 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 janvier 1972
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                               l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2727/71 (2),                             Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1972.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .
 («) JO no L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61.
 ---pagebreak--- N° L 23 /2                      Journal officiel des Communautés européennes                            27. 1 . 72
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                 aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                          Unités
                       tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                          commun                                                           par tonne
                    10.01 A                Froment tendre et méteil                     56,80
                    10.01 B                Froment dur                                  63,15 m
                    10.02                  Seigle                                       5 1,90 (6 )
                    10.03                  Orge                                         38,84
                    10.04                  Avoine                                       47,22
                    10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                              cement                                    41,23 H (3)(4)
                    10.05 B                autre maïs                                   41,23 H (^
                    10.07    A             Sarrasin                                        0
                    10.07    B             Millet                                        17,20
                    10.07    C             Graines de sorgho                            36,67
                    10.07    D             autres céréales                                 0 (5)
                    11.01    A             Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                               92,51
                    11.01 B                Farine de seigle                              83,10
                    11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                107,32
                    11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre)                               99,31
                    ,'*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                         pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (!j Au plus 4 % de la valeur en douane.
                    (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                         ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                         6 UC/t.
                     (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                         l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                    C) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                         de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                         tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                         ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission.