CELEX: 52007BP0117(01)
Language: fr
Date: 2007-04-24 00:00:00
Title: 1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005 (C6-0391/2006 - 2006/2158(DEC))

Avis juridique important

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52007BP0117(01)

1. Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005 (C6-0391/2006 - 2006/2158(DEC))  

Journal officiel n° 074 E du 20/03/2008 p. 0208 - 0208

		1.Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2005 (C6-0391/2006 — 2006/2158(DEC))Le Parlement européen,- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005 [1],- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),- vu le traité CE, et notamment son article 276,- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,- vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [4], et notamment son article 13,- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 [5], et notamment son article 94,- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0103/2007);1. donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2005;2. présente ses observations dans la résolution ci-après;3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 1.[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 36.[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390, du 30.12.2006, p. 1.).[4] JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1641/2003 (JO L 245, du 29.9.2003, p. 1.).[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.--------------------------------------------------