CELEX: 31977R1366
Language: fr
Date: 1977-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1366/77 de la Commission, du 24 juin 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 156 / 18                            Journal officiel des CoYnmunautes européennes                              25 . 6 . 77,
                                REGLEMENT (CEE) N° 1366/ 77 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juin 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES ,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le trai,té instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                     A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 2727/ 75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                        Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 / 76 (2 ), et           Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/ 75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n° 1 883 / 76 (3 ) et tous les règlements             présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 Le present règlement entre en vigueur le 25 juin 1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait a Bruxelles, le 24 juin 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Guido BRUNNER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1.11 . 197S , p. 1 .
(-') JO il " L 354 du 24 . 12 . 1 976 , p. 1 .
O JO iv L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 64 .
 ---pagebreak---  25 . 6 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 156/ 19
                                                                     A NNEXE
                    du règlement de la Commission , du 24 juin 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                               (en VC / 1)
      Numero du
     tarif douanier                                                                   Courant            1 " term .        2 ' term .      3 e term .
                                     Designation des marchandises
        com nui n                                                                       6                    7                  8               9
 10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                 0               0
 10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0                 0               0
 1 0.02               Seigle                                                            0                    0                 0               0
 10.03                Orge                                                              0                    0                 0               0
 10.04                Avoine                                                            0                    0                 0               0
 10.05 B              Maïs ,   autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                  0                    0                 0               0
 10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0                 0               0
 10.07 B              Millet                                                            0                    0                 0               0
10.07 C               Sorgho                                                            0                    0                 0               0
10.07 D               Autres céréales                                                   0                    0                 0               0
 11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0                 0               0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (tu l'C / t)
      Numero du
    tarif douanier                                                            Courant         I " term .        2 « term .     > term .     4<· term .
                                  Designation des marchandises
       com mun                                                                   6                7                  8             9             10
1 1 .07 A 1 (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                      0                 0                 0              0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                        0                 0                 0              0             0
1 1.07 A II (a )      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présente sous forme de farine                             0                 0                 0              0             0
11.07 A 11(b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                 0              0             0
1 1 .07 B             Malt torréfie                                             0                 0                 0              0             0