CELEX: 31980K3384
Language: fr
Date: 1980-12-23 00:00:00
Title: Recommandation n° 3384/80/CECA de la Commission, du 23 décembre 1980, aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l' égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier originaires des pays tiers

Avis juridique important

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31980K3384

Recommandation n° 3384/80/CECA de la Commission, du 23 décembre 1980, aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l' égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier originaires des pays tiers  

Journal officiel n° L 355 du 30/12/1980 p. 0042

****( 1 ) JO NO L 65 DU 11 . 3 . 1980 , P . 5 .  ( 2 ) LES DOCUMENTS D ' IMPORTATION DELIVRES AU COURS DES MOIS DE NOVEMBRE ET DE DECEMBRE 1980 PEUVENT ETRE UTILISES , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DE LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA , POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A PARTIR DE LA DATE DE LEUR DELIVRANCE , MEME SI CETTE PERIODE SE TERMINE EN 1981 .    RECOMMANDATION NO 3384/80/CECA DE LA COMMISSION   DU 23 DECEMBRE 1980   AUX ETATS MEMBRES PROROGEANT LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ORIGINAIRES DES PAYS TIERS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 ,   CONSIDERANT QUE , PAR LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA ( 1 ), LA COMMISSION A INSTAURE UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ;   CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT A L ' ORIGINE CONDUIT LA COMMISSION A PRENDRE CETTE MESURE , A SAVOIR LA NECESSITE D ' ASSURER UNE CONNAISSANCE PLUS COMPLETE DES IMPORTATIONS PREVISIBLES ET DES CONDITIONS AUXQUELLES ELLES SONT FAITES , PERSISTENT ;   CONSIDERANT QU ' IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE PROROGER LADITE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE ,   A ARRETE LA PRESENTE RECOMMANDATION :   ARTICLE PREMIER   LA RECOMMANDATION NO 587/80/CECA EST PROROGEE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 ( 2 ).   ARTICLE 2   LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE RECOMMANDATION .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION