CELEX: 31992D0375
Language: fr
Date: 1992-06-25 00:00:00
Title: 92/375/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1992, modifiant la décision 81/546/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance d' Autriche et modifiant la décision 91/190/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à importation d' animaux domestiques des espèces bovine et procine en provenance d' Autriche

Avis juridique important

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31992D0375

92/375/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1992, modifiant la décision 81/546/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance d' Autriche et modifiant la décision 91/190/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à importation d' animaux domestiques des espèces bovine et procine en provenance d' Autriche  

Journal officiel n° L 197 du 16/07/1992 p. 0068 - 0069

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 25 juin 1992  modifiant la décision 81/546/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Autriche et modifiant la décision  91/190/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance d'Autriche  (92/375/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en  provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3763/91 (2), et notamment ses articles 8 et 16,  considérant que, conformément à la décision 81/546/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 91/609/CEE (4), la Commission a établi les conditions de police sanitaire et les certificats requis à l'importation de viandes fraîches en provenance  d'Autriche;  considérant que conformément à la décision 91/190/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la décision 92/40/CEE (6), la Commission a établi les conditions de police sanitaire et les certificats requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces  bovine et porcine en provenance d'Autriche;  considérant que, conformément, à la décision 90/90/CEE de la Commission (7), les importations dans les États membres d'animaux vivants de l'espèce porcine, de viandes fraîches et de certains produits à base de viandes en provenance d'Autriche ont été  suspendues;  considérant que, en vertu de la décision 92/40/CEE de la Commission, ladite suspension d'importation ne s'appliquait plus aux régions du Vorarlberg, du Tyrol, de Salzbourg, de Haute-Autriche, du Burgenland et de Carinthie;  considérant que, néanmoins, conformément aux dispositions de la décision 92/265/CEE de la Commission (8), les importations en provenance de la Carinthie ont été à nouveau suspendues;  considérant qu'il convient, donc, de modifier les certificats sanitaires pour prendre en compte la situation existant en Carinthie;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Les certificats sanitaires qui font l'objet de l'annexe B de la décision 81/546/CEE doivent être modifiés de la manière suivante:  1) après les termes « Pays expéditeur: Autriche », supprimez « Carinthie »;  2) après les termes « territoire autrichien », au point IV. 1), supprimez « Carinthie ».  Article 2  Les certificats sanitaires qui font l'objet des annexes C et D de la décision 91/190/CEE doivent être modifiés de la manière suivante:  1) après les termes « Pays d'exportation: Autriche », supprimez « de Carinthie »;  2) après les termes « territoire autrichien », à la première ligne et après le terme « Autriche », à la deuxième ligne du point III, supprimez « de Carinthie ».  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juin 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. (3) JO no L 206 du 27. 7. 1981, p. 7. (4) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 19. (5) JO no L 96 du 17. 4. 1991, p. 16. (6) JO no L 16 du 23. 1. 1992, p. 19. (7) JO no L  61 du 10. 3. 1990, p. 21. (8) JO no L 137 du 20. 5. 1992, p. 23.