CELEX: 31974R2465
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2465/74 de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

. 10. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 264/45
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2465 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1974
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                         ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                     ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/ CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CEE) n0 1 707/73 (2 ), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                     n 0 136/ 66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n 0 1 690/74 (3 ), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2405/74 (4) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1690/74 modi­                   1 974 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable­
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1974.
                                                                                Par Li Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de Ut Commission
(')  JO  n» 172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025 / 66 .
(-)  JO  n» L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5.
(3)  JO  n» L 176 du 30 .   6 . 1974 , p. 8.
H    JO  n» L 256 du 21 .   9 . 1974,  p . 23 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicable à partir du 1 er octobre 1974 pour les graines de colza et de
                       navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            —  pour le mois  d'octobre 1974                                   0                   0
            —  pour le mois de novembre 1974                                  0                   0
            —  pour le mois  de décembre 1974                                 0                   0
            —  pour le mois de janvier 1975                                   0                   0
            —  pour le mois de février 1975                                   0
            —  pour le mois de mars 1975                                      0