CELEX: 51980PC0391
Language: fr
Date: 1980-07-14
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE DES MINERAUX ARGILEUX ET DE LA CERAMIQUE TECHNIQUE (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 391
Vol. 1980/0136
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(80)391 final
                                               Bruxelles , le 14 juillet 1980
                           MODIFICATION A LA
                  PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
           ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE
                DANS LE DOMAINE DES MINERAUX ARGILEUX
                     ET DE LA CERAMIQUE TECHNIQUE
               (présentée par la Commission au Conseil ,
          en vertu de l' article 149, alinéa 2  du traité CEE )
  C0M(80 ) 391 final
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa session du 23 mai 1980 , Le Parlement européen a rendu
son avis sur la proposition de décision du Conseil , arrêtant un
programme de recherche technologique dans le domaine des minéraux
argileux et de la céramique technique ( doc. COM ( 79 ) 293 final que
la Commission a présenté au Conseil en date du 5 juin 1979 (*).
La Commission , comme elle l' a déclaré en séance plénière , a décidé
de donner suite à la demande de modification formulée dans l' avis
du Parlement européen , et de présenter , à cet effet , une proposition
de modification à la proposition de décision initiale du Conseil .
(*) J.O. n° C 155 du 21 juin 1979 , p. 4-
 ---pagebreak---                                 Décision du Conseil
      arrêtant un programme de recherche technologique dans le domaine
              des minéraux argileux et de la céramique technique
                  ( Préambule et considérants , inchangés ) ( 1 )
             Texte initial                             Texte modifié
                Article 1                                Article 1   '
Le programme communautaire de                 inchangé
recherche dans les domaines de
la technologie des minéraux
argileux et des céramiques tech­
                »
niques précisé à l' annexe , est
arrêté pour une période de quatre
ans .
                                              La Commission fera chaque année ,
                                              une communication au Parlement
                                              européen indiquant l' évolution
                                              des travaux de recherche , de
                                              résultats obtenus et de la consom
                                             mation des crédits .
                          Articles 2 , 3 et 4 inchangés
 ( 1 ) Texte intégral : cf. JO N° C 155 du 21 JUIN 1979 , page 4 ■