CELEX: 62007TA0118
Language: fr
Date: 2011-02-18 00:00:00
Title: Affaire T-118/07: Arrêt du Tribunal du 18 février 2011 — P.P.TV/OHMI — Rentrak (PPT) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PPT — Marque nationale figurative antérieure PPTV — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

2.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/19
            
         Arrêt du Tribunal du 18 février 2011 — P.P.TV/OHMI — Rentrak (PPT)
   (Affaire T-118/07) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PPT - Marque nationale figurative antérieure PPTV - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 103/32
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: P.P.TV — Publicidade de Portugal e Televisão, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants: I. de Carvalho Simões et J.M. Conceição Pimenta, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Laitinen, puis D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Rentrak Corp. (Portland, Orégon, États-Unis)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2007 (affaire R 1040/2005-1), relative à une procédure d’opposition entre P.P.TV — Publicidade de Portugal e Televisão, SA et Rentrak Corp.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               P.P.TV — Publicidade de Portugal e Televisão, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 155 du 7.7.2007.