CELEX: 62011TN0461
Language: fr
Date: 2011-08-22 00:00:00
Title: Affaire T-461/11: Recours introduit le 22 août 2011 — Natura Selection/OHMI — Menard (natura)

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/25
            
         Recours introduit le 22 août 2011 — Natura Selection/OHMI — Menard (natura)
   (Affaire T-461/11)
   2011/C 340/52
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Natura Selection, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Ernest Menard SA (Bourseul, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               accueillir le présent recours,
            
         
               —
            
            
               ordonner à l’OHMI de verser à la procédure les preuves de notoriété auxquelles la partie requérante a fait référence dans le cadre de la procédure de recours R 2454/2010-2 et identifiées au point 39 du recours;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision du 8 juin 2011 dans l’affaire R 2454/2010-2, rendue par la deuxième chambre de recours de l’OHMI et la décision de la division d’opposition du 21 octobre 2010 rendue dans l’affaire B 1072513;
            
         
               —
            
            
               lui accorder en sa totalité l’enregistrement de la marque figurative no4 713 368«natura», contestée par l’opposition no B 1072513 pour les produits de la classe 20;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI à la totalité des dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «natura» pour des produits et services des classes 14, 20, 25 et 35.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ernest Menard SA.
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «natura» pour des produits et services des classes 19 et 20
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, étant donné qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.