CELEX: 51996PC0667
Language: fr
Date: 1996-12-13
Title: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines - (version codifiée)

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                                  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                 Bruxelles, le 13.12.1996
                                                                  COM(96) 667 final
                                                                  96/ 0305 (COD)
                                                  Proposition de
                          DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
   •M?t;         concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines
                                                  (version codifiée)
   .'rCr
                                          (présentée par la Commission)
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
1. Dans le contexte de l'«Europe des citoyens», la Commission attache une grande im-
   portance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre
   plus accessible et compréhensible au citoyen, en lui offrant ainsi de nouvelles possibi-
   lités et en lui reconnaissant des droits spécifiques dont il peut se prévaloir.
   Mais cet objectif ne pourra pas être atteint tant que subsistera un trop grand nombre
   de dispositions qui, ayant été modifiées plusieurs fois et souvent de façon substantiel-
   le, se trouvent éparpillées en partie dans Facte originaire et en partie dans les actes
   modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre
   d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.
   De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la
   codification de la réglementation souvent modifiée.
2. La Commission, par sa décision du 1 er avril 1987, a donné instruction à ses services
   de procéder à la codification constitutive ou officielle des actes juridiques au plus tard
   après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agit là d'une règle minimale
   car, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation commu-
   nautaire, les services devraient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsa-
   bilité à des intervalles plus brefs.
3. Les conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg, en décembre
   1992, ont confirmé ces impératifs, en soulignant l'importance de la codification consti-
   tutive ou officielle «qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un
   moment donné à propos d'une question donnée».
   Cette codification doit être effectuée en respectant intégralement le processus législa-
   tif communautaire normal.
   Dans la mesure où, lors de la codification constitutive ou officielle, aucune modifica-
   tion de substance ne peut être introduite dans les actes qui en font l'objet, le Parle-
   ment européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitu-
   tionnel du 20 décembre 1994, d'une méthode de travail accélérée qui vise l'adoption
   rapide des actes codifiés.
4. La présente proposition de codification (*) de la directive 89/392/CEE du Conseil, du
   14 juin 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relati-
   ves aux machines vise à réaliser ce type de codification: la nouvelle directive se substi-
   tuera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification (2); elle
   respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper
   en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de
   codification.
5. La présente proposition de codification a été élaborée sur base d'une consolidation
   préalable du texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 89/392/CEE et
   des actes modificateurs effectuée par le biais du système informatique de l'Office des
   publications officielles des Communautés européennes, visé dans les conclusions de la
   Présidence du Conseil d'Edimbourg. Eancienne numérotation des articles a été
   conservée pour en faciliter la lecture: elle est indiquée en marge, la nouvelle se trou-
   vant au-dessus des articles; les deux numérotations sont reprises dans un tableau de
   correspondance qui figure à l'annexe IX de la directive codifiée.
     (*) Inscrite au programme législatif pour 19%.
     (2) Annexe VIO, partie A, de la présente proposition.
                                           z
 ---pagebreak---                                               Proposition de
                DDlECnVE J.JCE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEDL
                                                     du
      concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines
       LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE
       L'UNION EUROPÉENNE,
       vu le traité instituant la Communauté européenne, et
       notamment son article 100 A,
       vu la proposition de la Commission,
       vu l'avis du Comité économique et social (1),
       statuant conformément à la procédure visée à l'article
       189 B du traité (2)
1)     considérant que la directive 89/392/CEE du Conseil, du
       14 juin 1989, concernant le rapprochement des législa-
       tions des États membres relatives aux machines (3) a été
       modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle;
       qu'il convient, dans un souci de clarté et de rationalité,
       de procéder à la codification de ladite directive;
2)     considérant que le marché intérieur comporte un espace            22. 89/392/CEE
       sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation          (adapté)
       des marchandises, des personnes, des services et des ca-
       pitaux est assurée;
3)     considérant que le secteur des machines constitue une
       partie importante du secteur de la mécanique et est un
       des noyaux industriels de l'économie de la Communauté;
4)     considérant que le coût social dû au nombre important              7.
       d'accidents provoqués directement par l'utilisation des
       machines peut être réduit par l'intégration de la sécurité
       à la conception et à la construction mêmes des machines
       ainsi que par une installation et un entretien corrects;
5)     considérant qu'il incombe aux États membres, d'assurer,
       sur leur territoire, la sécurité et la santé des personnes
       et, le cas échéant, des animaux domestiques et des biens
       ainsi que, en particulier, celles des travailleurs, notam-
        ment vis-à-vis des risques découlant de l'utilisation des
        machines;
 ( )
 (
   ?>
 (3)     JO n* L 183 du 29. 6. 1989, p. 9; directive modifiée en dernier
         lieu par la directive 93/68/CEE (JO n* L 220 du 30. 8. 1993,
         p.l).
 ---pagebreak--- 6)  considérant que, dans les États membres, les systèmes            89/392/CEE
    législatifs en matière de prévention des accidents sont
    très différents; que les dispositions imperatives en la ma-
    tière, fréquemment complétées par des spécifications
    techniques obligatoires de facto et/ou par des normes
    volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des ni-
    veaux de sécurité et de santé différents, mais constituent
    néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves
    aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de
    plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certi-
    fication nationales des machines divergent considérable-
    ment;
7)  considérant que les dispositions nationales existantes en
    matière de sécurité et de santé, assurant la protection
    contre les risques présentés par les machines, doivent
    être rapprochées pour garantir la libre circulation des
    machines sans que les niveaux de protection existants et
    justifiés dans les États membres ne soient abaissés; que
    les dispositions en matière de conception et de construc-
    tion des machines prévues par la présente directive, es-
    sentielles dans la recherche d'un milieu de travail plus
    sûr, seront accompagnées par des dispositions spécifiques
     concernant la prévention de certains risques auxquels les
     travailleurs peuvent être exposés pendant le travail, ainsi
     que par des dispositions fondées sur l'organisation de la
     sécurité des travailleurs sur le lieu de travail;
 8)  considérant que le droit communautaire, en son état ac-     10.
     tuel, prévoit que, par dérogation à l'une des règles fon-
     damentales de la Communauté que constitue la libre cir-
     culation des marchandises, les obstacles à la circulation
     intracommunautaire, résultant de disparités des législa-
     tions nationales relatives à la commercialisation des pro-
     duits, doivent être acceptés dans la mesure où ces pres-
     criptions peuvent être reconnues comme étant nécessai-
     res pour satisfaire à des exigences imperatives;
 9)  considérant que le Livre blanc sur l'achèvement du mar-      6.
     ché intérieur, approuvé par le Conseil européen en juin
      1985, prévoit aux paragraphes 65 et 68 le recours à la      +
     nouvelle approche en matière de rapprochement des lé-
     gislations; que, dès lors, l'harmonisation législative dans 10.
     le cas présent doit se limiter aux seules prescriptions né-
     cessaires pour satisfaire aux exigences imperatives et es-
     sentielles de sécurité et de santé relatives aux machines;
     que ces exigences doivent remplacer les prescriptions na-
      tionales en la matière parce qu'elles sont essentielles;
10)   considérant que le maintien ou l'amélioration du niveau
      de sécurité atteint dans les États membres constitue un
      des objectifs essentiels de la présente directive et de la
      sécurité telle que définie par les exigences essentielles;
 ---pagebreak--- 11)  considérant que le champ d'application de la présente             89/392/CEE
     directive doit reposer sur une définition générale du ter-
     me «machine» afin de permettre l'évolution technique
     des fabrications; que le développement des installations
     complexes ainsi que les risques qu'elles engendrent sont
     de nature équivalente et justifient donc leur inclusion ex-
     presse dans la directive;
12)  considérant qu'il y a lieu de régler le cas des composants     4. 93/44/CEE
     de sécurité qui sont mis isolément sur le marché et pour
     lesquels le fabricant ou son mandataire établi dans la
     Communauté déclare la fonction de sécurité qu'ils assu-
     rent;
13)  considérant que, à l'occasion notamment des foires et         13. 89/392/CEE
     des expositions, il doit être possible d'exposer des machi-
     nes qui ne sont pas conformes à la présente directive;
     qu'il est cependant indiqué d'informer de façon adéquate
     les intéressés de cette non-conformité et de l'impossibili-
     té d'acquérir lesdites machines en l'état;
14)  considérant que le respect des exigences essentielles de      11.
      sécurité et de santé constitue un impératif pour assurer
      la sécurité des machines; que ces exigences devront être
      appliquées avec discernement pour tenir compte du ni-
     veau technologique existant lors de la construction ainsi
      que des impératifs techniques et économiques;
15)   considérant que la mise en service de la machine au sens     12.
      de la présente directive ne peut concerner que l'emploi
      de la machine elle-même pour l'usage prévu par le fabri-
      cant; que ceci ne préjuge pas d'éventuelles conditions
      d'utilisation extérieures à la machine qui pourraient être
      imposées pour autant que ces conditions n'entraînent pas
      de modifications de la machine par rapport aux disposi-
      tions de la présente directive;
 16)  considérant qu'il ne faut pas seulement assurer la libre     19.
      circulation et la mise en service des machines munies du
       marquage "CE" et de l'attestation de conformité "CE";
       qu'il faut également assurer la libre circulation de machi-
       nes non munies du marquage "CE" lorsqu'elles sont des-
       tinées à être incorporées dans une machine ou à être
       assemblées avec d'autres machines pour former une in-
       stallation complexe;
 ---pagebreak--- 17)   considérant que, dès lors, la présente directive ne définit      14. 89/392/CEE
      que les exigences essentielles de sécurité et de santé de
      portée générale, complétées par une série d'exigences
      plus spécifiques pour certaines catégories de machines;
      que, pour faciliter aux producteurs la preuve de confor-
      mité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de
      disposer de normes harmonisées au niveau européen en
      ce qui concerne la prévention contre les risques décou-
      lant de la conception et de la construction des machines
      ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité
      aux exigences essentielles; que ces normes harmonisées
      sur le plan européen sont élaborées par des organismes
      de droit privé et doivent conserver leur statut de textes
      non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de
      normalisation (CEN) et le comité européen de normali-
      sation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme
      étant les organismes compétents pour adopter les nor-
      mes harmonisées conformément aux orientations généra-
      les pour la coopération entre la Commission et ces deux
      organismes, signées le 13 novembre 1984; que, au sens
      de la présente directive, une norme harmonisée est une
      spécification technique (norme européenne ou document
      d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces orga-
      nismes, ou les deux, sur mandat de la Commission
      conformément aux dispositions de la directive
      83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une
      procédure d'information dans le domaine des normes et
      réglementations techniques (*) ainsi qu'en vertu des
      orientations générales susvisées;
18)   considérant qu'il convient d'améliorer le cadre législatif       15. (adapté)
      en vue d'assurer une contribution efficace et appropriée
      des employeurs et des travailleurs au processus de nor-
      malisation;
19)   considérant que la responsabilité des États membres              20.
      pour la sécurité, la santé et d'autres aspects couverts par
      les exigences essentielles sur leur territoire doit être re-
      connue dans une clause de sauvegarde qui prévoit des
      procédures communautaires de protection adéquates;
20) „ considérant que, comme c'est actuellement la pratique            16.
      générale dans les Etats membres, il est indiqué de laisser
      aux fabricants la responsabilité d'attester la conformité
      de leurs machines aux exigences essentielles; que la
      conformité à des normes harmonisées donne une pré-
      somption de conformité aux exigences essentielles
      concernées; qu'il est laissé à la seule discrétion du fabri-
      cant de recourir, s'il en éprouve le besoin, à des exa-
      mens et à des certifications par tierce partie;
  (*)  JO n* L 109 du 26. 4. 1983, p. 8; directive modifiée en dernier
       Heu par la décision 96/139/CE de la Commission, JO n* L 32 du
       10. 2. 19%, p. 31.
 ---pagebreak--- 21)  considérant que, pour certains types de machines présen-     17. 89/392/CEE
     tant un potentiel plus important de risques, une procé-
     dure de certification plus contraignante est souhaitable;
     que la procédure d'examen "CE" de type retenue peut
     être suivie d'une déclaration "CE" du constructeur sans
     qu'un système plus contraignant, tel que l'assurance de
     la qualité, la vérification "CE" ou la surveillance "CE",
     soit exigé;
22)  considérant qu'il est indispensable que le fabricant ou      18.
     son mandataire établi dans la Communauté, avant d'éta-
     blir la déclaration "CE" de conformité, constitue un dos-
     sier technique de construction; qu'il n'est cependant pas
     indispensable que toute la documentation existe en per-
     manence d'une manière matérielle, mais qu'elle doit
     pouvoir être mise à disposition sur demande; qu'elle
     peut ne pas comprendre les plans détaillés des sous-en-
     sembles utilisés pour la fabrication des machines, sauf si
     leur connaissance est indispensable pour la vérification
     de la conformité aux exigences essentielles de sécurité;
23)  considérant que la Commission, dans sa communication             93/68/CEE
     du 15 juin 1989 concernant une approche globale en
     matière de certification et essais , a proposé la création
      d'une réglementation commune concernant un marquage
      "CE" de conformité au graphisme unique; que le
      Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1989 concer-
      nant une approche globale en matière d'évaluation de la
      conformité, a approuvé comme principe directeur l'adop-
      tion d'une telle approche cohérente en ce qui concerne
      l'utilisation du marquage "CE"; que, dès lors, les deux
      éléments fondamentaux de la nouvelle approche qui doi-
      vent être appliqués sont les exigences essentielles et les
      procédures d'évaluation de la conformité;
 24)  considérant que les destinataires de toute décision prise   21. 89/392/CEE
      dans le cadre de la présente directive doivent connaître
      les motivations de cette décision et les moyens de re-
      cours qui leur sont ouverts;
 25)  considérant que la présente directive ne doit pas porter
      atteinte aux obligations des États membres concernant
      les délais de transposition et d'application des directives
      indiquées à l'annexe VIII partie B,
       ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
 ---pagebreak---                         CHAPITRE I                              89/392/CEE
CHAMP D'APPLICATION, MISE SUR LE MARCHÉ ET
                    LIBRE CIRCULATION
                        Article premier
1. La présente directive s'applique aux machines et fixe
les exigences essentielles de sécurité et de santé les concer-
nant, telles que définies à l'annexe L
Elle s'applique également aux composants de sécurité            93/44/CEE Art. 1.1. a)
lorsqu'ils sont mis isolément sur le marché.
2.    Aux fins de la présente directive, on entend par          89/392/CEE
a)    "machine":                                                (adapté)
      —     un ensemble de pièces ou d'organes liés entre
            eux dont au moins un est mobile et, le cas
            échéant, d'actionneurs, de circuits de commande
            et de puissance, etc., réunis de façon solidaire en
            vue d'une application définie, notamment pour la
            transformation, le traitement, le déplacement et
            le conditionnement d'un matériau;
      — un ensemble de machines qui, afin de concourir
            à un même résultat, sont disposées et comman-
            dées de manière à être solidaires dans leur fonc-
            tionnement;
      —     un équipement interchangeable modifiant la          91/368/CEE Art. 1.1. a)
            fonction d'une machine, qui est mis sur le mar-     (adapté)
            ché dans le but d'être assemblé à une machine
            ou à une série de machines différentes ou à un
            tracteur par l'opérateur lui-même, dans la me-
            sure où cet équipement n'est pas une pièce de
            rechange ou un outil.
 b)   "composant de sécurité": un composant, pour autant         93/44/CEE Art 1.1. b)
      qu'il n'est pas un équipement interchangeable, que le      (adapté)
      fabricant, ou son mandataire établi.dans la Commu-
       nauté, met sur le marché dans le but d'assurer, par
      son utilisation, une fonction de sécurité, et dont la
       défaillance ou le mauvais fonctionnement met en
       cause la sécurité ou la santé des personnes exposées.
 3. Sont exclus du champ d'application de la présente di-        89/392/CEE
 rective:
 — les machines dont la seule source d'énergie est la
       force humaine, employée directement, sauf s'il s'agit     91/368/CEE Art 1.1. b)
       d'une machine utilisée pour le levage de charge.
 — les machines à usage médical utilisées en contact di-
       rect avec le patient,
 — les matériels spécifiques pour fêtes foraines et parcs
       d'attractions,
 — les chaudières à vapeur et récipients sous pression,
 — les machines spécialement conçues ou mises en servi-
       ce en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance
       peut engendrer une émission de radioactivité,
 ---pagebreak--- —    les sources radioactives incorporées dans une machi-           89/392/CEE
     ne,
— les armes à feu,
—    les réservoirs de stockage et les conduites de trans-
     port pour essence, carburant diesel, liquides inflam-
     mables et substances dangereuses,
— les moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et            91/368/CEE Art. 1.1. b)
     leurs remorques destinés uniquement au transport des
     personnes dans les airs, sur les réseaux routiers, ferro-
     viaires ou sur l'eau et les moyens de transport, dans
     la mesure où ils sont conçus pour le transport de
     marchandises dans les airs, sur les réseaux publics
     routiers, ferroviaires ou sur l'eau. Ne sont pas exclus
     les véhicules utilisés dans l'industrie d'extraction de
     minéraux,
— les navires de mer et les unités mobiles offshore ainsi
     que les équipements à bord de ces navires ou unités,
— les installations à câbles, y compris les funiculaires,           93/44/CEE Art 1.1. c)
     pour le transport public ou non public de personnes,
— les tracteurs agricoles et forestiers, tels que définis à         91/368/CEE Art. 1.1. b)
     l'article 1 er paragraphe 1 de la directive 74/150/CEE         (adapté)
     du Conseil (a),
—    machines spécialement conçues et construites à des
     fins militaires ou de maintien de l'ordre,
—    les ascenseurs qui desservent de manière permanente            93/44/CEE Art 1.1. c)
     des niveaux définis des bâtiments et constructions, à
     l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides
     rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supé-
     rieure à 15 degrés, destinée au transport:
        i) de personnes,
       ii) de personnes et d'objets,
      iii)  d'objets uniquementsilacabineestaccessible, c'est-
            à-dire dans laquelle une personne peut pénétrer
            sans difficulté, et équipée d'éléments de commande
            situés à l'intérieur de la cabine ou àportée d'une per-
            sonne qui s'y trouve,
—    les moyens de transport de personnes utilisant des vé-
      hicules à crémaillère,
—     les ascenseurs équipant les puits de mines,
—     les élévateurs de machinerie théâtrale,
—     les ascenseurs de chantier.
4. Lorsque, pour une machine ou un composant de sé-                 93/44/CEE Art. 1.1. d)
curité, les risques visés dans la présente directive sont cou-
verts, en tout ou en partie, par des directives communau-
taires spécifiques, la présente directive ne s'applique pas
ou cesse de s'appliquer pour ces machines ou ces compo-
sants de sécurité et pour ces risques, et ce dès la mise en
application de ces directives spécifiques.
 (*) JO n* L 84 du 28. 3. 1974, p. 10; directive modifiée en
      dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA
      JO n* L 1 du 1. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 5. Lorsque, pour une machine, les risques sont princi-          89/392/CEE
palement d'origine électrique, cette machine est couverte       (adapté)
exclusivement par la directive 73/23/CEE du Conseil (J).
                              Article 2                         93/44/CEE Art 1.2
1. Les États membres prennent toutes les mesures utiles
pour que les machines ou les composants de sécurité aux-
quels s'applique la présente directive ne puissent être mis
sur le marché et mis en service que s'ils ne compromettent
pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant,
des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'ils sont
installés et entretenus convenablement et utilisés confor-
mément à leur destination.
2. La présente directive n'affecte pas la faculté des États
membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigen-
ces qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection
des personnes, et en particulier des travailleurs, lors de
l'utilisation des machines ou des composants dé sécurité en
question, pour autant que cela n'implique pas de modifica-
tions de ces machines ou de ces composants de sécurité
par rapport à la présente directive.
3. Les États membres ne font pas obstacle, notamment
lors des foires, des expositions et des démonstrations, à la
présentation des machines ou des composants de sécurité
qui ne sont pas conformes aux dispositions de la présente
directive, pour autant qu'un panneau visible indique claire-
ment leur non-conformité ainsi que l'impossibilité d'acqué-
rir ces machines ou ces composants de sécurité avant leur
mise en conformité par le fabricant ou son mandataire éta-
bli dans la Communauté. Lors de démonstrations, les me-
sures de sécurité adéquates doivent être prises afin d'assu-
rer la protection des personnes.
                              Article 3                         93/44/CEE Art 1.3
Les machines et les composants de sécurité auxquels s'ap-
plique la présente directive doivent satisfaire aux exigences
essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I.
                              Article 4                         89/392/CEE
1. Les États membres ne peuvent pas interdire, restrein-        93/44/CEE Art 1.4. a)
dre ou entraver la mise sur le marché et la mise en service
sur leur territoire des machines et des composants de sécu-
rité qui satisfont à la présente directive.
2. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre          89/392/CEE
ou entraver la mise sur le marché de machines qui sont
destinées, par déclaration du fabricant ou de son mandatai-
re établi dans la Communauté, visée à l'annexe II point B,
à être incorporées dans une machine ou à être assemblées
avec d'autres machines en vue de constituer une machine à
laquelle s'applique la présente directive, sauf si elles peu-
vent fonctionner de façon indépendante.
  (*) JO n* L 77 du 26. 3. 1973, p. 29; directive modifiée en
        dernier lieu par la directive 93/68/CEE, JO n* L 220 du
        30. 8. 1993, p. 1.
                                               10
 ---pagebreak--- Les équipements interchangeables, visés à l'article 1er        91/368/CEE Art 1.3
paragraphe 2 point a) troisième tiret, doivent être, dans      (adapté) „ .
tous les cas, munis du marquage "CF." et accompagnés de        93/68/CEEArt6.1
la déclaration "CE" de conformité visée à l'annexe H point
A.
3. Les États membres ne peuvent interdire, restreindre         93/44/CEE Art 1.4. b)
ou entraver la mise sur le marché des composants de sécu-
rité tels que définis à l'article 1er paragraphe 2 s'ils sont
accompagnés de la déclaration "CE" de conformité du fa-
bricant ou de son mandataire établi dans la Communauté
visée à l'annexe II point C
                            Article 5                          89/392/CEE
 1. Les États membres considèrent comme conformes à            93/44/CEE Art 1.5
l'ensemble des dispositions de la présente directive, y com-
pris les procédures d'évaluation de la conformité prévues
au chapitre II:
— les machines qui sont munies du marquage "CE" et
       accompagnées de la déclaration "CE" de conformité
       visée à l'annexe II point A,
— les composants de sécurité qui sont accompagnés de
       la déclaration "CE" de conformité visée à l'annexe II
       point C
En l'absence de normes harmonisées, les États membres
prennent les dispositions qu'ils jugent nécessaires pour que
soient portées à la connaissance des parties concernées les
 normes et spécifications techniques nationales existantes
 qui sont considérées comme documents importants ou uti-
 les pour l'application correcte des exigences essentielles de
 sécurité et de santé énoncées à l'annexe I.
 2. Lorsqu'une norme nationale transposant une norme
 harmonisée, dont la référence a fait l'objet d'une publica-
 tion au Journal officiel des Communautés européennes, cou-
 vre une ou plusieurs exigences essentielles de sécurité, la
 machine ou le composant de sécurité construit conformé-
 ment à cette norme est présumé conforme aux exigences
 essentielles concernées.
 Les États membres publient les références des normes na-
 tionales transposant les normes harmonisées.
 3. Les États membres s'assurent que soient prises les          89/392/CEE
 mesures appropriées en vue de permettre aux partenaires
 sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le
 processus d'élaboration et de suivi des normes harmoni-
 sées.
                            Article 6
  1. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime que
  les normes harmonisées visées à l'article 5 paragraphe 2 ne
  satisfont pas entièrement aux exigences essentielles les
  concernant visées à l'article 3, la Commission ou l'État
  membre saisit le comité institué par la directive
  83/189/CEE en exposant ses raisons. Le comité émet un
  avis d'urgence.
                                            11
 ---pagebreak--- Au vu de l'avis du comité, la Commission notifie aux États     89/392/CEE
membres la nécessité de procéder ou non au retrait des
normes concernées des publications visées à l'article 5 pa-
ragraphe 2.
2. Il est institué un comité permanent composé de re-
présentants désignés par les États membres et présidé par
un représentant de la Commission.
Le comité permanent établit son règlement intérieur.
Le comité permanent peut être saisi de toute question que
posent la mise en oeuvre et l'application pratique de la
présente directive, selon la procédure prévue ci-après.
Le représentant de la Commission soumet au comité per-
manent un projet des mesures à prendre. Ledit comité
émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause,
le cas échéant en procédant à un vote.
Lavis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État
membre a le droit de demander que sa position figure à ce
procès-verbal.
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis
par le comité permanent Elle informe ledit comité de la
façon dont elle a tenu compte de-cet avis.
                          Article 7
1.    Lorsqu'un État membre constate que:                      93/44/CEE Art. 1.6. a)
— des machines munies du marquage "CE"
      ou
— des composants de sécurité accompagnés de la décla-
      ration "CE" de conformité,
utilisés conformément à leur destination, risquent de com-
promettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des
animaux domestiques ou des biens, il prend toutes mesures
utiles pour retirer les machines ou les composants de sécu-
rité du marché, interdire leur mise sur le marché et leur
mise en service ou restreindre leur libre circulation.
LÉtat membre informe immédiatement la Commission
d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision, en
particulier si la non-conformité résulte:
a)    du non-respect des exigences essentielles visées à l'ar-
      ticle 3;
b)    d'une mauvaise application des normes visées à l'arti-
      cle 5 paragraphe 2;
c)    d'une lacune des normes visées à l'article 5 paragra-
      phe 2 elles-mêmes.
                                           12
 ---pagebreak--- 2. La Commission entre en consultation avec les parties       89/392/CEE
concernées dans les plus brefs délais. Lorsque la Commis-
sion constate, après cette consultation, que la mesure est
justifiée, elle en informe immédiatement l'État membre qui
a pris l'initiative ainsi que les autres États membres. Lors-
que la Commission constate, après cette consultation, que
la mesure est injustifiée, elle en informe immédiatement
l'État membre qui a pris l'initiative ainsi que le fabricant
ou son mandataire établi dans la Communauté. Lorsque la
décision visée au paragraphe 1 est justifiée par une lacune   (adapté)
des normes, elle saisit le comité si l'État membre ayant
pris la décision entend la maintenir et entame la procédure
visée à l'article 6 paragraphe 1.
3.    Lorsque:                                                93/44/CEE Art. 1.6. b)
—      une machine non conforme est munie du marquage
       "CE",
—      un composant de sécurité non conforme est accompa-
       gné d'une déclaration "CE" de conformité,
 l'État membre compétent prend, à rencontre de celui qui
 a apposé le marquage ou a établi la déclaration, les mesu-
 res appropriées et en informe la Commission et les autres
 États membres.
 4. La Commission s'assure que les États membres sont         89/392/CEE
 tenus informés du déroulement et des résultats de la pro-
 cédure.
                          CHAPITRE II
  PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ                    (adapté)
                            Article 8
  1. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Com-       93/44/CEE Art 1.7. a)
 munauté doit, pour attester la conformité des machines et
 des composants de sécurité à la présente directive, établir,
 pour chacune des machines ou chacun des composants de
 sécurité fabriqués, une déclaration "CE" de conformité,
 dont les éléments sont indiqués à l'annexe II points A ou
 C, selon le cas.
 En outre, et seulement pour les machines, le fabricant ou
 son mandataire établi dans la Communauté doit apposer
 sur la machine le marquage "CE".
 2. Avant la mise sur le marché, le fabricant, ou son          89/392/CEE
  mandataire établi dans la Communauté, doit:
  a)   si la machine n'est pas visée par l'annexe IV, consti-
       tuer le dossier prévu à l'annexe V;
                                              13
 ---pagebreak--- b)    si la machine est visée à l'annexe IV et est fabriquée     89/392/CEE
      sans respecter ou en ne respectant qu'en partie les
      normes visées à l'article 5 paragraphe 2, ou en l'ab-
      sence de celles-ci, soumettre le modèle de la machine
      à l'examen "CE" de type visé à l'annexe VI;
c)    si la machine est visée à l'annexe IV et est fabriquée
      conformément aux normes visées à l'article 5 paragra-
      phe 2:
      — soit constituer le dossier prévu à l'annexe VI et
             le communiquer à un organisme notifié, qui ac-
             cusera réception de ce dossier dans les plus brefs
             délais et le conservera,
      — soit soumettre le dossier prévu à l'annexe VI à
             l'organisme notifié, qui se bornera à vérifier que
             les normes visées à l'article 5 paragraphe 2 ont
             été correctement appliquées et établira une attes-
             tation d'adéquation de ce dossier,
      — soit soumettre le modèle de la machine à l'exa-
             men "CE" de type visé à l'annexe VI.
3. En cas d'application du paragraphe 2 point c) premier
tiret du présent article, sont applicables, par analogie, le
point 5 première phrase et le point 7 de l'annexe VI.
En cas d'application du paragraphe 2 point c) deuxième
tiret du présent article, sont applicables, par analogie, les
points 5, 6 et 7 de l'annexe VI.
4. En cas d'application du paragraphe 2 point a) et
point c) premier et deuxième tirets, la déclaration "CE" de
conformité doit uniquement certifier la conformité aux exi-
gences essentielles de la directive.
En cas d'application du paragraphe 2 point b) et du para-
graphe 2 point c) troisième tiret, la déclaration "CE" de
conformité doit certifier la conformité au modèle ayant fait
l'objet de l'examen "CE" de type.
5. Les composants de sécurité sont soumis aux procédu-           93/44/CEE Art. 1.7. b)
res de certification applicables aux machines en vertu des
paragraphes 2, 3 et 4. En outre, lorsqu'il est procédé à un
examen "CE" de type, l'organisme notifié vérifie l'aptitude
du composant de sécurité à remplir les fonctions de sécuri-
té déclarées par le fabricant
6. a)     Lorsque les machines font l'objet d'autres direc-      93/68/CEEArt6.2
           tives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'ap-
          position du marquage "CE", celui-ci indique que
           les machines sont également présumées conformes
           aux dispositions de ces autres directives.
                                              14
 ---pagebreak---       b)   Toutefois, lorsqu'une ou plusieurs de ces directives    93/68/CEEArt6.2
           laissent le choix au fabricant, pendant une période
           transitoire, du régime à appliquer, le marquage
           "CE" indique la conformité aux dispositions des
           seules directives appliquées par le fabricant Dans
           ce cas, les références des directives appliquées,
           telles que publiées au Journal officiel des Commu-
           nautés européennes, doivent être inscrites sur les
           documents, notices ou instructions requis par ces
           directives et accompagnant les machines.
7. Lorsque ni le fabricant ni son mandataire établi dans           93/44/CEE Art 1.7. c)
la Communauté n'ont satisfait aux obligations des paragra-
phes 1 à 6, ces obligations incombent à toute personne qui
met la machine ou le composant de sécurité sur le marché
dans la Communauté. Les mêmes obligations s'appliquent
à celui qui assemble des machines ou parties de machines
ou des composants de sécurité d'origines diverses ou qui
construit la machine ou le composant de sécurité pour son
propre usage.
8. Les obligations prévues au paragraphe 7 n'incombent             91/368/CEE Art 1.4
pas à ceux qui assemblent à une machine ou à un tracteur
un équipement interchangeable, tel que visé à l'article 1 er ,
à condition que les éléments soient compatibles et que
chacune des parties constituant la machine assemblée soit
 munie du marquage "CE" et accompagnée de la déclara-              93/68/CEE Art 6.1
 tion "CE" de conformité.
                               Article 9                            89/392/CEE
 1. Les États membres notifient à la Commission et aux              93/68/CEE Art 6.3
 autres États membres les organismes qu'ils ont désignés
 pour effectuer les procédures visées a l'article 8, ainsi que
 les tâches spécifiques pour lesquelles ces organismes ont
 été désignés et les numéros d'identification qui leur ont été
 attribués préalablement par la Commission.
 La Commission publie au Journal officiel des Communautés
 européennes une liste des organismes notifiés, comprenant
  leur numéro d'identification ainsi que les tâches pour les-
  quelles ils ont été notifiés. Elle assure la mise à jour de
  cette liste.
  2. Les États membres doivent appliquer les critères pré-          89/392/CEE
  vus à l'annexe VII pour l'évaluation des organismes à noti-
  fier. Les organismes qui satisfont aux critères d'évaluation
  prévus dans les normes harmonisées pertinentes sont pré-
  sumés répondre auxdits critères.
  3. Un État membre qui a désigné un organisme doit re-
   tirer sa notification s'il constate que cet organisme ne satis-
   fait plus aux critères visés à l'annexe VIL II en informe
   immédiatement la Commission et les autres États mem-
   bres.
                                                 15
 ---pagebreak---                         CHAPITRE m                              89/392/CEE
                      MARQUAGE "CE"                             93/68/CEE Art 6.1
                            Article 10
1. Le marquage "CE" de conformité est constitué des             93/68/CEE Art 6.4
initiales "CE". Lannexe III donne le modèle à utiliser.
2. Le marquage "CE" doit être apposé sur la machine             89/392/CEE - 93/68/CEE Art 6.1
de manière distincte et visible conformément au point
1.73 de l'annexe I.
3. Il est interdit d'apposer sur les machines des marqua-       93/68/CEE Art 6.5
ges susceptibles de tromper les tiers sur la signification et
le graphisme du marquage "CE". Tout autre marquage
peut être apposé sur les machines à condition de ne pas
réduire la visibilité et la lisibilité du marquage "CE".
4.    Sans préjudice de l'article 7:                            93/68/CEE Art 6.6
a)    tout constat par un État membre de l'apposition in-
      due du marquage "CE" entraîne pour le fabricant ou
      son mandataire établi dans la Communauté l'obliga-
      tion de remettre le produit en conformité en ce qui
      concerne les dispositions sur le marquage "CE" et de
      faire cesser l'infraction dans les conditions fixées par
      cet État membre;
b)    si la non-conformité persiste, l'État membre doit
      prendre toutes les mesures appropriées pour restrein-
      dre ou interdire la mise sur le marché du produit en
      cause ou assurer son retrait du marché selon la procé-
      dure prévue à l'article 7.
                         CHAPITRE IV                            89/392/CEE
                  DISPOSITIONS FINALES
                            Article II                          93/44/CEE Art 1.9
Toute décision prise en application de la présente directive
et conduisant à restreindre la mise sur le marché et la
 mise en service d'une machine ou d'un composant de sécu-
 rité est motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'inté-
 ressé, dans les meilleurs délais, avec l'indication des voies
 de recours ouvertes par les législations en vigueur dans
 l'État membre concerné et des délais dans lesquels ces re-
 cours doivent être introduits.
                                             16
 ---pagebreak---                           Article 12                          89/392/CEE
La Commission prendra les mesures nécessaires pour que
les données répertoriant toutes les décisions pertinentes
concernant la gestion de la présente directive soient ren-
dues disponibles.
                          Article 13                          91/368/CEE Art. 1.5
1. Les États membres communiquent à la Commission
le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent
dans le domaine régi par la présente directive.
2. Avant le 1 er janvier 1994, la Commission examine
l'état d'avancement des travaux de normalisation relatifs à
la présente directive et propose, le cas échéant, les mesu-
res appropriées.
                           Article 14
 Les directives figurant à l'annexe VIII partie A sont abro-
gées sans préjudice des obligations des États membres en
ce qui concerne les délais de transposition et d'application
figurant à l'annexe VIII partie B.
 Les références faites aux directives abrogées s'entendent
 comme faites à la présente directive et sont à lire selon le
 tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
                           Article 15
 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour
 suivant sa publication au Journal officiel des Communautés
 européennes.
                         . Article 16
 Les États membres sont destinataires de la présente direc-
 tive.
 Fait à Bruxelles, le
  Par le Parlement européen                  Par le Conseil
         Le président                         Le président
                                            17
 ---pagebreak---                            ANNEXE 1                           89/392/CEE
  EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE                    93/44/CEE Art. 1.10. a)
   SANTÉ RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA
 CONSTRUCTION DES MACHINES ET DES COMPO-
                    SANTS DE SÉCURITÉ
Aux fins de la présente annexe, le terme "machine"            93/44/CEE Art. 1.10 b)
désigne soit la "machine" telle que définie à l'article 1 e r
paragraphe 2, soit le "composant de sécurité" tel que défi-
ni dans ce même paragraphe.
REMARQUES PRÉLIMINAIRES                                       89/392/CEE
1.   Les obligations prévues par les exigences essentielles
     de sécurité et de santé ne s'appliquent que lorsque le
     risque correspondant existe pour la machine considé-
     rée lorsqu'elle est utilisée dans les conditions prévues
     par le fabricant En tout état de cause, les exigences
     1.1.2, 1.7.3 et 1.7.4 s'appliquent à l'ensemble des ma-
     chines couvertes par la présente directive.
2.   Les exigences essentielles de sécurité et de santé
     énoncées dans la présente directive sont imperatives.
     Toutefois, compte tenu de l'état de la technique, les
     objectifs qu'elles fixent peuvent ne pas être atteints.
     Dans ce cas et dans toute la mesure du possible, la
     machine doit être conçue et construite pour tendre
     vers ces objectifs.
3.   Les exigences essentielles de sécurité et de santé ont   93/44/CEE A r t 1.10. c)
     été regroupées en fonction des risques qu'elles cou-
     vrent.
     Les machines présentent un ensemble de risques qui
     peuvent être énoncés dans plusieurs chapitres de la
     présente annexe.
     Le fabricant a l'obligation d'effectuer une analyse des
      risques afin de rechercher tous ceux qui s'appliquent à
     sa machine; il doit ensuite la concevoir et la
     construire en prenant en compte son analyse.
1.        EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ                  89/392/CEE
          ET DE SANTÉ
1.1       Généralités
1.1.1.    Définitions
          Aux fins de la présente directive, on entend par:
          1) «zone dangereuse», toute zone à l'intérieur
               et/ou autour d'une machine dans laquelle la
               présence d'une personne exposée soumet
               celle-ci à un risque pour sa sécurité ou pour
               sa santé;
          2)   «personne exposée», toute personne se trou-
               vant entièrement ou en partie dans une zone
               dangereuse;
          3)   «opérateur», la (les) personne(s) chargée(s)
               d'installer, de faire fonctionner, de régler,
               d'entretenir, de nettoyer, de dépanner, de
               transporter une machine.
                                             18
                                                                                       fckt
 ---pagebreak--- 1.1.2. Principes d'intégration de la sécurité                   89/392/CEE
       a.  Les machines doivent par construction être
           aptes à assurer leur fonction, à être réglées,
           entretenues sans que les personnes soient ex-
           posées à un risque lorsque ces opérations
           sont effectuées dans les conditions prévues
           par le fabricant
            Les mesures prises doivent avoir pour objectif
           de supprimer les risques d'accidents durant la
           durée d'existence prévisible de la machine, y
           compris les phases de montage et de démon-
            tage, même dans le cas où les risques d'acci-
           dents résultent de situations anormales prévi-
           sibles.
       b.   En choisissant les solutions les plus
            adéquates, le fabricant doit appliquer les prin-
           cipes suivants, dans l'ordre indiqué:
            — éliminer ou réduire les risques dans tou-
                  te la mesure du possible (intégration de
                  la sécurité à la conception et à la cons-
                  truction de la machine),
            — prendre les mesures de protection néces-
                  saires vis-à-vis des risques ne pouvant
                  être éliminés,
            — informer les utilisateurs des risques rési-
                  duels dus à l'efficacité incomplète des
                  mesures de protection adoptées, indiquer
                  si une formation particulière est requise
                  et signaler s'il est nécessaire de prévoir
                   un équipement de protection individuel-
                   le.
       c.   Lors de la conception et de la construction
            de la machine et lors de la rédaction de la
            notice d'instructions, le fabricant doit envisa-
            ger non seulement l'usage normal de la ma-
            chine mais aussi l'usage de la machine qui
            peut être raisonnablement attendu.
             La machine doit être conçue pour éviter
             qu'elle soit utilisée d'une façon anormale si
             un tel mode d'utilisation engendre un risque.
             Le cas échéant, la notice d'utilisation doit at-
             tirer l'attention de l'utilisateur sur les contre-
             indications d'emploi de la machine qui,
             d'après l'expérience, pourraient se présenter.
        d.   Dans les conditions prévues d'utilisation, la
             gêne, la fatigue et les contraintes psychiques
             (stress) de l'opérateur doivent être réduites au
             minimum envisageable compte tenu des prin-
             cipes de l'ergonomie .
                                             19
 ---pagebreak---         e.    Le fabricant doit tenir compte, lors de la       89/392/CEE
              conception et de la construction, des contrain-
              tes imposées à l'opérateur par l'utilisation né-
              cessaire ou prévisible des équipements de
              protection individuelle (par exemple les
              chaussures, les gants, etc.).
        f.    La machine doit être livrée avec tous les
              équipements et accessoires spéciaux et essen-
              tiels pour qu'elle puisse être réglée, entreten-
              ue et utilisée sans risque.
1.13.   Matériaux et produits
        Les matériaux utilisés pour la construction de la
        machine ou les produits employés et créés lors de
        son utilisation ne doivent pas être à l'origine de
        risques pour la sécurité et la santé des personnes
        exposées.
        En particulier, lors de l'emploi de fluides, la ma-
        chine doit être conçue et construite pour pouvoir
        être utilisée sans risques dus au remplissage, à l'u-
        tilisation, à la récupération et à l'évacuation.
1.1.4. Eclairage
        Le fabricant fournit un éclairage incorporé, adapté
         aux opérations, là où, malgré un éclairage ambiant
         ayant une valeur normale, l'absence d'un tel dispo-
        sitif pourrait créer un risque.
         Le fabricant doit veiller à ce qu'il n'y ait ni zone
         d'ombre gênante, ni éblouissement gênant, ni effet
         stroboscopique dangereux dû à l'éclairage fourni
         par le fabricant
         Si certains organes intérieurs doivent être inspectés
         fréquemment, ils doivent être munis de dispositifs
         d'éclairage appropriés; il en sera de même pour
         les zones de réglage et de maintenance.
1.1.5.   Conception de la machine en vue de la manutention
         La machine ou chacun de ses différents éléments
         doit:
         — pouvoir être manutentionné de façon sûre,
         — être emballé ou être conçu pour pouvoir être
               entreposé de façon sûre et sans détériorations
               (par exemple: stabilité suffisante, supports
               spéciaux, etc.).
          Lorsque la masse, les dimensions ou la forme de
          la machine ou de ses différents éléments n'en per-
          mettent pas le déplacement à la main, la machine
          ou chacun de ses différents éléments doit:
         — soit être mum d'accessoires permettant la pré-
               hension par un moyen de levage,
          — soit être conçu de manière à permettre de l'é-
               quiper avec de tels accessoires (trous taraudés
               par exemple),
                                             20
 ---pagebreak---        — soit avoir une forme telle que les moyens de         89/392/CEE
            levage normaux puissent s'adapter facilement
       Lorsque la machine ou l'un de ses éléments est
       transporté à la main, il doit:
       — soit être facilement déplaçable,
       — soit comporter des moyens de préhension
            (par exemple des poignées, etc.) permettant
            de le déplacer en toute sécurité.
       Des dispositions particulières doivent être prévues
       pour la manutention des outils et/ou parties de
       machines, même légers, qui peuvent être dange-
       reux (forme, matière, etc.).
12.    Commandes
1J2.1. Sécurité etfiabilitédes systèmes de commande
       Les systèmes de commande doivent être conçus et
       construits pour être sûrs et fiables, de manière à
       éviter toute situation dangereuse. Ils doivent no-
       tamment être conçus et construits de manière:
       — à résister aux contraintes normales de service
            et aux influences extérieures,
       — qu'il ne se produise pas de situations dange-
            reuses en cas d'erreur de logique dans les
            manœuvres.
1.2.2. Organes de commande
       Les organes de commande doivent être:
       — clairement visibles et identifiables et, le cas
             échéant, faire l'objet d'un marquage appro-
            prié,
       — placés pour permettre une manœuvre sûre,
             sans hésitation ni perte de temps et sans
             équivoque,
       — conçus de façon que le mouvement de l'or-
             gane de commande soit cohérent avec l'effet
             commandé,
        — disposés en dehors des zones dangereuses
             sauf, si nécessaire, pour certains organes, tel
             qu'un arrêt d'urgence, une console d'appren-
             tissage pour les robots,
        — situés de façon que leur manoeuvre ne puisse
             engendrer de risques supplémentaires,
        — conçus ou protégés de façon que l'effet voulu,
             s'il peut entraîner un risque, ne puisse se pro-
             duire sans une manoeuvre intentionnelle,
                                           21
 ---pagebreak---        — fabriqués de façon à résister aux efforts prévi-      89/392/CEE
             sibles. Une attention particulière sera appor-
             tée aux dispositifs d'arrêt d'urgence qui ris-
             quent d'être soumis à des efforts importants.
       Lorsqu'un organe de commande est conçu et
       construit pour permettre plusieurs actions diffé-
       rentes, c'est-à-dire que son action n'est pas univo-
       que (par exemple: utilisation de claviers, etc.), l'ac-
       tion commandée doit être affichée en clair et, si
       nécessaire, faire l'objet d'une confirmation.
       Les organes de commande doivent avoir une con-
       figuration telle que leur disposition, leur course et
       leur effort résistant soient compatibles avec l'ac-
       tion commandée, compte tenu des principes de
       l'ergonomie. Les contraintes dues à l'utilisation,
       nécessaire ou prévisible, d'équipements de protec-
       tion individuelle (par exemple les chaussures, les
       gants, etc.) doivent être prises en considération.
       La machine doit être munie de dispositifs de
       signalisation (cadrans, signaux, etc.) et d'indica-
       tions dont la connaissance est nécessaire pour
       qu'elle puisse fonctionner de façon sûre. Depuis le
       poste de commande, l'opérateur doit pouvoir per-
       cevoir les indications de ces dispositifs.
       Depuis le poste de commande principal, l'opéra-
       teur doit pouvoir être capable de s'assurer de l'ab-
       sence de personnes exposées dans les zones dan-
       gereuses.
       Si cela est impossible, le système de commande
       doit être conçu et construit de manière que toute
       mise en marche soit précédée d'un signal d'aver-
       tissement sonore et/ou visuel. La personne exposée
       doit avoir le temps et les moyens de s'opposer ra-
       pidement au démarrage de la machine.
1.2.3. Mise en marche
       La mise en marche d'une machine ne doit pouvoir
       s'effectuer que par une action volontaire sur un
       organe de commande prévu à cet effet.
       Il en sera de même:
       — pour la remise en marche après un arrêt,
             quelle qu'en soit l'origine,
       — pour la commande d'une modification impor-
             tante des conditions de fonctionnement (par
             exemple: vitesse, pression, etc.),
       sauf si cette remise en marche ou cette modifica-
        tion des conditions de fonctionnement ne présente
        aucun risque pour les personnes exposées.
        La remise en marche ou la modification des condi-
        tions de fonctionnement résultant de la séquence
        normale d'un cycle automatique n'est pas visée par
        cette exigence essentielle.
                                          22
 ---pagebreak---        Si une machine comprend plusieurs organes de          89/392/CEE
       commande de mise en marche et que, de ce fait,
       les opérateurs peuvent se mettre en danger mu-
       tuellement, des dispositifs complémentaires (com-
       me par exemple des dispositifs de validation ou
       des sélecteurs qui ne laissent en opération qu'un
       seul organe de mise en marche à la fois) doivent
       être prévus pour exclure ce risque.
       La remise en route, en fonctionnement automati-
       que, d'une installation automatisée après arrêt doit
       pouvoir être effectuée facilement, après que les
       conditions de sécurité sont remplies.
1.2.4. Dispositif d'arrêt
       Arrêt      normal
       Chaque machine doit être munie d'un organe de
       commande permettant son arrêt général dans des
       conditions sûres.
       Chaque poste de travail doit être muni d'un orga-
       ne de commande permettant d'arrêter, en fonction
       des risques existants, soit tous les éléments mobiles
       de la machine soit une partie d'entre eux seule-
       ment, de manière que la machine soit en situation
       de sécurité. Lordre d'arrêt de la machine doit être
       prioritaire sur les ordres de mise en marche.
       Larrêt de la machine ou de ses éléments dange-
       reux étant obtenu, l'alimentation en énergie des
       actionneurs concernés doit être interrompue.
       Arrêt      d'urgence
       Chaque machine doit être munie d'un ou de plu-
       sieurs dispositifs d'arrêt d'urgence au moyen des-
       quels des situations dangereuses qui risquent de se
        produire de façon imminente ou qui sont en train
        de se produire peuvent être évitées. Sont exclues
        de cette obligation:
        — les machines pour lesquelles le dispositif
             d'arrêt d'urgence n'est pas .en mesure de ré-
             duire le risque soit parce qu'il ne réduit pas
             le temps d'obtention de l'arrêt normal, soit
             parce qu'il ne permet pas de prendre les me-
             sures particulières nécessitées par le risque,
        — les machines portatives et les machines gui-
             dées à la main.
        Ce dispositif doit:
        — comprendre des organes de commande claire-
             ment identifiables, bien visibles et rapidement
             accessibles,
        — provoquer l'arrêt du processus dangereux en
              un temps aussi réduit que possible sans créer
             de risque supplémentaire,
        — éventuellement déclencher ou permettre de
             déclencher certains mouvements de sauve-
             garde.
                                            23
 ---pagebreak---        Lorsqu'on cesse d'actionner la commande d'arrêt          93/44/CEE Art 1.10. d)
       d'urgence après avoir déclenché un ordre d'arrêt,
       cet ordre doit être maintenu par un blocage du
       dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à son déblocage;
       il ne doit pas être possible d'obtenir le blocage du
       dispositif sans que ce dernier engendre un ordre
       d'arrêt; le déblocage du dispositif ne doit pouvoir
       être obtenu que par une manoeuvre appropriée et
       ce déblocage ne doit pas remettre la machine en
       marche mais seulement autoriser un redémarrage.
       Installations           complexes                        89/392/CEE
       Dans le cas de machines ou d'éléments de ma-
       chines conçus pour travailler associés, le fabricant
       doit concevoir et construire la machine pour que
       les dispositifs d'arrêt, y compris d'arrêt d'urgence,
       puissent arrêter non seulement la machine mais
       aussi tous les équipements en aval et/ou en amont
       si leur maintien en marche peut constituer un dan-
       ger.
1.2.5. Sélecteur de mode de marche
       Le mode de commande sélectionné doit avoir
       priorité sur tous les autres systèmes de commande,
        à l'exception de l'arrêt d'urgence.
        Si la machine a été conçue et construite pour per-
        mettre son utilisation selon plusieurs modes de
        commande ou de fonctionnement présentant des
        niveaux de sécurité différents (par exemple pour
        permettre le réglage, l'entretien, l'inspection, etc.),
        elle doit être munie d'un sélecteur de mode de
        marche verrouillable dans chaque position. Chaque
        position du sélecteur ne doit correspondre qu'à un
        seul mode de commande ou de fonctionnement
        Le sélecteur peut être remplacé par d'autres
        moyens de sélection permettant de limiter l'utilisa-
        tion de certaines fonctions de la machine à cer-
        taines catégories d'opérateurs (par exemple: codes
        d'accès à certaines fonctions de commandes numé-
        riques, etc.).
        Si, pour certaines opérations, la machine doit pou-
        voir fonctionner avec ses dispositifs de protection
        neutralisés, le sélecteur de mode de marche doit
        simultanément:
        — exclure le mode de commande automatique,
        —     n'autoriser les mouvements que par des or-
              ganes de commande nécessitant une action
              maintenue,
        —     n'autoriser le fonctionnement des éléments
              mobiles dangereux que dans des conditions
              de sécurité accrue (par exemple: vitesse ré-
              duite, effort réduit, par à coups, ou autre dis-
              position adéquate) et en évitant tout risque
              découlant d'un enchaînement de séquences,
                                            24
 ---pagebreak---         — interdire tout mouvement susceptible de pré-         89/392/CEE
              senter un danger en agissant d'une façon vo-
              lontaire ou involontaire sur les capteurs in-
              ternes de la machine.
        En outre, au poste de réglage, l'opérateur doit
        avoir la maîtrise du fonctionnement des éléments
        sur lesquels il agit
1.2.6.  Défaillance de l'alimentation en énergie
        L'interruption, le rétablissement après une inter-
        ruption ou la variation, quel qu'en soit le sens, de
        l'alimentation en énergie de la machine ne doit
        pas créer de situations dangereuses.
        En particulier, il ne doit y avoir:
        — ni mise en marche intempestive,
        — ni empêchement de l'arrêt de la machine si
               l'ordre en a déjà été donné,
        — ni chute ou éjection d'un élément mobile de
               la machine ou d'une pièce tenue par la ma-
               chine,
        — ni empêchement de l'arrêt automatique ou
               manuel des éléments mobiles, quels qu'ils
               soient,
        — ni inefficacité des dispositifs de protection.
1.2.7.  Défaillance du circuit de commande
        Un défaut affectant la logique du circuit de com-
        mande, ou une défaillance ou une détérioration du
        circuit de commande ne doit pas créer de situa-
         tions dangereuses.
         En particulier, il ne doit y avoir:
        — ni mise en marche intempestive,
         — ni empêchement de l'arrêt de la machine si
                l'ordre en a déjà été donné,
         — ni chute ou éjection d'un élément mobile de
                la machine ou d'une pièce tenue par la ma-
                chine,
         — ni empêchement de l'arrêt automatique ou
                manuel des éléments mobiles, quels qu'ils
                soient,
         — ni inefficacité des dispositifs de protection.
 1.2.8. Logiciels
          Les logiciels de dialogue entre l'opérateur et le
          système de commande ou de contrôle d'une ma-
          chine doivent être conçus de façon conviviale.
 1.3.     Mesures de protection contre les risques mécani-
          ques
 1.3.1. Stabilité
          La machine, ainsi que ses éléments et ses équipe-
          ments, doit être conçue et construite pour que,
          dans les conditions prévues de fonctionnement
          (éventuellement en tenant compte des conditions
          climatiques), sa stabilité soit suffisante pour per-
          mettre son utilisation sans risque de renversement
          de chute ou de déplacement intempestif.
                                             25
 ---pagebreak---        Si la forme même de la machine ou son installa-         89/392/CEE
       tion prévue ne permet pas d'assurer une stabilité
       suffisante, des moyens de fixation appropriés doiv-
       ent être prévus et indiqués dans la notice d'in-
       structions.
13.2.  Risque de rupture en service
       Les différentes parties de la machine ainsi que les
       liaisons entre elles doivent pouvoir résister aux
       contraintes auxquelles elles sont soumises pendant
       l'utilisation prévue par le fabricant
       Les matériaux utilisés doivent présenter une résis-
       tance suffisante, adaptée aux caractéristiques du
       milieu d'utilisation prévu par le fabricant, notam-
       ment en ce qui concerne les phénomènes de fa-
       tigue, de vieillissement, de corrosion, et d'abrasion.
       Le fabricant indiquera dans la notice d'instructions
       les types et fréquences des inspections et entre-
       tiens nécessaires pour des raisons de sécurité. Il
       indiquera, le cas échéant, des pièces sujettes à
       usure ainsi que les critères de remplacement.
       Si, malgré les précautions prises, il subsiste des ris-
       ques d'éclatement ou de rupture (cas des meules
       par exemple), les éléments mobiles concernés doi-
       vent être montés et disposés de manière que, en
       cas de rupture, leurs fragments soient retenus.
       Les conduites rigides ou souples véhiculant des
       fluides, en particulier sous haute pression, devront
       pouvoir supporter les sollicitations internes et ex-
       ternes prévues; elles seront solidement attachées
       et/ou protégées contre les agressions externes de
       toute nature; des précautions seront prises pour
       que, en cas de rupture, elles ne puissent occasion-
       ner de risques (mouvements brusques, jets à haute
       pression, etc.).
       En cas d'acheminement automatique de la matière
       à usiner vers l'outil, les conditions indiquées ci-
       après doivent être remplies pour éviter des risques
       pour les personnes exposées (par exemple suite à
       une rupture de l'outil):
       — lors du contact outil/pièce, l'outil doit avoir
              atteint ses conditions normales de travail,
       — lors de la mise en marche et/ou de l'arrêt de
              l'outil (volontaire ou accidentel), le mouve-
              ment d'acheminement et le mouvement de
              l'outil doivent être coordonnés.
1.3.3. Risques dus aux chutes et projections d'objets
       Des précautions doivent être prises pour éviter les
        chutes ou projections d'objets (pièces usinées, ou-
        tillage, copeaux, fragments, déchets, etc.) pouvant
        présenter un risque.
                                          26
 ---pagebreak--- 13.4.  Risques dus aux surfaces, arêtes et angles             89/392/CEE
       Les éléments accessibles de la machine ne doivent
       comporter, dans la mesure où leur fonction le per-
       met, ni arêtes vives, ni angles vifs, ni surfaces ru-
       gueuses susceptibles de blesser.
13.5.  Risques dus aux machines combinées
       Lorsque la machine est prévue pour pouvoir effec-
       tuer plusieurs opérations différentes avec reprise
       manuelle de la pièce entre chaque opération (ma-
       chine combinée), elle doit être conçue et
       construite pour que chaque élément puisse être
       utilisé séparément sans que les autres éléments
       constituent un danger ou une gêne pour la per-
       sonne exposée.
       Dans ce but, chacun des éléments, s'il n'est pas
       protégé, doit pouvoir être mis en marche ou arrêté
       individuellement.
13.6.  Risques dus aux variations de vitesse de rotation des
       outils
       Lorsque la machine est conçue pour effectuer des
       opérations dans des conditions d'utilisation diffé-
       rentes (par exemple en matière de vitesse et d'ali-
       mentation), elle doit être conçue et construite de
       telle manière que le choix et le réglage de ces
       conditions puissent être effectués de manière sûre
       et fiable.
13.7.- Prévention des risques liés aux éléments mobiles
       Les éléments mobiles de la machine doivent être
       conçus, construits et disposés pour éviter les ris-
       ques ou, lorsque des risques subsistent, être munis
       de protecteurs ou de dispositifs de protection de
       façon à prévenir tout risque de contact pouvant
       entraîner des accidents.
       Toutes les dispositions nécessaires doivent être       91/368/CEE Art. 1.6. a)
       prises pour empêcher le blocage inopiné des élé-
       ments mobiles de travail. Dans les cas où, malgré
       les précautions prises, un biocage est susceptible
       d'intervenir, des moyens de protection spécifiques,
       des outils spécifiques, la notice d'instructions et
       éventuellement une indication sur la machine de-
       vront être fournis par le fabricant afin de per-
        mettre un déblocage sans risques.
1.3.8.  Choix d'une protection contre les risques liés aux    89/392/CEE
       éléments mobiles
        Les protecteurs ou dispositifs de protection utilisés
        pour la protection contre les risques liés aux élé-
        ments mobiles doivent être choisis en fonction du
        risque existant. Les indications mentionnées ci-
        après doivent être utilisées pour permettre le
        choix.
                                          27
 ---pagebreak--- A. Éléments mobiles de transmission                    89/392/CEE
   Les protecteurs conçus pour protéger les per-
   sonnes exposées contre les risques engendrés
   par les éléments mobiles des transmissions
   (tels que, par exemple, poulies, courroies, en-
   grenages, crémaillères, arbres de transmission,
   etc.) doivent être:
   — soit des protecteurs fixes, conformes aux
         exigences 1.4.1 et 1.4.2.1,
   — soit des protecteurs mobiles, conformes
         aux exigences 1.4.1 et 1.4.2.2A.
   Cette dernière solution doit être utilisée si
   des interventions fréquentes sont prévues.
B. Éléments mobiles concourant au travail
   Les protecteurs ou dispositifs de protection
   conçus pour protéger les personnes exposées
   contre les risques engendrés par les éléments
   mobiles concourant au travail (tels que, par
   exemple, outils coupants, organes mobiles des
   presses, cylindres, pièces en cours d'usinage,
   etc.) doivent être:
   — chaque fois que possible des protecteurs
         fixes, conformes aux exigences 1.4.1. et
         1.4.2.1,
   — sinon des protecteurs mobiles conformes
         aux exigences 1.4.1 et 1.4.2.2.B ou des
         dispositifs de protection tels que des dis-
         positifs sensibles (par exemple: barrages
         immatériels, tapis sensibles), des disposi-
         tifs de protection par maintien à distance
         (par exemple des commandes bimanuel-
         les), des dispositifs de protection destinés
         à empêcher automatiquement l'accès de
         tout ou partie du corps de l'opérateur à
         la zone dangereuse conforme aux exigen-
         ces 1.4.1 et 1.4.3.
    Toutefois, lorsque certains éléments mobiles
    concourant à l'exécution du travail ne peuvent
    être rendus inaccessibles, pour tout ou partie,
    pendant leur fonctionnement à cause des opé-
    rations qui nécessitent l'intervention de l'opé-
    rateur dans leur voisinage, ces éléments doi-
    vent, dans la mesure où cela est
    techniquement possible, être munis:
    — de protecteurs fixes, conformes aux exi-
          gences 1.4.1 et 1.4.2.1, interdisant l'accès
          aux parties des éléments non utilisées
          pour le travail,
                                   28
 ---pagebreak---               — et de protecteurs réglables, conformes            89/392/CEE
                     aux exigences 1.4.1 et 1.4.23, limitant
                     l'accès aux parties des éléments mobiles
                     strictement nécessaires au travail.
1.4.     Caractéristiques requises pour les protecteurs et
         les dispositifs de protection
1.4.1.   Exigences générales
         Les protecteurs et les dispositifs de protection:
         — doivent être de construction robuste,
         — ne doivent pas occasionner de risques supplé-
              mentaires,
         — ne doivent pas être facilement escamotés ou
              rendus inopérants,
         — doivent être situés à une distance suffisante
              de la zone dangereuse,
         — ne doivent pas limiter plus que nécessaire
               l'observation du cycle de travail,
         — doivent permettre les interventions indispen-
              sables pour la mise en place et/ou le rempla-
              cement des outils ainsi que pour les travaux
              d'entretien, cela en limitant l'accès au seul
              secteur où le travail doit être réalisé, et, si
               possible, sans démontage du protecteur ou du
               dispositif de protection.
1.4.2.   Exigences particulières pour les protecteurs
1.4.2.1. P r o t e c t e u r s   fixes
         Les protecteurs fixes doivent être maintenus en
         place solidement
         Leur fixation doit être assurée par des systèmes
         nécessitant l'emploi d'outils, pour leur ouverture.
         Dans la mesure du possible, ils ne doivent pas
         pouvoir rester en place en l'absence de leurs
         moyens de fixation.
1.4.2.2. P r o t e c t e u r s  mobiles
         A.    Les protecteurs mobiles de type A doivent:
               — dans la mesure du possible, rester soli-
                      daires de la machine lorsqu'ils sont ou-
                      verts,
               — être associés à un dispositif de verrouil-
                      lage interdisant la mise en marche des
                      éléments mobiles tant qu'ils permettent
                      l'accès à ces éléments et déclenchant
                      l'arrêt dès qu'ils ne sont plus dans la po-
                      sition de fermeture.
                                               29
 ---pagebreak---         B.    Les protecteurs mobiles de type B doivent        89/392/CEE
              être conçus et insérés dans le système de
              commande de sorte que:
              — la mise en mouvement des éléments mo-
                    biles ne soit pas possible tant que l'opé-
                    rateur a la possibilité de les atteindre,
              — la personne exposée ne puisse atteindre
                    les éléments mobiles en mouvement,
              — leur réglage doit nécessiter une action
                    volontaire, par exemple l'emploi d'un ou-
                    til, d'une clé, etc.,
              — l'absence ou la défaillance d'un de leurs
                    organes empêche la mise en marche ou
                    provoque l'arrêt des éléments mobiles,
              — une protection soit assurée par obstacle
                    de nature appropriée en cas de risque de
                    projection.
1.4.23. P r o t e c t e u r s réglables       limitant
        l'a c c è s
        Les protecteurs réglables limitant l'accès aux par-
        ties des éléments mobiles strictement nécessaires
        au travail doivent
        — pouvoir être réglés manuellement ou automa-
              tiquement selon la nature du travail à réali-
              ser,
        — pouvoir être réglés sans utilisation d'un outil
              et de manière aisée,
        — réduire autant que possible le risque de pro-
              jection.
1.4.3.  Exigences particulières pour les dispositifs de protec-
        tion
        Les dispositifs de protection doivent être conçus et
        insérés dans le système de commande de sorte
        que:
        — la mise en mouvement des éléments mobiles
              ne soit pas possible tant que l'opérateur a la
              possibilité de les atteindre,
        — la personne exposée ne puisse atteindre les
              éléments mobiles en mouvement,
        — leur réglage doit nécessiter une action volon-
               taire, par exemple l'emploi d'un outil, d'une
               clé, etc.,
        — l'absence ou la défaillance d'un de leurs orga-
               nes empêche la mise en marche ou provoque
               l'arrêt des éléments mobiles.
1.5.     Mesures de protection contre d'autres risques
1.5.1.   Risques dus à l'énergie électrique
         Lorsque la machine est alimentée en énergie élec-
         trique, elle doit être conçue, construite et équipée
         de manière à prévenir, ou permettre de prévenir,
         tous les risques d'origine électrique.
                                             30
 ---pagebreak---         La réglementation spécifique en vigueur concer-          89/392/CEE
        nant le matériel électrique destiné à être employé
        dans certaines limites de tension doit s'appliquer
        aux machines qui y sont soumises.
1.5.2.  Risques dus à l'électricité statique
        La machine doit être conçue et construite pour
        éviter ou restreindre l'apparition de charges élec-
        trostatiques pouvant être dangereuses, et/ou être
        munie des moyens permettant de les écouler.
1.5.3.  Risques dus aux énergies autres qu'électriques
        Lorsque la machine est alimentée par une énergie
        autre qu'électrique (par exemple hydraulique,
        pneumatique ou thermique, etc.), elle doit être
        conçue, construite et équipée de manière à préve-
        nir tous les risques pouvant provenir de ces types
        d'énergie.
1.5.4.  Risques dus aux erreurs de montage
        Les erreurs commises lors du montage ou du re-
        montage de certaines pièces qui pourraient être à
        l'origine de risques doivent être rendues impossi-
        bles par la conception de ces pièces ou, à défaut,
        par des indications figurant sur les pièces elles-mê-
        mes et/ou sur les carters. Les mêmes indications
        doivent figurer sur les pièces mobiles et/ou sur
        leur carter lorsque la connaissance du sens du
         mouvement est nécessaire pour éviter un risque.
         Eventuellement, des renseignements complémen-
         taires doivent être donnés par la notice d'instruc-
         tions.
         Lorsqu'un branchement défectueux peut être à l'o-
         rigine de risques, les raccordements de fluides er-
         ronés, y compris ceux des conducteurs électriques,
         doivent être rendus impossibles par conception ou,
         à défaut, par des indications portées sur les con-
         duites et/ou sur les borniers.
 1.5.5.  Risques dus aux températures extrêmes
         Des dispositions doivent être prises pour éviter
         tout risque de blessures, par contact ou à distance,
         avec des pièces ou des matériaux à température
         élevée ou très basse.
         Les risques de projection de matières chaudes ou
          très froides doivent être étudiés. S'ils existent, des
          moyens nécessaires doivent être pris pour les
          empêcher et, si cela est techniquement impossible,
          les rendre non dangereux.
                                            31
 ---pagebreak--- 1.5.6.   Risques d'incendie                                    89/392/CEE
         La machine doit être conçue et construite pour
         éviter tout risque d'incendie ou de surchauffe pro-
         voqué par la machine elle-même ou par les gaz,
         liquides, poussières, vapeurs et autres substances
         produites ou utilisées par la machine.
1.5.7.   Risques d'explosion
         La machine doit être conçue et construite pour
         éviter tout risque d'explosion provoqué par la ma-
         chine elle-même ou par les gaz, liquides, pous-
         sières, vapeurs et autres substances produites ou
         utilisées par la machine.
         Pour ce faire, le fabricant prendra les mesures
         pour
         — éviter une concentration dangereuse des pro-
               duits,
         — empêcher l'inflammation de l'atmosphère ex-
               plosible,
         — minimiser l'explosion si elle se produit, pour
               qu'elle n'ait pas d'effets dangereux sur le mi-
               lieu environnant
         Les mêmes précautions seront prises si le fabricant
         prévoit l'utilisation de la machine dans une at-
         mosphère explosive.
         Le matériel électrique faisant partie de ces ma-
         chines doit être, en ce qui concerne les risques
         d'explosion, conforme aux directives spécifiques en
         vigueur.
1.5.8.   Risques dus au bruit
         La machine doit être conçue et construite pour
         que les risques résultant de l'émission du bruit aé-
         rien produit soient réduits au niveau le plus bas
         compte tenu du progrès technique et de la dispo-
         nibilité de moyens de réduction du bruit, notam-
         ment à la source.
1.5.9.   Risques dus aux vibrations
          La machine doit être conçue et construite pour
          que les risques résultant des vibrations produites
         par la machine soient réduits au niveau le plus bas
         compte tenu du progrès technique et de la dispo-
          nibilité de moyens de réduction des vibrations, no-
          tamment à la source.
1.5.10. Risques dus aux rayonnements
          La machine doit être conçue et construite pour
          que toute émission par la machine de rayonne-
          ments soit limitée à ce qui est nécessaire pour son
          fonctionnement et pour que ses effets sur les per-
          sonnes exposées soient nuls ou réduits jusqu'à des
          proportions non dangereuses.
 1.5.11. Risques dus aux rayonnements extérieurs
          La machine doit être conçue et construite de fa-
          çon que les rayonnements extérieurs ne perturbent
          pas son fonctionnement
                                             32
 ---pagebreak--- 1.5.12. Risques dus aux équipements laser                      89/392/CEE
         En cas d'utilisation d'équipements laser, il y a lieu
         de tenir compte des dispositions suivantes:
         — les équipements laser sur des machines doi-
               vent être conçus et construits de manière à
               éviter tout rayonnement involontaire,
         — les équipements laser sur des machines doi-
               vent être protégés de manière que ni des
               rayonnements utiles ni le rayonnement pro-
               duit par réflexion ou par diffusion et le
               rayonnement secondaire ne nuisent à la santé,
         —      les équipements optiques pour l'observation
               ou le réglage d'équipements laser sur des ma-
                chines doivent être tels qu'aucun risque pour
                la santé ne soit créé par les rayons laser.
1.5.13. Risques dus aux émissions de poussières, gaz, etc.
         La machine doit être conçue, construite et/ou
         équipée pour permettre d'éviter les risques dus aux
         gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres déchets
         qu'elle produit
         Lorsque le risque existe, la machine doit être équi-
         pée pour permettre le captage et/ou l'aspiration
         des produits cités.
         Lorsque la machine n'est pas close en marche nor-
          male, les dispositifs de captage et/ou d'aspiration
         visés à l'alinéa précédent doivent être situés le
          plus près possible du lieu d'émission.
 1.5.14. Risque de rester prisonnier dans une machine           93/44/CEE Art 1.10. e)
          Les machines doivent être conçues, construites ou
          équipées de moyens permettant à une personne
          exposée de ne pas y rester enfermée ou, en cas
          d'impossibilité, de demander de l'aide.
 1.5.15. Risque de chute
          Les parties de la machine sur lesquelles il est pré-
          vu que des personnes puissent être amenées à se
          déplacer ou à stationner doivent être conçues et
          construites de façon à éviter que des personnes ne
          glissent, trébuchent ou tombent sur ces parties ou
          hors de celles-ci
 1.6.      Maintenance                                          89/392/CEE
 1.6.1.   Entretien de la machine
           Les points de réglage, de graissage et d'entretien
           doivent être situés en dehors de zones dangereu-
           ses. Les opérations de réglage, de maintenance, de
           réparation, de nettoyage et d'entretien de la ma-
           chine doivent pouvoir être effectuées sur la machi-
           ne à l'arrêt
           Si une au moins des conditions précédentes ne
           peut, pour des raisons techniques, être satisfaite,
           ces opérations doivent pouvoir être effectuées sans
           risque (voir notamment le point 1.2.5).
                                              33
 ---pagebreak---        Pour les machines automatisées et, le cas échéant,      89/392/CEE
       pour d'autre machines, le fabricant prévoiera un
       dispositif de connexion permettant de monter un
       équipement de diagnostic de recherche de pannes.
       Les éléments des machines automatisées devant
       être remplacés fréquemment notamment pour un
       changement de fabrication ou lorsqu'ils sont sensi-
       bles aux effets de l'usure ou susceptibles d'être dé-
       tériorés à la suite d'un incident, doivent être aptes
       à être démontés et remontés facilement en sécuri-
       té. L'accès à ces éléments doit permettre
       d'effectuer ces tâches avec les moyens techniques
       nécessaires (outillage, instrument de mesure, etc.)
       selon un mode opératoire défini par le construc-
       teur.
1.6.2. Moyens d'accès au poste de travail ou aux points
       d'intervention
       Le fabricant doit prévoir des moyens d'accès (es-
       caliers, échelles, passerelles, etc.) permettant d'at-
       teindre, en sécurité, tous les emplacements utiles
       pour les opérations de production, de régJage et
       de maintenance.
1.6.3. Séparation des sources d'énergie
       Toute machine doit être munie de dispositifs per-
       mettant de l'isoler de chacune de ses sources
       d'énergie. Ces dispositifs doivent être clairement
       identifiés. Ils doivent être verrouillables si la re-
       connexion risque de présenter un danger pour les
       personnes exposées. Dans le cas de machines ali-
       mentées en énergie électrique par une fiche em-
       brochable, la séparation de la fiche est suffisante.
       Le dispositif doit être également verrouillable lors-
       que l'opérateur ne peut pas, de tous les emplace-
       ments qu'il doit occuper, vérifier la permanence de
       la séparation.
       L'énergie résiduelle ou stockée, qui pourrait subsis-
       ter après séparation de la machine, doit pouvoir
       être dissipée sans danger pour les personnes expo-
       sées.
       Par dérogation à l'exigence figurant ci-dessus, cer-
       tains circuits peuvent ne pas être séparés de leur
       source d'énergie afin de permettre, par exemple, le
       maintien de pièces, la sauvegarde d'informations,
       l'éclairage des parties intérieures, etc.. Dans ce cas,
       des dispositions particulières doivent être prises
       pour assurer la sécurité des opérateurs.
1.6.4. Intervention de l'opérateur
       Les machines doivent être conçues, construites et
       équipées de façon à limiter les causes d'interven-
       tion des opérateurs.
                                            34
 ---pagebreak---        Chaque fois que l'intervention d'un opérateur ne        89/392/CEE
       pourra être évitée, celle-ci devra pouvoir être ef-
       fectuée facilement en sécurité.
1.63.  Nettoyage des parties intérieures:                      91/368/CEE Art. 1.6. b)
       La machine doit être conçue et construite pour
       que le nettoyage des parties intérieures de la ma-
       chine ayant contenu des substances ou prépara-
       tions dangereuses soit possible sans pénétrer dans
       les parties intérieures; de même, leur dégorgement
       éventuel doit pouvoir être fait de l'extérieur. S'il
       est absolument impossible d'éviter de pénétrer
       dans les parties intérieures, le fabricant devra
       prendre des mesures lors de la construction pour
       permettre d'effectuer le nettoyage avec un mini-
       mum de risques.
1.7.   Indications                                             89/392/CEE
1.7.0. Dispositifs d'information
       L'information nécessaire à la conduite d'une ma-
       chine doit être sans ambiguïtés et facile à com-
       prendre.
       Elle ne doit pas être excessive au point de surchar-
       ger l'opérateur.
       Lorsque la sécurité et la santé des personnes expo-     91/368/CEE Art 1.6. c)
       sées peuvent être mises en danger par un fonction-
       nement défectueux d'une machine qui fonctionne
       sans surveillance, cette machine doit être équipée
       pour donner un avertissement sonore ou lumineux
       adéquat
1.7.1. Dispositifs d'alerte                                    89/392/CEE
       Si la machine est munie de dispositifs d'alerte (par
       exemple: moyens de signalisation, etc.) ils doivent
       pourvoir être compris sans ambiguïté et être facile-
        ment perçus.
        Des mesures doivent être prises pour permettre à
        l'opérateur de vérifier la permanence de l'efficacité
        de ces dispositifs d'alerte.
        Les prescriptions de directives spécifiques concer-
        nant les couleurs et signaux de sécurité doivent
        être appliquées.
1.7.2. Avertissement sur les risques résiduels
        Lorsque des risques continuent à exister malgré
        toutes les dispositions adoptées ou lorsqu'il s'agit
        de risques potentiels non évidents (par exemple:
        armoire électrique, source radioactive, purge d'un
        circuit hydraulique, risque dans une partie non vi-
        sible, etc.), le fabricant doit prévoir des avertisse-
        ments.
        Ces avertissements doivent, de préférence, utiliser
        des pictogrammes compréhensibles par tous, et/ou
        être rédigés dans l'une des langues du pays d'uti-
        lisation accompagnées, sur demande, des langues
        comprises par les opérateurs.
                                            35
 ---pagebreak--- 1.73. Marquage                                                 89/392/CEE
       Chaque machine doit porter, de manière lisible et
       indélébile, les indications minimales suivantes:
       — nom du fabricant ainsi que son adresse
       — le marquage "CE" (voir l'annexe HI)                   93/68/CEE Art. 6.7. a)
       — désignation de la série ou du type,                   89/392/CEE
       — numéro de série s'il existe
       — l'année de construction.                              93/68/CEE Art. 6.7. b)
       En outre, si le fabricant construit une machine         89/392/CEE
       destinée à être utilisée en atmosphère explosive,
       cette indication doit être portée par la machine.
       En fonction de sa nature, la machine doit égale-
       ment porter toutes les indications indispensables à
       sa sécurité d'emploi (par exemple: fréquence maxi-
       male de rotation de certains éléments tournants,
       diamètre maximal des outils pouvant être montés,
       masse, etc.).
       Lorsqu'un élément de la machine doit être manu-         91/368/CEE Art 1.6. d)
       tentionné, au cours de son utilisation, avec des
        moyens de levage, sa masse doit y être inscrite
       d'une manière lisible, durable et non ambiguë.
       Les équipements interchangeables visés à l'article
        1 er paragraphe 2 point a) troisième tiret doivent
       porter les mêmes indications.
1.7.4. Notice d'instructions                                   89/392/CEE
        a.    Chaque machine doit être accompagnée d'une
              notice d'instructions donnant, au minimum,
              les indications suivantes:
              — le rappel des indications prévues pour le      93/44/CEE Art 1.10. g)
                    marquage, à l'exception du numéro de
                    série (voir point 1.73), éventuellement
                    complétées par les indications permet-
                    tant de faciliter la maintenance (par
                    exemple: adresse de l'importateur, des
                    réparateurs, etc.),
              — les conditions prévues d'utilisation au        89/392/CEE
                    sens du point 1.1.2.C,
              — le ou les postes de travail susceptibles
                    d'être occupés par les opérateurs,
              — les instructions pour que:
                    —     la mise en service,
                    —     l'utilisation,
                    — la manutention, en indiquant la
                          masse de la machine et de ses diffé-
                          rents éléments lorsqu'ils doivent de
                          façon régulière être transportés sé-
                          parément,
                                            36
 ---pagebreak---          —     l'installation,                       89/392/CEE
         — le montage, le démontage,
         — le réglage,
         — la maintenance (entretien et dépan-
               nage),
         puissent s'effectuer sans risque,
   — si nécessaire, des instructions d'appren-
         tissage.
   — si nécessaire, les caractéristiques essen-      91/368/CEE Art. 1.6. e)
         tielles des outils pouvant être montés sur
         la machine.
   La notice, doit, si nécessaire, attirer l'atten-  89/392/CEE
   tion sur les contre-indications d'emploi
b. La notice d'instructions est établie, dans une    93/44/CEE Art 1.10. h)
   des langues communautaires, par le fabricant
   ou son mandataire établi dans la Communau-
   té. Lors de sa mise en service, chaque ma-
   chine doit être accompagnée d'une traduction
   de la notice dans la ou les langues du pays
   d'utilisation et de la notice originale. Cette
   traduction est faite soit par le fabricant ou
   son mandataire établi dans la Communauté,
   soit par celui qui introduit la machine dans la
   zone linguistique concernée. Par dérogation,
   la notice de maintenance destinée à être utili-
   sée par un personnel spécialisé qui dépend du
   fabricant ou de son mandataire établi dans la
   Communauté peut être rédigée dans une
   seule des langues communautaires comprise
   par ce personnel.
c. La notice d'instructions comprendra les plans     89/392/CEE
   et schémas nécessaires à la mise en service, à
   l'entretien, à l'inspection, à la vérification du
   bon fonctionnement, et, le cas échéant, à la
    réparation de la machine ainsi que toutes les
    instructions utiles notamment en matière de
    sécurité.
d.  Toute documentation présentant la machine        93/44/CEE Art 1.10. i)
    ne doit pas être en contradiction avec la no-
    tice d'instructions en ce qui concerne les as-
    pects de sécurité. La documentation tech-
    nique décrivant la machine donnera les
    informations concernant l'émission de bruit
    aérien visées au point f. et, pour les machines
    portatives et/ou guidées à la main, les in-
    formations concernant les vibrations visées au
    point 2.2.
                                  37
 ---pagebreak---    La notice d'instructions doit donner, si né-        89/392/CEE
   cessaire, les prescriptions relatives à l'installa-
   tion et au montage destinées à diminuer le
   bruit engendré et les vibrations produites (par
   exemple: usage d'amortisseurs, nature et
   masse du massif, etc.).
   La notice d'instructions doit donner les in-
   dications suivantes concernant le bruit aérien
   émis par la machine, soit la valeur réelle soit
   une valeur établie à partir de la mesure effec-
   tuée sur une machine identique:
   — le niveau de pression acoustique continu
         équivalent pondéré A, aux postes de tra-
         vail, lorsqu'il dépasse 70 dB (A); si ce
          niveau est inférieur ou égal à 70 dB (A),
         ce fait doit être mentionné,
   — la valeur maximale de la pression acous-
          tique instantanée pondérée C, aux postes
          de travail, lorsqu'elle dépasse 63 Pa (130
          dB par rapport à 20 uPa),
   — le niveau de puissance acoustique émis
          par la machine lorsque le niveau de
          pression acoustique continu équivalent
          pondéré A, aux postes de travail, dépas-
          se 85 dB (A).
    Lorsque la machine est de très grandes di-
    mensions, l'indication du niveau de puissance
    acoustique peut être remplacée par l'indica-
    tion des niveaux de pression acoustique conti-
    nus équivalents en des emplacements spécifiés
    autour de la machine.
    Lorsque les normes harmonisées ne sont pas          91/368/CEE Art. 1.6. f)
    appliquées, les données acoustiques doivent
    être mesurées en utilisant le code de mesu-
    rage le plus approprié adapté à la machine.
    Le fabricant indiquera les conditions de fonc-      89/392/CEE
    tionnement de la machine pendant le mesu-
    rage et quelles méthodes ont été utilisées
    pour les mesurages.
    Lorsque le ou les postes de travail ne sont
    pas, ou ne peuvent pas être, définis, la me-
    sure de niveau de pression acoustique doit
    être effectuée à 1 m de la surface de la ma-
    chine et à une hauteur de 1,60 m au dessus
     du sol ou de la plate-forme d'accès. La posi-
     tion et la valeur de la pression acoustique
     maximale doivent être indiquées.
g-   Si le fabricant prévoit l'utilisation de la ma-
     chine en atmosphère explosive, la notice d'in-
     structions doit donner toutes les indications
     nécessaires.
                                    38
 ---pagebreak---      h.   Dans le cas de machines qui peuvent égale-         89/392/CEE
          ment être destinées à l'usage par des utilisa-
          teurs non-professionnels, la rédaction et la
          présentation du mode d'emploi, tout en res-
          pectant les autres exigences essentielles men-
          tionnées ci-dessus, doivent tenir compte du
          niveau de formation générale et de la perspi-
          cacité que l'on peut raisonnablement attendre
          de ces utilisateurs.
     EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ                      93/44/CEE Art. 1.10. j)
     ET DE SANTÉ SUPPLÉMENTAIRES POUR
     CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES
2.1. Machines agro-alimentaires                              89/392/CEE
     Lorsque la machine est destinée à la préparation
     et au traitement des denrées alimentaires (par ex-
     emple: cuisson, refroidissement, remise en tempé-
     rature, lavage, manutention, conditionnement,
     stockage, transport, distribution), elle doit être
     conçue et construite de manière à éviter des ris-
     ques d'infection, de maladie et de contagion et les
     règles d'hygiène suivantes doivent être observées:
     a)   les matériaux en contact ou pouvant être mis
          en contact avec les denrées alimentaires doi-
          vent satisfaire aux directives les concernant
          La machine doit être conçue et construite de
           manière à ce que ces matériaux puissent être
          propres avant chaque utilisation;
     b)    toutes les surfaces ainsi que leur raccorde-
           ment doivent être lisses, elles ne doivent pos-
           séder ni rugosité, ni anfractuosité pouvant
           abriter des matières organiques;
     c)    les assemblages doivent être conçus de maniè-
           re à réduire au maximum les saillies, les re-
           bords et les recoins. Ils sont réalisés de préfé-
           rence par soudure ou par collage continu;
     d)    toutes les surfaces en contact avec les denrées
           alimentaires doivent pouvoir être facilement
           nettoyées et désinfectées, éventuellement
           après enlèvement de parties facilement dé-
           montables. Les surfaces intérieures doivent
           être raccordées par des congés de rayon suffi-
           sant pour permettre un nettoyage complet;
      e)    les liquides provenant des denrées alimentai-
            res, ainsi que les produits de nettoyage, de
            désinfection et de rinçage doivent pouvoir
            s'écouler vers l'extérieur de la machine sans
            rencontrer d'obstacles (éventuellement dans
            une position «nettoyage»);
                                          39
 ---pagebreak---      f)   la machine doit être conçue et construite        89/392/CEE
          pour éviter toute infiltration de liquide, toute
          accumulation de matières organiques ou pé-
          nétration d'êtres vivants notamment d'insectes
          dans des zones non nettoyables (par exemple:
          pour une machine non montée sur pieds ou
          sur roulettes, mise en place d'un point
          étanche entre la machine et son socle, utilisa-
          tion d'assemblages étanches, etc.);
     g)   la machine doit être conçue et construite
          pour que des produits auxiliaires (par exem-
          ple: lubrifiants, etc.) ne puissent entrer en
          contact avec les denrées alimentaires. Le cas
          échéant, la machine doit être conçue et
          construite pour permettre de vérifier la per-
          manence de cette exigence.
     Notice       d'instructions
     En complément aux indications demandées au
     point 1, la notice d'instructions doit indiquer les
     produits et méthodes de nettoyage, de désinfection
     et de rinçage préconisés (non seulement pour les
     parties facilement accessibles mais aussi pour le
     cas où un nettoyage en place est nécessaire pour
     les parties auxquelles l'accès est impossible ou dé-
     conseillé, par exemple: tuyauteries).
2.2. Machines portatives tenues et/ou guidées à la
     main
     Les machines portatives tenues et/ou guidées à la
      main doivent répondre aux exigences essentielles
     de sécurité et de santé suivantes:
     — selon le type de machine, posséder une sur-
           face d'appui de dimension suffisante et pos-
           séder, en nombre suffisant, des moyens de
           préhension et de maintien correctement di-
           mensionnés et disposés afin que la stabilité de
           la machine soit assurée dans les conditions de
           fonctionnement prévues par le fabricant,
      — sauf si cela est techniquement impossible ou
           lorsqu'il existe une commande indépendante,
           dans le cas où les poignées ne peuvent pas
           être lâchées en toute sécurité, être munies
           d'organes de commande de mise en marche
           et/ou d'arrêt disposés de manière telle que
           l'opérateur ne doive pas lâcher les moyens de
           préhension pour les actionner,
      — être conçues, construites ou équipées de ma-
           nière à ce que soient supprimés les risques
           dus à leur mise en marche intempestive et/ou
           leur maintien en fonctionnement après que
           l'opérateur ait lâché les moyens de préhen-
           sion. Des dispositions compensatoires doivent
           être prises si cette exigence n'est technique-
            ment pas réalisable,
                                        40
 ---pagebreak---     — la machine portative tenue à la main doit être       89/392/CEE
          conçue et construite pour permettre, en cas
          de nécessité, de contrôler visuellement l'en-
          gagement de l'outil dans le matériau travaillé.
    Notice        d'instructions
    La notice d'instructions doit donner l'indication
    suivante concernant les vibrations émises par les
    machines tenues et guidées à la main:
    — la valeur moyenne quadratique pondérée en
          fréquence de l'accélération, à laquelle sont
          exposés les membres supérieurs, lorsqu'elle
          dépasse 2,5 m/s2, définie par les règles d'essai
          appropriées. Lorsque l'accélération ne dé-
          passe pas 2,5 m/s2, ce fait doit être mention-
          né.
    En l'absence de règles d'essai applicables, le fabri-
    cant indiquera les méthodes de mesure utilisées et
    les conditions dans lesquelles les mesures ont été
    faites.
23. Machines à bois et matières assimilées
    Les machines à bois et machines qui travaillent
    des matériaux à caractéristiques physiques et
    technologiques semblables à celles du bois, telles
    que le liège, l'os, le caoutchouc durci, les matières
    plastiques dures et autres matières dures similaires,
    doivent répondre aux exigences essentielles de sé-
    curité et de santé suivantes:
    a)    la machine doit être conçue, construite ou
          équipée pour que la pièce à usiner puisse être
          placée et guidée en sécurité; lorsque la pièce
          est tenue à la main sur une table de travail,
          celle-ci doit assurer une stabilité suffisante
          pendant le travail et ne pas gêner le déplace-
          ment de la pièce;
    b)    lorsque la machine est susceptible d'être utili-
          sée dans des conditions entraînant un risque
          de rejet des pièces de bois, elle doit être con-
          çue, construite ou équipée pour éviter le rejet
          ou, si cela n'est pas le cas, pour que le rejet
          ne produise pas de risques pour l'opérateur
          et/ou les personnes exposées;
    c)     la machine doit être équipée de freins auto-
           matiques arrêtant l'outil dans un temps suffi-
           samment court lorsqu'il y a risque de contact
           avec l'outil pendant qu'il ralentit;
     d)    lorsque l'outil est intégré à une machine non.
           entièrement automatisée celle-ci doit être
           conçue et construite de manière à éliminer et
           réduire la gravité des accidents de personnes,
           par exemple en utilisant des portes-outils à
           section circulaire, en limitant la profondeur
           de passe, etc.
                                         41
 ---pagebreak---        EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ                     91/368/CEE Art. 1.6. g)
       ET DE SANTÉ POUR PALLIER LES RISQUES
       PARTICULIERS DUS À LA MOBILITÉ DES
       MACHINES
       Les machines présentant des risques dus à la mo-       93/44/CEE Art 1.10.1)
       bilité doivent être conçues et construites de maniè-
       re à répondre aux exigences indiquées ci-après.
       Les risques dus à la mobilité existent toujours        91/368/CEE Art 1.6. g)
       pour les machines, soit automotrices, tractées ou
       poussées, soit portées par une autre machine ou
       par un tracteur, dont le travail s'effectue sur des
        aires de travail et exige soit la mobilité pendant le
        travail, soit un déplacement continu ou semi-conti-
        nu, suivant une succession de stations de travail
        fixes.
        En outre, les risques dus à la mobilité peuvent
        exister pour des machines dont le travail s'effectue
        sans déplacement mais qui peuvent être mûmes de
        moyens permettant de les déplacer plus facilement
        d'un endroit à un autre (machines munies de
        roues, roulettes, patins, etc., ou placées sur des
        supports, chariots, etc.).
        En vue de vérifier que les motoculteurs et les mo-
        tohoues ne présentent pas de risques inacceptables
        pour les personnes exposées, le fabricant ou son
        mandataire établi dans la Communauté doit effec-
        tuer ou faire effectuer, pour chaque type de ma-
        chine, les essais appropriés.
3.1.    Généralités
3.1.1. Définition
        On entend par conducteur un opérateur compé-
        tent chargé du déplacement d'une machine. Le
        conducteur peut être, soit porté par la machine,
        soit à pied accompagnant la machine, soit agissant
        par commande à distance (câbles, radio, etc.).
3.1.2. Éclairage
         Si une utilisation dans les lieux obscurs est prévue
        par le fabricant, les machines automotrices doivent
        comporter un dispositif d'éclairage adapté au tra-
        vail à effectuer, sans préjudice des autres régle-
         mentations éventuellement applicables (régle-
         mentation routière, règles de navigation, etc.).
3.13.    Conception de la machine en vue de la manutention
         Lors de la manutention de la machine et/ou de ses
         éléments, il ne doit pas pouvoir se produire de dé-
         placements intempestifs ni de risques dus à l'insta-
         bilité si la machine et/ou ses éléments sont manu-
         tentionnés selon les instructions du fabricant
                                            42
 ---pagebreak--- 3.2.   Poste de travail                                        91/368/CEE Art. 1.6. g)
3.2.1. Poste de conduite
       Le poste de conduite doit être conçu en tenant
       compte des principes de l'ergonomie. Le poste de
       conduite peut être multiplié et, dans ce cas, cha-
       cun des postes doit disposer de tous les organes de
       commande nécessaires. Quand il y a plusieurs
       postes de conduite, la machine doit être conçue
       pour que l'utilisation de l'un d'eux rende impossi-
       ble l'usage des autres, à l'exception des arrêts d'ur-
       gence. La visibilité depuis le poste de conduite
       doit être telle que le conducteur puisse en toute
       sécurité, pour lui-même et pour les personnes ex-
       posées, faire évoluer la machine et ses outils dans
       les conditions d'utilisation prévues. En cas de be-
       soin, des dispositifs appropriés doivent remédier
       aux risques résultant de l'insuffisance de la vision
       directe.
       La machine doit être conçue et construite pour
       que, du poste de conduite, il ne puisse y avoir de
       risque, par contact inopiné avec les roues ou les
       chenilles, pour le conducteur et les opérateurs em-
       barqués.
       Le poste de conduite doit être conçu et construit
       pour éviter tout risque pour la santé dû aux gaz
       d'échappement et/ou au manque d'oxygène.
       Si les dimensions le permettent, le poste de con-
       duite du conducteur porté doit être conçu et
       construit pour pouvoir être équipé d'une cabine.
       Dans ce cas, il doit comporter un emplacement
       destiné au rangement des instructions nécessaires
       au conducteur et/ou aux opérateurs. Le poste de
       conduite doit être équipé d'une cabine adéquate
       lorsqu'il existe un risque dû à un environnement
       dangereux.
       Quand une machine est équipée d'une cabine,
       celle-ci doit être conçue, construite et/ou équipée
       pour assurer au conducteur de bonnes conditions
       de travail et le protéger contre les risques existants
       (par exemple: chauffage et aération inadéquats, vi-
       sibilité insuffisante, excès de bruit et de vibrations,
       chutes d'objets, pénétration d'objets, retournement,
       etc.). La sortie doit permettre une évacuation ra-
       pide. En outre, une issue de secours doit être pré-
       vue dans une direction différente de la sortie nor-
        male.
        Les matériaux utilisés pour la cabine et son amé-
        nagement doivent être difficilement inflammables.
                                           43
 ---pagebreak--- 3.2.2. Sièges                                                91/368/CEE Art 1.6. g)
        Le siège du conducteur de toute-machine doit as-
        surer la stabilité du conducteur et être conçu en
        tenant compte des principes de l'ergonomie.
        Le siège doit être conçu pour réduire au niveau le
        plus bas raisonnablement possible les vibrations
        transmises au conducteur. Lancrage du siège doit
        résister à toutes les contraintes qu'il peut subir,
        notamment en cas de retournement S'il n'existe
        pas de plancher sous les pieds du conducteur, ce-
        lui-ci devra disposer de repose-pieds antidérapants.
        Lorsque la machine peut être équipée d'une struc-
        ture de protection contre le retournement, le siège
        doit être équipé d'une ceinture de sécurité ou d'un
        dispositif équivalent qui maintienne le conducteur
        sur son siège sans s'opposer ni aux mouvements
        nécessaires à la conduite ni aux mouvements éven-
        tuels résultant de la suspension.
3.2.3. Autres emplacements
        Si les conditions d'utilisation prévoient que des
        opérateurs autres que le conducteur sont occasion-
        nellement ou régulièrement transportés par la ma-
        chine ou y travaillent des places appropriées doi-
        vent être prévues permettant le transport ou le
        travail sans risque notamment de chute.
        Lorsque les conditions de travail le permettent, ces
         emplacements de travail doivent être munis de
        sièges.
         Si le poste de conduite doit être équipé d'une ca-
         bine, les autres emplacements doivent également
         être protégés contre les risques ayant justifié la
         protection du poste de conduite.
33.      Commandes
 3.3.1.  Organes de commande
         Depuis le poste de conduite, le conducteur doit
         pouvoir actionner tous les organes de commande
         nécessaires au fonctionnement de la machine sauf
         pour les fonctions dont la mise en œuvre ne peut
         se faire en sécurité que par des organes de com-
         mande situés hors du poste de conduite. Cette ex-
         ception s'applique notamment aux postes de tra-
         vail, autres que le poste de conduite dont la
         charge incombe à des opérateurs autres que le
         conducteur ou dans le cas où il est nécessaire que
         le conducteur quitte son poste de conduite pour
         effectuer la manœuvre en sécurité.
         Lorsqu'il existe des pédales, elles doivent être
         conçues, construites et disposées de façon à ce
         qu'elles puissent être actionnées par un conducteur
         de façon sûre avec le minimum de risque de con-
         fusion; elles doivent présenter une surface an-
         tidérapante et être facilement nettoyables.
                                           44
 ---pagebreak---       Lorsque leur action peut engendrer des risques,         91/368/CEE Art. 1.6. g)
      notamment des mouvements dangereux, les or-
      ganes de commande de la machine, sauf ceux à
      positions prédéterminées, doivent revenir en posi-
      tion neutre dès que l'opérateur les libère.
      Dans le cas de machines à roues, le mécanisme de
      direction doit être conçu et construit pour réduire
      la force des mouvements brusques du volant ou du
      levier de direction résultant de chocs sur les roues
      directrices.
      Toute commande de blocage du différentiel doit
      être conçue et disposée de telle sorte qu'elle per-
      mette le déblocage du différentiel lorsque la ma-
      chine est en mouvement
      La dernière phrase du point 1.2.2 ne s'applique
      pas à la fonction de mobilité.
33.2. Mise en marche/déplacement
      Les machines automotrices à conducteur porté
      doivent être dotées de moyens décourageant la
      mise en marche du moteur par des personnes non
      autorisées.
      Tout déplacement commandé d'une machine auto-
      motrice à conducteur porté ne peut s'effectuer que
      si le conducteur est à son poste de commande.
      Lorsqu'une machine doit, pour son travail, être
      équipée de dispositifs dépassant son gabarit nor-
      mal (par exemple stabilisateurs, flèche, etc.), il faut
      que le conducteur dispose de moyens permettant
      de vérifier facilement, avant de la déplacer, que
      ces dispositifs sont dans une position définie per-
       mettant un déplacement sûr.
       Il en est de même pour tous les autres éléments
       qui, pour permettre un déplacement sûr, doivent
       occuper une position définie, verrouillée si néces-
       saire.
       Lorsque cela est techniquement et économique-
       ment réalisable le déplacement de la machine doit
       être, asservi à la position sûre des éléments cités
       ci-avant »
       Un déplacement de la machine ne doit pas pou-
       voir se produire lors de la mise en marche du mo-
       teur.
3.33. Arrêt du déplacement
       Sans préjudice des exigences à respecter pour la
       circulation routière, les machines automotrices ain-
       si que les remorques doivent respecter des exigen-
       ces de ralentissement, d'arrêt, de freinage, d'immo-
       bilisation, assurant la sécurité dans toutes les
        conditions de service, de charge, de vitesse, d'état
        du sol, de déclivité prévues par le fabricant et cor-
        respondant à des situations normalement rencon-
        trées.
                                          45
 ---pagebreak---        Le ralentissement et l'arrêt de la machine automo-     91/368/CEE Art. 1.6. g)
       trice doivent pouvoir être obtenus par le conduc-
       teur au moyen d'un dispositif principal. Dans la
       mesure où la sécurité l'exige en cas de défaillance
       du dispositif principal, ou en l'absence d'énergie
       pour actionner ce dispositif, un dispositif de se-
       cours ayant des commandes entièrement indépen-
       dantes et aisément accessibles, doit permettre le
       ralentissement et l'arrêt
       Dans la mesure où la sécurité l'exige, le maintien
       de l'immobilisation de la machine doit être obtenu
       à l'aide d'un dispositif de stationnement. Ce dispo-
       sitif peut être confondu avec l'un des dispositifs
       visés au deuxième alinéa, à condition qu'il soit à
       action purement mécanique.
       La machine commandée à distance doit être con-
       çue et construite pour s'arrêter automatiquement
       si le conducteur en a perdu le contrôle.
       Le point 1.2.4 ne s'applique pas à la fonction «dé-
       placement».
33.4.  Déplacement de machines à conducteur à pied
       Tout déplacement d'une machine automotrice à
       conducteur à pied ne peut se produire que si le
       conducteur effectue une action maintenue sur l'or-
       gane de commande correspondant En particulier,
       un déplacement ne doit pas pouvoir se produire
       lors de la mise en marche du moteur.
       Les systèmes de commande des machines à con-
       ducteur à pied doivent être conçus de manière à
       réduire au minimum les risques dus au déplace-
       ment inopiné de la machine vers le conducteur,
       notamment les risques:
       a)     d'écrasement;
       b) ' de blessure provoquée par des outils rotatifs.
        En outre, la vitesse normale de déplacement de la
        machine doit être compatible avec la vitesse d'un
       conducteur à pied
        Dans le cas de machines sur lesquelles peut être
        monté un outil rotatif, l'outil ne doit pouvoir être, Rectificatif, JO n* L 305 du 6.11.1991, p. 22.
        actionné lorsque la marche arrière est enclenchée
        sauf dans le cas où le déplacement de la machine
        résulte du mouvement de l'outil. Dans ce dernier
        cas, il suffira que la vitesse en marche arrière soit
        telle qu'elle ne présente pas de danger pour le
        conducteur.
3.3.5. Défaillance du circuit de commande
        Une défaillance dans l'alimentation de la direction
        assistée, quand elle existe, ne doit pas empêcher
        de diriger la machine pour l'arrêter.
                                           46
 ---pagebreak--- 3.4.   Mesures de protection contre les risques mécani-      91/368/CEE Art. 1.6. g)
       ques
3.4.1. Risques dus à des mouvements non commandés
       Quand un élément d'une machine a été arrêté, sa
       dérive à partir de sa position d'arrêt, quelle qu'en
       soit la cause, en l'absence d'action sur les organes
       de commande, doit être telle qu'elle ne crée pas
       de risque pour les personnes exposées.
       La machine doit être conçue, construite et, le cas
       échéant, montée sur son support mobile de façon
       à ce que, lors de son déplacement, les oscillations
       incontrôlées de son centre de gravité n'affectent
       pas sa stabilité ou ne produisent pas d'efforts ex-
       cessifs sur sa structure.
3.4.2. Risques de rupture en service
       Les éléments de machine tournant à grande vi-
       tesse, pour lesquels, malgré toutes les précautions
       prises, il subsiste un risque de rupture ou d'éclate-
       ment, doivent être montés et enveloppés de telle
       sorte que leurs fragments soient retenus ou, lors-
       que cela n'est pas possible, qu'ils ne puissent être
       dirigés vers le poste de conduite et/ou les postes
       de travail.
3.4.3. Risques dus au retournement
       Lorsque, pour une machine automotrice avec con-
       ducteur porté, et éventuellement opérateurs portés,
       il existe un risque de retournement, la machine
       doit être conçue et être munie de points d'ancrage
       qui permettent de recevoir une structure de
       protection contre ce risque (ROPS).
        Cette structure doit être telle qu'en cas de re-
        tournement elle garantisse au conducteur porté, et
        éventuellement aux opérateurs portés, un volume
        limite de déformation (DLV) adéquat.
        Afin de vérifier si la structure répond à l'exigence
        visée au deuxième alinéa, le fabricant, ou son
        mandataire établi dans la Communauté, doit effec-
        tuer ou faire effectuer, pour chaque type de struc-
        ture, des essais appropriés.
        En outre, les engins de terrassement suivants
        d'une puissance supérieure à 15 kW doivent être
        munis d'une structure de protection en cas de re-
        tournement:
        — chargeuses à chenilles ou à roues,
        —     chargeuses-pelleteuses,
         —    tracteurs à chenilles ou à roues,
         — décapeuses avec ou sans autochargeur,
         — niveleuses,
         — tombereaux avec avant-train.
                                           47
 ---pagebreak--- 3.4.4.  Risques dus aux chutes d'objets                        91/368/CEE Art. 1.6. g)
        Lorsque pour une machine avec conducteur porté,
        et éventuellement avec opérateurs portés, il existe
        un risque dû à des chutes d'objets ou de maté-
        riaux, la machine doit ètie conçue et être munie, si
        ses dimensions le permettent, de points d'ancrage
        lui permettant de recevoir une structure de protec-
        tion contre ce risque (FOPS).
        Cette structure doit être telle qu'en cas de chutes
        d'objets ou de matériaux, elle garantisse aux opé-
        rateurs portés un volume limite de déformation
        (DLV) adéquat.
        Afin de vérifier si la structure répond à l'exigence
        visée au deuxième alinéa, le fabricant, ou son
        mandataire établi dans la Communauté, doit effec-
        tuer ou faire effectuer, pour chaque type de struc-
        ture, des essais appropriés.
3.43.   Risques dus aux moyens d'accès
        Des moyens d'appui et de maintien doivent être
        conçus, construits et disposés de manière à ce que
        les opérateurs les utilisent instinctivement et n'uti-
        lisent pas à cet effet les organes de commande.
3.4.6.  Risques dus aux dispositifs de remorquage
        Toute machine utilisée pour remorquer ou destinée
         à être remorquée doit être équipée de dispositifs
         de remorquage ou d'attelage conçus, construits,
         disposés de façon à assurer un attelage et un dé-
         sattelage aisés et sûrs et empêcher un désattelage
         accidentel pendant l'utilisation.
         Dans la mesure où la charge sur le timon l'exige,
         ces machines doivent être équipées d'un support
         avec une surface d'appui adaptée à la charge et au
         sol.
 3.4.7.  Risques dus à la transmission de puissance entre la
         machine automotrice (ou le tracteur) et la machine
         réceptrice
         Les arbres de transmission à cardans reliant une
         machine automotrice (ou un tracteur) au premier
         palier fixe d'une machine réceptrice doivent être
         protégés du côté de la machine automotrice et du
         côté de la machine réceptrice et ceci pour toute la
         longueur de l'arbre et de ses joints de cardans.
         Du côté de la machine automotrice ou du tracteur,
         la prise de force à laquelle est attelé l'arbre de
          transmission doit être protégée soit par un écran
          fixe à la machine automotrice (ou un tracteur) soit
          par tout autre dispositif assurant une protection
          équivalente.
                                            48
 ---pagebreak---        Du côté de la machine tractée, l'arbre récepteur       91/368/CEE Art. 1.6. g)
       doit être enfermé dans un carter de protection fixé
       sur la machine.
       La présence d'un limiteur de couple ou d'une roue
       libre n'est autorisée, pour la transmission par car-
       dan, que du côté de son attelage à la machine ré-
       ceptrice. Dans ce cas, il convient d'indiquer sur
       l'arbre de transmission à cardans le sens de mon-
       tage.
       Toute machine tractée, dont le fonctionnement né-
       cessite la présence d'un arbre de transmission la
       reliant à une machine automotrice ou à un trac-
       teur, doit posséder un système d'accrochage de
       l'arbre de transmission de telle sorte que lorsque
       la machine est dételée, l'arbre de transmission et
       son dispositif de protection ne soit pas endomma-
       gé par contact avec le sol ou avec un élément de
       la machine.
       Les éléments extérieurs du dispositif de protection
       doivent être conçus, construits et disposés de telle
       sorte qu'ils ne puissent pas tourner avec l'arbre de
       transmission. Le dispositif de protection doit re-
       couvrir la transmission jusqu'aux extrémités de
        mâchoires intérieures dans le cas de joints de car-
       dans simples et au moins jusqu'au centre du ou
        des joints extérieurs dans le cas de cardans dits à
        grand angle.
        Si le fabricant prévoit des accès aux postes de tra-
       vail à proximité de l'arbre de transmission par car-
        dan, il doit éviter que les dispositifs de protection
        de ces arbres, décrits au sixième alinéa ne puissent
        servir de marchepieds, à moins qu'ils ne soient
        conçus et construits à cette fin.
3.4.8.  Risques dus aux éléments mobiles de transmission
        Par dérogation au point 1.3.8.A, dans le cas des
        moteurs à combustion interne, les protections mo-
        biles empêchant l'accès aux parties mobiles dans le
        compartiment moteur peuvent ne pas posséder des
        dispositifs de verrouillage, à condition que leur
        ouverture dépende soit de l'utilisation d'un outil
        ou d'une clé, soit de l'utilisation d'une commande
        située au poste de conduite si celui-ci est situé
        dans une cabine entièrement close et d'accès ver-
        rouillable.
                                            49
 ---pagebreak--- 33.    Mesures de protection contre d'autres risques         91/368/CEE Art. 1.6. g)
33.1.  Risques dus à la batterie d'accumulateurs
       Le logement de la batterie doit être construit et
       placé et la batterie doit être installée de façon à
       réduire au maximum la possibilité de projection
       d'électroh/te sur l'opérateur, même en cas de re-
       tournement, et/ou en vue d'éviter l'accumulation
       de vapeurs aux emplacements occupés par les opé-
       rateurs.
       La machine doit être conçue et construite de ma-
       nière à ce que la batterie puisse être déconnectée
       à l'aide d'un dispositif facilement accessible prévu
       à cet effet.
3.5.2. Risques d'incendie
       En fonction des risques prévus par le fabricant
       lors de l'utilisation, la machine doit, si ses dimen-
       sions le permettent:
       — soit permettre la mise en place d'extincteurs
             facilement accessibles,
       — soit être munies de systèmes d'extinction fai-
             sant partie intégrante de la machine.
3.53.  Risques dus aux émissions de poussières, gaz, etc.
       Lorsqu'un tel risque existe, le captage prévu au
       point 1.5.13 peut être remplacé par d'autres
       moyens, par exemple abattage par pulvérisation
       d'eau.
       Le point 1.5.13 deuxième et troisième alinéas, ne
       s'applique pas lorsque la fonction principale de la
       machine est la pulvérisation de produits.
3.6.   Indications
3.6.1. Signalisation — avertissement
       Les machines doivent comporter des moyens de
       signalisation et/ou des plaques d'instructions con-
       cernant l'utilisation, le réglage,. la maintenance
       chaque fois que cela est nécessaire pour assurer la
       sécurité et la santé des personnes exposées. Ils
       doivent être choisis, conçus, réalisés de façon à
       être clairement perçus et durables.
       Sans préjudice des exigences à respecter pour la
       circulation routière, les machines à conducteur
       porté doivent avoir l'équipement suivant:
       — un avertisseur sonore permettant d'avertir les
             personnes exposées,
       — un système de signalisation lumineuse tenant
             compte des conditions d'utilisation prévues,
             tels que, par exemple, feux de stop, feux de
             recul et gyrophares. Cette dernière exigence
             ne s'applique pas aux machines destinées ex-
             clusivement aux travaux souterrains et dé-
             pourvues d'énergie électrique.
                                          50
 ---pagebreak---        Les machines commandées à distance dont les             91/368/CEE Art. 1.6. g)
       conditions d'utilisation normales exposent des per-
       sonnes aux risques de choc et d'écrasement doi-
       vent être munies des moyens appropriés pour si-
       gnaler leurs évolutions ou de moyens pour
       protéger les personnes exposées contre ces risques.
       II doit en être de même pour des machines dont
       l'utilisation implique une répétition systématique
       d'avance et de recul sur un même axe et dont le
       conducteur ne voit pas directement en arrière.
       La mise hors service involontaire de tous les dis-
       positifs d'avertissement et de signalisation doit être
       empêchée par construction. Chaque fois que cela
       est indispensable à la sécurité, ces dispositifs doi-
       vent être munis de moyens de contrôle de bon
       fonctionnement et leur défaillance doit être rendue
       apparente à l'opérateur.
        Pour les machines dont les évolutions ou celles de
       leur outil présentent unrisqueparticulier, une ins-
       cription sur la machine, interdisant l'approche vers
        la machine pendant le travail, doit être lisible à
        une distance suffisante pour assurer la sécurité des
       personnes appelées à être situées à proximité.
3.6.2. Marquage
        Les indications minimales au point 1.7.3 doivent
        être complétées comme suit:
        — puissance nominale exprimée en kW,
        — masse en kg, dans la configuration la plus
              usuelle, et, le cas échéant:
              — effort de traction maximal prévu par le
                   fabricant au crochet d'attelage en N,
              — effort vertical maximal prévu par le fa-
                   bricant sur le crochet d'attelage en N.
3.6.3.  Notice d'instructions
         La notice d'instructions doit, outre les indications
         minimales prévues au point 1.7.4, donner les in-
         dications suivantes:
         a)   sur les vibrations de la machine, soit la valeur
              réelle, soit une valeur établie à partir de la
              mesure effectuée sur une machine identique:
              — la valeur moyenne quadratique pondérée
                    en fréquence de l'accélération, à laquelle
                    sont exposés les membres supérieurs,
                    lorsqu'elle dépasse 2,5 m/s2; si ce niveau
                    est inférieur ou égal à 2,5 m/s2, ce fait
                    doit être mentionné,
                                            51
 ---pagebreak---            — la valeur moyenne quadratique pondérée          91/368/CEE Art. 1.6. g)
                 en fréquence de l'accélération, à laquelle
                 est exposée le corps- (pieds ou séant),
                 lorsqu'elle dépasse 0,5 m/s2; si ce niveau
                 est inférieur ou égal à 0,5 m/s2, ce fait
                 doit être mentionné.
            Lorsque les normes harmonisées ne sont pas
            appliquées, les données vibratoires doivent
            être mesurées en utilisant le code de mesu-
            rage le plus approprié adapté à la machine.
            Le fabricant indiquera les conditions de fonc-
            tionnement de la machine pendant le mesu-
            rage et quelles méthodes ont été utilisées
            pour les mesurages;
       b)   dans le cas de machines permettant plusieurs
            usages selon l'équipement qui est mis en
            œuvre, le fabricant de la machine de base sur
            laquelle des équipements interchangeables
            peuvent être montés et le fabricant des
            équipements interchangeables doivent donner
            des informations nécessaires pour permettre
            le montage et l'utilisation en sécurité.
4.     EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ
       ET DE SANTÉ POUR PALUER LES RISQUES
       PARTICULIERS DUS À UNE OPÉRATION DE
       LEVAGE
       Les machines présentant des risques dus à des         93/44/CEE Art 1.10. m)
       opérations de levage, principalement des risques
       de chutes de charge, de heurts de charge ou de
       basculement à cause de la manutention de la char-
       ge, doivent être conçues et construites de manière
       à répondre aux exigences suivantes.
       Ces risques existent notamment pour les machines       91/368/CEE Art 1.6. g)
       dont la fonction consiste à déplacer une charge
       unitaire avec un changement de niveau pendant le
       déplacement Cette charge peut être constituée
       d'objets, de matériaux ou de marchandises.
4.1.   Généralités
4.1.1. Définitions
        a)   "accessoires de levage":
             composants ou équipements non liés à la ma-
             chine et placés entre la machine et la charge,
             ou sur la charge, pour permettre la préhen-
             sion de la charge;
        b)   "accessoires d'élingage":
             accessoires de levage qui servent à la confec-
             tion ou à l'utilisation d'une élingue, tels que
             crochets à œil, manilles, anneaux, anneaux à
             tige, etc.;
                                          52
 ---pagebreak---         c)   "charge guidée":                                  91/368/CEE Art. 1.6. g)
             charge dont la totalité du déplacement se fait
             le long des guides matérialisés, rigides ou
             souples, dont la position dans l'espace est dé-
             terminée par des points fixes;
        d)   "coefficient d'utilisation":
             rapport arithmétique entre la charge garantie
             par le fabricant jusqu'à laquelle un équipe-
             ment, un accessoire ou une machine peut re-
             tenir cette charge et la charge maximale d'uti-
             lisation qui est marquée sur l'équipement,
             l'accessoire ou la machine respectivement;
        e)   "coefficient d'épreuve":
              rapport arithmétique entre la charge utilisée
             pour effectuer les épreuves statiques ou dyna-
             miques d'un équipement, d'un accessoire ou
              d'une machine et la charge maximale d'uti-
              lisation qui est marquée sur l'équipement,
              l'accessoire ou la machine respectivement;
        f)    "épreuve statique":
              essai qui consiste à inspecter la machine ou
              l'accessoire de levage et ensuite lui appliquer
              une force correspondante à la charge maxi-
              male d'utilisation multipliée par le coefficient
              d'épreuve statique approprié, puis, après relâ-
              chement, inspecter à nouveau la machine ou
              l'accessoire de levage afin de vérifier qu'au-
              cun dommage n'est apparu;
         g)   "épreuve dynamique":
              essai qui consiste à faire fonctionner la ma-
              chine dans toutes les configurations possibles
               à la charge maximale d'utilisation en tenant
              compte du comportement dynamique de la
               machine en vue de vérifier le bon fonctionne-
               ment de la machine et des éléments de sécu-
               rité.
4.1.2.   Mesures de protection contre les risques mécaniques
4.1.2.1. R i s q u e s    dus -     au     manque           de
         stabilité
         Les machines doivent être conçues et construites
         pour que la stabilité exigée au point 1.3.1 soit as-
         surée en service et hors service, y compris pendant
         toutes les phases du transport, de montage et de
         démontage, lors de défaillances prévisibles et
         également pendant la réalisation des épreuves lors-
         que celles-ci sont effectuées conformément à la
         notice d'instructions.
                                            53
 ---pagebreak---          À cette fin, le fabricant, ou son mandataire établi    91/368/CEE Art. 1.6. g)
         dans la Communauté, doit utiliser les moyens de
         vérification appropriés; en particulier pour les
         chariots de manutention automoteurs de levée su-
         périeure à 1,80 m, le fabricant, ou son mandataire
         établi dans la Communauté, doit effectuer ou faire
         effectuer, pour chaque type de chariot, un essai de
         stabilité sur plate-forme ou un essai similaire.
4.1.2.2. G u i d a g e s e t c h e m i n s de r o u l e m e n t
         Les machines doivent être pourvues de dispositifs
         qui agissent sur les guidages ou chemins de roule-
         ment afin d'éviter les déraillements.
         Toutefois, en cas de déraillement malgré la présen-
         ce de tels dispositifs ou en cas de défaillance d'un
         organe de guidage ou de roulement, des disposi-
         tions doivent être prévues qui empêchent la chute
         d'équipements, de composants ou de la charge ain-
         si que le basculement de la machine.
4.1.23. R é s i s t a n c e  mécanique
         Les machines, les accessoires de levage ainsi que
         les éléments amovibles doivent pouvoir résister aux
         contraintes auxquelles ils sont soumis en service et,
         s'il y a heu, hors service, dans les conditions d'ins-
         tallation et d'exploitation prévues par le fabricant
         et dans toutes les configurations y relatives,
         compte tenu, le cas échéant, des effets des agents
         atmosphériques et des efforts exercés par les per-
         sonnes. Cette exigence doit également être satis-
         faite pendant le transport, le montage et le dé-
         montage.
         Les machines et les accessoires de levage doivent
         être conçus et construits afin d'éviter des défail-
         lances dues à la fatigue ou à l'usure, compte tenu
         de l'utilisation prévue.
         Les matériaux employés doivent être choisis en
         tenant compte des milieux d'utilisation prévus par
         le fabricant notamment en ce qui concerne la cor-
         rosion, l'abrasion, les chocs, la fragilité à froid et
         le vieillissement
         Les machines et les accessoires de levage doivent
         être conçus et construits pour supporter sans dé-
         formation permanente ni défectuosité manifeste les
         surcharges dues aux épreuves statiques. Le calcul
         doit prendre en compte les valeurs du coefficient
         d'épreuve statique qui est choisi de manière à ga-
         rantir un niveau de sécurité adéquat ce coefficient
         a, en règle générale, les valeurs suivantes:
          a)    machines mues par la force humaine et acces-
                soires de levage: 1,5;
                                            54
 ---pagebreak---         b)      autres machines: 1,25.                           91/368/CEE Art. 1.6. g)
        Les machines doivent être conçues et construites
        pour supporter sans défaillance les épreuves dyna-
         miques effectuées avec la charge maximale d'uti-
         lisation multipliée par le coefficient d'épreuve dy-
         namique. Ce coefficient d'épreuve dynamique est
        choisi de manière à garantir un niveau de sécurité
         adéquat; ce coefficient est, en règle générale, égal
         à 1,1.
         Les épreuves dynamiques doivent être effectuées
         sur la machine prête à être mise en service dans
         des conditions d'utilisation normales. Ces épreuves
         sont effectuées, en règle générale, avec les vitesses
         nominales définies par le fabricant Au cas où le
         circuit de commande de la machine autorise plu-
         sieurs mouvements simultanés (par exemple rota-
         tion et déplacement de la charge), les épreuves
         doivent être effectuées dans les conditions les plus
         défavorables, c'est-à-dire, en règle générale, en
         combinant les mouvements.
4.1.2.4. P o u l i e s ,    tambours,         chaînes        ou
          câbles
          Les diamètres des poulies, tambours et galets doi-
          vent être compatibles et appropriés avec les di-
          mensions des câbles ou des chaînes avec lesquels
          ils peuvent être équipés.
          Les tambours et galets doivent être conçus, cons-
          truits et mis en place de façon que les câbles ou
          chaînes dont ils sont équipés puissent s'enrouler
          sans quitter latéralement l'emplacement prévu.
          Les câbles utilisés directement pour le levage ou le
          supportage de la charge ne doivent comporter au-
          cune épissure autre que celles de leurs extrémités
          (les épissures sont tolérées dans les installations
          qui sont destinées, dès leur conception, à être mo-
           difiées régulièrement en fonction des besoins d'une
           exploitation). Le coefficient d'utilisation de l'en-
           semble câble et terminaison est choisi de manière
           à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce coeffi-
           cient est, en règle générale, égal à 5.
           Le coefficient d'utilisation des chaînes de levage
           est choisi de manière à garantir un niveau de sécu-
           rité adéquat; ce coefficient est, en règle générale,
           égal à 4.
           Afin de vérifier si le coefficient d'utilisation adé-
           quat est atteint, le fabricant, ou son mandataire
           établi dans la Communauté, doit effectuer ou faire
           effectuer les essais appropriés pour chaque type de
           chaîne et de câble utilisé directement pour le le-
           vage de la charge et pour chaque type de termi-
            naison de câble.
                                              55
 ---pagebreak--- 4.125. A c c e s s o i r e s  d'élingage                       91/368/CEE Art. 1.6. g)
       Les accessoires d'élingage doivent être dimension-
       nés en tenant compte des phénomènes de fatigue
       et de vieillissement pour un nombre de cycles de
       fonctionnement conforme à la durée de vie prévue
       dans les conditions de service spécifiées pour l'ap-
       plication prévue.
       En outre:
       a)   le coefficient d'utilisation de l'ensemble câble
            métallique et terminaison est choisi de maniè-
            re à garantir un niveau de sécurité adéquat;
            ce coefficient est, en règle générale, égal à 5.
            Les câbles ne doivent comporter aucune épis-
            sure ou boucle autre que celles de leurs ex-
             trémités;
       b)    lorsque des chaînes à maillons soudés sont
             utilisées, elles doivent être du type à maillons
             courts. Le coefficient d'utilisation des chaînes,
             quel que soit leur type, est choisi de manière
             à garantir un niveau de sécurité adéquat; ce
             coefficient est, en règle générale, égal à 4;
       c)    le coefficient d'utilisation des câbles ou
             sangles en fibres textiles dépend du matériau,
             du procédé de fabrication, des dimensions et
             de l'utilisation. Ce coefficient est choisi de
             manière à garantir un niveau de sécurité adé-
             quat; il est, en règle générale, égal à 7, à
             condition que les matériaux utilisés soient de
             très bonne qualité contrôlée et que le procé-
             dé de fabrication soit approprié aux condi-
             tions d'utilisation prévues. Dans le cas con-
             traire, il est, en règle générale, plus élevé,
             afin de donner un niveau de sécurité équiva-
             lent.
              Les câbles ou sangles en fibres textiles ne
              doivent comporter aucun noeud, épissure ou
              liaison autres que ceux de l'extrémité de l'é-
              lingage ou de bouclage d'une élingue sans fin;
        d)    le coefficient d'utilisation de tous les compo-
              sants métalliques d'une élingue, ou utilisés
              avec une élingue, est choisi de manière à ga-
              rantir un niveau de sécurité adéquat; ce coef-
              ficient est, en règle générale, égal à 4;
                                             56
 ---pagebreak---          e)    la capacité maximale d'utilisation d'une élin-    91/368/CEE Art. 1.6. g)
               gue multibrins est déterminée en tenant
               compte de la capacité maximale d'utilisation
               du brin le plus faible, du nombre de brins et
               d'un facteur minorant qui dépend du mode
               d'élingage;
         f)    afin de vérifier si le coefficient d'utilisation
               adéquat est atteint, le fabricant, ou son man-
               dataire établi dans la Communauté, doit ef-
               fectuer ou faire effectuer les essais appropriés
               pour chaque type de composant visé aux
               points a), b), c) et d).
4.1.2.6. C o n t r ô l e d e s    mouvements
         Les dispositifs de contrôle des mouvements doi-
         vent agir de manière à conserver la machine sur
         laquelle ils sont installés en situation de sécurité.
         a)    Les machines doivent être conçues ou équi-
               pées de dispositifs qui maintiennent l'ampli-
               tude des mouvements de leurs éléments dans
               les limites prévues. L'action de ces dispositifs
               doit, le cas échéant, être précédée d'un aver-
               tissement
         b)    Quand plusieurs machines fixes ou roulant
               sur des rails peuvent évoluer simultanément
               avec des risques de heurts, ces machines doi-
               vent être conçues et construites pour pouvoir
               être équipées de systèmes permettant d'éviter
                ces risques.
         c)     Les mécanismes des machines doivent être
               conçus et construits de manière que les
                charges ne puissent dériver dangereusement
                ou tomber intempestivement en chute libre,
                en cas de défaillance partielle ou totale de
                l'énergie, ou lorsque cesse l'action de l'opéra-
                teur.
          d)    Sauf pour les machines dont le travail néces-
                site une telle application, i| ne doit pas être
                possible, dans les conditions normales de
                fonctionnement, de descendre la charge sous
                le seul contrôle d'un frein à friction.
          e)    Les organes de préhension doivent être con-
                çus et construits pour éviter une chute in-
                tempestive des charges.
4.1.2.7. R i s q u e s        dus        aux          charges
          manutentionnées
          L'implantation du poste de conduite des machines
          doit permettre la surveillance maximale des trajec-
          toires des éléments en mouvement, afin d'éviter les
          heurts possibles avec des personnes ou des maté-
          riels ou d'autres machines pouvant évoluer simul-
          tanément et susceptibles de présenter des dangers.
                                              57
 ---pagebreak---          Les machines à charge guidée, installées à de-         91/368/CEE Art. 1.6. g)
         meure, doivent être conçues et construites pour
         empêcher que les personnes exposées soient heur-
         tées par la charge ou par les contrepoids.
4.1.2.8. R i s q u e s d u s à la f o u d r e
         Lorsque les machines peuvent être soumises à la
         foudre pendant leur utilisation, elles doivent être
         équipées de manière à écouler vers le sol les
         charges électriques résultantes.
4.2.     Exigences particulières pour les appareils mus
         par une énergie autre que la force humaine
4.2.1. Commandes
4.2.1.1. P o s t e de     conduite
         Les exigences prévues au point 3.2.1 s'appliquent
         également aux machines non mobiles.
4.2.1.2. S i è g e
         Les exigences prévues au point 3.2.2 premier et
         deuxième alinéas ainsi que celles prévues au point
         3.2.3 s'appliquent également aux machines non
         mobiles.
4.2.1.3. O r g a n e s       de        commande           des
         mouvements
         Les organes de commande des mouvements de la
         machine ou de ses équipements doivent revenir en
         position neutre dès que cesse l'action de l'opéra-
          teur. Cependant, pour les mouvements, partiels ou
          totaux, pour lesquels il n'y a pas de risque de
          heurt de la charge ou de la machine, on peut rem-
          placer lesdits organes par des organes de comman-
          de autorisant des mouvements avec arrêts automa-
          tiques à des niveaux présélectionnés sans maintien
          de l'action de l'opérateur.
4.2.1.4. C o n t r ô l e d e s    sollicitations
          Les machines d'une charge maximale d'utilisation
          au moins égale à 1 000 kg ou dont le moment de
          renversement est au moins égal à 40 000 Nm doi-
          vent être équipées de dispositifs avertissant le
          conducteur et empêchant les mouvements dange-
          reux de la charge en cas:
          — de surcharge des machines:
                — soit par dépassement des charges maxi-
                      males d'utilisation,
                — soit par dépassement des moments dus à
                      ces charges,
           — de dépassement des moments tendant au ren-
                versement notamment en raison de la charge
                 levée.
 4.2.2.    Installation guidée par câbles
           Les câbles porteurs, tracteurs ou porteurs-tracteurs
           doivent être tendus par contrepoids ou par un dis-
           positif permettant de contrôler la tension en per-
           manence.
                                             58
 ---pagebreak--- 4.23.   Risques pour les personnes exposées. Moyens d'accès91/368/CEE Art. 1.6. g)
        au poste de travail ou aux points d'intervention
        Les machines à charge guidée et les machines
        pour lesquelles les supports de charge suivent un
        parcours bien défini doivent être équipées de dis-
        positifs empêchant des risques pour les personnes
        exposées.
        Les machines qui desservent des niveaux définis et     93/44/CEE Art. 1.10. n)
        dans lesquelles des opérateurs peuvent pénétrer
        sur le support de charge pour disposer ou arrimer
        la charge doivent être conçues et construites de
        manière à éviter un déplacement non contrôlé du
        support de charge, notamment lors du chargement
        ou du déchargement
4.2.4.  Aptitude à l'emploi                                    91/368/CEE Art 1.6. g)
        Le fabricant, ou son mandataire établi dans la
        Communauté, s'assure, lors de la mise sur le mar-
        ché ou lors de la première mise en service, par des
        mesures appropriées qu'il prend ou fait prendre,
        que les accessoires de levage et les machines prêts
        à être utilisés, qu'ils soient à opération manuelle
        ou à opération motorisée, peuvent accomplir leurs
        fonctions prévues en toute sécurité. Les mesures
        visées ci-avant doivent tenir compte des aspects
        statiques et dynamiques des machines.
        Lorsque les machines ne peuvent être montées
         dans les locaux du fabricant, ou de son mandataire
        établi dans la Communauté, les mesures appro-
         priées doivent être prises sur le lieu d'utilisation.
         Dans le cas contraire, elles peuvent être prises soit
         dans les locaux du fabricant, soit sur le lieu d'uti-
         lisation.
 43.     Marquage
 4.3.1.  Chaînes et câbles
         Chaque longueur de chaîne, câble ou sangle de le-
         vage ne faisant pas partie d'un ensemble doit com-
         porter une marque, ou si un marquage n'est pas
         possible, une plaquette ou une bague inamovible
         qui doivent porter les références du fabricant, ou
         de son mandataire établi dans la Communauté, et
         l'identification de l'attestation y afférente.
         L'attestation doit comporter les indications exigées
         par les normes harmonisées ou, à défaut les in-
         dications minimales suivantes:
         — le nom du fabricant ou de son mandataire,
                établi dans la Communauté,
          — l'adresse dans la Communauté du fabricant
                ou de son mandataire, selon le cas,
                                             59
 ---pagebreak---         — une description de la chaîne ou du câble             91/368/CEE Art. 1.6. g)
              comportant:
              — ses dimensions nominales,
              — sa construction,
              — le matériau de fabrication,
              — tout traitement métallurgique spécial
                    subi par le matériel,
        — en cas d'essai, l'indication de la norme utili-
              sée,
         — la charge maximale à subir en service par la
              chaîne ou le câble. Une fourchette de valeurs
              peut être indiquée en fonction des applica-
              tions prévues.
43.2.   Accessoires de levage
         Chaque accessoire de levage doit porter les
         marques suivantes:
        —     identification du fabricant,
         — identification du matériau (par exemple,
              classe internationale) quand cette information
              est nécessaire pour la compatibilité dimen-
              sionnelle,
         — identification de la charge maximale d'utilisa-
              tion,
         — marquage "CE"                                       93/68/CEE Art 6.1
         Pour les accessoires d'élingage incluant des compo-
         sants tels que câbles et cordages sur lesquels le
         marquage est matériellement impossible, les ren-
         seignements visés au premier alinéa doivent être
         donnés sur une plaque ou par d'autres moyens so-
         lidement fixés à l'accessoire.
         Ces indications doivent être lisibles et placées à un
         endroit tel qu'elles ne risquent pas de disparaître
         par usinage, usure, etc., ni de compromettre la ré-
         sistance de l'accessoire.
4.3.3. . Machines
         Chaque machine doit porter, de manière lisible et
         durable, outre les indications minimales prévues au
         point 1.73, des indications concernant la charge
         nominale:
         i)    indiquée en clair, de façon très visible sur
               l'appareil, pour les machines qui n'ont qu'une
               valeur possible;
         ii)   lorsque la charge nominale dépend de la con-
               figuration de la machine, chaque poste de
               conduite sera équipé d'une plaque de charges
               donnant sous forme de croquis, éventuelle-
               ment de tableaux, les charges nominales pour
               chaque configuration.
                                            60
 ---pagebreak---        Les machines équipées d'un support de charge            91/368/CEE Art. 1.6. g)
       dont les dimensions permettent l'accès des per-
       sonnes et dont la course crée un risque de chute
       doivent porter une indication claire et indélébile
       interdisant le levage des personnes. Cette indica-
       tion doit être visible à chacun des emplacements
       permettant l'accès.
4.4.   Notice d'instructions
4.4.1. Accessoires de levage
       Chaque accessoire de levage ou chaque lot com-
       mercialement indivisible d'accessoires de levage
       doit être accompagné d'une notice d'instructions
       donnant au minimum les indications suivantes:
       — les conditions normales d'utilisation,
       — les instructions pour l'utilisation, le montage
             et la maintenance,
       —     les limites d'emploi, notamment pour les ac-
             cessoires qui ne peuvent pas satisfaire au
             point 4.1.2.6 e).
4.4.2. Machines
       En complément du point 1.7.4, la notice d'instruc-
        tions doit comprendre les indications relatives:
       a)    aux caractéristiques techniques, notamment:
             — s'il y a lieu, un rappel du tableau des
                   charges définies au point 4 3 3 ii),
             — les réactions aux appuis ou aux scelle-
                   ments et les caractéristiques des voies,
             — s'il y a lieu, la définition et les moyens
                   d'installation des lestages;
        b)   au contenu carnet de suivi de la machine, s'il
             n'est pas fourni avec la machine
        c)   aux conseils d'utilisation, notamment pour re-
             médier aux insuffisances de la vision directe
             de la charge par l'opérateur,
        d)   aux instructions nécessaires pour effectuer les
             épreuves avant la première mise en service de
             machines qui ne sont pas montées, chez le
             fabricant, dans leur configuration d'utilisation.
5.      EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ                     93/44/CEE Art 1.10. o)
        ET DE SANTÉ POUR LES MACHINES DESTI-
        NÉES À ÊTRE UTILISÉES DANS DES TRA-
        VAUX SOUTERRAINS
        Les machines destinées à être utilisées dans les       93/44/CEE Art 1.10. p)
        travaux souterrains doivent être conçues et
        construites de manière à répondre aux exigences
        indiquées ci-après.
                                            61
 ---pagebreak--- 5.1.  Risques dus au manque de stabilité                    91/368/CEE Art. 1.6. g)
      Les soutènements marchant doivent être conçus et
      construits pour permettre une orientation adéquate
      lors de leurs déplacements et ne pas se renverser
      avant et pendant la mise en pression et après dé-
      compression. Ils doivent disposer d'ancrages pour
      les plaques de tête des étançons hydrauliques indi-
      viduels.
5.2.  Circulation
      Les soutènements marchant doivent offrir une cir-
      culation sans entraves aux personnes exposées.
53.   Éclairage
      Les exigences prévues au troisième alinéa du point
      1.1.4 ne s'appliquent pas.
5.4.  Organes de commande
      Les organes de commande d'accélération et de
      freinage du déplacement des machines sur rails
      doivent être actionnés à la main. Toutefois, le dis-
      positif d'homme-mort peut être à commande par
      le pied.
      Les organes de commande des soutènements mar-
      chant doivent être conçus et disposés pour permet-
       tre que, pendant l'opération de ripage, les opéra-
      teurs soient abrités par un soutènement en place.
       Les organes de commande doivent être protégés
      contre tout déclenchement inopiné.
5.5.  Arrêt du déplacement
       Les locomotives destinées à être utilisées dans les
       travaux souterrains doivent être équipées d'un dis-
       positif "homme-mort" agissant sur le circuit de
       commande du déplacement de la machine.
5.6.   Risque d'incendie
       Le deuxième tiret du point 3.5.2 est obligatoire
       pour les machines qui comportent des parties
       ayant une haute capacité d'inflammabilité.
       Le système de freinage doit être conçu et construit
       pour ne pas produire d'étincelles ou être à l'ori-
       gine d'incendies.
       Les machines à moteur thermique doivent être
       équipées exclusivement d'un moteur à combustion
        interne utilisant un carburant à faible tension de
       vapeur et qui exclut toute étincelle d'origine élec-
        trique.
 5.7.   Risques dus aux émissions de poussière, gaz, etc.
        Les gaz d'échappement des moteurs à combustion
        interne ne doivent pas être évacués vers le haut
                                         62
 ---pagebreak--- 6.      EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ                    93/44/CEE Art 1.10. q)
        ET DE SANTÉ POUR ÉVITER LES RISQUES
        PARTICULIERS DUS AU LEVAGE OU AU
        DÉPLACEMENT DE PERSONNES
        Les machines présentant des risques dus au levage
        ou au déplacement de personnes doivent être con-
        çues et construites de manière à répondre aux exi-
        gences indiquées ci-après.
6.1.    Généralités
6.1.1. Définition
        Aux fins du présent chapitre, on entend par "habi-
        tacle" l'emplacement sur lequel prennent place les
        personnes qui doivent être levées, descendues ou
        déplacées grâce à son mouvement
6.12.   Résistance mécanique
        Les coefficients d'utilisation définis au point 4 ne
        sont pas suffisants pour les machines destinées au
        levage ou au déplacement de personnes et ils doi-
        vent, en règle générale, être doublés. Le plancher
        de l'habitacle doit être conçu et construit pour of-
        frir l'espace et la résistance correspondant au nom-
        bre maximal de personnes et à la charge maximale
        d'utilisation fixés par le fabricant
6.13.   Contrôle des sollicitations pour les appareils mus
        par une énergie autre que la force humaine
        Les exigences du point 4.2.1.4 s'appliquent quelle
        que soit la valeur de la charge maximale d'utilisa-
        tion. Sont exclues de cette exigence les machines
        pour lesquelles le fabricant peut démontrer que les
         risques de surcharge et ou de renversement n'exis-
        tent pas.
6.2.     Organes de commande
 6.2.1   Lorsque les exigences de la sécurité n'imposent
         pas d'autres solutions:
         L'habitacle doit, en règle générale, être conçu et
         construit afin que les personnes s'y trouvant dispo-
         sent d'organes de commande des mouvements re-
         latifs de montée, de descente et, le cas échéant de
         déplacement de cet habitacle par rapport à la ma-
         chine.
         Ces organes de commande doivent avoir priorité
         sur les autres organes de commande de même
         mouvement, sauf sur les dispositifs d'arrêt d'ur-
         gence.
         Les organes de commande de ces mouvements
         doivent être à commande maintenue, sauf pour les
         machines desservant des niveaux définis.
                                             63
 ---pagebreak--- 6.2.2. Si une machine de levage ou de déplacement de          93/44/CEE Art 1.10. q)
       personnes est déplaçable avec l'habitacle en une
       position autre que la position de repos, la machine
       doit être conçue et construite pour que la ou les
       personnes situées dans l'habitacle disposent de
       moyens permettant d'éviter les risques qui peuvent
       être engendrés par les déplacements de la ma-
       chine.
6.23.  Les machines de levage ou de déplacement de
       personnes doivent être conçues, construites ou
       équipées pour que les excès de vitesse de l'habi-
       tacle ne créent pas de risques.
63.    Risques de chute des personnes hors de l'habi-
       tacle
63.1.  Si les mesures visées au point 1.5.15 ne sont pas
       suffisantes, les habitacles doivent être équipés de
       points d'ancrage en nombre approprié au nombre
       de personnes pouvant se trouver dans l'habitacle
       et suffisamment résistants pour l'accrochage des
       équipements de protection individuelle antichutes.
63.2.  Lorsqu'il existe une trappe dans le plancher ou le
       plafond, ou un portillon latéral, leur sens d'ouver-
       ture doit s'opposer au risque de chute en cas
       d'ouverture inopinée.
63.3.  La machine de levage ou de déplacement doit être
       conçue et construite pour que le plancher de
       l'habitacle ne s'incline pas au point de créer un
       risque de chute de ses occupants, y compris pen-
       dant les mouvements.
       Le plancher de l'habitacle doit être antidérapant
6.4.   Risques de chute ou de renversement de l'habi-
        tacle
6.4.1. La machine de levage ou de déplacement de per-
       sonnes doit être conçue et construite pour qu'il ne
       se produise pas de chute ou de renversement de
        l'habitacle.
6.4.2.  Les accélérations et les freinages' de l'habitacle ou
        du véhicule porteur, commandés par les opérateurs
        ou déclenchés par un dispositif de sécurité dans les
        conditions de charge et de vitesse maximales pré-
        vues par le fabricant ne doivent pas être à l'ori-
        gine de risques pour les personnes exposées.
 6.5.   Indications
        Lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécuri-
        té, l'habitacle doit porter les indications perti-
        nentes indispensables.
                                           64
 ---pagebreak---                            ANNEXE II                                89/392/CEE
    Contenu de la déclaration "CE" de conformité pour               93/44/CEE Art 1.11. a)
    les machines (*)
    La déclaration "CE" de conformité doit comprendre               89/392/CEE
    les éléments suivants:
    —      nom et adresse du fabricant ou de son mandatai-
           re établi dans la Communauté ( 2 ),
    —      description de la machine (3),
    —      toutes dispositions pertinentes auxquelles répond
           la machine,
    —      le cas échéant, nom et adresse de l'organisme
           notifié et numéro de l'attestation "CE" de type,
    —      le cas échéant, nom et adresse de l'organisme
           notifié auquel a été communiqué le dossier con-
           formément à l'article 8 paragraphe 2 point c)
           premier tiret,
    —      le cas échéant, nom et adresse de l'organisme
           notifié qui a procédé à la vérification visée à l'ar-
           ticle 8 paragraphe 2 point c) deuxième tiret
    —      le cas échéant la référence aux normes harmoni-
       »   sées,
    —      le cas échéant, nonnes et spécifications tech-
           niques nationales qui ont été utilisées,
     —     identification du signataire ayant reçu pouvoir
           pour engager le fabricant ou son mandataire éta-
           bli dans la Communauté.
B.   Contenu de la déclaration du fabricant ou de son
     mandataire établi dans la Communauté (article 4
     paragraphe 2)
     La déclaration du fabricant visée à l'article 4 para-
     graphe 2 doit comprendre les éléments suivants:
     —      nom et adresse du fabricant ou du mandataire
            établi dans la Communauté,
     —      descriptions de la machine ou des parties de ma-
            chines,
     —      le cas échéant, nom et adresse de l'organisme            91/368/CEE A r t 1.7
            notifié et numéro de l'attestation "CE" de type,
 (x) Cette déclaration doit être rédigée dans la raêrae langue
      que la notice d'instructions originale [voir annexe I point
      1.7.4.b)J, soit à la machine soit en caractère d'imprimerie.
      Elle doit être accompagnée d'une traduction dans une des
      langues du pays d'utilisation. Cette traduction est effectuée
      dans les mêmes conditions que celle de la notice d'instruc-
      tions.
 (2) Raison sociale, adresse complète; en cas de mandataire in-
      diquer également la raison sociale et l'adresse du fabri-
      cant.
 (3) Description de la machine (marque, type, numéro de série,
      etc.).
                                                65
 ---pagebreak---    — le cas échéant, nom et adresse de l'organisme                 91/368/CEE Art 1.7
          notifié auquel a été communiqué le dossier con-
          formément à l'article 8 paragraphe 2 point c)
          premier tiret,
   — le cas échéant, nom et adresse de l'organisme
          notifié qui a procédé à la vérification visée à l'ar-
          ticle 8 paragraphe 2 point c) deuxième tiret,
   — le cas échéant, la référence aux normes harmoni-
          sées,
   — mention de l'interdiction de mise en service                  89/392/CEE
          avant que la machine dans laquelle elle sera in-
          corporée n'aura été déclarée conforme aux dis-
          positions de la directive,
   — identification du signataire.
    Contenu de la déclaration "CE" de conformité pour              93/44/CEE Art 1.11. c)
    les composants de sécurité mis isolément sur le mar-
    ché (*)
    La déclaration "CE" de conformité doit comprendre
    les éléments suivants:
    — nom et adresse du fabricant ou de son mandatai-
          re établi dans la Communauté (2),
    — description du composant de sécurité (3),
    — fonction de sécurité exercée par le composant de
          sécurité, si elle ne se déduit pas de manière évi-
          dente de la description,
    — le cas échéant, nom et adresse de l'organisme
           notifié et numéro de l'attestation "CE" de type,
    — le cas échéant nom et adresse de l'organisme
           notifié auquel a été communiqué le dossier con-
           formément à l'article 8 paragraphe 2 point c)
           premier tiret,
    — le cas échéant, nom et adresse de l'organisme
           notifié qui a procédé à la vérification visée à l'ar-
           ticle 8 paragraphe 2 point c) deuxième tiret
     — le cas échéant référence aux normes harmoni-
           sées,
    — le cas échéant, référence aux normes et spécifica-
           tions techniques nationales qui ont été utilisées,
(*) Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue
     que la notice d'instructions originale [voir annexe I point
     1.7.4.b)], soit à la machine soit en caractère d'imprimerie.
     Elle doit être accompagnée d'une traduction dans une des
     langues du pays d'utilisation. Cette traduction est effectuée
     dans les mêmes conditions que celle de la notice d'instruc-
     tions.
 2
( ) Raison sociale, adresse complète; en cas de mandataire in-
     diquer également la raison sociale et l'adresse du fabri-
 3
     cant.
( ) Description du composant de sécurité (marque du fabri-
     cant, type, numéro de série s'il existe, etc.).
                                               66
 ---pagebreak--- identification du signataire ayant reçu pouvoir  93/44/CEE Art 1.11. c)
pour engager le fabricant ou son mandataire éta-
bli dans la Communauté.
                                67
 ---pagebreak---                   ANNEXE UI                            93/68/CEE Art 6.8
     MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ
Le marquage "CE" de conformité est constitué des
initiales "CE" selon le graphisme suivant
En cas de réduction ou d'agrandissement du mar-
quage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent
du graphisme figurant ci-dessus doivent être respec-
tées.
Les différents éléments du marquage "CE" doivent
avoir sensiblement la même dimension verticale, la-
quelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être
dérogé à cette dimension minimale pour les machines
de petite taille.
                                     68
 ---pagebreak---                          ANNEXE IV                           89/392/CEE
TYPES DE MACHINES ET DE COMPOSANTS DE SÉ-                    93/44/CEE Art 1.12. a)
 CURITÉ POUR LESQUELS IL FAUT APPLIQUER LA
PROCÉDURE VISÉE À L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2
                       POINTS b) ET c)
A. Machines                                                  93/44/CEE Art 1.12. b)
1    Scies circulaires (monolames et multilames) pour le     93/44/CEE Art 1.12. c)
     travail du bois et des matières assimilées ou pour le
     travail de la viande et des matières assimilées.
1.1. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de
     travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce
     ou avec entraîneur amovible.
12. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de
     travail, à table-chevalet ou chariot à mouvement alter-
     natif, à déplacement manuel.
13. Machines à scier, à outil en position fixe en cours de
     travail, possédant par construction un dispositif d'en-
     traînement mécanisé des pièces à scier à chargement
     et/ou déchargement manuel.
1.4. Machines à scier, à outil mobile en cours de travail, à
     déplacement mécanisé à chargement et/ou décharge-
     ment manuel.
2.   Machines à dégauchir à avance manuelle pour le tra-     89/392/CEE
     vail du bois.           ^
3.   Machines à raboter sur une face à chargement et/ou
     déchargement manuel pour le travail du bois.
4.   Scies à ruban à table fixe ou mobile et scies à ruban   93/44/CEE Art 1.12. d)
     à chariot mobile, à chargement et/ou déchargement
     manuel pour le travail du bois et des matières assimi-
      lées ou pour le travail de la viande et des matières
     assimilées.
5.    Machines combinées des types visés aux points 1 à 4    93/44/CEE Art 1.11 e)
      et au point 7 pour Je travail du bois et des matières
      assimilées.
6.    Machines à tenonner à plusieurs broches à avance        89/392/CEE
      manuelle pour le travail du bois.
7.    Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le tra-   93/44/CEE Art. 1.12. f)
      vail du bois et des matières assimilées.
                                            69
 ---pagebreak--- 8.  Scies à chaîne portatives pour le travail du bois.       89/392/CEE
9.  Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid
    des métaux, à chargement et/ou déchargement manuel
    dont les éléments mobiles de travail peuvent avoir
    une course supérieure à 6 mm et une vitesse supé-
    rieure à 30 mm/s,
10. Machines de moulage des plastiques par injection ou
    compression à chargement ou déchargement manuel.
11. Machines de moulage de caoutchouc par injection ou
    compression à chargement ou déchargement manuel.
12. Machines pour les travaux souterrains des types sui-     91/368/CEE Art 1.8
    vants:
    — machines mobiles sur rails; locomotives et ben-
         nes de freinage,
    — soutènement marchant hydraulique,
    — moteurs à combustion interne destinés à équiper
         des machines pour les travaux souterrains.
13. Bennes de ramassage d'ordures ménagères à charge-
    ment manuel et comportant un mécanisme de com-
    pression.
14. Dispositifs de protection et arbres à cardan de trans-
    mission amovibles tels que décrits au point 3.4.7.
15. Ponts élévateurs pour véhicules.
16. Appareils de levage de personnes avec un risque de       93/44/CEE Art 1.12 g)
    chute verticale supérieure à 3 mètres.
17. Machines pour la fabrication d'articles pyrotechniques.
B.  Composants de sécurité                                   93/44/CEE Art 1.12. h)
1.  Dispositifs électrosensibles conçus pour la détection
    des personnes, notamment barrages immatériels, tapis
    sensibles, détecteurs électromagnétiques.
2.  Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité pour
    commandes bimanuelles.
3.  Écrans mobiles automatiques pour la protection des
    machines visées aux points A.9, A.10 et A i l .
4.  Structures de protection contre le risque de retourne-
    ment (ROPS).
5.  Structures de protection contre le risque de chutes
    d'objets (FOPS).
                                          70
 ---pagebreak---                            ANNEXE V                                89/392/CEE
         DÉCLARATION "CE* DE CONFORMITÉ
Aux fins de la présente annexe, le terme "machine"                 93/44/CEE Art 1.13
désigne soit la "machine" telle que définie à l'article 1er
paragraphe 2, soit le "composant de sécurité" tel que défi-
ni dans ce même paragraphe.
1.    La déclaration "CE" de conformité est la procédure           89/392/CEE
      par laquelle le fabricant, ou son mandataire établi
      dans la Communauté, déclare que la machine mise
      sur le marché respecte toutes les exigences essentielles
      de sécurité et de santé qui la concernent
2.    La signature de la déclaration "CE" de conformité
      autorise le fabricant, ou son mandataire établi dans la
      Communauté, à apposer sur la machine le marquage             93/68/CEEArt6.1
3.    Avant de pouvoir établir la déclaration "CE" de con-
      formité, le fabricant, ou son mandataire établi dans la
      Communauté, doit s'être assuré et pouvoir garantir
      que la documentation définie ci-après est et restera
      disponible en ses locaux à des fins de contrôle éven-
      tuel:
      a)     un dossier technique de construction constitué:
            — du plan d'ensemble de la machine, ainsi que
                  des plans des circuits de commande,
            — des plans détaillés et complets, accompagnés
                  éventuellement des notes de calcul, résultats
                  d'essais, etc., permettant la vérification de la
                  conformité de la machine aux exigences es-
                  sentielles de sécurité et de santé,
             — de la liste:
                  — des exigences essentielles de la présen-
                        te directive,
                  — des normes
                        et
                  — des autres spécifications techniques qui
                        ont été utilisées lors de la conception
                        de la machine,
             — de la description des solutions adoptées
                  pour prévenir les risques présentés par la
                   machine,
             — s'il le souhaite, de tout rapport technique
                   ou de tout certificat obtenus d'un organisme
                   ou laboratoire (*) compétent,
             — s'il déclare la conformité à une norme har-
                   monisée qui le prévoit de tout rapport
                   technique donnant les résultats des essais
                   effectués à son choix soit par lui-même soit
                   par un organisme ou laboratoire (*) compé-
                   tent
  (1)  Un organisme ou laboratoire est présumé compétent s'il
       satisfait aux critères d'évaluation prévus dans les normes
       harmonisées pertinentes.
                                                71
 ---pagebreak---         — d'un exemplaire de la notice d'instructions        89/392/CEE
              de la machine;
   b)   dans le cas de fabrication en série, les disposi-
        tions internes qui seront mises en œuvre pour
        maintenir la conformité des machines aux dispo-
        sitions de la directive.
   Le fabricant doit effeauer les recherches et les essais
   nécessaires sur les composants, accessoires ou sur la
   machine entière afin de déterminer si celle-ci, de par
   sa conception et sa construction, peut être assemblée
   et mise en service en sécurité.
   La non-présentation de la documentation, à la suite
   d'une demande dûment motivée des autorités nationa-
   les compétentes, peut constituer une raison suffisante
   pour douter de la présomption de conformité aux dis-
   positions de la directive.
4. a.   La documentation visée au point 3 peut ne pas
        exister en permanence d'une manière matérielle
         mais doit pouvoir être réunie et rendue disponi-
        ble dans un temps compatible avec son impor-
         tance.
         Elle ne doit pas comprendre les plans détaillés et
         autres renseignements précis concernant les sous-
         ensembles utilisés pour la fabrication des machi-
         nes sauf si leur connaissance est indispensable ou
         nécessaire à la vérification de la conformité aux
         exigences essentielles de sécurité.
   b.    La documentation visée au point 3 est conservée
         et tenue à la disposition des autorités nationales
         compétentes au minimum 10 ans au-delà de la
         date de fabrication de la machine ou du dernier
         exemplaire de la machine s'il s'agit d'une fabrica-
         tion en série.
    c.   La documentation visée au point 3 doit être ré-
         digée dans une des langues officielles de la
         Communauté, à l'exception de la notice d'ins-
         tructions de la machine.
                                          72
 ---pagebreak---                          ANNEXE VI                              89/392/CEE
                                  W
                 EXAMEN "CE DE TYPE
Aux fins de la présente annexe, le terme "machine"              93/44/CEE Art 1.14
désigne soit la "machine" telle que définie à l'article 1er
paragraphe 2, soit le "composant de sécurité" tel que défi-
ni dans ce même paragraphe.
1.   Lexamen "CE" de type est la procédure par laquelle         89/392/CEE
     un organisme notifié constate et atteste que le modèle
     d'une machine satisfait aux dispositions de la présente
     directive la concernant
2.   La demande d'examen "CE" de type est introduite
     par le fabricant, ou son mandataire établi dans la
     Communauté, auprès d'un seul organisme notifié,
     pour un modèle de machine.
     La demande comporte:
     —    le nom et l'adresse du fabricant ou de son man-
          dataire établi dans la Communauté, ainsi que le
          lieu de fabrication des machines,
     —    un dossier technique de construction comprenant
          au moins:
          — un plan d'ensemble de la machine, ainsi que
                les plans des circuits de commande,
          — des plans détaillés et complets, accompagnés
                éventuellement des notes de calculs, résul-
                tats d'essais, etc., permettant la vérification
                de la conformité de la machine aux exigen-
                ces essentielles de sécurité et de santé;
          — la description des solutions adoptées pour
                prévenir les risques présentés par la machi-
                ne, ainsi que la liste des normes utilisées,
          — un exemplaire de la notice d'instructions de
                la machine,
          — dans le cas de fabrication en série, les dis-
                positions internes qui seront mises en œu-
                vre pour maintenir la conformité des machi-
                nes aux dispositions de la directive.
     Elle est accompagnée d'une machine représentative
     de la production envisagée ou, le cas échéant, par l'in-
     dication du lieu où la machine peut être examinée.
     La documentation visée ci-dessus ne doit pas com-
     prendre les plans détaillés et autres renseignement
     précis concernant les sous-ensembles utilisés pour la
     fabrication des machines, sauf si leur connaissance est
     indispensable ou nécessaire à la vérification de la con-
     formité aux exigences essentielles de sécurité.
3.   L'organisme notifié procède à l'examen "CE" de type
     selon les modalités figurant ci-après:
   • — il effectue l'examen du dossier technique de
           construction, pour vérifier son adéquation, et
           l'examen de la machine présentée ou mise à sa
           disposition,
                                            73
 ---pagebreak---    — lors de l'examen de la machine, l'organisme:           89/392/CEE
         a.    s'assure qu'elle a été fabriquée conformé-
               ment au dossier technique de construction
               et peut être utilisée en sécurité dans les
               conditions de service prévues,
         b.    vérifie que si des normes ont été utilisées,
               elles l'ont été correctement,
         c     effectue les examens et essais appropriés
               pour vérifier la conformité de la machine
               aux exigences essentielles de sécurité et de
               santé la concernant
   Si le modèle répond aux dispositions le concernant,
   l'organisme établit une attestation "CE" de type qui
   est notifiée au demandeur. Cette attestation reproduit
   les conclusions de l'examen, indique les conditions
   dont elle est éventuellement assortie et comprend les
   descriptions et dessins nécessaires pour identifier le
   modèle agréé.
   La Commission, les États membres et les autres orga-
   nismes notifiés peuvent obtenir une copie de l'attesta-
   tion et, sur demande motivée, une copie du dossier
   technique et des procès-verbaux des examens et essais
   effectués.                    *.
            n
5. Le fabricant ou son mandataire établi dans la Com-
   munauté doit informer l'organisme notifié de toutes
   les modifications, mêmes mineures, qu'il a apportées
   ou qu'il envisage d'apporter à la machine faisant l'ob-
   jet du modèle. Lorganisme notifié examine ces modi-
   fications et informe le fabricant ou son mandataire
   établi dans la Communauté si l'attestation "CE" de
   type reste valable.
6.  L'organisme qui refuse de délivrer une attestation
    "CE" de type en informe les autres organismes noti-
    fiés. Lorganisme qui retire une attestation "CE" de
    type en informe l'Etat membre qui l'a notifié. Celui-ci
    en informe les autres États membres et la Commis-
    sion, en exposant la motivation de cette décision.
7.  Les dossiers et la correspondance se rapportant aux
    procédures de l'examen "CE" de type sont rédigés
    dans une langue officielle de l'État membre où est
    établi l'organisme notifié ou dans une langue acceptée
    par celui-ci.
                                          74
 ---pagebreak---                           ANNEXE VII                              89/392/CEE
CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CON-
 SmÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA
            NOTIFICATION DES ORGANISMES
Aux fins de la présente annexe, le terme "machine"                93/44/CEE Art 1.15
désigne soit la "machine" telle que définie à l'article 1er
paragraphe 2, soit le "composant de sécurité" tel que défi-
ni dans ce même paragraphe.
1.   Lorganisme, son directeur et le personnel chargé             89/392/CEE
     d'exécuter les opérations de vérification ne peuvent
     être ni le concepteur, ni le constructeur, ni le fournis-
     seur, ni l'installateur des machines qu'ils contrôlent, ni
     le mandataire de l'une de ces personnes. Ils ne peu-
     vent pas intervenir ni directement ni comme manda-
     taires dans la conception, la construction, la commer-
     cialisation ou l'entretien de ces machines. Ceci
     n'exclut pas la possibilité d'un échange d'informations
     techniques entre le constructeur et l'organisme.
2.   Lorganisme et le personnel chargé du contrôle doi-
     vent exécuter les opérations de vérification avec la
     plus grande intégrité professionnelle et la plus grande
     compétence technique et doivent être libres de toutes
     les pressions et incitations, notamment d'ordre finan-
     cier, pouvant influencer leur jugement ou les résultats
     de leur contrôle, en particulier de celles émanant de
     personnes ou de groupements de personnes intéressés
     par les résultats des vérifications.
3.   L'organisme doit disposer du personnel et posséder les
      moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate
      les tâches techniques et administratives liées à l'exécu-
      tion des vérifications; il doit également avoir accès au
      matériel nécessaire pour les vérifications exceptionnel-
      les.
 4.   Le personnel chargé des contrôles doit posséder:
      —      une bonne formation technique et professionnel-
             le,
      —      une connaissance satisfaisante des prescriptions
             relatives.aux contrôles qu'il effectue et une prati-
             que suffisante de ces contrôles,
      — l'aptitude requise pour rédiger les attestations,
             procès verbaux et rapports qui constituent la ma-
             térialisation des contrôles effectués.
 5.    L'indépendance du personnel chargé du contrôle doit
      être garantie. La rémunération de chaque agent ne
       doit pas être en fonction ni du nombre des contrôles
       qu'il effectue, ni des résultats de ces contrôles.
 6.    Lorganisme doit souscrire une assurance de responsa-
       bilité civile à moins que cette responsabilité ne soit
       couverte par l'État sur la base du droit national ou
       que les contrôles ne soient effectués directement par
       l'État membre.
                                               75
 ---pagebreak--- Le personnel de l'organisme est lié par le secret pro-  89/392/CEE
fessionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice
de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités adminis-
tratives compétentes de l'Etat ou il exerce ses activi-
tés) dans le cadre de la présente direaive ou de toute
disposition de droit interne lui donnant effet
                                     76
 ---pagebreak---                                        ANNEXE VIII
                                          PARITE A
                                     Directives abrogées
                                    (visées à l'article 14)
Directive 89/392/CEE
et ses modifications successives:
— directive 91/368/CEE            uniquement l'article 1 er
— directive 93/44/CEE
— directive 93/68/CEE             umquement l'article 6
                                               77
 ---pagebreak---                                                          PARTIE B
                         Liste des délais de transposition et d'application en droit national
                                                    (visés à l'article 14)
                                                             DATE LIMITE DE
                   DIRECTIVE                                                                 DATE D'APPLICATION
                                                              TRANSPOSITION
89/392/CEE (JO n" L 183 du 29.6.1989, p. 9)               1 e r janvier 1992           A partir du 1 e r janvier 1993; pour les
                                                                                       matériels visés par les directives
                                                                                       86/295/CEE,           86/2967CEE          et
                                                                                       86/663/ŒE: à partir du 1 er juillet
                                                                                        1995 (*).
91/368/CEE (JO n* L 198 du 22.7.1991, p. 16)              1 er janvier 1992            À partir du 1 e r janvier 1993.
93/44/CEE (JO n* L 175 du 19.7.1993, p. 12)               1 er juillet 1994            — À partir du 1 er janvier 1995 ( 2 ).
                                                                                       — À partir du 1 e r juillet 1994 (*):
                                                                                           — article 1 er , point 10, à l'exception
                                                                                              des points a), b) et q),
                                                                                           — article 1 er points 11 a) et b),
                                                                                           — article 1 er points 12 c), d), e) et
                                                                                              f).
93/68/CEE (JO n' L 220 du 30.8.1993, p. 1)                1 er juillet 1994            À partir du 1 er janvier 1995 ( 3 ).
     (1) Les États membres devaient admettre, pour ia période allant jusqu'au 31 décembre 1994, sauf pour les
         matériels visés par les directives 86/295/CEE, 86/296/CEE et 86/663/CEE pour lesquels cette période se
         terminait le 31 décembre 1995, la mise sur le marché et la mise en service des machines conformes aux
         réglementations nationales en vigueur sur leur territoire à la date du 31. décembre 1992.
     (2) Les États membres admettent, pour la période allant jusqu'au 31 décembre 1996, la mise sur le marché et
         la mise en service de machines de levage ou de déplacement de personnes ainsi que des composants de
         sécurité qui sont conformes aux réglementations nationales en vigueur sur leur territoire à la date du 22
         juillet 1993.
     (3) Les États membres admettent jusqu'au 1er janvier 1997 la mise sur le marché et la mise en service des
         produits conformes aux régimes de marquage en vigueur avant le 1er janvier 1995.
                                                                 78
 ---pagebreak---                                               ANNEXE DC
                                      TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 89/392/CEE                                Présente directive
Article premier paragraphe 1                        Article premier paragraphe 1
Article premier paragraphe 2 premier alinéa         Article premier paragraphe 2 point a) premier tiret
Article premier paragraphe 2 deuxième alinéa        Article premier paragraphe 2 point a) deuxième tiret
Article premier paragraphe 2 troisième alinéa       Article premier paragraphe 2 point a) troisième tiret
Article premier paragraphe 2 quatrième alinéa       Article premier paragraphe 2 point b)
Article premier paragraphe 3                        Article premier paragraphe 3
Article premier paragraphe 4                        Article premier paragraphe 4
Article premier paragraphe 5                        Article premier paragraphe 5
Article 2                                           Article 2
Article 3                                           Article 3
Article 4                                           Article 4
Article 5                                           Article 5
Article 6                                           Article 6
Article 7                                           Article 7
Article 8 paragraphe 1                              Article 8 paragraphe 1
Article 8 paragraphe 2                              Article 8 paragraphe 2
Article 8 paragraphe 3                              Article 8 paragraphe 3
Article 8 paragraphe 4                              Article 8 paragraphe 4
Article 8 paragraphe 4 bis                          Article 8 paragraphe 5
Article 8 paragraphe 5                              Article 8 paragraphe 6
Article 8 paragraphe 6                              Article 8 paragraphe 7
Article 8 paragraphe 7                              Article 8 paragraphe 8
Article 9                                           Article 9
Article 10                                          Article 10
Article 11                                          Article 11
Article 12                                          Article 12
Article 13 paragraphe 1
Article 13 paragraphe 2
Article 13 paragraphe 3                             Article 13 paragraphe 1
Article 13 paragraphe 4                              Article 13 paragraphe 2
                                                     Article 14
                                                     Article 15
                                                     Article 16
 Annexe   I                                          Annexe I
 Annexe   II                                         Annexe II
 Annexe   III                                        Annexe III
 Annexe   IV                                         Annexe IV
 Annexe   V                                          Annexe V
 Annexe   VI                                         Annexe VI
 Annexe   VII                                        Annexe VII
                                                     Annexe VIII
                                                     Annexe IX
                                                   79
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                     ISSN 0254-1491
                                                           COM(96) 667 final
                                             DOCUMENTS
 FR                                                              06  10 05      15
                                       N° de catalogue : CB-CO-96-679-FR-C
                                                              ISBN 92-78-13398-1
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                          & CD