CELEX: 31978R1813
Language: fr
Date: 1978-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1813/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 8 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 209/ 1
                                                                     I
                                 ( Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT ( CEE) N° 1813 /78 DE LA COMMISSION
                                                             du 31 juillet 1978
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             ment du secteur du lait et des produits laitiers, des
EUROPÉENNES,                                                              secteurs des œufs, de la volaille et des albumines, ainsi
                                                                          que du règlement (CEE) n" 1059/69 (6) ; qu'il est en
                                                                          outre nécessaire de prendre en considération à cette
vu le traité instituant la Communauté économique                          occasion que, à partir du 1 er août 1978 , les nouveaux
européenne,                                                               taux représentatifs fixés par le règlement ( CEE)
                                                                          n° 878 /77 du Conseil du 26 avril 1977 (7 ), modifié
vu le règlement ( CEE) n" 974/71 du Conseil, du                           en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 976/78 (8),
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                    s' appliquent dans le secteur des céréales ainsi que
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                       pour les produits de l'aviculture ;
la suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation des monnaies de certains États membres (*),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                          considérant qu' il convient de calculer les montants
n° 557/76 (2), et notamment son article 6,                                en question sur la base des écarts monétaires retenus
                                                                          pour les autres secteurs où les nouveaux taux sont
                                                                          déjà applicables ;
vu le règlement ( CEE) n" 1516/78 de la Commission,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                           considérant que les mesures précitées ne conduiraient
fixés à l' avance et abrogeant le règlement (CEE)                         pas actuellement à fixer des montants en Irlande
n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                      pour les produits et marchandises relevant respective­
graphe 2,                                                                 ment des secteurs des céréales et de l'aviculture, ainsi
                                                                          que du règlement ( CEE ) n° 1059/69 ; que, dans ces
                                                                          conditions, il est indiqué de supprimer les montants
considérant que les montants compensatoires moné­                         compensatoires applicables en Irlande pour les pro­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                    duits et marchandises précités comme il a déjà été
été fixés par le règlement ( CEE ) n° 1036/78 de la                       fait, avec effet au 24 juillet 1978 , pour les autres
Commission du 19 mai 1978 ( 4), modifié en dernier                        secteurs non mentionnés ci-dessus :
lieu par le règlement ( CEE) n° 1784/78 ( 5) ;
                                                                          considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la
considérant que le 1 er août 1978 débute la campagne                      Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­
de commercialisation 1978 / 1979 dans le secteur des                      tion à l'avance des montants compensatoires moné­
céréales ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir                 taires (9 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 ( 10),
de cette date, des nouveaux prix des céréales pour le                     prévoit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants
calcul des montants compensatoires monétaires appli­                      compensatoires monétaires fixés à l'avance doivent
cables aux produits du secteur des céréales ainsi qu'à                    être ajustés dans le cas où un nouveau taux représen­
certains produits et marchandises relevant respective­                    tatif décidé avant le dépôt de la demande de préfixa­
(*)  JO   n<> L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                                (0) JO   no  L 141 du 12. 6 . 1969, p. 1 .
(2)  JO   no  L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                                 (7) JO   no  L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(3)  JO   no  L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                               (8) JO   no  L 125 du 13 . 5 . 1978, p. 32.
(4)  JO   no  L 133 du 22 . 5. 1978 , p. 1 .                               (9) JO   no  L 37 du 7. 2. 1978 , p. 5 .
(5)  JO   n«  L 208 du 31 . 7. 1978, p. 1 .                               H    JO   no  L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7 .
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tion prend effet ; que, pour les demandes déposées             « 1 . La colonne « Ireland » des parties 1 , 4 et 8
à partir du 1 er août 1978 , cette situation peut encore               de l'annexe I est supprimée.
se présenter pour le secteur de la viande de porc en
république fédérale d' Allemagne ;                                     Pour les autres États membres les parties 1 ,
considérant que, pour les raisons indiquées ci-dessus,                 4, 8 et les sous-positions 23.07 B de la partie 5
il est nécessaire de modifier le règlement ( CEE)                      de l'annexe I sont remplacées par les parties
n° 1036/78 avec effet au 1 er août 1978 ;                              figurant à l' annexe I du présent règlement.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l' avis de tous les comités de               2 . Les annexes II, III et IV sont remplacées par
gestion concernés,                                                     les annexes II, III et IV du présent règle­
                                                                       ment. »
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                                                        Article 2
                    Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 1036/78 est modifié comme           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
suit :                                                      1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1978 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
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                                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1* — DEEL 1 — DEL 1
                                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                     and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland
                                                                     Belgique/          Nederland
                                                                   Luxembourg                     United Kingdom        Ireland            Italia         France
                                                   DM / t            FB/Flux/t             Fl/t         £/t               £/t               Lit/t          FF/t
                        1                            2                   3                  4            5                 6                  7              8
   10.01 A                                         33,55               94,6                6,52        20,934                             16 121          57,98
   10.01 B                                         49,73              140,3                9,67        31,029                             23 896           85,94
   10.02                                           31,91               90,0                6,20        19,908                             15 332          55,14
   10.03                                           29,78               84,0                5,79        18,581                             14 310           51,46
   10.04                                           28,65               80,8                5,57        17,875                             13 766           49,51
   10.05 B                                         29,78               84,0                5,79        18,581                             14 310           51,46
   10.07 B                                         29,32               82,7                5,70        18,294                             14 088           50,67
   10.07 C                                         29,32               82,7                5,70        18,294                             14 088           50,67
   11.01 A                                         42,58              120,1                8,27        26,574                             20 465           73,60
   11.01 B                                         40,28              113,7                7,82       25,138                              19 360           69,62
   11.02 Ala)                                      69,24              195,4               13,47        43,210                             33 277         119,67
   11.02 A I b)                                    45,99              129,7                8,93        28,700                             22 102           79,49
   11.01 C                                         30,38               85,7                5,91        18,953                             14 596           52,49
   11.01 D                                         29,22               82,4                5,68        18,232                             14 041           50,50
   11.01 E I                                       41,69              117,6                8,11        26,014                             20 034           72,05
   11.01 E II                                      30,38               85,7                5,91        18,953                             14 596          52,49
ex 11.01 G i1)                                     29,91               84,4                5,81        18,660                             14 370           51,68
ex 11.01 G (2)                                     29,91               84,4                5,81        18,660                             14 370           51,68
   11.02 A II                                      32,55               91,8                6,32        20,306                             15 638           56,24
   11.02 A III                                     41,69              117,6                8,11        26,014                             20 034           72,05
   11.02 A IV                                      40,11              113,1                7,80        25,025                             19 272           69,31
   11.02 A V a) 1                                  47,65              134,4                9,26        29,730                             22 896           82,34
   11.02 A V a) 2                                  47,65              134,4                9,26        29,730                             22 896           82,34
   11.02 A V b)                                    30,38               85,7                5,91        18,953                             14 596          52,49
 ---pagebreak--- N° L 209/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                               1.8.78
                                                   Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                      and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                             Deutschland                             Nederland  United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                 Luxembourg
                                               DM / t              FB/ Flux/t            Fl / t       £/t                £/t               Lit/t        FF/ t
                       1                          2                     3                 4            5                  6                 7             8
ex 11.02 A VII ( x)                             29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
ex 11.02 A VII (2)                              29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
   11.02 B I a) 1                               30,38                85,7               5,91         18,953                              14 596        52,49
   11.02 B I a) 2 aa )                          29,22                82,4               5,68         18,232                              14 041        50,50
   11.02 B I a) 2 bb )                          29,22                82,4               5,68         18,232                              14 041        50,50
   11.02 B I b) 1                               44,69               117,6               8,11         26,014                              20 034         72,05
   11.02 B I b) 2                               40,11               113,1               7,80         25,025                              19 272         69,31
   11.02 B II a )                               34,22                96,5               6,65         21,352                              16 444        59,14
   11.02 B II b )                               32,55                91,8               6,32         20,306                              15 638         56,24
   11.02 B II c)                                30,38                85,7               5,91         18,953                              14 596         52,49
ex 11.02 B II d) i1)                            29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
ex 11.02 B II d) (2)                            29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
   11.02 C I                                    34,22                96,5               6,65         21,352                              16 444        59,14
   11.02 C II                                   32,55                91,8               6,32         20,306                              15 638         56,24
   11.02 C III                                  47,65               134,4               9,26         29,730                              22 896         82,34
   11.02 C IV                                   29,22                82,4               5,68         18,232                              14 041        50,50
   11.02 C V                                    30,38                85,7               5,91         18,953                              14 596        52,49
ex 11.02 C VI (*)                               29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
ex 11.02 C VI (2)                               29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
   11.02 D I                                    34,22                96,5               6,65        21,352                               16 444        59,14
   11.02 D II                                   32,55                91,8               6,32         20,306                              15 638        56,24
   11.02 D III                                  30,38                85,7               5,91         18,953                              14 596        52,49
   11.02 D IV                                   29,22                82,4               5,68         18,232                              14 041        50,50
   11.02 D V                                    30,38                85,7               5,91         18,953                              14 596        52,49
ex 11.02 D VI (')                               29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
ex 11.02 D VI (2)                               29,91                84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
   11.02 E I a) 1                               30,38                85,7               5,91         18,953                              14 596        52,49
   11.02 E I a) 2                               29,22                82,4               5,68         18,232                              14 041        50,50
   11.02 E I b) 1                               41,69               117,6               8,11        26,014                               20 034        72,05
   11.02 E I b) 2                               51,57               145,4              10,03        32,175                               24 779        89,11
   11.02 E II a)                                34,22                96,5               6,65        21,352                               16 444        59,14
   11.02 E II b)                                32,55                91,8               6,32        20,306                               15 638        56,24
   11.02 E II c)                                32,76                92,4               6,37        20,439                               15 741        56,61
ex 11.02 E II d) 2 (1)                         29,91                 84,4               5,81         18,660                              14 370        51,68
ex 11.02 E II d) 2 (2)                          29,91                84,4               5,81        18,660                               14 370        51,68
   11.02 F I                                   34,22                 96,5               6,65        21,352                               16 444        59,14
   11.02 F II                                  32,55                 91,8               6,32        20,306                               15 638        56,24
   11.02 F III                                 30,38                 85,7               5,91        18,953                               14 596        52,49
 ---pagebreak--- 1 . 8. 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 209/5
                                                    Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                      and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                              og ydes ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                              Deutschland         Luxembourg          Nederland United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                DM/ t              FB / Flux/t            Fl /t        L/t               £/t                Lit/t         FF/ t
                         1                          2                    3                 4            5                 6                  7              8
     11.02 F IV                                  29,22               82,4                5,68        18,232                              14 041          50,50
    11.02 F V                                    30,38               85,7                5,91        18,953                              14 596          52,49
ex 11.02 F VII (l)                               29,91               84,4                5,81        18,660                              14 370          51,68
ex 11.02 F VII (2)                               29,91               84,4                5,81        18,660                              14 370          51,68
    11.02 G I                                    25,16               71,0                4,89        15,700                              12 091          43,48
    11.02 G II                                   22,34               63,0                4,34        13,936                              10 732          38,60
    11.04 C I                                      .5,36              15,1               1,04         3,345                               2 576            9,26
    11.04 C II a)                                47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039          82,85
    11.04 C II b )                               47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039           82,85
     11.07 A I a)                                59,72              168,4               11,61        37,262                              28 696         103,20
     11.07 A I b)                                44,62              125,8                8,67        27,842                              21 441           77,11
    11.07 A II a )                               53,01              149,5               10,31        33,074                              25 471           91,60
    11.07 A II b)                                39,61              111,7                7,70        24,713                              19 032          68,44
    11.07 B                                      46,16              130,2                8,97        28,801                              22 180          79,77
    11.08 A I                                    47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039           82,85
    11.08 A III                                  72,82              205,3               14,17        45,431                              34 988         125,83
    11.08 A IV                                   47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039           82,85
    11.08 A V                                    47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039           82,85
    11.09                                       132,40              373,2               25,76        82,602                              63 614         228,77
    17.02 B II a ) (3)                           62,54              176,4               12,16        39,020                              30 051         108,07
     17.02 B II b) (3)                           47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039           82,85
    21.07 F II                                   47,95              135,2                9,32        29,916                              23 039           82,85
    23.02 A I a)                                    9,31             26,3                1,81         5,810                               4 474           16,09
    2.3.02 A I b)                                29,80               84,0                5,79        18,591                              14 317          51,49
    23.02 A II a )                                 7,45              21,0                1,45         4,648                               3 579           12,87
    23.02 A II b)                                29,80               84,0                5,79        18,591                              14 317          51,49
    23.03 A I                                    59,56              168,0               11,58        37,162                              28 620         102,92
    23.07 B 1 a) 1                                 4,76               13,4               0,93         2,973                               2 290            8,23
    23.07 B I a) 2 (4)                             4,76               13,4               0,93         2,973                               2 290            8,23
    23.07 B I b) 1                               14,89               42,0                2,90         9,291                               7 155          25,73
    23.07 B I b) 2 {*)                           14,89               42,0                2,90         9,291                               7155           25,73
    23.07 B I c) 1 (5)                           29,78               84,0                5,79        18,581                              14 310          51,46
    23.07 B I c) 2 {*) (5 )                      29,78               84,0                5,79        18,581                              14 310          51,46
 ---pagebreak---  N° L 209 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8.78
                                                                     Notes
(*) Millet .
( 2) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
      soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
(4) Au cas ou le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum ), le montant indiqué est
      augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République  Belgique/           Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale            Pays-Bas             Irlande   Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum)                     Luxembourg              Uni
                                                         d'Allemagne
                         dans le produit fini                DM /t    FB/Flux/t   Fl/t       £/t        £/t     Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                  25,86      72,93     5,03     16,134      —
                                                                                                              12 425     44,68
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                  51,72     145,86    10,06     32,268      —
                                                                                                              24 850      89,37
      a ) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
          1,81 . Toutefois, ce coefficient est 1,64 s' il s' agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
          du règlement ( CEE) n° 2054/76 ( JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976 , p. 17) modifié.
      h) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n" 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
               (JO n° L 205 du ' 1 1 . 8 . 1977)
              et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
      c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté .
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun ,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement ( CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6 . 1976, p. 27].
 ---pagebreak---  1 . 8.78                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 209/7
                                           PARTIE 4 — PARTE 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                       Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                            and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                           og opkræves ved udførsel
                                                                       Belgique/
                                                 Deutschland         Luxembourg          Nederland      United Kingdom           Ireland             Italia      France
                                                    DM                 FB/Flux               Fl                 £                   £                 Lit          FF
                         1                            2                    .?                 4                 5                   6                  7             8
                                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
01.05 A I                                            2,46                 6,9              0,48               1,536                                  1 183        4,26
01.05 A II                                           1,16                 3,3              0,23              0,726                                      559        2,01
                                                                                                          -- 100 kg —
01.05 B I                                           4,56                 12,9              0,89              2,847                                  2 193          7,89
01.05 B II                                          7,20                 20,3              1,40              4,488                                  3 457         12,43
01.05 B III                                          6,48                18,3              1,26              4,045                                  3 115         11,20
01.05 B IV                                          4,86                 13,7              0,95              3,029                                  2 333          8,39
01.05 B V                                           7,91                 22,3              1,54              4,934                                  3 800         13,67
02.02 A I a )                                       5,73                 16,2               1,11             3,577                                  2 755           9,91
02.02 A I b)                                         6,52                18,4              1,27              4,067                                  3 132         11,26
02.02 A I c)                                         7,10                20,0              1,38              4,432                                  3 413         12,27
02.02 A II a)                                        8,46                23,9              1,65              5,281                                  4 067         14,63
02.02 A II b )                                     10,28                 29,0              2,00              6,412                                  4 938         17,76
02.02 A II c)                                      11,42                 32,2              2,22              7,125                                  5 487         19,73
02.02 A III a )                                     9,26                 26,1              1,80              5,779                                  4 451         16,01
02.02 A III b)                                     10,13                 28,6              1,97              6,318                                  4 865        17,50
02.02 A IV                                          6,94                 19,6              1,35              4,328                                  3 333        11,99
02.02 A V                                          11,30                 31,9              2,20              7,049                                  5 428        19,52
02.02 B I                                          18,06                 51,0              3,52             11,269                                  8 679        31,21
02.02' B II a) 1                                    7,81                 22,0              1,52              4,875                                  3 754        13,50
02.02 B II a) 2                                    12,56                 35,4              2,44              7,837                                  6 036        21,71
02.02 B II a) 3                                    11,14                 31,5              2,17              6,949                                  5 352        19,25
02.02 B II a) 4                                     7,63                 21,6              1,49              4,761                                  3 666        13,18
02.02 B II a) 5                                    12,43                 35,1              2,42              7,754                                  5 971        21,47
02.02 B II b)                                       5,87                 16,6              1,14              3,663                                  2 821        10,14
02.02 B II c)                                       4,06                 11,5              0,79              2,536                                  1953           7,02
02.02 B II d) 1                                    15,20                42,9               2,96              9,476                                  7 298        26,25
02.02 B II d ) 2                                   11,45                 32,3              2,23              7,141                                  5 499        19,78
 ---pagebreak---  N° L 209/8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                     1.8.78
                                                     Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                           and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif          Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                               og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland
                                                                    Belgique/                                                 Ireland
                                                                  Luxembourg           Nederland      United Kingdom                              Italia       France
                                                  DM                 FB/Flux               Fl                £                   £                 Lit           FF
                        1                          2                     3                  4                 5                  6                  7             8
02.02   B II d) 3                                10,76                 30,4              2,10              6,711                                  5 168        18,59
02.02   B II e) 1                                14,69                 41,5              2,86              9,161                                  7 055        25,37
02.02   B II e) 2 aa)                             6,25                 17,6              1,22              3,895                                  3 000         10,79
02.02   B II e) 2 bb)                           10,76                  30,4              2,09              6,708                                  5 166         18,58
02.02   B II e) 3                               10,11                 28,5                1,97             6,304                                  4 855         17,46
02.02   B II f)                                 18,06                 51,0               3,52             11,269                                  8 679        31,21
02.02 C                                           4,06                 11,5              0,79              2,536                                  1953           7,02
02.05 C                                           9,03                 25,5               1,76             5,635                                  4 339         15,61
                                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
04.05 A I a) 1                                    1,75                  4,9              0,34              1,092                                     841         3,02
04.05 A I a) 2                                   0,73                   2,1              0,14              0,454                                    349          1,26
                                                                                                       — 100 kg —
04.05 Alb)          ·                            7,60                 21,4               1,48              4,744                                 3 654         13,14
04.05 B I a) 1                                  34,35                 96,7               6,69            21,444                                 16 515         59,39
04.05 B I a) 2                                    8,82                24,8               1,72              5,503                                 4 238         15,24
04.05 B I b) 1                                  15,50                 43,7               3,02              9,678                                  7453         26,80
04.05 B I b) 2                                  16,57                 46,7               3,23             10,342                                 7 965         28,64
04.05 B I b) 3                                  35,57                100,2               6,93            22,203                                 17 099         61,49
35.02 A II a) 1                                 30,86                 86,9               6,01             19,262                                14 834         53,35
35.02 A II a) 2                                   4,18                11,8               0,81              2,609                                 2 010           7,23
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    1                 .
                                                                                                                                                                                  8.78
                                            PARTIE 5
                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                   Montants .i percevoir .i l' importation et à octroyer .i l' exportation
 des marchandises      Notes
                                      Deutschland         Belgique/          Nederland         United Kingdom         lreland                Italia          France
                                     DM/ 100 kg ( a) FB/Luxembourg
                                                         Flux/ 100 kg(a)    FI / 100 kg ( a)     £/ 100 kg ( a)     £/ 100 kg ( a)    Lit / 100 kg ( J)   FF/ 100 kg (a)
  2                     3                  4                  5                   6                   7                   8                    9               10
                                                                                 _                   _                                       _                 _
                        n
                                          —                  —                   —                   —                                       —                 —
                        n
                        o                0,48                1,3                0,09               0,297                                     229              0,82
                        (')              1,49                4,2                0,29               0,929                                     715              2,57
                                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                          —                  —                   —                   —                                       —                 —
                        D
                                                                                                                                                                                N° L
                                                                                                                                                                               209                                        /   9
 ---pagebreak--- N° L 209/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1.8 . 78
                                                                       Notes
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    —- lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ),
    —- lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ou caséinate ajouté .
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) le mon­
    tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg Pays-Bas   Royaume-    Irlande     Italie    France
                 (à l' exclusion du lactosérum )          d' Allemagne                           Uni
                        dans le produit fini                            FB/Flux/
                                                          DM / 100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                    1,613                             4,47
    égale ou supérieure «à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                   3,227                              8,94
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                   4,840                            13,41
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                   6,050                            16,76
    égale ou supérieure à 80 %                                                                6,857                            18,99
    Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 .
    Toutefois, ce coefficient est 1,64 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment ( CEE ) no 2054/76 (JO n« L 228 du 20. 8 . 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n <> 990/72 (JO n » L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l' Italie à partir d'un autre
    Etat membre, conformément au règlement (CEE) n» 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
        (JO n<> L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n " 1844/77 (JO n° L 205
        du 11 . 8 . 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
 ---pagebreak--- 1.8 . 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 209/ 1 1
                                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                       and charged on exports
                                                       Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                 Deutschland                            Nederland   United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                                    Luxembourg
                                                 DM/100 kg        FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                        1                             2                   3                   4             5                  6                   7             8
 17.04 D I a)                                        5,93               16,50               1,15         3,698                                 2 848          10,24
 17.04  D  I b)  1                                   3,13                   —                  —
                                                                                                          1,950                                 1502            5,40
 17.04  D  I b)  2                                   4,47               12,50               0,87         2,789                                  2 148           7,73
 17.04  D  I b)  3 aa)                               5,82               16,50               1,13         3,629                                 2 795          10,05
 17.04  D  I b)  3 bb)                               6,03               17,00               1,17         3,763                                 2 898          10,42
 17.04  D  I b)  4                                   6,92               19,50               1,35         4,320                                 3 327          11,96
 17.04  D  I b)  5                                   7,32               20,50               1,42         4,564                                  3 515         12,64
 17.04  D  I b)  6                                   7,71               22,00               1,50         4,809                                  3 704         13,32
 17.04 D I b) 7                                      7,86               22,00               1,53         4,905                                  3 778         13,59
 17.04 D I b) 8                                      8,26               23,50              1,61          5,150                                  3 966         14,26
 17.04 D II a)                                     10,96                31,00              2,13          6,841                                  5 268         18,95
 17.04 D II b) 1                                     9,71               27,50               1,89         6,059                                 4 666          16,78
 17.04 D II b) 2                                   11,49                32,50              2,24          7,170                                 5 522          19,86
 17.04 D II b) 3                                   11,11                31,50              2,16          6,929                                 5 337          19,19
 17.04 D II b) 4                                     9,59               27,00               1,86         5,981                                 4 606          16,56
 18.06 B I                                           4,52               13,00              0,88          2,819                                 2 171            7,81
 18.06 B II a)                                       9,31               26,50               1,81         5,810                                 4 474          16,09
 18.06 B II b)                                     13,26                37,50              2,58          8,276                                 6 373         22,92
 18.06 C I                                          9,63                27,00              1,87          6,007                                 4 626          16,64
 18.06 C II a) 1                                    3,91                    —                 —
                                                                                                         2,440                                  1 879          6,76
 18.06 C II a) 2                                    4,78                13,50              0,93          2,982                                 2 296            8,26
 18.06 C II b) 1                                    8,40                23,50              1,63          5,242                                 4 037          14,52
 18.06 C II b) 2                                   10,05                28,50              1,95          6,269                                 4 828          17,36
 18.06 C II b) 3                                   11,59                32,50              2,25          7,231                                 5 569         20,03
 18.06 C II b) 4                                   13,57                38,50              2,64          8,464                                 6 518         23,44
 18.06 D I a)                                      17,29 i1)            48,50 (*)          3,36 O      10,790 O                                8 309 i1)     29,88 (x)
 ---pagebreak--- N° L 209/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 8 . 78
                                                  Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                            and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland
                                                                  Belgique/         Nederland                              Ireland
                                                                 Luxembourg                        United Kingdom                               Italia      France
                                             DM/100 kg         FB/ Flux/ 100 kg       Fl/100 Kg       £/ 100 kg           £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/100 kg
                        1                         2                    3                  4                5                  6                    7            8
18.06 D I b)                                   17,29                48,50               3,36           10,790                                   8 309        29,88
18.06 D II a) 1                                  9,61               27,00               1,87            5,998                                   4 619        16,61
18.06 D II a) 2                                  9,61               27,00               1,87            5,998                                   4 619        16,61
18.06 D II b) 1                                28,86                81,50               5,61           18,007                                 13 868         49,87
18.06 D II b) 2 aa)                            15,98                45,00               3,11            9,968                                   7 676        27,61
18.06 D II b) 2 bb)                            28,86                81,50               5,61           18,007                                 13 868         49,87
18.06 D II c)                                     (2)                  (2)               (2)              (2)                                     (2)          (2)
19.02 B II a) 4 aa)                              3,63 (6)                — (6)             -(6)         2,267 (6 )                               1 746 («)     6,28 (6)
19.02 B II a) 5 aa)                              5,54 (6)           15,50 (e)            1,08 (·)       3,454 (6 )                              2 660 (6)      9,57 (6)
19.03 A                                          8,31                23,50               1,62           5,182                                   3 991         14,35
19.03 B I                                        8,31                23,50               1,62           5,182                                   3 991         14,35
19.03 B II                                       7,22                20,50               1,40           4,505                                   3 470         12,48
19.04                                            4,80                13,50               0,93           2,992                                   2 304           8,29
19.08 B I a)                                     4,35                12,50               0,85           2,711                                   2 088           7,51
19.08 B I b)                                     7,82                22,00               1,52           4,879                                    3 758        13,51
19.08 B II a)                                    1,88                     —                 —
                                                                                                         1,172                                      903         3,25
19.08 B II b) 1                                  4,05                     —                 —
                                                                                                        2,528                                    1 947         7,00
19.08 B II b) 2                                 10,98 (3)            31,00 (3)           2,14 (3)       6,851 (3)                               5 276 (3)     18,97 (3)
19.08 B II c) 1                                  4,92                14,00               0,96           3,070                                   2 364           8,50
19.08 B II c) 2                                 11,85 (3)            33,50 (3)           2,30 (3)       7,393 (3)                               5 694 (3)     20,48 (3)
19.08 B II d) 1                                  6,22                17,50               1,21            3,883                                   2 990        10,75
19.08 B II d) 2                                 13,15 (3)            37,00 (3)           2,56 (3)        8,206 (3)                               6 320 (3)    22,73 (8)
19.08 B III a) 1                                  3,29                    —                 —
                                                                                                         2,052                                   1580           5,68
19.08 B III a) 2                                11,95 (3)            33,50 (3)           2,32 (3)        7,456 (3)                              5 742 (3)     20,65 (3)
19.08 B III b) 1                               • 4,59                13,00               0,89            2,865                                   2 206          7,93
 19.08 B III b) 2                               11,52 (3)            32,50 (3)           2,24 (3)        7,188 (3)                               5 536 (3)    19,91 (3)
 19.08 B III c) 1                                 6,76                19,00              1,32            4,220                                   3 250        11,69
 19.08 B III c) 2                               12,55 (3)            35,50 (3)           2,44 (3)        7,833 (3)                               6 032 (3)    21,69 (3)
 19.08 B IV a) 1                                  4,70                13,00              0,91            2,931                                   2 257           8,12
 19.08 B IV a) 2                                  9,32 (3)           26,50 (3)            1,81 (3)       5,813 (3)                               4 477 (3)    16,10 (3)
 19.08 B IV b) 1                                  5,53                15,50               1,08           3,451                                   2 658          9,56
 19.08 B IV b) 2                                11,72 (3)             33,00 (3)           2,28 (3)       7,315 (3)                               5 633 (3)    20,26 (3)
 19.08 B V a)                                     5,64                16,00               1,10           3,517                                   2 708          9,74
 19.08 B V b)                                     6,04                17,00               1,17           3,766                                   2 900        10,43
 21.07 C I                                        4,52                13,00               0,88           2,819                                    2 171         7,81
 21.07 C II a)                                     9,31               26,50               1,81           5,810                                    4 474        16,09
 21.07 C II b)                                  13,26                 37,50               2,58            8,276                                   6 373       22,92
 21.07 D I a) 1                                 21,12                 59,50               4,11          13,175                                  10 147        36,49
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 78                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 209/ 13
                                                   Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                          and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved Indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                              Deutschland
                                                                 Luxembourg          Nederland    United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                              DM/ 100 kg        FB /Flux/ 100 kg       Fl/ 100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                         1                         2                    3                  4               5                 6                     7              8
21.07 D I a) 2                                  29,64                83,50             5,76         18,492                                   14 241            51,22
21.07 D I b) 1                                    1,88                   —
                                                                                          —
                                                                                                      1,171                                      902            3,24
21.07 D I b) 2                                   3,62                     -—              —
                                                                                                      2,260                                   1 741             6,26
21.07 D I b) 3                                  26,35               74,50              5,12          16,438                                  12 659           45,53
21.07 D II a) 1                                 23,46 (4 )          66,00 (4 )         4,56 (*)      14,639 (4 )                            11 274 (4 )       40,54 (4)
21.07 D II a) 2                                 34,02               96,00              6,62          21,227                                 16 347            58,79
21.07 D II a) 3                                 43,41              122,50              8,44          27,083                                 20 857            75,01
21.07 D II a) 4                                 62,18              175,50             12,09          38,794                                 29 876           107,44
21.07 D II b)                                     (5)                  (s)                (5)             (5)                                     (5)            (5)
21.07 G II a) 1                                  6,59                18,50              1,28           4,109                                  3 165           11,38
21.07 G II a) 2 aa )                             8,47                24,00              1,65           5,282                                  4 068           14,63
21.07 G II a) 2 bb)                              9,41                26,50              1,83           5,868                                  4 519           16,25
21.07 G II a) 2 cc)                             10,34                29,00             2,01            6,454                                  4 970 .    «    17,88
21.07 G II b) 1                                  7,80                22,00              1,52           4,868                                  3 749           13,48
21.07 G II b) 2 aa )                             9,33                26,50              1,82           5,824                                  4 485           16,13
21.07 G II b) 2 bb )                            10,27                29,00             2,00            6,410                                  4 936           17,75
21.07 G II c) 1                                   8,76               24,50             1,70            5,465                                  4 209           15,13
21.07 G II c) 2 aa)                             10,64                30,00             2,07            6,637                                  5 111           18,38
21.07 G II c) 2 bb)                             11,34                32,00             2,21            7,077                                  5 450           19,60
21.07 G II d ) 1                                10,50                29,50             2,04            6,549                                  5 044           18,14
21.07 G II d) 2                                 12,14                34,00             2,36            7,575                                  5 833           20,98
21.07 G II e)                                   13,10                37,00             2,55            8,175                                  6 296           22,64
21.07 G III a) 1                                13,17                37,00             2,56            8,219                                  6 329           22,76
21.07 G III a) 2 aa)                            15,05                42,50             2,93            9,391                                  7 232           26,01
21.07 G III a) 2 bb)                            15,99                45,00             3,11            9,977                                  7 684           27,63
21.07 G III b) 1                                14,39                40,50             2,80            8,978                                  6 914           24,86
21.07    G III b) 2                             15,92                45,00             3,10            9,933                                  7 650           27,51
21.07    G III c) 1                             15,35                43,00             2,98            9,574                                  7 373           26,52
21.07    G III c) 2                             16,99                48,00             3,30          10,600                                   8 163           29,36
21.07    G III d) 1                             17,08                48,00             3,32          10,658                                   8 208           29,52
21.07    G III d) 2                             17,79                50,00             3,46          11,098                                   8 547           30,74
21.07    G III e)                               18,39                52,00             3,58          11,472                                   8 835           31,77
21.07    G IV a) 1                              19,76                55,50             3,84          12,328                                   9 494           34,14
21.07    G IV a) 2                              21,64                61,00             4,21          13,501                                  10 397           37,39
 21.07   G IV b) 1                              20,98                59,00             4,08          13,087                                  10 079           36,25
 21.07   G IV b) 2                              22,18                62,50             4,31          13,841                                 10 659            38,33
21.07    G IV c)                                21,93                62,00             4,27          13,684                                  10 538           37,90
21.07    G V a) 1                               29,64                83,50             5,76          18,492                                  14 241           51,22
 ---pagebreak--- N° L 209 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1.8.78
                                                   Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                         and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                              og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                    Belgique/
                                             Deutschland          Luxembourg          Nederland     United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                             D,M / 100 kg       FB/Flux/100 kg         Fl/ 100 kg      £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                        1                          2                    3                   4              5                  6                   7             8
21.07 G V a) 2                                 30,11                  85,00              5,86           18,785                               14 467          52,03
21.07 G V b)                                   30,51                  86,00              5,93     .     19,034                               14 659          52,72
21.07 G VI à IX                                      (5)                  (5)                (5)             (5)                                    (5)           (5)
29.04 C III a) 1                                 5,12                 14,50               1,00           3,196                                2 461            8,85
29.04 C III a) 2                                 7,82                 22,00               1,52           4,879                                3 758          13,51
29.04 C III b) 1                                 7,30                 20,50               1,42           4,552                                 3 506         12,61
29.04 C III b) 2                               11,12                  31,50               2,16           6,939                                 5 344         19,22
35.05 A                                          5,63                 16,00               1,09           3,512                                 2 705           9,73
38.19 T I a)                                     5,12                 14,50               1,00           3,196                                 2 461           8,85
38.19 T I b)                                     7,82                 22,00               1,52           4,879                                 3 758         13,51
38.19 T II a)                                    7,30                 20,50               1,42           4,552                                 3 506         12,61
38.19 T II b)                                   11,12                 31,50              2,1 6           6,939                                 5 344         19,22
 ---pagebreak---   1 . 8.78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 209/ 15
  ') Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                r) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                        sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
t1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                   angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter« i dette
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,               bilag.
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to
      the quantity of sugar contained in the product.                            (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
i 1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,               calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
                                                                                      contenue dans la marchandise.
      Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend,
      wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren             (4) At the request of the interested party the monetary compensatory
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .                                        amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
(l) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie               skimmed-milk powder contained in the goods .
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                 sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      zucchero contenuta in tale merce .                                              rechnet .
i1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                   (4) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                    colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  scremato in polvere contenuto nella merce.
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                (4 ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
(*) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   magere-melkpoeder welke het goed bevat.
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag          (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
      af mængden af sukkerindholdet i varen .                                         beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
                                                                                       mælkspulver indeholdt i varen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des            O Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
      sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                              céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
 (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      headings 21.07 G VI to IX .                                                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                      agricoles échangés en l'état.
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI         5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
      bis IX anwendbar sind .
                                                                                      any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da           or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
      21.07 G VI a IX .                                                               tities the compensatory amounts applied when such products are
 (*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                  traded as such.
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .              (&) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(*) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­                  Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
      sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                        Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                      angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                      Anwendung kämen .
                                                                                 5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­               o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­              sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
      diquées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant                scambiati come tali.
      aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5 « Secteur du
      lait et des produits laitiers » de la présente annexe.                     H Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                      goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
r) For exports to third countries and intra-Community trade, the                      dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      compensatory amount shall be calculated on the basis, of the                    bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                 verhandeld.
      coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk and milk pro­
      ducts' of this Annex.                                                      H Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
                                                                                      mængder af korn og produkter, hvori kom indgår, sukker eller
r) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                     mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge                  disse produkter som sådanne.
      an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der
      Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme
      auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „Sektor        (•) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
      Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .                     immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
(3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,           (*) These amounts shall only apply to goods in immediate packings
      l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                  of a net capacity of 1 kg or less .
      zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di          (6) Diese Beträge gelten nicht für Waten in unmittelbaren Umschlie­
      burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,               ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) délia parte 5a « Set­
      tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .   (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
                                                                                      contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
(s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­              (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
      tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn                kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
      aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG ) nr. 1060/69, met                1 kg of minder.
      toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en                (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage.                                   og derunder.
                                              I
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                                                            ANNEXE 11
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                        Produits                                                      Etats membres
                                                          République                                    Royaume-
                                                            fédérale  Bénélux     Irlande        Italie   Uni    France
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,928     0,986                     1,102   1,241    1,068
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,928     0,986         —
                                                                                                 1,102   1,241    1,068
  —  du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,928     0,986         —
                                                                                                 1,102   1,241    1,068
  —  Secteur de la viande de porc                            0,925     0,986         —
                                                                                                 1,102   1,241    1,029
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,928     0,986         —
                                                                                                 1,102   1,241    1,068
  — Secteur des céréales                                     0,928     0,986         —
                                                                                                 1,102   1,241    1,068
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                               0,928     0,986                     1,102   1,241   1,068
  — Secteur du vin                                           0,925       —
                                                                                     —
                                                                                                 1,161     —
                                                                                                                  1,108
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           ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                       BILAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n<> 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnuhg (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   (CEE) no 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75)
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lire (Ø Roma + Milano)                 =   3,82222    FB/Flux
                                                                         0,660620   Dkr
                                                                         0,242758   DM
                                                                         0,523943   FF
                                                                         0,261156   FI
                                                                         0,0619022 £
                           1 £ (Noon rate London)                    = 61,7880       FB/Flux
                                                                        10,6836      Dkr
                                                                         3,92170     DM
                                                                         8,46390     FF
                                                                         4,23920     FI
 ---pagebreak--- N° L 209 ' 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 78
                                                          ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                     aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe 1 du règlement ( CEE ) n'y 1036/78 et
              fixés à l'avance à partir du 1 er août 1978 sont affectés des coefficients suivants :
                 Etats membres         Secteurs concernés        Coefficient         Application aux importations et
                                                                                    exportations effectuées à partir du
                Allemagne        Viande de porc                   0,957129      1 er novembre 1978
                ( RF )
               NB : Cette annexe ne s'applique qu' aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                       montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                       annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                       règlement ( CEE) n° 243/78 .