CELEX: 31989R0167
Language: fr
Date: 1989-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 167/89 de la Commission, du 24 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25. 1 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 20/23
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 167/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 janvier 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­                                 Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                 l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 152/
89 0 ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dafts tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n" L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n0 L 203 du 28. 7. 1988, p. 22.
M JO n" L 17 du 21 . 1 . 1989, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 20/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 1 . 89
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 janvier 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                 37,58 C)
                                   17011190                                                   37,58 C)
                                   17011210                                                   37,58 (')
                                   1701 12 90                                                 37,58 (>)
                                   1701 91 00                                                 43,93
                                   1701 99 10                                                 43,93
                                   1701 99 90                                                 43,93 (2)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission.
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.