CELEX: 31983R2188
Language: fr
Date: 1983-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2188/83 de la Commission, du 1er août 1983, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 210/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                  2. 8 . 83
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 2188/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er août 1983
             modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                   restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
alinéa deuxième phrase,                                        visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                               n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      n0 2134/83 sont modifiées conformément à l'annexe
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de        du présent règlement.
froment ou de seigle ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2134/83 (3);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2134/83 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er août 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 205 du 29 . 7. 1983, p. 39 .
 ---pagebreak--- 2. 8 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 210/ 15
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er août 1983, modifiant les restitutions applicables a
              l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                   (en Écus / t)
             Numéro
                                                                                                  Montant
             du tarif
            douanier
                                                    Désignation des marchandises                      des
                                                                                                 restitutions
            commun
           10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                             33,00
                            — la zone II b)                                                         40,00
                            — les autres pays tiers
           10.01 B II       Froment (blé) dur                                                         —
           10.02            Seigle
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              34,00
                            — la zone II b) et I a)                                                  41,00
                            — les autres pays tiers
           10.03            Orge
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                              34,00
                            — la zone II b)                                                          41,00
                            — les autres pays tiers
           10.04            Avoine
                            pour des exportations vers :
                            — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein et l'Algérie                   34,00
                            — les autres pays tiers
           10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                    —
           10.07 C          Sorgho                                                                    —
        ex 11.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                            — teneur en cendres de 0 à 520                                           66,00
       \                    — teneur en cendres de 521 à 600                                         66,00
                            — teneur en cendres de 601 à 900                                         58,00
                            — teneur un cendres de 901 à 1 100                                       54,00
                            — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                     50,00
                            — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                     45,00
 ---pagebreak--- N° L 210/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                                     2. 8 . 83
                                                                                                       (en Écus / 1)
          Numéro
                                                                                                      Montant
           du tarif
          douanier                               Désignation des marchandises                             des
                                                                                                     restitutions
          commun
     ex 11.01 B          Farines de seigle :
                         — teneur en cendres de 0 à 700                                                  75,00
                        — teneur en cendres de 701 à 1 150                                               75,00
                         — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                            75,00
                         — teneur en cendres de 1 601 à 2 200                                            75,00
        11.02 A I a)     Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                        — teneur en cendres de 0 à 950                                                 150,00
                        — teneur en cendres de 951 à 1 300                                             150,00
                        — teneur en cendres de 1 301 à 1 500                                           150,00
        11.02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
     I                  — teneur en cendres de 0 à 520                                                   66,00
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).