CELEX: 31976R2148
Language: fr
Date: 1976-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2148/76 de la Commission, du 31 août 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N° L 240 /36                              Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 9 . 76
                                REGLEMENT (CEE) N° 2148 /76 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 août 1976
                               fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        l'aspect économique des exportations et de 1 intérêt
EUROPÉENNES,                                                         d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­
                                                                     nauté ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que la situation du marché mondial ou les
                                                                     exigences spécifiques de certains marchés peuvent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   rendre      nécessaire la  différenciation    du  correctif
octobre 1975, portant organisation commune des                       suivant la destination ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et             considérant que le correctif doit être fixé en même
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                       temps que la restitution et selon la même procédure ;
alinéa troisième phrase,                                             qu'il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixa­
                                                                     tions ;
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         considérant que, afin de permettre le fonctionnement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                    normal du régime des correctifs, il convient de retenir
montant (3),                                                         pour le calcul de ces derniers :
vu l'avis du comité monétaire,                                       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                          à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
considérant que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
du règlement (CEE) n0 2727/75, la restitution appli­                      sur leur parité effective,
cable aux exportations de céréales le jour du dépôt de               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
la demande de certificat, ajustée en fonction du prix                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
de seuil qui sera en vigueur pendant le mois de                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
l'exportation, doit être appliquée, sur demande, à une                    constaté pendant une période déterminée, par
exportation à* réaliser pendant la durée de validité du                   rapport aux monnaies de la Communauté visées à
certificat ; que, dans ce cas, un correctif doit être                     l'alinéa précédent ;
appliqué à la restitution ;
                                                                      considérant qu' il résulte de l'ensemble des disposi­
considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du                      tions précitées que le correctif doit être fixé comme il
Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­               est indiqué au tableau annexé au présent règlement ;
tation et d'exportation des produits transformés à base
de céréales et de riz (4), a permis la fixation d'un                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
correctif pour certains produits repris à l'article 1 er              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 ;                               céréales ,
considérant que le règlement (CEE) n0 1 28 1 /75 (5) a
établi les modalités de la préfixation de la restitution à
l 'exportation des céréales et de certains produits trans­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
formés à base de céréales ;
considérant que, en vertu de ce règlement, le correctif
doit, pour le malt, être fixé en prenant en considéra­                                      Artide premier
 tion la situation et les perspectives d'évolution à terme
sur le marché mondial des possibilités et des condi­                  Le correctif applicable aux restitutions fixees à
 tions de vente des céréales concernées ainsi que du                  l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
 malt ; que, conformément au même texte, il importe                    16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
également de tenir compte de la quantité de céréales                  fixé au tableau annexé au présent règlement.
 nécessaires à la fabrication du malt ainsi que de
(')  JO n»  L 281 du  1 . 11 .  1975 , p.  1.                                                  Article 2
(2 ) JO n"  L 130 du  19 . 5 .  1976,  p.  1.
(3 ) JO n»  L 281 du  1 . 11 .  1975,  p.  78 .
(4)  JO n«  L 281 du  1 . 11 .  1975,  p.  65 .                        Le présent règlement        entre  en    vigueur le      1 er
(5 ) JO n»  L 131 du  22 . 5 .  1975,  p.  15 .                       septembre 1976.
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 240/37
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles, le 31 août 1976 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                                        Membre ae la Commission
                                                                         ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 31 août 1976 , fixant le correctif applicable a la
                                                                restitution pour le malt
                                                                           Malt
                                                                                                                                                 ( UC / n
         Numero il u
       tarif douanier                                                       Courant    I " term .      2 ' terni .  V term .   4> term .    5* term .
                                      Designation iles produits
          commun                                                                y           10             I I        12           I            2
    1 1 .07               Malt, même torréfié :
                          A. non torréfié :
                               1 , de froment (blé) :
                                   a) présenté sous forme de
                                        farine                                  0           0               0          0          0       — 12,65
                                   b) autre                                     0           0               0          0         .0       —       9,45
                              II . autre :
                                   a ) présenté sous forme de
                                        farine                                  0           0               0          0          0       —, 1 9,33
                                   b) non dénommé                               0           0               0          0          0       — 1 4,45
                          B. torréfié                                           0           0               0          0          0       — 16,83
                                                                                                                                                 ( UC / 1)
         Numero chi
       tarif douanier                                                       (v terni       term .      K 1 term .     terni .  10 term .   11e term .
                                      Designation Jes produits
          commun                                                                !           4                          6           7            S
    I 1.07                Malt , même fouette :
                                                                                                                                              '
                          A. non torréfié :
                               I. de froment ( ble) :
                                   a) presente sous forme de
                                       farine                              — 15,18    — 17,71        — 20,24       — 22,77    — 25,30     — 27,83
                                   b) autre                                — 1 1 , 34 — 13,23        — 15,12       — 17,01    — 18,90     — 20,79
                              II . autre :
                                   a ) presente sous forme de
                                       farine                              — 19,33    — 1 9,33       — 19,33       — 19,33    — 1 9,33    — 1 9,33
                                   b) non (.lenoni me                      — I 4,45   — 1 4,45       — 1 4,45      — 1 4,45   — 1 4,45    — 1 4,45
                          B. torréfié                                      — : 6 , 83 — 1 6,83       — 16,83       — 16,83    — 16,83     — 16,83