CELEX: 62012TN0410
Language: fr
Date: 2012-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-410/12: Recours introduit le 6 septembre 2012 — Vitaminaqua Ltd/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua)

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/34
            
         Recours introduit le 6 septembre 2012 — Vitaminaqua Ltd/OHMI — Energy Brands (vitaminaqua)
   (Affaire T-410/12)
   2012/C 355/71
   Langue de dépôt du recours: le hongrois
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vitaminaqua Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: A. Krajnyák, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Energy Brands, Inc. (New York, États-Unis d’Amérique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer la décision de la première chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 997/2011-1, qui a rejeté la demande de marque figurative communautaire no8 338 592«vitaminaqua», et ordonner l’enregistrement de la marque conformément à la décision de la division d’opposition de l’OHMI, en plaçant le signe sous la protection du droit des marques;
            
         
               —
            
            
               condamner l’opposante/la partie adverse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Vitaminaqua Ltd
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative communautaire no8 338 592«vitaminaqua», pour des produits des classes 5, 30 et 32 (demande de marque no8 338 592).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Energy Brands, Inc.
   
      Marque ou signe invoqué: entre autres, les marques verbales nationales «VITAMINWATER» pour des produits des classes 5, 30 et 32
   
      Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque communautaire.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1) car il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 2009, L 78, p. 1).