CELEX: 31981R0638
Language: fr
Date: 1981-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 638/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 4/81 en ce qui concerne le prix d' intervention applicable en Grèce dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1980/1981

Avis juridique important

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31981R0638

Règlement (CEE) n° 638/81 du Conseil, du 10 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 4/81 en ce qui concerne le prix d' intervention applicable en Grèce dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1980/1981  

Journal officiel n° L 068 du 13/03/1981 p. 0001 - 0001

****( 1 ) JO NO L 1 DU 1 . 1 . 1981 , P . 7 .      REGLEMENT ( CEE ) NO 638/81 DU CONSEIL   DU 10 MARS 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4/81 EN CE QUI CONCERNE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE EN GRECE DANS LE SECTEUR DE L ' HUILE D ' OLIVE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE , SUITE A UN MALENTENDU DANS LE MODE D ' ETABLISSEMENT DU TAUX VERT DE LA DRACHME , LE CONSEIL A FIXE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4/81 ( 1 ), LE PRIX D ' INTERVENTION DE L ' HUILE D ' OLIVE EN GRECE A UN NIVEAU NE PERMETTANT PAS D ' ASSURER LE MAINTIEN DU REVENU DES OLEICULTEURS GRECS ; QUE , POUR PALLIER CET INCONVENIENT , IL Y A LIEU DE MODIFIER LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE EN GRECE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 1ER PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 4/81 , LE CHIFFRE DE 167,70 EST REMPLACE PAR LE CHIFFRE DE 170,80 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 MARS 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . BRAKS