CELEX: 
Language: fr
Date: 1990-08-22 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 30 juillet 1990, concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection #Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection

Avis juridique important

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31990D0447

90/447/Euratom: Décision de la Commission du 30 juillet 1990 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection  

Journal officiel n° L 228 du 22/08/1990 p. 0035

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 30 juillet 1990  concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection  (90/447/Euratom)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 paragraphe 3,  considérant que l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède (1) a été signé le 13 janvier 1986;  considérant que, par sa décision 89/416/Euratom (2), le Conseil a adopté un programme spécifique de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection (1990-1991),  DÉCIDE:  Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume de Suède relatif à la recherche et à la formation dans le domaine de la radioprotection est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.  Le texte de l'accord est joint en annexe à la présente décision.  Article 2  Le pouvoir de désigner la personne autorisée à signer l'accord de coopération afin d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique est conféré au président de la Commission.  Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1990.  Par la Commission  Le président  Jacques DELORS  (1) JO no L 313 du 22. 11. 1985, p. 1.  (2) JO no L 200 du 13. 7. 1989, p. 50.