CELEX: 21967A0630(22)
Language: de
Date: 1967-06-30 00:00:00
Title: Abkommen mit Uruguay gemäß Artikel XXVIII des GATT über bestimmte Rückstände von der Gewinnung von Olivenöl, unterzeichnet zu Genf am 30. Juni 1967

Wichtiger rechtlicher Hinweis

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21967A0630(22)

Abkommen mit Uruguay gemäß Artikel XXVIII des GATT über bestimmte Rückstände von der Gewinnung von Olivenöl, unterzeichnet zu Genf am 30. Juni 1967  

Amtsblatt Nr. 292 vom 01/12/1967 S. 0045 - 0045

		ANNEXENégociations de 1966 au titre de l'article XXVIIILISTE XL — COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNELes délégations de la Commission de la Communauté économique européenne et de l'Uruguay ont terminé leurs négociations au titre de l'article XXVIII, en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL et dont les résultats sont indiqués dans le rapport ci-joint.signé au nom de la délégation de la Commission de la C.E.E. | | signé au nom de la délégation de l'Uruguay |Genève, le 30 juin 1967. |Résultats des négociations avec le gouvernement de l'Uruguay engagées au titre de l'article XXVIII en vue de la modification ou du retrait de concessions reprises dans la liste XL de la C.E.E.Modifications apportées à la liste XL — C.E.E.B. Concessions à modifierPosition du tarif | Désignation des produits | Taux des droits consolidés dans les listes en vigueur | Taux des droits qui doivent être consolidés |La concession suivante : |23.04 | Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion de lies ou fèces | exemption | |est remplacée par la concession suivante : |ex 23.04 | Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces : | | || Tourteaux et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des tourteaux et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive | | exemption |--------------------------------------------------