CELEX: 31996R2314
Language: fr
Date: 1996-12-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2314/96 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 313/ 18       IFR i                Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 12. 96
                                REGLEMENT (CE) N° 2314/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 décembre 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission ,         du     considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application          du     valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 890/96 (2),         et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1 996 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(♦) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 12. 96         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 313 / 19
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 2 décembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                 l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                               Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0702 00 45                                 204                                72,1
                                                                         624                               126,9
                                                                         999                                99,5
                              0707 00 40                                 624                               131,1
                                                                         999                               131,1
                              0709 90 79                                 052                                81,6
                                                                         999                                81,6
                              0805 20 31                                 052                                73,7
                                                                         204                                92,4
                                                                         999                                83,0
                0805 20 33, 0805 20 35, 0805 20 37,
                              0805 20 39                                 052                                53,0
                                                                         999                                53,0
                              0805 30 40                                 052                                66,8
                                                                         388                                62,6
                                                                         600                                67,9
                                                                         999                                65,8
                0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       060                                45,9
                                                                         064                                45,9
                                                                         400                                83,2
                                                                         404                                68,6
                                                                         999                                60,9
                              0808 20 67                                 052                                66,8
                                                                         064                                74,2
                                                                         400                                69,2
                                                                         624                                65,9
           |                                                             999                                69,0
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines».