CELEX: 31971R0851
Language: fr
Date: 1971-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 851/71 de la Commission, du 26 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

27. 4. 71                             Journal officiel des , Communautés européennes                           N° L 94/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N« 851 /71 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 avril 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux table^x annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales {*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (*),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement    (CEE)     n°    2691/70 (')     et  tous    les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             R. DAHRENDORF
                                                                          Membre de la Commission
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(») JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
'») JO no L 285 du 31. 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak---  N° L 94/ 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         27 . 4 . 71
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 26 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                        ( UC / tonne
             Numero du                                                     Courant             1 " term .           2 * term.           3* term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
              commun
                                                                             4                      5                   6                    7
         10.01 A             Froment tendre et méteil                        0                      0                    0                 1,50
         10.01 B             Froment dur                                     0                      0                    0                 0,60
         10.02               Seigle                                          0                      0                    0                 1,25
         10.03               Orge                                            0                    6,30                 6,30                8,30
         10.04               Avoine                                          0                    9,00                9,00                9,50
          10.05 A            Maïs hybride destiné à l' ensemen­              0                    0,60                 0,60               0,80
                                cement
          10.05 B            autre mats                                      0                    0,60                 0,60               0,80
         10.07 A             Sarrasin                                        0                     0                    0                   0
         10.07 B             Millet                                          0                     0                     0                  0
          10.07 C            Graines de sorgho                               0                    3,00                 3,00               3,00
          10.07 D            non dénommés                                    0                     0                    0                   0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                 < UC / 1 OU kg )
   Numéro du                                                                       l *r term .            2* term .           3* term .            4* term .
                                                                   Courant
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                          4                   5                   6                    7                    8
11.07 A I (a )       Malt de froment (blé), non torré­                n                 0                     0                0,267                0,267
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­               0                  0                     0                0,200                0,200
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II ( a )     Malt autre que de froment ( blé),               0                1,121                1,121               1,477                1,477
                       non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment ( blé),               0               0,838                 0,838               1,104                1,104
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                   0               0,977                 0,977               1,287                1,287