CELEX: 21963A0429(01)
Language: da
Date: 1963-04-29 00:00:00
Title: Overenskomst om Den Internationale Kommission for Beskyttelse af Rhinen mod Forurening (Berne- Konventionen)

Avis juridique important

|

21963A0429(01)

Overenskomst om Den Internationale Kommission for Beskyttelse af Rhinen mod Forurening (Berne- Konventionen)  

EF-Tidende nr. L 240 af 19/09/1977 s. 0050 - 0104 den spanske specialudgave: Kapitel 15 bind 2 s. 0060-0083  den portugisiske specialudgave: Kapitel 15 bind 2 s. 0060-0083  DA L 240 19/09/1977 P. 0066-0104 DE L 240 19/09/1977 P. 0066-0091 EN L 240 19/09/1977 P. 0050-0088 FR L 240 19/09/1977 P. 0050-0075 IT L 240 19/09/1977 P. 0066-0104 NL L 240 19/09/1977 P. 0066-0091 TRACTATENBLAD 1963 NR 104 BUNDESGESETZBLATT 1965 TEIL 2

Overeenskomst om Den Internationale Kommission for Beskyttelse af Rhinen mod Forurening (Berne-Konventionen)CONVENTION relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS, LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE, ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, se référant à l'accord du 29 avril 1963 et à l'accord additionnel du 3 décembre 1976 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, considérant que la pollution chimique des eaux du Rhin menace sa faune et sa flore et a également des effets indésirables sur les eaux de la mer ; conscients des dangers susceptibles d'en résulter pour certaines utilisations des eaux du Rhin ; désireux d'améliorer la qualité des eaux du Rhin en vue de ces utilisations ; considérant que le Rhin sert à d'autres utilisations, notamment à la navigation et comme milieu récepteur d'eaux usées ; convaincus que l'action internationale pour la protection des eaux du Rhin contre la pollution chimique doit être appréciée en relation avec les autres efforts déployés pour la protection des eaux du Rhin, en particulier les efforts tendant à la conclusion de conventions contre la pollution par les chlorures et la pollution thermique, et que cette action fait partie des mesures progressives et cohérentes pour protéger les eaux douces et les eaux de mer contre la pollution ; considérant l'action entreprise par la Communauté économique européenne pour la protection des eaux, notamment dans le cadre de la directive du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ; se référant aux résultats des conférences ministérielles, qui se sont tenues les 25 et 26 octobre 1972 à La Haye, les 4 et 5 décembre 1973 à Bonn et le 1er avril 1976 à Paris, au sujet de la protection du Rhin contre la pollution, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article premier 1 . Les parties contractantes, pour améliorer la qualité des eaux du Rhin, prennent, conformément aux dispositions suivantes, les mesures appropriées pour :a) éliminer la pollution des eaux de surface du bassin du Rhin par les substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances figurant à l'annexe I (ci-après dénommées " substances relevant de l'annexe I ") . Elles se proposent d'atteindre, progressivement, l'élimination des rejets de ces substances en tenant compte des résultats des examens effectués par les experts concernant chacune d'entre elles, ainsi que des moyens techniques disponibles ; b) réduire la pollution des eaux du Rhin par les substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances figurant à l'annexe II (ci-après dénommées " substances relevant de l'annexe II ") . 2 . Les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus sont prises en tenant compte, dans une mesure raisonnable, de ce que les eaux du Rhin sont utilisées aux fin suivantes : a) La production d'eau d'alimentation en vue de la consommation humaine ; b) la consommation par les animaux domestiques et sauvages ; c) la conservation et la mise en valeur des espèces naturelles pour ce qui est tant de la faune que de la flore et la conservation du pouvoir auto-épurateur des eaux ; d) la pêche ; e) les fins récréatives, compte tenu des exigences de l'hygiène et de l'esthétique ; f) les apports directs ou indirects d'eaux douces aux terres à des fins agricoles ; g) la production d'eau à usage industriel ; et la nécessité de préserver une qualité acceptable des eaux de mer . 3 . Les dispositions de la présente convention ne constituent qu'un premier pas pour atteindre l'objectif visé au paragraphe 1 ci-dessus . 4 . L'annexe A à la convention précise ce que les parties contractantes entendent par " Rhin " pour l'application de ladite convention . Article 2 1 . Les gouvernements, parties à la présente convention, font effectuer, pour leur usage, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe III, un inventaire national des rejets dans les eaux de surface du bassin du Rhin qui peuvent contenir des substances relevant de l'annexe I auxquelles des normes d'émission sont applicables . 2 . Les gouvernements communiquent à la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (ci-après dénommée " la Commission internationale "), conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe III, les éléments de leur inventaire mis à jour régulièrement et au moins tous les trois ans . 3 . Les propositions de la Commission internationale prévues au paragraphe 3 de l'article 6 peuvent comprendre, si nécessaire, un inventaire de diverses substances relevant de l'annexe II . Article 3 1 . Tout rejet effectué dans les eaux de surface du bassin du Rhin, susceptible de contenir l'une des substances relevant de l'annexe I, est soumis à une autorisation prélable délivrée par l'autorité compétente du gouvernement concerné . 2 . Pour les rejets de ces substances dans les eaux de surface du bassin du Rhin et, lorsque cela est nécessaire aux fins de l'application de la présente convention, pour les rejets de ces substances dans les agouts, l'autorisation fixe des normes d'émission qui ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées conformément à l'article 5 . 3 . En ce qui concerne les rejets existants de ces substances, l'autorisation fixe un délai pour le respect des conditions qu'elle prévoit . Ce délai ne peut excéder les limites fixées conformément au paragraphe 3 de l'article 5 . 4 . L'autorisation ne peut être accordée que pour une durée limitée . Elle peut être renouvelée compte tenu des éventuelles modifications des valeurs limites visées à l'article 5 . Article 4 1 . Les normes d'émission fixées par les autorisations délivrées en application de l'article 3 déterminent : a) la concentration maximale admissible d'une substance dans les rejets . En cas de dilution, la valeur limite prévue au paragraphe 2 sous a) de l'article 5 est à diviser par le facteur de dilution ; b) la quantité maximale admissible d'une substance dans les rejets pendant une ou plusieurs périodes déterminées . Si nécessaire, cette quantité maximale peut, en outre, être exprimée en unité de poids du polluant par unité d'élément caractéristique de l'activité polluante (par exemple, unité de poids par matière première ou par unité de produit) . 2 . Si l'auteur du rejet déclare qu'il n'est pas en mesure de respecter les normes d'émission imposées, ou si l'autorité compétente du gouvernement concerné constate cette impossibilité, l'autorisation est refusée . 3 . Si les normes d'émission ne sont pas respectées, l'autorité compétente du gouvernement concerné prend toutes les mesures utiles pour faire en sorte que les conditions de l'autorisation soient remplies et, si nécessaire, que le rejet soit interdit . Article 5 1 . La Commission internationale propose les valeurs limites prévues au paragraphe 2 de l'article 3 et, si nécessaire, leur application aux rejets dans les égouts . Ces valeurs limites sont fixées conformément à la procédure prévue à l'article 14 . Après leur adoption, elles sont incluses dans l'annexe IV . 2 . Ces valeurs limites sont définies : a) par la concentration maximale admissible d'une substance dans les rejets et, si cela est approprié, b) par la quantité maximale admissible d'une telle substance, exprimée en unité de poids du polluant par unité d'élément caractéristique de l'activité polluante (par exemple, unité de poids par matière première ou par unité de produit) . Si cela est approprié, les valeurs limites applicables aux effluents industriels sont fixées par secteur et par type de produit . Les valeurs limites applicables aux substances relevant de l'annexe I sont déterminées principalement sur la base :  - de la toxicité,  - de la persistance,  - de la bioaccumulation, en tenant compte des meilleurs moyens techniques disponibles . 3 . La Commission internationale propose aux parties contractantes les limites des délais visées au paragraphe 3 de l'article 3 en fonction des caractéristiques propres aux secteurs industriels concernés et, le cas échéant, aux types de produit . Ces limites sont fixées conformément à la procédure prévue à l'article 14 . 4 . La Commission internationale utilise les résultats obtenus aux points de mesure internationaux pour évaluer dans quelle mesure la teneur des eaux du Rhin en substances relevant de l'annexe I varie après application des dispositions précédentes . 5 . La Commission internationale peut, si nécessaire, du point de vue de la qualité des eaux du Rhin, proposer d'autres mesures destinées à réduire la polution des eaux du Rhin, en tenant compte notamment de la toxicité, de la persistance et de la bioaccumulation de la substance considérée . Ces propositions sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 14 . Article 6 1 . Tout rejet de l'une des substances relevant de l'annexe II, susceptible d'affecter la qualité des eaux du Rhin, doit faire l'objet d'une réglementation par les autorités nationales aux fins d'une limitation sévère . 2 . Les gouvernements, parties à la présente convention, s'efforcent d'établir, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention, des programmes nationaux de réduction de la pollution des eaux du Rhin par les substances relevant de l'annexe II pour l'exécution desquels ils appliquent en particulier les moyens prévus aux paragraphes 1, 4, 5, 6 et 7 du présent article . 3 . Les parties contractantes se concertent au sein de la Commission internationale préalablement à l'établissement de ces programmes nationaux . Dans ce bur, la Commission internationale procède régulièrement à une comparaison des projets de programmes nationaux en vue d'assurer la cohérence des objectifs et des moyens de ces projets et présente des propositions en vue d'atteindre notamment des objectifs communs de réduction de la pollution des eaux du Rhin . Ces dernières propositions sont adoptées en application de la procédure prévue à l'article 14 de la présente convention . La comparaison des projets de programmes nationaux ne peut conduire à retarder la mise en oeuvre au niveau national ou régional des mesures destinées à réduire la pollution des eaux du Rhin . 4 . Tout rejet susceptible de contenir l'une des substances relevant de l'annexe II est soumis à une autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente du gouvernement concerné et fixant les normes d'émission . Celles-ci sont déterminées en fonction des objectifs de qualité prévus au paragraphe 5 . 5 . Les programmes visés au paragraphe 2 ci-dessus comprennent des objectifs de qualité pour les eaux du Rhin . 6 . Les programmes peuvent également contenir des dispositions spécifiques relatives à la composition et à l'emploi de substances ou groupes de substances ainsi que de produit, et tiennent compte des derniers progrès techniques économiquement réalisables . 7 . Les programmes fixent les délais de leur mise en oeuvre . 8 . Les programmes et les résultats de leur application sont communiqués à la Commission internationale sous forme résumée . Article 7 1 . Les parties contractantes prennent toutes les mesures législatives et réglementaires garantissant que la mise en dépôt des substances relevant des annexes I et II soit effectuée de telle manière qu'il n'y ait pas de menace de pollution pour les eaux du Rhin . 2 . La Commission internationale propose, si nécessaire, aux parties contractantes des mesures appropriées relatives à la protection des eaux souterra * nes en vue de prévenir la pollution des eaux du Rhin par les substances relevant des annexes I et II . Article 8 1 . Les parties contractantes veillent à ce que les rejets soient contrôlés en application de la présente convention . 2 . Elles informent annuellement la Commission internationale des expériences acquises . Article 9 L'application des mesures prises en vertu de la présente convention ne peut en aucun cas avoir pour effet de permettre d'accroître directement ou indirectement la pollution des eaux du Rhin . Article 10 1 . En vue de contrôler la teneur des eaux du Rhin en substances relevant des annexes I et II, chaque gouvernement concerné prend à sa charge aux stations de mesure convenuer sur le Rhin l'installation et le fonctionnement d'appareils et de systèmes de mesure, servant à déterminer la concentration desdites substances . 2 . Chaque gouvernement concerné informe régulièrement, au moins une fois par an, la Commission internationale des résultats de ces contrôles . 3 . La Commission internationale rédige un rapport annuel résumant les résultats des contrôles et permettant de suivre l'évolution de la qualité des eaux du Rhin . Article 11 Lorsqu'un gouvernement, partie à la présente convention, constate dans les eaux du Rhin un accroissement soudain et notable des substances relevant des annexes I et II ou a connaissance d'un accident dont les conséquences sont susceptibles de menacer gravement la qualité de ces eaux, il en informe sans retard la Commission internationale et les parties contractantes susceptibles d'en être affectées selon une procédure à élaborer par la Commission internationale . Article 12 1 . Les parties contractantes informent régulièrement la Commission internationale de leurs expériences acquises lors de l'application de la présente convention . 2 . La Commission internationale formule, le cas échéant, des recommandations, afin d'améliorer progressivement l'application de cette convention . Article 13 La Commission internationale élabore des recommandations en vue d'atteindre des résultats comparables par l'emploi de méthodes appropriées de mesures et d'analyses . Article 14 1 . Les annexes I à IV qui font partie intégrante de la présente convention peuvent être modifiées et complétées en vue de les adapter au développement scientifique et technique ou d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la pollution chimique des eaux du Rhin . 2 . A cette fin, la Commission internationale recommande les modifications ou compléments qui lui paraissent utiles . 3 . Les textes modifiés ou complétés entreront en vigueur après adoption unanime par les parties contractantes . Article 15 Tout différend entre des parties contractantes relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente convention et qui n'aura pu être réglé par voie de négociation est, sauf si les parties au différend en disposent autrement, soumis, à la requête de l'une d'entre elles, à l'arbitrage conformément aux dispositions de l'annexe B qui fait partie intégrante de la présente convention . Article 16 Pour l'application de la présente convention, la Communauté économique européenne et ses Etats membres agissent dans les domaines relevant de leurs compétences respectives . Article 17 1 . Chaque partie signataire notifiera au gouvernement de la Confédération suisse l'exécution des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur de la présente convention . 2 . Sous réserve de la notification par chaque partie de l'accomplissement des procédures requises pour l'entrée en vigueur de l'accord additionnel à l'accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, la présente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception de la dernière notification prévue au paragraphe précédent . Article 18 A l'expiration d'un délai de trois ans après son entrée en vigueur, la présente convention pourra être dénoncée à tout moment par chacune des parties contractantes par une déclaration adressée au gouvernement de la Confédération suisse . La dénonciation prendra effet, pour la partie qui dénonce, six mois après réception de la déclaration par le gouvernement de la Confédération suisse . Article 19 Le gouvernement de la Confédération suisse informera les parties contractantes de la date de réception de toute notification ou déclaration reçue en application des articles 14, 17 et 18 . Article 20 1 . Si l'accord du 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution est dénoncé par l'une des parties audit accord, les parties contractantes procéderont sans délai à des consultations au sujet des dispositions nécessaires en vue d'assurer la continuité de l'exécution des tâches qui, aux termes de la présente convention, incombent à la Commission internationale . 2 . Si un accord n'est pas intervenu dans les six mois suivant l'ouverture des consultations, chacune des parties contractantes pourra dénoncer à tout moment la présente convention, conformément à l'article 18, sans attendre l'expiration du délai de trois ans . Article 21 La présente convention, rédigée en un exemplaire unique, en langues allemande, française et néerlandaise, les trois textes faisant également foi, sera déposée dans les archives du gouvernement de la Confédération suisse qui en remettra une copie certifiée conforme à chacune des parties contractantes . Fait à Bonn, le 3 décembre 1976 . Pour le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne : Pour le gouvernement de la République française : Pour le gouvernement du grand-duché de Luxembourg : Pour le gouvernement du Royaume des Pays-Bas : Pour le gouvernement de la Confédération suisse : Pour la Communauté économique européenne : ANNEXE A Pour l'application de la présente convention, le Rhin commence à la sortie du Lac inférieur et il inclut les bras, jusqu'à la ligne côtière, par lesquels il écoule librement ses eaux dans la mer du Nord, y compris l'IJssel jusqu'à Kampen . Dans l'établissement des programmes nationaux prévus à l'article 6 de la convention, en ce qui concerne les objectifs de qualité et la coordination des programmes qui sera faite au sein de la Commission internationale, il sera, selon les cas, tenu compte de la distinction entre eaux douces et eaux saumâtres du fleuve . ANNEXE B ARBITRAGE 1 . A moins que les parties au différend n'en disposent autrement, la procédure d'arbitrage est conduite conformément aux dispositions de la présente annexe . 2 . Le tribunal arbitral est composé de trois membres . Chacune des parties au différend nomme un arbitre . Les deux arbitres ainsi * ommés désignent d'un commun accord le troisième arbitre qui assume la présidence du tribunal . Si, au terme d'un délai de deux mois à compter de la désignation du deuxième arbitre, le président du tribunal n'a pas été désigné, le président de la Cour européenne des droits de l'homme procède, à la requête de la partie la plus diligente, dans un nouveau délai de deux mois, à sa désignation . 3 . Si, dans un délai de deux mois après la réception de la requête prévue à l'article 15 de la convention, l'une des parties au différend n'a pas procédé à la désignation qui lui incombe d'un membre du tribunal, l'autre partie peut saisir le président de la Cour européenne des droits de l'homme qui désigne le président du tribunal arbitral dans un nouveau délai de deux mois . Dès sa désignation le président du tribunal arbitral demande à la partie qui n'a pas nommé d'arbitre de le faire dans un délai de deux mois . Passé ce délai, il saisit le président de la Cour européenne des droits de l'homme qui procède à cette nomination dans un nouveau délai de deux mois . 4 . Si, dans les cas visés aux paragraphes précédents, le président de la Cour européenne des droits de l'homme se trouve empêché ou s'il est le ressortissant de l'une des parties au différend, la désignation du président du tribunal arbitral ou la nomination de l'arbitre incombe au vice-président de la Cour ou au membre le plus ancien de la Cour qui ne se trouve pas empêché et qui n'est pas le ressortissant de l'une des parties au différend . 5 . Les dispositions qui précèdent s'appliquent, selon le cas, pour pourvoir aux sièges devenus vacants . 6 . Le tribunal arbitral décide, selon les règles du droit international et, en particulier, selon les dispositions de la présente convention . 7 . Les décisions du tribunal arbitral, tant sur la procédure que sur le fond, sont prises à la majorité des voix des ses membres, l'absence ou l'abstention d'un des membres du tribunal désignés par les parties n'empêchant pas le tribunal de statuer . En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante . Les décisions du tribunal lient les parties . Celles-ci supportent les frais de l'arbitre qu'elles ont désigné et se partgent à part égale les autres frais . Sur les autres points, le tribunal arbitral règle lui-même sa procédure . 8 . En cas de différend entre deux parties contractantes dont une seule est un Etat membre de la Communauté économique européenne, elle-même partie contractante, l'autre partie adresse la requête, à la fois à cet Etat membre et à la Communauté, qui lui notifient conjointement, dans un délai de deux mois après la réception de la requête, si l'Etat membre, la Communauté ou l'Etat membre et la Communauté conjointement se constituent partie au différend . A défaut d'une telle notification dans ledit délai, l'Etat membre et la Communauté sont réputés n'être qu'une seule et même partie au différend pour l'application des dispositions de la présente annexe . Il en est de même lorsque l'Etat membre et la Communauté se constituent conjointement partie au différend . ANNEXE I Familles et groupes de substances L'annexe I comprend certaines substances individuelles qui font partie des familles et groupes de substances suivants, à choisir principalement sur la base de leur toxicité, de leur persistance, de leur bioaccumulation, à l'exception de celles qui sont biologiquement inoffensives ou qui se transforment rapidement en substances biologiquement inoffensives : 1 . composés organo-halogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique, 2 . composés organo-phosphoriques, 3 . composés organo-stanniques, 4 . substances dont il est prouvé qu'elles possèdent un pouvoir cancérigène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci (1), 5 . mercure et composés du mercure, 6 . cadmium et composés du cadmium, 7 . huiles minérales persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière persistants . (1) Dans la mesure où certaines substances contenues dans l'annexe II ont un pouvoir cancérigène, elles sont incluses dans la catégorie 4 de la présente annexe . ANNEXE II Familles et groupes de substances L'annexe II comprend :  - les substances qui font partie des familles et groupes de substances énumérés dans l'annexe I et pour lesquelles les valeurs limites visées à l'article 5 de la convention ne sont pas déterminées,  - certaines substances individuelles et certaines catégories de substances qui font partie des familles et groupes de substances énumérés ci-dessous, et qui ont sur le milieu aquatique un effet nuisible qui peut cependant être limité à une certaine zone et qui dépend des caractéristiques des eaux de réception et de leur localisation . Familles et groupes de substances visés au second tiret : 1 . Métalloïdes et métaux suivants, ainsi que leurs composés : 1 . zinc 2 . cuivre 3 . nickel 4 . chrome 5 . plomb 6 . sélénium 7 . arsenic 8 . antimoine 9 . molybdène 10 . titane 11 . étain 12 . baryum 13 . béryllium 14 . bore 15 . uranium 16 . vanadium 17 . cobalt 18 . tallium 19 . tellure 20 . argent 2 . Biocides et leurs dérivés ne figurant pas dans l'annexe I ; 3 . Substances ayant un effet nuisible sur le goût et/ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux ; 4 . Composés organo-siliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives ; 5 . Composés inorganiques de phosphore et phosphore élémentaire ; 6 . Huiles minérales non persistantes et hydrocarbures d'origine pétrolière non persistants ; 7 . Cyanures, fluorures ; 8 . Substances exercant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment : ammoniaque, nitrites . ANNEXE III 1 . L'inventaire national prévu au paragraphe 1 de l'article 2 de la présente convention porte sur les déverseurs, les points de déversement, les substances déversées, classées selon leur caractère, et sur la quantité de ces substances . 2 . Les éléments de l'inventaire visés au paragraphe 2 de l'article 2 de la convention portent sur les quantités globales respectives des différentes substances relevant de l'annexe I, déversées dans les eaux du bassin du Rhin entre les points de mesure proposés par la Commission internationale et acceptés par toutes les parties contractantes . ANNEXE IV Valeurs limites (article 5) &lt;EMPLACEMENT TABLE&gt;ACCORD ADDITIONNEL à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DES PAYS-BAS, LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE, ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, se référant à l'accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution et le protocole de signature y annexé, signés à Berne le 29 avril 1963, se référant à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, considérant que, en raison de ses compétences, il est nécessaire que la Communauté économique européenne devienne partie contractante à l'accord signé à Berne le 29 avril 1963, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article premier La Communauté économique européenne devient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord additionnel, partie à l'accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution et au protocole de signature y annexé, signés à Berne le 29 avril 1963 (ci-après dénommés " l'accord ") . Article 2 L'accord est modifié comme suit : a) L'expression " gouvernements signataires " est remplacée par l'expression " parties contractantes " . b) Le paragraphe 1 de l'article 4 est remplacé par le paragraphe suivant :  " 1 . Les modalités de l'exercice de la présidence de la Commission par les délégations sont déterminées par la Commission et sont insérées dans son règlement intérieur ; la délégation qui assume la présidence désigne un de ses membres comme président de la Commission " . c) Le paragraphe suivant est inséré dans l'article 6 après le paragraphe 1 :  " 2 . Dans les domaines relevant de ses compétences, la Communauté économique européenne exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres qui sont parties contractantes à l'accord . La Communauté économique européenne n'exerce pas son droit de vote dans les cas où ses Etats membres exercent le leur et inversement " . Le paragraphe 2 de l'article 6 devient le paragraphe 3 de l'article 6 . Le paragraphe 3 de l'article 6 devient le paragraphe 4 de l'article 6 et est completé comme suit :  " Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la délégation de la Communauté économique européenne " . d) Le paragraphe 2 de l'article 12 est remplacé par le paragraphe suivant :  " 2 . Les autres frais afférents aux travaux de la Commission sont répartis entre les parties contractantes de la manière suivante : république fédérale d'Allemagne * 24,5 % * République française * 24,5 % * grand-duché de Luxembourg * 1,5 % * royaume des Pays-Bas * 24,5 % * Communauté économique européenne * 13 % * Confédération suisse * 12 % * tout ensemble * 100 % * La Commission peut aussi, dans certains cas, déterminer une autre répartition " . Article 3 1 . La délégation qui exerce la présidence de la Commission lors de l'entrée en vigueur de l'accord additionnel continue à exercer cette présidence jusqu'à l'achèvement de son mandat de trois ans . 2 . Les modalités de l'exercice ultérieur de la présidence de la Commission par les délégations sont, avant l'expiration du mandat visé au paragraphe précédent, déterminées par la Commission, compte tenu de sa nouvelle composition . Article 4 1 . Chaque partie signataire notifiera au gouvernement de la Confédération suisse l'exécution des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord additionnel . 2 . Le gouvernement de la Confédération suisse informera les parties contractantes de la date de réception desdites notifications . Le présent accord additionnel entrera en vigueur en même temps que la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique . Article 5 Le présent accord additionnel, rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, française et néerlandaise, les trois textes faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la Confédération suisse qui en remettra une copie certifiée conforme à chacune des parties contractantes . Fait à Bonn, le 3 décembre 1976 . Pour le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne : Pour le gouvernement de la République française : Pour le gouvernement du grand-duché de Luxembourg :Pour le gouvernement du royaume des Pays-Bas : Pour le gouvernement de la Confédération suisse : Pour la Communauté économique européenne : OVEREENKOMST inzake de bescherming van de Rijn tegen chemische verontreiniging DE REGERING VAN DE BONDSREPUBLIEK DUITSLAND, DE REGERING VAN DE FRANSE REPUBLIEK, DE REGERING VAN HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG, DE REGERING VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN, DE REGERING VAN DE ZWITSERSE BONDSSTAAT, EN DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP, Verwijzend naar de Overeenkomst van 29 april 1963 en de Aanvullende Overeenkomst van 3 december 1976 nopens de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging, Overwegende dat de chemische verontreiniging van het water van de Rijn de flora en de fauna hiervan bedreigt en tevens ongewenste uitwerkingen heeft op het zeewater, Zich bewust van de gevaren die hieruit kunnen voortvloeien voor bepaalde gebruiksdoeleinden van het water van de Rijn, Verlangend de kwaliteit van het water van de Rijn te verbeteren met het oog op deze gebruiksdoeleinden, Overwegende dat de Rijn tevens voor andere doeleinden wordt gebruikt, met name voor de scheepvaart en voor het ontvangen van afvalwater, Ervan overtuigd dat de internationale actie ter bescherming van het water van de Rijn tegen chemische verontreiniging moet worden beoordeeld in samenhang met de andere inspanningen ter bescherming van het water van de Rijn, in het bijzonder die inspanningen welke zijn gericht op het sluiten van overeenkomsten ter bestrijding van verontreiniging door chloriden en van thermische verontreiniging, en dat deze actie deel uitmaakt van de steeds voortgaande en samenhangende maatregelen om zoet water en zeewater te beschermen tegen verontreiniging, Overwegende de actie ondernomen door de Europese Economische Gemeenschap ter bescherming van het water, met name in het kader van de richtlijn van de Raad van 4 mei 1976 betreffende de verontreiniging veroorzaakt door bepaalde gevaarlijke stoffen die in het aquatisch milieu van de Gemeenschap worden geloosd, Verwijzend naar de resultaten van de ministersconferenties die op 25 en 26 oktober 1972 te Den Haag, op 4 en 5 december 1973 te Bonn en op 1 april 1976 te Parijs zijn geho * en over de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging, ZIJN OVEREENGEKOMEN ALS VOLGT : Artikel 1 1 . Ten einde de kwaliteit van het water van de Rijn te verbeteren, nemen de Overeenkomstsluitende Partijen, overeenkomstig de hierna volgende bepalingen, alle passende maatregelen om : a) de verontreiniging van de oppervlaktewateren van het stroomgebied van de Rijn door de gevaarlijke stoffen die zijn begrepen onder de families en groepen van stoffen die worden genoemd in bijlage I (hierna te noemen de " onder bijlage I vallende stoffen ") te beëindigen . Zij willen geleidelijk komen tot beëindiging van de lozingen van die stoffen, daarbij rekening houdend met de resultaten van de onderzoekingen die door deskundigen zijn verricht voor elk van die stoffen, alsook met de beschikbare technische middelen ; b) de verontreiniging van het water van de Rijn door de gevaarlijke stoffen die zijn begrepen onder de families en groepen van stoffen die worden genoemd in bijlage II (hierna te noemen de " onder bijlage II vallende stoffen ") te verminderen . 2 . Bij het nemen van de in het eerste lid van dit artikel bedoelde maatregelen wordt er in redelijke mate rekening mee gehouden dat het water van de Rijn wordt gebruikt voor de volgende doeleinden : a) de bereiding van drinkwater voor menselijke consumptie, b) consumptie door huisdieren en in het wild levende dieren, c) het behoud en het onderhouden van de natuurlijke flora en fauna, alsmede het behoud van het zelfreinigend vermogen van het water, d) visvangst, e) recreatie, rekening houdend met de hygiënische en esthetische vereisten, f) de directe of indirecte toevoer van zoet water naar het land voor agrarische doeleinden, g) de produktie van water voor industrieel gebruik, en de noodzaak tot het behoud van een aanvaardbare kwaliteit van het zeewater . 3 . Het bepaalde in deze Overeenkomst vormt slechts een eerste stap naar verwezenlijking van de in het eerste lid van dit artikel vervatte doelstelling . 4 . Bijlage A van de Overeenkomst geeft een omschrijving van wat de Overeenkomstsluitende Partijen bij de toepassing daarvan onder " Rijn " verstaan . Artikel 2 1 . De Regeringen die partij zijn bij deze Overeenkomst laten, overeenkomstig het bepaalde in bijlage III, paragraaf 1, voor eigen gebruik een nationale lijst opstellen van de lozingen in de oppervlaktewateren van het stroomgebied van de Rijn, die stoffen kunnen bevatten, welke vallen onder bijlage I en waarop emissienormen van toepassing zijn . 2 . De Regering delen aan de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging (hierna te noemen " de Internationale Commissie ") overeenkomstig het bepaalde in bijlage III, paragraaf 2, de gegevens mede van deze regelmatig en ten minste eenmaal per drie jaar bijgewerkte lijst . 3 . De voorstellen van de Internationale Commissie bedoeld in artikel 6, derde lid, kunnen zo nodig de opstelling omvatten van een lijst van verschillende onder bijlage II vallende stoffen . Artikel 3 1 . Voor elke lozing in de oppervlaktewateren van het stroomgebied van de Rijn, die een van de onder bijlage I vallende stoffen kan bevatten, is vooraf een vergunning nodig, die wordt verleend door de bevoegde autoriteit van de desbetreffende Regering . 2 . Voor lozingen van deze stoffen in de opervlaktewateren van het stroomgebied van de Rijn en, wanneer zulks voor de toepassing van deze Overeenkomst noodzakelijk is, voor lozingen van deze stoffen in riolen, worden in de vergunning emissienormen vastgesteld, die de overeenkomstig artikel 5 vastgestelde grenswaarden niet mogen overschrijden . 3 . Wat betreft de bestaande lozingen van deze stoffen, wordt in de vergunning een termijn bepaald voor de naleving van de hierin gestelde voorwaarden . Deze termijn mag de overeenkomstig artikel 5, derde lid, vastgestelde grenzen niet overschrijden . 4 . De vergunning mag slechts worden verleend voor een beperkte duur . Zij kan worden vernieuwd met inachtneming van de eventuele wijzigingen van de grenswaarden bedoeld in artikel 5 . Artikel 4 1 . In de emissienormen, vastgesteld in de vergunningen verleend uit hoofde van artikel 3, worden bepaald : a) de in de lozingen toelaatbare maximumconcentratie van een stof . In geval van verdunning moet de in artikel 5, tweede lid, sub a), bedoelde grenswaarde worden gedeeld door de verdunningsfactor ; b) de in de lozingen toelaatbare maximumhoeveelheid van een stof tijdens één of meer vastgestelde perioden . Zo nodig kan deze hoeveelheid bovendien worden uitgedrukt in een gewichtseenheid van de verontreinigende stof per eenheid van het element dat kenmerkend is voor de verontreinigende werking (bijvoorbeeld per gewichtseenheid grondstof of per eenheid produkt) . 2 . Indien de lozer verklaart dat hij de opgelegde emissienormen niet in acht kan nemen, of indien de bevoegde autoriteit van de betrokken Regering zulks constateert, wordt de vergunning geweigerd . 3 . Indien de emissienormen niet in acht worden genomen, neem * de bevoegde autoriteit van de betrokken Regering alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat aan de voorwaarden van de vergunning wordt voldaan en dat, zo nodig, de lozing wordt verboden . Artikel 5 1 . De Internationale Commissie stelt de grenswaarden, bedoeld in artikel 3, tweede lid, voor en zo nodig de toepassing hiervan op lozingen in riolen . Deze grenswaarden worden vastgesteld overeenkomstig de in artikel 14 bepaalde procedure . Na aanneming worden zij opgenomen in bijlage IV . 2 . Deze grenswaarden worden bepaald : a) door de in de lozingen toelaatbare maximumconcentratie van een stof, en b) indien dit past, door de toelaatbare maximumhoeveelheid van zulk een stof, uitgedrukt in een gewichtseenheid van de verontreinigende stof per eenheid van het element dat kenmerkend is voor de verontreinigende werking (bijvoorbeeld per gewichtseenheid grondstof of per eenheid produkt) . Indien dit past, worden de grenswaarden die op industrieel afvalwater van toepassing zijn, per sector en per type produkt vastgesteld . De grenswaarden welke van toepassing zijn op de onder bijlage I vallende stoffen worden voornamelijk vastgesteld op basis van :  - de toxiciteit,  - de persistentie,  - de bioaccumulatie, met inachtneming van de beste beschikbare technische middelen . 3 . De Internationale Commissie stelt aan de Overeenkomstsluitende Partijen de in artikel 3, derde lid, bedoelde termijngrenzen voor, met inachtneming van de eigen kenmerken van de betrokken industriële sectoren en, in voorkomend geval, van de typen produkten . Deze grenzen worden vastgesteld overeenkomstig de in artikel 14 bepaalde procedure . 4 . De Internationale Commissie gebruikt de resultaten die zijn verkregen op de internationale meetpunten om vast te stellen in welke mate het gehalte van de onder bijlage I vallende stoffen in het water van de Rijn verandert na toepassing van de voorgaande bepalingen . 5 . De Internationale Commissie kan, zo nodig, vanuit het oogpunt van de kwaliteit van het water van de Rijn, andere maatregelen voorstellen, die zijn bestemd om de verontreiniging van het water van de Rijn te verminderen, rekening houdend met name met de toxiciteit, de persistentie in de bioaccumulatie van de betrokken stof . Deze voorstellen worden aangenomen overeenkomstig de in artikel 14 bepaalde procedure . Artikel 6 1 . Elke lozing van één van de onder bijlage II vallende stoffen, die van nadelige invloed kan zijn op de kwaliteit van het water van de Rijn, dient door de nationale autoriteiten te worden gereglementeerd, ten einde deze aanzienlijk te beperken . 2 . De Regeringen die partij zijn bij deze Overeenkomst streven ernaar, binnen een termijn van twee jaar, te rekenen vanaf de inwerkingtreding van deze Overeenkomst, nationale programma's op te stellen tot beperking van de verontreiniging van het water van de Rijn door de onder bijlage II vallende stoffen ; voor de uitvoering hiervan passen zij in het bijzonder de in het eerste, vierde, vijfde, zesde en zevende lid van dit artikel aangegeven middelen toe . 3 . Alvorens deze nationale programma's vast te stellen, plegen de Overeenkomstsluitende Partijen binnen de Internationale Commissie onderling overleg ten einde deze programma's op elkaar af te stemmen . Hiertoe gaat de Internationale Commissie regelmatig over tot vergelijking van de ontwerpen van nationale programma's, ten einde te verzekeren dat er samenhang bestaat tussen de doelstellingen en de middelen van deze ontwerpen, en doet zij voorstellen ten einde met name gemeenschappelijke doelstellingen te verwezenlijken inzake vermindering van de verontreiniging van het water van de Rijn . Deze laatste voorstellen worden aangenomen volgens de in artikel 14 van deze Overeenkomst bepaalde procedure . De vergelijking van nationale ontwerp-programma's mag niet leiden tot vertraging in de tenuitvoerlegging op nationaal of regionaal niveau van maatregelen die zijn bestemd om de verontreiniging van het water van de Rijn te verminderen . 4 . Voor iedere lozing die een van de onder bijlage II vallende stoffen kan bevatten, is een voorafgaande vergunning nodig, die door de bevoegde autoriteit van de betrokken Regering wordt verleend en waarin de emissienormen worden vastgesteld . Deze worden bepaald aan de hand van de in het vijfde lid aangegeven kwaliteitsdoelstellingen . 5 . De in het tweede lid van dit artikel bedoelde programma's bevatten kwaliteitsdoelstellingen voor het water van de Rijn . 6 . De programma's kunnen eveneens specifieke voorschriften bevatten, die op de samenstelling en het gebruik van stoffen of groepen van stoffen, alsmede produkten betrekking hebben ; in de programma's wordt rekening gehouden met de jongste technische ontwikkelingen die economisch te verwezenlijken zijn . 7 . In de programma's worden de termijnen vastgesteld voor de tenuitvoerlegging hiervan . 8 . De programma's en de resultaten van de toepassing hiervan worden in beknopte vorm aan de Internationale Commissie medegedeeld . Artikel 7 1 . De Overeenkomstsluitende Partijen nemen alle wetgevende en administratieve maatregelen om te garanderen dat de opslag van de onder de bijlagen I en II vallende stoffen op zodanige wijze geschiedt, dat dit geen bedreiging inhoudt van verontreiniging van het water van de Rijn . 2 . De Internationale Commissie stelt zo nodig aan de Overeenkomstsluitende Partijen passende maatregelen voor met betrekking tot de bescherming van het grondwater, ten einde te voorkomen dat het water van de Rijn wordt verontreinigd door de onder de bijlagen I en II vallende stoffen . Artikel 8 1 . De Overeenkomstsluitende Partijen zien erop toe dat er krachtens deze Overeenkomst controle wordt uitgeoefend op de lozingen . 2 . Zij delen eenmaal per jaar de door hen opgedane ervaringen aan de Internationale Commissie mede . Artikel 9 Toepassing van de krachtens deze Overeenkomst genomen maatregelen mag in geen geval direct of indirect toeneming van de verontreiniging van het water van de Rijn tot gevolg hebben . Artikel 10 1 . Ten einde controle uit te oefenen op het gehalte van onder de bijlagen I en II vallende stoffen in het water van de Rijn, neemt iedere betrokken Regering op de overeengekomen meetstations aan de Rijn, de installatie en het in bedrijf houden voor zijn rekening van meetapparaten en -systemen, die dienen om de concentratie van genoemde stoffen te bepalen . 2 . Iedere betrokken Regering brengt regelmatig en ten minste eenmaal per jaar, de resultaten van deze controles ter kennis van de Internationale Commissie . 3 . De Internationale Commissie stelt jaarlijks een verslag op, waarin de resultaten van deze controles worden samengevat en door middel waarvan de ontwikkeling van de kwaliteit van het water van de Rijn kan worden gevolgd . Artikel 11 Wanneer een Regering die partij is bij deze Overeenkomst een plotselinge en aanzienlijke toeneming van onder de bijlagen I en II vallende stoffen in het water van de Rijn vaststelt, of wanneer zij kennis draagt van een ongeval, waarvan de gevolgen de kwaliteit van dit water ernstig kunnen bedreigen, stelt zij hiervan de Internationale Commissie en de Overeenkomstsluitende Partijen die hierdoor kunnen worden getroffen, onverwijld in kennis, volgens een door de Internationale Commissie vast te stellen procedure . Artikel 12 1 . De Overeenkomstsluitende Partijen stellen regelmatig de Internationale Commissie op de hoogte van de ervaringen die zij hebben opgedaan bij de toepassing van deze Overeenkomst . 2 . In voorkomend geval stelt de Internationale Commissie aanbevelingen op voor een geleidelijke verbetering van de toepassing van deze Overeenkomst . Artikel 13 De Internationale Commissie stelt aanbevelingen op om te komen tot vergelijkbare resultaten door het gebruik van passende methoden voor het verrichten van metingen en analyses . Artikel 14 1 . De bijlagen I tot en met IV, die een integrerend deel vormen van deze Overeenkomst, kunnen worden gewijzigd en aangevuld ten einde deze aan te passen aan de wetenschappelijke en technische ontwikkeling of de doeltreffendheid te verbeteren van de bestrijding van de chemische verontreiniging van het water van de Rijn . 2 . Tot dit doel beveelt de Internationale Commissie die wijzigingen of aanvullingen aan, die haar nuttig lijken . 3 . De gewijzigde of aangevulde teksten treden in werking nadat zij met eenparigheid van stemmen zijn aangenomen door de Overeenkomstsluitende Partijen . Artikel 15 Ieder geschil tussen de Overeenkomstsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst dat niet door onderhandeling kan worden beslecht, wordt, tenzij de partijen bij het geschil anders beslissen, op verzoek van één van hen, voorgelegd aan een scheidsgerecht overeenkomstig de bepalingen van bijlage B bij deze Overeenkomst, die hiervan een integrerend deel vormt . Artikel 16 Voor de toepassing van deze Overeenkomst treden de Europese Economische Gemeenschap en haar Lid-Staten op ter zake van de gebieden die vallen onder hun onderscheiden bevoegdheden . Artikel 17 1 . Elke ondertekenende Partij deelt de Regering van de Zwitserse Bondsstaat mede wanneer aan de voor haar vereiste procedures voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst is voldaan . 2 . Onder voorbehoud van de kennisgeving door elke Partij dat is voldaan aan de procedures, vereist voor de inwerkingtreding van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst nopens de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging, treedt deze Overeenkomst in werking op de eerste dag van de tweede maand die volgt op de ontvangst van de laatste mededeling voorzien in het vorige lid . Artikel 18 Na het verstrijken van een tijdvak van drie jaar na de inwerkingtreding van deze Overeenkomst, kan zij te allen tijde door elk van de Overeenkomstsluitende Partijen worden opgezegd, door middel van een mededeling aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat . De opzegging wordt voor de opzeggende Partij van kracht zes maanden na ontvangst van de mededeling door de Regering van de Zwitserse Bondsstaat . Artikel 19 De Regering van de Zwitserse Bondsstaat stelt de Overeenkomstsluitende Partijen in kennis van de datum van ontvangst van elke mededeling die is ontvangen krachtens de artikelen 14, 17 en 18 . Artikel 20 1 . Indien de Overeenkomst van 29 april 1963 nopens de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging wordt opgezegd door één van de Partijen bij die Overeenkomst, treden de Overeenkomstsluitende Partijen onverwijld in overleg betreffende de maatregelen die nodig zijn om de continuïteit te verzekeren bij de uitvoering van de taken die ingevolge deze Overeenkomst rusten op de Internationale Commissie . 2 . Indien binnen zes maanden na het begin van dit overleg geen overeenstemming is bereikt, kan elk der Overeenkomstsluitende Partijen te allen tijde deze Overeenkomst opzeggen, overeenkomstig artikel 18, zonder te wachten tot er een tijdvak van drie jaar is verstreken . Artikel 21 Deze Overeenkomst, die is opgesteld in één exemplaar, in de Duitse, de Franse en de Nederlandse taal, zijnde de drie teksten gelijkelijk authentiek, zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsstaat, die daarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift zal doen toekomen aan elk van de Overeenkomstsluitende Partijen . Gedaan te Bonn op 3 december 1976 Voor de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland : Voor de Regering van de Franse Republiek : Voor de Regering van het Groothertogdom Luxemburg : Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden : Voor de Regering van de Zwitserse Bondsstaat : Voor de Europese Economische Gemeenschap : BIJLAGE A Voor de toepassing van deze Overeenkomst begint de Rijn bij de uitstroming uit het Bodenmeer en omvat de rivierarmen door welke hij vrijelijk in de Noordzee uitstroomt tot aan de kustlijn, met inbegrip van de IJssel tot aan Kampen . Bij het opstellen van de in artikel 6 van de Overeenkomst bedoelde nationale programma's - voor zover het betreft de kwaliteitsdoelstellingen - alsook bij de cooerdinatie van deze programma's binnen de Internationale Commissie, zal van geval tot geval rekening worden gehouden met het onderscheid tussen het zoetwater - en het brakwatergedeelte van de rivier . BIJLAGE B SCHEIDSRECHTSPRAAK 1 . Tenzij de partijen bij het geschil anders besluiten, wordt de scheidsrechterlijke procedure gevoerd met inachtneming van de bepalingen van deze bijlage . 2 . Het scheidsgerecht bestaat uit drie leden : ieder der * tijen bij het geschil wijst een scheidsman aan ; de beide aldus aangewezen scheidsmannen wijzen in onderlinge overeenstemming de derde scheidsman aan, die het voorzitterschap van het gerecht op zich neemt . Indien binnen twee maanden na de aanwijzing van de tweede scheidsman de voorzitter van het scheidsgerecht nicht is aangewezen, gaat de President van het Europese Hof voor de Rechten van de Mens, op verzoek van de meest gerede partij binnen een volgende periode van twee maanden, over tot de benoeming . 3 . Indien binnen twee maanden na de ontvangst van het verzoek bedoeld in artikel 15 van de Overeenkomst, één van de partijen bij het geschil niet is overgegaan tot de door haar te verrichten benoeming van een lid van het gerecht, kan de andere partij zich wenden tot de President van het Europese Hof voor de Rechten van de Mens, die de Voorzitter van het scheidsgerecht aanwijst binnen een volgende termijn van twee maanden . Zodra de Voorzitter van het scheidsgerecht is aangewezen, verzoekt hij de partij die geen scheidsman heeft benoemd dit te doen binnen een termijn van twee maanden . Na het verstrijken van deze termijn, wendt hij zich tot de President van het Europese Hof voor de Rechten van de Mens, die binnen een volgende termijn van twee maanden overgaat tot de benoeming . 4 . Indien in de in de voorgaande leden bedoelde gevallen de President van het Europese Hof voor de Rechten van de Mens verhinderd mocht zijn of indien hij onderdaan is van één van de partijen bij het geschil, dient de aanwijzing van de Voorzitter van het scheidsgerecht of de benoeming van de scheidsman te geschieden door de Vice-President van het Hof of door het in dienstjaren oudste lid van het Hof dat niet verhinderd is en dat geen onderdaan is van één van de partijen bij het geschil . 5 . De voorgaande bepalingen zijn van overeenkomstige toepassing om in vacatures te voorzien . 6 . Het scheidsgerecht beslist overeenkomstig de regels van het internationale recht en, in het bijzonder, overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst . 7 . Het scheidsgerecht beslist, zowel ten aanzien van de procedure als van de zaak zelf, met meerderheid van stemmen van zijn leden ; wanneer één van de door partijen aangewezen leden van het gerecht niet aanwezig is of zich van stemming onthoudt, verhindert dit het gerecht niet uitspraak te doen . Indien de stemmen staken, is de stem van de Voorzitter doorslaggevend . De beslissingen van het gerecht zijn bindend voor de partijen . Deze dragen de kosten van de scheidsman die zij hebben aangewezen en verdelen de andere kosten gelijkelijk . Ten aanzien van de andere punten stelt het scheidsgerecht zelf zijn procedureregels vast . 8 . In geval van een geschil tussen twee Overeenkomstsluitende Partijen, waarvan er één Lid-Staat is van de Europese Economische Gemeenschap, die zelf Overeenkomstsluitende Partij is, richt de andere Partij het verzoek zowel aan deze Lid-Staat als aan de Gemeenschap, die gezamenlijk binnen een termijn van twee maanden na ontvangst van het verzoek, aan die Partij ter kennis brengen of de Lid-Staat, de Gemeenschap, dan wel de Lid-Staat en de Gemeenschap gezamenlijk, partij zullen zijn bij het geschil . Indien een zodanige kennisgeving niet wordt gedaan binnen genoemde termijn, worden de Lid-Staat en de Gemeenschap voor de toepassing van het bepaalde in deze bijlage geacht één en dezelfde partij te vormen bij het geschil . Hetzelfde geldt wanneer de Lid-Staat en de Gemeenschap gezamenlijk partij zijn bij het geschil . BIJLAGE I Families en groepen van stoffen Bijlage I omvat sommige afzonderlijke stoffen die deel uitmaken van de volgende families en groepen van stoffen die in hoofdzaak moeten worden gekozen op basis van hun toxiciteit, persistentie, bio-accumulatie, met uitzondering van die stoffen welke biologisch onschadelijk zijn of die snel worden omgezet in biologisch onschadelijke stoffen : 1 . organische halogeenverbindingen en stoffen waaruit in water dergelijke verbindingen kunnen ontstaan ; 2 . organische fosforverbindingen ; 3 . organische tinverbindingen ; 4 . stoffen waarvan is aangetoond dat zij in of via het water een kankerverwekkende werking hebben (1) ; 5 . kwik en kwikverbindingen ; 6 . cadmium en cadmiumverbindingen ; 7 . persistente minerale oliën en uit aardolie bereide persistente koolwaterstoffen . (1) Voor zover sommige stoffen van bijlage II een kankerverwekkende werking hebben, zijn zij begrepen onder categorie 4 van deze bijlage . BIJLAGE II Families en groepen van stoffen Bijlage II omvat :  - de stoffen die deel uitmaken van de families en groepen van stoffen genoemd in bijlage I en waarvoor de grenswaarden bedoeld in artikel 5 van de Overeenkomst niet worden vastgesteld,  - sommige afzonderlijke stoffen en bepaalde categorieën stoffen die deel uitmaken van onderstaande families en groepen van stoffen, en die een schadelijke werking op het water hebben, welke echter beperkt kan zijn tot een bepaald gebied en afhangt van de kenmerken van de ontvangende wateren en de plaats daarvan . Families en groepen van stoffen als bedoeld bij het tweede streepje : 1 . De volgende metalloïden en metalen alsmede verbindingen daarvan : 1 . zink 2 . koper 3 . nikkel 4 . chroom 5 . lood 6 . selenium 7 . arsenicum 8 . antimoon 9 . molybdeen 10 . titaan 11 . tin 12 . barium 13 . beryllium 14 . borium 15 . uranium 16 . vanadium 17 . kobalt 18 . thallium 19 . tellurium 20 . zilver ; 2 . Biociden en niet in bijlage I genoemde derivaten daarvan ; 3 . Stoffen met een schadelijke werking op de smaak en/of geur van produkten uit het water en bestemd voor de mens, alsmede verbindingen waaruit dergelijke stoffen in het water kunnen ontstaan ; 4 . Organische siliciumverbindingen die toxisch of persistent zijn en stoffen waaruit dergelijke verbindingen in het water kunnen ontstaan met uitzondering van die welke biologisch onschadelijke zijn of die in water snel worden omgezet in onschadelijke stoffen ; 5 . Anorganische fosforverbindingen en elementair fosfor ; 6 . Niet-persistente minerale oliën en uit aardolie bereide niet-persistente koolwaterstoffen ; 7 . Cyaniden, Fluoriden ; 8 . Stoffen die ongunstig inwerken op de zuurstofbalans, met name : Ammoniak, Nitrieten . BIJLAGE III 1 . De in artikel 2, eerste lid, van deze Overeenkomst bedoelde nationale lijst, betreft de lozers, de lozingspunten, de geloosde stoffen ingedeeld naar hun aard, en de hoeveelheid van die stoffen . 2 . De gegevens van de lijst, zoals die worden bedoeld in artikel 2, tweede lid, van de Overeenkomst, hebben betrekking op de onderscheiden globale hoeveelheden van de verschillende onder bijlage I vallende stoffen die worden geloosd in het water van het stroomgebied van de Rijn tussen de door de Internationale Commissie voorgestelde en door alle Overeenkomstsluitende Partijen aanvaarde meetpunten . BIJLAGE IV Grenswaarden (artikel 5) Stof of groep stoffen * Herkomst * Grenswaarde uitgedrukt in maximumconcentratie van een stof * Grenswaarde uitgedrukt in maximumhoeveelheid van een stof * Termijngrens voor de bestaande lozingen * Opmerkingen * AANVULLENDE OVEREENKOMST bij de op 29 april 1963 te Bern ondertekende Overeenkomst nopens de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging DE REGERING VAN DE BONDSREPUBLIEK DUITSLAND, DE REGERING VAN DE FRANSE REPUBLIEK, DE REGERING VAN HET GROOTHERTOGDOM LUXEMBURG, DE REGERING VAN HET KONINKRIJK DER NEDERLANDEN, DE REGERING VAN DE ZWITSERSE BONDSSTAAT, EN DE EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP, Gelet op de Overeenkomst nopens de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging en het daaraan gehechte Protocol van ondertekening, die op 29 april 1963 te Bern zijn ondertekend, Gelet op de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen chemische verontreiniging, Overwegende dat het, vanwege de bevoegdheden van de Europese Economische Gemeenschap noodzakelijk is, dat zij Partij bij de op 29 april 1963 te Bern ondertekende Overeenkomst wordt, ZIJN ALS VOLGT OVEREENGEKOMEN : Artikel 1 De Europese Economische Gemeenschap wordt vanaf het tijdstip van inwerkingtreding van deze Aanvullende Overeenkomst Partij bij de Overeenkomst nopens de Internationale Commissie ter bescherming van de Rijn tegen verontreiniging en het daaraan gehechte Protocol van ondertekening, die op 29 . april 1963 te Bern zijn ondertekend (hierna te noemen " de Overeenkomst ") . Artikel 2 De Overeenkomst wordt als volgt gewijzigd : a) De woorden " ondertekenende Regeringen " worden vervangen door de woorden " Overeenkomstsluitende Partijen " . b) Het eerste lid van artikel 4 wordt vervangen door het volgende lid :  " 1 . De modaliteiten van de uitoefening van het voorzitterschap van de Commissie door de delegaties worden bepaald door de Commissie en worden opgenomen in haar huishoudelijk reglement ; de delegatie die het voorzitterschap uitoefent, wijst één van haar leden aan als voorzitter van de Commissie . " . c) In artikel 6 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd :  " 2 . Op de gebieden die onder haar bevoegdheid vallen, oefent de Europese Economische Gemeenschap haar stemrecht uit met een aantal stemmen dat gelijk is aan het aantal van haar Lid-Staten die Partij zijn bij de Overeenkomst . De Europese Economische Gemeenschap oefent haar stemrecht niet uit in alle gevallen * aarin haar Lid-Staten hun stemrecht uitoefenen en omgekeerd . " . Artikel 6, tweede lid, wordt artikel 6, derde lid . Artikel 6, derde lid, wordt artikel 6, vierde lid, en wordt als volgt aangevuld :  " Dit geldt echter niet voor de delegatie van de Europese Economische Gemeenschap . " . d) Artikel 12, tweede lid, wordt als volgt gelezen :  " 2 . De overige aan de werkzaamheden van de Commissie verbonden kosten worden in de volgende verhouding over de Overeenkomstsluitende Partijen omgeslagen : Bondsrepubliek Duitsland * 24,5 % * Franse Republiek * 24,5 % * Groothertogdom Luxemburg * 1,5 % * Koninkrijk der Nederlanden * 24,5 % * Europese Economische Gemeenschap * 13 % * Zwitserse Bondsstaat * 12 % * Totaal * 100 % * De Commissie kan in bepaalde gevallen ook tot een andere verdeling besluiten . " . Artikel 3 1 . De delegatie die het voorzitterschap van de Commissie uitoefent ten tijde van de inwerkingtreding van de Aanvullende Overeenkomst blijft dit voorzitterschap uitoefenen tot de afloop van zijn mandaat van drie jaar . 2 . De modaliteiten van de verdere uitoefening van het voorzitterschap van de Commissie door de delegaties worden, voor de afloop van het mandaat bedoeld in het vorige lid, bepaald door de Commissie, rekening houdend met haar nieuwe samenstelling . Artikel 4 1 . Elke ondertekenende Partij deelt de Regering van de Zwitserse Bondsstaat mede wanneer aan de voor haar vereiste procedures voor de inwerkingtreding van deze Aanvullende Overeenkomst is voldaan . 2 . De Regering van de Zwitserse Bondsstaat stelt de Overeenkomstsluitende Partijen in kennis van de datum van ontvangst van deze mededelingen . Deze Aanvullende Overeenkomst treedt gelijktijdig in werking met de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen chemische verontreiniging . Artikel 5 Deze Aanvullende Overeenkomst, opgesteld in één exemplaar, in de Duitse, de Franse en de Nederlandse taal, zijnde de drie teksten gelijkelijk authentiek, zal worden neergelegd bij de Regering van de Zwitserse Bondsstaat, die daarvan een gewaarmerkt afschrift zal doen toekomen aan elk van de Overeenkomstsluitende Partijen . Gedaan te Bonn op 3 december 1976 Voor de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland : Voor de Regering van de Franse Republiek : Voor de Regering van het Groothertogdom Luxemburg : Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden : Voor de Regering van de Zwitserse Bondsstaat : Voor de Europese Economische Gemeenschap : OVERSAETTELSE  (Den franske, nederlandske og tyske tekst er de eneste autentiske) KONVENTION om beskyttelse af Rhinen mod kemisk forurening REGERINGEN FOR FORBUNDSREPUBLIKKEN TYSKLAND, REGERINGEN FOR DEN FRANSKE REPUBLIK, REGERINGEN FOR STORHERTUGDOEMMET LUXEMBOURG, REGERINGEN FOR KONGERIGET NEDERLANDENE, REGERINGEN FOR SCHWEIZ OG DET EUROPAEISKE OEKONOMISKE FAELLESSKAB ER - under henvisning til overenskomsten af 29 . april 1963 og tillaegsoverenskomsten af 3 . december 1976 om Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening, og i betragtning af, at den kemiske forurening af vandet i Rhinen er en trussel mod dens dyre - og planteverden og tillige har uoensket indvirkning paa havvandet, i bevidstheden om de risici, der som foelge heraf kan opstaa for bestemte former for anvendelse af vandet i Rhinen, i oensket om at forbedre vandkvaliteten i Rhinen med henblik paa disse anvendelsesformer,i betragtning af, at Rhinen tjener til anden anvendelse, navnlig skibsfart og som recipient for spildevand, i overbevisning om, at internationale foranstaltninger til beskyttelse af vandet i Rhinen mod kemisk forurening skal vurderes i forbindelse med de oevrige bestraebelser, der udfoldes for at beskytte vandet i Rhinen, saerlig bestraebelserne paa at indgaa konventioner om forurening med chlorider og om termisk forurening, og at disse foranstaltninger udgoer en del af de fortloebende og sammenhaengende foranstaltninger til beskyttelse af ferskvand og havvand mod forurening, i betragtning af Det europaeiske oekonomiske Faellesskabs foranstaltninger til beskyttelse af vandmiljoeet, navnlig inden for rammerne af Raadets direktiv af 4 . maj 1976 om forurening, der er foraarsaget af udledning af visse farlige stoffer i Faellesskabets vandmiljoe, og under henvisning til resultaterne af ministerkonferencerne i Haag den 25 . og 26 . oktober 1972, i Bonn den 4 . og 5 . december 1973 og i Paris den 1 . april 1976 vedroerende beskyttelsen af Rhinen mod forurening - BLEVET ENIGE OM FOELGENDE : Artikel 1 1 . Med henblik paa at forbedre vandkvaliteten i Rhinen traeffer de kontraherende parter i overensstemmelse med foelgende bestemmelser egnede foranstaltninger for at a) eliminere forureningen af Rhin-bassinets overfladevand med farlige stoffer, som hoerer til de familier og grupper af stoffer, der er opfoert i bilag I (i det foelgende benaevnt " stoffer henhoerende under bilag I ") . De kontraherende parter bestraeber sig paa gradvis at eliminere udledningen af disse stoffer under hensyntagen til resultaterne af de undersoegelser, som er gennemfoert af sagkyndige vedroerende hvert enkelt af disse stoffer, samt til de tilgaengelige tekniske midler ; b) formindske forureningen af vandet i Rhinen med farlige stoffer, som hoerer til de i bilag II opfoerte familier og grupper af stoffer (i det foelgende benaevnt " stoffer henhoerende under bilag II ") . 2 . De i stk . 1 naevnte foranstaltninger traeffes under rimelig hensyntagen til, at vandet i Rhinen anvendes til foelgende formaal : a) indvinding af drikkevand til menneskeligt forbrug ; b) drikkevand for husdyr og vildtlevende dyr ; c) bevarelse og pleje af levevilkaarene for vildtlevende dyr og vildtvoksende planter og bevarelse af vandmiljoeets selvrensende evne ; d) fiskeri ; e) rekreative formaal under hensyntagen til hygiejniske og aestetiske krav ; f) direkte eller indirekte tilfoersel af ferskvand til landbrugsmaessigt udnyttede arealer ; g) indvinding af vand til erhvervsformaal, og noedvendigheden af at bevare en acceptabel kvalitet af havvandet . 3 . Bestemmelserne i denne konvention udgoer kun et foerste skridt mod det i stk . 1 naevnte maal . 4 . I bilag A til denne konvention praeciseres, hvad de kontraherende parter ved gennemfoerelsen af naevnte konvention forstaar ved " Rhinen " . Artikel 2 1 . De regeringer, der er parter i denne konvention, lader i overensstemmelse med stk . 1 i bilag III til eget brug udarbejde en national fortegnelse over de udledninger, som sker i Rhin-bassinets overfladevand, og som kan indeholde stoffer henhoerende under bilag I, for hvilke der gaelder emissionsnormer . 2 . Regeringerne giver i overensstemmelse med nr . 2 i bilag III Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening (i det foelgende benaevnt " Den internationale Kommission ") meddelelse om de enkelte dele af deres fortegnelser, der regelmaessigt og mindst hvert tredje aar foeres à jour . 3 . Den internationale Kommissions forslag i henhold til artikel 6, stk . 3, kan om noedvendigt omfatte en fortegnelse over forskellige stoffer henhoerende under bilag II . Artikel 3 1 . Enhver udledning i Rhin-bassinets overfladevand, som kan indeholde et af de under bilag I henhoerende stoffer, kraever forudgaaende tilladelse udstedt af den paagaeldende regerings kompetente myndighed . 2 . Med hensyn til udledningen af disse stoffer i Rhin-bassinets overfladevand og - saafremt det er paakraevet for anvendelsen af denne konvention - med hensyn til deres udledning i kloakker, fastsaettes der i tilladelsen emissionsnormer, som ikke maa overstige de i henhold til artikel 5 fastsatte graensevaerdier . 3 . For den udledning af disse stoffer, som allerede finder sted, fastsaettes der i tilladelsen en frist, inden for hvilken de i tilladelsen fastsatte betingelser skal vaere opfyldt . Denne frist maa ikke overstige de i henhold til artikel 5, stk . 3, fastsatte graenser . 4 . Tilladelsen maa kun gives for et begraenset tidsrum . Den kan fornys under hensyn til eventuelle aendringer af de i artikel 5 omhandlede graensevaerdier . Artikel 4 1 . De emissionsnormer, der fastsaettes i tilladelser, udstedt i henhold til artikel 3, skal omfatte : a) den stoerst tilladte koncentration af et stof i udledningen . I tilfaelde af fortynding skal den i artikel 5, stk . 2, litra a), naevnte graensevaerdi divideres med fortyndingsfaktoren ; b) den stoerst tilladte maengde af et stof i udledninger i en eller flere naermere angivne perioder ; om noedvendigt kan denne maengde desuden udtrykkes i vaegtenhed af det forurenende stof pr . enhed af den faktor, som er karakteristisk for forureningsprocessen (f.eks . vaegtenhed pr . raastof - eller produktenhed) . 2 . Hvis den, der foretage udledningen, erklaerer, at han ikke er i stand til at overholde de foreskrevne emissionsnormer, eller hvis den paagaeldende regerings kompetente myndighed konstaterer, at dette er tilfaeldet, kan tilladelsen ikke meddeles . 3 . Hvis emissionsnormerne ikke overholdes, traeffer den paagaeldende regerings kompetente myndighed alle hensigtsmaessige foranstaltninger for at sikre, at tilladelsens betingelser opfyldes, og om noedvendigt at udledningen forbydes . Artikel 5 1 . Den internationale Kommission foreslaar de i artikel 3, stk . 2, naevnte graensevaerdier og, saafremt dette er paakraevet, deres anvendelse paa udledning i kloakker . Disse graensevaerdier fastsaettes efter fremgangsmaaden i artikel 14 . Efter vedtagelsen optages de i bilag IV . 2 . Disse graensevaerdier forelaegges som : a) den stoerst tilladte koncentration af et stof i udledningen, og b) hvis det er hensigtsmaessigt, den stoerst tilladte maengde af et saadant stof i udledningen, udtrykt i vaegtenhed af det forurenende stof pr . enhed af den faktor, der er karakteristisk for forureningsprocessen (f.eks . vaegtenhed pr . raastof - eller produktenhed) . Hvis det er hensigtsmaessigt, fastsaettes graensevaerdierne for industrielt spildevand for hver produktsektor og produkttype . Graensevaerdierne for stoffer henhoerende under bilag I fastsaettes hovedsagelig paa grundlag af :  - toksicitet,  - persistens,  - bioakkumulation, under hensyn til de bedste tilgaengelige tekniske midler . 3 . Den internationale Kommission foreslaar de kontraherende parter graenserne for de i artikel 3, stk . 3, omhandlede frister under hensyn til de paagaeldende industrisektores saerlige forhold og i givet fald til produktyperne . Disse graenser fastsaettes efter fremgangsmaaden i artikel 14 . 4 . Den internationale Kommission anvender de ved de internationale maalepunkter fremkomne resultater til konstatering af i hvilket omfang indholdet i Rhinens vand af stoffer, henhoerende under bilag I, aendrer sig efter anvendelsen af foranstaaende bestemmelser . 5 . Den internationale Kommission kan med henblik paa kvaliteten af vandet i Rhinen, saafremt det er paakraevet, foreslaa andre foranstaltninger til formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen saerlig med hensyn til toksiciteten, persistensen og bioakkumulationen af det paagaeldende stof . Forslagene vedtages efter fremgangsmaaden i artikel 14 . Artikel 6 1 . Enhver udledning af et stof henhoerende under bilag II, som kan have skadelig invirkning paa kvaliteten af vandet i Rhinen, skal goeres til genstand for en regulering fra de nationale myndigheders side med henblik paa en streng begraensning . 2 . De regeringer, der er parter i denne konvention, bestraeber sig paa inden for en frist paa to aar fra konventionens ikrafttraeden at udarbejde nationale programmer til formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen med stoffer henhoerende under bilag II, til hvis gennemfoerelse parterne navnlig anvender de fremgangsmaader, der er naevnt i stk . 1, 4, 5, 6 og 7 . 3 . De kontraherende parter raadfoerer sig med hinanden i Den internationale Kommission inden disse nationale programmer fastlaegges . I denne forbindelse foretager Den internationale Kommission regelmaessigt en sammenligning af udkastene til de nationale programmer med henblik paa at sikre en indbyrdes tilpasning af disse udkast med hensyn til deres maal og midler ; den fremsaetter forslag isaer med henblik paa at naa faelles maal for formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen . Disse forslag vedtages efter fremgangsmaaden i artikel 14 i denne konvention . Sammenligningen af udkastene til de nationale programmer maa ikke foere til en forsinkelse af ivaerksaettelsen paa nationalt eller regionalt plan af foranstaltninger til formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen . 4 . Enhver udledning, som kan indeholde et af de under bilag II henhoerende stoffer, kraever, at den paagaeldende regeringskompetente myndighed paa forhaand udsteder en tilladelse, hvori emissionsnormerne fastsaettes . Disse emissionsnormer skal fastlaegges i henhold til de i stk . 5 foreskrevne kvalitetsmaal . 5 . De i stk . 2 naevnte programmer skal indeholde kvalitetsmaal for vandet i Rhinen . 6 . Programmerne kan ligeledes indeholde saerlige bestemmelser vedroerende sammensaetning og anvendelse af stoffer eller grupper af stoffer samt af produkter ; de tager hensyn til de seneste tekniske fremskridt, der er oekonomisk gennemfoerlige . 7 . I programmerne fastsaettes fristerne for disses ivaerksaettelse . 8 . Programmerne og resultaterne af disses gennemfoerelse meddeles til Den internationale Kommission i sammenfattet form . Artikel 7 1 . De kontraherende parter traeffer i henhold til lov eller anden retsforskrift enhver foranstaltning for at sikre, at opbevaringen af stoffer henhoerende under bilag I og II sker paa en saadan maade, at der ikke er fare for forurening af vandet i Rhinen . 2 . Den internationale Kommission fremsaetter for de kontraherende parter, saafremt dette er noedvendigt, egnede foranstaltninger til beskyttelse af grundvandet med henblik paa at forebygge forurening af vandet i Rhinen med stoffer henhoerende under bilag I og II . Artikel 8 1 . De kontraherende parter drager omsorg for, at udledninger kontrolleres i overensstemmelse med denne konvention . 2 . De underretter hvert aar Den internationale Kommission om de indvundne erfaringer . Artikel 9 Gennemfoerelsen af foranstaltninger, truffet i henhold til denne konvention, maa i intet tilfaelde medfoere en direkte eller indirekte foroegelse af forureningen af vandet i Rhinen . Artikel 10 1 . Med henblik paa at kontrollere indholdet af stoffer henhoerende under bilag I og II i vandet i Rhinen paatager hver af de beroerte regeringer sig - paa de aftale maalestationer ved Rhinen - opstillingen og driften af maaleapparater og -systemer til fastlaeggelse af koncentrationen af de naevnte stoffer . 2 . Hver af de beroerte regeringer underretter regelmaessigt og mindst én gang om aaret Den internationale Kommission om resultaterne af denne kontrol . 3 . Den internationale Kommission udarbejder en aarlig beretning, der indeholder resultaterne af kontrollen i sammenfattet form, og som goer det muligt at foelge udviklingen, hvad angaar kvaliteten af vandet i Rhinen . Artikel 11 Saafremt en regering, der er part i denne konvention, konstaterer en pludselig og betydelig foroegelse af stoffer henhoerende under bilag I og II, i vandet i Rhinen eller faar kendskab til en ulykke, hvis virkninger kan udgoere en alvorlig trussel for vandkvaliteten, underretter den straks Den internationale Kommission og de kontraherende parter, som kan blive beroert heraf, efter en fremgangsmaade, som skal udarbejdes af naevnte Kommission . Artikel 12 1 . De kontraherende parter underretter regelmaessigt Den internationale Kommission om de erfaringer, som de har indvundet under gennemfoerelsen af denne konvention . 2 . Den internationale Kommission fremsaetter i givet fald henstillinger for efterhaanden at forbedre gennemfoerelsen af denne konvention . Artikel 13 Den internationale Kommission udarbejder henstillinger med henblik paa ved anvendelse af hensigtsmaessige maale - og analysemetoder at naa frem til sammenlignelige resultater . Artikel 14 1 . Bilag I til IV, der udgoer en integrerende del af denne konvention, kan aendres og suppleres med henblik paa en tilpasning til den videnskabelige og tekniske udvikling eller med henblik paa en mere effektiv bekaempelse af den kemiske forurening af vandet i Rhinen . 2 . I dette oejemed fremsaetter Den internationale Kommission henstillinger vedroerende de aendringer eller tillaeg, som den maatte findes passende . 3 . De aendrede eller supplerede tekster traeder i kraft efter de kontraherende parters enstemmige vedtagelse . Artikel 15 Enhver tvist mellem de kontraherende parter vedroerende fortolkningen eller anvendelsen af denne konvention, som ikke har kunnet bilaegges ved forhandling, skal, medmindre parterne i tvisten bestemmer andet, efter begaering fra en af disse parter gaa til voldgift i henhold til bilag E, som udgoer en integrerende del af denne konvention . Artikel 16 Ved gennemfoerelsen af denne konvention handler Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og dets medlemsstater inden for rammerne af deres respektive kompetence . Artikel 17 1 . Hver undertegnende part giver regeringen for Schweiz meddelelse om gennemfoerelsen af den procedure, der for den paagaeldende parts vedkommende er noedvendig for denne konventions ikrafttraeden . 2 . Med forbehold af, at hver af parterne har givet meddelelse om gennemfoerelsen af den procedure, der er noedvendig for ikrafttraedelsen af tillaegsoverenskomsten til overenskomsten om Den internationale Kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening, traeder denne konvention i kraft den foerste dag i den anden maaned efter modtagelsen af den sidste meddelelse i henhold til stk . 1 . Artikel 18 Efter udloebet af en frist paa tre aar fra denne konventions ikrafttraeden, kan hver af de kontrahere * parter til enhver tid opsige denne konvention ved fremsendelse af en erklaering til regeringen for Schweiz . Erklaeringen faar virkning for den opsigende part seks maaneder efter, at den er modtaget af regeringen for Schweiz . Artikel 19 Regeringen for Schweiz underretter de kontraherende parter om datoen for modtagelse af enhver meddelelse eller erklaering i henhold til artikel 14, 17 og 18 . Artikel 20 1 . Hvis overenskomsten af 29 . april 1963 om Den internationale Kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening opsiges af en af parterne i den naevnte overenskomst, optager de kontraherende parter uopholdeligt konsultationer vedroerende de foranstaltninger, der er noedvendige til sikring af viderefoerelsen af de opgaver, som ifoelge denne konvention paahviler Den internationale Kommission . 2 . Hvis der inden for en frist paa seks maaneder efter optagelsen af konsultationerne ikke opnaas enighed, kan hver af de kontraherer de parter til enhver tid opsige denne konvention i henhold til artikel 18 uden at afvente udloebet af treaarsfristen . Artikel 21 Denne konvention, der er udfaerdiget i ét eksemplar paa fransk, nederlandsk og tysk, idet hver af disse tekster har samme gyldighed, deponeres i den schweiziske regerings arkiver ; denne regering fremsender en bekraeftet genpart til hver af de kontraherende parter . Udfaerdiget i Bonn, den 3 . december 1976 . For regeringen for Forbundsrepublikken Tyskland : For regeringen for Den franske Republik : For regeringen for storhertugdoemmet Luxembourg : For regeringen for kongeriget Nederlandene : For regeringen for Schweiz : For Det europaeiske oekonomiske Faellesskab : BILAG A Med henblik paa gennemfoerelsen af denne konvention anses Rhinen at tage sit udgangspunkt ved flodens udloeb fra Untersee, samt - indtil kystlinjen - at omfatte de flodarme, herunder Ijssel indtil Kampen, gennem hvilke flodens vand stroemmer frit ud i Nordsoeen . Ved udarbejdelsen af de nationale programmer, som er omhandlet i artikel 6 i konventionen, skal der, for saa vidt angaar kvalitetsmaalene og den samordning af programmerne, som finder sted i Den internationale Kommission, efter forholdene tages hensyn til sondringer mellem ferskvand og brakvand i floden . BILAG B VOLDGIFT 1 . Medmindre parterne i tvisten bestemmer andet, skal voldgiftsproceduren foregaa i overensstemmelse med bestemmelserne i dette bilag . 2 . Voldgiftsretten er sammensat af tre medlemmer ; hver af parterne i tvisten udnaevner en voldgiftsmand, og de to saaledes udnaevnte voldgiftsmaend udpeger efter indbyrdes overenskomst den tredje voldgiftsmand, som varetager formandskabet i retten . Hvis formanden for voldgiftsretten ikke er udpeget ved udloebet af en frist paa to maaneder efter udnaevnelsen af den anden voldgiftsmand, skal praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol efter begaering fra den part, der handler foerst, udpege ham inden for en yderligere frist paa to maaneder . 3 . Hvis en af parterne i tvisten ikke inden to maaneder efter modtagelsen af den i artikel 15 i denne konvention omhandlede begaering har foretaget den udpegelse, som paahviler ham, kan den anden part underrette praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol, som udpeger formanden for voldgiftsretten inden for en yderligere frist paa to maaneder . Straks efter sin udpegelse anmoder formanden for voldgiftsretten den part, der ikke har udnaevnt en voldgiftsmand, om at goere dette inden for en frist paa to maaneder . Overskrides denne frist, underretter han praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol, som foretager den paagaeldende udnaevnelse inden for en yderligere frist paa to maaneder . 4 . Er praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol i de tilfaelde, der er anfoert i foranstaaende stykker, forhindret, eller er han statsborger i en af de stater, der er part i tvisten, paahviler udpegelsen af formanden for voldgiftsretten eller udnaevnelsen af voldgiftsmanden vicepraesidenten for domstolen eller det medlem af domstolen, som har hoejest anciennitet, og som ikke er forhindret og ikke er statsborger i en stat, der er part i tvisten . 5 . Foranstaaende bestemmelser finder tilsvarende anvendelse ved besaettelse af pladser, der mitte blive ledige . 6 . Voldgiftsretten traeffer afgoerelse efter folkerettens regler og i saerdeleshed efter bestemmelserne i denne konvention . 7 . Voldgiftsrettens afgoerelser saavel vedroerende procedure som substans traeffes ved flertalsafgoerelse mellem medlemmerne ; det forhold, at et medlem af retten, udpeget af en af parterne har forfald eller undlader at stemme, er ikke til hinder for, at retten kan traeffe afgoerelse . I tilfaelde af stemmelighed er formandens stemme afgoerende . Rettens afgoerelser er bindende for parterne . Parterne afholder omkostningerne med hensyn til de af dem udpegede voldgiftsmaend og deler de oevrige omkostninger ligeligt . Med hensyn til andre spoergsmaal traeffer voldgiftsretten selv bestemmelse om sin procedure . 8 . I tilfaelde af tvist mellem to kontraherende parter, hvoraf kun én er medlemsstat i Det europaeiske oekonomiske Faellesskab - som paa sin side selv er kontraherende part - retter den anden part samtidig den samme begaering til denne medlemsstat og til Faellesskabet, som inden for en frist paa to maaneder efter modtagelsen af begaeringen i forening meddeler denne part, om medlemsstaten, Faellesskabet eller medlemsstaten og Faellesskabet i forening optraeder som part i tvisten . Hvis en saadan meddelelse ikke gives inden for naevnte frist, anses medlemsstaten og Faellesskabet som vaerende én og samme part i tvisten for saa vidt angaar anvendelsen af bestemmelserne i dette bilag . Det samme gaelder, saafremt medlemsstaten og Faellesskabet i forening optraeder som part i tvisten . BILAG I Familier og grupper af stoffer Bilag I omfatter visse enkeltstoffer, der indgaar i foelgende familier og grupper, som hovedsagelig er udvalgt paa grundlag af deres toksicitet, persistens og bioakkumulation, med undtagelse af saadanne, som er biologisk uskadelige, eller som hurtigt omdannes til biologisk uskadelige stoffer : 1 . Organiske halogenforbindelser og stoffer, der kan danne saadanne forbindelser i vand . 2 . Organiske phosphorforbindelser . 3 . Organiske tinforbindelser . 4 . Stoffer som paaviseligt har kraeftfremkaldende virkning i eller gennem vand (1) . 5 . Kviksoelv og kviksoelvforbindelser . 6 . Cadmium og cadmiumforbindelser . 7 . Persistente mineralolier og persistente carbonhydrider udvundet af mineralolier . (1) I det omfang visse stoffer henhoerende under bilag II har kraeftfremkaldende virkning, medtages de i kategori nr . 4 i dette bilag . BILAG II Familier og grupper af stoffer Bilag II omfatter :  - stoffer, der indgaar i de familier og grupper af stoffer, som er opregnet i bilag I, og for hvilke de graensevaerdier, der er omhandlet i artikel 5 i konventionen ikke er fastlagt,  - visse enkeltstoffer og visse kategorier af stoffer, der indgaar i nedennaevnte familier og grupper af stoffer, der har en skadelig virkning paa vandmiljoeet, som imidlertid kan begraenses til et bestemt omraade, og som afhaenger af saerlige karakteristiske traek ved recipienten og ved stedet, hvor dette vandmiljoe er beliggende . De i andet led omhandlede familier og grupper af stoffer : 1 . Foelgende metalloider og metaller samt deres forbindelser : 1 . zink 2 . kobber 3 . nikkel 4 . chrom 5 . bly 6 . selen 7 . arsen 8 . antimon 9 . molybden 10 . titan 11 . tin 12 . barium 13 . beryllium 14 . bor 15 . uran 16 . vanadium 17 . cobolt 18 . thallium 19 . tellur 20 . soelv . 2 . Biocider og deres derivater, som ikke er opfoert i bilag I . 3 . Stoffer, som har en skadelig virkning paa smagen og/eller lugten af produkter til menneskeligt forbrug, hidroerende fra vandmiljoeet, samt forbindelser, som kan bevirke dannelse af saadanne stoffer i vand . 4 . Toksiske eller persistente organiske siliciumforbindelser og stoffer, som kan bevirke dannelse af saadanne forbindelser i vand, med undtagelse af saadanne, som er biologisk uskadelige, eller som i vand hurtigt omdannes til uskadelige stoffer . 5 . Uorganiske phosphorforbindelser og elementaert phosphor . 6 . Ikkepersistente mineralolier og ikkepersistente carbonhydrider udvundet af mineralolier . 7 . Cyanider, fluorider . 8 . Stoffer, der har en skadelig indflydelse paa iltbalancen, navnlig : ammoniak, nitriter . BILAG III 1 . I den nationale fortegnelse, der er omhandlet i artikel 2, stk . 1, i denne konvention, optages personer, der foretager udledningen, udledningsstederne, de udledte stoffer, opdelt efter art, samt maengden af disse stoffer . 2 . De i artikel 2, stk . 2, i konventionen naevnte enkelte dele af fortegnelsen vedroerer de respektive totalmaengder af de forskellige stoffer henhoerende under bilag I, som udledes i Rhin-bassinets vandmiljoe mellem de af Den internationale Kommission foreslaaede og af alle kontraherende parter godkendte maalepunkter . BILAG IV Graensevaerdier (artikel 5) Stof eller gruppe af stoffer * Oprindelse * Graensevaerdi udtrykt i maksimal koncentration af et stof * Graensevaerdi udtrykt i maksimal maengde af et stof * Udloeb af tidsfristen for de udledninger, der allerede finder sted * Bemaerkninger * TILLAEGSOVERENSKOMST til den i Bern den 29 . april 1963 undertegnede overenskomst om Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening REGERINGEN FOR FORBUNDSREPUBLIKKEN TYSKLAND, REGERINGEN FOR DEN FRANSKE REPUBLIK, REGERINGEN FOR STORHERTUGDOEMMET LUXEMBOURG, REGERINGEN FOR KONGERIGET NEDERLANDENE, REGERINGEN FOR SCHWEIZ OG DET EUROPAEISKE OEKONOMISKE FAELLESSKAB ER - under henvisning til overenskomsten om Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening og den dertil knyttede undertegnelsesprotokol, som blev undertegnet i Bern den 29 . april 1963, under henvisning til konventionen om beskyttelse af Rhinen mod kemisk forurening, og i betragtning af, at det paa grund af Det europaeiske oekonomiske Faellesskabs befoejelser er noedvendigt, at dette bliver kontraherende part i den overenskomst, der blev undertegnet i Bern den 29 . april 1963 - BLEVET ENIGE OM FOELGENDE : Artikel 1 De europaeiske oekonomiske Faellesskab bliver fra og med datoen fra denne tillaegsoverenskomsts ikrafttraeden part i overenskomsten om Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening og den dertil knyttede undertegnelsesprotokol, som blev undertegnet i Bern den 29 . april 1963 (herefter benaevnt " overenskomsten ") . Artikel 2 I overenskomsten foretages foelgende aendringer : a) Udtrykket " signatarregeringer " aendres til " kontraherende parter " . b) Artikel 4, stk . 1, affattes saaledes :  " 1 . De naermere enkeltheder vedroerende delegationernes varetagelse af formandskabet i kommissionen fastsaettes af kommissionen og optages i dennes forretningsorden ; den delegation, som varetager formandskabet, udpeger et af sine medlemmer som formand for kommissionen " . c) I artikel 6 indsaettes som nyt stk . 2 :  " 2 . Det europaeiske oekonomiske Faellesskab er, inden for omraader henhoerende under dets kompetence, berettiget til et antal stemmer svarende til antallet af de medlemsstater, som er kontraherende parter i denne overenskomst . Det europaeiske oekonomiske Faellesskab maa ikke udoeve sin stemmeret i de tilfaelde, hvor dets medlemsstater udoever deres ret, og omvendt " . Artikel 6, stk . 2 . bliver herefter artikel 6, stk . 3 . Artikel 6, stk . 3, bliver herefter artikel 6, stk . 4, og der tilfoejes :  " Dette gaelder ikke for Det europaeiske oekonomiske Faellesskabs delegation " . d) Artikel 12, stk . 2, affattes saaledes :  " 2 . De oevrige omkostninger ved kommissionens arbejde fordeles mellem de kontraherende parter i foelgende forhold : Forbundsrepublikken Tyskland * 24,5 % * Den franske Republik * 24,5 % * Storhertugdoemmet Luxembourg * 1,5 % * Kongeriget Nederlandene * 24,5 % * Det europaeiske oekonomiske Faellesskab * 13 % * Schweiz * 12 % * i alt * 100 % * Kommissionen kan i visse tilfaelde ogsaa fastlaegge en anden fordeling " . Artikel 3 1 . Den delegation, som ved tillaegsoverenskomstens ikrafttraeden varetager formandskabet i kommissionen, varetager fortsat dette formandskab indtil udloebet af dens treaarige mandat . 2 . De naermere enkeltheder vedroerende delegationernes fremtidige varetagelse af formandskabet i kommissionen fastsaettes af denne inden udloebet af det i stk . 1 naevnte mandat under hensyntagen til kommissionens nye sammensaetning . Artikel 4 1 . Hver undertegnende part giver regeringen for Schweiz meddelelse om gennemfoerelsen af den procedure, der for den paagaeldende parts vedkommende er noedvendig for denne tillaegsoverenskomsts ikrafttraeden . 2 . Regeringen for Schweiz underretter de kontraherende parter om datoen for modtagelsen af de naevnte meddelelser . Denne tillaegsaftale traeder i kraft samtidig med konventionen om beskyttelse af Rhinen mod kemisk forurening . Artikel 5 Denne tillaegsaftale, der er udfaerdiget i et eksemplar paa fransk, nederlandsk og tysk, idet hver af disse tekster har samme gyldighed, deponeres i den schweiziske regerings arkiver ; denne regering fremsender en bekraeftet genpart til hver af de kontraherende parter . Udfaerdiget i Bonn, den 3 . december 1976 . For regeringen for Forbundsrepublikken Tyskland : For regeringen for Den franske Republik : For regeringen for storhertugdoemmet Luxembourg : For regeringen for kongeriget Nederlandene : For regeringen for Schweiz : For Det europaeiske oekonomiske Faellesskab :KONVENTION om beskyttelse af Rhinen mod kemisk forurening REGERINGEN FOR FORBUNDSREPUBLIKKEN TYSKLAND, REGERINGEN FOR DEN FRANSKE REPUBLIK, REGERINGEN FOR STORHERTUGDOEMMET LUXEMBOURG, REGERINGEN FOR KONGERIGET NEDERLANDENE, REGERINGEN FOR SCHWEIZ OG DET EUROPAEISKE OEKONOMISKE FAELLESSKABER - under henvisning til overenskomsten af 29 . april 1963 og tillaegsoverenskomsten af 3 . december 1976 om Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening, og i betragtning af, at den kemiske forurening af vandet i Rhinen er en trussel mod dens dyre og planteverden og tillige har uoensket indvirkning paa havvandet, i bevidstheden om de risici, der som foelge heraf kan opstaa for bestemte former for anvendelse af vandet i Rhinen, i oensket om at forbedre vandkvaliteten i Rhinen med henblik paa disse anvendelsesformer, i betragtning af, at Rhinen tjener til anden anvendelse, navnlig skibsfart og som recipient for spildevand, i overbevisning om, at internationale foranstaltninger til beskyttelse af vandet i Rhinen mod kemisk forurening skal vurderes i forbindelse med de oevrige bestraebelser, der udfoldes for at beskytte vandet i Rhinen, saerlig bestraebelserne paa at indgaa konventioner om forurening med chlorider og om termisk forurening, og at disse foranstaltninger udgoer en del af de fortloebende og sammenhaengende foranstaltninger til beskyttelse af ferskvand og havvand mod forurening, i betragtning af Det europaeiske oekonomiske Faellesskabs foranstaltninger til beskyttelse af vandmiljoeet, navnlig inden for rammerne af Raadets direktiv af 4 . maj 1976 om forurening, der er foraarsaget af udledning af visse farlige stoffer i Faellesskabets vandmiljoe, og under henvisning til resultaterne af ministerkonferencerne i Haag den 25 . og 26 . oktober 1972, i Bonn den 4 . og 5 . december 1973 og i Paris den 1 . april 1976 vedroerende beskyttelsen af Rhinen mod forurening - BLEVET ENIGE OM FOELGENDE : Artikel 1 1 . Med henblik paa at forbedre vandkvaliteten i Rhinen traeffer de kontraherende parter i overensstemmelse med foelgende bestemmelser egnede foranstaltninger for at a) eliminere forureningen af Rhin-bassinets overfladevand med farlige stoffer, som hoerer til de familier og grupper af stoffer, der er opfoert i bilag I (i det foelgende benaevnt " stoffer henhoerende under bilag I ") . De kontraherende parter bestraeber sig paa gradvis et eliminere udledningen af disse stoffer under hensyntagen til resultaterne af de undersoegelser, som er gennemfoert af sagkyndige vedroerende hvert enkelt af disse stoffer, samt til de tilgaengelige tekniske midler ; b) formindske forureningen af vandet i Rhinen med farlige stoffer, som hoerer til de i bilag II opfoerte familier og grupper af stoffer (i det foelgende benaevnt " stoffer henhoerende under bilag II ") . 2 . De i stk . 1 naevnte foranstaltninger traeffes under rimelig hensyntagen til, at vandet i Rhinen anvendes til foelgende formaal : a) indvinding af drikkevand til menneskeligt forbrug ; b) drikkevand for husdyr og vildtlevende dyr ; c) bevarelse og pleje af levevilkaarene for vildtlevende dyr og vildtvoksende planter og bevarelse af vandmiljoeets selvrensende evne ; d) fiskeri ; e) rekreative formaal under hensyntagen til hygiejniske og aestetiske krav ; f) direkte eller indirekte tilfoersel af ferskvand til landbrugsmaessigt udnyttede arealer ; g) indvinding af vand til erhvervsformaal, og noedvendigheden af at bevare en acceptabel kvalitet af havvandet . 3 . Bestemmelserne i denne konvention udgoer kun et foerste skridt mod det i stk . 1 naevnte maal . 4 . I bilag A til denne konvention praeciseres, hvad de kontraherende parter ved gennemfoerelsen af naevnte konvention forstaar ved " Rhinen " . Artikel 2 1 . De regeringer, der er parter i denne konvention, lader i overensstemmelse med stk . 1 i bilag III til eget brug udarbejde en national fortegnelse over de udledninger, som sker i Rhin-bassinets overfladevand, og som kan indeholde stoffer henhoerende under bilag I, for hvilke der gaelder emissionsnormer . 2 . Regeringerne giver i overensstemmelse med nr . 2 i bilag III Den internationale kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening (i det foelgende benaevnt " Den internationale Kommission ") meddelelse om de enkelte dele af deres fortegnelser, der regelmaessigt og mindst hvert tredje aar foeres à jour . 3 . Den internationale Kommissions forslag i henhold til artikel 6, stk . 3, kan om noedvendigt omfatte en fortegnelse over forskellige stoffer henhoerende under bilag II . Artikel 3 1 . Enhver udledning i Rhin-bassinets overfladevand, som kan indeholde et af de under bilag I henhoerende stoffer, kraever forudgaaende tilladelse udstedt af den paagaeldende regerings kompetente myndighed . 2 . Med hensyn til udledningen af disse stoffer i Rhin-bassinets overfladevand og - saafremt det er paakraevet for anvendelsen af denne konvention - med hensyn til deres udledning i kloakker, fastsaettes der i tilladelsen emissionsnormer, som ikke maa overstige de i henhold til artikel 5 fastsatte graensevaerdier . 3 . For den udledning af disse stoffer, som allerede finder sted, fastsaettes der i tilladelsen en frist, inden for hvilken de i tilladelsen fastsatte betingelser skal vaere opfyldt . Denne frist maa ikke overstige de i henhold til artikel 5, stk . 3, fastsatte graenser . 4 . Tilladelsen maa kun gives for et begraenset tidsrum . Den kan fornys under hensyn til eventuelle aendringer af de i artikel 5 omhandlede graensevaerdier . Artikel 4 1 . De emissionsnormer, der fastsaettes i tilladelser, udstedt i henhold til artikel 3, skal omfatte : a) den stoerst tilladte koncentration af et stof i udledningen . I tilfaelde af fortynding skal den i artikel 5, stk . 2, litra a), naevnte graensevaerdi divideres med fortyndingsfaktoren ; b) den stoerst tilladte maengde af et stof i udledninger i en eller flere naermere angivne perioder ; om noedvendigt kan denne maengde desuden udtrykkes i vaegtenhed af det forurenende stof pr . enhed af den faktor, som er karakteristisk for forureningsprocessen (f.eks . vaegtenhed pr . raastof - eller produktenhed) . 2 . Hvis den, der foretage udledningen, erklaerer, at han ikke er i stand til at overholde de foreskrevne emissionsnormer, eller hvis den paagaeldende regerings kompetente myndighed konstaterer, at dette er tilfaeldet, kan tilladelsen ikke meddeles . 3 . Hvis emissionsnormerne ikke overholdes, traeffer den paagaeldende regerings kompetente myndighed alle hensigtsmaessige foranstaltninger for at sikre, at tilladelsens betingelser opfyldes, og om noedvendigt at udledningen forbydes . Artikel 5 1 . Den internationale Kommission foreslaar de i artikel 3, stk . 2, naevnte graensevaerdier og, saafremt dette er paakraevet, deres anvendelse paa udledning i kloakker . Disse graensevaerdier fastsaettes efter fremgangsmaaden i artikel 14 . Efter vedtagelsen optages de i bilag IV . 2 . Disse graensevaerdier forelaegges som : a) den stoerst tilladte koncentration af et stof i udledningen, og b) hvis det er hensigtsmaessigt, den stoerst tilladte maengde af et saadant stof i udledningen, udtrykt i vaegtenhed af det forurenende stof pr . enhed af den faktor, der er karakteristisk for forureningsprocessen (f.eks . vaegtenhed pr . raastof - eller produktenhed) . Hvis det er hensigtsmaessigt, fastsaettes graensevaerdierne for industrielt spildevand for hver produktsektor og produkttype . Graensevaerdierne for stoffer henhoerende under bilag I fastsaettes hovedsagelig paa grundlag af :  - toksicitet,  - persistens,  - bioakkumulation, under hensyn til de bedste tilgaengelige tekniske midler . 3 . Den internationale Kommission foreslaar de kontraherende parter graenserne for de i artikel 2 stk . 3, omhandlede frister under hensyn til de paagaeldende industrisektores saerlige forhold og i givet fald til produktyperne . Disse graenser fastsaettes efter fremgangsmaaden i artikel 14 . 4 . Den internationale Kommission anvender de ved de internationale maalepunkter fremkomne resultater til konstatering af i hvilket omfang indholdet i Rhinens vand af stoffer, henhoerende under bilag I, aendrer sig efter anvendelsen af foranstaaende bestemmelser . 5 . Den internationale Kommission kan med henblik paa kvaliteten af vandet i Rhinen, saafremt det er paakraevet, foreslaa andre foranstaltninger til formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen saerlig med hensyn til toksiciteten, persistensen og bioakkumulationen af det paagaeldende stof . Forslagene vedtages efter fremgangsmaaden i artikel 14 . Artikel 6 1 . Enhver udledning af et stof henhoerende under bilag II, som kan have skadelig invirkning paa kvaliteten af vandet i Rhinen, skal goeres til genstand for en regulering fra de nationale myndigheders side med henblik paa en streng begraensning . 2 . De regeringer, der er parter i denne konvention, bestraeber sig paa inden for en frist paa to aar fra konventionens ikrafttraeden at udarbejde nationale programmer til formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen med stoffer henhoerende under bilag II, til hvis gennemfoerelse parterne navnlig anvender de fremgangsmaader, der er naevnt i stk . 1, 4, 5, 6 og 7 . 3 . De kontraherende parter raadfoerer sig med hinanden i Den internationale Kommission inden disse nationale programmer fastlaegges . I denne forbindelse foretager Den internationale Kommission regelmaessigt en sammenligning af udkastene til de nationale programmer med henblik paa at sikre en indbyrdes tilpasning af disse udkast med hensyn til deres maal og midler ; den fremsaetter forslag isaer med henblik paa at naa faelles maal for formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen . Disse forslag vedtages efter fremgangsmaaden i artikel 14 i denne konvention . Sammenligningen af udkastene til de nationale programmer maa ikke foere til en forsinkelse af ivaerksaettelsen paa nationalt eller regionalt plan af foranstaltninger til formindskelse af forureningen af vandet i Rhinen . 4 . Enhver udledning, som kan indeholde et af de under bilag II henhoerende stoffer, kraever, at den paagaeldende regeringskompetente myndighed paa forhaand udsteder en tilladelse, hvori emissionsnormerne fastsaettes . Disse emissionsnormer skal fastlaegges i henhold til de i stk . 5 foreskrevne kvalitetsmaal . 5 . De i stk . 2 naevnte programmer skal indeholde kvalitetsmaal for vandet i Rhinen . 6 . Programmerne kan ligeledes indeholde saerlige bestemmelser vedroerende sammensaetning og anvendelse af stoffer eller grupper af stoffer samt af produkter ; de tager hensyn til de seneste tekniske fremskridt, der er oekonomisk gennemfoerlige . 7 . I programmerne fastsaettes fristerne for disses ivaerksaettelse . 8 . Programmerne og resultaterne af disses gennemfoerelse meddeles til Den internationale Kommission i sammenfattet form . Artikel 7 1 . De kontraherende parter traeffer i henhold til lov eller anden retsforskrift enhver foranstaltning for at sikre, at opbevaringen af stoffer henhoerende under bilag I og II sker paa en saadan maade, at der ikke er fare for forurening af vandet i Rhinen . 2 . Den internationale Kommission fremsaetter for de kontraherende parter, saafremt dette er noedvendigt, egnede foranstaltninger til beskyttelse af grundvandet med henblik paa at forebygge forurening af vandet i Rhinen med stoffer henhoerende under bilag I og II . Artikel 8 1 . De kontraherende parter drager omsorg for, at udledninger kontrolleres i overensstemmelse med denne konvention . 2 . De underretter hvert aar Den internationale Kommission om de indvundne erfaringer . Artikel 9 Gennemfoerelsen af foranstaltninger, truffet i henhold til denne konvention, maa i intet tilfaelde medfoere en direkte eller indirekte foroegelse af forureningen af vandet i Rhinen . Artikel 10 1 . Med henblik paa at kontrollere indholdet af stoffer henhoerende under bilag I og II i vandet i Rhinen paatager hver af de beroerte regeringer sig - paa de aftale maalestationer ved Rhinen - opstillingen og driften af maaleapparater og -systemer til fastlaeggelse af koncentrationen af de naevnte stoffer . 2 . Hver af de beroerte regeringer underretter regelmaessige og mindst én gang om aaret Den internationale Kommission om resultaterne af denne kontrol . 3 . Den internationale Kommission udarbejder en aarlig beretning, der indeholder resultaterne af kontrollen i sammenfattet form, og som goer det muligt at foelge udviklingen, hvad angaar kvaliteten af vandet i Rhinen . Artikel 11 Saafremt en regering, der er part i denne konvention, konstaterer en pludselig og betydelig foroegelse af stoffer henhoerende under bilag I og II, i vandet i Rhinen eller faar kendskab til en ulykke, hvis virkninger kan udgoere en alvorlig trussel for vandkvaliteten, underretter den straks Den internationale Kommission og de kontraherende parter, som kan blive beroert heraf, efter en fremgangsmaade, som skal udarbejdes af naevnte Kommission . Artikel 12 1 . De kontraherende parter underretter regelmaessigt Den international Kommission om de erfaringer, som de har indvundet under gennemfoerelsen af denne konvention . 2 . Den internationale Kommission fremsaetter i givet fald henstillinger for efterhaanden at forbedre gennemfoerelsen af denne konvention . Artikel 13 Den internationale Kommission udarbejder henstillinger med henblik paa ved anvendelse af hensigtsmaessige maale - og analysemetoder at naa frem til sammenlignelige resultater . Artikel 14 1 . Bilag I til IV, der udgoer en integrerende del af denne konvention, kan aendres og suppleres med henblik paa en tilpasning til den videnskabelige og tekniske udvikling eller med henblik paa en mere effektiv bekaempelse af den kemiske forurening af vandet i Rhinen . 2 . I dette oejemed fremsaetter Den internationale Kommission henstillinger vedroerende de aendringer eller tillaeg, som den maatte findes passende . 3 . De aendrede eller supplerede tekster traeder i kraft efter de kontraherende parters enstemmige vedtagelse . Artikel 15 Enhver tvist mellem de kontraherende parter vedroerende fortolkningen eller anvendelsen af denne konvention, som ikke har kunnet bilaegges ved forhandling, skal, medmindre parterne i tvisten bestemmer andet, efter begaering fra en af disse parter gaa til voldgift i henhold til bilag B, som udgoer en integrerende del af denne konvention . Artikel 16 Ved gennemfoerelsen af denne konvention handler Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og dets medlemsstater inden for rammerne af deres respektive kompetence . Artikel 17 1 . Hver undertegnende part giver regeringen for Schweiz meddelelse om gennemfoerelsen af den procedure, der for den paagaeldende parts vedkommende er noedvendig for denne konventions ikrafttraeden . 2 . Med forbehold af, at hver af parterne har givet meddelelse om gennemfoerelsen af den procedure, der er noedvendig for ikrafttraedelsen af tillaegsoverenskomsten til overenskomsten om Den internationale Kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening, traeder denne konvention i kraft den foerste dag i den anden maaned efter modtagelsen af den sidste meddelelse i henhold til stk . 1 . Artikel 18 Efter udloebet af en frist paa tre aar fra denne konventions ikrafttraeden, kan hver af de kontraherende * parter til enhver tid opsige denne konvention ved fremsendelse af en erklaering til regeringen for Schweiz . Erklaeringen faar virkning for den opsigende part seks maaneder efter, at den er modtaget af regeringen for Schweiz . Artikel 19 Regeringen for Schweiz underretter de kontraherende parter om datoen for modtagelse af enhver meddelelse eller erklaering i henhold til artikel 14, 17 og 18 . Artikel 20 1 . Hvis overenskomsten af 29 . april 1963 om Den internationale Kommission for beskyttelse af Rhinen mod Forurening opsiges af en af parterne i den naevnte overenskomst, optager de kontraherende parter uopholdeligt konsultationer vedroerende de foranstaltninger, der er noedvendige til sikring af viderefoerelsen af de opgaver, som ifoelge denne konvention paahviler Den internationale Kommission . 2 . Hvis der inden for en frist paa seks maaneder efter optagelsen af konsultationerne ikke opnaas enighed, kan hver af de kontraherer de parter til enhver tid opsige denne konvention i henhold til artikel 18 uden at afvente udloebet af treaarsfristen . Artikel 21 Denne konvention, der er udfaerdiget i ét eksemplar paa fransk, nederlandsk og tysk, idet hver af disse tekster har samme gyldighed, deponeres i den schweiziske regerings arkiver ; denne regering fremsender en bekraefter genpart til hver af de kontraherende parter . Udfaerdiget i Bonn, den 3 . december 1976 . For regeringen for Forbundsrepublikken Tyskland : For regeringen for Den franske Republik : For regeringen for storhertugdoemmet Luxembourg : For regeringen for kongeriget Nederlandene : For regeringen for Schweiz : For Det europaeiske oekonomiske Faellesskab : BILAG A Med henblik paa gennemfoerelsen af denne konvention anses Rhinen at tage sit udgangspunkt ved flodens udloeb fra Untersee, samt - indtil kystlinjen - at omfatte de flodarme, herunder Ijssel indtil Kampen, gennem hvilke flodens vand stroemmer frit ud i Nordsoeen . Ved udarbejdelsen af de nationale programmer, som er omhandlet i artikel 6 i konventionen, skal der, for saa vidt angaar kvalitetsmaalene og den samordning af programmerne, som finder sted i Den internationale Kommission, efter forholdene tages hensyn til sondringer mellem ferskvand og brakvand i floden . BILAG B VOLDGIFT 1 . Medmindre parterne i tvisten bestemmer andet, skal voldgiftsproceduren foregaa i overensstemmelse med bestemmelserne i dette bilag . 2 . Voldgiftsretten er sammensat af tre medlemmer ; hver af parterne i tvisten udnaevner en voldgiftsmand, og de to saaledes udnaevnte voldgiftsmaend udpeger efter indbyrdes overenskomst den tredje voldgiftsmand, som varetager formandskabet i retten . Hvis formanden for voldgiftsretten ikke er udpeget ved udloebet af en frist paa to maaneder efter udnaevnelsen af den anden voldgiftsmand, skal praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol efter begaering fra den part, der handler foerst, udpege ham inden for en yderligere frist paa to maaneder . 3 . Hvis en af parterne i tvisten ikke inden to maaneder efter modtagelsen af den i artikel 15 i denne konvention omhandlede begaering har foretaget den udpegelse, som paahviler ham, kan den anden part underrette praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol, som udpeger formanden for voldgiftsretten inden for en yderligere frist paa to maaneder . Straks efter sin udpegelse anmoder formanden for voldgiftsretten den part, der ikke har udnaevnt en voldgiftsmand, om at goere dette inden for en frist paa to maaneder . Overskrides denne frist, underretter han praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol, som foretager den paagaeldende udnaevnelse inden for en yderligere frist paa to maaneder . 4 . Er praesidenten for Den europaeiske Menneskerettighedsdomstol i de tilfaelde, der er anfoert i foranstaaende stykker, forhindret, eller er han statsborger i en af de stater, der er part i tvisten, paahviler udpegelsen af formanden for voldgiftsretten eller udnaevnelsen af voldgiftsmanden vicepraesidenten for domstolen eller det medlem af domstolen, som har hoejest anciennitet, og som ikke er forhindret og ikke er statsborger i en stat, der er part i tvisten . 5 . Foranstaaende bestemmelser finder tilsvarende anvendelse ved besaettelse af pladser, der maatte blive ledige . 6 . Voldgiftsretten traeffer afgoerelse efter folkerettens regler og i saerdeleshed efter bestemmelserne i denne konvention . 7 . Voldgiftsrettens afgoerelser saavel vedroerende procedure som substans traeffes ved flertalsafgoerelse mellem medlemmerne ; det forhold, at et medlem af retten, udpeget af en af parterne, har forfald eller undlader at stemme, er ikke til hinder for, at retten kan traeffe afgoerelse . I tilfaelde af stemmelighed er formandens stemme afgoerende . Rettens afgoerelser er bindende for parterne . Parterne afholder omkostningerne med hensyn til de af dem udpegede voldgiftsmaend og deler de oevrige omkostninger ligeligt . Med hensyn til andre spoergsmaal traeffer voldgiftsretten selv bestemmelse om sin procedure . 8 . I tilfaelde af tvist mellem to kontraherende parter, hvoraf kun én er medlemsstat i Det europaeiske oekonomiske Faellesskab - som paa sin side selv er kontraherende part - retter den anden part samtidig den samme begaering til denne medlemsstat og til Faellesskabet, som inden for en frist paa to maaneder efter modtagelsen af begaeringen i forening meddeler denne part, om medlemsstaten, Faellesskabet eller medlemsstaten og Faellesskabet i forening optraeder som part i tvisten . Hvis en saadan meddelelse ikke gives inden for naevnte frist, anses medlemsstaten og Faellesskabet som vaerende én og samme part i tvisten for saa vidt angaar anvendelsen af bestemmelserne i dette bilag . Det samme gaelder, saafremt medlemsstaten og Faellesskabet i forening optraeder som part i tvisten . BILAG I Familier og grupper af stoffer Bilag I omfatter visse enkeltstoffer, der indgaar i foelgende familier og grupper, som hovedsagelig er udvalgt paa grundlag af deres toksicitet, persistens og bioakkumulation, med undtagelse af saadanne, som er biologisk uskadelige, eller som hurtigt omdannes til biologisk uskadelige stoffer : 1 . Organiske halogenforbindelser og stoffer, der kan danne saadanne forbindelser i vand . 2 . Organiske phosphorforbindelser . 3 . Organiske tinforbindelser . 4 . Stoffer som paavise * igt har kraeftfremkaldende virkning i eller gennem vand (1) . 5 . Kviksoelv og kviksoelvforbindelser . 6 . Cadmium og cadmiumforbindelser . 7 . Persistente mineralolier og persistente carbonhydrider udvundet af mineralolier . (1) I det omfang visse stoffer henhoerende under bilag II har kraeftfremkaldende virkning, medtages de i kategori nr . 4 i dette bilag . BILAG II Familier og grupper af stoffer Bilag II omfatter :  - stoffer, der indgaar i de familier og grupper af stoffer, som er opregnet i bilag I, og for hvilke de graensevaerdier, der er omhandlet i artikel 5 i konventionen ikke er fastlagt,  - visse enkeltstoffer og visse kategorier af stoffer, der indgaar i nedennaevnte familier og grupper af stoffer, der har en skadelig virkning paa vandmiljoeet, som imidlertid kan begraenses til et bestemt omraade, og som afhaenger af saerlige karakteristiske traek ved recipienten og ved stedet, hvor dette vandmiljoe er beliggende . De i andet led omhandlede familier og grupper af stoffer : 1 . Foelgende metalloider og metaller samt deres forbindelser : 1 . zink 2 . kobber 3 . nikkel 4 . chrom 5 . bly 6 . selen 7 . arsen 8 . antimon 9 . molybden 10 . titan 11 . tin 12 . barium 13 . beryllium 14 . bor 15 . uran 16 . vanadium 17 . cobolt 18 . thallium 19 . tellur 20 . soelv . 2 . Biocider og deres derivater, som ikke er opfoert i bilag I . 3 . Stoffer, som har en skadelig virkning paa smagen og/eller lugten af produkter til menneskeligt forbrug, hidroerende fra vandmiljoeet, samt forbindelser, som kan bevirke dannelse af saadanne stoffer i vand . 4 . Toksiske eller persistente organiske siliciumforbindelser og stoffer, som kan bevirke dannelse af saadanne forbindelser i vand, med undtagelse af saadanne, som er biologisk uskadelige, eller som i vand hurtigt omdannes til uskadelige stoffer . 5 . Uorganiske phosphorforbindelser og elementaert phosphor . 6 . Ikkepersistente mineralolier og ikkepersistente carbonhydrider udvundet af mineralolier . 7 . Cyanider, fluorider . 8 . Stoffer, der har en skadelig indflydelse paa iltbalancen, navnlig : ammoniak, nitriter . BILAG III 1 . I den nationale fortegnelse, der er omhandlet i artikel 2, stk . 1, i denne konvention, optages personer, der foretager udledningen, udledningsstederne, de udledte stoffer, opdelt efter art, samt maengden af disse stoffer . 2 . De i artikel 2, stk . 2, i konventionen naevnte enkelte dele af fortegnelsen vedroerer de respektive totalmaengder af de forskellige stoffer henhoerende under bilag I, som udledes i Rhin-bassinets vandmiljoe mellem de af Den internationale Kommission foreslaaede og af alle kontraherende parter godkendte maalepunkter . BILAG IV Graensevaerdier (artikel 5) Stof eller gruppe af stoffer * Oprindelse * Graensevaerdi udtrykt i maksimal koncentration af et stof * Graensevaerdi udtrykt i maksimal maengde af et stof * Udloeb af tidsfristen for de udledninger, der allerede finder sted * Bemaerkninger *