CELEX: 31979R0041
Language: fr
Date: 1979-01-11
Title: Règlement (CEE) n 41/79 de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11 . 1 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 7/7
                                 REGLEMENT (CEE) N» 41 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 janvier 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation, pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 13 paragraphe 6,                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n° 3107/78 (3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 8/79 (4) ;                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO   n» L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n° L 156 du  14. 6. 1978 , p. 11 .
(3) JO   n» L 370 du  30. 12. 1978 , p. 7.
(4) JO   n° L 2 du 4. 1 . 1979 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 7/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 1 . 79
                                                               ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en VC / t)
              Numéro
          du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 er terme 2< terme 3 e terme
              commun
                                                                        1          2        3         4
         10.06              Riz :
                            A. paddy ou décortiqué :
                                  I. Riz paddy :
                                     a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                     b) à grains longs                 0          0         0
                                                                                                 \
                                II. Riz décortiqué :                                             \
                                     a) à grains ronds                 0          0         0        -----
                                     b) à grains longs                 0          0         0        —
                            B. semi-blanchi ou blanchi :                                         \
                                 I. Riz semi-blanchi :                                           \
         I                           a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                     b) à grains longs                 0          0         0        —
                                II . Riz blanchi :                                               l
                                     a) à grains ronds                 0          0         0        —
                                     b) à grains longs                 0          0         0        —
                            C. en brisures                             0          0         0         0