CELEX: 31979R0362
Language: fr
Date: 1979-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 362/79 de la Commission, du 22 février 1979, fixant les prélèvements  à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 2. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 46/3
                               REGLEMENT (CEE) N" 362/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 février 1979
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                   règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
dans le règlement (CEE) n° 2724/78 aux prix d'offre et             1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 février 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
P) JO n« L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 22 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (t n UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                         84,37
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                     134,52 (!) (5 )
                        10.02                      Seigle                                                 84,85 (6)
                        10.03                      Orge                                                   93,96
                        10.04                      Avoine                                                 90,01
                        10.05 B                    Maïs,     autre      que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              78,89 (2) (3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                 4,72
                        10.07     B                Millet                                                 77,74 (4 )
                        10.07     C                Sorgho                                                 80,79 (4)
                        10.07     D                Autres céréales                                          0       (*)
                        11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                129,75
                        11.01 B                    Farines de seigle                                     130,42
                        1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) dur                                             219,53
                        11.02 A I b)               Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                   (blé) tendre                                          139,05
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                             de la Republique française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n° 706/ 76,
                             diminue de 6 unités de compte par tonne .
                         *) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                             Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                             dans la Communauté est diminue de 50 % .
                         s ) Pour le froment (blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180 / 77 du Conseil
                             et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .