CELEX: 31976R2515
Language: fr
Date: 1976-10-16
Title: Règlement (CEE) n 2515/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 10 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 285/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 2515/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 octobre 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 16 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles , le 15 octobre 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N 0 L 285 / 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 10 . 76
                                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 15 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         fl'Oi)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                           10.01 A                      Froment tendre et méteil                                67,28
                           10.01 B                      Froment dur                                           1 16,36 (') (5)
                           10.02                        Seigle                                                  53,70 (6)
                           10.03                        Orge                                                    31,77
                           10.04                        Avoine                                                  29,75
                           10.05 B                      Maïs     autre     que     maïs      hybride
                                                          destiné à l'ensemencement                             45,89 (2 ) P )
                           10.07 A                      Sarrasin                                                 0
                           1 0.07 B                     Millet                                                  48,13 (4 )
                           10.07 C                      Graines de sorgho                                       48,13 (4)
                           10.07 D                      Autres céréales                                          0      (*)
                           11.01 A                      Farine de froment (blé) et de méteil                  105,23
                           11.01 B                      Farine de seigle                                        86,19
                           1 1 .02 Ala                  Gruaux     et    semoules      de   froment
                                                          (blé) dur                                           191,06
                           1 1.02 A 1 b                 Gruaux     et    semoules      de   froment
                                                          (blé) tendre                                        113,32
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC/ t .
                            2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n <> 706/ 76,
                                 diminue de 6 unités de compte par tonne .
                            •*) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                 Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            3 ) Pour le froment et f al piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                            b) Le prélèvement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 2754/ 75 du Conseil
                                 et ( CEE ) n° 2622 / 71 de la Commission .