CELEX: 31978R1584
Language: fr
Date: 1978-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1584/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

8 . 7. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 186/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1584/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 7 juillet 1978
               modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de
                                                                     riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant que 1 application des critères et modalités
 EUROPÉENNES,                                                             rappelés dans le règlement (CEE) n0 1208 /78 aux prix
                                                                          des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                          actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                               l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976 , portant organisation commune du marché                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 1 26/78 (2),                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2742/75 du Conseil, du 29                         Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
octobre 1975, relatif aux restitutions à la production                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2742/75 fixés à
dans les secteurs des céréales et du riz (3), modifié en                  l'annexe du règlement (CEE) n0 1208/78 modifié sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 27/78 (4), et                  modifiés comme indiqué au tableau annexé au
notamment son article 6 paragraphe 2,                                     présent règlement pour le produit y figurant.
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                                             Article 2
les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1208/78 (5), modifié en dernier                         Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
lieu par le règlement (CEE) n0 1502/78 (6) ;                               1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1978 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-président
(■) JO  n° L 166  du  25. 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 142  du  30 . 5 . 1978 , p. 23 .
(3) JO  n° L 281  du   1 . 11 . 1975, p. 57.
(4) JO  n° L 142  du  30 . 5 . 1978 , p. 24.
(5) JO  n° L 147  du  3 . 6. 1978 , p. 32 .
(6) JO n°  L 178  du   1 . 7. 1978 , p. 38 .
                                                               ANNEXE
              au règlement de la Commission, du 7 juillet 1978 , modifiant les prélèvements a
                                      l'exportation pour les produits amylacés à base de riz
                                                                                                                     (en UC/t)
                      Numéro du tarif                                                                 Prélèvement
                                                        Désignation des marchandises
                     douanier commun                                                                 à l'exportation
               11.08 A II                      Amidon de riz                                              15,17