CELEX: 62009TJ0363
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010. # Longevity Health Products, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RESVEROL - Marque internationale verbale antérieure LESTEROL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-363/09.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010 – Longevity Health Products/OHMI – Gruppo Lepetit (RESVEROL)(affaire T-363/09)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RESVEROL – Marque internationale verbale antérieure LESTEROL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 32-33)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2009 (affaire R 1204/2008‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Gruppo Lepetit SpA et Longevity Health Products, Inc.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Longevity Health Products, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale RESVEROL pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande d’enregistrement n° 5244512
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Gruppo Lepetit SpA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Enregistrements en tant que marque nationale de la marque LESTEROL pour des produits de la classe 5
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.