CELEX: 31976D0785
Language: fr
Date: 1976-09-20 00:00:00
Title: 76/785/CEE: Décision de la Commission, du 20 septembre 1976, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N° L 273 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 10 . 76
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                  du 20 septembre 1976
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
              secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                       du Swaziland
                                                        (76/785/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    A ARRÊTÉ LA PRESENTE DECISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      Des certificats d' importation prévus au règlement
                                                                 (CEE) n0 3376/75 sont délivrés pour toutes les quan­
vu le règlement (CEE) n0 3328 /75 du Conseil , du 18             tités pour lesquelles des demandes de certificats ont
décembre 1975, portant reconduction du régime de                 été déposées du 1 er au 10 septembre 1976 pour des
diminution des charges à l'importation de produits du            produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­
secteur de la viande bovine originaires des Etats                gascar et du Swaziland .
d'Afrique,. des Caraïbes et du Pacifique ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1466/76 (2 ), et                                  Article 2
notamment son article 3 ,
                                                                 Des demandes de certificat peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 3328 /75                   conformément à l'article 2 paragraphe 3 du règlement
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­      (CEE) n0 3376/75, au cours des dix premiers jours du
tation pour les produits du secteur de la viande                 mois d'octobre 1976 pour les quantités de viande
bovine ; que, toutefois, les importations doivent se             bovine suivantes, exprimées en viande désossée :
réaliser dans les limites des quantités prévues pour                     Botswana                     791,9 tonnes,
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                                  Kenya                        130.0 tonnes,
considérant que les demandes de certificats introduites                  Madagascar                 2 173,5 tonnes,
                                                                         Swaziland                    528.1 tonnes .
du 1 er au 10 septembre 1976, exprimées en viande
désossée, conformément à l'article 1 er du règlement
                                                                                         Article 3
(CEE) n0 3376/75 de la Commission , du 23 décembre
1975, fixant les modalités d'application du règlement             Les États membres sont destinataires de la présente
(CEE) n 0 3328 /75 (3), modifié par le règlement (CEE)           décision .
n0 1501 /76 (4), sont inférieures, pour les produits origi­
naires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
Swaziland, aux quantités disponibles pour ces Etats ;             Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1976.
qu'il est, dès lors, possible de délivrer des certificats
                                                                                            Par la Commission
d'importation pour les quantités demandées et de
procéder à la fixation des quantités restantes pour                                           P. J. LARDINOIS
lesquelles des certificats pourront être demandés à
partir du 1 er octobre 1976,                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 329  du 23 . 12. 1975, p. 4.
(2) JO  n° L 165  du 25 . 6. 1976, p. 9 .
(3) JO  n° L 333  du 30 . 12. 1975, p. 44.
n   JO  n° L 167  du 26.  6. 1976, p. 35.