CELEX: 31968R1373
Language: fr
Date: 1968-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1373/68 de la Commission, du 5 septembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 220/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 9 . 68
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission du 5 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                       Unités
                             tarif douanier           Désignation de la marchandise         de compte
                                commun                                                       par tonne
                                10.01 A        Froment tendre et méteil                       47,58
                                10.01 B        Froment dur                                    48,68
                                10.02          Seigle                                         45,18
                                10.03          Orge                                           42,79
                                10.04          Avoine                                         39,66
                                10.05 A        Maïs hybride destine a l' ensemen              44.99 (M
                                                  cement
                                10.05 B        Autre maïs                                     44,99
                                10.07 A        Sarrasin                                          0
                                10.07 B        Millet                                         39,08
                                10.07 C        Graines de sorgho et dari                      42,00
                                10.07 D        Autres céréales                                   0
                                1 1 . 01 A     Farines rie froment (blé )                     62,50
                                                  et de méteil
                                11.01 B        Farine de seigle                               72,93
                           PY 11.02 A          Gruaux pf semoule « de froment                 85,15
                                                  ( blé dur )
                           PY   11 07 A        ( Gruaux pf semoules ne froment                67,40
                                                  ( blé tendre )
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1373/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 septembre 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu' en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES ,                                                            prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique                         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,
                                                                         présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5 ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                            Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(1) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 220/3
réales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                              Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
                                                                            1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                                F. HELLWIG
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 5 septembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        ( U.C. / tonne)
             Numero du                                                     Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                              9                     10                  11                    12
                commun
                10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                     0                    0                     0
                10.01 B        Froment dur                                    0                     0                    0                     0
                10.02          Seigle                                         0                     0                    0                     0
                10.03          Orge                                           0                   0,50                 0,50                    0
                10.04          Avoine                                         0                     0                    0                     0
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0,15                 0,15                  0,15
                                  cement
                10.05 B        Autre maïs                                     0                   0,15                 0,15                  0,15
                10.07 A        Sarrasin                                       0                 10,00                10,00                     0
                10.07 B        Millet                                         0                   1,50                 1,50                  1,50
                10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                     0                    0                     0
                10.07 D        Non dénommés                                   0                      0                   0                     0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                      Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4 e term .
   tarif douanier           Désignation de la marchandise
      commun
                                                                      9                 10                    11                   12                     1
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                      0                    0                     0
      A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
      11.07           Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                      0                    0                     0
      A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0              0,089                  0,089                   0                     0
      A II (a )          non torréfié, présenté sous forme
                         de farine
      11.07           Malt autre que de froment (blé),                0              0,067                  0,067                   0                     0
      A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
      11.07 B         Malt torréfié                                   0              0,078                  0,078                   0                     0