CELEX: 31990R2838
Language: fr
Date: 1990-09-29
Title: Règlement (CEE) n° 2838/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 268/94                              Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 9 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2838/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 septembre 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro-                pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                      1676/85,
vu 1 acte d'adhésion de 1 Espagne et du Portugal,                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
                                                                      officiel des Communautés européennes, série C, au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     cité au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                      ces cours de change             étant  ceux   constatés     le
                                                                  27 septembre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   considérant que le facteur de correction précité affecte
21 juin 1976, portant organisation commune du marché              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        les coefficients d'équivalence ;
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                  considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­           doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
ment (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment son article 3,            (CEE) n0 1579/74 de la Commission (!0), modifié en
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
                                                                  modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
vu lavis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2752/90
de la Commission P) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du                                         Article premier
Conseil (8) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil () en ce qui concerne 1 les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                  produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              règlement (CEE) n0 2752/90 sont modifiés conformément
                                                                  à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 2
(Á JO n0 L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
O   JO n"   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0   L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
0   JO n0   L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1990.
(é) JO n0   L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n0   L 264 du 27. 9. 1990, p. 39.
O   JO n0   L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                           H JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(») JO n0   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                        (") JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 90                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 268/95
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1990.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 septembre 1990, modifiant les prélèvements
                  applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                          (en écus/t)
                                                                    Prélèvements
                 Code NC
                                            Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                         (sauf ACP ou PTOM)
            0714 10 10 (l)                   47,49                     147,14                   153,79
            0714 10 91                       44,47                     1 50,77 (3) 0            150,77
            0714 10 99                       47,49                     148,96                   153,79
            0714 90 11                       44,47                     1 50,77 (3) 0            150,77
            0714 90 19                       47,49                     148,96 j3)               153,79
            1102 20 10                       56,04                     248,08                   254,12
            1102 20 90                       31,36                     140,58                   14X60
            1102 90 10                       86,09                     271,39                   277,43
            1102 90 30                       71,04                     243,76                   249,80
            1103 12 00                       71,04                     243,76                   249,80
            1103 13 11                       56,04                     248,08                   254,12
            1103 13 19                       56,04                     248,08                   254,12
            1103 13 90                       31,36                     140,58                   143,60
            1103 19 30                       86,09                     271,39                   277,43
            1103 29 20                       86,09                     271,39                   277,43
            1103 29 30                       71,04                     243,76                   249,80
            1103 29 40                       56,04                     248,08                   254,12
            1104 1110                        48,38                     153,79                   156,81
            1104 11 90                       94,98                     301,54                   307,58
            1104 12 10                       39,85                     138,13                   141,15
            1104 12 90                       78,26                     270,84                   276,88
            1104 19 50                       56,04                     248,08                   254,12
            1104 21 10                       74,17                     241,23                   244,25
            1104 21 30                       74,17                     241,23                   244,25
            1104 21 50                      117,22                    376,93                    382,97
            1104 21 90                       48,38                     153,79                   156,81
            1104 22 10 10 (4)                39,85                     138,13                   141,15
            1104 22 10 90 0                  68,02                    243,76                    246,78
            1104 22 30                       68,02                    243,76                    246,78
            1104 22 50                       60,80                    216,67                    219,69
            1104 22 90                       39,85                     138,13                   141,15
            1104 23 10                       47,47                    220,51                    223,53
            1104 23 30                       47,47                    220,51                    223,53
            1104 23 90                       31,36                     140,58                   143,60
            1104 30 90                       26,88                     103,37                   109,41
            1106 20 10                       47,49                     147,14 (3)               153,79
            1106 20 91                       65,28                    218,26 (3)                242,44
            1106 20 99                       65,28                    218,26 O                  242,44
            1107 10 91                       90,04                    268,37                    279,25 0
            110710 99                        70,03                    200,52                    211,40
            1107 20 00                       79,81                    233,69                    244,57 0
 ---pagebreak--- N0 L 268/96                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      29. 9. 90
                                                                                                                                 (en écus/t)
       l                                                                             Prélèvements
                     Code NC
                                                                                   ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                      Portugal                                                (sauf ACP ou PTOM)
               1108 12 00                               65,28                           221,89                         242,44
               1108 13 00                               65,28                           221,89                         242,44 (6)
               1108 1400                                65,28                           110,94                         242,44
               1108 19 90                               65,28                           1 1 0,94 (3)                   242,44
               1702 30 51                             155,06                            289,42                         386,14
               1702 30 59                             111,22                            221,89                         288,38
               1702 30 91                              155,06                           289,42                         386,14
               1702 30 99                             111,22                            221,89                         288,38
               1702 40 90                              111,22                           221,89                         288,38
               1702 90 50                              111,22                           221,89                         288,38
               1702 90 75                              157,84                           303,20                         399,92
               1702 90 79                              108,99                           210,86                         277,35
               2106 90 55                              111,22                           221,89                  '      288,38
               2302 10 10                               20,08                             62,66                          68,66
               2302 10 90                               36,18                           134,27                         140,27
               2302 20 10                               20,08                             62,66                          68,66
               2302 20 90                               36,18                           134,27                         140,27
               2302 30 10                               20,08                             62,66                          68,66
            V 2302 30 90                                36,18                           134,27                         140,27
               2302 40 <0                               20,08                             62,66                          68,66
               2302 40 90                               36,18                           134,27                          140,27
               2303 10 11                              236,90                           275,64                         456,98
         (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
         (2) En vertu du règlement (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
             par tonne pour les produits originaires de Turquie.
         (3) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
             d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
             — produits relevant du code NC ex 07141091 ,
             — produits relevant du code NC 0714 90 11 et racines d'arrow-root relevant du code NC 0714 90 19,
             — farines et semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
             — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90 .
         (4) Code Tarie : avoine épointée.
         (*) Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointée ».                              1
         (6) Dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n0 3899/89, le prélèvement à l'importation dans la Communauté pour le
             produit relevant du code NC 1108 13 00 est diminué de 50 % dans la limite d'un montant fixe de 5 000 tonnes.
         f) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
             des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement dans les départements français
             d'outre-mer.