CELEX: 32022R0419
Language: fr
Date: 2021-03-14 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2022/419 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

14.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 86/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/419 DU CONSEIL
         du 14 mars 2022
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) n° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 1352/2014.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 mars 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  La présidente
               
               É. BORNE
            
         
         
            (1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 2» est remplacé par le texte suivant:
                        «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er
                           bis et à l’article 2».
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2», la rubrique et l’entité suivantes sont ajoutées:
                        «B.   
                              ENTITÉS
                           
                        
                        
                                 
                                    1.
                                 
                                 
                                    
                                       MOUVEMENT HOUTHISTE
                                        (*1) [autre(s) nom(s) connu(s): a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU].
                                 
                              
                           Renseignements: Les houthistes ont perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
                        
                           Date de désignation par les Nations unies:24.2.2022.
                        
                           Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:
                        
                        Les houthistes ont perpétré des attaques qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles au Yémen, appliqué une politique de violence sexuelle et de répression à l’encontre des femmes exprimant des idées politiques ou exerçant une profession, se sont livrés au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ont incité à la violence contre des groupes, notamment sur la base de critères religieux ou de nationalité, et utilisé indistinctement des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la côte occidentale du Yémen. Ils ont également entravé l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Yémen, ainsi que l’accès à cette aide ou sa distribution au Yémen.
                        Les houthistes ont attaqué des navires marchands en mer Rouge à l’aide d’engins explosifs improvisés flottants et de mines sous-marines.
                        Les houthistes ont également mené des attaques terroristes transfrontières qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles dans le Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et ont menacé de prendre délibérément pour cibles des sites civils.
                        
                           (*1)  L’article 2 ne s’applique pas à cette entité.»."
                        
                     
                  
               (*1)  L’article 2 ne s’applique pas à cette entité.».»