CELEX: 31976R0795
Language: fr
Date: 1976-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 795/76 du Conseil, du 6 avril 1976, complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

|

31976R0795

Règlement (CEE) n° 795/76 du Conseil, du 6 avril 1976, complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 093 du 08/04/1976 p. 0006 - 0006 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0012  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 10 p. 0016  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 10 p. 0016 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 795/76 DU CONSEIL  du 6 avril 1976  complétant l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 793/76 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 premier alinéa,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée (3),  considérant que le règlement (CEE) nº 1035/72 prévoit que des normes de qualité peuvent être fixées pour des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et énumère en son annexe I les produits faisant l'objet de telles normes de qualité;  considérant que les poivrons (piments doux) font l'objet d'un commerce important dans certains États membres producteurs et d'échanges appréciables sur le plan communautaire;  considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'appliquer à ce produit toutes les dispositions du règlement (CEE) nº 1035/72, et notamment d'arrêter des normes communes de qualité ; qu'il importe, à cet effet, d'ajouter ledit produit à la liste de l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Dans la colonne «légumes» de l'annexe I du règlement (CEE) nº 1035/72, il est ajouté le produit suivant:  «Poivrons (piments doux)».   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 6 avril 1976.  Par le Conseil  Le président  J. HAMILIUS  (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)Voir page 1 du présent Journal officiel. (3)JO nº C 79 du 5.4.1976, p. 37.