CELEX: 31980R0662
Language: fr
Date: 1980-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 662/80 de la Commission, du 19 mars 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20. 3 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 74/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 662/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 9 mars 1980
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit à modifier le
 EUROPÉENNES,                                                    montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                 vigueur, conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et           Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                           l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,1197 Écu
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            par 1 % de la teneur en saccharose.
n° 499/80 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 647/80 (4) ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars
dans le règlement (CEE) n0 499/80 aux données dont               1980.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 mars 1980.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 58 du 1 . 3 . 1980, p. 17.
(<) JO  n° L 72 du 18. 3. 1980, p. 9.