CELEX: C1999/366/46
Language: fr
Date: 1999-12-18 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-32/99

C 366/24               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                 18.12.1999
               Radiation de l’affaire C-92/99 (1)                                Radiation de l’affaire C-185/99 (1)
                         (1999/C 366/43)
                                                                                           (1999/C 366/47)
Par ordonnance du 24 septembre 1999 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                Par ordonnance du 29 septembre 1999 le Président de la Cour
radiation de l’affaire C-92/99: Commission des Communautés         de justice des Communautés européennes a ordonné la
européennes contre République portugaise.                          radiation de l’affaire C-185/99 (demande de décision préjudi-
                                                                   cielle du Regeringsrätten): Riksskatteverket contre X, Y et Z.
(1) JO C 160 du 5.6.1999.
                                                                   (1) JO C 204 du 17.7.1999.
              Radiation de l’affaire C-151/99 (1)
                         (1999/C 366/44)
Par ordonnance du 28 septembre 1999 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-151/99: Commission des Communau-                        Radiation de l’affaire C-186/99 (1)
tés européennes contre Irlande.
                                                                                           (1999/C 366/48)
(1) JO C 188 du 3.7.1999.
                                                                   Par ordonnance du 29 septembre 1999 le Président de la Cour
                                                                   de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                   radiation de l’affaire C-186/99 (demande de décision préjudi-
                                                                   cielle du Regeringsrätten): Riksskatteverket contre X.
               Radiation de l’affaire C-31/99 (1)
                         (1999/C 366/45)                           (1) JO C 204 du 17.7.1999.
Par ordonnance du 29 septembre 1999 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-31/99: Commission des Communautés
européennes contre République française.
(1) JO C 86 du 27.3.1999.
                                                                                 Radiation de l’affaire C-210/99 (1)
                                                                                           (1999/C 366/49)
               Radiation de l’affaire C-32/99 (1)
                                                                   Par ordonnance du 30 septembre 1999 le Président de la Cour
                         (1999/C 366/46)                           de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                   radiation de l’affaire C-210/99: Commission des Communau-
Par ordonnance du 29 septembre 1999 le Président de la Cour        tés européennes contre Grand-duché de Luxembourg.
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-32/99: Commission des Communautés
européennes contre Grand-duché de Luxembourg.
                                                                   (1) JO C 204 du 17.7.1999.
(1) JO C 86 du 27.3.1999.