CELEX: 32004D0607
Language: fr
Date: 2004-08-17 00:00:00
Title: 2004/607/CE: Décision de la Commission du 17 août 2004 modifiant les décisions 2001/648/CE, 2001/649/CE, 2001/650/CE, 2001/658/CE et 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table [notifiée sous le numéro C(2004) 3100]

24.8.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 274/13
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 17 août 2004
   modifiant les décisions 2001/648/CE, 2001/649/CE, 2001/650/CE, 2001/658/CE et 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table
   [notifiée sous le numéro C(2004) 3100]
   (Les textes en langues espagnole, française, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)
   (2004/607/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les décisions de la Commission 2001/649/CE (2), 2001/650/CE (3), 2001/648/CE (4), 2001/658/CE (5) et 2001/670/CE (6), concernant, respectivement, l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal, autorisent les États membres concernés à octroyer une aide à la production d’olives de table pour les campagnes de commercialisation de l’huile d’olive 2001/2002 à 2003/2004.
            
         
               (2)
            
            
               Les États membres concernés ont demandé que l’application de ces décisions soit étendue à la campagne de commercialisation 2004/2005, étant donné que le règlement (CE) no 865/2004 modifie l’article 5, paragraphe 2, du règlement no 136/66/CEE afin de maintenir pour la campagne 2004/2005 le régime actuel d’aide à la production.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier les décisions concernées en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 1er de la décision 2001/648/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
   Article 2
   À l’article 1er de la décision 2001/649/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
   Article 3
   À l’article 1er de la décision 2001/650/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
   Article 4
   À l’article 1er de la décision 2001/658/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
   Article 5
   À l’article 1er de la décision 2001/670/CE, les termes «2003/2004» sont remplacés par les termes «2004/2005».
   Article 6
   La République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 865/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 97).
   
      (2)  JO L 229 du 25.8.2001, p. 16. Décision modifiée par la décision 2001/880/CE (JO L 327 du 12.12.2001, p. 42).
   
      (3)  JO L 229 du 25.8.2001, p. 20. Décision modifiée par la décision 2001/883/CE (JO L 326 du 11.12.2001, p. 43).
   
      (4)  JO L 229 du 25.8.2001, p. 12. Décision modifiée par la décision 2001/879/CE (JO L 326 du 11.12.2001, p. 41).
   
      (5)  JO L 231 du 29.8.2001, p. 16. Décision modifiée par la décision 2001/884/CE (JO L 327 du 12.12.2001, p. 44).
   
      (6)  JO L 235 du 4.9.2001, p. 16. Décision modifiée par la décision 2001/878/CE (JO L 326 du 11.12.2001, p. 40).