CELEX: 31974R0048
Language: fr
Date: 1974-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 48/74 de la Commission, du 8 janvier 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 7/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 1 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 48/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 janvier 1974
                          fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en               lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ( ï), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe             considérant que, en vertu de l'article 4ter paragraphe 5
1,                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                   1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque               graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de commercialisation des               considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0              dessus aux données dont la Commission dispose
1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­               actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix            est indiqué à l'annexe du présent , règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 765/72 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé                                    Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                  Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­            glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        sent règlement.
des transactions ;
                                                                                            Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont              Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le              1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(') JO no L 99 du 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(2) JO n° L 269 du 26 . 9 . 1973 , p. 1 .
P) JO n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16 .                             (5) JO n» L 106 du 12. 5. 1971 , p . 1 .
b) JO n° L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .                              (6) JO n° L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 7/9
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                              UC
                       Type                             par degré/hl                              Type                  par degré/h 1
                                                                              A I
R I
Béziers                                                     1,651             Bordeaux                                      1,478
Montpellier                                                pas de
                                                          cotation            Nantes                                        1,412
Narbonne                                                    1,691
                                                                              Bari                                          1,546
Nîmes                                                      pas de
                                                          cotation            Cagliari                                    pas de
                                                                                                                         cotation
Perpignan                                                  pas de
                                                          cotation            Chieti                                        1,414
Asti                                                        2,079
                                                                               Ravenna ( Lugo, Faenza )                     1,664
Firenze                                                      2,080
                                                                               Trapani ( Alcamo)                            1,487
 Lecce                                                      pas de
                                                          cotation             T reviso                                    pas de
                                                                                                                          cotation
 Pescara                                                    pas de
                                                           cotation
 Reggio Emilia                                              pas de
                                                           cotation
 Treviso                                                    pas de
                                                           cotation
                                                                                                                             UC/hl
 Verona (pour les vins locauxï                                1,889
                                                                               A II
 R II                                                                          Rheinpfalz ( Oberhaardt)                      19,95
 Bari                                                        pas de            Rheinhessen ( Hugelland)                     pas de
                                                           cotation                                                        cotation
  Barletta                                                   pas de            La région viticole de la Moselle luxem­
                                                            cotation            bourgeoise                                  pas de
                                                                                                                         cotation 1 1 )
  Cagliari                                                   pas de
                                                            cotation
  Lecce                                                      pas de
                                                            cotation            A III
  Taranto                                                     pas de
                                                            cotation            Mosel                                        pas de
                                                                                                                           cotation
   R III                                                       uc/h             Rheingau                                     pas de
                                                                                                                           cotation
   Rheinpfalz                                                  19,13
   Rheinhessen ( Hugelland )                                   19,13            La région viticole de la Moselle luxem­
                                                                                bourgeoise                                   pas de
                                                                                                                         cotation f 1
   (') Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.