CELEX: 62014CA0598
Language: fr
Date: 2017-04-05 00:00:00
Title: Affaire C-598/14 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 2017 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle/Gilbert Szajner, Forge de Laguiole (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 4 — Article 65, paragraphes 1 et 2 — Marque verbale LAGUIOLE — Demande en nullité fondée sur un droit antérieur, acquis en vertu du droit national — Application du droit national par l’EUIPO — Office du juge de l’Union)

29.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 168/5
            
         Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 2017 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle/Gilbert Szajner, Forge de Laguiole
   (Affaire C-598/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 4 - Article 65, paragraphes 1 et 2 - Marque verbale LAGUIOLE - Demande en nullité fondée sur un droit antérieur, acquis en vertu du droit national - Application du droit national par l’EUIPO - Office du juge de l’Union))
   (2017/C 168/04)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autres parties à la procédure: Gilbert Szajner (représentant: A. Sam-Simenot, avocate), Forge de Laguiole (représentant: F. Fajgenbaum, avocate)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Forge de Laguiole SARL supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 96 du 23.03.2015