CELEX: 31991R3321
Language: fr
Date: 1991-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3321/91 de la Commission, du 14 novembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

N0 L 314/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 11 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 3321/91 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 novembre 1991
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                        l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
péenne,                                                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       n° 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),                   le règlement (CEE) n0 2205/90 (%
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1235/            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 cinquième               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 alinéa première phrase,                                                 officiel des Communautés européennes, série C, au
vu l'avis du comité monétaire,                                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                        cité au tiret précédent ;
 considérant que, aux termes de l'article 9 du règlement
(CEE) n0 2777/75, la différence entre les prix des produits        considérant que les mesures prévues au présent règlement
visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit règlement, sur le        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la volaille
marché mondial et dans la Communauté, peut être                    et des œufs,
couverte par une restitution à l'exportation ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2779/75 du
 Conseil (3) a établi les règles générales relatives à l'octroi    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
 leur montant ;
                                                                                           Article premier
considérant que l'application de ces règles et critères à la
situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande        La liste des produits pour l'exportation desquels est
de volaille conduit à fixer la restitution à un montant qui        accordée la restitution visée à l'article 9 du règlement
permette la participation de la Communauté au                      (CEE) n0 2777/75 et les montants de cette restitution sont
commerce international et tienne compte également du               fixés à l'annexe .
caractère des exportations de ces produits ainsi que de
 leur importance à l'heure actuelle ;                                                         Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
pour le calcul de ces dernières :                                  1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO n0 L 128 du 11 . 5. 1989, p. 29.                            (4) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 90.                           0 JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 15. 11 . 91                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 314/9
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 14 novembre 1991 , fixant les restitutions à
                                l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
                      Code produit              Destination des restitutions (') Montant des restitutions
            1                                                                     en écus/100 pièces
                     0105 11 00 000                          10                           4,20
            I                                                09                           5,00
                     0105 19 10 000                          01                           8,40
                     0105 19 90 000                          01                           4,20
                                                                                    en écus/ 100 kg
                     0105 91 00 000                          01                          17,00
                     020710 11 000                           01                          15,00
                     020710 15 000                           04                          34,00
                                                             05                          29,00
            \                                                06                          25,00
                     0207 10 19 100                          04                          38,00
            I                                                05                          33,00
                                                             06                          25,00
                     0207 10 19 900                          11                          34,00
                                                             12                          25,00
                     0207 10 31 000                          01                          28,00
                     0207 10 39 000                          01                          28,00
                     0207 10 51 000                          07                          30,00
            l                                                08                          35,00
                     0207 10 55 000                          07                          30,00
            I                                                08                          40,00
                     0207 10 59 000                          07                          30,00
            I                                                08                          40,00
                     0207 21 10 000                          04                          34,00
                                                             05                          29,00
                                                             06                          25,00
                     0207 21 90 100                          04                          38,00
            I                                                05                          33,00
            l                                                06                          25,00
                     0207 21 90 900                          11                          34,00
                                                             12                          25,00
                     0207 22 10 000                          01                          28,00
                     0207 22 90 000                          01                          28,00
                     0207 23 1 1 000                         07                          30,00
                                                             08                          40,00
                     0207 23 19 000                          07                          30,00
                                                             08                          40,00
                     0207 39 11  110                         01                           8,00
                     0207 39 11  190                         —                             —
                     0207 39 11  910                         —                             —
                     0207 39 11  990                         01                          50,00
                     0207 39 13  000                         02                          38,00
                                                             03                          28,00
                     0207 39 15 000                          01                          10,00
                     0207 39 21 000                          01                          37,00
                     0207 39 23 000                          02                          49,00
                                                             03                          36,00
                     0207 39 25 100                          02                          38,00
                                                             03                          28,00
                     0207 39 25 200                          02                          38,00
                                                             03                          28,00
                     0207 39 25 300                          02                          38,00
                                                             03                          28,00
                     0207 39 25  400                         01                           5,00
                     0207 39 25  900                         —                             —
                     0207 39 31  110                         01                           8,00
                     0207 39 31  190                         —                             —
 ---pagebreak--- N0 L 314/ 10                    Journal officiel des Communautés européennes                           15. 11 . 91
                   Code produit              Destination des restitutions (') Montant des restitutions
             \                                                                   en écus/ 100 kg
                 0207 39 31 910                           —                             —
                 0207 39 31 990                           01                          50,00
                 0207 39 33 000                           01                          28,00
                 0207 39 35 000                           01                          13,00
                 0207 39 41 000                           01                          37,00
                 0207 39 43 000                           01                          18,00
                 0207 39 45 000                           01                          36,00
                 0207 39 47 100                           01                          13,00
                 0207 39 47 900                           —                             —
                 0207 39 55 110                           01                            8,00
                 0207 39 55 190                           —                             —
                 0207 39 55 910                           —                             —
                 0207 39 55 990                           01                          54,00
                 0207 39 57 000                           01                          44,00
                 0207 39 65 000                           01                          15,00
                 0207 39 73 000                           07                          30,00
                                                          08                          44,00
                 0207 39 77 000                           07                          29,00
                                                          08                          43,00
                 0207 41 10 110                           01                            8,00
                 0207 41 10 190                           —                             —
                 0207 41 10 910                           —                             —
                 0207 41 10 990                           01                          50,00
                 0207 41 1 1 000                          02                          38,00
                                                          03                          28,00
                 0207 41 21 000                           01                          10,00
                 0207 41 41 000                           01                          37,00
                 0207 41 51 000                           02                          49,00
                                                          03                          36,00
                 0207 41 71 100                           02                          38,00
                                                          03                          28,00
                 0207 41 71 200                           02                          38,00
             l                                            03                          28,00
                 0207 41 71 300                           02                          38,00
                                                          03                          28,00
                 0207 41 71 400                           01                            5,00
                 0207 41 71 900 ,                         —                             —
                 0207 42 10 110                           01                            8,00
                 0207 42 10 190                           —                             —
                 0207 42 10 910                           —                             —
               . 0207 42 10 990                           01                          50,00
                 0207 42 1 1 000                          01                          28,00
                 0207 42 21 000                           01                          13,00
                 0207 42 41 000                           01                          37,00
                 0207 42 51 000                           01                           18,00
                 0207 42 59 000                           01                          36,00
                 0207 42 71 100                           01                           13,00
                 0207 42 71 900                           —                             —
                 0207 43 15 110                           01                            8,00
                 0207 43 15 190                           —                             —
                 0207 43 15 910                           —                             —
                 0207 43 15 990                            01                         54,00
                 0207 43 21 000                            01                         44,00
                 0207 43 31 000                            01                          15,00
                 0207 43 53 000                            07                         30,00
                                                           08                         44,00
                 0207 43 63 000                            07                         29,00
                                                           08                         43,00
                  1602 39 11 100                           01                          19,00
                  1602 39 11 900                          —                             —
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 314/ 11
             (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                 01 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique,
                 02 l'Égypte, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats
                     arabes unis, la République du Yémen, l'Irak, l'Union soviétique et l'Iran,
                 03 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 02 ci-dessus,
                 04 l'Égypte, l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahreïn, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, la Jordanie, Singa­
                     pour, la République du Yémen, l'Irak, l'Union soviétique et l'Iran,
                 05 les îles Canaries, Ceuta et Melilla,
                 06 toutes, à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 04 et 05 ci-dessus,
                 07 l'Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Yougoslavie, la Thécoslovaquie et la Bulgarie,
                 08 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 07 ci-dessus,
                 09 l'Arabie Saoudite, le Koweït, Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis et la République du Yémen,
                 10 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et les destinations visées sous 09 ci-dessus,
                 11 l'Union soviétique,
                 1 2 toutes à l'exception des États-Unis d'Amérique et la destination visée sous 1 1 ci-dessus.
              NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                     n° 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.