CELEX: 31984R2483
Language: fr
Date: 1984-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2483/84 de la Commission, du 29 août 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30 . 8 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 232/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2483/ 84 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1984
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour le mois courant, 1 écart visé à l'article 2 para­
EUROPÉENNES,                                                         graphe 1 du règlement (CEE) n° 1569/72 s'éloigne
vu le traité instituant la Communauté économique                      de plus d'un point par rapport au pourcentage
                                                                      retenu pour la fixation précédente,
européenne,
                                                                 — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                          paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1569/72
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                  dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
nisation commune des marchés dans le secteur des                      certains montants différentiels à terme de plus
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
règlement (CEE) n° 1 556/ 84 (z), et notamment son                    la fixation précédente ;
article 27 paragraphe 4,
                                                                 considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20               dans le règlement (CEE) n° 2066/84 aux données dont
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans            la Commission a connaissance conduit à modifier le
le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le          montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
règlement (CEE) n° 855/84 (4),                                   ment aux annexes du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza, de navette et de tournesol ('"), modifié
en dernier lieu par le règlement (CEE) n" 1 474/84 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3 ,                                             Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 Le montant de l'aide et les taux de change visés à l'ar­
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27        ticle 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n0
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­              2681 / 83 sont fixés aux annexes .
ment (CEE) n0 2066/84 (7), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2429/84 (8) ;
                                                                                         Article 2
considérant que, pour la période du 22 au 28 août
1984, pour certaines monnaies :                                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 29 août 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 ') JO   n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66.
 2) JO   n0 L 150 du 6 . 6 . 1984, p. 5 .
 ') JO   n0 L 132 du 21 . 5 . 1983 . p. 33 .
 4) JO   n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 s) JO   n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 6) JO   n° L 143 du 30. 5. 1984, p. 4.
 7) JO n°   L 191 du 19 . 7. 1984, p. 19 .
 *  JO n"   L 227 du 24 . 8 . 1984, p. 20 .
 ---pagebreak--- N° L 232/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                   30 . 8 . 84
                                                                       ANNEXE /
                                                   Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                    Courant             1 " mois               1" mois              3e mois             41 mois            5e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                 9,351               10,135                12,089               12,609              13,129             10,818
2. Aides finales                                                                        l
    Graines récoltées et transformées en :                                              l
    — RF d'Allemagne (DM)                              30,99                32,91                 37,58                39,12               40,43              29,48
    — Pays-Bas (Fl)                                    29,09                31,19                 36,34                37,99               39,40              33,08
    — UEBL (FB/Flux)                                 434,00               470,38                561,07               583,79              607,92              489,11
    — France (FF)                                      55,24                60,68                 73,90                76,46               80,03              60,09
    — Danemark (Dkr)                                   78,69                85,29                101,73               106,10              110,48              90,22
    — Irlande (£ Irl)                                    7,014               7,602                 9,062                9,387               9,777              7,838
    — Royaume-Uni (£)                                    6,189               6,671                 7,864                8,186               8,508              7,108
    — Italie (Lit)                               13 391               14 509                 17 034               17515              18 259              14010
    — Grèce (Dr)                                     772,00               843,49              1 023,20             1 070,27            1 117,35              902,57
                                                                      ANNEXE II
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                               (montants pour 100 kg)
                                                      Courant                   1 " mois                 2' mois                3e "mois                 4e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                   14,220                    15,220                  18,646                  19,261                  19,876
2 . Aides finales                                                                                                         l
    Graines récoltées et transformées en :                                                                                l
    — RF d'Allemagne (DM)                                44,44                      46,76                   54,85                  56,66                    58,21
    — Pays-Bas (Fl)                                      42,88                      45,49                   54,50                  56,44                    58,11
    — UEBL (FB/Flux)                                   659,98                     706,39                  865,39                  892,37                  920,91
    —  France (FF)                                       87,23                      94,34                  117,94                 121,04                   125,26
    —  Danemark (Dkr)                                   119,66                     128,08                  156,91                 162,08                   167,26
    —  Irlande (£ Irl)                                    10,667                    11,417                  1 3,980                14,369                   14,830
    —  Royaume-Uni (£)                                     9,266                     9,874                  11,963                 12,344                   12,724
    —  Italie (Lit)                                 20 984                   21 790                   26 393                  26 981                  27 862
    —  Grèce (Dr)                                    1 200,80                  1 293,30                 1 608,97               1 664,65                 1 720,32
                                                                      ANNEXE III
                       Cours de l' Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                    transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                     (valeur de 1 Écu)
                                           Courant              1 " mois                2' mois                3 ' mois             4e mois               5e mois
DM                                          2,236670              2,230520                2,224390               2,218490             2,218490              2,202250
Fl                                          2,522630              2,517270                2,511810               2,506890             2,506890              2,492100
FB/Flux      *                             45,132400            45,230600               45,319900              45,399700            45,399700             45,611500
FF                                          6,867880              6,883320                6,899620               6,915710             6,915710              6,965300
Dkr                                         8,144240              8,162200                8,178840               8,190770             8,190770              8,231310
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