CELEX: 31973R1913
Language: fr
Date: 1973-07-18
Title: Règlement (CEE) n 1913/73 de la Commission, du 17 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 7. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 198/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1913/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 juillet 1973
                fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                             semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
                                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu           considérant que l'application des modalités rappelées
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­        dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
veaux États membres à la Communauté économique                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                          présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 244/73 (4) et tous les règlements ulté­                                   Article premier
 rieurs qui l'ont modifié ;                                         Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements il convient de re­               ment n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe.
 tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet
     sur leur parité effective,                                     1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 17 juillet 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO  n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO  n» L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(«) JO  n° L 30 du 1 . 2. 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 198/2                     Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 7. 73
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 juillet 1973, fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                        Numéro du                                                              Unités
                      tarif douanier              Désignation des marchandises               de compte
                          commun                                                             par tonne
                    10.01 A                Froment tendre et méteil                       28,69
                    10.01 B                Froment dur                                      ο,ιο n n
                   10.02                   Seigle                                         37,39 (5)
                    10.03                  Orge                                            13,51
                    10.04                  Avoine                                          19,13
                   10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    12,90 ( 2)( 3)
                   10.07 A                 Sarrasin                                         0
                   10.07    B              Millet                                         27,03
                   10.07    C              Graines de sorgho                               19,88
                   10.07    D              autres céréales                                  0     (4)
                   11.01    A              Farine de froment ( blé)
                                              et de méteil                                58,93
                   11.01 B                 Farine de seigle                               64,05
                   11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                     2,37
                   11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                              (blé tendre )                               62,44
                   ( l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                        pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe
                        ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                        6 UC / t .
                   C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                        l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                   C) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                        de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                    (•) Le prélèvement perv'U à l' importation de seigle produit en. Turquie et direc­
                        tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                        ments ( CEE) n " 1234/ 71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .