CELEX: 31982R2403
Language: fr
Date: 1982-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2403/82 de la Commission, du 1er septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 9 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N» L 256/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2403/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 1" septembre 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n° 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2361 /82 (4);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                    Le present règlement entre en vigueur le 2 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                  1982.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
j») JO n» L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4) JO n0 L 253 du 28. 8. 1982, p. 14.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er septembre 1982, fixant les prélèvements à
                                   l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                 douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
             17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         43,13
                                B. Sucres bruts                                                         38,64 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68.