CELEX: 31978R1035
Language: fr
Date: 1978-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1035/78 de la Commission, du 19 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

20 . 5 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 132/81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1035/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mai 1978
                             fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 EUROPÉENNES,                                                   normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                retenir pour le calcul de ces derniers :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
 vu le règlement (CEE) n0 1111 /77 du Conseil, du 17                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 mai 1977, établissant des dispositions communes pour               sur leur parité effective,
 l'isoglucose ('), modifié en dernier lieu par le règle­        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 ment (CEE) n0 706/78 (2), et notamment son article 3               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 paragraphe 4,                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu l'avis du comité monétaire,                                     constaté pendant une période déterminée, par
                                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 considérant que, aux termes de l'article 3 du règle­               l'alinéa précédent ;
 ment (CEE) n0 1 1 1 1 /77, un prélèvement est perçu lors
 de l'importation des produits visés à l'article 1 er de ce     considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
 règlement ; que ce prélèvement est composé d'un                tions que les prélèvements pour l'isoglucose doivent
 élément fixe et d'un élément mobile ;                          être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                ment,
 considérant que ces éléments sont définis à l'article 3
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 1 1 1 /77 ; que, en
 vertu du règlement (CEE) n0 1469/77 de la Commis­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 sion , du 30 juin 1977, concernant les modalités
 d'application du prélèvement et de la restitution pour                               Article premier
 l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n0 192/
 75 (3), l'élément fixe à l'article 3 du règlement (CEE)        Les prélèvements visés à l'article 3 paragraphe 4 du
 n0 1111 /77 doit être égal à celui retenu pour la fixa­        règlement (CEE) n0 1111 /77 sont fixés comme
 tion du prélèvement à l' importation des produits de la        indiqué à l'annexe du présent règlement.
 sous-position 17.02 B II a) du tarif douanier commun ;
                                                                                         Article 2
 considérant que le prélèvement doit être fixé chaque
 mois ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 19 mai 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p. 4.
(2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978, p. 5.
(3) JO n° L 162 du 1 . 7. 1977, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 132/ 82                   Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 5 . 78
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 19 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                  pour l'isoglucose
                                                                                                    (en UC)
                Numéro                                                                       Montant du
                 du tarif                                                                    prélèvement
                                                Désignation des marchandises
                douanier                                                                   pour 100 kg de
                commun                                                                      matière sèche
            17.02          Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition
                           d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même
                           mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                           D. autres sucres et sirops :
                               I. Isoglucose                                                    35,11
            21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                           F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                               III . Isoglucose                                                 35,11