CELEX: 31996R0724
Language: fr
Date: 1996-04-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 724/96 DE LA COMMISSION du 22 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 100/ 10         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 4 . 96
                                 RÈGLEMENT (CE) N" 724/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 avril 1 996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                    précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 23 avril 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 avril 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commitsinn
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O   JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H   JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  23 . 4. 96               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 100/ 11
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 22 avril 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                         (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                                       Code des pays       Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                    Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')       à l'importation
            0702 00 20                    052                    68.5                    0805 30 20                      052                130,6
                                          060                   80,2                                                     204                 88,8
                                          064                    59.6                                                    220                 74,0
                                          066                   41.7                                                     388                 93.3
                                          068                   62,3                                                     400                 79,2
                                                                                                                         512                 54,8
                                          204                   55.7
                                                                                                                         520                 66,5
                                          208                   44,0
                                                                                                                         524                100,8
                                          212                   97,5
                                                                                                                         528                 74.5
                                          624                  119,8
                                                                                                                         600                 71,7
                                          999                   69,9
                                                                                                                         624                 84.6
            0707 00 15                    052                   97.0
                                                                                                                         999                 83.5
                                          053                  156.2
                                                                                  0808 10 61 , 0808 10 63,
                                          060                   61,0                     0808 10 69                      052                 64.0
                                          066                   53.8                                                     064                 78.6
                                          068                   69.1                                                     284                 75,5
                                          204                  144.3                                                     388                 89.4
                                          624                   87.1                                                     400                 75,2
                                          999                   95,5                                                     404                 72.7
            0709 10 10                    220                  126,6                                                    416                  72,7
                                         999                   126,6                                                     508                 89.5
            0709 90 75                   052                    72,5                                                     512                 69,7
                                                                                                                         524                 97,2
                                         204                    77.5
                                                                                                                        528                  69.1
                                         412                    54.2
                                                                                                                        624                  86,5
                                         624                   199,7
                                                                                                                        728                 107.3
                                         999                   101,0
                                                                                                                        800                  78,0
    0805 10 11 , 0805 10 15,
                                                                                                                        804                  89,7
            0805 10 19                   052                    48.9
                                                                                                                        999                  81,0
                                         204                    37.6
                                                                                         0808 20 37                     039                  90.4
                                         208                    58.0
                                                                                                                        052                 138,2
                                         212                    69.2
                                                                                                                        064                  72.5
                                         220                    53.3
                                                                                                                        388                  66.6
                                         388                    40.5                                                    400                  73.7
                                         400                    37,3                                                    512                  67,4
                                         436                    41.6                                                    528                  71,0
                                         448                    27.1                                                    624                  79,0
                                         600                    42,8                                                    728                 115.4
                                         624                    45,3                                                    800                  55.8
                                         625                    32,6                                                    804                 112,9
                                         999                    44,5                                                    999                  85,7
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999» représente «autres
    origines».