CELEX: 32001M2294
Language: fr
Date: 2001-02-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28/02/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2294 - ETEXGROUP / GLYNWED PIPE SYSTEMS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

24.3.2001         FR                     Journal officiel des CommunautØs europØennes                                  C 94/11
          Invitation à introduire une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le
                                                           sous-bloc P2b
                                                          (2001/C 94/06)
          Le ministre des affaires Øconomiques du Royaume des Pays-Bas fait savoir par la prØsente qu’il a reçu une
          demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant la partie du bloc P2 appelØe «sous-
          bloc P2b», figurant sur la carte constituant l’annexe I du rŁglement sur les autorisations concernant les
          hydrocarbures sur le plateau continental de 1996 (Strcrt. 93).
          Le ministre des affaires Øconomiques invite toute entitØ intØressØe, en vertu de l’article 3, paragraphe 2,
          point b), de la directive 94/22/CE du Parlement europØen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions
          d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures et de la
          publication du neuviŁme exercice de demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures (Stcrt. 33,
          1995), à prØsenter une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures dans le sous-bloc P2b.
          Les demandes peuvent Œtre prØsentØes dans un dØlai de treize semaines suivant la publication du prØsent
          appel au Journal officiel des CommunautØs europØennes et doivent Œtre adressØes au ministre des affaires
          Øconomiques, à l’attention du directeur du service «Energieproductie» (production d’Ønergie), munies de
          la mention «Remettre en main propre», à l’adresse suivante: Bezuidenhoutseweg 6, 2594 AV La Haye,
          Nederland. Les demandes envoyØes aprŁs l’expiration de ce dØlai ne seront pas prises en considØration.
          La dØcision concernant les demandes sera prise au plus tard neuf mois aprŁs l’expiration de ce dØlai.
          Pour plus d’informations, tØlØphoner au numØro (31-70) 379 66 85.
                                        Non-opposition à une concentration notifiØe
                               (Affaire COMP/M.2294  Etexgroup/Glynwed Pipe Systems)
                                                          (2001/C 94/07)
                                            (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
          Le 28 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
          et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
          point b), du rŁglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
          seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
          sera disponible:
           en support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
              europØennes (voir page 4 de couverture),
           en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
              document 301M2294. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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