CELEX: 32003D0441
Language: fr
Date: 2003-06-02 00:00:00
Title: 2003/441/CE: Décision du Conseil du 2 juin 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

Avis juridique important

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32003D0441

2003/441/CE: Décision du Conseil du 2 juin 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions  

Journal officiel n° L 150 du 18/06/2003 p. 0051 - 0051

Décision du Conseildu 2 juin 2003portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions(2003/441/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement portugais,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006(1).(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. José VIEIRA de CARVALHO, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 février 2003,DÉCIDE:Article uniqueM. Rui Fernando da SILVA RIO, Presidente da Câmara Municipal do Porto, est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José VIEIRA de CARVALHO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 2 juin 2003.Par le ConseilLe présidentK. Stefanis(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.