CELEX: 
Language: fr
Date: 1992-04-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mars 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

3. 4. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 88/61
                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mars 1992
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (92/ 196/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           nance des pays tiers 0, modifiée en dernier lieu par la
                                                                      directive 91 /688/CEE (%
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation                                 Article premier
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires            Les États membres suivants délivrent le 21 mars 1992 des
 d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le               certificats d'importation concernant des produits du
 règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                      secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
 article 27,                                                          originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
                                                                      Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du                ci-après :
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­            Royaume de Belgique :
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           — 9,28 tonnes originaires de Madagascar ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 815/91 (4), et                 République fédérale d'Allemagne :
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
                                                                     — 920,00 tonnes originaires du Botswana ;
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la              — 146,00 tonnes originaires du Zimbabwe ;
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour           — 310,00 tonnes originaires de Namibie ;
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
les importations doivent se réaliser dans les limites des             République d'Italie :
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             — 13,80 tonnes originaires de Namibie ;
teurs ;
                                                                      République du Portugal :
considérant que les demandes de certificats introduites du           — 2,68 tonnes originaires de Madagascar ;
 1 er au 10 mars 1992, exprimées en viande désossée,                  Royaume-Uni :
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour             — 1 220,00 tonnes      originaires du  Botswana ;
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­             —         9,41 tonnes  originaires du  Swaziland ;
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                  — 726,00 tonnes        originaires du  Zimbabwe ;
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les          — 410,00 tonnes        originaires de  Namibie.
quantités demandées ;
                                                                                                Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent          Des demandes de certificats peuvent être déposées,
être demandés à partir du 1 er avril 1992, dans le cadre de          conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
la quantité totale de 49 600 tonnes ;                                règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                     jours du mois d'avril 1992, pour les quantités de viandes
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­           bovines désossées suivantes :
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                  Botswana :                            1 5 956,00 tonnes,
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­            Kenya :                                   142,00 tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de                    Madagascar :                            7 379,56 tonnes,
                                                                          Swaziland :                             3 300,49 tonnes,
viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove­                Zimbabwe :                              8 228,00 tonnes,
                                                                          Namibie :                               9 398,20 tonnes.
(')  JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO n° L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
(3)  JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                               O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4)  JO n° L 83 du 3. 4. 1991 , p. 6.                                fà JO n0 L 377 du 31 . 12. 1991 , p. 18.
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                                                   Article 3
           Les États membres sont destinataires de la présente décision.
           Fait à Bruxelles, le 19 mars 1992.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                              Membre de la Commission