CELEX: 31963R0065
Language: fr
Date: 1963-07-05 00:00:00
Title: Règlement n 65/63/CEE de la Commission, du 2 juillet 1963, portant fixation des prix de référence pour les poires

5 . 7. 63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     1877/63
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                               REGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N" 65/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 2 juillet 1963
                             portant fixation des prix de référence pour les poires
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                               A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
     vu le traité instituant la Communauté écono­                                  Article premier
 nomique européenne,
                                                              1.    Les prix de référence pour les poires (position
     vu le règlement n0 23 du Conseil portant éta­            08.06 B du tarif douanier commun) exprimés en
 blissement graduel d'une organisation commune des            unités de compte par 100 kg sont fixés comme suit,
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (*)            pour chacun des groupes de variétés I et II pour les
 et notamment son article 11 paragraphe 2,                    produits de la catégorie « I » prévue dans les nor­
                                                              mes communes de qualité,
     vu le règlement n0 100 de la Commission fixant
les modalités d'application de l'article 11 para­
graphe 2 du règlement n0 23 du Conseil portant
établissement graduel d'une organisation commune                                              Groupe I   Groupe II
des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2)
et notamment son article premier paragraphe 1 ,
                                                             Juillet       l re quinzaine      18,7        9,—
     considérant que les prix communiqués par les                         2e quinzaine         15,4        9,—
États membres pour les produits de la catégorie I                                              13,3
                                                             Août          l rc quinzaine                   ■—
des normes communes de qualité appartenant aux
                                                                          2e quinzaine         13,2         —
variétés les plus importantes cultivées dans la
Communauté,- permettent de mettre en œuvre les               Septembre l rc quinzaine          14,3         —
critères déterminés par le règlement n0 100 de la                         2e quinzaine         15,—         —
Commission ;                                                 Octobre                           15,1        6,8
     considérant qu'il est opportun de classer en            Novembre                          15,4        7,8
deux groupes les variétés de poires les plus impor­          Décembre                          15,7    '   7,8
tantes cultivées dans la Communauté et de fixer des
                                                             Janvier                           16,3        7,8
prix de référence pour chaque groupe ;
                                                             Février                           17,6        8,2
     considérant qu'il convient de fixer les prix de         Mars                              18,7         —
référence par quinzaine ou par mois afin de tenir
compte des écarts saisonniers des prix des poires ;          Avril                             18,7         —
                                                             Mai                               18,7         —
     considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l'avis du comité de               Juin                              18,7         —
gestion des fruits et légumes,
C1) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 965/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes n° 67 du 30 juillet 1962, p. 1929/62.
 ---pagebreak--- 1878/63                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                      5 . 7. 63
2. Les groupes de variétés visés au paragraphe 1                                        Article Q
sont constitués par les variétés suivantes :
Groupe I : Beurré Durondeau, Clapp's Favourite,                      Le présent règlement entre en vigueur le jour
               Précoce de Trévoux, Doyenné du Co­                suivant sa publication au Journal officiel des Com­
               mice, Beurré Hardy, Charneux (Légi­               munautés européennes. Il est applicable jusqu'au
               pont), Conférence, Dr Guyot, William's,           30 juin 1964 .
               Kaiser (Imperatore), Passecrassane, Cos­
               cia, Triomphe de Vienne, Louise bonne
               d'Avranches .
Groupe II : Comtesse de Paris, Moscatella.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1963.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
                                RÈGLEMENT N° 66/63/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 2 juillet 1963
                      portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                       considérant que les variétés de raisins Chasselas
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                           du Midi, Gros vert, Pansé, Cardinal, Regina, Bare­
                                                                 sana, Ohanez sont les plus importantes cultivées
                                                                 dans la Communauté ; que de ce fait les prix de ces
     vu le traité instituant la Communauté écono­                variétés sont à retenir pour la détermination des
nomique européenne,                                              prix de référence ;
     Vu le règlement n° 23 du Conseil portant éta­                   considérant qu'il convient de fixer les prix de
blissement graduel d'une organisation commune des                référence par décade afin de tenir compte des
marchés dans le secteur des fruits et légumes (*)                écarts saisonniers des prix des raisins de table de
                                                                 plein air ;
et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent
     vu le règlement n0 100 de la Commission fixant             règlement sont conformes à l'avis du comité de
les modalités d'application de l'article 11 para­                gestion des fruits et légumes,
graphe 2 du règlement n° 23 du Conseil portant
établissement graduel d'une organisation commune
des marchés dans le sectèur des fruits et légumes (2)            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article premier paragraphe 1 ,
                                                                                     Article vremier
     considérant que les prix communiqués par les
États membres pour les produits de la catégorie I                    Les prix de référence pour les raisins de table
des normes communes de qualité appartenant aux                   de plein air (position ex 08.04 A du tarif douanier
variétés les plus importantes cultivées dans la                  commun) exprimés en unités de compte par 100 kg
Communauté, permettent de mettre en œuvre les                    sont fixés comme suit pour les produits de la caté­
critères déterminés par le règlement n0 100 de la                gorie « I » prévue dans les normes communes de
Commission ;                                                     qualité :
0) Journal officiel des Communautés européennes n0 30 du 20 avril 1962, p. 965/62.
(2) Journal officiel des Communautés européennes n0 67 du 30 juillet 1962, p. 1929/62.