CELEX: 31973R1111
Language: fr
Date: 1973-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1111/73 du Conseil, du 30 avril 1973, fixant le prix de base et le prix d'achat des choux- fleurs pour le mois de mai 1973

30. 4. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 114/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1111/73 DU CONSEIL
                                                     du 30 avril 1973
             fixant le prix de base et le prix d'achat des choux-fleurs pour le mois de mai 1973
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit
                                                                pour le mois de mai 1973 :
vu le traité instituant la Communauté économique                               Prix de base      Prix d'achat
européenne,
                                                                                    8,1              3,4
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18              2. Le prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
mai 1972, portant organisation commune des mar­                 choux-fleurs « en feuilles » de la catégorie de qualité
chés dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié          I, présentés en emballage.
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2745/72 (2),
et notamment son article 35,                                                             Article 2
vu la proposition de la Commission,                              Les prix visés à l'article 1er paragraphe 1 ne com­
                                                                prennent pas l'incidence du coût d'emballage dans
considérant qu'il n'a pas été possible de fixer en               lequel le produit est présenté.
temps utile 1e prix de base et le prix d'achat des               Au cas où dans les cours relevés pour un produit sur
choux-fleurs pour la campagne 1973/ 1974 ; qu'il                 les marchés représentatifs conformément à l'article
convient, par dérogation à l'article 16 paragraphe 1             17 du règlement (CEE) n0 1035 /72 est inclus tout ou
du règlement (CEE) n° 1035/72, d'adopter pour le                 partie du coût de l'emballage dans lequel le produit
 mois de mai 1973 le prix de base et le prix d'achat             est présenté, ces cours sont diminués du coût de
des choux-fleurs valables pour le mois de mai 1972,              l'emballage qui y est inclus .
                                                                                          Article 3
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                 Les communications prévues à l'article 17 paragraphe
                     Article premier                              1 du règlement ( CEE) n° 1035 /72 doivent porter sur
                                                                 les cours constatés, emballage non compris.
 1 . Par dérogation à l'article 16 du règlement ( CEE)                                    Article 4
 n° 1035/72, le prix de base et le prix d'achat des
 choux-fleurs, de la sous-position 07.01 B I du tarif             Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
 douanier commun, exprimés en unités de compte                    1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1973 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                A. LAVENS
 (*) JO n® L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 («) JO no L 291 du 28. 12. 1972, p. 147.