CELEX: 31990R2506
Language: fr
Date: 1990-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2506/90 de la Commission, du 31 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 9 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 237/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2506/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 août 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou dé seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
européenne,
                                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                        officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 30 août 1990 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               le règlement (CEE) n0 1801 /90 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 1801 /90 de la Commission (*) et tous les règle­                                      Article premier
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " septembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux              1990 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 31 août 1990.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 281  du  1 . 11 ; 1975, p. 1.
(2) JO   n0 L  134 du 28. 5.    1990, p. 1.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6.    1985, p. 1.
(4) JO   n0 L  201 du 31 . 7.   1990, p. 9.
O   JO   n° L  167 du  30. 6.   1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 237/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 9. 90
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 août 1990, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                          0709 90 60                                 39,96                                 143,67 0 (3)
                          0712 90 19                                 39,96                                 143,67 00
                          1001 10 10                                 20,60                                 188,03 0 0
                          1001 10 90                                 20,60                                 188,03 0 0
                          1001 90 91                                 26,85                                 159,02
                          1001 90 99                                 26,85                                 159,02
                          1002 00 00                                 51,60                                 146,07 0
                          1003 00 10                                 42,97                                 138,79
                          1003 00 90                                 42,97                                 138,79
                          1004 00 10                                 34,61                                 126,77
                          1004 00 90                                 34,61                                 126,77
                          1005 10 90                                 39,96                                 143,67 00
                          1005 90 00                                 39,96                                 143,67 00
                          1007 00 90                                 56,65                                 154,39 0
                          1008 10 00                                 42,97                                  60,35
                          1008 20 00                                 42,97                                 102,98 0
                          1008 30 00                                 42,97                                  14,02 0
                          1008 90 10                                   0                                      0
                          1008 90 90                                 42,97                                  14,02
                          1101 00 00                                 50,93                                 235,97
                          1 1 02 1 0 00                              85,58                                 217,84
                          1103 11 10                                 45,06                                 304,58
                          1103 11 90                                 54,64                                 254,48
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
               715/90 .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.