CELEX: 31968R0666
Language: fr
Date: 1968-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 666/68 du Conseil, du 30 juin 1968, modifiant l'article 6 et les annexes à et B du règlement n 217/67/CEE

1 . 6 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 124/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 666/68 DU CONSEIL
                                                      du 30 mai 1968
                      modifiant l'article 6 et les annexes A et B du règlement n° 217/67/CEE
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         chandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, de
                                                                certains produits agricoles (5 ), modifié en dernier lieu
vu le traité instituant la Communauté économique                par le règlement n° 620/67/CEE (6), et de com­
européenne,                                                     pléter les annexes de ce règlement,
vu le règlement n° 44/67/CEE du Conseil, du 21
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
février 1967, concernant certaines mesures d'orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du
sucre pour la campagne 1967/ 1968 ( x ), et notamment                                  Article premier
son article 5 paragraphe 2,                                     L' article 6 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
                                                                ment n° 217/67/CEE est remplacé par le texte sui­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 vant :
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (2), et notamment                  « En cas de contestation, les méthodes d'analyse
son article 16 paragraphe 5 ,                                        arrêtées par les règlements n° 83/67/CEE (7) et
                                                                     ( CEE) n° 422/68 (8) sont d' application dans tous
vu la proposition de la Commission,                                  les cas où lesdits règlements prévoient qu'il doit
                                                                     y être fait recours . »
considérant que, par règlement ( CEE) n° 516/68 (3),
la liste figurant en annexe au règlement n° 44/67/                                        Article 2
CEE a été complétée par l'inscription de certains pro­
duits chimiques pouvant être obtenus soit à partir              Avec effet à partir du 1 er mai 1968 :
de sucre, soit à partir de produits amylacés ; qu'en            a) l' annexe A    du règlement n° 217/67/CEE est com­
raison de cette double origine possible, ces mêmes                  plétée par    les indications figurant à l'annexe I
produits chimiques, ainsi que certains autres pro­                  du présent     règlement,
duits chimiques fabriqués à partir de produits amy­             b ) l' annexe B  du règlement n° 217/67/CEE est com­
lacés ont, par règlement ( CEE) n° 517/68 (4), été                  plétée par les indications figurant à l'annexe II
également inscrits dans la liste figurant en annexe B               du présent règlement.
au règlement n° 120/67/CEE ;
                                                                                          Article 3
considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de mo­
difier l'article 6 du règlement n° 217/67/CEE du                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Conseil, du 27 juin 1967, fixant les conditions d'oc­           celui de sa publication au Journal officiel des Com­
troi des restitutions pouvant être accordées à l'ex­            munautés européennes.
portation, vers les pays tiers, sous la forme de mar­           Il est applicable jusqu'au 30 septembre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 mai 1968 .
                                                                              Far le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                 G. LUPIS
 (*) JO n° 40 du 3. 3. 1967, p. 597/67.                         (5) JO n° 135 du 30. 6. 1967, p. 2895/67.
 (2) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                      (6) JO n° 234 du 28 . 9. 1967, p. 3 .
 (8) JO n° L 102 du 30. 4. 1968, p. 1 .                         (7) JO n° 81 du 26. 4. 1967, p. 1597/67.
 (4) IO n° L 102 du 30. 4. 1968 , p. 2.                         (8) JO n° L 88 du 9.4 . 1968 , p. 2 .
 ---pagebreak--- N° L 124/2                  Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 6 . 68
                                                  ANNEXE 1
            Numéro du tarif
           douanier commun                             Désignation des marchandises
                29.04            Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                                 nitrosés :
                                 C II Mannitol , sorbitol
                29.16            Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols et
                                 autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs
                                 anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés
                                 halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                                 ex A I à VIII Esters de mannitol ou de sorbitol
                                      AV          Acide gluconique, ses sels et ses esters
                                 ex A VIII        Acide glycérique, acide glycolique, acide saccharo­
                                                  nique, acide isosaccharonique, acide heptasaccharique,
                                                  leurs sels et leurs esters
                29.35            Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :
                                 ex S Composés anhydriques de mannitol ou de sorbitol (comme
                                        par exemple sorbitans ), à l'exclusion du maltol et de l' iso­
                                        maltol
                 29.43           Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glu­
                                 cose et du lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sels , autres
                                 que les produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42 :
                                 ex B Sorbose, ses sels et ses esters, méthylglucoside
                 35.06            Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits
                                  de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au
                                  détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou
                                  égal à 1 kg :
                                  ex A II Adhésifs à base d'émulsions de silicate de sodium
                 38.19            Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou
                                  des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges
                                  de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits
                                  résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                                  dénommés ni compris ailleurs :
                                      Q II Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines
                                             synthétiques
                                  ex Q IV Produits de cracking du sorbitol
                 39.02            Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, poly­
                                  tétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de poly­
                                  vinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres
                                  dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
                                  résines de coumarone-indène, etc. ) :
                                  ex C Adhésifs à base d'émulsions de résines
                 39.06            Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques
                                  artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ;
                                  linoxyne :
                                  ex B autres, à l'exclusion de la linoxyne
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 124/3
                                                                      ANNEXE 11
    N° du tarif                                                                                                         Sucre            Mais
     douanier                                          Designation des marchandises
     commun                                                                                                              kg               kg
      29.04               Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, ni­
                          trosés :
                          C. Polyalcools :
                               II . Mannitol, sorbitol :
                                    a ) Mannitol                                                                         107
                                    b ) Sorbitol :
                                        1 , en solution aqueuse :
                                            aa ) contenant du mannitol dans une proportion infé­
                                                 rieure ou égale à 2 % calculée sur sa teneur en
                                                 sorbitol                                                                                172 (!)
                                            bb ) autre :
                                                 — obtenu à partir de produits amylacés                                                  152 1
                                                 —- obtenu à partir de saccharose                                         75 n
                                        2 , autre :
                                            aa) contenant du mannitol dans une proportion infé­
                                                 rieure ou égale à 2 % calculée sur sa teneur en
                                                 sorbitol                                                                                245
                                            bb ) autre                                                                   107
(') Cette quantité s'entend calculée pour une solution aqueuse de sorbitol d' une teneur en matière sèche de 70 % en poids . Pour les solutions
    aqueuses de sorbitol d' une autre teneur en matière sèche , cette quantité est , selon le cas , augmentée ou diminuée proportionnellement à la
    teneur réelle en matière sèche et arrondie au kilogramme inférieur .