CELEX: 31992R0015
Language: fr
Date: 1992-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 15/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 1 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 3/ 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 15/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 janvier 1992
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
                                                                           n0 1676/85,
européenne,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                            officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                          cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier               cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment               ces cours de change étant ceux constatés le 6 janvier
son article 13 paragraphe 5,                                           1992 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                              Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1992.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1992.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L 353  du  17. 12. 1990, p. 23,
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 201  du 31 . 7. 1990, p. 9.
M JO n0 L 250 du 7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 3/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 1 . 92
                                                               ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 7 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et sémoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en écus / t)
                                   Code NC                                           Montent du prélèvement
                                 0709 90 60                                                      1 35,80 (2) (3)
                                 0712 90 19                                                     135,80 0 0
                                  1001 10 10                                                     1 85,33 O 0 ,
                                  1001 10 90                                                     185,33 (') O
                                  1001 90 91                                                     162,99
                                  1001 90 99                                                     162,99
                                  1002 00 00                                                     167,95 0
                                  1003 00 10             '                                       145,18
                                  1003 00 90                                                     145,18
                                  1004 00 10                                                     136,58
                                  1004 00 90                                                     136,58
                                  1005 10 90                                                     135,80 (2)(3)
                                  1005 90 00                                                     135,80 0 0
                                  1007 00 90                                                     145,35 (4)
                                  1008 10 00                                                       68,69
                                  1008 20 00                                                     137,05 0
                                  1008 30 00                                                       89,37 0
                                  1008 90 10                                                        0
                                  1008 90 90                                                       89,37
                                  1101 00 00                                                     241,19 0
                                  1102 10 00                                                    247,13 0
                                  1103 11 10                                                     300,640
                                  1103 11 90                                                     259,480
         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
             prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n" 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
             des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
             dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
             d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE)
             n" 715/90 .
         (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
             nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
         O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
             Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10) et
             (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
         Ç) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1 008 90 1 0 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
             au seigle.
         O Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
             règlement (CEE) n° 3808/90.