CELEX: 31974R2075
Language: fr
Date: 1974-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2075/74 de la Commission, du 7 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 8 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 217/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2075/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 août 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment
son article 13 paragraphe 5,                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 7 août 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
(2) JO n» L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 217/2                              Journal officiel des Communautés européennes                          8 . 8 . 74
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 7 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                              Unités
                            tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                                comuni n                                                           par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B                 Froment dur                                     o      CK4 )
                         10.02                   Seigle                                          4,67 (5)
                         10.03                   Orge                                            0
                         10.04                   Avoine                                          0
                         10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                    o     m
                         10.07 A                 Sarrasin                                        0
                         10.07 B                 Millet                                          0
                         10.07 C                 Graines de sorgho                               0
                        10.07 D                  Autres céréales                                 o      (4)
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                                 0
                        11.01 B                  Farine de seigle                               25,28
                        11.02 A I a              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                   0
                        1 1 . 02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre )                               0
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        p) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                        (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement esr diminué de 0,50 UC/t .
                        (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n0 2622/71 de la Commission .