CELEX: 31974R1780
Language: fr
Date: 1974-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1780/74 de la Commission, du 10 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 7. 74                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 187/ 1
                                                               I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 1780/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juillet 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n 0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3 ) et tous , les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et              1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
{2 ) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n » L 212 du 1.8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 187/2                          Journal officiel des Communautés européennes                          11 . 7. 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 juillet 1974, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                      0
                        10.01 B                Froment dur                                   0      OÍ1 )
                        10.02                  Seigle                                      11,24 (»)
                        10.03                  Orge                                          0
                        10.04                  Avoine                                        0
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                 0      (*)(«)
                        10.07 A                Sarrasin                                     0
                        10.07 B               Millet                                        6,58
                        10.07 C               Graines de sorgho                             9,69
                        10.07 D               Autres céréales                               0      (<)
                        11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               0
                       11.01 B                Farine de seigle                             35,79
                       11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                  0
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                              0
                       (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (») Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                       f) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .