CELEX: 31985R3065
Language: fr
Date: 1985-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3065/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 11 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 290/93
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3065/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 octobre 1985
                 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    restitutions à l'exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
                                                                                i
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notam­            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        du règlement (CEE) n° 2944/85 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2944/85 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3026/85 (4) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 2944/85 aux données dont              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
la Commission a connaissance conduit à modifier les              1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(')  JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 1 .
(3)  JO   n0 L 283 du 24. 10. 1985, p. 10.
(4)  JO   n0 L 289 du 31 . 10 . 1985, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 290/94                             Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 11 . 85
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 octobre 1985, modifiant les restitutions à
                                    l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                               (en Écus)
   Numéro du
                 I                                                                                  Montant de la restitution
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :
                           (a) Sucres candis                                                   40,84
                           (b) autres                                                          39,90
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,4084
                   B. Sucres bruts :
                      II . autres :
                           (a) Sucres candis                                                   37,57 (')
                        - (b) autres sucres bruts                                               (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12).