CELEX: 32007R0835
Language: fr
Date: 2007-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  835/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n°  974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre

18.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 186/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 835/2007 DU CONSEIL
   
   du 10 juillet 2007
   modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (2) prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil (3) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Grèce.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil (4) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l'introduction ultérieure de l'euro dans les États membres qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil (5) a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Slovénie.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, Chypre est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 122 du traité.
            
         
               (6)
            
            
               En vertu de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l'article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l'adoption de la monnaie unique par Chypre, le 1er janvier 2008 (6), Chypre remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont Chypre fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2008.
            
         
               (7)
            
            
               L'introduction de l'euro à Chypre exige que l'on étende à Chypre les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro.
            
         
               (8)
            
            
               Le plan de basculement de Chypre prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d'effacement progressif».
            
         
               (9)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.
      Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. TEIXEIRA DOS SANTOS
         
      
   
   
      (1)  JO C 160 du 13.7.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil (JO L 309 du 9.11.2006, p. 2).
   
      (3)  JO L 300 du 29.11.2000, p. 2.
   
      (4)  JO L 346 du 29.12.2005, p. 1.
   
      (5)  JO L 309 du 9.11.2006, p. 2.
   
      (6)  Voir page 29 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      La ligne suivante est insérée à l'annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant à l'Italie et au Luxembourg:
      
         
                     État membre
                  
                  
                     Date d'adoption de l'euro
                  
                  
                     Date du basculement fiduciaire
                  
                  
                     État membre bénéficiant d'une période d'«effacement progressif»
                  
               
                     «Chypre
                  
                  
                     1er janvier 2008
                  
                  
                     1er janvier 2008
                  
                  
                     Non»