CELEX: 31982R0657
Language: fr
Date: 1982-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 657/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31982R0657

Règlement (CEE) n° 657/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 077 du 23/03/1982 p. 0005 - 0006 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 24 p. 0237  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 24 p. 0237 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 657/82 DE LA COMMISSION  du 19 mars 1982  modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 384/82 (3), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;  considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales, suivies par les pays importateurs concernés, et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2730/81 est modifiée comme suit:  « La liste des organismes émetteurs est complétée par les organismes suivants, qui y sont insérés selon l'ordre alphabétique des pays importateurs:  1.2 // Pays importateur  // Organisme émetteur  // Corée  // Osrok (Office of Supply) 48-26 Ineuitong Tongtaemoon-Ku Seoul, Korea  // Syrie  // The Homs Company for Dairy Products PO Box 406 Hama street, Homs (même organisme que The Industrial Company, for Refrigeration & Dairy Products PO Box 406, Hama Street, Homs) General Organization for Consumption Mouawiya Street Harika PO Box 2552 Damascus, Syria AL CHARK Company for Food Products Aien el Telle PO Box 773 Alep, Syria  // T'ai-wan  // Central Trust of China Procurement Department 49, Wu Chang 9. 1981, p. 25. (3) JO no L 48 du 20. 2. 1982, p. 24.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 mars 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission Street, Sec 1 Taipei 100 Republic of China  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 272 du 26.