CELEX: 31984R0019
Language: fr
Date: 1983-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 19/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31984R0019

Règlement (CEE) no 19/84 de la Commission du 22 décembre 1983 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 006 du 07/01/1984 p. 0001 - 0013

+++++( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 54 .  ( 3 ) JO N} L 352 DU 14 . 12 . 1982 , P . 1 .  ( 4 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .  ( 5 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 19/84 DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1983 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE " BUTTER OIL " AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE ;  CONSIDERANT QU'IL Y A , DES LORS , LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 5 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1983 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )  DESIGNATION DU LOT * A * B  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * PAM  3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 813 T * 520 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * MARCHE DE LA COMMUNAUTE  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 4 )  10 . EMBALLAGE * ( 5 )  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION /  * XINGANG " * SHANGHAI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * C  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU BANGLADESH  3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU BANGLADESH  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF CHITTAGONG  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MINISTRY OF FOOD CONTROLLER OF MOVEMENT AND STORAGE , DEPARTMENT OF FOOD , 16 ABDUL GHANIE ROAD , DACCA  6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO BANGLADESH "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * D  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DJAKARTA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDONESIA / DJAKARTA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * E  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * SENEGAL  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DAKAR  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE AU SENEGAL / DAKAR "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * F  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * TUNISIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF TUNIS  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :  * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE EN TUNISIE / TUNIS "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * G  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN THE PHILIPPINES / MANILA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * H  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION - ENTREPOTS DE LA CROIX-ROUGE RWANDAISE A NYAMIRAMBO  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * CROIX-ROUGE RWANDAISE , BOITE POSTALE 425 , KIGALI  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE AU RWANDA "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * I  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * INDE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MADRAS  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 50 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :  * " ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDIA / MADRAS "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * K  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * LICROSS  3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -  6 . QUANTITE TOTALE * 200 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :  * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE EN MAURITANIE / NOUAKCHOTT "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 3 )  DESIGNATION DU LOT * L  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * MAURITANIE  3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE , AVENUE DE LA COLOMBIE 6 , B-1050 BRUXELLES  6 . QUANTITE TOTALE * 900 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE / DISTRIBUTION GRATUITE "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 10 MARS 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 JANVIER 1984  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1984  B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 13 FEVRIER 1984  15 . DIVERS * -  DESIGNATION DU LOT * M  1 . PROGRAMME : * 1983  A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL  B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983  2 . BENEFICIAIRE * BURUNDI  3 . PAYS DE DESTINATION * BURUNDI  4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION LAITERIE CENTRALE DE BUJUMBURA ( BURUNDI ) VIA MOMBASA ( KENYA )  5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * DIRECTEUR DE LA LAITERIE CENTRALE DE BUJUMBURA , BOITE POSTALE 979 , TEL . 4806 , TELEX CABINE PUBLIQUE 81 , BUJUMBURA ( BURUNDI )  6 . QUANTITE TOTALE * 25 T  7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION  8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE  9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -  10 . EMBALLAGE * 5 KG  11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " AU BURUNDI "  12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 29 FEVRIER 1984  13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :  A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -  15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83  NOTES  ( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .  ( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .  ( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .  ( 4 ) INDICE DE PEROXYDE PAR KILOGRAMME : MAXIMUM 0,2 UNITE ( EN MILLIEQUIVALENTS D'OXYGENE ACTIF PAR KILOGRAMME ) .  ( 5 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 A 200 KILOGRAMMES ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET , A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE .  ( 6 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .