CELEX: 62014TA0615
Language: fr
Date: 2015-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-615/14: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 — Fútbol Club Barcelona/OHMI (Représentation du contour d’un écusson) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009»]

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/50
            
         Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015 — Fútbol Club Barcelona/OHMI (Représentation du contour d’un écusson)
   (Affaire T-615/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant le contour d’un écusson - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 038/65)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fútbol Club Barcelona (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2014 (affaire R 2500/2013-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant le contour d’un écusson comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Fútbol Club Barcelona est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 372 du 20.10.2014.