CELEX: 62008TB0306
Language: fr
Date: 2009-01-15 00:00:00
Title: Affaire T-306/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement ( Pourvoi — Fonction publique — Pensions — Pension de survie — Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant — Acte faisant grief — Réclamation tardive )

18.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/27
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Braun-Neumann/Parlement
   (Affaire T-306/08 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Pensions - Pension de survie - Versement à hauteur de 50 % en raison de l’existence d’un second conjoint survivant - Acte faisant grief - Réclamation tardive»)
   2009/C 90/43
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kurt-Wolfgang Braun-Neumann (Lohr-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: P. Ames, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: K. Zejdová et S. Seyr, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 23 mai 2008, Braun-Neumann/Parlement (F-79/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera les dépens qu’elle a exposés dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 247 du 27.9.2008.