CELEX: 31983R1085
Language: fr
Date: 1983-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1085/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 118/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                                5. 5. 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 1085/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 mai 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
  EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
  vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
  21 juin 1976, portant organisation commune du                 prélèvements actuellement en vigueur doivent être
  marché du riz ^), modifié en dernier lieu par l'acte          modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
  d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13       ment,
  paragraphe 6,
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
  pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ment (CEE) n° 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 1033/83 (4);
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                l'avance pour les importations de riz et de brisures
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sont fixées à l'annexe .
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux-pivot,                                                              Article 2
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1983.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 mai 1983.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 255 du 1.9. 1982, p. 8 .
(4) JO n° L 116 du 30 . 4. 1983, p. 17.
 ---pagebreak--- 5. 5. 83                       Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 118/ 11
                                                       ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en Écus / t)
           Numéro du                                          Courant 1 er terme 2e terme   3' terme
          tarif douanier       Désignation des marchandises
             commun                                             5           6        7          8
         ex 10.06        Riz :                                II
                         B. autre :                           ll\
                               I. paddy ou décortiqué :       llI
                                   a) Riz paddy :             \\\
                                      1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                      2, à grains longs         0           0        0         —
                                   b) Riz décortiqué :        ll\II
                                      1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                      2, à grains longs         0           0        0         —
                              II . semi-blanchi ou blanchi :  lll||
                                   a) Riz semi-blanchi :      llllll
                                      1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                      2, à grains longs         0           0        0         —
                                   b) Riz blanchi :           llllIl
                                      1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                      2, à grains longs         0           0        0         —
                             III . en brisures                  0           0        0          0