CELEX: 31974R0261
Language: fr
Date: 1974-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 261/74 de la Commission, du 29 janvier 1974, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 2. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 28/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 261 /74 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 janvier 1974
                 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                   base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux produits transformes a base de cereales et de riz a
 EUROPÉENNES,                                                       la préfixation du prélèvement de certains d'entre
                                                                    eux (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                   n0 1047/73 (9), le prélèvement ainsi déterminé après
 européenne,                                                        addition de l'élément fixe, en principe valable pour un
                                                                    mois, est modifié lorsque le prélèvement applicable
 vu le règlement n0 I20/67/CEE du Conseil, du 13                    aux produits de base s'écarte de la moyenne des prélè­
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                vements évaluée comme il est dit ci-dessus, de plus de
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          0,25 unité de compte pour 100 kg ;
 par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,
                                                                    considérant que, pour certains produits transformés, le
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­              prélèvement doit être diminué de l'incidence de la res­
 let 1967, portant organisation commune du marché                   titution à la production accordée pour les produits de
 du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte (4) joint au        base, en vue de leur transformation, conformément à
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à            l'article 5 du règlement (CEE) n0 1052/68 et à l'article
 la Communauté économique européenne et à la Com­                   2 du règlement (CEE) n0 1080/68 ;
 munauté européenne de l'énergie atomique (5), signé à
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
 1 2 paragraphe 4,                                                  arrêté par le règlement (CEE) n0 1052/68 ;
vu l'avis du Comité monétaire,                                      considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
                                                                    États africains et malgache associés et des pays et terri­
 considérant que les règles à appliquer pour calculer               toires d'outre-mer, ainsi que de la république unie de
 l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la répu­
 produits transformés à base de céréales et de riz sont             blique du Kenya, le prélèvement à leur égard doit être
 édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement n°             diminué, pour certains produits transformés à base de
 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a) du règle­             céréales, du montant de l'élément fixe, ainsi que, pour
 ment n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur coût                quelques-uns de ces produits d'une partie de l'élément
de revient, des prélèvements applicables à leurs pro­               mobile ; que cette diminution doit être effectuée
duits de base est déterminée, en vertu de l'article 2 du            conformément à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
règlement (CEE) n0 1052/68 du Conseil, du 23 juillet                522/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime
 1968, relatif au régime d'importation et d'exportation             applicable aux produits transformés à base de céréales
des produits transformés à base de céréales et de riz (6),          et de riz originaires des États africains et malgache
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   associés ou des pays et territoires d'outre-mer (10) et à
881 /73 (7), par la moyenne des prélèvements applica­               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 653/71 du Conseil,
bles à ces produits de base les vingt-cinq premiers                 du 30 mars 1971 , relatif au régime applicable aux pro­
jours du mois précédant celui de l'importation ; que                duits transformés à base de céréales et de riz origi­
cette moyenne, ajustée en fonction du prix de seuil                 naires de la république unie de Tanzanie, de la répu­
des produits de base en cause en vigueur le mois de                 blique de l'Ouganda et de la république du Kenya (n),
l'exportation, est calculée en fonction de la quantité              modifiés par le règlement (CEE) n0 1036/72 ( 12);
de produits de base considérée comme étant entrée
dans la fabrication du produit transformé ou du pro­               considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du pro­
duit concurrent servant de référence pour les produits              tocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT, le
transformés ne contenant pas de céréales ;                          prélèvement à percevoir pour les produits visés à l'an­
considérant que, en application du règlement (CEE) n0               nexe du règlement (CEE) n0 1052/68 sous la position
 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 , relatif            tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu par l'ar­
aux modalités de calcul du prélèvement applicable                  ticle 4 paragraphe 2 dudit règlement, au montant résul­
                                                                   tant de l'application du taux du droit consolidé dans
                                                                   le cadre du GATT :
(')  JO  m  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2)  JO  no L 141 du 28 . 5. 1973, p . 8 .
(3)  JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .                           (8) JO n » L 181 du 27. 7. 1968 , p . 6.
(4)  JO  n» L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.                          H JO n » L 104 du 19 . 4. 1973, p. 30 .
(5)  JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5.                           ( I0) JO n» L 65 du 21 . 3 . 1970, p. 10 .
(6)  JO  no L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .                          (") JO n» L 76 du 31 . 3 . 1971 , p . 2.
O    JO  n» L 86 du 31 . 3. 1973, p. 30.                           ( I2 ) JO no L 118 du 20 . 5. 1972, p . 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 28 /24                         Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 2. 74
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                               Article premier
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement n0
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             120/67/CEE et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 1052/68 , sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        règlement.
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
     néa précédent ;
                                                                                      Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
tarif douanier commun ,                                        1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 2. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 28/25
                                                        ANNEXE
                                                                                                Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire                                                                           Pays tiers
                                            Nomenclature à libelfé simplifié
                                                                                             (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM .
                                                                                                PTOM ,           la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et lf
                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                 Kenya)
07.06 A              Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              0       (*)        o      H
                     tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                     patates douces
11.01 C              Farine d'orge (*)                                                           0,500              0
11.01 D              Farine d'avoine (l)                                                         0,500              0
11.01 El             Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou              0,500              0
                     égale à 1,5 % en poids (*)
11.01 Ell            Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à               0,250              0
                     1,5 % en poids (*)
11.01 F              Farine de riz (*)                                                           0,250              0
11.01 G              Farine de sarrasin (')                                                      0,500              0
11.01 H              Farine de millet (l)                                                        0,250              0
11.01 1 J            Farine d'alpiste (*)                                                        0,250              0
11.01 K              Farine de sorgho (2)                                                        0,250              0
11.01 L              Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,       0,250              0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                     ou de sorgho (*)
 11.02 AU            Gruaux et semoules de seigle (*)                                             1,152             0,652
 11.02 A m           Gruaux et semoules d'orge (')                                                0,500             0
 11.02 AIV           Gruaux et semoules d'avoine (2)                                              0,500             0
11.02 A Va ) 1       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,500             0
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                     brasserie (')
 11.02 A Va ) 2      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,500             0
                     inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                     la brasserie (*)
 11.02 A V b)        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                 0,250             0
                     supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI          Gruaux et semoules de riz (*)                                                0,250             0
 11.02 A VII         Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                           0,500             0
 11.02 A VIII        Gruaux et semoules de millet (*)                                             0,250             0
 ---pagebreak--- N0 'L 28/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 2. 74
                                                                                                  Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                  Pays tiers
      Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                   PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                   Kenya)
11.02 A IX             Gruaux et semoules de sorgho (2)                                             0,250             0
11.02 A X              Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de               0,250             0
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                       millet ou de sorgho (2)
1 1 .02 B I a ) 1      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (")                              0,250             0
11.02 B I a) 2 aa)     Avoine épointée                                                              0,250             0
11.02 B I a ) 2 bb )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (2)                            0,250             0
11.02 B I a ) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                         0,250             0
1 1.02 B I a ) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                           0,250             0
11.02 B I b) 1         Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)             0,250             0
                       d'orge (2)
1 1.02 B i b ) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )            0,250             0
                       d'avoine (2)
1 1.02 B I b ) 3       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)             0,250              0
                       de sarrasin (')
1 1.02 B I b ) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten) de          0,250             0
                       millet (2)
1 1.02 B II a )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250              0
                       de froment (blé) (*)
11.02 B II b)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,731             0,481
                       de seigle (*)
11.02 B II c)          Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250             0
                       de maïs (*)
 11.02 B II d )        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250              0
                       de sorgho (2)
 11.02 B II e)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              0,250              0
                       de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                       d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 C I              Grains de froment (blé) perlés (*)                                           0,250             0
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (2)                                                  0,829             0,579
11.02 C III            Grains d'orge perlés (2)                                                     0,500             0
11.02 C IV             Grains d'avoine perlés (2)                                                   0,250              0
11.02 C V              Grains de maïs perlés (2)                                                    0,250              0
11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (2)                                                0,250              0
11.02 C VII            Grains de millet perlés (2)                                                  0,250             0
11.02 C VIII           Grains perlés de sorgho (2)                                                  0,250              0
 11.02 C IX            Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            0,250              0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (■)
 ---pagebreak---  1 . 2 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 28 /27
                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                 PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                              la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                           l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                 Kenya)
 11.02 D I            Grains de froment ( blé), seulement concassés (2)                          0,250               0
 11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés (*)                                  0,619              0,369
 11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (2)                                     0,250              0
 11.02 D IV           Grains d' avoine, seulement concassés (2)                                  0,250               0
 11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (2)                                    0,250               0
 11.02 D VI           Grains de sarrasin , seulement concassés (*)                               0,250               0
 11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés (*)                                  0,250              0
 11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (2)                                  0,250              0
 11.02 D IX           Grains seulement concassés de céréales autres que de froment (blé),        0,250              0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maîs, de sarrasin, de millet ou cíe
                      sorgho (2)
11.02 E 1 a ) 1       Grains aplatis d'orge (2)                                                  0,250              0
11.02 E I a ) 2       Grains aplatis d'avoine (2)                                                0,250              0
11.02 E I a ) 3       Grains aplatis de sarrasin (2)                                             0,250              0
11.02 E I a ) 4       Grains aplatis de millet (2)                                               0,250              0
11.02 E I b) 1        Flocons d'orge (*)                                                         0,500              0
11.02 E I b ) 2       Flocons d'avoine ( 2)                                                      0,500              0
11.02 E I b) 3        Flocons de sarrasin (2 )                                                   0,500              0
11.02 E I b) 4        Flocons de millet (2)                                                      0,500              0
11.02 E II a )        Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (2)                             0,500              0
11.02 E II b )        Grains aplatis ou flocons de seigle (2)                                    1,152              0,652
11.02 E II c)         Grains aplatis ou flocons de maïs (2)                                      0,500              0
11.02 E II d )        Grains aplatis ou flocons de sorgho (2)                                    0,500              0
1 1.02 E II e) 1      Flocons de riz (2)                                                         0,500              0
11.02 E II e) 2       Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),         0,500              0
                      de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                      ou de sorgho, à l'exclusion des flocons de riz (2)
11.02 F I             Pellets de froment ( blé) (2)                                              0,500              0
11.02 F II            Pellets de seigle (2)                                                      1,152              0,652
11.02 F III           Pellets d'orge (*)                                                         0,500              0
 ---pagebreak---  N0 L 28 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 2 . 74
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
     Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                la Tanzanie    l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                   Kenya)
 11.02 F IV            Pellets d'avoine (*)                                                        0,500             0
 11.02 F V             Pellets de maïs (*)                                                         0,500             0
 11.02 F VI            Pellets de riz (*)                                                          0,250             0
 11.02 F VII           Pellets de sarrasin (*)                                                     0,500             0
11.02 F VIII           Pellets de millet (')                                                       0,250.            0
11.02 F IX            Pellets de sorgho (l)                                                        0,250             0
 11.02 F X            Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,250             0
                       d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (l)
11.02 G I             Germes de froment (blé), même en farine                                      0,500             0
11.02 G II            Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine               0,500             0
11.06 A               Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,            0,250             0
                      de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06 du tarif
                      douanier commun
11.06 B I             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             1,700             0
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n0 07.06
                      du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                      ou de la fécule
11.06 B II            Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­             1,700             0
                      root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06
                      du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                      l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          0,900              0
11.07 A I b)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            0,900              0
                      forme de farine
                                                                                                  0,900 (4)         0
11.07 A II a )        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                      de farine
11.07 A II b )        Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           0,900             0
                      que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                                               0,900 (4)         0
11.08 A I             Amidon de maïs                                                               1,700             0
11.08 A II            Amidon de riz                                                               2,550              0
11.08 A III           Amidon de froment ( blé)                                                    1,700              0
11.08 A IV            Fécule de pommes de terre                                                   1,700             0
11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           1,700             0
                      et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A               Gluten de froment ( blé) à l'état sec                                      15,000             0
 ---pagebreak--- 1 . 2 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 28/29
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                    Pays tiers
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                            (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM,
                                                                                                                      PTOM ,          la Tanzanie
                                                                                                                   la Tanzanie     l' Ouganda et le
                                                                                                                l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                      Kenya)
11.09 B                       Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                        15,000              0
17.02 B II a )                Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                        8,000             0
                              ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
 17.02 B II b)                Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                    5,500             0
                              contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (*),
                              présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
17.05 B I                     Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                      8,000             0
                              blanche, même agglomérée
17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                     5,500              0
                              présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                              agglomérée
23.02 A I a )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                        0                  0
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
23.02 A I b ) 1               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0                 0
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                              45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2               Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0                 0
                              autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                              amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                              dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                              à 45 %
23.02 A II a)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0                 0
                              autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                              riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                              28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                              d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                              dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                              teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                              à 1,5 % en poids
2λ02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                         0                 0
                              autres traitements des grains de céréales a:utres que le maïs et le riz
                              et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
23.03 A I                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                            15,000              0
                              trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                              matière sèche, supérieiire à 40 % en poids
C) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane.
O Pour la distinction entre les produits des n0" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considères
    comme relevant des n°» 11.01 et 11.02 les produits ayant simultané ment :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriq ue Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égale
       à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % poui l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres
       céréales .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du. n° 11.02.
(*) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement qaê
    ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) En vertu du règlement (CEE) n" 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits originaires de Turquie.