CELEX: 32011D0461
Language: fr
Date: 2011-07-19 00:00:00
Title: 2011/461/UE: Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination d’un membre chypriote et d’un suppléant chypriote du Comité des régions

26.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 194/33
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 19 juillet 2011
   portant nomination d’un membre chypriote et d’un suppléant chypriote du Comité des régions
   (2011/461/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement chypriote,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Christos MESSIS. Un siège de suppléant du Comité des régions devient vacant à la suite de la nomination de M. Charalambos PITTAS en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Charalambos PITTAS, Δήμαρχος Μόρφου,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Andreas HADZILOIZOU, Δήμαρχος Αγίου Δομετίου.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. SAWICKI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22
   
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.