CELEX: 31995R1139
Language: fr
Date: 1995-05-19 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1139/95 DE LA COMMISSION du 19 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

20 . 5. 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 114/9
                                RÈGLEMENT (CE) N° 1139/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 mai 1995
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                  annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­           sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
nant certains produits agricoles en faveur des départe­
ments français d'outre-mer ('), modifié par le règlement
(CEE) n0 3714/92 (2), et notamment son article 2 para­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                             Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­       remplacée par l'annexe du présent règlement.
ment (CE) n0 953/95 (4) ; que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                             Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 19 mai 1995.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2)  JO n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.
(-1) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4)  JO n0 L 97 du 29. 4. 1995, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 114/ 10     FR              Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 5. 95
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
             fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                   produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                          (en écus par tonne)
                                                                 Montant de l'aide
                         Produit                                    Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                                française
             Blé tendre
             (1001 90 99)                   71,00            71,00                71,00          74,00
             Orge
             (1003 00 90)                   76,00            76,00                76,00          79,00
             Maïs
             (1005 90 00)                   81,00            81,00                81,00          84,00
             Blé dur
             (1001 10 00)                    0,00             0,00                 0,00           0,00