CELEX: 42007D0811
Language: fr
Date: 2007-12-05 00:00:00
Title: 2007/811/CE,Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 5 décembre 2007 portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes

11.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 325/89
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
   
   du 5 décembre 2007
   portant nomination d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes
   (2007/811/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 223,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 139,
   considérant ce qui suit:
   En vertu des articles 5 et 7 du protocole sur le statut de la Cour de justice et à la suite de la démission de M. Romain SCHINTGEN, il y a lieu de procéder à la nomination d’un juge pour la durée du mandat de celui ci restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2009,
   DÉCIDENT:
   Article premier
   M. Jean-Jacques KASEL est nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes, à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu’au 6 octobre 2009.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2007.
      
         
            Le président
         
         A. MENDONÇA E MOURA