CELEX: 32001R1168
Language: fr
Date: 2001-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1168/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

Avis juridique important

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32001R1168

Règlement (CE) n° 1168/2001 de la Commission du 14 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides  

Journal officiel n° L 159 du 15/06/2001 p. 0027 - 0032

Règlement (CE) no 1168/2001 de la Commissiondu 14 juin 2001modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aidesLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles.(2) Le règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission du 30 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1030/2001(6), a fixé dans l'annexe II le niveau des aides pour les produits laitiers.(3) Le règlement (CE) n° 1167/2001 de la Commission du 14 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers(7) a fixé les restitutions pour ces produits. Pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) n° 2219/92.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe II du règlement (CEE) n° 2219/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 juin 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6.(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24.(5) JO L 218 du 1.8.1992, p. 75.(6) JO L 144 du 30.5.2001, p. 3.(7) Voir page 20 du présent Journal officiel.ANNEXE"ANNEXE II>TABLE>>TABLE>"