CELEX: 31975D0183
Language: fr
Date: 1975-03-14 00:00:00
Title: 75/183/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1975, mettant à la disposition de la FAO du vaccin contre la fièvre aphteuse

N» L 71 / 28                      Journal officiel des Communautés européennes                          20 . 3 . 75
                                                                  II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                  COMMISSION
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mars 1975
                   mettant à la disposition de la FAO du vaccin contre la fièvre aphteuse
                                                           (75/ 183/CEE)
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu la décision du Conseil , du 26 mars 1973, relative à une action visant à protéger le
             cheptel de la Communauté contre certains virus aphteux ('), modifiée par la décision de la
             Commission du 8 octobre 1973 (2 ), et notamment son article 5,
             considérant que, compte tenu de la situation sanitaire existant en ce moment dans la
             Communauté, on peut prévoir de mettre à la disposition de la FAO une partie du stock
             communautaire de vaccin pour aider cette organisation dans l'action qu'elle a entreprise
             contre la fièvre aphteuse dans le sud-est européen ;
             considérant que la mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité
             vétérinaire permanent,
             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                          Article premier
             A partir du 15 mars 1975, sont tenues à la disposition de la FAO, à titre de contribution
             de la CEE à l'action entreprise contre la fièvre aphteuse dans les pays du sud-est
             européen , 300 000 doses de vaccin contre la fièvre aphteuse du type Asia 1 et 250 000
             doses de vaccin contre la fièvre aphteuse du type A 22.
                                                             Article 2
             Les États membres sont destinataires de la présente décision .
             Fait à Bruxelles, le 14 mars 1975 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
             (') JO n» L 106 du 20 . 4. 1973 , p. 26 .
             (2 ) JO n° L 308 du 8 . 11 . 1973 , p. 21 .