CELEX: 31978R2612
Language: fr
Date: 1978-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2612/78 de la Commission, du 8 novembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 315/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 11 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 2612/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 novembre 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                                 règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( !), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
1 1 paragraphe 2,                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/78 (4) ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux                 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0)  JO n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156  du  14. 6 . 1978 , p. 11 .
O   JO n° L 286 du  12. 10 . 1978 , p. 5.
(4) JO n° L 307 du   1 . 11 . 1978 , p. 6.
 ---pagebreak--- 9 . 11 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 315/ 17
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 novembre 1978 , fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (') (2) (3)
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             93,78             43,89
                                                    b) à grains longs                                            114,60             54,30
                                               II. Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            117,22             55,61
                                                    b) à grains longs                                            143,25             68,63
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            149,17              64,69
                                                    b) à grains longs                                           254,22             117,25
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                            158,87              69,19
                                                    b) à grains longs                                           272,53             126,02
                                          C. en brisures                                                          54,55              24,78
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n» 1418/76.