CELEX: 31974R2745
Language: fr
Date: 1974-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2745/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 292/40                            Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 10 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2745/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 octobre 1974
              modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2728 /74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n° 1791 /              1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 ') JO n" 308 du 18 . 12. 1967, p . 1 .
 2) JO no L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
 3) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972 , p . 5 .
 4) JO n° L 187 du 11.7 . 1974, p . 23 .
 5) JO n° L 291 du 30 . 10 . 1974, p . 16
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 292 /41
                                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    ( UC / 100 kg )
                                                                                                                Montant du
                     Numéro                                                                                     prélèvement
             « lu t n rif douanier                             Désignation ile la marchandise                      spécial à
                    commun
                                                                                                               l' exportation
              17 / 11                   Sucres de be t tern ve et de emine, à l'état solide :
                                        Λ . dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                        59,00
                                            II . sucres bruts                                                        57,00 i 1 )
                                        H. non dénaturés :
                                                   1 , sucres blancs                                                 59,00
                                            ex 11 . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     57,00 i1 )
             C) Le présent montant est applicable an sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                 exporté s 'écarte de 92 */o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
                 <)• l'article 2 du règlement (CEE ) n 0 1076/72.