CELEX: 31977R1568
Language: fr
Date: 1977-07-15
Title: Règlement (CEE) n 1568/77 de la Commission, du 14 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 7. 77                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 175/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1568/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 206 du .il . 7 . 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N° L 175/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 7. 77
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 14 juillet 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en VC / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          98,48
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     1 43,64 (») (5)
                         10.02                      Seigle                                                  81,06 i6)
                         10.03                      Orge                                                    75,80
                         10.04                      Avoine                                                  67,91
                         10.05 B                    Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               80,21 (2)(3 )
                         1 0.07 A                   Sarrasin                                                  0
                         10.07      B               Millet                                                  80,45 (4 )
                         10.07      C               Sorgho                                                  83,38 (")
                         10.07      D               Autres céréales                                           0     (5 )
                         11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                1 50,04
                         11.01 B                    Farines de seigle                                     1 25,63
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                    (blé) dur                                             233,14
                         1 1 .02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                    (blé) tendre                                          160,35
                          ') Pour le froment ( blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                               de la Republique française, le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n » 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          *) Pour le froment ( blé ) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n » 27S4 / 75 du Conseil
                               et (CEE) n° 2622 / 71 de la Commission .