CELEX: 31988R0181
Language: fr
Date: 1988-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 181/88 de la Commission, du 22 janvier 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 19/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                       23 . 1 . 88
                                REGLEMENT (CEE) N" 181/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 22 janvier 1988
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                               alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                        produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22                      suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                         Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                  Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste         taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au         ! en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                  (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­          L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                        cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 600 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                             Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités                  nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n0 L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
 (2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                 O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 19/ 11
                                                              ANNEXE
                                                                LOT A
              1 . Action n0 480/87 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Honduras.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : ambassade du Honduras (M. Zapata), avenue des Gaulois 3, B- 1 040
                  Bruxelles (tél. : 734 00 00).
              5. Lieu ou pays de destination : Honduras
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : vpir le JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 3, annexe
                  1. 1 .B.
              8 . Quantité totale : 300 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes en conteneurs de 20 pieds et voir le JO n0 C 216
                  du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.I.B. 4.3.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N° 480/87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A
                  y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS » et voir le JO
                  n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, annexe I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté limité au Royaume-Uni et à 1 Irlande.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opéréee postérieu­
                  rement à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Puerto Cortes.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 20 février au 10 mars 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le
                  8 février 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 février 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 5 au 25 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
            22. Montant de. la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                ' Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                   télex : AGREC 22037 B.
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er janvier 1987
                   fixée par le règlement (CEE) n" 3885/87 (JO n0 L 365 du 24. 12. 1987).
 ---pagebreak--- N0 L 19/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      23 . 1 . 88
                                                                 LOT B
              1 . Action n° 3/88 (') — Décision de la Commission du 15 avril 1987.
              2. Programme : 1987.
              3. Bénéficiaire : Comité supérieur de secours, rue Badaro, immeuble ODS, Beyrouth, Liban.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : ambassade du Liban, 2 rue Guillaume Stocq, B-1050 Bruxelles (tél. :
                  02/649 94 60 ; télex : 22547 AMBAN B).
              5. Lieu ou pays de destination : République libanaise.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) f) (8) : voir Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I. 1 . B. 1 à 3).
              8. Quantité totale : 300 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : 1 kilogramme [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 4 et 5 (1. 1 . B. 1
                  à 3)]. .
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACTION n° 3/88 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE VITAMINÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                  ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AU LIBAN / E » [JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 6 (1. 1 . B. 5)].
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérée postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — Beyrouth — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Beyrouth, Liban.
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 20 février au 10 mars 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 31 mars 1988 .
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le
                  8 février 1988 , à 12 heures.
            21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22 février 1988 à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 5 au 25 mars 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 15 avril 1988 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles, (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudication ^: restitution applicable le 1 " janvier 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 3885/87 (JO n° L 365 du 24. 12. 1987).
 ---pagebreak--- 23. 1 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 19/ 13
           Notes
           (') Le muméro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
               certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
               dépassées dans l'État membre concerné.
           (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 para­
               graphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87 de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           15) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
           (*) L'adjudicataire transmet, lors de la livraison, un certificat sanitaire aux représentants des bénéficiaires.
           Ç) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
               de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
               par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
               vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
               maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
           (*) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.