CELEX: 31988R1947
Language: fr
Date: 1988-07-02
Title: Règlement (CEE) n° 1947/88 de la Commission, du 1er juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 170/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 7. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1947/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1er juillet 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               le règlement (CEE) n° 4042/87 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                              cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           A ARRÉTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
n° 3990/87 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23
mars 1987, portant modalités d'application du règlement                                      Article premier
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des produits
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la            visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,               ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 4042/87 de la Commission (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1902/88 (5) ;                  Le present règlement entre en vigueur le 4 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 " juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRÏESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n"  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 15.
 O   JO n°  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 («) JO n°  L 378 du 31 . 12. 1987, p. 88 .
 fa JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 92.
 ---pagebreak--- 2. 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 170/43
                                                                ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 1 er juillet 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                     (en Écus/t)
                                                                  Pays tiers           ACP ou PTOM             Régime du
                 Code NC                   Portugal         (sauf ACP ou PTOM)             C)(2)(3)         règlement (CEE)
                                                                       O                                       n0 3877/ 86
                1006 10 91                                          323,01                 1 57,90
                1006 10 99                    — '                   290,17                 141,48                217,63
                1006 20 10                    —
                                                                    403,76                 198,28                  —
                1006 20 90                    —
                                                                    362,71                 177,75                272,03
                1006 30 1 1                 13,05                   533,32                 254,73                  —
                1006 30 19                  12,97                   601,47                 288,85                451,10
                1006 30 91                  13,90                   567,99                 271,64                  —
                1006 30 99                  13,90                   644,78                 310,04                483,59
                1006 40 00                   0                      132,79                   63,39                 —
         N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles spécifiques
               fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86.
         (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 486/85 et du règlement
             (CEE) n0 551 /85 .
         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
             des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
             tement d'outre-mer de la Réunion .
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
             du règlement (CEE) n" 1418 /76.