CELEX: 52017DC0288
Language: fr
Date: 2017-05-30
Title: PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2017 Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 30.5.2017
            COM(2017) 288 final
            PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 3AU BUDGET GÉNÉRAL 2017
            Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et  mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2
            
               
         
         
            
               Vu:
            
            
               –le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, lu en combinaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
            
            
               –le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union
                  1
               , et notamment son article 41,
            
            
               –le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, adopté le 1er décembre 2016
                  2
               ,
            
            
               –le budget rectificatif nº 1/2017
                  3
               , adopté le 5 avril 2017,
            
            
               –le projet de budget rectificatif nº 2/2017
                  4
               , adopté le 12 avril 2017,
            
            
               la Commission européenne présente ci-après au Parlement européen et au Conseil le projet de budget rectificatif nº 3 au budget 2017.
            
            
               MODIFICATIONS À L’ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION
            
            
               Les modifications apportées à l'état des recettes et des dépenses par section sont disponibles sur EUR-Lex (
               
                  http://eur-lex.europa.eu/budget/www/index-fr.htm
               
               ). Une version en anglais de ces modifications est jointe à titre indicatif comme annexe budgétaire.
            
            
               TABLE DES MATIÈRES
            
            
            
               1.
                     Introduction
                     
            
            
               2.
                     Renforcement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
                     
            
            
               2.1 Contexte du renforcement
            
            
               2.2 Financement
            
            
               3.
                     Mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2
                     
            
            
               3.1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
            
            
               3.2 Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR2)
            
            
               4.
                     Tableau récapitulatif par rubrique du CFP
                     
            
         
         
            
            
               1.Introduction
            
            
               Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3 pour l'exercice 2017 a un double objectif:
            
            
               -procurer 500 millions d’EUR supplémentaires en crédits d’engagement à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), comme convenu par le Parlement européen et le Conseil dans leur accord sur le budget 2017. Il n’est pas proposé de renforcement en crédits de paiement;
            
            
               -modifier les tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2, sans entraîner de changements dans le budget global ou le nombre total d’emplois.
            
            
               2.Renforcement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ)
            
            
               2.1 
                     Contexte du renforcement
            
            
               L’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) a été mise en place en 2013 pour faire face au taux de chômage des jeunes exceptionnellement élevé qui sévissait dans toute l’Union européenne. Bénéficiant d’une dotation spéciale de 3,2 milliards d’EUR
                  5
                à prix courants, elle apporte une aide ciblée directe aux jeunes sans emploi, ne suivant ni enseignement ni formation, qui vivent dans des régions dont le taux de chômage des jeunes était supérieur à 25 % en 2012. Afin que la mise en œuvre soit accélérée, la totalité de la dotation en engagements au titre de la période 2014-2020 a été concentrée en amont, sur la période 2014-2015.
            
            
               En dépit de retards initiaux, les structures pour la mise en œuvre de l’IEJ sont désormais en place. Les premières évaluations
                  6
                font état d’une nette amélioration des perspectives des jeunes ayant bénéficié d’un soutien de l’initiative pour trouver un emploi ou poursuivre leurs études. 
            
            
               Bien qu’ayant baissé dans la plupart des États membres par rapport à 2012, année de référence, le taux de chômage des jeunes reste supérieur à celui de 2008 (avant la crise financière). Cette situation appelant à poursuivre les efforts et les aides au niveau de l’UE, le Parlement européen et le Conseil, dans leur accord sur le budget 2017
                  7
               , ont invité «la Commission à présenter, en 2017, un budget rectificatif visant à prévoir, dès que l'ajustement technique visé à l'article 6 du règlement fixant le cadre financier pluriannuel
                  8
                aura été adopté, un montant de 500 millions d'euros dans la dotation de l'initiative pour l'emploi des jeunes pour 2017, financé par la marge globale du cadre financier pour les engagements».
            
            
               L’ajustement technique étant désormais adopté
                  9
               , la Commission propose de modifier le budget 2017 pour qu’il tienne compte de l’accord susmentionné entre le Parlement européen et le Conseil. 
            
            
               2.2 
                     Financement
            
            
               Conformément à l’article 14 du règlement CFP, le renforcement des crédits d’engagement pour l’IEJ sera financé à partir de la marge globale pour les engagements (MGE). 
            
            
               La Commission estime que ce renforcement ne se traduira pas par des besoins en paiements supplémentaires en 2017. Avant tout paiement aux fins d’un renforcement, les programmes opérationnels concernés doivent tous être modifiés. Ce processus devrait être achevé au second semestre de 2017, soit après le délai légal fixé pour le versement des préfinancements annuels de 2017, comme le prévoit le règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes
                  10
               . En outre, on ne s’attend pas à ce que les engagements supplémentaires donnent lien à la présentation, en 2017, de demandes de paiements intermédiaires.
            
            
               3.Mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2
            
            
               3.1 
                     Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
            
            
               Compte tenu des règles applicables aux tableaux des effectifs énoncées à l’article 50 du règlement financier
                  11
               , il est proposé de modifier le tableau des effectifs 2017 de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), le nombre total d’emplois restant inchangé. Cette modification est nécessaire pour répondre aux exigences de l’exercice de reclassement 2017 de l’ACER, un décalage étant survenu entre le tableau des effectifs et les grades requis. Cette opération peut être financée dans le cadre du budget de l’ACER pour le présent exercice. En conséquence, la contribution de l’UE en faveur de cette agence ne doit pas être renforcée.
            
            
               La version actualisée du tableau des effectifs figure dans l’annexe budgétaire.
            
            
               3.2 
                     Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR2)
            
            
               L’entreprise commune Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien (ATM) dans le ciel unique européen (SESAR2), qui est le projet de modernisation de l’ATM de l’Union, constitue un élément essentiel de la politique du ciel unique européen et de la stratégie de l’aviation pour l’Europe. La modification proposée du tableau des effectifs 2017 de SESAR2 est nécessaire pour permettre le reclassement (de AD14 à AD15) de son directeur exécutif à l’occasion du renouvellement de son mandat (1er avril 2017), à la suite de l’évaluation positive du conseil d’administration de l’entreprise commune et de la Commission. Par ailleurs, un décalage est survenu entre le tableau des effectifs de SESAR 2 et les grades.
            
         
         
            
               Le budget global et le nombre total d'emplois restent inchangés. Il s’agit du reclassement «ad personam» du poste AD15, qui expirera à la fin du mandat de l’actuel directeur exécutif.
            
            
               La version actualisée du tableau des effectifs figure dans l’annexe budgétaire.
            
            
               
            
               4.Tableau récapitulatif par rubrique du CFP
            
            
                     
                        Rubrique
                     
                  
                  
                     
                        Budget 2017
                     
                  
                  
                     
                        Projet de budget rectificatif 3/2017
                     
                  
                  
                     
                        Budget 2017
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        (y compris BR 1 et PBR 2/2017)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (y compris BR 1 et PBR 2 et 3/2017)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
                  
                     
                        CE
                     
                  
                  
                     
                        CP
                     
                  
               
                     
                        1.
                     
                  
                  
                     
                        Croissance intelligente et inclusive
                     
                  
                  
                     
                        74 898 754 456
                     
                  
                  
                     
                        56 521 763 545
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        75 398 754 456
                     
                  
                  
                     
                        56 521 763 545
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                        1 439 100 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 939 100 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond 
                     
                  
                  
                     
                        73 512 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        73 512 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         52 345 544
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         52 345 544
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        1a
                     
                  
                  
                     
                        Compétitivité pour la croissance et l’emploi
                     
                  
                  
                     
                        21 312 155 821
                     
                  
                  
                     
                        19 320 944 503
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        21 312 155 821
                     
                  
                  
                     
                        19 320 944 503
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                        1 439 100 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 439 100 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        19 925 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        19 925 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         51 944 179
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         51 944 179
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        1b 
                     
                  
                  
                     
                        Cohésion économique, sociale et territoriale
                     
                  
                  
                     
                        53 586 598 635
                     
                  
                  
                     
                        37 200 819 042
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        54 086 598 635
                     
                  
                  
                     
                        37 200 819 042
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        53 587 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        53 587 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                          401 365
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                          401 365
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        2.
                     
                  
                  
                     
                        Croissance durable: ressources naturelles
                     
                  
                  
                     
                        58 584 443 884
                     
                  
                  
                     
                        54 913 969 537
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        58 584 443 884
                     
                  
                  
                     
                        54 913 969 537
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        60 191 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        60 191 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        - 575 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - 575 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                        1 031 556 116
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 031 556 116
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — dépenses relatives au marché et paiements directs
                     
                  
                  
                     
                        42 612 572 079
                     
                  
                  
                     
                        42 562 967 974
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        42 612 572 079
                     
                  
                  
                     
                        42 562 967 974
                     
                  
               
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                        44 146 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        44 146 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Transfert net entre le FEAGA et le Feader
                     
                  
                  
                     
                          318 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                          318 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge du FEAGA
                     
                  
                  
                     
                        1 533 109 921
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 533 109 921
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        3.
                     
                  
                  
                     
                        Sécurité et citoyenneté
                     
                  
                  
                     
                        4 284 030 960
                     
                  
                  
                     
                        3 786 957 287
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        4 284 030 960
                     
                  
                  
                     
                        3 786 957 287
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de l'instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         530 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         530 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        1 176 030 960
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 176 030 960
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        2 578 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        2 578 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        4.
                     
                  
                  
                     
                        L'Europe dans le monde
                     
                  
                  
                     
                        10 162 120 000
                     
                  
                  
                     
                        9 483 081 178
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        10 162 120 000
                     
                  
                  
                     
                        9 483 081 178
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                         730 120 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         730 120 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        9 432 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9 432 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        5.
                     
                  
                  
                     
                        Administration
                     
                  
                  
                     
                        9 394 513 816
                     
                  
                  
                     
                        9 394 599 816
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9 394 513 816
                     
                  
                  
                     
                        9 394 599 816
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        9 918 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        9 918 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        - 507 268 804
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - 507 268 804
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         16 217 380
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         16 217 380
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont: dépenses administratives des institutions
                     
                  
                  
                     
                        7 418 902 660
                     
                  
                  
                     
                        7 418 988 660
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        7 418 902 660
                     
                  
                  
                     
                        7 418 988 660
                     
                  
               
                     
                        Sous-plafond
                     
                  
                  
                     
                        8 007 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        8 007 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        - 507 268 804
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        - 507 268 804
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                         80 828 536
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         80 828 536
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Réserve négative
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        - 70 402 434
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        - 70 402 434
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        157 323 863 116
                     
                  
                  
                     
                        134 029 968 929
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        157 823 863 116
                     
                  
                  
                     
                        134 029 968 929
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de l'instrument de flexibilité
                     
                  
                  
                     
                         530 000 000
                     
                  
                  
                     
                         981 093 985
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         530 000 000
                     
                  
                  
                     
                         981 093 985
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge globale pour les engagements
                     
                  
                  
                     
                        1 439 100 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 939 100 000
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
               
                     
                        dont part relevant de la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        1 906 150 960
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 906 150 960
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
               
                     
                        Plafond
                     
                  
                  
                     
                        155 631 000 000
                     
                  
                  
                     
                        142 906 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        155 631 000 000
                     
                  
                  
                     
                        142 906 000 000
                     
                  
               
                     
                        dont part compensée sur la marge pour imprévus
                     
                  
                  
                     
                        -1 082 268 804
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        -1 082 268 804
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
               
                     
                        Marge
                     
                  
                  
                     
                        1 100 119 040
                     
                  
                  
                     
                        9 857 125 056
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        1 100 119 040
                     
                  
                  
                     
                        9 857 125 056
                     
                  
               
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        Autres instruments spéciaux
                     
                  
                  
                     
                         604 326 434
                     
                  
                  
                     
                         460 402 434
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                         604 326 434
                     
                  
                  
                     
                         460 402 434
                     
                  
               
                     
                        Total général
                     
                  
                  
                     
                        157 928 189 550
                     
                  
                  
                     
                        134 490 371 363
                     
                  
                  
                     
                         500 000 000
                     
                  
                  
                     
                           
                     
                  
                  
                     
                        158 428 189 550
                     
                  
                  
                     
                        134 490 371 363
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
               
               
                  
                     (2)
                  JO L 51 du 28.2.2017.
               
               
                  
                     (3)
                   JO L XXX du XX.XX.XXXX.
               
               
                  
                     (4)
                   COM(2017) 188 final.
               
               
                  
                     (5)
                   Couplée à un financement de 3,2 milliards d’EUR issu du Fonds social européen.
               
               
                  
                     (6)
                  
                  
                      
                           Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «La garantie pour la jeunesse et l’initiative pour l’emploi des jeunes, trois ans après», COM(2016) 646 final du 8.10.2016.
                  
               
               
                  
                     (7)
                   Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [14635/2016 – C8-0470/2016 – 
                  
                     2016/2047 (BUD)
                  
                  ].
               
               
                  
                     (8)
                   Règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
               
               
                  
                     (9)
                   COM(2017) 220 final du 24.5.2017.
               
               
                  
                     (10)
                   JO L 347 du 20.12.2013, p. 320. Conformément à l’article 134, paragraphe 2, un préfinancement annuel est versé avant le 1er juillet de l’année correspondante.
               
               
                  
                     (11)
                   JO L 362 du 31.12.2012.