CELEX: 31962R0101
Language: fr
Date: 1962-07-30 00:00:00
Title: Règlement n 101 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les poires

30 . 7 . 62                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                 1931 / 62
un conditionnement déterminés ainsi que par               de gestion des fruits et légumes et celui-ci émet
provenance .                                               son avis sans délai .
                                                                                  Article 6
                          Article 5
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le
                                                           30 juillet 1962 .
          Pour les mesures à prendre dans les condi­
tions prévues à l'article 11 , paragraphe 2 , du               Le présent règlement est obligatoire dans
règlement n° 23 du Conseil, les projets sont sou­          tous ses éléments et directement applicable dans
mis, par une procédure d'urgence, au Comité                tout Etat membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1962.                    Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                W. HALLSTEIN
                                  REGLEMENT N° 101 DE LA COMMISSION
                             portant fixation des prix de référence pour les poires
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                             de la catégorie « I » prevue dans les normes com­
 ECONOMIQUE EUROPEENNE,                                    munes de qualité, comme suit :
        vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                    1962-1963                 Groupe 1 Groupe II
 mique européenne,                                             août :         1 " quinzaine      13,3     —
        vu le règlement n" 23 du Conseil portant éta­                         2e quinzaine       13,2      —
 blissement graduel d'une organisation commune
 des marchés dans le secteur des fruits et légumes             septembre : r quinzaine           14,3     —
 et notamment son article 11 , paragraphe 2 ,
                                                                              2 6 quinzaine      15 ,—     —
        vu l'avis du Comité de gestion des fruits et
 légumes,                                                      octobre                           15,1     6,8
        considérant qu'il est opportun de classer en           novembre                          15,4     7,8
 deux groupes les variétés de poires les plus im­
 portantes cultivées dans la Communauté et de                  décembre                          15,7     7,8
 fixer des prix de référence pour chaque groupe,               janvier                           16,3     7,8
         considérant qu'il convient de fixer les prix          février                           17,6     8,2
 de référence par quinzaine ou par mois afin de
                                                               mars                              18,7      —
 tenir compte des écarts saisonniers des prix des
 poires,                                                       avril                             18,7      —
                                                               mai                               18,7      —
 A ARRETE         LE PRESENT REGLEMENT ;                       juin               ....,...,... . 18,7      —
                      Article premier                       2. Les groupes de variétés visés au paragra­
                                                            phe 1 sont constitués par les variétés suivantes :
  1 . Les prix de référence pour les poires ( posi­
 tion 08.06 B du tarif douanier commun) expri­              Groupe / :
 més en unités de compte par 100 kg sont fixés,
 pour chacun des groupes de variétés 1 et II et                 Beurré Durondeau, Clapp's Favourite, Pré­
 par quinzaine ou - par mois, pour les produits             coce de Trévoux, Dovennée du Comice, Beurré
 ---pagebreak--- 1932/62                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 30 . 7 . 62
Hardy, Charneux (Legipont), Conférence, Dr                                   Article 2
Guyot, William's, Kaiser ( Imperatore ), Passe­            Le present règlement entre en vigueur le
crassane, Coscia, Triomphe de Vienne, Louise
Bonne d'Avranches, et similaires,                      30 juillet 1962. U est applicable jusqu'au 30 juin
                                                       1963 inclus.
                                                           Le présent règlement est obligatoire dans
Groupe II :                                            tous ses éléments et directement applicable dans
     Comtesse de Paris, Moscatella, et similaires.     tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1962.                 Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                         W. HALLSTEIN
                              REGLEMENT N° 102 DE LA COMMISSION
                         portant fixation des prix de référence pour les prunes.
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                        prévue dans les normes communes de qualité,
 ECONOMIQUE EUROPEENNE,                                comme suit :
     vu le traité instituant la Communauté éco­             1962                     Groupe / Groupe II
 nomique européenne,
                                                           août :       I e décade       17,1       9,3
     vu le règlement n° 23 du Conseil portant                           2e décade
 établissement graduel d'une organisation com­                                           18,1       8,8
 mune des marchés dans le secteur des fruits                            3 e décade       19,1       8,2
 et légumes et notamment son article 11 , para­
                                                           septembre :  I e décade      20,1        9,1
 graphe 2,
                                                                        T décade         18,4       9,6
      vu l'avis du Comité de gestion des fruits et
 légumes,                                                               3e décade        —
                                                                                                    9,9
                                                           octobre :    Γ décade          —
                                                                                                    8,2
      considérant qu'il est opportun de classer en
 deux groupes les variétés de prunes les plus im­                       2e décade         —          —
 portantes cultivées dans la Communauté et de                           3e décade
 fixer des prix de référence pour chaque groupe,
                                                                                                     -
      considérant qu'il convient de fixer les prix      2. Les groupes de variétés visés au para­
 de référence par décade afin de tenir compte           graphe 1 sont constitués par les variétés suivantes:
 des écarts saisonniers des prix des prunes,
                                                        Groupe I :
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                            Altesse double, Reine-Claude crottee, Tra­
                                                        gédie, Reine-Claude conducta, Précoce Favou­
                                                        rite, Monsieur Hâtif, Santa Rosa, Goccia d'oro,
                   Article premier                      Burbank, Florentia et similaires.
  1.    Les prix de référence pour les prunes (po­      Groupe H :
  sition 08.07 D du tarif douanier commun)
  exprimés en unités de compte par 100 kg, sont             Altesse simple, Reine-Claude d' Oullins, Belle
  fixés, pour chacun des groupes I et II et par         de Louvain, Reine-Claude d'Althan, Italia, Prune
  décade, pour les produits de la catégorie « I »       précoce, Mirabelle, Quetsche, et similaires.