CELEX: 31993R2522
Language: fr
Date: 1993-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2522/93 de la Commission, du 14 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1196/93 et portant à 1450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

N° L 232/6                               Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 9 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2522/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 septembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1196/93 et portant à 1 450 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                     d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,                                                Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du             L'article 2 du règlement (CEE) n° 1196/93 est remplacé
                                                                    par le texte suivant :
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de
 mise en vente des céréales détenues par les organismes                  « Article 2
 d'intervention (3),
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n0 1196/93 de la                    de 1 450 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement               pays tiers. L'accomplissement des formalités doua­
 (CEE) n0 2336/93 (% a ouvert une adjudication perma­                   nières à l'exportation doit être exécuté pendant la
 nente pour l'exportation de 1 250 000 tonnes d'orge déte­              période du 1 " juillet au 30 novembre 1993 .
 nues par l'organisme d'intervention allemand ; que, par sa
 communication du 9 septembre 1993, l'Allemagne a                       2. Les régions dans lesquelles les 1 450 000 tonnes
 informé la Commission de l'intention de son organisme                  d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. »
 d'intervention de procéder à une augmentation de
 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 450 000                                  Article 2
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­
 nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1196/93 est remplacée
 d'intervention allemand ;                                          par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire                                      Article 3
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et
 des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1 196/93 ;            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n° L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196  du  5. 8 . 1993, p. 22.
(') JO  n" L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0 L 122  du  18 . 5. 1993, p. 17.
O   JO  n" L 213  du  24. 8 . 1993, p. 1 .
 ---pagebreak--- 15. 9 . 93       Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 232/7
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg             141 873
           Niedersachsen/Bremen                   205 533
           Nordrhein-Westfalen                    256 136
           Hessen                                   49 246
           Rheinland-Pfalz                          35 910
           Baden-Wurttemberg                        16 110
           Bayern                                 145  335
           Berlin/Brandenburg                     127  746
           Mecklenburg-Vorpommern                   78 132
           Sachsen                                  94 533
           Sachsen-Anhalt                         1 69 489
           Thuringen                              1 24 473
           Saarland                                  5 362 »