CELEX: 31977R2361
Language: fr
Date: 1977-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2361/77 du Conseil, du 28 octobre 1977, prorogeant les règlements (CEE) n° 2843/76 et (CEE) n° 2844/76 établissant des mesures particulières, notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur les marchés mondial et hellénique

N 0 L 277/2                         Journal officiel des Communautés européennes                            29 . 10 . 77
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2361 /77 DU CONSEIL
                                                   du 28 octobre 1977
                 prorogeant les règlements (CEE) n° 2843/76 et (CEE) n° 2844/76 établissant des
                 mesures particulières, notamment pour la détermination des offres d'huile
                                   d'olive sur les marchés mondial et hellénique
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         actuelle ; que, dans ces conditions, il y a lieu de
                                                                proroger ces règlements pour une période limitée,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ('),                                                       Article premier
considérant que les règlements (CEE) n° 2843/76 (2) et          À l'article 5 du règlement (CEE) n0 2843/76 et à
(CEE) n0 2844/76 (3), qui ont établi des mesures parti­         l'article 6 du règlement (CEE) n0 2844/76, la date du
culières, notamment pour la détermination des offres            31 octobre 1977 est remplacée par celle du 31 octobre
d'huile d'olive sur les marchés mondial et hellénique,          1978 .
viennent à échéance le 31 octobre 1977 ;
                                                                                       Article 2
considérant que les difficultés d'appréciation de la
situation réelle du marché qui ont motivé l'adoption            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
des règlements en question persistent à l'heure                 1977 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Luxembourg, le 28 octobre 1977.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                              G. SPITAELS
(') Avis rendu le 14 octobre 1977 (non encore paru au Jour­
    nal officiel ).
(*) JO n» L 327 du 26. 11 . 1976, p. 4.
(3 JO n« L 327 du 26. 11 . 1976, p. 6.