CELEX: 62013FA0120
Language: fr
Date: 2014-09-10 00:00:00
Title: Affaire F-120/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 10 septembre 2014 — KE (*)/AFE (Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Personnel d’agence — Réduction des effectifs — Cadre financier pluriannuel de l’AFE — Suppression de deux postes du tableau des effectifs — Respect des formalités essentielles — Droit d’être entendu — Directives internes — Intérêt du service)

10.11.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 395/66
               
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 10 septembre 2014 —  KE (*1)/AFE
         (Affaire F-120/13) (1)
         
         ((Fonction publique - Agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Personnel d’agence - Réduction des effectifs - Cadre financier pluriannuel de l’AFE - Suppression de deux postes du tableau des effectifs - Respect des formalités essentielles - Droit d’être entendu - Directives internes - Intérêt du service))
         (2014/C 395/80)
         Langue de procédure: le français
         
            Parties
         
         
            Partie requérante: KE (*1) (représentant: S. A. Pappas, avocat)
         
            Partie défenderesse: Agence ferroviaire européenne (représentants: G. Stärkle, agent, B. Wägenbaur, avocat)
         
            Objet de l’affaire
         
         La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante.
         
            Dispositif de l’arrêt
         
         
                     1)
                  
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
                     2)
                  
                  
                     L’Agence ferroviaire européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter la moitié des dépens exposés par  KE (*1).
                  
               
                     3)
                  
                  
                      KE (*1) supporte la moitié de ses dépens.
                  
               
            (*1)  Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.
         
            (1)  JO C 45 du 15/02/2014, p. 47.