CELEX: 32014R0302
Language: fr
Date: 2014-03-25 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 302/2014 de la Commission du 25 mars 2014 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy)  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

26.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/4
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 302/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 25 mars 2014
   concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896). Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               Dans son avis du 9 octobre 2013 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’additif améliorait sensiblement les performances des animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Autorisation
   La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2013; 11(10):3432.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
                  
               
            
                  4a20
               
               
                  ROAL Oy
               
               
                  Endo-1,3(4)-β-glucanase
                  EC 3.2.1.6
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) ayant une activité minimale de:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          à l’état solide: endo-1,3(4)-β-glucanase: 200 000 BU (1)/g;
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          à l’état liquide: endo-1,3(4)-β-glucanase: 400 000 BU/ml.
                                       
                                    
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896)
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthode d’analyse
                                  (2)
                              
                              Pour la quantification de l’activité de l’endo-1,3(4)-β-glucanase: méthode spectrophotométrique (DNS), fondée sur la quantification des sucres libérés produits par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase sur le β-glucane d’orge, à pH 4,8 et à 50 °C.
                           
                        
               
                  Poulets d’engraissement
               
               
                  —
               
               
                  20 000 BU
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Pour les porcelets (sevrés) pesant jusqu’à 35 kg environ.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
               
                  15 avril 2024
               
            
                  Porcelets (sevrés)
               
               
                  10 000 BU
               
            
         (1)  1 BU est la quantité d’enzyme qui permet de libérer 1 nanomole de sucres réducteurs (exprimés en équivalents glucose) par seconde à partir d’un substrat de β-glucane d’orge, à pH 4,8 et à 50 °C.
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).