CELEX: 32001R0169
Language: fr
Date: 2001-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 169/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

27.1.2001             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         L 26/17
                                       RÈGLEMENT (CE) No 169/2001 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 janvier 2001
              relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur
                        d'environ 20 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               20 000 tonnes de riz détenues par lui, conformément aux
                                                                         dispositions du règlement (CEE) no 75/91.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre                                             Article 2
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2000 (2),          1.    Le délai de présentation des offres pour la première adju-
et notamment son article 8, point b), dernier tiret,                     dication partielle est fixé au 7 février 2001.
considérant ce qui suit:                                                 2.    Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudi-
                                                                         cation partielle expire le 27 juin 2001.
(1)     Le règlement (CEE) n 75/91 de la Commission ( ) fixe
                               o                             3
        les procédures et les conditions de la mise en vente du          3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
        riz paddy détenu par les organismes d'intervention.              d'intervention italien:
(2)     La quantité de riz paddy stockée actuellement par l'orga-        Ente Nazionale Risi (ENR)
        nisme d'intervention italien est très importante et la           Piazza Pio XI, 1
        période de stockage très longue. Il est opportun d'ouvrir        I-20123 Milano
        une adjudication permanente pour la revente sur le               [téléphone (39) 02 885 51 11; télécopieur (39) 02 86 13 72/
        marché intérieur d'environ 20 000 tonnes de riz paddy            86 55 03].
        détenues par l'organisme d'intervention italien.
(3)     Les mesures prévues au présent règlement sont                                                 Article 3
        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            L'organisme d'intervention italien communique à la Commis-
                                                                         sion, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                           délai pour de dépôt des offres, la quantité et les prix moyens
                                                                         des différents lots vendus.
                           Article premier
                                                                                                      Article 4
L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions
fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ             sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.