CELEX: 31970R1044
Language: fr
Date: 1970-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1044/70 de la Commission, du 3 juin 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mali, à la Malaisie, à l'Afghanistan, au Niger et au Mexique à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

N° L 121 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                           4 . 6 . 70
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1044/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 juin 1970
                relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mali,
                à la Malaisie, à l'Afghanistan, au Niger et .au Mexique à titre d'aide communautaire
                                           au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
                                                                                      Article premier
                                                                 Est mise en adjudication, conformément aux dis­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 positions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabri­
européenne,                                                      cation et la livraison fob de 915 tonnes de butteroil
                                                                 au programme alimentaire mondial, dont 5 tonnes
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                  destinées au Mali, 7 tonnes destinées à la Malaisie,
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  133 tonnes destinées à l'Afghanistan, 120 tonnes
marchés dans le secteur du lait et des produits                  destinées au Niger et 650 tonnes destinées au
laitiers ( 1 ), modifié en dernieu lieu par le règle­            Mexique. La livraison a lieu à une date fixée par
ment ( CEE) n° 2622/69 (2), et notamment son ar­                 l'organisme d'intervention et se situant entre le
ticle 6 paragraphe 7,                                            10 et le 31 août 1970 .
                                                                                         Article 2
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de
                                                                 Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est
la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des ad*
judications pour la fourniture de 16.000 tonnes de               entré en stock pendant les mois de novembre et
                                                                 de décembre 1969 .
butteroil destiné au programme alimentaire mon­
dial (3), prévoit la mise en adjudication de cette               11 est enlevé auprès de l'un des organismes d'in­
fourniture de butteroil fabriqué à partir de beurre              tervention suivants : belge, allemand, français ou
détenu par les organismes d'intervention ;                       néerlandais .
                                                                                         Articlè 3
considérant que le programme alimentaire mondial
a fait une demande de livraison de 915 tonnes de                 Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette             de 5 kg.
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet                                    Article 4
d'une adjudication ;
                                                                 Le port d'embarquement à désigner dans l'offre,
                                                                 est choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
considérant que la procédure à suivre pour cette                 Dunkerque, Hambourg, Le Havre, Rotterdam .
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)
n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions,                                      Article 5
notamment en ce qui concerne le délai pour la                    Le délai pour la présentation des offres expire le
présentation des offres et les conditions de livraison           23 juin 1970, à 12 heures.
du butteroil ;
                                                                                         Article 6
considérant que les mesures prévues au présent rè­               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 glement sont conformes à l'avis du Comité de                     jour suivant celui de sa publication au Journal
 gestion du lait et des produits laitiers,                        officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 3 juin 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
 (!) JO no L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
 (2) JO no L 328 du 30. 12. 1969, p. 8 .
 (3) JO no L 108 du 20. 5 . 1970, p. 13 .