CELEX: 31968R0213
Language: fr
Date: 1968-02-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 213/68 de la Commission, du 22 février 1968, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales

Avis juridique important

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31968R0213

Règlement (CEE) n° 213/68 de la Commission, du 22 février 1968, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales  

Journal officiel n° L 047 du 23/02/1968 p. 0018 - 0018 édition spéciale danoise: série I chapitre 1968(I) p. 0023  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1968(I) p. 0023  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 3 p. 0024  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 2 p. 0091  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 2 p. 0091 

++++ ( 1 ) JO N 177 DU 19 . 6 . 1967 , P . 2269/67 .   ( 2 ) JO N 128 DU 27 . 6 . 1967 , P . 2536/67 .   ( 3 ) JO N 205 DU 24 . 8 . 1967 , P . 2 .  REGLEMENT ( CEE ) N 213/68 DE LA COMMISSION  DU 22 FEVRIER 1968  MODIFIANT LE REGLEMENT N 158/67/CEE FIXANT LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIVERSES QUALITES DE CEREALES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 158/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 23 JUIN 1967 ( 2 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 478/67/CEE DU 23 AOUT 1967 ( 3 ) , FIXE LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENTRE LES QUALITES DE CEREALES OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL ET LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL ;  CONSIDERANT QUE LA COMPARAISON DES QUALITES DE BLE DUR LES PLUS REPRESENTATIVES EN PROVENANCE DES ETATS UNIS , OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL AVEC LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL , A MONTRE QUE LE RAPPORT FIXE DANS LE REGLEMENT N 158/67/CEE NE CORRESPOND PLUS , POUR LA QUALITE HARD AMBER DURUM III , A CELUI QUE TRADUISENT LES ECARTS DE PRIX CONSTATES SUR LE MARCHE MONDIAL , ALORS QUE CES ECARTS SONT REPRESENTATIFS DES DIFFERENCES DE QUALITES OFFERTES ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE MODIFIER LE COEFFICIENT D'EQUIVALENCE FIXE POUR LA QUALITE DE BLE DUR SUSMENTIONNEE ;  CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES CEREALES N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LA RUBRIQUE " BLE DUR " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT N 158/67/CEE , MODIFIE PAR LE REGLEMENT N 478/67/CEE , EST MODIFIE COMME SUIT : ( VOIR J.O . )  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 22 FEVRIER 1968 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  JEAN REY