CELEX: 31987R1720
Language: fr
Date: 1987-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1720/87 de la Commission, du 19 juin 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 1529/87 fixant les primes s'ajoutant au prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 160/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 6. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1720/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 juin 1987
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 1529/87 fixant les primes s'ajoutant au
                           prélèvement à l'importation pour les céréales, là farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
                                                                       erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  1529/87 de la Commission ^; qu'il importe dès lors de
péenne,                                                                rectifier le règlement en cause,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (2), et notamment son
                                                                                              Article premier
article 15 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                À l'annexe du règlement (CEE) n° 1529/87, en regard de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              la position 10.04 du tarif douanier commun, pour les
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               colonnes « 1 er terme », « 2e terme » et « 3e terme », le
cole commune (3), modifié par le règlement (CEE) n0                     montant de « 0,47 » est remplacé par celui de « 0 ».
1636/87 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                                   Article 2
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
(CEE) n0 2011 /86 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Il est applicable à partir du 3 juin 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 19 juin 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n0 L  139  du  24. 5 . 1986, p. 29 .
 (3) JO n0 L  164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO n0 L  153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO n0 L  173  du  1 . 7. 1986, p. 4.                                C) JU n0 L 143 du 3 . 6. 1987, p. 3.