CELEX: 31983R0590
Language: fr
Date: 1983-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 590/83 de la Commission, du 16 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17. 3 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 71 / 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 590/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 mars 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 EUROPÉENNES,                                                    modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                              Article premier
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
 paragraphe 6,                                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          sont fixées à l'annexe .
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 544/83 (4) ;                                                     Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mars 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n" L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO   n° L 255 du 1 . 9. 1982, p. 8 .
(4  JO   n° L 64 du 10. 3 . 1983, p. 7.
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                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 mars 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / t)
               Numéro du                                          Courant 1 er terme 2' terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                             3           4        5          6
             ex 10.06        Riz :                                I
                             B. autre :                           l||||
                                   I. paddy ou décortiqué :       l\
                                       a) Riz paddy :             \                  ll
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0         0         —
                                       b) Riz décortiqué :        \
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0         0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :  lI\
                                       a) Riz semi-blanchi :      \                  \
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0         0         —
                                       b) Riz blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0         0         —
                                III . en brisures                   0          0         0          0