CELEX: 31987R1423
Language: fr
Date: 1987-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1423/87 de la Commission, du 25 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 136/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 5. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1423/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 25 mai 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                         1676/85,
européenne,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son                  ces cours de change étant ceux constatés le 22 mai 1987 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CEE) n0                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
9 10/87 (4), et notamment son article 3,                             le règlement (CEE) n0 135/87 aux prix d'offre et aux cours
                                                                     de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 135/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1987.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait a Bruxelles, le 25 mai 1987 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  139 du 24. 5. 1986, p. 29 .
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  88 du 31 . 3 . 1987, p. 42.
O   JO   n0 L  17 du 20. 1 . 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 5. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 136/9
                                                                 ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 mai 1987, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                 de seigle
                                                                                                                      (en Écus / t)
                 Numéro du                                                                            Prélèvements
                tarif douanier             Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                             Portugal             Pays tiers
          10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                           16,66           202,05
          10.01 B II                  Froment (blé) dur                                        52,48           259,47 (') O
          10.02                       Seigle                                                   45,73            177,01 O
          10.03                       Orge                                                     44,00            196,60
          10.04                       Avoine                                                  102,29            156,71
          10.05 B                     Maïs,     autre    que    maïs   hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                 4,93 .          181,35 (2) (3) (8)
          10.07 A                     Sarrasin                                                 44,00            139,73
          10.07 B                     Millet                                                   44,00            150,15 (4)
          10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                      destiné à l'ensemencement                                29,91            188,51 00
          10.07 D I                   Triticale                                                 O                  O
          10.07 D II                  Autres céréales                                          44,00             65,33 O
          11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                      méteil                                                   39,02            299,50
           11.01 B                    Farines de seigle                                        79,72            262.95
          1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      dur                                                      95,18            415,79
           1 1.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                      tendre                                                   39,18            319.96    ,
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n" 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
              des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
              tements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
          O Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.
          (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
               ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission .