CELEX: 31974R1706
Language: fr
Date: 1974-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1706/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N" L 180/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 7 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1706/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 juillet 1974
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                     mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                 fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 532/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe           considérant que, en vertu de l'article 4ter paragraphe 5
1,                                                               du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                 1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            (CEE) n0 3450 /73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque              graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;             ration ;
considérant que les places de commercialisation des              considérant que 1 application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0             dessus aux données dont la Commission dispose ac­
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­           tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix           indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                    Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­           glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet      sent règlement.
des transactions ;
                                                                                          Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont            Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le             1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1974.
                                                                           Par lu Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
(2) JO n° L 166 du 21 . 6 . 1974, p. 1 .
(') JO n° L 118 du 1 . 6 . 1970, p. 16 .                         (5) JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
b) JO n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .                              (6) JO no L 353 du 22 . 12. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- 3 . 7. 74                                  Journal officiât des Communautés européennes                              N0 L 180/ 11
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                      Type                             par degré/hl                                       Type        par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                     1,527
                                                                             Bordeaux                                    1,664
Montpellier                                                 1,548
                                                                             Nantes                                      1.550
Narbonne                                                    1.539
                                                                             B a ri                                      1.346
Nîmes                                                       1,529
                                                                             Cagliari                                   pas de
Perpignan                                                   1,570                                                      cotation
Asii                                                        2,104            Chieti                                     pas de
                                                                                                                       cotation
Firenze                                                     1,908
! ecce                                                     pas de            Ravenna ( Lugo, Faen /a )                  pas de
                                                         cotation                                                      cotation
Pescara                                                     1,402            Trapani ( Alcamo )                          1,227
                                                            1,901            T Treviso                                   1,859
Reggio Km i lia
T Treviso                                                   1,831
Verona ( pour les vins locaux)                              1,831
                                                                                                                         UC/hl
                                                                             A II
                                                                             R h e i n p fa I /. (O be rh a a rd r)     pas de
                                                                                                                       cotation
Il II
                                                                             Rheinhessen ( Hügelland)                   pas de
                                                                                                                       cotation
Bari                                                        1,826
Marietta                                                   pas de            La légion viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                          cotation           bourgeoise                               cotation ('*
Cagliari                                                    1,917
Lecce                                                      pas de
                                                         cotation
Taranto                                                    pas de
                                                          cotation
                                                                             A
                                                                             Mosel-Rheingau                              35,52
R III                                                       UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                             bourgeoise                               cotation f 1 )
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                        pas de
                                                      cotation (')
    Cotation pat prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70 .