CELEX: 52007XG1221(01)
Language: fr
Date: 2007-05-24 00:00:00
Title: Conclusions du Conseil du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne

21.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/7
            
         Conclusions du Conseil du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne
   (2007/C 311/07)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   
               (1)
            
            
               vu l'article 151 du traité instituant la Communauté économique européenne;
            
         
               (2)
            
            
               tenant compte du fait que le Conseil européen de Bruxelles des 22 et 23 mars 2005 a relancé la stratégie de Lisbonne en mettant l'accent sur la croissance économique et la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et eu égard aux conclusions du Conseil des 8 et 9 mars 2007 selon lesquelles il convient de s'attacher en particulier à accroître le potentiel des PME, notamment dans les secteurs de la culture et de la création, étant donné qu'elles constituent des moteurs de croissance, de création d'emplois et d'innovation (1);
            
         
               (3)
            
            
               rappelant que la culture et la création ont de nombreuses fonctions sociales, politiques et économiques;
            
         
               (4)
            
            
               notant que la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles souligne que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle;
            
         
               (5)
            
            
               ayant pris connaissance de l'étude sur l'économie de la culture en Europe, réalisée pour le compte de la Commission et présentée au public le 14 novembre 2006, et en particulier du fait que cette étude souligne la grande importance que revêtent les secteurs culturel et créatif pour la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne ainsi que le potentiel énorme que représente la culture européenne;
            
         
               (6)
            
            
               convaincu, compte tenu de la prise de conscience croissante de ce que la culture est au cœur du projet européen et qu'elle a un rôle unique et indispensable à y jouer, qu'il conviendra de renforcer la place accordée à la culture et aux activités culturelles lors de la mise en œuvre du programme de Lisbonne;
            
         
               (7)
            
            
               conscient du fait que les efforts déployés à cette fin ne peuvent que s'inscrire dans le cadre d'une stratégie plus vaste, qui devra être débattue et définie, sur la base, notamment, de la communication que la Commission consacrera prochainement à la culture et qui aura pour objet de donner un aperçu du rôle central que jouent la culture et la création dans le projet européen, en vue de promouvoir l'élaboration d'un programme européen en faveur de la culture;
            
         
               (8)
            
            
               conscient que le succès de la stratégie passe par la mise en place d'une base opérationnelle stable; qu'à cet effet, des mesures urgentes pourraient et devraient être prises, notamment en ce qui concerne la promotion de l'élaboration des politiques sur la base d'informations probantes sur des données probantes dans les domaines de la collecte des données et de l'échange des meilleures pratiques, le renforcement du lien existant entre l'éducation, la formation et la culture, et une meilleure utilisation du potentiel des PME ainsi que des structures et programmes existants;
            
         
               (9)
            
            
               confirmant son intention, eu égard aux résultats positifs obtenus dans le cadre des plans de travail du Conseil 2002-2007 (2) en faveur de la culture, par le biais de la coopération entre les États membres sur des questions précises relatives à la culture et aux activités culturelles, de poursuivre cette forme de coopération entre les États membres et, par conséquent, de prendre en temps utile une décision sur un nouveau plan de travail du Conseil, applicable à partir de 2008.
            
         CONSTATE que les résultats de l'étude susmentionnée sur l'économie de la culture en Europe attestent que:
   
               —
            
            
               la créativité culturelle et les secteurs économiques qui gravitent autour d'elle apportent déjà une contribution directe considérable à la croissance économique et à l'emploi, la croissance du secteur culturel étant supérieure à celle de l'économie en général, ce secteur ayant par ailleurs enregistré une hausse de l'emploi supérieure à celle de l'économie globale,
            
         
               —
            
            
               les activités culturelles et les industries de la création, telles que les arts visuels et les arts du spectacle, le patrimoine, le cinéma et la vidéo, la télévision et la radio, les nouveaux médias, la musique, les livres et la presse, le design, l'architecture et la publicité, jouent également un rôle primordial pour stimuler l'innovation et la technologie et sont les vecteurs essentiels d'une croissance durable dans le futur,
            
         
               —
            
            
               en particulier, l'existence d'un contenu créatif de haute qualité est un moteur essentiel de l'adoption de nouvelles technologies, telles que l'internet à large bande, la télévision numérique et la communication mobile,
            
         
               —
            
            
               plus encore que dans d'autres domaines d'activités, les indépendants, les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises jouent un rôle pivot dans le développement du secteur culturel,
            
         
               —
            
            
               étant donné ses liens étroits avec un environnement culturel et linguistique donné et son solide ancrage régional, la production de biens et de services dans le secteur de la culture n'est pas facile à transférer et constitue dès lors une base stable et durable pour les stratégies locales et régionales en faveur de la croissance économique et de la cohésion sociale.
            
         SOULIGNE que le secteur de la culture et celui de la création apportent une contribution spéciale et multiforme au renforcement de la compétitivité de l'Europe au niveau mondial, étant donné que:
   
               —
            
            
               la richesse de la vie culturelle de l'Europe renforce l'attrait de ses villes et régions en tant que centres mondiaux d'activité économique,
            
         
               —
            
            
               la richesse, le patrimoine et la diversité de l'Europe sur le plan culturel en font une destination attrayante pour le tourisme culturel en provenance de toutes les parties du monde,
            
         
               —
            
            
               les contenus et la création à caractère culturel joueront un rôle de plus en plus important dans la compétitivité de l'Europe à l'échelle planétaire.
            
         RECONNAÎT:
   
               —
            
            
               que, faute de données solides, comparables au niveau des États membres et au niveau de la Communauté, il n'est toujours pas possible d'évaluer correctement la contribution économique des secteurs culturel et créatif à l'économie de l'UE, et en particulier les effets des mesures adoptées par les pouvoirs publics,
            
         
               —
            
            
               qu'il existe un manque d'informations ainsi que de formation et de conseils spécialisés qui permettraient d'aider les professionnels du monde créatif et culturel à transformer leur production créative en des produits et services économiques performants,
            
         
               —
            
            
               que l'attention insuffisante accordée aux secteurs culturel et créatif lors de la mise en œuvre des principaux programmes et des principales initiatives communautaires de soutien pourrait compromettre les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du programme de Lisbonne,
            
         
               —
            
            
               que, sur le marché intérieur, il subsiste des obstacles à la libre circulation des créateurs et des activités culturelles, ainsi qu'à la diffusion sous forme numérique des produits et des services,
            
         
               —
            
            
               que les PME dans les secteurs culturel et créatif demeurent confrontées à de nombreuses difficultés, par exemple pour ce qui est de l'accès au financement.
            
         PREND ACTE:
   des activités qui ont démarré, au niveau des experts, au cours du premier semestre 2007, associant les acteurs professionnels du secteur et les parties concernées, afin d'évaluer des questions particulières, notamment les statistiques relatives à la contribution du secteur culturel et créatif à la croissance économique et à l'emploi.
   INVITE:
   A.   EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE FONDÉE SUR DES DONNÉES PROBANTES
   la Commission
   
               —
            
            
               à intensifier ses travaux, en s'inspirant des activités menées par l'Office statistique Eurostat, en vue d'assurer le suivi de la résolution du Conseil du 20 novembre 1995 concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique (3),
            
         
               —
            
            
               à poursuivre les travaux dans le domaine des statistiques culturelles, en termes de définitions et de méthodes, et à évaluer les travaux déjà accomplis, dans le but notamment d'étayer par des informations la mise en œuvre du volet culturel du programme statistique communautaire 2008-2012 qui a été proposé (4),
            
         
               —
            
            
               à coopérer, le cas échéant, avec les autres institutions internationales compétentes,
            
         les États membres
   
               —
            
            
               à appuyer sans réserve les efforts de collecte de données, en particulier par le biais de la mise en œuvre efficace ou de l'élaboration, si nécessaire, des méthodes de collecte de données, tout en évitant d'accroître la charge administrative pour les entreprises et les organisations,
            
         
               —
            
            
               à réaliser des études de cas et des études d'impact, si nécessaire,
            
         les États membres et la Commission
   
               —
            
            
               à définir de nouvelles priorités et à recenser de nouveaux domaines de collecte de données afin de mesurer la contribution des industries de la culture et de la création au programme de Lisbonne,
            
         
               —
            
            
               à encourager et à assurer un échange régulier des meilleures pratiques en ce qui concerne l'économie des secteurs de la culture et de la création.
            
         B.   EN VUE DE RENFORCER LE LIEN EXISTANT ENTRE L'ÉDUCATION, LA FORMATION ET LES SECTEURS CULTUREL ET CRÉATIF
   les États membres
   
               —
            
            
               à déterminer si les aspects relatifs à la gestion sont suffisamment mis en compte dans les études et les programmes de formation consacrés à la culture et au patrimoine, à promouvoir la mise en place de structures de formation à la gestion, de formation commerciale et de formation à l'entrepreneuriat spécifiquement conçues pour les professionnels des industries de la culture et de la création, et à renforcer la dimension culturelle dans les études économiques et commerciales,
            
         les États membres et la Commission
   
               —
            
            
               à favoriser les contacts et la coopération entre le secteur de la création et le monde des entreprises afin de sensibiliser davantage ces dernières aux possibilités offertes par le secteur culturel et créatif,
            
         
               —
            
            
               à encourager les synergies entre les secteurs de la culture et de l'enseignement en vue de développer les compétences créatives.
            
         C.   EN VUE DE MAXIMISER LE POTENTIEL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DANS LES SECTEURS CULTUREL ET CRÉATIF
   les États membres et la Commission
   
               —
            
            
               à encourager les activités visant à maximiser le potentiel économique de la culture et de la création par les PME, tout en favorisant la coopération et l'établissement de réseaux entre ces dernières,
            
         
               —
            
            
               à faciliter l'accès des PME au financement,
            
         
               —
            
            
               à développer des échanges équilibrés de biens et de services culturels avec les pays tiers, en vue de promouvoir la diversité culturelle et de renforcer le dialogue interculturel,
            
         
               —
            
            
               à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et à renforcer, au niveau international, la lutte contre la contrefaçon et le piratage dans les secteurs culturel et créatif.
            
         D.   EN VUE DE MIEUX UTILISER LES STRUCTURES, LES INITIATIVES ET LES PROGRAMMES EXISTANTS
   la Commission
   
               —
            
            
               à renforcer la coordination des activités qui présentent un intérêt pour les industries de la culture et de la création, telles qu'elles sont menées dans les différents domaines politiques relevant de l'UE, en vue d'optimiser l'influence qu'elles peuvent avoir sur le programme de Lisbonne et de veiller à ce que les secteurs culturel et créatif soient pleinement pris en considération,
            
         
               —
            
            
               à mettre davantage l'accent sur les secteurs culturel et créatif dans le cadre des autres programmes et initiatives communautaires,
            
         
               —
            
            
               à mieux évaluer l'incidence des différents programmes et initiatives communautaires sur les secteurs culturel et créatif,
            
         les États membres et la Commission
   
               —
            
            
               à utiliser le Fonds de cohésion et les fonds structurels plus efficacement afin d'optimiser l'appui aux PME dans les secteurs culturel et créatif.
            
         
      (1)  Doc. 7224/07, p. 4.
   
      (2)  Résolution du Conseil du 25 juin 2002 sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture et conclusions du Conseil du 16 novembre 2004 sur le plan de travail 2005-2006 en faveur de la culture (qui a été prolongé jusque fin 2007).
   
      (3)  JO C 327 du 7.12.1995, p. 1.
   
      (4)  Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2008-2012, doc. 15536/06.