CELEX: 31992D0207
Language: fr
Date: 1992-03-16 00:00:00
Title: 92/207/CEE: Décision du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte

Avis juridique important

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31992D0207

92/207/CEE: Décision du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte  

Journal officiel n° L 094 du 08/04/1992 p. 0021 - 0021

DÉCISION DU CONSEIL  du 16 mars 1992  concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte  (92/207/CEE)LE CONSEIL DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis conforme du Parlement européen (1),  considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte,  DÉCIDE:  Article premier  Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte est approuvé au nom de la Communauté.  Le texte du protocole est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 22 paragraphe 1 du protocole (2).  Article 3  La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1992. Par le Conseil  Le président  Jorge BRAGA DE MACEDO   (1) JO no C 39 du 17. 2. 1992. (2) Voir page 50 du présent Journal officiel.