CELEX: 31977R2490
Language: fr
Date: 1977-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2490/77 de la Commission, du 10 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne les coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour le beurre

N0 L 288 /8                           Journal officiel des Communautés européennes                          12. 11 . 77
                               REGLEMENT (CEE) N» 2490/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 novembre 1977
                 modifiant le règlement (CEE) n° 938/77 en ce qui concerne les coefficients à
                        appliquer aux montants compensatoires monétaires pour le beurre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de conjoncture à                             Article premier
 prendre dans le secteur agricle, à la suite de l'élargisse­
 ment temporaire des marges de fluctuation des                  Dans la partie 5 de l'annexe I du règlement (CEE) n0
 monnaies de certains États membres ('), modifié en             938/77, au quatrième tiret de la note (6), le texte est
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 557/76 (2), et          remplacé par le texte suivant :
 notamment son article 6,                                            « — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n0 L 24
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 2379/77                       du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est
                                                                          affecté :
 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le
 règlement (CEE) n0 232/75 en ce qui concerne la                          — du coefficient 0,34 dans le cas où la desti­
vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication                        nation est celle de la formule A,
 de glaces alimentaires et abrogeant le règlement (CEE)                   — du coefficient 0,54 dans le cas où la desti­
 n0 777/76 (3), le texte de l'article 20 sous a) du règle­                    nation est celle de la formule B.
 ment (CEE) n0 232/75 a été modifié ; que, par consé­                    Toutefois, pour l'application au Royaume-
 quent, il est nécessaire d'adapter les coefficients indi­               Uni, ces coefficients sont jusqu'au 31
 qués dans la note (6) de la partie 5 de l'annexe I du                   décembre 1 977 respectivement 0,38 et 0,61 ».
 règlement (CEE) n0 938/77 de la Commission, du 29
 avril 1977, fixant les montants compensatoires moné­                                   Article 2
 taires, ainsi que certains taux nécessaires à leur applica­
 tion (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)       Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
 n0 2440/77 (5) ;                                                1977 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO   n» L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO   n° L  67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3) JO   n° L  277 du 29. 10 . 1977, p. 37.
(4) JO   n° L  110 du 30 . 4. 1977, p. 6.
 5 JO    n" L  283 du 7. 11 . 1977, p. 1 .