CELEX: 31981R3373
Language: fr
Date: 1981-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3373/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

27 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 340/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 3373/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 novembre 1981
               relatif a la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire
                                            mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     22 juillet 1980, portant modalités générales d applica­
EUROPÉENNES,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6),
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
européenne,                                                       n0 3323/81 Q ; qu'il est nécessaire de préciser pour
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   l'action communautaire envisagée les caractéristiques
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 des produits à fournir ainsi que les conditions de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              livraison qui sont reprises aux annexes du présent
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2),               règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment         céréales,
son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son                                   Article premier
article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                    L organisme d intervention français est chargé de la
                                                                  mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
Communautés européennes a exprimé son intention                   ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             annexes .
2 390 tonnes de céréales au Programme alimentaire
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire
                                                                                           Article 2
pour 1981 ;
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
cette action conformément aux règles prévues au                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du                    nautés européennes,
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 25 novembre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
O   JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
O   JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 /62.                    (6) JO n0 L 192 du 26 . 7 . 1980 , p. 11 .
O   JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                        Ç) JO n 0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N0 L 340 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 11 . 81
                                                             ANNEXE I
               1 . Programme : 1981 .
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3 . Lieu ou pays de destination : république démocratique et populaire du Yémen .
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
               5. Quantité totale : 1 420 tonnes .
               6 . Nombre de lots : 2 .
                    1 . (PDR 2 166)            900 tonnes
                         (PDR 2 453)           260 tonnes
                                             1 160 tonnes
                    2. (PDR 2 453)             260 tonnes
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                    Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex
                    270 807).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15 % maximum,
                    — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                    — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
              10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs (') :
                          — en sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                          — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs :
                          (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                           1 . « YEMEN / PDR 2 166    / ADEN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                               NITY / ACTION OF       WORLD FOOD PROGRAMME »
                               « YEMEN / PDR 2 453    / ADEN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                                NITY / ACTION OF      WORLD FOOD PROGRAMME »
                           2. « YEMEN / PDR 2 453     / ADEN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                               NITY / ACTION OF       WORLD FOOD PROGRAMME ..
              11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
              12. Stade de livraison : fob.
              13 . Port de débarquement : —
              14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 décembre 1 98 1 à
                     12 heures .
              1 6. Période d'embarquement :
                     1 . (PDR 2 166)          900 tonnes
                          (PDR 2 453)         260 tonnes    janvier 1982.
                                            1 160 tonnes
                     2. (PDR 2 453)            260 tonnes : avril 1982.
               17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 27 . 11 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 340 / 17
                                                          ANNEXE II
              1 . Programme : 1981 .
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Libéria.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
               5 . Quantité totale : 325 tonnes .
               6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Office national
                     interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7' (télex 270 807).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 1 5 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs (') :
                        — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs :
                        (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                        « LIBERIA 2256 / WHEAT FLOUR / MONROVIA / GIFT OF THE EUROPEAN
                        ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF WORLD FOOD PROGRAMME ».
             11 . Port d embarquement : un port communautaire .
             12 . Stade de livraison : fob .
             13 . Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 décembre 1981 à
                     12 heures .
             16. Période d'embarquement : janvier 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              (') En vue d un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.