CELEX: 51978PC0672
Language: fr
Date: 1978-12-04
Title: PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LES DOMAINES DES ECONOMIES D'ENERGIE ET DE L'EXPLOITATION DE NOUVELLES SOURCES D'ENERGIE

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 672
Vol. 1978/0256
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(78 ) 672 final
                                                         Bruxelles , le 4 décembre 1978
                                                            χ
              PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LES DOMAINES DES
           ECONOMIES D' ENERGIE ET DE L' EXPLOITATION DE NOUVELLES
                             SOURCES D' ENERGIE        ,
                                                                 ' /
                                                                  /
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                                            X- ■ / ' '
 672 final
                                                                     \
                                                                      \
 ---pagebreak---                                                                        -i
                PROJETS DE DEMONSTRATION DAMS LES DOMAINES DES
             ECONOMIES D' ENERGIE ET DE L' EXPLOITATION DE NOUVELLES
                                  SOURCES D' ENERGIE
                                    SOMMAIRE
Document No 1      Décision de la Commission porant application du Règlement ( CEE )
                   no 1303/78 du Conseil du 12 juin 1978 concernant l' octroi d' un
                   soutien financier à des projets de démonstration permettant des
                   économies d' énergie
                   Annexe : Soutien aux projets de démonstration permettant des
                             économies d' énergie
                   Exposé des Motifs .
Document No 2      Décision de la Commission concernant l' octroi de mesures de
                   soutien financier aux projets de démonstration dans le domaine
                   de l' énergie géothermique
                   Annexe : Soutien aux projets de démonstration dans le domaine
                             de l' énergie géothermique
                   Exposé des Motifs .
Document No 3      Décision de la Commission concernant l' octroi de mesures de soutien
                   financier aux projets de démonstration dans le domaine de
                   l' énergie solaire
                   Annexe ; List of projects
                   Expose des Motifs .
Document ÏJO 4     Décision de la Commission concernant l' octroi des mesures de
                   soutien financier aux projets de démonstration dans le domaine
                   de la liquéfaction et gazéification des combustibles solides
                   Anneie : Soutien aux projets de démonstration dans le domaine
                             de la liquéfaction et gazéification des combustibles
                             solides
                   Exposé des Motifs .
Document No 5      Proposition de règlement du Conseil portant application du
                   Règlement 1302/78 du Conseil concernant l' octroi d' un soutien
                   financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques
                   alternatives .
Document No 6      Proposition de règlement du Conseil portant application du règlement
                   1303/78 du Conseil concernant l' octroi d' un soutien financier à
                   des projets de démonstration permettant des économies d' énergie .
 ---pagebreak---       COMMISSION
        , DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   a
                                                               .  \     •
                                                               . Document 1
                           DECISION DE LA COMMISSION  i
              concernant l octroi d un soutien financier à des projets
                 de démonstration permettant des économies d 'énergie >
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS .                   .  *
                       ,                    – : ■                         :  .
                                                                                 .       .3 ■
                                                                                          >
                   " :                           • •                                        a
                                                     • V                               '
1.       Le Conseil de$ Communautés Européennes a arrêté Le 12 juin 1978 le
         Règlement ( CEE)n° 1303 / 78 ( 1 ) concernant l' octroi , d' un soutien financier
         à des projets de démonstration permettant des économies d' énergie .-
         Ce soutien est; destiné à encourager la réalisation de projets de dé­
         monstration visant à la réalisation d' installations utilisant en dimen­
         sions réelles de nouveaux équipements ou de nouveaux produits permettant
         ces économies d' énergie significatives .
?.       En application de ce Règlement , la Commission a publié ( 2 ) un appel
         d' offres dans le secteur des économies d' énergie invitant les intéres­
         sés à lui soumettre , au plus tard le 30 septembre 1978 , des propositions
         de soutien . '          V                         '*                        .
         En réponse à çet appel d' offres , 326 propositions ont été soumises à la
         Commission , visant la réalisation de projets dont les investissements
         permettraient des économies d' énergie et couvrant pratiquement tous les
       ^ secteurs consommateurs d' énergie .
4.       Les services c^e la Commission , chargés d' assurer l' instruction des de­
         mandes de soutien , ont soumis les projets à un examen préliminaire por­
         tant sur leur receVabi lité aux termes du Règlement n° 1303/ 78 .
     1                             ·
5.       Lors .de l' adoption du Règlement le Cpnseil a convenu que des premières
         décisions de financement devraient être prises avant la fin de l' année .
         Compte tenu dy délai très court et . des problèmes poses par un examen
         approfondi de toutes les demandes reçues , il est apparu opportun de con­
                                     »                         -               ...
         centrer , dans un premier temps , l' examen sur un nombre réduit de projets
         qui paraissaient susceptibles d' une décision rapide , et de prévoir que
          les premières décisions de financement n' engageraient qu' une partie des
         crédits disponibles , afin de , ne pas préjuger le choix des autres deman­
         des . Ce premier groupe de 38 projets n' inclut pas , notamment , de projets
         de grande dimension , dont le montant d' investissement individuel dépasse
          les 10 MUCE . A titre indicatif , 25 projets comportant des coûts d' inves­
         tissement de plus de 10 MUCE équivalent à près de 70 % du co i: total d' in­
         vestissement de l' ensemble des propositions reçues .
(1)        J.0 . n° L 158/ 6 du 16 juin 1978
( 2)       J.0 . n° C 158/ 2 du 4 juillet 1978
 ---pagebreak---                                          . } .    ί
6 . Conformément aux dispositions de L' article 5 ,, S 2 du Règlement précité ,
        Les services de la Commission ont ensuite consulté , Les 14 et 15 novembre
        1978 , Le Comité Consultatif.de Gestion des projets de démonstration compo­
        sé par des représentants des Etats membres sur le premier groupe des 38
        proj ets ,                    .                                  .
7 . Compte tenu de l' impératif primordial que chaque projet doit rjemplir , à
        savoir la possibilité que sa réalisation présente une amélioration impor-
                            \                       '             ...
        tante du rendement dé l' énergie" utilisée et permette des économies d' éner­
        gie significatives , les services de La Commission - en conformité avec Les
                                    /
        dispositions du Règlement n° 1303/ 78 - ont retenu notamment les critères
       d' appréciation suivants :               . "
       - mesure dans laquelle les études et recherches préalables démontrent un
           potentiel dç viabilité industrielle et commerciale et Limitent Les risques
    ■'     techniques çt économiques du projet ;             : •
       - nature et ampleur des risques techniques et économiques du projet ;
       -» mesure dans laquelle . la réalisation du projet met en oeuvre des techniques
           procédés ou produits nouveaux ou envisage une nouvelle application de tech
           niques , procédés ou produits déjà ponnus susceptibles d' encourager la réa-
           tisatior. d' autres installations du mêpe genre dans La Communauté ;
           économies d' énergie réalisables ;
       - viabilité économique du projet , sources de financement du projet , capa­
           cités techniques et financières des responsables du projet
           perspectives d' application générale de la technique , du procédé ou du
        . produit et avantages pouvant en résulter pour la Communauté ;
         '                                                                  *
       - nature des connaissances inhérentes à la réalisation du projet qui pour­
           raient être divulguées et modes d' information et de diffusion envisagés
 -         des résultats de la démonstration .;
       - pour le secteur domestique en particulier , conditions de fonctionnement
     »     très différentes ( facteurs climatiques , caractéristiques sociales ).
S-     Il est apparu que pour 22 projets des renseignements ou informations sup­
       plémentaires se révélaient nécessaires avant d' être en mesure de fixer une
       position définitive .     '          ; .
 ---pagebreak---                                      ,                              .  .                   ^
                                 - .                               ;          - .          b
          Le nombre de projets susceptibles de bénéficier d' un soutien financier
          s' élève par conséquent à 16 , Les investissements correspondants pour La
          réalisation de ces projets ,, établis entre 1979 et 1981 , s' élèvent à 'en ""
          viron 16     MUCE . Ces 16 projets devraient entraîner des économies
          d' énergie annuelles de 32.000 tep',. soit .                50.0 uCE/ tep / an .
      .   Dans La mesure où ces opérations de démonstration se révèlent couronnées
          de succès , il est escompté 'un , Large facteur de , diffusion dans La Communauté-
          Ce facteur , variable selon Les projets et Les secteurs , n' est pas' actuelle­
          ment qualifiable , compte tenu notamment qu' il n' y a pas d' expérience compara­
          ble à l' échelle de La- Communauté .                   '
- 9.      Les-services de La Commission ont opéré dans certains cas des déductions sur
          les montants des investissements proposés pour un soutien, chaque fois que          .. ^
          les coûts envisagés paraissaient disproportionnés avec Les objectifs poursui­
          vis ( par exemple nombre d' exemplaires devant faire L' objet de La démonstration )
          ou ne reflétaient pas La différence de coût entre celui de la démonstration et
      ,   celui d' une installation conventionneL le .
 10 ,     Les services dç la Commission ont considéré qué le taux maximum de 49 % pour
          le soutien communautaire prévu par Le Règlement ne devrait être appliqué que
          dans des cas exceptionnels et qu' un taux normal de 40 X serait à envisager .
          Un soutien inférieur est à' prévoir pour tenir compte soit d' autres aides na­
          tionales importantes isoit des risques ou de la dimension particuliers de cer­
          tains projets . :                        *
 11 ,     En appliquant ces principes , le soutien envisagé par les services de la Com­
          mission aux 16 projets retenus s' élève à 5,-682 . 250 UCE .           ■       ^  x
 12 ,     Les tableaux de L' annexe 1 présentent les 16 propositions soumises pour
        . adoption à La Commission avec Les montants d' investissement , les taux de
          soutien financier et les aides communautaires envisagées .
 ---pagebreak---                                    ssoi cm <•'                                £
              de la Commission portant application du Règlement ( CEE ) no 1303/78
         du Conseil du 12 juin 197^ concernant l' octroi d' un soutien financier à
         des projets de démonstration permettant des économies d' énergie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le Règlement (CEE ) n° 1303/78 du Conseil , et .notamment son article 5 , § 2 ,
après consultation du Comité consultatif de gestion des projets de démonstration ,
considérant que le Règlement ( CEE ) n° 1303/78 prévoit l' octroi de mesures des
soutien pour la réalisation de projets de démonstration permettant une
amélioration importante du rendement de l' énergie utilisée au moyen d' équipements
de procédés ou de produits nouveaux ,
considérant qu' il importe de promouvoir la réalisation de tels projets , en
particulier lorsqu' ils sont susceptibles de diminuer la consommation énergétique
des bâtiments , de favoriser la récupération de chaleur à haute ou à basse
température dans l' industrie , de développer . la production combinée chaleur/force
ainsi que le chauffage urbain , de développer de nouveaux procédés industriels ,
considérant qu' il y a lieu de prendre des dispositions financières à cet égard
avant la fin de 1978 et que la présente décision n' épuise pas la première série
de projets au sens de l' article 5 » § 2 , du Règlement ( CEE) n° 1303/78 ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
                                      Article 1er
Les projets de démonstration figurant en annexe à la présente décision bénéficier^
d' un soutien financier au titre du Règlement n° 1303/78 , sous foro& d' une
contribution financière remboursable dans certaines conditions .
•a J.O. L 150 du lu juin 1978
 ---pagebreak---                                  Article 2
Les mesures de soutien visées à l' article 1er sont accordées , pour chacun des
projets , sur la base des pourcentages indiqués en annexe du coût réel vérifié
et accepté par la Commission et dans la limite des montants maximums également
 spécifiés en annexe .
                                 Article 3
Les personnes et entreprises indiquées en annexe sont destinataires de la
présente décision .
                            ».
 Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1978
                                                    Par la Commission
                                                     Le Président
 ---pagebreak---                 »ν·                       ·   ·               ·                        ·'             ·
                 •              Soutien aux projets de démonstration permettant des économies d énergie               .    Annexe
    Référence      Iî Titre , proposant , but , calendrier                  II Cout total               «I Participation CEE             "
                                                                               Monnaie nationale/uCt j       X
                                                                                                                          Monnaie .
                                                                                                                          nationale/uCE
    EE / 006          Evaporatlon à effet multiple dans une
                      Installation d' acide phosphorique
                      WINDMILL Holland . Vlaardingen
                      Economies de vapeur par la mise en série de
                      2 des 3 évaporateurs existants de manière à les
                      faire fonctionner selon la technique du double ,
                      effet .                                                      1.750.000 0 fl                             612.500
                      environ 30 mois                                                 627.970 UCE          35 X               219.790 UCE
     EE / 008         Récupération de chaleur par caloducs dans des
                      sécheurs par pulvérisation de lait
                      CARBERRY Mllk Products Ltd ., Ballineen , Cork ,
                      Irlande
                      Récupération de chaleur par caloduc sur l' air
                      chaud d' un sécheur à lait et préchauffage de
                      l' air frais                                                    118.320 fc#                             47.330 fc
                                                                                                            AO X
                      12 mois                                                         177.960 UCE                             71.190 UCE
     EE / 016         Récupération d' énergie dans une usine textile
                      de teinture
                      LANER0SS1 S.P.A. ,    Schio ( Vi )                            180.000.000 Lit                      72.000.000 Lit
                      Récupération de la chaleur des eaux de refroidisse­
                      ment et de la vapeur condensée par une modification
% *                   des circuits
                      7 mois                                                         166.960      UCE       40 X              66.780 UCE
     EE / 028          RETE" Reggio Emilia Total Energy
                      Consorzio Intercommunale Gas-Aqua
                      Production combinée avec 4-5 moteurs Diesel de
                      860 KW chacun, alimentés au gaz naturel ou au
                      fuel , pour la fourniture de chaleur et d' électri­
                      cité à un nouveau complexe d' appartements                  1.325.000.000 Lit                      530.000.000 Lit
                      32 mois                                                          1.229.000 UCE        40 X             491.600 UCE
       EE / 038       Pompes a chaleur électrique, système air / a1r pour
                      20 maisons , avec chauffage d' appoint au gaz ( GNL )
                      durant les périodes de chauffe les plus froides
                      Soc . Maison Phénix , Paris                                    640.000 FF                              249.600 FF
                      18 mois                                                         113.850     UCE      39 X               •44.400 UCE
 ---pagebreak---                                                                        I                     •
EE / 046        Pompe à chaleur avec compresseur à vis entraînée
                par moteur Diesel
                M.A.N. , Augsburg . Nürnberg
                Production de 520 KW de chaleur à 60°C pour le
                chauffage des ateliers et des bureaux                       613.000      DM                245.200 DM
                18 mois                                                     238.800      UCE     40 X       99.520 UCE
EE / 050         Production de gaz chauds à partir de shistes
                houillers à teneurs en cendres élevées
                Ciments d' Obourg S.A. , Mons .
                Utilisation des gaî chauds pour le séchage de
                matériaux et des résidus de combustion pour
                                                                         97.075.200    FB        40 X   3.883.010 FB
                des matériaux de construction
                environ 20 mois                          .               2.400.080 UCE                     960.030 UCE
te/065    |     Production combinée chaleur / électricité avec des
                moteurs diesel " dual-fuel " (3 x 565 KW )
   ■
          i     SAVIEM , Suresnes
                3ystème d' énergie totale , production d' électricité       4.248.888 FF                1.274.670 FF
                et de chaleur pour le process avec des Diesel
                fonctionnant avec des mélanges gas-fuel
                12 mois                                                       755.860 UCE        30 X     226.760 UCE
          |
EE / 03 ? !  l installation de 3 petites centrales hydrauliques
          !
          i
             | de puissance totale d'environ 720 KW sur chutes
                d' eeu de rivière de faible hauteur
                Sac . 'Jô s Moteurs LEROI SOMER, Angoulème                  2.822.400 FF              . 1.128.960 FF
                15 moi 3                                                      502.090 UCE        40 X     200.840 UCE
EE / 100      • Système booster oour soufflage d' air chaud dans un                            t
                four à coupole
                BRADLEY & FORSTER Ltd , . Parlaston
                Utilisation totale du potentiel de chaleur
                dans les fumées pour installation d' un échangeur
           I
                de chaleur à flux croisé , augmentant jusqu' à
                750°C la température des gaz de soufflage (?.u lieu
                de la température courante de 580°C )                         271.410 fc                108.560 t
                                                                      i
                11 mois                                                       408.222 UCE        40 X   163.290 UCE
 ---pagebreak--- Démonstration d' un système, économe en énergie
 de désulfuration des fumées de centrales électri­
 ques
WALTHER S Cie , Cologne , Dellbruck
 Installation de démonstration de 75 MWe avec
 réchauffage des fumées après épuration du
SOp et séchage sans apport de chaleur extérieur,
 sans résidus liquides ou solides et utilisation
directe des sous-produits comme engrais              14.500.000 DM         4.350.000 DM
 16 mois                                               5.648.550 ucE  30 X 1.694.570 LJCE
 Installation d' incinération de paille
Svendborg Kommune
La chaleur obtenue par combustion de paille est
distribuée à un réseau de chauffage urbain, en                             1.620.000 DKr
                                                      6.480.000 DKr
remplacement de la chaleur de chaudières au fuel
12 mois                                                  911.240 UCE  25 X   227.810 UCE
Récupération de chaleur résiduelle dans les
fumées d' un four verrier de fusion
Soc . BERTIN S Cie , Plaisir
Equipement d' un four de fusion avec un four à
convection pour le séchage et le préchauffage de
 la charge sous forme de granulés et d' agglomérés
 ( 150 t / jour )                                     5.870.000 FF          2.348.000 FF
18 mois                                               1.044.240 UCE   40 X    417.000 UCE
Installation et contrôle de nouvelles chaudières
à rendement élevé ( type blue-flame BREDA système
91 ) de différentes puissance et sous des condi­
tions de marché variées .
0*T«B . - Officine    Termotechnlche Breda , Sari  1.380.000.000 Ut
23 mo *i s                                           1.280.000 UCE   40 X     512.000 UCE
Récupération d' énergie par pompe à chaleur pour
une machine à laver la vaisselle pour collectivi­
tés .
Ets . BONNET , Villefranche
Utilisation de la chaleur pour le chauffage de
 l' eau de nettoyage et de rinçage et pour le
chauffage des locaux                                    562.000 FF            224.800 FF
App . 6 mois                                             99.980 UCE  40 X      39.990 UCE
 ---pagebreak---       Λ
   l
El / 323 Lav Energy 1979
         SKIVE Kommune
         Démonstration sur 53 maisons et appartements
         présentant de nouveaux types de construction
         des méthodes avancées d' isolation et de systèmes
         de chauffage basés sur des techniques n' utilisant                                                   1.754.170 DKr
                                                                   A. 385 , 436 DKr
         pas le fuel
                                                                      616,700 UCE              40 %             246.680 UCE
         environ 36 mois
         1 ) Estimations provisoires de la Commission                                   ...         . ,
         2) Taux de conversion UCE au 1er septembre 1978 . Les montants en UCE sont donnes à titre informatif
                                                                                                                            »
 ---pagebreak---                                 Al .                 Document 2
              DECISION DE LA. COMMISSION
concernant l' octroi de mesures de soutien financier
  aux projets de démonstration dans le domaine de
               l' énergie géothermique
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES KOTIFS
1 ? Le Conseil des Communautés Européennes a arrêté le 12 juin 1978 le Règle­
    ment ( CEE) no. 1302/78 ( l ) concernant l' octroi d'un soutien financier aux
    projets d' exploitation des sources énergétiques alternatives .
    Ce soutien est destiné à encourager la réalisation de projets de démons­
  ; tration visant l' exploitation , parmi les sources alternatives , des fluides
    géothermiques à des fins de chauffage des looaux d' habitation ou industriels
    ou autres , de production d' énergie électrique , d'utilisation de la chaleur
    pour usages industriels ou agricoles ,
2 . En application de ce Règlement , la Commission a publié 'k 2 ) un appel d' offres
    dans le secteur de l' énergie géothermique invitant les intéressés à lui
    soumettre , au plus tard le 30 septembre 1978 , des propositions de soutien .
3 . En réponse à cet appel d' offres , 36 propositions ont été soumises à la
    Commission , visant la réalisation de projets dont les investissements néces­
    saires , qui devraient être réalisés entre 1979 et 1983 , s' élèveraient à
    près de 140 millions d'U.C.E.
4 . Les services de la Commission , chargés d' assurer l' instruction des demandes
    de soutien , ont soumis les projets à un examen préliminaires portant sur leur
    recevabilité aux termes du Règlement no. 1302/78 .
5 . Conformément aux dispositions de l'article 6 , § 2 du Règelement précité , les
    services de la Commission ont ensuite consulté le Comité Consultatif de ges­
    tion de projets composé par des représentants des Etats membres .
6 . Sur la base de ces éléments , ainsi que des informations fournies par les
    proposants , les services de la Commission ont procédé à l'appréciation de
    chaque projet en vue d' établir les éventuelles mesures de soutien , sur la
    base des critères suivants en conformité avec les dispositions du Règlement
    no. 1302/78 et de la proposition de Règlement d' application ( 3 ) :
    – mesure dans laquelle les études et recherches préalables démontrent la
       viabilité industrielle et commerciale et limitent les risques techniques
        et économiques du projet ;
    - mesure dans laquelle la réalisation du projet met en oeuvre des techni­
       ques ou technologies nouvelles , notamment en ce qui concerne les équi­
       pements ayant trait à l' exploitation de fluides géothermiques , pouvant
        servir d' encouragement à la réalisation d' autres installations du mémo
        ■type ï
    ( 1 ) J.O. no. L 158/3 du 16 juin 1978
    ( 2 ) J.O. no. C 153/3 du 29 juin 1978                                  • • •/• •
    (3}         COI-1^78) 122 final du 31 mars 1978 .
 ---pagebreak---                                      -2-                      ÀH
     – potentiel du réservoir géothermique visé par le projet et mesure dans
        laquelle la réalisation du projet peut encourager l' exploitation d' autres
        réservoirs géothermiques dans la Communauté j
     – "bilan économique du projet , sources de financement du projet , capacités
        techniques et financières des responsables du projet j
   . – fiabilité du projet par rapport aux normes de protection de 1 Environ­
       nement j
     – nature des connaissances inhérentes à la réalisation du projet qui
        pourraient être divulguées et modes d' informations envisagées .
 /
7 . Dans leur appréciation , les services de la Commission ont tenu particulière
     ment compte du fait que certains objectifs , d' après eux prioritaires ,
     auraient, été atteints par les projets en instance , et notamment :
              !
     – la mise en valeur dans la Communauté de réservoirs géothermiques dans
       de nouvelles régions ou dans des horizons géothermiques jamais exploités
     – les premières réalisations de projets géothermiques à caractère démons­
       tratif dans certains pays de la Communauté ;
     – la valorisation de l' énergie géothermique et sa fiabilité dans différents
       domaines d'utilisation .
8 . Par ailleurs , les services de la Commission ont estimé que des mesures de
     soutien ne devraient pas être envisagées pour les projets qui î
     – présentent un caractère de recherche accentué ou visent seulement la
       réalisation d' études ou de recherches préliminaires j
     – ne sont pas assortis des informations préalables nécessaires concernant
       la phase de recherche ;            „
     – concernent l' exploitation de réservoirs géothermiques déjà connus et
       exploités j
     – ne donnent pas l' assurance que , une fois le réservoir géothermique connu ,
       l' exploitation de celui–ci ait lieu dans des délais rapprochés .
9 . En conclusion , le nombre de projets susceptibles de bénéficier d'un sou­
     tien financier s' élève à 12 j les investissements correspondants pour la
     réalisation de ces projets , établis entre 1979 ©"t 1981 » s' élèvent à près
     de 55 millions d'U.C.E.
 ---pagebreak---                                     -3 -                      -15
10 . Sur ces investissements ou partie de ces investissements , les services de
     la Commission proposent , dans la plupart des cas , les taux de soutien
     suivant s :
     – 30$ au titre des forages dont la moitié remboursable .    Si les résultats
         issus de ces forages ne permettent pas l' exploitation commerciale du ré–
       < servoir , ce soutien ne devra pas être remboursé ;
     – 20fo au titre des équipements de surface ayant trait à l' exploitation de
         la géothermie et au titre de la gestion démonstrative , normalement entière­
         ment remboursables .
11 . En appliquant ces principes , le soutien envisagé par les services de la
     Commission aux 12 projets retenus s' élève à 8.103.300 U.C.E.
12 . Toutefois , la liste des projets retenus ne doit pas être considérée comme
      exhaustive . Etant donné que les disponibilités budgétaires ne permettent
     pas d' envisager un soutien à un certain nombre d' autres projets méritants ,
     les services de la Commission se réservent la possibilité de présenter une
      liste complémentaire au cours de l' année 1979 »
 ---pagebreak---                        DECISION DE LA. COMMISSION
         concernant l' octroi de mesures de soutien financier
           aux projets de démonstration dans le domaine de
                         l' énergie géothermique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES. EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne ,
Vu le Règlement ( CEE) n° 1302/78 du Conseil ( l ) et notamment son article 6 § 2 ,
Après consultation du Comité Consultatif de gestion des projets de démonstra­
tion dans le domaine de l' énergie géothermique ,
Considérant que le Règlement ( CEE) n° 1302/78 prévoit l' octroi de mesures de
soutien pour la réalisation de projets de démonstration visant à l' exploitation
de sources énergétiques alternatives dans la Communauté et présentant un carac­
tère de référence et de perspectives de viabilité industrielle et commerciale
démontrées par des études et recherches préalables ,
Considérant que la Commission a présenté au Conseil une proposition de règle­
ment ( CEE) du Conseil (2 ) portant application dans le secteur de l' énergie
géothermique du règlement ( CEE) n° 1302/78 ,
Considérant qu' il importe de promouvoir la réalisation de projets de démons­
tration particulièrement susceptibles de valoriser les réservoirs géothermiques
de la Communauté ,
Considérant que la présente décision est relative à la première série des
                                                      *
projets au sens des articles 6 § 2 et 11 du règlement ( CEE) n° 1302/78 du
Conseil ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                                      Article premier
                                                         i
1 . Les projets de démonstration figurant en annexe à la présente décision
     bénéficient d' un soutien financier au titre du règlement ( CEE) n° 1302/78 .
( l ) J.O. N° L 158 du 16 juin 1978 » psg® 3
(2 ) doe . C0M(78 ) 122 final du 31.3.1978 .
 ---pagebreak--- 2 . Le soutien est accorde :                                     "
    a) au titre des forages sous forme de contribution financière remboursable     i
       à 50$» Dans le cas où les résultats issus de ces forages ne permettraient I
       pas l' exploitation commerciale du réservoir, ce soutien ne devra pas être. '
       remboursé ;                                                                 [î
                                                                                    j
    b) au titre des équipements de surface ayant trait à l' exploitation de         S
                                                                                     !
       l' énergie géothermique , ainsi qu' au titre de la gestion démonstrative ,    [i
       sous forme de contribution financière normalement entièrement remboursa–       !
                                                                                      [
       ble . Dans le cas où, en conséquence de risques particuliers à certains     1   t-
       projets , le réservoir géothermique n' était pas exploité ou exploité           j
       seulement partiellement , partie de ce soutien, défini suivant la nature        j
       des projets , ne devra pas être remboursé .                                     :
                                                                                       \
                                Article 2
Les mesures de soutien visées à l' article 1er sont accordées , pour chacun des        j
                                                                                       I
projets , sur la base des pourcentages indiqués en annexe , du coût réel vérifié       '
                                                                                       s
et accepté par la Commission et dans la limite des montants maximum également          j
spécifiés en annexe .                                                                  j
                                                  :                                    '
                                Article 3 '               .                            !
                                                                                       (
                                                                  _     .             j
Les personnes et entreprises indiquées en annexe sont destinataires de la             f
présente décision.       .    .                                                       j
                                                                                      i
                                                                                      !
Fait à Bruxelles , Le 29 novembre 1978                                                [
                                                                                      i
                                                                                      j
                                                                                    i
                                                                                      i
                                                             *                        }
                                                    Par la Commission ,
                                                      Lô Président-
 ---pagebreak---                                                                                                                            ANNEXE
                         SOUTIEN AUX PROJETS DE DEMONSTRATION DAJJS LE DOMAINE DE L' ENERGIE GEOTHERMIQUE
                                                                                                                            - 1 -
Rof        Titro-Proposant-But-Phases-Délais                 Coût total                      Taux de 60utien        Montant du soutien
GEO FORAGES KOfETE 1 et 2
1-1 AGIP
    Première étape du projet visant l' exploitation                            30% au titre des forages , dont la    870.000.000 Lit
    du champ géothermique Mofete , près de Naples ,      2.900.000.000 Lit     moitié remboursable            •
    en vue de produire de l' électricité                                                                                 807.000 U.C.E
    a) exploration : - forage de 2 puits ;                   2.689.900 U.C.E.
        .             - fin '78 - mi' 79
GEO METANOPOLI
1-2 AGIP/SNAM
    Exploitation d' un réservoir géothermique pour                             30/& au titre des forages , dont la
    le chauffage d' un quartier de Milan Sud , chauf­                          moitié remboursable ; 20> pour les    820.800.000 Lit
    fé actuellement par un système centralisé à                                équipements de surface ayant trait à
    f.o.d .                                                                                                              761.400 U.C.E
                                                                               l' exploitation de la géothermie ,
    a) exploration s - forage de 2 puits , produc­       4.326.000.000 Lit     entièrement remboursables
                        tion et réinjection ;
                                                             4.012.600 U.C.E.
              •       - 1/79 - 1/80 5
    b) utilisation : – équipements de surface
                      - 1/79 - 7/81
GSO CESANO 1
1-4 SKEL    '
    Exploitation de fluides géothermiques pour la
    production d' électricité et l' extraction de                              30$ au titre des forages , dont la   1.014.000.000 Lit
    sels minéraux *                                                            moitié remboursable
                                                                                                                          940.600 U.CE
    a) exploration : - 2 forages , essais de produc­
                        tion , installation pilot©
                        de 1 MW simul6 ;
                      - 1/79 - 6/60                      10.010.000.000 Lit
    b) "utilisation : – installation chimique , unité         9.284.800 U.È.E.
                        de 3,5 MM , gestion démonstra­
                        tive ;
                      - 6/80 - 12/82                   1
    Taux de conversion en U.C.E. au 1er septembre 1978 – Les montants en U.C.E. sont donnés        titre indicatif.
 ---pagebreak---                                                                                                                               AîJÎJEXE
                              SOUTIEN AUX PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE GEOTHERMIQUE
                                                                                                                               -2 -
   Rcf       Tit re-Propo sant-But-Pha BO s-Do lai s             Cout total                    Taux de soutien         Montant du Bout i en
  GEO  AARS
Idk-1  Dansk Olie and Naturgas A/ S
       Exploitation d' un réservoir géothermique pour                             30> au titre des forages , dont la
        le chauffage de l' agglomération de AAKS ,                                moitié remboursable } 20$ pour les
       chauffée actuellement par chauffage urbain .                               équipements de surface ayant trait    8.620.000 Dkr
        a) exploration î – études , forages de produc­                            à l' exploitation de la géothermie ,  1.212.000 U.C.E.
                              tion et de réinjection ;     38.800.000 Dkr         entièrement remboursables
                           - 1979 !                         5.456.200 U.C.E.
       b) utilisation : – équipements de surface ;
                           - ( 'βΟ-'δΐ )
  CEO   HOOGSTRATEN
  B-2   Gei*esteli jke Ontwi kkelingsmaat schappi j –
        Antwerpen .
        Première étp.pe d'un projet visant l' utilisa^-                           30/o au titre du forage , dont la     18.000.000 FB .
        tion de l' énergie géothermique pour le chauf­     72.255.000 FB          moitié remboursable
                                                                                                                           445^000 U.C.E.
        fage de serres existantes et à créer près           I . 786.4OO U.C.E.
        d 'Anvers
        a) exploration : – études , forage de produc­
                               tion ;
                           - 1979
                                                                                                                                            IU&
       Taux do conversion on U.C.E. au 1er septembre I978 - Le3 montants en U.C.E. sont donnés à titre indicatif
 ---pagebreak---                                                                                                                                ΑΝί.ΈΧΕ
                             SOUTIEN AUX PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE CEOTHERMIQUE
                                                                                                                                - 3 -
     i        Titro-Proposant -But–Phases-Délais                Coût total                    Taux de soutien           Montant du soutien
        ROTTERDAM
IÎIr-1  Oentrum voor Encrgievraagstukken TNO
        Première étape d' un projet visant l' utilisation
        de l' énergia géothermique pour le chauffage
             lwcajjc dans une zone au Sud de Rotterdam                                                                    1.890.000 Hfl
        a ) exploration : – études , campagne sisraique et                       30/5 au titre du forage de production,
                             forages ( production et ré­                         dont la moitié remboursable             .  678.200 U.C.E.
                                                           i5.65O . OOO Hfl
                             injection) j études de fai­      5.615.800 U.C.E.
                              sabilité ;
                           - '79– '83
  JW    CERCY–PUIS EUX
  F–1   Etablissement public d 'aménagement de la ville
        nouvelle do CERffif-PONTOISE .
        Exploitation d' un réservoir géothermique pour
        le chauffage d' une ville nouvelle au Nord de                                                                    2.970.000 FF
        Pari s                                                                   30/b au titre des forages , dont la
                                                                                 moitié remboursable                        528.300 U.C.E.
        a ) exploration : – études , forages ( production
                             et ré injection) ;            28.228.000 FF
                           - 1979 i
        b) utilisation : – équipements de surface et        , 5.021.600 U.C.E.
                             gestion administrative ;
                           - '80 - mi '81
  GSO   MELLERAY
  F-2   Association syndicale libre des propriétaires
        de Melleray . •
        Exploitation d' un réservoir géothermique                                30% au titre des forages , dont la
        pour le chauffage de serres existantes près                              moitié remboursable ; 2oj£ pour les
        d' Orléans .                                                             équipements de surface ayant trait à    3.899.000 FF
        a) exploration : - forages ( production et                               l' exploitation de la géothermie et
                                                                                                                            693.600 U.C.E.
                             réinjection) ;           .                          pour la gestion démonstrative , entiè­
                           - 1979                          I4.545.OOO FF         rement remboursables
        b ) utilication î – équipements de surface et         2.587.500 U.C.E.
                              gestion démonstrative ;
                             1980
       Taux de conversion en U.C.E. au 1er septembre 1978 – Les montants en U.C.E. sont donnés & titre indicatif.
 ---pagebreak---                                                                                                                                   ANNEXE
                                  SOUTIEN AUX PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE GEOTHERMIQUE
                                                                                                                                     - 4 ~
       Réf         Titre-Proposant-But-Phase B-Délai 3             Cout total                      Taux de soutien        Montant du soutien
  *
      GEO    JOKZAC                                     •  ■
      F-4    Maire de Jonzac
             Exploitation d' un réservoir géothermique dans                                                                 1.397.000 FF
             le Bassin Aquitain pour le chauffage de loge­                            30$ au titre du forage , dont la
             ments et d' équipements tertiaires .
                                                                                      moitié remboursable                      248.500 U.C.E,
    I        a) exploration : – forage de production ;
                                - 6/79 - 6/80 .               . 16.306.000 FF
             b) utilisation : – équipements de surface ;         2.900.800 U.C.E.
                                - • 80-'8l
      CEO    CLERKONT-FERRAND
      F-5    Société d' économie mixte pour l' étude et la
             réalisation du projet géothermique de la                                                                      2.4OO . OOO FF
             Ville de Clermont-Ferrand .                                              20% ail titre des forages , dont la
                                                                                      moitié remboursable                     427.000 U.C.E.
             Exploitation d' un réservoir géothermique en
             Limagne pour le chauffage de logements exis­
             tants et prévus et d' installations tertiaires ,
             a) exploration : – forages ( production et
                                  réinjection) ;
                                - 1979 .                        23.500.000 FF
             î>) utilisation Î – équipements de surface ;        4.180.500 U.C.E.
%                               - '80-'8l .
  I   GEO    STRASBOURG
      F–10   SOCALLUG
  \                                                                                                                        5.250.000 FF
             Exploitation 'd'un réservoir géothermique pour                           30$ au titre des forages , dont la
             le chauffage de logements collectifs et ins­                             moitié remboursable .                   934.000 U.C.E.
              tallations tertiaires existants près de
             Strasbourg.
             a) exploration : - forages ( production et         31.797.000 FF
                                  réinjection) ;
                                - 1979 .                         5.656.500 U.C.E.
             b) utilisation : - équipements de surface et
           I
                                   gestion démonstrative :
                               - R.
              Ta>ix do conversion en U.C.E. au 1er septembre 1978 - Les montants en U.C.E. sont donnés à titre indicatif.
 ---pagebreak---                                                                                                                                 AifriEXE
                            SOUTIEN AUX PROJETS DE DEMONSTRATION DANS LE DOMAINE DE L' ENERGIE CEOTHERIUQUE
                                                                                                                                   - 5 -
   Réf      Tit re-Propo sant-But~Pha6e o-D g 1 ai s         Coût total                      Taux de soutien             Montant du soutien
   CEO POSSE RHENAU
   D-3 KAH/WALTER
       Exploitation des réservoirs géothermiques du                             30$ au titre de la première partie de     1.097.400 DM
       Fossé Rhénan pour le chauffage urbain d' agglo­                           la phase a), forage de reconnaissance ,    427.500 U.C.E.
       mérations existantes .                        ; »                        dont la moitié remboursable .
       a) exploration : - études-, forage do reconnais­
                             sance , forages de productior
                           - '79 - '80 .
       b) utilisation : – équipements de surface et        13.207.400 DM
                             gestion démonstrative ;        5.145.000 U.C.E.
                           - « 80 - '81
                                                                                                                                          ÎSa
       Taux de conversion en U.C.E. au 1er septembre 1978 – Les montants en U.C.E. sont donnés & titre indicatif.
/1
 ---pagebreak---                                      2-3             PPOUffiérit g
          DECISION DE LA COMMISSION
                                                          j
concernant L' octroi de mesures de soutien financier
  aux projets de démonstration dans Le domaine de
                 L' énergie soLaire
 ---pagebreak---                                   E2P032 DES KOTIFS
                                  –              –                   24
1 . Le Conseil des Communautés européennes a arrêté le 12 juin 1978 le
    Règlement ( CEE) n° 1302/ 7&^concernart l' octroi d' un soutien financier
    aux projets d' exploitation de      sources énergétiques alternatives et
    notamment de l' énergie solaire .
                                                                ( 2)
2 . En application de ce Règlement , la Commission a publié          un appel
    d' offres invitant les intéressés à lui soumettre , au plus tard , le
    30 septembre 1978 , des propositions dans le domaine de l' énergie
    solaire .
3 . La Commission a reçu 135 propositions d' un coût total de 108 MUCE
    environ .
4 . Chacun de ces projets a fait l' objet d' un examen par les services de
    la Commission plus particulièrement concernés ( DG XVII , chef de file ,
    DG XII et CCR ).
5 . Le Comité Consultatif constitué conformément aux dispositions de l' art . 6 § 2
    du Règlement précité , s' est réuni les 24 et 25 octobre . Bien qu' ils aient
    estimé qu' un délai plus long entre la réception des documents et la tenue
    de la réunion aurait été préférable , les membres du Comité - à l' exception
    des représentants de la République Fédérale d' Al lemagne - ont jugé être
    en mesure de débattre valablement .
    Les travaux du Comité se sont organisés à partir d' une première sélection
    de 35 projets établie par la Direction générale de l' Energie en tenant
    compte de l' examen cité au point 4 ci-dessus , à laquelle se sont ajoutés
    d' autres projets , considérés par certains représentants comme également
    intéressants . L' appréciation des représentants s' est fondée sur une série
    de critères convenus de commun accord à savoir :
        1 ) Valeur de la démonstration
        2 ) Impact sur les économie d' énergie
            a ) au niveau du projet ,
            b ) importance du marché potentiel
        3 ) Perspectives de réussite technique
        4 ) Perspectives de viabilité commerciale et industrielle
    ( 1 ) J.O. n° L 158/ 3 du 16.6.1978
    ( 2 ) J.O. C 170/ 3 " Communication de la Commission concernant l' octroi d' un
           soutien financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques
           alternatives - Premier appel d' offres dans le secteur de l' énergie solaire "
 ---pagebreak---                            - 2 -
6 . S' inspirant des appréciations portées par chaque délégation sur
    chacun des projets considérés , les services ont établi une pre­
    mière liste de projets qu' ils proposent à la Commission de soutenir
    financièrement . Elle comporte 14 projets qui sont présentés plus
    loin , en annexe au projet de décision .
    Toutefois , étant donné que les 135 projets reçus en réponse à l' appel
    d' offre n' ont pas tous été discutés par le Comité en raison au manque
    de temps , les services recommandent de procéder à un second examen
    qui , le cas échéant , déboucherait sur une liste complémentaire qui
    pourrait être arrêtée au cours du premier trimestre de 1979 .
7 . Les dépenses entraînées par la réalisation des 14 projets suscep­
    tibles de bénéficier d' un soutien financier s' élèvent à environ 8,2
    millions d' UCE sur lesquels les Services de La Commission proposent
    un soutien qui , pour la plupart desfcrojets, est de 40% .
    Ce pourcentage est conforme aux dispositions de l' art . 5 du Règlement
    ( CEE ) n° 1302/ 78 ainsi qu' à celles de la proposition de Règlement
    d' application C0MC78 ) 511 final du 13 octobre 1978 .
                                                                          (*)
    Le montant du soutien proposé par les services est de 3.072.023 UCE
    Ce montant est à inscrire à la ligne budgétaire n° 3241 pour 1979 .
    <*) taux du 1.9.1978
 ---pagebreak---                   DECISION DE LA COMMISSION
        concernant    l' octroi de mesures de soutien financier
          aux projets de démonstration dans Le domaine de
                          l' énergie solaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne ,
                                                 (1)
Vu le Règlement ( CEE ) N° 1302 / 78 du Conseil      et notamment son
article 6 § 2 ,
Après consultation du Comité consultatif de gestion des projets de
démonstration      dans le domaine de l' énergie solaire ,
Considérant que le Règlement ( CEE ) n° 1302/ 78 prévoit l' octroi de mesures
de soutien pour la réalisation de projets de démonstration visant l' exploi­
tation de sources énergétiques alternatives dans la Communauté et présen­
tent un caractère de référence et de perspectives de viabilité industrielle
et commerciale démontrées par des études et recherches préalables ,
Considérant que la Commission a présenté au Conseil une proposition de
           ( 2)
Règlement       portant application dans le secteur solaire du Règlement
( CEE ) n° 1302/ 78 ,
Considérant qu' il importe de promouvoir la réalisation de projets de
démonstration particulièrement susceptibles de valoriser les ressources
en énergie solaire ,
Considérant que la présente décision est relative à la première série de
projets au sens des articles 6 § 2 et 11 du Règlement ( CEE ) n° 1302/ 78 ,
( 1 ) J.O. n° L 158 du 16 juin 1978 , page 3
( 2 ) C0M(78 ) 511 final du 13 octobre 1978
 ---pagebreak---                                - 2 -
                                                                2ί
A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                         Article 1er
Les projets de démonstration figurant en annexe à La présente décision
 bénéficient d' un soutien financier au titre du Règlement n° 1302/ 78
sous forme de contributions remboursables sous certaines conditions .
Il sera octroyé sous condition de son approbation au titre du budget
 1979 .
                        Article 2
Les mesures de soutien visées à l' article 1er sont accordées pour
 chacun des projets , sur la base des pourcentages indiqués dans l' annexe^
du coût réel vérifié et accepté par la Commission et dans la limite des
montants maximum également spécifiés dans l' annexe .
                       Article 3
Les personnes et entreprises indiquées en annexe sont destinataires de
la présente décision .
Fait à Bruxell es  le  29 novembre 1978
                                               Par  la Commission
                                                 Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                        2-8        ,
                                                                   .si
                                                                                  Annex to the      •••" decision
                                             LIST OF PROJECTS ELECTED
  N° Project                  1 ) Title                                Total Cost        Per-     Community suppc
  Member                    ' 2 ) Responsible                                           centa-
 State
                              3) Category                                               ge of              C)
                                                                                        Commu­
                                                                                        nity
                                                                                        support
  1 ) ' SOL 9     1 ) Multi stage-flash desalina- -             LIT 185.OOO.OOO          hO       LIT 7^.000.000
        ( XT )          tion plant with solar energy            EUA        171.597 '              EUA        68.639
                       as the main energy source at
;                      Pantelleria island ( Sicily )
                  2) AGIP S.p.A. - P.le Kattei.l -
                       Roma ( Italia ) .                  • .
                  3 ) End Use : Agri-industrial
                       Type : Thermal
  2 ) SOL 50      1 ) Partly solar energy working               FF     10.0C0.000        ko       FF k.GOO.COO
        (F)             distillery                              EUA     1.778.9^8                         711.579
                  2 ) Roussillon Alimentaire la
                       Catalane - Centre National
                        de la Recherche Scientifique
                  3 ) End Use : Electricity genera­
                                      tion
                        Type : Thermalmécanical
  3 ) SOL 68      1 ) Chauffage solaire' et produc­             FF" 8.712.000            30       FF 2.613.600
        (F)             tion d' eau chaude de l' ensemb­        EUA 1.5^9.819                             k6h . 9^6
                        le immobilier de Chabrières
                         ( Hautes-Alpes )
                  2 ) Sté Européenne de Propulsion
                        Tour Roussel-îîobel Cédex n #
                        3 92080
                        PARIS LA DEFENSE
                  3 ) End Use : Habitat and social
                        Type : Thermal
  Msol 123 1 ) Toepassing van zonne-energie                     Gulden     232.000       bO       Gulden       Ç2»cOC
                        voor verwarming van tapwater            EUA         83.251                EU A        33-300
                        op een mestkalverenbedri jf
                  2 ) I.M.A.G.
                        Mansholtlaan 10-12 , V/ageningen
                  3 ) End Use : Agri-industrial                                                              *
                        Type : Thermal
               (*) Taux de conversion au 1.9-1978                                     !         I
                                                                                                i
                     Les . montants en UCE sont donnés à titre informatif j                     \
                '                                                                     S
               (*) Rate of conversion as for 1st of September 1978
               / * \  r» _ J_     i*       •       Jm. •      A  ^            ^
                                                                                      j         ι
                <    The amounts in EUA are given by way of example .                 •         ι       ·       .
 ---pagebreak---                                                 - 2 -
                                                                                                 Z3
              I
j ) SOL 2 '       1 ) Renovierung des städtischen        F Lux. 10. 970 „000 !  34      F Lux.3.729.eCC
                      Schwimmbades . Heizen des          SUA          271.222           EUA      92.2'ii
     ( Lux )          Duschwassers mit Sonnenenergie
                  2 ) Gemeindeverwaltung der Stadt
                      Esch-Alzette
                  3) End Use : Habitat      and social
                      Type : Thermal                                               ■ !
                                                                                     i
>) SOL 30         1 ) Solvarmeanlaeg Midtfynds           DK   2.000.000         40      DK 800.000
                      Fritidscenter                      EUA       281.247              EUA112.499
     (DK )
                  2 ) Ringe Kommune - Radhuset -
                      5750 Ringe
                  3 ) End Use : Habitat and social
                      Type : Thermal
0 SOL 46          1 ) Demonstration of Solar Passive £             300.000      40      £   300.000
* (UK )               Homes      '             .         EU A      451.223              EUA 130.489
                  2) Taylor Voodrow Homes Limited
                      Western House - Western Avenue
                      Ealing - London W5 1EU ■
                  3 ) End Use : Habitat and social                            !
                                                                                     !
                      Type : Thermal
J ) SOL 111       1 ) The project relative to rene­      LIT 335-000.000        40
                                                                                     I
                                                                                        LIT 134.000.000
     ( IT )           wable energy sources for use       EUA         310.729            EUA     124.292
                      in agriculture is entitled
                      "Energy farm "
                  2 ) FIAT TRATTORI S. p. A.
                      Via Pico della Mirandola , 72
                      MODENA
                  3 ) End use : agri-industrial
                      Type : thcrmalmecanical-biomass
?) SOL 11         1 ) Impianto solare per condiziona­ LIT 175-000.000           40      LIT 70.000.000
       ( IT )         mento e riscaldamento del modu­    EUA         162.321            EUA     64.928
                      lo Bar- Snack - Harket di aree di
                      servizio austradali .
                    2)AGIP S.p.A. - P.le E.Mattei,1 -
                      Roma ( Italia )
                  3 ) End Use : Agri-industrial
                      Type s Thermal
                                                                                      I
 iO ) SOL 77'! 1 ) Microirrigation par pompage so­         FF       628.000     40      FF  251.200
                      laire . Cette opération sera ré­     EUA      111*718   I
                                                                                        EUA  44.687
                      alisée dans une exploitation
                      agricole à BourrioBetgonce
                      ( Dépt . Landes ).
                . 2 ) Ste Hat . ELF AQUITAIHE                                         I
                      7 , rue Nelaton 75739 PARIS CEDE)!       a .         »
                      15 .
                  3 ) End Use : Agri industrial
                      Type : Photovoltaic
                         I
 ---pagebreak---                                          - 3 -
11)503. 15     1 ) Solar energy plant for the            LIT 151.000 . 000      ko        LIT  72 . HOO.CCC
                   production of heat and re-            EUA         167.886            i EUA  67.15^
      ( IT )       frigeratin in wine pro­                                              I
                                                                                        I
                   cessing with particular
                   attention to wine refrige-
                   ratin and pasteurization
               2 ) ADELKAM S.p.A. - Via
                   Giuseppe Piazzi , 15
                   90141 PALEHMO                                                m
               2 ) End Use : Agri-industrial
                   Type : Thermal
12 ) SOL 17    1 ) j50 KY/p photovoltaic conver­          LIT    63O.OOO.OOO     40       LIT 252.0C0.CCC
        ( IT )     ter for heating and cooling            EUA - •.    58^.356             EUA 233.7^2
                   generation and for water pum­
                   ping production to be used in
                   agricultural application .
                                                                                       I
               2 ) OFFICINE GALILEO S. p. A.                                           I
                   Head Officer : Via C. Bini.^'f                                   .  I
                   Firenze         .                !
               3 ) End Use : Agri-industrial
                   Type : Photovoltaic
13 ) SOL 5H    1 ) Fluized gas producer ( 600 KVA )       FF 1.652.000           ko    !  FF 660.800
      ( F)         for processing flax by-product         EUA      293.882             i
                                                                                          EUA 117.553
                                                                              I        i
               2 ) Coopérative Agricole Linière
                   du Plecsis Beleeville
                   60330 PLESSIS B2LLEVILLE
               3) End Use : Agri-industrial
                   Type : Biomass
 i4 ) SOL 10C 1 ) Forestry Biomass . energy de­                 I.256.584        hO       £   502.633
      ( Irl )      monstration project                  ( irl )                       i
               2 ) National Board for Science             EUA I.89O.OOO                       756.000
                   and Technology-Shelbourne
                   House , Shelbourne Road ,          |
                   DUBLIN b                                                            i
               3) End Use : Electricity
                               génération
                   Type :      Biomass
                                                      !
                                TOTAL             EUA         8.108.199                   EUA 3.072.023
 ---pagebreak---                                                                         Bocvuaen't 4
       COMMISSION
          DES
                                                  31
                                                    i
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                    D.écision de la Commission
          concernant L' octroi des mesures de soutien financier aux projets de
          démonstration dans le domaine de la liquéfaction et gazéification des
                                combustibles solides
 ---pagebreak---                                EXPOSE   DES MOTIFS
1 . Le Conseil des Communautés Européennes a , le 12 juin 1978 , arrêté le
    Règlement ( CEE ) n° 1302/ 78 ( 1 ) concernant l' octroi d' un soutien financier
    aux projets d' exploitation des sources énergétiques alternatives . Ce
    soutien est destiné , parmi les sources alternatives , à des projets de
    démonstration sur la liquéfaction et gazéification des combustibles solides ,
    du fait que ces projets sont destinés à diminuer la dépendance de la
    Communauté vis- à- vis de l' approvisionnement énergétique .
2 . En application de l' article 6 de ce Règlement , la Commission a publié
    un appel d' offre ( 2 ) invitant les intéressés à lui soumettre , avant le
    30 septembre 1978 , des propositions de soutien qui peuvent être considérées
    dans le cadre de la première série de projets .
3 . En réponse à cet appel d' offre , 14 entreprises ou instituts de la
    Communauté ont présenté , à la Commission , des demandes de soutien pour la
    réalisation de 12 projets de démonstration , dont les coûts totaux
    s' élèvent à 276 , 8 millions d' UCE .
4 . Les services compétents de la Commission , chargés d' assurer l' instruction
    des demandes de soutien , ont soumis les projets à un examen préliminaire
    sur leur recevabilité aux termes du Règlement ( CEE ) n° 1302/ 78 .
5 . Conformément aux dispositions de l' article 6 § 2 du Règlement précité , les
    services de la Commission ont consulté      le Comité Consultatif de Gestion des
    projets , composé de représentants des Etats membres . Dans la même optique un
    Comité interservice de la Commission a également été consulté .
    ( 1 ) J0 n° L 158 du 16 juin 1978
    ( 2 ) J0 n° C 154 du 30 juin 1978
 ---pagebreak---                                       -2-                        33
6 , Au vu de ces éléments ainsi que des informations fourmes par Les proposants ,
    Les services de La Commission ont procédé à L' appréciation de chaque
    projet en vue d' établir des propositions de soutien , sur La base des
    critères suivants , en conformité avec les dispositions du Règlement n° 1302
    et de la proposition de règlement d' application ( 1 ) :
    - Nouveautés technologiques du projet en rapport avec l' état actuel de la
        technique
    - Aptitude de réalisation technique du projet et probabilité de succès
    - Nombre et ampleur des possibilités d' application des résultats du projet
    - Sûreté du projet en rapport avec les normes de sécurité et de protection
        de l' environnement
    - Evaluation des risques d' un double travail superflu avec d' autres
        techniques réalisées jusqu' ici ou déjà en développement et possibilité
        d' une collaboration avec d' autres projets
    - Capacité technique et financière du responsable du projet ; association du
        responsable avec des partenaires de l' industrie
    - Nature des connaissances inhérentes à la réalisation du projet qui pourraient
        être divulguées et modes d' information envisagés .
7 . Dans leur appréciation , les services de La Commission ont tenu particulièrement
    compte du fait que certains objectifs , d' après eux prioritai res , auraient été
    atteints par les projets en instance et notamment :
    - Elargissement des domaines propres à la Liquéfaction et gazéification aux
        combustibles solides
    - Elargissement de la gamme des produits à obtenir par La gazéification et
        liquéfaction des combustibles solides afin de permettre une substitution
        plus large des énergies importées
    - Augmentation du rendement thermique et de la productivité de chaque
        procédé
    ( 1 ) Doc . C0M<78)122 final du 31.3.1978
                                                                   • ■/ • •
 ---pagebreak---                                 -3-
- Diminution des quantités de combustibles solides nécessaires à la
    liquéfaction et gazéification et , par là , une meilleure utilisation des
   gisements
- Diminution des charges pour la protection de l' environnement par
    l' utilisation de combustibles solides sous une forme de produits
   gazeux et liquides
- Dans le cas de la gazéification souterraine , la mise à profit de
   gisements qui , par les moyens actuels de la technique , ne peuvent plus
   être exploités économiquement
Par ailleurs , les services de la Commission ont estimé que des mesures
de soutien ne devraient pas être envisagées pour les projets qui :
- prévoient simplement la réalisation des recherches préliminaires ou
   n' offrent aucun risque technique lors de leur exécution
- visent le développement de procédés , représentant certes des progrès
   technologiques , mais n' utilisent que des sortes bien déterminées de
   combustibles solides à enfourner
- visent des développements complémer taires mais n' offrent aucune
   solution qui puisse couvrir un besoin futur .
 En conclusion de ces travaux , le nombre de projets susceptibles de bénéficier
d' un soutien financier s' élève à quatre . Les coûts totaux correspondant pour
 la période de 1979 à 1985 se montent à 107.927.000 UCE .
                                                                •a/..
                                                            \
 ---pagebreak---                                        -4-
10 . Pour ces projets , les services de la Commission proposent un taux de
     participation de 40 % . Ces aides sont à considérer comme des subventions
     qui seront remboursables en cas d' exploitation commerciale de l' installation
     en  cause .
11 . En application de ces principes et eu égard aux résultats des examens , le
     soutien envisagé par la Commission à certaines phases des quatre projets
     retenus , s' élève à un montant  estimé à
                                   15.825.000 UCE
     Il s' agit bien entendu d' une première série de projets de démonstration en
     matière de liquéfaction et gazéification des combustibles solides .
     Les phases suivantes des 4 projets en cause devraient être prises en considérati
     ultérieurement .
 ---pagebreak---                                                                     3&
                               DECISION DE LA COMMISSION
               concernant   L' octroi de mesures de soutien financier
                 aux projets de démonstration dans Le domaine de
                 La Liquéfaction et gazéification des combustibLes
                                          soLides
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu Le Traité instituant La Communauté Economique Européenne ,
Vu Le RègLement ( CEE ) n° 1302 / 78 du ConseiL (1 )/iotamment son articLe 6 i 2 ,
Après consuLtation du Comité consuLtatif de gestion des projets de démonstration
dans Le domaine de La Liquéfaction et gazéification des combustibLes soLides ,
Considérant que Le RègLement ( CEE ) n° 1302/ 78 prévoit L' octroi de mesures de
soutien pour La réaLisation de projets de démonstration visant à L 'expLoitation
de sources énergétiques alternatives dans La Communauté et présentant un caractère
de référence et de perspectives de viabiLité industrieLLe et commerciaLe
démontrées par des études et recherches préalables ,
Considérant que La Commission a présenté au ConseiL une proposition de règLement
 ( CEE ) du ConseiL ( 2 ) portant appLication dans Le secteur de La Liquéfaction et
gazéification des combustibLes soLides du règLement ( CEE ) n° 1302/ 78 ,
Considérant que La Liquéfaction et gazéification des combustibLes soLides
présentent des perspectives d' expLoitation intéressantes et nécessitent d' avoir
à disposition , en temps vouLu , des technoLogies éprouvées .
Considérant que La présente décision est reLative à La première série des projets
au sens des articLes 6 § 2 et 11 du règlement ( CEE ) n° 1302/ 78 ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION       :
                                      ArticLe premier
1 . Les projets de démonstration figurant en annexe à La présente décision
     bénéficient d' un soutien financier au titre du RègLement ( CEE ) n° 1302/ 78 .
( 1 ) J0 n° L 158 du 16 juin 1978 , page 3
( 2 ) doc. C0M(78 ) 122 finaL du 31 mars 1978
 ---pagebreak---                                           -2-
2 . Le soutien est accordé , sous forme de subventions remboursables , à des projets
    de Liquéfaction et gazéification des combustibles solides couvrant les phases
    suivantes  :
    - la mise au point , l' expérimentation et l' exploitation témoin des
      installations pilotes ou de démonstration
    - la phase précédente et la construction de ces installations
                                                                                        I
                                                                                        i
    ~ les phases précédentes et la conception de ces installations .
    La moitié du soutien est remboursable dans le cas où l'+istallation est exploitée . !
    par la suite à des fins industrielles et si elle s' avère rentable .
                                     Article 2
                                                                                        ι
                                                                                        ι
                                                                                        I
                                                                                        Ϊ
Les mesures de soutien visées à l' article premier sont accordées pour chacun des
projets sur la base des pourcentages indiqués en annexe , du coût réel vérifié et
                                                                                        i
accepté par la Commission et dans la limite des montants maxima également spécifiés     I
en annexe .                                                                             j
                                                                                        j
                                     Article 3
Les personnes et entreprises indiquées en annexe sont . destinataires de' la            i
présente décision .
                                                        •                                i
                                                                                          i
                                                                                          i
                                                                                          ι
                                              Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1978      ;
                                                                                          f
                                                                                          i
                                                                                          i
                                                                                          j
                                              Par la Commission ,
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                          Annexe   ?    décision
                                                      SOUTIEN AUX PROJETS DE DEMONSTRATION
                             dans le domaine de " ta liquéfaction et gazéification des combustibles solides
   Réf .      Titre , proposants / buts , phases , délais             Coût total                 Taux de soutien                    Aide
     LG
01 / 4 / 78   Démonstration du procédé Shel l-Koppers pour la         133 . OH . 000 DM    Pas d' aide pour la phase quasi-
              gazéification du poussier de charbon sous                                    terminée de construction
                                                                       51.817.000 UCE
              pression                                                                     ( coût total 75.831.000 DM ou
                                                                    dont , pour une        29.749.000 UCE )
              DSAG / SIPM / K-K                                     première partie de                                          11.140.900 DM
                                                                    la phase 2             40 X pour la phase " Exploitation     4.340.000 UCE
              Construction et exploitation d' une instal-'                                 et perfectionnements "
              lation de démonstration pour la gazéification            27.850.000 DM       ( coût total 57.183.000 DM ou
              du poussier sous pression ( 30 bar )                                         22.276.000 UCE )
                                                                       10.845.000 UCE                                            -\
              Enfournement du charbon : 150 t / j                                          dont une première partie prévue
                                                                                           actuellement pour un soutien
              Production : 270.000 m^/ j de gaz de
                                synthèse
              Construction : 74 / 78
              Exploitation et modifications : 79/ 81
   L6
02 / 1 / 78   Expérience be Igo-a l lemande de gazéification         1.137.000.000      FB 1 . phase : 40 % non remboursables ,
              souterraine                                                                  seule phase prévue pour un
                                                                         28.112.000 UCE
                                                                                           soutien , actuellement
              INIEX / KFA                                           dont , pour la                                              220.000.000 FB
                                                                    première phase
              Premier essai en vraie grandeur d' un nouveau                                                                       5.440.000 UCE
              procédé de gazéification souterraine , caracté­          550.000.000 FB
              risé par l' alternance des pressions ( 20-60 bar )         13.599.000 UCE
              de l' agent gazéifiant ( air et oxygène ) et de la
              grande profondeur du gisement à gazéifier . Il
              est prévu de produire un gaz de pouvoir calori­
              fique moyen qui pourrait être brûlé dans une •
              centrale électrique à turbine à gaz
              3 sondages et gazéification : 79/ 81
              3 sondages supplémentaires : 82 / 83
              Gazéification d' une 2 . couche : 83/ 84
            I
 ---pagebreak---      Réf .     Titre , proposants - buts , phases , délais           Cout total            Taux de soutien                 Aide
     LG
02/ 2 / 78  Gazéification souterraine profonde du charbon          30.000.000 FF
                                                                                      40 X pour toutes les phases
                                                                    5.337.000 UCE
            GEGS / BRGM                                                               non remboursables
            Travaux complémentaires au projet                     dont , pour la                                        7.600.000 FF
                                                                                     Seule prévue pour un soutien
            LG / 02 / 1 / 78 ( liaison entre les trous de •       première phase ,
                                                                                      la première phase ( linking et    1.352.000, UCE
            sondage dans diverses couches et la thermo­            19.000.000 FF     géologie ) , actuellement
            dynamique du système )                                  3.381.000 UCE
            Géologie , pétrographie : 79/ 80
            Linking ( liaison entre sondages ) : 79/ 82
            Procédés de gazéification : 80/ 82
            Etudes économiques : 81 / 82
     LG
03 / 1 / 78 Installation pilote pour l' extraction de              14.800.000 t       Phase 1 : 40 X non remboursab­
            gaz supercritique                                                                    les
                                                                   22.194.000 UCE
                   ■    .
                                                                                      Phase 2 : 40 X remboursables si
            NCB                                                   dont , pour les                utilisation industrielle
                                                                  phases 1 et 2                  de l' installation   I
            Etudes , construction et exploitation d' une
            installation pilote (1 t / h de charbon )               7.800.000 t
            pour l' obtention de produits liquides à partir 11.732.000 UCE
            du charbon par extraction sous des conditions
            supercritiques ( 200 atm ., 450°C ).                                     Le soutien n' est prévu que pour   3.120.000 t
            Distillation ultérieure des produits pour                                 les phases 1 et 2, actuellement   4.693.000 UCE
            obtenir des combustibles pour véhicules
            après raffinage ou des produits de base
            pour l' industrie chimique                          \
            Conception générale : 79/ 80 .
            Construction : 80/ 82
            Mise en marche et exploitation : 82/ 85
                                                       Les montants en UCE sont donnés
                                                                                                              TOTAL   15.825.000 UCE
Taux de conversion en UCE : 1 septembre 1978           à titre indicatif
 ---pagebreak---                                                         HO-
                           ABREVIATIONS
DSAG  Deutsche Shell AG , Hamburg
SI PM Shell International Petroleum Maatschappij BV , Den Haag
K-K   Krupp-Koppers GmbH , Essen
INIEX Institut National des Industries Extractives , Liège
KFA   Kernforschungsanlage Jülich GmbH , Jülich
GEGS  Groupe d' Etudes de la Gazéification souterraine ( Gaz de France ,
      Charbonnages de France , Institut Français du Pétrole ), Paris
BRGM  Bureau de Recherches Géologiques et Minières
      ( Service géologique national ), Orléans
NCB   National Coal Board , Londres
 ---pagebreak---                            ABBREVIAZIONI
DSAG   Deutsche Shell AG , Hamburg
SIPM   Shell International Petroleum Maatschappij BV , Den Haag
K-K    Krupp-Koppers GmbH , Essen
INI EX Institut National des Industries Extractives , Liège
KFA    Kernforschungsanlage. Jüli ch GmbH , Jülich
GEGS   Groupe d' Etudes de la Gazéi fi cation souterraine ( Gaz de France ,
       Charbonnages de France , Institut Français du Pétrole ), Paris
8RGM   Bureau de Recherches Géologi ques et Minières
       ( Service géologique national ), Orléans
NCB    National Coal Roard , Londres
 ---pagebreak---                                                              Document S
                   Proposition de règlement du Conseil portant
         application du Règlement 1302/ 78 du Conseil concernant l' octroi
         d' un soutien financier aux projets d' exploitation de sources
         énergétiques alternatives .
Le   Conseil des Communautés Européennes
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne
Vu le Règlement du Conseil 1302/ 78 et notamment son article 11
Vu la proposition de la Commission
Considérant que le Conseil a arrêté , par le règlement précité , des mesures
de soutien financier aux projets d' exploitation de sources énergétiques
alternatives .-
Considérant que ce règlement prévoit l' adoption par le Conseil de dispositions
d' application relatives aux montants financiers à consacrer audit soutien .
Considérant dès lors qu' il y a lieu d' adopter lesdites dispositions .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article unique
Les montants de l' aide à accorder au titre du règlement 1302/ 78 sont inscrits
au Budget général des Communautés européennes * -
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le<*                         Par le Conseil
                                                Le Président
 ---pagebreak---                                                             Document 6
                                         43.
                     Proposition de règlement du Conseil portant
           application du règlement 1303/78 du Conseil concernant l' octroi
           d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant
                           des économies d' énergie
Le Conseil des Communautés Européennes
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne
Vu le Règlement du Conseil 1303/78 et notamment son article 10
Vu la proposition de la Commission
Considérant que le Conseil a arrêté , par le règlement précité , des mesures
de soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies
d' énergie
Considérant que ce règlement prévoit l' adoption par le Conseil de dispositions
d' application relatives aux montants financiers à consacrer audit soutien
Considérant dès lors qu' il y a lieu d' adopter lesdites dispositions
A ARRETE LE PRESEDIT REGLEMENT
Article unique
Les montants de l' aide à accorder au titre du règlement 1303/78 sont
inscrits au Budget général des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                          Par le Conseil
                                               Le président