CELEX: 31991R1677
Language: fr
Date: 1991-06-15
Title: Règlement (CEE) n° 1677/91 de la Commission, du 14 juin 1991, abrogeant le règlement (CEE) n 1543/91 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël

15 . 6. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 151 / 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 1677/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 juin 1991
                    abrogeant le règlement (CEE) n° 1543/91 portant application du droit du tarif
                          douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         sentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas,
                                                                    pendant trois jours de marché consécutifs, égaux ou supé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              rieurs au prix défini à l'article 3 du même règlement ;
 péenne,
                                                                    considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   produits originaires d'Israël constatés sur les marchés
                                                                    représentatifs conduit à constater que les conditions
vu le règlement (CEE) n0 1627/75 du Conseil, du 26 juin             prévues à l'article 4 deuxième alinéa du règlement (CEE)
 1975, relatif aux importations de citrons originaires de           n0 1627/75 sont remplies ; qu'il y a lieu, dès lors,
 d'Israël ('), et notamment son article 5,                          d'abroger le règlement (CEE) n0 1543/91 ,
 considérant que le règlement (CEE) n0' 1543/91 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (2) a appliqué le droit du tarif douanier
 commun aux importations de citrons originaires d'Israël ;
                                                                                          Article premier
 considérant que, en vertu de l'article 4 deuxième alinéa           Le règlement (CEE) n0 1543/91 de la Commission est
 du règlement (CEE) n0 1627/75, ce régime reste en                  abrogé.
vigueur jusqu'au moment où les cours visés à l'article 2
 paragraphe 1 dudit règlement, affectés de coefficients                                      Article 2
d'adaptation et diminués des taxes à l'importation, autres
que droits de douane, demeurent sur les marchés repré­              Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juin 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 165 du 28 . 6. 1975, p. 9.
(2) JO n0 L 143 du 7. 6. 1991 , p. 30.