CELEX: C1996/158/29
Language: fr
Date: 1996-06-01 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-159/95

N° C 158/ 12           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 6 . 96
                Radiation de l'affaire C-83/95 ( )                                  Radiation de l'affaire C-159/95 ( 1 )
                          ( 96/C 158/28 )                                                        ( 96/C 158/29 )
Par ordonnance du 26 février 1 996 , le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 Par ordonnance du 9 février 1996 , le président de la Cour de
radiation de l' affaire C-83/95 : Commission des Commu­             justice des Communautés européennes a ordonné la radia­
nautés européennes contre République hellénique .                   tion de l' affaire C-l 59/95 : Commission des Communautés
                                                                    européennes contre République hellénique .
(!) JO n° C 137 du 3 . 6 . 1995 .
                                                                    (') JO n" C 208 du 12 . 8 . 1995 .
                                                TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
   ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE                           2 ) Le Comité économique et social est condamné à
                        du 18 avril 1996                                   l'ensemble des dépens.
dans l'affaire T- 1 3/95 : Nicolaos Kyrpitsis contre Comité
  économique et social des Communautés européennes ( 1 )            ( 1 ) JO n" C 74 du 25 . 3 . 1995 .
(Fonctionnaires — A vis de vacance — Mutation — Intérêt
     du service — Rejet de candidature — Motivation)
                          ( 96/C 158/30 )
                                                                        ARRET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                             du 23 avril 1996
               (Langue de procédure: le français)
                                                                           dans l'affaire T-113/95 : Giuseppe Mancini contre
                                                                             Commission des Communautés européennes ( ] )
                                                                      (Fonctionnaires — Recevabilité — Délai de réclamation)
                                                                                                ( 96/C 158/31 )
Dans l'affaire T- 1 3/95 : Nicolaos Kyrpitsis, fonctionnaire du
Comité économique et social des Communautés européen­
nes, demeurant à Châtelineau ( Belgique ), représenté par Me                         (Langue de procédure: l'italien)
Jean-Noël Louis, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu
domicile à Luxembourg auprès de la Fiduciaire Myson                 Dans l'affaire T-113/95 : Giuseppe Mancini, fonctionnaire
SARL, 1 , rue Glesener, contre Comité économique et social          de la Commission des Communautés européennes, demeu­
des Communautés européennes ( agents : MM . Bermejo                 rant à Varèse ( Italie ), représenté par Me Giuseppe Marche­
Garde et Denis Waelbroeck ), ayant pour objet l' annulation         sini, avocat près la Cour de cassation d'Italie, ayant élu
des décisions de rejet de la candidature du requérant aux           domicile à Luxembourg en l'étude de Me Ernest Arendt,
vacances d'emploi n° 2/94, n" 3/94 et n° 4/94 d'agent qualifié      8-10, rue Matthias Hardt, contre Commission des Commu­
( huissier ) de grade D 3/D 2 à la direction du personnel, de       nautés européennes ( agent: M. Gianluigi Valsesia ), ayant
l' administration et des finances du Comité économique et           pour objet l' annulation de la décision par laquelle le
social, le Tribunal (cinquième chambre ), composé de M. R.          requérant a été relevé de ses fonctions, le Tribunal ( troisième
Schintgen, président, et de MM. R. Garci'a-Valdecasas et J.         chambre ), composé de M. C. P. Briët, président, et de MM.
Azizi, juges; greffier: M. J. Palacio Gonzalez, administra­         B. Vesterdorf et A. Potocki , juges; greffier: Mme B. Pastor,
teur, a rendu le 1 8 avril 1 996 un arrêt dont le dispositif est le administrateur principal, a rendu le 23 avril 1996 un arrêt
suivant .                                                           dont le dispositif est le suivant.
                                                                    1 ) Le recours est rejeté comme irrecevable.
1 ) Les décisions du secrétaire général du Comité économi­          2 ) La Commission supportera ses propres dépens et deux
     que et social du 30 mars 1994 et du 25 octobre 1994,                  tiers des dépens du requérant.
     rejetant la candidature du requérant aux vacances
     d'emploi n" 2/94, n" 3/94 et n" 4/94 d'agent qualifié
                                                                    (') JO n° C 229 du 2 . 9 . 1995 .
     (huissier) de grade D 3/D 2 à la direction du personnel,
     de l'administration et des finances du Comité économi­
     que et social, sont annulées.