CELEX: 31988R2587
Language: fr
Date: 1988-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2587/88 de la Commission, du 18 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 230/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 2587/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 août 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro- .          conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
                                                                                        Article premier
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                  l'annexe .
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2572/
88 (4) ;                                                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 août 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 18 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                              *
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 h) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO n0 L 203 du 28 . 7. 1988, p. 22.
  <) JO n0 L 229 du 18 . 8 . 1988, p. 29.
 ---pagebreak--- N° L 230 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                             19 . 8 . 88
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 août 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                 34,52 (')
                                      1701 1190                                                  34,52 (')
                                      1701 12 10                                                 34,52 (')
                                      1701 12 90                                                 34,52 0
                                      1701 91 00                                                 45,28
                                      1701 99 10                                                 45,28
                                      1701 99 90                                                 45,28 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                 s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 .
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.