CELEX: 31974R0768
Language: fr
Date: 1974-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 768/74 de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 4 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 92/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 768/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 avril 1974
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
                                                                   réales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                Le correctif applicable aux restitutions fixees à
phrase,                                                            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                   ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0             sent règlement.
693/74 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            Le present règlement entre en vigueur le 3 avril 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 avril 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(») JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n« L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n» L 8.5 du 29 . 3 . 1974, p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 92/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 4 . 74
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les ceréales
                                                                                                                          ( VC/t)
   Numéro du                                         Courant    1 er term . 2e term . 3 e term . 4e term . 5e term .  6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                    5
                                                        4                       6          7         8         9         10
    commun
10.01 A           Froment tendre ' et méteil                        _                                         _
10.01 B           Froment dur                          —            —          —          —         —         —          —
10.02             Seigle                               —                      —           —         —         —          —
10.03             Orge                                 —            —         —           —         —         —          —
10.04             Avoine                               —            —          —          —         —         —          —
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho                    —            —         —           —         —        —           —