CELEX: 31977R0511
Language: fr
Date: 1977-03-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 511/77 de la Commission, du 14 mars 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15 . 3 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 68 / 3
                              REGLEMENT (CEE) N° 511 /77 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 mars 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES ,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3 1 38 /76 (2), et          Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883 /76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 14 mars 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n° L 354 du 24 . 12 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 64 .
 ---pagebreak--- N0 L 68 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     15 . 3 . 77
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 14 mars 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (en I 'C / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant             l· ' term .        2i term .     > term .
                                      Désignation des marchandises
       commun
                                                                                           i                     4                 S             6
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                      0                      0                 0             0
10.01 B               Froment (blé) dur                                                   0                    0,87              0,87         0,87
10.02                 Seigle                                                              0                    0,94              0,94         0,94
10.03                 Orge                                                                0                     1,76             1,76         2,51
10.04                 Avoine                                                              0                    3,01              3,01         3,01
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l' ensemencement                                                    0                    0,38              0,38         0,56
10.07 A               Sarrasin                                                            0                      0                 0             0
10.07 B               Millet                                                              0                    0,75              0,75         0,38
10.07 C               Sorgho                                                              0                    0,75              0,75         0,75
10.07 D               Autres céréales                                                      0                     0                 0             0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                     0                 0             0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                 fui I '(. / I)
     Numero du
    tarif douanier                                                              Courant         1 " terni .         2 1 term .      > term .  4' term .
                                   Designation des marchandises
       commun                                                                      i                 4                   5             6           7
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      sous forme de farine                                        0                 0                   0             0            0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0             0            0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé ), non torréfié ,
                      présenté sous forme de farine                               0                3,13                3,13          4,47       4,47
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                2,34                2,34          3,34       3,34
1 1 . 07 B             Malt torréfie                                              0                2,73                2,73          3,89       3,89