CELEX: 32016D2384
Language: fr
Date: 2016-12-22 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2016/2384 du Conseil du 22 décembre 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2016/1136

23.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 352/92
            
         DÉCISION (PESC) 2016/2384 DU CONSEIL
   du 22 décembre 2016
   portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2016/1136
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1136 (2) portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil a établi que trois personnes supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à l'égard de ces personnes par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et que ces personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC devrait être modifiée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision (PESC) 2016/1136 est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. LAJČÁK
      
   
   
      (1)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
   
      (2)  Décision (PESC) 2016/1136 du Conseil du 12 juillet 2016 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430 (JO L 188 du 13.7.2016, p. 21).
   
      ANNEXE
      Les personnes visées ci-dessous sont ajoutées à la liste des personnes figurant à l'annexe, section I (Personnes), de la décision (PESC) 2016/1136:
      
                  —
               
               
                  EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), de nationalité canadienne. Numéro de passeport: JX446643 (Canada),
               
            
                  —
               
               
                  MELIAD, Farah (alias HUSSEIN HUSSEIN, alias JAY DEE), né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), de nationalité australienne. Numéro de passeport: M2719127 (Australie),
               
            
                  —
               
               
                  ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).