CELEX: 
Language: fr
Date: 1985-11-22 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 4 novembre 1985, concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède

Avis juridique important

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31985D0506

85/506/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 4 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède  

Journal officiel n° L 313 du 22/11/1985 p. 0001 - 0001 édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 2 p. 0028  édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 2 p. 0028 

DÉCISION DU CONSEILdu 4 novembre 1985concernant la  conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés  européennes et le royaume de Suède(85/506/CEE, Euratom)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,vu le traité instituant  la Communauté européenne de l'énergie atomique,vu la recommandation de la Commission,considérant  qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les  Communautés européennes et le royaume de Suède,DÉCIDE:Article  premierL'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes  et le royaume de Suède estapprouvé au nom de la Communauté économique euro-péenne.Le texte de  l'accord-cadre est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil procède à la  notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre.Fait à Bruxelles, le 4  novembre 1985.Par le ConseilLe présidentR. GOEBBELS