CELEX: 31969R1125
Language: fr
Date: 1969-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1125/69 de la Commission, du 17 juin 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n 1071/69 du Conseil

N° L 147/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 6. 69
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1125/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 juin 1969
              fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les
                                 pêches par le règlement (CEE) n° 1071/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   considérant que les mesures prévues au présent
EUROPÉENNES ,                                                   règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                gestion des fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25
octobre 1966, portant dispositions complémentaires
pour l'organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes (*), et notamment son                                    Article premier
article 7 paragraphe 4,
                                                                Les coefficients d'adaptation, visés à l'article 7 para­
considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1071 /              graphe 2 du règlement n° 159/66/CEE concernant la
69 (2 ), le Conseil a fixé le prix de base et le prix           variété, la catégorie de qualité et le calibre sont fixés
d'achat des pêches pour la campagne 1 969 ; qu'en               comme suit pour les pêches :
vertu de l'article 7 du règlement n° 159/66/CEE,
il est nécessaire de fixer des coefficients d'adaptation                      Coefficient d'adaptation « Variete »
destinés à permettre le calcul des prix auxquels
sont achetés les produits qui ont des caractéristiques
                                                                                      Variété                      Coefficient
différentes de celles du produit retenu pour la fixa­
tion du prix de base ;
                                                                Juin
                                                                — Springtime, Dixired, Cardinal,
considérant qu'il convient de fixer ces coefficients en             Amsden                                           1,2
fonction des cours constatés sur les marchés pour les
                                                                — May Flower, Bella di Roma e di Ce­
différentes variétés et catégories de qualité et les diffé­         sena, Madeleine Pouget                           1­
rents calibres du produit en cause ;                            — autres variétés                                    0,85
considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix            Juillet
de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage              — Red Haven, Liana Baruzzi, Cardinal,
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris                  Southland, Dixired, Dixigen, et autres
en considération ; que, cependant, les produits sou­                variétés américaines jaunes similaires           1,2
mis aux interventions prévues aux articles 6 et 7               — Amsden, Charles Ingouf, Sant'Anna,
du règlement n° 159/66/CEE peuvent avoir comme                      May Flower, Bella di Roma e di Ce­
caractéristique d'être présentés en emballage neuf                  sena,    Rekord,    Kernechter, York,
du type « perdu » ; qu'afin de favoriser l' achemine­               Roter Ingelheimer, Pieri 81                       1 ,—
ment de ces produits vers l'une des destinations pré­            — autres variétés                                   0,85
vues à l'article 1 er paragraphe 1 sub a) du règlement
n° 165/67/CEE (3 ), il convient, dans ce cas, de                Août
prévoir l'achat de ces produits « emballage compris »,          — Charles Ingouf, Vaes Oogst, Rekord,
lorsque l'emballage n'est pas récupéré en vue d'une                 Kernechter, York, Roter Ingelheimer,
utilisation ultérieure ; que, toutefois, un tel achat ne            Michelini, Liana Baruzzi, Elberta,
saurait être effectué que dans la mesure où l'utilisa­              Southland, J. H. Hale, Red Haven,
                                                                    Fair Haven et autres variétés améri­
tion d'un emballage de cette nature, d'un coût rela­                 caines jaunes similaires                         1 —
tivement élevé, est justifiée par la valeur commerciale          — autres variétés                                    0,85
des produits en cause ; que, dès lors, il convient de
limiter l' achat de produits « emballage compris » aux
 produits des catégories de qualité Extra, I et II ;             Septembre
                                                                — J. H. Haie, Vaes Oogst, Charles In­
                                                                    gouf, Rekord, Kernechter, York, Ro­
 (!) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.                          ter Ingelheimer, Michelini                       1 ,—
 (2) JO n° L 139 du 11 . 6. 1969, p. 4.                          — autres variétés                                   0,85
 (3) JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2580/67.
 ---pagebreak--- 19 . 6 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 147/5
      Coefficient d'adaptation « Catégorie de qualité »                                 Article 2
                Catégorie de qualité              Coefficient
                                                                Dans le cas où, pour des produits des catégories de
                                                                qualité Extra, I et II présentés en emballage neuf
                                                                du type « perdu », les opérations d'intervention
Extra                                                1­
I
                                                                prévues respectivement aux articles 6 et 7 du règle­
                                                     1 ,-
II                                                   0,75
                                                                ment n° 159/66/CEE sont effectuées « emballage
III                                                  0,4        compris » aux fins d'acheminer ces produits vers
                                                                l'une des destinations prévues à l'article 1er para­
                                                                graphe 1 sub a) du règlement n° 165/67/CEE, le
            Coefficient d'adaptation « Calibre »                prix d'achat visé à l'article 1 er paragraphe 1 du
                                                                règlement ( CEE) n° 1071 /69 est affecté, en plus des
                 Calibre                      Coefficient       coefficients visés à l'article 1er du présent règlement,
                                                                d'un coefficient d'adaptation concernant ce type
                                                        juillet d'emballage, lorsque cet emballage n'est pas récupéré
                                          juin           août   en vue d'une utilisation ultérieure.
                                                     septembre
                                                                Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
 — 80 mm et plus                          1,              1 ,—  est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat
 —  67 mm inclus à 80     mm   exclu      1,5             1,2
 —  61 mm inclus à 67     mm   exclu      1,3            1 ,—   affecté des autres coefficients, il en résulte une majo­
 —  51 mm inclus à 61     mm   exclu      1 ,-           0,8    ration de ce prix de 2,— unités de compte pour 100
 —  47 mm inclus à 51     mm   exclu      0,6            0,5    kilogrammes net.
 —  moins de 47 mm                        0,4            0,3
                                                                                        Article 3
Dans le cas de mélange de calibres (catégorie III),             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
le coefficient d'adaptation à retenir est celui affecté         celui de sa publication au Journal officiel des Com­
au calibre qui, contenu dans ce mélange, a le coeffi­           munautés européennes. Il est applicable jusqu'au 30
cient le plus bas.                                              septembre 1969.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 juin 1969.
                                                                           Var la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY