CELEX: 31969R0003
Language: fr
Date: 1969-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3/69 de la Commission, du 2 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 1 /4                              Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 1 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 janvier 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       l' avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                      au présent règlement.
 ( CEE) n° 2131 /68 (2 ) et par tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1969 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                            A. USAI
                                                                                          Directeur
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO n° 312 du 28 . 12. 1968 , p. 4.
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission du 2 janvier 1969 portant modification du correctif
                                             applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne}
          Numéro du
                                                                       Courant       1 er term .        2e term .  3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise
            commun                                                         1              2                 3          4
       ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                0                0           0
       ex 10.01          Froment dur                                     0                0                0           0
            10.02        Seigle                                          0                0                0           0
            10.03        Orge                                            0                0                0           0
            10.04        Avoine                                          0                0            — 1,15      — 2,25
            10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0           0
       ex 10.07 B        Millet                                          0                0                0           0
       ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0           + 3,25            + 3,50      + 3,50