CELEX: 62005TJ0434
Language: fr
Date: 2007-11-27
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 27 novembre 2007. # Gateway, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94. # Affaire T-434/05.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 27 novembre 2007 – Gateway/OHMI – Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway)(affaire T-434/05)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway – Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE n° 40/94 – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 50-51)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1)
                  relative à la procédure d’opposition entre Fujitsu Siemens Computers GmbH et Gateway, Inc.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Fujitsu Siemens Computers GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale ACTIVY Media Gateway pour des produits et services des classe 9, 35, 38 et 42 – demande n° 2190627
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Gateway, Inc.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques communautaires et nationales verbales et figuratives GATEWAY, GATEWAY 2000, GATEWAY.NET, GATEWAY PROFILE et GATEWAY
                  ASTRO, pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Gateway, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                     (marques, dessins et modèles) (OHMI).