CELEX: 31971R2058
Language: fr
Date: 1971-09-25
Title: Règlement (CEE) n 2058/71 de la Commission, du 24 septembre 1971, modifiant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N " L 2 1 7/50                            Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 9 . 7:1
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2058/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 septembre 1971
                 modifiant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        données dont la Commission dispose actuellement,
EUROPÉENNES,                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                     règlement,
européenne,
vu le règlement ( CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
 ( CEE) n0 1410/71 ( 2), et notamment son article 14
                                                                     Les prélèvements visés à d'article 14 paragraphe 2 du
paragraphe 8,                                                        règlement ( CEE) n0 804/68, fixés à l'annexe du règle­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 ment ( CEE) n0 1994/71 , sont modifiés comme indi­
portation dans le secteur du lait et des produits                    qué à l'annexe du présent règlement.
laitiers ont -été fixés par le règlement (CEE) n0
 1994/71 (3 ) ;                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 25 septem­
 rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1781 /71 (4) aux              bre 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                   J. DENIAU
                                                                           Membre de la Commission
(M   10 no  L  148 du  28 . 6. 196», p. 13 .
(2) JO no   L  148: du 3 . 7. 1971 , p. 3 .
(3) JOn°    I. 210 du  16.9. 1971 , p. 10.
(4) JO no   I. 184 du  14 . 8 . 1971 , p . 36.
 ---pagebreak--- 25 . 9 . 71                                   journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 217/ 51
                                                                     ANNEXE
                   au règlement de la Commission, du 24 septembre 1971, modifiant les prélèvements
                                          l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                             Nomenclature tarifaire
                                                                                                                            Montant du prélèvement
     Numéro du                                                                                                   Code         UC/100 kg poids net
   tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                               (sauf autre indication)
      commun
04.02                  A.   II. a) 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               0620                6,00
04.02                  A.   II. b) 1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o                                             1020                  0
04.02                  B.  I. b) 1 , aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o (3)                                       2220           par kg 0 (9)
04.02                  B.  I. b) 2, aa) inférieure ou égale à 1,5 % (3)                                         2520            par kg 0 ( 10) .
23.07                  B.  I. a) 3 , d'une teneur en poids de produits laitiers               égale   ou
                                       supérieure à 50 % et inférieure à 75 %                                   5700                 2,00 '
23.07                  B.  I. a) 4, d'une teneur en poids de produits laitiers                égale   ou
                                       supérieure à 75 %                                                        5800                 2,00
23.07                  B.  I. b) 3 , d'une teneur en poids de produits laitiers               égale   ou
                                       supérieure à 50 °/o                                                      5900                 2,55
23.07                  B.  I. c) 3 , d'une teneur en poids de produits laitiers               égale   ou
                                       supérieure à 50 °/o                                                      6000                 3,72
23.07                  B. II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou                 sirop de
                               glucose et contenant des produits laitiers                                       6100                 2,00
Pour la note (3) voir la note (3) du règlement (CEE) n0 823/68 du Conseil (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968).
(9) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit
      b) 6,00 UC
      c) 7,55 UC
(10) Le prélèvement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué , multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit
      b) 7,55 UC .