CELEX: 62007TA0486
Language: fr
Date: 2011-03-22 00:00:00
Title: Affaire T-486/07: Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Ford Motor/OHMI — Alkar Automotive (CA) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative CA — Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

7.5.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/16
            
         Arrêt du Tribunal du 22 mars 2011 — Ford Motor/OHMI — Alkar Automotive (CA)
   (Affaire T-486/07) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CA - Marques communautaires verbale et figurative antérieures KA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
   2011/C 139/30
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ford Motor Company (Dearborn, Michigan, États-Unis) (représentant: R. Ingerl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alkar Automotive, SA (Derio, Espagne) (représentant: S. Alonso Maruri, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2007 (affaire R 85/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre Ford Motor Company et Alkar Automotive, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ford Motor Company est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 51 du 23.2.2008.