CELEX: 62010TA0174
Language: fr
Date: 2011-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-174/10: Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2011 — ara/OHMI — Allrounder (A avec deux motifs triangulaires) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative A avec deux motifs triangulaires — Marque nationale verbale antérieure A — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009 ]

29.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 319/18
            
         Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2011 — ara/OHMI — Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
   (Affaire T-174/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2011/C 319/36
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ara AG (Langenfeld, Allemagne) (représentants: initialement M. Gail, puis M. Gail et H. Pernez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Allrounder SARL (Sarrebourg, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2010 (affaire R 481/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre ara AG et Allrounder SARL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               ara AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 3.7.2010.