CELEX: 31982R1817
Language: fr
Date: 1982-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1817/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31982R1817

Règlement (CEE) n° 1817/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 201 du 08/07/1982 p. 0035 - 0035

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1817/82 DE LA COMMISSION  du 7 juillet 1982  portant modification du règlement (CEE) no 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1203/82 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 604/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1341/82 (4), a fixé la liste des marchés représentatifs pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72;  considérant que, en république fédérale d'Allemagne, une évolution s'est produite dans la commercialisation de certains fruits et légumes; qu'il y a lieu, pour tenir compte de la nouvelle situation, de modifier la liste des marchés représentatifs de cet État membre;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 604/71 est modifié comme suit:  1. À l'annexe II, marchés représentatifs à la production pour les tomates, le terme « Weisenheim » est remplacé par « Maxdorf ».  2. À l'annexe V, marchés représentatifs à la production pour les poires, les termes « Hamburg et Weisenheim » sont remplacés par « Stade ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1982.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 36.  (3) JO no L 70 du 24. 3. 1971, p. 9.  (4) JO no L 150 du 29. 5. 1982, p. 94.