CELEX: 31979R0924
Language: fr
Date: 1979-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 924/79 de la Commission, du 10 mai 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

14 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                               N" L 118 / 1
                                                                  I
                                (Actes dont la publication est line condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT ( CEE) N" 924/ 79 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mai 1979
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le règlement ( CEE ) n" 1380/75 de la
EUROPÉENNES ,                                                         Commission du 29 mai 1975 ( (i ), modifié en dernier
                                                                      lieu par le règlement ( CEE ) n " 708 / 79 ('), a établi
                                                                      les modalités d' application des montants compensa­
vu le traité instituant la Communauté économique                      toires monétaires ; que les cours de change au comp­
européenne,                                                           tant, constatés conformément au règlement ( CEE )
                                                                      n " 1380 / 75 au cours de la période du 2 au 8 mai 1979
vu le règlement ( CEE ) n" 974/71 du Conseil , du                     pour la livre anglaise , conduisent a un écart s'éloi­
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               gnant de plus d' un point par rapport au pourcentage
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                     retenu pour la fixation précédente des montants
à la suite de l' élargissement temporaire des marges                  compensatoires monétaires ;
de fluctuation des monnaies de certains Etats mem­
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE ) n° 652 / 79 (-), et notamment son article 3 ,                 considérant que le règlement ( CEE ) n" 243 /78 de la
                                                                      Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
                                                                       a l' avance des montants compensatoires monétaires ( s ),
vu le règlement ( CEE ) n° 1516 / 78 de la Commission ,
                                                                      modifié par le règlement ( CEE ) n " 1544/ 78 ( !l ), pré­
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
                                                                      voit, à l' article 7 paragraphe I , que les montants com­
tuer sur les montants compensatoires monétaires
fixés à l' avance et abrogeant le règlement ( CEE )
                                                                      pensatoires monétaires fixés à l' avance doivent être
n° 651 /78 ( 3 ), et notamment son article 1 er para­
                                                                      ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,
                                                                      prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                      cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                      le dépôt de la demande de certificat ; que , dans cer­
considérant que les montants compensatoires moné­                      tains secteurs , cette situation se présenté pour la
taires instaurés par le règlement ( CEE ) n " 974 / 71 ont            France , l' Italie et le Rovaume-Uni ,
été fixés par le règlement ( CEE ) n " 710 / 79 de la
Commission du 9 avril 1979 ( 4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n " 894 /79 (■'),
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement
 ( CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l' écart visé à l' article 2 paragraphe 1                                       Article premier
de ce règlement s'éloigne d' un point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit                    1.      La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
être effectuée en fonction de la modification de                      3 , 4 , 5 , 7 et 8 de l' annexe I du règlement ( CEE )
 l'écart ;                                                            n" 710/79 est remplacée par celle figurant à l' an­
                                                                      nexe I du présent règlement .
  ') JO   no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. L
  2) JO   n« L 84 du 4 . 4. 1979, p. 1 .                              (*)   JO  n» L  139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37 .
  *) JO   n" L 178 du 1 . 7. 1978 , p. 63 .                           (7)   JO  n» L <S 9 du 9 . 4 . 1979 , p. 9 .
  4) JO   no L 90 du 9 . 4 . 1979, p. 1 .                             C)    JO  n» L 37 du 7 . 2 . 1978 , p. 5 .
  5) JO   n° L 113 du 7 . 5 . 1979 , p. 1 .                           (»)    JO n° L  182 du 5 . 7 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak---  N" L 118/2                       Journal officiel des Communautés européennes                          14. 5 . 79
2.   Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)                               Article 2
n° 710/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 10 mai 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 118 /3
                  ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG /
                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                             SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                     SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk
                                                                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                               £/t                £/t              Lit/t         FF/ t
                                   1                            5                  6                 7             8
               10.01 A                                       17,372
               10.01 B                                       25,750
               10.02                                         16,521
               10.03                                         15,420
               10.04                                         14,834
               10.05 B                                       15,420
               10.07 B                                       15,182
               10.07 C                                       15,182
               11.01 A                                       22,053
               11.01 B                                       20,86 1
               11.02 A 1 a )                                 35,859
               11.02 A I b )                                 23,817
               11.01 C                                       15,728
               11.01 D                                       15,131
               11.01 E I                                     21,588
               11.01 E II                                    15,728
            ex 11.01 G (1)                                   15,485
            ex 11.01 G (2)                                   15,485
               11.02 A II                                    16,851
               11.02 A III                                   21,588
               11.02 A IV                                    20,768
               11.02 A Va) 1                                 24,672
               11.02 A Va) 2                                 24,672
               11.02 A V b)                                  15,728
 ---pagebreak--- N° L 118 /4                      Journal officiel des Communautés européennes                                     14 . 5 . 79
                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                      et à percevoir à l' exportation
               Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                          and charged on exports
                                                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                  CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa
                  doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                     douanetarief
                 Position i den fælles
                       toldtarif
                                                  United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                          £/ t             £/t                Lit / t      FF / t
                          1                                5                6                   7            8
            ex 11.02 A VII (1 )                        1 5,485
            ex 11.02 A VII (2)                         1.5,485
               11.02 B I a ) 1                         15,728
               11.02 B I a) 2 aa )                     15,131
               11.02 B I a ) 2 bb )                    15,131
               11.02 B I b) 1                         21,588
               11.02 B I b) 2                         20,768
               11.02 B II a )                          17,720
               11.02 B II b )                          16,851
               11.02 B II c)                           15,728
            ex 11.02 B II d)           ■               15,485
            ex 11.02 B II d) (2)                       15,485
               11.02 C I                               17,720
               11.02 C II                              16,851
               11.02 C III                            24,672
               11.02 C IV                              15,131
               11.02 C V                               15,728
            ex 11.02 C VI (x )                        15,485
            ex 11.02 C VI (2 )                         15,485
               11.02 n i                               17,720
               11.02 D II                             16,851
               11.02 D III                            15,728
               11.02 D IV                              15,131
               11.02 D V                              15,728
            ex 11.02 D VI (*)                         15,485
            ex 11.02 D VI (2)                         15,485
               11.02 E I a ) 1                        15,728
               11.02 E I a) 2                         15,131
               11.02 E I b) 1                         21,588
               11.02 E I b) 2                         26,701
               11.02 E II a )                         17,720
               11.02 E II b)                          16,851
               11.02 E II c )                         16,962
            ex 11.02 E II d ) 2 ( J )                 15,485
            ex 11.02 E II d) 2 ( 2 )                  15,485
               11.02 F I                              17,720
               11.02 F H                              16,851
               11.02 F III                            ! 5,728
 ---pagebreak--- 14. 5 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  ' N° L 118 /5
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t               £/t              Lit/t        FF/ t
                                     1                          5                 6                 7           8
              11.02 F IV                                     15,131
              11.02 F V                                     15,728
           ex 11.02 F VII (*)                                15,485
           ex 11.02 F VII (2)                                15,485
              11.02 G I                                      13,029
              11.02 G II                                     11,565
              11.07 A I a )                                 30,923
              11.07 A I b)                                  23,105
              11.07 A II a)                                 27,448
              11.07 A II b)                                 20,509
              11.07 B                                       23,901
              11.08 AI                                      24,826
              11.08 A III                                   37,702
              11.08 A IV                                    24,826
              11.08 A V                                     24,826
              11.09                                         68,550
              17.02 B II a) (3)                             32,382
              17.02 B II b) (3)                             24,826
              21.07 F II                                    24,826
              23.02 A I a )                                   4,821
              23.02 A I b)                                   15,428
              23.02 A II a)                                   3,857
              23.02 A II b)                                  15,428
              23.03 A I                                     30,840
              23.07 B I  a) 1 (5 )                            2,467
              23.07 B I  a) 2 (4) (5)                         2,467
              23.07 B I  b) 1  (r> )                          7,710
              23.07 B I  b) 2  (4) (5)                        7,710
              23.07 B I c) 1 (5)                             15,420
              23.07 B I c) 2 (4) (5)                         15,420
 ---pagebreak--- N" L 118 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       14 . 5 . 79
                                                                        Notes
(M Millet .
( 2) Sorgho .
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75 ,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
 4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/             Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé         fédérale
                                                                        Luxembourg Pays-Bas       Uni
                                                                                                            Irlande      Italie    France
                  (à l' exclusion du lactosérum )          d' Allemagne
                         dans le produit fini                  DM / t    FB/Flux/t    Fl / t      £/t          £/t       Lit/t      FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                       9,87
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                      19,73
     a) Dans les échanges          avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
          sauf s'il s'agit de      produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76
          (JO n° L 228 du          20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
          applicable au lait       écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE ) n° 2054/76, avant le 11 février
          1979 .
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
         — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368 /77
              (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement ( CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977 )
              et
         — soit de la farine de poisson ou de l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre ,
         les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
     c) Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini , de :
         — lait en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum ),
          — lactosérum en poudre ou granulé ,
         — caséine et/ou caséinate ajouté .
 (5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale . Toutefois , les montants
     indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée ,
     — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement
          ( CEE ) n<> 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue a cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé .
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 118 / 7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                            £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                             5                6                  7              8
               01.03 A II a )                                  5,845
               01.0.3 A II b)                                  6,873
               02.01 A III a ) 1                               8,938
               02.01 A III a ) 2                             12,960
               02.01 A ni a ) .3                             10,010
               02.01 A III a ) 4                             14,479
                02.01 A III a ) 5                              7,776
               02.01 A III a ) 6 aa )                        14,479
            ex 02.01 A III a ) 6 bb ) (')                    14,479
            ex 02.01 A III a ) 6 bb) ( 2 )                   10,010
               02.05 A I                                       3,575
               02.05 A II                                      3,933
               02.05 B                                         2,145
               02.06 B I a ) 1                                 8,938
               02.06 B I a ) 2 aa )                          1 1,440
               02.06 B I a ) 2 bb)                           11 ,440
               02.06 B I a ) 2 cc )                          12,513
               02.06 B I a ) 3                               12,960
               02.06 B I a ) 4                               10,010
               02.06 B I a ) 5                               14,479
               02.06 B I a ) 6                                 7,776
            ex 02.06 B I a ) 7 (')                           14,479
            ex 02.06 B I a ) 7 ( 2 )                         10,010
               02.06 B I b ) 1                                 8,938
               02.06 B I b ) 2 aa )                          11,440
               02.06 B I b) 2 bb)                            11,440
               02.06 B I b) 2 cc)                            12,513
               02.06 B I b) 3 aa )                           12,960
               02.06 B I b ) 3 bb)                           25,205
               02.06 B I b) 4 aa)                            10,010
               02.06 B I b) 4 bb)                            19,842
               02.06 R I M 5 aa )                            14,479
 ---pagebreak--- N" L 118 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           14.5.79
                                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                                          et à percevoir à l' exportation
                            Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                                       commun
                                                                                               and charged on exports
                                  CCT heading No                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                                Nr. des Gemeinsamen
                                       Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                                Numero della tariffa
                                  doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                                     Nr. van het
                                  gemeenschappelijk                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                     douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                                 Position i den fælles
                                        toldtarif
                                                                    United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                                       £/ 100 kg           £ / 100 kg         Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                             1                               5                   6                  7              8
                    02.06 B I b ) 5 bb )                                24,937
                    02.06 B I b ) 6 aa )                                   7,776
                    02.06 B I b) 6 bb )                                  1 2,960
             ex 02.06 B I b ) 7 aa ) C )                                 14,479
             ex 02.06 B 1 b ) 7 aa ) (-)                                 10,010
                    02.06 B 1 b ) 7 bb ) (')                            2 S , 205
                    15.01 A 1 ( a )                                        2,860
                    15.01 A II                                             2,860
                    16.01 A                                              12,513
                    16.01 B I ( b ) ( 3 )                               2 1 ,004
                    16.01 B II ( b ) ( :i )                              14,301
                    16.02 A II                                           11 ,619
                    16.02 B III a ) 1                                    12,066
                    16.02 B III a ) 2 aa ) 11                           21,8.98
                    16.02 B III a ) 2 aa ) 22                            18,323
                    16.02 B III a ) 2 aa ) 33 ( :i )                     12,066
                    16.02 B III a ) 2 bb ) ( :i )                        10,010
                    16.02 B III a ) 2 cc )                                 i , 98 8
             C)        Jambons et morceaux de nimbons , désosses ;
                       Épaules ( jambons avant ) et morceaux d'epaules , désossés ;
                   — Longes et morceaux de longes , désossés ;
                    — Filets .
             ( l ) -- Hams and cuts of hams , boned or boneless ,
                    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
                    - Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
                    - Tenderloins .
             C)     - Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                    — Schultern , auch Teilsrücke davon , ohne Knochen ;
                   — Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                   — Fi cf.
             ( i ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                   — Spalle , anche m part !, disossate ;
                   — Lombate , anche in parti , disossare ;
                   —• Filetto .
             C ) — Ham en delen van ham , /. onder been ;
                   — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                    — Karbonadestreng en delen daarvan , /. onder beer. ;
                   — Fi et.
             (') — ■ Skinke og stykker deraf , udbenet ;
                   - Rov og stykker deraf , udbenet ;
                    — Kam ( karbonade ) og stykker deraf , udbenet .
                    -- Morbrad .
             (2 )  Produits autres que ceux vises a la note (')
             (2 )  Other products than those falling under
             (2)   Andere Erzeugnisse als unter (M genannt .
             (2 )  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
             (2 )  Andere produkten dan vermeld bij (*).
             r)    Varer med undtagelse af de under C ) nævnte .
 ---pagebreak--- 14. 5 . 79                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 118 / 9
           (3) L' octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement ( CEE ) n " 171 / 78 . Au moment de l' accomplissement
                  des formalités douanières d' exportation ou d' importation dans l' Etat membre qui paie le montant compensa­
                  toire monétaire , l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                  à ces conditions .
           H The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC ) No 171 / 78 . The exporter or importer at the
                  time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                  the monetary compensatory amount , shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (:> ) Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung ( EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                  Der Fin - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr - oder Einfuhrzollförmlich­
                  keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, dafs die fraglichen Erzeugnisse diesen
                  Bedingungen entsprechen .
           (3 ) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                  condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEF.) n . 171 / 78 . Al momento dell'ottempera­
                  mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                  sativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                  a queste condizioni .
           r) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                   aan de in Verordening ( F.EG ) nr . 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                   betreffende im - of exporteur legt , tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                   Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt , een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                   produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            (3 ) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter , ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF )
                   nr. 171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                   i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat , der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                   tøren / importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser .
            (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                    de poudre , agglomérée ou non .
            ( 4 ) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder ,
                    whether or not in compounded form .
            ( 4 ) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                   Form , angewendet .
            (4 ) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                   anche in forma di agglomerato .
            ( 4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten m dc vorm van meel of poeder, ai
                   dan niet geperst .
            (4 ) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter , der frembydes i form af mel eller pulver , også i sammen­
                   presset form .
             (a)    L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a determiner par les autorités compétentes ,
            (a)     Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            (a)     Die Zulassung z u diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behorden festzusetzenden Vorausset /ungen .
            (a)     Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle aurorità competenti .
            (a)     Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door dc bevoegde
                    autoriteiten .
            ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder .
            ( b ) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                    conservation est perçu sur ie poids net , déduction faite du poids de ce liquide .
             ( b ) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                    based on the net weight , i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
             ( b ) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsfliissigkeit ent­
                    halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
             ( b ) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce , presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                    zione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
             ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                    den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
             ( b ) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
                    pølsernes nettovægt .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                14. 5. 79
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numéro délia tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                     £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/ 100 kg     FF/100 kg
                                      1                                  5                  6                   7             8
                                                  — Poids \ if/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II H C)                                      9,536
                                                       — Poids tiet/ Net weight/Reingewicht/ Peso netto/ Nettogewicht/ Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                     18,118
                 02.01 A II a) 2                                     14,495
                 02.01 A II a) 3                                     21,742
                 02.01   A   II a)  4 aa )                           14,495
                 02.01   A   II a)  4 bb)                            24,793
                 02.01   A   II b)  1 (2)                            16,1 16
                 02.01   A   II b)  2 (2)                            12,893
                 02.01   A   II b)  3 (2)                            20,145
                 02.01   A   II b)  4 aa) (2)                        12,893
                 02.01   A   II b)  4 bb) 11 (2)                     20,145
                 02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                 20,145
                 02.01   A   II  b)  4 bb ) 33 ( 2)                  20,145
                 02.06 C I a) 1                                      14,495
                 02.06 C I a) 2                                      20,693
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                            20,693
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            12,397
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (e)                             8,296
 ---pagebreak---  14. 5.79                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                      N" L 118 / 11
(M Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a ) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
             de Fribourg .
( l ) The compensatory amount shall not be applied on animals imported                within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the     grey , brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        ( b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter,   of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed , and the Friborg breed .
[l ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den                zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse , nicht zum Schlachten .
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
        b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo.
f 1 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het
            Pinzgauer ras ,
        b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
('} Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen .
( 2) Le montant compensatoire n' est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes , exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
 (a ) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted bv the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 ( 2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
        annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate .
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 r) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kod af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
  ( 3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes .
 ( 3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung , die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht .
 (3) L' ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
 r) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
         en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinger af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4 )   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
 (4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat .
 (4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  r)     Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
  (4)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  ( 4)   Varer med indhold af oksekod på 80 vægtprocent eller derover ( ikke slagteaffald og fedt).
  (5)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
  (ô)    Products containing 60 % or more , but less than 80 % bv weight , of beef meat excluding offals and fat .
  (5)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoeh weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
  (5 )  Prodotti contenenti in peso il 60 % <> più e meno dell'80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
   (5)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
  (5)    Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 wægtprocent ( ikke slagteaffald og fedt).
  r) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l' exception des abats et de la graisse .
  (6 )   Products containing 40 % or more , but less than 60 % bv weight , of beef meat excluding offals and fat .
  (8 )   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
   (6)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
  (6)    Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
   r)    Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover , dog under 60 vægtprocent { ikke slagteaffald og fedt ).
   ( 7) En vertu du règlement ( CEE ) n° 1260/ 77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
         produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
   ( 7) In accordance with Commission Regulation (EEC ) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
         these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
  (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
         im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt .
   (7) Ai sensi del regolamento (CEE ) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977 , gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
        prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
   (7) Krachtens Verordening (EEG) nr . 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
        handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
   (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
        handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                               14.5.79
                                PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE -                                              EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                        and charged on exports
                              CCT heading No                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                              doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                 ^r. van het
                             gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                              United Kingdom           Ireland               Italia              France
                                                                     £                     £                  Lit                   FF
                                       1                             5                     6                     7                    8
                                                             — 100 pièces / 100 pièces / 100 Stück / 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk .
              01.05 A I                                           1,275
              01.05 A II                                          0,602
                                                                -- 100 kg —
              01.05 B I                                           2,363
              01.05 B II                                          3,725
              01.05 B III                                         3,357
              01.05 B IV                                          2,514
              01.05 B V                                           4,095
              02.02 A I a)                                        2,968
              02.02 A I b)                                        3,375
              02.02 A I c)                                        3,678
              02.02 A II a )                                      4,383
              02.02 A II b)                                       5,321
              02.02 A II c)                                       5,913
              02.02 A III a )                                     4,796
              02.02 A III b)                                      5,243
              02.02 A IV                                          3,591
              02.02 A V                                           5,850
              02.02 B I                                           9,352
              02.02 B II a)   1                                   4,045
              02.02 B II a)  2                                    6,504
              02.02 B II a)  3                                    5,767
              02.02 B II a)  4                                    3,951
              02.02 B II a ) 5                                    6,435
              02.02 B II b)                                       3,039
              02.02 B II c)                                       2,104
              02.02 B II d)   1                                   7,864
              02.02 B II d)  2                                    5,926
 ---pagebreak--- 14.5.79                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 118 / 13
                                                                               Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l' exportation
                  Numero du tarif douanier                                      Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                                        and charged on exports
                        CCT heading No                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                                 og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                            United Kingdom            Ireland              Italia      France
                                                                     £                   £                  Lit          FF
                                 1                                   5                    6                  7            8
                                                               -- 100 kg -
        02.02 B II d ) 3                                            5,569
        02.02 B II e) 1                                             7,602
        02.02 B II e) 2 aa )                                        3,232
        02.02 B II e) 2 bb )                                        5,567
        02.02 B II e) 3                                             5,232
        02.02 B II f)                                               9,352
        02.02 C                                                     2,104
        02.05 C                                                     4,676
                                     - 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk .
        04.05 A I a) 1                                              0,906
        04.05 A I a ) 2                                             0,376
                                                                - 100 kg -
        04.05 A I b)                                                3,937
        04.05 B I a)   1                                          17,796
        04.05 B I a)  2                                             4,567
        04.05 B I b)   1                                            8,032
        04.05 B I b)   2                                            8,58.3
        04.05 B I b)   3                                           18,426
        35.02 A II a) 1                                            15,985
        35.02 A II a 2                                              2,165
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                                           N° L
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                            Montants compensatoires monétaires                                                                                             118                   /   14
                                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                               à l'exportation
             Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                                 £/100 kg (a)        £/ 100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                          2                                           3                7                   8                  9                10
 'exclusion du lactosérum                                            ( 10)         0,722 ( d)
                                                                    ( 10)         0,685 ( c)
                                                                     ( 10)         0,645 (d )
                                                                  ( 10) ( H )     0,503 ( d )
                                                                  (10) (")         0,405 ( d )
                                                                     (9)           S , 952
                                                                     (9)           6,106 ( d )
                                                                     (9)           6,106 (d )
                                                                                                                                                          Journal officiel des
                                                                     (S)          4,950 ( d )
                                                                 n n o             8,952
                                                                 w (2 ) (9)        6,106 ( d )
                                                                     (9 )         6,106 ( d )
                                                                     (9)          4,950 ( d )
                                                                                                                                                             Communautés
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                           (9 )         0,722 ( d )
égale ou supérieure à 15 % en poids                                  (s )          1,591 ( d )
                                                                                                                                                          européennes
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                           (9 )          0,578 (d )
égale ou supérieure à 15 % et inférieure a 25 % en
  poids                                                              (9 )          1,591 ( d )
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 en poids                                                            (9 )         2,603 (d )
égale ou supérieure à 32 % en poids                                  (9)           2,892 ( d)
                                                                      (s)         11,154
                                                                      w            8,952
                                                                     o             6,106 ( d)
                                                                      (s)          4,950 (d)                                                                         .
                                                                      (*)          8,952                                                                    14   .
                                                                                                                                                                     5
                                                                                                                                                                         79
 ---pagebreak---                                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir                          .
                                                                                                à l'exportation
             Désignation des marchandises                Notes
                                                                                                                                               14    .
                                                                                                                                                           5
                                                                                                                                                                    79
                                                                    United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                     £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                          2                                 3              7                 8                 9                 10
                                                           (3)         6,106 (d )
                                                           (3)         4,950 (d )
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 (3)         0,722 ( d )
égale ou supérieure à 15 % en poids                        O           2,030 (d )
  ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 e3)         0,578 ( d)                                                           Journal
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                    (8 )        2,030 (d )
égale ou supérieure à 25 % er inférieure à 32 %
  en poids                                                 (3 )        2,610 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                        (3 )        2,900 (d )
 ne teneur en poids de matières grasses :
inférieure à 80 %                                          (4)           - ( b)
                                                                                                                                    -
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           (4 ) p)     21,493
égale ou supérieure à 82 %                               ( 4) (5)     22,031
                                                            (4)          — ( b)
                                                           (6)        18,705
                                                           (6)        15,365
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
                                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
inférieure à 10 %                                          ( 6)        5,763
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            (G)         8,498
égale ou supérieure à 30 %                                 (6)        12,427
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
 nférieure à 55 %                                          (8)        12,427
égale ou supérieure à 55 %                                 (6)        14,738
                                                           n          14,738
   xclusion du grana padano et du parmigiano reggiano      o         21,121                                                                     N<J L
                                                           (6)        17,366
                                                           o          15,936
                                                                                                                                               118                                 /   15
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à octroyer à l' importation et à percevoir            N° L
                                                                                                        à l 'exportation
                 Désignation des marchandises                     Notes
                                                                           United Kingdom        Ireland             Italia           France         118                       /   16
                                                                            £/100 kg (a)       £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                               2                                    3            7                  8                      9                10
 Asiago , caciocavallo , provolone, ragusano , danbo ,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
 que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
 dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
 et d' une teneur en matières grasses, en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                              (6)      12,001
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6 )     15,936
 Esrom ,     italico ,    kernhem ,   saint-nectaire ,   saint-
   paulin, taleggio,     butterkäse ainsi que les fromages
   d'une teneur en       poids d'eau dans la matière non
                                                                                                                                                    Journal officiel des
   grasse supérieure     à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses , en poids    de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                              (6)       8,251
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6)      12,431
   ne teneur en matières grasses , en poids de la
  ière sèche :
                                                                                                                                                        Communautés
 inférieure à 10 %                                                  (6)       3,750
 égale ou supérieure à 10 %                                         (6)       6,276
                                                                    (6)     21,121
                                                                    (6)      13,387                                                                  européennes
                                                                                —
                                                                    (7)
                                                                                —
                                                                    (7 )
                                                                    C)        0,182
                                                                    (7 )      0,568
                                                                                —
                                                                    (7 )
     produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,259
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,243
                                                                                                                                                       14                  .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,248                                                                   5    .     .
                                                                                                                                                      79
 ---pagebreak---    14. 5 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 118 / 17
                                                                   Notes
  ( l ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
         tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
         en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76, avant le 11 février 1979.
        Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
        n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55 .
        Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
        (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
        affecté du coefficient 0,15 .
 (2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
        n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
        le montant unique de :
        — 4,933 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
 ( 3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
        éléments suivants :
        a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
             100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
            le montant résultant du calcul précédent est :
            — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
            — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
         b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
            net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
            17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
        Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
        — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
        — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
        — au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
        — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
            — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
            —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
        — au    règlement ( CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
            —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
            —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule R.
(5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
        montant compensatoire monétaire est de 11,017 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
        affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
       ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
       en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini , de :
       — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
       — lactosérum en poudre ou granulé,
            caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N" L 118 / 18                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 5. 79
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/             Royaume-
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas        Uni     Irlande      Italie    France
                   (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                         dans le produit fini             DM / 100 kg   FB/Flux/  Fl / 100 kg f / 100 kg £ / 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg
                                                                         100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   0,987
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                   1,973
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                   2,960
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                   3,700
      égale ou supérieure à 80 %                                                               4,193
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 ,
      sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO
      no L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
      cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE ) n» 2054/76, avant le 11 février 1979.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
      ment ( CEE) no 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
      coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
       État membre, conformément au règlement ( CEE) no 1624/76 ( JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
      Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
      — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) no 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
          du 11 . 8 . 1977)
          et
      — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
      les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
( s ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
          au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
              dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indique à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A ( non dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajoute .
( 9 ) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
      Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
          et  notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak---  14 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 118 / 19
( 10 ) Pour les produits auxquels du lactosérum et /ou du lactose ont été ajoutés , aucun montant compensatoire n'est octroyé .
       Toutefois , les montants indiqués s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
       Lors de l' accomplissement des formalités douanières .
       — d'exportations effectuées dans un État membre faisantnale valorisée,
       — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportations effectuées dans un Etat membre à mon usage de la faculté prévue a l' article 2 bis du règlement
             ( CEE ) u » 974 /71 ,
       l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue a cet effet si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose ont
       été ajoutés au produit .
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE ) n " 649 /78 ( JO n» E 86 du 1 . 4 . 1978 ), le
       montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40 .
       NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas a prendre
                en considération .
 ---pagebreak--- N° L 118 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                14. 5 . 79
                              PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 > — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                                                       et à percevoir à l' exportation (')
                       Numéro du tarif douanier
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                           and charged on exports (')
                           CCT heading No                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Mr . des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                                      c da riscuotere all'esportazione (')
                         Numéro della tariffa
                           doganale comune                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       <ie uitvoer te heffen bedragen (')
                               Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                                og opkræves ved udførsel C )
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                                    United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                            £                  £                 Lit            FF
                                     1                                      5                  6                  7              8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                   — 100 kg —
             17.01 A («)                                                 1,726
             17.01 A (3)                                                .*,315
             17.01 B (4)                                                2,769
                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 4 ;
                                                         by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                ie 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (*)
                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (4)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt <*)
             17.02 ex D II («)                                          0,0332
             17.02 E                                                    0,0332
             17.02 ex F ( 7 )                                           0,0332
             21.07 F IV                                                 0,0332
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                           pour 100 kg de matière sèche
                                                              for 100 kg of dry matter
                                                                je 100 kg Trockenstoff
                                                             per 100 kg di materia secca
                                                                per 100 kg droge stof
                                                                  for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                  3 ,315
             21.07 F III                                                3,315
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 118 / 21
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n' est applique au sucre                   . 4 ; Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
       exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                     definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
       ( CEE) n° 3330/74 .                                                                    ( EEG ) nr . 431 / 68 ( PR nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
                                                                                              monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                                 artikel 2 van Verordening ( EEG ) nr. 837/68 ( PB nr. L 151 van
       exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                             30 . 6 . 1968 , blz . 42 ) aangepast .
       Regulation (EEC) No 3330/74 .
                                                                                        ') Hvis udbyttet af råsukker er           forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                                kvalitet , som er defineret        i forordning ( EØF ) n r. 431 /68 (EFT
       Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittkindern                          nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .    3 ), tilpasses det monetære udlignings­
       ausgeführt wird .                                                                      beløb i overensstemmelse            med artikel 2 i forordning (EØF )
                                                                                              nr . 837/ 68 ( FFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
(1) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
       del regolamento ( CEE ) n . 3330/74 non si applica alcun importo              (■'•) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
       compensativo monetario .                                                               calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                              de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 (') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                       d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
       overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                      du règlement ( CEE) n" 394 / 70 lors d' une exportation .
       uitgevoerd naar derde landen .
                                                                                     '■'! The sucrose content , including other sugars expressed as sucrose ,
(J ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                       shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
       tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning ( EØF) nr. 3330/74 .                  ( EEC ) No 837/68 in' the case of imports and in accordance with
                                                                                               Article 13 of Regulation ( EEC ) No 394 /70 in the case of exports .
(l) Dénaturé .                                                                         •'■i Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                               Saccharose berechnetem Zucker , wird bei einer Einfuhr in Uberein­
       Denatured .
                                                                                              stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
       Denaturiert .                                                                           und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG )
       Denaturati .                                                                            Nr . 394 / 70 bestimmt .
       Gedenatureerd .
                                                                                      (■'') Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
       Denatureret .                                                                           in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
                                                                                               articolo 7 , paragrafo 2 , dei regolamento ( CEE ) n . 837/68 qualora
                                                                                               si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
C) Non dénaturé .                                                                              articolo 13 del regolamento ( CEF.) n . 394/70 qualora si tratti di
       Undenatured .                                                                           un'esportazione .
       Nicht denaturiert .
       Non denaturati .
                                                                                      /) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                               gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7 ,
       Niet gedenatureerd .                                                                    lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
       Ikke denatureret .                                                                      komstig artikel 13 van Verordening ( EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer .
                                                                                      '< Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
        Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la de­                         beregnet sukker , fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
       finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n° 431/68 (JO                    stk . 2 , i forordning ( EØF) nr . 837/68 ved indførsel og i henhold til
       n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394/70 ved
       est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                      udførsel .
       ment ( CEE ) n° 837/68 (JO n " L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42 ).
 C ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard                  r> ) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
       quality defined by Regulation ( EEC ) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
       10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                        Other sugars and syrups excluding sorbose .
       adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                         Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
       lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                            Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                             Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
        (EWG ) Nr . 431 /68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten            Andet sukker         sirup , med undtagelse af sorbose .
       Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
        sprechend den Bestimmungen des Artikels 2. der Verordnung ( EWG )
        Nr . 837/68 (ABl . Nr . L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42 ) angepaßt .           ( 7 ) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
 i 4 ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                        Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
        della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )                      Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
        n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag . 3), l'importo com­                   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
        pensativo monetario c adattato in conformità delle disposizioni dell '
        articolo 2 del regolamento ( CEF.) n . 837/68 ( GU n . L 151 del                     ' Karamel uit suiker van post 17 . 01 .
       30 . 6 . 1968 , pag . 42 ).                                                              Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                       14 . 5 . 79
                                PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                             PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                            ONDER VERORDENING (EEG ) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                 VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                  Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                    and charged on exports
                                                                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                               CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs
                                                                           Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                                                                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                              doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                            United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                               £ / 100 kg        £ / 100 kg        Lit / 100 kg     FF/100 kg
                                       1                            5                 6                  7              8
              17.04 D I a )                                      2,762
              17.04 D I b ) 1                                    1,190
              17.04 D I b) 2                                     1,710
              17.04 D I b ) 3 aa)                                2,231
              17.04 D I b) 3 bb)                                 2,331
              17.04 D I b) 4                                     2,640
              17.04 D I b) 5                                     2,7 17
              17.04 D I b) 6                                     2,793
              17.04 D I b ) 7                                    2,758
              17.04 D I b ) 8                                    2,834
              17.04 D II a )                                    4,302
              17.04 D II b) I                                    3,452
              17.04 D II b ) 2                                  4,121
              17.04 D II b) 3                                   3,930
              17.04 D II b) 4                                    3,292
              18.06 B I                                          1,552
              18.06 B II a )                                     3,198
              18.06 B II b)                                     4,554
              18.06 C I                                         3,598
              18.06 C II   a)  1                                 1,343
              18.06 C II   a)  2                                 1,641
              18.06 C II   b)  1                                2,885
              18.06 C II   b)  2                                3,450
              18.06 C II   b)  3                                3,980
              18.06 C II   b)  4                                4,658
              18.06 D   I  a)         (*)                       5,938
 ---pagebreak--- 14. 5 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         NH L 118 / 23
                                                                             Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                      and charged on exports
                          CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                           doganale comune
                                                                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                             United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                £ / 100 kg        £ / 100 kg        Lit / 100 kg     FF / 100 kg
                                    1                                 5                6                  7                8
           18.06 D I b)                  (8 )                        5,938
           18.06 D II a) 1                                         3,301
           18.06 D II a) 2              n                          3,301
           18.06 D II b) 1                                         9,910
           18.06 D II b) 2 aa )                                    . 5,486
           18.06 D II b) 2 bb)                                     9,910
           18.06 D II c)                (2 )
           19.02 B II a ) 4 aa )        (6)                          1,693
           19.02 B II a ) 5 aa )        (6)                        2 ,.580
           19.03 A                      o                          3,870
           19.03 B I                    o                          3,870
           19.03 B II                   o                          3,365
           19.04                                                   2,234
           19.08 B I a )                                             1,492
           19.08 B I b)                                            2,685
           19.08 B II a )                                          0,876
           19.08 B II b) 1                                          1,621
           19.08 B II b) 2              (3)                        4,001
           19.08 B II c) 1                                          1,920
           19.08 B II c) 2              (3 )                       4,299
           19.08 B II d ) 1                                        2,367
           19.08 B II d) 2              (3)                        4,747
           19.08 B III  a)   1                                      1,532
           19.08 B III  a)  2          (3)                         4,506
           19.08 B III  b)   1                                      1,980
           19.08 B III  b)  2          (3)                         4,359
           19.08 B III c)   1                                      2,726
           19.08 B III c) 2             (3)                       4,627
           19.08 B IV a) 1                                         2,189
           19.08 B IV a) 2             (3 )                       3,775
           19.08 B IV b) 1                                        2,418
           19.08 B IV b) 2             (3)                        4,507
           19.08 B V a )                                          2,627
           19.08 B V b)                                            2,706
           21.07 C I                                               1,552
           21.07 C II a )                                          U 98
           21.07 C II b)                                          4,554
           21.07 D I a) 1                                         7,251
 ---pagebreak--- N° L 118 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                        14. 5 . 79
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                       Numéro du tarif douanier
                                                                                  and charged on exports
                                 commun
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                                 Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                              £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                     1                             5                 6                   7             8
             21.07 D I a ) 2                                   10,177
             21.07 D I b) 1                                     0,645
             21.07 D I b) 2                                      1,244
             21.07 D I b ) 3                                    9,046
             21.07 D II a) 1            (4 )                    8,057
             21.07 D 11 a ) 2                                  11,682
             21.07 D II a ) 3                                  14,905
             21.07 D II a) 4                                  21,350
             21.07 D II b)              (a)
             21.07 G II a) 1            (8) (9)                 2,262
             21.07 G II a) 2 aa )       n h                     3,137
             21.07 G II a ) 2 bb)       n (8)                   3,575
             21.07 G II a) 2 cc)        (8) (8)                 4,013
             21.07 G II b) 1            n cj )                  2,679
             21.07 G II b) 2 aa )       n (»)                   3,435
             21.07 G II b ) 2 bb)       (8) C )                 3,873
             21.07 G II c) 1            (H) (9)                 3,007
             21.07 G II  c)  2 aa)      n c)                    3,883
             21.07 G 11  c)  2 bb )     (8) (9)                 4,21 1
             21.07 G II  d)  1                                  3,604
             21.07 G II  d)  2                                  4,370
             21.07 G II e)                                      4,499
             21.07 G III a ) 1                                  4,523
             21.07 G III  a)  2 aa )                            5,399
             21.07 G III  a)  2 bb)                             5,836
             21.07 G III  b)   1                                4,941
             21.07 G III  b)   2                                5,697
             21.07 G III c) 1                                   5,269
             21.07 G III c) 2                                   6,035
             21.07 G III d ) 1                                  5,866
             21.07 G III d) 2                                   6,194
             21.07 G III e)                                     6,313
             21.07 G IV a ) 1                                   6,785
             21.07 G IV a) 2                                    7,660
             21.07 G IV b) 1                                    7,202
             21.07 G IV b) 2                                    7,765
             21.07 G IV c)                                      7,53 1
             21.07 G V a) 1                                   10,177
 ---pagebreak--- 14 . 5 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 118 /25
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                      and charged on exports
                                commun
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                               Importi da concedere all'importazione
                                Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                      de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                               £/ 100 kg         £ / 100 kg          Lit/ 100 kg   FF/100 kg
                                    1                               5                  6                   7           8
            21.07 G V a) 2                                        10,396
            21.07 G V b)                                          10,475
            21.07 G VI à IX        (5 )
            29.04 C III a) 1                                        2,387
            29.04 C III a) 2                                        2,685
            29.04 C III b) 1                                        3,400
            29.04 C III b) 2                                       3,819
            35.05 A                                                2,623
            38.19 T I a )                                          2,387
            38.19 T I b)                                           2,685
            38.19 T II a)                                          3,400
            38.19 T II b)                                          3,819
 ---pagebreak---  N° L 118 / 26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            14 . 5 . 79
C ) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le               (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                        serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                                   magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 f ) For paste for spreading on bread containing no milk products the                      Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
      monetary compensatory amount is calculated in relation to the                        på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
      quantity of sugar contained in the product .                                         holdt i varen .
 "') Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
      Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      nen Mengen an Zucker berechnet .                                                     céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
(') Per paste da spalmare , esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo
                                                                                           de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
                                                                                           montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
                                                                                           agricoles échangés en l'état .
      zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                     I") Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
C ) Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                         any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                          or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
      hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                            tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                           traded as such .
(i) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter , bereg­
      nes det monetære udligningsbeløb i forhold ril varens sukkerind­               ( 5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      hold .                                                                               Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                           angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                           Anwendung kämen .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
      sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun .                        ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                           o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (2 ) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      headings 21.07 G VI to IX .                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                           scambiati come tali .
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 (i VI
      bis IX anwendbar sind .                                                        ( ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
(2 ) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
                                                                                           goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      21.07 G VI a IX .
                                                                                           dukten , suiker of melk of zuivelprodukten , van het compenserende
                                                                                           bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(2) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                           verhandeld .
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
(*) Beløb , der finder anvendelse på varer , der henhører under positio­             (") Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                            mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
                                                                                           mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                           disse produkter som sådanne .
(3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction              O Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
      des quantités respectives de blé tendre , de sucre et de beurre in­                  immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
      diquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 , diminuées de              (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la                  of a net capacity of 1 kg or less .
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente            ;*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
      annexe .
                                                                                           ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                    {•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                          contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
      the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/ 69, reduced by 10 ",,, with            (•; Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
      reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk                kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
      and milk products' of this Annex .                                                    I kg of minder .
( 3 ) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                  i ") Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge ,                     og derunder .
      um 10       vermindert , an Weichweizen , Zucker und Butter berech­
      net, die im Anhang der Verordnung ( EWG ) Nr. 1060/ 69 angeführt               i 7 ) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
      sind , unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                   compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      ( 4 ) des Teils S , . Sektor Milch und Milcherzeugnisse " dieses An­                 poids des pâtes .
      hangs angeführt sind .
                                                                                     c For goods falling within this subheading the monetary compensatory
r ) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                     amount shall be applied only according to the weight of the
      l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                       macaroni , spaghetti and similar products .
      zione delle quantità rispettive di grano tenero , di zucchero e di
      burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69 ,            i 7 ) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella not i (4 ) della       betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
      parte 5a ( Settore del latte c dei prodotti lattiero-caseari * del presente
      allegato .                                                                     , 7 ) Per le merci comprese in questa sottovoce , l'importo compensativo
                                                                                           monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
r) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                  [') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
      tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                    monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
      gegeven in de bijlage bij Verordening ( EEG ; n r. 1060/69 , ver­                    van de deegwaren toegepast .
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoor V ) van deel >                  f 7 ) For varer henhorende under denne position anvendes det monetære
      ., sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                     udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                           lignende varer .
r ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning ( EØF ) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede ,                 D Si la marchandise contient du lactosérum et /ou du lactose ajoutés,
      sukker og smør nedsat med 10          under anvendelse af de koefficien­             aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Malk og mejeriprodukter '                laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
      i dette bilag .                                                                      calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                           sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE ) n " 1060/69 dimi­
                                                                                           nuées de 10 % .
(*) A la demande de l'intéressé , le montant compensatoire monétaire est                   Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre              — d' exportations     effectuées dans   un   État   membre   à   monnaie
      contenue dans la marchandise .                                                            valorisée ,
H At the request of the interested party the monetary compensatory                         — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                          dépréciée ,
      skimmed-milk powder contained in the goods .                                         — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                                de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
(4 ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                             n " 974 /71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                       l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.
                                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4 ) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­               au produit .
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                    Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                           si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- 14. 5 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 118 / 27
(s) If the product contains added whey and/or lactose no compen­            C ) Indien het produkt toegevoegde wei en / of lactose bevat , wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;           voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the              serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
    quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to                bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
    Regulation (EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                     ordening ( LEG )        ur . 1060 /69 vermelde respectieve hoeveelheden
                                                                                  zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
    When completing customs formalities :
    —- in respect of exports from a Member State with a depreciated               Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
         currency ,                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated               — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
         currency ,                                                               — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maak r van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                      kel 2 bis van Verordening ( EEG ) nr . 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation ( EEC)                        heid ,
         No 974/71 ,                                                              moet de belanghebbende m de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­           vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and /or lactose have been added to the               toegevoegd .
    product .                                                                     De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    However , if compensatory amounts have to be charged , the                    passing , indien /. ij moeten worden geheven .
    amounts fixed shall apply normally
C) Falls die Ware zugesetzte Molke und /oder Milchzucker enthält ,          C) Såfremt varen indeholder tilsat valle , og /eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milchcrzeugnisse kein Ausgleichsbetrag             monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i så
    gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                 tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes pa grundlag
    Anhang zur Verordnung ( F.WG ) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                 af de respektive mængder af blod hvede og sukker, som er angivet
     Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                       i bilaget til forordning ( EØF) nr . 1060/69 , formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                       Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mir aufgewerteter Wäh­                  — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
         rung ,                                                                   — indførsel ril en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wah­                   — udførsel til en medlemsstat , der go r brug af den i artikel 2a i
         rung ,                                                                        forordning ( EØF ) nr . 974 / 71 omhandlede mulighed ,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat , der von der in Artikel 2a            skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvorvidt der er
         der Verordnung (EWG) Nr . 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                tilsat valle og / eller lactose til produktet .
         brauch     macht ,
                                                                                  De monetære udligningsbeløb der er fastsat , finder dog anvendelse ,
    hat der Retreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­                såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke und /oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist .
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erhoben werden müssen .
                                                                            (") Le premier et le deuxième alinéa de la note (") ne s' appliquent pas
(") Se la merce contiene siero di latte c o lattosio aggiunti , per i             aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun                ou égal à I kilogramme .
    importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev '
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­    H The first and second parts of note (") shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento              immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
     ( CEE ) n . 1060/69 diminuto del 10 % .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    H Der erste und zweite Linterabsatz des Vermerks (*) gelten nicht für
                                                                                   Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte ,            von höchstens 1 kg .
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
         debole ,                                                           (") 11 pruno e il secondo comma della nota (*) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale               merci in imballaggi          immediati di    contenuto netto inferiore o
         della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento ( CEE )       eguale a 1 kg .
         n . 974/ 71 ,
                                                                            (") De eerste en tweede alinea van voetnoot (*) zijn niet van toepas­
    l'interessato c tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­          sing op produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e /o              een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti  i 9 ) Forste og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                               pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder .
 ---pagebreak--- N° L 118 / 28                         Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 5 . 79
                                                              ANNEXE 11
                          Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                       États membres
                         Produits
                                                           République
                                                             fédérale                                     Royaume-
                                                                       Bénélux     Irlande         Italie   Uni     France
                                                          d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,892    0,967                      1,098    1,140    1,053
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                 0,892    0,967          —
                                                                                                  1 , 098  1,140    1,053
 —   du règlement ( CEE ) n° 10 59/69                         0,892    0,967          —
                                                                                                  1,098    1,140    1,053
 —   Secteur de la viande de porc                             0,892    0,967         —
                                                                                                  1,098    1,140     —
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,892    0,967         —
                                                                                                  1,157    1,140    1,106
 — Secteur des céréales                                       0,892    0,967         _
                                                                                                  1,157    1,200    1,106
 — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                                0,892    0,967         —
                                                                                                  1,157    1,200    1,053
 — Secteur du vin                                             0,892      —           —
                                                                                                  1,098     —
                                                                                                                    1,053
 ---pagebreak--- 14. 5 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 118 / 29
           ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO III —                                BIJLAGE III —
                                                       B1LAG 111
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Régulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse a£ artikel 2a i forordning (E0F) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   ( CEE) no 1380/751
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75 )
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                          100 Lit (Ø Roma + Milano )                     3,57282    FB Flux
                                                                         0,627402    Dkr
                                                                         0,225419    DM
                                                                         0,517655    FF
                                                                         0,243913    FI
                                                                         0,0588237 £ ( Irl )
                           1 £ ( UK )                                   62,7805      FB Flux
                                                                        11,0357      Dkr
                                                                         3,93629     DM
                                                                         9,06683     FF
                                                                         4,27267     FI
                                                                         1,03446     i ( Irl )
                           1 £ ( Irl )                                   0,966688    £ (U K )
 ---pagebreak--- N° L 118 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 5 . 79
                                                                   ANNEXE IV
             Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 243 /78
                                        aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe I du règlement ( CEE ) n» 1036/78 et
             fixés à l'avance à partir du 14 mai 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                  Etats membres              Secteurs concernés           Coefficient              Application aux importations et
                                                                                                  exportations effectuées à partir du
             France                       Sucre et isoglucose             0,526971            1er juillet 1979
                                          Céréales (')                    0,526971            1er août 1979
             Royaume-Uni                  Céréales ( 1 ) et aviculture    0,736841            1 er août 1979
              Italie                      Produits laitiers ( 2 )         0,363930            à partir de la campagne 1979/ 1980
                                          Viande bovine                   0,363930            à partir de la campagne 1979/ 1980
                                          Viande de porc                  0,363930            à partir de la campagne laitière
                                                                                              1979 / 1980
                                          Sucre et isoglucose             0,363930            l " juillet 1979
                                          Céréales (*) et aviculture      0,363930            1 " août 1979
              (') En vertu   de l' article 2 du règlement ( CEE ) n "   746 / 79 , la fixation a l' avance du montant compensatoire
                  monétaire est suspendue du 16 avril 1979 jusqu' au   27 niai 1979 pour certains produits du secteur des céréales .
             (2) En vertu   de l' article 2 du règlement ( CEE ) n"    777/79 , la fixation a l' avance du montant compensatoire
                  monétaire est suspendue du 21 avril 1979 jusqu' au 3 juin 1979 pour le lait et les produits laitiers .
             NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                      montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                      annexe, sous réserve des dispositions de l' article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                      règlement ( CEE) n° 243/78 .