CELEX: 31977R2921
Language: fr
Date: 1977-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2921/77 de la Commission, du 28 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

29 . 12 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 340/45
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2921 /77 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 décembre 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                        Article premier
 du riz ( 1 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/
 77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le              présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2850/77 (4) ;                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(')  JO n°   L 166 du  25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n«   L 136 du  2. 6 . 1977, p . 13 .
(3 ) JO n°   L 223 du  1.9 . 1977, p . 8 .
(4 ) JO nH   L 329 du  22 . 12. 1977, p . 12 .
 ---pagebreak--- N° L 340/46                        Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 12 . 77
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 28 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en IIC / 1)
                Numéro
            du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant I " terme 2'· terme 3« terme
                commun                                                  12         1         2        3
           10.06              Riz :
                              A. paddy ou décortiqué :
                                   1 . Riz paddy :
                                       a) à grains ronds                0         0          0       —
                                       b) à grains longs                0         0          0       —
                                  II . Riz décortiqué :
                                       a) à grains ronds                0         0          0       —
                                       b) à grains longs                0         0          0       —
                              B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0          0       —
                                       b) à grains longs                0         0          0       —
                                  II . Riz blanchi :
                                       a) à grains ronds                0         0          0       —
                                       b) à grains longs                0         0          0       —
                              C. en brisures                            0         0          0        0