CELEX: 62008TB0489
Language: fr
Date: 2011-05-24 00:00:00
Title: Affaire T-489/08: Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2011 — Power-One Italy/Commission [ «Recours en indemnité — Projet cofinancé par l’instrument financier LIFE+ — Développement d’un nouveau système de fourniture d’énergie pour une utilisation dans la téléphonie mobile (projet Pneuma) — Détournement de procédure — Méconnaissance des exigences de forme — Irrecevabilité» ]

16.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/23
            
         Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2011 — Power-One Italy/Commission
   (Affaire T-489/08) (1)
   
   (Recours en indemnité - Projet cofinancé par l’instrument financier LIFE+ - Développement d’un nouveau système de fourniture d’énergie pour une utilisation dans la téléphonie mobile (projet Pneuma) - Détournement de procédure - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité)
   2011/C 211/51
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Power-One Italy SpA (Terranova Bracciolini, Italie) (représentants: R. Giuffrida et A. Giussani, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver et D. Recchia, agents)
   
      Objet
   
   Recours en indemnité visant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par la requérante à la suite de la décision de la Commission de clore le projet Pneuma (LIFE04 ENV/IT/000595), visant à cofinancer le développement d’un nouveau système de fourniture d’énergie pour une utilisation dans la téléphonie mobile.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Power-One Italy SpA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 6 du 10.1.2009.