CELEX: 32013D0378
Language: fr
Date: 2013-07-09 00:00:00
Title: 2013/378/UE: Décision EUPOL COPPS/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 9 juillet 2013 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

16.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 193/18
            
         DÉCISION EUPOL COPPS/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 9 juillet 2013
   prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
   (2013/378/UE)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2013/354/PESC du 3 juillet 2013 du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2013/354/PESC a prorogé la durée de l'EUPOL COPPS jusqu'au 30 juin 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le 3 juillet 2012, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision EUPOL COPPS/1/2012 (2), nommant M. Kenneth DEANE chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
            
         
               (4)
            
            
               Le 14 juin 2013, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Kenneth DEANE en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Kenneth DEANE en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé jusqu'au 30 juin 2014.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable à partir du 1er juillet 2013.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
   
      (2)  JO L 186 du 14.7.2012, p. 31.