CELEX: 31976R1385
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1385/76 de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 157/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 6. 76
                             REGLEMENT (CEE) N" 1385/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 juin 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur cormne il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
 ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et              Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 juin 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19. 5. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 6. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 157/3
                                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (liât)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 42,10
                           10.01 B                   Froment dur                                             78,54C)H
                           10.02                    Seigle                                                   44,10 (6)
                           10.03                    Orge                                                     27,07
                           10.04                    Avoine                                                   24,93
                           10.05 B                  Maïs       autre     que      maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                            30,84 (2) (3)
                           10.07     A              Sarrasin                                                  4,69
                           10.07     B              Millet                                                   36,30 («)
                           10.07     C              Graines de sorgho                                        38,72 (4)
                           10.07     D              Autres céréales                                           0      (*)
                           11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     71,08
                           11.01     B              Farine de seigle                                         73,90
                           1 1.02    AIa            Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                        (blé) dur                                           132,25
                           1 1 .02 A I b            Gruaux        et   semoules      de   froment
                                                        (blé) tendre                                         75,08
                            ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 2754/ 75 du Conseil
                                et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .