CELEX: 31994R1161
Language: fr
Date: 1994-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1161/94 de la Commission, du 20 mai 1994, supprimant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

21 . 5. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 129/ 19
                                 RÈGLEMENT (CE) N° 1161/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 mai 1994
                     supprimant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                               Article premier
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)         Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 15 du
 n° 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                règlement (CEE) n° 1533/93 modifié, pour les produits
 article 16 paragraphe 2,                                         relevant du code NC 1001 10 00 sont supprimés.
 considérant que, les prélèvements à l'exportation pour le
 blé dur ont été fixés par le règlement (CE) n0 1063/94 de
 la Commission (3) ;                                                                      Article 2
 considérant que Implication des critères rappelés dans le
 règlement (CEE) n° 1533/93 de la Commission (4),                 Le règlement (CE) n° 1063/94 est abrogé.
 modifié par le règlement (CE) n° 120/94 (*), conduit à
 supprimer les prélèvements à l'exportation pour le blé
 dur ;                                                                                    Article 3
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,       Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 20 mai 1994.
                                                                           Par la Commission
                                                                             René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n° L 115 du 6. 5. 1994, p. 27.
(4) JO  n0 L 151 du 23. 6. 1993, p. 15.
O   JO  n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .