CELEX: 31968R0719
Language: fr
Date: 1968-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 719/68 de la Commission, du 12 juin 1968, modifiant le règlement n (CEE) 710/68 en ce qui concerne les primes fixées pour le malt torréfié de froment

13 . 6 . 68                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 131 / 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 719/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 juin 1968
             modifiant le règlement (CEE) n° 710/68 en ce qui concerne les primes fixées pour le
                                                malt torréfié de froment
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation
              commune des marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment son article 15
              paragraphe 5 ,
              considérant que les primes s' ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
              applicables à partir du 12 juin 1968 ont été fixées par le règlement ( CEE) n° 710/68
              du 11 juin 1968 (2) ; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur
              de calcul, la prime pour le malt torréfié de froment n' a pas été correctement fixée
              pour le troisième et le quatrième terme ; qu'il importe, dès lors, de modifier le règle­
              ment en cause,
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                      Article premier
              A l'annexe du règlement ( CEE) n° 710/68 , le montant de « 0,062 » figurant pour le
              malt torréfié de froment dans les colonnes troisième terme et quatrième terme est,
              avec effet à partir du 12 juin 1968 , remplacé par « 0 ».
                                                         Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 juin 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 130 du 12. 6. 1968, p. 4.