CELEX: C2007/056/65
Language: fr
Date: 2007-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-8/07: Recours introduit le 4 janvier 2007 — TORRES/OHMI — Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)

10.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/34
            
         Recours introduit le 4 janvier 2007 — TORRES/OHMI — Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)
   (Affaire T-8/07)
   (2007/C 56/65)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Miguel Torres S.A. (Barcelone, Espagne) (représentants: Mes E. Armijo Chávarri, M.A. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Fundación Gala-Salvador Dalí
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office le 24 octobre 2006 dans l'affaire R 168/2006-2;
            
         
               —
            
            
               condamner expressément l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: FUNDACIÓN GALA-SALVADOR DALÍ
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «TG Torre Galatea» pour des produits de la classe 33 (demande no 2730513).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «TORRES 10» pour des produits de la classe 33 (no 466896), ainsi que de nombreuses autres marques communautaires, nationales et internationales.
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie et demande d'enregistrement de la marque rejetée.
   
      Décision de la chambre de recours: recours accueilli, annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).