CELEX: 31998R1857
Language: fr
Date: 1998-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1857/98 de la Commission du 28 août 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

29. 8. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 241/15
                                RÈGLEMENT (CE) No 1857/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 août 1998
                 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits
                                     du secteur du riz d’origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les taux représentatifs de marché définis
                                                                  à l’article 1er du règlement (CEE) no 3813/92 du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 Conseil (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin           no 150/95 (8), sont utilisés pour convertir le montant
1992, portant mesures spécifiques concernant certains             exprimé en monnaies des pays tiers et sont à la base de la
produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1),         détermination des taux de conversion agricole des
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 562/             monnaies des États membres; que les modalités d’applica-
98 (2), et notamment son article 10,                              tion et de détermination de ces conversions ont été
                                                                  établies dans le règlement (CEE) no 1068/93 de la
considérant que, aux termes de l’article 10 du règlement          Commission (9), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) no 1600/92, la satisfaction des besoins des Açores et       (CE) no 961/98 (10);
de Madère en riz est garantie en termes de quantités, de          considérant que l’application de ces modalités à la situa-
prix et de qualité par la mobilisation, dans des conditions       tion actuelle des marchés dans le secteur du riz, et notam-
d’écoulement équivalentes à l’exonération du prélèvement          ment aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie
de riz d’origine communautaire, ce qui implique l’octroi          européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
d’une aide pour les livraisons d’origine communautaire;           conduit à fixer l’aide à l’approvisionnement des Açores et
que cette aide doit être fixée en prenant en considération        de Madère aux montants repris en annexe;
notamment les coûts des différentes sources d’approvi-
sionnement, et notamment la base des prix pratiqués à             considérant que les mesures prévues au présent règlement
l’exportation vers les pays tiers;                                sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
considérant que le règlement (CEE) no 1696/92 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(CEE) no 2596/93 (4), prévoit les modalités communes
d’application du régime d’approvisionnement spécifique                                   Article premier
des Açores et de Madère en certains produits agricoles,           En application de l’article 10 du règlement (CEE) no
dont le riz; que des modalités complémentaires ou déro-           1600/92, les montants des aides à la fourniture de riz
gatoires aux dispositions du règlement précité ont été            d’origine communautaire dans le cadre du régime d’ap-
établies par le règlement (CEE) no 1983/92 de la Commis-          provisionnement spécifique des Açores et de Madère sont
sion, du 16 juillet 1992, portant modalités d’application         fixés à l’annexe du présent règlement.
du régime spécifique pour l’approvisionnement en
produits du secteur du riz des Açores et de Madère et                                       Article 2
établissant le bilan d’approvisionnement prévisionnel
pour ces produits (5), modifié en dernier lieu par le règle-      Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre
ment (CE) no 1683/94 (6);                                         1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 août 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Karel VAN MIERT
                                                                          Membre de la Commission
(1)  JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2)  JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.
(3)  JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 6.                                (7) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
( 4) JO L 238 du 23. 9. 1993, p. 24.                              (8) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
( 5) JO L 198 du 17. 7. 1992, p. 37.                              (9) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
( 6) JO L 178 du 12. 7. 1994, p. 53.                              (10) JO L 135 du 8. 5. 1998, p. 5.
 ---pagebreak--- L 241/16     FR                   Journal officiel des Communautés européennes                              29. 8. 98
                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 28 août 1998, fixant les montants des aides à la
         fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d’origine communautaire
                                                                                            (en écus/tonne)
                                                                       Montant de l’aide
                     Désignation des marchandises
                                                                         Destination
                              (code NC)
                                                                Açores                   Madère
         Riz blanchi
           (1006 30)                                           140,00                    140,00