CELEX: 31968R1443
Language: fr
Date: 1968-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1443/68 de la Commission, du 17 septembre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18 . 9 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 228 /9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1443/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 septembre 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                        lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                    en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                    68 (5), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,                                                         au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                               produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                     relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 à l'annexe du règlement (CEE) n° 1332/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                  sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)                 présent règlement.
n° 1332/68 (3) modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 1411/68 (4 ) ;                                                                Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 18 septem­
 moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                  bre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1968 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
  (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           («) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (2) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               (6) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8,
  (3) JO n° L 216 du 31 . 8 . 1968, p. 11 .
  (4) JO n° L 224 du 12. 9. 1968, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 228 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      18 . 9 . 68
                                                                         ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 17 septembre 1968, modifiant les prélèvements à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                      Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                            et P.T.O.M. )
07.06 B                        Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et                                   0,810 (^         0,690 (!)
                               tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                               patates douces
11.01 C                        Farine d'orge (2)                                                                                 8,604           8,104
11.02 A III                    Gruaux et semoules d'orge (2)                                                                     8,604           8,104
11.02 B III                    Grains d'orge mondés (2)                                                                         7,453            7,203
11.02 CHI                      Grains d'orge perlés (2)                                                                        L 1,755         11,255
11.02 Dili                     Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                                                 4,842           4,592
11.02 E III                    Flocons d'orge (2)                                                                                9,504           9,004
11.06 A                        Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,                                 1,060           0,630
                               de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                               tarif douanier commun
11.07 Ali a)                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme                                8,914           8,014
                               de farine
 11.07 AH b )                   Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement                                6,888           5,988
                                que sous forme de farine
 11.07 B                        Malt torréfié                                                                                    7,878           6,978
 (') Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
 (2) L' admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
     une teneur en cendres inférieure ou égale à 3 % pour les produits à base d' orge .
     Si l' une des deux conditions ci-dessus n' est pas remplie , le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.