CELEX: 31997R0493
Language: fr
Date: 1997-03-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 493/97 DE LA COMMISSION du 18 mars 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 439/97 modifiant les taux de restitution applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19 . 3 . 97          I FR I                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 77/ 3
                                   REGLEMENT (CE) N° 493/97 DE LA COMMISSION
                                                              du 18 mars 1997
                  rectifiant le règlement (CE) n° 439/97 modifiant les taux de restitution
                  applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous
                             forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                                     que certains montants avaient ete détermines erronément;
                                                                               que, en conséquence, il importe de rectifier l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                              règlement en cause,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le                      A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT:
règlement (CE) n0 923 /96 (2) de la Commission , et notam­
ment son article 13 paragraphe 3 ,
vu le règlement (CE) n0 3072/95 du Conseil, du                                                           Article premier
22 décembre 1 995, portant organisation commune du
marché du riz (3), et notamment son article 13 paragraphe                     À l'annexe du règlement (CE) n0 439/97, lorsque ces
3,                                                                             produits ont fait l'objet de l'application de l'article 4 para­
                                                                              graphe 5 point b) du règlement (CE) n0 1222/94 de la
considérant que le règlement (CE) n0 439 /97 de la                             Commission (5), les montants relatifs à l'amidon de maïs,
Commission (4) a modifié les taux de restitution applica­                      au glucose, sirop de glucose, maltodextrine, sirop de
bles à certains produits des secteurs des céréales et du riz                   maltodextrine, à la fécule de pommes de terre (assimilé à
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de                         un produit issu de la transformation du maïs) et à
l'annexe II du traité; qu'une vérification à fait apparaître                   l'amidon de riz, sont remplacés par les montants suivants :
                                                                                                                Taux de la restitution
                    Code NC                               Désignation des marchandises                          par 100 kg du produit
                                                                                                                       de base
                   1005 90 00       Maïs , mis en œuvre sous forme de :
                                    — amidon :
                                    — — en cas d'application de l'article 4 paragraphe 5 point b) du
                                           règlement (CE) n0 1 222/ 94 (2)                                              1,210
                                    — glucose, sirop de glucose, maltodextrine, sirop de maltodextrine
                                       des codes NC 1702 30 51 , 1702 30 59 , 1702 30 91 , 1702 30 99 ,
                                       1 702 40 90 , 1 702 90 50 , 1 702 90 75 , 1 702 90 79, 21 06 90 55 (3):
                                    — — en cas d'application de l'article 4 paragraphe 5 point b) du
                                           règlement (CE) n0 1 222/94 (2)                                               0,805
                                    Fécule de pommes de terre du code NC 1108 13 00 assimilé à un
                                    produit issu de la transformation du maïs:
                                    — en cas d'application de l'article 4 paragraphe 5 point b) du
                                       règlement (CE) n0 1 222/94 (2)                                                    1,210
                   1006 40 00       Riz en brisures , mis en œuvre sous forme de :
                                    — amidon du code NC 1108 19 10 :
                                    — — en cas d'application de l'article 4 paragraphe 5 point b) du
                                           règlement (CE) n 0 1 222/ 94 (2)                                             0,940
                                                                      Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Commu­
               nautés européennes.
               Il est applicable à partir du 7 mars 1997.
(') JO   n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L 126 du 24. 5 . 1996, p. 37.
H   JO   n° L 329 du 30 . 12. 1995, p. 18
(*) JO   n0 L 67 du 7 . 3 . 1997, p. 11 .                                      O JO n 0 L 136 du 31 . 5 . 1994, p. 5.
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          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
          tout État membre .
          Fait à Bruxelles, le 18 mars 1997 .
                                                                   Par la Commission
                                                                   Martin BANGEMANN
                                                                Membre de la Commission