CELEX: 31969R1522
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1522/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 188 / 36                       Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 69
                               REGLEMENT (CEE) N° 1522/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1969
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
européenne,                                                        du présent règlement,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par                                   Article premier
le règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­               n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                   règlement.
le règlement ( CEE) n° 1388/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1388/69 aux                  1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
 (!) JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
 (3) JO n° L 178 du 19. 7. 1969, p. 12.
                                                          ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 31 juillet 1969, fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicables à partir du 1er août 1969 pour les graines de colza et de
                            navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (U.C./ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette    Tournesol
               Montants de l'aide                                              10,980             10,300
               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
               — pour le mois d'août :                                         10,980             10,300
               — pour le mois de septembre :                                   11,160              10,300
               — pour le mois d'octobre :                                      11,340               9,250
               — pour le mois de novembre :                                    11,520               9,250