CELEX: 31982R1891
Language: fr
Date: 1982-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1891/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire

N0 L 207/20                            Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 7. 82
                               REGLEMENT (CEE) N° 1891/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juillet 1982
                 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république du Ghana au
                                                 titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 EUROPÉENNES,                                                       juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                                    pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 vu le traité instituant la Communauté économique                   dans le secteur des céréales et du riz (*), modifié en
 européenne,
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/8 1 (*) ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 juin 1976, portant organisation commune du marché                  nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion          fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 de la Grèce, et notamment son article 25,                         reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (2), et notamment         céréales,
 son article 6,
 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par                                Article premier
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son
 article 3 ,                                                        L organisme d'intervention italien est chargé de la
                                                                   mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
 vu l'avis du comité monétaire,                                    fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                   ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
 considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des                 l'annexe.
 Communautés européennes a exprimé son intention
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 10 000 tonnes de céréales à la république du Ghana au                                     Article 2
 titre de son programme d'aide alimentaire pour 1982 ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 cette action conformément aux règles prévues au                    nautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 12 juillet 1982.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n0   L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n°   L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
O    JO n0   106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                    O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
(«)  JO n0   L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                        i6) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 207/21
                                                              ANNEXE
               1 . Programme : 1982.
               2. Bénéficiaire : république du Ghana.
               3 . Lieu ou pays de destination : république du Ghana.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
               5. Quantité totale : 3 450 tonnes ( 10 000 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure : Ente nazionale
                     risi, piazza Pio XI, 1 Milano (télex 26032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15% ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum ,
                     —    grains crayeux : 5 % maximum,
                    —     grains striés de rouge : 3 % maximum,
                    —     grains tachetés : 2,5 % maximum,
                    —     grains tachés : 1,5 % maximum,
                    —     grains jaunes : 0,050 % maximum,
                    —     grains ambrés : 0,20 % maximum .
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs ('),
                    — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                    — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale :
                          « RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPUBLIC
                          OF GHANA ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : fob .
             13 . Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 juillet 1982 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.