CELEX: 31973R2933
Language: fr
Date: 1973-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2933/73 de la Commission, du 29 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 10 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 301 / 5
                               REGLEMENT ( CEE) N» 2933/ 73 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 octobre 1973
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                        néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2 ), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les cé­
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                réales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
2895/73 (-') et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                                 Article premier
modifié ;
                                                                   Le correctif applicable aux        restitutions  fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n 0 120 / 67/ CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                              est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement .
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1 973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles , le 29 octobre 1973 .
                                                                              Par Ici Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           /Membre de la Commission
(') JO n 11 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-) JO il " L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. S.
(-') JO n " L 298 du 26 . K ). 1973 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 301 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                       30. 10 73
                                                             ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 29 octobre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                   restitution pour les céréales
                                                                                                                           ( UC / tonne)
   Numéro du
                                                     Courant    1 er terni . 2 e terni . 3e term . 4 e term . 5 " terni .     6 ' term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise       10           11          12          1          2          3               4
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur
10.02              Seigle
10.03              Orge
10.04              Avoine
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride   destiné   à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho