CELEX: 31993R1134
Language: fr
Date: 1993-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1134/93 de la Commission, du 7 mai 1993, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

11 . 5. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 115/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1134/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 mai 1993
                         relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu'il s est avéré que, pour des raisons notam­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
                                                                    lors des premier et deuxième délais de présentation des
 péenne,                                                            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                  Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                    (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              cation.
 certains pays et organismes bénéficiaires 1 5 987 tonnes de
 céréales ;                                                         L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           les conditions générales et particulières applicables et les
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             contenue dans son offre est réputée non écrite.
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                       nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 mai 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
C)  JO  n0  L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n°  L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n°  L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
O   JO  n0  L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n0  L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 115/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5. 93
                                                                  ANNEXE I
                                                            LOTS A, B, C et D
             1 . Action (') : voir annexe II
             2. Programme : 1992 et 1993
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél : (31 70) 33 05 757 ; télé­
                 fax : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (9) : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [(point
                 II. A. 1 , f)]
             8. Quantité totale : 4 596 tonnes (11 031 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 4 ; voir annexe II
           10. Conditionnement et marquage Q (8) (10) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, b) et
                 II. A. 3]
                 inscriptions en langues française (lots B 1 à B 4 ; lots Cl et C 2 ; lots C 7 et C 8 ; lots D 3 et D 4),
                 anglaise (lot C 3 ; lots C 5 et C 6 ; lot D 1 ), espagnole (lots Al à A 3 ; lot D 2) et portugaise (lots C 4 et
                 C 9)
                 inscriptions complémentaires : voir annexe II
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 28. 6 au 18 . 7. 1993
           1 8. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25. 5. 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8. 6. 1993, à 12 heures (heure de
                          Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12. 7, au 1 . 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22. 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26. 7 au 1 5. 8. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1993, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1040/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 29)
 ---pagebreak--- 11 . 5. 93                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 115/7
                                                                  LOT E
             1 . Action ('): n0 1556/92
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Équateur
             4. Représentant du bénéficiaire : Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B-1060 Bruxelles
                 (tél. : 5379130 ; télex : 63292 B). En Équateur : SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, AP 1701 , Quito
                 (télex : 2427 ; tél. : 524 568, 553 467 ; téléfax : 501 429)
             5. Lieu ou pays de destination (*) : Équateur
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900 / 1006 30 92 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , f)]
             8. Quantité totale : 400 tonnes (960 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) (l0) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, b) et II. A. 3]
                 inscriptions en langue espagnole
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Guayaquil
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 21 . 6 au 4. 7. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 1 . 8 . 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25. 5. 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8 . 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 5 au 18. 7. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 15. 8. 1993
                 B. En cas de troisième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22. 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                         stade port d'embarquement : du 19. 7 au 1 . 8. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 29. 8. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B-1049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1993, fixée
                 par le règlement (CEE) n0 1040/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 29)
 ---pagebreak--- N° L 115/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                       11 . 5. 93
                                                             LOTS F et G
             I. Actions n" (') : 1572/92 (F); 1573/92 (G)
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Angola
             4. Représentant du bénéficiaire : Lot F : PAM (Programme Alimentaire Mondial), Rua Major Kanhan­
                gulo n? 197/R-C [Sr Filiphe Borel (tél. : 239 35 43 ; téléfax : 239 35 42, télex : 3426 UN WFP AN)
                 Luanda]
                 lot G : Edimba/Importang, rua da Calçada do Município n? 10 [Sr Carlos Coelho (tel. : 39 27 87 ; téléx :
                 3169 COMEX AN) Luanda]
             5. Lieu ou pays de destination Q : Angola
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900 / 1006 30 92 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , f)]
             8. Quantité totale : 1 665 tonnes (3 996 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 2 (lot F : 1 250 tonnes ; lot G : 415 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage (8) (,0) : JO n° C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. A. 2, a) et II. A. 3]
                inscriptions en langue portugaise
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Luanda
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 21 . 6 au 4. 7. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : le 1 . 8. 1993
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 25. 5. 1993, à 12 heures (heure de
                Bruxelles)
           21 . A. En cas de deuxième adjudication :
                     a) date de l'expiration du délai de soumission : le 8. 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                     b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 5 au 18. 7. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 15. 8. 1993
                B. En cas de troisième adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 22. 6. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                        stade port d'embarquement : du 19. 7 au 1 . 8. 1993
                     c) date limite pour la fourniture : le 29. 8. 1993
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                Bureau de l'aide alimentaire
                À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                Rue de la Loi 200
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 5. 1993, fixée
                par le règlement (CEE) n0 1040/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 29)
 ---pagebreak--- 11 . 5. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 115/9
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes relatives à la radiation nucléaire en vigueur dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
            (4) Le règlement (CEE) n" 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires < adhésion ». La
                date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
                Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                cles 13 à 17 du règlement (CEE) n° 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106) ne
                sont pas applicables à ce montant.
            (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33. (Lot E :
                Venezuela)
            (^ L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant :
                — certificat phytosanitaire.
            Ç) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FLC/FCL. Le fournisseur
                assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarque­
                ment et de leur empilement. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement
                (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (8) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            O Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schûtz BV,
                Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
           (I0) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n° C 1 14, le texte du point IIA3.c) est
                remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
 ---pagebreak--- N0 L 115/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 5. 93
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
    Lote
               Cantidad total   Cantidades parciales     Acción n0                       Inscripciones complementarias
                (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti       Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                            Yderligere påskrifter
                    (i tons)           (i tons)
                Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
    Partie
                                    (in Tonnen)              Nr.                             Ergänzende Aufschriften
                 (in Tonnen)
             Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                       Συμπληρωματικές ενδείξεις
   Παρτίδα       (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot       Total quantity    Partial quantities       Operation                         Supplementary markings
                  (in tonnes)        (in tonnes)             No
     Lot
               Quantité totale  Quantités partielles      Action n0                       Inscriptions complémentaires
                  (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto
               Quantità totale  Quantitativi parziali    Azione n.                           Iscrizioni supplementari
               (in tonnellate)    (in tonnellate)
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel                         Bijkomende vermeldingen
    Partij          (in ton)           (in ton)              nr.
     Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                         Inscrições complementares
               (em toneladas)     (em toneladas)
      A               1 580           AI : 180            1406/92       Perú / Codespa / 9211200 / Callao
                                      A2 : 722            1507/92       Perú / Caritas N / 920355 / Arequipa vía Matarani
                                      A3 : 678            1508/92       Perii / Caritas N / 920354 / Lima vía Callao
      B               1 292           B 1 : 648           1407/92       Haïti / Caritas N / 920315 / Port-au-Prince
                                      B2 : 224            1408/92       Haïti / Protos / 921511 / Port-au-Prince
                                      B3 : 348            1503/92       Haïti / Caritas N / 920316 B / Port-au-Prince
                                      B4 : 72             1411 /92      Togo / AATM / 921768 / Lomé, option Cotonou
      C               1 332           C 1 : 18            1409/92       Sénégal / AATM / 921769 / Saint Louis via Dakar
                                      C2 :    18          1410/92       Sénégal / AATM / 921770 / Diourbel via Dakar
                                      C3 :    18          1 504/92      Sierra Leone / Prosalus / 925559 / Lunsar via Freetown
                                      C4 :    18          1505/92       Brasil / PDF / 927125 / São Luis via Beiern
                                      C5:     18            119/93      Liberia / Prosalus / 93 PRS 004 / Monrovia
                                      C6 : 900              120/93      Sierra Leone / CRS / 93 CRS 005 / Freetown
                                      C7 : 144              121 /93     Algérie / Caritas B / 93 CAB 014 / Alger via Oran
                                      C 8 : 144             122/93      Algérie / Oxfam B / 93 OXB 007 / Tindouf via Oran
                                      C9:     54            123/93      Brasil / PDF / 93 PDF 001 / Manaus
      D                 392           Dl : 260            1412/92       Uganda / ICR / 924608 / Kiryandongo via Mombasa
                                      D2 : 60             1567/92       Chile / AATM / 93 ATM 005 / Coyahique via Chacabuco
                                      D 3 : 36              11 6/93     Djibouti / Caritas B / 93 CAB 003 / Djibouti
                                      D4 :    36            117/93      Mauritanie / Caritas F / 93 CAF 001 / Nouakchott