CELEX: 31973R1343
Language: fr
Date: 1973-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1343/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la campagne 1973/1974

28 . 5 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 141 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1343/73 DU CONSEIL
                                                     du 15 mai 1973
              fixant les prix de base et les prix d'achat, dans le secteur des fruits et légumes, pour la
                                                  campagne 1973/1974
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — en ce qui concerne les pommes, du mois de juillet
                                                                    au mois de juin de l'année suivante,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                      — en ce qui concerne les mandarines, du mois de
                                                                    novembre au mois de mars de l'année suivante,
vu le règlement ( CEE) n° 1035 /72 du Conseil, du 18           — en ce qui concerne les oranges douces, du mois
mai 1972, portant organisation commune des                          d'octobre au mois de juin de l'année suivante ;
marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ),
modifié en dernieur lieu par le règlement ( CEE) n°
2745/72 (2), et notamment son article 16 para­                 que toutefois, conformément à l'article 16 paragraphe
graphe 1 ,                                                     1 troisième alinéa du règlement ( CEE) n0 1035/72, il
                                                               ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix
vu la proposition de la Commission,                            d'achat pendant les périodes de faible commercialisa­
                                                               tion de début et de fin de campagne ; que, d'autre
                                                               part, en ce qui concerne les choux-fleurs, il a déjà été
vu l'avis de l'Assemblée,
                                                               fixé un prix de base et un prix d'achat, pour le mois
                                                               de mai, par le règlement (CEE) n° 1111 /73 (3) ;
considérant que, aux termes de l'article 16 paragra­
phe 1 du règlement ( CEE) n° 1035/72, il doit être
fixé, pour chacun des produits figurant à l'annexe II          considérant que, lors de la fixation des prix de base
dudit règlement et pour chaque campagne de com­                et des prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu de
mercialisation, un prix de base et un prix d'achat ;           tenir compte tant des objectifs de la politique agricole
que la commercialisation des produits en question,             commune que de la contribution que la Communauté
récoltés au cours d'une campagne de production                 entend apporter au développement harmonieux du
déterminée, s'échelonne :                                      commerce mondial ; que la politique agricole com­
                                                                mune a notamment pour objectifs d'assurer à la
— en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de              population agricole un niveau de vie équitable, de
     mai au mois d'avril de l'année suivante,                  garantir la sécurité de l'approvisionnement et d'assu­
— en ce qui concerne les tomates, du mois de janvier            rer des prix raisonnables dans les livraisons aux
     au mois de décembre,                                      consommateurs ;
— en ce qui concerne les pêches, du mois de mai au
                                                               considérant que les prix de base doivent être fixés sur
     mois d'octobre,
                                                               la base de l'évolution de la moyenne des cours cons­
— en ce qui concerne les citrons, du mois de juin au           tatés durant les trois dernières années sur les marchés
     mois de mai de l'année suivante,                          de production les plus représentatifs de la Commu­
                                                               nauté pour un produit défini dans ses caractéristiques
— en ce qui concerne les poires, du mois de juin au             commerciales, telles que variété ou type, catégorie de
     mois de mai de l'année suivante,                          qualité, calibrage et conditionnement ; que les prix
— en ce qui concerne les raisins de table, du mois de           d'achat doivent être fixés en fonction du prix de base
     mai au mois d'avril de l'année suivante,                   conformément à l'article 16 paragraphe 3 du règle­
                                                                ment ( CEE) n° 1035/72,
(!) JO no L 118 du 20. 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO no L 291 du 28. 12. 1972, p. 147.                        (3) JO no L 114 du 30. 4. 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak--- N° L 141 /2                         Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 5 . 73
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                              longées » de la catégorie de qualité I, calibre 40/47
                                                             mm, présentées en emballage.
                      Article premier
                                                                                       Article 3
1 . Pour la période du 1er juin 1973 au 30 avril
1974, le prix de base et le prix d'achat des choux­          1 . Pour la      période du 1 er juin au 30 septembre
fleurs, exprimés en unités de compte pour 100 kilo­          1973 , le prix   de base et le prix d'achat des pêches
grammes net, sont fixés comme suit :                         (non compris     les brugnons et les nectarines), expri­
                                                             més en unités    de compte pour 100 kilogrammes net,
                                 Prix de base Prix d'achat   sont fixés comme suit :
Juin                                  10,9         4,6                                         Prix de base Prix d'achat
Juillet                                 8,7        3,6       Juin                                  20,0         12,0
Août                                   8.7         3,6       Juillet                               17.7         11,0
Septembre                              9.8         4,0       Août                                   17.8        10,6
Octobre                               11,0         4,5       Septembre                              18,3        11,0
Novembre                               7,4         3,2
Décembre                               7,4         3,2       2.     Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
Janvier                                 7.4        3,1       — pour le mois de juin, aux pêches de la variété Fior
 Février                                6.5        2,6
                                                                  di Maggio (May Flower), catégorie de qualité *1,
                                                                 calibre 51 /61 mm,
 Mars                                   7.6         3,1
                                                             — pour le mois de juillet, aux pêches des variétés
 Avril                                  7,2         3,1           Amsden, Charles Ingouf et Sant'Anna, catégorie
                                                                  de qualité I, calibre 61 /67 mm,
2.     Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent :
                                                             — pour le mois d' août, aux pêches des variétés Red
— pour les mois de juin, juillet, août, septembre et              Haven et Fair Haven, catégorie de qualité I, cali­
    octobre, aux choux-fleurs « couronnés » de la                 bre 61 /67 mm,
    catégorie de qualité I,
                                                             — pour le mois de septembre, aux pêches de la
— pour les mois de novembre, décembre, janvier,                   variété J. H. Haie, catégorie de qualité I, calibre
    février, mars et avril, aux choux-fleurs « en feuil­             / £7 mm
    les » de la catégorie de qualité I,
                                                             présentées en emballage.
 présentés en emballage.
                                                                                       Article 4
                         Article 2
                                                              1 . Pour la période du 1er juin 1973 au 31 mai
 1 . Pour la période du 1 er juin au 30 novembre              1974, le prix de base et le prix d'achat des citrons,
 1973 , le prix de base et le prix d'achat des tomates,       exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes
 exprimés en unités de compte pour 100 kilogrammes            net, sont fixés comme suit :
net, sont fixés comme suit :                                                                   Prix de base Prix d'achat
                                 Prix de base Prix d'achat    Juin                                  20,6        11,9
 Juin       première décade               —          —
                                                              Juillet                               21,4        12,1
            deuxième décade           14,0          5,8       Août                                  21,3        12,6
            troisième décade          11,9          5,1       Septembre                             17,6        11,6
 Juillet                                9,8         3,9       Octobre                                15,9        11,4
 Août                                   7,6         3,3       Novembre                              15,1          8,5
 Septembre                              8,6         3,7       Décembre                              14,6          8,0
 Octobre                               12,4         5,1       Janvier                               15,4          7,9
 Novembre                              14,0         6,2       Février                                14,4         8,0
                                                               Mars                                  15,5         7,9
 2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                               Avril                                 16,8         9,0
 tomates des types « rondes » et « à côtes » de la caté­
 gorie de qualité I, calibre 57/67 mm, et du type « al­        Mai                                   17,5         9,8
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 141 /3
2.      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux         exprimes en unités de compte pour 100 kilogrammes
citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 /62 mm,       net, sont fixés comme suit :
présentés en emballage.
                                                                                                Prix de base  Prix d'achat
                           Article 5                           Août                                  15,2         10,2
1.      Pour la période du 1 er juillet 1973 au 30 avril       Septembre       *                     12,0          7,2
1974, le prix de base et le prix d'achat des poires            Octobre                               12,4          7,5
autres que les poires à poiré, exprimés en unités de
compte pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme
suit :
                                                               2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
                                                               raisins de table des variétés Regina dei Vigneti et
                                   Prix de base Prix d'achat   Regina (mennavacca bianca) de la catégorie de qua­
Juillet                                13,8
                                                               lité I, présentés en emballage.
                                                     6,9
Août                                   11,8          6,5
Septembre                               10,9         6,0                                Article 7
Octobre                                 11,7         6,0
Novembre                                11,9         6,2       1.     Pour la période du 1er août 1973 au 31 mai
Décembre                               12,0          6,5       1974, le prix de base et le prix d'achat des pommes
                                                               autres que pommes à cidre, exprimés en unités de
Janvier                                 12,1         6,7       compte pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme
Février à avril                         12,5         6,9       suit :
2.      Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :                                            Prix de base  Prix d'achat
 a) pour le mois de juillet, aux poires de la variété Dr
                                                               Août                                  10,8          5,5
     Jules Guyot, catégorie de qualité I, calibre égal ou
     supérieur à 60 mm ;                                       Septembre                             10,8          5,6
                                                               Octobre                               10,8          5,7
 b ) pour le mois d' août, aux poires des variétés Dr
     Jules Guyot, Clapp's favourite et Bon chrétien            Novembre                              11,1          5,9
     Williams, catégorie de qualité I, calibre égal ou         Décembre                              12,0          6,4
     supérieur à 60 mm ;
                                                               Janvier                               13,4          7,1
c) pour les mois de septembre et octobre, aux poires           Février                               14,8          7,5
     des variétés Bon chrétien Williams et Conférence,
     catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à       Mars                                  15,8          8,1
     60 mm ;                                                   Avril et mai                          17,2          8,6
d) pour le mois de novembre :
     — aux poires des variétés Conférence et Alexan­           2.     Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
          drine Douillard, catégorie de qualité I, calibre
          égal ou supérieur à 60 mm,                           a) pour le mois d' août, aux pommes de la variété
                                                                    James Grieve, catégorie de qualité I, calibre égal
     — aux poires de la variété Passe-Crassane, caté­               ou supérieur à 70 mm ;
          gorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à
          70 mm :
                                                               b) pour le mois de septembre :
e) pour les mois de décembre à avril :                              — aux pommes des variétés James Grieve et Gol­
     — aux poires de la variété Conférence, catégorie                   den Delicious, catégorie de qualité I, calibre
          de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 mm,              égal ou supérieur à 70 mm,
     — aux poires de la variété Passe-Crassane, caté­               — aux pommes de la variété Reine des reinettes,
          gorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à               catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur
          70 mm,                                                        à 65 mm ;
présentées en emballage.
                                                               c) pour les mois d'octobre à mai, aux pommes de la
                           Article 6                                variété Golden Delicious, catégorie de qualité I,
                                                                    calibre égal ou supérieur à 70 mm,
1 . Pouf la période du 1er août au 31 octobre 1973 ,
le prix de base et le prix d'achat des raisins de table,       présentées en emballage.
 ---pagebreak--- N° L 141 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 5 . 73
                       Article 8                                                             Prix de base Prix d'achat
                                                             Décembre                            17,0         11,4
1 . Pour la période du 16 novembre 1973 au 28
février 1974, le prix de base et le prix d'achat des         Janvier                             14,4         10,0
mandarines, exprimés en unités de compte pour 100            Février                             14,7         10,2
kilogrammes net, sont fixés comme suit^:                     Mars                                16,2         10,4
                                                             Avril                               16,7         10,6
                                Prix de base Prix d'achat
                                                             2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent :
Novembre (du 16 au 30)              19,5         12,9
                                                             — pour le mois de décembre, aux oranges de la
Décembre                             19,3        12,6             variété Moro, catégorie de qualité I, calibre
Janvier                              18,7        11,6            67/80 mm,
Février                             16,7         10,8        — pour les mois de janvier à avril, aux oranges de la
                                                                  variété Moro, catégorie de qualité I, calibre
                                                                 67/ 80 mm,
2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54/64       présentées en emballage.
mm, présentées en emballage.
                                                                                    Article 10
                                                             Les prix visés aux articles 1er à 9 ne comprennent pas
                        Article 9                            l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le pro­
                                                             duit est présenté.
1 . Pour la période du 1er décembre 1973 au 30                                      Article 11
avril 1974, le prix de base et le prix d'achat des oran­
ges douces, exprimés en unités de compte pour 100            Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
kilogrammes net, sont fixés comme suit :                     1973 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 mai 1973 .
                                                                                    Far le Conseil
                                                                                     Le président
                                                                                     A. LAVENS