CELEX: 31987R2713
Language: fr
Date: 1987-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2713/87 de la Commission, du 9 septembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 260/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                  10. 9. 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2713/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 septembre 1987
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                  tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/ 81 du Conseil, du                                         Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 229/87 (2), et notamment son ar­               1 er  paragraphe     1   point a)    du    règlement (CEE)
                                                                  n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                  règlement (CEE) n° 2664/87 sont modifiées conformé­
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      ment aux montants repris à l'annexe.
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2664/87 de la Commission (3) ;                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre
le règlement (CEE) n0 2664/87 aux données dont la                  1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 252 du 3 . 9 . 1987, p. 10 .
 ---pagebreak--- 10 . 9 . 87                                       Tournai officiel des Communautés européennes                                               N0 L 260/ 19
                                                                         ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 9 septembre 1987 , modifiant les restitutions a
                                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                                     (en Écus)
                                                                                                                          Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                                      par 1 % de teneur
                                                                                                                                        en saccharose et
      commun                                                                                                       par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                                        produit en cause
17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                         A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                              (I) Sucres blancs :
                                  (a) Sucres candis                                                                   45,30
                                  (b) autres                                                                          44,68
                            (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                               0,4530
                         B. Sucres bruts :
                             II . autres :
                                  (a) Sucres candis                                                                   41,67 0
                                  (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                                                                  0,4530
                                  (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                                      de produit                                                                      40,65 (')
                                  (d) autres sucres bruts                                                               0
 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le montant de la restitu­
      tion applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9 . 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
      11 . 1985, p. 14).