CELEX: 31976R0635
Language: fr
Date: 1976-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 635/76 de la Commission, du 23 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 77/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 635/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mars 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1 > 75, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                    Article premier
 article 13 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que ' es prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs '^ui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 24 mars
dans      règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 23 mars 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0 JO n « L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .
 3 JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 77/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                          24 . 3 . 76
                                                                  ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 23 mars 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 30,64
                        10.01 B                  Froment dur                                              60,42 (') P)
                        10.02                    Seigle                                                   45,55 (<>)
                        10.03                    Orge                                                     23,92
                        10.04                    Avoine                                                   20,73
                        10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                             35,92 0(3 )
                        10.07     A              Sarrasin                                                  0
                        10.07     B              Millet                                                   19,20 (4)
                        10.07     C              Graines de sorgho                                        35,33 (4 )
                        10.07     D              Autres céréales                                           0      (*)
                        11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     54,62
                        11.01     B              Farine de seigle                                         75,51
                        1 1.02    A la           Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                    (blé) dur                                           104,24
                        1 1 .02 A I b            Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                    (blé) tendre                                          57,81
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n » 1 599/
                             75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est ' ' minué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .