CELEX: 32019D1121
Language: fr
Date: 2019-06-25 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/1121 du Conseil du 25 juin 2019 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

2.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 177/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/1121 DU CONSEIL
         du 25 juin 2019
         relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1, son article 100, paragraphe 2, et son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 23 avril 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de libre-échange (ALE) avec des États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Cette autorisation prévoyait la possibilité de négociations bilatérales.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 22 décembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations en vue d'ALE bilatéraux avec des États membres de l'ANASE. En juin 2012, la Commission a lancé des négociations bilatérales en vue d'un ALE avec le Viêt Nam, menées conformément aux directives de négociation existantes.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (ci-après dénommé «accord») ont été menées à bien.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a lieu de signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La signature, au nom de l'Union, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
         
         
            Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 25 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ANTON
            
         
         
            (1)  Le texte de l'accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.