CELEX: 32020R2083
Language: fr
Date: 2020-12-14 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

15.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 423/20
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2083 DE LA COMMISSION
         du 14 décembre 2020
         modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), et son article 9, paragraphe 4,
         vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 25, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 (3) de la Commission établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci (y compris le stockage durant le transit) de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Japon est mentionné dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, et ce pour l’intégralité de son territoire.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 5 novembre 2020, le Japon a confirmé la présence de l’IAHP (sous type H5) dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de l’existence confirmée de ce foyer d’IAHP, le Japon ne peut plus être considéré comme indemne de cette maladie et les autorités vétérinaires du pays ne peuvent donc plus certifier les lots de viandes de volailles destinées à la consommation humaine en vue de leur importation dans l’Union ou de leur transit par celle-ci.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier la mention relative au Japon dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
         
            (2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
         
            (3)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, la mention relative au Japon est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                        
                        
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                        
                        
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                        
                        
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                        
                        
                           
                              Conditions particulières
                           
                        
                        
                           
                              Conditions particulières
                           
                        
                        
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                        
                        
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                        
                        
                           
                              Statut contrôle salmonelles (6)
                           
                        
                     
                           
                              Modèle(s)
                           
                        
                        
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                        
                        
                           
                              Date de fin (1)
                           
                        
                        
                           
                              Date de début (2)
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           2
                        
                        
                           3
                        
                        
                           4
                        
                        
                           5
                        
                        
                           6
                        
                        
                           6A
                        
                        
                           6B
                        
                        
                           7
                        
                        
                           8
                        
                        
                           9
                        
                     
                           «JP — Japon
                        
                        
                           JP-0
                        
                        
                           Intégralité du pays
                        
                        
                           EP, E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           POU
                        
                        
                            
                        
                        
                           P2
                        
                        
                           5.11.2020»