CELEX: 51980PC0023
Language: fr
Date: 1980-01-29 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 23
Vol. 1980/0012
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(80)23 final
                                                   Bruxelles , le 29 janvier 1980
                       RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                    concernant la conclusion de l' accord entre
                      la Communauté économique européenne et la
                           République populaire hongroise
                         sur le commerce des produits textiles
                                             \
                        (présentée " par la Commission au Conseil )
COM ( 80 ) 23 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
 1 . Par décision du 19 octobre 1977 , le Conseil a autorise la Commission a
 ouvrir des négociations avec la République Populaire Hongroise en vue de la
 conclusion d' un accord sur le commerce des produits textiles . .
 2 . Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec
 le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays des
 négociations d' octobre 1977 au 30 novembre 1978 .
    la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
 Ce projet contient :
 - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits AMP de
    laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de la
    Hongrie ;                    ,
 - l' autolimitation à des niveaux convenus des exportations vers la Com­
    munauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord ;
 - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme de
    consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation
    lorsque certains seuils sont dépassés ;
 - l' adoption pour, les catégories de produits faisant l' objet de limitation
    d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
    par l' accord d' un système de contrôle de l' origine ;
 - des dispositions de flexiblité qui permettent des transferts d' un pour­
   centage des quotas entre catégories et entre années ;
                                              /
                                                     » ' *                   ^
- une clause de prix permettant à la Communauté dans des situations détermi­
   nées de suspendre les importations ;
- en contrepartie , l' engagement de la Communauté de ne pas recourir à d' au­
   tres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT ou    |
   de l' article 3 de l' AMF ni à des mesures d' effet équivalent à des res­
   trictions quantitatives .
 ---pagebreak--- Les chefs de délégation , ayant constaté que ce projet d' accord était confor­
me aux résultats des négociations , ont procédé , le 30 novembre 1978 au para­
phe de ce texte .
Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir le
risque d' exportation extraordinaires avant son entrée en vigueur , la Commu­
nauté a , après la conclusion des négociations , proposé aux pays tiers l' ap­
plication de manière autonome de part et d' autre à partir du 1 janvier 1978
des dispositions de cet accord en anticipation de son entrée en vigueur .
Les dispositions de l' accord ont été mises en oeuvre pour l' année 1978 par
le Règlement ( CEE ) n* 2999/78 de la Commission du 15 décembre 1978 ( 1 ) sou-
riettant I un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative les
importations , dans la Communauté , de produits textiles originaires de la Ré­
publique Populaire Hongroise . Pour l' année 1979 , ces dispositions de l' ac­
cord sont reprises dans le Règlement ( CEE ) n* 1176/79 du Conseil du 12 juin
1979 ( 2 ) modifiant le Règlement 3059/78 du 21 décembre 1978 ( 3 ) relatif au
régime commun applicable aux importations de certains produits textiles ori­
ginaires de pays tiers .     *"
'ja Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat accepta-
Ole pour la Communauté . En conséquence , elle recommande au Conseil :
- d' approuver l' accord en adoptant le Règlement dont le projet figure en
    annexe  ;
- en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
    nécessaires relatives à sa signature .                   .
( 1 ) JOL 357 du 21 décembre 1978
 ( 2 ) JOL 149 du 18 juin 1979
 ( 3 ) JOL 365 du 27 décembre 1978
 ---pagebreak---                        Recommandation de Règlement du Conseil
                     concernant la conclusion de l' accord entre
                      la Communauté économique européenne et la
                           République populaire hongroise
                        sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment
son article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la Répu­
blique Populaire hongroise ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                   1               Article premier
L' accord sur Le commerce des produits textiles entre la Communauté économique
européenne et la République populaire hongroise est approuvé au nom de la
Communauté . Le texte de l' accord est annexé au présent règlement .
                                      Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article 19 de
                                                       /
l' accord ( 1 ).
 ( 1 ) La date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publié
                                                                 (
       Journal Officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                                    Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le Jeme jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal Officiel des Communautés Européennes .
Li prisent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
tpplicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                                  Pour le Conseil
                                                       Le Président
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
 LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE CONCERNANT LE
        COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                                                              1.
ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                                                                      \
(i'unfi nnrt , f>t
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE
d' autre nart ,
DESIREUX de nromouvoii> dan ? une nprpnective de coopération nppiani»"4 r .(+ denr
des conditions anpurant toute sécurité dans les échanger., l' e*n«iPioM ré-
oinronue et le développement ordonné et éoruitable du commerce dep •vr (v1 uitr
textiles entre la Communauté économicrue européenne ( dénommée ci-nprî». la
Communauté ") et la R^nublicrue populaire honp-roise ( d^noriée ci-anr^r " Ta
H on /-ri e "
                                                                              %
DECIDES à tenir le nltfs prend compte des graves problèmes écono-ûcmer ot
sociaux gue connaît actuellement l' industrie textile des T»ays imnort ft4 rurr
et exportateurs et , en^ particulier , à éliminer les risques réels de f1 i p.torei on
du marché communautaire et de werturbation du commerce des produit ? V villes
de Hongrie ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiler \       v.w\f
ci-après " arrangement de Genève") et notamment son article 4 » ainri "u'; 1- t
modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le Protocole du
14 décembre 1977 et dans les Conclusions adoptées oar le Comité des Textiles
le même jour ( L/46I6 ),
AGISSANT en tant eue participants A l' Arrangement de Genève ,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont d^sifné à cette fin comme
nlérti notent i aires s
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                 Seotion première :     cime des échangea
                            Art iole premier
  ν
                          ι                                              '
1.         Le présent accord s' applique au commerce dea produits textiles
de coton ( de laine ou <|Le poils fins , de fibres- synthétiques ou artifici­
elles , originaires de Hongrie , qui sont énumérés à l»annexe I.
            4                                  -
2.         La désignation et l' identification des produits couverte par le
présent accord sont fondées sur la nomerrlature du Tarif douanier commun
ainsi que sur la nomenolature des marchanHses pour les statistiques du
commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
( iïlMEXE)
3.         L' origine des produits couverts par le présent aocord est dé­
terminés suivant les dispositions en vigueur, dans la Communauté *
           Les modalités du ocntrôl# ds l' origine dos produits ci-dessus
sont fixées ou Protooole A.
 ---pagebreak---                               Article 2
 1,          La Hongrie convient da fixer et de naintenir , pour chaque année
civile , dof> limites quantitative » à l' exportation de ses produits vers la
Coaaunatitâ , ccnforménent aa ^alileau figurant à l' annexe II.
2•          Sous résorve des dispositions visées à l' article 5 » 1 A Communauté
n' oriuppri , pour les produits oouverts par le présent acoord , à suspendre
1 * o.ppi.i cation dM restrictions quantitatives à l' importation actuellement
en vigueur et à ne pas introduire de nouvelles restriotions quantitatives
aux termes de 1 'acoord général sur les tarife douaniers et le commerce
ainsi qao de l' artiole 3 de 1 'arrangement de Ceneve .
J,          Sont Interdites les mesures d' effet équivalent aux restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté des produits couverts par
lo prdoent accord .
 ---pagebreak---                          Article 3
  1.     Les exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus sur
  dan métiers actionnés à la main ou au pied, vêtements et Autres articles
  obtenus manuellement à partir de oee tissua , . et de produits artisanaux
  relevant du folklore- traditionnel ne sont pas soumises à limites quan­
  titatives, pour autant que oes produits répondent aux conditions fixées
  au. Protocole B.           ,   > •
                      .                '                             •           V,
                                                              ^           f
 2.      Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts
 par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
 établies à l' annexe II , pour autant qu' elles soient déolarées pomme
                                     *
 destinées à la réexportation , en dehors de la Goomunauté , soit en l*état v
 soit après perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de rontrô! *
 mis en place à cet effet dans la Communauté *
                   "           '         ' '                     '          '
          Toutefois , la mise & la consommation
 conditions visées ol-dessus est subordonnée & la présentation d'une
 licence d' exportation délivrée par les autorités hon/'roir,er oh>ri
 qu'à la justification de i 'origine dans les conditions fixées au Protooole A*
 3.       Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent
 que des produits textiles importés ont été Imputés sur une des limites             .
 quantitatives fixées dans cet accord , mais sont ensuite réexporté
 dehors de la Communauté , soit en l' état soit après perfectionnement , les
autorités compétentes en cause informent dans les quatre semaines les
autorités honproiner des quantités en question et autorisent l' importation
de quantités     identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite
limite quantitative*                                      1            '
4.       Les réimportations dans la Communauté des produite textiles reprie
à l' annexe I , réalisées après perfectionnement en Hoi ^rt »   de marcher. dises
temporairement exportées par la Communauté , ne sont pas soumises aux Hautes
quantitatives établies à l' annexe II du présept accord pour autant qu' elles
soient déclarées comme telles dans le cadre des systèmes administratifs de
contrôle non discriminatoires en vigueur à cet effet        dans les réglons de
la Communauté »
                                                                           1
 ---pagebreak---                                    Artide 4
   1.         L' utilisation par anticipation d'une partie d' une limite
   quantitative fixée pour l' année suivante eBt autorisée pour chaque
   catégorie de produits & concurrence de 5 i» de la limite quantitative
   de l' année en cours *
              Les livraisons anticipées sont déduites des limites quanti­
  tatives prévues pour 1' année suivante»
  ?..        Le report , sur la limite quantitative correspondante de l' année
  suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours d' une année est
  autorisé à concurrence de 5 $ de la limite quantitative de l' année en
  cours .
  3.         Les transferts en ce qui conoerne le groupe I ne sont admis
  que dans les cas suivants s
     - les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
       à concurrence de 3 » 5   de la limite quantitative de la catégorie
       de destination
    - les transferts entre les catégories 4 » 5t 6, 7 et 8 peuvent être
       effectués à concurrence de 3,5 $ de la limite quantitative de la
       catégorie de destination
             Les transferts vers chacune des catégories des groupes II , III ,
 IV et V         peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
 des groupes I , II , III , IV et 7      à concurrence de 5 $ de la limite
quantitative de la catégorie de destination.
4«          Le tableau des équivalences applicable aux . transferts oi-dessus
ent repris à l' annexe I au présent aocord.
cj .        L' application cumpiulée fu oours d'une même année des dispositions
prévues aux paragraphes l f 2 , et 3 ne pourra donner lieu, pour
un.3 catégorie de produits déterminés , & une augmentation supérieure à :
 ---pagebreak---   - 11 % pour les catégories de produits de groupe I
   - 12,5 % P0111" le8 catégories de produits des groupes II , III , IV et V.
fi .      Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ci-dessus les autorités hongrois es notifieront préalablement oa reooure
à la Communauté *
                                                             ···/·· ·
 ---pagebreak---                                                                                           7.
                                        Article 5
    .,             Si un produit textile couvert par le présent Accord est importé de
 ■ Toilerie dans la Communauté \ der. prix inférieure à la gamme des prix pr.it i qui'r
   (1   in der. conditions de concurrence normale , et par ce fait porte ou menace de
   porter un préjudice grave aux producteum communautaires des mêmes produits,
   don produits similaires ou des produits directement concurrentiels , la
   Coi.-unuriauté peut invoquer le paragraphe 5          du Protocole d' accession de la
    Hongrie au GATT ;             dans ce cas , les dispositions spécifiques suivantes
     seront applicables .
                   Ben consultations se tiendront <\ la demande de la Communauté eri vue do
          M' itir l 'exi sterice de la situation évoquée au paragraphe 1. Si un
      ■ uni est réaliné au sujet de l' existence d' une telle situât Lon , la Hor^r «
           iilra les mesures nécessaires pour porter remède à cette situation .
                  Si au cours des consultations mentionnées ci-dossuo l' on ne parvient
                 il ! accord dans le délai de 30 jours à compter de la date de la demande
                 'oTCiunauté , et si des expéditions du produit en question continuent à
           !    (Tectuées à des prix inférieurs à la gamme des prix pratiquer dan :- des
          ' 1 ions de concurrence normale , et par ce fait portent ou menacent de
         1. ■ :■ ar; préjudice gravB aux producteurs communautaires visés au § 1 ci-dessus ,
          *> ii iunauté peut , tout en poursuivant les consultations afin de parvenir \
              . lut ion mutuellement acceptable , refuser l' importation des expédition :-,
  i .   ". lare . Ces mesures ne seront maintenues que pendant le temps strictement
   nécessaire pour prévenir ou porter remède à cette situation .
 /!•              Dans der circonstances critiques , lorsque l' importation de produit ::
 1.o:/ ti les déterminés effectuée à des prix inférieurs à la gamme des prix pra-
  i. vraf'r.; da s des conditions de concurrence normale risque de          causer   un pré-
                  qu' il serait difficile de réparer , la Communauté peut refuser temp-
nrrireinent l' importation des produits en cause dans l' attente d' un accord sur Une
   solution             au cours des consultations » Ces consultations seront engagée :- rems
 rct-ard , et en tous les cas dans le délai de 5 jours à compter de la demande
Vo l .\ Communauté , afin de parvenir h une solution mutuellement acceptable ,
 lu ;-. '!<iux parties s' efforceront dans toute la mesure du possible à aboutir à une
solution mutuellement acceptable dans le délai de 5 jours à compter de l' ouverture
des consultations .
 ---pagebreak---  5.          Pour l' application des dispositions du présent article , en vue de
 d''    f- iaer si le prix d' un produit textile est "inférieur \ la gamme des prix
 p>' i. iquôs dans des conditions de concurrence normale ", ce prix peut être
comparé :                '
      - ;uix prix de produits similaires à un stade de commercialisation
         comparable sur le marché du pays importateur , aussi "bien que
      - aux prix généralement pratiqués pour des produits vendus dans des
        conditions commerciales normales par d' autres pays exportateurs sur le
                            »                                                    i
        marché du pays importateur , et
      - nix prix les plus bas pratiqués pour ces produits vendus dans des conditions
         eoniuorcialea normales par tout autre pays exportateur pendant les 3 moin
         qui précèdent la demande de consultation , et n' ayant pas entrainé
         i ! adoption d' une mesure quelconque par la Communauté »
                                                 •                                 "
6,           La Hongrie peut demander des consultations à tout moment afin d' examiner
 le :: difficultés qui pourraient surgir de l' application des dispositions du'
pri's eut article*'                >
 ---pagebreak---                                                                                 J®
               Section deuxième s gestion de 1 * accord
                      1 ■  ■»             ■ ■      ■ ■ *
                              Article 6
1,        Les exportations des produits textiles couverts par le présent
accord , qui font l' objet de limites quant itativeo , sont soumises & un
eyntème de double contrOle dont les modalités sont définies        Protocole A.
2,        Les autorités compétentes dos Rtats m ombres sont tenues d' octroyer
automatiquement les documents ou autorisations d' importation dans un délai
maximum de cinq jours ouvrables à oompter de la présentation de la demande        r
introduite par l' importateur aux conditions fixées au Protocole A.
          Les documents ou autorisations d' importation mentionnés oi -dessus
ont un
 ---pagebreak---                                           Article 7
     1.           ^«b exportations dea produits textiles , qui ne «ont pas repria
     à l' arr.?xa II do 1 'accord , peuvent être soumisse à dea limites quantitatives
    an;r conditions fixées aux paragraphes suivants.
                                                                             /
    2             > a Communiât 4 peut demander l'ouverture de oonsultAtiona suivant
     1er         ~r îités établie * à l' i'.rtiole . 14 de l' accord, en vue de parvenir &
    ur v:rord sur un niveau de limitation approprié pour les produits de l'une
    dort rucéconea non reprises à l' annexe ZI , lorsqu' elle constate, dans le cadre
    du '■.yttèmo de contrôle administratif mis en plaoe, que le niveau dea importations
    d '-^IE C!E CÛ3 catégories oriftinairoB <!e Hongrie dépasse , par rapport au
    vclu.se total des importations de l' année préoéderte dans la Communauté des
    produits de ladite catégorie , le taux de t
                \               _
                  - 0,2 %, si la catégorie de produits relève du groupe X |
                  - 1»2$, si la catégorie de produite relève du groupe ZI ;
                  - 4 % ai la catégorie de produits relève dea groupes III, IV et T.
                              1                            -
    3-                  l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante ,
     ï.-i Jofijçri* s' engag», à compter de la date de notifioation de la demande de
_   consultation, & suspendre ou & limiter , au niveau indiqué par la Communauté
    lvn exportations de la catégorie des produits er. question vers la Communauté
    ou \ TTH la ou Les régions du marché communautaire précisées par celle-ci .              *
                                      '                                                    "
                  La Communauté autorise l' importation des produits de ladite catégorie
    cr- 'i- ïdiés do Hoïlgriev avant la date à laquelle la demande de consultation
    a été introduite *
    4,            Dann le cas où les parties ne peuvent parvenir, dans le délai prévu
  N à i 1 i *ticlel4 de l' accord, à ime solution satisfaisante au cours des concul-
    t,»v, ma , 3a Communauté aura le droit d' introduire une limite quantitative à un
    r.iv»iu Annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la catégorie
    en r jeetien et mentionné dans la notifioation de 1* demande de consultation .
              , -                  .        ,                            .              I,
 ---pagebreak---                                                                                  11
               Ur.e révision à la ha-irse du ni /eau annuel ricsl fixé interviendra
   .1 v .:. lo cadra clu la pr^c -îdurr-o de consultation visée à l' nrtiole 14 afin
  d' -.ruror lo respect des conditions prévues au pai-a^raphe 2, si l' évolution
  doi. inpirtntlor.c total os dudit produit duns la Communauté lo rond néceooaire .
  5.          Les liait *»* introduites on vertu dos paragraphes 2 ou 4 ns peuvent «n
  ai'va cas être irférieures au niveav. des importations des produits de la mSae
  czié^cri* originaires de Hongrie- réalistes dans la Communauté en 1976»
C.               Confond m nt aux «rcdilités de procédure fixées aux paragraphes 2 et 4 ,
u*t*i lisite cruAntitativn p*ut Ôtre fixf.ù au niveau régional lorsque les inpor*-
T .,.*;. nia d'un produit dôtarmir.(5 dunn une rogien de 1A Communauté dépasoent ,
pu..- -.- apport aur quant ito« dôterxinéor dr.ns loo oonditions prévues au parar-
rrapho 2, le pourcentage suivant affecté à ces régions I
                 R.F.A.                      28,5 io
                 Bénélux                     10 » 5 7°
                 France                      18 , 5 i°
                 Italie                      15     i>
                 Daj-k^ ir.irlc               3     h
                 Irlande                      1     7>
                 Royaume-Uni                 23» 5 %
 7.           Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites
 er. vertu du présent art i oie est déterminé suivant les modalités fixées au
 Protocole C.
 9.           Les diepooitions du prénent article ne s' appliquent pas lorsque les
 ^• our :«: nt.if,or. mentionnée au p.ira.jraphe 2 sont atteints du fait du rocul doo
             avions totales dans la Communauté et non du fait d' un accroissement des
 exportations des produits originaires de Hongrie .
 9.           En cas d' application des dispositions des paragraphes 2 ou 4, la Hongrie
                 à octroyer leo licences d' exportation pour les produits qui font
 1 V'bjct de contrats conclue avant l' introduction de la limite quantitative
  jv-a'A concurrence du volume de la limite quantitative fixée pour l' année
 ---pagebreak--- in .        Aux fins d« 1 'application deo dispositions du paragraphe 2 , la
Ci-:.~su.i »ut4 s' enta ."* i coumiri<ju«r aux autorités hon^roisoB -, avant 1« 31 nuira
do (0 -^uo année , l»<i donnera statistiques do l' année préoidrnto do toutoa les
im^rriutions d*s produits textiles couverts par l' aooord, avoo ventilation par
         fournisseur ot par £tat ns&bre do la Cotrnunauté .
11 .        Los dispositions do l' accord concernant loo exportations do produite
80'+a+e*r. nue lioitos quantitatives établies à l'annexa II s' appliquent égalecent
e. z exportations do produits pour lesquelles dos liaitos quantitatives sont [
introduites on vertu du présent artiole.
                                                             %
 ---pagebreak---                   !                                                      13 .
                  I
                                  Artide 8
 1.       La Honf-rie communique à la Communauté des informations
 ntatiatiques préoises au eu jet de toutes les lioenoes d' exportation
 délivrées par les autorités honproi sra pour les différentes catégories
 de produits textiles exportés vers la Communauté ,
2,        La Communauté transmet de la mâme façon aux autorités hou^roi
des informations statistiques précises ooncernank les documents ou auto­
risations d' importation délivreées par les autorités compétentes de la
Communauté ainsi que les statistiques d' importations des produits soumis
au système de contrôle administratif visé à l' artiple 7 > paragraphe 2,
3*        Les informations visées ci-dessus sont transmises pour toutes
los catégories de produits au plus tard avant la fin du deuxième moi »
suivant le trimestre auquel elles se rapportent »
                    ¥
4.        S' il apparaît .^ à l' analyse de ces informations réciproques ,
qu' il existe des différences significatives ontre les relevés effectués
à l' exportation et & l' importation , des oonerultations pourront être
engagées selon la procédure défini * k l' artiole 14.
                                                                           4.
 ---pagebreak---                                                                  14.
                               Artide 9
            Toute décision sur le classement des marchandises ainsi que les
modifications du tarif douanier commun ou de la NINFJŒ, intervenues dans
lo cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ( concernant les
cat /'rories de produits couverts par le présent acoord, ne peut avoir pour
effet de réduire les limites quantitatives y relatives telles que fixées
à l 'annexe II «            r
                                                               • ••/
 ---pagebreak---                                                                     15
                           Article 10
     La Hongrie s 'efforo* d* assurer que les exportation* de produite
textiles couverts par le prisant accord soient échelonnées aussi réguliè­
rement que possible sur l' année , oompte tenu néanmoins des facteurs
saisonniers .
                             •
     Toutefois , en oas de dénonciation de l' accord aux termes de l 'article
10  paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à l' annexe II nont
reluîtes pro rata   temoorin .
                                                                            $
 ---pagebreak---                                   u
         ι '                                 , ·
    . Si une ccnaantration excessive des Importations est constatée pour un
produit -.jpartenant à une catégorie faisant l' objet de limites quantitati­
ves en vortu du posent accord , la Communauté peut demander des consultations
rolon l«n modalités définies à l' article 14 «n vue de porter remède à cetto
ïjiUinl.on .   ' .            " '
                                                                             1
                                      \
 ---pagebreak---              '      '             I
                                  1
                                  i
                                  I
                            Article 12
 1.       Los fractions des limites quantitatives établies à l' annexe II
qui rentent inutilisées dans un des Etats membres de la Communauté
 peuvent être attribuées & un outre Etat membre , selon les procédures
en videur dans la Communauté . La Communauté s * engage à répondre dans
les quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition ainsi pré-
rontôo par la Honrrie . Il'est entendu que les nouvelles répartitions
ainsi effectuées ne doivent pas être soumises aux limites fixées dans
le na<ire des règles de flexibilité définies à l' article 4 du présent
 accon' ,
                               S»
2.       Si des besoins d' approvisionnement supplémentaires se manifestent
dans une région déterminée da la Communauté et si lep mesures prises en
application du paragraphe 1 ne sont pas susoeptibles de couvrir entière­
ment ces besoins , la Communauté peut autoriser l' importation de quantités
aupérivures à celles prévues à l' annexe II *
                                                                     /
 ---pagebreak---                                 Article 13
  1.        La Hongrie et la Communauté s' enfapent à éviter toute discrimination
 flnrif? l' attribution des licences d' exportation et des documents ou autorisations
ri ' importation »
 ?.         Dans 1 'annlication du présent accord f les parties contractantes
vi i lieront à maintenir les       pratiques et courants commerciaux traditionnelr
 « yistnnt entre la Communauté et la Honprie ,
           Danr le ftas oii l' une des parties constate que 1 * annlication du     >, t,
,- rrord donne lieu à des perturbations dans les relations commerciales exisi^nt
' I re imoortateurs communautaires et fcruTTruspeurs hongrois , des consultai ions
  if-ront nromptement en^a^ées , conformément à la procédure définie à l' article
 14 / en vue de porter remède à cette situation .
                                                                                 i
 ---pagebreak---                                                           19 .
                     Article 14
Les procédures de concultation particulières visées par ls présent
   cent régies par Jeu dispositions suivantes t
• la demande <*s consultation est notifiée par tforit k 1 » partis
   concernée ;
- la demanda de consultation eot le cas échéant assortie , dans un
   d<51ai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours à compter de
   la notification ), d'un rapport sur les conditions qui , de l' avis
   da la partie intéressée , Justifient l' introduction d' une telle
   demande ;
- les consultations sont enfr&çées au plus tard dans un délai d' un
  :Tois à compter de la notification de la demande en vue        parvenir
  au plus tard dans un d*lai d' un mois & un accord eu à une conclusion
  mutuellement acceptable .
- le délai d' un mois prévu ci -de B sus pour yarve::ir à un accord ou K
  ur.e conclusion mutuellement acceptable peut 8tre prorogé d' un commun
  accord .
 ---pagebreak---                                                                       20.
                            Article 15
 1.     Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
 leurs droits et obligations en vertu de l' accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges mutuels de produite
                                                                         / .
textiles définis à 1 * arti oie 1 est assujettie sux dispositions^fef^rlsent
accord et de l' arrangement de Genève.
2.      Si nécessaire , & la demande de l' une des deux parties , et conformé­
ment aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève , des consultations seront
enfagtfes sur tout problème déooulant de l' applioation du présent accord.
Les consultations ainsi engagées se dérouleront dans un esprit de coopéra­
tion et aveo la volonté de oonoilier les divergences existant entra les
deu,x parties. ,
 ---pagebreak---            Section troisième : dispositions transitoi    et? et finales
                        1
                                Art, i nie 16
  !,      Lep dispositions du prirent accord ne s' appliquent nai? RUX importai t onr-
« If-r produits . faisant l' objet de limites quantitatives dans le cadre du
  T importation en videur dans la Communsut * en 1977 » t>our autant oue les licence
ou les documents d' importation soient délivras r>ar les autorités compétentes
fiî f la Communauté avant le 1er janvier 1978 »
          Les produits orifinaires de Hongrie ne faisant l' objet de limiten
çuantitatives qu' à comoter du 1er janvier 1978 en vertu du présent accord
font admis à l' importation jusqu' au 31 "tare 1978 , pour autant frue ces produit
noient expédiés avant le 1er janvier 1978.
                                  N
                                                               ;
                                                                                   SL
 ---pagebreak---                                Article 17
        F>i dérogation aux dispositions des articles 2 et 9 du Protooole A,
 ln Communauté s' en/rage à délivrer des documents ou autorisations d' impor~
 tation , sans présentation de la lioence d' exportation ou du certificat
d' origine dans la forme prévue & l' artiole 9 précité pour les produits
originaires de Honrrie soumis à limites quantitatives en vertu du présent
accord , pour autant que les quantités de ces produits soient •-<:;) Mi 'ce­
pendant la période du 1er janvier au 30juin 1978 *      et ne dépassent pas
 ( jfa'dee limites quantitatives relatives à ces produits . Ce délai pourra,
être prorogé d' un commun accord entre les parties dans le cadre de la
procédure de consultation visée à l' artiole 14 de l' aooord»
       La Communauté communique sans retard aux autorités de Hourri o    l<*s
informations statistiques précises concernant les documents ou autorisa­
tions d' importation octroyés en application du présent article ; ces auto­
rités imputent les quantités correspondantes sur le,p limites quantitatives
relatives aux produits en oapse , telles qu' établies & l' annexe II pour
l' année 1978»                 , .
                                                          4
                                                                               t
                                                                              V
 ---pagebreak---                                                                    23 .
                            Artiola 18
       Le prisent accord s' applique aux territoires où le traité instituant
la Communauté économique européenne est d' application et dans les oonditions
prévues par ledit traité » d'un ofité , et «a territoire de la Hongrie, de l' autre
cdté .
                                                                                    /
 ---pagebreak---                                  Article 19
1»      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit
ln date h laquelle les parties contractantes se notifient l' accomplissement
dec procédures nécessaires à cet effet » Il reste applicable jusqu' au
31 décembre 1981 et il peut être reconduit d' un commun accord pour une
période d' une année 'jusqu T au 31 déoembre 1932 *
2.     Le présent aocord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 »
3»     Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le
préreut accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins quatre-
vin^t dix jours * Dans ce dernier cas l' accord prend fin à l' expiration de
la période de préavis »
4*     Les annexes et protocoles joints au présent aocord ainsi que les
éc :      de lettres font partie intégrante de celui-ci »
                                                                             1
 ---pagebreak---                                                                      25 .
                            Art loi# 20
     Le présent accord eat rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , française ^ italienne , néerlandaise et hongroise ohacun
de ces textes faisant égal«nent foi .
                                                                          "A
 ---pagebreak---                                                Protooole A
        Modalités de contrôle
 Titra I I limitée quantitatives
 Section I i Exportation
                                  Artlole premier
         Les           gouvernementales oompét entes d* Hongrie   délivrent une
lioenoe d' exportation pour obaount de# expéditions d® produite textiles visés
à l' annexa II & oono^rrenoe des limitas quantitatives y relative» et
 éventuellement modifiées en vertu des artioles 4 et 12 de l' Accord »
                                  Artlole 2
      :          ' \              •  '       '    ,             '             1 ;
         La lioenoe d' exportation est conforme au modèle standard qui figure
                     I
en annexe au présent Protooole »    Cette lioenoe doit notamment oertifier que
la quantité du produit considéré est imputée sur la limite quantitative
prévue pour la oatégorie relative à oe produit *
                                  Article 3
         Tout retrait ou modification des lloenoes d' exportation déjà délivréee
doit être notifié sans délai aux autorités compétentes de la Communauté »
 ---pagebreak---                                                                                Protocol® A             2.
                                                                                                            (
                                    fr.iclm â                                             t
          Le® ©xTortatitr1.» « wt lrpetée® rar le * liait®* çoartitaUTW
 Itablice fur 1 ' klTj 4 « ai cours de laquelle 1 '«fcarqueaent des aarchan-
 difjc a çff>3tive .---; . «tu l<«u , aê *)«» «i la llo*r.oe d' exportation «et
 dé.'ilvîvie aprfcr 1 '*.- UvrT.t«. - »nt d^s rarohA–ilcje .
Se cticm II t T npnr*. * ' t 1
                                    àt *. ici 9 5
         Lea importati -r.a 4 .vii la C«wur*rtite de pródalt® testile® «cernie 7l
limite qu«jv . tativB cctìì rjla-iixv.fc » 1 la pri«»mtrtioar» d'un document
ou f>ut >ri action i*i=pGrti.tior .
                                   Article 6
   •                              .         *»                               ■  "
         Les autorités ooop6t«mten de la Coœar*ut < octroient 1m documents
ou autoriBaticns d' inportation automatique-ert ot c.u plus "tard da-.r ' < V
 jours ouvrable ? qui r.uivent la pr*ce:;tatio :: de la desumde asrortle < ' ■:
 liconco d 'export aticr. correrpondante .
                                  Art 1 rie 7
         Lorroue 1*b i"ir>ortati ons effective* dar.s la Coriunauti* Bont icf^r <- urer
    aux runniit«'n fij-uraj.t rur la licence d' « y^ortation ainsi crue Rur 1 P <' ru - '- i 1,
    ou au t ori pa *. i on d ' i-?^ort a *, i o~ y relatif^, les autorités co"ir>^ tenter rip-,r la
   Co-wiuM /iu'ty Brf'eUT. 1. î«-r                a 4. io:is en cause » Cet? autorités . r' nnr>>.. ■> nt à
    rectifier leur ro~ *> 4. a': i * : nat 1 or. des li-ûten ouantitatives c.orreFioMo ^ ' en d*:B
   crue 1 ►■■n autorités hor,,-roi rr-r leur notifient les "îodificati^onp an^or-1. '' »" à la
   licfcîice d' exnorta*ior.«
                                                                                                      6L
 ---pagebreak---                                                             Protooole ▲    3»
                                     Article 8
          Lorsque le? autorités compétentes de la Cooaunautl estiment que le
 volume total couvert par les licences d' exportation délivrées par Hongrie
 dans le cas d' une certaine catécorie au cours d' une année d' application de
 l' accord , dépasse la limite quantitative pour cette catécorie fixée \
                              »,
l' annexe II ot éventuellement modifiée par les articles 4 et 12 de l' accord ,    <
lesdite3 autorités peuvent Guspendre la délivrance des autorisations ou ,
des documents d' importation . Dans, ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté er. informent immédiatement les autorités de Hongrie ; il y a
alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
2 'article 14 de l' accord »
                   Titre II i Orieifte
                                                                           \
                                 Article 9
      1«      Les produits originaires de Hongrie sont admis à l' importation dans .
      la Communauté sous le régime établi par ls présent aooord, sur présentation
      d'un oertifioat d' origiqe oonforoe au modèle annexé au présent Protocole .
      ?.      Ce oertifioat d' origine est délivré par les autorités gouvernementales
      compétentes de Honnie si les produits en oaus« peuvent être considérés
      oomme originaires de Honnie au sens des dispositions «n vigueur en la
      matière dans la Communauté *
      3»      Toutefois , les produits des groupes III , IV et T sont admis à
      l' importation dans la Communauté sous le régime établi par le présent aocord ,
     sur présentation d'une déolaration de l' exportateur sur la faoture ou un
     autre document commercial attestant que les produits ooncernés sont originaires
                                  )
     de Uow.'Tic: au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Com­
     munauté .
 ---pagebreak---                                ψ
                                                Frotccol® A               4.
                             Artiole 10
                                                                               i
       La constatation de légères discordances oatra les mantiona portées but
   le oertifioat d' origine et oelles portées sur Isa documents produits au
   bureau de douane , en vue     l' aocoœpliBseaont fiea formalités d ® importation
   des produits, n'a paa pour effet , ipso faoto, Û.Q Botis-a en doutp i©o éaoaoi-»
   ations du oertifioat *
                            Article 11
  1.       A titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes dans
  la Communauté ont des doutes fondée en oa qui concerne l' authsn'&ioité du
  certificat ou l' exaotitud« des renoeigneisenta relatifs & l'origine réelle
  des produits en cause, de9 oontrSlos a posteriori (|as certificats d'origine
  sont effectuées *
          Dans ces cas les autorités compétentes dans la Communauté renvoient
  le oertifioat d' origine o\) une copie de celui–ci à l'autorité gouvernementale
 compétente de Honnie en indiquant , le oas échéant , les motifs da fond ou
 de forme qui justifient une enquêta . Elles joignent au certificat d' origine ,
 si elle a été produite , la facture ou une copia do cal1s–ai et feusnieiosnt
 tous les renseignements qui ont pu S-;r® obtenus et qui font poaseî* que les
 mentions portées au dit oertifioat sont inexactes *
 2.       Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables mx contrôles a
 posteriori des déclaration» d'origine visées & i'arèiolo 9 » paragraphe 3 »
 de ce Protocole *
              \
3*       Les résultats des contrôles a poerr-eriorl effectués aux termes dos
paragraphes 1 et 2 ci–dessus , sont portés à la ©amiaiseafice des autorités
compétentes dans la Communauté 4&ns I9 délai &q trqiu mois au maximum *
         Si les résultats dg ces ©ontrSlaa font apparaître des irrégularités
systématiques dans l'utilisation daa déclarations $9origine, la Communauté
peut soumettre les importations dos produits CQn&ïr&éa aux disj^oeàtiona de
l' artiole ?» para^rap^ea l et 2 da o© ?;rc'i8c©îtt»
                                                                          A
 ---pagebreak---                                                                 Protooole A
 /J.       Au t fine dus contrôle® a posteriori des certificats d'origine les
 copiée dcr. certificats ainci qu' éventuellement lee documents d' exportation
 qui n'y rôft-rant doivent fitro oonoervés , au moins pendant 2 ans, par l'au»
 tcv-t£ ( 'c •" rr.eir ntal * coœp«ter":o de Hongrie .
 3,        l.t '.-«couru   la prooéJure visée dans le présent artiole à titre
 de Ron<i - rR r.e pefut faire obstaole à la mise & la consommation des
 pro.i i.vtu en oause .
                   I         ......
                  Titro III t Fonne *>t présentation des lloenoea
                               d' exportation et carvifioats d'origine
                                et dispositions communes                      *
                                     PTMcio 12                              .
                module annoxé au présent Protocole se icaipose de deux volets .
Le ,/> r^:::ier volet est la licence d' exportation , le deuxième volet est
le certificat d' origine .
                                                                           t
         Cou documents peuvent comporter également des copies eupplémei.toiree
dûmeo e -H ornées - comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français .
S' :;r- :.c.t établie à la ntain,„ils doivent Stre remplis à l' enore et e *
car ..et -" r ee d' imprimerie .
           Le format du dooument est de 210 z 297 millimètres» Le papier %
ut il i par est un papier de couleur blanche sans 'pltee mécaniques, collé
pour écriture et pec -ant au tuinimua 25 grammes peur n&tre carré . Les deux
voleta oont revêtus d ?une impression de fond guilloohée rendant apparentes
to\. tca les falsifications par m oyene mécaniques ou chimiques*
          Ch<ique document est revîtu d'un numéro de série Imprimé ou non,
dei.tinc à l' individualiser*'
 ---pagebreak---                                                                     Ps^icoole â
                                            4     13
                La licor.ce d' ojçwtatian et le oertifio«t fi8 origine pctrcrwrt
 - t-o i)< J vre :■> ";\y)3 l' caba.?-^' osent des produite easqiaala ila ee
 r ii*r : ri^nt. 5h cp cno - ila doivent « tre revotas do 1® asatica *d£liw£
 i\ j.rriif . i o j-l "* <yu "loaned retrospectively*.
                                        Arti n   14 ■
                E,n cna de ;ml , da porte ou 5a dwfltreo^ioa d' un* licence &* expor­
  ta': lar ou à ■ '&: certificat d' origine , l' exportatea^ peut rSolexser \
 l f -KUTCR i LE ,.~J I '«irne®<Tntale coœpStenfce qyi les & d£livr$39 un duplioata
 otibli sur ia boae deo document G à® oi.portatie» çul sont en sa possession»
 Iai <? JI Vca'i-'. ainoi délivre doit êtiu roveta de la nanti» "duplicata".,
             1« duplicata doit reproduire la date da la licaaoe oa du
 certifiait original .
                                         ■ûrticlo 1. ^
             L <ZF, fiutorit^R fouvemenpntalee co"in£t entes de Hongrie s' ascurent
      rrufi les eruantités des narchandiseB exnort^es re sont cas eun^rieureR à
      celles qui fi /nirent Rur la licence d' exnortation et le certificat d' ori-
      pine " v. eue les marchandiBen correenond ent aux autres données mentionnée
      nur l:i      iconce d' exportation et le certificat d' origine .
                                        Article 16
                La Hongrie ooennmique a la Comission dea C&mtxneBxtèa Efctro»
r/cracii loo noms et adresnaa des autorités gcuvemeomtÉtle© oanpétenteo •
pour J .I - 'livrance des licences et dos certificata d' origine » ainsi qne
leo « uôr.lr^s g dos empreintes des cachets utilisas par leodites autorités .
 ---pagebreak---                                                    Annexe au Proiocole A - .Apftex xo rrgiocoi a
 1. Exporter (nane, full address, country)                                ORIGINAL                 2# No
      Exportateur (noa, adresse complète, paye) ■ ·
                                                                    3. Quota year                  4. Category No
                                                                       Année contingentai re           No de catégorie
                                                                                          EXPORT LICENCE
Su Consignee (nane, full address, country)
     Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                        '{TEXTILE PRODUCTS )
                                                    ·'·
                                                                                    t|-€EfeCC D' EXPORTATION                            J
                                                                                 .   ( PRODUITS TEXTILES.)
                                    -                               6. Country of origin           7. Country of destination
                                                                        Pays d' origine                Pays de destination
8. Place and date of shipment - means of transport                  9. Supplementary details
     Lieu et date débarquement - moyen de transport                     Données supplémentaires
                                                                                                                       ·-
                                     - 1
10. Marks and numbers-Number and kind of packages-DESCRIPTION OF GOODS                             lUQuantfty(l ) 12.Value F0B(2 )
      Marques et numéros-Nombre et nature des colis-DESIGNATION DES HARCHANDI SES                      Quanti té ( 1 )    Valeur F0B(2 )
13. CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORI TY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
   I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative liait estaolistfed for
   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été iaputées sur la licite quantitative fixée pour
   the year shown in box No 3 in respect of the category. shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products
   l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les
   wlth the European Economie Community.
   échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne. -
H. Compétent authority (name, full address, country)                 At - A                              on - le
      Autorité compétente (non, adresse complète, pays)
                                                                                (Signature)              (Stamp - Cachet )
 ---pagebreak---       1 tapoCBf          1oQ riarçis. o&i) . " <
                                                                                                                ORIGINAL                               No
         Éifwtafcii/ (A«Q, i&m CWK^. pri)
                                                                                                 3 UuoIm year                                  4 CaTegory nunttw
                                                                                                    Année contfngentaire                          Nurr»ero de caiAaona
     5 Co^gne# («orni luN Jtossv cuuniiy)                                                                                CERTIFICATE OF ORIGIN
                      (nom, rima cornati. up)
                                                                                                                               (Textile products)
                                                                                                                         CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                               (Produits textiles)
                                                                  :                              β Country ot origin                            1 Country ot desiiiutioH
                                                                                                    Pays if origine                               Pays de dcstmjlion
     S Piece and data ot shipment - Mesas tí transport                                           9 Supplementary details                                                          ; .
        lieu el data (Cembmjufffleot - Mayes de transport                                           Données supplémentaires                                                       f. ;
   1(3 Warlis «rxl numberj - Number and kind ol packages * DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity ( I )     | I2 FOB Value ( Z>
       Marques et numéros - Nomare H oeture des coin - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité (H            Vatt-u: FWJ il )
                               >-
  13 CfHTtf iCATtnS BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA Of L'AUTORITE COMPETENTE
      I, tbe uPdo'^'Bc?!). certify that the goods described above originated in the country shown tat box No 6, in accordance *ntti the provisions in force in the Ewopcsn Fiorwirwc
      COTlfTuftit *
      Je soussigné cen>t>e que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dam la casa No 6, conformément au» dispositions en vigueur fofs •»
      Commjnsute tcanomiaua Européenne .
  U CorcptVnt authunty              M ittotcsi. country)
       Aulofftfl competerne {*zm. tétem campai». p»y>)                                          AI - A -            ^                               t on - w
                                                                                                                                                         {>*>     r **
                                                                                                                                                                                CM
ffWHH WUfflllfl tDmfi fin «. 4910 Mm*m 1 . tatftefe 113 « toet«*«* ?» - * 94** ftapwMic * OefOtfiy
Itmnm» pm WKNllM KO«i(« VtRi å®. 49)0 M I *Ih t , PtirtMft 1110 .               2 « - •*****»•         rAUMitf*«
 ---pagebreak---                                                                                Protocole  B
                    L' ux sr.pt ion prévue à l' article 3 » paragraphe 1 de l' eooord concernant les
 prod-n ■ o dcî fabrication artisanale ne visera que les produits suivante i
 a ) tic-u ucj' i fmr des initiera actionnés à la nain ou au pied relevant
       trac'.j .. --raicl A omont do la fabrication artisanale looale de Hongrie
 b ) v'tfrcit'j ovi autres c_-ti<<loa textiles relevant traditionnellement de la
       IV»' v r.iticiî artisanale de Hongrie obtenue manuellement <i partir des
      tic in u'erits ci-deeeuB et couous uniquement & la main sans l' aida d'une
      i- i -ao. . ine ,                          , ,
 c)                      tixtiles artisanaux relevant du folklore traditionnel de la Hongrie '
     déf i.ir; dans line liste à convenir d' un oommun aoc\'d entre les doux parties *
                   L' exrmption n' est accordée qu' au* produits assortis d'un ©ertificat
«'•tabli rir 'Tes autorités compétentes de                 Hongrie '    conformément au modèle
annoxé \ c<î protocole .                Ces certificats devront Indiquer les motifs sur les-
'îu'.'ln :■< for.de l' rxcmption et seront acceptés par les autorités communautii-
          cr.-..;> M. ntoc pour autant qu' elles ooiont convaincues que les produits
ronocr.T i3 répondent aux conditions indiquées dans le Protocole ,                   Dans le cas
où les importations, ae l'un quelcon>îue des produits ci-Kleesus mentionnés
atteindraient des proportions telles qu' elles causeraient des difficultés
h la OnranAuté , les deux parties ouvriront immédiatement des consultations
ce - en J.i procédure prévue à l' article 14 de 1 'acoord en vue de trouver une
solution au problème quant aux quantités ,                            '
 ---pagebreak---     I                     V <" tu
                                                                                                                ORIGINAL                               No
        £            inam. tarot con; m pays)
                                                                                                    CtHliriCATE In regard lo HANDLOr.MS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                                    OITIONAl TEXTILE PRODUCTS . OF THE COTTAGE IN3USTRY . luued In
                                                                                                    conformity with and under the conditions regulating toads is textile
                                                                                                    products with the European Economic Community
   3 Ci.lSii-lfl            tull 1031111. CMMiy)
  , OéiimaUtfé («wk. a*eoe compta», paye)
                                                                                                    CERTIFICAT relatif lux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , aui FRO
                                                                                                    DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aui PROCUITS TEXTILES B £ LE ( ANT
                                                                                                    DU FOLKLORE TRADITIONNEL. DE FABRICATION ARTISANALE , de :» r# en
                                                                                                    conformité avec et tout Ici condition ! régissant les échanges de produ.lt
                                                                                                    textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                                    4 Country o' ongm.                          5 Cooniry of Cest-na: o <
                                                                                                      Pays d'ongine                                Pin da de£.n¿: zn
   6 Place and û<tle of shipment – Means Of transport                                               I Supplementary détails
      lieu *t daté tfembirquiment – Moyen i» transport                                                Données supplémentaires
   I Mjrks and ngmters – Num&er and kmd of packaQes – DESCRIPTION Of GOODS                                                                      9 Quantity          JiOf;BW,.eC )
      Marques ft numéros – Nombre K nature Ui cola – OESlGNATlON DES MARCHANDISES                                                                 Quimué            j        fOS ( I )
11 CERI.FiCAT C \ BY The CGV-'HcNT AUInO»!lY - VISA DE I AUTUKHE CGMPETENTt
   I. the undrrs giej. certify that the cons             dPSC';hPd aho*p mriudes only the following textile products of the cottaje intfustry of the reentry jr.^wr m Sox No 4 .
   a) lab'.cs » c»on on looms opented soii-ly by hand or loo! ( handonms) ( 2 )
   61              o' ci'' " te«tiif a't.'ps ODlrn^d mjrvi'iy ii;.m i'ie ijtmcs drsrnhed under a ) and sewn sold* by hand wcthoul the aid of any rr - n.if ( f»"^rrafi ) (?)
   C) trad-t onal foWoie handicuft teatiie piocVts mad* by hand, as defined in the list agised between Ihe Eu'opnun Economic Community and thu county s'own in Dei No 4
   Je soussigné certifie gué l envoi décrit ci dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de 11 fabrication artisanale du pays forant dans ta casa No 4
   a) issus t s' is sjr des mH.crs actionnés 4 la main eu au pied ( handioems) (?)
   b) vêvens eu ajires alises textiles obtenus manuellement k partir de tissus décrits sous a) (t cousus uniquement t II main sans ra.de d' une machine (f.and.crafts) ( 2)
   c) profits t<«t : es re<cvant du folklore traditionnel fabriqués à K marn. comme définis (Uns II ksu convenu éfflri II Communauté Economique Européenne « le pays
         indiqué dans la case No 4 .
12 Compétent a.thority ( narna. M jSJreu. country)
   Autorité compétente (moi, Uniu complété. pays)
                                                                                                  At – A _
                                                                                                                                                                          U
                                                                                                              l' iO-i'jr»)                              (Stimø - Ci:M)
      fe*                    V(I»AØ . 4450 UuttfM I.         1110 .            2* -       ••*<*»(•« *
             ■ HMltt « &*!• WliM.                    » »>^ KktOC                <1 - té>w»wqw tU*»U ffininiin–
 ---pagebreak---                                                                       Protooola C
          L« taux de croissanoe annuel des liaitos quantitatives
                                           4
irîreduites en v«rtu de l' article 7»'d« 1' aooord, est détercdné
c. xse suit t
       a) peur 1«» invdai ^» du groupe If
                                                                              \
            - 1« ir.u* «nt fixd & 0,5 £ pwr a» si ls produit relève
               doa c        ou 1 et 2 ,                             /
            - le taux eut fixé & 4 S> pûi* «n si le produit relire des
               cc.t£gciles de 3 & 3 |
       b) pour lo « produit a de® catégories des groupse II, III, IV et 7         -
            le taux de croissance est flz-S d'un ooœcun aooord entre les partie
        <   d/j-.s lo cadre de la procédure d* oonsultation établie à               l
            l' article 14 de l 'aooord .   Ce truxz de croissance ne peut en aucun
                               \         ^
          . oaa Itre inférieur au taux le plue élevé dont bénéficient les
            produits correspondants en vertu des aooord s bilatéraux oonclu »
            dans le oeulre de l' arrangeaient de Qenève entre la Cotsnunaaté
            et d' autres paye tiers d'un niveau d' tfohange * égal ou' comparable
            à celui de Hongrie .
 ---pagebreak---                                 ÏÏTÇLAFVTTOtt
            arrant l*rvrtiele 1 , ^ ni *rr«r>ie 3 <le l'ao'sord
           La Cocunin«ut ^ <3*clex\> qnn v confbr»4cy»nt à lfc rogleaentatlon
«. flxumutalr* en aitièro d' origine vio^e % l' article 1 , paragraphe 3
   tic 1 1 Kcoori , l«s acâificatlOi.e #7«mtuellee & cette rtgleoontatloa
r^tennt ftoncée » oror <>e orftfcree n' ayant pu pour effet d' exig-or,
"i r fixa de l 'attribution de l' origine , des opdratione plu# inpoiw
v ^ntaa que c«*lle« rszriscntant une b<rule tranoforcAtioa complète »
?.Ut à BiTocolle», la 30 novembre 1978
                                      Par X* Cooœunauta
 ---pagebreak---                                  DECLARA'x'ION
                   CONCEE3MJTT I/ AETICLE 6 DO PROTOCOLE A
         ï.,pf; renr^r entant s ùe la Communauté économierue européenne infor-
     «rt le gouvernement de la république noculaire de Honprie f aue lr
•nvicrue d*j nfoiTnRticns complètes ou la fourniture d' informations annroxi
 •n . tivos à la case 3 de la licence d' pxnortation ou bien le mancrue de
OR/' ci si on G NUR 1© B marcrues et les numéros    ou encore sur le nombre et
 l«i mvturd des colle à la ca.no 10 t nr» courraient cas constituer une rai­
; on valable ncur le refus de la délivrance d' un document ou autorisa­
 i. r on d' imoortation nr%r le.t autorités do la Communauté .
 ---pagebreak---                                   ECHANGE DE LETTRES
               Su égard aux dispositions du Protocole A concernant len modalités
     ; 'octroi deis licences d' exportation , les partie ? sont convenues qu' à
   partir de la date d' entrée en vigueur de l' Accord , le ^ prescriptions
   vir.f'es à l' annexe ci-jointe Feront appliquée ?, aux exportations de la
   Jio'icrie vers la République Fédérale d' Allemagne . La Communauté prendra
       . considération la queetion de l' extension de cen prescription ?; aux
   ■ x ;>o rt ut i on, s delà Hongrie vern d' autres régi on g de la Communauté } 1er
    . GJ : uree éventuellement prises dans ce domaine œront communiquées sans
   retard à, la Hongrie »
  l' o-.r la                                           Pour la
  IfrpuLlique Populaire Hongroise                      Communauté Economique Européen' e
Ν
                                                                                      .1
 ---pagebreak---   AliNEXE A L' ECHANGE DE LETTRES CONCERNANT LES MODALITES D' OCTROI DES
                               LICENCES D' EXPORTATION
 1.            Los autorités compétentes de la Hongrie peuvent , à leur discret ion ,
 o-tioyer un avis préalable d' exportation conforme au modèle ci -annexé pour
 rlnque contrat de fourniture de produits soumis h limite quantitative et
 dertiinés        1 ( exportation » Les autorités mentionnées ci -dessus s' engagent :
        - à octroyer , avant l' expédition       des produits qui font l' objet de
            l' avis préalable , une ( des ) licence(s )   d' exportation conformément ,
            au modèle annexé au Protocole A de l' Accord et à. imputer définitivement
            la quantité des produits exportés sur la limite quantitative pour
            l' annéo au cours de laquelle l' exportation est effectuée :
        - à s' assurer que la quantité exportée ne dépasse pas celle spécifiée
            dans 1 lavis préalable ;                                                 ,
        - au cas où l' exportation de marchandises qui ontsfait l' objet d' avis,
           préalables , ne serait effectuée pendant l' année mentionnée dans l 'avi. s.
                                                               . i
           préalable , à en informer les autorités compétentes dans la Communauté •
               Chaque licence      d' exportation fera référence au numéro de l' avis
préalable éventuellement octroyé »
3.             Les autorités compétentes dans la Communauté délivrent , sur présenta­
tion d' un avis préalable d' exportation , une autorisation ou un document              »
  : * i mortation en conformité avec les dispositions du Protocole A, Eli en
                      ι
 ■ l' putant la quantité en question sur la limite quantitative correspond . mti' .
          '»u car où la quantité totale des produits exportés , telle qu' elle figure xi .
        { 'oc ) licence(s ) d' exportation , serait inférieure a. celle mentionnée dan » l' avis
y réglable y relatif, ou au cas où l' exportation des marchandises epcci fiées
ù-ri        un avis préalable n' aurait pas été ou ne serait pas effectuée au cours
( ir l' année mentionnée dams l' avis , les autorités compétentes dans la Com-
M . auté ron1; tenues à en tenir compte aux fins de la comptabilisation des
 importation :; sur les limites quantitatives correspondantes »                        "
                                                                                          1
 ---pagebreak---                                         ECHANGE DE LETTRES
    Me       if.'Ur ,
                  J' ai l' honneur de me déférer à l' Accord entre la Communauté Economique
    Eu,\.pc' «- n,ie et        République Populaire Hongroise concernant le comineroe des
    produit r. textiles paraphé entre les deux parties le 30 novembre 1978
                ilo. égard à l' article 19» paragraphe 1 dudit Accord , la Communauté tient
    à notifier au Gouvernement de la Hongrie qu' elle est prête à reconduire l' Accord
    pour une période d' une année jusqu' au 31' décembre 19^2 si la Hongrie est dis­
    perse. à agir de même et pourvu que les deux parties continuent à participer à
    1 'Arra < ;jen,ent de Genève après 1981 »
                  Je raurais gré au Gouvernement de la Hongrie de "bien vouloir confirmer
                        rur ce qui précède .
                  Je tiens en outre à proporer que la présente lettre ainsi que la reporte
    d 1 : f .oNvcrnement de la Hongrie constituent un accord entre la Communauté et la
                i r;ut; Populaire Hongroise , ayant pour effet de reconduire l 'accord . coiicur-
    n.-; v le commerce des produits textiles jusqu' au 31 décembre 1982 aux conditions
    vi;.ûof ; ci-dessus®
                                                       Poux le Conseil de la
                                                       Communaut é Economique Européenne
rtu Ccuverncoient de la République
    Populaire Hongroise
 ---pagebreak---  Honneur ,
                                                                  i
                                                         <        i
                                                                  ; '    ι
                  J' ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée
 commé suit
                  "J' ai 1 fhonneur de mer référer à l' Accord entre la Communauté Economique
 Européenne et la République Populaire Hongroire concernant le oommeroe dec
 produits textiles paraphé entre les deux partieo le 30 novembre 1978
                  Eu égard h l' article 19» paragraphe 1 dudit Accord , la Commu.iauté tiei.t
      i olifier au Gouvernement de la Hongrie qu' elle est prête à recor.duire
 l' Accord pour une période d'une ajinée jusqu'au 31 décembre 1982 ci la Hongrie
 erl dieporée h agir de même et pourvu que les deux parties continuent à parti­
 ciper \ l 'Arrangeraer.t de Genève après 198l «                           ,
                 Je saurais gré au Gouvernement de la Hongrie de bien vouloir confirmer
 ro      • o.-ord rur ce qui précède * .
                                                                  >                       -
                 Jfc tienr; en outre à. proporer que la présente lettre ainri que la
ri' ■       ' (■. du Gouvernement de la Hongrie constituent un accord entre la Coir.tu.ia . té
           *                                                          ι
ot        • \ 'i> .blique Populaire Hongroise , ayant pour effet de reconduire l' accord
cc .xr.iwit le commerce des produits textiles jusqu' au 31 décembre 1982 aux
  \
coi.' liions visées ci-detssus ."
                 J' ai l' hr6nneur de communiquer \ la Communauté que mon Gouvernement
cou firme son accord sur ce qui précède et considère par conséquent que cet
Echange de Lettres constitue un accord entre la Communauté Économique
Euro;)éefi'ie et la République Populaire Hongroise , ayant pour effet de re- ■
co>.r>aire l' accord concernant le commerce dec produits textiler jusqu' au
31 décembre 1982 aux conditions visées dans la lettre de la Communauté ,
                                                            Pour le Gouvernement de la
                                                             République Populaire Hongroiro
Au Lo ;:- eil de la
Co.;. " i. '"-ité Economique Européennes
 ---pagebreak---            COMMISSION
                 DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
     l >' Mnpiésentant Spécial
   pour lu négociation» MxtllM
        I ? - 303/78
      Monsieur ,
                  KM l' absence do détails sur la ventilation oar Etat Membre des limi­
       ter» quantitatives communautaires agréées oui finirent dans l' Annexe II de
      notre accord bilatéral textile paraphé aujourd'hui , je joins <\ la présente»,
      pour votre information , une liste provisoire de cette ventilation par Etat
      Membre pour l' année 1978 »
                  Lorsque ces chiffres seront finalisés tout effort sera fait afin rie
       ri noontrer vos souhaits tels qu' ils figurent dans la proposition de modifi­
      er ;-A, \ on cru g vous nous avez transmise aujourd'hui , et annexée à la présente
      !• Mre .        Si des modifications s' avéraient nécessaires , nous vous consulterions
      .- tu nr^alable ,
                  FM ce qui concerne la ventilation par Etat Membre pour les années 1979-
      19 -?»            chiffres vous seront communicmés dans les meilleure délais »
                  Veuillez agréer, Monsieur , l' assurance de ma considération très diFtin-^
                                                                 Trân Van-Thinh
 ---pagebreak---              I^vCrCvli iC.t jJ+j     hl J . 1.' / • / > . • s J-J . ■ . _• i i-n      /"–* <■ i * I - »* •'•"J • i--i *       r»' 4 a     I
                           - co:.2.:u:.*Aw?Ài:i2o POUR C^-ÎTAE;^ CATLXRIÎO I>3
                                          PRODUITS POUR L«A±:iZ 197Ô
                                                                                 \-S.
                                                      4.
                                                                          "S
Caí .         CS3                    D                     F                     I                 B:X         '       UK             Irl     LK
              1700                 400                  416                      30 ·              100       ·            400           12     72
 5.
        I
  7.           259                   68 .                  29                      53                   4                  70             -    33
      •
                                   150                   100                       20                 25                  180                  10
  £.           4^5                                                                                                  •
                                                                                                                                          -
            - 2000                  327                  365                       16               320                    £9               1 860
I 2·
              <000                1500                   350                      f34               476                   530             10  300
13 .
                                     64                     6e                      2                  50                  44                    2
l '·           230
               260                   14                     32                      2               115                   110               1    6
16 .
                                                            26                      3                  5f                  77               1    8
17 .      -     220                   47
                                                                                   53                   7                 110               l  60
 20.            foi                 556      λ              l2
                                    152                     20                      9                  47                 123               r   49
 3 ?.           400
 Π.             36?                 112                  >. 48                      4                100                    90              -   15
 ---pagebreak---                               ECHANGE DE LETTRES
  Monsieur ,
           J' ai L' honneur de me référer à L' Accord concernant Les produits
textiLes négocié entre La RépubLique PopuLaire hongroise et La Communauté
Economique européenne , paraphé Le 30 novembre 1978
           Je tiens à vous informer que , en attendant que soient terminées
Les procédures nécessaires à La concLusion et à L' entrée en vigueur de
L' Accord , Le Gouvernement de La RépubLique PopuLaire Hongroise est prêt
à accepter que Les dispositions de L' Accord soient appLiquées de facto
à partir du 1er janvier 1978 si La Communauté est disposée à agir de même .
           J' ai L' honneur de vous proposer que La présente Lettre ainsi que La
 léttré de réponse de La Communauté constituent un Accord entre Le Gouvernement
de La RépubLique PopuLaire hongroise et La Communauté .
                                                Pour Le Gouvernement de La
                                                RépubLique PopuLaire hongroise
Au ConseiL de La
Communauté Economique européenne
                                                                              k
 ---pagebreak---    Monsieur ,
              J' ai l' honneur d accuser réception de votre lettre de ce
    jour libellée comme suit :
• '     •         '                   '                                '
            " J' ai l' honneur de me référer à l' Accord concernant les produits
   textiles négocié entre1 la République Populaire hongroise et la Communauté
   Economique européenne , paraphé le 30 novembre 1978
              Je tiens à vous informer que , en attendant que soient terminées
    les procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en vigueur de
    l' Accord , le Gouvernement de la République Pop laire hongroise est prêt
   à accepter que les dispositions de l' Accord soient appliquées de facto
  à partir 'du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à agir de
   même .
                                   i                               i -
               J' ai l' honneur ~de vous proposer que la présente lettre ainsi que
  la lettre de réponse de la Communauté constituent un Accord entre le Gouverne­
   ment de la République Populaire hongroise et la Communauté ."
              J' ai l' honneur de communiquer au Gouvernement de la République
   Populaire hongroise que la Communauté confirme son accord sur ce qui précède
  et considère par conséquent que cet échange de lettres constituera un accord
   entre la Communauté Economique européenne et la République Populaire hongroise
                                                   Pour le Conseil de la
                                                   Communauté Economique européenne
   Au Gouvernement de la République
        Populaire hongroise
 ---pagebreak---                 j       ECHANGE DE LETTRES
                \
  Monsieur ,      1
          J' ai l' honneur de me référer à l' Acoord paraphé le 30 novembre 1978
  entre la Communauté Economique Européenne et la République
  Populaire Hongroise concernant le commerce des produits
  textiles .
          Eu égard à l' article 17 dudit Accord , la Communauté
  tient à préciser que les dérogations prévues au premier alinéa
  de cet article seront étendues aux quantités de produits expé­
  diés avant le 31 mars 1979 * En ce qui concerne les volumes
  quantitatifs relatifs à l' année 1979 » les exportations pouvant
  bénéficier desdites dérogations ne devront pas dépasser 40 %
  des volumes établis à l' Annexe II .
          En ce qui concerne la référence à l' année 1978 figurant
  au deuxième alinéa de l' article 17 , elle est étendue à l' année
  1979 » compte tenu des précisions ci-dessus .
          Les autorités hongroises procéderont à la mise en appli­
  cation de l' Accord de façon à ce que les exportations hongroises ,
  pendant la période précédant le 31 décembre 1978, s' échelonnent de
„ façon aussi régulière que possible .
          L' application de l' Accord aux limites quantitatives
  signifie que les expéditions de Hongrie de l' année 1978 et 1979
  s' imputent sur les quotas fixés pour chaque Etat membre pour
  chacune de ces années quelles que soient les autorisations
  d' importation délivrées sous le régime autonome .
                                                                            i
 ---pagebreak---                          -   2  -
        Si les quotas de l' année 197° s' avéraient de ce fait
épuisés , même après recours à l' article 4 de l' Accord, l' im­
putation correspondante serait effectuée sur les quotas pour
1979 .
       Pour la catégorie 7 l®s quantités importées dans la Communauté
durant les 9 premiers mois de 1978 en dépassement du quota prévu
pour cette année , tel que cela résulte du tableau en annexe , ne
seront pas imputées à titre exceptionnel sur le quota 1979 »
       En cas de difficultés résultant de l' application des
dispositions ci-dessus , des consultations pourront être ouvertes ,
à la demande de l' une ou l' autre des parties concernées en vue
de parvenir à des solutions mutuellement acceptables .
       Je saurais gré aux autorités hongroises de bien vouloir
confirmer leur accord sur ce qui précède .
       Je tiens en outre à proposer que la présente lettre
constitue un accord entre la Communauté Economique Européenne
et la République Populaire Hongroise .
                                    Pour la Communauté Economique Européenne
Au Gouvernement de la
République Populaire Hongroise
                                                                  ■ ,1
 ---pagebreak---                                                                                     Bruxelles / le 3Û novembre 1978
                            IMPORTATIONS DANS LA CEE ET LES ETATS MEMBRES
               DES PRODUITS DE LA CATEGORIE 7 ( Chemisiers ) SOUMIS A AUTOLIMITAT IONS
                                        Situation 9 mois 1978
CAT . UNITE REGIME      Cté . à 9 I    RFA     |   FR    I    11       BNL          UK               –
      ι·»ρ· Κ ™           259           66          58        55         4          41      Ι    °      I 35
            Réalisa-      2?5      I 124            84        23        20          15           -          A
            tion                   I
 ---pagebreak--- Monsieur .
        J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre de ce
jour libellée comme suit :
        " J' ai l' honneur de me référer à l' Accord paraphé le 30 novembre 1978
entre la Communauté Economique Européenne et la République
Populaire Hongroise concernant le commerce des produits                        '
textiles .
        Eu égard à l' article 17 dudit Aocord, la Communauté
tient à préceiser que les dérogations prévues au premier alinéa
de cet article serton étendues aux quantités de produits expé­
diés avant le 31 mars 1979 » En c© qui conoerne les volumes
quantitatifs relatifs à l' année 1979 » l es exportations pouvant
bénéficier desdites dérogations ne devront pas dépasser 40 °Jo
des volumes établis à l' Annexe II .
        En ce qui concerne la référence à l' année 1978 figurant
au deuxième alinéa de l' article 17 , elle est étendue à l' année
1979 » compte tenu des précisions ci-dessus . " .                    ^
        Les autorités hongroises procéderont à la mise en appli­
cation de 1' Aocord de façon à ce que les exportations hongroises ,
pendant la période précédant le 31 décembre 1978, s' échelonnent
de façon aussi régulière que possible .
        L' application de l' Accord aux limites quantitatives
signifie que les expéditions de Hongrie de l' année 1978 et 1979
s' impute sur les quotas fixés pour chaque Etat membre pour
chaoune de ces années quelles que soient les autorisations
d' importation délivrées sous le régime autonome . :
 ---pagebreak---               \i
        Si les quotas de l' année 197° s' avéraient de ce fait
épuisés , même après recours à l' article 4 de l' Accord, l' im­
putation correspondante serait effectuée sur les quotas pour
1979 .
       Pour la catégorie 7 l es quantités importées dans la
Communauté durant les 9 premiers mois de 1978 ©n dépassement du
quota prévue pour cette année , tel que cela résulte du tableau
en annexe , ne seront pas imputées à titre exceptionnel sur le quota
1979 .
       En cas de difficultés résultant de l' application des
dispositions ci-dessus , des consultations pourront être ouvertes
à la demande de l' une ou l' autre des parties concernées en vue de
parvenir à des solutions mutuellement acceptables .
       Je saurais gré aux autorités hongroises de bien vouloir
confirmer leur accord sur ce qui précède .
       Je tiens en outre à proposer que la présente lettre
constitue un accord entre la Communauté Economique Eruopéenne
et la République Populaire Hongroise ."
                                  Pour le Gouvernement de la
                                           République Populaire Hongroi
Au Conseil de la
   Communauté Economique Européenne
 ---pagebreak---          is.i2.iS7T - final
ANNEXE I
 ---pagebreak---                                            GROUPE I
                                                                              Tableau des équivalences
Catégorie                   Description                       Code SI HEXE      Teble of equivalence
                                     's
                                                                 1978        pikesA 9         Cr/ pieca
   1      Pilr. cie coton non conditionnés pour la' vente    55.05-13
          au détail                                          55.O5-I9
                                                             55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale             55.05-25
                                                             55.05-27
                                                             55.05-29
                                                             55.05-33
                                                            55.05-35
                                                            55.05-37
                                                            55.05-41
                                                          '
                                                            55.05-45
                                                            55.05-46
                                                            55.05-48
                                                            55.05-52
                                                            55.05-58
                                                            55.05-61       Λ
                                                            55.05-^5
                                                            55.05-67
                                                            55.05-69
                                                            55.05-72
                                                            55.05-78
                                                            55.05-92
  *                                                         55.05-98
                                                                                        1
                                                                                                      ι
                                                                                                      ι
                                                                                                      ι
 ---pagebreak---                                                                                                                             2
                                                                                                    Tableau das équivalences
! Mtégorle                     BoeMptlon                                       . Code HI HEXE         Table of equivalence
                                                                             ,     1978            piècesA9              er/ pi oca
   '2      Tissus de coton , autres que tissus à point de 55.O9-OI 55.O9-O2
           gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,                  55.09-03 ; 55.09-04
           velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ? 55.09-11
           chenille , tulles et tissus à mailles nouées                 55.09-12 ;        55.09-13
                                                                        55.09-14 ;        55.09-15
           Woven fabrics of cotton , other than gauze ,                 55.09-16 ;        55.O9-I7
           terry fabrics , narrow woven fabrics , pile                  55.O9-I9 ;        55.O9-2I
           fabrics , chenille fabrics , tulle and other                 55.09-29 ;        55.09-31
           net fabrics         .                                  ,     55.09-33 ;        55.09-35
                                                                        55.09-37 ;        55.09-38
                \       '                                              55.09-39 ;         55.09-41
                                                                        55.09-49 ;        55.09-51
                                                                       55.09-52 ;         55.09-53
                                                                       55.09-54 ;         55.09-55
                                                                       55.09-56 ;         55.09-57
                                   -            '       ■     y        55.09-59 ;         55.09-61                 '
                                                                       55.09-63 ;        '55.09-64
                                                                       55.0O-65 ;         55.09-66
                                                                       55.09-67 ;         55*09-68
                                                                       55.09-69 ;         55.09-70
                                                                       55.09-71 ;         55.09-72
                                                                       55.09-73 ;         55.09-74
                                                                       55.09-76 ;         55.09-77
                                                                       55.09-78 ;         55.09-81
                                                                      55.09-82 ; 55.09-83
                                                                      55.09-84 ; 55.09-86
                                                                      55.09-87 ; 55.09-92
                                                                      55.09-93 ; 55.09-97
              •           ■'          -                   »
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis                      55.09-03 ;         55.09-04
                                            ã       κ       }     ■ . >5.09-05 ;         55.09-51
                  of which other than unbleached or                   55.09-52 ;         55.09-53
                  bleached                                            55.09-54 ;         55.09-55   ί
                                                                      55.09-56 ;         55.09-57
                                                                      55.09-59 ;         55.09-61
                                                                      55.09-63;'         55.09-64
                             /   '        *   '
                                                                      55.09-65 ;         55.09-66
                                       f
                                                                      55.09-67 ;         55.09-70
                                                                      55.09-71 ;        55.09-81                       I
                                                                      ) 5 . 09-82 ; 55.09-83
                                                                      55.09-84 ; 55.09-86                        '   .
                                                  ■   \         '     >5.09-67 ; 55.09-92                                               I
                                                                                                                                         i
                                                                      >5.09-93 ; 55.09-97
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                     r
                                                                                                                                    ί
                                                                                                             a
                                                                                                           vA-^ •. j !
 ---pagebreak---                                                                                     3.
                                                                        Tableau dos équivalences I.
                              Description                . Code WE         Trila of evil val enee J
Catégorie                                                               piècesAo          çr/ picce
                                                             1978
   3      Tissus de fibres textiles synthétiques' dis-     56.07-01
          continues , autres que rubanerie , velours ,     56.07-04
          peluches , tissus bouclés (y compris les         56.07-05
          tissue bouclés du genre éponge ) et tissus dê    56.07 -07
          chenille                                         56.07-08
                                                           56.07-II
          Woven fabrics of synthetic fibres                56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow     56.07-14
          woven fabrics , pile 'abrics ( including terry   56.07-16 «
          fabrics ) and chenil'L :· fabrics                56.07-17
                                                           56.07-18
                                                           56.07-21
                                                           56.07-23
                                                           56.07-24
                                              '
                                                           56.07-26
                                                           56.07-27
                            **
                                                           56.07-28
                                                           56.07-32
                        4                                  56.07-33
                                                           56.07-34
                                                           56.07-36
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           56.07-01
                                                           56.07-05
               of v/hi eh other than unbleached or         56.07-07
               bleached                                    56.07-08
                                                           56.07-13
                                                           56.07-14
                                                           56.07-16 · *
                                                           56.07-18
                                                           56.07-21
                                                           56.07-23
                                                           56.07-26
                                                           56.07-27
                                                           56.07-28
                                                           56.07-33
                                                           56.07-34
                                                           56.07-36
                                         •
                               •
                                                                                         1
 ---pagebreak---                                                                                4
                                                               Tableau des équivalences
                  Doscrlptlon                    Coda 81 MEXE    Toble of équivalence
                                                   1978       ptècosAfl    I    gr/ ploca
Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-01       6,48              154
man Ilots de corps et articles similaires ,      60.04-05
de "bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,   60.04-13
autres que vêtements pour bébés , en coton       60.04-18
ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                 60.04-29
Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
neck pullovers , undervests and' the like ,      60.04-41
knitted or crocheted , not elastic nor           60.04-50
rubberised , other than babies' garments ,-      60.04-53
of cotton or synthetic textile fibres
a ) T-shirts etc        .' 1 .
    T-shirts etc
b ) Chemises et chemisettes autres que
    T-shirts
    Shirts other than T-shirts ,
Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets , x . 05-01      4,53              221
filets et vestes , de bonneterie non             60.05-27
élastique ni caoutchoutée                        60.05-28
                                                 60.05-29
Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,    60.05-30
cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted    60.05-33
or crochet e-J , not elastic nor rubberised      60.05-36
                                                 60.05-37
                                                 6O.O5-38
Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62       1,76              568
hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,      61.01-64
pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01-66
                                                 61.01-72
Men 's and boys' woven breeches , -shorts and    61.01-74
trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
slacks
                                                 61.02-68
                                                 61.02-72
Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22       5,55              180
de bonneterie ( non élastique ni                 60.05-23
caoutchoutée ), ou - tissés , pour femmes ,      60.05-24
fillettes et jeunes enfant's                     60.05-25
                                                 61 . 02-78
Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
crocheted ( not elastic nor rubberised ), .      61.02-84
or woven , for women , girls and infants
Chemises et chemisettes , tissées , pour         61.03-11       4,60              217
hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                 61.03-19
Ken 's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                               GROUPE II                                                5.
                                                                                     Tableau des équivalences
                                                                      Code tPEXE       Tfble of equivalence
O J_ X t J||.
üategone
              A                     Description
                                                                                    plkos/kg      ]   gr/ pi oes
                                                                                                               '–
                                                                                                .
       c,        Tissus de coton , boucles du genre éponge ;         55.08-10
                 linge de toilette , d' office ou de cuisine ,       55.08-30
                 bouclé du genre éponge , de coton                   55.08-50
                                                                     55.08-80
                 Woven cotton terry fabrics ; toilet and             62.02-71
                 kitchen linen of woven cotton terry fabrics
    IO           Ganterie de bonneterie non élastique ni             60.02-40       10,14 pr            99
                 caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
                 mat ur en . plastiques
                 Gloves , mittens and mitts , knitted or
                 crochetc), not elastic nor rubberised , impre-
                 gnated or coated with artificial plastic
                materials
    Λ            Ganterie de bor.neteri-e non élastique ni           60.02-50       24,6 pr            41
                 caoutchoutée , autre   que celle de la              60.02-60
                 catégorie 10                                        60.02-70
                                                                     60.02-80
                Cloves , mitter.s and mitts , knitter or
                crochet ed r.ot elastic nor rubberised , other
                than those of category 10
   12           Bac , noue-bas , chaussettes , socquettes ,          60.03-11       24,3 pr            41
                protège-bas et articles similaire " de               6O.O3-I9
                bonneterie nor. élastique ni caoutchoutée ,          6O.03-25
                autres que Vas de fibres textiles synthé-            60.03-27
                tiques pour femmes                                   60.03-30
                                                                     6O.O3-9O
                Stockings , under stockings , socks , ankle-'
                socks , sockettes and the like , knitted or
                crocheted , not elastic nor rubberised , other
                than women's stockings of synthetic textile
                fibres
  13            Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,        60 „ 04-1 7    17                 59
                slips et culottes pour, femmes , fillettes et        6O.04-27
                jeunes enfants ( autres que bébés ), de              60.04-48
                bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de        60.04-56
                coton ou de fibres textiles . synthétiques
                Men's and boy's underpants and "briefs , women's
                girls' and infants' ( other than babies' ),                      1i
                knickers and briefs , knitted or crocheted , not
                elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
          '     textile fibres
    14 A        Manteau:·: de tissus imprégnés , enduits ou        1 61.01-01         1,0           1.000
                recouverts , pour hommes et garçonnets
                 Men's and boys' coats of impregnated , coated ,
                 covered or laminated woven fabric
    14 Β         Pardessus , imperméables et autres manteaux , yj    61.01-41         0,72          1.389
                 compris les caoes , tissés , pour hommes et         61.01-42
                 garçonnets , autres que ceux de la catégorie        61.01-44
                 14A                                                 61.01-46                     1  1 1
                                                                     61.01-47
                                                                                                     vL-
!               Ken's and boys' woven overcoats ,, raincoats
                and other coats , cloaks and capes , other
                than those of category 14 A
                                                                 j
                                                                 J
                                                                 I
                                                                                                                 1
                     -                      .                    t                            ■ ι                i
 ---pagebreak--- !
                                                                                                      6.
                                                                             »
                                                                                  Tableau d«s équivalences
  1
     licori 6                    Description                   Code WE         ,    Tibie of equivalence
    Γ                                                             1978           pièces/kg         gr/ pi oce
     15 A       Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou       61.02-05            1,1                909
                recouverts pour femmes , fillettes et jeunes                                      \
                enfants        .
                Women's , girls' and infants' coats of
                impregnated , coated , covered or laminated
                woven fabric
    15 ρ        Manteau:»' et imperméables (y compris les       61.02-31            0,84          I.I90
                capes ) et vestes , tissés pour femmes ,        61.02-32
                fillettes et jeunes enfants , autres que        61.02-33
                les vêtements de la catégorie 15 A              61.02-35
                                                              > 61.02-36
                Women's , girls' and infants' woven             61.02-37
                overcoats , raincoats and other coats ,         61.02-39
                                                                                                         ι
                cloaks and capes , jackets and blazers ,        61.02-40
                other than garments of category 15 A
  16            Costumes et complets , tissés , pour hommes     61.01-51            0, 80 '       1.250
                et garçonn ts (y compris les ensembles qui      61.01-54
                se composent de deux ou trois pièces , qui      61.01-57   .
                sont commandées , conditionnées ,
                transportées - et normalement vendues
                ensemble
                Men's and boys' woven suits ( including
                co-ordinate suits consisting of two or
                three pieces , which are ordered , packed ,
                consigned and normally sold together )
17              Vestes et vestons tissés , pour hommes et       61.01-34            1,43               700
              . garçonnets                                      61.01-36
                                                                61.01-37
                Men's and boys' woven jackets and blazers
18          .   Sous-vêtements tissés ,, autres que chemises    61.03-51
                et chemisettes , pour hommes et garçonnets      61.03-55
                                                                61.03-59
                Men's and boys' woven under garments other      61.03-81
                than shirts .                                                             i
                                     ^                      ;
                                                                61.03-85
                                                                61.03-89
                                        0
19              Mouchoirs de tissus , pas plus de               61.05-30              55,5          •      18
                15 UCE/kg                                       6I.05-99
                Handkerchiefs of woven fabrics' , not
                more than 15 EUA/kg
20              Linge de lit , tissé                            62.02-11 .
                                                                62.02-19
                Bed linen , woven                     '
                                                                                                •Ί
                                                                                               k.
 ---pagebreak---                                                                                             7.
                                                                       Tableau dss équivalences
                     Description                         Ctó® gl «EXE    Tabla of «qui val ex a
                                                          1978        pièces/kg ~1~ gr/1 place
Parkas , anoraks , "blousons et similaires ,             61.01-29       2,3                435
tissés                                                   61.01-31
                                                         61.01-32
Parkas , ai-.oraks , windcheaters and the like ,         61.02-25
woven                                                    61.02-26
                                                         61.02-28
Fils de fibres synthétiques discontinues , non           56.05-03
conditionnés pour la vente au détail                     560 05-05
                                                         56 . 05-07
Yarn of discontinuous or waste synthetic                 56.05-09
fibres , not put up for retail sale                      56.05-11
                                                         56.05-13
                                                         56.05-15
                                                         56.05-19
                                                         56.05-21
                                                         56.05-23
                                                         56.05-25
                                                         56.05-28
                                                         56.05-32
                                                         56.05-34
                                                         56.05-36
                                                         56.05-38
                                                         56.05-39
                                                         56.05-42
                                                         56.05-44
                                                         56 <, 05-45
                                                         56.05-46
                                                         56.05-47
a ), dont acrylique                                     56.05-21
                                                        560 05-23
     of which acrylic                                   56.05-25
                                                        56.05-28
                                                        56 0 05-32
                                                        56.05-34
                                                        56.05-36
 Fils de fibres artificielles discontinues ,            56.05-51
 non conditionnés poûr la vente au détail               56.05-55
                                                        56.05-61
 Yarn of discontinuous or waste regenerated             56.05-65
 fibres , not put up for retail sale                    56.05-71
                                                        56.05-75
                                                        56.05-81
                                                        56 „ 05-85
                                                        56.05-91
                                                        56.05-95
                                                        56.05-99
 Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres          60.04-15          2,8              35!
 textiles synthétiques , pour hommes et                 60 . 04-47
 garçonnets
                                                      i
                                                     I
 I-len 's and boyfe * pyjamas , knitted or crochetecj
 of cotton or of synthetic textile fibres            I                                t' I
 ---pagebreak---                                                                                             Tableau des équivalences
                                                                    Code DI HEXE               Tcble of «qutvalence
   ígorle                      Description                            1978                 pi feces/kg        gr/ plcce
   25      Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de           60.04-21                    4,3            233
           coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,          60.04-25
           fillettes et jeunes enfants ( autres que                 60.04-51
           búbés )                                                  60.04-53
           Women's , piris' and infants' ( other than
           babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
           niß-htdrü«t;e.'3 f of cotton or synthetic fibres
  26       Robes tissées et robes de bonneterie , pour              60.05-41                     3 ,!          323
           fennec , fillette^ et jeunes enfants ( autres            6O.05-42
           que bébés )                                              60.05-43
                                                                    60.05-44
           Women's , girl ε ' and infants' ( other than             61.02-48                                 ν
          babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-52
           dresses ;      '                                         61.02-53
                                                                    6 : . 02-54
  27      Jupes , " i.-icluB jupes-culottes , pour femmer ,         60.05-51 ,                   2,6           385
           fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]         60.05-52       *            ι
          tissées ou de bonneterie                                  60.05-54
                                                                    60.05-58                                    s,
          I /omen's , girls' and infants' , ( other than            61.02-57
          babies' ) woven ar.d knitted or crocheted                 61.02-58
          skirts , including divided skirts                         61.02-62
                                                                                        *-
 28          Pantalone de bonneterie (à l' exception de           ' 60.05-61                      1,61         620
             shorts ), autres que pour bébés .                      60.05-62
                                                                 ■ 60.05-64
             Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
                                                             •
                                                                                     ■·
             other than babies'
29           Costumes-tailleurs , tissés (y compris les             61.02-42       ,              i , 37       730 · (
             ensembles qui se composent de deux ou trois            61.02-43
             pièces qui sont commandées , conditionnées ,           61.02-44
             transportées et normalement vendues .
             ensemble pour femmes , fillettes et jeunes
             enfante ( autres que bébés )
             Women's , girls * and infants' ( other than
             babies' ) woven suits and costumes ( including                                  I
                                                                                                         Ν
             co-ordinate suits consisting of two or three
             pieces which are ordered , packed , consigned
             and normally sold together )
30 A         Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour            61.04-11                    4,0            250
             femmes , fillettes et jeunes enfants                   61.04-13
                                                               .    61.04-18
             Women's , girls' and infants' woven pyjamas
             and nightdresses                                                    '
ψ
?
 ---pagebreak---                                                                                          9
                                                                      Tableau dts é qui val enees
                                                         Code SI MEXE   Tibie of eq u\valenc8
Catíçorlo                  Description                      1978      pikas/kfl          gr/ piteé"
 30 Β      Sous–vêtements tissés autres que pyjamas et   6I.O4-9I
           chemises de nuit , pour femmes , fillettes et 61.04-93
           jeunes enfants ( autres que "bébés )          61.04-98
           Women's , girls' and infants' ( other than
          "babies' ) woven undergarments other than
          pyjamas and nightdresses
 31        Goutiens-gorge et bustiers , tissés ou de .   6I.O9-5O         13,2                55
          bonneterie
          Brassières , woven , knitted or crocheted
                                                                                       v7
 ---pagebreak---                                                 GROUPE III
...        !                                • .
                                                                   Coda HI HEXE
                                                                                 Tableau dts équivalences
                               Description                                         Tftble of coût val once
CatígofI β                                                                      plfccesAg          817 piece
                                                                     1978
 32            Velours , -peluches , tissus bouclés et tissus - - 38.04-07
               de chenille , à l' exclusion des tissus de           58.04-II
               coton bouclé dù genre éponge et de rubanerie         58.04-15
                                                                    58.04-18
               Woven pilo fabrics and chenille fabrics
                                                                    58.04-41
               ( other than terry fabrics of cotton and             58.04-43
               narrow woven fabrics )
                                                                    58.04-45
                                                                    58.04-61
                                                                    58.04-63
                                                                    58.04-67
                                                                 - 58.04-69
                                                                    58.04-71
                                                                    58.04-75
                                                                    58.04-77
                                                                    58.04-78-
 33            Tissus obtenus à partir de lames ou formes           5I.O4-O6
               similaires de polyéthylène ou de            .      . 62.03-96
               polypropylene de moins de 3 m . de largeur ;
               sacs tissés obtenus à partir de ces lames
             . ou formes similaires       .
               Woven fabrics of strip or the like of
               polyethylene or polypropylene , less than
               3 m wide ; woven sacks of such strip or
               the like
                                »
34             Tissus obtenus a partir de lames ou formes           51.04-08
               similaires de polyéthylène ou de
               polypropylène de 3 m· de largeur ou plus
                                                                                                           •
               Woven fabrics of strip or the like of
               polyethylene or polypropylene 3 m or
               more wide
 ---pagebreak---                                                                                   11 .
                                                                 Tebleau (tas équivalences
                  Description                   Coda WW            Tcblo of cnulval once
                                                  1978          plècesAo          or/ piece
Tissus de fibres textiles synthétiques      51.04-11   51.04-13
continues autres que ceux pour              51.04-15   51.04-17
pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18   51.04-21
d 1 elast ornores                           51.04-23   51.04-25
                                            51.04-26   51.04-27
Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                            51.04-28   51.04-32
( continuous ), other than those for tjrres 51.04-34   51.04-36
and thoric containing elastomeric yarn
                                            51.04-42   51.04-44
                                            51.04-46   51.04-48
a ) dont autres qu' écrus ou blanch.is      51.04-15 ; 51.04-17
     of which other than unbleached or
                                            51.04-18 51.04-23
     bleached
                                            51.04-25 51.04-26
                                            51.04-27 51.04-28
                                            51.04-32 51.04-34
                                            51.04-42 51.04-44
                                            51.04-46   51.04-48
Tissus ae fibres textiles artificielles     51.04-56 ; 51.04-58
continues , autres que ceux pour            51.04-62 ; 51.04-64
pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-66 ; 51.04-72
d 1 élastomèr'es                            51.04-74 ; 51.04-76
                                            51.04-32 ; 51.04-84
Woven fabrics of regenerated textile
                                            51.04-86 ; 51.04-88
fibres ( continuous ) other than those for  51.04-89 ; 51.04-93
tyres and those containing elastomeric
                                            51.04-94 ; 51.04-95
yarn
                                            51.04-96 ; 51.04-97
                                                 51.04-98
a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            51.04-58
     of which other than unbleached or
                                                 51.04-62
     bleached
                                                 51.04-64
                                                 51.04-72
                                                 51.04-74
                                                 51.04-76
                                                 51.04-82
                                                 51.04-84
                                                 51.04-86
                                                 51.04-88
                                                 51.04-89
                                                 51.04-94
                                                 51.04-95
                                                 51.04-96
                                                 51.04-97
                                                 51.04-98
                                                                             KJ
 ---pagebreak---                                                                                           12 . -
                                                                         Tableau d«s équivalences
                     Description                       Code glKXE       _ Tabl 9 of tqutvalecca
                                                         1978           plécesAg     |   gr/ plete-
  Tissus de fibres textiles artificielles        56.07-37      56.07-42
  discontinues , autres que rubanerie, velours , 56.07-44      56.07-48
  peluches , tissus bouclés                      56.07-52      56.07-53
   (y compris les tissus bouclés du genre        56.07-54     56.07-57
    éponge ) et tissus de chenille               56.07-58      56.07-62
                                                 56.07-63     56.07-64
  Woven fabrics of regenerated textile           56.07-66     56.07-72
  fibres ( discontinuous or waste ) other than   56.07-73     56.07-74
  narrow woven fabrics , pile fabrics            56.07-77     56.07-78
                                                 56.07-82     56.07-33
  ( including terry fabrics ) and chenille       56.07-84     56.07-87
    fabrics
  a ) dont autres qu' écrus ou blanchis         56.07-37 56.07-44
      of which other than unbleached or         56.07-48 56.07-52
      bleached ' \ -                            56.07-54 56.07-57
                                                5 '>.07-58 '56.07-63
                                                56.07-64 56.07-66
                                                56.07-73 56.07-74
                                                56.07-77 56.07-78
                                                56.07-83 56.07-84
                                                56.07-87
 Etoffes synthétiques de bonneterie pour               60.01-40
 rideaux et vitrages
 Knitted or crocheted synthetic curtain
 fabrics including net curtain fabric
 vitrages f                                          62.02-09
Met curtains
Linge de table , linge de toilette ,                  62.02-41
d' office et de cuisine , tissés , autres             62.02-43
que ceux de coton bouclé du genre éponge              62.02-47
Woven table linen , toilet and kitchen                62.02-65
linen other than of cotton terry fabric               62.02-73
                                                      62.02-77
Rideaux (autres que vitrages ) et                     62.02-81
articles d' ameublement , tissés                      62,02-89
Woven curtains ( other than net curtains )
and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                             13 .
                                                                          I  Tableau des équivalences
                                                               Code ME         Ttòle of equivalence
Catégorie                    Doecrtptîon                          1978      pibcüsAo          tr/ ploce
                  - ■
                                                               5I.OI-O5
  41        Fils de f bres textiles synthétiques               51.OI-O7             Ν
            continuer,, non conditionnés pour la vente au      51.01-08
            détail , autres que fils non textures , simple ,   51.01-09
             sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50        51.01-11
            tours au m·                                        51.01-13
                                                               51.01-16
           Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )     51.01-18
            not put up for retail sale , other than non-       51.01-21
           textured single yarn untwisted or with a            51.01-23
           twirrt of :: ot more than 50 turns per m            51.01-26
                                                               51.01-28
                                                               51.01-32
                                                               51.01-34
                                                               51.01-38
                                                               51.01-42
                                                               51.01-44
                                                               51.01-48
  42       Fils de fibres textiles artificielles               51.01-50
           continues , non conditionné-' pour la vente au      51.01-61
           détail , autres que fi 1 P; simples de rayonne      51.01-64
           viscose nans torsion ou d' une torsion jusqu' à     51.01-66
           25O tours au ;;i et fils simples non texturés       51.OI-71
           d' acétate           1                              51.01-76
                                                               51.OI-80
          Yarn of regenerated textile fibres
           ( continuous ), not put up for re-tail sale ,
          other than single yarn of viscose rayon
          'untwisted or with a twist of not more than
          250 turns per m and single non-textured yarn
          of any acetate
   43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti-        51.03-IO
           ficielles continues , conditionnés pour la          51.03-20 ,
          vente au détail
          Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
          for retail sale
   44     Ti '.eus de fibres textiles synthétiques           51.04-05
          continues , contenant des fils d 'elastomeres
          .• Joven fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeri c yarn
                                                             ■
   43     Ticsus de fibres textiles artificielles            5I.O4-54
          continues contenant des fils d 'elastomeren
          woven fabrics of synthetic textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn
                                                                                          k
 ---pagebreak---                                                                                                  14 .
                                        >
¿––Γ                                                                                Tableau des équivalences
                                                                   Code HINKE         Tfble of eQulvalence
                             Description                            1978
Catégorie                                                                          pikesA9           fir/pixe j
 46        Laine et poils fins cardés ou peignés                   53.05-10
                                                                   53.05-22
           Onrdei or combed sheep's or lamb's wool or              53.05-29
           other fine animal hair                                  53.05-32        •
                                                                   53.05-39              V
 47        Fili? de laine ou de poils fins , ■ cardés , non        53.06-21
           conditionnés pour la vente au détail                    53.06-25
                                                                   53.06-3J.
           Yarn of carded sheep's or lamb's wool ( wollen          53.06-35
           yarn ) or of carded fine animal hair , not put          53.O6-51
           up for retail sale                                      53.06-55
                                                                   53.06-71
                                                                   53.06-75                                  ;   «' ■ .
                                                                   53.08-11
                                                                   53.08-15 .
 48-       i-'ilr. de lame ou de poils fins , peignés , non        53.07-01
           conditionnés pour la vente au détail              .     53.07-09
                                                                   53.07-21
           Yar^. of    combed sheep's or lamb's wool               53.07-29
           (.vorst ed yarn ) or of 'car.*. ed fine animal hair ,   53.07-40
           :. ot put up for retail sale                            53.07-51
                                              \ s
                                                                   53.07-59
                                                                   53.07-81
                                                                   53.07-89 .
                                                                   53.08-21      '
                                                                   53.08-25
49         Tils de laine ou de poils fins , conditionnés           53.10.11
           pour la vente au détail                               • 53.10-15
           Yarn of sheep's or lamb's wool or of fine
           animal hair , put up for retail sale
  50       Tissus de laine ou de poils fins                    1   53.11-01
                                                  \.       '       53.11-03
           Woven fabrics of sheep's or lamb's wool or              53.11-07
           of fine animal hair '                                   53.11-11· ,
                                                                   53.11-13
                                                                   53.11-17
                                                                   53.11-20
    *
                                                                   53.11-30
                                                                   53.11-40
                                                                   53.11-52
                                                                   53.11-54    -
                                         1
                                                                   53.11-58
                                                                                                               .
                                                     \
                                                                   53.11-72
                                                                   53.11V74
                                                                   53.11-75                • ' ·
                                                                                                                    /
         s
                                                                   53.11-82
                   • 1                                             53.11-84                       •
                               ■e                      '
                                                                   53.11-88,                             Φ ·
ί.                                                                 53.11-91
                                                         \
                                                                   53.11-93
                                                                   53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                                   15 .
                                                                                    I  1                     i«,
                                                                                    Tableau des équivalences
                               Description                        Code NI HEXE         Trble of equivalerle
 Catégorie                                                                                           gr/ ptccõ
                                                                    1978           pi teesA g
     51      Coton cardé ou peigné                                55.04-00
             Carded or combed cotton
     52      Pils- de c%ton conditionnés pour la vente au      ' 55.06-10
             détail                                              55.06-90
             Cotton yarn put up for retail sale '
   . 53      Ti r cuy de coton à point de gaze                   55.07-10
                                                                  55.07-90
             Cotton ¿aune
     54      Fibres textiles artificielles , discontinues ,       56.04-21
             j con.pris les déchets , cardés ou peignés           56.04-23
                                                                  56.04-25
             Regenerated textile fibres ( discontinuous or        56.04-29
             vfacte ), carded or combed
     55      Fibres textiles synthétiques , discontinues , y      56.04-11
             compris les déchets , cardés ou peignés              56.04-13
                                                                  56.04-15
             Synthetic textile fibres ( discontinuous or          56.04-16
             waste ), carded or combed                            56.04-17
                                                                  56.04-18
     56      Fils de fibres textiles synthétiques                 50.06 –11
             discontinues (y compris les déchets ),               56.06-15
             conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of synthetic textile fibres
             ( discontinuous or víaste ) put up for retail -
             sale
     57     Pils de fibres textiles artificielles                 56.06-20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of regenerated textile fibres
             ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale
     58     Tapis à points noués ou enroulés , même               58.01-01
            confectionnés                                         58.01-11
                                                                  58.01-13
            Carpets , carpetting and rugs , knotted ( made        58.01-17
            up or not ) ,                                         58.01-30
                                                                  58.01-80
    59     Tapis , tiseés ou en bonneterie , même confec­        58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",           58.02-14
            " Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et         58.02-17
           similaires , même confectionnés ; revêtements de      58.02-18
           sol de feutre         *                               58.02-19
                                                                 58.02-30 ·
           Hoven , knitted or      crocheted carpets ,           58.02-43
           carpeting, rugs ; mats and matting, and 'Kelem        58.02-49        i
*1^
           " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like
           t made up or not ); floor coverings of fait       j
                                                                 58.02-90      · I                      d
                                                                59.02-01         1                     \ Ν
 ---pagebreak---                                                                                                     16 ..
                                                                                     Tableau d«s équivalences
                                                                 Code 81 HEXE          Tcble of equivalence
fattorie                     Description
                                                                    1978            ptècesAo           gr/ piece
 60       Tapisseries , faites à la main                       ■ 58.03-00
          Tapestries , hand made
 61       Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm .       58.05-01                           Í
          et pourvues de lisières tissées , collées ou           58.05-08
          autrement obtenues , autres que les étiquettes         58.05-30
          et articles similaires ; bolducs                       58.05-40
                                                                 58.05-51
          Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in            58.05-59
          width with selvedges ( woven , gummed or made          58.05-61
          otherwise ) on both edges , other than· woven          58.05-69
          labels and the like ; bolduc                           58.05-73              •   ' '
                                                                 58.05-77
                                                                 58.05-79
                                                                 58.05-90
  62     Etiquettes , écussons et articles similaires ,    ■     58.06-10     ■"
         tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans        58.06-90
         ou découpés ;
         Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils        58.07-31
         métallisés et fils de crin guipés ); 1                  58.07-39
         tresses en pièces ; autres , articles ornemen­          58.07-50
         taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,         58.07-80
         olives , noix , pompons et similaires ;                 58.08-11
         Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )             58.08-15
         unis ;    '                                             58.08-19
         Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles            58.08-21
         nouées ( filet ), façonnés : dentelles            ,     58.08-29          •
         ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
         ou en motifs ;                                          58.09-11
         Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;    »   58.09-19
                                                                 58.09-21
         '..'oven labels , badges and the like , not             58.09-31
         embroidered , in the piece , in strips or cut to        58.09-35
         shape or size ;                                         58.09-39
         Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),        58.09-91
         pimped yarn ( other than metallised yarn and            58.09-95                             •
         pimped horsehair yarn ); braids and ornamental          58.09-99
         trimmings in the piece ; tassels , pompons aiid                         1
         the like ;                                              58.10-21
         Tulle and other net fabrics (but not including          58.IO-29 · .
         woven , knitted or crocheted fabrics ),                 58.10-41
           plain;                                                58.10-45
    *·
         Tulle and other net fabrics (but not includine          58.10-49
         woven , knitted or crocheted fabricc), figured ;        58.10-51
          hand or mechanically made lacei in the piece ,         58.10-55
          or in motifs ;                                         58.10-59
         ßnbroidery , in the piece , in strips or in
         motifs                                 '■. / '·
5                                           ■                                               . ίλ
 ---pagebreak---                                                                                               17 .
                                                                              ■ν
                                                                                  Tableau des équivalences
                             Description                       . Cods RlfiEXE        Tr¿le of equivalence
Catégorie                                                          1978          pi tees/kg        gr/ ploce
   63     Utoffes de bonneterie non élastique ni caout-          60.01-30
          choutée , de fibres textiles synthétiques
          contenant der. fils d' élastomères ; étoffes en        60.06-11
          pièces de "bonneterie élastique ou                     60.06-18
          caoutchoutée
          Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
          rubber ir: ed , of synthetic textile fibres ,
          containing; elas tofibres ; knitted or crocheted
          fabric , elastic or rubberised      ^
   64     Dentelles Rachel et étoffes à longs poils              6O . OI -51
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique        60.01-55
          r.i caoutchoutée , en pièces , de fibres textile :
          synthétiques
          Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
          fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65     ivtoffes de bonneterie non éla.stique ni               60.01-01
          caoutchoutée autres que les articles des               60.01-10
          '¡atogories 33 A , 6j et 64                            60.01-62
                                                                 60.01-64
          Knitted or crocheted fabrics , r.ot elastic nor        60.01-65
    \
          rubberised , other than those of categories            60.01-68
          33 A , 63 and 64                                       60.01-72
                                                                 60.01-74
                                                                 60.01-75
                                                                 60.01-78
                                                                 60.01-81
                                                                 60.01-89
                                                                 60.01-92
                                                                 60.01-94
                                                                 60.01-96
                                                                 60.01-97
   66     Couvertures                                            62.01-10
                                                                 62.01-20
          Travelling rugs and blankets                           62.01-81
                                                                 62 . OI-85
                                                             ,   62.01-93
                                                                 62.01-95                               i
   67      Accessoires du vêtement et autres articles            60.05-86
            (à l' exception des vêtements ) de bonneterie        6O.O5-87
           non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres     6O.O5-89
           que les caillots de bain ), de bonneterie             6O.O5-9I
           élastique ou caoutchoutée                             60.05-95
                                                                 6O.O5-98              ·■
           Clothing accessories and other articles
            ( except garments ), knitted or crocheted , not      6O.O6-92                   •
            élactic r.or rubberised ; articles ( other than      6O.O6-96            .
           ba-hing costumes ), of knitted or crocheted          6O.O6-98
                                                                                                *
            fabric , elastic or rubberised
                                                                                                          ;
 ---pagebreak---                                                                                                                    18 .
                                                 GROUPE  TV
                                                                                            Tcbleau ö«s équivalences
  Catógcrl β                     Description                            I      Code « HEXE    Tròie of equival r-t- «
                                                                                  1978     ptfcces/kg   I   gr/picco"
  68            Sous–vêtements , de bonneterie non élastique 1                 60.04-11
                ni caoutchoutée , pour bébés                            I      60.04-36
                Babies ' under arment s of knitted or                   (
                crochet od fabrics , not elastic nor
                rubbt3riEcd
                                                                       |I
  69            Combinaisons et jupons de bonneterie , de             I        60.04-54       7,8              128
               fibres textiles synthétiques , pour femmes , I
               fillettes et jeunes enfants (autres crue               1
               bébés )                                                I
               Women's girls· and infants knitted or                 I
               crocheted petticoats and slips , of                   1
               nynthe'uic textile fibre , other than                 1
               babies' f7arrrr:nts                                   1
 70            lias-culot toy communément appelés collants          I         60,0/1-31    30,4                 33
               Panty-hose ( tights ) '                              Γ         60.04-33
                                                                              60.04-34
71             /etements de dessus de bonneterie , pour            I      " . 60.05-06
              bébés                                               j           60.05-07
              Babies· knitted outer garments                       I          60.05-08
                                                                              60.05-09
72 .          Kai Ilot s de bain de bonneterie              '1
              Knitted swimwear                                    I
                                                                              60.05-11
                                                                              60.05-13
                                                                                           10         J       100
                                                                              60.05-15
                                                                              60.06-91
11            Survêtements de sport (trainings ) de              I        \   60.05-16      1,67 I           .600
              bonneterie non élastique ni caoutchoutée           I           60.05-17
              Track suits of knitted or crocheted fabric , 1                 ÓO.O5-I9
              not elastic nor rubberised ·                      j
'4            Costumes–tailleurs (y compris les .
              ensembles qui se composent de deux ou troisl
                                                               J             6O.O5-7I
                                                                             6O.O5-72
                                                                                            1,54 I           65° * I
             pièces . qui sont commandées                      I             6O.O5-73
             conditionnées , transportées et normalement I                   6O.O5-74
             vendues ensemble ), en bonneterie non             I                                   '  1
             élastique ni caoutchoutée , pour femmes,         I
             fillettes et jeunes enfants (autres cue          1
             bébés )
             Women's , girls' and infants' ( other than      1
             babies' ) suits and costumes ( including        I
             co-ordinate suits consisting of two or          1
             three pieces which are ordered, packed,         1
             consigned and normally sold together )         1                     1
             of knitted or crocheted fabric , not
             elastic nor rubberised
                                                            J
                                                            1
 ---pagebreak---                                                                       19
                                                             T&bleau dss équivalences
                   Dflscrlptlon                  Coda EIHEXE   Tcble of caulvaU'.ca
                                                   1978      plkesAo          cr/ ptcce
 Costumes et complets ly compris les -           60.05-66      0,80            1250
 ensembles qui se composent de deux ou trois     60.05-68
 pièces qui sont commandées
 conditionnées , transportées et normalement
 vendues ensemble ) en bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , pour hommes
 et garçonnet s
 M;.*n ' a and boys' suits ( including co­
 ordinate suits consisting of two or three
 pieces , which are ordered , packed ,
 consigned and normally sold together ) of
knitted or crocheted fabric , not elastic
nor rubberised
 Vêtements de travail , tisses , pour hommes     61.01-13
 et garçonnets ; tabliers , blouses et           61.01-15
«autres vêtements do travail , tisr-.:s , pour   61.01-17
 femmes , f:J lottes et jeunes enfants           61.01-19
                                                 61.02-12
 Ken 's and boys' woven industrial and
                                                 61.02-14
 occupational clothing ; women 's , girls' and
 infants' woven aprons , smock-overalls and
 other industrial and occupational clothing
 ( whether or not also suitable for domestic
use )
«as de fibres textiles synthétiques pour         60.03-21      40 pr               25
femmes                                           60.03-23
Women 's stockings of synthetic textile ■
fibre
Peignoirs de bain , robes ae chambre , vestes    61.01-09
d' intérieur et vêtements d' intérieur           61.01-24
analo.'jues et autres vêtements de dessus ,      61.01-25
tissés , pour hommes et garçonnets , à           61.01-26
l' exclusion des vêtements des catégories        61.01-92
6 , 14A , 14B . 16 , 17 , 21 , 76 et 79          6I . OI -94
                                                 61.01-96
Men 's and boys' woven bath robes , dressing
gowns , smoking jackets and similar indoor
wear and other outer garments , except
garments of categories 6 , 14A , 14B , 16 , 17 »
21 , 7 6 and 79
Culottes et maillots de bain , tisses            61.01-22      8,3               120
                                                 61.01-23
Woven swiir.wear
                                                 61.02-16
                                                 61.02-18
Vêtements tisses pour bebes                      61.02-01
                                                 61.02-03
Babies * woven garments                          61.04-01
                                                 61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                       20 .
  *                                                              •                      1
                                                                                             Tableau d«s équivalences
                             Description                           Codo NI HEXE                Tfble of Kul vaì&rce
 Catégorie                                                                                  pièces/kg
                                                                         1978                                 y/ plece
   81      Pej ^noirs de bain , robes de chambres ,                61.02-07
           liseuses et vêtements d' intérieur analogues            61.02-22
           et autres vêtements de dessus , tissés ,                61.02-23
           pour femmes , fillettes et jeunes enfants à             61.02-24
           l' exclusion des vêtements des catégories               61.02-86
           6 , 7 , 15A, 153 , 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et        61.02-88
           80                                                      6I.O2-92 ,
           Women's , girls' and infants * woven bath -
           robes , dressing gowns , bed jackets and
           similar indoor wear and other outer garments
           except garments of categories 6 , 7 » 15A, .                           , \
           15B,*21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
  82       Sous-vêt ernent s , autres que pour bébés , de          60.04-38 ■
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,              60.04-60
           de laine , de poils fins ou de fibres                     ■ .    « ' s
           textiles artificielles
           Under garments , other than babies' , knitted
           or crocheted , not elastic nor rubberised ,
           of wool fine animal hair or regenerated
           textile fibres      -          ' .
 83        Vêtements de dessus de bonneterie , non                 60.05-04
           élastique ni caoutchoutée , autres que                  6O.05-8I
           vêtements des catégories 5 , 7 »       26 , 27 , 28 ,   60.05-82
           71 ,   72 „ 73 , 74 et 75                               60.05-83
                                                                   60.05-84
           Outer garments knitted or crocheted , not                                      •
           elastic nor rubberised , other than garments
           of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 7I , 72 , 73 ,
       χ
           74 and 75
 84        Châles , écharpes , foulards , cache-nez ,              61.06-30
           cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,           61.06-40
           et articles similaires , autres qu' en                  61 . O6-50
           bonneterie                                              61.06-60
           Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils                                     »
           and the like , other than knitted or
           crocheted
 ®5V       Cravates , autres qu' en bonneterie                     61.07-30                    1.7,9             56
                                                                   6I.O7-4O
           Ties , bow ties and cravats , other than
           knitted or crocheted
                                                                   6I.O7-9O
 86        Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                   6I.09-20                   8,8              114
           bretelles , jarretelles , jarretières ,                  61.09-30
           supports-chaussettes , et articles                      6I.09-40
           similaires , autres que soutiens-gorge et               61 . 09-8O         ■
           bustiers , en tissus ou en bonneterie même
           élastique
           Corsets , ccrset-belts , suspender-belts ,
           braces , suspenders , garters and the like                                               • ■
           ( including such artioles of knitted or
?■
?          crocheted fabric ), other than brassières ,
           whether or not elastic
                                                                                                             ■Sc
 ---pagebreak---                                                                                             21»
                                                                          Tableau des έ quiralenco*
                           Description                     Code t|l HEXE    T .'ble of c,u1 valence
Catégorie
                                                                         plòccs/kg           tr/ptecT
 87       Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
          autres qu' en "bonneterie
          Gloves , mittens , mitts , stocking , socks
          and societies , not being knitted or
          crocheted ^oods
                                                                                                         I
 88    -  Accessoires confectionnés du vêtement :          61.11-00
          dessous de bras , bourrelets et épaulettes
          de soutien pour tailleurs , ceintures et
          ceinturons , manchons , manches protectrices
          etc. , autres qu' en bonneterie                                                              f
          Made up accessories for articles of apparel
          ( for exaiDDle , dress shields , shoulder and
          other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
          pockets ), other than knitted or crocheted
 C9       Kouchoirs en tissus de coton et d' une           6I.O5-2O         59                    17
          valeur sunérieure à I5 UCE/k^
          Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
          value of more than I5 EUA/Ks                                                               1
 ---pagebreak---                                                                                                        22
                                                   GROUPE V
                                                                                    Teil eau des é quivalences          i
                                                                     Codo « HEXE        Tfbl β of Κ j1 val mee
 tígorici                      Description
                                                                                   pttCCS/XQ            fr/ ρ lece
 οι )       Ficelles , cordes et cordages , en                       59.04-11
            fibres textiles synthétiques , tressés                   59.04-13
           ou      non                                               59.04-15
           Twine , . cordage , ropes and cables , of synthetic       59.04-17
            Pereti lo fibres , plaited or not                        59.04-18
■;i        Tentes                              -                     62.04-23
                                                                                                                    Ν
           Tents                                                     62.04-73
V.         Tissus de fibres textiles , synthétiques                  51.04-03
          ou artificielles , et tissus c?.öut choutés ,        *     51.04-52                              /    ■
          pour pneumatiques          .
          Woven fabrics of man-made textile fibres                   59.II-15
           •*/vl rubberised textile woven 'fabrics , .
           for tyros                                  '
»3         .2 .'¡.cs ol sachets d' emballage en tissus de            62.03-93
           fibres autres que ceux obtenus à partir                 , 62.03-95
                                                                                      Χ
          ..le lames ou formes similaires de                         62.03-97                                     (   '
          polyóthylòne ou de polypropylene                           62 . 03-98
          Sacks and bags , of a kind used for the
          packing of floods , of woven, -fabric , other
          than made from polyethylene or .
          polypropylene strip
'4        Ouates et articles en ouate ; tontisses ,                  59.01-07
          noeuds et noppes (boutons ) de matières                    59.01-12
          textiles                                                   59.01-14
          Wadding and articles of wadding ; textile                  59.01-15
           flock and dust and mill neps          ,                   59.01-16
                                                                     59.01-18-
                                                                 1   59.01-21
                                                                     59.01-29
'5' ■      Feutres et articles en feutre , même imprégnés            59.02-35
          ou enduits , autres que les revêtements du                 59.02-41
           sol                                                       59.02-47
        ι
          Pelt and articles of felt , whether or not                 59.02-51·
           impregnated or coated , other than floor                  59.02-57
           coverings                                                 59.02-59
                                                                     59.02-91      ■'
                                                                     59.02-95
                                                                     59.02-97
                                                                                 1
 ---pagebreak---                                                                                23 .
                                                                 Teblesu dss équivalences
                     Description                    Coda BIHEXE    Trbla of ^ulvaUing
                                                                pllccs/kg    T    iTTpicco
96 Tissus non tisses et articles en tissus non      59.03-11
   ticscs , même imprégnés ou enduits , autres      59.03-19
   nue les vêtements et accessoires du vêtement     59.03-30
   Boiler1 fibre fabrics , similar bonded yarn
   fabrics , and articles of such fabrics ,
   wile uker or not impregnated or' coated , other
   than clothing and clothing accessories
   Pilets , fabriqués - a l' aide des ficelles ,    59.05-11
    cordes et cordages , en nappes , en pièces ou   59.05-21
   en forme } filets en forme pour la pêche , en    59.05-29
   fils , ficelles ou cordes                        59.05-91
   Nets and netting male of twine , cordage or      59.05-99
   roue , and made up fishing nets ®f yarn , twine
   cordage or rooe
   Articles fabriques avec des fils , ficelles ,    59 . 06-00
   cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus
   des articles en "tissus et des articles de la
   catégorie '.?7
   Other articles: made from yarn , twine , cordage
   roric or cables , other than textile fabrics ,
   articles made from such fabrics and articles
   of category 97
   Tissus enduits de colle ou de matière            59.07-10
   amylacées , du genre utilisé pour la reliure,    59.07-90
    le cartonnage, la gainerie ou usages
   similaires ( percaline enduite , etc ) toiles
   à calcruer ou transparentes pour le dessin ;
   toiles préparées pour la peinture ; bougran
   et similaires pour la chapellerie
   Textile fabrics coated with gum or amylaceou;
   substances , of a kind used for the outer
   covers of books and the like ; tracing cloth;
   prepared painting canvas ; buckram and
   similar fabrics for hat foundations and
   similar uses
   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de      59.08-10
    dérivés de la cellulose , ou d' autres          5Q.08-51
    matières plastiques artificielles et tissus     59.08-53
    stratifiés avec ces mêmes .matières             59.0&-57
    Textile fabrics impregnated , coatea , cr ered
    or laminated with preparations of cellulose
    derivatives or of other artificial plastic
    materials
 ---pagebreak--- i
                                                                                      Tableau des équivalences
                                 Description               . .      Codo HI HEXE        Tfible of equivalence
  atígorle
                                                                                     plòcce/kg         gr/ ρί oc e
  101        Piedles , condir; et coriaces tressés ou non ,         59.04-90
             en ro fj au '     fibres textiles synthétiques
             Tirine , cordale ro pc c ond cables , plaited or
             not , other than of synthetic textile fibres
 102         Linoleums ■ pour tous usages ; ".." coupés ou non ;    59.10-10
             oouvre-paryue t. s consistant en uh enduit             59.10-31
             appliqui sur support de matières textiles ,          ' 59.10-39
             découpés ou non
             Linoleum and materials prepared on . a textile
             base in a similar : - .uincr to linoleum , whether
             or not cut to shape or of a kind, used as
             floor covering?·!; floor coverings consisting
             of a coating applied on a textile base , cut
             to shape or not
 103         Ti :: nu. 3 caoutchoutés autres crue de bonneterie, -  59.11-11
             à l' exclusion de ceux pour pneumatiques               59.11-14
             Rubberised textile fabrics other than                  59.11-17
             rubberised knitted or crocheted goods ,                59.11-20
             exclu Ving íabri es for tyre a
104          Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
           . des catégories c¡9 » 100 , '102 et 103 ; toiles        59.12-00
             peintes po*ar décors de théâtres , fonds
             d' ateliers ou usages analogues
             Textile fabrics , impregnated or coated , othei
             than those of categories 99 » 100 , 102 and
             103 ; painted canvas being theatrical scenery,
             studio bacl:cloths or the like       ■
105          Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^        59.13-01-
             formés de matières textiles associées à                59.13-11                                         ■
             ôes fils de caoutchouc                                 59.13-13
             Elastic fabrics and trimmings (other than              59.13-15
             knitted or crocheted goods) consisting of              59.13-19       '
                                                                    59.13-32     '
                                                                                                       '
             textile materials combined with rubber
             threads                                                59.13-34
                                                                    59.13-35
                                                                    59.13-39
106          Mèches tissées , tressées ou tricotées , en            59.14-OO
             matières textiles , pour lampes , réchauds ,
             bouries et similaires ; manchons à                                                           X
             incandescence , même imprégnés , et tissus
             tubulaires de bonneterie servant à leur
             fabrication          -                 /   .
             Wicks , of χ,Oven , plaited or knitted textile
f
<?
             materials , for Tamps , stoves , lighters ,
             candles and the like ; tubular knitted
             gas-mantle fabric and incandescent gas
             mantles                                                                                            ... . :
                                                                                                              • •
 ---pagebreak---                                                                       Tableau des équivalences
                             Description                Code Kl HEXE    Tabl o of cquivalorce
                                                                     pièces/ko     I   gir/pTœi
 107    Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en    59.15-10
        matières textiles , même avec armatures ou      59.15-90
        accessoires en autres matières
        Textile ho gg piping and similar tubing , with
        or without lining , armour or accessories of
        other materials
 108    Courroies transporteuses ou de transmission
        en nr.uiôres textiles , même armées             59.16-00
        Transmission , conveyor or elevator Delts or
        belting , of textile material , whether or
        not strengthened with metal or other
        :nu Lerial
  10 r' 13ac.hes , voiles d' embarcations et stores     62.04-21
        d 'ex t ." rieur , tissds                       62.04-61
        Wove.' tarpaulins , sails, swings and sunblinds 62 . 04-69
  110   M&telr-.s pneumatiques , tisses                 62 . 04–25
        ir/oven pneumrwtic maîtresses                   62.04-75
  111   Articles de campement , tissés , autres que     62.04-29
        matelas pneurnatiaues et tentes                 62.04-79
        Camping goods , woven , other than pneumatic
        mattresses ana tents
  112   Autres articles confectionnés en tissus à       62.05-10
         l' exception de ceux des catégories 113 , et   62.05-30
         114                                            62.05-93
                                                        62.05-98
        Other maie-up textile articles , woven ,
        excluding those of categories 113 and 114
  113   Torchons , serpillières , lavettes et
         chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
        Floor cloths , dish cloths , dusters and the
         like other than knitted or crocheted
  114   Tissus et articles pour usages techniques en    59.17-10
        matières textiles                               59.17-29
        Textile fabrics and textile articles of a       59.17-41
        kini commonly used in machinery or plant        59.17-49
                                                        59.17-51
                                                        59.17-59
                                                        59.17-71
                                                        59.17-79
                                                        59 . 17-VI
                                                        59.17-93
■Z                                                      59.17-95
                                                        59.17-99
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                                                                                     Licites
pte–           Désignation dos Marchandises          Unité                 Annee     quantitatif
roric
                                                                                          Chli
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                                                                                      1.922
                                                                           H           1.931 1
                                                                            nsi       1.941
                                                                             ns-j.     1.951
          dont t autres qu' écras oa "blMiclii»                                       1.402 :
                                                                             it?3      1.409
                                                                                      1.416
                                                                             '^£7   j 1.423 '
                                                                             nzi      1.431 . ,
      îisno
       tirweo
              de fibres esthétiques diseoa-
                                                                                         450
                                                                           ivm
                                                                           I °iZO        459
                                                                                         468
                                                                           ns (          478
                                                                            mi           497
            dont : autres qu' écruï oa blanchis
                                                                               7s    25 c&sn
                                                                           I Λ     c5 / 5(B/Vu )
                                                                                   26 ( pmj
                                                                          * °|8 |   £6,5(2*0
                                                                                   17 ( bwlï
       Ch?3ie»8 t chemisettes , T-shirts st
        sous-palls do bonnet oris                   looo biccc^
                                                                        iq?£        1.700
                                                                                    2 754
                                                                         /          2.809
                                                                        •I Ssi
                                                                          I ^ 81.  ï:Mf
                                                    lùOO f>"tecei                  1 .700
                                                                        • 978      1 . 751
                                                                      | I9?9       1 . 804
                                                                                   M5S
                                                                      jl?8l        1.913
                                                                       • 982.
        Patî&.ior.j tioeds torses et fesses «t     loao P            ■W               224
         culof.es h&rAco                                             i»979            223
                                                                    | I98O
                                                                                      233
                                                                    |»98i             2*3
                                                                      1982
                                                                                      242
        Che          tisoés et at hormeten# peur   looo P ic.ee s    1 978
         fezre *                                                                      259
                                                                   A31S
                                                                                     263
                                                                   i>98o
                                                                                     2£ ?
                                                                  ,'1981
                                                                  11982              271
                                                                                     O-TC
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                                                                                              Licitcs
 a rie          Dcaienation dos Marchandises               Unité            Armee             qU"^^
                                                                                              cxir.'v i trit:
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                                                                             « 978          I        48
                                                                                                     485 C
    Ζ   Cbenac# tiEEees peur hoaaa»                                          1 950
                                                                                                     495      ■
                                                                             1981                    505 ;
                                                                            |iS>£2.                  515 j
                                                                                                    515 '
         Tiravif de cotcm t 15ng»>   toileti© ®rt                                                    Λ10
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          do cuisine , tjrp « épong«                                             \ 9?9               184
                                                                                  13^0               187 ;
                                                                                  1981               191 I
                                                                                  ig&2                19$ 'ί
        £3.3 et cbau6DettcB do "bonneterie , autres        ( 000 b a»f^>         197 »             2.. oco
         que "bas synthétiques pour fexxea                                       19-J3          : l.0?ú
                                                                                 1980           ' 1.1 63,
                                                                                  1931           i %-25o :
                                                                                  1921             2.3^0
    *1   SltVj &Z Vorjieterie pouT' hoaae » rt
          /cwft.e»                                         1000 hiec*''*                            4.000
                                                                               i l9P                4 . no
                                                                                  192°              4.144-)
                                                                                  I9Î'              43V '
                                                                                . 1982.             4.5H
                                                  eh *                                                 230
  |S"C   Jtmteaai , iaperœéa'blea , 7 coœpria c&pea,       \000 f ius \            19?S
                                                                                                       239 :
          tiosés pour fecunos                                                      19791
                                                                                   igîot                249 ;
                                                                                    igsi-               259 >
                                                                                    1982.               2.69 ί
 : il»    Coaplet » et eoatumes tiaséa , hooae#            [OÛO f> ,CCt <3          197 «               21°
                                                                                    19 ?9,              2.84
                                                                                    \<ïîo               ass
                                                                                     I92i <              293
                                                                                     WVL                 osv
     «7            et veatomi tlatéa . ho=Mt               Uooo     ,C ce S
                                                                                   i>97S
                                                                                     1979
                                                                                                        210
                                                                                                        229
                                                                                   U980                 236
                                                                                   ligsi                247
                                                                                   U982.                257
 ---pagebreak---             ΑΪΠ.ΈΧΕ II                                            PAYS I     H OfvO^l c
Iate–                                                                                                      Licites
[joric               Désignation des Marchandises                     Unité          Année                 quarti tat i
  η0 ··                                                                                                          ca
                                                                                   1           1
 1        Γ-Τ- c _ o ir o d® cotoa
                                                                     ¡ooo piece*    . 197 *
                                                                                   '19#:
                                                                                                                239
                                                                                                                244
                                                                                         1980,                  249
                                                                                         19^1                   254
                                                                                         19S2|                  259
                                                                                                                     ..
                                                                                                 1
            Lltjí de Ht          · · ;.                              lotar» es             Wü.                  δοι
*0                                                              V
                                                                                           1979 ,                833
                      ,                 '             «                                    MÌO,                  866
                                                                                                                 901
                                                                                            19 8î                936
                                                                                                    i
                                                                                    !                       1
                                                                                     l
if                                                                                                             800
           Fyjat.a3 de bon· neterie pøVvs     ■ *       *·
                                                                     ¡ooo fy'tccs    1 197*
                                                                                         19J9                  832
                                                                                          igèo                 865"
                                            (                                             1981                 890
                                                                                          1982                 936
        £hcn,i ses jle nuit £οιαλ                                   Joco
                                                                            "S
                                                                                           19?S                25Ö
                                                                                     09f   19êo
                                                                                                               £60
                                                                                                                2?0
                                                                                     N i9?r                     £81
                                                                                        *•>992.
                                                                                                   I           2Çi
aA      p-jy -ΛΛ et ehenieee de nuit tissé «,
                                                           %
                                                                                                        1
           pour ferzee
                                                                    lôco flètti         197*            il . 100
                                                                                        1939              4.144
                                                                                        192οι             4 „Ί90
                                                                                         19ôl <           1.237
                                                                                     I   I9&2j            1.2S?
\ L·      ■Morua de filiree artificiellee cæiti-
                                                                                                       J .  300
          nueo , autres que pnounatiquea et                                               197s
                                                                                        • 19Í ?               312
          elAStoctree *
                             \            «                  .                            isso               324
                                                  •           »
                                                                                      I
                                                                                          193 1              33?
                                                                                         Ι9β£                351     ,
                                                                                     Í
                                                    i                                            I       I
                                                                                                 I
         . Lij».-» de table , lii'.^e de toilette ,                 ¿"o                    197a           '400
η           C r. 'fica et da c\lí3íx3 | autre que                       *
                                                                                           1579             42-P
            ooîcn {ΓΚΓ-Γ« épcn¿»                                                           19SQ           \ AA \
                                                                                           19S1I            463
                                                                                           m          . '4SS            "
 ---pagebreak---                                                      PAY3 tt    rloNCcfr Ifc
Caté-                                                                             Licites
Coric           Designation dos Marchandises             Unite        Année       quar.titativet
 η°·                                                                                        Civü
5*>    . Tissue d· lale· σα d· poil· fiat              \~oy\r\ei        1973             190
                                                                         19 ?9           \ S6
                                                                        » 9ß<J           202
                                                                     1  l98l'
                                                                        «98 ¿            208
                                                                                         21 4.
i?        Autres articles en bonneterie^»
                                                       foKft-c.S                             53}
                                                                                             560
                                 «             .                      >979
                                                                       jlQiO                5&S
                                                                       Ι9β1                  61 ?
                                                                       » 982.               64B
                 *                               «
fi      CoxMnaieone et jupons synthétise » «a
        bonneterie pour feises
                                                                ν
                                                       ¡000 ¡>¡ccn      97ô                 2^4
                                                                        979                 211
                                                                        SSO                 291
                                                                        ÇSl                 306
                                                                       LSÒ2                  321
                                                               ν        «   · -
lì Sur-v? '.esente de «porte en bonneterie             looo pitus
                                                                        197S            • 325'
                                                                         1973               344
                                                                         19Õ0               365
                                                   \
                                                                         l?3l        • 38 ;<
                                                                         1932        j 410
        fei II eure d· bonneterie pour feoae·
                                                        (eoo pìu<>        1975               160
                                                                          197 e              16 8
                                                                          19&               175
                                                                          193               185
                                                                                            154
         Tttcxente de travail tissé·
                                                                        197£                ó3<7
                                                                         1975               656
                                                                         19SC               619
     I
                                                                         1901
                                                                                      1 703
                                                                         l*Sí
                                             1                                  ,
                                                                                            nj
                                                                                       • 1
?ί      Autres vitesente de dessus bosses et
        peignoirs do b&in etc·                         /ton r*eS        Ι97δ            371
                                                            m           1979            384
                                                                         \ 9îo          35 ?
                                                                                  i
                                                                         1531      i    411
                                                                         153 :          426
                                                                                                      /
                                                                                          ;       » /
                                                                                                    /
 ---pagebreak---              Λ.ΥΝΈΧΞ II                                                   PAYS 1 1   HotJO k I
  Cate-
                                                                                                     Limites
  foricl
   η° .
                    Dcoignation d«o Karchandines                           I Unit »    I       Année ç--Lir. * i t.-it ivoi
                                                                                                          c .-^
  83> I                                                                    L           Ti I
          ijtrto vàteser.t * <3 « detrai «n borxeterlt                      foAM «              l?7o
                                                                                               in-0
                                                                                               1^31
                                                                                               19i2
               T#nt«g
                                                                            te>r\r\& S        3Ç?J
                                                                                              3Ç?H
                                                                                              1SM
                                                                                              157 1
                                                                                              isîd
                                                                                              is e-;
                                                                                              ISjJ
            7 inmis imprc^rev cikImks «m recouverts Je dérives \W
            £.t vclfulose. » MI Jl.utfrc nuricres pl.Hfiqwcs .irufKiellv*
            et tissu* stratifiés .( tes. icv muncv m.mtres
                                                                                            "?7S
                                                                                          ■ 15 :0
                                                                                         riçîi
ΙΌ          M.ud.H pncum.m«j{»c>. rtsses
                                                                           /o^n€i             i »:=    i.?oo
                                                                                             ■• 573   2 . OU
                                                                                              I9'X    2.135
                                                                                            'l$3l     2.263
                                                                                              1$S2    2.398
         A rti?î*s if cis?-»2«>nt f tlssea , autres qu«
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                                                                           toJyrteS'         1978           ?4
                                                                                             1979
                                                                                            iisto          27
                                                                                             1SS1
                                                                                             1932          it
 ---pagebreak---                             ECHANGE DE LETTRES
  Monsieur ,
           J' ai l' honneur de me référer à L' accord paraphé le 30 novembre 1978
  entre la Communauté Economique européenne et la République Populaire hongroise
  concernant le commerce des produits textiles .
           Au cours des négociations sur cet accord , la Communauté et la Repu­
  blique Populaire hongroise ont , en tenant compte du fait que les deux parties
  sont parties contractantes du     - protocole d' accession de la Hongrie au GATT ,
   également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de
   certains produits de lin et de ramie :
           Pour la période de validité de l' accord bilatéral susmentionné la
           République Populaire hongroise respecte pour chaque année civile , des
           limites quantitatives à l' exportation des produits de lin et de ramie
           vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés .     CI -
           description des produits , II - niveau des exportations hongroises ).
           Les modjlités et la gestion de ces mesures d' autolimitation sont par
           analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s' appliquent
           aux exportations des produits relevant des Groupes III , IV et V faisant
           l' objet de l' accord entre la Communauté et la République Populaire
           hongroise sur le commerce de produits textiles .     Il en est de même des
           références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux
           articles dudit accord .
            L' entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions
ci-dessus sont identiques à celles de l' Accord précité .
            Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui
précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la
Communauté Economique Européenne et la République Populaire hongroise en cette
matière .
                                                                                   &
 ---pagebreak---                                                                                                               1.
                                                      ANNE XE I
                                                                                               '
                   ■
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                                                                          Coo· ti PUI
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                                                                                                                       . ** «
                                                                                                                              1
                                                                                                                                ' »   4
                                                                              1 ] ',»7               plící.Aj                ν" , 1 · » ·
                                                        %
   U'j    J- ' -.la do lin ou de rami e , non conditionnée                5-',. 03-10
           • our la vente au détail                                       54.03-31
                                                                          5^.03-35
           [ 'lux or raaie yarn , not put up for retail ·                 54.03-37
                                                                                                                                      >
            -    1 f
                                                                          54.03-39
                                                    .                     54.03-50 ·
                                                                          54.03-ÓI
                                                               '
                                                                          54.03-09
             ':1 ι J·· ìjn ou de ranie,' conditionnée
                                                                                                                                 -  -
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             . 0;«'      i.t \/ 'nto au détail                            5 4.0/, -90
           -'¡'ï * or rasi o yarn , put up for retail oale                               >: '
Liv                         do· lin ou de ramie                      -    54.05-21
           '.'ov;n f&trics of flax or of ramie                            54.C5-25               .
                                                                          54.O5-3I
                                                                          54.05-39
                                                 '                 ·
                                                                                                                         ,
                                                                          54.05-5Γ
                                                                          54.03-55
                                                                        • 54.05-57                                              •
 1.8     Lin - · . d<i lit de lin ou de ra^ie , autres                    62.02-15
        • ju' on bonneterie
          Β·· :. 1ιη·.»η of flax or ramie , Qther than
          f.nittí;d or crocheted                                                                   /
 i-'j     I , in «"! de table , de toilette , d' office óu                 62.02-61
          de cumin«· , du lin ou de raaie , autres                         62.02-75
         '¡a * en bonneterie                               /
                                                                                                        t
          Twihl'j lir.en , toilet linen and kitchen linen
           of flax or ramie , other than knitted or                                                                                        .
           crocheted                                                       ■■
                                                                                                                                        ''
                                                                       ' 62.02-01
                                                                                                                                              !
 V¿ 0      Vrri^s , rideaux et autres articles
           :: Vir? - .- ubl'.oent , dé ,lin ou de ramie , autrea          62.02-87                                                            |j
             l'j' tin bonneterie                                                                      /
                                                                                                                                                 j
                                                                                                                                             Ί
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     -     r-u :. in , otifr I han knitted or crocheted
                       -                                         %
                                                                                                                      ■ ■ I1                 (j i
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            r.er., de lin ou de ramie                                                                                       : .         ' i
            ■?.v;ne , cordage , ropes and cables , plaited                                                       •
                                                                                                                                                !j
            or not , of flaj;.or ramio
                                                                                       ,    ·' .               •
                                                                                                                         ■.                Ι
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                                                                                   IC:1   ú«,
                                     D«*erlptl· «                     Cod· SI PUE         r' » it * 1 « · · 4
                                                                         1973     pleni.Vj           r~ > k · · «
                                                           %
 I V.·. :             f t n.ir.h^tn d · cubai larv , una;.;Õ5 , do    62.03-91
          ¡.τ. m - .i·) air.nl , uutreo qu' ^n bonneterie
         i               ar.d Κντο , of a kind uced for the
         ; lif.iri# : of £7>cds , U3ed , of flax , or sisal ,
         » 'h - r than knitted or crocheted
                                                                                     /
 123    ' i(.'¡:ru , j' ^iuchoG , tissus bouoléu et ticsus            58.04-?0
        ·.· o.···:.· 11 *, tir.cós , de lin ou de ramie , à           61.0Ó-90
                     ■••• j>tjf, n de coujc en rubanerie ; châles ,
             · :. . , · ■ n , foulard3 , cache-nez , cache-col ,
        Ι . JI '. .. lor., voile3 et voilettes et articles'
                    Iii reo de lin ou de ramie , autres qu' en
                       l 'Ario                                      •
          ·. j J -. u pilo fabrics and chenilìo fabrico ,
                 fi oc or r<niì , other than narrow woven                     «
              iliìica ; ohawln , ucarveo , muff Loro ,
         . int ι ; laa , veil « and the like f of flax or
          "•.d ,.., other than knitted or crocheted
4η
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                      Produits                      í»nnée  Régine  'Jr.it á
                                                                                 I
                                                                                      0 F  I B!¡L    UK      IRL-   » ' !
 115 . rils ie lin ou de ramie , non conditionnés
       pour 1 a vente au détail                       1978
                                                               Β
                                                      1379
                                                      1980
                                                      1981
                                                                                                                  -
                                                      1982
 116 , Fils de lin ou de panie conditionnés
        pour la vente au détail                       1978
                                                      1979     Β
                         ^  i                     ,   1980
                                                                                                                          ι
                                                      1981                                                                *
                                                      1982                          \
                                                                                                                      - · I
                       Ν
                                                                                                                           I
  117. Tissus de lin ou de rami e                     1978                   416
                                                       1979            Τ     428                         -
                                                       1980     C            441
                                                                                          •
                                                       1981                  *04                 -
                                                       1982                  4Ó7
  118 , Linge de lit ,                                 1978
                                                       1979
                                                                3-'
                                                       1980
                                                       1981                                        -
                                                       1982
                                                                                                                9
' 119, Linge de table et de toilette                   1978                                            ν
                                                       1979     Β        Τ
                                                       1980
                                                       1981
                                                       1982                                '
                                                                                                           ι
 ---pagebreak---                        Produits            Année   Régi ne Uni té Cfc.   0 F I  3NL   UK IRL Je.
   12G . MJr=ux et articles d' aneublenent   107 ?
                                            1979
                                                    2                               -
                                            13*0
                                            1931
                                            1932
   121. Ficelles , cordes et cordages       1978
                                            1979                               -,
                                            1980    3
                                            1981 "
                                            1982
   122 , Si :s de 1 ì η ou de si sal        1978
                                            1973
                                            1980                       -
                                                    B"
                                            1981
                                            1982
   123 . Autres articles en lin             1978
                                            1979
                                            1980    3
                                            1981
                                            1982
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