CELEX: 62018TA0043
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Affaire T-43/18: Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Rietze/EUIPO — Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Utilisateur averti — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

29.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 255/35
            
         
      Arrêt du Tribunal du 6 juin 2019 — Rietze/EUIPO — Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5)
      (Affaire T-43/18) (1)
      
      («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant le véhicule VW Bus T 5 - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)
      (2019/C 255/45)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Rietze GmbH & Co. KG (Altdorf, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: C. Klawitter, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2017 (affaire R 1204/2016-3), relative à une procédure de nullité entre Rietze et Volkswagen.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Rietze GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 104 du 19.3.2018.