CELEX: 31996R1531
Language: fr
Date: 1996-07-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1531/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 190 /38       r FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 7. 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1531/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juillet 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­          Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
0   JO n0 L  307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L  387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(<) JO n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 7. 96                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 190/39
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 30 juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays      Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                   Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                   69.4                                                    388                  95,1
                                         060                   80,2                                                    400                  80,8
                                         064                   70,8                                                    404                  63,6
                                         066                   60,3                                                    416                  72,7
                                         068                   80.3                                                    508                113,5
                                         204                   86,8                                                    512                  91,4
                                                                                                                       524                100,3
                                         208                   44.0
                                         212                   97.5
                                                                                                                       528                  86,8
                                                                                                                       624                  86,5
                                         624                   95,8
                                                                                                                       728                107,3
                                         999                   76.1
                                                                                                                       800                221,2
          ex 0707 00 25                  052                   62.4
                                                                                                                       804                107,8
                                         053                  156.2
                                                                                                                       999                  97,5
                                         060                   61,0
                                                                                       0808 20 51                      039                104,1
                                         066                   53,8                                                    052                138,2
                                         068                   69,1                                                    064                  72,5
                                         204                  144.3                                                    388                  78,0
                                         624                   87.1                                                    400                  70,4
                                         999                   90.6                                                    512                  89,7
               0709 90 77                052                   54.3                                                    528                132,9
                                         204                   77.5                                                    624                  79,0
                                         412                   54.2                                                    728                115,4
                                         624                  151,9                                                    800                  84,0
                                         999                   84,5                                                    804                  73,0
               0805 30 30                052                  131.5                                                    999                  94,3
                                         204                   88,8                    0809 10 40                      052                144,4
                                         220                   74,0                                                    061                  51,3
                                         388                   69.4                                                    064                  93,5
                                         400                   68,2                                                    091                  57,0
                                         512                   54.8                                                    400                338,0
                                                                                                                       999                136,8
                                         520                   66.5
                                                                                       0809 20 59                      052                185,0
                                         524                   65.7
                                                                                                                       061                182,0
                                         528                   58.9
                                                                                                                       064                137,1
                                         600                   96.5
                                                                                                                       066                  73,7
                                         624                   48,9
                                                                                                                       068                  91,0
                                         999                   74.8                                                    400                167,6
               080610 40                 052                  104,8                                                    600                  94,9
                                         064                   75.6                                                    616                153,1
                                         066                   49,4                                                    624                  63,7
                                         220                  110,8                                                    676                1 66,2
                                         400                  157.1                                                    999                131,4
                                         412                  126,0              0809 30 31 , 0809 30 39               052                  63,1
                                         508                  307.2                                                    220                121,8
                                         512                  186,0                                                    624                106,8
                                         600                  142.3                                                    999                  97,2
                                         624                  127,7                    0809 40 30                      052                  78,8
                                         999                  138,7                                                    064                  88,2
    0808 10 71 , 0808 10 73,                                                                                           066                  84,9
            0808 10 79                   039                  125.6                                                    068                  61,2
                                         052                   64.0                                                   400                 143,5
                                         064                   78,6                                                    624                186,0
                                         070                   90,2                                                    676                  68,6
                                         284                   72.1                                                   999                 101,6
(l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».