CELEX: 32004D0442
Language: fr
Date: 2004-04-26 00:00:00
Title: 2004/442/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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32004D0442

2004/442/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 127 du 29/04/2004 p. 0110 - 0110

Décision du Conseildu 26 avril 2004portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes(2004/442/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:M. Pedro SOLBES a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission le 17 avril 2004. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,DÉCIDE:Article premierM. Joaquín ALMUNIA AMANN est nommé membre de la Commission pour la période du 26 avril 2004 au 31 octobre 2004.Article 2La présente décision prend effet le 26 avril 2004.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004.Par le ConseilLe présidentB. Cowen