CELEX: 31975R1697
Language: fr
Date: 1975-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1697/75 de la Commission, du 2 juillet 1975, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

3. 7. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 172/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 1697/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 juillet 1975
              portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix
                                       communautaire de marché du porc abattu
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       procéder a une adaptation des coefficients de pondéra­
EUROPÉENNES,
                                                      f
                                                                    tion fixés par le règlement (CEE) n0 1907/74 de la
                                                                    Commission, du 22 juillet 1974, portant fixation des
vu le traité instituant la Communauté économique                    coefficients de pondération servant au calcul du prix
européenne,                                                         communautaire de marché du porc abattu (4) ;
vu le règlement n0 121 /67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
dans le secteur de la viande de porc (1 ), modifié en               la viande de porc,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 861 /74 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 6,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix communautaire de marché du
porc abattu, visé à l'article 4 paragraphe 2 du règle­
ment n0 121 /67/CEE, doit être établi en pondérant les                                    Article premier
prix constatés dans chaque État membre par les coeffi­              Les coefficients de pondération, visés à l'article 4 para­
cients exprimant l'importance relative du cheptel                   graphe 2 du règlement n0 121 /67/CEE, sont fixés à
porcin de chaque État membre ; qu'il convient de                    l'annexe du présent règlement.
déterminer ces coefficients à partir des effectifs
porcins recensés au début de décembre de chaque                                               Article 2
année en application de la directive du Conseil, du 27
mars 1968 , concernant les enquêtes à effectuer par les             Le règlement (CEE) n° 1907/74 est abrogé.
États membres dans le domaine de la production des
porcs (3) ;                                                                                   Article 3
considérant que, sur la base des résultats du recence­              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
ment du mois de décembre 1974, il y a lieu de                        1975 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 2 juillet 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2283/67 .
(2) JO n° L 197 du 19 . 7 . 1974, p. 3 .
 (3) JO n° L 76 du 28 . 3 . 1968 , p. 13 .                           (4 ) JO n° L 201 du 23 . 7. 1974, p. 18 .
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                                                   ANNEXE
           Coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc
                                                    abattu
                                       Belgique :                   6,7,
                                       Danemark :                  11,6,
                                       Allemagne :                 29,0,
                                       France :                    17,3,
                                       Irlande :                    1,1 ,
                                       Italie :                    12,6,
                                       Luxembourg :                 0,1 ,
                                       Pays-Bas :                  10,3,
                                       Royaume-Uni :               11,3.