CELEX: 32009D0856
Language: fr
Date: 2009-11-27 00:00:00
Title: 2009/856/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 2009 concernant l’adoption d’une décision de financement pour 2010 portant sur des actions de communication, des études et des évaluations, ainsi que sur une subvention directe au bénéfice de l’OIE en vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) n o  2342/2002

28.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 313/126
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 novembre 2009
   concernant l’adoption d’une décision de financement pour 2010 portant sur des actions de communication, des études et des évaluations, ainsi que sur une subvention directe au bénéfice de l’OIE en vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002
   (2009/856/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment ses articles 20, 23 et 41,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2) (ci-après «le règlement financier»), et notamment son article 75,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) (ci-après «les modalités d’exécution»), et notamment son article 90,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles comprenant, entre autres, les actions techniques et scientifiques et la politique d’information sur la santé animale, le bien-être animal et la sécurité alimentaire.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 19 de la décision 2009/470/CE, la Communauté participe à la mise en œuvre d’une politique d’information dans le domaine de la santé animale, du bien-être animal et de la sécurité alimentaire des produits d’origine animale en fournissant notamment une contribution financière pour la réalisation des études nécessaires à la préparation et au développement de la législation dans le domaine du bien-être animal.
            
         
               (3)
            
            
               Le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (4) prévoit en particulier d’impliquer les détenteurs/manipulateurs d’animaux, ainsi que le public en général, et de les informer des normes actuellement applicables en matière de protection et de bien-être des animaux et de continuer de soutenir les initiatives internationales visant à renforcer la sensibilisation et à créer un consensus plus large sur les questions liées au bien-être animal. À cet égard, une stratégie européenne de communication sur le bien-être des animaux en Europe et à l’étranger est appliquée pour expliquer aux citoyens les différences existant entre les systèmes de production animale et les coûts et avantages de normes plus strictes en matière de bien-être des animaux.
            
         
               (4)
            
            
               La communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) reconnaît l’importance du dialogue entre les citoyens, les associations de la société civile et les institutions communautaires (en particulier la Commission).
            
         
               (5)
            
            
               Une stratégie de communication efficace a été mise en place ces dernières années pour faire connaître les questions de santé animale et les principes de la stratégie en la matière aux parties prenantes, aux organisations et à la société dans son ensemble. Cette stratégie de communication doit être poursuivie. Pour 2010, la Commission se propose en particulier de faire ressortir l’importance de l’identification et de la traçabilité des animaux tout au long de la chaîne alimentaire à l’occasion de la semaine vétérinaire européenne.
            
         
               (6)
            
            
               L’année 2011 a été déclarée «Année vétérinaire mondiale 2011» et marquera le 250e anniversaire de l’enseignement vétérinaire dans le monde. Afin de mettre en valeur cet événement et d’informer les parties prenantes des diverses manifestations qui seront organisées à cette occasion, une stratégie de communication sera élaborée à l’intention des différentes parties prenantes.
            
         
               (7)
            
            
               L’article 41 de la décision 2009/470/CE prévoit que la Commission présente au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient donc que la Communauté finance, durant l’année 2010, des études, des analyses d’impact, des évaluations et la politique d’information dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie. Il y a lieu de préciser le montant maximal pouvant être affecté à cette action.
            
         
               (9)
            
            
               En vertu de l’article 22 de la décision 2009/470/CE, la Communauté peut entreprendre ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et de l’enseignement ou de la formation dans ce domaine.
            
         
               (10)
            
            
               L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde. Elle est reconnue par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme organisation de référence pour la fixation de normes relatives au commerce international des animaux et des produits d’origine animale.
            
         
               (11)
            
            
               Du 12 au 14 octobre 2009, l’OIE a organisé une conférence internationale intitulée «Un enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus sûr».
            
         
               (12)
            
            
               La conférence de l’OIE a permis aux doyens ou aux directeurs des établissements d’enseignement vétérinaire et aux principaux responsables des politiques nationales de formation vétérinaire du monde entier de mieux comprendre la politique communautaire en matière de santé animale et a contribué au développement de l’enseignement vétérinaire dans les pays participants. Une participation financière de la Communauté pour la diffusion des actes de la conférence internationale de l’OIE est donc conforme à l’objectif d’amélioration de la situation vétérinaire dans la Communauté.
            
         
               (13)
            
            
               L’OIE prévoit d’organiser une conférence internationale sur la fièvre aphteuse. Cette conférence facilitera la réalisation des actions définies dans la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013). Par conséquent, il est approprié que la Communauté contribue à une telle initiative pour favoriser le développement de la législation communautaire relative à cette maladie. Il y a donc lieu que la Communauté soutienne cette initiative de l’OIE.
            
         
               (14)
            
            
               Conformément à l’article 75 du règlement financier et à l’article 90, paragraphe 1, des modalités d’exécution, l’engagement de toute dépense à charge du budget communautaire est précédé d’une décision de financement qui détermine les éléments essentiels de l’action impliquant une dépense et qui est adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci.
            
         
               (15)
            
            
               En vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), des modalités d’exécution, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions au bénéfice d’organismes se trouvant dans une situation de monopole de fait. L’OIE a un monopole de fait dans son secteur. Dès lors, un appel à propositions n’est pas nécessaire pour que la Communauté contribue à la diffusion de la documentation technique et scientifique ayant trait à la conférence de l’OIE «Un enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus sûr», ainsi qu’à l’organisation et à l’accueil d’une conférence internationale sur la fièvre aphteuse.
            
         
               (16)
            
            
               La présente décision de financement peut également permettre la prise en charge du paiement d’intérêts de retard conformément à l’article 83 du règlement financier et à l’article 106, paragraphe 5, des modalités d’exécution.
            
         
               (17)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les activités relatives à l’exécution d’actions de communication, d’études et d’évaluations et la subvention directe au bénéfice de l’OIE décrites en annexe sont adoptées. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
   Article 2
   La contribution maximale autorisée par la présente décision pour la réalisation de ce programme est fixée à 3 685 000 EUR, à financer sur les lignes budgétaires suivantes du budget général des Communautés européennes pour 2009:
   
               —
            
            
               Poste budgétaire 17 04 02 01: 3 685 000 EUR
            
         Ces crédits peuvent également permettre la prise en charge des intérêts de retard.
   Article 3
   L’OIE disposant, en tant qu’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde, d’un monopole de fait, les subventions à l’OIE sont attribuées au moyen d’une convention de subvention sans appel à propositions, conformément aux conditions énoncées dans le programme de travail joint en annexe.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.
   
      (4)  COM(2006) 13 final.
   
      ANNEXE
      
         DECISION 2009/470/CE DU CONSEIL DU 25 MAI 2009 RELATIVE A CERTAINES DEPENSES DANS LE DOMAINE VETERINAIRE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 20, 22, 23 ET 41 — ACTIVITES POUR 2010
      
      1.1.   Introduction
      
      Le présent programme se compose de six mesures d’exécution pour l’année 2010. Sur la base des objectifs indiqués dans la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire, la répartition du budget et les principales actions sont les suivantes:
      
                  —
               
               
                  subventions (exécutées dans le cadre d’une gestion centralisée directe) — voir 1.2:
                  
                              —
                           
                           
                              contribution financière de la Communauté au financement de la diffusion des actes de la conférence internationale «Un enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus sûr» organisée par l’OIE du 12 au 14 octobre 2009, d’un montant de 50 000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant au maximum à 80 % du total des coûts admissibles,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contribution financière de la Communauté au financement de la conférence internationale sur la fièvre aphteuse organisée par l’OIE en 2010, d’un montant de 200 000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant au maximum à 33 % du total des coûts admissibles,
                           
                        
            
                  —
               
               
                  marchés (exécutés dans le cadre d’une gestion centralisée directe) — voir 1.3:
                  
                              —
                           
                           
                              recours au contrat-cadre pour la réalisation d’une étude permettant d’étayer le rapport sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales, à concurrence d’un montant maximal de 100 000 EUR,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recours au contrat-cadre pour l’élaboration d’une campagne de communication destinée à présenter l’«Année vétérinaire mondiale 2011», à concurrence d’un montant maximal de 200 000 EUR,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recours au contrat-cadre pour la publication et la diffusion des informations et de la stratégie concernant le bien-être des animaux, à concurrence d’un montant maximal de 230 000 EUR,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recours au contrat-cadre pour la publication et la diffusion des informations permettant de faire connaître les questions de santé animale et les principes de la stratégie en la matière, à concurrence d’un montant maximal de 2 905 000 EUR.
                           
                        
            1.2.   Subventions
      
      1.2.1.   Contribution financière de la Communauté au financement de la diffusion des actes de la conférence internationale «Un enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus sûr» organisée par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 12 au 14 octobre 2009
      
      Les subventions font l’objet d’une convention écrite.
      
         Base juridique
      
      Article 23 de la décision 2009/470/CE
      
         Poste budgétaire
      
      17 04 02 01
      
         Objectifs à atteindre et résultats prévus
      
      Du 12 au 14 octobre 2009, l’OIE a organisé une conférence internationale intitulée «Un enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus sûr».
      La conférence de l’OIE a permis aux doyens ou aux directeurs des établissements d’enseignement vétérinaire et aux principaux responsables des politiques nationales de formation vétérinaire du monde entier de mieux comprendre la politique communautaire en matière de santé animale et a contribué au développement de l’enseignement vétérinaire dans les pays participants. Une participation financière de la Communauté pour la diffusion des actes de la conférence internationale de l’OIE est donc conforme à l’objectif d’amélioration de la situation vétérinaire dans la Communauté.
      
         Description et objectif de la mesure d’exécution
      
      Contribution financière de la Communauté au financement de la diffusion des actes de la conférence internationale «Un enseignement vétérinaire qui bouge pour un monde plus sûr» organisée par l’OIE du 12 au 14 octobre 2009.
      
         Mise en œuvre
      
      Gestion centralisée directe
      
         Octroi direct:
      
      Article 168, paragraphe 1, point c)
      
         Taux de cofinancement maximal
      
      Au maximum 80 % du total des coûts admissibles
      1.2.2.   Contribution financière de la Communauté au financement de la conférence internationale sur la fièvre aphteuse organisée par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en 2010
      
      Les subventions font l’objet d’une convention écrite.
      
         Base juridique
      
      Article 23 de la décision 2009/470/CE
      
         Poste budgétaire
      
      17 04 02 01
      
         Objectifs à atteindre et résultats prévus
      
      L’OIE prévoit d’organiser une conférence internationale sur la fièvre aphteuse en 2010. Cette conférence facilitera la réalisation des actions définies dans la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013). Par conséquent, il convient que la Communauté contribue à cette initiative pour parvenir à une meilleure protection contre la maladie en question.
      
         Description et objectif de la mesure d’exécution
      
      La Communauté soutiendra l’OIE dans l’organisation de cette conférence internationale.
      
         Mise en œuvre
      
      Gestion centralisée directe
      
         Octroi direct:
      
      Article 168, paragraphe 1, point c)
      
         Taux de cofinancement maximal
      
      Au maximum 33 % du total des coûts admissibles relatifs à l’organisation de la conférence internationale.
      1.3.   Marchés
      
      L’enveloppe budgétaire globale réservée aux marchés en 2009 s’élève à 3 435 000 EUR.
      1.3.1.   Réalisation d’une étude permettant d’étayer un rapport sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales
      
      
         Base juridique
      
      Article 41 de la décision 2009/470/CE
      
         Poste budgétaire
      
      17 04 02 01
      
         Nombre indicatif et type de marchés envisagés
      
      Un contrat de services (utilisation d’un contrat-cadre existant)
      
         Objet du marché envisagé
      
      Préparer une étude qui sera exploitée pour élaborer le rapport mentionné à l’article 41 de la décision 2009/470/CE.
      
         Mise en œuvre
      
      Gestion centralisée directe
      
         Calendrier indicatif pour le lancement des procédures de passation de marchés
      
      
         Contrat spécifique
      
      Conclusion d’un contrat de services spécifique (au cours du premier trimestre 2010) fondé sur le contrat-cadre de référence SANCO/2008/01/055
      1.3.2.   Campagne de communication pour présenter l’«Année vétérinaire mondiale 2011»
      
      
         Base juridique
      
      Article 20 de la décision 2009/470/CE
      
         Poste budgétaire
      
      17 04 02 01
      
         Nombre indicatif et type de marchés envisagés
      
      Un contrat de services (utilisation d’un contrat-cadre existant)
      
         Objet du marché envisagé
      
      Élaborer une campagne comprenant diverses actions de communication pour préparer l’«Année vétérinaire mondiale 2011» et mettre en valeur à cette occasion la politique de la Communauté en matière de santé animale.
      
         Mise en œuvre
      
      Gestion centralisée directe
      
         Calendrier indicatif pour le lancement des procédures de passation de marchés
      
      
         Contrat spécifique
      
      Conclusion d’un contrat de services spécifique (au cours du second trimestre 2010) fondé sur le contrat-cadre de référence SANCO/2009/A1/005
      1.3.3.   Publication et diffusion des informations et de la stratégie concernant le bien-être des animaux
      
      
         Base juridique
      
      Article 20 de la décision 2009/470/CE
      
         Poste budgétaire
      
      17 04 02 01
      
         Nombre indicatif et type de marchés envisagés
      
      Trois contrats de services au maximum (utilisation de contrats-cadres existants)
      
         Objet des marchés envisagés
      
      Comme le prévoit le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010, les activités suivantes, correspondant au quatrième et au cinquième domaines du plan, sont envisagées pour 2010:
      
                  —
               
               
                  conception, gestion et mise à jour d’un site web interactif sur le bien-être des animaux destiné à promouvoir les stratégies et les initiatives en la matière,
               
            
                  —
               
               
                  poursuite du projet Welfare Quality® — la Commission soutient ce projet pour concevoir des indicateurs du bien-être des animaux et favoriser la commercialisation des produits d’origine animale dont la fabrication respecte le plus le bien-être des animaux (http://www.welfarequality.net/everyone),
               
            
                  —
               
               
                  poursuite du développement du site web Farmland et de sa boîte à outils pédagogique (élaboration de versions linguistiques supplémentaires, intégration de projets similaires existants dans la boîte à outils pédagogique Farmland, réalisation d’une étude européenne sur les programmes éducatifs existants sur le bien-être des animaux),
               
            
                  —
               
               
                  organisation de manifestations et de conférences sur les programmes éducatifs de sensibilisation au bien-être des animaux,
               
            
                  —
               
               
                  organisation d’un concours de dessin invitant les enfants à dessiner le motif qui sera repris dans la documentation promotionnelle.
               
            
         Mise en œuvre
      
      Gestion centralisée directe
      
         Calendrier indicatif pour le lancement des procédures de passation de marchés
      
      
         Contrat spécifique
      
      Conclusion de trois contrats de services spécifiques au maximum (au cours du premier trimestre 2010) fondé sur le contrat-cadre de référence SANCO/2009/A1/005
      1.3.4.   Publications et diffusion des informations pour faire connaître les questions de santé animale et les principes de la stratégie en la matière
      
      
         Base juridique
      
      Article 20 de la décision 2009/470/CE
      
         Poste budgétaire
      
      17 04 02 01
      
         Nombre indicatif et type de marchés envisagés
      
      Sept contrats de services au maximum (utilisation de contrats-cadres existants)
      
         Objets des marchés envisagés
      
      
                  —
               
               
                  Semaine vétérinaire européenne 2010:
                  
                              —
                           
                           
                              une conférence de deux jours à Bruxelles avec toutes les parties prenantes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              publications et vidéo sur l’importance de l’identification et de la traçabilité des animaux, à concevoir à l’intention du grand public,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              manifestations à l’intention des étudiants des écoles vétérinaires, et du public en général, à organiser dans tous les États membres durant la semaine vétérinaire et documents d’appoint à réaliser pour les sensibiliser aux questions de santé animale, notamment à la stratégie européenne en matière de santé animale, à l’identification et à la traçabilité des animaux, et à la lutte contre la rage.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Promotion de la politique européenne de santé animale, conformément à la stratégie en matière de santé animale:
                  
                              —
                           
                           
                              prolongation de la campagne de promotion consistant à envoyer une camionnette spécialement équipée faire le tour des salons de l’agriculture et du tourisme, des congrès vétérinaires et des écoles dans toute l’Union européenne,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              publications sur les passeports pour animaux de compagnie à concevoir dans toutes les langues de l’Union à l’intention du grand public,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              manuel en ligne sur la prévention de la rage, à concevoir à l’intention du grand public et à traduire en plusieurs langues majeures.
                           
                        
            
         Mise en œuvre
      
      Gestion centralisée directe
      
         Calendrier indicatif pour le lancement des procédures de passation de marchés
      
      
         Contrat spécifique
      
      Conclusion de sept contrats de services spécifiques au maximum (au cours des deux premiers trimestres 2010) fondé sur le contrat-cadre de référence SANCO/2009/A1/005