CELEX: 31994R1582
Language: fr
Date: 1994-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1582/94 de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

1 . 7. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 166/ 117
                                    REGLEMENT (CE) N0 1582/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 juin 1994
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           douze mois débutant le 1 er juillet, en fonction des prix de
                                                                       seuil et de leurs majorations mensuelles ; que le Conseil,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                    malgré tous les efforts déployés par la Commission, n'a
                                                                       pas à ce jour fixé les majorations mensuelles pour les
  vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                   céréales fourragères ; que, afin d'assurer la continuité du
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés               fonctionnement du mécanisme de prélèvements en cause,
  dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en             il convient de se fonder sur les montants de majorations
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 574/93 (2), et              mensuelles susceptibles d'être adoptées par le Conseil
  notamment ses articles 3 et 7 paragraphe 1 ,                         pour la campagne 1994/ 1995 ; que cette fixation toutefois
                                                                       ne préjuge pas des mesures à adopter le cas échéant à la
                                                                       suite des décisions que le Conseil peut adopter ultérieure­
  considérant que, lors de l'importation dans la Commu­                ment en matière de majorations mensuelles pour les
  nauté des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du            céréales fourragères pour la campagne 1994/1995 ;
  règlement (CEE) n0 2777/75, il doit être perçu un prélè­
 vement qui est fixé à l'avance pour chaque trimestre ;
                                                                       considérant que cet article 3 prévoit que le prix de chaque
 considérant que, pour les produits visés à l'article 1 er para­       céréale sur le marché mondial est égal à la moyenne
 graphe 1 du règlement (CEE) n0 2777/75, les prix d'écluse            arithmétique des prix caf établis pour cette céréale, pour
 doivent être fixés à l'avance pour chaque trimestre ;                 la période de cinq mois précédant d'un mois le trimestre
                                                                       pour lequel ledit élément est calculé ; que cette période
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements               est celle allant du 1 er janvier au 31 mai 1994 ;
 ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CE) n°
 711 /94 de la Commission (3), pour la période du 1 er avril
 au 30 juin 1994, il faut procéder à une nouvelle fixation            considérant que le second élément doit être égal à 7 % de
 pour la période du 1 " juillet au 30 septembre 1994 ;                la moyenne des prix d'écluse valables pour les quatre
                                                                      trimestres précédant le 1 er avril de chaque année ;
 considérant que le prélèvement applicable à la volaille
 abattue se compose de deux éléments ;                                considérant que le prélèvement applicable aux poussins
                                                                      doit être calculé selon la même méthode que le prélève­
 considérant que le premier élément doit être égal à la               ment applicable à la volaille abattue ; que, toutefois, la
 différence entre les prix dans la Communauté, d'une part,            quantité de céréales fourragères retenue doit être celle
 et sur le marché mondial, d'autre part, de la quantité de            déterminée à l'annexe I du règlement (CEE) n0 2778/75 ;
 céréales fourragères déterminée à l'annexe I du règlement            que le second élément doit être égal à 7 % de la
 (CEE) n0 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déter­              moyenne des prix d'écluse applicables aux poussins ;
 minant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix
 d'écluse applicables dans le secteur de la viande de
volaille (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          considérant que le prélèvement applicable aux produits
n0 3714/92(0 ;                                                        visés a l'article 1 er paragraphe 2 point d) du règlement
                                                                      (CEE) n0 2777/75 doit être dérivé du prélèvement de la
                                                                      volaille abattue en fonction des coefficients fixés à l'an­
considérant que le prix de la quantité de céréales fourra­
gères dans la Communauté doit être établi conformément                nexe du règlement (CEE) n0 3011 /79 de la Commission,
aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n°                 du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients
2778/75 ; que le prix de la même quantité sur le marché               pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés
mondial doit être établi conformément aux dispositions                dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le
de l'article 3 de ce même règlement ;                                 règlement n0 199/67/CEE (6), modifié en dernier lieu par
                                                                      le règlement (CEE) n0 3714/92 ;
considérant que, en application de l'article 4 paragraphe 1
point a) du règlement (CEE) n0 2777/75, pour le calcul                considérant que, pour les produits relevant des codes NC
des prélèvements à l'importation dans le secteur de la                0207 31 , 0207 39 90, 0207 50, 0210 90 71 , 0210 90 79,
volaille, les prix des céréales fourragères dans la Commu­            1501 00 90,      1602 31 ,    1602 39 19,   1602 39 30     et
nauté sont établis une fois par an pour un période de                 1 602 39 90, pour lesquels le taux du droit a été consolidé
                                                                      dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et
(')   JO  n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                           le commerce (GATT), les prélèvements doivent être
(2)   JO  n0 L 152 du 24. 6. 1993, p. 1 .                             limités au montant résultant de cette consolidation ;
O     JO  n" L 85 du 30. 3. 1994, p. 36.
(4)   JO  n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
O     JO  n0 L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.                            O JO n° L 337 du 29. 12. 1979, p. 65.
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  considérant que le prix d ecluse pour la volaille abattue se        membres, dune part, et la république de Hongrie et la
  compose de deux montants ;                                          république de Pologne, d'autre part, et le règlement (CEE)
                                                                      n0 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à
 considérant que le premier montant doit être égal au prix            certaines modalités d'application de l'accord intérimaire
 sur le marché mondial de la quantité de céréales fourra­             sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre
 gères déterminée à l'annexe II du règlement (CEE) n0                 la Communauté économique européenne et la Commu­
  2778/75 ;                                                           nauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et
                                                                      la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre
 considérant que le prix de cette quantité de céréales doit           part (é), modifié par le règlement (CEE) n0 2235/93 Q, et
 être établi conformément aux dispositions de l'article 4             notamment son article 1 er, ont instauré un régime de
  paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 2778/75 ;                  réduction de prélèvements à l'importation de certains
                                                                      produits ; que le règlement (CEE) n0 2699/93 de la
 considérant que cet article 4 prévoit que le prix de chaque          Commission (8), modifié par le règlement (CE) n0 3549/
 céréale sur le marché mondial est égal à la moyenne                  93 f), a établi les modalités d'application dans le secteur
 arithmétique des prix caf établis pour cette céréale, pour           de la viande de volaille du régime prévu dans ces accords ;
 la période de cinq mois précédant d'un mois le trimestre
 pour lequel ledit élément est calculé ; que cette période
 est celle allant du 1 er janvier au 31 mai 1994 ;                    considérant que le règlement (CE) n0 774/94 du Conseil,
                                                                      du 29 mars 1994 (10), a ouvert des contingents tarifaires
 considérant que le second montant exprimant les autres               communautaires concernant certains produits agricoles et
 coûts d'alimentation, ainsi que les frais généraux de                a fixé les prélèvements applicables à l'importation de ces
 production et de commercialisation, est fixé à l'annexe II           produits ; que le règlement (CE) n0 1431 /94 (") a établi
 du règlement (CEE) n0 2778/75 ;                                      les modalités d'application du régime d'importation prévu
                                                                      par le règlement (CE) n° 774/94 pour la viande de
 considérant que le prix d'écluse pour les poussins doit              volaille ;
 être calculé selon la même méthode que celle utilisée
 pour le calcul du prix d'écluse de la volaille abattue ; que,       considérant les règlements (CE) n0 3641 /93 (12) et (CE)
 toutefois, le prix de la quantité de céréales fourragères doit       n0 3642/93 (13) du Conseil, relatifs à certaines modalités
 être celui de la quantité déterminée à l'annexe II du règle­        d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et
 ment (CEE) n0 2778/75 ; que le montant forfaitaire doit             des mesures d'accompagnement entre la Communauté
 être celui fixé à la même annexe ;
                                                                      économique européenne et la Communauté européenne
 considérant que les prix d'écluse des produits visés à l'ar­        du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de
 ticle 1 er paragraphe 2 point d) du règlement (CEE) n0               Bulgarie et la Roumanie, d'autre part ; que le règlement
 2777/75 doivent être dérivés du prix d'écluse de la volaille        (CE) n° 1559/94 de la Commission (u) a établi les moda­
 abattue en fonction des coefficients fixés pour ces                 lités d'application dans le secteur de la viande de volaille
 produits en vertu de l'article 5 paragraphe 3 de ce règle­          du régime prévu dans ces accords ;
 ment ;
                                                                     considérant que, par les règlements (CEE) n0 3834/90 du
 considérant que par le règlement (CEE) n° 3833/90 du                Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction pour
 Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de                l'année 1991 des prélèvements pour certains produits
 préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à             agricoles originaires de pays en voie de développe­
 certains produits agricoles originaires de pays en voie de          ment (IS), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0
 développement ('), modifié en dernier lieu par le règle­            3668/93, et (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mare 1990,
 ment (CE) n0 3668/93 (2), ont été partiellement ou totale­          relatif au régime applicable à des produits agricoles et à
 ment suspendus les droits du tarif douanier commun,                 certaines marchandises résultant de la transformation de
 entre autres pour certains produits du secteur de la viande         produits agricoles originaires des États d'Afrique,       des
 de volaille ;                                                       Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri­
                                                                     toires d'outre-mer (PTOM) (16), modifié en dernier lieu par
 considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe            le règlement (CE) n° 235/94 (17), ont été instaurés des
 1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet              régimes spéciaux à l'importation comportant une réduc­
 1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­       tion à 50 % des prélèvements dans le cadre de montants
tre-mer à la Communauté économique européenne (3), les               fixes ou contingents annuels, entre autres pour certains
importations de produits originaires des pays et territoires         produits du secteur de la viande de volaille ;
d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ;
considérant que les règlements (CE) n0 3491 /93 (4) et (CE)          (6) JO n" L 56 du 29. 2. 1992, p. 9.
                                                                     Q JO n° L 200 du 10. 8. 1993, p. 5.
n0 3492/93 du Conseil (% relatifs à certaines modalités              (8) JO n° L 245 du 1 . 10. 1993, p. 88.
d'application de l'accord européen établissant une associa­          O JO n° L 324 du 24. 12. 1993, p. 8 .
tion entre les Communautés européennes et leurs États                H JO n0 L 91 du 8. 4. 1994, p. 1 .
                                                                     (") JO n0 L 156 du 23. 6. 1994, p. 9.
                                                                     (1J) JO n0 L 333 du 31 . 12. 1993, p. 16.
(') JO  n°  L 370  du 31 . 12. 1990, p. 86.                          H JO n° L 333 du 31 . 12. 1993, p. 17.
0   JO  n0  L 338  du 31 . 12. 1993, p. 22.                          (14) Voir page 62 du présent Journal officiel.
(3) JO  n0  L 263  du 19.  9. 1991 , p. 1 .                          H JO n0 L 370 du 31 . 12. 1990, p. 121 .
(") JO  n0  L 319  du 21 . 12. 1993, p. 1 .                          H JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(4 JO n0 L 319 du 21 . 12. 1993, p. 4.                               (,7) JO n° L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
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considérant que les mesures prévues au présent règlement           1602 39 90, pour lesquels le taux du droit a ete consolide
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande          dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et
de volaille et des oeufs,                                          le commerce (GATT), les prélèvements sont limités au
                                                                   montant résultant de cette consolidation.         ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                             Article 2
                       Article premier                             Les prélèvements fixés dans le présent règlement s'appli­
                                                                   quent sans préjudice des mesures à prendre à la suite des
1.      Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement         décisions arrêtées le cas échéant ultérieurement par le
(CEE) n0 2777/75 et les prix d'écluse prévus à l'article 7         Conseil, éventuellement avec effet au 1 er juillet 1994, en
de ce règlement, pour les produits visés à l'article 1 " para­     ce qui concerne les majorations mensuelles applicables
graphe 1 de ce même règlement, sont fixés en annexe.               aux céréales fourragères.
2.     Toutefois, pour les produits relevant des codes NC                                   Article 3
0207 31 , 0207 39 90, 0207 50, 0210 90 71 , 0210 90 79,
1501 00 90,      1602 31 ,   1602 39 19,    1602 39 30      et     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1994.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N° L 166/ 120                     Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 7. 94
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 juin 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements
                                    dans le secteur de la viande de volaille (') f6)
                                                                   Montant               Taux du droit
                     Code NC              Prix d'écluse
                                                               des prélèvements          conventionnel
                                       en écus/ 100 pièces    en écus/100 pièces               %
                    0105 11 11                 22,53                  4,60                     —
                    0105 11 19                 22,53                  4,60                     —
                    0105 11 91                 22,53                  4,60                     —
                    0105 11 99                 22,53                  4,60                     —
                    0105 19 10                 99,63                 15,80                     —
                    0105 19 90                 22,53                  4,60                     —
                                         en écus/ 100 kg        en écus/ 100 kg
                    0105 91 00                 78,47                 18,03 0                   —
                    0105 99 10                 88,59                 27,59                     —
                    0105 99 20                114,35                 28,29 (4)                 —
                    0105 99 30                103,58                 21,71 (4)                 —
                    0105 99 50                120,11                 29,55                     —
                    0207 10 11                 98,58                 22,65 (4)                 —
                    0207 10 15                112,10                 25,75 (4)                 —
                    0207 10 19                122,14                 28,06 (4) O               —
                    0207 10 31                147,97                 31,02 (4)                 —
                    0207 10 39                162,20                 34,00 (4)                 —
                    0207 10 51                104,21                 32,47 (4) O               —
                    0207 10 55                126,55                 39,42 (4) O               —
                    0207 10 59                140,61                 43,81 (2) (4) O           —
                    0207 10 71                163,35                 40,41 (4) fl              —
                    0207 10 79                154,40                 42,49 (2) (4) fl          —
                    0207 10 90                171,58                 42,22                     —
                    0207 21 10                112,10                 25,75 (4) O               —
                    0207 21 90                122,14                 28,06 (4) (*)             —
                    0207 22 10                147,97                 31,02 (4)         '       —
                    0207 22 90                162,20                 34,00 (4)                 —
                    0207 23 11                126,55                 39,42 (4) Q               —
                    0207 23 19                140,61                 43,81 (2)(4)(5)           —
                    0207 23 51                163,35                 40,41 (4) O               —
                    0207 23 59                154,40                 42,49 (2) (4) O           —
                    0207 23 90                171,58                 42,22                     —
                    0207 31 10              1 633,50                404,10                      3 (3)
                    0207 31 90              1 633,50                404,10                      3 (3)
                    0207 39 11                287,15                 75,18 (4)                 —
                    0207 39 13                134,35                 30,87 (4)                 —
                    0207 39 15                 92,64                 23,52 (4)                 —
                    0207 39 17                 64,13                 1 6,28 (4)                —
                    0207 39 21                184,97                 42,49 (4)                 —
                    0207 39 23                173,76                 39,91 (4)                 —
 ---pagebreak--- 1 . 7. 94             Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 166/ 121
                                                    Montant              Taux du droit
            Code NC           Prix d'écluse
                                                des prélèvements         conventionnel
                             en écus/ 100 kg     en écus/ 100 kg              %
           0207 39 25             285,04              72,36                   —
           0207 39 27              64,13               16,28 (4)              —
           0207 39 31             310,74              65,14 (4)               —
           0207 39 33             178,42              37,40 (4)               —
           0207 39 35              92,64              23,52 (4)               —
           0207 39 37              64,13               16,28 (4)              —
          0207 39 41              236,75              49,63 (4)               —
          0207 39 43              110,98              23,27 (4)               —
          0207 39 45              199,76              41,88 (4)               —
          0207 39 47              285,04              72,36 (4)               —
          0207 39 51               64,13               16,28 (4)              —
          0207 39 53              324,24              89,23 f) (4) O          —
          0207 39 55              287,15              75,18 (2)(4) (*)       —
          0207 39 57              154,67              48,19                   —
          0207 39 61              169,84              46,74 (2) (4) O         —
          0207 39 63              188,74              46,44                   —
          0207 39 65               92,64              23,52 (2)(4) O          —
          0207 39 67               64,13              16,28 (2)(4)0           —
          0207 39 71              231,60              63,74 (2) (4) O         —
          0207 39 73              184,97              42,49 (2) (4) 0        —
          0207 39 75              223,88              61,61 (2) (4) O        —
          0207 39 77              173,76              39,9 1 (2) (4) (*)     —
          0207 39 81              196,67              57,34 (2) (4) O        —
          0207 39 83              285,04              72,36                  —
          0207 39 85               64,13              1 6,28 (4) O           —
          0207 39 90              163,90              41,61                   10
          0207 41 10              287,15              75,18 (4)0             —
          0207 41 11              134,35              30,87 (4)              —
          0207 41 21               92,64              23,52 (4)              —
          0207 41 31               64,13              16,28 (4)              —
          0207 41 41              184,97             42,49 (4) Ç)            —
          0207 41 51              173,76              39,91 (<)(*)           —
          0207 41 71             285,04              72,36 (4) 0 Q           —
          0207 41 90               64,13              1 6,28 (4) O           —
          0207 42 10             310,74               65,14 (4) f)           —
          0207 42 11              178,42             37,40 (4) Ç)            —
          0207 42 21               92,64             23,52 (4)               —
          0207 42 31               64,13              16,28 (4)              —
          0207 42 41             236,75              49,63 (4)               —
          0207 42 51              110,98             23,27 (4)               —
          0207 42 59              199,76             41,88 (4)               —
          0207 42 71             285,04              72,36 (4) Q             —
          0207 42 90               64,13              16,28                  —
          0207 43 11             324,24              89,23 (2) (4) (*)       —
 ---pagebreak--- N0 L 166/ 122                              Journal officiel des Communautés européennes                                             1 . 7. 94
                                                                                      Montant                Taux du droit
                          Code NC                      Prix d'écluse
                                                                                 des prélèvements            conventionnel
                                                     en écus/ 100 kg              en écus/ 100 kg                  %
                         0207 43 15                        287,15                      75,18 (2) (4) O             —
                         0207 43 21                        154,67                      48,19                       —
                         0207 43 23                        169,84                      46,74 (2) (4) (*)           —
                         0207 43 25                        188,74                      46,44                       —
                         0207 43 31                         92,64                      23,52 (2) (4) H             —
                         0207 43 41                         64,13                      1 6,28 (2) (4) O            —
                         0207 43 51                        231,60                      63,74 (2) (4) O             —
                         0207 43 53                        184,97                      42,49 (2) (4) O             —
                         0207 43 61                        223,88                      61,61 (2) (4) O             —
                        0207 43 63                         173,76                      39,91 (2) (4) Q             —
                        0207 43 71                         196,67                      57,34 (2) (4) O             —
                        0207 43 81                         285,04                      72,36                       —
                        0207 43 90                          64,13                      1 6,28 (4) O                —
                        0207 50 10                       1 633,50                     404,10                        3 (3)
                        0207 50 90                         163,90                      41,61                       10
                        0209 00 90                         142,52                      36,18                       —
                        0210 90 71                       1 633,50                     404,10                        3
                        0210 90 79                         163,90                      41,61                       10
                         1501 00 90                        171,02                      43,42                       18
                         1602 31 11                        295,94                      62,04                       17
                         1602 31 19                        313,54                      79,60                       17
                         1602 31 30                        171,02                      43,42                       17
                         1602 31 90                         99,76                      25,33                       17
                         1602 39 11                        282,32                      74,94                       —
                         1602 39 19                        313,54                      79,60                       17
                         1602 39 30                        171,02                      43,42                       17
                         1602 39 90                         99,76                      25,33                       17
              (') Pour les produits relevant des codes NC 0207, 1602 31 et 1602 39 originaires de pays ACP et repris à 1 article 6
                  du règlement (CEE) n0 715/90, le prélèvement est réduit de 50 % dans les limites des contingents visés dans ledit
                  règlement.
              (2) Pour ces produits originaires de pays en voie de développement et repris à l'annexe du règlement (CEE) n0
                  3834/90, le prélèvement est réduit de 50 % dans les limites des montants fixes visés dans ladite annexe.
              (3) Pour ces produits importés dans le cadre des accords intérimaires conclus avec la Hongrie, la Pologne, la Répu­
                  blique tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie ou originaires de pays en voie de développe­
                  ment et repris dans le règlement (CEE) n0 3833/90, les droits du tarif douanier commun sont suspendus et aucun
                  prélèvement n'est perçu.
              (4) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
                  Hongrie, la République tchèque, la République slovaque et la Communauté et pour lesquels est présenté un
                  certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 2699/93 sont soumis aux prélè­
                  vements repris à l'annexe dudit règlement.
              O Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Bulgarie et la
                  Roumanie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions
                  prévues dans le règlement (CE) n0 1 559/94 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit règlement.
              (') L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                  graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
              f) Le prélèvement pour les produits relevant de ce code, importés dans le cadre du règlement (CE) n0 1559/94, est
                  limité dans les conditions prévues dans ce règlement.