CELEX: 32006R1907
Language: fr
Date: 2006-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/1
                                                         I
                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
     RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
                                          du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
  les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des
     produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE)
  n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive
 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de
                                               la Commission
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen1,
vu l'avis du Comité des régions2,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité3 ,
1
         JO C 112 du 30.4.2004, p. 92, et JO C 294 du 25.11.2005, p. 38.
2
         JO C 164 du 5.7.2005, p. 78.
3
         Avis du Parlement européen du 17 novembre 2005 (non encore paru au Journal officiel),
         position commune du Conseil du 27 juin 2006 (JO C 267 E du 14.11.2006, p. 1) et position
         du Parlement européen du 13 décembre 2006 (non encore parue au Journal officiel).
         Décision du Conseil du 18 décembre 2006.
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considérant ce qui suit:
(1)     Le présent règlement devrait assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et
        de l'environnement ainsi que la libre circulation des substances, telles quelles ou contenues
        dans des préparations ou des articles, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. Le
        présent règlement devrait aussi promouvoir le développement de méthodes alternatives
        pour l'évaluation des dangers liés aux substances.
(2)     Le fonctionnement efficace du marché intérieur des substances ne peut être assuré que s'il
        n'existe pas, d'un État membre à l'autre, de différences significatives entre les exigences
        applicables aux substances.
(3)     Un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement devrait être assuré
        dans le cadre du rapprochement des dispositions législatives relatives aux substances, dans
        le but de parvenir à un développement durable. Cette législation devrait être appliquée
        d'une manière non discriminatoire, que les substances fassent l'objet d'échanges dans le
        marché intérieur ou au niveau international dans le respect des engagements internationaux
        de la Communauté.
(4)     Conformément au plan de mise en œuvre du Sommet mondial de Johannesburg pour le
        développement durable, adopté le 4 septembre 2002, l'Union européenne s'emploie à ce
        que, d'ici à 2020, les produits chimiques soient produits et utilisés de manière à ce que les
        effets néfastes graves sur la santé humaine et sur l'environnement soient réduits au
        minimum.
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(5)       Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des dispositions de droit
         communautaire relatives au lieu de travail et à l'environnement.
(6)       Le présent règlement devrait contribuer à mettre en œuvre l'approche stratégique de la
         gestion internationale des produits chimiques (SAICM) adoptée le 6 février 2006 à Dubaï.
(7)       Pour préserver l'intégrité du marché intérieur et assurer un niveau élevé de protection de la
         santé humaine, en particulier celle des travailleurs, ainsi que de l'environnement, il est
         nécessaire de veiller à ce que la fabrication de substances dans la Communauté soit
         conforme au droit communautaire, même si ces substances sont exportées.
(8)       Il y a lieu de tenir compte particulièrement de l'incidence potentielle du présent règlement
         sur les petites et moyennes entreprises (PME) et de la nécessité d'éviter qu'elles aient à
         subir une quelconque discrimination.
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(9)       L'évaluation du fonctionnement des quatre principaux instruments juridiques régissant les
          substances dans la Communauté, à savoir la directive 67/548/CEE du Conseil
          du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires
          et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances
          dangereuses1, la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des
          dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la
          limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations
          dangereuses2, la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil
          du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires
          et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à
          l'étiquetage des préparations dangereuses3) et le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil
          du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les
          substances existantes4, a permis d'identifier un certain nombre de problèmes dans le
          fonctionnement de la législation communautaire relative aux substances chimiques, qui se
          traduisent par des disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et
          administratives des États membres, affectant directement le fonctionnement du marché
          intérieur dans ce domaine, et a mis en lumière la nécessité de consacrer davantage d'efforts
          à la protection de la santé publique et de l'environnement, conformément au principe de
          précaution.
1
        JO 196 du 16.8.1967, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/73/CE de
        la Commission (JO L 152 du 30.4.2004, p. 1). Rectificatif dans le JO L 216 du 16.6.2004,
        p. 3.
2
        JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la
        directive 2005/90/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 28).
3
        JO L 200 du 30.7.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/8/CE
        de la Commission (JO L 19 du 24.1.2006, p. 12).
4
        JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du
        Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
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(10)      Les substances soumises à un contrôle douanier qui se trouvent en dépôt temporaire, dans
         des zones franches ou des entrepôts francs en vue d'une réexportation ou en transit ne sont
         pas utilisées au sens du présent règlement et devraient donc être exclues de son champ
         d'application. Il convient également d'exclure de son champ d'application le transport de
         substances dangereuses et de préparations dangereuses par chemin de fer, route, voie de
         navigation intérieure, mer ou air, étant donné que des dispositions spécifiques s'appliquent
         déjà à ce transport.
(11)      Pour assurer la praticabilité et maintenir les incitations au recyclage et à la valorisation des
         déchets, il convient de ne pas considérer les déchets comme des substances, des
         préparations ou des articles au sens du présent règlement.
(12)      Un objectif important du nouveau système établi par le présent règlement est d'inciter et,
         dans certains cas, de veiller à ce que les substances très préoccupantes soient remplacées à
         terme par des substances ou des technologies moins dangereuses lorsque des solutions de
         remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent. Le présent
         règlement est sans effet sur l'application des directives relatives à la protection des
         travailleurs et à l'environnement, et notamment de la directive 2004/37/CE du Parlement
         européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les
         risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième
         directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du
         Conseil)1 et de la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection
         de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques
         sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16,
         paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)2, qui font obligation aux employeurs d'éliminer
         les substances dangereuses, lorsque cela est techniquement possible, ou de les remplacer
         par des substances moins dangereuses.
1
        JO L 158 du 30.4.2004, p. 50. Rectificatif dans le JO L 29 du 29.6.2004, p. 23.
2
        JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.
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(13)     Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des interdictions et restrictions
         fixées par la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le
         rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques1 dans
         la mesure où les substances sont utilisées et commercialisées en tant qu'ingrédients
         cosmétiques et relèvent du champ d'application du présent règlement. La disparition
         progressive des essais sur des animaux vertébrés dans le but de protéger la santé humaine
         au sens de la directive 76/768/CEE devrait s'appliquer à l'utilisation de ces substances dans
         les cosmétiques.
(14)     Le présent règlement produira des informations sur les substances et leurs utilisations. Les
         informations disponibles, y compris celles produites en vertu du présent règlement,
         devraient être utilisées par les acteurs concernés pour l'application et la mise en œuvre de
         la législation communautaire adéquate, comme celle sur les produits, ainsi que des
         instruments communautaires volontaires, comme le programme d'étiquetage écologique.
         Lors de la révision et de l'élaboration de la législation communautaire et des instruments
         volontaires pertinents, la Commission devrait envisager les possibilités d'utilisation
         qu'offrent les informations produites en vertu du présent règlement et envisager la création
         d'une marque européenne de qualité.
1
        JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la
        directive 2005/80/CE de la Commission (JO L 303 du 22.11.2005, p. 32).
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(15)      Il est nécessaire d'assurer une gestion efficace des aspects techniques, scientifiques et
         administratifs du présent règlement au niveau communautaire. Il convient, dès lors, de
         créer une entité centrale chargée d'assurer cette fonction. Une étude de faisabilité portant
         sur les besoins en ressources d'une entité centrale a conclu qu'une entité centrale
         indépendante présentait un certain nombre d'avantages à long terme par rapport à d'autres
         options. Une agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée "l'Agence"),
         devrait, dès lors, être instituée.
(16)      Le présent règlement fixe les devoirs et les obligations des fabricants, des importateurs et
         des utilisateurs en aval des substances telles quelles et des substances contenues dans des
         préparations ou des articles. Il est fondé sur le principe que le secteur doit produire,
         importer ou utiliser des substances ou les mettre sur le marché de façon responsable et avec
         la prudence nécessaire pour éviter, dans des conditions raisonnablement prévisibles, les
         effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement.
(17)      Toutes les informations disponibles et pertinentes sur les substances telles quelles et les
         substances contenues dans des préparations ou des articles devraient être recueillies pour
         contribuer à l'identification de leurs propriétés dangereuses, et des recommandations
         concernant les mesures de gestion des risques devraient être systématiquement
         communiquées par le canal des chaînes d'approvisionnement, dans la mesure de ce qui est
         raisonnablement nécessaire, pour éviter les effets néfastes sur la santé humaine et
         l'environnement. En outre, la communication de conseils techniques en soutien à la gestion
         des risques devrait, le cas échéant, être encouragée dans la chaîne d'approvisionnement.
(18)      La responsabilité de la gestion des risques liés aux substances devrait être supportée par les
         personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent, mettent sur le marché ou
         utilisent ces substances. Les informations concernant la mise en œuvre du présent
         règlement devraient être aisément accessibles, en particulier pour les PME.
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(19)    Par conséquent, les dispositions relatives à l'enregistrement devraient faire obligation aux
        fabricants et aux importateurs de produire des données sur les substances qu'ils fabriquent
        ou importent, d'utiliser ces données pour évaluer les risques liés à ces substances, ainsi que
        de développer et de recommander des mesures appropriées de gestion des risques. Pour
        garantir qu'ils remplissent effectivement ces obligations, et pour des raisons de
        transparence, les opérateurs qui demandent un enregistrement devraient présenter à
        l'Agence un dossier contenant l'ensemble des informations précitées. Les substances
        enregistrées devraient pouvoir circuler sur le marché intérieur.
(20)    Les dispositions relatives à l'évaluation devraient prévoir un suivi de l'enregistrement en
        autorisant la réalisation de contrôles pour vérifier la conformité des enregistrements aux
        prescriptions du présent règlement et en permettant si nécessaire aux opérateurs de
        produire des informations supplémentaires sur les propriétés des substances. Si l'Agence,
        en coopération avec les États membres, estime qu'il y a lieu de penser qu'une substance
        constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement, elle devrait, après avoir
        inscrit la substance dans le plan d'action continu communautaire d'évaluation des
        substances, veiller à ce que cette substance soit évaluée, en s'en remettant aux autorités
        compétentes des États membres.
(21)    Bien que les informations fournies sur les substances grâce à l'évaluation devraient être
        utilisées en premier lieu par les fabricants et les importateurs pour gérer les risques liés à
        leurs substances, ces informations peuvent également être exploitées pour lancer les
        procédures d'autorisation ou de restriction au titre du présent règlement ou des procédures
        de gestion des risques au titre d'autres actes législatifs communautaires. Il convient, par
        conséquent, de veiller à ce que ces informations soient à la disposition des autorités
        compétentes et qu'elles puissent être utilisées par lesdites autorités aux fins de ces
        procédures.
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(22)      L'autorisation devrait assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en
         garantissant une bonne maîtrise des risques résultant de substances extrêmement
         préoccupantes. La Commission ne devrait octroyer l'autorisation de mise sur le marché et
         d'utilisation que si les risques liés à leur utilisation sont valablement maîtrisés, lorsque cela
         est possible, ou si l'utilisation peut être justifiée par des raisons socio-économiques et s'il
         n'existe aucune solution de remplacement appropriée qui soit économiquement et
         techniquement viable.
(23)      Les dispositions relatives aux restrictions devraient prévoir que la fabrication, la mise sur
         le marché et l'utilisation de substances qui présentent des risques nécessitant des mesures
         peuvent faire l'objet d'interdictions totales ou partielles ou d'autres restrictions, sur la base
         d'une évaluation de ces risques.
(24)      Dans la perspective du présent règlement, la Commission a lancé des projets de mise en
         œuvre de REACH (PMR) associant des experts de groupes de parties intéressées. Certains
         de ces projets visent l'élaboration de projets d'orientations et d'outils destinés à aider la
         Commission, l'Agence, les États membres, les fabricants, les importateurs et les utilisateurs
         en aval à s'acquitter concrètement des obligations que leur impose le présent règlement.
         Ces travaux devraient permettre à la Commission et à l'Agence de communiquer en temps
         utile des orientations techniques appropriées concernant les délais introduits par le présent
         règlement.
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(25)     La responsabilité de l'évaluation des risques et des dangers liés aux substances devrait
         incomber, en premier lieu, aux personnes physiques ou morales qui fabriquent ou
         importent ces substances, mais uniquement lorsque les quantités fabriquées ou importées
         dépassent un certain seuil, afin que les intéressés puissent assumer la part de responsabilité
         qui leur revient. Les personnes physiques ou morales qui manipulent des substances
         devraient prendre les mesures nécessaires de gestion des risques, conformément à
         l'évaluation des risques liés aux substances, et transmettre les recommandations pertinentes
         le long de la chaîne d'approvisionnement. Elles devraient notamment décrire, documenter
         et communiquer d'une manière appropriée et transparente les risques liés à la production, à
         l'utilisation et à l'élimination de chaque substance.
(26)     Pour qu'ils puissent réaliser de manière efficace l'évaluation de la sécurité chimique des
         substances, les fabricants et importateurs de substances devraient se procurer des
         informations sur ces substances, si nécessaire en procédant à de nouveaux essais.
(27)     Pour les besoins de la mise en œuvre et de l'évaluation, et pour des raisons de transparence,
         les informations relatives à ces substances, ainsi que des informations connexes, portant
         notamment sur les mesures de gestion des risques, devraient normalement être soumises
         aux autorités.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/11
(28)     Les activités de recherche et de développement scientifiques utilisent normalement des
         quantités inférieures à 1 tonne par an. Il n'est pas nécessaire de prévoir une exemption pour
         ces activités, puisque les substances utilisées dans de telles quantités ne doivent de toute
         manière pas être enregistrées. Toutefois, pour encourager l'innovation, les activités de
         recherche et de développement axées sur les produits et les processus devraient être
         exemptées de l'obligation d'enregistrement pendant une certaine période, au cours de
         laquelle une substance n'est pas encore destinée à être mise sur le marché à l'intention d'un
         nombre indéfini de clients, parce que son application dans des préparations ou des articles
         exige encore que des activités de recherche et de développement supplémentaires soient
         réalisées par le déclarant potentiel lui-même ou en coopération avec un nombre limité de
         clients connus. Il convient, en outre, de prévoir une exemption analogue pour les
         utilisateurs en aval qui utilisent la substance à des fins d'activités de recherche et de
         développement axées sur les produits et les processus, à condition que les risques pour la
         santé humaine et l'environnement soient valablement maîtrisés conformément aux
         prescriptions de la législation relative à la protection des travailleurs et à l'environnement.
(29)      Étant donné que les producteurs et les importateurs d'articles devraient être responsables de
         leurs articles, il convient d'imposer une obligation d'enregistrement concernant les
         substances qui sont destinées à être rejetées par des articles et qui n'ont pas été enregistrées
         à cet effet. Dans le cas de substances extrêmement préoccupantes présentes dans des
         articles dans des quantités ou des concentrations supérieures aux seuils prévus, si une
         exposition à la substance ne peut pas être exclue et si personne n'a enregistré la substance
         pour cette utilisation, il convient d'en informer l'Agence. L'Agence devrait en outre être
         habilitée à exiger la présentation d'une demande d'enregistrement si elle a des raisons de
         penser que le rejet d'une substance par l'article peut présenter un risque pour la santé
         humaine ou l'environnement et que la substance est présente dans ces articles dans des
         quantités supérieures au total à 1 tonne par producteur ou importateur par an. L'Agence
         devrait examiner la nécessité d'une proposition de restriction si elle estime que l'utilisation
         de ces substances dans des articles présente un risque pour la santé humaine ou pour
         l'environnement qui n'est pas valablement maîtrisé.
 ---pagebreak--- L 396/12          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
(30)     Les prescriptions régissant la réalisation d'évaluations de la sécurité chimique par les
         fabricants et les importateurs devraient être définies en détail dans une annexe technique
         pour permettre à ceux-ci de satisfaire à leurs obligations. Pour que la charge soit répartie
         équitablement entre eux-mêmes et leurs clients, les fabricants et les importateurs devraient
         faire porter leur évaluation de la sécurité chimique non seulement sur leurs propres
         utilisations et les utilisations en vue desquelles ils mettent leurs substances sur le marché,
         mais également sur l'ensemble des utilisations que leurs clients leur demandent de couvrir.
(31)     La Commission, en étroite collaboration avec le secteur, les États membres et d'autres
         acteurs concernés, devrait élaborer des orientations pour le respect des obligations prévues
         dans le cadre du présent règlement en rapport avec les préparations (notamment en ce qui
         concerne les fiches de données de sécurité comportant des scénarios d'exposition), y
         compris l'évaluation des substances incorporées dans des préparations spéciales telles que
         les métaux incorporés dans les alliages. Ce faisant, la Commission devrait tenir pleinement
         compte des travaux qui auront été réalisés dans le cadre des PMR et inscrire les
         orientations nécessaires en la matière dans le paquet global d'orientations sur REACH. Ces
         orientations devraient être disponibles avant l'application du présent règlement.
(32)     Une évaluation de la sécurité chimique ne devrait pas obligatoirement être effectuée pour
         les substances contenues dans des préparations en certaines concentrations très faibles dont
         il est estimé qu'elles ne suscitent aucune préoccupation. Les substances contenues dans des
         préparations dans des concentrations aussi faibles devraient également être exemptées de
         l'obligation d'autorisation. Ces dispositions devraient également être applicables aux
         préparations qui sont des mélanges solides de substances jusqu'à ce que leur soit donnée
         une forme particulière qui les transforme en article.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                          L 396/13
(33)      La soumission conjointe et le partage d'informations sur les substances devraient être
         prévus afin de renforcer l'efficacité du système d'enregistrement, de réduire les coûts et de
         réduire les essais sur les animaux vertébrés. Un membre d'un groupe de déclarants devrait
         soumettre des informations pour le compte des autres membres, dans le respect de
         certaines règles assurant que toutes les informations requises sont communiquées, tout en
         permettant un partage de coûts. Un déclarant devrait pouvoir soumettre directement des
         informations à l'Agence dans certains cas précis.
(34)      Les exigences relatives à la production d'informations sur les substances devraient être
         modulées en fonction des quantités dans lesquelles les substances sont fabriquées ou
         importées, car ces quantités donnent une indication du risque d'exposition de l'être humain
         et de l'environnement à ces substances, et devraient faire l'objet d'une description détaillée.
         Pour réduire les éventuelles répercussions sur les substances présentes en faibles quantités,
         les informations toxicologiques et écotoxicologiques devraient uniquement être exigées
         pour les substances prioritaires dont les quantités sont comprises entre 1 et 10 tonnes. Pour
         les autres substances présentes dans des quantités comprises dans cet intervalle, il
         conviendrait de prévoir des mesures d'incitation pour encourager les fabricants et les
         importateurs à fournir ces informations.
(35)      Les États membres, l'Agence et toutes les parties intéressées devraient tenir pleinement
         compte des résultats des PMR, en particulier en ce qui concerne l'enregistrement des
         substances présentes dans la nature.
(36)      Il convient d'envisager l'application de l'article 2, paragraphe 7, points a) et b), et de
         l'annexe XI aux substances dérivées de processus de transformation minéralogique et il
         devrait en être pleinement tenu compte lors du réexamen des annexes IV et V.
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(37)     Si des essais sont effectués, ils devraient être conformes aux exigences pertinentes de la
         protection des animaux de laboratoire, énoncées dans la directive 86/609/CEE du Conseil
         du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives,
         réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux
         utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques1, et, dans le cas d'essais
         écotoxicologiques et toxicologiques, aux bonnes pratiques de laboratoire, exposées dans la
         directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant
         le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à
         l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur
         application pour les essais sur les substances2.
(38)     La production d'informations par d'autres moyens donnant des résultats équivalents à ceux
         des essais et des méthodes d'essai prescrits devrait également être autorisée, par exemple
         lorsque ces informations proviennent de modèles de relations qualitatives ou quantitatives
         structure-activité valables ou de substances structurellement proches. À cet effet, l'Agence
         devrait élaborer, en coopération avec les États membres et les parties intéressées, des
         orientations appropriées. Il devrait également être possible de ne pas communiquer
         certaines informations si cela peut être dûment justifié. Sur la base de l'expérience acquise
         par le biais des PMR, il convient d'élaborer des critères définissant ce qui constitue une
         telle justification.
(39)     Outre les documents d'orientation opérationnelle fournis par l'Agence, les États membres
         devraient mettre en place des services nationaux d'assistance technique afin d'aider les
         entreprises, et en particulier les PME, à se conformer aux exigences du présent règlement.
1
        JO L 358 du 18.12.1986, p. 1. Directive modifiée par la directive 2003/65/CE du Parlement
        européen et du Conseil (JO L 230 du 16.9.2003, p. 32).
2
        JO L 50 du 20.2.2004, p. 44.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/15
(40)      La Commission, les États membres, le secteur et les autres acteurs devraient continuer à
         contribuer à la promotion de méthodes d'essai de remplacement aux niveaux international
         et national, y compris les méthodes assistées par ordinateur, les méthodes in vitro, par
         exemple, le cas échéant, celles reposant sur la toxicogénomique et d'autres méthodes
         pertinentes. La stratégie de la Communauté visant à promouvoir des méthodes d'essai de
         remplacement constitue une priorité et la Commission devrait veiller, dans le contexte de
         ses programmes-cadres de recherche à venir et dans celui d'initiatives comme le plan
         d'action de la Communauté relatif à la protection et au bien-être des animaux 2006-2010, à
         ce que ce statut soit maintenu. La participation des acteurs ainsi que des initiatives faisant
         appel à toutes les parties intéressées devrait être recherchée.
(41)      Pour des raisons de praticabilité et en raison de leur nature particulière, les intermédiaires
         devraient faire l'objet de prescriptions spécifiques en matière d'enregistrement. Les
         polymères devraient être exemptés d'enregistrement et d'évaluation en attendant que ceux
         qui doivent être enregistrés en raison des risques qu'ils représentent pour la santé humaine
         ou l'environnement puissent être sélectionnés d'une manière efficace et économique sur la
         base de critères techniques et scientifiques valables.
(42)      Pour éviter que les autorités et les personnes physiques ou morales soient surchargées par
         le travail résultant de l'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
         qui se trouvent déjà sur le marché intérieur, cet enregistrement devrait être étalé sur une
         période appropriée, sans qu'il en résulte toutefois de retard excessif. Aussi convient-il de
         fixer des délais pour l'enregistrement de ces substances.
(43)     Les données relatives aux substances déjà notifiées conformément à la
         directive 67/548/CEE devraient être insérées progressivement dans le système et être
         revues à la hausse lorsque le seuil de quantité immédiatement supérieur est atteint.
 ---pagebreak--- L 396/16         FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
(44)     L'harmonisation et la simplicité du système exigent que tous les enregistrements soient
         soumis à l'Agence. Pour garantir une approche cohérente et une utilisation efficace des
         ressources, l'Agence devrait soumettre chaque enregistrement à un contrôle du caractère
         complet et assumer la responsabilité de tout rejet définitif d'un enregistrement.
(45)     L'inventaire des substances chimiques existant sur le marché communautaire (EINECS)
         ayant regroupé certaines substances complexes dans une entrée unique, les substances
         UVCB (substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes
         ou matériels biologiques) peuvent, pour les mêmes raisons, être enregistrées comme une
         substance unique dans le cadre du présent règlement, malgré leur composition variable, à
         condition que les propriétés dangereuses ne diffèrent pas considérablement et garantissent
         la même classification.
(46)     Pour assurer que les informations collectées via l'enregistrement sont tenues à jour, il
         convient de prévoir que les déclarants sont tenus d'informer l'Agence de certains
         changements apportés auxdites informations.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/17
(47)     Conformément à la directive 86/609/CEE, il est nécessaire de remplacer, de réduire ou
         d'affiner les essais sur les animaux vertébrés. La mise en œuvre du présent règlement
         devrait chaque fois que possible reposer sur le recours à des méthodes d'essai de
         remplacement adaptées à l'évaluation des dangers présentés par les substances chimiques
         pour la santé et pour l'environnement. Il convient d'éviter l'utilisation d'animaux en
         recourant à d'autres méthodes validées par la Commission ou par des organismes
         internationaux ou reconnues par la Commission ou par l'Agence comme étant de nature à
         satisfaire aux exigences d'information prévues par le présent règlement. À cette fin, la
         Commission, après consultation des acteurs concernés, devrait proposer de modifier le
         futur règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai ou le présent règlement, le
         cas échéant, en vue de remplacer, de réduire ou d'affiner les méthodes d'essai sur animaux.
         La Commission et l'Agence devraient veiller à ce que la réduction des expériences sur
         animaux constitue un élément-clé du développement et de l'actualisation des orientations
         destinées aux parties concernées ainsi que dans les procédures de l'Agence.
(48)      Le présent règlement ne devrait pas porter préjudice à l'application pleine et entière des
         règles communautaires de concurrence.
(49)      En vue d'éviter tout double emploi, et notamment de réduire les essais sur les animaux
         vertébrés, les dispositions relatives à l'élaboration et à la présentation des enregistrements
         et des mises à jour devraient prescrire un partage d'informations lorsqu'il est demandé par
         un déclarant. Si les informations concernent les animaux vertébrés, le déclarant devrait être
         tenu de le demander.
 ---pagebreak--- L 396/18          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
(50)     Il est conforme à l'intérêt public d'assurer une diffusion aussi rapide que possible des
         résultats des essais portant sur les risques que présentent certaines substances pour la santé
         humaine ou pour l'environnement, à l'intention des personnes physiques ou morales qui
         utilisent ces substances, afin de limiter les risques éventuellement liés à cette utilisation. Le
         partage des informations devrait, s'il est demandé par un déclarant, avoir lieu dans des
         conditions assurant une indemnisation équitable à la société qui a effectué les essais, en
         particulier en cas d'informations requérant des essais sur des animaux vertébrés.
(51)     Afin de renforcer la compétitivité de l'industrie communautaire et de permettre une
         efficacité optimale de l'application du présent règlement, il convient de prévoir le partage
         des données entre déclarants sur la base d'une indemnisation équitable.
(52)     Afin de respecter les droits de propriété légitimes des opérateurs qui produisent des
         données d'essais, le propriétaire de ces données devrait avoir le droit, pendant une période
         de douze ans, de recevoir une indemnisation des déclarants bénéficiant de ces données.
(53)     Pour permettre à un déclarant potentiel d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire
         d'introduire sa demande d'enregistrement, même s'il ne peut parvenir à un accord avec un
         déclarant antérieur, l'Agence devrait, sur demande, autoriser l'utilisation de résumés ou de
         résumés d'études consistants des essais qui ont déjà été communiqués. Le déclarant qui
         reçoit ces données devrait être tenu de participer aux coûts supportés par le propriétaire des
         données. Pour les substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire, l'Agence peut
         demander la preuve de ce qu'un déclarant potentiel a payé le propriétaire de l'étude avant
         que l'Agence autorise le déclarant potentiel à utiliser cette information dans sa demande
         d'enregistrement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/19
(54)      Pour éviter tout double emploi, surtout en matière d'essais, les déclarants de substances
         bénéficiant d'un régime transitoire devraient effectuer, dès que possible, un enregistrement
         préalable dans une base de données gérée par l'Agence. Il convient de mettre en place un
         système de forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS) pour faciliter
         l'échange d'informations sur les substances enregistrées. Au nombre des participants au
         FEIS devraient figurer tous les acteurs concernés qui soumettent des informations à
         l'Agence sur une même substance bénéficiant d'un régime transitoire. Parmi ceux-ci
         devraient compter les déclarants potentiels, qui doivent fournir et recevoir toute
         information pertinente relative à l'enregistrement de leurs substances, et les autres
         participants, qui peuvent recevoir une compensation financière pour les études qui sont en
         leur possession, mais qui ne sont pas habilités à demander des informations. Afin d'assurer
         le bon fonctionnement de ce système, les déclarants devraient respecter certaines
         obligations. Si un membre d'un FEIS ne respecte pas ses obligations, il devrait être
         sanctionné en conséquence, mais les autres membres devraient être autorisés à poursuivre
         l'élaboration de leur propre enregistrement. Si une substance n'a pas été préenregistrée, des
         mesures doivent être prises pour aider les utilisateurs en aval à trouver d'autres sources
         d'approvisionnement.
(55)      Il conviendrait d'encourager les fabricants et les importateurs d'une substance telle quelle
         ou contenue dans une préparation à communiquer avec les utilisateurs en aval de ladite
         substance au sujet de leur intention d'enregistrer la substance. Ces informations devraient
         être communiquées aux utilisateurs en aval suffisamment tôt avant l'échéance
         d'enregistrement lorsque le fabricant ou l'importateur n'entend pas enregistrer la substance,
         afin de permettre à l'utilisateur en aval de rechercher d'autres sources d'approvisionnement.
 ---pagebreak--- L 396/20          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
(56)     La responsabilité de la gestion des risques liés aux substances qui incombe aux fabricants
         ou aux importateurs suppose notamment la communication d'informations sur ces
         substances à d'autres professionnels, tels que les utilisateurs en aval ou les distributeurs. En
         outre, les producteurs ou les importateurs d'articles devraient fournir des informations
         concernant l'utilisation en toute sécurité des articles aux utilisateurs industriels et
         professionnels, ainsi qu'aux consommateurs à la demande. Cette importante responsabilité
         devrait s'appliquer également tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour permettre
         à tous les acteurs de s'acquitter de leurs obligations en matière de gestion des risques
         résultant de l'utilisation de substances.
(57)     Comme la fiche de données de sécurité existante est d'ores et déjà utilisée comme
         instrument de communication dans la chaîne d'approvisionnement des substances et des
         préparations, il convient de la développer davantage et d'en faire une partie intégrante du
         système établi par le présent règlement.
(58)     En vue d'établir une chaîne de responsabilités, les utilisateurs en aval devraient être
         responsables de l'évaluation des risques résultant des utilisations auxquelles ils affectent les
         substances si ces utilisations ne sont pas couvertes par une fiche de données de sécurité
         communiquée par leurs fournisseurs, à moins que l'utilisateur en aval concerné ne prenne
         plus de mesures de protection que son fournisseur n'en recommande ou à moins que son
         fournisseur ne soit pas tenu d'évaluer ces risques ou de lui fournir des informations sur ces
         risques. Pour la même raison, les utilisateurs en aval devraient gérer les risques résultant
         des utilisations auxquelles ils affectent les substances. Il convient, en outre, que tout
         producteur ou tout importateur d'un article contenant une substance extrêmement
         préoccupante fournisse des informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit
         article en toute sécurité.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/21
(59)      Les prescriptions relatives à la réalisation d'évaluations de la sécurité chimique par les
         utilisateurs en aval devraient également être énoncées en détail pour permettre à ces
         utilisateurs de satisfaire à leurs obligations. Ces exigences ne devraient s'appliquer
         qu'au-dessus d'une quantité totale de 1 tonne de substance ou de préparation. Cependant,
         les utilisateurs en aval devraient, dans tous les cas, examiner l'utilisation de la substance et
         déterminer et appliquer toute mesure appropriée de gestion des risques. Ils devraient
         communiquer à l'Agence certaines informations de base concernant l'utilisation.
(60)      Pour les besoins de la mise en œuvre et de l'évaluation, les utilisateurs en aval des
         substances devraient être tenus de communiquer à l'Agence certaines informations de base
         si leur utilisation ne fait pas partie des conditions du scénario d'exposition décrit en détail
         dans la fiche de données de sécurité communiquée par le fabricant ou l'importateur initial,
         et de maintenir à jour les informations communiquées.
(61)     Pour des raisons de praticabilité et de proportionnalité, il convient d'exempter de cette
         obligation de communication les utilisateurs en aval qui utilisent une substance en faibles
         quantités.
(62)      Il convient de faciliter la communication en aval et en amont de la chaîne
         d'approvisionnement. La Commission devrait mettre au point un système de classement
         fournissant de brèves descriptions générales des utilisations en tenant compte des résultats
         des PMR.
(63)      Il est également nécessaire de veiller à ce que la production d'informations soit adaptée aux
         besoins réels en informations. À cet effet, il devrait être fait obligation à l'Agence de
         statuer, dans le cadre de l'évaluation, sur les programmes d'essais proposés par les
         fabricants et les importateurs. En coopération avec les États membres, l'Agence devrait
         donner la priorité à certaines substances, en particulier celles qui peuvent être extrêmement
         préoccupantes.
 ---pagebreak--- L 396/22           FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
(64)     Afin d'éviter de réaliser des essais inutiles sur les animaux, les parties prenantes devraient
         disposer d'une période de 45 jours pour fournir des informations et des études
         scientifiquement valables portant sur la substance en question et le point critique
         d'évaluation faisant l'objet de la proposition d'essai. Les informations et les études
         scientifiquement valables reçues par l'Agence devraient être prises en compte pour les
         décisions relatives aux propositions d'essais.
(65)     En outre, il est nécessaire d'instaurer la confiance dans la qualité générale des
         enregistrements et de veiller à ce que l'ensemble du public et toutes les parties intéressées
         de l'industrie chimique aient l'assurance du respect, par les personnes physiques ou
         morales, des obligations qui leur sont imposées. En conséquence, il convient donc de
         prendre des dispositions pour enregistrer quelles informations ont été réexaminées par un
         évaluateur ayant une expérience appropriée et l'Agence devrait contrôler la conformité d'un
         certain pourcentage d'enregistrements.
(66)     L'Agence devrait également être habilitée à réclamer aux fabricants, aux importateurs ou
         aux utilisateurs en aval des informations supplémentaires sur les substances suspectées de
         présenter un risque pour la santé ou l'environnement, y compris en raison de leur présence
         en grandes quantités sur le marché intérieur, sur la base des évaluations réalisées. Il
         convient, en se fondant sur les critères établis par l'Agence en coopération avec les États
         membres pour la détermination des substances prioritaires, d'établir un plan d'action
         continu communautaire pour l'évaluation des substances, en s'en remettant aux autorités
         compétentes des États membres pour évaluer les substances qu'il comprend. Lorsque
         l'utilisation d'intermédiaires isolés sur le site crée un risque équivalent au niveau de
         préoccupation résultant de l'utilisation de substances soumises à autorisation, les autorités
         compétentes des États membres devraient également être autorisées à exiger des
         informations complémentaires, si cette demande est justifiée.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/23
(67)      Un accord collectif au sein du comité des États membres de l'Agence au sujet de leurs
         projets de décisions devrait constituer la base d'un système efficace qui respecte le principe
         de subsidiarité, tout en préservant le marché intérieur. Si un ou plusieurs États membres,
         ou l'Agence, contestent un projet de décision, il devrait être adopté selon une procédure
         centralisée. Faute d'accord unanime au sein du comité des États membres, la Commission
         devrait adopter une décision conformément à une procédure de comité.
(68)      L'évaluation peut conduire à la conclusion que des mesures devraient être prises dans le
         cadre des procédures de restriction ou d'autorisation, ou qu'une mesure de gestion des
         risques devrait être envisagée au titre d'un autre acte législatif approprié. Par conséquent,
         les informations sur les procédures d'évaluation devraient être rendues publiques.
(69)     Pour assurer un niveau suffisamment élevé de protection de la santé humaine, y compris en
         ce qui concerne les groupes de population humaine concernés et, éventuellement, certaines
         sous-populations vulnérables, et de l'environnement, il convient, conformément au principe
         de précaution, d'accorder une attention particulière aux substances extrêmement
         préoccupantes. Il convient d'octroyer l'autorisation lorsque les personnes physiques ou
         morales qui la demandent apportent la preuve à l'autorité octroyant l'autorisation que les
         risques qu'entraîne l'utilisation de la substance pour la santé humaine ou l'environnement
         sont valablement maîtrisés. Dans le cas contraire, l'utilisation peut néanmoins être
         autorisée s'il peut être démontré que les avantages socio-économiques qu'offre l'utilisation
         de la substance en cause l'emportent sur les risques liés à son utilisation et qu'il n'existe pas
         de substances ou de technologies de remplacement appropriées qui soient économiquement
         et techniquement viables. Eu égard à l'impératif de bon fonctionnement du marché
         intérieur, il convient que la Commission soit l'autorité octroyant les autorisations.
 ---pagebreak--- L 396/24           FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
(70)     Il conviendrait d'éviter les effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement des
         substances très préoccupantes en appliquant des mesures de gestion des risques
         appropriées pour faire en sorte que tout risque lié à l'utilisation d'une substance soit
         valablement maîtrisé, le but étant de remplacer progressivement ces substances par des
         substances plus sûres appropriées. Les mesures de gestion des risques devraient être
         appliquées pour faire en sorte que, lorsque des substances sont fabriquées, mises sur le
         marché et utilisées, l'exposition à ces substances, notamment celle liée aux rejets,
         émissions et fuites, tout au long de leur cycle de vie, reste inférieure au seuil sous lequel
         les effets néfastes ne sont pas susceptibles d'avoir lieu. S'agissant d'une substance pour
         laquelle l'autorisation a été accordée ou d'une substance pour laquelle il n'est pas possible
         d'établir un niveau sûr d'exposition, des mesures devraient dans tous les cas être prises pour
         réduire au minimum, dans la mesure de ce qui est possible techniquement et pratiquement,
         l'exposition et les émissions, afin de réduire au minimum la possibilité d'effets néfastes.
         Tout rapport sur la sécurité chimique devrait identifier les mesures permettant d'assurer une
         maîtrise appropriée. Ces mesures devraient être appliquées et, le cas échéant,
         recommandées aux autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
(71)     Des méthodologies visant à fixer des seuils pour les substances cancérogènes et mutagènes
         peuvent être conçues en tenant compte des résultats des PMR. Il est possible de modifier
         l'annexe concernée, sur la base de ces méthodologies, afin de permettre, le cas échéant,
         l'utilisation de seuils tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine et
         de l'environnement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/25
(72)      Dans l'optique du remplacement à terme des substances extrêmement préoccupantes par
         d'autres substances et technologies appropriées, tous les demandeurs d'autorisation
         devraient fournir une analyse des solutions de remplacement examinant les risques qu'elles
         comportent, ainsi que leur faisabilité technique et économique y compris les informations
         concernant la recherche et le développement que le demandeur d'autorisation entreprend ou
         prévoit d'entreprendre. Les autorisations devraient, en outre, être soumises à une période
         limitée de révision, dont la durée serait déterminée au cas par cas, et devraient
         normalement être assorties de conditions, y compris un suivi.
(73)      Le remplacement d'une substance telle quelle ou d'une substance contenue dans une
         préparation ou dans un article devrait être imposé lorsque la fabrication, l'utilisation ou la
         commercialisation de la substance entraîne un risque inacceptable pour la santé humaine
         ou pour l'environnement, compte tenu de la disponibilité de substances et de technologies
         de remplacement plus sûres appropriées ainsi que des avantages socio-économiques de
         l'utilisation de la substance présentant un risque inacceptable.
(74)      Le remplacement d'une substance extrêmement préoccupante par une substance ou
         technologie de remplacement plus sûres appropriées devrait être envisagé par toutes les
         personnes demandant une autorisation d'utilisation de cette substance telle quelle, contenue
         dans une préparation ou à incorporer dans un article en effectuant une analyse des solutions
         de remplacement, des risques liés à l'utilisation de la solution de remplacement et de la
         faisabilité technique et économique du remplacement.
(75)      La possibilité d'introduire des restrictions à la fabrication, à la mise sur le marché et à
         l'utilisation de substances, de préparations et d'articles dangereux s'applique à toutes les
         substances relevant du champ d'application du présent règlement, à l'exclusion d'exceptions
         mineures. Les restrictions à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances
         cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2, destinées à
         être utilisées par les consommateurs telles quelles ou dans des préparations, devrait être
         maintenue.
 ---pagebreak--- L 396/26          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
(76)     L'expérience acquise au niveau international montre que les substances possédant des
         caractéristiques qui les rendent persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou très
         persistantes et très bioaccumulables, sont extrêmement préoccupantes, alors que des
         critères permettant l'identification de ces substances ont été élaborés. Certaines autres
         substances suscitent des préoccupations suffisamment graves pour que le même régime
         leur soit appliqué au cas par cas. Les critères énoncés à l'annexe XIII devraient être révisés
         en tenant compte de l'expérience acquise dans l'identification des substances mentionnées
         ci-dessus et, le cas échéant, être modifiés afin d'assurer un niveau élevé de protection de la
         santé humaine et de l'environnement.
(77)     Pour des raisons de faisabilité et de praticabilité, tant du côté des personnes physiques ou
         morales, qui doivent élaborer les dossiers de demande et prendre des mesures appropriées
         de gestion des risques, que du côté des autorités, qui doivent traiter les demandes
         d'autorisation, il convient que seul un nombre limité de substances soit soumis
         simultanément à la procédure d'autorisation et que des délais réalistes soient fixés pour les
         demandes, l'exemption de certaines utilisations étant permise. Les substances identifiées
         comme remplissant les critères d'autorisation devraient figurer sur une liste de substances
         identifiées en vue d'une éventuelle inclusion dans la procédure d'autorisation. Dans cette
         liste, les substances relevant du programme de travail de l'Agence devraient être clairement
         identifiées.
(78)     L'Agence devrait fournir des conseils concernant la détermination des substances
         prioritaires devant faire l'objet de la procédure d'autorisation, afin d'assurer que les
         décisions soient conformes aux besoins de la société et qu'elles tiennent compte des
         connaissances scientifiques et de leur évolution.
(79)     L'interdiction totale d'une substance signifierait qu'aucune de ses utilisations ne peut être
         autorisée. Il serait, dès lors, inutile de permettre la présentation de demandes d'autorisation
         Dans ce cas, la substance devrait être retirée de la liste des substances pour lesquelles des
         demandes peuvent être introduites et ajoutée à la liste des substances faisant l'objet de
         restrictions.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/27
(80)      Il convient de veiller à une interaction adéquate entre les dispositions relatives à
         l'autorisation et aux restrictions afin de préserver le bon fonctionnement du marché
         intérieur ainsi que la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Les
         restrictions en vigueur lorsque la substance en question est ajoutée à la liste des substances
         pour lesquelles des demandes d'autorisation peuvent être introduites, devraient être
         maintenues pour cette substance. Il convient que l'Agence vérifie si le risque que présente
         l'utilisation de substances dans des articles est valablement maîtrisé et, si tel n'est pas le
         cas, qu'elle prépare un dossier concernant l'introduction de nouvelles restrictions pour des
         substances dont l'utilisation nécessite une autorisation.
(81)      En vue d'assurer une approche harmonisée de l'autorisation des utilisations de substances
         données, l'Agence devrait rendre des avis sur les risques liés à ces utilisations en ce
         compris lorsque la substance est ou non contrôlée de manière adéquate, ainsi que sur les
         analyses socio-économiques qui lui seraient présentées par des tiers. Ces avis devraient
         être pris en compte par la Commission lorsqu'elle décide d'octroyer ou non l'autorisation.
(82)      Pour permettre un suivi et une mise en œuvre efficaces de l'obligation d'autorisation, les
         utilisateurs en aval bénéficiant d'une autorisation octroyée à leur fournisseur devraient
         informer l'Agence de l'utilisation qu'ils font de la substance.
(83)     Il convient que les décisions finales d'octroi ou de refus d'autorisation soient adoptées par
         la Commission conformément à une procédure de réglementation afin de permettre
         l'examen de toutes leurs implications dans les États membres et d'associer plus étroitement
         ces derniers aux décisions.
 ---pagebreak--- L 396/28          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
(84)     En vue d'accélérer le fonctionnement du système actuel, la procédure de restriction devrait
         être restructurée et la directive 76/769/CEE, qui a été modifiée et adaptée, à plusieurs
         reprises, de façon substantielle, devrait être remplacée. Dans un souci de clarté et comme
         point de départ de cette nouvelle procédure accélérée de restriction, toutes les restrictions
         élaborées dans le cadre de ladite directive devraient être incorporées dans le présent
         règlement. Le cas échéant, l'application de l'annexe XVII du présent règlement devrait être
         facilitée par des orientations élaborées par la Commission.
(85)     En ce qui concerne l'annexe XVII, les États membres devraient être autorisés à maintenir
         des restrictions plus strictes pendant une période transitoire de six ans, pour autant que ces
         restrictions aient été notifiées conformément au traité. Cette disposition devrait s'appliquer
         aux substances telles quelles, aux substances contenues dans des préparations et à celles
         contenues dans des articles, dont la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation sont
         limitées. La Commission devrait établir et publier un inventaire de ces restrictions. Cela
         fournirait l'occasion à la Commission de réexaminer les mesures concernées en vue d'une
         éventuelle harmonisation.
(86)     Il devrait être de la responsabilité du fabricant, de l'importateur et de l'utilisateur en aval de
         déterminer les mesures de gestion des risques qui sont nécessaires pour assurer un niveau
         élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets de la
         fabrication, de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'une substance, telle quelle ou
         contenue dans une préparation ou un article. Toutefois, lorsque cette obligation est jugée
         insuffisante et que l'adoption d'une législation communautaire est justifiée, des restrictions
         appropriées devraient être prévues.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                          L 396/29
(87)      En vue de protéger la santé humaine et l'environnement, les restrictions imposées à la
         fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation d'une substance, telle quelle ou
         contenue dans une préparation ou un article, peuvent prévoir des conditions dont seront
         assorties ces opérations, ou l'interdiction de celles-ci. Il est, dès lors, nécessaire d'établir
         une liste des restrictions nouvelles et des modifications apportées aux restrictions
         existantes.
(88)     En vue de préparer une proposition de restriction et pour qu'une législation à cet effet
         puisse être effective, il convient d'assurer une bonne coopération, coordination et
         information entre les États membres, l'Agence, d'autres organes de la Communauté, la
         Commission et les parties intéressées.
(89)      Pour pouvoir présenter des propositions visant à prévenir un risque spécifique pour la santé
         humaine et l'environnement, les États membres devraient élaborer un dossier
         conformément à des exigences détaillées. Ce dossier devrait justifier la nécessité d'une
         action à l'échelon communautaire.
(90)      Pour assurer une approche harmonisée en matière de restrictions, l'Agence devrait jouer un
         rôle de coordinateur de cette procédure, par exemple en désignant les rapporteurs
         nécessaires et en vérifiant le respect des dispositions des annexes pertinentes. L'Agence
         devrait tenir à jour une liste des substances pour lesquelles un dossier de restriction est en
         cours d'élaboration.
(91)      Afin de pouvoir prévenir un risque spécifique pour la santé humaine et l'environnement qui
         nécessite une action au niveau communautaire, la Commission devrait pouvoir confier à
         l'Agence le soin d'élaborer un dossier de restriction.
 ---pagebreak--- L 396/30          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
(92)     Pour des raisons de transparence, l'Agence devrait publier le dossier en question, y compris
         les restrictions proposées, et demander aux parties intéressées de faire connaître leurs
         observations.
(93)     Pour pouvoir mener la procédure à son terme en temps opportun, l'Agence devrait
         présenter ses avis concernant la mesure proposée et l'impact de cette mesure sur la base
         d'un projet d'avis rédigé par un rapporteur.
(94)     Afin d'accélérer le déroulement de la procédure de restriction, il convient que la
         Commission élabore son projet de modification dans un délai déterminé suivant la
         réception des avis de l'Agence.
(95)     L'Agence devrait jouer un rôle central en assurant la crédibilité de la législation sur les
         substances et des processus décisionnels, ainsi que de leurs bases scientifiques, auprès de
         toutes les parties intéressées et du public. Elle devrait également jouer un rôle décisif dans
         la coordination des informations communiquées au sujet du présent règlement et dans sa
         mise en œuvre. Par conséquent, il est essentiel que les institutions communautaires, les
         États membres, le public et les parties intéressées accordent leur confiance à l'Agence.
         Pour cette raison, il est capital de garantir l'indépendance de celle-ci, de la doter de
         capacités scientifiques, techniques et réglementaires élevées et d'assurer la transparence et
         l'efficacité de son action.
(96)     L'Agence devrait avoir des structures adaptées aux tâches qu'elle est appelée à exécuter.
         L'expérience faite avec des agences communautaires comparables fournit quelques points
         de repère à cet égard, mais les structures devraient être adaptées sur la base des besoins
         spécifiques résultant du présent règlement.
(97)     La communication efficace de l'information sur les risques chimiques et les moyens de
         gérer ceux-ci est un aspect essentiel du système mis en place par le présent règlement. Il
         conviendrait de prendre en considération les meilleures pratiques du secteur de la chimie et
         d'autres secteurs lors de l'élaboration par l'Agence des orientations destinées aux parties
         concernées.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/31
(98)      Pour des raisons d'efficacité, le personnel du secrétariat de l'Agence devrait essentiellement
         accomplir des tâches technico-administratives et scientifiques sans faire appel aux
         ressources scientifiques et techniques des États membres. Le directeur exécutif devrait
         assurer l'exécution efficace des tâches de l'Agence en toute indépendance. Pour que
         l'Agence puisse jouer le rôle qui lui est assigné, le conseil d'administration devrait être
         composé de manière à représenter chaque État membre, la Commission et les autres parties
         intéressées désignées par la Commission afin d'assurer la participation de ces parties et du
         Parlement européen, ainsi qu'à assurer le niveau de compétence le plus élevé et à réunir un
         large éventail de compétences techniques en matière de sécurité chimique ou de
         réglementation, tout en veillant à l'existence de compétences spécialisées dans le domaine
         des questions juridiques et des questions financières générales.
(99)      Afin de pouvoir jouer le rôle qui lui est assigné, l'Agence devrait disposer des moyens
         nécessaires pour s'acquitter de toutes les tâches qui lui sont attribuées.
(100)     Un règlement de la Commission devrait préciser la structure et le montant des redevances,
         notamment les circonstances dans lesquelles une partie des redevances sera transférée à
         l'autorité compétente de l'État membre concerné.
(101)     Le conseil d'administration de l'Agence devrait être investi des compétences nécessaires
         pour établir le budget, en contrôler l'exécution, établir un règlement intérieur, adopter un
         règlement financier et nommer le directeur exécutif.
(102)     Par l'intermédiaire du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse
         socio-économique, l'Agence devrait reprendre la mission des comités scientifiques institués
         auprès de la Commission, en rendant des avis scientifiques dans son domaine de
         compétence.
 ---pagebreak--- L 396/32          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
(103)    Par l'intermédiaire du comité des États membres, l'Agence devrait s'efforcer de parvenir à
         un accord entre les autorités des États membres sur des points spécifiques qui exigent une
         approche harmonisée.
(104)    Il est nécessaire d'assurer une coopération étroite entre l'Agence, d'une part, et les autorités
         compétentes travaillant dans les États membres, d'autre part, pour que les avis scientifiques
         du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique puissent
         s'appuyer sur les compétences scientifiques et techniques les plus larges possibles qui
         existent dans la Communauté. À cette fin, ces comités devraient également pouvoir faire
         appel à des compétences complémentaires dans des domaines particuliers.
(105)    Compte tenu de la responsabilité croissante des personnes physiques ou morales quant à la
         sécurité d'utilisation des substances, il est nécessaire de renforcer la mise en œuvre de la
         législation. L'Agence devrait, par conséquent, comporter un forum pour que les États
         membres puissent échanger des informations concernant leurs activités liées à la mise en
         œuvre de la législation sur les substances et coordonner ces activités. Il serait utile que la
         coopération des États membres dans ce domaine, actuellement informelle, puisse s'exercer
         dans un cadre plus formel.
(106)    Il y a lieu d'instaurer, au sein de l'Agence, une chambre de recours en vue de garantir le
         traitement des recours de toute personne physique ou morale touchée par des décisions de
         l'Agence.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/33
(107)     L'Agence devrait être financée en partie par les redevances des personnes physiques ou
         morales et en partie par le budget général des Communautés européennes. La procédure
         budgétaire communautaire devrait rester applicable en ce qui concerne les subventions qui
         seraient à la charge du budget général des Communautés européennes. En outre, le
         contrôle des comptes devrait être assuré par la Cour des comptes conformément à
         l'article 91 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission
         du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185
         du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier
         applicable au budget général des Communautés européennes1.
(108)     Lorsque la Commission et l'Agence le jugent opportun, les représentants de pays tiers
         devraient avoir la possibilité de participer aux travaux de l'Agence.
(109)     L'Agence devrait contribuer, en coopérant avec des organisations intéressées à
         l'harmonisation des réglementations internationales, aux efforts déployés par la
         Communauté et les États membres dans le cadre de ces activités d'harmonisation. Pour
         favoriser un large consensus international, l'Agence devrait tenir compte des normes
         internationales existantes et nouvelles dans le cadre de la réglementation des substances,
         telles que le système mondial harmonisé de classification et d'étiquetage des produits
         chimiques.
(110)     L'Agence devrait fournir l'infrastructure dont les personnes physiques et morales ont
         besoin pour remplir leurs obligations découlant des dispositions relatives au partage des
         données.
1
        JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
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(111)     Il importe d'éviter toute confusion entre les missions de l'Agence et celles de l'Agence
          européenne des médicaments (AEM), instituée par le règlement (CE) n° 726/2004 du
          Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures
          communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à
          usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une agence européenne des
          médicaments1, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), instituée par le
          règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
          établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
          alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
          procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires2 et du Comité consultatif pour la
          sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, institué par la
          décision du 22 juillet 2003 du Conseil3. En conséquence, l'Agence devrait adopter un
          règlement intérieur qui rende nécessaire une coopération avec l'AESA ou avec le comité
          consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail. Le
          présent règlement devrait être, par ailleurs, sans préjudice des compétences conférées par
          la législation communautaire à l'AEM, à l'AESA et au comité consultatif pour la sécurité,
          l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
(112)     Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des substances, telles quelles ou
          contenues dans des préparations, tout en assurant dans le même temps un niveau élevé de
          protection de la santé humaine et de l'environnement, il convient d'établir des règles en vue
          de la mise en place d'un inventaire des classifications et des étiquetages.
(113)     Il y a lieu, dès lors, que la classification et l'étiquetage de toute substance qui fait l'objet
          d'enregistrements ou qui entre dans le champ d'application de l'article 1er de la
          directive 67/548/CEE et qui est mise sur le marché, soient notifiés à l'Agence afin de les
          inclure dans l'inventaire.
1
        JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.
2
        JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1642/2003
        (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).
3
        JO L 218 du 13.9.2003, p. 1.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/35
(114)     Afin d'assurer une protection harmonisée du public, en particulier des personnes qui
         entrent en contact avec certaines substances, et le bon fonctionnement d'autres législations
         communautaires reposant sur la classification et l'étiquetage, il convient de consigner dans
         un inventaire la classification, faite conformément à la directive 67/548/CEE et à la
         directive 1999/45/CE, convenue par les fabricants et les importateurs d'une même
         substance, si possible, ainsi que les décisions prises à l'échelon communautaire en vue
         d'harmoniser la classification et l'étiquetage de certaines substances. Pour ce faire, il
         convient de tenir pleinement compte des travaux réalisés et de l'expérience acquise au
         regard des activités relevant de la directive 67/548/CEE, y compris la classification et
         l'étiquetage des substances ou groupes de substances énumérés à l'annexe I de
         directive 67/548/CEE.
(115)     Les ressources devraient être ciblées sur les substances les plus préoccupantes. Des
         substances devraient donc être ajoutées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE lorsqu'elles
         répondent aux critères de classification des substances comme cancérogènes, mutagènes ou
         toxiques pour la reproduction, de catégories 1, 2 ou 3, comme allergènes respiratoires ou,
         en ce qui concerne d'autres effets, au cas par cas. Il convient de prévoir des dispositions
         permettant aux autorités compétentes de soumettre des propositions à l'Agence. Celle-ci
         devrait rendre son avis sur la proposition, tandis que les parties intéressées devraient avoir
         la possibilité de faire connaître leurs observations. La Commission devrait ensuite prendre
         une décision.
(116)     Des rapports réguliers des États membres et de l'Agence portant sur le fonctionnement du
         présent règlement constitueront un moyen indispensable pour en suivre l'application, ainsi
         que l'évolution dans ce domaine. Les conclusions tirées des constatations énoncées dans les
         rapports constitueront des outils précieux et pratiques lors de la révision du présent
         règlement et, le cas échéant, lors de l'élaboration de propositions de modifications.
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(117)    Les citoyens de l'Union européenne devraient avoir accès à des informations sur les
         substances auxquelles ils risquent d'être exposés, afin de pouvoir prendre, en connaissance
         de cause, des décisions sur l'utilisation qu'ils souhaitent faire de ces substances. Un moyen
         transparent de réaliser cet objectif consiste à assurer aux citoyens un accès gratuit et aisé
         aux données de base contenues dans la base de données de l'Agence, y compris des
         descriptions succinctes de propriétés dangereuses, les exigences en matière d'étiquetage et
         la législation communautaire pertinente, notamment les utilisations autorisées et les
         mesures de gestion des risques. Il convient que l'Agence et les États membres permettent
         l'accès à l'information conformément à la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du
         Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière
         d'environnement1, au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil
         du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du
         Conseil et de la Commission2, et à la convention de la CEE-ONU sur l'accès à
         l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en
         matière d'environnement, à laquelle la Communauté européenne est partie.
(118)    La divulgation d'informations au titre du présent règlement est soumise aux prescriptions
         du règlement (CE) n° 1049/2001. Ce dernier prévoit des délais contraignants pour la
         communication d'informations, ainsi que des garanties procédurales, notamment le droit de
         recours. Le conseil d'administration devrait adopter, à l'intention de l'Agence, les modalités
         pratiques d'application de ces prescriptions.
1
        JO L 41 du 14.02.2003, p. 26.
2
        JO L 145 du 31.05.2001, p. 43.
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(119)     Outre leur participation à la mise en œuvre de la législation communautaire, les autorités
         compétentes des États membres devraient, en raison de leur proximité vis-à-vis des parties
         intéressées dans les États membres, jouer un rôle dans l'échange d'informations sur les
         risques liés aux substances et sur les obligations que la législation sur les substances
         impose aux personnes physiques ou morales. Parallèlement, une coopération étroite entre
         l'Agence, la Commission et les autorités compétentes des États membres est nécessaire
         pour assurer la cohérence et l'efficacité du processus global de communication.
(120)     Pour que le système établi par le présent règlement puisse fonctionner de manière efficace,
         la coopération, la coordination et l'échange d'informations entre les États membres,
         l'Agence et la Commission en matière d'exécution devraient être de qualité.
(121)     Afin d'assurer le respect du présent règlement, les États membres devraient mettre en place
         des mesures efficaces de suivi et de contrôle. Les inspections nécessaires devraient être
         programmées et réalisées, et leurs résultats devraient être consignés dans des rapports.
(122)     Pour que la transparence, l'impartialité et la cohérence du niveau des mesures d'exécution
         des États membres soient assurées, il est nécessaire que les États membres mettent en place
         un système de sanctions approprié en vue d'imposer des sanctions effectives,
         proportionnées et dissuasives aux opérateurs qui ne respectent pas le présent règlement, car
         toute violation de celui-ci peut avoir des effets nocifs pour la santé humaine et
         l'environnement.
 ---pagebreak--- L 396/38          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                   30.12.2006
(123)    Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement,
         ainsi que certaines modifications devant lui être apportées, en conformité avec la
         décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des
         compétences d'exécution conférées à la Commission1.
(124)    Il convient, en particulier, d'habiliter la Commission à modifier les annexes dans certains
         cas, à fixer des règles concernant les méthodes d'essai, à modifier le pourcentage de
         dossiers sélectionnés pour effectuer le contrôle de conformité et à modifier les critères de
         sélection desdits dossiers, et à déterminer les critères permettant de définir ce qui constitue
         une justification suffisante de l'impossibilité technique d'un essai. Ces mesures ayant une
         portée générale et ayant pour objet de modifier des aspects non essentiels du présent
         règlement ou de compléter le présent règlement par l'ajout de nouveaux éléments non
         essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle
         visée à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(125)    Il est essentiel que les substances soient réglementées de manière efficace et en temps
         voulu dans l'attente de la pleine applicabilité des dispositions du présent règlement,
         notamment durant la période de démarrage de l'Agence. Il convient, dès lors, de prévoir
         que la Commission apporte le soutien nécessaire en vue de la création de l'Agence, y
         compris en concluant des contrats et en nommant un directeur exécutif par intérim en
         attendant que le conseil d'administration de l'Agence puisse nommer lui-même un directeur
         exécutif.
1
        JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200
        du 22.7.2006, p. 11).
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(126)     Pour tirer pleinement parti des travaux réalisés au titre du règlement (CEE) n° 793/93 ainsi
         qu'au titre de la directive 76/769/CEE, et pour éviter qu'ils soient perdus, la Commission
         devrait pouvoir, au cours de la période de démarrage, imposer des restrictions sur la base
         des travaux déjà exécutés, sans suivre intégralement la procédure de restriction prévue par
         le présent règlement. Tous ces éléments devraient être utilisés, dès que le présent
         règlement entre en vigueur, pour appuyer les mesures de réduction des risques.
(127)     Il convient que les dispositions du présent règlement entrent en vigueur par étapes afin
         d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système. En outre, une entrée en
         vigueur progressive des dispositions devrait permettre à toutes les parties concernées, aux
         autorités, aux personnes physiques ou morales et aux parties prenantes de concentrer leurs
         ressources sur les préparatifs qui doivent leur permettre d'assumer leurs nouvelles tâches en
         temps opportun.
(128)     Le présent règlement remplace la directive 76/769/CEE , la directive 91/155/CEE de la
         Commission1, la directive 93/67/CEE de la Commission2, la directive 93/105/CE de la
         Commission3, la directive 2000/21/CE de la Commission4, le règlement (CEE) n° 793/93
         du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission5.
1
        Directive 91/155/CEE de la Commission du 5 mars 1991 définissant et fixant, en application
        de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système
        d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses (JO L 76 du 22.3.1991, p. 35).
        Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/58/CE (JO L 212 du 7.8.2001,
        p. 24).
2
        Directive 93/67/CEE de la Commission du 20 juillet 1993 établissant les principes
        d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées
        conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil (JO L 227 du 8.9.1993, p. 9).
3
        Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 établissant l'annexe VII D
        contenant les informations requises pour les dossiers techniques visés à l'article 12 de la
        directive portant septième modification de la directive 67/548/CEE du Conseil (JO L 294
        du 30.11.1993, p. 21).
4
        Directive 2000/21/CE de la Commission du 25 avril 2000 concernant la liste des actes
        communautaires visée à l'article 13, paragraphe 1, cinquième tiret, de la
        directive 67/548/CEE du Conseil (JO L 103 du 28.4.2000, p. 70).
5
        Règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes
        d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances
        existantes conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (JO L 161 du 29.6.1994,
        p. 3).
 ---pagebreak--- L 396/40          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
(129)    Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de modifier la directive 1999/45/CE qui porte
         déjà sur des matières couvertes par le présent règlement.
(130)    Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir d'arrêter des règles applicables
         aux substances et d'instituer une agence européenne des produits chimiques, ne peuvent pas
         être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés
         au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au
         principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de
         proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est
         nécessaire pour atteindre ces objectifs.
(131)    Le présent règlement respecte les droits et principes fondamentaux qui sont reconnus
         notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne1. En particulier, il
         s'efforce d'assurer le plein respect des principes de protection de l'environnement et de
         développement durable, garanti par l'article 37 de ladite Charte,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1
        JO C 364 du 18.12.2000, p. 1.
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR                Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/41
                                TABLE DES MATIÈRES
TITRE I       GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1    Objet, champ d'application et application
Chapitre 2    Définitions et dispositions générales
TITRE II      ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES
Chapitre 1    Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
Chapitre 2    Substances considérées comme étant enregistrée
Chapitre 3    Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations
              concernant certains types d'intermédiaires isolés
Chapitre 4    Dispositions communes applicables à l'ensemble des enregistrements
Chapitre 5    Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant d'un régime
              transitoire et aux substances notifiées
 ---pagebreak--- L 396/42   FR               Journal officiel de l'Union européenne                   30.12.2006
TITRE III     ÉCHANGE DES DONNÉES ET PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES
Chapitre 1    Objectifs et règles générales
Chapitre 2    Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et
              aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas
              effectué d'enregistrement préalable
Chapitre 3    Règles applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire
TITRE IV      INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE
              D'APPROVISIONNEMENT
TITRE V       UTILISATEURS EN AVAL
TITRE VI      ÉVALUATION DES SUBSTANCES
Chapitre 1    Évaluation des dossiers
Chapitre 2    Évaluation des substances
Chapitre 3    Évaluation des intermédiaires
Chapitre 4    Dispositions communes
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR              Journal officiel de l'Union européenne L 396/43
TITRE VII     AUTORISATION
Chapitre 1    Obligation d'autorisation
Chapitre 2    Octroi des autorisations
Chapitre 3    Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement
TITRE VIII    RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR
              LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET
              PRÉPARATIONS DANGEREUSES
Chapitre 1    Généralités
Chapitre 2    La procédure de restriction
TITRE IX      REDEVANCES ET DROITS
TITRE X       L'AGENCE
TITRE XI      INVENTAIRE DES CLASSIFICATIONS ET DES ÉTIQUETAGES
TITRE XII     INFORMATIONS
TITRE XIII    AUTORITÉS COMPÉTENTES
TITRE XIV     EXÉCUTION
TITRE XV      DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 ---pagebreak--- L 396/44   FR           Journal officiel de l'Union européenne  30.12.2006
ANNEXE I      DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES
              SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA
              SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE II     GUIDE D'ÉLABORATION DES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
ANNEXE III    CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS
              COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES
ANNEXE IV     EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT
              CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT A)
ANNEXE V      EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT
              CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT B)
ANNEXE VI     EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATION VISÉES À L'ARTICLE 10
ANNEXE VII    EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES
              SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
              ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE
 ---pagebreak--- 30.12.2006  FR           Journal officiel de l'Union européenne   L 396/45
ANNEXE VIII    EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES
               SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES
ANNEXE IX      EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES
               SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES
ANNEXE X       EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES
               SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1000 TONNES
ANNEXE XI      RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS
               STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X
ANNEXE XII     DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS
               EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE
               L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
 ---pagebreak--- L 396/46    FR           Journal officiel de l'Union européenne  30.12.2006
ANNEXE XIII    CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES,
               BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS
               PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES
ANNEXE XIV     LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
ANNEXE XV      DOSSIERS
ANNEXE XVI     ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
ANNEXE XVII    RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, LA MISE SUR
               LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET
               PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET DE CERTAINS ARTICLES
               DANGEREUX
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/47
                                               TITRE I
                                       GÉNÉRALITÉS
                                              Chapitre 1
                      Objet, champ d'application et application
                                              Article premier
                                      Objet et champ d'application
1.       Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de
         l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des
         dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché
         intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.
2.        Le présent règlement prévoit des dispositions relatives aux substances et aux préparations,
         au sens de l'article 3. Ces dispositions sont applicables à la fabrication, à la mise sur le
         marché ou à l'utilisation de ces substances, telles quelles ou contenues dans des
         préparations ou des articles et à la mise sur le marché des préparations.
3.       Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs
         et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des
         substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses
         dispositions reposent sur le principe de précaution.
 ---pagebreak--- L 396/48         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
                                                   Article 2
                                                 Application
1.       Le présent règlement n'est pas applicable:
         a)    aux substances radioactives relevant du champ d'application de la
               directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base
               relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les
               dangers résultant des rayonnements ionisants1;
         b)    aux substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, qui
               sont soumises à un contrôle douanier, à condition qu'elles ne fassent l'objet d'aucun
               traitement, ni d'aucune transformation, et qui sont en dépôt temporaire, en zone
               franche ou en entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou en transit;
         c)    aux intermédiaires non isolés.
         d)    au transport de substances dangereuses et de substances dangereuses contenues dans
               des préparations dangereuses par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne.
2.       Les déchets tels que définis dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du
         Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets2 ne sont pas une substance, une préparation ou
         un article au sens de l'article 3 du présent règlement.
3.       Les États membres peuvent prévoir des exemptions du présent règlement dans des cas
         spécifiques pour certaines substances, telles quelles ou contenues dans une préparation ou
         un article, lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la Défense.
1
        JO L 159 du 29.6.1996, p.1.
2
        JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/49
4.       Le présent règlement est applicable sans préjudice:
         a)     des dispositions de droit communautaire relatives au lieu de travail et à
                l'environnement, y compris la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989
                concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la
                sécurité et de la santé des travailleurs au travail1, la directive 96/61/CE du Conseil du
                24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution,2
                la directive 98/24/CE, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
                du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le
                domaine de l'eau3 et la directive 2004/37/CE;
         b)     de la directive 76/768/CEE en ce qui concerne les essais sur les animaux vertébrés
                qui entrent dans le champ d'application de ladite directive.
5.       Les dispositions des titres II, V, VI et VII ne sont pas applicables dans la mesure où une
         substance est utilisée:
         a)     dans des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire relevant du champ
                d'application du règlement (CE) n° 726/2004 , de la directive 2001/82/CE du
                Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code
                communautaire relatif aux médicaments vétérinaires4 et de la directive 2001/83/CE
                du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code
                communautaire relatif aux médicaments à usage humain5;
1
        JO L 183 du 29.6.1989, p.1. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003.
2
        JO L 257 du 10.10.1996, p.26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33, du 4.2.2006, p. 1).
3
        JO L 327 du 22.12.2000, p.1. Directive modifiée par la décision n° 2455/2001/CE du
        Parlement européen et du Conseil (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1).
4
        JO L 311 du 28.11.2001, p.1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE
        du Parlement européen et du Conseil (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
5
        JO L 311 du 28.11.2001, p.67. Directive modifiée en dernier lieu par la
        directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 136 du 30.4.2004, p. 34).
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          b)   dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux conformément au
               règlement (CE) n° 178/2002, y compris lorsqu'ils sont utilisés:
               i)    comme additifs dans les denrées alimentaires, relevant du champ d'application
                     de la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au
                     rapprochement des législations des États membres concernant les additifs
                     pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine1;
               ii)   comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires relevant du
                     champ d'application de la directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988
                     relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine
                     des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des
                     matériaux de base pour leur production2 et de la décision 1999/217/CE de la
                     Commission du 23 février 1999 portant adoption d'un répertoire des substances
                     aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en
                     application du règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du
                     Conseil3;
               iii)  comme additif dans les aliments pour animaux, relevant du champ
                     d'application du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du
                     Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des
                     animaux4;
               iv)   dans l'alimentation des animaux, relevant du champ d'application de la
                     directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 certains produits utilisés dans
                     l'alimentation des animaux5.
1
        JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE)
        n° 1882/2003.
2
        JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE)
        n° 1882/2003.
3
        JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/357/CE
        (JO L 113 du 20.4.2004, p. 28).
4
        JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
        n° 378/2005 (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
5
        JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/116/CE
        de la Commission (JO L 379 du 24.12.2004, p. 81).
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6.       Les dispositions du titre IV ne sont pas applicables aux préparations ci-après à l'état de
         produit fini, destinées à l'utilisateur final:
         a)    les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire relevant du champ
               d'application du règlement (CE) n° 726/2004 et de la directive 2001/82/CE, et tels
               que définis dans la directive 2001/83/CE;
         b)    les produits cosmétiques définis dans le champ d'application de la directive
               76/768/CEE;
         c)    les dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps
               humain, pour autant que des dispositions communautaires fixent pour les substances
               et préparations dangereuses des dispositions de classification et d'étiquetage qui
               assurent le même niveau d'information et de protection que la directive 1999/45/CE;
         d)    les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux conformément au règlement
               (CE) n° 178/2002 , y compris lorsqu'ils sont utilisés:
               i)     comme additifs dans les denrées alimentaires, relevant du champ d'application
                      de la directive 89/107/CEE;
               ii)    comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires relevant du
                      champ d'application de la directive 88/388/CEE et de la décision 1999/217/CE;
               iii)   comme additif dans les aliments pour animaux, relevant du champ
                      d'application du règlement (CE) n° 1831/2003;
               iv)    dans l'alimentation des animaux, relevant du champ d'application de la
                      directive 82/471/CEE.
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7.       Sont exemptées des titres II, V et VI:
         a)    les substances figurant à l'annexe IV, car l'on dispose d'informations suffisantes à
               leur sujet permettant de considérer qu'elles présentent un risque minimal du fait de
               leurs propriétés intrinsèques;
         b)    les substances couvertes par l'annexe V, car il est estimé que l'enregistrement n'est
               pas approprié ou nécessaire pour ces substances et si leur exemption des dispositions
               de ces titres ne porte pas atteinte aux objectifs du présent règlement;
         c)    les substances telles quelles ou contenues dans des préparations, enregistrées
               conformément au titre II, exportées à partir de la Communauté par un acteur de la
               chaîne d'approvisionnement et réimportées dans la Communauté par le même acteur
               ou un autre acteur de la même chaîne d'approvisionnement qui démontre:
               i)    que la substance réimportée est la même que la substance exportée;
               ii)   qu'il a reçu les informations visées aux articles 31 ou 32, relatives à la
                     substance exportée.
         d)    les substances telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles qui
               ont été enregistrées conformément aux dispositions du titre II et qui sont récupérées
               dans la Communauté si:
               i)    la substance qui résulte du processus de récupération est la même que la
                     substance qui a été enregistrée conformément au titre II; et
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/53
                ii)    l'établissement qui entreprend la récupération tient à disposition les
                       informations requises conformément aux articles 31 et 32 concernant la
                       substance qui a été enregistrée conformément au titre II.
8.        Les intermédiaires isolés restant sur le site et les intermédiaires isolés transportés sont
         exemptés:
         a)     du chapitre 1 du titre II, à l'exception des articles 8 et 9; et
         b)     du titre VII.
9.       Les dispositions des titres II et VI ne sont pas applicables aux polymères.
                                               Chapitre 2
                             Définitions et disposition générale
                                                   Article 3
                                                  Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)       "substance": un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un
         processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et
         toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui
         peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
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2)       "préparation": un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus;
3)       "article": un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une
         surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa
         composition chimique;
4)       "producteur d'un article": toute personne physique ou morale qui fabrique ou assemble un
         article dans la Communauté;
5)       "polymère": une substance constituée de molécules se caractérisant par la séquence d'un ou
         de plusieurs types d'unités monomères. Ces molécules doivent être réparties sur un éventail
         de poids moléculaires, les écarts de poids moléculaire étant dus essentiellement aux
         différences de nombres d'unités monomères. Un polymère comprend:
         a)     une simple majorité pondérale de molécules contenant au moins trois unités
                monomères liées par covalence à au moins une autre unité monomère ou à une autre
                substance réactive;
         b)     une quantité inférieure à une simple majorité pondérale de molécules présentant le
                même poids moléculaire.
         Au sens de la présente définition, on entend par "unité monomère", la forme réagie d'une
         substance monomère dans un polymère;
6)       "monomère": une substance qui est capable de former des liens covalents avec une
         séquence d'autres molécules semblables ou non dans les conditions de la réaction de
         formation du polymère pertinente pour le processus particulier;
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/55
7)       "déclarant": le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur d'un article
         soumettant une demande d'enregistrement pour une substance;
8)       "fabrication": la production ou l'extraction de substances à l'état naturel;
9)       "fabricant": toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique
         une substance dans la Communauté;
10)      "importation": l'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté;
11)      "importateur": toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est
         responsable de l'importation;
12)      "mise sur le marché": le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers,
         à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché;
13)      "utilisateur en aval": toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre
         que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans
         une préparation, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un
         distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval. Un réimportateur exempté
         en vertu de l'article 2, paragraphe 7, point c), est considéré comme utilisateur en aval;
 ---pagebreak--- L 396/56           FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
14)      "distributeur": toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris
         un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une
         substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, pour le compte de tiers;
15)      "intermédiaire": une substance fabriquée en vue d'une transformation chimique et
         consommée ou utilisée dans le cadre de cette transformation en vue de faire l'objet d'une
         opération de transformation en une autre substance (ci-après dénommée "synthèse"):
         a)     "intermédiaire non isolé": un intermédiaire qui, pendant la synthèse, n'est pas retiré
                intentionnellement (sauf à des fins d'échantillonnage) des dispositifs dans lesquels a
                lieu la synthèse. Ces dispositifs comprennent la cuve de réaction, le matériel annexe
                et tout matériel par lequel la ou les substances passent au cours d'un processus à flux
                continu ou d'un processus discontinu, ainsi que les tuyauteries permettant le transfert
                d'une cuve à l'autre en vue de la prochaine étape de la réaction. Ils ne comprennent
                pas les réservoirs et autres récipients dans lesquels la ou les substances sont
                conservées après la fabrication;
         b)     "intermédiaire isolé restant sur le site": un intermédiaire ne répondant pas aux
                critères définissant un intermédiaire non isolé, dans les cas où la fabrication de
                l'intermédiaire et la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances à partir de cet
                intermédiaire ont lieu sur le même site, exploité par une ou plusieurs personnes
                morales;
         c)     "intermédiaire isolé transporté": un intermédiaire ne répondant pas aux critères
                définissant un intermédiaire non isolé, transporté entre différents sites ou fourni à
                d'autres sites;
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/57
16)      "site": un emplacement unique sur lequel, si une ou plusieurs substances sont produites par
         plusieurs fabricants, certaines infrastructures et certains équipements sont partagés;
17)      "acteurs de la chaîne d'approvisionnement": l'ensemble des fabricants et/ou importateurs
         et/ou utilisateurs en aval dans une chaîne d'approvisionnement;
18)      "Agence": l'agence européenne des produits chimiques instituée par le présent règlement;
19)      "autorité compétente: l'autorité ou les autorités ou organismes mis en place par les États
         membres en vue d'exécuter les obligations résultant du présent règlement;
20)      "substance bénéficiant d'un régime transitoire": une substance qui satisfait au moins à l'un
         des critères suivants:
         a)     être mentionnée dans l'inventaire des substances chimiques existant sur le marché
                communautaire (EINECS);
         b)     avoir été fabriquée dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à
                l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004, mais ne pas avoir été mise
                sur le marché par le fabricant ou l'importateur au moins une fois au cours des quinze
                années précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le
                fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite;
 ---pagebreak--- L 396/58           FR               Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
         c)     avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à
                l'Union européenne le 1er janvier 1995 ou le 1er mai 2004 avant l'entrée en vigueur du
                présent règlement par le fabricant ou l'importateur et avoir été considérée comme
                notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la
                directive 67/548/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle
                qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou
                l'importateur dispose d'une preuve écrite;
21)      "substance notifiée": une substance pour laquelle une notification a été présentée et qui
         pourrait être mise sur le marché conformément à la directive 67/548/CEE;
22)      "activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus": toute
         évolution scientifique liée à l'élaboration de produits ou à la poursuite de l'élaboration
         d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, dans le cadre
         de laquelle on utilise une installation pilote ou des essais de production pour définir le
         processus de production et/ou pour tester les domaines d'application de la substance;
23)      "recherche et développement scientifiques": toute activité d'expérimentation scientifique,
         d'analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur
         des quantités inférieures à 1 tonne par an;
24)      "utilisation": toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de
         stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert
         d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage;
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/59
25)      "utilisation propre du déclarant": une utilisation industrielle ou professionnelle par le
         déclarant;
26)      "utilisation identifiée": une utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une
         préparation, ou une utilisation d'une préparation, qui est prévue par un acteur de la chaîne
         d'approvisionnement, y compris sa propre utilisation, ou qui lui est notifiée par écrit par un
         utilisateur situé immédiatement en aval;
27)      "rapport d'étude complet": une description complète et détaillée de l'activité effectuée en
         vue d'obtenir les informations, y compris le document scientifique complet publié dans la
         documentation décrivant l'étude effectuée ou le rapport complet élaboré par le laboratoire
         d'essais décrivant l'étude effectué;
28)      "résumé d'étude consistant": un résumé détaillé des objectifs, méthodes, résultats et
         conclusions d'un rapport d'étude complet, contenant des informations suffisantes pour
         permettre une évaluation indépendante de l'étude et réduisant au minimum la nécessité de
         prendre connaissance du rapport d'étude complet;
29)      "résumé d'étude": un résumé des objectifs, méthodes, résultats et conclusions d'un rapport
         d'étude complet, contenant des informations suffisantes pour permettre une évaluation de la
         pertinence de l'étude;
30)      "par an": par année civile, sauf indication contraire: pour les substances bénéficiant d'un
         régime transitoire qui sont importées ou fabriquées depuis au moins trois années
         consécutives, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de
         production ou d'importation des trois années civiles précédentes;
 ---pagebreak--- L 396/60          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
31)      "restriction": toute condition ou interdiction concernant la fabrication, l'utilisation ou la
         mise sur le marché.
32)      "fournisseur d'une substance ou d'une préparation": tout fabricant, importateur, utilisateur
         en aval ou distributeur qui met sur le marché une substance, telle quelle ou contenue dans
         une préparation, ou une préparation;
33)      "fournisseur d'un article": tout producteur ou tout importateur d'un article, tout distributeur
         ou tout autre acteur de la chaîne d'approvisionnement qui met un article sur le marché;
34)      "destinataire d'une substance ou d'une préparation": un utilisateur en aval ou un distributeur
         auquel est fournie une substance ou une préparation;
35)      "destinataire d'un article": un utilisateur industriel ou professionnel, ou un distributeur,
         auquel est fourni un article; cette définition n'inclut pas les consommateurs;
36)      "petites et moyennes entreprises (PME)": des petites et moyennes entreprises
         conformément à la définition qui figure dans la recommandation de la Commission du
         6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises1;
37)      "scénario d'exposition": l'ensemble des conditions, y compris les conditions de
         fonctionnement et les mesures de gestion des risques, décrivant la manière dont la
         substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant
         ou l'importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition
         de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition peuvent aussi couvrir un
         processus spécifique ou, le cas échéant, plusieurs processus ou utilisations.
1
        JO L 124 du 20.5.2003, p. 36.
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38)       "catégorie d'usage ou d'exposition": un scénario d'exposition couvrant un large éventail de
          processus ou d'usages lorsque les processus ou les usages sont communiqués au moins
          sous la forme d'une brève description générale de l'utilisation;
39)       "substances présentes dans la nature": une substance naturelle, telle quelle, non traitée ou
          traitée uniquement par des moyens manuels mécaniques ou gravitationnels, par dissolution
          dans l'eau, par flottation, par extraction par l'eau, par distillation à la vapeur ou par
          chauffage uniquement pour éliminer l'eau ou qui est extraite de l'air par un quelconque
          moyen;
40)       "substance non modifiée chimiquement": une substance dont la structure chimique
          demeure inchangée, même si elle a été soumise à un processus ou à un traitement chimique
          ou à un processus physique de transformation minéralogique, par exemple pour éliminer
          les impuretés;
41)       "alliage": une matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de
          deux éléments ou plus combinés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être facilement
          séparés par des moyens mécaniques.
                                                      Article 4
                                              Disposition générale
Tout fabricant, importateur ou, le cas échéant, utilisateur en aval peut, tout en restant pleinement
responsable en ce qui concerne le respect des obligations qui lui incombent au titre du présent
règlement, désigner un représentant tiers pour accomplir toutes les procédures visées aux articles 11
et 19, au titre III et à l'article 53 pour lesquelles des consultations avec d'autres fabricants,
importateurs ou, le cas échéant, utilisateurs en aval sont nécessaires. Dans ce cas, l'identité d'un
fabricant ou d'un importateur ou d'un utilisateur en aval qui a désigné un représentant n'est, en
principe, pas divulguée par l'Agence aux autres fabricants, importateurs ou, le cas échéant,
utilisateurs en aval.
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                                               TITRE II
                 ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES
                                               Chapitre 1
                       Obligation générale d'enregistrement et
                           exigences en matière d'informations
                                                   Article 5
                                      Pas de données, pas de marché
Sous réserve des articles 6, 7, 21 et 23, des substances telles quelles ou contenues dans des
préparations ou des articles ne sont pas fabriquées dans la Communauté ou mises sur le marché si
elles n'ont pas été enregistrées conformément aux dispositions pertinentes du présent titre, lorsque
cela est exigé.
                                                   Article 6
                          Obligation générale d'enregistrement de substances
                            telles quelles ou contenues dans des préparations
1.        Sauf disposition contraire du présent règlement, tout fabricant ou importateur d'une
          substance, telle quelle ou contenue dans une ou plusieurs préparation(s), en quantités de 1
          tonne ou plus par an soumet une demande d'enregistrement à l'Agence.
2.        Pour les monomères qui sont utilisés comme intermédiaires isolés restant sur le site ou
          comme intermédiaires isolés transportés, les articles 17 et 18 ne sont pas applicables.
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3.        Tout fabricant ou importateur d'un polymère soumet une demande d'enregistrement à
         l'Agence pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas
         encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si
         les deux conditions suivantes sont remplies:
         a)     le polymère contient 2 % masse/masse ou plus de cette ou de ces substances
                monomères ou autres sous forme d'unités monomériques ou de substances liées
                chimiquement;
         b)     la quantité totale de cette ou de ces substances monomères ou autres atteint 1 tonne
                ou plus par an.
4.       Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément
         au titre IX.
                                                   Article 7
              Enregistrement et notification des substances contenues dans des articles
1.       Tout producteur ou importateur d'articles soumet une demande d'enregistrement à l'Agence
         pour toute substance contenue dans ces articles, si toutes les conditions suivantes sont
         remplies:
         a)     la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à
                1 tonne par producteur ou importateur par an;
         b)     la substance est destinée à être rejetée dans des conditions normales ou
                raisonnablement prévisibles d'utilisation.
         Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément
         au titre IX.
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2.       Tout producteur ou importateur de produits notifie à l'Agence conformément au
         paragraphe 4 du présent article, si une substance répond aux critères énoncés à l'article 57
         et est identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, si les deux conditions suivantes
         sont remplies:
         a)     la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à
                1 tonne par producteur ou importateur par an;
         b)     la substance est présente dans ces articles dans une concentration supérieure à 0,1 %
                masse/masse (w/w).
3.       Le paragraphe 2 n'est pas applicable lorsque le producteur ou l'importateur peut exclure
         l'exposition des êtres humains et de l'environnement dans des conditions normales ou
         raisonnablement prévisibles d'utilisation, y compris l'élimination. Dans de tels cas, le
         producteur ou l'importateur fournit des instructions appropriées au destinataire de l'article.
4.       Les informations à notifier comprennent les éléments suivants:
         a)     l'identité et les coordonnées du producteur ou de l'importateur conformément à
                l'annexe VI, section 1, à l'exception de leurs propres sites d'utilisation;
         b)     le ou les numéros d'enregistrement visés à l'article 20, paragraphe 1, le cas échéant;
         c)     l'identité de la ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
         d)     la classification de la ou des substance(s) conformément à l'annexe VI, sections 4.1
                et 4.2;
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         e)     une brève description de la ou des utilisations de la ou des substances contenues dans
                l'article conformément à l'annexe VI, section 3.5, et des utilisations du ou des
                articles;
         f)     la fourchette de quantité de la ou des substances, par exemple 1-10 tonnes,
                10-100 tonnes, etc.
5.       L'Agence peut prendre des décisions imposant aux producteurs ou aux importateurs
         d'articles de soumettre une demande d'enregistrement, conformément au présent titre, pour
         toute substance contenue dans ces articles, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
         a)     la substance est présente dans ces articles dans des quantités supérieures au total à
                1 tonne par producteur ou importateur par an;
         b)     l'Agence a des raisons de suspecter que:
                i)     la substance est rejetée par les articles, et
                ii)    le rejet de la substance par les articles présente un risque pour la santé humaine
                       ou pour l'environnement;
         c)     la substance n'est pas soumise au paragraphe 1.
         Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance visée au titre IX.
6.       Les paragraphes 1 à 5 ne sont pas applicables aux substances qui ont déjà été enregistrées
         pour cette utilisation.
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7.       À partir du 1er juin 2011 les paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables six mois après qu'une
         substance a été identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1.
8.       Toute mesure de mise en œuvre des paragraphes 1 à 7 est adoptée conformément à la
         procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.
                                                   Article 8
                 Représentant exclusif d'un fabricant non établi dans la Communauté
1.       Toute personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une
         substance telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, élabore une
         préparation ou produit un article qui est importé dans la Communauté peut désigner, d'un
         commun accord, une personne physique ou morale établie dans la Communauté pour
         s'acquitter, en qualité de représentant exclusif, des obligations incombant aux importateurs
         en vertu du présent titre.
2.       Le représentant respecte en outre l'ensemble des autres obligations applicables aux
         importateurs au titre du présent règlement. À cette fin, il a suffisamment d'expérience dans
         la manipulation pratique des substances et des informations s'y rapportant et, sans
         préjudice de l'article 36, il tient des informations disponibles et à jour sur les quantités
         importées et les clients auxquels elles ont été vendues, de même que sur la fourniture de la
         dernière version de la fiche de données de sécurité visée à l'article 31.
3.       Lorsqu'un représentant est désigné en application des paragraphes 1 et 2, le fabricant non
         établi dans la Communauté en informe le ou les importateurs appartenant à la même chaîne
         d'approvisionnement. Ces importateurs sont considérés comme des utilisateurs en aval aux
         fins du présent règlement.
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                                                    Article 9
      Exemption de l'obligation générale d'enregistrement pour les activités de recherche et de
                     développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)
1.       Pendant une période de cinq ans, les articles 5, 6, 7, 17, 18 et 21 ne sont pas applicables
         aux substances fabriquées dans la Communauté ou importées aux fins d'activités de
         recherche et de développement axées sur les produits et les processus effectuées par un
         fabricant ou un importateur ou un producteur d'articles, seul ou en coopération avec des
         clients dont la liste est connue et dans une quantité ne dépassant pas les besoins des
         activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus.
2.       Aux fins du paragraphe 1, le fabricant ou l'importateur ou producteur d'articles notifie à
         l'Agence les informations suivantes:
         a)     l'identité du fabricant ou de l'importateur ou producteur d'articles conformément à
                l'annexe VI, section 1;
         b)     l'identité de la substance conformément à l'annexe VI, section 2;
         c)     le cas échéant, la classification de la substance conformément à l'annexe VI,
                section 4;
         d)     la quantité estimée conformément à l'annexe VI, section 3.1;
         e)     la liste de clients visée au paragraphe 1, y compris leurs noms et adresses.
         La notification est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.
         La période visée au paragraphe 1 commence à la date de réception de la notification par
         l'Agence.
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3.       L'Agence contrôle le caractère complet des informations transmises par le notifiant et que
         l'article 20, paragraphe 2, est applicable, mutatis mutandis. L'Agence attribue à chaque
         notification un numéro et une date, cette dernière étant la date de réception de la
         notification par l'Agence, et communique immédiatement ce numéro et cette date au
         fabricant, à l'importateur, ou au producteur des articles concerné. L'Agence communique
         aussi ces informations à l'autorité compétente du ou des États membres concernés.
4.       L'Agence peut décider d'imposer des conditions visant à garantir que la substance, la
         préparation ou l'article dans lequel la substance est incorporée ne seront manipulés que
         dans des conditions raisonnablement contrôlées par le personnel des clients figurant sur la
         liste visée au paragraphe 2, point e), conformément aux exigences de la législation en
         matière de protection des travailleurs et de l'environnement, qu'ils ne seront à aucun
         moment mis à la disposition du public, que ce soit tels quels ou dans une préparation ou un
         article, et que les quantités restantes seront reprises en vue de leur élimination au terme de
         la période d'exemption.
         Dans de tels cas, l'Agence peut demander au notifiant de fournir les informations
         supplémentaires nécessaires.
5.       En l'absence de toute indication contraire, le fabricant ou l'importateur de la substance ou
         le producteur ou l'importateur des articles peut fabriquer ou importer la substance ou
         produire ou importer les articles au plus tôt deux semaines après la notification.
6.       Le fabricant ou l'importateur ou le producteur d'articles observe toute condition
         éventuellement imposée par l'Agence conformément au paragraphe 4.
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7.       Sur demande, l'Agence peut décider de proroger l'exemption de cinq ans d'une période
         supplémentaire, qui ne peut dépasser cinq ans ou, dans le cas de substances destinées à être
         utilisées exclusivement dans la mise au point de médicaments à usage humain ou
         vétérinaire ou de substances qui ne sont pas mises sur le marché, d'une période
         supplémentaire de dix ans au maximum, si le fabricant ou l'importateur ou le producteur
         d'articles peut apporter la preuve que cette prorogation est justifiée par le programme de
         recherche et de développement.
8.       L'Agence communique immédiatement tout projet de décision aux autorités compétentes
         de chaque État membre où ont lieu la fabrication, l'importation, la production ou les
         activités de recherche axées sur les produits et les processus.
         Quand elle prend les décisions prévues aux paragraphes 4 et 7, l'Agence tient compte de
         toute observation éventuellement formulée par ces autorités compétentes.
9.        L'Agence et les autorités compétentes des États membres concernés assurent à tout
         moment la confidentialité des informations qui leur sont transmises en application des
         paragraphes 1 à 8.
10.      Les décisions de l'Agence au titre des paragraphes 4 et 7 du présent article peuvent faire
         l'objet de recours conformément aux articles 91, 92 et 93.
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                                                  Article 10
                  Informations à transmettre à des fins générales d'enregistrement
Un enregistrement visé à l'article 6 ou à l'article 7, paragraphes 1 ou 5, comprend toutes les
informations suivantes:
a)       un dossier technique contenant:
         i)   l'identité du ou des fabricants ou importateurs, conformément à l'annexe VI,
              section 1;
         ii)  l'identité de la substance, conformément à l'annexe VI, section 2;
         iii) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la substance,
              conformément à l'annexe VI, section 3. Ces informations couvrent l'ensemble des
              utilisations identifiées du déclarant. Ces informations peuvent inclure, si le déclarant
              le juge utile, les catégories pertinentes d'usage et d'exposition;
         iv)  la classification et l'étiquetage de la substance conformément à l'annexe VI,
              section 4;
         v)   des conseils d'utilisation de la substance, conformément à l'annexe VI, section 5;
         vi)  des résumés d'étude relatifs aux informations découlant de l'application des
              annexes VII à XI;
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         vii) des résumés d'études consistants relatifs aux informations découlant de l'application
                des annexes VII à XI, si l'annexe I le prescrit;
         viii) une indication des informations soumises conformément aux points iii), iv), vi), vii)
                ou b), qui ont été examinées par un évaluateur choisi par le fabricant ou par
                l'importateur et ayant une expérience appropriée;
         ix)    des propositions d'essais lorsqu'elles sont énumérées dans les annexes IX et X;
         x)     pour les substances en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, des informations
                concernant l'exposition conformément à l'annexe VI, section 6;
         xi)    une demande indiquant quelles informations, parmi celles visées à l'article 119,
                paragraphe 2, le fabricant ou l'importateur estime ne pas devoir être publiées sur
                Internet conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e), y compris les raisons
                pour lesquelles la publication de ces informations risque d'être préjudiciable à ses
                intérêts commerciaux ou à ceux d'autres parties intéressées.
         Sauf dans les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou
         l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet
         dont le résumé est visé aux points vi) et vii) ou est autorisé à s'y référer aux fins de
         l'enregistrement;
b)        un rapport sur la sécurité chimique quand il est exigé conformément à l'article 14 dans le
          format spécifié à l'annexe I. Les sections pertinentes de ce rapport peuvent inclure, si le
          déclarant l'estime approprié, les catégories pertinentes d'usage et d'exposition.
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                                                      Article 11
                        Soumission conjointe de données par plusieurs déclarants
1.       Lorsqu'il est prévu qu'une substance sera fabriquée dans la Communauté par un fabricant
         ou plus et/ou importée par un importateur ou plus, et/ou qu'elle fait l'objet de
         l'enregistrement en vertu de l'article 7, les dispositions ci-après sont applicables.
         Sous réserve du paragraphe 3, les informations visées à l'article 10, points a), sous iv), vi),
         vii) et ix), et toute indication pertinente conformément à l'article 10, point a), sous viii),
         sont d'abord soumises par un seul déclarant agissant avec l'assentiment du ou des autre(s)
         déclarant(s) (ci-après dénommé "déclarant principal").
         Chaque déclarant soumet ultérieurement séparément les informations visées à l'article 10,
         point a), sous i), ii), iii) et x), et toute indication pertinente conformément à l'article 10,
         point a), sous viii).
         Les déclarants peuvent décider eux-mêmes s'ils soumettront séparément les informations
         visées à l'article 10, point a), sous v), et point b), et toute indication pertinente
         conformément à l'article 10, point a), sous viii), ou si un seul déclarant soumettra ces
         informations pour le compte des autres.
2.       Chaque déclarant doit seulement se conformer aux dispositions du paragraphe 1 pour les
         éléments d'informations visés à l'article 10, point a), sous iv), vi), vii) et ix), qui sont
         nécessaires aux fins de l'enregistrement dans sa fourchette de quantité conformément à
         l'article 12.
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3.       Un déclarant peut soumettre séparément les informations visées à l'article 10, point a), sous
         iv), vi), vii) ou ix):
         a)     si la soumission conjointe des informations engendrait pour lui des coûts
                disproportionnés;
         b)     si la soumission conjointe des informations entraînait la divulgation d'informations
                qu'il juge commercialement sensibles et est susceptible de lui causer un préjudice
                commercial substantiel; ou
         c)     s'il est en désaccord avec le déclarant principal en ce qui concerne la sélection de ces
                informations.
         Si les points a), b) ou c) sont applicables, le déclarant soumet, en même temps que le
         dossier, une explication relative aux raisons pour lesquelles les coûts seraient
         disproportionnés, la communication des informations serait susceptible d'entraîner un
         préjudice commercial substantiel ou à la nature du désaccord, selon le cas.
4.        Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément
         au titre IX.
                                                   Article 12
                            Informations à soumettre en fonction des quantités
1.       Le dossier technique visé à l'article 10, point a), contient au titre des points vi) et vii) de
         ladite disposition toutes les informations physicochimiques, toxicologiques et
         écotoxicologiques pertinentes dont dispose le déclarant, et au moins, les informations
         suivantes:
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         a)    les informations visées à l'annexe VII pour les substances ne bénéficiant pas d'un
               régime transitoire, et pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire
               répondant à l'un des deux critères énoncés dans l'annexe III, fabriquées ou importées
               en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par importateur;
         b)    les informations relatives aux propriétés physicochimiques visées à l'annexe VII,
               section 7, pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire fabriquées ou
               importées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par fabricant ou par
               importateur qui ne répondent à aucun des deux critères énoncés dans l'annexe III;
         c)    les informations visées aux annexes VII et VIII pour les substances fabriquées ou
               importées en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an par fabricant ou par
               importateur;
         d)    les informations visées aux annexes VII et VIII et les propositions d'essais pour la
               production des informations visées à l'annexe IX en ce qui concerne les substances
               fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an par
               fabricant ou par importateur;
         e)    les informations visées aux annexes VII et VIII et les propositions d'essais pour la
               production des informations visées aux annexes IX et X en ce qui concerne les
               substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à 1000 tonnes
               par an par fabricant ou par importateur.
2.       Dès que la quantité d'une substance par fabricant ou par importateur qui a déjà été
         enregistrée atteint le seuil immédiatement supérieur, le fabricant ou l'importateur
         communique immédiatement à l'Agence les informations complémentaires dont il aurait
         besoin conformément au paragraphe 1. L'article 26, paragraphes 3 et 4, est applicable
         mutatis mutandis.
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3.       Le présent article est applicable mutatis mutandis aux producteurs d'articles.
                                                  Article 13
                    Obligations générales relatives à la production d'informations
                            sur les propriétés intrinsèques des substances
1.       Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être produites par
         d'autres moyens que des essais pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI
         soient respectées. En ce qui concerne la toxicité pour l'espèce humaine en particulier, les
         informations sont produites autant que possible par d'autres moyens que des essais sur des
         animaux vertébrés, par le recours à des méthodes alternatives, par exemple les méthodes in
         vitro ou par des modèles de relations qualitatives ou quantitatives structure-activité ou par
         l'exploitation de données sur des substances structurellement proches (regroupement ou
         références croisées). Il est possible de renoncer aux essais réalisés conformément à
         l'annexe VIII, sections 6.6 et 6.7, et aux annexes IX et X lorsque cela est justifié par des
         informations concernant l'exposition et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques
         conformément à l'annexe XI, section 3.
2.       Ces méthodes sont régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des
         animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés. La Commission, après consultation des
         acteurs concernés, présente, dès que possible, une proposition de modification éventuelle
         du règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai adopté conformément à la
         procédure visée à l'article 133, paragraphe 4, ainsi que des annexes au présent règlement, le
         cas échéant, afin de remplacer, de réduire ou d'améliorer les essais sur les animaux. Les
         modifications au règlement de la Commission sont adoptées conformément à la procédure
         prévue au paragraphe 3 et les modifications aux annexes au présent règlement sont
         adoptées conformément à la procédure visée à l'article 131.
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3.       Quand des essais sur des substances sont nécessaires pour produire des informations sur les
         propriétés intrinsèques desdites substances, ils sont réalisés conformément aux méthodes
         d'essai définies dans un règlement de la Commission, ou conformément à d'autres
         méthodes d'essai internationales reconnues par la Commission ou par l'Agence comme
         étant appropriées. La Commission adopte ledit règlement, ayant pour objet de modifier les
         éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, conformément à la
         procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.
         Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être produites
         selon d'autres méthodes d'essai, pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI
         soient respectées.
4.       Les essais et analyses écotoxicologiques et toxicologiques sont réalisés conformément aux
         principes de bonnes pratiques de laboratoire définis dans la directive 2004/10/CE ou à
         d'autres normes internationales reconnues par la Commission ou par l'Agence comme étant
         équivalentes, et aux dispositions de la directive 86/609/CEE, le cas échéant.
5.       Si une substance a déjà été enregistrée, un nouveau déclarant est autorisé à faire référence à
         des résumés d'études ou des résumés d'études consistants, concernant la même substance et
         présentés antérieurement, à condition qu'il puisse apporter la preuve que la substance dont
         il demande l'enregistrement est identique à celle qui a déjà été enregistrée, y compris par
         son degré de pureté et la nature des impuretés, et que le ou les déclarants antérieurs lui
         aient donné l'autorisation de se référer à ces rapports d'études complets aux fins de
         l'enregistrement.
         Toutefois, un nouveau déclarant ne fait pas référence à de telles études pour fournir les
         informations visées à l'annexe VI, section 2.
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                                                  Article 14
                   Rapport sur la sécurité chimique et obligation de mettre en œuvre
                       et de recommander des mesures de réduction des risques
1.       Sans préjudice de l'article 4 de la directive 98/24/CE, une évaluation de la sécurité
         chimique est effectuée et un rapport sur la sécurité chimique est établi pour toutes les
         substances faisant l'objet d'un enregistrement, conformément au présent chapitre, en
         quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an par déclarant.
         Le rapport sur la sécurité chimique contient l'évaluation de la sécurité chimique, qui est
         effectuée conformément aux paragraphes 2 à 7 et à l'annexe I, soit pour chaque substance,
         telle quelle ou contenue dans une préparation ou dans un article, soit pour un groupe de
         substances.
2.       Une évaluation de la sécurité chimique, conformément au paragraphe 1, ne doit pas être
         effectuée pour une substance présente dans une préparation si la concentration de la
         substance dans ladite préparation est inférieure au plus faible des niveaux suivants:
         a)     les concentrations applicables, définies au tableau figurant à l'article 3, paragraphe 3,
                de la directive 1999/45/CE;
         b)     les limites de concentration visées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE;
         c)     les limites de concentration visées à l'annexe II, partie B, de la directive 1999/45/CE;
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         d)     les limites de concentration visées à l'annexe III, partie B, de la
                directive 1999/45/CE;
         e)     les limites de concentration mentionnées dans une entrée convenue dans l'inventaire
                des classifications et des étiquetages établi en application du titre XI du présent
                règlement;
         f)     0,1 % masse/masse (w/w) si la substance satisfait aux critères visés à l'annexe XIII
                du présent règlement.
3.       Une évaluation de la sécurité chimique d'une substance comprend les étapes suivantes:
         a)     une évaluation des dangers pour la santé humaine;
         b)     une évaluation des dangers physicochimiques;
         c)     une évaluation des dangers pour l'environnement;
         d)     une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des
                caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB).
4.       Si, à la suite des étapes visées au paragraphe 3, points a) à d), le déclarant conclut que la
         substance répond aux critères de classification d'une substance comme dangereuse
         conformément à la directive 67/548/CEE ou si la substance est évaluée comme étant PBT
         ou vPvB, l'évaluation de la sécurité chimique comporte les étapes supplémentaires
         suivantes:
         a)     une évaluation de l'exposition, y compris la production de scénarios d'exposition (ou
                la détermination des catégories d'usage et d'exposition pertinentes, le cas échéant) et
                une estimation de l'exposition;
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         b)      la caractérisation des risques.
         Les scénarios d'exposition (les catégories d'usage et d'exposition, le cas échéant),
         l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques portent sur l'ensemble des
         utilisations identifiées du déclarant.
5.       Le rapport sur la sécurité chimique ne doit pas prendre en compte les risques qui résultent
         pour la santé humaine des utilisations finales suivantes:
         a)      dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires,
                 rentrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement
                 européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets
                 destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires1;
         b)      dans des produits cosmétiques rentrant dans le champ d'application de la
                 directive 76/768/CEE.
6.       Tout déclarant identifie et applique les mesures appropriées en vue d'une maîtrise valable
         des risques identifiés dans l'évaluation de la sécurité chimique et, le cas échéant,
         recommande ces mesures dans les fiches de données de sécurité qu'il fournit conformément
         à l'article 31.
7.       Tout déclarant tenu d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique veille à ce que son
         rapport sur la sécurité chimique soit disponible et tenu à jour.
1
        JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
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                                               Chapitre 2
                  Substances considérées comme étant enregistrées
                                                   Article 15
               Substances présentes dans des produits phytopharmaceutiques et biocides
1.        Les substances actives et les coformulants fabriqués ou importés en vue de leur utilisation
          dans des produits phytopharmaceutiques exclusivement et inclus soit dans l'annexe I de la
          directive 91/414/CEE1, soit dans le règlement (CEE) n° 3600/922, le règlement (CE)
          n° 703/20013, le règlement (CE) n° 1490/20024, la décision 2003/565/CE1 et toute
          substance pour laquelle il a été pris une décision de la Commission concernant la
          conformité du dossier en application de l'article 6 de la directive 91/414/CEE sont
          considérés comme étant enregistrés et l'enregistrement est considéré comme étant accompli
          en vue de la fabrication ou de l'importation pour une utilisation en tant que produit
          phytopharmaceutique et donc comme satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du
          présent titre.
1
        Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des
        produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p.1). Directive modifiée en dernier
        lieu par la directive 2006/19/CE de la Commission (JO L 44 du 15.2.2006, p. 15).
2
        Règlement (CEE) n° 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les
        modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8,
        paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des
        produits phytopharmaceutiques (JO L 366 du 15.12.1992, p.10). Règlement modifié en
        dernier lieu par le règlement (CE) n° 2266/2000 de la Commission (JO L 259
        du 13.10.2000, p. 27).
3
        Règlement (CE) n° 703/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant les substances actives
        des produits phytopharmaceutiques qui doivent être évaluées au cours de la deuxième phase
        du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du
        Conseil et modifiant la liste des États membres désignés comme rapporteurs pour ces
        substances (JO L 98 du 7.4.2001, p.6).
4
        Règlement (CE) n° 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités
        supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à
        l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement
        (CE) no 451/2000 (JO L 224 du 21.8.2002, p.23). Règlement modifié en dernier lieu par le
        règlement (CE) n° 1744/2004 de la Commission (JO L 311 du 8.10.2004, p. 23).
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2.        Les substances actives fabriquées ou importées en vue de leur utilisation dans des produits
          biocides exclusivement et incluses soit dans l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE
          du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché
          des produits biocides2, soit dans le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission
          du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé
          à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE3, jusqu'à la date de la décision visée à
          l'article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 98/8/CE, sont considérées
          comme étant enregistrées et l'enregistrement est considéré comme accompli en vue de la
          fabrication ou de l'importation pour l'utilisation en tant que produit biocide et donc comme
          satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du présent titre.
                                                   Article 16
               Obligations de la Commission, de l'Agence et des déclarants de substances
                                  considérées comme étant enregistrées
1.        La Commission ou l'organisme communautaire compétent met à la disposition de l'Agence
          des informations équivalentes à celles requises à l'article 10 pour les substances
          considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15. L'Agence inclut ces
          informations ou une référence à celles-ci dans ses bases de données et le notifie aux
          autorités compétentes au plus tard le 1er décembre 2008.
2.        Les articles 21, 22 et 25 à 28 ne sont pas applicables à l'utilisateur de substances
          considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15.
1
        Décision 2003/565/CE de la Commission du 25 juillet 2003 prolongeant la période visée à
        l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 192 du 31.7.2003,
        p.40).
2
        JO L 123 du 24.4.1998, p.1. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003.
3
        JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1048/2005
        (JO L 178 du 9.7.2005, p. 1).
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                                               Chapitre 3
  Obligations d'enregistrement et exigences en matière d'informations
                concernant certains types d'intermédiaires isolés
                                                   Article 17
                       Enregistrement d'intermédiaires isolés restant sur le site
1.       Tout fabricant d'un intermédiaire isolé restant sur le site en quantités de 1 tonne ou plus par
         an soumet à l'Agence un enregistrement concernant l'intermédiaire isolé restant sur le site.
2.       L'enregistrement d'un intermédiaire isolé restant sur le site comprend tous les éléments
         suivants, dans la mesure où le fabricant peut les communiquer sans devoir procéder à des
         essais additionnels:
         a)    l'identité du fabricant, conformément à l'annexe VI, section 1;
         b)    l'identité de l'intermédiaire, conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
         c)    la classification de l'intermédiaire conformément à l'annexe VI, section 4;
         d)    toute information existante disponible sur les propriétés physicochimiques de
               l'intermédiaire et les effets de celui-ci sur la santé humaine ou l'environnement.
               Lorsqu'un rapport d'études complet est disponible, un résumé d'étude est soumis;
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         e)     une brève description générale de l'utilisation conformément à l'annexe VI,
                section 3.5;
         f)     le détail des mesures de gestion des risques mises en œuvre.
         Hormis les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou
         l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet
         dont le résumé est visé au point d) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement.
         La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au
         titre IX.
3.       Le paragraphe 2 est applicable aux intermédiaires isolés restant sur le site seulement si le
         fabricant confirme que la substance est fabriquée et utilisée uniquement dans des
         conditions strictement contrôlées du fait de son confinement rigoureux par des moyens
         techniques tout au long de son cycle de vie. Des procédures et techniques de contrôle sont
         utilisées pour réduire, autant que possible, les émissions et toute exposition en résultant.
         Si ces conditions ne sont pas remplies, l'enregistrement comprend les informations visées à
         l'article 10.
                                                  Article 18
                           Enregistrement d'intermédiaires isolés transportés
1.        Tout fabricant ou importateur d'un intermédiaire isolé transporté en quantités de 1 tonne ou
         plus par an soumet à l'Agence un enregistrement concernant l'intermédiaire isolé
         transporté.
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2.       L'enregistrement d'un intermédiaire isolé transporté comprend tous les éléments suivants:
         a)     l'identité du fabricant ou de l'importateur conformément à l'annexe VI, section 1;
         b)     l'identité de l'intermédiaire, conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
         c)     la classification de l'intermédiaire conformément à l'annexe VI, section 4;
         d)     toute information existante disponible sur les propriétés physicochimiques de
                l'intermédiaire et les effets de celui-ci sur la santé humaine ou l'environnement.
                Lorsqu'un rapport d'études complet est disponible, un résumé d'étude est soumis;
         e)     une brève description générale de l'utilisation conformément à l'annexe VI,
                section 3.5;
         f)     des informations sur les mesures de gestion des risques mises en œuvre et
                recommandées à l'utilisateur conformément au paragraphe 4.
         Hormis les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27 paragraphe 6, ou
         l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet
         dont le résumé est visé au point d) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement.
         La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au
         titre IX.
3.       L'enregistrement d'un intermédiaire isolé transporté en quantités de plus de 1000 tonnes
         par an par fabricant ou par importateur comprend, outre les informations visées au
         paragraphe 2, les informations prescrites à l'annexe VII.
         Pour la production de ces informations, l'article 13 est applicable.
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4.       Les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent qu'aux intermédiaires isolés transportés, si le
         fabricant ou l'importateur confirme lui-même ou déclare qu'il a reçu confirmation de
         l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet
         intermédiaire a lieu sur d'autres sites dans les conditions suivantes, strictement contrôlées:
         a)      la substance est confinée rigoureusement par des moyens techniques tout au long de
                 son cycle de vie, comprenant la production, la purification, le nettoyage et l'entretien
                 du matériel, l'échantillonnage, l'analyse, le chargement et le déchargement des cuves
                 ou dispositifs, l'élimination ou l'épuration des déchets et le stockage;
         b)      des procédures et techniques de prévention sont utilisées pour réduire autant que
                 possible les émissions et toute exposition en résultant;
         c)      seul un personnel dûment formé et autorisé manipule la substance;
         d)      en cas de travaux d'entretien et de nettoyage, des procédures spéciales, telles que la
                 purge et le lavage, sont appliquées avant que quiconque n'ouvre le système ou n'y
                 pénètre;
         e)      en cas d'accident et de production de déchets, des procédures et/ou techniques de
                 contrôle sont mises en œuvre pour réduire autant que possible les émissions et
                 l'exposition qui en résulte au cours des procédures de purification, d'entretien ou de
                 nettoyage;
         f)      les procédures de manipulation des substances sont clairement fixées par écrit et leur
                 application est contrôlée rigoureusement par l'opérateur du site.
         Si les conditions énumérées au premier alinéa ne sont pas remplies, l'enregistrement
         comprend les informations visées à l'article 10.
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                                                   Article 19
                                     Soumission conjointe de données
                      relatives à des intermédiaires isolés par plusieurs déclarants
1.       Lorsqu'il est prévu qu'un intermédiaire isolé restant sur le site ou un intermédiaire isolé
         transporté sera fabriqué dans la Communauté par un fabricant ou plus et/ou importé par un
         importateur ou plus, les dispositions ci-après sont applicables.
         Sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les informations visées à l'article 17,
         paragraphe 2, points c) et d), et à l'article 18, paragraphe 2, points c) et d), sont d'abord
         soumises par un seul fabricant ou importateur agissant avec l'assentiment des autres
         fabricants ou importateurs (ci-après dénommé "le déclarant principal").
         Chaque déclarant soumet ultérieurement séparément les informations visées à l'article 17,
         paragraphe 2, points a), b), e) et f), et à l'article 18, paragraphe 2, points a), b), e) et f).
2.       Un fabricant ou un importateur peut soumettre séparément les informations visées à
         l'article 17, paragraphe 2, point c) ou d), et à l'article 18, paragraphe 2, point c) ou d):
         a)     si la soumission conjointe des informations engendrait pour lui des coûts
                disproportionnés; ou
         b)     si la soumission conjointe des informations entraînait la divulgation d'informations
                qu'il juge commercialement sensibles et est susceptible de lui causer un préjudice
                commercial substantiel; ou
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/87
         c)     s'il est en désaccord avec le déclarant principal en ce qui concerne la sélection de ces
                informations.
         Si les points a), b) ou c) sont applicables, le fabricant ou l'importateur soumet en même
         temps que le dossier, une explication relative aux raisons pour lesquelles les coûts seraient
         disproportionnés, la communication des informations serait susceptible d'entraîner un
         préjudice commercial substantiel ou à la nature du désaccord, selon le cas.
3.        Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément
         au titre IX.
                                               Chapitre 4
                                    Dispositions communes
                     applicables à l'ensemble des enregistrements
                                                   Article 20
                                           Missions de l'Agence
1.       L'Agence attribue à chaque enregistrement un numéro de soumission qui doit être
         mentionné dans toute correspondance relative à l'enregistrement jusqu'à ce que celui-ci soit
         considéré comme accompli ainsi qu'une date de soumission, qui correspond à la date de
         réception du dossier d'enregistrement par l'Agence.
2.       L'Agence procède à un contrôle du caractère complet de chaque enregistrement pour
         vérifier que tous les éléments prescrits par les articles 10 et 12 ou les articles 17 ou 18 ainsi
         que la redevance d'enregistrement visée à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 7,
         paragraphes 1 et 5, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2, ont été
         fournis. Ce contrôle du caractère complet n'inclut pas d'évaluation de la qualité ou du
         caractère approprié des données ou des justifications soumises.
 ---pagebreak--- L 396/88         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
         L'Agence procède à ce contrôle du caractère complet dans les trois semaines suivant la date
         de soumission ou dans les trois mois suivant le délai pertinent de l'article 23, pour ce qui
         est des enregistrements de substances bénéficiant d'un régime transitoire, communiqués
         dans les deux mois précédant ce délai.
         Si l'enregistrement n'est pas complet, l'Agence fait savoir au déclarant, avant expiration de
         la période de trois semaines ou de trois mois visée au second alinéa, quelles sont les autres
         informations à fournir pour que l'enregistrement soit complet et lui fixe un délai
         raisonnable à cet effet. Le déclarant complète son enregistrement et le soumet à l'Agence
         dans le délai fixé. L'Agence confirme au déclarant la date de transmission des informations
         supplémentaires. Elle procède à un nouveau contrôle du caractère complet en tenant
         compte des informations supplémentaires transmises.
         L'Agence refuse l'enregistrement si le déclarant ne le complète pas dans le délai fixé. La
         redevance d'enregistrement n'est pas remboursée dans ce cas.
3.       Une fois que l'enregistrement est complet, l'Agence attribue un numéro d'enregistrement à
         la substance concernée ainsi qu'une date d'enregistrement qui est la même que la date de
         soumission. L'Agence communique immédiatement le numéro et la date d'enregistrement
         au déclarant concerné. Le numéro d'enregistrement est utilisé dans toute la correspondance
         ultérieure relative à l'enregistrement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/89
4.       Dans les trente jours suivant la date de soumission, l'Agence notifie à l'autorité compétente
         de l'État membre concerné que les informations ci-après sont disponibles dans la base de
         données de l'Agence:
         a)     le dossier d'enregistrement, ainsi que le numéro de soumission ou d'enregistrement
         b)     la date de soumission ou d'enregistrement,
         c)     le résultat du contrôle du caractère complet, et
         d)     toute demande éventuelle d'informations supplémentaires et le délai fixé
                conformément au paragraphe 2, troisième alinéa.
         L'État membre concerné est celui dans lequel a lieu la fabrication ou celui dans lequel est
         établi l'importateur.
         Si le fabricant a des sites de production dans plus d'un État membre, l'État membre
         concerné est celui dans lequel est établi le siège social du fabricant. Les autres États
         membres dans lesquels sont établis les sites de production sont également notifiés.
         L'Agence notifie immédiatement à l'autorité compétente de l'État membre ou des États
         membres concerné(s) quand des informations supplémentaires soumises par le déclarant
         sont disponibles dans la base de données de l'Agence.
 ---pagebreak--- L 396/90          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
5.       Les décisions prises par l'Agence au titre du paragraphe 2 du présent article peuvent faire
         l'objet de recours conformément aux dispositions des articles 91, 92 et 93.
6.       Lorsque des informations complémentaires sont soumises à l'Agence par un nouveau
         déclarant pour une substance donnée, l'Agence notifie aux déclarants existants que ces
         informations sont disponibles dans la base de données aux fins de l'article 22.
                                                   Article 21
                                Fabrication et importation de substances
1.       En l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence conformément à l'article 20,
         paragraphe 2, dans les trois semaines suivant la date de soumission, le déclarant peut
         entamer ou poursuivre la fabrication ou l'importation d'une substance ou d'un article, sans
         préjudice de l'article 27, paragraphe 8.
         Dans le cas d'enregistrements de substances bénéficiant d'un régime transitoire, le
         déclarant peut continuer la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou
         l'importation d'un article en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence
         conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois semaines suivant la date de
         soumission ou si la soumission a lieu dans la période de deux mois précédant le délai
         pertinent de l'article 23, en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence
         conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois mois suivant l'expiration dudit
         délai, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/91
         Dans le cas d'une mise à jour d'un enregistrement conformément à l'article 22, un déclarant
         peut poursuivre la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou
         l'importation de l'article, en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence
         conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois semaines suivant la date de mise à
         jour, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.
2.        Lorsque l'Agence a informé le déclarant qu'il doit soumettre des informations
         supplémentaires conformément à l'article 20, paragraphe 2, troisième alinéa, le déclarant
         peut entamer la fabrication ou l'importation d'une substance ou d'un article en l'absence
         d'indication contraire de la part de l'Agence, dans un délai de trois semaines suivant la
         réception, par l'Agence, des informations supplémentaires qui sont nécessaires pour rendre
         l'enregistrement complet, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.
3.       Si un déclarant principal soumet certaines parties de l'enregistrement pour le compte d'un
         ou plusieurs déclarants, conformément aux articles 11 ou 19, l'un des déclarants ne peut
         fabriquer ou importer la substance ou produire ou importer les articles qu'après l'expiration
         du délai fixé aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, et à condition qu'il n'existe aucune
         indication contraire de la part de l'Agence en ce qui concerne l'enregistrement du déclarant
         principal agissant pour le compte d'autres déclarants et pour son propre enregistrement.
                                                   Article 22
                                    Autres obligations des déclarants
1.       Après l'enregistrement, il appartient au déclarant de mettre à jour spontanément son
         enregistrement sans retard excessif en y ajoutant des informations nouvelles pertinentes et
         de le soumettre à l'Agence dans les cas suivants:
 ---pagebreak--- L 396/92         FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
         a)   toute modification de son statut (en tant que fabricant, importateur ou producteur
              d'articles, par exemple) ou de son identité (nom ou adresse, par exemple);
         b)   toute modification de la composition de la substance, conformément à l'annexe VI,
              section 2;
         c)   toute modification des quantités annuelles ou totales fabriquées ou importées par lui
              ou des quantités de substances présentes dans les articles produits ou importés par lui
              si cela entraîne une modification de la fourchette de quantité, y compris la cessation
              de la fabrication ou de l'importation;
         d)   les nouvelles utilisations identifiées et celles déconseillées conformément à
              l'annexe VI, section 3.7, pour lesquelles la substance est fabriquée ou importée;
         e)   des connaissances nouvelles concernant les risques que présente la substance pour la
              santé humaine et/ou l'environnement dont il peut raisonnablement avoir pris
              connaissance et qui entraînent des modifications dans la fiche de données de sécurité
              ou dans le rapport sur la sécurité chimique;
         f)   toute modification de la classification et de l'étiquetage de la substance;
         g)   toute mise à jour ou modification du rapport sur la sécurité chimique ou de
              l'annexe VI, section 5;
         h)   le déclarant détermine s'il est nécessaire d'effectuer un des essais énumérés dans les
              annexes IX ou X, auquel cas une proposition d'essais est élaborée;
         i)   toute modification concernant l'accès accordé aux informations de l'enregistrement.
         L'Agence communique ces informations à l'autorité compétente de l'État membre
         concerné.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/93
2.        Un déclarant soumet à l'Agence une mise à jour de l'enregistrement contenant les
         informations demandées dans la décision prise conformément aux articles 40, 41 ou 46 ou
         tient compte d'une décision prise conformément aux articles 60 et 73 dans le délai prévu
         dans ladite décision. L'Agence notifie à l'autorité compétente de l'État membre concerné
         que les informations sont disponibles dans sa base de données.
3.       L'Agence procède à un contrôle du caractère complet conformément à l'article 20,
         paragraphe 2, premier et second alinéas, de chaque enregistrement mis à jour. Dans les cas
         où la mise à jour est conforme à l'article 12, paragraphe 2, et au paragraphe 1, point c), du
         présent article l'Agence contrôle le caractère complet des informations fournies par le
         déclarant et l'article 20, paragraphe 2, est applicable, moyennant adaptations, le cas
         échéant.
4.       Dans les cas couverts par l'article 11 ou 19, chaque déclarant soumet séparément les
         informations visées au paragraphe 1, point c), du présent article.
5.       Une mise à jour est accompagnée de la partie pertinente de la redevance conformément au
         titre IX.
 ---pagebreak--- L 396/94          FR               Journal officiel de l'Union européenne                        30.12.2006
                                             Chapitre 5
              Dispositions transitoires applicables aux substances
       bénéficiant d'un régime transitoire et aux substances notifiées
                                                 Article 23
                                       Dispositions spécifiques
                    applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire
1.       Jusqu'au 1er décembre 2010, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17,
         18 et 21 ne sont pas applicables aux substances suivantes:
         a)    les substances bénéficiant d'un régime transitoire, classées comme cancérogènes,
               mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2, conformément à la
               directive 67/548/CEE, qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en
               quantités atteignant 1 tonne ou plus par an et par fabricant ou par importateur, au
               moins une fois après le 1er juin 2007;
         b)    les substances bénéficiant d'un régime transitoire, classées comme très toxiques pour
               les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour
               l'environnement aquatique (R50/53), conformément à la directive 67/548/CEE, qui
               sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes
               ou plus par an et par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le 1er juin
               2007;
         c)    les substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la
               Communauté ou importées en quantités atteignant 1000 tonnes ou plus par an par
               fabricant ou par importateur, au moins une fois après le 1er juin 2007.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                           L 396/95
2.       Jusqu'au 1er juin 2013, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21
         ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont
         fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus
         par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le 1er juin 2007.
3.       Jusqu'au 1er juin 2018, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21
         ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont
         fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 1 tonne ou plus par
         an par fabricant ou par importateur au moins une fois après le 1er juin 2007.
4.       Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, une demande d'enregistrement peut être déposée à
         tout moment avant l'expiration du délai pertinent.
5.       Le présent article s'applique mutatis mutandis aux substances enregistrées en vertu de
         l'article 7.
                                                   Article 24
                                            Substances notifiées
1.       Aux fins du présent titre, une notification au sens de la directive 67/548/CEE est
         considérée comme un enregistrement, et l'Agence attribue un numéro d'enregistrement au
         plus tard le 1er décembre 2008.
2.       Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance
         notifiée atteint le seuil immédiatement supérieur prévu à l'article 12, les informations
         supplémentaires à fournir, correspondant à ce seuil et à l'ensemble des seuils inférieurs,
         sont soumises conformément aux articles 10 et 12, sauf lorsqu'elles ont déjà été
         communiquées conformément à ces articles.
 ---pagebreak--- L 396/96          FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                             TITRE III
                         ÉCHANGE DES DONNÉES ET
                   PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES
                                              Chapitre 1
                                Objectifs et règles générales
                                                  Article 25
                                      Objectifs et règles générales
1.       Afin d'éviter les essais sur les animaux, les essais sur des animaux vertébrés réalisés aux
         fins du présent règlement ne sont effectués que s'il n'existe aucune autre solution. Il
         convient en outre de prendre des mesures en vue de limiter la répétition d'autres essais.
2.       Le partage et la soumission conjointe d'informations conformément au présent règlement
         concernent des données techniques et en particulier les informations portant sur les
         propriétés intrinsèques des substances. Les déclarants s'abstiennent d'échanger des
         informations concernant leur comportement commercial en particulier en ce qui concerne
         les capacités de production, les volumes de production ou de ventes, les volumes importés
         et les parts de marché.
3.       Tout résumé d'étude ou résumé d'étude consistant soumis dans le cadre d'un enregistrement
         au titre du présent règlement au moins douze ans plus tôt peut être utilisé aux fins de
         l'enregistrement par un autre fabricant ou un autre importateur.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/97
                                               Chapitre 2
    Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime
   transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime
        transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable
                                                   Article 26
                             Obligation de s'informer avant l'enregistrement
1.       Chaque déclarant potentiel d'une substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire ou
         déclarant potentiel d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire qui n'a pas effectué
         d'enregistrement préalable conformément à l'article 28 s'adresse à l'Agence pour savoir si
         un enregistrement a déjà été soumis pour la substance en question. Sa demande est
         accompagnée de toutes les informations suivantes:
         a)     son identité conformément à l'annexe VI, section 1, à l'exception des sites
                d'utilisation;
         b)     l'identité de la substance conformément à l'annexe VI, section 2;
         c)     des précisions concernant les exigences en matière d'information qui contraindraient
                le déclarant à réaliser de nouvelles études requérant des essais sur des animaux
                vertébrés;
         d)     des précisions concernant les exigences en matière d'information qui contraindraient
                le déclarant à réaliser de nouvelles études.
2.       Si la substance en cause n'a pas été enregistrée précédemment, l'Agence en informe le
         déclarant potentiel.
 ---pagebreak--- L 396/98          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                  30.12.2006
3.       Si la substance en cause a été enregistrée moins de douze ans auparavant, l'Agence
         communique sans retard au déclarant potentiel le nom et l'adresse du ou des déclarants
         antérieurs, ainsi que des précisions sur les résumés ou résumés consistants, selon le cas, qui
         ont déjà été communiquées par ces déclarants.
         Les études requérant des essais sur des animaux vertébrés ne sont pas répétées.
         Simultanément, l'Agence communique aux déclarants antérieurs le nom et l'adresse du
         déclarant potentiel. Les études disponibles sont partagées avec le déclarant potentiel
         conformément à l'article 27.
4.       Si plusieurs déclarants potentiels ont présenté une demande portant sur la même substance,
         l'Agence informe sans tarder tous les déclarants potentiels du nom et de l'adresse des autres
         déclarants potentiels.
                                                   Article 27
                  Partage de données existantes dans le cas de substances enregistrées
1.       Lorsqu'une substance a été enregistrée moins de douze ans auparavant, comme prévu à
         l'article 26, paragraphe 3, le déclarant potentiel:
         a)     demande en cas d'informations requérant des essais sur des animaux vertébrés, et
         b)     peut demander en cas d'informations ne requérant pas d'essais sur des animaux
                vertébrés,
         au(x) déclarant(s) antérieur(s) de lui communiquer les informations dont il a besoin eu
         égard à l'article 10, point a), sous vi) et vii), aux fins de l'enregistrement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                           L 396/99
2.       Lorsqu'une demande d'informations a été faite conformément au paragraphe 1, le(s)
         déclarant(s) potentiel(s) et le(s) déclarant(s) antérieur(s) visés au paragraphe 1 mettent tout
         en œuvre pour parvenir à un accord sur le partage des informations demandées par le(s)
         déclarant(s) potentiel(s) s'agissant de l'article 10, point a), sous vi) et vii). Les déclarants
         qui ne parviennent pas à un accord peuvent soumettre l'affaire à une instance d'arbitrage
         dont ils acceptent la sentence.
3.       Le déclarant antérieur et le(s) déclarant(s) potentiel(s) mettent tout en œuvre pour faire en
         sorte que les coûts du partage des informations soient établis d'une manière équitable,
         transparente et non discriminatoire. Cela peut être facilité par des orientations en matière
         de partage des coûts fondées sur ces principes et adoptées par l'Agence conformément à
         l'article 77, paragraphe 2, point g). Les déclarants doivent seulement participer aux coûts
         des informations qu'ils doivent soumettre pour satisfaire aux exigences en matière
         d'enregistrement.
4.       Dès lors qu'un accord a été trouvé sur le partage des informations, le déclarant antérieur
         met à la disposition du nouveau déclarant les informations convenues et autorise le
         nouveau déclarant à se référer au rapport d'étude complet du déclarant antérieur.
5.       Si les déclarants ne parviennent pas à un tel accord, le(s) déclarant(s) potentiel(s) en
         informe(nt) l'Agence et le ou les déclarants antérieurs au plus tôt un mois après avoir reçu
         de l'Agence communication du nom et de l'adresse du ou des déclarants antérieurs.
 ---pagebreak--- L 396/100          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
6.        Dans le mois suivant la réception des informations visées au paragraphe 5, l'Agence
          autorise le déclarant potentiel à faire référence aux informations qu'il a demandées dans
          son dossier d'enregistrement à condition que, sur demande de l'Agence, le déclarant
          potentiel apporte la preuve qu'il a versé au ou aux déclarants antérieurs, pour cette
          information, une partie des coûts engagés. Le ou les déclarants antérieurs possèdent sur le
          déclarant potentiel une créance représentant une part proportionnelle du coût qu'il a ou
          qu'ils ont engagés. Le calcul de la part proportionnelle du coût peut être facilité par les
          orientations adoptées par l'Agence conformément à l'article 77, paragraphe 2, point g). A
          condition qu'il(s) mette(nt) le rapport d'étude complet à la disposition du déclarant
          potentiel, le ou les déclarants antérieurs possèdent sur le déclarant potentiel une créance
          représentant une part égale du coût qu'il a ou qu'ils ont engagé, dont le recouvrement peut
          être poursuivi devant les juridictions nationales.
7.        Les décisions prises par l'Agence au titre du paragraphe 6 du présent article, peuvent faire
          l'objet de recours conformément aux articles 91, 92 et 93.
8.        La période d'attente que doit respecter le nouveau déclarant pour obtenir un
          enregistrement, conformément à l'article 21, paragraphe 1, est prorogée d'une période de
          quatre mois si le déclarant antérieur le demande.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/101
                                              Chapitre 3
                                       Règles applicables
              aux substances bénéficiant d'un régime transitoire
                                                  Article 28
                                Obligation d'enregistrement préalable
                          des substances bénéficiant d'un régime transitoire
1.       Pour bénéficier du régime transitoire prévu à l'article 23, chaque déclarant potentiel d'une
         substance bénéficiant d'un régime transitoire, en quantités égales ou supérieures à 1 tonne
         par an, y compris sans restriction les intermédiaires, transmet toutes les informations
         suivantes à l'Agence:
         a)    le nom de la substance conformément à l'annexe VI, section 2, y compris son numéro
               EINECS et CAS ou s'ils ne sont pas disponibles, tout autre code d'identité;
         b)    son nom et son adresse, ainsi que le nom de la personne à contacter et, le cas échéant,
               le nom et l'adresse de la personne le représentant en vertu de l'article 4,
               conformément à l'annexe VI, section 1;
         c)    le délai envisagé pour l'enregistrement et la fourchette de quantité;
         d)    le nom de la ou des substances conformément à l'annexe VI, section 2, y compris leur
               numéro EINECS et CAS ou, s'ils ne sont pas disponibles, tout autre code d'identité,
               pour lesquelles les informations disponibles sont pertinentes aux fins de l'application
               de l'annexe XI, sections 1.3 et 1.5.
 ---pagebreak--- L 396/102         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
2.        Les informations visées au paragraphe 1 sont soumises durant la période commençant le 1er
          juin 2008 et se terminant le 1er décembre 2008.
3.        Les déclarants qui ne soumettent pas les informations exigées en vertu du paragraphe 1 ne
          peuvent pas invoquer l'article 23.
4.        Au plus tard le 1er janvier 2009 l'Agence publie sur son site internet une liste des
          substances visées au paragraphe 1, points a) et d). Cette liste comprend seulement les noms
          des substances, y compris leur numéro EINECS et CAS, s'ils sont disponibles, et d'autres
          codes d'identité, ainsi que la première échéance envisagée pour l'enregistrement.
5.        Après la publication de la liste, l'utilisateur en aval d'une substance ne figurant pas sur la
          liste peut notifier à l'Agence son intérêt pour la substance, ses coordonnées et celles de son
          fournisseur actuel. L'Agence publie sur son site internet le nom de la substance et fournit,
          sur demande, les coordonnées de l'utilisateur en aval au déclarant potentiel.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/103
6.       Les déclarants potentiels qui, après le 1er décembre 2008, fabriquent ou importent pour la
         première fois une substance bénéficiant d'un régime transitoire en quantités égales ou
         supérieures à 1 tonne par an ou qui utilisent pour la première fois une substance bénéficiant
         d'un régime transitoire dans le cadre de la production d'articles ou qui importent pour la
         première fois un article contenant une substance bénéficiant d'un régime transitoire qui doit
         être enregistrée, peuvent se prévaloir de l'article 23, à condition qu'ils soumettent à
         l'Agence les informations visées au paragraphe 1 du présent article dans les six mois qui
         suivent la première fabrication, la première importation ou la première utilisation de la
         substance en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an et au plus tard douze mois
         avant le délai pertinent visé à l'article 23.
7.       Les fabricants ou importateurs de substances bénéficiant d'un régime transitoire en
         quantités inférieures à 1 tonne par an qui figurent sur la liste publiée par l'Agence
         conformément au paragraphe 4 du présent article, ainsi que les utilisateurs en aval de ces
         substances et les tierces parties détenant des informations sur ces substances, peuvent
         soumettre à l'Agence les informations visées au paragraphe 1 du présent article ou toute
         autre information pertinente concernant ces substances dans l'intention de prendre part au
         forum d'échange d'informations sur les substances visé à l'article 29.
 ---pagebreak--- L 396/104         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                         30.12.2006
                                                    Article 29
                           Forums d'échange d'informations sur les substances
1.        Tout déclarant potentiel, utilisateur en aval et tierce partie qui a transmis à l'Agence des
          informations conformément à l'article 28 ou dont l'Agence détient des informations
          conformément à l'article 15, pour une même substance bénéficiant d'un régime transitoire,
          ou tout déclarant ayant déposé un enregistrement pour cette substance bénéficiant d'un
          régime transitoire avant le délai fixé à l'article 23, paragraphe 3, est membre d'un forum
          d'échange d'informations sur les substances (FEIS).
2.        Le but de chaque FEIS est:
          a)    de faciliter, aux fins de l'enregistrement, l'échange des informations visées à
                l'article 10, point a), sous vi) et vii), entre les déclarants potentiels, et d'éviter ainsi la
                répétition des études; et
          b)    de se mettre d'accord sur la classification et l'étiquetage lorsqu'il existe une différence
                dans la classification et l'étiquetage de la substance entre déclarant potentiels.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/105
3.       Les membres d'un FEIS communiquent aux autres membres les études existantes,
         répondent aux demandes d'informations des autres membres, identifient collectivement les
         besoins en études supplémentaires aux fins du paragraphe 2, point a), et prennent des
         dispositions pour que ces études soient réalisées. Chaque FEIS est opérationnel jusqu'au 1er
         juin 2018.
                                                  Article 30
                              Partage de données concernant des essais
1.       Avant de procéder à des essais pour satisfaire aux exigences en matière d'information aux
         fins de l'enregistrement, le membre d'un FEIS s'informe sur la disponibilité d'une étude
         pertinente en communiquant avec les autres membres de son FEIS. Si une étude pertinente
         requérant des essais sur des animaux vertébrés est disponible à l'intérieur du FEIS, un
         membre dudit FEIS demande communication de cette étude. Si une étude pertinente ne
         requérant pas d'essais sur des animaux vertébrés est disponible à l'intérieur du FEIS, un
         membre dudit FEIS peut demander communication de cette étude.
         Dans le mois qui suit la demande, le propriétaire de l'étude fournit la preuve des coûts qu'il
         a engagés au(x) membre(s) qui demandent à disposer de l'étude. Le ou les membres et le
         propriétaire mettent tout en œuvre pour faire en sorte que les coûts du partage des
         informations soient déterminés d'une manière équitable, transparente et non
         discriminatoire. Cela peut être facilité par des orientations en matière de partage des coûts
         fondées sur ces principes et adoptées par l'Agence conformément à l'article 77,
         paragraphe 2, point g). S'ils ne peuvent parvenir à un accord, les coûts sont répartis à parts
         égales. Le propriétaire autorise à faire référence à l'étude complète aux fins de
         l'enregistrement dans les deux semaines qui suivent la réception du paiement. Les
         déclarants doivent seulement participer aux coûts des informations qu'ils doivent soumettre
         pour satisfaire aux exigences en matière d'enregistrement.
 ---pagebreak--- L 396/106          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
2.        Si aucune étude pertinente ayant requis des essais n'est disponible à l'intérieur du FEIS, une
          seule étude est réalisée par exigence en matière d'informations au sein de chaque FEIS par
          l'un de ses participants agissant pour le compte des autres. Ils prennent toute mesure
          raisonnable pour parvenir à un accord dans le délai fixé par l'Agence sur le point de savoir
          qui réalisera l'essai pour le compte des autres membres et soumettra un résumé ou un
          résumé consistant d'études à l'Agence. Si aucun accord n'est atteint, l'Agence précise quel
          déclarant ou utilisateur en aval réalise l'essai. Tous les membres du FEIS qui ont besoin
          d'une étude participent aux coûts relatifs à son élaboration pour une part correspondant au
          nombre de membres déclarants potentiels. Les membres qui n'effectuent pas l'étude
          eux-mêmes ont le droit de recevoir le rapport d'étude complet dans les deux semaines qui
          suivent le paiement au membre qui effectue l'étude.
3.        Si le propriétaire d'une étude visée au paragraphe 1 ayant requis des essais sur des animaux
          vertébrés refuse de communiquer à un ou plusieurs autres membres la preuve des coûts de
          l'étude ou l'étude elle-même, il ne peut pas procéder à l'enregistrement tant qu'il n'a pas
          fourni les informations aux autres membres. Les autres membres procèdent à
          l'enregistrement sans remplir les exigences pertinentes en matière d'informations et en
          expliquent la raison dans le dossier. L'étude n'est pas répétée sauf si dans les douze mois
          suivant la date d'enregistrement des autres membres, le propriétaire des informations ne les
          leur a pas fournies et l'Agence décide qu'ils doivent répéter l'essai. Toutefois, si, un
          enregistrement contenant ces informations a déjà été présenté par un autre déclarant,
          l'Agence autorise les autres membres à faire référence à ces informations dans leurs
          dossiers d'enregistrement. L'autre déclarant possède sur les autres membres une créance
          représentant une part égale du coût dont le recouvrement peut être poursuivi devant les
          juridictions nationales, à condition qu'il communique le rapport d'étude complet aux autres
          participants.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/107
4.       Si le propriétaire d'une étude visée au paragraphe 1 n'ayant pas requis d'essais sur des
         animaux vertébrés refuse de communiquer à un ou plusieurs autres membres la preuve des
         coûts de l'étude ou l'étude elle-même, les autres participants du FEIS procèdent à
         l'enregistrement comme si aucune étude pertinente n'était disponible au sein du FEIS.
5.        Les décisions prises par l'Agence au titre des paragraphes 2 ou 3 du présent article peuvent
         faire l'objet de recours conformément aux dispositions des articles 91, 92 et 93.
6.       Le propriétaire de l'étude, visé au paragraphe 3 ou 4 du présent article, qui a refusé de
         communiquer la preuve des coûts ou l'étude elle-même est sanctionné conformément à
         l'article 126.
                                              TITRE IV
        INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE
                             D'APPROVISIONNEMENT
                                                   Article 31
                          Exigences relatives aux fiches de données de sécurité
1.       Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation fournit au destinataire de la substance
         ou de la préparation une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe II:
         a)     lorsqu'une substance ou une préparation répond aux critères de classification comme
                substance ou préparation dangereuse conformément aux directives 67/548/CEE ou
                1999/45/CE, ou
         b)     lorsqu'une substance est persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et
                très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII, ou
         c)     lorsqu'une substance est incluse dans la liste établie conformément à l'article 59,
                paragraphe 1, pour des raisons autres que celles visées aux points a) et b).
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2.        Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement qui est tenu, en vertu des articles 14 ou 37,
          d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique d'une substance veille à ce que les
          informations contenues dans la fiche de données de sécurité correspondent à celles
          contenues dans ladite évaluation. Si la fiche de données de sécurité est établie pour une
          préparation et si l'acteur de la chaîne d'approvisionnement a élaboré une évaluation de la
          sécurité chimique pour ladite préparation, il suffit que les informations figurant sur la fiche
          de données de sécurité correspondent au rapport sur la sécurité chimique de la préparation,
          et il n'est pas nécessaire qu'elles correspondent aux informations du rapport sur la sécurité
          chimique pour chaque substance contenue dans la préparation.
3.        Le fournisseur fournit au destinataire à sa demande une fiche de données de sécurité établie
          conformément à l'annexe II, lorsque la préparation ne répond pas aux critères de
          classification comme préparation dangereuse, conformément aux articles 5, 6 et 7 de la
          directive 1999/45/CE, mais contient:
          a)      en concentration individuelle ≥ à 1 % en poids pour les préparations autres que
                 gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, au
                 moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement; ou
          b)     en concentration individuelle ≥ à 0,1 % en poids pour les préparations autres que
                 gazeuses, au moins une substance qui est persistante, bioaccumulable et toxique ou
                 très persistante et très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à
                 l'annexe XIII, ou qui figure dans la liste établie conformément à l'article 59,
                 paragraphe 1, pour des raisons autres que celles visées au point a); ou
          c)      une substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositions communautaires, des
                 limites d'exposition sur le lieu de travail.
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4.       Sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande, la fiche de données de
         sécurité ne doit pas être fournie quand des substances ou des préparations dangereuses
         proposées ou vendues au grand public sont accompagnées d'informations suffisantes pour
         permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé
         humaine, de la sécurité et de l'environnement.
5.       La fiche de données de sécurité est fournie dans une langue officielle des État(s)
         membre(s) dans lesquels la substance ou la préparation est mise sur le marché, à moins que
         le ou les États membres concernés en disposent autrement.
6.       La fiche de données de sécurité est datée et contient les rubriques suivantes:
         1)     identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise;
         2)     identification des dangers;
         3)     composition/informations sur les composants;
         4)     premiers secours;
         5)     mesures de lutte contre l'incendie;
         6)     mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle;
         7)     manipulation et stockage;
         8)     contrôle de l'exposition/protection individuelle;
         9)     propriétés physiques et chimiques;
         10)    stabilité et réactivité;
         11)    informations toxicologiques;
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          12)    informations écologiques;
          13)    considérations relatives à l'élimination;
          14)    informations relatives au transport;
          15)    informations relatives à la réglementation;
          16)    autres informations.
7.        Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement qui doit élaborer un rapport sur la sécurité
          chimique conformément aux articles 14 ou 37 joint les scénarios d'exposition
          correspondants (y compris les catégories d'usage et d'exposition, le cas échéant) en annexe
          à la fiche de données de sécurité couvrant les utilisations identifiées et notamment les
          conditions spécifiques résultant de l'application de l'annexe XI, section 3.
          Tout utilisateur en aval inclut les scénarios d'exposition correspondants et utilise d'autres
          informations pertinentes provenant de la fiche de données de sécurité qui lui a été fournie
          lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité pour les utilisations identifiées.
          Tout distributeur transmet les scénarios d'exposition correspondants et utilise d'autres
          informations pertinentes provenant de la fiche de données de sécurité qui lui a été fournie
          lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité pour les utilisations pour lesquelles il
          a transmis des informations conformément à l'article 37, paragraphe 2.
8.        Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme
          électronique.
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9.       La fiche de données de sécurité est mise à jour sans tarder par les fournisseurs dans les
         circonstances suivantes:
         a)     dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des
                risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles;
         b)     une fois qu'une autorisation a été octroyée ou refusée;
         c)     une fois qu'une restriction a été imposée.
         La nouvelle version datée des informations, identifiée comme "Révision: (date)", est
         fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique à tous les destinataires
         antérieurs à qui ils ont livré la substance ou la préparation au cours des douze mois
         précédents. Toute mise à jour après l'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement.
                                                   Article 32
      Obligation de communiquer des informations en aval dans la chaîne d'approvisionnement
            au sujet des substances telles quelles ou dans des préparations pour lesquelles
                           une fiche de données de sécurité n'est pas requise
1.       Tout fournisseur d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, qui n'est
         pas tenu de fournir une fiche de données de sécurité conformément à l'article 31 fournit au
         destinataire les informations suivantes:
         a)     le ou les numéros d'enregistrement visés à l'article 20, paragraphe 3, s'ils sont
                disponibles, pour toute substance pour laquelle des informations sont communiquées
                conformément aux points b), c) ou d) du présent paragraphe;
         b)     une déclaration indiquant si la substance est soumise à autorisation, ainsi que des
                précisions sur toute autorisation octroyée ou refusée en application du titre VII dans
                la chaîne d'approvisionnement concernée;
         c)     des précisions sur toute restriction imposée en application du titre VIII;
 ---pagebreak--- L 396/112          FR               Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
          d)    toute autre information disponible et pertinente sur la substance, qui est nécessaire
                pour permettre l'identification et la mise en œuvre de mesures appropriées de gestion
                des risques, notamment les conditions spécifiques résultant de l'application de
                l'annexe XI, section 3.
2.        Les informations visées au paragraphe 1 sont communiquées gratuitement sur support
          papier ou sous forme électronique au plus tard à la date de la première livraison de la
          substance telle quelle ou dans une préparation après le 1er juin 2007.
3.        Les fournisseurs mettent à jour ces informations sans tarder dans les circonstances
          suivantes:
          a)    dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des
                risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles;
          b)    une fois qu'une autorisation a été octroyée ou refusée;
          c)    une fois qu'une restriction a été imposée.
          En outre, les informations mises à jour sont fournies gratuitement sur support papier ou
          sous forme électronique à tous les destinataires antérieurs à qui ils ont livré la substance ou
          la préparation au cours des douze mois précédents. Toute mise à jour après l'enregistrement
          comporte le numéro d'enregistrement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/113
                                                   Article 33
     Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles
1.       Tout fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères énoncés à
         l'article 57 et identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, avec une concentration
         supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l'article des informations
         suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et
         comprenant, au moins, le nom de la substance.
2.       Sur demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une substance
         répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformément à l'article 59,
         paragraphe 1, avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au
         consommateur des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit
         article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.
         Les informations pertinentes sont fournies, gratuitement, dans les 45 jours qui suivent la
         réception de la demande.
                                                   Article 34
                     Obligation de communiquer des informations sur les substances
                    et les préparations en amont dans la chaîne d'approvisionnement
Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement d'une substance ou d'une préparation communique les
informations suivantes à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne
d'approvisionnement:
a)        des informations nouvelles sur les propriétés dangereuses, quelles que soient les
         utilisations concernées;
 ---pagebreak--- L 396/114          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
b)        toute autre information qui pourrait mettre en doute le caractère approprié des mesures de
          gestion des risques identifiées dans une fiche de données de sécurité qui leur aurait été
          fournie; ces informations ne sont communiquées que pour des utilisations identifiées.
Les distributeurs transmettent ces informations à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en
amont dans la chaîne d'approvisionnement.
                                                    Article 35
                                 Accès des travailleurs aux informations
Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux informations
transmises conformément aux articles 31 et 32 et portant sur les substances ou les préparations que
ces travailleurs utilisent ou auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail.
                                                    Article 36
                                 Obligation de conserver les informations
1.        Chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble toutes les
          informations dont il a besoin pour s'acquitter des obligations que lui impose le présent
          règlement et en assure la disponibilité pendant une période d'au moins dix ans après la date
          à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, telle
          quelle ou contenue dans une préparation. Sur demande, ce fabricant, importateur,
          utilisateur en aval ou distributeur transmet ou met à disposition cette information sans
          tarder à toute autorité compétente de l'État membre où il est établi ou à l'Agence, sans
          préjudice des dispositions des titres II et VI.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                          L 396/115
2.       Au cas où un déclarant, un utilisateur en aval ou un distributeur cesse son activité ou
         transfère tout ou partie de ses opérations à une tierce partie, la partie chargée de la
         liquidation de l'entreprise du déclarant, de l'utilisateur en aval ou du distributeur ou
         assumant la responsabilité de la mise sur le marché de la substance ou préparation
         concernée est liée par l'obligation prévue au paragraphe 1, à la place du déclarant, de
         l'utilisateur en aval ou du distributeur.
                                               TITRE V
                               UTILISATEURS EN AVAL
                                                   Article 37
                       Évaluations de la sécurité chimique par l'utilisateur en aval
                  et obligation de déterminer, de mettre en œuvre et de recommander
                                   des mesures de réduction des risques
1.       Un utilisateur en aval ou un distributeur peut fournir des informations pour contribuer à
         établir une demande d'enregistrement.
2.       Tout utilisateur en aval a le droit d'informer par écrit (sur support papier ou sous forme
         électronique) d'une utilisation, en fournissant au minimum une brève description générale
         de l'utilisation, le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur qui lui
         fournit une substance telle quelle ou contenue dans une préparation, dans le but d'en faire
         une utilisation identifiée. En faisant connaître une utilisation, il fournit des informations
         suffisantes pour permettre au fabricant, à l'importateur ou à l'utilisateur en aval qui a fourni
         la substance d'établir un scénario d'exposition ou, le cas échéant, une catégorie d'usage ou
         d'exposition pour son utilisation dans l'évaluation de la sécurité chimique du fabricant, de
         l'importateur ou de l'utilisateur en aval.
         Les distributeurs transmettent ces informations à l'acteur ou au distributeur situé
         immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement. À la réception de ces
         informations, les utilisateurs en aval peuvent élaborer un scénario d'exposition pour l(es)
         utilisation(s) identifiée(s), ou transmettre les informations à l'acteur situé immédiatement
         en amont dans la chaîne d'approvisionnement.
 ---pagebreak--- L 396/116          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
3.        Pour les substances enregistrées, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval se
          conforme aux obligations prévues à l'article 14 avant de fournir ensuite la substance telle
          quelle ou contenue dans une préparation à l'utilisateur en aval qui a fait la demande, visée
          au paragraphe 2 du présent article, à condition que celle-ci ait été faite au moins un mois
          avant la fourniture, et, dans le cas contraire, au plus tard un mois après la demande.
          Pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire, le fabricant, l'importateur ou
          l'utilisateur en aval se conforme à la demande et aux obligations prévues à l'article 14 avant
          l'expiration du délai pertinent visé à l'article 23, à condition que l'utilisateur en aval fasse sa
          demande au moins douze mois avant l'expiration du délai en question.
          Si le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval, ayant évalué l'utilisation conformément
          à l'article 14, n'est pas en mesure de l'inclure en tant qu'utilisation identifiée pour des
          raisons de protection de la santé humaine ou de l'environnement, il fournit immédiatement
          à l'Agence et à l'utilisateur en aval les raisons de cette décision par écrit et ne fournit pas la
          substance à l'utilisateur/aux utilisateurs en aval sans inclure ces raisons dans les
          informations visées à l'article 31 ou 32. Le fabricant ou l'importateur inclut cette utilisation
          à l'annexe VI, section 3.7, dans sa mise à jour de l'enregistrement conformément à
          l'article 22, paragraphe 1, point d).
4.        L'utilisateur en aval d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, élabore
          un rapport sur la sécurité chimique conformément à l'annexe XII, pour toute utilisation
          s'écartant des conditions décrites dans un scénario d'exposition ou, le cas échéant, dans une
          catégorie d'usage et d'exposition qui lui ont été communiqués dans une fiche de données de
          sécurité ou pour toute utilisation que le déclarant déconseille.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/117
         Un utilisateur en aval ne doit pas établir ce rapport sur la sécurité chimique dans les cas
         suivants:
         a)   s'il n'est pas exigé de communiquer une fiche de données de sécurité avec la
              substance ou la préparation conformément à l'article 31;
         b)   si son fournisseur n'est pas tenu d'établir un rapport sur la sécurité chimique
              conformément à l'article 14;
         c)   si l'utilisateur en aval utilise la substance ou la préparation dans une quantité totale
              inférieure à 1 tonne par an;
         d)   si l'utilisateur en aval met en œuvre ou recommande un scénario d'exposition qui
              comprend au minimum les conditions décrites dans le scénario d'exposition qui lui a
              été communiqué dans la fiche de données de sécurité;
         e)   si la substance est présente dans une préparation à une concentration inférieure aux
              concentrations indiquées à l'article 14, paragraphe 2;
         f)   si l'utilisateur en aval utilise la substance à des fins d'activités de recherche et de
              développement axées sur les produits et les processus, à condition que les risques
              pour la santé humaine et l'environnement soient valablement maîtrisés conformément
              aux exigences de la législation en matière de protection des travailleurs et de
              l'environnement.
 ---pagebreak--- L 396/118          FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
5.        Tout utilisateur en aval identifie, met en œuvre et, le cas échéant, recommande des mesures
          appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons
          suivantes:
          a)     dans la ou les fiches de données de sécurité qui lui ont été transmises;
          b)     dans sa propre évaluation de la sécurité chimique.
          c)     dans les informations sur les mesures de gestion des risques qu'il fournit
                 conformément à l'article 32.
6.        Lorsqu'un utilisateur en aval n'élabore pas de rapport sur la sécurité chimique
          conformément au paragraphe 4, point c), il examine les utilisations de la substance et
          détermine et applique toute mesure appropriée de gestion des risques nécessaire pour
          garantir que les risques pour la santé humaine et l'environnement sont valablement
          maîtrisés. Le cas échéant, ces informations sont incluses dans toute fiche de données de
          sécurité qu'il élabore.
7.        Les utilisateurs en aval assurent la mise à jour et la disponibilité de leur rapport sur la
          sécurité chimique.
8.        Il n'est pas nécessaire qu'un rapport sur la sécurité chimique élaboré conformément au
          paragraphe 4 du présent article comporte un examen des risques que représentent pour la
          santé humaine les utilisations finales indiquées à l'article 14, paragraphe 5.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/119
                                                    Article 38
              Obligation pour les utilisateurs en aval de communiquer des informations
1.        Avant d'affecter à une utilisation particulière une substance qui a été enregistrée par un
         acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement ou de poursuivre cette
         utilisation, conformément aux articles 6 ou 18, l'utilisateur en aval communique à l'Agence
         les informations prévues au paragraphe 2 du présent article dans les cas suivants:
         a)     l'utilisateur en aval est tenu d'élaborer un rapport sur la sécurité chimique
                conformément à l'article 37, paragraphe 4; ou
         b)     l'utilisateur en aval se fonde sur les exemptions prévues à l'article 37, paragraphe 4,
                points c) ou f).
2.        Les informations communiquées par l'utilisateur en aval comprennent les éléments
         suivants:
         a)     son identité et ses coordonnées conformément à l'annexe VI, section 1.1;
         b)     le ou les numéros d'enregistrement visés à l'article 20, paragraphe 3, le cas échéant;
         c)     l'identité de la ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
         d)     l'identité du ou des fabricants et du ou des importateurs ou d'un autre fournisseur
                conformément à l'annexe VI, section 1.1;
 ---pagebreak--- L 396/120           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
          e)      une brève description générale de l'utilisation ou des utilisations, conformément à
                  l'annexe VI, section 3.5, et des conditions d'utilisation;
          f)      une proposition d'essais supplémentaires sur des animaux vertébrés, quand
                  l'utilisateur en aval estime que ces essais sont nécessaires pour compléter son
                  évaluation de la sécurité chimique, sauf lorsque l'utilisateur en aval se prévaut de
                  l'exemption prévue à l'article 37, paragraphe 4, point c).
3.        En cas de modification des informations communiquées conformément au paragraphe 1,
          l'utilisateur en aval procède sans tarder à la mise à jour de ces informations.
4.        Si sa classification d'une substance diffère de celle de son fournisseur, l'utilisateur en aval
          en informe l'Agence.
5.        Hormis lorsque l'utilisateur en aval se prévaut de l'exemption prévue à l'article 37,
          paragraphe 4, point c, les communications au titre des paragraphes 1 à 4 du présent article
          ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les substances, telles quelles ou contenues dans
          une préparation, qui sont utilisées par l'utilisateur en aval en quantités inférieures à 1 tonne
          par an pour cette utilisation particulière.
                                                      Article 39
                              Exécution des obligations des utilisateurs en aval
1.        Les utilisateurs en aval sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 37 au plus
          tard douze mois après avoir reçu un numéro d'enregistrement qui leur est communiqué par
          leurs fournisseurs dans une fiche de données de sécurité.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/121
2.       Les utilisateurs en aval sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 38 au plus
         tard six mois après avoir reçu un numéro d'enregistrement qui leur est communiqué par
         leurs fournisseurs dans une fiche de données de sécurité.
                                             TITRE VI
                                        ÉVALUATION
                                              Chapitre 1
                                   Évaluation des dossiers
                                                  Article 40
                                   Examen des propositions d'essais
1.       L'Agence examine toute proposition d'essai formulée dans un enregistrement ou dans un
         rapport d'utilisateur en aval en vue de déterminer si elle contient les informations visées
         aux annexes IX et X pour une substance. La priorité devrait être donnée à l'enregistrement
         de substances qui ont ou peuvent avoir des propriétés PBT ou vPvB, sensibilisantes et/ou
         carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ou des substances
         classées comme dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE en quantités
         supérieures à 100 tonnes par an dont les utilisations entraînent une exposition étendue et
         diffuse.
 ---pagebreak--- L 396/122          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
2.        Les informations relatives aux propositions d'essais requérant des essais sur des animaux
          vertébrés sont publiées sur le site internet de l'Agence. L'Agence publie sur son site
          internet le nom de la substance, le point critique d'évaluation faisant l'objet de la
          proposition d'essai sur des vertébrés ainsi que la date pour laquelle les informations de
          tierces parties sont requises. Elle invite les tierces parties à soumettre, sous la forme prévue
          par l'Agence et dans les 45 jours suivant la date de publication, des informations et des
          études scientifiquement valables portant sur la substance en question et le point critique
          d'évaluation faisant l'objet de la proposition d'essai. Les informations et les études
          scientifiquement valables reçues sont prises en compte par l'Agence pour préparer sa
          décision conformément au paragraphe 3.
3.        Sur la base de l'examen effectué conformément au paragraphe 1, l'Agence prépare l'une des
          décisions suivantes et cette décision est prise conformément à la procédure prévue aux
          articles 50 et 51:
          a)     une décision invitant le ou les déclarants et l'utilisateur ou les utilisateurs en aval
                 concernés à effectuer l'essai proposé, et fixant un délai pour la communication des
                 résultats du résumé d'étude ou du résumé d'étude consistant, si l'annexe I le prescrit;
          b)     une décision conforme au point a), mais modifiant les conditions dans lesquelles
                 l'essai doit être réalisé;
          c)     une décision conforme au point a), b) ou d), mais invitant le ou les déclarants et
                 l'utilisateur ou les utilisateurs en aval à effectuer un ou plusieurs essais
                 complémentaires lorsque la proposition d'essai n'est pas conforme aux annexes IX, X
                 et XI;
          d)     une décision rejetant la proposition d'essai;
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/123
         e)    une décision conforme aux points a), b) ou c), si plusieurs déclarants ou utilisateurs
               en aval de la même substance ont présenté des propositions pour le même essai, qui
               leur donne la possibilité de parvenir à un accord concernant la personne qui réalise
               l'essai pour le compte de tous et d'en informer l'Agence dans un délai de
               quatre-vingt-dix jours. Si l'Agence n'est pas informée d'un tel accord dans un délai de
               quatre-vingt-dix jours, elle désigne l'un des déclarants ou des utilisateurs en aval, le
               cas échéant, pour réaliser l'essai pour le compte de tous.
4.       Le déclarant ou l'utilisateur en aval communique les informations exigées à l'Agence dans
         le délai fixé.
                                                  Article 41
                             Contrôle de la conformité des enregistrements
1.       L'Agence peut examiner tout enregistrement pour contrôler si les conditions suivantes sont
         remplies:
         a)    les informations contenues dans le ou les dossiers techniques soumis en application
               de l'article 10 sont conformes aux prescriptions des articles 10, 12 et 13 et aux
               annexes III et VI à X;
         b)    les adaptations des exigences en matière d'informations standard et leurs
               justifications soumises dans le ou les dossiers techniques sont conformes aux règles
               gouvernant les adaptations, énoncées aux annexes VII à X, ainsi qu'aux règles
               générales énoncées à l'annexe XI;
 ---pagebreak--- L 396/124          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
          c)     toute évaluation de la sécurité chimique et tout rapport sur la sécurité chimique
                 requis sont conformes aux prescriptions de l'annexe I et les mesures de gestion des
                 risques envisagées sont appropriées.
          d)     toute explication soumise conformément à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 19,
                 paragraphe 2, a un fondement objectif.
2.        La liste des dossiers dont la conformité est contrôlée par l'Agence est communiquée aux
          autorités compétentes des États membres.
3.        Sur la base d'un examen effectué conformément au paragraphe 1, l'Agence peut, dans les
          douze mois suivant le début du contrôle de conformité, rédiger un projet de décision
          invitant le ou les déclarants à communiquer toute information nécessaire pour mettre
          l'enregistrement ou les enregistrements en conformité avec les exigences pertinentes en
          matière d'information et précisant les délais appropriés pour la présentation d'informations
          complémentaires. Cette décision est arrêtée conformément à la procédure prévue aux
          articles 50 et 51.
4.        Le déclarant communique les informations exigées à l'Agence dans le délai fixé.
5.        Afin de garantir que les dossiers d'enregistrement sont conformes au présent règlement,
          l'Agence sélectionne au moins 5 % du total des dossiers qu'elle a reçus pour chaque
          fourchette de quantité en vue de contrôler leur conformité. L'Agence donne la priorité de
          manière non exclusive aux dossiers qui remplissent au moins l'un des critères suivants:
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/125
         a)    le dossier contient des informations visées à l'article 10, point a), sous iv), vi) et/ou
               vii), soumises séparément, comme prévu à l'article 11, paragraphe 3; ou
         b)    le dossier concerne une substance fabriquée ou importée en quantités égales ou
               supérieures à une tonne par an et n'est pas conforme aux prescriptions de
               l'annexe VII, qui s'appliquent en vertu de l'article 12, paragraphe 1, point a) ou b),
               selon le cas; ou
         c)    le dossier concerne une substance mentionnée dans le plan d'action continu
               communautaire visé à l'article 44, paragraphe 2.
6.       Tout tiers peut soumettre sous forme électronique à l'Agence des informations relatives aux
         substances qui figurent sur la liste visée à l'article 28, paragraphe 4. L'Agence examine ces
         informations en même temps que les informations soumises conformément à l'article 124
         lorsqu'elle contrôle et sélectionne les dossiers.
7.       La Commission peut, après consultation de l'Agence, décider de modifier le pourcentage
         de dossiers sélectionnés ainsi que les critères énoncés au paragraphe 5 ou d'en inclure de
         nouveaux conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.
                                                  Article 42
                               Contrôle des informations communiquées
                                  et suivi de l'évaluation des dossiers
1.       L'Agence examine toute information communiquée à la suite d'une décision arrêtée en
         application des articles 40 ou 41, et prépare, le cas échéant, toute décision appropriée
         conformément auxdits articles.
 ---pagebreak--- L 396/126          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
2.        Dès que l'évaluation du dossier est menée à bien, l'Agence notifie à la Commission et aux
          autorités compétentes des États membres les informations obtenues et toute conclusion
          tirée. Les autorités compétentes utilisent les informations tirées de cette évaluation aux fins
          de l'article 45, paragraphe 5, de l'article 59, paragraphe 3, et de l'article 69, paragraphe 4.
          L'Agence utilise les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 44.
                                                     Article 43
                          Procédure et délais d'examen des propositions d'essais
1.        Dans le cas de substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire, l'Agence prépare un
          projet de décision conformément à l'article 40, paragraphe 3, dans les 180 jours suivant la
          réception d'un enregistrement ou d'un rapport d'utilisateur en aval contenant une
          proposition d'essai.
2.        Dans le cas des substances bénéficiant d'un régime transitoire, l'Agence rédige les projets
          de décision, conformément à l'article 40, paragraphe 3:
          a)     au plus tard le 1er décembre 2012 pour tous les enregistrements reçus avant le 1er
                 décembre 2010 contenant des propositions d'essais destinées à répondre aux
                 exigences en matière d'informations énoncées aux annexes IX et X;
          b)     au plus tard le 1er juin 2016 pour tous les enregistrements reçus avant le 1er juin 2013
                 contenant des propositions d'essais destinées à répondre aux exigences en matière
                 d'informations énoncées à l'annexe IX uniquement;
          c)     au plus tard le 1er juin 2022, pour tout enregistrement contenant des propositions
                 d'essais reçu avant le 1er juin 2018.
3.        La liste des dossiers d'enregistrements évalués conformément à l'article 40 est mise à la
          disposition des États membres.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/127
                                              Chapitre 2
                                 Évaluation des substances
                                                  Article 44
                                  Critères d'évaluation des substances
1.        Afin d'assurer une approche harmonisée, l'Agence établit en coopération avec les États
         membres des critères pour la détermination de substances prioritaires devant faire l'objet
         d'une évaluation plus approfondie. Les substances prioritaires sont définies selon une
         approche fondée sur les risques. Les critères prennent en compte:
         a)     les informations relatives aux dangers, par exemple la similarité structurelle entre la
                substance, d'une part, et des substances dont le caractère préoccupant est avéré ou des
                substances qui sont persistantes et bioaccumulables, d'autre part, donnant à penser
                que la substance ou un ou plusieurs de ses produits de transformation présentent des
                propriétés préoccupantes, ou sont persistants et bioaccumulables;
         b)     des informations en matière d'exposition;
         c)     la quantité, y compris la quantité agrégée résultant des enregistrements présentés par
                plusieurs déclarants.
 ---pagebreak--- L 396/128          FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
2.        L'Agence utilise les critères visés au paragraphe 1 aux fins de l'établissement d'un projet de
          plan d'action continu communautaire pour une période de trois ans qui indique les
          substances qui doivent être évaluées chaque année. Les substances sont incluses s'il y a lieu
          de considérer (en se fondant soit sur une évaluation du dossier effectuée par l'Agence, soit
          sur une autre source appropriée, y compris des informations du dossier d'enregistrement)
          qu'une substance donnée constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
          L'Agence présente le premier projet de plan d'action continu aux États membres au plus
          tard le 1er décembre 2011. L'Agence présente des projets de mise à jour du plan d'action
          continu aux États membres chaque année le 28 février au plus tard.
          L'Agence adopte le plan d'action continu communautaire définitif en se fondant sur un avis
          du comité des États membres institué à l'article 76, paragraphe 1, point e) (ci-après, le
          "comité des États membres"), et publie le plan sur son site internet, en déterminant l'État
          membre qui réalisera l'évaluation des substances qui y sont énumérées conformément à
          l'article 45.
                                                   Article 45
                                            Autorité compétente
1.        L'Agence est chargée de coordonner le processus d'évaluation des substances et de veiller à
          ce que les substances figurant dans le plan d'action continu communautaire soient évaluées.
          À cet égard, l'Agence s'en remet aux autorités compétentes des États membres. Lors de
          l'évaluation d'une substance, les autorités compétentes peuvent désigner un autre
          organisme pour agir en leur nom.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/129
2.       Un État membre peut choisir une substance ou des substances dans le projet de plan
         d'action continu communautaire en vue de devenir l'autorité compétente aux fins des
         articles 46, 47 et 48. Au cas où une substance d'un projet de plan d'action continu
         communautaire n'est choisie par aucun État membre, l'Agence veille à ce qu'elle soit
         évaluée.
3.       Dans le cas où deux États membres ou plus ont manifesté un intérêt pour l'évaluation de la
         même substance et où ils ne peuvent pas se mettre d'accord sur le choix de l'autorité
         compétente, l'autorité compétente aux fins des articles 46, 47 et 48 est déterminée selon la
         procédure suivante.
         L'Agence saisit le comité des États membres afin de déterminer quelle autorité est
         compétente, compte tenu de l'État membre dans lequel sont établis le(s) fabricant(s) ou
         l(es) importateur(s), des parts respectives dans le total du produit intérieur brut de la
         Communauté, du nombre de substances déjà évalué par un État membre et des
         compétences existantes.
         Si dans un délai de soixante jours à compter de la saisine, le comité des États membres
         parvient à un accord unanime, les États membres concernés adoptent en conséquence les
         substances aux fins de l'évaluation.
         Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, l'Agence soumet les
         avis divergents à la Commission, qui décide quelle autorité est compétente conformément
         à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3, et les États membres concernés adoptent
         en conséquence les substances aux fins de l'évaluation.
 ---pagebreak--- L 396/130          FR               Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
4.        L'autorité compétente désignée conformément aux paragraphes 2 et 3 évalue les substances
          attribuées en application du présent chapitre.
5.        Un État membre peut notifier à tout moment à l'Agence une substance qui ne figure pas
          dans le plan d'action continu communautaire lorsqu'il est en possession d'informations qui
          laissent supposer que la substance est à évaluer en priorité. L'Agence décide si elle ajoute
          ou non cette substance dans le plan d'action continu communautaire en se fondant sur l'avis
          du comité des États membres. Si la substance est ajoutée dans le plan d'action continu
          communautaire, l'État membre à l'origine de la proposition ou un autre État membre qui
          l'accepte évalue cette substance.
                                                  Article 46
                               Demandes d'informations supplémentaires
                              et contrôle des informations communiquées
1.        Si l'autorité compétente estime que des informations supplémentaires sont nécessaires, y
          compris éventuellement des informations non exigées par les annexes VII à X, elle établit
          un projet de décision, dûment motivé, faisant obligation au(x) déclarant(s) de
          communiquer les informations supplémentaires et fixant un délai pour leur
          communication. Tout projet de décision est préparé dans les douze mois suivant la
          publication du plan d'action continu communautaire sur le site internet de l'Agence pour les
          substances à évaluer cette année-là. Cette décision est prise conformément à la procédure
          prévue aux articles 50 et 52.
2.        Le déclarant communique les informations exigées à l'Agence dans le délai fixé.
3.        L'autorité compétente examine toute information communiquée et élabore toute décision
          appropriée conformément au présent article, si nécessaire, dans les douze mois qui suivent
          la communication des informations.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/131
4.        L'autorité compétente achève ses activités d'évaluation dans les douze mois suivant le
         début de l'évaluation de la substance ou dans les douze mois suivant la communication des
         informations conformément au paragraphe 2, et en informe l'Agence. Si ce délai est
         dépassé, l'évaluation est réputée achevée.
                                                   Article 47
                                    Cohérence avec d'autres activités
1.       L'évaluation d'une substance se fonde sur toutes les informations pertinentes
         communiquées sur cette substance particulière et sur toute évaluation réalisée
         précédemment en application du présent titre. Lorsque des informations sur les propriétés
         intrinsèques d'une substance ont été produites en se référant à des substances
         structurellement proches, l'évaluation peut aussi concerner ces substances proches. Au cas
         où une décision relative à une évaluation a déjà été adoptée conformément aux articles 51
         ou 52, tout projet de décision exigeant des informations supplémentaires en vertu de
         l'article 46 ne peut être justifié que par un changement de circonstances ou de nouvelles
         connaissances.
2.       Afin d'assurer une approche harmonisée en ce qui concerne les demandes d'informations
         supplémentaires, l'Agence surveille les projets de décision établis au titre de l'article 46 et
         définit des critères et des priorités. Le cas échéant, des mesures d'application sont adoptées
         conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.
 ---pagebreak--- L 396/132          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                                    Article 48
                                   Suivi de l'évaluation des substances
Dès que l'évaluation de la substance a été menée à bien, l'autorité compétente étudie la manière
d'utiliser les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 59, paragraphe 3, de
l'article 69, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 1. L'autorité compétente informe l'Agence
de ses conclusions quant à l'opportunité et à la manière d'utiliser les informations obtenues.
L'Agence informe à son tour la Commission, le déclarant et les autorités compétentes des autres
États membres.
                                                Chapitre 3
                                Évaluation des intermédiaires
                                                    Article 49
          Informations supplémentaires concernant les intermédiaires isolés restant sur le site
Les intermédiaires isolés restant sur le site qui sont utilisés dans des conditions strictement
contrôlées ne font l'objet ni d'une évaluation d'un dossier, ni d'une évaluation de la substance.
Toutefois, lorsque l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel se trouve le site
estime que l'utilisation d'un intermédiaire isolé restant sur le site suscite un risque pour la santé
humaine ou l'environnement, équivalent au niveau de préoccupation suscité par l'utilisation de
substances remplissant les critères de l'article 57 et que ce risque n'est pas bien maîtrisé, elle peut:
a)         demander au déclarant de transmettre des informations supplémentaires portant
           directement sur le risque identifié. Cette demande est accompagnée d'une justification
           écrite;
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/133
b)       examiner toute information transmise et, le cas échéant, recommander toute mesure
         appropriée de réduction des risques en vue de prévenir les risques identifiés en relation
         avec le site en question.
La procédure prévue au premier alinéa ne peut être mise en œuvre que par l'autorité compétente
visée audit alinéa. L'autorité compétente informe l'Agence des résultats de cette évaluation qui
informe alors les autorités compétentes des autres États membres et met les résultats à leur
disposition.
                                              Chapitre 4
                                   Dispositions communes
                                                  Article 50
                            Droits des déclarants et des utilisateurs en aval
1.       L'Agence communique tout projet de décision établi en application des articles 40, 41
         ou 46 au(x) déclarant(s) ou à l'utilisateur ou aux utilisateurs en aval concernés, en les
         informant de leur droit de présenter des observations dans les trente jours suivant la
         réception. Si le(s) déclarant(s) ou le ou les utilisateurs en aval concerné(s) souhaite(nt)
         présenter des observations, il(s) les communique(nt) à l'Agence. Celle-ci informe à son
         tour immédiatement l'autorité compétente de la communication des observations. L'autorité
         compétente (pour les décisions prises en application de l'article 46) et l'Agence (pour les
         décisions prises en application des articles 40 et 41) tiennent compte de toute observation
         reçue et peuvent modifier le projet de décision en conséquence.
 ---pagebreak--- L 396/134          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                          30.12.2006
2.        Le déclarant qui a cessé de fabriquer ou d'importer une substance, de produire ou
          d'importer un article, et l'utilisateur en aval qui a cessé de l'utiliser, en informe l'Agence.
          En conséquence, le volume enregistré dans son enregistrement est, le cas échéant, mis à
          zéro et plus aucune information ne peut être demandée au sujet de la substance en cause, à
          moins que le déclarant notifie le redémarrage de la fabrication ou de l'importation de la
          substance ou de la production ou de l'importation de l'article, ou que l'utilisateur en aval
          notifie le redémarrage de son utilisation. L'Agence informe l'autorité compétente de l'État
          membre dans lequel le déclarant ou l'utilisateur en aval est établi.
3.        Le déclarant peut cesser la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou
          l'importation de l'article, et l'utilisateur en aval peut cesser de l'utiliser, à la réception du
          projet de décision. Dans ce cas, le déclarant, ou l'utilisateur en aval, en informe l'Agence.
          En conséquence, son enregistrement ou son rapport n'est plus valable et plus aucune
          information ne peut être demandée au sujet de la substance en question, à moins qu'il
          présente un nouvel enregistrement ou un nouveau rapport. L'Agence informe l'autorité
          compétente de l'État membre dans lequel le déclarant ou l'utilisateur en aval est établi.
4.        Nonobstant les paragraphes 2 et 3, des informations supplémentaires peuvent être
          demandées conformément à l'article 46 dans les cas suivants:
          a)    si l'autorité compétente élabore un dossier conformément à l'annexe XV, arrivant à la
                conclusion qu'il existe un risque potentiel à long terme pour la santé humaine ou
                l'environnement, qui justifie le besoin d'informations supplémentaires;
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/135
         b)    si l'exposition à la substance fabriquée ou importée par le(s) déclarant(s), ou à la
               substance présente dans l'article produit ou importé par le(s) déclarant(s), ou à la
               substance utilisée par l'utilisateur en aval contribue de manière significative à ce
               risque.
         La procédure prévue aux articles 69 à 73 est applicable mutatis mutandis.
                                                   Article 51
                       Adoption des décisions au titre de l'évaluation du dossier
1.       L'Agence notifie son projet de décision, établi conformément aux articles 40 ou 41, ainsi
         que les observations présentées par le déclarant aux autorités compétentes des États
         membres.
2.       Dans les trente jours suivant la diffusion, les États membres peuvent proposer à l'Agence
         des modifications du projet de décision.
3.       Si l'Agence ne reçoit aucune proposition, elle arrête la décision dans la version notifiée
         conformément au paragraphe 1.
4.       Si l'Agence reçoit une proposition de modification, elle peut modifier le projet de décision.
         L'Agence renvoie un projet de décision, accompagné des éventuelles modifications
         proposées, au comité des États membres dans les quinze jours qui suivent la fin de la
         période de trente jours visée au paragraphe 2.
 ---pagebreak--- L 396/136          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
5.        L'Agence communique immédiatement toutes les propositions de modification à tout
          déclarant et à tout utilisateur en aval concerné et leur permet de présenter leurs
          observations dans un délai de trente jours. Le comité des États membres tient compte de
          toute observation reçue.
6.        Si, dans les soixante jours suivant le renvoi du projet de décision, le comité des États
          membres parvient à un accord unanime sur celui-ci, l'Agence arrête sa décision en
          conséquence.
7.        Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, la Commission
          prépare un projet de décision à arrêter conformément à la procédure visée à l'article 133,
          paragraphe 3.
8.        Les décisions de l'Agence au titre des paragraphes 3 et 6 du présent article peuvent faire
          l'objet de recours conformément aux articles 91, 92 et 93.
                                                    Article 52
                      Adoption de décisions au titre de l'évaluation d'une substance
1.        L'autorité compétente diffuse son projet de décision établi conformément à l'article 46,
          ainsi que les observations présentées par le déclarant ou l'utilisateur en aval à l'Agence et
          aux autorités compétentes des États membres.
2.        Les dispositions de l'article 51, paragraphes 2 à 8, sont applicables mutatis mutandis.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/137
                                                  Article 53
             Partage des coûts pour les essais en l'absence d'accord entre les déclarants
                                      et/ou les utilisateurs en aval
1.       Lorsque les déclarants ou les utilisateurs en aval sont tenus de réaliser un essai à la suite
         d'une décision prise en application du présent titre, ces déclarants ou ces utilisateurs en
         aval mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord pour savoir qui réalise l'essai pour le
         compte des autres déclarants ou utilisateurs en aval et en informer l'Agence dans un délai
         de 90 jours. Si l'Agence n'est pas informée d'un tel accord dans un délai de 90 jours, elle
         désigne l'un des déclarants ou des utilisateurs en aval pour réaliser l'essai pour le compte de
         tous.
2.       Si un déclarant ou un utilisateur en aval réalise un essai pour le compte d'autres opérateurs,
         le coût de cette étude est réparti à parts égales entre tous les opérateurs concernés.
3.       Dans le cas visé au paragraphe 1, le déclarant ou l'utilisateur en aval qui réalise l'essai
         fournit à chacun des autres opérateurs concernés une copie du rapport d'étude complet.
4.       La personne qui réalise l'essai et qui présente l'étude détient une créance correspondante
         sur les autres personnes. Toute personne concernée peut faire valoir un droit en vue
         d'empêcher une autre personne de fabriquer ou d'importer la substance ou de la mettre sur
         le marché, si cette autre personne omet de payer sa part du coût ou de constituer une
         garantie correspondant à ce montant, ou si elle omet de remettre un exemplaire du rapport
         d'étude complet de l'étude réalisée. Le recouvrement de tous les montants dus peut être
         poursuivi devant les juridictions nationales. Toute personne peut décider de soumettre sa
         demande de rémunération à une instance d'arbitrage et d'en accepter la sentence.
 ---pagebreak--- L 396/138        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                  Article 54
                         Publication des informations concernant l'évaluation
Le 28 février de chaque année au plus tard, l'Agence publie sur son site internet un rapport sur les
progrès réalisés au cours de l'année civile écoulée dans l'exécution des obligations qui lui incombent
en ce qui concerne l'évaluation. Ce rapport comprend notamment des recommandations aux
déclarants potentiels afin d'améliorer la qualité des futurs enregistrements.
                                            TITRE VII
                                      AUTORISATION
                                              Chapitre 1
                                  Obligation d'autorisation
                                                  Article 55
                    But de l'autorisation et examen des solutions de remplacement
Le but du présent titre est d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant
que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés et
que ces substances soient progressivement remplacées par d'autres substances ou technologies
appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. À cette fin,
l'ensemble des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval qui demandent une
autorisation analysent la disponibilité de solutions de remplacement et examinent les risques
qu'elles comportent ainsi que leur faisabilité technique et économique.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                          L 396/139
                                                   Article 56
                                           Dispositions générales
1.       Un fabricant, importateur ou utilisateur en aval s'abstient de mettre sur le marché une
         substance en vue d'une utilisation ou de l'utiliser lui-même si cette substance est incluse à
         l'annexe XIV, sauf:
         a)    si l'utilisation ou les utilisations de cette substance, telle quelle ou contenue dans une
               préparation, ou l'incorporation de la substance dans un article pour laquelle la
               substance est mise sur le marché ou pour laquelle il utilise la substance lui-même ont
               été autorisées conformément aux articles 60 à 64; ou
         b)    si l'utilisation ou les utilisations de cette substance, telle quelle ou contenue dans une
               préparation, ou l'incorporation de la substance dans un article pour laquelle la
               substance est mise sur le marché ou pour laquelle il utilise la substance lui-même ont
               été exemptées de l'obligation d'autorisation prévue à l'annexe XIV elle-même,
               conformément à l'article 58, paragraphe 2; ou
         c)    si la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), sous i), n'a pas été atteinte; ou
         d)    si la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), sous i), a été atteinte et s'il a fait
               une demande dix-huit mois avant cette date mais qu'aucune décision concernant la
               demande d'autorisation n'a encore été prise; ou
         e)    dans les cas où la substance est mise sur le marché, si cette utilisation a été autorisée
               à son utilisateur en aval immédiat.
 ---pagebreak--- L 396/140          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
2.        Les utilisateurs en aval peuvent utiliser une substance répondant aux critères énoncés au
          paragraphe 1, pour autant que son utilisation respecte les conditions d'une autorisation
          octroyée à cet effet à un acteur situé en amont dans leur chaîne d'approvisionnement.
3.        Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables à l'utilisation de substances dans le cadre
          d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XIV précise si les
          paragraphes 1 et 2 sont applicables aux activités de recherche et de développement axées
          sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie.
4.        Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux utilisations suivantes des substances:
          a)     les utilisations dans des produits phytopharmaceutiques relevant du champ
                 d'application de la directive 91/414/CEE;
          b)     les utilisations dans des produits biocides relevant du champ d'application de la
                 directive 98/8/CE;
          c)     les utilisations comme carburants couvertes par la directive 98/70/CE du Parlement
                 européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des
                 carburants diesel1;
          d)     les utilisations comme carburants et combustibles dans des installations de
                 combustion mobiles ou fixes de produits dérivés d'huiles minérales, et les utilisations
                 comme carburants et combustibles dans des systèmes fermés.
5.        Dans le cas des substances qui sont soumises à autorisation uniquement parce qu'elles
          répondent aux critères énoncés à l'article 57, points a), b) ou c), ou parce qu'elles sont
          identifiées conformément à l'article 57, point f), uniquement à cause de dangers pour la
          santé humaine, les paragraphes 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux
          utilisations suivantes:
          a)     les utilisations dans des produits cosmétiques relevant du champ d'application de la
                 directive 76/768/CEE;
1
        JO L 350 du 28.12.1998, p.58. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/141
         b)     les utilisations dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées
                alimentaires, relevant du champ d'application du règlement (CE) n° 1935/2004.
6.        Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables à l'utilisation de substances lorsque celles-ci
         sont contenues dans des préparations:
         a)     pour les substances visées à l'article 57, points d), e) et f), en deçà d'une limite de
                concentration de 0,1 % masse/masse (w/w);
         b)     pour l'ensemble des autres substances, en deçà de la plus basse des limites de
                concentration spécifiées par la directive 1999/45/CE ou l'annexe I de la directive
                67/548/CEE qui donnent lieu à la classification de la préparation comme dangereuse.
                                                   Article 57
                                  Substances à inclure dans l'annexe XIV
Les substances suivantes peuvent être incluses dans l'annexe XIV conformément à la procédure
prévue à l'article 58:
a)        les substances répondant aux critères de classification comme substances cancérogènes, de
         catégorie 1 ou 2, conformément à la directive 67/548/CEE;
b)       les substances répondant aux critères de classification comme substances mutagènes, de
         catégorie 1 ou 2, conformément à la directive 67/548/CEE;
 ---pagebreak--- L 396/142         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
c)        les substances répondant aux critères de classification comme substances toxiques pour la
          reproduction, de catégorie 1 ou 2, conformément à la directive 67/548/CEE;
d)        les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques conformément aux
          critères énoncés à l'annexe XIII du présent règlement;
e)        les substances qui sont très persistantes et très bioaccumulables, conformément aux critères
          énoncés à l'annexe XIII du présent règlement;
f)        les substances, - telles que celles possédant des propriétés perturbant le système
          endocrinien ou celles possédant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou
          très persistantes et très bioaccumulables, qui ne remplissent pas les critères visés aux points
          d) ou e) - pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets
          graves sur la santé humaine ou l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation
          équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e)
          et qui sont identifiées, au cas par cas, conformément à la procédure prévue à l'article 59.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/143
                                                   Article 58
                                Inclusion de substances dans l'annexe XIV
1.       Lorsqu'il est décidé d'inclure dans l'annexe XIV des substances visées à l'article 57, la
         décision est prise conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. Pour
         chaque substance, cette décision précise:
         a)    l'identité de la substance, conformément à l'annexe VI, section 2;
         b)    la ou les propriétés intrinsèques de la substance visée à l'article 57;
         c)    des dispositions transitoires:
               i)     la ou les dates à partir desquelles la mise sur le marché et l'utilisation de la
                      substance est interdite, sauf si une autorisation est octroyée (ci-après
                      dénommées "date(s) d'expiration") qui devrait tenir compte, le cas échéant, du
                      cycle de production spécifique pour cette utilisation;
               ii)    une ou plusieurs dates précédant d'au moins dix-huit mois la ou les dates
                      d'expiration, avant lesquelles doivent être reçues les demandes si le demandeur
                      souhaite continuer à utiliser la substance ou à la mettre sur le marché pour
                      certaines utilisations après la ou les dates d'expiration; la poursuite de ces
                      utilisations est autorisée après la date d'expiration jusqu'à ce qu'il soit statué sur
                      la demande d'autorisation;
 ---pagebreak--- L 396/144          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
          d)    le cas échéant, les périodes de révision pour certaines utilisations;
          e)     les utilisations ou catégories d'usages exemptées, le cas échéant, de l'obligation
                 d'autorisation et les conditions éventuelles dont sont assorties les exemptions.
2.        Des utilisations ou catégories d'usages peuvent être exemptées de l'obligation
          d'autorisation, à condition que, compte tenu de la législation communautaire spécifique
          existante, qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé
          humaine ou de l'environnement en cas d'utilisation de la substance, le risque soit bien
          maîtrisé. Lors de l'octroi d'une exemption, il est notamment tenu compte du rapport
          existant entre le risque pour la santé humaine et l'environnement et la nature de la
          substance comme lorsque le risque est modifié par la forme physique.
3.        Avant de décider l'inclusion de substances dans l'annexe XIV, l'Agence recommande, en
          tenant compte de l'avis du comité des États membres, l'inclusion des substances
          prioritaires, en précisant pour chaque substance les éléments énumérés au paragraphe 1.
          Normalement, la priorité est accordée aux substances:
          a)     ayant des propriétés PBT ou vPvB; ou
          b)     ayant des applications fortement dispersives; ou
          c)     produites en quantités importantes.
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         Le nombre de substances incluses dans l'annexe XIV et les dates fixées en application du
         paragraphe 1 tiennent également compte de la capacité de l'Agence à traiter les demandes
         dans les délais prévus. L'Agence formule sa première recommandation concernant les
         substances à inclure en priorité dans l'annexe XIV au plus tard le 1er juin 2009. L'Agence
         formule d'autres recommandations au moins tous les deux ans en vue d'inclure d'autres
         substances dans l'annexe XIV.
4.       Avant de transmettre sa recommandation à la Commission, l'Agence la publie sur son site
         internet, en indiquant clairement la date de publication et en tenant compte des articles 118
         et 119 relatifs à l'accès aux informations. Elle invite toutes les parties intéressées à
         soumettre, dans les trois mois suivant la date de publication, des observations concernant
         notamment les utilisations qui devraient être exemptées de l'obligation d'autorisation.
         L'Agence met à jour sa recommandation en tenant compte des commentaires reçus.
5.       Sous réserve du paragraphe 6, une substance incluse dans l'annexe XIV n'est pas soumise à
         de nouvelles restrictions en application de la procédure visée au titre VIII couvrant les
         risques qu'entraîne pour la santé humaine ou l'environnement l'utilisation de la substance,
         telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, en raison de ses propriétés
         intrinsèques, visées à l'annexe XIV.
6.       Une substance inscrite à l'annexe XIV peut être soumise à de nouvelles restrictions en
         application de la procédure visée au titre VIII couvrant les risques qu'entraîne pour la santé
         humaine ou l'environnement la présence de la substance dans un ou plusieurs articles.
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7.        Les substances dont toutes les utilisations ont été interdites en application du titre VIII ou
          par d'autres actes législatifs communautaires ne sont pas incluses à l'annexe XIV ou sont
          retirées de celle-ci.
8.        Les substances qui, du fait de nouvelles informations, ne remplissent plus les critères visés
          à l'article 57 sont retirées de l'annexe XIV conformément à la procédure visée à
          l'article 133, paragraphe 4.
                                                     Article 59
                             Identification des substances visées à l'article 57
1.        La procédure prévue aux paragraphes 2 à 10 du présent article est applicable aux fins de
          l'identification des substances remplissant les critères visés à l'article 57 et de
          l'établissement d'une liste de substances identifiées en vue d'une inclusion à terme dans
          l'annexe XIV. L'Agence indique les substances qui, dans cette liste, figurent dans son
          programme de travail conformément à l'article 83, paragraphe 3, point e).
2.        La Commission peut demander à l'Agence d'élaborer un dossier, conformément aux
          sections pertinentes de l'annexe XV, pour les substances dont elle estime qu'elles répondent
          aux critères énoncés à l'article 57. Le dossier peut se limiter, le cas échéant, à une référence
          à une entrée dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE. L'Agence met ce dossier à la
          disposition des États membres.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                   Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/147
3.       Tout État membre peut élaborer un dossier conformément à l'annexe XV pour les
         substances dont il estime qu'elles répondent aux critères énoncés à l'article 57, et le
         transmettre à l'Agence. Le dossier peut se limiter, le cas échéant, à une référence à une
         entrée dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE. L'Agence met ce dossier à la disposition
         des autres États membres dans un délai de trente jours à compter de sa réception.
4.       L'Agence publie sur son site internet un avis indiquant qu'un dossier conforme aux
         prescriptions de l'annexe XV a été élaboré pour la substance. L'Agence invite toutes les
         parties intéressées à soumettre leurs informations à l'Agence dans un délai fixé.
5.       Dans les soixante jours suivant la diffusion, les autres États membres ou l'Agence peuvent
         présenter des observations relatives à l'identification de la substance en ce qui concerne les
         critères visés à l'article 57 dans le dossier transmis à l'Agence.
6.       Si l'Agence ne reçoit ou n'émet aucune observation, elle inclut cette substance dans la liste
         visée au paragraphe 1. L'Agence peut inclure la substance dans les recommandations
         qu'elle formule conformément à l'article 58, paragraphe 3.
7.       Après avoir reçu ou émis des observations, l'Agence renvoie le dossier au comité des États
         membres dans les quinze jours suivant la fin de la période de soixante jours visée au
         paragraphe 5.
 ---pagebreak--- L 396/148          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
8.        Si, dans les trente jours qui suivent le renvoi du dossier, le comité des États membres
          parvient à un accord unanime sur l'identification, l'Agence inclut cette substance dans la
          liste visée au paragraphe 1. L'Agence peut inclure cette substance dans les
          recommandations qu'elle formule conformément à l'article 58, paragraphe 3.
9.        Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, la Commission
          élabore un projet de proposition sur l'identification de la substance dans les trois mois qui
          suivent la réception de l'avis du comité des États membres. Une décision définitive
          concernant l'identification de la substance est prise conformément à la procédure visée à
          l'article 133, paragraphe 3.
10.       L'Agence publie et met à jour sur son site internet la liste visée au paragraphe 1 dès qu'une
          décision a été prise concernant l'inclusion d'une substance.
                                               Chapitre 2
                                    Octroi des autorisations
                                                   Article 60
                                         Octroi des autorisations
1.        La Commission est compétente pour prendre des décisions concernant les demandes
          d'autorisation conformément au présent titre.
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2.       Sans préjudice du paragraphe 3, une autorisation est octroyée si le risque que représente
         pour la santé humaine ou pour l'environnement l'utilisation d'une substance en raison de ses
         propriétés intrinsèques, visées à l'annexe XIV, est valablement maîtrisé conformément à
         l'annexe I, section 6.4, comme le démontre le rapport sur la sécurité chimique du
         demandeur, en tenant compte de l'avis du comité d'évaluation des risques visé à l'article 64,
         paragraphe 4, point a). Lors de l'octroi de l'autorisation et dans toutes les conditions que
         celle-ci impose, la Commission prend en compte tous les rejets, émissions et pertes, en ce
         compris les risques découlant d'utilisations dispersives ou diffuses, connus au moment de
         la décision.
         La Commission ne prend pas en compte les risques qu'entraîne pour la santé humaine
         l'utilisation d'une substance dans un dispositif médical régi par la directive 90/385/CEE du
         Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres
         relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs1, la directive 93/42/CEE du Conseil
         du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux2 ou la directive 98/79/CE du Parlement
         européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic
         in vitro3.
3.       Le paragraphe 2 n'est pas applicable:
         a)      aux substances répondant aux critères énoncés à l'article 57, points a), b), c) ou f),
                 pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer un seuil conformément à
                 l'annexe I, section 6.4;
         b)      aux substances répondant aux critères énoncés à l'article 57, points d) ou e);
1
        JO L 189 du 20.7.1990, p.17. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 1882/2003.
2
        JO L 169 du 12.7.1993, p.1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 1882/2003.
3
        JO L 331 du 7.12.1998, p.1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 1882/2003.
 ---pagebreak--- L 396/150         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
          c)    aux substances identifiées en vertu de l'article 57, point f), possédant des propriétés
                persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables.
4.        Lorsqu'une autorisation ne peut être octroyée en application du paragraphe 2 ou pour les
          substances énumérées au paragraphe 3, elle ne peut être octroyée que s'il est démontré que
          les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques qu'entraîne l'utilisation de la
          substance pour la santé humaine ou l'environnement, et que s'il n'existe pas de substances
          ou de technologies de remplacement appropriées. Cette décision est arrêtée après prise en
          compte de l'ensemble des éléments suivants et en tenant compte de l'avis du comité
          d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique visés à l'article 64,
          paragraphe 4, points a) et b):
          a)    le risque lié aux utilisations de la substance ainsi que la pertinence et l'efficacité des
                mesures de gestion des risques proposées;
          b)    les avantages socio-économiques découlant de son utilisation et les conséquences
                socio-économiques d'un refus de l'autorisation, dont le demandeur ou d'autres parties
                intéressées doivent apporter la preuve;
          c)    l'analyse des solutions de remplacement proposées par le demandeur en application
                de l'article 62, paragraphe 4, point e) ou le plan de remplacement proposé par le
                demandeur en application de l'article 62, paragraphe 4, point f), et toute
                communication transmise par un tiers en application de l'article 64, paragraphe 2;
          d)    les informations disponibles sur les risques pour la santé humaine ou l'environnement
                que d'éventuelles substances ou technologies de remplacement présentent pour la
                santé ou pour l'environnement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/151
5.       Lors de l'évaluation de la disponibilité de substances ou technologies de substitution
         appropriées, tous les aspects pertinents sont pris en compte par la Commission, et
         notamment:
         a)     si le passage aux solutions de remplacement donnera lieu à une réduction des risques
                globaux pour la santé humaine et l'environnement, compte tenu de la pertinence et de
                l'efficacité des mesures de gestion des risques;
         b)     la faisabilité technique et économique de solutions de remplacement pour le
                demandeur.
6.       Une utilisation n'est pas autorisée si l'autorisation constitue un assouplissement d'une
         restriction énoncée à l'annexe XVII.
7.       Une autorisation n'est octroyée que si la demande est introduite conformément aux
         prescriptions de l'article 62.
8.       Les autorisations sont soumises à une période limitée de réexamen, sans préjudice de toute
         décision concernant une future période de réexamen et sont normalement assorties de
         conditions, y compris un suivi. La durée de la période limitée de réexamen d'une
         autorisation est déterminée au cas par cas en tenant compte de toutes les informations
         pertinentes, y compris, le cas échéant, les éléments énumérés au paragraphe 4, points a) à
         d).
9.       L'autorisation précise:
         a)     la ou les personnes à qui elle est octroyée;
         b)     l'identité de la ou des substances;
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          c)    la ou les utilisations pour lesquelles l'autorisation est octroyée;
          d)    les conditions dont l'autorisation est éventuellement assortie;
          e)    la période limitée de révision;
          f)    l'éventuel suivi.
10.       Nonobstant les éventuelles conditions dont peut être assortie une autorisation, le titulaire
          de celle-ci veille à ce que l'exposition soit réduite à un niveau aussi faible qu'il est
          techniquement et pratiquement possible.
                                                    Article 61
                                         Révision des autorisations
1.        Les autorisations octroyées conformément à l'article 60 sont considérées comme valables
          jusqu'à ce que la Commission décide de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre
          d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision
          au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision. Au lieu de
          présenter à nouveau tous les éléments de la demande initiale relative à l'autorisation en
          vigueur, le titulaire d'une autorisation peut se limiter à communiquer le numéro attribué à
          celle-ci, sous réserve des deuxième, troisième et quatrième alinéas.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/153
         Le titulaire d'une autorisation octroyée conformément à l'article 60 présente une version
         mise à jour de l'analyse des solutions de remplacement visée à l'article 62, paragraphe 4,
         point e), ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux activités pertinentes de
         recherche et de développement du demandeur, et de tout plan de remplacement présenté en
         application de l'article 62, paragraphe 4, point f). S'il ressort de la version mise à jour de
         l'analyse des solutions de remplacement qu'une solution de remplacement appropriée est
         disponible compte tenu des éléments de l'article 60, paragraphe 5, il présente un plan de
         remplacement prévoyant un calendrier des actions proposées par le demandeur. Si le
         titulaire ne peut démontrer la maîtrise valable du risque, il soumet également une version
         mise à jour de l'analyse socio-économique contenue dans la première demande.
         S'il peut désormais démontrer la maîtrise valable du risque, il soumet une version mise à
         jour du rapport sur la sécurité chimique.
         Si un ou plusieurs autres éléments de la demande initiale ont changé, il en soumet
         également une version mise à jour.
         Lorsque des informations mises à jour sont présentées en application du présent
         paragraphe, la décision de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre de la révision
         est adoptée, mutatis mutandis, conformément à la procédure visée à l'article 64.
 ---pagebreak--- L 396/154          FR               Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
2.        Les autorisations peuvent être révisées à tout moment si:
          a)    les circonstances dans lesquelles l'autorisation initiale a été octroyée ont changé de
                telle manière que le risque pour la santé humaine ou pour l'environnement, ou
                l'impact socio-économique s'en trouvent affectés; ou
          b)    de nouvelles informations sur d'éventuelles substances de remplacement sont
                disponibles.
          La Commission fixe un délai raisonnable dans lequel le ou les titulaires de l'autorisation
          peuvent soumettre des informations supplémentaires nécessaires au réexamen, et indique à
          quel moment elle statuera conformément à l'article 64.
3.        Dans sa décision de réexamen, la Commission peut, si le contexte a changé et en tenant
          compte du principe de proportionnalité, modifier l'autorisation ou la retirer si, dans le
          nouveau contexte, cette autorisation n'avait pas été octroyée ou si des solutions de
          remplacement appropriées, en application de l'article 60, paragraphe 5, sont désormais
          disponibles. Dans ce dernier cas, la Commission demande au titulaire de l'autorisation de
          présenter un plan de remplacement s'il ne l'a pas encore fait dans le cadre de sa demande
          ou de sa mise à jour.
          En cas de risque grave et immédiat pour la santé humaine ou l'environnement, la
          Commission peut suspendre l'autorisation dans l'attente d'un réexamen, en tenant compte
          du principe de proportionnalité.
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4.       Si une norme de qualité environnementale visée dans la directive 96/61/CE n'est pas
         respectée, les autorisations octroyées pour l'utilisation de la substance concernée peuvent
         faire l'objet d'un réexamen.
5.       Si les objectifs environnementaux visés à l'article 4, paragraphe 1, de la
         directive 2000/60/CE ne sont pas réalisés, les autorisations octroyées pour l'utilisation de la
         substance concernée dans le bassin hydrographique en question peuvent faire l'objet d'un
         réexamen.
6.       Si une utilisation d'une substance est, par la suite, interdite ou restreinte d'une quelconque
         manière par le règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil
         du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants1, la Commission retire
         l'autorisation pour cette utilisation.
                                                   Article 62
                                         Demandes d'autorisation
1.       Les demandes d'autorisation sont adressées à l'Agence.
2.       Les demandes d'autorisation peuvent être introduites par le ou les fabricants, l'importateur
         ou les importateurs et/ou l'utilisateur ou les utilisateurs en aval de la substance. Elles
         peuvent être présentées par une ou plusieurs personnes.
3.       Les demandes peuvent être déposées pour une ou plusieurs substances qui répondent à la
         définition d'un groupe de substances au sens de l'annexe XI, section 1.5, et pour une ou
         plusieurs utilisations. Elles peuvent porter sur l'utilisation ou les utilisations propres du
         demandeur et/ou sur des utilisations pour lesquelles il entend mettre la substance sur le
         marché.
1
        JO L 158 du 30.4.2004, p. 7. Rectificatif dans le JO L 229 du 29.6.2004, p. 5.
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4.        Une demande d'autorisation contient les éléments suivants:
          a)   l'identité de la ou des substances, conformément à l'annexe VI, section 2;
          b)   le nom et les coordonnées de la personne ou des personnes qui introduisent la
               demande;
          c)   une demande d'autorisation, précisant l'utilisation ou les utilisations pour lesquelles
               l'autorisation est demandée et couvrant l'utilisation de la substance dans des
               préparations et/ou, le cas échéant, son incorporation dans des articles;
          d)   sauf s'il a déjà été présenté dans le cadre de l'enregistrement, un rapport sur la
               sécurité chimique, établi conformément à l'annexe I couvrant les risques qu'entraîne
               pour la santé humaine et/ou l'environnement l'utilisation de la ou des substances en
               raison des propriétés intrinsèques visées à l'annexe XIV;
          e)   une analyse des solutions de remplacement, examinant les risques qu'elles
               comportent, ainsi que leur faisabilité technique et économique et comprenant, le cas
               échéant, des informations sur les activités pertinentes de recherche et de
               développement du demandeur;
          f)   lorsque l'analyse visée au point e) indique que des solutions de remplacement
               appropriées sont disponibles compte tenu des éléments de l'article 60, paragraphe 5,
               un plan de remplacement prévoyant un calendrier des actions proposées par le
               demandeur.
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5.       La demande peut inclure les éléments suivants:
         a)    une analyse socio-économique réalisée conformément à l'annexe XVI;
         b)    une justification pour ne pas prendre en compte les risques pour la santé humaine et
               l'environnement générés par soit:
               i)     les émissions d'une substance à partir d'une installation pour laquelle une
                      autorisation a été octroyée conformément à la directive 96/61/CE; ou
               ii)    les rejets d'une substance à partir d'une source ponctuelle, régis par une
                      exigence de réglementation préalable visée à l'article 11, paragraphe 3,
                      point g), de la directive 2000/60/CE et par des actes législatifs adoptés en
                      application de l'article 16 de ladite directive.
6.       La demande ne comprend pas les risques qu'entraîne pour la santé humaine l'utilisation
         d'une substance dans un dispositif médical régi par les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE
         ou 98/79/CE.
7.       Toute demande d'autorisation est accompagnée de la redevance visée au titre IX.
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                                                    Article 63
                                   Demandes d'autorisation ultérieures
1.        Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur
          ultérieur peut faire référence aux parties pertinentes de la demande antérieure présentées
          conformément à l'article 62, paragraphe 4, points d), e) et f), et à l'article 62, paragraphe 5,
          point a), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le demandeur antérieur à
          faire référence à ces parties de la demande.
2.        Si une autorisation a été octroyée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur
          ultérieur peut faire référence aux parties pertinentes de la demande précédente du titulaire
          présentées conformément à l'article 62, paragraphe 4, points d), e) et f), et à l'article 62,
          paragraphe 5, point a), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le titulaire
          de l'autorisation à faire référence à ces parties de la demande.
3.        Avant de faire référence à une demande antérieure en application des paragraphes 1 et 2, le
          demandeur ultérieur met à jour, au besoin, les informations de la première demande.
                                                    Article 64
                           Procédure d'adoption des décisions d'autorisation
1.        L'Agence confirme la date de réception de la demande. Le comité d'évaluation des risques
          et le comité d'analyse socio-économique de l'Agence rendent leurs projets d'avis dans les
          dix mois suivant la date de réception de la demande.
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2.       L'Agence publie sur son site internet, en tenant compte des articles 118 et 119 relatifs à
         l'accès aux informations, des informations générales relatives aux utilisations sur lesquelles
         portent les demandes reçues et au réexamen d'autorisations et fixe le délai dans lequel les
         tiers intéressés peuvent présenter des informations sur des substances ou des technologies
         de remplacement.
3.       Lorsqu'il élabore son avis, chacun des comités visés au paragraphe 1 contrôle d'abord que
         la demande comprend l'ensemble des informations pertinentes visées à l'article 62 dont il
         doit disposer pour s'acquitter de sa tâche. Le cas échéant, les comités font après s'être
         consulté une demande commune au demandeur l'invitant à fournir des informations
         supplémentaires pour mettre la demande en conformité avec les prescriptions de
         l'article 62. Le comité d'analyse socio-économique peut, s'il l'estime nécessaire, demander
         au demandeur ou à des tiers de présenter dans un délai donné des informations
         complémentaires sur les éventuelles substances ou technologies de remplacement. Chaque
         comité prend également en compte toute information communiquée par des tiers.
4.        Les projets d'avis comprennent les éléments suivants:
         a)     comité d'évaluation des risques: une évaluation du risque qu'entraînent pour la santé
                humaine et/ou l'environnement l'utilisation ou les utilisations de la substance, ainsi
                que le caractère approprié et l'efficacité des mesures de gestion des risques, telles
                qu'elles sont décrites dans la demande et, le cas échéant, une évaluation des risques
                qu'entraînent les éventuelles solutions de remplacement;
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          b)     comité d'analyse socio-économique: une évaluation des facteurs socio-économiques
                 et de la disponibilité, du caractère approprié et de la faisabilité technique des
                 solutions de remplacement liés à l'utilisation ou aux utilisations de la substance, telles
                 qu'elles sont décrites dans la demande, lorsque cette dernière est faite conformément
                 à l'article 62, et la contribution de tout tiers soumise conformément au paragraphe 2
                 du présent article.
5.        L'Agence transmet ces projets d'avis au demandeur avant la fin du délai visé au
          paragraphe 1. Dans le mois qui suit la réception du projet d'avis, le demandeur peut faire
          savoir par écrit qu'il souhaite présenter des observations. Le projet d'avis est réputé avoir
          été reçu sept jours après son envoi par l'Agence.
          Si le demandeur ne souhaite pas présenter d'observations, l'Agence transmet les avis à la
          Commission, aux États membres et au demandeur dans les quinze jours suivant la fin de la
          période au cours de laquelle le demandeur peut présenter des observations ou dans les
          quinze jours suivant la réception d'une communication du demandeur, indiquant que ce
          dernier ne souhaite pas présenter d'observations.
          Le demandeur qui souhaite présenter des observations adresse son argumentation écrite à
          l'Agence dans les deux mois suivant la réception du projet d'avis. Les comités examinent
          les observations et adoptent leurs avis définitifs dans les deux mois suivant la réception de
          l'argumentation écrite, en tenant compte de cette dernière le cas échéant. Dans un nouveau
          délai de quinze jours, l'Agence communique les avis, accompagnés de l'argumentation
          écrite, à la Commission, aux États membres et au demandeur.
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6.       L'Agence détermine, conformément aux articles 118 et 119, quelles parties de ses avis et
         des pièces qui y sont éventuellement annexées devraient être publiées sur son site internet.
7.       Dans le cas visé à l'article 63, paragraphe 1, l'Agence traite les demandes conjointement, à
         condition que les délais applicables à la première demande puissent être respectés.
8.       La Commission élabore un projet de décision d'autorisation dans les trois mois suivant la
         réception des avis de l'Agence. Une décision définitive d'octroi ou de refus de l'autorisation
         est arrêtée conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 2.
9.       Des résumés des décisions de la Commission, y compris le numéro de l'autorisation et les
         raisons de la décision, notamment lorsqu'il existe des solutions de remplacement
         appropriées, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont accessibles au
         public dans une base de données mise en place et tenue à jour par l'Agence.
10.      Dans le cas visé à l'article 63, paragraphe 2, le délai visé au paragraphe 1 du présent
         article est ramené à cinq mois.
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                                               Chapitre 3
                Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement
                                                   Article 65
                                Obligation des titulaires d'autorisations
Les titulaires d'une autorisation ainsi que les utilisateurs en aval visés à l'article 56, paragraphe 2,
qui mettent la substance dans une préparation mentionnent le numéro de l'autorisation sur l'étiquette
avant de mettre la substance ou une préparation contenant la substance sur le marché en vue d'une
utilisation autorisée, sans préjudice des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et ce dès que le
numéro de l'autorisation a été rendu public conformément à l'article 64, paragraphe 9.
                                                   Article 66
                                            Utilisateurs en aval
1.        Les utilisateurs en aval qui utilisent une substance conformément à l'article 56,
          paragraphe 2, adressent une notification à l'Agence dans les trois mois suivant la première
          livraison de la substance.
2.        L'Agence met en place et tient à jour un registre des utilisateurs en aval qui lui ont adressé
          une notification conformément au paragraphe 1. Elle donne accès à ce registre aux
          autorités compétentes des États membres.
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                                            TITRE VIII
    RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION,
      LA MISE SUR LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE
                             CERTAINES SUBSTANCES
  ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET DE CERTAINS
                               ARTICLES DANGEREUX
                                               Chapitre 1
                                              Généralités
                                                   Article 67
                                          Dispositions générales
1.       Une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, qui fait l'objet
         d'une restriction au titre de l'annexe XVII, n'est pas fabriquée, mise sur le marché ou
         utilisée tant qu'elle ne respecte pas les conditions prévues par ladite restriction. Cette
         disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation
         d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques.
         L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de
         développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en
         bénéficie.
2.       Le paragraphe 1 n'est pas applicable à l'utilisation des substances dans des produits
         cosmétiques définis dans la directive 76/768/CEE en ce qui concerne les restrictions
         relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d'application de ladite
         directive.
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3.        Jusqu'au 1er juin 2013, un État membre peut maintenir des restrictions existantes plus
          strictes en ce qui concerne l'annexe XVII applicables à la fabrication, la mise sur le marché
          ou l'utilisation d'une substance, à condition que ces restrictions aient été notifiées
          conformément au traité. La Commission établit et publie un inventaire de ces restrictions
          au plus tard le 1er juin 2009.
                                                Chapitre 2
                                   La procédure de restriction
                                                    Article 68
             Instauration de nouvelles restrictions et modification de restrictions existantes
1.        Quand la fabrication, l'utilisation ou la mise sur le marché de substances entraînent pour la
          santé humaine ou l'environnement un risque inacceptable qui nécessite une action au
          niveau communautaire, l'annexe XVII est modifiée conformément à la procédure visée à
          l'article 133, paragraphe 4, par l'adoption de nouvelles restrictions ou par la modification
          des restrictions existantes, prévues à l'annexe XVII, applicables à la fabrication, à
          l'utilisation ou à la mise sur le marché de substances telles quelles ou contenues dans des
          préparations ou des articles, conformément à la procédure visée aux articles 69 à 73. Toute
          décision de ce type prend en compte l'impact socio-économique, y compris l'existence de
          solutions de remplacement.
          Le premier alinéa n'est pas applicable à l'utilisation d'une substance comme intermédiaire
          isolé restant sur le site.
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2.       Dans le cas d'une substance telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article
         répondant aux critères de classification comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
         la reproduction, de catégorie 1 ou 2, et pouvant être utilisée par les consommateurs et dont
         la Commission propose de restreindre l'utilisation par le consommateur, l'annexe XVII est
         modifiée conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. Les articles 69
         à 73 ne sont pas applicables.
                                                  Article 69
                                     Élaboration d'une proposition
1.       Si la Commission estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une
         substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, entraîne pour la
         santé humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé et qui
         nécessite une action, elle invite l'Agence à élaborer un dossier conforme aux prescriptions
         de l'annexe XV.
2.       Après la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), sous i), pour une substance
         figurant à l'annexe XIV, l'Agence examine si l'utilisation de cette substance dans des
         articles entraîne pour la santé humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas
         valablement maîtrisé. Si l'Agence estime que le risque n'est pas valablement maîtrisé, elle
         élabore un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV.
3.       Dans les douze mois qui suivent la réception de la demande de la Commission visée au
         paragraphe 1, s'il ressort de ce dossier qu'une action au niveau communautaire, allant
         au-delà des mesures déjà mises en place, est nécessaire, l'Agence propose des restrictions
         en vue d'engager la procédure de restriction.
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4.        Si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une
          substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, entraîne pour la
          santé humaine ou l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé et qui
          nécessite une action, il notifie à l'Agence qu'il propose d'élaborer un dossier conforme aux
          prescriptions des sections pertinentes de l'annexe XV. Si la substance ne figure pas sur la
          liste tenue par l'Agence visée au paragraphe 5 du présent article, l'État membre élabore un
          dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV dans les douze mois suivant la
          notification à l'Agence. S'il ressort de ce dossier qu'une action au niveau communautaire,
          allant au-delà des mesures déjà mises en place, est nécessaire, l'État membre soumet le
          dossier à l'Agence dans le format défini à l'annexe XV, en vue d'engager la procédure de
          restriction.
          L'Agence ou les États membres font référence à tout dossier, tout rapport sur la sécurité
          chimique ou toute évaluation des risques soumis à l'Agence ou à l'État membre au titre du
          présent règlement. Ils se réfèrent également à toute évaluation des risques pertinente
          présentée aux fins d'autres règlements ou directives communautaires. À cet effet, d'autres
          organismes, telles que des agences, instituées en vertu du droit communautaire et investies
          d'une mission similaire, fournissent sur demande des informations à l'Agence ou à l'État
          membre concerné.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/167
         Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique contrôlent si le
         dossier présenté est conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Dans un délai de trente
         jours suivant la réception du dossier, le comité concerné fait savoir à l'Agence ou à l'État
         membre proposant des restrictions si le dossier est jugé conforme. En cas de
         non-conformité, les raisons en sont communiquées par écrit à l'Agence ou à l'État membre
         dans les quarante-cinq jours qui suivent la réception. L'Agence ou l'État membre assure la
         conformité du dossier dans les soixante jours suivant la date de réception des raisons
         communiquées par les comités, sans quoi il est mis fin à la procédure appliquée au titre du
         présent chapitre. L'Agence rend immédiatement publique l'intention de la Commission ou
         d'un État membre d'entamer une procédure de restriction pour une substance et informe
         ceux qui ont déposé un enregistrement pour cette substance.
5.       L'Agence tient à jour une liste des substances pour lesquelles l'élaboration d'un dossier
         conforme aux prescriptions de l'annexe XV par l'Agence ou par un État membre est prévue
         ou en cours aux fins d'une proposition de restriction. Si une substance est sur la liste, aucun
         autre dossier de ce type n'est préparé. Si un État membre ou l'Agence propose qu'une
         restriction existante figurant à l'annexe XVII soit réexaminée, une décision fondée sur des
         preuves présentées par l'État membre ou par l'Agence concernant l'opportunité de ce
         réexamen est prise conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 2.
 ---pagebreak--- L 396/168         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
6.        Sans préjudice des articles 118 et 119, l'Agence publie sans tarder sur son site internet
          l'ensemble des dossiers conformes à l'annexe XV, y compris les restrictions proposées
          conformément aux paragraphes 3 et 4 du présent article, en indiquant clairement la date de
          publication. Elle invite toutes les parties intéressées à lui communiquer, individuellement
          ou conjointement, dans les six mois suivant la date de publication:
          a)    des observations sur les dossiers et les restrictions proposées;
          b)    une analyse socio-économique, ou toute information pouvant contribuer à une
                analyse socio-économique des restrictions proposées, portant sur les avantages et les
                inconvénients desdites restrictions. Cette analyse est conforme aux prescriptions de
                l'annexe XVI.
                                                   Article 70
                           Avis de l'Agence - Comité d'évaluation des risques
Dans les neuf mois suivant la date de publication visée à l'article 69, paragraphe 6, le comité
d'évaluation des risques rend un avis sur l'opportunité des restrictions proposées en vue de la
réduction des risques pour la santé humaine et/ou l'environnement, en se fondant sur l'examen des
éléments pertinents du dossier. L'avis tient compte du dossier de l'État membre ou du dossier
préparé par l'Agence à la demande de la Commission et des observations formulées par les parties
intéressées conformément à l'article 69, paragraphe 6, point a).
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/169
                                                   Article 71
                         Avis de l'Agence - Comité d'analyse socio-économique
1.       Dans les douze mois suivant la date de publication visée à l'article 69, paragraphe 6, le
         comité d'analyse socio-économique rend un avis sur les restrictions proposées, en se
         fondant sur l'examen des éléments pertinents du dossier et l'impact socio-économique. Il
         élabore un projet d'avis sur les restrictions proposées et leur impact socio-économique, en
         tenant compte des éventuelles analyses ou informations communiquées conformément à
         l'article 69, paragraphe 6, point b). L'Agence publie sans tarder le projet d'avis sur son site
         internet. Elle invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur le projet d'avis
         dans les soixante jours suivant la publication du projet d'avis.
2.       Le comité d'analyse socio-économique adopte son avis sans tarder en tenant compte, le cas
         échéant, d'autres observations reçues avant l'expiration du délai fixé. L'avis tient compte
         des observations et des analyses socio-économiques présentées par des parties intéressées
         conformément à l'article 69, paragraphe 6, et au paragraphe 1 du présent article.
3.        Lorsque l'avis du comité d'évaluation des risques s'écarte notablement des restrictions
         proposées, l'Agence peut proroger de 90 jours au maximum le délai dont dispose le comité
         d'analyse socio-économique pour rendre son avis.
 ---pagebreak--- L 396/170          FR                Journal officiel de l'Union européenne                        30.12.2006
                                                   Article 72
                                  Soumission d'un avis à la Commission
1.        L'Agence soumet sans tarder à la Commission les avis rendus par le comité d'évaluation
          des risques et le comité d'analyse socio-économique sur les restrictions proposées pour des
          substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles. Si l'un des
          comités, ou les deux, ne rendent pas d'avis dans le délai visé à l'article 70 et à l'article 71,
          paragraphe 1, l'Agence en informe la Commission, en en précisant les raisons.
2.        Sans préjudice des articles 118 et 119, l'Agence publie sans tarder les avis des deux
          comités sur son site internet.
3.        L'Agence transmet, sur demande, à la Commission et/ou à l'État membre l'ensemble des
          documents et éléments qui lui ont été présentés ou qu'elle a examinés.
                                                   Article 73
                                       Décision de la Commission
1.        Lorsque les conditions prévues à l'article 68 sont remplies, la Commission élabore un
          projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans
          les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans
          les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 71, si le comité ne
          rend pas d'avis.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/171
         Si le projet de modification s'écarte de la proposition initiale ou s'il ne tient pas compte des
         avis de l'Agence, la Commission y joint une explication circonstanciée des raisons de cette
         divergence.
2.       Une décision finale est prise conformément à la procédure visée à l'article 133,
         paragraphe 4. La Commission transmet le projet de modification aux États membres au
         plus tard 45 jours avant le vote.
                                              TITRE IX
                              REDEVANCES ET DROITS
                                                   Article 74
                                           Redevances et droits
1.        Les redevances exigées au titre de l'article 6, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphes 1
         et 5, de l'article 9, paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 4, de l'article 17, paragraphe 2,
         de l'article 18, paragraphe 2, de l'article 19, paragraphe 3, de l'article 22, paragraphe 5, de
         l'article 62, paragraphe 7, et de l'article 92, paragraphe 3, sont définies dans un règlement
         de la Commission adopté conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3,
         au plus tard le 1er juin 2008.
2.       Il n'est pas nécessaire de payer une redevance pour l'enregistrement d'une substance dans
         une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes lorsque le dossier d'enregistrement comprend
         l'ensemble des informations visées à l'annexe VII.
 ---pagebreak--- L 396/172         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
3.        La structure et le montant des redevances visées au paragraphe 1 prennent en compte les
          activités que l'Agence et les autorités compétentes doivent effectuer au titre du présent
          règlement et sont fixés à un niveau qui permet de garantir que les recettes qui en
          proviennent combinées aux autres recettes de l'Agence conformément à l'article 96,
          paragraphe 1, soient suffisantes pour couvrir les coûts des services fournis. Les redevances
          fixées pour l'enregistrement prennent en compte les activités qui peuvent être effectuées en
          application du titre VIII.
          Dans le cas de l'article 6, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphes 1 et 5, de l'article 9,
          paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 4, de l'article 17, paragraphe 2, et de l'article 18,
          paragraphe 2, la structure et le montant des redevances prennent en compte la fourchette de
          quantité de la substance enregistrée.
          Dans tous les cas, une redevance réduite est fixée pour les PME.
          Dans le cas de l'article 11, paragraphe 4, la structure et le montant des redevances prennent
          en compte le fait que les informations ont été soumises conjointement ou séparément.
          Dans le cas d'une demande présentée au titre de l'article 10, point a), sous xi), la structure
          et le montant des redevances prennent en compte les activités que l'Agence doit effectuer
          pour évaluer les raisons invoquées.
4.        Le règlement visé au paragraphe 1 précise les circonstances dans lesquelles une partie des
          redevances sera transférée à l'autorité compétente de l'État membre concerné.
5.        L'Agence peut percevoir des droits en échange d'autres services qu'elle fournit.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/173
                                                TITRE X
                                             L'AGENCE
                                                    Article 75
                                           Institution et réexamen
1.       Il est institué une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion, et dans
         certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du
         présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire.
2.       L'Agence fait l'objet d'un réexamen au plus tard le 1er juin 2012.
                                                    Article 76
                                                  Composition
1.       L'Agence se compose:
         a)      d'un conseil d'administration, qui exerce les fonctions définies à l'article 78;
         b)      d'un directeur exécutif, qui exerce les fonctions définies à l'article 83;
         c)      d'un comité d'évaluation des risques, qui est chargé d'élaborer les avis de l'Agence
                 sur les évaluations, les demandes d'autorisation, les propositions de restrictions, les
                 propositions de classification et d'étiquetage présentées en application du titre XI et
                 toute autre question résultant de la mise en œuvre du présent règlement concernant
                 les risques pour la santé humaine ou l'environnement;
 ---pagebreak--- L 396/174       FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
          d) d'un comité d'analyse socio-économique, qui est chargé d'élaborer les avis de
             l'Agence sur les demandes d'autorisation, les propositions de restrictions et toute
             autre question résultant de la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne
             l'impact socio-économique d'une action législative éventuelle concernant les
             substances;
          e) d'un comité des États membres, qui est chargé de résoudre les éventuelles
             divergences de vues sur les projets de décision proposés par l'Agence ou les États
             membres en application du titre VI ainsi que sur les propositions d'identification de
             substances extrêmement préoccupantes à soumettre à la procédure d'autorisation, en
             application du titre VII;
          f) d'un forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre (ci-après dénommé "le
             Forum"), qui coordonne un réseau d'autorités des États membres chargées de la mise
             en œuvre du présent règlement;
          g) d'un secrétariat, qui travaille sous la direction du directeur exécutif, assure un soutien
             technique, scientifique et administratif aux comités et au Forum et veille à une
             coordination appropriée entre ceux-ci. Il effectue également les activités demandées
             à l'Agence dans le cadre des procédures d'enregistrement préalable, d'enregistrement
             et d'évaluations, ainsi que dans le cadre de l'élaboration d'orientations, de la mise à
             jour de la base de données et de la fourniture d'informations;
          h) d'une chambre de recours, qui statue sur les recours formés contre les décisions
             prises par l'Agence.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/175
2.       Les comités visés au paragraphe 1, points c), d) et e) (ci-après dénommés "les comités") et
         le Forum peuvent établir des groupes de travail. À cet effet, ils adoptent, conformément à
         leur règlement intérieur, des dispositions précises en vue de déléguer certaines tâches à ces
         groupes de travail.
3.       S'ils le jugent opportun, les comités et le forum peuvent s'adresser à des sources d'expertise
         appropriées pour solliciter des conseils sur des questions importantes de nature scientifique
         ou éthique générale.
                                                    Article 77
                                                      Tâches
1.       L'Agence fournit aux États membres et aux institutions de la Communauté les meilleurs
         conseils scientifiques et/ou techniques possibles sur les questions relatives aux produits
         chimiques qui relèvent de sa compétence et qui lui sont soumises conformément aux
         dispositions du présent règlement.
2.        Les tâches du secrétariat sont les suivantes:
         a)     exécuter les tâches qui lui sont assignées en application du titre II, et notamment
                faciliter l'enregistrement efficace des substances importées, conformément aux
                obligations commerciales internationales de la Communauté à l'égard des pays tiers;.
         b)     exécuter les tâches qui lui sont assignées en application du titre III;
 ---pagebreak--- L 396/176       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                         30.12.2006
          c) exécuter les tâches qui lui sont assignées en application du titre VI;
          d) exécuter les tâches qui lui sont assignées en application du titre VIII;
          e) mettre en place et tenir à jour une ou plusieurs bases de données contenant des
             informations sur toutes les substances enregistrées, l'inventaire des classifications et
             des étiquetages, ainsi que la liste harmonisée des classifications et des étiquetages. Il
             met les informations visées à l'article 119, paragraphes 1 et 2 , dans la ou les bases de
             données gratuites accessibles au public sur internet, sauf lorsqu'une demande
             présentée au titre de l'article 10, point a), sous xi), est jugée fondée. Sur demande,
             l'Agence met à disposition d'autres informations contenues dans les bases de données
             conformément à l'article 118;
          f) mettre à la disposition du public des informations sur les évaluations dont des
             substances font ou ont fait l'objet dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception
             des informations par l'Agence, conformément à l'article 118, paragraphe 1;
          g) fournir, le cas échéant, des orientations et des outils techniques et scientifiques pour
             assurer une bonne mise en œuvre du présent règlement, en particulier pour assister
             l'élaboration des rapports sur la sécurité chimique (conformément à l'article 14, à
             l'article 31, paragraphe 1, et à l'article 37, paragraphe 4)), et l'application de
             l'article 10, point a), sous viii), de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 19,
             paragraphe 2, et fournir des orientations techniques et scientifiques aux producteurs
             et aux importateurs d'articles pour l'application de l'article 7;
          h) fournir aux autorités compétentes des États membres des orientations techniques et
             scientifiques concernant la mise en œuvre du présent règlement et apporter un
             soutien aux services d'assistance technique établis par les Etats membres en
             application du titre XIII;
 ---pagebreak--- 30.12.2006    FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/177
         i) fournir des orientations aux parties intéressées ainsi qu'aux autorités compétentes des
            États membres sur la communication au public d'informations sur les risques et
            l'utilisation, en toute sécurité, de substances telles quelles ou contenues dans des
            préparations ou des articles;
         j) fournir conseil et assistance aux fabricants et aux importateurs enregistrant une
            substance conformément à l'article 12, paragraphe 1;
         k) élaborer des informations explicatives sur le présent règlement à l'intention d'autres
            parties intéressées;
         l) apporter, à la demande de la Commission, un soutien technique et scientifique aux
            initiatives destinées à améliorer la coopération entre la Communauté, ses États
            membres, les organisations internationales et les pays tiers sur des questions
            scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité des substances; participer
            activement aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en
            vue d'une bonne gestion des substances dans les pays en développement;
         m) tenir un manuel des décisions et avis fondés sur les conclusions du comité des États
            membres concernant l'interprétation et la mise en œuvre du présent règlement;
         n) notifier les décisions prises par l'Agence;
         o) fournir des formats pour la soumission des informations à l'Agence.
 ---pagebreak--- L 396/178         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
3.        Les tâches des comités sont les suivantes:
          a)    exécuter les tâches qui leur sont assignées en application des titres VI à XI;
          b)    apporter, à la demande du directeur exécutif, un soutien technique et scientifique aux
                initiatives destinées à améliorer la coopération entre la Communauté, ses États
                membres, les organisations internationales et les pays tiers sur des questions
                scientifiques et techniques ayant trait à la sécurité des substances; participer
                activement aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en
                vue d'une bonne gestion des substances dans les pays en développement;
          c)    élaborer, à la demande du directeur exécutif, des avis sur tout autre aspect concernant
                la sécurité des substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des
                articles.
4.        Les tâches du Forum sont les suivantes:
          a)    diffuser les bonnes pratiques et attirer l'attention sur des problèmes qui se posent au
                niveau communautaire;
          b)    proposer, coordonner et évaluer des projets de mise en œuvre harmonisée et des
                inspections conjointes;
          c)    coordonner les échanges d'inspecteurs;
          d)    identifier des stratégies de mise en œuvre, ainsi que des meilleurs pratiques en
                matière de mise en œuvre;
          e)    élaborer des méthodes de travail et des outils à l'intention des inspecteurs locaux;
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         f)     définir une procédure électronique d'échange d'informations;
         g)     assurer la liaison avec l'industrie, en tenant particulièrement compte des besoins
                particuliers des PME, et avec d'autres parties intéressées, y compris, le cas échéant,
                les organisations internationales compétentes.
         h)     examiner les propositions de restriction en vue d'émettre un avis sur leur
                applicabilité.
                                                     Article 78
                                  Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration nomme le directeur exécutif conformément à l'article 84 et désigne un
comptable conformément à l'article 43 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002.
Il adopte:
a)        au plus tard le 30 avril de chaque année, le rapport général de l'Agence pour l'année
         précédente;
b)       au plus tard le 31 octobre de chaque année, le programme de travail de l'Agence pour
         l'année suivante;
c)        le budget définitif de l'Agence avant le début de l'exercice budgétaire en application de
         l'article 96 et l'ajuste, le cas échéant, en fonction de la contribution communautaire et de
         toute autre recette de l'Agence;
d)       un programme de travail pluriannuel qui est révisé de manière régulière.
Il adopte le règlement intérieur de l'Agence. Celui-ci est rendu public.
Il exécute ses fonctions relatives au budget de l'Agence conformément aux articles 96, 97 et 103.
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Il exerce le pouvoir disciplinaire sur le directeur exécutif.
Il adopte son règlement intérieur.
Il nomme le président et les membres de la chambre de recours ainsi que leurs suppléants,
conformément à l'article 89.
Il nomme les membres des comités de l'Agence comme prévu à l'article 85.
Il communique, chaque année, toute information pertinente au sujet des résultats des procédures
d'évaluation, conformément à l'article 96, paragraphe 6.
                                                  Article 79
                                Composition du conseil d'administration
1.        Le conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque État membre et d'un
          maximum de six représentants nommés par la Commission, y compris trois personnes sans
          voix délibérative, représentant les parties intéressées, ainsi que de deux personnes
          indépendantes nommées par le Parlement européen.
          Chaque État membre désigne un membre au conseil d'administration. Les membres ainsi
          désignés sont nommés par le Conseil.
2.        Les membres sont désignés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence
          dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, en
          veillant à ce que les membres disposent des compétences pertinentes dans les domaines des
          questions générales, financières et juridiques.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/181
3.       La durée du mandat est de quatre ans. Le mandat est renouvelable une fois. Toutefois, pour
         le premier mandat, la moitié des candidats présentés par la Commission et douze des
         candidats présentés par le Conseil auront une durée de mandat égale à six ans.
                                                 Article 80
                               Présidence du conseil d'administration
1.       Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les membres ayant
         voix délibérative. Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas
         en mesure d'assumer ses fonctions.
2.       Le mandat du président et du vice-président a une durée de deux ans et expire au même
         moment que leur qualité de membres du conseil d'administration. Il est renouvelable une
         fois.
                                                 Article 81
                                Réunions du conseil d'administration
1.       Les réunions du conseil d'administration sont convoquées à l'invitation de son président ou
         à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
2.       Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil d'administration sans voix
         délibérative.
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3.        Les présidents des comités et le président du Forum, visés à l'article 76, paragraphe 1,
          points c) à f), ont le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration sans voix
          délibérative.
                                                     Article 82
                                      Vote du conseil d'administration
Le conseil d'administration arrête les règles de vote, y compris les conditions dans lesquelles un
membre peut voter par procuration. Le conseil d'administration statue à la majorité des deux tiers de
l'ensemble des membres ayant voix délibérative.
                                                     Article 83
                               Fonctions et attributions du directeur exécutif
1.        L'Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions dans l'intérêt de la
          Communauté et indépendamment de tout intérêt spécifique.
2.        Le directeur exécutif est le représentant légal de l'Agence. Il est investi des fonctions
          suivantes:
          a)    assurer la gestion quotidienne de l'Agence;
          b)    gérer l'ensemble des ressources de l'Agence qui sont nécessaires à celle-ci pour
                exécuter ses tâches;
          c)    veiller au respect des délais fixés par la législation communautaire pour l'adoption
                d'avis par l'Agence;
 ---pagebreak--- 30.12.2006    FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/183
         d) assurer une coordination appropriée et en temps voulu entre les comités et le Forum;
         e) passer et gérer les contrats nécessaires avec des prestataires de services;
         f) établir l'état des recettes et des dépenses et exécuter le budget de l'Agence en
            application des articles 96 et 97;
         g) régler toute question concernant le personnel;
         h) assurer le secrétariat du conseil d'administration;
         i) élaborer les projets d'avis du conseil d'administration concernant la proposition de
            règlement intérieur des comités et du Forum;
         j) prendre à la demande du conseil d'administration les dispositions nécessaires à
            l'exercice de toute autre fonction attribuée par délégation à l'Agence par la
            Commission (dans le cadre du mandat défini à l'article 77);
         k) mettre en place et maintenir un dialogue régulier avec le Parlement européen;
         l) déterminer les conditions d'utilisation des logiciels;
         m) corriger, après consultation du président de la chambre de recours, une décision de
            l'Agence suite à un recours;
 ---pagebreak--- L 396/184          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
3.        Chaque année, le directeur exécutif soumet les documents suivants au conseil
          d'administration aux fins d'approbation:
          a)    un projet de rapport couvrant les activités de l'Agence au cours de l'année précédente
                et contenant des informations sur le nombre de dossiers d'enregistrement reçus, le
                nombre de substances évaluées, le nombre de demandes d'autorisation reçues, le
                nombre de propositions de restriction qui ont été reçues par l'Agence et sur lesquelles
                elle a rendu un avis, le temps consacré à la mise en œuvre des procédures connexes,
                ainsi que sur les substances autorisées, les dossiers rejetés, les substances qui ont fait
                l'objet de restrictions, les plaintes reçues et les suites réservées à ces plaintes, et un
                aperçu des activités du Forum;
          b)    un projet de programme de travail pour l'année suivante;
          c)    le projet de comptes annuels;
          d)    l'avant-projet de budget pour l'année suivante;
          e)    un projet de programme de travail pluriannuel.
          Après l'approbation du programme de travail pour l'année suivante et du programme de
          travail pluriannuel par le conseil d'administration, le directeur exécutif les transmet aux
          États membres, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission et les fait publier.
          Après l'approbation du rapport général de l'Agence par le conseil d'administration, le
          directeur exécutif le transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil, à la
          Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes et le fait
          publier.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/185
                                                  Article 84
                                    Nomination du directeur exécutif
1.       Le directeur exécutif de l'Agence est nommé par le conseil d'administration sur la base
         d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d'un appel à manifestation
         d'intérêt publié au Journal officiel de l'Union européenne et dans d'autres organes de presse
         ou sur des sites internet.
         Le directeur exécutif est nommé sur la base de ses qualités personnelles et de ses
         compétences avérées en matière d'administration et de gestion, ainsi que sur la base de
         l'expérience qu'il a acquise dans le domaine de la sécurité des substances ou de la
         réglementation en la matière. Le conseil d'administration prend sa décision à la majorité
         des deux tiers des membres ayant voix délibérative.
         Le conseil d'administration peut révoquer le directeur exécutif selon la même procédure.
         Avant sa nomination, le candidat retenu par le conseil d'administration est invité dans les
         meilleurs délais à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux
         questions des membres du Parlement européen.
2.       Le mandat du directeur exécutif est de cinq ans. Il peut être prorogé une fois, pour une
         durée maximale de cinq ans, par le conseil d'administration.
 ---pagebreak--- L 396/186          FR                Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
                                                   Article 85
                                           Institution des comités
1.        Chaque État membre peut proposer des candidats à un siège au comité d'évaluation des
          risques. Le directeur exécutif dresse la liste des candidats présentés, qui est publiée sur le
          site internet de l'Agence sans préjudice de l'article 88, paragraphe 1. Le conseil
          d'administration choisit les membres du comité sur cette liste et retient au moins, mais pas
          plus de deux des candidats présentés, par chaque État membre qui a présenté des candidats.
          Les membres sont désignés sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils ont
          acquise dans la réalisation des tâches définies à l'article 77, paragraphe 3.
2.        Chaque État membre peut proposer des candidats à un siège au comité d'analyse
          socio-économique. Le directeur exécutif dresse la liste des candidats présentés, qui est
          publiée sur le site internet de l'Agence sans préjudice de l'article 88, paragraphe 1. Le
          conseil d'administration choisit les membres du comité sur cette liste et retient au moins
          un, mais pas plus de deux des candidats présentés, par chaque État membre qui a présenté
          des candidats. Les membres sont désignés sur la base du rôle qu'ils ont joué et de
          l'expérience qu'ils ont acquise dans la réalisation des tâches définies à l'article 77,
          paragraphe 3.
3.        Chaque État membre désigne un membre du comité des États membres.
4.        Les comités s'efforcent de réunir en leur sein un vaste éventail de connaissances
          pertinentes. À cet effet, chaque comité peut coopter un maximum de cinq membres
          supplémentaires, choisis sur la base de leur compétence spécifique.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/187
         Les membres des comités sont nommés pour un mandat de trois ans, qui est renouvelable.
         Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être membres des comités.
         Les membres de chaque comité peuvent être accompagnés de personnes chargées de les
         conseiller sur des questions scientifiques, techniques ou réglementaires.
         Le directeur exécutif ou son représentant, ainsi que des représentants de la Commission ont
         le droit d'assister en tant qu'observateurs à toutes les réunions des comités et des groupes
         de travail convoquées par l'Agence ou les comités de celle-ci. À la demande des membres
         des comités ou du conseil d'administration, des parties intéressées peuvent également être
         invitées, le cas échéant, à assister à des réunions en qualité d'observateurs.
5.       Les membres de chaque comité qui ont été nommés après avoir été proposés par un État
         membre veillent à ce qu'une coordination appropriée soit assurée entre les tâches de
         l'Agence et les activités de l'autorité compétente de leur État membre.
6.        Les membres des comités s'appuient sur les ressources scientifiques et techniques dont
         disposent les États membres. À cette fin, les États membres fournissent les ressources
         scientifiques et techniques adéquates aux membres des comités qu'ils ont désignés.
         L'autorité compétente de chaque État membre facilite les activités des comités et de leurs
         groupes de travail.
7.       Les États membres s'abstiennent de donner aux membres du comité d'évaluation des
         risques ou du comité d'analyse socio-économique, aux conseillers scientifiques et
         techniques de ceux-ci, ainsi qu'aux experts toute instruction qui serait incompatible avec
         les tâches individuelles de ces personnes ou avec les tâches, les compétences et
         l'indépendance de l'Agence.
 ---pagebreak--- L 396/188         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                  30.12.2006
8.        Lorsqu'il élabore un avis, chaque comité met tout en œuvre pour parvenir à un consensus.
          Si aucun consensus ne se dégage, l'avis comprend la position de la majorité des membres,
          dûment motivée. La ou les positions minoritaires, dûment motivées, sont également
          publiées.
9.        Chaque comité élabore une proposition pour son règlement intérieur, qui doit être
          approuvée par le conseil d'administration dans les six mois suivant la première nomination
          des comités.
          Le règlement intérieur définit en particulier les procédures à mettre en œuvre pour
          remplacer des membres, déléguer certaines tâches à des groupes de travail, établir des
          groupes de travail et fixer les modalités pour l'adoption d'avis selon une procédure
          d'urgence. La présidence de chaque comité est assurée par un membre du personnel de
          l'Agence.
                                                    Article 86
                                            Institution du Forum
1.        Chaque État membre désigne pour un mandat de trois ans, renouvelable, un membre du
          Forum. Les membres sont choisis sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils
          ont acquise dans la mise en œuvre de la législation sur les substances et maintiennent des
          contacts utiles avec les autorités compétentes de l'État membre.
          Le Forum s'efforce de réunir en son sein un vaste éventail de connaissances techniques
          pertinentes. À cet effet, il peut coopter un maximum de cinq membres supplémentaires,
          choisis sur la base de leur compétence spécifique. Ces membres sont nommés pour un
          mandat de trois ans, qui est renouvelable. Les membres du conseil d'administration ne
          peuvent pas être membres du Forum.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/189
         Les membres du Forum peuvent être accompagnés de conseillers scientifiques et
         techniques.
         Le directeur exécutif de l'Agence ou son représentant, ainsi que des représentants de la
         Commission ont le droit d'assister à toutes les réunions du Forum et de ses groupes de
         travail. À la demande de membres du Forum ou du conseil d'administration, des parties
         intéressées peuvent également être invitées, le cas échéant, à assister à des réunions en tant
         qu'observateurs.
2.       Les membres du Forum qui ont été désignés par un État membre veillent à ce qu'une
         coordination appropriée soit assurée entre les tâches du Forum et les activités de l'autorité
         compétente de leur État membre.
3.       Les membres du Forum s'appuient sur les ressources scientifiques et techniques dont
         disposent les autorités compétentes des États membres. L'autorité compétente de chaque
         État membre facilite les activités du Forum et de ses groupes de travail. Les États membres
         s'abstiennent de donner aux membres du Forum, aux conseillers scientifiques et techniques
         de ceux-ci, ainsi qu'aux experts toute instruction qui serait incompatible avec les tâches
         individuelles de ces personnes ou avec les tâches et les compétences du Forum.
4.        Le Forum élabore une proposition du règlement intérieur, qui doit être adopté par le
         conseil d'administration dans les six mois suivant la première nomination du Forum.
         Le règlement intérieur définit en particulier les procédures à mettre en œuvre pour nommer
         et remplacer le président et pour remplacer des membres ainsi que pour déléguer certaines
         tâches à des groupes de travail.
 ---pagebreak--- L 396/190           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                      Article 87
                               Rapporteurs des comités et recours à des experts
1.        Dans les cas où, conformément à l'article 77, un comité est invité à rendre un avis ou à
          déterminer si le dossier d'un État membre est conforme aux prescriptions de l'annexe XV,
          il désigne l'un de ses membres comme rapporteur. Le comité concerné peut désigner un
          second membre en tant que co-rapporteur. Dans chaque cas, les rapporteurs et les co-
          rapporteurs s'engagent à agir dans l'intérêt de la Communauté et font par écrit une
          déclaration par laquelle ils s'engagent à exécuter leurs tâches et une déclaration d'intérêts.
          Un membre d'un comité n'est pas désigné comme rapporteur pour une affaire particulière
          s'il fait état d'un intérêt qui pourrait l'empêcher d'examiner l'affaire en toute indépendance.
          Le comité concerné peut, à tout moment, remplacer le rapporteur ou le co-rapporteur par
          un autre de ses membres, par exemple si les personnes désignées initialement sont dans
          l'incapacité d'exécuter leurs tâches dans le délai prescrit ou si un conflit d'intérêts potentiel
          est découvert.
2.        Les États membres communiquent à l'Agence les noms d'experts qui possèdent une
          expérience avérée dans la réalisation des tâches définies à l'article 77, et qui seraient
          disposés à siéger dans des groupes de travail des comités, assortis de précisions sur leurs
          qualifications et leurs domaines particuliers de compétence.
          L'Agence tient à jour une liste d'experts. Cette liste contient les noms des experts visés au
          premier alinéa et d'autres experts identifiés directement par le secrétariat.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/191
3.       La prestation de services par des membres des comités ou par tout expert siégeant dans un
         groupe de travail des comités ou au Forum, ainsi que l'exécution de toute autre tâche pour
         le compte de l'Agence sont régies par un contrat écrit, conclu entre l'Agence et la personne
         concernée ou, le cas échéant, entre l'Agence et l'employeur de la personne concernée.
         La personne concernée ou son employeur sont rémunérés par l'Agence sur la base d'un
         tableau d'honoraires à inclure dans les dispositions financières établies par le conseil
         d'administration. Quand la personne concernée ne s'acquitte pas de la tâche dont elle a été
         chargée, le directeur exécutif a le droit de dénoncer ou de suspendre le contrat ou de retenir
         la rémunération.
4.       La prestation de services pour lesquels il existe plusieurs prestataires potentiels peut
         nécessiter un appel à manifestation d'intérêt:
         a)    si le contexte scientifique et technique le permet; et
         b)    si cette procédure est compatible avec les obligations de l'Agence, notamment celle
               d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.
         Le conseil d'administration adopte les procédures appropriées sur proposition du directeur
         exécutif.
5.       L'Agence peut faire appel aux services d'experts pour l'exécution d'autres tâches
         spécifiques qui relèvent de sa compétence.
 ---pagebreak--- L 396/192         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                   Article 88
                                          Qualifications et intérêts
1.        La composition des comités et du Forum est rendue publique. Des membres individuels
          peuvent demander que leurs noms ne soient pas publiés s'ils estiment qu'une publication
          peut compromettre leur sécurité. Le directeur exécutif statue sur les demandes de cette
          nature. Lors de la publication de chaque nomination, les qualifications professionnelles de
          chaque personne sont précisées.
2.        Les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif et les membres des comités
          et du Forum présentent une déclaration par laquelle ils s'engagent à exécuter leurs tâches,
          ainsi qu'une déclaration des intérêts qui pourraient être considérés comme étant de nature à
          compromettre leur indépendance. Ces déclarations sont faites annuellement par écrit et,
          sans préjudice du paragraphe 1, sont inscrites dans un registre tenu par l'Agence et mis à la
          disposition du public, sur demande, aux bureaux de l'Agence.
3.        À chacune de leurs réunions, les membres du conseil d'administration, le directeur
          exécutif, les membres des comités et du forum, ainsi que les experts éventuellement
          présents, déclarent les intérêts qui pourraient être considérés comme étant de nature à
          compromettre leur indépendance en ce qui concerne l'un quelconque des points inscrits à
          l'ordre du jour. Les personnes déclarant des intérêts de cette nature s'abstiennent de
          participer aux votes sur le point concerné de l'ordre du jour.
                                                   Article 89
                                   Institution de la chambre de recours
1.        La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/193
2.       Le président et les deux membres ont des suppléants qui les représentent en leur absence.
3.       Le président, les autres membres et les suppléants sont désignés par le conseil
         d'administration sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite
         d'un appel à manifestation d'intérêt publié au Journal officiel de l'Union européenne et dans
         d'autres organes de presse ou sur des sites internet. Ils sont désignés sur la base de
         l'expérience et de la compétence qu'ils possèdent dans le domaine de la sécurité des
         substances chimiques, des sciences naturelles ou des procédures réglementaires et
         judiciaires, sur une liste de candidats qualifiés adoptée par la Commission.
         Le conseil d'administration peut nommer des membres supplémentaires et leurs suppléants
         sur recommandation du directeur exécutif suivant la même procédure si cela est nécessaire
         pour garantir le traitement des recours dans des délais raisonnables.
4.       Les qualifications requises pour être membre de la chambre de recours sont déterminées
         par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.
5.       Le président et les membres ont voix délibérative égale.
                                                   Article 90
                                   Membres de la chambre de recours
1.        Le mandat des membres de la chambre de recours, y compris le président et les suppléants,
         est de 5 ans. Il peut être prorogé une fois.
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2.        Les membres de la chambre de recours sont indépendants. Ils prennent leurs décisions sans
          être liés par aucune instruction.
3.        Les membres de la chambre de recours ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein de
          l'Agence.
4.        Les membres de la chambre de recours ne peuvent être démis de leurs fonctions, ni retirés
          de la liste au cours de leur mandat, sauf pour motif grave. La décision est prise par la
          Commission, sur avis du conseil d'administration.
5.        Les membres de la chambre de recours ne peuvent participer à aucune procédure de
          recours s'ils y ont un quelconque intérêt personnel, s'ils ont été concernés antérieurement
          en tant que représentants de l'une des parties à la procédure, ou s'ils ont participé à la
          décision faisant l'objet du recours.
6.        Si, pour une des raisons mentionnées au paragraphe 5, un membre de la chambre de
          recours estime ne pas devoir participer à une procédure de recours particulière, il en
          informe la chambre de recours. Les membres de la chambre peuvent être récusés par toute
          partie à la procédure d'appel pour l'un quelconque des motifs mentionnés au paragraphe 5
          ou s'ils sont suspectés de partialité. Une récusation ne peut être fondée sur la nationalité
          d'un membre.
7.        La chambre de recours arrête les mesures à prendre dans les cas visés aux paragraphes 5
          et 6, sans participation du membre concerné. Pour les besoins de cette décision, le membre
          concerné est remplacé par un suppléant au sein de la chambre de recours.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/195
                                                   Article 91
                                   Décisions susceptibles de recours
1.       Les décisions prises par l'Agence au titre des articles 9 et 20, de l'article 27, paragraphe 6,
         de l'article 30, paragraphes 2 et 3, ainsi que de l'article 51 peuvent faire l'objet de recours.
2.       Tout recours formé conformément au paragraphe 1 a un effet suspensif.
                                                   Article 92
                  Personnes admises à former un recours, délais, redevances et forme
1.       Toute personne physique ou morale peut former un recours contre une décision dont elle
         est destinataire ou d'une décision qui bien qu'adressée à une autre personne, la concerne
         directement et individuellement.
2.       Le recours, dûment motivé, est déposé sous forme écrite auprès de l'Agence dans les trois
         mois suivant la notification de la décision à la personne concernée ou, en l'absence de
         notification, dans les trois mois suivant la date à laquelle la personne a eu connaissance de
         la décision, sauf en cas de dispositions différentes du présent règlement.
3.       Une redevance peut être demandée aux personnes formant un recours contre une décision
         de l'Agence conformément au titre IX.
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                                                     Article 93
                             Examen des recours et décisions sur les recours
1.        Si, après consultation du président de la chambre de recours, le directeur exécutif considère
          que le recours est recevable et fondé, il peut corriger la décision dans les trente jours
          suivant le dépôt du recours conformément à l'article 92, paragraphe 2.
2.        Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1 du présent article, le président de la
          chambre de recours examine, dans les trente jours suivant le dépôt du recours
          conformément à l'article 92, paragraphe 2, si le recours est recevable. Dans l'affirmative, le
          recours est déféré à la chambre de recours en vue de l'examen des motifs. Les parties à la
          procédure de recours ont la faculté de présenter oralement des observations durant la
          procédure.
3.        La chambre de recours peut exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence ou
          déférer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence en vue de la poursuite de l'action.
4.        Les procédures relatives à la chambre de recours sont fixées par la Commission
          conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.
                                                     Article 94
                                  Saisine du Tribunal de première instance
                         et de la Cour de justice des Communautés européennes
1.        Le Tribunal de première instance ou la Cour de justice peuvent être saisis, conformément à
          l'article 230 du traité, d'une contestation d'une décision de la chambre de recours ou, dans
          les cas où il n'existe pas de droit de recours auprès de la chambre de recours, d'une décision
          de l'Agence.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/197
2.       Si l'Agence s'abstient de statuer, un recours en carence peut être formé devant le Tribunal
         de première instance ou la Cour de justice conformément à l'article 232 du traité.
3.       L'Agence est tenue de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt du
         Tribunal de première instance ou de la Cour de justice.
                                                  Article 95
                            Divergences de vues avec d'autres organismes
1.       L'Agence veille à assurer une identification rapide des sources potentielles de conflits entre
         ses vues et celles d'autres organismes institués en vertu du droit communautaire,
         notamment celles des agences communautaires, investis d'une mission similaire dans des
         domaines d'intérêt commun.
2.       Lorsque l'Agence identifie une source potentielle de conflit, elle prend contact avec
         l'organisme concerné pour assurer que toute information scientifique ou technique
         pertinente soit partagée et pour déterminer les questions scientifiques ou techniques qui
         pourraient donner lieu à une divergence de vues.
3.       Lorsqu'il existe une divergence de vues fondamentale au sujet de questions scientifiques ou
         techniques et que l'organisme concerné est une Agence ou un comité scientifique
         communautaire, l'Agence et l'organisme concerné coopèrent pour résoudre le conflit ou
         pour présenter à la Commission un document commun clarifiant les questions scientifiques
         ou techniques sur lesquelles porte la divergence.
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                                                    Article 96
                                             Budget de l'Agence
1.        Les recettes de l'Agence proviennent:
          a)     d'une subvention de la Communauté inscrite au budget général des Communautés
                 européennes (section Commission);
          b)     des redevances versées par les entreprises;
          c)     de toute contribution volontaire des États membres.
2.        Les dépenses de l'Agence comprennent les dépenses de personnel, d'administration,
          d'infrastructure et de fonctionnement.
3.        Le 15 février de chaque année au plus tard, le directeur exécutif établit un avant-projet de
          budget couvrant les dépenses de fonctionnement et le programme de travail anticipé pour
          l'exercice budgétaire suivant, et transmet cet avant-projet, accompagné d'un tableau des
          effectifs et d'une liste provisoire des postes, au conseil d'administration.
4.        Les recettes et les dépenses sont équilibrées.
5.        Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'un projet établi par le directeur
          exécutif, établit un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour
          l'exercice budgétaire suivant. Cet état prévisionnel, qui comporte un projet de tableau des
          effectifs, est transmis par le conseil d'administration à la Commission le 31 mars au plus
          tard.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/199
6.       L'état prévisionnel est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil
         (ci-après dénommée "l'autorité budgétaire") avec l'avant-projet de budget des
         Communautés européennes.
7.       Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit à l'avant-projet de budget des
         Communautés européennes les prévisions qu'elle juge nécessaires pour le tableau des
         effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit
         l'autorité budgétaire conformément à l'article 272 du traité.
8.       L'autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention accordée à l'Agence.
         L'autorité budgétaire adopte le tableau des effectifs de l'Agence.
9.       Le budget de l'Agence est adopté par le conseil d'administration. Il devient définitif après
         l'adoption définitive du budget général des Communautés européennes. Le cas échéant, il
         est ajusté en conséquence.
10.      Toute modification du budget, y compris du tableau des effectifs, respecte la procédure
         visée ci-dessus.
11.      Le conseil d'administration notifie sans tarder à l'autorité budgétaire son intention
         d'exécuter tout projet susceptible d'avoir des implications financières importantes pour le
         financement de son budget, en particulier tout projet immobilier, comme la location ou
         l'achat d'immeubles. Il en informe la Commission.
         Quand une branche de l'autorité budgétaire a notifié son intention de rendre un avis, elle le
         transmet au conseil d'administration dans un délai de six semaines à compter de la date de
         notification du projet.
 ---pagebreak--- L 396/200         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                                  Article 97
                                    Exécution du budget de l'Agence
1.        Le directeur exécutif exerce les fonctions d'ordonnateur et exécute le budget de l'Agence.
2.        Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses de l'Agence, ainsi que le
          contrôle de l'établissement et du recouvrement de toutes les recettes de l'Agence sont
          assurés par le comptable de celle-ci.
3.        Au plus tard le 1er mars suivant la fin de chaque exercice budgétaire, le comptable de
          l'Agence communique au comptable de la Commission les comptes provisoires
          accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière pour cet exercice. Le
          comptable de la Commission consolide les comptes provisoires des institutions et des
          organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement (CE, Euratom)
          n° 1605/2002.
4.        Au plus tard le 31 mars suivant la fin de chaque exercice budgétaire, le comptable de la
          Commission transmet à la Cour des comptes les comptes provisoires de l'Agence,
          accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière pour cet exercice. Le
          rapport sur la gestion budgétaire et financière pour cet exercice est aussi transmis au
          Parlement européen et au Conseil.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/201
5.        Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes
         provisoires de l'Agence, en application de l'article 129 du règlement (CE, Euratom)
         n° 1605/2002, le directeur établit les comptes définitifs de l'Agence sous sa propre
         responsabilité et les transmet au conseil d'administration pour avis.
6.       Le conseil d'administration rend un avis sur les comptes définitifs de l'Agence.
7.       Le 1er juillet de l'année suivante au plus tard, le directeur exécutif envoie les comptes
         définitifs, accompagnés de l'avis du conseil d'administration, au Parlement européen, au
         Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.
8.       Les comptes définitifs sont publiés.
9.       Le directeur exécutif envoie à la Cour des comptes une réponse à ses observations
         le 30 septembre au plus tard. Il envoie aussi cette réponse au conseil d'administration.
10.       Le Parlement européen, agissant sur recommandation du Conseil, donne avant le
         30 avril de l'exercice N + 2, décharge au directeur exécutif sur l'exécution du budget de
         l'exercice N.
                                                   Article 98
                                          Lutte contre la fraude
1.       En vue de lutter contre la fraude, la corruption et autres activités illégales, les dispositions
         du règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999
         relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)1 sont
         applicables sans restrictions à l'Agence.
1
        JO L 136 du 31.5.1999, p.1.
 ---pagebreak--- L 396/202         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
2.        L'Agence est liée par l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement
          européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés
          européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte
          antifraude (OLAF)1 et arrête sans tarder les dispositions nécessaires, qui sont applicables à
          tous les membres de son personnel.
3.        Les décisions de financement, ainsi que les accords et instruments d'application qui en
          découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin,
          effectuer des contrôles sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l'Agence, ainsi
          qu'auprès des agents chargés de l'attribution de ces crédits.
                                                  Article 99
                                           Règlement financier
Les règles financières applicables à l'Agence sont adoptées par le conseil d'administration après
consultation de la Commission. Elles ne peuvent s'écarter du règlement (CE, Euratom)
n° 2343/2002, sauf si le fonctionnement de l'Agence l'exige et avec l'accord préalable de la
Commission.
1
        JO L 136 du 31.5.1999, p.15.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/203
                                                Article 100
                                 Personnalité juridique de l'Agence
1.       L'Agence est un organisme de la Communauté et est dotée de la personnalité juridique.
         Dans chaque État membre, elle jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux
         personnes morales en droit national. Elle peut notamment acquérir et aliéner des biens
         mobiliers et immobiliers, et ester en justice.
2.       L'Agence est représentée par son directeur exécutif.
                                                Article 101
                                      Responsabilité de l'Agence
1.       La responsabilité contractuelle de l'Agence est régie par la législation applicable au contrat
         concerné. La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu de toute clause
         compromissoire contenue dans un contrat conclu par l'Agence.
2.       En cas de responsabilité non contractuelle, l'Agence, agissant conformément aux principes
         généraux communs aux droits des États membres, répare tout dommage causé par ses
         services ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.
         La Cour de justice est compétente pour connaître de tout litige concernant la réparation de
         tels dommages.
 ---pagebreak--- L 396/204         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                   30.12.2006
3.        La responsabilité financière et disciplinaire personnelle des agents de l'Agence envers
          celle-ci est régie par les dispositions pertinentes applicables au personnel de l'Agence.
                                                   Article 102
                                    Privilèges et immunités de l'Agence
Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes est applicable à
l'Agence.
                                                   Article 103
                                   Dispositions applicables au personnel
1.        Le personnel de l'Agence est soumis aux règlements et réglementations applicables aux
          fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. L'Agence exerce à l'égard
          de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de
          nomination.
2.        Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités
          d'application nécessaires.
3.        Le personnel de l'Agence est composé de fonctionnaires affectés ou détachés par la
          Commission ou par les États membres sur une base temporaire, ainsi que d'autres agents
          recrutés, le cas échéant, par l'Agence pour exécuter les tâches de celle-ci. L'Agence recrute
          son personnel en se fondant sur un tableau des effectifs inclus dans le plan de travail
          pluriannuel visé à l'article 78, point d).
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                                                 Article 104
                                                   Langues
1.       Le règlement n° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la
         Communauté économique européenne1 est applicable à l'Agence.
2.       Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont assurés par le
         Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
                                                 Article 105
                                          Secret professionnel
Même après la cessation de leurs fonctions, les membres du conseil d'administration, les membres
des comités et du forum, les experts, les fonctionnaires et les autres agents de l'Agence sont tenus de
ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.
                                                 Article 106
                                       Participation de pays tiers
Le conseil d'administration peut, en accord avec le comité compétent ou le forum, inviter des
représentants de pays tiers à participer aux travaux de l'Agence.
1
        JO 17 du 6.10.1958, p. 358. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 920/2005 du Conseil (JO L 156 du 18.6.2005, p. 3).
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                                                Article 107
                           Participation des organisations internationales
Le conseil d'administration peut, en accord avec le comité compétent ou le forum, inviter des
représentants d'organisations internationales intéressées par la réglementation des substances à
participer aux travaux de l'Agence en qualité d'observateurs.
                                                Article 108
                       Contacts avec des organisations de parties intéressées
Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, établit des contacts appropriés entre
l'Agence et les organisations de parties intéressées concernées.
                                                Article 109
                                        Règles de transparence
Pour assurer la transparence, le conseil d'administration, agissant sur proposition du directeur
exécutif et en accord avec la Commission, adopte des règles assurant l'accès du public aux
informations réglementaires, scientifiques et techniques concernant la sécurité des substances telles
quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, qui ne sont pas de nature confidentielle.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                   Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/207
                                                   Article 110
                      Relations avec les organismes communautaires compétents
1.       L'Agence coopère avec les autres organismes communautaires pour garantir un soutien
         mutuel dans l'accomplissement de leurs tâches respectives, en particulier pour éviter les
         doubles emplois dans les activités.
2.       Le directeur exécutif, après avoir consulté le comité d'évaluation des risques et l'Autorité
         européenne de sécurité des aliments, arrête des règles de procédure concernant les
         substances pour lesquelles un avis a été demandé dans le cadre de la sécurité des aliments.
         Ces règles de procédure sont adoptées par le conseil d'administration, en accord avec la
         Commission.
         Le présent titre n'a pas d'autre incidence sur les compétences dévolues à l'Autorité
         européenne de sécurité des aliments.
3.        Le présent titre n'a pas d'incidence sur les compétences dévolues à l'Agence européenne
         des médicaments.
4.       Le directeur exécutif, après avoir consulté le comité d'évaluation des risques, le comité
         d'analyse socio-économique et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la
         protection de la santé sur le lieu de travail, arrête des règles de procédure concernant les
         questions relatives à la protection des travailleurs. Ces règles de procédure sont adoptées
         par le conseil d'administration, en accord avec la Commission.
         Le présent titre n'a pas d'incidence sur les compétences dévolues au Comité consultatif
         pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et à l'Agence
         européenne pour la sécurité et la santé au travail.
 ---pagebreak--- L 396/208         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                                  Article 111
             Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d'informations à l'Agence
L'Agence spécifie des formats qu'elle met gratuitement à disposition, ainsi que des logiciels, qu'elle
met à disposition sur son site internet, en vue de toute communication d'informations à l'Agence.
Les États membres, les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs en aval
utilisent ces formats et ces logiciels pour leurs communications à l'Agence en application du présent
règlement. En particulier, l'Agence met à disposition des logiciels pour faciliter la soumission de
toutes les informations relatives aux substances enregistrées conformément à l'article 12,
paragraphe 1.
Aux fins de l'enregistrement, le format du dossier technique visé à l'article 10, point a), est IUCLID.
L'Agence coordonne la poursuite de l'élaboration de ce format avec l'Organisation pour la
coopération et le développement économique en vue de garantir une harmonisation maximale.
                                              TITRE XI
                  INVENTAIRE DES CLASSIFICATIONS
                               ET DES ÉTIQUETAGES
                                                  Article 112
                                           Champ d'application
Le présent titre est applicable aux:
a)        substances qui doivent être enregistrées;
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/209
b)       substances qui relèvent du champ d'application de l'article 1er de la directive 67/548/CEE,
         qui répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément
         à ladite directive et qui sont mises sur le marché telles quelles ou dans une préparation où
         elles sont présentes dans une concentration supérieure aux limites fixées dans la
         directive 1999/45/CE, le cas échéant, donnant lieu à la classification de la préparation
         comme dangereuse.
                                                  Article 113
                                      Obligation d'informer l'Agence
1.       Tout fabricant, producteur d'articles ou importateur, ou tout groupe de fabricants, de
         producteurs d'articles ou d'importateurs, qui met sur le marché une substance relevant du
         champ d'application de l'article 112 transmet à l'Agence les informations suivantes en vue
         de l'inclusion de cette substance dans l'inventaire, conformément à l'article 114, à moins
         qu'elles ne soient communiquées dans le cadre de l'enregistrement:
         a)     l'identité du ou des fabricants, du ou des producteurs d'articles ou du ou des
                importateurs responsables de la mise sur le marché de la substance ou des
                substances, conformément à l'annexe VI, section 1;
         b)     l'identité de la ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4;
         c)     la classification de la ou des substances en fonction de leur dangerosité, résultant de
                l'application des articles 4 et 6 de la directive 67/548/CEE;
 ---pagebreak--- L 396/210          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
          d)    l'étiquette de danger que portent en conséquence la ou les substances, à la suite de
                l'application de l'article 23, points c) à f), de la directive 67/548/CEE;
          e)    les éventuelles limites de concentration spécifiques résultant de l'application de
                l'article 4, paragraphe 4, de la directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de la
                directive 1999/45/CE.
2.        Lorsque l'obligation prévue au paragraphe 1 donne lieu à l'apparition, dans l'inventaire,
          d'entrées différentes concernant une même substance, les notifiants et les déclarants
          mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord sur l'entrée à inclure dans l'inventaire.
3.        Les informations énumérées au paragraphe 1 sont mises à jour par le ou les notifiants
          lorsque:
          a)    de nouvelles informations scientifiques ou techniques sont produites, qui entraînent
                une modification de la classification et de l'étiquetage de la substance;
          b)    en cas d'entrées différentes pour une même substance, les notifiants ou déclarants
                parviennent à un accord sur l'entrée conformément au paragraphe 2.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/211
                                                   Article 114
                               Inventaire des classifications et des étiquetages
1.       Un inventaire des classifications et des étiquetages, réunissant les informations visées à
         l'article 113, paragraphe 1, qu'il s'agisse des informations notifiées en application de
         l'article 113, paragraphe 1, ou des informations communiquées dans le cadre de
         l'enregistrement, est mis en place et tenu à jour par l'Agence sous la forme d'une base de
         données. Les informations contenues dans cette base de données, identifiées à l'article 119,
         paragraphe 1, sont accessibles au public. L'Agence donne accès aux autres données
         concernant chaque substance figurant dans l'inventaire aux notifiants et aux déclarants qui
         ont communiqué des informations sur cette substance conformément à l'article 29,
         paragraphe 1.
         L'Agence met à jour l'inventaire lorsqu'elle reçoit des informations mises à jour
         conformément à l'article 113, paragraphe 3.
2.       Outre les informations visées au paragraphe 1, l'Agence précise, le cas échéant, au regard
         de chaque entrée:
         a)     s'il existe, pour l'entrée, une classification et un étiquetage harmonisés au niveau
                communautaire par inclusion à l'annexe I de la directive 67/548/CEE;
         b)     s'il s'agit d'une entrée commune à deux déclarants pour une même substance,
                conformément à l'article 11, paragraphe 1;
         c)     si l'entrée diffère d'une autre entrée de l'inventaire pour la même substance;
         d)     le ou les numéros d'enregistrement pertinents, s'ils sont disponibles.
 ---pagebreak--- L 396/212         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                  Article 115
                          Harmonisation des classifications et des étiquetages
1.        Une classification et un étiquetage harmonisés au niveau communautaire ne sont
          normalement ajoutés à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à partir du 1er juin 2007, que
          pour la classification d'une substance comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la
          reproduction, de catégorie 1, 2 ou 3, ou comme allergène respiratoire. Une classification et
          un étiquetage harmonisés pour des substances entraînant d'autres effets peut également être
          ajoutée à l'annexe I de la directive 67/548/CEE au cas par cas, si la nécessité d'une action
          au niveau communautaire est démontrée. À cette fin, les autorités compétentes des États
          membres peuvent soumettre à l'Agence des propositions de classification et d'étiquetage
          harmonisés, conformément à l'annexe XV.
2.        Le comité d'évaluation des risques adopte un avis sur la proposition et donne aux parties
          concernées la possibilité de formuler leurs observations. L'Agence transmet l'avis et les
          observations éventuelles à la Commission, qui statue conformément à l'article 4,
          paragraphe 3, de la directive 67/548/CEE.
                                                  Article 116
                                         Dispositions transitoires
Les obligations énoncées à l'article 113 sont applicables à partir du 1er décembre 2010.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/213
                                            TITRE XII
                                     INFORMATIONS
                                                 Article 117
                                                  Rapports
1.       Tous les cinq ans, les États membres soumettent à la Commission un rapport relatif au
         fonctionnement du présent règlement sur leur territoire respectif comprenant des chapitres
         concernant l'évaluation et l'exécution comme prévu à l'article 127.
         Le premier rapport est soumis au plus tard le 1er juin 2010.
2.       Tous les cinq ans, l'Agence soumet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du
         présent règlement. L'Agence inclut dans son rapport des informations sur la soumission
         conjointe d'informations conformément à l'article 11 et un aperçu des explications données
         pour soumettre les informations séparément.
         Le premier rapport est soumis au plus tard le 1er juin 2011.
3.       Tous les trois ans, l'Agence, conformément à l'objectif de promotion de méthodes d'essai
         ne faisant pas appel à des animaux, présente à la Commission un rapport sur l'état de la
         mise en œuvre et de l'utilisation de méthodes d'essai ne faisant pas appel à des animaux
         ainsi que sur les stratégies d'essai utilisées pour produire des informations sur les propriétés
         intrinsèques et pour l'évaluation des risques afin de respecter les dispositions du présent
         règlement.
         Le premier rapport est soumis au plus tard le 1er juin 2011.
 ---pagebreak--- L 396/214          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
4.        Tous les cinq ans, la Commission publie un rapport général:
          a)     sur l'expérience acquise en ce qui concerne le fonctionnement du présent règlement,
                 comprenant également les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3, et
          b)     sur l'importance et la répartition du financement octroyé par la Commission pour le
                 développement et l'évaluation de méthodes d'essai alternatives.
          Le premier rapport est publié au plus tard le 1er juin 2012.
                                                    Article 118
                                            Accès aux informations
1.        Le règlement (CE) n° 1049/2001 s'applique aux documents détenus par l'Agence.
2.        En principe, la divulgation des informations ci-après est considérée comme portant atteinte
          à la protection des intérêts commerciaux de la personne concernée:
          a)     les précisions sur la composition complète d'une préparation;
          b)     sans préjudice de l'article 7, paragraphe 6, et de l'article 64, paragraphe 2,
                 l'utilisation, la fonction ou l'application précise d'une substance ou d'une préparation
                 ainsi que des informations précises sur l'utilisation en tant qu'intermédiaire;
          c)     la quantité exacte de la substance ou de la préparation qui est fabriquée ou mise sur
                 le marché;
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/215
         d)     les liens existant entre un fabricant ou un importateur et ses distributeurs ou ses
                utilisateurs en aval.
         Lorsqu'une action d'urgence est indispensable pour des raisons de sécurité ou pour protéger
         la santé humaine ou l'environnement, par exemple dans des situations d'urgence, l'Agence
         peut divulguer les informations visées au présent paragraphe.
3.       Le conseil d'administration adopte les modalités d'application du règlement
         (CE) n° 1049/2001 ainsi que des voies de recours possibles à la suite du rejet partiel ou
         total d'une demande de confidentialité au plus tard le 1er juin 2008.
4.       Les décisions prises par l'Agence en application de l'article 8 du règlement
         (CE) n° 1049/2001 peuvent donner lieu à l'introduction d'une plainte auprès du médiateur
         ou faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice dans les conditions prévues
         respectivement aux articles 195 et 230 du traité.
                                                   Article 119
                                  Accès du public par voie électronique
1.       Les informations ci-après, détenues par l'Agence, concernant des substances, telles quelles
         ou contenues dans des préparations ou des articles, sont rendues accessibles au public
         gratuitement sur internet, conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e):
         a)     la désignation dans la nomenclature UICPA, pour les substances dangereuses au sens
                de la directive 67/548/CEE, sans préjudice du paragraphe 2, points f) et g);
         b)     le cas échéant, le nom de la substance, tel qu'il figure dans l'EINECS;
 ---pagebreak--- L 396/216         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
          c)    la classification et l'étiquetage de la substance;
          d)    les données physicochimiques concernant la substance, ainsi que ses voies de
                transfert et son devenir dans l'environnement;
          e)    les résultats de chaque étude toxicologique et écotoxicologique;
          f)    le cas échéant, le niveau dérivé sans effet (DNEL) ou la concentration prévisible sans
                effet (PNEC), établis conformément à l'annexe I;
          g)    les conseils d'utilisation fournis conformément à l'annexe VI, sections 4 et 5;
          h)    les méthodes d'analyse, si elles sont requises conformément aux annexes IX ou X qui
                permettent de détecter une substance dangereuse quand elle est rejetée dans
                l'environnement et de déterminer l'exposition directe de l'être humain.
2.        Les informations ci-après concernant des substances, telles quelles ou contenues dans des
          préparations ou des articles, sont rendues accessibles au public gratuitement sur internet
          conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e), sauf lorsqu'une partie soumettant les
          informations invoque, conformément à l'article 10, point a), sous xi), des raisons dont la
          validité est reconnue par l'Agence qui justifient en quoi la publication des informations
          risque de porter atteinte aux intérêts commerciaux du déclarant ou à ceux d'autres parties
          intéressées:
          a)    le degré de pureté de la substance et l'identité des impuretés et/ou des additifs
                notoirement dangereux, si ces informations sont essentielles pour la classification et
                l'étiquetage;
 ---pagebreak--- 30.12.2006     FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/217
         b) la fourchette totale de quantité (à savoir 1 à 10 tonnes, 10 à 100 tonnes, 100 à
            1 000 tonnes ou plus de 1 000 tonnes) dans laquelle une substance donnée a été
            enregistrée;
         c) les résumés d'études et les résumés d'études consistants des informations visées au
            paragraphe 1, points d) et e);
         d) les informations, autres que celles énumérées au paragraphe 1, figurant sur la fiche
            de données de sécurité;
         e) la ou les marques commerciales de la substance;
         f) la désignation dans la nomenclature UICPA, pour les substances ne bénéficiant pas
            d'un régime transitoire et considérées comme dangereuses au sens de la directive
            67/548/CEE pendant une période de six ans;
         g) la désignation dans la nomenclature UICPA, pour les substances dangereuses au sens
            de la directive 67/548/CEE qui ne sont utilisées que dans une ou plusieurs des
            utilisations suivantes:
            i)     comme intermédiaire;
            ii)    dans la recherche et le développement scientifiques;
            iii)   dans les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les
                   processus.
 ---pagebreak--- L 396/218          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                   Article 120
                  Coopération avec des pays tiers et des organisations internationales
Sans préjudice des dispositions des articles 118 et 119, les informations reçues par l'Agence en
application du présent règlement peuvent être communiquées à un gouvernement ou à une autorité
nationale d'un pays tiers ou à une organisation internationale en application d'un accord conclu entre
la Communauté et le tiers concerné conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement
européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits
chimiques dangereux1 ou à l'article 181 A, paragraphe 3, du traité, pour autant que les deux
conditions suivantes soient remplies:
a)        l'objet de l'accord est la coopération à la mise en œuvre ou à la gestion de la législation
          concernant les substances couvertes par le présent règlement, et
b)        le tiers protège les informations confidentielles comme convenu d'un commun accord.
1
        JO L 63 du 6.3.2003, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 775/2004 de la Commission (JO L 123 du 27.4.2004, p. 27).
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                                           TITRE XIII
                          AUTORITÉS COMPÉTENTES
                                                 Article 121
                                                Désignation
Les États membres désignent l'autorité ou les autorités compétentes qui sont chargées d'exercer les
fonctions attribuées aux autorités compétentes en vertu du présent règlement et de coopérer avec la
Commission et l'Agence dans la mise en œuvre de celui-ci. Les États membres mettent des
ressources suffisantes à la disposition des autorités compétentes pour que celles-ci puissent en les
associant à toute autre ressource disponible s'acquitter en temps opportun et de manière effective
des tâches qui leur incombent en vertu du présent règlement.
                                                 Article 122
                             Coopération entre les autorités compétentes
Les autorités compétentes coopèrent dans l'exercice des fonctions que leur attribue le présent
règlement et chacune d'elles accorde, à cet effet, tout soutien nécessaire et utile aux autorités
compétentes des autres États membres.
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                                                 Article 123
             Communication au public d'informations sur les risques liés aux substances
Les autorités compétentes des États membres informent le public des risques liés aux substances
quand cette information est jugée nécessaire pour la protection de la santé humaine ou de
l'environnement. L'Agence, en consultation des autorités compétentes et des parties prenantes et en
s'appuyant le cas échéant sur les meilleures pratiques applicables, fournit des orientations pour la
communication d'informations sur les risques et l'utilisation en toute sécurité de substances
chimiques, telles quelles, contenues dans des préparations ou des articles, en vue de coordonner les
activités des États membres dans ce domaine.
                                                 Article 124
                                            Autres attributions
Les autorités compétentes soumettent à l'Agence, sous forme électronique, toute information
disponible qu'elles détiennent concernant les substances enregistrées conformément à l'article 12,
paragraphe 1, et dont les dossiers ne contiennent pas l'ensemble des informations visées à
l'annexe VII. Elles précisent notamment si les activités entreprises dans le cadre de l'exécution ou
du suivi, ont permis de repérer des soupçons de risques. L'autorité compétente met à jour ces
informations, le cas échéant.
Outre les documents d'orientation opérationnelle fournis par l'Agence au titre de l'article 77,
paragraphe 2, point g), les États membres mettent en place des services nationaux d'assistance
technique en vue de communiquer aux fabricants, aux importateurs, aux utilisateurs en aval et à
toute autre partie intéressée des informations sur les responsabilités et les obligations respectives
qui leur incombent en vertu du présent règlement, en particulier en ce qui concerne l'enregistrement
des substances conformément à l'article 12, paragraphe 1.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/221
                                          TITRE XIV
                                        EXÉCUTION
                                                Article 125
                                      Tâches des États membres
Les États membres assurent un système de contrôles officiels et d'autres activités en fonction des
circonstances.
                                                Article 126
                            Sanctions en cas de non-respect du règlement
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions
du présent règlement, et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-
ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États
membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 1er décembre 2008, et toute
modification ultérieure dans les meilleurs délais.
 ---pagebreak--- L 396/222         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
                                                  Article 127
                                                    Rapport
Le rapport visé à l'article 117, paragraphe 1, inclut, pour ce qui est de l'exécution, les résultats des
inspections officielles, le suivi effectué, les sanctions prévues et les autres mesures prises en
application des articles 125 et 126 au cours de la précédente période de rapport. Les questions
communes abordées dans les rapports sont approuvées par le forum. La Commission communique
ces rapports à l'Agence et au Forum.
                                             TITRE XV
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
                                                  Article 128
                                        Clause de libre circulation
1.        Sous réserve du paragraphe 2, les États membres s'abstiennent d'interdire, de restreindre et
          d'entraver toute fabrication, importation, mise sur le marché ou utilisation d'une substance,
          telle quelle ou contenue dans une préparation ou un article, qui entre dans le champ
          d'application du présent règlement, qui est conforme au présent règlement et, le cas
          échéant, à des actes communautaires adoptés en application de celui-ci.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/223
2.       Aucune disposition du présent règlement n'empêche les États membres de maintenir ou de
         fixer des règles nationales visant à protéger les travailleurs, la santé humaine et
         l'environnement et s'appliquant dans les cas où le présent règlement n'harmonise pas les
         exigences en matière de fabrication, de mise sur le marché ou d'utilisation.
                                                 Article 129
                                          Clause de sauvegarde
1.        Lorsqu'un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour
         protéger la santé humaine ou l'environnement en ce qui concerne une substance telle quelle
         ou contenue dans une préparation ou un article, bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du
         présent règlement, il peut prendre des mesures provisoires appropriées. Il en informe
         immédiatement la Commission, l'Agence et les autres États membres, en précisant les
         motifs justifiant sa décision et en communiquant les informations scientifiques ou
         techniques sur lesquelles sont fondées ces mesures provisoires.
2.       La Commission arrête une décision, selon la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3,
         dans les 60 jours suivant la réception des informations communiquées par l'État membre.
         Cette décision:
         a)     autorise ces mesures provisoires pour une période définie dans la décision; ou
         b)     invite l'État membre à annuler ces mesures provisoires.
 ---pagebreak--- L 396/224         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
3.        Si, dans le cas d'une décision visée au paragraphe 2, point a), la mesure provisoire prise par
          l'État membre consiste en une restriction à la mise sur le marché ou à l'utilisation d'une
          substance, celui-ci engage une procédure communautaire de restriction en présentant à
          l'Agence un dossier, établi conformément à l'annexe XV, dans les trois mois suivant la date
          de la décision de la Commission.
4.        Dans le cas d'une décision visée au paragraphe 2, point a), la Commission examine s'il y a
          lieu d'adapter le présent règlement.
                                                  Article 130
                                         Motivation des décisions
Les autorités compétentes, l'Agence et la Commission précisent les motifs de toute décision qu'elles
prennent en vertu du présent règlement.
                                                  Article 131
                                        Modifications des annexes
Les annexes peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/225
                                                  Article 132
                                         Législation d'application
Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre effective des dispositions du présent règlement sont
arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.
                                                  Article 133
                                           Procédure de comité
1.       La Commission est assistée par un comité.
2.       Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision
         1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
3.       Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision
         1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
         Le délai prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixé à trois mois.
4.       Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4,
         et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de
         l'article 8 de celle-ci.
5.        Le comité adopte son règlement intérieur.
 ---pagebreak--- L 396/226          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                                  Article 134
                            Mesures préalables à l'établissement de l'Agence
1.        La Commission apporte le soutien nécessaire en vue de la mise en place de l'Agence.
2.        À cette fin, avant que le directeur exécutif ne prenne ses fonctions à la suite de sa
          nomination par le conseil d'administration de l'Agence conformément à l'article 84, la
          Commission, au nom de l'Agence et en utilisant le budget prévu pour cette dernière, peut:
          a)     nommer du personnel, y compris une personne qui exerce les fonctions du directeur
                 exécutif de manière provisoire, et
          b)     conclure d'autres contrats.
                                                  Article 135
                         Mesures transitoires concernant les substances notifiées
1.        Les demandes adressées aux notifiants les invitant à fournir des informations
          supplémentaires à l'autorité compétente conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la
          directive 67/548/CEE sont considérées comme des décisions adoptées conformément à
          l'article 51 du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/227
2.       Une demande adressée à un notifiant l'invitant à fournir des informations supplémentaires
         pour une substance conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 67/548/CEE
         est considérée comme une décision adoptée conformément à l'article 52 du présent
         règlement.
         Cette substance est considérée comme étant incluse dans le plan d'action continu
         communautaire conformément à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement et comme
         étant choisie conformément à l'article 45, paragraphe 2, du présent règlement par l'État
         membre dont l'autorité compétente a demandé des informations supplémentaires
         conformément à l'article 7, paragraphe 2, et l'article 16, paragraphe 1, de la
         directive 67/548/CEE.
                                                 Article 136
                      Mesures transitoires concernant les substances existantes
1.       Les demandes adressées aux fabricants et aux importateurs faites par le biais d'un
         règlement de la Commission les invitant à soumettre des informations à la Commission en
         application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n°793/93 sont considérées
         comme des décisions adoptées conformément à l'article 52 du présent règlement.
         L'autorité compétente pour la substance est l'autorité compétente de l'État membre
         désignée comme rapporteur conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement
         (CEE) n° 793/93. Elle exécute les tâches visées à l'article 46, paragraphe 3, et à l'article 48
         du présent règlement.
 ---pagebreak--- L 396/228          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                  30.12.2006
2.        Les demandes adressées aux fabricants et aux importateurs faites par le biais d'un
          règlement de la Commission les invitant à soumettre des informations à la Commission en
          application de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 793/93, sont considérées
          comme des décisions adoptées conformément à l'article 52 du présent règlement. L'Agence
          détermine l'autorité compétente pour la substance chargée d'effectuer les tâches visées à
          l'article 46, paragraphe 3, et à l'article 48 du présent règlement.
3.        Un État membre dont le rapporteur n'a pas transmis au plus tard le 1er juin 2008,
          l'évaluation des risques et, le cas échéant, la stratégie pour limiter les risques,
          conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 793/93,:
          a)     réunit les informations sur les dangers et les risques conformément à l'annexe XV,
                 partie B, du présent règlement;
          b)     applique l'article 69, paragraphe 4, du présent règlement sur la base des informations
                 visées au point a); et
          c)     prépare une description de la manière dont il estime que tout autre risque identifié
                 devrait faire l'objet de mesures autres qu'une modification de l'annexe XVII du
                 présent règlement.
          Les informations susmentionnées sont soumises à l'Agence au plus tard le 1er décembre
          2008.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/229
                                                 Article 137
                             Mesures transitoires concernant les restrictions
1.       Au plus tard le 1er juin 2010, la Commission élabore, au besoin, un projet de modification
         de l'annexe XVII, conformément:
         a)     à toute évaluation des risques et à toute stratégie recommandée pour limiter les
                risques qui a été adoptée au niveau communautaire conformément à l'article 11 du
                règlement (CEE) n° 793/93, dans la mesure où elle comprend des propositions de
                restriction conformément au titre VIII du présent règlement, tout en n'ayant pas
                encore donné lieu à une décision au titre de la directive 76/769/CEE.
         b)     à toute proposition, soumise aux institutions concernées mais n'ayant pas encore été
                adoptée, concernant l'instauration ou la modification de restrictions au titre de la
                directive 76/769/CEE.
2.       Jusqu'au 1er juin 2010, tout dossier visé à l'article 129, paragraphe 3, est soumis à la
         Commission. La Commission élabore, le cas échéant, un projet de modification de
         l'annexe XVII.
3.       Toute modification aux restrictions adoptées au titre de la directive 76/769/CEE à compter
         du 1er juin 2007 est incorporée à l'annexe XVII avec effet à compter du 1er juin 2009.
 ---pagebreak--- L 396/230          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                   Article 138
                                                     Révision
1.        Au plus tard le 1er juin 2019, la Commission procède à une révision visant à évaluer s'il
          convient d'étendre ou non l'application de l'obligation d'effectuer une évaluation de la
          sécurité chimique, et d'en consigner les résultats dans un rapport sur la sécurité chimique,
          aux substances auxquelles cette obligation n'est pas applicable parce qu'elles ne sont pas
          soumises à l'obligation d'enregistrement ou parce que, bien qu'étant soumises à cette
          obligation, elles sont fabriquées ou importées en quantités inférieures à 10 tonnes par an.
          Toutefois, pour les substances répondant aux critères de classification comme
          cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2,
          conformément à la directive 67/548/CEE, la révision doit être réalisée au plus tard le 1er
          juin 2014. Lors de cette révision, la Commission tient compte de tous les facteurs
          pertinents, y compris:
          a)    du coût, pour les fabricants et les importateurs, de l'élaboration des rapports sur la
                sécurité chimique;
          b)    de la répartition du coût entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement et
                l'utilisateur en aval;
          c)    des avantages pour la santé humaine et l'environnement.
          Sur la base de la révision, la Commission peut, le cas échéant, présenter des propositions
          législatives en vue d'étendre cette obligation.
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2.       La Commission peut présenter des propositions législatives, dès que peut être établie une
         méthode efficace et économique de sélection des polymères en vue de leur enregistrement
         sur la base de critères techniques et scientifiques valables, et après publication d'un rapport
         concernant:
         a)     les risques que présentent les polymères par comparaison avec d'autres substances;
         b)     la nécessité, le cas échéant, d'enregistrer certains types de polymères, en tenant
                compte de la compétitivité et de l'innovation d'une part et de la protection de la santé
                humaine et de l'environnement d'autre part.
3.       Le rapport, visé à l'article 117, paragraphe 4, sur l'expérience acquise dans le
         fonctionnement du présent règlement comprend une révision des exigences relatives à
         l'enregistrement des substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures
         à 1 tonne mais inférieures à 10 tonnes par an par fabricant ou importateur. Sur la base de
         cette révision, la Commission peut présenter des propositions législatives visant à modifier
         les exigences relatives aux informations concernant les substances fabriquées ou importées
         en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes par an par fabricant ou importateur, en tenant
         compte des évolutions les plus récentes, concernant par exemple les méthodes d'essais
         alternatives ou les modèles de relations (quantitatives) structure-activité ((Q)SARs).
4.       La Commission procède à une révision des annexes I, IV et V au plus tard le 1er juin 2008
         en vue de proposer le cas échéant les modifications à y apporter conformément à la
         procédure visée à l'article 131.
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5.        La Commission procède à une révision de l'annexe XIII au plus tard le 1er décembre 2008
          afin d'évaluer l'adéquation des critères d'identification des substances persistantes,
          bioaccumulables et toxiques, et des substances très persistantes et très bioaccumulables, et
          de proposer de les modifier, le cas échéant, conformément à la procédure visée à
          l'article 133, paragraphe 4.
6.        Au plus tard le 1er juin 2012, la Commission procède à une révision afin d'évaluer si le
          champ d'application du présent règlement doit ou non être modifié en vue d'éviter que
          celui-ci n'empiète sur d'autres dispositions communautaires applicables. Sur la base de
          cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative.
7.        Au plus tard le 1er juin 2013, la Commission procède à une révision afin d'évaluer, compte
          tenu de l'évolution des connaissances scientifiques, s'il convient ou non d'étendre le champ
          d'application de l'article 60, paragraphe 3, aux substances possédant des propriétés
          perturbant le système endocrinien visées à l'article 57, point f). Sur la base de cette
          révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative.
8.        Au plus tard le 1er juin 2019, la Commission procède à une révision afin d'évaluer, s'il
          convient ou non d'étendre le champ d'application de l'article 33, afin d'inclure d'autres
          substances dangereuses, compte tenu de l'expérience pratique dans la mise en oeuvre dudit
          article. Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une
          proposition législative afin d'étendre cette obligation.
9.        Conformément à l'objectif de promouvoir l'absence d'essai sur les animaux et de remplacer,
          de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux en vertu du présent règlement, la
          Commission procède à une révision des exigences des tests visés à la section 8.7. de
          l'annexe VIII, au plus tard le 1er juin 2019. Sur la base de cette révision, et tout en assurant
          une protection élevée de la santé et de l'environnement, la Commission peut proposer une
          modification conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.
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                                                   Article 139
                                                   Abrogation
La directive 91/155/CEE est abrogée.
Les directives 93/105/CE et 2000/21/CE et les règlements (CEE) n° 793/93 et (CE) n° 1488/94 sont
abrogés avec effet au 1er juin 2008.
La directive 93/67/CEE est abrogée avec effet au 1er août 2008.
La directive 76/769/CEE est abrogée avec effet au 1er juin 2009.
Les références aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
                                                   Article 140
                                  Modification de la directive 1999/45/CE
L'article 14 de la directive 1999/45/CE est supprimé.
                                                   Article 141
                                      Entrée en vigueur et application
1.        Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2007.
2.        Les titres II, III, V, VI, VII, X et XI ainsi que de les articles 128 et 136 s'appliquent à partir
          du 1er juin 2008.
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3.        L'article 135 s'applique à partir du 1er août 2008.
4.        Le titre VIII et l'annexe XVII sont applicables à partir du 1er juin 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2006.
Par le Parlement européen                        Par le Conseil
Le président                                     Le président
J. BORRELL FONTELLES                              M. VANHANEN
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                          TABLE DES ANNEXES
ANNEXE I       DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES
               SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA
               SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE II      GUIDE D'ÉLABORATION DES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
ANNEXE III     CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN
               QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES
ANNEXE IV      EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT
               CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT A)
ANNEXE V       EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT
               CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT B)
ANNEXE VI      EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATION VISÉES À
               L'ARTICLE 10
ANNEXE VII     EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR
               LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE
ANNEXE VIII    EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR
               LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES
 ---pagebreak--- L 396/236   FR         Journal officiel de l'Union européenne  30.12.2006
ANNEXE IX      EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR
               LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES
ANNEXE X       EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR
               LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS
               ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1000 TONNES
ANNEXE XI      RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS
               STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X
ANNEXE XII     DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES
               UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES
               SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA
               SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE XIII    CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES,
               BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS
               PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES
ANNEXE XIV     LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
ANNEXE XV      DOSSIERS
ANNEXE XVI     ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
ANNEXE XVII    RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, LA MISE SUR
               LE MARCHÉ ET L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET
               PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET DE CERTAINS ARTICLES
               DANGEREUX
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/237
                                                 ANNEXE I
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À
               L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
0.       INTRODUCTION
0.1.     La présente annexe a pour objet de définir les modalités à suivre par les fabricants et les
         importateurs pour évaluer les substances et pour établir que les risques liés à la substance
         qu'ils fabriquent ou importent sont valablement maîtrisés pendant la fabrication et leur(s)
         utilisation(s) propre(s), et que les opérateurs situés en aval dans la chaîne
         d'approvisionnement peuvent maîtriser valablement les risques. La présente annexe
         s'applique aussi, mutatis mutandis, aux producteurs et aux importateurs d'articles tenus
         d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique comme part de l'enregistrement.
0.2.     L'évaluation de la sécurité chimique est effectuée par une ou plusieurs personnes
         compétentes qui disposent de l'expérience nécessaire et bénéficient d'une formation
         appropriée, incluant des formations de mise à jour.
0.3.     L'évaluation de la sécurité chimique par un fabricant porte sur la fabrication d'une
         substance et l'ensemble des utilisations identifiées. L'évaluation de la sécurité chimique par
         un importateur porte sur l'ensemble des utilisations identifiées. L'évaluation de la sécurité
         chimique couvre l'utilisation de la substance telle quelle (y compris, le cas échéant, les
         impuretés et les additifs importants) ou contenue dans une préparation ou un article, telle
         que définie par les utilisations identifiées. L'évaluation couvre toutes les étapes du cycle de
         vie de la substance, découlant de la fabrication et des utilisations identifiées. L'évaluation
         de la sécurité chimique est fondée sur une comparaison des effets nocifs potentiels d'une
         substance avec l'exposition connue ou raisonnablement prévisible de l'homme et/ou de
         l'environnement à cette substance, en tenant compte des conditions d'exploitation et des
         mesures de gestion des risques mises en œuvre ou recommandées.
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0.4.      Les substances dont les propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
          sont probablement similaires ou suivent un schéma régulier en raison de leur similarité
          structurelle peuvent être considérées comme un groupe ou une "catégorie" de substances.
          Si le fabricant ou l'importateur estime que l'évaluation de la sécurité chimique qui a été
          effectuée pour une substance est suffisante pour évaluer et établir que les risques liés à une
          autre substance ou à un groupe de substances sont valablement maîtrisés, il peut utiliser
          cette évaluation pour l'autre substance ou le groupe ou la "catégorie" de substances. Il doit
          dûment justifier cette utilisation.
0.5.      L'évaluation de la sécurité chimique est fondée sur les informations relatives à la substance
          telles qu'elles sont contenues dans le dossier technique, et sur d'autres informations
          disponibles et pertinentes. Les fabricants ou importateurs qui soumettent une proposition
          d'essai conformément aux annexes IX et X consignent celle-ci sous la rubrique appropriée
          du rapport sur la sécurité chimique. Les informations disponibles résultant d'évaluations
          effectuées dans le cadre d'autres programmes nationaux et internationaux sont incluses.
          Quand une évaluation a été effectuée au titre de la législation communautaire (par exemple
          une évaluation des risques réalisée en application du règlement (CEE) n° 793/93), elle est
          prise en compte, le cas échéant, dans l'élaboration du rapport sur la sécurité chimique, qui
          en mentionne les résultats. Tout écart par rapport à cette évaluation doit être justifié.
          Les informations à prendre en considération comprennent donc des informations relatives
          aux dangers présentés par la substance, à l'exposition résultant de la fabrication ou de
          l'importation, aux utilisations identifiées de la substance, aux conditions d'exploitation et
          aux mesures de gestion des risques mises en œuvre ou recommandées aux utilisateurs en
          aval.
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         Conformément à l'annexe XI, section 3, dans certains cas, il peut ne pas être nécessaire de
         produire des informations manquantes, parce que les mesures de gestion des risques et les
         conditions d'exploitation requises pour maîtriser un risque bien caractérisé peuvent
         également être suffisantes pour maîtriser d'autres risques potentiels, qui ne doivent dès lors
         pas être caractérisés avec précision.
         Lorsque le fabricant ou l'importateur estime qu'il a besoin d'informations supplémentaires
         pour élaborer son rapport sur la sécurité chimique et que ces informations ne peuvent être
         obtenues qu'en procédant aux essais prévus aux annexes IX ou X, il soumet une
         proposition de stratégie d'essais, en expliquant pourquoi il juge nécessaire la production
         d'informations supplémentaires et consigne ces éléments dans le rapport sur la sécurité
         chimique sous la rubrique appropriée. En attendant les résultats des essais supplémentaires,
         il consigne dans son rapport sur la sécurité chimique et ajoute au scénario d'exposition qui
         a été élaboré les mesures provisoires de gestion des risques qu'il a mises en place et celles
         destinées à gérer les risques qui sont examinés qu'il recommande aux utilisateurs en aval.
0.6.     Une évaluation de la sécurité chimique effectuée par le fabricant ou l'importateur d'une
         substance comprend les étapes suivantes conformément aux sections correspondantes de la
         présente annexe:
         1.     une évaluation des dangers pour la santé humaine;
         2.     une évaluation des dangers que constituent les propriétés physicochimiques pour la
                santé humaine;
         3.     une évaluation des dangers pour l'environnement;
         4.     une évaluation PBT et vPvB.
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          Si, à la suite des étapes 1 à 4, le fabricant ou l'importateur conclut que la substance ou la
          préparation répond aux critères de classification comme substance dangereuse
          conformément à la directive 67/548/CEE ou à la directive 1999/45/CE ou qu'il s'agit d'une
          substance PBT ou vPvB, l'évaluation de la sécurité chimique doit également comprendre
          les étapes suivantes:
          5.     une évaluation de l'exposition
                 5.1    la production de scénario(s) d'exposition ou des catégories d'utilisation et
                        d'exposition pertinentes, le cas échéant
                 5.2    estimation de l'exposition
          6.     une caractérisation des risques.
          Un résumé de toutes les informations exploitées pour satisfaire aux dispositions ci-dessus
          est présenté à la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique (section 7).
0.7.      L'élément principal de la partie "exposition" du rapport sur la sécurité chimique consiste
          dans la description du ou des scénarios d'exposition mis en œuvre pour la production du
          fabricant ou pour le propre usage de l'importateur, ainsi que de ceux que le fabricant ou
          l'importateur recommande de mettre en œuvre pour l'utilisation ou les utilisations
          identifiées.
          Un scénario d'exposition est l'ensemble des conditions décrivant la manière dont la
          substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant
          ou l'importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition
          de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition décrivent à la fois les
          mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation que le fabricant ou
          l'importateur met en œuvre ou dont il recommande la mise en œuvre aux utilisateurs en
          aval.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/241
         Si la substance est mise sur le marché, le(s) scénario(s) d'exposition pertinent(s)
         comprenant les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation sont inclus
         dans une annexe à la fiche de données de sécurité conformément à l'annexe II.
0.8.     Le niveau de détail requis pour la description d'un scénario d'exposition varie
         considérablement d'un cas à l'autre, en fonction de l'utilisation qui est faite d'une substance,
         des propriétés dangereuses de celle-ci et du volume d'informations dont dispose le
         fabricant ou l'importateur. Les scénarios d'exposition peuvent décrire les mesures de
         gestion des risques appropriées pour plusieurs processus ou utilisations distincts d'une
         substance. Un scénario d'exposition peut, dès lors, couvrir un vaste éventail de processus
         ou d'utilisations. Les scénarios d'exposition couvrant un large éventail de processus ou
         d'utilisations peuvent être qualifiés de Catégories d'Exposition. Les autres mentions de
         scénarios d'exposition dans la présente annexe et l'annexe II incluent aussi les Catégories
         d'Exposition susceptibles d'avoir été élaborées.
0.9.      Quand des informations ne sont pas nécessaires conformément à l'annexe XI, il en est fait
         mention sous la rubrique appropriée du rapport sur la sécurité chimique et il est fait
         référence à la justification figurant dans le dossier technique. Le fait qu'aucune information
         n'est requise est également indiqué dans la fiche de données de sécurité.
0.10.     Lorsqu'il s'agit d'effets particuliers, tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone, le
         potentiel de formation d'ozone photochimique, une forte odeur, une altération, auxquels les
         procédures visées aux sections 1 à 6 ne peuvent être appliquées, les risques liés à ces effets
         sont évalués au cas par cas et le fabricant ou l'importateur inclut dans le rapport sur la
         sécurité chimique une description et une justification complètes des évaluations, qui sont
         également résumées dans la fiche de données de sécurité.
 ---pagebreak--- L 396/242          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
0.11.     Lors de l'évaluation des risques liés à l'utilisation d'une ou de plusieurs substances
          incorporées dans une préparation spéciale (par exemple des alliages), il est tenu compte de
          la manière dont les composants sont liés dans la matrice chimique.
0.12.     Quand la méthodologie décrite dans la présente annexe n'est pas appropriée, la
          méthodologie de remplacement utilisée est décrite et justifiée de manière détaillée dans le
          rapport sur la sécurité chimique.
0.13.     La partie A du rapport sur la sécurité chimique comprend une déclaration indiquant que les
          mesures de gestion des risques décrites dans les scénarios d'exposition pertinents pour les
          utilisations propres du fabricant ou de l'importateur, sont mises en œuvre par le fabricant
          ou l'importateur, et que les scénarios d'exposition relatifs aux utilisations identifiées sont
          communiqués aux distributeurs et utilisateurs en aval, dans la ou les fiches de données de
          sécurité.
1.        ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE
1.0.      Introduction
1.0.1.    L'évaluation des dangers pour la santé humaine a pour objectif:
          –      de déterminer la classification et l'étiquetage d'une substance, conformément à la
                 directive 67/548/CEE, et
          –      d'établir le niveau maximum d'exposition à la substance auquel l'être humain peut
                 être soumis. Ce niveau d'exposition est appelé niveau dérivé sans effet (DNEL).
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/243
1.0.2.    Lors de l'évaluation des dangers pour la santé humaine sont pris en considération: le profil
         toxicocinétique (c'est-à-dire absorption, métabolisme, distribution, et élimination) de la
         substance et les groupes d'effets suivants: 1) effets aigus (toxicité aiguë, irritation et
         corrosivité), 2) sensibilisation, 3) toxicité par administration répétée et 4) effets CMR
         (carcinogénicité, mutagénicité et toxicité pour la reproduction). Sur la base de l'ensemble
         des informations disponibles, d'autres effets sont pris en compte, le cas échéant.
1.0.3.   L'évaluation des dangers comprend les quatre étapes suivantes:
         Étape 1.       Évaluation des données non humaines
         Étape 2.       Évaluation des données humaines
         Étape 3.       Classification et étiquetage
         Étape 4.       Établissement des DNEL.
1.0.4.   Les trois premières étapes sont effectuées pour chaque effet pour lequel des informations
         sont disponibles, et sont consignées dans la section appropriée du rapport sur la sécurité
         chimique et, en cas de besoin et conformément à l'article 31, résumées dans la fiche de
         données de sécurité sous les rubriques 2 et 11.
1.0.5.    Pour les effets sur lesquels aucune information pertinente n'est disponible, il y a lieu de
         porter à la section appropriée la mention "Ces informations ne sont pas disponibles". La
         justification est versée au dossier technique, y compris les références à d'éventuelles
         recherches documentaires.
 ---pagebreak--- L 396/244           FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
1.0.6.    L'étape 4 de l'évaluation des dangers pour la santé humaine est réalisée par l'intégration des
          résultats des trois premières étapes et son résultat est consigné dans la rubrique appropriée
          du rapport sur la sécurité chimique et résumé dans la fiche de données de sécurité sous la
          rubrique 8.1.
1.1.      Étape 1: Évaluation des données non humaines
1.1.1.    L'évaluation des données non humaines comprend:
          –      l'identification des dangers pour l'effet en cause, sur la base de toutes les données non
                 humaines disponibles;
          –      l'établissement de la relation quantitative dose (concentration) - réponse (effet).
1.1.2.    Quand il n'est pas possible d'établir la relation quantitative dose (concentration) - réponse
          (effet), il y a lieu de justifier cette impossibilité et d'inclure une analyse semi-quantitative
          ou qualitative. Par exemple, pour les effets aigus, il n'est généralement pas possible
          d'établir la relation quantitative dose (concentration) - réponse (effet) sur la base des
          résultats d'un essai effectué conformément aux méthodes d'essai fixées dans un règlement
          de la Commission, tel que prévu à l'article 13, paragraphe 3. Dans ces cas-là, il suffit de
          déterminer si, et dans quelle mesure, la substance a la capacité intrinsèque d'entraîner
          l'effet en cause.
1.1.3.    Toutes les données non humaines qui sont utilisées pour évaluer un effet particulier sur
          l'être humain et pour établir la relation dose (concentration) - réponse (effet) font l'objet
          d'une présentation succincte, si possible sous forme d'un ou de plusieurs tableaux, avec une
          distinction entre données in vitro, données in vivo et autres données. Les résultats
          pertinents des essais (par exemple DL50, NO(A)EL ou LO(A)EL) et les conditions des
          essais (par exemple la durée des essais ou la voie d'administration), ainsi que d'autres
          informations à prendre en considération sont présentées dans des unités de mesure
          internationalement reconnues à cet effet.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/245
1.1.4     Si une étude est disponible, un résumé d'étude consistant devrait être élaboré sur cette
         étude. S'il existe plusieurs études portant sur le même effet, compte tenu des variables
         éventuelles (par exemple le comportement, le caractère approprié, la pertinence des types
         d'essai, la qualité des résultats, etc.), ce sont normalement l'étude ou les études suscitant la
         plus forte préoccupation qui sont utilisées pour établir les DNEL et un résumé d'étude
         consistant est élaboré pour cette ou ces études et inclus dans le dossier technique. Des
         résumés consistants seront exigés pour toutes les données fondamentales utilisées lors de
         l'évaluation des dangers. La non-utilisation de l'étude ou des études suscitant la plus forte
         préoccupation est dûment justifiée et indiquée dans le dossier technique, non seulement
         pour l'étude effectivement utilisée, mais également pour toutes les études suscitant un
         degré de préoccupation plus élevé que cette dernière. Il est important de tenir compte de la
         validité de l'étude que des dangers aient été identifiés ou non.
1.2.     Étape 2: Évaluation des données humaines
         Si aucune donnée humaine n'est disponible, il y a lieu de porter sous cette rubrique la
         mention "Aucune donnée humaine n'est disponible". Toutefois, si des données humaines
         sont disponibles, elles sont présentées, si possible sous la forme d'un tableau.
1.3.     Étape 3: Classification et étiquetage
1.3.1.    La classification et l'étiquetage appropriés, arrêtés conformément aux critères énoncés dans
         la directive 67/548/CEE, sont présentés et justifiés. Le cas échéant, les éventuelles limites
         de concentration spécifiques résultant de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de la
         directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de la directive 1999/45/CE font l'objet d'une
         présentation, ainsi que d'une justification lorsqu'elles ne figurent pas à l'annexe I de la
         directive 67/548/CEE. L'évaluation devrait toujours comprendre une déclaration précisant
         si la substance répond ou non à ces critères énoncés dans la directive 67/548/CEE pour les
         CMR, catégories 1 et 2.
 ---pagebreak--- L 396/246          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
1.3.2.    Si les informations sont insuffisantes pour décider si une substance doit être classée pour
          un effet particulier, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise à la
          suite de cette situation.
1.4.      Étape 4: Établissement de la ou des doses dérivées sans effet (DNEL)
1.4.1.    Sur la base du résultat des étapes 1 à 2, une ou plusieurs DNEL sont identifiées pour la
          substance; cette ou ces dose(s) reflètent la ou les voies, la durée et la fréquence probables
          de l'exposition. Pour certains effets, en particulier la mutagénicité et la carcinogénicité, les
          informations disponibles ne permettent pas d'établir un seuil et, par conséquent, une
          DNEL. Si le ou les scénarios d'exposition le justifient, une DNEL unique peut être
          suffisante. Toutefois, compte tenu des informations disponibles et du ou des scénarios
          d'exposition mentionnés à la section 9 du rapport sur la sécurité chimique, il peut être
          nécessaire d'identifier des DNEL différentes pour chaque population humaine concernée
          (par exemple les travailleurs, les consommateurs et les personnes risquant de subir une
          exposition indirecte à travers l'environnement) et, éventuellement, pour certaines
          sous-populations vulnérables (par exemple les enfants et les femmes enceintes) et pour
          différentes voies d'exposition. Il y a lieu de donner une justification complète, précisant
          notamment le choix des informations utilisées, la voie d'exposition (par voie orale ou
          cutanée ou par inhalation), ainsi que la durée et la fréquence de l'exposition à la substance
          pour laquelle la DNEL est valable. Si plusieurs voies d'exposition sont probables, une
          DNEL est établie pour chacune d'elles et pour l'ensemble des voies d'exposition
          considérées globalement. Lors de l'établissement de la DNEL, il est, entre autres, tenu
          compte des facteurs suivants:
 ---pagebreak--- 30.12.2006          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/247
         a)      l'incertitude résultant, entre autres, de la variabilité des informations expérimentales
                 et des variations intraspécifiques et interspécifiques;
         b)      la nature et la gravité de l'effet;
         c)      la sensibilité de la sous-population humaine à laquelle se rapportent les informations
                 quantitatives et/ou qualitatives sur l'exposition.
1.4.2.    S'il n'est pas possible d'établir une DNEL, cette impossibilité doit être clairement indiquée
         et dûment justifiée.
2.       ÉVALUATION DES DANGERS PHYSICOCHIMIQUES
2.1.     L'évaluation des dangers découlant des propriétés physicochimiques a pour objet de
         déterminer la classification et l'étiquetage d'une substance conformément à la directive
         67/548/CEE.
2.2.     Sont évalués au minimum les effets potentiels sur la santé humaine des propriétés
         physicochimiques suivantes:
         –       explosibilité,
         –       inflammabilité,
         –       pouvoir oxydant.
         Si les informations sont insuffisantes pour décider si une substance doit être classée pour
         un effet particulier, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise à la
         suite de cette situation.
 ---pagebreak--- L 396/248          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
2.3.      L'évaluation de chaque effet est présentée sous la rubrique pertinente du rapport sur la
          sécurité chimique (section 7) et, si nécessaire et conformément à l'article 31, résumée dans
          la fiche de données de sécurité sous les rubriques 2 et 9.
2.4.      Pour chaque propriété physicochimique, il y a lieu d'évaluer la capacité intrinsèque de la
          substance d'entraîner l'effet découlant de la fabrication et des utilisations identifiées.
2.5.      La classification et l'étiquetage appropriés, arrêtés conformément aux critères énoncés dans
          la directive 67/548/CEE, sont présentés et justifiés.
3.        ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT
3.0.      Introduction
3.0.1.    L'évaluation des dangers pour l'environnement a pour objectif de déterminer la
          classification et l'étiquetage d'une substance, conformément à la directive 67/548/CEE, et
          d'identifier la concentration de la substance au-dessous de laquelle il ne devrait pas y avoir
          d'effets nocifs dans le milieu environnemental en cause. Cette concentration est appelée
          concentration prédite sans effet (PNEC).
3.0.2.    L'évaluation des dangers pour l'environnement recouvre l'examen des effets potentiels sur
          l'environnement, à savoir les milieux: 1) aquatique (sédiments inclus), 2) terrestre et 3)
          atmosphérique, y compris les effets potentiels qui peuvent se produire 4) par accumulation
          dans la chaîne alimentaire. En outre, les effets potentiels sur 5) l'activité microbiologique
          des systèmes de traitement des eaux usées sont examinés. L'évaluation des effets sur
          chacun de ces cinq milieux environnementaux est présentée sous la rubrique pertinente du
          rapport sur la sécurité chimique (section 7) et, si nécessaire et conformément à l'article 31,
          résumée dans la fiche de données de sécurité sous les rubriques 2 et 12.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/249
3.0.3.    Pour chaque milieu de l'environnement sur lequel aucune information relative aux effets
         n'est disponible, il y a lieu de porter dans la section pertinente du rapport sur la sécurité
         chimique la mention "Ces informations ne sont pas disponibles". La justification est versée
         au dossier technique, y compris les références à d'éventuelles recherches documentaires.
         Pour chaque milieu environnemental sur lequel des informations sont disponibles, mais
         pour lequel le fabricant ou l'importateur estime qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une
         évaluation des dangers, le fabricant ou l'importateur donne une justification, faisant
         référence aux informations pertinentes, sous la rubrique appropriée du rapport sur la
         sécurité chimique (section 7) et, si nécessaire et conformément à l'article 31, un résumé
         dans la fiche de données de sécurité sous la rubrique 12.
3.0.4.    L'évaluation des dangers comporte les trois étapes suivantes, qui sont clairement définies
         comme telles dans le rapport sur la sécurité chimique:
         Étape 1.        Évaluation des informations
         Étape 2.        Classification et étiquetage
         Étape 3.        Établissement de la PNEC.
3.1.     Étape 1: Évaluation des informations
3.1.1.    L'évaluation de toutes les informations disponibles comprend:
         –      l'identification des dangers sur la base de l'ensemble des informations disponibles;
         –      l'établissement de la relation quantitative dose (concentration) - réponse (effet).
 ---pagebreak--- L 396/250          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
3.1.2.    Quand il n'est pas possible d'établir la relation quantitative dose (concentration) - réponse
          (effet), il y a lieu de justifier cette impossibilité et d'inclure une analyse semi-quantitative
          ou qualitative.
3.1.3.    Toutes les informations utilisées pour évaluer les effets sur un milieu environnemental
          spécifique sont présentées de manière succincte, si possible sous la forme d'un ou de
          plusieurs tableaux. Les résultats pertinents des essais (par exemple CL50 ou NOEC) et les
          conditions des essais (par exemple la durée ou la voie d'administration), ainsi que d'autres
          informations à prendre en considération sont présentées dans des unités de mesure
          internationalement reconnues à cet effet.
3.1.4.    Toutes les informations qui sont utilisées pour évaluer le devenir de la substance dans
          l'environnement font l'objet d'une présentation succincte, si possible sous la forme d'un ou
          de plusieurs tableaux. Les résultats pertinents des essais et les conditions d'essai, ainsi que
          d'autres informations à prendre en considération, sont présentés dans des unités de mesure
          internationalement reconnues à cet effet.
3.1.5.    Si une étude est disponible, un résumé d'étude consistant devrait être élaboré pour cette
          étude. S'il existe plusieurs études portant sur le même effet, l'étude ou les études suscitant
          la plus forte préoccupation sont utilisées pour formuler une conclusion et un résumé
          d'étude consistant est élaboré pour cette ou ces études et inclus dans le dossier technique.
          Des résumés consistants seront exigés pour toutes les données fondamentales utilisées lors
          de l'évaluation des dangers. La non-utilisation de l'étude ou des études suscitant la plus
          forte préoccupation est dûment justifiée et indiquée dans le dossier technique, non
          seulement pour l'étude effectivement utilisée, mais également pour toutes les études
          suscitant un degré de préoccupation plus élevé que cette dernière. Dans le cas des
          substances pour lesquelles toutes les études disponibles concluent à l'absence de dangers, il
          est procédé à une évaluation globale de la validité de l'ensemble des études.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/251
3.2.     Étape 2: Classification et étiquetage
3.2.1.    La classification et l'étiquetage appropriés, arrêtés conformément aux critères énoncés dans
         la directive 67/548/CEE, sont présentés et justifiés. Le cas échéant, les éventuelles limites
         de concentration spécifiques résultant de l'application de l'article 4, paragraphe 4, de la
         directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de la directive 1999/45/CE font l'objet d'une
         présentation, ainsi que d'une justification lorsqu'elles ne figurent pas à l'annexe I de la
         directive 67/548/CEE.
3.2.2.   Si les informations sont insuffisantes pour décider si une substance doit être classée pour
         un effet particulier, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise à la
         suite de cette situation.
3.3.     Étape 3: Identification de la PNEC
3.3.1.    Sur la base des informations disponibles, la PNEC est établie pour chaque milieu
         environnemental. Elle peut être calculée par l'application d'un facteur d'évaluation
         approprié aux valeurs des effets (par exemple CL50 ou NOEC). Un facteur d'évaluation
         exprime l'écart entre les valeurs d'effets établies pour un nombre limité d'espèces, à partir
         d'essais de laboratoire, d'une part, et la PNEC identifiée pour le milieu environnemental,
         d'autre part1.
3.3.2.    S'il n'est pas possible d'établir la PNEC, cette impossibilité est clairement indiquée et
         dûment justifiée.
1
        En général, plus les données sont complètes et plus la durée des essais est longue, plus le
        degré d'incertitude et la taille du facteur d'évaluation sont réduits. Un facteur d'évaluation
        de 1 000 est normalement appliqué à la plus faible des trois valeurs à court terme CL(E)50
        dérivées d'espèces représentant des niveaux trophiques différents, tandis qu'un facteur 10 est
        attribué à la plus faible des trois valeurs NOEC à long terme dérivées d'espèces représentant
        des niveaux trophiques différents.
 ---pagebreak--- L 396/252         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
4.        ÉVALUATION PBT ET VPVB
4.0.      Introduction
4.0.1.    L'évaluation PBT et vPvB a pour objectif de déterminer si la substance satisfait aux critères
          énoncés à l'annexe XIII et, dans l'affirmative, de caractériser les émissions potentielles de
          ladite substance. L'évaluation des dangers portant sur les effets à long terme,
          conformément aux sections 1 et 3 de la présente annexe, et l'estimation de l'exposition à
          long terme des humains et de l'environnement, effectuée conformément à la section 5
          (Évaluation de l'exposition), étape 2 (Estimation de l'exposition), ne sont pas assez fiables
          en ce qui concerne les substances répondant aux critères PBT et vPvB de l'annexe XIII. Par
          conséquent, des évaluations distinctes sont requises pour ces critères.
4.0.2.    L'évaluation PBT et vPvB comprend les deux étapes suivantes, qui sont clairement
          identifiées comme telles à la partie B, section 8, du rapport sur la sécurité chimique:
          Étape 1.      Comparaison avec les critères
          Étape 2.      Caractérisation des émissions.
          L'évaluation est également résumée dans la fiche de données de sécurité sous la
          rubrique 12.
4.1.      Étape 1: Comparaison avec les critères
          Cette partie de l'évaluation PBT et vPvB donne lieu à une comparaison des informations
          disponibles présentées dans le cadre du dossier technique avec les critères énoncés à
          l'annexe XIII, ainsi qu'à une déclaration indiquant si la substance en cause répond ou non
          aux critères.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/253
         Lorsque les informations disponibles sont insuffisantes pour décider si la substance répond
         aux critères de l'annexe XIII, d'autres éléments suscitant un degré de préoccupation
         équivalent, tels que les données de surveillance à la disposition du déclarant, sont pris en
         considération au cas par cas.
         Si, pour un ou plusieurs effets, le dossier technique ne contient que les informations
         requises aux annexes VII et VIII, le déclarant examine les informations concernant la
         détermination des propriétés P, B et T pour décider s'il y a lieu de fournir des informations
         supplémentaires pour réaliser l'objectif de l'évaluation PBT et vPvB. Si la fourniture
         d'informations supplémentaires est indispensable et qu'elle nécessite des essais portant sur
         des animaux vertébrés, le déclarant présente une proposition d'essai. Cependant, il n'y a pas
         lieu de fournir de telles informations supplémentaires si le déclarant met en œuvre ou
         recommande des mesures de gestion des risques et des conditions d'exploitation suffisantes
         qui, conformément à l'annexe XI, section 3, exemptent des essais concernant l'évaluation
         PBT et vPvB.
4.2.      Étape 2: Caractérisation des émissions
         Si la substance répond aux critères, une caractérisation des émissions, comprenant les
         éléments pertinents de l'évaluation de l'exposition, décrite à la section 5, est effectuée.
         Cette caractérisation contient en particulier une estimation des quantités de la substance
         rejetées dans les différents milieux environnementaux au cours de toutes les activités
         effectuées par le fabricant ou l'importateur et de l'ensemble des utilisations identifiées,
         ainsi qu'une identification des voies probables par lesquelles l'être humain et
         l'environnement sont exposés à la substance.
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5.        ÉVALUATION DE L'EXPOSITION
5.0.      Introduction
          L'évaluation de l'exposition a pour objet d'établir une estimation quantitative ou qualitative
          de la dose/concentration de la substance à laquelle l'être humain et l'environnement sont ou
          peuvent être exposés. L'évaluation couvre toutes les étapes du cycle de vie de la substance,
          découlant de la fabrication et des utilisations identifiées, ainsi que toute exposition
          susceptible de concerner les dangers identifiés au niveau des sections 1 à 4. L'évaluation de
          l'exposition comprend les deux étapes suivantes, qui sont clairement identifiées comme
          telles dans le rapport sur la sécurité chimique:
          Étape 1.     Production de scénario(s) d'exposition ou production de catégories d'usage et
                       d'exposition pertinentes
          Étape 2.     Estimation de l'exposition
          Si nécessaire et conformément à l'article 31, le scénario d'exposition est également inclus
          dans une annexe à la fiche de données de sécurité.
5.1.      Étape 1: Élaboration de scénarios d'exposition
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/255
5.1.1.    Les scénarios d'exposition décrits dans les sections 0.7 et 0.8 sont produits. Les scénarios
         d'exposition sont au cœur du processus d'évaluation de la sécurité chimique. Cette
         démarche peut être itérative. La première évaluation se fera sur la base d'informations
         relatives aux dangers (données requises au minimum et ensemble des informations
         disponibles) et de l'estimation de l'exposition qui correspond aux hypothèses de départ
         concernant les conditions d'exploitation et les mesures de gestion des risques (scénario
         d'exposition initial). Si les hypothèses de départ permettent une caractérisation du risque
         révélant une maîtrise inappropriée des risques pour la santé humaine ou l'environnement, il
         est alors nécessaire de procéder par itération, en modifiant un ou plusieurs facteurs liés à
         l'évaluation des dangers ou de l'exposition, afin de faire preuve d'une maîtrise appropriée.
         Affiner l'évaluation des dangers peut nécessiter la production d'informations
         supplémentaires concernant le danger de la substance. L'affinement de l'évaluation de
         l'exposition peut s'accompagner d'une modification appropriée des conditions
         d'exploitation ou des mesures de gestion des risques du scénario d'exposition, ou d'une
         estimation plus précise de l'exposition. Le scénario d'exposition obtenu après la dernière
         itération (scénario d'exposition final) est inclus dans le rapport sur la sécurité chimique et
         joint à la fiche de données de sécurité, conformément à l'article 31.
         Le scénario d'exposition final est présenté sous la rubrique pertinente du rapport sur la
         sécurité chimique et inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité, en utilisant
         un titre succinct approprié donnant une brève description générale de l'utilisation conforme
         à ceux donnés à l'annexe VI, section 3.5. Les scénarios d'exposition couvrent la fabrication
         dans la Communauté et l'ensemble des utilisations identifiées.
         En particulier, un scénario d'exposition comprend, le cas échéant, une description des
         éléments suivants:
 ---pagebreak--- L 396/256          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
          Conditions d'exploitation:
          –      les processus intervenant, y compris la forme physique sous laquelle la substance est
                 fabriquée, transformée et/ou utilisée;
          –      les activités effectuées par les travailleurs dans le cadre des processus, ainsi que la
                 durée et la fréquence de leur exposition à la substance;
          –      les activités des consommateurs, ainsi que la durée et la fréquence de leur exposition
                 à la substance;
          –      la durée et la fréquence des émissions de la substance vers les différents milieux
                 environnementaux et les systèmes de traitement des eaux usées, ainsi que le facteur
                 de dilution dans ce milieu récepteur de l'environnement.
          Mesures de gestion des risques:
          –      les mesures de gestion des risques visant à réduire ou à éviter l'exposition d'êtres
                 humains (y compris les travailleurs et les consommateurs) et de l'environnement à la
                 substance;
          –      les mesures de gestion des déchets visant à réduire ou à éviter l'exposition des êtres
                 humains et de l'environnement à la substance durant l'élimination et/ou le recyclage
                 des déchets.
5.1.2.    Lorsqu'un fabricant, un importateur, ou un utilisateur en aval fait une demande
          d'autorisation portant sur une utilisation spécifique, des scénarios d'exposition ne doivent
          être élaborés que pour l'utilisation en cause et les étapes ultérieures du cycle de vie.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/257
5.2.     Étape 2: Estimation de l'exposition
5.2.1.    L'exposition est estimée pour chaque scénario d'exposition élaboré. Elle est présentée sous
         la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique et, si nécessaire et conformément
         à l'article 31, résumée dans une annexe à la fiche de données de sécurité. L'estimation de
         l'exposition comporte trois éléments: 1) l'estimation des émissions; 2) l'évaluation du
         devenir chimique et des voies de transfert; 3) l'estimation des niveaux d'exposition.
5.2.2.    Lors de l'estimation des émissions, il est tenu compte des émissions qui se produisent
         durant tous les stades pertinents du cycle de vie de la substance et découlent de la
         fabrication et des utilisations identifiées. Les étapes du cycle de vie découlant de la
         fabrication de la substance couvrent, le cas échéant, l'étape de gestion des déchets. Les
         étapes du cycle de vie découlant des utilisations identifiées couvrent, le cas échéant, la
         durée de vie utile des articles et l'étape de gestion des déchets. L'estimation des émissions
         est réalisée en admettant que les mesures de gestion des risques et les conditions
         d'exploitation décrites dans le scénario d'exposition ont été mises en œuvre.
5.2.3.   Il est procédé à une caractérisation des éventuels processus de dégradation, de
         transformation ou de réaction, ainsi qu'à une estimation de la distribution et du devenir
         dans l'environnement.
5.2.4     Il est procédé à une estimation des niveaux d'exposition pour l'ensemble des populations
         humaines (travailleurs, consommateurs et personnes susceptibles de subir une exposition
         indirecte à travers l'environnement) et des milieux environnementaux dont on sait ou dont
         on peut raisonnablement prévoir qu'ils seront exposés à la substance. Chaque voie
         d'exposition humaine à prendre en compte (par inhalation, par voie orale, cutanée et
         globale par l'ensemble des voies et des sources d'exposition à prendre en considération) est
         couverte. Ces estimations tiennent compte des variations spatiales et temporelles du mode
         d'exposition. En particulier, l'estimation de l'exposition tient compte des éléments suivants:
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          – des données sur l'exposition, représentatives et mesurées de manière adéquate,
          – la présence éventuelle d'impuretés et d'additifs importants dans la substance,
          – la quantité pour laquelle la substance est produite et/ou importée,
          – la quantité destinée à chaque utilisation identifiée,
          – la gestion des risques mise en œuvre ou recommandée, y compris le degré de
            confinement,
          – la durée et la fréquence de l'exposition que prévoient les conditions d'exploitation,
          – les activités effectuées par les travailleurs dans le cadre des processus, ainsi que la
            durée et la fréquence de leur exposition à la substance,
          – les activités des consommateurs, ainsi que la durée et la fréquence de leur exposition
            à la substance,
          – la durée et la fréquence des émissions de la substance vers les différents milieux
            environnementaux, ainsi que le facteur de dilution dans ce milieu récepteur de
            l'environnement,
          – les propriétés physicochimiques de la substance,
          – les produits de transformation et/ou de dégradation,
          – les voies d'exposition probables et le potentiel d'absorption par des êtres humains,
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/259
         –     les voies de transfert probables vers l'environnement, ainsi que la distribution
               environnementale et la dégradation et/ou la transformation (voir également section 3,
               étape 1),
         –     la portée (géographique) de l'exposition,
         –     le rejet/la migration de la substance dépendant de la matrice.
5.2.5    Quand des données représentatives et mesurées de manière adéquate concernant
         l'exposition sont disponibles, il y a lieu d'en tenir particulièrement compte lors de
         l'évaluation de l'exposition. Des modèles appropriés peuvent être utilisés pour estimer les
         niveaux d'exposition. Des données de surveillance pertinentes, portant sur des substances
         caractérisées par des modes d'utilisation et d'exposition analogues ou des propriétés
         analogues, peuvent également être prises en considération.
6.       CARACTÉRISATION DES RISQUES
6.1      La caractérisation des risques est effectuée pour chaque scénario d'exposition et est
         présentée sous la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique.
6.2      La caractérisation des risques prend en compte les populations humaines (exposées en tant
         que travailleurs ou consommateurs, ou indirectement à travers l'environnement et, le cas
         échéant, à plusieurs de ces titres) et les milieux environnementaux dont on sait ou dont on
         peut raisonnablement prévoir qu'ils seront exposés à la substance, en partant de l'hypothèse
         que les mesures de gestion des risques, décrites dans les scénarios d'exposition à la section
         5, ont été mises en œuvre. En outre, le risque environnemental global engendré par la
         substance est analysé par l'intégration des résultats afférents à l'ensemble des rejets,
         émissions et pertes de toutes les sources vers tous les milieux de l'environnement.
 ---pagebreak--- L 396/260         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
6.3       La caractérisation des risques consiste en:
          –     une comparaison entre, d'une part, l'exposition de chaque population humaine dont
                on sait qu'elle est ou qu'elle sera probablement exposée et, d'autre part, les DNEL
                pertinentes;
          –     une comparaison entre, d'une part, les concentrations environnementales prévues
                dans chaque milieu de l'environnement et, d'autre part, les PNEC; et
          –     une évaluation de la probabilité et de la gravité d'un événement qui se produirait à
                cause des propriétés physicochimiques de la substance.
6.4       Pour chaque scénario d'exposition, le risque pour les personnes et l'environnement peut
          être considéré comme étant valablement maîtrisé au cours du cycle de vie de la substance
          découlant de la fabrication et des utilisations identifiées, si
          –     les niveaux d'exposition estimés à la section 6.2 ne dépassent pas la DNEL ou la
                PNEC pertinent(e), tels que déterminés aux sections 1 et 3, respectivement, et
          –     la probabilité et la gravité d'un événement qui se produirait à cause des propriétés
                physicochimiques de la substance, telles que déterminées à la section 2, sont
                négligeables.
6.5       Dans le cas des effets sur l'homme et des milieux environnementaux pour lesquels il n'a
          pas été possible de déterminer une DNEL ou PNEC, il est procédé à une évaluation
          qualitative de la probabilité d'éviter les effets lors de la mise en œuvre du scénario
          d'exposition.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   L 396/261
         Dans le cas des substances répondant aux critères PBT et vPvB, le fabricant ou
         l'importateur utilise les informations obtenues conformément aux dispositions de la
         section 5, étape 2, lorsqu'il met en œuvre sur son site, et lorsqu'il recommande aux
         utilisateurs en aval, des mesures de gestion des risques qui réduisent au minimum
         l'exposition et les émissions pour les personnes et l'environnement au cours du cycle de vie
         de la substance découlant de la fabrication et des utilisations identifiées.
7.       FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
         Le rapport sur la sécurité chimique comprend les rubriques suivantes:
                  FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
                                              PARTIE A
1.       RÉSUMÉ DES MESURES DE GESTION DES RISQUES
2.       DÉCLARATION DE MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE GESTION DES
         RISQUES
3.       DÉCLARATION DE COMMUNICATION DE MESURES DE GESTION DES
         RISQUES
                                              PARTIE B
1.       IDENTITÉ DE LA SUBSTANCE ET PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES
2.       FABRICATION ET UTILISATIONS
         2.1. Fabrication
         2.2    Utilisations identifiées
         2.3    Utilisations déconseillées
 ---pagebreak--- L 396/262        FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
                 FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
3.        CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE
4.        PROPRIÉTÉS DU DEVENIR ENVIRONNEMENTAL
          4.1. Dégradation
          4.2. Distribution environnementale
          4.3. Bioaccumulation
          4.4  Empoisonnement secondaire
5.        ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ HUMAINE
          5.1. Toxicocinétique (absorption, métabolisme, distribution et élimination)
          5.2. Toxicité aiguë
          5.3. Irritation
               5.3.1. Peau
               5.3.2. Œil
               5.3.3. Voies respiratoires
          5.4. Corrosivité
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                  Journal officiel de l'Union européenne L 396/263
                FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
         5.5. Sensibilisation
              5.5.1. Peau
              5.5.2. Système respiratoire
         5.6. Toxicité par administration répétée
         5.7. Mutagénicité
         5.8. Carcinogénicité
         5.9. Toxicité pour la reproduction
              5.9.1. Effets sur la fertilité
              5.9.2. Toxicité pour le développement
 ---pagebreak--- L 396/264        FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
          5.10 Autres effets
          5.11 Établissement des DNEL
6.        ÉVALUATION DES DANGERS LIÉS AUX PROPRIÉTÉS
          PHYSICOCHIMIQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE
          6.1. Explosibilité
          6.2. Inflammabilité
          6.3. Pouvoir oxydant
7.        ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT
          7.1. Milieu aquatique (y compris les sédiments)
          7.2. Milieu terrestre
          7.3. Milieu atmosphérique
          7.4. Activité microbiologique dans les systèmes de traitement des eaux usées
8.        ÉVALUATION PBT ET VPVB
9.        ÉVALUATION DE L'EXPOSITION
          9.1. [Titre du scénario d'exposition 1]
               9.1.1. Scénario d'exposition
               9.1.2. Estimation de l'exposition
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/265
                 FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
          9.2. [Titre du scénario d'exposition 2]
               9.2.1. Scénario d'exposition
               9.2.2. Estimation de l'exposition
               [etc.]
10.      CARACTÉRISATION DES DANGERS
         10.1. [Titre du scénario d'exposition 1]
               10.1.1. Santé humaine
                       10.1.1.1. Travailleurs
                       10.1.1.2. Consommateurs
                       10.1.1.3. Exposition indirecte des personnes à travers l'environnement
               10.1.2. Environnement
                       10.1.2.1. Milieu aquatique (y compris les sédiments)
                       10.1.2.2. Milieu terrestre
                       10.1.2.3. Milieu atmosphérique
                       10.1.2.4. Activité microbiologique dans les systèmes de traitement des
                                  eaux usées
 ---pagebreak--- L 396/266         FR                Journal officiel de l'Union européenne                  30.12.2006
                  FORMAT DU RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
          10.2. [Titre du scénario d'exposition 2]
                10.2.1. Santé humaine
                        10.2.1.1. Travailleurs
                        10.2.1.2. Consommateurs
                        10.2.1.3. Exposition indirecte des personnes à travers l'environnement
                10.2.2. Environnement
                        10.2.2.1. Milieu aquatique (y compris les sédiments)
                        10.2.2.2. Milieu terrestre
                        10.2.2.3. Milieu atmosphérique
                        10.2.2.4. Activité microbiologique dans les systèmes de traitement des
                                  eaux usées
                        [etc.]
          10.x. Exposition globale (résultant de l'ensemble des sources d'émission/rejet à
                prendre en considération)
                10.x.1 Santé humaine (ensemble des voies d'exposition)
                        10.x.1.1
                10.x.2 Environnement (ensemble des sources d'émission)
                        10.x.2.1
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                         L 396/267
                                                ANNEXE II
             GUIDE D'ÉLABORATION DES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
La présente annexe définit les exigences concernant la fiche de données de sécurité qui est établie
pour une substance ou une préparation conformément à l'article 31. La fiche de données de sécurité
fournit un mécanisme pour transmettre des informations de sécurité appropriées sur les substances
et préparations classées, y compris les informations des rapports sur la sécurité chimique pertinents,
aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Les informations
présentées dans la fiche de données de sécurité doivent être conformes à celles contenues dans le
rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'un tel rapport est exigé. Lorsqu'un rapport sur la sécurité
chimique a été établi, les scénarios d'exposition pertinents sont insérés dans une annexe de la fiche
de données de sécurité, afin qu'il soit plus facile de s'y référer sous les rubriques pertinentes de la
fiche de données de sécurité.
La présente annexe a pour objet d'assurer la cohérence et la précision du contenu de chacune des
rubriques obligatoires énumérées à l'article 31 de sorte que les fiches de données de sécurité qui en
résultent permettent aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires en matière de protection de
la santé humaine et de la sécurité sur le lieu de travail et de protection de l'environnement.
Les informations fournies par les fiches de données de sécurité répondent également aux
prescriptions de la directive 98/24/CE. En particulier, la fiche de données de sécurité permet à
l'employeur de déterminer si des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail et
d'évaluer tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de leur utilisation.
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Les informations contenues dans la fiche de données de sécurité sont rédigées de façon claire et
concise. La fiche de données de sécurité est élaborée par une personne compétente qui tient compte
des besoins particuliers des utilisateurs dans la mesure où ils sont connus. Les responsables de la
mise sur le marché de substances et préparations assurent que les personnes compétentes
bénéficient d'une formation appropriée, y compris de cours de mise à jour.
En ce qui concerne les préparations non classées comme dangereuses, mais pour lesquelles une
fiche de données de sécurité est prescrite par l'article 31, des informations proportionnées doivent
être fournies pour chaque rubrique.
Dans certains cas, compte tenu de la large gamme de propriétés des substances et préparations, des
informations supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires. Si, dans d'autres cas, les informations
concernant certaines propriétés se révèlent sans importance ou techniquement impossibles à fournir,
les raisons doivent en être clairement indiquées pour chaque rubrique. Des informations doivent être
fournies pour chaque propriété dangereuse. S'il est déclaré qu'un danger particulier ne s'applique
pas, il y a lieu de distinguer clairement les cas pour lesquels la personne opérant la classification ne
dispose d'aucune information et ceux pour lesquels des résultats négatifs d'essais sont disponibles.
Indiquer la date d'établissement de la fiche de données de sécurité sur la première page. Lorsqu'une
fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision, l'attention du destinataire doit être attirée
sur les modifications introduites et identifiées comme 'Révision: (date)'.
Note
Les fiches de données de sécurité sont également prescrites pour certaines substances et
préparations spéciales (par exemple, métaux massifs, alliages, gaz comprimés, etc.) énumérées aux
chapitres 8 et 9 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE, qui font l'objet de dérogations en matière
d'étiquetage.
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1.       IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA
         SOCIÉTÉ/ENTREPRISE
1.1.     Identification de la substance ou de la préparation
         La dénomination utilisée pour l'identification doit être identique à celle figurant sur
         l'étiquette, telle que précisée à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
         Pour les substances soumises à enregistrement, la dénomination doit être conforme à celle
         fournie pour l'enregistrement et le numéro d'enregistrement attribué au titre de l'article 20,
         paragraphe 1, du présent règlement doit également être indiqué.
         Lorsqu'il existe d'autres moyens d'identification, ceux-ci peuvent également être indiqués.
1.2.      Utilisation de la substance/préparation
         Indiquer les utilisations de la substance ou préparation dans la mesure où elles sont
         connues. En cas d'une multitude d'utilisations possibles, il convient de mentionner
         uniquement les plus importantes ou les plus courantes. Il convient d'inclure une description
         sommaire de l'effet précis de la substance, par exemple, retardateur de flamme,
         antioxydant, etc.
         Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est requis, la fiche de données de sécurité
         contient des informations sur toutes les utilisations identifiées pertinentes pour le
         destinataire de la fiche de données de sécurité. Ces informations correspondent aux
         utilisations identifiées et aux scénarios d'exposition indiqués dans l'annexe à la fiche de
         données de sécurité.
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1.3.      Identification de la société/entreprise
          Identification du responsable de la mise sur le marché de la substance ou préparation établi
          dans la Communauté, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur.
          Fournir l'adresse complète et le numéro de téléphone de ce responsable ainsi que le courriel
          de la personne chargée de la fiche de données de sécurité.
          En outre, si ce responsable n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la substance ou
          préparation est mise sur le marché, fournir l'adresse complète et le numéro de téléphone du
          responsable dans cet État membre, si possible.
          Pour les déclarants, l'identification de la personne doit correspondre aux informations sur
          l'identité du fabricant ou de l'importateur fournies lors de l'enregistrement.
1.4.      Numéro de téléphone d'appel d'urgence
          Compléter les informations susmentionnées en indiquant le numéro de téléphone d'appel
          d'urgence de l'entreprise et/ou de l'organisme consultatif officiel (il peut s'agir de
          l'organisme chargé de recevoir les informations relatives à la santé, visé à l'article 17 de la
          directive 1999/45/CE). Précisez si ce numéro de téléphone n'est joignable que durant les
          heures ouvrables.
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2.       IDENTIFICATION DES DANGERS
         Indiquer à cet endroit la classification de la substance ou préparation découlant de
         l'application des règles de classification énoncées dans les directives 67/548/CEE
         ou 1999/45/CE. Indiquer clairement et brièvement les principaux dangers que présente
         pour l'homme et pour l'environnement la substance ou préparation.
         Établir une distinction claire entre les préparations qui sont classées comme dangereuses et
         les préparations non classées comme dangereuses au sens de la directive 1999/45/CE.
         Décrire les principaux effets néfastes physico-chimiques pour la santé humaine et pour
         l'environnement et les symptômes liés à l'utilisation et aux mauvais usages
         raisonnablement prévisibles de la substance ou préparation.
         Il peut être nécessaire de mentionner d'autres dangers, comme la formation de poussières,
         la sensibilisation croisée, l'asphyxie, le gel, l'extrême activité olfactive (odeur ou goût) ou
         les effets sur l'environnement tels que les dangers pour les organismes du sol,
         l'appauvrissement de la couche d'ozone, le potentiel de formation photochimique d'ozone,
         etc., qui n'entraînent pas une classification, mais qui peuvent contribuer aux dangers que
         présente la matière d'une manière générale.
         Les informations qui figurent sur l'étiquette sont à fournir sous la rubrique 15.
         La classification de la substance doit correspondre à la classification indiquée dans
         l'inventaire "Classification et étiquetage" conformément au titre XI.
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3.        COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS
          Ces informations permettent au destinataire de reconnaître aisément les dangers présentés
          par les composants de la préparation. Les dangers que présente la préparation elle-même
          sont mentionnés au point 2.
3.1.      Il n'est pas nécessaire d'indiquer la composition complète (nature des composants et leur
          concentration), même si une description générale des composants et de leur concentration
          peut être utile.
3.2.      Pour les préparations classées comme dangereuses au sens de la directive 1999/45/CE, il y
          a lieu de mentionner les substances suivantes ainsi que leur concentration ou gamme de
          concentration dans la préparation:
          a)     les substances présentant des dangers pour la santé ou l'environnement au sens de la
                 directive 67/548/CEE, lorsqu'elles sont présentes en concentrations égales ou
                 supérieures à la plus faible des suivantes:
                 –     les concentrations applicables définies dans le tableau de l'article 3,
                       paragraphe 3, de la directive 1999/45/CE;
                 –     les limites de concentration indiquées dans l'annexe I de la directive
                       67/548/CEE;
                 –     les limites de concentration indiquées dans la partie B de l'annexe II de la
                       directive 1999/45/CE;
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/273
                –      les limites de concentration indiquées dans la partie B de l'annexe III de la
                       directive 1999/45/CE
                –      les limites de concentration indiquées dans l'annexe V de la
                       directive 1999/45/CE; ou
                –      les limites de concentration indiquées dans une entrée approuvée de l'inventaire
                       "Classification et étiquetage" établi conformément au titre XI du présent
                       règlement;
          b)    les substances pour lesquelles il existe, en vertu des dispositions communautaires,
                des limites d'exposition professionnelle, mais qui ne sont pas couvertes par le
                point a);
          c)    les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques, ou très persistantes
                et très bioaccumulables conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII, si la
                concentration d'une substance particulière est égale ou supérieure à 0,1%.
3.3.      Pour les préparations non classées comme dangereuses au sens de la directive 1999/45/CE,
          il convient de mentionner les substances, avec leur concentration ou gamme de
          concentration, lorsqu'elles sont présentes en concentration individuelle:
          a)    soit égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses et
                égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, et que:
                –      les substances présentent des dangers pour la santé ou l'environnement au sens
                       de la directive 67/548/CEE1; ou
                –      des limites d'exposition sur le lieu de travail ont été définies pour ces
                       substances en vertu des dispositions communautaires;
1
        Lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de la préparation peut prouver que
        la divulgation sur la fiche de données de sécurité de l'identité chimique d'une substance qui
        est exclusivement classée comme: - irritante, à l'exception de celles qui sont affectées de la
        phrase R41, ou irritante en combinaison avec une ou plusieurs des autres propriétés
        mentionnées à l'article 10, point 2.3.4, de la directive 1999/45/CE; - nocive ou nocive en
        combinaison avec une ou plusieurs des propriétés mentionnées à l'article 10, point 2.3.4, de
        la directive 1999/45/CE, ne présentant que des effets létaux aigus; compromet le caractère
        confidentiel de sa propriété intellectuelle, elle peut, conformément aux dispositions de la
        partie B de l'annexe VI de la directive 1999/45/CE, désigner cette substance soit à l'aide d'un
        nom qui identifie les principaux groupes chimiques fonctionnels, soit à l'aide d'un autre
        nom.
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          b)     soit égale ou supérieure à 0,1 % en poids, et que les substances sont persistantes,
                 bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables,
                 conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII.
3.4.      La classification (qu'elle découle des articles 4 et 6 de la directive 67/548/CEE ou de
          l'annexe I de la directive 67/548/CEE ou d'une entrée approuvée de l'inventaire
          "Classification et étiquetage" établi conformément au titre XI du présent règlement) des
          substances susvisées est mentionnée, y compris les symboles et les phrases R qui leur sont
          assignées en fonction des dangers physico-chimiques ainsi que ceux pour la santé humaine
          et pour l'environnement qu'elles présentent. Les phrases R ne doivent pas être reprises en
          entier à cet endroit: il y a lieu de se référer au point 16 qui reprend le texte intégral de
          chaque phrase R pertinente. Si la substance ne remplit pas les critères de classification, la
          raison pour indiquer la substance dans la section 3 est donnée, par exemple "substance
          PBT" ou "substance ayant une limite d'exposition professionnelle en vertu des dispositions
          communautaires".
3.5.      Le nom et le numéro d'enregistrement attribués au titre de l'article 20, paragraphe 1, du
          présent règlement, le numéro EINECS ou ELINCS, s'ils sont disponibles, de ces
          substances doivent être mentionnés conformément à la directive 67/548/CEE. Le numéro
          CAS et le nom IUPAC (le cas échéant) peuvent également être utiles. Pour les substances
          désignées sous une dénomination générique, conformément à l'article 15 de la directive
          1999/45/CE ou à la note de bas de page du point 3.3 de la présente annexe, un identifiant
          chimique précis n'est pas nécessaire.
3.6.      Si l'identité de certaines substances doit être gardée confidentielle, conformément aux
          dispositions de l'article 15 de la directive 1999/45/CE ou de la note de bas de page du
          point 3.3 de la présente annexe, leur nature chimique est décrite afin d'assurer la sécurité en
          cours de manipulation. Le nom utilisé doit être le même que celui découlant de
          l'application des procédures susvisées.
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4.       PREMIERS SECOURS
         Décrire les premiers secours à administrer.
         Spécifier d'abord si des soins médicaux immédiats sont requis.
         Les informations concernant les premiers secours doivent être brèves et faciles à
         comprendre par la victime, les personnes présentes et les secouristes. Les symptômes et
         effets doivent être brièvement décrits et les instructions doivent indiquer ce qui doit être
         fait sur-le-champ en cas d'accident et si des effets à retardement sont à craindre après une
         exposition.
         Prévoir une sous-rubrique par voie d'exposition, c'est-à-dire inhalation, contact avec la
         peau et les yeux, ingestion.
         Préciser si l'intervention d'un médecin est nécessaire ou souhaitable.
         Pour certaines substances ou préparations, il peut être important de souligner que des
         moyens spéciaux permettant un traitement spécifique et immédiat doivent être disponibles
         sur le lieu de travail.
5.       MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
         Indiquer les règles de lutte contre un incendie déclenché par la substance/préparation ou
         survenant à la proximité de celle-ci, en indiquant:
         –      tout moyen d'extinction approprié;
         –      tout moyen d'extinction à ne pas utiliser pour des raisons de sécurité;
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          –     tout danger particulier résultant de l'exposition à la substance/préparation en tant que
                telle, aux produits de la combustion, aux gaz produits;
          –     tout équipement de protection spécial pour le personnel préposé à la lutte contre le
                feu.
6.        MESURES À PRENDRE EN CAS DE REJET ACCIDENTEL
          Selon la substance ou la préparation en cause, il peut être nécessaire de fournir des
          informations concernant:
          –     les précautions individuelles:
                =      éloignement des sources de combustion, ventilation/protection respiratoire
                       suffisante, lutte contre les poussières, prévention des contacts avec la peau et
                       les yeux,
          –     les précautions pour la protection de l'environnement:
                =      éviter la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux souterraines
                       ainsi que du sol, alerte éventuelle du voisinage,
          –     les méthodes de nettoyage:
                =      utilisation de matière absorbante (par exemple, sable, terre à diatomées, liant
                       acide, liant universel, sciure de bois, etc.), élimination des gaz/fumées par
                       projection d'eau, dilution.
          Il peut également être nécessaire d'ajouter des mentions telles que "ne jamais utiliser,
          neutraliser avec".
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/277
         Note
         S'il y a lieu, se reporter aux points 8 et 13.
7.       MANIPULATION ET STOCKAGE
         Note
         Les informations prévues sous cette rubrique concernent la protection de la santé humaine,
         de la sécurité et de l'environnement. Elles aident l'employeur à concevoir les procédures de
         travail et les mesures d'organisation adéquates en application de l'article 5 de la
         directive 98/24/CE.
         Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique ou un enregistrement est requis, les
         informations de la présente section sont conformes aux informations fournies pour les
         utilisations identifiées et les scénarios d'exposition visés à l'annexe de la fiche de données
         de sécurité.
7.1.     Manipulation
         Indiquer les précautions à prendre pour garantir la sécurité de la manipulation, notamment
         les mesures d'ordre technique telles que:
         –      le confinement, la ventilation locale et générale, les mesures destinées à empêcher la
                production de particules en suspension et de poussières ou à prévenir les incendies,
                les mesures requises pour protéger l'environnement (par exemple, utilisation de
                filtres ou de laveurs pour les ventilations par aspiration, utilisation dans un espace
                clos, mesures de collecte et d'évacuation des débordements, etc.) ainsi que toutes
                exigences ou règles spécifiques ayant trait à la substance/préparation (par exemple,
                procédures et équipement d'emploi recommandés ou interdits) en donnant si possible
                une brève description.
 ---pagebreak--- L 396/278          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
7.2.      Stockage
          Préciser les conditions nécessaires pour garantir la sécurité du stockage, telles que:
          –      la conception particulière des locaux de stockage ou des réservoirs (y compris
                 cloisons de confinement et ventilation), les matières incompatibles, les conditions de
                 stockage (température et limites/plage d'humidité, lumière, gaz inertes, etc.),
                 l'équipement électrique spécial et la prévention de l'accumulation d'électricité
                 statique.
          Le cas échéant, indiquer les quantités limites pouvant être stockées. Fournir en particulier
          toute indication particulière telle que le type de matériau utilisé pour l'emballage/conteneur
          de la substance ou de la préparation.
7.3.      Utilisation(s) particulière(s)
          Pour les produits finis destinés à une ou plusieurs utilisations particulières, les
          recommandations se réfèrent à l'utilisation ou aux utilisations identifiées et sont détaillées
          et fonctionnelles. Si possible, une référence est faite aux orientations approuvées propres à
          l'industrie ou au secteur.
8.        CONTRÔLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE
8.1.      Valeurs limites d'exposition
          Indiquer tout paramètre de contrôle spécifique actuellement en vigueur tel que valeurs
          limites d'exposition professionnelle et/ou valeurs limites biologiques. Il y a lieu de préciser
          les valeurs pour les États membres dans lesquels la substance/préparation est mise sur le
          marché. Donner des informations sur les procédures de surveillance recommandées, en
          indiquant leurs références.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/279
         Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est requis, les DNEL et PNEC pertinents pour la
         substance concernée doivent être indiqués pour les scénarios d'exposition mentionnés dans
         l'annexe à la fiche de données de sécurité.
         Pour les préparations, il est utile de donner des valeurs pour les composants devant figurer
         sur la fiche de données de sécurité conformément au point 3.
8.2.      Contrôle de l'exposition
         Aux fins du présent document, la notion de contrôle de l'exposition recouvre toutes les
         mesures spécifiques de gestion des risques à prendre durant l'utilisation pour minimiser
         l'exposition des travailleurs et de l'environnement. Lorsqu'un rapport sur la sécurité
         chimique est nécessaire, un résumé des mesures de gestion des risques figure à la section 8
         de la fiche de données de sécurité pour les utilisations identifiées indiquées dans la fiche de
         données de sécurité.
8.2.1.    Contrôle de l'exposition professionnelle
         Ces informations sont prises en compte par l'employeur pour évaluer les risques pour la
         santé et la sécurité des travailleurs que présente la substance/préparation au titre de
         l'article 4 de la directive 98/24/CE, qui requiert par ordre de priorité:
         –      la conception de procédés de travail et de contrôles techniques appropriés,
                l'utilisation d'équipements et de matériels adéquats,
         –      l'application de mesures de protection collective à la source du risque, telles qu'une
                ventilation appropriée et des mesures d'organisation appropriées, et
         –      lorsque l'exposition ne peut être empêchée par d'autres moyens, le recours à des
                mesures de protection individuelle, tel qu'un équipement de protection individuel.
 ---pagebreak--- L 396/280         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
          Il convient donc de fournir des informations appropriées et adéquates sur ces mesures pour
          évaluer correctement les risques en application de l'article 4 de la directive 98/24/CE. Ces
          informations viennent compléter celles déjà données au point 7.1.
          Lorsque des mesures de protection individuelle sont nécessaires, préciser le type
          d'équipement propre à assurer une protection adéquate. Tenir compte de la
          directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations
          des États membres relatives aux équipements de protection individuelle1 et se référer aux
          normes CEN appropriées.
          a)    Protection respiratoire
                Dans le cas de gaz, vapeurs ou poussières dangereux, préciser le type d'équipement
                de protection à utiliser, tels que:
                –     appareils respiratoires autonomes, masques et filtres adéquats.
          b)    Protection des mains
                Indiquer clairement le type de gants à porter lors de la manipulation de la substance
                ou de la préparation, y compris:
                –     le type de matière,
                –     le délai de rupture du matériau constitutif du gant, compte tenu du niveau et de
                      la durée de contact avec la peau.
                Si nécessaire, indiquer toute mesure supplémentaire de protection des mains.
1
        JO L 399 du 30.12.1989, p. 18. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement
        (CE) n° 1882/2003.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/281
         c)     Protection des yeux
                Indiquer le type de protection oculaire requis tels que:
                –      verres de sécurité, lunettes de protection, écran facial.
         d)     Protection de la peau
                S'il faut protéger une partie du corps autre que les mains, préciser le type et la qualité
                de l'équipement de protection requis, tels que:
                –      tablier, bottes, vêtement de protection complet.
                Si nécessaire, indiquer toute mesure supplémentaire de protection de la peau ainsi
                que toute mesure d'hygiène particulière.
8.2.2.    Contrôle de l'exposition de l'environnement
         Préciser les informations requises par l'employeur pour remplir ses engagements au titre de
         la législation communautaire relative à la protection de l'environnement.
         Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est prescrit, un résumé des mesures de gestion
         des risques permettant de contrôler de façon valable l'exposition de l'environnement à la
         substance est fourni pour les scénarios d'exposition mentionnés dans l'annexe à la fiche de
         données de sécurité.
 ---pagebreak--- L 396/282         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
9.        PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
          Afin de permettre l'adoption de mesures de contrôle appropriées, fournir toute information
          pertinente sur la substance/préparation, et notamment les informations visées au point 9.2.
          Les informations figurant dans la présente section sont conformes aux informations
          fournies lors de l'enregistrement, lorsqu'il est requis.
9.1.      Informations générales
          Aspect
          Indiquer l'état physique (solide, liquide, gaz) et la couleur de la substance ou de la
          préparation telle qu'elle est fournie.
          Odeur
          Si l'odeur est perceptible, en donner une brève description.
9.2.      Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement
          pH:
          Indiquer le pH de la substance/préparation telle que fournie ou d'une solution aqueuse;
          dans ce dernier cas, indiquer la concentration:
          Point/intervalle d'ébullition
          Point d'éclair
          Inflammabilité (solide, gaz)
          Propriétés explosives
          Propriétés comburantes
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/283
         Pression de vapeur
         Densité relative
         Solubilité
         Hydrosolubilité
         Coefficient de partage n-octanol/eau
         Viscosité
         Densité de vapeur
         Taux d'évaporation
9.3.     Autres informations
         Indiquer les autres paramètres importants pour la sécurité, tels que la miscibilité, la
         solubilité (solvant, huile: à préciser), la conductivité, le point/intervalle de fusion, le groupe
         de gaz (utile pour la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil,
         du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les
         appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles1),
         la température d'auto-inflammabilité, etc.
1
        JO L 100 du 19.4.1994, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003.
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          Note 1
          Les propriétés ci-dessus sont déterminées conformément aux dispositions du règlement de
          la Commission relatif aux méthodes d'essai visé à l'article 13, paragraphe 3.
          Note 2
          Pour les préparations, les informations fournies portent normalement sur les propriétés de
          la préparation elle-même. Cependant, s'il est déclaré qu'un danger particulier ne s'applique
          pas, il y a lieu de distinguer clairement entre les cas pour lesquels le classificateur ne
          dispose d'aucune information et ceux pour lesquels des résultats négatifs d'essais sont
          disponibles. S'il est jugé nécessaire de donner des informations sur les propriétés de
          composants individuels, il convient d'indiquer clairement à quoi les données se réfèrent.
10.       STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
          Indiquer la stabilité de la substance ou de la préparation et la possibilité de réaction
          dangereuse sous certaines conditions d'utilisation et en cas de rejet dans l'environnement.
10.1.     Conditions à éviter
          Énumérer les conditions telles que la température, la pression, la lumière, les chocs, etc.,
          susceptibles d'entraîner une réaction dangereuse et, si possible, expliciter brièvement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/285
10.2.    Matières à éviter
         Énumérer les matières telles que l'eau, l'air, les acides, les bases, les oxydants ou toute
         autre substance spécifique susceptible d'entraîner une réaction dangereuse et, si possible,
         expliciter brièvement.
10.3.     Produits de décomposition dangereux
         Énumérer les matières dangereuses produites en quantités dangereuses lors de la
         décomposition.
         Note
         Signaler expressément:
         –       la nécessité et la présence de stabilisateurs;
         –       la possibilité d'une réaction exothermique dangereuse;
         –       la signification éventuelle, sur le plan de la sécurité, d'une modification de l'aspect
                 physique de la substance ou de la préparation;
         –       les produits de décomposition dangereux pouvant éventuellement se former au
                 contact de l'eau;
         –       la possibilité de dégradation en produits instables.
11.      INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
         Cette rubrique répond à la nécessité d'une description concise et néanmoins complète et
         compréhensible des divers effets toxiques (pour la santé) pouvant être observés lorsque
         l'utilisateur entre en contact avec la substance ou préparation.
 ---pagebreak--- L 396/286          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
          Il y a lieu d'indiquer les effets dangereux pour la santé d'une exposition à la substance ou à
          la préparation, sur la base, par exemple, des conclusions tirées des données d'essais et de
          l'expérience. Il y a lieu d'indiquer également, le cas échéant, les effets différés et immédiats
          ainsi que les effets chroniques induits par une exposition à court et à long terme tels que
          sensibilisation, narcose, cancérogénicité, mutagénicité, toxicité pour la reproduction
          (toxicité pour le développement et la fertilité). Donner également des informations sur les
          différentes voies d'exposition (inhalation, ingestion, contact avec la peau et les yeux), et
          décrire les symptômes associés aux propriétés physiques, chimiques et toxicologiques.
          Compte tenu des renseignements déjà donnés au point 3 "Composition/informations sur les
          composants", il peut être nécessaire de faire référence aux effets spécifiques que peuvent
          avoir sur la santé certaines substances présentes dans la préparation.
          Les informations de la présente section sont conformes à celles fournies lors de
          l'enregistrement lorsqu'il est requis et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'il
          est requis, et fournir des renseignements sur les groupes d'effets potentiels suivants:
          –      toxicocinétique, métabolisme et distribution,
          –      effets aigus (toxicité aiguë, irritation et corrosivité),
          –      sensibilisation,
          –      toxicité par administration répétée et
          –      effets CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction).
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/287
         Pour les substances soumises à enregistrement, des résumés des informations découlant de
         l'application des annexes VII à XI du présent règlement sont présentés. Les informations
         incluent également le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères
         énoncés dans la directive 67/548/CEE pour les CMR catégories 1 et 2, conformément au
         paragraphe 1.3.1 de l'annexe 1 du présent règlement.
12.      INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
         Indiquer les effets, le comportement et le devenir écologique éventuels de la substance ou
         préparation dans l'air, l'eau et/ou le sol. Le cas échéant, présenter les résultats d'essais
         pertinents (par exemple, poisson LC50 ≤ 1 mg/l).
         Les informations de la présente section sont conformes aux informations fournies lors de
         l'enregistrement lorsqu'il est requis et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique, lorsqu'il
         est requis.
         Décrire les principales caractéristiques susceptibles d'avoir un effet sur l'environnement, du
         fait de la nature de la substance ou préparation et des méthodes probables d'utilisation. Des
         renseignements du même ordre sont fournis sur les produits dangereux provenant de la
         dégradation des substances et préparations. Il s'agit notamment des éléments suivants.
 ---pagebreak--- L 396/288           FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
12.1.     Écotoxicité
          Ce point comprend les données disponibles pertinentes sur la toxicité aquatique aiguë et
          chronique pour les poissons, les crustacés, les algues et les autres plantes aquatiques. En
          outre, les données de toxicité sur les micro-organismes et les macro-organismes du sol et
          les autres organismes pertinents pour l'environnement, tels que les oiseaux, les abeilles et
          les plantes, sont incluses lorsqu'elles sont disponibles. Si la substance ou préparation a des
          effets inhibiteurs sur l'activité des micro-organismes, il y a lieu de mentionner les effets
          potentiels sur les installations de traitement des eaux usées.
          Pour les substances soumises à enregistrement, des résumés des informations découlant de
          l'application des annexes VII à XI sont inclus.
12.2.     Mobilité
          Il s'agit du potentiel de transport de la substance ou des composants appropriés d'une
          préparation1, rejetés dans l'environnement, vers les eaux souterraines ou loin du site de
          rejet.
          Les données pertinentes peuvent inclure:
          –      la répartition connue ou prévisible entre les différents compartiments de
                 l'environnement,
          –      la tension superficielle,
          –      l'absorption/désorption.
          Pour d'autres propriétés physico-chimiques, voir le point 9.
1
        Cette information propre à la substance ne peut pas être donnée pour la préparation. Il
        convient donc de la donner, le cas échéant, pour chaque substance constitutive de la
        préparation devant figurer sur la fiche de données de sécurité conformément aux
        prescriptions du point 3 de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/289
12.3.     Persistance et dégradabilité
         Il s'agit du potentiel de dégradation de la substance ou des composants appropriés d'une
         préparation1 dans les environnements pertinents, par biodégradation ou d'autres processus
         tels que l'oxydation ou l'hydrolyse. Les différents temps de demi-vie sont à indiquer
         lorsque les données sont disponibles. Il y a lieu de mentionner également le potentiel de
         dégradation de la substance ou des composants appropriés d'une préparation1 dans les
         installations de traitement des eaux usées.
12.4.     Potentiel de bioaccumulation
         Il s'agit du potentiel de bioaccumulation dans les organismes vivants, d'une substance ou
         des composants appropriés d'une préparation et, au final, du potentiel de passage dans la
         chaîne alimentaire de la substance ou des composants appropriés d'une préparation1, par
         référence aux valeurs Kow (coefficient de partage octanol-eau) et FBC (facteur de
         bioconcentration), lorsqu'elles sont disponibles.
12.5.     Résultats de l'évaluation PBT
         Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est requis, les résultats de l'évaluation PBT, tels
         qu'indiqués dans le rapport sur la sécurité chimique, sont fournis.
12.6     Autres effets nocifs
         Inclure, lorsqu'elles sont disponibles, les informations sur les autres effets nocifs éventuels
         sur l'environnement, par exemple, le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone, le
         potentiel de formation photochimique d'ozone, le potentiel de perturbation du système
         endocrinien et/ou le potentiel de réchauffement climatique.
 ---pagebreak--- L 396/290           FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
          Remarques
          Veiller à ce que les informations importantes pour l'environnement soient fournies sous
          d'autres rubriques de la fiche de données de sécurité, et plus particulièrement les conseils
          en matière de contrôle des rejets, les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle et
          les considérations relatives au transport et à l'élimination aux points 6, 7, 13, 14 et 15.
13.       CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLIMINATION
          Si l'élimination de la substance ou de la préparation (excédents ou déchets résultant de
          l'utilisation prévisible) présente un danger, il convient de fournir une description de ces
          résidus ainsi que des informations sur la façon de les manipuler sans danger.
          Indiquer les méthodes appropriées d'élimination de la substance ou préparation et des
          emballages contaminés (incinération, recyclage, mise en décharge, etc.)
          Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est requis, les informations sur les mesures de
          gestion des déchets qui permettent de maîtriser valablement l'exposition des êtres humains
          et de l'environnement à la substance, sont conformes aux scénarios d'exposition
          mentionnés dans l'annexe à la fiche de données de sécurité.
          Note
          Mentionner toute disposition communautaire ayant trait à l'élimination des déchets. En
          l'absence de telles dispositions, il convient de rappeler à l'utilisateur que des dispositions
          nationales ou régionales peuvent être en vigueur.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/291
14.      INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
         Indiquer toutes les précautions spéciales qu'un utilisateur doit connaître ou prendre pour le
         transport à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installations. Le cas échéant, donner des
         informations sur la classification propre aux modes de transport: IMDG (mer), ADR
         (directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des
         législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par
         route1), RID (directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement
         des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses
         par chemin de fer2), OACI/IATA (air), à savoir, entre autres:
         –      numéro ONU,
         –      classe,
         –      nom d'expédition,
         –      groupe d'emballage,
         –      polluant marin,
         –      autres informations utiles.
1
        JO L 319 du 12.12.1994, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la
        directive 2004/111/CE de la Commission (JO L 365 du 10.12.2004, p. 25).
2
        JO L 235 du 17.9.1996, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la
        directive 2004/110/CE de la Commission (JO L 365 du 10.12.2004, p. 24).
 ---pagebreak--- L 396/292          FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
15.       INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
          Indiquer si une évaluation de la sécurité chimique a été effectuée pour la substance (ou une
          substance contenue dans la préparation).
          Donner les informations relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de
          l'environnement figurant sur l'étiquette conformément aux directives 67/548/CEE
          et 1999/45/CE.
          Si la substance ou la préparation visée par cette fiche de données de sécurité fait l'objet de
          dispositions particulières en matière de protection de l'homme et de l'environnement sur le
          plan communautaire (par exemple, autorisations accordées en vertu du titre VII ou
          restrictions en vertu du titre VIII), celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être
          précisées.
          Mentionner également, si possible, les législations nationales mettant ces dispositions en
          œuvre ainsi que toute autre mesure nationale applicable en la matière.
16.       AUTRES DONNÉES
          Indiquer tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la sécurité et la
          santé de l'utilisateur et la protection de l'environnement, par exemple:
          –      la liste des phrases R pertinentes. Reprendre le texte intégral de toute phrase R visée
                 aux points 2 et 3 de la fiche de données de sécurité;
          –      les conseils relatifs à la formation;
          –      les restrictions d'emploi recommandées (c'est-à-dire les recommandations
                 facultatives du fournisseur);
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/293
         –     les autres informations (références écrites et/ou point de contact technique);
         –     les sources des principales données utilisées pour l'établissement de la fiche de
               données de sécurité.
         Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision, indiquer clairement les
         ajouts, les suppressions ou les modifications (sauf s'ils sont déjà signalés ailleurs).
 ---pagebreak--- L 396/294          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       30.12.2006
                                                 ANNEXE III
     CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES
                                         ENTRE 1 ET 10 TONNES
Critères pour les substances enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, conformément
à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b):
a)         les substances dont on prévoit (à partir de modèles R(Q)SA ou par d'autres moyens)
           qu'elles sont susceptibles de remplir les critères de classification en catégorie 1 ou 2, en
           tant que carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou les critères de
           l'annexe XIII.
b)         les substances:
           i)    à utilisation(s) dispersive(s) ou diffuse(s), en particulier lorsque ces substances sont
                 utilisées dans des préparations destinées à la consommation ou incorporées dans des
                 produits de consommation; et
           ii)   dont on prévoit (à partir de modèles R(Q)SA ou par d'autres moyens) qu'elles sont
                 susceptibles de remplir les critères de classification liés aux effets sur la santé
                 humaine et l'environnement visés dans la directive 67/548/CEE.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR             Journal officiel de l'Union européenne          L 396/295
                                           ANNEXE IV
                   EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT
                CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a)
         N° EINECS                    Nom/Groupe                       N° CAS
           200-061-5  D-glucitol C6H14O6                               50-70-4
           200-066-2  acide ascorbique C6H8O6                          50-81-7
           200-075-1  glucose C6H12O6                                  50-99-7
           200-294-2  L-lysine C6H14N2O2                               56-87-1
           200-312-9  acide palmitique, pur C16H32O2                   57-10-3
           200-313-4  acide stéarique, pur C18H36O2                    57-11-4
           200-334-9  saccharose, pur C12H22O11                         57-50-1
           200-405-4  acétate α-tocophéryle C31H52O3                   58-95-7
           200-432-1  DL-méthionine C5H11NO2S                           59-51-8
           200-711-8  D-mannitol C6H14O6                               69-65-8
           201-771-8  L-sorbose C6H12O6                                87-79-6
           204-007-1  acide oléique, pur C18H34O2                      112-80-1
 ---pagebreak--- L 396/296       FR            Journal officiel de l'Union européenne           30.12.2006
         N° EINECS                 Nom/Groupe                         N° CAS
          204-664-4 stéarate de glycérol, pur C21H42O4               123-94-4
          204-696-9 dioxyde de carbone CO2                           124-38-9
          205-278-9 pantothénate de calcium, forme D                 137-08-6
                    C9H17NO5.1/2Ca
          205-582-1 acide laurique, pur C12H24O2                     143-07-7
          205-590-5 oléate de potassium C18H34O2K                     143-18-0
          205-756-7 DL-phénylalanine C9H11NO2                        150-30-1
          208-407-7 gluconate de sodium C6H12O7.Na                    527-07-1
          212-490-5 stéarate de sodium, pur C18H36O2.Na               822-16-2
          215-279-6 calcaire                                         1317-65-3
                    Solide non combustible caractéristique des
                    roches sédimentaires. Principalement
                    constitué de carbonate de calcium
          215-665-4 oléate de sorbitan C24H44O6                      1338-43-8
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR            Journal officiel de l'Union européenne           L 396/297
         N° EINECS                   Nom/Groupe                        N° CAS
           216-472-8 distéarate de calcium, pur C18H36O2.1/2Ca        1592-23-0
           231-147-0 argon Ar                                         7440-37-1
           231-153-3 carbone C                                        7440-44-0
           231-783-9 azote N2                                         7727-37-9
           231-791-2 eaux distillées, de conductibilité ou de         7732-18-5
                     même degré de pureté H2O
           231-955-3 graphite C                                       7782-42-5
           232-273-9 huile de tournesol                               8001-21-6
                     Extraits et leurs dérivés physiquement
                     modifiés. Se composent essentiellement de
                     glycérides des acides linoléique et oléique.
                     (Helianthus annuus, Compositae).
 ---pagebreak--- L 396/298       FR             Journal officiel de l'Union européenne           30.12.2006
         N° EINECS                  Nom/Groupe                         N° CAS
          232-274-4 huile de soja                                     8001-22-7
                    Extraits et leurs dérivés physiquement
                    modifiés. Se composent essentiellement de
                    glycérides des acides linoléique, oléique,
                    palmitique et stéarique (Soja hispida,
                    Leguminosae).
          232-276-5 huile de carthame                                 8001-23-8
                    Extraits et leurs dérivés physiquement
                    modifiés. Se composent essentiellement de
                    glycérides de l'acide linoléique (Carthamus
                    tinctorius, Compositae).
          232-278-6 huile de lin                                      8001-26-1
                    Extraits et leurs dérivés physiquement
                    modifiés. Se composent essentiellement de
                    glycérides des acides linoléique,
                    linolénique et oléique (Linum
                    usitatissimum, Linaceae).
          232-281-2 huile de maïs                                     8001-30-7
                    Extraits et leurs dérivés physiquement
                    modifiés. Se composent essentiellement de
                    glycérides des acides linoléique, oléique,
                    palmitique et stéarique. (Zea mays,
                    Gramineae).
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR             Journal officiel de l'Union européenne           L 396/299
         N° EINECS                    Nom/Groupe                        N° CAS
           232-293-8 huile de ricin                                    8001-79-4
                     Extraits et leurs dérivés physiquement
                     modifiés. Se composent essentiellement de
                     glycérides de l'acide ricinoléique (Ricinus
                     communis, Euphorbiaceae).
           232-299-0 huile de colza                                    8002-13-9
                     Extraits et leurs dérivés physiquement
                     modifiés. Se composent essentiellement de
                     glycérides des acides érucique, linoléique
                     et oléique (Brassica napus, Cruciferae).
           232-307-2 lécithines                                        8002-43-5
                     Combinaison complexe de diglycérides
                     d'acides gras liés à l'ester formé par la
                     choline et l'acide phosphorique.
           232-436-4 sirops d'amidon hydrolysé                         8029-43-4
                     Combinaison complexe obtenue par
                     hydrolyse acide ou enzymatique d'amidon
                     de maïs. Se compose essentiellement de
                     D-glucose, de maltose et de
                     maltodextrines.
 ---pagebreak--- L 396/300       FR            Journal officiel de l'Union européenne            30.12.2006
         N° EINECS                  Nom/Groupe                         N° CAS
          232-442-7 suif hydrogéné                                    8030-12-4
          232-675-4 Dextrine                                          9004-53-9
          232-679-6 amidon                                            9005-25-8
                    Substance glucidique composée de hauts
                    polymères généralement dérivée de graines
                    de céréales, telles que le maïs, le blé ou le
                    sorgho, ou de racines et de tubercules, tels
                    que le tapioca et les pommes de terre.
                    Désigne également l'amidon prégélatinisé
                    par chauffage en présence d'eau.
          232-940-4 Maltodextrine                                     9050-36-6
          234-328-2 vitamine A                                       11103-57-4
          238-976-7 D-gluconate de sodium C6H12O7.xNa                14906-97-9
          248-027-9 monostéarate de D-glucitol C24H48O7              26836-47-5
          262-988-1 acides gras de coco, esters de méthyle           61788-59-8
          262-989-7 acides gras de suif, esters de méthyle           61788-61-2
          263-060-9 acides gras d'huile de ricin                     61789-44-4
          263-129-3 acides gras de suif                              61790-37-2
          265-995-8 pâte de cellulose                                65996-61-4
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR             Journal officiel de l'Union européenne            L 396/301
         N° EINECS                    Nom/Groupe                        N° CAS
           266-925-9 acides gras en C12-18                             67701-01-3
                     Cette substance est répertoriée sous le
                     SDA Substance Name: C12-C18 alkyl
                     carboxylic acid et porte le SDA Reporting
                     Number 16-005-00.
           266-928-5 acides gras en C16-18                             67701-03-5
                     Cette substance est répertoriée sous le
                     SDA Substance Name: C16-C18 alkyl
                     carboxylic acid et porte le SDA Reporting
                     Number 19-005-00.
           266-929-0 acides gras, C8-18 et insaturés en C18            67701-05-7
                     Cette substance est répertoriée sous le
                     SDA Substance Name: C8-C18 and C18
                     unsaturated alkyl carboxylic acid et porte
                     le SDA Reporting Number 01-005-00
           266-930-6 acides gras en C14-18 et insaturés en C16-18      67701-06-8
                     Cette substance est répertoriée sous le
                     SDA Substance Name: C14-C18 and
                     C16-C18 unsaturated alkyl carboxylic acid
                     et porte le SDA Reporting Number
                     04-005-00
           266-932-7 acides gras en C16-C18 et insaturés en C18        67701-08-0
                     Cette substance est répertoriée sous le
                     SDA Substance Name: C16-C18 and C18
                     unsaturated alkyl carboxylic acid et porte
                     le SDA Reporting Number 11-005-00.
 ---pagebreak--- L 396/302       FR              Journal officiel de l'Union européenne            30.12.2006
         N° EINECS                   Nom/Groupe                         N° CAS
          266-948-4 glycérides, C16-18 et insaturés en C18             67701-30-8
                    Cette substance est répertoriée sous le SDA
                    Substance Name: C16-C18 and C18 unsaturated
                    trialkyl glyceride et porte le SDA Reporting
                    Number 11-001-00.
          267-007-0 acides gras en C14-18 et insaturés en C16-18,      67762-26-9
                    esters de méthyle
                    Cette substance est répertoriée sous le SDA
                    Substance Name: C14-C18 and C16-C18
                    unsaturated alkyl carboxylic acid methyl ester
                    et porte le SDA Reporting Number 04-010-00
          267-013-3 acides gras en C6-12                               67762-36-1
                    Cette substance est répertoriée sous le SDA
                    Substance Name: C6-C12 alkyl carboxylic acid
                    et porte le SDA Reporting Number 13-005-00.
          268-099-5 acides gras en C14-22 et insaturés en C16-22       68002-85-7
                    Cette substance est répertoriée sous le SDA
                    Substance Name: C14-C22 and C16-C22
                    unsaturated alkyl carboxylic acid et porte le
                    SDA Reporting Number 07-005-00
          268-616-4 sirops de maïs déshydratés                         68131-37-3
          269-657-0 acides gras de soja                                68308-53-2
          269-658-6 glycérides de suif, mono-, di- et tri-,            68308-54-3
                    hydrogénés
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR            Journal officiel de l'Union européenne            L 396/303
         N° EINECS                   Nom/Groupe                        N° CAS
           270-298-7 acides gras en C14-22                            68424-37-3
           270-304-8 acides gras d'huile de lin                       68424-45-3
           270-312-1 glycérides en C16-18 et insaturés en C18,        68424-61-3
                     mono- et di-
                     Cette substance est répertoriée sous le
                     SDA Substance Name: C16-C18 and C18
                     unsaturated alkyl and C16-C18 and C18
                     unsaturated dialkyl glyceride et porte le
                     SDA Reporting Number 11-002-00.
           288-123-8 glycérides en C10-18                             85665-33-4
           292-771-7 acides gras en C12-14                            90990-10-6
           292-776-4 acides gras, C12-18 et insaturés en C18          90990-15-1
           296-916-5 acides gras d'huile de colza à basse teneur      93165-31-2
                     en acide érucique
 ---pagebreak--- L 396/304         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
                                                 ANNEXE V
                    EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT
                 CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT B)
1.        Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit accessoirement à l'exposition
          d'une autre substance ou d'un autre produit à des facteurs environnementaux tels que l'air,
          l'humidité, des organismes microbiens ou la lumière naturelle.
2.        Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit accessoirement au stockage
          d'une autre substance, d'une autre préparation ou d'un autre article.
3.        Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit lors de l'utilisation finale
          d'autres substances, préparations ou articles, et qui ne sont pas elles-mêmes fabriquées,
          importées ou mises sur le marché.
4.        Substances qui ne sont pas elles-mêmes fabriquées, importées ou mises sur le marché et
          qui résultent d'une réaction chimique qui se produit:
          a)    quand un stabilisant, colorant, agent aromatisant, antioxydant, agent de remplissage,
                solvant, excipient, agent tensioactif, plastifiant, inhibiteur de corrosion, agent
                antimousse ou démoussant, dispersant, inhibiteur de précipitation, desséchant, liant,
                émulsifiant, désémulsifiant, agent déshydratant, agent agglomérant, promoteur
                d'adhésion, modificateur de flux, neutraliseur du pH, séquestrant, coagulant,
                floculant, ignifugeant, lubrifiant, chélateur ou réactif de contrôle de qualité
                fonctionne de la manière prévue, ou
          b)    quand une substance destinée uniquement à conférer une caractéristique
                physicochimique spécifique fonctionne de la manière prévue.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/305
5.       Sous-produits, sauf s'ils sont eux-mêmes importés ou mis sur le marché.
6.       Hydrates d'une substance ou ions hydratés, formés par l'association d'une substance avec
         l'eau, à condition que ladite substance ait été enregistrée par le fabricant ou l'importateur
         sur la base de la présente exemption.
7.       Les substances suivantes présentes dans la nature, si elles ne sont pas modifiées
         chimiquement:
         minéraux, minerais, concentrés de minerai, clinker, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié,
         condensats de gaz naturel, gaz de transformation et leurs composants, pétrole brut,
         charbon, coke.
8.       Substances présentes dans la nature et différentes de celles énumérées au point 7, si elles
         ne sont pas chimiquement modifiés, sauf si elles répondent aux critères de classification
         comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE.
9.       Substances élémentaires de base pour lesquels les dangers et risques sont déjà bien connus:
         hydrogène, oxygène, gaz rares (argon, hélium, néon, xénon), azote.
 ---pagebreak--- L 396/306         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                 ANNEXE VI
            EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10
                                         NOTE D'ORIENTATION
           SUR LE RESPECT DES EXIGENCES ÉNONCÉES AUX ANNEXES VI À XI
Les annexes VI à XI précisent quelles sont les informations qui sont présentées aux fins de
l'enregistrement et de l'évaluation conformément aux articles 10, 12, 13, 40, 41 et 46. Pour le niveau
de quantité le plus faible, les exigences standard sont indiquées à l'annexe VII et, à chaque fois
qu'un nouveau seuil de quantité est atteint, les exigences énoncées à l'annexe correspondante
viennent s'y ajouter. Les exigences précises en matière d'information diffèrent pour chaque
enregistrement, en fonction des quantités, de l'utilisation et de l'exposition. Les annexes doivent
donc être considérées comme un tout et envisagées dans le contexte des obligations globales en
matière d'enregistrement et d'évaluation, ainsi que du devoir de prudence.
ÉTAPE 1 - RECUEILLIR ET PARTAGER LES INFORMATIONS EXISTANTES
Le déclarant collecte l'ensemble des données d'essai existantes et disponibles sur la substance à
enregistrer, ce qui inclut une recherche documentaire concernant les informations pertinentes sur la
substance. Autant que possible, les demandes d'enregistrement sont présentées conjointement,
conformément aux articles 11 ou 19, ce qui permettra de partager les données d'essais, et d'éviter
ainsi les essais inutiles et de réduire les coûts. Le déclarant collecte également toutes les autres
informations disponibles et pertinentes sur la substance, qu'un essai pour un effet donné soit requis
ou non pour le niveau spécifique de quantité, y compris des informations provenant de sources
alternatives (par exemple: R(Q)SA, références croisées à partir d'autres substances, essais in vivo et
in vitro, données épidémiologiques) qui peuvent contribuer à identifier la présence ou l'absence de
propriétés dangereuses de la substance et, dans certains cas, remplacer les résultats des essais sur
animaux.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/307
Il collecte également des informations sur l'exposition, l'utilisation et les mesures de gestion des
risques, conformément à l'article 10 et à la présente annexe. En examinant l'ensemble de ces
informations, le déclarant est en mesure de déterminer s'il convient de produire des informations
supplémentaires.
ÉTAPE 2 - DÉTERMINER LES BESOINS EN INFORMATIONS
Le déclarant détermine quelles sont les informations nécessaires en vue de l'enregistrement. En
premier lieu, il identifie l'annexe ou les annexes qui sont applicables en fonction des quantités. Ces
annexes énoncent les exigences standard en matière d'informations, mais doivent être considérées
conjointement avec l'annexe XI, qui permet de s'écarter de l'approche standard dans des cas dûment
justifiés. En particulier, il y a lieu d'examiner, à ce stade, les informations sur l'exposition,
l'utilisation et les mesures de gestion des risques, afin d'établir quels sont les besoins en
informations sur la substance en cause.
ÉTAPE 3 - REPÉRER LES LACUNES DANS LES INFORMATIONS
Le déclarant compare ensuite les besoins en informations sur la substance, d'une part, et les
informations déjà disponibles, d'autre part, et détermine les lacunes éventuelles. À ce stade, il
importe de s'assurer que les données disponibles sont pertinentes et ont une qualité suffisante pour
satisfaire aux exigences.
ÉTAPE 4 - PRODUIRE DE NOUVELLES DONNÉES/PROPOSER UNE STRATÉGIE D'ESSAI
Dans certains cas, il ne sera pas nécessaire de produire de nouvelles données. Toutefois, lorsque des
lacunes en termes d'informations doivent être comblées, il y a lieu de produire de nouvelles données
(annexes VII et VIII) ou de proposer une stratégie d'essai (annexes IX et X), selon les quantités. De
nouveaux essais sur des vertébrés ne sont réalisés ou proposés qu'en dernière extrémité, si toutes les
autres sources de données ont été épuisées.
Parfois, les règles énoncées aux annexes VII à XI peuvent exiger que certains essais soient effectués
plus rapidement que ne l'exigent les dispositions standard, ou en plus des essais prescrits par ces
dispositions.
 ---pagebreak--- L 396/308         FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
NOTES
Note 1: S'il n'est techniquement pas possible ou s'il ne semble pas nécessaire, du point de vue
scientifique, de fournir des informations, il y a lieu d'en indiquer clairement les raisons,
conformément aux dispositions pertinentes.
Note 2: Le déclarant souhaitera peut-être indiquer que certaines informations présentées dans le
dossier d'enregistrement sont commercialement sensibles et que leur divulgation pourrait lui causer
un préjudice commercial. Dans ce cas, il fournit une liste des informations concernées et une
justification.
INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10, POINT a), SOUS i), À v)
1.        INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉCLARANT
1.1.      Déclarant
1.1.1.    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique
1.1.2.    Personne à contacter
1.1.3.    Situation géographique du ou des sites où ont lieu la production et l'utilisation propre du
          déclarant, selon le cas
1.2.      Soumission conjointe de données
          Les articles 11 ou 19 prévoient que certains éléments de l'enregistrement peuvent être
          soumis par un déclarant principal pour le compte d'autres déclarants.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/309
         Dans ce cas, le déclarant principal désigne les autres déclarants en précisant:
         –     leurs nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse
               électronique,
         –     les éléments de l'enregistrement qui concernent d'autres déclarants.
         Indication du ou des numéros donnés aux annexes VII à X, selon le cas.
         Les autres déclarants désignent le déclarant principal qui présente l'enregistrement pour
         leur compte, en précisant:
         –     ses nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse
               électronique,
         –     les éléments de l'enregistrement qui sont présentés par le déclarant principal.
         Indication du ou des numéros donnés à la présente annexe ou aux annexes VII à X, selon le
         cas.
1.3      Représentant tiers désigné en vertu de l'article 4
1.3.1     Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique
1.3.2     Personne à contacter
2.       IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE
         Pour chaque substance, les informations données dans cette section doivent être suffisantes
         pour en permettre l'identification. S'il n'est pas techniquement possible ou s'il ne semble
         pas nécessaire, du point de vue scientifique, de fournir des informations sur l'un ou
         plusieurs des points énumérés ci-après, il y a lieu d'en indiquer clairement les raisons.
2.1.      Nom ou autre identificateur de chaque substance
 ---pagebreak--- L 396/310         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
2.1.1.    Nom(s) dans la nomenclature IUPAC ou autres noms chimiques internationaux
2.1.2.    Autres noms (nom usuel, marque commerciale, abréviation)
2.1.3.    Numéro EINECS ou ELINCS (s'il est disponible et pertinent)
2.1.4.    Nom CAS et numéro CAS (s'ils sont disponibles)
2.1.5.    Autre code d'identité (s'il est disponible)
2.2.      Informations relatives à la formule moléculaire et structurelle de chaque substance
2.2.1.    Formule moléculaire et structurelle (y compris la notation Smiles, si elle est disponible)
2.2.2     Informations sur l'activité optique et ratio habituel des (stéréo-)isomères (si elles sont
          disponibles et pertinentes)
2.2.3.    Poids moléculaire ou intervalle de poids moléculaire
2.3.      Composition de chaque substance
2.3.1.    Pureté en pourcentage (%)
2.3.2.    Nature des impuretés, y compris les isomères et les sous-produits
2.3.3.    Pourcentage des principales impuretés (significatives)
2.3.4.    Nature et ordre de grandeur (... ppm, ...%) des additifs éventuels (agents stabilisateurs ou
          inhibiteurs, par exemple)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/311
2.3.5.   Données spectrales (ultraviolet, infrarouge, résonance magnétique nucléaire ou spectre de
         masse)
2.3.6.   Chromatographie liquide à haute pression, chromatographie en phase gazeuse
2.3.7.    Description des méthodes d'analyse ou références bibliographiques appropriées permettant
         d'identifier la substance et, le cas échéant, les impuretés et les additifs. Ces informations
         doivent être suffisantes pour que les méthodes puissent être reproduites.
3.       INFORMATIONS SUR LA FABRICATION ET L'UTILISATION OU LES
         UTILISATIONS DE LA OU DES SUBSTANCE(S)
3.1.     Fabrication totale, quantités entrant dans la production d'un article soumis à
         enregistrement, et/ou importation totale, en tonnes par déclarant et par an:
         Au cours de l'année civile de l'enregistrement (quantité estimée)
3.2.     Dans le cas d'un fabricant ou d'un producteur d'articles: description succincte des procédés
         technologiques auxquels fait appel la fabrication ou la production d'articles.
         Il n'est pas nécessaire de donner une description précise des procédés, et notamment de
         ceux qui sont de nature commercialement sensible.
3.3.     Indication de la quantité utilisée pour ses utilisations propres
3.4.     Forme (substance, préparation ou article) et/ou état physique dans lesquels la substance est
         fournie aux utilisateurs en aval. Concentration ou intervalle de concentration de la
         substance contenue dans des préparations fournies aux utilisateurs en aval et quantités de la
         substance contenues dans des articles fournis aux utilisateurs en aval.
 ---pagebreak--- L 396/312          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
3.5.      Description générale succincte de la ou des utilisations identifiées
3.6.      Informations sur les quantités de déchets et la composition des déchets résultant de la
          fabrication de la substance, de l'utilisation dans des articles et des utilisations identifiées
3.7.      Utilisations déconseillées (voir rubrique 16 de la fiche de données de sécurité)
          Le cas échéant, indication des utilisations que le déclarant déconseille, et raisons
          (c'est-à-dire: recommandations non obligatoires du fournisseur). Cette liste ne doit pas
          nécessairement être exhaustive.
4.        CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE
4.1.      La classification du danger de la ou des substances, résultant de l'application des articles 4
          et 6 de la directive 67/548/CEE;
          En outre, il convient d'indiquer, pour chaque entrée, les raisons pour lesquelles aucune
          classification n'est donnée pour un effet (c'est-à-dire si les données font défaut, si elles ne
          sont pas concluantes ou si elles ne sont pas suffisamment concluantes pour permettre une
          classification);
4.2.      L'étiquette de danger que porte(nt) en conséquence la ou les substances, à la suite de
          l'application des articles 23, 24 et 25 de la directive 67/548/CEE;
4.3.      Les éventuelles limites de concentration spécifiques résultant de l'application de l'article 4,
          paragraphe 4, de la directive 67/548/CEE et des articles 4 à 7 de la directive 1999/45/CE.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/313
5.       CONSEILS D'UTILISATION SÉCURISÉE
         Ces informations doivent être cohérentes avec celles figurant sur la fiche de données de
         sécurité, dans les cas où cette fiche est requise conformément à l'article 31.
5.1.     Premiers secours (rubrique 4 de la fiche de données de sécurité)
5.2.     Mesures de lutte contre l'incendie (rubrique 5 de la fiche de données de sécurité)
5.3.     Mesures à prendre en cas de rejet accidentel (rubrique 6 de la fiche de données de sécurité)
5.4.     Manipulation et stockage (rubrique 7 de la fiche de données de sécurité)
5.5.      Informations relatives au transport (rubrique 14 de la fiche de données de sécurité)
         Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique n'est pas nécessaire, les informations
         complémentaires suivantes sont requises.
5.6.      Contrôle de l'exposition/protection personnelle (rubrique 8 de la fiche de données de
         sécurité)
5.7.      Stabilité et réactivité (rubrique 10 de la fiche de données de sécurité)
5.8.      Considérations relatives à l'élimination
5.8.1.    Considérations relatives à l'élimination (rubrique 13 de la fiche de données de sécurité)
5.8.2.    Informations sur le recyclage et les méthodes d'élimination à l'intention de l'industrie
5.8.3     Informations sur le recyclage et les méthodes d'élimination à l'intention du public
 ---pagebreak--- L 396/314         FR                 Journal officiel de l'Union européenne        30.12.2006
6.        INFORMATIONS SUR L'EXPOSITION POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES
          EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES PAR AN PAR FABRICANT
          OU IMPORTATEUR
6.1.      Principale catégorie d'usage:
6.1.1.    a)    utilisation industrielle et/ou
          b)    utilisation professionnelle et/ou
          c)    utilisation par les consommateurs
6.1.2     Spécifications pour l'utilisation industrielle et professionnelle:
          a)    utilisation dans un système fermé et/ou
          b)    utilisation découlant de l'inclusion dans ou sur une matrice et/ou
          c)    utilisation non dispersive et/ou
          d)    utilisation dispersive
6.2.      Voie(s) importante(s) d'exposition:
6.2.1     Exposition humaine:
          a)    orale et/ou
          b)    cutanée et/ou
          c)    par inhalation
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne L 396/315
6.2.2     Exposition environnementale:
         a)    eau et/ou
         b)    air et/ou
         c)    déchets solides et/ou
         d)    sol
6.3.      Régime d'exposition:
         a)    accidentel/peu fréquent et/ou
         b)    occasionnel et/ou
         c)    continu/fréquent
 ---pagebreak--- L 396/316          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                               ANNEXE VII
    EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES
                     FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES
                                 OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE1
La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour:
a)         les substances qui ne bénéficient pas d'un régime transitoire et sont fabriquées ou
           importées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes;
b)         les substances qui bénéficient d'un régime transitoire, sont fabriquées ou importées en
           quantités comprises entre 1 et 10 tonnes et remplissent les critères énoncés à l'annexe III,
           conformément à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b); et
c)         les substances qui sont fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à
           10 tonnes.
Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique,
toxicologique et écotoxicologique. Pour les substances qui ne remplissent pas les critères de
l'annexe III, seules les informations physicochimiques énoncées dans la section 7 de la présente
annexe sont exigées.
La colonne 2 de la présente annexe énumère les règles spécifiques selon lesquelles les informations
standard exigées peuvent être omises, remplacées par d'autres informations, fournies à un stade
différent ou adaptées d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la colonne 2 de la présente
annexe subordonne les adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et donne les
raisons de chaque adaptation sous la rubrique appropriée du dossier d'enregistrement.
1
         La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont
         tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui
         sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/317
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées,
mentionnées à la colonne 1 de la présente annexe, selon les dispositions générales énoncées à
l'annexe XI, à l'exception de la section 3 concernant la dispense des essais tenant compte de
l'exposition spécifiquement adaptés à une substance. Dans ce cas également, il indique clairement
les raisons de toute décision d'adapter les informations standard sous les rubriques appropriées dans
le dossier d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de
l'annexe XI1.
Avant la réalisation de nouveaux essais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente
annexe, l'ensemble des données in vitro, des données in vivo, des données humaines historiques,
des données R(Q)SA valides et des données de substances structurellement apparentées (par
référence croisée) qui sont disponibles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo
qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la
corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présente annexe, d'autres guides sur les
stratégies d'essais.
Si des informations concernant certains effets ne sont pas fournies pour des raisons autres que celles
visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en faire
clairement état et d'en préciser les raisons.
1
        Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans
        des méthodes d'essai appropriées dans un règlement de la Commission concernant les
        méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la
        colonne 2, s'appliquent également.
 ---pagebreak--- L 396/318          FR                               Journal officiel de l'Union européenne                                                            30.12.2006
7.      INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES DE LA SUBSTANCE
                           COLONNE 1                                                                COLONNE 2
                                                                         RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                        PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.1.      État de la substance à 20° C et 101,3 kPa
7.2.      Point de fusion/congélation                 7.2.       L'étude ne doit pas être réalisée en dessous d'une limite inférieure de -20° C.
7.3.      Point d'ébullition                          7.3.       L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                      –          pour les gaz; ou
                                                      –          pour les solides dont le point de fusion se situe au-delà de 300° C ou qui se
                                                                 décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition. Dans ce cas, le point
                                                                 d'ébullition à pression réduite peut être estimé ou mesuré; ou
                                                      –          pour les substances qui se décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition (par
                                                                 exemple auto-oxydation, réarrangement, dégradation, décomposition, etc.).
7.4.      Densité relative                            7.4.       L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                      –          si la substance n'est stable en solution que dans un solvant particulier et si la densité de
                                                                 la solution est similaire à celle du solvant. Dans ce cas, il suffit d'indiquer si la densité
                                                                 de la solution est plus élevée ou moins élevée que celle du solvant; ou
                                                      –          si la substance est un gaz. Dans ce cas, une estimation fondée sur un calcul est faite à
                                                                 partir de son poids moléculaire et des lois des gaz parfaits.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                                           L 396/319
                         COLONNE 1                                                        COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                             PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.5.      Pression de vapeur               7.5.       L'étude ne doit pas être réalisée si le point d'ébullition se situe au-delà de 300° C.
                                           Si le point d'ébullition se situe entre 200° C et 300° C, une valeur limite obtenue à l'aide d'une
                                           mesure ou d'une méthode de calcul reconnue est suffisante.
7.6.     Tension superficielle             7.6.       L'étude doit être réalisée seulement si:
                                           –          en se fondant sur la structure, une activité superficielle est prévue ou prévisible ou
                                           –          l'activité superficielle est une propriété souhaitée de la matière.
                                           Si l'hydrosolubilité de la substance est inférieure à 1 mg/l à 20° C, l'essai ne doit pas être réalisé.
7.7.     Hydrosolubilité                   7.7.       L'étude ne doit pas être réalisée:
                                           –          si la substance est hydrolytiquement instable à pH 4, 7 et 9(demi-vie inférieure à douze
                                                      heures); ou
                                           –          si la substance est facilement oxydable dans l'eau.
                                           Si la substance apparaît comme "non soluble" dans l'eau, il est procédé à un test limite jusqu'à la
                                           limite de détection de la méthode d'analyse.
 ---pagebreak--- L 396/320          FR                          Journal officiel de l'Union européenne                                                           30.12.2006
                          COLONNE 1                                                             COLONNE 2
                                                                    RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                   PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.8.      Coefficient de partage n-octanol/eau   7.8.       L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique. Si l'essai ne peut être
                                                            effectué (par exemple parce que la substance se décompose, a une activité superficielle
                                                            importante, réagit violemment pendant l'essai ou ne se dissout pas dans l'eau ou dans
                                                            l'octanol, ou parce qu'il n'est pas possible d'obtenir une substance suffisamment pure), il
                                                            y a lieu de fournir une valeur calculée pour le log P, ainsi que des précisions sur la
                                                            méthode de calcul.
7.9.      Point d'éclair                         7.9.       L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                 –          si la substance est inorganique; ou
                                                 –          si la substance contient uniquement des composants organiques volatils dont le point
                                                            d'éclair est supérieur à 100° C pour les solutions aqueuses; ou
                                                 –          si le point d'éclair estimé se situe au-delà de 200° C; ou
                                                 –          si le point d'éclair peut être prédit avec précision par interpolation à partir de matières
                                                            caractérisées existantes.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                           L 396/321
                         COLONNE 1                                                        COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                             PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.10.     Inflammabilité                   7.10.      L'étude ne doit pas être réalisée:
                                           –          si la substance est un solide qui possède des propriétés explosives ou pyrophoriques.
                                                      Ces propriétés doivent toujours être examinées avant d'examiner l'inflammabilité; ou
                                           –          pour les gaz, si la concentration du gaz inflammable dans un mélange avec des gaz
                                                      inertes est si faible que, dans un mélange avec l'air, la concentration reste à tout moment
                                                      en deçà de la limite inférieure; ou
                                           –          s'il s'agit de substances qui s'enflamment spontanément au contact de l'air.
 ---pagebreak--- L 396/322         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                                       30.12.2006
                          COLONNE 1                                                     COLONNE 2
                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.11.     Propriétés explosives           7.11.      L'étude ne doit pas être réalisée:
                                          –          s'il n'y a aucun groupe chimique associé à des propriétés explosives présentées par la
                                                     molécule; ou
                                          –          si la substance contient des groupes chimiques associés à des propriétés explosives qui
                                                     comprennent l'oxygène et si le bilan d'oxygène calculé est inférieur à –200; ou
                                          –          si la substance organique ou un mélange homogène de substances organiques contient
                                                     des groupes chimiques associés à des propriétés explosives, mais que l'énergie de
                                                     décomposition exothermique est inférieure à 500 J/g et si le début de la décomposition
                                                     exothermique se situe en deçà de 500° C; ou
                                          –          si, pour des mélanges de substances oxydantes inorganiques (division 5.1 des
                                                     Nations Unies) avec des matières organiques, la concentration de la substance oxydante
                                                     inorganique:
                                                     –        est inférieure à 15 % en masse si la substance est rattachée aux groupes
                                                              d'emballage I (matières très dangereuses) ou II (matières moyennement
                                                              dangereuses) des Nations Unies
                                                     –        est inférieure à 30 % en masse si la substance est rattachée au groupe
                                                              d'emballage III (matières faiblement dangereuses) des Nations Unies.
                                          Note: Aucun essai de propagation de la détonation, ni de sensibilité au choc détonant n'est requis
                                          si l'énergie de décomposition exothermique des matières organiques est inférieure à 800 J/g.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                          L 396/323
                         COLONNE 1                                                        COLONNE 2
                                                               RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                              PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.12.     Température d'auto-inflammation   7.12.      L'étude ne doit pas être réalisée:
                                            –          si la substance est explosive ou s'enflamme spontanément dans l'air à température
                                                       ambiante; ou
                                            –          pour les liquides non inflammables dans l'air, par exemple sans point d'éclair jusqu'à
                                                       200° C; ou
                                            –          pour les gaz sans plage d'inflammabilité; ou
                                            –          pour les solides, si la substance a un point de fusion inférieur à 160° C, ou si les
                                                       résultats provisoires excluent un auto-échauffement de la substance jusqu'à 400° C.
7.13.    Propriétés comburantes             7.13.      L'étude ne doit pas être réalisée:
                                            –          si la substance est explosive; ou
                                            –          si la substance est hautement inflammable; ou
                                            –          si la substance est un peroxyde organique; ou
                                            –          si la substance ne peut pas présenter de réaction exothermique avec des matières
                                                       combustibles, par exemple sur la base de la structure chimique (par exemple: substances
                                                       organiques ne contenant pas d'atomes d'oxygène ou d'halogène, ces éléments n'étant pas
                                                       liés chimiquement à l'azote ou à l'oxygène, ou substances inorganiques ne contenant pas
                                                       d'atomes d'oxygène ou d'halogène).
 ---pagebreak--- L 396/324        FR                     Journal officiel de l'Union européenne                                                            30.12.2006
                        COLONNE 1                                                       COLONNE 2
                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                          Il n'est pas nécessaire d'effectuer l'essai dans son intégralité pour les solides si l'essai préliminaire
                                          indique clairement que la substance a des propriétés comburantes.
                                          Il convient de noter que, comme il n'existe aucune méthode d'essai permettant de déterminer les
                                          propriétés comburantes des mélanges gazeux, ces propriétés doivent être évaluées à l'aide d'une
                                          méthode d'estimation fondée sur la comparaison entre le potentiel d'oxydation des gaz d'un
                                          mélange, d'une part, et celui de l'oxygène dans l'air, d'autre part.
7.14.     Granulométrie                   7.14.      L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est commercialisée ou utilisée sous une
                                                     forme non solide ou granulaire.
 ---pagebreak--- 30.12.2006          FR                                     Journal officiel de l'Union européenne                                                          L 396/325
8.      INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
                           COLONNE 1                                                                      COLONNE 2
                                                                                RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                               PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.1.      Irritation ou corrosion cutanée                    8.1.       Les étapes 3 et 4 ne sont pas nécessaires:
L'évaluation de cet effet comprend les étapes consécutives   –          si les informations disponibles indiquent que les critères sont remplis pour une
suivantes:                                                              classification comme corrosive en contact avec la peau ou irritante pour les yeux; ou
1)        une évaluation des données humaines et animales    –          si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante; ou
          disponibles,
                                                             –          si la substance est classée comme très toxique au contact de la peau; ou
2)        une évaluation de la réserve acide ou alcaline,
                                                             –          si une étude de toxicité aiguë par voie cutanée ne fait apparaître aucune irritation
3)        une étude in vitro de la corrosion cutanée,                   cutanée jusqu'au niveau de dose limite (2000 mg/kg de poids corporel).
4)        une étude in vitro de l'irritation cutanée.
 ---pagebreak--- L 396/326           FR                                     Journal officiel de l'Union européenne                                                       30.12.2006
                           COLONNE 1                                                                        COLONNE 2
                                                                                RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.2.      Irritation oculaire                                8.2.       L'étape 3 n'est pas nécessaire:
L'évaluation de cet effet comprend les étapes consécutives   –          si les informations disponibles indiquent que les critères sont remplis pour une
suivantes:                                                              classification comme corrosive en contact avec la peau ou irritante pour les yeux; ou
1)        une évaluation des données humaines et animales    –          si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante.
          disponibles,
2)        une évaluation de la réserve acide ou alcaline,
3)        une étude in vitro de l'irritation oculaire.
8.3.      Sensibilisation cutanée                            8.3.       L'étape 2 n'est pas nécessaire:
L'évaluation de cet effet comprend les étapes consécutives   –          si les informations disponibles indiquent que les critères sont remplis pour une
suivantes:                                                              classification comme corrosive en contact avec la peau ou irritante pour les yeux; ou
1)        une évaluation des données humaines, animales et   –          si la substance est un acide fort (pH < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5); ou
          autres disponibles,
                                                             –          si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante.
2)        un essai in vivo
                                                             L'essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques de Murins (ELGL) est la méthode
                                                             privilégiée pour les essais in vivo. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un autre
                                                             essai doit être utilisé. L'utilisation d'un autre essai est à justifier.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                                             Journal officiel de l'Union européenne                                                          L 396/327
                         COLONNE 1                                                                               COLONNE 2
                                                                                     RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                    PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.4.      Mutagénicité                                            8.4.       Des études de mutagénicité supplémentaires doivent être envisagées en cas de résultat
                                                                             positif.
8.4.1.   Étude in vitro de mutations géniques sur des bactéries
8.5.     Toxicité aigüe                                           8.5.       Les études ne doivent en général pas être réalisées si
                                                                             –        la substance est classée comme corrosive au contact de la peau.
8.5.1.   par voie orale                                           L'étude ne doit pas être réalisée si une étude sur la toxicité aigue par inhalation (8.5.2) est
                                                                  disponible.
 ---pagebreak--- L 396/328         FR                                               Journal officiel de l'Union européenne                                                           30.12.2006
9.        INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES
                           COLONNE 1                                                                                 COLONNE 2
                                                                                        RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                          PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.1.      Toxicité aquatique
9.1.1.    Essais de toxicité à court terme sur invertébrés (espèce   9.1.1.     L'étude ne doit pas être réalisée:
          préférentielle daphnies)
                                                                                –        s'il y a des circonstances atténuantes indiquant que la toxicité aquatique est
Le déclarant peut envisager d'effectuer des essais de toxicité à                         improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau ou s'il
long terme, et non à court terme.                                                        est peu probable que la substance traverse des membranes biologiques,
                                                                                –        si une étude de toxicité aquatique à long terme sur les invertébrés est disponible,
                                                                                         ou
                                                                                –        si des informations appropriées concernant la classification et l'étiquetage en
                                                                                         matière d'environnement sont disponibles
                                                                     L'étude de toxicité aquatique à long terme sur daphnies (Annexe VII, point 9.1.5) est considérée
                                                                     si la substance est peu soluble dans l'eau.
9.1.2.    Étude d'inhibition de croissance sur plantes aquatiques    9.1.2.     L'étude ne doit pas être réalisée s'il y a des circonstances atténuantes indiquant que la
          (algues de préférence)                                                toxicité aquatique est improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble
                                                                                dans l'eau ou s'il est peu probable que la substance traverse des membranes biologiques.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                                           Journal officiel de l'Union européenne                                        L 396/329
                          COLONNE 1                                                                          COLONNE 2
                                                                                    RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                   PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.2.      Dégradation
9.2.1.    Biotique
9.2.1.1. Biodégradabilité facile                                 9.2.1.1. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique.
Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique, toxicologique et écotoxicologique.
 ---pagebreak--- L 396/330         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                              ANNEXE VIII
                   EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD
     POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES
                                  OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES1
La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour
toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à dix tonnes,
conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c). En conséquence, les informations exigées dans
la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 de
l'annexe VII. Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre
physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 énumère les règles spécifiques
selon lesquelles les informations standard exigées peuvent être omises, remplacées par d'autres
informations, fournies à un stade différent ou adaptées d'une autre manière. Si les conditions
auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les adaptations sont remplies, le déclarant
en fait clairement état et donne les raisons de chaque adaptation sous la rubrique appropriée du
dossier d'enregistrement.
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées,
mentionnées à la colonne 1, selon les dispositions générales énoncées à l'annexe XI. Dans ce cas
également, il indique clairement les raisons de toute décision d'adapter les informations standard
sous les rubriques appropriées dans le dossier d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques
appropriées de la colonne 2 ou de l'annexe XI2.
1
         La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont
         tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui
         sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.
2
         Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans
         les méthodes d'essai appropriées dans le règlement de la Commission concernant les
         méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la
         colonne 2, s'appliquent également.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/331
Avant la réalisation de nouveaux essais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente
annexe, l'ensemble des données in vitro, des données in vivo, des données humaines historiques,
des données R(Q)SA valides et des données de substances structurellement apparentées (par
référence croisée) qui sont disponibles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo
qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la
corrosivité. Avant la réalisation des essais, il y a lieu de consulter outre la présente annexe d'autres
guides sur les stratégies d'essais.
Si des informations concernant certains effets ne sont pas fournies pour des raisons autres que celles
visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en faire
clairement état et d'en préciser les raisons.
 ---pagebreak--- L 396/332           FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                                    30.12.2006
8.      INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
                           COLONNE 1                                                     COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                              PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.1.      Irritation cutanée
8.1.1.    Irritation cutanée in vivo       8.1.1.     L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                      –        si la substance est classée comme corrosive pour la peau ou comme
                                                               irritante pour la peau; ou
                                                      –        si la substance est un acide fort (pH < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5);
                                                               ou
                                                      –        si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante; ou
                                                      –        si la substance est classée comme très toxique au contact de la peau; ou
                                                      –        si une étude de toxicité aiguë par voie cutanée ne fait pas apparaître
                                                               d'irritation cutanée jusqu'au niveau de la dose limite (2000 mg/kg de poids
                                                               corporel).
 ---pagebreak--- 30.12.2006          FR                                  Journal officiel de l'Union européenne                                                    L 396/333
                           COLONNE 1                                                                    COLONNE 2
                                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.2.      Irritation oculaire
8.2.1.    Irritation oculaire in vivo                     8.2.1.     L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                                     –        si la substance est classée comme irritante pour les yeux avec risque de
                                                                              lésions oculaires graves; ou
                                                                     –        si la substance est classée comme corrosive pour la peau et à condition que
                                                                              le déclarant ait classé la substance comme irritante pour la peau; ou
                                                                     –        si la substance est un acide fort (pH < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5);
                                                                              ou
                                                                     –        si la substance est inflammable dans l'air à température ambiante.
8.4.      Mutagénicité
8.4.2.   Étude in vitro de cytogénicité sur cellules de   8.4.2.     L'étude ne doit normalement pas être réalisée:
         mammifères ou étude in vitro du micronoyau
                                                                     –        si des données suffisantes provenant d'un essai de cytogénicité in vivo sont
                                                                              disponibles ou
                                                                     –        si la substance est connue comme substance cancérogène de catégorie 1
                                                                              ou 2 ou mutagène catégorie 1, 2 ou 3.
 ---pagebreak--- L 396/334          FR                                            Journal officiel de l'Union européenne                                                         30.12.2006
                           COLONNE 1                                                                              COLONNE 2
                                                                                      RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                     PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.4.3.    Étude in vitro de mutation génique sur cellules de       8.4.3.     L'étude ne doit normalement pas être réalisée si des données suffisantes, provenant d'un
          mammifères, en cas de résultat négatif à l'annexe VII,              essai in vivo fiable de mutation génique sur cellules de mammifères, sont disponibles.
          point 8.4.1. et à l'annexe VIII, point 8.4.2.
                                                                   8.4.       Des études de mutagénicité in vivo appropriées sont envisagées si l'une des études de
                                                                              génotoxicité visées aux annexes VII ou VIII donne un résultat positif.
8.5.      Toxicité aiguë                                           8.5.       Les études ne doivent en général pas être réalisées si:
                                                                              –        la substance est classée comme corrosive au contact de la peau.
                                                                   Outre la voix orale (8.5.1), dans le cas des substances autres que des gaz, les informations visées
                                                                   aux points 8.5.2 et 8.5.3 sont fournies pour au moins une autre voie. Le choix de la deuxième voie
                                                                   dépend de la nature de la substance et de la voie probable de l'exposition humaine. S'il n'existe
                                                                   qu'une seule voie d'exposition, il y a lieu de fournir des informations pour cette voie uniquement.
8.5.2.    Par inhalation                                           8.5.2.     Les essais par inhalation sont appropriés si l'exposition d'êtres humains par inhalation
                                                                              est probable compte tenu de la pression de vapeur de la substance et/ou de la possibilité
                                                                              d'exposition à des aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                                            Journal officiel de l'Union européenne                                                             L 396/335
                          COLONNE 1                                                                                COLONNE 2
                                                                                      RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                       PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.5.3.    Par voie cutanée                                         8.5.3.     Les essais par voie cutanée sont appropriés:
                                                                              1)       si l'inhalation de la substance est improbable;
                                                                              2)       si un contact cutané lors de la production et/ou de l'utilisation est probable; et
                                                                              3)       si les propriétés physicochimiques et toxicologiques donnent à penser qu'il est
                                                                                       possible que le taux d'absorption cutanée soit important.
8.6.     Toxicité par administration répétée
8.6.1.   Étude de toxicité à court terme par administration        8.6.1.     L'étude de toxicité à court terme (28 jours) ne doit pas être réalisée:
          répétée (28 jours), une seule espèce, male et femelle,
          voie d'administration la plus appropriée, compte tenu               –        si une étude de toxicité subchronique (90 jours) ou chronique fiable est
          de la voie probable de l'exposition humaine.                                 disponible, à condition qu'une espèce, un dosage, un solvant et une voie
                                                                                       d'administration appropriées aient été utilisées; ou
                                                                              –        si une substance subit une désintégration immédiate et s'il existe des données
                                                                                       suffisantes sur les produits de dissociation; ou
                                                                              –        si une exposition humaine pertinente peut être exclue, conformément à l'annexe
                                                                                       IX, section 3.
 ---pagebreak--- L 396/336      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                          30.12.2006
                    COLONNE 1                                                           COLONNE 2
                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                          La voie d'administration appropriée est choisie sur la base des éléments suivants:
                                          Les essais par voie cutanée sont appropriés:
                                          1)         si l'inhalation de la substance est improbable; et
                                          2)         si un contact cutané lors de la production et/ou de l'utilisation est probable; et
                                          3)         si les propriétés physicochimiques et toxicologiques donnent à penser qu'il est possible
                                                     que le taux d'absorption cutanée soit important.
                                          Les essais par inhalation sont appropriés si l'exposition d'êtres humains par inhalation est probable
                                          compte tenu de la pression de vapeur de la substance et/ou de la possibilité d'exposition à des
                                          aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable.
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                       L 396/337
                     COLONNE 1                                                           COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                             PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                           L'étude de toxicité subchronique (90 jours) (annexe IX, point 8.6.2) est proposée par le déclarant:
                                           –          si la fréquence et la durée de l'exposition humaine montrent qu'une étude à plus long
                                                      terme est appropriée et que l'une des conditions suivantes est remplie:
                                                      =        d'autres données disponibles indiquent que la substance pourrait avoir une
                                                               propriété dangereuse qu'une étude de toxicité à court terme ne permet pas
                                                               de détecter; ou
                                                      =        des études toxicocinétiques conçues de manière appropriée révèlent une
                                                               accumulation de la substance ou de ses métabolites dans certains tissus ou
                                                               organes, qu'une étude de toxicité à court terme pourrait ne pas détecter,
                                                               mais qui risque de produire des effets nocifs après une exposition
                                                               prolongée.
 ---pagebreak--- L 396/338      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                        30.12.2006
                    COLONNE 1                                                          COLONNE 2
                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                          Des études supplémentaires sont proposées par le déclarant ou peuvent être exigées par l'Agence
                                          conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants:
                                          –          non-identification d'un noael dans l'étude de 28 ou 90 jours, sauf si la raison de cette
                                                     non-identification réside dans l'absence d'effets toxiques nocifs; ou
                                          –          toxicité suscitant une préoccupation particulière (par exemple des effets sérieux/graves);
                                                     ou
                                          –          indication de l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne permettent pas la
                                                     caractérisation toxicologique et/ou la caractérisation des risques. Dans ces cas-là, il peut
                                                     également être préférable de réaliser des études toxicologiques spécifiques visant à
                                                     étudier l'effet en cause (par exemple: immunotoxicité, neurotoxicité); ou
                                          –          caractère inapproprié de la voie d'exposition utilisée dans l'étude initiale par
                                                     administration répétée, compte tenu de la voie d'exposition humaine probable, et
                                                     impossibilité de procéder à une extrapolation de voie à voie; ou
                                          –          préoccupation particulière concernant l'exposition (par exemple: utilisation dans des
                                                     produits de consommation entraînant des niveaux d'exposition proches des niveaux de
                                                     dose auxquels on peut s'attendre à une toxicité pour l'être humain); ou
                                          –          non-détection, dans l'étude de 28 ou 90 jours, d'effets apparus dans des substances dont
                                                     la structure moléculaire présente une relation manifeste avec celle de la substance
                                                     étudiée.
 ---pagebreak--- 30.12.2006          FR                                             Journal officiel de l'Union européenne                                                            L 396/339
                           COLONNE 1                                                                                COLONNE 2
                                                                                        RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                       PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.7.      Toxicité pour la reproduction                              8.7.1      L'étude ne doit pas être réalisée:
8.7.1.   Dépistage de la toxicité pour la reproduction/le            –          s'il est avéré que la substance est un cancérogène génotoxique et que des mesures
                                                                                appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou
          développement, une seule espèce (OCDE 421 ou 422),
          si les informations disponibles sur les substances ayant   –          s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules germinales et que des
          une structure apparentée, les estimations de la R(Q)SA                mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou
          ou les méthodes in vitro n'indiquent pas que la
                                                                     –          si une exposition humaine peut être exclue, conformément à la section 3 de l'annexe IX;
          substance pourrait être toxique pour le développement.                ou
                                                                     –          si une étude de toxicité est disponible au stade du développement prénatal (annexe IX,
                                                                                point 8.7.2) ou pour la reproduction sur deux générations (annexe IX, point 8.7.3).
                                                                     Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond aux critères de
                                                                     classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R60, et que les données disponibles conviennent
                                                                     à une évaluation robustes des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en
                                                                     matière de fertilité. Il faut, toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité au stade du
                                                                     développement.
                                                                     Si une substance est connue pour être à l'origine d'une toxicité sur le développement, répond aux
                                                                     critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R61, et que les données disponibles
                                                                     conviennent à une solide évaluation des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres
                                                                     essais en matière de toxicité au stade du développement. Il faudra toutefois envisager des essais
                                                                     concernant les effets sur la fertilité.
 ---pagebreak--- L 396/340         FR                                              Journal officiel de l'Union européenne                                                        30.12.2006
                           COLONNE 1                                                                            COLONNE 2
                                                                                       RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                      PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                                                    Dans les cas où les effets nocifs potentiels sur la fertilité ou le développement suscitent de
                                                                    sérieuses préoccupations, le déclarant peut proposer de remplacer l'étude de dépistage par une
                                                                    étude de toxicité sur le développement prénatal (annexe IX, point 8.7.2) ou une étude de toxicité
                                                                    pour la reproduction sur deux générations (annexe IX, point 8.7.3).
8.8       Toxicocinétique
8.8.1.    Évaluation du comportement toxicocinétique de la
          substance, dans la mesure où cette évaluation peut être
          effectuée sur la base des informations pertinentes
          disponibles
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                                               Journal officiel de l'Union européenne                                                        L 396/341
9.      INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES
                          COLONNE 1                                                                                 COLONNE 2
                                                                                         RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                         PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.1.3.    Essais de toxicité à court terme sur des poissons: le       9.1.3.     L'étude ne doit pas être réalisée:
          déclarant peut considérer réaliser des essais de toxicité
                                                                                 –        s'il y a des circonstances atténuantes indiquant que la toxicité aquatique est
          à long terme, et non à court terme.
                                                                                          improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau,
                                                                                          ou s'il est peu probable que la substance traverse des membranes
                                                                                          biologiques, ou
                                                                                 –        si une étude de toxicité aquatique à long terme sur des poissons est
                                                                                          disponible.
                                                                      L'étude de toxicité aquatique à long terme décrite à l'annexe IX est considérée si l'évaluation de la
                                                                      sécurité chimique conformément à l'annexe I indique qu'il est nécessaire d'approfondir l'examen
                                                                      des effets sur les organismes aquatiques. Le choix du ou des essais appropriés sera fonction des
                                                                      résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
                                                                      L'étude de toxicité aquatique à long terme sur des poissons (annexe IX, point 9.1.6) est considérée
                                                                      si la substance est peu soluble dans l'eau.
 ---pagebreak--- L 396/342        FR                                           Journal officiel de l'Union européenne                                                        30.12.2006
                          COLONNE 1                                                                            COLONNE 2
                                                                                   RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                   PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.1.4.    Étude de l'inhibition respiratoire sur boue activée   9.1.4.     L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                                           –        s'il n'y a pas d'émission vers une installation de traitement des eaux usées;
                                                                                    ou
                                                                           –        s'il y a des circonstances atténuantes indiquant que la toxicité microbienne
                                                                                    est improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans
                                                                                    l'eau; ou
                                                                           –        s'il est constaté que la substance est facilement biodégradable et que les
                                                                                    concentrations d'essai utilisées se situent dans une gamme de
                                                                                    concentrations que l'on peut s'attendre à observer dans les eaux usées
                                                                                    arrivant dans une installation de traitement.
                                                                L'étude peut être remplacée par un essai d'inhibition de la nitrification si les données disponibles
                                                                montrent que la substance est probablement un inhibiteur de croissance ou de fonction
                                                                microbienne, en particulier des bactéries nitrifiantes.
9.2.      Dégradation                                           9.2.       D'autres essais de dégradation sont considérés si l'évaluation de la sécurité chimique,
                                                                           effectuée conformément à l'annexe I, qu'il est nécessaire d'approfondir l'étude de la
                                                                           dégradation de la substance. Le choix du ou des essais appropriés sera fonction des
                                                                           résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                                   Journal officiel de l'Union européenne                                                     L 396/343
                          COLONNE 1                                                                    COLONNE 2
                                                                            RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.2.2.    Abiotique
9.2.2.1. Hydrolyse en tant que fonction du pH.           9.2.2.1. L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                                    –        si la substance est facilement biodégradable; ou
                                                                    –        si la substance est fortement insoluble dans l'eau.
9.3.      Devenir et comportement dans l'environnement
9.3.1.    Dépistage de l'adsorption/désorption           9.3.1.     L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                                    –        si, sur la base des propriétés physicochimiques, on peut s'attendre à ce que
                                                                             la substance possède un faible potentiel d'adsorption (par exemple parce
                                                                             que la substance présente un faible coefficient de partage octanol/eau); ou
                                                                    –        si la substance et ses produits de dégradation pertinents se décomposent
                                                                             rapidement.
 ---pagebreak--- L 396/344        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
                                               ANNEXE IX
                  EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD
     POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES
                                 OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES1
Au niveau visé par la présente annexe, le déclarant est tenu de présenter une proposition et un
calendrier pour se conformer aux exigences en matière d'informations visées dans la présente
annexe, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d).
La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour
toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à cent tonnes,
conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d). En conséquence, les informations exigées à la
colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 des
annexes VII et VIII. Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre
physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 énumère les règles spécifiques
selon lesquelles le déclarant peut proposer d'omettre les informations standard, les remplacer par
d'autres informations, les fournir à un stade différent ou les adapter d'une autre manière. Si les
conditions auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les propositions d'adaptations
sont remplies, le déclarant en fait clairement état et précise les raisons de chaque proposition
d'adaptation sous les rubriques appropriées du dossier d'enregistrement.
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut proposer d'adapter les informations standard
exigées, mentionnées à la colonne 1 de la présente annexe, selon les dispositions générales énoncées
à l'annexe XI. Dans ce cas également, il indique clairement les raisons de toute décision de proposer
des adaptations aux informations standard sous les rubriques appropriées dans le dossier
d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de
l'annexe XI2.
1
        La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont
        tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui
        sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.
2
        Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé qui sont fixées dans
        les méthodes d'essai appropriées dans le règlement de la Commission concernant les
        méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la
        colonne 2, s'appliquent également.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/345
Avant la réalisation de nouveaux essais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente
annexe, l'ensemble des données in vitro, des données in vivo, des données humaines historiques,
des données R(Q)SA valides et des données de substances structurellement apparentées (par
référence croisée) qui sont disponibles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo
qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la
corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présente annexe, d'autres guides sur les
stratégies d'essais.
S'il est proposé de ne pas fournir d'informations concernant certains effets pour des raisons autres
que celles visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en
faire clairement état et d'en préciser les raisons.
 ---pagebreak--- L 396/346          FR                                            Journal officiel de l'Union européenne                                                     30.12.2006
7.       INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES DE LA SUBSTANCE
                           COLONNE 1                                                                         COLONNE 2
                                                                                 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                   PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.15.     Stabilité dans les solvants organiques et identité des   7.15.      L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique.
          produits de dégradation à prendre en considération
Nécessaire uniquement si la stabilité de la substance est jugée
critique.
7.16.     Constante de dissociation                                7.16.      L'étude ne doit pas être réalisée:
                                                                              –        si la substance est hydrolytiquement instable (demi-vie inférieure à
                                                                                       douze heures) ou si elle est facilement oxydable dans l'eau; ou
                                                                              –        s'il est scientifiquement impossible de réaliser l'essai par exemple si
                                                                                       la méthode analytique n'est pas assez sensible.
7.17.     Viscosité
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                                              Journal officiel de l'Union européenne                                                            L 396/347
8.      INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
                         COLONNE 1                                                                            COLONNE 2
                                                                                  RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                  PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                                                    8.4.       Si une des études de génotoxicité in vitro prévues aux annexes VII ou VIII donne
                                                                               un résultat positif et si aucun résultat d'une étude in vivo n'est déjà disponible, le
                                                                               déclarant propose une étude de génotoxicité de cellules somatiques in vivo
                                                                               appropriée.
                                                                               Si une étude sur cellules somatiques in vivo disponible donne un résultat positif,
                                                                               il y a lieu d'envisager le potentiel de mutagénicité sur cellules germinales en se
                                                                               fondant sur toutes les données disponibles, y compris les preuves
                                                                               toxicocinétiques. Si aucune conclusion claire ne peut être tirée quant à la
                                                                               mutagénicité sur cellules germinales, d'autres recherches sont envisagées.
8.6.     Toxicité par administration répétée
8.6.1.   Étude de toxicité par administration répétée à court
         terme (28 jours), une seule espèce, mâle et femelle,
         voie d'administration la plus appropriée, compte tenu
         de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces
         données sont déjà fournies en vertu des prescriptions
         de l'annexe VIII ou si des essais sont proposés
         conformément au point 8.6.2 de la présente annexe.
         Dans ce cas, la section 3 de l'annexe XI n'est pas
         applicable.
 ---pagebreak--- L 396/348          FR                                             Journal officiel de l'Union européenne                                                      30.12.2006
                          COLONNE 1                                                                           COLONNE 2
                                                                                  RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                   PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.6.2.    Étude de toxicité subchronique (90 jours), une seule      8.6.2.     L'étude de toxicité à court terme (90 jours) ne doit pas être réalisée:
          espèce, rongeur, mâle et femelle, voie d'administration
                                                                               –        si une étude fiable de toxicité à court terme (28 jours) est disponible,
          la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de                        montrant qu'il existe des effets de toxicité graves selon les critères
          l'exposition humaine.                                                         de classification de la substance comme R48, pour lesquels le
                                                                                        noael-28 jours observé, avec application d'un facteur d'incertitude
                                                                                        approprié, permet une extrapolation au noael-90 jours pour la même
                                                                                        voie d'exposition; ou
                                                                               –        si une étude fiable de toxicité chronique est disponible, à condition
                                                                                        qu'une espèce et une voie d'administration appropriées aient été
                                                                                        utilisées; ou
                                                                               –        si une substance subit une désintégration immédiate et s'il existe des
                                                                                        données suffisantes sur les produits de dissociation (tant pour les
                                                                                        effets systémiques que les effets sur le lieu d'absorption); ou
                                                                               –        si la substance est non réactive, insoluble et non inhalable et si un
                                                                                        "essai limite" de 28 jours n'apporte aucune preuve d'absorption, ni
                                                                                        de toxicité, notamment si cette situation est couplée avec une
                                                                                        exposition humaine limitée.
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                          L 396/349
                     COLONNE 1                                                        COLONNE 2
                                                         RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                          PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                           La voie d'administration appropriée est choisie sur la base des éléments ci-après.
                                           Les essais par voie cutanée sont appropriés:
                                           1)         si un contact cutané lors de la production et/ou de l'utilisation est probable; et
                                           2)         si les propriétés physicochimiques donnent à penser que le taux d'absorption
                                                      cutanée est important; et
                                           3)         si l'une des conditions suivantes est remplie:
                                                      –        lors de l'essai de toxicité cutanée aiguë, la toxicité est observée à des
                                                               doses moins élevées que lors de l'essai de toxicité orale; ou
                                                      –        des effets systémiques ou d'autres preuves d'absorption sont
                                                               observés lors d'études d'irritation de la peau et/ou des yeux; ou
                                                      –        des essais in vitro font apparaître une absorption cutanée
                                                               importante; ou
                                                      –        une toxicité cutanée ou une pénétration cutanée importante est
                                                               constatée pour des substances structurellement liées.
 ---pagebreak--- L 396/350      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                           30.12.2006
                    COLONNE 1                                                   COLONNE 2
                                                        RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                        PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                          Les essais par inhalation sont appropriés:
                                          si l'exposition d'êtres humains par inhalation est probable, compte tenu de la
                                          pression de vapeur de la substance et/ou de la possibilité d'exposition à des
                                          aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable.
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                          L 396/351
                     COLONNE 1                                                      COLONNE 2
                                                         RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                         PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                           Des études supplémentaires sont proposées par le déclarant ou peuvent être exigées par
                                           l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants:
                                           –          non-identification d'un noael dans l'étude de 90 jours, sauf si la raison de cette
                                                      non-identification réside dans l'absence d'effets toxiques nocifs; ou
                                           –          toxicité particulièrement préoccupante (par exemple: effets sérieux/graves); ou
                                           –          indication de l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne permettent
                                                      pas la caractérisation toxicologique et/ou la caractérisation des risques. Dans ces
                                                      cas-là, il peut également être plus approprié de réaliser des études toxicologiques
                                                      spécifiques en vue d'étudier l'effet en cause (par exemple, immunotoxicité,
                                                      neurotoxicité); ou
                                           –          préoccupations particulières concernant l'exposition (par exemple: utilisation
                                                      dans des produits de consommation entraînant des niveaux d'exposition proches
                                                      des niveaux de dose auxquels on peut s'attendre à une toxicité pour l'être
                                                      humain).
 ---pagebreak--- L 396/352         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                                        30.12.2006
                          COLONNE 1                                                   COLONNE 2
                                                        RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                          PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.7.      Toxicité pour la reproduction   8.7.       Les études ne doivent pas être réalisées:
                                                     –        s'il est avéré que la substance est un cancérogène génotoxique et que
                                                              des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre;
                                                              ou
                                                     –        s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules
                                                              germinales et que des mesures appropriées de gestion des risques
                                                              sont mises en œuvre; ou
                                                     –        si la substance a une faible activité toxicologique (si aucun des tests
                                                              disponibles n'a fourni de preuves de toxicité), si des données
                                                              toxicocinétiques permettent de prouver qu'aucune absorption
                                                              systémique ne se produit par les voies d'exposition prises en
                                                              considération (par exemple: concentrations plasma/sang inférieures
                                                              à la limite de détection en cas d'utilisation d'une méthode sensible,
                                                              et absence de la substance et de métabolites de la substance dans
                                                              l'urine, la bile ou l'air exhalé), et s'il n'y a pas d'exposition humaine
                                                              ou pas d'exposition humaine importante.
 ---pagebreak--- 30.12.2006          FR                                               Journal officiel de l'Union européenne                                                          L 396/353
                            COLONNE 1                                                                            COLONNE 2
                                                                                     RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                     PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                                                                  Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond
                                                                                  aux critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R60, et que les
                                                                                  données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera
                                                                                  pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de fertilité. Il faudra,
                                                                                  toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité sur le développement.
                                                                                  Si une substance est connue pour être à l'origine de toxicité sur le
                                                                                  développement, répond aux critères de classification des catégories 1 ou 2 pour
                                                                                  la classe R61, et que les données disponibles conviennent à une évaluation
                                                                                  robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en
                                                                                  matière de toxicité sur le développement. Il faudra, toutefois, envisager des
                                                                                  essais concernant les effets sur la fertilité.
8.7.2.    Étude de toxicité sur le développement prénatal, une         8.7.2      L'étude est effectuée initialement sur une espèce. En fonction du résultat du
          espèce, voie d'administration la plus appropriée,                       premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles, il peut être
          compte tenu de la voie probable de l'exposition                         décidé d'effectuer une étude sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou
          humaine (B. 31 du règlement de la Commission                            au suivant.
          concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à
          l'article 13, paragraphe 3, ou OCDE 414).
8.7.3.    Étude de toxicité pour la reproduction sur deux              8.7.3      L'étude est effectuée initialement sur une espèce. En fonction du résultat du
          générations, une seule espèce, mâle et femelle, voie                    premier essai à ce niveau de quantité ou le suivant, il peut être décidé d'effectuer
          d'administration la plus appropriée, compte tenu de la                  une étude sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou le suivant.
          voie probable de l'exposition humaine, si l'étude de 28
          jours ou de 90 jours fait apparaître des effets nocifs sur
          les organes ou les tissus reproductifs.
 ---pagebreak--- L 396/354          FR                                               Journal officiel de l'Union européenne                                                          30.12.2006
9.        INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES
                             COLONNE 1                                                                              COLONNE 2
             INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES                               RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA
                                                                                                                    COLONNE 1
9.1.      Toxicité aquatique                                             9.1.        Des essais de toxicité à long terme sont proposés par le déclarant si l'évaluation
                                                                                     de la sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe I, indique qu'il est
                                                                                     nécessaire d'approfondir l'étude des effets sur les organismes aquatiques. Le choix
                                                                                     du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité
                                                                                     chimique.
9.1.5.    Essais de toxicité à long terme sur invertébrés (espèce
          préférentielle daphnies) (sauf si ces données sont déjà
          fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VII)
9.1.6.    Essais de toxicité à long terme sur des poissons (sauf si
          ces données ont déjà été fournies en vertu des
          prescriptions de l'annexe VIII)
Les informations sont fournies pour l'un des points suivants:
9.1.6.1, 9.1.6.2 ou 9.1.6.3.
9.1.6.1   Essais de toxicité sur des poissons aux premiers stades de
          leur vie (FELS)
9.1.6.2   Essai de toxicité à court terme sur des poissons aux
          stades de l'embryon et de l'alevin
9.1.6.3   Poissons, essai sur la croissance des juvéniles
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                                             Journal officiel de l'Union européenne                                                           L 396/355
                           COLONNE 1                                                                              COLONNE 2
            INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA
                                                                                                                  COLONNE 1
9.2.      Dégradation                                                 9.2.        Des essais de dégradation biotique supplémentaires sont proposés par le déclarant
                                                                                  si l'évaluation de la sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe I, fait
                                                                                  apparaître la nécessité d'approfondir l'étude de la dégradation de la substance et
                                                                                  ses produits de dégradation . Le choix du ou des essais appropriés est fonction des
                                                                                  résultats de l'évaluation de la sécurité chimique et peut inclure des essais de
                                                                                  simulation dans des milieux appropriés (eau, sédiments ou sol, par exemple).
9.2.1.    Biotique
9.2.1.2. Essais de simulation sur la dégradation ultime dans les      9.2.1.2. L'étude ne doit pas être réalisée:
          eaux de surface.
                                                                                  –       si les substances sont fortement insolubles dans l'eau; ou
                                                                                  –       si la substance est facilement biodégradable.
 ---pagebreak--- L 396/356          FR                                             Journal officiel de l'Union européenne                                                  30.12.2006
                            COLONNE 1                                                                             COLONNE 2
            INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA
                                                                                                                  COLONNE 1
9.2.1.3. Essais de simulation dans le sol (pour les substances         9.2.1.3. L'étude ne doit pas être réalisée:
          ayant un fort potentiel d'adsorption sur le sol).
                                                                                   –      si la substance est facilement biodégradable; ou
                                                                                   –      si une exposition directe ou indirecte du sol est peu probable.
9.2.1.4. Essais de simulation dans les sédiments (pour les             9.2.1.4. L'étude ne doit pas être réalisée:
          substances ayant un fort potentiel d'adsorption sur les
          sédiments).                                                              –      si la substance est facilement biodégradable; ou
                                                                                   –      si une exposition directe ou indirecte des sédiments est peu probable.
9.2.3.    Identification des produits de dégradation                   9.2.3.      Sauf si la substance est facilement biodégradable
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                                             Journal officiel de l'Union européenne                                                    L 396/357
                           COLONNE 1                                                                             COLONNE 2
             INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES                            RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA
                                                                                                                 COLONNE 1
9.3.      Devenir et comportement dans l'environnement
9.3.2.    Bioaccumulation dans une espèce aquatique, de               9.3.2.      L'étude ne doit pas être réalisée:
          préférence un poisson
                                                                                  –      si la substance a un faible potentiel de bioaccumulation (par exemple
                                                                                         log Kow < 3) et/ou un faible potentiel de traversée des membranes
                                                                                         biologiques; ou
                                                                                  –      si une exposition directe ou indirecte du milieu aquatique est peu
                                                                                         probable.
9.3.3.    Informations supplémentaires sur l'adsorption/désorption,   9.3.3.      L'étude ne doit pas être réalisée:
          en fonction des résultats de l'étude prescrite à
          l'annexe VIII                                                           –      si, sur la base des propriétés physicochimiques, on peut s'attendre à
                                                                                         ce que la substance possède un faible potentiel d'adsorption (par
                                                                                         exemple parce que la substance présente un faible coefficient de
                                                                                         partage octanol/eau); ou
                                                                                  –      si la substance et ses produits de dégradation se décomposent
                                                                                         rapidement.
 ---pagebreak--- L 396/358          FR                                 Journal officiel de l'Union européenne                                                            30.12.2006
                            COLONNE 1                                                                  COLONNE 2
            INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES                  RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA
                                                                                                       COLONNE 1
9.4.      Effets sur les organismes terrestres             9.4.        Ces études ne doivent pas être réalisées si une exposition directe et indirecte du
                                                                       milieu terrestre est peu probable.
                                                                       En l'absence de données de toxicité concernant les organismes terrestres, la
                                                                       méthode du coefficient de partage à l'équilibre peut être appliquée pour évaluer
                                                                       l'exposition aux organismes terrestres. Le choix des essais appropriés est fonction
                                                                       des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
                                                                       En particulier pour les substances qui ont un potentiel élevé d'adsorption sur le sol
                                                                       ou qui sont très persistantes, le déclarant considère la réalisation d'essais de
                                                                       toxicité à long terme, et non à court terme.
9.4.1.    Toxicité à court terme pour les invertébrés
9.4.2.    Effets sur les micro-organismes du sol
9.4.3.    Toxicité à court terme pour les plantes
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/359
10.     MÉTHODES DE DÉTECTION ET D'ANALYSE
Une description des méthodes d'analyse est fournie sur demande pour les milieux ayant fait l'objet
d'études réalisées selon les méthodes d'analyse en cause. Si les méthodes d'analyse ne sont pas
disponibles, il y a lieu de justifier cette non-disponibilité.
 ---pagebreak--- L 396/360         FR                Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
                                                ANNEXE X
                   EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD
     POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES
                               OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES1
Au niveau visé par la présente annexe, le déclarant est tenu de présenter une proposition et un
calendrier pour se conformer aux exigences en matière d'informations visées dans la présente
annexe, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point e).
La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour
toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à mille tonnes,
conformément à l'article 12, paragraphe 1, point e). En conséquence, les informations exigées à la
colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 des
annexes VII, VIII et IX. Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre
physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 de la présente annexe énumère
les règles spécifiques selon lesquelles le déclarant peut proposer d'omettre les informations
standard, les remplacer par d'autres informations, les fournir à un stade différent ou les adapter
d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les
propositions d'adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et précise les raisons de
chaque proposition d'adaptation sous les rubriques appropriées du dossier d'enregistrement.
Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut proposer d'adapter les informations standard
exigées, mentionnées à la colonne 1 de la présente annexe, selon les dispositions générales énoncées
à l'annexe XI. Dans ce cas également, il indique clairement les raisons de toute décision de proposer
des adaptations aux informations standard sous les rubriques appropriées dans le dossier
d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou des
annexes XI2.
1
        La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont
        tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui
        sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.
2
        Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé qui sont fixées dans
        les méthodes d'essai appropriées dans le règlement de la Commission concernant les
        méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la
        colonne 2, s'appliquent également.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/361
Avant la réalisation de nouveaux essais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente
annexe, l'ensemble des données in vitro, des données in vivo, des données humaines historiques,
des données R(Q)SA valides et des données de substances structurellement apparentées (par
référence croisée) qui sont disponibles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo
qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la
corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présente annexe, d'autres guides sur les
stratégies d'essais.
S'il est proposé de ne pas fournir d'informations concernant certains effets pour des raisons autres
que celles visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en
faire clairement état et d'en préciser les raisons.
 ---pagebreak--- L 396/362      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                       30.12.2006
8.      INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
                    COLONNE 1                                                           COLONNE 2
                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                            PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                          8.4.       Si une des études de génotoxicité in vitro des annexes VII ou VIII donne un résultat
                                                     positif, un deuxième essai sur cellules somatiques in vivo peut être nécessaire en
                                                     fonction de la qualité et de la pertinence de toutes les données disponibles.
                                                     Si une étude sur cellules somatiques in vivo disponible donne un résultat positif, il y a
                                                     lieu d'envisager le potentiel de mutagénicité sur cellules germinales en se fondant sur
                                                     toutes les données disponibles, y compris les preuves toxicocinétiques. Si aucune
                                                     conclusion claire ne peut être tirée quant à la mutagénicité sur cellules germinales,
                                                     d'autres recherches sont envisagées.
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                              L 396/363
                     COLONNE 1                                                             COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                               PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                           8.6.3.     Une étude de toxicité à long terme par administration répétée (≥ 12 mois) peut être
                                                      proposée par le déclarant ou exigée par l'Agence conformément aux articles 39 ou 40 si
                                                      la fréquence et la durée de l'exposition humaine montrent qu'une étude à plus long terme
                                                      est appropriée et l'une des conditions suivantes est remplie:
                                                      –        si l'étude de 28 ou de 90 jours a fait apparaître des effets de toxicité sérieux ou
                                                               graves, suscitant des préoccupations particulières, et dont les éléments
                                                               disponibles ne permettent pas l'évaluation toxicologique ou la caractérisation des
                                                               risques; ou
                                                      –        si des effets apparus dans des substances dont la structure moléculaire présente
                                                               une relation étroite avec celle de la substance étudiée n'ont pas été détectés par
                                                               l'étude de 28 jours ou de 90 jours; ou
                                                      –        si la substance risque d'avoir une propriété dangereuse qui ne peut être détectée
                                                               par une étude de 90 jours.
 ---pagebreak--- L 396/364         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                                                          30.12.2006
                          COLONNE 1                                                       COLONNE 2
                                                             RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
          INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                              PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                          8.6.4      Des études supplémentaires sont proposées par le déclarant ou peuvent être exigées par
                                                     l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants:
                                                     –        toxicité particulièrement préoccupante (par exemple: effets sérieux/graves); ou
                                                     –        indications montrant l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne
                                                              permettent pas l'évaluation toxicologique et/ou la caractérisation des risques.
                                                              Dans ces cas-là, il peut également être plus approprié de réaliser des études
                                                              toxicologiques spécifiques en vue d'étudier l'effet en cause (par exemple,
                                                              immunotoxicité, neurotoxicité); ou
                                                     –        préoccupations particulières concernant l'exposition (par exemple: utilisation dans
                                                              des produits de consommation, entraînant des niveaux d'exposition qui sont
                                                              proches des niveaux de dose auxquels une toxicité est observée).
8.7.      Toxicité pour la reproduction   8.7        Les études ne doivent pas être réalisées:
                                                     –        s'il est avéré que la substance est un cancérogène génotoxique et que des mesures
                                                              appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou
                                                     –        s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules germinales et que des
                                                              mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre; ou
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR                       Journal officiel de l'Union européenne                                                             L 396/365
                     COLONNE 1                                                              COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
                                                      –        si la substance a une faible activité toxicologique (si aucun des tests disponibles
                                                               n'a fourni de preuves de toxicité), si des données toxicocinétiques permettent de
                                                               prouver qu'aucune absorption systémique ne se produit par les voies d'exposition
                                                               prises en considération (par exemple: concentrations plasma/sang inférieures à la
                                                               limite de détection en cas d'utilisation d'une méthode sensible, et absence de la
                                                               substance et de métabolites de la substance dans l'urine, la bile ou l'air exhalé), et
                                                               s'il n'y a pas d'exposition humaine ou pas d'exposition humaine importante.
                                                      Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond aux
                                                      critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R60, et que les données
                                                      disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire
                                                      de procéder à d'autres essais en matière de fertilité. Il faudra toutefois envisager des
                                                      essais portant sur la toxicité sur le développement.
                                                      Si une substance est connue pour être à l'origine de toxicité sur le développement,
                                                      répond aux critères de classification des catégories 1 ou 2 pour la classe R61, et que les
                                                      données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas
                                                      nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de toxicité sur le développement. Il
                                                      faudra, toutefois, envisager des essais concernant les effets sur la fertilité.
 ---pagebreak--- L 396/366          FR                                            Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
                          COLONNE 1                                                                          COLONNE 2
                                                                                      RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                     PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.7.2.    Étude de toxicité au stade du développement, une
          espèce, voie d'administration la plus appropriée,
          compte tenu de la voie probable de l'exposition
          humaine.
8.7.3.    Étude de toxicité pour la reproduction sur deux
          générations, une seule espèce, mâle et femelle, voie
          d'administration la plus appropriée, compte tenu de la
          voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces
          données sont déjà fournies en vertu des prescriptions
          de l'annexe IX.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                      Journal officiel de l'Union européenne                                                             L 396/367
                        COLONNE 1                                                          COLONNE 2
                                                              RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                              PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
8.9.1    Étude de carcinogénicité          8.9.1      Une étude de carcinogénicité peut être proposée par le déclarant ou peut être exigée par
                                                      l'Agence, conformément aux articles 40 ou 41:
                                                      –        si la substance a une large utilisation dispersive ou s'il existe des preuves d'une
                                                               exposition humaine fréquente ou durable; et
                                                      –        si la substance est classée comme mutagène, catégorie 3, ou si la ou les études par
                                                               administration répétée montrent qu'elle peut provoquer l'hyperplasie et/ou des
                                                               lésions prénéoplastiques.
                                                      Si les substances sont classées comme mutagènes, catégorie 1 ou 2, l'hypothèse par
                                                      défaut est qu'un mécanisme génotoxique de carcinogénicité est probable. Dans ces cas,
                                                      un essai de carcinogénicité n'est normalement pas nécessaire.
 ---pagebreak--- L 396/368         FR                                        Journal officiel de l'Union européenne                                                       30.12.2006
9.        INFORMATIONS ÉCOTOXICOLOGIQUES
                          COLONNE 1                                                                        COLONNE 2
                                                                                 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.2.      Dégradation                                         9.2.       Des essais de dégradation biotique supplémentaires sont proposés si l'évaluation de la
                                                                         sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe 1, fait apparaître la nécessité
                                                                         d'approfondir l'examen de la dégradation de la substance et de ses produits de
                                                                         dégradation. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de
                                                                         l'évaluation de la sécurité chimique et peut inclure des essais de simulation dans des
                                                                         milieux appropriés (eau, sédiments ou sol, par exemple).
9.2.1.    Biotique
9.3.      Devenir et comportement dans l'environnement
9.3.4.    Informations supplémentaires sur le devenir et le   9.3.4      Des essais supplémentaires sont proposés par le déclarant ou peuvent être exigées par
          comportement dans l'environnement de la substance              l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 si l'évaluation de la sécurité chimique,
          et/ou des produits de dégradation                              effectuée conformément à l'annexe I, fait apparaître la nécessité d'approfondir l'étude du
                                                                         devenir et du comportement de la substance. Le choix du ou des essais appropriés est
                                                                         fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
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                           COLONNE 1                                                                               COLONNE 2
                                                                                        RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS
           INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES
                                                                                                       PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.4.      Effets sur les organismes terrestres                       9.4.       Des essais de toxicité à long terme sont proposés par le déclarant si les résultats de
                                                                                l'évaluation de la sécurité chimique conformément à l'annexe I font apparaître la
                                                                                nécessité d'approfondir l'examen des effets de la substance et/ou des produits de
                                                                                dégradation sur les organismes terrestres. Le choix du ou des essais appropriés dépend
                                                                                du résultat de l'évaluation de la sécurité chimique.
                                                                                Ces études ne doivent pas être réalisées si une exposition directe et indirecte du milieu
                                                                                terrestre est peu probable.
9.4.4.    Essais de toxicité à long terme sur des invertébrés,
          sauf si ces informations sont déjà fournies en vertu des
          prescriptions de l'annexe IX
9.4.6.    Essais de toxicité à long terme sur des plantes, sauf si
          ces données sont déjà fournies en vertu des
          prescriptions de l'annexe IX
9.5.1.   Toxicité à long terme pour les organismes vivant dans       9.5.1.     Des essais de toxicité à long terme sont proposés par le déclarant si les résultats de
          des sédiments                                                         l'évaluation de la sécurité chimique font apparaître la nécessité d'approfondir l'examen
                                                                                des effets de la substance et/ou des produits de dégradation sur les organismes vivant
                                                                                dans des sédiments. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de
                                                                                l'évaluation de la sécurité chimique.
9.6.1.   Toxicité à long terme ou toxicité pour la reproduction      9.6.1.     Tout besoin en matière d'essais devrait être considéré avec soin en tenant compte du
          chez les oiseaux                                                      large ensemble de données concernant les mammifères qui est habituellement
                                                                                disponible pour ce niveau de quantité.
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10.     MÉTHODES DE DÉTECTION ET D'ANALYSE
Une description des méthodes d'analyse est fournie sur demande pour les milieux ayant fait l'objet
d'études réalisées selon les méthodes d'analyse en cause. Si les méthodes d'analyse ne sont pas
disponibles, il y a lieu de justifier cette non-disponibilité.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                   L 396/371
                                              ANNEXE XI
         RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD
                                   VISÉ AUX ANNEXES VII À X
Les annexes VII à X énoncent les exigences en matière d'information qui doivent être appliquées à
l'ensemble des substances fabriquées ou importées en quantités de:
–       une tonne ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point a),
–       dix tonnes ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c),
–       cent tonnes ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d), et
–       mille tonnes ou plus, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point e).
Outre les règles spécifiques énoncées à la colonne 2 des annexes VII à X, un déclarant peut adapter
le régime d'essai standard conformément aux règles générales énoncées à la section 1 de la présente
annexe. Lors de l'évaluation du dossier, l'Agence peut évaluer ces adaptations du régime d'essai
standard.
1.       LES ESSAIS N'APPARAISSENT PAS COMME NÉCESSAIRES DU POINT DE VUE
         SCIENTIFIQUE
1.1.      Utilisation de données existantes
1.1.1.   Données sur les propriétés physicochimiques, provenant d'expériences qui n'ont pas été
         effectuées conformément aux BPL ou aux méthodes d'essai visées à l'article 13,
         paragraphe 3
 ---pagebreak--- L 396/372         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
          Ces données sont considérées comme étant équivalentes à des données produites par les
          méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si les conditions
          suivantes sont remplies:
          1)   les données conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation
                des risques,
          2)   une description suffisante de l'étude est fournie pour évaluer si elle est appropriée, et
          3)   les données sont valides pour l'effet examiné et l'étude est réalisé avec un niveau
                acceptable d'assurance de la qualité.
1.1.2.    Données concernant la santé humaine et les propriétés relatives à l'environnement,
          provenant d'expériences qui n'ont pas été effectuées conformément aux BPL ou aux
          méthodes d'essai visées à l'article 13, paragraphe 3
          Ces données sont considérées comme étant équivalentes à des données produites par les
          méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si les conditions
          suivantes sont remplies:
          1)   les données conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation
                des risques,
          2)   les paramètres clés dont l'étude est prévue par les méthodes d'essai correspondantes
                visées à l'article 13, paragraphe 3, sont couverts de manière suffisante et fiable,
          3)   la durée de l'exposition est comparable ou supérieure à celle prévue par les méthodes
                d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si cette durée constitue un
                paramètre à prendre en considération, et
          4)   une description suffisante et fiable de l'étude est fournie.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/373
1.1.3.    Données humaines historiques
         Des données humaines historiques, telles que celles issues des études épidémiologiques sur
         les populations exposées, celles portant sur des expositions accidentelles ou
         professionnelles, ainsi que les résultats d'études cliniques sont prises en considération.
         La valeur des données pour un effet spécifique sur la santé humaine dépend, entre autres,
         du type d'analyse, des paramètres couverts, de l'ampleur et de la spécificité de la réponse
         et, par conséquent, de la prévisibilité de l'effet. Les critères pour évaluer le caractère
         approprié des données incluent:
         1)     la sélection et la caractérisation adéquates des groupes exposés et des groupes
                témoins,
         2)     la caractérisation appropriée de l'exposition,
         3)     la durée suffisante du suivi de l'apparition de la maladie,
         4)     la validité de la méthode suivie pour observer un effet,
         5)     la prise en compte appropriée des distorsions et des facteurs de confusion, et
         6)     une fiabilité statistique raisonnable, permettant de justifier la conclusion.
         Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une description suffisante et fiable.
 ---pagebreak--- L 396/374         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                   30.12.2006
1.2.      Éléments de preuve
          L'hypothèse/la conclusion qu'une substance possède ou non une propriété dangereuse
          particulière peut être confirmée valablement par des éléments de preuve provenant de
          plusieurs sources d'informations indépendantes, alors que les informations provenant de
          chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes pour permettre de
          formuler cette hypothèse/conclusion.
          Le recours à des méthodes d'essai nouvellement mises au point, mais ne figurant pas
          encore parmi les méthodes visées à l'article 13, paragraphe 3, ou à une méthode d'essai
          internationale reconnue comme équivalente par la Commission ou par l'Agence, peut
          fournir des éléments de preuve suffisants pour permettre de conclure qu'une substance
          possède ou non une propriété dangereuse particulière.
          Quand des éléments de preuve suffisants sont disponibles pour confirmer l'existence ou
          l'absence d'une propriété dangereuse particulière:
          –     il y a lieu de renoncer à des essais supplémentaires sur des animaux vertébrés en ce
                qui concerne la propriété en cause,
          –     il peut être renoncé à des essais supplémentaires n'utilisant pas d'animaux vertébrés.
          Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une description suffisante et fiable.
1.3.      Relation qualitative ou quantitative structure-activité (RSA)
          Les résultats obtenus à l'aide des modèles valides de la relation qualitative ou quantitative
          structure-activité (R(Q)SA) peuvent indiquer la présence ou l'absence d'une certaine
          propriété dangereuse. Les résultats de la R(Q)SA peuvent être utilisés au lieu de l'essai
          lorsque les conditions suivantes sont réunies:
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      L 396/375
         –     les résultats sont issus d'un modèle R(Q)SA dont la validité scientifique a été établie,
         –     la substance relève du domaine d'applicabilité du modèle R(Q)SA,
         –     les résultats conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation
               des risques, et
         –     une description suffisante et fiable de la méthode appliquée est fournie.
         En collaboration avec la Commission, les États membres et les parties intéressées, l'Agence
         élabore et fournit des orientations en évaluant quelles R(Q)SA satisferont à ces conditions
         et fournit des exemples.
1.4.      Méthodes in vitro
         Les résultats obtenus à partir de méthodes in vitro appropriées peuvent indiquer la présence
         d'une certaine propriété dangereuse ou peuvent avoir du poids par rapport à une conception
         mécanistique qui peut être importante pour l'évaluation. Dans ce contexte, "appropriées"
         signifie suffisamment bien élaborées conformément à des critères de développement
         d'essai internationalement reconnus (par exemple les critères du Centre pour la validation
         des méthodes d'essais alternatives (ECVAM) pour l'entrée d'un essai dans le processus de
         prévalidation). En fonction du risque potentiel, il peut être nécessaire d'obtenir une
         confirmation immédiate, exigeant des essais qui vont au-delà de ce qui est prévu aux
         annexes VII ou VIII, ou une confirmation ultérieure, exigeant des essais allant au-delà de
         ce qui est prévu aux annexes IX ou X pour le niveau de quantité en question.
 ---pagebreak--- L 396/376          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
          Si les résultats obtenus à l'aide de telles méthodes in vitro ne font pas apparaître une
          certaine propriété dangereuse, l'essai en cause est cependant effectué au niveau de quantité
          approprié pour confirmer le résultat négatif, sauf dans les cas où les essais ne sont pas
          nécessaires conformément aux annexes VII à X ou à d'autres dispositions de la présente
          annexe.
          Il peut être dérogé à cette obligation de confirmation si les conditions ci-après sont réunies:
          1)     les résultats sont dérivés d'une méthode in vitro dont la validité scientifique a été
                 établie par une étude de validation, conformément aux principes de validation
                 internationalement reconnus,
          2)     les résultats conviennent pour la classification et l'étiquetage, et/ou pour l'évaluation
                 des risques, et
          3)     une description suffisante et fiable de la méthode appliquée est fournie.
1.5.      Regroupement de substances et méthode des références croisées
          Les substances dont les propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques
          sont probablement similaires ou suivent un schéma régulier en raison de leur similarité
          structurelle peuvent être considérées comme un groupe ou une "catégorie" de substances.
          L'application du concept de groupe exige que les propriétés physicochimiques, les effets
          sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que le devenir dans l'environnement puissent
          être prédits sur la base de données relatives à une ou des substances de référence
          appartenant au même groupe, par interpolation vers d'autres substances du groupe
          (méthode des références croisées). Cette méthode permet d'éviter de tester chaque
          substance pour chaque effet. L'Agence, après consultation des acteurs concernés et des
          autres parties intéressées, publie des orientations quant à la méthodologie appropriée
          techniquement et scientifiquement pour le regroupement des substances, ceci suffisamment
          à l'avance par rapport au premier délai d'enregistrement pour les substances bénéficiant
          d'un régime transitoire.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                       L 396/377
         Les similarités peuvent être fondées sur les éléments suivants:
         1)     un groupe fonctionnel commun,
         2)     les précurseurs communs et/ou la probabilité de produits de dégradation communs
                résultant des processus physiques et biologiques, donnant naissance à des substances
                structurellement similaires, ou
         3)     un profil constant de la variation de la puissance des propriétés dans l'ensemble de la
                catégorie.
         Si le concept de groupe est appliqué, les substances sont classées et étiquetées sur cette
         base.
         Dans tous les cas, les résultats devraient:
         –      être appropriés aux fins de la classification et de l'étiquetage et/ou de l'évaluation des
                risques.
         –      les paramètres clés pris en considération par la méthode d'essai correspondante visée
                à l'article 13, paragraphe 3, sont couverts de manière suffisante et fiable,
         –      la durée de l'exposition est comparable ou supérieure à celle prévue par la méthode
                d'essai correspondante visée à l'article 13, paragraphe 3, si cette durée constitue un
                paramètre à prendre en considération, et
         –      il y a lieu de fournir une description suffisante et fiable de la méthode utilisée.
 ---pagebreak--- L 396/378          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                      30.12.2006
2.        LES ESSAIS SONT TECHNIQUEMENT IMPOSSIBLES
          Les essais relatifs à un effet spécifique peuvent être omis s'il est techniquement impossible
          de réaliser l'étude en raison des propriétés de la substance: par exemple, des substances très
          volatiles, hautement réactives ou instables ne peuvent être utilisées, un mélange de la
          substance avec l'eau peut engendrer un risque de feu ou une explosion, ou le
          radioétiquetage de la substance, exigé lors de certaines études, n'est pas possible. Il y a
          toujours lieu de respecter les orientations prévues par les méthodes d'essai visées à
          l'article 13, paragraphe 3, en ce qui concerne plus particulièrement les limites techniques
          d'une méthode spécifique.
3.        ESSAIS TENANT COMPTE DE L'EXPOSITION, SPÉCIFIQUEMENT ADAPTÉS À
          UNE SUBSTANCE
3.1       Sur la base du ou des scénarios d'exposition élaborés dans le cadre du rapport sur la
          sécurité chimique, il peut être renoncé aux essais devant être effectués conformément à
          l'annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X.
3.2       Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une justification et une description suffisantes. La
          justification se fonde sur une évaluation de l'exposition établie en accord avec l'annexe I,
          section 5, et est conforme aux critères adoptés en vertu du point 3.3; les conditions
          d'utilisation particulières devront être transmises par le biais de la chaîne
          d'approvisionnement en matière chimique, conformément aux articles 31 ou 32.
3.3.      La Commission adopte les mesures ayant pour objet de modifier des éléments non
          essentiels du présent règlement en le complétant, conformément à la procédure visée à
          l'article 133, paragraphe 4, en vue d'établir les critères définissant la notion de justification
          suffisante au titre de la section 3.2. au plus tard le 1er décembre 2008.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/379
                                              ANNEXE XII
       DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL
          LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES
                             RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
Introduction
La présente annexe a pour objet de définir la marche à suivre par les utilisateurs en aval pour
procéder à l'évaluation et pour établir que les risques résultant de la substance ou des substances
qu'ils utilisent sont valablement maîtrisés au cours de leur utilisation lorsque cette utilisation n'est
pas couverte par la fiche de données de sécurité qui leur est fournie et que d'autres utilisateurs,
situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement, sont en mesure de maîtriser valablement les
risques. L'évaluation couvre le cycle de vie de la substance, à partir du moment où l'utilisateur en
aval la reçoit en vue de ses propres utilisations et d'utilisations identifiées en aval dans la chaîne
d'approvisionnement. Elle porte sur l'utilisation de la substance telle quelle ou contenue dans une
préparation ou un article.
Lorsqu'il effectue l'évaluation de la sécurité chimique et élabore le rapport sur la sécurité chimique,
l'utilisateur en aval tient compte des informations qui lui sont transmises par le fournisseur de la
substance chimique, conformément aux articles 31 et 32 du présent règlement. Lorsqu'une
évaluation effectuée en vertu d'un acte législatif communautaire (par exemple une évaluation des
risques réalisée au titre du règlement (CEE) n° 793/93) est disponible et appropriée, il en est tenu
compte lors de l'évaluation de la sécurité chimique et elle apparaît dans le rapport sur la sécurité
chimique. Tout écart par rapport à ces évaluations doit être justifié. Les évaluations effectuées dans
le cadre d'autres programmes internationaux et nationaux peuvent également être prises en
considération.
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La procédure que doit suivre l'utilisateur en aval lorsqu'il effectue l'évaluation de la sécurité
chimique et élabore le rapport sur la sécurité chimique comprend trois étapes:
Étape 1: élaboration du ou des scénarios d'exposition
L'utilisateur en aval élabore des scénarios d'exposition pour des utilisations non couvertes par une
fiche de données de sécurité qui lui a été fournie conformément à la section 5 de l'annexe I.
Étape 2: au besoin, affiner l'évaluation des dangers réalisée par le fournisseur
Si l'utilisateur en aval estime que les évaluations des dangers et les évaluations PBT figurant dans la
fiche de données de sécurité qui lui a été transmise sont appropriées, aucune autre évaluation des
dangers ni aucune évaluation PBT et vPvB n'est alors nécessaire. Dans ce cas, il utilise l'information
pertinente communiquée par le fournisseur pour la caractérisation des risques. Ceci est indiqué dans
le rapport sur la sécurité chimique.
Si l'utilisateur en aval estime que les évaluations figurant dans la fiche de données de sécurité qui
lui a été transmise sont inappropriées, il procède alors aux évaluations pertinentes conformément à
l'annexe I, sections 1 à 4, selon ses besoins.
Lorsque l'utilisateur en aval estime que les informations transmises par le fournisseur doivent être
complétées par d'autres données pour qu'il puisse élaborer son rapport sur la sécurité chimique, il
collecte ces informations. Quand ces dernières ne peuvent être obtenues que par des essais sur des
animaux vertébrés, il soumet à l'agence une proposition de stratégie d'essais, conformément à
l'article 38. Il précise alors les raisons pour lesquelles il estime que des informations
supplémentaires sont requises. En attendant les résultats des essais supplémentaires, il consigne
dans son rapport sur la sécurité chimique les mesures de gestion des risques visant à gérer les
risques examinés qu'il a mises en place.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/381
Quand les essais supplémentaires éventuels sont achevés, l'utilisateur en aval apporte les
modifications appropriées au rapport sur la sécurité chimique et à sa fiche de données de sécurité,
s'il doit en élaborer une, le cas échéant.
Étape 3: caractérisation des risques
Une caractérisation des risques est réalisée pour chaque nouveau scénario d'exposition
conformément aux prescriptions de la section 6 de l'annexe I. Cette caractérisation des risques est
présentée sous la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique et résumée dans la fiche de
données de sécurité sous la ou les rubriques pertinentes.
Lors de l'élaboration d'un scénario d'exposition, il sera nécessaire de formuler des hypothèses de
départ concernant les conditions d'exploitation et les mesures de gestion des risques. Si les
hypothèses de départ permettent une caractérisation du risque révélant une protection inappropriée
de la santé humaine et de l'environnement, il sera alors nécessaire de procéder par étapes, en
modifiant un ou un certain nombre de facteurs jusqu'à ce qu'une maîtrise appropriée ait pu être
démontrée. Cela peut nécessiter la production d'informations supplémentaires concernant le danger
ou l'exposition ou une modification appropriée du processus, des conditions d'exploitation ou des
mesures de gestion des risques. Les étapes de cette procédure peuvent par conséquent porter, d'une
part, sur l'élaboration et la révision du ou des scénarios d'exposition initiaux, qui peuvent
comprendre la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques, et, d'autre part, sur
la nécessité de produire des informations supplémentaires en vue de produire le scénario
d'exposition définitif. La production d'informations supplémentaires doit permettre une
caractérisation plus précise des risques, sur la base d'une évaluation affinée des dangers ou de
l'exposition.
L'utilisateur en aval élabore un rapport sur la sécurité chimique, dans lequel il donne des précisions
sur son évaluation en utilisant la partie B, sections 9 et 10, du format défini à la section 7 de
l'annexe I et les autres sections de ce format, le cas échéant.
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La partie A du rapport sur la sécurité chimique contient une déclaration dont il ressort que les
mesures de gestion des risques, telles qu'elles sont décrites dans les scénarios d'exposition
pertinents, sont mises en œuvre par l'utilisateur en aval pour ses propres utilisations et que les
mesures de gestion des risques, telles qu'elles sont décrites dans les scénarios d'exposition pour les
utilisations identifiées, sont communiquées en aval de la chaîne d'approvisionnement.
                                           _______________
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                                             ANNEXE XIII
             CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES,
    BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES
                                  ET TRÈS BIOACCUMULABLES
La présente annexe définit les critères d'identification:
i)        des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances PBT), et
ii)       des substances très persistantes et très bioaccumulables (substances vPvB).
Une substance est identifiée comme substance PBT si elle remplit les critères énoncés aux
sections 1.1, 1.2 et 1.3. Une substance est identifiée comme substance vPvB si elle remplit les
critères énoncés aux sections 2.1 et 2.2. La présente annexe est applicable aux substances
organométalliques, mais non aux substances inorganiques.
1.        Substances PBT
          Une substance qui remplit les trois critères énoncés dans les sections ci-dessous est une
          substance PBT.
1.1.      Persistance
          Une substance remplit le critère de persistance (P-):
          –     lorsque la demi-vie dans l'eau de mer est supérieure à 60 jours, ou
          –     lorsque la demi-vie en eau douce ou estuarienne est supérieure à 40 jours, ou
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          –     lorsque la demi-vie dans des sédiments marins est supérieure à 180 jours, ou
          –     lorsque la demi-vie dans des sédiments d'eau douce ou estuarienne est supérieure
                à 120 jours, ou
          –     lorsque la demi-vie dans le sol est supérieure à 120 jours.
          L'évaluation de la persistance dans l'environnement est fondée sur les données disponibles
          concernant la demi-vie, collectées dans les conditions appropriées, qui sont décrites par le
          déclarant.
1.2.      Bioaccumulation
          Une substance remplit le critère de bioaccumulation (B-):
          –     lorsque le facteur de bioconcentration (FBC) est supérieur à 2000.
          L'évaluation de la bioaccumulation est fondée sur des données mesurées concernant la
          bioconcentration chez des espèces aquatiques. Les données utilisées peuvent concerner des
          espèces d'eau douce et des espèces d'eau de mer.
1.3.      Toxicité
          Une substance remplit le critère de toxicité (T-):
          –     lorsque la concentration sans effets observés (NOEC) à long terme pour les
                organismes marins ou d'eau douce est inférieure à 0,01 mg/l, ou
          –     lorsque la substance est classée comme cancérogène (catégorie 1 ou 2), mutagène
                (catégorie 1 ou 2), ou toxique pour la reproduction (catégorie 1, 2 ou 3), ou
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         –      lorsqu'il existe d'autres preuves d'une toxicité chronique, identifiée par les
                classifications T, R48, ou XN, R48 conformément à la directive 67/548/CEE.
2.       Substances vPvB
         Une substance qui remplit les critères énoncés aux sections ci-dessous est une
         substance vPvB.
2.1.      Persistance
         Une substance est considérée comme très persistante (VP-):
         –      lorsque la demi-vie en eau de mer, eau douce ou eau estuarienne est supérieure
                à 60 jours, ou
         –      lorsque la demi-vie dans des sédiments d'eau de mer, d'eau douce ou d'eau
                estuarienne est supérieure à 180 jours, ou
         –      lorsque la demi-vie dans le sol est supérieure à 180 jours.
2.2.      Bioaccumulation
         Une substance est considérée comme très bioaccumulable (VB-):
         –      lorsque le facteur de bioconcentration est supérieur à 5000.
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                                  ANNEXE XIV
            LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
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                                              ANNEXE XV
                                                DOSSIERS
I.       INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         La présente annexe définit les principes généraux d'élaboration des dossiers visant à
         proposer et à justifier:
         –     une classification et un étiquetage harmonisés des substances CMR, des
               sensibilisants respiratoires et d'autres effets au cas par cas;
         –     l'identification de substances PBT ou vPvB, ou d'une substance suscitant un degré de
               préoccupation équivalent;
         –     des restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une
               substance au sein de la Communauté.
         Les parties pertinentes de l'annexe I sont utilisées en matière de méthodologie et de format
         des dossiers établis conformément à la présente annexe.
         Pour tous les dossiers, on examine les informations pertinentes provenant des dossiers
         d'enregistrement et on peut faire appel à toutes autres informations disponibles. En ce qui
         concerne les informations relatives aux dangers qui n'ont pas été préalablement soumises à
         l'Agence, un résumé d'étude consistant est ajouté au dossier.
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II.       CONTENU DES DOSSIERS
1.        Dossier relatif à la classification et à l'étiquetage harmonisés des substances CMR et des
          sensibilisants respiratoires et d'autres effets
          Proposition
          La proposition précise l'identité de la ou des substances en question, ainsi que la
          classification et l'étiquetage harmonisés proposés.
          Justification
          Il y a lieu, conformément aux parties pertinentes des sections 1 de l'annexe I, de procéder à
          une comparaison des informations disponibles avec les critères pour les substances CMR,
          les sensibilisants respiratoires et les autres effets, au cas par cas, de la directive
          67/548/CEE, et de la documenter au format fixé dans la partie B du rapport sur la sécurité
          chimique prévu par l'annexe I.
          Justification pour les autres effets au niveau communautaire.
          Justification de la nécessité d'une action au niveau communautaire
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2.       Dossier relatif à l'identification d'une substance CMR, PBT ou vPvB, ou d'une substance
         suscitant un degré de préoccupation équivalent, conformément à l'article 59.
         Proposition
         La proposition précise l'identité de la ou des substances en question et indique si
         l'identification en est proposée comme substance CMR conformément à l'article 57,
         points a) ou c), comme substance PBT, conformément à l'article 57,point d), comme
         substance vPvB, conformément à l'article 57, point e), ou comme substance suscitant un
         degré de préoccupation équivalent, conformément à l'article 57, point f).
         Justification
         Il y a lieu, conformément aux parties pertinentes des sections 1 à 4 de l'annexe I, de
         procéder à une comparaison des informations disponibles avec les critères de l'annexe XIII
         en matière PBT, conformément à l'article 57, point d), et vPvB, conformément à
         l'article 57, point e), ou à une évaluation des dangers et à une comparaison avec l'article 57,
         point f). Cette comparaison est documentée au format fixé dans la partie B du rapport sur
         la sécurité chimique prévu par l'annexe I.
         Informations concernant les expositions, les substances de remplacement et les risques
         Il y a lieu de fournir les informations disponibles en matière d'utilisation et d'exposition et
         des informations concernant les substances et les techniques de remplacement.
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3.        Dossiers relatifs aux propositions de restriction
          Proposition
          La proposition précise l'identité de la substance, indique la ou les restrictions proposées en
          matière de fabrication, de mise sur le marché ou d'utilisation(s), et comporte un résumé de
          la justification.
          Informations relatives aux dangers et aux risques
          Les risques que la restriction vise à parer sont décrits sur la base d'une évaluation des
          dangers et des risques réalisée conformément aux parties pertinentes de l'annexe I, et sont
          documentés au format fixé dans la partie B du rapport sur la sécurité chimique prévu par
          cette annexe.
          Il y lieu de fournir la preuve que les mesures de gestion des dangers mises en œuvre
          (y compris celles identifiées dans les enregistrements effectués conformément aux
          articles 10 à 14) ne sont pas suffisantes.
          Informations concernant les possibilités de remplacement
          Il y a lieu de fournir les informations disponibles concernant les substances et techniques
          de remplacement, y compris:
          –      des informations sur les risques pour la santé humaine et l'environnement liées à la
                 fabrication ou à l'utilisation de ces substances de remplacement;
          –      la disponibilité, y compris dans le temps;
          –      la faisabilité technique et économique.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                        L 396/391
         Justification des restrictions au niveau communautaire
         Il y a lieu de justifier ce qui suit:
         –      une action est nécessaire au niveau communautaire,
         –      une restriction est la mesure communautaire la plus appropriée qui puisse être
                évaluée sur la base des critères suivants:
                i)     efficacité: la restriction doit être ciblée sur les effets ou les expositions qui
                       causent les risques identifiés et doit permettre de ramener ces risques à un
                       niveau acceptable, dans un délai raisonnable et proportionnel au risque;
                ii)    praticabilité: la restriction doit être réalisable, exécutable et gérable;
                iii)   possibilités de suivi: il doit être possible d'assurer un suivi des résultats de la
                       mise en œuvre de la restriction envisagée;
         Évaluation socio-économique
         Les impacts socio-économiques de la restriction proposée peuvent être analysés en
         s'inspirant de l'annexe XVI. À cette fin, les avantages nets que représente la restriction
         proposée pour la santé humaine et l'environnement peuvent être comparés aux coûts nets
         qu'elle fait peser sur les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval, les
         distributeurs, les consommateurs et la société dans son ensemble.
         Informations concernant la consultation des parties intéressées
         Il y a lieu d'ajouter au dossier des informations concernant les consultations des parties
         intéressées et la manière dont leurs vues ont été prises en compte.
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                                                ANNEXE XVI
                                   ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
La présente annexe contient des précisions sur les informations qui peuvent être utilisées par les
acteurs présentant une analyse socio-économique (ASE) à l'appui d'une demande d'autorisation,
conformément à l'article 62, paragraphe 5, point a), ou en relation avec une proposition de
restriction, conformément à l'article 69, paragraphe 6, point b).
L'Agence définit les orientations en vue de l'élaboration des ASE. Les ASE, ou les contributions à
celles-ci, sont présentées dans le format précisé par l'Agence conformément à l'article 111.
Toutefois, le niveau de détail et la portée de l'ASE, ainsi que les contributions à cette dernière sont
de la responsabilité de l'acteur qui demande l'autorisation ou, dans le cas d'une proposition de
restriction, de la partie intéressée. Les informations fournies peuvent porter sur les impacts
socio-économiques produits à n'importe quel niveau.
Une ASE peut contenir les éléments suivants:
–         impact de l'octroi ou du refus d'une autorisation sur le ou les demandeurs ou, dans le cas
          d'une proposition de restriction, impact sur l'industrie (c'est-à-dire les fabricants et les
          importateurs). Impact sur tous les autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les
          utilisateurs en aval et les entreprises indirectement concernées, en termes de conséquences
          commerciales, telles que l'incidence sur les investissements, la recherche et le
          développement, l'innovation, les coûts non récurrents et les coûts de fonctionnement (par
          exemple: mise en conformité, dispositions transitoires, modification des processus
          existants et des systèmes de déclaration et de suivi, installation de nouvelles technologies,
          etc.) compte tenu des tendances générales du marché et de la technologie;
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–        impacts de l'octroi ou du refus d'une autorisation ou d'une restriction proposée sur les
         consommateurs. Par exemple: prix des produits, variations de la composition, de la qualité
         ou de la performance des produits, disponibilité des produits, choix offert aux
         consommateurs, ainsi qu'effets sur la santé humaine et l'environnement dans la mesure où
         ils affectent les consommateurs;
–        conséquences sociales de l'octroi ou du refus d'une autorisation ou d'une restriction
         proposée. Par exemple: emploi et sécurité de l'emploi;
–        disponibilité, caractère approprié et faisabilité technique des substances et technologies de
         remplacement, et conséquences économiques du recours à celles-ci; informations sur
         l'importance du changement technologique, et probabilités d'un tel changement, dans le ou
         les secteurs concernés. Dans le cas d'une demande d'autorisation: impact social et/ou
         économique du recours à une solution de rechange disponible;
–        conséquences plus générales pour le commerce, la concurrence et le développement
         économique (notamment dans le cas des PME et en ce qui concerne les pays tiers) de
         l'octroi ou du refus d'une autorisation ou d'une restriction proposée. Des aspects locaux,
         régionaux, nationaux ou internationaux peuvent être pris en considération;
–        dans le cadre d'une proposition de restriction: proposition d'autres mesures réglementaires
         ou non réglementaires qui permettraient de réaliser l'objectif de la restriction proposée
         (dans le respect de la législation existante). Il y a lieu de procéder à une évaluation de
         l'effectivité et des coûts qu'entraînerait le recours à des mesures alternatives de gestion des
         risques;
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–         dans le cas d'une proposition de restriction ou d'une autorisation refusée: avantages pour la
          santé humaine et l'environnement et avantages sociaux et économiques de celle-ci. Par
          exemple: santé des travailleurs, performance environnementale et répartition
          (géographique ou autre) de ces avantages, groupes de population;
–         une ASE peut également porter sur tout autre aspect jugé pertinent par le ou les
          demandeurs ou la partie intéressée.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/395
                                               ANNEXE XVII
    RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, LA MISE SUR LE MARCHE ET
 L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES ET
                               DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX
      Dénomination de la substance, des groupes                        Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     1.        Polychloroterphényles (PCT)             1.         Ne peuvent être utilisés. Toutefois,
                                                                 l'emploi des appareils, installations et
     –         Préparations, y compris les huiles                fluides ci-après, en service à la date du
               usagées, dont la teneur en PCT est                30 juin 1986, reste autorisé jusqu'à leur
               supérieure à 0,005 % en poids.                    élimination ou la fin de leur durée de vie:
                                                       a)        appareils électriques en système clos;
                                                                 transformateurs, résistances et
                                                                 inductances;
                                                       b)        gros condensateurs (poids total ≥ 1 kg);
                                                       c)        petits condensateurs;
                                                       d)        fluides caloporteurs dans les installations
                                                                 calorifiques en système clos;
                                                       e)         fluides hydrauliques pour l'équipement
                                                                 souterrain des mines
 ---pagebreak--- L 396/396        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                     2.        Un État membre peut, pour des raisons de
                                                               protection de la santé humaine et de
                                                               l'environnement, interdire l'emploi des
                                                               appareils, installations et fluides visés au
                                                               paragraphe 1 avant leur élimination ou
                                                               avant la fin de leur durée de vie.
                                                     3.        La mise sur le marché de l'occasion des
                                                               appareils, installations et fluides visés au
                                                               paragraphe 1 qui ne sont pas destinés à
                                                               l'élimination est interdite.
                                                     4.        Lorsqu'un État membre estime qu'il n'est
                                                               pas possible, pour des raisons techniques,
                                                               d'utiliser des articles de substitution, il
                                                               peut autoriser l'emploi des PCT et de leurs
                                                               préparations, dans la mesure où ceux-ci
                                                               sont exclusivement destinés, dans des
                                                               conditions normales d'entretien du
                                                               matériel, à compléter les niveaux des
                                                               liquides contenant des PCT dans des
                                                               installations existantes en bon état de
                                                               fonctionnement et achetées avant le
                                                               1er octobre 1985.
                                                     5.        Un État membre peut, à condition
                                                               d'adresser une notification préalable
                                                               motivée à la Commission, accorder des
                                                               dérogations à l'interdiction de mise sur le
                                                               marché et de l'emploi des substances et
                                                               préparations de base et intermédiaires,
                                                               dans la mesure où il estime que ces
                                                               dérogations n'entraînent pas d'effet
                                                               dangereux pour la santé humaine et
                                                               l'environnement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                   Journal officiel de l'Union européenne                                L 396/397
      Dénomination de la substance, des groupes                         Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                        6.        Sans préjudice de l'application d'autres
                                                                  dispositions communautaires concernant
                                                                  l'étiquetage des substances et préparations
                                                                  dangereuses, les appareils et installations
                                                                  contenant des PCT doivent aussi
                                                                  comporter des indications concernant
                                                                  l'élimination des PCT, l'entretien et
                                                                  l'utilisation des appareils et installations
                                                                  qui en contiennent. Ces indications
                                                                  doivent pouvoir être lues à l'horizontale,
                                                                  lorsque l'objet contenant des PCT est
                                                                  installé normalement. L'inscription doit se
                                                                  détacher nettement de son fond et être
                                                                  rédigée dans une langue compréhensible
                                                                  sur le territoire où l'objet est utilisé.
     2.        Chloro-1-éthylène (chlorure de           Ne peut être utilisé comme agent propulseur
               vinyle monomère).                        d'aérosols pour quelqu'emploi que ce soit.
               N° CAS 75-01-4
               N° EINECS 200-831-0
     3.        Substances ou préparations               1.         Ne peuvent être utilisées:
               liquides qui sont considérées
               comme dangereuses au sens des            –         dans des objets décoratifs destinés à
               définitions de la directive                        produire des effets de lumière ou de
               67/548/CEE                                         couleur obtenus par des phases
                                                                  différentes, par exemple dans des lampes
                                                                  d'ambiance et des cendriers,
                                                        –         dans des farces et attrapes,
                                                        –         dans des jeux destinés à un ou plusieurs
                                                                  participants ou dans tous les objets
                                                                  destinés à être utilisés comme tels, même
                                                                  sous des aspects décoratifs.
 ---pagebreak--- L 396/398        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                     2.        Sans préjudice du paragraphe 1, les
                                                               substances et préparations qui:
                                                     –         présentent un danger en cas d'aspiration et
                                                               sont étiquetées R65,
                                                     –         peuvent être utilisées comme combustible
                                                               dans les lampes décoratives et
                                                     –         sont mises sur le marché dans des
                                                               conditionnements dont la capacité est
                                                               inférieure ou égale à 15 litres
                                                               ne peuvent contenir de colorant, excepté
                                                               pour des raisons fiscales, ni de parfum.
                                                     3.        Sans préjudice de l'application d'autres
                                                               dispositions communautaires relatives à la
                                                               classification, à l'emballage et à
                                                               l'étiquetage des substances et préparations
                                                               dangereuses, l'emballage des substances et
                                                               préparations visées au paragraphe 2, doit
                                                               porter, lorsque ces substances et
                                                               préparations sont destinées à des lampes,
                                                               la mention ci-après, inscrite de manière
                                                               lisible et indélébile:
                                                               "Tenir les lampes remplies de ce liquide
                                                               hors de portée des enfants".
     4.       Phosphate de tri                       Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés
              (2,3 dibromopropyle)                   à entrer en contact avec la peau, par exemple les
                                                     vêtements, les sous-vêtements et les articles de
              N° CAS 126-72-7.                       lingerie.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               L 396/399
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     5.        Benzène                                1.         Ne peut être utilisé dans les jouets ou
                                                                parties de jouets mis sur le marché,
               N° CAS 71-43-2                                   lorsque la concentration en benzène libre
                                                                est supérieure à 5 mg/kg du poids du jouet
               N° EINECS 200-753-785                            ou d'une partie du jouet.
                                                      2.         Ne peut être utilisé en concentration égale
                                                                ou supérieure à 0,1 % masse dans les
                                                                substances et préparations mises sur le
                                                                marché.
                                                      3.        Par dérogation, le paragraphe 2 n'est pas
                                                                applicable:
                                                      a)         aux carburants qui font l'objet de la
                                                                directive 98/70/CE;
                                                      b)        aux substances et préparations destinées à
                                                                être mises en œuvre dans des procédés
                                                                industriels ne permettant pas l'émission de
                                                                benzène en quantité supérieure aux
                                                                prescriptions de la législation existante;
                                                      c)         aux déchets qui font l'objet de la directive
                                                                2006/12/CE et de la directive 91/689/CEE
                                                                du Conseil du 12 décembre 1991 relative
                                                                aux déchets dangereux.1
 ---pagebreak--- L 396/400        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     6.       Fibres d'amiante
     a)       Crocidolite                            1.        La mise sur le marché et l'emploi de ces
                                                               fibres et des articles auxquels elles ont été
              N° CAS 12001-28-4                                délibérément ajoutées sont interdits.
     b)       Amosite
              N° CAS 12172-73-5
     c)       Anthophyllite
              N° CAS 77536-67-5
     d)       Actinolite                                       Toutefois, les États membres peuvent
                                                               exempter la mise sur le marché et
              N° CAS 77536-66-4                                l'utilisation de diaphragmes contenant du
                                                               chrysotile (point f) pour des cellules
     e)       Trémolite                                        d'électrolyse existantes jusqu'à ce qu'elles
                                                               atteignent la fin de leur vie utile ou que,
              N° CAS 77536-68-66.2.                            auparavant, des substituts appropriés sans
                                                               amiante apparaissent sur le marché. La
     f)       Chrysotile 8                                     Commission réexaminera cette dérogation
                                                               avant le 1er janvier 2008.
              N° CAS 12001-29-5
                                                     2.        L'utilisation d’articles contenant les fibres
              N° CAS 132207-32-0                               d'amiante visés au paragraphe 1 ci-dessus
                                                               qui étaient déjà installés et/ou en service
                                                               avant le 1er janvier 2005 continue d'être
                                                               autorisée jusqu'à leur élimination ou leur
                                                               fin de vie utile. Cependant, les États
                                                               membres peuvent, pour des raisons de
                                                               protection de la santé humaine, interdire
                                                               l'utilisation de ces articles avant qu'ils
                                                               soient éliminés ou qu'ils atteignent la fin
                                                               de leur vie utile.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                  L 396/401
      Dénomination de la substance, des groupes                         Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                                  Les États membres n'autorisent plus
                                                                  l'introduction de nouvelles applications de
                                                                  l'amiante chrysotile sur leur territoire.
                                                       3.         Sans préjudice de l'application d'autres
                                                                  dispositions communautaires concernant
                                                                  la classification, l'emballage et l'étiquetage
                                                                  des substances et préparations
                                                                  dangereuses, la mise sur le marché et
                                                                  l'utilisation de ces fibres et des articles
                                                                  contenant ces fibres sont, en application
                                                                  des dérogations précitées, autorisées
                                                                  seulement si l’article porte une étiquette
                                                                  conformément aux dispositions de
                                                                  l'appendice 7 de la présente annexe.
     7.        Oxyde de triaziridinylphosphine         Ne peuvent être utilisés dans les articles textiles
                                                       destinés à entrer en contact avec la peau, par
               N° CAS 5455-55-1                        exemple les vêtements, les sous-vêtements et les
                                                       articles de lingerie.
     8.        Polybromobiphényle (PBB)
               N° CAS 59536-65-1
     9.        Poudre de Panama (Quillaja              1.         Ne peuvent être utilisés dans les farces et
               saponaria) et ses dérivés                          attrapes ou objets destinés à être utilisés
               contenant des saponines                            comme tels, par exemple comme
                                                                  constituants de la poudre à éternuer et des
               Poudre de racine d'Helleborus                      boules puantes.
               viridis et d'Helleborus niger
                                                       2.         Le paragraphe 1 ne s'applique cependant
               Poudre de racine de Veratrum                       pas aux boules puantes d'un contenu ne
               album et de Veratrum nigrum                        dépassant pas 1,5 ml de liquide.
 ---pagebreak--- L 396/402        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                   30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
              Benzidine et/ou ses dérivés
              N°CAS 92-87-5
              N° EINECS 202-199-1
              o-nitrobenzaldéhyde
              N° CAS 552-89-06
              Poudre de bois
     10.      Sulfure d'ammonium
              N° CAS 12135-76-1
              Hydrogénosulfure d'ammonium
              N° CAS 12124-99-1
              Polysulfure d'ammonium
              N° CAS 9080-17-5
              N° EINECS 232-989-1
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                   Journal officiel de l'Union européenne                   L 396/403
      Dénomination de la substance, des groupes                        Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     11.       Les esters volatiles de l'acide
               bromacétique:
               Bromacétate de méthyle
               N° CAS 96-32-2
               N° EINECS 202-499-2
               Bromacétate d'éthyle
               N° CAS 105-36-2
               N° EINECS 203-290-9
               Bromacétate de propyle
               N° CAS 35223-80-4
               Bromacétate de butyle
 ---pagebreak--- L 396/404         FR                Journal officiel de l'Union européenne                             30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     12.      2-Naphtylamine                         1.        Ne peuvent être utilisés en concentration
                                                               égale ou supérieure à 0,1 % masse dans
              N° CAS 9-1-59-8                                  les substances et préparations mises sur le
                                                               marché.
              N° EINECS 202-080-4
                                                               Par dérogation, cette disposition n'est pas
              et ses sels                                      applicable aux déchets contenant une ou
                                                               plusieurs de ces substances et qui font
     13.      Benzidine                                        l'objet des directives 2006/12/CE
                                                               et 91/689/CEE.
              N° CAS 92-87-5
                                                     2.        Ces substances et préparations ne peuvent
              N° EINECS 202-199-1                              être vendues au grand public.
              et ses sels                            3.        Sans préjudice de l'application d'autres
                                                               dispositions communautaires en matière
     14.      4-Nitrodiphényle                                 de classification, emballage et étiquetage
                                                               des substances et préparations
              N° CAS 92-93-3                                   dangereuses, l'emballage de telles
                                                               préparations doit porter d'une manière
              N° EINECS 202-204-7                              lisible et indélébile la mention suivante:
     15.      4-aminodiphényle, xénylamine                     "Réservé aux utilisateurs professionnels".
              N° CAS 92-67-1
              N° EINECS 202-177-1
              et ses sels
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                                L 396/405
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     16.       Carbonates de plomb:
     a)        Carbonate anhydre neutre                         Ne peuvent être utilisés comme
               (PbCO3)                                          substances et composants de préparations
                                                                destinées à être utilisées comme peintures,
               N° CAS 598-63-0                                  si ce n'est pour la restauration et l'entretien
                                                                des œuvres d'art ainsi que de bâtiments
               N° EINECS 209-943-4                              historiques et de l'intérieur de ceux-ci dès
                                                                lors que les États membres souhaitent
     b)        Dihydroxybis (carbonate) de                      l'autoriser sur leur territoire,
               triplomb 2 PbCO3 Pb(OH)2                         conformément aux dispositions de la
                                                                convention n°13 de l'OIT relative à
               N° CAS 1319-46-6                                 l'utilisation du plomb blanc et de sulfates
                                                                de plomb dans la peinture.
               N° EINECS 215-290-6
     17.       Sulfates de plomb
               a)     PbSO4 (1:1)
               N° CAS 7446-14-2
               N° EINECS 231-198-9
               b)     Pbx SO4
               N° CAS 15739-80-7
               N° EINECS 239-831-0
 ---pagebreak--- L 396/406        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                 30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     18.      Composés du mercure                    1.        Ne peuvent être utilisés comme
                                                               substances et composants de préparations
                                                               destinées à être utilisées pour:
                                                     a)        empêcher la salissure par
                                                               micro-organismes, plantes ou animaux
                                                               sur:
                                                               –       les coques de bateaux;
                                                               –       les cages, flotteurs, filets ainsi que
                                                                       tout autre appareillage ou
                                                                       équipement utilisé en pisciculture et
                                                                       conchyliculture;
                                                               –       tout appareillage ou équipement
                                                                       totalement ou partiellement
                                                                       immergé;
                                                     b)        la protection du bois;
                                                     c)        l'imprégnation de textiles lourds
                                                               industriels et des fils destinés à leur
                                                               fabrication;
                                                     d)        le traitement des eaux industrielles,
                                                               indépendamment de leur utilisation.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                L 396/407
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                      2.        La mise sur le marché de piles et
                                                                accumulateurs contenant plus de 0,0005 %
                                                                en poids de mercure, y compris dans les
                                                                cas où ces piles et accumulateurs sont
                                                                incorporés dans des appareils, est
                                                                interdite. Les piles de type "bouton" ou les
                                                                piles composées d'éléments de type
                                                                "bouton" ne contenant pas plus de 2 % en
                                                                poids de mercure ne sont pas soumises à
                                                                cette interdiction.
     19.       Composés de l'arsenic                  1.        Ne peuvent être utilisés comme
                                                                substances et composés de préparations
                                                                destinées à être utilisées pour:
                                                      a)         empêcher la salissure par micro-
                                                                organismes, plantes ou animaux sur:
                                                                –      les coques de bateaux,
                                                                –      les cages, flotteurs, filets ainsi que
                                                                       tout autre appareillage ou
                                                                       équipement utilisé en pisciculture et
                                                                       conchyliculture,
                                                                –      tout appareillage ou équipement
                                                                       totalement ou partiellement
                                                                       immergé;
                                                      b)        la protection du bois. En outre, le bois
                                                                ainsi traité ne peut être mis sur le marché;
 ---pagebreak--- L 396/408        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                     c)        cependant, par dérogation:
                                                               i)     les substances et préparations de
                                                                      protection du bois peuvent
                                                                      seulement être mises en œuvre dans
                                                                      les installations industrielles
                                                                      utilisant le vide ou la pression pour
                                                                      l'imprégnation du bois s'il s'agit de
                                                                      solutions de composés inorganiques
                                                                      du type CCA
                                                                      (cuivre-chrome-arsenic) de type C.
                                                                      Le bois ainsi traité ne peut être mis
                                                                      sur le marché avant que l'agent de
                                                                      protection ne soit complètement
                                                                      fixé;
                                                               ii)    le bois traité aux solutions CCA
                                                                      dans les installations industrielles
                                                                      visées au point i) est mis sur le
                                                                      marché à l'usage professionnel et
                                                                      industriel lorsqu'il est mis en œuvre
                                                                      pour préserver l'intégrité
                                                                      structurelle du bois aux fins
                                                                      d'assurer la sécurité des hommes et
                                                                      des animaux et lorsqu'il est
                                                                      improbable que le public entre en
                                                                      contact cutané avec le bois au cours
                                                                      de sa durée de vie utile:
                                                                      –      le bois de charpente de
                                                                             bâtiments publics, agricoles,
                                                                             administratifs et industriels,
                                                                      –      les ponts et leurs ouvrages
                                                                             d'art,
                                                                      –      le bois d'œuvre dans les eaux
                                                                             douces et saumâtres, par
                                                                             exemple, les jetées et les
                                                                             ponts,
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                L 396/409
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                                –       les écrans acoustiques,
                                                                –       les paravalanches,
                                                                –       les glissières et barrières de sécurité
                                                                        du réseau autoroutier,
                                                                –       les pieux de clôture pour animaux,
                                                                        en conifère rond écorcé,
                                                                –       les ouvrages de retenue des terres,
                                                                –       les poteaux de transmission
                                                                        électrique et de
                                                                        télécommunications,
                                                                –       les traverses de chemin de fer
                                                                        souterrain.
                                                                Sans préjudice de l'application d'autres
                                                                dispositions communautaires en matière
                                                                de classification, d'emballage et
                                                                d'étiquetage des substances et préparations
                                                                dangereuses, le bois traité mis sur le
                                                                marché doit porter la mention individuelle
                                                                "Réservé aux installations industrielles et
                                                                aux utilisateurs professionnels, contient de
                                                                l'arsenic". En outre, le bois mis sur le
                                                                marché en emballages doit porter les
                                                                mentions suivantes: "Portez des gants
                                                                lorsque vous manipulez ce bois traité.
                                                                Portez un masque anti-poussière et des
                                                                lunettes de protection lorsque vous sciez
                                                                ou par ailleurs usinez ce bois traité. Les
                                                                déchets de ce bois traité doivent être
                                                                traités comme des déchets dangereux par
                                                                une entreprise agréée."
 ---pagebreak--- L 396/410        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                               iii)   le bois traité visé aux points i) et ii)
                                                                      ne peut être utilisé:
                                                               –      dans les constructions à usage
                                                                      d'habitation, indépendamment de
                                                                      leur destination,
                                                               –      dans toute application impliquant
                                                                      un risque de contact répété avec la
                                                                      peau,
                                                               –      dans les eaux marines,
                                                               –      à des fins agricoles autres que celles
                                                                      liées aux pieux de clôture pour
                                                                      animaux et aux usages de charpente
                                                                      ou autres structures visés au
                                                                      point ii),
                                                               –      dans toute application dans laquelle
                                                                      le bois traité risque d'entrer en
                                                                      contact avec des produits
                                                                      intermédiaires ou finis destinés à la
                                                                      consommation humaine et/ou
                                                                      animale.
                                                     2.        Ne peuvent être utilisés comme
                                                               substances et composants de préparations
                                                               destinées à être utilisées pour le traitement
                                                               des eaux industrielles, indépendamment
                                                               de leur utilisation.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                 L 396/411
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     20.       Composés organostanniques              1.        Ne peuvent être mis sur le marché comme
                                                                substances et composants de préparations
                                                                destinées à être utilisées en tant que
                                                                biocides dans des peintures à composants
                                                                non liés chimiquement.
                                                      2.        Ne peuvent être mis sur le marché ou
                                                                utilisés comme substances et composants
                                                                de préparations faisant fonction de
                                                                biocides pour empêcher la salissure par
                                                                micro-organismes, plantes ou animaux
                                                                sur:
                                                      a)        tous les navires destinés à être utilisés sur
                                                                des voies de navigation maritime, côtière,
                                                                d'estuaire et intérieure et sur des lacs,
                                                                quelle que soit leur longueur;
                                                      b)        les cages, les flotteurs, les filets ainsi que
                                                                tout autre appareillage ou équipement
                                                                utilisés en pisciculture ou en
                                                                conchyliculture;
                                                      c)         tout appareillage ou équipement
                                                                totalement ou partiellement immergé.
                                                      3.        Ne peuvent être utilisés comme
                                                                substances et composants de préparations
                                                                destinées à être utilisées dans le traitement
                                                                des eaux industrielles.
     21.       Di-µ-oxo-di-n-                         Est interdit en concentration égale ou supérieure
               butylstanniohydroxyborane;             à 0,1 % dans les substances et composants de
               hydrogénoborate de dibutylétain        préparations mises sur le marché. Par dérogation,
                                                      cette disposition n'est pas applicable à cette
               C8H19BO3Sn (DBB)                       substance (DBB), ni aux préparations qui la
                                                      contiennent et qui sont destinées à être
               N° CAS 75113-37-0                      exclusivement transformées en produits finis, dans
                                                      lesquels cette substance n'apparaît plus dans une
               N° ELINCS 401-040-5                    concentration égale ou supérieure à 0,1 %.
 ---pagebreak--- L 396/412         FR                Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     22.      Pentachlorophénol                      1.        Ne peuvent être utilisés en concentration
                                                               égale ou supérieure à 0,1 % en masse dans
              N° CAS 87-86-5                                   les substances et les préparations mises
                                                               sur le marché.
              N° EINECS 201-778-6
                                                     2.        Dispositions transitoires:
              et ses sels et esters
                                                     À titre de dérogation, la France, l'Irlande, le
                                                     Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni peuvent,
                                                     jusqu'au 31 décembre 2008, ne pas appliquer cette
                                                     disposition aux substances et aux préparations
                                                     destinées à être utilisées dans des installations
                                                     industrielles ne permettant pas l'émission et/ou le
                                                     rejet de pentachlorophénol (PCP) en quantité
                                                     supérieure à celle fixée par la réglementation en
                                                     vigueur:
                                                     a)        pour le traitement des bois;
                                                               cependant, les bois traités ne peuvent être
                                                               utilisés:
                                                               –      à l'intérieur d'immeubles, à des fins
                                                                      décoratives ou non, quelle que soit
                                                                      leur destination finale (habitation,
                                                                      travail, loisir),
                                                               –      pour la fabrication et le traitement
                                                                      ultérieur:
                                                                      i)        de conteneurs destinés à
                                                                                l'agriculture;
                                                                      ii)       d'emballages pouvant entrer
                                                                                en contact avec des articles
                                                                                bruts, intermédiaires ou
                                                                                finis destinés à
                                                                                l'alimentation humaine
                                                                                et/ou animale;
                                                                      iii)      d'autres matériels
                                                                                susceptibles de contaminer
                                                                                les articles mentionnés aux
                                                                                points i) et ii);
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/413
      Dénomination de la substance, des groupes                        Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                      b)        pour l'imprégnation de fibres et de textiles
                                                                lourds qui ne sont en aucun cas destinés à
                                                                l'habillement ou à l'ameublement à des
                                                                fins décoratives;
                                                      c)         à titre exceptionnel, les États membres
                                                                peuvent autoriser, au cas par cas, des
                                                                professionnels spécialisés exerçant sur
                                                                leur territoire à apporter un traitement
                                                                curatif in situ, dans des bâtiments
                                                                présentant un intérêt culturel, artistique ou
                                                                historique, ou dans des cas d'urgence, aux
                                                                bois de charpente ou aux maçonneries
                                                                infectés par des pourritures sèches
                                                                (Serpula lacrymans) et par des pourritures
                                                                cubiques.
                                                      En tout état de cause:
                                                      a)         le pentachlorophénol utilisé en tant que tel
                                                                ou dans la composition de préparations
                                                                conformément aux dérogations visées ci-
                                                                dessus doit avoir une teneur totale en
                                                                hexachlorodibenzoparadioxine (HCDD)
                                                                ne dépassant pas deux parties par million
                                                                (ppm);
                                                      b)        ces substances et ces préparations ne
                                                                peuvent:
                                                                –        être mises sur le marché que dans
                                                                         des emballages d'une capacité égale
                                                                         ou supérieure à 20 litres,
                                                                –        être vendues au grand public.
 ---pagebreak--- L 396/414         FR                Journal officiel de l'Union européenne                             30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                     3.        Sans préjudice de l'application d'autres
                                                               dispositions communautaires en matière
                                                               de classification, d'emballage et
                                                               d'étiquetage des substances et préparations
                                                               dangereuses, l'emballage des substances et
                                                               préparations visées aux paragraphes 1
                                                               et 2 porte de manière lisible et indélébile
                                                               la mention suivante:
                                                               "Réservé aux utilisateurs industriels et
                                                               professionnels."
                                                               Cette disposition n'est pas applicable aux
                                                               déchets relevant des directives
                                                               2006/12/CE et 91/689/CEE.
     23.      Cadmium                                1.        Ne peuvent être utilisés pour colorer les
                                                               articles finis fabriqués au départ des
              N° CAS 7440-43-9                                 substances et préparations suivantes:
              N° EINECS 231-152-8
              et ses composés
                                                                                                           3
                                                     a)        –      chlorure de polyvinyle (PVC)
                                                                      [3904 10] [3904 21] [3904 22]
                                                               –      polyeréthane (PUR) [3909 50]
                                                               –      polyéthylène à basse densité, à
                                                                      l'exception du polyéthylène à
                                                                      basse densité utilisé pour la
                                                                      production de mélanges-maître
                                                                      colorés [3901 10]
                                                               –      acétate de cellulose (CA)
                                                                      [3912 11] [3912 12]
                                                               –      acétobutyrate de cellulose
                                                                      (CAB) [3912 11] [3912 12]
                                                               –      résine époxy [3907 30]
                                                               –      résine mélamine-formaldéhyde
                                                                      (MF) [3909 20]
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               L 396/415
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                                –      résine d'urée-formaldéhyde (UP)
                                                                       [3909 10]
                                                                –      polyesters insaturés (UP)
                                                                       [3907 91]
                                                                                                             3
                                                                –      téréphtalate de polyéthylène
                                                                       (PET) [3907 60]
                                                                –      téréphtalate de polybutylène
                                                                       (PBT)
                                                                –      polystyrène cristal/standard
                                                                       [3903 11] [3903 19]
                                                                –      méthacrylate de méthyle
                                                                       acrylènitrile (AMMA)
                                                                –      polyéthylène réticulé (VPE)
                                                                –      polystyrène impact/choc
                                                                –      polypropylène (PP) [3902 10]
                                                      b)        aux peintures [3208] [3209]
                                                                Toutefois, si les peintures ont une haute
                                                                teneur en zinc, leurs concentrations en
                                                                cadmium résiduelles sont aussi basses que
                                                                possible et en tout cas ne dépassent
                                                                pas 0,1 % en masse.
                                                                En tout cas, quelle que soit leur utilisation
                                                                ou leur destination finale, est interdite la
                                                                mise sur le marché des produits finis ou
                                                                des composants des produits fabriqués à
                                                                partir des substances et préparations
                                                                énumérées ci-avant, colorées avec du
                                                                cadmium, si leur teneur en cadmium
                                                                (exprimée en Cd métal) est supérieure en
                                                                masse à 0,01 % de la matière plastique.
 ---pagebreak--- L 396/416        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                     2.        Toutefois, le paragraphe 1 n'est pas
                                                               applicable aux produits destinés à être
                                                               colorés pour des raisons de sécurité.
                                                     3.        Ne peuvent être utilisés pour stabiliser les
                                                               produits finis suivants fabriqués au départ
                                                               des polymères et copolymères du chlorure
                                                               de vinyl:
                                                                                                             3
                                                               –      matériaux d'emballage (sacs,
                                                                      conteneurs, bouteilles,
                                                                      couvercles) [3923 29 10]
                                                                      [3920 41] [3920 42]
                                                               –      articles de bureau et articles
                                                                      scolaires [3926 10]
                                                               –      garnitures pour meubles,
                                                                      carrosseries ou similaire
                                                                      [3926 30]
                                                               –      vêtements et accessoires du
                                                                      vêtement (y compris les gants)
                                                                      [3926 20]
                                                               –      revêtements des sols et murs
                                                                      [3918 10]
                                                               –      tissus imprégnés, enduits,
                                                                      recouverts ou stratifiés
                                                                      [5903 10]
                                                               –      cuirs synthétiques [4202]
                                                               –      disques (musique) [852410]
                                                               –      tuyauteries et accessoires de
                                                                      raccordement [3917 23]
                                                               –      portes pivotantes (type "saloon")
                                                               –      véhicules pour le transport
                                                                      routier (intérieur, extérieur, bas
                                                                      de caisse)
                                                               –      recouvrement des tôles d'aciers
                                                                      utilisées en construction ou dans
                                                                      l'industrie
                                                               –      isolation des câbles électriques
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                L 396/417
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                                 En tout cas, quelle que soit leur utilisation
                                                                 ou leur destination finale, est interdite la
                                                                 mise sur le marché des produits finis,
                                                                 énumérés ci-avant, ou des composants de
                                                                 ces produits, fabriqués à partir des
                                                                 polymères et copolymères du chlorure de
                                                                 vinyl, stabilisés par des substances
                                                                 contenant du cadmium si leur teneur en
                                                                 cadmium (exprimée en Cd métal) est
                                                                 supérieure en masse à 0,01 % du
                                                                 polymère.
                                                      4.         Toutefois, le paragraphe 3 n'est pas
                                                                 applicable aux produits finis utilisant des
                                                                 stabilisants à base de cadmium pour des
                                                                 raisons de sécurité.
                                                      5.         Au sens du présent règlement, on entend
                                                                 par "traitement de surface au cadmium
                                                                 (cadmiage)" n'importe quel dépôt ou
                                                                 recouvrement de cadmium métallique sur
                                                                 une surface métallique.
                                                      Ne peuvent être utilisés pour le cadmiage des
                                                      produits métalliques ou de composants des produits
                                                      utilisés dans les secteurs/applications suivants:
                                                      a)         les équipements et machines pour:
                                                                                                              3
                                                                 –      la production alimentaire: [8210]
                                                                        [8417 20] [8419 81] [8421 11]
                                                                        [8421 22] [8422] [8435] [8437]
                                                                        [8438] [8476 11]
                                                                 –      l'agriculture [841931] [842481]
                                                                        [8432] [8433] [8434] [8436]
                                                                 –      la réfrigération et la congélation
                                                                        [8418]
                                                                 –      l'imprimerie et la presse [8440]
                                                                        [8442] [8443]
 ---pagebreak--- L 396/418        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                     b)        les équipements et machines pour la
                                                               production:
                                                                                                            3
                                                               –      des accessoires ménagers [7321]
                                                                      [8421 12] [8450] [8509] [8516]
                                                               –      de l'ameublement [8465] [8466]
                                                                      [9401] [9402] [9403] [9404]
                                                               –      des installations sanitaires
                                                                      [7324]
                                                               –      du chauffage central et du
                                                                      conditionnement d'air [7322]
                                                                      [8403] [8404] [8415]
                                                               En tous cas, quelle que soit leur utilisation
                                                               ou leur destination finale, est interdite la
                                                               mise sur le marché des produits finis
                                                               cadmiés ou des composants de ces
                                                               produits utilisés dans les
                                                               secteurs/applications figurant aux
                                                               points a) et b), ainsi que des produits
                                                               manufacturés dans les secteurs visés au
                                                               point b).
                                                     6.        Les dispositions visées au paragraphe 5
                                                               sont également applicables aux produits
                                                               cadmiés ou composants de ces produits
                                                               lorsqu'ils sont utilisés dans les
                                                               secteurs/applications figurant aux
                                                               points a) et b), ainsi qu'aux produits
                                                               manufacturés dans les secteurs visés au
                                                               point b):
                                                     a)        les équipements et machines pour la
                                                               production:
                                                                                                            3
                                                               –      du papier et du carton [8419 32]
                                                                      [8439] [8441]
                                                               –      du textile et de l'habillement
                                                                      [8444] [8445] [8447] [8448]
                                                                      [8449] [8451] [8452]
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               L 396/419
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                      b)        les équipements et machines pour la
                                                                production:
                                                                                                              3
                                                                –      de la manutention industrielle
                                                                       [8425] [8426] [8427] [8428]
                                                                       [8429] [8430] [8431]
                                                                –      des véhicules routiers et
                                                                       agricoles [chapitre 87]
                                                                –      des trains [chapitre 86]
                                                                –      des bateaux [chapitre 89]
                                                      7.         Toutefois, les restrictions énoncées aux
                                                                paragraphes 5 et 6 ne sont pas applicables
                                                                aux:
                                                                –      produits et composants des produits
                                                                       utilisés dans l'aéronautique,
                                                                       l'aérospatiale, l'exploitation minière,
                                                                       "off shore" et nucléaire, dont les
                                                                       applications requièrent un haut
                                                                       degré de sécurité, ainsi qu'aux
                                                                       organes de sécurité dans les
                                                                       véhicules routiers et agricoles, les
                                                                       trains et les bateaux,
                                                                –      contacts électriques, quels que
                                                                       soient leurs secteurs d'utilisation et
                                                                       ce pour des raisons de fiabilité de
                                                                       l'appareillage sur lequel ils sont
                                                                       installés.
 ---pagebreak--- L 396/420        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
                                                               En raison de l'évolution des connaissances
                                                               et des techniques en matière de substituts
                                                               moins dangereux que le cadmium et ses
                                                               composés, la Commission, en consultation
                                                               avec les États membres, réévalue la
                                                               situation à intervalles réguliers selon la
                                                               procédure prévue à l'article 133,
                                                               paragraphe 3, du présent règlement.
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                               L 396/421
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     24.       Mono-méthyl-                           1.         La mise sur le marché et l'utilisation de
               tétrachlorodiphénylméthane                       cette substance, des préparations et des
                                                                produits qui en contiennent, sont
               Nom commercial: Ugilec 141                       interdites.
               N° CAS 76253-60-6                      2.        Par dérogation, le paragraphe 1 ne
                                                                s'applique pas:
                                                      a)         aux installations ou machines qui étaient
                                                                déjà en service le 18 juin 1994, jusqu'à ce
                                                                que ces installations ou machines soient
                                                                éliminées.
                                                                Les États membres peuvent toutefois, pour
                                                                des raisons de protection de la santé et de
                                                                l'environnement, interdire sur leur
                                                                territoire l'emploi de ces installations ou
                                                                machines avant leur élimination;
                                                      b)        à l'entretien des installations ou machines
                                                                déjà en service dans un État membre
                                                                le 18 juin 1994.
                                                      3.         Il est interdit de mettre sur le marché de
                                                                l'occasion cette substance ainsi que les
                                                                préparations et les installations ou
                                                                machines qui en contiennent.
     25.       Mono-méthyl-                           La mise sur le marché et l'emploi de cette
               dichlorodiphénylméthane                substance, des préparations et des produits qui en
                                                      contiennent sont interdits.
               Nom commercial: Ugilec 121,
               Ugilec 21 N° CAS inconnu
 ---pagebreak--- L 396/422         FR                Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     26.      Mono-méthyl-                           La mise sur le marché et l'emploi de cette
              dibromodiphénylméthane                 substance, des préparations et des produits qui en
              bromobenzylbromotoluène,               contiennent sont interdits.
              mélange d'isomères
              Nom commercial: DBBT
              N° CAS 99688-47-8
     27.      Nickel                                 1.        Ne peut être utilisé:
              N° CAS 7440-02-0                       a)        dans tous les assemblages de tiges qui
                                                               sont introduites dans les oreilles percées et
              N° EINECS 231-111-4                              dans les autres parties percées du corps
                                                               humain, à moins que le taux de libération
              et ses composés                                  de nickel de ces assemblages de tiges ne
                                                               soit inférieur à 0,2 µg par centimètre carré
                                                               et par semaine (limite de migration);
                                                     b)        dans les types de produits destinés à entrer
                                                               en contact direct et prolongé avec la peau,
                                                               tels que:
                                                               –      boucles d'oreilles,
                                                               –      colliers, bracelets et chaînes,
                                                                      bracelets de cheville et bagues,
                                                               –      boîtiers, bracelets et fermoirs de
                                                                      montre,
                                                               –      boutons à rivets, boucles, rivets,
                                                                      fermetures éclair et marques de
                                                                      métal, lorsqu'ils sont utilisés dans
                                                                      des vêtements,
                                                                      si le taux de libération du nickel qui
                                                                      se dégage des parties de ces
                                                                      produits entrant en contact direct et
                                                                      prolongé avec la peau est supérieur
                                                                      à 0,5 µg par centimètre carré et par
                                                                      semaine;
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/423
      Dénomination de la substance, des groupes                         Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                        c)         dans les types de produits énumérés au
                                                                  paragraphe 1, point b), lorsqu'ils sont
                                                                  recouverts d'une matière autre que le
                                                                  nickel, à moins que ce revêtement ne soit
                                                                  suffisant pour assurer que le taux de
                                                                  libération du nickel qui se dégage des
                                                                  parties de ces produits entrant en contact
                                                                  direct et prolongé avec la peau ne dépasse
                                                                  pas 0,5 µg par centimètre carré et par
                                                                  semaine pendant une période d'utilisation
                                                                  normale du produit de deux ans au
                                                                  minimum.
                                                        2.         Les produits visés au paragraphe 1,
                                                                  points a) à c), ne peuvent être mis sur le
                                                                  marché que s'ils satisfont aux exigences
                                                                  qui y sont énoncées.
                                                        3.         Les normes adoptées par le Comité
                                                                  européen de normalisation (CEN) servent
                                                                  de procédures de test pour démontrer la
                                                                  conformité des produits aux paragraphes 1
                                                                  et 2.
     28.       Substances figurant à l'annexe I         Sans préjudice des autres parties de la présente
               de la directive 67/548/CEE               annexe, les dispositions suivantes s'appliquent aux
               classées "cancérogène catégorie 1        entrées 28 à 30.:
               ou cancérogène catégorie 2" et
               étiquetées au moins                      1.         Ne peuvent être utilisées dans les
               "Toxique (T)", avec la phrase de                   substances et préparations mises sur le
               risque R 45: "Peut provoquer le                    marché et destinées à être vendues au
               cancer" ou la phrase de risque                     grand public en concentration individuelle
               R 49: "Peut provoquer le cancer                    égale ou supérieure:
               par inhalation", et reprises comme
               suit:                                              –      soit à la concentration spécifiée à
                                                                         l'annexe I de la directive
               Les substances cancérogènes de                            67/548/CEE,
               catégorie 1 sont énumérées à
               l'appendice 1.
 ---pagebreak--- L 396/424         FR                    Journal officiel de l'Union européenne                             30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                         Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
              Les substances cancérogènes de                       –      soit à la concentration spécifiée
              catégorie 2 sont énumérées à                                dans la directive 1999/45/CE.
              l'appendice 2.
     29.      Substances figurant à l'annexe I                     Sans préjudice de l'application d'autres
              de la directive 67/548/CEE                           dispositions communautaires en matière
              classées "mutagène catégorie 1 ou                    de classification, d'emballage et
              mutagène catégorie 2" et                             d'étiquetage des substances et préparations
              étiquetées avec la phrase de                         dangereuses, l'emballage de ces
              risque R 46: "Peut provoquer des                     substances et préparations doit porter
              altérations génétiques                               d'une manière lisible et indélébile la
              héréditaires", et reprises comme                     mention suivante:
              suit:
                                                                   "Réservé aux utilisateurs professionnels".
              Les substances mutagènes de
              catégorie 1 sont énumérées à
              l'appendice 3.
              Les substances mutagènes de
              catégorie 2 sont énumérées à
              l'appendice 4.
     30.      Substances figurant à l'annexe I           2.        Par dérogation, le paragraphe 1 n'est pas
              de la directive 67/548/CEE                           applicable:
              classées "toxiques pour la
              reproduction catégorie 1 ou                a)        aux médicaments à usage médical ou
              toxiques pour la reproduction                        vétérinaire au sens de la directive
              catégorie 2" et étiquetées avec la                   2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE;
              phrase de risque R 60: "Peut
              altérer la fertilité" et/ou R 61:          b)        aux produits cosmétiques au sens de la
              "Risque pendant la grossesse                         directive 76/768/CEE du Conseil13;
              d'effets néfastes pour l'enfant", et
              reprises comme suit:                       c)        –      aux carburants visés par la directive
                                                                          98/70/CE,
              Les substances toxiques pour la
              reproduction de catégorie 1 sont                     –      aux produits dérivés des huiles
              énumérées à l'appendice 5.                                  minérales, prévus pour être utilisés
                                                                          comme combustibles ou carburants
              Les substances toxiques pour la                             dans des installations de
              reproduction de catégorie 2 sont                            combustion mobiles ou fixes,
              énumérées à l'appendice 6.
                                                                   –      aux combustibles vendus en
                                                                          système fermé (par exemple:
                                                                          bonbonnes de gaz liquéfié);
                                                         d)        aux couleurs pour artistes relevant de la
                                                                   directive 1999/45/CE.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/425
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     31.       a)    créosote; huile de lavage         1.         Ne peuvent être utilisées en tant que
                                                                 substances ou constituants de préparations
                     N° CAS 8001-58-9                            pour le traitement du bois. En outre, la
                                                                 mise sur le marché du bois ainsi traité est
                     N° EINECS 232-287-5                         interdite.
               b)    huile de créosote; huile de       2.        Dérogations:
                     lavage
                                                       a)         Ces substances et préparations peuvent
                     N° CAS 61789-28-4                           être utilisées pour le traitement du bois
                                                                 dans les installations industrielles ou par
                     N° EINECS 263-047-8                         des utilisateurs professionnels visés par la
                                                                 législation communautaire sur la
               c)    distillats de goudron de                    protection des travailleurs pour le
                     houille, huiles de                          retraitement exclusif in situ si elles
                     naphtalène; huile                           contiennent:
                     naphtalénique
                                                                 i)     une concentration de benzo
                     N° CAS 84650-04-4                                  (a]pyrène inférieure à 0,005 % en
                                                                        poids;
                     N° EINECS 283-484-8
                                                                 ii)    une concentration de phénols
                                                                        extractibles par l'eau inférieure
                                                                        à 3 % en poids.
                                                                 Ces substances et préparations utilisées
                                                                 pour le traitement du bois dans les
                                                                 installations industrielles ou par des
                                                                 utilisateurs professionnels:
 ---pagebreak--- L 396/426        FR                   Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                        Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
              d)    huile de créosote, fraction                  –       ne peuvent être mises sur le marché
                    acénaphtène; huile de                                que dans un emballage d'une
                    lavage                                               capacité de 20 litres ou plus,
                    N° CAS 90640-84-9                            –       ne peuvent être vendues aux
                                                                         consommateurs.
                    N° EINECS 292-605-3
                                                                 Sans préjudice de l'application d'autres
              e)    distillats supérieurs de                     dispositions communautaires en matière
                    goudron de houille                           de classification, d'emballage et
                    (charbon); huile                             d'étiquetage des substances et préparations
                    anthracénique lourde                         dangereuses, l'emballage de ces
                                                                 substances et préparations doit porter
                    N° CAS 65996-91-0                            d'une manière lisible et indélébile la
                                                                 mention suivante:
                     N° EINECS 266-026-1
              f)    huile anthracénique                           "Réservé aux installations industrielles ou
                                                                  aux utilisateurs professionnels".
                    N° CAS 90640-80-5
                                                       b)        Les bois traités dans les installations
                    N° EINECS 292-602-7                          industrielles ou par des utilisateurs
                                                                 professionnels selon le point a) et qui sont
              g)    huiles acides de goudron de                  mis sur le marché pour la première fois ou
                    houille brutes; phénols                      retraités in situ sont réservés à un usage
                    bruts                                        exclusivement professionnel et industriel,
                                                                 comme, par exemple, dans les chemins de
                    N° CAS 65996-85-2                            fer, les lignes électriques, les clôtures,
                                                                 l'agriculture (par exemple, échalas d'arbres
                    N° EINECS 266-019-3                          fruitiers), les installations portuaires ou les
                                                                 voies fluviales.
              h)    créosote de bois
                                                       c)        L'interdiction de mise sur le marché
                    N° CAS 8021-39-4                             énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas
                                                                 aux bois traités avec des substances visées
                    N° EINECS 232-419-1                          au point 31, points a) à i), avant
                                                                 le 31 décembre 2002 et placés sur le
                                                                 marché de l'occasion en vue d'une
                                                                 réutilisation.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                                L 396/427
      Dénomination de la substance, des groupes                        Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
               i)    résidus d'extraction alcalins     3.        Cependant, les bois traités selon le
                     (charbon), goudron de                       paragraphe 2, points b) et c), ne peuvent
                     houille à basse température                 être utilisés:
                     N° CAS 122384-78-5                –         à l'intérieur de bâtiments, quelle que soit
                                                                 leur destination,
                     N° EINECS 310-191-5
                                                       –         dans les jouets,
                                                       –         sur les terrains de jeu,
                                                                  dans les parcs, jardins ou autres lieux
                                                                  récréatifs publics situés en plein air en cas
                                                                  de risque de contact fréquent avec la peau,
                                                       –         dans la fabrication de meubles de jardin,
                                                                 tels que les tables de camping,
                                                       –         pour la confection, l'utilisation et le
                                                                 retraitement:
                                                                 –       de conteneurs destinés à la culture,
                                                                 –       d'emballages pouvant entrer en
                                                                         contact avec des produits bruts,
                                                                         intermédiaires et/ou finis destinés à
                                                                         l'alimentation humaine et/ou
                                                                         animale,
                                                                 –       des autres matériels susceptibles de
                                                                         contaminer lesdits produits.
 ---pagebreak--- L 396/428         FR                Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     32.      Chloroforme                            1.         Ne peuvent être utilisés en concentration
                                                               supérieure ou égale à 0,1 % dans les
              N° CAS 67-66-3                                   substances et préparations destinées à la
                                                               vente au grand public et/ou aux
              N° EINECS 200-663-8                              applications conduisant à une diffusion,
                                                               telles que le nettoyage des surfaces et le
     33.      Tétrachlorure de carbone                         nettoyage des tissus.
              tétrachlorométhane
                                                     2.       Sans préjudice de l'application d'autres
              N° CAS 56-23-5                         dispositions communautaires concernant la
                                                     classification, l'emballage et l'étiquetage des
              N° EINECS 200-262-8                    substances et préparations dangereuses, l'emballage
                                                     de ces substances et des préparations qui en
     34.     1,1,2-trichloroéthane                   contiennent en concentration supérieure ou égale
                                                     à 0,1 % doit porter l'inscription lisible et indélébile
                                                     suivante:
              N° CAS 79-00-5                         "Réservé aux installations industrielles".
               N° EINECS 201-166-9                   Par dérogation, cette disposition n'est pas
                                                     applicable:
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                           L 396/429
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     35.       1,1,2,2-tétrachloroéthane               a)         aux médicaments ou produits vétérinaires
                                                                 tels que définis par les directives
               N° CAS 79-34-5                                    2001/82/CE et 2001/83/CE;
               N° EINECS 201-197-8                     b)        aux produits cosmétiques tels que définis
                                                                 par la directive 76/768/CEE.
     36.       1,1,1,2-tétrachloroéthane
               N° CAS 630-20-6
     37.       Pentachloroéthane
               N° CAS 76-01-7
               N° EINECS 200-925-1
     38.       1,1-dichloroéthylène
               N° CAS 75-35-4
     N° EINECS 200-864-0
     39.       1,1,1-trichloroéthane,
               méthylchloroforme
               N° CAS 71-55-6
               N° EINECS 200-756-3
 ---pagebreak--- L 396/430         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                         Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     40.      Substances conformes aux                 1.         Ne peuvent être utilisées isolément ou
              critères d'inflammabilité définis                   sous la forme de préparations dans des
              dans la directive 67/548/CEE et                     générateurs d'aérosols mis sur le marché à
              classées comme inflammables,                        l'intention du grand public à des fins de
              facilement inflammables ou                          divertissement et de décoration comme:
              extrêmement inflammables,
              qu'elles figurent ou non à                         –       les scintillants métallisés destinés
              l'annexe 1 de ladite directive                             principalement à la décoration,
                                                                 –       la neige et le givre artificiels,
                                                                 –       les coussins "pêteurs",
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                                 L 396/431
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                                –       les bombes à serpentins,
                                                                –       les excréments factices,
                                                                –       les mirlitons,
                                                                –       les paillettes et les mousses
                                                                        décoratives
                                                                –       les toiles d'araignée artificielles
                                                                –       les boules puantes,
                                                                –       etc.
                                                      2.         Sans préjudice de l'application d'autres
                                                                 dispositions communautaires en matière
                                                                 de classification, d'emballage et
                                                                 d'étiquetage des substances dangereuses,
                                                                 l'emballage des générateurs d'aérosols
                                                                 visés ci-dessus doit porter d'une manière
                                                                 visible et indélébile la mention suivante:
                                                                 "Usage réservé aux utilisateurs
                                                                 professionnels".
                                                      3.         Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne
                                                                 sont pas applicables aux générateurs
                                                                 d'aérosols visés à l'article 9 bis de la
                                                                 directive 75/324/CEE4 du Conseil
                                                                 du 20 mai 1975 concernant le
                                                                 rapprochement des législations des États
                                                                 membres relatives aux générateurs
                                                                 aérosols.
                                                      4.         Les produits visés aux paragraphes 1 et 2
                                                                 peuvent être mis sur le marché que s'ils
                                                                 satisfont aux exigences qui y sont
                                                                 énoncées.
     41.       Hexachloroéthane                       Ne peut être utilisé dans la fabrication ou la
                                                      transformation des métaux non ferreux.
               N° CAS 67-72-1
               N° EINECS 200-6664
 ---pagebreak--- L 396/432        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                        Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     42.      Alcanes en C10-C13, chloro              Ne peuvent être mis sur le marché en tant que
              (paraffines chlorées à chaîne           substances ou constituants d'autres substances ou
              courte SCCP)                            préparations à des concentrations supérieures à 1 %
                                                      pour:
              N° EINECS 287-476-5
                                                      –          l'usinage des métaux,
                                                      –          le graissage du cuir.
     43.      Colorants azoïques                      1. Les colorants azoïques pouvant libérer, par
                                                      coupure réductrice d'un ou plusieurs groupements
                                                      azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques
                                                      énumérées dans l'appendice 8 du présent règlement,
                                                      en concentrations détectables, c'est-à-dire
                                                      supérieures à 30 ppm dans les articles finis ou dans
                                                      les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes
                                                      d'essai énumérées dans l'appendice 10, ne peuvent
                                                      être utilisés dans les articles en tissu et en cuir
                                                      susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé
                                                      avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que:
                                                      –          vêtements, literie, serviettes de toilette,
                                                                 postiches, perruques, chapeaux, couches
                                                                 et autres articles d'hygiène, sacs de
                                                                 couchage,
                                                      –          chaussures, gants, bracelets de montre,
                                                                 sacs à main, porte-monnaie/portefeuilles,
                                                                 porte-documents, dessus de chaises,
                                                                 porte-monnaie portés autour du cou,
                                                      –          jouets en tissu ou en cuir et jouets
                                                                 comportant des accessoires en tissu ou en
                                                                 cuir,
                                                      –          fil et étoffes destinés au consommateur
                                                                 final.
                                                      2.         En outre, les articles en tissu ou en cuir
                                                                 visés au paragraphe 1 ne peuvent être mis
                                                                 sur le marché, sauf s'ils sont conformes
                                                                 aux exigences fixées dans ce paragraphe
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/433
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                      3.         Les colorants azoïques énumérés dans la
                                                                 "liste des colorants azoïques" figurant à
                                                                 l'appendice 9 ne peuvent être mis sur le
                                                                 marché ou utilisés pour teindre des articles
                                                                 en tissu ou en cuir en tant que substance
                                                                 ou composante de préparation à des
                                                                 concentrations supérieures à 0,1 % en
                                                                 masse.
                                                      4.         La Commission procède, à la lumière des
                                                                 nouvelles connaissances scientifiques, au
                                                                 réexamen des dispositions relatives aux
                                                                 colorants azoïques.
     44.       Diphényléther, dérivé pentabromé       1.         Ne peut être mis sur le marché ni employé
               C12H5Br5O                                         en tant que substance ou constituant de
                                                                 préparations à des concentrations
                                                                 supérieures à 0,1 % en masse.
                                                      2.         Les articles ne peuvent être mis sur le
                                                                 marché s'ils (ou des parties d'eux-mêmes
                                                                 agissant comme retardateurs de flammes)
                                                                 contiennent cette substance à des
                                                                 concentrations supérieures à 0,1 % en
                                                                 masse.
     45.       Diphényléther, dérivé octabromé        1.         Ne peut être mis sur le marché ni employé
               C12H2Br8O                                         en tant que substance ou constituant de
                                                                 préparations à des concentrations
                                                                 supérieures à 0,1 % en masse.
                                                      2.         Les articles ne peuvent être mis sur le
                                                                 marché s'ils (ou des parties d'eux-mêmes
                                                                 agissant comme retardateurs de flammes)
                                                                 contiennent cette substance à des
                                                                 concentrations supérieures à 0,1 % en
                                                                 masse.
 ---pagebreak--- L 396/434        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     46.      a)    Nonylphénol                      Ne peut être mis sur le marché ni employé en tant
                    C6H4(OH)C9H19                    que substance ou constituant de préparations à des
                                                     concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en
              b)    Éthoxylate de nonylphénol        masse dans les cas suivants:
                    (C2H4O)nC15H24O
                                                     1)        nettoyage industriel et institutionnel, sauf:
                                                     –         les systèmes fermés et contrôlés de
                                                               nettoyage à sec dans lesquels le liquide de
                                                               nettoyage est recyclé ou incinéré;
                                                     –         les systèmes de nettoyage avec traitement
                                                               spécial dans lesquels le liquide de
                                                               nettoyage est recyclé ou incinéré;
                                                     2)        nettoyage domestique;
                                                     3)        traitement des textiles et du cuir, sauf:
                                                     –         traitement sans rejet dans les eaux usées,
                                                     –         systèmes comportant un traitement spécial
                                                               dans lequel l'eau utilisée est prétraitée afin
                                                               de supprimer totalement la fraction
                                                               organique avant le traitement biologique
                                                               des eaux usées (dégraissage de peaux de
                                                               mouton);
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/435
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
                                                      4)         émulsifiant dans les produits agricoles de
                                                                 traitement par immersion des trayons;
                                                      5)         usinage des métaux, sauf:
                                                      –         utilisation dans le cadre de systèmes
                                                                fermés et contrôlés dans lesquels le
                                                                liquide de nettoyage est recyclé ou
                                                                incinéré;
                                                      6)         fabrication de pâte à papier et de papier;
                                                      7)         produits cosmétiques;
                                                      8)         autres produits d'hygiène corporelle, sauf:
                                                      –         spermicides;
                                                      9)       coformulants dans les pesticides et biocides.
 ---pagebreak--- L 396/436        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                               30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     47.      Ciment                                 1.        Le ciment et les préparations contenant du
                                                                ciment ne peuvent être utilisés ou mis sur
                                                                le marché s'ils contiennent, lorsqu'ils sont
                                                                hydratés, plus de 0,0002 % de chrome VI
                                                                soluble du poids sec total du ciment.
                                                     2.         Si des agents réducteurs sont utilisés - et
                                                                sans préjudice de l'application d'autres
                                                                dispositions communautaires concernant
                                                                la classification, l'emballage et l'étiquetage
                                                                de substances et préparations dangereuses
                                                                - l'emballage du ciment ou de préparations
                                                                contenant du ciment doit comporter des
                                                                informations lisibles et indélébiles
                                                                indiquant la date d'emballage, les
                                                                conditions de stockage et la période de
                                                                stockage appropriée afin que l'agent
                                                                réducteur reste actif et que le contenu en
                                                                chrome VI soluble soit maintenu en
                                                                dessous de la limite visée au point 1.
                                                     3.        Par dérogation, les points 1 et 2 ne
                                                                s'appliquent pas à la mise sur le marché et
                                                                à l'emploi dans le cadre de procédés
                                                                contrôlés fermés et totalement
                                                                automatisés, dans lesquels le ciment et les
                                                                préparations contenant du ciment sont
                                                                traités exclusivement par des machines, et
                                                                où il n'existe aucun risque de contact avec
                                                                la peau.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/437
      Dénomination de la substance, des groupes                      Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     48. Toluène                                      Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant
                                                      que substance ou comme constituant de
     N° CAS 108-88-3                                  préparations à une concentration égale ou
                                                      supérieure à 0,1 % en masse dans les adhésifs et
                                                      dans les peintures par pulvérisation destinés à la
                                                      vente au public.
                                                      Les États membres appliquent ces mesures à partir
                                                      du 15 juin 2007.
 ---pagebreak--- L 396/438         FR                Journal officiel de l'Union européenne                            30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                     Conditions de limitation
          de substances ou des préparations
     49. Trichlorobenzène                            Ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé en tant
                                                     que substance ou comme constituant de
     N° CAS 120-82-1                                 préparations à une concentration égale ou
                                                     supérieure à 0,1 % en masse pour toutes les
                                                     utilisations excepté:
                                                     – comme intermédiaire de synthèse, ou
                                                     – comme solvant réactionnel utilisé en système
                                                     fermé pour les réactions de chloration, ou
                                                     – pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-
                                                     triaminobenzène (TATB).
                                                     Les États membres appliquent ces mesures à partir
                                                     du 15 juin 2007.
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                              L 396/439
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     50. Hydrocarbures aromatiques                    1. Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le
     polycycliques (HAP)                              marché et utilisées pour la production de
                                                      pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles
     1.Benzo(a)pyrène (BaP)                           contiennent:
     N° CAS 50-32-8                                   – plus de 1 mg/kg de BaP, ou
     2.Benzo(e)pyrène (BeP)                           – plus de 10 mg/kg de la somme de tous les HAP
                                                      énumérés.
     N° CAS 192-97-2
                                                      Ces limites sont considérées comme respectées si
     3.Benzo(a)anthracène (BaA)                       l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré
                                                      conformément à la norme IP 346/1998 de l'Institut
     N° CAS 56-55-3                                   du pétrole (détermination d'aromatiques
                                                      polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes
     4.Chrysène (CHR)                                 inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène
                                                      — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction
     N° CAS 218-01-9                                  de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 %
                                                      en masse, à condition que la conformité avec les
     5.Benzo(b)fluoranthène (BbFA)                    valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi
                                                      que la corrélation entre ces valeurs mesurées et
     N° CAS 205-99-2                                  l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP) soient
                                                      contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les
     6.Benzo(j)fluoranthène (BjFA)                    six mois ou après chaque changement d'exploitation
                                                      important, la date retenue étant la plus proche.
     N° CAS 205-82-3
                                                      2. D'autre part, les pneumatiques et les chapes de
     7.Benzo(k)fluoranthène (BkFA)
                                                      rechapage produits après le 1er janvier 2010 ne
                                                      peuvent être mis sur le marché s'ils contiennent des
     N° CAS 207-08-9
                                                      huiles de dilution dépassant les limites indiquées au
                                                      paragraphe 1.
     8.Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA)
                                                      Ces limites sont considérées comme respectées si la
     N° CAS 53-70-3
                                                      valeur limite de 0,35 % de protons de Baie (Hbaie),
                                                      mesurée et calculée selon la norme ISO 21461
                                                      (gomme vulcanisée — détermination de
                                                      l'aromaticité de l'huile dans les composés de
                                                      gommes vulcanisées) n'est pas dépassée dans les
                                                      composés de caoutchouc vulcanisé.
                                                      3. À titre de dérogation, le paragraphe 2 ne
                                                      s'applique pas aux pneumatiques rechapés si leur
                                                      chape ne contient pas d'huiles de dilution excédant
                                                      les limites indiquées au paragraphe 1.
                                                      4. Les États membres appliquent ces mesures à
                                                      partir du 1er janvier 2010.
 ---pagebreak--- L 396/440         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                             30.12.2006
      Dénomination de la substance, des groupes                       Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     51. Les phtalates suivants (ou les autres         Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou
     numéros CAS et Einecs couvrant la                 composants de préparations, à des concentrations
     substance):                                       supérieures à 0,1 % en masse de matière plastifiée,
                                                       dans les jouets et les articles de puériculture1.
     di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)
                                                       Les jouets et articles de puériculture contenant ces
     No CAS 117-81-7 No Einecs 204-211-0               phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 %
                                                       en masse de matière plastifiée ne peuvent pas être
     dibutyl phtalate (DBP)                            mis sur le marché.
     No CAS 84-74-2 No Einecs 201-557-4                Au plus tard le 16 janvier 2010, la Commission
                                                       réévalue les mesures prévues par ce point à la
     butyl benzyl phtalate (BBP)                       lumière des nouvelles informations scientifiques
                                                       concernant ces substances et leurs substances de
     No CAS 85-68-7 No Einecs 201-622-7                remplacement et, si cela se justifie, ces mesures
                                                       seront modifiées en conséquence.
1
        Aux fins du présent point, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le
        sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                   Journal officiel de l'Union européenne                               L 396/441
      Dénomination de la substance, des groupes                         Conditions de limitation
           de substances ou des préparations
     52. Les phtalates suivants (ou les autres           Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou
     numéros CAS et Einecs couvrant la                   composants de préparations, à des concentrations
     substance):                                         supérieures à 0,1 % en masse de matière plastifiée,
                                                         dans les jouets et les articles de puériculture qui
     di-"isononyl" phtalate(DINP)
                                                         peuvent être mis en bouche par les enfants1.
     No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0
     No Einecs 249-079-5 et 271-090-9
                                                         Les jouets et articles de puériculture contenant ces
                                                         phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 %
     di-"isodecyl" phtalate (DIDP)
                                                         en masse de matière plastifiée ne peuvent pas être
     No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1
                                                         mis sur le marché.
     No Einecs 247-977-1 et 271-091-4
                                                         Au plus tard le 16 janvier 2010, la Commission
     di-n-octyl phtalate (DNOP)                          réévalue les mesures prévues par ce point à la
     No CAS 117-84-0 No Einecs 204-214-7                 lumière des nouvelles informations scientifiques
                                                         concernant ces substances et leurs substances de
                                                         remplacement et, si cela se justifie, ces mesures
                                                         seront modifiées en conséquence.
_____________
1
          JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement
          (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 1).
2
          Il existe deux numéros CAS pour le chrysotile, comme le confirme l'ECB.
3
          Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et
          statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987), modifié en dernier lieu par le
          règlement n° 426/2006 de la Commission (JO L 79 du 16.3.2006, p. 1).
4
          JO L 147 du 9.6.1975, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003
          (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
1
        Aux fins du présent point, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le
        sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.
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                                             Appendices 1 à 6
INTRODUCTION
Précisions concernant les rubriques
          Nom de la substance:
          Le nom utilisé est le même que celui figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE. Dans
          toute la mesure du possible, les substances dangereuses sont désignées par leur appellation
          EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances — Inventaire
          européen des produits chimiques commercialisés) ou Elincs (European List of Notified
          Chemical Substances — Liste européenne des substances notifiées). C'est à ces
          appellations que, dans les tableaux, renvoient les numéros CE. Les entrées ne figurant pas
          dans l'EINECS ni dans l'Elincs sont désignées par une appellation internationalement
          reconnue (ISO ou UICPA par exemple). Un nom plus couramment utilisé est parfois
          ajouté.
          Numéro index:
          Le numéro index est le code d'identification attribué à la substance à l'annexe I de la
          directive 67/548/CEE. Les substances figurent dans l'appendice dans l'ordre de leur
          numéro.
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         Numéro EINECS:
         Pour les substances figurant dans l'EINECS, il existe un code d'identification commençant
         à 200-001-8.
         Numéro Elincs:
         Pour les nouvelles substances notifiées dans le cadre de la directive 67/548/CEE, un code
         d'identification a été défini et publié l'Elincs. La numérotation commence à 400-010-9.
         Numéro CAS:
         La numérotation CAS (Chemical Abstract Service) a été mise en place pour faciliter
         l'identification des substances.
         Notes
         Le texte complet des notes figure dans l'avant-propos à l'annexe I de la
         directive 67/548/CEE.
         Les notes à prendre en compte aux fins du présent règlement sont les suivantes.
         Note A
         Le nom de la substance doit figurer sur l'étiquette sous l'une des dénominations qui
         figurent à l'annexe I de la directive 67/548/CEE (voir l'article 23, paragraphe 2, point a), de
         ladite directive).
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          Dans l'annexe I de la directive 67/548/CEE, il est parfois fait usage d'une dénomination
          générale du type "Composés de . . ." ou "Sels de . . .". Dans ce cas, le fabricant ou toute
          autre personne qui met une telle substance sur le marché est tenu de préciser sur l'étiquette
          le nom exact, considérant qu'il doit être tenu compte du chapitre intitulé "Nomenclature"
          de l'avant-propos de ladite annexe.
          La directive 67/548/CEE prescrit également que les symboles, les indications de danger,
          les phrases R et les phrases S à utiliser pour chaque substance doivent être ceux indiqués à
          l'annexe I (article 23, paragraphe 2, points c), d) et e), de ladite directive).
          Pour les substances appartenant à un groupe particulier de substances figurant à l'annexe I
          de la directive 67/548/CEE, les symboles, les indications de danger, les phrases R et les
          phrases S à utiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans l'entrée
          appropriée de ladite annexe.
          Pour les substances appartenant à plusieurs groupes de substances figurant à l'annexe I de
          la directive 67/548/CEE, les symboles, les indications de danger, les phrases R et phrases S
          à utiliser pour chacune des substances doivent être ceux figurant dans les entrées
          appropriées de ladite annexe I. Si deux classifications différentes sont indiquées dans les
          deux entrées pour un même type de danger, on utilise la classification correspondant au
          danger le plus grave.
          Note C
          Certaines substances organiques peuvent être commercialisées soit sous une forme
          isomérique bien définie, soit sous forme de mélange de plusieurs isomères.
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         Note D
         Certaines substances susceptibles de se polymériser ou de se décomposer spontanément
         sont généralement mises sur le marché sous une forme stabilisée. C'est d'ailleurs sous cette
         forme qu'elles sont reprises à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
         Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous forme non stabilisée.
         Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché
         doit faire figurer sur l'étiquette le nom de la substance suivi de la mention "non
         stabilisé(e)".
         Note E
         Les substances ayant des effets spécifiques sur la santé (chapitre 4 de l'annexe VI de la
         directive 67/548/CEE) qui sont classées comme cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques
         pour la reproduction dans les catégories 1 ou 2 se verront attribuer la note E lorsqu'elles
         sont également classées comme très toxiques (T+), toxiques (T) ou nocives (Xn). Pour ces
         substances, les phrases R20, R21, R22, R23, R24, R25, R26, R27, R28, R39, R68 (nocif),
         R48 et R65 ainsi que toutes les combinaisons de ces phrases de risque doivent être
         précédées du terme "également".
         Note H
         La classification et l'étiquette mentionnées pour cette substance s'appliquent uniquement à
         la ou aux propriétés dangereuses indiquées par la ou les phrases de risque en liaison avec la
         ou les catégories de danger mentionnées. Les exigences de l'article 6 de la
         directive 67/548/CEE visant les fabricants, les distributeurs et importateurs de cette
         substance s'appliquent à tous les autres aspects de la classification et de l'étiquetage.
         L'étiquette définitive devra se conformer aux exigences énoncées à la section 7 de
         l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
         La présente note s'applique à certaines substances dérivées du charbon et du pétrole ainsi
         qu'à certaines entrées de groupes de substances figurant à l'annexe I de la
         directive 67/548/CEE.
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          Note J
          La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la
          substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (EINECS n° 200-753-7).
          Note K
          La classification comme cancérogène ou mutagène ne doit pas s'appliquer s'il peut être
          établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs
          n° 203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, les
          phrases S(2-)9-16 devraient au moins s'appliquer. La présente note est applicable à
          certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe I de la
          directive 67/548/CEE.
          Note L
          La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la
          substance contient moins de 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO) mesuré selon la
          méthode IP 346.
          Note M
          La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la
          substance contient moins de 0,005 % poids/poids de benzo(a]pyrène (EINECS
          no 200-028-5).
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         Note N
         La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer si l'historique complet du
         raffinage est connu et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle elle est
         produite n'est pas cancérogène.
         Note P
         La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la
         substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (EINECS no 200-753-7).
         Note R
         La classification comme cancérogène ne doit pas s'appliquer aux fibres dont la moyenne
         géométrique du diamètre pondérée par la longueur, moins deux erreurs types, est
         supérieure à 6 μm.
         Note S
         Pour cette substance, l'étiquette visée à l'article 23 de la directive 67/548/CEE peut, dans
         certains cas, ne pas être requise (voir section 8 de l'annexe VI de ladite directive).
 ---pagebreak--- L 396/448        FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                                               Appendice 1
                          Point 28 — Substances cancérogènes: catégorie 1
             Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Trioxyde de chrome (VI); anhydride       024-001-00-0           215-607-8 1333-82-0  E
chromique
Chromates de zinc y compris le           024-007-00-3
chromate de zinc et potassium
Monoxyde de nickel; oxyde de             028-003-00-2           215-215-7 1313-99-1
nickel (II)
Dioxyde de nickel; oxyde de nickel       028-004-00-8           234-823-3 12035-36-8
(IV)
Trioxyde de dinickel; oxyde de           028-005-00-3           215-217-8 1314-06-3
nickel (III)
Sulfure de nickel; sulfure de nickel     028-006-00-9           240-841-2 16812-54-7
(II)
Disulfure de trinickel; sous-sulfure     028-007-00-4           234-829-6 12035-72-2
de nickel
Trioxyde de diarsenic; trioxyde          033-003-00-0           215-481-4 1327-53-3
d'arsenic
Pentaoxyde de diarsenic; pentoxyde       033-004-00-6           215-116-9 1303-28-2
d'arsenic
Acide arsenique et ses sels              033-005-00-1
Hydrogénoarsénate de plomb               082-011-00-0           232-064-2 7784-40-9
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR              Journal officiel de l'Union européenne                  L 396/449
             Substances                Numéro index           Numéro CE Numéro CAS   Note
                                                                                       s
Butane [contenant ≥0,1 % Butadiène     601-004-01-8           203-448-7 106-97-8 [1] C, S
(203-450-8)] [1]                                              [1]
Isobutane [contenant ≥0,1 %                                   200-857-2 75-28-5 [2]
Butadiène (203-450-8)] [2]                                    [2]
1,3-Butadiène; buta-1,3-diène          601-013-00-X           203-450-8 106-99-0     D
Benzène                                601-020-00-8           200-753-7 71-43-2      E
Arseniate de triéthyle                 601-067-00-4           427-700-2 15606-95-8
Chlorure de vinyle; chloroéthylène     602-023-00-7           200-831-0 75-01-4
Oxyde de bis(chlorométhyle);           603-046-00-5           208-832-8 542-88-1
étherbis(chlorométhylique)
Oxyde de chlorométhyle et de           603-075-00-3           203-480-1 107-30-2
méthyle; éther chlorodiméthylique
 ---pagebreak--- L 396/450        FR              Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
             Substances                Numéro index           Numéro CE Numéro CAS  Note
                                                                                      s
2-naphtylamine                         612-022-00-3           202-080-4 91-59-8     E
Benzidine; 4,4′-diaminobiphényle       612-042-00-2           202-199-1 92-87-5     E
Sels de benzidine                      612-070-00-5
Sels de 2-naphtylamine                 612-071-00-0           209-030-  553-00-4[1]
                                                              0[1]
                                                                        612-52-2[2]
                                                              210-313-
                                                              6[2]
4-aminobiphényle; 4-                   612-072-00-6           202-177-1 92-67-1
biphénylylamine
Sels de 4-aminobiphényle; sels de 4-   612-073-00-1
aminobiphénylylamine
Goudron de houille (charbon);          648-081-00-7           232-361-7 8007-45-2
goudron de houille
(Sous-produit de la distillation
destructive du charbon. Semi-solide
noirâtre. Combinaison complexe
d'hydrocarbures aromatiques, de
composés phénoliques, de bases
azotées et de thiophènes.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR              Journal officiel de l'Union européenne               L 396/451
               Substances                Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                      s
Goudron de houille à haute               648-082-00-2           266-024-0 65996-89-6
température (charbon); goudron de
houille
(Produit de condensation obtenu par
refroidissement, jusqu'à la
température ambiante, du gaz généré
par la distillation destructive du
charbon à haute température (au-
dessus de 700 °C). Liquide visqueux
de couleur noire, plus dense que
l'eau. Se compose principalement
d'un mélange complexe
d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés. Peut contenir de
petites quantités de composés
phénoliques et de bases aromatiques
azotées.)
Goudron de houille à basse               648-083-00-8           266-025-6 65996-90-9
température (charbon); huile lourde
de houille
(Produit de condensation obtenu par
le refroidissement, jusqu'à la
température ambiante, du gaz généré
par la distillation destructive du
charbon à basse température (au-
dessous de 700 °C). Liquide
visqueux de couleur noire, plus
dense que l'eau. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés, de
composés phénoliques, de bases
aromatiques azotées et de leurs
dérivés alkylés.)
 ---pagebreak--- L 396/452         FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS  Note
                                                                                        s
Goudron de lignite, distillat             648-145-00-4           309-885-0 101316-83-0
(Huile obtenue par distillation de
goudron de lignite. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aliphatiques, d'hydrocarbures
napthéniques et d'hydrocarbures
aromatiques comportant un à trois
cycles, de leurs dérivés alkylés,
d'hétéroaromatiques et de phénols
mono-ou bicycliques dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
360 °C.)
Goudron de lignite à basse                648-146-00-X           309-886-6 101316-84-1
température
(Goudron obtenu par carbonisation
et gazéification de lignite à basse
température. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aliphatiques, d'hydrocarbures
naphténiques, d'hydrocarbures
aromatiques cycliques,
d'hydrocarbures hétéroaromatiques
et de phénols cycliques.)
Distillats paraffiniques légers           649-050-00-0           265-051-5 64741-50-0
(pétrole); huile de base non raffinée
ou légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation sous vide du résidu de
distillation atmosphérique du pétrole
brut. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C15-C30, et fournit une huile-produit
fini de viscosité inférieure à
19 10-6 m2 s-1 à 40 °C . Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures aliphatiques saturés,
dont la présence dans cet intervalle
de distillation du pétrole brut est
normale.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/453
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Distillats paraffiniques lourds           649-051-00-6           265-052-0 64741-51-1
(pétrole); huile de base non raffinée
ou légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation sous vide du résidu de
distillation atmosphérique du pétrole
brut. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C20-C50, et fournit une huile-produit
fini de viscosité supérieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés.)
Distillats naphténiques légers            649-052-00-1           265-053-6 64741-52-2
(pétrole); huile de base non raffinée
ou légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation sous vide du résidu de
distillation atmosphérique du pétrole
brut. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C15-C30, et fournit une huile-produit
fini de viscosité inférieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
 ---pagebreak--- L 396/454          FR                  Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
               Substances                    Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                          s
Distillats naphténiques lourds               649-053-00-7           265-054-1 64741-53-3
(pétrole); huile de base non raffinée
ou légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation sous vide du résidu de
distillation atmosphérique du pétrole
brut. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C20-C50, et fournit une huile-produit
fini de viscosité supérieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats naphténiques lourds               649-054-00-2           265-117-3 64742-18-3
(pétrole), traités à l'acide; huile de
base non raffinée ou légèrement
raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme
raffinat lors d'un traitement à l'acide
sulfurique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une huile-
produit fini de viscosité supérieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                  Journal officiel de l'Union européenne               L 396/455
               Substances                    Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                          s
Distillats naphténiques légers               649-055-00-8           265-118-9 64742-19-4
(pétrole), traités à l'acide; huile de
base non raffinée ou légèrement
raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme
raffinat lors d'un traitement à l'acide
sulfurique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une huile-
produit fini de viscosité inférieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats paraffiniques lourds              649-056-00-3           265-119-4 64742-20-7
(pétrole), traité à l'acide; huile de
base non raffinée ou légèrement
raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme
raffinat lors d'un traitement à l'acide
sulfurique. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme
C20-C50, et donne une huile-produit
fini de viscosité supérieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/456          FR                  Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
               Substances                    Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                          s
Distillats paraffiniques légers              649-057-00-9           265-121-5 64742-21-8
(pétrole), traités à l'acide; huile de
base non raffinée ou légèrement
raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme
raffinat lors d'un traitement à l'acide
sulfurique. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme
C15-C30, et donne une huile-produit
fini de viscosité inférieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)
Distillats paraffiniques lourds              649-058-00-4           265-127-8 64742-27-4
(pétrole), neutralisés chimiquement;
huile de base non raffinée ou
légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant d'un
traitement consistant à éliminer les
matières acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50, et
donne une huile-produit fini de
viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1
à 40 °C. Contient une proportion
relativement importante
d'hydrocarbures aliphatiques.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/457
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Distillats paraffiniques légers           649-059-00-X           265-128-3 64742-28-5
(pétrole), neutralisés chimiquement;
huile de base non raffinée ou
légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant d'un
traitement consistant à éliminer les
matières acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une huile-
produit fini de viscosité inférieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)
Distillats naphténiques lourds            649-060-00-5           265-135-1 64742-34-3
(pétrole), neutralisés chimiquement;
huile de base non raffinée ou
légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant d'un
traitement consistant à éliminer les
matières acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une huile-
produit fini de viscosité supérieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
 ---pagebreak--- L 396/458         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Distillats naphténiques légers            649-061-00-0           265-136-7 64742-35-4
(pétrole), neutralisés chimiquement;
huile de base non raffinée ou
légèrement raffinée
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant d'un
traitement consistant à éliminer les
matières acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une huile-
produit fini de viscosité inférieure à
19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Gaz de tête (pétrole),                    649-062-00-6           270-755-0 68477-73-6 H, K
dépropanisation du naphta de
craquage catalytique, riches en C3 et
désacidifiés; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
fractionnement d'hydrocarbures de
craquage catalytique et soumise à un
traitement destiné à éliminer les
impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C2-C4, principalement
en C3.)
Gaz (pétrole), craquage catalytique;      649-063-00-1           270-756-6 68477-74-7 H, K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/459
              Substances                   Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz (pétrole), craquage catalytique,       649-064-00-7           270-757-1 68477-75-8 H, K
riches en C1-5; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C1-C6, principalement en C1 à C5.)
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de    649-065-00-2           270-758-7 68477-76-9 H, K
naphta de polymérisation
catalytique, riches en C2-4; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation par fractionnement de
naphta de polymérisation
catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C2-C6, principalement en
C2 à C4.)
Gaz (pétrole), reformage catalytique,      649-066-00-8           270-760-8 68477-79-2 H, K
riches en C1-4; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un reformage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C1-C6, principalement en
C1 à C4.)
 ---pagebreak--- L 396/460         FR                Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS  Note
                                                                                         s
Gaz (pétrole), charge d'alkylation        649-067-00-3           270-765-5 68477-83-8$ H, K
oléfinique et paraffinique en C3-5;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures oléfiniques et
paraffiniques dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C5 et qui sont utilisés comme
charge d'alkylation. Les
températures ambiantes sont
généralement supérieures à la
température critique de ces
combinaisons.)
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de       349-068-00-9           270-767-6 68477-85-0  H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un fractionnement catalytique. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C5, principalement en C4.)
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur;     649-069-00-4           270-768-1 68477-86-1  H, K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des fractions gaz et
essence issues du craquage
catalytique. Contient principalement
de l'éthane et de l'éthylène.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/461
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de tête (pétrole), colonne de         649-070-00-X           270-769-7 68477-87-2 H, K
déisobutanisation; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation atmosphérique d'un
mélange butane-butylène. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C3-C4.)
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur,        649-071-00-5           270-772-3 68477-90-7 H, K
riches en propène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits issus des
fractions gaz et essence d'un
craquage catalytique. Se compose
principalement de propylène, avec
un peu d'éthane et de propane.)
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur;     649-072-00-0           270-773-9 68477-91-8 H, K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits issus des
fractions gaz et essence d'un
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C2-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/462        FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Gaz de tête (pétrole), unité de          649-073-00-6           270-777-0 68477-94-1 H, K
récupération des gaz, dépropaniseur;
gaz de pétrole (Combinaison
complexe d'hydrocarbures obtenue
par fractionnement de divers
mélanges d'hydrocarbures. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C1-C4, du propane en majorité.)
Gaz (pétrole), charge de l'unité         649-074-00-1           270-778-6 68477-95-2 H, K
Girbatol; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures utilisée comme
charge de l'unité Girbatol destinée à
l'élimination de l'hydrogène sulfuré.
Se compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C2-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/463
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), fractionnement de          649-075-00-7           270-782-8 68477-99-6 H, K
naphta isomérisé, riches en C4,
exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de
pétrole
Gaz résiduels (pétrole), huile            649-076-00-2           270-802-5 68478-21-7 H, K
clarifiée de craquage catalytique et
résidu sous vide de craquage
thermique, ballon de reflux de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'huile clarifiée de
craquage catalytique et de résidu
sous vide de craquage thermique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation    649-077-00-8           270-803-0 68478-22-8 H, K
de naphta de craquage catalytique,
absorbeur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation de naphta de craquage
catalytique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- L 396/464         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz résiduels (pétrole),                  649-078-00-3           270-804-6 68478-24-0 H, K
fractionnement combiné des produits
de craquage catalytique, de
reformage catalytique et
d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
fractionnement des produits de
craquage catalytique, de reformage
catalytique et d'hydrodésulfuration
traité pour éliminer les impuretés
acides. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation 649-079-00-9              270-806-7 68478-26-2 H, K
par fractionnement du naphta de
reformage catalytique; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation par fractionnement du
naphta de reformage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/465
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                                                                                          s
Gaz résiduels (pétrole), mélange de         649-080-00-4           270-813-5 68478-32-0 H, K
l'unité de gaz saturés, riches en C4;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation du fractionnement de
naphta de distillation directe, de gaz
résiduel de distillation et de gaz
résiduel de stabilisation de naphta de
reformage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C6, principalement du butane et
de l'isobutane.)
Gaz résiduels (pétrole), unité de           649-081-00-X           270-814-0 68478-33-1 H, K
récupération des gaz saturés, riches
en C1-2; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du
fractionnement de gaz résiduel de
distillation, de naphta de distillation
directe et de gaz résiduel de
stabilisation de naphta de reformage
catalytique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe dans
la gamme C1-C5, en majorité du
méthane et de l'éthane.)
 ---pagebreak--- L 396/466         FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                   Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                          s
Gaz résiduels (pétrole), craquage           649-082-00-5           270-815-6 68478-34-2 H, K
thermique de résidus sous vide; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du
craquage thermique de résidus sous
vide. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C5.)
Hydrocarbures riches en C3-4,               649-083-00-0           270-990-9 68512-91-4 H, K
distillat de pétrole; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation et condensation du
pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C5, principalement en C3 et
en C4.)
Gaz résiduels (pétrole),                    649-084-00-6           271-000-8 68513-15-5 H, K
déshexaniseur de naphta de
distillation directe à large intervalle
d'ébullition; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du naphta de
distillation directe à large intervalle
d'ébullition. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C2-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/467
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz résiduels (pétrole),                  649-085-00-1           271-001-3 68513-16-6 H, K
dépropaniseur d'hydrocraquage,
riches en hydrocarbures; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un hydrocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4. Peut
aussi contenir de petites quantités
d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation    649-086-00-7           271-002-9 68513-17-7 H, K
de naphta léger de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation de naphta léger de
distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C2-C6.)
Résidus (pétrole), séparateur             649-087-00-2           271-010-2 68513-66-6 H, K
d'alkylation, riches en C4; gaz de
pétrole
(Résidu complexe issu de la
distillation de mélanges provenant
de diverses opérations de raffinerie.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C4-C5, principalement du butane, et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre –11,7 °C et
27,8 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/468         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Hydrocarbures en C1-4; gaz de             649-088-00-8           271-032-2 68514-31-8 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par des
opérations de craquage thermique et
d'absorption et par distillation du
pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –164 °C
et –0,5 °C.)
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; gaz        649-089-00-3           271-038-5 68514-36-3 H, K
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en
soumettant des gaz hydrocarbures à
un adoucissement destiné à convertir
les mercaptans ou à éliminer les
impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –164 °C et
–0,5 °C.)
Hydrocarbures en C1-3; gaz de             649-090-00-9           271-259-7 68527-16-2 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C3 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –164 °C
et –42 °C.)
Hydrocarbures en C1-4, fraction           649-091-00-4           271-261-8 68527-19-5 H, K
débutanisée; gaz de pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/469
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz       649-092-00-X           271-624-0 68602-83-5 H, K
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation du pétrole brut et/ou
craquage de gazole de distillation. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Hydrocarbures en C2-4; gaz de            649-093-00-5           271-734-9 68606-25-7 H, K
pétrole
 ---pagebreak--- L 396/470        FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
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                                                                                       s
Hydrocarbures en C3; gaz de pétrole      649-094-00-0           271-735-4 68606-26-8 H, K
Gaz d'alimentation pour l'alkylation     649-095-00-6           271-737-5 68606-27-9 H, K
(pétrole); gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
craquage catalytique du gazole. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C4.)
Gaz résiduels (pétrole),                 649-096-00-1           271-742-2 68606-34-8 H, K
fractionnement des résidus du
dépropaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement des résidus du
dépropaniseur. Se compose
principalement de butane,
d'isobutane et de butadiène.)
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie;    649-097-00-7           272-183-7 68783-07-3 H, K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe résultant de
divers procédés de raffinerie. Se
compose d'hydrogène, d'hydrogène
sulfuré et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/471
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), craquage catalytique;      649-098-00-2           272-203-4 68783-64-2 H, K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C3-C5.)
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz        649-099-00-8           272-205-5 68783-65-3 H, K
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
adoucissement d'un distillat
pétrolier, afin de convertir les
mercaptans ou d'éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés et insaturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans
la gamme C2-C4 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre –51 °C
et –34 °C.)
Gaz résiduels (pétrole),                  649-100-00-1           272-871-7 68918-99-0 H, K
fractionnement de pétrole brut; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C5
 ---pagebreak--- L 396/472         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Gaz résiduels (pétrole),                 649-101-00-7           272-872-2 68919-00-6 H, K
déshexaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'un mélange de
naphtas. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels de stabilisateur           649-102-00-2           272-878-5 68919-05-1 H, K
(pétrole), fractionnement de
l'essence légère de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'essence légère de
distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels de rectification           649-103-00-8           272-879-0 68919-06-2 H, K
(pétrole), désulfuration Unifining de
naphta; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
désulfuration Unifining de naphta et
séparée de l'effluent naphta par
rectification. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/473
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz résiduels (pétrole), reformage        649-104-00-3           272-882-7 68919-09-5 H, K
catalytique de naphta de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
reformage catalytique de naphta de
distillation directe et fractionnement
de la totalité de l'effluent. Se
compose de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz (pétrole), produits de tête du        649-105-00-9           272-893-7 68919-20-0 H, K
séparateur, craquage catalytique
fluide; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
fractionnement de la charge du
séparateur C3-C4. Se compose
principalement d'hydrocarbures en
C3.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation    649-106-00-4           272-883-2 68919-10-8 H, K
des coupes de distillation directe;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du liquide issu de la
première tour utilisée dans la
distillation du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/474         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), débutaniseur de            649-107-00-X           273-169-3 68952-76-1 H, K
naphta de craquage catalytique; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta de
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur     649-108-00-5           273-170-9 68952-77-2 H, K
de naphta et de distillat de craquage
catalytique; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta et de
distillat de craquage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), distillat de      649-109-00-0           273-175-6 68952-81-8 H, K
craquage thermique, absorbeur de
gazole et de naphta; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
séparation de distillats de craquage
thermique, de naphta et de gazole.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/475
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur     649-110-00-6           273-176-1 68952-82-9 H, K
de fractionnement d'hydrocarbures
de craquage thermique, cokéfaction
pétrolière; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation du fractionnement
d'hydrocarbures ayant subi un
craquage thermique, issus de la
cokéfaction du pétrole. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz légers de vapocraquage                649-111-00-1           273-265-5 68955-28-2 H, K
(pétrole), concentrés de butadiène;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage thermique. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones est en majorité
C4.)
 ---pagebreak--- L 396/476          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole),    649-112-00-7           273-270-2 68955-34-0 H, K
reformage catalytique du naphta de
distillation directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
reformage catalytique de naphta de
distillation directe et fractionnement
de la totalité de l'effluent. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C2-C4.)
Hydrocarbures en C4; gaz de pétrole        649-113-00-2           289-339-5 27741-01-3 H, K
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz         649-114-00-8           292-456-4 90622-55-2 H, K
de pétrole
Gaz de vapocraquage (pétrole),             649-115-00-3           295-404-9 92045-22-2 H, K
riches en C3; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un vapocraquage. Se compose
principalement de propylène et d'un
peu de propane; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre –70 °C
et 0 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/477
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Hydrocarbures en C4, distillats de        649-116-00-9           295-405-4 92045-23-3 H, K
vapocraquage; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures en
C4, essentiellement du butène-1 et
du butène-2, et contient aussi du
butane et de l'isobutène; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre –12 °C et
5 °C.)
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis,        649-117-00-4           295-463-0 92045-80-2 H, K
fraction en C4; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en
soumettant un mélange de gaz de
pétrole liquéfiés à un procédé
d'adoucissement destiné à oxyder les
mercaptans ou à éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés et insaturés en C4.)
 ---pagebreak--- L 396/478         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Raffinats en C3-5 saturés et             649-119-00-5           307-769-4 97722-19-5 H, K
insaturés (pétrole), exempts de
butadiène, extraction à l'acétate
d'ammonium cuivreux de la fraction
de vapocraquage en C4; gaz de
pétrole
Gaz d'alimentation (pétrole),            649-112-00-0           270-746-1 68477-65-6 H, K
traitement aux amines; gaz de
raffinerie
(Gaz d'alimentation du système
assurant l'élimination de l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines. Se
compose principalement
d'hydrogène. Peut aussi contenir du
monoxyde et du dioxyde de carbone,
de l'hydrogène sulfuré et des
hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), production      649-121-00-6           270-747-7 68477-66-7 H, K
du benzène, hydrodésulfuration; gaz
de raffinerie
(Gaz résiduels de l'unité de
production du benzène. Se
composent principalement
d'hydrogène. Peuvent aussi contenir
du monoxyde de carbone et des
hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6, et notamment du
benzène.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/479
               Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz de recyclage (pétrole),                649-122-00-1           270-748-2 68477-67-8 H, K
production du benzène, riches en
hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
recyclage des gaz de l'unité de
production du benzène. Se compose
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de monoxyde de
carbone et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C1-C6.)
Gaz d'huile mélangée (pétrole),            649-123-00-7           270-749-8 68477-68-9 H, K
riches en hydrogène et en azote; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation d'une huile mélangée. Se
compose principalement
d'hydrogène et d'azote, avec de
petites quantités de monoxyde et de
dioxyde de carbone, et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz de tête (pétrole), rectification du    649-124-00-2           270-759-2 68477-77-0 H, K
naphta de reformage catalytique; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation de naphta de reformage
catalytique. Se compose d'hydrogène
et d'hydrocarbures saturés dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/480         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                   Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz de recyclage (pétrole),                649-125-00-8           270-760-3 68477-80-5 H, K
reformage catalytique de charges en
C6-8; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant du
reformage catalytique de charges en
C6-C8 et recyclée pour récupérer
l'hydrogène. Se compose
principalement d'hydrogène. Peut
aussi contenir de petites quantités de
monoxyde et de dioxyde de carbone,
d'azote et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), reformage catalytique       649-126-00-3           270-762-9 68477-81-6 H, K
de charges en C6-8; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation de produits issus du
reformage catalytique de charges en
C6-C8. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/481
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), recyclage de               649-127-00-9           270-763-4 68477-82-7 H, K
reformage catalytique en C6-8,
riches en hydrogène; gaz de
raffinerie
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de       649-128-00-4           270-766-0 68477-84-9 H, K
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
extraction de l'hydrogène dans un
mélange gazeux composé
principalement d'hydrogène et de
petites quantités d'azote, de
monoxyde de carbone, de méthane,
d'éthane et d'éthylène. Contient
principalement des hydrocarbures
tels que du méthane, de l'éthane et de
l'éthylène, avec de petites quantités
d'hydrogène, d'azote et de monoxyde
de carbone.)
Gaz acides secs résiduels (pétrole),      649-129-00-X           270-774-4 68477-92-9 H, K
unité de concentration des gaz; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz secs
issue d'une unité de concentration
des gaz. Se compose d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- L 396/482         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), réabsorbeur de             649-130-00-5           270-776-5 68477-93-0 H, K
concentration des gaz, distillation;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits tirés de
divers mélanges gazeux dans un
réabsorbeur de concentration de gaz.
Se compose principalement
d'hydrogène, de monoxyde et de
dioxyde de carbone, d'azote,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C3.)
Gaz résiduels (pétrole), absorption       649-131-00-0           270-779-1 68477-96-3 H, K
d'hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
absorption d'hydrogène dans un
mélange riche en hydrogène. Se
compose d'hydrogène, de monoxyde
de carbone, d'azote et de méthane,
avec de petites quantités
d'hydrocarbures en C2.)
Gaz (pétrole), riches en hydrogène;       649-132-00-6           270-780-7 68477-97-4 H, K
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée
sous forme gazeuse d'hydrocarbures
gazeux par refroidissement. Se
compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de monoxyde de carbone,
d'azote, de méthane et
d'hydrocarbures en C2.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/483
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de recyclage (pétrole), huile         649-133-00-1           270-781-2 68477-98-5 H, K
mélangée hydrotraitée, riches en
hydrogène et en azote; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
recyclage d'huile mélangée
hydrotraitée. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'azote, avec de petites quantités de
monoxyde et de dioxyde de carbone,
et d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz de recyclage (pétrole), riches en     649-134-00-7           270-783-3 68478-00-2 H, K
hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
recyclage des gaz de réacteur. Se
compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de monoxyde et de
dioxyde de carbone, d'azote,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/484        FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                      s
Gaz d'appoint (pétrole), reformage,     649-135-00-2           270-784-9 68478-01-3 H, K
riches en hydrogène; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe issue des
unités de reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de monoxyde de
carbone et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), hydrotraitement du       649-136-00-8           270-785-4 68478-02-4 H, K
reformage; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe résultant de
l'hydrotraitement lors du reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène, de méthane et d'éthane,
avec de petites quantités d'hydrogène
sulfuré et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C3-C5.)
Gaz (pétrole), hydrotraitement du       649-137-00-3           270-787-5 68478-03-5 H, K
reformage, riches en hydrogène et en
méthane; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe résultant de
l'hydrotraitement lors du reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène et de méthane, avec de
petites quantités de monoxyde et de
dioxyde de carbone, d'azote et
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C2-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/485
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz d'appoint (pétrole),                  649-138-00-9           270-788-0 68478-04-6 H, K
hydrotraitement du reformage, riches
en hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe résultant de
l'hydrotraitement lors du reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), distillation du            649-139-00-4           270-789-6 68478-05-7 H, K
craquage thermique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage thermique. Se
compose d'hydrogène, d'hydrogène
sulfuré, de monoxyde et de dioxyde
de carbone et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole),                  649-140-00-X           270-805-1 68478-25-1 H, K
refractionnement du craquage
catalytique, absorbeur; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
refractionnement des produits d'un
craquage catalytique. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- L 396/486         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz résiduels (pétrole), séparateur       649-141-00-5           270-807-2 68478-27-3 H, K
de naphta de reformage catalytique;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du
reformage catalytique de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur    649-142-00-0           270-808-8 68478-28-4 H, K
de naphta de reformage catalytique;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation du naphta de reformage
catalytique. Se compose d'hydrogène
et d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole),                  649-143-00-6           270-809-3 68478-29-5 H, K
hydrotraitement de distillat de
craquage, séparateur; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
traitement de distillats de craquage à
l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrogène
et d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/487
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz résiduels (pétrole), séparateur       649-144-00-1           270-810-9 68478-30-8 H, K
de naphta de distillation directe
hydrodésulfuré; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), reformage catalytique      649-145-00-7           270-999-8 68513-14-4 H, K
de naphta de distillation directe,
produits de tête du stabilisateur; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
reformage catalytique de naphta de
distillation directe, puis
fractionnement de la totalité de
l'effluent. Se compose d'hydrogène,
de méthane, d'éthane et de propane.)
 ---pagebreak--- L 396/488         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz résiduels (pétrole), effluent de       649-146-00-2           271-003-4 68513-18-8 H, K
reformage, ballon de détente à haute
pression; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par détente à haute pression de
l'effluent du réacteur de reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz résiduels (pétrole), effluent de       649-147-00-8           271-005-5 68513-19-9 H, K
reformage, ballon de détente à basse
pression; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par détente à basse pression de
l'effluent du réacteur de reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz résiduels (pétrole), distillation      649-148-00-3           271-258-1 68527-15-1 H, K
des gaz de raffinage de l'huile; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe séparée par
distillation d'un mélange gazeux
contenant de l'hydrogène, du
monoxyde et du dioxyde de carbone,
et des hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe dans la gamme
C1-C6, ou bien obtenue par
craquage de l'éthane et du propane.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C2,
d'hydrogène, d'azote et de monoxyde
de carbone.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/489
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), unité de production du 649-149-00-9               271-623-5 68602-82-4 H, K
benzène, hydrotraitement, produits
de tête du dépentaniseur; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe produite
par traitement de la charge issue de
l'unité de production du benzène
avec de l'hydrogène en présence d'un
catalyseur, puis par dépentanisation.
Se compose principalement
d'hydrogène, d'éthane et de propane,
avec de petites quantités d'azote, de
monoxyde et de dioxyde de carbone,
et d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6. Peut contenir des
traces de benzène.)
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur        649-150-00-4           271-625-6 68602-84-6 H, K
secondaire, fractionnement des
produits de tête du craquage
catalytique fluide; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par fractionnement des produits de
tête résultant du procédé du
craquage catalytique dans le réacteur
de craquage catalytique fluide. Se
compose d'hydrogène, d'azote et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- L 396/490         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Produits pétroliers, gaz de raffinerie;   649-151-00-X           271-750-6 68607-11-4 H, K
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe constituée
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de méthane,
d'éthane et de propane.)
Gaz (pétrole), séparateur à basse         649-152-00-5           272-182-1 68783-06-2 H, K
pression, hydrocraquage; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
séparation liquide-vapeur de
l'effluent du réacteur
d'hydrocraquage. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures saturés dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C3.)
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de       649-153-00-0           272-338-9 68814-67-5 H, K
raffinerie
(Combinaison complexe résultant de
divers procédés de raffinage du
pétrole. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/491
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Gaz résiduels (pétrole), séparateur      649-154-00-6           272-343-6 68814-90-4 H, K
de produits de reformage
Platforming; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
lors du reformage chimique de
naphtènes en aromatiques. Se
compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C2-C4.) |
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux        649-155-00-1           272-775-5 68911-58-0 H, K
hydrotraité, stabilisateur du
dépentaniseur; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe issue de la
stabilisation des produits de
dépentanisation de kérosène
hydrotraité. Se compose
principalement d'hydrogène, de
méthane, d'éthane et de propane,
avec de petites quantités d'azote,
d'hydrogène sulfuré, de monoxyde
de carbone et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C4-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/492         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux         649-156-00-7           272-776-0 68911-59-1 H, K
hydrotraité, ballon de détente; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe issue de
l'unité assurant l'hydrogénation
catalytique de kérosène sulfureux.
Se compose principalement
d'hydrogène et de méthane, avec de
petites quantités d'azote, de
monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C2-C5.)
Gaz résiduels de rectification            649-157-00-2           272-873-8 68919-01-7 H, K
(pétrole), désulfuration Unifining de
distillats; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée par
rectification du produit liquide de la
désulfuration Unifining. Se compose
d'hydrogène sulfuré, de méthane,
d'éthane et de propane.)
Gaz résiduels de fractionnement           649-158-00-8           272-874-3 68919-02-8 H, K
(pétrole), craquage catalytique
fluide; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par fractionnement du produit de tête
résultant du procédé du craquage
catalytique fluide. Se compose
d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré,
d'azote et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/493
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz résiduels de l'absorbeur              649-159-00-3           272-875-9 68919-03-9 H, K
secondaire (pétrole), lavage des gaz
de craquage catalytique fluide; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par lavage du gaz de tête issu du
réacteur de craquage catalytique
fluide. Se compose d'hydrogène,
d'azote, de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz résiduels de rectification            649-160-00-9           272-876-4 68919-04-0 H, K
(pétrole), désulfuration par
hydrotraitement de distillat lourd;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée par
rectification du produit liquide
résultant de la désulfuration par
hydrotraitement d'un distillat lourd.
Se compose d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur    649-161-00-4           272-880-6 68919-07-3 H, K
de reformage Platforming,
fractionnement des coupes légères;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
fractionnement des coupes légères
issues des réacteurs au platine de
l'unité de reformage Platforming. Se
compose d'hydrogène, de méthane,
d'éthane et de propane.)
 ---pagebreak--- L 396/494          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                   Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz résiduels de prédistillation           649-162-00-X           272-881-1 68919-08-4 H, K
(pétrole), distillation du pétrole brut;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par la première tour utilisée dans la
distillation du pétrole brut. Se
compose d'azote et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), séparation        649-163-00-5           272-884-8 68919-11-9 H, K
du goudron; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
fractionnement de pétrole brut
réduit. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4.)
Gaz résiduels (pétrole), rectification 649-164-00-0               272-885-3 68919-12-0 H, K
de l'unité Unifining; gaz de raffinerie
(Combinaison d'hydrogène et de
méthane obtenue par fractionnement
des produits issus de l'unité
Unifining.) Gaz résiduels (pétrole),
rectification de l'unité Unifining; gaz
de raffinerie (Combinaison
d'hydrogène et de méthane obtenue
par fractionnement des produits issus
de l'unité Unifining.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/495
               Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz de queue (pétrole), séparateur         649-165-00-6           273-173-5 68952-79-4 H, K
de naphta d'hydrodésulfuration
catalytique; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique du
naphta. Se compose d'hydrogène, de
méthane, d'éthane et de propane.)
Gaz de queue (pétrole),                    649-166-00-1           273-174-0 68952-80-7 H, K
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole),       649-167-00-7           273-269-7 68955-33-9 H, K
fractionnement des produits de tête
de craquage catalytique fluide et de
désulfuration du gazole; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
fractionnement des produits de
l'unité de craquage catalytique fluide
et de l'unité de désulfuration du
gazole. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/496         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz (pétrole), distillation de pétrole    649-168-00-2           273-563-5 68989-88-8 H, K
brut et craquage catalytique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
distillation de pétrole brut et
craquage catalytique. Se compose
d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré,
d'azote, de monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), lavage de        649-169-00-8           295-397-2 92045-15-3 H, K
gazole à la diéthanolamine; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe produite
par désulfuration des gazoles à la
diéthanolamine. Se compose
principalement d'hydrogène sulfuré,
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du      649-170-00-3           295-398-8 92045-16-4 H, K
gazole, effluent; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
séparation de la phase liquide dans
l'effluent issu de la réaction
d'hydrogénation. Se compose
principalement d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/497
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du     649-171-00-9           295-399-3 92045-17-5 H, K
gazole, purge; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz
provenant de l'unité de reformage et
des purges du réacteur
d'hydrogénation. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
Gaz résiduels (pétrole), effluent du     649-172-00-4           295-400-7 92045-18-6 H, K
réacteur d'hydrogénation, ballon de
détente; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz
obtenue par détente des effluents
après la réaction d'hydrogénation. Se
compose principalement
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- L 396/498         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Gaz résiduels haute pression             649-173-00-X           295-401-2 92045-19-7 H, K
(pétrole), vapocraquage du naphta;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe, mélange
des parties non condensables du
produit résultant du vapocraquage du
naphta et des gaz résiduels résultant
de la préparation des produits en
aval. Se compose principalement
d'hydrogène et d'hydrocarbures
paraffiniques et oléfiniques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5,
auxquels du gaz naturel peut se
trouver mélangé.)
Gaz résiduels (pétrole),                 649-174-00-5           295-402-8 92045-20-0 H, K
viscoréduction de résidus; gaz de
raffinerie (Combinaison complexe
obtenue par viscoréduction des
résidus dans un four. Se compose
principalement d'hydrogène sulfuré
et d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/499
              Substances                   Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de             649-177-00-1           268-629-5 68131-75-9 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
distillation des produits résultant du
craquage de pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C3-C4, principalement du
propane et du propylène, et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –51 °C
et –1 °C.)
Gaz de queue (pétrole), craquage           649-178-00-7           269-617-2 68307-98-2 H, K
catalytique de distillat et de naphta,
absorbeur de colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
distillation des produits de craquage
catalytique de distillats et de naphta.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/500         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole),                   649-179-00-2           269-618-8 68307-99-3 H, K
polymérisation catalytique de
naphta, stabilisateur de colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation des produits de la
colonne de fractionnement dans le
processus de polymérisation du
naphta. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), exempts           649-180-00-8           269-619-3 68308-00-9 H, K
d'hydrogène sulfuré, reformage
catalytique de naphta, stabilisateur
de colonne de fractionnement; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation des produits de la
colonne de fractionnement dans le
processus de reformage catalytique
du naphta et dont on a éliminé
l'hydrogène sulfuré par traitement
aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/501
               Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Gaz de queue (pétrole),                    649-181-00-3           269-620-9 68308-01-0 H, K
hydrotraitement de distillats de
craquage, rectificateur; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
traitement de distillats de craquage
thermique à l'hydrogène en présence
d'un catalyseur. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz de queue (pétrole), exempts            649-182-00-9           269-630-3 68308-10-1 H, K
d'hydrogène sulfuré,
hydrodésulfuration de distillat direct;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique de
distillats directs et dont on a éliminé
l'hydrogène sulfuré par traitement
aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/502         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole), craquage          649-183-00-4           269-623-5 68308-03-2 H, K
catalytique de gazole, absorbeur; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation de produits résultant du
craquage catalytique du gazole. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), unité de          649-184-00-X           269-624-0 68308-04-3 H, K
récupération des gaz; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits de diverses
charges d'hydrocarbures. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), unité de          649-185-00-5           269-625-6 68308-05-4 H, K
récupération des gaz, déséthaniseur;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits de diverses
charges d'hydrocarbures. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/503
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole), désacidifiés,     649-186-00-0           269-626-1 68308-06-5 H, K
hydrodésulfuration de distillat et de
naphta, colonne de fractionnement;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta et de
distillats hydrodésulfurés et soumise
à un traitement destiné à éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), exempts           649-187-00-6           269-627-7 68308-07-6 H, K
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de
gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation par rectification de
gazole sous vide ayant subi une
hydrodésulfuration catalytique et
dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- L 396/504         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole), exempts           649-188-00-1           269-629-8 68308-09-8 H, K
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de
naphta léger de distillation directe;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement et stabilisation de
naphta léger de distillation directe et
dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), exempts           649-189-00-7           269-631-9 68308-11-2 H, K
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de
gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation par rectification de
gazole sous vide ayant subi une
hydrodésulfuration catalytique et
dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/505
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole), exempts           649-190-00-2           269-632-4 68308-12-3 H, K
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de
naphta léger de distillation directe;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement et stabilisation de
naphta léger de distillation directe et
dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), exempts           649-191-00-8           270-071-2 68409-99-4 H, K
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de
naphta léger de distillation directe;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement et stabilisation de
naphta léger de distillation directe et
dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole           649-193-00-9           270-651-5 68475-57-0 H, K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole           649-194-00-4           270-652-0 68475-58-1 H, K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole           649-195-00-X           270-653-6 68475-59-2 H, K
 ---pagebreak--- L 396/506        FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
              Substances                   Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                         s
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole            649-196-00-5           270-654-1 68475-60-5 H, K
Gaz combustibles; gaz de pétrole           649-197-00-0           270-667-2 68476-26-6 H, K
(Combinaison de gaz légers. Se
compose principalement
d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures
de faible poids moléculaire.)
Gaz combustibles, distillats de            649-198-00-6           270-670-9 68476-29-9 H, K
pétrole brut; gaz de pétrole
(Combinaison complexe de gaz
légers résultant de la distillation du
pétrole brut et du reformage
catalytique du naphta. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre –217 °C
et –12 °C.)
Hydrocarbures en C3-4; gaz de              649-199-00-1           270-681-9 68476-40-4 H, K
pétrole
Hydrocarbures en C4-5; gaz de              649-200-00-5           270-682-4 68476-42-6 H, K
pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/507
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                       s
Hydrocarbures en C2-4, riches en         649-201-00-0           270-689-2 68476-49-3 H, K
C3; gaz de pétrole
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de         649-202-00-6           270-704-2 68476-85-7 H, K,
pétrole                                                                              S
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C3-C7 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre –40 °C
et 80 °C.)
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz    649-203-00-1           270-705-8 68476-86-8 H, K,
de pétrole                                                                           S
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en
soumettant un mélange de gaz de
pétrole liquéfiés à un procédé
d'adoucissement, afin de convertir
les mercaptans ou d'éliminer les
impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C3-C7 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –40 °C
et 80 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/508         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en          649-204-00-7           270-724-1 68477-33-8 H, K
isobutane; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
distillation d'hydrocarbures
aliphatiques saturés et insaturés dont
le nombre de carbones varie
habituellement de C3 à C6,
principalement du butane et de
l'isobutane. Se compose
d'hydrocarbures saturés et insaturés
dont le nombre de carbones se situe
dans la gamme C3-C4, de l'isobutane
en majorité.)
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en 649-205-00-2             270-726-2 68477-35-0 H, K
pipérylène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
distillation d'hydrocarbures
aliphatiques saturés et insaturés dont
le nombre de carbones varie
habituellement de C3 à C6. Se
compose d'hydrocarbures saturés et
insaturés dont le nombre de carbones
se situe dans la gamme C3-C6, des
pipérylènes en majorité.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/509
              Substances                  Numéro index           Numéro CE Numéro CAS Note
                                                                                        s
Gaz de tête (pétrole), colonne de         649-206-00-8           270-750-3 68477-69-0 H, K
séparation du butane; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
distillation du mélange butane. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C3-C4.)
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de pétrole 649-207-00-3               270-751-9 68477-70-3 H, K
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un fractionnement catalytique.
Contient principalement de l'éthane,
de l'éthylène, du propane et du
propylène.)
Gaz de fond (pétrole),                    649-208-00-9           270-752-4 68477-71-4 H, K
dépropanisation de gazole de
craquage catalytique, riches en C4 et
désacidifiés; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'un mélange de
gazole de craquage catalytique et
soumise à un traitement destiné à
éliminer l'hydrogène sulfuré et
d'autres composants acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C3-C5, principalement
en C4.)
 ---pagebreak--- L 396/510         FR               Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
              Substances                 Numéro index           Numéro CE Numéro CAS  Note
                                                                                        s
Gaz de queue (pétrole),                  649-209-00-4           270-754-5 68477-72-5  H, K
débutanisation de naphta de
craquage catalytique, riches en C3-5;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation du naphta de craquage
catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C5.)
Gaz de queue (pétrole),                  649-210-00-X           269-628-2 68308-08-7  H, K
isomérisation du naphta, stabilisateur
de colonne de fractionnement; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue à partir des
produits de fractionnement et
stabilisation de naphta isomérisé. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Érionite                                 650-012-00-0                     12510-42-8
Amiante                                  650-013-00-6                     12001-29-5
                                                                          12001-28-4
                                                                          132207-32-0
                                                                          12172-73-5
                                                                          77536-66-4
                                                                          77536-68-6
                                                                          77536-67-5
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/511
                                                  Appendice 2
                             Point 28 — Substances cancérogènes: catégorie 2
                Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Béryllium; glucinium                          004-001-00-7          231-150-7  7440-41-7
Composés de béryllium (glucinium) à           004-002-00-2
l'exception des silicates doubles
d'aluminium et de béryllium
Oxyde de béryllium                            004-003-00-8          215-133-1  1304-56-9  E
Sulfallate (ISO); diéthyldithiocarbamate      006-038-00-4          202-388-9  95-06-7
de 2-chloroallyle
Chlorure de diméthylcarbamoyle                006-041-00-0          201-208-6  79-44-7
Diazométhane                                  006-068-00-8          206-382-7  334-88-3
Hydrazine                                     007-008-00-3          206-114-9  302-01-2   E
N,N-diméthylhydrazine                         007-012-00-5          200-316-0  57-14-7
1,2-diméthylhydrazine                         007-013-00-0                     540-73-8   E
Sels d'hydrazine                              007-014-00-6
Nitrite d'isobutyle                           007-017-00-2          208-819-7  542-56-3   E
 ---pagebreak---    L 396/512        FR            Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                 Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrazobenzène; 1,2-diphénylhydrazine     007-021-00-4          204-563-5  122-66-7
Bis(3-carboxy-4-                          007-022-00-X          405-030-1
hydroxybenzènesulfonate) d'hydrazine
Triamide hexaméthylphosphorique;          015-106-00-2          211-653-8  680-31-9
hexaméthylphosphoramide
Sulfate de diméthyle                      016-023-00-4          201-058-1  77-78-1    E
Sulfate de diéthyle                       016-027-00-6          200-589-6  64-67-5
1,3-propanesultone                        016-032-00-3          214-317-9  1120-71-4
Chlorure de diméthylsulfamoyle            016-033-00-9          236-412-4  13360-57-1
 ---pagebreak---    30.12.2006      FR              Journal officiel de l'Union européenne                L 396/513
                Substances                  Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Dichromate de potassium                    024-002-00-6          231-906-6  7778-50-9  E
Dichromate d'ammonium                      024-003-00-1          232-143-1  7789-09-5  E
Dichromate de sodium                       024-004-00-7          234-190-3  10588-01-9 E
Dichromate de sodium, dihydrate            024-004-01-4          234-190-3  7789-12-0  E
Dichlorure de chromyle                     024-005-00-2          239-056-8  14977-61-8
Chromate de potassium                      024-006-00-8          232-140-5  7789-00-6
Chromate de calcium                        024-008-00-9          237-366-8  13765-19-0
Chromate de strontium                      024-009-00-4          232-142-6  7789-06-2
Chromate de chrome III; chromate           024-010-00-X          246-356-2  24613-89-6
chromique
Composés de chrome (VI) à l'exception      024-017-00-8          —          —
du chromate de baryum et de ceux
nommément désignés dans l'annexe I de
la directive 67/548/CEE
 ---pagebreak---   L 396/514       FR             Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
               Substances                 Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Chromate de sodium                       024-018-00-3          231-889-5  7775-11-3  E
Dichlorure de cobalt                     027-004-00-5          231-589-4  7646-79-9  E
Sulfate de cobalt                        027-005-00-0          233-334-2  10124-43-3 E
Bromate de potassium                     035-003-00-6          231-829-8  7758-01-2
Oxyde de cadmium                         048-002-00-0          215-146-2  1306-19-0  E
Fluorure de cadmium                      048-006-00-2          232-222-0  7790-79-6  E
Chlorure de cadmium                      048-008-00-3          233-296-7  10108-64-2 E
Sulfate de cadmium                       048-009-00-9          233-331-6  10124-36-4 E
Sulfure de cadmium                       048-010-00-4          215-147-8  1306-23-6  E
Cadmium en poudre (pyrophorique)         048-011-00-X          231-152-8  7440-43-9  E
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/515
               Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Isoprène (stabilisé)                         601-014-00-5          201-143-3  78-79-5    D
2-méthyl-1,3-butadiène
Benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène         601-032-00-3          200-028-5  50-32-8
Benzo[a]anthracène                           601-033-00-9          200-280-6  56-55-3
Benzo[b]fluoranthène;                        601-034-00-4          205-911-9  205-99-2
benzo[e]acéphénanthrylène
Benzo[j]fluoranthène                         601-035-00-X          205-910-3  205-82-3
Benzo[k]fluoranthène                         601-036-00-5          205-916-6  207-08-9
Dibenzo[a,h]anthracène                       601-041-00-2          200-181-8  53-70-3
Chrysèene                                    601-048-00-0          205-923-4  218-01-9
Benzo[e]pyrène                               601-049-00-6          205-892-7  192-97-2
1,2-dibromoéthane; dibromure                 602-010-00-6          203-444-5  106-93-4   E
d'éthylène
1,2-dichloroéthane; chlorure d'éthylène      602-012-00-7          203-458-1  107-06-2
 ---pagebreak---    L 396/516         FR              Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
1,2-dibromo-3-chlor propane                  602-021-00-6          202-479-3  96-12-8
Bromoéthylène                                602-024-00-2          209-800-6  593-60-2
Trichloroéthylène; trichloroéthène           602-027-00-9          201-167-4  79-01-6    E
Chloroprène (stabilisé) 2-chlorobuta-1,3- 602-036-00-8             204-818-0  126-99-8   D, E
diène
α-Chlorotoluène; chlorure de benzyle         602-037-00-3          202-853-6  100-44-7   E
α,α,α-trichlorotoluène; chlorure de          602-038-00-9          202-634-5  98-07-7
benzényle
1,2,3-trichloropropane                       602-062-00-X          202-486-1  96-18-4    D
1,3-dichloro-2-propanol                      602-064-00-0          202-491-9  96-23-1
Hexachlorobenzène                            602-065-00-6          204-273-9  118-74-1
1,4-dichlorobut-2-ène                        602-073-00-X          212-121-8  764-41-0   E
2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-        602-088-00-1          202-480-9  96-13-9    E
1-propanol
α, α, α, 4-tétrachlorotoluène                602-093-00-9          226-009-1  5216-25-1  E
p-chlorophényltrichlorométhane
Oxyde d'éthylène; oxiranne                   603-023-00-X          200-849-9  75-21-8
1-chloro-2,3-époxypropane;                   603-026-00-6          203-439-8  106-89-8
épichlorhydrine
 ---pagebreak---    30.12.2006      FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/517
               Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Oxyde de propylène; 1,2-époxypropane;       603-055-00-4          200-879-2  75-56-9    E
méthyloxirane
2,2'-Bioxiranne;                            603-060-00-1          215-979-1  1464-53-5
1,2:3,4-diépoxybutane
2,3-Époxypropane-1-ol; glycidol             603-063-00-8          209-128-3  556-52-5   E
Oxyde de phényle et de glycidyle; oxyde     603-067-00-X          204-557-2  122-60-1   E
de 2,3-époxypropyle et de phényle; 1,2-
époxy-3-phénoxypropane
Oxyde de styrène; (époxyéthyl)benzène;      603-084-00-2          202-476-7  96-09-3
phényloxirane
Furanne                                     603-105-00-5          203-727-3  110-00-9   E
R-2,3-époxy-1-propanol                      603-143-00-2          404-660-4  57044-25-4 E
(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane               603-166-00-8          424-280-2  51594-55-9
4-amino-3-fluorophénol                      604-028-00-X          402-230-0  399-95-1
5-allyl-1,3-benzodioxole; safrole           605-020-00-9          202-345-4  94-59-7    E
3-propanolide; 1,3-propiolactone            606-031-00-1          200-340-1  57-57-8
4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone         606-073-00-0          202-027-5  90-94-8
cétone de Michler
Uréthane (DCI); carbamate d'éthyle          607-149-00-6          200-123-1  51-79-6
 ---pagebreak---    L 396/518        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS     Notes
Acrylamidométhoxyacétate de méthyle            607-190-00-X          401-890-7  77402-03-0
(contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide)
Acrylamidoglycolate de méthyle                 607-210-00-7          403-230-3  77402-05-2
(contentant ≥ 0,1 % d'acrylamide)
4-méthylbenzène-sulfonate                      607-411-00-X          417-210-7  70987-78-9
de (S)-oxyraneméthanol
Acrylonitrile                                  608-003-00-4          203-466-5  107-13-1     D, E
2-nitropropane                                 609-002-00-1          201-209-1  79-46-9
2,4-Dinitrotoluène [1]; dinitrotoluène         609-007-00-9          204-450-0  121-14-2 [1] E
[2]; dinitrotoluène, qualité technique                               [1]
                                                                                25321-14-6
                                                                     246-836-1  [2]
                                                                     [2]
5-nitroacénaphthène                            609-037-00-2          210-025-0  602-87-9
2-nitronaphtalène                              609-038-00-8          209-474-5  581-89-5
4-nitrobiphényle                               609-039-00-3          202-204-7  92-93-3
Nitrofène (ISO); oxyde                         609-040-00-9          217-406-0  1836-75-5
de 2,4-dichlorophényle et
de 4-nitrophényle
2-nitroanisole,                                609-047-00-7          202-052-1  91-23-6
(méthoxy 2-nitrobenzène)
2,6-dinitrotoluène                             609-049-00-8          210-106-0  606-20-2     E
2,3-dinitrotoluène                             609-050-00-3          210-013-5  602-01-7     E
3,4-dinitrotoluène                             609-051-00-9          210-222-1  610-39-9     E
3,5-dinitrotoluène                             609-052-00-4          210-566-2  618-85-9     E
Hydrazine-tri-nitrométhane                     609-053-00-X          414-850-9  —
2,5-Dinitrotoluène                             609-055-00-0          210-581-4  619-15-8     E
2-nitrotoluène                                 609-065-00-5          201-853-3  88-72-2      E
Azobenzène                                     611-001-00-6          203-102-5  103-33-3     E
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne              L 396/519
                Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle;          611-004-00-2          209-765-7  592-62-1
acétate de méthylazoxyméthyle
{5-[4′-((2,6-dihydroxy-3-((2-hydroxy-5-      611-005-00-8          240-221-1  16071-86-6
sulfophényl)azo)phényl)azo(1,1′-
biphényl)-4-yl)azo]
salicylato(4-)}cuprate(2-) de disodium;
CI Direct Brown 95
4-o-tolylazo-o-toluidine;                    611-006-00-3          202-591-2  97-56-3
4-amino-2′,3-diméthylazobenzène;
o-aminoazotoluène; base grenat solide
GBC
4-aminoazobenzène                            611-008-00-4          200-453-6  60-09-3
Colorants azoïques dérivant de la            611-024-00-1          —          —
benzidine; colorants de 4,4'-
diarylazobiphényle, à l'exception de ceux
nommément désignés dans l'annexe I de
la directive 67/548/CEE
4-amino 3-[[4′-[(2,4-diaminophényl)azo]      611-025-00-7          217-710-3  1937-37-7
[1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5-
hydroxy-6-(phénylazo)naphthalène-2,7-
disulfonate de disodium; C.I. Direct
Black 38
3,3′-[[1,1′-biphényl]-                       611-026-00-2          220-012-1  2602-46-2
4,4′diylbis(azo)]bis[5-amino-4-
hydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de
tétrasodium; C.I. Direct Blue 6
3,3′-[[1,1′-biphényl]-                       611-027-00-8          209-358-4  573-58-0
4,4′diylbis(azo)]bis(4-
aminonaphthalène-1-sulfonate) de
disodium; C.I. Direct Red 28
 ---pagebreak---    L 396/520           FR              Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                   Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Colorants azoïques dérivant de                 611-029-00-9          —                      —
l'o-dianisidine; colorants 4,4'-diarylazo-
3,3'-diméthoxybiphényles, à l'exception
de ceux mentionnés ailleurs dans
l'annexe I de la directive 67/548/CEE
Colorants dérivant de l'o-tolidine;            611-030-00-4          —                      —
colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-
diméthylbiphényles, à l'exception de
ceux mentionnés ailleurs dans l'annexe I
de la directive 67/548/CEE
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; C.I.          611-032-00-5          219-603-7  2475-45-8
Disperse Blue 1
6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyle)-4-           611-057-00-1          400-340-3  85136-74-9
méthyl-2-oxo-5-[4-
(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-
pyridinecarbonitrile
Formiate (6-(4-Hydroxy-3-(2-                   611-058-00-7          402-060-7  108225-03-2
méthoxyphenylazo)-2-sulfonato-7-
naphthylamino)-1,3,5-triazin-2,4-
diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)-
ammonium]
[4'-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-          611-063-00-4          413-590-3  164058-22-4
naphthylazo)-4''-(6-benzoylamino-3-
sulfonato-2-naphthylazo)biphényl-
1,3',3'',1'''-tétraolato-O, O', O'',
O''']cuivre(II) de trisodium
Dichlorhydrate de dichlorure de                611-099-00-0          401-500-5  —
(méthylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-
(diméthylamino)propyl)-1,2-dihydro-6-
hydroxy-4-méthyl-2-oxopyridine-5,3-
diyl)))-1,1'-dipyridinium
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR              Journal officiel de l'Union européenne                  L 396/521
                Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS     Notes
Phénylhydrazine [1]                         612-023-00-9          202-873-5  100-63-0 [1] E
                                                                  [1]
Chlorure de Phénylhydrazinium [2]                                 200-444-7  59-88-1 [2]
                                                                  [2]
Hydrochlorure de Phénylhydrazine [3]                              248-259-0  27140-08-5
                                                                  [3]        [3]
Sulfate de Phénylhydrazinium (2:1) [4]                            257-622-2  52033-74-6
                                                                  [4]        [4]
2-Méthoxyaniline; o-anisidine               612-035-00-4          201-963-1  90-04-0      E
3,3′-Diméthoxybenzidine;o-dianisidine       612-036-00-X          204-355-4  119-90-4
Sels de 3,3′-diméthoxybenzidine; sels de    612-037-00-5
o-dianisidine
3,3′-Diméthylbenzidine; o-tolidine          612-041-00-7          204-358-0  119-93-7
4,4′-Diaminodiphénylméthane;                612-051-00-1          202-974-4  101-77-9     E
4,4′-méthylènedianiline
3,3′-Dichlorobenzidine                      612-068-00-4          202-109-0  91-94-1
Sels de 3,3′-dichlorobenzidine              612-069-00-X          210-323-   612-83-9[1]
                                                                  0[1]
                                                                             64969-34-2
                                                                  265-293-   [2]
                                                                  1[2]
                                                                             74332-73-3
                                                                  277-822-   [3]
                                                                  3[3]
 ---pagebreak---    L 396/522        FR               Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS     Notes
Diméthylnitrosamine; N-                      612-077-00-3          200-549-8  62-75-9      E
nitrosodiméthylamine
2,2′-Ddichloro-4,4′-méthylènedianiline;      612-078-00-9          202-918-9  101-14-4
4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline)
Sels de 2,2′-dichloro-4,4′-                  612-079-00-4
méthylènedianiline; sels de 4,4′-
méthylènebis(2-chloraniline)
Sels de 3,3′-diméthylbenzidine; sels de      612-081-00-5          210-322-   612-82-8[1]
o-tolidine                                                         5[1]
                                                                              64969-36-4
                                                                   265-294-   [2]
                                                                   7[2]
                                                                              74753-18-7
                                                                   277-985-   [3]
                                                                   0[3]
1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine          612-083-00-6          200-730-1  70-25-7
4-4′-Méthylènedi-o-toluidine;                612-085-00-7          212-658-8  838-88-0
4,4′-méthylènebis (2-méthylaniline)
2,2′-(Nitrosoimino)biséthanol;               612-090-00-4          214-237-4  1116-54-7
2,2′-(nitrosoimino)diéthanol
o-Toluidine                                  612-091-00-X          202-429-0  95-53-4
Nitrosodipropylamine                         612-098-00-8          210-698-0  621-64-7
4-Méthyl-m-phénylenediamine; toluène-        612-099-00-3          202-453-1  95-80-7
2,4-diamine
Sulfate de toluène-2,4-diammonium            612-126-00-9          265-697-8  65321-67-7
4-Chloroaniline                              612-137-00-9          203-401-0  106-47-8
Diaminotoluène, produit technique -          612-151-00-5          246-910-   25376-45-8   E
mélange de (2) et (3)                                              3[1]       [1]
méthyl-phénylènediamine (1)                                        202-453-1  95-80-7 [2]
                                                                   [2]
4-méthyl-m-phénylènediamine (2)                                               823-40-5 [3]
                                                                   212-513-9
2-méthyl-m-phénylènediamine (3)                                    [3]
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR              Journal officiel de l'Union européenne                   L 396/523
                Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS      Notes
4-chloro-o-toluidine (1)                    612-196-00-0          202-441-6  95-69-2 [1]   E
                                                                  [1]
hydrochlorure de 4-chloro-o-toluidine                                        3165-93-3 [2]
(2)                                                               221-627-8
                                                                  [2]
2,4,5-triméthylaniline (1)                  612-197-00-6          205-282-0  137-17-7 [1]  E
                                                                  [1]
hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline                                      21436-97-5
(2)                                                               - [2]      [2]
4,4′-thiodianiline (1) et ses sels          612-198-00-1          205-370-9  139-65-1 [1]  E
                                                                  [1]
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels           612-199-00-7          202-977-0  101-80-4 [1]  E
                                                                  [1]
p-aminophényl éther (1)
2,4-diaminoanisole (1)                      612-200-00-0          210-406-1  615-05-4 [1]
                                                                  [1]
4-méthoxy-m-phénylènediamine                                                 39156-41-7
                                                                  254-323-9  [2]
sulfate de 2,4-diaminoanisole (2)                                 [2]
N,N,N',N'-tétraméthyl-4,4′-méthylène        612-201-00-6          202-959-2  101-61-1
dianiline
C.I. Violet Base 3 avec ≥ 0,1 % de          612-205-00-8          208-953-6  548-62-9      E
cétone de Michler
(no CE 202-027-5)(no CE 202-027-5)
 ---pagebreak---    L 396/524        FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
6-méthoxy-m-toluidine                         612-209-00-X          204-419-1  120-71-8   E
p-crésidine
Éthylèneimine; aziridine                      613-001-00-1          205-793-9  151-56-4
2-méthylaziridine; propylènimine              613-033-00-6          200-878-7  75-55-8    E
Captafol (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-         613-046-00-7          219-363-3  2425-06-1
(1,1,2,2-tétrachloroéthylthio) phtalimide
Carbadox (DCI); 1,4-dioxide du 3-             613-050-00-9          229-879-0  6804-07-5
(quinoxaline-2-ylméthylène)carbazate de
méthyle; 2-
(méthoxycarbonylhydrazonométhyl)
quinoxaline-1,4-dioxyde
Mélange de 1,3,5-tris(3-                      613-199-00-X          421-550-1  —
aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-
triazine-2,4,6-trione;
mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-
aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-
aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-
(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-
(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/525
                Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Acrylamide                                    616-003-00-0          201-173-7  79-06-1
Thioacétamide                                 616-026-00-6          200-541-4  62-55-5
Mélange de: N-(3-hydroxy-2-(2-                616-057-00-5          412-790-8  —
méthylacryloylamino-
méthoxy)propoxyméthyle]-2-
méthylacrylamide; N-(2,3-Bis-(2-
méthylacryloylamino-
méthoxy)propoxyméthyle]-2-
méthylacrylamide; Méthacrylamide; 2-
Méthyl-N-(2-méthyl-
acryloylaminométhoxyméthyle)-
acrylamide; N-(2,3-
Dihydroxypropoxyméthyle)-2-
méthylacrylamide
Distillats de goudron de houille, fraction    648-001-00-0          283-482-7  84650-02-2
benzol; huile légère
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation du goudron de
houille. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C4-C10 et
distillant approximativement entre 80 °C
et 160 °C.)
Huiles de goudron, lignite; huile légère      648-002-00-6          302-674-4  94114-40-6 J
(Distillat du goudron de lignite dont le
point d'ébullition est approximativement
compris entre 80 °C et 250 °C. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aliphatiques et aromatiques et de phénols
monobasiques.)
 ---pagebreak---    L 396/526          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Précurseurs du benzol (charbon); distillat 648-003-00-1                266-023-5  65996-88-5  J
d'huile légère, bas point d'ébullition
(Distillat issu de l'huile légère de four à
coke dont le point d'ébullition se situe
approximativement au-dessous de
100 °C. Se compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques en C4-C6.)
Distillats riches en BTX (goudron                648-004-00-7          309-984-9  101896-26-8 J
dehouille), fraction benzol; distillat
d'huile légère, bas point d'ébullition
(Résidu d'une distillation du benzol brut
destinée à éliminer les produits les plus
légers. Se compose principalement de
benzène, de toluène et de xylènes dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 75 °C et
200 °C.)
Hydrocarbures aromatiques en C6-10,              648-005-00-2          292-697-5  90989-41-6  J
riches en C8; distillat d'huile légère, bas
point d'ébullition
Solvant naphta léger (charbon); distillat        648-006-00-8          287-498-5  85536-17-0  J
d'huile légère, bas point d'ébullition
Solvant naphta (charbon), coupe xylène-          648-007-00-3          287-502-5  85536-20-5  J
styrène; distillat d'huile légère, point
d'ébullition intermédiaire
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/527
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Solvant naphta (charbon), contenant de          648-008-00-9          287-500-4  85536-19-2 J
la coumarone et du styrène; distillat
d'huile légère, point d'ébullition
intermédiaire
Naphta (charbon), résidus de distillation;      648-009-00-4          292-636-2  90641-12-6 J
distillat d'huile légère, haut point
d'ébullition
(Résidu de la distillation de naphta
régénéré. Se compose principalement de
naphtalène et de produits de
condensation de l'indène et du styrène.)
Hydrocarbures aromatiques en C8;                648-010-00-X          292-694-9  90989-38-1 J
distillat d'huile légère, haut point
d'ébullition
Hydrocarbures aromatiques en C8-9,              648-012-00-0          295-281-1  91995-20-9 J
polymérisation de résines hydrocarbures,
sous produit; distillat d'huile légère, haut
point d'ébullition
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par évaporation du solvant sous
vide à partir d'une résine hydrocarbure
polymérisée. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C8-C9 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 120 °C
et 215 °C.)
Hydrocarbures aromatiques en C9-12,             648-013-00-6          295-551-9  92062-36-7 J
distillation du benzène; distillat d'huile
légère, haut point d'ébullition
 ---pagebreak---    L 396/528         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Résidus d'extrait alcalin (charbon),            648-014-00-1          295-323-9  91995-61-8  J
fraction benzole, extrait acide; résidus
d'extraction d'huile légère, bas point
d'ébullition
(Redistillat du distillat, débarrassé des
acides et des bases de goudron, issu du
goudron de houille bitumineux à haute
température dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre 90 °C
et 160 °C. Se compose principalement de
benzène, de toluène et de xylènes.)
Résidus d'extraits alcalins de la fraction      648-015-00-7          309-868-8  101316-63-6 J
benzol (goudron de houille), extraction à
l'acide; résidus d'extraction d'huile
légère, bas point d'ébullition
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par redistillation du distillat de
goudron de houille à haute température
(exempt d'huiles de goudron acides et de
bases de goudron). Se compose
principalement d'hydrocarbures
monocycliques substitués et non
substitués dont le point d'ébullition se
situe entre 85 °C et 195 °C.)
Résidus d'extrait acide (charbon),              648-016-00-2          298-725-2  93821-38-6  J
fraction benzole; résidus d'extraction
d'huile légère, bas point d'ébullition
(Boue acide obtenue comme sous-
produit du raffinage à l'acide sulfurique
de charbon brut à haute température. Se
compose principalement d'acide
sulfurique et de composés organiques.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/529
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile     648-017-00-8          292-625-2  90641-02-4  J
légère, distillats de tête; résidus
d'extraction d'huile légère, bas point
d'ébullition
(Première fraction de la distillation
d'huile carbolique lavée ou de résidus de
colonne de préfactionnement riches en
hydrocarbures aromatiques, en
coumarone, en naphtalène et en indène,
dont le point d'ébullition est nettement
inférieur à 145 °C. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques et aliphatiques en C7 et en
C8.)
Résidus d'extraits alcalins d'huile légère     648-018-00-3          309-867-2  101316-62-5 J
(charbon), extraction à l'acide, fraction
indène; résidus d'extraction d'huile
légère, point d'ébullition intermédiaire
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile     648-019-00-9          292-626-8  90641-03-5  J
légère, fraction naphta-indène; résidus
d'extraction d'huile légère, haut point
d'ébullition
(Distillat issu d'huiles carboliques lavées
ou de résidus de colonne de
préfactionnement riches en
hydrocarbures aromatiques, en
coumarone, en naphtalène et en indène,
dont l'intervalle d'ébullition s'étend
approximativement de 155 °C à 180 °C.
Se compose principalement d'indène,
d'indane et de triméthylbenzènes.)
 ---pagebreak---    L 396/530         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Solvant naptha (charbon); résidus               648-020-00-4          266-013-0  65996-79-4  J
d'extraction d'huile légère, haut point
d'ébullition
(Distillat obtenu à partir de goudron de
houille à haute température, d'huile
légère de four à coke ou du résidu de
l'extraction alcaline d'huile de goudron
de houille, et dont l'intervalle d'ébullition
s'étage approximativement de 130 °C à
210 °C. Se compose principalement
d'indène et d'autres systèmes
polycycliques contenant un cycle
aromatique. Peut contenir des composés
phénoliques et des bases aromatiques
azotées.)
Distillats (goudron de houille), huiles         648-021-00-X          309-971-8  101794-90-5 J
légères, fraction neutre: résidus
d'extraction d'huile légère, haut point
d'ébullition
(Distillat obtenu par distillation
fractionnée de goudron de houille à
haute température. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques monocycliques alkyl-
substitués dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre
135 °C et 210 °C. Est également
constitué d'hydrocarbures insaturés tels
que l'indène et la coumarone.)
Distillats (goudron de houille), huiles         648-022-00-5          292-609-5  90640-87-2  J
légères, extraits acides; résidus
d'extraction d'huile légère, haut point
d'ébullition
(Huile constituée d'un mélange
complexe d'hydrocarbures aromatiques,
principalement de l'indène, du
napthalène, de la coumarone, du phénol,
et du o-, du m- et du p-crésol. Son point
d'ébullition est compris entre 140 °C et
215 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/531
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats de goudron de houille, huiles        648-023-00-0          283-483-2  84650-03-3 J
légères; huile phénolique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation du goudron de
houille. Se compose d'hydrocarbures
aromatiques et autres, de composés
phénoliques et de composés azotés
aromatiques, et distille
approximativement entre 150 °C et
210 °C.)
Huiles de goudron de houille (charbon);         648-024-00-6          266-016-7  65996-82-9 J
huile phénolique
(Distillat issu du goudron de houille à
haute température dont l'intervalle
d'ébullition s'étage approximativement
de 130 °C à 250 °C. Se compose
principalement de naphtalène,
d'alkylnaphtalène, de composés
phénoliques et de bases aromatiques
azotées.)
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile      648-026-00-7          292-624-7  90641-01-3 J
légère, extrait acide; résidus d'extraction
d'huile phénolique
(Huile obtenue à partir d'une huile
carbolique ayant subi un lavage alcalin,
puis un lavage acide destiné à éliminer
les traces de composés basiques (bases
de goudron). Se compose principalement
d'indène, d'indane et d'alkylbenzènes.)
 ---pagebreak---    L 396/532        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Résidus d'extrait alcalin d'huile de           648-027-00-2          266-021-4  65996-87-4 J
goudron (charbon); résidus d'extraction
d'huile phénolique
(Résidu obtenu à partir de l'huile de
goudron de houille par un lavage alcalin
avec, par exemple, de l'hydroxyde de
sodium aqueux, après élimination des
huiles acides (brutes) de goudron de
houille. Se compose principalement de
naphtalènes et de bases aromatiques
azotées.)
Huiles d'extrait (charbon), huile légère;      648-028-00-8          292-622-6  90640-99-6 J
extrait acide
(Extrait aqueux produit par un lavage
acide d'huile carbolique lavée aux
alcalis. Se compose principalement des
sels acides de différentes bases
aromatiques azotées telles que la
pyridine, la quinoléine et leurs dérivés
alkylés.)
Pyridine, dérivés alkylés; bases brutes de 648-029-00-3              269-929-9  68391-11-7 J
goudron
(Combinaison complexe de pyridines
polyalkylées issue de la distillation du
goudron de houille ou obtenue, sous la
forme de distillats à point d'ébullition
élevé (au-dessus de 150 °C), par réaction
de l'ammoniac avec l'acétaldéhyde, le
formaldéhyde ou le paraformaldéhyde.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/533
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Bases de goudron de houille, fraction            648-030-00-9          295-548-2  92062-33-4 J
picoline; bases distillées
(Bases pyridiniques dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 125 °C et
160 °C, et qui sont obtenus par
distillation de l'extrait acide neutralisé de
la fraction de goudron contenant des
bases obtenue par distillation de
goudrons de houille bitumineux. Se
composent principalement de lutidines et
de picolines.)
Bases de goudron de houille, fraction            648-031-00-4          293-766-2  91082-52-9 J
lutidine; bases distillées
Huiles d'extraction (charbon), base de           648-032-00-X          273-077-3  68937-63-3 J
goudron, fraction collidine; bases
distillées
(Extrait obtenu par extraction à l'acide,
neutralisation et distillation des bases
issues d'huiles aromatiques de goudron
de houille brut. Se compose
essentiellement de collidines, d'aniline,
de toluidines, de lutidines et de
xylidines.)
Bases de goudron de houille, fraction            648-033-00-5          295-543-5  92062-28-7 J
collidine; bases distillées
(Fraction de distillation dont l'intervalle
d'ébullition s'étend approximativement
de 181 °C à 186 °C et qui est issue des
bases brutes obtenues à partir des
fractions de goudron contenant des bases
obtenues par distillation de goudron de
houille bitumineux, et soumises à une
extraction acide et neutralisées. Contient
principalement de l'aniline et des
collidines.)
 ---pagebreak---    L 396/534         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Bases de goudron de houille, fraction           648-034-00-0          295-541-4  92062-27-6 J
aniline; bases distillées
(Fraction de distillation dont l'intervalle
d'ébullition s'étend approximativement
de 180 °C à 200 °C et qui est issue des
bases brutes obtenues par élimination
des phénols et des bases de l'huile
phénolée issue de la distillation du
goudron de houille. Se compose
principalement d'aniline, de collidines,
de lutidines et de toluidines.)
Bases de goudron de houille, fraction           648-035-00-6          293-767-8  91082-53-0 J
toluidine; bases distillées
Distillats (pétrole), huile de pyrolysede       648-036-00-1          295-292-1  91995-31-2 J
fabrication d'alcènes et d'alcynes,
mélangée à du goudron de houille à
haute température, fraction indène;
fractions secondaires
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme redistillat dans la
distillation fractionnée de goudron à
haute température de charbon
bitumineux et d'huiles résiduelles issues
de la production par pyrolyse d'alcènes
et d'alcynes à partir de produits pétroliers
ou de gaz naturel. Se compose
principalement d'indène; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre 160 °C et 190
°C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/535
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Distillats (charbon), goudron de houille,       648-037-00-7          295-295-8  91995-35-6  J
huiles résiduelles de pyrolyse, huiles de
naphtalène; fractions secondaires
(Redistillat obtenu par distillation
fractionnée du mélange de goudron de
charbon bitumineux à haute température
et d'huiles résiduelles de pyrolyse, et
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre 190
°C et 270 °C. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques bicycliques substitués.)
Huiles d'extraction (charbon), goudron          648-038-00-2          295-329-1  91995-66-3  J
de houille, huiles résiduelles de pyrolyse,
huile de napthalène, redistillat; fractions
secondaires
(Redistillat issu de la distillation
fractionnée d'un mélange d'huiles
résiduelles de pyrolyse et d'huile de
méthylnaphtalène, débarrassée des bases
et de phénols, issue du goudron à haute
température de charbon bitumineux, et
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre 220
°C et 230 °C. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques bicycliques substitués et
non substitués.)
Huiles d'extraction (charbon), huiles           648-039-00-8          310-170-0  122070-79-5 J
résiduelles de pyrolyse de goudron de
houille, huiles de naphtalène; fractions
secondaires
(Huile neutre obtenue par débasage et
déphénolation de l'huile résultant de la
distillation à haute température d'huiles
résiduelles de pyrolyse de goudron, dont
le point d'ébullition se situe
approximativement entre 225 °C et 255
°C. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques bicycliques
substitués.)
 ---pagebreak---    L 396/536         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles d'extraction (charbon), huiles           648-040-00-3          310-171-6  122070-80-8 J
résiduelles de pyrolyse de goudron de
houille, huile de naphtalène, résidus de
distillation; fractions secondaires
(Résidu obtenu par distillation d'huile de
méthylnaphtalène débasée et déphénolée
(des huiles résiduelles de pyrolyse de
goudron de houille bitumineux), dont le
point d'ébullition se situe
approximativement entre 240 °C et 260
°C. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques bicycliques
et hétérocycliques substitués.)
Huiles d'absorption, fraction                   648-041-00-9          309-851-5  101316-45-4 M
hydrocarbures bicycliques aromatiques
et hétérocycliques; distillat d'huile de
lavage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme redistillat après
distillation d'huile d'absorption. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques bicycliques et
d'hydrocarbures hétérocycliques, avec un
point d'ébullition compris
approximativement entre 260 °C et 290
°C.)
Distillats supérieurs (goudron de               648-042-00-4          284-900-0  84989-11-7  M
houille), riches en fluorène; distillat
d'huile de lavage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par cristallisation de l'huile de
goudron de houille. Se compose
d'hydrocarbures polycycliques et
aromatiques — principalement, du
fluorène, avec un peu d'acénaphtène.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/537
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Huile de créosote, fraction acénaphtène,        648-043-00-X          292-606-9  90640-85-0 H
exempte d'acénaphtène; distillat d'huile
de lavage
(Huile restant après l'élimination de
l'huile acénaphténique du goudron de
houille, par cristallisation, de
l'acénaphtène. Se compose
principalement de naphtalène et
d'alkylnaphtalènes.)
Distillats (goudron de houille), huiles         648-044-00-5          292-607-4  90640-86-1
lourdes; huile anthracénique lourde
(Distillat issu de la distillation
fractionnée de goudron de houille de
charbon bitumineux et dont le point
d'ébullition est compris entre 240 °C et
400 °C. Se compose principalement
d'hydrocarbures tri- et polycycliques et
de composés hétérocycliques.)
Huile anthracénique, extrait acide; résidu 648-046-00-6               295-274-3  91995-14-1 M
d'extraction d'huile anthracénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue de la fraction débarrassée des bases
obtenue par distillation du goudron de
houille et dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre 325
°C et 365 °C. Contient principalement de
l'anthracène, du phénanthrène et leurs
dérivés alkylés.)
 ---pagebreak---     L 396/538         FR                Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats de goudron de houille; huile         648-047-00-1          266-027-7  65996-92-1  M
anthracénique lourde
(Distillat issu du goudron de houille dont
l'intervalle d'ébullition s'étage
approximativement de 100 °C à 450 °C.
Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant de deux à quatre
cycles, de composés phénoliques et de
bases aromatiques azotées.)
Distillats (goudron de houille), brai,          648-048-00-7          295-312-9  91995-51-6  M
huiles lourdes; huile anthracénique
lourde
(Distillat obtenu par distillation du brai
du goudron bitumineux à haute
température. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques tri- et
polycycliques dont le point d'ébullition
est approximativement compris entre
300 °C et 470 °C. Peut également
contenir des hétéroatomes.)
Distillats (goudron de houille), brai;          648-049-00-2          309-855-7  101316-49-8 M
huile anthracénique lourde
(Huile obtenue par condensation des
vapeurs dégagées par le traitement
thermique de brai. Est principalement
constituée de composés aromatiques
comportant deux à quatre cycles et dont
l'intervalle d'ébullition s'étend de 200 °C
à 400 °C, et au-delà.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne               L 396/539
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Distillats (goudron de houille), huiles         648-050-00-8          295-304-5  91995-42-5 M
lourdes, fraction pyrène; distillat d'huile
anthracénique lourde
(Redistillat obtenu par distillation
fractionnée du distillat de brai dont le
point d'ébullition est approximativement
compris entre 350 °C et 400 °C. Se
compose principalement d'aromatiques
tri- et polycycliques et d'hydrocarbures
hétérocycliques.)
Distillats (goudron de houille), brai,          648-051-00-3          295-313-4  91995-52-7 M
fraction pyrène; distillat d'huile
anthracénique lourde
(Redistillat obtenu par distillation
fractionnée du distillat de brai et dont le
point d'ébullition est approximativement
compris entre 380 °C et 410 °C. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques tri- et polycycliques, et de
composés hétérocycliques.)
Cires de paraffine (charbon), goudron de        648-052-00-9          308-296-6  97926-76-6 M
lignite à haute température traité au
charbon; extraits de goudron de charbon
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement au charbon actif
du goudron de carbonisation du lignite
en vue d'éliminer les oligo-éléments et
les impuretés. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés à
chaîne droite ou ramifiée, dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C12.)
 ---pagebreak---    L 396/540          FR              Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                  Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Cires de paraffine (charbon), goudron de      648-053-00-4          308-297-1  97926-77-7  M
lignite à haute température traité à
l'argile; extraits de goudron de charbon
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à la bentonite du
goudron de carbonisation du lignite en
vue d'éliminer les oligo-éléments et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée, dont le nombre de carbone
est en majorité supérieur à C12.)
Poix; brai                                    648-054-00-X          263-072-4  61789-60-4  M
Brai de goudron de houille à haute            648-055-00-5          266-028-2  65996-93-2
température; brai
(Résidu de la distillation du goudron de
houille à haute température. Solide de
couleur noire dont le point de
ramollissement se situe
approximativement entre 30 °C et
180 °C. Se compose principalement d'un
mélange complexe d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant trois cycles ou plus.)
Brai de goudron de houille à haute            648-056-00-0          310-162-7  121575-60-8 M
température, traité thermiquement; brai
(Résidu traité thermiquement obtenu par
distillation à haute température du
goudron de houille. Solide de couleur
noire dont le point de ramollissement se
situe approximativement entre 80 °C et
180 °C. Se compose principalement d'un
mélange complexe d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant trois cycles ou plus.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/541
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Brai de goudron de houille à haute               648-057-00-6          302-650-3  94114-13-3 M
température, secondaire; distillat de brai
(Résidu obtenu au cours de la distillation
des fractions lourdes de goudron à haute
température issu de charbon bitumineux
et/ou d'huile de coke de brai, dont le
point de ramollissement est compris
entre 140 °C et 170 °C selon la norme
DIN 52025. Se compose principalement
de composés aromatiques tri- ou
polycycliques. Peut également contenir
des hétéroatomes.)
Résidus (goudron de houille), distillation       648-058-00-1          295-507-9  92061-94-4 M
de brai; distillat de brai
(Résidu de la distillation fractionnée de
distillat de brai dont le point d'ébullition
est compris entre 400 °C et 470 °C. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques et de
composés hétérocycliques.)
Goudron de houille haute température,            648-059-00-7          295-535-1  92062-20-9 M
résidus de distillation et de stockage;
résidus solides de goudron de charbon
(Résidus solides contenant des cendres et
du coke séparés au cours de la
distillation et du traitement thermique du
goudron à haute température de charbon
bitumineux dans les unités de distillation
et dans les réservoirs de stockage. Se
composent principalement de carbone et
contiennent de petites quantités
d'hétérocycles et de constituants des
cendres.)
 ---pagebreak---    L 396/542        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Goudron de houille, résidus de stockage;       648-060-00-2          293-764-1  91082-50-7  M
résidus solides de goudron de charbon
(Dépôt recueilli dans les installations de
stockage de goudron de houille brut. Se
compose principalement de goudron de
houille et de substance carbonée
particulaire.)
Goudron de houille à haute température,        648-061-00-8          309-726-5  100684-51-3 M
résidus; résidus solides de goudron de
charbon
(Solides formés au cours de la
cokéfaction du charbon bitumineux en
vue de la production de goudron de
houille bitumineux brut à haute
température. Contiennent principalement
des particules de coke et de charbon, des
composés hautement aromatisés et des
substances minérales.)
Goudron de houille à haute température,        648-062-00-3          273-615-7  68990-61-4  M
à haute teneur en matières solides;
résidus solides de goudron de charbon
(Produit de condensation obtenu par
refroidissement, à température ambiante,
du gaz dégagé par la distillation
destructive de la houille à haute
température (au-dessus de 700 °C). Se
compose principalement d'un mélange
complexe d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés et d'une quantité
élevée de matières solides du type de la
houille et du coke.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/543
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Déchets solides, cokéfaction de brai de         648-063-00-9          295-549-8  92062-34-5 M
goudron de houille; résidus solides de
goudron de charbon
(Combinaison de déchets formée par
cokéfaction de brai de goudron de
houille bitumineux. Se compose
principalement de carbone.)
Résidus d'extrait de lignite; extraits de       648-064-00-4          294-285-0  91697-23-3 M
goudron de charbon
(Résidu issu de l'extraction du toluène du
lignite desséché.)
Paraffines (charbon), goudron de lignite        648-065-00-X          295-454-1  92045-71-1 M
à haute température; extraits de goudron
de charbon
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue à partir du goudron de
carbonisation du lignite par
cristallisation au solvant (déshuilage au
solvant), par ressuage ou par addition. Se
compose principalement d'hydrocarbures
saturés à chaîne droite ou ramifiée, en
majorité supérieurs à C12.)
 ---pagebreak---    L 396/544         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Paraffines (charbon), goudron de lignite        648-066-00-5          295-455-7  92045-72-2 M
à haute température hydrotraitées;
extraits de goudron de charbon
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue à partir du goudron de
carbonisation du lignite par
cristallisation au solvant (déshuilage au
solvant), par ressuage ou par addition,
puis traitée à l'hydrogène en présence
d'un catalyseur. Se compose
principalememnt d'hydrocarbures saturés
à chaîne droite ou ramifiée, en majorité
supérieurs à C12.)
Cires de paraffine (charbon), goudron de 648-067-00-0                 308-298-7  97926-78-8 M
lignite à haute température traité à l'acide
silicique; extraits de goudron de charbon
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à l'acide silicique
du goudron de carbonisation du lignite
en vue d'éliminer les oligo-éléments et
les impuretés. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés à
chaîne droite ou ramifiée, dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C12.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/545
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Goudron de houille à basse température,        648-068-00-6          309-887-1  101316-85-2 M
résidus de distillation; huile de goudron,
point d'ébullition intermédiaire
(Résidus d'une distillation fractionnée à
basse température de goudron de houille
destinée à éliminer les huiles dont le
point d'ébullition est approximativement
inférieur à 300 °C. Sont principalement
constitués de composés aromatiques.)
Brai de houille à basse température;           648-069-00-1          292-651-4  90669-57-1  M
résidu de brai
(Solide ou semi-solide complexe de
couleur noire obtenu par distillation d'un
goudron de houille à basse température.
Son point de ramollissement est compris
approximativement entre 40 °C et
180 °C. Se compose principalement d'un
mélange complexe d'hydrocarbures.)
Brai de houille à basse température,           648-070-00-7          292-654-0  90669-59-3  M
oxydé; résidu de brai, oxydé
(Produit obtenu par soufflage d'air, à
température élevée, sur un brai de
houille à basse température. Son point de
ramollissement est compris
approximativement entre 70 °C et
180 °C. Se compose principalement d'un
mélange complexe d'hydrocarbures.)
 ---pagebreak---    L 396/546         FR               Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                  Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Brai de houille à basse température,          648-071-00-2          292-653-5  90669-58-2  M
traitement thermique; résidu de brai,
oxydé; résidu de brai, traité
thermiquement
(Solide complexe de couleur noire
obtenu par traitement thermique d'un
brai de houille à basse température. Son
point de ramollissement est compris
approximativement entre 50 °C et 140
°C. Se compose principalement d'un
mélange complexe de composés
aromatiques.)
Distillats aromatiques à noyaux               648-072-00-8          269-159-3  68188-48-7  M
condensés (charbon-pétrole); distillats
(Distillat d'un mélange de goudron de
houille et de charges pétrolières
aromatiques dont l'intervalle de
distillation s'étend approximativement de
220 °C et 450 °C. Se compose
principalement d'une combinaison
complexe d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant 3 ou 4
cycles.)
Hydrocarbures aromatiques                     648-073-00-3          309-956-6  101794-74-5 M
polycycliques en C20—28, dérivés par
pyrolyse d'un mélange brai de goudron-
polyéthylène-polypropylène; produits de
pyrolyse
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par pyrolyse d'un mélange brai
de
goudron-polyéthylène-polypropylène. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20—C28 et dont le point
de ramollissement est compris
approximativement entre 100 °C et 220
°C selon la norme DIN 52025.)
 ---pagebreak---    30.12.2006      FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/547
               Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrocarbures aromatiques                    648-074-00-9          309-957-1  101794-75-6 M
polycycliques en C20—28, dérivés par
pyrolyse d'un mélange brai de goudron-
polyéthylène-polypropylène; produits de
pyrolyse
(Combinaison complexe d'hydocarbures
obtenue par pyrolyse d'un mélange brai
de
goudron-polyéthylène. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C28, et dont le point
de ramollissement est compris entre 100
°C et 220 °C selon la norme DIN
52025.)
Hydrocarbures aromatiques polycyliques       648-075-00-4          309-958-7  101794-76-7 M
en C20—28, dérivés par pyrolyse d'un
mélange brai de goudron-polystyrène;
produits de pyrolyse
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par pyrolyse d'un mélange brai
de
goudron-polystyrène. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C28, et dont le point
de ramollissement est compris entre 100
°C et 220 °C, selon la norme DIN
52025.)
 ---pagebreak---    L 396/548         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Brai de goudron de houille et de pétrole;       648-076-00-X          269-109-0  68187-57-5  M
résidus de brais
(Résidu de la distillation d'un mélange
de goudron de houille et de charges
pétrolières aromatiques. Solide dont le
point de ramollissement est compris
entre 40 °C et 180 °C. Se compose
principalement d'une combinaison
complexe d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant trois
cycles ou plus.)
Phénanthrène, résidus de distillation;          648-077-00-5          310-169-5  122070-78-4 M
distillat d'huile anthracénique lourde
(Résidu obtenu par distillation du
phénanthrène brut dont le point
d'ébullition se situe approximativement
entre 340 °C et 420 °C. Se compose
essentiellement de phénanthrène,
d'anthracène et de carbazole.)
Distillats supérieurs (goudron de               648-078-00-0          284-899-7  84989-10-6  M
houille), exempts de fluorène; distillat
d'huile de lavage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par cristallisation de l'huile de
goudron de houille. Se compose
d'hydrocarbures polycycliques
aromatiques — principalement, du
diphényle, du dibenzofuranne et de
l'acénaphtène.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/549
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Résidus (goudron de houille), distillation      648-080-00-1          295-506-3  92061-93-3 H
d'huile de créosote; distillat d'huile de
lavage
(Résidu de la distillation fractionnée
d'huile de rinçage dont le point
d'ébullition est compris entre 270 °C et
330 °C. Se compose principalement
d'hydrocarbures hétérocycliques et
aromatiques bicycliques.)
Distillats (charbon), huile légère de four      648-084-00-3          285-076-5  85029-51-2 J, M
à coke, coupe naphtalène; huile
naphtalénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue du préfractionnement (distillation
continue) d'huile légère de four à coke.
Se compose principalement de
naphtalène, de coumarone et d'indène.
Son point d'ébullition se situe au-dessus
de 148 °C.)
Distillats d'huile de naphtalène (goudron       648-086-00-4          284-898-1  84989-09-3 J, M
de houille), à faible teneur en
naphtalène; distillat d'huile
naphtalénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par cristallisation de l'huile de
naphtalène. Se compose principalement
de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de
composés phénoliques.)
 ---pagebreak---    L 396/550          FR               Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Distillats (goudron de houille),               648-087-00-X          295-310-8  91995-49-2  J, M
cristallisation de l'huile de naphtalène,
eau-mère; distillat d'huile naphtalénique
(Combinaison complexe de composés
organiques obtenue comme filtrat de la
cristallisation de la fraction naphtalène
issue du goudron de houille et dont le
point d'ébullition est approximativement
compris entre 200 °C et 230 °C. Se
compose principalement de naphtalène,
de thionaphtène et d'alkynaphtalènes.)
Résidus d'extraction alcalins (charbon),       648-088-00-5          310-166-9  121620-47-1 J, M
huile de naphtalène; résidu d'extraction
d'huile naphtalénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par lavage alcalin d'huile de
naphtalène pour extraire les composés
phénoliques (huiles de goudron acides).
Se compose de naphtalènes et
d'alkylnaphtalènes.)
Résidus d'extraction alcalins (charbon),       648-089-00-0          310-167-4  121620-48-2 J, M
huile de naphtalène, pauvres en
naphtalènes; résidu d'extraction d'huile
naphtalénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant de l'extraction du naphtalène,
par un procédé de cristallisation, d'huile
de naphtalène ayant subi un lavage
alcalin. Se compose principalement de
naphtalène et d'alkylnaphtalènes.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/551
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Distillats (goudron de houille), huiles de      648-090-00-6          292-612-1  90640-90-7  J, M
naphtalène, extraits alcalins exempts de
naphtalène; résidu d'extraction d'huile
naphtalénique
(Huile restant après élimination, par un
lavage alcalin, des composés
phénoliques (Huiles de goudron acides)
de l'huile de naphtalène drainée. Se
compose principalement de naphtalène
et d'alkylnaphtalènes.)
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile      648-091-00-1          292-627-3  90641-04-6  J, M
de naphtalène, distillats de tête; résidu
d'extraction d'huile naphtalénique
(Distillat issu d'huile de naphtalène ayant
subi un lavage alcalin et dont l'intervalle
de distillation s'étend approximativement
de 180 °C à 220 °C. Se compose
principalement de naphtalène,
d'alkylbenzènes, d'indène et d'indane.)
Distillats (goudron de houille), huiles de      648-092-00-7          309-985-4  101896-27-9 J, M
naphtalène, fraction méthylnaphtalène;
huile méthylnaphtalénique
(Distillat obtenu par distillation
fractionnée de goudron de houille à
haute température. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques bicycliques substitués et de
bases aromatiques azotées dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 225 °C et 255
°C.)
 ---pagebreak---     L 396/552         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Distillats (goudron de houille), huiles de       648-093-00-2          309-972-3  101794-91-6 J, M
naphtalène, fraction indole-
méthylnaphtalène; huile
méthylnaphtalénique
(Distillat obtenu par distillation
fractionnée de goudron de houille à
haute température. Se compose
principalement d'indole et de
méthylnaphtalène dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 235 °C et 255
°C.)
Distillats (goudron de houille), huiles de       648-094-00-8          295-309-2  91995-48-1  J, M
naphtalène, extraits acides; résidu
d'extraction d'huile méthylnaphtalénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par élimination des bases de la
fraction méthylnaphtalène issue de la
distillation du goudron de houille et dont
l'intervalle d'ébullition est
approximativement compris entre
230 °C et 255 °C. Se compose
principalement de
méthyl-1(2)-naphtalène, de naphtalène,
de diméthylnaphtalène et de biphényle.)
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile       648-095-00-3          292-628-9  90641-05-7  J, M
de naphtalène, résidus de distillation;
résidu d'extraction d'huile
méthylnaphtalénique
(Résidu issu de la distillation d'huile de
naphtalène ayant subi un lavage alcalin,
dont l'intervalle de distillation s'étend
approximativement de 220 °C à 300 °C.
Se compose principalement de
naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de
bases aromatiques azotées.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/553
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles d'extrait acides (charbon),              648-096-00-9          284-901-6  84989-12-8  J, M
exemptes de base de goudron; résidu
d'extraction d'huile méthylnaphtalénique
(Huile d'extrait dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
220 °C et 265 °C, issue du résidu
d'extrait alcalin de goudron de houille
obtenu par un lavage à l'acide, tel que
l'acide sulfurique, après distillation en
vue d'éliminer les bases de goudron. Se
compose principalement
d'alkylnaphtalènes.)
Distillats (goudron de houille), fraction       648-097-00-4          310-165-3  121620-46-0 J, M
benzol, résidus de distillation; huile de
lavage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de benzol brut
(goudron de houille à haute
température). Liquide dont le point de
distillation se situe approximativement
entre 150 °C et 300 °C, ou semi-solide
ou solide dont le point de fusion est 70
°C. Se compose en majorité de
naphtalène et d'alkylnaphtalènes.)
Huile de créosote, fraction acénaphtène         648-098-00-X          292-605-3  90640-84-9  H
huile de lavage
Huile de créosote                               648-099-00-5          263-047-8  61789-28-4  H
 ---pagebreak---    L 396/554         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huile de créosote, distillat à point            648-100-00-9          274-565-9  70321-79-8  H
d'ébullition élevé; huile de lavage
(Fraction de distillation, à point
d'ébullition élevé, obtenue par
carbonisation à haute température de
charbon bitumineux, puis raffinée en vue
de séparer les sels cristallins en excès. Se
compose principalement d'huile de
créosote, une partie des sels aromatiques
polycycliques entrant normalement dans
la composition des distillats de goudron
de houille ayant été éliminée. La fraction
est exempte de cristaux à partir de 5 °C
approximativement.)
Créosote                                        648-101-00-4          232-287-5  8001-58-9   H
Résidus d'extraction acides (charbon),          648-102-00-X          310-189-4  122384-77-4 H
huile de créosote; résidu d'extraction
d'huile de lavage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue de la fraction dépourvue de bases
résultant de la distillation du goudron de
houille, dont le point d'ébullition se situe
approximativement entre 250 °C et 280
°C. Se compose principalement de
biphényle et de diphénylnaphtalènes
isomériques.)
Huile anthracénique, pâte anthracénique;        648-103-00-5          292-603-2  90640-81-6  J, M
fraction d'huile anthracénique
(Solide riche en anthracène obtenu par
cristallisation et centrifugation d'huile
anthracénique. Se compose
principalement d'anthracène, de
carbazole et de phénanthrène.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/555
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huile anthracénique à faible teneur en          648-104-00-0          292-604-8  90640-82-7 J, M
anthracène; fraction d'huile
anthracénique
(Huile restant après l'élimination de
l'huile anthracénique, par cristallisation,
de la pâte anthracénique (solide riche en
anthracène). Se compose principalement
de composés aromatiques comportant 2,
3 ou 4 cycles.)
Résidus (goudron de houille), distillation      648-105-00-6          295-505-8  92061-92-2 J, M
d'huile anthracénique; fraction d'huile
anthracénique
(Résidu de la distillation fractionnée
d'anthracène brut dont le point
d'ébullition est compris entre 340 °C et
400 °C. Se compose principalement
d'hydrocarbures hétérocycliques et
aromatiques tri- en polycycliques.)
Huile anthracénique, pâte anthracénique,        648-106-00-1          295-275-9  91995-15-2 J, M
fraction anthracène; fraction d'huile
anthracénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant de la distillation de l'anthracène
obtenu par cristallisation de l'huile
anthracénique à partir de goudron à
haute température bitumineux; son point
d'ébullition est compris entre 330 °C et
350 °C. Se compose principalement
d'anthracène, de carbazole et de
phénanthrène.)
 ---pagebreak---    L 396/556         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huile anthracénique, pâte anthracénique,        648-107-00-7          295-276-4  91995-16-3 J, M
fraction carbazole; fraction d'huile
anthracénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant de la distillation de l'anthracène
obtenu par cristallisation de l'huile
anthracénique à partir de goudron à
haute température de charbon
bitumineux; son point d'ébullition est
compris approximativement entre 350
°C et 360 °C. Se compose
principalement d'anthracène, de
carbazole et de phénanthrène.)
Huile anthracénique, pâte anthracénique,        648-108-00-2          295-278-5  91995-17-4 J, M
fraction légère de distillation; fraction
d'huile anthracénique
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant de la distillation de l'anthracène
obtenu par cristallisation de l'huile
anthracénique à partir de goudron à
basse température bitumineux; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre 290 °C et 340
°C. Contient principalement des
composés aromatiques tricycliques et
leurs dérivés dihydrogénés.)
 ---pagebreak---     30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/557
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles de goudron de houille à basse            648-109-00-8          309-889-2  101316-87-4 J, M
température; huile de goudron, à haut
point d'ébullition
(Distillat de goudron de houille à basse
température. Se compose principalement
d'hydrocarbures, de composés
phénoliques et de bases aromatiques
azotées dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre 160
°C et 340 °C.)
Phénols, extraits de l'ammoniaque;              648-111-00-9          284-881-9  84988-93-2  J, M
extrait basique
(Combinaison de phénols extraits, à
l'aide d'acétate d'isobutyle, de
l'ammoniaque issue de la condensation
des gaz émis lors de la distillation
destructive du charbon à basse
température (au-dessous de 700 °C). Se
compose principalement d'un mélange
de phénols monohydriques et
dihydriques.)
Distillats (goudron de houille), huiles         648-112-00-4          292-610-0  90640-88-3  J, M
légères, extraits alcalins; extrait basique
(Substance aqueuse extraite de l'huile
carbolique par un lavage alcalin, avec,
par exemple, de d'hydroxyde de sodium
aqueux. Se compose principalement de
sels alcalins de différents composés
phénoliques.)
 ---pagebreak---    L 396/558         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Extraits alcalins d'huile de goudron de        648-113-00-X          266-017-2  65996-83-0 J, M
houille (charbon); extrait basique
(Extrait de l'huile de goudron de houille
obtenu par un lavage alcalin avec, par
exemple, de l'hydroxyde de sodium
aqueux. Se compose principalement de
sels alcalins de divers composés
phénoliques.)
Distillats (goudron de houille), huiles de     648-114-00-5          292-611-6  90640-89-4 J, M
naphtalène, extraits alcalins; extrait
basique
(Substance aqueuse extraite de l'huile de
naphtalène par un lavage alcalin, avec,
par exemple, de l'hydroxyde de sodium
aqueux. Se compose principalement de
sels alcalins de différents composés
phénoliques.)
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile     648-115-00-0          292-629-4  90641-06-8 J, M
de goudron de houille, carbonatés et
traités à la chaux; phénols bruts
(Produit obtenu par traitement au CO2 et
au CaO d'extrait alcalin d'huile de
goudron de houille. Se compose
principalement de CaCO2, de Ca(OH)2,
de Na2CO3 et d'autres impuretés
organiques et minérales.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                   Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/559
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles de goudron de lignite acides,             648-117-00-1          309-888-7  101316-86-3 J, M
brutes; phénols bruts
(Extrait alcalin acidifié de distillat de
goudron de lignite. Se compose
principalement de phénols et
d'homologues du phénol.)
Huiles de goudron acides, gazéification          648-118-00-7          295-536-7  92062-22-1  J, M
du lignite; phénols bruts
(Combinaison complexe de composés
organiques issue de la gazéification du
lignite. Se compose principalement de
phénols hydroxy-aromatiques
en C6—10 et d'homologues.)
Huiles de goudron acides, résidus de             648-119-00-2          306-251-5  96690-55-0  J, M
distillation; phénols distillés
(Résidu de la distillation de phénol brut à
partir de charbon. Se compose
principalement de phénols dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C8-C10 et dont le point de
ramollissement est compris entre 60 °C
et 80 °C.)
Huiles de goudron acides, fraction               648-120-00-8          284-892-9  84989-04-8  J, M
méthylphénol; phénols distillés
(Fraction des huiles de goudron acides
riche en méthyl-3 phénol et en méthyl-4
phénol, récupérée par distillation des
huiles acides brutes de goudron de
houille à basse température.)
 ---pagebreak---    L 396/560         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles de goudron acides, fraction             648-121-00-3          284-893-4  84989-05-9 J, M
polyalkylphénol; phénols distillés
(Fraction des huiles de goudron acides
récupérée par distillation des huiles
acides brute de goudron de houille à
basse température, et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 225 °C et 320
°C. Se compose principalement de
polyalkylphénols.)
Huiles de goudron acides, fraction             648-122-00-9          284-895-5  84989-06-0 J, M
xylénol; phénols distillés
(Fraction des huiles de goudron acides
riche en diméthyl-2,4 phénol et en
diméthyl-2,5 phénol, récupérée par
distillation des huiles acides brutes de
goudron de houille à basse température.)
Huiles de goudron acides, fraction             648-123-00-4          284-891-3  84989-03-7 J, M
éthylphénol; phénols distillés
(Fraction des huiles de goudron acides
riche en éthyl-3 phénol et
en éthyl-4 phénol, récupérée par
distillation des huiles acides brutes de
goudron de houille à basse température.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/561
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles de goudron acides, fraction             648-124-00-X          284-896-0  84989-07-1 J, M
xylénol-3,5; phénols distillés
(Fraction des huiles de goudron acides
riche en diméthyl-3,5 phénol, récupérée
par distillation des huiles acides de
goudron de houille à basse température.)
Huiles de goudron acides, résidus de           648-125-00-5          270-713-1  68477-23-6 J, M
distillation, fraction légère; phénols
distillés
(Résidu de la distillation entre 235 °C et
355 °C d'huile carbolique légère.)
Huiles de goudron acides crésyliques,          648-126-00-0          271-418-0  68555-24-8 J, M
résidus; phénols distillés
(Résidu obtenu à partir des huiles acides
brutes de goudron de houille après
extraction du phénol, des crésols, des
xylénols et des phénols à haut point
d'ébullition. Solide de couleur noire dont
le point de fusion se situe
approximativement au-dessus de 80 °C.
Se compose essentiellement de
polyalkylphénols, de
gommes-résines et de sels minéraux.)
Phénols en C9-11; phénols distillés            648-127-00-6          293-435-2  91079-47-9 J, M
 ---pagebreak---    L 396/562          FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles de goudron acides, crésyliques;         648-128-00-1          295-540-9  92062-26-5 J, M
phénols distillés
(Combinaison complexe de composés
organiques tirée du lignite et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 200 °C et 230
°C. Se compose principalement de
phénols et de bases pyridiniques.)
Huiles de goudron acides, lignite,             648-129-00-7          302-662-9  94114-29-1 J, M
fraction alkyl en C2phénol; phénols
distillés
(Distillat issu de l'acidification du
distillat de goudron de lignite lavé à la
soude dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre
200 °C et 230 °C. Se compose
principalement de m- et
de p-éthylphénol, de crésols et de
xylénols.)
Huiles d'extrait (charbon), huiles de          648-130-00-2          292-623-1  90641-00-2 J, M
naphtalène; extrait acide
(Extrait aqueux produit par un lavage
acide d'huile de naphtalène lavée aux
alcalis. Se compose principalement des
sels acides de différentes bases
aromatiques azotées telles que la
pyridine, la quinoléine et leurs dérivés
alkylés.)
Bases de goudron, dérivés quinoléiques;        648-131-00-8          271-020-7  68513-87-1 J, M
bases distillées
Bases de goudron de houille, fraction          648-132-00-3          274-560-1  70321-67-4 J, M
dérivés quinoléiques; bases distillées
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/563
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Bases de goudron de houille, résidus de         648-133-00-9          295-544-0  92062-29-8  J, M
distillation; bases distillées
(Résidu de distillation restant après
distillation de fractions de goudron
contenant des bases obtenues par
distillation de goudrons de houille, et
soumises à une extraction acide et
neutralisées. Contient principalement de
l'aniline, des collidines, des toluidines,
de la quinoléine et des dérivés
quinoliniques.)
Huiles hydrocarbures aromatiques,               648-134-00-4          309-745-9  100801-63-6 J, M
mélangées à du polyéthylène et du
polypropylène, pyrolysées, fraction huile
légère; produits traités thermiquement
(Huile obtenue par traitement thermique
d'un mélange de polyéthylène et de
polypropylène avec du brai de houille ou
des huiles aromatiques. Se compose
principalement de benzène et de ses
homologues, avec un point d'ébullition
compris approximativement entre 70 °C
et 120 °C.)
Huiles hydrocarbures aromatiques,               648-135-00-X          309-748-5  100801-65-8 J, M
mélangées à du polyéthylène,
pyrolysées, fraction huile légère;
produits traités thermiquement
(Huile obtenue par traitement thermique
d'un mélange de polyéthylène avec du
brai de houille ou des huiles
aromatiques. Se compose principalement
de benzène et d'homologues, avec un
point d'ébullition compris entre 70 °C et
120 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/564         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles hydrocarbures aromatiques,               648-136-00-5          309-749-0  100801-66-9 J, M
mélangées à du polystyrène, pyrolysées,
fraction huile légère; produits traités
thermiquement
(Huile obtenue par traitement thermique
d'un mélange de polystyrène avec du
brai de houille ou des huiles
aromatiques. Se compose principalement
de benzène et d'homologues, avec un
point d'ébullition compris
approximativement entre 70 °C et
210 °C.)
Résidus d'extraits alcalins d'huile de          648-137-00-0          277-567-8  736665-18-6 J, M
goudron (charbon), résidus de distillation
du naphtalène, résidu d'extraction d'huile
naphtalénique
(Résidu obtenu à partir de l'huile
chimique extraite après élimination du
naphtalène par distillation. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant 2 à 4 cycles et de bases
aromatiques azotées.)
Huile de créosote, distillat à bas point        648-138-00-6          274-566-4  70321-80-1  H
d'ébullition; huile de lavage
(Fraction de distillation, à bas point
d'ébullition, obtenue par carbonisation à
haute température de charbon
bitumineux, puis raffinée en vue de
séparer les sels cristallins en excès. Se
compose principalement d'huile de
créosote, une partie des sels aromatiques
polycycliques entrant normalement dans
la composition des distillats de goudron
de houille ayant été éliminée. La fraction
est exempte de cristaux à partir de 38 °C
approximativement.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/565
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles de goudron acides crésyliques,          648-139-00-1          272-361-4  68815-21-4 J, M
sels de sodium, solutions caustiques;
extrait basique
Huiles d'extrait de base de goudron            648-140-00-7          266-020-9  65996-86-3 J, M
(charbon); extrait acide
(Extrait du résidu de l'extraction alcaline
d'huile de goudron de houille obtenue
par un lavage acide avec, par exemple,
de l'acide sulfurique aqueux, après
distillation en vue d'éliminer le
naphtalène. Se compose principalement
de sels acides de différentes bases
aromatiques azotées telles que la
pyridine, la quinoléine et leurs dérivés
alkylés.)
Bases de goudron de houille brutes             648-141-00-2          266-018-8  65996-84-1 J, M
(charbon); bases brutes de goudron
(Produit de réaction obtenu par
neutralisation d'huile d'extrait basique de
goudron de houille par une solution
alcaline, telle que l'hydroxyde de sodium
aqueux, pour obtenir des bases libres. Se
compose principalement de bases
organiques telles que l'acridine, la
phénanthridine, la pyridine, la quinoléine
et leurs dérivés alkylés.)
Résidus (charbon), extraction au solvant       648-142-00-8          302-681-2  94114-46-2 M
liquide
(Poudre cohésive composée de matière
minérale charbonneuse et de charbon
non dissous après extraction au solvant
liquide.)
 ---pagebreak---    L 396/566         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Charbon liquide, solution d'extraction au      648-143-00-3          302-682-8  94114-47-3 M
solvant liquide
(Produit obtenu par filtration de la
matière minérale charbonneuse et du
charbon non dissous issus de la solution
produite par décomposition du charbon
dans un solvant liquide. Combinaison
liquide très complexe, visqueuse et de
couleur noire. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques, non hydrogénés ou
partiellement hydrogénés, de composés
aromatiques azotés, de composés
aromatiques soufrés, de composés
phénoliques, de composés aromatiques
oxygénés et de leurs dérivés alkylés.)
Charbon liquide, extraction au solvant         648-144-00-9          302-683-3  94114-48-4 M
liquide
(Produit pratiquement exempt de solvant
obtenu par distillation du solvant issu de
la solution d'extrait de charbon filtrée
produite par décomposition du charbon
dans un solvant liquide. Semi-solide de
couleur noire composé principalement
d'une combinaison complexe
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés, de composés aromatiques
azotés, de composés aromatiques
soufrés, de composés phénoliques, de
composés aromatiques oxygénés et de
leurs dérivés alkylés.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/567
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huile légère (charbon), four à coke;           648-147-00-5          266-012-5  65996-78-3 J
benzol brut
(Liquide organique volatil extrait du gaz
issu de la distillation destructive du
charbon à haute température
(au-dessus de 700 °C). Se compose
principalement de benzène, de toluène et
de xylènes. Peut également contenir de
petites quantités d'autres hydrocarbures.)
Distillats primaires (charbon), extraction     648-148-00-0          302-688-0  94114-52-0 J
au solvant liquide
(Liquide produit par la condensation des
vapeurs émises au cours de la
décomposition du charbon dans un
solvant liquide. Son point d'ébullition est
approximativement compris entre 30 °C
et 300 °C. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés partiellement hydrogénés, de
composés aromatiques contenant de
l'azote, de l'oxygène et du soufre, et de
leurs dérivés alkylés, dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C14.)
 ---pagebreak---    L 396/568        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats d'hydrocraquage (charbon),          648-149-00-6          302-689-6  94114-53-1 J
extraction au solvant
(Distillat obtenu par hydrocraquage
d'extrait de charbon ou de la solution
issue de l'extraction au solvant liquide ou
au fluide supercritique. Son point
d'ébullition est approximativement
compris entre 30 °C et 300 °C. Se
compose principalement de composés
aromatiques, de composés naphténiques
et aromatiques hydrogénés, de leurs
dérivés alkylés et d'alcanes dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C4-C14. Contient
également des composés aromatiques
renfermant de l'azote, du soufre et de
l'oxygène, et des composés aromatiques
hydrogénés.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/569
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta d'hydrocraquage (charbon),              648-150-00-1          302-690-1  94114-54-2 J
extraction au solvant
(Fraction du distillat obtenue par
hydrocraquage de l'extrait de charbon ou
de la solution issue de l'extraction au
solvant liquide ou au fluide
supercritique. Son point d'ébullition est
approximativement compris entre 30 °C
et 180 °C. Se compose principalement de
composés aromatiques, hydrogénés ou
non, de composés naphténiques, de leurs
dérivés alkylés et d'alcanes dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C4-C9. Contient
également des composés aromatiques
hydrogénés et des composés aromatiques
renfermant de l'azote, du soufre et de
l'oxygène.)
Essence, extraction au solvant de              648-151-00-7          302-691-7  94114-55-3 J
charbon, naphta d'hydrocraquage
(Carburant produit par reformage de la
fraction naphta raffinée des produits
d'hydrocraquage de l'extrait de charbon
ou de la solution issue de l'extraction au
solvant liquide ou au fluide
supercritique. Son point d'ébullition est
approximativement compris entre 30 °C
et 180 °C. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques et
naphténiques, de leurs dérivés alkylés et
d'hydrocarbures alkylés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C9.)
 ---pagebreak---    L 396/570        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats moyens d'hydrocraquage              648-152-00-2          302-692-2  94114-56-4 J
(charbon), extraction au solvant
(Distillat obtenu par hydrocraquage de
l'extrait de charbon ou de la solution
issue de l'extraction au solvant liquide ou
au fluide supercritique. Son point
d'ébullition est approximativement
compris entre 180 °C et 300 °C. Se
compose principalement de composés
aromatiques bicycliques, de composés
naphténiques et aromatiques hydrogénés,
de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C9-C14. Contient
également des composés azotés, soufrés
et oxygénés.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/571
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats moyens d'hydrocraquage                648-153-00-8          302-693-8  94114-57-5 J
(charbon), extraction au solvant,
hydrogénés
(Produit issu de l'hydrogénation du
distillat moyen d'hydrocraquage de
l'extrait de charbon ou de la solution
issue de l'extraction au solvant liquide ou
au fluide supercritique. Son point
d'ébullition est approximativement
compris entre 180 °C et 280 °C. Se
compose principalement de composés
bicycliques hydrogénés du carbone et de
leurs dérivés alkylés dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C9-C14.)
Huile légère (charbon),                          648-156-00-4          292-635-7  90641-11-5 J
semi-cokéfaction; huile fraîche
(Liquide organique volatil obtenu par
condensation des gaz dégagés par la
distillation destructive du charbon à
basse température (au-dessous de
700 °C). Se compose principalement
d'hydrocarbures en C6—10.)
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-001-00-3          265-102-1  64742-03-6 H
naphténique léger
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-002-00-9          265-103-7  64742-04-7 H
paraffinique lourd
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-003-00-4          265-104-2  64742-05-8 H
paraffinique léger
 ---pagebreak---    L 396/572         FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-004-00-X          265-111-0  64742-11-6 H
naphténique lourd
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger 649-005-00-5               295-341-7  91995-78-7 H
sous vide
Hydrocarbures en C26—55, riches en               649-006-00-0          307-753-7  97722-04-8 H
aromatiques
Résidus (pétrole), tour atmosphérique;           649-008-00-1          265-045-2  64741-45-3
fioul lourd
(Résidu complexe de la distillation
atmosphérique du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C20 et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 350 °C.
Peut contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant de 4 à 6 cycles.)
Gazoles lourds (pétrole), distillation sous 649-009-00-7               265-058-3  64741-57-7
vide; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation sous vide du
résidu de distillation atmosphérique du
pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C20-C50 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 350 °C et
600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant de 4 à 6
cycles.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne              L 396/573
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Distillats lourds (pétrole), craquage          649-010-00-2          265-063-0  64741-61-3
catalytique; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C15-C35 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 260 °C et
500 °C. Cette fraction peut contenir 5 %
ou plus, en poids, d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant de 4 à 6 cycles.)
Huiles clarifiées (pétrole), craquage          649-011-00-8          265-064-6  64741-62-4
catalytique; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction résiduelle de la
distillation des produits résultant d'un
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C20
et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 350 °C.
Peut contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant de 4 à 6 cycles.)
Résidus (pétrole), hydrocraquage; fioul        649-012-00-3          265-076-1  64741-75-9
lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction résiduelle de la
distillation des produits résultant d'un
hydrocraquage. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C20
et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 350 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/574         FR                 Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Résidus (pétrole), craquage thermique;          649-013-00-9          265-081-9  64741-80-6
fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite comme fraction résiduelle dans
la distillation du produit résultant d'un
craquage thermique. Se compose
principalement d'hydrocarbures insaturés
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C20 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou
plus, en poids, d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant de 4 à 6 cycles.)
Distillats lourds (pétrole), craquage           649-014-00-4          265-082-4  64741-81-7
thermique; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage thermique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C15-C36
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 260 °C et 480
°C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant de 4 à 6 cycles.)
Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités; 649-015-00-X               265-162-9  64742-59-2
fioul lourd
 ---pagebreak---     30.12.2006      FR                 Journal officiel de l'Union européenne              L 396/575
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C13-C50 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 230 °C et
600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant de 4
à 6 cycles.)
Résidus de tour atmosphérique (pétrole),       649-016-00-5          265-181-2  64742-78-5
hydrodésulfurés; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'un résidu de
tour atmosphérique à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur, sous des
conditions destinées essentiellement à
l'élimination des composés organiques
de soufre. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C20 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou
plus, en poids, d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant
de 4 à 6 cycles.)
Gazoles lourds sous vide (pétrole),            649-017-00-0          265-189-6  64742-86-5
hydrodésulfurés; fioul lourd
 ---pagebreak---    L 396/576         FR                 Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé
d'hydrodésulfuration catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C20-C50 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 350 °C et
600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant
de 4 à 6 cycles.)
Résidus (pétrole), vapocraquage; fioul          649-018-00-6          265-193-8  64742-90-1
lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite comme fraction résiduelle dans
la distillation du produit résultant d'un
vapocraquage (y compris le
vapocraquage destiné à la production
d'éthylène). Se compose principalement
d'hydrocarbures insaturés dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C14 et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 260 °C.
Peut contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant
de 4 à 6 cycles.)
Résidus de distillation atmosphérique           649-019-00-1          269-777-3  68333-22-2
(pétrole); fioul lourd
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne              L 396/577
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Résidu complexe de la distillation
atmosphérique du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones est en majorité supérieure à
C11 et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 200 °C.
Peut contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant de 4 à 6 cycles.)
Huiles clarifiées (pétrole), craquage         649-020-00-7          269-782-0  68333-26-6
catalytique, hydrodésulfuration; fioul
lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en traitant à l'hydrogène des
huiles clarifiées de craquage catalytique
afin de convertir le soufre organique en
hydrogène sulfuré, qui est ensuite
éliminé. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C20 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou
plus, en poids, d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant de 4 à 6 cycles.)
Distillats intermédiaires (pétrole),          649-021-00-2          269-783-6  68333-27-7
craquage catalytique,
hydrodésulfuration; fioul lourd
 ---pagebreak---    L 396/578         FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en traitant à l'hydrogène des
distillats intermédiaires de craquage
catalytique afin de convertir le soufre
organique en hydrogène sulfuré, qui est
ensuite éliminé. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C11-C30 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
450 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
aromatiques tricycliques.)
Distillats lourds (pétrole), craquage          649-022-00-8          269-784-1  68333-28-8
catalytique, hydrodésulfuration; Fioul
lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en traitant à l'hydrogène des
distillats lourds de craquage catalytique
afin de convertir le soufre organique en
hydrogène sulfuré, qui est ensuite
éliminé. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C35 et dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 260 °C et
500 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant
de 4 à 6 cycles.)
Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation      649-023-00-3          270-674-0  68476-32-4
directe, à haute teneur en soufre; fioul
lourd
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne              L 396/579
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Fuel-oil résiduel; fioul lourd                 649-024-00-9          270-675-6  68476-33-5
(Produit liquide issu de diverses
fractions de raffinerie, généralement des
résidus. Sa composition est complexe et
varie selon la provenance du pétrole
brut.)
Résidus de distillation (pétrole), résidu      649-025-00-4          270-792-2  68478-13-7
de fractionnement du reformage
catalytique; fioul lourd
(Résidu complexe de la distillation d'un
résidu de fractionnement du reformage
catalytique. Son point d'ébullition est
approximativement supérieur à 399 °C.)
Résidus (pétrole), gazole lourd de             649-026-00-X          270-796-4  68478-17-1
cokéfaction et gazole sous vide; fioul
lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction résiduelle dans
la distillation de gazole lourd de
cokéfaction et de gazole sous vide. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C13 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 230 °C.)
Résidus lourds de cokéfaction et résidus       649-027-00-5          270-983-0  68512-61-8
légers sous vide (pétrole); fioul lourd
 ---pagebreak---    L 396/580         FR               Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite comme fraction résiduelle lors
de la distillation de gazole lourd de
cokéfaction et de gazole léger sous vide.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C13
et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 230 °C.)
Résidus légers sous vide (pétrole); fioul     649-028-00-0          270-984-6  68512-62-9
lourd
(Résidu complexe de la distillation sous
vide du résidu de distillation
atmosphérique du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C13 et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 230 °C.)
Résidus légers de vapocraquage                649-029-00-6          271-013-9  68513-69-9
(pétrole); fioul lourd
(Résidu complexe de la distillation des
produits résultant d'un vapocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques et insaturés dont le nombre
de carbones est supérieur à C7 et dont le
point d'ébullition varie
approximativement entre 101 °C et 555
°C.)
Fuel-oil, no6; fioul lourd                    649-030-00-1          271-384-7  68553-00-4
(Fuel-oil dont la viscosité est comprise
entre 197 10-6 m².s-1 à 37,7 °C et 197 10-
5
  m².s-1 à 37,7 °C )
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne              L 396/581
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Résidus à basse teneur en soufre                649-031-00-7          271-763-7  68607-30-7
(pétrole), unité de fractionnement; fioul
lourd
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures, à basse teneur en
soufre, produite comme fraction
résiduelle, dans la distillation fractionnée
du pétrole brut, après séparation des
coupes essence, kérosène et gazole de
distillation directe.)
Gazoles atmosphériques lourds (pétrole); 649-032-00-2                 272-184-2  68783-08-4
fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation du pétrole brut.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C7-C35 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 121 °C et
510 °C.)
Résidus de laveur à coke (pétrole),             649-033-00-8          272-187-9  68783-13-1
contenant des aromatiques à noyaux
condensés; fioul lourd
(Combinaison très complexe
d'hydrocarbures produite comme fraction
résiduelle dans la distillation d'un résidu
sous vide et des produits résultant d'un
craquage thermique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C20 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou
plus, en poids, d'hydrocarbures
aromatiques à noyaux condensés
comportant
de 4 à 6 cycles.)
 ---pagebreak---    L 396/582         FR                 Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Distillats sous vide (pétrole), résidus de      649-034-00-3          273-263-4  68955-27-1
pétrole; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par la distillation sous vide du
résidu de la distillation atmosphérique du
pétrole brut.)
Résidus de vapocraquage résineux                649-035-00-9          273-272-3  68955-36-2
(pétrole); fioul lourd
(Résidu complexe issu de la distillation
de résidus de vapocraquage du pétrole.)
Distillats intermédiaires sous vide             649-036-00-4          274-683-0  70592-76-6
(pétrole); fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par distillation sous vide du
résidu issu de la distillation
atmosphérique de pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C14-C42 et dont le point
d'ébullition est approximativement
compris entre 250 °C et 545 °C. Peut
contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant 4 à 6 cycles.)
Distillats légers sous vide (pétrole); fioul    649-037-00-X          247-684-6  70592-77-7
lourd
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne              L 396/583
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par distillation sous vide du
résidu issu de la distillation
atmosphérique de pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C11-C35 et dont le point
d'ébullition est approximativement
compris entre 250 °C et 545 °C.)
Distillats sous vide (pétrole); fioul lourd     649-038-00-5          274-685-1  70592-78-8
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par distillation sous vide du
résidu issu de la distillation
atmosphérique de pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C15-C50 et dont le point
d'ébullition est compris entre 270 °C et
600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant
4 à 6 cycles.)
Gazoles lourds sous vide (pétrole),             649-039-00-0          285-555-9  85117-03-9
cokéfaction, hydrodésulfuration; fioul
lourd
 ---pagebreak---    L 396/584          FR               Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                  Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par hydrodésulfuration de
charges de distillats lourds de
cokéfaction. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C18-C44 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 304 °C et
548 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant
de 4 à 6 cycles.)
Résidus de vapocraquage (pétrole),             649-040-00-6          292-657-7  90669-75-3
distillats; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue durant la production de goudron
de pétrole raffiné par distillation de
goudron de vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques et autres, et de composés
soufrés organiques.)
Résidus légers sous vide (pétrole); fioul      649-041-00-1          292-658-2  90669-76-4
lourd
(Résidu complexe de la distillation sous
vide de résidu de distillation
atmosphérique du pétrole brut. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C24 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 390 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne              L 396/585
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre;        649-042-00-7          295-396-7  92045-14-2
fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation du pétrole brut.
Se compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques,
aromatiques et cycloaliphatiques dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C25 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 400 °C.)
Résidus (pétrole), craquage catalytique;        649-043-00-2          295-511-0  92061-97-7
fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite comme fraction résiduelle dans
la distillation des produits résultant d'un
craquage catalytique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C11 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 200 °C.)
Distillats intermédiaires (pétrole),            649-044-00-8          295-990-6  92201-59-7
craquage catalytique, dégradation
thermique; fioul lourd
 ---pagebreak---    L 396/586         FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique, et
qui a été utilisée comme fluide
caloporteur. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
220 °C et 450 °C. Peut contenir des
composés organiques soufrés.)
Huiles résiduelles (pétrole); fioul lourd      649-045-00-3          298-754-0  93821-66-0
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures, de composés soufrés et
de composés organiques métallifères
obtenue comme résidu dans les procédés
de raffinage par craquage et
fractionnement. Donne une huile-produit
fini de viscosité supérieure à 2 10-6 m².s-1
à 100 °C .)
Résidus de vapocraquage, traitement            649-046-00-9          308-733-0  98219-64-8
thermique; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement et distillation de
naphta brut de vapocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 180 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/587
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Distillats moyens à large intervalle           649-047-00-4          309-863-0  101316-57-8
d'ébullition (pétrole), hydrodésulfurés;
fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une charge
pétrolière à l'hydrogène. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C9-C25 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
400 °C.)
Résidus de fractionnement (pétrole),           649-048-00-X          265-069-3  64741-67-9
reformage catalytique; fioul lourd
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction résiduelle de la
distillation du produit résultant d'un
reformage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures en majorité aromatiques
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C10-C25 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 160 °C et
400 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en
poids, d'hydrocarbures aromatiques à
noyaux condensés comportant
de 4 à 6 cycles.)
 ---pagebreak---    L 396/588         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Pétrole; pétrole brut                         649-049-00-5          232-298-5  8002-05-9
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aliphatiques, alicycliques et aromatiques.
Peut aussi contenir de petites quantités
de composés d'azote, d'oxygène et de
soufre. Cette catégorie comprend les
pétroles légers, moyens et lourds, ainsi
que les huiles extraites des sables
asphaltiques. Elle n'inclut pas les
matières hydrocarbonées dont la
récupération ou la conversion en charges
de raffinage du pétrole impose des
transformations chimiques importantes,
comme les huiles de schiste brutes ou
valorisées, ou les liquides combustibles
issus du charbon.)
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du     649-062-00-6          270-755-0  68477-73-6 K
naphta de craquage catalytique, riches en
C3 et désacidifiés; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue du fractionnement d'hydrocarbures
de craquage catalytique et soumise à un
traitement destiné à éliminer les
impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C2-C4, principalement en C3.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/589
                Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz        649-063-00-1          270-756-6  68477-74-7 K
de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C1-
C6.)
Gaz (pétrole), craquage catalytique,            649-064-00-7          270-757-1  68477-75-8 K
riches en C1-5; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures aliphatiques
dont le nombre de carbones se situe dans
la gamme C1-6, principalement en C1-5.)
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de         649-065-00-2          270-758-7  68477-76-9 K
naphta de polymérisation catalytique,
riches en C2-4; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue de la stabilisation par
fractionnement de naphta de
polymérisation catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C2-6, principalement en C2-4.)
 ---pagebreak---    L 396/590         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz (pétrole), reformage catalytique,         649-066-00-8          270-760-8  68477-79-2 K
riches en C1-4; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un reformage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe dans la
gamme C1-C6, principalement en C1-C4.)
Gaz (pétrole), charge d'alkylation            649-067-00-3          270-765-5  68477-83-8 K
oléfinique et paraffinique en C3-5; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
oléfiniques et paraffiniques dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C3-C5 et qui sont utilisés comme
charge d'alkylation. Les températures
ambiantes sont généralement supérieures
à la température critique de ces
combinaisons.)
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de           649-068-00-9          270-767-6  68477-85-0 K
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un fractionnement
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe dans la gamme C3-C5,
principalement en C4.)
 ---pagebreak---     30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/591
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; gaz      649-069-00-4          270-768-1  68477-86-1 K
de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des fractions gaz
et essence issues du craquage
catalytique. Contient principalement de
l'éthane et de l'éthylène.)
Gaz de tête (pétrole), colonne de              649-070-00-X          270-769-7  68477-87-2 K
déisobutanisation; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation atmosphérique
d'un mélange butane-butylène. Se
compose d'hydrocarbures aliphatiques
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C3-C4.)
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches      649-071-00-5          270-772-3  68477-90-7 K
en propène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits issus
des fractions gaz et essence d'un
craquage catalytique. Se compose
principalement de propylène, avec un
peu d'éthane et de propane.)
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; gaz      649-072-00-0          270-773-9  68477-91-8 K
de pétrole
 ---pagebreak---    L 396/592        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits issus
des fractions gaz et essence d'un
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C2-C4.)
Gaz de tête (pétrole), unité de                649-073-00-6          270-777-0  68477-94-1 K
récupération des gaz, dépropaniseur; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement de divers
mélanges d'hydrocarbures. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C1-C4, du propane en majorité.)
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol;     649-074-00-1          270-778-6  68477-95-2 K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
utilisée comme charge de l'unité Girbatol
destinée à l'élimination de l'hydrogène
sulfuré. Se compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la gamme
C2-C4.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/593
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta        649-075-00-7          270-782-8  68477-99-6 K
isomérisé, riches en C4, exempts
d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de    649-076-00-2          270-802-5  68478-21-7 K
craquage catalytique et résidu sous vide
de craquage thermique, ballon de reflux
de fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fonctionnement d'huile
clarifiée de craquage catalytique et de
résidu sous vide de craquage thermique.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de      649-077-00-8          270-803-0  68478-22-8 K
naphta de craquage catalytique,
absorbeur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant de la stabilisation de naphta de
craquage catalytique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak---    L 396/594         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement        649-078-00-3          270-804-6  68478-24-0 K
combiné des produits de craquage
catalytique, de reformage catalytique et
d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue du fractionnement des produits de
craquage catalytique, de reformage
catalytique et d'hydrodésulfuration traité
pour éliminer les impuretés acides. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par     649-079-00-9          270-806-7  68478-26-2 K
fractionnement du naphta de reformage
catalytique; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue de la stabilisation par
fractionnement du naphta de reformage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/595
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz résiduels (pétrole), mélange de             649-080-00-4          270-813-5  68478-32-0 K
l'unité de gaz saturés, riches en C4; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant de la stabilisation du
fractionnement de naphta de distillation
directe, de gaz résiduel de distillation et
de gaz résiduel de stabilisation de naphta
de reformage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C3-C6, principalement du butane
et de l'isobutane.)
Gaz résiduels (pétrole), unité de               649-081-00-X          270-814-0  68478-33-1 K
récupération des gaz saturés, riches en
C1-2; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du fractionnement de gaz
résiduel de distillation, de naphta de
distillation directe et de gaz résiduel de
stabilisation de naphta de reformage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans gamme C1-C5, en
majorité du méthane et de l'éthane.)
 ---pagebreak---    L 396/596         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz résiduels (pétrole), craquage               649-082-00-5          270-815-6  68478-34-2 K
thermique de résidus sous vide; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du craquage thermique de
résidus sous vide. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de      649-083-00-0          270-990-9  68512-91-4 K
pétrole; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation et condensation
du pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C3-C5,
principalement en C3-4.)
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de 649-084-00-6                271-000-8  68513-15-5 K
naphta de distillation directe à large
intervalle d'ébullition; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement du naphta de
distillation directe à large intervalle
d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C2-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur          649-085-00-1          271-001-3  68513-16-6 K
d'hydrocraquage, riches en
hydrocarbures; gaz de pétrole
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/597
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un hydrocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4. Peut
aussi contenir de petites quantités
d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de      649-086-00-7          271-002-9  68513-17-7 K
naphta léger de distillation directe; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par stabilisation de naphta léger
de distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C2-C6.)
Résidus (pétrole), séparateur                  649-087-00-2          271-010-2  68513-66-6 K
d'alkylation, riches en C4; gaz de pétrole
(Résidu complexe issu de la distillation
de mélanges provenant de diverses
opérations de raffinerie. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C4-C5, principalement du butane,
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −11,7 °C
et 27,8 °C.)
Hydrocarbures en C1-4adoucis; gaz de           649-089-00-3          271-038-5  68514-36-3 K
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en soumettant des gaz
hydrocarbures à un adoucissement
destiné à convertir les mercaptans ou à
éliminer les impuretés acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C1-C4 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −164 °C
et −0,5 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/598        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Hydrocarbures en C1-C3; gaz de pétrole         649-090-00-9          271-259-7  68527-16-2 K
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C3 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −164 °C et −42
°C.)
Hydrocarbures en C1-4, fraction                649-091-00-4          271-261-8  68527-19-5 K
débutanisée; gaz de pétrole
Gaz humides en C1-5(pétrole); gaz de           649-092-00-X          271-624-0  68602-83-5 K
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation du pétrole brut
et/ou par craquage de gazole de
distillation. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Hydrocarbures en C2-4; gaz de pétrole          649-093-00-5          271-734-9  68606-25-7 K
Hydrocarbures en C3; gaz de pétrole            649-094-00-0          271-735-4  68606-26-8 K
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/599
                Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz d'alimentation pour l'alkylation         649-095-00-6          271-737-5  68606-27-9 K
(pétrole); gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par le craquage catalytique du
gazole. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C3-C4.)
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement      649-096-00-1          271-742-2  68606-34-8 K
des résidus du dépropaniseur; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement des résidus
du dépropaniseur. Se compose
principalement de butane, d'isobutane et
de butadiène.)
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; gaz    649-097-00-7          272-183-7  68783-07-3 K
de pétrole
(Combinaison complexe résultant de
divers procédés de raffinerie. Se
compose d'hydrogène, d'hydrogène
sulfuré et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz     649-098-00-2          272-203-4  68783-64-2 K
de pétrole
 ---pagebreak---    L 396/600         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C5.)
Gaz en C2-4adoucis (pétrole); gaz de          649-099-00-8          272-205-5  68783-65-3 K
pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par adoucissement d'un distillat
pétrolier, afin de convertir les
mercaptans ou d'éliminer les impuretés
acides. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés et insaturés dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C2-C4 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre −51 °C
et −34 °C.)
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement       649-100-00-1          272-871-7  68918-99-0 K
de pétrole brut; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement du pétrole
brut. Se compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/601
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur;       649-101-00-7          272-872-2  68919-00-6 K
gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement d'un
mélange de naphtas. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole),     649-102-00-2          272-878-5  68919-05-1 K
fractionnement de l'essence légère de
distillation directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement d'essence
légère de distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels de rectification (pétrole),     649-103-00-8          272-879-0  68919-06-2 K
désulfuration Unifining de naphta; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par désulfuration Unifining de
naphta et séparée de l'effluent naphta par
rectification. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/602         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz résiduels (pétrole), reformage             649-104-00-3          272-882-7 68919-09-5  K
catalytique de naphta de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par reformage
catalytique de naphta de distillation
directe et fractionnement de la totalité de
l'effluent. Se compose de méthane,
d'éthane et de propane.)
Gaz (pétrole), produits de tête du             649-105-00-9          272-893-7 68919-20-0  K
séparateur, craquage catalytique fluide;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
fractionnement de la charge du
séparateur C3-C4. Se compose
principalement d'hydrocarbures en C3.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des     649-106-00-4          272-883-2 68919-10-8  K
coupes de distillation directe; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du liquide issu de la
première tour utilisée dans la distillation
du pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C4.)
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de       649-107-00-X          273-169-3 68952-76-1  K
craquage catalytique; gaz de pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne               L 396/603
                 Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta de craquage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de      649-108-00-5          273-170-9 68952-77-2 K
naphta et de distillat de craquage
catalytique; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta et de distillat
de craquage catalytique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), distillat de          649-109-00-0          273-175-6 68952-81-8 K
craquage thermique, absorbeur de
gazole et de naphta; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par séparation
de distillats de craquage thermique, de
naphta et de gazole. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C6.)
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de      649-110-00-6          273-176-1 68952-82-9 K
fractionnement d'hydrocarbures de
craquage thermique, cokéfaction
pétrolière; gaz de pétrole
 ---pagebreak--- L 396/604          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation par fractionnement
d'hydrocarbures ayant subi un craquage
thermique, issus de la cokéfaction du
pétrole. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
Gaz légers de vapocraquage (pétrole),          649-111-00-1          273-265-5 68955-28-2  K
concentrés de butadiène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
thermique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité C4.)
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole),        649-112-00-7          273-270-2 68955-34-0  K
reformage catalytique du naphta de
distillation directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par reformage
catalytique de naphta de distillation
directe et fractionnement de la totalité de
l'effluent. Se compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C2-C4.)
Hydrocarbures en C4; gaz de pétrole            649-113-00-2          289-339-5 87741-01-3  K
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz de          649-114-00-8          292-456-4 90622-55-2  K
pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/605
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en 649-115-00-3                295-404-9 92045-22-2 K
C3; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un
vapocraquage. Se compose
principalement de propylène et d'un peu
de propane; son point d'ébullition est
compris approximativement
entre −70 °C et 0 °C.)
Hydrocarbures en C4, distillats de             649-116-00-9          295-405-4 92045-23-3 K
vapocraquage; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un
vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures en C4,
essentiellement du butène-1 et du
butène-2, et contient aussi du butane et
de l'isobutène; son point d'ébullition est
compris approximativement entre
−12 °C et 5 °C.)
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis,             649-117-00-4          295-463-0 92045-80-2 K
fraction en C4; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en soumettant
un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à
un procédé d'adoucissement destiné à
oxyder les mercaptans ou à éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
et insaturés en C4.)
 ---pagebreak--- L 396/606         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrocarbures en C4, exempts de               649-118-00-X          306-004-1 95465-89-7  K
butadiène-1,3 et d'isobutène; gaz de
pétrole
Raffinats en C3-C5 saturés et insaturés       649-119-00-5          307-769-4 97722-19-5  K
(pétrole), exempts de butadiène,
extraction à l'acétate d'ammonium
cuivreux de la fraction de vapocraquage
en C4; gaz de pétrole
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement      649-120-00-0          270-746-1 68477-65-6  K
aux amines; gaz de raffinerie
(Gaz d'alimentation du système assurant
l'élimination de l'hydrogène sulfuré par
traitement aux amines. Se compose
d'hydrogène. Peut aussi contenir du
monoxyde et du dioxyde de carbone, de
l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), production du        649-121-00-6          270-747-7 68477-66-7  K
benzène, hydrodésulfuration; gaz de
raffinerie
(Gaz résiduels de l'unité de production
du benzène. Se composent
principalement d'hydrogène. Peuvent
aussi contenir du monoxyde de carbone
et des hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6, et notamment du
benzène.)
Gaz de recyclage (pétrole), production        649-122-00-1          270-748-2 68477-67-8  K
du benzène, riches en hydrogène; gaz de
raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/607
               Substances                       Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenues par recyclage
des gaz de l'unité de production du
benzène. Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites quantités de
monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C6.)
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en 649-123-00-7               270-749-8 68477-68-9 K
hydrogène et en azote; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
d'une huile mélangée. Se compose
principalement d'hydrogène et d'azote,
avec de petites quantités de monoxyde et
de dioxyde de carbone, et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
Gaz de tête (pétrole), rectification du        649-124-00-2          270-759-2 68477-77-0 K
naphta de reformage catalytique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la stabilisation
de naphta de reformage catalytique. Se
compose d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Gaz de recyclage (pétrole), reformage          649-125-00-8          270-761-3 68477-80-5 K
catalytique de charges en C6-8; gaz de
raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/608         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant du reformage
catalytique de charges en C6-8 et
recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se
compose principalement d'hydrogène.
Peut aussi contenir de petites quantités
de monoxyde et de dioxyde de carbone,
d'azote et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), reformage catalytique de       649-126-00-3          270-762-9 68477-81-6  K
charges en C6-8; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
de produits issus de reformage
catalytique de charges en C6-8. Se
compose d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe dans
la
gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), recyclage de reformage         649-127-00-9          270-763-4 68477-82-7  K
catalytique en C6-8, riches en hydrogène;
gaz de raffinerie
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de           649-128-00-4          270-766-0 68477-84-9  K
raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/609
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par extraction
de l'hydrogène dans un mélange gazeux
composé principalement d'hydrogène et
de petites quantités d'azote, de
monoxyde de carbone, de méthane,
d'éthane et d'éthylène. Contient
principalement des hydrocarbures tels
que du méthane, de l'éthane et de
l'éthylène, avec de petites quantités
d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de
carbone.)
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité    649-129-00-X          270-774-4 68477-92-9 K
de concentration des gaz; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe de gaz secs
issue d'une unité de concentration des
gaz. Se compose d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C3.)
Gaz (pétrole), réabsorbeur de                 649-130-00-5          270-776-5 68477-93-0 K
concentration des gaz, distillation; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits tirés de divers mélanges
gazeux dans un réabsorbeur de
concentration de gaz. Se compose
principalement d'hydrogène, de
monoxyde et de dioxyde de carbone,
d'azote, d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- L 396/610         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz résiduels (pétrole), absorption           649-131-00-0          270-779-1 68477-96-3  K
d'hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
absorption d'hydrogène dans un mélange
riche en hydrogène. Se compose
d'hydrogène, de monoxyde de carbone,
d'azote et de méthane, avec de petites
quantités d'hydrocarbures en C2.)
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; gaz       649-132-00-6          270-780-7 68477-97-4  K
de raffinerie
(Combinaison complexe séparée sous
forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux
par refroidissement. Se compose
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de monoxyde de
carbone, d'azote, de méthane et
d'hydrocarbures en C2.)
Gaz de recyclage (pétrole), huile             649-133-00-1          270-781-2 68477-98-5  K
mélangée hydrotraitée, riches en
hydrogène et en azote; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
recyclage d'huile mélangée hydrotraitée.
Se compose principalement d'hydrogène
et d'azote, avec de petites quantités de
monoxyde et de dioxyde de carbone, et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Gaz de recyclage (pétrole), riches en         649-134-00-7          270-783-3 68478-00-2  K
hydrogène; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR              Journal officiel de l'Union européenne               L 396/611
                Substances                   Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe obtenue par
recyclage des gaz de réacteur. Se
compose principalement d'hydrogène,
avec de petites quantités de monoxyde et
de dioxyde de carbone, d'azote,
d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C1-C5.)
Gaz d'appoint (pétrole), reformage,         649-135-00-2          270-784-9 68478-01-3 K
riches en hydrogène: gaz de raffinerie
(Combinaison complexe issue des unités
de reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de monoxyde de
carbone et d'hydrocarbures aliphatiques
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), hydrotraitement du           649-136-00-8          270-785-4 68478-02-4 K
reformage; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe résultant de
l'hydrotraitement lors du reformage. Se
compose principalement d'hydrogène,
de méthane et d'éthane, avec de petites
quantités d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C3-C5.)
Gaz (pétrole), hydrotraitement du           649-137-00-3          270-787-5 68478-03-5 K
reformage, riches en hydrogène et en
méthane; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/612        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe résultant de
l'hydrotraitement lors du reformage. Se
compose principalement d'hydrogène et
de méthane, avec de petites quantités de
monoxyde et de dioxyde de carbone,
d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la
gamme C2-C5.)
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement      649-138-00-9          270-788-0 68478-04-6  K
du reformage, riches en hydrogène; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe résultant de
l'hydrotraitement lors du reformage. Se
compose principalement d'hydrogène,
avec de petites quantités de monoxyde et
carbone et d'hydrocarbures aliphatiques
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), distillation du craquage       649-139-00-4          270-789-6 68478-05-7  K
thermique; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
thermique. Se compose d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de
dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6).
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne               L 396/613
                 Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz résiduels (pétrole),                      649-140-00-X          270-805-1 68478-25-1 K
refractionnement du craquage
catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
refractionnement des produits d'un
craquage catalytique. Se compose
l'hydrogène et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C3.)
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de        649-141-00-5          270-807-2 68478-27-3 K
naphta de reformage catalytique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du reformage
catalytique de naphta de distillation
directe. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de     649-142-00-0          270-808-8 68478-28-4 K
naphta de reformage catalytique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation du naphta de reformage
catalytique. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement      649-143-00-6          270-809-3 68478-29-5 K
de distillat de craquage, séparateur; gaz
de raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/614          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de distillats de craquage à l'hydrogène
en présence d'un catalyseur. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de         649-144-00-1          270-810-9 68478-30-8  K
naphta de distillation directe
hydrodésulfuré; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), reformage catalytique de        649-145-00-7          270-999-8 68513-14-4  K
naphta de distillation directe, produits de
tête du stabilisateur; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par reformage
catalytique de naphta de distillation
directe, puis fractionnement de la totalité
de l'effluent. Se compose d'hydrogène,
de méthane, d'éthane et de propane.)
Gaz résiduels (pétrole), effluent de           649-146-00-2          271-003-4 68513-18-8  K
reformage, ballon de détente à haute
pression; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/615
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe produite par
détente à haute pression de l'effluent du
réacteur de reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de méthane, d'éthane et
de propane.)
Gaz résiduels (pétrole), effluent de           649-147-00-8          270-005-5 68513-19-9 K
reformage, ballon de détente à basse
pression; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite par
détente à basse pression de l'effluent du
réacteur de reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, avec de
petites quantités de méthane, d'éthane et
de propane.)
Gaz résiduels (pétrole), distillation des      649-148-00-3          271-258-1 68527-15-1 K
gaz de raffinage de l'huile; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe séparée par
distillation d'un mélange gazeux
contenant de l'hydrogène, du monoxyde
et du dioxyde de carbone, et des
hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C1-C6,
ou bien obtenue par craquage de l'éthane
et du propane. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de
monoxyde de carbone.)
Gaz (pétrole), unité de production du          649-149-00-9          271-623-5 68602-82-4 K
benzène, hydrotraitement, produits de
tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/616         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe produite par
traitement de la charge issue de l'unité
de production du benzène avec de
l'hydrogène en présence d'un catalyseur,
puis par dépentanisation. Se compose
principalement d'hydrogène, d'éthane et
de propane, avec de petites quantités
d'azote, de monoxyde et de dioxyde de
carbone, et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C6. Peut contenir des
traces de benzène.)
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur            649-150-00-4          271-625-6 68602-84-6  K
secondaire, fractionnement des produits
de tête du craquage catalytique fluide;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite par
fractionnement des produits de tête
résultant du procédé du craquage
catalytique dans le réacteur de craquage
catalytique fluide. Se compose
d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C3.)
Produits pétroliers, gaz de raffinerie;       649-151-00-X          271-750-6 68607-11-4  K
Gaz de raffinerie
(Combinaison complexe constituée
principalement d'hydrogène, avec des
petites quantités de méthane, d'éthane et
de propane.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/617
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz (pétrole), séparateur à basse             649-152-00-5          272-182-1 68783-06-2 K
pression, hydrocraquage; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
séparation liquide-vapeur de l'effluent
du réacteur d'hydrocraquage. Se
compose principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C3.)
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de           649-153-00-0          272-338-9 68814-67-5 K
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
divers procédés de raffinage du pétrole.
Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C1-C3.)
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de        649-154-00-6          272-343-6 68814-90-4 K
produits de platformat; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue lors du
reformage chimique de naphtènes en
aromatiques. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C2--C4.)
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux             649-155-00-1          272-775-5 68911-58-0 K
hydrotraité, stabilisateur du
dépentaniseur; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/618         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe issue de la
stabilisation des produits de
dépentanisation de kérosène hydrotraité.
Se compose principalement
d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de
propane, avec de petites quantités
d'azote, d'hydrogène sulfuré, de
monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C5.)
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux             649-156-00-7          272-776-0 68911-59-1  K
hydrotraité, ballon de détente; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe issue de l'unité
assurant l'hydrogénation catalytique de
kérosène sulfureux. Se compose
principalement d'hydrogène et de
méthane, avec de petites quantités
d'azote, de monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C2-C5.)
Gaz résiduels de rectification (pétrole),     649-157-00-2          272-873-8 68919-01-7  K
désulfuration Unifining de distillats; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe séparée par
rectification du produit liquide de la
désulfuration Unifining. Se compose
d'hydrogène sulfuré, de méthane,
d'éthane et de propane.)
Gaz résiduels de fractionnement               649-158-00-8          272-874-3 68919-02-8  K
(pétrole), craquage catalytique fluide;
gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne               L 396/619
                 Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe produite par
fractionnement du produit de tête
résultant du craquage catalytique fluide.
Se compose d'hydrogène, d'hydrogène
sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels d'absorbeur secondaire          649-159-00-3          272-875-9 68919-03-9 K
(pétrole), lavage des gaz de craquage
catalytique fluide; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite par
lavage du gaz de tête issu du réacteur de
craquage catalytique fluide. Se compose
d'hydrogène, d'azote, de méthane,
d'éthane et de propane.)
Gaz résiduels de rectification (pétrole),     649-160-00-9          272-876-4 68919-04-0 K
désulfuration par hydrotraitement de
distillat lourd; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée par
rectification du produit liquide résultant
de la désulfuration par hydrotraitement
d'un distillat lourd. Se compose
d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de     649-161-00-4          272-880-6 68919-07-3 K
reformage Platforming, fractionnement
des coupes légères; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/620         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe obtenue par
fractionnement des coupes légères issues
des réacteurs au platine de l'unité de
reformage Platforming. Se compose
d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), 649-162-00-X             272-881-1 68919-08-4  K
distillation du pétrole brut; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe produite par la
première tour utilisée dans la distillation
du pétrole brut. Se compose d'azote et
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), séparation du         649-163-00-5          272-884-8 68919-11-9  K
goudron; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
fractionnement de pétrole brut réduit. Se
compose d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C4.)
Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de      649-164-00-0          272-885-3 68919-12-0  K
l'unité Unifining; gaz de raffinerie
(Combinaison d'hydrogène et de
méthane obtenue par fractionnement des
produits issus de l'unité Unifining.)
Gaz de queue (pétrole), séparateur de          649-165-00-6          273-173-5 68952-79-4  K
naphta d'hydrodésulfuration catalytique;
gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/621
                 Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique du
naphta. Se compose d'hydrogène, de
méthane, d'éthane et de propane.)
Gaz de queue (pétrole),                         649-166-00-1          273-174-0 68952-80-7 K
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole),            649-167-00-7          273-269-7 68955-33-9 K
fractionnement des produits de tête de
craquage catalytique fluide et de
désulfuration du gazole; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
fractionnement des produits de l'unité de
craquage catalytique fluide et de l'unité
de désulfuration du gazole. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C4.)
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut 649-168-00-2              273-563-5 68989-88-8 K
et craquage catalytique; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- L 396/622          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe obtenue par
distillation de pétrole brut et craquage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrogène, de sulfure d'hydrogène,
d'azote, de monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole      649-169-00-8          295-397-2 92045-15-3  K
à la diéthanolamine; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite par
désulfuration des gazoles à la
diéthanolamine. Se compose
principalement d'hydrogène sulfuré,
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe dans la
gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du           649-170-00-3          295-398-8 92045-16-4  K
gazole, effluent; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
séparation de la phase liquide dans
l'effluent issu de la réaction
d'hydrogénation. Se compose
principalement d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la
gamme C1-C3.)
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du           649-171-00-9          295-399-3 92045-17-5  K
gazole, purge; gaz de raffinerie
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/623
               Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe de gaz
provenant de l'unité de reformage et des
purges du réacteur d'hydrogénation. Se
compose principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C4.)
Gaz résiduels (pétrole), effluent du          649-172-00-4          295-400-7 92045-18-6 K
réacteur d'hydrogénation, ballon de
détente; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz obtenue
par détente des effluents après la
réaction d'hydrogénation. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels haute pression (pétrole),       649-173-00-X          295-401-2 92045-19-7 K
vapocraquage du naphta; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe, mélange des
parties non condensables du produit
résultant du vapocraquage du naphta et
des gaz résiduels résultant de la
préparation des produits en aval. Se
compose principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la
gamme C1-C5, auxquels du gaz naturel
peut se trouver mélangé.)
 ---pagebreak--- L 396/624          FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction       649-174-00-5          295-402-8 92045-20-0  K
de résidus; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue par
viscoréduction des résidus dans un four.
Se compose principalement d'hydrogène
sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques
et oléfiniques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C5.)
Huile de ressuage (pétrole), traitée à        649-175-00-0          300-225-7 93924-31-3  L
l'acide; huile de ressuage
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de l'huile de ressuage par l'acide
sulfurique. Se compose principalement
d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50.)
Huiles de ressuage (pétrole), traitées à      649-176-00-6          300-226-2 93924-32-4  L
l'argile; huile de ressuage
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de l'huile de ressuage avec de l'argile
naturelle ou modifiée, par contact ou par
percolation, pour éliminer les traces de
composés polaires et les impuretés. Se
compose principalement
d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/625
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de pétrole         649-177-00-1          268-629-5 68131-75-9 K
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
des produits résultant du craquage de
pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C3-C4,
principalement du propane et du
propylène, et dont le point d'ébullition
est compris approximativement
entre −51 °C et −1 °C.)
Gaz de queue (pétrole), craquage               649-178-00-7          269-617-2 68307-98-2 K
catalytique de distillat et de naphta,
absorbeur de colonne de fractionnement;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
distillation des produits de craquage
catalytique de distillats et de naphta. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), polymérisation         649-179-00-2          269-618-8 68307-99-3 K
catalytique de naphta, stabilisateur de
colonne de fractionnement; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la stabilisation
des produits de la colonne de
fractionnement dans le processus de
polymérisation du naphta. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/626          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz de queue (pétrole), exempts                649-180-00-8          269-619-3 68308-00-9  K
d'hydrogène sulfuré, reformage
catalytique de naphta, stabilisateur de
colonne de fractionnement; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation des produits de la colonne
de fractionnement dans le processus de
reformage catalytique du naphta, et dont
on a éliminé l'hydrogène sulfuré par
traitement aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement        649-181-00-3          269-620-9 68308-01-0  K
de distillats de craquage, rectificateur;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de distillats de craquage thermique à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur.
Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz de queue (pétrole), exempts                649-182-00-9          269-630-3 68308-10-1  K
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration
de distillat direct; gaz de pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/627
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique de
distillats directs et dont on a éliminé
l'hydrogène sulfuré par traitement aux
amines. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), craquage               649-183-00-4          269-623-5 68308-03-2 K
catalytique de gazole, absorbeur; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
de produits résultant du craquage
catalytique du gazole. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), unité de               649-184-00-X          269-624-0 68308-04-3 K
récupération des gaz; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits de diverses charges
d'hydrocarbures. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), unité de               649-185-00-5          269-625-6 68308-05-4 K
récupération des gaz, déséthaniseur; gaz
de pétrole
 ---pagebreak--- L 396/628         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits de diverses charges
d'hydrocarbures. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole) désacidifiés,           649-186-00-0          269-626-1 68308-06-5  K
hydrodésulfuration de distillat et de
naphta, colonne de fractionnement; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta et de distillats
hydrodésulfurés et soumise à un
traitement destiné à éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole) exempts                 649-187-00-6          269-627-7 68308-07-6  K
d'hydrogène sulfuré, rectificateur de
gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation par rectification de gazole
sous vide ayant subi une
hydrodésulfuration catalytique, et dont
on a éliminé l'hydrogène sulfuré par
traitement aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/629
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz de queue (pétrole) exempts                 649-188-00-1          269-629-8 68308-09-8 K
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de
naphta léger de distillation directe; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement et stabilisation de naptha
léger de distillation directe, et dont on a
éliminé l'hydrogène sulfuré par
traitement aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), préparation de la 649-189-00-7               269-631-9 68308-11-2 K
charge d'alkylation propane-propylène,
désésthaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits de réaction du propane avec
le propylène. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/630         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz de queue (pétrole) exempts               649-190-00-2          269-632-4 68308-12-3  K
d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration
de gazole sous vide; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique de gazole
sous vide et dont on a éliminé
l'hydrogène sulfuré par traitement aux
amines. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), craquage catalytique,         649-191-00-8          270-071-2 68409-99-4  K
produits de tête; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
des produits résultant d'un craquage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C3-C5 et
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre −48
°C et 32 °C.)
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole              649-193-00-9          270-651-5 68475-57-0  K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole              649-194-00-4          270-652-0 68475-58-1  K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole              649-195-00-X          270-653-6 68475-59-2  K
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole              649-196-00-5          270-654-1 68475-60-5  K
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/631
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gaz combustibles; gaz de pétrole               649-197-00-0          270-667-2 68476-26-6 K
(Combinaison de gaz légers. Se
compose principalement d'hydrogène
et/ou d'hydrocarbures de faible poids
moléculaire.)
Gaz combustibles, distillats de pétrole        649-198-00-6          270-670-9 68476-29-9 K
brut; gaz de pétrole
(Combinaison complexe de gaz légers
résultant de la distillation du pétrole brut
et du reformage catalytique du naphta.
Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −217 °C
et −12 °C.)
Hydrocarbures en C3-4; gaz de pétrole          649-199-00-1          270-681-9 68476-40-4 K
Hydrocarbures en C4-5; gaz de pétrole          649-200-00-5          270-682-4 68476-42-6 K
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3; gaz       649-201-00-0          270-689-2 68476-49-3 K
de pétrole
 ---pagebreak--- L 396/632         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de pétrole     649-202-00-6          270-704-2 68476-85-7  K
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C3-C7 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −40 °C
et 80 °C.)
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de     649-203-00-1          270-705-8 68476-86-8  K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en soumettant
un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à
un procédé d'adoucissement, afin de
convertir les mercaptans ou d'éliminer
les impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C3-C7 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −40 °C et
80 °C.)
Gaz en C3-4(pétrole), riches en              649-204-00-7          270-724-1 68477-33-8  K
isobutane; gaz de pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/633
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la distillation
d'hydrocarbures saturés et insaturés dont
le nombre de carbones varie
habituellement de C3 à C6,
principalement du butane et de
l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures
saturés et insaturés dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C3-C4,
de l'isobutane en majorité.)
Distillats en C3-6(pétrole), riches en         649-205-00-2          270-726-2 68477-35-0 K
pipérylène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la distillation
d'hydrocarbures aliphatiques saturés et
insaturés dont le nombre de carbones
varie habituellement de C3 à C6. Se
compose d'hydrocarbures saturés et
insaturés dont le nombre de carbones se
situe dans la gamme C3 à C6, des
pipérylènes en majorité.)
Gaz de tête (pétrole), colonne de              649-206-00-8          270-750-3 68477-69-0 K
séparation du butane; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la distillation
du mélange butane. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C3-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/634         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz en C2-3(pétrole); gaz de pétrole          649-207-00-3          270-751-9 68477-70-3  K
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un
fractionnement catalytique. Contient
principalement de l'éthane, de l'éthylène,
du propane et du propylène.)
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation        649-208-00-9          270-752-4 68477-71-4  K
de gazole de craquage catalytique, riches
en C4et désacidifiés; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'un mélange de gazole
de craquage catalytique et soumise à un
traitement destiné à éliminer l'hydrogène
sulfuré et d'autres composants acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C3-C5, principalement en C4.)
Gaz de queue (pétrole), débutanisation        649-209-00-4          270-754-5 68477-72-5  K
de naphta de craquage catalytique,
riches en C3-5; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la stabilisation
du naphta de craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures aliphatiques
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/635
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du       649-210-00-X          269-628-2 68308-08-7 K
naphta, stabilisateur de colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue à partir des
produits de fractionnement et
stabilisation de naphta isomérisé. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C1-C4.)
Huile de ressuage (pétrole), traitée au        649-211-00-5          308-126-0 97862-76-5 L
charbon; huile de ressuage
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
d'huile de ressuage avec du charbon actif
afin d'éliminer les constituants en traces
et les impuretés. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés à
chaîne droite dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur
à C12.)
 ---pagebreak--- L 396/636         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats moyens (pétrole), adoucis;         649-212-00-0          265-088-7 64741-86-2  N
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
adoucissement d'un distillat de pétrole
afin de convertir les mercaptans ou
d'éliminer les impuretés acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C9-C20 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
345 °C.)
Gazoles (pétrole), raffinés au solvant;       649-213-00-6          265-092-9 64741-90-8  N
gazole - non spécifié
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne               L 396/637
                Substances                       Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'une extraction au solvant. Se
compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C11-C25 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
400 °C.)
Distillats moyens (pétrole), raffinés au        649-214-00-1          265-093-4 64741-91-9 N
solvant; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'une extraction au solvant. Se
compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C9-C20 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
345 °C.)
Gazoles (pétrole), traités à l'acide;           649-215-00-7          265-112-6 64742-12-7 N
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'un traitement à l'acide sulfurique.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C13-C25
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 230 °C et
400 °C.)
Distillats moyens (pétrole), traités à          649-216-00-2          265-113-1 64742-13-8 N
l'acide; gazole — non spécifié
 ---pagebreak--- L 396/638          FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                        Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'un traitement à l'acide sulfurique.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C11-C20
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
345 °C.)
Distillats légers (pétrole), traités à           649-217-00-8          265-114-7 64742-14-9  N
l'acide; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'un traitement à l'acide sulfurique.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C9-C16 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 150 ° et
290 °C.)
Gazoles (pétrole), neutralisés                   649-218-00-3          265-129-9 64742-29-6  N
chimiquement; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant d'un traitement
consistant à éliminer les matières acides.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C13-C25
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 230 °C et
400 °C.)
Distillats moyens (pétrole), neutralisés         649-219-00-9          265-130-4 64742-30-9  N
chimiquement; gazole — non spécifié
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/639
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant d'un traitement
consistant à éliminer les matières acides.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C11-C20
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
345 °C.)
Distillats moyens (pétrole), traités à la      649-220-00-4          265-139-3 64742-38-7 N
terre; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du traitement
d'une fraction pétrolière avec de l'argile
naturelle ou modifiée, généralement par
percolation, destiné à éliminer les traces
de composés polaires et les impuretés.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C9-C20 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
345 °C.)
Distillats moyens (pétrole), hydrotraités;     649-221-00-X          265-148-2 64742-46-7 N
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C11-C25 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
400 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/640          FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                       Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gazoles (pétrole), hydrodésulfurés;             649-222-00-5          265-182-8 64742-79-6  N
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement à
l'hydrogène d'une charge pétrolière afin
de convertir le soufre organique en
hydrogène sulfuré qui est ensuite
éliminé. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C13-C25 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 230 °C et
400 °C.)
Distillats moyens (pétrole)                     649-223-00-0          265-183-3 64742-80-9  N
hydrodésulfurés; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement à
l'hydrogène d'une charge pétrolière afin
de convertir le soufre organique en
hydrogène sulfuré qui est ensuite
éliminé. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C11-C25 et dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
400 °C.)
Distillats à point d'ébullition élevé           649-228-00-8          270-719-4 68477-29-2  N
(pétrole), résidu de fractionnement du
reformage catalytique; gazole — non
spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du résidu de la colonne de
fractionnement du reformage
catalytique. Son point d'ébullition est
compris approximativement entre
343 °C et 399 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne               L 396/641
                 Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Distillats à point d'ébullition moyen           649-229-00-3          270-721-5 68477-30-5 N
(pétrole), résidu de fractionnement du
reformage catalytique; gazole — non
spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du résidu de la colonne de
fractionnement du reformage
catalytique. Son point d'ébullition est
compris approximativement entre
288 °C et 371 °C.)
Distillats à bas point d'ébullition             649-230-00-9          270-722-0 68477-31-6 N
(pétrole), résidu de fractionnement du
reformage catalytique; gazole — non
spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du résidu de la colonne de
fractionnement du reformage
catalytique. Son point d'ébullition est
approximativement inférieur à 288 °C.)
Distillats moyens (pétrole), hautement          649-231-00-4          292-615-8 90640-93-0 N
raffinés; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en soumettant
une fraction pétrolière à plusieurs des
traitements suivants: filtration,
centrifugation, distillation
atmosphérique, distillation sous vide,
acidification, neutralisation et traitement
à la terre. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C10-C20.)
 ---pagebreak--- L 396/642         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats (pétrole) reformage                 649-232-00-X          295-294-2 91995-34-5  N
catalytique, concentré aromatique lourd;
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
d'une coupe pétrolière de reformage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C10-C16 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 200 °C et
300 °C.)
Gazoles paraffiniques; gazole — non            649-233-00-5          300-227-8 93924-33-5  N
spécifié
(Distillat obtenu par redistillation d'une
combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par distillation des effluents
issus d'un hydrotraitement catalytique
poussé des paraffines. Son point
d'ébullition est approximativement
compris entre 190 °C et 330 °C.)
naphta lourd (pétrole), raffiné au             649-234-00-0          307-035-3 97488-96-5  N
solvant, hydrodésulfuré; gazole — non
spécifié
Hydrocarbures en C16-20, distillat moyen       649-235-00-6          307-659-6 97675-85-9  N
hydrotraité, fraction légère de
distillation; gazole — non spécifié
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/643
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme premier
écoulement lors de la distillation sous
vide des effluents de traitement à
l'hydrogène d'un distillat moyen. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C16-C20 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 290 °C et
350 °C; donne une huile-produit fini de
viscosité égale à 2 10-6 m².s-1 à 100 °C.)
Hydrocarbures en C12-20paraffiniques          649-236-00-1          307-660-1 97675-86-0 N
hydrotraités, fraction légère de
distillation; gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme premier
écoulement lors de la distillation sous
vide des effluents de traitement de
paraffines lourdes à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C12-C20 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 230 °C et
350°C; donne une huile-produit fini de
viscosité égale à 2 10-6 m².s-1 à 100 °C.)
Hydrocarbures en C11-17 naphténiques          649-237-00-7          307-757-9 97722-08-2 N
légers, extraction au solvant;
gazole — non spécifié
 ---pagebreak--- L 396/644         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                       Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par extraction
des aromatiques dans un distillat
naphténique léger de viscosité égale à
2,2 10-6 m².s-1 à 40 °C . Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C11-C17 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 200 °C et
300 °C.)
Gazoles hydrotraités; gazole — non              649-238-00-2          308-128-1 97862-78-7   N
spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
redistillation des effluents de traitement
de paraffines à l'hydrogène en présence
d'un catalyseur. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C17-C27 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 330 °C et
340 °C.)
Distillats paraffiniques légers (pétrole),      649-239-00-8          309-667-5 100683-97-4  N
traités au charbon; gazole — non
spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
d'une fraction d'huile pétrolière avec du
charbon actif afin d'éliminer les traces
de constituants polaires et les impuretés.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C12-C28.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/645
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats paraffiniques intermédiaires        649-240-00-3          309-668-0 100683-98-5 N
(pétrole), traités au charbon;
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
du pétrole avec du charbon actif afin
d'éliminer les traces de constituants
polaires et les impuretés. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C16-C36.)
Distillats paraffiniques intermédiaires        649-241-00-9          309-669-6 100683-99-6 N
(pétrole), traités à la terre;
gazole — non spécifié
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
du pétrole avec de la terre décolorante
afin d'éliminer les traces de constituants
polaires et les impuretés. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C16-C36.)
Alcanes en C12-26 ramifiés et droits           649-242-00-4          292-454-3 90622-53-0  N
Graisses lubrifiantes; graisse                 649-243-00-X          278-011-7 74869-21-9  N
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C12-C50, et qui peut contenir des
sels organiques de métaux alcalins, des
métaux alcalino-terreux et/ou des
composés de l'aluminium.)
 ---pagebreak--- L 396/646          FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gatsch (pétrole); gatsch                        649-244-00-5          265-165-5 64742-61-6  N
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue à partir d'une
fraction pétrolière par cristallisation au
solvant (déparaffinage au solvant) ou
comme fraction de distillation d'un brut
très paraffineux. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés à
chaîne droite ou ramifiée et dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C20.)
Gatsch (pétrole), traité à l'acide; Gatsch      649-245-00-0          292-659-8 90669-77-5  N
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
par traitement à l'acide sulfurique d'une
fraction de gatsch pétrolier. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés à
chaîne droite ou ramifiée dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C20.)
Gatsch (pétrole), traité à la terre; Gatsch     649-246-00-6          292-660-3 90669-78-6  N
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du traitement
d'une fraction de gatsch pétrolier avec de
l'argile naturelle ou modifiée, par
contact ou par percolation. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés à
chaîne droite ou ramifiée dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C20.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/647
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gatsch (pétrole), hydrotraité; gatsch         649-247-00-1          295-523-6 92062-09-4 N
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de gatsch à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C20.)
Gatsch à bas point de fusion (pétrole);       649-248-00-7          295-524-1 92062-10-7 N
gatsch
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue à partir d'une
fraction pétrolière par déparaffinage au
solvant. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C12.)
Gatsch à bas point de fusion (pétrole),       649-249-00-2          295-525-7 92062-11-8 N
hydrotraité; gatsch
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur
d'un gatsch pétrolier à bas point de
fusion. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C12.)
 ---pagebreak--- L 396/648           FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                  Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion,       649-250-00-8          308-155-9 97863-04-2  N
traité au charbon; gatsch
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de gatsch à bas point de fusion avec de
charbon actif afin d'éliminer les
constituants polaires en traces et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C12.)
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion,       649-251-00-3          308-156-4 97863-05-3  N
traité à la terre; gatsch
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de gatsch pétrolier à bas point de fusion
avec de la bentonite afin d'éliminer les
constituants polaires en traces et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C12.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006          FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/649
                  Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion,       649-252-00-9          308-158-5 97863-06-4  N
traité à l'acide silicique; gatsch
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de gatsch pétrolier à bas point de fusion
avec de l'acide silicique afin d'éliminer
les constituants polaires en traces et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés à chaîne droite
ou ramifiée dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C12.)
Gatsch (pétrole), traité au charbon;           649-253-00-4          309-723-9 100684-49-9 N
gatsch
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de gatsch de pétrole avec du charbon
actif afin d'éliminer les traces de
constituants polaires et les impuretés.)
Pétrolatum; pétrolatum                         649-254-00-X          232-373-2 8009-03-8   N
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue sous forme
semi-solide lors du déparaffinage d'huile
résiduelle paraffinique. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
cristallins et liquides dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à
C25.)
 ---pagebreak--- L 396/650         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Pétrolatum oxydé (pétrole); pétrolatum         649-255-00-5          265-206-7 64743-01-7  N
(Combinaison complexe de composés
organiques, principalement des acides
carboxyliques de poids moléculaire
élevé, obtenue par oxydation à l'air du
pétrolatum.)
Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine;      649-256-00-0          285-098-5 85029-74-9  N
pétrolatum
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
du pétrolatum avec de l'Al2O3 afin
d'éliminer les composés polaires et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés, cristallins et
liquides dont le nombre de carbones est
en majorité supérieur à C25.)
Pétrolatum (pétrole), hydrotraité;             649-257-00-6          295-459-9 92045-77-7  N
pétrolatum
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue sous forme
d'un corps semi-solide à partir d'huile
résiduelle paraffinique traitée à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur.
Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés microcristallins
et liquides dont le nombre de carbones
est en majorité supérieur à C20.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/651
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS  Notes
Pétrolatum (pétrole), traité au charbon;       649-258-00-1          308-149-6 97862-97-0 N
pétrolatum
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de pétrolatum de pétrole avec du
charbon actif afin d'éliminer les
constituants polaires en traces et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C20.)
Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide         649-259-00-7          308-150-1 97862-98-1 N
silicique; pétrolatum
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
de pétrolatum de pétrole avec de l'acide
silicique afin d'éliminer les constituants
polaires en traces et les impuretés. Se
compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones est en majorité supérieur à
C20.)
 ---pagebreak--- L 396/652         FR                  Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                       Numéro index         Numéro CE Numéro CAS     Notes
Pétrolatum (pétrole), traité à la terre;        649-260-00-2          309-706-6 100684-33-1  N
pétrolatum
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par traitement
du pétrolatum avec de la terre
décolorante afin d'éliminer les traces de
constituants polaires et les impuretés. Se
compose principalement
d'hydrocarbures en majorité supérieurs à
C25.)
Essence naturelle; naphta à point               649-261-00-8          232-349-1 8006-61-9    P
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures séparée du gaz naturel
par des procédés tels que la réfrigération
ou l'absorption. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C8 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 20 °C et
120 °C.)
Naphta; naphta à point d'ébullition bas         649-262-00-3          232-443-2 8030-30-6    P
(Produits pétroliers raffinés,
partiellement raffinés ou non raffinés
obtenus par distillation du gaz naturel.
Se composent principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C5-C6 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 100 °C et
200 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/653
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Ligroïne; naphta à point d'ébullition bas      649-263-00-9          232-453-7 8032-32-4  P
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
fractionnée du pétrole et dont le point
d'ébullition se situe approximativement
entre 20 °C et 135 °C.)
Naphta lourd (pétrole), distillation           649-264-00-4          265-041-0 64741-41-9 P
directe; naphta à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C6-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
230 °C.)
Naphta à large intervalle d'ébullition         649-265-00-X          265-042-6 64741-42-0 P
(pétrole), distillation directe; naphta à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C4-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C
et 220 °C.)
Naphta léger (pétrole), distillation           649-266-00-5          265-046-8 64741-46-4 P
directe; naphta à point d'ébullition bas
 ---pagebreak--- L 396/654         FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                       Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
du pétrole brut. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C4-
C10 et dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre −20
°C et 180 °C.)
Solvant naphta aliphatique léger                649-267-00-0          265-192-2 64742-89-8  P
(pétrole); naphta à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
de pétrole brut ou d'essence naturelle. Se
compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C5-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C
et 160°C.)
Distillats légers de distillation directe       649-268-00-6          270-077-5 68410-05-9  P
(pétrole); naphta à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
de pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C2-C7 et dont le point
d'ébullition est approximativement
compris entre −88 °C et 99 °C.)
Essence, récupération de vapeur; naphta         649-269-00-1          271-025-4 68514-15-8  P
à point d'ébullition bas
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/655
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures séparée par
refroidissement des gaz issus des
systèmes de récupération de vapeur. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C4-C11 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C
et 196 °C.)
Essence de distillation directe, unité de      649-270-00-7          271-727-0 68606-11-1 P
fractionnement; Naphta à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par l'unité de
fractionnement lors de la distillation du
pétrole brut. Son point d'ébullition est
compris approximativement entre
36,1 °C et 193,3 °C.)
Naphta non adouci (pétrole); naphta à          649-271-00-2          272-186-3 68783-12-0 P
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
de fractions de naphta résultant de divers
procédés de raffinerie. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C5-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 0 °C
et 230 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/656          FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS     Notes
Distillats (pétrole), produits de tête du       649-272-00-8          272-931-2 68921-08-4   P
stabilisateur, fractionnement d'essence
légère de distillation directe; naphta à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'essence légère de
distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C3-C6.)
Naphta lourd de distillation directe            649-273-00-3          309-945-6 101631-20-3  P
(pétrole), contenant des aromatiques;
naphta à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
de pétrole brut. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C8-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 130 °C et
210 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/657
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta à large intervalle d'ébullition        649-274-00-9          265-066-7 64741-64-6 P
(pétrole), alkylation; naphta modifié à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
des produits de réaction de l'isobutane
avec des hydrocarbures mono-
oléfiniques généralement en C3-5. Se
compose d'hydrocarbures saturés, en
majorité à chaîne ramifiée, dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C7-C12 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C et
220 °C.)
Naphta lourd (pétrole), alkylation;           649-275-00-4          265-067-2 64741-65-7 P
naphta modifié à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
des produits de réaction de l'isobutane
avec des hydrocarbures mono-
oléfiniques généralement en C3-5. Se
compose d'hydrocarbures saturés, en
majorité à chaîne ramifiée, dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C9-C12 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C
et 220 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/658         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
Naphta léger (pétrole), alkylation;            649-276-00-X          265-068-8 64741-66-8  P
naphta modifié à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par distillation
des produits de réaction de l'isobutane
avec des hydrocarbures mono-
oléfiniques généralement en C3-5. Se
compose d'hydrocarbures saturés, en
majorité à chaîne ramifiée, dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C7-C10 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C
et 160 °C.)
Naphta (pétrole), isomérisation; naphta        649-277-00-5          265-073-5 64741-70-4  P
modifié à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
isomérisation catalytique
d'hydrocarbures paraffiniques à chaîne
droite en C4-6. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
tels que l'isobutane, l'isopentane, le
diméthyl-2,2 butane, le méthyl-2
pentane et le méthyl-3 pentane.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/659
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), raffiné au            649-278-00-0          265-086-6 64741-84-0 P
solvant; naphta modifié à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'une extraction au solvant. Se
compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C5-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C
et 190 °C.)
Naphta lourd (pétrole), raffiné au            649-279-00-6          266-095-5 64741-92-0 P
solvant; naphta modifié à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors d'une extraction au solvant. Se
compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C7-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C et
230 ºC.)
 ---pagebreak--- L 396/660         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                    Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
Raffinats (pétrole), reformage               649-280-00-1          270-088-5 68410-71-9  P
catalytique, extraction à contre-courant à
l'aide d'un mélange éthylène
glycol-eau; naphta modifié à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
par le procédé d'extraction UDEX
appliqué aux produits en circulation
dans une unité de reformage catalytique.
Se compose d'hydrocarbures saturés
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C6-C9.)
Raffinats de reformage (pétrole), unité      649-281-00-7          270-349-3 68425-35-4  P
de séparation Lurgi; naphta modifié à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
dans une unité de séparation Lurgi. Se
compose principalement
d'hydrocarbures non aromatiques ainsi
que de petites quantités d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C6-
C8.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne               L 396/661
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta d'alkylation à large intervalle         649-282-00-2          271-267-0 68527-27-5 P
d'ébullition (pétrole), contenant du
butane; naphta modifié à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par la
distillation des produits de réaction de
l'isobutane avec des hydrocarbures
mono-oléfiniques dont le nombre de
carbones varie généralement de C3 à C5.
Se compose d'hydrocarbures en majorité
saturés et ramifiés dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C7-C12, avec quelques butanes,
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
200 °C.)
Distillats légers (pétrole), dérivés de        649-283-00-8          295-315-5 91995-53-8 P
vapocraquage de naphta, hydrotraités et
raffinés au solvant; naphta modifié à
point d'ébullition bas
 ---pagebreak--- L 396/662          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue comme raffinat
lors de l'extraction au solvant d'un
distillat léger hydrotraité dérivé de
naphta de vapocraquage.)
Naphta (pétrole), alkylation en C4-12de        649-284-00-3          295-430-0 92045-49-3  P
butane, riche en isooctane; naphta
modifié à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par alkylation
de butanes. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C12, riches en isooctane, et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
210 °C.)
Hydrocarbures, distillats de naphta léger      649-285-00-9          295-436-3 92045-55-1  P
hydrotraité, raffinés au solvant; naphta
modifié à point d'ébullition bas
(Combinaison d'hydrocarbures obtenue
par distillation de naphta hydrotraité
puis extraction au solvant et distillation.
Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 94 °C et
99 °C.)
Naphta (pétrole), isomérisation, fraction      649-286-00-4          295-440-5 92045-58-4  P
en C6; naphta modifié à point
d'ébullition bas
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne               L 396/663
                Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
d'une essence ayant subi une
isomérisation catalytique. Se compose
principalement d'isomères d'hexane dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 60 °C et
66 °C.)
Hydrocarbures en C6-7, craquage de            649-287-00-X          295-446-8 92045-64-2 P
naphta, raffinés au solvant; naphta
modifié à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par absorption
du benzène dans une coupe
d'hydrocarbures riche en benzène ayant
subi une hydrogénation catalytique
complète, cette coupe résultant de la
distillation de naphta de craquage
préalablement hydrogéné. Se compose
principalement d'hydrocarbures
paraffiniques et naphténiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C6-C7 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 70 °C et
100 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/664         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS     Notes
Hydrocarbures riches en C6, distillats de      649-288-00-5          309-871-4 101316-67-0  P
naphta léger hydrotraité, raffinés au
solvant; naphta modifié à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
de naphta hydrotraité puis au solvant. Se
compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
70 °C.)
Naphta lourd (pétrole), craquage               649-289-00-0          265-055-7 64741-54-4   P
catalytique; naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C6-C12 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
230 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
insaturés.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/665
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), craquage               649-290-00-6          265-056-2 64741-55-5 P
catalytique; naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C4-C11 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
190 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
insaturés.)
Hydrocarbures en C3-11, distillats de          649-291-00-1          270-686-6 68476-46-0 P
produits de craquage catalytique; naphta
de craquage catalytique à point
d'ébullition bas
 ---pagebreak--- L 396/666          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C11 et dont
le point d'ébullition est
approximativement inférieur à 204 °C.)
Naphta distillé léger (pétrole), craquage      649-292-00-7          272-185-8 68783-09-5  P
catalytique; naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C1-C5.)
Distillats aromatiques légers (pétrole),       649-293-00-2          295-311-3 91995-50-5  P
dérivés de vapocraquage de naphta,
hydrotraités; naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en traitant un
distillat léger dérivé de naphta de
vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/667
                 Substances                     Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naptha lourd de craquage catalytique           649-294-00-8          295-431-6 92045-50-6 P
(pétrole), adouci; Naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en soumettant
un distillat pétrolier de craquage
catalytique à un procédé
d'adoucissement destiné à convertir les
mercaptans ou à éliminer les impuretés
acides. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C6-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 60 °C et
200 °C.)
Naphta léger de craquage catalytique           649-295-00-3          295-441-0 92045-59-5 P
(pétrole), adouci; naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en soumettant
du naphta issu d'un craquage catalytique
à un procédé d'adoucissement destiné à
convertir les mercaptans ou à éliminer
les impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
210 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/668         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS     Notes
Hydrocarbures en C8-12de craquage              649-296-00-9          295-794-0 92128-94-4   P
catalytique, neutralisés chimiquement;
naphta de craquage catalytique à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
d'une coupe issue d'un craquage
catalytique ayan subi un lavage alcalin.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C8-C12
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 130 °C et
210 °C.)
Hydrocarbures en C8-12, distillats de          649-297-00-4          309-974-4 101794-97-2  P
craquage catalytique; naphta de
craquage catalytique à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un craquage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C8-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 140 °C et
210 °C.)
Hydrocarbures en C8-12, craquage               649-298-00-X          309-987-5 101896-28-0  P
catalytique, neutralisation chimique,
adoucissement; naphta de craquage
catalytique à point d'ébullition bas
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               L 396/669
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), reformage              649-299-00-5          265-065-1 64741-63-5 P
catalytique; naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un reformage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C5-C11 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
190 °C. Renferme une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
aromatiques et d'hydrocarbures à chaîne
ramifiée. Peut contenir 10 % ou plus, en
volume, de benzène.)
Naphta lourd (pétrole), reformage              649-300-00-9          265-070-9 64741-68-0 P
catalytique; naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un reformage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
en majorité aromatiques dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C7-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C et
230 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/670         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index         Numéro CE Numéro CAS    Notes
Distillats (pétrole), dépentaniseur de         649-301-00-4          270-660-4 68475-79-6  P
reformage catalytique; naphta de
reformage catalytique à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par distillation
des produits résultant d'un reformage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C3-C6 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −49 °C et
63 °C.)
Hydrocarbures en C2-6, reformage               649-302-00-X          270-687-1 68476-47-1  P
catalytique en C6-8; naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
Résidus (pétrole), reformage catalytique       649-303-00-5          270-794-3 68478-15-9  P
de charges en C6-8; naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
(Résidu complexe du reformage
catalytique de charges en C6-8. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C2-C6.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/671
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger de reformage catalytique          649-304-00-0          270-993-5  68513-03-1 P
(pétrole), désaromatisé; naphta de
reformage catalytique à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un reformage catalytique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C5-C8 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
120 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
à chaînes ramifiées dont les composants
aromatiques ont été éliminés.)
Distillats (pétrole), reformage catalytique 649-305-00-6             271-008-1  68513-63-3 P
de naphta de distillation directe, produits
de tête; naphta de reformage catalytique
à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par reformage catalytique de
naphta de distillation directe, puis
fractionnement de la totalité de l'effluent.
Se compose d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C2-C6.)
Produits pétroliers, reformats                 649-306-00-1          271-058-4  68514-79-4 P
Hydrofining-Powerforming; naphta de
reformage catalytique à point d'ébullition
bas
 ---pagebreak---    L 396/672         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé Hydrofining-
Powerforming, dont le point d'ébullition
varie approximativement entre 27 °C et
210 °C.)
Naphta de reformage (pétrole), large          649-307-00-7          272-895-8  68919-37-9 P
intervalle de distillation; naphta de
reformage catalytique à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un reformage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C5-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
230 °C.)
Naphta de reformage catalytique               649-308-00-2          273-271-8  68955-35-1 P
(pétrole); naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un reformage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C4-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 30 °C et
220 °C. Renferme une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
aromatiques et d'hydrocarbures à chaînes
ramifiées. Peut contenir 10 % ou plus, en
volume, de benzène.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/673
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats légers (pétrole),                  649-309-00-8          285-509-8  85116-58-1 P
hydrotraitement, reformage catalytique,
fraction aromatique en C8-12; naphta de
reformage catalytique à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'alkylbenzènes
obtenue par reformage catalytique de
naphta pétrolier. Se compose
principalement d'alkylbenzènes dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C8-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 160 °C et
180 °C.)
Hydrocarbures aromatiques en C8,              649-310-00-3          295-279-0  91995-18-5 P
dérivés du reformage catalytique; naphta
de reformage catalytique à point
d'ébullition bas
Hydrocarbures aromatiques en C7-12,           649-311-00-9          297-401-8  93571-75-6 P
riches en C8; naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par séparation de la fraction
contenant du platformat. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C7-
C12 principalement en C8; peut aussi
contenir des hydrocarbures non
aromatiques. Les deux types
d'hydrocarbures ont un point d'ébullition
compris approximativement entre 130 °C
et 200 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/674         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Essence en C5-11, de reformage,               649-312-00-4          297-458-9  93572-29-3 P
stabilisée, haut indice d'octane; naphta de
reformage catalytique à point d'ébullition
bas
(Combinaison d'hydrocarbures complexe
à haut indice d'octane, obtenue par
déshydrogénation catalytique d'un naphta
à dominante naphténique. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques et non aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C5-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 45 °C et
185 °C.)
Hydrocarbures en C7-12, riches en             649-313-00-X          297-465-7  93572-35-1 P
aromatiques supérieurs à C9, fraction
lourde de reformage; naphta de
reformage catalytique à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par séparation de la fraction
contenant du platformat. Se compose
principalement d'hydrocarbures non
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C7-
C12 et dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre 120 °C
et 210 °C, ainsi que d'hydrocarbures
aromatiques en C9 et plus.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/675
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrocarbures en C5-11, riches en non          649-314-00-5          297-466-2  93572-36-2 P
aromatiques, fraction légère de
reformage; naphta de reformage
catalytique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par séparation de la fraction
contenant du platformat. Se compose
principalement d'hydrocarbures non
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C5-
C11 et dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre 35 °C
et 125 °C, ainsi que de benzène et de
toluène.)
Huile de ressuage (pétrole), traitée à         649-315-00-0          308-127-6  97862-77-6 L
l'acide silicique; huile de ressuage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'huile de
ressuage avec de l'acide silicique afin
d'éliminer les constituants en traces et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures à chaîne droite dont le
nombre de carbones est en majorité
supérieur à C12.)
 ---pagebreak---    L 396/676        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), craquage               649-316-00-6          265-075-6  64741-74-8 P
thermique; naphta de craquage
thermique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage thermique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C4-C8 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −10 °C et
130 °C.)
Naphta lourd (pétrole), craquage               649-317-00-1          265-085-0  64741-83-9 P
thermique; naphta de craquage
thermique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage thermique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C6-C12
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
220 °C.)
 ---pagebreak---     30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/677
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats aromatiques lourds (pétrole);       649-318-00-7          267-563-4  67891-79-6 P
naphta de craquage thermique à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant du craquage thermique de
l'éthane et du propane. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques en C5-7, avec quelques
hydrocarbures aliphatiques insaturés
majoritairement en C5 et possède un
point d'ébullition relativement élevé.
Peut contenir du benzène.)
Distillats aromatiques légers (pétrole);       649-319-00-2          267-565-5  67891-80-9 P
naphta de craquage thermique à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de produits
résultant du craquage thermique de
l'éthane et du propane. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques en C5-7, avec quelques
hydrocarbures aliphatiques insaturés
majoritairement en C5 et possède un
point d'ébullition relativement bas. Peut
contenir du benzène.)
Distillats (pétrole), dérivés de pyrolysat     649-320-00-8          270-344-6  68425-29-6 P
de naphta et de raffinat, mélange de
l'essence; naphta de craquage thermique
à point d'ébullition bas
 ---pagebreak---    L 396/678         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement par pyrolyse
à 816 °C de naphta et de raffinat. Se
compose principalement d'hydrocarbures
en C9 dont le point d'ébullition est
approximativement de 204 °C.)
Hydrocarbures aromatiques en C6-8,             649-321-00-3          270-658-3  68475-70-7 P
dérivés de pyrolysat de naphta et de
raffinat; naphta de craquage thermique à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement par pyrolyse
à 816 °C de naphta et de raffinat. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C6-
C8, et notamment de benzène.)
Distillats (pétrole), naphta et gazole de      649-322-00-9          271-631-9  68603-00-9 P
craquage thermique; naphta de craquage
thermique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de naphta et/ou
de gazole de craquage thermique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
oléfiniques en C5 dont la température
d'ébullition est comprise
approximativement entre 33 °C et
60 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/679
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats (pétrole), naphta et gazole de        649-323-00-4          271-632-4  68603-01-0 P
craquage thermique, contenant des
dimères de C5; naphta de craquage
thermique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation extractive de
naphta et/ou de gazole de craquage
thermique. Se compose principalement
d'hydrocarbures en C5, avec quelques
oléfines en C5 dimérisées, dont la
température d'ébullition est comprise
approximativement entre 33 °C et
184 °C.)
Distillats (pétrole), distillation extractive    649-324-00-X          271-634-5  68603-03-2 P
de naphta et de gazole de craquage
thermique; naphta de craquage
thermique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation extractive de
naphta et/ou de gazole de craquage
thermique. Se compose d'hydrocarbures
paraffiniques et oléfiniques,
principalement des isoamylènes tels que
le méthyl-2 butène-1 et le méthyl-2
butène-2, dont la température d'ébullition
est comprise approximativement entre
31 °C et 40 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/680         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats légers (pétrole), craquage         649-325-00-5          273-266-0  68955-29-3 P
thermique, aromatiques débutanisés;
naphta de craquage thermique à point
d'ébullition
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage thermique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques, en majorité du benzène.)
Naphta léger de craquage thermique            649-326-00-0          295-447-3  92045-65-3 P
(pétrole), adouci; naphta de craquage
thermique à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en soumettant un distillat
pétrolier résultant du craquage thermique
à haute température de fractions d'huile
lourde à un procédé d'adoucissement
destiné à convertir les mercaptans. Se
compose principalement d'aromatiques,
d'oléfines et d'hydrocarbures saturés dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 20 °C et
100 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/681
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta lourd (pétrole), hydrotraité;           649-327-00-6          265-150-3  64742-48-9 P
naphta hydrotraité à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C6-C13 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
230 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/682        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), hydrotraité;           649-328-00-1          265-151-9  64742-49-0 P
naphta hydrotraité à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C4-C11 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
190 °C.)
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré;        649-329-00-7          265-178-6  64742-73-0 P
Naphta hydrotraité à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé
d'hydrodésulfuration catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C4-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
190 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/683
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta lourd (pétrole), hydrodésulfuré;        649-330-00-2          265-185-4  64742-82-1 P
naphta hydrotraité à point d'ébullition
bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé
d'hydrodésulfuration catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C7-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C et
230 °C.)
Distillats moyens hydrotraités (pétrole),      649-331-00-8          270-092-7  68410-96-8 P
à point d'ébullition intermédiaire; naphta
hydrotraité à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits issus
de l'hydrotraitement de distillats moyens.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C5-C10 et
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre 127 °C
et 188 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/684          FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats légers hydrotraités (pétrole), à    649-332-00-3          270-093-2  68410-97-9 P
bas point d'ébullition; naphta hydrotraité
à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits issus
de l'hydrotraitement de distillats légers.
Se compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C6-C9 et
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre 3 °C et
194 °C.)
Distillats de naphta lourd hydrotraité         649-333-00-9          270-094-8  68410-98-0 P
(pétrole), produits de tête du
désisohexaniseur; naphta hydrotraité à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue de la distillation des produits
résultant de l'hydrotraitement de naphta
lourd. Se compose d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C3-C6 et
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre
−49 °C et 68 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/685
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Solvant naphta aromatique léger               649-334-00-4          270-988-8  68512-78-7 P
(pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité
à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C8-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 135 °C et
210 °C.)
Naphta léger (pétrole), craquage              649-335-00-X          285-511-9  85116-60-5 P
thermique, hydrodésulfuration; naphta
hydrotraité à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement d'un distillat
de craquage thermique hydrodésulfuré.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C5-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 23 °C et
195 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/686        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger hydrotraité (pétrole),            649-336-00-5          285-512-4  85116-61-6 P
contenant des cycloalcanes; naphta
hydrotraité à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation d'une fraction
pétrolière. Se compose principalement
d'alcanes et de cycloalcanes dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
190 °C.)
Naphta lourd (pétrole), vapocraquage,          649-337-00-0          295-432-1  92045-51-7 P
hydrogénation; naphta hydrotraité à
point d'ébullition bas
Naphta à large intervalle de distillation      649-338-00-6          295-433-7  92045-52-8 P
(pétrole), hydrodésulfuré; naphta
hydrotraité à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par une hydrodésulfuration
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 30 °C et
250 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/687
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger de vapocraquage (pétrole),        649-339-00-1          295-438-4  92045-57-3 P
hydrotraité; naphta hydrotraité à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur d'une fraction
pétrolière dérivée d'une pyrolyse. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C5-C11
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
190 °C.)
Hydrocarbures en C4-12, craquage de            649-340-00-7          295-443-1  92045-61-9 P
naphta, hydrotraités; naphta hydrotraité à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation du produit
résultant du vapocraquage de naphta,
puis d'une hydrogénation catalytique
sélective des produits formant des
gommes. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C4-C12 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 30 °C et
230 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/688        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Solvant naphta naphténique léger               649-341-00-2          295-529-9  92062-15-2 P
(pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité
à point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures cycloparaffiniques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C6-C7 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 73 °C et
85 °C.)
Naphta léger (pétrole), vapocraquage,          649-342-00-8          296-942-7  93165-55-0 P
hydrogénation; naphta hydrotraité à
point d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par séparation puis
hydrogénation des produits résultant d'un
vapocraquage destiné à la production
d'éthylène. Se compose principalement
de paraffines saturées et insaturées, de
paraffines cycliques et d'hydrocarbures
aromatiques cycliques dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C4-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 50 °C et
200 °C. La proportion d'hydrocarbures
benzéniques, variable, peut
atteindre 30 % en poids. Cette
combinaison peut aussi contenir de
petites quantités de soufre et de
composés oxygénés.)
 ---pagebreak---     30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/689
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrocarbures en C6-11, hydrotraités,           649-343-00-3          297-852-0  93763-33-8 P
désaromatisés; naphta hydrotraité à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par hydrotraitement de solvants
afin de convertir les aromatiques en
naphtènes par hydrogénation
catalytique.)
Hydrocarbures en C9-12, hydrotraités,           649-344-00-9          297-853-6  93763-34-9 P
désaromatisés; naphta hydrotraité à point
d'ébullition bas
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par hydrotraitement de solvants
afin de convertir les aromatiques en
naphtènes par hydrogénation
catalytique.)
Solvant Stoddard; naphta à point                649-345-00-4          232-489-3  8052-41-3  P
d'ébullition bas — non spécifié
(Distillat pétrolier raffiné incolore ne
dégageant pas d'odeur de rance ou
d'autre odeur nauséabonde et dont
l'intervalle d'ébullition s'étend
approximativement de 149 °C à 205 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/690        FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz naturel (pétrole), condensats; naphta    649-346-00-X          265-047-3  64741-47-5 P
à point d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
séparée sous forme liquide du gaz
naturel dans un séparateur de surface par
condensation rétrograde. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C2-C20. Liquide à
température et pression atmosphériques.)
Gaz naturel (pétrole), mélange liquide       649-347-00-5          265-048-9  64741-48-6 P
brut; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
séparée sous forme liquide du gaz
naturel dans une unité de recyclage des
gaz par des procédés tels que la
réfrigération ou l'absorption. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C2-C8.)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/691
                Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), hydrocraquage;        649-348-00-0          265-071-4  64741-69-1 P
naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un hydrocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C4-C10
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
180 °C.)
Naphta lourd (pétrole), hydrocraquage;        649-349-00-6          265-079-8  64741-78-2 P
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un hydrocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C6-C12
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
230 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/692        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta (pétrole), adouci; naphta à point       649-350-00-1          265-089-2  64741-87-3 P
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par adoucissement d'un naphta
pétrolier afin de convertir les mercaptans
ou d'éliminer les impuretés acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C4-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −10 °C et
230 °C.)
Naphta (pétrole), traité à l'acide; naphta à 649-351-00-7            265-115-2  64742-15-0 P
point d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme raffinat lors d'un
traitement à l'acide sulfurique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C7-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C et
230 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/693
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta lourd (pétrole), neutralisé             649-352-00-2          265-122-0  64742-22-9 P
chimiquement; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant d'un traitement consistant à
éliminer les matières acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C6-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 65 °C et
230 °C.)
Naphta léger (pétrole), neutralisé             649-353-00-8          265-123-6  64742-23-0 P
chimiquement; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant d'un traitement consistant à
éliminer les matières acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement dans la
gamme C4-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
190 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/694        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta (pétrole), déparaffinage                649-354-00-3          265-170-2  64742-66-1 P
catalytique; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par déparaffinage catalytique
d'une fraction pétrolière. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C5-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
230 °C.)
Naphta léger (pétrole), vapocraquage;          649-355-00-9          265-187-5  64742-83-2 P
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures insaturés
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C4-C11 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
190 °C. Peut contenir 10 % ou plus, en
volume, de benzène.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/695
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Solvant naphta aromatique léger                  649-356-00-4          265-199-0  64742-95-6 P
(pétrole); naphta à point d'ébullition bas
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de fractions
aromatiques. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C8-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 135 °C et
210 °C.)
Hydrocarbures aromatiques en C6-10,              649-357-00-X          268-618-5  68131-49-7 P
traités à l'acide, neutralisés; naphta à
point d'ébullition bas — non spécifié
Distillats en C3-5(pétrole), riches en           649-358-00-5          270-725-7  68477-34-9 P
méthyl-2 butène-2; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
issue de la distillation d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones varie
habituellement de C3 à C5,
principalement de l'isopentane et du
méthyl-3 butène-1. Se compose
d'hydrocarbures saturés et insaturés dont
le nombre de carbones se situe dans la
gamme C3-C5, du méthyl-2 butène-2 en
majorité.)
 ---pagebreak---    L 396/696         FR                   Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                        Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats (pétrole), distillats pétroliers de    649-359-00-0          270-735-1  68477-50-9 P
vapocraquage polymérisés, fraction C5-
12; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation d'un distillat
pétrolier ayant subi vapocraquage et
polymérisation. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C5-C12.)
Distillats de vapocraquage (pétrole),             649-360-00-6          270-736-7  68477-53-2 P
fraction C5-12; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe de composés
organiques obtenue par distillation des
produits résultant d'un vapocraquage. Se
compose d'hydrocarbures insaturés dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C5-C12.)
Distillats de vapocraquage (pétrole),             649-361-00-1          270-738-8  68477-55-4 P
fraction en C5-10, mélange avec la
fraction en C5 de naphta pétrolier de
vapocraquage léger; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/697
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Extraits à l'acide à froid en C4-6(pétrole);    649-362-00-7          270-741-4  68477-61-2  P
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
(Combinaison complexe de composés
organiques produite par extraction acide
à froid d'hydrocarbures aliphatiques
saturés et insaturés dont le nombre de
carbones varie habituellement de C3 à C6
principalement des pentanes et des
amylènes en majorité. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
et insaturés dont le nombre de carbones
se situe dans la gamme C4-C6 surtout
en C5.)
Distillats de tête (pétrole), dépentaniseur; 649-363-00-2             270-771-8  68477-894-4 P
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue à partir d'un mélange de gaz de
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme C4-C6.)
 ---pagebreak---    L 396/698         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Résidus (pétrole), fonds de colonne de          649-364-00-8          270-791-7  68478-12-6 P
séparation du butane; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Résidu complexe de la distillation d'une
charge de butane. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C4-C6.)
Huiles résiduelles de distillation              649-365-00-3          270-795-9  68478-16-0 P
(pétrole), déisobutaniseur; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Résidu complexe issu de la distillation
atmosphérique du mélange butane-
butylène. Se compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C4-
C6.)
Naphta de cokéfaction (pétrole), large          649-366-00-9          270-991-4  68513-02-0 P
intervalle d'ébullition; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'une cokéfaction fluide. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C4-C15
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 43 °C et
250 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/699
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta moyen aromatique (pétrole),               649-367-00-4          271-138-9  68516-20-1 P
vapocraquage; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C7-
C12 et dont le point d'ébullition est
compris approximativement entre 130 °C
et 220 °C.)
Naphta de distillation directe à large           649-368-00-X          271-262-3  68527-21-9 P
intervalle d'ébullition (pétrole), traité à la
terre; naphta à point d'ébullition bas —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement de naphta de
distillation directe à large intervalle
d'ébullition avec de l'argile naturelle ou
modifiée, généralement par percolation,
pour éliminer les traces de composés
polaires et d'impuretés. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
220 °C.)
Naphta léger de distillation directe             649-369-00-5          271-263-9  68527-22-0 P
(pétrole), traité à la terre; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/700         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement de naphta léger de
distillation directe avec de l'argile
naturelle ou modifiée, généralement par
percolation, pour éliminer les traces de
composés polaires et d'impuretés. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C7-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 93 °C et
180 °C.)
Naphta aromatique léger de                    649-370-00-0          271-264-4  68527-23-1 P
vapocraquage (pétrole); naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C7-C9
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 110 °C et
165 °C.)
Naphta léger de vapocraquage (pétrole),       649-371-00-6          271-266-5  68527-26-4 P
débenzénisé; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C4-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 80 °C et
218 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/701
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta (pétrole), renfermant des              649-372-00-1          271-635-0  68603-08-7 P
aromatiques; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
Essence de pyrolyse, résidus de               649-373-00-7          271-726-5  68606-10-0 P
dépropaniseur; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement des résidus
du dépropaniseur. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C5.)
Naphta léger adouci (pétrole); naphta à       649-374-00-2          272-206-0  68783-66-4 P
point d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par adoucissement d'un distillat
pétrolier, afin de convertir les
mercaptans ou d'éliminer les impuretés
acides. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés et insaturés dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C6 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre −20 °C et
100 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/702          FR                Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Gaz naturel, condensats; naphta à point         649-375-00-8          272-896-3  68919-39-1 J
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
séparés et/ou condensés à partir de gaz
naturel pendant son transport, et
recueillis à la tête de puits et/ou dans les
conduites de production, collecte,
transmission et distribution, dans les
zones basses, décanteurs, etc. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C2-C8.)
Distillats (pétrole), rectification,            649-376-00-3          272-932-8  68921-09-5 P
traitement Unifining du naphta; naphta à
point d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par rectification des produits
résultant du traitement Unifining du
naphta. Se compose d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones se
situe principalement dans la gamme C2-
C6.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/703
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), reformage             649-377-00-9          285-510-3  85116-59-2 P
catalytique, fraction sans aromatiques;
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
subsistant après l'élimination, par
absorption sélective, des composés
aromatiques d'un naphta léger de
reformage catalytique. Se compose
principalement de composés
paraffiniques et cycliques dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C5-C8 et dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
66 °C et 121 °C.)
Essence; naphta à point d'ébullition bas      649-378-00-4          289-220-8  86290-81-5 P
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
composée principalement de paraffines,
de cycloparaffines et d'hydrocarbures
aromatiques et oléfiniques dont la
majorité possède un nombre de carbones
supérieur à C3 et dont le point
d'ébullition se situe approximativement
entre 30 °C et 260 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/704         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrocarbures aromatiques en C7-8,              649-379-00-X          292-698-0  90989-42-7 P
produits de désalkylation, résidus de
distillation; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
Hydrocarbures en C4-6, fraction légère de       649-380-00-5          295-298-4  91995-38-9 P
dépentanisation, hydrotraitement des
aromatiques; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme première fraction dans la
colonne de dépentanisation précédant
l'hydrotraitement des charges
aromatiques. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C6, principalement des
pentanes et des pentènes, et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 25 °C et
40 °C.)
Distillats (pétrole), vapocraquage et           649-381-00-0          295-302-4  91995-41-4 P
maturation de naphta, riches en C5;
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/705
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de naphta ayant
subi vapocraquage et maturation. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe dans
la gamme C4-C6, surtout en C5.)
Extraits au solvant (pétrole), naphta léger 649-382-00-6             295-331-2  91995-68-5 P
de reformage catalytique; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme extrait lors de
l'extraction au solvant d'une coupe
pétrolière de reformage catalytique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C7-C8
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 100 °C et
200 °C.)
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré et      649-383-00-1          295-434-2  92045-53-9 P
désaromatisé; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de fractions
pétrolières légères hydrodésulfurées et
désaromatisées. Se compose
principalement de paraffines et de
cycloparaffines en C7 dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 90 °C et
100 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/706        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Naphta léger (pétrole), riche en C5,           649-384-00-7          295-442-6  92045-60-8 P
adouci; naphta à point d'ébullition bas —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en soumettant un naphta
pétrolier à un procédé d'adoucissement
destiné à convertir les mercaptans ou à
éliminer les impuretés acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C4-C5, surtout en C5, et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre −10 °C et
35 °C.)
Hydrocarbures en C8-11, craquage de            649-385-00-2          295-444-7  92045-62-0 P
naphta, coupe toluène; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation à partir de naphta
de craquage préalablement hydrogéné.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C8-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 130 °C et
205 °C.)
Hydrocarbures en C4-11, craquage de            649-386-00-8          295-445-2  92045-63-1 P
naphta, désaromatisés; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/707
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue à partir de naphta de craquage
préalablement hydrogéné, après
séparation par distillation de coupes
d'hydrocarbures contenant du benzène et
du toluène et d'une coupe à point
d'ébullition supérieur. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C4-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 30 °C et
205 °C.)
Naphta léger (pétrole), maturation,             649-387-00-3          296-028-8  92201-97-3 P
vapocraquage; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement du naphta de
vapocraquage récupéré après une
maturation. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C4-C6 et dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
0 °C et 80 °C.)
Distillats (pétrole), riches en C6; naphta à 649-388-00-9             296-903-4  93165-19-6 P
point d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison d'hydrocarbures complexe
obtenue par distillation d'une charge de
pétrole. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme C5-C7,
riches en C6, et dont le point d'ébullition
varie approximativement entre 60 °C et
70 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/708          FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Essence de pyrolyse, hydrogénée; naphta         649-389-00-4          302-639-3  94114-03-1 P
à point d'ébullition bas — non spécifié
(Fraction de distillation issue de
l'hydrogénation d'essence de pyrolyse
dont le point d'ébullition est
approximativement compris entre 20 °C
et 200 °C.)
Distillats de vapocraquage (pétrole),           649-390-00-X          305-750-5  95009-23-7 P
fraction en C8-12polymérisée, produits
légers de distillation; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de la fraction en
C8-12 polymérisée issue du vapocraquage
de distillats pétroliers. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C8-
C12.)
Extraits au solvant (pétrole), naphta           649-391-00-5          308-261-5  97926-43-7 P
lourd, traités à la terre; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'un extrait
pétrolier au solvant de naphta lourd avec
de la terre décolorante. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C6-C10 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 80 °C et
180 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/709
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Naphta léger (pétrole), vapocraquage,          649-392-00-0          308-713-1  98219-46-6  P
débenzénisation, traitement thermique;
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par traitement et distillation de
naphta léger de vapocraquage
débenzénisé. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C7-C12 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 95 °C et
200 °C.)
Naphta léger (pétrole), vapocraquage,          649-393-00-6          308-714-7  98219-47-7  P
traitement thermique; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite par traitement et distillation de
naphta léger de vapocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C5-C6 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 35 °C et
80 °C.)
Distillats en C7-9 riches en C8(pétrole),      649-394-00-1          309-862-5  101316-56-7 P
hydrodésulfurés et désaromatisés; naphta
à point d'ébullition bas — non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/710        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation d'une fraction
pétrolière légère, hydrodésulfurée et
désaromatisée. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans la
gamme C7-C9 en majorité des paraffines
et des cycloparaffines en C8, et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 120 °C et
130 °C.)
Hydrocarbures en C6-8, hydrogénés et           649-395-00-7          309-870-9  101316-66-9 P
désaromatisés par absorption, raffinage
du toluène; naphta à point d'ébullition
bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue durant l'absorption du toluène
dérivé d'une fraction pétrolière à partir
d'essence de craquage et traitée à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C6-C8 et dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
80 °C et 135 °C.)
Naphta de cokéfaction à large intervalle       649-396-00-2          309-879-8  101316-76-1 P
d'ébullition (pétrole), hydrodésulfuré;
naphta à point d'ébullition bas — non
spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/711
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement à partir de
distillat de cokéfaction hydrodésulfuré.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C5-C11 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 23 °C et
196 °C.)
Naphta léger adouci (pétrole); naphta à       649-397-00-8          309-976-5  101795-01-1 P
point d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en soumettant un naphta
pétrolier à un procédé d'adoucissement
afin de convertir les mercaptans ou
d'éliminer les impuretés acides. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C5-C8 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 20 °C et
130 °C.)
Hydrocarbures en C3-6, riches en C5,          649-398-00-3          310-012-0  102110-14-5 P
naphta de vapocraquage; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de naphta de
vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C3-C6, surtout en C5.)
 ---pagebreak---    L 396/712          FR              Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                  Substances                   Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Hydrocarbures riches en C5contenant du        649-399-00-9          310-013-6  102110-15-6 P
dicyclopentadiène; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures en C5 et
de dicyclopentadiène; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre 30 °C et
170 °C.)
Résidus légers de vapocraquage                649-400-00-2          310-057-6  102110-55-4 P
(pétrole), aromatiques; naphta à point
d'ébullition bas — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage ou de
traitements similaires après élimination
des produits très légers, produisant un
résidu composé d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones est supérieur à C5.
Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones est supérieur à C5 et
dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 40 °C.)
Hydrocarbures C5, riches en C5-6; naphta      649-401-00-8          270-690-8  68476-50-6  P
à point d'ébullition bas — non spécifié
Hydrocarbures riches en C5; naphta à          649-402-00-3          270-695-5  68476-55-1  P
point d'ébullition bas — non spécifié
Hydrocarbures aromatiques en C8-10;           649-403-00-9          292-695-4  90989-39-2  P
distillat d'huile légère, haut point
d'ébullition
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne              L 396/713
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Distillats légers (pétrole), craquage         649-435-00-3          265-060-4  64741-59-9
catalytique; gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C9-C25 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
400 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
aromatiques bicycliques.)
Distillats intermédiaires (pétrole),          649-436-00-9          265-062-5  64741-60-2
craquage catalytique; gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement dans
la gamme C11-C30 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
450 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
aromatiques tricycliques.)
 ---pagebreak---    L 396/714         FR                Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Distillats légers (pétrole), craquage          649-438-00-X          265-084-5  64741-82-8
thermique; gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage thermique. Se
compose principalement d'hydrocarbures
insaturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C10-C22
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 160 °C et
370 °C.)
Distillats légers (pétrole), craquage          649-439-00-5          269-781-5  68333-25-5
catalytique, hydrodésulfuration; gazole
de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en traitant à l'hydrogène des
distillats légers de craquage catalytique
afin de convertir le soufre organique en
hydrogène sulfuré, qui est ensuite
éliminé. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C9-C25 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
400 °C. Contient une proportion
relativement importante d'hydrocarbures
aromatiques bicycliques.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                   Journal officiel de l'Union européenne              L 396/715
                 Substances                        Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Distillats (pétrole), naphta léger de             649-440-00-0          270-662-5  68475-80-9
vapocraquage; gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation multiple des
produits résultant d'un vapocraquage. Se
compose d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C10-C18.)
Distillats (pétrole), distillats pétroliers,      649-441-00-6          270-727-8  68477-38-3
vapocraquage puis craquage; gazole de
craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation d'un distillat
ayant subi vapocraquage et craquage
et/ou de ses produits de fractionnement.
Se compose d'hydrocarbures situés
principalement dans une gamme allant
de composés en C10 à des polymères de
faible poids moléculaire.)
Gazoles de vapocraquage (pétrole);                649-442-00-1          271-260-2  68527-18-4
gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un vapocraquage. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C9 et
dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
400 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/716         FR               Journal officiel de l'Union européenne              30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Distillats moyens (pétrole), craquage         649-443-00-7          285-505-6  85116-53-6
thermique, hydrodésulfuration; gazole de
craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement à partir d'une
charge de distillats de craquage
thermique hydrodésulfurés. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C11-C25 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 205 °C et
400 °C.)
Gasoil (pétrole), craquage thermique,         649-444-00-2          295-411-7  92045-29-9
hydrodésulfurisé; gazole de craquage
Résidus (pétrole), naphta de                  649-445-00-8          295-514-7  92062-00-5
vapocraquage hydrogéné; gazole de
craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
produite comme fraction résiduelle dans
la distillation de naphta de vapocraquage
hydrotraité. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
200 °C et 350 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne              L 396/717
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS Notes
Résidus de distillation (pétrole),             649-446-00-3          295-517-3  92062-04-9
vapocraquage de naphta; gazole de
craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en fond de colonne lors de la
séparation des effluents de vapocraquage
du naphta à haute température. Son point
d'ébullition est compris
approximativement entre 147 °C et
300 °C, et elle donne une huile-produit
fini de viscosité égale à 18 10-6 m².s-1 à
50 °C .)
Distillats légers (pétrole), craquage          649-447-00-9          295-991-1  92201-60-0
catalytique, dégradation thermique;
gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un craquage catalytique, et
qui a été utilisée comme fluide
caloporteur. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le point d'ébullition
est compris approximativement entre
190 °C et 340 °C. Peut contenir des
composés organiques soufrés.)
Résidus (pétrole), naphta de                   649-448-00-4          297-905-8  93763-85-0
vapocraquage, maturation; gazole de
craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme résidu de la distillation
de naphta de vapocraquage ayant subi
une maturation, et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 150 °C et
350 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/718         FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS  Notes
Gazoles légers sous vide (pétrole),           649-450-00-5          308-278-8  97926-59-5
hydrodésulfuration et craquage
thermique; gazole de craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par hydrodésulfuration
catalytique de gazole pétrolier léger sous
vide ayant subi un craquage thermique:
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C14-C20 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 270 °C et
370 °C.)
Distillats moyens de cokéfaction              649-451-00-0          309-865-1  101316-59-0
(pétrole), hydrodésulfurés; gazole de
craquage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par fractionnement à partir de
charges de distillat de cokéfaction
hydrodésulfuré. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C12-C21 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 200 °C et
360 °C.)
Distillats lourds (pétrole), vapocraquage;    649-452-00-6          309-939-3  101631-14-5
gazole de craquage
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/719
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation de résidus lourds
de vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques lourds très alkylés dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre 250 °C et
400 °C.)
Distillats lourds (pétrole),                   649-453-00-1          265-077-7  64741-76-0 L
hydrocraquage; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par distillation des produits
résultant d'un hydrocraquage. Se
compose principalement d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones se
situe en majorité dans la gamme C13-C39
et dont le point d'ébullition est compris
approximativement entre 260 °C et
600 °C.)
Distillats paraffiniques lourds (pétrole),     649-454-00-7          265-090-8  64741-88-4 L
raffinés au solvant; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme raffinat lors d'une
extraction au solvant. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50, et
donne une huile-produit fini de viscosité
supérieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Distillats paraffiniques légers (pétrole),     649-455-00-2          265-091-3  64741-89-5 L
raffinés au solvant; huile de base — non
spécifié
 ---pagebreak---    L 396/720        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme raffinat lors d'une
extraction au solvant. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C30, et
donne une huile-produit fini de viscosité
inférieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Huiles résiduelles (pétrole),                  649-456-00-8          265-096-0  64741-95-3 L
désasphaltées au solvant; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction soluble lors du
désasphaltage avec un solvant en C3-C4
d'un résidu. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C25 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 400 °C.)
Distillats naphténiques lourds (pétrole),      649-457-00-3          265-097-6  64741-96-4 L
raffinés au solvant; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme raffinat lors d'une
extraction au solvant. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne                L 396/721
                  Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats naphténiques légers (pétrole),      649-458-00-9          265-098-1  64741-97-5 L
raffinés au solvant; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme raffinat lors d'une
extraction au solvant. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30 et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au     649-459-00-4          265-101-6  64742-01-4 L
solvant; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction insoluble lors
du raffinage d'un résidu avec un solvant
organique polaire tel que phénol ou
furfural. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C25 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 400 °C.)
Distillats paraffiniques lourds (pétrole),     649-460-00-X          265-137-2  64742-36-5 L
traités à la terre; huile de
base — non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/722          FR               Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                  Substances                    Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'une fraction
pétrolière avec de l'argile naturelle ou
modifiée, par contact ou par percolation,
destiné à éliminer les traces de composés
polaires et les impuretés. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures saturés.)
Distillats paraffiniques légers (pétrole),     649-461-00-5          265-138-8  64742-37-6 L
traités à la terre; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'une fraction
pétrolière avec de l'argile naturelle ou
modifiée, par contact ou par percolation,
destiné à éliminer les traces de composés
polaires et les impuretés. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures saturés.)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/723
                  Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la     649-462-00-0          265-143-5  64742-41-2 L
terre; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'une huile
résiduelle avec de l'argile naturelle ou
modifiée, par contact ou par percolation,
destiné à éliminer les traces de composés
polaires et les impuretés. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C25
et dont le point d'ébullition est
approximativement supérieur à 400 °C.)
Distillats naphténiques lourds (pétrole),       649-463-00-6          265-146-1  64742-44-5 L
traités à la terre; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'une fraction
pétrolière avec de l'argile naturelle ou
modifiée, par contact ou par percolation,
destiné à éliminer les traces de composés
polaires et les impuretés. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats naphténiques légers (pétrole),       649-464-00-1          265-147-7  64742-45-6 L
traités à la terre; huile de base — non
spécifié
 ---pagebreak---    L 396/724        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'une fraction
pétrolière avec de l'argile naturelle ou
modifiée, par contact ou par percolation,
destiné à éliminer les traces de composés
polaires et les impuretés. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats naphténiques lourds (pétrole),      649-465-00-7          265-155-0  64742-52-5 L
hydrotraités; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50, et
donne une huile-produit fini de viscosité
supérieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats naphténiques légers (pétrole),      649-466-00-2          265-156-6  64742-53-6 L
hydrotraités; huile de base — non
spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/725
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C30, et
donne une huile-produit fini de viscosité
inférieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats paraffiniques lourds (pétrole),     649-467-00-8          265-157-1  64742-54-7 L
hydrotraités; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50, et
donne une huile-produit fini de viscosité
supérieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient une proportion relativement
importante d'hydrocarbures saturés.)
Distillats paraffiniques légers (pétrole),     649-468-00-3          265-158-7  64742-55-8 L
hydrotraités; huile de base — non
spécifié
 ---pagebreak---    L 396/726         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C30, et
donne une huile-produit fini de viscosité
inférieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient une proportion relativement
importante d'hydrocarbures saturés.)
Distillats paraffiniques légers (pétrole),     649-469-00-9          265-159-2  64742-56-9 L
déparaffinés au solvant; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue en éliminant les paraffines
normales d'une fraction pétrolière par
cristallisation au solvant. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C15-C30, et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Huiles résiduelles (pétrole),                  649-470-00-4          265-160-8  64742-57-0 L
hydrotraitées; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C25 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 400 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/727
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles résiduelles (pétrole),                   649-471-00-X          265-166-0  64742-62-7 L
déparaffinées au solvant; huile de base
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par élimination des
hydrocarbures longs à chaîne ramifiée
d'une huile résiduelle par cristallisation
au solvant. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones est en
majorité supérieur à C25 et dont le point
d'ébullition est approximativement
supérieur à 400 °C.)
Distillats naphténiques lourds (pétrole),       649-472-00-5          265-167-6  64742-63-8 L
déparaffinés au solvant; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par élimination des paraffines
normales d'une fraction pétrolière par
cristallisation au solvant. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats naphténiques légers (pétrole),       649-473-00-0          265-168-1  64742-64-9 L
déparaffinés au solvant; huile de base —
non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/728         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par élimination des paraffines
normales d'une fraction pétrolière par
cristallisation au solvant. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats paraffiniques lourds (pétrole),     649-474-00-6          265-169-7  64742-65-0 L
déparaffinés au solvant; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par élimination des paraffines
normales d'une fraction pétrolière par
cristallisation au solvant. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Huiles naphténiques lourdes (pétrole),         649-475-00-1          265-172-3  64742-68-3 L
déparaffinage catalytique, huile de base
— non spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/729
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé de déparaffinage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Huiles naphténiques légères (pétrole),         649-476-00-7          265-173-9  64742-69-4 L
déparaffinage catalytique; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé de déparaffinage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures,
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C30, et
donne une huile-produit fini de viscosité
inférieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient relativement peu de paraffines
normales.)
Huiles de paraffine lourdes (pétrole),         649-477-00-2          265-174-4  64742-70-7 L
déparaffinage catalytique; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé de déparaffinage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
 ---pagebreak---    L 396/730        FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles de paraffine légères (pétrole),         649-478-00-8          265-176-5  64742-71-8 L
déparaffinage catalytique; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé de déparaffinage
catalytique. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C15-C30, et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Huiles naphténiques lourdes complexes          649-479-00-3          265-179-1  64742-75-2 L
(pétrole), déparaffinées; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par l'élimination des
hydrocarbures paraffiniques à chaîne
droite sous forme solide, par traitement
avec un agent tel que l'urée. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C20-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Huiles naphténiques légères complexes          649-480-00-9          265-180-7  64742-76-3 L
(pétrole), déparaffinées; huile de base —
non spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/731
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par un procédé de déparaffinage
catalytique. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C30, et
donne une huile-produit fini de viscosité
inférieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient relativement peu de paraffines
normales.)
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base     649-481-00-4          276-736-3  72623-85-9 L
huile neutre, hydrotraitement, viscosité
élevée; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue, à partir de gazole sous-vide,
léger et lourd, et d'huile résiduelle
désasphaltée au solvant, par traitement à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur,
en deux étapes entrecoupées d'un
déparaffinage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C50 et donne une
huile-produit fini de viscosité
approximativement égale
à 112 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures saturés.)
Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base     649-482-00-X          276-737-9  72623-86-0 L
huile neutre, hydrotraitement; huile de
base — non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/732         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue, à partir de gazole sous vide,
léger et lourd, par traitement à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur,
en deux étapes entrecoupées d'un
déparaffinage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C15-C30 et donne une
huile-produit fini de viscosité
approximativement égale
 à 15 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures saturés.)
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base     649-483-00-5          276-738-4  72623-87-1 L
huile neutre, hydrotraitement; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue, à partir de gazole sous vide,
léger et lourd, et d'huile résiduelle
désasphaltée au solvant, par traitement à
l'hydrogène en présence d'un catalyseur,
en deux étapes entrecoupées d'un
déparaffinage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C50 et donne une
huile-produit fini de viscosité
approximativement égale
à 32 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient une
proportion relativement importante
d'hydrocarbures saturés.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/733
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles lubrifiantes; huile de                  649-484-00-0          278-012-2  74869-22-0 L
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant et
déparaffinage. Se compose
principalement d'hydrocarbures saturés
dont le nombre de carbones se situe dans
la gamme C15-C50.)
Distillats paraffiniques lourds complexes      649-485-00-6          292-613-7  90640-91-8 L
(pétrole), déparaffinés; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par déparaffinage d'un distillat
paraffinique lourd. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C50 et donne une
huile-produit fini de viscosité égale ou
supérieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Contient relativement peu de paraffines
normales.)
 ---pagebreak---    L 396/734         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats paraffiniques légers complexes       649-486-00-1          292-614-2  90640-92-9 L
(pétrole), déparaffinés; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par déparaffinage d'un distillat
paraffinique léger. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C12-C30, et donne une
huile-produit fini de viscosité inférieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C . Contient
relativement peu de paraffines
normales.)
Distillats paraffiniques lourds (pétrole),      649-487-00-7          292-616-3  90640-94-1 L
déparaffinés au solvant et traités à la
terre; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'un distillat
paraffinique lourd déparaffiné avec de
l'argile naturelle ou modifiée, par contact
ou par percolation. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C50.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/735
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Hydrocarbures paraffiniques lourds en           649-488-00-2          292-617-9  90640-95-2 L
C20-50(pétrole), déparaffinage au solvant
et hydrotraitement; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement à l'hydrogène, en
présence d'un catalyseur, d'un distillat
paraffinique lourd déparaffiné. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C20-C50.)
Distillats paraffiniques légers (pétrole),      649-489-00-8          292-618-4  90640-96-3 L
déparaffinés au solvant et traités à la
terre; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'un distillat
paraffinique léger déparaffiné avec de
l'argile naturelle ou modifiée, par contact
ou par percolation. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C15-C30.)
 ---pagebreak---    L 396/736         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats paraffiniques légers (pétrole),     649-490-00-3          292-620-5  90640-97-4 L
déparaffinés au solvant et hydrotraités;
huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement à l'hydrogène, en
présence d'un catalyseur, d'un distillat
paraffinique léger déparaffiné. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C30.)
Huiles résiduelles (pétrole),                  649-491-00-9          292-656-1  90669-74-2 L
déparaffinées au solvant, hydrotraitées;
huile de base — non spécifié
Huiles résiduelles (pétrole),                  649-492-00-4          294-843-3  91770-57-9 L
déparaffinage catalytique; huile de basse
— non spécifié
Distillats paraffiniques lourds (pétrole),     649-493-00-X          295-300-3  91995-39-0 L
déparaffinés, hydrotraités; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement intensif d'un
distillat déparaffiné consistant en une
hydrogénation en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C25-C39 et donne une
huile-produit fini de viscosité voisine de
44 10-6 m².s-1 à 50 °C .)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                Journal officiel de l'Union européenne                L 396/737
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats paraffiniques légers (pétrole),      649-494-00-5          295-301-9  91995-40-3 L
déparaffinés, hydrotraités; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement intensif d'un
distillat déparaffiné consistant en une
hydrogénation en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité dans la
gamme C21-C29 et donne une
huile-produit fini de viscosité voisine de
13 10-6 m².s-1 à 50 °C .)
Distillats (pétrole), raffinage au solvant      649-495-00-0          295-306-6  91995-45-8 L
et hydrocraquage, déparaffinage; huile
de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
liquides obtenue par recristallisation de
distillats pétroliers ayant subi raffinage
au solvant, hydrocraquage et
déparaffinage.)
 ---pagebreak---    L 396/738         FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats naphténiques légers (pétrole),       649-496-00-6          295-316-0  91995-54-9 L
raffinés au solvant, hydrotraités; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une fraction
pétrolière à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur et par élimination des
hydrocarbures aromatiques par
extraction au solvant. Se compose
principalement d'hydrocarbures
naphténiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C15-
C30, et donne une huile-produit fini de
viscosité comprise entre 13 10-6 m².s-1
et 15 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole),        649-497-00-1          295-423-2  92045-42-6 L
extraction au solvant, déparaffinées,
hydrotraitées; huile de base — non
spécifié
Huiles lubrifiantes déparaffinées au            649-498-00-7          295-424-8  92045-43-7 L
solvant (pétrole), non aromatiques,
hydrocraquage; huile de base — non
spécifié
Huiles résiduelles (pétrole),                   649-499-00-2          295-499-7  92061-86-4 L
hydrocraquage, traitement à l'acide et
déparaffinage au solvant; huile de base
— non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par élimination au solvant des
paraffines dans le résidu de distillation
de paraffines lourdes ayant subi
hydrocraquage et traitement à l'acide;
son point d'ébullition est
approximativement supérieur à 380 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/739
                Substances                        Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles de paraffine lourdes (pétrole),           649-500-00-6          295-810-6  92129-09-4 L
déparaffinées et raffinées au solvant;
huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
tirée d'une huile brute paraffinique
contenant du soufre. Se compose
principalement d'une huile lubrifiante
déparaffinée et raffinée au solvant, de
viscosité égale
à 65 10-6 m².s-1 à 50 °C .)
Huiles lubrifiantes paraffiniques                649-501-00-1          297-474-6  93572-43-1 L
(pétrole), huiles de base; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par raffinage du pétrole brut. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques, naphténiques et
paraffiniques, et fournit une
huile-produit fini dont la viscosité est de
23 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Hydrocarbures, résidus de distillation           649-502-00-7          297-857-8  93763-38-3 L
paraffiniques, hydrocraquage,
déparaffinage au solvant; huile de base
— non spécifié
Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation           649-503-00-2          300-257-1  93924-61-9 L
d'huile résiduelle, distillat sous vide;
huile de base — non spécifié
Distillats lourds (pétrole), hydrotraités,       649-504-00-8          305-588-5  94733-08-1 L
raffinés au solvant, hydrogénés; huile de
base — non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/740         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Distillats légers (pétrole),                   649-505-00-3          305-589-0  94733-09-2 L
hydrocraquage, raffinés au solvant; huile
de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par désaromatisation au solvant
du résidu d'hydrocraquage du pétrole. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C18-C27 et dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 370 °C et
450 °C.)
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole),       649-506-00-9          305-594-8  94733-15-0 L
base distillat d'hydrocraquage
déparaffiné au solvant; huile de base —
non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par déparaffinage au solvant du
résidu de distillation du produit
d'hydrocraquage du pétrole. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C18-C40, et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 370 °C et
550 °C.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/741
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Huiles lubrifiantes en C18-40(pétrole),          649-507-00-4          305-595-3  94733-16-1 L
base raffinat hydrogéné déparaffiné au
solvant; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par déparaffinage au solvant du
raffinat hydrogéné obtenu par extraction
au solvant d'un distillat pétrolier
hydrotraité. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C18-C40 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 370 °C et
550 °C.)
Hydrocarbures en C13-30, riches en               649-508-00-X          305-971-7  95371-04-3 L
aromatiques, distillat naphténique extrait
au solvant; huile de base — non spécifié
Hydrocarbures en C16-32, riches en               649-509-00-5          305-972-2  95371-05-4 L
aromatiques, distillat naphténique extrait
au solvant; huile de base — non spécifié
Hydrocarbures en C37-68, résidu de               649-510-00-0          305-974-3  95371-07-6 L
distillation sous vide hydrotraités,
désasphaltés, déparaffinés; huile de base
— non spécifié
Hydrocarbures en C37-65, résidus de              649-511-00-6          305-975-9  95371-08-7 L
distillation sous vide désasphaltés,
hydrotraités; huile de base — non
spécifié
Distillats légers (pétrole), raffinés au         649-512-00-1          307-010-7  97488-73-8 L
solvant, hydrocraquage; huile de base —
non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/742           FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                  Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement au solvant d'un
distillat tiré de distillats pétroliers ayant
subi un hydrocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C18-C27 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 370 °C et
450 °C.)
Distillats lourds (pétrole), hydrogénés           649-513-00-7          307-011-2  97488-74-9 L
raffinés au solvant; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement au solvant d'un
distillat pétrolier hydrogéné. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C19-C40 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 390 °C et
550 °C.)
Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole),          649-514-00-2          307-034-8  97488-95-4 L
hydrocraquées, déparaffinées au solvant;
huile de base — non spécifié
Hydrocarbures en C17-30, résidu de                649-515-00-8          307-661-7  97675-87-1 L
distillation atmosphérique désasphalté au
solvant et hydrotraité, fraction légère de
distillation; huile de base — non spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/743
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme premier écoulement lors
de la distillation sous vide des effluents
de traitement à l'hydrogène, en présence
d'un catalyseur, d'un résidu court
désasphalté au solvant. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C17-C30 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 300 °C et
400 °C; donne une huile-produit fini de
viscosité égale à 4 10-6 m².s-1 à environ
100 °C .)
Hydrocarbures en C17-40, résidu de              649-516-00-3          307-755-8  97722-06-0 L
distillation hydrotraité et désasphalté au
solvant, fraction légère de distillation
sous vide; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme premier écoulement lors
de la distillation sous vide des effluents
d'hydrotraitement catalytique d'un résidu
court désasphalté au solvant et de
viscosité égale à 8 10-6 m².s-1 à environ
100 °C . Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C17-C40 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 300 °C et
500 °C.)
Hydrocarbures en C13-27, naphténiques           649-517-00-9          307-758-4  97722-09-3 L
légers, extraction au solvant; huile de
base — non spécifié
 ---pagebreak---    L 396/744         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction des aromatiques
dans un distillat naphténique léger de
viscosité égale à 9,5 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C13-C27 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 240 °C et
400 °C.)
Hydrocarbures en C14-29, naphténiques          649-518-00-4          307-760-5  97722-10-6 L
légers, extraction au solvant; huile de
base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction des aromatiques
dans un distillat naphténique léger de
viscosité égale à 16 10-6 m².s-1 à 40 °C .
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans la
gamme C14-C29 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement entre 250 °C et
425 °C.)
Hydrocarbures en C27-42 désaromatisés;         649-519-00-X          308-131-8  97862-81-2 L
huile de base — non spécifié
Hydrocarbures en C17-30, distillats            649-520-00-5          308-132-3  97862-82-3 L
hydrotraités, produits légers de
distillation; huile de base — non spécifié
Hydrocarbures en C27-45, distillation          649-521-00-0          308-133-9  97862-83-4 L
naphténique sous vide; huile de
base — non spécifié
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/745
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Hydrocarbures en C27-45 désaromatisés;         649-522-00-6          308-287-7  97926-68-6  L
huile de base — non spécifié
Hydrocarbures en C20-58 hydrotraités;          649-523-00-1          308-289-8  97926-70-0  L
huile de base — non spécifié
Hydrocarbures naphténiques en C27-42;          649-524-00-7          308-290-3  97926-71-1  L
huile de base — non spécifié
Huiles résiduelles (pétrole),                  649-525-00-2          309-710-8  100684-37-5 L
déparaffinées au solvant et traitées au
charbon; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'huiles
résiduelles déparaffinées au solvant avec
du charbon actif afin d'éliminer les traces
de constituants polaires et les impuretés.)
Huiles résiduelles (pétrole),                  649-526-00-8          309-711-3  100684-38-6 L
déparaffinées au solvant et traitées à la
terre; huile de base — non spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'huiles
résiduelles déparaffinées au solvant avec
de la terre décolorante afin d'éliminer les
traces de constituants polaires et les
impuretés.)
 ---pagebreak---    L 396/746        FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles lubrifiantes supérieures à              649-527-00-3          309-874-0  101316-69-2 L
C25(pétrole), extraction au solvant,
désasphaltage, déparaffinage,
hydrogénation; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant et
hydrogénation de résidus de distillation
sous vide. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones est en majorité supérieur à C25,
et donne une huile-produit fini dont la
viscosité est voisine de 32 10-6 m².s-1 à
37 10-6 m².s-1 à 100 °C.)
Huiles lubrifiantes en C17-32(pétrole),        649-528-00-9          309-875-6  101316-70-5 L
extraction au solvant, déparaffinage,
hydrogénation; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction su solvant et
hydrogénation de résidus de distillation
atmosphérique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C17-C32 et donne une
huile-produit fini dont la viscosité est
voisine de 17 10-6 m².s-1 à 23 10-6 m².s-1
à 40 °C .)
 ---pagebreak---    30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/747
                Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
Huiles lubrifiantes en C20-35(pétrole),        649-529-00-4          309-876-1  101316-71-6 L
extraction au solvant, déparaffinage,
hydrogénation; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant et
hydrogénation de résidus de distillation
atmosphérique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C35, et donne une
huile-produit fini dont la viscosité est
voisine de 37 10-6 m².s-1 à 44 10-6 m².s-1
à 40 °C .)
Huiles lubrifiantes en C24-50(pétrole),        649-530-00-X          309-877-7  101316-72-7 L
extraction au solvant, déparaffinage,
hydrogénation; huile de base — non
spécifié
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant et
hydrogénation de résidus de distillation
atmosphérique. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C24-C50, et donne une
huile-produit fini dont la viscosité est
voisine de 16 10-6 m².s-1 à 75 10-6 m².s-1
à 40 °C .)
 ---pagebreak---    L 396/748          FR                 Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                   Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Extraits au solvant de distillat                 649-531-00-5          272-175-3  68783-00-6 L
naphténique lourd (pétrole), concentré
aromatique; extrait aromatique de
distillat (traité)
(Concentré aromatique obtenu par
addition d'eau à un extrait au solvant de
distillat naphténique lourd et au solvant
d'extraction.)
Extraits au solvant de distillat                 649-532-00-0          272-180-0  68783-04-0 L
paraffinique lourd raffiné au solvant
(pétrole); extrait aromatique de distillat
(traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme extrait lors d'une
seconde extraction d'un distillat
paraffinique lourd raffiné au solvant. Se
compose d'hydrocarbures saturés et
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C20-
C50.)
Extraits (pétrole), désasphaltage au             649-533-00-6          272-342-0  68814-89-1 L
solvant de distillats paraffiniques lourds;
extrait aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme extrait lors de
l'extraction au solvant de distillat
paraffinique lourd.)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/749
                Substances                        Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-534-00-1          292-631-5  90641-07-9 L
naphténique lourd, hydrotraités; extrait
aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur d'un extrait au
solvant de distillat naphténique lourd. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C20-
C50 et donne une huile-produit fini de
viscosité supérieure ou égale à 19 10-6
m².s-1 à 40 °C .)
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-535-00-7          292-632-0  90641-08-0 L
paraffinique lourd, hydrotraités; extrait
aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur d'un extrait au
solvant de distillat paraffinique lourd. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C21-C33 et dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 350 °C et
480 °C.)
 ---pagebreak---    L 396/750         FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                Substances                        Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-536-00-2          292-633-6  90641-09-1 L
paraffinique léger, hydrotraités; extrait
aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur d'un extrait au
solvant de distillat paraffinique léger. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C17-C26 et dont
le point d'ébullition est compris
approximativement entre 280 °C et
400 °C.)
Extraits au solvant (pétrole) distillat          649-537-00-8          295-335-4  91995-73-2 L
parafinique léger hydrotraité; extrait
aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme extrait lors de
l'extraction au solvant d'un distillat de
solvant paraffinique intermédiaire traité
à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C16-C36.)
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-538-00-3          295-338-0  91995-75-4 L
naphténique léger, hydrodésulfurés;
extrait aromatique de distillat (traité)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                L 396/751
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement de l'extrait
résultant d'une extraction au solvant avec
de l'hydrogène en présence d'un
catalyseur, dans des conditions destinées
en premier lieu à l'élimination des
composés soufrés. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C15-
C30. Peut contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant 4 à 6 cycles.)
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-539-00-9          295-339-6  91995-76-5 L
paraffinique léger, traités à l'acide;
extrait aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction de la distillation
de l'extrait résultant d'une extraction au
solvant de distillats paraffiniques légers
pétroliers et ayant subi un raffinage à
l'acide sulfurique. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C16-
C32.)
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-540-00-4          295-340-1  91995-77-6 L
paraffinique léger, hydrodésulfurés;
extrait aromatique de distillat (traité)
 ---pagebreak---    L 396/752         FR                  Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant d'un
distillat paraffinique léger et traitée à
l'hydrogène afin de convertir le soufre
organique en hydrogène sulfuré, qui est
ensuite éliminé. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C15-C40, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 10-5 m².s-1 à 40 °C .)
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger 649-541-00-X               295-342-2  91995-79-8 L
sous vide, hydrotraités; extrait
aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant de
gazoles pétroliers légers sous vide et
traitée à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C13-C30.)
Extraits au solvant (pétrole), distillat         649-542-00-5          296-437-1  92704-08-0 L
paraffinique lourd, traités à la terre;
extrait aromatique de distillat (traité)
 ---pagebreak---    30.12.2006         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                L 396/753
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
résultant du traitement d'une fraction
pétrolière avec de l'argile naturelle ou
modifiée, par contact ou percolation,
destiné à éliminer les traces de composés
polaires et les impuretés. Se compose
principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C20-
C50. Peut
contenir 5 % ou plus, en poids,
d'hydrocarbures aromatiques à noyaux
condensés comportant de 4 à 6 cycles.)
Extraits au solvant hydrodésulfurés              649-543-00-0          297-827-4  93763-10-1 L
(pétrole), distillat naphténique lourd;
extrait aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement d'une charge
pétrolière à l'hydrogène afin de convertir
le soufre organique en hydrogène
sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se
compose principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C15-C50 et donne
une huile-produit fini de viscosité
supérieure à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Extraits au solvant hydrodésulfurés              649-544-00-6          297-829-5  93763-11-2 L
(pétrole), distillat paraffinique lourd
déparaffiné au solvant; extrait
aromatique de distillat (traité)
 ---pagebreak---    L 396/754         FR                 Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                 Substances                      Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par traitement à l'hydrogène
d'une charge pétrolière déparaffinée au
solvant, afin de convertir le soufre
organique en hydrogène sulfuré, qui est
ensuite éliminé. Se compose
principalement d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C15-C50, et donne une
huile-produit fini de viscosité supérieure
à 19 10-6 m².s-1 à 40 °C .)
Extraits au solvant de distillat                649-545-00-1          309-672-2  100684-02-4 L
paraffinique léger (pétrole), traités au
charbon; extrait aromatique de distillat
(traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction dans la
distillation d'un extrait récupéré par
extraction au solvant de distillat de tête
paraffinique léger et traité au charbon
actif afin d'éliminer les traces de
constituants polaires et les impuretés. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la
gamme C16-C32.)
Extraits au solvant de distillat                649-546-00-7          309-673-8  100684-03-5 L
paraffinique léger (pétrole), traités à la
terre; extrait aromatique de distillat
(traité)
 ---pagebreak---    30.12.2006        FR                  Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/755
                 Substances                       Numéro index          Numéro CE Numéro CAS    Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction dans la
distillation d'un extrait récupéré par
extraction au solvant de distillats de tête
paraffiniques légers et traité à la terre
décolorante afin d'éliminer les traces de
constituants polaires et les impuretés. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme C16-
C32.)
Extraits au solvant de gazole léger sous         649-547-00-2          309-674-3  100684-04-6 L
vide (pétrole), traités au charbon; extrait
aromatique de distillat (traité)
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant de
gazole léger sous vide et traitement au
charbon actif afin d'éliminer les traces de
constituants polaires et les impuretés. Se
compose principalement d'hydrocarbures
aromatiques dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la
gamme C13-C30.)
Extraits au solvant de gazole léger sous         649-548-00-8          309-675-9  100684-05-7 L
vide (pétrole), traités à la terre; extrait
aromatique de distillat (traité)
 ---pagebreak---    L 396/756         FR                Journal officiel de l'Union européenne               30.12.2006
                 Substances                     Numéro index          Numéro CE Numéro CAS   Notes
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue par extraction au solvant de
gazoles légers sous vide et traitement à la
terre décolorante afin d'éliminer les
traces de constituants polaires et les
impuretés. Se compose principalement
d'hydrocarbures aromatiques dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C13-C30.)
Huile de ressuage (pétrole); huile de          649-549-00-3          265-171-8  64742-67-2 L
ressuage
(Combinaison complexe d'hydrocarbures
obtenue comme fraction huileuse lors
d'un déshuilage au solvant ou d'un
ressuage. Se compose principalement
d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le
nombre de carbones se situe en majorité
dans la gamme C20-C50.)
Huiles de ressuage hydrotraitées               649-550-00-9          295-394-6  92045-12-0 L
(pétrole); huile de ressuage
Fibres céramiques réfractaires; fibres à       650-017-00-8                                R
usage spécial, à l'exception de celles
nommément désignées dans l'annexe I de
la directive 67/548/CEE; (fibres (de
silicate) vitreuses artificielles à
orientation aléatoire dont la teneur
pondérale en oxydes alcalins et oxydes
alcalino-terreux
(Na2O + K2O + CaO + MgO + BaO) est
inférieure ou égale à 18 %)
 ---pagebreak--- 30.12.2006 FR        Journal officiel de l'Union européenne L 396/757
                                 Appendice 3
              Point 29 — Substances mutagènes: catégorie 1
 ---pagebreak--- L 396/758        FR             Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
                                            Appendice 4
                         Point 29 — Substances mutagènes: catégorie 2
             Substances              Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Triamide hexaméthylphosphorique; 015-106-00-2              211-653-8   680-31-9
hexaméthylphosphoramide
Sulfate de diéthyle                 016-027-00-6           200-589-6   64-67-5
Trioxyde de chrome (VI)             024-001-00-0           215-607-8   1333-82-0  E
Dichromate de potassium             024-002-00-6           231-906-6   7778-50-9  E
Dichromate d'ammonium               024-003-00-1           232-143-1   7789-09-5  E
Dichromate de sodium                024-004-00-7           234-190-3   10588-01-9 E
Dichlorure de sodium, dihydrate     024-004-01-4           234-190-3   7789-12-0  E
Dichlorure de chromyle              024-005-00-2           239-056-8   14977-61-8
Chromate de potassium               024-006-00-8           232-140-5   7789-00-6
Chromate de sodium                  024-018-00-3           231-889-5   7775-11-3  E
Fluorure de cadmium                 048-006-00-2           232-222-0   7790-79-6  E
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR           Journal officiel de l'Union européenne                  L 396/759
             Substances            Numéro index            Numéro CE   Numéro CAS   Notes
Chlorure de cadmium               048-008-00-3           233-296-7     10108-64-2   E
Sulfate de cadmium                048-009-00-9           233-331-6     10124-36-4   E
Butane (contenant ≥ 0,1 %         601-004-01-8           203-448-7 (1] 106-97-8 (1] C, S
butadiène (203-450-8)] (1]
Isobutane (contenant ≥ 0,1 %                             20-857-2 (2]  75-28-5 (2]
butadiène (203-450-8)] (2]
1,3-butadiène; buta-1,3-diène     601-013-00-X           203-450-8     106-99-0     D
Benzène                           601-020-00-8           200-753-7     71-43-2      E
Benzo(a]pyrène;                   601-032-00-3           200-028-5     50-32-8
benzo(d,e,f]chrysène
1,2-dibromo-3-chloropropane       602-021-00-6           202-479-3     96-12-8
Oxyde d'éthylène; oxiranne        603-023-00-X           200-849-9     75-21-8
Oxyde de propylène; 1,2-          603-055-00-4           200-879-2     75-56-9      E
époxypropane; méthyloxirane
2,2'-bioxiranne; 1,2:3,4-         603-060-00-1           215-979-1     1464-53-5
diépoxybutane
 ---pagebreak--- L 396/760       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
            Substances                  Numéro index            Numéro CE   Numéro CAS   Notes
Acrylamidométhoxyacétate de            607-190-00-X           401-890-7     77402-03-0
méthyle (contenant ≥ 0,1 %
d'acrylamide)
Acrylamidoglycolate de méthyle         607-210-00-7           403-230-3     77402-05-2
(contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide)
2-nitrotoluène                         609-065-00-5           201-853-3     88-72-2      E
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels;     612-199-00-7           202-977-0 [1] 101-80-4 [1] E
p-aminophényl éther (1)
Éthylèneimine; aziridine               613-001-00-1           205-793-9     151-56-4
Carbendazine (ISO);                    613-048-00-8           234-232-0     10605-21-7
Benzimidazole-2-ylcarbamate de
méthyle
Bénomyl (ISO);                         613-049-00-3           241-775-7     17804-35-2
1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-
2-ylcarbamate de méthyle
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne              L 396/761
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
1,3,5,-tris(oxiranylméthyl)-1,3,5-     615-021-00-6           219-514-3   2451-62-9
triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione;
TGIC
Acrylamide                             616-003-00-0           201-173-7   79-06-1
1,3,5-tris-((2S et 2R)-2,3-            616-091-00-0           423-400-0   59653-74-6 E
époxypropyle]-1,3,5-triazine-2,4,6-
(1H,3H,5H)-trione
Gaz de tête (pétrole),                 649-062-00-6           270-755-0   68477-73-6 H, K
dépropanisation du naphta de
craquage catalytique, riches en C3
et désacidifiés; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
fractionnement d'hydrocarbures de
craquage catalytique et soumise à
un traitement destiné à éliminer les
impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C2-C4, principalement
en C3.)
 ---pagebreak--- L 396/762         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), craquage                 649-063-00-1           270-756-6   68477-74-7 H, K
catalytique; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), craquage catalytique, 649-064-00-7              270-757-1   68477-75-8 H, K
riches en C1-5; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C1-C6, principalement en C1 à C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne             L 396/763
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de tête (pétrole), stabilisation     649-065-00-2           270-758-7   68477-76-9 H, K
de naphta de polymérisation
catalytique, riches en C2-4; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation par fractionnement de
naphta de polymérisation
catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe
dans la gamme C2-C6,
principalement en C2 à C4.)
Gaz (pétrole), reformage                 649-066-00-8           270-760-8   68477-79-2 H, K
catalytique, riches en C1-4; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un reformage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans
la gamme C1-C6, principalement en
C1 à C4.)
 ---pagebreak--- L 396/764         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), charge d'alkylation      649-067-00-3           270-765-5   68477-83-8 H, K
oléfinique et paraffinique en C3-5;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures oléfiniques et
paraffiniques dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C5 et qui sont utilisés comme
charge d'alkylation. Les
températures ambiantes sont
généralement supérieures à la
température critique de ces
combinaisons.)
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de     649-068-00-9           270-767-6   68477-85-0 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un fractionnement catalytique. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C5, principalement en C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/765
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de tête (pétrole),                 649-069-00-4           270-768-1   68477-86-1 H, K
déséthaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des fractions gaz et
essence issues du craquage
catalytique. Contient
principalement de l'éthane et de
l'éthylène.)
Gaz de tête (pétrole), colonne de      649-070-00-X           270-769-7   68477-87-2 H, K
déisobutanisation; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation atmosphérique d'un
mélange butane-butylène. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C3-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/766         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur,      649-071-00-5           270-772-3   68477-90-7 H, K
riches en propène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits issus des
fractions gaz et essence d'un
craquage catalytique. Se compose
principalement de propylène, avec
un peu d'éthane et de propane.)
Gaz de tête (pétrole),                  649-072-00-0           270-773-9   68477-91-8 H, K
dépropaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits issus des
fractions gaz et essence d'un
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C2-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne             L 396/767
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de tête (pétrole), unité de         649-073-00-6           270-777-0   68477-94-1 H, K
récupération des gaz,
dépropaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de divers mélanges
d'hydrocarbures. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
dans la gamme C1-C4, du propane
en majorité.)
Gaz (pétrole), charge de l'unité        649-074-00-1           270-778-6   68477-95-2 H, K
Girbatol; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures utilisée comme
charge de l'unité Girbatol destinée
à l'élimination de l'hydrogène
sulfuré. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C2-C4.)
Gaz (pétrole), fractionnement de        649-075-00-7           270-782-8   68477-99-6 H, K
naphta isomérisé, riches en C4,
exempts d'hydrogène sulfuré; gaz
de pétrole
 ---pagebreak--- L 396/768         FR               Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), huile         649-076-00-2           270-802-5   68478-21-7 H, K
clarifiée de craquage catalytique et
résidu sous vide de craquage
thermique, ballon de reflux de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'huile clarifiée de
craquage catalytique et de résidu
sous vide de craquage thermique.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole),               649-077-00-8           270-803-0   68478-22-8 H, K
stabilisation de naphta de craquage
catalytique, absorbeur; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation du naphta de craquage
catalytique. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/769
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),               649-078-00-3           270-804-6   68478-24-0 H, K
fractionnement combiné des
produits de craquage catalytique,
de reformage catalytique et
d'hydrodésulfuration; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
fractionnement des produits de
craquage catalytique, de reformage
catalytique et d'hydrodésulfuration
traité pour éliminer les impuretés
acides. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/770         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),                649-079-00-9           270-806-7   68478-26-2 H, K
stabilisation par fractionnement du
naphta de reformage catalytique;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation par fractionnement du
naphta de reformage catalytique.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C4.)
Gaz résiduels (pétrole), mélange de     649-080-00-4           270-813-5   68478-32-0 H, K
l'unité de gaz saturés, riches en C4;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation du fractionnement de
naphta de distillation directe, de
gaz résiduel de distillation et de
gaz résiduel de stabilisation de
naphta de reformage catalytique.
Se compose d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
dans la gamme C3-C6,
principalement du butane et de
l'isobutane.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/771
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), unité de       649-081-00-X           270-814-0   68478-33-1 H, K
récupération des gaz saturés, riches
en C1-2; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du
fractionnement de gaz résiduel de
distillation, de naphta de
distillation directe et de gaz
résiduel de stabilisation de naphta
de reformage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C1-C5, en majorité du méthane et
de l'éthane.)
Gaz résiduels (pétrole), craquage       649-082-00-5           270-815-6   68478-34-2 H, K
thermique de résidus sous vide; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du
craquage thermique de résidus sous
vide. Se compose d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/772         FR                  Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                   Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Hydrocarbures riches en C3-4,             649-083-00-0           270-990-9   68512-91-4 H, K
distillat de pétrole; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation et condensation du
pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C3-C5, principalement en
C3 à C4.)
Gaz résiduels (pétrole),                  649-084-00-6           271-000-8   68513-15-5 H, K
déshexaniseur de naphta de
distillation directe à large intervalle
d'ébullition; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du naphta de
distillation directe à large intervalle
d'ébullition. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C2-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne             L 396/773
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),                 649-085-00-1           271-001-3   68513-16-6 H, K
dépropaniseur d'hydrocraquage,
riches en hydrocarbures; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un hydrocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C4.
Peut aussi contenir de petites
quantités d'hydrogène et
d'hydrogène sulfuré.)
Gaz résiduels (pétrole),                 649-086-00-7           271-002-9   68513-17-7 H, K
stabilisation de naphta léger de
distillation directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation de naphta léger de
distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C2-C6.)
 ---pagebreak--- L 396/774         FR                 Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Résidus (pétrole), séparateur            649-087-00-2           271-010-2   68513-66-6 H, K
d'alkylation, riches en C4; gaz de
pétrole
(Résidu complexe issu de la
distillation de mélanges provenant
de diverses opérations de raffinerie.
Se compose d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C4-C5, principalement du butane, et
dont le point d'ébullition est
compris approximativement
entre –11,7 °C et 27,8 °C.)
Hydrocarbures en C1-4; gaz de            649-088-00-8           271-032-2   68514-31-8 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par des
opérations de craquage thermique
et d'absorption et par distillation du
pétrole brut. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –164 °C
et –0,5 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR              Journal officiel de l'Union européenne             L 396/775
             Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; gaz 649-089-00-3              271-038-5   68514-36-3 H, K
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en
soumettant des gaz hydrocarbures à
un adoucissement destiné à
convertir les mercaptans ou à
éliminer les impuretés acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C4 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement
entre –164 °C et –0,5 °C.)
Hydrocarbures en C1-3; gaz de         649-090-00-9           271-259-7   68527-16-2 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C3 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –164 °C
et –42 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/776         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Hydrocarbures en C1-4, fraction         649-091-00-4           271-261-8   68527-19-5 H, K
débutanisée; gaz de pétrole
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz      649-092-00-X           271-624-0   68602-83-5 H, K
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation du pétrole brut et/ou
craquage de gazole de distillation.
Se compose d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Hydrocarbures en C2-4; gaz de           649-093-00-5           271-734-9   68606-25-7 H, K
pétrole
Hydrocarbures en C3; gaz de             649-094-00-0           271-735-4   68606-26-8 H, K
pétrole
Gaz d'alimentation pour                 649-095-00-6           271-737-5   68606-27-9 H, K
l'alkylation (pétrole); gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
craquage catalytique du gazole. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/777
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),               649-096-00-1           271-742-2   68606-34-8 H, K
fractionnement des résidus du
dépropaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement des résidus du
dépropaniseur. Se compose
principalement de butane,
d'isobutane et de butadiène.)
Gaz (pétrole), mélange de              649-097-00-7           272-183-7   68783-07-3 H, K
raffinerie; gaz de pétrole
(Combinaison complexe résultant
de divers procédés de raffinerie. Se
compose d'hydrogène, d'hydrogène
sulfuré et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/778         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), craquage                 649-098-00-2           272-203-4   68783-64-2 H, K
catalytique; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C3-C5.)
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz      649-099-00-8           272-205-5   68783-65-3 H, K
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
adoucissement d'un distillat
pétrolier, afin de convertir les
mercaptans ou d'éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés et insaturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité
dans la gamme C2-C4 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre – 51 °C et
–34 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/779
             Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),              649-100-00-1           272-871-7   68918-99-0 H, K
fractionnement de pétrole brut; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole),              649-101-00-7           272-872-2   68919-00-6 H, K
déshexaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'un mélange de
naphtas. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/780         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels de stabilisateur          649-102-00-2           272-878-5   68919-05-1 H, K
(pétrole), fractionnement de
l'essence légère de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'essence légère de
distillation directe. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C1-C5.)
Gaz résiduels de rectification          649-103-00-8           272-879-0   68919-06-2 H, K
(pétrole), désulfuration Unifining
de naphta; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
désulfuration Unifining de naphta
et séparée de l'effluent naphta par
rectification. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/781
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), reformage 649-104-00-3                272-882-7   68919-09-5 H, K
catalytique de naphta de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
reformage catalytique de naphta de
distillation directe et
fractionnement de la totalité de
l'effluent. Se compose de méthane,
d'éthane et de propane.)
Gaz (pétrole), produits de tête du      649-105-00-9           272-893-7   68919-20-0 H, K
séparateur, craquage catalytique
fluide; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
fractionnement de la charge du
séparateur C3-C4. Se compose
principalement d'hydrocarbures en
C3.)
 ---pagebreak--- L 396/782         FR                 Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),                 649-106-00-4           272-883-2   68919-10-8 H, K
stabilisation des coupes de
distillation directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement du liquide issu de la
première tour utilisée dans la
distillation du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4.)
Gaz (pétrole), débutaniseur de           649-107-00-X           273-169-3   68952-76-1 H, K
naphta de craquage catalytique; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta de
craquage catalytique. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/783
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole),                 649-108-00-5           273-170-9   68952-77-2 H, K
stabilisateur de naphta et de
distillat de craquage catalytique;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta et de
distillat de craquage catalytique. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), distillat de    649-109-00-0           273-175-6   68952-81-8 H, K
craquage thermique, absorbeur de
gazole et de naphta; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
séparation de distillats de craquage
thermique, de naphta et de gazole.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- L 396/784         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole),                 649-110-00-6           273-176-1   68952-82-9 H, K
stabilisateur de fractionnement
d'hydrocarbures de craquage
thermique, cokéfaction pétrolière;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation du fractionnement
d'hydrocarbures ayant subi un
craquage thermique, issus de la
cokéfaction du pétrole. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C6.)
Gaz légers de vapocraquage              649-111-00-1           273-265-5   68955-28-2 H, K
(pétrole), concentrés de butadiène;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage thermique. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones est en
majorité C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/785
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de tête du stabilisateur            649-112-00-7           273-270-2   68955-34-0 H, K
(pétrole), reformage catalytique du
naphta de distillation directe; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
reformage catalytique de naphta de
distillation directe et
fractionnement de la totalité de
l'effluent. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C2-C4.)
Hydrocarbures en C4; gaz de             649-113-00-2           289-339-5   87741-01-3 H, K
pétrole
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz      649-114-00-8           292-456-4   90622-55-2 H, K
de pétrole
Gaz de vapocraquage (pétrole),          649-115-00-3           295-404-9   92045-22-2 H, K
riches en C3; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un vapocraquage. Se compose
principalement de propylène et
d'un peu de propane; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre – 70 °C et
0 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/786         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Hydrocarbures en C4, distillats de      649-116-00-9           295-405-4   92045-23-3 H, K
vapocraquage; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un vapocraquage. Se compose
principalement d'hydrocarbures en
C4, essentiellement du butène-1 et
du butène-2, et contient aussi du
butane et de l'isobutène; son point
d'ébullition est compris
approximativement entre –12 °C et
5 °C.)
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis,      649-117-00-4           295-463-0   92045-80-2 H, K,
fraction en C4; gaz de pétrole                                                        S
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en
soumettant un mélange de gaz de
pétrole liquéfiés à un procédé
d'adoucissement destiné à oxyder
les mercaptans ou à éliminer les
impuretés acides. Se compose
principalement d'hydrocarbures
saturés et insaturés en C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/787
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Raffinats en C3-5 saturés et           649-119 -00-5          307-769-4   97722-19-5 H, K
insaturés (pétrole), exempts de
butadiène, extraction à l'acétate
d'ammonium cuivreux de la
fraction de vapocraquage en C4;
gaz de pétrole
Gaz d'alimentation (pétrole),          649-120-00-0           270-746-1   68477-65-6 H, K
traitement aux amines; gaz de
raffinerie
(Gaz d'alimentation du système
assurant l'élimination de
l'hydrogène sulfuré par traitement
aux amines. Se compose
principalement d'hydrogène. Peut
aussi contenir du monoxyde et du
dioxyde de carbone, de l'hydrogène
sulfuré et des hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/788         FR              Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), production   649-121-00-6           270-747-7   68477-66-7 H, K
du benzène, hydrodésulfuration;
gaz de raffinerie
(Gaz résiduels de l'unité de
production du benzène. Se
composent principalement
d'hydrogène. Peuvent aussi
contenir du monoxyde de carbone
et des hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6, et
notamment du benzène.)
Gaz de recyclage (pétrole),           649-122-00-1           270-748-2   68477-67-8 H, K
production du benzène, riches en
hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
recyclage des gaz de l'unité de
production du benzène. Se
compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de monoxyde de carbone
et d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe dans la gamme
C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne             L 396/789
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz d'huile mélangée (pétrole),          649-123-00-7           270-749-8   68477-68-9 H, K
riches en hydrogène et en azote;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation d'une huile mélangée.
Se compose principalement
d'hydrogène et d'azote, avec de
petites quantités de monoxyde et de
dioxyde de carbone, et
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz de tête (pétrole), rectification     649-124-00-2           270-759-2   68477-77-0 H, K
du naphta de reformage
catalytique; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation de naphta de
reformage catalytique. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
saturés dont le nombre de carbones
se situe en majorité dans la gamme
C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/790         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de recyclage (pétrole),             649-125-00-8           270-761-3   68477-80-5 H, K
reformage catalytique de charges
en C6-8; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
du reformage catalytique de
charges en C6-C8 et recyclée pour
récupérer l'hydrogène. Se compose
principalement d'hydrogène. Peut
aussi contenir de petites quantités
de monoxyde et de dioxyde de
carbone, d'azote et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C6.)
Gaz (pétrole), reformage                649-126-00-3           270-762-9   68477-81-6 H, K
catalytique de charges en C6-8; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation de produits issus du
reformage catalytique de charges
en C6-C8. Se compose d'hydrogène
et d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe en majorité
dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/791
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), recyclage de            649-127-00-9           270-763-4   68477-82-7 H, K
reformage catalytique en C6-8,
riches en hydrogène; gaz de
raffinerie
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de    649-128-00-4           270-766-0   68477-84-9 H, K
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
extraction de l'hydrogène dans un
mélange gazeux composé
principalement d'hydrogène et de
petites quantités d'azote, de
monoxyde de carbone, de méthane,
d'éthane et d'éthylène. Contient
principalement des hydrocarbures
tels que du méthane, de l'éthane et
de l'éthylène, avec de petites
quantités d'hydrogène, d'azote et de
monoxyde de carbone.)
 ---pagebreak--- L 396/792         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz acides secs résiduels (pétrole),    649-129-00-X           270-774-4   68477-92-9 H, K
unité de concentration des gaz; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz
secs issue d'une unité de
concentration des gaz. Se compose
d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C3.)
Gaz (pétrole), réabsorbeur de           649-130-00-5           270-776-5   68477-93-0 H, K
concentration des gaz, distillation;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits tirés de
divers mélanges gazeux dans un
réabsorbeur de concentration de
gaz. Se compose principalement
d'hydrogène, de monoxyde et de
dioxyde de carbone, d'azote,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/793
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), absorption    649-131-00-0           270-779-1   68477-96-3 H, K
d'hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par absorption d'hydrogène dans un
mélange riche en hydrogène. Se
compose d'hydrogène, de
monoxyde de carbone, d'azote et de
méthane, avec de petites quantités
d'hydrocarbures en C2.)
Gaz (pétrole), riches en hydrogène;    649-132-00-6           270-780-7   68477-97-4 H, K
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée
sous forme gazeuse
d'hydrocarbures gazeux par
refroidissement. Se compose
principalement d'hydrogène, avec
de petites quantités de monoxyde
de carbone, d'azote, de méthane et
d'hydrocarbures en C2.)
 ---pagebreak--- L 396/794         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de recyclage (pétrole), huile       649-133-00-1           270-781-2   68477-98-5 H, K
mélangée hydrotraitée, riches en
hydrogène et en azote; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par recyclage d'huile mélangée
hydrotraitée. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'azote, avec de petites quantités de
monoxyde et de dioxyde de
carbone, et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C5.)
Gaz de recyclage (pétrole), riches      649-134-00-7           270-783-3   68478-00-2 H, K
en hydrogène; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par recyclage des gaz de réacteur.
Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de monoxyde et de
dioxyde de carbone, d'azote,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/795
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz d'appoint (pétrole), reformage,    649-135-00-2           270-784-9   68478-01-3 H, K
riches en hydrogène; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe issue des
unités de reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, avec
de petites quantités de monoxyde
de carbone et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
Gaz (pétrole), hydrotraitement du      649-136-00-8           270-785-4   68478-02-4 H, K
reformage; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe résultant
de l'hydrotraitement lors du
reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, de
méthane et d'éthane, avec de petites
quantités d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/796        FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), hydrotraitement du      649-137-00-3           270-787-5   68478-03-5 H, K
reformage, riches en hydrogène et
en méthane; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe résultant
de l'hydrotraitement lors du
reformage. Se compose
principalement d'hydrogène et de
méthane, avec de petites quantités
de monoxyde et de dioxyde de
carbone, d'azote et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe en majorité
dans la gamme C2-C5.)
Gaz d'appoint (pétrole),               649-138-00-9           270-788-0   68478-04-6 H, K
hydrotraitement du reformage,
riches en hydrogène; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe résultant
de l'hydrotraitement lors du
reformage. Se compose
principalement d'hydrogène, avec
de petites quantités de monoxyde
de carbone et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/797
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), distillation du         649-139-00-4           270-789-6   68478-05-7 H, K
craquage thermique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par distillation des produits
résultant d'un craquage thermique.
Se compose d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré, de monoxyde
et de dioxyde de carbone et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole),               649-140-00-X           270-805-1   68478-25-1 H, K
refractionnement du craquage
catalytique, absorbeur; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue du
refractionnement des produits d'un
craquage catalytique. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- L 396/798         FR               Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), séparateur    649-141-00-5           270-807-2   68478-27-3 H, K
de naphta de reformage
catalytique; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant du
reformage catalytique de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole),               649-142-00-0           270-808-8   68478-28-4 H, K
stabilisateur de naphta de
reformage catalytique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation du naphta de
reformage catalytique. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/799
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),               649-143-00-6           270-809-3   68478-29-5 H, K
hydrotraitement de distillat de
craquage, séparateur; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
traitement de distillats de craquage
à l'hydrogène en présence d'un
catalyseur. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C5.)
Gaz résiduels (pétrole), séparateur    649-144-00-1           270-810-9   68478-30-8 H, K
de naphta de distillation directe
hydrodésulfuré; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- L 396/800         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), reformage                649-145-00-7           270-999-8   68513-14-4 H, K
catalytique de naphta de distillation
directe, produits de tête du
stabilisateur; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
reformage catalytique de naphta de
distillation directe, puis
fractionnement de la totalité de
l'effluent. Se compose d'hydrogène,
de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz résiduels (pétrole), effluent de    649-146-00-2           271-003-4   68513-18-8 H, K
reformage, ballon de détente à
haute pression; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par détente à haute pression de
l'effluent du réacteur de reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de méthane, d'éthane et
de propane.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne             L 396/801
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), effluent de     649-147-00-8           271-005-5   68513-19-9 H, K
reformage, ballon de détente à
basse pression; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par détente à basse pression de
l'effluent du réacteur de reformage.
Se compose principalement
d'hydrogène, avec de petites
quantités de méthane, d'éthane et
de propane.)
Gaz résiduels (pétrole), distillation    649-148-00-3           271-258-1   68527-15-1 H, K
des gaz de raffinage de l'huile; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe séparée
par distillation d'un mélange
gazeux contenant de l'hydrogène,
du monoxyde et du dioxyde de
carbone, et des hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe
dans la gamme C1-C6, ou bien
obtenue par craquage de l'éthane et
du propane. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C2, d'hydrogène,
d'azote et de monoxyde de
carbone.)
 ---pagebreak--- L 396/802         FR               Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), unité de production     649-149-00-9           271-623-5   68602-82-4 H, K
du benzène, hydrotraitement,
produits de tête du dépentaniseur;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par traitement de la charge issue de
l'unité de production du benzène
avec de l'hydrogène en présence
d'un catalyseur, puis par
dépentanisation. Se compose
principalement d'hydrogène,
d'éthane et de propane, avec de
petites quantités d'azote, de
monoxyde et de dioxyde de
carbone, et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.
Peut contenir des traces de
benzène.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/803
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur      649-150-00-4           271-625-6   68602-84-6 H, K
secondaire, fractionnement des
produits de tête du craquage
catalytique fluide; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par fractionnement des produits de
tête résultant du procédé du
craquage catalytique dans le
réacteur de craquage catalytique
fluide. Se compose d'hydrogène,
d'azote et d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C3.)
Produits pétroliers, gaz de             649-151-00 -X          271-750-6   68607-11-4 H, K
raffinerie; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe constituée
principalement d'hydrogène, avec
de petites quantités de méthane,
d'éthane et de propane.)
 ---pagebreak--- L 396/804         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), séparateur à basse       649-152-00-5           272-182-1   68783-06-2 H, K
pression, hydrocraquage; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par séparation liquide-vapeur de
l'effluent du réacteur
d'hydrocraquage. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures saturés dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C3.)
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de     649-153-00-0           272-338-9   68814-67-5 H, K
raffinerie
(Combinaison complexe résultant
de divers procédés de raffinage du
pétrole. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C3.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/805
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), séparateur    649-154-00-6           272-343-6   68814-90-4 H, K
de produits de reformage
Platforming; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
lors du reformage chimique de
naphtènes en aromatiques. Se
compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques
saturés dont le nombre de carbones
se situe principalement dans la
gamme C2-C4.)
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux      649-155-00-1           272-775-5   68911-58-0 H, K
hydrotraité, stabilisateur du
dépentaniseur; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe issue de la
stabilisation des produits de
dépentanisation de kérosène
hydrotraité. Se compose
principalement d'hydrogène, de
méthane, d'éthane et de propane,
avec de petites quantités d'azote,
d'hydrogène sulfuré, de monoxyde
de carbone et d'hydrocarbures dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C4-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/806         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux       649-156-00-7           272-776-0   68911-59-1 H, K
hydrotraité, ballon de détente; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe issue de
l'unité assurant l'hydrogénation
catalytique de kérosène sulfureux.
Se compose principalement
d'hydrogène et de méthane, avec de
petites quantités d'azote, de
monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C2-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/807
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels de rectification          649-157-00-2           272-873-8   68919-01-7 H, K
(pétrole), désulfuration Unifining
de distillats; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée
par rectification du produit liquide
de la désulfuration Unifining. Se
compose d'hydrogène sulfuré, de
méthane, d'éthane et de propane.)
Gaz résiduels de fractionnement         649-158-00-8           272-874-3   68919-02-8 H, K
(pétrole), craquage catalytique
fluide; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par fractionnement du produit de
tête résultant du procédé du
craquage catalytique fluide. Se
compose d'hydrogène, d'hydrogène
sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/808         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels de l'absorbeur            649-159-00-3           272-875-9   68919-03-9 H, K
secondaire (pétrole), lavage des gaz
de craquage catalytique fluide; gaz
de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par lavage du gaz de tête issu du
réacteur de craquage catalytique
fluide. Se compose d'hydrogène,
d'azote, de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz résiduels de rectification          649-160-00-9           272-876-4   68919-04-0 H, K
(pétrole), désulfuration par
hydrotraitement de distillat lourd;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe séparée
par rectification du produit liquide
résultant de la désulfuration par
hydrotraitement d'un distillat lourd.
Se compose d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/809
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),                649-161-00-4           272-880-6   68919-07-3 H, K
stabilisateur de reformage
Platforming, fractionnement des
coupes légères; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par fractionnement des coupes
légères issues des réacteurs au
platine de l'unité de reformage
Platforming. Se compose
d'hydrogène, de méthane, d'éthane
et de propane.)
Gaz résiduels de prédistillation        649-162-00-X           272-881-1   68919-08-4 H, K
(pétrole), distillation du pétrole
brut; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe produite
par la première tour utilisée dans la
distillation du pétrole brut. Se
compose d'azote et d'hydrocarbures
aliphatiques saturés dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/810         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), séparation     649-163-00-5           272-884-8   68919-11-9 H, K
du goudron; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par fractionnement de pétrole brut
réduit. Se compose d'hydrogène et
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4.)
Gaz résiduels (pétrole),                649-164-00-0           272-885-3   68919-12-0 H, K
rectification de l'unité Unifining;
gaz de raffinerie
(Combinaison d'hydrogène et de
méthane obtenue par
fractionnement des produits issus
de l'unité Unifining.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/811
              Substances                Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), séparateur     649-165-00-6           273-173-5   68952-79-4 H, K
de naphta d'hydrodésulfuration
catalytique; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique du
naphta. Se compose d'hydrogène,
de méthane, d'éthane et de
propane.)
Gaz de queue (pétrole),                649-166-00-1           273-174-0   68952-80-7 H, K
hydrodésulfuration de naphta de
distillation directe; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par hydrodésulfuration de naphta
de distillation directe. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/812         FR                 Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), 649-167-00-7               273-269-7   68955-33-9 H, K
fractionnement des produits de tête
de craquage catalytique fluide et de
désulfuration du gazole; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par fractionnement des produits de
l'unité de craquage catalytique
fluide et de l'unité de désulfuration
du gazole. Se compose d'hydrogène
et d'hydrocarbures dont le nombre
de carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/813
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), distillation de pétrole 649-168-00-2            273-563-5   68989-88-8 H, K
brut et craquage catalytique; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par distillation de pétrole brut et
craquage catalytique. Se compose
d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré,
d'azote, de monoxyde de carbone et
d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels (pétrole), lavage de      649-169-00-8           295-397-2   92045-15-3 H, K
gazole à la diéthanolamine; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe produite
par désulfuration des gazoles à la
diéthanolamine. Se compose
principalement d'hydrogène
sulfuré, d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe
dans la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/814         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration       649-170-00-3           295-398-8   92045-16-4 H, K
du gazole, effluent; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par séparation de la phase liquide
dans l'effluent issu de la réaction
d'hydrogénation. Se compose
principalement d'hydrogène,
d'hydrogène sulfuré et
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C3.)
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration       649-171-00-9           295-399-3   92045-17-5 H, K
du gazole, purge; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz
provenant de l'unité de reformage
et des purges du réacteur
d'hydrogénation. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/815
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole), effluent du   649-172-00-4           295-400-7   92045-18-6 H, K
réacteur d'hydrogénation, ballon de
détente; gaz de raffinerie
(Combinaison complexe de gaz
obtenue par détente des effluents
après la réaction d'hydrogénation.
Se compose principalement
d'hydrogène et d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C6.)
Gaz résiduels haute pression           649-173-00-X           295-401-2   92045-19-7 H, K
(pétrole), vapocraquage du naphta;
gaz de raffinerie
(Combinaison complexe, mélange
des parties non condensables du
produit résultant du vapocraquage
du naphta et des gaz résiduels
résultant de la préparation des
produits en aval. Se compose
principalement d'hydrogène et
d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5, auxquels du gaz
naturel peut se trouver mélangé.)
 ---pagebreak--- L 396/816         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz résiduels (pétrole),                649-174-00-5           295-402-8   92045-20-0 H, K
viscoréduction de résidus; gaz de
raffinerie
(Combinaison complexe obtenue
par viscoréduction des résidus dans
un four. Se compose
principalement d'hydrogène sulfuré
et d'hydrocarbures paraffiniques et
oléfiniques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de          649-177-00-1           268-629-5   68131-75-9 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures produite par
distillation des produits résultant
du craquage de pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans
la gamme C3-C4, principalement du
propane et du propylène, et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –51 °C et
–1 °C.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/817
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), craquage        649-178-00-7           269-617-2   68307-98-2 H, K
catalytique de distillat et de naphta,
absorbeur de colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
distillation des produits de
craquage catalytique de distillats et
de naphta. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole),                 649-179-00-2           269-618-8   68307-99-3 H, K
polymérisation catalytique de
naphta, stabilisateur de colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation des produits de la
colonne de fractionnement dans le
processus de polymérisation du
naphta. Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe dans la
gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- L 396/818         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), exempts         649-180-00-8           269-619-3   68308-00-9 H, K
d'hydrogène sulfuré, reformage
catalytique de naphta, stabilisateur
de colonne de fractionnement; gaz
de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
stabilisation des produits de la
colonne de fractionnement dans le
processus de reformage catalytique
du naphta et dont on a éliminé
l'hydrogène sulfuré par traitement
aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole),                 649-181-00-3           269-620-9   68308-01-0 H, K
hydrotraitement de distillats de
craquage, rectificateur; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
traitement de distillats de craquage
thermique à l'hydrogène en
présence d'un catalyseur. Se
compose principalement
d'hydrocarbures saturés dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006         FR               Journal officiel de l'Union européenne             L 396/819
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), exempts         649-182-00-9           269-630-3   68308-10-1 H, K
d'hydrogène sulfuré,
hydrodésulfuration de distillat
direct; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique de
distillats directs et dont on a
éliminé l'hydrogène sulfuré par
traitement aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), craquage        649-183-00-4           269-623-5   68308-03-2 H, K
catalytique de gazole, absorbeur;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation de produits résultant du
craquage catalytique du gazole. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/820         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), unité de        649-184-00-X           269-624-0   68308-04-3 H, K
récupération des gaz; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits de diverses
charges d'hydrocarbures. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
Gaz de queue (pétrole), unité de        649-185-00-5           269-625-6   68308-05-4 H, K
récupération des gaz,
déséthaniseur; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits de diverses
charges d'hydrocarbures. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole),                 649-186-00-0           269-626-1   68308-06-5 H, K
désacidifiés, hydrodésulfuration de
distillat et de naphta, colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement de naphta et de
distillats hydrodésulfurés et
soumise à un traitement destiné à
éliminer les impuretés acides. Se
compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                 Journal officiel de l'Union européenne             L 396/821
             Substances                   Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), exempts          649-187-00-6           269-627-7   68308-07-6 H, K
d'hydrogène sulfuré, rectificateur
de gazole sous vide
hydrodésulfuré; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures résultant de la
stabilisation par rectification de
gazole sous vide ayant subi une
hydrodésulfuration catalytique et
dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C6.)
Gaz de queue (pétrole), exempts          649-188-00-1           269-629-8   68308-09-8 H, K
d'hydrogène sulfuré, stabilisateur
de naphta léger de distillation
directe; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement et stabilisation de
naphta léger de distillation directe
et dont on a éliminé l'hydrogène
sulfuré par traitement aux amines.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C5.)
 ---pagebreak--- L 396/822         FR                Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole), préparation     649-189-00-7           269-631-9   68308-11-2 H, K
de la charge d'alkylation
propanepropylène, déséthaniseur;
gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits de réaction
du propane avec le propylène. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C1-C4.)
Gaz de queue (pétrole), exempts         649-190-00-2           269-632-4   68308-12-3 H, K
d'hydrogène sulfuré,
hydrodésulfuration de gazole sous
vide; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
hydrodésulfuration catalytique de
gazole sous vide et dont on a
éliminé l'hydrogène sulfuré par
traitement aux amines. Se compose
principalement d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C6.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/823
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz (pétrole), craquage catalytique, 649-191-00-8              270-071-2   68409-99-4 H, K
produits de tête; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un craquage catalytique. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la
gamme C3-C5 et dont le point
d'ébullition est compris
approximativement
entre –48 °C et 32 °C.)
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole         649-193-00-9           270-651-5   68475-57-0 H, K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole         649-194-00-4           270-652-0   68475-58-1 H, K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole         649-195-00-X           270-653-6   68475-59-2 H, K
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole         649-196-00-5           270-654-1   68475-60-5 H, K
Gaz combustibles; gaz de pétrole        649-197-00-0           270-667-2   68476-26-6 H, K
(Combinaison de gaz légers. Se
compose principalement
d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures
de faible poids moléculaire.)
 ---pagebreak--- L 396/824         FR                 Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                   Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz combustibles, distillats de          649-198-00-6           270-670-9   68476-29-9 H, K
pétrole brut; gaz de pétrole
(Combinaison complexe de gaz
légers résultant de la distillation du
pétrole brut et du reformage
catalytique du naphta. Se compose
d'hydrogène et d'hydrocarbures
dont le nombre de carbones se situe
en majorité dans la gamme C1-C4
et dont le point d'ébullition est
compris approximativement
entre –217 °C et –12 °C.)
Hydrocarbures en C3-4; gaz de            649-199-00-1           270-681-9   68476-40-4 H, K
pétrole
Hydrocarbures en C4-5; gaz de            649-200-00-5           270-682-4   68476-42-6 H, K
pétrole
Hydrocarbures en C2-4, riches en         649-201-00-0           270-689-2   68476-49-3 H, K
C3; gaz de pétrole
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne              L 396/825
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de        649-202-00-6           270-704-2   68476-85-7 H, K,
pétrole                                                                               S
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation du pétrole brut. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe
principalement dans la gamme
C3-C7 et dont le point d'ébullition
est compris approximativement
entre –40 °C et 80 °C.)
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis;       649-203-00-1           270-705-8   68476-86-8 H, K,
gaz de pétrole                                                                        S
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue en
soumettant un mélange de gaz de
pétrole liquéfiés à un procédé
d'adoucissement, afin de convertir
les mercaptans ou d'éliminer les
impuretés acides. Se compose
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe principalement
dans la gamme C3-C7 et dont le
point d'ébullition est compris
approximativement entre –40 °C et
80 °C.)
 ---pagebreak--- L 396/826         FR                 Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
              Substances                  Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en         649-204-00-7           270-724-1   68477-33-8 H, K
isobutane; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
distillation d'hydrocarbures
aliphatiques saturés et insaturés
dont le nombre de carbones varie
habituellement de C3 à C6,
principalement du butane et de
l'isobutane. Se compose
d'hydrocarbures saturés et insaturés
dont le nombre de carbones se situe
dans la gamme C3-C4, de
l'isobutane en majorité.)
Distillats en C3-6 (pétrole), riches     649-205-00-2           270-726-2   68477-35-0 H, K
en pipérylène; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
distillation d'hydrocarbures
aliphatiques saturés et insaturés
dont le nombre de carbones varie
habituellement de C3 à C6. Se
compose d'hydrocarbures saturés et
insaturés dont le nombre de
carbones se situe dans la gamme
C3-C6, des pipérylènes en
majorité.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne             L 396/827
              Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de tête (pétrole), colonne de       649-206-00-8           270-750-3   68477-69-0 H, K
séparation du butane; gaz de
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
distillation du mélange butane. Se
compose d'hydrocarbures
aliphatiques dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C3-C4.)
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de           649-207-00-3           270-751-9   68477-70-3 H, K
pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
distillation des produits résultant
d'un fractionnement catalytique.
Contient principalement de
l'éthane, de l'éthylène, du propane
et du propylène.)
Gaz de fond (pétrole),                  649-208-00-9           270-752-4   68477-71-4 H, K
dépropanisation de gazole de
craquage catalytique, riches en C4
et désacidifiés; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue par
fractionnement d'un mélange de
gazole de craquage catalytique et
soumise à un traitement destiné à
éliminer l'hydrogène sulfuré et
d'autres composants acides. Se
compose d'hydrocarbures dont le
nombre de carbones se situe dans
la gamme C3-C5, principalement
en C4.)
 ---pagebreak--- L 396/828         FR               Journal officiel de l'Union européenne             30.12.2006
             Substances                 Numéro index            Numéro CE Numéro CAS Notes
Gaz de queue (pétrole),                649-209-00-4           270-754-5   68477-72-5 H, K
débutanisation de naphta de
craquage catalytique, riches
en C3-5; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures issue de la
stabilisation du naphta de craquage
catalytique. Se compose
d'hydrocarbures aliphatiques dont
le nombre de carbones se situe en
majorité dans la gamme C3-C5.)
Gaz de queue (pétrole),                649-210-00-X           269-628-2   68308-08-7 H, K”
isomérisation du naphta,
stabilisateur de colonne de
fractionnement; gaz de pétrole
(Combinaison complexe
d'hydrocarbures obtenue à partir
des produits de fractionnement et
stabilisation de naphta isomérisé.
Se compose principalement
d'hydrocarbures dont le nombre de
carbones se situe en majorité dans
la gamme C1-C4.)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                  L 396/829
                                               Appendice 5
                   Point 30 — Substances toxiques pour la reproduction: catégorie 1
                Substances                    Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                       CE       CAS
Oxyde de carbone; monoxyde de                006-001-00-2          211-128-3 630-08-0
carbone
Hexafluorosilicate de plomb (II):            009-014-00-1          247-278-1 25808-74-6
fluosilicate de plomb (II)
Composés du plomb à l'exception de           082-001-00-6                               A, E
ceux nommément désignés dans cette
annexe
Dérivés alkylés du plomb                     082-002-00-1                               A, E
Azoture de plomb (II); azide de plomb        082-003-00-7          236-542-1 13424-46-9
Chromate de plomb                            082-004-00-2          231-846-0 7758-97-6
Di(acétate) de plomb                         082-005-00-8          206-104-4 301-04-2
Bis(orthophosphate) de triplomb              082-006-00-3          231-205-5 7446-27-7
Acétate de plomb, basique; sous-acétate 082-007-00-9               215-630-3 1335-32-6
de plomb
Méthanesulfonate de plomb(II)                082-008-00-4          401-750-5 17570-76-2
Jaune de sulfochromate de plomb              082-009-00-X          215-693-7 1344-37-2
(Cette substance est répertoriée dans le
Colour Index sous le Colour Index
Constitution Number C.I. 77603.)
 ---pagebreak--- L 396/830         FR               Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
                Substances                    Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                       CE       CAS
Rouge de chromate, de molybdate et de        082-010-00-5          235-759-9 12656-85-8
sulfate de plomb
(Cette substance est répertoriée dans le
Colour Index sous le Colour Index
Constitution Number C.I. 77605.)
Hydrogénoarsénate de plomb                   082-011-00-0          232-064-2 7784-40-9
1,2-dibromo-3-chloropropane                  602-021-00-6          202-479-3 96-12-8
2-bromopropane                               602-085-00-5          200-855-1 75-26-3    E
Coumafène; 4-hydroxy-3-                      607-056-00-0          201-377-6 81-81-2
(3-oxo-1-phénylbutyl)coumarine
2,4,6-trinitrorésorcinate de plomb;          609-019-00-4          239-290-0 15245-44-0
tricinate
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR              Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/831
                                              Appendice 6
                   Point 30 — Substances toxiques pour la reproduction: catégorie 2
                Substances                   Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                      CE       CAS
Linuron (ISO)                               006-021-00-1          206-356-5 330-55-2   E
3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-
méthylurée Linuron (ISO); 3-(3,4-
dichlorophényl)-1-méthoxy-1-
méthylurée
6-(2-chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-       014-014-00-X          253-704-7 37894-46-5
2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane;
étacelasil
Flusilazole (ISO); bis(4-fluorophényle)- 014-017-00-6             —         85509-19-9 E
(méthyle)-(1H-1,2,4-triazol-1-
ylméthyle)-silane
Mélange de: 4-((bis-(4-fluorophényle)-      014-019-00-7          403-250-2 —          E
méthylsilyle]méthyle]-4H-1,2,4-
triazole; 1-[[bis-(4-
fluorophényle)méthyl-silyle]méthyle]-
1H-1,2,4-triazole
 ---pagebreak--- L 396/832        FR              Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
               Substances                   Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                     CE       CAS
Dichromate de potassium                    024-002-00-6          231-906-6 7778-50-9  E
Dichromate d'ammonium                      024-003-00-1          232-143-1 7789-09-5  E
Dichromate de sodium, anhydre              024-004-00-7          234-190-3 10588-01-9 E
Dichromate de sodium, dihydrate            024-004-01-4          234-190-3 7789-12-0  E
Chromate de sodium                         024-018-00-3          231-889-5 7775-11-3  E
Tétracarbonylnickel; nickel carbonyle      028-001-00-1          236-669-2 13463-39-3
Fluorure de cadmium                        048-006-00-2          232-222-0 7790-79-6  E
Chlorure de cadmium                        048-008-00-3          233-296-7 10108-64-2 E
Sulfate de cadmium                         048-009-00-9          233-331-6 10124-36-4 E
Benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène       601-032-00-3          200-028-5 50-32-8
1-bromopropane                             602-019-00-5          203-445-0 106-94-5
bromure de propyle
bromure de n-propyle
1,2,3-trichloropropane                     602-062-00-X          202-486-1 96-18-4    D
Oxyde de diphényle; dérivé octabromé       602-094-00-4          251-087-9 32536-52-0
2-méthoxyéthanol; éther                    603-011-00-4          203-713-7 109-86-4
monométhylique d'éthylène-glycol;
méthylglycol
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/833
               Substances                    Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                      CE       CAS
2-éthoxyéthanol; éther monoéthylique        603-012-00-X          203-804-1 110-80-5
d'éthylène-glycol; éthylglycol
1,2-diméthoxyéthane                         603-031-00-3          203-794-9 110-71-4
éther diméthylique d'éthylène-glycol
EGDME
2,3-époxypropane-1-ol                       603-063-00-8          209-128-3 556-52-5   E
glycidol
2,3-époxypropane-1-ol; glycidol             603-063-00-8          209-128-3 556-52-5
2-méthoxypropanol                           603-106-00-0          216-455-5 1589-47-5
Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)               603-139-00-0          203-924-4 111-96-6
R-2,3-époxy-1-propanol                      603-143-002           404-660-4 57044-25-4 E
1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane              603-176-00-2          203-977-3 112-49-2
TEGDME
éther méthylique du triéthylène-glycol
triglyme
4,4'-isobutyléthylidènediphénol; 2,2-bis    604-024-00-8          401-720-1 6807-17-6
(4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane
Tétrahydrothiopyrane-3-                     606-062-00-0          407-330-8 61571-06-0
carboxaldéhyde
 ---pagebreak--- L 396/834        FR               Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
               Substances                    Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                      CE       CAS
Acétate de 2-méthoxyéthyle; acétate         607-036-00-1          203-772-9 110-49-6
d'éther monométhylique d'éthylène-
glycol; acétate de méthylglycol
Acétate de 2-éthoxyéthyle; acétate          607-037-00-7          203-839-2 111-15-9
d'éther monoéthylique d'éthylène-
glycol; acétate d'éthylglycol
3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-               607-203-00-9          279-452-8 80387-97-9
hydroxyphénil méthyl thio acétate de 2-
éthylhexyle
Phthalate de bis(2-méthoxyéthyle)           607-228-00-5          204-212-6 117-82-8
Acétate de 2-méthoxypropyle                 607-251-00-0          274-724-2 70657-70-4
Fluazifop-butyl (ISO); propionate de        607-304-00-8          274-125-6 69806-50-4
Butyl (RS)-2-[4-(5-trifluorométhyle-2-
pyridyloxy)phenoxy]
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                    L 396/835
                Substances                    Numéro index           Numéro     Numéro     Notes
                                                                        CE       CAS
Vinclozoline (ISO); N-3,5-                   607-307-00-4          256-599-6 50471-44-8
Dichlorophényle-5-méthyle-5-vinyl-
1,3-oxazolidine-2,4-dione
Acide méthoxyacetique                        607-312-00-1          210-894-6 625-45-6        E
Phtalate de Bis(2-éthylhexyle); phtalate     607-317-00-9          204-211-0 117-81-7
de Di-(2-éthylhexyle); DEHP
Phtalate de Dibutyle; DBP                    607-318-00-4          201-557-4 84-74-2
Propionate de (+/–) Tétrahydrofurfuryle 607-373-00-4               414-200-4 119738-06-6     E
(R)-2-[4-(6-chloroquinoxaline-2-
yloxy)phényloxy]
Ester dipentylique (ramifié et linéaire)     607-426-00-1          284-032-2 84777-06-0 [1]
de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique                              [1]
(1)                                                                          - [2]
                                                                   - [2]
phthalate de n-pentyle et d'isopentyle                                       131-18-0 [3]
(2)                                                                205-017-9
                                                                   [3]       42925-80-4 [4]
phthalate de di-n-pentyle (3)
                                                                   -[4]
phthalate de diisopentyle (4)
Phthalate de butyle benzyle                  607-430-00-3          201-622-7 85-68-7
BBP
Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et 607-480-00-6              271-084-6 68515-42-4
linéaires de l'acide 1,2-benzène--
 ---pagebreak--- L 396/836         FR                Journal officiel de l'Union européenne                30.12.2006
                Substances                     Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                        CE       CAS
Mélange de 4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-          607-487-00-4          402-660-9 —
(3-éthoxycarbonyl-5-hydroxy-1-(4-
sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-
2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-
oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de
disodium
4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-(3-
éthoxycarbonyl-5-oxydo-1-(4-
sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-
2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-
oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de
trisodium
Dinocap (ISO)                                 609-023-00-6          254-408-0 39300-45-3   E
Binapacryl (ISO); 3-méthylcrotonate de        609-024-00-1          207-612-9 485-31-4
2-sec-butyl-4,6-dinitrophényle
Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-             609-025-00-7          201-861-7 88-85-7
dinitrophénol
Sels et esters de dinosèbe, à l'exclusion     609-026-00-2
de ceux nommément désignés dans
cette annexe
Dinoterbe; 2-tert-butyl-4,6-                  609-030-00-4          215-813-8 1420-07-1
dinitrophénol
Sels et esters de dinoterbe                   609-031-00-X
 ---pagebreak--- 30.12.2006      FR               Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/837
              Substances                    Numéro index          Numéro     Numéro   Notes
                                                                     CE       CAS
Nitrofène (ISO); oxyde de 2,4-             609-040-00-9          217-406-0 1836-75-5
dichlorophényle et de 4-nitrophényle
Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; 611-004-00-2                 209-765-7 592-62-1
acétate de méthylazoxyméthyle
2-(2-hydroxy-3-(2-                         611-131-00-3          420-580-2 —
chlorophényl)carbamoyl-1-
naphthylazo)-7-(2-hydroxy-3-(3-
méthylphényl)carbamoyl-1-
naphthylazo)fluorén-9-one
Azafenidin                                 611-140-00-2          —         68049-83-2
Tridémorphe (ISO); 2,6-diméthyl-4-         613-020-00-5          246-347-3 24602-86-6
tridécylmorpholine
Éthylènethiourée; imidazolidine-2-         613-039-00-9          202-506-9 96-45-7
thione; 2-imidazoline-2-thiol
Carbendazine (ISO)                         613-048-00-8          234-232-0 10605-21-7
benzimidazole-2-ylcarbamate de
méthyle
Bénomyl (ISO)                              613-049-00-3          241-775-7 17804-35-2
1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-
ylcarbamate de méthyle
 ---pagebreak--- L 396/838       FR                Journal officiel de l'Union européenne                 30.12.2006
              Substances                     Numéro index          Numéro     Numéro    Notes
                                                                      CE       CAS
Cycloheximide                               613-140-00-8          200-636-0 66-81-9
Flumioxazine (ISO); N-(7-Fluoro-3,4-        613-166-00-X          —         103361-09-7
dihydro-3-oxo-4-prop-2-ynyl-2H-1,4-
benzoxazine-6-yl)cyclohex-1-ene-1,2-
dicarboxamide
(2RS,3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-          613-175-00-9          406-850-2 106325-08-0
fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-
méthyl]oxirane
3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-         613-191-00-6          421-150-7 143860-04-2
1,3-oxazolidine
Mélange de 1,3,5-tris(3-                    613-199-00-X          421-550-1 —
aminométhylphényl)-1,3,5-
(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione
mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-
aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-
aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-
(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-
(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione
 ---pagebreak--- 30.12.2006     FR       Journal officiel de l'Union européenne               L 396/839
             Substances            Numéro index          Numéro     Numéro Notes
                                                            CE       CAS
N,N-diméthylformamide             616-001-00-X          200-679-5 68-12-2
N, N-diméthylacétamide            616-011-00-4          204-826-4 127-19-5   E
Formamide                         616-052-00-8          200-842-0 75-12-7
N-méthylacétamide                 616-053-00-3          201-182-6 79-16-3
N-méthylformamide                 616-056-00-X          204-624-6 123-39-7   E
 ---pagebreak--- L 396/840          FR                   Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
                                                    Appendice 7
         Dispositions particulières concernant l'étiquetage des articles contenant de l'amiante
1.        Les articles contenant de l'amiante ou leur emballage doivent porter l'étiquette définie
          ci-après:
          a)     l'étiquette conforme au modèle ci-dessous doit avoir au moins 5 cm de hauteur (H)
                 et 2,5 cm de large;
          b)     elle est divisée en deux parties:
                 –       la partie supérieure (h1 = 40 % H) comporte la lettre "a" en blanc sur fond noir,
                 –       la partie inférieure (h2 = 60 % H) comporte le libellé-type en noir et/ou blanc
                         sur fond rouge et clairement lisible;
          c)     si l’article contient de la crocidolite, l'expression "contient de l'amiante" du
                 libellé-type doit être remplacée par la suivante: "contient de la crocidolite/amiante
                 bleu".
          Les États membres peuvent exclure de la disposition du premier alinéa les articles destinés
          à être mis sur le marché sur leur territoire. L'étiquette doit néanmoins porter l'inscription
          "contient de l'amiante";
          d)     si l'étiquetage est effectué au moyen d'une impression directe sur l’article , une seule
                 couleur contrastante avec celle du fond est suffisante.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                 Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/841
2.       L'étiquette visée dans le présent appendice doit être apposée conformément aux règles
         suivantes:
         a)    sur chacune des plus petites unités délivrées;
         b)    si un article comporte des éléments à base d'amiante, il suffit que ces seuls éléments
               portent l'étiquette. On peut renoncer à l'étiquetage si, en raison des dimensions
               réduites ou d'un conditionnement inapproprié, il n'est pas possible d'apposer une
               étiquette sur l'élément.
 ---pagebreak--- L 396/842         FR                Journal officiel de l'Union européenne                    30.12.2006
3.        Étiquetage des articles contenant de l'amiante présentés sous emballage
3.1.      Les articles contenant de l'amiante présentés sous emballage doivent porter sur l'emballage
          un étiquetage clairement lisible et indélébile comprenant les indications suivantes:
          a)    le symbole et l'indication des dangers y afférents, conformément à la présente
                annexe;
          b)    des conseils de sécurité qui doivent être choisis conformément aux indications de la
                présente annexe, dans la mesure où ils s'imposent pour l’article en question.
          Lorsque des informations complémentaires de sécurité sont apposées sur l'emballage,
          celles-ci ne doivent pas atténuer ou contredire les indications données conformément aux
          points a) et b).
3.2.      L'étiquetage prévu au point 3.1 doit être:
          –     effectué sur une étiquette solidement apposée sur l'emballage,
          –     sur une étiquette volante fermement attachée à l'emballage, ou
          –     directement imprimé sur l'emballage.
3.3.      Les articles contenant de l'amiante et simplement recouverts d'un emballage plastique ou
          similaire sont considérés comme des articles présentés sous emballage et sont à étiqueter
          conformément au point 3.2. Lorsque des articles sont prélevés séparément de tels
          emballages et mis sur le marché non emballés, chacune des plus petites unités délivrées
          doit être accompagnée d'une notice portant un étiquetage conforme au point 3.1.
 ---pagebreak--- 30.12.2006       FR                  Journal officiel de l'Union européenne                         L 396/843
4.       Étiquetage des articles non emballés contenant de l'amiante
         En ce qui concerne les articles non emballés contenant de l'amiante, l'étiquetage
         conformément au point 3.1 doit être effectué au moyen:
         –     d'une étiquette solidement apposée sur l’article contenant de l'amiante,
         –     d'une étiquette volante fermement attachée à cet article, ou
         –     d'une impression directe sur l’article,
         ou, lorsque les procédés ci-dessus ne peuvent être raisonnablement appliqués à cause, par
         exemple, des dimensions restreintes de l’article , de ses propriétés mal adaptées ou de
         certaines difficultés techniques, au moyen d'une notice portant un étiquetage
         conformément au point 3.1.
5.        Sans préjudice des dispositions communautaires prévues en matière de sécurité et
         d'hygiène sur le lieu du travail, il est joint à l'étiquette apposée sur l’article qui, dans le
         cadre de son utilisation, peut être transformé ou retravaillé, tout conseil de sécurité pouvant
         être approprié pour l’article , et notamment les conseils de sécurité suivants:
         –     travailler, si possible, à l'extérieur ou dans un local bien aéré,
         –     utiliser de préférence des outils à main ou des outils à faible vitesse équipés, si
               nécessaire, d'un dispositif approprié pour recueillir la poussière. Lorsque des outils à
               grande vitesse sont utilisés, ceux-ci devraient toujours être équipés de tels dispositifs,
 ---pagebreak--- L 396/844          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     30.12.2006
          –     si possible, mouiller avant de découper ou de forer,
          –     mouiller la poussière, la mettre dans un récipient bien fermé et l'éliminer dans des
                conditions de sécurité.
6.        L'étiquetage d'un article, destiné à l'usage domestique, non visé par le point 5, risquant lors
          de son utilisation de dégager des fibres d'amiante comporte , si nécessaire, le conseil de
          sécurité: "remplacer en cas d'usure".
7.        L'étiquetage des articles contenant de l'amiante est effectué dans la ou les langue(s)
          officielle(s) du ou des États membres où l’article est mis sur le marché.
 ---pagebreak--- 30.12.2006     FR            Journal officiel de l'Union européenne                     L 396/845
                                         Appendice 8
                             Point 43 — Colorants azoïques
                              Liste des amines aromatiques
      Numéro CAS  Numéro index      Numéro CE                         Substances
1     92-67-1     612-072-00-6     202-177-1            biphényl-4-ylamine
                                                        4-aminobiphényl
                                                        xénylamine
2     92-87-5     612-042-00-2     202-199-1            benzidine
3     95-69-2                      202-441-6            4-chloro-o-toluidine
4     91-59-8     612-022-00-3     202-080-4            2-naphthylamine
5     97-56-3     611-006-00-3     202-591-2            o-aminoazotoluène
                                                        4-amino-2′,3-diméthylazobenzène
                                                        4-o-tolylazo-o-toluidine
6     99-55-8                      202-765-8            5-nitro-o-toluidine
7     106-47-8    612-137-00-9     203-401-0            4-chloroaniline
8     615-05-4                     210-406-1            4-méthoxy-m-phénylènediamine
9     101-77-9    612-051-00-1     202-974-4            4,4′-méthylènedianiline
                                                        4,4′-diaminodiphénylméthane
 ---pagebreak--- L 396/846      FR            Journal officiel de l'Union européenne                        30.12.2006
      Numéro CAS  Numéro index      Numéro CE                          Substances
10    91-94-1     612-068-00-4     202-109-0            3,3′-dichlorobenzidine
                                                        3,3′-dichlorobiphényl-4,4′-
                                                        ylènediamine
11    119-90-4    612-036-00-X     204-355-4            3,3′-diméthoxybenzidine
                                                        o-dianisidine
12    119-93-7    612-041-00-7     204-358-0            3,3′-diméthylbenzidine
                                                        4,4′-bi-o-toluidine
13    838-88-0    612-085-00-7     212-658-8            4,4′-méthylènedi-o-toluidine
14    120-71-8                     204-419-1            6-méthoxy-m-toluidine
                                                        p-crésidine
15    101-14-4    612-078-00-9     202-918-9            4,4′-méthylène-bis-(2-chloro-aniline)
                                                        2,2′-dichloro-4,4′-méthylène-dianiline
16    101-80-4                     202-977-0            4,4′-oxydianiline
17    139-65-1                     205-370-9            4,4′-thiodianiline
 ---pagebreak--- 30.12.2006     FR            Journal officiel de l'Union européenne                 L 396/847
      Numéro CAS  Numéro index      Numéro CE                         Substances
18    95-53-4     612-091-00-X     202-429-0            o-toluidine
                                                        2-aminotoluène
19    95-80-7     612-099-00-3     202-453-1            4-méthyl-m-phénylènediamine
20    137-17-7                     205-282-0            2,4,5-triméthylaniline
21    90-04-0     612-035-00-4     201-963-1            o-anisidine
                                                        2-méthoxyaniline
22    60-09-3     611-008-00-4     200-453-6            4-amino azobenzène
 ---pagebreak--- L 396/848       FR            Journal officiel de l'Union européenne                         30.12.2006
                                          Appendice 9
                              Point 43 — Colorants azoïques
                                Liste des colorants azoïques
          Numéro CAS    Numéro index          Numéro CE                     Substances
1     Non classé        611-070-00-2        405-665-4            Un mélange de: disodium
                                                                 (6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-
      Composante 1:                                              (3,5-dinitro-2-
                                                                 oxidophénylazo)-1-
      N° CAS: 118685-                                            naphtholato)(1-(5-chloro-2-
      33-9                                                       oxidophénylazo)-2-
                                                                 naphtholato)chromate(1-);
      C39H23ClCrN7O12S.
      2Na
      Composante 2:                                              trisodium bis(6-(4-anisidino)-
                                                                 3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-
      C46H30CrN10O20S2.                                          oxidophénylazo)-1-
      3Na                                                        naphtholato)chromate(1-)
 ---pagebreak--- 30.12.2006        FR                Journal officiel de l'Union européenne                          L 396/849
                                               Appendice 10
                                     Point 43 — Colorants azoïques
                                       Liste de méthodes d'essais
   Organisation          Référence et titre de la norme               Document de           Référence de la
  européenne de                                                         référence          norme remplacée
normalisation (*)
        CEN          Cuir - Essais chimiques - Dosage de               CEN ISO/TS             AUCUNE
                     certains colorants azoïques dans les              17234:2003
                     cuirs teints
        CEN          Textiles - Méthodes de détermination           EN 14362-1:2003           AUCUNE
                     de certaines amines aromatiques
                     dérivées de colorants azoïques -
                     Partie 1: détection de l'utilisation de
                     certains colorants azoïques
                     accessibles sans extraction
        CEN          Textiles - Méthodes de détermination           EN 14362-2:2003           AUCUNE
                     de certaines amines aromatiques
                     dérivées de colorants azoïques -
                     Partie 2: détection de l'utilisation de
                     certains colorants azoïques
                     accessibles par l'extraction des fibres
(*) Organisations européennes de normalisation:
CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles; tél. (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19.
http://www.cenorm.be
CENELEC: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles; tél. (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19.
http://www.cenelec.org
ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis; tél. (33) 492 94 42 00, fax: (33) 493 65 47 16.
http://www.etsi.org