CELEX: 31976R1727
Language: fr
Date: 1976-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1727/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17 . 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 193 / 21
                               REGLEMENT (CEE) N» 1727/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 16 juillet 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                        lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6) être
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                    modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2) et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                    Article premier
vu lç règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,               vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             règlement (CEE) n° 832/76 (8) et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et               règlement (CEE) n0 1560/76 modifié, sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1560/                conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                     ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1715/76 (5 );
                                                                                               Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des               Le present règlement entre en vigueur le 17 juillet
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                     1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1976.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO n» L 281 du  1 . 11 . 1975 , p . 1 .
 (2 ) JO n» L 130 du  19 . 5 . 1976, p . 1 .
 (3)  JO n» L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .                          (*>) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
 (4 ) JO n- L 172 du  1 . 7 . 1976 , p. 16 .                         \7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 (5 ) JO n" L 192 du  16 . 7 . 1976 , p. 23                          ( 8) JO n » L 100 du 14 . 4 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 193 /22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               17 . 7. 76
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements er UC/ t
                             Numéro tarifaire
                                                                              Pays tiers
                                                                       ( sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
             11.02 B II a ) ( 2) '                                             57,30                                 54,80
             11.02 C I (2 )                                                    68,42                                 65,92
             11.02 D I ( 2 )                                                   44,52                                 42,02
             11.02 E II a ) ( 2 )                                              79,16                                 74,16
             11.02 F I ( 2 )                                                   79,16                                 74,16
             11.02 G I                                                         35,90                                 30,90
             11.07 A I a )                                                     82,34                                 73,34
             11.07 A I b )                                                     63,80                                 54,80
             11.08 AIII                                                        71,78                                 54,78
             11.09 A                                                          249,60                                 99,60
             C ) Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 2.3.02 A ,
                 part , sont considérés comme relevant des n " H 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure A 45 %
                    (en poids ) sur matière sèche ,
                 — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales a ; . un pu être
                     ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 "/»
                    pour le sarrasin , 5 "Ai pour l' avoine et 2 % pour les autres cereales .
                 Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n 0 11.02 .