CELEX: 31974R3194
Language: fr
Date: 1974-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3194/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 12. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 341 /9
                             REGLEMENT (CEE) N» 3194/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
h) JO n» L 271 du 5. 10. 1974 p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 341 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 12 . 74
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 19 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                         Unités
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                     de compte
                                 commun                                                                        par tonne
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 0
                          10.01 B                   Froment dur                                             0      ( 1 ) (4)
                          10.02                    Seigle                                                    6,50 (5 )
                          10.03                    Orge                                                     0
                          10.04                    Avoine                                                   0
                          10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l' ensemencement                           0       TO
                          10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                          10.07 B                   Millet                                                   0
                          10.07 C                   Graines de sorgho                                        0
                          10.07 D                  Autres céréales                                           o      H
                          11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     7,58
                          11.01 B                   Farine de seigle                                       28,10
                          11.02 Ala                 Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  0
                          1 1 .02 A 1 b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               7,66
                           ') Pour le froment dur, - originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          ') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                          4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           5 ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/71 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .