CELEX: 
Language: fr
Date: 1969-12-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 8 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 17 décembre 1968, autorisant la république fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public sous forme de beurre concentré

N° L 323 /34                        Journal officiel des Communautés européennes                              24. 12. 69
                                            DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 8 décembre 1969
               modifiant la décision de la Commission, du 17 décembre 1968, autorisant la république
                fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public sous forme
                                                    de beurre concentré
                                    (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
                                                        (69/487/ CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   décision sont conformes à l'avis du Comité de gestion
  EUROPÉENNES,                                                    du lait et des produits laitiers,
 vu le traité instituant la Communauté économique                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 européenne,
 vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                                       Article premier
 27 juin 1968, portant organisation commune des                   A l'article 2 paragraphe 2 de la décision de la Com­
 marchés dans le secteur du lait et des produits lai­             mission, du 17 décembre 1968 , autorisant la républi­
 tiers (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement             que fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du
 (CEE) n° 1398/69 (2), et notamment son article 35,               beurre de stock public sous forme de beurre
                                                                  concentré, le troisième tiret suivant est inséré:
 considérant que le décision de la Commission, du
 17 décembre 1968 , autorisant la république fédérale                 «— soit 6 g d'esther éthylique de l'acide bêta­
d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de                       apo-8'-caroténique.»
 stock public sous forme dé beurre concentré, modifiée
 par la décision de la Commission du 28 mars 1969,                                         Article 2
 prescrit à l'article 2 paragraphe 2 l'incorporation, à
 titre de révélateur, de sésamol ou de bêta-sitostérol            La république fédérale d'Allemagne est destinataire de
dans le beurre concerné; que la présence de l'un ou               la présente décision.
l'autre de ces produits s'est révélée à l'expérience
 susceptible de créer des difficultés pour la vente du            Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1969.
 beurre concentré au consommateur; qu'il convient,                                                Par la Commission
 dès lors, de permettre l'utilisation d'un colorant, à la
 place de ces deux produits;                                                                         Le président
 considérant que les mesures prévues à la présente                                                     Jean REY
(*) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(*) JO no L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.