CELEX: 62020CN0399
Language: fr
Date: 2020-08-22 00:00:00
Title: Affaire C-399/20 P: Pourvoi formé le 22 août 2020 par XH contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 25 juin 2020 dans l’affaire T-511/18, XH/Commission

7.6.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/16
            
         
      Pourvoi formé le 22 août 2020 par XH contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 25 juin 2020 dans l’affaire T-511/18, XH/Commission
      (Affaire C-399/20 P)
      (2021/C 217/22)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: XH (représentant: E. Auleytner, radca prawny)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne
      Par ordonnance du 16 mars 2021, la Cour de justice (septième chambre) a déclaré que le pourvoi était rejeté comme étant, pour partie, manifestement irrecevable et, pour partie, manifestement non fondé et que XH supporterait ses propres dépens.