CELEX: 31989R1674
Language: fr
Date: 1989-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1674/89 de la Commission, du 14 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 6. 89                                  Journal officiel dés Communautés européennes                                N° L 164/3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1674/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 juin 1989
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                           1676/85,
européenne,
                                                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n° 1213/89 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 13 juin 1989 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3»                 le règlement (CEE) n0 2401 /88 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 2401 /88 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 " points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 14 juin 1989.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
O" JO     n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO    n0 L  128 du 11 . 5.  1989, p.  1.
O JO      n0 L 164  du 24. 6.   1985, p.  1.
O JO      nc L  153 du 13. 6.   1987, p.  1.
O JO      n0 L 205  du 30. 7.   1988, p.  96.
 ---pagebreak--- N° L 164/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 6. 89
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                                Pays tiers
                          0709 90   60                               36,26                                  128,75
                          0712 90   19                               36,26                                  128,75
                          1001 10   10                               60,64                                  1 88,23 (') O
                          1001 10   90                               60,64                                  1 88.23 (') O
                          1001 90   91                               35,73                                  123,96
                          1001 90   99                               35,73                                  123,96
                          1002 00   00                               63,32                                  1 25.38 Ie)
                          1003 00   10                               53,90                                  118,69
                          1003 00   90                               53,90                                  118,69
                          1004 00   10                               44,96                                    91,41
                          1004 00   90                               44,96                                    91,41
                          1005 10   90                               36,26                                  128,75 (2) O
                          1005 90   00                               36,26                                  128,75 (2) (3)
                          1007 00   90                               54,40                                  135,90 (4)
                          1008 10   00                               53,90                                    10,18
                          1008 20   00                               53,90                                     8,03 0
                          1008 30   00                               53,90                                     0,00 o
                          1008 90   10                                0                                        0
                          1008 90   90                               53,90                                     0,00
                          1101 00   00                               65,71                                  188.24
                          1102 10   00                              103,35                                  190,23
                          1103 11   10                              107,63                                  305.39
                          1103 11   90                               69,15                                  201,61
           () Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           ( Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originairee
               des États d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar
               tements français d'outre-mer.
           ( Pour le mais originaire des États d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           ( Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique ou des pays et territoirer
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (9 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans k
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) e·
               (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           () Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicabk
               au seigle,