CELEX: 31971R2410
Language: fr
Date: 1971-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2410/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 11 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 250/ 19
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2410/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 novembre 1971
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 ( 2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n° 2361/71 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de                       Le présent règlement entre en vigueur le 11 novem­
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 bre 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    A. BORSCHETTE
                                                                                Membre de la Commission
 (*) JOno 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
 (3) JO n° L 246 du 5 . 11 . 1971 , p. 10.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 novembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne)
           Numero du                                                   Courant        l er term .        2 e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise             11               12                 1          2
             commun
         10.01 A           Froment tendre et meteil                        0                0                 0          0
         10.01 B           Froment dur                                     0                0                 0          0
         10.02             Seigle                                          0                0                 0          0
         10.03             Orge                                            0                0                 0          0
         10.04             Avoine                                          0                0                 0          0
         10.05 B           autre maïs                                      0                0                 0          0
         10.07 B           Millet                                          0                0                 0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                               0                0                 0          0