CELEX: 31990R1566
Language: fr
Date: 1990-06-12
Title: Règlement (CEE) n° 1566/90 de la Commission, du 11 juin 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

N0 L 148 /32                           Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 6. 90
                              REGLEMENT (CEE) N° 1566/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 juin 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                           d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                  26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de tomates originaires d'Albanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 193/90 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1 398/90 de la              Le règlement (CEE) n0 1398/90 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires d'Albanie ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires d'Albanie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables             Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 juin 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 119 du 11 . 5. 1990, p. 43.
M JO n" L 133 du 24. 5. 1990, p. 67.