CELEX: 31979R1656
Language: fr
Date: 1979-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1656/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

1 . 8 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 194/ 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1656/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juillet 1979
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tion à cette occasion que, à partir du 1er août 1979,
EUROPÉENNES,                                                          les nouveaux taux représentatifs, fixés par le règle­
                                                                      ment ( CEE) n0 878/77 du Conseil du 26 avril 1977 (7),
vu le traité instituant la Communauté économique                      modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
européenne,                                                           n0 1266/79 (8), et visés à l'article 2 bis s'appliquent
                                                                      dans le secteur des céréales ainsi que pour les produits
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                        de l'aviculture ;
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                   considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                  Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixa­
fluctuation des monnaies de certains États mem­                       tion à l'avance des montants compensatoires
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                   monétaires (9 ), modifié par le règlement ( CEE)
(CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 6,                      n0 1544/78 ( 10), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que
                                                                      les montants compensatoires monétaires fixés à
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,                   l'avance doivent être ajustés dans le cas où un nou­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à                         veau taux représentatif prend effet au cours de la
effectuer sur les montants compensatoires moné­                       validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
taires fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)              été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
n° 651/78 (3), et notamment son article 1er para­                     que cette situation ne se présente plus que pour le
graphe 2,                                                             secteur de la viande de porc en république fédérale
considérant que les montants compensatoires moné­                     d'Allemagne et dans les pays du Bénélux ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE) n° 13 67/79 de la                   considérant que, pour les raisons indiquées ci-dessus,
Commission du 29 juin 1979 (4), modifié en dernier                    il est nécessaire de modifier le règlement ( CEE)
lieu par le règlement (CEE) n° 1655/79 (5) ;                          n° 1367/79 avec effet au 1 er août 1979 ;
considérant que le 1er août 1979 débute la campagne                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
de commercialisation 1979/ 1980 dans le secteur des                   ment sont conformes à l' avis de tous les comités de
céréales ; qu'il est nécessaire de tenir compte, à partir             gestion concernés,
de cette date, des nouveaux prix des céréales pour le
calcul des montants compensatoires monétaires appli­
cables aux produits du secteur des céréales ainsi qu'à                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
certains produits et marchandises relevant respective­
ment du secteur du lait et des produits laitiers, des                                       Article premier
secteurs des oeufs, de la volaille et des albumines,
ainsi que du règlement ( CEE) n° 1059/69 (6) ; qu'il                  Le règlement (CEE) n0 1367/79 est modifié comme
est en outre nécessaire de prendre en considéra­                      suit :
                                                                      1 . Les parties 1 , 4, 8 et les sous-positions 23.07 B de
(*)  JO  no  L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(2)  JO   no L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.
(3)  JO   no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                               (7) JO no L 106 du 29. 4. 1977, p. 27.
(4)  JO  no  L 164 du 2. 7. 1979, p. 1 .                                (8) JO no L 161 du 29. 6. 1979, p. 4.
(5)  JO   no L 193 du 1 . 8. 1979, p. 1 .                               (9) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(#)  JO  no  L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                             (10)  JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 194/2                          Journal officiel des Communautés européennes                       1 . 8 . 79
   la partie 5 de l'annexe I sont remplacées par les                              Article 2
   parties figurant à l'annexe I du présent règlement.
2. Les annexes II, III et IV sont remplacées par les         Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
   annexes II, III et IV du présent règlement.               1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1979.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 194/3
                                 ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG 1
                                            PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE la — DEEL 1 — DEL 1
                                            SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                     and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all ' importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
          Position i den fælles toldtarif
                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                 Deutschland
                                                                    Luxembourg           Nederland United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                   DM/t               FB/Flux/t             Fl/t          £/t               £/ t              Lit/t          FF/ t
                         1                            2                   3                  4             5                 6                 7              8
    10.01 A                                         45.84              191.0               13,17         1,563                               9 342           34,26
    10.01 B                                         67,95              283,2               19,53        2,317                              13 848            50,78
    10.02                                           43,59              181,7               12.53         1,486                               8 884           32,58
    10.03                                           40,69              169,6               11,69         1,387                               8 292           30,41
    10.04                                           39,14              163.1               11,25         1,335                               7 977           29,25
    10.05 B                                         40,69              169,6               11,69         1,387                               8 292           30,41
    10.07 B                                         40,05              166,9               11,51         1,366                               8 162           29,93
    10.07 C                                         40,05              166,9               11,51         1,366                               8 162           29,93
    11.01 A                                         58,20              242,5               16,72         1,984                              11 859           43,49
    11.01 B                                         55,05              229,5               15,82         1,877                              11218            41,14
    11.02 A I a)                                    94,63              394,5               27,19        3,226                               19 285           70,72
     11.02 A I b)                                   62,86              261,9               18,06        2,143                               12 808           46.97
     11.01 C                                        46,76              173,0               11,92         1,415                               8 458           31,02
     11.01 D                                        39,92              166,4               11,48         1,361                               8 137           29,84
     11.01 E I                                      56,97              237,4               16,37         1,942                              11 609           42,57
     11.01 E II                                     37,43              156,0               10,75         1,276                               7 629           27.98
ex 11.01 G O                                        40.85              170.2               11,74         1,393                               8 325           30,53
ex 11.01 G (2)                                      40,85              170.2               11.74         1,393                               8 325           30,53
     11.02 A II                                     44,46              185.3               12,78         1,516                               9 062           33,23
    11.02 A III                                     56,97              237.4               16,37         1,942                              11 609           42,57
    11.02 A IV                                      54,80              228.3               15.75         1,868                              11 168           40,95
    11.02 A V a) 1                                  61,04              254.4               17.54        2,081                               12 438           45,62
     11.02 A V a) 2                                 61,04              254,4               17,54        2,081                               12 438           45,62
     11.02 A V b)                                   41,50              173,0               11,92         1,415                               8 458           31,02
 ---pagebreak--- N° L 194/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 8. 79
                                                   Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                     and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                                                  Belgique/
                                             Deutschland
                                                                Luxembourg           Nederland United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                               DM/t               FB /Flux/t            Fl/t         £/t                £/t               Lit/t        FF/t
                        1                         2                    3                 4            5                  6                  7            8
ex 11.02 A VII      i1)                         40,85              170,2               11,74        1,393                               8 325          30,53
ex 11.02 A VII      (2)                         40,85              170.2               11.74        1,393                                8 325         30,53
   11.02 B I a)     1                           41,50              173,0               11,92        1,415                                8 458         31,02
   11.02 B I a)     2 aa)                       39,92              166,4               11,48        1,361                                8 137         29,84
   11.02 B I a)     2 bb)                       39,92              166,4               11,48        1,361                               8 137         29,84
   11.02 B I b)     1                           56,97              237,4               16,37        1,942                              11 609          42,57
   11.02 B I b)     2                           54,80              228,3               15.75        1,868                              11 168          40,95
   11.02 B II a)                                46,76              194,8               13,43        1,594                               9 529         34,95
   11.02 B II b)                                44,46              185,3               12,78        1,516                               9 062          33,23
   11.02 B II c)                                41,50              173,0               11,92        1,415                               8 458          31,02
ex 11.02 B II d)                                40,85              170,2               11,74        1,393                                8 325         30,53
ex 11.02 B II d) (2)                            40,85              170.2               11,74        1,393                                8 325         30,53
   11.02 C I                                    46,76              194,8               13,43        1,594                               9 529          34,95
   11.02 C II                                   44,46              185.3               12,78        1,516                               9 062          33,23
   11.02 C III                                  65,10              271.4               18,70        2,220                              13 267          48,66
   11.02 C IV                                   39,92              166,4               11,48        1,361                                8 137         29,84
   11.02 C V                                    41,50              173,0               11,92        1,415                                8 458         31,02
ex 11.02 C VI (1)                               40,85              170,2               11,74        1,393                                8 325         30,53
ex 11.02 C VI (2)                               40,85              170.2               11,74        1,393                                8 325         30,53
   11.02 D I                                    46,76              194,8               13,43        1,594                               9 529          34,95
   11.02 D II                                   44,46              185.3               12,78        1,516                               9 062          33,23
   11.02 D III                                  46,76              173,0               11,92        1,415                                8 458         31,02
   11.02 D IV                                   39,92              166.4               11,48        1,361                                8 137         29,84
   11.02 D V                                    41,50              173,0               11,92        1,415                                8 458         31,02
ex 11.02 D VI t1)                               40,85 .            170,2               11,74        1,393                                8 325         30,53
ex 11.02 D VI (2)                               40,85              170.2               11,74        1,393                               8 325          30,53
   11.02 E I a) 1                               46,76              173,0               11,92        1,415                               8 458          31,02
   11.02 E I a) 2                               39,92              166,4               11,48        1,361                                8 137         29,84
   11.02 E I b) 1                               56,97              237,4               16,37        1,942                              11 609          42,57
   11.02 E I b) 2                               70,45              293,6               20,25        2,402                              14 359          52,65
   11.02 E II a)                                46,76              194,8               13,43        1,594                               9 529          34,95
   11.02 E II b)                                44.46              185.3               12,78        1,516                               9 062         33,23
   11.02 E II c)                                44,76              186,6               12,86        1,526                               9 121         33,45
ex 11.02 E II d) 2 (x)                          40,85              170,2               11,74        1,393                               8 325         30,53
ex 11.02 E II d) 2 (2)                          40,85              170.2               11,74        1,393                               8 325         30,53
   11.02 F I                                    46,76              194,8               13,43        1,594                               9 529         34,95
   11.02 F II                                   44,46              185.3               12,78        1,516                               9 062         33,23
   11.02 F III                                  41,50              173,0               11,92        1,415                               8 458         31,02
 ---pagebreak--- 1 . 8. 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 194/5
                                                    Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                          Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                     and charged on exports
                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                               og ydes ved udførsel
                                                                     Belgique/
                                              Deutschland
                                                                   Luxembourg         Nederland United Kingdom         Ireland            Italia        France
                                                 DM/t               FB/Flux/t            Fl/t         £/t                £/t               Lit/t         FF/t
                         1                          2                    3                4            S                  6                  7             8
    11.02 F IV                                    39,92              166,4              11,48        1,361                                8 137         29,84
    11.02 F V                                     41.50              173,0              11,92        1,415 ■                              8 458         31,02
ex 11.02 F VII O                                  40,85               170,2             11,74        1,393                                8 325         30,53
ex 11.02 F VII (2)                                40,85              170,2              11,74        1,393                                8 325         30,53
    11.02 G I                                     34,38              143.2               9,88        1,172                                7 007          25,70
    11.02 G II                                    27,67              115.3               7,95        0,943                                5 639         20,68
    11.07   Ala)                                  81,60              340,0              23,44        2,782                               16 629         60,98
    11.07   A I b)                                60,97              254.0              17,52        2,079                               12 425         45,57
    11.07   A II a)                               72.43              301,9              20,81        2,469                               14 760         54.13
    11.07   A II b)                               54,12              225,6              15,55        1,845                               11 029          40,45
    11.07 B                                     s 63,07              262,9              18,12        2,150                               12 853          47.14
    11.08 A I                                     61.44              256,1 .            17,65        2,095                               12 521          45,92
    11.08 A III                                   94,89              395.4              27,26        3,235                               19 338         70,92
    11.08 A IV                                    65.51              273.1              18,82        2,516                               13 350         48,96
    11.08 A V                                     61,44              256,1              17,65        2,095                               12 521          45,92
    11.09                                       165,02               687.6              47,41        5,627                               33 632        123,34
    17.02 B II a) (s)                             80,16              334,1              23,03        2,733                               16 335          59.91
    17.02 B II b) (3)                             61,44              256,1              17,65        2,095                               12 521         45.92
    21.07 F II                                    61.44              256,1              17,65        2,095                               12 521         45,92
    23.02 A I a)                                  11.45                47.7              3,29        0,390                                2 333           8,56
    23.02 A I b)                                  36,89               153,8             10,60        1,258                                7 519         27,57
    23.02 A II a)                                 10,18                42,4              2,92        0,347                                2 074           7,61
    23.02 A II b)                                 40,71              169.7              11,70        1,388                                8 296         30,43
    23.03 A I                                     73,24              305,3              21.04        2,497                               14 926         54,74
    23.07   B  I  a) 1                             6,51                27,1 ■            1,87        0,222                                1 327           4,87
    23.07   B  I a) 2 (4)                          6,51                27,1              1,87        0,222                                1 327           4,87
    23.07   B  I b) 1                             20,35                84.8              5,85        0,694                                4 146         15,21
    23.07   B  I b) 2 (4)                         20,35                84,8              5,85        0,694                                4146          15,21
    23.07   B  I c) 1 (s)                         40,69              169,6              11,69        1,387                                8 292         30,41
    23.07   B  I c) 2 (*) (5)                     40,69              169,6              11,69        1,387                                8 292         30,41
 ---pagebreak--- N° L 194/6                                      Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 8 . 79
                                                                        Notes
 t 1) Millet.
(") Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
       soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                            République   Belgique/          Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale             Pays-Bas          Irlande  Italie   France
                   (à l' exclusion du lactosérum)                       Luxembourg            Uni
                                                           d' Allemagne
                          dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t   Lit/t      FF/t
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   36,59      162,2     11,18     1,12            6 692     24,54
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                   73,18      324,3     22,36     2,24           13 384     49,08
                                                            (
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
      b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
               (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
               l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE ) n° 1844/77
               (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
               et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
               et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
       c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
      nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
      indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE) no 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
      cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   1 . 8 . 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 194/7
                                            PARTIE 4 — PARTE 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
                                   SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                        SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                         Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l' exportation                                    et à percevoir à l' exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                            and charged on exports
                                                         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                            og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland
                                                                        Belgique/          Nederland                              Ireland
                                                                      Luxembourg                          United Kingdom                               Italia       France
                                                      DM                FB/Flux                Fl                 £                  £                  Lit           FF
                         1                              2                   3                   4                 5                  6                   7             8
                                                                                 — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi / 100 stuks/100 stk . —
 01.05 A 1                                             3,36               14,0                0,97              0,115                                    686         2,51
 01.05 A II                                            1,59                6,6                0,46              0,054                                    324         1,19
                                                                                                            — 100 kg —
 01.05 B I                                             6,24               26,0                1,79             0,213                                   1 271         4,66
01.05 B II                                             9,83               41,0                2,82             0,335                                   2 003         7,34
01.05 B III                                            8,86               36,9                2.55             0,302                                   1 805         6,62
01.05 B IV                                            6,64                27,7                1,90             0,226                                   1 352         4,96
01.05 B V                                            10,81                45.0                3,10             0,368                                   2 202         8,08
02.02 A I a)                                          7,83                32.6               2,25              0,267                                   1 596         5,85
02.02 A I b)                                          8,91                37.1               2.56              0,304                                   1 815         6,66
02.02 A I c)                                          9,70                40.4               2,79              0,331                                   1 978         7,25
02.02 A II a)                                        11,56               48.2                3,32              0,394                                  2 357          8,64
02.02 A II b)                                        14,04               58.5                4,03              0,479                                  2 861        10,49
02.02 A II c)                                       15,60                65.0                4.48              0,532                                  3 180        11,66
02.02 A III a)                                      12,66                52.7                3,64              0,431                                  2 579          9,46
02.02 A III b)                                      13,83                57,7                3,97              0,472                                  2 819        10,34
02.02 A IV                                            9,48               39,5                2,72              0,323                                   1931          7,08
02.02 A V                                           15,44                64.3                4,43              0,526                                  3 146        11,54
02.02 B I                                           24,68               102,8                7,08              0,841                                  5 029        18,44
02.02 B II a)      1                                10,67                44.4                3,07              0,364                                  2 175         7.98
02.02 B II a)      2                                17,16                71.5                4,93              0,585                                  3 497        12,83
02.02 B II a)     3                                 15,21                63,5                4,37              0,519                                  3 101        11,37
02.02 B II a)     4                                 10,43                43.5                2,99              0,355                                  2 124         7,79
02.02 B II a)     5                                 16,98                70,7                4,87              0,579                                  3 460        12,69
02.02 B II b)                                         8,02               33,4                2,30             0,273                                   1 634         5.99
02.02 B II c)                                         5,55               23.1                1,59             0,189                                   1 132         4,15
02.02 B II d)      1                                20,75                86,6                5,96             0,708                                   4 229        15,51
02.02 B II d)     2                                 15,64                65.2                4.49             0,533                                   3 187        11,68
 ---pagebreak--- N° L 194/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                   1 . 8.79
                                                   Montants à percevoir à l'importation                              Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l'exportation                                     et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                             and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                        de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                                                                                   og opkræves ved udførsel
                                                            og ydes ved udførsel
                                                                  Belgique/
                                             Deutschland
                                                                Luxembourg         Nederland        United Kingdom          Ireland             Italia     France
                                                DM                FB/Flux               Fl                 £                   £                Lit          FF
                        1                         2                   3                  4                  5                  6                  7           8
                                                                                                    — 100 kg —
02.02 B II d) 3                                14,70                61,2              4,22               0,501                                 2 995       10,99
02.02 B II e) 1                                20,05                83,7              5,76               0,684                                 4 088       14,99
02.02 B II e) 2 aa)                              8,53               35,6              2,45               0,291                                 1 738        6,37
02.02 B II e) 2 bb)                            14,69                61,2              4,22               0,501                                 2 994       10,97
02.02 B II e) 3                                13,81                57,5              3,97               0,471                                 2 813       10,32
02.02 B II f)                                  24,68              102,8               7,08               0,841                                 5 029       18,44
02.02 C                                          5,55               23,1               1,59              0,189                                 1 132        4,15
02.05 C                                        12,34                51,4              3,54               0,421                                 2 515        9,22
                                                                        — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
04.05 A I a) 1                                   2,39                10,0              0,69               0,082                                    487       1,79
04.05 A I a) 2                                   0,99                 4,1              0,29               0,034                                    202      0,74
                                                                                                   — 100 kg —
04.05 A I b)                                   10,39                43,3               2,98              0,354                                 2117         7,76
04.05 B I a) 1                                 46,96               195.7             13,47                1,601                                9 570       35,08
04.05 B I a) 2                                  12,05               50.2               3,46               0,411                                 2 456       9,00
04.05 B I b) 1                                 21,20                88.3               6,08               0,723                                4 319       15,83
04.05 B I b) 2                                 22,65                94.4               6,50               0,772                                4 615       16,92
04.05 B I b) 3                                 48,63               202,6             13,95                1,658                                 9 908      36,32
35.02 A II a) 1                                42,18               175.8             12,10                1,438                                 8 596      31,51
35.02 A II a) 2                                  5,71               23,8               1,64               0,195                                 1 164       4,27
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   1                    .
                                                                                                                                                                 8                     .
                                                                                                                                                                  79
                                       PARTIE 5
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                          Montants compensatoires monétaires
                                      Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                         et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l' exportation
 marchandises      Notes
                                  Deutschland      Belgique/        Nederland      United Kingdom        Ireland            Italia            France
                                                 Luxembourg        Fl/100 kg (a)     £/100 kg (a)      £/100 kg (a)    Lit/100 kg (a)      FF/100 kg (a)
                                 DM/100 kg (a) FB/Flux/100 kg(a)
                                      4                5                6                7                  8                 9                 10
                    3
                                                                                        —                                    —                 —
                                                      —                 —
                    (7)
                                                                                        —                                    —                  —
                                                      —                —
                                      —
                    (7)
                    (7)              0,65             2,7              0,19            0,022                                133                0,49
                                     2,03             8,5             0,58             0,069                                415                1,52
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                             —                  —
                                                                                        —
                                      —               —                —
                    C)
                                                                                                                                                                    N° L
                                                                                                                                                                    194                                   /   9
 ---pagebreak--- N° L 194/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 79
                                                                     Notes
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle , par 100 kilogrammes de produit fini , de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum);
     — lactosérum en poudre ou granulé ,
     — caséine et/ou caséinate ajoutés .
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/            Royaume-
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande     Italie   France
                 (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                          FB/ Flux/
                                                         DM / 100 kg   100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 0,112
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                 0,224
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                 0,336
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                 0,420
     égale ou supérieure à 80 %                                                             0,476
    Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
        (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
        du 11 . 8 . 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
 ---pagebreak---  1 . 8 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 194/ 11
                                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 — DEEL 8 — DEL 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l' importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                     and charged on exports
                                                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                        Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland
                                                                       Belgique/
                                                                     Luxembourg          Nederland  United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                  DM/100 kg        FB/Flux/ 100 kg        Fl/100 kg     £/ 100 kg        £/ 100 kg           Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                        1                              2                   3                  4             5                6                    7             8
17.04 Dia)                                            7,29               30,50               2.09       0,248                                   1485         5,45
17.04 D I b) 1                                        3,83               16,00               1,10       0                                         780        2,86
17.04 D I b) 2                                        5,48               23,00               1,57       0,187                                   1 116        4,09
17.04 D     I b) 3 aa)                                7,12               29,50               2,05       0,243                                   1452         5,32
17.04 D     I b) 3 bb)                                7,39               31,00               2,12       0,252                                   1506         5,52
17.04 D     I b) 4                                    8,48               35,50               2,44       0,289                                   1728         6,34
17.04 D     I b) 5                                    8,96               37,50               2,57       0,305                                   1 825        6,69
17.04 D     I b) 6                                    9,43               39,50               2.71       0,322                                   1922         7,05
17.04 D     I b) 7                                    9,62               40,00               2.76       0,328                                   1959         7.19
17.04 D     I b) 8                                   10,09               42,00               2,90       0,344                                  2 057         7,54
17.04 D     II a)                                    13,96               60,50               4,17       0,446                                  2 665         9,77
17.04 D     II b) 1                                  12,40               54,00               3.72       0,393                                  2 348         8,61
17.04 D     II b) 2                                  14,58               63,00               4,35       0,467                                  2 792        10,24
17.04 D     II b) 3                                  13,98               60,00               4,13       0,454                                  2 714         9,95
17.04 D     II b) 4                                  11,93               50,50               3,49       0,395                                  2 359         8,65
18.06 B I                                             5,82               25,00               1.73       0,187                                   1 121        4,11
18.06 B II a)                                        11,98               52,50               3,62       0,374                                  2 236         8.20
18.06 B II b)                                        17,13               75,50               5,19       0,531                                  3 177        11,65
18.06 C I                                            12,36               54,00               3,72       0,388                                  2 322         8,51
18.06    C  II a) 1                                   4,78               20,00               1,37       0                                         974        3,57
18.06    C  II a) 2                                   5.84               24,50               1,68       0,199                                  1 191         4,37
18.06    C  II b) 1                                  10,56               45,00               3,12       0,343                                  2 053         7,53
18.06    C  II b) 2                                  12,70               54,50               3.77       0,409                                  2 445         8,97
18.06    C  II b) 3                                  14,74               64,00               4,41       0,470                                  2 807        10,29
18.06    C  II b) 4                                  17,31               75,50               5,19       0,548                                  3 277        12,02
18.06    D  I a)           (*)                      23,24               102,50               7,08       0,715                                  4 272        15,67
 ---pagebreak---    N° L 194/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                1. 8. 79
                                                       Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l'importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                    and charged on exports
                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
         Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                  CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
            Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                   og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland
                                                                    Luxembourg          Nederland  United Kingdom       Ireland               Italia       France
                                                DM/100 kg         FB/Flux/100 kg         Fl/100 kg    £/ 100 kg        £/100 kg            Lit /100 kg   FF/100 kg
                           1                         2                     3                 4            5                6                    7             8
  18.06 D I b)            (8)                     23.24                102,50               7,08         0,715                               4 272         15,67
  18.06 D II a) 1                                  12,17                 52,50              3,62         0,391                               2 337           8,57
  18.06 D II a) 2 (8)                              12,17                52,50               3,62         0,391                               2 337           8,57
  18.06 D II b) 1                                 37,49                166,00             11,44          1,151                               6 880         25,23
  18.06 D II b) 2 aa)                             20,42                 89,00               6,13         0,645                               3 856         14,14
  18.06 D II b) 2 bb)                             37,49                166,00             11,44          1,151                               6 880         25,23
  18.06 D II c)           (2)
  19.02 B II a) 4 aa) (e)                           4,47                18,50               1,28        0                                       911         3,34
  19.02 B II a) 5 aa) (e)                           6,81                28,50               1,96        0,232                                1 387          5,09
 19.03 A                  (7)                     10,21                 42,50              2,94         0,348                                2 081          7,63
  19.03 B I               (7)                     10,21                 42,50              2.94         0,348                                2 081          7.63
 19.03 B II               C)                        8,88                37,00              2.55         0,303                                1 810          6.64
 19.04                                              5,90                24,50              1,69         0,201                                1202           4,41
 19.08 B I a)                                       5,31                22,00              1,53         0,181                                1082           3,97
 19.08 B I b)                                       9,56                40,00              2,75         0,326                                1 948          7,14
 19.08 B II a)                                      2,31                  0                0            0                                      471          1,73
 19.08 B II b) 1                                    4,97                20,50              1,43         0                                    1012           3,71
 19.08 B II b) 2         (3)                      14,32                 62,00              4,29         0,456                                2 723          9,99
 19.08 B II c) 1                                    6.03                25,00              1,73         0,206                                1 229          4,51
 19.08 B II c) 2         (3)                      15,38                 66,50              4,59         0,492                                2 939        10,78
 19.08 B II d) 1                                   7,62                32,00               2,19         0,260                                1 553          5,70
 19.08 B II d) 2         (3)                      16.98                73,00               5,05         0,546                               3 264         11,97
 19.08 B III a) 1                                  4.04                 17,00              1,16         0                                      824         3,02
 19.08 B III a) 2        (3)                      15,74                68,50               4,73         0,496                               2 963         10,86
 19.08 B III b) 1                                  5,64                23,50               1,62         0,192                               1 149          4,21
 19.08 B III b) 2        (3)                     14,99                 65,00               4,48         0,478                               2 860         10,49
19.08 B III c) 1                                   8,29                34,50              2,38          0,283                               1 690          6,20
19.08   B III c)   2    (3)                      16.25                 70,00              4,84         0,521                                3 116        11,43
19.08   B IV a)    1                               5.78                24,00               1,66        0,197                                1 177          4,32
19.08   B IV a)    2    (3)                      12,01                 51,50              3.56         0,388                                2 318          8,50
19.08   B IV b)    1                               6,79                28,50               1.95        0,232                                1 384          5,08
19.08   B IV b)    2    (3)                      15,24                 66,00              4,55         0,487                                2 911        10,68
19.08 B V a)                                       6,93                29,00               1,99        0,236                                1 413          5,18
19.08 B V b)                                       7,42                31,00              2,13         0,253                                1 511          5,54
21.07 C I                                          5,82                25,00              1,73         0,187                                1 121         4,11
21.07 C II a)                                    11,98                 52,50              3,62         0,374                               2 236           8,20
21.07 C II b)                                    17,13                 75,50              5,19         0,531                               3 177         11,65
21.07 D I a) 1                                   28,51               126,50               8,71         0,872                               5 214         19,12
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 194/ 13
                                                    Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                        and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                              Deutschland        Luxembourg           Nederland   United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                              DM/100 kg         FB/Flux/ 100 kg         Fl/100 kg     £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                         1                         2                   3                   4               5                 6                  7              8
21.07 D I a) 2                                  38,58               171,00              11,79            1,180                               7 055         25,87
21.07    D  I b) 1                                2,53                 0                  0              0                                      463          1,70
21.07    D  I b) 2                                4,72                21,00               1,44           0                                      862          3,16
21.07    D  I b) 3                              34,29               152,00              10,48            1,049                               6 271         23,00
21.07    D  II a) 1        (*)                  31.68               140,50                9,68           0,969                               5 793         21.24
21.07 D II a) 2                                 45.93               203,50              14,04            1,405                               8 400         30,80
21.07 D II a) 3                                 58.60               259,50               17,91           1,793                             10 717          39,30
21.07 D II a) 4                                  83.94              372,00              25,65            2,568                             15 352          56,30
21.07 D II b)              (*)
21.07 G II a)      1       (8) (»)                8,57                38,00               2,62           0,262                               1568            5,75
21.07 G II a)      2 aa) («)(•)                  10,88                47,50               3.28           0,341                               2 039           7,48
21.07 G II a)      2 bb) («)(•)                  12,04                52,50               3.61           0,380                               2 274           8,34
21.07 G II a)      2 ce) (*)(•)                  13.19                57,00               3,95           0,420                               2 509           9,20
21.07 G II b)      1       (8) (9)               10,06                44,00               3,05           0,313                               1 871           6,86
21.07 G II b)      2 aa)   («)(•)                11,95                52,00               3,59           0,377                               2 255           8,27
21.07 G II b)      2 bb)   (8) (»)               13,10                57,00               3,92           0,417                               2 491           9,13
21.07 G II c)      1       (8) (»)               11,23                49,00               3,38           0,353                               2 109           7,73
21.07 G II c)      2 aa)   (8) (9)               13,54                58,50               4,05           0,432                               2 580           9,46
21.07 G II c)      2 bb)    (8) (9)              14,41                62,50               4,30           0,461                               2 756         10,11
21.07 G II d) 1                                  13,35                58,00               3,99           0,425                               2 542           9,32
21.07 G II d) 2                                  15,37                66,50               4.57           0,494                               2 954          10,83
21.07 G II e)                                    16,54                71,00               4,91           0,534                               3 191          11,70
21.07 G III a) 1                                 17,15                76,00               5,24           0,525                               3 136         11,50
21.07 G III a) 2 aa)                             19,46                85,50               5,90           0,603                               3 606          13,23
 21.07 G III a) 2 bb)                            20.61                90,50               6,23           0,643                               3 842          14,09
21.07 G III b) 1                                 18,63                82,00               5,67           0,575                               3 439         12,61
 21.07 G III b) 2                                20,52                90,00               6,21           0,640                               3 823         14,02
 21.07 G III c) 1                                19,80                87,00               6,00            0,615                              3 677         13,48
 21.07 G III c) 2                                21,82                95,50                6.58           0,684                              4 089          14,99
 21.07 G III d) 1                                21,93                96,00                6,61          0,688                               4110          15,07
 21.07 G III d) 2                                22,79                99,50               6,86           0,717                               4 286          15,72
 21.07    G  III e)                              23,52               102,50                7,07          0,742                               4 434         16,26
 21.07    G  IV a) 1                             25,72               114,00               7,86           0,787                               4 703         17.25
 21.07    G  IV a) 2                             28,03               123,50                8,52          0,866                               5 174         18,97
 21.07    G  IV b) 1                             27.20               120,00                8.29          0,838                                5 006         18,36
 21.07    G  IV b) 2                             28.69               126,50                8,71           0,888                              5 309          19,47
 21.07    G  IV c)                               28,37               125,00                8,62          0,877                               5 245          19,23
 21.07    G  V a) 1                              38,58               171,00              II,79            1,180                              7 055         25,87
 ---pagebreak--- N° L 194/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                1 . 8 . 79
                                                   Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                       and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                           te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                                   Belgique/
                                             Deutschland
                                                                 Luxembourg          Nederland  United Kingdom         Ireland            Italia       France
                                             DM/ 100 kg        FB/Flux/100 kg         Fl/100 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                       1                          2                    3                  4            5                  6                   7            8
21.07 G V a) 2                                 39,15                173,50             11,95          1,200                               7173         26,30
21.07 G V b)                                   39,64                175,50             12,09         1,217                                7 271        26,67
21.07 G VI à IX           (5)
29.04 C III a) 1                                 6,30                26,00               1,81        0,215                                1284          4,71
29.04 C III a) 2                                 9,56                40,00               2,75        0,326                                1948          7,14
29.04 C III b) 1                                 8,97                37,50               2,58        0,306                                1 828         6,71
29.04 C III b) 2                               13,60                 56,50               3,91        0,464                                2 771        10,16
35.05 A                                          6,92                29,00               1,99        0,236                                1 410         5,17
38.19 T I a)                                     6,30                26,00               1,81         0,215                               1 284         4,71
38.19 T I b)                                     9,56                40,00               2,75        0,326                                1948          7,14
38.19 T II a)                                    8,97                37,50               2,58         0,306                               1 828         6,71
38.19 T II b)                                  13,60                 56,50               3,91        0,464                                2 771        10,16
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 194/15
                                                                ANNEXE U
                             Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                           États membres
                            Produits
                                                              République                                     Royaume-
                                                               fédérale   Bénélux    • Irlande        Italie             France
                                                                                                               Uni
                                                             d'Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                               0,902      0,972                      1,053   1,016       1,037
    —    Secteur du lait et des produits laitiers               0,892      0,967                      1,053   1,016       1,037
    —    du règlement (CEE) n° 1059/69                          0,902      0,972                      1,053   1,016       1,037
    —    Secteur de la viande de porc                           0,892      0,967                      1,053   1,016
   —    Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902      0,972                      1,053   1,016       1,037
    — Secteur des céréales                                      0,902      0,972                      1,053   1,016       1,037
    — Secteur des œufs et de la viande de                       0,902      0,972          —
                                                                                                      1,053   1,016       1,037
        volaille et des albumines
    — Secteur du vin                                            0,892                                 1,044
 ---pagebreak--- N° L 194/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 8 . 79
             ANNEXE III — ANNEX UI — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                          BILAG III
                              Application de l'article 2 « bis » du règlement (CEE) no 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                              Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article II paragraphe 3 du règlement
                                                      (CEE) no 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article II (3) of Regulation (EEC) No
                                                           1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                      (CEE) n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel II, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                         nr. 1380/75)
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (Ø Roma + Milano)                 =    3,55893    FB/Flux
                                                                           0,639086 Dkr
                                                                           0,221788   DM
                                                                           0,514639   FF
                                                                           0,243688 FI
                                                                           0,0587718 £ (Irl)
                             1 £ (UK)                                  = 66,2845     FB/Flux
                                                                          11,9131    Dkr
                                                                           4,14645   DM
                                                                           9,66571   FF
                                                                           4,55814 FI
                                                                           1,09859 £ (Irl)
                             1 £ (Irl)                                 =   0,910258 £ ( UK)
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 194/ 17
                                                      ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1367/79 et
           fixés à l'avance à partir du 1er août 1979 sont affectés des coefficients suivants :
              Etats membres        Secteurs concernés     Coefficient         Application aux importations et
                                                                             exportations effectuées à partir du
           Allemagne (RF)       Viande porcine             0,897443      1er novembre 1979
           Bénélux              Viande porcine             0,843827      1 er novembre 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                 montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                  annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                  règlement (CEE) n° 243/78.