CELEX: 31977D0291
Language: fr
Date: 1977-04-18 00:00:00
Title: 77/291/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1977, relative au remplacement d' un membre du comité consultatif en matière douanière

21 . 4 . 77                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 97/37
                                       DECISION DE LA COMMISSION
                                                  du 18 avril 1977
            relative au remplacement d'un membre du comité consultatif en matière
                                                      douanière
                                                    (77/29 1 /CEE)
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu la décision de la Commission, du 7 novembre 1973, relative à la création d'un comité
            consultatif en matière douanière, et notamment son article 5,
            considérant qu'il y a lieu de mettre en œuvre les dispositions de l'article 5 troisième et
            quatrième alinéas de ladite décision en vue de procéder au remplacement d'un membre
            décédé du comité consultatif en matière douanière,
            DÉCIDE :
                                                   Article premier
            Est nommé membre du comité consultatif en matière douanière M. J. Poot (N),
            représentant de l'Union des industries de la Communauté européenne, en remplacement
            de M. van Gelderèn (N) décédé.
                                                       Article 2
            La présente décision prend effet à compter du 1 er mai 1977.
            Fait à Bruxelles, le 18 avril 1977 .
                                                                     Par la Commission
                                                                     Étienne DAVIGNON
                                                                   Membre de la Commission