CELEX: 31992R0572
Language: fr
Date: 1992-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 572/92 du Conseil du 2 mars 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

Avis juridique important

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31992R0572

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 572/92 du Conseil du 2 mars 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers  

Journal officiel n° L 062 du 07/03/1992 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 572/92 DU CONSEIL  du 2 mars 1992  portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiersLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,  vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no  3834/91 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,  vu la proposition de la Commission,  considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er juillet 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays  d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Avec effet au 1er juillet 1991, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe.  Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution de budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par le Conseil  Le président  Joao PINHEIRO   (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 13. JO no L 10 du 16. 1. 1992, p. 56.    ANNEXE       Lieux d'affectation  Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 1991       Algérie  69,1900000  Angola  141,6000000  Antigua et Barbuda  101,5900000  Antilles néerlandaises  94,7500000  Arabie saoudite  66,9600000  Argentine   93,1800000  Australie  102,0000000  Autriche  125,1000000  Bahamas  112,6300000  Bangladesh  82,1000000  Barbade  90,5000000  Belize  82,7400000  Bénin  89,5700000  Botswana  69,2100000  Brésil  101,6300000  Bulgarie  18,1600000  Burkina Faso   116,4000000  Burundi  63,0400000  Cameroun  139,1200000  Canada  91,3900000  Chili  75,5100000  Chine  65,4900000  Chypre  85,3100000  Comores  122,2000000  Congo  139,2100000  Corée du Sud  98,8800000  Costa Rica  51,3400000  Côte-d'Ivoire   128,0300000  Djibouti  127,5500000  Égypte  43,5400000  États-Unis d'Amérique (New York)  116,1800000  États-Unis d'Amérique (Washington)  104,8300000  Éthiopie  100,7400000  Fidji  67,6300000  Gabon  168,4000000  Gambie  64,4800000  Ghana  41,3100000   Grenade  99,1100000  Guinée  103,0100000  Guinée-Bissau  45,3100000  Guinée équatoriale  106,3400000  Guyana  4,8100000  Haïti  118,6500000  Hong-kong  92,0900000  Hongrie  46,0000000  Inde  28,0800000  Indonésie  71,8300000  Israël  105,0900000   Jamaïque  56,2000000  Japon  173,7600000  Jordanie  98,9400000  Kenya  65,8000000  Lesotho  97,4900000  Liban  26,3700000  Liberia  135,5200000  Madagascar  56,5300000  Malawi  62,3300000  Mali  114,5300000  Malte  66,1200000  Maroc  78,4700000   Maurice (île)  80,0800000  Mauritanie  102,8700000  Mexique  66,1600000  Mozambique  9,0000000  Namibie  72,9500000  Niger  115,5700000  Nigeria  55,4800000  Norvège  140,8700000  Nouvelle-Calédonie  132,0400000  Ouganda  45,9200000  Pakistan   39,5300000  Papouasie-Nouvelle-Guinée  94,0000000  Pérou  81,3200000  Philippines  40,2300000  Pologne  44,9300000  République centrafricaine  172,3900000  République dominicaine  62,3600000  République du Cap-Vert  92,1700000  Rwanda  94,3500000   Salomon (îles)  85,7700000  Samoa occidentales  73,3400000  Sao Tomé et Prince (*)  0,0000000  Sénégal  137,1100000  Seychelles  104,4400000  Sierra Leone  86,5900000  Somalie  36,4000000  Soudan  249,1600000  Suède  136,7400000  Suisse  135,2700000   Surinam  187,3700000  Swaziland  56,4900000  Syrie  170,9100000  Tanzanie  51,1900000  Tchad  148,2200000  Tchécoslovaquie  38,6400000  Thaïlande  70,2000000  Togo  100,4000000  Tonga  84,9200000  Trinité et Tobago  77,7800000  Tunisie  60,1900000   Turquie  66,6000000  URSS  148,3200000  Uruguay  86,4900000  Vanuatu  89,1300000  Venezuela  43,2700000  Yougoslavie  66,8100000  Zaïre  97,4900000  Zambie  66,4100000  Zimbabwe  70,1400000    (*) Non disponible.