CELEX: 52001PC0639
Language: fr
Date: 2001-11-08
Title: Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
                                                Bruxelles, le 08.11.2001
                                                COM(2001) 639 final
                                   Proposition de
                           RÈGLEMENT DU CONSEIL
  modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
                                    industriels
                           (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                      EXPOSÉ DES MOTIFS
A la suite de demandes formulées par divers Etats membres, les services de la Commission
ont été amenés, en collaboration avec les experts gouvernementaux concernés, à examiner
l'opportunité d’ouvrir, d'augmenter et de prolonger des contingents tarifaires pour certains
produits industriels.
Cet examen, effectué lors des réunions du groupe "Economie tarifaire", a permis de constater
qu'une solution prévoyant l'ouverture, l’augmentation et la prolongation des contingents
tarifaires pour les produits visés par cette proposition de règlement pourrait recueillir un
accord des Etats membres, sans perturber pour autant le marché de ce produit.
Tel est l'objet de la proposition de règlement ci-annexée.
                                                2
 ---pagebreak---                                             Proposition de
                                   RÈGLEMENT DU CONSEIL
     modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de
  contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et
                                              industriels
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission1,
considérant ce qui suit:
(1)     Par son règlement (CE) n° 2505/962, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°
        1142/20013,le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour
        certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins
        d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux
        conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires
        communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés et de
        prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour
        autant le marché de ces produits.
(2)     Il convient de rétirer du tableau figurant à l’annexe I certains produits visés dans ledit
        règlement, pour lesquels il n’est plus dans l’intérêt de la Communauté de maintenir un
        contingent tarifaire communautaire.
(3)     Vu le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2002 et dans un souci de
        clarté pour l’utilisateur, il y a lieu de remplacer le tableau figurant à l’annexe I dudit
        règlement par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.
(4)     Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                            Article premier
Le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est remplacé par le tableau
figurant à l’annexe du présent règlement.
1
        JO C du , p. .
2
        JO L 345 du 31.12.1996, p. 1.
3
        JO L 155 du 12.06.2001, p. 1.
                                                   3
 ---pagebreak---                                               Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
officiel des Communautés européennes.
Il est applicable avec effet au 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                               Par le Conseil
                                               Le Président
                                                  4
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE
Numéro    Code NC      Subdivision       Désignation des marchandises                 Volume            Droit          Période
 d'ordre                 TARIC                                                    contingentaire   contingentaire  contingentaire
                                                                                                      (en %)
09.2602
         ex 2921 51 19     10      o-phenylenediamine                               1.800 tonnes          0       1.1. – 31.12
09.2603
         ex 2931 00 95     15      Bis(3-triethoxysilylpropyl) tetrasulfide         2.000 tonnes          0       1.1. – 31.12
09.2604
         ex 3905 30 00     10      Poly(alcool vinylique), partiellement              100 tonnes          0       1.1. – 31.12
                                   relié par un composé d'acétal au sel de
                                   sodium de 5-(4-azido-2-
                                   sulfonbenzylidène)-3-(formylpropyle)-
                                   rhodanine
09.2605
         ex 3824 90 99     78      Dispersion chimique à base d'argent et            80.000 litres        0       1.1. – 31.12
                                   de palladium, semblable à celle utilisée
                                   pour      le   revêtement      de       tubes
                                   cathodiques d'écrans, contenant en
                                   poids de 0,1 % inclus à 0,4 % inclus
                                   d'argent, d'une part, et de palladium,
                                   d'autre part
09.2606  ex 3824 90 99     79      Silice collodïal destinée au polissage            1200 tonnes          0       1.1. – 31.12
                                   des produits de la sous-position 8542
                                   13 01 (a)
09.2607  ex 2922 50 00     60      Sel de 2-[(1R)-3-(diisopropylamino)-1-                   30 kg        0        1.1. – 31.12
                                   phénylpropyl]-4-
                                   (hydroxyméthyl)phénylisobutyrate,
                                   hydrogène fumarate
09.2608  ex 2932 29 80     65      Epsilon-caprolactone                              1500 tonnes          0       1.1. – 31.12
09.2703  ex 2825 30 00    10       Oxydes et hydroxydes de vanadium,               13.000 tonnes          0       1.1. - 31.12.
                                   destinés exclusivement à la fabrication
                                   d'alliages (a)
09.2711                            Ferrochrome contenant en poids plus            250.000 tonnes          0       1.1. - 31.12.
         ex 7202 41 10     10      de 4 % de carbone, destiné à la
         ex 7202 41 91     10      fabrication à l’acier ou fer ou à l’addition
                                   à l’acier ou fer du chapitre 72 ou
         ex 7202 41 99     10      destiné à la fabrication à d’ alliages de
                                   nickel     du chapitre 75           de      la
                                   Nomenclature Combinée (a)
09.2713                            Cerises douces, conservées dans de               2.000 tonnes                  1.1. - 31.12.
                                   l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal
                                   à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à
                                   la fabrication de produits en chocolat
                                   (a):
         ex 2008 60 19     10      - d'une teneur en sucres excédant 9 %                               10 (1)
                                   en poids
         ex 2008 60 39   11/19     - d'une teneur en sucres n’excédant                                   10
                                   pas 9 % en poids
09.2719                            Cerises acides (Prunus cerasus)                  2.000 tonnes                  1.1. - 31.12.
                                   conservées dans de l'alcool, d'un
                                   diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm,
                                   destinées à la fabrication de produits
                                   en chocolat (a) :
         ex 2008 60 19     20      - d'une teneur en sucres excédant 9 %                               10 (1)
                                   en poids
         ex 2008 60 39     20      - d'une teneur en sucres n’excédant                                   10
                                   pas 9 % en poids
09.2727  ex 3902 90 90     93      Poly-alpha-oléfine synthétique ayant            10.000 tonnes          0       1.1. - 31.12.
                                                                        -6   2 -
                                   une viscosité d’au moins 38 x 10 m s
                                   1
                                      (38 centistokes) à 100 °C, selon la
                                   méthode ASTM D 445
09.2729  ex 0811 90 95     10      “Boysenberries”,       congelées,        sans    1.500 tonnes          0       1.1. - 31.12.
                                   addition de sucre, destinées à
                                   l'industrie de la transformation (a)
09.2799  ex 7202 49 90     10      Ferrochrome contenant en poids 1,5 %            40.000 tonnes          0       1.1. - 31.12.
                                   ou plus mais pas plus de 4 % de
                                   carbone et pas plus de 70 % de
                                   chrome
                                                            5
 ---pagebreak--- 09.2809 ex 3802 90 00 10 Montmorillonite activée à l'acide,        10.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         destinée à la fabrication de papiers dits
                         autocopiants (a)
09.2829 ex 3824 90 99 19 Extrait solide, insoluble dans les         1.600 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         solvants aliphatiques, du résidu obtenu
                         lors de l'extraction de colophane de
                         bois, qui présente les caractéristiques
                         suivantes :
                         - un teneur en poids d'acides
                         résiniques n’excédant pas 30 %,
                         - un nombre d'acidité n’excédant pas
                         110 et
                         - un point de fusion de 100 °C ou plus
09.2837 ex 2903 49 80 10 Bromochlorométhane                           400 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2841 ex 2712 90 99 10 Mélange de 1-alcènes contenant en         10.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une
                         longueur de chaîne de 20 et 22 atomes
                         de carbone
09.2849 ex 0710 80 69 10 Champignons de l'espèce Auricularia          700 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou
                         à la vapeur, congelés, destinés à la
                         fabrication de plats préparés (a)(b)
09.2851 ex 2907 12 00 10 o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en        20.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         poids ou plus
09.2853 ex 2930 90 70 35 Glutathion                                    15 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2859 ex 2909 49 90 10 2,2'-              [Isopropylidène-bis(p-  1.300 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         phénylèneoxy)]diéthanol, sous forme
                         solide
09.2867 ex 3207 40 80 10 Verre sous forme de grenaille,               300 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         contenant en poids :
                         - 73 % ou plus mais pas plus de 77 %
                         de dioxyde de silicium,
                         - 12 % ou plus mais pas plus de 18 %
                         de trioxyde de dibore,
                         et
                         - 4 % ou plus mais pas plus de 8 % de
                         polyéthylène-glycol
09.2881 ex 3901 90 90 92 Polyéthylène chlorosulphoné                6.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2889    3805 10 90  - Essence de papeterie au sulfate           20.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2913 ex 2401 10 41 10 Tabacs bruts ou non fabriqués, même        6.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
        ex 2401 10 49 10 découpés sous forme régulière, ayant
        ex 2401 10 50 10 une valeur en douane non inférieure à
        ex 2401 10 70 10 450 €/100 kg net, destinés à être
        ex 2401 10 90 10 utilisés comme cape extérieure ou
        ex 2401 20 41 10 comme sous-cape dans la production
        ex 2401 20 49 10 de produits de la sous-position 2402 10
        ex 2401 20 50 10 00 (a)
        ex 2401 20 70 10
        ex 2401 20 90 10
09.2914 ex 3824 90 99 26 Solution aqueuse contenant en poids       38.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         40 % ou plus d'extraits secs de bétaïne
                         et     en poids 5% ou plus mais
                         n’excédant pas 30 % de sels
                         organiques ou inorganiques
09.2915 ex 3824 90 99 27 Dioxyde de silicium d'une pureté égale        60 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         ou supérieure à 99 % en poids, sous
                         forme de particules sphériques, en
                         dispersion dans le monoéthylène glycol
09.2917    2930 90 14  - Cystine                                      600 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2918 ex 2910 90 00 50 1,2-Epoxybutane                              500 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2919 ex 8708 29 90 10 Soufflets, destinés à la fabrication        2.600 unités 0 1.1. - 31.12.
                         d'autobus articulés (a)
09.2933 ex 2903 69 90 30 1,3-Dichlorobenzène                        2.600 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2935    3806 10 10  - Colophanes et acides résiniques de        60.000 tonnes  0 1.1. - 30.6.
                         gemme
09.2935    3806 10 10  - Colophanes et acides résiniques de        50.000 tonnes  0 1.7. - 31.12.
                         gemme
                                                 6
 ---pagebreak--- 09.2939 ex 8543 89 95 43 Oscillateur piloté en tension (VCO), à      130.000.000   0 1.1. –
                         l'exception     des      oscillateurs    à         unités   30.6.2002
                         compensation thermique, constitué
                         d'éléments actifs et passifs fixés sur un
                         circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                         portant :
                         -un sigle d'identification consistant
                         en/ou       comprenant        une     des
                         combinaisons             alphanumériques
                         suivantes :
                         1012TDK, 1019TDK, EK304, MQC403,
                         MQC404, MQE001, MQE041, MQE042
                         MQE051,         MQE201,          MQE411,
                         MQE501,       URAE8X956A,          URAB8,
                         URAE8X960A,        VD2S40,        VD2S41,
                         VD5S07
                         ou
                         -d'autres sigles d'identification se
                         rapportant à des produits qui satisfont à
                         la présente description
09.2945 ex 2940 00 90 10 D - Xylose                                    400 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2947 ex 3904 69 90 95 Polyfluorure de vinylidène, sous forme      1.300 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         de poudre, destiné à la fabrication de
                         peintures ou vernis pour le revêtement
                         de métal (a)
09.2949 ex 8543 89 95 44 Oscillateur à compensation thermique,          8.000.000  0 1.1. –
                         comprenant un circuit imprimé sur                  unités   30.6.2002
                         lequel sont montés au moins un cristal
                         pièzo-électrique et un condensateur
                         ajustable, enserré dans un boitier
                         portant:
                         -un sigle d’identification consistant
                         en/ou       comprenant        une     des
                         combinaisons             alphanumériques
                         suivantes:
                         3211A-ANF50, 5111B-ANL51, TCXO-
                         111,TXO2603
                         ou
                         -d’autres sigles d’identification se
                         rapportant à des produits qui satisfont à
                         la présente description
09.2950 ex 2905 59 10 10 2-Chloroethanol,       destiné     à    la  5.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         fabrication de thioplastes liquides de la
                         sous-position 4002 99 90 (a)
09.2954 ex 2926 90 95 55 3-[Trifluoromethyl] phénylacétonitrile        100 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2955 ex 2932 19 00 60 Flurtamone (ISO)                              300 tonnes  0 1.1. - 31.12.
09.2957 ex 8507 90 98 10 Godet cylindrique en acier non allié          70.000.000  0 1.1. - 31.12.
                         pour accumulateur, embouti, post-                  unités
                         nickelé, d’un diamètre extérieur d’au
                         moins 13 mm, mais n’excédant pas 17
                         mm, et d’une hauteur d’au moins 27
                         mm, mais n’excédant pas 70 mm
09.2959 ex 4804 41 91 10 Papier et cartons kraft, d’un poids au     65.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
        ex 4804 41 99 10 mètre carré supérieur à 150 g,
        ex 4804 51 90 10 consistant entièrement de fibres
                         vierges écrues obtenues par le procédé
                         chimique au sulfate, destiné à la
                         fabrication de produits du n° 3921 (a)
09.2964 ex 5502 00 80 20 Câble de filaments de cellulose obtenu      1.200 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         par filage en solvant organique
                         (Lyocell), destiné à l'industrie du papier
                         (a)
09.2966 ex 2839 19 00 20 Disilicate de disodium cristalline,        12.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         contenant en poids:
                         -59 % ou plus de dioxyde de silicium
                         et
                         -30 % ou plus d’oxyde de disodium
09.2975 ex 2918 30 00 10 Dianhydride      benzophénone-3,3':4,4'-      500 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                         tétracarboxylique
09.2978 ex 4804 52 90 10 Papiers et cartons kraft, d’un poids au    48.000 tonnes  0 1.1. - 31.12
                         mètre carré de 250 g ou plus, blanchis
                         uniformément dans la masse, destinés
                         à la fabrication de contenants pour
                         aliments liquides (a)
                                                  7
 ---pagebreak--- 09.2979  ex 7011 20 00 15  Ecrans en verre, dont le diamètre           600.000 unités 0 1.1. - 31.12
                           diagonal mesuré entre les deux coins
                           extérieurs est de 80,9 cm (± 0,2) cm et
                           avec une translucidité de 80 % (± 3 %)
                           et une épaisseur de référence du verre
                           de 11,43 mm
09.2980  ex 4810 32 10 10  Papiers et cartons kraft en rouleaux,       52.000 tonnes  0 1.1. - 31.12
         ex 4810 32 90 10  blanchis uniformément dans la masse,
                           couchés ou enduits de kaolin ou de
                           carbonate de calcium sur une de leurs
                           faces, d’un poids au mètre carré
                           excédant 150 g mais moins de 400 g,
                           destinés à la fabrication de contenants
                           pour aliments liquides (a)
09.2981  ex 8407 33 90 10  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à   210.000 unités 0 1.1. - 31.12
         ex 8407 90 80 10  allumage par étincelles, d’une cylindrée
         ex 8407 90 90 10  de 300 cm³ ou plus et d’une puissance
                           de 6 kW ou plus mais n’excédant pas
                           15,5 kW, destinés à la fabrication
                           - de tondeuses à gazon autopropulsées
                           équipées d’un siège (tracto-tondeuses)
                           de la sous-position 8433 11 51
                           - de tracteurs de la sous-position 8701
                           90 11, dont la fonction principale est
                           celle     de    tondeuse       à     gazon
                           ou
                           - de tondeuses à 4 pistons avec un
                           moteur d’une cylindrée nominale de
                           480 cm³ de la sous-position 8433 20 10
                           (a)
09.2985  ex 8540 91 00 33 Masque plat d’une longueur de 691,6          400.000 unités 0 1.1. – 31.12
                          mm (± 0,2 mm) et d’une hauteur de
                          407,7 (± 0,2 mm), ayant une largeur des
                          fentes à la fin de l’axe vertical central de
                          155 micromètres (± 8 micromètres)
09.2986  ex 3824 90 99 76  Mélange d’amines tertiaires, contenant      14.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                           en poids :
                           - 60% ou plus de
                           dodécyldiméthylamine
                           - 20% ou plus de
                           diméthyl(tétradécyl)amine
                           - 0,5% ou plus
                           d’hexadécyldiméthylamine
09.2987  ex 3905 91 00 93  Copolymère d’éthylène et d’alcool            2.000 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                           vinylique (EVOH)
09.2988  ex 4804 31 51 10  Papier de type utilisé pour la fabrication   1.500 tonnes  0 1.1. - 31.12.
         ex 4804 31 90 10  des     condensateurs       électrolytiques
         ex 4805 91 99 10  (papier condensateur), fabriqué à partir
         ex 4805 92 99 10  de matériaux autres que ceux fabriqués
         ex 4823 90 50 30  exclusivement à partir d’ alfa (Esparto),
         ex 4823 90 90 13  contenant 5 mg/kg ou moins de sulfate
                           et 1 mg/kg ou moins de chlorure, d’une
                           épaisseur de 25 µm ou plus mais
                           n’excédant pas 100 µm et d’un largeur
                           de 800 mm ou moins
09.2991  ex 2846 90 00 20  Chlorure de terres rares, contenant en       5.300 tonnes  0 1.1. – 31.12
                           poids 57 % ou plus de trichlorure de
                           lanthane heptahydrate, sous forme
                           solide
09.2992 ex 3902 30 00  93  Copolymère de propylène et de                  600 tonnes  0 1.1. - 31.12.
                           butylène, contenant en poids 60% ou
                           plus mais n’excédant pas 68% de
                           propylène et 32% ou plus mais
                           n’excédant pas 40% de butylène, d'une
                           viscosité de fusion n'excédant pas
                           3 000 mPa à 190 C d'après la
                           méthode ASTM D 3236, destiné à être
                           utilisé comme adhésif dans la
                           fabrication de produits de la sous-
                           position 4818 40 (a)
                                                    8
 ---pagebreak--- 09.2993  ex 3920 10 28          93         Pellicules de polyéthylène d’une           120.000.000 m²            0         1.1. - 31.12.
                                           épaisseur de 23 µm ou plus mais
                                           n’excédant pas 27 µm, d’un poids au
                                           mètre carré de 32 g ou plus mais
                                           n’excédant pas 42 g et d’une
                                           perméabilité à la vapeur d’eau de 900
                                           g/m² ou plus par jour
09.2995  ex 8536 90 85          95         Claviers,                                       10.000.000           0         1.1. –
         ex 8538 90 99          93         - comprenant une couche en silicone et                unités                   30.6.2002
                                           des touches en polycarbonate
                                           ou
                                           entièrement en silicone ou entièrement
                                           en polycarbonate, comprenant des
                                           touches imprimées,
                                           destinés à la fabrication ou réparation
                                           de postes radiotéléphoniques mobiles
                                           de la sous-position 8525 20 91 (a)
09.2996  ex 8407 90 10          20         Moteurs à combustion interne à deux           10.000 unités          0         1.1. - 31.12
                                           temps, d’une cylindrée n’excédant pas
                                           125 cc, destinés à la fabrication de
                                           tondeuses à gazon de la sous-position
                                           8433 11 (a)
09.2999  ex 7011 20 00          10         Ecrans en verre, dont le diamètre           920.000 unités           0           1.1. - 31.12.
                                           diagonal mesuré entre les deux coins
                                           extérieurs est de 70,8 cm (± 0,2) cm ou
                                           72,4 cm (± 0,2 cm ) et avec une
                                           translucidité de 80 % (± 3 %) à une
                                           épaisseur de référence du verre de
                                           11,43 mm
     (a)   Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires
           édictées en la matière.
     (b)   Toutefois, le bénéfice du contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au
           détail ou de restauration.
     (1)   Le droit spécifique additionnel est applicable.
                                                                   9
 ---pagebreak---                    FICHE FINANCIERE
                                                                                         DATE: 26.09.2001
1.    LIGNE BUDGETAIRE:                                                                  CREDITS:
      Chap. 12 art. 120 (1210 +1060)
2.    INTITULE DE LA MESURE:
      Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et
      mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles
      et industriels.
3.    BASE JURIDIQUE:
      Art. 26 du traité
4.    OBJECTIFS DE LA MESURE:
      Assurer la couverture, à des conditions favorables, des besoins de l'industrie transformatrice
      communautaire.
5.    INCIDENCES FINANCIERES                           PERIODE DE EXERCICE EN                   EXERCICE
                                                           12 MOIS             COURS             SUIVANT
                                                          (Mio EUR)           (Mio EUR)          (Mio EUR)
5.0   DEPENSES A LA CHARGE                                                  - 143.174.170
      -         DU BUDGET DES CE
      (RESTITUTIONS/INTERVENTIONS)
      -         DES BUDGETS NATIONAUX
      -         D'AUTRES SECTEURS
5.1   RECETTES
      -         RESSOURCES PROPRES DES CE
      (PRELEVEMENTS/DROITS DE DOUANE)
      -         SUR LE PLAN NATIONAL
5.0.1 PREVISIONS DES DEPENSES
5.1.1 PREVISIONS DES RECETTES
5.2   MODE DE CALCUL:
      Voir annexe
6.0   FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE
      CONCERNE DU BUDGET EN COURS D'EXECUTION                                                        NON
6.1   FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU
      BUDGET EN COURS D'EXECUTION                                                                    NON
6.2   NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE                                                           NON
6.3   CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS                                                     NON
OBSERVATIONS:
                                                      10
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE
Note: Dans ce tableau, seuls les produits de l’annexe du règlement ayant une incidence
financière sont repris.
 Désignation des    Variation du    Variation du    Variation du      variation du      Variation attendue de la
     produits           volume       prix estimé    droit normal          droit          perte des recettes par
                  contingentaire      (€/unité)        (en %)        contingentaire       rapport à la période
                   (unité/tonnes)                                                      contingentaire précédente
                                                                         (en %)                   (en €)
 O-Phenylen-           + 1.800 t          0                0                 0                 + 409.500
    diamine       (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2602               0 t)         3.500)            6,5)
  Tetrasulfide         + 2.000 t          0                0                 0                  + 52.000
                  (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2603
                          0 t)          400)             6,5)
  Poly(alcool           + 100 t           0                0                 0                 + 108.329
   vinylique)     (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2604               0 t)         16.666)           6,5)
  Dispersion          + 80.000 l          0                0                 0                 + 598.000
                  (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2605
                          0 l)          115)             6,5)
      Silice           + 1.200 t          0                0                 0                 + 113.724
    collodïal     (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2606               0 t)         1.458)            6,5)
       Sel              + 30 kg           0                0                 0                 + 117.000
                  (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2607
                         0 kg)         60.000)           6,5)
    Epsilon-           + 1.500 t          0                0                 0                 + 191.100
 caprolactone     (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2608               0 t)         1.960)            6,5)
 Ferrochrome        - 450.000 t           0                0                 0               - 140.679.000
                  (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2711
                      700.000 t)       4.466)             7)
     Oléfine             +0t              0              7,70                0                  - 225.960
                  (volume initial : (prix initial : (droit initial :
    09.2727
                       10.000 t)       3.766)            8,3)
Boysenberries            +0t              0                0                 0                + 6.737.280
                  (volume initial : (prix initial : (droit initial :  (droit initial :
    09.2729
                       1.500 t)        5.104)           14,4)              12)
                                                      11
 ---pagebreak--- Bromochloro-        - 300 t           0                0         0   - 42.190
  méthane     (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2837
                    700 t)         2.557)            5,5)
  o-Crésol         + 7.000 t          0                0         0  + 131.712
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2851
                   13.000 t)        896)             2,1)
    Verre           - 160 t           0                0         0   - 33.542
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2867
                    460 t)         5.666)            3,7)
 Polyétylène         +0t              0              7,7         0  - 124.992
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2881
                   6.000 t)        3.472)            8,3)
    VCO       - 130.000.000 u         0                0         0 - 9.139.000
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2939
              260.000.000 u)        1.9)             3,7)
  D-Xylose          - 400 t           0              9,2         0  - 100.800
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2945
                    800 t)         2.100)           10,6)
  Fluorure           +0t              0              7,7         0   - 70.200
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2947
                   1.300 t)        9.000)            8,3)
    TCO         - 8.000.000 u         0                0         0   - 56.240
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2949
               16.000.000 u)        1.9)             3,7)
Phénylacéto-         +0t              0              7,8         0   - 21.000
    nitrile   (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2954           100 t)        30.000)            8,5)
 Fluratmone         + 100 t           0                0         0  + 135.414
              (volume initial : (prix initial : (droit initial :
  09.2955
                    200 t)        20.833)            6,5)
 Papier kraft        +0t              0              1,4         0  - 234.325
              (volume initial:  (prix initial:  (droit initial:
  09.2959
                   65.000 t)        515)             2,1)
    Câble            +0t              0              4,7         0   - 11.222
              (volume initial:  (prix initial:  (droit initial:
  09.2964
                   1.200 t)        2.338)            5,1)
 Papier kraft        +0t              0              1,4         0  - 235.200
              (volume initial:  (prix initial:  (droit initial:
  09.2978
                   48.000 t)        700)             2,1)
                                                  12
 ---pagebreak--- Papier kraft           +0t              0            2,2 (Droit     0         - 434.720
                                                      moyen)
                 (volume initial: (prix initial:
  09.2980                                          (droit initial:
                    52.000 t)         760)           3,3 (Droit
                                                      moyen))
  Masque           + 100.000 u          0                 0         0         + 189.000
                (volume initial : (prix initial :  (droit initial :
  09.2985
                   300.000 u)         17.5)             2,7)
  EVOH                 +0t              0               7,7         0          - 64.644
                 (volume initial: (prix initial:   (droit initial :
  09.2987
                     2.000 t)        5.378)             8,3)
   Papier              +0t              0            3,4 (droit     0          - 83.065
                                                      moyen)
                 (volume initial: (prix initial:
  09.2988                                          (droit initial:
                     1.500 t)        6.153)          4,3 (droit
                                                      moyen))
 Chlorure           + 2.600 t           0                 0         0          + 55.411
                (volume initial : (prix initial :  (droit initial :
  09.2991
                     2.700 t)         666)              3,2)
Copolymère            - 800 t           0               7,7         0         - 147.740
                (volume initial : (prix initial :  (droit initial :
  09.2992
                     1.400 t)        2.075)             8,3)
 Pellicules           + 0 m²            0               7,7         0          - 50.400
                (volume initial : (prix initial :  (droit initial :
  09.2993
                120.000.000 m²)       0,07)             8,3)
 Claviers        - 20.000.000 u         0                 0         0        - 1.160.000
                (volume initial : (prix initial :  (droit initial :
  09.2995
                  30.000.000 u)       2.9)                2
                                                  (droit moyen))
   Ecrans          + 460.000 u          0                 0         0         + 901.600
                (volume initial : (prix initial :  (droit initial :
  09.2999
                   460.000 u)          49)               4)
        Total des pertes de recettes par rapport à la période contingentaire précédente :
        - 143.174.170 €.
        Pertes de recettes de l’année 2001 :
        Règlement (CE) N° 2802 /2000 du Conseil                       = + 6.250.659      €
        Règlement (CE) N° 1142 /2001 du Conseil                       = + 95.496.065     €
        Règlement (CE) N°              /2001 de la Commission (prévu) = +    297.548     €
        Règlement (CE) N°              /2001 de la Commission (prévu) = + 3.751.440      €
                                                                        +105.795.712     €
                                                     13
 ---pagebreak--- DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES
Des dispositions concernant la gestion des contingents tarifaires prévoient les
mesures nécessaires de prévention et de protection contre les fraudes et irrégularités.
                                     14