CELEX: 31969R1511
Language: fr
Date: 1969-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1511/69 de la Commission, du 31 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 8 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 188 /7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1511/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 juillet 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 1497/69 (») ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                             Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      1969.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                             Jean REY
 i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(3) JO n* L 187 du 31 . 7. 1969, p. 17.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 31 juillet 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. 1 tonne )
            Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .        2* term .   3 * term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                        8                9                 10          11
              10.01 A      Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
              10.01 B      Froment dur                                      0                0                 0            0
              10.02        Seigle                                           0                0                 0            0
              10.03        Orge                                             0                0                 0            0
              10.04        Avoine                                           0                0                 0            0
              10.05 B      Autre maïs                                       0                0                 0            0
              10.07 B      Millet                                           0                0                 0            0
              10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0                0            — 1,20       — 1,90