CELEX: 31972R0981
Language: fr
Date: 1972-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 981/72 de la Commission, du 15 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5 . 5 . /2                           Journal officiel des Communautés européennes                          N " L 114/ 1
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 981/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 15 mai 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                         actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le .secteur des céréales 0 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l' article 1er sous a), b ) et c) du
l' importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                         Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 mai 1972.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  t 1) JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (:i) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 114/2                         Journal officiel des Communautés européennes                          1 6. 5 . 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 mai 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                            Unités
                         tarif douanier              Désignation de la marchandise          de compte
                            commun                                                           par tonne
                       10.01 A               Froment tendre et méteil                     65,91
                       10.01 B               Froment dur                                  72,32 (*)(*)
                       10.02                 Seigle                                       58,68 (6)
                       10.03                 Orge                                         52,00
                       10.04                 Avoine                                       55,63
                       10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                   47,11
                       10.05 B               autre maïs                                   47,11 (3)(4)
                       10.07 A               Sarrasin                                      6,93
                       10.07 B                Millet                                      33,12
                       10.07 C                Graines de sorgho                           46,57
                       10.07 D                autres céréales                              0 ( 5)
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                            108,46
                       11.01 B                Farine de seigle                            92,64
                       11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                              121,64
                       11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                            116,07
                       t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (2) Au plus 4 % de valeur en douane .
                       (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t.
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (5) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                           de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                           tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                           ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .