CELEX: 31991R1775
Language: fr
Date: 1991-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1775/91 de la Commission, du 21 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1676/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

22. 6. 91                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 158 /65
                               REGLEMENT (CEE) N° 1775/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 juin 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1676/91 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
péenne,                                                            conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1 035/72 du Conseil, du 1 8 mai           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1623/91 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 3,5 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1676/91 de la                ment (CEE) n° 1676/91 est remplacé par le montant de
                                                                   5,74 écus.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 juin 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n" L 199 du 11 . 5. 1990, p. 43.
O JO n0 L 151 du 15. 6. 1991 , p. 83.