CELEX: 31982R3449
Language: fr
Date: 1982-12-23
Title: Règlement (CEE) n 3449/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Zwaziland à importer en 1983

23 . 12. 82                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 362/27
                            REGLEMENT (CEE) N° 3449/82 DE LA COMMISSION
                                                du 21 décembre 1982
              concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires
               du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland à importer en 1983
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18
février 1980, relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la
transformation de produits agricoles originaires des         Des demandes de certificats peuvent être déposées,
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des         conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier      (CEE) n° 486/80, au cours des dix premiers jours du
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­        mois de janvier 1983 pour les quantités de viandes
ment son article 23,                                         bovines désossées suivantes :
vu le règlement (CEE) n0 486/80 de la Commission, du                  Botswana                 18 916 tonnes,
28 février 1980, fixant les modalités d'application dans              Kenya :                     142 tonnes,
le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n0                  Madagascar :              7 579 tonnes,
435/80 (3), modifié par le règlement (CEE) n° 2377/                   Swaziland :               3 363 tonnes .
80 (4), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n° 435/80 prévoit
la possibilité de délivrer des certificats d'importation
pour les produits du secteur de la viande bovine ;                                   Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
quantités pour lesquelles des certificats pourront être      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
demandés à partir du 1 er janvier 1983,                       1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 («) JO n" L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
 (2) JO n0 L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
 (3) JO n0 L  56 du 29. 2. 1980, p. 22.
  4) JO n0 L 241 du 13 . 9 . 1980, p. 5 .