CELEX: 31977R2232
Language: fr
Date: 1977-10-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2232/77 de la Commission, du 6 octobre 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1977/1978

8 . 10 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 257/23
                                REGLEMENT (CEE) N" 2232/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 octobre 1977
                    fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la
                    valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de
                                             campagne d'importation 1977/ 1978
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     annexé au présent règlement, des valeurs moyennes
 EUROPÉENNES,                                                      forfaitaires applicables aux pommes et aux poires dési­
                                                                   gnées dans ce tableau pendant les périodes de début
 vu le traité instituant la Communauté économique                  de campagne d'importation 1977/ 1978,
 européenne,
 vu   le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du    27 juin 1975, portant établissement d'un système
 de   valeurs moyennes forfaitaires pour les pommes et
 les  poires ^ 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,                            Article premier
 considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement             Les valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant
 (CEE) n0 1641 /75 stipule que les valeurs moyennes                les périodes de début de campagne d'importation
 forfaitaires se rapportant aux périodes d'application de          1977/ 1978 des pommes et des poires désignées dans
 début de campagne d'importation sont établies selon               le tableau figurant en annexe sont fixées comme
 la moyenne arithmétique des valeurs moyennes forfai­              indiqué dans ce tableau .
 taires de la deuxième et de la troisième période
 d'application de la campagne précédente ;                                                  Article 2
 considérant que l'application de ces règles et critères           Le present règlement entre en vigueur le 8 octobre
 conduit à établir, comme il est indiqué dans le tableau           1977 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 6 octobre 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Étienne DAVIGNON
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 165 du 28 . 6 . 1975, p . 45 .
 ---pagebreak--- N° L 257/ 24                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 10 . 77
                                                        ANNEXE
                                                                        Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
 Code               Désignation des marchandises                                                  i' irlan­                              i
                                                           FB / Flux   Dkr       DM         FF                    Lit         FI
                                                                                                    daise                            sterling
8.     Pommes :
8.1    — Pays de l'hémisphère Sud                           1 863    308,37   121,38     254,88    29,85      45 454       126,28    29,85
8.2    — Pays tiers européens                               1 238    212,89     80,24    169,90    19,76       30 440        85,02   19,76
8.3    — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
           péens                                            1 663    264,97   108,51     225,10    26,83      38 800       1 13,25   26,83
9.     Poires :
9.1    — Pays de l'hémisphère Sud                           1 772    290,78   1 1 5,58   241,02    28,17      42 955       120,35    28,17
9.2    — Pays tiers européens                               1 283    216,17     83,44    176,37    20,64      31 538         88,00   20,64
9.3    — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
           péens                                           2 186     348,09   142,17     295,85    34,51       52 491      148,29    34,51