CELEX: 62007TA0472
Language: fr
Date: 2010-02-03 00:00:00
Title: Affaire T-472/07: Arrêt du Tribunal du 3 février 2010 — Enercon/OHMI — Hasbro (ENERCON) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ENERCON — Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

27.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/24
            
         Arrêt du Tribunal du 3 février 2010 — Enercon/OHMI — Hasbro (ENERCON)
   (Affaire T-472/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2010/C 80/41
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants: R. Böhm et V. Henke, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Hasbro, Inc. (Pawtucket, Rhode Island, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2007 (affaire R 959/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Hasbro, Inc. et Enercon GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 79 du 29.3.2008.