CELEX: 31994R0545
Language: fr
Date: 1994-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 545/94 de la Commission, du 10 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 3. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 68/31
                                    REGLEMENT (CE) N° 545/94 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mars 1994
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                           farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            marché, constate au cours de la periode de reference du 9
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                     mars 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin               considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n°           vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,                conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n°                                         Article premier
 3528/93 (4),
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement          l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 "
 (CEE) n° 1681 /93 de la Commission ^ et tous les règle­               paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 1766/92 sont fixées en annexe.
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                           Article 2
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de         Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mars 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mars 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(■) JO   n° L 181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n0 L 196 du  5. 8. 1993, p. 22.
f)  JO   n° L 387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO   n° L 320 du  22. 12. 1993, p. 32.
O   JO   n0 L 159 du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 68/32                    Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 3 . 94
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 mars 1994, fixant les primes - s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                         Courant            1 " terme          2e terme       3e terme
                   Code NC
                                            3                    4                 5               6
                  0709 90 60                0                  2,29              2,29           2,29
                  071290 19                 0                  2,29              2,29           2,29
                  1001 10 00                0                    0                 0              0
                  1001 90 91                0                   0                  0              0
                  1001 90 99                0                    0                 0              0
                  1002 00 00                0                    0                 0              0
                  1003 00 10                0                   0                  0              0
                  1003 00 90                0                   0                  0              0
                  1004 00 00                0                   0                  0              0
                  1005 10 90                0                  2,29              2,29           2,29
                  1005 90 00                0                  2,29              2,29           2,29
                  1007 00 90                0                   0                  0              0
                  1008 10 00                0                   0                  0              0
                  1008 20 00                0                   0                  0              0
                  1008 30 00                0                   0                  0              0
                  1008 90 90                0                   0                  0              0
                  1101 00 00                0                   0                  0              0
                  1102 10 00                0                   0                  0              0
                  1103 11 10                0                   0                  0              0
                  1103 11 90                0                   0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                 (en écus / 1)
                                       Courant       1 " terme        2e terme       3e terme   4e terme
                   Code NC
                                          3               4               5              6           7
                  1107 10 11              0               0               0              0           0
                  1107 10 19              0               0               0              0           0
                  1107 1091               0               0               0              0           0
                  1107 10 99              0              0                0              0           0
                  1107 20 00             0               0                0              0           0