CELEX: 31974R3020
Language: fr
Date: 1974-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3020/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 321 /54                         Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 11 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 3020/74 DE LA COMMISSION
                                                  du 29 novembre 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales ( ] ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                     fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des rprix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. , LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
 (3) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                              N0 L 321 / 55
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 29 novembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                                                     (UC / tonne)
     Numéro du
                                                                                                     Courant             1 er term .           2' term .          3' term .
    tarif douanier                            Désignation des marchandises
       commun                                                                                          12                      1                   2                   3
10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                     0                      0                   0                   0
10.01 B                   Froment dur                                                                  0                      0                   0                   0
10.02                     Seigle                                                                       0                      0                    0                  0
10.03                     Orge                                                                         0                      0                   0                   0
10.04                     Avoine                                                                       0                      0                    0                  0
10.05 B                   Maïs      autre       que     maïs     hybride     destiné     à
                            l'ensemencement                                                            0                      0                    0                  0
10.07 A                   Sarrasin                                                                     0                      0                   0                   0
10.07 B                   Millet                                                                       0                      0                    0                  0
 10.07 C                  Graines de sorgho                                                            0                      0                    0                   0
10.07 D                   Non dénommés                                                                 0                      0                    0                   0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                      0                    0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n° L 231 du 14 . 10 . 1971 , p . 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) no 3148 / 73 (JO n " L 321 du 22 . 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                   (VC / 100 kj!)
     Numéro du
                                                                                             Courant         1 " term .          2*' term .        3 « term .       4e term .
    tarif douanier                        Désignation des marchandises
       commun                                                                                   12 .              1                   2                 3                4
 1 1.07 A 1(a)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            sous forme de farine                                                0                0                   0                 0                 0
 11.07 A I (b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                            autrement que sous forme de farine                                  0                0                   0                 0                 0
 1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté sous forme de farine                                       0                0                   0                 0                 0
11.07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté autrement que sous forme de
                            farine                                                              0                0                   0                 0                 0
11.07 B                   Malt torréfié                                                         0                0                   0                 0                 0