CELEX: 31978R1086
Language: fr
Date: 1978-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1086/78 de la Commission, du 24 mai 1978, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

25. 5. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 138 / 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1086/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mai 1978
                   fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de Roumanie, ne sont pas augmentés d un montant
 EUROPÉENNES,                                                      supplémentaire ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 européenne,                                                       n0 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                dindes abattues, originaires et en provenance de
 octobre 1975, portant organisation commune des mar­               Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 chés dans le secteur de la viande de volaille (!), modi­          mentaire ;
 fié par le règlement (CEE) n0 3 69/76 (2), et notamment           considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0
 son article 8 paragraphe 4,                                       21 64/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le              lets et oies abattus, originaires et en provenance de
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix            Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­         mentaire ;
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un             considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
 montant supplémentaire égal à la différence entre le              nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
 prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­            d'offre moyens des volailles abattues, ainsi que des
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement              demis ou quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer,
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                  pour les importations désignées dans l'annexe ci­
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour              après, des montants supplémentaires correspondant
 les importations de produits avicoles en provenance              aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
 des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
 n° 1 527/73 (4) ;                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour            la viande de volaille et des oeufs,
 toutes les importations en provenance de tous les pays
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
 sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays
 tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les                                Article premier
 exportations de ces autres pays ;                                 Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/              règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
 68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules         ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en           graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un
 montant supplémentaire ;                                                                  Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième
n0 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
canards et oies abattus, originaires et en provenance              des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 mai 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(*) JO   n°  L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
0   JO   n» L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3.
(3) JO   n» 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
(4) JO   n» L 154 du 9. 6. 1973, p. 1 .
(5) JO   n» L 107 du 8. 5. 1968, p. 7.                            (7) JO n° L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13 .
(6) JO   n» L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.                        (8) JO n» L 232 du 12. 10. 1972, p. 3 .
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                                                                    ANNEXE
                            Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                                 ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
   Numéro du                                                                        Montant
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                                  Désignation des importations
                                                                                 supplémentaire
     commun
                                                                                  UC/100 pièces
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                      « poussins » :
                      II . autres                                                     5,00      origine : Espagne
                                                                                   UC/100 kg
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                      I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la    tête et
                               les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 15,00      origine : Espagne
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête      ni les
                               pattes, mais avec le cœur, le foie et le  gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                             15,00      origine : Espagne
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête      ni les
                               pattes et sans le cœur, le foie et le     gésier,
                               dénommés « poulets 65 % »                             15,00      origine : Espagne
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      II . non désossées :
                           a) Demis ou quarts :
                               1 , de coqs, poules et poulets                        15,00      origine : Espagne