CELEX: 31991R3168
Language: fr
Date: 1991-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3168/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

31 . 10 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 300/ 17
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3168/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1991
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  pivot, affecté du facteur dç correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85 du Conseil (% modifié en dernier lieu par le
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                 règlement (CEE) n0 2205/90 (%
1981 , portant organisation commune des marchés dans le            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­             sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
ment (CEE) n° 464/91 (2), kt notamment son article 16                   officiel des Communautés européennes, série C, au
paragraphe 8,                                                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
considérant que le prélèvement applicable à l'importation               cité au tiret précédent,
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1854/91            ces cours de change étant ceux constatés le 29 octobre
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­        1991 ,
ment (CEE) n0 2965/91 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/91 aux
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le prélèvement actuellement en                                          Article premier
vigueur conformément à l'article 1 er du présent règle­            Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
ment ;                                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 est fixé, pour la
                                                                   mélasse, même décolorée, des codes NC 1703 10 00 et
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          1703 90 00, à 0,34 écu par 100 kilogrammes.
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
P)  JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
O   JO   n0 L 168 du 29. 6. 1991 , p. 27.                          (0 JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L 282 du 10. 10. 1991 , p. 16.                         (*) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.