CELEX: 51978PC0556
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 556
Vol. 1978/0214
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(78)556 final
                                               Bruxelles , le 16 novembre 1978
                                                  'C<&
                             RR.I      A              <CZA
                            TE .       -,              M
                            L–1         I.             PAL
                            R-R,           T■          RI
                              V/U             00   ÂW
                   RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
    concernant  la conclusion de l' accord entre la Communauté
    économique européenne et la République arabe d' Egypte sur
                le commerce des produits textiles
        ( présentée par la Commission au Conseil )
    C0MC78 ) 556 final
 ---pagebreak---                                - 2 -
                                                       C0MC78 ) 556 final
                          Exposé des motifs
1«      Par décision du      19 octobre 1^77 » 1 ** Cor>«eil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec l' Egypte , en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits tertiles .
2»       Conformément à la décision du Conseil eusvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené aveo ce pays
des négociations du ^ novembre *1977 au 10. janvier 1978 .
         A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré »
         Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AKF de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
 l' Egypte .
         - l' autolimitation a des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
         - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
         - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
         - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .                   i
         - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMP ni & des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                - 3 -
       Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le 10 janvier 1978
au paraphe de çe texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet . accord et
provenir le risque d' exportations extraordinaires avant son entrée en
videur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur.      Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
197 ? par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n# 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesuras définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
4*     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté , En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
           en annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre le6 décisions
           nécessaires relatives à sa signature
( 1 ) J . O. n# L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n # L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
      l' accord entre la Communauté Economique européenne et     la_RépubUque
      -Arabe di .1 Egypte .
LE CONSEIL DE£ COMMUNAUTES EUROPÏMNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
 -la Républi<*ue- Arabe d' Egypte .
A ARR3TE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article 1er
       Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et La République Arabe
                                                                        (d ' Egypte
dont le texte figure en annexe .
                                    Article 2
       Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
         16 , de l' accord ( l )
                                                                      •/• • • •
  (l) la date de 1 " entrée en vigueur de l v accord eera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennes »
 ---pagebreak---                           Article 3
      Lo présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE ARABE D' EOÏPTE CONCERNANT LE
COMMERCE SES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                      ACCORD
                  ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                  ET LA REPUBLIQUE ARABE D' EGYPTE CONCERNANT
                  LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
 d'une part ;
 LE GOUVERNENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D' ECTÏPTE
 d' autre part f
 DESIREUX de promouvoir, dans une perspeotive de coopération permanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le dévelop­
pement ordonné et équitable du oommeroe des produits textiles entre la
Communauté économique européenne ( ci–après dénommée 'la Communauté") et la
république arabe d' Egypte ( ci-après dénommée "l' Egypte")
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie tertile , aussi bien dans
les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,
VU l' accord intérimaire ait re la Communauté et l' Egypte , ainsi que l' acoord
de coopération entre la Communauté -et l' Egypte signé le 18 janvier 1577 t
VU l' arrangement oonoemant le commeroe international des textiles ( dénommé
ci–après "arrangement de Qenève") et notamment son article 4f ainsi qus les
conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole du
14 décembre 1977 et        les oonolusions adoptées par le oomité des +evt;iles
le même jour ( L/4616),
ONT DECIDE de oonolure le présent acoord et ont désigné à cette fin comme
leurs plénipotentiaires t
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES t
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D' EGYPTE
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT t
 ---pagebreak---                                     «a?"»
              Section première : Régime des éohanges
                               Article premier
   1*      Les parties reconnaissent et oonfiroent que , sous réserva des
   dispositions du présent acoord et sans préjudice des droits et obligation
   que leur oonfère 1 * acoord général sur les tarifs douaniers et le commerce
   la gestion de leur oommeroe réciproque de produits textiles est souoi6 «
   aux dispositions de l' arrangement de Genève »
  2.       La Communauté s 'engage , pour les produits couverts par le présert
• à ne pas "introduire de restricions quantitatives au titre-deô^iep&sitïor.o
  l' article XIX de l' aocord général sur les tarifs douaniers et le commeï 'Cfc
  ou de l' artiole 3 de l' arrangement de Genève .
  3.      -L' application de mesures d' effet équivalant à des restrictions
  quantitatives & l' importation dans la Communauté de produite
                           ■SîOfï £
  par le présent aooord-eet interdite .
 ---pagebreak---                        Art laie 2
1,     Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
originaires do l' Egypte , qui sont énumérés dans l' annexe I*
2•     La désignation et l'identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et du oommerce entre ses Etats membres ( NXMEXE ),
3.     L' origine des produits visés par le présent accord est dé terminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
                i .
       Les modalités de oontrfcle de l' origine des produits visée ci-dessus
sont définies dans le protooole A*
 ---pagebreak---                                     Article 3
         L' Egypte   accepte de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux quantité !
cpii y sont fixées *
         L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait l' obj »
d' un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                      Art i oie 4
           fc>r           /co
1*     Les importations riana la Communaut ê de produits textiles oouvert3 par
le présent aooord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dam»
l' annexe II f pour autant que oes produits sont destinés à être réexportés en
l' état ou après jperfeotionnement en dehors de la Communauté, dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en plaoe à oet effet au sein de la Com­
munauté*
       Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une lioenoe d' exportation
délivrée par les autorités de l' Egypte et d'une attestation de l' origine , confor­
mément aux dispositions du protocole A*
                              ofe/>s
2«     Lorsque les autorités -4e la Communauté constatent que des produits textile
importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives fixàm p&r le pré­
sent aooord , mais que oes produits sont ensuite réexportés en dehors da la Com­
munauté , elles communiquent , dans les quatre semaines , les quantité en caus®
aux autorités de l' Egypte et autorisent l' importation de quantités identiques
de produits de la mâme oatégorie , sans imputation sur la limite quantitative
définie dans l' annexe II pour l' année en cours ou l' année suivante »
 ---pagebreak---                                    Article 5
1*     L'utilisation par anticipation, au cours d'une année, d'une partie d'une
limite quantitative, fixée pour l' année suivante est autorisée pour ohaoune des
catégories de produits jusqu' à conourrenoe de 5 % de la limite quantitative de
l' année en oours »
       Ces livraisons antioipées sont déduites des limites quantitatives corres­
pondantes fixées pour l' année suivante »
2»     Le report des quantités qui restent inutilisées au oours d'un® année sur la
limite quantitative correspondante de l' année suivante est autorisé jusqu'à eoaoui^
rence de 5 1» de la limite quantitative de l' année en oours »
3*     Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent s' ef­
fectuer que selon les modalités suivantes s
« les transferts entre les oatégories 2 et 3 sont autorisés jusqu' à concurrence
   de 5 % de la limite quantitative fixée pour la oatégorie vers laquelle s' efffeefc>>e
   le transfert ;
– les transferts entre les oatégories 4 , 5, 6 , 7 et 8 sont evioripés jusqu' à oonct;?*-
. rence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la oatégorie         laquelle s' ef­
   fectue le transfert *
       Les transferts de produits dans les différentes oatégories des groupes II,
III , IV et Y peuvent s' effeotuer à partir dHwe oatégorie quelconque &3e» fsrapss **
II, III, IV et V, jusqu' à oonourrenoe de 5 ds la limite quantitative fixée
la oatégorie vers laquelle le transfert est opéré®
4»     Le tableau des équivalences applioables aux transferts visés oia-desu'os est
reproduit dans l' annexe I du présent aooord*
5»     L' augmentation constatée dans une oatégorie de produits par roli® de l' ampli-
               j
oation oumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 ci*»â?38v,? m CCIU .ïs
année de l'aqoord ne doit pas être supérieure à 15 %•
6»     Le reootirs aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2 et 3 ci–dessus
doit faire l' objet d'une notification préalable des autorités de l'Egypte »
 ---pagebreak---                                   Article 6
 1.      Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par l' Egypte selon les modalités définies dans les paragraphes suivants *
 2.      Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis­
 tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de l' Egypte
 appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor­
 tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour­
 centages suivants :
 - pour les catégories de produits du groupe I       • : 0, 2 $
 - pour les catégories de produits du groupe II : 1,5 fo
 - pour les catégories de produits du groupe III , : 5 $
    IV ou V
 elle peut demander que des consultations soient engagées conforméir.;? vt      procé­
 dures décrites à lParticle 12 du présent accord , afii. de parvenir à un accord sur
ur. niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette oatégo rie ,
3.      Ei: attendant j qu'une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
autorités de l' Egypte s' engagent , à partir de la date de la notification de la
          «           i
demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
da.-.s ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
oonoernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
les autorités de la CEE .
        La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de l' Egypte avant la présentation de
la demande de consultation .
4*      Si les consultations engagées r.e permettent pas aux partis * ds           u:;e
solution satisfaisante dans le délai préoisé à l' artiole 12 de 1 • \ord, la •
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits appartenait
à la catégorie en oause et qui est indiqué dans la notification de la demande de
consultation .
 ---pagebreak---       Si l' évolution' globale des importations dans la Communauté du produit en
question le nécessite, le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 3 2, afin
de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
5.   Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en auoun cas
 être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenant à
cette catégorie et originaires de l' Egypte#
6 . La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régiona
en application des dispositions du protocoles .
7 . La progression ar.nuelle des limites quantitatives établies par le présent
article est fixée conformément aux dispositions du protocole G,
8 . Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pourcentages
visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
des importations dan g la Communauté , et non pas en raison d' une augmentation des
exportations de produits originaires de l' Egypte#
9.   Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , l' Egypte s' engage i
délivrer des lioenoes d' exportation pour les produits couverts par des contrats
cor.olus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du plnfond
fixé pour l' année en cours .
10. Afir. d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
commui iquer aux autorités de l' Egypte avant le 31 mars de chaque année t lee statieticrw
de l' année précédente relatives aux importations de tous let; pxoduits textiles
couverts par le présent acoord, ventilées par paye fournisseur et par Biivi; membrfc
de la Communauté .
11 . Les dispositions du présent aooord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' ar:exe II s' appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent article .
 ---pagebreak---                                    ~ 9 i
             Section II : Gestion de l' accord
                                Article 7
 1.      L' Egypte s' engage à communiquer à la Communauté des informations
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé­
 livrées par les autorités de l' Egypte pour toutes les catégories de
 produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II »
2,      La Communauté transmet de la même façon aux autorités de l' Egypte
dos informations statistiques préoises sur les autorisations ou documents -
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté. ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l' artiole 6 paragraphe 2«
3*      Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent »
4.      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques » tni'il
existe des différences significatives entre les relevtSs effectués à
l' exportation et à l' importation, des consultations peuvent Être enga­
gées selon la procédure définie à l' article 12 du présent accord.
 ---pagebreak---                               Article ô
        Toute modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe
intervenue dans 14 cadre des procédures en vigueur dans X® Coaizsuns&téy
affectant les catégories de produits visées par le présent accord , ou
toute déoision concernant le olassement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséqitenoe de réduire une des limites quantitatives établies
à l' annexe II .
 ---pagebreak---                            Article 9
        L' Egypte s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu     en particulier des
facteurs saisonniers »
        Toutefois , en oas de reoours aux dispositions de l' article 16
paragraphe £, les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                                     12 *=»
                                Artide 10
1*     Les fraotxons des limites quantitatives fixées à l' annexe XI nui
restent inutilisées dans un Etat membre 'de la Communauté peuvent §tra
allouées & un autre Etat membre selon les procédures en vigueur dans la
Communauté * Celle–oi s' engage à répondre dans les quatre semaines à toute
demande de nouvelle répartition présentée par l' Egypte . Il est entendu que
toute nouvelle répartition ainsi effeotuée n' est pas soumise aux limites
fixées dans le cadre des dispositions en matière de flexibilité oontenue à
l' article 5 du présent aooord,
2*     Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés à l t an»
nexe II sont requises dans une région donnée de la Conummaut é t oette ^"rnièra
peut autoriser l' importation de quantités supérieures è coller              &
l' annexe II lorsque les mesures prises conformément au             \ (?*<-4assue
sont insuffisantes pour oouvrir oes besoins *
 ---pagebreak---                                   Article 11
1*    Dans 1 * applioation du présent aooord , les parties contractantes vaillent
à maintenir les pratiques et oourants oonsrerciaux traditionnels existent entre
la Communauté et l' Egypte , notamment en ce qui oonoerne I 'attribution des
cences d 8 exportation et autorisations ou documents d' importations
2*    Si l' une des parties estime que l' applioation du présent aocord perturbe
les relations commerciales existant entre importateurs communautaires et foujcv*
nisseurs de l' Egypte , des consultations sont engagées rapidement , conformément
à la prooédure définie & l' article 12 du présent aooord , afin de remédier &
cette situation*
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)
                            Article 12
  1.    Les procédures de consultation particulières visées par le
 présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
        – la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
           concernée ;
        – la demande de consultation est assortie , dans un délai raison­
           nable (et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
           notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
           circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
           l'introduotion d' une telle demande ;
        – les parties engagent des consultations au plus tard dans un
           délai d' un mois à compter de la notification de la det^nde en -
           vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
           à un accord ou à une conclusion mutuellement ac-'    « m *■ ;
2.      S' il y a lieu , à la demande £3 l' une des deux parties <       fer­
mement aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consu.it stions
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du trient
accord * Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et            la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux, . fsuriiss »
 ---pagebreak---                              - 15 -
                                                                           t
        Seotîon III : Dispositions transitoires et finales
                         Article 13
1.      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le 1er janvier
1978 .
2.      Les produits originaires de l' Egypte qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent acoord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 *
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                           Article 14
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation, sans
présentation d'une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrti audit article 8 , pour les produits origi­
naires de l' Egypte faisant l' objet de limites quantitatives au titre
du présent accord , à condition que ces produits soient expédiés entre
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit pas
supérieur de 40 % des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 12 du présent accord .
        La Communauté communique aux autorités de l' Egypte , dans les
plus brefs   délais , des informations statistiques précises relatives
aux autorisations ou documents d' importation délivrés en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe Xj
pour les produits en cause pour 1978 .
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                             Article l«ï
Communauté économique europÎLZ d'I^u^iVY"
~
                                          in8titUânt' la
                                                   -
 ---pagebreak---                            - 18 ~
                           Article 16
 1*     Le présent accord, entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit la ( date h laquelle les parties contractantes se notifient
1 'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .      Il reste
applioable jusqu' au 31 décembre 1981 et peut être prorogé , d'un oomnrin
 aooord, jusqu' au 31 décembre 1982*
 2* .   1-e présent aocord ©et applioable avec effet au 1er janvier 1978*
3.      Chaoune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénonoer le présent aooord moyennant un préavis d' au moins .quatre-          •
vingt-dix jours . .. D&ne oe dernier cas , l 'aooord prend fin à l 'expira'*, ion
de oette période *
4*     Les annexes el; protocoles et l' éohange de lettres " joints au
présent aooord font partie intégrante de oelui-ci .
               1
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                            Article 17
        Le présent accord est rédige en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et arabe ,
chacun de ces textes faisant également foi .
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                         Système de double contrôle
                       Titre I : Limites cruantitatives
Section I s Fxportation
                               Article premier
       A l' intérieur des limites «juantitatives établies et éventuellement
modifiée » oar les articles 5 «t 10 de l' accord , les autorité * compétentes
de l' Egypte délivrent une lioence d' exnortation r»our chacune des expédi­
tions de produits textiles mentionnés à l' annexe II en nrovenance de
1' Egypte .
                                 Article g
       La licence d.' exportation est conforme au modèle oui fipure en annexe
au présent protocole . Elle certifie , «»ntre autres , mie les produits en
cause sont imnutés sur la limite Quantitative prévue pour la catégorie de
produits en cause .
                                 Article 3
       Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déj \ déli­
vrée .
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                                                                    Protocole A
                          Article 4
       Léo exportations « ont 4 imputer sur les limites Quantitatives
établies pour l' année au cours de lacruelle l' embarouenont des marchan­
dises a effectivement eu lieu , même Ri la licence d' exportation eut
délivrée après 1 'embarcuem»»nt de * marchandises .
Section II i Importation
                          Artide 5
       Les imoortationn dans là Communauté de produits textiles * ©umi * h
une limite cruantitative « ont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un dooument d' importation .
                          Article 6
       Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le dooument d' importation viBé oi-dessus dans les oinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée oonforme de la lioenoe d' exportation correspondante .
       Les documents d' importation appropriée sont valables pour une période
                 I
de six mois *
                          Article 7
                                            dang              cons-toient
1,      Lorscrue 1rs autorités compétente * 4e la Communauté -estl"ieiu crue 1 »
volume total couvert par les licence d' exportation délivrées par l' Egypte
dan * Te cas d'une certaine catégorie au cours d' une année d' annii ration de
l' accord , dépa*** la limite Quantitative pour cette catéforie fixée h
l' annexe II et éventuellement modifiée nar 1 ** article * 5 et 10 de l' accord ,
lendits* autorité * neuvent numendre la délivrance des autorisations ou
des documents d' importation . Dans oe oas , les autorités oompétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités de l' Egyptef il y
a alors lieu de reoourir à la prooédure spéoiale de oonsultation visée & *
l' artiole 12 de l' aooord .
2*       Les autorités oompétentes -èe la Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des doouments d' importation pour oertains produits
originaires de l' Egypte qui ne sont pas oouverts par des licenoes d' exn.
portation délivrées en Egypte conformément aux dispositions du présent protocoles
         Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté oar les autorités compétentes de la Communauté , les ouantitéir
impliquées ne sont pas à imouter sur les limites appropriées telles qu' elles
ront fixées h l' annexe II. sans eue l'Egypte n' ait expressément donné son
accord .
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                                                                Protocole A
                          Titre II : Origine
                              Artiole 8
ls    Les produits originaires de l' Egypte sont admis & l' exportation vers la
Communauté sous le régime établi par le présent aooord sur présentation d'un
certifioat attestant le caraotère originaire de 1 'Egypte conforme au modèle
annexé au présent protocole *
2*    Le oertificat d' origine est délivré par les autorités gouvernementales
compétentes de l' Egypte si les produits en question peuvent être oonsidérés
comme originaires de cé pays au sens des dispositions applicables en la matière
dans la Communauté *
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                                                            Protooole A
                                  Article 9
         La déoouverte de oertaines différences entre les déclarations oontenues
  dans le oertifioat d' origine et celles qui figurent sur les documents présen­
 tés au bureau de douane afin de prooéder aux formalités d'importation d'un
 produit ne doit pas ipso faoto permettre de douter de l' authentioité des
  déolarations oontenues dans le oertifioat .
                                  Artide 10
  1*     Le oontrole a posteriori des certifioats d' origine est effeotué sous
 forme de sondage et ohaque fois que les autorités oompétentes de la Communauté
 ont des doutes fondés en oe qui oonoerne l' authentioité du oertifioat ou
 l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle des produits en
 oause »
         Dans de tels oas f les autorités oompétentes de la Communauté renvoient
 le oertifioat d' origine ou une oopie de oelui-oi aux autorités gouvernementales
 oompétentes de l' Egypte en indiquant t le oas échéant , les motifs liés au fond
 ou & la forme qui justifient une enquête * Elles joignent au oertifioat d' ori­
 ginel si elle a été produite , la faoture ou tuie oopie de oelle-oi « Les auto­
 rités fournissent également tous les renseignements qui ont pu être obtenus et
"peraé^e«&" de ffiSser "que les mentions portées audit oertifioat sortinexaotes*
 2«      Les résultats des oontrSles a posteriori effeotués aux termes du para­
 graphe ' 1      ' oi-dessus , sont portés à la oonnaissanoe des autorités compé­
 tentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois »
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                                                     Protocole A
3*      Aux finn des oont rôles a posteriori des certificats d' origine » les
 oopies de oes certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
 qui s'y référant doivent être oonservés , au moins pendant deux ans , par
 l' autorité gouvernementale compétente de l' Egypte *
 4*     Le reoours à la prooédure de vérification par sondage visée au présent
 article ne doit pas constituer un obstacle & la mise à la consommation des
produits en oause dans la Communauté*
                                 Article 11
       Les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux marchandises
couvertes par un certificat de circulation des marchandises EUR 1 rempli con­
formément aux dispositions de l' aooord intérimaire entre la Communauté et
l' Egypte ou de l' aooord de coopération entre la Communauté et l' Egypte signé
le 18 janvier 1977*
       Titre III s Forme et établissement des licences d' exportation et
                    certificat d' origine , et dispositions communes
                                Article 12
       La licence d' exportation et le certifioat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles * Ils sont établis
en anglais ou en français * S' ils sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l' enore et en oaractèrtfi d' imprimerie *
       Le format de oes documents est de 210 x 297 n™* Le papier utilisé doit
être du papier à lettres enoollé , il ne doit pas contenir dô pâte méoanique
                                        2
et peser au minimum 25 grammes par m * Chaque volet est revêtu d'une impres­
sion de fond guillochée permettant ainsi de déoeler toute falsification opérée
par des moyeqs mécaniques ou ohimiques *
       Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non, destiné
à l' individualiser*
 ---pagebreak---                                                                                 6*
                                                           Protocole A
                                Article 13
        La licence d' exportation et le oertifioat d' origine peuvent 8tre délivrés
après l' embarq lemexit des produits auxquels ils se rapportent#- Dans de tels cas ,
ils doivent Sire revêtus de la mention "délivré a posteriori " ou "issued
retrospeotively"*
                                Artide 14
       En oas de vol f de perte ou de destruotion d'une licence d' exportation
ou d'un oertifioat d' origine , l' exportateur peut réolamer à l' autorité gou­
vernementale compétente de l' Egypte qui les a délivrés , un duplicata établi
sur la "base des documents d' exportation qui sont en sa possession* Le dupli–
oata de la licenoe ou du oertifioat ainsi délivré doit 8tre revêtu de la
mention "dupli oataM #
       Le duplioata de la lioence ou du oertifioat doit reproduire la date
de la lioenoe ou du oertifioat original *
                                Article 15
       Les autorités gouvernementales compétentes de l' Egypte b ' assurent que
les marchandises exportées correspondent aux déclarations oontenues dans la
lioenoe d' exportation ou le oertifioat d' origine *
      *
                                Artide 16
       L' Egypte oommunique & la Commission des Communautés européennes les
noms et adresses des autorités gouvernementales oompétentes pour délivrer
les lioenoes d' exportation et oertifioats d' origine , en y joignant des
spéoimens des oaohets utilisés par oes autorités *
 ---pagebreak---             1 Exporter (name, fuïUïi&'sM. cotmlfy)         '                                                            ORIGINAL                  •             ; Ns ;i :;           \ '■ •'
               Exportateur (nom, idrebss camplèle, paye) '                           . " , ., j
                                                                                                          3 Quota year        • - >.                    4 Category number
                                                                                                           . Annie contingenlaire -                     . Numéro de catégorie
            5 Consignee (name, full address, country)                     jv .                                           .:>[           EXPORT LICENCE                                        -■
               Destinataire (nom, tdrun complue, pays)                                     ^               ■<                     :      (Textile products)
                                                                                                                            ■ LICENCE D' EXPORTATION                                    ^5
                                                                                                                                      .  (Produits textiles) \
                                                                                                        .6 Country of origin .;.. ; .     ...; :• ;    ■7 .CounUy ot destination s . . , :        •'
                                                                                                         ... Pays d'orlolne -                      •'    • fays de destinatioi)^;' ; "
 43
         ; 8 Place and date ot shipment - Muns ot tr»MP0(t^a$ï|^J>£$$;-^i.v'. .                         - S.Supplementary
 'S
         .-.■ Lieu et date d' embarquémen^-.MayM de                                                 ;
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                                                                                                                                                                             VwC
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1 = 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AlJTORITE COMPETENTE                                                                                                 ■■ ' ": :i ' '
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        \. I, the underslgned, certity that the goods descrlbed above have been charged against the quantitative jimit established for the year jhowivln' box No 3 M respect ot Ihe
              categoiy shown In box Ne .4 by the provisions regulating trade lÀ.textils products with the European Economie Cdmmunity. ■                    -                             'i? ■
        . " Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantilativefixée pour Tannée indiquéé dans la Csse'.No 3 pour la ' catégorie
              désignée dans la cassUo 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique turopée/inj.^ ; r,c.
        14 Competent authority (ndma, full address, country);                    f;                                                                                                       !i     <">.
11            Autorité compétente (pom, adréisa complète, paya) ^                            V :]              ^                                                      la
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       M»l«d by WILKUM KOKIEM VERLAS, 4950 Mladtii 1 . PtiUicJi 1110, Irflcktnkopf 2a - Federal AcpubUc ef Gtrmioy
       hNri«4 per WIIMELM KdHUR VMLA8. 49S9 Mifttai 1 . ftellacli 1110. Brickeekepl J »- Mpvbll^ue Fadlrele d'AlleoiH**
 ---pagebreak---                                                                                                        [           –      :                        r–
          1 Exporter (name, full aótoSL country;'    v ^ ;^V                      ;                                                                      2 }..
                                                                                                              •         ORIGINAL
            SxperWöyr (nom, MrfM^ tsfftiiièii», |)»yi) ■              ^- fv' <: "            '
                                                                                                           d Quota yaar :      ■•                        4 Category number        -.<•
                                                                                                             Année contingentsire ^                      / Numóro de catégone ::: y -
          5 Consignee (namejull address, couoify)
            Destinataire (nom, idnsii complu-, p«y») : -
                                                           v.               .. .         •                   r                      CERTIFICATE OF ORIGIN ^                                       j
                                                                                                                                            (Textile products)                                    j
                                                                                                                                     CERTIFIC AT D' ORIGINE                      i:;
                                                                                                                                            (Produits textiles)
                                                                                                           6 Cûunlry of origin                           7 Cûuniry of destination .
                                                                                                          . Pays d'origine                                  Pays de destination - ' .
 s                                                                                                         9 Supplementary détails
        . 0 Place and date of shipmenl - M>:an$ of transport      -
f        ; Lieu et date d 'embarquement - t.;oyefl ds iransportl                                            .Données supplémentaires          .
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        10 Marks and numbers - Number a id kind of packages - DESCRIPTION OF 6000S                                                                      IVOyaniliy ( 1 ).      12 FGâ Vsiuu (2)
       - ^.Marques et numéros,- Nombre.el nature jdes colis -'DESIGNATION DES MARCHANDISES. : .                      f:                             >       Quantity ( ip      i:.V« 'W fOB (2! !
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        13 CERTIFICATION 8Y THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE                                                ■
            I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shewn in box No 8, in accordance with the provisions in force In the European Economic
I           Community.                                                                    '    .V '        >-:>                                                                        *- .•
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€ε          Je soussigné certifie que les marchandises désignée*" ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No ^ conformément eux dispositions en vigueur dans la
il          Communauté Economique Européenne'.-.. -V                     .* ...v                                        ; Z:: r                  v*S 3 £Ï.                            :•
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|i      14 Competent authority (name, full addrtsi, country):
il          Autorité compétente (nom, adressa complète, p«ys)<r"               >•
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      Prlniid by WILHUM KOHLER VERLAQ . 4350 Mlndtn 1 , Pectfich 1 130 , 8ruck#nkopf 2 * - F#doril Republic of Otrmany
      lMprln« par WILHUM KfiHLER VERLAG, *950 Ulfidax i , Poalliek 1 130, B»«k«9kepl Ii - R4publlqu« fidirai* d'AlianagM
 ---pagebreak---                                                               Protooolo B
        Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' jurtiole 6 de l' acoord , une limite quantitative peut être fixée
à l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent , pour ohaque région, les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                    Allemagne              28,5 %
                    Bénélux                10,5 #
                    Franoe                 18,5 %
                    Italie                 15 %
                    Danemark                3 %
                    Irlande                 1 %
                    Royaume-Uni -          23,5 %
 ---pagebreak---                                                                      Protooole 0
        La progreesion annuelle des limitas quantitatives introduites au titre
de 1 * arti oie 6 cle l' aooord est ainsi détenninée t
a) pour les produits du groupe I le pourcentage est fixé & 4 % par an pour
    un produit appartenant & la oatégorie 3 , 4 » 5»   7 ou 8 ;
b ) pour les produits appartenant & des oatégories relevant des groupes II.
                 (
    III , IV ou V, le taux de progression est fixe d'un oommun acoord entre les
    parties selon la procédure de consultation prévue à 1 * art i oie 12 de l' ac­
    cord. Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au povu>-
    centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
    des aooords "bilatéraux conclus dans le oadre de l' arrangement de Genève
    entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges est
    identique ou oomparable & oelui de l' Egypte »
 ---pagebreak---                                 DECLARATION
concernant l' artiole 2 paragraphe 2 4a l' aooord
       La Gonnrunauté déolare que , conformément aux règles communaut aires
relatives & l' origine visées & l' article 2 paragraphe 2 de l' accordy toute
modification des dit es règles restera fondée sur des oritères n' exigeant pas t
pour oonférer le statut de produit originaire , des opérations allant au-delà
d'un seul et unique processus oomplet •
Fait & Bruxelles .
                                    Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                            ECHANGE DE LETTRES
Monsieur .
      ■"Veuillez vous référer à l' aooord entre la Communauté économique
européenne et la république arabe d' Egypte sur le oommeroe des produits
textiles paraphé par les deux parties contractantes le
       Conformément à l' artiole 16 paragraphe 1 de l*acoord préoité , la
Communauté souhaite faire savoir au gouvernement   de l' Egypte qu' elle est
disposée à proroger l' aooord d'un an jusqu' au 31 déoembre 1982, sous ré»
serve que l' arrangement de Genève soit renouvelé  après 1981 dans les con­
ditions actuelles , et pourvu que le gouvernement  de l' Egypte soit disposé
à agir de m8me *
      Je serais heureux de reoevoir la confirmation de l' aooord du gouver­
nement de l' Egypte sur oe qui préoède .
      J' aimerais également proposer que la présente lettre ainsi que la
réponse de l' Egypte constituent un aooord entre le gouvernement de l' Egypte
et la Communauté "*
Au gouvernement de 1' Egypte
                                            Pour le Conseil de ministres des
                                            Communautés européennes
 ---pagebreak---                               ECHANGE DE LETTRES
Monsieur,
      J' ai l f honneur de vous aoouser réception de la lettre suivante s
      "Veuillez vous référer à l' acoord entre la Communauté économique
européenne et la république arabe d' Egypte sur le commeroe des produits
textiles paraphé par les deux parties contractantes le
      Conformément à l*artiole 16 paragraphe 1 de l' aocord précité , la
Communauté souhaite faire savoir au gouvernement de l' Egypte qu' elle est
disposée à proroger l' aooord d'un an jusqu' au 31 déoembre 1982, sous ré»
serve que l' arrangement de Genève soit renouvelé après 1981 dans les con­
ditions aotuelles , et pourvu que le gouvernement de l' Egypte soit disposé
à agir de m&me«
      Je serais heureux de reoevoir la oonfirmation de l' aooord du gouver­
nement de l' Egypte sur oe qui précède »
      J' aimerais également proposer que la présente lettre ainsi que la
réponse de l' Egypte constituent un aooord entre le gouvernement de l' Egypte
et la Communauté"*
      Je confirme mon aooord sur le oontenu de la lettre oi-dessus *
                                         Pour le gouvernement de l' Egypte
Au Conseil de ministres des
Communautés européennes
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE I
                                    Produits faisant l' objet de l' accord
      TDC   Nimexe 16     Catégorie     Oroupe                      Désignation
                          prévue &
                          l' annexe I
   55.07    55.07-10            53        III      Tissus de ooton à point de gaze
            55.07-90
   55.08    55.08-10       ex   9          II      Tissus de ooton bouclé du genre éponge
                   30
                   50
                   80      ex   9
   55.09    55.09               2          I       Autres tissus de ooton
            tous 00de 8                       1
                                                 1
ex 58.02    58.02-30       ex 59         III       Autres tapis , même oonfeotionnés ; tisaue dits
                  90                               "Kélim" ou "Kilim", " Sohumacks" ou " Soumalc",
                                                   "Karamanie" et similaires , même oonfeotionnés ;
                                                   A * Tapis t
                                                   ex JI . autres t
                                                                     – de ooton
ex 58.04    58.04-61       ex 32         III       Velours , peluohes , tissus bouoles et tissus da
                  69                               ohenille , à l' exclusion des artioles des
                  63                               n°s 55.08 et 58.05 «
                  67                               - de ooton
•x 58.05    58.05-08       ex 61         III       Rubanerie et rubans sans trame en fils ou
                  51                               fibres parallélisés et enoollés ( bolduos ), à
                  59                               l' exolusion des artioles du n° 58. 06 t
                  90                               - de ooton
ex 58.08    58.08-11       ex 62         III       Tulles et tissus & mailles nouées ( filet ) , unis «
                  21                               - de ooton
ex 58.09  - 58.O9-II       ex 62         III       Tulles , tullee-bobinots et tissUB & mailles
                  31                               nouées ( filet ), façonnés ; dentelles (à la méca­
                  91                               nique ou à la main) en pièoes , en bandes ou en
                  21                               motifs t
                        !                          - de ooton
ex 58.10    58.10-21       ex 62         III       Broderie en pièoes , en bandes ou en motifs t
                  29                               - de ooton
                  41
                  51
ex 59*01    59.01-15       ex 94         V         Ouates et artioles en ouate ; tontissea , noeuds
                  16                               et noppes ( boutons) de matières textiles s
                  29                               - de ooton
 ---pagebreak---    N° TJ»   Nimexe 73      Catégorie   Groupa                   Désignatioxx
                           prévue à
                          l' annexe I
 ex 59.13    59.13-15        ex 105       V    Tissus (autres que de bonneterie ) élastiques , for­
                      35                       més de matières textiles assooiées à des fils de
                                               oaoutohouo >
                                               – de coton
ex 60.01    60.01-92         ex   65    III    Etoffes de bonneterie     non élastique ni oaoutohou-
                               !
                      94                      tée , en pièces s
                      96                       ex C. d' autres matières textiles t
                      97                      – de ooton
es 60.02    60.02-40        ex    10      II   Ganterie de bonnet erie    non élastique nx
            60.02-70        ex    11      II   oaoutchoutée t
                                              - de ooton
ex 60.04    6O.O4-OI        ex     4     I     Sous-vetements de bonneterie     non élastique ni
                     05                        oaoutohoutée t
                   ■ 13                       A. de ooton
                     18
                     28
            60.04-17        ex   13      II
                     27
            60.04-15 '      IX   24      II
            60.04-21        ex   25      II
                     25
            60.04-11        ex   68      IV
ex 6O.05    60.05-30        ex     5     I    Vêtements de dessus , aooessoires du vêtement et
                     38
                     25
                     04 \
                     84'
                            .] 7
                            ex   83    IV
                                         I
                                              autres artioles de bonneterie non élastique
                                              ni oaoutohoutée 1
                                              - de ooton
                     44     ex   26    II
                     54     ex   27    II
                     64     •x   28    II
                     08     •x   71    IV
                     89)
                     98'    ex   67   III
                     13    ex    72    IV
                     17    ex    73    IV
                    74     ex    74    IV
                     68     ex   75    IV
          i
ex 60.06  ! 60.06-96 *
                            ex   67   III
                                              Etoffes en pièces et autres artioles (y compris
                     92'                      les genouillères et les bas à varices ) de
                     18    ex    63   III     bonneterie    élastique et de bonnetterie
                     91    ex    72    IV     oaoutchoutée t
                                              ~ de ooton
ex 61.01    6l # 01-^6 \
                           ex      6     I    Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets t
                    76'                       - de ooton
                    01     ex    14 A  II
                    46                 II
                           ex    14 B
                    47
                     37    ex    17    II
                     31    ex    21    II
                     09
                    25      ex 78      IV
                     96
                     lì
                    57
                            ex
                           ex 76
                           ex
                                 79
                                 16
                                       IV
                                       IV
                                       II
 ---pagebreak---                                                        T - ■■        ■■ "
i   N # TIC          Nimexa 78      Catégorie   Groupe )                  Désignation
I
                                    prévue à
                                    l' annexe I
    ex 61*02         61.02-72          ex   6     I        Vêtements de dessus pour femmeB , fillettes et
                            05         ex 15 A    II       jeunes enfants x
                            82         ex  7      I        – de ooton
                            33
                            39         6X 15 B    II
                            40
                            26         ex 21      II
                            54    I    ex 26      II
                            07         ex 6l      IV
                            23
                            92
                            62         ex 27     II
                           44         ex  29     II
                            18        e*  79     IV
                           01         ex  80     IV
                           12         ex 76      IV
    ex 61.03 |      61.03-15          ex   8     I        Vêtements de dessous ( linge de oorps) pour
                i          55 \       ex 18      II       hommes et garçonnets , y oompris les ools , faire
                           85                             ools , plastrons et manohettes t
                ! 1
                                                          – de ooton
    ex 61.04        61.04-13          ex 30 A    II       Vêtements de dessous ( linge de oorps) pour
                           93         ex 30 B    II       femmes , fillettes et jeunes enfants l
                           01         ex 80      IV       – de coton
    ex 6I.O5        61.05-20              89    IV       Mouchoirs et poohettes t
                           30         ex 19     II       A. en +- i3sus de ooton et d'une valeur supérieur»;
                                                          à 15 UC par kg poids net
                                                          ex B. autres t
                                                          - de coton
   βχ 61*06         61.06-60    !     «x 84     IV        Châles , éoharpes , foulardB , oaohe-aez , oaohe-ool v
                                                         mantilles , voiles et voilettes , et artioles
                                                          similaires 1
                  1                                      - de ooton
   ex 61.07         61.07-90          ex 85     IV        Cravates
                                                         - de coton
  ■  1   1 1 ■ >
   ex 61.08 ï Cette position n' existe plus              Cols , oollerettes , guimpes , oolifiohets de tous
                    dans la version FR du TDC . Le       genres (noeuds , ruches , rosettes , eto .) , plastron
                    libellé figure au n° 61*11 ,          jabots (même oombinés aveo un ool), poignets ,
                    point 12 des N.E.B. (version         manchettes , empièoements et autres garnitures si­
                    française )                          milaires pour vêtements et sous-vêtements fémini/i
                                                         - de ooton
   ex 61.09         6I.O9-5O         ex 31      II       Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-
                           20        ex 86      IV       gorge , bretelles , jarretelles , jarretières ,
                           30                            supports-chaussettes et artioles similaires en
                          40                             tissus ou en bonneterie ,    même élastiques t
                           80                            – de ooton
  •x 61.10          61.10-00         ex 87      IV       Ganterie , bas , ohaussettes et sooquettes , autres
                                                         qu' en bonneterie :
                                                         - de coton
 ---pagebreak---  N° TDC  Nimexe 78     Catégorie     Groupe                  Désignation
                      prévue à
                     l f annexe I
tx 61.11 61.11-00     •χ     88        IV   Autres aooeeooire » oonfeotionné » du v8tement t
                                            dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
                                  I
                                  I
                                             soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                                  I
                                            manchons , manohes protectrices , eto . t
                   i
                            k     l         - de ooton
ex 62*01 62.01-20     ex     66       III    Couvertures t
                                            B. autres t
                                                I * de coton
                          1
•z 62.02 62.02-71     •x      9        II   Linge de lit , de table , de toilette , d*offioe ou
               09     ex     38 B     III   de cuisine ; rideaux, vitrages et autres ^rtioles
               11     ex     20        II   d' ameublement <
               41
               43
                      exj 1 39        III   – de ooton
               47
               73
               81     ex    40        III
ex 62.03 62.03-95     ex    93          V   Saos et saohets d' emballage t
                                            B. en tissus d' autres matières textiles t
                                                ex. II . autres :
                                                - de ooton
                                   I
                                   I
ex 62.04 62.04-23     ex 91        !    V   Bâches , voiles d' embarcations , stores d' extérieur ,
               21     ex 109            V   tenteB et articles de oampement t
               25     ex 110            V   A. de ooton
               29     ex 111       !    V
ex 62.05 62.05-20     ex 113            V   Autres artioles confectionnés en tissais , y
                                            oompris les patrons de vêtements l
                                            ex B.' torchons , serpillières , lavettes et
                                            ohamoisettes t
                                            - de ooton
 ---pagebreak---                                                       (*)
                              APPENDICE A L' ANNEXE I
(m) présent
    Seule laaooord»
             liste des produits textiles figurant à l'annexe I fait l' objet
                                                                         0
                                                                             du
 ---pagebreak---                      GROUPE I
(La catégorie I 110 fait pas l'objet du présent aooord)
 ---pagebreak---                                                                                                                 2.
i
                             Diacriptton                           . Code DI HEXE
                                                                                         | . Tableau des équivalences I
                                                                                               T»i1e of équivalence .1
îaMoorle
                                                                       1978
                                                                                         | ptkes/kg -jI or/piece J
  • 2      Tissus de ooton , autre» que tieeue & point de     55.09-01 j . 55.09-02
           gaze , "bouclé du ganre éponge , rubanerie ,       55.09-03 ; 55.09-04
           velours , peluches , tissus bouclés , tissus de    55.09-05 ; 55.09-11
           chenille , tulles et tissus à mailles nouées      155.09-12 ; 55.09-13
                                                             155.09-14 ; 55.09-15
           Woven fabrics of ootton , other than gauze ,       55.09-16 ; 55.09-17
           terry fabrics , narrow woven fabrics , pile        55.09-19 ;      55.09-21
           fabrics , chenille fabrios , tulle and other       55.09-29 ;      55.09-31 !
           net fabrics                                        55.09-33 ;      55.09-35
         I
                                                              55.09-37 ;      55.09-38
                                                             55.09-39 ;       55.09-41
                                                             55.09-49 ;       55.09-51
                                                             55.09-52 ;       55.09-53
                                                             55.09-54 ;       55.09-55
                                                             55.09-56 ;       55.09-57
                                                           I 55.09-59 ; 55.09-61
                                                             55.09-63 ; '55.09-64
                                                           ! 55.09-65 ;. 55 . 09-66
                                                             55 - 09-67; 55.09-68 I
                                                             55.09-69 ;- 55.09-70
                                                             55.09-71 ; 55.09-72                                          î
                                                             55.09-73 ; 55.09-74
                                                             55.09-76 ; 55.09-77                         1               j
                                                             55.09-78 ;       55.09-81
                                                             55.09-82 ;       55 - 09-83
                                                             55.09-84 ;       55.09-86                                   i
                                                             55.09-87 ;       55.09-92
                                                             55.09-93 ; 55.09-97
                                                                                                                         i
            a ) dont autres qu*éorus ou blanchis             55.09-03 ; 55.09-04
                                                             55.09-05 ; 55.09-51
                of which other than unbleached or            55.09-52 ; 55.09-53
                bleached                                     55.09-54 ; 55.09-55
                                                                                                                     . I
                                                             ?5 . 09-56 ; 55.09-57
                                                             ? 5.09-59 ;     55.09-61
                                                             55.09-63 ;-     55.09-64
                                                           55.09-65 ;        55.09-66 .
                                                           55.09-67 ;        55.09-70                                  I
                 «
                                                           55.09-71 ;        55.09-81
                                                           55.09-82 ;        55.09-83
                                                           55.09-84 ; 55.09-86
                                                           55.09-87 ; 55.09-92
                                                           55.09-93 ; 55.09-97
                                                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                                                     -■"ä .
                                                                            Ttblwu d«s íqulvaleocts I,
j                                                              Coda BIMEXE    Tubla of Kjulvalenc» J
 .'atégorle                    Description
                                                                  1978     plëceïAo     1    gr/plece
    -3        Tissus de fibres textiles synthétiques' dis­     56.07-01
              continues , autres que rubanerie , velours ,     56.07-04
              peluches , tissus bouclés (y compris les         56.07-05
              tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de    56.07 -07
              chenille                                         56.07-08
                                                               56.07-11
              Woven fabrios of synthetic fibres                56.07-13
              ( discontinuous or waste ) other than narrow     56.07-14
              woven fabrics , pile fabrics ( including terry   56.07-16 ,
              fabrios ) and ohenille fabrios                   56.07-17
                                                               56.07-18
                                                               56.07-21
                                                               56.07-23
                                                               56.07-24                                i
                                                                                                       !
                                                               56.07-26
                                                               56.07-27                                1
                                                               56.07-28
                                                               56.07-32
                                                             ' 56.07-33
                                                               56.07-34                                i
            I                                                  56.07-36
               a ) dont autres qu' éorus ou blanchis           56.07-01
                                                               56.07-05
                   of which other , than- unbleached or        56.07-07
                   bleaohed                                    56.07-08
                                                               56.07-13
                                                               56.07-14
                                                               56.07-16
                                                               56.07-18
                                                               56.07-21
                                                                                                       i
                                                               56.07-23 .
                                                               56.07-26
                                                               56.07-27
                                                               56.07-28                                1
                                                                                                       i
                                                               56.07-33                                !
                                                               56.07-34                                i
                                                               56.07-36
                                                                                                       i
                                                                                                       {
                                                                                                       i
                                                                                                       I
                                                                                                       i
                                                                                                       1
                                                                                                      i
                                                                                                      i
                                                                                                       i
                                                                                                      i
                                                                                         1            i
 ---pagebreak---                                                                                        4.
                                                                       Ttbleau des équivalences
                         Description                      Coda DIHEXC    T»b1e of équivalence
itégorle
                                                             1978     plkesAfl         or/ ploco
         Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-01      6,48             154
         maillots de corps et articles similaires ,       60.04-05
         de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    60.04-13
         autres que vêtements pour bébés , en coton       60.04-18
         ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                          60.04-29
         Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
         neck pullovers , undqrvests and' the like ,      60.04-41
         knitted or crocheted , not elastio nor           60.04-50
         rubberised , other than babies' garments ,       60.04-58
         of cotton or sjmthetio textile fibres
         a ) T-shirts eto
             T-ahirts etc
         b ) Chemises et chemisettes autres que
             T-shirts
             Shirts other than T-shirts
         Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets , 6O.O5-OI      4,53
         gilets et vestes , de bonneterie non             60.05-27
         élastique ni caoutchoutée                        60.05-28
                                                          6O.O5-29 .
         Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,    60.05-30
         cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted    60.05-33
         or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                          60.05-36
                                                          60.05-37
                                                          60.05-38
         Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62      1,76
         hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,      61.01-64
         pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01-66
                                                          61.01-72
         Ken 's and boyB' woven breeches , shorts and     61.01-74
         trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
         girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
         slacks
                                                          61.02-68
                                                          61.02-72
         Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22      5,55             IPp,r.
         de bonneterie ( non élastique ni                 60.05-23
         caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
         fillettes et jeunes enfants                      60.05-25
                                                          61.02-78
         Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
         crocheted ( not elaBtio nor rubberised ),        61.02-84
         or woven , for women , girls and infants
         Chemises et ohemisettes , tissees , pour         61.03-11      4,60
         hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                          61.03-19
         Men's and boys 1 shirts , woven
 ---pagebreak---                                                                                       IiblMu d«s i qulvalmces
i         •                                                              CsOa RI HUE    Ttbli oi te
    *at«gorl «                       Description
                                                                                     pikesAa      1      gr/ pleca
 i Q              Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;            55.08-10                                  i
t        '
1                 linge de toilette , d' office ou de cuisine ,          55.08-30                                  i
                  bouclé du genre éponge , de coton                      55.08-50                                  1
                                                                                                                   i
                                                                         55.08-80
i                 Woven cotton ter \y fabrics ; toilet and               62.02-71
!                 kitchen linen of woven cotton terry fabrics
                                                                                                                    ?
. 10
 5
                  Ganterie de bonnster;j.e non élastique ni              60.02-40    10,14 pr              99       •
1                 caoutchoutée f imprégnée ou enduite de
?                 matières plastiques                                                              I
 i                                                                                                 i
i                 r.loves , mittens and mitts , knitted or
(
                  crocheted, not elastic nor rubberised , impre­                                   I
\                 gnated or coated with artificial plastic
i                 materials
1               1
                  Ganterie de bonneterie non élastique ni                60.02-50    24,6 pr
!                 caoutchoutée , autre       que celle de la -           60.02-60
i
                  catégorie 10                                           60.02-70
i
                                        il :                             60.02-80
                  Gloves , inittens and mitts , knitted or
!                 crocheted not elastio nor rubberised , other
                  than those of category 10
                                                                    j
I 12              Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,         • 60.03-11     24,3 pr              41
1                 protège-bas et articles similaires de                  6O.03-I9
                  bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,             60.03-25
                  autres que bas de fibres textiles synthé­              60.03-27
                  tiques pour femmes                                     60.03-30
                                                                         60.03-90
                  Stockings , under stockings , socks , ankle-:
1                 sockc , sockettes and the like , knitted or
I                 crocheted , not elastic nor rubberised , other                                                     )
I                 than women 's stockings of synthetic textile
 I
                  fibres
 I
       13         Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,        . 60.04-17    17                   59
                  slips et culottes pour femmes , fillettes et           60.04-27
                  jeunes enfants ( autres que bébés ), de                60.04-48
                  bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de          60.04-56
                  coton ou de fibres textiles . synthétiques
                                                                                                     I
                  Ken 's" and boy 's underpants and briefs , women'e
                                                                                                     I
 '
                  girls' and infants' ( other than babies' ),
 I
                  knickers and briefs , knitted or orocheted , not
■1                elastio nor rubberised , of ootton or synthetic
  I
                  textile fibres
  t 14 A           Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou              61.01-01      1,0           "TTooCr"'
                   recouverts , pour hommes et garçonnets
                   Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
   I
                   covered or laminated woven fabric
   i
        -4 B       Fardes sue , imperméables et autres manteaux , y      61.01-41       0,72            1.389       j
   1           j   compris les capes , tissés , pour hommes et           61.01-42
                   garçonnets , autres que oeux de ia catégorie          61.01-44
                   14A                                                   61.01-46
                                                                         61.01-47
                   Men'fe and boys' woven overcoats , raincoats
                   and other coats , cloaks and capes , other
     I
    i              than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                                    6.
                                                                                ■ Ttblnu àts équivalences          I
     •atfaorle                 Eiscrtptlon                      . Cod* HINEXE       Table af •Qulvalancs           I
   :
                                                                      1978    f   plkesAg     1   gr/piece
   V..5 A      Manteaux de tissus imprégnée , enduits ou           61,02-05         1,1              909
   i
  i
               recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
               enfants
  1
  )
               Women 's , girls' and infants' coats of
                impregnated , ooated , covered or laminated
               woven fabrio
  1
      15 B     Manteaux et imperméables (y oompris les             61.02-31         0,84         1.190
                capes ) et vestes , 'tissés pour femmes ,          61.02-32
 *
               fillettes et jeunes enfants , autres que            61.02-33
                les vêtements de la catégorie 15 A.                61.02-35
                                                                   61.02-36
 j             Women 'a , girls' and infants' woven
|              overcoats , raincoats and other coats ,             61.02-37
                                                                   61.02-39
t
               cloaks and capes , jackets and blazers ,            61.02-40
               other than garments of category 15 A
i
I 16           Costumes et complets , tissés , pour hommes         61.01-51         0,80         1.250
               et garçonn ts (y oompris les ensembles qui .      • 61.01-54                           ' - !i
               se composent ôe dejux ou trois pièoes , qui         6I . OI-57                                     ;
               sont commandées , conditionnées ,
               transportées et normalement vendues
               ensemble -)
               Men 's and boys' woven suits ( including
               co-ordinate suits consisting of two or
               three pieces , which are ordered , packed ,
               consigned and normally sold together )
                                                            I                                 _                 I
      -1       Vestes et vestons tissés , pour hommes et
               garçonnets
                                                                   61.01-34
                                                                   61.01-36
                                                                   61.01-37
                                                                                    1,43 ji          700 '
               Nen 's and boys' woven jackets and blazers
      18       Sous-vêtements tissés , autres que chemises         61.03-51
               et chemisettes , pour hommes et garçonnets          61*03-55                              ■ !
                                                              ' 61.03-59
               Men 's and boys' woven under garments other         61.03-81
               than shirts .                                                                                  »
                                                               • 61.03-85
                                                                   61.03-89
      19       Mouchoirs de tissus , pas plus de                   61.05-30          55,5             16
               lj» UChVkg                                          61.05-99
               Handkerchiefs of woven fabrioef, not
               more than 15 EUA/kg
             1
      20       Linge de lit , tissé                                62.02-11
                                                                   62.02-19
               Bed linen , woven                                                                            1
                                                                                                           I
 ---pagebreak---                                                                                                       >
   !         I
                                    –              ;
                                                                         :      –Π  Ttblaiu du Equini «nces    I
                                   Description                      . Code HIHEXE     Tfble of •qulvalence     I
   Catégorie
                                                                                   pleces/kg
   *
                                                                       1978                         gr/ piece
   | 21          Parkas , anoraks , blousons et similaires ,          61.01-29       2,3              435
                 tissés                                               61.01-31
                                                                      61.01-32
               j Parkas , anoraks . windcheaters and the like 9 '     61.02-25
                 woven                                                61.02-26
                                                                  |   61.02-28
     ?2 1fpils de fibres synthétiques discontinues , non              56.05-03
              I
                  conditionnés pour la vente au détail                56 ♦ 05-05
                                                                      56 . 05-07
                 Yarn of discontinuous or waste synthetic             56.05-09
!                 fibres , not put up for retail sale                 56.05-11
1
                                                                      56.05-13
!
I                                                                     56.05-15
                                                                      56.05-19
                                                                      56.05-21
1
                                                                      56.05--23                                   I
                                                                      56.05-25
                                                                                                                  1
                                                                      56.05-28                                    I
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34
                                                                      56.05-36' '                                 1
                                                                      56.05-38
                                                                      56.05-39
                                                                      56.05-42
                                                                      56.05-44
                                                                     56.05-45 ■                                  (
1
i                                                                    56.05-46
                                                                     56.05-47
I                                                                                                               I
                 a ) dont acrylique                                  56.05-21                                   I
                                                                                                 I               i
t                                                                    56.05-23
i
                     of which acrylio                                56.05-25 ■
                                                                     56.05-28                                   t
                                                                     56.05-32
                                                                     56.05-34
                                                                     56 . 05-36
      23          Fils de fibres artifioielles discontinues ,        56.05-51
 i
                  non conditionnés pour la vente au détail           56.05-55
                                                                     56.05-61
                  Yarn of discontinuous or waste regenerated .       56.05-65                                   1
                   fibres , not put up for retail sale               56.05-71                                   f
 I                                                                   56.05-75
                                                                     56.05-81
                                                                     56.05-85                                  I
                                                                     56.05-91
I                                                                    56.05-95
 1
 •           1
              ;                                                      56.05-99                    1             1
 !    24          Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres      60.04-15          2,8 '           357
                  textiles synthétiques , pour hommes et             60.04-47
                  garçonnets         •
 1
                  Men 's and boys' pyjamas , knitted or crocheted
                  of cotton or of synthetio textile fibres
                                                                                                ;             I
 ---pagebreak---                                                                                                      2.
    1
                                                                                Ttbleau dos dqulwlenee»         I,
                                  Description                       Code RINEXE    Trille of équivalence       J
      tégorle                                                        1978       plîëes/kg     ]      or/ piece
   125          Pyjamas et ohemisos de nuit de bonneterie , de      £0.04-21        4,3              233
    i
    1           coton , ou de fibres synthétiques , pour femmes ,   60.04-25
   j            fillettes et jeunes enfants ( autres que            60.04-51
   i            bébés )                                             60.04-53
]   ι
                Women 's , girls' and infants' ( other than
                babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
                nightdresses , of cotton or synthetic fibres
                Robes tissées et robes de bonneterie , pour         60.05-41    .   3,1               323
   j            femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres       60.05-42
                que bébés )                                         60.05-43
  j                                                                 60.05-44                     j
                                                                                                 !
  i
  5             Women 's , girls' and infants' ( other than         61.02-48
.»
  j
                babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-52
  4             dresses                                             61 . 02-53
  J                                                                 61.02-54
5
L
  ki            Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,*    60.05-51        2,6         I    ^ 85          I
                fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]    60.05-52
                                                                                                                   1
  \
                tissées ou de bonneterie                            60.05-54                                       !
  ι                                                                                                                i
                                                                  . 60.05-58                    i                  1
                Women 's , girls' and infants' , ( other than       61.02-57
  i
i               babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-58                                       i
1
  ι             skirts , including divided skirts                   61.02-62                                       1
                                                                                                                   i
I
f*i              Pantalons de bonneterie (à l' exception de         60.05-61        1,61             620
i
                 shorts ), autres que pour bébés                    60.05^62
                                                                    60,05-64
i                Knitted or crocheted trousers ( except 6horts ,
! .              other than babies'
1
f        –  1 -
! 29             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les         61.02-42        1,37             730
                 ensembles qui se composent de deux ou trois        61.02-43
                 pièces qui sont commandées , conditionnées ,       61.02-44
                 transportées et normalement vendues .
                 ensemble )pour femmes , fillettes et jeunes                                      i
                 enfante ( autres que bébés )                                                      I
                 Women 's , girls' and infants' ( other than
                 babies' ) woven suits and costumes ( including
                 co-ordinate suits consisting of two or three
                 pieces which are ordered , packed , consigned
                 and normally sold together )
; η Λ            Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour        61.04-11        4,0              250
                 femmes , fillettes et jeunes enfants               61.04-13
                                                                    61.04-18
!                Women 's , girls' and infants' woven pyjamas
I
                 and nightdresses
I -      .– ιι
 ---pagebreak---                                                                                             9.
Jl
                                                                        . Tableau des équivalences I
                          Dnerlptloii
                                                        . Code RIKEXE        Table of équivalence J
 jMgorle                                                     1978         plèces/kB        or/ place
 i
                                                                      I
 ko B    Sous-vêtement 8 tissés . autres que pyjamas et   61.04-91
         chemises de nuit , pour femmes , fillettes et    61.04-93
1
1
         jeunes enfants ( autres que bébés )              6I.O4-98
î
>        Women 's , girls' and infants' ( other than
i
|    .   "babies' ) woven undergarments other than
i
 I       pyjamas and nightdresses
          Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de .     61.09-50            18,2
Γ
\
         bonneterie
                                                                                                55
         Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                                  10 .
                                       GROUPE III
                                                                               Tableau des équivalences
                          Description                       . Coda WHEXE         Tebls of équivalence
  -iMgorU
  1                                                             1978        r pltces/kg        or/ plecâ
          Velours , peluches , tissus bouclés et tissus        58.04-07                                      !
          de chenille , à l' exclusion des tissus de      ■    58.04-11                                      i
                                                                                                             I
          coton bouclé du genre éponge et de rubanerie         58.04-15
                                                               58.04-18                                      !
          Woven pile fabrics and chenille fabrics
           ( other than terry fabrioB of cotton and            58.04-41
          narrow woven fabrics )                               58.04-43
                                                        I      58.04-45                                      !
                                                        !      58.04-61
                                                               58.04-63
                                                               58.04-67
                                                               58.04-69
                                                               58.04-71
                                                               58.04-75
                                                               58.04-77
                                                               58.04-78 ,
                                                                                                            i
                                                                                                            1
      1
;         Tissus obtenue a partir de lames ou formes'          5I.O4-O6
          similaires de polyéthylène . ou de                                                               i
                                                             . 62.03-96   ■
          polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de oes lames
          ou formes similaires
                                                                                                          1
                                                                                                          1
          Woven fabrics of strip or the like of                                                            1
          polyethylene or polypropylene , Iobs than
          3 m wide ; wovqft sacks of such strip or
          the like
i
   M      Tissus obtenue à partir de lames ou formes           51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de                                                                1
          polypropylène de 3 nu de largeur ou plus
                                                                                                          i
                                                                                                          i
          Woven fabrics of strip or the like of                                                          j
          polyethylene or polypropylene 3 m or
          more wide
                                                                                                         {
 ---pagebreak---                                                                                               11 .
                                                                              Tableau d«s équivalences
                           Description                     Code DINQCE          Table of équivalence
catégorie
                                                             1978            plkeesAo     I   gr/ plece
          T îbbus de fibres textiles synthét i qu'es  51.04-11 ; 51.04-13
          continues autres que ceux pour              51.04-15 ? 51.04-17
          pneumatiques et oeux contenant des fils     51.04-18 ; 51.04-21
          d' élastomères                              51.04-23 ; 51.04-25
                                                      51.04-26 ; 51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres   51.04-28 ; 51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres 51.04-34 ; 51.04-36
          and those containing elastomer ic yarn      51.04-42 ; 51.04-44
                                                      51.04-46 ; 51.04-48
          a ) dont autres qu' éorus ou blanchis       51.04-15 ; 51.04-17
               of whioh other than unbleached or
                                                      51.04-18 ; 51.04-23
               bleached
                                                      51.04-25 ; 51.04-26
                                                      51.04-27 ; 51.04-28
                                                      51.04-32 ; 51.04-34
                                                      51.04-42 ;, 51.04-44
                                                      51.04-46 ; 51.04-48
          Tissus de fibres textiles artificielles     51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que oeux pour            51.04-62 ; 51.04-64
          pneumatiques etceux contenant des fils      51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                              51.04-74 ; 51.04-76
                                                      51.04-82 51.04-84
          Woven fabrios of regenerated textile        51.04-86 51.04-88
          fibres ( continuous ) other than those for  51.04-89     51.04-93
          tyres and those containing elastomerio
                                                      51.04-94 ; 5 ] , 04-95
          yarn
                                                      51.04-96 ; 51.04-97
                                                            51.04-98
          a ) dont autres qu' éorus ou blanohis             51.04-58
               of whioh other than unbleached or            51.04-62
               bleached
                                                            51.04-64
                                                            51.04-72
                                                            51.04-74
                                                            51.04-76
                                                            51.04-82
                                                            51.04-84
                                                            51.04-86
                                                            51.04-88
                                                            51.04-89
                                                            51.04-94
                                                            51.04-95
                                                            51.04-96
                                                            51.04-97
                                                            51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                      12 .
!                                                                                   Tebletu des équivalences I
■tégorte                  Description                           Coda NIHDCt           Ttble of équivalence J
                                                                  1978           I plket/kg     J gr/plece
  <7     Tissus de fibres textiles artifioielles          56.07-37 ;    56.07-42
         discontinues , autres que rubanerle , velours , 56.07-44 ;     56.07-48
         peluches , tissus bouclés                        56.07-52 ;    56.07-53
         (y compris les tissus bouclés du genre           56.07-54   :  56.07-57
           éponge ) et tissus de chenille                 56.07-58   ;  56.07-62
                                                          56.07-63 ;    56.07-64
         Woven fabrics of regenerated textile
                                                          56.07-66 ;    56.07-72
         fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73   ;  56.07-74
         narrow woven ftbrics , pile fabrics
                                                          56.07-77 ;    56.07-78
                                                          56.07-82 ;    56.07-83
         ( inoluding terry fabrios ) and ohenille         56.07-84 ; 56.07-87
           fabrics
         a ) dont autres qu' éorus ou blanohis            56.07-37 ;    56.07-44
             of whioh other than unbleaohed or            56.07-48 ;    56.07-52
             bleached
                                                          56.07-54 ;    56.07-57
                                                          56.07-58 ;   '56.07-63
                                                          56.07-64 ;    56.07-66
                                                          56.07-73 ;    56.07-74
                                                          56.07-77 ;    56.07-78
                                                          56.07-83 ;    56.07-84
                                                          56.07-87
                                                        I
38 A     Etoffes synthétiques de bonneterie pour             .  60.01-40
         rideaux et vitrages
         Knitted or orooheted synthetio curtain
         fabrics including net ourtain fabrio
 •8 Β    VitragoB                                              62.02-09
         Net curtains
 19      Linge de table , linge de toilette ,                   62.02-41
         d' offioe et de puisine , tissés , autres .            62.02-43
         que ceux de ooton bouolé du genre éponge               62.02-47
                                                                62,02-65
         Woven table linen , toilet and kitohen                 62.02-73
         linen other than of ootton terry fabrio                62.02-77                                     1
                                                                                                             1
>0       Rideaux ( autres que vitrages ) et                     62.02-81
         articles d' ameublement , tissés                       62,02-89
         Woven ourtains ( other than net curtains )
         and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                                 13 .
!
Maori •                   D(>ertptfon
                                                           . Code SIHEXE
                                                                 197a    '
                                                                           [ . Tiblnu
                                                                           r   pïèees/kg
                                                                                        dts équivalences I
                                                                                  Tfble of tqulvalence J
                                                                                                 gr/ piece
                                                              51.01-05
•41 ■   Pile de f bres textiles synthétiques                  51.01-07
         continuée , non conditionnés pour la vente au   .    51 . 01-08
        détail , autres que fils non texturés , simple ,      51.01-09
         sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50           51.01-11
        tours au m                                            51.01-13
                                                              51.01-16
        Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )       51.01-18
        not put up for retail sale , other than non-          51.01-21
        textured single yarn untwisted or with a              5I.OI-23
        twist of not more than 50 turns per m                 51.01-26
                                                              51.01-28
                                                              51.01-32
                                                              51.01-34
                                                              51.01-38
                                                              51.01-42
                                                              51.01-44
                                                              51.01-48
42      Fils de fibres textiles artificielles                 51.01-50
        continues , non conditionnés pour la vente au'        51.01-61
        détail , autres que fils simples de rayonne           51.01-64 .
        viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à       51.01-66 '
        250 tours au m et fi^Ls simples non texturés        . 51.01-71
        d' acétate                                            51.01-76
                                                           . 51.01-80
        Yarn of regenerated textile fibres
         ( continuous ), not put up for retail sale ,
        other than single yarn of viscose rayon
        untwisted or with a twist of not more than
        250 turns per m and'^ingle non-textured yarn
        of any acetate
  43    File de fibres textiles synthétiques ou arti­         51.03-10 •
        ficielles continues , conditionnés pour la            51.03-20
        vente au détail                      ,
        Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
        for retail sale
  44    Tircus de fibres textiles synthétiques                51.04-05
        continuer;, contenant des fils d' élastomères .
        . 'oven fabrics of synth(.tio textile fibres
        ( continuous ), containing elastomerio yarn
  'O    Ticcuc de fibres textiles artificielles               51.04-54
        continues contenant des fils d' élastomères
        Woven fabrics of regenerated textile fibres
         ( continuous ), containing elastomerio yarn
 ---pagebreak---                 I                »I i I ■ n ii M MMMMRNMMM ■        ■
                                                                                             Ttblnu des iquInlmeM      I
   ■i                                                                    . Code HNEXE
     atégorls                         Description                                              Tfbleof équivalence    J
                                                                             197 »          pièces/kg       ar/ plece
   *
    * 4o          Laine et poile fins oarâés ou peignés                     53.05-10
   \                                                                        53.05-22
                  Cnrded or combed sheep 's or lamb 's wool or              53.05-29
                  other fine animal hair                                    53.05-32
  ï                                                                         53.05-39
  Î 47            Fils de laine ou de poils fins , . cardés , non           53.06-21
  i
                   conditionnés pour la vente au détail                     53.06-25
                                                                            53.06-31
  \
                  Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen          53.06-35
                  yarn ) or of carded fine animal hair , not put            53.06-51
                  up for retail sale                                        53.06-55
  |                                                                         53.06-71
  ί                                                                         53.06-75
 i                                                                          53.08-11
                                                                            53.08-15 .
 1
      '"ι8        Fils de laine ou de poils fins , peignés , non            53.07-01
1
ί             Ι
                  conditionnés pour la vente au détail                      53.07-09
                                                                            53.07-21
                  Yarn , of  combed eheep'c or lamb 's wool                 53.07-29
                   (./orsted yarn ) or of combed fine animal hair ,       ■ 53.07-40
                  :. ot put up for retail sale                              53.07-51
                                                                        . 53.07-59
                                                                            53.07-81
I                                                                           53.07-89   ■
I
                                                                            53.08-21
                                        4                                   53.08^-25
      - 19        Fils de laine ou de poils fins , conditionnés             53.10.11
                  oour la vente au détail                                   53.10-15
                  Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
                  animal hair,' put up for retail sale
I        50       Tieous de laine ou de poils fins                          53.11-01
                        *                                                   53.11-03
                  Woven fabrios of sheep 's or lamb 's wool or              53.11-07 ■
                  of fine animal hair                                       53.11-11 ,
                                                                            53.11-13
                                                                            53.11-17
I                                                                           53.11-20
                                                                            53.11-30
                                                                            53.11-40
                                                                            53.11-52
                                                                            53.11-54
                                                                            53.11-58
                                                                            53.11-72
                                                                            53.11τ74
I
                                                                            53.11-75     .■
                                                                            53.11-82
                                                                            53.11-84
                                                                            53.11-88
                                                                            53.11-91
                                                                      I     53.11-93
                                                                           53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                       Ttblaau des équivalences I,
    'atégorli                          Description                      . Coda 8IK8E    T*>b1 a of équivalence J
                                                                                     piècesAï           or/ piece
                                                                            1978
    ! 51        Coton cardé ou peigné .                                   55.04-00
                Carded or combed cotton
    «
        52      Fils de coton conditionnés pour la vente au              55.06-10
                détail                                                   55.06-90
                Cotton yarn put up for retail sale
                                                                          55.07-10
  ! 53
  2
                Ticsus de coton à point de gaze
                                                                      1   55.07-90
  <
  1             Cotton nauze                                          |
  )
 154            Fibres textiles artificielles , discontinues ,            56.04-21
  1
               y compris les déchets , cardés ou peignés                  56.04-23
 i
                                                                          56.04-25
                Regenerated textile fibres ( discontinuous or             56.04-29
                                                                                                     1
i
                waste ), carded or combed
:       55     Fibres textiles synthétiques , discontinues , y
                compris les déchets , cardés ou peignés
                                                                          56.04-11
                                                                          56.04-13
                                                                                                     !                I
                                                                                                     I                ;
                                                                          56.04-15                   «                :
               Synthetic textile fibres ( discontinuous or                56.04-16                                    i
               waste ), carded or combed                                  56.04-17                                    i
                                                                          56.04-18
        56     Fils de fibres textiles synthétiques                       56.06-11
               discontinues (y compris les déchets ),                     56.06-15
                                                                                                                      !
i
               conditionnés pour la ventt! ... détail                                                                 1
                                                                                                                      I
               Yarn of synthetic textile fibres
                ( discontinuous or waste ) put up for retail
                                                                                                                      !
                                                                                                                      1
               sale                                                                                                   1
        57     Fils de fibres textiles artificielles                      56.06-20                                   i
               discontinues (y compris les déchets ),
               conditionnés pour la vente au détail
               Yarn of regenerated textile fibres
               ( discontinuous or waste ) put up for retail                                                          1
               sale
      " 58     Tapis à points noués ou enroulés , meme                    58.01-01
               confectionnés                                              58.01-11
                                                                          58.01-13
               Carpet c , oarpetting and rugs , knotted ( made            58.01-17
               up or not )                                                58.01-30
                                                                          58.01-80
                                                                                                                     I
        VJ    Tu;,i ::, ti r.i.t'ii: ou on bonneterie , meine confec-    58.02-12                                    !
               Uonriôî;; li:j:ju « 'Jitf; "Kéiim " ou "Kilirn ",         58.02-14
                 ochurnacks " ou "îioumak ", "Karamanie " et             58.02-17
              similaires , même confectionnés ; revêtements de           58.02-18                    !
              sol de feutre                                              58.02-19
                                                                         58.02-30
              Woven , knitted or          crooheted carpets ,            58.02-43
                                                                                                                  .!
              carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kelem            58.02-49
              " Schumaoks " and "Karainanie " rugs and the like          58.02-90
              k made up or not ); floor coverings of felt                59.02-01
                                                                         59.02-09
                                                                                                                   i
 ---pagebreak---                                                                                        ItblMU d«s équtralences I
atégorle                      Description                           Cods BIHEXE          Tubla of equival ere8 J
                                                                       1978-          plecesAg         gr/ ptece I
'50         Tapisseries , faits » à .la. main                      58.03-00
            Tapestries , hand made
 ol         Rubanerie d , une largeur n 1 excédant pas 30 cm -     58.05-01
            et pourvues de lisières tissées , collées ou           58.05-08
            autrement obtenues , autres que les étiquettes         58.05-30
            et articles similaires : bolducs                       58.05-40
         I
                                                                   58.05-51
            iJ arrow woven fabrics not exceeding 30 cm in          58.05-59
            width with selveuges ( woven , gummed or made          58.05-61
            otherwise ) on both edges , other than woven           58.05-69
            labels and the like : bolduc                           58.05-73
                                                                   58.05-77
                                                                   58.05-79
                                                                   58.05-90
  52       Etiquettes , écus.sons et artioles similaires ,     ■   58.06-10
           tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans        58.06-90
           ou découpés ;
           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils        58.07-31 :     •
           métallisés et fils de orin guipés );                    58.07-39
           tresses en pièces ; autres , articles ornemen­          58.07-50
           taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,         58.07-80
           olives , noix , pompons et similaires ;               ■ 58.08-11
           Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )             58.08-15
           unis ;                                                  58.08-19     '
           Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles            58.08-21
           nouées ( filet ), façonnés : dentelles                  58.08-29
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
           ou en motifs ;                                          58.09-11                        I
           Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;        58.09-19'
                                                                   58.09-21
           ./oven labels , badges and the like , not               58.09-31
           embroidered , . in the pieoe , in Btrips or cut to      58.09-35         i
           chape or size ;                                         58.09-39                        I
           Chenille yarn ( including flock ohenille yarn ),;       58.09-91
           -imped yarn ( other than metallised yarn and            58.09-95                        !
           pimped, horsehair yarn ); braids and ornamental         58.09-99         i
           trimmings in the piece ; tassels , pompons and                           I
           the like ;                                              58.10-21'-                      i
           Tulle and other net fabrics ( but not including         58.10-29
           woven , knitted or crocheted fabrios ),                 58.10-41 ■
            plain;                                                 58.10-45
           Tul]e and other net fabrics ( but not including         58.10-49
           v/oven , knitted or crocheted fabrics), figured ;       58.10-51
           hand or mechanically made lace , in the piece ,         58.10-55
           or in motifs ;                                          58.10-59
           Embroidery , in the piece , iri strips or in
           motifs
 ---pagebreak---                                                                                             4 ?.
                                                                                 Ttbletu dis équivalences I.
                            Description                         . Code 01 HUE      Ttble of egulvalenca J
tégorl e                                                             1978       plècet/kg        or/piece
  63     étoffes de bonneterie non élastique m caout­             60.01-30
         choutée , de fibres textiles synthétiques
         contenant des f:- le d' élastomères ; étoffes en    [    60.06-11
         pièces de bonneterie élastique ou                        60.06-18
         caoutchoutée
         Knitted or crocheted fabrio , not elastic nor
         rubberised , of synthetic textile fibres ,
                                                                              I
         containing elastofibres ; knitted or crocheted                       i
         fabric , elastic or rubberised
                                                                                                           1
  64     Dentelles Rachei et étoffes a longs poils                60.01-51                                 i
         ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique          60.01-55
         r:i caoutchoutée , en pièces , de fibres textileî                                                 i
         synthétiques                                                                                      !
         Hachel lace and long-pile fabric ( imitation
         fur ), knitted or crocheted , not elastic nor                                                     i
         rubberised , of synthetic textile fibres '                                                         1
 o5      Etoffes de bonneterie non élastique ni                   60.01-01 •
         caoutchoutée autres que les articles des          \      60.01-10
         catégories 33 A , 63 et 64                         ;     60.01-62
                                                                  60.01-64
                                                                                                           1
                                                                                                            !
         Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor        ■ 60.01-65
         rubberised , other than those of categories              60.01-68 ■
                                                                                                           f
         38 A," - 63 and 64                                       60.01-72
                                                                  60.01-74
                                                                  60.01r75
                                                                  6 0.01-78
                                                                  60.01-81
                                                                  60.01-89
                                                                  60.01-92
                                                                  60.01-94
                                                                  6O . OI-96                               i
                                                                  60.01-97
                                                                                                           i
 *j6     Couvertures                                              62.01-10
                                                                  62.01-20
         Travelling rugs and blankets                             62.01-81
                                                                  62.01-85'-
                                                                  62.01-93
                                                                  62.01-95
  >7      Accessoires du vetement et autres articles         !    60.05-86                                 i
                                                                                                            i
           (à l' exception des vêtements ) de bonneterie          60.05-87                                 i
          non élastique ni ôaoutchoutée ; articles ( artiœ       60.05-89                                  j
           rue les maillots de bain ), de bonneterie             60.05-91
          élastique ou caoutchoutée                              60.05-95
                                                                 60.05-98
          Clothing accessories and other articles
           ( except garments ), knitted or crocheted , not       60.06-92
          Elastic nor rubberised ; articles ( other than         60.06-96
          bai-hing costumes ), of knitted or 'crocheted          60.06-98                     j            \
                                                                                               I
           fabric , elastic or rubberised                                                      I
                                                                                              I
 ---pagebreak---                                                                                                              18 .
                                                        GROUPE  IV
          J                                                                           I  Ttblnu det <qulvtlene*s I
            tegorle                    DticHptlon                    . Cod« HIMÇXE    I    Tfbli of «ulval9ix« J
          1
                                                                            1978      j plècesAfl 1 gr/pieco I
         ;ïS          Sous-vetements de bonneterie non élastique         60.04-11
         !            ni caoutchoutée , pour bébés                       60.04-36
         i            Babies' under ferments of knitted or
                      orocheted fabrics , not elastic nor
                      rubberised
         λ9           Combinaisons et jupons de bonneterie , de          60.04-54          7,8             128
                      fibres textile* synthétiques , pour femmes ,
        | .           fillettes et jeunes enfants ( autres que
                      bébés )
       Ï
      j               Women 's girls' and infants' knitted or
                      crocheted petticoatB and slips , of
     •>
       )
                      synthetio textile fibre , other than
     ■j               babies' garments
      J _____
      •70             Bas-culottes communément appelés oollants '        60.04-31-       30,4               33
    \
                                                                         60.04-33
    i
     I
                      Panty-hose ( tights )                              60.04-34
   i
                      Vêtements de dessus de bonneterie , pour         . 60.05-06 ■
 j i
                      bébés
                      Babies' knitted outer garments
                                                                         60.05-07
                                                                    • 60.05-08
i                                                                        60.05-09
 ! ri                 Maillots de bain de bonneterie                     60.05-11        10 •              100
i              ■      Knitted swimwear                                   60.05-13 '
 :
                                                                      • 6O.O5-I5
                                                                    . 60.06-91
'                   I
       73             Survêtements de sport (trainings ) de              60 . 05-16       1,67             600
                      bonneterie non élastique ni oaoutchoutée           60.05-17
                      TVack suits of knitted or orocheted fabrio ,
                                                                         6O.O5-I9
                                                                                                    j
                      not elastic nor rubberised
                                                                                                               . ' I
         ;4           Costumes-tailleurs (y compris les .          . 60.05-71             1,54             65 0
                      ensembles qui se composent de deux ou trois        60.05-72
                      pièces . qui    sont  commandées                   60.05-73
                      conditionnées , transportées et normalement        60.05-74   .
                      vendues ensemble ), en bonneterie non
                      élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
                      fillettes et jeunes enfants (autres que
                      bébés )
                      Women 's , girls' and infants' ( other than
                      babies' ) suits and costumes ( including
                      co-ordinate suits consisting of two or
                      three pieces which are ordered , packed,
                      consigned and normally sold together )
                      of knitted or crooheted fabric , not
                      elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                                   19 .
  1
  S
  i
   itégorla                  Etscrlptlon                        Coda «INEXE   [ TablTablaeau d«sof aaulvalenes
                                                                                                      équivalences II
  I                                                               1978        ! piècesAs              1   gr/ plece      I
!"
 i
            Costumes et oompleta (y compris les -
            ensembles qui se composent de deux ou trois
            pièces    gui   sont    commandées
                                                                6O.O5-66
                                                                60.05-68
                                                                                   0,80                    1250
            conditionnées , transportées et normalement
i           vendues ensemble ) en bonneterie non
t           élastique ni caoutchoutée , pour hommes
ί
            et garçonnets
I           Men 's and boys' suits ( inoluding co­
i
            ordinate suits consisting of two or three
            pieces , which are ordered , packed ,
            consigned and normally sold together ) of
            knitted or crocheted fabric , not elastic
            nor rubberised
  76        Vêtements de travail , tisses , pour hommes         61.01-13
            et garçorçnets ; tabliers , blouses et              61.01-15    ■
            autres vêtements de travail , tissés , pour         61.01-17
            femmes , fillettes et jeunes enfants                61.01-19
                                                                61.02-12
            Men 's and boys' woven industrial and               61.02-14
            occupational olothing; women 's , girls' and                                                                 I
            infants' woven aprons , smock-overalls and
            other industrial and occupational clothing                                                            .     i
            (whether or not also suitable for domestic                                                                  !
            use )                                                                                                       i
                                                                                                                        1
                                                                                                                        1
 77         Bas de fibres textiles synthétiques pour            60.03-21          40 pr                       25        i
                                                                                                     1
            femmes                                              60.03-23
            Women 's stookings ( of synthetio textile                                               1
            fibre
                                                                                                                       1
 73         Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes       61.01-09                                               r
            d' intérieur et vêtements d' intérieur              61.01-24
            analogues et autres vêtements de dessus ,           61 . 01-25
            tissés , pour hommes et garçonnets , à          ' 61.01-26
            l' exclusion des vêtements des catégories           61.01-92
            6 , 14A , 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79          -. 61.01-94                                              i
                                                                61 . OI-96                            i               :
            Ken 's and boys' woven bath robes , dressing                                                              i
            gowns , Bmoking jackets and similar indoor                                                                i
            wear and other outergarments , except                                                                     I
            garments of oategories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 *
            21 , 76 and 79
                                                                61.01-22          8,3
    ■9      Culottes et maillots de bain , tisses
            Woven swimwear
                                                                61.01-23                                    120 |
                                                                61.02-16
                                                                61.02-18                                            i
                                                                                                                    L
                                                                                                                    r
                                                                                                                    ]
    10      Vêtements tisses pour bébés                         61.02-01 •
                                                                61.02-03
            Babies' woven garments                              61.04-01
                                                                61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                20 .
   |                                                                                 Tabi «tu d«s èqui wl enee»    I
   igorle                   Description                              Codt RINEu        Tròia of «qui vai ance     J
                                                                                    ptacasAo           or/ pi ece
                                                                        1118
          Peignoirs de ïjain , robe * de ohambres ,                  61.02-07
          liseuses et vêtements d' intérieur analogues               61.02-22
          et autres vêtements de dessus , tissés ,                   61.02-23
          pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                61.02-24
          l' exclusion des vêtements des catégories                  61.02-86
          6 , 7 , 15A , 15B , 21 , 26 , 27 ,. 2% 76 , 79 et          61.02-88
          80                                                         61.02-92
          Women 's , girls' and infants' woven bath
          z-obes , dressing gowns , bed jackets and                             /
          similar indoor wear and other outer garments
          except garments of categories 6 , 7 , 15A,
          15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
          Sou^-vetemente , autres que pour bébés , de                60.04-38
 i
          bonneterie non élastique ni oaoutohoutée ,                 60.04-60
          de laine , de poils fins ou de fibres                             i
          textiles artificielles
i
          Under garments , other than babies' , knitted
          or crocheted , not elastic nor rubberised ,
          of wool, fine animal hair or regenerated
          textile fibres
■i     ■  Vêtements de dessus de bonneterie,' non          •     . 60.05-04
          élastique ni oaoutohoutée , autres que                     60.05-81
          vêtements des catégories        5, 7,   26 , 27 , 28 ,     60.05-82 .
          71 ,   72 , 73 , 74 et 75                                  60.05-83
                                                                   ' 60.05-84
          Outer garments knitted or orocheted , not
          elastio nor rubberised , other than garments
          of oategories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
          74 and 75
  4       Châles , éoharpes , foulards , oache-nez ,                 61.06-30
          cache-ool , . mantilles , voiles et voilettes ,            61.06-40     j
          et articles similaires , autres qu' en                     61.06-50
          bonneterie                                              • 61.06-60
          Shawls , scarves , mufflers , mantillas , voile
          and th"o like , other than knitted or
          crocheted
          Cravates , autres qu' en bonneterie                        61.07-30          17,9                50
                                                                     61.07-40
          Ties , bow ties and cravats , other than                   61.07-90
          knitted or crocheted
          Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                     61.09-20          8,8                114
          bretelles , jarretelles , jarretières ,                    61.09-30
          supports-ohaussettes , et artioles                         61.09-40
          similaires , autres que soutiens-gorge et                  61.09-80
          bustiers , en tissus ou en bonneterie même
          élastique
          Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
          braces , suspenders , garters and the like
          ( including such artioles of knitted or
          crocheted fabric ), other than brassiferes ,
          whether or not elastio
 ---pagebreak---                                                                                                 21 ,
 .4
                                                               . Cod* RINEXE
                                                                             | Ttblaau   dM équivalences
                                                                                  Trille of équivalence
   ,tégorlo                   Description
  i         i                                                                | plècesAs          gr/ plece
              Ganterie , bas , ohauséattea et ■ooquettei ,       61.10-00
              autres qu' en bonneterie
              Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
              and. sockettes , not being knitted or
              crocheted goods
 &            Accessoires confectionnés du vêtement :            61.11-00
>
              dessous de bras , bourrelets et épaulettes
              de soutien pour tailleurs , oeintures et
              ceinturons , manchons , manches protectrices
              etc. . autres qu' en bonneterie
              Made up accessories for artioles of apparel
              ( for example , dress shields , shoulder and
              other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
              pockets ), other than knitted or crooheted
                                                                                             i
;>9           Kouohoirs en tissus de ooton et d' une             61.05-20        59                   17
              valeur supérieure à 13 UCE/kg
              Handkerchiefs of woven ootton fabric of a
              value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                                 22 .
                                                GROUPE V
                                                                              . Ttbltau des équivalences
                           Description                          Codt DINEXE        Trbls of (qulvalenca
  ;éaorla
                                                                                pttcesAs         ôr/ piëcô
   •·)0   Ficelles , cordes et cordages , en                    59.04-11
           fibreè textiles synthétiques , tressés               59.04-13
          ou non                                                59.04-15
          Twine,' cordage , ropee and cables , of synthetic     59.04-17
t
          textile fibres , plaited or not                       59.04-18                     1
I-1       Tentes                                                62.04-23
i         Tents                                                 62.04-73
i
      2   Tissus de fibres textiles , synthétiques              51.04-03
          ou artificielles , et tissus caoutohoutés ,           51.04-52
          pour pneumatiques
          Woven fabrics of man-made textile fibres              59.11-15
          and rubberised textile woven 'fabrics ,        . 1
          for tyres
  93      Sacs ot sachets d' emballage en tissus de             62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir              ■62.03-95
          de lames ou formes similaires de                      62 . 03-97
          polynthylône ou de polypropylène         1         ' 62 . 03-98   '
          Sacks and bags , of a kind used for the
          packing of goods , of woven fabric , other
          than made from polyethylene or
          polypropylene strip
     4    Ouates et articles en ouate ; tontisses ,             59.01-07
          noeuds et noppes (boutons) de matières                59.01-12
          textiles                                              59.01-14
          Waldins and articles of wadding ; textile             59.01-15
          flock and dust and mill neps                          59.01-16
                                                                5'). 01-1 8
                                                                59.01-21
                                                                59.OI-29
      5   Feutres et articles en feutre , meme imprégnés        59.02-35
          ou enduits , autres que les 'revêtements du           59.02-41
          sol                                                   59.02-47
          Pelt and artioles of felt , whether or not            59.02-51
          impregnated or coated , other than floor              59.02-57
          coverings                                             59.02-59
                                                                59.02-91
                                                                59.02-95
                                                                59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                                 23 .
                                                                                 Ttblnu do* Iqulnltncet
       Sgerl »                    Dttcrlptlon                       Coda « HEXE    Trbl » of (Qulvalsnca
                                                                                pttcesAg      I    gr/ piece
     !«        Tissus non tissés et art i oies en tissus non        59.03-11
               tissés , même imprégnés ou enduits , autres          59.03-19
    i          que le3 vêtements et accessoires du vêtement         59.03-30
    t
               BowieA fibre fabrics , similar bonded yarn
   !           fabrics , and artioles of such fabrics ,
    I
               whether or not impregnated or coated , other
   i           than clothing and clothing accessories                                                              i
                                                                                                                   !
               filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,          59.05-11
  r             cordes et cordages , en nappes , en pièces ou       59.05-21
                                                                                                                   !
                                                                                                                   i
                                                                                                                   »
  !            en forme ; filets en forme pour la pêche , en        59.05-29                                       i
               fils , ficelles ou cordes                            59.05-91
               Nets and netting made of twine , cordage or          59.05-99                                      i
               rope , and made up fishing nets of yarn , twine
                cordage or rope                                            ».
 !?8           Articles fabriqués avec des filG , ficelles ,        59.06-00
|              oordes ou cordages , à l' exolusion des tissus ,
               des articles en tissus et des articles de la
1                                                                                                                !
               catégorie 97
               Other artioles:. made from yarn , twine , cordage ,
               ropo or cables , other than textile fabrics ,
               artioles made from such fabrios and artioles
                                                                                                                 I
                                                                                                                 i
               of oategory 97                                                                                   !
               Tiosus enduits de colle ou de matière                59.07-10                                    1
    7                                                                                                           !
                amylacées , du genre utilisé pour la reliure,       59.07-90
                le cartonnage* ' lp^gainerie ou usages
                similaires ( percjaline enduite , eto) toiles
                à calc/uer ou transparentes pour le dessin ;
                toiles préparée^ p<jur la peinture ; bougran                                                    i
               et similaires pour,' la ohapellerie
               Textile fabrics ooated with gum or amylaoeouf
                substances , of a kind used for the outer
                coverc of books and the like ; tracing cloth;
               prepared painting canvas ; buckram and ■           :
               similar fabrios for hat foundations and
               similar uses
                                                                                                              1
      .00       Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de         59.08-10                                  1
                dérivés de la cellulose , ou d' autres              59.08-51                                 i
                                                                                                             i
                matières plastiques artificielles et tissus         59.08-53                                 «
                                                                                                             i
                stratifiés aveo cés mêmes .jiiatières               59.08-57                                 I
                                                                                                             s
                'fex'.ilo fabrics impregnated , coated , cj* ered
                or l.-yninatod wvth preparations of cellulor.e
                derivatives or oC other artificial plastic
                materials
 ---pagebreak---                                                                                          Tableau des équivalences I
-tégorla                       Description                            Code HINEXE          Tabla of eQuIvalence J
                                                                                      I plècstAg     j flr/pleca
 i.01      Ficelles , cordes et cordages tressés ou non ,             59.04-90
           autres eu' en fibres textiles synthéticrues
           Twine , corda&e ropes and cables , plaited or
           not , other than of synthetic textile fibres
 ',02       ni.-.'.oleums pour tous usages , '.'coupés ou non ;       59.10-10
            couvre-parquets consistant en un enduit                   59.10-31
           appliqua sur support de matières textiles ,                59.10-39
           découpas ou non
           Linoleum and materials prepared on a textile
           base in a similar r.annor to linoleum , whether
           or not cut to shape or of a kind used as
           floor coverings ; floor ooverings consisting
           of a coating applied on a textile base , out
           to shape or not
103        Tissus caout ohoutoe autres que de bonneterie*           ■ 59.11-11
           à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                   59.11-14
           Rubberised textile fabrics other than                   ' 59.11-17
           rubberised knitted or orooheted goods ,              J     59.11-20                                      I
           excluding fabrics for tyres
                                                                                                                    I
104        Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
           des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles              59.12-00
           peintos pour décors de théâtres , fonds
           d' ateliers ou usages analogues
           Textile fabrics , impregnated or coated , othei
         i than those of categories 99 • 100 , 102 and
           103 ; painted oanvas being theatrical soenery,
           studio baokoloths or the like
                                                                                    1
   05      Tissus ( autres crue do bonneterie ) élastique ^           59.13-01
           formés de matières textiles assooiôes à                    59.13-11
           ces file de caoutchouc                                     59.13-13
           Elastic fabrios and trimmings (other than              ' 59.13-15      ■
           knitted or orooheted goods) oonsisting of ■                59.13-19
           textilo materials combined with rubber                     59.13-32
           threads                                                    59.13-34
                                                                      59.13-35
                                                                      59.13-39
   06      Mèches tissées , tressées ou triootées , on                59.14-00
           matières textiles , pour lampes , réchauds ,
           bougies et similaires ; manchons à
           incandescenoe , même imprégnés , et tissus
           -tabulaires de bonneterie servant à leur
           fabrication
           Wicks , of woven , plaited or knitted textile
           materials , for l'amps , stoves , lighters ,
           candles and the like ; tubular knitted
           gas-mantle fabrio and. incandescent gas
           mantles                                                                                                I
 ---pagebreak--- i
tégorle                    Description
                                                               Code SINUE     I   Tableau des équivalences
                                                                                    Table of août valence
                                                                                 ptèces/kg         gr/ plece
107       Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en         59.15-10
          matières textiles , même avec armatures ou           59.15-90
          accessoires en autres matières
          Textile hosepip^ng and similar tubing , with
          or without lining , armour or accessories of
          other materials
                                           .             !
 108      Courroies transporteuses ou de transmission
          en matières texoiles , même armées                   59.16-00
          Transmission , conveyor or elevator belts or
          belting , of textile material , whether or
          not strengthened with metal or other
          material
        I
  109     Bâches , voiles d' embaroations et stores            62 . 04-21
          d' extérieur , tissés                                62.04-61
          Woven tarpaulins * saxl6> awings and sunblinds       62.04-69
  110     Matelas pneumatiques , tisses                        62.04-25
          Woven pneumatic mattresses                           62.04-75
  111     Articles de campement , tisses , autres que          62.04-29 .
          matelas pneumatiques et tentes                       62.04-79
          Camping goods , woven , other than pneumatio
          mattresses arid tents
  112     Autres articles confectionnés en tissus a            62.05-10 .
          l' exception de ceux des catégories 113 et           62.05-30
          114                                                  62 .05-93
                                                               62.05-98
          Other made-up textile artioles , woven ,
          excluding those of categories 113 and 114
  113     Torohons , serpillières , lavettes et
          chamoi settes , autres qu' en bonneterie             62.05-20     /
          Floor cloths , dish cloths t dusters said the
          like other than knitted or crocheted                                                 i
                       1                                                                       !
  114     Tissus ot articles pour usages teohniques en         59.17-10        ;
          matières textiles                                    59.17-29   •
          lexiile fabrioe and textile artioles of a            59.17-41
          kind commonly used in maohinery or plant             59.17-49
                                                               59.17-51
                                                           • 59.17-59
                                                               59.17-71
                                                             ■ 59.17-79
                                                               59.17-91
                                                               59.17-93
                                                         j     59.17-95
                                                         !     59# 17-99
 ---pagebreak---            Α:.·Μ:χε ιι                                        PAYS t          £&ΥΡ7£
Cate-                                                           !       I        I Licites
£cric
 n° .
                Désignation des Marchandises                    { Unité   Annee    quantitative
                                                                                       C.W
    2 * *7zzm d* coton                                                     1973       6 ooo
                                                                           1979       6 010
                                                                           1930      6 060 \
                                                                           i-;3i     6 040
                                                                           Ι;32      6 121#
         «ont i autre * q-a'4cra>                                          1970      1 200
                                                                           l?/ 9     1 206
                                                                           1930      1 212 I
          «a M&aeUs 1
                                                                           ι;·ι  ]   1 218 I
                                                                           1?32      1 224 » •
         # applicable en cas d' extension de l' Accord .
         Note : Il est clair que toute la limite quantitative
                 pour tissus de coton peut être utilisée par
                 des tissus de coton écrus ou blanchis .