CELEX: 62015TA0182
Language: fr
Date: 2019-04-09 00:00:00
Title: Affaire T-182/15: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2019 — Sopra Steria Group/Parlement («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services informatiques auprès du Parlement ainsi que d’autres institutions et organes de l’Union — Exclusion des procédures de passation de marchés — Conflit d’intérêts potentiel — Omission de fournir des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur — Article 107, paragraphe 1, sous b), du règlement financier — Transparence — Proportionnalité — Égalité de traitement — Article 102, paragraphe 1, du règlement financier»)

3.6.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 187/58
            
         
      Arrêt du Tribunal du 9 avril 2019 — Sopra Steria Group/Parlement
      (Affaire T-182/15) (1)
      
      («Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services informatiques auprès du Parlement ainsi que d’autres institutions et organes de l’Union - Exclusion des procédures de passation de marchés - Conflit d’intérêts potentiel - Omission de fournir des renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur - Article 107, paragraphe 1, sous b), du règlement financier - Transparence - Proportionnalité - Égalité de traitement - Article 102, paragraphe 1, du règlement financier»)
      (2019/C 187/61)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sopra Steria Group SA (Annecy-le-Vieux, France) (représentants: A. Verlinden, R. Martens et J. Joossen, avocats)
      
         Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: B. Simon et L. Tapper Brandberg, agents)
      
         Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: CGI Luxembourg SA (Bertrange, Luxembourg), et Intrasoft International SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: N. Korogiannakis, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation des décisions du Parlement, prises dans le cadre de la procédure d’appel d’offres PE/ITEC-ITS14 concernant la fourniture de services informatiques auprès du Parlement ainsi que d’autres institutions et organes de l’Union européenne, de rejeter les offres des consortiums IBI IUS et STEEL, dont la requérante faisait partie, pour les lots nos 2 et 3.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Sopra Steria Group SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par le Parlement européen.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     CGI Luxembourg SA et Intrasoft International SA supporteront leurs propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 262 du 10.8.2015.