CELEX: 31987R3977
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3977/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 375 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publicaction est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT (CEE ) N° 3977 / 87 DU CONSEIL
                                                        du 21 décembre 1987                             '
                   fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des
                        captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion fixe la
                                                                       part des TAC à allouer à l'Espagne pour certains stocks
                                                                       dans certaines zones ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne ,
                                                                       considérant que l'article 164 de l'acte d'adhésion fixe les
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notam­           activités pouvant être exercées dans certaines circonstances
ment ses articles 161 , 164 , 165 , 349 et 352 ,                       par les navires battant pavillon des États membres, à
                                                                       l'exception de l'Espagne et du Portugal , dans les eaux de
vu le règlement ( CEE ) n 0 170 / 83 du Conseil , du 25 janvier        l'océan Atlantique relevant de la souveraineté ou de la
1983 , instituant un régime communautaire de conservation              juridiction de l'Espagne et couvertes par le Conseil interna­
et de gestion des ressources de pêche (*), et notamment son            tional pour l'exploration de la mer ( CIEM ) ;
article 11 ,
                                                                       considérant que l'article 165 de l'acte d'adhésion fixe les
vu la proposition de la Commission ,                                   activités pouvant être exercées dans certaines circonstances
                                                                       par les navires battant pavillon du Portugal dans les eaux
considérant que , aux termes de l'article 2 du règlement               relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'élaborer , à la          et couvertes par le CIEM et le comité des pêches de
lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier           l'Atlantique centre-est ( Copace) ;
du rapport établi par le comité scientifique et technique de
la pêche , les mesures de conservation nécessaires à la
réalisation des objectifs énumérés à l'article 1 er du même            considérant que l'article 349 de l'acte d'adhésion fixe
règlement ;                                                            certaines possibilités de pêche dans certaines conditions
                                                                       pour les navires battant pavillon du Portugal dans les eaux
considérant que , aux termes de l'article 3 du règlement               relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États
( CEE ) n° 170 / 83 , il incombe au Conseil d'établir le total         membres , à l'exception de l'Espagne et du Portugal , et
des captures admissibles (TAC ) par stock ou groupe de                 couvertes par le CIEM ;
stocks , la part disponible pour la Communauté ainsi que
les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doi­
                                                                       considérant que l'article 352 de l'acte d'adhésion fixe les
vent être effectuées ; considérant que, afin d'assurer une
                                                                       activités pouvant être exercées dans certaines conditions
gestion efficace , les parts disponibles pour la Communauté            par les navires battant pavillon de l'Espagne et immatricu­
en 1988 devraient être allouées aux États membres confor­
                                                                       lés et / ou enregistrés dans un port situé sur le territoire
mément à l'article 4 dudit règlement ;
                                                                       auquel la politique commune de la pêche s'applique dans
                                                                       des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du
considérant que , pour assurer la protection des lieux de              Portugal et couvertes par le CIEM et le Copace ;
pêche et des stocks de poissons et une exploitation équili­
brée des ressources halieutiques , il convient , dans l'intérêt
tant des pêcheurs que des consommateurs , de fixer chaque              considérant que , conformément à la procédure prévue à
année , pour les différentes espèces nécessitant une limita­           l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
tion des captures , un TAC par stock ou groupe de stocks et            économique européenne et le royaume de Norvège ( 2 ), à
la part de ces captures attribuée à la Communauté , compte             l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté
tenu des engagements contractés avec les pays tiers ;
(') JO n° L 24 du 27 . 1 . 1983 , p. 1 .                               ( 2 ) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 48 .
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  économique européenne et le royaume de Suède ('), à                   considérant que le niveau global des parts communautaires
   l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté                 de merlu dans les sous-zones et divisions CIEM V b ( zone
   économique européenne et le gouvernement du Danemark                 CE ), VI , VII et VIII a et b atteint 60 000 tonnes pour
  et le gouvernement local des îles Féroé ( 2 ), les parties se         l'année 1988 ; qu'il n'y a donc pas lieu d'allouer à l'Espa­
  sont consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour            gne , pour cette année , ladite quantité forfaitaire de
  l'année 1988 ;                                                        merlu ;
  considérant que ces consultations bilatérales ont abouti et
  qu'il est par conséquent possible de déterminer les TAC , les         considérant que , aux termes de l'article 158 de l'acte
  parts communautaires et les quotas pour certains stocks               d'adhésion , les activités de pêche doivent être distribuées
  communs ou autonomes dont une part a été attribuée à la               entre espèces démersales et espèces autres que démersales et
  Norvège , à la Suède ou aux îles Féroé ;                              qu'il est par conséquent nécessaire de définir le groupe
                                                                        auquel appartiennent le merlan poutassou et le chin­
  considérant que les consultations trilatérales avec la Nor­           chard ;
  vège et la Suède concernant des droits de pêche réciproques
  dans le Skagerrak et le Kattegat ont été menées à bien et
                                                                        considérant que , pour garantir la gestion efficace de ces
  qu'il est possible , par conséquent , de fixer définitivement
                                                                        TAC , il y" a lieu de fixer les conditions particulières
  les TAC et les parts communautaires des stocks de ces
                                                                       régissant les opérations de pêche ;
  zones ;
  considérant que la Communauté a signé la convention des              considérant que , compte tenu des derniers avis scientifi­
  Nations unies sur les droit de la mer , qui contient des             ques , il est nécessaire de fixer des restrictions saisonnières
  principes et des règles sur la conservation et la gestion des        de certaines activités de pêche dans la mer du Nord en vue
  ressources biologiques de la mer ;                                   de limiter les captures de cabillaud juvénile ;
  considérant que , dans le cadre de ces obligations internatio­
  nales prises dans leur ensemble , la Communauté participe à          considérant qu'il est nécessaire d'étendre les limitations
  l'effort de conservation des stocks de poissons évoluant             saisonnières concernant certaines activités de pêche dans le
 dans les eaux internationales ; qu'il y a lieu de considérer le       Skagerrak et le Kattegat afin de limiter la pêche du hareng
  niveau des activités exercées sur de tels stocks par les             juvénile ;
  navires de la Communauté par rapport à l'ensemble des
  activités de pêche et de tenir compte de la contribution             considérant que , afin d'assurer une meilleure exploitation
 apportée jusqu'à présent par la Communauté pour leur                  du stock de hareng , le transfert autorisé des quotas des
 sauvegarde ;                                                          divisions CIEM IV c et VII d à la division CIEM IV b
 considérant que la commission internationale des pêches de            devrait être augmenté ;
 la Baltique a recommandé des TAC pour les stocks de
 hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à en               considérant que , afin de permettre une meilleure utilisation
 allouer à chaque partie contractante ; que la part du stock           du quota pour le merlu , des transferts de la zone V b (zone
 de cabillaud revenant à la Communauté devrait s'appliquer             CE ), VI , VII , XII , XIV et de la zone VIII a , b et d à la zone
 à la mer Baltique tout entière ;                                      II a ( zone CE ), IV ( zone CE ), devraient être autorisés ,
 considérant que , pour assurer une gestion efficace , il est
 nécessaire de fixer un TAC pour la plie dans les divisions
 CIEM III b , c, d ( zone CE );                                        A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 considérant que , pour assurer une gestion efficace , il con­
 vient de répartir les TAC attribués à la Communauté en                                            Article premier
 1988 entre les États membres, de façon à garantir la
stabilité relative des activités de pêche ;                           Le présent règlement fixe , pour l'année 1988 et pour
considérant que , pour certains stocks péchés principale­             certains stocks ou groupes de stocks de poissons , les TAC
 ment à des fins de transformation en farine et en huile , il         par stock ou groupe de stocks , la part de ces captures
 n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas ;                      attribuée à la Communauté , la répartition de cette part
                                                                      entre les États membres et les conditions particulières
considérant que , aux termes de l'article 161 de l'acte               auxquelles est soumise la pêche de ces stocks ( 3 ).
d'adhésion , des quantités forfaitaires de chinchard et de
merlan poutassou sont attribuées à l'Espagne ainsi que ,
pendant une durée de trois ans , une quantité complémen­              Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité , à
taire de merlu qui ne peut excéder 4 500 tonnes et dont le            l'ouest , par une ligne tracée entre le phare de Hanstholm et
montant est déterminé annuellement en fonction de la                  celui de Lindesnes et , au sud , par une ligne tracée entre le
situation des stocks concernés ;                                      phare de Skagen et celui de Tistlarna et , de là , jusqu'au
                                                                      point le plus proche de la côte suédoise .
considérant que les quantités forfaitaires de chinchard et de
merlan poutassou doivent être réparties à l'intérieur des
divisions CIEM V b ( zone CE ), VI , VII et VIII a , b et d ;
                                                                      ( 3 ) La définition des zones CIEM et Copace visées dans le présent
                                                                            règlement figure respectivement dans les communications de la
(') JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 2 .                                   Commission 85 / C 347 / 05 (JO n 0 C 347 du 31 . 12 . 1985 ,
( 2 ) JO n° L 226 du 29 . 8 . 1980 , p. 12 .                                p. 14) et 85 / C 335 / 02 (JO n° C 335 du 24 . 12 . 1985 , p. 2 ).
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 375 / 3
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité , au        ii ) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de
nord , par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui              la Communauté) n'a pas été répartie entre les États
de Tistlarna et , de là , jusqu'au point le plus proche de la              membres au moyen de quotas et que celle-ci n'est pas
côte suédoise et , au sud , par une ligne tracée entre Hase­               épuisée
nore et Gniben Spids , Korshage et Spodsbjerg et Gilbjerg                  ou
Hoved et Kullen .                                                   iii ) pour toutes les espèces autres que le hareng et le
                                                                           maquereau , les captures sont mêlées à d'autres espèces
Aux fins du présent règlement , la mer du Nord comprend                    et ont été effectuées avec des filets d'un maillage égal ou
la sous-zone CIEM IV et la partie de la division CIEM III a                inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d'un
qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donné                maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la
dans le présent article .                                                  région 3 , conformément à l'article 2 paragraphe 1 du
                                                                           règlement ( CEE ) n 0 3094 / 86 ( 2 ) et qu'elles ne sont pas
                             Article 2                                     triées à bord ou lors du débarquement
                                                                           ou
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks                  iv ) pour les harengs , elles se situent dans les limites fixées
auxquels s'applique la réglementation communautaire ,                      au paragraphe 2
ainsi que la part de ces captures attribuée à la Commu­                    ou
nauté , sont fixés , pour 1988 , à l'annexe.                        v ) pour les maquereaux , elles sont mêlées à des captures
                                                                           de chinchard ou de sardine et que le maquereau
                             Article 3                                     n'excède pas 10 % du poids total de maquereaux , de.
                                                                           chinchards et de sardines à bord , et les captures ne sont
La répartition entre les États membres de la part attribuée à              pas triées
la Communauté pour les TAC mentionnés à l'article précé­                   ou
dent est fixée à l'annexe .                                         vi ) les captures sont effectuées au cours de recherches
                                                                           scientifiques faites conformément au règlement ( CEE )
Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués                n° 3094 / 86 .
au titre de l'article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE )           Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota
n 0 170 / 83 ni des réattributions faites au titre de l'ar­         ou , si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre
ticle 11 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n0 2241 /                les États membres au moyen de quotas , elles sont imputées
87 n                                                                sur la part de la Communauté , sauf pour les captures
                                                                    effectuées conformément aux points iii), iv ), v ) et vi ).
                             Article 4                              2 . Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec
                                                                    des filets d'un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord           dans les régions 1 et 2 , à l'exception du Skagerrak et du
et de la Manche orientale , il est possible d'opérer vers la        Kattegat et avec des filets d'un maillage égal ou inférieur à
division CIEM IV b des transferts allant jusqu'à 50 % des           40 millimètres dans la région 3 , il est interdit de conserver à
quotas des divisions CIEM IV c et VII d.                            bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces sauf si
                                                                    ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a ( zone        prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de
CE ) et IV (zone CE ), les États membres ayant un quota             sprat, n'excède pas 10 % en poids du total des captures de
dans ces zones peuvent , lorsque ce quota est épuisé ,              hareng et de sprat réunies .
effectuer des transferts des zones V b ( zone CE ), VI , VII ,      Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des
XII , XIV et VIII a , b et d vers les zones II a ( zone CE ) et IV  filets dont le maillage est égal ou inférieur à 32 millimètres
 ( zone CE ).                                                       dans les régions 1 et 2 , à l'exception du Skagerrak et du
                                                                    Kattegat, et avec des filets d'un maillage égal ou inférieur à
Toutefois, les transferts visés au présent article doivent être     40 millimètres dans la région 3 , il est interdit de conserver à
notifiés préalablement à la Commission .                            bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces , sauf si
                                                                    ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de ces
                             Article 5
                                                                    prises , lorsqu'elles sont mêlées à d'autres espèces compor­
                                                                    tant le sprat ou non , n'excède pas 5 % en poids du total des
                                                                    captures de hareng et des autres espèces réunies .
 1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des
 captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou               3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires
 quotas ont été fixés , sauf si :                                    et l'affectation de celles-ci se font conformément à l'article 2
                                                                     du règlement (CEE ) n0 3094 / 86 .
 i) les captures ont été effectuées par les navires d'un État
                                                                                                   Article 6
      membre disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas
      épuisé                                                         1 . La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au
      ou                                                             31 octobre 1988 dans une zone délimitée par les coordon­
                                                                     nées suivantes :
 (') JO n° L 207 du 29 . 7 . 1987 , p. 1 .                           ( 2 ) JO n° L 288 du 11 . 10 . 1986 , p. 1 .
 ---pagebreak---   N 0 L 375 / 4                            Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12 . 87
  — côte ouest du Danemark à 55°30 ' de latitude nord ,               6 . Les zones et les périodes décrites dans le présent article
                                                                      peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l'article
  — 55°30 ' de latitude nord , 07°00 ' de longitude est,              14 du règlement ( CEE ) n° 170 / 83 .
  — 57°00 ' de latitude nord , 07°00 ' de longitude est,
  — côte ouest du Danemark à 57°00 ' de latitude nord .                                           Article 7
                                                                      1 . La pêche au sprat à l'aide de chaluts d'un maillage
  2 . La pêche au hareng est interdite dans la zone s'étendant        inférieur à 32 millimètres est interdite :
  de 6 à 12 milles au large de la côte est du Royaume-Uni ,
  mesurée à partir des lignes de base , entre 54°10 ' et 54°45 '      a ) toute l'année pour tous les bateaux d'une longueur
  de latitude nord pour la période du 15 août au 30 sep­                   totale égale ou supérieure à 25 mètres , soit dans le
  tembre et entre 55°30 ' et 55°45 ' de latitude nord pour la              Skagerrak , soit dans le Kattegat ;
  période du 15 août au 15 septembre.
                                                                     b ) pour tous les bateaux d'une longueur totale inférieure à
                                                                           25 mètres qui pratiquent la pêche soit dans le Skager­
  3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l'année               rak , soit dans le Kattegat :
  dans la mer d'Irlande ( division CIEM VII a ) dans la zone
  maritime se situant entre les côtes ouest de l'Écosse, de                — du 1 er janvier au 30 septembre .
 l'Angleterre et du pays de Galles et une ligne tracée à
 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud
 par un point situé à 53°20 ' de latitude nord et au nord­           2 . La peche au sprat est interdite :
 ouest par une ligne tracée entre le Mull of Galloway
 (Écosse) et le Point of Ayre (île de Man).                          a ) du 1 er juillet au 31 octobre 1988 dans une zone
                                                                           délimitée par les coordonnées suivantes :
                                                                           — côte ouest du Danemark à 55°30 ' de latitude
 4 . La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au
                                                                               nord ,
 31 décembre 1988 dans les parties de la mer d'Irlande
 ( division CIEM VII a) délimitées par les coordonnées sui­                — 55°30 ' de latitude nord , 07°00' de longitude est,
 vantes :
                                                                           — 57°00 ' de latitude nord , 07°00 ' de longitude est ,
 a ) — côte est de l'île de Man à 54°20 ' de latitude nord ,
                                                                          — côte ouest du Danemark à 57°00 ' de latitude
      — 54°20 ' de latitude nord , 3°40 ' de longitude ouest,                  nord ;
      — 53°50 ' de latitude nord , 3°50 ' de longitude ouest,        b) dans le rectangle statistique CIEM 39 E 8 du 1er janvier
                                                                          au 31 mars 1988 et du 1 er octobre au 31 décembre
      — 53°50 ' de latitude nord , 4°50 ' de longitude ouest ,
                                                                           1988 . Aux fins du présent règlement , ce rectangle
      — côte sud-ouest de l'île de Man à 4°50 ' de longitude              CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis
          ouest ;                                                         la côte est de l'Angleterre , le long de 55°00 ' de latitude
                                                                          nord , jusqu'au point situé à 1°00 ' de longitude ouest,
 b ) — côte est de l'Irlande du Nord à 54°15 ' de latitude                puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30 ' de latitude
          nord ,                                                          nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte de
                                                                          l'Angleterre ;
      — 54°15 ' de latitude nord , 5°15 ' de longitude ouest,
      — 53°50 ' de latitude nord , 5°50 ' de longitude ouest ,      c) dans les eaux intérieures du Moray Firth situées à
                                                                          l'ouest de la longitude 3°30 ' ouest et dans les eaux
      — côte est de l'Irlande à 53°50 ' de latitude nord .                intérieures du Firth of Forth situées à l'ouest de la
                                                                          longitude 3°00 ' ouest du 1 er janvier au 31 mars 1988 et
                                                                          du 1 er octobre au 31 décembre 1988 .
La peche au hareng est interdite durant toute l'année 1988
dans le Logan Bay , eaux se trouvant à l'est d'une ligne
allant de Mull of Logan , situé à 54°44 ' de latitude nord et       3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent
4°59 ' de longitude ouest , à Laggantalluch Head , situé à          article peuvent être modifiées selon la procédure prévue à
54°41 ' de latitude nord et 4°58 ' de longitude ouest .             l'article 14 du règlement ( CEE ) n° 170 / 83 .
5 . Par dérogation au paragraphe 4 , les bateaux d'une
longueur maximale de 40 pieds , dont les ports d'attache                                        Article 8
sont situés sur la côte est de l'Irlande et de l'Irlande du
Nord entre 53°00 ' et 55°00 ' de latitude nord peuvent             La pêche au chalut et à la senne tournante du maquereau ,
pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au paragra­        du sprat et du hareng est interdite dans le Skagerrak du
phe 4 point b ). La seule méthode de pêche autorisée est le        samedi minuit au dimanche minuit et dans le Kattegat du
filet dérivant d'un maillage minimal de 54 millimètres .           vendredi minuit au dimanche minuit .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 375 / 5
                          Article 9                               2 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche au chalut, à
                                                                  la senne danoise ou avec un filet remorqué similaire est
1 . La pêche au chalut, à la senne danoise ou avec un filet       autorisé dans les zones indiquées à ce paragraphe, à
remorqué similaire est interdite du 1 er janvier au               condition que le maillage soit égal ou supérieur à 100
31 mars 1988 et du 1 er octobre au 31 décembre 1988 dans          millimètres .
les zones géographiques délimitées par une ligne rejoignant       3 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche aux crevettes
les coordonnées suivantes :
                                                                  ( Crangon crangon) est autorisée dans les zones décrites au
                                                                  paragraphe 1 , à condition qu'un chalut de séparation soit
— un point de la côte ouest du Danemark situé à 55°00'
    de latitude nord ,
                                                                  utilisé de telle sorte que les prises accessoires de poisson ne
                                                                  soient pas retenues dans le chalut.
— 55°00' de latitude nord , 7°00 ' de longitude est,              4 . Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche de l'anguille
                                                                  adulte (Anguilla anguilla) est autorisée dans les zones
— 54°30 ' de latitude nord , 7°00' de longitude est,              indiquées à ce paragraphe avec des filets d'un maillage
                                                                  minimum de 16 millimètres, sous réserve des dispositions
— 54°30' de latitude nord, 6°00 ' de longitude est,               de l'article 2 et de l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                  n° 3094 / 86 .
— 53°30' de latitude nord , 6°00' de longitude est ,                                         Article W
— 53°30' de latitude nord , 4°00' de longitude est,
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
— un point de la côte des Pays-Bas situé à 4°00' de               tion au Journal officiel des Communautés européennes.
    longitude est.                                                Il est applicable à partir du 1 er janvier 1988 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987 .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                           B. HAARDER
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 12 . 87
              ANEXO / BILAG / ANHANG / ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO
                 TAC en 1988 por especie y zona y la distribución, entre los Estados miembros, de la parte asignada a la
                                                             Comunidad (en toneladas peso vivo)
                 TAC for 1988 pr. bestand og pr. område og fordelingen blandt medlemsstaterne af Fællesskabets andel (tons
                                                                       levende vægt)
                 TAC für 1988 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des für die Gemeinschaft verfügbaren Anteils auf die
                                                        Mitgliedstaaten ( in Tonnen Lebendgewicht)
                 TAC ανά απόθεμα και ζώνη για το 1988 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών μελών του
                                      χορηγουμένου στην Κοινότητα μεριδίου (σε τόνους ζωντανού βάρους)
                 TACs by stock and by area for 1988 and the allocation among the Member States of the share available to the
                                                              Community ( in tonnes live weight)
                 TAC pour 1988 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée à la
                                                              Communauté (en tonnes poids vif)
                 TAC per il 1988 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri della parte disponibile per la
                                                             Comunità ( in tonnellate peso vivo )
                 TAC voor 1988, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap
                                                       beschikbare aandeel ( in ton levend gewicht)
                 TAC para 1988, por existência e por zona e a repartição, entre os Estados-membros, da parte atribuída à
                                                            Comunidade (em toneladas peso vivo)
                                            Zona / Område /                                  Estado miembro / Medlemsstat /   Cuota / Kvote / Quote /
 Especie / Art / Art / Είδος / Species /    Bereich / Ζώνη /               TAC
                                                                                             Mitgliedstaat / Κράτος μέλος /   Ποσόστωση / Quota /
    Espèce / Specie / Soort / Espécie    Zone / Zone / Zona /                              Member State / État membre / Stato Quota / Contingente /
                                              Sector / Zona                               membro / Lid-Staat / Estado-membro     Quota / Quota
                    (D                                (2)                   (3)                             (4)                         (5)
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /         Illa                       138 000            België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                             Danmark                                 56 200 ( s )
Haring / Arenque                                                                        Deutschland                                 900 ( 4 )
                                                                                        Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                                        España
                                                                                        France
                                                                                        Ireland
                                                                                        Italia
                                                                                        Luxembourg
                                                                                        Nederland
                                                                                        Portugal
                                                                                        United Kingdom
                                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       57 100
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /         III b , c , d 0 )           38 000            België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                             Danmark                                 19 600
Haring / Arenque                                                                        Deutschland                             15 550
                                                                                        Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                                        España
                                                                                        France
                                                                                        Ireland
                                                                                        Italia
                                                                                        Luxembourg
                                                                                        Nederland
                                                                                        Portugal
                                                                                        United Kingdom
                                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       35 150
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 375 / 7
                 (1 )                         (2)               (3 )                     (4)                       (5 )
 Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / II a ('), IV a , b     500 000      België / Belgique
 Herring / Hareng / Aringa /                                           Danmark                             79 410
 Haring / Arenque                                                      Deutschland                         49 330
 (Clupea harengus)                                                     Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France                              25 240
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                           73 530
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                      67 340
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 294 850 («)
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /  IV c ( 7 ), VII d     30 000 n      België / Belgique                     9 190
Herring / Hareng / Aringa /                                            Danmark                                 340
Haring / Arenque                                                       Deutschland                             340
(Clupea harengus)                                                      Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France                              10 440
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                            7 760
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                        1 930
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  30 000
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /  V b H , Via             49 800     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /        North (»), VI b                    Danmark
Haring / Arenque                                                      Deutschland                           4 980
(Clupea harengus)                                                     Ελλάδα
                                                                      España
                                                                      France                                   940
                                                                      Ireland                               6 740
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             4 990
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      26 950
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   44 600
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /  VI a South ( 9 ),       14 000     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /        VII b , c                          Danmark
Haring / Arenque                                                      Deutschland
(Clupea harengus)                                                     Ελλάδα
                                                                      España
                                                                      France
                                                                      Ireland                             12 730
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             1 270
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  14 000
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 87
                (1 )                         ( 2)             (3)                      (4)                   (5)
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / Via Clyde ( ,0 )         3 200     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                          Danmark
Haring / Arenque                                                     Deutschland
                                                                     Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                     España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                     3 200
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG  3 200
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII a ( 1 1 )           10 500     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                          Danmark
Haring / Arenque                                                     Deutschland
                                                                     Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                     España
                                                                     France
                                                                     Ireland                            2 730
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                     7 770
                                                                     CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 10 500
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII e , f                  500 (*) België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                          Danmark
Haring / Arenque                                                     Deutschland
                                                                     Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                     España
                                                                     France                               250
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                       250
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    500
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII g, h , j , k ( ,2 ) 13 000     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                          Danmark
                                                                     Deutschland                          140
Haring / Arenque
                                                                     Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                     España
                                                                     France                               800
                                                                     Ireland                           U 240
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                            800
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                        20
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 13 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 375 / 9
                  (1)                     ( 2)              (3 )                         (4)                    (5 )
Espadín / Brisling / Sprotte / Illa                    80 000 Π ( 13 ) België / Belgique
Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                           56 880 ( 5 ) ( M )
Spratto / Sprot / Espadilha                                            Deutschland                          120 (<)('<)
(Sprattus sprattus)                                                    Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 57 000 (")
Espadín / Brisling / Sprotte / IH b , c , d ( i )       9 500          België / Belgique
Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                            7 540
Spratto / Sprot / Espadilha                                            Deutschland                        1 960
                                                                       Ελλάδα
(Sprattus sprattus)
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  9 500
Espadín / Brisling / Sprotte / II a H , IV H          57 000 H         België/ Belgique
Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark
Spratto / Sprot / Espadilha                                            Deutschland
                                                                       Ελλάδα
(Sprattus sprattus)
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                                                         50 000 ( 3 ) ( ,s )
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 50 000
Espadín / Brisling / Sprotte / VII d , e                5 000 π        België / Belgique                     30
Σαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                            1 620
Spratto / Sprot / Espadilha                                            Deutschland                           30
                                                                       Ελλάδα
(Sprattus sprattus)
                                                                       España
                                                                       France                               350
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                            350
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                     2 620
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  5 000
 ---pagebreak---  N 0 L 375 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 87
                  (1)                      ( 2)               (3)                       (4)                   (5 )
Anchoa / Ansjos / Sardelle /    VIII                     32 000       België / Belgique
Αντσούγια / Anchovy / Anchois /                                       Danmark
 Acciuga / Ansjovis / Biqueirão                                       Deutschland
                                                                     Ελλάδα
 (Engraulis encrasicolus)
                                                                     España                            28 800
                                                                     France                             3 200
                                                                     Ireland
                                                                      Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 32 000
Anchoa / Ansjos / Sardelle /    IX , X ; COPACE           6 000 ("■) België / Belgique
Αντσούγια / Anchovy / Anchois / 34.1.1 (»)                           Danmark
Acciuga / Ansjovis / Biqueirão                                       Deutschland
                                                                     Ελλάδα
(Engraulis encrasicolus)
                                                                     España                             2 870 ( 16 )
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal                           3 130 ( 16 )
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  6 000
Salmón / Laks / Lachs /         III b , c, d (*)            870 H    België / Belgique
Σολομός / Salmon / Saumon /                                          Danmark                              807
Salmone / Zalm / Salmão                                              Deutschland                           63
                                                                     Ελλάδα
(Salmo salar)
                                                                     España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    870
Capelán / Lodde / Lodde /       IIb                                  België / Belgique
Καπελάν / Capelin / Capelan /                                        Danmark
Mormora / Lodde / Capelim                                            Deutschland
                                                                     Ελλάδα
(Mallotus villosus)
                                                                     España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      0 ( 17 )
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 375 / 11
                (1 )                      (2)             (3)                       (4 )                   (5 )
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  IIb                                 België / Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                         Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                     Deutschland                        3 200
Bacalhau                                                          Ελλάδα
                                                                  España                            10 900
(Gadus morhua)
                                                                  France                             1 800
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal                           2 300
                                                                  United Kingdom                     2 700
                                                                                                       100 ( 3 )( 18 )
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 21 000 ( 43 )
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  III a Skagerrak         21 500      België / Belgique                     50 n
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                         Danmark                           17 150 ( 19 )
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                     Deutschland                          430 ( 4 )
Bacalhau                                                          Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                    España
                                                                  France
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland                            110 ( 4 )
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 17 740
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  III a Kattegat          15 000      België / Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                         Danmark                            8 860 ( 20 )
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                     Deutschland                          185 (4 )
Bacalhau                                                          Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                    España
                                                                  France
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  9 045
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  III b , c , d           92 100      België / Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                         Danmark                           66 680
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                     Deutschland                       24 920
Bacalhau                                                          Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                    España
                                                                  France
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 91 600
 ---pagebreak--- N° L 375 / 12                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 87
                (1)                      ( 2)               (3 )                     (4)                     (5)
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  II a (»), IV            160 000      België / Belgique                   5 370
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                          Danmark                            30 860
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                      Deutschland                        19 560
Bacalhau                                                           Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                     España
                                                                   France                              6 630
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                          17 440
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                     70 790
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 150 650
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  V b ('), VI , XII ,      18 430      België/ Belgique                       60
Γάδος / Cod / Cabillaud /     XIV                                  Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                      Deutschland                           540
Bacalhau                                                           Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                     España
                                                                   France                              5 850
                                                                   Ireland                             2 280
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      9 700
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  18 430
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  VII b, c, d , e, f, g,   22 000 Π    België / Belgique                     980 ( 40 )
Γάδος / Cod / Cabillaud /     h , j , k , VIII , IX ,              Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw / X; COPACE                            Deutschland
Bacalhau                      34.1.1 (»)                           Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                     España
                                                                   France                             16 820 ( 40 )
                                                                   Ireland                             2 240 ( 40 )
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                             140 ( 40 )
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      1 820 ( 40 )
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  22 000
Bacalao / Torsk / Kabeljau /  Vila                     15 000      België/ Belgique                      400
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                          Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                      Deutschland
Bacalhau                                                           Ελλάδα
(Gadus morhua)                                                     España
                                                                   France                              1 100
                                                                   Ireland                             7 000
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                             100
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      6 400
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  15 000
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 375 / 13
                  (1 )                        (2)                  (3)                      (4)                       (5)
 Eglefino / Kuller / Schellfisch / III a ; III b , c , d (»)  10 000 n    België / Belgique                         50 («)
 Καλλαρίας / Haddock / Églefin /                                          Danmark                              8 060 ( 5 )
 Eglefino / Schelvis / Eglefino                                           Deutschland                             510 n
 (Melanogrammus aeglefinus)                                               Ελλάδα
                                                                          España
                                                                          France
                                                                          Ireland
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland                                 ion
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    8 630
Eglefino / Kuller / Schellfisch /  II a ('), IV              185 000     België/ Belgique                      1 760
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /                                          Danmark                             12 080
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                           Deutschland                           7 690
(Melanogrammus aeglefinus)                                               Ελλάδα
                                                                         España
                                                                         France                              13 390
                                                                         Ireland    ·
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                             1 320
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                     128 570
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  164 800 (»)
Eglefino / Kuller / Schellfisch /  V M 1 ), VI , XII,         35 000     België/ Belgique                          80
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /    XIV                                   Danmark
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                           Deutschland                               90
(Melanogrammus aeglefinus)                                               Ελλάδα
                                                                         España
                                                                         France                               3 860
                                                                         Ireland                              2 760
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                      28 210
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   35 000
Eglefino / Kuller / Schellfisch /  VII , VIII , IX , X ;       6 000 (*) België / Belgique                         70 ( 40 )
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /    COPACE                                Danmark
Eglefino / Schelvis / Eglefino     34.1.1 (»)                            Deutschland
(Melanogrammus aeglefinus)                                               Ελλάδα
                                                                         España
                                                                         France                               4 000 ( 40 )
                                                                         Ireland                              1 330 ( 40 )
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                          600 ( 40 )
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    6 000
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 14                        Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 87
                                            (2                   3                      (4                     5
                  d
Carbonero / Sej / Seelachs /     II a ('), III a ; III b , 165 000    België / Belgique                     60 H
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    c , d ( M , IV                       Danmark                            7 800 ( 5 )
noir / Merluzzo carbonaro /                                           Deutschland                       19 690 ( 4 )
Zwarte koolvis / Escamudo                                             Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                   España
                                                                      France                            46 350 (")
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                            200 ( 4 )
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                    15 100 ( 4 )
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 89 200
Carbonero / Sej / Seelachs /     V b 0 ), VI , XII ,        35 000    België / Belgique
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    XIV                                  Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /                                           Deutschland                        2 560
Zwarte koolvis / Escamudo                                             Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                   España
                                                                      France                            25 400
                                                                      Ireland                              850
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     6 190
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 35 000
Carbonero / Sej / Seelachs /     VII , VIII , IX , X ;      14 ooo r  België / Belgique                     30 ( 40 )
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    COPACE                               Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /      34.1.1 (M                            Deutschland
Zwarte koolvis / Escamudo                                             Ελλάδα
(Pollachius virens)                                                   España
                                                                      France                             7 880 ( 40 )
                                                                      Ireland                            3 940 ( 40)
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     2 150 ( 40
                                                                      CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
Abadejo / Lubbe / Pollack /      Vb ('), VI , XII ,          1 100 (* België / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu XIV                                  Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                       Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                            Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                               España                                10 ( 22 )
                                                                      France                               530
                                                                      Ireland                              160
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                       400
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  1 100
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 375 / 15
                   (1)                       (2)              (3)                      (4)                     (5)
 Abadejo / Lubbe / Pollack /      VII                    14 000 (*)  België / Belgique
 Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark                               430
 jaune / Merluzzo giallo / Witte                                     Deutschland
 koolvis / Escamudo amarelo                                          Ελλάδα
 (Pollachius pollachius)                                             España                                  30 ( 22 )
                                                                     France                            10 030
                                                                     Ireland                             1 070
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                     2 440
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
 Abadejo / Lubbe / Pollack /      VIII a , b              2 410 (*)  België / Belgique
 Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark
 jaune / Merluzzo giallo / Witte                                     Deutschland
 koolvis / Escamudo amarelo                                          Ελλάδα
 (Pollachius pollachius)                                             España                                410
                                                                     France                             2 000
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 410
Abadejo / Lubbe / Pollack /       Ville                     800 H   België / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                     Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                          Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                             España                                 720
                                                                    France                                  80
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     800
Abadejo / Lubbe / Pollack /       VIII d , e               50 Γ )   België / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                    Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                     Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                          Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                             España
                                                                    France                                  50
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       50
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 87
                  (1)                          ( 2)            (3)                       (4)                     (5)
Abadejo / Lubbe / Pollack /        IX , X ; COPACE            450 n    België / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu   34.1.1 (>)                          Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                        Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                             Ελλάδα
                                                                       España                                430
(Pollachius pollachius)
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal                               20
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     450
Faneca noruega / Sperling /        II a ('), III a ;      200 000 (*)  België/ Belgique
Stintdorsch / Μπακαλιαράκι         IV C )                              Danmark
Νορβηγίας / Norway pout /                                              Deutschland
Tacaud norvégien / Gado                                                Ελλάδα
norvegese / Kever / Faneca da                                          España
Noruega                                                                France
                                                                       Ireland
(Trisopterus esmarkii)
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                                                         171 000 ( 3 )( 15 )(")
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 171 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer II a i 1 ), IV C )      90 000     België / Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                          Danmark
whiting / Merlan poutassou /                                           Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                      Ελλάδα
(Micromesistius poutassouJ                                            España
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                                                          50 000 ( 3 )( 1S )
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   50 000
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer V b (>), VI , VII     524 000 (")  België/ Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                          Danmark
whiting / Merlan poutassou /                                          Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                      Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                            España                              10 000 ( 22 )( 24 )
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                                                         252 000 ( 3 ) ( 1S )
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  262 000
 ---pagebreak---    31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 375 / 17
                    (1 )                         ( 2)              (3)                              (4)                      (5)
   Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer  VIII a , b , d , e      26 500 ( 3i ) f )  België / Belgique
   Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                                   Danmark
   whiting / Merlan poutassou /                                                   Deutschland
   Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                               Ελλάδα
   (Micromesistius poutassou)                                                     España                             20 000 ( 24 ) (")
                                                                                  France
                                                                                  Ireland
                                                                                  Italia
                                                                                  Luxembourg
                                                                                  Nederland
                                                                                  Portugal
                                                                                  United Kingdom
                                                                                                                       6 500 ( 3 ) (")(")
I                                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  26 500
  Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer   VIII c,      IX ,  X;  50 000 n            België / Belgique
  Wittling / Προσφυγάκι / Blue        COPACE                                      Danmark
  whiting / Merlan poutassou /         34.1.1 (»)                                 Deutschland
  Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                                Ελλάδα
  (Micromesistius poutassou)                                                      España                            40 000 ( ,e )
                                                                                  France
                                                                                  Ireland
                                                                                 Italia
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Nederland
                                                                                 Portugal                           10 000 ( 1β )
                                                                                  United Kingdom
I                                                                                CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  50 000
  Merlán / Hvilling / Wittling /      Illa                    17 000 (*)         België / Belgique
  Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                                 Danmark                            15 030 ( 5 )
  Merlan / Merlano / Wijting /                                                   Deutschland
  Badejo                                                                         Ελλάδα
  (Merlangius merlangus)                                                         España
                                                                                 France
                                                                                 Ireland
                                                                                 Italia
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Nederland                                50 («)
                                                                                 Portugal
                                                                                 United Kingdom
\                                                                                CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  15 080
  Merlán / Hvilling / Wittling /      II a ('), IV           120 000             België / Belgique                    2 690
  Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                                 Danmark                            11 640
  Merlan / Merlano / Wijting /                                                   Deutschland                          3 030
  Badejo                                                                         Ελλάδα
  (Merlangius merlangus)                                                         España
                                                                                 France                             17 490
                                                                                 Ireland
                                                                                 Italia
                                                                                 Luxembourg
                                                                                 Nederland                            6 720
                                                                                 Portugal
                                                                                 United Kingdom                     46 410
I                                                                                CEE / E0F/ EWG / EOK / EEC / EEG   87 980 (")
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 87
                (1)                      ( 2)                  (3 )                     (4 )                   (5)
Merlán / Hvilling / Wittling / V b C ), VI , XII ,        16 400      België / Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting / XIV                                    Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland                          100
Badejo                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                España
                                                                      France                             2 000
                                                                      Ireland                            4 900
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     9 400
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 16 400
Merlán / Hvilling / Wittling / Vila                       18 170      België / Belgique                    100
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                        Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
Badejo                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                España
                                                                      France                             1 250
                                                                      Ireland                            7 200
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             20
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     9 600
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 18 170
Merlán / Hvilling / Wittling / VII b , c , d , e , f, g , 18 500 (*)  België / Belgique                    180
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting / h, j, k                                Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
Badejo                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                España
                                                                      France                            11 100
                                                                      Ireland                            5 140
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             90
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     1 990
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 18 500
Merlán / Hvilling / Wittling / VIII                        5 000 (*■) België / Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                        Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
Badejo                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                España                             2 000 ( 16 )
                                                                      France                             3 000 ( 16 )
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  5 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 375 / 19
                (1)                       (2)                 (3)                     (4)                    (5)
Merlan / Hvilling / Wittling / IX , X ; COPACE            2 640 H   België / Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting / 34.1.1 (>)                           Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                        Deutschland
Badejo                                                              Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                              España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal                           2 640
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 640
Merluza / Kulmule / Seehecht / III a ; III b , c , d 0 )  1 300 C*) België / Belgique
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                         Danmark                            1 300 ( 5 )
Nasello / Heek / Pescada                                            Deutschland
(Merluccius merluccius)                                             Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  1 300
Merluza / Kulmule / Seehecht / II a ('), IVO )            2 360 Π   België / Belgique                     40
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                         Danmark                            1 350
Nasello / Heek / Pescada                                            Deutschland                          160
                                                                    Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                    España
                                                                    France                               310
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                             80
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                       420
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 360
Merluza / Kulmule / Seehecht / V b C ), VI , VII ,       37 500 (*) België / Belgique                    350
Μερλούκιος / Hake / Merlu /    XII , XIV                            Danmark
Nasello / Heek / Pescada                                            Deutschland
                                                                    Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                    España                            11 060 («)
                                                                    France                            17 070
                                                                    Ireland                            2 070
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                            220
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     6 730
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 37 500
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 20                           Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 87
                  (1)                        (2)                (3)                        (4 )                    (5 )
Merluza / Kulmule / Seehecht /     VIII a , b , d , e      25 000 n       België/ Belgique                       10 ( 42 )
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                              Danmark
Nasello / Heek / Pescada                                                 Deutschland
                                                                         Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                         España                               7 690
                                                                         France                              17 280
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                               20 ( 42 )
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  25 000
Merluza / Kulmule / Seehecht /     VIII c ,    IX ,   X;   25 000 (*)    België / Belgique
Μερλούκιος / Hake / Merlu /        COPACE                                Danmark
Nasello / Heek / Pescada           34.1.1 (»)                            Deutschland
                                                                         Ελλάδα
(Merluccius merluccius)
                                                                         España                             16 000 ( 27 )
                                                                         France                               1 530 («>)
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal                             7 470 ( 28 )
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  25 000
Chicharro / Hestemakrel /          II a ('), IV (')        50 000        België/ Belgique
Stöcker / Σαυρίδν / Horse                                                Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                    Ελλάδα
(Trachurus spp.)                                                         España
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                            50 000 ( 3 )( 15 )
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  50 000
Chicharro / Hestemakrel /          v b n , vi , VII ,     135 000 (")(*) België / Belgique
Stöcker / Σαυρίδν / Horse          XII , XIV                             Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                       Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                    Ελλάδα
(Trachurus spp .)                                                        España                             10 000 ( 22 ) ( 24 )
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                           116 750 ( 3 ) ( ,5 )
                                                                         CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG 126 750
 ---pagebreak---  31 . 12 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 375 / 21
                  (D                           ( 2)                (3)                        (4)                    (5 )
Chicharro / Hestemakrel /            VIII a , b , d , e       31 000 (")(*)  België/ Belgique
 Stocker / Σαυρίδι / Horse                                                   Danmark
 mackerel / Chinchard / Sugarello /                                          Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                        Ελλάδα
 (Trachurus spp.)                                                            España                           21 000 (") (")
                                                                             France
                                                                             Ireland
                                                                             Italia
                                                                             Luxembourg
                                                                            Nederland
                                                                            Portugal
                                                                             United Kingdom
                                                                                                              10 000 ( 3 )( ,5 )(")
                                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 31 000
Chicharro / Hestemakrel /           VIII c                    32 000        België / Belgique
Stocker / Σαυρίδι / Horse                                                   Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                          Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                       Ελλάδα
(Trachurus spp.)                                                            España                            31 420 ('«)
                                                                            France                               580
                                                                            Ireland
                                                                            Italia
                                                                            Luxembourg
                                                                            Nederland
                                                                            Portugal
                                                                            United Kingdom
                                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 32 000
Chicharro / Hestemakrel /           IX , X ; COPACE           50 000        België / Belgique
Stöcker / Σαυρίδι / Horse           34.1.1 (>)                              Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                          Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                       Ελλάδα
(Trachurus spp.)                                                            España                            13 330 (")
                                                                            France
                                                                            Ireland
                                                                            Italia
                                                                            Luxembourg
                                                                            Nederland
                                                                            Portugal                          36 670 ( 30 )
                                                                            United Kingdom
                                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 50 000
Caballa / Makrel / Makrele /        II a (*), III a ; III b , 55 000        België / Belgique                    470 («)
Σκουμπρί / Mackerel /               c , d (»), IV                           Danmark                           12 390 ( s ) ( 37 )
Maquereau / Sgombro / Makreel /                                             Deutschland                          490 («)
Sarda                                                                       Ελλάδα
fScomber scombrus)                                                          España
                                                                            France                             1 480 ( 4 )( 38 )
                                                                            Ireland
                                                                            Italia
                                                                            Luxembourg
                                                                            Nederland                          1 490 (4 ) ( 3S )
                                                                            Portugal
                                                                            United Kingdom                     1 3 80 ( 4 )( 39 )
                                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 17 700
 ---pagebreak--- N° L 375 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                            31 . 12 . 87
                  d                          2)                (3                       (4                      (5
Caballa / Makrel / Makrele /      un , v b n , vi ,      400 000      België/ Belgique
Σκουμπρί / Mackerel /             VII , VIII a , b , d ,              Danmark
Maquereau / Sgombro / Makreel /   e , XII , XIV                       Deutschland                        23 810 ( 42 )
Sarda                                                                 Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                    Espana                                 20 ( 31 )
                                                                      France                             15 870 ( 42 )
                                                                      Ireland                            79 350 ( 42 )
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                          34 720 ( 42 )
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                    218 230 ( 42 )
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 372 000
Caballa / Makrel / Makrele /      VIII c , IX , X ;       36 570 *    België / Belgique
iKOUunpv / Mackerel /             COPACE                              Danmark
Maquereau / Sgombro / Makreel /   34.1.1 (»)                          Deutschland
Sarda                                                                 Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                    Espana                             30 140 ( ,6 )
                                                                      France                                200 ( 40 )
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal                            6 230 ( 16 )
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  36 570
Solla europea / Rødspætte /       III a Skagerrak         15 000 r    België / Belgique                      90 ( 4 )
Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark                            11 660 ( ,9 )
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland                            60 ( 4 )
Schol / Solha avessa                                                 Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               Espana
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                     Nederland                            2 240 ( 4 )
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  14 050
Solla europea / Rødspætte /       III a Kattegat           4 750     België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark                              4 225 ( 20 )
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland                             50 ( 4 )
Schol / Solha avessa                                                 Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              Espana
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    4 275
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                        N 0 L 375 / 23
                  (i)                        ( 2)               (3 )                     (4)                    (5)
Solla europea / Rødspætte /       III b , c, d (»)          3 000      België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                           Danmark                            2 700
plaice / Plie / Passera di mare /                                      Deutschland                          300
Schol / Solha avessa                                                  Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                                España
                                                                      France
                                                                       Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   3 000
Solla europea / Rødspætte /       II a ( M , IV           175 000     België / Belgique                  10 630
Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark                            34 540
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland                         9 960
Schol / Solha avessa                                                  Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      France                              1 990
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                          66 430
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                     49 150
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 172 700
Solla europea / Rødspætte /       V b ( M , VI , XII ,      1 810 H   België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European      XIV                                 Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland
Schol / Solha avessa                                                  Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      France                                 50
                                                                      Ireland                               660
                                                                      Italia
                             »
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      1 100
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   1 810
Solla europea / Rødspætte /       Vila                      5 000     België / Belgique                     260
Scholle / Ζαγκέτα / European                                          Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                     Deutschland
Schol / Solha avessa                                                  Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                               España
                                                                      France                                110
                                                                      Ireland                             2 000
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                              80
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      2 550
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   5 000
 ---pagebreak---  N 0 L 375 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 87
                   (1)                        ( 2)             (3)                      (4)                  (5)
 Solla europea / Rødspætte /       VII b , c                 200 (*)  België / Belgique
 Scholle / Ζαγκέτα / European                                        Danmark
 plaice / Plie / Passera di mare /                                   Deutschland
 Schol / Solha avessa                                                Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              España
                                                                     France                               40
                                                                     Ireland                             160
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   200
Solla europea / Rødspætte /        VII d , e               9 960 (*) België / Belgique                 1 630
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland
Schol / Solha avessa                                                 Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              España
                                                                     France                            5 430
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                    2 900
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 9 960
Solla europea / Rødspætte /        VII f, g                2 500 Γ ) België / Belgique                   620
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland
Schol / Solha avessa                                                 Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              España
                                                                     France                            1 120
                                                                     Ireland                             170
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                      590
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 2 500
Solla europea / Rødspætte /        VII h , j , k             960 Π , België / Belgique                    60
Scholle / Ζαγκέτα / European                                         Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                    Deutschland
Schol / Solha avessa                                                 Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                              España
                                                                     France                              120
                                                                     Ireland                             420
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland                           240
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                      120
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   960
 ---pagebreak---   31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 375 / 25
                   (1)                         (2)              (3)                       (4 )                      (5 )
 Solla europea / Rødspætte /        VIII , IX , X ;            600 (*)  België/ Belgique
 Scholle / Ζαγκέτα / European       COPACE                              Danmark
 plaice / Plie / Passera di mare /  34.1.1 (»J                          Deutschland
'Schol / Solha avessa                                                   Ελλάδα
 (Pleuronectes platessa)                                                España                                  100
                                                                        France                                  400 ( 40 )
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal                                100
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      600
 Lenguado común / Tunge /          III a ; III b , c , d H    950       België / Belgique
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                             Danmark                                825 ( 5 )
 sole / Sole commune / Sogliola /                                       Deutschland                              45 («)
 Tong / Linguado legítimo                                               Ελλάδα
 (Solea vulgaris)                                                       España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                                80 («)
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      950
Lenguado común / Tunge /           II , IV                 14 000      België / Belgique                     1 165
Seezunge / Γλώσσα / Common                                             Danmark                                 535
sole / Sole commune / Sogliola /                                       Deutschland                             935
Tong / Linguado legítimo                                               Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                       España
                                                                       France                                  235
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                           10 530
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                          600
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  14 000
Lenguado común / Tunge /           V b C ), VI , XII ,         90 (*)  België/ Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common         XIV                                 Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                       Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                               Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland                                  70
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                           20
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG        90
 ---pagebreak--- N° L 375 / 26                        Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 12 . 87
                 (1)                       ( 2)            (3 )                      (4)                  (5)
                                 Vila                   1 750      België / Belgique                   865
Lenguado común / Tunge /
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                   España
                                                                   France                               10
                                                                   Ireland                             215
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                           275
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      385
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 1 750
Lenguado común / Tunge /         VII b , c                60 n     België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                   España
                                                                   France                               10
                                                                   Ireland                              50
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    60
                                 VII d                  3 850      België / Belgique                 1 035
Lenguado común / Tunge /
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                   España
                                                                   France                            2 075
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      740
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 3 850
                                 Vile                   1 300      België / Belgique                    45
Lenguado común / Tunge /
Seezunge / Γλώσσα / Common                                         Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                   Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                   España
                                                                   France                              490
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                      765
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 1 300
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L 375 / 27
                  (1 )                       (2)             (3)                       (4)                  (5 )
 Lenguado común / Tunge /         VII f, g                1 100      België / Belgique                  685
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
 sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
 Tong / Linguado legítimo                                           Ελλάδα
 (Solea vulgaris)                                                    España
                                                                    France                               70
                                                                    Ireland                              35
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                      310
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 1 100
Lenguado común / Tunge /          VII h , j , k             600 H   België / Belgique                    50
Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                    España                              100
                                                                    France                              270
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                            80
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                      100
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   600
Lenguado común / Tunge /          VIII a , b             4 000 H    België / Belgique                    50 (")
Seezunge / Γλώσσα / Common                                          Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                    Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                    España                               10 ( 16 )
                                                                    France                            3 665
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland                           275 ( 25 )
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 4 000
Lenguado común / Tunge /          Ville , d , e , IX ,   1 860 (*)  België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common        X ; COPACE                        Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /  34.1.1 H                          Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                            Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                    España                              700 (")
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal                          1 160 (")
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 1 860
 ---pagebreak--- N 0 L 375 / 28                        Journal officiel des Communautés européennes                           31 . 12 . 87
                 (1 )                      (2)               (3)                      (4)                    (5 )
Gallo / Glashvarre / Migram ,    v b C ), VI , XII ,     4 840 H    België / Belgique
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή / XIV                                Danmark
Megrim / Cardine / Rombo                                            Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                        Ελλάδα
(Lepidorhombus whiffiagonis)                                        España                               550 (")
                                                                    France                             2 140
                                                                    Ireland                              630
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     1 520
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  4 840
Gallo / Glashvarre / Migram ,    VII                    15 880 (*)  België / Belgique                    430
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή /                                    Danmark
Megrim / Cardine / Rombo                                            Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                        Ελλάδα
(Lepidorhombus whiffiagonis)                                        España                             4 760 (")
                                                                    France                             5 780
                                                                    Ireland                            2 630
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom                     2 280
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 15 880
Gallo / Glashvarre / Migram ,    Vili a , b , d , e      2 220 Π    België / Belgique
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή /                                    Danmark
Megrim / Cardine / Rombo                                            Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                        Ελλάδα
                                                                    España                             1 230
(Lepidorhombus whiffiagonis)
                                                                    France                               990
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 220
Gallo / Glashvarre / Migram ,    Vili c , IX , X ;      13 000 n   België / Belgique
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή / COPACE                            Danmark
Megrim / Cardine / Rombo         34.1.1 (»)                        Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                       Ελλάδα
(Lepidorhombus whiffiagonis)                                       España                             12 000 («)
                                                                   France                                600 («)
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal                              400 (")
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  13 000
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 375 / 29
                (1)                      ( 2)              (3 )                     (4)                     (S)
 Rape / Havtaske / Seeteufel / V b n , VI , XII ,      8 600 (*)  België / Belgique                     310
 Βατραχόψαρο / Anglerfish /    XIV                                Danmark
 Baudroie / Rana pescatrice /                                     Deutschland                           350
Zeeduivel / Tamboril                                              Ελλάδα
(Lophius spp.)                                                    España                                330 (")
                                                                  France                              3 800
                                                                  Ireland                               860
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland                             300
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom                     2 650
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  8 600
Rape / Havtaske / Seeteufel /  VII                    33 080 (*)  België / Belgique                  3 060
Βατραχόψαρο / Anglerfish /                                       Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /                                     Deutschland                            340
Zeeduivel / Tamboril                                             Ελλάδα
(Lophius spp.)                                                   España                              1 210 (")
                                                                 France                             19 620
                                                                 Ireland                             2 510
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                              390
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                      5 950
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  33 080
Rape / Havtaske / Seeteufel /  Vili a , b , d , e      9 910 n   België / Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish /                                       Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /                                     Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                             Ελλάδα
(Lophius spp.)                                                   España                              1 510
                                                                 France                              8 400
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   9 910
Rape / Havtaske / Seeteufel /  Vili c , IX , X ;      12 000 (*) België / Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish /     COPACE                            Danmark
Baudroie / Rana pescatrice /   34.1.1 (0                         Deutschland
Zeeduivel / Tamboril                                             Ελλάδα
(Lophius spp.)                                                   España                             10 000 ( 32 )
                                                                 France                                  10 ( 41 )
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal                            1 990 ( 32 )
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  12 000
 ---pagebreak--- N° L 375 / 30                         Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 12 . 87
                 (1)                       (2)               (3)                              (4)                   (5 )
 Camarones / Rejer / Garnele /   Guyane française        4 680 (*■) ( 33 )  België / Belgique
 Γαρίδες / Shrimps / Crevettes /                                            Danmark
 Gamberetti / Garnalen / Camarão                                           Deutschland
                                                                           Ελλάδα
 (Penaeus spp .)
                                                                           España
                                                                           France                             3 300
                                                                           Ireland
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                            United Kingdom
                                                                           CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  3 300
Cigala / Dybvandshummer /        V b ('), VI            16 000 (*)         België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                                  Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                             Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                            Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                      España                                35 (»)
                                                                           France                               130
                                                                           Ireland                              215
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                           United Kingdom                    15 620
                                                                           CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 16 000
Cigala / Dybvandshummer /        VII                    24 700 Π           België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                                  Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                             Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                            Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                      España                             1 500 ( 22 )
                                                                           France                             6 000
                                                                           Ireland                            9 100
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                           United Kingdom                     8 100
                                                                           CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 24 700
Cigala / Dybvandshummer /        VIII a , b              7 500 (*)         België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                                  Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                             Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                            Ελλάδα
                                                                           España                               450
(Nephrops norvegicus)
                                                                           France                             7 050
                                                                           Ireland
                                                                           Italia
                                                                           Luxembourg
                                                                           Nederland
                                                                           Portugal
                                                                           United Kingdom
                                                                           CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  7 500
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 375 / 31
                (1)                       (2) '            (3)                        (4 )                (5 )
Cigala / Dybvandshummer /       Ville                    520 (*)  België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                         Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                    Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                   Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                             España                              490
                                                                  France                               30
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   520
Cigala / Dybvandshummer /       VIII d , e                50 C )  België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                         Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                    Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                   Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                             España
                                                                  France                               50
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom
                                                                  CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG    50
Cigala / Dybvandshummer /       IX , X ; COPACE        4 720 (*)  België / Belgique .
Kaisergranat / Καραβίδα /       34.1.1 H                          Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                    Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                   Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                             España                            1 180 ( 34 )
                                                                  France
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal                          3 540 (")
                                                                  United Kingdom
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 4 720
 ---pagebreak--- N° L 375 / 32                   Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12 . 87
                                                Régions géographiques
                    Zone                                    Région géographique
            II               Mer de Norvège , Spitzberg et île des Ours
             lia             Mer de Norvège
             II b            Spitzberg et île des Ours
            III              Skagerrak et Kattegat, Sund , Belts, mer Baltique
            III a            Skagerrak et Kattegat
            III b            Sund
            III c            Belts
            III d            Mer Baltique
            IV               Mer du Nord
            IV a             Mer du Nord septentrionale
            IV b             Mer du Nord centrale
            IV c             Mer du Nord méridionale
            V                Islande et Féroé
            Va               Islande
            Vb               Féroé
            VI               Ouest Ecosse et Rockall
            Via              Ouest Écosse
            VI b             Rockall
            VI a Clyde       Ouest Écosse stock de Clyde
            VII              Mer d'Irlande, ouest Irlande et Porcupine Bank , sud Irlande , canal de Bristol ,
                             Manche
            VII a            Mer d'Irlande
            VII b            Ouest Irlande
            VII c            Porcupine Bank
            VII d            Manche orientale
            Vile             Manche occidentale
            VII f            Canal de Bristol
            VII g            Sud-est Irlande
            VII h            Little Sole
            VII j            Great Sole
            VII k            Ouest Great Sole
            VIII             Golfe de Gascogne
            VIII a           Sud Bretagne
            VIII b           Sud Gascogne
            VIII c           Nord et nord-ouest Espagne
            VIII d           Centre Gascogne
            Ville            Ouest Gascogne
            IX               Eaux portugaises
            IX a             Côte portugaise
            IX b             Ouest Portugal
            X                Açores
            XII              Nord Açores
            XIV              Est Groenland
            Copace 34.1.1    Côte marocaine
            Guyane française Guyane française
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 375 / 33
                                                                             Notes
                  (') Zone CE .
                  ( 2 ) Exclue zone CE .
                 ( 3 ) Disponible pour les États membres.
                 (4) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de
                         base du royaume de Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à
                         partir des lignes de base du royaume de Suède .
                 ( J ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base
                         du royaume de Norvège et du royaume de Suède , et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir
                         de la ligne côtière du royaume de Suède.
                 (6) Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre
                         elles les divisions CIEM II a , IV a et IV b.
                 ( 7) Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la
                         Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne allant plein sud de Landguard Point ( 51°56 ' N,
                         1°19,1'E ) jusqu'à 51°33 ' de latitude nord puis plein ouest jusqu'à point situé sur la côte du
                         Royaume-Uni .
                 ( 8 ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56°00' de latitude nord , et dans la partie
                         située à l'est de 7°00' de longitude ouest et au nord de 55°00' de latitude nord , à l'exclusion de Clyde.
                ( 9) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56°00' de latitude nord et à l'ouest de
                         7°00' de longitude ouest.
               ( 10) Stock de Clyde : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre
                         Mull of Kintyre et Corsewall Point .
              ( n ) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée :
                         —    vers  le nord par 52°30 ' de latitude nord ,
                         —    vers  le sud par 52°00 ' de latitude nord ,
                         —    vers  l'ouest par la côte de l'Irlande ,
                        —     vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
              ( 12 ) Augmentée de la zone délimitée :
                        — vers le nord par 52°30 ' de latitude nord ,
                        — vers le sud par 52°00' de latitude nord ,
                        — vers l'ouest par la côte de l'Irlande ,
                        — vers l'est par la côte du Royaume-Uni .
              ( 13) À l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes.
              ( 14 ) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et
                        débarquées sans avoir été triées , nonobstant l'article 5 paragraphe 2 de ce règlement et l'article 5
                        paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE ) n0 3094 / 86 du Conseil , du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du
                         11 . 10 . 1986 , p. 1 ).
              ( 15 ) A l'exception de l'Espagne et du Portugal .
             ( 1S ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                        concerné , ou dans les eaux internationales de la zone considérée .
             ( 17) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques.
             ( 18 ) Sauf pour la république fédérale d'Allemagne, l'Espagne , la France, le Portugal et le Royaume-Uni .
             ( ,9 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de
                        Norvège et du royaume de Suède .
             (20 ) Ce quota ne peut pas être péché en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de
                        Suède .
             ( 21 ) Exclue une estimation de 3 500 tonnes de prises accessoires industrielles.
             (22) À l'exclusion de la zone située au sud de 56°30' de latitude nord, à l'est de 12°00' de longitude ouest et au
                        nord de 50° 30 ' de latitude nord .
             (23 ) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de
                        4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à
                        l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède. Ce TAC ne peut pas être
                        péché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à
                        partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur
                        d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.
             ( 24 ) Y compris les quantités forfaitaires .
             (25 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou
                        dans les eaux internationales de la zone considérée .
             (26 ) Exclue une estimation de 20 000 tonnes de prises accessoires industrielles.
 ---pagebreak--- N° L 375 / 34                                Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 12 . 87
            (27) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné , ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées
                   dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
            (2S ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérés sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées
                   dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne .
            (29) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être
                   pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
            (30) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être
                   pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne .
            ( 31 ) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne .
            (") Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou
                   du Portugal , ou dans les eaux internationales de la zone considérée.
            (") La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur
                   de moins de 30 mètres .
            ( 34) Ne peuvent être péchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre
                   concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, à l'exception des prises accessoires.
            ( 35 ) Non comprises les quantitées allouées au Portugal au titre du règlement (CEE ) n° 3769 / 87 du Conseil (JO
                   n 0 L 359 du 21 . 12 . 1987 , p. 24 ).
            ( 36 ) Exclue la division CIEM VIII e.
            ( 37 ) Dont pas plus de 3 860 tonnes peuvent être pêchées dans la zone au sud de 59° de latitude nord .
            ( 38 ) Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone au sud de 59° de latitude nord .
            ( 39)  Dont pas plus de 280 tonnes peuvent être pêchées dans la zone au sud de 59° de latitude nord .
            (40)   Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du
                   Portugal .
            ( 41 ) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
            ( 42 ) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
            (43 ) L'attribution de la part du stock de cabillauds accessible à la Communauté dans la zone de Spitzberg et de
                   l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920 .
              (*) TAC de précaution .