CELEX: 32013R1006
Language: fr
Date: 2013-10-18 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

19.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 279/59
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1006/2013 DE LA COMMISSION
   du 18 octobre 2013
   concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».
            
         
               (4)
            
            
               L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu dans son avis du 13 mars 2013 (2) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-cystine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et pouvait être considérée comme efficace pour satisfaire les besoins en acides aminés soufrés de toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l’examen de cette substance que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2013; 11(4):3173.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d’identification de l’additif
               
               
                  Nom du titulaire de l’autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d’animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d’autorisation
               
            
                  mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
               
            
                  
                     Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
                  
               
            
                  3c391
               
               
                  —
               
               
                  L-cystine
               
               
                  
                               
                           
                           
                              
                                 Composition de l’additif
                              
                              Poudre cristalline obtenue par hydrolyse de kératine naturelle de plumes de volailles ayant une teneur minimale en L-cystine de 98,5 %.
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Caractérisation de la substance active
                              
                              Dénomination UICPA: (2R)-2-amino-3-[(2R)-2-amino-3-hydroxy-3-oxopropyl] disulfanyl-acide propionique
                              Numéro CAS: 56-89-3
                              Formule chimique: C6H12N2O4S2
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              
                                 Méthodes d’analyse
                                  (1)
                              
                              Pour la détermination de la L-cystine dans l’additif pour l’alimentation animale:
                              titrimétrie, pharmacopée européenne (Ph. Eur. 6.0, méthode 01/2008-0998).
                              Pour la détermination de la cystine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:
                              méthode de la chromatographie par échange d’ions avec dérivatisation postcolonne et détection photométrique: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) (annexe III, F).
                           
                        
               
                  Toutes les espèces animales
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          la stabilité de traitement et les conditions de conservation.
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Supplémentation en L-cystine dépendante des besoins des animaux cibles en acides aminés soufrés et de la teneur en autres acides aminés soufrés dans la ration.
                                       
                                    
                        
               
                  8 novembre 2023
               
            
         (1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/authorisation/evaluation_reports/Pages/index.aspx.
      
         (2)  JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.