CELEX: 31974R2337
Language: fr
Date: 1974-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2337/74 de la Commission, du 12 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 250 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 9 . 74
                                  REGLEMENT ( CEE) N° 2337/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 septembre 1974
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n 0 359/67/CEE du Conseil , du 25 juil­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 let 1967, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
 (CEE) n 0 I I 29/ 74 (-1 ), et notamment son article I I para­
 graphe 5 ,                                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
                                                                   duits visés à l'article I er paragraphe I sous a) et b) du
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement n 0 359/ 67/CEE sont fixés comme indiqué
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          au tableau , annexé au présent règlement .
 ment (CEE) n 0 2237/ 74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  A rticle 2
 considérant que l'application des règles et modalités­             Le présent règlement entre en vigueur le 13 sep­
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 2365/73 , aux               tembre 1974 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles, le 12 septembre 1974.
                                                                             /\i r ni Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de Ll Commission
(') (O n - 174 du .îl . 7 . 1967 , p . I.
(-) "|0 ii " L 1 28 du K). 5. 1974, p . 2(1 .
O JO n - L. 2 .™ du .M ). S'. 1974 , p . 17 .
 ---pagebreak--- 13 . 9 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 250 / 15
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                         applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 k *)
               N"                                                                                                          EAMA /
             du tarif                                 Désignation des marchandises                       Pays tiers    ΓΤΟΜ (') (»)
        I0.0Ä                         Riz :
                                      A., paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a ) , à grains ronds                                         0               0
                                                b) à grains longs                                            0               0
                                           II . riz décortiqué :
                                                a ) à grains ronds                                           0               0
                                                b) à grains longs                                            0               0
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi :
                                                a) à grains ronds                                            0               0
                                                b) à grains longs                                            0               0
                                           II . riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                            0                0
                                                b) à grains longs                                            0                0
                                      C. en brisures                                                         0                0
        C) En veru du règlement (CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français «l'outre-mer .
        !•) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n 0 540/70.