CELEX: 31985R0057
Language: fr
Date: 1985-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 57/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

10 . 1 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 8 /23
                              REGLEMENT (CEE) N» 57/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 janvier 1985
              fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
              la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                         permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2382/84
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, après examen des offres, il convient
EUROPÉENNES,                                                   d'arrêter pour la vingtième adjudication partielle les
                                                               dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le traité institûant la Communauté économique
européenne,
                                                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30             ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
juin 1981 , portant organisation commune des marchés           sucre ,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notamment son
article 19 paragraphe 4 premier alinéa point b),
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2382/84 de la Commission, du 14 août 1984,
concernant une adjudication permanente principale                                  Article premier
pour la détermination de prélèvements et/ou de resti­
tutions à l'exportation de sucre bjanc (3), il est procédé     Pour la vingtième adjudication partielle de sucre blanc,
à des adjudications partielles pour l'exportation de ce        effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 2382/84, le
sucre ;
                                                               montant maximal de la restitution à l'exportation est
considérant que, selon les dispositions de l'article 9         fixé à 42,308 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2382/84, un
montant maximal de la restitution à l'exportation est
fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en                                Article 2
cause en tenant compte notamment de la situation et
de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la            Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
Communauté et sur le marché mondial :                           1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 j2) JO n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
 (3) JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 5.