CELEX: 31971R1333
Language: fr
Date: 1971-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1333/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 139 /40                         Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 6 . 71
                             REGLEMENT (CEE) N° 1333 /71 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 juin 1971
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES ,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                   ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses ( x ), modifié en dernier lieu par
le règlement ( CEE) n° 2554/70 (2 ), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                   Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             ment n° 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par                       au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1418/70 (3 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1418/70 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 25 juin 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 juin 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                         Membre de la Commission
 (!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
 (8) f O no L 157 du 18.7.1970, p. 9.
                                                          ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 24 juin 1971 , fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
               Montants de l'aide applicable à partir du 25 juin 1971 pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/ 100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
               Montants de l'aide                                                 7,055             3,465
               Montants de l'aide en cas de fixa: ion à l'avance :
               — pour le mois de juin                                             7,055             3,465
               — pour le mois de juillet                                          5,795             3,443
               — pour le mois d'août                                              6,070             3,368
               — pour le mois de septembre                                        6,414             3,335