CELEX: 62013TA0133
Language: fr
Date: 2015-01-22 00:00:00
Title: Affaire T-133/13: Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Pro-Aqua International/OHMI — Rexair (WET DUST CAN’T FLY) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.3.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 81/16
            
         Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Pro-Aqua International/OHMI — Rexair (WET DUST CAN’T FLY)
   (Affaire T-133/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 081/20)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Pro-Aqua International GmbH (Ansbach, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Rexair LLC (Troy, Michigan, États-Unis) (représentant: A. Bayer, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2012 (affaire R 211/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Pro-Aqua International GmbH et Rexair LLC.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Pro-Aqua International GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 123 du 27.4.2013.