CELEX: 31990R2133
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2133/90 de la Commission du 25 juillet 1990 déterminant les prix de base et d'achat des pommes réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

Avis juridique important

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31990R2133

Règlement (CEE) n° 2133/90 de la Commission du 25 juillet 1990 déterminant les prix de base et d'achat des pommes réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  

Journal officiel n° L 195 du 26/07/1990 p. 0011 - 0012

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2133/90 DE LA COMMISSION  du 25 juillet 1990  déterminant les prix de base et d'achat des pommes réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juillet 1985, relatif aux montants compensatoires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants des fruits et légumes qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;  considérant que, pour la campagne 1990/1991, les prix de base et d'achat des pommes ont été fixés par le règlement (CEE) no 1194/90 du Conseil (4);  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les prix de base et d'achat des pommes fixés en écus par le Conseil pour la campagne 1990/1991 et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90 sont ceux indiqués en annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.  (4) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 46.  ANNEXE  POMMES  (autres que pommes à cidre)  Pour la période du 1er août 1990 au 31 mai 1991  (en écus/100 kg net)  1.2,3.4,5 //  //  //  //  // Prix de base  // Prix d'achat 1.2.3.4.5 //  // Communauté à dix   // Espagne   // Communauté à dix   // Espagne   //    //   //   //   //   // Août  // 26,46   // 19,02   // 13,48   // 9,70   // Septembre  // 26,46   // 19,02   // 13,48   // 9,70   // Octobre  // 26,46   // 19,02   // 13,60   // 9,78   // Novembre  // 27,17   // 19,49   // 14,03   // 10,06   // Décembre  // 29,56   // 21,05   // 15,14   // 10,79   // Janvier à mai  // 31,96   // 22,63   // 16,24   // 11,51   //    //   //  //   //  Ces prix se réfèrent:  - aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 65 millimètres,  - aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,  présentées en emballages.  Ils ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.