CELEX: 51978PC0558
Language: fr
Date: 1978-11-16 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et l'Indonésie sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 558
Vol. 1978/0216
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COM^JJ^AUTES EUROPEENNES
                                              COM(78)558 final
                                               yCOM(78 ) 558 final
                                         ν\ %  z-
                                                C m T Les , Le 16 november 197o .
                                               B>«*el
                                 0
                                        « .i
                                 RECOMMANDATION DE
                               Règlement du Conseil
            concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté
                       Economique européenne et l' Indonésie
                       sur le commerce des produits textiles
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM ( 78 ) 558 final
 ---pagebreak---                                  - 2 -                   C0M(78 ) 558 final
                           Expose des r.otifs
1#       Par décision du      19   octobre 1977t I e Conseil a autorisé la
Commis ni on à ouvrir des négociations avec     l ' Indonésieen vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.        Conformément à la décision du Conseil surrvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l , article 113 » la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 7 novembre au 16;movembre 1977 .
         A la svite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
         Ce projet contient :
         - la couverture par les mécanismes de 1 * accord de tous le? produits
1KF de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
 L ' Indonésie . -
         - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
         - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
          - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couverte ?
par l' accord d' un système de contrôle de l , origine
          - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années ,
          - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMP ni à des mesurer ù'effût équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                - 3 -
       Les Chef3 de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le      16 novembre 1977
an paraphe de çe texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le rinque d' exportations extraordinaires avant son       entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre h partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1979 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n* 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
4.     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .      En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en annexe                                                            '
       - an attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
( 1 ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n# L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
      l' accord entre la Communauté Economique européenne et    L' Indonésie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPINNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son art-.cle 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
 l' Indonésie        .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article 1er
       Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et L' Indonésie
dont le texte figure en annexe .
                                    Article 2
       Le Président du Conseil procède & la notification prévue à l' article
        ? , . ■ de l' accord ( l )
( 1 ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
      officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                             - 2 -
                          Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire      +. ons ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                   Pour le Conseil
                                                     Le Président
 ---pagebreak---               ACCORD ENTRE LA
    COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
              L' INDONESIE
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                 ACCORD
                ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                ET L' INDONESIE
                CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COIGDNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part ;
LE GOUVERNEMENT D' INDONESIE
d' autre part ;
DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le dévelop­
pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
Communauté économique européenne ( ci-après dénommée "la Communauté ") et
l' Indonésie ,
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs ,
SOUCIEUX d' éviter que cette situation peu favorable n' ait des répercussions
fâcheuses sur les relations commerciales en général , et sur les échanges avec
les pays en voie de développement en particulier ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles (dénommée
ci-après "arrangement de Genève ") et notamment son article 4 » ainsi que les
conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans le Protocole du
14 décembre 1977 et dans les Conclusions adoptées par le Comité des Textiles le
même jour (L/46I6),
ONT DECIDES de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme
leurs plénipotentiaires :
LE CdTSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT D' INDONESIE
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                          Régime des échanges
                            Article premier
1.      Le présent accord s' applique au commerce des produits textiles
                                         ι
de coton, de laine , de fibres synthétiques ou artificielles , originaires
d' Indonésie qui sont énumérés à l' Annexe I.
2.      Ne relèvent pas du présent accord les exportations de tissus de
fabrication artisanale obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au
pied, les articles d' habillement ou autres articles textiles cousus à la
main à partir de ces tissus et les produits artisanaux relevant du
folklore traditionnel , pour autant que ces produits répondent aux
conditions fixées au Protocole B.
3*      La désignation et l' identification deB produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du Tarif douanier commun
ainci que 6ur la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du
commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
(NItŒXE).
4*      L' origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté •
        Les modalités du contrôle de l' origine des produits ci-dessus sont
fixées au Protocole A.
 ---pagebreak---                                Article 2
 1.      Les importations des produits textiles couverts par le présent
 accord sont soumises à un système de contrôle administratif de la part
 de la Communauté selon les dispositions en vigueur dans celle-ci .
                                         i
 2.      La Communauté s' engage h communiquer aux autorités de l' Indonésie
avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel elles se rap­
portent , les statistiques d' importation des produits originaires
d' Indonésie .- Seront en outre communiquées , avant le 1er avril de chaque année ,
les données statistiques de l' année précédente de toutes les importations
dans la Communauté , des produits couverts par le présent accord, avec
ventilation par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté *
 ---pagebreak---                            Article 3
        A l' entré© en application du présent accord, les exportations de
produits textiles de l' Indonésie vers la Communauté couverts par le présent
accord , ne seront pas soumises à des limites quantitatives . Des limites
quantitatives pourront cependant être introduites par la suite , dans les
conditions précisées dans un échange de lettres séparé qui forme partie
intégrante du présent accord.
 ---pagebreak---                                  Article 4
       En cas djintroduotion de limitos quantitatives en vertu de l' article
Ion parties otfnvJ?orffior*g eheagor sans retard la procédure de consultation
suivant les modalités définies à l' article 5 » en vue d' établir les disposi­
tions relatives & la gestion des importations des produits soumis à limites
quantitatives .
 ---pagebreak---                                                                             5.
                         Article 5
       Los procédures de consultation visées par le présent aooord sont
régies par les dispositions suivantes i
       - toute demande de consultation est notifiée par éorit à la partie
         concernée :
                                        ι
       – la demande de consultation       le cas échéant assortie , dans un
         délai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours à compter de
         la notification ), d'*un rapport sur les conditions qui , de l' avis
         de la partie intéressée , justifient l' introduction d' une telle
         demande ;
       - les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d' un
         mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir ,
         au plus tard dans un délai d'un mois , & un accord ou & une
         conclusion mutuellement acceptable
 ---pagebreak---                             Article 6
       A la demande de l' une des deux parties , et conformément aux
dispositions de 1 • arrangement de Genèvp , dçs consultations seront
engagées sur tout sujet concernant leurs échanges de produits textiles
et en particulier sur tout problème découlant de l' application du
présent accord . Les deux parties aborderont toute consultation engagée
au titre du présent article dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre elles »
 ---pagebreak---                                                                         7.
                            Article 7
1.       Sous réserve des dispositions visées aux articles 3 et 4f la- Communauté
s' etigace , pour les produits couverts par le présent accord , à ne pas
introduire de restrictions quantitetives aux termes de l' article XIX de
                                         ι
l' accord général sur les tarifs douaniers et le oommeroe ainsi que de
l' article 3 do l' arrangement de Genève *
2.       Sont interdites les mesures d' effet équivalent aux restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord .
 ---pagebreak---                                                                              8.
                             Article 8
         Le présent accord s' applique aux territoires ou le traité -
instituant la Communauté économique européenne est d' application et
dans les conditions prévues par ledit traité , d' une part , et au territoire
 de l' Indonésie d' autre part .
 ---pagebreak---                                                                           9.
                            Article 9
 1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui
 cuit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l' ac­
 complissement des procédures nécessaires à oet effet . Il reste applicable
 jusqu' au 31 décembre 1962 .
 2•      Le présent aocord est applioable avec effet au 1er janvier 1978 *
 3.      Chacune des  parties peut , à tout moment , proposer de modifier le
présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins
quatre-vingt dix jours . Bans oe cas , l'acoord prend fin à l' expiration
 de ce délai de préavis .
4*       Les annexes et protocoles joints au présent accord al:^i qus
-l' échange de lettres font partie intégrante du présent accord.
 ---pagebreak---                          Article io
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , françaipe , italienne , et néerlandaise ,
 chacun des textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                        Protocole A.            1
                      Modalités de contrôle de l' origine
                                   Article 1
1 . Les produits originaires de l' Indonésie sont admis à l' importation dans
la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation
d' un certificat d' origine conforme au modèle annexé au présent protocole .
                                           ι
2 . Ce certificat d' origine est délivré par les autorités gouvernementales
compétentes de l' Indonésie si les produits en cause peuvent être considérés
comme originaires de ce pays au sens des dispositions en vigueur en la matière
dans la Communauté .
    Afin de vérifier si la condition mentionnée ci-dessus est remplie , les
autorités gouvernementales compétentes de l' Indonésie ont le droit d' en
demander une preuve documentaire ou d' effectuer tout contrôle qu' elles jugent
nécessaire .
3 . Toutefois les produits des groupes III , IV , V et VI sont admis à l' importation
dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation
d' une déclaration de l' exportateur sur la facture ou un autre document commercial
attestant que les produits concernés sont originaires de l' Indonésie au sens des
dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté .
                                   Article 2
    Le certificat d' origine est établi en anglais ou en français .
S' il est établi à la main , il doit être rempli à l' encre et en caractères
d' imprimerie . Il peut comporter des copies supplémentaires dûment désignées
comme telles .
    Le format du document est de 210 X 297 millimètres .   Le papier à utiliser
est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques , collé pour écriture et
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré .    Il est revêtu d' une impression de
fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications par noyenè mécanique
ou chimiques .
    Chaque doucment est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non , destiné à
1 'individualiser.
 ---pagebreak---                                                         Protooole A
                                                                         2.
                             Article 3
         Le oertificat d' origine peut être délivré après l' embarquement des
produits auxquels il se rapporte . En ce cas , il doit être revêtu de la
mention "délivré à posteriori " ou "issued retrospeotively".
                                       i
                             Article 4
         En cas de vol , de perte ou de destruction d' un certificat d' origine ,
l' exportateur peut réclamer à l' autorité gouvernementale compétente
qui l' a délivré , un duplicata établi sur la basé des documents d' exportation
qui sont en sa possession »    Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu
de la mention "duplicata"*
         Le duplicata doit reproduire la date du certificat original .
                             Article 5
         Les autorités gouvernementales compétentes de l 'Indonésie
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux énonciations
portées sur le certifloat d' origine .
                             Article 6
     L' Indonésie communique à la Commission des Communautés Européennes
les noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes pour la
délivrance des certificats d'origine , ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---                                                         Protooole . A.
                                                                           3.
                              Article 7
        La oonstation de légères discordances entre les mentions portées
sur le certificat d' origine et celles portées sur les documents produits
au bureau de douane , en vue de l' accomplissement des formalités d' importation
des produits , n' a pas pour effet , ipso facto , de mettre en doute les
énonciations du certificat .           1
                              Article 8
1 ./    A titre de sondage ou chaque fois que les autorités compétentes
dans la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenti­
cité du certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine
réelle des produits en cause , des contrôles & posteriori des certificats
d' origine sont effectués *
      Dans ces cas les autorités compétentes dans la Communauté renvoient
le certificat d' origine ou une oopie de celui-ci à l' autorité rouveimemen -
taie compétente de . l' Indonésie en indiquant , le cas échéant , les motifs de
fond ou de forme qui justifient une enquête .     Elles joignent au certificat
d' origine , si elle a été produite , la facture ou une copie de cell«-ci et
fournissent tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font
penser que les mentions portées au dit certificat sont inexactes .
2.      Les dispositions du paragrapne 1 sont applicables aux contrôles à
posteriori des déclarations d' origine visées à l' article l t paragraphe 3 <lu
présent protocole .
3*       Les résultats des contrôles & posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la oonnaissance des autorités
compétentes dans la Communauté dans le délai de trois mois au maximum .
         Si les résultats de ces contrôles font apparaître des irrégularités
systématiques, dans l'utilisation des déclarations d' origine      la Communauté
peut soumettre les importations des produits concernés aux dispositions de
l' article 1 paragraphe l.et 2 du présent protocole .
 ---pagebreak---                                                         Protocole A
                                                                            4.
   4.        Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine les
   copies des certificats ainsi qu' éventuellement les document d' exportation
   qui s 'y réfèrent doivent être conservés , au moins pendant 2 ans , par
   l' autorité gouvernementale compétente de l' Indonésie
   5*        I<e recours à la procédure visée dans le présent article &
   titre de sondage ne peut faire obstacle & la mise à la consommation dea
   produits en cause *
                                  Article 9
           Las dispositions du présent Protocole ne sont pas applicables si
   les marchandises font l' objet d' un certificat d' origine , formule A ,
. établi selon la réglementation communautaire en la matière en vue de
 . bénéficier des préférences tarifaires généralisées *
 ---pagebreak---         1. Exporter (na*e, full address, country)                                ORIGINAL                     2* Ko
             Exportateur (nop, adresse cooplete, pays)
                                                                             3. Quota year                    4. Category No
                                                                                Année contingentaîre             Nn de catégorie
                                                                           i
                                                                       _j
                                                                              CERTIFICATE                        OF     ORIGIN
        % Consignée (naoe, fui î address, country )
            Desti tutaire (non, adresse coaplète, pays)                                  ( TEXTI LE PRODUCTS )
                                                                                CERTIFICAT                      0' ORIGINE
                                                                                         ( PRODUITS TEXTILES)
                                                                             6. Country of ori gin            7. Country of destination
                                                                                Pays d' origine                  Pays de destination
         6, Place and date of shipaent - aeans of transport                  9, Suppleoentary détails
             Lieu et date d1 embarquement - aoyen de transport                  Données supplémentaires
         10,Karks and nuabers • Nuaber and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                         [il.Quantity (1 )  12. Value F0B(2)
             Maroues et nuoéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES ttARCHAND I SES                  Quantité (1 )     Valeur F0BI2
   o
   s
  ^   ο
   H -8
   a  a
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  3   Ο
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s: ■
  5 "
  ér «A
  »  a
 .c: a
      •
  n
   - u
     a
        13. CERTIFICATION BY THE CChPETENT AUTHCRI TT . VISA DE L'AUTORITE CGHPETENfE
Ό    Ή
  % §        Mtoundersigned, C8r*'^'           the goods described above are originating in the country shown In box Ho 6 » In accordance
     ο
     φ
              with the provisions In force in the Coonunity.
^    –
Ζ" 8
         . Je soussigné certifié que 'les aarcnandfses désignées cî-oessus sont originaires du pays figurant dans la case rt° 6t
Μ–
             tonforoéoent aux dispositions* en vigueur dans la Coanuiauté.
Ïl           Coapetent authorlty (nane, full address, country)             At - A ,                            ,/• !• '
•H
 • 3
     L
           « Autorité contente (nos, adresse complète, pays)
 3 M
it
                                                                                         (Signature)              (Staap - Cachet)
 ---pagebreak---                                                              Protocole B
                    Produits de l' artisanat traditionnel
L' exemption prévue à l' article 1 , paragraphe 2 , de l' accord , concernant les
produits de fabrication artisanale , ne vise que les produits suivants :
a) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main
     ou au pied , et qui soient d' un type relevant de l' artisanat traditionnel de
     1 'Indonésie :
                                               ι
b) vêtements et autres articles en textiles d' un type relevant du folklore
     traditionnel de l' Indonésie confectionnés exclusivement à la main et sans
     l' intervention de machine d' aucune sorte , à partir des tissus visés ci-dessus ;
c ) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel de l' Indonésie
     faits à la main par l' artisanat local de l' Indonésie et sans l' intervention de
     machine d' aucune sorte , suivant la liste de ces produits qui sera arrêtée par
     les deux parties ;
d ) les batik indonésiens traditionnels réalisés de façon artisanale ( l ) ainsi
     que les. textiles fabriqués à la main à partir de ces batik et sans l' inter­
     vention de machines d' aucune sorte .
L' exemption ne vise que les produits couvérts par le certificat délivré par les
autorités compétentes de l' Indonésie conformément au modèle joint au présent
protocole .    Ces certificats doivent indiquer les motifs justifiant leur délivrance ;
les autorités compétentes de la Communauté acceptent les certificats après avoir
constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dsns le
présent protocole .      Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés
ci-dessus atteindraient des proportions telles qu' elles causeraient des difficultés
à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure
établie à l' article 5 de l' accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui
concerne les quantités .
( l ) Le batik réalisé de façon artisanale fait appel au procédé traditionnel qui
consiste à appliquer une couleur ou une teinte sur un tissu blanc ou blanchi .       Il
s' agit d' un procédé manuel qui se déroule en trois étapes , à savoir :
a) enduction à la cire ( application manuelle de la cire sur le tissu);
b) teinture/peinture (application de - la couleur soit par la méthode traditionnelle
     artisanale , c'est-à-dire par teinture , soit à la main par peinture );
 ---pagebreak---                                 - 2 -
c) lavage ( cette opération consiste à faire bouillir le tissu de façon à enlever
   la cire ).
On répète ces trois opérations sur le même tissu pour chaque couleur ou nuance de
couleur que l' on veut voir figurer dans le dessin final .
 ---pagebreak---                                                      Anncxe au Protocol 9 6 • Anno to Protocol 8
                       1 1>.*         cotutryJ                                  ORIGINAL                           No
    bsortâtiij'lr.M ,     adrev.e ccoolet ^ pays)
                                                                        CL^ifikU in rcyird to                 TEXTILE HAOICUFTS anc        .
                                                                        DlllOm TEXTILE PROl'CTS, OF THE COTTAGE IVDUSTKT. 'ssuni in
                                                                        conformity with and irxlor the conditions regulating trade ir. ti*
                                                                        tile products with the Etropean Economic Corsuilty
 3 Ccrsiçr.cclri.in ^ fui l adtíress* cou>tr> J
    Dcotírcialraírea. adresse cocpllteu poys)                           CERTIFICAT relatif aut TISSUS TISSES SUR METIERS A l'AIN, o* P?C1
                                                                       DUITS TEXTILES FAITS A U MIN,* aux KG'JITS TE<TiLES RELEVA^
                                                                       'U FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRIC4TIC.V ARTISAWLE* d^livrî e> j
                                                                        conforolté avec et sous les conditions régissant les échanges di
                                                                       produits textiles avec la Coraiïiauté Econonlqua Eircp$<nne           |
                                                                       4 Couitry of or ( gin              5 Country of destination
                                                                          feys d' origine                   fays de destination
 6 Pl;»ce and dat9 of shipnent • neans of transport                     7 Sipplenentary détails
    U:u ct d;t ; d'eebarwsfrit - Koyen da transport                       Données sippléoentalres
 3 Iferks and nutbors - Hinber and kind of packages • DESCRIPTION OF COCDS                               9 Qiontity       lOFCBVjlucd )
   Marques et nuséros • Nxbre et retire des colis - OESIGTUTIOtJ DES MRCHAfBISES                           Quantité         Valeir F0B(1 )
11 CERTIFICATE 3C THE CCfP£T£T,T AUTHORITY - VIS* DE L'AUTORITE CGTETENTE
      I, the tnd-vsign-d, certify tiut the consignacnt d'scribod above inclines only the following textile products of the cottago
industry of the coxtry shown in box No I :
     a) fabrics *ov®t on loons operated solely ly hand or foot (handlooes) (2)
     b) garments or other textile articles obtained nantally froa the fabrics dascrlbed mder a) and sewn solely ty hand without
          the aid of any rachlne (handicrafts) (2 )
     c) tradition al folklore handicraft textile products oadc by hand, as defined tn the list agreed batwaai the European Ecwio-
          nlc Coroinlty and the couitry show> In box tio                      . . ....               ____________
      d) trail ! i.jnal handicraft batik fabrics and textile articles cade by hand froa such batik fabrics without the aid of
          any eachlne (2).
     Je souligne certifie quj l' envol décrit ci-dessus contint «duslv&ant les produits textiles suivants relevant de la fa-
 tricaticn artisanale du pays figurant dans la case No ♦ :
     a) tissus tissés sir des métiers actionnés i la uin ou au pied (l'.and? ws) (2}
     b) v:ftrcrts ou ajtrcs articles textiles cbtatus canidlicffit-à partir de tissas décrits sous a) et cousus uilquenait l la
         rain sans l' aide d' ire sachine (handicrafts) (2)
     c) produits tatiles relevant du folklore traditionnel fabrlqiési la sain, coose définis dans la liste convenue vitre la
         Couuuuté Econoclçue Eircpéaine et le pays Indiqué dans la case Ne                                                     '
     d) tl;aii artisanaux traditionnels 'batlk " et articles textiles fabriqués & la uln, sans l'aide d'une «chine, & partir
      ■ ie tels tissus "batlf (2).
 12 Ccrpctcnt arthorltytnaa^ full eddress* couitry)                     At • A                                     H,
    A-*tariti cc^><Stcnte(no^ adresso coopl5t& pays)
 ---pagebreak---                                  Echange de lettres
Monsieur ,
         J' ai l' honneur de me référer aux récentes négociations entre la
Communauté économique européenne et l' Indonésie qui ont abouti à la conclusion
d' un accord "bilatéral sur le commerce des produits textiles paraphé aujourd'hui ,
et plus particulièrement à son article 3 , pour vous confirmer que nous sommes
convenus de ce qui suit s                   i
1.       La Communauté peut demander l' ouverture de consultations suivant les
modalités établies à l' article 5 de l' accord , en vue de parvenir à un accord
sur le niveau de limitation approprié pour les produits de l' une quelconque des
catégories visées à l' annexe I de l' accord , lorsqu' elle constate que , dans le
cadre du système de contrôle administratif institué , le niveau des importations
de l' une de ces catégories originaires de l' Indonésie dépasse , par rapport au
volume total des importations de l' année précédente dans la Communauté des
produits de cette catégorie , le taux de :
         - 0,2 $ si la catégorie de produits relève du groupe I ;
         - 1,5 $ si la catégorie de produits relève du groupe II ;
         - 4    % si la catégorie de produits relève des groupe III , IV , V ou VI .
2.       Dans l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante , l' Indonésie
s' engage , à compter de la date de notification de la demande de consultation , à .
suspendre ou à limiter les exportations de la catégorie des produits en question
vers la Communauté ou vers la région ou les régions du marché communautaire
indiquées par celle-ci .
3.         Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai prévu à
l' article 5 de l' accord , à une solution satisfaisante au cours des consultations ,
la Communauté aura le droit d' introduire une limite quantitative au niveau annuel
atteint par les importations de la catégorie en question et mentionné dans la
notification de la demande de consultation.     Ce niveau sera relevé selon les
pourcentages précisés au paragraphe 6.
4.          Les limites quantitatives introduites en vertu du'présent article ne
peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations des produits de la
même catégorie originaires de l' Indonésie réalisées vers la Communauté en 1976 .
 ---pagebreak--- 5*      Les limites quantitatives au niveau régional ne peuvent 3tre
 introduites que lorsque les importations d'un produit déterminé dans
une région de la Communauté dépassent *, par rapport aux quantités déterminées
dans les oonditiono prévues au paragraphe lt le pourcentage suivant affecté
<& ces régions ï .
            R.F.A.               28,5 %
            Bénélux              10,5 %
            France               18,5 $
            Italie               15 %
            Danemark              3   %
            Irlande               1   *
            Royaume-Uni          23,5 %
  S.    Le taux de croissanoe annuel des limites quantitatives introduites
en vertu des paragraphes i ou 3        eot déterminé comme suit t
        a) pour les produits du groupe I t .
           - le taux est fixé à 0,5 i» P&r on si le produit relève dec
             catégories 1 ou 2 ,
           - le taux eot fixé & 4 i» par an ei le produit relève des
             catégories 3 & 8 ;
                    4
        b) pour leo catégories de produits des groupes II , III , IV , V ou VI .
           le taux de croissance est fixé d' un commun accord entre les
           parties dans le cadre de la procédure de consultation établie
           & l' article 5 do l' accord . Cô taux de croissance ne peut en
           aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient
           leo catégories correspondantes en vertu des accorde bilatéraux
           conclus dans le cadre de 1 'arrangement de Genève entre la
           Communauté et d' autres tier3 d' un niveau d' éohangeo égal ou
           comparable à oelui de .l''Ii;dcnésie
 7.     Leo dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque
les pourcentages mentionnée sont atteints du fait du
recul des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un
aooroicoement des exportation* deo produits originaires de l' Indonésie.
 ---pagebreak---                                - 5 -
    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer que ce qui précédé
constitue l' accord  auquel sont parvenues la Communauté économique européenne et
l' Indonésie en la matière .
 ---pagebreak---                                    Echange de lettres
Monsieur ,
         J' gi l' honneur de me référer à votre lettre du          libellée comme suit :
X. '            'La Communauté peut demander l' ouverture de consultations suivant lea
        modulités établies à l' article 5 de l' accord , en vue de parvenir à un accord
         sur le niveau de limitation approprié pour les produits de l' une quelconque
        des catégories visées à l' annexe I , ^
         rapport au volume total des importations de l' année précédente dans la
         Communauté des produits de cette catégorie , le taux de s
                       - 0,2 $ si la catégorie de produits relève du groupe I ;
                       - 1,5 /S si la catégorie de produits relève du groupe II ;
                       - 4       si la catégorie de produits relève des groupes III , IV
                          et 7
* 2 ..            Dans l' attente d'une solution mutuellement satisfaisante ,
         s' engage , à compter de la date de notification de la demande de consultation ,
         à. suspendre ou à limiter les exportations de la catégorie des produits en
         question vers la Communauté ou vers la xégion ou les régions du marché
         communautaire indiquées par celle-ci .
  3.               Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai prévu
         à l' article 5 de l' accord , à une solution satisfaisante au cours des consul­
         tations , la Communauté aura le droit d' introduire une limite quantitative au
         niveau annuel atteint par les importations de la catégorie en question et
         mentionné dans la notification de la demande de consultation.     Ce niveau sera
         relevé selon les pourcentages précisés au paragraphe 6.
  4»                Les limites quantitatives introduites en vertu du présent article
         ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations des
         produits de la même catégorie originaires de l' Indonésie réalisées vers la
        .Communauté en 1976 .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
 5*     Les limites quantitatives au niveau régional ne peuvent être
introduites que lorsque les importations d'un produit déterminé danB
une région de la Communauté dépassent , par rapport aux quantités déterminées
dans les conditions prévues au paragraphe l , le pourcentage suivant affecté
à, ces régions
             R.F.A.               28,5 %
             Bénélux              10,5 %
             France               18,5 %
             Italie               15   %
             Danemark              3   %
             Irlande               1   *
             Royaume-Uni          23,5 %
  6.    Le taux de croissanoe annuel des limites quantitatives introduites
on vertu des paragraphes 1 ou 3         est déterminé comme suit i
        a) pour les produits du groupe I t
            - le taux est fixé à 0,5 i» par an si le produit relève des
              catégories 1 ou 2 ,
            » le taux est fixé à 4 % par an si le produit relève des
              catégories 3^8 ;
        1>) pour leo catégories de produite des groupes II , III , IV, V ou IV.
            le taux de croissance est fixé d' un commun accord entre les
            parties dans le cadre de la procédure de consultation établie
            à l' article 5 d® l' accord . Ce taux de croissance ne peut en
            aucun cas être inférieur au taux le plu6 élevé dont bénéficient
            leo catégories correcpondantes en vertu des accorde bilatéraux
            conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève entre la
            Communauté et d' autres tier3 d' un niveau d' échanges égal ou
            oomparable à celui de l 'Indonésie .
    7 . Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque
les pourcentages mentionnés sont atteints du fait du
recul des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un
aooroiooement des exportations des produits originaires de l 'Indonésie.
 ---pagebreak---                            - 3 -
   Je vous confirme par la présente que ce qui précédé constitue l 'accord auquei
nous sonnes parvenus lors de ÛOS négociations .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                          GROUPE I
                                                                           Tablaeu des équivalences I
                          Description                       Code » HEXE '    Table of équivalence     I
Catégorie
                                                               1978     | plkesAg 1        or/ pi ece
ΓΤΊ Fils       de coton non conditionnés pour la vente     55.05-13
          au détail                                        55.05-19
                                                           55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale           55.05-25
                                                           55.05-27
                                                           55.05-29
                                                           55.05-33
                                                           55.05-35
                                                           55.05-37
                                                           55.05-41
                                                           55.05-45
                                                           55.05-46
                                                           55.05-48
                                                           55.05-52
                                                       M   55.05-58
                                                           55.05-61
                                                           55.05-45
                                                           55.05-67
                                                           55.05-69
                                                           55.05-72
                                                           55.05-78
                                                           55.05-92
                                                         . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                                                2.
                       1                     :                                              Tableau des équivalences I
                             Description                             Coda HINEXE              Table of équivalence    J
Catégorie                                                              1978                piècesAS         gr/ plece
                                                            1                            ;
    2       Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ; 55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , ftibanerig ,      55 - 09-03; 55.O9-O4 .
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ; 55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées 55.09-12 ; 55.09-13
                                                              55.09-14 ; 55.09-15
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,      55.09-16 ; 55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile       55 - 09-19; 55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other 1    55.09-29 ; 55.09-31
            net fabrics                                       55.09-33 ; 55.09-35
                                                              55.09-37 ; 55 - 09-38
                                                              55.09-39 ; 55.09-41
                                                              55.09-49 ;      55.09-51
                                                              55.09-52 ;      55.09-53
                                                              55.09-54 ;      55.09-55
                                                              55.09-56 ;      55.09-57
                                                              55.09-59 ; 55 - 09-61
                                                              55.09-63 ; '55 - 09-64                     1
                                                              55 - 09-65;. 55 - 09-66                    i
                                                              55.09-67 ; 55 - 09-68                     I
                                                              55 - 09-69; 55 - 09-70
                                                              55 - 09-71; 55 - 09-72
                                                              55.09-73 ;      55.09-74*
                                                              55.09-76 ;      55.09-77                   I
                                                              55.09-78 ;      55.09-81
                                                              55.09-82 ;      55.09-83
                                                              55 - 09-84;     55.09-86
                                                              55.09-87 ;      55.09-92
          I                                                   55.09-93 ; 55.09-97
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            55.09-03 ;      55.09-04
                                                                                                         I
                                                              55.09-05 ;      55 - 09-51
                 of which other than unbleached or            55.09-52 ;      55.09-53
                 bleached                                     55.09-54 ;     -55.09-55
                                                              55.09-56 ; 55.09-57
                                                              55.09-59 ; 55.09-61
                                                              35.09-63 ν 55.09-64
                                                              35 - 09-65;     55.09-66
                                                              55 - 09-67;     55 - 09-70
                                                              55.09-71 ;      55 - 09-81
                                                              55 - 09-82;    55.09-83
                                                              55 - 09-84;    55.09-86
                                                              55 - 09-87;    55 - 09-92
                                                              55 - 09-93; 55 - 09-97
 ---pagebreak---                                                                                         3.
  ι
 Catégorietj                   Description
                                                            ] Cod* B1MEXE    Tablau d«s équivalences I
                                                                               Table of «ulvalenci .1
                                                                          L ptècesAg
                                                            |     1978                      SKVpiecs 1
    3        Tissus de fibres textiles synthétiques' dis–       56.07-01
             continues , autres que rubaneri é , velours ,      56.07-04
             peluches , tissus bouclés (y compris les          56.07-05
             tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé      56.07-07
             chenille                                          56.07-08
                                                               56.07-11
             Woven fabrics of synthetic fibres                 56.07-13
             ( discontinuous or waste ) other than narrow '    56.07-14
             woven fabrics, pile fabrics ( including terry     56.07-16
             fabrics ) and' chenille fabrics                   56.07-17
                                                               56.07-18
                                                               56.07-21
I                                                              56.07-23
                                                               56.07-24
                                                               56.07-26
                                                               56.07-27
                                                               56.07-28
                                                               56.07-32
                                                               56.07-33
                                                               56.07-34
                                                               56.07-36
             a) dont autres qu' écrus ou blanchis             56.07-01
                                                              56.07-05
                 of which other than unbleached or            56.07-07
                 bleached                                     56.07-08
                                                              56.07-13
                                                              56.07-14
                                                              56.07-16
                                                              56.07-18
                                                              56.07-21
                                                              56.07-23
                                                              56.07-26
                                                              56.07-27
                                                              56.07-28
                             *
          I
                                                              56.07-33
                                                              56.07-34
                                                              56.07-36
 ---pagebreak---                                                                                               4.
                                                                             Tableau dts équivalences
                                                                Code « MEXE    Tabla of «qui valence
I Catégorie                   Description
                                                                   1978     pléces/Kg         or/ piece
            Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,    60.04-01      6,48              154
            maillots de corps et articles' similaires ,         60.04-05
            de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,      .60.04-13
            autres que vêtements pour bébés , en coton          60.04-18
            ou en fibres textiles synthétiques                  60.04-28
                                                                60.04-29 *
            Shirts , T-shirts , li^itweight roll or turtle      60.04-30
            neck pullovers , undervests and' the like ,      (  60.04-41
            knitted or crocheted , not elastic nor              60.04-50 '
            rubberised , other than babies' garments ,          60.04-53
            of cotton oi- synthetic textile fibres
            a ) T-shirts etc
                T-shirts etc
            b ) Chemises et chemisettes autres que
                T-shirts .
                Shirts other than T-shirts
            Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,    60.05-01      4,53              221
            gilets et vestes , de bonneterie non               60.05-27
            élastique ni caoutchoutée                          60.05-28
                                                               60.05-2Q
            Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,      60.05-30
            cardigans , bed–jackets and jumpers , knitted      60.05-33
            or crocheted , not elastic nor rubberised          60.05-36
                                                               60.05-37
                                                               60.05-38
            Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62       1,76              568
            hommes -et • garçonnets ; pantalons , tissés ^.,   61.01-64
            pour femmes ,- fillettes .«et jeunes enfanfs       61.01-66
                                                               61.01-72
            Ken 's and boys' woven breeches , shorts and       61.01-74
            trousers ( including slacks ); women 's ,          61.01-76
            girls * and infants' woven trousers and            61.02-66
            slacks
                                                               61.02-68
                                                               61.02-72
            Chemisiers , blouses-chemisiers et biouses ,       60.05-22       5,55              180
            de bonneterie (non élastique ni *                  60.05-23
            caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,          60.05-24
            fillettes et jeunes enfanta                        60.05-2$
                                                               61.02-78
            Blouses and shirt–blouses , knitted or             61.02-82
            crocheted ( not elastic nor rubberised ),          61.02-84
            or woven , for women , girls and infants
            Chemises et chemisettes , tissées , pour           61.03-11       4,60             217
            hommes et garçonnets                               61 . 03-15
                                                               61.03-19
            Kien's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                          GROUPE II                                                             5.
 »                                                                                           Tableau des équivalences  I
Catégorie
                       /     Dascrtptlon                             . Codt BiNEXE
                                                                                          [
                                                                                               Table of équivalence
                                                                                            ptkesAfl     I   gr/ piace
                                                                                                                       1
  V
    9      Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;                 55.08-10
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,               55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton                            55.08-50
                                                                       55.08-80
                                                     M
           Woven cotton terry fabrics ; toilet and                     62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics                                            Φ
 10        Ganterie de bonneterie non élastique ni                     60.02-40             10,14 pr           99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                 1                    »
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised , impre­
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
 11       Ganterie de bonnetérie non élastique ni                     60.02-50              24,6 pr            41
          caoutchoutée,' autre que celle de la                        60.02-60
          catégorie 10                                                60.02-70
                                                                  . • 60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10                                                    «
 12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,                 60.03-11              24,3 pr           41
          protège-bas et articles similaires de                       60.03-19
          bonnetérie non élastique ni caoutchoutée ,                  60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé-"                  60.03-2 ?
          tiques pour femmes                                          60.03-30
                                                                      60.03-90
          Stockings ; ' under stockings , socks , ankle->#
          socks , sockettes and the like , knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,               60.04-17              17                59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et          •     60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                    60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de               60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and "boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
          textile fibres
                                                                                        I
 14 A      liant eaux de tissus imprégnés , enduits ou                 61.01-O1               1,0           1.000
          recouverts , pour hommes et garçonnets
          Men 's and boys * coats of impregnated , coated ,
          covered or laminated, woven fabric
                  :                .                     .■ *
 14 Β     Pardessus , imperméables et autres manteaux , y              61.01-41               0,72         1.389
          compris les capes , tissés , pour hommes et                 61.01-42
          garçonnets , autres que ceux de la catégorie                61.01-44
          14A                                                         61.01-46
                                                                      61.01-47
          Ken 's and boys' woven overcoats , raincoats
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A                                                »
 ---pagebreak---                                                                                         6.
                                                                       Itbletu des équivalences
                             D ■ s c r < p 1 1 on          Coda WABE     Table of équivalence
I Catégoriel
                                                              1978    ptke$/kg         gr/ piece
   15 A      Manteaux de -tissus imprégnés , enduits ou    61.02-05      1.1              909
             recouverts pour femmes , fillettes et ^jeunes
             enfants
             Women 's , girls' and infants' coats of
             impregnated , coated , covered or laminated
             woven fabric
   15 B      Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31 ,    0,84          1.190
             capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
             fillettes ét jeunes enfants , autres que      61.02-33
             les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                                           61.02-36
             Women 's , girls' and infant s * woven        61.02-37
             overcoats , raincoats and other coats ,       61.02-39
             cloaks and capes , jackets and blazers ,      61.02-40
             other than garments of category 15 A
   16        Costumes et complets , tissés , pour hommes   61.01-51      0,80          1.250
             et garçonn ts (y compris les ensembles qui .  61.01-54
             se composent de deux ou trois pièces , qui    6I.OI-57
             sont commandées , conditionnées ,
             transportées et normalement vendues
             ensemble )
             Men 's and boys' woven suits ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces , which are ordered , packed",
             consigned and normally sold together )
   17        Vestes et vestons tissés , pour hommes et     61.01-34      1,43             700
             garçonnets                                    61.01-36
                                                           61.01-37
             Men 's and boys' woven jackets and blazers
   18      I Sous-vêtements tissés, autres que chemises    61.03-51
           I et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-55
                                                           61.03-59
             Men 's and boys' woven under garments other   61.03-81
             than shirts .                      •
                                                           61.03-85
                                                           61.03-89
   19     I  Mouchoirs de tissus , pas plus dr             61.05-30       55,5              18
             15 UCE/kg                                     61.05-99
             Handkerchiefs of woven fabrics , not
             more than 15 EQA/kg
   20        Linge de lit , tissé                          62.02-11
                                                           62.02-19
             Bed linen, woven
 ---pagebreak---                                                                                                             7.
I           Ir            1                              ;       1i                nI   Tablnu d«s jqulvalencas I
                                  D • s e r < p 1 1 on                 Cods HINEXE   I    Tibia of iqulvalenct    I
                                                                  |     1978
  Mixeaoriv
                                                                                     I p1èce$/kg        or/ piece
Γ7ι            Parkas , anoraks , blousons et similaires ,             61.01-29          2,3              435
               tisses                                  -               61.01-31
                                                           *
                                                                       61.01-32
               Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like ,         61.02-25
               woven                                                   61.02-26
                                                                       61.02-28 '
   22          Fils de fibres synthétiques discontinues , norf         56.05-03
               conditionnes pour la vente au détail                    56.05-05 '
                                                                       56.05-07
               Yarn of discontinuous or waste synthetic                56.05-09
               fibres , not put up for retail sale                     56.05-11
                                                                       56.05-13
                                                                       56.05-15
                                                                       56.05-19
                                                                       56.05-21
                                                                       56.05-23
                                                                       56 . 05-25
                                                                       56.05-28
                                                                       56.05-32
                                                                       56.05-34
                                                                       56.05-35
                                                                       56.05-38
                                                                       56.05-39
                                                                      56.05-42
                                                                      56.05-44
                                                                      56.05-45
                                                                      56.05-46
                                                                      56.05-47
             la) dont acrylique                                       56.05-21
                                                                      56.05-23
             I    of which acrylic                                ;   56.05-25
                                                                      56.05-28
                                 «                                    56.05-32
                                                                      56.05-34
                                                                    - 56.05-36
    23       I Fils de fibres artificielles discontinues,             56.05-51                      i
             f non conditionnés pour la vente au détail               56.05^55
                                                                      56.05-61      I
                Yarn of discontinuous or waste regenerated .          56.05-65
                fibres , not put up for retail sale                   56.05-71
                                                                      56.05-75
                                                                      56.05-81
                                                                      56.05-85
                                                                      56.05-91
                                                                      56.05-95
                                                                  !   56.05-99                                _J
    24         Pyjamas de bonneterie," de coton ou de fibres I        60.04-15             2,8 '          357
             I textiles synthétiques , pour hommes et           I     60.04-47
               garçonnets           •                          |
               Men 's and boys' pyjamas , knitted or crocheted
L_J of cotton or of synthetic textile fibres .                 j                   J
 ---pagebreak---                                                                                                       8.
                                                                                   . Ttbletu des équivalences I.
t
                               Description
                                                                     Code OIHEXE       Tabla of équivalence J
Catégorie                                                             1978           ptkesAfl    1   gr/ picce
   25    . Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de            60.04-21           4,3           233
  1        coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,       . 60.04-25
            fillettes et jeunes enfants ( autres que                .60.04-51
           bébés )                                                   60.04-53
                                                             [                            ψ '
                                                                                                   I
           Women 's , girls' and infants' ( other than       i
           babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
           nightdresses , of cotton or synthetic fibres      l'
                                                             1              ;    :
  26       Robes tissées et robes de bonneterie , pour               60.05-41           3,1           323
           femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres             60.05-42
           que bébés )                                               60.05-43
                                                                     60.05-44
           Women 's , girls' and infants' ( other than               61.02-48
           babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-52
           dresses                                                   61.02-53
                                                                     61.02-54
  27       Jupes , y i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,          60.05-51           2,6           385
           fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]          60.05-52
           tissées ou de bonneterie                         1        60.05-54
                                                                     60.05-58
           Women 's , girls' and infants' , ( other than             61.02-57
           babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-58
           skirts , including divided skirts                         61.02-62
  28         Pantalons 'de bonneterie (à l' exception de             60.05-61           1,61          620
             shorts);' autres que pour bébés            ,*           60.05-62
                                                                     60.05-64
            Knitted or crocheted trousers ( except shorts )
             other than "babies 1
  29         Costumes-tailleurs , tissés (y compris les              61.02-42           1,37          730
             ensembles qui se composent de deux ou trois             61.02-43
             pièces qui sont commandées , conditionnées ,       "    61.02-44
             transportées et normalement vendues .
             ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
             enfante ( autres que bébés )
             Women 's , girls' and infants' ( other than
            babies' ) woven suits and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of two or three
            pieces which are ordered , packed, consigned
             and normally sold together )
  30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour             61.04-11            4,0          250
             femmes , fillettes et jeunes enfants                   61.04-13
                                                                    61.04-18
             Women 's , girls * and infants' v/oven pyjamas
            and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                              Tableau des équivalences
 )                                                        . Code DI HEXE       Tabla of équivalence
Catégorie                    Description                        1978                         gr/plece
                                                                            piècesA 9
 30 Β       Sous-vêtements tissés . autres que pyjamas et     6I.O4-9I
            chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et     61.04-93
            jeunes enfants ( autres que bébés )             . 61.04-98
            Women 's , girls' and infants * ( other than                         9
            babies' ) woven undergarments other than
            pyjamas and nightdresses                                     »•
                                                                                          1
 31       " Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .       61.09-50.'        18,2             55
            bonneterie
            Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                                 10 .
                                      GROUPE III
                                                      1 '
                                                                            . Tableau das équlralenees I
CatégorU                Description                         . Coda ilMEXE '     Table of wu1valence J
                                                          l      1978         pikes/Vfl 1     017 piece I
 32      Velours , peluches , tissus boucles et tissus          58.04-07
         de chenille , à l' exclusion des tissus de             58.04-11
         coton bouclé du genre éponge et de rubanerie           58.04-15
                                                                58.04-18
         Woven pile fabrics and chenille fabrics                58.04-41
         ( other than terry fabrics of cotton and               58.04-43
         narrow woven fabrics )                                 58.04-45
                                                                58.04-61
                                                                58.04-63
                                                                58.04-67
                                                                58.04-69
                                                                58.04-71
                                                                58.04-75
                                                                58.04-77
                                                                58.04-78 ,
                                                 9' '
 33      Tissus obtenus à partir de lames ou formes'            51 . 04-06
         similaires de polyéthylène ou de                     . 62.03-96
         polypropylène de moins de 3 m. de largeur ;
         sacs tissés obtenus à partir de ces lames
         ou formes similaires
         Woven fabrics of strip or the like «of
         polyethylene or polypropylene , less than
         3 m wide ; woven sacks of such atrip or
         the like                        *
 34      Tissus obtenus a partir de lames ou formes             51.04-08
         similaires de polyéthylène ou de
         polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
         Woven fabrics of strip or the like of
         polyethylene or polypropylene 3 m or
         more wide
 ---pagebreak---                                                                                                  11 .
                                                                             4
                                                                                Tablaau das ¿qtilval enees I
catégorie                   Description                       Coda RIHEXE         Tablaofaqulval enea J
                                                                1978           pfècesAg          gr/ piece
  35      Tissus de fibre * textiles synthétiques       51 . 04-11 ; 51.04-13
          continues autres que ceux pour                51.04-15 ; 51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils       51.04-18 ; 51.04-21
          d' élastomères                                51.04-23 ; 51.04-25
                                                        51.04-26 ; 51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                        51.04-28 ; 51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres
          and those containing elastomeric yarn
                                                        51.04-34 ; 51.04736
                                                        51.04-42 ; 51.04-44
                                                        51.04-46 ; 51 .>04-48
          a ) - dont' autres qu f écrus ou "blanchis    51.04-15 ; 51.04-17
                of which other than unbleached or
                                                        51.04-18 ; 51.04-23
                bleached
                                                        51.04-25 ; 51.04-26
                                                        51.04-27 ; 51.04-28
                                                        51.04-32 ; 51.04-34
                                                        51.04-42 ; 51.04-44
                                                        51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus , de fibres textiles artificielles     51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour              51.04-62 ; 51.04-64.
          pneumatiques et ceux contenant des fils       51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                                51.04-74 ; 51.04-76
                                                        51.04-82 ; 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
          fibres ( continuous ) other than those for    51.04-86 ; 51.04-88
                                                        51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomeric *
                                                        51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                        51.04-96 ; 51.04-97
                                                               51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis                51.04-58
               of which other than unbleached or
                                                               51.04-62
               bleached
                                                               51.04-64
                          «
                                                               51.04-72
                                                               51.04-74
                                                              51.04-76
                                                               51.04-82
                                                      '       51.04-84
                                                               51.04-86
                                                              51.04-88
                                                              51.04-89
                                                              51.04-94
                                                              51.04-95
                                                              51.04-96
                                                              51.04-97
                                                              51.04-98
 ---pagebreak---                    f                                                                     Tableau das équivalences    I
Catégorie                   Description                              Coda WNEXE            Table of agul valence    J
                                                             |         1978             plkcesAg          ar/ plece
 37       Tissus de fibres textiles artificielles              56.07-37 ;   56.07-42
          discontinues , autres que rubaSierie , velours , 56.07-44 ?       56.07-48
          peluches , tissus bouclés                            56.07-52 ;   56.07-53
                                                               56.07-54 ;   56.07-57
          (y compris les tissus bouclés du genre               56.07-58 : 56.07-62
            éponge ) et tissus de chenille                     56.07-63 ;   56.07-64
                                                                                             #
          Woven fabrics of regenerated textile            t 56.07-66;       56.07-.72
          fibres (discontinuous or waste ) other than 56.07-73 56.07-77 ;
                                                                          ; 56.07-74
                                                                            56.07-78
          narrow woven fabrics , pile fabrics                  56.07-82 ;   56.07-83
          ( including terry fabrics ) and chenille             56.07-84 ;   56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu' écrus ou "blanchis               56.07-37 ;   56.07-44
              of which other than unbleached or                56.07-48 ;   56.07-52
              bleached                                         56.07-54 ;   56.07-57
                                                               56.07-58 ;   56.07-63
                                                               56.07-64 ;   56.07-66
                                                               56.07-73 ;   56.07-74
                                                               56.07-77 ;   56.07-78
                                                      . •   1 56.07-83 ;    56.07-84
                                                               56.07-87
                                                           j                                         I
 38 A     Etoffes    synthétiques de bonneterie pour              .  60.01-40
          rideaux    et vitrages                                                      !
                                                                                      1
          Knitted    or crocheted synthetic curtain
          fabrics    including net curtain fabric
                       -  -                          ^
 38 Β     Vitrages                                                  62.02-09
          Net curtains
 39       Linge de table , linge de toilette ,                       62.02-41
          d' office et de cuisine , tissés , autres                  62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge                   62.02-47
                                                                     62.02-65
          Woven table linen , toilet and kitchen                     62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric                    62 . 02-77
 40       Rideaux (autres que vitrages ) et                 1        62.02-81
          articles d' ameublement , tissés                           62,02-29
          Woven curtains ( other than net curtains )
          and furnishing articles
                            ..                     ^
 ---pagebreak---                       /                 _                   :                  h- ■          11               ' ι
                     1                                                            . Tableau des équivalences    I,
                            Description
                                                                   Code BIHEXE        Table of équivalence     J
Catégorie
                                                                      1978          ptkes/kg        gr/ plece   I
                                                                   51.01-05
  41       Fils de f bres textiles synthétiques                    51.01-07
           continues , non conditionnés pour la vente au           51.01-08
           détail , autres que fils non texturés , simple ,       .51.01-09
           sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50              51.01-11
           tours au m                                              51.01-13              *
                                                                   51.01-16 '
          Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )          51.01-18
           not put up for retail sale , other than non- 1          51 . 01-21
          textured single yarn untwisted or with a                 51.01-23 '
          twist of not more than 50 turns per m                    51 . 01-26
                                                              •    51.01-28
                                                                   51.01-32
                                                                   51.01-34
                                                                   51.01-38
                                                                   51.01-42
                                                                                                '.i
                                                                   51.01-44
                                                                   51.01-48
  42      Pils de fibres textiles artificielles                    51.01-50
          continues , non conditionnés pour la vente au'           51.01-61
          détail , autres que fils simples de rayonne              51.01-64
          viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu 'à          51 . 01-55
          250 tours au m et fils simples non texturés              51.01-71
          d' acétate                                              51.01-76
                                                                . 51.01-80
          Yarn of regenerated textile fibres
           ( continuous ), not put up for retail salej "
          other than single yarn of viscose rayon
          untwisted or with a twist of not more than
          250 turns' per m'and single non-textured yetri
          of any acetate
   43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti­           51.03-10
          ficielles continues , conditionnés pour la              51.03-20
          vente au détail
          Yarn of man–ma^e fibres ( continuous ) put up
          for retail sale
                                    -2·           *
   44     Tir sus de fibres textiles synthétiques ,               51.04-05
          continues , contenant des fils d' élastomères
          ..'oven fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeric yarn
   4P     Tissus de fibres textiles artificielles                 51.04-54
          continues contenant des fils d' élastcaières                          1
          Woven fabrics of regenerated textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn                          !
 ---pagebreak---                                                                                                      14 .
                                                                                       Tableau des équivalences   I,
Π                            Description
                                                                  Code S1MEXE            Table of équivalence    J
Catégorie
                        /                                –
                                                                   1978          I_   ptfccesAo
                                                                                     r––––
                                                                                                       gr/ plece
  46       Laine et poils fins cardés ou peignes                  53.05-10
  1
                                                     *
                                                                  53.05-22
           Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or           53.05 -29
           other fine animal hair                                 53.05-32
                                                                  53.05-39                 #
 47       Fils de laine ou de poils fins , • cardes , non t       53.06-21
           conditionnés pour la vente au détail                   53.06-25
                                                                  53.06-31 - '
          Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen        53.06-35
          yarn ) or of carded fine animal hair , not put         53.06-51
          up for retail sale                                     53.06-55
                                                                 53.06-71
                                                                 53.06-75
                                                                 53.08-11
                                                                 53.08-15
 48       Fils de laine ou de poils fins , peignes , non         53.07-01
          conditionnés pour la vente au détail                   53.07-09
                                                                 53.07-21
          Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool             53.07-29
          ( vrarsted yarn ) or of conVbed fine animal hair ,     53.07-40
          :.ot put up for retail sale                            53.07-51
                                                               • 53.07-59
                                                                 53.07-81
                                                                 53.07-89
                                                                 53.03-21
                                                                 53.08-25
 49       Fils de laine ou de poils fins , conditionnés          53.10.11
          pour la vente au détail                                53.10-15
          Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
          animal hair , put up for retail sale
    50    Tissus de laine ou de poils fins                       53.11-01
                                                                 53.11-03
          Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or           53.11-07
          of fine animal hair                                    53.11-11 .
                                                                 53.11-13
                                                                 53.11-17
                                                                 53.11-20
                                                                 53.11-30
                                                                 53.11-40
                                                                 53.11-52 .
                                                                 53.11-54
                                                             1   53.11-58      . ;
                                                             1
                                                             1   53.11-72          1
                                                                 53.11t74         j
                                                                 53.11-75          !
                                                                 53.11-62
                                                                 53.11-84
                                                                 53.11-88
                                                                 53.11-91
                                                                 53.11-93
                                                                53.11-97         1
 ---pagebreak---                                                                                            15 .
                                                                              Tableau des équivalences
                                 Description                     Cod* BINEXE    Table of équivalence
I Catégorie                                                                  plècesAo         gr/ piece
                                                                   1978
     51       Coton carde ou peigne .                           55.04-00
              Carded or combed cotton
     52       Fils de coton conditionnes pour 2a vente au       55.06-10
              détail                                            55.06-90
              Cotton yarn put up for retail sale
     53       Tissus de coton a point de gaze                   55.07-10
                                                                55.07-90
              Cotton gauze
     54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,    56.04-21
              y compris les déchets , cardés .ou peignés        56.04-23
                                                                56.04-25
              Regenerated textile fibres ( discontinuous or     56.04-29
              waste ), carded or combed
     55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y   56.04-11
              compris les déchets , cardés ou peignés           56.04-13
                                                                56.04-15
              Synthetic textile fibres ( discontinuous or       56.04-16
              waste ), carded or combed                         56.04-17
                                                                56.04-18
     56       Fils de fibres textiles synthétiques              56.06-11
              discontinues (y compris les déchets ),            56.06-15
              conditionnés pour la vente au détail
              Yarn of 'synthetic textile fibres            ,»'
              ( discontinuous or waste ) put up for retail
              sale
     57       Fils de fibres textiles artificielles             56.06-20
              discontinues (y compris les déchets ),
              conditionnés pour la vente au détail
                                                        »
              Yarn of regenerated textile fibres
              ( discontinuous or waste ) put up for retail
              sale                                 *
    58        Tapis a points noués ou enroulés , même           58.01-01
              confectionnés                                     58.01-11
                                                                58.01-13
              Carpets , carpetting and rugs , knotted (made     58.01-17
             up or not )                                        58.01-30
                                                                58.01-80
    59       Tapis , -tisses ou en bonneterie , meme confec­   58.02-12
             tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",       58.02-14
               Schumacks " ou " Soumak ", "Kar.amanie " et     58.02-17
             similaires , même confectionnés ; revêtements de  58.02-18
             sol de feutre                                     58.02-19
                                                               58.02-30
            Woven , knitted or crocheted carpets ,             58.02-43
            carpeting, rugs , mats and matting, and 'Kelem     58.02-49
            "Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like    58.02-90
            . made up or . not ); floor coverings of felt      59.02-01
                                                               59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                                     16 .
                                                                                     Tableau des équivalences
                                                                     Cods mm           Table of équivalence
Catégorie                    Description                                1978        pïkesAfl | flr/ ptece
                                                                               ––
 60        Tapisseries , faites a la main                           58.03-00
           Tapestries , hand made
 61        Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm .         58.05-01             «  •
           et pourvues de lisières tissées , collées ou             58.05-08 '
           autrement obtenues , autres que les étiquettes           58.05-30
           et articles similaires : bolducs                 1       58.05-40
                                                                    58.05-51..'
           Narrow woven^ fabrics not exceeding 30 cm in             58.05-59
           width with selvedges ( woven , gummed or made            58.05-61
           otherwise ) on both edges , other than woven             58.05-69
           labels and the like : bolduc                             58.05-73
                                                                    58.05-77
                                                                    58.05-79
                                                                    58.05-90
  62      Etiquettes , écussons et articles Bimilaires ,          . 58.06-10
          tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans          58.06-90
          ou découpés ;
          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils          58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );                ]     58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen­            58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,           58.07-80
          olives * noix , pompons et similaires ;                   58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),              58.08-15
          unis ;                                                    58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles              58.08-21
          nouées ( filej;), .façonnés : dentelles                   58.087-29
          ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bindes
          ou en motifs ;                                            58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;          58.09-19
                                                                    58.09-21
          .. oven labels , badges and the like , not                58.09-31
          embroidered , . in the piece , in strips or cut to        58.09-35
          shape or size ;                                         . 58.09-39
          Chenille yarn ( including flock, chenille yarn ),         58.09-91
          gimped yarn ( other than metallised ya/-n and             58.09-95
          pimped horsehair yarn ); braids an <i* ornamental         58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                                58.10-21
          Tulle and other net fabrics (but not including            58.10-29      j
          woven , knitted or crocheted fabrics ),                   58.10-41
           plain;                                                   58.10-45
          Tulle and other net fabrics (but not including            58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabric r), figured ;         58.10-51
          hand or mechanically made lace , in the piece ,           58.10-55 •
          or in motifs ;                                        .   58.10-59
          Embroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                         Tableau des équivalences I,
                              Description                          Code UNEXE             Tabla of équivalence J
Catégorie
                                                                     1978           1  ptteec/kg        or/ place
   63     Dtoffes de bonneterie non élastique ni caout­            60.01-30
                                                                                   a
          choutée , de fibres textiles synthétiques
          contenant des fils d' élastomères ; étoffes en          '60.06-11
          pièces de bonneterie élastique ou                        60.06-18
          caoutchoutée
                                                                                #•
          Knitted or crocheted fabric , not elastic nor t
          rubberised , of synthetic textile fibres ,                          »
          containing elastofibres ; knitted or crocheted
          fabric , elastic or rubberised                                             I
                                                                                     I
   64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                60.01-51
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique         60.01-55
          ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
          synthétiques •
          Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
          fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65     Etoffes de bonneterie non élastique ni                  60.01-01
          caoutchoutée autres que les articles des                60.01-10
          catégories 38 A, 63 et 64                               60.01-62
                                                                  6O.OI-64                           1
                                                                                                     I
          Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor          60.01-65
          rubberised , other than those of categories             60.01-68
          38 A'j- 63 and 64                                       60.01-72
                                                                  60.01-74
                                                                  60.01-75
                                                                                                     I
                                                                  60.01-78
                                                                  60.01-81
                                                                  6O.OI-89
                                                                  60.01-92
                                                                  60.01-94
                            *
                                                                  6O . OI -96
                                                      »
                                                              .   60.01-97
   66     Couvertures                             •               62.01-10
                                              •     !
                                             «                  • 62.01-20
          Travelling rugs and blankets                            62.01-81
                                                                  62.01-85
                                                                  62.01-93
                                                                  62.01-95
  67       Accessoires du vêtement et autres articles      \!     60.05-86
           (à l' exception des vêtements ) de bonneterie JI       60.05-87
           non élastique ni caoutchoutée ; articles (aitiœ        60.05-89
           que lestai l^oi^ de bain ), de bonneterie              60.05-91
           élastique ou caoutch'ootée                             60.05-95
                                                              •   60.05-98
           Clothing accessories and other articles
           ( except garments ), knitted or crocheted, not         60.06-92 •
           Elastic nor rubberised ; articles ( other than         60.06-96 •
           baihir.g costumes ), of knitted or 'crocheted          60.06-98
           fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                            GROUPE   IV
                       /
                                                                                     Tableau d«s équivalences I
Catégorie                 Daacrlptlon '                          Code SINEXE           Table of équivalence .1
                                                                 . 1978           I pièces/kg    j gr/piece
 68       Sous-vetements de bonneterie non élastique             60.04-11                  0 .
          ni caoutchoutée , pour bébés                           60.04-36 '
                                                                               «•
          Babies' under garments of knitted or
          crocheted fabrics , not elastic nor                                T
          rubberised
 69       Combinaisons et jupons de bonneterie , de              60.04-54              7,8              128
          fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants ( autres que
          bébés )
          Women 's girls' and infants * knitted or
          crocheted petticoats and slips , of
          synthetic textile fibre , other than
          babies' garments
 70       3as-culottes communément appelas collants              60.04-31            30,4                33
                                                                 60.04-33
          Ranty-hose ( tights )                                  60.04-34
 71       Vêtements de dessus de bonneterie , pour             . 60. O5-O6
          bébés                                                  60.05-07
                                                              ' 6O.O5-O8
          Babies.1 knitted outer garments
                                                                 6O.O5-O9
 72       Maillots de bain de bonneterie                         60.05-11            10                 100
          Knitted swimwear
                                                                 60.05-13
                                                                 60.05-15
                                                                 60.06-91
 73       Survêtements de sport (trainings ) de                  60.05-16             1,67              600
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée          .    60.05-17
                                                                 60.05-19
          Track suits of knitted or crochet ec^< fabric ,
          not elastic nor rubberised        .•
74        Costumes-tailleurs    (y compris les .                 60.05-71             1,54              650
          ensembles qui se composent de deux ou trois            60.05-72
          pièces • qui sont commandées                           60.05-73
          conditionnées , transportées et normalement            60.05-74
          vendues ensemble ), en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
          fillettes et jeunes enfants (autres que         !
          bébés.)
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) suits and costumes ( including
          co-ordinate suits consisting of two or
          three- pieces which are ordered , packed,
          consigned and normally sold together )
          of knitted or crocheted fabric , not
          elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                         Tibí «tu des équi ni enees
                              D • s c r I p 1 1 on         Coda SIMEXc    Tibie of equivalente
Catégorie
                                                              1978     pièces/* 9         ar/ pteca
 75         Costumes et complets (y compris les '           60.05-66      0,80             1250
             ensembles qui se composent de' deux oi^ trois  60.05-68
            pièces gui sont commandées
            conditionnées , transportées et normalement
            vendues ensemble ) en bonneterie non
            élastique ni caoutchoutée , pour hommes
            et garçonnets
            Men 's and boys' suits ( including co­
            ordinate suits consisting of two or three
            pieces , which are ordered , packed ,
            consigned and normally sold together ) of
            knitted or crocheted fabric , not elastic
            nor rubberised
 76         Vêtements de travail , tissés , pour hommes     61.01-13
            et garçonnets ; tabliers , blouses et          61.01-15
            autres vêtements de travail , tissés , pour     61.01-17
            femmes , fillettes et jeunes enfants           61.01-19
                                                           61.02-12
            Men 's and boys' woven industrial and
                                                           61.02-14
            occupational clothing ; women 's , girls' and
            infants' woven aprons , smock-overalls and
            other industrial and occupational clothing
            (whether or riot also suitable for domestic
            use)'
 77       I Bas de fibres textiles synthétiques pour       60.03-21      40 pr                25
          I femmes* - - - - -                          .   60.03-23
            Women 's stockings of synthetic textile
            fibre
73          Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes  61.01-09
            d' intérieur et vêtements d' intérieur         61.01-24
            analogues et "autres vêtements de dessus ,     61.01-25
            tissés , pour hommes et garçonnets , à         61.01-26
            l' exclusion des vêtements des catégories      61.01-92
            6, 14A, 14B , 16 , 17 . 21 , 7 6 et            61.01-94
                                                           61.01-96
            Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
            gowns , smoking jackets and similar indoor
            wear and other outer garments , except
            garments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 ,
            21 , 76 and 79
79          Culottes et maillots de bain , tisses          6 1.01-22     8,3                120
                                                           61.01-23
            Woven swimwear
                                                           61.02-16
                                                           61.02-18
80      I   Vêtements tissés pour bébés                    61.02-01
                                                           61.02-03
        I Babies' woven garments                           61.04-01
                                                           61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                                          20 .
                         1               –~                         i                        . Tableau des équivalences I
Catégorie                      Description                             . Coda HKEX£               Tible of équivalence     J
                                                                     I       1978          f   piècesAfl        or/ pi ece
 81          Peignoirs de bain , robes de chambres ,                       61.02-07
             liseuses et vêtements d' intérieur analogues                  61.02-22
             et autres vêtements de dessus , tissés ,                    • 61.02-23
             pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                   61.02-24
             l' exclusion des vêtements des Catégories                     61.02-86                 *
             6 , 7 , 15A, 15B, 21 , 26 , 27 ,, 29 , 76 , 79 et             61.02-88
             80                                                    , •     61.02-92
             Women 's , girls' and infants' woven bath                                »
             robes , dressing gowns , bed jackets and
             similar . indoor wear and other outer garments
             except garments of categories 6 , 7 » 15A,
             15B, 21 , 26, 27 , 29 , 76 , 79 and 80
 82          Sous-vêtements , autres que pour bebes , de                   60.04-38
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                    60.04-60
             de laine , de poils fins ou de fibres
             textiles artificielles
             Under garments , other than babies' , knitted
             or crocheted , not elastic nor rubberised ,
             of wool, fine animal hair or regenerated                                   «
             textile fibres
 83          Vêtements de dessus de bonneterie , non                       60.05-04
             élastique ni caoutchoutée , autres que                        60.05-81
             vêtements des catégories      5 » 7»    26, 27,' 28 ,        60.05-82 .
             71 ,   72 , 73 , 74 et 75                                    60.05-83
                                                                          60.05-84
             Outer garments, knitted or crocheted , not
             elastic nor rubberised , other than garments
             of categories 5i 1$ 26 , 27 * 28 , 7^-t 72f 73 »
             74 and 75
 84          Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,                    61.06-30
             cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,              61.06-40       ι
             et articles similaires , autres qu' en                       61.06-50
             bonneterie                  .    .          '                61.06-60
             Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
           • and the like , other than knittecf or
             crocheted
 85          Cravates , autres qu' en bonneterie                          61.07-30               17,9               56
                                                                          61.07-40
             Ties , bow ties and cravats , other than                     61.07-90
             knitted or crocheted
86           Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                        61.09-20               8,8
             bretelles , jarretelles , jarretières ,                       61.09-30                         [      114
             support s-chauss et tes , et articles                         61 . 09-40
             similaires , autres 'que soutiens-gorge et                    61.09-80
             bustiers , en tissus ou en bonneterie même
             élastique
             Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
             braces , suspenders , garters and the like
             ( including such articles of knitted or
             crocheted fabric ), other than brassieres ,
          ; whether or not elastic                                                                          1
 ---pagebreak---                                                                                              21,
         ,           f                                                        Tableau das équivalences   I
CaWgorla                   Description                       Coda UNEXE         Tabla of équivalence    J
                                                                           [ plkasAg          gr/ pleca
 87        Ganterie , bas , chaussettes et( socquettes ,     61.10-00      !              j
           autres qu' en bonneterie                *                    „ A
                                                                           \
           Gloves , mittens , mitts , stockings , socks                    !              |
           and sockettes , not being knitted or                            i
                                                                                          j
           crocheted goods
                                                           i
                                                                                          I
 88        Accessoires confectionnés du vêtement :           61.11-00'
           dessous de _bras , bourrelets et épaulettes
           de soutien pour tailleurs , ceintures et
           ceinturons , manchons , manches protectrices
           etc. , autres qu' en bonneterie
           Made up accessories for articles of apparel
           ( for example , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
89         Mouchoirs en tissus de coton et d' une            61.05-20          59
           valeur supérieure à 15 UCE/kg                                 %
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                                     22 .
                                                    GROUPE V
                                               »
                                                                                     Tableau dts équivalences I
Catéoori »                     Dtscrlptlon              '           Cod* MHEXE         Table of •gutvalence J
                                                                                    plècesAo         gr/ piece
  90          Ficelles , cordes et cordages , en                    59.04-11
              fibres textiles synthétiques , tressés                59.04-13   •*
              ou  non
                                                                    59.04-15 ,
              Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic     59.04-17
              textile fibres , plaited or not .                     59.04-18
  91          Tentes                                                62.04-23
              Tents                                                 62.04-73
  92          Tissus de fibres textiles , synthétiques            • 51.04-03
              ou artificielles , et tissus caoutchoutés r           51.04-52
              pour pneumatiques
              Woven fabrics of nan-made textile fibres              59.11-15
              and rubberised textile woven fabrics ,                              ι
              for tyres
  93          Sacs et sachets d' emballage en tissus de             62.03-93
              fibres autres que ceux obtenus à partir .             62.03-95
              de lames ou formes similaires de                      62.03-97
              polyéthylàrje ou de polypropylène                     62.03-98
              Sacks an<Tb2gs,*of a kind used for the
              packing of goods , of woven fabric , other
              than made from polyethylene or
              polypropylene strip
  94 j Ouates         et articles en ouate ; tontisses ,
              noeuds et noppes (boutons ) de matières           .
                                                                    59.01-07
                                                                    59.01-12
              textiles                                              59.01-14
            I
              Madding and articles of wadding ; terxile             59.01-15
              flock and dust and mill neps                          59.01-16
                                                                    5e) .01-18
                                                                    59.01-21
                                                                    59.OI-29
  95          Jteutres et articles en feutre , meme imprégnés       59.02-35
              ou enduits , autres que les revêtements du            59.02-41
              sol                                                   59.02-47
              Pelt and articles of felt , whether or not            59.02-51
              impregnated or coated ,. other than floor             59.02-57
              coverings                                             59.02-5^
                                                                    59.02-91
                                                                    59.02-95
                                                                    59.02-97
           Δ
 ---pagebreak---                                                                                        Ttbleau des équivalences
                                                                      . Coda BIHEXE      Tabla of iigulvalence
Catégoriei                       Description                                                                      f
                                                                                      plécesAg      1   V-/ plaça
                                                                                            *
 96          Tissus non tisses et articles en tissus non                59.03-11
             tissés , même imprégnés ou enduits , autres            •   59.03-19
             crue les vêtements et accessoires du vêtement              59.03-30
                                                                                    *
             Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
             fabrics , and' articles of such fabrics ,
            whether or not impregnated or coated , other
            than clothing and clothing accessories
 97          RLlets , fabriqués a l' aide des ficelles ,                59.05-11
             cordes et cordages , en nappes , en pièces ou              59.05-21
            en forme ; filets en forme pour la pêche , en               59.05-29
            fils , ficelles ou cordes                                   59.05-91
             Nets and netting made of twine , cordage or                59.05-99
             rope , and made up fishing nets of yarn , twine
             cordage or rope
 98          Articles fabriques avec des fils , ficelles ,              59.06-00
             cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
             des articles en tissus et des articles de la
             catégorie 97
             Other articles:, made " from yam , twine , cordage ,
             rope or - cables ,- other than textile fabric^,
             articles made from such fabrics and articles
            of category 97
  99         Tissus enduits de colle ou de matière                      59.07-10
             amylacées , du genre utilisé pour la reliure,              59.07-90
             le cartonnage? la gainerie ou usages
             similaires ( percaline enciuite , etc ) toiles
             à calquer ou transparentes pour le dessin ;
           . toiles préparées pour la peinturj ; bougran
             et similaires pour la chapellerie
             Textile fabrics coated with gum or amylaceous
             substances , of a kind used for the outer
             covers of books and the like ; tracing cloth;
             prepared painting canvas ; buckram and              iI
             similar fabrics for bat foundations and
        I    similar uses
100          Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de                59.08-10
             dérivés de la cellulose , ou d' autres                     5Q . 08-51
             matières plastiques artificielles et tissus                52.06-53
             stratifiés avec ces même s .matières                       59.08-57
             Textile fabrics impregnated , coated , cr ered
             or lgjninated w\th preparations of cellulor.e
             derivatives or of other artificial plastic
             materials '                                   -
 ---pagebreak--- T
Catégorie                     Description
                                                                ] Code SINKE        . Tableau des équivalences I
                                                                                        Table of équivalence
                                                                                  T pl ècesAo         ar/ piece
                                                                                                                J
 101          Ficelles , cordes et cordages tressés eu non ,       59.04-90
              autres au 'en fibres textiles synthétiques
              Twine , cordage ropes and cables , plaited or
              not , other than of synthetic textile fibres
                                                                 L            £-!
 102          Linoléums pour tous usages , ".. 'coupes ou non ;    59.10-10
               couvre-parquets consistant en un enduit             59.10-31'
              appliqua sur support de matières textiles ,          59.10-39
              découpas ou non
              Linoleum and materials prepared on a textile
              base in a similar .ranner to linoleum , whether
              or not cut to shape or of a kind used as
              floor coverings ; floor coverings consisting
              of a coating applied on a textile base , cut
              to shape or not
 103          Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie         59.11-11
              à l' exclusion de ceux pour pneumatiques             59.11-14
              Rubberised textile fabrics other than                59.11-17
              rubberised knitted or crocheted goods ,              59.11-20
              excluding fabrics for tyres
 104          Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
              des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles        59.12-00
              peintes- pour décors de théâtres , fonds
              d' ateliers ou usages analogues             '
              Textile fabrics , impregnated or coated , other
              than those of categories 99 » 100 , 102 and
              103 ; painted canvas being theatrical scenery,
              studio backcloths or the like
                                                                                                 I
 105          Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^      59.13-01
              formés de matières textiles associées à              59.13-11
            . des fils de caoutchouc              «                59.13-13
              Elastic fabrics and trimmings (other than            59.13-15
              knitted or crocheted goods) consisting of            59.13-19
              textile materials combined with rubber        _      59.13-32
              threads                                              5° . 13-34
                                                                   59.13-35
                                                                   59.13-39
          1
 106          Wèches tissées , tressées ou tricotées , en          59.14-00
              matières textiles , pour lampes , réchauds ,
              bougies et similaires ^ manchons à
              incandescence , même imprégnés , et.tissu3
              "tabulaires de bonneterie servant à leur
              fabrication       •
              Wicks , of woven , plaited or knitted textile
              materials , for lamps , stoves , lighters ,
              candles and the like ; tubular knitted
              £as–mantle fabric and incandescent gas
 ---pagebreak---                                                                                             25-
                                                                             Tableau des équivalences I
Catégorie                   Description                      Code MHEXE        Tabla of équivalence J
                                                                            pièces/kg        or/ piece
                      /
 ,107     Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en      59.15-10
          matières textiles , même avec 'armatures ou       59.15-90
          accessoires en autres matières
          Textile hosepiping and similar tubing, with
                                                                                 ψ
          or without lining , armour or accessories of
          other materials
                                                         I
                                                                        *
 108      Courroies transporteuses ou de transmission
          en matières textiles , même armées                59.16-00
          Transmission , conveyor or elevator belts or
          belting , of textile material , whether or
          not strengthened with metal or other
          material
   109    Bâches , voiles d' embarcations et stores         62.04-21
          d' extérieur , tissés                             62.04-61
          Woven tarpaulins * sails, awings and. sunblinds   62.04-69
   110    Matelas pneumatiques , tisses                     62.04-25
          Woven pneumatic mattresses                        62.04-75
   111    Articles de campement , tisses , autres aile      62 . 04-29 .
          matelas pneumatiques et tentes                    62.04-79
          Camping . gopds v woven f other than pneumatic
          mattresses and tents                      •'                    I
   112    Autres articles confectionnés en tissus a         62.05-10
          l' exception de ceux des catégories 113 et        62.05-30
          114                                               62.05-93
                                                            62.05-98
          Other made-up textile articles , woven ,
          excluding those of categories 113 and 114
                                                 *
   113    Torchons , serpillières , lavettes et           •
          chamoisettes , autres qu' en bonneterie           62.05-20
                                                                                         I
          Floor cloths , dish cloths , dusters and the
          like other than knitted or crocheted
   114    Tissus et articles pour usages techniques e:o     59.17-10
          matières textiles                                 59.17-29
          Textile fabrics and textile articles of a         59.17-41
          kind commonly used in machinery, or . plant       59.17-49
                                                            59.17-51
                                                            59.17-59
                                                            59.17-71
                                                            59.17-79
                                                            59.17-91
                                                            59.17-93
                                                            59.17-95
                                                            59.17-99