CELEX: 31975R1211
Language: fr
Date: 1975-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1211/75 de la Commission, du 12 mai 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 120/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N» 1211 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mai 1975
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                 fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                      céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu      A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième
phrase,                                                                                Article premier
vu le règlement n0 139/67/CEE du Conseil, du 21                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
juin 1967, établissant, dans le secteur des céréales, les         l'avance pour les exportations de céréalés, visé à
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
fexportatiôn et aux critères de fixation de leur                  est modifié conformément au        tableau  annexé  au
montant (3) modifié en dernier lieu par le règlement              présent règlement.
(CEE) n0 87/75 (4),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                  Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 1201 /75 (5) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 12 mai 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 C)   JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO n» L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
 (3)  JO n° 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.
 (4)  JO n° L 11 du 16 . 1 . 197.5, p. 3 ,
  s JO n° L 118 du 8 . 5 . 1975 , p. 37 .
 ---pagebreak--- N° L 120 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       13 . 5 . 75
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 mai 1975, modifiant le correctif applicable a la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                    (UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                              Courant  1 « term .  2e term .  3e term .  4e term . 5 e term .   6e term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      5         6           7          8          9         10          11
10.01 A             Froment tendre et méteil                     0    + 4,00      + 5,00     + 5,00     + 5,00     + 5,00          —
10.01 B             Froment dur                                 —         —           —         —          —          —            —
10.02               Seigle                                       0         0          0          0         —          —            —
10.03               Orge                                         0         0          0          0         —                       —
10.04               Avoine                                       0         0           0         0
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement                  0         0          0          0
10.07 C             Graines de sorgho                            0         0          0          0         —          —            —
11.01 A             Farine de froment tendre                     0         0           0         0          0         —            —
11.01 B             Farine de seigle                             0         0           0         0          0         —            —
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment                                 I                                I
                      (blé dur)                                 —         —           —         —          —          —            —
11.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                      (blé tendre)                               0         0           0         0          0         —            —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 941 /72 (JO n° L 107 du 6. 5. 1972).