CELEX: 31975R0343
Language: fr
Date: 1975-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 343/75 de la Commission, du 12 février 1975, fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

13 . 2 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 39/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 343/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 12 février 1975
                 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops
                                                         et les autres sucres
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                         rappelées dans le règlement (CEE) n° 403/74 modifié
                                                                      aux données dont la Commission dispose actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                     ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 européenne,                                                          ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le règlement      n0 1009/67/ CEE du Conseil , du 18              présent règlement,
 décembre 1967,        portant organisation commune des
 marchés dans le      secteur du sucre ('), modifié en der­
 nier lieu par le      règlement (CEE) n0 2476/74 (2), et             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 notamment son         article 16 paragraphe 5 deuxième
 alinéa ,                                                                                 Article premier
 considérant que le prélèvement spécial à l'exportation               Le montant de base du prélèvement spécial à l'exporta­
 pour les sirops et les autres sucres a été instauré par le           tion des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous
 règlement (CEE) n0 403/74 (3), modifié en dernier lieu               d) du règlement n0 1009 /67/CEE est fixé conformé­
 par le règlement (CEE) n0 325/75 (4) ;                               ment aux montants repris à l'annexe du présent règle­
                                                                      ment.
 considérant que les modalités d'application du prélève­
 ment spécial à l'exportation pour les sirops et les
 autres sucres ont été établies par le règlement (CEE)                                        Article 2
 n0 389/74 de la Commission , du 14 février 1974 (5 ),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
 3164/74 (0);                                                         1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 12 février 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n° 308 du 18 . 12 . 1967 , p. 1 .
(2)  JO   no L 264 du 1 . 10 . 1974, p. 70 .
(3)  JO   no L 44 du 16 . 2 . 1974, p. 12.
(4)  JO   n» L 36 du 11 . 2. 1975, p. 13 .
(5 ) JO   n° L 43 du 15 . 2 . 1974 , p. 3.5 .
(o)  JO   n° L 334 du 14 . 12 . 1974, p. 49
 ---pagebreak--- N° L 39 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            13 . 2. 75
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 12 février 1975 , fixant le montant de base du
                            prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres
                                                                                                                                     (UC/100 kg)
                                                                                                                                Montant de
                                                                                                                                   base du
                   Numéro                                                                                                      prélèvement
                   du tarif
                                                               Désignation des marchandises                                       spécial à
                   douanier                                                                                                    l'exportation
                  commun                                                                                                        par 1 % de
                                                                                                                                 teneur en
                                                                                                                               saccharose (')
             17.02                  Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de
                                    miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                                    ex D. Sucre interverti et autres sirops à l'exclusion des sirops de
                                              saccharose d'un degré de pureté (2) inférieur ou égal à
                                              97 % et se trouvant en emballages d'un contenu inférieur
                                              ou égal à 25 kg                                                                     0,4650
             i                      ex F. Sucres de betterave et de canne caramélisés                                             0,4650
             17.05                  Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants
                                    (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclusion des jus de
                                    fruits additionnés de sucre en toutes proportions :
                                    ex C. autres, à l'exclusion des sirops et du sucre vanillé en
                                              emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                              à 2,5 kg et des mélasses                                                            0,4650
             (') La teneur en saccharose est déterminée conformément à I article 13 du règlement (CEE) n » 394/70 .
             (2) Le degré de pureté des sirops est déterminé selon les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n» 394/70.