CELEX: 31989R0924
Language: fr
Date: 1989-04-11
Title: Règlement (CEE) n 924/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 97/44                               Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 4. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 924/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 avril 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                    l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 910/
89 0 ;
                                                                                            Article 2­
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 avril 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n0  L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
O   JO n0  L 2G3 du 28 . 7. 1988, p. 22.
(4) JO n0  L 95 du 8 . 4. 1989, p. 26 .
 ---pagebreak--- 11 . 4. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 97/45
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en éctis/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  32,13 C)
                                   17011190                                                    32,13 0
                                   1701 1210                                                   32,13 (')
                                   1701 12 90                                                  32,13 (')
                                   1701 91 00                                                  39,28
                                   1701 99 10                                                  39,28
                                   1701 99 90                                                  39,28 0
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68 de là Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant* conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.