CELEX: 31976R1409
Language: fr
Date: 1976-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1409/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne les modalités de dénaturation du lait écrémé en poudre

19 . 6. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 158 /29
                            REGLEMENT (CEE) N° 1409/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juin 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne les modalités de
                                         dénaturation du lait écrémé en poudré
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,                                                      Le chapitre 2 de 1 annexe I du règlement (CEE)
                                                                 n0 753 /76 est modifié comme suit :
vu le règlement (CEE) n0 563/76 du Conseil, du 15
mars 1976, relatif à l'achat obligatoire de lait écrémé          1 . Dans la première phrase de l'introduction, les
en poudre détenu par les organismes d'intervention                   termes « au minimum 2% et au maximum 10% »
et destiné à être utilisé dans les aliments pour                     sont remplacés par les termes « au minimum 2%
animaux ('), et notamment son article 9 paragraphe 1 ,               et au maximum 12% ».
                                                                 2. En ce qui concerne les formules II A, II D, II E et
considérant que l'annexe I du règlement (CEE) n0
753/76 de la Commission, du 31 mars 1976, portant
                                                                     II F, les termes « 1 000 ppm de fer » sont chaque
modalités d'application relatives à la vente de lait                 fois remplacés par les termes « 750 ppm de fer ».
écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les                 3 . Les formules II G et II H figurant à l'annexe du
aliments pour animaux dans le cadre du règlement                     présent règlement sont ajoutées à la fin du chapitre
                                                                     2.
(CEE) n0 563/76 (2) modifié par le règlement (CEE) n0
1 131 /76 (3), prévoit au chapitre 2 les conditions de
dénaturation, par incorporation directe dans des                                          Article 2
aliments pour animaux, du lait écrémé en poudre                  Au chapitre 3 sous C de 1 annexe I du règlement
vendu au titre du règlement précité ;                            (CEE) n0 753/76, les termes « selon les formules I A à
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise,            I F et II A à II F » sont remplacés par les termes
il se révèle opportun d'assouplir et de compléter les            « selon les formules visées aux chapitres I et 2 ».
dispositions en cause afin de faciliter les opérations de
dénaturation ;                                                                            Article 3
considérant que les mesures prévues au présent règle­            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du             publication au Journal officiel des Communautés
lait et des produits laitiers,                                   européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 18 juin 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 18 .
(2) JO n° L 88 du 1 . 4. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 127 du 15. 5. 1976, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 158 /30                   Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 6. 76
                                                      ANNEXE
            Formule II G
            — 60 % de céréales broyées et/ou de tourteaux broyés
               et
            — 3 % de cellulose brute, dont celle contenue dans les produits cités sous le tiret précédent
               et
            — 750 ppm de fer, dont celui additionné sous forme de sulfate ferreux heptahydraté
               et
            — 45 ppm de cuivre, dont celui additionné sous forme de sulfate de cuivre pentahydraté
            Formule II H
            — 50 % de céreales broyees et/ou de tourteaux broyés
               et
            — 2 % de cellulose brute, dont celle contenue dan les produits cités sous le tiret précédent
               et
            — 750 ppm de fer, dont celui additionné sous forme de sulfate ferreux heptahydraté
               et
            — 120 ppm de cuivre, dont celui additionné sous forme de sulfate cuivre pentahydraté