CELEX: 31977D0716
Language: fr
Date: 1977-10-28 00:00:00
Title: 77/716/CEE: Décision du Conseil du 28 octobre 1977, portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

N° L 293/30                          Journal officiel des Communautés européennes                             17 . 11 . 77
                                                               II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                      CONSEIL
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                    du 28 octobre 1977
              portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la
                                        sécurité sociale des travailleurs migrants
                                                         (77/716/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           vu la candidature présentée par le gouvernement fran­
                                                                  çais le 17 octobre 1977,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       DÉCIDE :
vu le règlement (CEE) n0 1408/71 du Conseil, du 14                                    Article premier
juin 1971 , relatif à l'application des régimes de sécu­
rité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui      Mlle Rolande Ruellan est nommée membre titulaire
se déplacent à l'intérieur de la Communauté (•), et               du comité consultatif pour la sécurité sociale des
notamment son article 82,                                         travailleurs migrants en remplacement de M. Fonte­
                                                                  neau pour la durée du mandat de celui-ci, soit
vu la décision du Conseil du 8 février 1977, portant              jusqu'au 7 février 1979 .
nomination , pour la période se terminant le 7 février
 1979, des membres titulaires et suppléants du comité
consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs
migrants,                                                         Fait à Luxembourg, le 28 octobre 1977.
considérant qu'un siège de membre titulaire du
                                                                                               Par le Conseil
comité précité dans la catégorie des représentants des
gouvernements est devenu vacant à la suite de la                                                Le président
démission de M. Fonteneau, portée à la connaissance
du Conseil le 17 octobre 1977,                                                                  G. SPITAELS
(') JO n° L 149 du 5. 7 . 1971 , p. 2 .