CELEX: 31981R0102
Language: fr
Date: 1981-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 102/81 de la Commission, du 2 janvier 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 1 . 81                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 5/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 102/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 janvier 1981
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                     farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                     par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,
                                                                     visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                ces cours de change étant ceux constatés                le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             31 décembre 1980 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune ('),              ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 2036/80 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                       Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le present règlement entre en vigueur le 3 janvier
     sur leur parité effective,                                  1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 janvier 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
11) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
H JO n° L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 5/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                              3 . 1 . 81
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 janvier 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                         A. Céréales et farines
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                               Courant         1 « term .         2' term .    3« term .
  tarif douanier
                                 Désignatión des marchandises
     commun                                                                       1                  2                3             4
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                               0                  0                 0             0
10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                  0                 0             0
10.02               Seigle                                                       0                  0                 0             0
10.03               Orge                                                         0                  0                 0             0
10.04               Avoine                                                       0                  0                 0             0
10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride    destiné à
                    l'ensemencement                                              0                  0                 0             0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0                 0             0
10.07 B             Millet                                                       0                  0                 0             0
10.07 C             Sorgho                                                       0                  0                 0             0
10.07 D             Autres céréales                                              0                  0                 0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                  0                 0             0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                                (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                         Courant    1 « term .         2'c term .    3' term .  4« term .
  tarif douanier
                              Désignation des marchandises
     commun                                                                 1             2                 3            4            5
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                   0             0                  0            0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                     0             0                  0            0            0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                          0             0                  0            0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine            0             0                  0            0            0
11.07 B             Malt torréfié                                          0             0                  0            0            0