CELEX: 32011D0460
Language: fr
Date: 2011-07-19 00:00:00
Title: 2011/460/UE: Décision du Conseil du 19 juillet 2011 portant nomination d’un membre suppléant suédois du Comité des régions

26.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 194/32
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 19 juillet 2011
   portant nomination d’un membre suppléant suédois du Comité des régions
   (2011/460/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement suédois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Carin JÄMTIN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Roger MOGERT, Ledamot i kommunfullmäktige, Stockholmskommun.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. SAWICKI
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.