CELEX: 62009TA0291
Language: fr
Date: 2012-02-01 00:00:00
Title: Affaire T-291/09: Arrêt du Tribunal du 1 er février 2012 — Carrols/OHMI — Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL — Motif absolu de refus — Absence de mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

10.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 73/26
            
         Arrêt du Tribunal du 1er février 2012 — Carrols/OHMI — Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL)
   (Affaire T-291/09) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL - Motif absolu de refus - Absence de mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2012/C 73/51
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carrols Corp. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Giulio Gambettola (Los Realejos, Espagne) (représentant: F. Brandolini Kujman, avocat)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2009 (affaire R 632/2008-1), relative à une procédure de nullité entre Carrols Corp. et M. Giulio Gambettola.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Carrols Corp. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 220 du 12.9.2009.