CELEX: 51980PC0662(04)
Language: fr
Date: 1980-11-04
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL POUR L' APPLICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D' ASSOCIATION CEE-ALGERIE, MAROC, TUNISIE, EGYPTE, LIBAN, JORDANIE, SYRIE REMPLACANT LES UNITES DE COMPTE PAR LES UNITES DE COMPTE EUROPEENNES DANS LE PROTOCOLE RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE, DE L' ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, LE ROYAUME DU MAROC, LA