CELEX: 32008D0199
Language: fr
Date: 2008-02-28 00:00:00
Title: 2008/199/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

5.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 60/33
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 28 février 2008
   relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
   (2008/199/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis conforme du Parlement européen,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 26 novembre 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’approuver ledit protocole,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (1), est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. MATE
         
      
   
   
      (1)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 33.