CELEX: 32013D0393
Language: fr
Date: 2013-07-22 00:00:00
Title: 2013/393/PESC: Décision 2013/393/PESC du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la décision 2013/382/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan

23.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 198/47
            
         DÉCISION 2013/393/PESC DU CONSEIL
   du 22 juillet 2013
   modifiant la décision 2013/382/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 mars 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/168/PESC (1) portant nomination de M. Vygaudas UŠACKAS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Afghanistan.
            
         
               (2)
            
            
               Le 15 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/382PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 30 juin 2014.
            
         
               (3)
            
            
               Un nouveau RSUE pour l’Afghanistan devrait être nommé pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2013/382PESC en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 1er de la décision 2013/382PESC est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Représentant spécial de l’Union européenne
      1.   Le mandat de M. Vygaudas UŠACKAS en tant que RSUE pour l’Afghanistan est prorogé jusqu’au 31 août 2013.
      2.   M. Franz-Michael SKJOLD MELLBIN est nommé RSUE pour l’Afghanistan pour la période du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014.
      3.   Il peut être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.»
   
   Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 75 du 23.3.2010, p. 22.
   
      (2)  JO L 193 du 16.7.2013, p. 22.