CELEX: 31979R3030
Language: fr
Date: 1979-12-20
Title: Règlement (CEE) n° 3030/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de "butter oil" à la République fédérale islamique des Comores, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 831/78

Avis juridique important

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31979R3030

Règlement (CEE) n° 3030/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la fourniture de "butter oil" à la République fédérale islamique des Comores, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 831/78  

Journal officiel n° L 340 du 31/12/1979 p. 0033 - 0033

++++( 1 ) JO NO L 115 DU 27.4.1978, P . 6 .  ( 2 ) JO NO L 115 DU 27.4.1978, P . 8 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3030/79 DU CONSEIL  DU 20 DECEMBRE 1979  RELATIF A LA FOURNITURE DE " BUTTER OIL " A LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES, A TITRE D'AIDE ALIMENTAIRE, DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 831/78  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 830/78 DU CONSEIL, DU 25 AVRIL 1978, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1978, A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 8,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION .,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 831/78 DU CONSEIL, DU 25 AVRIL 1978, RELATIF A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT, DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1978, A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 2 ) PREVOIT LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE DE 1 440 TONNES DE BUTTER OIL;  CONSIDERANT QUE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES A DEMANDE UNE AIDE ALIMENTAIRE EN MATIERES GRASSES DU LAIT; QUE SES BESOINS JUSTIFIENT UNE AIDE ALIMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE;  CONSIDERANT QUE, POUR PERMETTRE L'UTILISATION EFFECTIVE DE L'AIDE, IL CONVIENT DE PREVOIR LE FINANCEMENT DE CERTAINS FRAIS D'ACHEMINEMENT,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  SUR LES 1 440 TONNES DE BUTTER OIL PREVUES A TITRE DE RESERVE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 831/78, 80 TONNES SONT AFFECTEES A LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES .  ARTICLE 2  LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE S'ETEND AUX FRAIS D'ACHEMINEMENT JUSQU'AU PORT DE DEBARQUEMENT .  ARTICLE 3  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1979 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . TUNNEY