CELEX: 31996M0859
Language: fr
Date: 1996-12-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18/12/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.859 - Generali / Prime) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

11 . 3 . 97                FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 76 / 31
(69) Affaire C-310/93 P, BPB Industries pic et British Gypsum Ltd contre Commission des Communautés européennes (Recueil 1995,
      p. 1-865), page 904, concernant une discrimination exercée par BPB entre ses clients sur le marché des plaques de plâtre.
(70) C'est-à-dire à destination d'une liste privilégiée d'opérateurs des réseaux correspondants.
(71) Décision 94/663/CE de la Commission, «Night Services» (JO n° L 259 du 7. 10. 1994, p. 20);
      décision 94/894/CE de la Commission, «Eurotunnel» (JO n° L 354 du 31 . 12 . 1994 , p. 66).
(72) Affaire T-34/92, Fiatagri UK Ltd et New Holland Ford Ltd contre Commission ;
      affaire T-35/92, John Deere Ltd contre Commission.
      Ces deux affaires font l'objet d'un appel devant la Cour de justice.
      Recours introduit contre la décision 92/ 157/CEE de la Commission «UK Agricultural Tractor Registration Exchange» (JO n0 L 68
      du 13 . 3 . 1992 , p. 19 ).
(73) Affaire 8/72, Vereniging van Cementhandelaren contre Commission, Recueil 1972, p. 977 ;
      affaire 123 / 85, Bureau national interprofessionnel du cognac contre Clai, Recueil 1985, p. 391 .
(74) Affaire 56/65 , Société technique minière contre Maschinenbau Ulm GmbH, Recueil 1966, p. 337, à la page 339.
(7S ) Affaire 193 / 83, Windsurfung International Inc. contre Commission, Recueil 1986, p. 611 .
(76) Voir les lignes directrices relatives aux télécommunications, point 3 .
                                               Non-opposition à une concentration notifiée
                                                (Affaire n° IV/M.859 — Generali/Prime)
                                                                (97/C 76/07 )
                                                   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                  Le 18 décembre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
                  susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
                  sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil, du 21
                  décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
                  intégral de cette décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppres­
                  sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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                  — en support électronique dans la version «CIT» de la base de données Celex ; il porte le
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