CELEX: 62010TB0597
Language: fr
Date: 2011-09-09 00:00:00
Title: Affaire T-597/10: Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2011 — Biodes/OHMI — Manasul Internacional (BIESUL) ( Marque communautaire — Procédure d’opposition — Révocation de la décision de la chambre de recours — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer )

12.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/22
            
         Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2011 — Biodes/OHMI — Manasul Internacional (BIESUL)
   (Affaire T-597/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Révocation de la décision de la chambre de recours - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer)
   2011/C 331/43
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Biodes, SL (Madrid, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Manasul Internacional, SL
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1519/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Manasul Internacional, SL et Biodes, SL.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 80 du 12.3.2011.