CELEX: 62019TN0591
Language: fr
Date: 2019-08-28 00:00:00
Title: Affaire T-591/19: Recours introduit le 28 août 2019 – Healios/EUIPO – Helios Kliniken (Healios)

28.10.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 363/25
            
         
      Recours introduit le 28 août 2019 – Healios/EUIPO – Helios Kliniken (Healios)
      (Affaire T-591/19)
      (2019/C 363/33)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Healios KK (Tokyo, Japon) (représentant: P. Venohr, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Helios Kliniken GmbH (Berlin, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative Healios – demande d’enregistrement no 14 267 041
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juin 2019 dans l’affaire R 341/2018-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée dans la mesure où il a été fait droit au recours et où la demande litigieuse a été rejetée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Il n’a pas été produit de preuves suffisantes de l’usage sérieux, en particulier pour les «services médicaux et bactériologiques»;
               
            
                  —
               
               
                  il n’y a pas ou peu de similitude des produits et services, en particulier lorsque l’on compare les services médicaux et bactériologiques de la classe 5;
               
            
                  —
               
               
                  l’élément graphique et la perception du public pertinent n’ont pas été examinés à suffisance.