CELEX: 62012TA0339
Language: fr
Date: 2014-02-04 00:00:00
Title: Affaire T-339/12: Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Gandia Blasco/OHMI — Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]

15.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 78/9
            
         Arrêt du Tribunal du 4 février 2014 — Gandia Blasco/OHMI — Sachi Premium-Outdoor Furniture (Fauteuil cubique)
   (Affaire T-339/12) (1)
   
   (Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fauteuil cubique - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)
   2014/C 78/18
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Gandia Blasco, SA (Valence, Espagne) (représentant: I. Sempere Massa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda (Estarreja, Portugal) (représentants: M. Oehen Mendes et M. Paes, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 25 mai 2012 (affaire R 970/2011-3), relative à une procédure de nullité entre Gianda Blasco, SA et Sachi Premium-Outdoor Furniture, Lda.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Gandia Blasco, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 295 du 29.9.2012.