CELEX: 31996R0046
Language: fr
Date: 1996-01-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 46/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13 . 1 . 96          FR                journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 10/ 29
                                RÈGLEMENT (CE) N° 46/96 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les penodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O JO n0 L 307 du 20. 12. 1 995, p. 21 .
O JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
¥) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. I.
 ---pagebreak---  N0 L 10/30             I FR I                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 13 . 1 , 96
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      'en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')        à l'importation
            0702 00 15                    052                   64,5               0805 20 13, 0805 20 15 ,
                                          060                   80,2
                                                                                   0805 20 17, 0805 20 19                 052                  58,2
                                                                                                                          464                  55,2
                                          064                   59,6
                                                                                                                          624                  90,5
                                          066                   41,7
                                                                                                                          999                  68,0
                                          068                   62,3
                                                                                         0805 30 20                       052                  70,0
                                          204                   38,9
                                                                                                                          204                  45,8
                                          208                   44,0
                                                                                                                          388                  67,5
                                          212                  117,9
                                                                                                                          400                  42,9
                                          624                   76,9                                                      512                  54,8
                                          999                   65,1                                                      520                  66,5
            0707 00 10                    052                  111,6                                                      524                 100,8
                                          053                  166,9                                                      528                  94,7
                                          060                   61,0                                                      600                  76,2
                                          066                   53,8                                                      624                  41,6
                                          068                   60,4                                                      999                  66,1
                                          204                  144,3               0808 10 51 , 0808 10 53 ,
                                          624                  135,0                     0808 10 59                       052                  64,0
                                                                                                                          064                  78,6
                                          999                  104,7
            0709 10 10                    220                  125,7
                                                                                                                          388                  39,2
                                                                                                                         400                   76,6
                                          999                  125,7
                                                                                                                         404                   68,0
            0709 90 71                    052                  126,9
                                                                                                                          508                  68,4
                                          204                   77,5
                                                                                                                          512                  51,2
                                          412                   54,2
                                                                                                                          524                  57,4
                                          624                  209,5
                                                                                                                          528                  48,0
                                         999                   117,0
                                                                                                                          728                 107,3
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                              800                  78,0
            0805 10 09                    052                   39,8
                                                                                                                          804                  21,0
                                          204                   56,6
                                                                                                                         999                   63,1
                                          208                   68,2
                                                                                         0808 20 31                       052                  86,3
                                          212                   32,3
                                                                                                                          064                  72,5
                                          388                   40,5
                                                                                                                          388                  79,6
                                         448                    37,4                                                     400                   94,2
                                          600                   58,4                                                      512                  89,7
                                          624                   75,5                                                      528                  84,1
                                         999                    51,1                                                      624                  79,0
            0805 20 1 1                   052                   67,2                                                      728                 115,4
                                          204                   73,6                                                      800                  55,8
                                          624                   86,6                                                      804                 112,9
                                         999                    75,8                                                     999                   86,9
(l) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n° L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines »