CELEX: 31989R2900
Language: fr
Date: 1989-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2900/89 de la Commission, du 28 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

2. 10. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 283 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2900/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 septembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            considérant que le règlement (CEE) n0 3153/ 85 a établi
                                                                      les modalités de calcul des montants compensatoires
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                monétaires ; que les cours de change au comptant
péenne,                                                               constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/ 85
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin              au cours de la période du 20 au 26 septembre 1989 pour
1985 , relatif aux montants " compensatoires monétaires               la drachme grecque conduisent à adapter le taux de
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le          conversion agricole, dans le secteur de la viande de porc,
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son                      conformément à l'article 6 bis du règlement (CEE) n°
article 6 bis,                                                        1677/85 ; qu'il convient de modifier, en vertu de l'article
                                                                      8 du règlement (CEE) n° 3153/ 85, les montants compen­
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du                satoires monétaires applicables en Grèce,
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (3), modifié en                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2301 / 89 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3 ,                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin             Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le               1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 4, 5 , 6, 7, 8 et
secteur agricole (5), modifié en dernier lieu par le règle­               10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
ment (CEE) n° 2908 / 89 (<),                                              l'annexe I du présent règlement.
considérant que les montants compensatoires monétaires                2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                      11 et III du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­                                           Article 2
sion (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2912/ 89 (•);                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1989 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
 ') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .
 2) JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
 J) JO  n° L 310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO  n° L 220 du  29. 7 . 1989, p, 9,
 s) JO  n° L 164 du  24. 6 . 1985, p. 11 .
 *) JO  n° L 280 du  29. 9. 1989, p. 11 .
 0  JO  n° L 188 du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 ') JO  n° L 280 du  29. 9 . 1989, p. 23.
 ---pagebreak--- N  L 283 /2                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                2 . 10. 89
                                                                            ANNEXE I
                                                                             PARTIE 1
                                                                   SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                              Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande    Portugal
   Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                               d'Allema ­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl      Esc
               ||                      l                                                                                    - 1 000 kg -         I
  0709 90 60   IlllII                                                                                                         1 291,6
  0712 90 19   ll                      ll                                                                                      1 291,6
  1001 10 10 = llIlll                                                                                                         1 879,3
  1001 10 90   II                      Il                                                                                      1 879,3
  1001 90 91   Il                      ll                                                                                     1 291,6
  1001 90 99   !!lill                                                                                                         1 291,6
  1002 00 00   l                                                                                                              1 227,0
  1003 00 10   ll||ll                                                                                       '
                                                                                                                              1 227,0
  1003 00 90   ||Illl\                                                                                                        1 227,0            l
  1004 00 10   ll\\ll\                                                                                                        1 178,0            l
  1004 00 90   l         l             \                                                                                      1 178,0
  1005 10 90   \                       ll                                                                                     1 291,6
  1005 90 00             I                                                                                                    1 291,6
  1007 00 90   li                      ll                                                                                     1 227,0            \
  1008 20 00             l             \                                                                                      1 227,0
  1101 00 00             \                                                                                                    1 565,9
  1102 10 00                                                                                                                  1 475,5
  1102 20 10   \         \                                                                                                    1 808,3
  1102 20 90                           l                                                                                         581,2
  1102 9010              I             I                                                                                      1 251,6
  1102 90 30   l                       I                                                                                      1 201,5
  110290 90       11-1       7285      I                                                                                      1 251,6
                  11-1       7286      I                                                                                      1 251,6
  1103 11 10                           I                                                                                      2 434,0
  1103 U 90                                                                                                                   1 691,2
  1103 12 00                                                                                                                  1 649,1
  1103 13 11      11-2       7287                                                                                             1 872,8
  1103 13 19      11-3       7288                                                                                             1 872,8
                  11-3       7289                                                                                             1 872,8
  1103 13 90   \                                                                                                              1 317,4
  1103 19 10   I         \                                                                                                    1 251,6
  1103 19 30                                                                                                                  1 717,8
  1103 19 90      1M         7285                                                                                             1 251,6
                  11-1       7286                                                                                             1 251,6
  1103 21 00   l                                                                                                              1 317,4
  1103 29 10   \                                                                                                              1 251,6
  1103 29 20                                                                                                                  1 251,6
 ---pagebreak---   2 . 10 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 283/ 3
                                           \
                                                        Positifs                                          Négatifs
                           Code            République   Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
\                                               DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                       — 1 000 kg —
      1103 29 30                                                                                                          1 201,5
      1103 29 40                                                                                                          1 317,4
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                  11-1     7286                                                                                           1 251,6
      1104 11 10                                                                                                         1 251,6
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      1104 12 90                                                                                                         2 120,3
      1104 19 10                                                                                                         1 317,4
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      1104 21 10                                                                                                         1 251,6
      1104 21 30                                                                                                         1 717,8
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      1104 21 90                                                                                                         1 251,6
      1104 22 10                                                                                                         1 201,5
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      1104 29 10  11-4     7290                                                                                          1 251,6
                  11-4     7291                                                                                          1 251,6
                  11-4     7292                                                                                           1 317,4
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      1104 29 30  11-4     7290                                                                                          1 251,6
                  11-4     7291                                                                                          1 251,6
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      1104 29 91                                                                                                         1 317,4
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      1104 29 99  11-1     7285                                                                                          1 251,6
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      1104 30 10                                                                                                            968,7
      1104 30 90                                                                                                            387,5
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      1107 20 00                                                                                                         1 901,9
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                  11-5     7295       O                                                                                  2 182,8
 ---pagebreak---   N0 L 283 /4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              2 . 10 . 89
                                                          Positifs                                            Négatifs
                              Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume-   Belgique/ Danemark Italie    France     Grèce    Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pu       £       FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR       £ Irl      Esc
                                       \                                             I                                     - 1 000 kg -
    1108 12 00    11-5       7294      ll                                                                                     1 950,3
                  11-5       7295         C)                                         l                                        1 950,3
    1108 13 00    11-6       7296      ll                                            \                                        1 950,3
                  11-6       7297                                                    l                                        1 950,3
    1108 14 00    11-5       7294      \                                                                                      1 950,3
                  11-5       7295                                                                                            1 950,3
    1108 19 90    11-5       7294      \                                                                                     1 950,3
                  11-5       7295         o                                                                                  1 950,3
    1109 00 00 l         \             \                                                                                     2 970,7
    1702 30 91    17-9       7318      I                                                                                     2 544,5
    1702 30 99    17-9       7318      l                                                                                     1 950,3
    1702 40 90           \             I                                                                                     1 950,3
    1702 90 50 \                       I                                                                                     1 950,3
    1702 90 75           \             I                                                                                     2 660,7
    1702 90 79 l         1             I                                                                                     1 859,9
    2106 90 55 l                       I                                                                                     1 950,3
    2302 10 10    23-1       7622      \                                                                                        —
                  23-1       7623                                                                                               533,4
    2302 10 90           \             I                                                                                     1 105,0
    2302 20 10 \                                                                                                                533,4
    2302 20 90           l             I                                                                                     1 105,0
    2302 30 10                         I                                                                                        533,4
    2302 30 90 l                       I                                                                                     1 143,1
    2302 40 10 l
               .I
                                                                                                                                533,4
    2302 40 90                                                                                                               1 143,1
    2303 10 11 l                       I                                             l                                       2 583,2
    2309 10 11    23-2       7624         o                                                                                     —
                  23-2       7625         o                                                                                     155,0
    2309 10 13    23-8       7541        oo                                                                                     —
                  23-8       7542        OO                                                                                  7 265,1
i                 23-8       7543        OO                                                                                 14 530,2
                  23-8       7547        oo                                                                                     —
                 23-8        7548        oo                                                                                 11 403,2
\                 23-8       7549        oo                                                                                22 806,4
                  23-8       7550        oo                                                                                     155,0
                  23-8       7551        oo                                                                                  7 420,1
\                 23-8       7552        oo                                                                                 14 685,2
                  23-8       7629        oo                                                                                     155,0
                  23-8       7630        oo                                                                                 11 558,2
\                23-8        7631        oo                                                                                22 961,4
    2309 10 31   23-3        7624         O                                                                                     —    .
                 23-3        7691         o                                                                                     490,8
    2309 10 33   23-9        7541        oo                                                                                     —    •
                                                                                                                                                      -
                  23-9       7542        oo                                                                                  7 265,1
                  23-9       7543        oo                                                                                 14 530,2
 ---pagebreak---   2 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N   L 283 / 5
                                                          Positifs                                          Négatifs
                           Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce        Irlande    Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel   Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         Fi       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR           £ Irl      Esc
                 II                                                                                                      - 1 000 kg -            I
   .  2309 10 33  23-9     7547        oo                                                                                     —     ■
I                 23-9     7548                                                                                           11 403,2
                  23-9     7549        00    I                                                                            22 806,4
                  23-9     7645                                                                                               490,8
                  23-9     7646      (2X'L1                                                                                7 755,9
                  23-9     7647        oo                                                                                 15 021,0
                  23-9     7651        oo                                                                                     490,8
                  23-9     7652        oo                                                                                 11 894,0
                  23-9     7653        oo                                                                                 23 297,2
      2309 10 51  23-4     7624         o                                                                                     —
                  23-4     7692                                                                                               968,7
      2309 10 53 23-10     7541        oo    I                                                                                —
                 23-10     7542        oo                                                                                  7 265,1
                 23-10     7543        00                                                                                 14 530,2
                 23-10     7547        00                                                                                     —
I                23-10     7548        oo                                                                                 11 403,2
                 23-10     7549        oo    I                                                                            22 806,4               l
I                23-10     7654        oo                                                                                     968,7
           .     23-10     7655        oo                                                                                  8 233,8
                 23-10     7656        oo                                                                                 15 498,9               \
\                23-10     7660        oo                                                                                     968,7
                 23-10     7661        oo    I                                                                            12 371,9
                 23-10     7662        oo                                                                                 23 775,1
      2309 90 31  23-5     7624         O    I                                                                                —
                  23-5     7693                                                                                               155,0
      2309 90 33 23-11     7541        oo                                                                                     —      ■
                                                                                                                                                 l
]                23-11     7542        oo                                                                                  7 265,1
                 23-11     7543        oo                                                                                 14 530,2
\                23-11     7547        oo                                                                                     —        ■
                 23-11     7548        oo                                                                                 11 403,2
                 23-11     7549                                                                                           22 806,4
                 23-11     7663        oo                                                                                     155,0
                 23-11     7664        oo                                                                                  7 420,1
                 23-11     7665        oo                                                                                 14 685,2
                 23-11     7669        oo                                                                                     155,0
\                23-11     7670        oo                                                                                 11 558,2
\                23-11     7671        oo                                                                                22 961,4
      2309 90 41  23-6     7624         o                                                                                    —    ...
I                 23-6     7694         o                                                                                     490,8
      2309 90 43 23-12     7541       "OO                                                                                     —        -
                 23-12     7542        oo                                                                                  7 265,1
                 23-12     7543        oo    I                                                                 s
                                                                                                                          14 530,2
                 23-12     7547        oo    I                                                                                —        -
                 23-12     7548        oo                                                                                 11 403,2
                 23-12     7549        oo                                                                                 22 806,4
 ---pagebreak--- N0 L 283 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 10 . 89
                                                          Positifs                                            Négatifs
                               Code            République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie    France    Grèce     Irlande    Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR        £ Irl      Esc
                                                                                                                           - 1 000 kg —
    2309 90 43       23-12     7672      00                                                                                     490,8
                     23-12     7673      OO                                                                                  7 755,9
                     23-12     7674      OC)                                                                                15 021,0
                     23-12     7678      OO                                                                                     490,8
                     23-12     7679      OO                                                                                 11 894,0
                     23-12     7680      OO                                                                                 23 297,2
    2309 90 51        23-7     7624       O
                      23-7     7695       o                                                                                     968,7
    2309 90 53       23-13     7541      OO
                     23-13     7542      OO                                                                                  7 265,1
                     23-13     7543      OO                                                                                 14 530,2
                     23-13     7547      OO
                     23-13     7548      OO                                                                                 11 403,2
                     23-13     7549      OO                                                                                 22 806,4
                     23-13     7681      OO                                                                                     968,7
                     23-13     7682      OO                                                                                  8 233,8
                     23-13     7683      OO                                                                                 15 498,9
                     23-13     7687      OO                                                                                     968,7
                     23-13     7688      OO                                                                                 12 371,9
                     23-13     7689      OO                                                                                 23 775,1
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---   2 . 10 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 283/7
                                                                                PARTIE 3
                                                                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                            Négatifs
                               Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France       Grèce        Irlande    Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                                 bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkf     Lit        FF          DR            £ Irl      Esc
                                         I                                                                                   — 1 30 kg poids vif —         I
      0102 90 10 II                         C)                                                                                      4 994,8
      0102 90 31 liIl                       C)   I                                                                                  4 994,8
      0102 90 33 l         \                0)                                                                                      4 994,8
      0102 90 35           li               o                                                                                       4 994,8
      0102 90 37
                 IIII\                                                                                                              4 994,8                l
                 IIIlIl                                                                                                      — 1C 0 kg poids n et —
      0201 10 10 IlIlll                                                                                                             9 490,0
  '   0201 10 90           Il\                                                                                                      9 490,0
      0201 20 21           ll                                                                                                       9 490,0
      0201 20 29           \             ll                                                                                         9 490,0
      0201 20 31 I         llII                                                                                                     7 592,0
      0201 20 39 I         IIl                                                                                                      7 592,0
      0201 20 51 ll\\II                                                                                                            11 388,1
      0201 20 59 Ill                     I                                                                                         11 388,1
      0201 20 90 IIII                                                                                                               7 592,0
      0201 30 00           \\ll\                                                                                                   12 986,4
      0202 10 00           llll                                                                                                     8 441,1
      0202 20 10 I         ll O                                                                                                     8 441,1                I
      0202 20 30    02-1       7014 ll                                                                                              1 350,6
l                   02-1       7018      I                                                                                          1 350,6
l                   02 -1      7019         O                                                                                       6 752,9
      0202 20 50    02-1       7014                                                                                                 2 110,3
                    02 -1      7018      I       I                                                                                  2 110,3
                    02-1       7019         C)                                                                                     10 551,4
      0202 20 90                            C)                                                                                      6 752,9
      0202 30 10 I         \                C)                                                                                     10 551,4
      0202 30 50 I         \               OC)                                                                                     10 551,4
      0202 30 90    02-2       7034      I                                                                                          2 110,3
                    02-2       7038         C)                                                                                    10 551,4
      0206 10 95 I                       \                                                                                        12 986,4                 l
      0206 29 91 \         \             I                                                                                        10 551,4                 l
      0210 20 10 \         \             I                                                                                          7 592,0
      0210 20 90 I         \                                                                                                      10 838,6
      0210 90 41 I         \             I                                                                                        10 838,6                 l
      0210 90 90           \             I                                                                                        10 838,6
      160250 10     16-4       7330      I                                                                                        10 838,6
                    16-4       7331      l                                                                                          6 493,2
                    16-4       7332      I                                                                                          4 345,4
      1602 90 61    16-4       7332
                                         I                                                                           '
                                                                                                                                    4 345,4                l
 ---pagebreak---   N    L 283 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  2 . 10 . 89
  C) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
         race de Fribourg.
  (2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
(     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
         tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
  (3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 ---pagebreak---  2 . 10 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N   L 283 /9
                                                                              PARTIE 4
                                                 SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                                 Montants compensatoires monétaires
1               I                       II                  Positifs                                             Négatifs
                              Code              République  Pays-Bas  Espagne    Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce      Irlande    Portugal
      Code NC     Tableau
                            additionnel
                                          Notes   fédérale                         Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                                  bourg
                                                    gne
                Il\\                                DM         FI       Pu          £     FB/Flux     Dkr     Ut '       FF       DR          £ Irl      Esc
     0105 11 00 I                                                              I                                               100 pièces -
                                                                                                                                    10,3            I
     0105 19 10 llllIl                                                                                                              30,1
     0105 19 90
                          IIIl                                                                                                      10,3
     0105 91 00 I                       \                                                                                     — 100 kg —
                                                                                                                                    44,8
     0105 99 10           IlIl                                                                                                      72,8
     0105 99 20           IIll                                                                                                      69,0
     0105 99 30 l         LIll                                                                                                      49,2            l
     0105 99 50 \         Illl                                                                                                      71,9
     0207 10 11 IlI                     llI                                                                                         56,2
     0207 10 15 \         I             ll                                                                                          63,9
     0207 10 19 \         llII                                                                                                      69,7
     0207 10 31           \             II                                                                                          70,3
     0207 10 39 \         IIll                                                                                                      77,0
     0207 10 51 \         IIII                                                 \                                                    85,6
     0207 10 55           IlIl                                                                                                    104,0             \
     0207 10 59                         Il                     /                                                                  115,5
     0207 10 71 \         IlIl                                                 \                                                    98,6
     0207 10 79 l         IlIl                                                                                                    107,8
     0207 10 90 l         llI                   L                                                                                 102,8
     0207 21 10 l                       I                                                                                           63,9
     0207 21 90 l         I             I                                      l                                                    69,7
     0207 22 10 \         I             \                                      \                                                    70,3
     0207 22 90 \                       I                                                                                           77,0
     0207 23 11 \                       I                                                                                         104,0
     0207 23 19 l         \             I                                                                                         115,5
     0207 23 51 I         \             I                                                                                           98,6
     0207 23 59 \                       I                                                                                         107,8
     0207 23 90 \         IlI                                                                                                     102,8
     0207 39 11           III                                                                                                     189,5
     0207 39 13 l         III                                                                                                       76,6
     0207 39 15           III                   L                                                                                   58,3
     0207 39 17 \         II\                                                                                                       40,4
     0207 39 21 l         III                                                                                                     105,5
     0207 39 23 l         III                                                                                                       99,1
     0207 39 25 \         III                                                                                                     179,5
     0207 39 27 \         Il\                                                                                                       40,4
     0207 39 31 l         IIl                                                                                                     147,6             l
     0207 39 33
                \         I             \                                                                                           84,7
 ---pagebreak--- N  L 283 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 10 . 89
              I                                        Positifs                                          Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
  Code NC       Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
              l                     \          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
  0207 39 35                                                                                                               58.3
  0207 39 37                                                                                                               40.4
  0207 39 41                                                                                                              112.4
  0207 39 43                                                                                                               52,7
  0207 39 45                                                                                                               94,9
  0207 39 47                                                                                                              179.5
  0207 39 51                                                                                                               40,4
  0207 39 53                                                                                                             226.4
  0207 39 55                                                                                                              189.5
  0207 39 57                                                                                                              127,1
  0207 39 61                                                                                                              118.6
  0207 39 63                                                                                                              113.0
  0207 39 65                                                                                                               58.3
  0207 39 67                                                                                                               40.4
  0207 39 71                                                                                                              161,7
  0207 39 73                                                                                                              105,5
  0207 39 75                                                                                                              156,3
  0207 39 77                                                                                                               99,1
  0207 39 81                                                                                                              148.3
  0207 39 83                                                                                                              179,5
  0207 39 85                                                                                                               40,4
  0207 41 10                                                                                                              189,5
  0207 41 11                                                                                                               76.6
  0207 41 21                                                                                                               58.3
  0207 41 31                                                                                                               40.4
  0207.41.41                                                                                                              105,5
  0207 41 51                                                                                                               99,1
  0207 41 71                                                                                                              179.5
  0207 41 90                                                                                                               40,4
  0207 42 10                                                                                                              147.6
  0207 42 1 1                                                                                                              84,7
  0207 42 21                                                                                                               58.3
  0207 42 31                                                                                                               40.4
  0207 42 41                                                                                                              112.4
  0207 42 51                                                                                                               52,7
  0207 42 59                                                                                                               94,9
  0207 42 71                                                                                                              179.5
  0207 42 90                                                                                                               40,4
  0207 43 11                                                                                                              226.4
  0207 43 15                                                                                                              189.5
  0207 43 21                                                                                                              127.1
  0207 43 23                                                                                                              118.6
  0207 43 25                                                                                                              113,0
  0207 43 31                                                                                                               58.3
  0207 43 41                                                                                                               40.4
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 283/ 11
                                                             Positifs                                            Négatifs
                              Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France    Grèce      Irlande   Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                               bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF       DR         £ Irl      Esc
                IlI                     ||                                                                                    — 100 kg —            I
    0207 43 51  llIlII                                                                                                            161,7
    0207 43 53  llIlll                                                                                                            105,5
    0207 43 61            IIII\                                                                            i                      156,3
    0207 43 63  II                      IlI                                                                                         99,1
    0207 43 71  II                      Il                                                                                        148,3
    0207 43 81            I             II\                                                                                       179,5
    0207 43 90  IlI                     Il                                                                                          40,4
    0209 00 90
                IIIIIl                                                                                                              89,8
                          IlllI                                                                                                100 pièces -
    0407 00 11  IlI                     II                                                                                          21,5
    0407 00 19            I             llI                                                                                           7,4
                l         I             ll                                                                                    — 100 kg —
    0407 00 30  l         I             II                                                                                          64,8
    0408 11 10  \         I             \       \                                                                                 303,5
    0408 19 11  \         \             \                                                                                         132,3
    0408 19 19  I         I             \                                                                                         141,4
    0408 91 10            I             I       \                                                                                 293,1
    0408 99 10  Il\                     I                                                                                           75,2            \
    1602 31 11     16-2       7323      \       \                                                                                 140,6
                   16-2       7324      \       \                                                                                 —
    1602 31 19     16-2       7323      \       \                                                                                 197,5             \
                   16-2       7324      \                                                                                         —
     1602 39 11           I             ll                                                                                        189,2
    1602 39 19     16-2       7323      ll\                                                                                       197,5
                   16-2       7324      \                                                                                         —
    3502 10 91            I             \                                                                                         263,3
    3502 10 99  l         l             \                                                                                           35,7
    3502 90 51  I         l             \                                                                                         263,3
    3502 90 59
                                        \       \                                                                                   35,7
 ---pagebreak---   N  L 283 / 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             2 . 10. 89
                                                                             PARTIE 5
                                                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                            Code               République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande   Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel   Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR      £ Irl      Esc
                 lili                                              \                                              I         — 100 kg —
    0401          04-1     7058      ll                                                                                        a+e
    0402 10 11           \\                  \                     \                                                          5 701,6
    0402 10 19    04-3     7059      ll\                                                                          l           3 734,6
                  04-3     7074      ll                                                                                         —
                  04-3     7079      ll                            \                                                          5 701,6
    0402 10 91    04-4     7089      ll                                                                                        d+f
    0402 10 99    04-4     7089      II\                                                                          l            d+f
    0402 21 11    04-2     7744      l                                                                                         a+c
    0402 21 17    04-6     7098      \                                                                                        3 734,6
                  04-6     7099      llI
  ,
                  04-6     7114      \       \                                                                                 a+c
    0402 21 19    04-2     7744      \                                                                                         a+c
    0402 21 91    04-2     7744      I                                                                                         a+c
    0402 21 99    04-2     7744      I                                                                                         a+c
    0402 29       04-2     7744      \                                                                                       a+c+f
    0402 91       04-2     7744      I                                                                                         a+c
    0402 99       04-2     7744              L                                                                               a + c+f
    0403 10 11    04-2     7744      I                                                                                         a+c
    0403 10 13    04-2     7744      I                                                                                         a +c
    0403 10 19    04-2     7744      I                                                                                         a+c
    0403 10 31    04-2     7744      I                                                                                       a+c + f
    0403 10 33    04-2     7744      I                             l                                                         a+c+f
    0403 10 39    04-2     7744      I                                                                            \          a + c+f
    0403 90 11    04-5     7093                                                                                   l           3 734,6
                  04-5     7094      I                                                                                          —
                  04-5     7097      \                                                                                        5 701,6
    0403 90 13    04-6     7098                                                                                               3 734,6
                  04-6     7099                                                                                                 —
\                 04-6     7114                                                                                                a +c
    0403 90 19    04-2     7744                                                                                                a+c
    0403 90 31    04-4     7089 '                                                                                              d+f
    0403 90 33    04-2     7744                                                                                              a + c+f
    0403 90 39    04-2     7744                                    l                                                         a + c+f
    0403 90 51    04-2     7744      l                                                                                         a+c
    0403 90 53    04-2     7744                                                                                                a+c
    0403 90 59    04-2     7744                                                                                                a+c
    0403 90 61 •  04-2     7744                                                                                              a+c+f
    0403 90 63    04-2     7744                                                                                              a+c+f
    0403 90 69    04-2     7744                                                                                              a+c+f
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 283 / 13
                                    l                  Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                ll\                 ll         DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                                                       — 100 kg —
    0404 90 1 1  04-2     7744                                                                                            a+c
    0404 90 13   04-2     7744                                                                                            a+c
    0404 90 19   04-2     7744                                                                                            a+c
    0404 90 31   04-2     7744                                                                                            a+c
    0404 90 33   04-2     7744                                                                                            a+c
    0404 90 39   04-2     7744                                                                                            a+c
    0404 90 51   04-2     7744                                                                                          a + c+f
    0404 90 53   04-2     7744                                                                                          a+c+f
    0404 90 59   04-2     7744                                                                                          a+c + f
    0404 90 91   04-2     7744                                                                                          a+c+f
    0404 90 93   04-2     7744                                                                                          a+c+f
    0404 90 99   04-2     7744                                                                                          a+c+f
    0405         04-7     7118                                                                                           4 797,3
                 04-7     7119                                                                                           4 917,2
                 04-7     7134                                                                                           4 980,0
                 04-7     7138                                                                                           5 104,5
                 04-7     7139                                                                                          6 258,6
                 04-7     7154                                                                                          6415,1
                 04-7     7189                                                                                          9 613,8
                 04-7     7193                                                                                          9 854,2
                 04-7     7194
                 04-7     7197                                                                                          b x coef
                 04-7     7198
                 04-7     7199                                                                                          b x coef
                 04-7     7214
                 04-7     7218                                                                                          b x coef
                 04-7     7225                                                                                              b
    0406 10 10   04-8     7226
                 04-8     7227                                                                                           7 089,4
                 04-8     7228                                                                                           8 154,8
                 04-8     7229                                                                                          4 874,0
                 04-8     7230                                                                                          6 388,1
                 04-8     7231                                                                                          2 215,5
                 04-8     7232                                                                                           3 244,6
    0406 10 90   04-8     7226
                 04-8     7228                                                                                           8 154,8
                 04-8     7230                                                                                          6 388,1
                 04-8     7232                                                                                          3 244,6
    0406 20 10
    0406 20 90   04-9     7233                                                                                           8 154,8
                 04-9     7234                                                                                         11 044,4
    0406 30 10  04-10     7235
                04-10     7236                                                                                          2 933,4
                04-10     7237                                                                                          4 303,7
                04-10     7238                                                                                          6 263,8
 ---pagebreak---   N° L 283 / 14                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             2 . 10. 89
                                                         Positifs                                           Négatifs
                             Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce      Irlande   Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         H        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Ut          FF      DR         £ Irl      Esc
                                      l                                                                        I         — 100 kg — I
    0406 30 10    04-10     7239      l                                                                                   7 428,3
    0406 30 31    04-10     7235      ll                                                                                    —    -
                  04-10     7236      \                                                                                   2 933,4
\                 04-10     7237      \                                                                                   4 303,7
1                 04-10     7238      I                                                                        !          6 263,8
    0406 30 39    04-10     7235      \                                                                                     —
\                 04-10     7238      I                                                                                   6 263,8
                  04-10     7239      l                                                                                   7 428,3
    0406 30 90                        I                                                                        \          7 428,3
    0406 40 00    04-11     7240      I                                                                                     —
                  04-11     7241      \                                                                                   7 726,7
    0406 90 11    04-12     7242      l                                                                                   6 388,1
                  04-12     7243      I                                                                                     —
                  04-12     7244      I                                                                                   7 089,4
                  04-12     7245      \                                                                                   8 154,8
                  04-12     7246      \                                                                                   4 874,0   \
\                 04-12     7247      I                                                                                   6 388,1
    0406 90 13    04-13     7248      \                                                                                     —
                  04-13     7250      I                                                                                   9 545,7
    0406 90 15    04-13     7248      I                                                                                     —
                  04-13     7250      I                                                                                   9 545,7   l
    0406 90 17    04-13     7248      I                                                                                     —
                  04-13     7249                                                                               I          6 388,1   l
                  04-13     7250                                                                                          9 545,7   l
    0406 90 19  l                                                                                                           —
    0406 90 21    04-14     7251      \                                                                                     —
I                 04-14     7252      l                                                                                   8 753,3
    0406 90 23    04-15     7254      \                                                                                     —
l                 04-15     7255      l                                                                                   7 089,4
                  04-15     7256                                                                                          8 154,8
                  04-15     7257                                                                                          4 874,0
\                 04-15     7258                                                                               l          6 388,1
    0406 90 25    04-15     7254                                                                                            —
                  04-15     7255                                                                                          7 089,4
                  04-15     7256                                                                                          8 154,8
                  04-15     7257                                                                                          4 874,0
                  04-15     7258      \                                                                        l          6 388,1   l
    0406 90 27    04-15     7254                                                                                            —
                  04-15     7255                                                                                          7 089,4
                  04-15     7256      \                                                                                   8 154,8
l                 04-15     7257                                                                                          4 874,0
                  04-15     7258      I                                                                                   6 388,1   l
    0406 90 29    04-15     7253      l                                                                                     —
                  04-15     7254                                                                                            —
                  04-15     7255                                                                                          7 089,4
 ---pagebreak---   2 . 10 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 283 / 15
                                                              Positifs                                           Négatifs
                                Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                   d'Allema­                               bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI       Pu       £     FB/ Flux    Dkr     Lit         FF      DR        £ Irl     Esc
                 I                                                                                                            — 100 kg —         I
      0406 90 29   04-15       7256                                                                                            8 154,8
I                  04-15       7257      ll                                                                                    4 874,0
                   04-15       7258      llI                                                                                   6 388,1
      0406 90 31   04-15       7253      ll                                                                                      —
                   04-15       7254      llI                                                                                     —
                   04-15       7255      l                                                                                     7089,4
                   04-15       7256      \       \                                                                             8 154,8
                   04-15       7257      \                                                                                     4 874,0
                   04-15       7258      \                                                                                     6 388,1
      0406 90 33   04-15       7253      \                                                                                       —
                   04-15       7254      \                                                                                       —
                   04-15       7255      \                                                                                     7 089,4
                   04-15       72 56     I                                                                                     8 154,8
                   04-15       7257      I                                                                                     4 874,0
                   04-15       7258      l                                                                                     6 388,1
      0406 90 35   04-16       7259      I                                                                                       —
                                                                                                                                                 l
l                  04-16       7274      l                                                                                     7 089,4
                   04-16       7277      I                                                                                     8 154,8
                   04-16       7278      \                                                                                     4 874,0           \
                   04-16       7279      \                                                                                     6 388,1
      0406 90 37   04-16       7259                                                                                              —
I                  04-16       7274      I                                                                                     7 089,4
                   04-16       7277      \                                                                                     8 154,8
                   04-16       7278      l                                                                                     4 874,0
                   04-16       7279      I                                                                                     6 388,1
      0406 90 39   04-15       7254      I                                                                                       —
                   04-15       7255      \                                                                                     7 089,4
                   04-15       7256      I                                                                                     8 154,8
                   04-15       7257      I                                                                                     4 874,0
                   04-15       7258      l                                                                                     6 388,1
      0406 90 50   04-15       7253      I                                                                                       —
                   04-15       7254      l                                                                                       —
l                  04-15       7255                                                                                            7 089,4
                   04-15       7256      I                                                                                     8 154,8
                   04-15       7257                                                                                            4 874,0
                   04-15       7258                                                                                            6 388,1
      0406 90 61 \         l                                                                                                     —
      0406 90 63 I         \             I                                                                                       —
      0406 90 69 I         I             I                                                                                    11 044,4
      0406 90 71    04-8       7226      I                                                                                       —
                    04-8       7227                                                                                            7 089,4
                    04-8       7228      I                                                                                     8 154,8
                    04-8       7229      \                                                                                     4 874,0
                    04-8       7230      I                                                                                     6 388,1
      0406 90 73   04-16       7259
                                         \                                                                                       —
 ---pagebreak---   N° L 283 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           2. 10 . 89
                                                           Positifs                                           Négatifs
                             Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionne!
                                        Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                               bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF      DR        £ Irl    Esc
I                                                                                                                I         — 100 kg —
    0406 90 73    04-16     7274                                                                                            7 089,4
                  04-16     7277      |1                                                                                    8 154,8
                  04-16     7278              \                                                                             4 874,0
                  04-16     7279                                                                                            6 388,1
    040690 75     04-16     7259      Il\                                                                                     —
                  04-16     7274      Il                                                                                    7 089,4
l                 04-16     7277      ll                                                                                    8 154,8
                  04-16     7278                                                                                            4 874,0
                  04-16     7279      ll                                                                                    6 388,1
    0406 90 77    04-16     7259      \                                                                          l            —
                  04-16     7274      \                                                                          l          7 089,4
\                 04-16     7277      I       I                                                                             8 154,8
                  04-16     7278      I                                                                                     4 874,0
l                 04-16     7279      \                                                                                     6 388,1
    0406 90 79    04-16     7259      I                                                                                       —
                  04-16     7274      \                                                                                     7 089,4
                  04-16     7277      I                                                                                     8 154,8
                  04-16     7278      \                                                                          l          4 874,0
                  04-16     7279      \       L                                                                             6 388,1
    0406 90 81    04-16     7259      I                                                                                       —
                  04-16     7274      \                                                                                     7 089,4
                  04-16     7277      I                                                                                     8 154,8
                  04-16     7278      I                                                                                     4 874,0
                  04-16     7279      I                                                                                     6 388,1
    0406 90 83  l                     I                                                                                       —
    0406 90 85    04-16     7259      I                                                                                       —
                  04-16     7274      l                                                                                     7 089,4
                  04-16     7277      l                                                                                     8 154,8
                  04-16     7278      I                                                                                     4 874,0
                  04-16     7279      l                                                                                     6 388,1
    0406 90 89    04-15     7253                                                                                              —
                  04-15     7254      I                                                                                       —
                  04-15     7255                                                                                            7 089,4
                  04-15     7256                                                                                            8 154,8
\                 04-15     7257      I                                                                                     4 874,0
                  04-15     7258      I                                                                                     6 388,1
    0406 90 91     04-8     7226      l                                                                                       —
                   04-8     7231      I                                                                                     2 215,5
                   04-8     7232      I                                                                                     3 244,6
    0406 90 93     04-8     7226      I                                                                                       —
                   04-8     7231                                                                                            2 215,5
                   04-8 .   7232      I                                                                                     3 244,6
    0406 90 97     04-8     7226      I                                                                                       —
                   04-8     7228      I                                                                                     8 154,8
                   04-8     7230                                                                                            6 388,1
 ---pagebreak---   2 . 10. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 283 / 17
                                                           Positifs                                             Négatifs
                             Code               République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl      Esc
                 I..!
                                                                             I                                               — 100 kg —         I
      0406 90 97   04-8      7232     I                                                                                       3 244,6
      0406 90 99   04-8      7226     ll                                                                                        —
                   04-8      7228                                                                                             8 154,8
I                  04-8      7230     llI                                                                                     6 388,1
                   04-8      7232     I                                      \                                                3 244,6
      2309 10 15  23-14      7553     I                                                                                         726,5
                  23-14      7554     l                                                                                       1 453,0
                  23-14      7555     I                                                                                       2 179,5
                  23-14      7556     l                                                                                       2 724,4
                  23-14      7557     I                                                                                       3 051,4
                  23-14      7558                                                                                             3 269,3
                  23-14      7579     I                                                                                       1 140,3
\                 23-14      7580     l                                                                                       2 280,6
                  23-14      7581     I                                                                         /             3 421,0
                  23-14     .7582     I                                                                                       4 276,2
                  23-14      7583     I                                                                                       4 789,4
                  23-14      7584                                                                                             5 131,5
                  23-14      7885     I                                                                                         —
      2309 10 19  23-14      7553     l                                                                                         726,5
\                 23-14      7554                                                                                             1 453,0
                  23-14      7555     I                                                                                       2 179,5
                  23-14      7556     \                                                                                       2 724,4
                  23-14      7557     \                                      \                                                3 051,4
                  23-14      7558     \       I                                                               ■
                                                                                                                              3 269,3
                  23-14      7579                                                                                             1 140,3
                  23-14      7580     I                                                                                       2 280,6
                  23-14      7581                                                                                             3 421,0
                  23-14      7582     I                                                                                       4 276,2
                  23-14      7583     \                                                                                       4 789,4
                  23-14      7584     \                                                                                       5 131,5
                  23-14      7885     \                                                                                         —
      2309 10 39  23-14      7553     l                                                                                         726,5
                  23-14      7554     \                                                                                       1 453,0
                  23-14      7555     l                                                                                       2 179,5
                  23-14      7 556    \                                      l                                                2 724,4
                  23-14      7557                                                                                             3 051,4
                  23-14      7558     l                                                                                       3 269,3           l
\                 23-14      7579     \                                                                                       1 140,3
                  23-14      7580                                                                                             2 280,6
                  23-14      7581     I                                                                                       3 421,0
                  23-14      7582     I                                                                                       4 276,2
I                 23-14      7583     I                                                                                       4 789,4
                  23-14      7584     \                                                                                       5 131,5
                  23-14      7885     I                                                                                         —
      2309 10 59  23-14      7553
                                      \                                                                                         726,5
 ---pagebreak---   N  L 283/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 10 . 89
                                                        Positifs                                          Négatifs
                          Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce      Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema ­                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR         £ Irl     Esc
                                                                                                                       — 100 kg — I
    2309 10 59 23-14     7554      ll                                                                                   1 453,0   l
               23-14     7555      ll                                                                                   2 179,5
               23-14     7556      Il                                                                                   2 724,4
               23-14     7557      ll                                                                                   3 051,4
I              23-14     7558      ll                                                                                   3 269,3
               23-14     7579      l                                                                                    1 140,3
               23-14     7580      ll                                                                                   2 280,6
\              23-14     7581      ll                                                                                   3 421,0
               23-14     7582      ll                                                                                   4 276,2
               23-14     7583      ll                                                                                   4 789,4
               23-14     7584      l                                                                                    5 131,5
               23-14     7885      l                                                                                      —
    2309 10 70 23-14     7553      \                                                                                      726,5
               23-14     7554      ll                                                                                   1 453,0
               23-14     7555      l                                                                                    2 179,5
               23-14     7556      l                                                                                    2 724,4
               23-14     7557                                                                                           3 051,4
               23-14     7558      l                                                                                    3 269,3
               23-14     7579                                                                                           1 140,3
               23-14     7580      l                                                                                    2 280,6
               23-14     7581                                                                                           3 421,0
               23-14     7582                                                                                           4 276,2
               23-14     7583      I                                                                                    4 789,4
               23-14     7584                                                                                           5 131,5
               23-14     7885                                                                                             —
    2309 90 35 23-14     7553      I                                                                                      726,5
               23-14     7554      I                                                                                    1 453,0
               23-14     7555      I                                                                                    2 179,5   l
               23-14     7556      I       I                                                                            2 724,4   l
               23-14     7557      I                                                                                    3 051,4 l
               23-14     7558      I                                                                                    3 269,3 !
               23-14     7579      I                                                                                    1 140,3
               23-14     7580                                                                                           2 280,6
               23-14     7581                                                                                           3 421,0
l              23-14     7582                                                                                           4 276,2
               23-14     7583                                                                                           4 789,4
               23-14     7584                                                                                           5 131,5
               23-14     7885                                                                                             —    -
    2309 90 39 23-14     7553 .                                                                                           726,5   l
               23-14     7554      I                                                                                    1 453,0
               23-14     7555      I                                                                                    2 179,5
               23-14     7556      I                                                                                    2 724,4
               23-14     7557      I                                                                                    3 051,4
               23-14     7558                                                                                           3 269,3
               23-14     7579
                                   \                                                                                    1 140,3
                                                                                                                                  l
 ---pagebreak---   2 . 10 . 89                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 283 / 19
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                Code                République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
       Code NC       Tableau
                              additionnel   Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                                    d'Allema­                                bourg
                                                       gne
                                                       DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR       £ Irl      Esc
                   I         1            \                                      I                                              — 100 kg —         I
      2309 90 39     23-14      7580      Il\                                                                                    2 280,6
l                    23-14      7581                                             \                                               3 421,0
                     23-14      7582      llI                                                                                    4 276,2
                     23-14      7583      ll                                                                                     4 789,4
I                    23-14      7584      ll                                                                                     5 131,5
                     23-14      7885      I       \                                                                                —
      2309 90 49     23-14      7553      \                                                                                        726,5
l                    23-14      7554      \       I                                                                              1 453,0
\                    23-14      7555      \                                                                                      2 179,5
                     23-14      7556      \                                                                                      2 724,4
\                    23-14      7557      l                                                                                      3 051,4
                     23-14      7558      \                                                                                      3 269,3
I                    23-14      7579      l                                                                                      1 140,3
                     23-14      7580      \                                                                                      2 280,6
                     23-14      7581      \                                                                                      3 421,0
                     23-14      7582      \                                                                                      4 276,2
                 v
                     23-14      7583      \                                                                                      4 789,4
                     23-14      7584      \                                                                                      5 131,5
\                    23-14      7885      l                                                                                        —
      2309 90 59     23-14      7553      \                                                                                        726,5
l                    23-14      7554      \                                                                                      1 453,0
I                    23-14      7555      \       I                                                                 .
                                                                                                                                 2 179,5
l                    23-14      7556      \                                                                                      2 724,4
                     23-14      7557      \                                                                                      3 051,4
l                    23-14      7558      \                                                                                      3 269,3
\                    23-14      7579      l                                                                                      1 140,3                 '
                     23-14      7580      \                                                                                      2 280,6
                     23-14      7581      \                                                                                      3 421,0
I                    23-14      7582      l                                                                                      4 276,2
                     23-14      7583      \                                                                                      4 789,4
\                    23-14      7584      l                                                                                      5 131,5
                     23-14      7885      l                                                                                        —
      2309 90 70     23-14      7553                                                                                               726,5           \
I                    23-14      7554                                                                                             1 453,0
                     23-14      7555      l                                      l                                               2 179,5
                     23-14      7556      I                                                                                      2 724,4
l                    23-14      7557      l                                                                                      3 051,4
                     23-14      7558      \                                                                                      3 269,3
                     23-14      7579      \                                      l                                               1 140,3
                     23-14      7580                                                                                             2 280,6
                     23-14      7581                                                                                             3 421,0
                     23-14      7582      I                                                                                      4 276,2
\                    23-14      7583      l                                      l                                               4 789,4
                     23-14      7584      l                                                                                      5 131,5
                     23-14      7885
                                          \                                                                                        —
 ---pagebreak---  N   L 283 /20                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  2 . 10 . 89
                   I                     I                       Positifs                                                                 Négatifs
                               Code              République      Pays-Bas     Espagne     Royaume-       Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande      Portugal
     Code NC         Tableau
                             additionnel
                                           Notes  fédérale                                    Uni         Luxem­
                                                 d'Allema­                                                 bourg
                                                    gne
                   l               /
                                                    DM              FI           Pta           £         FB/Flux        Dkr           Lit            FF           DR          £ Irl         Esc
                                                                                                                                              • % matière grasse lait/100 kg produit —p
                        a                                                                                                                                         107,3
                        b                                                                                                                                         117,7
                                                    • °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                      produit —
                        C                                                                                                                                          48,7
                                                               ■ % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                       d                                                                                                                                           57,0
                                                     °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                        e                                                                                                                                            4,4
                                                                                                                                                  • °/o saccharose/ 100 kg produit •
                        f                                                                                                                                            4,5
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   2 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 283 /21
                                                                             PARTIE 6
                                                                      SECTEUR DU VIN
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                             Négatifs
                           Code                République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce    Irlande  Portugal
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                     Notes      fédérale                         Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR        £ Irl    Esc
      2204 21 25  22-5     7431                                    \                                                         116,8
                  22-5   : 7432       O                                                                                      116,8
                  22-5     7434       C)                                                                                        5,1
                  22-5     7587       (2)    I                                                                               116,8
                  22-5     7588       C)     \                                                                                  5,1
      2204 21 29  22-6     7438       o      I                                                                                81,8
                  22-6     7439       o                                                                                       81,8
l                 22-6     7441       o                                                                                         5> l
                  22-6     7589       o                                                                                       81,8
                  22-6     7590       C)                                                                                        5,1
      2204 21 35  22-8     7449                                                                                              116,8
                  22-8     7451                                                                                                 5,1
                  22-8     7591                                                                                              116,8
                                           ,
                  22-8     7592       o                                                                                         5,1
      2204 21 39  22-9     7455       o                                                                                       81,8
                  22-9     7457                                                                                                 5,1
                  22-9     7593       o                                                                                       81,8
                  22-9     7594       o                                                                                         5,1
      2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                        5,1
      2204 29 25 22-11     7478       O                                                                                      116,8
                 22-11     7479       o                                                                                      116,8
                 22-11     7480       C)                                                                                     116,8
                 22-11     7481       C)                                                                                     116,8
                 22-11     7483                                                                                                 5,1
                 22-11     7595       C)                                                                                     116,8
                 22-11     7596       o                            I                                                            5,1
      2204 29 29 22-12     7487       (')                                                                                     81,8
1                22-12     7488       C)                                                                                      81,8
                 22-12     7490       o                                                                                         5,1
                 22-12     7597       <2)                                                                                     81,8
                 22-12     7598       C)                                                                                        5,1
      2204 29 35 22-14     7498                                                                                              116,8
                 22-14     7499                                                                                              116,8
                 22-14     7518                                                                                                5,1
                 22-14     7599       C)                                                                                     116,8
 ---pagebreak---   N   L 283 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           2 . 10. 89
                                    I                  Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France Grèce     Irlande    Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
\                                   \          DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Ut         FF    DR         £ Irl      Esc
     2204 29 35 22-14     7614         O                        l                                                          5,1 l
     2204 29 39 22-15     7524         (2)                                                                                81,8
                22-15     7526         C)                                                                                  5,1
                22-15     7618         O                                                                                 81,8
                22-15     7619         O                                                                                   5,1
  C) % vol/hl
  O hl
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 283 / 23
                                                                      PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France       Grèce       Irlande     Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         Fi       Pu         £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                        — 100 kg —
                                     1
    1701 11 10  17-5     7334                                                                                                375,3
                17-5     7335                                                                                                375,3
                                     1
    1701 11 90  17-5     7334                                                                                                375,3
                17-5     7335                                                                                                375,3
                                     1
    1701 12 10  17-5     7334                                                                                                375,3
                17-5     7335                                                                                                375,3
                                     1
    1701 12 90  17-5     7334                                                                                                375,3
                17-5     7335                                                                                                375,3
                                     2
    1701 91 00  17-6     7337                                                                                                450,0
    1701 99 10  17-7     7340                                                                                                450,0
    1701 99 90  17-7     7340                                                                                                450,0
                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-7     7340                                                                                                450,0
    1702 40 10  17-7     7340                                                                                                450,0
    1702 60 10  17-7     7340                                                                                                450,0
                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    1702 60 90 17-10     7345       O                                                                                        4,500
               17-10     7346       O                                                                                        4,500
               17-10     7347       O                                                                                        4,500
                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-7     7340                                                                                                450,0
                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                     j
    1702 90 60 17-11     7349                                                                                                4,500
                                     3
               17-11     7350                                                                                                4,500
                                     3
               17-11     7351                                                                                                4,500
                                     J
    1702 90 71 17-12     7353                                                                                                4,500
                                     3
    1702 90 90 17-10     7345                                                                                                4,500
                                     )
               17-10     7346                                                                                                4,500
                                     3
                17-8     7347                                                                                                4,500
                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419                                                                                                450,0
                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net -
    2106 90 59  21-6     7423       o                                                                                        4,500
                21-6     7424       O                                                                                        4,500
                21-6     7425       C)                                                                                       4,500
 ---pagebreak--- N    L 283 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             2 . 10 . 89
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), lé montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 2. 10 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 283 /25
                                                                               PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                 Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                            Négatifs
                              Code               République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce      Irlande   Portugal
    Code NC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                                                  d'Allema­                                 bourg
                                                     gne
                                                     DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR          £ Irl     Esc
               \                       ll                                                                           I         — 100 kg — I
   0403 10 51  \         l             I       I.                                                                              5 131,4
   0403 1053   ll                      II                                                                                      5 754,2
   0403 10 59                          \                                                                                       8 186,0
   0403 10 91  \                       \                                                                            l            639,2
   0403 10 93                          \                                                                                          853,9
   0403 10 99  Ill                     \                                                                            l          1 297,4
   0403 90 71  Il                      ll                                                                           l          5 131,4
   0403 90 73  Ill                     l                                                                                       5 754,2   l
   0403 90 79  ll                      II                                                                                      8 186,0   !
   0403 90 91  Il                      ll                                                                                        639,2
   0403 90 93  II                      l                                                                                          853,9  l
   0403 90 99  ll                      ll                                                                                      1 297,4
   1517 10 10  ll                      ll                                                                           l          1 330,3
   1517 90 10  l                       II                                                                                      1 330,3
   1704 10 11  ll                      \                                                                                         —
                                                                                                                                         l
   1704 10 19                          \                                                                                         —
   1704 10 91  l                       \                                                                                         _
   1704 10 99  ll                      \       \                                                                                 —
                                *
   1704 90 51     17-1
    1704 90 55    17-4          *
                                       l
   1704 90 61     17-4        • *
                                       I
    1704 90 65    17-4          »
                                       I
   1704 90 71     17-4          »
                                       \       L
   1704 90 75     17-1          *
                                       I                                                                            l
   1704 90 81     17-2          »
                                       \
                  17-2       7632      \                                                                                         —
   1704 90 99     17-3          *
                                       \
                  17-3       7632      I                                                                                         —
   1806 20 10     18 -1         *
                                       l
   1806 20 30     18-1          *
                                       I
   1806 20 50     18-1          *
                                       I
   1806 20 70     18 -1         *
                                       \
   1806 20 90     18-2          *
                                       \                                                                                                           i
   1806 31 00     18-1          *
                                       \
   1806 32 10     18-4          *
                                       I
   1806 32 90     18-4                 I
   1806 90 11     18-4          *
                                       \
   1806 90 19     18-1          •t
                                       \
   1806 90 31     18-1          *
                                       \
 ---pagebreak--- N° L 283 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 10 . 89
                                                  Positifs                                          Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce    Irlande   Portugal
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                     ||\                  DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF     DR        £ Irl     Esc
                                                                                                                  100 kg -
  1806 90 39  18-3
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
  1806 90 60  18-4
  180690 70   18-4
  1806 90 90  18-2
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 00
  1902 19 10
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
  1905 30 30  19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59  19-1
  1905 30 91  19-1
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
              19-3     7634
  1905 90 40  19-1
  1905 90 50  19-1
  1905 90 60  19-1
  1905 90 90  19-1
  2101 10 99  21-2
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10                                                                                                       614,4
  2105 00 91  21-3     6585                                                                                        848,9
              21-3     7585                                                                                      1 404,5
  2105 00 99  21-4     6586                                                                                      1 249,6
              21-4     7586                                                                                      2 095,0
  2106 10 90  21-2
  2106 90 99  21-1
              21-1     7001
              21-1     7002
              21-1     7003
              21-1     7004
              21-1     7635
              21-1     7636
              21-1     7637
              21-1     7642
  2905 44 11
 ---pagebreak--- 2 . 10. 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 283/27
                                                           Positifs                                            Négatifs
                               Code             République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie -   France     Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF        DR     £ Irl      Esc
                                                                    \                                                       — 100 kg —         I
    2905 44 19  IlIll                                                                                                            —
    2905 44 91  \\IlII                                                                                                           —
    2905 44 99  \                       llL                                                                                      518,4
    3505 10 10  ll                      \                           l                                                            —
                                                                                                                                               l
    3505 10 90            ll                                        l                                                            —
    3823 60 1 1                         I                                                                                        —
                                                                                                                                               \
    3823 60 19  \                       I                                                                                        —
    3823 60 91  \         \             I                                                                                        —
    3823 60 99  l         \             \                                                                                        518,4
         —
                \             7001      I                                                                                        —
         —
                \             7002      \                                                                                        —
                                                                                                                                               l
         —
                \             7003 l                                                                                             —
         —   •
                \             7004 I                                                                                             —
         —
                \             7005      \                                                                                        —
         —
                \             7006 l                                                                                         •   —
         —
                \             7007 I                                                                                             —
         —
                \             7008 l                                                                                             —
         —
                \             7009 l                                                                                             —
         —
                \             7010      I                                                                                        —
         —
                I             7011      I                                                                                        —
                                                                                                                                               \
         —
                I             7012 \                                                                                             —
      -■ —
                \             7013      \                                                                                        —
         —
                l             7015                                                                                               —
         —
                              7016 I                                                                                             —
         —
                \             7017 I                                                                                             —
                                                                                                                                               l
         —
                I             7020      I                                                                                        718,4
         —
                \             7021                                                                                               815,6
         —
                \             7022                                                                                               900,7
         —
                \             7023                                                                                               981,7
-l              \             7024      \                                                                                      1 095,1
         —                    7025                                                                                               769,6
         —
                I             7026                                                                                               866,8
         —
                              7027                                                                                               951,9
         —                    7028                                                                                             1 032,9         I
         —                    7029                                                                                             1 146,3         I
         —                    7030                                                                                               827,6
         —
                \             7031                                                                                               924,8
         —                    7032      I                                                                                      1 009,9
         —
                1             7033                                                                                             1 090,9
         —                    7035      \                           l                                                            890,4
         —                    7036                                                                                               987,6
         —
                \             7037                                                                                             1 072,7
         —                    7040                                                                                             2 155,2
         —                    7041      I                           l                                                          2 252,4
                \             7042
                                        \                                                                                      2 337,5
 ---pagebreak--- N L 283/28                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                2 . 10 . 89
                                                       Positifs                                                Négatifs
                       Code                République  Pays-Bas   Espagne   Royaume- ' Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
  CodeNC     Tableau
                     additionnel
                                   Notes     fédérale                         Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                    bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Pta        £       FB/Flux     Dkr     Ut          FF      DR        £ Irl     Esc
                                                                \         I                                                 — 100 kg —
    —
           ll          7043      ll                                                                                          2 418,5
    —  -
           Il          7044      Il                                                                                          2 531,9
    —
           ll          7045      I-I                                                                                         2206,4
    —
           \           7046      Il\                                                                                         2 303,6
    —
           ll          7047      II                                                                                          2 388,7
    —
           ll          7048      ll                                                                                          2 469,7
    —
                       7049      Il                                       \                                                  2 583,1
    —
           ll          7050      ll                                                                                          2 264,4
    —
           ll          7051      ll                                                                                          2 361,6
    —
           \           7052      IlI                                                                                         2 446,7
    —                  7053      llI                            \         \                                                  2 527,7
    —
           \           7055      ll                                                                                          2 327,2
    —
           \           7056      \       I                                                                                   2 424,4
    —
           \           7057      I                                                                                           2 509,5
    —
           \           7060      ll                                                                                          3 848,6
    —
           \           7061      \                                                                                           3 945,8
    —
           \           7062      ll                                                                                          4 030,9
    —
           \           7063      I                                                                                           4 111,9
    —
           \           7064      l                              \                                                            4 225,3
    —
           \           7065      l                                                                                           3 899,8
    —
           \           7066      \                                                                                           3 997,0
    —
           l           7067      ll                                                                                          4 082,1
    —
           ll          7068      II                                                                                          4 163,1
    —
           l           7069      Il                                                                                          4 276,5
    —
           \           7070      \                                                                                           3 957,8
    —
           l           7071      l                                        l                                                  4 055,0
    —
           l           7072      I                                                                                           4 140,1
    —
           \           7073      \                                                                                           4 221,1
    —
           I           7075      \                                                                                           4 020,6
    —
           I           7076      l                              1         \                                                  4 117,8
    —
           l           7077      l                                                                                           4 202,9
    —
           \           7080      \                                                                                           7 491,9
    —
           l           7081      l                                                                                           7 589,1
    —
           l           7082      \                                        l                                                  7 674,2
    —
           I           7083      \                                                                                           7 755,2
    —
           I           7084      I                              l                                                            7 868,6
    —
           I           7085      I                              l                                                            7 543,1
    —
           l           7086      \                                                                                           7 640,3
    —
           I           7087      l                                                                                           7 725,4
    —
           I           7088      I                                                                                           7 806,4
    —
           \           7090      l                                        \                                                  7 601,1
    —
           \           7091      I                                                                                           7698,3
    —
           l           7092      \                              l                                                            7 783,4
    —
           l           7095      \                                                                                           7 663,9
    —                  7096
                                 \                                                                                           7 761,1
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 283/29
                                                        Positifs                                           Négatifs
                          Code               République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI        Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR       £ Irl     Etc
                                                                 \                                                      — 100 kg —
         —
             ll          7100      ll                                                                                      —
         —
                         7101                                                                                              —
         —
             Il          7102      ( 1 )                                                                                   —    .
         —
             Il          7103              \                                                                                529,4
         —
             Il          7104                                                                                              642,8
         _
                         7105                                                                                              —
         —
             \           7106         C)                                                                                   —
         —
             l           7107         C)                                                                                   499,6
         —
                         7108                                                                                              580,6
         —
             Il          7109                                                                                              694,0
         —
             ll          7110      \                                                                                       —
         —
             \           7111         o                                                                                    —
         —
             \           7112         C)                                                                                   557,6
         —
             \           7113         O                                                                                    638,6
         —
             \           7115                                                                                              —
         —
             ll          7116         o                                                                                    535,3
         —
                         7117         o                                                                                    620,4
         —
                         7120                                                                                              984,5
         —
             \           7121         (')                                                                                1 081,7
         —
             \           7122         C)                                                                                 1 166,8
         —
             \           7123         C)                                                                                 1 247,8
         —
                         7124         o                                                                                  1 361,2
        •-               7125         C)                                                                                 1 035,7
         —
                         7126         o                                                                                  1 132,9
         —
             l           7127         C)                                                                                 1 218,0
         —
                         7128         C)                                                                                 1 299,0
         —
                         7129         C)                                                                                 1 412,4
         —
                         7130                                                                                            1 093,7
         —
                         7131                                                                                            1 190,9
         —
             l           7132                                                                                            1 276,0
         —
                         7133                                                                                            1 357,0
         —
                         7135         w                                                                                  1 156,5
         —
             \           7136         C)                                                                                 1 253,7
         —
                         7137                                                                                            1 338,8
         —
             l           7140                                                                                            2 421,3
         —
             l           7141      0)                                                                                    2 518,5
         —
             l           7142         O                                                                                  2 603,6
         —
             l           7143         n                                                                                  2 684,6
         —
             \           7144         C)                                                                                 2 798,0
         —
             l           7145         C)                                                                                 2 472,5
         —
             \           7146                                                                                            2 569,7
         —               7147         O                                                                                  2 654,8
         —
             \           7148         0)                                                                                 2 735,8
         —               7149                                                                                            2 849,2
     •   —
                         7150         C)                                                                                 2 530,5
 ---pagebreak--- N L 283 / 3G                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 10 . 89
                                                  Positifs                                          Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark lune      France     Grèce  Irlande  Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF        DR      £ Ir     Esc
                                                                                                                 - 100 kg —
                       7151       C)                                                                                2 627,7
                       7152       0)                                                                                2 712,8
                       7153       C)                                                                                2 793,8
                       7155       O                                                                                 2 593,3
                       7156       C)                                                                                2 690,5
                       7157       C)                                                                                2 775,6
                       7160       o                                                                                 4 114,7
                       7161       C)                                                                                4211,9
                       7162       C)                                                                                4 297,0
                       7163       C)                                                                                4 378,0
                       7164       o                                                                                 4 491,4
                       7165                                                                                         4 165,9
                       7166       C)                                                                                4 263,1
                       7167       0)                                                                                4 348,2
                       7168       o                                                                                 4 429,2
                       7169       C)                                                                                4 542,6
                       7170       C)                                                                                4 223,9
                       7171       o                                                                                 4 321,1
                       7172       o                                                                                 4 406,2
                       7173       C)                                                                                4 487,2
                       7175       o                                                                                4 286,7
                       7176                                                                                         4 383,9
                       7177       O                                                                                 4 469,0
                       7180                                                                                         7 758,0
                       7181                                                                                         7 855,2
                       7182       o                                                                                 7 940,3
                       7183       C)                                                                                8 021,3
                       7185                                                                                         7 809,2
                       7186       0)                                                                                7 906,4
                       7187       C)                                                                                7 991,5
                       7188                                                                                         8 072,5
                       7190       o                                                                                 7 867,2
                       7191       C)                                                                                7 964,4
                       7192       C)                                                                                8 049,5
                       7195       o                                                                                 7 930,0
                       7196       o                                                                                 8 027,2
                       7200       o                                                                                 1 150,8
                       7201                                                                                         1 248,0
                       7202                                                                                         1 333,1
                       7203       o                                                                                 1 414,1
                       7204       C)                                                                              . 1 527,5
                       7205       o                                                                                 1 202,0
                       7206                                                                                         1 299,2
                       7207                                                                                         1 384,3
                       7208       n                                                                                 1 465,3
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 283/ 31
                                                           Positifs                                            Négatifs
                             Code               République Pays-Bas   Espagne Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France    Grèce   Irlande  Portugal
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                        Notes    fédérale                       Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI        Pta      £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF       DR      £ Irl     Esc
               li                                                   \                                                       — 100 kg —
         —
               ll           7209                                                                                              1 578,7
         —
               ll         ' 7210         C)                                                                                   1 260,0
         —
               Il           7211         C)                                                                                  1 357,2
         —
               l            7212         C)                                                                                  1 442,3
         —
               ll           7213              \                                                                              1 523,3
         —
               li           7215         C)                                                                                  1 322,8
         —
                            7216                                                                                             1 420,0
         —
               li           7217                                                                                             1 505,1
         —
               Il           7220              l                                                                              1 385,6
         —
               Il           7221         0)                                                                                  1 482,8
         —
               Il           7260         (0                                                                                  4 845,4
         —
               Il           7261         C)                                                                                  4 942,6
         —
               ll           7262                                                                                             5 027,7
         —
                            7263                                                                                             5 108,7
         —
               ll           7264         o                                                                                   5 222,1
         —
                            7265         o    I                                                                              4 896,6
         —
                            7266         C)                                                                                  4 993,8
         —
                            7267                                                                                             5 078,9
         — .                7268                                                                                             5 159,9
         —
                            7269         C)                                                                                  5 273,3
         —
                            7270         C)                                                                                  4 954,6
         —
               l            7271         C)                                                                                  5 051,8
         —                  7272         O                                                                                   5 136,9
         —                  7273         C)                                                                                  5 217,9
         —
                            7275                                    l                                                        5 017,4
         —
               \            7276                                                                                             5 114,6
         —
                            7280                                                                                             5 080,2
         —
               \            7300     (2                                                                                      1 841,4
         —
               \            7301                                                                                             1 938,6
         —
               I            7302                                                                                             2 023,7
         —   '
               \            7303                                                                                             2 104,7
         —
               \            7304         C)                                                                                  2 218,1
         —                  7305         C)                         \                                                        1 892,6
         —
               \            7306                                                                                             1 989,8
         —
               \            7307         C)                                                                                  2 074,9
         —
               \            7308         C)                                                                                  2 155,9
         —                  7309         C)                                                                                  2 269,3
         —
               \            7310                                                                                             1 950,6
         —
               \            7311         C)                                                                                  2 047,8
         —
               \            7312         O                                                                                   2 132,9
         —
               l            7313         o                                                                                   2 213,9
         _
               \            7315                                                                                             2 013,4
         —                  7316                                                                                             2 110,6
         —
               \            7317         C)                                                                                  2 195,7
         —
               \            7320         o                                                                                   2 076,2
 ---pagebreak--- N0 L 283 /32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 10 . 89
                                                       Positifs                                            Négatifs
                          Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF      DR        £ Irl     Esc
                       Illi                                              I                                              — 100 kg —
     —
             ll          7321                                                                                            2 173,4
     —
             ll          7360                                                                                            4 920,3
     —
             Il          7361         0   I                                                                              5 017,5
     —
             Il          7362         o                                                                                  5 102,6
     —
             Il          7363         o   I                                                                              5 183,6
     —
                         7364         C)  \                                                                              5 297,0
     —
             \           7365         C)                                                                                 4 971,5
     —
             ll          7366                                                                                            5 068,7
     —
             ll          7367         C)  I                                                                              5 153,8
     —
             ll          7368         C)                                                                                 5 234,8
     —
             ll          7369         o                                                                                  5 348,2
     —
             \           7370         C)                  •
                                                                                                                         5 029,5
     —
             \           7371         C)  I                                                                              5 126,7
     —
             \           7372         C)                                                                                 5 211,8
     —
                         7373         o                                                                                  5 292,8
     —
                         7375         o                                                                                  5 092,3
     —
             \           7376         C)                                 \                                               5 189,5
     —
                         7380                                                                                            5 155,1
     —
             \           7400         C)                                                                                 2 474,3
     —
             \           7401         C)                                                                                 2 571,5
     —
             \           7402         C)                                                                                 2 656,6
     —
             \           7403         C)                                 \                                               2 737,6
     —
             l           7404         o                                  I                                               2 851,0
     —
             \           7405                                                                                            2 525,5
     —
             \           7406         C)                                 \                                               2 622,7
     —
             i           7407         C)                                                                                 2 707,8
     —
                         7408         C)                                                                                 2 788,8
     —
             \           7409                                                                                            2 902,2
     —
             I           7410         n                                                                                  2 583,5
     —
             I           7411         o                                                                                  2 680,7
     —
             \           7412      (1 )                                  \                                               2 765,8
     —
             l           7413         o                                                                                  2 846,8
     —
             I           7415         o                                                                                  2 646,3
     —
             I           7416                                                                                            2 743,5
     —
             I           7417         C)                                                                                 2 828,6
     —    '
             I           7420         C)                                                                                 2 709,1
     —
             \           7421         C)                                                                                 2 806,3
     —
             \           7460      (9                                                                                    4 988,7
     —
             l           7461      (1 )                                                                                  5 085,9
     —
             \           7462         o                                                                                  5171,0
     —
             l           7463         C)                                                                                 5 252,0
     —
             \           7464                                                                                            5 365,4
     —                   7465         C)                                                                                 5 039,9
     —
             l           7466         C)                                                                                 5 137,1
     —
             \           7467                                                                                            5 222,2
 ---pagebreak---  2 . 10 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 283/ 33
                                                       Positifs                                           Négatifs
                           Code             République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce      Irlande Portugal
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr     Ut          FF      DR          £ Irl   Esc
I                                                                                                                      — 100 kg — I
          —
              li          7468       C)                                                                                 5 303,2   l
          —
              II          7470       C)                                                                                 5 097,9   l
          —
                          7471       C)                                                                                 5 195,1
          —
                          7472       C)                                                                                 5 280j2   l
          —
                          7475       0)                                                                                 5 160,7
          —
              Il          7476                                                                                          5 257,9
          —
              \           7500            \                                                                             3 625,2
          —
              \           7501      "O                                                                                  3 722,4
          —
              \           7502                                                                                          3 807,5
          —
                          7503 .     C)                                                                                 3 888,5   \
          —
              \           7504       o    \                                                                             4 001,9
          —
                          7505       C)                                                                                 3 676,4
          —
              l           7506       m
                                                                                                                        3 773,6   l
          —
              1           7507       C)                                                                                 3 858,7
          —               7508            \                                                                             3 939,7
          —
                          7509       (l)                                                                                4 053,1
          —
              \           7510       C)                                                                                 3 734,4
          —
              \           7511       C)                                                                                 3 831,6
          —
              l           7512                                                                                          3 916,7   l
          —
              l           7513       C)                                                                                 3 997,7
          —
              l           7515       C)                                                                                 3 797,2
          —
                          7516       o                                                                                  3 894,4
          —
              \           7517       C)                                                                                 3 979,5
          —
              \           7520       o                                                                                  3 860,0
          —
              l           7521       C)                                                                                 3 957,2
          —
              l           7560       0)                                                                                 5 113,3
          —
              \           7561       o                                                                                  5 210,5   l
          —
                          7562                                                                                          5 295,6
          —
                          7 563                                                                                         5 376,6
          —               7564       o:                                                                                 5 490,0   l
          —               7565                                                                                          5 164,5
          —
                          7566                                                                                          5261,7    I
          —
                          7567       C)                                                                                 5 346,8   l
          —
              \           7568       o                                                                                  5 427,8
          —               7570       o                                                                                  5 222,5
          —               7571                                                                                          5 319,7   l
          —               7572       o                                                                                  5 404,8
          —
                          7575       C)                                                                                 5 285,3
          —               7576       C)                                                                                 5 382,5
          —               7600       C)                                                                                 5 015,7
          —
                          7601       0                                                                                  5 112,9   l
          —               7602       (-).                                                                               5 198,0
          —               7603       O                                                                                  5 279,0
          —               7604                                                                                          5 392,4
          —               7605                                                                                          5 066,9
 ---pagebreak--- N L 283 / 34                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         2.  0 . 89
                                                        Positifs                                          Négadfs
                         Code                République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie   France   Grèce    Irlande  Portugal
  Code NC      Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit.     FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                                      — 100 kg —
     —
             Il          7606                                                                                          5 164,1
    —
             ll          7607      \                                                                                   5 249,2
             ll          7608         C)                                                                               5 330,2
    —
             ll          7609                                                                                          5 443,6
    —
             ll          7610                                                                                          5 124,9
    —
             ll          7611         o                                                                                5 222,1
    —
             ll          7612         n                                                                                5 307,2
    —
             ll          7613       . <*>                                                                              5 388,2
    —
             ll          7615         C)                                                                               5 187,7
    —
             ll          7616         o                                                                                5 284,9
    —
             \           7617                                                                                          5 370,0
    —
             \           7620         o                                                                                5 250,5
    —
             \           7621         C)                                                                               5 347,7
    —
             \           7700         C)                                                                               5 564,1
    —
             \           7701         O                                                                                5 661,3
    —
             \           7702         C)   L                                                                           5 746,4
    —
             \           7703         C)                                                                               5 827,4
    —
             \           7704                                                                                          5 940,8
    —
             \           7705         C)                                                                               5 615,3
    —
             \           7706         C)                                                                               5 712,5
    —
             \           7707         C)   I                                                                           5 797,6
    —
             ll          7708         C)                                                                               5 878,6
     —
             l           7710                                                                                          5 673,3
     —
             \           7711                                                                                          5 770,5
     —
             l           7712                                                                                          5 855,6
     —
             l           7715         C)                                                                               5 736,1
     —
             \           7716                                                                                          5 833,3
     —
             \           7720         C)                                                                               5 587,3
     —
             \           7721                                                                                          5 684,5
     —
             \           7722         0)                                                                               5 769,6
     —
             l           7723                                                                                          5 850,6
     —
             l           7725                                                                                          5 638,5
     —
             \           7726                                                                                          5 735,7
     —
             l           7727         C)                                                                               5 820,8
             l           7728                                                                                          5 901,8
     —
             l           7730                                                                                          5 696,5
     —
             l           7731         o                                                                                5 793,7
     —
             \           7732         (')                                                                              5 878,8
     —
             ll          7735         C)                                                                               5 759,3
     —
             ll          7736                                                                                          5 856,5
     —
             ll          7740              L                                                                           7 183,7
     —
             ll          7741         C)                                                                               7 280,9
     —
             ll          7742                                                                                          7 366,0
     —
             ll          7745         C)                                                                               7 234,9
     —
             ll          7746                                                                                          7 332,1
 ---pagebreak--- 2. 10 . 89                                         Journal officier des Communautés européennes                                          N   L 283 / 35
                                                       Positifs                                              Négatifs
                         Code               République Pays-Bas   Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                               DM         H         Pu         £     FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR        £ Irl     Esc
                                  \                             I         I                                               — 100 kg —         I
        —
                        7747                                                                                               7 417,2
        —
            I           7750                                                                                               7 292,9
        —
                        77 51        C)                                                                                    7 390,1
        —
            I           7760                                                                                               8 780,1
        —
            \           7761         C)                                   \                                                8 877,3
        —
            \           7762                                                                                               8 962,4
        —
            ll          7765                                                                                               8 831,3
        —
            II          7766         o ,I                                                                                  8 928,5
        —
            \           7770         C)                         \                                                          8 889,3
        —
            l           7771                                                                                               8 986,5
        —
            Il          7780                                                                                              10 376,5           \
        —
            \           7781         o                                                                                    10 473,7
        —
            Il          7785         C)                                                                                   10 427,7
        —
            Il          7786         C)                                                                                   10 524,9
        —
            l           7800      I                                                                                          —
        —
            Il          7801      l                                                                                          —
        _
            \           7810      \                             \                                                         10 673,4
        —
            I           7811      \                                       l                                               10770,6
        —
            Il          7812      I                                                                                       10 855,7
        —
            I           7815      I                                                                                       10 724,6
        —
            l           7816      \                                                                                       10 821,8
        —               7817      I       \                                                                               10 906,9
        —
            I           7820      \                                                                                          953,2
        —
            I           7821      l                                                                                        1 050,4
        —
                        7830      \                                                                                       10 782,6
        —
            l           7831      \                                       I                                               10 879,8
        —
            I           7840      l                                                                                        2 390,0
        —
            \           7841      \                                       l                                                2 487,2
        —
            I           7860      I                             l                                                          4 083,4
        —
            \           7861      \                                                                                        4 180,6
        —
                        7900         C)                         l                                                            500,9
        —
            I           7901      c)                                                                                         598,1
        —
                        7910      UT                                                                                      10 939,5
        —
            \           7911         C)                                                                                   11 036,7           l
        —
                        7912                                                                                              11 121,8
        —
            \           7915         O                                                                                    10 990,7
        —
                        7916         o                                                                                    11 087,9
        —
            \           7917                                                                                              11 173,0
        —
            \           7920         (')                                                                                   1 219,3
        —               7921                                                                                               1 316,5
        —
            1           7930                                    l         l                                               11 048,7
        —
            \           7931                                              l                                               11 145,9
        —
            \           7940                                                                                               2 656,1
        —
            \           7941                                                                                               2 753,3
        —
                        7960                                                                                               4 349,5
 ---pagebreak---   N L 283 / 36                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 10 . 89
I                        1                                   Positifs                                            Négatifs
                            Code                  République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande    Portugal
    Code NC      Tableau
                          additionnel
                                          Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                                  d'Allema­                                bourg
                                                     gne
l                                      l             DM         FI       Pu       £       FB/Flux    Dkr     Lit =       FF       DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                              — 100 kg —
      —
                            7961            C)                                                                                 4' 446,7
                                                                         Montants à déduire
               I            5 1 xx    I                                                                                           125,6
      —
               ll           52xx      \                                                                                           265,5
      —
               ll           53xx      ll                                                                                          424,8
      —
               ll           54xx                                                                                                  570,8
      —
               ll           55xx                                                                                                  836,3
      —
               l            5 6xx                                                                                              1 242,8
      —
               l            570x      \                                                                                        1 904,5
      —
               l            571x      \                                                                                        1 904,5
      —
               l            572x      \                                                                                        2 637,7
      —
               l            573x      \                                                                                        2 637,7
      —
               l            574x      \                                                                                        3 391,3
      —
               l            575x      \                                                                                        3 391,3
      —
               l            576x      l                                                                                        4 144,9
      —
               l            577x      \                                                                                        4 144,9
      —
               l            578x      l                                                                                        4 898,5
      —
               \            59xx                                                                                                  125,6
                                                                         Montants à déduire
               I            6 1 xx    I                                                                                            90,9
      —
               l            62xx                                                                                                  192,2
      —
               l            63xx      l                                                                                           307,6
      —
               l            64xx      l                                                                                           413,3
      —
               ll           65xx      l                                                                                          605,6
      —
               l            66xx                                                                                                  899,8
      —
               l            670x                                                                                               1 379,0
      —
               l            671x      l                                                                                        1 379,0
      —
               l            672x      l                                                                                        1 909,8
      —
               l            673x      l                                                                                        1 909,8
      —
               l            674x      l                                                                                        2 455,5
      —
               l            675x      l                                                                                        2 455,5
      —
               Il           676x                                                                                               3 001,2
               Il
                                      I ___     i
      —                     677x                                                                                               3 001,2
      —
               Il           678x      ll                                                                                       3 546,9
      —
               II           69xx
                                      I                                                                                            90,9
 ---pagebreak--- 2. 10 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 283/ 37
0) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N  L 283/ 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 10. 89
                                                                  PARTIE 10
                                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume-  Belgique/ Danemark Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £      FB/Flux     Dkr     Lit         FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
  1509 10 10  15-1     7298                                                                                         4 053,6
              15-1     7299                                                                                         4 053,6
              15-1     7314                                                                                         2 838,2
  1509 10 90  15-2     7709                                                                                         4 488*2
              15-2     7713                                                                                         3 272,8
              15-2     7714                                                                                         3 272,8
  1509 90 00  15-3     7717                                                                                         4 459,0
              15-3     7718                                                                                         3 243,5
              15-3     7719                                                                                         3 243,5
  1510 00 10  15-4     7724                                                                                         1 716,3
              15-4     7729                                                                                         1 716,3
              15-4     77 33                                                                                           500,8
  1510 00 90  15-5     7734                                                                                         2 093,9
              15-5     7737                                                                                            878,4
              15-5     7738                                                                                            878,4
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 283 / 39
                                                                        ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                                                                                                f-lats membre s
                  Produits
                                       République               Royaume-     Belgique/
                                          fédérale    Pays-Bas                 Luxem­  Danemark       Italie    France     Grèce    Irlande Espagne Portugal
                                                                   Uni
                                       d'Allemagne                              bourg
— Secteur de la viande bovine                                     1,022                                                    1,209            0,949
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                      1,055                                                    1,209            0,949
— Secteur de la viande de porc
— Sucre                                                           1,064                                                    1,042            0,958     —    ■
— Céréales                              ... —           —
                                                                  1,064                  —             —
                                                                                                                           1,042      —
                                                                                                                                            0,958
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                  1,020     ... —
                                                                                                                 —
                                                                                                                           1,130            0,984
— Secteur du vin                                                                                                           1,010
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/ 80]:
    — à appliquer aux impositions                                 1,055                                                    1,209            0,949
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                               1,064                                                    1,042      —
                                                                                                                                            0,958
         — lait                             —           —
                                                                  1,055          —       —             —         —
                                                                                                                           1,209            0,949
         — sucre                                                  1,064                                                    1,042            0,958
— Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n0 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive                                      1,021                                                    1,126
                                                                        ANNEXE III
                         Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                     l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                                               100 Lit                    1 £                      1 £ Irl                   1 écu
                           FB / Flux           2,89696                 63,8256                  55,2545                   48,2869
                             Dkr               0,535758                11,8038                  10,2187                     8,93007
                             DM                0,140456                 3,09451                   2,67895                   2,34113
                              FF               0,471069                10,3786                    8,98483                   7,85183
                              FI               0,158257                 3,48671                   3,01849                   2,63785
                             £ Irl            0,0524290                 1,15512                      —
                                                                                                                            0,873900
                               £               0,0453890                  —
                                                                                                  0,865710                  0,756544
                              Lit                —
                                                                   2 203,19                 1 907,32                   1 666,81
                             DR              12,1131                 266,874                  231,036                    201,902
                             Esc             11,6381                 256,409                  221,976                    193,985
                              Pta              8,72541                192,237                 166,422                    145,436