CELEX: 31977R1530
Language: fr
Date: 1977-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1530/77 de la Commission, du 7 juillet 1977, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

8 . 7. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 170/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N° 1530/77 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 juillet 1977
               relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                 d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   b) 2 600 tonnes d huile d olive vierge extra,
EUROPÉENNES,                                                        1 500 tonnes d'huile d'olive vierge courante
                                                                   et
vu le traité instituant la Communauté économique                    1 000 tonnes d'huile de grignons d'olive
européenne,
                                                                provenant des interventions de la campagne oléicole
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1975/ 1976, conformément aux dispositions du présent
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           règlement et du règlement (CEE) n0 1226/77.
tion commune de marché dans le secteur des matières
grasses (! ), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article 2
(CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 5,                                                       La publicité de l'appel d'offres a lieu le 11 juillet 1977.
considérant que, en application de l'article 11 para­           Les lots d'huile mis en vente, ainsi que leur lieu
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme                d'entreposage, sont affichés par l'AIMA à son siège,
                                                                Via Palestro 81 , Rome, Italie.
d'intervention italien a acheté, pendant la campagne
1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;
                                                                                         Article 3
considérant que le règlement (CEE) n° 1226/77 de la
Commission, du 8 juin 1977, relatif aux modalités de            Le prix minimal de vente est fixé en annexe.
mise en vente de l'huile d'olive détenue par les orga­
nismes d'intervention (3), a fixé les conditions de vente
par adjudication sur le marché de la Communauté des                                      Article 4
huiles d'olive ; que la situation du marché de l'huile
d'olive en Italie est actuellement favorable à la remise        Les offres doivent parvenir à l'AIMA, Via Palestro 81 ,
en vente d'une partie des huiles en question ; que,             Rome, Italie, au plus tard avant 14 heures (heure
compte tenu des caractéristiques du marché, il                  italienne), le 25 juillet 1977.
convient de procéder à la mise en vente par adjudica­
tion dans les meilleurs délais ;                                                         Article 5
considérant que, pour éviter tout risque de perturba­           La vente de l'huile d'olive est effectuée par l'AIMA les
tion du marché, il convient de limiter la quantité              26 et 27 juillet 1977. L'AIMA communique aux orga­
maximale pouvant être adjugée à un seul et même                 nismes stockeurs la liste des lots non attribués .
opérateur participant à l'adjudication ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­                                    Article 6
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                La caution est fixée à :
matières grasses,
                                                                — 13 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
                                                                     vierge extra,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 — 11 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
                                                                     vierge courante,
                                                                — 8 000 lires par 100 kilogrammes de grignons
                                                                     d'olive .
                      Article premier
 L organisme d'intervention italien Azienda di Stato                                     Article 7
 per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
dénommé « AIMA », met en vente par adjudication :                Dans le cas où la quantité globale pour laquelle le
 a) les quantités résiduelles d huile d'olive mises en          soumissionnaire a offert le prix le plus élevé dépasse
    vente par le règlement (CEE) n0 1287/77 ;                    500 tonnes pour l'huile d'olive vierge extra, 600
                                                                tonnes pour l'huile d'olive vierge courante, et 1 500
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                        tonnes pour l'huile de grignons d'olive, celui-ci n'est
(2) JO n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.                           déclaré adjudicataire que pour le ou les lots dont le
(3) JO n» L 141 du 9. 6. 1977, p. 20.                            contenu global n'excède pas la limite visée ci-dessus.
 ---pagebreak--- N° L 170/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 7. 77
Les quantités excedant cette limite sont attribuées aux                                        Article 8
autres soumissionnaires, en suivant l'ordre décroissant
                                                                    L'indemnité de stockage est égale à 1 000 lires par
de leurs offres dans le respect de la limite précitée.               100 kilogrammes.
Lors de la détermination du ou des lots ne pouvant
être attribués en application du paragraphe précédent,                                         Article 9
l'organisme d'intervention choisit le ou les lots pour              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
lesquels le soumissionnaire a offert le prix le moins               publication au Journal officiel des Communautés
élevé .                                                             européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
                                                           ANNEXE
                Prix minimal de vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
              1 . Huile d'olive vierge extra 1 degré :                           157 000 lires par 100 kilogrammes.
              2. Huile d'olive vierge courante :                                 141 000 lires par 100 kilogrammes.
              3. Huile de grignons d'olive 15 degrés :                            86 500 lires par 100 kilogrammes.
              Pour les huiles de grignons ayant un degré d'acidité différent, augmentation ou diminution de 1 000
              lires par 100 kilogrammes pour chaque degré d'acidité ou fraction de degré d'acidité en moins ou en
              plus par rapport à 15 degrés.