CELEX: 31973R2868
Language: fr
Date: 1973-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2868/73 de la Commission, du 23 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 10 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 296/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2868/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 octobre 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                          port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                 présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de re­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                 ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                      Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé            Le present règlement entre en vigueur le 24 octobre
      sur leur parité effective,                                 1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-') JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 296 /2                           Journal ofticiel des Communautés européennes                               24. 10 . 73
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 octobre 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                 Unités
                            tarif douanier              Designation des marchandises                de compte
                                 commun                                                              par tonne
                         10 . 0 1 Δ              Froment rendre et méreil                          0
                         10.01 B                 Froment dur                                       o      ex 4)
                         10.02                   Seigle                                            8,26 (5)
                        10.01                    Orge                                              8,63
                        10.04                    A voine                                           0
                        10.05 B                  Maïs nutre que maïs hybride
                                                    destiné à l' ensemencement                    12,20 (2 )(3 )
                        10.07 Λ                  Sarrasin                                          0
                        10.07 B                  Millet                                            8,49
                        10.07 C                  Graines de sorgho                                 8,52
                        10.07 D                  Autres céréales                                   0      (')
                        I I.Ol A                 Farine de froment ( blé )
                                                    et de méteil                                   0,15
                        1 1.01 I »               Farine de seigle                                 30,31
                        I 1.02 Λ I .i            Gruaux et semoules tic fromein
                                                    ( blé dur)                                     0
                        I 1.02 A I h             Gruaux et semoules tie froineni
                                                    ( blé tendre )                                 0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                        :1 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement A
                              l' importation dans la Communauté est diminué de i ,00 UC / t .
                         ') Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC / t .
                        5) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle ptoduit eu Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CHR ) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622 /71 de la Commission .