CELEX: 31988R1412
Language: fr
Date: 1988-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1412/88 du Conseil du 17 mai 1988 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine

Avis juridique important

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31988R1412

Règlement (CEE) n° 1412/88 du Conseil du 17 mai 1988 portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  

Journal officiel n° L 130 du 26/05/1988 p. 0001 - 0001

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1412/88 DU CONSEIL  du 17 mai 1988  portant troisième prolongation de la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 4,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (4), et notamment son article 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 1060/88 (5) a prolongé la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine respectivement jusqu'aux 31 mai et 5 juin 1988;  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors indispensable de prolonger la campagne de commercialisation 1987/1988 dans les secteurs du lait et de la viande bovine respectivement jusqu'aux 30 juin et 3 juillet 1988,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. La campagne laitière 1987/1988 se termine le 30 juin 1988, la campagne laitière 1988/1989 commençant le 1er juillet 1988.  2. Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1987/1988 se termine le 3 juillet, la campagne de commercialisation 1988/1989 commençant le 4 juillet 1988.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1988.  Par le Conseil  Le président  I. KIECHLE  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.  (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.  (3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (4) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.  (5) JO no L 104 du 23. 4. 1988, p. 5.