CELEX: 62010TA0059
Language: fr
Date: 2011-11-23 00:00:00
Title: Affaire T-59/10: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Geemarc Telecom/OHMI — Audioline (AMPLIDECT) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AMPLIDECT — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage — Preuve» ]

14.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/12
            
         Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Geemarc Telecom/OHMI — Audioline (AMPLIDECT)
   (Affaire T-59/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AMPLIDECT - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage - Preuve)
   2012/C 13/23
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Geemarc Telecom International Ltd (Wanchai, Hong Kong) (représentant: G. Farrington, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Audioline GmbH (Neuss, Allemagne) (représentants: U. Blumenröder, P. Lübbe et B. Allekotte, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2009 (affaire R 913/2009-2), relative à une procédure de nullité entre Audioline GmbH et Geemarc Telecom International Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Geemarc Telecom International Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.4.2010.