CELEX: 62010TJ0087
Language: fr
Date: 2011-10-11
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2011. # Chestnut Medical Technologies, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PIPELINE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-87/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 octobre 2011 – Chestnut Medical Technologies/OHMI (PIPELINE)(affaire T-87/10)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PIPELINE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »
      1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
            exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
            nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23, 27-29)
      2.                     Marque communautaire - Dispositions de procédure - Motivation des décisions (Art. 296 TFUE; règlement du Conseil nº 207/2009,
            art. 75) (cf. points 39-41)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2009 (affaire R 968/2009‑2), concernant
                  une demande d’enregistrement de la marque verbale PIPELINE comme marque communautaire.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Chestnut Medical Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.