CELEX: 51985PC0282
Language: fr
Date: 1985-06-10 00:00:00
Title: Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Egypte sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 282
Vol. 1985/0122
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                    C O M (85) 282 final
           COMMISSION
                DES                                                Bruxelles, le 1 0 juin 1985
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                   DOCUMENT INTERNE
         Secrétariat général
                                           Recommandation de                         !
                                         REGLEMENT DU CONSEIL
                                concernant la conclusion de l'accord
                             entre la Communauté économique européenne
                                                   et
                                     la République .Arabe d'Egypte
                               sur le commerce des produits textiles
                              (présentée par la Commission au Conseil)
  C O M (85) 282 final
 ---pagebreak---          RECOMMANDATION DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT
                  LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE
               SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
             (présentée par la CauBission au Conseil)
 ---pagebreak---                                      -  4 -
                             EXPOSE DES MOTIFS
                                                                         i
          ^ar decision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec la République Arabe d'Egypte en
vue de la conclusion d ’un accord sur le commerce des produits textiles.
2·        Conformement a la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité special de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 22 juin au 24 septembre 1982.
         A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo-
ré.                     ,                   1
         Ce projet contient :
(i)   la couverture par les mécanismes de l ’accord des produits de coton
      originaires de la République Arabe d'Egypte;
(ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus,     des exportations vers   la
      Communauté  de certaines   des   catégories de produits  couverts par
      1'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme
      de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
      tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
      tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
      ries couvertes par l ’accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
      pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak--- (Vi)      une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la
          suspension   des  dispositions  de flexibilité ou l'introduction     de
          limites temporaires à l'intérieur des quotas;
(vii)     une  clause   anti-fraude"  permettant   dans certaines   circonstances
          l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
          frauduleusement exportées;
(viii) en contrepartie l'engagement de la communauté, de ne pas recourir
          à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
          du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
          valant à des restrictions quantitatives.
            Les Chefs de délégation      ayant constaté que ce projet d'accord
était     conforme   aux   résultats  des   négociations,   ont  procédé,   le 24
septembre 1982 au paraphe de ce texte.
3.          Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982,          soumetttant à un régime
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
( 2 ).
4.          La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat    acceptable pour     la Communauté.  En conséquence,    elle recommande au
Conseil;
(i)     d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
       en annexe;
(ii) en attendant      l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
        nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
 ---pagebreak---                                      - V'
       RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION
           DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
   LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU    le traité instituant la Communauté       économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU    la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT     qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
République Arabe d ’Egypte;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République
Arabe d'Egypte.
 Le te xt e de L'accord est joint au p r és ent règlement.
                                  A r ti cle 2
 Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19
 de 1'accord (1).
                                     Article 3
 Le présent règlement entre en vigueur le tr o i s i è m e jour suivant celui de sa p u ­
 blication au Journal officiel des Communautés européennes.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
 ment applicable dans tout Etat membre.
 Fait à Bruxelles, le                            Pour le Conseil,
                                                 Le Président
  (1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
       officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
       Conseil.
 ---pagebreak---                                 ACCORD
  E N T RE LA COMM UNA UT E E C O N OMI QU E E U R O P E E N N E
                                  ET
               LA R E P U B LI QUE ARABE D'EGYPTE
CO N C E R N A N T LE COMM ERC E DES PROD UIT S TE X T I L E S
 ---pagebreak---                                  '                          " ^ a- )
i                                '
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                                                                                    d'une part, et
I                                ■
               LE G O U V E R N E M E N T DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE,
                                                                                      d'autre part,
                DESIREUX de pr om ouv oi r, dans une pe rs pec ti ve de co op éra ti on pe rmanente
  et dans des co nd itions assurant toute sécurité dans les échanges, le
  dé v e l o p p e m e n t or donné et équi tab le du commerce des p r od uit s textiles entre la
  C o m m una ut é é c o n omi qu e eu ro péenne (ci-après dénommée "la Co mmunauté") et la
  ré publique arabe d ’Egypte (ci-après dénommée "Egypte");
                 DECIDES à tenir le plus grand compte des graves prob lèm es économiques
  et sociaux qui se posent ac tuellement dans l'industrie textile, aussi bien
   dans les pays importa te urs que dans les pays exporta te urs , et notamment
   d ' é l i m i n e r les risques réels de pe rt urbation du ma rché de la Communauté et les
   risques réels de p e r t u r b a t i o n du commerce textile de l'Egypte;
                 VU l'accord de coopération entre la Communauté et l'Egypte signé le
   18 janvier 1977,
                  VU l'arrangement concernant le commerce in te rnational des textiles
* (dénommé ci-aprèà "a rrangement de Genève"), et notamment son article A, ainsi
    que les co nditions st ipulées dans le prot oco le de p r o r o g a t i o n de l'arrangement
    et dans les co nc lusions adoptées par le comité des textiles le
    22 dé c e m b r e 1981,
                   ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont d é si gné à cette fin
     comme leurs p l é n i p o t e n t i a i r e s :
                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                   LE G O U V E R N E M E N T DE LA RE PU BLIQUE ARABE D'EGYPTE,
                   QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                                                                                                , ■ · / · · ·
 ---pagebreak--- SECTIOV I - RE.GIME DES ECHANGES
Article premier
1.   Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits
et obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels
de produits textiles est régie par les dispositions de l'arrange­
ment de Genève.
    *
2 .   Pour les produits couverts par le présent accord, la
Communauté s'engage à ne pas introduire de restrictions quantita­
tives, aux termes de l'article XIX de l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3 de l'ar­
rangement de Genève.
 3.   Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restric­
tions quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits
Couverts par le présent accord.
                                            I
 ---pagebreak---  Article 2
«
  1.    Le présent accord s'applique au commerce des produits
 textiles de coton,    or i g i n a i r e s d' Egypte, qui sont é n um éré s à L'annexe I.
  2 .   Le classement des produits couverts par le présent accord est
  fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la
  nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
  extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres
   (NIMEXE).
  3.      L'origine des produits            c o u v e r t s p a r le p r é s e n t accord est
   déterminée  suivant les r è g l e s en v i g u e u r d a n s la C o m m u n a u t é .
         Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmen­
   tionnés sont définies au protocole A.
                            I
 ---pagebreak---                                       - 3 -
Article 3
     1’ Egypte      accepte de limiter, pour chacune des années de
l'accord, s e s 'exportations vers la Communauté de produits visés à
l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
     Les exportations desproduits textiles énumérés à l'annexe II
font l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités
sont précisées dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                                     U -
Article 4
                   I
           L'Egypte      et la Communauté reconnaissent le caractère
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la
Communauté après avoir subi une transformation, en E g y p t e .
Ces réimportations peuvent être acceptées entre les deux parties en de ho rs des
limites quantitatives établies par le présent accord, à la condi­
tion qu'elles s'effectuent conformément à la réglementation du
perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak---                                   - 5 -
Article 5
              I
     Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à
pied par l'artisanat familial, de vêtements ou autres articles
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de pro­
duits du folklore traditionnel fabriqués de façon artisanale ne
sont soumises à aucune limite quantitative, pour autant que ces
produits remplissent les conditions définies dans le protocole B
                     t
                                          I
 ---pagebreak---                                     - 6 -
Article 6
 1.    Les importations dans la Communauté de produits textiles
 couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites
 quantitatives fixées à l'annexe II, pour autant que ces produits
 soient déclarés comme étant destinés à être réexportés en l'état
 ou après perfectionnement en dehors de la Communauté, dans le
 cadre du système administratif de contrôle mis en place à cet
 effet au sein de la Communauté.
       Toutefois, la mise à la consommation de produits importés
 dans les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­
 tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités
 égyptiennes   et d'une attestation de l'origine, conformément aux
  dispositions du protocole A.
  2 .  Si les autorités communautaires constatent que des produits
  textiles importés ont été imputés sur unè des limites quantitatives
  fixées par le présent accord, mais que ces produits ont été
  ensuite réexportés en dehors de la Communauté, elles signalent,
  dans les quatre semaines, les quantités en fause aux autorités
  égyptiennes   ei autorisent l'importation de quantités identiques
  de produits de la même catégorie, sans imputation sur la limite
•quantitative fixée dans l'accord pour l'année en cours ou l'année
  suivante.
                                              I
I
 ---pagebreak---                                                               - 7 .-
Article 7
 1.        L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'appli­
cation de l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée
pour l'année suivante est autorisée pour chaque catégorie de
produits, jusqu'à concurrence de 5 Î de la limite quantitative
fixée pour l'année en cours.
           Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
tives correspondantes fixées pour l'année suivante.
2 .        Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées
au cours d'une année d'application de l'accord peuvent être
reportées sur la limite quantitative correspondante de l'année
suivante, jusqu'à concurrence de 5                             %  de la limite quantitative
fixée pour l'année en cours.
3 .        Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s'effectuer aue selon les modalités suivantes                                       :
- les t r a n s f e r t s       e n t r e les c a t é gor ie s 2 et 3 ainsi que de la ca t é g o r i e 1 vers les
    c a t é g o r i e s 2 et 3 sont a u t o ris és jusqu'à c o n c u r r e n c e de 5 % de la limite q u a n t i t a t i v e
    fixée pour la c a t é gor ie vers laquelle s ' e f f e c t u e le tr ansfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5> t>, 7 et 8 sont autorisés
    jusqu'à concurrence de 5                     %   de la limite quantitative fixée pour
    la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
           Les transferts de produits vers les différentes catégories
des groupes II et III peuvent 9 'effectuer à partir d'une ou plusieurs
catégories des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5                                         %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
s'effectue le transfert.
4 .        Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmen­
tionnés figure à l'annexe 1'.
5·         L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par
suite de l'application cumulée des dispositions des pa ragraph e s 1 ,
2 et 3 au cours d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure
à   15 % .
 ---pagebreak---                                                              - 8 -
6.          Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3 doit
ê t r e notifié préalablement par les autorités égyptiennes.
Article 8
1  .        Les exportations de produits'-textiles non énumérés à l'annexe
II       p e u v e n t êt re soum ise s à des Limites q u a n t i t a t i v e s par L'Egypte, dans Les
 c o n d i t i o n s fi xées aux p a r a g r a p h e s suivants.
2   .        Si la Communauté constate, dans le cadre du système de con­
trôle administratif mis en place, que le niveau des importations
de produits d'une catégorie déterminée non énumérée à l'annexe TT,
originaires d'Egypte                        , dépasse, par rapport au volume total des
produits de ladite catégorie importés de tous pays dans la Commu-
                                                                                        1
 nauté au cours de l'année précédente, le taux de :
 _ o,5          % pour les catégories de produits du groupe I,
 -    2,S % pour les catégories de produits du groupe II,
 -    5 % pour les catégories de produits du groupe III,
      elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procé­
 dure définie à l'article 1 7 en vue de p a r v e n i r à un
 accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits
 appartenant à cette catégorie.
              La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
 catégorie expédiés                  d'Egypte             avant la date a laquelle la demande
 de consultations a été introduite.
 3  .         Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,
  L'Egypte . s'engage à limiter les exportations des produits-de la
 catégorie en question vers la Communauté ou vers la ou les régions
 du marché communautaire précisées par celle-ci, pendant une période
 provisoire de trois mois à compter de la date à laquelle la demande
 de consultation a été introduite. Cette limite provisoire est fixée
 à 25         %    du niveau atteint par les importations au cours de l'année
  civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont
 dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie an
  paragraphe ’            2 et motivé la demande de consultations ou à 2 5                       % du
 ---pagebreak--- niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe
2, la valeur lia plus élevée étant retenue.
4 .   Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu
à l'article 1 7 , à une solution satisfaisante au cours
des consultations, la Communauté a le droit d'instaurer une limite
  uantitative définitive à un niveau annuel non inférieur à celui
obtenu par V a p p l
à 106  % du niveau                                      cours de l'année
civile précédant celle au cours de laquelle les import at ionsc>ntr~~~~
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie
au paragraphe 2 et motivé la demande de consultation,        la valeur
la plus élevée étant retenue.
      Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le
cadre de la procédure de consultation visée à l'article 17, afin
de satisfaire aux conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolu­
tion des importations totales du produit en question dans la
Communauté le nécessite.
5 .   Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne
doivent en aucun cas*être inférieures au niveau de 1980 des impor­
tations de produits de la même catégorie originaires        d'Egypte.
6.    La Communauté peut également fixer des limites quantitatives
au niveau régional, selon les dispositions prévues par le protocole
C.
7-    Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instau­
rées en vertu du présent article est déterminé conformément aux
dispositions du protocole D.
8.    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints
du fait d'un recul des importations totales dans la Communauté et
non du fait d'un accroissement des exportations de produits origi­
naires d'Egypte.
 ---pagebreak---                                                          -10 -
9.         Si les dispositions                   paragraphe 2 , 3 ou 4 sont appliquées,
1'    Egypte             s«engage à délivrer des licences d'exportation pour
les produits couverts par des contrats conclus avant l'établissement,
de la limite quantitative, jusqu'à concurrence du niveau fixé pour
celle-ci.
 10 .       Jusqu'à-la date de communication des statistiques visées à
 l'article 1 0 paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2                                                     sont
 a p p l i c a b l e s sur la ba se des s t a t i st iq ues a n n u ell es co m m u n i q u é e s a n t é r i e u r e m e n t
 par la Co m m u n a u t é .
 11    .     Les dispositions du présent a c c o r d a i concernent les expor­
 tations de produits soumises-aux limites quantitatives fixées a
 l'annexe II s'appliquent également aux produits pour lesquels des
  1 imites, quantitatives sont établies au titre du présent article.
 ---pagebreak---   I
                                          -11  -
    Article 9
    1 .    Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application
    de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des
    catégories du groupe I soumifees aux limites quantitatives fixées
    à l'annexe II dépasse celui des années précédentes à raison de 10 Î
    du contingent de l'année en cours, elle peut demander, pour éviter
    qu'un préjudice manifeste ne soit causé à son industrie, que des
    consultations soient engagées, conformément aux dispositions de
    l'article 1 7 , afin de parvenir à un accord :
    - soit sur la suspension totale ou partielle de l'application
       des dispositions de l'article 7,
    - soit sur une modification de la limite quantitative établie à
                                                        »
        l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la
        limite quantitative existante,
    - soit encore sur une compensation équitable et quantifiable const i-
       tuant une solution mutuellement acceptable.
    2 .    La Communauté autorise l'importation des produits appartenant
    à la catégorie précitée qui ont été expédiés d'Egypte avant la
    présentation de la demande de consultation.
           Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,
     l'Egypte  s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date
    de notification de la demande, à limiter à un douzième du niveau
    atteint au cours de l'année civile précédente les exportations de
    produits appartenant à la catégorie concernée à destination de la
    Communauté ou de la ou les régions de la Communauté spécifiées par
    c elie-ci.
    3 .    Toute limite quantitative modifiée en application du paragra­
    phe 1 au cours d'une des années précédant la dernière année
    d'application de l'accord est affectée d'un taux annuel constant
    de façon à garantir que le niveau de la limite quantitative établie à l'annexe
    II pour la dernière année d'application de l'accord soit rétablir
    au cours de cette année.
                                    I
9
i                 I
 ---pagebreak---                                                          - 12    -
4.       Si les cônsultations ne permettent pas aux parties de trouver
une solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 1 7 ,
L’Egypte s'engage, si La Communauté Le demande :
- à s u s p e n d r e totalement ou partiellement, pour la catégorie con­
    cernée, l'application des dispositions de l ’article 7 dans la
    Communauté ou une de ses régions, ou
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe TI pour la
     catégorie concernée de façon à limiter les exportations vers la
     Communauté ou une de ses régions à 125                           %  du niveau atteint par
     les importations au cours de l'année civile précédente ou au
     niveau atteint par les exportations à la date de la demande de
     consultation, augmenté du niveau des Exportations prévu au para­
     graphe 2 pendant la période de consultation,                                la valeur la plus
     élevée étant retenue.
          Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
 application,             la Communauté s'engage à formuler une offre de compen­
 sation équitable et quantifiable.
          L ’a p p l i c a t i o n d e s m e s u r e s p r é v u e s au p r é s e n t paragraphe  est
 limitée         à l ' a n n é e au c o u r s de l a q u e l l e e l l e s sont prises.
                                                                        I
  5.       Les dispositions du paragraphe' 1 ne s'appliquent à une caté-
  gorie déterminée que si la limite quantitative établie à l ’annexe
  II pour cette catégorie représente pour l’année 1983 au moins 2,5 % du total
   des i m p o r ta ti ons de La Communauté en 1980.
  «.       Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégo­
  rie déterminée que si le niveau des importations de p r o d u i s nr.g,-
  naires         d’Egypte           pendant l'année en cours représente, dans                       a
   Communauté tout entière ou dans la ou les régions concernées de la
   Communauté,            au moins 50       %   de la U n i t e quantitative correspond.™· e
   établie à l'annexe II.
   7       One          limite modifiée conformément aux dispositions des para­
   graphes 1 ou 4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau
   atteint en 1 9 8 0 par les importations de p|oduits de dette CJt.ego
    r i e o r i g i n a i r e s d'Egypte.
                                                                                                 /
 ---pagebreak---   8.     Les dispositions du présent article'sont également applica­
  bles lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une
i des régions de la Communauté. La compensation visée aux paragra­
  phes 1 et 4 concerne alors la ou les régions de la Communauté
  indiquées dans .la demande de consultation introduite par la
  Communauté.
  9.     Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1,
  l'F.gypte s ' e n g a g e à i n f o r m e r La C o m m u n a u t é
  de toute augmentation brutale et substantielle du nombre de licen­
  ces d'exportation délivrées pour toutes les catégories, qui
  pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions
  prévues pour l'application du présent article seraient remplies.
 ---pagebreak--- I
                                                            - 14 -                              .
   SECTION II GESTION DE L'ACCORD
   Article 10
   1,                           L'Egypte   s'engage à communiquer à la Communauté des rensei­
   gnements statistiques précis sur toutes les licences d'exportation
   délivrées par les autorités égyptiennes                            pour toutes les catégories
   de produits textiles soumises aux limites quantitatives établies en
   vertu du présent accord, ainsi que sur tous les certificats déli­
   vrés par les autorités égyptiennes                           pour tous les produits visés à,
    l'article 5 et auxquels s'appliquent les dispositions du protocole
   B.
                        Réciproquement,         la Communauté transmet auié autorités égyptien
    nés des renseignements statistiques précis sur les autorisations
    ou documents d 1importât i o n ·délivrés par les autorités communautai­
     res et se rapportant: aux licences et certificats d 'ex port a*t ion
    dé 1 ivrérs^par l'Egypte.                           ,           ^
                                                       *>
     2.                  Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour
     toutes les catégories de produits,                        avant la fin du deuxième mois
     suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
    ! - t - .·. _________ - v ,
            3, . La Communauté transmet aux autorités égyptiennes les statis­
      tiques d'importation concernant tous les produits couverts par le
  r système                       de contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2,
   ■*t, les produits auxquels s'appliquent les dispositions de l'art,cl.
       6 paragraphe 1.
       4.                   Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis,         pour
       toutes les catégories de produits,                      avant la fin du troisième m«,,s
       suivant le trimestre auquel les statistiques se rapportent.
        5.                  S'il apparaît,     à l'analyse des informations ainsi     échangées
        qu'il existe des discordances importantes entre les relevés con­
        cernant les exportations et ceux qui ont trait aux                        importations,
        des consultations peuvent être engagées selon la procédure déf.n.e
        à l'article                    17.
 ---pagebreak---                                   -15 -
6.   Pour 1 1application des dispositions des articles 8 et 9, la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités égyptiennes, avant
le 15 avril dé chaque année, les statistiques de l'année précéden­
te relatives aux importations de tous les produits textiles couverts
par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat
membre de la Communauté.
Article 11              .
1.   En cas de divergence d'opinions entre   L'Egypte   et les auto­
rités communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Commu­
nauté, concernant le classement de produits couverts par le présent
accord, ces produits sont classés provisoirement en fonction des
indications données par la Communauté, jusqu'à ce que des consulta­
tions soient engagées conformément à l'article 17 en vue de parvenir
à un accord sur leur classement définitif.
2.   Les autorités égyptiennes   sont informées de toute modification
du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision
adoptée selon les dispositions en vigueur dans la Communauté, con­
cernant le classement de produits couverts par le présent accord.
     Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à
              I                |           I
la Nimexe ni les décisions qui entraînent une modification du
classement de produits couverts par le présent accord ne doivent
avoir pour conséquence d'abaisser une limite quantitative fixée à
l'annexe II.
     Les modalités d'application du présent paragraphe sont   d é f i n i e s
dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                         16 -
 Article 12
 1.         L'Eg ypt e et la Communauté conviennent de coopérer pleine­
 ment pour empêcher que les dispositions du présent accord ne soient
                I
 tournées        par le jeu du transbordement, du déroutement ou par
 tout autre m,oyen.
 2.     Lorsqu’à la' suite des enquêtes menées conformément aux dispo­
 sitions du protocole A, les informations dont dispose la Communauté
 apportent la preuve que des produits originaires d'Egypte, soumis
 aux limites quantitatives fixées par le présent accord, ont été
 transbordés, déroutés ou importés par uTKjiutre moyen dans la
 Communauté en contournant les dispositions du présent accord, la
 Communauté peut demander l'ouverture de 'consultâtions, conformément
 à la procédure définie à l'article 17/ en vue de
 parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites
 quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
  3.     Dans l'attente du résultat des consultations visées au para­
  graphe 2,    L'Egypte    . prend, à titre conservatoire et à la demande
  de la Communauté, lès mesures nécessaires pour garantir que les
  ajustements des limites quantitatives susceptibles d'etre convenus
  lors des consultations visées au paragraphe 2 puissent être effec­
  tués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la demande de
  consultation présentée au titre du paragraphe 2 a été introduite ou
  pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est
  épuisé, lorsque le contournement est clairement prouvé.
. 4.     Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver
  une solution satisfaisante dans le délai prévu à l'arti­
   cle 17,     la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a
  été clairement prouvé, à déduire des limites quantitatives fixées
  par le présent accord des quantités équivalentes de produits origi­
  naires d'Egypte.
 ---pagebreak---                                           -17 -
Article 13
1,       L ' E g y p t e s'efforce de g a r a n t i r que les exportations de
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année, compt
tenu en particulier des facteurs saisonniers.
                 i
                 I
 ---pagebreak---                                 -18 -
Article 14
     En cas dé recours aux dispositions prévues à l'article 19
paragraphe 4 en matière de dénonciation , les limites quantitatives
établies à l'annexe II sont adaptées proportionnellement.
             I                             I
 ---pagebreak---                                         - 19 -
Article 15
1.    Pour la gestion du présent accord, les limites visées i l'arti­
cle 3 sont réparties par la Communauté entre ses Etats membres.
2.    Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté
peuvent être réattribuées à un autre Etat membre, selon les dispo­
sitions en vigueur dans la Communauté.
      La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre
dans un délai de quatre semaines à toute demande de nouvelle répar­
tition présentée par    l'Egypte.     En ças d'accord sur une nouvelle
répartition, les dispositions de flexibi lité ! définies à l'article 7 restent
applicables au niveau fixé lors de la répartition initiale.
      Si, au cours de l'application de l'accord, l'Egypte constate
que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des
difficultés particulières, elle peut demander 1'ouverture de consul­
tations conformément aux dispositions de l'article 17, en vue de
parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3.    S'il apparaît, dan*s une région de la Communauté, que des
livraisons supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser
1 'importation de quantités supérieures à celles fixées à l'annexe
II, lorsque les mesures prises en application du paragraphe 1 sont
insuffisantes pour faire face à ces besoins.
 ---pagebreak---                                                         - 20 -
                            I
A R TIC LE      16
1·            L'Egypte et La Communauté s'engagent à s' ab stenir de toute
d i s c r i m i n a t i o n dans L'attribution des Licences d' ex p o r t a t i o n et des
au t o r i s a t i o n s ou do cuments d ' i m p or ta tio n visés dans Les p r o t oco Le s A et B.
                             I
2.            Lors de L 'ap pL ica ti on du p r és ent accord, Les p a r t i e s co n t r a c t a n t e s
ve iLLeront à main ten ir Les pr atiques commerciaLes et Les voLumes d' échange
h a b i tue Ls entre La Communauté et L'Egypte.
3.            Si L'une des parties estime que L 'appLica ti on du p r és ent ac c o r d porte
pr é j u d i c e aux reLations commerciaLes existant entre Les importateurs de La
C o m m una ut é et Les fo urnisseurs en Egypte, des co ns uLtations seront entamées
 sans déLai en vue de remédier à cette situation, co nf ormément à La proc édu re
prévue             à L'articLe 17.
 ---pagebreak---                    I                                       -  21 -
Article 17
1»      Les procédures spéciales de consultation visées par le
présent accord, autres que celles qui sont mentionnées au paragra­
phe 2 , s o n t r é g i e s p a r Les d i s p o s i t i o n s s u i v a n t e s :
                   I
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre
   partie,
- la demande de consultation est assortir«-, dans un délai raisonna­
   ble (et, en tout cas, dans les quinze jours suivant la notifica­
   tion), d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances
   qui, de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction
   d'une telle demande,
- les parties engagent des consultations dans un délai maximal                    d'un
   mois à compter de la notification de la demande en vue de parve­
   nir, au plus tard dans un délai d'un mois également, à un accord
   ou à une conclusion mutuellement acceptable.
2.      Les procédures spéciales de consultation visées à l'article
9  sont  régies   par      Les d i s p o s i t i o n s suivantes      :
- toute demande,             de «consultation est notifiée par écrit à l'autre
   partie,      assortie d'une déclaration exposant les raisons et les
   circonstances qui, de l'avis de\^.a partie— requérante, justifient
   l'introduction de cette demande ;
- les parties engagenV*des consultations dans un délai maximum de
 . 15 jours à compter de la notification de la demande en vue de
   parvenir, au plus tard dans un délai de 15 jours également, à un
   accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.
3.      S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et confor­
mément aux dispositions de l'arrangement de Genève, des consulta­
tions sont engagées sur tout problème résultant de l'application
du présent accord. Les consultations engagées en application des
dispositions du présent article se déroulent dans un esprit de
coopération et avec la volonté de concilier les divergences
existant entre les deux parties.
 ---pagebreak---                                     - 22 -
SECTION I I I DISPOSITIONS FISCALES
Article 18
      Le présent accord s ’applique, d'une part, aux territoires
dans lesquels le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit
traité et, d 14utre part, au territoire de L ' E g y p t e .
 ---pagebreak---                                                          -   23 -
Article 19
1.    Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois
qui suit la date à laquelle les parties^contractantes se notifient
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet~e£fet. Il est
applicable jusqu'au 31 décembre 1 9 8 6 .
                i
2.    Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier
1983-
3·    Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de
modifier le présent accord.                                ^
4.    Chaque partie peut"-dénoncer à tout moment le présent accord
moyennant un préavis de q u a t r e v i n g t d i x j o u r s au m o i n s . Dans c e c a s , L'accord
prend f i n à L ' e x p i r a t i o n du p r é a v i s .
5.    Les annexes et protocoles joints au présent accord, les procès-
verbaux approuvés et la déclaration commune font partie intégrante
de celui-ci.
 ---pagebreak--- Article 20
     Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues
allemande, anglaise, a r a b e , d a n o i s e , f r a n ç a i s e , g r e c q u e ,
italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également
foi.         1
 ---pagebreak---    - 25
        \
ANNEXE    I
 ---pagebreak---                                                  -    26 -
                                                 ANNEXE I
roc                C ode N I M E X E Catégorie   Subdi -
                                                 v i s i on
fumé  ro           1932              Appendi c e                 D é s i g n a t i o n des marchandises
                                                  s t a t i s-
_                                                 tique
     $ 5 . 0 7 ; 5 5 . C7 - 1 0                                  T i s s u s de c o t o n à p o i n t s      de g a z e
                • 90                      53       III     A
      55.08 i 55.08-10 ;                                         T i s s u s de c o t o n b o u c l é s     du g e n r e é p o n g e
                I 30 ; 50 ;
                I E0                  ex   9          Il    A
      55.09     ! 5 5 . C9                              I A      Autres t i s s u s         de c o t o n
                   all codes
 e:<, 5 0 . 0 2                                                  A u t r e s t a p i s même c o n f e c t i o n n é s ; t i s s u s d i t s
                   53.02-56 ;
                                                                 "Kelèm" ou "Sc humac ks " ou "Kar amani e " e t s i m i ­
                   90                 ex 59         III     A
                                                                 l a i r e s , même c o n f e c t i o n n é s :
                                                               ! A.                   tapis
                                                               j        Ex. I I . a u t r e s :
                                                                                       - de c o t o n
                                                               ' B. de c o t o n
 ex 5 8 . 0 4      53.04-61 ;                                    V e l o u r s , p e l u c h e , t i s s u s b o u c l é s , t i s s u s de
                   63 ; 6 7 ;                                  • c h e n i l l e , à l ' e x c l u s i o n d e s a r t i c l e s d e s numé-
                   69                 ex 32            IX   a  ;  ros 5 5 . 0 8 e t 5 8. 05 :
                                                                 - de c o t o n
                                                                                  »
 ex 53 . 0 5       53.05-08 ;                                     R u b a n e r i e e t ruban s a n s t r a me en f i l             ou f i b r e s
                    51 ; 59 ;                                     p a r a llé lis é e s et encolées (Bolducs),                      à l'exclu­
                   90                  ex 61         III    A     s i o n d e s a r t i c l e s du n° 5 8 . 0 6 :
                                                                  - de c o t o n
  ex 5 8 . 0 8      58.08-10       ;                              Tulle, et t is s u s             à mailles       nouees     (filets),
                    90                 ex 62         III     A    unis :
                                                                  - de c o t o n
  ex 5 8 . 0 9      58.09-11 ;                                    tulle», t u l les-bobinots e t t i s s u s à m a i l l e s nouées
                    21 ; 31 ;                                      ( f i l e t s ) , f a ç o n n é s ; d e n t e l l e s (à l a mé c a n i q u e
                    91                 ex 62         III     A    ou à l a mai n) en p i è c e s , en b a n d e s ou en m o t i f s
                                                                  - de c o t o n
                                                                  B r o d e r i e s en p i è c e s ,     e n b a n d e s ou en m o t i f s
  ex 5 8 . 1 0      53.10-21       ;
                                                                  - de c o t o n
                    cy
                 ! 51                  ex 62          III    A
                 I
                 i
 ---pagebreak---                                   I                                   - / 27 -
—
                                                           Sudi v i -
TDC               Code NIMEXE                Catégorie     s ion
                                                           stat i s-        D ésignatio n des marchandises
Numéro            1982                       Appendice
                                                           tique -
                                                                        ■ 1....................................
  ex 5 9 . 0 1 ! 59.01-15           :                                     Ou a t e e t a r t i c l e s en o u a t e ; t o n t i s s e s ,
                   16 ; 29                     ex      94     III   C     noeuds e t noppes ( b o u t o n s ) de m a t i è r e s t e x t i l e s
                                                                          - de c o t o n
                                                                          T i s s u s ( a u t r e s q ue de b o n n e t e r i e ) é l a s t i q u e s ,
  ex 5 9 . 1 3     59.13-15 ;
                                                                          f o r m é s de m a t i è r e s t e x t i l e s a s s o c i é e s à d e s
                   35                           ex 105        III   C
                                                                          f i l s de c a o u t c h o u c
                                                                          - de c o t o n
  ex 6 0 . 0 1 [ 60.01-92 ;                                               E t o f f e s de b o n n e t e r i e non é l a s t i q u e s ni
                   94 ; 96 ;                                              c a o u t c h o u t é e s , en p i è c e s :
               ' 97                             ex     65     III   A     Ex C. D ' a u t r e s m a t i è r e s t e x t i l e s :
                                                                                         - de c o t o n
  ex 6 0 . 0 2     60.02-40                                               G a n t e r i e d e b o n n e t e r i e non é l a s t i q u e   ni
                   70                           ex 10         III   B     caoutchoutée :
                                                                          - de c o t o n
                                           !                              S o u s - v ê t e m e n t s de b o n n e t e r i e non é l a s t i q u e
  ex 6 0 . 0 4 ' 63.C4-19 ;
               » 23 : 7 i ;                                               ni c a o u t c h o u t é e :
                                                         4                - de c o t o n
               i 79 ; 89                        «X               I 8
                   60.04-75         i
                I 85                            ex     13       II  B
                I                                     1                                     1
                I Ó0.C4-73           /
                | 31 ; 83                       ex      24      II  B
                                      •
                I 60.04-C2           /
                   C6 ; 11                      ex      68      II  B
                                    ------- 1--------
                I
  ex 6 0 . 0 5     6 0 . 0 5 - 3 6 é.       11                            V ê t e m e n t s d e d e s s u s , a c c e s s o i r e s du v ê t e m e n t
                I A3                            ex       5        I B     e t a u t r e s a r t i c l e s de b o n n e t e r i e non é l a s t i q u e
                                                                          ni c a o u t c h o u t é e :
                   60.05-25                     ex       7        I 8
                                                                          - de c o t o n
                   6 0 . 0 5 - 0 4 /•
                    79 ; 81 ;
                   85 ; 91                      ex      83      II  B
                   60.05*43                     ex      26      II  B
                   60.C5-54                     ex      27      II  B                                                            •
                    60.05-64                     ex     28      11 B
                   60.05-08                      ex     71     III 8
                , 60.C5-95            «•
                   99                            ex     67     III B
                   60.05-13                      ek     72     I!I 8
                   60.05-17                      ex     73      II B
                   60.05-74                      ex     74     III  B
                   60.05-63                     ex      75     III  B
 ---pagebreak---                                                                           - 28 -
                                  1
 TDC N°       Code NIMEXE             Catégorie   Subdi ~
                                                  vision         Désig na tion des marchandises
              1932                    Appendi c e
                                                  stat i s-
      1                                           tique
ex 60*06         6 0 . C6 - 9 6 ;                                E t o f f e s en p i è c e s e t a u t r e s a r t i c l e s (y c o m p r i s
                 92               ' ex     67      III B          l e s g e n o u i l l è r e s e t l e s b a s à v a r i c e s ) de b o n n e t e
                 60. C6-18             ex  63      III A          r i e é l a s t i q u e e t de b o n n e t e r i e c a o u t c h o u t é e :
                                                                 - de c o t o n
                 6C.C6-91           I ex   72       III B i
                                    1                         I V ê t e m e n t s de d e s s u s p o ur hommes e t g a r ç o n n e t s :
cx 61«0^         61. C1-6Ò ;
                 76                    ex    6           I B ; - de c o t o n
                 <61 . CI-CI           ex  14A        II 6
                 61.01-46 J
  O              67                    ex  143        II B
                 61.01-37              ex  17         II B
   .
                 61 . 0 1 - 3 1        ex  21         II B
                 61.01-09 ;
                 25 ; 96               ex  78         II B
                 61 . 0 1 - 2 3        ex  72       III B
                 61 . 0 1 - 1 3 ;
                 17                    ex  76         II B
                 61 . 0 1 - 5 7         ex  16        II B
                                                               h..............                        *·— ~                    '               . - .—
ex 6 1 . 0 2     61 . 0 2 - 7 2        ex    6           I B      V ê t e m e n t s de d e s s u s pour f e mme s ,      fillettes          et
                                                                   jeunes enfants :
                 61 .C2-C5              ex  15A       II B
                                                                  - de c o t o n
                  61.02-52              ex   7            I B
                  61.02-33 ;       1                   |                              1
  O               39 ; 40               ex  150        II B
        •         61 . 0 2 - 2 6        ex  21         II B
                  61 . 0 2 - 5 4        f*  26         II B
                  61.02-07 ;
                  23 ; 85 ;
                  92                    ex  81         II B
               ! 61.02-62               ex  27         II B
                  61.02-44              ex  29         II B
                  61.02-18              ex  72       III B
                  61.02-01              ex  80       III B
                                     1
                  ô 1 . 02-12        ! ex   76          II B I
              J__ :_____________     1 —_
        \
          ’s
            l
 ---pagebreak---             ......... -i
 i TOC N°                Code NIMEXE          Catégorie    Subdi­
                                                           vision
                         1982                 Appe ndi c e            D é si g n a tio n des marchandises
                                                           stat i s-
                                                           tiaue
 } ex    61.03            61.03-           15 e x    8          I B   V ê t e m e n t s de d e s s o u s C L i n g e de c o r p s ) p o ur
                                                                      hommes e t g a r ç o n n e t s , y c o m p r i s Les c o L s ,
 1                        61.03-           55   ;                     fa u x -c o L s , pLastrons et manchettes :
                          85                  ex    18         II B   - de c o t o n
 I       61.04            61 . 0 4 - 1 3      ex    30A        II B   Vê t e me nt s de d e s s o u s          ( L i n g e de c o r p s )      p o ur
                                                                      femmes, f i L L e t t e s e t           jeunes enfants
 !                        6 1 .C4-93          ex    3Cc3     II 8
 I                                                                    - de c o t o n
                          61.04-01            ex    80       III B
                                                                      Mouchoi rs e t p o c h e t t e s :
   ex 6 1 . 0 5           61.05-20       ;
                                                                      A. en t i s s u de c o t o n e t d ' u n e v a L e u r s u p é r i e u
      ><                  30                  ex    19         II B
                                                                             à 15 é c u s p a r ki Logr amme p o i d s n e t
                                                                 \           Ex B . A u t r e s :
•j                                                               \
                                                                                        - de c o t o n
                                                             III B     C h â L e s , é c h a r p e s , f o u L a r d s , c a c h e - n e z , c ac he -
 . ex 6 1 . 0 6           61.06-60            ex    84
                                                                       c o L s , m a n t i L L e s , v o i L e s e t v o i L e t t e s , e t art i
                                                                       c L e s s i m i Lai r e s :
 i
                                                                       - de c o t o n
 . ex 6 1 . 0 7           61.07-90            ex    85       III 8     Cravat e s
                                                                       -   de c o t o n
                                                                       Co Ls , f i c h u s , c a c h e - c o r s e t s , j a b o t s , manc he t ­
                                                  «
                                                                       t e s , v o L a n t s , empiècement s e t a u t r e s accessoi
                                                                       r e s e t g a r n i t u r e s p o u r v ê t e m e n t de f e mme s et
                                                                       fiLLettes :
                                                                       - de c o t o n
                                                                       Corsets, c e i n t u r e s - c o r s e t s , g a in e s, soutien-
   t x ' ô l .09          61.09-           50 e x   31         II B
                                                                       gorge, breteLLes, jarreteLLes, ja r r e t iè r e s ,
                          61.09-           20   ;                      s u p p o r t - c h a u s s e t t e s e t a r t i c L e s s i m i L a i r e s e1
                           30 ; 4 0 ;                                  t i s s u s ou e n b o n n e t e r i e , même é L a s t i q u e :
                          eo                  ex    86       III 8   . - de c o t o n
                                              ex    87       III.B     Ganterie, bas, chaussettes                           et  socquettes,
   ex    61.10            61.10-00
                                                                       autres qu'en b onneterie :
                                                                       - de c o t o n
    ex   61.11            61.11-00            ex    88        III B     A u t r e s a c c e s s o i r e s c o n f e c t i o n n é s du vêt eme nt
                                                                       d e s s o u s de b r a s ,               ’         e t é p a u L e t t e s de
                                                                        s o u t i e n pour t a i L L e u r s , c e i n t u r e s e t c e i n t u ­
                                                                        r o n s , m a n c h o n s , ma n c h e s p r o t e c t r i c e s , e t c . :
                                                                        - de c o t o n
 ---pagebreak---        1
                                                               - 30 -
   TDC N°           Code NIMEXE                      Subdi­
                                         Catégorie
                    1982                             vision
                                         Appendi c e           Désign at io n des marchandises
                                                     stati s-
                                                     tique
    •x 62.01        62.01-20 '            ex   66     II! A    Couvertures :
                                                                 B. A u t r e s :
                                                                 1 . de c o t o n
    ex 6 2 . 0 2    62.02-             71 ex    9       II A   L i n g e de L i t , de t a b l e ,         de t o i l e t t e , d ’ o f f i c e
                                                              ou de c u i s i n e ; r i d e a u x ,        v i t r a g e s et au tr es art
                    62.02-             09 ex   388    III  A   c l é s d'ameublement :
1                                                             - de c o t o n
1                   62.02-             12 ;
                    13                    ex   20       II A
                    62.02-40         ;
                    42 ; 44        ;
         /          46 ; 51        ;
                    59 ; 72        ;
1
                    74                    ex   39       1! A
                    62.02-83 ;
                    85                    ex   40      III A
    ex 6 2 . 0 3    62.03-95              ex   93      III C  Sacs e t s a c h e t s d ' e m b a l l a g e :
                                                              B. e n t i s s u s d ' a u t r e s m a t i è r e s         textiles
                                                                     ex I I . a u t r e s
                                                                                - de c o t o n
     e* 6 2 . 0 4   62.C4-23               ex  91      III  c Bâches, v o i l e s d ' em b a r c a tio n ,s to r e s d ' e x t é r i e u r
                                                              t e n t e s e t a r t i c l e s de campement :
                  I 62.04-21               ex 109      III  c A. de c o t o n
                  ' 62.04-25               ex i^O      III  c
    •
      i'-N        | 6 2 . C4 - 2 9         ex 111      III  c
                                                                                                                                                1
     * - 62.05      62.05-20               ex 113      III c  A u t r e s a r t i c l e s c o n f e c t i o n n é s en t i s s u s , y com­
                                                              p r i s l e s p a t r o n s de v ê t e m e n t s :
 t                                                            C. t o r c h o n s , s e r p i l l i è r e s , l a v e t t e s e t c h a n o i s e t
                                                              tes
                                                              - de c o t o n
 1
           I
 ---pagebreak---                   -  31 -
              APPENDICE A L'ANNEXE I
Seuls les produits   textiles mentionnés g l ’ annexe I
             sont   soumis à ce t accord.
 ---pagebreak---                                                    - 32 -                                               ·        __
                                                                                                        ANNEXE I
                                                         CROUPE 1 A
                         4                                                                 Tabl eau de s é q u i v a l e n c e »
              Nuindu du'iarif         Coda
Cwi*ori*                            Nlavata          Désignation de* mardi—dlata
             douanier commun
                                     (l«2)                                                 pléces/kg          g/p1èce
    !     ÎÎ.05                   55.05-13:       Fil» de colon non conditionné*
                                  19:21 ; 25:     pour la vente au détail
                                  27:29135:     .      -   v .4.
                                  35:37:41;                                                                               (
                                  45:46:48:
                                  5 2 ;î8 :6 l:
                                  65:67:69;
                               (  72:78:92;
                                  98
                                                                                       /
   2     55.09               k                  Autre* tissus de coton:         x
                                 55.09-03:            Tissu* de coton autre* que tis­
                                 04;05:06:            sus 6 point de gaze, boudé* .
                                 07:08:09;            du genre éponge, rubtuerie, .
         !. ƒ■ '                  10;12;13:           velours, peluches, tissus bou­
                                  14:15;16;           clés, tissus de chenille, tulles         --
                       !          17;19;21;           et tistus à mailles nouées:
                                 29:32:34;
                                 35:37:38:
                                 39:41;49;
                                 51;52;53:
                                 54:55:56:
                                 57:59:61;
                                 63:64:65:
                                 66:67:68;
                                 69;70;71;
                                 72; 73:74;
                                 75:76:77:
                                 78:79:80:
                                 81 : 82: 83:
                                 84; 86; 90;
                                 9 I;92;93;
                                 98:99
                                 55.09-06;      a) dont autre* qu'écms ou blan­
                                 07:08:51;            chis                               I
                                 52;53:54:
                                 55:56:57;
                                 59:61:63;
                                 64:65:66;
                                 67;70;71;
                                 80: 81 : 82;
                                 83:84:86;
                                 90; 91 ; 92;
                                 93:98:99
                                                                                         1
 ---pagebreak---                                           33 -
                                                                                       a nne xe       I
    Numero du lauf      Cod*                                         Tabl e au dea é q u i v a l e n c e s
  douanwr commun      Nimeia         DéiignatMMi des marehandiaas
                       (IM 1 )
                                                                     p1èces/kg          g/p1èce
56.07                            Tissus de fibm textiles «ynthéti­
A                                que* et ertincielle« diicontinues:
                                 A. de fibre* textiles synthétiques:
                    56.07-Ot ;       Tiuus de fibres textiles
                    04; 05:07;       synthétiques      discontinues,
                    08;10;12;        autres que rubenerie, velours,
                    15; 19; 20;      peluches, tissus bouclés (y
                    22;25;29;        compris les tissus bouclés du
                    30;31:35:        genre éponge) et tissus de
                    38;39;40;        chenille:
                    41;43:45;
                    46:47:49
                   56.07-01;    t) dont autres qu'éems ou blan­
                   05:07:08;        chis
                   12;15;19;
                   22;25;29;
                   31 ; 35;38;
                   40;41;43:
                   46:47:49
                                                                  I
             »
 ---pagebreak---                                                              -  34 -
                                                                                                          ANNEXE I
1
                 Numéro du Urif           Code                                             Tabl eau des é Qu i v a l e n c e s
   Catéfor«    doMfixr commun           N'im«»«
                                         (IWJ)
                                                                                           plèces/kg         g/pièce
       4     60.04                                 Soui-vètemenu de bonneterie
             BI                                    non élastique ni caoutchoutée^
                Il »)
                     b)               60.04-19:        Chemise»,           chemise tic».
                     c)               20:22 : 23;       Tshirts, sous-ou/fr, maillots
                IV b) 1 a»)           24:26:41;        de corps et article* similaires,
                           da)        50; 58; 71 ;     de bonneterie non élastique
                        2 et)         79; 89           ni caoutchoutée, autres que            6 /4 8                   154
                     d) 1 a»)                          vêtements pour bébés, en co­
                           dd)                         ton ou en fibres textile» syn­
                        2 dd)                          thétiques; T-shirts et sous-
                                                       pulls de fibres textiles artifi­
                                                       cielles, autres que vêtements
                                                       pour bébés
       ,     60.05                                 Vêtements de dessus, accessoires
            !A I                                   du vêtement et autres article* de
                 Il b) 4 bb) 11 *11)               bonneterie non élastique ni ,
                                 bbb)              caoutchoutée:
                                 ecc)
                                 ddd)              A. Vêtements de dessus et acces­             4/53                    221
                                 eee)                   soires du vêtement:
                              22 bbb) 60.05-01:         Chandails, pullovers (avec ou
                                 ccc) 31 : 33:34;       sans manches), twlnstls, xilets
                                 ddd) 35;36;39:         et vestes T
                                 eee) 40; 41 ; 42;
                                 rrn  43                ,                             àe
                                                        bonneterie non élastique ni
                                                        caoutchoutée, de laine, de co­
                                            1           ton ou de fibres textiles syn­
                                                        thétiques O" artificielles     f
                                                                                                           1
                                                          «
                                                                                         .
         i    61.01                                 Vêtements de dessus pour hotn^
              B V d) 1                              mes et garçonnetsy
                        2
                        3                                                          '
                     e) I
                        2
                        3
                                                                                                1/76                    568
                                         \
             61.02                                 Vêtements de dessus pour fem­
              B 11 e) 6 t«)                        me», fillettes et jeunes enfants:
                          bb)
                          cc)                       B. autres:.
                                       61.01-62;        Culottes, shorts et pantalons,
                                       64;66;72;        tissés, pour hommes et gar­
                                       74; 76           çonnets; pantalons, tissés,
                                                        pour femmes, fillettes et jeu­
                                       61.02-66;        ne» enfants, de laine, de co­
                                       68; 72           ton ou de fibres textiles syn­
                                                        thétiques ou artificielles
I
 I
 I
 ---pagebreak---                              :   —
                                       Coda
                                                                                  Tabl e au d e · é q u i v a l e n c e »
    CwéjarW     Ngmlro tfu tarif     Nim«a»      DéaifftatiMi de» marchandise*
               douanwr commua
                                      (19*1)                                                           g/p1èce
                                                                                  pièee»/kg
  .
       7    60.05                            Vêtement» de dessus, acoeaaoir«
            A 11b) 4 aa) 22                  du vilement et autre* article* d»
                          33                 bonneterie non élastique ni
                          44                 caoutchoutée:
i                         55                 A. Vêtement* de dessus et-*cçe*·
                                                 joires du vêtement: ^                  5/ 5 5                       180
                                                 II. autre*
            61.02                            Vêtement* de deuu* pour fem­
            B Ile) 7 bb)                     me*, fillette* et jeune» enfant*:
                      cc)
                      dd)                    B. autre*:
                                   60.05-22;     Chemisier*,       blouses-cheml-
                                   23:24:25      lien et blouse* de bonneterie
                                                 (non élastique ni caoutchou­
                                   61.02-78;     tée), ou tissés, pour femme»,
                                   82:84         fillettes et jeunes enfants, de
                                                 laine, de coton ou de fibre*
                                                 textile* synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
       8    61,03                            Vêtement* de dessous (linge di
            A                                corps) pour homme» et garçon­
                                             net*, y compris les cols, faux cols,
                                             plastrons et manchettes
                                   61.03-11:      Chemise» et chemisettes ti*-          4,60                          21?
                                   15: 19         lées, pour hommes et garçon­
                                                  nets, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétique» ou
                                                  artificielles
 ---pagebreak---                                                                          - 36 -
                                                                                                                                 ANNEXE I
                                                                 O R O ure il    in
----------------- r                                                               ----------------------- r
                  *                      i
                                         i                                                                    Tabl eau des é q u i v a l e n c e s
                          Numéro du iWnf           Code
     Custom              éouariMr commua         Sim»»«           Déugnaimi des marchaisduat
                                                  (19«])                                                      p1èces/kg         g/pièce
                                     •
           *          33.0«          '                       Tissus de coton bouclés du genre
                                                           i éponge:
                  ! 62.02
                                                              Linge de lit, de table, de toilette,
                      B III*) 1                              d’office ou de cuisinç: rideaux,
                                                             vitragei et autrea articles d'ameu­
                                                             blement:
                                                             B. autres:
                                              55.08-10;           Tissu» de coton bouclés
                                          i   30; 50;80           du genre éponge; linge de
                                          !                       toilette, d'office ou de cuisi­
                                              62.02-71            ne, bouclé du genre éponge,
                                                                  de coton
          4.M         62.02                                   Linge de lit, de table, de toilette,
                      B I a)                                 d'office ou de cuisine; rideaux,
                            e)                                vitrages et autres articles d'ameu­
                                                             blement:
                                                              B. autres:
                                              62.02-12;            Linge de lit, tissé
                                               13: 19
           22          56.05                         1         Ris de fibres textiles synthétiques
                       A                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                               déchets de fibres textiles synthéti­
                                                               ques et artificielles), non condi­
                                                               tionnés pour la vente au détail:
                                                                K. de fibres textiles synthétique*:.
                                               56.05- 03:           Fils de fibres textiles synthéti­
                                               05;07;09:            ques discontinues; non con­
                                                !!: 13;15;          ditionnés pour la vente au dé­
                                                19:21:23;           tail:
                                               25:28:32:
                                               34: 36:38:
                                               39; 42: 44;
                                               45;46;47
                                                                                                        1
                                      1
                                               56.05- 21 ;    a ) dont a c r y l i q u e s
                                               23;2î;28;
                                               32:34:36
                                            i
                                                                                                                              !
                    i                                        t                                                                1
           23          36.05                                 ' Ris de fibres textiles synthétiques
                       B                                     jet artificielles discontinues (ou de
                                                             'déchets de fibres textiles synthéti­                                                 i
                                                               ques et artificielles), non condi­
                                                               tionnés pour la vente au détail:             1
                                                                                                            \
                                                               B. de fibres textiles^rtificiclles:
                                               56.05-51:     1     Fils de fibres textiles artifi­
                                               55:61:65;           cielles discontinues, non con­
                                               7I;75;81;           ditionnés pour la vente au dé­
                                               85:91:95;           tail
                                              99
 ---pagebreak---                                                                                                              ANNEXE I
                                  1
                                                                                            Tabl e au de s é q u i v a l e n c e s
               Nurture du Itrif         CoO*
(aitfo n ·                            Nimeté               Dttipuiton 4« marcKandiiM
              douimfr commyd
                                       (l«»2>                                               pièces/kg           g/pièce
                                1
« 32       ci 51.04
                                           •
                                                      Velour», peluches, tissus bouclé*
                                                      et tissu* de chenille, i l'exclusion
                                                      des article* de» n" 55.08 et 58.05;
                                    38.04-07;              Velours, peluches, ^issus bou­
                                    II; 13;18;             clés et tissus de chenille, à
                                    41 ; 43;45;            l'exclusion des tissus de co­
                                    61 ; 63;67;            ton, bouclés, du genre éponge,
                                    69;71; 73;             et de rubanerie.de laine, dt
                                                           coton ou de libres textile*               •
                                    77; 78
                                                           synthétiques ou artificielle*
                                                                                                                                   .
    •       .
                                    58.04-6^ a) dont velours de cotofi
                                                       côtelés
                                                     ■
                                                       Linge de lit, de table, de toilette,
      39    «2.02                                      d'office ou de cuisine: rideaux,
            B II t)                                    vitrage* et autre» article* d'araeu·
                    c)                                 blement:
                III i) 2
                    c)                                  B. autres:
                                                             Linge de table, de toilette,·                   t
                                     62.02-40;
                                     42;44;46;               d'office ou de cuisine, ussé,
                                      51 ; 59 ; 65 ;         autre que de coton boüeUjlu
                                      72;74;77                genre éponge
•                                                                                                                                    t
  I
 ---pagebreak---                                                                                     -   38 -
                                                                                                                                   ANNEXE I
                                                              GROUPE II B
----------------T-                           i                 1
                    i
                                                                                                          Tabl eau de s é a u l v a l e n c e s
                          Numéro du tarif      ■       Cod<
        Caiéyent        douanar commun                Nimci«          DdugiutaOA de» marchand!·«
                                                      (1912)                                              p1èces/kg          g/p1èce
                                                                  Bai, sous-bis, chaussettes, soc­
            n      i 50.03                                        quettes, protège-bas et ariidei si-
                      A                                           milaires de bonneterie non élasti­
                      B !
                          Il b)                                   que ni caoutchoutée:
                      C                                               autres que bai de fibres              24,3 pai res                      41
                                                    60.03-11;
                      D                             I9;20;27;         textile« «ynlhétiques, pour
                                                    30:90       j     femmes
                      60.04                                       Sous-vètemenu de bonneterie
             IJ                                                   non élastique ni caoutchoutée:
                       B IV b) 1 oc)
                                   2 dd)                               Sllpi et caleçon! pour hom­
                                d) 1 cc)            60.04-48;
                                                    56:75:85           mes et garçonnets, slips et cu­
                                                                       lottes pour femmes, fillettes et       17                                59
                                             i                         jeunes enfants (autres que bér
                                                                       bés); de bonneterie non élastK
                                                                       que ni caoutchoutée, de coton
                                    ·' i                               ou de fibrei textiles synthéti­
                                   i 1                                 ques
                                                                                                                                                   i
              MA         61.01                                      Vêtements de dessus pour hom·
                         A 1                                        mes et garçonnets:
                                                      61.01-01            Manteaux de\tissus impré­
                                                                          gnés, enduits ois recouverts,       "Î^0\                        1000
                                                                          des n - 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                                          oour hommes et »arconnets                                                1
V.                                                                                                                                                 jI
             MB         61.01                    1                  VêtementS|5e dessus pêur hom·           1
                        B Vb) 1                                     nés et garçbnnets:
                                   2                                     Pardessus, imperméables et
                                                      61.01-41;
                                   3
                                                      42; 44; 46:        autres manteaux, y compris             0,72                        1389    j
                                                      47                 les capes, tissés, pour hom­
                                                                         mes et garçonnets, autres que
                                                                         ceux de la catégorie 14 A, de
                                                                         laine, de coton ou de fibres
                                                                         textiles synthétiques ou artifi­                                            I
                                                                         cielles
                      ï
                                                                     Vêtements de deisus pour fem­
1             IJ A       61.02                                       mes, fillettes et jeunes enfants:
                         B 1 ■)
                                                                     B. autres:                                  1,1                        909
 i\                                                                       Manteaux de tissus Impré
  i                                                    61.02-05
                                                                          gnés, enduits ou recouverts
                                                                          des n - 59.08. 59.11 ou 59.12 »
                                                                          pour femmes, fillettes et jeu
                                                                          nés enfants
    i
                                                                     Vêtements de dessus pour fem
              IS B       61.02                                       mes, fillettes et jeunes enfants:
                         B Ile) 1 »·)
     1     -                             bb)                                                                 1
                                                                     B. autres^
                                         ce)      1
                                                                          Manteaux, imperméables (j               0,84                     1190
       1                              2 »·)            61.02-31;
       1                                 bb)           32:33:35 ;         compris les capes) et vestes
      *    '                             ce)           36;37;39 ;         tissés, pour femmes, fillette 1
      »,                                                                  et jeunes enfants, autres qui
       i                                               40
                                                                          les vêtements de la catégori
                                                                           15 A, de laine, de coton ou d
                                                                          fibres textiles synthétiques ot1                  1
        i                                                                 artificielles
        k
        i_________
 ---pagebreak---                                                               39 -
                                                                                                                             ANNEXE I
                                          Cod·
                                                                                                j i a b l e a u de s é q u i v a l e n c e «
C u t for*          Numéro du tarif
                   douanier commun      N im e x «          Désignation i n marchand!··«
                                         (19*2)                                                  p1èces/kg                g/plèce
            i
     16        61.0!                                 ' Vêtement« de dessus pour hom·
            i B Ve) 1                                I me» et garçonnets:
                           2
            1             3         61.01·)!;        i     Costumes et complet«, tisséi
                                     54; 57         j      (y comprit le« ensembles qui
                                                            «c composent de deux ou
                                                            trois pièces qui sont comman­          0/80                             1250
                                                            dées, conditionnées, transpor­
                                                            tées et normalement vendue«
                                                            ensemble), de laine, de coton
                                                            ou de fibres textiles lynthéti-
                                                            ques ou artificielle«, i l’ex­
                                                            ception des vêtement« de «ki
   I7       ' 6I.0I                                    Vêtement« de destus pour hom­
              B   V»)     I                            mes et garçonnets
                          2
                          3         SI.01 -34;             Vestes et vestons tissés, pour
                                    36; 37                 homme? et garçonnet«, de                  1 /4 3                           700
                                                     ;     laine, de coton ou de fibre*
                                                           textiles synthétiques ou artifl·
                                                           cielles
     II        6 1.03                                   Vêtement« de desiçus (linge dé
               B                                        corps) pour hommes et garçon­
               C                                        nets, y compris les cols, faux cols,
                                                        plastrons et manchettes: '
                                     61.03-51;              Sous-vêtements tissés, autres
                                     5 5 ;5 9 ;(n :         que chemises et chemisettes,
                                    85; 89                  pour hommes et garçonnets,
                                                            de laine, de coton ou de fi­
                                                            bres textiles synthétiques ou
                                                            artificielles
       19         61.05                                   Mouchoirs et pochettes:
                  A
                                        61.05-20          A. en tissus de coton et d’une
                                                               valeur supérieure à 15 Êcus
                                                               par kg poids net
                 B I                                      B. autres:
                      II!
                                       61.05-30:               Mouchoin de tissus d’une va­                      59                17
                                       99                      leur égale ou inférieure à 15
                                                               Ëcus par kg poids net
         2I        6 1.01                                  Vêtements de dessus pour hom
                   B IV                                    mes et garçonnets:
                   6 1.02                                  Vêtements de dessus pour fem
                   B II d)                                 mes, fillettes et jeunes enfant«:                2/ 3                      435
                                                           B. autres:
                                         6 1.01 -29             Parkas, anoraks, blousons et
                                         3I;32                  similaires, tissés, de laine, de
                                                                coton ou de fibres textile·
                                         61.02-25;              synthétique ou artificielles
                                         26:28
                                                                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                           - 40 -
                                                                                                                   ANNEXE I
                                            Codé
                                                                                               1 Tabl eau des é q u i v a l e n c e s
                       Numéro du tarif
C u tfo n «
                     douanier commun      N i m e»«         -Pésigr-Vion dtt iturchandiias
                                           (1912)   ;
                                                                                                 pièces/kg         g/piéce
    24           60.04                                  Sous-vêtements de bonneterie
                 B IV b) I bb)                          non élastique ni caoutchoutée:
                          d) I bb)
                                       60.04-47;             Pyjama» de bonneterie, de co­
                                       73                    ton ou de fibre» textile» syn­
                                                             thétiques. pour hommes et
                                                             garçonnets
              • 60.04                                                                                  3 ,9               257
              : B IV b) 2 aa)
                                bb)
                          d) 2 aa)     60.04-51:             f’yjama» c; chemises de nuit
            \                  bb)     53:81:83              de bonneterie, de coton ou de
                                                             fibres textile» synthétiques,
                                                             pour femmes, fillettes et jeu­
                                                             nes enfants (autres que bébés)
    26           60.05                                  Vêtement» de dessus, accessoires
                 A II b) 4ec) Il                        du vêtement et autres articles de
                                   22                   bonneterie non élastique ni
              Ì                    33                   caoutchoutée:
              J                                         A. Vêtements de dessus et acces­             3,1                 323
                                                             soires du vêtement:
                                                             II. autres:
                 61.02                                  Vêlements de dessus pour fem­
                 B Ile) 4 bb)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                              cc)
                              dd)                       B. autres:
                                                                                 \
                              «)       60.05-45;             Robes tissées et robes de bon­
                                       46 : 47;48            neterie, pour femmes, fillettes
                                                            et jeunes enfants (autres que
                                       61.02-48;            bébés), de laine, de coton ou
                                       52;53;54             de fibres textiles synthétiques
                                                            ou artificielles
                  60.05                                  Vêtement de dessus, accessoires
      27                                                 du vêtement et autre» articles de
               J   A II b) 4 dd)
                                                         bonneterie non élastique ni
                                                         caoutchoutée:
                                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                                               soires du vêtement:
                                                               II. autres:
                                                          Vêtement» de dessus pour fem­                 2,6                 385
                   6 «.02
                   B Ile) 5 aa)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                                bb)                       B. autres:
                                ce)
                                         60.05-51;             Jupes, y indu» jupes-culottes,
                                         52:54:58;              pour femmes, fillettes et jeu­
                                                                nes enfants (autres que bé­
                                         61.02-57:              bés), lissées ou de bonneterie
                                         58; 62
     28           60.05                               !  Vêtements de dessus, accessoires
                  A II b) 4 ee)                       ’  du vêtement et autres articles de
                                                      i  bonneterie non élastique ni
                                                      (  caoutchoutée:
                                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                                              soires du vêtement:
                                                              II. autres:
                                        60.05-61;                  Pantalons de bonneterie              1,61                       620
                                        62:64                      (à l’exception des shorts),
                                                                   autres que pour bébés, de
                                                                   laine, de coton ou de fi­
                                                                  bres textiles synthétiques
                                                                  ou artificielles
 ---pagebreak---                                                        -   41 -
                                                                                                               ANNEXE I
                                   Coàt                                               t a b l e a u de s é q u i v a l e n c e s
               Numéro du tarif                  DétignalMMt des mirchnndi··«       j
Catèto*«      4ou*n«r commun      (IMJ)
                                                                                      piéces/kg               g/p1èce
                                                                                   1
    29     61.02                            Vêtement* de dessus pour fem- !
           B Il a) 3 u )                    mei, fillette* et jeune» enftnt*;      j
                      bb)                                                           I
                                            B. autre* :
                      «O                                                                                                 730
                               61.02-42;         Costumei-uilleurs, tissé» Xy             1,37
                               43; 44            compris les ensembles qui se
                                                 composent de deux ou trois
                                                  pièces qui sont commandées,
                                                  conditionnées, transportées et
                                                  normalement vendues ensem­
                                                  ble). pour femmes, fillettes e t
                                                  jeunes enfant» (autres que bé­
                                                  bés), de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétique» ou
                                                  artificielles, 4 l’exception de»
                                                  vèiementi de «ki
   30 A    61.04                            Vêtement* de dessou*· (linge de
           B I                              corps) pour femmes, fillette* et
                                            jeunes enfants:
                                                                                               4,0                        250
                               61.04-11;          Pyjamas et chemises de nuit,
                               13: 18            tissés, pour femmes, fillettes
                                                 et jeunes enfants, de laine, de
                                                 coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
   30 B  I 61.04                             Vêtement» de dessous (linge de
         1 B II                             corps) pour femmes, fillettes et
                                            jeunes enfants;
                               61.04-91; j        Sous-vétements tissés, autres
                               93; 98            que pyjamas et chemises de
                                                 nuit, pour femmes, fillettes et
                                                 jeunesTnfants (autrft que bé­
                                                 bés), de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles
           61.09                            Corsets, ceintures-corsets, gaines,
    31                                      soutiens-gorge, bretelles, jarre­
           D
                                            telles.      jarretières,    supports-
                                            chaussettes et articles similaires                  18,2                     55
                                            en tissus ou en bonneterie,
                                            même élastiques:
                               61.09-50          Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                                 sé« ou de bonneterie
    68     60.04                             Sous-vêtements de bonneterie
           A I                               non élastique ni caoutchoutée:^^
               I!
                   b)                        A. Vêtements pour bébés; vête­
                   c)                             ments pour fillettes jusqu‘4 la
               Ht  *)                             taille commerciale. 86 com­
                   b)                             prise:
                   c)          60.04-02           Sous-vétements de bonneterie
                   d)          03; 04;06:         non élastique ni caoutchou­
                               07; 08; 10        tée, pour bébés
                               I I ; 12; 14
                                                                                                          I
 ---pagebreak---                                                                                   - 42 -
                                                                                                                                                               ANNEXE I
   ,                ì
     Cm**™          !      Numéro du lanf                Cod«          J                                                           T a b le a u     d e s é q u iv a le n c e »   !
                         é&tênm commun                  tm i)          !                          -turchandian
                                                                                                                                                             1
                                                                                                                                  p 1 è c e » /k g                                1
                                                                                                                                                               Q /p lè c e
                                                                      i                                                        j
 ; '                                                                  f                                                        1
 1                                         1
          73           60.05                                                                                                   1
                                                                                                                                                                                j
                       A llb ) 3                                         Vêtement.» de dessus,' accessoire!                    :
                                                                         du vêtement et autre» article» de                    1
                                                                         bonneterie non élastique ni                          1
                                                                     : caoutchoutée:                                          |
                                                1
                                                j                        A. Vêtements de dessus et accès- j                                                                     1
                                                i                    j         soires du vêtement:
                                                                               II. autres:
                                                                                                                                                                                !
                                                i
                                                      60.05-16; >                  Survêtements de sport
 1                                                    17; 19         )             (trainings) de bonneterie
                                                                     i             non élastique ni caout-
>                 1                                                 j              chouiée, de laine, de co
»                                                                   j              ton ou de Tibre» textile»                                 1 ,6 7                      600
 •                t                                                 1              synthétique» ou artificiel-
                                                                    Ì              ,e*
li                i              ..........                                                                                  i ______ __________
                                                                 ~T                                                          f
          76          61.01
!                     B 1                                                Vêtements de dessus pour hom­
                                                                         me» et garçonnets:
                      61.02
                      B III)                    1                        Vêtements de dessu» pour fem-
                                                                    : mes, fillettes et jeunes enfants:
’                 i                                               j B. autres:
                                                     61.01-     13;
                                                                  j            Vêtements de travail, tissés
                                                     15;17; 19 j              pour hommes et garçonnets
                                                    61.02-     12;|           Tabliers, blouses et autrej^yê-
                                                     14           ,           tements de travail, tissés, pour
 1                                                                            femmes, fillettes et jeunes en-
                                                                  ;          fants, de laine, de coton ou de
                                                                  I          Tibre» textiles synthétique» ou
                                                                 |           artificielles
                 I
                                                                 L ........................... ........... .......... ...
                7
                                                          •
         78      ; 61.01
                      A ll                .                      ;       Vêtement» de dessus pour hom­
                 ! B III                                                 mes e^garçonnets:                             |
                         V O I                      61.01-09;                 Peignoirs de bain; robes de
                             8)1                     24; 25;26;               chambre, vestes d’intérieur et
                               2                    81; 92;95;                vêtements d'intérieur analo­
                               3                    96                        gues. costumes, complets et
                                                                             ensembles de ski, composés
                                                                             de deux ou trois pièces et au­
                                ■                                            tres vêlements de dessus, tis­
                                                                             sés, pour hommes et garçon­
                                                                             nets, ê l'exclusion des vête­
                                  .                                         ments des catégories 6, U A
                                                                             14 B. 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                              1                             laine, de coton ou de fibre»
                                              !                             textile» synthétique» ou artifi­
                                              »                             cielles
                __________ :________ L
               i                              :                                                                           j                                I
       81     -61.02                                                  Vêtements de dessus pour fem­
              ; B 1 b)                                         i      mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                               t
              I        Ilc )                 i                 j
              1           e) 8 aa)           I                        B. autres:
                             9 aa)
                                                  61.02-07;                Peignoirs de bain; robes de
                                                  22; 23; 24;              chambre, liseuses et vête­
              !                S ’
                                                  85; 90; 91 ;             ments d'intérieur analogues et
                                                  92                       autre» vêtements de dessus,
                                                                          tissés, pour femrrvfs, fillettes
                                                                          et jeunes enfants, à l'exclu­
                                             |                            sion de vêtements de caté­
                                                                          gories 6, 7, IJ A, 15 B, 21, 26,
     ■       1                                                            27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
             !                                                            de coton ou de fibres textiles
             !                                                            synthétiques ou artificielles
             S
                                                                                                                            -------------------          i
 ---pagebreak---                                                                      43 -
                                                                                                                       ANNEXE I
                                               Coda                                                Tabl e au de» é q u i v a l e n c e »
               N u m e ro d u u r i f
C utter* j   d o u a n ie r a f f l i m i ·
                                             N im e it         D*»i|n«tion dei marchandises
                                              (IW2)                                                                    g/plèce
                                                                                                   p1èces/kg
         T
     »3  1 60.05                                             Vêtements de dessus, accessoire»
            A III)                                           du vêtement et autres articlè»''de
                   b) « hh) 11                               bonneterie non élastique ni
                                       22                    caoutchoutée:
         I                             33
                                       44                    A. Vêtements de dessus et acces­
                             ijij) II                            soires du vêtement:
         !                  Itk) Il                        I     II. autres;
         1                  II) Il                         !
          !                            22   60.05-04; j          Vêtements de dessus, de bon­
          i                            33   7 6 ;7 7 ;7 8 ;|     neterie non       élastique ni
                                            79;81 ; 85;          caouichoutêe, autres que vê­
                                            88; 89;90;           tements des catégories 5, 7,
                                            91                  .26. 27, 28, 71, 72. 73, 74 et 75.
                                                                 de laine, de coton ou de fi­
                                                                 bres textiles synthétiques ou ·
                                                                 artificielles
                                                  I
 I
 ---pagebreak---                                                        - 44-
                                      GROUP?Ill A                                                       ANNEXE I
                              Cod«                                               Tabl eau de s é q u i v a l e n c e s
CMégeri*    Numéro du iirìf  Nimeae           Désignation dct marchaodis«
           douanier commua
                             !I9H)
                                                                                 pièces/kg          g/pièce
   33    31.04                             Tiuus de fibres textiles synthéti­
         A Ilia )                          ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monoftls ou
                                           de lames des n" SI.01 ou 51.02):
                                           A. Tissus de fibres textiles syn­
                                               thétiques:
         63.03                             Sacs et sachets d'emballage:
         B lib ) I
                                                en tissus d'autres matiérei
                                                textiles:.
                                                U. autres:
                            31.04-06                 Tissus obtenus à partir de
                                                     lames ou formes similai­
                                                     res de polyéthylène ou de
                                                     polypropylène, de moins
                                                     de 3 m de largeur
                            62.03-96                 Sacs tissés obtenus à par­
                                                     tir de ces lames ou formes
                                                     similaires
                                            Tissus de fibrts textiles synthèti-
    34    51.04                             ques et aitificiellet continues (y
          A 111 b)                          compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n** 51.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn-
                                                 thétiques:                      |
                            SI.04-01             Tissus obtenus A partir de la-  :
                                                 mes ou formes similaires de     j
                                                 polyèthylène ou de polypro-_    t
                                                 pylène, de 3 m \ largeur ou     j
                                                  plus
                                            Tissus de fibres textiles synthéti­
     35    51.04                             ques et artificielles continues (y
           A IV                              compris les tissus de monofils ou.
                                             de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques:
                             51.04-10;            Tissus de fibres textiles syn­
                             i l ; 13:15:         thétiques continues, autres
                             17;18 ; 21 ;         que ceux pour pneumatiques
                             23: 25:27;           et ceux contenant des fils
                             28;32;34;            d'élastorrières
                             36;41;48
                             51.04-10;             a) dont autres qu’écms ou
                              15:17:18:                blanchis
                              23 ; 25; 27;
                             28;32;34;
                             48
                                                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                              45
                                                                                                       ANNEXE I
                                                                                      Tabl eau de» é q u i v a l e n c e ·
                                Cod»           D*»igr»alion de» marchand··*»
             Numéro du tarif  N im u t
Caiéfor«    doujnwr commun     (I9«2)                                                 p1èces/kg         g/p1èce
                                           TtMU« de fibre» textile» »ynthttì-
         51.04                             oue* et artificielles continue» (y
         b   in                            compri» le» ti»»u» de " ’ o n o f i l » ou
                                           de lame* de» n - 51.01. ou 51.Q2^
                                            B. T iisu» de fibre* textile* artifi­
                                                cielle*:
                             51.04-55            Tissu* de fibres textile* artifi­
                             56;58;62;           cielles continues, autres que
                             64:66:72;           ceux pour pneumatiques et
                             74;76;81            ceux contenant des fils d'élat-
                             89:93:94            toméres:
                             97:98
                             51.04-55;            «) dont autre* qu’écnij ou
                             58:62:64                 blanchis
                             72;74;76:
                             81; 89; 94;
                             97:98
     37    56.07                             Tissus de fibre» textiles synthéti­
           B                                 ques et artificielles discontinue*:
                                             B. de fibres textiles artificielles:
                              56.07-50;           Tissus de fibres textiles artifi­
                              51: 55;56;          cielles discontinues, autre!
                              59; 60; 61 ;        que rubanerie, velours, pelu
                              65;67;68;           che*, tissus bouclés (y corn
                             69;70;71 ;           pris les tissus bouclés du
                              72: 73;»4;          genre éponge) et tissu* de
                              77; 78; 82;         chenille:
                              83;84;87                 I
                              56.07-50 S ·        a) dont autres qu'écrus ou
                              55; 56; 59;              blanchi*
                              61 ; 65;67;
                              69; 70; 71;
                              73; 74;77;
                              78; 83; 84;
                              87
          60.01                              Étoffe* de bonneterie non élasti­
    38 A                                     que ni caoutchoutée, en pièces:
           B Ib)
                                             B. de fibres textiles synthétique*
                                                 ou artificielles;
                             60.01-40             Étoffes synthétiques de bon­
                                                 neterie pour rideaux et vitra-
                                                 8«
           62.02                             Linge de lit. de table, de toilette,
    38 B                                     d'office ou de cuisine; rideaux,
           A II
                                             vitrages et autres articles d’ameu­
                                             blement:
                             62.02-09        A. Vitrages
                                                                                                   «
 ---pagebreak---                                                                  -   46   -                                                       TR
I                                                                                                                ANNEXE I
               Numtretw u n i        Cod*                                                     Tabl eau de s é q u i v a l e n c e s
 Cutter«*     douant· r commue     Nirrxn                Désignai k,« det marctandi·«
                                    |l«2>
                                                                                              p1éce*/kg          g/p1èce
    40     6102                                     U nie de lit, de table, de toilette,
           B IV ·)                                  d'office ou de cuisine; rideaux,
                   c)                               vitrage» et autres articles d'ameu­
                                                    blement;
          I
                                                  I B. autres;
                                62.02-13;         i      Rideaux (autres que vitrages',
                                 35:89                   et articles d’ameublement, lis-
                                                         ata, de laine, de coton ou de
                                                         fibres textiles synthétiques ou
                                                         artificielles
     41    ex 31.01                                 Fils de fibres textiles synthétiques
           A                                        et artificielles continues, non con­
                                                    ditionnés pour la vente au détail^
                                                    A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                         ques;
                               I îl.01-05:                Fils défibrés textiles synthéti­
                                 06; 07; 08;              ques continues, non condi­
                                 09;10; 12;               tionnés pour la vente au dé­
                                 20; 22; 24;              tail, autres que fils non textu-
                                 27; 29;30;               rés, simples, sans torsion ou
                                 35: 36:37;               d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                 39; 40; 45               au m
            ex 51.01                                 Fils de fbres textiles synthétique»
      42                                             et artificielles continues, non con­
            B
                                                     ditionnés pour la vente au détail;
                                                     B. Fils de fibrr        textiles artift-
                                                           cielles:
                                  31.01-50:                Fils de fibres textiles artifi­
                                  6 i : 67 ; 68 ;          cielles continues, non condi­
                                  71 ; 77; 7^;             tionnés pour la vente au dé­
                                  80                       tail, autres que fils simples de
                                                           rayonne viscose sans torsion
                                                           ou d'une torsion jusqu'à
                                                           250 tours au m et fils simples
                                                           non texturés d'acétate
                                  51.03-10’,          Fil» de fibres textiles synthétiques
      43    51.03                                     et artificielles continues, condi­
                                  20
                                                      tionnés pour la vente au détail
                                                      Tissus de fibres textiles synthéti­
      44     51.04                                  q u es et artificielles continues (y
             A II                                     compris les tissus de monofils ou
                                                      de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                                      A. Tissus de fibres textile» syn­
                                                            thétiques:
                                   51.04-05                 Tissus de fibres textiles syn­
                                                            thétiques continues, conte­
                                                            nant des fils d élastoméres
 ---pagebreak---                                                               -  47 -
                                                                                                                ANNEXE I
                     Nwmiro du tarif       Code                                             T a b le a u de* é a u l v a l e r t c e *
     Categoria      douanwr commua        Nimaat            Désignation de« marchandiaas
                                          (1912)
                                                                                            p U ces/k g            g/p '»ce
       43       51.04                                Tissus de fibres textiles synthéti­
                B 11                                 ques et artificielles continues (y
                                                      compris les tissus de monofils ou
                                                     de lames des n" 51.01 ou 51.02);
                                   1
                                                     B. Tissus de fibres textiles artifi­
; 1f                                                      cielles:
                                     51.04-54             Tissus de fibres textiles artifi­
                                                          cielles continues, contenant
                                                          des fils d'élastoméres
       46       «x 53.05                              Laine et poils (fins ou grossiers)
                                                      cardés ou peignés:
                                      53.05-10;            Laine et poils fins cardés ou
                                      23;29;32;           peignés
                                      39
       47       53.0«                                  Ris de laine cardée, non condi­
                                                      tionnés pour la vente au détail:
                53.08                                 Fils de poils fins, cardés ou pei­
                A                                     gnés, non conditionnés pour la
                                                      vente au détail:
                                      53.06-21:            Fils de laine ou de poils fins,
                                      25:31:35;            cardés, non conditionnés
                                      51:55:71;            pour la vente au détail
                                      75
                                      53.08-11;
                                      15
                         '                   i
       48       53.07                                 Ris de laine peignée, non condi- f
                                                      tionnés pour la vente i u détail:
                53.08            *                    Fils de poils fins, cardés ou pei­
                B                                     gnés, n^n conditionnés pour la
                                                      vente au,détail:
                                      53.07-     02;       Fils de laine ou de poil» fins,
                                      08:12;18;            peignés, non conditionnés
                                      30;40:5!:            pour la vente au détail
                                      59;81;89
                                      53.08-21 :
                                      25
                                                                                                                                       -i
      49       ex 53.10                              Ris de laine, de poils (fins ou
                                                     grossiers) ou de crin, condition­
                                                     nés pour la vente au détail:
                                                          Fils de laine ou de poils fins,                  -                           i
                                     53.10-11;                                                                                         |:
                                     15                  conditionnés pour la vente au
                                                         détail .
                                                                                                         «
 ---pagebreak---                                                                      ■',8 -                                  :··                -
                                                                                                             ANNEXE I
             Numéro du Ufif          Coda                                                  Tableau de s é q u i v a l e n c e s
Caie**·«    douAntcr commun        Nim*»»            Désignation d*« marchandât*
                                    (l««2)
                                                                                           pléces/kg         g/pléce
   1
    30   53.1!              -   53.11-0!        Tl asut de liine ou de poils fins
                                03; 07; 1.
                                13; 17; 20,
                                30;40;52;
                                54; 58; 72;
                                74;75;82;
                                84;88;91 ;
                                93; 97
     51  35.04                   55.04-00        Coton cardé ou peigné
                                                                        \
      32   35.06                  55 06-10;        Fils de coton conditionnée pour
                                  90              la vente au détail
      53   55.07   '              35.07-10;,       Tissus de colon à point de gaie
                                  90                                                       1
                            a                                                  &                                    Ì ________________
                            1------------------                s
      54   56.04                                   Fibres textiles synthétiques et ar­
           B                                       tificielles discontinues et déchets
                                                   de fibres textile* synthétiques et
                                                   artificielles (continues ou discon­
                                                   tinues), cardés, pngnés ou autre­
                                                   ment préparés pour la fiuture:
                                                   B. Fibres textiles artificielles;
                                   56.04-21:            Fibres textiles artificielles dis­
                                   23; 28               continues, y compris les dé­
                                                        chets, cardées ou peignées
      55   56.04                                   Fibres textiles synthétiques et ar­
           A                                       tificielles discontinues et déchet»
                                                   de fibres textiles synthétiques et
                                                   artificielles (continues ou discon­
                                                   tinues), cardés, peignés ou autre­
                                                   ment préparés pour la filature:
                                                   A. Fibres textiles synthétiques;
                                   56.04-11;            Fibres textiles synthétiques
                                   13: 15; 16           discontinues, y compris les
                                   17; 18               déchets, cardées ou peignées
                            • '                                  •                                                                  -
                                                                                                       I
 ---pagebreak---                                                                                                                                    ANNEXE I
                 N u m é ro d u ta rif
                                                   C odt                                                       Tabl e au de s é q u i v a l e n c e s
C x * f n«
               d o u a n ie r c o m m u n
                                                 Nime»#              D ésig n atio n d c t m a r c h a n d » «
                                                  (IM 2 )
                                                                                                               pièces/kg             g/plèce
    56     56.06                                                Fil» de fibre» textile» lynthéliques
           A                                                   et artificielles discontinue» (ou de                                *
                                          •                    déchets de fibres synthétiques et
                                                               artificielles), conditionné» pour la
                                                               vente au détail ;
                                             56.06-11;               Fils de fibres textiles synthéti­
                                              15                     ques discontinues (y compris
                                                                     les déchets), conditionnés
                                                                     pour la vente au détail
   57      56.06                                                Fils de fibres textiles »ynthétiques
           B                                                   et artificielles discontinues (ou de
                                                               déchets de fibres synthétiques et
                                                               artificielles), conditionnés pour la
                                                               vente au détail :
                                             56.06-20                Fil» de fibres textiles artifi­
                                                                    cielles discontinues (y com­
                                                                    pris les déchets), conditionné»
                                                                    pour la vente au détail
                                              58.01-01;         Tapis à points noué» ou enroulé»,
    58      58.01                                               même confectionnés
                                              II; 13; 17
                                              30:80
   59      58.02                                               Autres tapis, m ême^onfection-
           en A                                                nês; tissus dits ■ Kélim'» ou • Ki-
               B                                               lim·, «SchumacVs' ou «Soumalt»,
                                                               • Karamanie» et similaires, même
                                                              -confectionné»;.....
           59.02                                               Feutres et articles en feutre, mê­
           ex A                                                me imprégnés ou enduits:
  .                                                            A. Feutres en pièces ou simple­
                                                                    ment découpés de forme car-
                                                                    rée ou rectangulaire;
                                             58.02-       04;       Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                           1 06;07 ; 09;            même confectionnés; tissus
                                             56;61 ; 65;            dits «Kélim· ou «Kilim»,
                                             71 ; 75;81 ;           «Schumacks· ou «Soumak»,
                                             85; 90                 ■ Karamanie·            et similaires,     1
                                                                    même confectionnés
                                                                    Revêtements de sol en feutre
                                             59.02-       01 ;
                                             09
           58.03                                               Tapisseries tissées à la main (gen­
   60                                                          re Gobelir.s, Flanri-es, Aubusson,
                                                                Beauvais et similaires) et tapisse­
                                                               ries à l'aiguille (au petit point, au
                                                                point de croix, e'c ), même con­
                                                                fectionnées:
                                             58.03-00                Tapisseries faite» 4 la main
                                                                Rubanerie et rubans »ans trame
    61      58.05                                               en fils ou fibres parallélisés et en­
            A 1 «)                                              collés (bolducs), â l'exclusion de» .
                   c
                M
                                                                articles du n* 58.06;                               ’
            B                                 58.05-01:               Rubanerie d'une largeur n’ex­
                                              08;30;40;               cédant pas 30 cm et pourvue
                                              51 ; 59;61 ;            de lisières tissées, collées ou
                                              69;73;77;               autrement obtenues, autre
                                               79; 90                 que les étiquettes et articles
                                                                      similaire»; bolducs
 ---pagebreak---                                                                                     -   50 -
                                                                                                                                 ANNEXE I
                r
                                                             Code                                                 Tableau de s é q u i v a l e n c e s
  f u iir n r * !'      Numéro du tarif;                   Nime»«               Désigne»»« d«t ffu.ihindiM·
{                     ôo\*âfi«rf commun*
                                                            ( 1982)
                 1                                                                                                                  g/pièce
l               J---------------------------- !-----
                                                                                                                  p1èces/kg
1
;   1
        62         58.06                                58.06- 10;        Étiquettes, écussons et articles si-
1                                                       90                milaires, tinéi, mais non brodés,
     ■                                                                    en pièces, en rubans ou découpas
                   38.07                                                  Fils de ehenille; fils guipés (au­
i                                                                         tres que ceux du n* 52.01 et que
i                                                                         les fils de crin guipés); tresses en
i                                                                         pièces; autres articles de passe­
                                                                          menterie et autres articles orne­
                                                                          mentaux analogues, en pièces;
1                                                                         glands, floches, olives, noix, pom­
                                                                          pons et similaires:
                                                        58.07- 31;              Fils de chenille; fils guipés
j
                                                        39;50;80               (autres que fils métallisés et
                                                                               fils de crin guipés); tresses en
                                                                               pièces; autres articles de pas­
                                                                               sementerie et autres articles
                                                                               ornementaux analogues, en
                                                                               pièces; glands. Poches, olives,
                                                                               noix, pompons et similaires
                  58.08                                 58.08-       10; Tulles et tissus i mailles nouées
                                                       90                (filet), unis
                  38.09                                58.09-       11;  Tulles, tulles-bobinots et tissus i
                                                        19; 21 ; 31 ;    mailles nouées (filet), façonnés;
                                                       35;39;91 :        dentelles (à la mécanique ou i la
                                                       95; 99            main), en pièces, en bandes ou en
                                                                         motifs
                  58.10                                58.10- 21;        Broderies en pièces, en bande» ou
                                                       29;41 ; 45;       en motifj
                                                       49; 51 ; 55;                                             1
                                                       59
       «3        60.01
                  B I«)                                                  Étoffes de bonnèterie non élasti­
                                                                         que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                                        'B: de fibres textiles synthétiques
                                                                              ou artificielles:
                60.06
                A                                                        ÉtofTes en pièces et autres articles
                                                                        (y compris les genouillères et les
                                                                        bas 1 varices) de bonneterie élas­
                                                                        tique et de bonneterie caoutchou­
                                                                        tée:
                                                                        A. Étoffes en pièces:
                                                      S0.0I-30               Étoffes de bonneterie non
                                                                             élastique ni caoutchoutée, de
                                                                             fibres textiles synthétiques
                                                                            contenant des fils d'élasto-
                                                                            mères
                                                    i 0.06-11;              Étoffes en pièces de bonnete­
                                                    18                      rie élastique ou caoutchoutée
                                                   1
 ---pagebreak--- raUjort
                                                           -    51 -
                                                                                                 ANNEXE I
                 Numéro du u n f        Coòt                                      Tabl eau de s é q u i v a l e n c e s
CaUyona         douinwr oonmui         Nim«»«        Désignation do marcKandia«
                                       (IM2)
                                                                                  p1èces/kg          g/pièce
  m       60.01                                Étoffes de bonneterie non élasti­
         =B '1 b) 2                            que ni caoutchoutée, en pièces;
                    3
                                               B. de fibre» textile» synthétique»
                         '        1                ou artificielles:
                                   60.01-31 ;      Dentelles Rachel et étoffe» à
                                   55              long» poils (façon fourrure),
                                                   de bonneterie non élastique
                                                   ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                   fibre» textile» synthétiques
 65     60.01                                 Étoffe» de bonneterie non élasti­
        A                                     que ni caoutchoutée, en pièces;
        B Ib) 4
             II                  60.01-01;        autres que les article» de»
        C I                       10; 62;64;     catégories 38 A, 63 et 64, de
                                 65;68;72;        laine, de coton ou de fibre»-.,
                                 74;75;78;       textiles synthétiques ou artifi­
                                 81 ; 89;92;     cielles
                                 94; 96; 97                                                            !
 66     62.01                                 Couvertures;
        A
        B 1                      62.01-10;       Couvertures de laine, de co­
            il a)                20;81 ; 85;     ton ou de fibre» textile» syn­
                 b)              93; 95          thétiques ou artificielles        1
                 c)                                                                                                     I
                                                                                                                        1
                                                                                                _______________________1
 ---pagebreak---                                                                                                                       ANNEXE I
                                                             GROUPE I I I B
--------------r
                                     I
                                                                                                   Tabl eau des é q u i v a l e n c e s
                    Numéro du tarif  ^      Codi
    CaiVforit                             Ntmeic             Désignation d«> maretundii*»
                   douanier commun ;       (1982)                                                  pièces/kg          g/pièce
           10     60.02                                   Ganterie de bonnetric              non
                  A                 ■'                    élastique ni caoutchoutée:
                                     1
                                     i   60.02-40
                                     1                   G a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                                      i                  non é l a s t i q u e ni c à o u t
                                                         e h o u t é e , i m p r é g n é e ou
                                                         e n d u i t e de m a t i è r e s
                                                                                                     17 p a i r e s             59
                                                         plastiques
                60 07                                   î a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                B
                                                        ■ton é l a s t i q u e ni c a o u t ­
                                        *0.02-50:
                                        60;70;80        c h o u t é e ; a u t r e que im­
                                                        p r é g n é e ou e n d u i t e de
                                                        matières plastiq u es
          67      60.05                                   Vêtement» de dcuus, accessoire»
                  A !! b) 5                               du vêtement et autres articles de
                  B                                       bonneterie non’ élastique ni
                                                          caoutchoutée:
                  60.06                                   Étoffes en pièces et autres articles
                  B 11                                    (y compris les genouillères et les
                      11!                                 bas à varices) de bonneterie élas­
                                                          tique et de bonneterie caoutchou­
                                                          tée:
                                                          B. autres:
                                          60.05-93;            Accessoires du vêtement et
                                          94:95:96;            autres articles (à l'exception
                                    1     97:98:99             des vêtements), de bonneterie
                                                               non éftstique ni caoutchoutée       1
                                                                                                                           •
                       •                  60.06-      92:      Articles (autres que les mail­
                                          96:98                lots de bam) de bonneterie
                                                               élastique ou caoutchoutée, dts
                                                               laine, de coton ou de fbreit
                                                               textiles synthétiques ou artifi··
                                                               cielles
                                          6 0 .0 5 -9 7      a) d o n t s a c s e t sac-hett s
                                                                  d'emballage obtenus à
                                                                ' p a r t i r de l ames ou
                                                           •       formes s i m i l a i r e s      e
                                                                  p o l y é t h y l è n e ou de
                                                                   polypropylène
                    60.04                                    Sous-vêtements de bonnêterié
            69                                               non élastique ni caoutchoutée:
                    B IV b) 2 cc)
                                                             B. d'autres matières textiles:
                                            60.04-.‘i4            Combinaisons et jupons de
                                                                  bonneterie, de fibres textiles
                                                                  synthétiques, pour femmes,
                                                                  fi Dettes et jeunes enfants (au­         7,8                     128
                                                                  tres que bébés)
                                                             Sous-vêtements de bonneterie
             70     60.04                                    non élastique ni caoutchoutée:
                     B III                                                                                          •
                                                              B. d'autres matières textiles:
                                                                   Bas-culoties, communément
                                            60.04 -31:
                                            33;3·»                 appelés collants                        1 0 ,A                      33
 ---pagebreak---  m
  Cm*
                                                           -   53 -                                    -------
                                                                                                  ANNEXE I
            r
            I                           Co*
                                                                                      Tableau dea é q u i v a l e n c e !
 Çn*yom           Numero gu tarif ·   Nimm         Déiigrvauofl des marchandis»
                 dou*f>*r commun
                                       (19*2)                                         p1èces/kg        g/p1èce
              60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
      71                                       du vêtement et autres articles de
              A U b) »
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée:
                                               A. Vêtements de dessus et aoce»
                                                   soiret du vêtement:
                                                   II. autres
                                                         b) autres:
                                                             1. Vêtements      pour
                                                                bêbês; vêtements
                                                                pour fillettes jus­
Cài»'                                                           qu'à la taille com­
                                                                merciale 86 com­
                                                                prise:
                                                                Vêtements de des­
                                    60.05-06;                   sus de bonneterie,
                                    07; 08;09                   pour bébés, de lai­
                                                                ne, de coton ou de
                                                                fibres textile« «vn-
                                                                thétiques ou artifi­
                                                                cielles
         72     60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
                A 11 b) 2                        du vêtement et sulres articles de
                                                 bonneterie non élastique ni
                                                 caoutchoutée:
                                                 A. Vêtements de dessus et acces­
                                                      soires du vêtement:
                                                      II. autres:
                60.06                            Etoffes en pièces et autres articles
                B 1                             (y compris les genouillères^rsles
                                                 bas i varices) de bonneterie élas­
                                                tique et de bonneterie caoutchou­
                                                tée:
                                                B. autres:
                                     60.05-11;       Maillots de bain de bonnete­
                                      13; 15         rie
                                     *nn6-9l
                                                                                          9/ 7                 103
               61.01                            Vêtementj de dessus pour hom­
                B II                            mes et garçonnets:
               61.02                            Vêtements de dessus pour fem­
               B 11 b)                          mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                B. autres:
                                    61.01-22;       Culottes et maillots de bain,
                                    23              tissés, de laine, de coton ou
                                                    de fibres textiles synthétiques
                                    61.02-16;       ou artificielles
                                     18
 ---pagebreak---                                                                -   54 -
                                                                                                                  ANNEXE I
                 Numtro du Urti      Code                                                 Tableau des é q u i v a l e n c e s
cmio'·«         douanier commun     Nimcif         DétignaiMm det marchindiwi
                                    uni)
                                                                                          pièces/kg               g/pièce
              60.05                            Vêtemeni» de des»u», acce»»oire»
   li                                          du vilement et autres article» de
              A U b) H « ) H .
                                               bonneterie non élastique ni
                            22  1              caoutchoutée:
                            33
                            44                  A.. Vêtement» de de»»u» et acce»-
                                                    joires du vêtement:
                                i
                                                    11. autre»;
                                   60.05-71;             Co»tume»-tailleur»          (y
                                   72;73 ; 74            comprit le» ensemble» qui           1 /5 4                    650
                                                         te composent de deux ou
                                                          troii pièce» qui sont com­
                                                          mandées, conditionnée»,
                                                          transportée» et normale-
                                                          ment vendue» ememble),
                                                          en bonneterie non élasti­
      .
                                                          que ni caoutchoutée, pour
            i     P                                        femme», fillette» et jeune»
            j                                              enfant» (autres que bé­
                                                           bé»), de laine, de colon ou                                 t
                                                           de fibre» textile» »ynlhéti-
                                                           que» ou arsKjcielles, *
                                                        . l'exception des vêtement»
                                                           de ski
     75                                          Vêtement» de destu», accessoire»
               60.05                             du vêtement et autres article» de
               A 11 b) 4 ÎT)                     bonneterie non élastique ni
                                                 caoutchoutée;
                                               • A. Vêtement» de dessus et accès-
                                                      toires du vêtement:
                                                      II. autre»:                          1
                                  1 60.05-66;               Costume» et complet» (y
                                    68                      compris le» ensembles qui
                                                            se composent de deux ou           0,80                     1250
                                                            trois pièce» qui sont com­
                                                            mandée», conditionnées,
                                                            transportées et normale­
                                                            ment vendues ensemble),
                                                            en bonneterie non élasti­
                                                            que ni caoutchoutée, pour
                                                            hommes et garçonnets, de
                                                             laine, de colon ou de fi­
                                                             bre» textiles synthétique»
                                                             ou artificielles, * l'excep­
                                                             tion des vêlement» de »ki
         77       60.03                             Ba», soui-bas, chaussettes, »oc-       1
                   B II a)                          quelles, protège-bas et article» si­
                                                    milaires de bonneterie non élasti­
                                                    que ni caoutchoutée:                                                      t
                                      60.03-24           Bas de fibres textile» synthéti­          40 p a i r e s         25
                                       26                ques, pour femme»
        I
 ---pagebreak--- '- » * * *                                                      '           rir   ’                                              x .·
                                                                 •      "    >5 -                                                ANNEXE I
                 ---------------
                                                                                                            Tableau d e · éq i j l v a l e n c e s
                                            Code
                                                             Dfaignaiion de* marchand»·*
                                                                                                           ------------------- —T"
                                          Nimei*
                    4o**A«r ciimlnwft      d«J)                                                             p1èces/kg            j g/plèce
        »0       51.02                                  V'ittm en u de dessus pour fem-
                .A               ;                      niet, fillettes et jeunet enfants:
                                                        / t. Vêlements pour bébé*; vête­
                                                              ments pour fillettes jusqu’à le
                                                              taille commerciale 86 com-
                                                              pnse:
                 61.04                                    /éléments de dessous (linge de
                 A                                        sorps) pour femmes, fillette* et
                                                        j eunes enfants:
                                                          5. Vêtements pour bébé*; vête­
                                                               ments pour fillettes jusqu’à 1*
                                                               taille commerciale 86 com­
                                                               prise:
                                         61.02-01;             Vêtements tissé* pour bébé*,
                                         03                    de laine, de coton ou de fi­
                                                               bres textiles synthétique* ou
                                         61.04-01;             artificielles
                                         09
                                                            Sous-vêtements de bonneterie
           12       60.04                                   non élastique ni caoutchoutée:
                     B IV a)
                            c)                              B. autres:
                                                                    Sous-vêtements, autre* que
                                            60.04-38;               pour bébés, de bonneterie
                                          . 60                      non élastique ni caoutchou­
                                                                    tée, de laine, de poils fins ou
                                                                    de fibres textiles artificielles
                                   1                                                                t
                                                                    1                1                                              L ------------ -------------
                                                              Châle*.           écharpe*,     foulard*,
            84        61.06                                   cache-nez, cache-col, mantille»,
                      B                                       voile* "« voilettes, et article, s.m.-
                      C                                       laires:
                      D
                      E                                               autres qu’en bonneterie, de
                                             61.06-30;                coton, de laine, de fibre, tex­
                                             40; $0; 60               tiles synthétiques ou artitt-
                                                                      Cicl !Ci
                                                               Crevâtes:
             ts        61.07
                       B                                               autre* qu’en bonneterie:. de
                                              61.07-30;                laine, de coton ou de libres
                       C                      40; 90                                                                   1 7 ,9                  56
                       D                                               textile* synthétiques ou artifi­
                                                                       cielles
                  i                                               Conet.'1 ceintures-corset,, gain«,
              86        61.09                                     soutien*-gorge, ^bretelles, J          ‘
                        A                                         telles, jarretière», supporti-ehaus
                        B                                         settes et article, similaire, en
                        C                                         tissus ou en bonneterie, mime                          8 ,8                1 TA
                        E                                         élastiques:
                                                                        Conets,        ceinturei-eorset»,
                                               61.09-20;                gaine*, bretelles, jatretellea.
                                               30; 40: 8(               jarretières, supports-chausset-
                                                                        tes et articles similaires, autre*
                                                                         que aounens-gorge et bustier*
                                                                         en tissus ou en bonneterie
                                                                         même élastiques:
                                 \    **
 ---pagebreak---  I
                                                    -    56 -                                          IT/5/585-FR
                                                                                                       ANNEXE I
   - 1
                                                                                 Tableau d · · é q u i v a le n c e «
                              1    Ceè*
           Numéro 4u i» n f |     N im tt·                 im marchand··«
         dotMtftrtr ro w m «*      U«2)                                          pi*c«»/kg          g/piéce
                                                                                                         ...          ■ '—-
                                61,10-00   Ganterie, b u , chauiaette« et soc­
r1     61.10                               quette», autre» qu'en bonneterie
                                            Autre« »cceisoire« confectionné*
 88     61.11                               du vilement: dessous de bras,
                                            bourrelets et épaulettes de soutien
                                            pour tailleur«, ceinture» et ceintu­
                                            ron», manchons, manches protec­
                                            trice«, etc.:
                                 61.11-00        autres qu‘en bonneterie
 ---pagebreak---                                                                -    57 -
                                                                                                               ANNEXE I
                                                                     GROUPE III C
 1
              Numéro du tarif1 1       Code                                             Tableau d e s é q u i v a l e n c e s
            <ti>u»n>«r commun  ,     Nime»c           Dÿtigniiion des marchand!«··
                                      119*2)
                                                                                        plèces/kg           g/p1èee
1
   90   ex 39.04                              iFicelles, cord et ei cordage», tres­
                                               sés ou non:
                                 59.04-11;          Ficelle», cordeïv et cordage»,-
                                 13:15;17;          en fibre» textiles îynlhétiques,
                                 18                 tressés ou non
                                                                                                          :
                                                                                             •
   91 ' 62.04                                  Bâches, voiles d'embarcations,
        A II                                   stores d'extérieur, tentes et
        B II                                   articles de campement:
                                 62.04-23:          Tentes
                                 73
        51.04                                 Tissus de fibres textiles synthéti­
   92                                          ques et artificielles continues (y
        A 1                                    compris les tissus de monofils ou
        B 1                                    de lames des n~ 51.01 ou 51.02):
         59.lt                                  Tissus caoutchouté», autre» que
         A III»)                                de bonneterie:
                                                A. Tissus caoutchoutés, non
                                                     compris dans la sous-position
                                                     B:
                                                     III. autres:
                                  51.04-03 ;              Tissus de fibres textiles
                                  52                      synthétiques ou artificiel­
                                                          les et tissus caoutchoutés,
                                 59.11-15                 pour pneumatiques
   93   62.03                                  Sacs et sachets d'emballage:            1
        B 1 b)                                 B. en tissus d'autres matière»
           Il   a)                                  textiles:
                b) 2
                c)               62.03-93:          Sacs et sachets d'emballagi
                                                    en tissus de Tibre», autres qui                                              ç
                                 95:97:98
                                                    ceux obtenus à partir de la­
                                                    mes ou formes similaires de
                                                    polyéthylène ou de polypro­
                                                    pylene
   94   59.01                    59.01-07;     Ouates et articles en ouate; ton-                                                ?
                                  12;14;15;    tisses, nœuds et noppes (boutons)
                                  16;18;21 ;   de matières textiles
                                 29
   93   ex 59.02                                Feutres et articles en feutre,
                                               même imprégnés ou enduits:                                                     !»
                                 59.02-35;           Feutres et articles en feutre,
                                 41 ; 47;51 :        même imprégnés ou enduits,
                                 57;59; 91;          autres que les revêtements de    1                                       Ì
                                 95:97               sol                                                                      i
 ---pagebreak---                                   1                                                                                -| m_      '’HI’ICAC
                                                                                                                              annexe 1      I
                                                                                              T a b le a u 0· ·   • q u i v a T è n c · · ---------------------
               NwfMro du ttnf           Cut*
C utter*      éotunitr commun         fcimtie                              WAicKtndiàil
                                       II*«)                                                  p U c e a /k f            p /p U c e
                                                                                                                •
    96     59.03                                    'T iiiu i non tissés» et article! en
                                                    •tissus non tissés», même impré­                                   •
                                 1
                                                    gné! ou enduits)
                                   59.03-11;             autres que les v^cments et
                                    19; 30               accessoires du yétement
                              __ 1_________
    97 '   59.05                                    Filets, fabriqués i l'aide des ma­
                                                    tières reprises au n* 59.04, en
                                                    nappes, en pièces ou en forme; fi­
                                                    lets en forme pour la pèche, en
                                                    fils, ficelles ou cordes:
                                   59.05-1 i;             Filets, fabriqués i l'aide de fi­
                                   21 ; 29;9I ;          celles, cordes ou cordages, en
                                   99                    nappes, en pièces ou en
                                                         forme; Hlets en forme pour
                                                         la pèche, en Tils, ficelles ou
                                                         cordes
    98    59.0«                                    Autres articles fabriqués avec des
                                                   fils, ficelles, cordes ou cordages, é
                                                   l'exclusion des tissus et des
                                                   articles en tissus;
                                   59.06-00              Articles fabriqués avec ‘des
                                                         fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                         ges, à l'exclusion des tissus,
                                                         des articles en tissus et des
                                                         articles de la catégorie 97
    99    59.07                    59.07-10;       Tissus enduits de colle ou de ma­
                                   90              tières amylacées, du genre utilisé
                                                   pour la reliure, le cartonnage, la
                                                   gainerie ou usages similaires (per­
                                                   caline enduite, etc.); toiles è cal­
                                                   quer ou transparentes pour le des­
                                                   sin; toiles préparées pour la pein­
                                                   ture; bougran et similaires pour la
                                                   chapellerie
   100    59.08                   59.08-10;        Tissus imprégnés, enduits ou re­
                                  SI : 61 ; 71 ;   couverts de dérivés de la cellulose
                                  79               ou d'autres matières plastiques                                                                            i
                                                   artificielles et tissus stratifiés avec    •          \
                                                   ces mêmes matières
                                                    •
                                                 , %
  101    ex 59.04                                 Ficelles, cordes et cordages, tres­
                                                  sés ou non;
                                 59.04-80               autres qu'en fibres textiles
                                                        synthétiques
•
                                                                                            r
 ---pagebreak---                                                         -   59 -
                                                                                                       nmniCAt        1
                                Coda
                                                                                Tableau d e j é q u i v a l e n c e s
CMvyom      Numéro 4« lanf     Nim»»a           Désignât«· 9m marchand)»·»
           Aowanwf commun
                               (1912)                                                              g /p iè c e
                                                                                p lè c e s /k g
   1
 102   59.10               59.10-10;      Linoléum» pour lou» uiaget, dé­
                           31:39          coupé» ou non; couvre-parquet»
                                          consistant en un enduit appliqué
                                          »ur »upport de matière» textile»,
                                          découpé» ou non                                       •
  103  59.11                              T tttus caoutchouté», autre» que
       A 1                                de bonneterie:
                                                                                                        -
           11                                  à l'exclusion de ceux pour
           III b)          59.11-11:
                            14;17:20           pneumatiques
       B
   104  59.12                              Autre» tistu» imprégnés ou en­
                                           duit»; toile» peinte» pour décor»
                                           de théâtres, fond» d'atelier» ou
                                            usages analogues:
                             59.12-00           Tissu» imprégné» ou enduit»,
                                                 autre» que ceux des caté­
                                                 gorie» 99, 100, 102 et 103;
                                                 toiles peinte» pour décor»
                                                 de théâtre», fond d'ateliers
                                                 ou usage» analogues
   105  59.15                59.13-01;      Tissu» (autre» que de bonneterie)
                             I I ; 13;15;   élastiques, formés de madères
                             19:32:94;      textiles associées à des fil» de
                             35:39·         caoutchouc
                         1
                                                     «
                                                                                                      1
   106  59.14                59.14-00        Mèche» tissées, tressée» ou trico­
                                            tées. en msuères textiles, pour
                                             lampes, réchauds, bougies et si­
                                             milaires; manchons à inçandes-
                                            cenœ, même imprégné», ettissu»
                                            tubulisires de bonneterie servant â
                                             leur fnbrication
   107  59.15                59.15-10;      Tuyaux pour pompe» et tuyaux
                             90             »irailure», en matière» textile»,
                                            m ém · avec armature» ou accef-
                                   9        soires en autre» matière»
                                                                                                                   ,    Il ■ 1 IB »
 ---pagebreak---                                                                     -   60 -
                                                                                                                    ANNEXE I
                                                                                            Ta b lea u d · · é q u iv a le n t:·*
                                     Cad·
                Numéro   du unf    Nimrt«
CMt(MO                   commun     ( 1942)
                                                                                            P 1è'c'es/kg          g /p iè c e
          !
  10«       59. lé                59.16-00        C ourrotes transporteuses ou dt
                                                  transmission en matières textiles,
                                                   m éme armées
                                                                      »
   109       S2.04                                 Bâches, voiles d'embarcation»,
            th   1                                 1tore»      d'extérieur, tentes et
             9 1                                   a.rtscles de campement:
                                  62.04-21 ;              Bâche», voiles d'embarcations
                                  61; 69                 et stores d'extérieur, tissés
                                                      Bâches, voile» d'embarcation»,
     no       62.04                                   stores d'extérieur, tente» et
              A III                                   article» de campement:
               B 111
                                    62.04-25;               Matelas pneumatique», tissé»
                                    75
                                                       Bâches, voiles d'embarcations,
     in        62.04                                   stores d'extérieur, tentes et
               A IV                                    articles de campement:
               B IV
                                                            Articles de campement, tissés
                                     62.04-29;              autres que matelas pneumati­
                                     79                     ques et tentes
                                                        Autres articles confectionné» en
      112       62.05                                   tissus, y compris les patrons de
                A                                       vêtements:
                B                                            autres» articles confectionnés
                 D              1     62.05-01 ;                                                  1
                 E                     10;30;93;                                                                            •
                     •                95; 99
                                                                                               1
        M3         62.05                                   æ       r s i z ë
                                                           vêlements.
                                                                                     z z     ?e
                   C
                                                           C Torchons, serpillières, lavent il
                                                                î t chamoisettes:
                                                                Torchons, serpillières, lavelt et
                                         62.05-20                e, chamoisette». autres qu n
                                                                 bonneterie
                                                            Tissus e» articles pou J»»!1«
                                          59.17-10 9 ;      techniques en matières textile
          11 4       59.17                29; 3l : 3
                     A                    49;51; 9;
                     B H                  71 ; 79 ; 9 1;
                     C                    95:95; 1>9
                      D
 ---pagebreak---                                                    -  6i    -
                                                                                                       ANNEXE II
           Pour des raisons d'ordre pratique, les d es c r i p t i o n s de produits
jUti lises a l'annexe I figurent sous une forme abrégée dans la p r é se nt e annexe.
J1               r                   -                   ------------ i
                                                                      -------   !--------
                                                                                        n 1------------- r           r
      Catégorie    | D és ig na ti on des m ar ch an di se s            Unité     Année   (Limites                   |
   1                                                                                      !q u a n t i t a t i v e s |
   1                                                                                      j CEE                      |
   1                                                                                      !                          I
   1               I                                                                    n                            r
   1 2             |Tissus de coton                                    tonnes      1983   I  6   500                 I
   1              I                                                                1984   j  6   534                 I
                   I                                                               1985   |  6   565                 I
  i                                                                                1986   î  6   598                 I
   I               I                                                                      I
                                                                                          I
                                                                                                                     |
                                                                                                                     I
   1  2a           | Tissus de coton autres                                               I                          I
   i               | q u ' éc ru s ou blanchis                         tonnes      1983   I  1   305                 I
   1               I                                                               1984   I  1   312                 I
   1               I                                                               1985   j  1   318                 I
   i               I                                                               1986   I  1   325                 I
   1               t                                                                      I                          I
   1                                                                                      I                          I
   1  4            | Chemises, c hemisettes,                                              I                          I
                   | maillots de corps. T-shirts                                           I
  1                                                                                       I                          I
   i               | et' sweatshi rts                                  1 000 t     1983   I  6   800      (1)        |
  1                I                                                               1984   j 7 072         (1)        j
   1               I                                                               1985    | 7 355        (1 )        |
   1               I                                                               1986    | 7 649        (1)         |
   1               I                                                                       I                          I
 T                                                                                         I                          I
   ! 20            | Linge de maison, tissé                            tonnes 1    1983    I     260                  I
   i               I                                                   RU          1984    I     273                  !
   1               I                                                               1985    I     287                  I
   1               I                                                               1986    I     301                  I
   1               I                                                                       I                          I
 T'                                                                                                                   I
   1 (1) Y compris une quant it é de 150 000 pièces pour la "Foi re de Berlin                                         !
   1                                                                                                                  I
 ---pagebreak---                                        -   62   -
PROTOCOLS A
                                                  TITRE I
                                              CLASSEMENT
A r t i c l e premier                                         ^
 i!       Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer
 1' E g y p t e        do tout® modification du tarif douanier commun ou de la
N I M E X E avant son entré® en vigueur dans la Communauté.
 2.        Les autorités compétentes do la Communauté s'engagent à informer
 l 1 Egypte          . de toute décision concernant le classement des produits
 c o u v e r t s par le présent accord, au plus tar d un mois après son
 adoption.           Cette communication comprend              :
 a) la désign a t i o n des produits concernés,
 b)    la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriées
       et le code NIMEXE,                                                  _ _
 c) les raisons qui expliquent la décision.
  3.        Lorsq u ' u n e décision de classement entraîne une modification de
  classement*           précédents ou un changement de .catégorie d'un produit
  c o u v e r t par le présent accord,              les autorités compétentes de la
  C o m m u n a u t é accordent un préavis de 30 jours,               à partir de la date de
  la c o m m u n i c a t i o n de la C o m m u n a u t é f pour la..vise en vigueur de la
  décision.           Les anciens classements restent applicables aux produits
  e x p é d i é s avant la dafcq^d'entrée en vigueur de la décision à la
  c o n d i t i o n que ces produits soient présentés à l'importation dans la
  C o m m u n a u t é dans un délai de soixante jours à compter de cette date.
                          i
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                                                   TITRE II
                                                    ORIGI NE
ArticLe__2
1.            Les pro du it s o ri gi na ir es d'Egypte, destinés à L 'e xportation vers La
C ommunauté dans te cadre du régime étabLi par Le présent accord, sont
accompagnés d'un certificat d ' o ri gi ne égyptienne, confo rm e au modèLe joint au
présent protocoLe.
 2.            Ce certificat d'ori gi ne est déLiv ré par Les a ut or it és g ou v e r n e m e n t a L e s
 compétentes d'Egy pt e si Les produ it s en cause peuvent être considérés comme
 origi na ir es de ce pays au sens des d i s p o si ti on s a pp Li ca bL es en La matiè re dans
 La Communauté.
 3.            T outefois, Les produ it s du gro up e III peuvent être importes dans La
 C ommunauté au titre du régime étabLi par Le présent acc or d sur p ré s e n t a t i o n
 d ’une déc Larat ion étabLie par L'exportateur sur La facture ou sur un autre
  document commerciaL, attestant que Les pro du it s en q u e s t i o n sont o ri gi na ir es
  d'Egypte au sens des d i s p o si ti on s appLi ca bL es en La m a t iè re dans La
  Communaute.
  A.            Le certificat d'ori gi ne visé au p ar ag ra ph e 1 n'est pas exige a
   L'importation de m a r c h an di se s couvertes par un certificat d 'origine formuLe A
  ou un formuLaire APR étabLi c onformément aux d is p o s i t i o n s c o m m u na ut ai re s en
  vigueur pour L 'admission au b én éf ic e des p r é f é re nc es t ar if ai re s g é n é r a L î s e e s .
   5.            Le c ertificat d 'o ri gi ne m e n ti on né au p ar ag r a p h e 1 n'est pas exige pour
   l · importation de m a r c h a n d é e s couvertes par un certificat de c ir cu la ti on EUR i
   ou un f o r m u l a i r e EUR 2 '-emplis conformément à L'accord de c oo pé ra ti on entre La
   C o m m u n a u t é et l'Egypte .
   Article 3
                 Le c ertificat d 'o ri gi ne est délivré uniqu em en t après deman de étabLie
   par écrit par L 'e xportateur ou, sous La res po ns ab iL it é de L'exportateur, par
    son représentant autorisé. Les autor it és g o u v e r n e m e n t a l e s compe te nt es d'Egypte
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s'assurent que le certificat d'origine a été dûment rempli et, à cette fin,
demandent      l ute pièce justificative nécessaire ou effectuent tout contrôle
qu'elles jugent approprié.
                           «
A?-t i c le 4
            Lorsque des critères différents de d ét ermination de l'origine sont
prévus pour des produits appartenant à une même catégorie, les certificats ou
déclara ti on s d 'origine doivent comporter une description des m ar chandises
suffisamment préci se pour permettre de déterminer le critère sur la base
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
A i f i c le 5
            La décou ve rt e de légères discordances entre les mentions portées sur le
 certificat d'ori gi ne et relies qui figurent dans les documents p résentés au
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'imp or ta ti on des
 produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le doute sur les
 a ffirmations du certificat.
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                                                      TITRE III
          S Y S T E M E DB DOU B L E C O N TROLE POUR L E S ^ È A T E G O R I E S DE PRODUITS
                             SOUMISES A DES LI MITES Q U A N T I T A T I V E S
                                                      Section I
                                                    Exportet ion
Arti c l e 6
          L e s autorités é gy ptiennes                     compétentes d é l i v r e n t une licence
d ' e x p o r t a t i o n pour tout envoi à pa r t i r d ' E gy pt e de produits
t e x t i l e s yisés à l'annexe II jusqu'à c o n c u r r e n c e des limites q u a n ­
t i t a t i v e s a p p l i c a b l e s j 'év e n t u e l l e m e n t mo d i f i é e s par les d i s p o s i ­
t i o n s des articles 7» 14 et 15« de l'accord,                                   et de-produits
t e x t i l e s soumis à des limites quant i t a t i v e s d éfinitives ou p r o v i ­
so i r e s établies en a p p l i cation des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1.        La licence d ' e x portation est c o n f o r m e au mo d è l e joint en
annexe au présent protocole.                          Elle doit n o t amment c e rtifier que la
Q u a n t i t é du.produit en q u e stion a été imputée sur la limite q u a n ­
t i t a t i v e fixée pour la ca t é g o r i e à laquelle le produit appartient.
t.        Ch a q u e licence d ' e x p o r t a t i o n ne porte que sur une des c a t é g o ­
rie s de produits énumérées à l'annexe II du présent accord.                                           Elle
peu t être u t i lisée pour un ou plu s i e u r s envois des produits en
question.
Article 8
                                                                                         I
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Arti c l e 9
1.        Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives
fixées pour l'année au                  cours de laquelle l'embarquement des m a r c h a n ­
d i s e s a eu lieu, même si la 1 i c e n c ë ^ d 'exportation est délivrée
p o s t é r i e u r e m e h t à l'embarquement.
                          i
2.        Au sens du paragraphe 1; l'embarquement des marchandises est
ré p u t é avoir bu l i p u l e          jour de leur chargement à bord de l'a é r o ­
nef,      du véhicule ou dq bateau'utilisé pour l'exportation.
Article         10
          La présentation d!uqe licence d'exportation en application de
l'article            12 ci-appès,       doit être effectuée au plus tard le 31 mars
de l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises
a u x q u e l l e s elle se rapporte ont été embarquées.
                                              Section II
                                              Im£0£tation
A r t i c l e 11
          L ' i m p o r t a t i o n dans la Communauté de produits textiles soumis
à une limite quantitative est subordonnée à la présentation d'une
a u t o r i s a t i o n ou d'un document d'importation.
Article          12 .
 i,       Les autorités compétentes de la Communauté délivrant automa­
t i q u e m e n t l'autorisation ou le document d'importation précités
dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la présentation
par l'importateur de l'exemplaire original de la licence d ' e x p o r ­
t a t i o n correspondante.
          La durée de validité de 1 'autorisatlreo ou du document
d ' i m p o r t a t i o n est de six mois.
 ---pagebreak--- ■% ·
                        •                               - (-.7 -
 2f ,      Les autorités c o m p é t e n t e s de la Commu n a u t é annulent l ' a u t o r i ­
 sa t i o n ou le document d 'importation déjà délivré en cas de retrait
 de la licence d ' e x p o r t a t i o n correspondante.
 Toutefois, si Les autorités compétentes de La Communauté n'ont eu connaissance du
 retrait ou de L ’annuLation de La Licence d' importation qu'après L'importation des pro
 duits dans La Communauté, Les quantités en cause sont imputées sur La Limite quantita
~tive fixée pour La catégorie et pour L'année contingentaire en question.
       i
 Article         13                                                                         -
 l T       Les autorités compét e n t e s de la C ommunauté peuvent suspendre
 la d élivrance            uLtérieure d'autorisations    i
                                                                 ou de documents d' importation s i e L L e s
 c o n s t a t e n t que les quantités tota l e s importées sous le couvert de
l i c e n c e s d'exp o r t a t i o n dél i v r é e s par        L'Egypte pour une catégorie
d é t e r m i n é e de produits au cours d'une année d ' a p p l i c a t i o n de
 l ' a c c o r d dépassent la limite qua n t i t a t i v e fixée pour cette c a t é g o ­
 rie à l'annexe II, et éventue l l e m e n t m o d ifiée par les dispositions
d e s articles 7»             14 st 1 5 de l'accord,              ou t oute limite définitive ou
 p r o v i s o i r e établie au t i t r e des articles 8 et-._Q de l'accord.                   Dans
                                                                              \
 ce cas,         les -autorités co m p é t e n t e s de la C o m m u n a u t é en informent
                                      V             A                    *                 |
 i m m é d i a t e m e n t les autorités égyptiennes                  et la p r o cédure spéciale
de c o n s u l t a t i o n définie à l'article                 17 de l'accord est engagée
immédiatement.
2.         Les autorités compétentes de la C o mmunauté peuvent refuser de
d é l i v r e r des a u t o risations ou d o cuments d ' i m p o r t a t i o n pour des
p r o d u i t s o r i g i naires     d' Egypte        .    non couverts par des licences
d ' e x p o r t a t i o n d é l ivrées conformément aux d i s p o sitions du présent
protocole.
          Toutefois,          si l ' i m portation de ces -produits est autorisée dans
la C o m m u n a u t é par les autorités co m p é t e n t e s de la Communauté,                 les
qu a n t i t é s en cause ne doivent pas être imputées                          sur les limites
q u a n t i t a t i v e s corr e s p o n d a n t e s fixées à l'annexe II ou établies en
a p p l i c a t i o n des articles 8 ou 9 de l'accord sans l'assentiment
exp r è s de          L' Egypte,         sauf disp o s i t i o n s c o ntraires de l'article
12 de l'accord.
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                                         TITRE 17
PORME ET PRESENTATION DBS             LICENCES    · D ·EXPORTATION ET     CERTIFICATS
                     D'ORIOINEj ET DISPOSITIONS COMMUNES
Arti c l e      14     i
1.        La licence d'exportation et 1-ç c e r t i f i c a t s d 1origine peuvent
c o m p o r t e r des copies supplémentaires dûment désignées comme telles,
   *                           ’i "
ils sont établis en arigLais ou en français. S'ils sont établis
à la main,           ils peuvent être remplis A l^encre et en caractères
d'imprimerie.
 1        Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres. Le
papier utilisé             est un papier d'écriture de couleur blanche,          collé
sans pâte mécanique et d'un poids minimal                de 25 g/m2.    Les deux
d o c uments sont entièrement revêtus d'une impression de fond guil-
lochée rendant apparente toute falsification effectuée par un
m o y e n m é c ani que ou chimique.
          Si ces documents comportent plusieurs copies,              seul le premier
f e u i l l e t constituant l'original est revêtu d'une impression de
fon d guillôchée.            Ce feuillet porte la mention ''original" et les
au t r e s copies la mention "copie". Les aùt-orités communautaires
c o m p é t e n t e s n'acceptent que l'original pour les exportations vers
la Ccfmmunauté effectuées au*titre du régime prévu par le Iprésent
accord.
2.        Ch a q u e document porte un numéro de série standard,           imprimé ou
non,      destiné A l'individualiser.
          Ce numéro se décompose comme suit            :
 ---pagebreak--- - un chiffre désignant l'année c o n t i n g e n t a i s ;
- un nombre die cinq chiffres compris entre 00001 et 9 9 9 99 "                 attribué au pays de
    dest ination;
- le système de            n um ér at io n  doit également indiquer le pays de d e s t i n a t i o n (à la
    case 7 de la licence d ' e x p or ta ti on ), le pays e xp or t a t e u r et 1e bur ea u délivrant
    la licence.
A*rt icle 1 5
          L a licence d ' e x p o r t a t i o n et le c e rtificat d'origine peuvent
être délivrés après l ' e x p édition des produits auxquels ils se
rapportent.              Dans cp* cas,       ils doivent porter la mention           "délivré(e)
à posteriori"              ou "issued p e t r o s p e c t i v e l y ".
Arti c l e       16
 1.        En cas de vol,              de perte ou cje de s t r u c t i o n d'une licence
 d ' e x p o r t a t i o n ou d'un c e rtificat d'origine,               l'exportateur peut
 d e m ander à 1 ' a u t o r i t é ^ g o u v e r n e m e n t a l e compétente qui les a délivrés
 un dup l i c a t a établi sur la base des documents d'exportation qui
 sont en sa possession.                    Le duplicata ainsci délivré doit porter la
 mention         "duplicata".
 2.        Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation
 ou du certificat d'origine original.
 ---pagebreak---                                               - 70 -
                                             TITRE V
                                                 \       "      \
                                 COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article         17     '
          La Communauté et         1' Egypte     coopèrent étroitement à la mise
en oeuvre des dispositions du préaent accord, A cette fin,                    les deux
part i e s favorisent les contacta et échanges de vues (notamment sur
dea q u estions d'ordre technique).
Arti c l e      18
          P o u r garantir la bonne application du présent accord,            la
C o m m u n a u t é et   1' Egypte    . se prêtent mutuellement assistance pour
c o n t r ô l e r l'authenticité et l'exactitude des documents délivrés ou
des d é c l a rations faites aux termes du présent protocole.
Article         19
                 L' Egypte communique à la Commission des Communautés e u r o ­
p é e n n e s led noms et adresses des autorités gouvernementales h a b i ­
litées à délivrer et à contrôler les licences d ’exportation et
c e r t i f i c a t s ^'origine,    ainsi que des spécimens des cachets utilisés
par ces autorités.             L' Egypte      informe également la Commission de
t o u t c hangement affectant ces é l é m e n t s ^ ' i n f o r m a t i o n .
A r t i c l e 20
1.        Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des
l i c e n c e s d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
que les autorités compétentes de la Communauté ont des raisons de
d o u t e r de l'authenticité d'un certificat ou d'une licence ou de
l'ex a c t i t u d e des renseignements relatifs aux produits en question.
2.        Dans de tels cas,         les autorités compétentes de la Communauté
r e nvoient l'original ou une copie du certificat d'or-igj.ne ou de la
li cence d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente
                      I
 ---pagebreak---   d'Egy pt e       on indiquant·          le cae échéant,     les motifs de forme ou de
 fond Justifiant l 'ouverture d'une enquête.                        Si la facture a été
 présentée,           elles j o i gnent au certificat,          à la licence ou k sa copie
 l'original ou une copie de la facture.                       Les autorités fournissent
 é g a l e m e n t toutes les informations .qui ont pu être obten u e s et qui
 donn e n t à pense’r que lens re n s e i g n e m e n t s sur ledit certificat ou
 ladite licence sont inexacts.
t*                ·
 j.,#      Les dispositions du paragraphe                  1 sont applicables aux c o n t r ô ­
 les a posteriori des déclarations d'origine visées k l'article 2
                                      t
 du présent protocole.
                                            ] r i .
 4.        Les résultats des c o ntrôles a postériori effectués conformément
 aux dispositions des p aragraphes                     1 et 2 sont portés à la c o n n a i s ­
 sance des autorités compét e n t e s de la Communauté,                        dans un délai
maxi m a l       de trois mois.          Les informations communiquées             indiquent si
 le certificat,             la licence ou la d éclaration en cause se rapportent
 aux mar c h a n d i s e s réellement e x p ortées et si ces m a r c h andises peuvent
 être exportées dans le cadre du régime prévu par le présent accord.
A la demande de la Communauté,                      ces informations comprennent é g a l e ­
m e n t les copies de tous les documents nécess a i r e s à l'établissement
des faits e't, en particulier,                     A la déter m i n a t i o n de l'origine réelle
des marchandises.                                ^        «
          Si les vérif i c a t i o n s e f fectuées font apparaître que des irri-
g u l a r i t é s ont été commises de façon systématique dans                        l'utilisation
des déc l a r a t i o n s d'origine,            la Communauté peut soumettre les i m p o r ­
t a t i o n s des produits en cause A l'application des dispositions
de l ' article 2 paragraphe                  1 du présent 'p-rotocole.
 5.          Aux    fins des contrôles a posteriori des certificats d'or-iginc,
 les copies de ces certificats ainsi que tout document d 1 ex|uiit.iL i o n
qui      s'y rapporte doivent être conservés,                   pendant       deux    ans au nuun·,
par l'autorité g o u vernementale compétente                      d'Egypte.
           Le recours à la p r océdure de contrôle par sondage visée au
prés e n t article ne doit pas const i t u e r un obstacle A la mise à la
c o n s o m m a t i o n des produits en cause.
Article          21                                  ^
                                                      \         —
 1.         Si    la p r o c é d u r e de c o n trôle visée à l'article 20 ou si              les
                                         s.
 informations recueillies par la C o mmunauté ou par                            l'Egypte font
appar a î t r e ou semblent faire apparaître l'existence d'une                            infraction
 ---pagebreak---                                      - 72 -
aux dispositions du présent accord, Les deux parties coopèrent étroitementet avec
la rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2.    A cette fin, L'Egypte, de sa propre initiative ou à La requête de La Commu­
nauté, procède aux enquêtes qui s'imposent à effectuer au sujet des opérations qui
sont ou semblent contraires aux dispositions du présent accord. Les résultats de ces
enquêtes ainsi que tout autre renseignement utiLe sont ensuite communiqués à La
Communauté.
3.    Dans Le cadre de La coopération visée au paragraphe 1, L'Egypte et La
 Communauté échangent tous renseignements que L'une ou L'autre partie estime
utiles pour prévenir Les infractions aux dispositions du présent accord.
 4.   S'il est étabLi que Les dispositions du présent accord ont été violées,
 L'Egypte et La Communauté peuvent convenir d'arrêter Les mesures nécessaires à
 La prévention d'une nouvelle infraction.
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  Γ Il<«i« atm· WMMii i«*··                                                                             omci r t AL                         ’      M.
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                                                                                                                 .        I I F OI T LICINCI
                                                                                                                  *          (Tulli· pitlwcli)
                                                                                                                   •
                                                                                                                  i t ccNCK D ' t i r o i m i o R
                                                                                                                            (N ltulti ln tllti)
                                                                                           1 Ct«W| «i ø<t*                                  / Cintai ø kil *ii Μ
                                                                                              Tl|l ftn{A|                                     Nil M MUAillM
     IfvMt m i »*· rf>»)*>■) ·Ui«m ø ttMi·) - i-/                                         I IvMMMMIIV ItUafe                                     •
       1 4 ·« t«lf ft* i* * ø * * ø · U#«t« Μ > μ ιΜ                                         OmMH lalVlMUMIt
                                                                                               •
                                                                                                                                                                       0
                                                                                                                                                     •
                                                                                                                 ■
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 ---pagebreak---                                                 - 74 -
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  )evi;«*« «**9 Μ μ ·ne uw*e                                         *) c m m c u t of ornent
     OtIUMUtfl MM Mim W<<1 M                                                (TuIN· pntwcti)
                                                                                                  •
                                                                        CtSTîFICAT D'OmeiNI
                                                                            (Ffolultt t iiü ln ) ^
                                                       I ClkMir * «H|M                   ;         Um m n
                                                         tut i * j*«                      tiltle tatioeu··
   t*  (1iX fl!| 0 I»*««· M
       1                         l*M «                 ISx»»'ea»WK| M M
     t«M D t itt f l O M M « · W(f (4«g ί ι * Μ        >OtMlll tallKNNWH
                                                                                                           II>0«MM 11
                                                 i*
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 ---pagebreak---                                                            - 75 -
 8
                                                       PROTOCOLE B
          L ' e x e m p t i o n prévue à l'article 5 de l'accord pour lea produits
de fab ric a t i o n a r tisanale porte e x c l u s i v e m e n t sur les produits
suivants           :                      *               .     \         ~
Il ) les tissus tis s é s sur des m é t i e r s ' a c t i o n n é s à la mai n ou au pied,
      f a b r i q u é s t r a d i t i o n n e l l e m e n t par l' a r t i s a n a t familial de 1
      a
b) les v ê t e m e n t s et autres articles t e x t i l e s fabriqués tradi t i o n n e l -
      lement par l'artisanat familial de                             1' Egypte'       , obtenus m a n u e l ­
      le m e n t à Tp*artir^pfi’'ti s s u s décr i t s ci - d e s s u s et cousus uniquement
      À la main,            sans 1 ' aidq d 'aucune m a c h i n e            ;
c) les produ i t s textiles du f o l klore t r a d i t i o n n e l de L'Egypte,
      f a b r i q u é s à la main par l ' a r t i s a n a t familial de                 L'Egypte,
      é n u m é r é s dans une liste devant être convenue par les deux parties
      et Joint            au présent protocole.
          L ' e x e m p t i o n n'est accordée qu'aux p r o duits accompagnés d'un
c e r t i f i c a t délivré par les autorités é gy pt i e n n e s c ompétentes et
c o n f o r m e au modèle joint en annexe au présent protocole.                                Ces c e r t i ­
fi c a t s doivent mentionner la j u s t i f i c a t i o n de l ' e x e mption et sont
a c c eptés par les autorités co m p é t e n t e s de la C o mmunauté si celles-ci
ont la c e rtitude que les p r o duits en cause safTafont aux conditions
d é f i n i e s dans le présent protocole,                        Un timbre "FOLKLORE"         est apposé
b i e n en évidence sur les c e r t i ficats délivrés pour les produits
v i s é s au paragraphe               (c) ci-dessus.            En cas de dive r g e n c e de vues
s u r la nature de ces produits,                            au point d'entrée dans la Communauté,
e n t r e les autorités égypt ie nn es                        et les a u torités communautaires
compétentes,              des consultations sont engagées dans un délai d'un
m o i s afin d' a p l a n i r ces divergences.                     Si les importations d'un des
p r o d u i t s s u s m entionnés a tteignent des pr o p o r t i o n s telles qu'elles
c a u s e n t des d ifficultés dans la Communauté,                             les deux parties e n g a ­
gent i m m é diatement des consultations,                           selon la procédure définie à
l ' a rticle        17 de l'accord en vue de t r o u v e r une solution q u a n t i t a ­
t i v e au problème qui se pose.
2.        Les d i s p o sitions des ti t r e s IV et V du protocole A s'appliquent
"mutatis mutandis"                 aux produits visés au p aragraphe                     1.
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                                                                                    ‘Arm i h Ι > Ά , · i J Η
'th:i"r *r*< tt»cimi :·."ί.
' I ιβ*ΛιΙ·* ΙΛΡ. Μ ru t iw·»«·. Mt«                                                                           0 KIG t tf AL                               Ne
                                                                                                    C illlH U S f U ll|W l · · ■ •N ltO eu l. I f l l l t l t t â a t l t l i n t M« I ·»
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                                                                                                    «Mfincit^uut h i filiv i m u t tui m u m à wii«, m i r u
                                                                                                    sunt u itm t ikiii å.u wain, m m i m o i u i i h i u i u i i i u i n t
                                                                                                    ου 101*10»! IIABlfICNHU. tf fA|»iClflO« AIMAmü. Himl tt
                                                                                                    t a tltim lt MIC H IM I III IM lltiM I Ι « |Ι ||Ι ·Ι I·· Ι ( Α ··|Ι Ι Ι · ρ·Α»!ΐ4
                                                                                                    Itilllfl M il II ( |M ||I I « I I Ι | Ι Μ · Ι | · Ι Ι · Ι Ι ) | Ι | Ι Ι
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                                                                                                       f«it I? μ ι                                     Ι|,|Μ lUI-M-U
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                                                                                                    \
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                                           PROTOCOLE C
          En vertu des d i s p o sitions de l'article 8 paragraphe 6, de
1 ' a c c o r d , ,une limite q u a n t itative peut être fixée au niveau
régional,           si lès importations d'u n produit d é terminé dans une
r é g i o n de la Communauté dépassent,           par rapport aux quantités
fi x é e s dans les c onditions définies au parag r a p h e 2 dudit article
  t
8, lq pource n t a g e indiqué ci-dessous pour cette région           :
          A l l e m a g n e <R P )' ... .                    2 8,5 %
          Benelux                           · \\              10,5 %
          Fr a n c e                                         18 ,5 %
          Italie                                               15  %
          Danemark                                              3  %
          Irlande                                                1 %
          Royaume-Uni                                        23,5  %
          Grèce                                                 2  %
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                                    PROTOCOLE D
          Le t a u x de progression annuel des limites quantitatives
é t a b l i e s au titre de l'article 8 de l'accord est déterminé comme
suit      t                                                             j
          P o u r les produits des catégories des groupes I, Il et III,  le
t a u x de progression est fixé d'un commun accord entre les parties, (
dans le cadre de la procédure de consultation prévue à l'article
17 de l'accord.         Ce taux ne doit en aucua^cas être inférieur au
t a u x le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en
v e r t u des accordq. bilatéraux, conclus dans le cadre de l ' a rrange­
m e n t de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers dont le S
n i v e a u d'échanges est égal ou comparable à celui de     l'Egypte.
              V               !                   \
                                                   \
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                                                      \   (J·'·.,   ƒ ..'V               CONFI DE NT IE L
iCher Monsi eu r Mantawi,
1           J'ai L'honneur d ’attirer votre atten ti on sur Les éLéme nt s suivants
  Relatifs à L'articLe 21 du p r o to co Le A de L'accord.
 1.         Dans Le cadre de La coopé ra ti on étroite déj à e xi s t a n t e entre L'Egypte
 et La C ommunauté, L'Egypte peut inviter, si n é c e s sa ir e, des r ep résentants
 compétents de La C ommunauté Lors des enquêtes m e n t i o n n é e s à L'articLe 21,
 parag ra ph e 2    du p ro to co Le A.
 2.         Les ren se ig ne me nt s menti on né s  à  L'articLe 21   p a r a g r a p h e 4 du
 p ro to co Le A peuve nt incLure, s'iLs sont d is po n i b L e s et si ceLa est néces sa ir e,
 des renseig ne me nt s sur Les échanges entre L'Egypte et d'a ut re s pays pour des
 produits soumis à L'accord, ainsi que des ren se ig ne me nt s sur La p r o d u c t i o n de
 ce type de produ it s en Egypte.
                                                          Horst G. Kre nz Le r
                                                                                                          I
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               /)                             .           r*'*·
             / 'j          7 '%<■ / K . ■           '            ··     CONFIDENTIEL
                         i'      1              '     '  ’(i        '
Cher Monsieur Mantawi,
                    i
1.       La Communauté confirme que Les niveaux mentionnés au p aragraphe 4 de
L ’article 8 constituent des niveaux minimaux;
2.       La mention des niveaux d ’échanges de 1980 à L ’article 8    paragraphe 5,
constitue un niveau minimal susceptible d ’être augmenté si le niveau des
échanges de l ’Egypte en 1980 dans la catégorie concernée est anormalement bas
en comparaison des niveaux moyens des exportations égyptiennes de la catégorie
concernée vers la Communauté.
3.        Au cours des consultations mentionnées à l ’article 8, la Communauté
 prend en consi dé ra ti on dans la mesure du possible les intérêts spécifiques de
 l ’Egypte en matière d ’exportation lors de l ’élaboration d ’une solution
 mutuellement a cceptable pour un niveau annuel de limitation.
                                                           Horst G. Krenzler
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                                                                                 ·.*                        ... CONFIDENTIEL
                                                                                 / M. '.f.··}           ! \ · ' ---------- -
Cher Mor.. ·.ur M a n t a w i ,
              j'ai       l ' honneur d ' a t t i r e r v o t r e a t t e n t i o n sur les é l é m e n t s s u i v a n t s
r e l a t i f s à l ' a r t i é l e 9 de l ' a c c o r d :
1.             C o n f o r m é m e n t au p a r a g r a p h e id du p r o t o c o l e de p r o r o g a t i o n de l'AMF, la
C o m m u n a u t é a p r o p o s é les d i s p o s i t i o n s de l ' a r t i c l e 9 de l ' a c c o r d b i l a t é r a l
 a f i n de r e p o n d r e à une p r é o c c u p a t i o n p a r t i c u l i è r e , à s a v o i r la p r é v e n t i o n
 d ' u n e a u g m e n t a t i o n b r u t a l e et m a s s i v e des i m p o r t a t i o n s . De c e t t e f a ç o n , la
 C o m m u n a u t é c h e r c h e a é l i m i n e r des r i s q u e s r ée ls de d o m m a g e s é r i e u x et c o n c r e t
 p o u r l ' i n d u s t r i e i n t é r i e u r e de la C o m m u n a u t é .
 2.             La C o m m u n a u t é a p r i s n o t e de l ' i n q u i é t u d e e x p r i m é e par l ' E g y p t e q u a n t à
  l ' a p p l i c a t i o n é v e n t u e l l e de l ' a r t i c l e 9 de l ' a c c o r d .
  3.            Dans le cas où les c i r c o n s t a n c e s e n t r a î n e r a i e n t le r e c o u r s aux
  d i s p o s i t i o n s de l ' a r t i c l e 9, il est e n t e n d u que la C o m m u n a u t é p r e n d r a i t en
  c o n s i d é r a t i o n a u t a n t que p o s s i b l e la s i t u a t i o n p a r t i c u l i è r e de l ' E g y p t e dont
  q u e l q u e s c a t é g o r i e s s e u l e m e n t sont s o u m i s e s à des l i m i t a t i o n s q u a n t i t a t i v e s .
                                     ,                                              i         *
  4.             Ubrs de l ' é l a b o r a t i o n de s o l u t i o n s é v e n t u e l l e s aux p r o b l è m e s r e l a t i f s a ,
   l ' a r t i c l e 9, on p r e n d r a en c o n s i d é r a t i o n les i n t é r ê t s de l ' E g y p t e en m a t i è r e
   d ' e x p o r t a t i o n ainsi que la s i t u a t i o n du m a r c h é c o m m u n a u t a i r e a f i n de t r o u v e r
   une b a s e m u t u e l l e m e n t s a t i s f a i s a n t e en vue d ' u n a c c o r d .
   5.             E ta nt d o n n é q u e le n i v e a u l i m i t a t i f c o m m u n a u t a i r e p o u r la c a t é g o r i e 4
   a, p o u r la p r e m i è r e           fois, fait l ' o b j e t d ' u n a c c o r d p o u r l ' a n n é e 1 98 3, il en
   d é c o u l e que la p r e m i è r e a n n é e d ' a p p l i c a t i o n de l ' a r t i c l e 9 en ce qui c o n c e r n e
    c et te catégof ie . ;;e; a l ' a n n é e 1984.
                   En o u t r e ,      la d é l é g a t i o n é g y p t i e n n e a fai t par t de ses p r é o c c u p â t tons au
    s u j e t de c e r t a i n s p r o b l è m e s d é c o u l a n t de la r é p a r t i t i o n r é g i o n a l e d e s n i v e a u *
    de l i m i t a t i o n c o m m u n a u t a i r e s qui ont fait l ' o b j e t d ' u n a c c o r d . La d é t é g a t t o n
    de ta c o m m u n a u t é a fai t par t de sa c o m p r é h e n s i o n d u p o i n t de vue é g y p t i e n et a
    e n t r e p r i s de c h e r c h e r d a n s la m e s u r e du p o s s i b l e d e s s o l u t i o n s a p p r o p r i é e s
     a f i n de p e r m e t t r e à l ' E g y p t e d ' u t i l i s e r p l e i n e m e n t    les l i m i t e s c o m m u n a u t a i r e s
     agréées.
                                                                                                      H o r s t 6. K r e n z l e r
                                                                                                                                  . . · / ...
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                                                 r. f    ‘
Cher Monsieur Mantawi,
        J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre datée du                             ,
libellée de la façon suivante :
        "Dans le cas où les dispositions (autres que celles de l'annexe II)
d'un accord avec limitations quantitatives conclu où modifié a posteriori par
 la Communauté avec un autre pays producteur et exportateur de coton ayant un
volume comparable d 'échanges de produits textiles avec la Communauté, seraient
globalement plus favorables, la délégation égyptienne se réserve le droit,
 lors de l 'i nstauration de l'accord, de remplacer les d ispositions actuelles de
 l'accord C EE/Egypte par la ou les version(s) modifiée(s) c o r r e s p o n d a n t e ( s ) . Je
 présume que vous ne contestez pas ce droit.
         Je s ou haiterais que vous puissiez accuser réception de ma lettre et de
 son contenu."
                     I                                     I
                                       I
                                                      Horst G. Krenzler
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                                                                           CONFIDENTIEL
                                                                        t y*·-f^
                                                                        ·.
Cher Monsieur KrenzLer,
       Dans Le cas où Les dispositions (autres que ceLLes de L'annexe II) d'un
accord avec Limitations quantitatives concLu ou modifié a posteriori par La
Communauté avec un autre pays producteur et exportateur de coton ayant un
voLume comparabLe d'échanges de produits textiLes avec La Communauté, seraient
gLobaLement pLus favorabLes, La déLégation égyptienne se réserve Le droit.
Lors de L'instauration de L'accord, de rempLacer Les dispositions actueLLes de
L'accord CEE/Egypte par La ou Les version(s) modifiée(s) c o r r e s p on dan te (s). Je
présume que vous ne contestez pas ce droit. Je souhaiterais que vous puissiez
accuser réception de ma Lettre et de son contenu.
                                               M. Mantawi
               I
                                 I