CELEX: 31980R2682
Language: fr
Date: 1980-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2682/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22 . 10 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 278 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2682/80 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1980
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 ( 2), et            ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                   20 octobre 1980 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               dans le règlement (CEE) n° 2035/ 80 aux prix d'offre et
quer dans le cadre de la politique agricole com­                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n° 2035/80 (5) et tous les règlements ulté­             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
rieurs qui l'ont modifié ;                                         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               22 octobre 1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1980 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ») JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2) JO  n°  L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
 ») JO  n°  106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
 <) JO  n<> L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 5) JO  n°  L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 278 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                       22. 10 . 80
                                                             ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 21 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier          Désignation des marchandises       Prélèvements
                               commun
                          10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            67,28
                          10.01 B             Froment (ble) dur                         68,03 ( ] )(5)
                          10.02               Seigle                                    52,44 (<")
                          10.03               Orge                                      53,82
                          10.04               Avoine                                    47,40
                          10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride I
                                              destiné à l' ensemencement                76,92 (2) (3)
                          10.07 A             Sarrasin                                   0
                          10.07 B             Millet                                      0    (^
                          10.07 C             Sorgho                                    61,97 («)
                          10.07 D             Autres céréales                            0     (S)
                          11.01 A             Farines de froment (blé) ou de         I
                                              méteil                                   107,57
                          11.01 B             Farines de seigle                         86,82
                          11.02 A I a)        Gruaux     et  semoules   de  froment  II
                                              ( blé) dur                               118,56
                          11.02 A I b)        Gruaux     et  semoules   de  froment  II
                                              ( blé) tendre                            115,76
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                                ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                                de 0,60 Écu par tonne.
                          (-) Conformément au règlement ( CEE) n 435/ 80 , les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté t st diminue de 1,81 Écu par
                                tonne .
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                                50 % .
                          (') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                                ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                                est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                          (6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et
                                directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                                par les règlements (CEE) n 1180/77 du Conseil et (CEE) n» 2622/71
                                de la Commission .