CELEX: 31976R1597
Language: fr
Date: 1976-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1597/76 de la Commission, du 1er juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

2. 7. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 177/ 1 1
                           REGLEMENT (CEE) N° 1597/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er juillet 1976
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                 viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prix d orientation des veaux et des
EUROPÉENNES,                                                     gros bovins valables à partir du 15 mars 1976 ont été
                                                                 fixés par le règlement (CEE) n0 558/76 du Conseil du
                                                                 15 mars 1 976 (3) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que le règlement (CEE) n0 218/73 de la
européenne,                                                      Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul du
                                                                 prix à l'importation et à l'établissement du prix spécial
                                                                 à l'importation pour les veaux et pour les gros
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                bovins (4), modifié par le règlement (CEE) n° 532/
juin 1968, portant organisation commune des marchés              76 (5), prévoit que le prix à l'importation est calculé
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en              selon la méthode figurant à son article 4 et sur la base
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et            de l'ensemble des prix d'offre franco frontière repré­
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                   sentatifs de la Communauté établis pour les produits
alinéa et son article 1 2 paragraphe 7 ;                         de chacune des catégories et présentations visées à son
                                                                 article 2 et résultant notamment :
                                                                 a) des prix indiqués dans les documents douaniers qui
vu 1 avis du comité monétaire,                                       accompagnent les produits importés en provenance
                                                                     des pays tiers ;
                                                                 b) des autres informations concernant les prix à
considérant que, aux termes de 1 article 1 0 paragraphe              l'importation pratiqués par ces pays tiers ;
3 du règlement (CEE) n0 805/68, dans le cas où un ou
plusieurs des prix à l'importation pour les veaux ou             considérant cependant que ne doivent pas être retenus
pour les gros bovins, majoré de l'incidence du droit de          les prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibi­
douane, est inférieur au prix d'orientation, la diffé­           lités d'achat réelles ou qui portent sur des quantités
rence entre le prix d'orientation et le prix à l'importa­        non représentatives ; que doivent être également
tion concerné majoré de cette incidence est                      exclus les prix d'offre pour lesquels l'évolution des
compensée par un prélèvement perçu à l'importation               prix en général ou les informations disponibles
de ce produit ; que toutefois ce prélèvement est fixé à :        permettent de les considérer comme non représenta­
                                                                 tifs de la tendance réelle des prix du pays de prove­
                                                                 nance ;
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les                considérant que dans le cas où, pour une ou plusieurs
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­           des catégories d'animaux vivants ou des présentations
     rieur au prix d'orientation et inférieur ou égal à          de viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut
     102 % de ce prix,                                           être constaté, le dernier prix disponible doit être
                                                                 retenu pour le calcul ;
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­
     taté que le prix du produit en cause sur les                considérant que le prix à l'importation doit être
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­           calculé les premier et troisième jeudis de chaque mois
     rieur à 102 % du prix d'orientation et inférieur ou         pour le calcul des prélèvements valables à partir du
     égal à 1 04 % de ce prix,                                   lundi suivant le jour de sa fixation ; que toutefois, si
                                                                 les circonstances l'exigent, le prix à l'importation peut
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il est cons­          être fixé un autre jour ;
     taté que le prix du produit en cause sur les
     marchés représentatifs de la Communauté est supé­           considérant que le règlement (CEE) n0 2150/73 de la
     rieur à 104 % du prix d'orientation et inférieur ou          Commission du 6 août 1973 (6), modifié par le règle­
     égal à 106 % de ce prix,                                     ment (CEE) n0 1261 /75 (7), prévoit la fixation du prix
                                                                 à l'importation spécifique visé à l'article 10 paragraphe
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en               1 sous a) du règlement (CEE) n0 805/68 pour les gros
     cause sur les marchés représentatifs de la Commu­
     nauté est supérieur à 106 % du prix d'orientation ;         (3) JO  n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 4.
                                                                 (<) JO  n« L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16.
                                                                 (5) JO  n° L 63 du 11 . 3 . 1976, p. 17.
(<) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                         (*) JO  n» L 219 du 7. 8 . 1973, p. 15.
(2) JO n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 28 .                           (7) JO  n° L 126 du 17 . 5. 1975, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 177/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                2. 7 . 76
bovins originaires et en provenance de 1 Autriche, de       considérant que le prix des veaux et le prix des gros
la Suède et de la Suisse, sur la base des cours constatés   bovins ainsi constatés sur le ou les marchés de chaque
sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;          nouvel État membre, doivent être majorés du montant
                                                            compensatoire de base visé à l'article 1 er paragraphe 1
                                                            du règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23
considérant que le prix à 1 importation spécifique est      janvier 1973, déterminant les règles générales du
calculé une fois par semaine et est applicable pour le      régime des montants compensatoires dans le secteur
calcul des prélèvements valables à partir du lundi          de la viande bovine (3) ;
suivant le jour de sa fixation ; qu'il n'est cependant
pas fixé si son montant est supérieur de moins d'une
unité de compte par 100 kilogrammes poids vif au            considérant que, pour les États membres ayant
prix à l'importation visé à l'article 10 paragraphe 1 du    plusieurs marchés représentatifs, le prix de chaque
règlement (CEE) n0 805/68 et calculé conformément           qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours
au règlement (CEE) n0 218/73 ;                              enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les
                                                            marchés représentatifs tenus plusieurs fois pendant la
                                                            période de sept jours, le prix de chaque qualité est
                                                            égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays        lors de chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de
tiers cités ci-dessus prennent, notamment pour des          chaque qualité est égal à la moyenne pondérée par les
raisons sanitaires, des mesures affectant les cours enre­   coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe
gistrés sur leur marché, la Commission peut retenir          II du règlement (CEE) n0 320/73 modifié, des prix
les derniers cours enregistrés avant la mise en applica­    enregistrés dans les zones excédentaires et déficitaires ;
tion de ces mesures ;                                       que le prix enregistré dans la zone excédentaire est
                                                            égal à la moyenne arithmétique des cours enregistrés
                                                            sur chacun des marchés à l'intérieur de cette zone ;
considérant que, si un des prix à 1 importation diffère     que pour le Royaume-Uni, les prix moyens pondérés
de moins de 0,50 unité de compte par 100 kg de              des gros bovins constatés sur les marchés représenta­
poids vif de celui retenu antérieurement pour le calcul     tifs de Grande-Bretagne, d'une part, et d'Irlande du
du prélèvement, ce dernier prix doit être maintenu ;         Nord, d'autre part, sont affectés du coefficient fixé à
                                                             l'annexe II précitée ;
considérant que, aux termes de 1 article 10 paragraphe      considérant que, si les cours ne résultent pas de prix
5 du règlement (CEE) n0 805/68 , le prix constaté sur        « poids vif hors taxe », les cours des différentes qualités
les marchés représentatifs de la Communauté est le          sont affectés des coefficients de conversion en poids
prix établi à partir des prix constatés sur le ou les       vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
marchés représentatifs de chaque État membre pour           concerne l'Italie et le Royaume-Uni, préalablement
les diverses qualités, selon le cas, de veaux, de gros       majorés ou dminués des montants de correction fixés
bovins, ou des viandes de ces animaux en tenant             à ladite annexe ; que pour l' Irlande, le prix par tête
compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces       des veaux constaté sur le marché représentatif est
qualités et, d'autre part, de l'importance relative du       majoré du montant de correction fixé à ladite annexe
cheptel bovin de chaque État membre ;                        et reconverti ensuite en poids vif par unité de poids à
                                                             l'aide du coefficient de correction fixé à la même
                                                             annexe ;
considérant que le prix des veaux et le prix des gros
bovins, constatés sur le ou les marchés représentatifs
de chaque État membre, sont égaux à la moyenne,              considérant que, si un ou plusieurs États membres
pondérée par des coefficients de pondération, des prix       prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des
qui se sont formés pour les qualités de veaux, de gros       mesures affectant l'évolution normale des cours enre­
bovins ou des viandes de ces animaux, pendant une           gistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
période de sept jours dans cet État membre à un              tenir compte des cours enregistrés sur le ou les
même stade du commerce de gros ; que les marchés             marchés en cause, ou retenir les derniers cours enregis­
représentatifs, les qualités des produits et les coeffi­     trés sur le ou les marchés en cause avant la mise en
cients de pondération sont fixés à l'annexe II du règle­     application de ces mesures ;
ment (CEE) n0 320/73 de la Commission , du 31
janvier 1973, relatif à la détermination des prix des
veaux et des gros bovins constatés sur les marchés           considérant que, à défaut d'information, les cours enre­
représentatifs de la Communauté (*), modifié en             gistrés sur les marchés représentatifs de la Commu­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1351 /76 (2);         nauté sont déterminés en tenant compte, notamment,
                                                             des derniers cours connus ;
(') JO n» L 36 du 8 . 2. 1973, p. 13 .
(2) JO n» L 153 du 12. 6. 1976, p. 29.                       (3) JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 9.
 ---pagebreak---  2 . 7 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 177/ 13
 considérant que, aussi longtemps que le prix des             pour les gros bovins et la viande de gros bovins confor­
 veaux et des gros bovins constaté sur les marchés            mément au règlement (CEE) n0 1100/74 de la
 représentatifs de la Communauté diffère de moins de          Commission du 3 mai 1974 (J),
 0,20 unité de compte, par 100 kg de poids vif, de leur
 prix antérieurement retenu, ce dernier est maintenu ;        considérant que, conformément à l'article 33 para­
                                                              graphe 2 du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomencla­
 considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­          ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                              tarif douanier commun ;
 ment (CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélèvement
 est perçu pour les veaux ou pour les gros bovins, un
 prélèvement est également perçu lors de l'importation        considérant que les prélèvements doivent être fixés
 des viandes de veaux ou de gros bovins reprises à            une fois par semaine et valables à partir du lundi
 l'annexe section a) dudit règlement sous les positions       suivant leur fixation ;
 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) ; que ce prélè­
 vement est égal au prélèvement perçu, selon le cas,          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 pour les veaux ou pour les gros bovins, affecté d'un         normal du régime des prélèvements, il convient de
 coefficient qui tient compte du rapport de valeur entre      retenir pour le calcul de ces derniers :
 la viande en cause, d'une part, les veaux ou les gros        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 bovins, d'autre part ;                                            à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 considérant que, si le prélèvement est perçu pour les             sur leur parité effective,
gros bovins, aux termes de l'article 1 2 paragraphe 3 du      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement est égale­             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 ment perçu lors de l'importation des viandes reprises à           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 l'annexe section b) dudit règlement ; que ce prélève­             constaté pendant une période déterminée, par
 ment est égal au prélèvement perçu pour les gros                  rapport aux monnaies de la Communauté visées à
 bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
                                                                   l'alinéa précédent ;
considérant que l'article 12 paragraphe 4 du règle­           considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
 ment (CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'importa­         ments susvisés et, notamment, des données et cota­
 tion des produits repris à l'annexe section a) sous la       tions dont la Commission a eu connaissance, que les
 position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règlement, il est         prélèvements pour les veaux, les gros bovins et les
 perçu un prélèvement égal au plus élevé des prélève­         viandes bovines autres que la viande congelée, doivent
 ments applicables pour les veaux ou les gros bovins,         être fixés comme indiqué à l'annexe du présent règle­
affecté d'un coefficient forfaitaire ;                        ment,
considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
dessus sont fixés pour chacun des produits en cause à         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'annexe I du règlement (CEE) n0 2249/73 de la
Commission, du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­                               Article premier
tions des viandes autres que la viande bovine
congelée ( ! ) ; que ce règlement définit, en outre, les      Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
exigences auxquelles doivent répondre certains                ment (CEE) n0 805/68 sont fixés à l'annexe du présent
produits pour lesquels le prélèvement a été fixé à            règlement.
l'aide de ces coefficients ;
considérant que les prélèvements doivent être fixés en                                  Article 2
respectant les obligations découlant des accords inter­
nationaux conclus par la Communauté ; qu'en plus, il          Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
y a lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 2170/          1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
73, du 31 juillet 1973, portant conclusion de l'accord        dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
commercial entre la Communauté économique euro­               (CEE) n0 2249/73 .
péenne et la république socialiste fédérative de
Yougoslavie (2) ;
                                                                                        Article 3
considérant que les prélèvements pour les veaux et la
viande de veaux sont identiques à ceux applicables            Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
                                                              1976 .
(') JO n" L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
(A JO n° L 224 du 13. 8. 1973, p. 1 .                         C) JO n° L 122 du 4. 5. 1974, p. 25.
 ---pagebreak--- N° L 177/ 14                    Journal officiel des Communautés européennes                      2 . 7 . 76
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1976.
                                                                  Par la Commission
                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                               Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 2 . 7 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 177/ 15
                                                                    ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 5 juillet 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                     tiers (*)
                                                                                                                         ( UC /100 kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                        Autriche
    douanier                                       Désignation des marchandises                       Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                      Suisse
                                                                                                              Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                              a) Veaux                                                                44,740 ( a)         46,240 ( a)
                              b ) non dénommés :
                                  1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                      poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal
                                      à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à
                                      320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
                                      femelles (b)                                                                        46,240
                                  2 , autres                                                          44,740 ( a)         46,240 ( a)
                                                                                                             Poids net
02.01                Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n0" 01.01 à
                     01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                         II . de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                  1 , fraîches ou réfrigérées :
                                      aa ) de veau :
                                            11 . Carcasses et demi-carcasses                          85,006             87,856
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                   68,005             70,285
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               102,007            105,427
                                      bb) de gros bovins :
                              m             11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                 compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 1S0 kg et inférieur ou égal à
                                                       270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                       compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                       rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                       séification des cartilages (notamment de
                                                       ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair ( b )                                                       87,856
                                                 bbb) autres                                          85,006             87,856
               I
               I
                                            22 . Quartiers avant :
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                       un faible degré d'osséification des carti­
                                                       lages (notamment de ceux des apophyses
                                                       vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair ( b )                                                       70,285
                                                 bbb) autres                                           68,005            70,285
 ---pagebreak--- N° L 177/ 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   2. 7. 76
                                                                                                                                            ( UCI100 kt )
     Numéro                                                                                                              Autriche
      du tarif                                                                                                             Suède       Autres pays tiers
     douanier                                        Désignation des marchandises
                                                                                                                           Suisse
     commun
                                                                                                                                  Poids net
02.01                                         33 . Quartiers arrière :
Csuite)
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair ( b )                                                                        105,427
                                                   bbb) autres                                                           102,007            105,427
                                         cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                                  127,509           131,784
                                              22. Morceaux désossés                                                       145,852           150,742
02.06                    Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                         foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                         C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                    127,509           131,784
                                    2, désossées                                                                          145,852           150,742
 t1) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d' Afrique, des
     Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer .
 (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément i ces dispositions.
 (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.