CELEX: 32016R1687
Language: fr
Date: 2016-09-20 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

21.9.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 255/12
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1687 DU CONSEIL
   du 20 septembre 2016
   mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         I. KORČOK
      
   
   
      (1)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
   
      ANNEXE
      Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44:
      A.   Personnes
      
                  15.
               
               
                  Colonel Taher JUWADI