CELEX: 31984R0053
Language: fr
Date: 1984-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 53/84 de la Commission, du 10 janvier 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2956/83 et portant à 1 050 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 8 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                           11 . 1 . 84
                                REGLEMENT (CEE) N° 53/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 janvier 1984
               modifiant le règlement (CEE) n° 2956/83 et portant à 1 050 000 tonnes
               l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                             l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sortie, des régions et des quantités stockées ; qu il
EUROPÉENNES,                                                      convient donc notamment de modifier l'annexe I du
                                                                  règlement (CEE) n0 2956/83 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,                                     Article premier
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­
tions de mise en vente des céréales détenues par les              L'article 2 du règlement (CEE) n0 2956/83 est
organismes d'intervention (3),                                    remplacé par le texte suivant :
                                                                      « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2956/83 de la
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0                      1.   L'adjudication porte sur une quantité maxi­
3711 /83 (5), a ouvert une adjudication permanente pour               male de 1 050 000 tonnes de blé tendre panifiable
l'exportation de 400 000 tonnes de blé tendre pani­                   à exporter vers tous les pays tiers .
fiable détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
que, par sa communication du 22 décembre 1983, la                     2.    Les régions dans lesquelles les 1 050 000
république fédérale d'Allemagne a informé la                          tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
Commission de l' intention de son organisme d'inter­                  mentionnées à l'annexe I. »
vention de procéder à une augmentation de 650 000
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                                      Article 2
l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 050 000
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­            L'annexe I du règlement (CEE) n° 2956/83 est
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable                 remplacée par l'annexe du présent règlement.
détenu par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                          Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
d'apporter des modifications dans la liste des lieux de           1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n°  L  164 du  14 . 6. 1982, p. 1 .
O   JO n0  L  202  du 9 . 7 . 1982, p. 23 .
(*) JO n0 L   289 du  22 . 10 . 1983 , p. 18 .
n   JO n0  L  369  du 30 . 12. 1983 , p. 30.
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                                     ANNEXE
                                                           (en t)
                           Lieu de stockage          Quantité
            Schleswig-Holstein                        53 128
            Hambourg                                  95 358
            Basse-Saxe                               121 457
            Brème                                     34 185
            Rhénanie-du-Nord-Westphalie              315 115
            Hesse                                     53 439
            Rhénanie-Palatinat                        74 986
            Bade-Wurtemberg                           46 183
            Bavière                                  254 403
            Saarland                                   4 792