CELEX: 32020R0605
Language: fr
Date: 2020-04-09 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)

7.5.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 145/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/605 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 9 avril 2020
         modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)
         
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,
         vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (3) fixe les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles devant être communiquées par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) exige que les entités soumises à la surveillance prudentielle déclarent les informations financières prudentielles sur la base des modèles élaborés par l’Autorité bancaire européenne et prévus par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les récentes modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ont entraîné des changements dans les modèles et instructions concernant la déclaration d’informations financières prudentielles.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il est nécessaire d’harmoniser le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) avec le règlement d’exécution modificatif (UE) 2020/429 de la Commission (5).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence, conformément à la procédure définie à l’article 26, paragraphes 7 et 8, du règlement (UE) no 1024/2013,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Modifications
            Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement;
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Dispositions finales
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il s’applique à compter du 1er juin 2020.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 avril 2020.
            
               
                  Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
               
               
                  La présidente de la BCE
               
               Christine LAGARDE
            
         
         
            (1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
         
            (2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
         
            (3)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
         
            (5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 96 du 30.3.2020, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE I
            L’annexe I du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:
            les tableaux 1 et 2 sont remplacés par les tableaux suivants:
            
               «Tableau 1
               
               
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle ou du groupe de modèles
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                     
                           4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.2.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.2.2
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.3.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                     
                           4.4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                        
                     
                           4.5
                        
                        
                           Actifs financiers subordonnés
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           
                              Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                     
                           6.1
                        
                        
                           
                              Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                           
                        
                     
                           9.1.1
                        
                        
                           Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           9.2
                        
                        
                           Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                        
                     
                           10
                        
                        
                           
                              Dérivés – Négociation et couverture économique
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                           
                        
                     
                           12.1
                        
                        
                           Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Sûretés et garanties reçues
                           
                        
                     
                           13.1
                        
                        
                           Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           13.2.1
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]
                        
                     
                           13.3.1
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
                        
                     
                           14
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
                           
                        
                     
                           16.1
                        
                        
                           Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           16.3
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                           
                        
                     
                           17.1
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                        
                     
                           17.2
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           17.3
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           18.0
                        
                        
                           Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                        
                     
                           18.1
                        
                        
                           Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           18.2
                        
                        
                           Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                        
                     
                           19
                        
                        
                           
                              Expositions renégociées
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation géographique
                           
                        
                     
                           20.4
                        
                        
                           Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.5
                        
                        
                           Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.6
                        
                        
                           Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 4 [ANNUELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Structure du groupe
                           
                        
                     
                           40.1
                        
                        
                           Structure du groupe: “entité par entité”
                        
                     
                  
               
                  Tableau 2
               
               
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle ou du groupe de modèles
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                     
                           4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.2.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.2.2
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.3.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                     
                           4.4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                        
                     
                           4.5
                        
                        
                           Actifs financiers subordonnés
                        
                     
                           4.6
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.7
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.8
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
                        
                     
                           4.9
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                        
                     
                           4.10
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           
                              Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                     
                           6.1
                        
                        
                           
                              Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                           
                        
                     
                           9.1
                        
                        
                           Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           9.1.1
                        
                        
                           Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           9.2
                        
                        
                           Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                        
                     
                           10
                        
                        
                           
                              Dérivés – Négociation et couverture économique
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                        
                     
                           11.2
                        
                        
                           Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                           
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
                        
                     
                           12.1
                        
                        
                           Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Sûretés et garanties reçues
                           
                        
                     
                           13.1
                        
                        
                           Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           13.2.1
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence]
                        
                     
                           13.3.1
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
                        
                     
                           14
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net
                           
                        
                     
                           16.1
                        
                        
                           Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           16.3
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
                        
                     
                           16.4
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                           
                        
                     
                           17.1
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                        
                     
                           17.2
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           17.3
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           18.0
                        
                        
                           Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                        
                     
                           18.1
                        
                        
                           Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           18.2
                        
                        
                           Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                        
                     
                           19
                        
                        
                           
                              Expositions renégociées
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation géographique
                           
                        
                     
                           20.4
                        
                        
                           Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.5
                        
                        
                           Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.6
                        
                        
                           Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 4 [ANNUELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Structure du groupe
                           
                        
                     
                           40.1
                        
                        
                           Structure du groupe: “entité par entité”»
                        
                     
         
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe II du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée comme suit:
            les tableaux 3 et 4 sont remplacés par les tableaux suivants:
            
               «Tableau 3
               
               
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle ou du groupe de modèles
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                     
                           4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.2.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.2.2
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.3.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                     
                           4.4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                        
                     
                           4.5
                        
                        
                           Actifs financiers subordonnés
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                           
                        
                     
                           9.1.1
                        
                        
                           Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           10
                        
                        
                           
                              Dérivés – Négociation et couverture économique
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit
                           
                        
                     
                           12.1
                        
                        
                           Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit
                        
                     
                           14
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           18.0
                        
                        
                           Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                        
                     
                           18.1
                        
                        
                           Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           18.2
                        
                        
                           Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                        
                     
                           19
                        
                        
                           
                              Expositions renégociées
                           
                        
                     
                  
               
                  Tableau 4
               
               
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle ou du groupe de modèles
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                     
                           4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.2.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.2.2
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.3.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                        
                     
                           4.4.1
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
                        
                     
                           4.5
                        
                        
                           Actifs financiers subordonnés
                        
                     
                           4.6
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.7
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.8
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres
                        
                     
                           4.9
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                        
                     
                           4.10
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                           
                        
                     
                           9.1
                        
                        
                           Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           9.1.1
                        
                        
                           Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           10
                        
                        
                           
                              Dérivés – Négociation et couverture économique
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                        
                     
                           11.2
                        
                        
                           Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                           
                        
                     
                           12
                        
                        
                           Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national
                        
                     
                           12.1
                        
                        
                           Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           18.0
                        
                        
                           Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                        
                     
                           18.1
                        
                        
                           Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           18.2
                        
                        
                           Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
                        
                     
                           19
                        
                        
                           
                              Expositions renégociées»
                        
                     
         
      
      
         
            ANNEXE III
            L’annexe IV du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE IV
                     
                                 
                                    Modèles FINREP Pour IFRS
                                 
                              
                           
                                 
                                    Numéro de modèle
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code de modèle
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom du modèle ou du groupe de modèles
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Bilan [État de la situation financière]
                                 
                              
                           
                                 1.1
                              
                              
                                 F 01.01
                              
                              
                                 Bilan: actifs
                              
                           
                                 1.2
                              
                              
                                 F 01.02
                              
                              
                                 Bilan: passifs
                              
                           
                                 1.3
                              
                              
                                 F 01.03
                              
                              
                                 Bilan: capitaux propres
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 F 02.00
                              
                              
                                 
                                    État du résultat net
                                 
                              
                           
                                 5.1
                              
                              
                                 F 05.01
                              
                              
                                 
                                    Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des passifs financiers
                                 
                              
                           
                                 8.1
                              
                              
                                 F 08.01
                              
                              
                                 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                                 8.2
                              
                              
                                 F 08.02
                              
                              
                                 Passifs financiers subordonnés
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 F 10.00
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Négociation et couverture économique
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                           
                                 11.1
                              
                              
                                 F 11.01
                              
                              
                                 Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                           
                                 18
                              
                              
                                 F 18.00
                              
                              
                                 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 F 19.00
                              
                              
                                 
                                    Expositions renégociées
                                 
                              
                           
                                 CODE COULEUR DES MODÈLES
                                 
                                    
                                                    
                                                
                                                
                                                   Point de données à soumettre
                                                
                                             
                              
                           1   Bilan [État de la situation financière]
                     
                     1.1   Actifs
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 Ventilation dans le tableau
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.27
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54 (i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Fonds en caisse
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Comptes à vue auprès de banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Autres dépôts à vue
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.3
                                 
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Dérivés
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A
                                 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 096
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 097
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 098
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 099
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 141
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 142
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 143
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 144
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 181
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers au coût amorti
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 182
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 183
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Comptabilité de couverture
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22
                                 
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 
                                    Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
                                 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations corporelles
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 Immobilisations corporelles
                              
                              
                                 
                                    IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a)
                                 
                              
                              
                                 21, 42
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 Immeubles de placement
                              
                              
                                 
                                    IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48
                                 
                              
                              
                                 21, 42
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations incorporelles
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 Goodwill
                              
                              
                                 
                                    IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 Autres immobilisations incorporelles
                              
                              
                                 
                                    IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a)
                                 
                              
                              
                                 21, 42
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Actifs d'impôt
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n-o)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 Actifs d'impôt exigibles
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n); IAS 12.5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 Actifs d'impôt différés
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    Autres actifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 
                                    Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 
                                    TOTAL ACTIFS
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.9(a), IG 6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           1.2   Passifs
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ventilation dans le tableau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.27
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Dérivés
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)
                                 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Positions courtes
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA7(b)
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers évalués au coût amorti
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Comptabilité de couverture
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26
                                 
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 
                                    Provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi
                              
                              
                                 
                                    IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 Autres avantages du personnel à long terme
                              
                              
                                 
                                    IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 Restructuration
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.71, 84(a)
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 Risques légaux et fiscaux
                              
                              
                                 
                                    IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 Engagements et garanties donnés
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11
                                 
                              
                              
                                 9
                                 12
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 Autres provisions
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.14
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Passifs d'impôt
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n-o)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 Passifs d'impôt exigibles
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n); IAS 12.5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Passifs d'impôt différés
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Parts sociales remboursables à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 
                                    Autres passifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.13
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    TOTAL PASSIFS
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.9(b); IG 6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           1.3   Capitaux propres
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ventilation dans le tableau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Capital
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(r), BAD art 22
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Capital libéré
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.78(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Capital appelé non versé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.14
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 
                                    Prime d'émission
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Instruments de capitaux propres émis autres que le capital
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.18-19
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Autres instruments de capitaux propres émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.19
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 
                                    Autres capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 
                                    Autres éléments du résultat global cumulés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(100)
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 095
                              
                              
                                 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82A(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations corporelles
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 16.39-41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations incorporelles
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 38.85-87
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 
                                    Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 122
                              
                              
                                 
                                    Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.38, IG Exemple 12
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 124
                              
                              
                                 
                                    Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.IG6; IAS 28.10
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 128
                              
                              
                                 Éléments pouvant être reclassés en résultat
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82A(a) (ii)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 
                                    Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 
                                    Conversion de monnaies étrangères
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 155
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 165
                              
                              
                                 
                                    Instruments de couverture [éléments non désignés]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 
                                    Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.38, IG Exemple 12
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.IG6; IAS 28.10
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 
                                    Bénéfices non distribués
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(123)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 
                                    Réserves de réévaluation
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 
                                    Autres réserves
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.
                              
                              
                                 
                                    IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.29
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 (-) Actions propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81B (b)(ii)
                                 
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 (-) Acomptes sur dividendes
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.35
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(q)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 Autres éléments du résultat global cumulés
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(100)
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 Autres éléments
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    TOTAL CAPITAUX PROPRES
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.9(c), IG 6
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 
                                    TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.IG6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2   État du résultat net
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 Ventilation dans le tableau
                              
                              
                                 
                                    Période considérée
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Produits d'intérêts
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 025
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 041
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 051
                              
                              
                                 Actifs financiers au coût amorti
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Autres actifs
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 085
                              
                              
                                 Produits d’intérêts sur passifs
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 
                                    (Charges d’intérêts)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 (Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 (Passifs financiers évalués au coût amorti)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 (Autres passifs)
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.38
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 145
                              
                              
                                 (Charge d’intérêts sur actifs)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRIC 2.11
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 
                                    Produits de dividendes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                 31
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 175
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 191
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 192
                              
                              
                                 Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence
                              
                              
                                 
                                    Annexe V Partie 2 .42
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 
                                    Produits d'honoraires et de commissions
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(c)
                                 
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 
                                    (Charges d'honoraires et de commissions)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 7.20(c)
                                 
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.45
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 241
                              
                              
                                 Actifs financiers au coût amorti
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Passifs financiers évalués au coût amorti
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 287
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44
                                 
                              
                              
                                 16, 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.47
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 
                                    Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 21.28, 52 (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48
                                 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Autres produits d'exploitation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.314-316
                                 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 
                                    (Autres charges d'exploitation)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.314-316
                                 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 355
                              
                              
                                 
                                    TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    (Charges administratives)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 (Charges de personnel)
                              
                              
                                 
                                    IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                                 
                              
                              
                                 44
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 (Autres charges administratives)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 385
                              
                              
                                 
                                    (Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48i
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 
                                    (Amortissements)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.102, 104
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 (Immobilisations corporelles)
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 (Immeubles de placement)
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 (Autres immobilisations incorporelles)
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 425
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (–) pertes sur modification, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 426
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.35J
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 427
                              
                              
                                 Actifs financiers au coût amorti
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.35J
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 
                                    (Provisions ou (–) reprises de provisions)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                                 
                              
                              
                                 9
                                 12
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 435
                              
                              
                                 (Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48i
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 (Engagements et garanties donnés)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 (Autres provisions)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 460
                              
                              
                                 
                                    (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 481
                              
                              
                                 (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 491
                              
                              
                                 (Actifs financiers au coût amorti)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 510
                              
                              
                                 
                                    (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 28.40-43
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 520
                              
                              
                                 
                                    (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 36.126(a)(b)
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 530
                              
                              
                                 (Immobilisations corporelles)
                              
                              
                                 
                                    IAS 16.73(e)(v-vi)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 540
                              
                              
                                 (Immeubles de placement)
                              
                              
                                 
                                    IAS 40.79(d)(v)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 550
                              
                              
                                 (Goodwill)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 560
                              
                              
                                 (Autres immobilisations incorporelles)
                              
                              
                                 
                                    IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 570
                              
                              
                                 (Autres)
                              
                              
                                 
                                    IAS 36.126 (a)(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 580
                              
                              
                                 
                                    Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 590
                              
                              
                                 
                                    Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.54
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 600
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 610
                              
                              
                                 
                                    PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 620
                              
                              
                                 
                                    [Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82(d); IAS 12.77
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 630
                              
                              
                                 
                                    PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1, IG 6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 640
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 650
                              
                              
                                 Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.33(b)(i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 660
                              
                              
                                 (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 670
                              
                              
                                 
                                    PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81A(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 680
                              
                              
                                 Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81B (b)(i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 690
                              
                              
                                 Attribuable aux propriétaires de la société mère
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81B (b)(ii)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           5   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                     
                     5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable brute
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                    Annexe V. Partie 1.27
                                 
                              
                           
                                 
                                    Banques centrales
                                 
                              
                              
                                 
                                    Administrations publiques
                                 
                              
                              
                                 
                                    Établissements de crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Autres entreprises financières
                                 
                              
                              
                                 
                                    Entreprises non financières
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ménages
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                              
                                 050
                              
                              
                                 060
                              
                           
                                 
                                    Par produit
                                 
                              
                              
                                 010
                              
                              
                                 
                                    À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 
                                    Créances contractées par cartes de crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 
                                    Créances clients
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 
                                    Contrats de location-financement
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Prises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 
                                    Autres prêts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Avances autres que des prêts
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(g)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 
                                    PRÊTS ET AVANCES
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Par sûreté
                                 
                              
                              
                                 090
                              
                              
                                 dont: prêts garantis par des biens immobiliers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 dont: autres prêts garantis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Par objet
                                 
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 dont: crédit à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 dont: crédit immobilier
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Par subordination
                                 
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 dont: prêts pour financement de projets
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           8   Ventilation des passifs financiers
                     
                     8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                    Annexe V. Partie 1.27
                                 
                              
                              
                                 
                                    Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
                                 
                              
                           
                                 
                                    Détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Coût amorti
                                 
                              
                              
                                 
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 037
                              
                              
                                 040
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Dérivés
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA.7(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 
                                    Positions courtes
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA.7(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Dépôts
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance émis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 Certificats de dépôt
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 Titres adossés à des actifs
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 Obligations garanties
                              
                              
                                 
                                    CRR art 129
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 Contrats hybrides
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 Autres titres de créances émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 
                                    Instruments financiers composés convertibles
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.AG 31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 
                                    Non convertibles
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 
                                    Autres passifs financiers
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 445
                              
                              
                                 dont: passifs liés à des contrats de location
                              
                              
                                 
                                    IFRS 16.22, 26-28, 47(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 
                                    PASSIFS FINANCIERS
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           8.2   Passifs financiers subordonnés
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 
                                    Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Au coût amorti
                                 
                              
                           
                                 
                                    IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Dépôts
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance émis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 
                                    PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.99-100
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           10   Dérivés – Négociation et couverture économique
                     
                     
                                 
                                    Par type de risque / Par produit ou par type de marché
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant notionnel
                                 
                              
                           
                                 
                                    Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Total Négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: vendus
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.120, 131
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Taux d'intérêt
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 
                                    Change et or
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 
                                    Crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 195
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 dont: autres couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-140
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur risque de crédit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 Option sur écart de crédit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur rendement global
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Matière première
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    DÉRIVÉS
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - reste
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           11   Comptabilité de couverture
                     
                     11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                     
                     
                                 
                                    Par produit ou par type de marché
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant notionnel
                                 
                              
                           
                                 
                                    Actifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    Passifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    Total Couverture
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: vendus
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Taux d'intérêt
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 
                                    Capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 
                                    Change et or
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 
                                    Crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur risque de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 Option sur écart de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur rendement global
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 
                                    Matière première
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 
                                    COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Taux d'intérêt
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Change et or
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 
                                    Crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur risque de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 Option sur écart de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur rendement global
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 
                                    Matière première
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 460
                              
                              
                                 
                                    COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 470
                              
                              
                                 
                                    COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 480
                              
                              
                                 
                                    COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 490
                              
                              
                                 
                                    COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.71
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 500
                              
                              
                                 
                                    DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 510
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 520
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 530
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - reste
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           18   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                     
                     18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       References
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable brute / Montant nominal
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                                    Annexe V. Partie 2.119
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Performantes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Non performantes
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sûretés reçues et garanties financières reçues
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 30 jours <= 90 jours
                              
                              
                                 dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)
                              
                              
                                 dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 180 jours <= 1 an
                              
                              
                                 En souffrance > 1 an <= 2 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 2 an <= 5 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 5 an <= 7 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 7 ans
                              
                              
                                 dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                 dont: en défaut
                              
                              
                                 dont: Instruments dépréciés (étape 3)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)
                              
                              
                                 dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 180 jours <= 1 an
                              
                              
                                 En souffrance > 1 an <= 2 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 2 an <= 5 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 5 an <= 7 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 7 ans
                              
                              
                                 dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                 dont: Instruments dépréciés (étape 3)
                              
                              
                                 Sûretés reçues pour les expositions performantes
                              
                              
                                 Sûretés reçues pour les expositions non performantes
                              
                              
                                 Garanties financières reçues pour les expositions performantes
                              
                              
                                 Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 055
                              
                              
                                 056
                              
                              
                                 057
                              
                              
                                 060
                              
                              
                                 070
                              
                              
                                 080
                              
                              
                                 090
                              
                              
                                 101
                              
                              
                                 102
                              
                              
                                 106
                              
                              
                                 107
                              
                              
                                 109
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 121
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 141
                              
                              
                                 142
                              
                              
                                 150
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 170
                              
                              
                                 180
                              
                              
                                 191
                              
                              
                                 192
                              
                              
                                 196
                              
                              
                                 197
                              
                              
                                 950
                              
                              
                                 951
                              
                              
                                 201
                              
                              
                                 200
                              
                              
                                 205
                              
                              
                                 210
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 
                                    Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.2, 3
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 181
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 182
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 183
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 184
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 185
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 186
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 191
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 192
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 193
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 194
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 195
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 196
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 900
                              
                              
                                 Dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 903
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 197
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 910
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 913
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 211
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 212
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 213
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 214
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 215
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 216
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 221
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 222
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 223
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 224
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 225
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 226
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 920
                              
                              
                                 Dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 923
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 227
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 930
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 933
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(c), 234
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.217
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 335
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.220
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Engagements de prêt donnés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 
                                    Garanties financières données
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 460
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 470
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 480
                              
                              
                                 
                                    Autres engagements donnés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 490
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 500
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 510
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 520
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 530
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 540
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 550
                              
                              
                                 
                                    EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.217
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           19.   Informations relatives aux expositions renégociées
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       References
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable brute / montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                                    Annexe V. Partie 2.119
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sûretés reçues et garanties financières reçues
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Instruments avec modifications des conditions
                              
                              
                                 Refinancement
                              
                              
                                 dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Instruments avec modifications des conditions
                              
                              
                                 Refinancement
                              
                              
                                 dont: En défaut
                              
                              
                                 dont: Dépréciées
                              
                              
                                 dont: Renégociation des expositions non performantes avant mesures de renégociation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Instruments avec modifications des conditions
                              
                              
                                 Refinancement
                              
                              
                                 Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                              
                                 Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 dont: Garanties financières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                              
                                 050
                              
                              
                                 060
                              
                              
                                 070
                              
                              
                                 080
                              
                              
                                 090
                              
                              
                                 100
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 120
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 150
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 170
                              
                              
                                 175
                              
                              
                                 180
                              
                              
                                 185
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34, Partie 2. 118, 240-245, 251-258
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 256, 259-262
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 256(b), 261
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 259-263
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 207
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 207
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241(a), 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241(b), 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 
                                    Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.2, 3
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 181
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 182
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 183
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 184
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 185
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 186
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 191
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 192
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 193
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 194
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 195
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 196
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 900
                              
                              
                                 Dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 903
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 197
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 910
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 913
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 211
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 212
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 213
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 214
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 215
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 216
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 221
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 222
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 223
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 224
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 225
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 226
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 920
                              
                              
                                 Dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 923
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 227
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 930
                              
                              
                                 Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 933
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.246
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 335
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.247
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Engagements de prêt donnés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246»
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            L’annexe V du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) intitulée « “Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE V
                     
                                 
                                    Modèles FINREP pour référentiels comptables nationaux
                                 
                              
                           
                                 
                                    Numéro de modèle
                                 
                              
                              
                                 
                                    Code de modèlez
                                 
                              
                              
                                 
                                    Nom du modèle ou du groupe de modèles
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Bilan [État de la situation financière]
                                 
                              
                           
                                 1.1
                              
                              
                                 F 01.01
                              
                              
                                 Bilan: actifs
                              
                           
                                 1.2
                              
                              
                                 F 01.02
                              
                              
                                 Bilan: passifs
                              
                           
                                 1.3
                              
                              
                                 F 01.03
                              
                              
                                 Bilan: capitaux propres
                              
                           
                                 2
                              
                              
                                 F 02.00
                              
                              
                                 
                                    État du résultat net
                                 
                              
                           
                                 5.1
                              
                              
                                 F 05.01
                              
                              
                                 
                                    Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Ventilation des passifs financiers
                                 
                              
                           
                                 8.1
                              
                              
                                 F 08.01
                              
                              
                                 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                              
                           
                                 8.2
                              
                              
                                 F 08.02
                              
                              
                                 Passifs financiers subordonnés
                              
                           
                                 10
                              
                              
                                 F 10.00
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Négociation et couverture économique
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                           
                                 11.2
                              
                              
                                 F 11.02
                              
                              
                                 Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                                 
                              
                           
                                 18.0
                              
                              
                                 F 18.00
                              
                              
                                 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                              
                           
                                 19
                              
                              
                                 F 19.00
                              
                              
                                 
                                    Expositions renégociées
                                 
                              
                           
                                 CODE COULEUR DANS LES MODÈLES
                                 
                                    
                                                    
                                                
                                                
                                                   Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national
                                                
                                             
                                                    
                                                
                                                
                                                   Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant
                                                
                                             
                                                    
                                                
                                                
                                                   Point de données à soumettre
                                                
                                             
                              
                           1.   Bilan [État de la situation financière]
                     
                     1.1   Actifs
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ventilation dans le tableau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.27-28
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Actifs(1)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54 (i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Fonds en caisse
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Comptes à vue auprès de banques centrales
                              
                              
                                 
                                    BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Autres dépôts à vue
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.3
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.3
                                 
                              
                              
                                 5
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Dérivés
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe II
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A
                                 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.24, 26
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.24, 27
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 091
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD Articles 32-33 Annexe V. Partie 1.17
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 092
                              
                              
                                 Dérivés
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.17, 27
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 093
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 094
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 095
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 096
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 097
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 098
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 099
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(a)(i); IFRS 9.4.1.5
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11; BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4.-5
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 141
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 142
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 143
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 144
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 171
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 36(2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 172
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 173
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 174
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 175
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 176
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 177
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 178
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 181
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers au coût amorti
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 182
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 183
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 
                                    Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 35; Directive comptable, article 6(1)(i) et article 8(2); Annexe V. Partie 1.18, 19
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 232
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 233
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 234
                              
                              
                                 
                                    Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 37; Directive comptable, article 12(7); Annexe V. Partie 1.20
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 235
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 236
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 237
                              
                              
                                 Prêts et avances
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Comptabilité de couverture
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.22
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22
                                 
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 
                                    Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Actifs (7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
                                 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations corporelles
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Actifs(10)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 Immobilisations corporelles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a)
                                 
                              
                              
                                 21, 42
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 Immeubles de placement
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48
                                 
                              
                              
                                 21, 42
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations incorporelles
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 Goodwill
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Actifs(9); CRR art 4(1)(113)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 Autres immobilisations incorporelles
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Actifs(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a)
                                 
                              
                              
                                 21, 42
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Actifs d'impôt
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n-o)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 Actifs d'impôt exigibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n); IAS 12.5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 Actifs d'impôt différés
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(106)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    Autres actifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.5, 6
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 
                                    Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 375
                              
                              
                                 (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.29
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 
                                    TOTAL ACTIFS
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4 Actifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.9(a), IG 6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           1.2   Passifs
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ventilation dans le tableau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.27-28
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Dérivés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)
                                 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Positions courtes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA7(b)
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 061
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (3), (6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 062
                              
                              
                                 Dérivés
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.25
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 063
                              
                              
                                 Positions courtes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 064
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 065
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 066
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers évalués au coût amorti
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32-34
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 141
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 142
                              
                              
                                 Dépôts
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 143
                              
                              
                                 Titres de créance émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 144
                              
                              
                                 Autres passifs financiers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 8
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    Dérivés – Comptabilité de couverture
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V. Partie 1.26
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26
                                 
                              
                              
                                 11
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V. Partie 2.8; IAS 39.89A(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 
                                    Provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (6)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 175
                              
                              
                                 Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]
                              
                              
                                 
                                    BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 Pensions et autres obligations au titre de prestations définies postérieures à l'emploi
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.9
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 Autres avantages du personnel à long terme
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.10
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 Restructuration
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.71, 84(a)
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 Risques légaux et fiscaux
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 Engagements et garanties donnés
                              
                              
                                 
                                    BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan, Article 27(11), Article 28(8), Article 33
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11
                                 
                              
                              
                                 9
                                 12
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 Autres provisions
                              
                              
                                 
                                    BAD Article 4 Passifs (6)(c ), Éléments de hors-bilan
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.14
                                 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Passifs d'impôt
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n-o)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 Passifs d'impôt exigibles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(n); IAS 12.5
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Passifs d'impôt différés
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(1)(108)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Parts sociales remboursables à vue
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 
                                    Autres passifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.13
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.13
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 295
                              
                              
                                 
                                    (-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.29
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    TOTAL PASSIFS
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.9(b); IG 6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           1.3   Capitaux propres
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ventilation dans le tableau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Capital
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (9), BAD art 22
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(r), BAD art 22
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Capital libéré
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.78(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Capital appelé non versé
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (9); Annexe V. Partie 2.17
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.14
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 
                                    Prime d'émission
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (10); CRR art 4(1)(124)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Instruments de capitaux propres émis autres que le capital
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.18-19
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.18-19
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(6); Annexe V. Partie 2.18
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Autres instruments de capitaux propres émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.19
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.19
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 
                                    Autres capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.20
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 
                                    Autres éléments du résultat global cumulés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(100)
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 095
                              
                              
                                 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82A(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations corporelles
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 16.39-41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 
                                    Immobilisations incorporelles
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 38.85-87
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 
                                    Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 122
                              
                              
                                 
                                    Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.38, IG Exemple 12
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 124
                              
                              
                                 
                                    Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.IG6; IAS 28.10
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 128
                              
                              
                                 Éléments pouvant être reclassés en résultat
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82A(a) (ii)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 
                                    Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 
                                    Conversion de monnaies étrangères
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 39(6)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6)(8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 155
                              
                              
                                 
                                    Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 165
                              
                              
                                 
                                    Instruments de couverture [éléments non désignés]
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.7(g)(h); IFRS 9.6.5.15,.6.5.16; IFRS 7.24E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 
                                    Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.38, IG Exemple 12
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.IG6; IAS 28.10
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 
                                    Bénéfices non distribués
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(123)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 
                                    Réserves de réévaluation
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (12)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 Immobilisations corporelles
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 7(1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 202
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 7(1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 203
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 7(1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 204
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 7(1)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 205
                              
                              
                                 
                                    Réserves de juste valeur
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 206
                              
                              
                                 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 207
                              
                              
                                 Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 208
                              
                              
                                 Dérivés de couverture. Autres couvertures
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 209
                              
                              
                                 Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), 8(2)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 
                                    Autres réserves
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4 Passifs (11)-(13)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 215
                              
                              
                                 Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]
                              
                              
                                 
                                    BAD art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 2.15
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V. Partie 2.29
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.29
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.29
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 235
                              
                              
                                 
                                    Écarts de première consolidation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 24(3)(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    (-) Actions propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); BAD art 4 Actifs (12); Annexe V. Partie 2.30
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs (14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81B (b)(ii)
                                 
                              
                              
                                 2
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 
                                    (-) Acomptes sur dividendes
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Article 26(2 b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.35
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 24(4)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.54(q)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 Autres éléments du résultat global cumulés
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(100)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(100)
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 Autres éléments
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    TOTAL CAPITAUX PROPRES
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.9(c), IG 6
                                 
                              
                              
                                 46
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 
                                    TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 4. Passifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.IG6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           2.   État du résultat net
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ventilation dans le tableau
                                 
                              
                              
                                 
                                    Période considérée
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Produits d'intérêts
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.31
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 025
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 041
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 051
                              
                              
                                 Actifs financiers au coût amorti
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Autres actifs
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 085
                              
                              
                                 Produits d’intérêts sur passifs
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.37
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 
                                    (Charges d’intérêts)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.31
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 (Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 (Passifs financiers évalués au coût amorti)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 (Autres passifs)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.38
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 145
                              
                              
                                 (Charge d’intérêts sur actifs)
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.39
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRIC 2.11
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 
                                    Produits de dividendes
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                 31
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 175
                              
                              
                                 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 191
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 192
                              
                              
                                 Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence
                              
                              
                                 
                                    Annexe V Partie 2 .42
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V Partie 2.42
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 
                                    Produits d'honoraires et de commissions
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(4)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(c)
                                 
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 
                                    (Charges d'honoraires et de commissions)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(5)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(c)
                                 
                              
                              
                                 22
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(6)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.45
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 241
                              
                              
                                 Actifs financiers au coût amorti
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(v);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Passifs financiers évalués au coût amorti
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(6)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 285
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers de négociation, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 287
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44
                                 
                              
                              
                                 16, 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 295
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(6)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.47
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 
                                    Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 39
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 21.28, 52 (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14); Annexe V. Partie 2.56
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48
                                 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Autres produits d'exploitation
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.314-316
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.314-316
                                 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 
                                    (Autres charges d'exploitation)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.314-316
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.314-316
                                 
                              
                              
                                 45
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 355
                              
                              
                                 
                                    TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    (Charges administratives)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 (Charges de personnel)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(8)(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                                 
                              
                              
                                 44
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 (Autres charges administratives)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(8)(b);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 385
                              
                              
                                 
                                    (Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48i
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48i
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 
                                    (Amortissements)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.102, 104
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 (Immobilisations corporelles)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 (Immeubles de placement)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 415
                              
                              
                                 (Goodwill)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 (Autres immobilisations incorporelles)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 425
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (–) pertes sur modification, net
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 426
                              
                              
                                 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.35J
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 427
                              
                              
                                 Actifs financiers au coût amorti
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.35J
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 
                                    (Provisions ou (–) reprises de provisions)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                                 
                              
                              
                                 9
                                 12
                                 43
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 435
                              
                              
                                 (Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts)
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48i
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.48i
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 (Engagements et garanties donnés)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(11)-(12)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 (Autres provisions)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 455
                              
                              
                                 
                                    (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 38,2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 460
                              
                              
                                 
                                    (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 35-37, Annexe V. Partie 2.52, 53
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 481
                              
                              
                                 (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 491
                              
                              
                                 (Actifs financiers au coût amorti)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8
                                 
                              
                              
                                 12
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 510
                              
                              
                                 
                                    (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 28.40-43
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 520
                              
                              
                                 
                                    (Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 36.126(a)(b)
                                 
                              
                              
                                 16
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 530
                              
                              
                                 (Immobilisations corporelles)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 16.73(e)(v-vi)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 540
                              
                              
                                 (Immeubles de placement)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 40.79(d)(v)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 550
                              
                              
                                 (Goodwill)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 560
                              
                              
                                 (Autres immobilisations incorporelles)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(9)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 570
                              
                              
                                 (Autres)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 36.126 (a)(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 580
                              
                              
                                 
                                    Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 24(3)(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 590
                              
                              
                                 
                                    Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale (13)-(14)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.54
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 600
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 610
                              
                              
                                 
                                    PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 620
                              
                              
                                 
                                    [Charges ou (–) produits d'impôt sur les produits ou pertes des activités poursuivies]
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(15)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82(d); IAS 12.77
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 630
                              
                              
                                 
                                    PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(16)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1, IG 6
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 632
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(21)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 633
                              
                              
                                 Profits ou pertes exceptionnels avant impôt
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(19)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 634
                              
                              
                                 (Charges ou (-) produits d’impôt sur des profits ou pertes exceptionnels)
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(20)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 640
                              
                              
                                 
                                    Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 650
                              
                              
                                 Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.33(b)(i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 660
                              
                              
                                 (Charges ou (–) produits d'impôt lié(e)s à des activités abandonnées)f
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 670
                              
                              
                                 
                                    PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 27. Présentation verticale(23)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81A(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 680
                              
                              
                                 Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81B (b)(i)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 690
                              
                              
                                 Attribuable aux propriétaires de la société mère
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 1.81B (b)(ii)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           5.   Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
                     
                     5.1   Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable brute
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                    Annexe V. Partie 1.27-28
                                 
                              
                           
                                 
                                    Banques centrales
                                 
                              
                              
                                 
                                    Administrations publiques
                                 
                              
                              
                                 
                                    Établissements de crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Autres entreprises financières
                                 
                              
                              
                                 
                                    Entreprises non financières
                                 
                              
                              
                                 
                                    Ménages
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                              
                                 050
                              
                              
                                 060
                              
                           
                                 
                                    Par produit
                                 
                              
                              
                                 010
                              
                              
                                 
                                    À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 
                                    Créances contractées par cartes de crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 
                                    Créances clients
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 
                                    Contrats de location-financement
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Prises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 
                                    Autres prêts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Avances autres que des prêts
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.85(g)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 
                                    PRÊTS ET AVANCES
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Par sûreté
                                 
                              
                              
                                 090
                              
                              
                                 dont: prêts garantis par des biens immobiliers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 dont: autres prêts garantis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Par objet
                                 
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 dont: crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 dont: crédits immobiliers
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    Par subordination
                                 
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 dont: prêts pour financement de projets
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           8.   Ventilation des passifs financiers
                     
                     8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                    Annexe V. Partie 1.27-28
                                 
                              
                              
                                 
                                    Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
                                 
                              
                           
                                 
                                    Détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Coût amorti
                                 
                              
                              
                                 
                                    De négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Évalués au coût
                                 
                              
                              
                                 
                                    Comptabilité de couverture
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3); Annexe V. Partie 1.25
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.102
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 034
                              
                              
                                 035
                              
                              
                                 037
                              
                              
                                 040
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Dérivés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe II
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA.7(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 
                                    Positions courtes
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA.7(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Instruments de capitaux propres
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.4-5
                                 
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.11
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Titres de créance
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 
                                    Dépôts
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c),44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 
                                    Comptes courants /dépôts au jour le jour
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    Dépôts à terme
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Dépôts remboursables avec préavis
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 
                                    Mises en pension
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance émis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V.1.37, Partie 2.98
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 Certificats de dépôt
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 Titres adossés à des actifs
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(61)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(61)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 Obligations garanties
                              
                              
                                 
                                    CRR art 129
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 129
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 Contrats hybrides
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 Autres titres de créances émis
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.98(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 
                                    Instruments financiers composés convertibles
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IAS 32.AG 31
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 
                                    Non convertibles
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 
                                    Autres passifs financiers
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.38-41
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 445
                              
                              
                                 dont: passifs liés à des contrats de location
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 16.22, 26-28, 47(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 
                                    PASSIFS FINANCIERS
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           8.2   Passifs financiers subordonnés
                     
                     
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                           
                                 
                                    Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                                 
                              
                              
                                 
                                    Au coût amorti
                                 
                              
                              
                                 
                                    Évalués au coût
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47
                                 
                              
                              
                                 
                                    Directive comptable art 8(3)
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Dépôts
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                 
                                    BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance émis
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.37
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 
                                    PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.99-100
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.99-100
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           10.   Dérivés – Négociation et couverture économique
                     
                     
                                 
                                    Par type de risque / Par produit ou par type de marché
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                              
                                 
                                    Juste valeur
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant notionnel
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur positive
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur négative
                                 
                              
                              
                                 
                                    Total Négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: vendus
                                 
                              
                           
                                 
                                    Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: Actifs financiers évalués au coût / en LOCOM
                                 
                              
                              
                                 
                                    Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: Passifs financiers évalués au coût / en LOCOM
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.120, 131
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                           
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.124
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.124
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.132
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.132
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 011
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 016
                              
                              
                                 022
                              
                              
                                 025
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Taux d'intérêt
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 
                                    Change et or
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 
                                    Crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 195
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.140
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 dont: autres couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-140
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-140
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur risque de crédit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 Option sur écart de crédit
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur rendement global
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 
                                    Matière première
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 270
                              
                              
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 280
                              
                              
                                 dont: couvertures économiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.137-139
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 290
                              
                              
                                 
                                    DÉRIVÉS
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.16(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9. Annexe A
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 300
                              
                              
                                 dont: de gré à gré - établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141 (a), 142
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 310
                              
                              
                                 dont: de gré à gré - autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 320
                              
                              
                                 dont: de gré à gré - reste
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           11.   Comptabilité de couverture
                     
                     11.2   Dérivés - Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national : Ventilation par type de risque
                     
                     
                                 
                                    Par produit ou par type de marché
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant notionnel
                                 
                              
                              
                                 
                                    Juste valeur
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Valeur positive
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur négative
                                 
                              
                           
                                 
                                    Actifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: actifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                                 
                              
                              
                                 
                                    Passifs
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: passifs comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                                 
                              
                              
                                 
                                    Total Couverture
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: vendus
                                 
                              
                              
                                 
                                    dont: dérivés comptabilisés au coût amorti / en LOCOM
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.17, Partie 2.120
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.124
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.25, Partie 2.120
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.124
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.124
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.133-135
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.124
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.132
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.132
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 006
                              
                              
                                 007
                              
                              
                                 008
                              
                              
                                 010
                              
                              
                                 011
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 021
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Taux d'intérêt
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 
                                    Capitaux propres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 
                                    Change et or
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Options de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 Autres de gré à gré
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 Options marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Autres marché organisé
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 
                                    Crédit
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur risque de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 Option sur écart de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 190
                              
                              
                                 Contrat d'échange sur rendement global
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 200
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.136
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 210
                              
                              
                                 
                                    Matière première
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 220
                              
                              
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.129(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 230
                              
                              
                                 
                                    DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.22, 26
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 dont: couvertures de juste valeur
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.143
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 232
                              
                              
                                 dont: couvertures de flux de trésorerie
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.143
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 233
                              
                              
                                 dont: couvertures au coût
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.143, 144
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 234
                              
                              
                                 dont: couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.143
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 235
                              
                              
                                 dont: couvertures de la juste valeur de l’exposition de portefeuilles au risque de taux d’intérêt
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.143
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 236
                              
                              
                                 dont: couvertures de l’exposition de flux de trésorerie de portefeuilles au risque de taux d’intérêt
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.143
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 240
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 250
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 260
                              
                              
                                 dont: De gré à gré - reste
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                     
                     18.0   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable brute / Montant nominal
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                                    Annexe V. Partie 2.119
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Performantes
                                 
                              
                              
                                 
                                    Non performantes
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes -Dépréciations cumulées et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sûretés reçues et garanties financières reçues
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 30 jours <= 90 jours
                              
                              
                                 dont:Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)
                              
                              
                                 dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 180 jours <= 1 an
                              
                              
                                 En souffrance > 1 an <= 2 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 2 ans <= 5 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 5 ans <= 7 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 7 jours
                              
                              
                                 dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                 dont: en défaut
                              
                              
                                 dont: Instruments dépréciés (étape 3)
                              
                              
                                 dont: dépréciées
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                 dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2) dont:Instruments dépréciés (étape 3)
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                              
                              
                                 En souffrance > 180 jours <= 1 an
                              
                              
                                 En souffrance > 1 an <= 2 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 2 ans <= 5 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 5 ans <= 7 ans
                              
                              
                                 En souffrance > 7 jours
                              
                              
                                 dont:Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
                              
                              
                                 dont:Instruments dépréciés (étape 3)
                              
                              
                                 Sûretés reçues pour les expositions performantes
                              
                              
                                 Sûretés reçues pour les expositions non performantes
                              
                              
                                 Garantiesfinancières reçues pour les expositions performantes
                              
                              
                                 Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 055
                              
                              
                                 056
                              
                              
                                 057
                              
                              
                                 060
                              
                              
                                 070
                              
                              
                                 080
                              
                              
                                 090
                              
                              
                                 101
                              
                              
                                 102
                              
                              
                                 106
                              
                              
                                 107
                              
                              
                                 109
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 121
                              
                              
                                 122
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 141
                              
                              
                                 142
                              
                              
                                 150
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 170
                              
                              
                                 180
                              
                              
                                 191
                              
                              
                                 192
                              
                              
                                 196
                              
                              
                                 197
                              
                              
                                 950
                              
                              
                                 951
                              
                              
                                 201
                              
                              
                                 200
                              
                              
                                 205
                              
                              
                                 210
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 222, 235-236
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.237(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 236, 238
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 239
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 
                                    Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.2, 3
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
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                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100 
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 dont: prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 181
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 182
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 183
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 184
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 185
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 186
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 191
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 192
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 193
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 194
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 195
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 196
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 900
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 903
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 197
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 910
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 913
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 211
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 212
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 213
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 214
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 215
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 216
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 221
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 222
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 223
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 224
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 225
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 226
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 920
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 923
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 227
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 930
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 933
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(c), 234
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.233(c), 234
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.217
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.217
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 335
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.220
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340
                              
                              
                                 
                                    Engagements de prêt donnés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 224
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 350
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 360
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 370
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 380
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 390
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 400
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 410
                              
                              
                                 
                                    Garanties financières données
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.112, 114, 225
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 420
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 430
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 440
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 450
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 460
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 470
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 480
                              
                              
                                 
                                    Autres engagements donnés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 115, 224
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116, 224
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 490
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 500
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 510
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 520
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 530
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 540
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 550
                              
                              
                                 
                                    EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.217
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.217
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           19.   Informations relatives aux expositions renégociées
                     
                     
                                  
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national fondé sur la BAD
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    
                                       Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                                    
                                 
                              
                              
                                 
                                    Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération
                                    Annexe V. Partie 2.119
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                                 
                              
                              
                                 
                                    Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions
                                 
                              
                              
                                 
                                    Sûretés reçues et garanties financières reçues
                                 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Instruments avec modifications des conditions
                              
                              
                                 Refinancement
                              
                              
                                 dont: Expositions performantes renégociées et en période probatoire, précédemment non performantes
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Instruments avec modifications des conditions
                              
                              
                                 Refinancement
                              
                              
                                 dont:En défaut
                              
                              
                                 dont:Dépréciées
                              
                              
                                 dont:Renégociation d’expositions non performantes avant mesures de renégociation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Instruments avec modifications des conditions
                              
                              
                                 Refinancement
                              
                              
                                 Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                              
                                 Garantiesfinancières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 dont: Sûretés reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 dont: Garantiesfinancières reçues pour les expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 020
                              
                              
                                 030
                              
                              
                                 040
                              
                              
                                 050
                              
                              
                                 060
                              
                              
                                 070
                              
                              
                                 080
                              
                              
                                 090
                              
                              
                                 100
                              
                              
                                 110
                              
                              
                                 120
                              
                              
                                 130
                              
                              
                                 140
                              
                              
                                 150
                              
                              
                                 160
                              
                              
                                 170
                              
                              
                                 175
                              
                              
                                 180
                              
                              
                                 185
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-258
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 256, 259-262
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 256(b), 261
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 259-263
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.264(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 207
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 207
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241(a), 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241(b), 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                           
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.34, Partie 2118, 240-245, 251-255
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 256, 259-262
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 256(b), 261
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 259-263
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.241(a), 266
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241 (b), 265-266
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 178; Annexe V. Partie 2.264(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.264(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 231, 252(a), 263
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 207
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 207
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241(a), 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 241(b), 267
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2. 268
                                 
                              
                           
                                 005
                              
                              
                                 
                                    Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                                 
                              
                              
                                 
                                    BAD art 13(2); Annexe V. Partie 2.2, 3
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.2, 3
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 010
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 020
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 030
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 040
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 050
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 060
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 070
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 080
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 090
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 100 
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 110 
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 120 
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 130
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 140
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 150
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 160
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 170
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 180 
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 181 
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 182 
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 183 
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 184 
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 185 
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 186 
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 191 
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 192 
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 193 
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 194 
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 195 
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 196 
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 900
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 903
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 197
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 910
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 913
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 201
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS E À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 211 
                              
                              
                                 
                                    Titres de créance
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 212 
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 213 
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 214 
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 215 
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 216 
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 221 
                              
                              
                                 
                                    Prêts et avances
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 222 
                              
                              
                                 Banques centrales
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 223 
                              
                              
                                 Administrations publiques
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 224 
                              
                              
                                 Établissements de crédit
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(c)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 225 
                              
                              
                                 Autres entreprises financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(d)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 226 
                              
                              
                                 Entreprises non financières
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e);
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(e)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 920
                              
                              
                                 dont: Petites et moyennes entreprises
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    PME Art 1 2(a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 923
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 227
                              
                              
                                 Ménages
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 1.42(f)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 930
                              
                              
                                 dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 933
                              
                              
                                 dont: Crédits à la consommation
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 231
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.249
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 330 
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.246
                                 
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.246
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 335 
                              
                              
                                 
                                    INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                    Annexe V. Partie 2.247
                                 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 340 
                              
                              
                                 
                                    Engagements de prêt donnés
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.112, 113, 246
                                 
                              
                              
                                 
                                    CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 246»