CELEX: 31968R0082
Language: fr
Date: 1968-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 82/68 de la Commission, du 22 janvier 1968, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1968

N° L 20/6                                  Journal officiel des Communautés europeennes                                       24. 1 . 68
                                                                    ANNEXE
                Numero
                 du tarif
                douanier                                    Désignation des produits                             Restitution
                commun
                                                                                                                  U.C. /kg
              04.05       1 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, conservés, séchés ou
                          ! sucrés
                          !
                      ex ( A. Œufs de volailles de basse-cour :
                          !        I. Œufs en coquille, frais ou conservés, autres que les œufs
                                        à couver                                                                  0,1125
                                                                                                                 U.C. / pièce
                                  II . Œufs à couver                                                              0,0090
                          \ B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :                                 U.C. /kg
                            j   ' I. Propres à des usages alimentaires :
                            !
                            ;          a ) de volailles de basse-cour :
                             j             1 . Œufs dépourvus de leur coquille :
                            1                  aa ) frais ou conservés                                            0,1000
                            ]
                            !                  bb ) séchés                                                        0,3700
                             [
                                           2. Jaunes d'œufs :
                                               aa) liquides                                                       0,1800
                              !                bb ) congelés                                                      0,1900
                             1                 cc) séchés                                                         0,3700
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 82/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 22 janvier 1968
                       fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de
                                       volaille pour la période débutant le 1er février 1968
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 dudit
EUROPÉENNES,                                                                  règlement sur le marché mondial et dans la Com­
                                                                              munauté peut être couverte par une restitution à
vu le traité instituant la Communauté économique                              l'exportation ;
européenne,
vu le règlement n° 123 /67/CEE du Conseil, du 13                              considérant que le règlement n° 176/67/CEE du
juin 1967, portant organisation commune des mar­                              Conseil, du 27 juin 1967 (2 ), a établi les règles géné­
chés dans le secteur de la viande de volaille ( 1), et no­                    rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tamment son article 9 paragraphe 2 cinquième ali­                             tion et les critères de fixation de leur montant ;
néa première phrase,
                                                                              considérant que l'application de ces règles et critères
considérant qu'aux termes de l'article 9 du règle­                            à la situation actuelle des marchés dans le secteur
ment n° 123/67/CEE, la différence entre les prix
(!) JO n° 11 7 du 19. 6. 1967, p. 2301 /67.                                    (2) JO n° 1 30 du 28. 6. 1967, p. 2612/67.
 ---pagebreak--- 24. 1 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 20/7
de la viande de volaille conduit à fixer la restitution    montant qui, tout en permettant la participation de
comme suit ;                                               la Communauté au commerce international, tienne
                                                           compte également du caractère particulier des ex­
considérant que, pour les produits relevant des po­        portations de ces produits ainsi que de leur impor­
sitions 02.02 A I b), 02.02 A II b) et ex 16.02 B I a)     tance à l'heure actuelle ;
de la nomenclature figurant à l' annexe du présent
règlement, il convient de choisir un montant qui           considérant qu'en l' absence d'exportations écono­
couvre l'écart entre les prix à l'importation les plus     miquement importantes des autres produits du sec­
favorables dans le pays tiers traditionnellement im­       teur de la viande de volaille, il ne paraît pas oppor­
portateurs et les prix à l'exportation des États mem­      tun de prévoir actuellement une restitution pour ces
bres exportateurs ; que, pour les produits des posi­       produits ;
tions 02.02 A I a) et c), cet écart peut être établi       considérant que le Comité de gestion de la viande
à l'aide de la restitution pour les produits de la po­     de volaille et des œufs n' a pas émis d' avis dans les
sition 02.02 A I b) ajustée en fonction des différen­       délais impartis par son président,
ces normales des prix de ces produits résultant de
la différence des présentations ; qu'il convient d'uti­
                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
liser la même méthode pour les produits des posi­
tions 02.02 A II a) et ex 16.02 Bla);
                                                                                   Article premier
considérant que, pour les produits relevant de la
position 01.05 A, il convient, compte tenu des con­         1.    La liste des produits à l'exportation desquels
                                                            est accordée la restitution visée à l'article 9 du rè­
ditions particulières de la concurrence déterminées
notamment par les frais de transport, de prévoir            glement n° 123 /67/CEE, et les montants de cette
pour les exportations à destination des pays tiers eu­      restitution, sont fixés à l'annexe.
ropéens et extra-européens deux montants diffé­
rents, permettant aux pays membres exportateurs de          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les produits
maintenir leur participation au commerce, dans les          visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement n° 123/
pays tiers importateurs ;                                   67/ CEE non repris à l'annexe.
considérant que, pour les produits des positions                                      Article 2
02.02 A IV, 02.02 A V, 02.02 B I, 02.02 B II a), 1 , 2,
4 et 5 , 02.02 B II b), 02.02 B II d) 3, 02.02 B II e) 3    Le présent règlement entre en vigueur le 1er février
et 02.03 B, il convient de limiter la restitution à un      1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1968 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                           Vice-président
 ---pagebreak--- N° L 20/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 1 . 68
                                                           ANNEXE
           Numéro
                                                                                                 1
            du tarif
           douanier
           commun
                                                   Désignation des produits                      j Restitution
                                                                                                   U.C./pièce
             01.05   Volailles vivantes de basse-cour :
                     A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 grammes, dénommées
                          « poussins »
                         — pour les exportations à destination des pays tiers européens,
                              à l'exclusion de leurs territoires et possessions situés hors
                              d'Europe, et à l'exception de la Turquie et de l'U.R.S.S.             0,0250
                         — pour les exportations à destination des autres pays tiers et
                              des territoires et possessions non européens de tous les pays
                              tiers                                                                 0,0350
             02.02   Volailles abattues de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
                     clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                                                                                                    U.C. /kg _
                     A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs poules et poulets :
                              a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                                  dénommés « poulets 83 % »                                         0,1425
                              b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec
                                  le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »          0,1625
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans
                                  le cœur, le foie ni le gésier, dénommés « poulets 65 % »          0,1725
                         II . Canards :
                              a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec
                                  la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                  0,1425
                              b ) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec
                                  ou sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                  « canards 70 % »                                                  0,1700
                        IV . Dindes                                                                 0,1047
                         V. Pintades                                                                0,1417
                     B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                           I. désossées                                                             0,2081
                         II. non désossées :
                              a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                                    0,0920
                                  2 , de canards                                                    0,1241
                                  4, de dindes                                                      0,1047
                                  5 , de pintades                                                   0,1417
                              b) Ailes entières, même sans la pointe                                0,0788
                              d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                  3 , d'autres volailles (que d'oies et de dindes)                  0,1454
                              e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                  3, d'autres volailles (que d'oies et de dindes)                   0,1283
 ---pagebreak--- 24. 1 . 68                                Journal officiel des Communautés europeennes                                             N° L 20/9
                   Numero j
                   du tarif
                  douanier  ;                               Désignation des produits                               Restitution
                  commun    !
                                                                                                                     U.C. /kg
                    02.03     Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, sales ou en saumure :
                              B. autres (que les foies gras d'oies ou de canards)                                    0,1294
               ex 16.02       Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                              B. autres :
                                 I. de gibier, de volailles ou de lapin :
                                      a ) de volailles :
                                          1 , contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                              volailles (')                                                          0,3250
                                          2, contenant en poids 25 %               ou plus de viande de
                                              volailles 0 )                                                          0,1625
               (') Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles , le poids des os n'est pas pris en considération .
                                   REGLEMENT (CEE) N° 83/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 janvier 1968
                         fixant la restitution pour les œufs en coquille exportés sous la forme de
                                     marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 duits qui peuvent bénéficier d'une restitution lors de
EUROPÉENNES ,                                                                 leur exportation sous la forme de marchandises vi­
                                                                              sées à l' annexe du règlement n° 122/67/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                              considérant que, conformément à l' article 3 premier
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin                          et deuxième alinéas du règlement n° 217/67/CEE,
1967, portant organisation commune des marchés                                modifié par le règlement n° 357/67/CEE, le montant
dans le secteur des œufs ( x ), et notamment son arti­                        de cette restitution doit être déterminé chaque mois
cle 9 paragraphe 2 dernier alinéa première phrase,                            en tenant compte, d'une part, des prix pratiqués sur
                                                                              le marché de la Communauté et, d' autre part, des
considérant que, conformément à l'article 9 para­
                                                                              prix pratiqués sur le marché mondial ;
graphe 1 du règlement n° 122/67/ CEE, la différence
entre les prix sur le marché mondial des produits
visés à l'article 1 er paragraphe 1 alinéa a) de ce rè­                        considérant qu'il ne semble pas indiqué de fixer,
glement et les prix dans la Communauté peut être                              pour les œufs en coquille exportés sous la forme de
couverte par une restitution à l'exportation ; que                            marchandises ne relevant pas de l'annexe II du trai­
 le règlement n° 217/67/CEE du Conseil, du 27 juin                            té, une restitution autre que celle fixée par le règle­
 1967, fixant les conditions d'octroi des restitutions                         ment (CEE) n° 81/68 (5) pour les œufs en coquille
pouvant être accordées à l'exportation, vers les pays                          exportés en l'état ;
 tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas
 de l'annexe II du traité, de certains produits agri­
 coles (2), modifié par les règlements nos 357/67/                             considérant que les mesures prévues au présent re­
 CEE ( 3) et 620/67/CEE (4), a spécifié ceux de ces pro                        glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                               de la viande de volaille et des œufs,
  '!) JO n° 117   du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
  I2) JO n° 135   du 30. 6. 1967, p. 2895167.
  [3) JO n° 173   du 29. 7. 1967, p. 4.
  I4) JO n° 234   du 28 . 9. 1967, p. 3.                                       (5) Voir p. 5 du présent Journal officiel.