CELEX: 31974R3321
Language: fr
Date: 1974-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3321/74 de la Commission, du 30 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et sucre brut

31 . 12 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 355/57
                              REGLEMENT (CEE) N» 3321 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 décembre 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                  portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  qué à l'annexe du présent règlement,
européenne ,
vu le règlement n0 1 009/ 67/CEE du Conseil , du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2476/74 (2 ),
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil , du 23
                                                                                       Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur           l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial ( 3 ) et notamment son article 1 er
                                                                  ment n0 1 009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                     (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­            aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n 0 1791 /74 (4), modifié en der­
                                                                                          Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3270/74 (5 ) ;
considérant que l'application des règles, critères et             Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1791 /               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 30 décembre 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
( 2 ) JO n° L 264 du 1 . 10 . 1974, p . 70 .
p) JO n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(«j JO n» L 1 87 du 11.7. 1 974, p. 23.
(5) JO n » L 349 du 28 . 12 . 1974, p . 27 .
 ---pagebreak--- N° L 355/ 58                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             31 . 12 . 74
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 décembre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                         l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (uc/ioo kg)
                                                                                                                                 Montant du
                  Numéro
             du tarif douanier                                 Désignation de la marchandise                                     prélèvement
                  commun
                                                                                                                                    spécial
                                                                                                                               à l'exportation
            17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. dénaturés :
                                         I. Sucres blancs                                                                         77,00
                                        II . Sucres bruts                                                                         59,00 (>)
                                   B. non dénaturés :
                                              I. Sucres blancs                                                                    77,00
                                        ex II . Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                                      59,00 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % ,
                le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 1076/72.