CELEX: 31999R1693
Language: fr
Date: 1999-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1693/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre& hyphen;mer en produits céréaliers d'origine communautaire

L 201/10              FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                 31. 7. 1999
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1693/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 30 juillet 1999
               modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe-
                                                    o
                           ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM
                                                                                 aux montants repris en annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                          (2)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits                   céréales,
agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2598/95 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 6,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     considérant que les montants des aides à la fourniture
        des départements français d'outre-mer (DOM) en                                             Article premier
        produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no       L'annexe du règlement (CEE) no 391/92 modifié est remplacée
        391/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par          par l'annexe du présent règlement.
        le règlement (CE) no 1358/1999 (4); que, suite aux chan-
        gements intervenus dans les cours et les prix des                                             Article 2
        produits céréaliers dans la partie européenne de la
        Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de               Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1999.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  356 du 24.12.1991, p. 1.
(2) JO L  267 du 9.11.1995, p. 1.
(3) JO L  43 du 19.2.1992, p. 23.
(4) JO L  162 du 26.6.1999, p. 19.
 ---pagebreak--- 31. 7. 1999          FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 201/11
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants
            des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                                                    (en EUR/t)
                                                                                    Montant de l'aide
                                 Produit                                               Destination
                               (code NC)
                                                                                                    Guyane
                                                             Guadeloupe      Martinique                         Réunion
                                                                                                   française
            Blé tendre
            (1001 90 99)                                       43,00          43,00                 43,00        46,00
            Orge
            (1003 00 90)                                       47,00          47,00                 47,00        50,00
            Maïs
            (1005 90 00)                                       67,00          67,00                 67,00        70,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                                       12,00          12,00                 12,00        16,00