CELEX: 32004R1112
Language: fr
Date: 2004-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 1096/2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15.6.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 213/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1112/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 14 juin 2004
   rectifiant le règlement (CE) no 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l'annexe du règlement (CE) no 1096/2004, le montant pour le «code produit»0401 30 31 9100 est remplacé par le montant suivant:
   
               Code produit
            
            
               Destination
            
            
               Unité de mesure
            
            
               Montant des restitutions
            
         
               0401 30 31 9100
            
            
               L02
            
            
               EUR/100 kg
            
            
               20,79
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Franz FISCHLER
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 209 du 11.6.2004, p. 15.