CELEX: 32022D0512
Language: fr
Date: 2022-03-23 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/512 du Comité politique et de sécurité du 23 mars 2022 relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/1/2022)

31.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 103/11
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/512 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 23 mars 2022
         relative à la nouvelle confirmation de l’autorisation de l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/1/2022)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu la décision (PESC) 2020/472 du Conseil du 31 mars 2020 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 créant et lançant une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 8, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, nonobstant cette période, l’autorisation de l’opération fait l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois et que le Comité politique et de sécurité prolonge l’opération, sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, il apparaît que le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 26 mars 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/542 (2) prorogeant l’opération jusqu’au 31 mars 2023, sous réserve de la même procédure de nouvelle confirmation.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le commandant de l’opération a fourni des rapports mensuels concernant les facteurs produisant un appel d’air.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu de confirmer à nouveau l’autorisation de l’opération pour la septième sous-période de quatre mois de son mandat et de prolonger l’opération en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’autorisation de l’EUNAVFOR MED IRINI fait l’objet d’une nouvelle confirmation et l’opération est prolongée du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 mars 2022.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               D. PRONK
            
         
         
            (1)  JO L 101 du 1.4.2020, p. 4.
         
            (2)  Décision (PESC) 2021/542 du Conseil du 26 mars 2021 portant modification de la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (JO L 108 du 29.3.2021, p. 57).