CELEX: 31973R1417
Language: fr
Date: 1973-05-30
Title: Règlement (CEE) n 1417/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 5 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 143/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 1417/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mai 1973
               fixant les prélèvements applicables aux cereales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion base sur le cours effectif ou le taux central des
EUROPÉENNES,                                                     monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
                                                                 s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne
vu le traité instituant la Communauté économique                 le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
européenne,                                                      conversion basé sur le changement de parité de cette
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix d'offre et
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
veaux États membres à la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,          présent règlement,
et notamment son article 13 paragraphe 5,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
                                                                                       Article premier
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
ment (CEE) n 0 244/73 (4) et tous les règlements ulté­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
rieurs qui l'ont modifié ;                                       n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                       Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de conver­        Le present règlement entre en vigueur le 30 mai 1973.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 mai 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67.
(2 ) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO n° L 30 du 1.2. 1973, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 143/22                         Journal officiel des Communautés européenne*                           30. 5 . 73
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                              commun                                                          par tonne
                        10.01 A               Froment tendre et méteil                     27,04
                        10.01 B               Froment dur                                  27,08 H (4)
                        1 0.02                Seigle                                       44,75 (5)
                        10.03                  Orge                                        27,98
                        10.04                 Avoine                                        16,47
                        10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                 i2,5i m
                        10.07 A                Sarrasin                                        0
                        10.07 B                Millet                                       19,98
                        10.07 C                Graines de sorgho                           20,68
                        10.07 D                autres céréales                                 0 (4)
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             56,61
                        11.01 B                Farine de seigle                            73,01
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                50,22
                        11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                             60,05
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                        (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement i
                            l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .