CELEX: 51987PC0667
Language: fr
Date: 1987-12-18
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D'UN PREMIER PROGRAMME PLURIANNUEL (1988-1993) DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE AGRO-INDUSTRIEL, BASES SUR LES BIOTECHNOLOGIES "E C L A I R" (European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry through Research)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 667
Vol. 1987/0311
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM ( 87 ) 667 final
                                                 Bruxelles , le 18 décembre 1987
                  PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
  PORTANT ADOPTION D' UN PREMIER PROGRAMME PLURIANNUEL ( 1988-1993 )
  DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE
           AGRO- INDUSTRIEL . BASES SUR LES BIOTECHNOLOGIES
                         "E C L A I R”
                  ( European Collaborative Linkage of
             Agriculture and Industry through Research )
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                                       RESUME
      UN PREMIER PROGRAMME PLURIANNUEL ( 1988-1993 ) DE RECHERCHE ET DE
   DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE AGRO-INDUSTRIEL . BASES SUR
                                  LES BIOTECHNOLOGIES
                                     "E C L A I R "
European      Collaborative     Linkage   of    Agriculture   and   Industrv    through
                                         Research
1.    Le Programme Cadre des activités communautaires de R&D comporte une
      action 4 " Exploitation et l' utilisation optimale des ressources
      biologiques " dont le volet 4.2 .                est intitulé "Technologies
      agro - industriel les " .
       La présente proposition , dénommée ECLAIR , s' inscrit dans le contenu
      de ce volet .          Elle sera complétée par une seconde proposition
       s' adressant spécifiquement aux technologies liées à l' industrie
       alimentaire .
2.     Au vu de la situation des marchés agricoles , de la demande des
       industries de transformation et des vues exprimées par les personnes
       et les organisations professionnelles concernées ,                  les sujets
       suivants       apparaissent     comme adéquats pour des projets de
       développement .
       2.1 . Productions agricoles à usage industriel
              Les travaux envisagés dans ce secteur porteront                        sur
               l' amélioration de productions agricoles existantes et la mise
              au point de produits agricoles alternatifs , correspondant à des
              besoins industriels et ouvrant de nouveaux débouchés .            On peut
              citer , à titre d' exemple , l' adaptation du lin , du tournesol ou
              du colza aux besoins de l' industrie . Mais il faut également
              évoquer des techniques d' obtention et de culture d' espèces
               jusqu' ici peu répandues en Europe telles que cuphéa ou
               euphorbia , productrices d' acides gras particuliers .
        2.2 . Aspects industriels
               Dans    le  domaine    de   la    production   industrielle     existent
               également , des possibilités de mise en oeuvre de projets en
               amont et en aval de l' agriculture .         On peut citer , à titre
               d' exemple de sujets pour des projets en amont de l' agriculture ,
               les produits biodégradables de protection des végétaux ,           qui ne
               laissent pas subsister de résidus , ou la mise au point
               d' engrais spécifiques qui seraient absorbés par les plantes
               avec un minimum de perte .
               Comme exemples d' activités en aval de l' agriculture peuvent
               être cités     :  les nouvelles techniques de fractionnement ou
                d' utilisation du lin ,        de certaines     huiles   ou   d' amidons
                ( matériaux d' emballage biodégradables )
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   2.3 . Projets intègres
         Ces projets peuvent porter sur différents thèmes .                         Ils
         pourraient       par      exemple .    être     des     projets      intégrés
         agro-industriels traitant de la récolte de la plante entière ou
         de l' utilisation de nouvelles technologies adaptées à la ferme .
         Dans le domaine de la récolte de la plante entière ,                  on peut
         envisager des projets dans lesquels ,          par exemple , une nouvelle
         variété végétale ,         cultivée et récoltée selon des techniques
         nouvelles , serait transportée dans sa totalité au centre de
         transformation industrielle ,            où chacune de ses parties
         constitutives trouverait une utilisation économique .                      Les
         technologies       intégrées comprennent ,           par exemple ,         les
         applications de l' informatique avancée ,                 l' automatisation ,
          l' intégration de nouveaux procédés mécaniques contrôlés par
         ordinateur etc . . .
3. Le   programme     communautaire      proposé    visera    à   fournir    un   appui
   financier      aux   technologies      agro-industrielles .           Les    mesures
   envisagées comprennent la stimulation de projets individuels ,                   les
   bourses de      formation et      de mobilité    et  l' exécution    de tâches    de
   coordinat ion .
   Il est prévu qu' un projet-type comporte un groupe de contrats
   concentrés sur les différents aspects d' un même problème . Chaque
   projet comportera des objectifs définis , un calendrier et un plan
   pluri-annuel , négociés par la Commission avec les responsables des
   propositions sélectionnées parmi les réponses à l' appel d' offres .
   Un projet-type moyen pourrait impliquer +/- 5 contractants dont les
   coûts en personnel ,           en équipement et en produits consommables
   seraient de l' ordre de 0,2 à 0,5 millions d' ECUs par an durant
   quatre ans .       Le coût total du projet serait dès lors de 2 à 8
   millions d' ECUs dont la Communauté prendrait en charge un maximum de
   50 % , avec une moyenne de 2,5 millions d' ECUs par projet .
                                                            »
    En   vue    d' assurer     la    nécessaire    orientation      industrielle      du
   programme ,     il est proposé que ,      normalement , les universités et les
    centres de recherche constituent un groupement avec une ou plusieurs
    entreprises industrielles , et que 50 % du financement soient fournis
   principalement par le partenaire industriel .
4.  Pour la période 1988-1993 , le coût total supporté par le budget
    communautaire dans le cadre du présent programme agro-industriel ne
    dépassera pas 80 millions d' ECUs .          Ce montant comprend le coût des
    projets eux-mêmes , le coût des bourses de formation et de mobilité ,
    les   activités    de   coordination     et   les  frais    d' administration ,    y
    compris le coût d' un personnel de 13 agents nécessaire à la mise en
    oeuvre effective des activités .
5.  La présentation de la présente proposition de programme                      est le
    résultat , d' une part , de l' évolution des marchés agricoles              dans la
    Communauté et ,        d' autre part ,      de l' évolution de la           demande
    industrielle .       Cette dernière est de plus en plus axée                sur des
    matières premières " sur mesure " qui simplifient la production
    industrielle ,     réduisent les coûts de production et ,                 de plus ,
    assurent la sécurité de l' approvisionnement ( il ne faut pas perdre
    de vue que les réserves de pétrole , matière première aujourd'hui
    essentielle , ne sont pas inépuisables ). Dans ces conditions , il est
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opportun d' accorder plus d' attention aux ressources renouvelables
que peut procurer l' agriculture .         Ces idées ne sont pas neuves .
Dans certains      Etats membres ,    des programmes similaires pour des
utilisations énergétiques et industrielles ont été lancés . De tels
développements sont en cours dans le monde entier .              Le Sénat des
Etats-Unis a adopté un projet de loi pour un programme portant sur
des cultures et produits nouveaux et alternatifs .          Un financement de
75 millions de dollars par an durant 20 ans a été proposé .
Il est clair que les réponses de l' Europe aux défis prévisibles dans
le domaine agro-industriel peuvent être fournies par une approche
communautaire ainsi qu' il en à été dans d' autres domaines
d ' avant - garde ( par ex .  le programme BRITE ) .    Le programme ECLAIR ,
conçu pour promouvoir ,         au  niveau pré-compétitif ,       de nouveaux
développements       basés   sur   les   sciences    de    la   vie   et   les
biotechnologies ,        accroîtra l' efficacité globale du système
agro-industriel en regroupant les compétences et les outils dans le
cadre d' une action de dimension communautaire .
En fonction de ces facteurs , il est permis d' espérer que les efforts
communautaires coordonnés se traduiront plus rapidement en résultats
économiques dans un marché à l' échelle communautaire , et , dès lors ,
qu' ils contribueront de manière substantielle à la compétitivité
 industrielle de la Communauté .
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                                   TABLE DES MATIERES
RESUME                                                                           2
INTRODUCTION                                                                     7
PARTIE A     :   CONTEXTE GENERAL :
1 .   LE DEFI POSE PAR LES BIOTECHNOLOGIES
       1.1 .     Sciences de la vie et biotechnologies : les forces du
                 changement                                                      8
       1.2 .     Implications pour la science , 1 ' agriculture et l' industrie  9
       1.3 .     La stratégie communautaire en biotechnologie                   10
       1.4 .     Politique agricole et avis parlementaires sur la
                 biotechnologie                                                 12
       1.5 .     Les réactions des Etats-Unis et du Japon                       13
       1.6 .     Actions entreprises dans les Etats-Membres                     14
2.     CONSULTATIONS DES MILIEUX SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELS
       2.1 . Réponses à un appel aux expressions d' intérêt                     14
       2.2 . Consultations des organisations représentatives                    15
       2.3 . Autres consultations                                               17
 PARTIE B      :  PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PROPOSE
 3.    VUE D' ENSEMBLE DU PROGRAMME                         '                    17
 4.    STRUCTURE ET CONTENU DU PROGRAMME                                         18
       4.1 . Productions agricoles à usage industriel                            19
        4.2 . Aspects industriels                                                19
        4.3 . Projets intégrés                                                   20
 5 . GESTION DU PROGRAMME D' ACTION                                              20
        5.1 . Préparation , gestion et évaluation des programmes                 21
        5.2 . Participants et dimension des projets                              21
        5.3 . Bourses de formation et de mobilité                                22
        5.4 . Activités de coordination                                          22
        5.5 . Accès aux résultats et leur exploitation ; diffusion
                 de l' information                                               23
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6. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS ET INTERACTION AVEC
   D' AUTRES PROGRAMMES
   6.1 . Critères a appliquer pour la sélection des projets    23
   6.2 . Relations et coopération avec d' autres politiques et
         programmes communautaires                             24
   6.3 . Coordination avec les activités nationales et
         coopération avec EUREKA
         6.3.1 Coordination avec les activités nationales      25
         6.3.2 Coopération avec EUREKA                         26
7. ASPECTS FINANCIERS
           7.1 . Activités Contractuelles                       26
           7.2 . Frais de fonctionnement                        26
           7.3 . Frais de personnel                             26
           PROJET DE DECISION DU CONSEIL
                  ANNEXE I - PROGRAMME
                  ANNEXE II - CRITERES D' EVALUATION
           FICHE FINANCIERE
           COMPETITIVITE ET IMPACT SUR L' EMPLOI
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                                      INTRODUCTION
L' objectif du programme proposé est d' encourager à moyen et long terme la
compétitivité de l' agriculture et de l' industrie * européennes en
renforçant      les   liens  entre   ces    deux      secteurs  fondamentaux     de  notre
économie . La commission propose de réaliser ces objectifs en lançant ce
programme de recherche pré-compétitive et de projets de développements
techniques .
Les projets auront pour but d' encourager la collaboration étroite entre
les activités agricoles et industrielles en se fondant sur les progrès de
la recherche et des technologies basées sur les acquis récents des
sciences de la vie et des biotechnologies .
La présente proposition expose la motivation d' une action communautaire
conjointe et marque l' ouverture d' une phase nouvelle du développement des
activités communautaires en biotechnologie qui ont pris place au cours
des cinq dernières années ainsi qu' il était prévu dans la déclaration
                                                  2
de politique de la Commission de 1983
                                                                     3
 En ce     qui concerne     le   programme cadre        pluriannuel    ( 1987-1991 ),    le
programme proposé est à situer dans le domaine d' activité concernant
 1 '"exploitation et l' utilisation optimale des ressources biologiques ".
                                               tt
                                         tt          tt
 L a partie A décrit l' environnement dans lequel se situe la proposition :
 les possibilités de changement apportées par les progrès scientifiques ,
 le potentiel technologique croissant et les défis auxquels l' industrie et
 l' agriculture sont confrontées .              La réaction à ces données nouvelles
 impose     une    adaption    mutuelle     de     l' industrie , et   de   l' agriculture
 européennes .       Il s' impose dès lors de mettre en oeuvre des activités
 communes d' expérimentation et de développement à l' échelle communautaire .
 Le programme proposé constituera la première phase d' activité dans cette
 perspective à long terme .
 La partie B expose le programme communautaire proposé en vue de relever
 ces défis , par la stimulation d' activités de R & D situées à l' interface
 de l' agriculture et de l' industrie .             On y trouve la liste des secteurs
 spécifiques retenus , les critères de sélection des projets et l' évocation
 des relations avec d' autres activités et programmes de R&D prévus ou en
 cours . Ces programmes sont , dans la plupart des cas , axés sur le
 développement de technologies de caractère "horizontal " telles que le
 génie génétique ou 1 ' enzymologie . La présente proposition est centrée sur
  le développement de systèmes dans lesquels les résultats de recherches
  1 Cf . l' objectif général des activités de la Communauté Européenne en
    matière de science , de technologie et de démonstration , comme défini à
     l' article 24 de l' Acte Unique Européen concernant l' addition du titre
    VI , article 130 F dans la troisième partie du traité CEE .
  2 COM(83 ) 328 , "Biotechnologie : le rôle de la Communauté ", 8 juin 1983
    et COM(83)672 , " La biotechnologie dans la Communauté ", 4 octobre 1983
  3 J. O.     L 302    24.10.1987 Décision du Conseil            du 28 septembre      1987 ,
     relative au programme cadre pour des actions communautaires                         de
     recherche et de développement technologique ( 1987-1991 )
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spécifiques      et   de développements     technologiques    seront   intégrés ,   à
travers des activités complémentaires de R & D , en vue d' atteindre le
double but de procurer de nouvelles matières premières à l' industrie et
de nouveaux débouchés à l' agriculture .
L' action proposée devrait débuter à la mi-1988 et durer cinq ans ( mi-1988
- mi-1993 ) pour un coût total estimé à 150 millions d' ECUs au moins , la
contribution de la Communauté ne devant pas dépasser 80 millions d' ECUs
c'est - à - dire en règle générale 50% du coût de chaque projet .
Le projet de décision du Conseil et la fiche financière sont joints en
annexe .
PARTIE A : CONTEXTE GENERAL :
 I.    Le défi posé par les biotechnologies
 1.1 . Sciences de la vie et biotechnologies : les forces du changement
Au cours des dernières décennies , les sciences de la vie ont été le lieu
d' une série de découvertes de caractère fondamental .             A partir de ces
découvertes de base , des applications sont développées , stimulées par la
concurrence , progressivement dans certains secteurs , avec une rapidité
imprévue dans d' autres ;        par le biais de toutes les activités qui
dépendent des matières et systèmes vivants , de leurs constituants et de
 leurs propriétés . Les biotechnologies élargissent progressivement notre
ma îtrise des systèmes biologiques et des déterminants de leurs caractères
spécifiques ,       rendant également possible la création plus rapide de
matériaux organiques plus exactement adaptées aux besoins de l' industrie
de transformation , des consommateurs et du marché , provoquant ainsi
 l' apparition de nouveaux débouchés .
Ces découvertes au niveau de la conception peuvent être complétées par de
nouvelles       approches   " biorationnelles "    :   utilisation    de   nouvelles
connaissances scientifiques pour résoudre les problèmes traditionnels :
 lutte contre les parasites et les maladies ; fourniture et contrôle des
denrées alimentaires , optimisation des calendriers et des méthodes de
 récolte et de traitements post-récolte .
Ces développements entraîneront à leur tour des mutations profondes dans
 l 'agriculture et la sylviculture ,          l' industrie des aliments et des
 boissons ,     certains secteurs de l' industrie chimique ,         de l' industrie
 pharmaceutique et des systèmes de santé ;              dans les domaines de la
 récupération et du recyclage des déchets et de l' eau et dans ceux de la
 protection et de l' amélioration de l' environment . Ils conduiront à des
 changements structurels dans différents secteurs de l' économie .                Ceci
 permettra également          à certains       secteurs    d' activité    économique
 actuellement basés sur les ressources non-renouvelables de passer
 progressivement à l' utilisation de ressources renouvelables comme
 matières premières .
 La commercial isation des produits résultant de ces nouvelles approches
 influencera la répartition des positions économiques relatives des
 eritreprises , des nations et des entités géo-économiques ; en particulier
 des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                                               9
L' accroissement des capacités de production de l' agriculture , mouvement
amplifié encore par la progression continue des connaissances
scientifiques ,         crée       des possibilités d' activités industrielles
nouvelles .      L' Europe , avec ses compétences de haut niveau dans le domaine
des sciences        biologiques et      ses   industries    puissantes    ( alimentation ,
alimentation pour animaux , produits chimiques et pharmaceutiques , fibres ,
produits de l' industrie du bois ...) peut relever le défi et tirer parti
de ces potentiels nouveaux en encourageant de tels développements par une
initiative communautaire collaborative .
 I . 2 Implications pour la science , l' agriculture et l' industrie
La     science ,     l' industrie   et   l' agriculture    devront   collaborer ,      pour
explorer et exploiter les nouvelles possibilités offertes par les
biotechnologies et réagir aux menaces des concurrents de l' Europe , en
concevant et en produisant de nouveaux matériaux et produits et d' autre
part en améliorant la qualité et en diminuant les coûts des produits
existants .
Les matériaux biologiques peuvent être bien plus complexes que les
matières premières minérales ; ils peuvent aussi être de plus en plus
modifiés pour être adaptés aux besoins .                      De plus ,     de nouvelles
technologies élargissent la gamme des possibilités de substitution et de
conversion et permettent une meilleure adéquation aux conditions locales .
Bien que le rythme des découvertes scientifiques dans le domaine des
sciences de         la vie ait été particulièrement rapide ,               de nombreuses
contraintes        freinent    leur   transposition     en   innovations     pratiques    et
ralentiront la mutation des structures et des courants commerciaux .
L' action des pouvoirs publics peut influencer , dans de nombreux domaines ,
 le rythme selon lequel les acteurs européens réagiront à ces défis et à
ces changements .
L' industriel ,       en   tant   que   fournisseur et      utilisateur        de  produits
agricoles , hésite à investir dans des secteurs soumis à l' intervention et
au contrôle des pouvoirs publics .                   Les politiques nationales et
communautaires devront sans doute être adaptées * afin de permettre et
d' encourager l' exploitation des nouvelles possibilités , en particulier ,
en ce qui concerne une meilleure disponibilité de matières premières
 issues de l' agriculture .
On ne peut pas attendre du fermier qu' il supporte seul la charge et les
 risques d' une telle adaptation .            Cette adaptation et la mise en oeuvre
 d' activités alternatives requièrent la collaboration de l' industriel pour
 définir de nouvelles possibilités de marché et de nouvelles exigences de
 qualité .       Il pourra alors chercher à adapter sa production , avec l' aide
 d' une    industrie      qui   lui   procurera    des    intrants   de    plus    en   plus
  sophistiqués .
  Le chercheur universitaire ,           orientant    ses   efforts   sur     la  recherche
  fondamentale et la formation ou sur les technologies précompétitives a
  besoin   d' incitations     et   de   collaborations     commerciales     facilitant    et
  encourageant la transposition des résultats de sa recherche en des
  applications qui établiront le lien entre l' industrie et l' agriculture .
 ---pagebreak---                                                  10
Les       résultats      de    la recherche ,       y compris celle des programmes
communautaires , et les progrès de technologies telles que le génie
génétique ou les anticorps monoclonaux , doivent être intégrés dans des
systèmes qui fonderont la viabilité économique des commercialisations et
ce , grâce à des recherches et des développements complémentaires .
Les investissements substantiels que les résultats du programme proposé
devraient stimuler exigent un marché important . Leur démarrage à travers
la réalisation de projets de collaboration de développement dans le cadre
d' un programme communautaire ,               contribuera à l' élaboration de cette
dimension européenne .
 1.3      La stratégie communautaire en biotechnologie
Les Communautes              ont realise        de    longue    date   1' importance     des
biotechnologies . Ceci s'est traduit , tout d'abord , par le programme de
Recherche en Genie Biomoleculaire ( 1976 ), ensuite par le 1er programme
FAST ( 1978-83 )        et enfin a travers la definition du role des Communautes
 ( 1983 > synthetisee sous la forme de 6 actions prioritaires .
Des réalisations importantes ont été mises en oeuvre dans les 5 premiers
domaines mais aucune , jusqu' à présent , dans le 6 ème :
 (i)      Recherche et formation : Le programme de génie biomoléculaire ( BEP ),
           ( 1982 - 1986 ), était axé plus particulièrement sur l' agriculture et
           l' alimentation et a permis d' obtenir des résultats importants , par
          exemple dans le domaine du génie génétique végétal , du développement
          de vaccins animaux et de 1 ' enzymologie au service de la production
          alimentaire .         Le programme d' action de       recherche Biotechnologie
           ( BAP ), ( 1985-1989 ) poursuit et élargit cette action .
  ( ii ) Action de concertation :           Cette activité procure des informations et
           un soutien aux responsables d' autres secteurs en rapport avec la
           biotechnologie .         L' unité de concertation ( CUBE )       s' est efforcée
           d' identifier les      domaines    dans   lesquels de nouvelles       initiatives
            ( telles que la présente proposition ) étaient nécessaires et a
           travaillé à leur développement , en collaboration avec les services
           compétents de la Commission et les administrations des Etats
           membres . ( l' action de l' unité de concertation porte également sur
            les règlementations ,        le système des brevets ,        l' information du
           public , la coopération avec les P.V.D. etc. )
   ( iii ) Règimes des prix des matières premières d' origine agricole :                   Un
                                           4                  5   ,  .
           nouveau régime des sucres         et de l' amidon    a ete adopte en 1986 dans
            le but d' encourager la production et la mise à la disposition de
            l' industrie , de matières premières à des prix comparables à ceux qui
  4 COM ( 84 ) 238 ,        25 avril 1984 ,      "Rapport de la Commission au Conseil
      présenté en application de l' article 24 paragraphe 7 du règlement ( CEE )
      n° 1785 / 81 dans le secteur du sucre ".
   5 C0M ( 84 ) 620 final ,        27 novembre 1984 ,      "Proposition de règlement du
      Conseil       arrêtant    certaines    modalités    d' application   du    régime   des
      restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz en
      ce qui       concerne la fécule de pomme de terre ( décision du Conseil du
      25.3.1986 : J . 0 . L 94 , 9 avril 1986 ; règlement 1006 à 1010 / 86 ).
 ---pagebreak---         sont pratiqué en dehors de la Communauté .                  Ce régime a déjà - et
        aura de plus en plus - des effets positifs sur l' investissement
        industriel en Europe .
( iv ) Régimes réglementaires : harmonisés sur une base communautaire , ils
        sont essentiels pour l' établissement d' un cadre servant de soutien à
        la promotion de l' innovation biotechnologique tout en assurant le
        maintien de normes de sécurité rigoureuses en vue de la protection
        de la santé et de l' environnement .             Des directives ont été adoptées
        en décembre 19866 pour pousser les autorités des Etats-Membres à
        adopter une approche concertée lors de leur prise de décision de
        mise sur le marché de nouveaux produits pharmaceutiques et
        vétérinaires issus des technologies avancées en général et des
        biotechnologies en particulier et pour les encourager à stimuler
        l' innovation dans ces secteurs .           La Commission a annoncé en novembre
              7
        1986      son    intention      d' établir    des   propositions       concernant  la
        réglementation        de    l' utilisation     d' organismes      vivants   pour  des
        applications industrielles ,            agricoles ou environnementales .          Ces
        propositions sont en cours d' élaboration .
(v)     Régimes de propriété intellectuelle : la biotechnologie pose des
        problèmes juridiques et scientifiques particuliers et les conditions
        qui prévalent en Europe sont , à certains égards , moins favorables
        qu' ailleurs dans        ce domaine .        Des propositions        de dispositions
        communautaires sont           en préparation ;      elles ont pour objectif de
        faciliter l' innovation et d' harmoniser la                     protection    de   la
        propriété intellectuelle en biotechnologie ,                    y compris dans    les
        applications à l' agriculture .
 ( vi ) Projets de démonstration ;            dans ses propositions de 1984 concernant
        un     programme       d' action     de    recherche ,      de    formation    et  de
                         g
        concertation ,          la    Commission     notait    que    des    propositions  de .
        démonstration devraient " être présentées à un stade ultérieur , une
        fois que les projets de R&D de la Communauté seront en cours de
        réalisation et que les objectifs à fixer pourront être mieux
        évalués ".         La présente proposition va dans ce sens , en mettant
        l' accent sur la mise en oeuvre d' activités de caractère R&D .
Bien      qu' en   biotechnologie        comme    ailleurs ,     le    budget   communautaire
 représente un pourcentage faible du total des programmes propres des
 Etats-Membres , il peut exercer un effet majeur en améliorant la cohérence
 et l' efficacité de ces efforts .               Les initiatives communautaires telles
 que celles qui font l' objet de la présente proposition peuvent être
 orientées vers des objectifs se situant au-delà de programmes purement
 nationaux .        A travers des projets de collaboration , des solutions à des
 6 J.O.      L 15 / 38 , 17 janvier 1987 : Directive du Conseil 87 / 22 / CEE portant
     rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché
    des médicaments de haute              technologie ,     notamment      ceux issus de la
    biotechnologie .
 7 C0M(86 )      573 "Un cadre communautaire pour la réglementation de la
     Biotechnologie ", 4 novembre 1986 .
 8 COM ( 84 ) 230 " Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme
     pluriannuel d' action de recherche pour la Communauté économique
     européenne dans le domaine de la biotechnologie ( 1985-1989 )", 26 avril
     1984 . ( adoptée le 12.3.1985 )
 ---pagebreak---                                             12
problèmes propres à un Etat-Membre peuvent être trouvées dans
l' expérience d' un autre . Les programmes communautaires peuvent également
constituer        une   base  pour  l' établissement     de    normes  internationales
acceptables .
I•4     Politique agricole et avis parlementaires sur la biotechnologie
Le " grand débat " sur les défis auxquels doit faire face l' agriculture
européenne a débuté en juillet 1985 avec la publication du " Livre vert "
                      9
de la Commission         et les conclusions en ont été tirées en décembre de la
même année dans le document " Un avenir pour l' agriculture de la
Communauté " ( COM ( 85)750 ) .      La Commission y identifiait les priorités
suivantes       :
" -        infléchir progressivement la production dans les                    secteurs
           excédentaires et modérer la charge qui en découle                   pour le
           cont ribuable ;
           promouvoir la diversification et l' amélioration qualitative de la
           production en fonction des marchés intérieur et extérieur et des
           souhaits des utilisateurs ;
           prendre en considération d' une façon plus efficace et systématique
            les problèmes de revenu des petites exploitations familiales ;
           soutenir l' activité agricole dans les zones où elle s' avère
            indispensable pour l' aménagement du territoire , le maintien des
           équilibres sociaux et la sauvegarde de l' environnement et du
           paysage ;
           promouvoir une sensibilité accrue des agriculteurs à l' égard des
           problèmes d' environnement ;
            contribuer au développement , sur le territoire communautaire , des
            industries procédant à la transformation des produits agricoles et
            faire participer ainsi l' agriculture             aux   grandes   mutations
            technologiques de notre temps ."
En février 1987 , le Parlement Européen a adopté deux résolutions .                  La
première portait sur : " Les biotechnologies en Europe " et soulignait le
besoin d' une politique intégrée 10 . La seconde : "Les biotechnologies
dans l' industrie agricole 11 ", indique , entre autres , que le Parlement :
" I.    estime que dans le contexte actuel , la biotechnologie doit favoriser
         la promotion d'une politique agricole orientée vers la qualité , å
        forte valeur ajoutée , plutot que d'accroitre encore les rendements
        et les quantités produites ;
   2.   estime que la Communauté se doit de soutenir et d' inciter les
         recherches biotechnologiques qui s' orienteront vers l' amélioration
         et / ou les nouvelles productions alternatives ."
 9    COM ( 85 ) 333 " Perspectives de la PAC " ( Livre vert ), juillet 1985 .
 10 Rapport sur " la biotechnologie en Europe :               nécessité d' une politque
      intégrée ".     Rapporteur :   Mme P.    Viehoff ,    16 November 1986 , Document
      A2-134 / 86 .   Resolution : O.F. N° C76 / 25 , 23 Mars 1987
  II Rapport sur " les consequences de 1 ' introduction de la biotechnologie
      sur le plan de 1 'agriculture europeenne ", Rapporteur M. Graefe zu
      Baringdorf , 26 Novembre 1986 , Document A2-159 / 86 . Resolution ; J.O.
      N° C76 / 22 . 23 Mars 1987 .
 ---pagebreak---                                             13
Il est clair      que ces défis , auxquels le présent programme s' efforce
d' apporter une    réponse , doivent , d' évidence , être examinés dans un cadre
plus large .       En tant que premier importateur mondial de produits
alimentaires ,     la Communauté se doit de mettre en oeuvre des politiques
portant sur l' agriculture et les biotechnologies étroitement liées au
commerce mondial et aux développements technologiques les plus récents .
Les actions et les réactions des concurrents industriels de l' Europe sont
à prendre en considération avec celles des Etats-Membres .
1.5    Les réactions des Etats-Unis et du Japon
Les rapports de l' U.S.          Congressional Office of Technology Assessment
( OTA ) annoncent également une mutation de l' agriculture orientée par la
               12
technologie       et le National Research Council's Board on Agriculture des
                         , 13
Etats-Unis a souligne          la nécessité absolue de renforcer le soutien des
pouvoirs publics aux biotechnologies agricoles pour rester compétitif sur
les marchés internationaux .
Aux Etats-Unis ,        suite aux succès du programme du Ministère de
l' Agriculure ( USDA ) sur les produits alternatifs ( p. ex . le kénaf comme
source de fibre pour la production de papier - le guayule comme source
 indigène de caoutchouc ) une proposition ( Bill S. 970 ) a été adoptée par le
Sénat pour "mettre au point et produire des biens rencontrant les besoins
d' un marché différent de celui des aliments et des produits fibreux". Le
 financement prévu pour cette action s' élève à 75 millions de dollars par
 an , pour les 20 années à venir . Cette proposition vient en réponse aux
                              14
 conclusions du rapport           d' une " task force " qui   suggérait la mise au
 point et la commercialisation ,            endéans 25 années , d' "une gamme de
 nouveaux produits agricoles et forestiers utilisant au moins la capacité
 productive de 60.000.000 ha et satisfaisant les besoins de marchés
 nouveaux qui constitueront une nouvelle demande nette pour la production
 agricole et sylvicole ".         La " task force " estime que le succès de cette
 entreprise "générerait à peu près 750.000 emplois nouveaux , accroîtrait
 le revenu agricole annuel de +/- 30 millions de dollars et apporterait un
 supplément annuel de 1000 millions de dollars à l' économie nationale ".
 Bien que ces chiffres soient peut-être surfaits , il y a peu de chance que
 s'interrompe la tendance d'un soutien croissant aux biotechnologies en
 tant que base de la compétitivité .
 Au Japon , les engagements de dépenses publiques de R&D en biotechnologie
 ont été , apparemment , très inférieures aux budgets des Etats-Unis ou des
 Communautés .      Il a pourtant été décidé , il y a plus de 50 ans que la
 conversion , par des voies biotechnologiques , " des ressources végétales
 dérivées de l' énergie solaire comme matières premières de base pour
  I2 US Congressional Office of Technology Assessment : "Technology , Public
     Policy , and the Changing Structure of American Agriculture ", mars
     1986 ;    et " Review of US Competitiveness in Agricultural Trade ",
     Technical Memorandum , octobre 1986 .
  13    " Agricultural      Biotechnology       :      Strategies    for   National
        Competitiveness ", National Academy Press , Washington DC , juin 1987 .
  I4 " New Farm &      Forest Products ".         Responses to the challenges and
     Opportunities Facing American Agriculture ",          rapport - juin 1987 - de
     la Task Force New Farm & Forest Products .
 ---pagebreak---                                               14
                                                     15
l' industrie       de   la   chimie   synthétique          " constituait     l' objet   d' une  <
politique nationale essentielle .                Ces intentions ont été traduites
avant-guerre par des travaux portant sur l' accroissement des capacités de
fermentation de produits chimiques de masse . Après-guerre , les activités
ont été axées sur la production d' antibiotiques et d' additifs à haute
valeur ajoutée pour les aliments du bétail ( acides aminés ).
1 .6.    Actions entreprises dans les Etats-Membres
Chaque Etat-Membre a ,            au cours des      dernières années ,          consacré des
ressources       au   renforcement    de   la recherche         en biotechnologie     et   aux
recherches inter-disciplinaires . Les évaluations effectuées au niveau
international reconnaissent la qualité et les capacités de la recherche
scientifique en Europe ; les critiques portent plutôt sur la faiblesse de
notre capacité à traduire la recherche fondamentale et la compétence
technologique en applications pratiques ,                        puis à passer à la
commercialisation .
Dans tous les Etats-Membres , l' accent a été mis sur le besoin de R&D dans
le domaine matières premières renouvelables , sur la nécessité d' évaluer
les espèces végétales au niveau de leur possibilité d' utilisation comme
matières premières pour l' industrie et sur la nécessité d' utiliser les
nouveaux outils biotechnologiques dans ces domaines .
Le présent programme répond au besoin d' initiatives de coopération ,                       non
seulement         pluri-discipl inaires       . comme      c' est     le   cas     dans     les
Etats-Membres , ou internationales , comme dans les programmes actuels de
recherche communautaire , mais également intersectorielles . Il encouragera
 les collaborations et , dès lors ,                la circulation des idées et des
personnes à travers les frontières qui , dans tous les pays , séparent la
science fondamentale , l' industrie et l' agriculture .
2.      Consultations des milieux scientifiques , agricoles et industriels
2.1 . Réponses à un appel à des expressions d' intérêt
 En avril 1986 ,           la Commission a esquissé des idées concernant la
possibilité de réalisation d' un programme pluriannuel communautaire
d' activités de stimulation du développement agro-industriel 16 et ,
 quelques       mois   plus    tard ,    a  publié      un    " appel    à des    expressions
            . 17
 d' interet      ".
                18
 Un rapport         sur les résultats de cet appel a été établi et distribué .
 Ses conclusions sont résumées ci-dessous .
  15 " Historical Background of Industrial Fermentation in Japan ",                          by
      Kin'ichiro Sakaguchi , Kyoto Fermentation Symposium , 1972
  16 C0M(86 ) 221 , " La biotechnologie dans la Communauté :                  stimulation du
      développement agro-industriel ", 15 avril 1986 .
  17 Supplément au Journal Officiel des Communautés Européennes n° S
      137 / 29 , 18 juillet 1986 .
  18 " Stimulation of activities at the interfaces between agriculture and
      industry ",      resultats de l'appel a des expressions d'interet , mars
      1987 , CUBE-XI 1 / 233 / 87 .
 ---pagebreak---                                             15
856     réponses    ont    été    reçues ;     elles    provenaient      d' entreprises ,
d' institutions de recherche et d' universités des             12 Etats-Membres .      Le
coût total de la mise en oeuvre des propositions reçues eût représenté
625 millions d' ECUs .        Beaucoup de ces réponses comportaient une valeur
scientifique élevée et une bonne orientation pratique et commerciale .
Parmi elles , 266 suggestions représentant un coût total de 326 millions
d' ECUs , provenaient de l' industrie , le proposant ayant indiqué dans de
nombreux cas qu' il était disposé à cofinancer l' activité .                  Toutes les
réponses indiquaient le souhait - et soulignaient la nécessité - d' agir
dans un cadre communautaire .
Le classement des réponses par grand domaine se . présente comme suit :
- aliments pour bétail ( 119 réponses )
- approches " bio-rationnelles du métabolisme et de la nutrition
   des plantes et des animaux et la lutte contre les maladies , et
    les parasites ( 91 réponses )
- matières premières pour l' industrie ,            leur utilisation et leur
    transformation ( 70 réponses )
- approches intégrées de l' usage des sols , en particulier les aspects
    portant sur la récolte de la plante entière et les bio-raf ineries ( 32
    réponses )
Le contenu technique proposé pour le présent programme est basé sur ces
suggestions et      les résultats d' autres formes de consultation résumés
dans les paragraphes suivants .
Une considération fondamentale à prendre en compte dans le cours de ce
programme est la protection du public et de l' environnement ;                 un sujet
couvert par de nombreuses réponses .           Certaines réponses portaient sur la
biosécurité      et     les    limites     à     imposer    aux   applications       des
biotechnologies ,        notamment    en     vue    de   protéger    l' environnement .
 L' évaluation des risques constitue l' un des domaines couverts par
 l' actuel Programme d' Action en Biotechnologie ( BAP ), cette activité sera
prolongée et amplifiée suite à la révision de ce programme .                     Lorsque
 cela s' avérera utile , les résultats de la recherche en évaluation des
 risques seront utilisés dans                   le cadre du présent programme
 agro-industriel , à travers des réunions de concertation , des visites de
 conseil de chercheurs du domaine de l' évaluation des risques , ou de
 toute autre manière .           Tous les contractants des programmes de
 biotechnologie communautaires sont d' ailleurs évidemment astreints au
 respect des lois nationales et des dispositions réglementaires
 communautaires relatives aux sujets abordés par leurs projets .
 Les changements importants éventuels apportés à l' écologie régionale ,
 aux systèmes naturels et à l' utilisation des sols provenant du
 développement de l' agro-industrie basée sur les biotechnologies
 devraient être évalués et pris en considération dans le choix des
 priorités de R & D.
 2.2 .   Consultations des organisations représentatives
 Ouinze organisations représentant les intérêts agricoles et industriels
 ont    été  invitées    à   formuler   leurs     commentaires   sur    le   document   de
 réflexion de la Commission ;        leur liste est reprise au tableau 1 .            Des
 entretiens directs avec des organismes tels que le CEFIC ( Confédération
 Européenne des Fédérations des Industries Chimiques ) et le COPA-COGECA
 ---pagebreak---                                                  16
( qui représente les producteurs agricoles ) ont également eu lieu .                   Les
réponses écrites de toutes ces organisations professionnelles figurent
„      ,                   -      - 19
dans le rapport déjà cite .
Tableau 1         ORGANISATIONS AYANT ENVOYE DES COMMENTAIRES SUR LE DOCUMENT DE
REFLEXION       DE LA COMMISSION RELATIF AU              DEVELOPPEMENT AGRO - INDUSTRI EL
< C0M(Ô6 ) 221 )
       Association of Microbial Food Enzyme Producers ( AMFEP )
       International Group of National Associations of                       Agrochemical
       Manufacturées ( GIFAP )
       European Association for Animal Production ( EAAP )
       Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la CEE et
       Comité Général de la Coopération Agricole ( COPA-COGECA )
       Fédération des Vétérinaires de la CEE ( FVE )
       Association of Obtainers of Plant Varieties of the CEC ( COMASSO )
       European Confederation of the Pulp ,               Paper and Cardboard Industry
        ( CEPAC )
       European        Fédération     of    Pharmaceutical    Industries'    Associations
        ( EFPIA )
       Confédération Européenne des Fédérations des Industries Chimiques
         ( CEFIC )
       European Fédération of Plant Proteins ( EUFEPRO )
       Confédération des Industries Agricoles et Alimentaires de la CEE
         ( CIAA )
A    travers        leurs    priorisat ions     respectives ,    ces  organisations     ont
manifesté         leur soutien à       l' initiative proposée par la Commission à
 l' interface agriculture-industrie .
 Le COPA-COGECA et le CEFIC sont celles qui ont marqué le plus d' intérêt .
 Le COPA-COGECA considère que la première priorité doit être d' accroître
 la valeur ajoutée des produits agricoles eux-mêmes ;                     toute nouvelle
 production devant être économiquement acceptable par le secteur agricole .
 11 considère également que la Commission devrait intensifier la recherche
 fondamentale et appliquée dans le domaine des biotechnologies . Il serait
 favorable à l' ouverture de débouchés nouveaux ou                      accrus pour      la
 production agricole de masse et s' intéresse aux                       possibilités     de
 substitution des importations .
 Le CEFIC soutient également l' initiative de la Commission .                  L' industrie
 chimique de la Communauté a intérêt à acheter ses matières premières
 agricoles à des prix concurrentiels sur le plan international et déclare
 que dans le domaine des céréales ,                 du sucre et des huiles et graisses
 végétales , il est possible de produire et de fournir dans la Communauté
 des matières premières indigènes d' origine agricole à des conditions
 favorables à la fois à                    l' agriculture et à l' industrie .           Les
 représentants de cette industrie expriment le                 souhait que le programme
 proposé soit complémentaire au BEP et au BAP et               expriment leur conviction
 que " le programme a pour première priorité de               stimuler le développement
 des biotechnologies sur des bases scientifiques               et économiques solides et
 saines " .
  19 Voir note       18
 ---pagebreak---                                             17
Le CEFIC a identifié un certain nombre de plantes oléagineuses
intéressantes pour l' industrie et qui , d' après eux , au prix d' un certain
effort de R&D , pourraient , en Europe , être amenées à un niveau économique
en tant que source d' acides gras pour la fabrication de produits existant
déjà ou nouveaux .          En exploitant toute la gamme des technologies
anciennes ou nouvelles , l' industrie chimique estime qu' il serait possible
d' ouvrir un marché limité , mais à prix élevés , pour des plantes cultivées
" sur mesure " productrices de haute valeur ajoutée .
Cette confédération estime également qu' il existe un besoin important de
projets     de   promotion   de   l' utilisation  des    hydrates   de  carbone par
l' industrie chimique .
Enfin ,     elle   insiste  sur    l' importance  de   la   concertation   et   de    la
coordination entre les activités de tout nouveau programme éventuel de la
Commission et les efforts considérables déjà engagés par les Etats
membres .
La CIAA , a également souligné l' intérêt de l' industrie agro-alimentaire
pour     les biotechnologies bien qu' elle reste dans sa réponse assez
critique vis - à - vis de l' attention trop grande accordée , d' après elle , aux
débouchés non alimentaires de l' agriculture ; ce qui est compréhensible .
La réponse de l' EFPIA met en relief les possibilités d' application des
biotechnologies modernes non seulement dans le secteur végétal de
 l' agriculture mais aussi dans celui de la santé et de la productivité des
animaux d' élevage .
 2.3 . Autres consultations
 L' IRDAC ( Industrial Research and Development Advisory Committee ),           le CGC
 ( Comité de Gestion Consultatif ) des biotechnologies et le SCAR ( le Comité
 Permanent de la Recherche Agricole)ont été consultés largement dans le
 cours de la préparation du programme proposé et ont réagi favorablement .
                                                                %
 PARTIE B : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PROPOSE
 3 . Vue d' ensemble du programme
 La gamme étendue des compétences spécifiques et des capacités nécessaires
 dans le domaine des biotechnologies , jointes au rythme élevé du progrès
 de ces techniques à travers le monde ,            rendent difficile pour chaque
 Etat-Membre d' être et de rester informé et compétitif au plan
 international dans tous les domaines concernés . Le présent programme
 devrait stimuler la mise en faisceau des compétences complémentaires des
 Etats-Membres .
 Les nouveaux projets de collaboration dans le domaine des développements
 agro-industriels novateurs et les activités qui y seront liées ( échange
 de résultats de recherche et bourses de formation et de mobilité ), seront
 complémentaires aux programmes nationaux et en stimuleront le progrès et
  la   fertilisation    croisée .       Cette  démarche    de  stimulation    convient
 particulièrement aux initiatives communautaires .
  Par ailleurs ,      le programme correspond        étroitement aux     critères de
  sélection définis dans l' annexe         III de  la décision du Conseil        ( Sept .
  I987 ) concernant le programme-cadre ( 1987-1991 ).
 ---pagebreak---                                            18
Le programme proposé visera - par des recherches et des développements
technologiques - à rapprocher certains résultats de iv. cherche et
capacités technologiques ,         de leur mise en application concrète : en
mettant l' accent principal sur la faisabilité                technique tout en y
intégrant des notions de viabilité économique . Il vise à s' assurer de
l' existence d' éléments essentiels tels que la reproductibilité à plus
grande échelle et sur le terrain des résultats obtenus en laboratoire . Il
testera cette reproductibilité sous divers climats , par des pratiques
agricoles diversifiées et dans différentes conditions de pédologie . Il
comporte l' analyse des procédés de traitement et de transformation après
récolte , de l' effet des économies d' échelle etc. ..
Là où     la nécessaire concentration des ressources limitera le nombre de
projets et de sites ,           le soutien des bourses de mobilité permettra
d' adjoindre au      groupe actif sur un projet des personnes venant d' autres
régions de la Communauté .              Ainsi seront réalisés les nécessaires
regroupements de compétences pluri-desciplinaires et ainsi diffusera - t - on
les résultats et l' expérience acquis , à travers la Communauté .
Les essais sur le terrain et les projets de développement sont
généralement coûteux et difficiles à mettre en oeuvre ; leurs résultats ne
sont pas systématiquement communiqués aux divers groupes scientifiques ,
 industriels ou agricoles susceptibles de les utiliser .           Les Etats-Membres
bénéficieront à travers ce programme , d' essais de terrain standardisés et
menés à l' échelle de l' Europe et de procédures communes appliquées au
niveau de la Communauté . Les résultats circuleront dès lors à travers les
 limites sectorielles et nationales , munis des protections de propriété
 intellectuelle adéquates ( voir 6.5 .),            de la même manière que dans
 d' autres programmes de R&D          communautaires     comportant   une   importante
 participation industrielle .
 Il est possible que des résultats obtenus dans un pays puissent être
 mieux     exploités        dans l' environnement agro-industriel d' un autre
 Etat-Membre .      Le développement ultérieur et l' exploitation des résultats
 pourraient requérir un travail et des investissements supplémentaires
 mais le but du programme communautaire proposé est que les partenaires
 industriels     et    autres    cofinançant   les    projets   soient    suffisamment
 encouragés par leurs résultats pour prendre en charge les étapes menant à
                           20
  la commercialisation
 4.      Structure et contenu du programme
  Le programme tentera de mettre en évidence comment une collaboration
 étroite entre l' agriculture et l' industrie peut contribuer à accroître la
  valeur ajoutée de l' ensemble du secteur agro-industriel .            On soutiendra
  plus particulièrement des projets qui relient l' agriculture aux activités
  industrielles d' amont et d' aval .
  Il est évident que les seuls projets pouvant être pris en compte seront
  ceux qui intègrent les résultats scientifiques les plus récents .
  La protection et la mise en valeur de la nature et les aspects de
  protection     de     l' environnement     seront     systématiquement     pris    en
  considération lors de l' exécution du programme .         Sur base des suggestions
  20 Les services de la Commission en charge de l' exécution de l' activité
      ( point 8.4 .) du Programme Cadre pourraient aider les contractants dans
      les étapes menant à l' exploitation commerciale .
 ---pagebreak---                                            19
formulées     par   les  personnes ,     les groupements professionnels ,          les
entreprises et les centres de recherche concernés , on peut distinguer
différents axes pour les activités à mettre en oeuvre :
4.1 . Productions agricoles à usage industriel
Ce secteur porte principalement sur l' amélioration et la mise au point de
produits    agricoles    alternatifs .        Il   concerne , en    particulier ,    la
caractérisation , la sélection , l' utilisation et la diffusion de nouvelles
méthodes issues de la biotechnologie . Une part importante sera consacrée
à des projets de nature agricole qui rencontrent des besoins industriels ,
ouvrant ainsi de nouveaux débouchés .             La préférence sera donnée à des
projets qui
- prennent en compte les exigences de la transformation industrielle
- ont un effet positif dans le domaine de la nutrition animale ;
Les   projets     seront   exécutés   à des      échelles différentes ,     dans   les
conditions     les plus diverses telles         que - par exemple      - climatiques ,
pédologiques , engrais , nutrition etc. ..
En ce qui concerne les espèces végétales , les essais pourraient porter
sur la sélection , par exemple , de variétés de lin choisies pour la
solidité de leurs fibres et leur rendement en semences , ou du tournesol
pour son contenu en acides oléiques ; du colza pour sa teneur en acide
èrucique , ou encore du soja pour son adaption aux conditions climatiques
de l' Europe occidentale .       En ce qui concerne la nutrition animale ,         des
projets pourraient s' adresser , par exemple , à la mise au point d' aliments
riches et équilibrés en éléments nutritifs ou à meilleure digestibilité .
Des progrès dans ce sens ont déjà été réalisés par l' obtention d' orge à
haute teneur en lysine .
4.2 . Aspects industriels
Dans le domaine de la production industrielle , * les activités seront
situées en amont et en aval de l' agriculture . Les progrès technologiques
du secteur industriel lié aux intrants ont permis des percées
 remarquables au cours des dernières décennies et ont contribué - à côté
des    résultats     de   la   sélection -    à   accroître   considérablement      les
 rendements .    La transformation des produits agricoles originaires de la
Communauté s' est développée à un rythme beaucoup plus lent que celui avec
 lequel l' industrie était obligée de répondre à propres besoins , soit en
 important à bon marché des matières premières d' origine agricole en
provenance de pays tiers ,         soit en utilisant le pétrole comme matière
première .
 Dans le domaine des intrants ,        il sera essentiel que les projets ne se
 concentrent     pas   uniquement    sur   l' accroissement   des    rendements   mais
 également sur les effets positifs sur l' environnement .            A cet égard , on
 peut penser que des progrès peuvent être attendus des biotechnologies ,
 par la mise au point de pesticides biodégradables ayant un spectre
 d' application très spécifique . Les sujets évoqués ici portent également
 sur les applications microbiologiques qui concernent la nutrition des
 végétaux ,     par exemple au niveau de l' azote ,               du phosphore et
 d' oligoéléments dans les légumineuses ,            les céréales ,     les arbres ou
 d' autres végétaux .
 ---pagebreak---                                         20
Les projets portant sur une utilisation meilleure des engrais réduisant
les pertes par lixiviation ,        seront particulièrement      importants pour
1 ' envi ronnement .
Dans le domaine des activités industrielles en aval de l' agriculture , on
peut citer les nouveaux procédés de fractionnement ou de transformation
qui résulteront de l' application de méthodes modernes à des technologies
traditionnelles .     De même , on peut également envisager la mise au point
de nouvelles utilisations de certaines composantes de produits agricoles .
Sous cet angle , le lin , le colza ou l' amidon pourraient être pris en
considération . De nouveaux usages pourraient être trouvés pour l' acide
érucique extrait de l' huile de colza ,             et d' autres applications
recherchées pour les nouveaux matériaux d' emballage obtenus par le
traitement de l' amidon sous des pressions élevées .            L' introduction à
grande échelle de l' utilisation d' un tel type de matériau d' emballage
biodégradable pourrait être vue comme un événement majeur dans le domaine
de l' amélioration de l' environnement . La liste des applications possibles
est particulièrement longue dans ce domaine , puisque l' amidon et le sucre
sont des composants essentiels des produits de l' agriculture ,         et qu' ils
peuvent être transformés en un grand nombre de produits imcrmédiaires
d' usage industriel .
4.3 . Projets intégrés
Ces projets pourront viser une série d' objectifs liés , d' une part à des
projets intégrés agro-industriels , comme la récolte de la plante entière
et , d' autre part , à l' utilisation de nouvelles technologies à la ferme .
La récolte de la plante entière vise à l' utilisation de toutes les
parties de la plante en évitant de laisser une partie de la récolte sur
 le champ , comme c' est encore le cas aujourd'hui dans une certaine mesure .
Une espèce - éventuellement nouvelle - sera cultivée selon les techniques
spécifiques qui s' imposent et récoltée selon une méthode particulière .
 La    transformation   devrait   avoir    lieu  dans   une  " raffinerie "   dont
 l' approvisionnement serait assuré par un certain nombres de fermiers .
 Les parties de la plante seraient séparées ( tige , feuilles , semences ) et
 chacune de ces parties utilisée dans un but défini . Ces idées ne sont pas
 neuves . En effet , la récolte de la plante entière est déjà pratiquée lors
 de la production du foin et dans la pratique de l' ensilage .
 Un autre exemple d' une telle démarche pourrait être la récupération des
 pailles lors de la production céréalière , en vue de la production de
 ce 1 lu losc .
 La référence aux technologies intégrées concerne l' utilisation de
  l' informatique moderne , de l' automatisation et de la mise en oeuvre de
 procédés mécaniques totalement automatiques .      Ces techniques conduiront à
  la rationalisation de l' activité à la ferme .
  5.     Gestion du Programme d' action
  Les projets entrepris le seront sous la forme de contrats de recherche et
 de développement à coût partagé .          Le programme prévoit également des
  bourses pour l' information et la mobilité ( voir partie 6.3 .) de même que
  des activités de coordination .
 ---pagebreak---                                            21
5.1 . Préparation , gestion et évaluation du programme
Lors de la définition et de la préparation des activités de développement
et de gestion du programme ,        la Commission sera ,        selon les principes
définis par la décision du Conseil à ce sujet ,              assistée par un Comité
Consultatif de Gestion et de Coordination ( CGC ) pour la recherche et de
développement technologique dans le domaine agro-industriel ,                basés sur
les biotechnologies .      En vue d' assurer une bonne coordination avec les
autres programmes portant sur des sujets connexes , il est souhaitable que
ce    CGC  comporte   des   représentants       des   autres   CGC    intéressés ,    en
particulier    le CGC    de   biotechnologie       et  le Comité    Permanent    de   la
P>echerche Agricole .
Le CGC apportera son assistance en particulier lors de la définition des
priorités qui seront indiquées avec clarté dans l' appel aux propositions .
11 jouera également un rôle clé en assurant la coordination effective
avec les activités nationales dans le domaine .
Le programme sera évalué en conformité avec " le plan communautaire
d' action    relatif   à    l' évaluation      des    activités    de    recherche    et
développement communautaires pour les années de 1987 à 1991 " ( C0M(86)660
final ). Un montant approximatif de 150.000 ECUS est prévu à cet effet .
5.2 . Participants , dimension des projets
Les    participants   aux projets      de    recherche    peuvent    être   des   firmes
 industrielles ou agricoles ,        les regroupements coopératifs de telles
 firmes , des institutions de recherche ou des universités établies dans la
Communauté . En principe , les institutions de recherche et les universités
devraient participer uniquement à des projets dont les ressources
 financières ( autres que la contribution communautaire ) proviennent de
manière prédominante de firmes industrielles ou agricoles ou des
 groupements constitués pour la réalisation d' un projet .
 Des efforts particuliers seront entrepris pour impliquer des participants
 d' un intérêt particulier , et notamment les P.M.E.                  A cette fin les
 réseaux de contacts existants ou nouveaux seront mis en oeuvre ,                      en
 collaboration étroite avec le CGC . Un dossier complet d' information sera
 diffusé et une prénotification sera publiée au Journal Officiel en vue
 d' informer et d' encourager les participants potentiels a exprimer leur
 intérêt pour le programme dès les premiers stades de sa mise en oeuvre .
 Les propositions devront être établies par des participants originaires
 de plus d' un Etat-Membre .
 Les projets proposés devraient être d' une taille suffisante pour
 permettre des résultats significatifs .            Il est probable que leur taille
 moyenne dépassera celle des projets classiques de recherche fondamentale
 pure .
  Il est probable également qu'un projet typique comporterà un certain
 nombre de contrats articulés autour des différents aspects d' un problème
 centrai .      Pour chaque projet ,         les objectifs ,     le calendrier et la
 planif icat ion devraient ètre définis au terme d' une négociation entre la
 Commission et les proposants choisis suite à un appel aux propositions .
 Un prò jet moyen typique pourrait comporter de l' ordre de 5 contractants ,
 chacun dépensant en personnel ,          en équipements et en consommables un
 montant se situant entre 0,2 et 0,5 millions ECUS par an durant 4 années .
 ---pagebreak---                                                22
Le coût total d' un projet devrait dès lors se situer entre 2 et 8
millions d' ECUS dont la participation communautaire ne représenterait pas
plus de      50 V
Chacun des 3 secteurs ( 4.1 ,          4.2 ,    4.3 .) pourrait comporter un ensemble
d' une dizaine de ces regroupements ;             chacun bénéficiant d' un montant de
plus ou moins 2,4 millions d' ECUs de participation communautaire .                    C' est
ainsi que le premier secteur pourrait par exemple couvrir une sélection
de 1 ou 2 espèces végétales spécifiques choisies dans les grandes classes
de végétaux telles que : espèces oléagineuses , céréales . plantes à
fibres ,      espèces ligneuses ,        ou parmi différentes espèces d' animaux
d 'élevage .
Des     regroupements de même type            seraient à réaliser dans          les autres
secteurs .
Un projet pourrait également mettre en oeuvre une collaboration
trans-sectoriel le , par exemple combiner des activités portant sur une
espèce sous l' aspect des différents intrants spécifiques liés à sa
culture et / ou à la mise au point des technologies de processus
industriels que requiert sa transformation .
5.3 . Bourses de formation et de mobilité
Des bourses        de formation     et destinées       à favoriser    la mobilité     seront
attribuées dans le cadre du programme en des termes conformes à ses
objectifs et à la diffusion de ses résultats .
2 cas-types peuvent être envisagés :
(i)     une bourse de formation permettant à un jeune                     chercheur de se
        déplacer d' un pays à l' autre pour se joindre à une équipe dans le
        but de faire bénéficier de ses qualifications et son travail mais ,
        aussi     et    surtout ,   pour   apprendre      et   faire  profiter    son    pays
        d' origine de l' expérience acquise à l' issue du projet ;
 ( ii ) une bourse de mobilité permettant le recrutement sur un projet , ou
         le transfert vers l' endroit où il prend place , d' un chercheur ou
        d' un ingénieur expérimenté dont les qualifications sont nécessaires
        à l' action en cause .
Les bourses devraient porter sur la durée d' un projet ou sur des périodes
plus courtes ; en fonction des nécessités du projet et de la personne
concernée .         Les demandes de bourses pourront être introduites lorsque le
programme aura démarré .
 Le financement de ces bourses se fera par versement direct au chercheur
 et , si nécessaire , par le paiement d' une allocation à l' organisme
 d' acceuil ;       l' activité du boursier étant , évidemment , intégrée au projet
  lui-même .
 5.4 .    Activités de coordination
 Ainsi     qu' il    est   souligné   dans    la partie      5.3.1 .;   l' un des    aspects
  important du programme est l' encouragement d' activités coordonnées de
 développement agro-industriel en Europe .                     Cet a-priori emporte la
  nécessité     de    la     coordination    avec    les   activités   en   cours  dans    les
  Etats-Membres ,         de même que celle d' une       coordination inter-sectorielle .
 ---pagebreak---                                              23
La coordination         sera partiellement        réalisée par     la mise    en oeuvre
effective du programme lui-même .                  Elle le sera aussi à travers
l' assistance et la coopération du CGC ,               de l' IRDAC , du SCAR et des
responsables des activités nationales .
5.5 . Accès aux résultats et leur exploitation ; diffusion de l' information
Les règles générales concernant l' utilisation des résultats du programme
sont exposées dans la future proposition de la Commission qui sera
présentée au Conseil à titre de suivi de l' Acte Unique Européen , en
particulier de ses articles 130K et 130 L.
Ces       règles    ont    été    établies     en    fonction     d' autres   programmes
communautaires comportant une participation industrielle importante , en
particulier le programme BRITE .              Les détails portant sur les droits
d' accès , les licences et autres informations générales seront publiées -
de la même manière qu' elles l' ont été dans le cas de BRITE - dans un
dossier d' information qui sera distribué au cours de la phase de
préparation des projets .
6.       Critères de     sélection des projets et          interaction avec d' autres
         programmes
6.1 . Critères a appliquer pour la sélection des projets
Le champ d' action possible d' un programme de développement de ce type est
très vaste .        Pour éviter la dispersion du budget sur de trop nombreuses
initiatives risquant de ne pas atteindre la dimension critique ,                  il sera
essentiel de se concentrer sur certains types d' activité et d' appliquer
rigoureusement des critères adéquats .
Les critères suivants seront appliqués :
 (i)     Les projets devraient être essentiellement orientés vers les
         applications pratiques - à travers les biotechnologies - des
         résultats de recherche fondamentale , en vue de mettre en oeuvre des
         activités basées sur des fondements scientifiques et techniques
         solides .
 ( ii ) Lors de la sélection des projets ,                l' accent sera mis sur la
         faisabilité économique finale de l' activité proposée .                 A titre
         d' indication de cette faisabilité ,           on attendra des propositions
         qu' elles    comportent     des    engagements      financiers ,    de    source
         principalement industrielle , représentant au moins 50 % du coût du
         projet pendant la période couverte par le contrat .
 ( iii )       projets doivent être susceptibles de contribuer à renforcer la
         puissance économique et la compétitivité de la Communauté Européenne
         en mettant en valeur ses atouts spécifiques .
  ( iv ) La priorité sera donnée aux projets qui permettront de créer la
         partie principale de la valeur ajoutée dans les zones rurales d' où
          les produits agricoles qui constituent la base du projet sont issus ,
         de manière à promouvoir le développement rural .
  (v)     Les    projets     devront     éviter     les    effets     indésirables    sur
          l' environnement ; les effets positifs constituant un facteur de prise
          en considération d' une proposition .
 ---pagebreak---                                         24
Ivi )   Compte tenu du coût      élevé de projets de développement ,             les
       propositions devraient    être conçues de manière à permettre de
       comparer et d' évaluer les progrès et la qualité des résultats par
       comparaison avec les activités du domaine international .
( vii)Les projets sélectionnés ne devront pas conduire à des distorsions
       de la concurrence dans les marchés de la Communauté .
6.2 .   Relations et coopération avec d' autres politiques et             programmes
        communautaires
Le programme cadre
La présente proposition de programme pour la recherche et le
développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
les    biotechnologies  constitue    une   partie     de   la  mise   en  oeuvre   du
programme cadre communautaire pour         la recherche et        le développement
technologique ( 1987-1991 ), qui est reprise sous le titre 1 '"exploitation
et utilisation optimale des ressources biologiques " .                Le   programme
proposé sera coordonné aux autres actions en cours ou envisagées sous le
titre général : "biotechnologies et compétitivité de l' agriculture et
gestion des ressources agricoles " dont il est étroitement complémentaire .
Son but principal est la mise en oeuvre de projets pouvant conduire à la
mise au point de produits nouveaux ou améliorés , de procédés ou de
services qui requièrent un investissement industriel .
Sous le même titre " technologies agro-industrielles ",             un programme de
 recherche portant sur les technologies de           l' industrie agro-alimentaire
 sera proposé ; il sera complémentaire à ECLAIR .
 Programmes portant sur la sylviculture et la biomasse
 Vt des personnes ayant répondu à l' appel aux expressions d' intérêt ont
 proposé des projets dans le domaine de la sylviculture .            Certains de ces
 projets se recoupent avec les programmes de recherche en cours sur la
 protection et l' utilisation du bois comme matière première et sur
 l' utilisation de la biomasse pour la production d' énergie , ainsi qu' avec
 des projets relatifs à la sylviculture réalisés dans le cadre du
 programme   de  recherche   agricole .      La   Commission    apportera    un  soin
 particulier a éviter les duplications avec ces programmes et a assurer la
 cohérence avec eux .    D' éventuels projets portant sur la sylviculture ou
 la production de biomasse prenant place dans le cadre du présent
 programme devraient concerner le développement de systèmes qui
 intégreraient les résultats de la . recherche à des fins industrielles . Les
 critères de sélections ont été          établis de manière         à favoriser la
 collaboration entre la science          et l' industrie ,          avec un accent
 particulier sur les biotechnologies .       S' ils sont conformes aux remarques
 précédentes , des projets portant sur la sylviculture ou la production de
 biomasse pourraient être introduits dans le programme sous l' un des
 titres repris dans la partie 4 du Programme Cadre .
 Compétitivité de l' agriculture et gestion des ressources agricoles
  Les objectifs des programmes communautaires actuels et futurs , dans le
 domaine de la coordination de la recherche agricole ,                 obéissent aux
  impératifs de la politique agricole .            Ces programmes comportent des
  objectifs tels que la diversification ,      l' accroissement de la qualité , la
 ---pagebreak---                                            25
diminution des coûts de production , le progrès de la sylviculture et
l' efficacité de l' utilisation des ressources humaines .             On le voit , ces
programmes comportent des points d' intérêts communs avec ECLAIR .              Ceux-ci
ont été évoqués et discutés en détail par les services de la Commission
concernés     et   une   coordination    étroite    sera  mise   en    oeuvre   en  vue
d' exploiter la complémentarité naturelle entre les activités ,                 évitant
ainsi les duplications inutiles .
Aspects relatifs à l' environnement
Lors de la mise en oeuvre du programme une attention particulière sera
portée aux impacts éventuels des                    résultats des projets sur
l' environnement .        Les effets positifs seront encouragés , les impacts
négatifs éventuels seront évités . Les biotechnologies en général peuvent
représenter un apport considérable à l' amélioration de l' environnement en
diminuant les quantités de déchets provenant à la fois des intrants et
des produits finaux de l' agriculture ; elles exerceront également des
effets positifs dans le domaine par l' introduction de processus simples
et productifs dans leur utilisation de l' énergie . Cette approche n' est en
aucune manière contradictoire - au contraire ,            elle est complémentaire -
avec le thème central du programme .          De plus ,   comme le souligne le 4ème
                                                                21
plan     d' action    communautaire    pour    l' environnement     ,    un   potentiel
économique important réside dans le développement de technologies ,                   de
produits et de services destinés à la protection et à l' amélioration de
 1 ' environnement .
6.3 . Coordination      avec    les  activités    nationales   et     coopération   avec
        EUREKA
 6.3.1 . Coordination avec des activités nationales
 Dans divers Etats Membres , des initiatives publiques et privées ont pris
 place ou sont en préparation .           Certaines d' entre elles partagent les
 objectifs et les méthodes envisagées dans le .cadre de la présente
 proposition      du    programme ;     leur    coordination    dans      un   contexte
 communautaire présenterait de nombreux avantages . On peut citer : l' accès
 à une gamme plus étendue de connaissances et de techniques , un choix plus
 ouvert au niveau des partenaires du cofinancement et du partage du coût
 et des risques ,          l' atteinte de la masse critique nécessaire à
 l' acquisition de résultats satisfaisants et un accès plus ai«é au marché
 communautaire pour la diffusion et l' éventuelle commercialisation des
 résultats de leurs travaux .
 Les responsables des activités concernées dans les Etats-Membres seront
 invités à prendre contact avec la Commission en vue de coordonner les
 efforts , d' échanger les informations et de mettre en oeuvre des formes de
 coopération compatibles avec les objectifs et les modalités des
 différents programmes ,
 6.3.2 . Coopération avec EUREKA
 Les applications technologiques dérivées du programme présenté dans le
 présent document ,         de même que celles issues d' autres programmes
 précompétitifs communautaires , pourraient contribuer à constituer la base
 de projets EUREKA comportant des objectifs commerciaux .
  21 COM ( 86)485 " EEC Fourth Environmental Action Programme " ( 1987-1992 ), 9
      October , section 2.4 .
 ---pagebreak---                                        - 26 -
7.    Aspects financiers
7.1 .   Activités contractuelles
                  <
Le financement jcommunau taire ne devrait normalement pas dépasser 50 % du
coût total d' uil projet .     Le solde devrait être fourni principalement par
des sources    industrielles .
Le financement total des contracts par les Communautés , y compris les
bourses de formation et de mobilité , est estimé à 72 MECUS .        Si l' on se
fonde sur les consultations entreprises et les expressions d' intérêts
manifestées , on aurait pû envisager ( en terme de demande et d' offre de
cofinancement ) le lancement d' un programme beaucoup plus important mais
les chiffres ici proposés , gérés avec efficacité permettront d' obtenir
des résultats positifs significatifs dans chacun des trois secteurs
considérés .
Les décisions finales du choix des projets incomberont à la Commission en
consultation avec le CGC et seront basées sur les réponses reçues à
l' appel aux propositions . Le résultat de ces décisions sera puolié .
7.2 .  Frais de fonctionnement
Un apport financier communautaire de 2.500.000 ECUS est prévu pour
différents postes dont les plus importants sont les suivants :
    réunions et séminaires de travail de contractants en vue de
    l' information mutuelle sur les résultats obtenus et réunions avec des
    experts du domaine pour discuter avec eux des problèmes et du progrès
    des projets ;
    coordination des activités ( par ex .     :  réunions de plusieurs équipes ,
    etc )
7.3 .  Frais de Personnel
Un montant budgétaire de 5,6 MECUS pour un effectif de treize personnes
est nécessaire à l' exécution de ce nouveau programme :
                             7 agents de catégorie A ,
                             1 agent de catégorie B ,
                             5 agents de catégorie C.
 Le caractère particulier du programme exige que le personnel qui en sera
 en charge ait des contacts de travail étroits avec les contractants et ,
 par ailleurs , développe un réseau de contacts avec des industriels et des
 organismes concernés . Ce personnel devra également , avec l' assistance
 des membres du CGC , se tenir au courant de manière précise des activités
 prenant    place dans le même domaine au niveau national ,            dans les
 institutions de recherche ( notamment agronomique ) et les universités ; de
 manière à disposer d' une base pour les activités de coordination .
 Compte tenu de ces exigences ,      deux agents scientifiques par secteur ( cf.
 partie 4 ) et un personnel d ' inf rastruture approprié ,      constituent des
 exigences minimales .
 ---pagebreak---                                          1
                          PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
                                           du   . . .
    portant adoption du premier programme pluriannuel de recherche et de
   développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
                          les biotechnologies          ( 1988 - 1993 )
                                    "E C L A I R "         :
     European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry through
                                         Research
                                       *      *         ft
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté Europénne ,                  notamment l' article 130
0 , paragraphe 2 ,
vu la proposition de la Commission 1 ,
                                     - 2
en coopération avec l' Assemblee ,
                       -   -                          3
vu l' avis du Comité economique et social ,
considérant que l' article 130 K du Traité prévoit que la mise en oeuvre
du programme-cadre se fera au moyen de programmes spécifiques développés
à l' intérieur de chacune des actions ;
considérant que , par sa décision du 28 Septembre 1987 le Conseil a arrêté
un programme-cadre            communautaire de               recherche et    développement
                                4
 technologique ( 1987-1991 )       définissant les actions a mener pour garantir
une exploitation et une utilisation optimale des ressources biologiques ;
 considérant que les qualifications , capacités et compétences utiles pour
 le développement agro-industriel sont présentes en Europe , mais que les
 capacités compétitives internationales sont dispersées dans les Etats
 Membres ; des avantages significatifs peuvent , dès lors , être retirés
 d' une collaboration à un programme communautaire ;
 I
 3
 4 J. O. L302 , 24 . 10 . 1987
                                                                                            % *■
 ---pagebreak---                                        -2 -
considérant que le Parlement Européen , lors de son évaluation du
potentiel des biotechnologies dans l' agriculture européenne , a souligné
que les biotechnologies doivent contribuer à la promotion d' une politique
agricole orientée vers la qualité et la valeur ajoutée , et que la
Communauté se doit de soutenir les recherches biotechnologiques orientées
vers de nouveaux produits agricoles et agro-industriels alternatifs ;
considérant que des activités de ce type constituent un complément
Logique des programmes communautaires de recherche dans les domaines de
la biotechnologie et de l' agriculture ,         contribuant à l' application de
leurs résultats à la réalisation des objectifs sociaux et économiques de
la communauté ;
considérant que        les activités de développement à l' interface entre
agriculture et industrie pourraient contribuer à résoudre certains des
problèmes    que     l' agriculture   rencontre   actuellement  au  sein   de  la
Communauté ;
considérant qu' il est nécessaire d' impliquer au maximum les petites et
moyennes entreprises dans un programme de développement agro-industriel
basé sur les biotechnologies ;
considérant que le Comité de Recherche Scientifique et Technique ( CREST )
a exprimé son avis .
DECIDE ;
                                Article premier
Un programme de recherche et de développement technologique de la
Communauté économique européenne dans le domaine agro-industriel , basés
sur les biotechnologies est arrêté sous la forme fixée à l' annexe I , pour
une période de cinq ans débutant le 1er juillet 1988 .
Le programme consistera en activités exécutées dans le cadre de contrats
de recherche :      en action    de coordination et sous   la forme de bourse de
formation et de mobilité .        Les participants pourront être des entreprises
 industrielles     ou    agricoles ,     des institutions   de recherche ,    des
universités ou la combinaison de ces différentes entités établies dans la
communauté .
 En principe , les institutions de recherche et les universités devraient
participer à l' intérieur d' un groupe comportant également une ou
plusieurs entreprises industrielles .         Les institutions de recherche dont
 le financement est majoritairement ou exclusivement pris en charge par
des entreprises industrielles seront considérées comme des participants
 industriels .
 Les projets devront être mis en oeuvre par des participants provenant de
 plus d' un Etat-Membre .
 En règle générale , la participation de la Communauté ne dépassera pas
 50% . le solde étant principalement fourni par des sources industrielles .
 0 J.O. C 76 / 22 , 23.03 . 1987
 ---pagebreak---                                          - 3 -
                                     Article 2
Les fonds      nécessaires à        l' exécution du programme sont    estimés à 80
millions d' ECUs ,      y compris      les frais de personnel pour un effectif de
treize personnes .
                                      Article 3
Au cours de la troisième année de la mise en oeuvre du programme la
Commission entreprendra son réexamen .             Il sera procédé à une évaluation
avant la fin du programme , en prenant en compte les objectifs fixés dans
le texte de l' annexe II .
                                      Article 4
La Commission sera responsable de l' exécution du programme et sera
assistée dans sa mise en oeuvre par un Comité Consultatif de Gestion et
de Coordination ( CGC ) créé en conformité avec la décision du Conseil N°
84 / 3 38/ EURAT0M , ECSC , CEE , du 29 juin 19846 .
                                      Article 5
La présente décision sera d' application à partir             du 1er juillet 1^88 et
 jusqu' au 30 juin 1993 .
           Fait à Bruxelles ,                             Par le Conseil ,
                                                             Le Président
  6 J.O. L 177 , 04.07.1984 , p.25
 ---pagebreak---                                    ANNEXE          I
                                      PROGRAMME
     Pour le premier programme pluriannuel de recherche et développement
   technologique agro-industriel basés sur les biotechnologies ( I988-Ï993 )
OBJECTIF
L' objectif du programme ici proposé est de promouvoir , en Europe , les
applications utiles basées sur les progrès récents dans le domaine des
sciences de la vie et des biotechnologies .           Ce but sera atteint par la
mise en oeuvre d' un programme de recherche précompétitive , de projets de
développements techniques et d' activités de coordination .            Toutes ces
actions seront fondées sur une collaboration étroite entre des activités
de nature agricole et          industrielle et soutenues par des bourses de
formation et de mobilité . Le programme contribuera à moyen et à long
terme à l' accroissement de la compétitivité européenne dans les activités
économiques fondées sur le résultat de ces développements .
La protection et la mise en valeur de la nature ainsi que les problèmes
de protection de l' environnement seront systématiquement pris en
considération dans le cours de l' exécution du programme .
CONTENU
Le programme sera divisé en secteurs qui sont les suivants :
 1 .     PRODUCTION ET TESTS D' EVALUATION D' ESPECES OU D' ORGANISMES VIVANTS
2.       PRODUITS INDUSTRIELS ET SERVICES
3.       APPROCHES INTEGREES
 I.  PRODUCTION ET TESTS D' EVALUATION D' ESPECES OU D' ORGANISMES VIVANTS
     Cette activité portera sur des tests d' essais à une échelle appropriée
     et dans des conditions diverses , d' espèces ou d' organismes nouveaux ou
     modifiés ( plantes , bétails , autres ) en vue de tester leur rendement ,
     résistance aux maladies et aux parasistes , besoins en intrants .
     adéquation      au    traitement    industriel ,    nutrition    animale   et
     acceptabilité par le marché de l' organisme , de ces constituants et des
     produits de sa transformation .        Un accent particulier sera mis sur
      l' utilisation     de    nouvelles    méthodes     biotechnologiques    pour
      l' identification ,   la caractérisation , la sélection , la modification ,
      la propagation , la culture et les autres aspects du développement et
     de l' appréciation des 1' organismes .
                                                                                   Ίο
 ---pagebreak--- 2 . PRODUITS INDUSTRIELS        ET SERVICES
    Il s' agira de viser , dans ce secteur , à la mise au point :
      2.1 .  d' intrants plus efficaces et plus précis pour l' agriculture
             obtenus par des activités de recherche et développement basés
             sur     l' utilisation      les   sciences    de    la   vie   et    les
             biotechnologies , orientés vers la création de produits et de
             services pour l' agriculture présentant des avantages en termes
             de spécificité , d' efficacité , d' amélioration des qualités
             agronomiques des plantes ou du rendement de l' élevage , de
             l' adéquation au traitement en aval et / ou à la mise sur le
             marché des produits agricoles tout en évitant les éventuels
             effets marginaux non-souhaités ;
      2.2 .  de procédés d' extraction , de production et de transformation
             rendus plus spécifiques et plus efficaces par les activités de
             recherche et développement sur les méthodes susceptibles
             d' accroître l' utilisation et la valeur de la production
             agricole par extraction , transformation ou tout autre procédé ,
             dans     l' industrie      ou   ailleurs ,    qui    par   des    moyens
             biotechnologiques ou autres ,          font   un meilleur usage des
             propriétés intrinsèques de ces matériaux .
3.  APPROCHES    INTEGREES
    Ce secteur couvre       :
      3.1 .  la récolte de la plante entière et les          systèmes de protection
             et de séparation par des tests de mise en oeuvre de la
             récolte de la plante entière et de son fractionnement en des
             constituants adaptés aux exigences du traitement en aval . De
             telles actions devraient être d' une dimension qui permette
              l' évaluation économique et une participation importante des
             secteurs industriels et agricoles . La priorité sera donnée à
             des projets utilisant les biotechnologies avancées ;
       3.2 . des études et des projets de développement en vue de
              l' utilisation intégrée des nouvelles technologi es articulés
             autour      de    l' exploitation   conjointe    des   progrès    de   la
              connaissance des phénomènes biologiques ainsi que sur des
             techniques et des équipements agricoles de haute technologie .
 MISE EN OEUVRE
 La mise en oeuvre des projets se fera par des actions de recherche et de
 développement à frais partagés et des activités de coordination .                Des
 bourses de formation et de mobilité feront également partie du programme
 de manière à permettre la réunion des compétences utiles sur chacun des
 projets et de promouvoir une dissémination efficace de la connaissance
 qui en résultera .         Le programme comportera également l' organisation de
 réunions , la consultation d' experts et la diffusion de l' information sur
 les progrès et les résultats des projets .
 ---pagebreak---                                       ANNEXE II
                                CRITERES D' EVALUATION
          concernant le premier programme pluriannuel de recherche et do
    développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
                          les biotechnologies ( 1988-1993 )
l.a communication de la Commission au conseil concernant un plan d' action
communautaire      lié  à  l' évaluation de    la recherche communautaire  et de
l' activité de développement pour les années 1987 à 1991 ( COM 586 / 660
final ) indique que les objectifs et les points de repère de chaque
programme de recherche devront être fixés d' une manière qui permette
l' évaluation de leurs résultats . Les objectifs et les points de repère du
programme sont indiqués ci-dessous .
 1 . L' objectif à long terme du présent programme est de contribuer à la
      compétitivité de l' agriculture et de l' industrie européennes par
      l' amélioration des liens entre ces deux secteurs fondamentaux de notre
      économie . La commission propose d' atteindre cet objectif par la mise
      en oeuvre d' un programme de projets de développement pré-compétitifs .
      Les projets visent à promouvoir l' étroite collaboration entre les
      activités de l' agriculture et de l' industrie à travers leur
      participation à des actions de recherche et de développement
      technologique dans le domaine agro-industriel ,             basés sur les
      biotechnologies .
2 . L' objectif principal à court terme du programme est de donner
      naissance     à   des     propositions     comportant  l' engagement   d' un
      co-i inancement industriel pour des projets de développement comportant
      une taille correspondant aux ressources communautaires proposées . La
      réalisation de cet objectif sera mesurable en 1991-1992 .
      A cette époque , le programme devra également avoir démontré ses effets
      au titre de la promotion et de l' encouragement de la collaboration
      intersectorielle et entre Etats-Membres .
  3 . Parini les objectifs a atteindre au cours des trois annees de mise en
      oeuvre du programme il faut mentionner :
  3.1 que des tests sur les espèces végétales et les organismes vivants
        nouveaux ou modifiés aient été conduits et aient donné consistance à
        l' espoir que ces organismes , ou les processus utilisés pour les
        produire ou les modifier , constituent un progrès réel et puissent
        trouver des applications industrielles et commerciales ;
  3.2 que des tests aient été conduits sur des produits nouveaux et
        modifiés ,  des techniques ou des services utilisables en agriculture ;
        que les avantages en terme de précision et d' efficacité ou le moyen
        d' éviter les effets marginaux négatifs aient été identifiés et que à
        titre de résultat des tests ,        les produits , les services ou les
         techniques créés ou améliorés comportent des applications pratiques ;
 ---pagebreak--- 3.3 que les        tests portant sur les procédés d' extraction ,                    de
     transformation ou de production plus précis et plus efficaces ;
     mettant     en oeuvre des biotechnologies et / ou d' autres méthodes de
     traitement des produits agricoles , en aient démontré l' utilité ;
3.4 qu' à travers la mise en oeuvre du programme , des accords soient
     réalisés entre le secteur agricole et l' industrie de transformation :
     ou que des installations et de l' équipement aient été mis au point ,
     modifié ou rendus accessibles , en vue de tester , sur une ou plusieurs
     espèces , la faisabilité technique de la récolte de la plante entière .
     Que par ailleurs des modes d' évaluation aient été définis ou soient
     en cours de définition pour constituter la base d' une amélioration du
     système et une base de décision pour la multiplication et                       la
     dissémination d' activités similaires à grande échelle ;
3.5 que des études aient été financées et menées à leur terme et des
     projets    de   développement   soutenus ,      impliquant     l' utilisation   de
     nouvelles     technologies    dans     l' agriculture    ( par     exemple ,   des
     techniques de détection , de        mesure et de recueil de données ; de
     traitement de l' information ,     d' automatisation de l' équipement et des
     installations ), conjointement     à des applications des biotechnologies ;
     que de nouvelles applications      aient été découvertes suite à de telles
     études et projets .
4 . En outre     le programme devrait       assurer que     les   critères généraux
    suivants soient rencontrés :
4.1 que l' accroissement potentiel en possibilité de marché ,              à moyen ou à
     long terme - comme résultat des améliorations dont la démonstration
     aura été faite - est d' une importance qui justifie les dépenses
     communautaires effectuées ;
4.2 Prenant     en compte   les    rapports     finaux du programme d' action en
     biotechnologie qui se termine en décembre 1989 et du programme de
     génie biomoléculaire ( 1982-86 ) et les rapports d' évaluation sur ces
     programmes , il faudra vérifier si le présent programme , a , en fait ,
     encouragé effectivement le transfert des résultats des programmes de
      recherche en biotechnologie ou en génie biomoléculaire vers leur
     application ;
4.3 Que durant toute l' exécution du programme les projets doivent avoir
      pris en considération d' une manière adéquate la protection et la mise
      en valeur de la nature et les problèmes de l' environnement .
4.4 Prenant en compte les résultats des activités de recherche
      communautaires , nationales ou privées en biotechnologie , le groupe
      d' évaluation vérifiera si le programme ECLAIR a contribué à la mise
      en application des résultats de ces activités de recherche dans des
      régions de la communauté différentes de celle dans laquelle la
      recherche a été effectuée et si le programme a apporté une valeur
      ajoutée attribuable à son caractère communautaire ( c - à - d. que l' on
      n' aurait pu obtenir via des actions des Etats-Membres uniquement ).
                                                                                        33
 ---pagebreak---                                ANNEXE FINANCIERE
1 . Titre du budget : 7354
    ECLAIR ( European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry
    through Research ) le premier programme pluriannuel de recherche et de
    développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
    les biotechnologies .
2 . Base légale : Article 130 , Décision du Conseil
3 . Description de l' action et de ses objectifs :
    L' objectif général est la promotion de l' exploitation et de
    l' utilistion optimale des resources biologiques européennes par
    l' application dans l' industrie et l' agriculture des progrès récents
    dans le domaine des sciences de la vie et des biotechnologies .
    ECLAIR est un programme d' action mettant en oeuvre des projets de
    recherche technique et de développement ,       au niveau pré-compétitif ,
    basés sur une collaboration étroite entre les secteurs industriel et
    agricole . A travers une telle activité de recherche et développement ,
    il contribuera , à moyen et à long terme , à accroître la compétitivité
    européenne dans les activités économiques à la fois industrielles et
    agricoles basées sur les sciences de la vie et les biotechnologies . Ce
    premier programme pluri-annuel comporte trois secteurs .         Dans chaque
    secteur des bourses pourront être accordées pour la formation et la
    mobilité ,     de manière à faciliter la réunion des compétences
    nécessaires et la dissémination des résultats .
.Secteur    1 :
 Production et tests d' espèces et d' organismes vivants ( végétaux ,     animaux
 ou autres )
 au moyen de
        tests effectués à une échelle permettant la mesure des       qualités
        agronomiques et de leur utilisation par     l' industrie ,  ou   pour la
        nutrition animale de même que l' acceptabilité     au niveau du marché .
        L' accent sera mis sur l' utilisation de   nouvelles             méthodes
        biotechnologiques dans le développement et l' évaluation              des
        caractéristiques des espèces ou des organismes vivants concernés .
 Secteur 2     :
 Produits industriels et services
 au moyen de
         activités de recherche et de développement ,               basées sur
         l' utilisation des biotechnologies , visant à la création de produits
         et de services utiles à l' agriculture et présentant des avantages
         en termes de spécificité , d' économie , de qualités accrues et
         d' adéquation aux besoins tout en évitant les effets indésirables ;
         activités mise au point de méthodes en vue de     l' accroissement    de
 ---pagebreak---         l' utilisation et de la valeur de la production agricole ,                  par
        extraction , transformation ou tout autre procédé , dans l' industrie
        ou ailleurs .
Secteur 3    :
Approches intégrées
au moyen de
        essai de systèmes de récolte de la plante entière , de stockage et
        de procédés de séparation en vue de mettre en oeuvre une activité
        intégrée le fractionnement de la plante entière en ses éléments
        constitutifs en vue d' applications       diverses .     De    tels   systèmes
        devront être mis en oeuvre à une échelle suffisante pour procurer
        une base permettant leur évaluation en termes économiques ;
        d' études    et   de     projets     de   développement       orientés    vers
        l' exploitation conjointe des progrès dans                  la connaissance
        biologique et des techniques liées aux nouveaux équipements et
        systèmes agricoles basés sur des technologies nouvelles .
4 . Justification du projet
    Les sciences de la vie et les biotechnologies ont rélisé des progrès
    très importants au cours des dernières décennies et se traduiront
    finalement par un impact sur l' agriculture et de nombreux secteurs de
    l' industrie ,    en particulier ceux qui fournissent des biens et des
    services à l' agriculture , transforment les produits agricoles , ou , en
    général , utilisent des matières organiques . Pourtant le rythme de
    l' innovation dans    chacun des       secteurs  est  ralenti par       un certain
    nombre d' incertitudes pesant sur sa faisabilité technique , par les
    difficultés de la collaboration intersectorielle indispensable
    ( industrie - agriculture - science ) , et par la nécessité de réunir la
    nécessaire compétence pluri-disciplinaire provenant                de différentes
    régions de la communauté de manière à réaliser le progrès maximal et à
    assurer efficacité des actions combinées .           Les consultations et une
    enquête systématique à travers un appel aux expressions d' intérêts ont
    indiqué un intérêt indiscutable pour une initiative de nature
    communautaire visant à surmonter ces difficultés et comportant                   les
    avantages liés à un effort communautaire conjoint .
    Le programme ECLAIR se fondera sur les progrès des biotechnologies et
    en particulier sur le résultat des recherches des programmes de
    recherche     communautaires    en biotechnologie      ( BEP   1982-86 / BAP  -   en
    cours ),    autant que sur les résultats disponibles des recherches ayant
    eu lieu dans les Etats-Membres .
    A moyen et long terme ,          le     programme conduira à une croissance
    économique accrue et , d' une part , à la création d' un marché plus
     important pour les produits de l' agriculture européenne et , d' autre
    part à une compétitivité industrielle meilleure pour les secteurs de
     l' industrie basés sur l' agriculture .
 ---pagebreak--- 5 . Incidence financière de I*action sur les dépenses
    (y   inclus  les  coûts     de personnel   et  les  dépenses  de  gestion
    administrât ive )
5.1 . Coût total sur toute la durée du programme ( Millions d' ECUs ) :
       budget des communautés :                                   80
       autres secteurs au niveau national    :                    72
                                                  TOTAL          152
 1 La décision du Conseil concernant le Programme Cadre des activités
    communautaires de recherche et de développement technologique adoptée
    en Septembre 1987 comporte la prévision de cette action dans la
    définition de l' action 4 .
 ---pagebreak--- 5.2 . Schéma pluriannuel engagements et paiements - ECLAIR
Crédits d' engagement       1988     1988    1990      199.1    1992      1993        1 994   Total
Contrats                     9.9     19.9    10.2      1C.0     20.0        1.9                 71.9
Frais de                     0.3       0. 4   0.5        0.5      0.5      0.3                   2 . 5
fonctionnement
Frais de personnel           0.4       0.9     1 .0      1 .0     1 . 1     1 . 2                5.6
TOTAL                       10.6     21.2    11.7      11.5      21.6       3.4                  80.0
Crédits de paiement         1988      1989   1990       1991     1992     1993         1994   Total
Cont rats                     1 .6   8.2     12.1       11.1     12.5     12.6         13.8    71.5
Frais de fonction­           0.3      0.4      0.5       0.5      0.5       0.3                 2.5
nement
 Frais de personnel          0.4       0.9      1 .0      1 . 0    1 . 1     1 . 2              5.6
TOTAL                         2.3      9.5    13.6      12.6     14.1      14.1        13.8    80.0
 5.3    Méthode de calcul
        a ) Frais par contrat
        Les crédits    couvrent la contribution financière communautaire aux
        études , au travail d' analyse ,              aux bourses de formation et de
        mobilité    et    à      l' activité        de       recherche         et        développement
        pré-compétitif ;    elle couvre aussi les contrats à frais partagés à
        conclure    avec    les      industries        actives         dans        le     domaine      des
        biotechnologies ,      dans la fourniture de produits et de services à
        l' agriculture et dans la transformation de ses produits ;                             avec des
        entreprises de services ,           des établissements de recherche ,                          des
        petites et moyennes entreprises et d' autres organismes établis dans
        la communauté     ( la contribution           financière moyenne communautaire
        représentera à peu près 50 % du coût total ).
                                                                                                           39-
 ---pagebreak---           b ) Frais d' exploitation
          Les coûts administratifs ( réunions du comité de gestion et des
          groupes de travail , ditribution de documents et dissémination de
          données techniques ,       utilisation de banques de données et des
          systèmes de télécommunication ).            De même que les activités de
          coordination .
          c ) Frais afférents au personnel
          Les besoins de ce programme ont été estimés sur la base d' un
          personnel comptant :
                              7 agents temporaires - catégorie A
                              1 agent temporaire -        catégorie B
                              5 agents temporaires - catégorie c
          auxquels a été ajouté le coût des missions et celui des honoraires
          de consultants .
          Ces coûts de     personnel seront couverts par les budgets de 1988 à
          1993 . 2
6 . Financement des dépenses
Les crédits nécesssaires pour couvrir la contribution communautaire à ce
projet doivent être inscrits dans les budgets futurs .
7 . Type de contrôle
- Contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
   en ce qui concerne le budget .
- Contrôle scientifique :
    . comité CGC
    .   fonctionnaires de la Commission
    . vérification des comptes par la Cour des Comptes ,              conformément aux
        dispositions du Traité .
 2 Le personnel est 6A , 1B .       3C en  1988
                          6A , 1B , 5C en  1989 - 90 - 91
                          7A , IB , 5C en  1992-93
      Le coût du personnel nouveau a été calulé a 50% dans l' année de son
      recrutement
 ---pagebreak---      NOTES RELATIVES A LA COMPETITIVITE ET A L' IMPACT SUR L' EMPLOI
Justification de la proposition de programme
La justification principale de cette proposition de programme de
développement technique consiste dans l' objectif de promotion de la
compétitivité industrielle et dans 1 ' accroisement de la croissance
économique à moyen et à long terme .             L' utilisation effective des
progrès récents des sciences de la vie et des biotechnologies
constituera un paramètre essentiel de la survie et de la
compétitivité des industries qui transforment les produits agricoles
et de l' agriculture elle-même . Les biotechnologies transformeront les
secteurs existants et conduiront à la naissance de secteurs nouveaux .
Les    motivations   d' une   action   communautaire ,     en   complément    aux
programmes    de   recherche    communautaires      et   nationaux ,    sont   de
différents ordres .        On peut citer le souhait de réunir des
installations et des compétences peu fréquentes , la difficulté de
financer , au niveau national , des projets de développement à une
échelle suffisante et des équipements adaptés à ces projets et la
nécessité de réaliser une dissémination , au niveau de la communauté ,
de la prise de conscience du potentiel que représentent les
biotechnologies .
En l' absence d' un tel programme , le rythme de l' adoption de nouvelles
technologies et de la mise en oeuvre des potentiels nouveaux par
l' agriculture et l' industrie européennes serait réduit d' une manière
importante et peut-être dangereuse .          De plus la Communauté courrait
le risque d' être dépassée par ses concurrents principaux par exemple
les Etats-Unis , où un programme fédéral important est en cours où et
va probablement être élargi sensiblement .
Données concernant les entreprises impliquées
La proposition a pour but de stimuler ,           d' encourager et d' aider les
activités industrielles et agricoles existantes ;           elle pourrait aussi
contribuer à la création d' activités nouvelles .
Les secteurs potentiellement couverts ou influencés par les
biotechnologies produisent 40 % de ce qui constitue la totalité d' une
économie moderne ( cf. le FAST Occasional paper N° 1 ) . Les activités
particulièrement concernées par la présente proposition sont :
 - l' agriculture au sens le plus large ;          y compris la sylviculture ,
   l' aquaculture etc. ( 10,4 millions d' emplois ( 1986 Europe des 12 )
   dans 9,1 millions d' entreprises agricoles ( 1983 , Europe des 12 ).
 - les fournisseurs des intrants de l' agriculture ( plantes ,           animaux ,
   semences ,   embryons ,   engrais ,   produits de protection des plantes ;
   herbicides , vaccins et médicaments vétérinaires ,                machines et
   équipements , services de conseil ...)
 -   les  industries    d' extraction   et   de   transformation     de  produits
   agricoles ( industries des boissons et de l' alimentation ,                 les
    industries chimiques et pharmaceutiques de fermentation ,                  les
 ---pagebreak---                                            - 2 -
         industries       des    huiles     et    des   graisses     techniques        pour   les
         lubrifiants et          les détergents ,      les industries de traitement du
         bois , etc . . . )
      De nombreuses PMEs seront                  évidemment impliquées .              Parmi les
      possibilités nouvelles ouvertes par les biotechnologies un grand
      nombre sont indifférents aux économies d' échelle ,                       d' autres sont
      dépendants de recherches concentrées et à long terme ,                    nécessitant la
      collaboration d' entreprises de grande taille .
      Le programme proposé pourrait promouvoir la création d ' entreprises
      innovatrices de R&D et contribuer à 1 ' orientation Internationale et à
      la   croissance        rapide    de   telles    entreprises       en   leur     permettant
      d' atteindre une taille européenne .
      La proposition devrait stimuler ,             à moyen terme ,      la compétitivité de
      l' industrie européenne ,         autant des entreprises qui participeront au
      programme que de celles qui seront tenues informées des résultats .
      Toutefois , les projets eux-mêmes resteront au niveau pré-compétitif .
      Les effets du programme ne devraient pas comporter de spécificité
      géographique ; en effet , les réponses à l' appel aux expressions
      d' intérêt ont été émises au départ de tous les Etats Membres .
I I I Obligations imposées directement aux entreprises par le programme
      Les      conditions         de     participation        ( c'est - à- dire      coopération
      transnationale , 50% de financement industriel , au moins un partenaire
       industriel       ou     agricole      par    projet )     assureront       l' orientation
       industrielle du programme .
       Il n' existe ,       bien sûr ,    aucune obligation de participation              mais un
       accent    particulier       sera mis       sur  la    communication       d' informations
       préliminaires au lancement du programme de manière à éveiller
       l' intérêt à son endroit ( cfr l' appel aux manifestations d' intérêt
       qui à été lancé en 1986 et qui a recueilli un grand nombre de
       réponses ), et sur les activités de communication et de dissémination
       d' information pendant et après le programme . ( Il est envisagé que ces
       activités constituent la responsabilité à temps plein de l' un des
       agents de catégorie A prévus au budget ).
 IV    Obligations indirectes que les autorités nationales .                      régionales ou
       locales pourraient imposer aux entreprises
       La mise en oeuvre de la décision proposée du Conseil n' implique ni ne
       requièrt aucune action de la part des gouvernements nationaux ou des
       autorités locales .          Cette proposition ne comporte aucun désavantage
       pour les firmes ,           si ce n' est le coût lié à la préparation de
       propositions éventuellement non retenues .                  L' avantage du lancement
       d' un appel d' offres , pour les Communautés porte sur la " consultation
       gratuite " et l' information de qualité ainsi récoltée , même au travers
       de propositions rejetées .
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V    Dispositions relatives aux PMEs
     La présente proposition ne comporte aucune disposition particulière
     dans ce domaine .
     Les conditions de participation ,            calquées sur celles du programme
     BRITE ,    offrent    aux PMEs     l' avantage que tous les signataires d' un
     contrat seront        traités sur un pied d' égalité ,          de   sorte qu' un
     contractant dont       la participation serait minime disposera du droit
     d' accès et d' exploitation de la totalité des résultats de l' activité
     liée au contrat en cause .
   ' Ainsi qu'il      est dit plus haut ,           une priorité particulière     sera
     acccordée à     1 ' information sur les       résultats  de la   recherche .  Une
     attention spéciale sera portée sur la mise de cette information à la
     disposition des PMEs .
VI   Effets probables sur :
     a ) la compétitivité de l' industrie
         ECLAIR étant orienté vers les développements pré-compétitifs ,
         n' aura pas d' influence directe et immédiate sur la compétitivité
         industrielle . On peut en attendre des effets - probables à moyen
         terme et certains à long terme - portant sur 1 'acroissement de la
         compétitivité de l' industrie européenne dans son ensemble .( voir
         point I )
     b ) emploi
         L' influence      sur    l' emploi     est    difficile   à    estimer ,   en
         particulier dans le contexte des changements structurels à long
         terme tels ceux qui caractérisent l' évolution de l' agriculture .
         L' effet ne devrait pourtant pas être négatif sur l' emploi
         agricole . Une influence positive à envisager sera la création
         d' emplois locaux dans l' agro-industrie et on peut               attendre un
         effet ,    positif également ,          de l' accroissement des capacités
         technologiques de l' industrie , de ses perspectives de marchés
         internationaux et , dès lors , de l' emploi qu' elle peut offrir .
 VII Les organisations concernées ont -elles été consultées ?
     Oui , le " document de réflexion" de la Commission , COM ( 86 ) 221 , qui a
      été à la base de la présente proposition , a été transmis , avec une
      lettre d' accompagnement , à 15 organisations représentatives . 11 ont
      répondu ;     les plus directement concernées ont manifesté un
      enthousiasme certain .
      Le programme a également été présenté au C.G.C. ( Comité de Gestion et
      de Coordination)du Programme d' Action en Biotechnologie , au Comité
      Permanent de Recherche Agricole et au groupe de travail sur les
      biotechnologies du Comité Consultatif                  de   la    Recherche et
      Développement ( IRDAC );        c'est - à-dire les représentants de tous les
      secteurs de l' industrie ,        des instituts de recherche industrielle et
      des syndicats .