CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-11-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 novembre 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

26. 11 . 94                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 303/59
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 18 novembre 1994
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                             (94/759/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          naires du Botswana ; que, toutefois, des certificats pour
                                                                     620 tonnes ont été délivrés ; qu'il convient, en consé­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   quence, d'imputer les 320 tonnes sur les quantités dispo­
                                                                     nibles du Botswana pour le mois de décembre ;
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
 et à certaines marchandises résultant de la transformation          sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires           nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le               l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
 règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,          ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
                                                                     de viande en provenance des pays tiers Q, modifiée en
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du                dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1601 /92 (8),
 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
 cation du régime des certificats d'importation et d'expor­
 tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1084/94 (4), et
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
                                                                                             Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour          Les États membres suivants délivrent, le 21 novembre
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,       1994, les certificats d'importation concernant des produits
 les importations doivent se réaliser dans les limites des           du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­            sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
teurs ;                                                              du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
                                                                     qués ci-après :
considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 er au 10 novembre 1994, exprimées en viande désossée,             Allemagne :
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                 — 400,00 tonnes originaires du Botswana,
règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­             — 60,00 tonnes originaires de Madagascar,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                  — 100,00 tonnes originaires de Namibie ;
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les          Pays-Bas :
quantités demandées ;                                                — 91,19 tonnes originaires de Madagascar ;
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             Royaume-Uni :
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
demandés à partir du 1 er décembre 1994, dans le cadre de            — 310,00 tonnes originaires du Botswana,
la quantité totale de 57 242 tonnes fixée par le règlement           — 800,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
(CE) n0 578/94 de la Commission (s), modifié par le règle­
ment (CE) n0 2528/94 (*) ;                                           — 390,00 tonnes originaires de Namibie.
considérant que, en raison d'une erreur de communica­                                           Article 2
tion du Royaume-Uni à la Commission en septembre
 1994, des demandes de certificats pour 300 tonnes au lieu           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
de 620 tonnes ont été indiquées pour les produits origi­             conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
                                                                     règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
(»)  JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.                              jours du mois de décembre 1994, pour les quantités de
(2)  JO  n0 L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.                               viandes bovines désossées suivantes :
(3)  JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
(4)  JO  n0 L 120 du 11 . 5. 1994, p. 30.
O    JO  n0 L 74 du 17. 3. 1994, p. 6.                               O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
¥) JO n0 L 269 du 20. 10. 1994, p. 13.                               O JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 303/60     Journal officiel des Communautés européennes                        26. 11 . 94
   Botswana :       5 321 ,00 tonnes,                            Article 3
                                         Les États membres sont destinataires de la présente
   Kenya :             142,00 tonnes,    décision .
   Madagascar :     3 195,98 tonnes,
                                         Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1994.
   Swaziland :       1 721,00 tonnes,
                                                                   Par la Commission
   Zimbabwe :       5 740,50 tonnes,
                                                                     René STEICHEN
   Namibie :           953,00 tonnes.                           Membre de la Commission