CELEX: 31978R2577
Language: fr
Date: 1978-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2577/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1846/78 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

1 . 11 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 309/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2577/78 DU CONSEIL
                                                    du 30 octobre 1978
             modifiant le règlement (CEE) n° 1846/78 répartissant les quotas de capture entre
                 les États membres pour les navires péchant dans les eaux des îles Féroé
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que ces mesures doivent etre prises sans
                                                                délai et qu'il est donc nécessaire de les arrêter à titre
vu le traité instituant la Communauté économique                intérimaire, sur la base de l'article 103 du traité, sous
européenne, et notamment son article 103,                       réserve de les inclure ultérieurement dans la politique
vu la proposition de la Commission,                             agricole commune,
considérant que le Conseil, par le règlement (CEE)
n0 1846/78 (1), a réparti entre les États membres les
quotas de captures pour les navires péchant dans les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
eaux férugiennes ;
considérant que les autorités belges ont informé la
Commission que, en raison de difficultés techniques,                                Article premier
les pêcheurs belges ne sont pas en mesure de capturer
les quotas alloués à la Belgique pour 1978 ;                    L'annexe du règlement (CEE) n0 1846/78 est
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté             remplacée par l'annexe du présent règlement.
d'épuiser les contingents qui lui sont alloués par les
pays tiers ;
                                                                                        Article 2
considérant qu'il importe donc de procéder à une
nouvelle répartition des quantités non utilisées entre          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
les États membres intéressés ;
                                                                publication au Journal officiel des Communautés
considérant que cette nouvelle répartition exige la             européennes.
modification de l'annexe du règlement (CEE) n0 1 846/
78 ;                                                            Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1978 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                                J. ERTL
0) JO n° L 211 du 1 . 8 . 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 309 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 11 . 78
                                                        ANNEXE
                                                       « ANNEXE
                                            Quantités visées à l'article 1er
                                                                                                    (en t)
                          Espèces                  Quotas                         Allocations
             Cabillaud et églefin                  7 000           France                        135
                                                                   Allemagne (RF)                  35
                                                                   Royaume-Uni                 6 830
             Lieu noir                            25 100           France                     13 745
                                                                   Allemagne (RF)              3 511
                                                                   Pays Bas                      200
                                                                   Royaume-Uni                 7 644
                                                                   Belgique                     p.m .
             Rascasse                              7 000           France                        295
                                                                   Allemagne (RF)              6 630
                                                                   Royaume-Uni                     75
                                                                   Belgique                     p.m.
             Lingue                                 1 500          France                        862
                                                                   Royaume-Uni                   564
                                                                   Allemagne (RF)                  74
            Lingue bleue                           6 000           France                      5 000
                                                                   Royaume-Uni                   200
                                                                   Allemagne (RF)                800
            Brosme                                    500          Royaume-Uni                   350
                                                                   Allemagne (RF)                1 50
            Poissons plats                            600          France                        100
                                                                   Royaume-Uni                   400
                                                                   Allemagne (RF)                100
            Autres espèces                            600          France                        260
                                                                   Royaume-Uni                   200
                                                                   Allemagne (RF)                 140 »