CELEX: 31988R0066
Language: fr
Date: 1988-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 66/88 de la Commission, du 11 janvier 1988, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

12. 1 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 8/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 66/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 janvier 1988
                  relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé
                                       détenu par l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                  Article 2
                                                                  La vente a lieu selon la procédure d'adjudication confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            mément       aux    dispositions   du    règlement    (CEE)
péenne,                                                           n° 3389/73 .
vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril                                     Article 3
1970, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le         La date limite pour la remise des offres au siège de la
règlement (CEE) n0 1974/87 (2), et notamment son arti­            Commission des Communautés européennes est fixée au
cle 7 paragraphe 4,                                               20 avril 1988, à 15 heures (heure de Bruxelles).
considérant que le règlement (CEE) n0 3389/73 de la                                         Article 4
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3263/85 (4), fixe les procédures et conditions de        La date limite pour le retrait de tabac par l'adjudicataire
la mise en vente de tabacs détenus par les organismes             visé à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE)
d'intervention :                                                  n° 3389/73 est fixée :
                                                                  a) à la fin du quatrième mois suivant la date de la publi­
considérant que, en raison des problèmes poses par le                cation du résultat de l'adjudication au Journal officiel
stockage de tabac emballé, notamment des coûts de                     des Communautés européennes, pour au moins le tiers
stockage, il se révèle opportun d'ouvrir une adjudication            des lots ;
pour la mise en vente par lots de ce tabac et de le destiner      b) à la fin du sixième mois suivant ladite date pour le
à l'exportation sans restitution ;                                   tabac restant.
considérant que le paiement de la totalité de ces lots est                                  Article 5
effectué avant le retrait du tabac ; qu'il convient de prévoir
que, sur demande de l'adjudicataire, la caution soit libérée      1.     La caution visée à l'article 5 du règlement (CEE)
au fur et à mesure de la réalisation des exportations pour        n° 3389/73 doit être constituée au nom et auprès de
les quantités de tabac retirées ;                                 l'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo,
                                                                  sezione specializzata per il tabacco (AIMA), via Duccio
                                                                  Galimberti 47, 00136 Rome (Italie).
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,            2.     La Commission communique immédiatement le
                                                                  résultat de l'adjudication à l'organisme d'intervention
                                                                  concerné. Celui-ci libère aussitôt les cautions des soumis­
                                                                  sionnaires dont les offres n'étaient pas recevables et de
                                                                  ceux qui n'ont pas été déclarés adjudicataires.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                  Sous réserve des dispositions de l'article 7 deuxième
                                                                  alinéa du règlement (CEE) n0 3389/73, les cautions du ou
                                                                  des adjudicataires sont libérées dès que les conditions
                                                                  prévues à l'article 7 point c) dudit règlement sont
                       Article premier              /             remplies.
                                                                  3.     Sur demande de l'intéressé, la caution est libérée au
Il est procédé à la vente à l'exportation de cinq lots de         prorata des quantités de tabac pour lesquelles les preuves
tabac brut emballé provenant de la récolte 1985 détenus           visées à l'article 7 point c) dudit règlement ont été four­
par l'organisme d'intervention italien, d'un poids total de       nies .
5 111133 kilogrammes, répartis par variétés comme
indiqué à l'annexe.
                                                                                            Article 6
(') JO  n0 L 94 du 28. 4. 1970, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
0   JO  n0 L 184 du 2. 7. 1987, p. 30.
(3) JO  n0 L 345 du 15. 12. 1973, p. 47.                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
(«) JO  n0 L 311 du 22. 11 . 1985, p. 22.                         Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 8/6                       journal officiel des Communautés européennes                    12. L 88
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
         dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1988.
                                                                Par la Commission
                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                    Vice-président
                                                   ANNEXE
                          Lot
                                        Variété        Récolte          Poids/kg
                          n0
                           1        Burley I            1985           1 249 101
                           2        Burley I            1985           1 197 223
                           3        Burley I            1985           1 035 569
                           4        Bright              1985             449 068
                                    Perustitza          1985              80 737
                                    Benevento           1985               4321
                                    Forchheimer .
                                    Havanna Ile         1985             268 344
                                 ||                                      802 470
                           5 •      Kentucky            1985             826 770
                                                         Total         5 111 133