CELEX: 31987R2359
Language: fr
Date: 1987-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2359/87 de la Commission, du 4 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5. 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 215/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2359/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 4 août 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
vu le traité instituant la Communauté économique                           1676/85,
européenne,
                                                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                         pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n° 1900/87 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 3 août 1987 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                       considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et ayx taux             les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n° 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                       cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                              Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux              Le présent règlement entre en vigueur le 5 août 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 août 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(■) JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L  182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n0 L  153 du  13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n" L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 215/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                5. 8 . 87
                                                                    ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 août 1987, fixant les prélèvements à
              l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                     de seigle
                                                                                                                         (en Écus / t)
                     Numéro du                                                                          Prélèvements
                    tarif douanier              Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                               Portugal              Pays tiers
              10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil                                           183,39
              10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    34,54              239,16 0 0
              10.02                        Seigle                                               28,12               156,60 0
              10.03                        Orge                                                 26,43               173,51
              10.04                        Avoine                                               82,74               128,02
              10.05 B                      Maïs,    autre   que     maïs    hybride     Il
                                           destiné à l'ensemencement                              5,29      4       180,38 (2) OO
              10.07 A                      Sarrasin                                             26,43               114,11
              10.07 B                      Millet                                               26,43               107,47 (4)
              10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride
                                           destiné à l'ensemencement                            29,71               183,48 (4)0
              10.07 D I                    Triticale                                              0                   0
              10.07 D II                   Autres céréales                                       26,43               29,01 O
              11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                                13,50              269,97
              11.01 B                      Farines de seigle                                     52,59              232,46
              1 1.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)          IlI
                                           dur                                                   66,62              383,78
              1 1 .02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)          Il
            I                              tendre                                                14,34              291,33
               ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                   prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
               2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                  dans les départements français d'outre-mer.
               3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
               4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
               *) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
               6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
               *) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle.
               8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                   ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.