CELEX: 31977R1400
Language: fr
Date: 1977-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1400/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 158 /34                        Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 6. 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 1400/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 juin 1977
                relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   n° 303/77 de la Commission, du 14 fevrier 1977,
 EUROPÉENNES,                                                    portant modalités générales d'application relatives à la
                                                                 fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
 vu le traité instituant la Communauté économique                titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
 européenne,                                                     préciser notamment les délais et conditions de
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
 juin 1968, portant organisation commune des marchés             nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),           résultent ;
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du 25                lait et des produits laitiers,
 mars 1976, établissant les règles générales relatives à la
 fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays
 en voie de développement et à certains organismes                                     Article premier
 internationaux (3), et notamment son article 7,
                                                                Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
 considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            les organismes d'intervention visés à l'annexe font
 alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités         procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
 à l'annexe, la république du Guinée Bissau et l'Office         alimentaire aux conditions particulières figurant à
 de secours et de travaux des Nations unies pour les             l'annexe .
 réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
 ont fait une demande de livraison des quantités de                                       Article 2
butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                 Le present règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)         des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 juin 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
 3) JO n0 L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 4.                          (4) JO n» L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak---                                             ANNEXE (')
         A                                 B                                  C                             D                               E
                                                                                                                                                             29 . 6. 77
                      n° 694/ 76
                                                                                                       n » 1301 /77
                      n° 695 / 76
        Republique de Guinée            Bissau                                                          UNRWA
     175 tonnes            I          175 tonnes                         500 tonnes                     500 tonnes                     500 tonnes
                       français                                                                                                         allemand
                                                             |           néerlandais          j            belge
                                                   à fabriquer à partir du beurre d'intervention
   ites de 5 kilogrammes revêtues intérieurement
                                                                                                                                                           Journal
                                                                 en futs métalliques neufs de 190 kilogrammes net à bondes, revêtus intérieurement
   vernis alimentaire ou ayant subi un traitement                d un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équiva­
   nt des garanties équivalentes                                 lentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La ré­
                                                                 sistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport mari­
                                                                 time . Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni
                                                                 causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La fermeture
                                                                 des fûts doit être absolument étanche .
   eroil / Dom da Comunidade Económica Euro­                     • Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free dis­
                        peia »                                                               tribution to Palestine Refugees »
  rquement au plus             embarquement après le                                   embarquement au plus tard le 25 juillet 1977
    e 15 août 1977             1 er et avant le   15   no­
                                                                                                                                                             officiel des Communautés
                               vembre 1977
   rt de débarquement Bissau (cale du navire)                                   port de débarquement (dépôt sur quai ou sur allège)
                                                                          Lattakia         I         Aqaba            I          Ashdod
   sariado de Estado do Comércio et Artesanato,                   UNRWA Field Supply              UNRWA Field Supply             General Superintendence
                       Bissau                                     and Transport Officer,          and Transport Officer,         Company (CESCO) on
                                                                                                                                                           européennes
                                                                  Damascus — Syria                Amman — Jordan                 behalf of UNRWA, Ash­
                                                                                                                             dod — Israel
                     ad udication                                                                        gre a gre
   12 juillet 1977                  12 juillet 1977
  ec 1 avis publié au Journal officiel n° C 95 du 19 avril 1977, p. 7, d'avis d'adjudication du ou des organismes d'intervention concernés aux
oit avoir lieu .
    un avis complémentaire indiquant les entrepôts où le beurre destiné à la fabrication du butter oil est stocké, sera publié au Journal offi­
                                                                                                                                                            N 0 L 158 /35