CELEX: 62016TN0361
Language: fr
Date: 2016-07-04 00:00:00
Title: Affaire T-361/16: Recours introduit le 4 juillet 2016 — TBWA\London/EUIPO (MEDIA ARTS LAB)

29.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 314/31
            
         Recours introduit le 4 juillet 2016 — TBWA\London/EUIPO (MEDIA ARTS LAB)
   (Affaire T-361/16)
   (2016/C 314/43)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TBWA\London Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: D. Farnsworth, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «MEDIA ARTS LAB» — Demande d’enregistrement no 13 238 308
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 avril 2016 dans l’affaire R 958/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, en ce qu’elle a confirmé la conclusion de l’examinateur selon laquelle la marque demandée était descriptive et dénuée de caractère distinctif, pour les biens et services pour lesquels elle a été considérée comme étant descriptive et dénuée de caractère distinctif;
            
         
               —
            
            
               autoriser la publication de la marque de l’Union européenne faisant l’objet de la demande d’enregistrement no 13 238 308; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO à l’ensemble des dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               L’office n’a pas tenu compte de manière appropriée des services pour lesquels la demande d’enregistrement a été déposée;
            
         
               —
            
            
               L’office n’a pas dûment examiné la marque demandée comme un tout, il l’a plutôt divisée en deux parties en utilisant les définitions de MEDIA ARTS et de MEDIA LAB, et il a indiqué que ces parties sont descriptives. Il n’a pas abordé la question de l’impression d’ensemble produite par la marque;
            
         
               —
            
            
               L’office n’a pas admis que la marque est nettement moins descriptive que la décision PIPELINE sur laquelle il se fonde;
            
         
               —
            
            
               Malgré le principe d’égalité de traitement (et en violation de celui-ci), l’office n’a pas suivi sa pratique antérieure consistant à accepter des marques contenant le terme MEDIA associé à d’autres lieux «inhabituels» pour des services publicitaires.