CELEX: 31985R2312
Language: fr
Date: 1985-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2312/85 de la Commission, du 12 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine et les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30 juin 1985

13 . 8 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 216/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2312/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 août 1985
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30 juin
                                                         1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 produits figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés
EUROPÉENNES,                                                  chaque semaine par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30 juin
                                                              1985,
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23
mai 1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Uni ('), notamment son article 5,
                                                                                   Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­
ment (CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au              En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         graphe 1 du règlement (CEE) n° 2187/85 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États          du 24 au 30 juin 1985, les montants à percevoir sont
                                                              fixés à l'annexe .
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;
                                                                                       Article 2
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
juillet 1985, établissant les modalités d'application de      publication au Journal officiel des Communautés
la prime à l'abattage de certains gros bovins de              européennes.
boucherie au Royaume-Uni (2), les montants à perce­
voir à la sortie du territoire du Royaume-Uni sur les         Il est applicable à partir du 24 juin 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
O JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 20 .
O JO n0 L 203 du 1 . 8 . 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- N0 L 216/ 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                        13 . 8 . 85
                                                            ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                             de la semaine du 24 au 30 juin 1985
                                                                                            (en Ecus/1 00 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises'                        Montants
                  commun
                      1                                             2                                         3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées cwu congelées :
               et
            ex 02.01 AU b)      1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »          26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                  21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                                31,51769
                                4 . autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                             21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                                 35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                                 21,01179
                                2 . Morceaux désossés                                                     29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                         29,94180
                                     22 . autres                                                          21,01179