CELEX: 62019TN0135
Language: fr
Date: 2019-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-135/19: Recours introduit le 1er mars 2019 — Corporació Catalana de Mitjans Audiovisuals/EUIPO — Dalmat (LaTV3D)

29.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 148/58
            
         
      Recours introduit le 1er mars 2019 — Corporació Catalana de Mitjans Audiovisuals/EUIPO — Dalmat (LaTV3D)
      (Affaire T-135/19)
      (2019/C 148/56)
      Langue de dépôt de la requête: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Corporació Catalana de Mitjans Audiovisuals, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Erdozain López, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: M. Stéphane Dalmat (Paris, France)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «LaTV3D» — Demande d’enregistrement no 15 630 833
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2018 dans l’affaire R 874/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.