CELEX: 31978R1238
Language: fr
Date: 1978-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1238/78 de la Commission, du 8 juin 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

9 . 6 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 153/ 23
                               REGLEMENT (CEE) N" 1238 /78 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 juin 1978
                  fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      secteur des graines oléagineuses (7), modifie en dernier
EUROPÉENNES,                                                       lieu par le règlement (CEE) n0 1 237/78 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                        normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                   du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tion    commune      des   marchés      dans  le secteur   des          à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 2560/77 (2),                                         sur leur parité effective,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                  constaté pendant une période déterminée, par
lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4),                              rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,                      au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des               considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
montants différentiels pour les graines de colza et de             dispositions que le prix du marché mondial pour les
navette et abrogeant le règlement (CEE) n0 1464/73 (5),            graines de colza et de navette doit être fixé comme
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
1 234/77 (6), et notamment son article 9 paragraphe 4,
vu l'avis du comité monétaire,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                                  Article premier
du règlement (CEE) n0 2300/73 , la Commission doit
fixer le prix du marché mondial pour les graines de                Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
colza et de navette ;                                              graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé au
                                                                   tableau annexé au présent règlement.
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés                                       Article 2
dans le règlement (CEE) n° 190/78 de la Commission,
du 31 janvier 1978 , fixant le montant de l'aide dans le           Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 8 juin 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 167 du  25.  7. 1972,  p. 9.
(4) JO   n° L 116 du  28 . 4. 1978 , p. 6.
(5) JO   n° L 236 du  24.  8. 1973,  p. 28 .                       (7) JO n» L 27 du 1 . 2. 1978 , p. 24.
(6) JO   n° L 143 du  10.  6. 1977,  p. 9.                         (8) Voir p. 21 du présent Journal officiel .
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                                                                   ANNEXE
            Prix du marché mondial applicable à partir du 9 juin 1978 pour les graines de colza et de
                                       navette (position ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                                                                                            [en UC /100 kg (1)]
            Prix du marche mondial                                                                                               21,219
            Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide :
            — pour le mois de juin 1978                                                                                          21,219
            — pour le mois de juillet 1978                                                                                       21,219
            — pour le mois d'août 1978                                                                                           20,902
            — pour le mois de septembre 1978                                                                                     20,902
            — pour le mois d'octobre 1978                                                                                        19,359
            — pour le mois de novembre 1978                                                                                      19,359
            (') Les taux de conversion de 1 unité de compte en monnaie nationale, visés à 1 article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE)
                 n" 2300/73, sont les suivants :
                1 UC -        3,15665   DM
                1 UC -        3,35507   FI
                1 UC -      48,6572     FB/ Flux
                1 UC - .      6,95531 FF
                1 UC -        8,56656 Dkr
                1 UC =        0,820513 £ irlandaise
                1 UC -        0,820513 £ sterling
                1 UC - 1 300,00         Lit