CELEX: 31971R0549
Language: fr
Date: 1971-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 549/71 de la Commission, du 16 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 64/2                            Journal officiel des Communautés européennes                          17 . 3 . 71
                                  REGLEMENT (CEE) N° 549/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 mars 1971
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                   de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
  EUROPÉENNES,                                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à
  vu le traité instituant la Communauté économique               l' annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                      Les prélèvements à percevoir à l' importation des
                                                                 produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à                  règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 l'importation des céréales, des farines de blé et de            annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
 par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3 ) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars
 dans le règlement ( CEE) n° 1539 /70 aux prix                   1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 mars 1971 .
                                                                           Pir la CowwiccfVw
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(») TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3) IO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 3 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 64/3
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 mars 1971 , fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise              de compte
                              commun                                                           par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                        52,78
                       10.01 B                Froment dur                                     58,98 (!)
                       10.02                  Seigle                                          41,08
                       10.03                  Orge                                            27,44
                       10.04                  Avoine                                          27,10
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                       28,44 H ( 3)
                       10.05 B                autre maïs                                      28,44 (3 )
                       10.07 A                Sarrasin                                           0
                       10.07 B                Millet                                            6,03
                       10.07 C                Graines de sorgho                               33,43
                       10.07 D                autres céréales                                     0
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                                 51,45
                       11.01 B                Farine de seigle                                67,25
                       11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                   100,72
                        11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                                 54,83
                        H Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        ( !) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC /t .