CELEX: 52012JC0016
Language: fr
Date: 2012-06-01
Title: Joint Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

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		52012JC0016
		
			Joint Proposal for a Council Regulation amending Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria /* JOIN/2012/016 final - 2012/0147 (NLE) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
(1)              
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE)
n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation
en Syrie, qui a abrogé et remplacé le règlement (UE) n° 442/2011.
(2)              
Le 28 février 2012, le Conseil a modifié le règlement (UE)
n° 36/2012 en vue d'introduire de nouvelles mesures à l'encontre de la
Syrie, parmi lesquelles l'interdiction de vendre, d'acheter, de transporter ou
de négocier de l'or, des métaux précieux et des diamants, l'application de mesures
restrictives à l'encontre de la Banque centrale de Syrie et des ajouts à la
liste des personnes et entités visées. Il a par ailleurs étendu la liste des
personnes et des entités visées à plusieurs reprises, à savoir le
23 janvier, le 23 mars et le 14 mai 2012.
(3)              
La décision 2012/206/PESC du Conseil du 23 avril 2012 prévoyait
l’adoption de mesures supplémentaires, consistant notamment à interdire ou à
soumettre à autorisation préalable la vente, la fourniture, le transfert ou
l'exportation de biens et de technologies susceptibles d'être utilisés à des
fins de répression interne, ainsi qu’à interdire les exportations d'articles de
luxe à destination de la Syrie.
(4)              
La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité et la Commission européenne proposent de modifier le
règlement (UE) n° 36/2012 pour mettre ces mesures en œuvre.
2012/0147 (NLE)
Proposition conjointe de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des
mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article 215,
vu la décision 2012/206/PESC du Conseil modifiant la
décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à
l'encontre de la Syrie[1],
vu la proposition conjointe de la haute représentante de
l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la
Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       Le 18 janvier 2012, le Conseil a
adopté le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en
raison de la situation en Syrie[2] en vue de mettre en œuvre
la plupart des mesures prévues par sa décision 2011/782/PESC.
(2)       Eu égard à la poursuite de la répression
brutale et des violations des droits de l'homme par le gouvernement syrien, la
décision 2012/206/PESC du Conseil, qui modifie la décision 2011/782/PESC,
prévoit l’adoption de mesures supplémentaires, consistant notamment à interdire
ou à soumettre à autorisation préalable la vente, la fourniture, le transfert
ou l'exportation de biens et de technologies susceptibles d'être utilisés à des
fins de répression interne, ainsi qu’à interdire les exportations d'articles de
luxe à destination de la Syrie.
(3)       Ces mesures entrent dans le champ
d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et une
action réglementaire au niveau de l'Union est donc nécessaire pour en assurer
la mise en œuvre, notamment pour garantir leur application uniforme par les
opérateurs économiques de tous les États membres.
(4)       Il y a lieu de modifier le règlement (UE)
n° 36/2012 pour mettre les nouvelles mesures en œuvre,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) n° 36/2012 est modifié comme suit:
(1)          L'article
2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1.           Il est interdit:
a)      de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter,
directement ou indirectement, des équipements, des biens ou des technologies
susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication
et d’entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de répression
interne, énumérés à l'annexe I, originaires ou non de l'Union, à toute
personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation
dans ce pays;
b)      de participer, sciemment et délibérément, à des
activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées
au point a).
2.           Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux
vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques, exportés
à titre temporaire vers la Syrie par le personnel des Nations unies, le
personnel de l'Union ou de ses États membres, les représentants des médias, le
personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et les personnes
associées, pour leur seul usage personnel.
3.           Par dérogation au paragraphe 1, les
autorités compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont
la liste figure à l'annexe III peuvent autoriser la vente, la fourniture, le
transfert ou l'exportation d'équipements, de biens ou de technologies
susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à
l’annexe I, parties A, B et C, aux conditions qu'elles jugent appropriées, si
elles établissent que ces équipements sont exclusivement destinés à des fins
humanitaires ou de protection.»
(2)          L'article
2 bis suivant est inséré:
«Article 2 bis
1.           Une autorisation préalable est nécessaire
pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, des
équipements, biens ou technologies énumérés à l'annexe IX, originaires ou
non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou
aux fins d'une utilisation dans ce pays.
2.           Les autorités compétentes des États
membres, indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe III,
ne délivrent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou
d'exportation des équipements, biens ou technologies énumérés à l'annexe IX, si
elles sont fondées à croire que ces équipements, biens et technologies sont ou
pourraient être destinés à des fins de répression interne ou de fabrication et
d’entretien de produits susceptibles d’être utilisés à des fins de répression
interne.» 
(3)     L'article 3 bis suivant est inséré:
«Article 3 bis
1.           Est soumise à autorisation des autorités
compétentes de l'État membre concerné, indiquées sur les sites internet dont la
liste figure à l'annexe III:
a)      la fourniture, directe ou indirecte, d’une assistance
technique ou de services de courtage en rapport avec des équipements, biens ou
technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou
de fabrication et d’entretien de produits pouvant être utilisés à des fins de
répression interne, énumérés à l'annexe IX, ou en rapport avec la fourniture,
la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de ceux-ci, à toute personne,
toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins d'une utilisation dans ce
pays;
b)      la fourniture d’un financement ou d’une aide financière
en rapport avec des biens et des technologies énumérés à l’annexe IX, y
compris, notamment, de subventions, de prêts ou d’une assurance‑crédit à
l’exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute
exportation de ceux-ci, ou pour toute fourniture d’une assistance technique y
afférente à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou aux fins
d’une utilisation dans ce pays.
2.           Les autorités compétentes ne délivrent
aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 1, si elles
sont fondées à croire que ces opérations sont ou pourraient être destinées à
contribuer à la répression interne ou à la fabrication et à l’entretien de
produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne.» 
(4)          L'article
3 ter suivant est inséré:
«Article 3 ter
1.           Par dérogation à l’article 2, les autorités
compétentes des États membres indiquées sur les sites internet dont la liste
figure à l'annexe III peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent
appropriées, une autorisation pour une opération ou pour des services
d’assistance ou de courtage en rapport avec des équipements, biens ou
technologies visés à l'annexe I, partie C, du présent règlement pour autant que
ces équipements, biens ou technologies soient destinés à des fins alimentaires,
agricoles, médicales ou à toute autre fin humanitaire.
2.           L'État membre concerné informe les autres
États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du
présent article dans un délai de quatre semaines suivant l'autorisation.»
(5)          L'article
11 ter suivant est inséré:
«Article 11 ter
Il est interdit:
a)           de vendre, de fournir, de transférer ou
d'exporter, directement ou indirectement, les produits de luxe énumérés à
l’annexe X à toute personne, toute entité ou tout organisme en Syrie ou pour
une utilisation dans ce pays;
b)           de participer, sciemment et délibérément, à des
activités ayant pour objet ou pour effet de contourner l'interdiction visée au
point a).»
Article 2
L'annexe I du règlement (UE) n° 36/2012 est remplacée
par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Article 3
Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement
est ajouté au règlement (UE) n° 36/2012 en tant qu'annexe IX.
Article 4
Le texte figurant à l'annexe III du présent règlement est
ajouté au règlement (UE) n° 36/2012 en tant qu'annexe X.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
ANNEXE I
«ANNEXE I
Équipements, biens et technologies susceptibles d'être
utilisés à des fins de répression interne ou de fabrication et d’entretien de
produits pouvant être utilisés à des fins de répression interne visés à
l’article 2
PARTIE A
I.A.1.     Armes à feu, munitions et leurs accessoires
suivants:
1.1    armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la
liste commune des équipements militaires;
1.2    munitions spécialement conçues pour les armes à feu
visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus;
1.3    viseurs d'armement non visés par la liste commune des
équipements militaires.
I.A.2.     Bombes et grenades non visées par la liste commune
des équipements militaires.
I.A.3.     Véhicules suivants:
3.1    véhicules équipés d'un canon à eau, spécialement conçus
ou modifiés à des fins anti-émeutes;
3.2    véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être
électrifiés en vue de repousser des assaillants;
3.3    véhicules spécialement conçus ou modifiés pour
l'enlèvement de barricades, y compris le matériel pour constructions équipé
d'une protection balistique;
3.4    véhicules spécialement conçus pour le transport ou le
transfert de prisonniers et/ou de détenus;
3.5    véhicules spécialement conçus pour la mise en place de
barrières mobiles;
3.6    composants pour les véhicules visés aux points 3.1
à 3.5 spécialement conçus à des fins anti-émeutes.
Note 1: ce point ne couvre pas les véhicules spécialement
conçus pour la lutte contre l'incendie.
Note 2: aux fins du point 3.5, le terme «véhicules»
comprend les remorques.
I.A.4.     Substances explosives et matériel connexe, comme
suit:
4.1    appareils et dispositifs spécialement conçus pour
déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y
compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de
détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf
ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique
consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres
appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions
(par exemple, gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension
des déclencheurs de gicleurs d'incendie);
4.2    charges explosives à découpage linéaire non visées par
la liste commune des équipements militaires;
4.3    autres explosifs non visés par la liste commune des
équipements militaires et substances connexes, comme suit:
a)       amatol;
b)      nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote);
c)       nitroglycol;
d)      pentaérythritol tétranitrate (PETN);
d)      chlorure de picryle;
f)       2,4,6-trinitrotoluène (TNT).
I.A.5.     Matériel de protection non visé au point ML 13 de la
liste commune des équipements militaires, comme suit:
5.1    tenues de protection corporelle offrant une protection
balistique et/ou une protection contre les armes blanches;
5.2    casques offrant une protection balistique et/ou une
protection contre les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et
boucliers balistiques.
Note: ce point ne couvre pas:
–              
le matériel spécialement conçu pour les activités sportives,
–              
le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière
de sécurité sur le lieu de travail.
I.A.6.     Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de
la liste commune des équipements militaires, pour l'entraînement à
l'utilisation d'armes à feu et logiciels spécialement conçus à cette fin.
I.A.7.     Appareils de vision nocturne et d'image thermique et
tubes intensificateurs d'image, autres que ceux visés par la liste commune des
équipements militaires.
I.A.8.     Barbelé rasoir.
I.A.9.     Couteaux militaires, couteaux de combat et
baïonnettes dont la lame a une longueur supérieure à 10 cm.
I.A.10.   Matériel spécialement conçu pour la production des
articles énumérés dans la présente liste.
I.A.11.   Technologies spécifiques pour le développement, la
production ou l'utilisation des articles énumérés dans la présente liste.
PARTIE
B
Notes
introductives
1.           La présente partie englobe les biens, les
logiciels et les technologies énumérés à l’annexe I du règlement (CE)
n° 428/2009.
2.           Sauf indication contraire, les numéros de
référence qui figurent dans la colonne ci-dessous intitulée «N°» renvoient aux
numéros de la liste de contrôle, tandis que ceux qui figurent dans la colonne
intitulée «Désignation» renvoient aux désignations des biens et des
technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement
(CE) n° 428/2009.
3.           Les définitions des termes entre ‘apostrophes’
figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.
4.           Les définitions des termes entre “guillemets
anglais” figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.
Notes générales
1.           Les contrôles dont il est question dans la
présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de
l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations)
contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque
lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en
pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
N.B.: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle
doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les
facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les
concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire
du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.
2.           Les biens figurant dans la présente annexe
s'entendent comme neufs ou usagés.
Note générale
relative à la technologie (NGT)
(À lire en relation avec la partie B)
1.           La vente, la fourniture, le transfert ou
l'exportation de la “technologie” “nécessaire” au “développement”, à la
“production” ou à l'“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le
transfert ou l'exportation sont soumis à contrôle dans les parties A, B, C et D
ci-dessous sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la partie
E.
2.           La “technologie” “nécessaire” au “développement”,
à la “production” ou à l'“utilisation” de biens soumis à contrôle reste soumise
à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.
3.           Les contrôles ne s'appliquent pas à la
“technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à
l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis
à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée conformément au présent
règlement.
4.           Les contrôles portant sur les transferts de
“technologie” ne s'appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine
public”, ni à la “recherche scientifique fondamentale”, pas plus qu'aux
connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
A. ÉQUIPEMENTS
 N° || Désignation 
 I.B.1A004 || Équipements de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste des matériels de guerre, comme suit: a.    masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l'un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:        1.     agents biologiques "adaptés pour usage de guerre";        2.     substances radioactives "adaptées pour usage de guerre";        3.     toxiques de guerre; ou        4.    "agents anti-émeutes", y compris:                     a. α-bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (n° CAS 5798-79-8);                     b.      [(chloro-2 phényl) méthylène] propanedinitrile (o‑chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (n° CAS 2698-41-1);                     c.      2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (ω‑chloroacétophénone) (CN) (n° CAS 532-27-4);                     d.      dibenzo-(b, f)-1,4-oxazéphine (CR) (n° CAS 257-07-8);                     e.       10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (n° CAS 578-94-9);                     f.      N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (n° CAS 5299-64-9); b.     vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l'un des produits suivants:         1.   agents biologiques "adaptés pour usage de guerre";         2.   substances radioactives "adaptées pour usage de guerre"; ou         3.   toxiques de guerre; c.    systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l'identification de l'un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus: 1.   agents biologiques "adaptés pour usage de guerre"; 2.   substances radioactives "adaptées pour usage de guerre"; ou 3.   toxiques de guerre; d.     équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d'"explosifs" et utilisant des techniques de 'détection de traces' (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse).        Note technique:        La 'détection de traces' désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.        Note 1:         l'alinéa 1A004.d. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.        Note 2:          l'alinéa 1A004.d. ne vise pas les portiques de sécurité sans contact. Note:     le paragraphe 1A004 ne vise pas:        a.      les dosimètres personnels de surveillance de l'irradiation; b.      les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles, dont:        1.      les exploitations minières;        2.      les carrières;        3.      l’agriculture;        4.      l’industrie pharmaceutique;        5.      le secteur médical;        6.      le secteur vétérinaire;        7.      l’environnement:        8.      la gestion des déchets;        9.      l’industrie alimentaire. Notes techniques: Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les substances radioactives "adaptées pour usage de guerre", les agents biologiques "adaptés pour usage de guerre", les toxiques de guerre, les ‘simulants’ ou les "agents anti‑émeutes", même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire. Un ‘simulant’ est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations. 
 I.B.9A012 || "Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), systèmes, équipements et composants associés, comme suit: a. "UAV" présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.   autonomie de contrôle et de navigation (par exemple, un pilotage automatique avec un système de navigation à inertie); ou 2.   possibilité d'un vol commandé en dehors du champ de vision direct d'un opérateur humain (par exemple, une commande à distance télévisuelle); b.  systèmes, équipements et composants associés, comme suit: 1.   équipements spécialement conçus pour contrôler à distance les "UAV" visés à l'alinéa 9A012.a.; 2.   systèmes pour la navigation, l'attitude, le guidage ou le contrôle, autres que ceux visés dans la sous-catégorie 7A de l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009, et spécialement conçus pour donner une autonomie de contrôle ou de navigation aux "UAV" visés à l'alinéa 9A012.a.; 3.   équipements et composants spécialement conçus pour convertir un aéronef avec équipage en un "UAV" visé à l'alinéa 9A012.a.; 4.   moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des "UAV" à des altitudes supérieures à 50 000 pieds (15 240 mètres). 
 I.B.9A350 || Systèmes de pulvérisation ou de nébulisation, spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, des "véhicules plus légers que l'air" ou des véhicules aériens sans équipage, et leurs composants spécialement conçus, comme suit: systèmes complets de pulvérisation ou de nébulisation capables de disperser, à partir d'une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm 'VMD' à un débit supérieur à deux litres par minute; rampes ou réseaux de pulvérisation d'unités de génération d'aérosols capables de disperser, à partir d'une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm 'VMD' à un débit supérieur à deux litres par minute; unités de génération d'aérosols spécialement conçues pour équiper des systèmes spécifiés aux alinéas 9A350.a. et b. Note:   les unités de génération d'aérosols sont des dispositifs spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, par exemple des tuyères, des atomiseurs rotatifs et des dispositifs similaires. Note:   le paragraphe 9A350 ne vise pas les systèmes de pulvérisation ou de nébulisation et les composants dont il est prouvé qu'ils ne sont pas capables de disperser des agents biologiques sous forme d'aérosols infectieux. Notes techniques: 1.     La taille de la gouttelette pour les équipements de pulvérisation ou les tuyères spécialement conçus pour être utilisés sur des aéronefs, des "véhicules plus légers que l'air" ou des véhicules aériens sans équipage doit être mesurée à l'aide de l'une des deux méthodes suivantes: a. méthode laser Doppler; b. méthode de diffraction par laser direct. 2.     Au paragraphe 9A350, on entend par 'VMD' le volume diamètre médian et, pour les systèmes aqueux, celui-ci est équivalent au diamètre de masse médian (MMD). 
   ||   
B. ÉQUIPMENTS D’ESSAI
ET DE PRODUCTION
 N° || Désignation 
 I.B.2B350 || Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit: a.     réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5.      tantale ou 'alliages' de tantale; 6.      titane ou 'alliages' de titane; 7.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 8.      niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; b.     agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l'alinéa 2B350.a.; et les hélices, pales ou tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5.      tantale ou 'alliages' de tantale; 6.      titane ou 'alliages' de titane; 7.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 8.      niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; c.     cuves, citernes ou conteneurs d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5.      tantale ou 'alliages' de tantale; 6.      titane ou 'alliages' de titane; 7.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 8.      niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; d.     échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      graphite ou ‘carbone-graphite’; 5.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6.      tantale ou 'alliages' de tantale; 7.      titane ou 'alliages' de titane; 8.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; 9.      carbure de silicium; 10.    carbure de titane; ou 11.    niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; e.     colonnes de distillation ou d'absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre; et les distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces colonnes de distillation ou d'absorption, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      graphite ou ‘carbone-graphite’; 5.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6.      tantale ou 'alliages' de tantale; 7.      titane ou 'alliages' de titane; 8.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 9.      niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; f.      équipements de remplissage fonctionnant à distance dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; ou 2.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; g.     vannes et soupapes ayant des 'tailles nominales' supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) ou chemises préformées pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 5.      tantale ou 'alliages' de tantale; 6.      titane ou 'alliages' de titane; 7.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; 8.      niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; ou 9.      matériaux céramiques, comme suit: a.      carbure de silicium d'une pureté de 80 % ou plus en poids; b.      oxyde d'aluminium (alumine) d'une pureté de 99,9 % ou plus en poids; c.      oxyde de zirconium (zircone); Note technique: La 'taille nominale' désigne le plus petit des diamètres à l'entrée et à la sortie. h.     tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 3.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 4.      graphite ou ‘carbone-graphite’; 5.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 6.      tantale ou 'alliages' de tantale; 7.      titane ou 'alliages' de titane; 8.      zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 9.      niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; i.      pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes sans joints d'étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      céramiques; 3.      ferrosilicium (alliages de fer à haute teneur en silicium); 4.      fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 5.      verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 6.      graphite ou ‘carbone-graphite’; 7.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 8.      tantale ou 'alliages' de tantale; 9.      titane ou 'alliages' de titane; 10.    zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 11.    niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; j.      incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l'introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1 273 K (1 000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d'introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l'un des matériaux suivants: 1.      'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.      céramiques; ou 3.      nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel. Notes techniques: 1.     Le 'carbone-graphite' est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. 2.     Pour les matériaux susmentionnés, le terme 'alliage', lorsqu'il n'est pas accompagné d'une concentration spécifique d'un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément. 
 I.B.2B351 || Systèmes d’identification de gaz toxiques et leurs éléments de détection associés, autres que ceux visés au paragraphe 1A004, comme suit, et détecteurs; capteurs; et cartouches de capteurs remplaçables; a.     conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visés au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d'air; ou b.     conçus pour détecter l’inhibition de l’activité des cholinestérases. 
 I.B.2B352 || Équipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de matériels biologiques, comme suit: a.     installations complètes de confinement biologique de type P3 et P4; Note technique: Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) sont conformes à la description du "Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l'OMS" (3e édition, Genève, 2004). b.     fermenteurs utilisables pour la culture de "micro-organismes" pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d'aérosols, et d'une capacité totale égale ou supérieure à 20 litres; Note technique: Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu. c.     séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes: 1.      débit supérieur à 100 litres par heure; 2.      composants en acier inoxydable poli ou en titane; 3.      un ou plusieurs joints d'étanchéité dans la zone de confinement de la vapeur; et 4.      capables d'effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé; Note technique: Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs. d.     dispositifs et composants de filtration à courant (tangentiel) transversal, et leurs composants, comme suit: 1.      dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal utilisables pour la séparation de micro-organismes pathogènes, de virus, de toxines ou de cultures de cellules, sans propagation d'aérosols, présentant toutes les caractéristiques suivantes: a.      une surface de filtrage totale d'au moins 1 m2; et b.     présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1.   permettant une stérilisation ou une désinfection in situ; ou 2.   utilisant des composants de filtration jetables ou à usage unique; Note technique: Aux fins de l'alinéa 2B352.d.1.b., le terme ‘stérilisé’ désigne l'élimination, dans le dispositif, de tous les microbes viables au moyen d'agents physiques (par exemple, de la vapeur) ou chimiques. Le terme ‘désinfecté’ désigne la destruction, dans le dispositif, des sources possibles d'infection microbienne au moyen d'agents chimiques ayant un effet germicide. La désinfection et la stérilisation sont des formes distinctes de nettoyage, la dernière faisant référence à des procédures conçues pour diminuer le contenu microbien du dispositif sans nécessairement permettre l'élimination de toute infectiosité ou viabilité microbienne. 2.     composants de filtration à courant (tangentiel) transversal (par exemple: modules, éléments, cassettes, cartouches, unités ou plaques) ayant une surface de filtrage d'au moins 0,2 m2 pour chaque composant et conçus pour être utilisés dans les dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal visés à l'alinéa 2B352.d.; Note:      l'alinéa 2B352.d. ne vise pas les dispositifs à osmose inverse, conformément aux indications du fabricant. e.     dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d'une capacité supérieure à 10 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures; f.      équipements de protection et de confinement, comme suit: 1.      combinaisons protectrices complètes ou partielles, ou cagoules dépendant d'un apport d'air extérieur relié et fonctionnant sous pression positive; Note:   l'alinéa 2B352.f.1. ne vise pas les combinaisons conçues pour être portées avec un appareil de respiration autonome. 2.      postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 3 de sécurité biologique; Note:      À l'alinéa 2B352.f.2., les isolateurs comprennent les isolateurs flexibles, les boîtes sèches, les chambres d'anaérobie, les boîtes à gants et les hottes à flux laminaire (fermées par un flux vertical). g.     chambres conçues pour les essais par détection d'aérosol avec des "micro-organismes", des virus ou des "toxines", dont la capacité est égale ou supérieure à 1 m3. 
C. MATIÈRES
 N° || Désignation 
 I.B.1C350 || Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances: N.B.:  VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450. 1.    Thiodiglycol (111‑48‑8); 2.    Oxychlorure de phosphore (10025‑87‑3); 3.    Méthylphosphonate de diméthyle (756‑79‑6); 4.    VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR Difluorure méthylphosphonique (676‑99‑3); 5.    Dichlorure méthylphosphonique (676‑97‑1); 6.    Phosphonate de diméthyle (DMP) (868‑85‑9); 7.    Trichlorure de phosphore (7719-12-2); 8.    Phosphite de triméthyle (TMP) (121‑45‑9); 9.    Dichlorure de thionyl (7719-09-7); 10.  1-méthylpipéridine3-ol (3554-74-3); 11.  2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7); 12.  N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9); 13.  Quinuclidine-3-ol (1619-34-7); 14.  Fluorure de potassium (7789-23-3); 15.  2-chloroéthanol (107-07-3); 16.  Diméthylamine (124-40-3); 17.  Éthylphosphonate de diéthyle (78-38-6); 18.  N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7); 19.  Phosphonate de diéthyle (762-04-9); 20.  Chlorure de diméthylammonium (506-59-2); 21.  Dichloroéthylphosphine (1498-40-4); 22.  Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8); 23.  VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR Difluorure éthylphosphonique (753-98-0); 24.  Fluorure d’hydrogène (7664‑39‑3); 25.  Benzylate de méthyle (76-89-1); 26.  Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5); 27.  N,Ndiisopropyl-(beta)-aminoéthanol (96-80-0); 28.  Alcool pinacolique (464-07-3); 29.  VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR O-éthyl2-diisopropylamino éthylméthylphosphonite (QL) (57856-11-8); 30.  Phosphite de triéthyle (122-52-1); 31.  Trichlorure d’arsenic (7784-34-1); 32.  Acide benzylique (76-93-7); 33.  Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (15715-41-0); 34.  Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3); 35.  Difluorure d’éthylphosphinyle (430-78-4); 36.  Difluorure de méthylphosphinyle (753-59-3); 37.  Quinuclidine-3-one (3731-38-2); 38.  Pentachlorure de phosphore (10026-13-8); 39.  3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8); 40.  Cyanure de potassium (151-50-8); 41.  Hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (7789-29-9); 42.  Hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (1341-49-7); 43.  Fluorure de sodium (7681-49-4); 44.  Bifluorure de sodium (1333-83-1); 45.  Cyanure de sodium (143-33-9); 46.  2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (102-71-6); 47.  Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3); 48.  Diisopropylamine (108-18-9); 49.  2-diéthylaminoéthanol (100-37-8); 50.  Sulfure de sodium (1313-82-2); 51.  Chlorure de soufre (10025-67-9); 52.  Dichlorure de soufre (10545-99-0); 53.  Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (637-39-8); 54.  Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1); 55.  Acide méthylphosphonique (993-13-5);; 56.  Méthylphosphonate de diéthyle (683-08-9); 57.  Dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (677-43-0); 58.  Phosphite de triisopropyle (116-17-6); 59.  Éthyldiéthanolamine (139-87-7); 60.  Phosphorothioate de O,O-diéthyle (2465-65-8); 61.  Phosphorodithioate de O,O-diéthyle (298-06-6); 62.  Hexafluorosilicate de sodium (16893-85-9); 63.  Dichlorure méthylphosphonothioïque (676-98-2). Note 1:     pour les exportations vers des "États non parties à la convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57 et .63, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange. Note 3:     le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52, .53, .58, .59, .60, .61 et .62 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. Note 4:     le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. 
 I.B.1C351 || Agents pathogènes humains, zoonoses et "toxines" comme suit: a.    Virus (qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit: 1.   virus Andes; 2.   virus Chapare; 3.   virus Chikungunya; 4.   virus Choclo; 5.   virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo; 6.   virus de la fièvre de la dengue; 7.   Virus Dobrava-Belgrade; 8.   firus de l'encéphalite équine de l'Est; 9.   virus Ebola; 10. virus Guanarito; 11. virus Hantaan; 12. virus Hendra (morbillivirus équin); 13. virus de l'encéphalite japonaise; 14. virus Junin; 15. virus de la maladie de la forêt de Kyasanur; 16. virus Laguna Negra; 17. virus de la fièvre de Lassa; 18. virus de l’encéphalomyélite ovine; 19. virus Lujo; 20. virus de la chorioméningite lymphocytaire; 21. virus Machupo; 22. virus Marburg; 23. virus de la variole du singe; 24. virus de l'encéphalite de Murray Valley; 25. virus Nipah; 26. virus de la fièvre hémorragique d'Omsk; 27. virus Oropouche; 28. virus de Powassan; 29. virus de la fièvre de la vallée du Rift; 30. virus Rocio; 31. virus Sabia; 32. virus de Séoul; 33. virus Sin Nombre; 34. virus de l'encéphalite de Saint-Louis; 35. virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l'encéphalite verno-estivale russe); 36. virus de la variole; 37. virus de l'encéphalite équine du Venezuela; 38. virus de l'encéphalite équine de l'Ouest; 39. virus de la fièvre jaune; b.    rickettsies (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit: 1.   Coxiella burnetii; 2.   Bartonella quintana (Rochalimaea quintana, Rickettsia quintana); 3.   Rickettsia prowasecki; 4.   Rickettsia rickettsii; c.    bactéries (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit: 1.      Bacillus anthracis; 2.      Brucella abortus; 3.      Brucella melitensis; 4.      Brucella suis; 5.      Chlamydia psyttaci; 6.      Clostridium botulinum; 7.      Francisella tularensis; 8.      Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei); 9.      Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei); 10.    Salmonella typhi; 11.    Shigella dysenteriae; 12.    Vibrio cholerae; 13.    Yersinia pestis; 14.    Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon; 15.    Escherichia coli entérohémorragique, de sérotype O157 et autres types producteurs de vérotoxine; d.    "toxines", comme suit, ainsi que leurs "sous-unités de toxines": 1.      Toxines botuliniques; 2.      Toxines de Clostridium perfringens; 3.      Conotoxine; 4.      Ricine; 5.      Saxitoxine; 6.      Shigatoxine; 7.      Toxines de Staphylococcus aureus; 8.      Tétrodotoxine; 9.      Vérotoxine et protéines de type shiga inactivant les ribosomes; 10.    Microcystine (Cyanginosine); 11.    Aflatoxines; 12.    Abrine; 13.    Toxine cholérique; 14.    Toxine de diacétoxyscirpénol; 15.    Toxine T-2; 16.    Toxine HT-2; 17.    Modeccine; 18.    Volkensine; 19.    Viscum album Lectin 1 (Viscumine); Note:     l'alinéa 1C351.d. ne vise pas les toxines botuliniques contenues dans des produits répondant à tous les critères suivants: 1.   formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l'homme dans le cadre d'un traitement médical; 2.   préemballés en vue de leur distribution comme produits médicaux; 3.   autorisés par une autorité publique à être commercialisés comme produits médicaux. e.    champignons, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de "cultures vivantes isolées" ou de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures: 1.      coccidioides immitis; 2.      coccidioides posadasii. Note:     le paragraphe 1C351 ne vise pas les "vaccins" ou "immunotoxines". 
 I.B.1C352 || Agents pathogènes animaux, comme suit: a.    virus (qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit: 1.   virus de la fièvre porcine africaine; 2.   virus de l'influenza aviaire, qui sont: a.   non caractérisés; ou b.   tels que définis à l’annexe I, point 2), de la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16) comme étant hautement pathogènes, comme suit: 1.   virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénicité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de 6 semaines; ou 2.   virus de type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d'autres virus IAHP, indiquant que la molécule d'hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l'hôte; 3.      virus de la langue bleue; 4.      virus de la fièvre aphteuse; 5.      virus de la variole caprine; 6.      virus de l'herpès porcin (maladie d'Aujesky); 7.      virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog); 8.      virus Lyssa; 9.      virus de la maladie de Newcastle; 10.    virus de la peste des petits ruminants; 11.    entérovirus porcin de type 9 (virus de la maladie vésiculaire du porc); 12.    virus de la peste bovine; 13.    virus de la variole ovine; 14.    virus de la maladie de Teschen; 15.    virus de la stomatite vésiculaire; 16.    virus de la dermatose nodulaire contagieuse; 17.    virus de la peste équine. b.    mycoplasmes, qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris de matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit: 1.   Mycoplasma mycoïdes subspecies mycoides SC (small colony); 2.   Mycoplasma capricolum subspecies capripneumoniae. Note:     le paragraphe 1C352 ne vise pas les "vaccins". 
 I.B.1C353 || Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés, comme suit: a.    organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d'acide nucléique associées au caractère pathogène des organismes visés aux alinéas 1C351.a., 1C351.b., 1C351.c. ou 1C351.e. ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354; b.    organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d'acide nucléique pouvant coder l'une quelconque des "toxines" visées à l'alinéa 1C351.d. ou de leurs "sous-unités de toxines". Notes techniques: 1.    Les éléments génétiques comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu'ils soient ou non génétiquement modifiés. 2.    Les séquences d'acide nucléique associées au caractère pathogène de l'un quelconque des micro-organismes visés aux alinéas 1C351.a., 1C351.b., 1C351.c. ou 1C351.e. ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354 signifient toute séquence propre au micro-organisme déterminé qui: a.   représente, en elle-même ou à travers les produits issus de sa transcription ou de sa traduction, un danger important pour la santé humaine, animale ou végétale; ou b.   est réputée renforcer la capacité d'un micro-organisme déterminé, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être insérée ou intégrée d'une autre manière, à nuire gravement aux hommes, aux animaux ou à la santé des plantes. Note:     le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d'acides nucléiques liées à la pathogénicité d'Escherichia coli entérohémorragique de sérotype O157 et autres souches productrices de vérotoxines, autres que celles codant pour la vérotoxine, ou ses sous-unités. 
 I.B.1C354 || Agents pathogènes des plantes, comme suit: a.    virus (qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit: 1.   Virus andin latent de la pomme de terre; 2.   Viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre; b.    bactéries (qu'elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit: 1.   Xanthomonas albilineans; 2.   Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées par Xanthomonas campestris pv. citri de types A, B, C, D, E ou autrement classifiées comme étant Xanthomonas citri, Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou Xanthomonas campestris pv. citrumelo; 3.   Xanthomonas oryzae pv. Oryzae (Pseudomonas campestris pv. Oryzae); 4.   Clavibacter michiganensis subsp. Sepedonicus (Corynebacterium michiganensis subsp. Sepedonicum ou Corynebacterium Sepedonicum); 5.   Ralstonia solanacearum races 2 et 3 (Pseudomonas solanacearum races 2 et 3 ou Burkholderia solanacearum races 2 et 3); c.    champignons (qu'ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures), comme suit: 1.   Colletotrichum coffeanum var. virulans (Colletotrichum kahawae); 2.   Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae); 3.   Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei); 4.   Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp. tritici); 5.   Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum); 6.   Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/pyricularia oryzae). 
 I.B.1C450 || Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances: N.B.:  VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d. ET LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE a.    Produits chimiques toxiques, comme suit: 1.   Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S-[2-(2-diéthylamino)éthyle] (78‑53‑5) et les sels alkylés ou protonés correspondants; 2.   PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(triofluorométhyl) propène (382‑21‑8); 3.   VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR BZ: benzilate de 3-quinuclidinyle (6581-06-2); 4.   Phosgène (dichlorure de carbonyle) (75‑44‑5); 5.   Chlorure de cyanogène (506‑77‑4); 6.   Cyanure d'hydrogène (74‑90‑8); 7.   Chloropicrine (trichloronitrométhane) (76-06-2) Note 1:  pour les exportations vers des "États non parties à la convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1. et.a.2. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 1 % en poids du mélange. Note 3:  le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.4., .a.5., .a.6. et .a.7. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. Note 4:  le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.   b.    précurseurs de produits chimiques toxiques, comme suit: 1.      produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des matériels de guerre ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone; Note:   l'alinéa 1C450.b.1 ne vise pas le Fonofos: éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle (944‑22‑9); 2.      dihalogénures N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidiques, autres que le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle; N.B.:    voir l'alinéa 1C350.57. en ce qui concerne le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle. 3.      N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidates de dialkyle [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] autres que N, N diméthylphosphoramidate de diéthyle visé au paragraphe 1C350; 4.      chlorures de N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350; 5.      N-N2-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants autres que 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350; Note:      l’alinéa 1C450.b.5. ne vise pas: a.   le N,N-diméthylaminoéthanol (108-01-0) et les sels protonés correspondants; b.   les sels protonés de N,N-diéthylaminoéthanol (100-37-8. 6.      N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants, autres que N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol visé au paragraphe 1C350; 7.      pour l'éthyldiéthanolamine (139-87-7), voir le paragraphe 1C350; 8.      méthyldiéthanolamine (105‑59‑9). Note 1:  pour les exportations vers des "États non parties à la convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1., .b.2., .b.3., .b.4., .b.5. et .b.6. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange. Note 3:  le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées à l'alinéa 1C450.b.8. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. Note 4:  le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d'un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. 
D. LOGICIELS
 N° || Désignation 
 I.B.1D003 || "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour permettre à des équipements d'exécuter les fonctions des équipements visés à l'alinéa 1A004.c. ou 1A004.d. 
 I.B.2D351 || "Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 1D003, spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 2B351. 
 I.B.9D001 ||             "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" des équipements ou de la "technologie", visés au paragraphe 9A012. 
 I.B.9D002 || "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour la "production" des équipements visés au paragraphe 9A012. 
E. TECHNOLOGIE
 N° || Désignation 
 I.B.1E001 ||             "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés aux paragraphes 1A004, 1C350 à 1C354 ou 1C450. 
 I.B.2E001 ||             "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou des "logiciels" visés aux paragraphes 2B350, 2B351, 2B352 ou 2D351. 
 I.B.2E002 ||             "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés aux paragraphes 2B350, 2B351 ou 2B352. 
 I.B.2E301 ||             "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l'utilisation" des biens visés aux paragraphes 2B350 à 2B352. 
 I.B.9E001 || "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou des "logiciels" visés aux paragraphes 9A012 ou 9A350. 
 I.B.9E002 || "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés au paragraphe 9A350. 
 I.B.9E101 || "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des "UAV" visés au paragraphe 9A012. Note technique:             À l'alinéa 9E101.b., le terme 'UAV' désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. 
 I.B.9E102 || "Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des "UAV" visés au paragraphe 9A012. Note technique:             À l'alinéa 9E101.b., le terme 'UAV' désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. 
PARTIE C
Équipements, biens ou technologies visés à l’article 2 et à
l’article 3 ter
Notes
introductives
1.           Sauf indication contraire, les numéros de
référence figurant dans la colonne intitulée «Désignation» renvoient aux
désignations des biens et des technologies à double usage repris à
l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.
2.           La présence d'un numéro de référence dans la
colonne intitulée «Article connexe de l'annexe I du
règlement (CE) n° 428/2009» indique que les caractéristiques de
l'article désigné dans la colonne «Désignation» ne sont pas couvertes par les
paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.
3.           Les définitions des termes entre ‘apostrophes’
figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.
4.           Les définitions des termes entre "guillemets
anglais" figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.
Notes générales
1.           Les contrôles dont il est question dans la présente
annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de
biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou
plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont
l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et
utilisés à d'autres fins.
N.B.: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle
doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les
facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les
concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire
du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.
2.           Les biens figurant dans la présente annexe
s'entendent comme neufs ou usagés.
Note générale
relative à la technologie (NGT)
(À lire en relation avec la partie B)
1.           La vente, la fourniture, le transfert ou
l'exportation des “technologies”“nécessaires” au “développement”, à la
“production” ou à l'“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le
transfert ou l'exportation sont soumis à contrôle dans la partie A (Biens)
ci-dessous sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la partie
B.
2.           La “technologie” “nécessaire” au “développement”,
à la “production” ou à l'“utilisation” de biens soumis à contrôle reste soumise
à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.
4.           Les contrôles ne s'appliquent pas à la
“technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien
(vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle
ou dont l'exportation a été autorisée conformément au présent règlement.
5.           Les contrôles portant sur les transferts de
“technologie” ne s'appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine
public”, ni à la “recherche scientifique fondamentale”, pas plus qu'aux
connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
 I.C.A. BIENS (Matières et substances chimiques) 
 N° || Désignation || Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) nº 428/2009 
 I.C.A.001 || Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit: 1. Dichlorure d'éthylène (n° CAS 107-06-2) ||   
 I.C.A.002 || Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit: 1. Nitrométhane (n° CAS 75-52-5) 2. Acide picrique (n° CAS 88-89-1) ||   
 I.C.A.003 || Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit: 1. Chlorure d'aluminium (n° CAS 7446-70-0) 2. Arsenic (n° CAS 7440-38-2) 3. Trioxyde d'Arsenic (n° CAS 1327-53-3) 4. Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)éthylamine (n° CAS 3590-07-6) 5. Chlorhydrate de bis(2-chloroéthyl)méthylamine (n° CAS 55-86-7) 6. Chlorhydrate de tris(2-chloroéthyl)amine (n° CAS 817-09-4) ||   
I.C.B. TECHNOLOGIES
 B.001 ||  "Technologies" requises pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des articles visés dans la Partie A (Biens) ci-dessus. Note technique: La notion de ‘technologies’ inclut les logiciels. ||   
ANNEXE II
«ANNEXE IX
Équipements, biens ou technologies visés à l'article 2 bis
Notes introductives
1.           Sauf indication contraire, les numéros de
référence figurant dans la colonne intitulée «Désignation» renvoient aux
désignations des biens et des technologies à double usage repris à
l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.
2.           La présence d'un numéro de référence dans la
colonne intitulée «Article connexe de l'annexe I du
règlement (CE) n° 428/2009» indique que les caractéristiques de
l'article désigné dans la colonne «Désignation» ne sont pas couvertes par les
paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.
3.           Les définitions des termes entre ‘apostrophes’
figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.
4.           Les définitions des termes entre "guillemets
anglais" figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.
Notes générales
1.           Les contrôles dont il est question dans la
présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de
l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations)
contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque
lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en
pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
N.B.: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle
doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les
facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les
concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire
du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.
2.           Les biens figurant dans la présente annexe
s'entendent comme neufs ou usagés.
Note générale
relative à la technologie (NGT)
(À lire en relation avec la partie B)
1.           La vente, la fourniture, le transfert ou
l'exportation des “technologies”“nécessaires” au “développement”, à la
“production” ou à l'“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le
transfert ou l'exportation sont soumis à contrôle dans la partie A (Biens)
ci-dessous sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la partie
B.
2.           La “technologie” “nécessaire” au “développement”,
à la “production” ou à l'“utilisation” de biens soumis à contrôle reste soumise
à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.
3.           Les contrôles ne s'appliquent pas à la
“technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à
l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis
à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée conformément au présent
règlement.
4.           Les contrôles portant sur les transferts de
“technologie” ne s'appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine
public”, ni à la “recherche scientifique fondamentale”, pas plus qu'aux
connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
IX.A. BIENS
 IX. A1. Matériaux, produits chimiques, ‘micro-organismes’ et ‘toxines’ 
 N° || Désignation || Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) nº 428/2009 
 IX.A1.001 || Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit: Phosphite de tributyle (n° CAS 102-85-2) Isocyanate de méthyle (n° CAS 624-83-9) Quinaldine, (n° CAS 91-63-4) Bromo-2-chloroéthane (n° CAS 107-04-0) ||   
 IX.A1.002 || Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit: Benzyle (n° CAS 134-81-6) Diéthylamine (n° CAS 109-89-7) Éther diéthylique (n° CAS 60-29-7) Éther diméthilique (n° CAS 115-10-6) Diméthyléthanolamine (n° CAS 108-01-0) ||   
 IX.A1.003 || Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit: 2-Méthoxyéthanol (n° CAS 109-86-4) Butyrylcholinestérase (BCHE) Diéthylènetriamine (n° CAS 111-40-0) Dichlorométhane (n° CAS 75-09-3) Diméthylaniline (n° CAS 121-69-7) Bromoéthane (n° CAS 74-96-4) Chloroéthane (n° CAS 75-00-3) Éthylamine (n° CAS 75-04-7) Hexaméthylène tétramine (n° CAS 100-97-0) Bromure d'isopropyle (n° CAS 75-26-3) Éther isopropylique (n° CAS 108-20-3) Méthylamine (n° CAS 74-89-5) Bromure de méthyle (n° CAS 74-83-9) Monoisopropylamine (n° CAS 75-31-0) Chlorure d'obidoxime (n° CAS 114-90-9) Bromure de potassium (n° CAS 7758-02-3) Pyridine (n° CAS 110-86-1) Bromure de pyridostigmine (n° CAS 101-26-8) Bromure de sodium (n° CAS 7647-15-6) Sodium métal (n° CAS 7440-23-5) Tributylamine (n° CAS 102-82-9) Triéthylamine (n° CAS 121-44-8) Triméthylamine (n° CAS 75-50-3) ||   
 IX.A2. Traitement des matières 
 N° || Désignation || Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) nº 428/2009 
 IX.A2.001 || Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d’une largeur nominale d’au moins 2,5 mètres ||   
 IX.A2.002 || Appareils de protection respiratoire à épuration d'air et à approvisionnement d'air, à masque complet, autres que ceux visés au paragraphe 1A004 ou à l’alinéa 2B352.f.1 || 1A004.a 
 IX.A2.003 || Postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 2 de sécurité biologique || 2B352.f.2 
 IX.A2.004 || Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d’une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques ||   
 IX.A2.005 || Fermenteurs utilisables pour la culture de “micro-organismes” pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d'aérosols, d'une capacité totale égale ou supérieure à 5 litres, mais inférieure à 20 litres. Note technique: les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu. || 2B352.b 
 IX.A2.007 || Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA ou ULPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). || 2B352.a 
 IX.A2.008 || Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 or A2.009 de l’annexe I.A et I.B, comme suit: a. réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:       1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;   b. agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l'alinéa 2B350.a.; dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:       1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;   c. cuves, citernes ou conteneurs d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:       1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;   d. échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:       1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %; Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.   e.   colonnes de distillation ou d'absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:       1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;   f. vannes et soupapes ayant des ‘tailles nominales’ supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants: 1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %; Note technique: 1.   Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de la vanne ou de la soupape au regard du contrôle. 2.   La 'taille nominale' désigne le plus petit des diamètres à l'entrée et à la sortie. g. pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes sans joints d'étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:       1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %. h.   pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard] et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants: 1.   'alliages' contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; 2.   céramiques; 3.   ‘ferrosilicium’; 4.   fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); 5.   verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); 6.   graphite ou ‘carbone-graphite’; 7.   nickel ou 'alliages' contenant plus de 40 % en poids de nickel; 8. aciers inoxydables contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome; 9.   tantale ou 'alliages' de tantale; 10. titane ou 'alliages' de titane; 11. zirconium ou 'alliages' de zirconium; ou 12. niobium (columbium) ou 'alliages' de niobium; Notes techniques: 1.   Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle. 2.   Le "carbone-graphite" est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. 3.      Les ferrosiliciums sont des alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids.         Pour les matériaux susmentionnés, le terme 'alliage', lorsqu'il n'est pas accompagné d'une concentration spécifique d'un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément. || 2B350.a-e 2B350.g 2B350.i 
 IX.A2.009   || Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 ou A2.008, comme suit: réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants: acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;   agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés au point a), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants: acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;   cuves, citernes ou conteneurs d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants: acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;   échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants: acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de chrome et 19 % de chrome; Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.   colonnes de distillation ou d'absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants: acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome   vannes et soupapes ayant des tailles nominales supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) et robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées des matériaux suivants: acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome Note technique: La 'taille nominale' désigne le plus petit des diamètres à l'entrée et à la sortie.   pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes sans joints d'étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants: céramiques; ferrosiliciums (alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids) acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome; Note technique: Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle. Note technique: Pour les matériaux susmentionnés, le terme 'alliage', lorsqu'il n'est pas accompagné d'une concentration spécifique d'un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.   ||   
   ||   ||   
B. TECHNOLOGIES
 N° || Désignation || Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) nº 428/2009 
 IX.B.001 || Technologies requises pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des articles visés dans la Partie A (Biens) ci-dessus. Note technique: La notion de ‘technologies’ inclut les logiciels. ||   
»
ANNEXE III
«ANNEXE X
Articles de luxe
visés à l'article 11 ter
1. Chevaux de race pure 
Code NC: 0101 21 00
2. Caviar et ses succédanés; dans le cas des succédanés
de caviar, si les prix de vente sont supérieurs à 20 € par 100 grammes
Codes NC: ex1604 31 00, ex 1604 32 00
3. Truffes 
Code NC: 2003 90 10
4. Vins (y compris les vins mousseux) dont le prix de
vente est supérieur à 30 € par litre, eaux-de-vie et boissons spiritueuses
dont le prix de vente est supérieur à 50 € par litre
Codes NC: ex 2204 21 à ex 2204 29
5. Cigares et cigarillos dont le prix de vente unitaire
est supérieur à 10 €
Code NC: ex 2402 10 00
6. Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris
produits de beauté et de maquillage, dont le prix de vente unitaire est
supérieur à 50 €
Codes NC: ex 3303 00 10, ex 3303 00 90, ex 3304,
ex 3307, ex 3401
7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage,
sacs à main et articles similaires, dont le prix de vente unitaire est
supérieur à 200 €
Codes NC: ex 4201 00 00, ex 4202, ex
4205 00 90 
8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures
(indépendamment de leur matière), dont le prix de vente unitaire est supérieur
à 600 €.
Codes NC: ex 4203, ex 4303, ex 61, ex
62, ex 6401, ex 6402, ex 6403, ex 6404,
ex 6405, ex 6504, ex 6605 00, ex 6506 99, ex
6601 91 00, ex 6601 99, ex 6602 00 00
9. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages
en perles, bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerie 
Codes NC: 7101, 7102, 7103, 7104 20, 7104 90, 7105, 7106,
7107, 7108, 7109, 7110, 7111, 7113, 7114, 7115, 7116 
10. Pièces de monnaie et billets n’ayant pas cours légal
Codes NC: ex 4907 00, 7118 10, ex 7118 90
11. Couverts en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux 
Codes NC: ex 7114, ex 7115, ex 8214, ex
8215, ex 9307
12. Articles pour le service de la table en porcelaine,
en grès ou en faïence ou poterie fine dont le prix de vente unitaire est
supérieur à 500 €
Codes NC: ex 6911 10 00, ex 6912 00 30, ex 6912
00 50
13. Articles en cristal au plomb dont le prix de vente
unitaire est supérieur à 200 €
Codes NC: ex 7009 91 00, ex 7009 92
00, ex 7010, ex 7013 22, ex 7013 33, ex 7013 41,
ex 7013 91, ex 7018 10, ex 7018 90, ex 7020 00 80,
ex 9405 10 50, ex 9405 20 50, ex 9405 50,
ex 9405 91
14. Appareils électriques/électroniques ou optiques
d’enregistrement et de reproduction du son et des images dont le prix de vente
unitaire est supérieur à 1 000 €
Codes NC: ex 8519, ex 8521, ex 8525 80 30,
ex 8525 80 91, ex 8525 80 99, ex 8527 13,
ex 8527 21, ex 8527 91, ex 8528 71, ex 8528 72,
ex 9006, ex 9007
15. Véhicules de luxe pour le transport de personnes par
voie terrestre, aérienne ou maritime, ainsi que leurs accessoires et pièces
détachées; dans le cas des véhicules neufs, si les prix de vente sont
supérieurs à 25 000 €; dans le cas des véhicules d’occasion, si les
prix de vente sont supérieurs à 15 000 €. Cette interdiction ne
s’applique pas aux véhicules destinés à être utilisés par le personnel
consulaire et diplomatique de l’UE et des Nations unies en poste en Syrie 
Codes NC: ex 4011 10 00, ex 4011 20,
ex 4011 30 00, ex 4011 40, ex 4011 50 00,
ex 4011 69 00, ex 4011 99 00, ex 7009 10 00,
ex 8407, ex 8408, ex 8409, ex 8411, ex 8483,
ex 8511, ex 8512 20, ex 8512 30 10, ex 8512 40 00,
ex 8526 91, ex 8527, ex 8544 30 00, ex
8603, ex 8605 00 00, ex 8607, ex 8702, ex 8703,
ex 8706, ex 8707, ex 8708, ex 8711, ex 8712 00,
ex 8714, ex 8716 10, ex 8716 40 00, ex 8716 80 00,
ex 8716 90, ex 8801 00, ex 8802 11 00,
ex 8802 12 00, ex 8802 20 00, ex 8802 30 00,
ex 8802 40 00, ex 8803 10 00, ex 8803 20 00,
ex 8803 30 00, ex 8803 90 10, ex 8803 90 90,
ex 8805 10, ex 8901 10, ex 8903
16. Horloges et montres et leurs parties, dont le
prix de vente unitaire dépasse 500 €.
Codes NC: ex 9101, 
ex 9102, ex 9103, ex 9104, ex 9105,
ex 9108, ex 9109, ex 9110, ex 9111, ex 9112,
ex 9113, ex 9114
17. Objets d’art, de collection ou d’antiquité 
Codes NC: 97
18. Articles et équipements de ski, de golf, de plongée
sous-marine et de sports nautiques dont le prix de vente unitaire est supérieur
à 500 €
Codes NC: ex 4015 19 00, ex 4015 90 00,
ex 6112 20 00, ex 6112 31, ex 6112 39,
ex 6112 41, ex 6112 49, ex 6113 00, ex 6114,
ex 6210 20 00, ex 6210 30 00, ex 6210 40 00,
ex 6210 50 00, ex 6211 11 00, ex 6211 12 00,
ex 6211 20, ex 6211 32 90, ex 6211 33 90,
ex 6211 39 00, ex 6211 42 90, ex 6211 43 90,
ex 6211 49 00, ex 6402 12, ex 6403 12 00,
ex 6404 11 00, ex 6404 19 90, ex 9004 90,
ex 9020, ex 9506 11, ex 9506 12, ex 9506 19 00,
ex 9506 21 00, ex 9506 29 00, ex 9506 31 00,
ex 9506 32 00, ex 9506 39, ex 9507
19. Articles et équipements pour les billards, les jeux
de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux
fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un billet de
banque, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 €
Codes NC: ex 9504 20, ex 9504 30, ex 9504
40 00, ex 9504 90 80»
[1]               JO
L 110 du 24.4.2012, p. 36.
[2]               JO L 16 du
19.1.2012, p. 1.