CELEX: 31968R0951
Language: fr
Date: 1968-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 951/68 de la Commission, du 12 juillet 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 164/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   13 . 7. 68
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission du 12 juillet 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                             Numero du                                                      Unîtes
                            tarif douanier          Désignation de ta marchandise         de compte
                               commun                                                   par t / métrique
                           10.01 A             Froment tendre et méteil                      56,88
                           10.01 B             Froment dur                                   57,98
                           10.02               Seigle                                        47,23
                           10.03               Orge                                          41,75
                          10.04                Avoine                                        34,26
                           10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­             42,58 O
                                                 cement
                           10.05 B             Autre maïs
                                                                                             42,58
                           10.07 A             Sarrasin                                          0
                           10.07 B             Millet
                                                                                             39,65
                           10.07 C             Graines de sorgho et dari                     42,69
                           10.07 D             Autres céréales                                   0
                           11.01 A             Farines de froment ou d'épeautre              78,45
                           11.01 B             Farine de méteil                              78,45
                           11.01 CI            Farine de seigle                              77,78
                           11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                                                             99,18
                                                 dur
                           11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment                  83,67
                                                  tendre
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                REGLEMENT (CEE) N° 951 /68 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          par le règlement ( CEE) n° 817/68 (2) et par les rè­
EUROPÉENNES,                                                           glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                       considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                       prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                       être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                             Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
                                                                        ments fixés à l'avance pour les importations de cé
 (') JO n" 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                               (2) JO n" L 149 du 29. 6. 1968, p. 36.
 ---pagebreak--- 13 . 7. 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          N » L 164/3
réales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                                Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet
                                                                            1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                  Le président
                                                                                                    Jean REY
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 12 juillet 1968 portant fixation des primes s 'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
            Numero du
                                                                           Courant             1 er term .            2e term .            3 e term .
           tarif douanier            Designation de la marchandise
               commun                                                        7                      8                     9                     10
                10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                      0                     0                     0
                10.01 B         Froment dur                                   0                      0                     0                     0
                10.02           Seigle                                        0                      0                     0                     0
                10.03           Orge                                          0                    1,75                  1,75                  1,75
                10.04           Avoine                                        0                    1,35                  1,35                  3,05
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                    0,40                  0,40                  0,40
                                  cement
                10.05 B         Autre maïs                                    0                    0,40                  0,40                  0,40
                10.07 A         Sarrasin                                      0                      0                     0                     0
                10.07 B         Millet                                        0                      0                     0                     0
                10.07 C         Graines de sorgho et dari                     0                    0,60                  0,60                  0,1 5
                10.07 D         Non dénommés                                  0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                     ( U.C. i 100 kg)
   Numero du
                                                                   Courant         1 er term .             2 e term .           3 e term .             4e term .
  tarif douanier            Désignation de la marchandise
     commun                                                           7                 S                       9                   10                     11
      11.07           Malt non torréfié, de froment,                  0                  0                       0                   0                      0
      A I (a)            présenté sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, de froment,                   0                 0                       0                   0                      0
      A I (b )            autre
      11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen­               0              0,312                   0,312                0,312                 0,312
      A II ( a)          té sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, d'orge, autre                 0              0,233                   0,233                0,233                 0,233
      A II (b)
      11.07           Malt non torréfié, autre, présen­                0              0,312                   0,312                0,312                 0,312
      A III ( a)          té sous forme de farine
      11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­                0              0,233                   0,233                0,233                 0,233
      A III (b)           nommé
      11.07           Malt torréfié, de froment                        0                 0                       0                    0                     0
      BI
      11.07           Malt torréfié, d'orge                            0              0,271                   0,271                0,27 ]                0,271
      B II
      11.07            Malt, torréfié , autre                          0              0,271                   0,271                0,271                 0,271
      Bill