CELEX: 62012TA0123
Language: fr
Date: 2013-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-123/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Smartbook/OHMI (SMARTBOOK) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

1.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/10
            
         Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Smartbook/OHMI (SMARTBOOK)
   (Affaire T-123/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 31/16
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Smartbook AG (Offenburg, Allemagne) (représentants: C. Milbradt, A. Schwarz et F. Reiling, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Qualcomm, Inc. (Dover, Delaware, États-Unis) (représentants: A. Renck, A. Leister et V. von Bomhard, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2011 (affaire R 799/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SMARTBOOK comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Smartbook AG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 157 du 2.6.2012.