CELEX: 31990R1145
Language: fr
Date: 1990-05-05
Title: Règlement (CEE) n° 1145/90 de la Commission, du 4 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

5 . 5. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 114/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1145/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 mai 1990
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                         Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),             l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/              provenance du Portugal sont fixées à zéro.
89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2638/89 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1061 /90 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                   Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                        Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n"  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO n0  L 177  du 24. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n°  L 255  du 1 . 9. 1989, p. U.
(4) JO n°  L 108  du 28 . 4. 1990, p. 18 .
 ---pagebreak--- N0 L 114/8                     Journal officiel des Communautés européennes                          5. 5. 90
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux
                           prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en (eus / 1)
                                        Courant        1 " terme        2' terme    3* terme
                   Code NC
                                            5               6               7           8
                  1006 10 21                0               0               0
                  1006 10 23                0               0               0
                  100610 25                 0               0               0
                  1006 10 27                0               0               0
                  1006 10 92                0               0               0
                  1006 10 94                0               0               0
                  1006 10 96                0               0               0
                  1006 10 98                0               0               0
                  1006 20 11                0               0               0
                  1006 20 13                0               0               0
                  1006 20 15                0               0               0
                  1006 20 17                0               0               0
                  1006 20 92                0               0               0
                  1006 20 94                0               0               0
                  1006 20 96                0               0               0
                  1006 20 98                0               0               0
                  1006 30 21                0               0               0
                  1006 30 23                0               0               0
                  1006 30 25                0               0               0
                  1006 30 27                0               0               0
                  1006 30 42                0               0               0
                  1006 30 44                0               0               0
                  1006 30 46                0               0               0
                  1006 30 48                0               0               o
                  1006 30 61                0               0               0
                  1006 30 63                0               0               0
                  1006 30 65                0               0               0
                  1006 30 67                0               0               0
                  100630 92                 0               0               0
                  1006 30 94                0              0                0
                  1006 30 96                0              0                0
                  1006 30 98                0               0               0
                  1006 40 00                0              0                0           0