CELEX: 31972R1752
Language: fr
Date: 1972-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1752/72 de la Commission, du 11 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12. 8 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 184/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1752/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 11 août 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 796/72 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                   produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (8) et tous les rè­
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1630/72 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 août 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n» L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
  (3) JO no L 174 du 1. 8. 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 184/ 8                            journal offïciel des Communautés europeennes                           12. 8 . 72
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 11 août 1972, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                             Unités
                           tarif douanier              Désignation de la marchandise             de compte
                               commun                                                            par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                       61,43
                         10.01 B                Froment dur                                   64,53 m
                         10.02                  Seigle                                        53,53 (5 )
                         10.03                  Orge                                           46,86
                         10.04                  Avoine                                         47,52
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                  43,79 (2 )(3)
                         10.07 A                Sarrasin                                       12,23
                         10.07 B                Millet                                         30,35
                         10.07 C                Graines de sorgho                              44,09
                         10.07 D                autres céréales                                  0     (4 )
                         11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                                01,82
                         11.01 B                Farine de seigle                               85,34
                         11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                 08,05
                         11.02 AI b             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                             . 09,96
                         f 1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                         (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                         ( 3) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t.
                         (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019 /71 de la Commission .