CELEX: 31971R0522
Language: fr
Date: 1971-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 522/71 de la Commission, du 11 mars 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 59/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                            12. 3 . 71
                             REGLEMENT (CEE) N° 522/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 mars 1971
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus a la
EUROPÉENNES,                                                     connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359167/CEE du Conseil, du 25                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 2434/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1759/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1759/70, aux                 1971 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mars 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
(!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(s) JO no L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- 12 . 3 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 59/ 11
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 mars 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                          f UC 1 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                              F.AMA/
        du tarif douanier                             Désignation des marchandises                             Pays tiers   PTOM (l) (*)
             commun
             10.06          Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                 (I) Riz en paille                                                               7,792         4,046
                                (II) Riz en grains non pelés                                                     9,740        5,057
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                 (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                       13,429         6,732
                                     (b) Riz complètement blanchi                                               14,302         7,174
                                (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                       14,985         7,555
                                     (b) Riz complètement blanchi                                               16,064         8,105
                            C. en brisures                                                                       4,550         2,283
        (') En vertu du règlement (CEE) n0 521/70 les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.