CELEX: 31984R0470
Language: fr
Date: 1984-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 470/84 de la Commission, du 23 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24. 2. 84                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 53/35
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 470/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 février 1984
             fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                     bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique               conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                         Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
portation de bovins vivants ainsi que de viandes               ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés         congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 3336/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 198/84 (4);
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 3336/83 aux données et              Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 février 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 24.
O   JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 330 du 26. 11 . 1983, p. 21 .
(4) JO n° L 22 du 27. 1 . 1984, p. 8 ,
 ---pagebreak--- N0 L 53 /36                          Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 2. 84
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 février 1984, fixant les prélèvements à
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                  congelées (') pour la période débutant le 5 mars 1984
                                                                                                  (en Êcus/100 kg)
                    Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                            commun
                                                       Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                               Autres pays tiers
                                                                           — Poids vif — '
            01.02 Ail (a)                                  50,185              11,946              114,422
                                                                           — Poids net —
            02.01 A II a) 1                               95,352               22,697              217,401
            02.01 A II a) 2                               76,281               18,158              173,921
            02.01 A II a) 3                              114,422               27,237              260,882
            02.01 A II a) 4 aa)                                                34,046              326,103
            02.01 AII a) 4 bb)                                                 38,945              373,015
            02.06 C I a) 1                                                     34,046              326,103
            02.06 C I a) 2                                                     38,945              373,015
            16.02 B III b) 1 aa)                                               38,945              373,015
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliques aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                 rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                 ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                 est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.