CELEX: 62008TO0184
Language: fr
Date: 2009-03-27 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 27 mars 2009. # Rui Manuel Alves dos Santos contre Commission des Communautés européennes. # Fonds social européen - Actions de formation - Réduction du concours financier initialement octroyé - Requête - Exigences de forme - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-184/08.

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 27 mars 2009 – Alves dos Santos/Commission(affaire T-184/08)
      « Fonds social européen – Actions de formation – Réduction du concours financier initialement octroyé – Requête – Exigences de forme – Irrecevabilité manifeste »
      Procédure - Requête introductive d'instance - Exigences de forme - Exposé sommaire des moyens invoqués - Renvoi global à d'autres
         écrits non annexés à la requête – Irrecevabilité (Statut de la Cour de justice, art. 21; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)) (cf. points
         18-27)
      
      Objet 
      
         
               Annulation de la décision de la Commission du 4 mars 2004, notifiée à Rui Manuel Alves dos Santos le 3 mars 2008, portant
                  réduction du concours financier octroyé par le Fonds social européen (FSE) au titre d’une action de formation professionnelle
                  présentée par l’administration portugaise, dans le dossier n° 89 0488 P1.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Rui Manuel Alves dos Santos est condamné aux dépens.