CELEX: 31979R2611
Language: fr
Date: 1979-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2611/79 de la Commission, du 26 novembre 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

N° L 300/24                           Journal officiel des Communautés européennes                               27. 11 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 2611 /79 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 novembre 1979
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                            Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, pour ces produits originaires de
EUROPÉENNES,                                                      Grèce, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­
                                                                  bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
européenne,                                                       n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du                   compensatoire à l'importation de concombres origi­
 18 mai 1972, portant organisation commune des                    naires de Grèce,
marchés dans le secteur des fruits et légumes (l),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1301 /79 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                              Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2426/79 de la               Le règlement (CEE) n0 2426/79 est abrogé.
Commission du 31 octobre 1979 (3), modifié en                                             Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2549/79 (4), a
institué une taxe compensatoire à l'importation de                Le présent règlement entre en vigueur le 27 novembre
concombres originaires de Grèce ;                                 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(«) JO n° L 118  du 20. 5. 1972, p. 1 .
(*) JO n° L 162  du 30 . 6. 1979, p. 26.
(3) JO n» L 275  du 1 . 11 . 1979, p. 66.
 «) JO n° L 290  du 17. 11 . 1979, p. 52.