CELEX: 
Language: fr
Date: 1983-03-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 février 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 56/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                3 . 3 . 83
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 18 février 1983
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                        (83/86/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                      Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                 Les États membres suivants délivrent, le 21 février
européenne,                                                      1983, des certificats d'importation concernant des
                                                                 produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18                viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
février 1980, relatif au régime applicable à des produits        des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la           pays d'origine indiqués :
transformation de produits agricoles originaires des             1 . Allemagne :
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier              262,9 tonnes originaires du Botswana,
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­                180,0 tonnes originaires du Swaziland ;
ment son article 23 ,                                            2. France :
                                                                     22,5 tonnes originaires de Madagascar ;
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières             3 . Royaume-Uni :
d'application du régime des certificats d'importation et             1 292,0 tonnes originaires du Botswana,
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),               74,5 tonnes originaires du Swaziland.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3578 /82 (4), et notamment son article 15 para­                                       Article 2
graphe 6 sous b) sous i),
                                                                 Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit             conformément à l'article 15 paragraphe 6 sous b) sous
la possibilité de délivrer des certificats d'importation         ii) du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,          premiers jours du mois de mars 1983, pour les quan­
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les         tités de viandes bovines désossées suivantes :
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                    Botswana :               17 274,0 tonnes
tiers exportateurs ;                                                     Kenya :                     142,0 tonnes
                                                                         Madagascar :              7 466,5 tonnes
considérant que les demandes de certificats introduites                  Swaziland :               2 918,4 tonnes
du 1 er au 10 février 1983, exprimés en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du                                      Article 3
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures
pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,             Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                 décision .
de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités            Fait a Bruxelles, le 18 février 1983 .
demandées ;
                                                                                            Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                      Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er mars 1983,                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO  n° L 302 du 23 . 10 . 1981 , p. 4.
(3) JO  n0 L 241 du 13. 9 . 1980, p. 5.
 4  JO  n0 L 373 du 31 . 12. 1982, p. 59 .