CELEX: 31977R2431
Language: fr
Date: 1977-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2431/77 de la Commission, du 3 novembre 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

4. 11 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 281 / 17
                             REGLEMENT (CEE) N" 2431 /77 DE LA COMMISSION
                                                   du 3 novembre 1977
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                          Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  75 (5), et releves ou calcules conformément aux disposi­
 EUROPÉENNES,                                                   tions de l'article 5 dudit règlement, permet de cons­
                                                                tater que le prix d'entrée de deux jours de marché
 vu le traité instituant la Communauté économique               successifs se situent à un niveau au moins égal au prix
 européenne,                                                    de référence ; que, dès lors, les conditions prévues à
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18             l'article 26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
 mai 1972, portant organisation commune des marchés             ment (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour l'abroga­
 dans le secteur des fruits et légumes (J ), modifié en         tion de la taxe compensatoire à l'importation de ces
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1034/77 (2), et         produits originaires de Grèce,
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 2420/77 de la
 Commission du 31 octobre 1977 (3), a institué une                                    Article premier
 taxe compensatoire à l'importation de concombres
 originaires de Grèce ;                                         Le règlement (CEE) n0 2420/77 est abrogé.
 considérant que l'évolution actuelle des cours de ces                                    Article 2
 produits originaires de Grèce, constatés sur les
 marchés représentatifs visés au règlement (CEE) n0             Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre
 21 18/74 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 385/           1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 125 du 19. 5. 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 279 du 1 . 11 . 1977, p. 69.
h) JO n° L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.                          (5) JO n° L 44 du 18 . 2. 1975, p. 8 .