CELEX: 31988D0032
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: 88/32/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

Avis juridique important

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31988D0032

88/32/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie  

Journal officiel n° L 022 du 27/01/1988 p. 0017

DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie ( 88/32/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,  vu la recommandation de la Commission,  vu l'avis conforme du Parlement européen ( 1 ),  considérant qu'il convient d'approuver le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie,  DÉCIDE :    Article premier  Le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de la Communauté .  Le texte du protocole est joint à la présente décision .  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 du protocole ( 2 ).  Article 3  La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987 .  Par le Conseil Le président B . HAARDER