CELEX: 31988R0225
Language: fr
Date: 1988-01-28
Title: Règlement (CEE) n° 225/88 de la Commission, du 27 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 1 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 23/5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 225/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 janvier 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                            1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                                 sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                            pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                      et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son                     ces cours de change étant ceux constatés le 26 janvier
                                                                        1988 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                        considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
                                                                        les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
                                                                        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir               Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 pour le calcul de ces derniers :                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
      de , 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 1988.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                       Vice-président
 (>) JO    n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO    n° L 377  du  31 . 12. 1987, p. 1 .
 (3) JO    n0 L 164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO    n° L 153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
 ¥) JO n° L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- N0 L 23/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 1 . 88
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 27 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruauxiet semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en Écus / 1)
                                                                                   Prélèvements
                          Code NC
                                                                     Portugal                           Pays tiers
                        0709 90 60                                      8,43                             164,51
                        0712 90 19                                      8,43                             164,51
                         100110 10                                     62,91                             251,05 00
                         1001 10 90                                    62,91                             251,05 0 0
                         1001 90 91                                     3,30                              190,49
                         1001 90 99                                     3,30                              190,49
                         1002 00 00                                    44,06                              162,46 0
                         1003 00 10                                    37,33                              181,07
                         1003 0090                                 '   37,33                              181,07
                         1004 00 10                                    93,75                              148,15
                         1004 00 90                                    93,75                              148,15     ,
                         1005 10 90                                     8,43                              164,5100
                         1005 90 00                                     8,43                              164,5100
                         1007 00 90                                    31,95                             .176,30 0
                         1008 10 00                              •     37,33                               97,17
                         1008 20 00                                    37,33                              106,91 0
                         1008 30 00                                    37,33                               58,120
                         1008 90 10                                     O                                    0
                         1008 90 90                                    37,33                               58,12
                         1101 00 00                                    18,94                              281,01
                         1102 10 00                                    75,79                              241,77
                         1103 11 10                                   111,02                              402,63
                    ,    1103 11 90                                    19,01                              302,05
          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
              prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
              originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
              dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
          (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
              nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
              Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
          Q Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
              applicable au seigle.