CELEX: 62008CB0020
Language: fr
Date: 2008-12-09 00:00:00
Title: Affaire C-20/08 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2008 — Enercon GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 7, paragraphe 1 — Caractère distinctif de la marque — Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé)

21.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/14
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2008 — Enercon GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-20/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1 - Caractère distinctif de la marque - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé)
   (2009/C 69/23)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Enercon GmbH (représentants: R. Böhm et U. Sander, Rechtsanwälte)
   
      Autre partie dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007, Enercon/OHMI (T-71/06), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 30 novembre 2005, rejetant le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement d'une marque communautaire tridimensionnelle représentant l'habillage de la nacelle d'un convertisseur d'énergie éolienne pour des produits classés dans la classe 7 — Caractère distinctif d'une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 79 du 29.3.2008.