CELEX: 31984R2879
Language: fr
Date: 1984-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2879/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

N0 L 272/ 14                      Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 10 . 84
                          REGLEMENT (CEE) N• 2879/84 DE LA COMMISSION
                                                du ,12 octobre 1984
             portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au
                                                     Danemark
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                            la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                             Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et          En application de l'article 3 paragraphe 2 du règle­
notamment son article 6 paragraphe 5 point b),              ment (CEE) n0 868/84, les achats à l'intervention sont
                                                            suspendus à compter du 15 octobre 1984 pour la
                                                            classe suivante au Danemark :
vu le règlement (CEE) n0 868/84 du Conseil, du 31
mars 1984, fixant, pour la campagne de commerciali­                         Catégorie C, classe R3.
sation 1984/1985, le prix d'orientation et le prix d'in­
tervention des gros bovins (2), et notamment son ar­                               Article 2
ticle 3 paragraphe 2 et paragraphe 4 point b),
                                                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que la situation de marché au Danemark          publication au Journal officiel des Communautés
conduit à l'application des dispositions précitées ;         européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(A JO n' L 90 du 1 . 4. 1984, p. 30.