CELEX: 31978R1351
Language: fr
Date: 1978-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1351/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 165/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                               22. 6 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N» 1351 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 21 juin 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                               ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique               au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (!), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­                           Article premier
graphe 2,                                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1279/78 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix            Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 juin 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO n»  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n»  L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
Q) JO n»   L 15 du 19. 1 . 1978, p. 5.
(4) JO n»  L 157 du 15. 6. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- 22. 6 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 165/ 13
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 21 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier
                                                      Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM (1) (2) (3 )
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             48,62              21,31
                                                   b) à grains longs                                             96,92             45,46
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                             60,78             27,39
                                                   b) à grains longs                                            121,15              57,58
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            115,57             47,89
                                                   b) à grains longs                                            190,09              85,18
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                            123,08             51,29
                                                   b) à grains longs                                           203,78              91,64
                                         C. en brisures                                                          10,91               2,96
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) no 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76.