CELEX: 52014DP0034
Language: fr
Date: 2014-10-22 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 22 octobre 2014 portant élection de la Commission (2014/2164(INS))

27.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 274/47
            
         P8_TA(2014)0034
   Élection de la Commission
   Décision du Parlement européen du 22 octobre 2014 portant élection de la Commission (2014/2164(INS))
   (2016/C 274/10)
   
      Le Parlement européen,
   
   
               —
            
            
               vu l'article 17, paragraphe 7, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
            
         
               —
            
            
               vu la décision 2014/414/UE du Conseil européen du 27 juin 2014 (1) proposant Jean-Claude Juncker comme candidat à la fonction de président de la Commission,
            
         
               —
            
            
               vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Jean-Claude Juncker le 15 juillet 2014,
            
         
               —
            
            
               vu sa décision du 15 juillet 2014 (2) portant élection de Jean-Claude Juncker en tant que président de la Commission,
            
         
               —
            
            
               vu la décision 2014/639/UE du Conseil européen (3), prise avec l'accord du Président de la Commission élu, du 30 août 2014 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
            
         
               —
            
            
               vu la décision 2014/716/UE, Euratom du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 15 octobre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom (4),
            
         
               —
            
            
               vu les auditions des commissaires désignés qui se sont tenues du 29 septembre au 20 octobre 2014 au sein des commissions parlementaires et dans une réunion de la Conférence des présidents ouverte à tous les députés, ainsi que les évaluations des commissaires désignés faites à la suite des auditions,
            
         
               —
            
            
               vu l'examen réalisé lors de la réunion de la Conférence des présidents des commissions du 21 octobre 2014 et lors de la réunion de la Conférence des présidents du 21 octobre 2014,
            
         
               —
            
            
               vu la déclaration faite en séance plénière, le 22 octobre 2014, par le président de la Commission élu,
            
         
               —
            
            
               vu l'article 118 et l'annexe XVI de son règlement,
            
         
            
               1.
            
            
               approuve la nomination du président, de la vice-présidente pour les relations extérieures (haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), ainsi que des autres membres de la Commission, en tant que collège, pour le mandat allant jusqu'au 31 octobre 2019;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil des ministres et au président de la Commission élu.
            
         
      (1)  JO L 192 du 1.7.2014, p. 52.
   
      (2)  Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0002.
   
      (3)  JO L 262 du 2.9.2014, p. 6.
   
      (4)  JO L 299 du 17.10.2014, p. 29.