CELEX: 31977R2841
Language: fr
Date: 1977-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2841/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 328 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12 . 77
                            REGLEMENT (CEE) N" 2841 /77 DE LA COMMISSION
                                                 du 20 décembre 1977
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil , du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et                            Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et        1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1977 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-hrésident
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO no L 158 du 29 . 6. 1977, p. 1 .
(3) JO n» L 191 du 30. 7. 1977, p. 5 .
 ---pagebreak--- 21 . 12. 77                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N 0 L 328 /3
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 décembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (vu 1 (. / t)
                                 Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                  commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                           86,73
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                      113,71 (')(3 )
                          10.02                      Seigle                                                   67,04 (b)
                          10.03                      Orge                                                     72,28
                          10.04                      Avoine                                                   62,33
                          10.05 B                    Maïs,      autre    que       maïs    hybride
                                                     destiné á l'ensemencement                                71,88 00
                          10.07 A                    Sarrasin                                                   0
                          10.07      B               Millet                                                   63,78 (·<)
                          10.07      C               Sorgho                                                   74,63 {*)
                          10.07      D               Autres céréales                                            0     (5 )
                          11.01       A              Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                 1 32,77
                          11.01 B                    Farines de seigle                                      105,19
                          1 1 .02 A I a)             Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                              188,09
                          1 1 .02 A I b)             Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                     (blé) tendre                                           142,69
                           ') Pour le froment (blé) dur . originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prelevement est diminue de 0,50 unite de compte par tonne.
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                de la Republique française, le prelevement est , conformément au règlement ( CEE ) iv 706 / 76 ,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           *) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prelevement a l'importation dans la
                                Communauté est diminue de 1 , SO unite de compte par tonne .
                          "•) Pour !e millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prelevement a l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          b ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de 0,50 unite de compte par tonne.
                          h) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n " 11X0 / 77 du Conseil
                                et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .