CELEX: 31976R3198
Language: fr
Date: 1976-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3198/76 de la Commission, du 29 décembre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

N0 L 359/ 52                               Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 12 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3198/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 décembre 1976
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                        caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                     lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    fier le correctif applicable à la restitution pour le malt,
 européenne,                                                         actuellement en vigueur,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et
 notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                           Article premier
 alinéa quatrième phrase,                                            Le correctif applicable aux restitutions fixees a
 vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                  l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article
 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,            16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, est
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        modifié conformément au tableau annexé au présent
 l'exportation et aux critères de fixation de leur                   règlement.
 montant (3),
                                                                                              Article 2
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour le malt a été fixé par le règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 n0 2941 /76 (4) ;                                                   1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 décembre 1976 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(!)  JO n» L 281   du 1 . 1 1 . 1 97.5, p . 1 .
(2)  JO n» L 354   du 24 . 12 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n« L 281   du 1.11 . 1975, p . 78 .
(«)  JO n° L 334   du 3 . 12 . 1976 , p . 27 .
 ---pagebreak--- 30 . 12. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 359 / 53
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 décembre 1976, modifiant le correctif applicable à
                                                             la restitution pour le malt
                                                                                                                                           (UC / t)
        Numéro du
      tarif douanier                                                       Courant   1 « term . 2' term .  3 ' term . 4' term .     S ' term .
                                    Désignation des produits
          commun                                                               1         2          3           4          .5             6
    11.07                Malt, même torréfié :
                         A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine                                  0          0          0           0          0
                                  b) autre                                   —          —          —           —          —              —
                             II . autre :
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine                                  0          0          0           0          0
                                  b) non dénommé                              0          0          0           0          0              0
                         B. torréfié                                          0          0          0           0          0              0
                                                                                                                                           (VC / 1)
        Numéro du
       tarif douanier                                                      6e term .  7' term . 8'· term . 9 « term . 10«· term .   I 1 ' term .
                                    Désignation des produits
          commun                                                               7          8          9          10         1 1            12
     11.07               Malt, même torréfié :
                         A. non torréfié :
                              I. de froment (blé) :
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine
                                  b) autre                                    —          —          —          —          —              —
                             II . autre :
                                  a) présenté sous forme de
                                      farine
                                  b) non dénommé                               0          0          0          0           0             0
                         B. torréfié                                           0          0          0          0           0             0