CELEX: 31970R2437
Language: fr
Date: 1970-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2437/70 de la Commission, du 2 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 262/6                         Journal officiel des Communautés européennes                          3 . 12 . 70
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2437/70 DE LA COMMISSION
                                                 du 2 décembre 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                               de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission
EUROPÉENNES,                                                 a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
                                                             ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique             à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 portation des céréales, des farines de blé et de            annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (8) et tous
les règlement ultérieurs qui l'ont modifié ;                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 3 décem­
 dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                 bre 1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1970.
                                                                       Par la Commission
                                                                            J. DENIAU
                                                                    Membre de la Commission
  (») JOno 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
  H JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
  (a) TO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1.
 ---pagebreak--- 3 . 12 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 262/7
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                               Unités
                            tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                               commun                                                           par tonne
                               10.01 A        Froment tendre et méteil                              48,93
                               10.01 B        Froment dur                                           53,33 (!)
                               10.02          Seigle                                                42,03
                               10.03          Orge                                                  25,94
                               10.04         Avoine                                                  16,10
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                              28,24 (2 )
                               10.05 B        autre maïs                                            28,24
                               10.07 A       Sarrasin                                                  0
                               10.07 B        Millet                                                 14,28
                               10.07 C       Graines de sorgho et dari                              28,18
                               10.07 D       autres céréales                                           0
                               11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                        50,45
                               11.01 B        Farine de seigle                                      69,25
                               11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                           92,33
                               11.02 A I b   Gruaux et semoules de froment
                                                (blé rendre)                                         54,07
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /' t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur     douane