CELEX: 31972R1986
Language: fr
Date: 1972-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1986/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

19 . 9 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 214/3
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1986/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 septembre 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales i 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),               Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1631/72 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 19 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                     Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO n« 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
 (3) JO no L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 214/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              19 . 9 . 72
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 18 septembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
             Numéro du                                                          Courant            1 er term .           2 e term .            3 e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
               commun                                                             9                     10                   11                    12
           10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                     0                    0                     0
           10.01 B                Froment dur                                      0                     0                    0                     0
            10.02                 Seigle                                           0                     0                    0                     0
           10.03                  Orge                                             0                     0                    0                     0
           10.04                  Avoine                                           0                     0                    0                     0
            10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                      destiné à l'ensemencement                    0                     0                    0                     0
           10.07 A                Sarrasin                                         0                     0                    0                     0
            10.07 B               Millet                                           0                     0                    0                     0
           10.07 C                Graines de sorgho                                0                   0,18                 0,18                  0,64
           10.07 D                Non dénommés                                     0                     0                    0                     0
          f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n" I, 231 du
               14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg )
   Numéro du                                                            Courant         1 er term .            2e term .            3 e term .              4 e term .
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                          9                  10                    11                   12                       1
     commun
 11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté sous forme de farine              0                 0                      0                    0                       0
 11.07 AI ( b )         Malt de froment (blé), non torré­
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine                                 0                 0                     0                     0                       0
 11.07 Ail ( a )        Malt autre que de froment ( blé),
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine                                    0                  0                     0                    0                       0
 11.07 Ail (b)          Malt autre que de froment (blé),
                           non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                       0                  0                     0                    0                        0
 11.07 B                Malt torréfié                                      0                  0                     0                    0                        0