CELEX: 32011R0631
Language: fr
Date: 2011-06-21 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 631/2011 du Conseil du 21 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

30.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 170/4
            
         RÈGLEMENT (UE) No 631/2011 DU CONSEIL
   du 21 juin 2011
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de supprimer quatre produits, correspondant aux codes NC et TARIC 2933399970, 2933399980, 8507803040 et 8507803050, qui figurent actuellement à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la description de quinze suspensions figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer en tant que nouvelles suspensions assorties de nouvelles descriptions. Il convient en outre de modifier les codes TARIC pour douze produits.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 les suspensions pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans la liste en utilisant les nouvelles descriptions de produits ou les nouveaux codes TARIC.
            
         
               (5)
            
            
               Pour des raisons de clarté, il convient de marquer d’un astérisque les entrées modifiées dans les listes de suspensions insérées et supprimées figurant à l’annexe I et à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               L’expérience a montré qu’il est nécessaire de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96, afin de s’assurer que les évolutions technologiques et économiques sont prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée, si des raisons économiques le justifient, conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (7)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Étant donné que les suspensions prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2011, il convient que le présent règlement s’applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 21 juin 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         FAZEKAS S.
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE I
      
         Produits visés à l’article 1er, paragraphe 1
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Période de validité
               
            
                  0811 90 50
                  0811 90 70
                  
                      (1)ex 0811 90 95
               
               
                  70
               
               
                  Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 1517 90 99
               
               
                  10
               
               
                  Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2011
               
            
                  ex 2007 99 50
                  ex 2008 99 48
               
               
                  40
                  93
               
               
                  Purée concentrée de mangue:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Mangifera,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 28 mais n’excédant pas 30,
                           
                        destinée à la fabrication de jus de fruits (1)
               
               
                  6 % (3)
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2007 99 50
                  ex 2008 99 49
               
               
                  50
                  50
               
               
                  Purée concentrée d’acérola:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Malpighia,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix égale à 20,
                           
                        destinée à la fabrication de jus de fruits (1)
               
               
                  9 % (3)
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2007 99 50
                  ex 2008 99 48
               
               
                  60
                  20
               
               
                  Purée concentrée de goyave:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Psidium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix égale à 20,
                           
                        destinée à la fabrication de jus de fruits (1)
               
               
                  6 % (3)
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2008 99 48
               
               
                  94
               
               
                  Purée de mangue:
                  
                              —
                           
                           
                              non obtenue à partir de concentré
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du genre Mangifera,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix égale à 16,
                           
                        destinée à la fabrication de jus de fruits (1)
               
               
                  6 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2009 41 10
                  ex 2009 41 99
               
               
                  70
                  70
               
               
                  Jus d’ananas:
                  
                              —
                           
                           
                              non obtenu à partir de concentré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du genre Ananas,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16,
                           
                        destiné à la fabrication de jus de fruits (1)
               
               
                  8 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2818 10 91
               
               
                  10
               
               
                  Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              94 % ou plus, mais pas plus de 98,5 % d’α-Al2O3,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % (± 1,5 %) de spinelle de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et 2 % (± 1,2 %) d’oxyde de néodyme,
                           
                        et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 2825 50 00
               
               
                  20
               
               
                  Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 2826 19 90
               
               
                  10
               
               
                  Hexafluorure de tungstène d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 2833 29 80
               
               
                  20
               
               
                  Monohydrate de sulfate de manganèse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 2833 29 80
               
               
                  30
               
               
                  Sulfate de zirconium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 2836 99 17
               
               
                  20
               
               
                  Carbonate basique de zirconium (IV)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 2903 69 90
               
               
                  70
               
               
                  α,α,α’,α’-Tétrachloro-o-xylène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2905 29 90
               
               
                  30
               
               
                  Dodéca-8,10-diène-1-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2909 30 90
               
               
                  30
               
               
                  3,4,5-Triméthoxytoluène
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2912 49 00
               
               
                  30
               
               
                  Salicylaldéhyde
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  60
               
               
                  Acétate de dodec-8-ényle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  65
               
               
                  Acétate de dodéca-7,9-diényle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  70
               
               
                  Acétate de dodec-9-ényle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2917 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Adipate de diméthyle
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  40
               
               
                  1,2-Anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  20
               
               
                  Phosphite de tris(méthylphényle)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  30
               
               
                  2,2’-[[3,3’,5,5’-Tétrakis(1,1-diméthyléthyl)[1,1’-biphényl]-2,2’-diyl]bis(oxy)bis[biphényl-1,3,2-dioxaphosphépine]
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2920 90 85
               
               
                  40
               
               
                  Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 42 00
               
               
                  82
               
               
                  2-Chloro-4-nitroaniline
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  50
               
               
                  4-Aminobenzotrifluorure
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 43 00
               
               
                  60
               
               
                  3-Aminobenzotrifluorure
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2921 49 00
               
               
                  80
               
               
                  4-Heptafluoroisopropyl-2-méthylaniline
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2922 49 85
               
               
                  45
               
               
                  Glycine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 2923 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 2923 90 00
               
               
                  75
               
               
                  Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 2 mg/kg de fer et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 mg/kg de potassium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  35
               
               
                  2’-Méthoxyacétoacétanilide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  40
               
               
                  N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide]
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  45
               
               
                  Propoxur (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  50
               
               
                  N,N’-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide]
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  55
               
               
                  N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide]
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2924 29 98
               
               
                  60
               
               
                  N,N’-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide]
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2926 90 95
               
               
                  30
               
               
                  Chlorhydrate de 2-amino-3-(3,4-diméthoxyphényl)-2-méthylpropanenitrile
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  55
               
               
                  2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  10
               
               
                  2,3-Bis[(2-mercaptoéthyl)thio)-1-propanethiol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  20
               
               
                  2-Méthoxy-N-[2-nitro-5-(phénylthio)phényl]acétamide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  55
               
               
                  Thiourée
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2930 90 99
               
               
                  65
               
               
                  Tétrakis(3-mercaptopropionate) de pentaérythritol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2931 00 99
               
               
                  30
               
               
                  Isopropoxyde de diéthylborane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 21 00
               
               
                  80
               
               
                  5,5-Diméthylhydantoïne
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  85
               
               
                  2-Chloro-5-chlorométhylpyridine
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 69 80
               
               
                  55
               
               
                  Terbutryne (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  64
               
               
                  Chlorhydrate de (3R)-1-{(1R,2R)-2-[2-(3,4-Diméthoxyphényl) éthoxy]cyclohexyl}pyrrolidine-3-ol
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  85
               
               
                  Anhydride de N2-[1-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  86
               
               
                  Dithianon (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  87
               
               
                  2,2’-(1,4-Phénylène) bis(4H-3,1-benzoxazin-4-one)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  40
               
               
                  Imazosulfuron (ISO), d’une pureté en poids de 98 % ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 2935 00 90
               
               
                  42
               
               
                  Pénoxsulame (ISO)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  10
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Yellow 54 également connu sous le nom de C.I. Solvent Yellow 114
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Yellow 241
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  30
               
               
                  Préparation de colorants dispersés, contenant
                  
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Orange 61,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Blue 291:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Violet 93:1,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              C.I. Disperse Red 54
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  71
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Brown 53
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  72
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Yellow 93
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  73
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Blue 104
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3208 20 10
               
               
                  20
               
               
                  Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 0,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d’acrylate-méthacrylate-alkénesulfonate avec des chaînes latérales fluorées, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamyléther
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 3215 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Encre sèche sous forme de poudre à base de résine hybride (à base de résine acrylique polystyrène et de résine polyester) mélangée à:
                  
                              —
                           
                           
                              de la cire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un polymère à base de vinyle et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un colorant
                           
                        destinée à être utilisée dans la fabrication d’une bouteille de toner pour imprimantes, machines a copier et machines à télécopier, même combinées entre elles (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3707 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Rouleaux, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une couche sèche de résine acrylique photosensible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un côté une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sur l’autre côté, une feuille de protection en polyéthylène
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  20
               
               
                  Préparation de benzyl(purine-6-yl)amine en solution de glycol, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1,88 % ou plus, mais au maximum 2,00 %, de benzyl(purine-6-yl)amine
                           
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  30
               
               
                  Solution aqueuse contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              1,8 % de para-nitrophénolate de sodium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,2 % d’ortho-nitrophénolate de sodium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,6 % de 5-nitroguaiacolate de sodium
                           
                        destiné à la fabrication de régulateur de croissance pour plantes (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  40
               
               
                  Mélange sous forme de poudre blanche, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              3 % ou plus mais pas plus de 3,6 % de 1-méthylcyclopropène de pureté supérieure à 96 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              moins de 0,05 % de chacune des impuretés 1-chloro-2-méthylpropène et 3-chloro-2-méthylpropène
                           
                        destiné à la fabrication d’un régulateur de croissance post-récolte des fruits, légumes et plantes ornementales en vue de l’utilisation avec un générateur spécifique (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3808 93 90
               
               
                  50
               
               
                  Préparation sous forme de poudre, contenant, en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au minimum 55 % de gibbérelline A4,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % ou plus de gibbérelline A7, mais pas plus de 35 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              90 % ou plus de gibbérelline A4 et de gibbérelline A7 combinées
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’une combinaison d’eau et d’autres gibbérellines naturelles
                           
                        d’un type entrant dans la composition des régulateurs de croissance végétale
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3815 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Catalyseur au platine sur support carboné, sous forme de poudre, contenant en poids 9,5 % ou plus de platine, mais pas plus de 10,5 %, destiné à être utilisé comme catalyseur de piles à combustible (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3815 12 00
               
               
                  30
               
               
                  Catalyseur à alliage de platine sur support carboné, contenant en poids 11 % ou plus de platine, mais pas plus de 12,6 %, destiné à être utilisé comme catalyseur de piles à combustible (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  30
               
               
                  Catalyseur, constitué d’une suspension dans de l’huile minérale de:
                  
                              —
                           
                           
                              complexes de tétrahydrofuranne de chlorure de magnésium et de chlorure de titane (III); et de
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dioxyde de silicium
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant 6,6 % (± 0,6 %) en poids de magnésium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant 2,3 % (± 0,2 %) en poids de titane
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  46
               
               
                  Durcisseur pour résine époxyde à base d’anhydride d’acide carboxylique, sous forme liquide, d’un poids spécifique à 25 °C de 1,15 g/cm3 ou plus mais n’excédant pas 1,20 g/cm3
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  58
               
               
                  Anhydride de N2-[1-(S)-éthoxycarbonyl-3-phénylpropyl]-N6-trifluoroacétyl-L-lysyl-N2-carboxy,en solution à 37 % dans le dichlorométhane
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  59
               
               
                  3’,4’,5’-Trifluorobiphényl-2-amine, sous la forme d’une solution dans du toluène, contenant en poids 80 % ou plus de 3’,4’,5’-trifluorobiphényl-2-amine, mais sans excéder 90 %
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3901 30 00
               
               
                  80
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle
                  
                              —
                           
                           
                              contenant, en poids, au minimum 27,8 % et au maximum 29,3 % d’acétate de vinyle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de fluidité à chaud de 22 g/10 min au minimum et de 28 g/10 min au maximum
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 15 mg/kg de monomère d’acétate de vinyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3901 30 00
               
               
                  82
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’acétate de vinyle
                  
                              —
                           
                           
                              contenant, en poids, au minimum 9,8 % et au maximum 10,8 % d’acétate de vinyle
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un indice de fluidité à chaud de 2,5 g/10 min au minimum et de 3,5 g/10 min au maximumр
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 15 mg/kg de monomère d’acétate de vinyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  80
               
               
                  Copolymère séquencé d’éthylène et d’octène, sous forme de pastilles,
                  
                              —
                           
                           
                              de densité égale ou supérieure à 0,862 mais inférieure à 0,865,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              étirable jusqu’à 200 % de sa longueur initiale, au moins,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une hystérésis de 50 % (± 10 %),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et une déformation permanente n’excédant pas 20 %,
                           
                        utilisé dans la fabrication de couches pour bébés (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3901 90 90
               
               
                  82
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’acide méthacrylique
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3902 10 00
               
               
                  40
               
               
                  Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              résistance à la traction comprise entre 32 et 60 MPa (déterminée par la méthode ASTM D638),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la flexion comprise entre 50 et 90 MPa (déterminée par la méthode ASTM D790),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              indice de fluage à 230 °C/2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D1238),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en polypropylène égale au minimum à 40 % mais ne dépassant pas 80 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en fibres de verre égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              teneur en mica égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 3902 90 90
               
               
                  84
               
               
                  Mélange de copolymère styrénique séquencé, de cire de polyéthylène et de résines servant d’agents poisseux, sous forme de pastilles, contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              70 (± 5) % de copolymère styrénique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 (± 5) % de cire de polyéthylène, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              15 (± 5) % de résine agent poisseux,
                           
                        présentant les propriétés phyiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              étirable jusqu’à 200 % de sa longueur initiale, au moins,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une hystérésis de 50 % (± 10 %),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et une déformation permanente n’excédant pas 20 %,
                           
                        utilisé dans la fabrication de serviettes en papier et de couches pour bébés (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
               
                  Mélange contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              45 % au moins de polymères de styrène, mais pas plus de 65 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              35 % au moins de poly(phénylène éther), mais pas plus de 45 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 10 % d’autres d’additifs,
                           
                        et présentant un ou plusieurs des effets de couleur spéciaux suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              aspect métallique ou perlé avec métamérisme angulaire dû à la présence d’au moins 0,3 % d’un pigment à base de paillettes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              fluorescence, mise en évidence par une émission de lumière lors de l’absorption du rayonnement ultraviolet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              blanc brillant, caractérisé par une valeur L (1) égale ou supérieure à 92, une valeur b (1) inférieure ou égale à 2 et une (1) valeur a comprise entre - 5 et 7 dans le modèle colorimétrique CIELab
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 3907 99 90
               
               
                  80
               
               
                  Copolymère, composé d’au moins 72 % en poids d’acide téréphtalique et/ou de ses dérivés ainsi que de cyclohexandiméthanol, complété de diols linéaires et/ou cycliques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3909 40 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre constituée de particules de résine thermodurcissable dans laquelle les particules magnétiques ont été uniformément réparties, destinée à la fabrication d’encre pour photocopieurs, télécopieurs, imprimantes et appareils multifonctions(1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  30
               
               
                  1,4:5,8- diméthanonaphthalène, 2-éthylidène-1,2,3,4,4a,5,8,8a-octahydro-polymère avec 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthano-1H-indène,hydrogéné
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  35
               
               
                  Copolymère alterné d’éthylène et d’anhydride maléique (EMA)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  63
               
               
                  Film tricouche coextrudé,
                  
                              —
                           
                           
                              dont chaque couche est composée d’un mélange de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant au maximum 3 % en poids d’autres polymères,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu d’un adhésif acrylique sensible à la pression et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une pellicule de protection,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 110 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 3921 90 55
                  
                      (1)ex 7019 40 00
                  
                      (1)ex 7019 40 00
               
               
                  25
                  21
                  29
               
               
                  Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 5603 13 10
               
               
                  20
               
               
                  Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement,
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids supérieur à 80 g/m2 mais n’excédant pas 105 g/m2, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une résistance à l’air (Gurley) de 8 secondes au minimum et de 75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO 5636/5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 7009 91 00
               
               
                  10
               
               
                  Miroir en verre non encadré,
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 516 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 553 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 3 mm (± 0,1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              le dos du miroir étant recouvert d’un film protecteur de polyéthylène (PE) d’une épaisseur de 0,11 mm au minimum et de 0,13 mm au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une teneur en plomb n’excédant pas 90 mg/kg, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une résistance à la corrosion de 72 heures au minimum selon l’essai au brouillard salin ISO 9227
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  10
               
               
                  Fils de 33 tex ou d’un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n’excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d’élastomères
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  20
               
               
                  Fils de 10,3 tex ou plus, mais n’excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 7019 19 10
               
               
                  25
               
               
                  Fils de 5,1 tex ou plus, mais n’excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 μm ou plus, mais n’excédant pas 5,83 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  30
               
               
                  Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d’un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n’excédant pas 7,61 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  55
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:
                  
                              —
                           
                           
                              de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d’oxyde de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d’oxyde d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d’oxyde de bore,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans oxyde de calcium,
                           
                        enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2014
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  60
                  30
               
               
                  Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d’un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  70
                  20
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  80
                  10
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d’un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 7019 40 00
                  
                      (1)ex 7019 40 00
               
               
                  11
                  19
               
               
                  Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d’après la méthode IPC-TM-650) égal à
                  
                              —
                           
                           
                              10 ppm par °C ou plus, sans dépasser 12 ppm par °C, en longueur et en largeur et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 ppm par °C ou plus, sans dépasser 30 ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n’excédant pas 153 °C (d’après la méthode IPC-TM-650)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 7604 29 10
                  ex 7606 12 99
               
               
                  10
                  20
               
               
                  Feuilles et barres d’alliages aluminium-lithium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 7607 20 90
               
               
                  20
               
               
                  Feuille lubrifiante facilitant le forage, d’une épaisseur totale n’excédant pas 350 μm, composée
                  
                              —
                           
                           
                              d’une couche de papier d’aluminium d’une épaisseur de 70 μm ou plus, mais n’excédant pas 150 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche de lubrifiant hydrosoluble, solide à température ambiante, d’une épaisseur de 20 μm au minimum et de 200 μm au maximum,
                           
                        utilisée dans la fabrication de cartes de circuits imprimés (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8104 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Poudre de magnésium
                  
                              —
                           
                           
                              d’une pureté de 98 % en poids au minimum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8108 90 50
               
               
                  60
               
               
                  Plaques, feuilles, bandes et lames d’alliage de titane, d’aluminium, de silicium et de niobium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              0,4 % ou plus, mais pas plus de 0,6 % d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,35 % ou plus, mais pas plus de 0,55 % de silicium et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus, mais pas plus de 0,3 % de niobium
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 8302 42 00
                  ex 9401 90 80
               
               
                  80
                  10
               
               
                  Roue dentée du type utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8407 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Moteur compact à gaz de pétrole liquéfié (GPL), présentant
                  
                              —
                           
                           
                              6 cylindres,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 75 kW au minimum et de 80 kW au maximum,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des soupapes d’admission et de refoulement modifiées de façon à fonctionner en continu pour les applications nécessitant une grande puissance,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8427 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8414 30 81
               
               
                  50
               
               
                  Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d’une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 10 kW, d’une cylindrée n’excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 8479 89 97
                  ex 8479 90 80
               
               
                  50
                  80
               
               
                  Machines constitutives d’une chaîne de production servant à la fabrication de batteries lithium-ion destinées à équiper des voitures particulières électriques, utilisées pour la réalisation de cette chaîne de production (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8483 40 90
               
               
                  80
               
               
                  Boîte de transmission comportant
                  
                              —
                           
                           
                              au maximum 3 rapports,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de décélération automatique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de marche arrière,
                           
                        destinée à la construction de produits relevant de la position 8427 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8501 10 99
               
               
                  79
               
               
                  Moteur à courant continu avec balais et rotor interne avec un enroulement à trois phases, équipé ou non d’un entraînement à vis sans fin, dont la plage de température spécifiée s’étend au moins de – 20 °C à + 70 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8501 31 00
               
               
                  40
               
               
                  Moteur à courant continu à excitation permanente présentant
                  
                              —
                           
                           
                              un bobinage multiphasé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais pas plus de 80 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 45 W ou plus, mais pas plus de 300 W, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’alimentation de 9 V ou plus, mais pas plus de 25 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2014
               
            
                  ex 8507 10 20
               
               
                  80
               
               
                  Batterie de démarrage au plomb-acide, présentant
                  
                              —
                           
                           
                              une capacité de charge au moins égale à 200 % de celle d’une batterie à électrolyte liquide classique équivalente durant les cinq premières secondes de charge,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un électrolyte liquide,
                           
                        destinée à la construction de voitures particulières et de véhicules commerciaux légers utilisant des régulateurs d’alternateur à haute régénération ou des systèmes marche/arrêt équipés de régulateurs d’alternateur à haute régénération (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8507 80 30
               
               
                  60
               
               
                  Batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables,
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 213 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 575 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 245 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 200 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 265 mm ou plus, mais n’excédant pas 755 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 265 kg ou plus, mais n’excédant pas 294 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 66,6 Ah,
                           
                        sous forme de packs de 48 modules
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8508 70 00
                  ex 8537 10 99
               
               
                  10
                  96
               
               
                  Circuit électronique sans boîtier distinct, destiné à mettre en marche et à commander des brosses d’aspirateurs dont la puissance n’excède pas 300 W
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8508 70 00
                  ex 8537 10 99
               
               
                  20
                  98
               
               
                  Cartes de circuits électroniques
                  
                              —
                           
                           
                              raccordées entre elles ainsi qu’à la carte de commande de moteur par liaison filaire ou par radiofréquence, et qui
                           
                        
                              —
                           
                           
                              régulent le fonctionnement (marche/arrêt et force d’aspiration) des aspirateurs conformément à un programme enregistré,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              munies ou non d’indicateurs donnant des informations sur le fonctionnement de l’aspirateur (force d’aspiration et/ou indicateur de sac plein et/ou de filtre saturé)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 8522 90 80
               
               
                  83
               
               
                  Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins:
                  
                              —
                           
                           
                              les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d’onde,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un circuit intégré photodétecteur et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un actuateur,
                           
                        pour la fabrication de produits classés dans la position 8521 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  
                      (1)ex 8525 80 19
               
               
                  31
               
               
                  Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV)
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids n’excédant pas 5,9 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              logée ou non dans un boîtier,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont les dimensions n’excèdent pas 400 mm × 250 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipée d’un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d’un capteur d’images à semi-conducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dont le nombre de pixels efficaces n’excède pas 5 mégapixels,
                           
                        destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2013
               
            
                  ex 8526 91 20
                  ex 8528 59 80
               
               
                  80
                  10
               
               
                  Module audio intégré avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplé au réseau MOST (Media Oriented Systems Transport) et utilisant le protocole haute performance MOST, et comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System – système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une unité de disque dur supportant des cartes multiples,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un récepteur radio HD,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de reconnaissance vocale,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une prise pour un lecteur CD et DVD externe,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 10 V au minimum et de 16 V au maximum,
                           
                        utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  50
               
               
                  Écran couleur à cristaux liquides pour moniteurs LCD de la position 8528,
                  
                              —
                           
                           
                              dont la diagonale de l’écran mesure au minimum 14,48 cm et au maximum 31,24 cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec éclairage de fond, microcontrôleur,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et contrôleur CAN (Controller Area Network) avec interface LVDS (Low Voltage Differential Signaling – signalisation différentielle à basse tension) et interface de connexion CAN/prise d’alimentation électrique, ou avec contrôleur APIX (Automotive Pixel Link) et interface APIX,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              dans un boîtier équipé d’un dissipateur thermique à l’arrière,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sans module de traitement du signal,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules relevant de la position 8703 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  84
               
               
                  Connecteur femelle USB (Universal Serial Bus) simple ou multiple pour le raccordement à d’autres dispositifs USB, destiné à la fabrication de marchandises relevant des positions 8521 et 8528 (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8536 90 85
                  ex 8538 90 99
                  ex 8543 90 00
               
               
                  96
                  94
                  50
               
               
                  Claviers entièrement constitués de silicone ou de polycarbonate, avec touches imprimées et contacts électriques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8537 10 99
               
               
                  97
               
               
                  Carte de commande électronique de moteur électrique monophasé à collecteur à courant alternatif d’une puissance de sortie de 750 W ou plus et d’une puissance d’entrée supérieure à 1 600 W mais n’excédant pas 2 700 W
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8543 70 90
               
               
                  95
               
               
                  Module de visualisation et de commande de téléphone mobile, comportant:
                  
                              —
                           
                           
                              une prise d’alimentation secteur/interface de connexion CAN (Controller Area Network),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un port USB (Universal Serial Bus) et des ports d’entrée/sortie audio, et intégrant
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un dispositif de sélection vidéo pour l’interface entre les systèmes d’exploitation de téléphones intelligents et le réseau MOST (Media Orientated Systems Transport), utilisé dans la construction de véhicules du chapitre 87 (1)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8545 90 90
               
               
                  20
               
               
                  Papier de fibres de carbone du type de celui qui est utilisé dans les couches de diffusion gazeuse des électrodes de piles à combustible
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  ex 8708 30 91
               
               
                  10
               
               
                  Frein de stationnement du type frein à tambour:
                  
                              —
                           
                           
                              intégré dans le disque du frein de service,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un diamètre égal ou supérieur à 170 mm, mais n’excédant pas 175 mm,
                           
                        utilisé dans la construction de véhicules à moteur (1)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2015
               
            
                  
                      (1)ex 9001 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Matériau consistant en un film polarisant, se présentant ou non en rouleau, renforcé d’un côté ou des deux côtés par un matériau transparent, comportant ou non une couche adhésive, recouvert sur une des faces ou sur les deux d’une pellicule de protection
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2011-31.12.2012
               
            
         (1)  Suspension concernant un produit figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 dont le code NC ou TARIC ou la description est modifié par le présent règlement.
   
   
      ANNEXE II
      
         Produits visés à l’article 1er, paragraphe 2
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  
                      (1)0811 90 50
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)0811 90 70
               
               
                   
               
            
                  
                      (1)ex 0811 90 95
               
               
                  69
               
            
                  
                      (1)ex 1517 90 99
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 2825 50 00
               
               
                  11
               
            
                  
                      (1)ex 2825 50 00
               
               
                  19
               
            
                  
                      (1)ex 2833 29 80
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 2836 99 17
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 2923 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  70
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  80
               
            
                  
                      (1)ex 3208 20 10
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 3707 10 00
               
               
                  55
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  46
               
            
                  
                      (1)ex 3902 10 00
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 3903 90 90
               
               
                  86
               
            
                  
                      (1)ex 3921 90 55
               
               
                  25
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  41
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  42
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  43
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  44
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  45
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  46
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  61
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  62
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  63
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  64
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  65
               
            
                  
                      (1)ex 7019 19 10
               
               
                  66
               
            
                  
                      (1)ex 7019 40 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7019 40 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 7019 90 99
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 8108 90 50
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 8414 30 81
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 8501 10 99
               
               
                  79
               
            
                  
                      (1)ex 8501 31 00
               
               
                  40
               
            
                  ex 8507 80 30
               
               
                  40
               
            
                  ex 8507 80 30
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 8507 80 30
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 8522 90 80
               
               
                  83
               
            
                  
                      (1)ex 8525 80 19
               
               
                  31
               
            
                  
                      (1)ex 9001 20 00
               
               
                  10
               
            
         (1)  Suspension concernant un produit figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 dont le code NC ou TARIC ou la description est modifié par le présent règlement.