CELEX: 51989PC0113
Language: fr
Date: 1989-04-12
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 113
Vol. 1989/0034
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(89 ) 113 final
                                                  Bruxelles , le 12 avril 1989
                                    Proposition de
                              REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles
                 originaires de la république populaire de Chine
                           ( présentée par la Commission )
                                                                ^ ,1 .2 u?
                                                      /W v              ^ <è\
                                                                           > r
                                                       °~l               A   fc-
                                                              . \ x s*' .*
                                                      v;--i   \'             S7
                                                           ХА/Арг-нтГ
                                                               Æüj*.
 ---pagebreak---                   EXPOSE DES MOTIFS
Le nouvel accord entre la Communauté et la Chine sur le commerce
des textiles a été paraphé en décembre 1988 . Il remplace
l' accord précédant venant à expiration le 31 décembre 1988 .
Le nouvel accord est mis en vigueur de manière provisoire jusqu' à
sa conclusion formelle ( Décision du Conseil : 656 /88 du 19
décembre 1988(1 )).
Il est demandé au Conseil d' approuver le présent projet de
Règlement qui a pour objet de donner effet à l' accord en droit
communautaire . Il est basé sur le Règlement antérieur ( 2072 /84
( 2 )) tel que amendé par le Règlement 668 / 88 ( 3 ) ainsi que par le
Règlement textile no 4136 / 86 ( 4 ) du 12.12.1986 , modifié en
dernier lieu par le Règlement no. 768 / 88 , du 2 février 1988 ( 5 ).
(1)   JO L 38u /eu du 31.12.1988 , p.l
(2)   JO L 198 /84 du 27.07.1984 , P.l
(3)   JO L 73 /88 du 18.03.1988 , p.l
(4)   JO L 387 /86 du 31.12.1986 , p.42
(5)   JO L 84 /86 du 29.03.1988 , p.l
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N#                     DU CONSEIL
                                                      du :
              relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles
                                     originaires de la république populaire de Chine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                       considérant qu'il convient de faire en sorte que les
EUROPÉENNES,                                                     objectifs de l'accord ne soient pas éludés par des
                                                                 détournements de trafic ; que, en conséquence, il
                                                                 convient de fixer les modalités de contrôle de l'ori¬
vu le traité instituant la Communauté économique                 gine des produits et les méthodes de coopération
européenne, et notamment son article 113,                        administrative appropriées ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                considérant que le respect des limites quantitatives à
                                                                 l'exportation prévues dans l'accord est assuré par un
considérant que, en 13'?^ la Communauté a négocié                système de double contrôle ; que l'efficacité de ces
avec la république populaire de Chine, ci-après                  mesures dépend de l'établissement par la Commu¬
dénommée « Chine», un accord sur les échanges de                 nauté d'un régime de limites quantitatives qui doit
produits textiles ; (dénommé ci-après «accord »).                s'appliquer aux importations de tous les produits
                                                                 originaires de Chine dont l'exportation est soumise i
                                                                 des limitations quantitatives ;
  considérant que la Communauté_
  et la Chine ont décidé que les                                 considérant que les produits admis sur le territoire
  dispositions de cet accord' sont                               douanier de la Communauté sous le régime de perfec¬
                                                                 tionnement actif ou sous un autre régime suspensif et
intégralement appliquées du 1er                                  destinés à cire réexportés en dehors de ce territoire,
                                                                 en l'état ou après transformation , ne doivent pas être
janvier 1989 au 31 décembre 1992 .                               soumis â ces limiles quantitative»;
considérant que , pour mettre en œuvre les disposi¬              considérant que des règles spéciales doivent être
 tions de UATCLCCOKO
                                , il est nécessaire d' ins¬
                                                                 prévues pour les produits réimportés sous le régime
                                                                 de perfectionnement passif &.ONOH><{JÙ >
 taurer de nouvelles règles spécifiques communes pour
 les importations de certains produits textiles origi¬
 naires de Chine ;
                                                                 considérant que l'application de ces limites quantita¬
                                                                 tives en conformité avec l'accord nécessite l'établisse¬
                                                                 ment d' une procédure particulière de gestion ; qu'il
                                                                 convient de prévoir que cette gestion commune soit
                                                                 décentralisée par une répartition des limites quantita¬
                                                                 tives entre les États membres et que les autorités des
                                                                  États membres délivrent les autorisations d'importa¬
                                                                 tion selon le système de double contrôle défini dans
                                                                 l'accord ;
                                                                 considérant que, en vue d'assurer la meilleure utilisa¬
                                                                 tion des limites quantitatives, leur répartition doit s'ef-
 ---pagebreak---                                                      Journal officiel des Communautés européennes
 ft-nuer selon les besoins d' appiovixinnnrincnt <|ui se                       contourné ; que la Chine s'engage en outre à prendre
 manifestent dans les différents f uu membres cl selon                         1rs mesures nécessaires poui assurer que tout «juste¬
 les objectifs        quantitatifs fixés par le Conseil ; que ,                ment puisse être effectué rapidement ; que, en l'«b-
 toutefois, du        fait des disparités considérables qui exis¬              scncc d'accord avec la Chine dans le délai prévu , ia
 tent encore           entre les conditions auxquelles sont                    Communauté peut, lorsque le contournement tat clai¬
 actuellement         soumises les importations des produits                   rement prouvé, opérer l'ajustement équivalent;
 en question dans les États membres ainsi que de la
 sensibilité particulière de l'industrie textile de la
 Communauté ,             l' uniformisation          de ces conditions         considérant que, afin notamment de pouvoir respecter
 d'imporution ne peut être réalisée que de façon                               les délais prévus dans l'accord, il convient de prévoir
 progressive ; que, peur ces motifs, la répartition ne                         une procédure efficace et rapide pour l'introduction
 pourra s'adapter que progressivement à ces besoins                            de ces limites quantitatives et pour la conclusion <i ac¬
 d' approvisionnement ;                                                        cords avec ia Chine ;
considérant que 1 1 accord prévoit une possibilité de
transfert automatique entre les quotes-parts attribuées aux                    considérant qu'il est indiqué, pour des raisons prati¬
États membres i l'intérieur de chaque limite quantitative                      ques, de recourir, aux fins énumérées ci-avant, au
communautaire avec des pourcentages croissants à partir de                     comité de gestion déjà rnis en place par le règlement
la première année d'application des accords, notamment en                      (CEE)n°                    (*)
vue d'assurer à lit, 6 fil (Mb - plus de souplesse dans
l'utilisation de chaque li mite <manutaÙ¥£ communautaire;                      considérant que les dispositions du présent règlement
  considérant qu'il convient également de maintenir des                        doivent être appliquées en conformité avec les obliga¬
  procédures efiicaccs et rapides pour la modification                         tions internationales de la Communauté et, notam¬
  des limites quantitatives communautaires et de leur                          ment, avec celles résultant de l'accord,
  répartition afin de tenir compte notamment de l'évo¬
  lution des courants commerciaux, de l'existence de
  besoucs d'importations supplémentaires et des obliga¬                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  tions découlant pour la Communauté de l' accord ;
                                                                                                     Article premier
  considérant que, pour certains produits textiles,
  soumis à limitation quantitative , ! accord prévoit une                       1 . Le présent règlement s'applique à Pimpor-- Jcn
  procédure de consultation avec la Chine en vue de                            dans la Communauté des produits textile* énuiré~;s ii
  parvenir à un accord sur une limitation de la crois ¬                        l' annexe ï et originaires de Chine.
  sance des importations d' un produit, lorsque à une
  sous-uuiisaîioi .                 le succède une utilisation impor¬
  tante de la limite quantitative en cause ; que la Chine ,                    -2.     Le classement des produits figurant i i _          x- 1
  s'engage, en outre, à limiter ses exportations , à partir                    est fondé sur ia nomenclature combinée             i      : »■;
  de ia demande de consultation , à un niveau déterminé
  dans l'accord ; que, en l'absence d' accord dans les |                       préjudice de l'article 3 paragraphe 6 . Les ,
  délais prévus, la Chine s' engage à limiter la croissance J                  d'application du prisent paragraphe sont -                    f
                                                                               l' annexé V. *
  de ses exportations i un niveau déterminé dans l'ac- j
  cord ;
  considérant que, pour les produits textiles non soumis
  à limitation quantitative, l' accord prévoit une procé¬                       3. Sous réserve du présent règlement v ht           r. • ù
  dure de consultation en vue de parvenir i un accord                           dans ia Communauté des produits te;..' s                   au
  avec la Chine sur l' adoption de limites quantitatives,'                      paragraphe 1 n'est pas soumise A C            r.vt '".jt-s
  chaque fois que pour une catégorie de produits le                             quantitatives ou A des mesures d'effet t--<. val-ut i ws
  vciume des importations dans la Communauté ou                                 restrictions .
  dans une de ses régions a dépassé un certain seuil ;
  que la Chine s'engage, en outre, i suspendre ou
  lin . ii »., « t-Q HR|»I H i i,iitiii «, i |. finir île In demande dp                                  Article 2
  consultation, jusqu' au niveau indique par la Commu ¬
  nauté ; que, en l'absence d' accord avec la Chine dans                         I. I . ‘origine de* produits visés A l'article I " para ¬
  le délai prévu, la Communauté peut instaurer des                              graphe 1 est déterminée conformément aux tiispoii-
  limites quantitatives A un niveau annuel ou plurian¬                          lions en vigueur dans la Communauté .
  nuel déterminé ;
  considérant que l'accord établit entre la Communauté                          (■) JO n" l.Wdu 31 . 12 . -USÉ» p
  cl la Chine un système de coopération eu vue de
  prévenir son contournement par le jeu du transborde ¬
  ment, le changement d'itinéraire ou par d'autres
  moyens ; qu'il prévoit une procédure de consultation
  permettant de parvenir A un accord avec la Chine sur
  un ajustement équivalent des limites quantitatives
  correspondantes lorsqu'il apparaît que l'accord a été
 ---pagebreak---                                                Journal officiel de* Communautés européenne»
   2,      Le» iiiutltdiiÊi ilv vuntiôle «Je l'uuguio de»
   produit» mentionné» A l'article 1” paragraphe 1 «ont
   définie» A l'annexe IV .
                                  Article J
                                                                                                     Article 4
   1.      L'importation dans la Communauté des produits
   textiles figurant A l'annexe III originaires de Chine                  l.      Les limites quantitatives fixées A l'article 3 ne
   expédiés entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre                   s'appliquent pas aux produits artisanaux et folklori¬
   1932. est soumise aux limites quantitatives annuelles                  ques définis à l'annexe VI qui sont assortis, A l'impor¬
   fixées dans ladite annexe.                                             tation, d'un certificat délivré par les autorités compé¬
                                                                          tentes de Chine conformément A l'annexe VI et qui
   2. La mise en libre pratique dans la Communauté                        remplissent les autres conditions définies dans ladite
   des produits dont l'importation est soumise aux                        annexe.
   limites quantitatives fixées au Diragraphe 1 est subor¬
  donnée à la présentation d'une autorisation d'impor¬
  tation ou d' un document équivalent, délivré par les                    2.      La mise en libre pratique dans la Communauté
  autorités des Etats membres conformément à l'ar¬
  ticle 11 .
                                                                          des produits textiles visés au paragraphe 1 et origi¬
                                                                          naires de Chine n'est accordée qu'aux produits
                                                                          couverts par un document d'importation émis par les
   3. Les importations autorisées sont imputées sur les                   autorités compétentes des États membres, A condition
  limites quantitatives fixées pour l'année au codrs de                   que les produits similaires faits A la machine soient
  laquelle les produits ont été expédiés de Chine. Dans                  soumis aux limites quantitatives prévues A l'article 3.
  le présent règlement, l'embarquement de marchan¬
  dises est considéré comme ayant lieu à la date de leur
  chargement, en vue de leur exportation, sur l'avion, le                 Ledit document d'importation est émis automatique¬
  véhicule ou le bateau.                                                  ment dans un délai maximal de cinq jours ouvrables A
                                                                          compter du jour de la présentation par l'importateur
   4. Les produits dont l'importation n'était pas                         du certificat visé au paragraphe 1 et délivré par les
  soumise à une limitation quantitative avant le 1 er jan¬                autorités compétentes de Chine.
  vier 1988 et qui sont en cours d'acheminement vers la
  Communauté avant cette date, ne sont pas soumis aux
   limites quantitatives fixées au présent article, à condi¬              Le document d'importation est valable six mois et
   tion qu'ils aient été expédiés de Chine avant le l *r                  indique les motifs d'exemption tels qu'ils figurent
   janvier 1989                                                           dans le certificat visé au paragraphe 1 .
   Les produits dont l'importation n'était pas soumise à
   une limitation quantitative avant le 1 er janvier 198$ et
   qui ont été expédiés de Chine à cette date ou après                                               Article S
   celle-ci, sont soumis aux limites quantitatives fixées au
   paragraphe 1 et imputées sur ces dernières. Cepen¬                      1.      Lorsque la Commission constate , dans le cadre de la
   dant, ces limites n'empêchent pas l'importation de ces                  procédure prévue à l'article l^que des difficultés surgissent ,
   produits dans la Communauté s'ils ont été expédiés                   ‘ dans l;i Communauté ou dans une de ses régions , A la suite
   de Chine entre le 1 er janvier 1989 et la date d'entrée                 d'une augmentation soudaine et substantielle, au cours d'une
   en vigueur du présent règlement.                                        année civile par rapport à l'année précédente, des importa¬
                                                                           tions d'une catégorie des produits du groupe I soumis aux
   5 . La mise en libre pratique des produits dont l'im¬                   Ijpiitcç eugntiratives fixées à l'article 3 originaires de
   portation était soumise i une limitation quantitative                      C /i inC-         mentionnés dans l'annexe III , elle peut, sur
    avant le 1er janvier 1989 et qui ont été expédiés avant                avis conforme du comité aux termes de la prt^édnre.de
    ladite date reste, à partir de cette date, subordonnée A               l'article 1 ^, engager des consultations avec 'fa £hî O
    la présentation des mêmes documents d'importation,                                      selon la procédure prévue à l'article l5~en vue
   et aux mêmes conditions d'importation, qu'avant le                      dr rechercher des solutions mutuellement acceptable» A cet
    1 " janvier lVg9                                                       dillicultés .
«6.        Ladéfinition des limites quantitatives fixées A
l'anncx^llijrt des catégories de produits auxquelles elles                 2.      Des consultations avec le pays fournisseur concerné ,
s'appliquent est adaptée selon la procédure prévue i                       prévues au paragraphe 1 , peut résulter la conclusion d'un
l'article 16 , lorsque cela se révèle nécessaire pour éviter                arrangement entre ce pays fournisseur et la Communauté , ou
qu' une modification ultérieure de la nomenclature com ¬                   l' adoption de conclusions communes .
binée ou qu'une décision modifiant la classification de ces
marchandises n]cntraînent une réduction de ces limites                      3.     Les arrangements prévus au paragraphe 2 sont conclus
 ^ u a n t ft-a -fc î i/ e s .                                             et les mesures prévues dans les arrangements ou conclusions
                                                                           communes visés au paragraphe 2 sont décidés selon la
 f"       l.i'. limites ( jii.intu.iiivcs lixécs .; ! '.imicxr|D peu ¬      nrucciUirc prévue à l' article \é
 vent et I r .ni .ipters se Ion la p;o, éilmr pi évite à l'.nlii lrl£
 pour tenu « ouiptr Je fermée en vigueur de la notncti-
 c i ti~L une             Combinée .
 ---pagebreak---                                                                                                                                             -V . . 1*
                                                                                                                                                    .»
                                             Journal officiel des Communautés européennes
                                                                           assurer la meilleure utilisation de ces limites quantita¬
                                                                           tives et, d'autre part, A atteindre progressivement, par
                                                                           un meilleur partage des charges entre les Étau
                                                                           membres,      une   pénétration plus       équilibrée  des
                                                                           marchés.
                                                                           2. La répartition des limites quantitatives commu¬
                                                                           nautaires est adaptée selon la procédure prévue A l'ar¬
                                                                           ticle 16 et suivant les critères définis au paragraphe 1
                                                                           lorsque cela se révèle nécessaire, en raison, notam¬
                                                                           ment, de l'évolution des courants commerciaux, afin
                                                                           d'assurer leur meilleure utilisation.
                                  Article 6
                                                                         J.      hum préjuduc «les dispnsnmn* du paragraphe 2, après
 |.        l.c» limitri qmmiitniivrs fixées A l'urticlf 1 ne s appli-    le I " juin «lr iliaque année , |,g.                    pc\f
 i1„rnl pu* aux produits pincé* en ronr frnmrhr nu udnm tou» aînés notification préalable A la Commission , transférer les
 le* régimes de* rnirrpftM douanier*, de l'mlmiv.ion icinpo- quantités non utilisées de* quoirs-part * attribuées aux États
 raiic ou du pci (n liunnemeni iniif («y«témr de la ju*pen- membres d une limite quantitative communautaire, prevues
 sion ).                                                                 A l'article 3 . sur les quotes-parts de cette même limite
                                                                         attribuées aux autres Etats membres , pour autant que la
  En cas de mise en libre pratique ultérieure des produits visés quote-part de l'État membre à partir de laquelle le transfert
  au premier alinéa , en l'état nu après ouvrais»» ou transfor¬          est opéré soit utilisée à moins de 80 % et jusqu'A concurrence
  mation . l'article .1 paragraphe ^ s'applique et l'impmation est des pourcentages suivants de la quote-part vers laquelle le
 Vllei mée sur la limite qunmitative iinninuntuititire fixée pour transfert est opéré:
  I-.,,,,,, <• pour laquelle la liecme d espumuion n été émise. -
                                                                         «    l «n    m9
  2 . Si les autorités des États membres constatent que des 8                 t t»
   importations des produits textiles ont été imputées sur une 1 6            * o> AQM
   limite quantitative Fixée en vertu de l'article 3 et que ces
   produits ont ensuire été réexportés en dehors du territoire                    Le pourcentage de La 4ème armée de l' accord sero
   douanier de la Communauté , clics signalent à Sa Commis¬
    sion , dar"        élai de quatre semaines, les quantités en cause            déterminé d' après des consultations entre les parties,.
    et délivra our ies mêmes produits er les mêmes quantités
    des autorisations d'importation supplémentaires conforme¬
    ment à l'article 3 paragraphe du                                             ty.    Dans les cas visés au paragraphe I qui revéu: »
                                                                                  une importance économique particulière pour ur i j
     Les importations réalisées sous le couvert de ces autorisations              plusieurs États membres , la Commission saisit io _ ■
, ne sont pas imputées sur la limite quantitative correspondan¬                   fois directement le Conseil de propositions de mi . ■ i -
     te pour l'annce en cours ou 1 année suivante .                               caiion de la répartition . Le Conseil statue sur co,
                                                                                  propositions scion l' article 1 13 du traité .
     3_        Sous réserve des conditions établies a 1 annexe JQl
     les réimportations dans la Communauté des produits texti¬
     les, après perfectionnement                               -à ladite
     annexe, ne sont pas soumises aux limites quantitatives Fixées
      à l'article 3 . à condition qu'elles soient effectuées conformé¬
    ment aux règlements sur le perfectionnement passif écono- :
    mique en vigueur dans la Communauté.
                                  Article 7
       1.      La répartition des limites quantitatives commu¬
       nautaires est effectuée de manière, d'une part, A
                                                                                                                                                 4
 ---pagebreak---                             Article 8
Afin que l' industrie textile et l'industrie de l' habille¬
ment de la Communauté puissent bénéficier de l'utili¬
sation de toutes les limites quantitatives fixées 3 l'an ¬
nexe III, notamment de celles établies pour les caté¬
gories 2 , 3 et 37, et afin de contribuer 1 un meilleur
approvisionnement de ces industries en soie grège,
déchets de soie, angora et cachemire, la Commission,
3 la demande d' un ou de plusieurs Étau membres ,
soumet aux autorités chinoises , avant le I " décembre
de chaque année d' application de l' accord , une liste
des entreprises productrices et transformatrices inté¬
ressées , en indiquant, le cas échéant, les quantités de
produits souhaitées par ces entreprises.
                            Article 9
I. - La Chine peut, après notification préalable 3 l»
Commission , utiliser les quotes-parts attribuées aux
États membres suivant les modalités indiquées,
ci-après :
 a) l' utilisation par anticipation au cours d' une année
    d'une partie (l' une quotc part fixée pour l'année
    suivante est autorisée, pour chacune des catégories
    de produits 3 concurrence dc5"% de la quote-part
    de l' année d' utilisation effective.
    Ces importations anticipées sont déduites des
    quotes-parts mu «pondantes fixées pour l' année
    suivante ;
 b) le report des quantités qui sont inutilisées au cours
     d' unr antiéa « ut ri quolr pttti rMirrspftnrritUf de
     l' année suivante est autorisé a concurrence de^-Vo
     de la quote-part de l'année d'utilisation effective ;
 c) les transferts de quantités dans les catégories du
     groupe I ne peuvent l'offenimr que rimii le» fn*
     tulvalUil
           les transferts^dc la catég .,..- '. vers les catégo¬
           ries 2 et 3 sont autorisés 3 concurrence dc'JVo
           de la quote-part fixée pour 1a catégorie de
           destination ,
            les transferts entre les catégories^/ et 3 s'effec¬
            tuent selon les dispositions de l' appendice de
            l' annexe III ,
      – les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 ci 8
            sont autorisés 3 concurrence de % de la
             quote-part fixée pour la catégorie de destina­
             tion .
 ---pagebreak---                                                       Journal officiel des Communautés européennes
     Les transferts de quantités dans les différentes catégo-                   liclc 16, ouvrir des possibilités d'importations supplê- . |
     ries des groupes II ou III peuvent s'effectuer 3 partir                    iimnittlrri tliiiu t ri filai mrmlxi>,                            j
     d' une catégorie quelconque des groupe » 1 , 11 ou lll *
     concurrence de 7 % de b quote-part fixée pour b                            l-n cas d'urgence, b Commission ouvre b consulta-                 j
     catégorie de destination.                                                  • ion au sein du comité dans un délai de cinq /ours              {
      Le tableau d'équivalence applicable aux transferu                         ouvrables S compter de la date de la réception de la
      susmentionnés figure 3 l' annexe !..                                      demande de l' Etat membre intéressé et sutue dans un [
                                                                                délai de quinze jours ouvrables i compter de la même (
                                                                                tl.ilc .                                                         I
                                                                                                             Artirlr 1 1
   d) l'application cumulée des dispositions des points n), b) et
       c) ne peut pas entraîner, au cours d'une année déterminée                 I.        Les autorités des Étau membres délivrent les
        quelconque , un dépassement supérieur Ji 17% de b                        autorisations d' importation ou documents équivalents
        limite fixée pour b catégorie en cause .                                prévus 3 l'article 3 paragraphe 2 i concurrence de
                                                                                 leurs quotes-parts, en tenant compte des mesures
                                                                                prises en application des articles 5, 7, 9 et 10.
                                                                                 2. Les autorisations d'importation ou documents
      2. Le recours par b Chine aux dispositions du                              équivalents sent délivrés conformément 3 l'annexé V.
      paragraphe 1 est notifie           b Commission aux auto¬
       rités de l' État membre concerné, lequel autorise les
      importations en cause conformément au système de                           3. Les quantités de produits couverts par ici autori¬         I
      double contrôle défini 3 l' annexe V                                       sations d'importation ou documents équivalents i
                                                                                 prévus 3 l'article 3 sont imputées sur la quote-part de
       3. Lorsque la quote-part d'un État membre a été .                          l' Etat membre qui a délivré ces autorisations ou docu¬
                                                                                  ments.                                                 ' '•
       augmentée par application du paragraphe 1 ou de
       l'article 10, ou que des possibilités d'importations
       supplémentaires dans ledit Eut membre ont été créées                       4.        Les autorités compétentes des Étau membres
       en vertu de l' article 10, il n'est pas tenu compte de                     annulent les autorisations d'importation ou docu¬
       telles augmentations ou possibilités d'importations                        ments équivalents déjà, délivrés lorsque les licences
        supplémentaires lors de l'application, dans l'année                       d'exportation correspondantes ont été retirées ou
        en cours ou pendant les années suivantes, du para¬                         annulées par les autorités compétentes chinoises.
        graphe 1 .                                                                Toutefois, si les autorités compétentes d'un Eut
                                                                                   membre n' ont pas été informées du retrait ou de l'an¬
                                                                                   nulation d' une licence d' exportation par- les autorités
                                                                                   compétentes chinoises au moment où les marchan¬
                                                                                   dises ont été importées dans cet Eut membre, les
                                          Article 10
                                                                                   quantités en cause sont imputées sur b quote-part de
                                                                                   l' Etat membre pour l'année au cours de laquelle les
                                                                                   marchandises ont été rmbaïquées.
                I        l.rs Étais membres qui constatent un besoin
                cl'iiiiporutions supplémentaires pour leur consomma ¬
                tion interne ou qui estiment que leur quote-part                                              Aiticlc 12
.»
                risque de lie pas être pleinement utilisée en infoi ment
                b Commission .
                                                                                     i . L' importation dans b Communauté des produits
                                                                                    textiles figuiani 3 l' annexe I et originaires de Chine et
                ?. Ixs limites quantitatives fixées 3 l'article 3                   non soumis aux limites quantitatives fixées 3 l'article 3
                peuvent être augmentées selon la procédure prévue 3                 est soumise 3 un système de surveillance administra¬
                 l' article 16, lorsque des besoins d' importation supplé ¬          tive .
                 mentaires se manifestent.
                 3 . À b demande d'un État membre qui constate                       2 . Si les importations dans b Communauté des ,
                 des besoins d' importations supplémentaires, soit 3                 produits d' une catégorie déterminée, visés au D«ra
                 l' occasion de foires, soit lorsqu' il a délivré des autori¬        graphe I , non soumis au régime prévu 3 l'annexé VU
                 sations d' importation ou documents équivalents 3                   et originaires de Chine , dépassent, par rapport aux
                 concurrence de 80 % de sa quote-part, la Commis¬                    quantités totales des importations dans la Commu¬
                 sion peut, après consultation orale ou par écrit des                nauté des produits de la même catégorie au cours de j
                 États membres au sein du comité mentionné 3 l' ar-                  l' anncc civile précédente , les pourcentages indiqués
 ---pagebreak---                                     Joui lui I-IIH irl île » ( 'uiiiiiiuiuiiirt eiiiiipérmtrt
ci-après, ccs importations peuvent être soXnnisej à des                      nauté . ( 'clic limite provisoire est égale i 25 V# du
limites quantitatives dans l« conditions fixées au                           niveau des importations atteint au cours de l'année
présent article :                                                            civile précédant celle au cours de laquelle les
                                                                             importations ont dépassé le niveau résultant de
                                                                             l'application de la formule établie au paragraphe 2
                                                                             et ont donné lieu i la demande de consultation, ou
– pour les catégories de produits du groupe II :                             à 25 % du niveau résultant de l'application de la
                                                                             formule établie au paragraphe 2 , le niveau i
             • S' jO)                                                        retenir étant le plus élevé des deux ;
                                                                    t
– pour les catégories de produits du groupe III :
                *>«/<>                                                . c) elle peut soumettre, en attendant la conclusion des
Ce régime peut être limité aux importations à destina¬                       consultations demandées, . les importations de
tion de certaines régions de la Communauté.                                  produits de la catégorie en question i des limites
                                                                             quantitatives identiques i celles demandées i la
3.     Si les importations visées au paragraphe 2 dans                       Chine en" vertu du point b). Ccs mesures, ne pré¬
                                                                            jugent pas des dispositions définitives qui seront
une région déterminée de la Communauté dépassent.                            pii*r * par U rMumitnim * r-tmipl »- u-ttu HM
1*1# Mpp'Hl HI *                    •«*)• llllU.., )..<*«» | V <«            des consultations.
semble de la Communauté selon le pourcentage prévu
au paragraphe 2, le pourcentage fixé pour cette
région dans le tableau ci-après, ces importations                        (jf En cas d'urgence, la Commission saisit le comité prévu
peuvent, dans cette région, être soumises à des limites                       à l'article l£ dans un délai de cinq jours ouvrable* à comnter
quantitatives :                                                              de la date de la réception de la demande deTSi -Tr oy des
           Allemagne                                  25,5%                  États, membre* invoquant des raisons d'urgence et statue
           Benelux                                      9,5%                 dans un délai de cinq jours ouvrables après la fin de la
           France                                      16,5%                 consultation du comité.
           Italie                                      13,5% .
           Danemark                                     2,7%
           Irlande                                      0,8% '           €)Les mesures prises en application du_ préscnt_jjara-,
           Royaume-Uni                                 21,0% ,            • graphe feront l'objet d'une communication de ta
           Grèce                                         1.5% .             Commission , publiée au Journal officiel des Commu¬
           Espagne                                      7,5 % .             nautés européennes sans délai.
           l'urnigiil                                    I.S "--
4. Les paragraphes 2 ou 3 ne sont pas applicables
lorsque les pourcentages y prévus sont atteints du fait                     6. Des consultations avec la Chine prévues au
du recul des importations totales dans la Commu¬                            paragraphe 5 point a), peut résulter la conclusion
 nauté et non du fait d'un accroissement des exporta¬                       d' un arrangement entre ce pays et la Communauté,
 tions des produits originaires de Chine.                                   ou l'adoption de conclusions communes, sur l'intro¬
                                                                             duction ri le niveau des limites quantitatives.
 5.    Lorsque la Commission constate, dans le cadre
 de la procédure prévue i l'artic..- 16, que les condi¬
 tions définies aux paragraphes 2 et 3 sont réunies cl                       Cei^arrangcmcnts ou conclusions communes doivent
 qu'elle estime qu' il y a lieu de soumettre une caté¬                       prévoir que les limites quantitatives convenues sont
 gorie de produits déterminée i une limite quantita ¬                        gérées selon un système de double contrôle.
 tive, sur avis conforme du comité aux termes de la
 procédure prévue i l' article 16 :
 a) elle engage des consultations avec la Chine selon                        7.       Si la Communauté et la Chine ne parviennent
     la procédure prévue 1 l' article 15 en vue de                           pas à\mc solution satisfaisante dans un délai d'un
     parvenir i.      un accord ou à des conclusions                          mois i compter de l'ouverture des consultations et au
     communes sur un niveau de limitation appropriée                          maximum de deux mois à compter de la notification
     pour la catégorie de produits en cause ;                                 de la demande de consultation , la Communauté a le
                                                                              droit d' introduire une limite quantitative définitive
 b) dans l'attente d'une solution mutuellement satisfai¬                      dont le niveau annuel ne peut être inférieur au niveau
     sante, la Commission demande, en règle générale,                         résultant de la formule établie au paragraphe 2, ou i
     à la Chine de limiter, pour une période provisoire                        106 % du niveau des importations atteint au cours de
     de trois mois à compter de la date i laquelle la                         l' année civile précédant celle au cours de laquelle les
     demande de consultation a été faite, les exporta ¬                       importations ont dépassé le niveau résultant de l'ap¬
     tions de produits de la catégorie en question vers                       plication de la formule établie au paragraphe 2 et ont
     la Communauté ou vers ta ou les régions du                               donné lieu à la demande de consultation, le niveau à ,
     marché communautaire, spécifiées par la Commu­                           retenir étant le plus élevé des deux .
                                                                               K. I <■-. ai tany/ merus prévus au paragraphe 6 sont
                                                                               ■ - mi In . ii lr * nirsuir'. piévuet vu' au paragraphes 5
                                                                               rt          - - if il.ius li t .ii i .in|;<‘iu ( m :. mi COIHJUSIOUS
                                                                               r.omnmnd visées au paragraphe 6 -.itnt décidées scion
                                                                               la proiéduir prévue à l' artirle 16 .
 ---pagebreak---                                           Journal officiel <lcs Communautés européennes
 9.       Le niveau annuel des limites quantitatives fixées
,cn vertu des paragraphes 5 1 8 ne peut tue inférieur
 au - niveau des importations, dans la Communauté ou
dans la ou les régions concernées en I98£, des
produits de la même catégorie ci originaires île Chine .
 10. lorsque l' évolution des importations totales                           l'uni 1rs piuilims textiles visé » au pai «graphe 1
dans la Communauté d' un ptoduit soumis 1 une                        île l' annexe VI , le* Était iiieiuhies iiuiifienl chaque
 limite quantitativr fixée en vertu des paragiaphcs S                mois à la Cnminission , dans les trente jours après la
 1 8 le rend nécessaire , le niveau annuel de cette limite           fin de charpie muis , les meilleures informai ions Hiipo-          ,
 quantitative est augmenté , après consultation avec la              nibles sur le total des quantités importées pendant ce
 Chine , selon la procédure prévue i l' article IS en vue            mois , dans 1rs unités appropriées et par catégorie de
                                                                     produits.
 d' assurer le respect des conditions définies aux para¬
 graphes 2 et 3 .
                                                                     4.      Afin de permettre de suivre l'évolution du
                                                                     marché des produits couvert* par le présent règle¬
 11 .       Les limites quantitatives fixées en vertu des            ment, les États membres transmettent 4 la Commis¬
 paragraphes 6 et 8 comportent un taux -de croissance                sion , avant le 31 mars de chaque année, les données
 annuel déterminé d' un commun accord avec la Chine                  statistiques de l' année précédente relatives aux expor¬
 dans le cadre de la procédure de consultation prévue                tations. Les données statistiques relatives à la produc¬
 à l' article 15 .                                                   tion et à la consommation par produit sont transmises
                                                                     selon des modalités à déterminer ultérieurement en
                                                                      application de la procédure prévue à l' article 16.
  12. Les limites quantitatives fixées en vertu des
  paragraphes 5 à 8 ne s'appliquent pas aux produits                  5.     Lorsque la nature des produits ou des situations
  qui- ont déjà été expédiés vers la Communauté, à                    particulières le rendent nécessaire, la Commission
  condition qu'ils aient été expédiés par la Chine, en                peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre
  vue de leur exportation vers la Communauté avant la                 initiative, modifier la périodicité des informations
  date de notification de la demande de consulution .
                                                                      susmentionnées selon la procédure prévue i l'ar¬
                                                                      ticle 16 .
   13. Les limites quantitatives fixées en vertu des
  paragraphes 5 à 8 sont gérées conformément aux arti¬                6. Les États membres notifient à la Commission,
  cles 3 , 4, 6, 7, 9, 10 et 11 , sauf dispositions différentes       dans les conditions arrêtées selon la procédure prévue
  arrêtées selon la procédure prévue à l'article 16.                  à l'article 16, toutes autres données qui selon la même -
                                                                      procédure sont jugées nécessaires pour assurer le
                                                                       respect des engagements convenus entre la Commu¬
                                                                       nauté et la Chine.
                               Article 13
   1.       Pour les produits textiles soumis aux limites              7.      Dattf les cas d'urgence visés à l'article l&paragraphe .
   quantitatives visées à l'article 3 , les États membres                                l'ÉcaCmembre ou les États membres concernés
   notifient à . la Commission , dans les dix premiers jours           transmettent par télex à la Commission et aux autres États
   de chaque mois , le total des quantités pour lesquelles             membres les statistiques d'importation et les données écono¬
   des autorisations d' importation ont été délivrées                   miques nécessaires .
   pendant le mois précédent, dans l'unité appropriée et
    par catégorie de produits.                                                                      Article 14
    2.       Pour les produits textiles cités à l' annexe JH et           1.     Lorsqu' à la suite des enquêtes menées conformé¬
    originaires de Chine , les Étau membres notifient à la                ment aux procédures établies à l' annexe IV 1a
    Commission , dans les dix premiers jours de chaque                    Commission constate que les informations dOtu elle
    mois , le total des quantités potn iouuellcs des docu ¬               dispose apportent la preuve que des produits origi¬
    ments d'importation ont été délivrés conformément à                   naires de Chine et soumis aux limites quantitatives
     l' article 4 paragraphe 2 , pendant le mois précédent,               visées à l' article 3 ou introduites en vertu de l' article
     dans l'unité appropriée et par catégorie de produits.                12 ont été transbordés, déroutés ou importés autre¬
                                                                          ment dans la Communauté en contournant ces limites ,
                                                                          quantitatives , et qu'il y a lieu de procéder aux ajuste¬
    ^tPour    les produits textiles des annexes 1 et II, les États        ments nécessaires, la Communauté demande l'ouver¬
     membres notifient mensuellement à la Commission , dans               ture de consultations conformément à la procédure
     les trente jours suivant la fin de chaque mois, les                  décrite à l' article 15 en vue de parvenir i un accord
     quantités totales importées durant le mois en question ,             sur un ajustement équivalent des limites quantitatives
      avec indication du code de la nomenclature combinée et              correspondantes.
      des unités , y compris les éventuelles unités supplémen ¬
      taires de ce code . Les importations sont ventilées scion les       2.     Dans r.mcnte du résultat des consultations
      procédures statistiques en vigueur .»                               visées au paragraphe 1 , la Commission peut demander
                                                                          à In Chine < tr prendre , à titre de prérauiion . le*
 ---pagebreak---                                        Journal officiel des Communautés européennes
 mesures nécessaires pour assurer que les ajustements             institué en vertu de l'article 15 du règlement (CEE)
 des limites quantitatives convenues à la suite de ces            n°                  'ié K6
 consultations puissent être effectués pour l'année au
 cours de laquelle fut présentée la demande de consul¬
 tation ou pour l'année suivante si la limite quantita¬         2_' Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie
 tive de l'année en cours est épuisée, lorsque le                au présent article , le comité est saisi par son président, soit A
 contournement est clairement prouvé.                            1 initiative de celui-ci , soit à la demande du représentant d'un
                                                                 État membre .
 3 . Si la Communauté et la Chine ne parviennent
 pas à une solution satisfaisante dans le délai précisé à              ■ Le représentant de la Commission soumet au comité un
 l'article 15, et lorsque la Commission constate que le          projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce
 contournement a été clairement prouvé, elle déduit              projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de
 des limites quantitatives un volume équivalent de               l'urgence de la question . Il se prononce à la majorité prévue à
 produits originaires de Chine conformément à la                 l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
 procédure prévue à l'article 16.                                décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition
                                                                 de la Commission . Lors des votes au sein du comité , les voix
4.      Les accords prévus au paragraphe 1 sont conclus et les   des représentants des États membres sont affectées de la
mesures prévues soit au paragraphe 3 soit dans les accords
visés au paragraphe 1 sont décidées selon la procédure prévue    'pondération délimc a l'ariiclc précité . Le pivsuleitl ne prend
à l'article 1&                                                    p:i » pan an vutc .
                                                                    a ( oniniiesiiin
                                                                          iiniMii'.Miin .airèir
                                                                                          urcir le\
                                                                                                 le\ mi'Mircs envisagée
                                                                                                                 en          lorsqu'elles
                          Article 1S                              snm eniilnrme-. à l'avis tin mutilé .
 1.      La     Commission    conduit   les    consultations
 prévues par le présent règlement, à l'exception de             • Lorsque les mesures envisagées ne sont pas coiilormes à l'avis
 celles visées au paragraphe 2 du présent article", selon         du comité , ou en I absence d avis , la Cnniinission soumet sans
 les modalités suivantes :                                        tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à
                                                                  prendre , l e Conseil statue à la majorité qualifiée.
 – la Commission notifie la demande de consultation
      •1 la f liilie .                                            Si , à IV' pnaiinn d'un délai d'nn mois à compter de la saisine
                                                                  Ju C.uineil , celui' ci n' .i pas m.iiuc , le» dispositions proposées
 – la demande de consultation est assortie , dans un              sont arretées par la Commission .
      délai raisonnable (et en tout cas au maximum dans
      les quinze jours à compter de la notification) d'un       f?         Le président peut , soit de sa propre initiative, soit à la
      rapport sur les raisons et les circonstances qui, de        demande du représentant d'un État membre , consulter le
      l'avis de la Commission,' justifient l'introduction         comité sur toute autre question relative à l'application du
      d'une telle demande,                                        présent réglement .
 – la Commission engage les consultations au plus
      tard dans un délai d'un mois à compter de la noti¬
      fication de la demande, en vue de parvenir au plus
      tard dans un délai d' un mois i un accord ou à une
      conclusion mutuellement acceptable.                                                       Article 17
 2.      Les consultations visées à l'article 5 du présent        l.rs États membres communiquent A la Commission,
  règlement sont régies par les dispositions s'uivames :          sans délai , 1rs mesures prises en application du présent
                                                                  règlement ainsi que toutes autres dispositions législa¬
 – la Commission notifie à la Chine la demande de                 tives , réglementaires et administratives relatives au
       consultation accompagnée d'une déclaration                 régime d'importation des produits visés par le présent
       exposant les raisons et les circonstances nui, de          règlement.
       l'avis de la Commission , justifient l'introduction
       d' une telle demande ,
                                                                                                Artide 1S
  – la Commission engage les consultations au plus
       tard dans un délai de quinze jours à compter de la         Les modifications des annexes du présent règlement
       notification de la demande, en vue de parvenir, au         qui peuvent être rendues nécessaires pour tenir
       plus tard dans un délai de quinze jours, à un              compte de la conclusion, de la modification ou de
       accord ou à une conclusion mutuellement accep¬             l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des
       table.
                                                                  pays tiers ou des modifications apportées A la régle-
                           Article 16
   1 . Aux fins et pour la durée du présent règlement,                fillO
  le comité visé au présent article est le comité «textile*
 ---pagebreak---                                      Journal officiel des Communautés européennes
               immunautaire en matière de statistiques,
mentation communautaire                                                               Article 49
               louaniers ou de régimes communs d'im¬
de régimes douaniers                                 d'im-
               int arrêtées scion la procédure prévue à
portation , sont                                                   présent réglement entre en vigueur le jour suivant
l' article 16.                                                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu¬
                                                               nauté! européennes
                                                               Il est applicable A partir du 1 " janvier 19&3 jusqu'au* -
                                                               31 décembre 1991
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               .. . .                     cLccns toût £.tat me m bre. .
               Fait à             . le
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
 ---pagebreak---                                                                                                                                             i
                                                                 ANNEXE I                                                                   I
                                                                                                                                            !
                                                                                                                                             i
                                             LISTE DES PRODUITS vises A liAAflcvt A, pQvc 4
            I. Ei*. l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits                 j
                s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou                 \
                artificielles .                                                                                                                 i
            2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des                        I
                vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
            3 . L'expression « vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à là taille
                commerciale 86 comprise .
                                                               GROUPE I A
                                                                                                                                                  I
                                                                                                                   Tableau des équivalences       i
Catégorie           Code NC                                 Désignation des marchandises
                                                                                                                  pièces/ kg       g/pièce
                   5204 11 00        l-'ils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                   520-1 19 00
                   5205   il   00
                   5205    12  00
                   5205   13   00
                   5205   14   00
                   5205   15   10
                   5205 15     90
                   57.05 21    00
                  5205 22      00
                  5205 2.3     00
                  5205    24   00
                  5205    25   10
                  5205    25   30
                  5205    25   90
                  5205    31 00
                  5205    32 00
                  5205   33 00
                  5205   34 00
                  5205   35 10
                  5205   35 90
                  5205   41 00
                  5205   42 00
                  5205   43 00
                  5205   44 00
                  5205   45 10
                  57.05  45 30
                  5205 45 90
                  5206 1 1 00
                  5206 12 00 .
                  5206 13 00 '
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          ex 5604 90 00
  2           5208 H 10           Tissus de coron autres que tissus 5 point de gaze, bouclés du genre
              5208 11 90          éponge , rubanerie , velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille ,
              5208 12 11          tulles et tissus \ mailles nouées :
              5208 12 13
              5208 12 15
              5208 12 19
              5208 12 91
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              5208 12 95
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              5208 21 90
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              5208 22 13
              5208 22 15
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             5208 22 91
              5208 22 93
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          5212 23     90
          5212 24     10
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2 a)            5208 U 00        a) dont autres qu'écms ou blanchis
               5208 52 1 1
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               5208  82 95
              5208 32 99
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           5210 49 00
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 3      5512 11 00        Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que riibane-
        55)2 19 10        rie, velours , peluches , tissus boucles (y compris les tissus bouclés du
        5512 19 90        genre éponge} et tissus de chenille:
        5512 21 00
        5512 29 10
        5512 29 90
        5512 91 00
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       5512 99 90
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       5513    11 90
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       5513 32 00
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      5513-1100
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      5514 39 00
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     5515 11 90
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     5515 22 11
     5515 22 19       ¡
     551 .5 22 9 |    i
     5515 22 '>9      ·
     55 ! 5 29 «n     !
   !          V îrÌ
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 ---pagebreak---   (1 )              < 2>                                          (3)   (4 ) (5)
   3            5315 29 90
(suiti·)        5515     9110
                5515    91 iO
                5515    91 90
                5515    *>2 11
               5515     92 19
               5515     52 91
               5515     92 99
               5515     ‘>9 10
               5515 99 30
               5515 99 90
               5803 90 30
           ex 5905 00 70
           ex 5308 00 00
3 »)           5512 19      10   a) dont autres qu*écrus ou blanchis
              5512 19      90
              5512 29       10
              5512 29      90
              5512 99      10
              5512 99      90
              5513 21 10
              5513 21 30
              5513 21 90
              5513 22 00
              5513 23 00
              5513 29 00
              5513 31 00
              5513 32 00
              5513 33 00
              5513 39 00
              5513 91 00
             5513 92 00
              5513 93 00
             5513 99 00
             5519 21 00
             5514 22 00
             5514 23 00
             5514 29 00
             5514 31 00
             5514 32 00
             5514 33 00
             5514 39 OC
             5514 41 00
             5514 42 00
             5514 43 00
             5514 49 00
            5515    11 30
             5515    11 90
            5515    li 30
            5515    12 90
            5515    13 19
            5515    13 99
            5515 19 30
            5515 19 90
            5515 21 30
            5515 21 ‘Hi
            5515 22 19
            5515 22 99
            5515 29 30
            55 '5 '· > ·>:'
         !
                                                                      i
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                                                                                    U
                                                                                 Ai '
 ---pagebreak---   (D         ( 2)      <J > (4) (Í )
 3 a)     5513 92 19
(mile)    5515 9 ?. 99
          5515 99 JO
          5515 99 90
          580J 90 .10
       ex 5905 00 70
       ex 6308 00 00
 ---pagebreak---                                                                CROUPE I B
  (1)          Ci              J
                               1
                                                                          U)                                     (4)    (5)
   4        : 05 io oo         ! Chemises ou chemisettes, T-shtris, sous-pull* ( autres qu'en laine ou          6.48    154
         (. 10'. il ) II )     ,    poils ( ms), maillots tic toi μ*, et articles similaires, en bonneterie
         6105 20 90
         6105 90 10
         6109 1000
         6109 90 10
         6109 90 30
         61 10 20 10
        6110 30 10
  J     6101 10 90                 Chandails , pull-overs (avec ou sans manches), twinstts, gilets et vestes   4,53    221
        6101 20 90                 (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en
        6101 30 90                 bonneterie
        6102 10 90
        6102 20 90
        6102 30 90
        6110     10 10
        6110     1031
        6110     10 39
        6110     10  91
        6110     10  99                                                                           .
        6110    20   9:
        6110    20   99
        6110    30   91
       6110     30   99
 6     6203 41 10                 Culottes , shorts (autres que pour le bain ) et pantalons, tissés , pour    1,76    568
       6203     41 90             hommes ou garçonnets ; pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
       6203     42 31             laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
       6203     42 33
       6203     42 35
       6203     42 90
       6203     43 19
       6203     43 90
       6203     49 19
       6203    49 50
       6204 61 10
       6204 62 31            j
       6204 62 33            1
      6204 62 35             !
      6204 63 19
      6204 69 19             j
                             1
                            1
7     6106 10 00            j    Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et   5,55    180
      6106 20 00            i    autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
      6106 90 10            j    artificielles pour femmes ou fillettes
      6206 20 00           j
      6206 30 00           ■
      6206 40 00           j
                           1
8     6205 10 00           j Chemises ci chemisettes , autres qu'en bonneterie , pour hommes ou              4,60    217
      6205 20 00           j tuirçonnets , de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou ariifi -
      6205 30 00                 ciellrs
 ---pagebreak---                                                           CROUPE II A
                                                   *4
  (1)        <:>                                                   (J )                                (4)    (5)
    9    5802 1 1 Cl)        Tissus de coton boudés du genre éponge ; linge de toi lene ou de cuisine,
         3802 J 9 00          ■■" 's qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
        6302 60 ■'O
  20    6302      21 00      Linge de lit , autre qu'en bonneterie
        6302     22 ? t>
        6302     2S 90
        6302     3110
        6302     31 90
        6302     32 90
        6302     39 90
  22    5508 10 il          Fil. de fibres synthétiques discontinues , non conditionnés pour la vente
        5308 10 lí          au detail :
        5509 1 1 00
        5509 1 2 00
        5509 21 10
        5509 21 50
        5509 22 10
       5509 22 90
       5509 31 10
       5509 31 90
       5509 32 10
       5509 32 90
       5509 4110
       5509 41 50
       5509 42 10
       5509 42 90
       5509 5100
       5509 52 10
       5509 52 90                                                                                          ··
       5509 53 00
       5509 59 00
       5509 61 10
       5509 61 90
       5509 62 00
       5509 69 00
       5509 91 10
       5509 91 90
       5509 92 00
       5509 99 00
22 a) 5508 10 19           a ) dont acryliques
      5509 3 i       10
      5509 31        90
      5509 32        10
      5509 32       90
      5509 61        10·
      5509 61       90
      5509 62       00
      5509 69       00
 23   5508 20 10           Hils <!c fibres artificielles discontinues , non conditionnes pour la vente
                           au détail
      5510 11 00         ·
      5Í 10 12 00
      55 10 20 un        i
      Vili ) 31100       ;
      551·'· '/ ■.i ■>:: i
 ---pagebreak---   (U              (2:                                              ( 3)                                      H) (5)
  32        3 Hül ! i l IH )  Velours , peTuches , tissus bouclés et tissus de chenille (3 l'exclusion des
            5801 21 OO        tissus de coton , bouclés , du genre éponge et de la ruhaneric et surfaces
            5ΛΟΙ 22 OO        textiles touffetées , de laine , de coton ou Je fibres synthétiques ou
            SKO ! 2 t flil    arnhcicllcs :
            < 801 2 -» 00
           3801      23 00
           380 )     26 00
           3801     31  00
           5801     32  00                                                                                          -
           5 SOI    33  00
           5P0 !    3·» 00
           5K01     35  00
           5801     36  00
           5802 20 00                      •
           5802 30 00
32 a )    5801 22 00         a ) dont velours de coton côtelés
 39       6302 51 10         Linge de (üble , de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie , autre
          f. | n ? >1 'JO    <| iir dr rntmt hntirll du prnrr ¿poner                                       1
          l, 111.'  1 1 * 11
       ex 6302 39 00
          6302 91 10
          6302 91 90
          6302 93 90
       ex 6302 99 00
                                                                                                                      IX
 ---pagebreak---                                                                    CROUPE II B
                                                              *.*
  01                   U)                                                     (3)                                         (41  .     ««
   1?           6115 i ?. no           UM'., lus -Μ* Μ H les (collants ), snu.s-l'.is , chaussettes , socqucuc.s , pro¬  24,3          41
                6115       15'   10   tège-bas ou anieles similaires en bonneterie , autres que pour bébés , y          paires
                6115       19   90    compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70
                6115       20    il
                6115      20    90
                6115       91   00
                6115      92    00
                6115      93     10
                6115 93 30
               6115 93 99
               6115 99 00
  IJ           6107 11 00             Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour               17            59
               6107 12 00             femmes ou fillettes , en bonneterie, de laine , de coton ou de fibres
               6107 19 00             synthétiques ou artificielles
               6108 21 00
               6108 22 00
               61 OS 29 00
 14            6201       1 1 Oû     Pardessus , imperméables et autres manteaux , y compris les capes,                  0,72      1 389
        ex    6201        12    10   tissés , pour hommes ou garçonnets , de laine, de coton ou de fibres
        ex    6201        12   90    synthétiques ou artificielles ( autres que parkas) (de la catégorie 21 )
        ex    6201        13    10
        ex    6201        13   90
              6210 20 00
 15           C.0J2      1 1  00     Manteaux , imperméables (y compris les capes) et vestes , tissés, pour              0,84     1 190
        ex    6202       12    10    femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
        ex    6202       12   90     artiliciclles (autres que parkas ) ( de la catégorie 21 )
        ex    6202       13    10
        ex   6202        13   90
             6204        31 00
             6204       32 90
             6204       33 90
             6204       39 19
            6210 30 00
16          6203 11 00              Costumes , complets et ensembles , autres que de bonneterie, pour                   0,80     1 250
            6203 12 00              hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
        . 6203 19 10                artificielles , à l'exception des vêtements de ski
            6203        19   30
            6203       21    0(1
            6205       22    90
            6203       23    90
            6203       29    19
17         6203        31 00        Vestes et vestons aunes que de bonneterie , pour hommes et garçonnets ,             1.43        700
           6203        32 90        de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
           6203        33 90
           6203        39 19
'          6207 1 ! 00              Giles de corps , slips , caleçons, chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de
           620 ? :9 00              bain , robes de chambre et arricies similaiics pour hommes ou
                     ' 21 00        garçonnets autres qu'en bonneterie
           b >.')7 .·. ·. ;;i !
           (.. ·'·      ' ■ '·■·
      i    : · . ·'■          "
 ---pagebreak---    (D                  (2)                                                        (-1 )                                          (4)     (3 )
                                                        * 4
   IS             6707 97 00
(suili'ì          6207 99 OD
                  67.08 1 1 00          Gilet .*; de corps ct chemises de jour , combinaisons ou fonds de robes ,
                  1,209 1' ) Η )        jupons , slips , tlic-iniics de nuit , py|.mus , déshabillés , peignoirs de bain ,
                 6208 19 90             robes de chambre et anides similaires , pour femmes ou fillettes, autres
                 6208 21 00             <|tiVn bonneterie
                 b.'O « 29 O'J
                 (. 208 91 10
                 670H 91 90
                 6208 92 10
                 6208 92 90
                 6208 99 00
                                    1
                                    1
  19             6213 20 00             Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                                       59          17
                 6213 90 00
  21       ex 6201 12 10               Parkas; anoraks , blousons ct similaires , autres qu'en bonneterie , de                 2.3      435
           ex 6201 12 90               laine , de coton ou de libres synthétiques ou artificielles
           ex 6201 13 10
           ex 6201 13 90
                6201 91 00
                6201 92 00
                6201 93 00
           ex 6202 12 10
           ex 6202 1 2 90
           ex 6202 13 10
           ex 6202 13 90
                6202 91 00
                6202 92 00
                6202 93 00
 24            6107 21 00              Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et                    3.9      257
               6107 22 00              articles similaires , en bonneterie , pour hommes ou garçonnets
               6107 29 00
               6107 91 00
               r, in ? o ) ni i
           u II 111 / ■/ / UU
               6108 31 10             Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés, peignoirs de bain , robes
               6108 31 90             de chambre et articles similaires , en bonneterie , pour femmes ou
               6108 32 11             fillettes
               6108 32 19
              6103 32 90
              6108 39 00
              6 1 08 9 1 00
              6108 92 00
              6108 99 10
26            6104 41 00              Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de fibres                       3,1      323
              6104 42 00              synthétiques ou artificielles
              6104 43 00
              6104 44 00
              6204 41 00
             6204 42 00
             6204 43 00
             6204 44 00
                                                                                                                            !        1
2?           6*04 51 00           [           y inclus jupcs-culuîïcs , pour frmjncs ou fillettes                          j  2,6      38J
         i   (. 104 32 00                                                                                                  i
             i i ·..·, -, ' , ·■· 1                                                                                        1
                                                                                                                           1
         i                                                                                                                 1
                                                                                                                                              ΊΨ'
 ---pagebreak---    (D     1              «ï»"                                                      (3)                                        (4 )   l-'t
                                                                *4
   27              6204     51   00
(suite)             6204    52   00
                   6204     53   00
                   6204     59   10
                                        !
   28              6103 41       10     1 Pantalons, salopettes À bretelles, culottes et shorts (autres que pour le           1,61   620
                   6103     41   90         bain ), en bonneterie , Je laine , Je coton ou Je fibres synthétiques ou
                   6103     42   10         artificielles
                   6103     42  90
                   6103     43 IO
                  6103 43 90
                  6103 49 10
                  6103 49 91
                  6104      61  10
                  6104     61   90
                  6104     62   10
                  6104     62   90
                 6104      63   10
                 6104      63   90
                 6104 69 10
                 6104 69 91
  29             6204 11 00                Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes               1,37   730
                 6204      12  00          ou fillettes, de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
                 6204      13  00          l'exception des vêtements de ski
                 6204      19   10
                 6204      21  00
                 6204      22  90
                6204 23 90
                6204 29 19
 31             6212 10 00                 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonneterie                            18,2      55
 68             6111       10  90          Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, & l'exception de la
                6111      20   90          ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas , chaussettes et
                6111      30   90          socquettes pour bébés , autres qu'en bonneterie , de la catégorie 88
            ex 6111       90   00
            ex 6209 10 00
            ex 6209 20 00
            ex 6209 30 00
            ex 6209 90 00
 73             6112 1 1 00               fHirvelements de sporrftrainings ) en bonneterie , de laine , de coron ou de      1,67   600
                6112 12 00                iii'ics » ynthenques ou Artificielles
                6112 19 00            Í
                                      1
                                      1
76              6203 22 10                Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie , pour hommes ou
               6203 23 10                 garçonnets
               6203       29 1 1           Tabliers , blouses et autres vêtements de travail , autres qu'en bonnete¬
               6203       32 ¡0           rie , pour femmes ou fillettes
               6203       33 10
               6203       39 1 1
               6203 42 11
               6203      42 51
               6203      43 11
               6203      4 3 31
               6203      49 11
              6203       49 3 5
              '■.204 ?3 IO          ;
               i . '■'■· 7 3 ! o
        1     h - ■ ■■· : ■■ i ■
 ---pagebreak---    (1)               ( 2)                                                    ( 3)                                      (4 ) (5 )
                                                    *4
   76            6204 32 IO
(suiti)          6204 33 JO
                 6204 39 1 1
                 620-1 62 1 !
                 6204   62   Μ
                6204    63   11
                6204    63   31
                6204    69   11
                6204    69   31
                6211 32 10
                6211 33 10
                                               »·
                6211 42 10
                6211 43 10
  77       ex 6211 20 00             Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en bonneterie
  78            6203 4 i 30          Vêtements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des
                6203 42 59           catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72, 76
                6203 43 39           et 77
                6203 49 39
                6204 61 80
                6204 61 90
                6204 62 59
                6204   62   90
                6204   63   39
               6204    63   90                                             t
               6204    69   39
               6204 69 50
               6210 40 00
               6210 50 00
               6211    31  00
               6211    32  90
               6211    33  90
               6211    41  00
               6211    42  90
               6211   43   90
 83           6101 10 10            Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y compris les combi¬
              6101 20 10            naisons et les ensembles de ski , en bonneterie , i l'exclusion des
              6101 30 10            vêtements des catégories 4 , 5 , 7 , 13,24 , 26 , 27 , 28 , 68,69 , 72 , 73 , 74
                                    et 75
              6102 10 IC          !
              6102 20 10
              6102 30 10
              6103    31   00
              6103    32   00
              6103    33  00
          ex 6103      19 00
             6104 3 i 00
             6 1 04 32 00
             6104 33 00
          ex 6104 39 00
          ex 6112 20 00
             6113 00 90         j
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        1
                                                                                                                                 2(o
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   (I )              (2)                                                (3 )                                (4 )
   33            5407 20 1 1         Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus 3 partir de lames ou
                                    formes similaires , de polyéthylène ou de polypropylène , d'une largeur
                 6305 31 91        de moins de 3 m ; sacs et sachets d'emballage , autrei qu'en bonneterie,
                 6305 31 99        obtenus à partir de ces lames ou formes similaires *
   34            5407 20 19        Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou
                                   formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène , d'une largeur de
                                   3 m ou plus                                             _   _                   .
  35            5407 10 00        Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneuma¬
                5407 20 90        tiques de la catégorie 114:
                5407    30 00
                5407    41 00
                5407    42 10
                5407    42 90
                5407   43 00
                5407   44 10
                5407   44 90
                5407   51 00
                5407   52 00
                5407   53 10
                5407 53 90
                5407 54 00
                5407 60 10
                5407 60 30
               5407 60 51
               5407 60 59
               5407 60 90
               5407    71 00
               5407    72  00
               5407    73  10
               5407    73  91
               5407 73     99
               5407 74     00
               5407 81     00
               5407   82 00
               5407   83 10
               5407   83 90
               5407   84 00
               5407   91 00
               5407   92 00
                                                                      S
               5407 93 10
              5407 93 90
              5407 94 00
           ex 5811 00 00
           ex 5905 00 70
35 a )        5407 42 10        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
              5407 42 90
              5407   43   00
              5407   44   10
              5407   44   90
              5407   52   00
              5407   53   10
              5407   53   90
         !    5107 54 00
              5407 60 30
              5J07 60 Jl
                              !
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 ---pagebreak---     (I)                 (2)                                                li)                                * (4 )     <5 >
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 3J a )          5407 ■” °·'
 (suite)         5407 71 10
                                                                                                                                 1
                 540 / ;.î 'Ji
                 5407 75 9 ?
                                                                                                                                 I
                 5407 74 00                                                                                            !         !
                5407 82 00
                5407        83 10
                                                                                                                                  i
                5407        83 90
                5407        84 00
                5407        92 00
                5407       93  10                                                                                                 j
                5407 95 90                                                                                                        !
                5407 94 00
                                                                                                                                  1
            ex 5811 00 00
                                                                                                                                  !
            ex 5905 00 70
                                                                                                                                   i
   36           5408 10 00           Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneuma· .
                5408 21 00           tiques de la catégorie 114 :
                5408 22 10
                5408 22 90
               5408 23 10                                                                                                          !
               5408 23 90
               5408 24 00                                                                                                          1
               5408 31 00
               5408 32 00
               5408 33 00
               5408 34 00
                                                                                                                                   !
                                                                                                                                    1
           ex 5811 00 00
                                                                                                                                     !
           ex 5905 00 70
36 a )         5408 10 00           a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
               5408 22 10
               5408 22 90
               5408 23 10
               5408 23 90
              5408 24 00
              5408 32 00
              5408 3 .) 00
              5408 34 00
           ex 5811 00 00
           ex 5905 00 70
 37           5516 11 00            Tissus de fibres artificielles discontinues :                                                      i
              5516 1200                                                                                                                :
              5516 IJ 00
              5 516 14 00                                                                                                              i
              5516.21 00
              5516 22 00                                                                                                               P
              5516 23 10
                                                                                                                                       t
              5516      23 90
                                                                                                                                       i
              5516      24 CO
              5516      31 00                                                                                                          l
             5516       32 GO
             5516       33 00
             5516      34 »«
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         ί
             5 516
             5516
             5516
                       41 O0
                       42 00
                       410 -
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                5516 94 00
                5803 90 30
            ex 5905 00 70
37.1 )          5516      12    00     a ) donc aucres qu'écrus ou blanchis                                             •
                5516      13    00
                55 16   14      00
                5.516   22      00
                5516    23 10
               5516     23 90
               5516     24 00
               5516     32 00
                5514    33 00
                1 1 1     î 1 ml
               5516     42 00
               5516     43 00
               5516     44 00
               5516     92 00
               5516    93 00
               5516    94 00
               5803 90 50
            ex 5905 00 70
38 A           6002 43 il             Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
               6002 93 10
38 B       ex 6303 91 00              Vitrages , autres qu'en bonneterie
           ex 6303 92 90
           ex 6303 99 90
 40        ex 6303 91 00              Rideaux , stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
           ex 6303 92 90              d'aincublement , autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
           ex 6303 99 90              synthétiques ou artificielles
              6104     19     10
           ex 6304     19     90
              6304    92     00
           ex 6804    93     00
           ex 6304 99        00
41            5401 1011              l:ils de filaments synthétiques continus , non conditionnés pour la vente
              5401 10 19             au detuii , autres que fils non eexturés , simples , sans torsion ou d'une
                                     torsion jusqu'A 50 tours au métré
              5402    10     10
              5402    10    90
         ;
              5402    20    0(7
              5402    31     10
              5402    31    30
              5402    31    90
              5402    32    00
              5402    33    10
              5402    33    90
              5402    39    10
              5402    3?    90
              5402 4 ? 10
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   41          5402 51 »O
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              540 ? >9 90
              5403 61 10
              5402 61 30
              5 ) 02 61 90
              5402 62 1C
              5402 62 90
              5402 69 10
              5402 69 90
          ex 5604 20 00
          ex 5604 90 00
  42          5401 20 10       Fils de fibres synthétiques et artificielles continues , non conditionnés
                               pour la vente au détail :
             5403 10 00
                                   Fils de fibres artificielles :
             5403 20 10
             5403 20 90            Fils de filaments artificiels , non conditionnés pour la vente au détail ,
         ex 5403 32 00             autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion |usqu'5 250
             540.1   33 90         tours au mètre et Bis simples non texturés d'acétate de cellulose
             5403    3 ? 00
             5403    41 00
             5403    42 00
             5403 49 00
         ex 5604 20 00
  43         52C4 20 00        Fils de Blaments synthétiques ou artiBciels , fils de fibres artificielles
                               discontinues , fils de coton , conditionnés pour la vente au détail
             5207 10 09
             5207 90 00
             5401 10 90
             5401 20 90
            5406 10 00
            5406 20 00
            5508 20 90
            5511 30 00
 46         5105 10 00        Laine et poils fins , cardés ou peignés
            5105 21 00
            5105 29 00
            5105 30 IO
            5105 30 90
4?          5106 10      IO   Fils de laine ou de poils fins , cardés , non conditionnés pour la vente au
           5106-10      90    détail
           5106 20      11
           5106 20      19
           5 1 06 20    91
           5 1 06 20    99
           5108 [0 10
           5108 10 K,
                                                                                                                     1
48         5:07 IO IO         Mis de laine ou de poils fins, peignes , non conditionnés pout la vente au j           !
           5 i 0 / 1 0 '/ :·■ detail                                                                          !
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               5 1 07     7.0  99
              5108 20 10
              51 OS 20 90
              5109       10 10          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la vente au détail
              5109       K) 90
              5109      90 10                                                                                               I
              5109      90 90
     50       51 1 i    11 00           Tissus de laine ou de poils fins
              5111      19 10
              5111      1990
              5111      20 00
              51 II     30 10
              5111     30 30
             5111 10 VU
              5111 90 10
             51 1 I 90 91                                                                                                  ;
             5 1 1 1 90 93
             5111 90 99
             5112       II   00
             .5112      19    10
            5112       19    90
            5112       20    00
            5112       30    10                                                                                          il
            5112      30     30
            5112
            5112
                       30
                      90
                             90
                             10
                                                                                                                         j
            5112
            5112 90 93
                      90     91                                                                                           ‘j
            5112 90 99                                                                                                    î
                                                                                                                          )
    51      5203 00 00                 Coton cardé ou peigne
    53      5803 10 00                 Tissus de coton à point de gaze
   54       5507 00 00                 Fibres artificielles , discontinues , y compris les déchets, cardées,
                                       peignées ou autrement transformées pour la filature
   55       5505     30     00        Fibres synthétiques discontinues , y compris les déchets, cardées ou
           .5506    20      00        peignées ou autrement transformées pour la filature
           5506     30      00
           5506     90      10
           5506 90 91
           5506 90 99
   56     5508 10 90                  Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
                                      conditionnes pour la vente au détail
          5511 10 00
          5511 20 00
   58     57(M 10 10                  Tapis il poims noués ou enroulés , même confectionnés
          570 ! 10 93
          5701 10 9 »
          57(ìl iti 99              I
                                    !
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          •       !  - fi
                                                                                                                     31
                                                                                                                        i
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  59          5702       10 00         Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres t|uc les
              5702       JIIO          tapis de la categorie 58
              5702      .Π 30
              5 “02     31   90
             5702       52     IO
             5702       .12  90
             5702       39   10
             5702 ·11 10
             5702 41 90
             5702 42 10
             5~0 ?. 42 90
             5702 49 10
             5702       51  00
             5702       52  00
        c * 5702        59  00
             5702       91  00
             5702      92   00
        ex 5702 99 00
             5703 10 10
            5703        10  90
            5703       20   ! 1
            5703      20    IS
            5703      20    91
            5703      20    99
            5703 30 11
            5703 3019
            5703 30 51                                                                                                -
            5703 30 59
            57C3 30 91
            5703 30 99
            5703 90 10
            5703 90 90
            5704 10 00
            5704 90 00
            5705 00 10
            5705 00 31
            5705 00 .59
       ex 5705 00 90
60         5805 00 00                Tapisseries tissées è la main (genre Gobelins, Flandres , Aubusson ,
                                     Beauvais et similaires) et tapisseries è l'aiguille (au petit point , au point
                                    de croix, etc. ), mime confectionnées
61     ex 5806       10    00       Rubancrie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés
           5806     20     CO       ( boiducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la
           5806     31     10       catégorie 62
           5806     31     90
           5806     32     10       Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
           5806     32     SO       associées à des fils de caoutchouc
           58C6     39     00
           5806 40 00
62         5606 00 SI               Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métallisés et fils de crin
          5606 00 99                guipes)
          5804      IO 11           Tulles, tullcs-bobinnts et tissus » mailles nouées; dentelles (à la
          5S04     10 19            mécanique ou à U main ), en pièces , en bandes ou en motifs
          5804     10 90
          5804     21 10
          5801     21 9.4         '
     i    580·» · «
     1              · .: ...      !                                                                                 «
     j    ·.;.·· .    ·   – .·                                                                                      l
 ---pagebreak---    (»).                  ( 2)                                                     0)                                      (4 ) (J )
  62             5307 IO 10               lí ri(|iici tes , écussons et arricies similaires , en matières textiles , non
(sutte)          5307 IO 90               brodés , en pièces , en rubans ou découpés, tissés
                 5S:iH IO 00              Tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles
                 5.Ί08 90 00             ornementaux analogues , en pièces; glands , flocjics , olives, noix ,
                                         pompons et articles similaires
                5310 10 10               Broderies eu pièces, en bandes ou en motifs
                5810 10 90
                JS 10 91 10
                5810 91 90
                5810 92 10
                5810 92 90
                5810 99 10
                5810 99 90
  63           5906 91 OC                Ktoffcs de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou
                                         plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids
           ex 6002 10 10                 5 % ou plus de fds de caoutchouc
               6002 10 90
           ex 6002 30 10                 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
               6002 30 90
           ex 6001 10 00
               6002 20 31
               6002 43 19
 6S            5606 00 10               Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63 , de
                                        laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
           ex 6001          10 00
               6001         21 00
               6001         22 00
               6001        29  10 ·
               6001         91 10
              6001         91  30
               6001        91  50
               6001        91  90
              <> 001       92  IO
              6001         92  50
              6001 92 50
              6001 92 90
              6001 99 10
          ex 1.002 IO IO
              6002 20 IO
              6002 20 39
              6002 20 50
              6002 20 70
          ex 6002 30 10
              6002 41 00
              6002 42 10 ‘
              6002 42 30
             6002 42 50
              6002 42 9»
             6002 43 31               1
             6002 43 33               j
             6002 43 35               j
             6002 43 39               !
             6002 43 50               !
             6002 43 91              ί
             6002
             600?. 43 9.5
                         43 93      j1
        Î    6002 43 99              ^
             6002 «1 00              ‘
                                                                                                                        1
             60o i 92 K ;            !                                                                                  1
             (■· · .: 9 · · ■        1
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 ---pagebreak---   ID           U)                                        (3)                                     1 “)
                                  ««4
  65       6002 92 SO
(suite)    6002 93 .υ
           6002 92  J3
           6002 93  35
           6002 9.1 ,1-î
           6002 9J  91
           6002 93 99
  66       6301 10 00    Couvertures autres que de bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
           6301 20 91    symhitiques ou artificielles
           6301 20 99
           6301 30 90
        ex 6301 40 90
        ex 6301 90 90
 ---pagebreak---                                                                    CROUPE III B
                                                            U4
   (I)                                                                        (J )                                          <«>     (Я
                             -Ι-
   ιο          6111     10    10          Ganterie de bonneterie                                                            17      59
               61 11    20    10                                                                                         paires
               6111     JO    10
         ex 61 11      90     00
               6116     10 10
               6116     1090
               6116    91 00
              6116     92 00
              6116     93 00
              6116     99 00
  67          JS07 90 90                Accessoires du vêtement , autres que pour bébés , en bonneterie; linge de
                                        tous types en bonneterie , rideaux , vitrages , stores d'intérieur , canton-
              6113 00 10                niircs , tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
                                        couvertures en bonneterie; aunes articles en bonneterie , y compris les
              6117 1000                 parties de vêtement, d'accessoires du vêtement:
             6117 20 00
             6117 80 10
             6117 80 90
             6117 90 00
             6301     20    10
             6301     30    10
             6301     40    10
             6301     90    10
             6302 10 10
             6302 10 90
             6302 40 00
       ex 6302 60 00
             6303 1 1 00
             6303 12 00
             6303 19 00
            6304 11 00
            6304 91 00
        ex 6305 20 00
        ex 6305 39 00
       ex 6305 90 00
            6305 31 10
            6307 10 10
           6307 90 10
67 a )     6305 3.1 10                 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes
                                           similaires de polyéthylène ou polypropylène
           6108      1110                                                   jupons,, en bonneterie
                                      Combinaisons ou fonds de robes et jupons          bonneterie,, pour femmes I       7,8    { 128
           6108      11 90            ou fillettes
                                           fillettes                                                                 I          I
           6108      19 10
           6108      19 90
          6115 11 00                  lias-culottes (collants !, de fibres synthétiques , titrant en fils simples       30,4
          6 ! ! 5 20 IV               moins de 67 décitex ( 6,7 tex )                                                  paires
          1 . 1 i 5 >* i >• !
                                      lîr.s pour femmes , de fibres synthétiques
                                .. J_..
 ---pagebreak---   (1)                 ; 2)                                               ( il                                      ( 1)        (5!
  72            6 I I 2 >1 IO      Maillol *,* culones et stipi de luin , de lidne , de colon ou de libre·          9,7         103
                61 12 11 40        synthétiques ou .artificielles
                6 i ! 2 y> IO
                61 12 . 19 90
                6 M .> 4 1 IO
               b J J 2 41 l' O
               6 ) 12 49 10
               6112 19 90
               62 ! 1 11 00                                                                                                         :
               6211 1 2 C*0
                                                                                                                                    !
  74           6104 11 00         Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie , pour femmes ou                 1,54        650  ;
               6104 1 2 00        fillettes , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , ê
               6104 1.1 00        l'exception des vêtements de ski
          ex 6104 19 CO
                                                                                                                                    !
                                                                                                                                    1
               6104 21 00
              61<>4 22 00
              6104 23 00
          ex 6104 29 00                                                                                                             j
                                                                                                                                     1
                                                                                                                                     ■
                                                                                                                                     j
 75           6103 11 00          Costumes , complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et                  0,80      1 250    j
              6101 12 00          garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
              6101 19 00          à l'exception des vêtements de ski                                                                  •
              6101 21 00
              6103 22 00                                                                                                              !
              6103 23 00                                                                                                              ;
              6103 29 00
                                                                                                                                      ?
 84           6214 20 00         Chiles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et
              6214 30 00         voilettes , et articles similaires , autres qu'en bonneterie , de coton , de
              6214 40 00         laine , de fibres synthétiques ou artificielles
              6214 90 10
                                                                                                                                      !
                                                                                                                                      !
85                               Cravates , noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonnete¬
             6215 20 00
             6215 90 00          rie , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                                                                                                                 17.9
                                                                                                                               56     j
                                                                                                                                      1
8έ           6212 20 00         Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles, jarretelles , jarretières ,     S,8         114
             6212 30 00         supports-chaussettes et articles similaires et leur parties , même en
             6212 90 00         bonneterie
                                                                                                                          1
87           6216 00 00         Ganterie , autre qu'en bonneterie
         ex  6209      10   00                                                                                                         1
         ex  6209     20    00
         ex  6209     30    00
         ex  6209     90    00
88           6217 10 00         Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonneterie ; autres acces¬
            6217 50 OC          soires du vêlement , parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement ,
                                autres que pour liébés , autres qu'er, bonneterie
        ex 621)'.' il ) 0O
        ex 620V 20 00                                                                                                                  ;
        ,-v .O· )« ÜIO.:                                                                                                               1
        . .    '1   ■      i··'
      S                                                                                                                 1
 ---pagebreak---   Ü) 1              W                                                              (3 )                                       (4 ) (5)
  90          5607      41  00           licrllrs , cordes et cordages , tressés ou non , de libres synthétiques
              5<>U7     49   1 1
              5607      49  19
              5         49  90
              3<i0>'    50  1 l
              5607      50  19
             5607       50  30
              5607     50   90
  9!         6306 21 00                 Ternes
             6306 22 00
             6306 29 00
 93      ex 6305 20 00                 Sacs ce sachets d'emballage en tissus , autres que ceux obtenus à partir de
         ex 6305 39 00                  l.ar.rs ou formes similaires de polyrilt > Ιί-ne ou de polypropylene
 94          ‘>'.01    10   10         ( > II .itcs île matières textiles et articles eu ces ouates ; libres textiles d'une
            5601       10  90          la i retir oVxt.édam pas 5 min ( tomisses), noeuds et noppes (boutons ) de
            5601      21   10         matières textiles
            5601       21  90
            5601      22   10
            5601       22  91
            5601      22   99
            5601      29   00
            5601      30   00
 95         5602 10 19                Feutres et articles en feutre, mime imprégnés ou enduits, autres que les
            5602 10 31                revêtements de sol
            5602 10 39
            5602 10 90
            5602 21 00
            5602 29 90
           5602 90 00
        ex 5807 90 10
        ex 5905 00 70
           6210 10 10
           6307 90 91              1
96         5603 00 10                Tissus non cissés et articles en tissus non tissés , mime imprégnés ou
           5603 00 91                enduits
           5603 00 93
           5603 00 95
           5603 00 99
       ex 5807 90 10
       ex 5905 00 70
          6210 10 91
          6210 10 99
       ex 6301 40 90
       ex 6301 90 90
          6302      22 10
          6302     32 10
          6302     53 10
          6302     93 10
             ·· >< ··· ■ io      i                                                                                          !
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    96
( tuøif )
               ex 650·1 1 ? 90
                e \ '· . . ' )
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                          !
                ex 6 5lM 99 00
                                                                                                                                          1
               t . '■··■·.    1 ‘ 1 IMI
                     6307 10 30
               ex 6307 90 99
   97                .5 608 1111             Filets , fabriqués i l'aide de ficelles , cordes ou cordages , en nappes , en
                     560S 1 ! 19             pièces ou en foi inc; filets en foi me pour la pèche , en fils , ficelles ou               i
                     5608    11     91       cordes
                     560S    1 1    99
                     5608    19     11                                                                                                  !
                    5608     19     19
                    5608     19     31                                                                                                  1
                    5 60S 15 39
                    5608 19 91
                    5603 19 99
                    5 60S 90 00
   98               5609 00 00              Articles fabriqués avec des Ris, Reelles, cordes ou cordages, à
                                            l'exclusion des tissus , des articles en tissus et des articles de la catégorie
                    5905 00 10              97
  99                5901 10 00              Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , des types utilisés pour
                    5901 90 00              la reliure , le cartonnage , la gainerie ou usages similaires ; toiles á calquer
                                            ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées, pour la peinture ;
                                            bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel ¬
                                            lerie
                    5904 10 00             Linoléums , même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit
                    5904 9 ! 10            ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles , même
                    5904 91 90             découpés
                    5904 92 00
                   5906 10 10             Tissus caoutchoutés , autres que de bonnetciie , à l'exclusion de ceux
                   5906 10 90              pour pneumatiques
                   5906 99 10
                   5906 99 90
                   5907 00 00             Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                                           théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues , autres que de la
                                          catégorie 100
                                                                                                                                      !
H /O               y>o .< io io           Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                   59' ) 1 10 90
                   5903 20 !0
                                          d' autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                                          memes matières
                                                                                                                                      !
                   590 : 20 90
                   5905 90 10
                   590 - 90 91
                  5 ?05 90 99
ΙΟΙ           ex 5607 90 00               Ficelles , cordes et ccrdugcs , tressas ou non , autres qu'en fibres
                                          synthétiques                                                                              j
                                                                                                                                    !
109 J     !
                  6 .IO'· ! 1 00
                  6 - 0·· 1 2 00
                           j > op       j
                                          Biches , voiles d'embarcations et stores d'extérieur
                  vi 9 IV '      PO     ·                                                                                    1
          I
                                                                                                                                    :
          !                                                                                                                  1
                                                                                                                                                   SS
 ---pagebreak---  (I)
 no        6306 4 1 00 Mnurlas pncumauqucs , tir.s£s
          (. 306 49 U>
ni        6306 91 00   Articles de campement , tissés , autres que matelas pneumatiques et
          6306 99 00   tentes
112       6307 20 OO   Autres articles cor.fectiowiés en tissus , & l'exception de ceux des
     ex 6307 90 99     catégories 113 et 114
113       6307 10 90   Serpillières , lavettes et chamoiscttes , autres qu'en bonneterie
114       5902   10 10 Tissus et articles pour usage technique
          5902   10 90
         5902    20 10
         5902   20 90
         5902   90 10
         5902   90 90
          590R nn no
         5909 00 10
         5909 00 90
         5910 00 00
         5911 1000
      ex 5911 20 00
         5911   31 11
         5911   31 19
         5911   31 90
         5911   32 10
         5911   32 90
         5911   40 00
         5911   90 10
         5911   90 90
 ---pagebreak---                                                               .AV \:      II
                                                        .1
                                                           l            paragraphe ^
                                                             <; ROi:i't IV
                                                                                                                Tableau de » équivalence »
Categorie       Code NC                                  Désignation de* marchandises
                                                                                                                picco / kg       g / piccc
                                                                       ui                                          (4)               ■s>
    u;              ( 2)
   1 1.1       3.106 10 11      Kils de lin ou de ramie
               5 » 06 10 19
               5306 10 31
               5306 10 39
               3 106 10 50
                                                   .
               5306 10 90
               5306 20 11
               5306 20 19
               530è290°11
               M S8 15
   117         5309 1111        Tissus de lin ou de ramie
                                           t
               5309     11 19
               5309     11 90
               5309     19 10
               5309     19 90
               5309    2110
               5309    21 90
               5309    29 10
               5309    29 90
               5311 00 10
               5803 90 90     .
               5905 00 31
               5905 00 39
   1U>         6302     29 10   Linge de lit , de cable , de collette , d'office ou de cuisine , de lin ou de
               6302    39  10   ramie , autre qu'en bonneterie
               6302     29 30
               6302    52  00
            ex 6302     59 00
               6302    92  00
            ex 6302 99 00
   120      ex 6303 99 90       Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lits et
                                autres articles d'ameublement , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
               6304 19 30       ramie
            ex 6304 99 00
    121     ex 5607 90 00       Ficelles , cordes cc cordages , tresses ou non , de lin ou de ramie
    122   j ex 6305 90 Û0       Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin . autres qu'en bonneterie
    123 1      3801 DO 10       Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille tissés , de lin ou de
                                ramie , à l'exception de ceux en rubaneric
          !    621·» 90 90      Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et
                                voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
                                bonneterie­
 ---pagebreak---                                               .'ï'jupt; V
    (1 )             (2)                                                  (3)
                                                                                        C4Ï CO
124          5501 10 OU             Fibres textiles synthétiques di s -
            5501       20 00        cont inues
            5501       30 00
            5501       90 00
            5503       10 11
            5503 10 19
            5503 10 90
            5503 20 00
            5503 30 00
            5503 40 00
            5503 90 LC)
            5503 90 90
            5505 10 10
            5505 10 30
            5505 10 50
            '•MI' .    in      1 1
            55U5 10 90
125 A       5402      41 10
            5402      41 30          Fils de filaments synthétiques
            5402       41     90     continus/ non conditionnés pour la
            5402       42     00
                                     vente au détail , autres que les
            5402       43     10
                                     fils de la catégorie 41
            5402      43      90
125 B          5404 . 10 - 10        Honofils , Inn tt foraas siailairas
               5404.10 - 90          ( pailla arti ficial la ) at iaitation* da
               5404.90 - 1 1         catgut , an aatikra » taxtilas synthétiques
               5404.90 - 19          at artificialisa
               5404 . 90 - 90
            CM 5404 . 20-00
            CM5604 . 90-00
126         5502 00 10
            5502      00 90         Fibres textiles artificielles dis
            5504       10 00        cont i nues
            5504       90 00
            5505       20 00
 127 A      5403 31 00             Fils de filaments                artificiels con ¬
         ex 5403 32 00             tinus , non condi t ionnés pour la
            5403 33 10             vente au détail , autres que les fi (s
                                   de la catéoorie 42_ ___
 x27 B      5405 00 00
                                   Monofils , lames et formes similai ¬
                                   res ( paille artificielle ) et imi ¬
                                   tations de catgut , en matières tex¬
                                   tiles artificielles                                –
 128        5105 40 00
                                   Poils grossiers , cardés ou peignés
                                                                                             41
 ---pagebreak---    (1)         (2 )                             (3)
                                                              ( Mi   (-5 )
129       5110 00 00    Fils de poils grossiers ou de
                       crins
130 Λ     5004 00 10   Fils de soie , autres que fils tis ¬
          5004 00 50   sés à partir de déchets de soie
          5006 00 10
130 B     5005 00 10   Fils de soie , autres que ceux de
          5005 00 90   la cat. 130A ; poils de Messine
          5006 00 90    ( crin de Florence )
131       5308 90 90   Fils d' autres fibres textiles
                       végétales
132       5308 30 00     Fils de papier
133       5308 20 10   Fils de chanvre
          5308 20 90
134       5605 00 00 .  Fils de métal
133       5113 00 00   Tissus de poils grossiers ou de
                       crin .
136       3007 .10 OU
          5007 20 10
                         Tissus de soie ou de déchets de
                         soie
          5007 20 21
          5007  20  31
          5007  20  39
          5007  20  41
          5007
          5007
          5007
                20
                20
                20
                    51
                    59
                    61
                                                                   !
          5007  20  69
          5007  20  71
          5007  90  10
          5007  90  30
          5007  90  50
          5007  90  90
          5003 90 10
       ex 5905 00 90
       ex 5911 20 00
 37                      Vetours , peluches , tissus Douclés
       ex 5G0.1 90 90
       ex 5806 IO 00     et tissus de chenille et ruba -
                         nerie en soie ou en déchets de soiet
                                                                       42
 ---pagebreak---   (1)             (2 )                                                                          (V
                                                                             (3 )           ni
38        5311 00 90           / Tissus en fils de papier et autrek
       ex 5905 00 90            ! fibres textiles autres que de ranfie
39        5809 00 00          ¡Tissus de fils de métal , de
                                  filés       métalliques ou de fils
                                  textiles métallisés
'+0    ex 6001 10 00             Etoffes de bonneterie en matières'
          6001 29 90             textiles autres que la laine ou
          6001 99 90             les poils fins , le coton ou les
          6002 20 90
          6002 49 00
                                 fibres synthétiques ou art i f i c i el ijes
          6002 99 00
                                 luuvertui es en matiëréà rexLiles" J                           –
a      ex 63U1 90 *0
                                 autres que la laine ou les poils
                                 fins , le coton ou les fibres syn¬
                                 thétiques ou artificielles
 \2    ex 5702     39   90       Tapis et autres reveTëmënTs'
       ex 5702     49   90       de sol textiles , en sisal , en au ¬
       ex 5702     59   CO       tres fibres de la famille des
       ex 5702     99   00 ·     agaves ou en chanvre de Manille
       ex 5705     00   90
  4       5602 10 35              Feutres cfè' poils
          5602 29 10              grossiers
  5       5607 30 00         ■[     Ficillt· . cord«· «t cord««·«, tressés
                                    ou nom
                                          *n «b«co ( chonvrc dt rum 11 «)
                                         ou «n chonwr·
                                                                                                   -
       ex 5607 90 00
                                                                                              *
  6 A  ex 5607 21 00             Ficelles lieuses ou ootteieuse's
                                 pour machines agricoles , en sisal
                                 et autres fibres de la famille dep
                                                                                                –
  6 B  ex 5607 21 CO             Ficelles , cordes et cordages de
          5607 29 IO             sisal nu d' autres fibres de la
          V.l 1 ·   ■ !  il      1 n· 1 1 1 i i lí - Jiju u i : ■> , au l 1 u s Uut: l t:|3
   5 C    5607 1U 00
                                   Ficelles , cordes et cordages ,
                                   tressés ou non , de jute ou d' au¬
                                   tres fibres textiles libériennes
                                  du n° 57.05
                                                                                                Ψ5
 ---pagebreak---    ( ir .. ( 2 )                                                 (3)               1 5Ì
47          5003 90 00         • Déchets de soie (y compris les
                                 cocons de vers ã soie non dévida -
                               •bles , les déchets de fils et les 1
                             -Le f f i lochéâ. autres que non cardés iji peignés   –
'tfl A      5307 10 10
            5307 10 90
                                 Fils de jute ou d' autres fibres
            5307 20 00        jjtextiles libériennes du n° 53.03
i8 6        5308 10 00           Fils de coco
 •9         5310 10 90         tissus de jute ou d' autres
        ex 5310 90 00          fibres textiles libériennes , d' une
                               largeur supérieure à 150 cm
  0         5310 10 10          Tissus de iute nu (l' surres
        ...   III 'MI IMI        run es Ι.Ι.-Λ 1 1 les l 1 bei Icimes , d' une .
                                 largeur inférieure ou égale à 150 dm
            6305 10 90          Sacs et sachets d' emballage , en tid -
                                sus de jute ou d' autres fibres synthé¬
                                tiques libériennes , autres qu' usagd*
                                                                                         1
  1 A       5702 20 00
                                  Revêtements de sol en coco
                                                                                         i
  1 B   ex  5702  39  90      fîapis et autres revetemenis de                            !
        ex  5702  49  90      (sol , en jute ou en d' autres fibres
        ex  5702  59  00      (textiles libériennes, autres que led
        ex  5702  99  00
                              |tapis touffetés ou floqués                                !
  2         5602 10 11           Feutres à l' aiguille ae juivuu                         1
                                 d' autres fibres textiles libérien -!,          ■
                                 nés , non imprégnés ni enduits , autjres
                                 aue Dour revêtements de sol                              »
  3         6305 10 10           Sacs et sachets d' emballage usagé ^
                                 en tissus de jute ou d' autres fi ¬
                                 bres textiles libériennes du
                          "–
                             Xn° 53.03                                        i-        J
 ---pagebreak---   (1 )         (2 )                                    (3)                                4*0
  54      5001 00 00     Cocons de vers à soie propres au dévidage
          5002 00 00     Soie grège (non moulinée )
          5003 10 00     Déchets de soie (y carpris les cocons de
      -
                         vers à soie non dévidables, les déchets de
                         fils et les effilochés ), non cardés ni peiçpés
          5101  11 00
          5101  19 00    Laine , non cardée ni peignée
          5101  21 00
          5101  29 00
          5101  30 00
                         Poils fins ou grossiers, en masse
          5102  10  10
          5102  10  30
          5102  10  50
          5102   10 90
          5102  20  00
          5103   10 10    Déchets de laine ou de poils ( fins ou
          5103   10 90    grossiers ), y ccnpris les déchets de fils
          5103   20 10    mais à l' exclusion des effilochés
          5103   20 91
!         5103   20 99
           5103 30 00
           5104 00 00     Effilochés de laine ou de poils fins ou
                         ¡grossiers
           5301 10 00     Lin, brut ou traité mais non filé; étocpes
           5301 21 00     et déchets de lin (y capri s les déchets
           5301 29 00     de fils et les effilochés )
           5301 30 10
           5301 30 90
    '
           5305 91 00     nenie et autres fibres textiles végétales
           5305 99 OU     brutes ou travaillées, mais non filées;
                          étapes et déchets , de ramie, autres que
                          le coco et 1' abaca du n° 53.04
           5201 00 10     Coton en masse
           5201 00 90
      i
            5202 10 00    Déchets de coton (y compris les déchets de
            5202 91 00    fils et les effilochés )
            5202 99 00
            5302 10 00    Chanvre (éannabis sativa L. ), brut ou tra-
            5302 90 00    vaille, mais non filé; étocpes et déchets
                          de chanvre (y ccmrpis les effilochés )
                                                                                          ..
                                                                                              1. .
        –              1                     _     ...   . - . . ..- · -· - · · - -- -- ·
 ---pagebreak---  (1)         U)                                   (3)
154     5305 21 00 Abaca ( chanvre de Manille ou Mjsa texti l is
        5305 29 00
suite )            Nee ), brut ou travaillé mais non filé, étou <
                   pes et déchets de ces fibres (y compris
                   les effilochés )
        5303 10 00 Jute et autres fibres textiles libériennes
        5303 90 00 (à l' exclusion du lin, du chanvre et de la
                   ramie ), bruts ou travaillés, mais non nlé$ ;
                   étoupes et déchets de chanvre (y compris Içs
                   déchets de fils et les effilochés )
        5304 10 00 Autres fiDres textiles végétales, brutes
        5304 90 00 ou travaillées, mais non filées; étoppes
        5305 11 00 et déchets de ces fibres (y compris les
        5305 19 00  déchets de fils et les effiloches)
        5305 91 00
        5305 99 00
 ---pagebreak--- '(1 )                       (2)
                                                                                                                  CÏ )
 56                 6106 90 30           • Chemisiers et pullovers de bonne-0
                 ex 6110 90 90          îterie en soie ou déchets de soie ,
                                        1 oour femmes et fillettes
57                      4101.90-10
                        4101 . 90-90          C4IM 444 c.téaorl.· 1 3 123 *t 44 I4                -
                        4102.90- 10           ettàgoni 4 164
      -
                        4102.90-90
                      4x4103.39-00
                        4103.49-99                                                              ■
                     •X4I04.19-00
       *             •K4 104 . 29-00                                                                    i
                     tx4 104 . 39-00
                     •x4 104 . 49-00
                        4104.49-99
                                                                                                        i
                        4109.90- 90
                        4109.90-50
                        4104.90-90
                     4x4107.99-00
                        4100.99-90
                        4109.90-90
                        4110.90- 10
                        4110.90-90
                     4X41 11 . 90-00
                       4114.90-00
                                                                                                            ■
                                                                                                                        !
                                      1
                                                                                                                        !
   9                6204 49 10              Robes , chemisiers , blouses-chemi-                                         i
                    6206 30 00               siers , autres que de bonneterie .                                         I
                    6214 10 00
                    6215 10 0Û
                                            en soie ou déchets de soie                                                  !
                                            Châles , écharpes , foulards , caché -                                      i
                                            nez , cache-cols , mantilles , voiles
                                                                                                                        Ii
                                                                                                    ■
                                            et voilettes et articles similaires ,
                                            en soie ou en déchets de soie
                                            Cravates en soie ou en décrets de soie
                                                                                   %
                                                                                                                         !
    3               6213 10 OC)                Mouchoirs et pochettes en soie
                                               ou en déchets de soie
                                                                                                                        1
                                                                                                                         !
    L               6201 19 00               Vêtements autres que de bonnete-                                           i
                    6201      99   00        rie , autres que ceux des catégo-                                           1
                    6202       19  00
                                             ries 1 à 123 et de^la 159
                    6202
                    6203
                    6203
                              99
                               19
                               29
                                    00
                                    90
                                    90
                                                                                                                        !
                    6203
                    6203
                               39
                              49
                                    90
                                    90                                                                                   1
                                                                                                                         !
                    6204       19   90                                                                                   :
                    6204       29   90
         -– __-i_
                    6204       39   90                                                                i   -   - · · - ·
                                                                                                                         1
                                          ... __ _ . .  . .. . .             . .  . .. .- . - .
4
 ---pagebreak---    U)             (2 )    (3)        £6 )
                                ΛΗ )
161          6204 49 90
; ui te )    6204 59 90
             6204 69 90
             6205  90  10
             6205  90  90
                              -
             6206  90  10
             6206  90  90
          ex 6211  2U  00
             6211  39  00
             6211  49  00
 ---pagebreak---                                                                         ANNEXE III                  ^
                                              LIMITES QUANTITATIVES VISÉ5£À L'ARTICLEl 3, f4/U>, ^
                                                                        GROUPE I A
                                                                                                                  Limites quantitatives du
                                                                                                   États        1 er janvier au 31 décembre
    Code NC                   Désignation des marchandises                     Pays tiers  Unité
                                                                                                   mem-
                                                                                                    bres
                                                                                                                       4^0            4W
<!>    (2)                                (3)                                                              (7)                                 ( 10 )
     5204 11 00
     5204 19 00  Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                   Tonnes
                                                                                                 D        1 486         1 497           1 509      1 521
     5205 1 1 00                                                                                 F          728            753             778        798
     5205 12 00
     5205 13 00                                                                                  I          183            189             194        2C0
     5205 14 00                                                                                  BNL        228            231             235        239
     5205 15 10
     5205 15 90                                                                                  UK         131            140             149        164
     5205 21 00                                                                                  IRL         99              99             99         99
     5205 22 00
     5205 23 00                                                                                  DK          78              81             84         87
     5205 24 00                                                                                  £L         172            173             174
     5205 25 10                                                                                                                                       175
     5205 25 30                                                                                  ES         155            163             171        179
     5205 25 90                                                                                  PT          40             40              40         40
     5205 31 00
     5205 32 00
     5205 33 00
     5205 34 00                                                                                          3 300         3 366           3 433      3 502
    5205 35 10
    5205 35 90
    5205 41 00
    5205 42 00
    5205 43 00
    5205 44 00
    5205 45 10
    5205 45 30
    5205 45 90
    5206 1 1 00
    5206 12 00 .
    5206 13 00
    520614 00
    5206 15 10
    5206 15 90
    5206 21 00
    5206 22 00
    5206 23 00
 ---pagebreak---                                                                                                                                                               -1
                                                          (3)                                             (A)          (5) (6)  (7)    ·  (8)      ( 9)       ( 10 )
    ( ! )        (2)
       1      J 206 24 00
              5206 25 10
              5206 25 90
              5206 31 00                                                                                                               ;
              5206 32 00
              5206 33 00
               5206  34 00
               5206  35 10
               5206  35 90
               5206  41 00
               5206  42 00
               5206  43 00
               5206
               5206
               5206
                     44
                     45
                     45
                        00
                        10
                        90
                                                                                                                                       1
                                                                                                                                        ?
            ex 5604 90 00                                                                                                              i
          2     5208 11  10                                                                             ( V\ , «Λ e        D    4 450      4 631      4 815       5  002
                            Tissus de coton autres que tissus k point de gaze, bouclés du genre                     Tonnes
                5208 11  90                                                                                                F    5  377     5 443      5 509       5 578
                5208 12  11
                            éponge , rubanerie , velours, peluches, tissus boudés , tissus de chenille,
                            tulles et tissus h mailles nouées :                                                            I    2  215     2  281     2  346      2 410
                5208 12  13
                5208 12  15                                                                                                BNL  3  536     3 581      3 625        3 668
                5208 12  19
                5208 12  91                                                                                                UK   4  552     4 617      4 680        4 740
                5208 12  93
                                                                                                                           IRL     627        627        627         627
               5208 12   95
                5208 12  99                                                                                                DK   1  681     1  682     1  686       1  689
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               5208 19  00
                                                                                                                           EJ.     365        377        388          399
               5208 21   10                                                                                                ES      189        208        234          268
               5208 21  90
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               5208  22 19                                                                                                     23  100    23  562    24 033      24 514
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               5208  22 93
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Νν^\
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 (1)           (2)
2.          5208 32 91
            5208 32 q 3
   • ■Ve/') 5208 32 95
            5208 32 99
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                        (3) (4)   (5) (Ó) (7) (8) ( 9) ( 10 )
   (1 )       (2)
   2      5210  49  00
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           5212 22 10 '
           5212 22 90
           5212 23 10
           5212 23 90
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        ex 5811 00 00
<0      ex 6308 00 00
                                »
                                                              (/
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                                                       (3)                 (7)             ( 10 )
    ( l)       (2)
             5208  31 00                                       Tonnes D   533   555   577     599
       2 a)               a ) dont autres qu écrus ou blanc+is
             5208  32  11
             5208  32  13
                                                                      F   645   647   640     653
             5208  32  15                                             I   265   277   289      301
             5208  32  19
                                                                      BNL 424   425   426     427
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             5208  32 99                                                  175    175   175     175
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             5208 39 00                                               El
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            5211  43 00
Οχ]
 ---pagebreak---                                                                                                     (4)         (5)          <7)  (8)        ( 10 )
                 (2)                                      (3)
  _m
                5211 49 11
                5211 49 19
  C ^»v W­      5211 49 90
                5211 51 00
                5211 52 00
                5211 59 00
                5212 13 10
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                5212 14 90
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                5212 15 90
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                5212 23 90
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                5212 24 90
                5212 25 10
                5212 25 90
             oi58ll 00 00
             ex 6308 00 00
           3    5512 11 00 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubane-                           848   893   937      990
                5512 19 10                                                                             » Λ <_
                                                                                                              Tonnes D
                           rie, velours , peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du                          579   632   687      708
                5512 19 90 genre éponge) et tissus de chenille:                                                      F
                5512 21 00                                                                                                   338   344   353      365
                5512 29 10
                                                                                                                     I
                5512 29 90                                                                                           BNL   2 325 2 330 2 336   2 346
                5512 91 00                                                                                           UK      250   269   291     319
                5512 99 10
                5512 99 90                                                                                           IRL      57    57    57        58
                                                                                                                     DK       99   103   107      113
                5513 11 10
                5513 11 30                                                                                           IL       70    71    72        74
                5513 11 90                                                                                           ES
                5513 12 00                                                                                                    98   106   109      125
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                                                                                                                         i    86    88   90         92
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                                                                                                                                 4 893 5 039  5 190
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                5513 23 00
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                5513 33 00
T
 ---pagebreak---                (2)         (3) (4) (5) (Ó) (7) (8) ( 9) ( 10 )
       (!)
     з       .5513 39  00
   (5Utft\l  551341    00
             5513 42   00
             5513 43   00
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             5514 11 00
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             5514 32   00
             5514 33  00
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            5514 49   00
            5515   11  10
            5515   11 30
            5515   11 90
            5515   12 10
            5515   12 30
            5515   12 90
            5515   13 11
            5515   13 19
            5515  13  91 .
            5515  13  99
            5515  19  10
            5515   19 30
            5515  19  90
            5515  21  10
            5515  21  30
            5515  21  90
            5515  22  11
            5515  22  19
            5515  22  91
            5515  22  99
            5515  29  10
            5515  29  30
"Λ
 ---pagebreak---                                                                                                        (T
                                                             (3)                (7)              ( 10 )
     (ι)    |      (2)
         3        5515   29 90
                  551 S  91 10
                  5515   91 50
                  5515   91 90
                  5515   92 1 1
                  5515   92 19
                  5515  92 91
                  5515  92 99
                  5515  99 10
                  5515  99 30
                 5515   99 90
                 5803 90 30
              ex 5905 00 70
              ex 6308 00 00
       3 ■)      5512 19 10     a ) dont autres qu'écrus ou blanchis        D    102  109   1 16
                 5512   19  90                                       Tonnes                             123
                 5512   29  10                                              F     69   73     77         81
                 5512   29  90
                                                                            I     41   43    46
                 5512   99  10                                                                           46
                 5512   99  90                                              BNL  279  279   279         279
                                                                            UK    30
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                 5513   21 30                                               IRL
                                                                                    7   7      7          7
                 5513   21 90                                               DK
                 5513   22 00                                                     12   13     14         15
                                                                            €1
                 5513   23 00                                                       8   8      8          8
                 5513   29 00                                               ES
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                                                                            PT                           15
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Λ
CT"*
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                                                       1
( !>        (2)       (4) (5) (6) (7) (8) ( 9) ( 10 )
          55 H  39 00
  3 a)    5514 41  00
 Csw      5514 42  00
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                                                   (3)                                          (4)          (5)             íe )     (7)           (8)                  ( 10 )
( i )    (2)                                                                                                                                                     _
      « 105 10 00    Chemises oi; chemisettes . T-shirts, sous-pulls ( autres qu'en laine ou                     1 000    D        5 137           5 418       5 699       5 992
  4   6105  20 10    poil : flnC , maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
                                                                                                                 pièces   F        4 363           4 618       4 920        5 240
      6105  20 90
      6105  90 10                                                                                                         I         1 597        12 029       12 409      12 828
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                                                                                                                          BNL       6 3Q5          6 505       6 676        6 897
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      6110 20 10
                                                                                                                        i DKKL          95            119        146              176
                                                                                                                                       56B            608        649             698
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                                                                                                                                        73              97        124             155
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                                                                                                                                       196            243        335              369
                                                                                                                          PT
                                                                                                                                        38              66        105             134
                                                                                                                          Cét
                                                                                                                                  32 800         34 440       36 162       37 970
       6101 10 90
5      6101 20 90  Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes K*' Vs é C\ fL 1 000            D          2 193 ( 1 )    2 243      2 300            2 355
       6101 30 90  ( autres que couples et cousues); anoralts, blousons et similaires , en
                   bonneterie                                                                I
                                                                                                           pièces           F          1 645          1 752       1 864           1 984
                                                                                                                            I     %    1 435          1 502       1 572           1 646
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       6102 20 90                                                                                                           BNL           648            669        689             708
       6102 30 90                                                                                                           UK         1 790          1 836       1 879           1 920
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       6110  10 31                                                                                                         DK
       6110  10 39                                                                                                                        208            219        230         .   241
                                                                                                                           T 1
                                                                                                                           t U
       6110  1091                                                                                                                           77             84         89              94
       6110  10 99                                                                                                         ES
       6110  20 91                                                                                                                        134            143        158              181
                                                                                                                           PT
       6110  20 99                                                                                                                         45              52         57              62
       6110  30 91
       6110  30 99                                                                                                        c.é£
                                                                                                                                       8 250          8 580      8 923            9 280
                                                                                                                                         (1 )           d )        d )             (1 )
 ---pagebreak--- (•■)      (2)                                      (5)                                          (4)         (5)  (Ó)
                                                                                                                       1 i7>         I (8)          ( 9)           ( 10 )
                                                                                                                                                                 >
                                                                                                          1 000        11 3 804 (1 ), 3 678           3 952           4 039
     6  6203 41 10  Culottes, shorts ( autres que pour le bain) et pantalons , tissas , pour  CZVv y» Ê.          D
        6203 41 90  hommes ou garçonnets ; pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de             pièces  F       1 772          1 665        1 966           2 072
        6203 42 31  laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                                                                                                                  I       1 366          1 455        1 552           1 653
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       6203 43 90                                                                                                  IRL         86     ;       51           96             101
       6203 49 19                                                                                                  DK         353    ·;      355          365             372
       6203 49 50
                                                                                                                  FL           80             67           95             103
       6204 61  10                                                                                                 ES
                                                                                                                              153            215          231             244
       6204 62  31                                                                                                 DT
                                                                                                                   r 1
       6204 62  33                                                                                                             42             48            55             62
       6204 62 35
       6204 63  19                                                                                                CE.Ê
       6204 69  19                                                                                                        9 650         10 036      10 437           1· « 55
                                                                                                                             (1 )           (1 )         (1 )            H )
     7  6106 10 00 Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et  CKi.Oe. J  1 000   D             860            681          901             921
        6106 20 00
       6106 90 10
                   autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou              pièces  F             615            648          681             713
                   artificielles pour femmes ou fillettes
                                                                                                                 I             583            609          638             669
       6206 20 00
       6206 30 00
                                                                                                                 BNL           215            223          232             241
       6206 40 00                                                                                                UK            325            339          354             365
                                                                                                                 IRL              34             35           36             37
                                                                                                                 DK
                                                                                                                                  90             93           96            99
                                                                                                                 FL
                                                                                                                                  45             47           49            51
                                                                                                                 ES
                                                                                                                 PT               63             67           73            81
                                                                                                                                  20             21          23             25
                                                                                                                 CEE
                                                                                                                            2 850          2 964        3 083          3 206
                                                                                                                              U )           (1 J         (1 )             d )
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  -и
     (■<)           (2)                                      (3)                                             (4)      (5)    (Ó)     (7)     (8)           ( 9)         ( 10 )
                                                                                                                                                       ] _■_
                                                                                                                                                                                   –)
                                                                                                                             D    3 862      3 923           3 983         4 047
          8       6205 10 00   Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie , pour hommes ou                     1 000
                  6205 20 00   parçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou arufi-                   pièces  F   1    092   1   146         1   202       1   263
                  6205 30 00   riclles
                                                                                                                              I   1    137   1   193         1   252       1   315
                                                                                                                              BNL      722                       768           792
                                                                                                                              UK  1    339   1   381         1   422       1   466
                                                                                                                              IRL                                               94
                                                                                                                                        82        86              90
                                                                                                                              UK
                                                                                                                                       463       468             473           478
                                                                                                                             £L
                                                                                                                                        71        76              81            87
                                                                                                                              ES
                                                                                                                                       195                                     241
                                                                                                                              PT                 211     i       231
                                                                                                                                        37        41     i        46            52
                                                                                                                              CEE   9 000      9 270     !     9 548 I       9 835
                                                                                                                                                         !
                                                                                                          GROUPE U A
                                                                                                                                                                                   –I
                 S 802 II 00
                               1 issus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine,  cV ;      Tonnes  D       1  089       128           1 172 j       1 227
                               autre qu'en bonneterie, boudé du genre éponge, de ooton                                       F          556       603             6^2 |         684
                 5802 19 00
                                                                                                                             I          500       531             565 !         602
            .£>< « 302 60 00                                                                                                 BNL        316       343             373 ,         398
                                                                                                                             UK         777       825             878 |         935
                                                                                                                             IRL
                                                                                                                                         30        32              34 !          36
                                                                                                                             DK
                                                                                                                                        275       276             2771          278
                                                                                                                             £L                                       »
                                                                                                                                         27        32              37 .          43
                                                                                                                             ES
                                                                                                                             PT          45        59              78 ^          94
                                                                                                                                           9        12                            19
                                                                                                                             CcE
                                                                                                                                     3 624      3 841           4 072         4 316
                             (fi ) üCifl, Miv, \( (
(T''
O
 ---pagebreak---   (•■ )      (2)                                                                                                       (7)                          ( 10 )
                         Linge de lit , autre qu'en bonneterie                                            Tonnes  D
            £302 21 00
            6302 22 90                                                                                            F
            6302 29 90                                                                                           I
            6302 31 10
            6302 31 90                                                                                            BNL
            6302 32 90                                                                                            UK
            6302 39 90
                                                                                                                  IRL
                                                                                                                  DK     «
                                                                                                                 ES
                                                                                                                  PT
        u   5308 10 11
           5508 10 19  Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente CW* ν\ς. Tonnes   D       900     1 093    1  308 !       1 551
                       au détail :                                                                               F       700        846    1 010          1   167
           5509 11 00                                                                                            I
           5509 12 00
                                                                                                                       2 500     2 546    2 587          2 638
           5509 21 10                                                                                            BNL   2 450     2 462    2 475          2 487
           5509 21 90                                                                                            UK
           5509 22 10                                                                                                  2 100     2 252    2 402          2 553
           5509 22 90                                                                                            IRL
                                                                                                                            10       15        20              26
           5509 31 10                                                                                            DK
           5509 31 90                                                                                                    450        461       471            480
           5509 32 10
                                                                                                                 ÏL
                                                                                                                           20        30        40              52
           5509 32 90                                                                                            ES
           5509 41 10                                                                                            PT      220        269       323            383
           5509 41 90
           5509 42 10                                                                                                  1 150     1  156   1   162        1 168
          5509 42 90                                                                                             CEE
          5509 51 00
          5509 52 10                                                                                                  10 500   11 130   11 798         12 506
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          5509 59 00
          5509 61 10
          5509 61 90
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          5509 69 00
          5509 91 10
          5509 91 90
          5509 92 00
        :_5509 99 00
CC)
 ---pagebreak---                                                            (3)                                      (4)     (5) (6) a)    (8)     ( 9)     ( 10 )
( i )        (2)                                                                                                                           -4
         ·.
                                                                                                                                                      i
                                                                                                                 •
                                                                                                   CVt'rtç.     D   1 921  2  035    2 148      2 269
      23    5508 20 10   Fils dr fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente
                         au détail                                                                              F   1 041  1  139    1 242      1 342
            5510 11 00
                                                                                                                1   1 156  1  196    1 234      1 282
            5510 12 00
            5510 20 00                                                                                          BNL 2 075  2 085     2 095      2 105
            5510 30 00                                                                                          nv
                                                                                                                UK    608
            5510 90 00                                                                                                        715      836        980
                                                                                                                ÎKL
                                                                                                                       44      49       55         61
                                                                                                                DK
                                                                                                                      203     215      227        240
                                                                                                                El
                                                                                                                       74      85       97        108
                                                                                                                ES
                                                                                                                      108     140      179        209
                                                                                                                PT
                                                                                                                       20      26       33         39
                                                                                                                CEE
                                                                                                                    7 250  7 685     8 146     8 635
                                                              •
                   Г.- •
 ---pagebreak---                                                                                              (4)                                         ( 10 )
(i)   (2)
                                                                                           CJU'tv             D     833 11 )   866   904
    5β01  ΙΟΡΟ                                                                                      Tonnes
    5801  21 00                                                                                               F     540        562   587
    5801  22 00 Velours, pefùches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des                    I     426        445   465
    5801  23 00 tissus de coton , bouclés, du genre éponge et de la rubancrie et surfaces
    5801  24 00 textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou                          BNL   271        286   302
    5801  25 00 artificielles :                                                                               UK    638        673   710
    5801  26 00
    < 3)1 31 00                                                                                               IRL    38         39    40
    58)1  32 00                                                                                               DK    112
    ‘801  33 00                                                                                                                115   118
    5801  34 00                                                                                               il     62         64   65
    5801  35 00                                                                                               FC
                                                                                                              CJ
    5801  36 00                                                                                                      30         45    57
                                                                                                              PT
                                                                                                                     18         21    24
    5802 20 00
    5802 30 00                                                                                                C££
                                                                                                                  2 968      3 116 3 272
                                                                                           C-Worie.  Г©с\л&.ъ
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   ( 10 )
    ( i)
                                                                                                    \ c>n o «-S D      594 !   1 662    1  7 3 <*        1 81U
                       Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que de bonneterie , autre
            6302 51 10
            6302 51 90
            6302 53 90
                       que de coton bouclé du genre éponge                                                      F (ft
                                                                                                                I
                                                                                                                       9b4 I   1 025    1  069           1 ud
                                                                                                                       301 ;     834 :     870              908
         ex 6302 59 00
            6302 91 10                                                                                          BNLfrJ 599   ;   624       651              68C
            6302 91 90                                                                                          UK     0b5 1
            6302 93 90
                                                                                                                               1 172    1  256           1 34^
                                                                                                                IRL                                           51
         ex 6302 99 00                                                                                                  51   .    53         55
                                                                                                                 DK
                                                                                                                       160   ;   167        174              181
                                                                                                                ÏL
                                                                                                                       470 ;     472       474              47(3
                                                                                                                ES U)                 1
                                                                                                                PT     321 j     357 ,     398              43 ^
                                                                                                                                  39 :       44               5Γ
                                                                                                                        35 ji
                                                                                                                cee                  1
                                                                                                                            !        1
                                                                                                                               6 405 ;  6 725             7 06 ;
                                                                                                                       '> !      o. ¡     (1 )             (1 )
-CT                      (0                         CXPPOi'Vv/dvt^ .
 ---pagebreak---                                                                                                      GROUPE H B
                                                            (3)                                           (4)          (5)   ( Ó)     C7 )        (8)         ( 9)     ( 10 )
    Ci )     (2)                                                                                                                                     ■ -    J
                                                                                                                                     2 615         2 882
         12 6115 1200    Γ:»ς . K*<>-oilottcs ( coMnn'.i· , *τηι*·1>**, chaussettes , socquettes , pro­           \ OCO      D                                   3 120     3 379
            6115 19 10   tege*bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y                                     5 859         5 889         5 918
                                                                                                                             F                                             5 947
            6115 19 90   compris les bas à varices , autres que les produits de la catégorie 70
            6115 20 11                                                                                                       I       1  168        1  282        1 416     1  565
            6115 20 90                                                                                                       BNL     1  334        1  378        1 428     1  479
            6115 91 00
            6115 92 00
                                                                                                                             UK      2 325         2 508         2 718     2  919
            6115 93 10                                                                                                       r RJL        70             77         85         94
            6115 93 30                                                                                                        ' K
            6115 93 99                                                                                                                  380           393          407        422
            6115 99 00                                                                                                       ML
                                                                                                                                        105    I       117         129        142
                                                                                                                             ES
                                                                                                                                        350   !       385          428        476
                                                                                                                             PT               t
                                                                                                                                          93 !         103         116        130
                                                                                                                             ce£             Í
                                                                                                                                   14 299 I      15 014        15 765     16 553
                                                                                                                                                 –                     –
         13 6107 11 00
                       ■ Slip« et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culones pour                           1 000
            6107 12 00                                                                                  CV. n«s.              D     10 886        11 430        12 002    12 602
            610719 00    femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres                          pieces
                         synthétiques ou artificielles                                                                        F      2 622         2 753         2 891      3 035
            6108 21 00
                                                                                                                              I
            6108 22 00
            6108 29 00                                                                                                        BNL   2 791         2 931         3 077      3 231
                                                                                                                              UK   36 549        38 376       40   295   42 310
                                                                                                                              IRL      488            512          538        565
                                                                                                                              DK                                     .
                                                                                                                             fl
                                                                                                                             ES
                                                                                                                -
                                                                                                                             PT
                                                                                                                              CCe'
<T"
 ---pagebreak---     (1)                                                                                                                                              ( 10 )
              6202 1 1 00 Manteaux , impensables (y compris les capes) et vestes , tissés, pour          1 000
           ex 6202 12 10   femmes m. fillettes, dt laine, de coton ou de fibres synthétiques ou   CWiO€L pièces   F
                                                                                                                        445 (1   467 (1 )   491 (1 )        515 (
           ex 6202 12 90  artificielles (autres que parkas ) (de la catégorie 21 )
           ex 6202 13 10
                                                                                                                  BNL
                                                                                                                         1b7      196 I      206 I           217
              6202 13 90
              6204 31 00
              6204 32 90
              6204 33 90
              6204 39 19
              6210 30 00
                                                                                                                                                                  I
        16   6203 1 1 00    Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour CVùrv<2_      1 000
             6203 12 00     hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou                F
              6203 19 10    artificielles , à l'exception des vêtements de sVi                            pièces        300      315        331             347
             6203 19 30                                                                                          1    4 500    4 725      4 961         5 209
             6203 21 00
             6203 22 90                                                                                                 225      236        248             260
             6203 23 90                                                                                          UK
             6203 29 19
0"
                          (*] vok ArmOi'ct
(Τ'
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                                                                                                                        648    716    784 !
    6207  11 00   (. ilct; de corps, slips , caleçons , chemises de nuit , pyjamas, peignoirs de d\o « ne_ Tonnes D
    6207  19 00   I        robes de chambre et articles similaires pour hommes ou                                 F     805    819    834
    6207  21 00   garçonnets autres qu'en bonneterie
                                                                                                                  I     481    502    524
    6207  22 00
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                                                                                                                          9      11     14
    6208  11 00
                Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons ou fonds de robes ,                            ES
    6208  19 10
                jupons, slips , chemises de nuit , pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain ,                             65     76     89
    6208  19 90
                robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres                         PT
                                                                                                                           9     11     14
    6208 21  00 qu'en bonneterie
    6208  22 00
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                                                                                                    (Ó)    (7)         (8)         ( 9)        ( 10 )
(O
                                                                                             1 000   D    20 321 ( 1 ) 20 902        21 540       22 21
      6213 20 00  Mouchoirs et pochettes, autres qu en bonneterie
      6213 90 00                                                                             pièces  F      7 862        8 826         9 868      10 85
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   ex 6201 12 10 Parkas; anoraks , blousons et similaires , autres qu'en bonneterie, de                    2 458(1 )    2 488    I    2 519        2 565
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                                                                                                              897          938           982       1 02S
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                 fa ) wm
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         24    6107  21  00 Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et
               6107  22  00 articles similaires, en bonne rene , pour hommes ou garçonnets               pièces   F       840     682       926        972
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            ex 6107 99 00
                                                                                                                  UK      513     539       566        594
               6108 31 10   Chemises de nuit , pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain , robes                    IRL
               6108 31 90   de chambre et articles similaires , en bonneterie , pour femmes ou
                                                                                                                  DK
               6108 32 Π    filler.es
               6108  32  19
               6108  32  90                                                                                       ES
               6108  39 00
               6108 91  00                                                                                        PT
               6108 92  00
               6108 99   10
                                                                                                                 CH 6
                                                                                                 CVtÍAC.  1 000        1   130  1  151   1   171    1   194
        26    6104  41  00  Robes pour femmes ou fiffenes, de laine, de coton ou de fibres                       D
              6104  42  00  synthétiques ou artificielles                                                 pièces F        506      530      555         582
              6104  43  00
              6104  44  00                                                                                       I        420      440      461         484
                                                                                                                 BNL       189     212      238         268
              6204  41  00
              6204  42  00                                                                                       UK .     626     669       714         750
              6204  43  00                                                                                       IRL        22      24        26         28
              6204  44  00
                                                                                                                 DK         90      94        98        103
                                                                                                                 eu         46      48        50         53
                                                                                                                 pc
                                                                                                                           140     157       176        196
                                                                                                                 PT
                                                                                                                            31      35        39         44
                                                                                                                 eet
                                                                                                                      3 200     3 360   3 528       3 704
                                                                                                                         (1 )     d )      (1 )       (1 )
                                                 -
6~^                         (Ό tø/Λ fff**/ fit C4,
 ---pagebreak---                                                                                                                 i :) (7)             ( 10 )
  Cl )      (2)
          6104   51  00                                                                                  1 000       320   336
                          Jupes , y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes
          6104   52  00                                                                                  pièces
          6104   53   00
          6104   59   00
           6204 51 00
           620- '>2 00
           620 -    3 00
           620- i9 10
       29 6204 1 1 00    Costumes-tailleurs et ensembles autres qu‘en bonneterie pour femmes             1 000
                         ou fillettes , de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
          6204 12 00
                         l'exception des vêtements de ski
                                                                                                         pièces F
                                                                                                                       185   194 204
          6204 13 00
          6204 19 10
          6204   21  00
                                                                                                                I      240   252 265
          6204   22  90
          6204   23  90
          6204   29  19
O
 ---pagebreak---                                                                                                    (A)        (5)   (Ó)   (7)        (8)         ( 9)          ( 10 )
   ( · )        (2)                                       (3)
               6212 10 00   Soutiens-gorge et bustiers, tissé? ou en bonneterie                              1 000  D
         31
                                                                                                                                     1 785         1 874          1 968
                                                              ί,                                             pièces F    1 700
                                                               ‘τ.                                                  I                         )
                                                                                                                    BNL                  630 1        662             695
                                                                                                                            600
                                                                                                                    UK                   683          717             752
                                                                                                                            650
                                                                                                                    IRL
                                                                                                                    DK
                                                                                                                    BI-
                                                                                                                     ES
                                                                                                                     PT
                                                                                                                     cti
         68    6111  IO 90 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés , à l'exception de la  OVt ; oe. Tonnes  D
               Cl 11 20 90 ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et
               6111  30 90 socquettes pour bébés , autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88                      F       950 (1 )     998(1 )    1 047 1 1 )    1 100 (1 )
            ex 6111  90 00                                                                                          I
            ex 6209  10 00
                                                                                                                    BNL
                                                                                                                                                    391            411
            ex 6209  20 00                                                                                          UK    355         373
            ex 6209  30 00
                                                                                                                    IRL
            ex 6209  90 00
                                                                                                                    DK
                                                                                                                    EL
                                                                                                                    ES
                                                                                                                    PT
                                                                                                                    CEfe
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 ---pagebreak---                                                                                                                                             ( 10 )
   < i )
                                                                                                                                   639           663
         6)12 11 00     Survêtements de sporx(lrainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de CWv  î ooo   D     592     616
         6112 1200                                                                                                                               406
         6112 19 00
                        fibres synihtr.ques ou artificielles                                          pifcces F     347     366    387
                                                                                                              I             279    294            310
                                                                                                                    265
                                                                                                              BNL   213     222    232            242
                                                                                                              UK            437     460           484
                                                                                                                    415
                                                                                                              IRL             17      18            19
                                                                                                                      16
                                                                                                              DK                                   100
                                                                                                                      96      97      98
                                                                                                              Bl                      35            37
                                                                                                                      32      34
                                                                                                              ES                                    88
                                                                                                                      57      66      76
                                                                                                              PT
                                                                                                                               19     21            24
                                                                                                                       17
                                                                                                                          2  153  2 260        2 373
                                                                                                                  2 050
         6203  22 10   Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie, pour hommes ou                         D    1 538  1  546  1 557         1 567
                                                                                                     Tonnes
         6203  23 10   garçonnets                                                                             F
         6203  29  Л                                                                                                 331     370     414           462
                       Tabliers , blouses et autres vêtements de travail , autres qu'en bonnete¬
         6203  32  10  rie, pour femmes ou fillettes                                                          I      424     443     463           483
         6203 33   10                                                                                         BNL
         6203 39   11                                                                                                197     228     246           275
         6203 42 11                                                                                           UK
                                                                                                                     534     584     633           685
         6203 42 51                                                                                           IRL
         6203  43  11                                                                                                 28      29      30            31
         6203  43  31
                                                                                                              DK
         6203  49  11                                                                                         Bl      81      86      92            96
         6203  49  31                                                                                         ES      48      49      51            54
         6204 22 10                                                                                            PT     57      78      79            89
         6204 23 10                                                                                                    14      16      18           20
         6204 29 11
          6204  32  10                                                                                            3 250(1 3 413(1 3 583(1 )    3 762(1
          6204  33  10
          6204  39  11
          6204  62  11
          6204  62  51
         6204   63  11
         6204  63   31
         6204  69   11
-U       6204  69   31
 ---pagebreak---                                                                                                                 (4)          (5) ( Ó) (7) (8)  ( 9)   ( 10 )
     (!)        (2)                                           (3)
       76     62 t 1 32 10
    Oso" VcT) 62 U 33 10
              6211 42 10
              6211 43 10
         78   6203   41 30
              6203   42 59
                             Vêtements, »utres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des              CJU ; <\ €. Tonnes
              6203   43 39   catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76                    F    280  297    315      333
                             et 77
              6203   49 39                                                                                                       I    260  276    292      310
              6204   61 80
              6204   61 90
              6204   62 59
              6204   62 90
              6204   63 39
              6204 63 90 ,
              6204 69 39
              6204 69 50
              6210 40 00
              6210 50 00
              62113100
              6211 32 90   .
              6211 33 90
+-C           6211 41 00
Oo            6211 42 90 i
              621143 90 1
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    (i )         (2)                                     (3)                                                (A)        (5) (6)  (7) ! (8) ( 9)  ( 10 )
                                                                                                                                                          I
         83    6101 IO IO Mamc.iux , vestes, vestons et autres vêtements , y compris le? combi¬            CV\· Λ&. Tonnes  D  150    158   165    174
               6101 20 10 naisons el les ensembles de sVa , en bonneterie , à l'exclusion des                               F               116    122
                                                                                                                               105    110
               6101 30 10 vêtements des catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26, 27, 28 , 68 , 69 , 72 , 73,74
                          et 75
               6102 10 10
               6102 20 IO
               6102 30 10
               6103 31 00
               6103 32 00
               6103 33 00
            ex 6103 39 00
               6104 31 00
               6104 32 00
               6104 33 00
            ex 6104 39 00
            ex 6112 20 00
               6113 00 90
               6114 1000
               611420 00
               6114 30 00
-fr
 ---pagebreak---                                                                                                   GROUPE III A
    (!)        (2)                                          (3)                                        (4)          (5)  (Ó) (7)   (8 )     ( 9)      j ( 10 )
                          Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou     CV , «Λ<_    Tonnes  D     630      662       695 '         729
        33    5407 20 11  formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène , d'une largeur
                          de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie ,                        F
              6305 31 91  obtenus à partir de ces lames ou formes similaires -                                           I   4 300  4 515      4 741        4 97b
              6305 31 99
                                                                                                                         BNL   875      919       965        1  013
                                                                                                                         UK                       717           752
                                                                                                                               650      683
                                                                                                                         IRL
                                                                                                                         DK
                                                                                                                         ti
                                                                                                                         ES
                                                                                                                         PT
                                                                                                                         cee
        36    5408 1 0 00 Tissus de fibres .irtiiiciclJcs continues, autres que ceux pour pneuma·   ¿2-Vt « o c.  Tonnes
              5408 21 00  tiques de la catégorie 114:                                                                                            386           405
                                                                                                                         F    350     368
              5408 22 10
              5408 22 90
              5408 23 10
              5408 23 90
              5408 24 00
              5408 31 00
              5408 32 00
              5408 33 00
              5408 34 00
           ex 5811 00 00
           ex 5905 00 70
*·Λ
 ---pagebreak---                                                                                                                      ( 10 )
    Ci )     (2)
                                                                                     D    2 301 {1 )  2 431   2 578      2 734
                                                                            Tonnes
            5516 Π   00   Tissus dr fibres artificielle' discontinues :
                                                                                     F    1 374       1 451   1 539       1 631
            5516 12  00
            5516 13  00                                                              I    1  131      1  195  1 267       1 343
            5516 Μ   00
            5516-21  00
                                                                                     BNL     815         861     913         966
            5516 22  00                                                              UK   1 684       1 819   1  929     2 045
            5516 23  10                                                              IRL
            5516 25  90                                                                       73          76      81          86
            5516 24  00                                                              DK      847         851     855         859
            5516 31  00                                                            a
            5516 32  00                                                                      104         115     128         140
            5516 33  00                                                             ES
                                                                                             210         245     290         342
            5516 34  00                                                             PT
            5516 41  00                                                                       61          72      83          95
            5516 42  00
            5516 43  00
            5516 44  00                                                                   8 600       9 116   9 663     10 243
            5516 91  00
            5516 92 00
            5516 93 00
            5516 94 00
            5803 90 50
         ex 5905 00 70
            5516  12 00  a) dont autres qu'écrus ou blanchis                       D
            5516  13 00
                                                                        OV. Tonnes          691 (1 )    725     769         814
            5516  14 00
                                                                                   F
                                                                                            412         437     464         492
            5516  22 00                                                            I
            5516  23  10                                                                    339         359     381         404
                                                                                   BNL
            5516  23 90                                                                     245         260     276         293
            5516 24  00                                                            UK
            5516  32 00                                                            IRL      505         547     580         615
            5516  33 00
                                                                                   DK        22          23      24          25
            5516  34 00
            5516 42  00                                                            ΈΙ       254         255     256         257
            5516 43  00
                                                                                   ES        31          34      38          42
            5516 44  00
            5516 92  00                                                            PT        63          74      87         103
            5516 93  00
            5516 94  00                                                                      18          21      24          28
            5803 90 50
                                                                                         Z 580       2 735   2 899      3 073
         ex 5905 00 70
δ–'
 ---pagebreak---                                                                                                                                         ( 10 )
(!)
                                                                                                              Tonnes              702        744
       ex 6303 91 00       Rideaux, stores d'intérieur , cantonnées, tours de lits et autres articles \ V\<2_           625
       ex 6303 92 90       d ameublement, autres qu'en bonneterie, de lame, de coton ou de fibres
       ex 6303 99 90       synthétiques ou artificielles
          6304   19    10
       ex 6304   19    90
          6304   92    00
       ex 6304   93    00
       ex 6304   99    0 1
    I»         121                                             i'd                                      III
   54                       I .| I I mu . . mClwiieiiU de MJI LU ni:Ui*re» irsulrs , nuire* que 1rs
                                                                                                                     •F   247 262   278        294
           3702   31    10 tapis dr la * airRorie 3K
           371)2   M    30
           < m;   ,i |  un
           3702   32    10
           5702   32    90
           5702   39    10
           5702   41    10
           5702   41    90
           5702 42 10
           5702 42      90
           5702 49      10
           5702 51      00
           5702 52      00
        ex 5702 59      00
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                                                                                                   1
                                                                                                                1
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             5703    30 Π
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                                                                                                                      l
             5704 10 00
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      1
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          ex 5705 00 90
   66         b301    10 00  Couvertures «urres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres c\v ><■» €. Tonnes
                                                                                                                                    563  597
              « 30 ?  20 91  synthétiques ou «rtifidelles                                                               I 501  531
              6301    20 99
              6301    30 90
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  (1)           (2)                                        (3)                                         (4)           (5)  ( Ó)       C7 )    (8)      ( 9)       ( 10 )
      10      6111 10 10 !                                                                          d*"* V/vilAC- Aooo     D       7  161    7 963      8 810        9 723
                             Ganterie de bonneterie
              6111 20 10                                                                                                   F       4 437     4 932      5 452        6 013
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                                                                                                                           BNL   13   323  13   390   13 457       13 524
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                                                                                                                           ES
                                                                                                                                   1  300    1  468      1 645        1 837
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                                                                                                                                       172      192        212          233
                                                                                                                          C££
                                                                                                                                 42 500 (1 44 625(1 ) 46 856 (1 ) 49 199(1 )
                                                                                                                                                      1   128      1   196
      67     5807 90 90    Accessoire? du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de  G-U ί o ^      Tonnes D      1   004   1   064
                           tous rvpes en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, canton-                                                       899          953
              6113 00 10   nnires . tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;                         f          800       848
                           couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les
             6117 10 00    parties de vêtement, d'accessoires du vêtement:
             611720 00
             6117 80 10
             6117 80 90
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         ex 6302 60 00
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                                                                       259        272
                                                       IVv Ot  235 247
          6216 00 00  Ganterie, autre qu'en bonneterie                            139
                                                                   126 132
                                                               120
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                                            VwfNg. Tonnes
        91 610Λ 21 on   Tentes
                                                           F                           472 Π )     500 (1 )
           6306 22 00                                            420 (1 )  445 11 )
           6306 29 00
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                                                           BNI .
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                •                .5208 И 00.      .5208 39 00.    .5208 410(1.     5208 42 00.   .5208 4.1 Оо!   52(0:49 00
                                 .5208 5100.      5208 52 10.     .5208 5.1 00.    5 /08 59 00.  5209 1 1 (Hl    5 •ie» | ' m)
                                 .520-19 00.       .5209 2100.    .5209 22 00.     5209 29 (Hl.   .5209 3 1 (Ml! 5 .MC i / oo'
                                  520- 19 00.       5209 41 (H1.   5709 4 / Oli.   5709 41 mi.     5709 49 m‘.   •.
                                 5209 5100.        5209 5200.     5209 59 oo.      5210 1110.    5210 Iloti’.    57loi9(Hl’                         i.
                                 5210 31 10,       52103200.      5210390Ο.       521041 00,      52104200^      5210 4900
                                  5211 1100. 521112 00. 5211 19 00. 521131 00. 5211 32 Oo! 521139 00
                                  52114100. 5211 42 00. 5211 43 00. 5211 49 19, 5211 49 9θ! 5212 11 10
                                  5212 1190. 5212 13 10. 5212 13 90. 5212 14 10. 5212 14 9θ] 5212 21 10
                             1 521221 90, 521223 10, 52122390. .521224 10,52122490.ex 5811 0000, •
                                  ex 6308 00 00), la Chine est autoriser à exporter ves la Communauté- ccono-'
                                  mtquc européenne les quantités additionnelles suivantes :
                              - --– _                                            _                  _                              t tonnes)
                                               _1 989-      1989-
                                                                               1 990          1991             1992
                                           D                   281             289              296                 304
                                            j.                 290             292              294                 297
                                          BNL                  131             136               141                146
                                          ÜK                   194             195               196                197
                                        .                      243             250              257                 262
                                          DK                     35              35                 35                35
                                          EL                     35              36                 37                38
.                                          ES                    18              18                 18                19
                                           PT                      2                3                5                  6
                                           CEE                      1 I 1                            1 I                 1 !
                               _        _ [1 230 [1 255                                      1 280 1,1 305 j
        t
      2             Chine
                    Chine          Pour les gazes à pansement (codes NC 53>8 11 10 et 5208 21 1U >. la Chine
                                   est autorisée à exporter vers la Communauté économique curoj cenne les
                                   quantités additionnelles suivantes :
                                   _ _                                                                                                  ( tonnes)
                                   _ 1989                        1989                1990
                                                                                     1990          1991             1>J92
                                                                                                                    1 ,J 92
                                                D                    393              406              419                43Ï
                                                 p                   280               286             292                298
                                                 I                   452               452             452                452
                                              BNL                     186              188              191               194
  L-                          I                UK                    319               329             338                347
                                            . 1RL                      19               19               19                 19
                                                                       28               29               30                 31
                                                £L                     19               20               21                 22
                                                If                       22              3
                                                                                         2
                                                                                                            52               82
                                                CEE              1 700           1 734              1 769              1j 84
                                     ,       _!_ ;_I_!_
        2             Chine
                      Chine          Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu   jusquaa 40 % de la catégorie
                                     vers laquéQe s'effectue ce transfert, sauf dans le cas du Benelux, pour lequel
                                      la présente catégorie et la catégorie 3 son: réunies.
          2 a)         Chine           Les niveaux suivants s'appliquent, dans le cas du Benelux, à la prévenu:     présenté caté¬
                                                                                                                              caté­
                                       gorie et à 1a catégorie 3 a) réunies :
                                                                                                                                           ti tonnes)
                                                                       1989             1990              1991              1992
                                                 BNL                   703              70 if
                                                                                                                                                       n
 ---pagebreak---                Pays
Catégorie   fournisseur                                    Dispositions
                          l'osubilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40 •/. de la categorie vers
                          laquelle s effectue ce transfert, sauf dans le cas du Benelux, pour lequel la
                          présente catégorie et la categorie 2 sont réunies.
    3 a)      Chine       Voir catégorie 2 a).
      V-    Ctf /n/c    Aux fins d imputation des limites quantitatives convenues, un taux Je conversion
                        de 5 vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale
                        maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                        peut être appliqué jusqu à concurrence de 5% des limites quantitatives.
                        La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
                        mention « Le taux de conversion pour vêtements de taille commcrci.ilc n'cxédant
                        pas 130 cm doit être appliqué .»
           CUÎNï              Ces c ni fifres incluent les quantités suivantes réservées
                             achaque
                                  1 industrie
                                          année .
                                                      européenne pour une période de 100 jours
                                '
                                                                                                                     ■ jooo ¡nrn
                                                     1 9M7             I 770      1771
                                                                                              I
                                                                                              1
                                                                                              1
                                                                                                1 77c! I
                                                                                              l            I
                                                                                       76              79
                                        F                 70              73
                                        1                                              32              33
                                                          30              31
                                                                                      108             112
                                                        100              104
                                       CEE             AOO               AOH-        A0 (         AA l
         5  CUlNÇ
                               pour les produits de la cat. 5 ( autres que anoraks , blousons
                               et similaires ) de poils fins /relevant des codes N.C. 6110 10-10,
                              . 6110 10-39 et 6110 10-99) les sous-limites suivantes
                               s' appliquent à l' intérieur des limites quantitatives de cette
                               catégorie pour la Carmunauté et le, Royaume-Uni .
                               ( pour le Royaume-uni , ces sous-limites s' étendent aux produits
                               identiques en laine ( relevant des codes N.C. 6110 10-10, 6110 10-31 et 6110 10-91 J
                                                                           c ce ,            2> OAfT pou fi             Rovnuhe-uut
                                           1989 :                        90,000 pieces                   20 . 000 pieces
                                           1990 :                         94 ; 000 pieces                21.000 pieces
                                           1991 :                         97,000 pieces                  22 . 000 pieces
                                           1992 :                      101,000 pieces                    23.000 pieces
 ---pagebreak---                  Pay*
Catégorie     (ouriii*scur                                      Dispositions
     Æ i CHl VQ : ^ e '* j1-. ll^^res incluent les quantités suivantes réservées
                             à l' industrie européenne pour une période de 180 jours
           j               ; chaque année .
           j               !                               _ __                                                      Jôôc fn'cUi
            I              !                           I 1989 I 1990        1990 I       1991
                                                                                         1991 I          ÎQQÔT
                                                                                                         1992
                                           D                120             125          130             135
                                           F                 90              94           97             101
                                           1                 70              73           76              79
                                          IRL
                                                                                                          12
                                         EEC               300
        6       Chine         La Chine est autorisée à 'exporter vers 1a Communauté économique euro¬
                              péenne les quantités additionnelles suivaqies de culottes et shorts (codes NC
                              6203 41 90, 6203 42 90, 6203 43 90 et 0203 49 50) :                                            .x
                               __ _A oo o p> c cUi
                                                         1989               1990      1991           1992
                                                           263              269          276             286
                                           D
                                           F                149             155          161             167
                                           I                120             126          131             136
                                         BNL                 94              97          100             103
                                          UK                172             181          190             199
                                       . IRJ.                  7               7             7              7
                                          DK                 27              28            29             30
                                          GR
                                                             14              15            16             16
                                          ES
                                                               2               3             5              7
                                          PT
                                                               2               3             4             5
                                          CEE              850             884           919            956'
                                                                                                                  !
         c       Chine         Le:. Mius-limites suivantes s'appliquent à I intérieur îles limite:, quanniative:;
                               délimes dans l'annexe pour le Benelux ( COcUo NC I i'
                               Puni ,Ions - (reLe vant deS codes N*C> 6203 41~10' 6302 *2-31 , 6302 42-33, 6203 42-35, 6203 43-19 et
                                              6203 49-19) ;_._                                                      -
                                                        l 19891989 l 1990     1990         1991
                                                                                           1991            1992
                                                                                                           1992             Aoc C f)«Wj
                                          BNL                                              623             648
                                                         ¡    576             599
                CHitJS           Ces c.hiffres incluent les quantités suivantes réservées
                                à l' industrie européenne p ' une période de 100 jours
                                 chaque année .
                                                                                                                       JQQO p i'e (4A
                                                           1989              1990      1991           1992
                                             D                 120             125           130             135
                                             F                                   94            97            101
                                                               100
                                             I                                                                79
                                                                 70              73            76
                                            If? L­               10              20            21             22
                                                               300             312           324            337
                                         • C ££
                                                                          t
 ---pagebreak---     Pays
 fournisseur                                Disposions
Cm ut             Ces Chiffres incluent les quantités suivantes réservées
                  à l' industrie européenne pour une péri.jde de 180 jours
                  chaque année .                                                     | 0oe p;£
                                       1989          1990       1991      1992
                           D                           114           117        120
                                           110
                            i                                                    99
                                            90           93           9b
                             1
                                                         72           75         77
                           Mît.             70
                                            30           30           31         32
                           CEÉ.                                      318        328
                                           300         309
сише              La catégorie 39 inclut la catégorie 20
                  Les sous-limites suivantes s' appliquent à l' intérieur des limites quantita
                  tives définies dans l' annexe pour la France
             1     linge de table, de toilette ou de cuisine (relevant des codes N.C. 6302 51-10, 6502 51-90,
                  6302 59-OC, 4302 91-10, 6302 91-^0, 6302 93-90 et 6302 99-00) ne comportant pas de broderies
                                                 1990           1991       1992
                                      1989
                            F
                                                 256            269        282
                                    I 244
               /.                                         I             ut c' annliauent à l' intérieur des limites
               i. Les sous-limites suivantes pour le linge de l             (JW             Benelux et l'Espagne
                                       1989       1990           1991      1992
                           BNL
                                  S     61          64            67         71
                                        66          69            73         76
  CHINE               bas sous-limites suivantes pour le fil acrylique s' appliquent
                      à l' intérieur des Imites quantitative :., établies pour le Rjyaume-Uni
                                                                                                             i
                      ( C.N : codes 5508 10-19 , 5509 31-10, 550$ 31-90 , 5509 32-1 0 , 5509 32-90 ,
                        5509 61-1 0 , 5509 61-90 , 5509 62-00 , 5509 69-00 ):                               •
                                                        1989 :    150 tonnes
                                                        1990 :    159 tunnel;
                                                        199 1 :   169 tonne :.
                                                        1 992 :   179 tonne :.
 ---pagebreak--- | lourmsîtcui
I       . .
  cume
                 ■'           fres incluent. Leu quantités Su itAïuites réservées
              à l' industrie Fmnjuiit pour une péri OiU. de ino jours
                                                                                 w        t ^ V ^
                                         1989          1990            1991           1992
                                                       187             196           206
                             f           178
  сишм        Ces cdiiffres incluent les quantités suivantes réservées
              à l' industrie européenne pour une période de 180 jours
              chaque année .
                                                                                            r–- 10ÛÛ          P'tcts
                                        1989 | 1;990 1991 | 1992
                                        1989
                          Du           ^ Tuê
                                          120           izo             133            139
                           ?                90            95             99             104
                           1                70            73             77               81
                         IRL                2Q            21              22              23
                         Cfcfc             300           315            331
   eme         Aux Tin» d'imputation de» limites qu.miiialivrx etmvcmirx , un taux de . onvrrsion
               ilr 1 vêtements ( autres que des vûrmnus*de bébé») d'imc taille . ..mmrrualr
               maximale de 130 cm pour 3 vêtemaux dont la taille commerciale rsa . le 130 an
               petit être appliqué jusqu'i concurrence de 5 % des limites quamii.uocs .
                  I.a licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter a la case 9 la
                  mention « Le raux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'excédant
                  pas 130 cm doit être appliqué .»
                    Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues, un ~t-CUUA cte COnvëf'SiOi'i
                    de S vêtements (autres que des vêtements de bébés) d'une ~t.OLfiJ-€ CCVtl ffl ÉtV *2 (.€■
                    maximale de 130 cm pour 3 vêtements dont la taille commerciale excède 130 cm
                    peur être appliqué jusqu'il concurrence de 5 7» des limites
                    La licence d'exportacion couvrant ces produits doit présrntei a iû <4S£ 9 la
                    mention « Le raux de conversion pour vêtements de taille commet , :..U n'cxccdant
                    pas 130 cm doit être appliqué .*
               Ces c.hif fres incluent, les quantités suivantes réservées
               à l' industrie européenne pour une périoie de lfso jours
               chaque année .
                                                                                                      si yy >
                                          1989            1990         1991         1992         !
                            D                                            110             116
                                            100          106
                            F
                                             50            52             55               58
                        C&S                 150           158            165             174
                                                            •
                                                                     ,
                                                                                  U -" .·     '
 ---pagebreak---                                                                                                                                           ó
           !
                      Pays
 Catégorie        fournisseur
                                                              Dispositions
                              Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
   it             cum         1 ' industrie française pour une période de 180 jour·, chaque innée .
                    I'                                                   19U9 :   JUU tonnes
                                                                         1990 : 399 tonnes
                                                                         1991 : 419 tonnes
                                                                         1992 :   440 tonnes
   n         I cum              Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues , un taux de conversion
                                de 5 vêtements ( au ires que les vêlements « le l*él>cs ) d'une taille · ••inmcrciale
             \                  maximale dr I . H > cm pour Ì vêtements dont ta taille ounmrrt i.iL          / 3θ C /Y)
             I
              !
                                peut être appliqué jusqu'à coucuiieme de -S *!.» des lunilrs y Uftof/ tßt /
                                                                  -C.·        ' ·
              I
              !                  La licence d'exportation couvrant ces produits doit présenter à la case 9 la
              :
                                 mention * Le taux de conversion pour vêtements de taille commerciale n'cxcédant
              !                  pas 130 cm doit être appliqué.»           ,
                                                                           s
                                                                           0
- $6              CHÌMC       Ce;= chiffres incluent les quantités suivantes réservées
                1             à l' industrie allemande pour une période de 180 jours
                              cnaque année .
                                                               1989 : 100 tonnes
                                                               1 990 : 105 tonnes
                                                               1991 : 110 tonnes
                                                               1992 : 116 toxines
                               Les sous-limitcs suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
                  СИШе         definies dans l'annexe pour le Ro\aume*Uni :
                                Gants en bonneterie (imprégnés en duits ou recouverts de matière plastique)
                               (code NC 6I16 I0 10)
                                                                 1989        280 , 000' paixCJ
                                                                 1990        294.000 paires
                                                                 1991        30 9,000 pairtf/
                                                                 1992        324 . 000 pairÇJ
                   CHÎHS          Ces chiffres incluent les quantités suivantes réservées à
                                  l' industrie française pour une période du 180 jours cnaque année .                                       I
                                                                        1989 : 55 tonnes
                                                                        1990 : 58 tonnes
                                                                        1991 : 62 tonnes
                                                                        1992 : 66 tonnes
                                    3ans le cas de la république fédérale d'Allemagne,            % des liml“s                      ^ 23,
                                    'annexe sont réservées à la foire de Berlin, sauf en ce qu. concerne les catégories suivantes , u»,
                                   24, 26, 73, 67, 76 et 83 .
 ---pagebreak---                                      Journal olln. irl ilc.s ConununaulCN rui opct-nnes
                                                                 ANN£Xê JZ
                                 prévue 1 l'article 2 paragraphe 2 « à l'article M paragraphe 1
                        PARTIE I                                    nauté en vue de l'obtention d'une préférence tarifaire
                         Origine                                    sont acceptés en lieu et place des justifications de
                                                                    l'origine visées à l'article 1 ".
                      Article premier
                                                                    2. Les justifications de l'origine visées à l'article 1 "
1 .-   Les produits figurant à l'annexe I, originaires de           ne sont pas exigées pour les marchandises accompa¬
Chine , sont admis à l'importation dans la Commu¬                   gnées d'un ccrulicat conforme au modèle et répon¬
nauté sous le régime établi par le règlemciu , sur                  dant aux conditions fixées i l'annexe VI du présent
présentation d'un certificat d'origine conforme au                  règlement.
modèle joint à l' annexe V.
                                                                    3.       Les impôt i.uioiis non commerciales, exemptées
2 . Le certificat d'origine est délivré par les auioriiés           de la présentation des documents visés au para¬
gouvernementales compétentes de Chine si lep                        graphe 1 conformément aux dispositions des régimes
produits en cause peuvent être considérés coinmfc                   préférentiels concernés, ne sont pas soumises aux
originaires de ce pays au sens des dispositions en                  dispositions de la présente annexe.
vigueur en la matière dans la Communauté.
3. Toutefois, les produits figurant à l'annexe I,                   4.       Les conditions dans lesquelles la présente annexe
autres que ceux des groupes I et II , sont admis à l' im¬           s' applique aux importations non commerciales autres
portation dans la Communauté sous le régime établi                  que celles visées au paragraphe 3 seront arrêtées selon
par le règlement, sur présentation d'une déclaration                 la procédure prévue 3 l'article 14 du règlement (CEE)
de l'exportateur ou du fournisseur établie sur la                    n° 802 /68 ( ‘ ).
facture ou , à défaut de facture, sur un autre docu- .
ment commercial relatif auxdits produits , attestant *
que les produits concernés sont originaires de Chine ,              Jusqu'à la mise en application de cette réglementa¬
au sens des dispositions en vigueur en la matière dans               tion, les Etats membres peuvent maintenir le régime
la Communauté .                                                      national qu'ils appliquent dans ce domaine.
4.      Lorsque , pour des produits relevant de la même                                          PARTIE II
catégorie et la même position tarifaire , des critères de
détermination de l'origine différents sont fixés, les                                  Coopération administrative
certificats ou déclarations doivent comporter une
 description des marchandises suffisamment précise
 pour permettre d' apprécier le critère sur la base                                               Article 4
 duquel le certificat a été délivré ou la déclaration
 établie .
                                                                      La Commission communique aux autorités des Etats
                          Article 2                                   membres les noms et adresses des autorités chinoises
                                                                      ayant compétence pour délivrer les certificats
                                                                      d'origine et les licences d'exportation, ainsi que les
 La constatation de légères discordances entre les
                                                                      spécimens des empreintes des cachets utilisés par ces
 mentions portées sur le certificat d'origine et celles               autorités .
 portées sur les documents produits au bureau de
 douane , en vue de l'accomplissement des formalités
 d'importation des produits, n'a pas pour effet, ipso
 facto, de mettre en doute les énomiaiions du certi¬                                               Article J
 ficat.
                                                                      1 . À titre de sondage ou chaque fois que les auto¬
                          Article J                                   rités compétentes dans la Communauté ont des
                                                                      doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du
  1 . Les certificats d'origine formule A et les formu ¬
  laires APR présentés à l' importation dans la Commu­                ( ' ) JO n° L 148 du 2u . 6. 1968 , p. 1 .
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certificat ou de la licence ou l' exactitude des rensei ¬           Sur demande d'un État membre ou à l'initiative de la
gnements relatifs à l'origine réelle des produits en                Commission, le comité dé l'origine examine dans les
cause, des contrôles a posteriori des certificats d'ori¬            meilleurs délais, conformément i la procédure prévue
gine ou des licences d'exportation sont effectués.                  à ! 'ariu lc 13 du règlement (CEE) n" 802/68 , l'oppor¬
Dans ce cas, les autorités compétentes dans la                      tunité d'exiger, pour les produits concernés, la présen¬
Communauté renvoient le certificat d'origine ou la                  tation d'un certificat d'origine selon l'article 1° para¬
licence d'exportation ou une copie de ceux-ci à                     graphes 1 et 2.
l'autorité gouvernementale compétente chinoise en
indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de                 I.a décision est prise conformément à la procédure
forme qui justifient une enquête. Elles joignent au                 prévue à l'article 14 du règlement (CF.E) n° 802 /68 .
certificat d'origine ou à la licence d'exportation ou à             5.      la- recours à titre de sondage à la procédure
la copie de ceux-ci , si la facture a été produite, cette           visée au présent aniele ne peut faire obstacle i la mise
facture ou une copie de celle-ci et fournissent tous les            à la eoiisoiiiinaiion des produits en cause.
rcnscignruieuis obtenus qui font penser que les
mentions portées sur ledit certificat ou ladite licence                                       Article 6
sont inexactes.
                                                                     1.     l orsque la procédure de vérification visée à l'ar¬
2.      Le paragraphe I est également applicable aux                ticle 5 ou des informations obtenues par les autorités
contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées            compétentes de la Communauté indiquent que les
à l'article I " paragraphe 3 de la présente annexe .                dispositions du présent règlement ont été transgres¬
                                                      /
                                                                     sées , Irsdiics autorités demandent à la Chine de
3.      Les résultats des contrôles a postcricfA effectués           mener les enquêtes nécessaires ou de prendre des
conformément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la                 dispositions pour que de telles enquêtes puissent être
connaissance des autorités compétentes de la                         menées sur les opérations qui transgressent ou parais¬
Communauté          dans    le   délai    de    trois   mois  au     sent transgresser les dispositions du présent règlement.
maximum .                                                            Les résultats de ces enquêtes sont communiqués aux
                                                                     autorités compétentes de la Communauté et accom¬
Les informations communiquées indiquent si le certi¬                 pagnés des informations susceptibles de permettre
 ficat, la licence ou la déclaration qui donnent lieu à              d'établir l'origine véritable des marchandises.
 litige se rapportent aux marchandises effectivement
 exportées et si ces marchandises peuvent être expor¬                2.      Dans le cadre des actions entreprises en venu de
 tées dans la Communauté sous le régime établi par le                la présente annexe , les autorités compétentes de la
 présent règlement. Les autorités compétentes de la                  Communauté peuvent échanger ivec les autorités
 Communauté peuvent d' rT'"' r‘^''r également les copies             gouvernementales compétentes chinoises toute infor¬
 de toute documentation nécessaire pour l'établisse¬                  mation considérée comme étant utile pour prévenir la
 ment complet des faits, et en particulier pour la déter¬             transgression des dispositions du présent réglement.
 mination de l'origine des marchandises ( ' ).
                                                                      3. Lorsqu'il est établi que les dispositions du
  4.    Si les résultats des contrôles font apparaître des            présent règlement ont été transgressées, la Commis¬
  abus ou irrégularités importantes dans l' utilisation des           sion , agissant selon la procédure prévue 1 l'article 15
  déclarations d'origine , l' État membre concerné en                 du présent règlement , peut , avee l'aeeord de la Chine,
  informe la Commission . La Commission communique                    prendre les mesures nécessaires Â la prévention d'une
  ces informations aux autres États membres.                          nouvelle transgression.
   (') Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'ori¬
       gine, les copies des certificats ainsi qu'cvcntuellement les
       documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent être
       conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité
       gouvernementale compétente chinoise.
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Commun.mies européennes
                                                                    . *ANNEXE(V
                                            prevue à l'article 1er paragraphe 2 et à I'artic!c3 paragraphe 2
                                PARTIE I                                        communication de la Commission , pour la mise en applica¬
                                                                                tion de la décision .
                               Classement
                                                                                2.         Les produits embarqués avant la date de mise en
                                                                                application de la décision resteront soumis aux classements
                            Article premier                                     préexistants , à condition que ces produits soient présentés à
                                                                                l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante
Le classement des produits textiles visés à l'article 1 "                        puirs à compter de cette date .
paragraphe 1 du présent règlement est fondé sur la nomen¬
clature combinée.
                                                                                                                           Article 6
                                                                                 Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément
                                Article 2
                                                                                 aux procédures en vigueur dans la Communauté et visée à
                                                                                 l'article 5 de la présente annexe affecte une catégorie de
À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, le                          produits soumis à une limite quantitative , la Commission
comité de la nomenclature institué par le règlement ( CEE )                      engage sans retard des consultations conformément à l'ar-
n° 2658 / H7 ( ' ) examine d'urgence , conformément aux                          ticie 1 5 du présent reglement , en vue de parvenir à un accord
dispositions dudit règlement , toutes questions concernant le                    sur les ajustements nécessaires des limites quantitatives en
classement des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 du                    cause prévues à l'annexe 1 1 1 du présent règlement .
présent règlement dans la nomenclature combinée en vue de
leur classement dans les catégories appropriées .                                                                                 «
                                                                                                                           Article 7
                                 Article 3                                        1.       Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur
                                                                                 en la matière , en cas de divergence entre le classement indiqué
La Commission informe la Chine de toutes modifications de                        dans les documents nécessaires pour l' importation des pro¬
la nomenclature combinée dès leur adoption par les autorités                     duits couverts par le présent règlement et le classement retenu
 compétentes de la Communauté .                                                   par les autorités compétentes de l' État membre d'importa¬
                                                                                  tion , les produits en question sont , à titre provisoire , soumis
                                                                                  au régime d'importation qui , conformément aux dispositions
                                 Article 4                                        du présent règlement , leur est applicable selon le classement
                                                                                  retenu par lesdites autorités.
 La Commission informe les autorités compétentes chinoises                        2.        Les Etats membres informent sans délai des cas visés au
 de toutes décisions adoptées conformément aux procédures
 en vigueur dans la Communauté en ce qui concerne le                             paragraphe 1 la Commission qui notifie aux autorités
                                                                                  compétentes chinoises les données se rapportant aux cas en
 classement des produits couverts par le présent règlement , au                   question .
 plus tard un mois après leur adoption . Cette communication
 comprendra :                                                                     3.        Les États membres , lors de la communication visée au
 a ) une description des produits concernés;                                       paragraphe 2, précisent si , suite a l'application des disposi¬
                                                                                   tions du paragraphe 1 , les quantités des produits donnant
  b) la catégorie appropriée et le code de la nomenclature                         lieu à divergence ont été imputées à titre provisoire sur une
       combinée ( code NC );                                                       limite quantitative prévue pour une catégorie de produits
                                                                                   aune que celle indiquée dans la licence d'exportations visée è
  c) les raisons qui ont déterminé la décision .                                   l'art iv le 11 de la présente annexe .
                                                                                   4.        les imputations .\ titre provisoire visées au para­
                                  Article S                                        graphe 1 sont nntiliées par la < nitimissinti aux autorités
                                                                                   i oui prient es ch n n uses il.nis un délai . le trente | our\ Il compter
   I.    I nrsqii'imc décision île classeiiieiu adoptée conformé                   , 1e l a i le, isioii v l*i n i pi H al ion üti'fc /'e fi ce v i iCtfit .
  ment aux procédures en vigueur dans la Communauté
  entraîne une modification des classements précédents ou un
  changement de catégorie de tout produit couvert par le                                                                    Art,. Ir g
  présent règlement , les autorités compétentes des États mem¬
  bres accordent un délai de trente jours , à partir de la date de la               Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que
                                                                                   dans les cas de nature similaire évoqués par les autorités
  (■) JO n " I 1 <(, du 7 . 9 . I9K7 , p. I.                                       coniprientes chinoises , la ( '.uminission engage , le cas
                                                                                                                                                           *\o
 ---pagebreak---                                                  Journal officiel îles Communautés européennes
échéant , des consultations avec la Chine , selon la protédure                                           A i tu le I •t
prévue à l'article 14 du présent règlement , en vue de parvenir
à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les          1 . Les autorités de l'État membre désigné sur la licence
produits donnant lieu à divergence.                                         d'cxporiaiioii uiiniiic étant le pays de destination des
                                                                            produits en cause délivrent aiiioiiiaiiqtienieiii une autorisa¬
                                 Article 9                                  tion d'importation dans un délai maximal de cinq jours
                                                                            ouvrables il compter du jour de la présentation par l'impor¬
 I.a Commission , en nmn d avec les amorilés conipélenies de                tateur de l'original de la licence d'exportation correspon¬
 l'État membre ou des Etats membres d'importation ci de la                  dante. I.a présentation de la licence d'esportaiinu doit être
 Chine, peut, dans les cas visés à l'article 8 de la présente               effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de
 annexe, déterminer le classement applicable à titre définitif              l'embarquement des produits couverts par la licence .
 aux produits donnant lieu à divergence .
                                                                            2 . Les autorisations d'importation sont valables pour une
                                                                            période de six mois à partir de la date de délivrance.
                                 Article 10
                                                                             3 . Les autorisations d'importation ne sont valables que
 Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être          dans l'État membre qui les a délivrées .
 résolus conformément à l'article 9 de la présente annexe, le-
 comité de la nomenclature est saisi , conformément aux                      4.      La déclaration ou la demande de l'importateur relative
 dispositions du règlement instituant ce comité , en vue                     à l'autorisation d'importation doit contenir:
 d'établir le classement applicable à titre définitif aux produits
 concernés.                                                                  a ) les noms de l'importateur et de l'exportateur;
                                                                      ;
                                                                      •i
                                                                             b ) le pays d'origine du produit ou , si celui-ci est différent, le
                                 PARTIE II                                        pays de provenance ou d'achat;
                      Système de double contrôle                             c) une description des produits comprenant:
                                                                                  – leur dénomination commerciale ,
                                 Article 11                                       – la description des produits selon le code de la
                                                                                       nomenclature combinée (code NC );
  1 . Les autorités compétentes chinoises délivrent une
  licence d'exportation pour toutes les expéditions de produits              d ) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appro¬
  textiles soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe 11 , à              priée telles qu'indiquées à l'annexe III du présent règle¬
  concurrence des limites quantitatives et quotes-parts corrcs”                   ment pour les produits concernés ;
  pondantes .
                                                                              e ) la valeur des produits , comme indiqué à la case 12 de la
  2.        L'original de la licence d'exportation doit être présenté             licence d'exportation ;
  par l'importateur, en vue de la délivrance de l'autorisation
  d'importation ( ' ) visée l'article 14 ci-après.                            f) éventuellement , les dates de paiement et do livraison et
                                                                                   une eopie du connaissement et du eontrut d'achat ;
                                  Article 12                                  g ) la date et le uiiuiéni tir la luruir d'rspi u t . il IOII ;
                                                                              h ) tout code interne utilisé à des fins administratives ;
   1.       La licence d'exportation est conforme au modèle joint h
                                                                              ..   .   .   't  .              ....
   la présente annexe ci peut en outre contenir In induction                  i ) la « late èt la signature de rimporiatcttr .
  dans une autre langue . Elle doit certifier, entre autres , que la
   quantité des produits eu question a été imputée sur la limite              5.      I es importateurs ne sont pas tenus d' importer en un
   quantitative ci la quote-part prévues pour la cniégoue dont                seul envoi la tpi . unité totale rouverte par une autorisation .
   relèvent ces produits .
   2.       Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
   des catégories des produits énumérés à l'annexe III du présent                                          Article 15
   règlement.
                                                                               La validité des autorisations d'importation délivrées par les
                                                                               autorités des États membres est subordonnée à la validité des
                                   Article 13
                                                                               licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les
    Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives et            licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes
    quotes-parts fixées pour l'année au cours de laquelle les                  chinoises au vu desquelles ont été délivrées les autorisations
    produits couverts par la licence d'exportation ont été em¬                 d'importation .                            .
    barqués au sens de l'article 3 paragraphe 3 du présent
    règlement.
                                                                                                           Article 16
    ( ' ) Dans la présente annexe , le terme « autorisation d'importation »
          couvre é la fois l'autorisation d'importation ou le document
          équivalent visés à l'article 3 paragraphe 2 du présent règle¬        Les autorisations d'importation ou documents équivalents
          ment .                                                               sont délivrés sans discrimination à tout importateur dans la
 ---pagebreak---                                              Journal officiel des Communautés européennes
Communauté , quel que soit le lieu de son établissement dans            2.        Chaque document est revêtu d'un numéro de série
la Communauté , sans préjudice du respect des autres condi¬             standard , imprimé ou non , destine i l'individualiser .
tions exigées par la réglementation en vigueur.                                                         • •
                                                                                                           *
                                                                        3.        Le numéro est composé des éléments suivants
                              Article 17                                – deux lettres servant à identifier la Chine comme suit :
                                                                              CN .
1 . Si les autorités compétentes d'un État membre consta¬
                                                                        – lieux lettres servant !t identifier l'État membre de desti¬
tent que la quantité totale couverte par les licences d'expor¬                nation comme suit :
tation délivrées par la Chine pour une certaine catégorie au
cours d'une année d'application de l'accord dépasse le quota                  U1    m Benelux
établi pour cette catégorie , elles suspendent la délivrance des              DF. = République fédérale d'Allemagne
autorisations ou documents d'importation . Dans ce cas, ces
                                                                              DK = Danemark
autorités informent immédiatement les autorités chinoises et
la Commission , et la procédure spéciale tic consultation                     EL - Càrkc
définie à l'article 1S du présent réglement' est engagée                     I K    = France
immédiatement par la Commission .
                                                                             t.b s Royaume-Uni
2.      I.cs autorités compétentes d'un P. lui membre refusent                IK       Irlande
de délivrer drs autorisations d'importation pour îles produits                1 1      Italie
originaires île Chine qui ne sont pas couva t .s par des licences
d'exportation délivrées conformément aux dispositions de la                   l.S = Espagne
présente annexe.                                      J                       PT = Portugal ,
Toutefois, si dans des circonstances exceptionnelles l'impor¬           – un nombre à un chiffre servant à identifier l'année
tation de tels produits est admise dans un État membre par les                allérente au quota , correspondant au dernier chiffre de
 autorités compétentes, les quantités en cause ne sont pas                    l'année d'application de l'accord , par exemple y pour
 imputées sur la quote-part appropriée sans l'accord exprès                    / 3f3 ,
 des autorités compétentes chinoises.
                                                                        – tut nombre à deux chiffres servant :\ identifier le service du
                                                                               pays exportateur qui a procédé à la délivrance du
                              PARTIE 111
                                                                               document ,
                                                                         – un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation
     Forme et présentation des licences d'exportation et des                   continue de 00001 à 99999 , attribué à l'État membre de
          certificats d'origine et dispositions communes                       destination .
                              Article 18
                                                                                                             Article 1 9
  1.     La licence d'exportation et le certificat d'origine peu¬
 vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées              Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent
 comme telles. Us sont établis en anglais ou en français. S'ils          être délivrés après l'embarquement des marchandises aux¬
  sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre et en      quelles ils se rapportent. Ils portent dans ce cas la mention
  caractères d'imprimerie .                                              **&li vré a posteriori " ou “issued rctrospcctively"
  Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le
  papier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne
                                                                                                             Article 20
  contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum
  25 grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une
  impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les             En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
  falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.                      d'exportation ou d' un certificat d'origine , l'exportateur peut
                                                                          réclamer l'autorité gouvernementale compétente qui les a
  Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seul le             délivres , un duplicata établi sur la base des documents
  premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres¬        d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi
  sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de In mention          délivre doit être revêtu de la mention “ duplicata” nu
  “original " et les autres copies de la mention “copie", l es            “ duplt . ale".
   autorités eoiiiiiiiiuaulaircs compétentes n' .u » épient que l'ori ¬
   ginal comme valable aux fins de l'exportation coiiformémem             I .r tlnplu ,ii .1 « Itili rr|w t ululi r l.i tl.nr « le in IK enee mi 11 1 1
   aux dispositions du présent règlement .                                cernì u . il ondili . il -
 ---pagebreak---                                                                                                  ORIONAL                   '      Ν·
         ttøofljiev ·ΜΜ «nu c«*·* ir »»ru
                                                                                      ) Ovoli IW                           4 Catogan numtai
                                                                                        Amte cMMgtrtu«                       Nantto dt caligate
      S Consignée UHI Μ umtu cernir)                                                                        'CERTIFICATE OF 0RI6IM
         Oefl*«a<jire (M· amnu mnim paru
                                                                                                                  (Tut·· pratets)
                             -
                                                                                                               CERTIFICAT » 'ORIONE
                                                                                                                  (FnMi textSss)
  г
t                                                                                     1 Cantar ad ougm                     1 CauM>7 oi desiiiulion
 jr                                                                                     Pays fangne                          Hfl dt desinauon
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 a.      Uaigues cl numeias • Montait et nature dis cohs - DESIGNATION DES UAACHAKOtSES                                      QuaraUn          I     VMwlo&n
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        Exporttrur («. «na nmfttx MTD
                                                                                                ORIGINAI                2     N.
                                                                                     3 Qusu r>M                         4 Carton auanòti
                                                                                       Altat etatatast··               • kutan Si crligaia
      S Campât (MW . Μ Μ·, ci iar¡)                                                                         EXPORT LICENCE
        Ckssssisiii (MB. MB CUMM·. BID
                                                                                                             (hstb prakacts)
                                                                                                        LICENCE t' CIPOITATION
                                                                                                             (PradaRi taxtitai)
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        Unau k antre - Ml k Min tes esta - DÉSIGNATION D£S UAACHAN01SES
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         JI aiwHsni ortta «a Ns oantante (talpM MHM cot M taputa <w k i»ta*aetata(a Us peut ranta Mquta OK IS OB 3 soar a EUSgora (tsgnta MI
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Λ
 ---pagebreak---                                 ANNEXE VI
                          prévue à l' article 4         i
                 Produits de l' artisanat et du folklore
1 . L' exemption prévue à l' article 4 , §1 du présent Règlement ,
    concernant les produits de l' artisanat familial , ne vis.» que
    les produits suivants :
    ( a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusiveme
          à la main ou au pied , et qui soient d' un type fabriqué
          traditionnellement par l' artisanat familial chinois .
    ( b ) les vêtements et autres articles en textiles d' un type
          relevant du folklore traditionnel chinois , obtenus à la
          main à pactir des tissus visés ci-dessus , et cousus
          uniquement à la main sans l' aide d' aucune machine .
    ( c ) les produits textiles du folklore traditionnel chinois
          fabriqués à main par l' artisanat familial chinois comme
          définis dans une liste à convenir entre les deux Parties
          et repris dans une annexe à l' accord bilatéral entre la
          Communauté et la Chine .
2 . L' exemption ne vise que les produits couverts par un
    certificat délivré par les autorités chinoises compétentes ?
    conformément au modèle annexé a CêtiQ QHhtXÔ.      • Ces
    certificats doivent indiquer les motifs justifiant leur
    délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté les
    acceptent après avoir constaté que les produits concernés
    remplissent les conditions établies dans ce protocole .      Les
    certificats concernant les produits visés au paragraphe ( c )
    ci-dessus doivent être revêtus d' un cachet bien visible
    " FOLKLORE".   En cas de divergence entre la Chine et les
    autorités compétentes de la Communauté du point d' entrée
    dans la Communauté concernant la nature de ces 'produits , des
    consultations seront tenues dans un mois afin de résoudre
    ces divergences .   Au cas où les importations de tout produit
    parmi ceux visés ci-dessus . atteindraient des proportions
    telles qu' elles causeraient des difficultés à la Communauté ,
    les deux parties engageront des consultations suivant la
    procédure établie à l' article 15 de l' accord en vue de
    parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités-
                                                                     4<f
 ---pagebreak---                               H addrtss. cgvimr)
                          on >4itsit comprit uril
                                                                                                                    ORIGINAL                     2       No
                                                                                                       CERTIFICATE ia ragord to KANDIDOUS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                                       DITIONAL TEXTILE PRODUCTS . OF THE C0TTA6E INDUSTRY . Issued In
                                                                                                       coalormlly with aad »eder the conditions regulating trade la taiilla
                                                                                                       products with the Europea* Economic Community
       3 Consignée { nim< luO              countiy)
           Oeslinaiaite ( nom «l' eut complète , pays)
                                                                                                       CERTIFICAT rnUüt aux TISSUS TISS ES SUR METIERS A MAIN , aux PRO-
                                                                                                        DUITS ÎEXTILES FAITS A LA MAIN. it aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                        DU FOLKLORE TRADITIONNEL DE F ABRICATION ARTISANALE, délivré an
                                                                                                        conformité avec at toas las coodlUoat régissant las échanges da produits
                                                                                                        textiles aetc la Coaauaaiité écooo«nique auropéaaa*
                                                                                                       4 Country ol origin                         S Couniiy ol desimanen
                                                                                                          Pays d' ongme                              Pays de desimanen
       6 Place and date ol shipment - Means ot Iransport                                                7 Supplementary delaits   ■
           Lieu el dale d'embarquement – Moyen de transpon                                                Oonnées supplémentaires
        B Marks and numbers – Number and krnd ol packages - DESCRIPTION 0? 600DS                       -   '                                       9 Ouanmy              10 FOB Value ! )
           Marques ei numéros - Nombre el nature des colis – DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantité          I    Valeur lob 0
       1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE LAUTORITE COMPETENTE
            I. (he undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products ol the cottage industry ol the country shown ir ; o ; Nc *
            a) tabnes woven on looms operated solely by hand or loot (handlooms) ( ’J
            b) garments or other textile articles obtained manually Irom the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid ol any machine (hanpicMM , ’ '
fl
        . c) traditional lolklore handicraft textile products made by hand, as dalmed in the list agreed between the European Economic Community, and the country ; iu«n In ooi >o a
 i
            Ji 5ow«»çnê ciniiie Qufl r»nvoi décrit cHJeuus contient exclusivement les produits textiles swvintj relevant de la (ibriciiton artisanale du pars itpu^n:         u eue 4     1
r .
             ii ucsw           ;u' "tï métiers actionnés à la m«m ou au pied (hmdlooms) ( ] )                                                                                             j
            d) vète-new ou autres antcJes textiles obtenus manueilamenl i partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement i ta main sans l' aide d' uni michmt itondientu y' :
■e -
U ¥          c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la Me convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                indiqué dans la case 4 .
f!
s 1
0 E
 1 cr
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rt      1 2 Competent autboniy trume. tue iddrtn. courury)
«s           Autorité compétente (nom. (presse complété, pays)
s
■"  ».                                                                                                                                                 . . on - le
2 ±
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fi                                                                                                                                                                                          qi
                                                                                                                      (Sqniluret                               ( Snmp – Cachet )
 ---pagebreak--- 31 . 12. 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 387 / 203
-V-
                                                                     »
                                                                 ANNEXE      VII
                                               prévue à L' annexe b » paragraphe .3
                                                       Trafic de perfectionnement passif
                          Article premier                                  – utilisation anticipée de limites quantitatives spécifiques,
                                                                                d'une année à l'autre jusqu'à concurrence de 7,5 % de la
Les réimportations dans la Communauté de produits textiles                      quote-part de l'année effective d'utilisation.
mentionnés             Le '           . , tableau joint à la présente
annexe, effectuées en conformité avec la réglementation en                 3.      La partie des limites quantitatives spécifiques qui reste
matière de perfectionnement passif économique en vigueur                   inutilisée dans un État membre , peut être réattribuée à un
dans la Communauté , ne sont pas soumises aux limites                      autre État membre en conformité avec la procédure prévue à
quantitatives prévues à l'article 3 du règlement dès lors                  l'article      du règlement.
qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques
figurant             au             tableau et sont effectuées dans        4.      Les États membres qui constatent un besoin d'impor¬
l'État membre concerné après avoir fait l'objet d'un perfec¬               tations supplémentaires ou qui estiment que leur quote-part
tionnement en Chine „                                                      risque de ne pas être pleinement utilisée en informent la
                                                                           Commission . Ils peuvent demander que les limites quantita¬
                                                                           tives spécifiques soient adoptées selon la procédure prévue à
                                                                           l'article 16 du présent règlement.
                               Article 2
                                                                            5.     La Commission informe l a          CfimC
Les répartition entre États membres des limites quantitatives              de toute mesure prise au titre des paragraphes précédents .
communautaires spécifiques prévues au tableau joint à la
présente annexe est effectuée selon la procédure prévue à
l'article 1 ^ du règlement .                                                                             Article 5
                               Article 3                                    L'imputation sur une limite quantitative spécifique prévue à
                                                                            l'article 1 er est effectuée par les autorités compétentes des
 Les réimportations qui ne sont pas couvertes par la présente               États membres au moment de la délivrance de l'autorisation
 annexe peuvent être soumises à des limites quantitatives                   préalable prévue par la réglementation en matière de perfec¬
 spécifiques suivant la procédure prévue à l' article lé du                 tionnement passif économique en vigueur dans la Commu ¬
 règlement à condition que les produits en question soient                  nauté . L'imputation sur une limite quantitative spécifique est
 soumis aux limites quantitatives prévues a l' article 3 du                 effectuée pour l' année au cours de laquelle l'autorisation
 présent règlement .                                                        préalable à été délivrée .
                               Article 4
                                                                                                         Article 6
 1.       Les transferts entre catégories , l'utilisation par antici¬
 pation ou le report d' une partie des limites quantitatives                 Le certificat d'origine est délivré par les autorités gouverne¬
 spécifiques d' une année sur une autre peuvent être effectués              mentales compétentes du pays fournisseur concerné en
 en conformité avec la procédure prévue à l' article 1 6 du                 conformité avec la législation communautaire en vigueur et
 règlement .                                                                 avec les dispositions de l'annexeJJ pour tous les produits
                                                                             couverts par la présente annexe .
 2.       Toutefois , les autorités compétentes des États mem¬
 bres peuvent procéder à des transferts automatiques '
                                dans les limites suivantes :
                                                                                                         Article 7
 – transfert entre catégories jusqu'à concurrence de 20 % de
      la quote-part de la catégorie vers laquelle le transfert est
      effectué ,
                                                                             Les autorités compétentes des États membres communiquent
                                                                             à la Commission les noms et adresses des autorités compé¬
  – report d'une limite quantitative spécifique d' une année à               tentes dans la Communauté pour délivrer les autorisations
      l'autre jusqu'à concurrence de 10,5 % de la quote-part de              préalables visées à l'article 4 , ainsi que des spécimens des
      l' année effective d' utilisation ,                                    empreintes des cachets utilisés par ces dernières.
                                                                                                                                             ST
 ---pagebreak---                                                          APPENDICE À l' ANNEXE VII
                Les désignations figurant è l' Annexe I sont reprises à l' appendice de l' Annexe VII sous une forme abrégée
                                  Objectifs quantitatifs en matière de trafic de perfectionnement passif
                                                                                           Limites quantitatives du 1er janvier au
    Catégorie       Désignation des marchandises         Etat menbre        Unité                          3 1 décembre
                                                                                           1989        1990          1991      1992
        6     Pantalons et shorts , tissés                    D          1000 pièces       471         499           529       561
                                                              F                            305         323           342       363
                                                              I                            249         264           280       297
                                                              BNL                          175         186           197       208
                                                              CEE                       1 200        1 272         1 348     1 429
        7     blouses et chemisiers                           D          1000 pièces       137         145           154       163
                                                              F                             89          94           100       106
                                                              I                             73          78            82        87
                                                              BNL                           51          54            57        61
                                                              CEE                          350         371           393       417
        8     Chemises , tissées                              D          1000 pièces       392         410           428       448
                                                              F                            254         265           277       289
                                                              I                            208         217           227       238
                                                              BNL                          146         153           160       167
                                                              CEE                       1 000        1 045         1 092     1 142
       21     Parkas ; anoraks , blousons et                  D         1000 pièces        314         338           363       391
              similaires , tissés                             F                            203         218           235       253
                                                              I                            166         178           192       206
                                                              BNL                          117         126           135       144
                                                              CEE                          800         860           925       994
                                                                                                       645           693       745
       26     bobes                                           D         1000 pièces        600
       76     Vêtements de travail , tissés                   D         1000 pièces        600         645           693       745
G*?