CELEX: 32000R2006
Language: fr
Date: 2000-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2006/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

L 238/48               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        22.9.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2006/2000 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 septembre 2000
               modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour
                                                                les animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur,
                                                                                  comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no                                       Article premier
1666/2000 (2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
                                                                          Les restitutions à l'exportation des aliments composés pour les
considérant ce qui suit:                                                  animaux relevant du règlement (CEE) no 1766/92, et soumis au
                                                                          règlement (CE) no 1517/95 (4), fixées à l'annexe du règlement
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation des aliments         (CE) no 2005/2000, sont modifiées conformément aux
        composés à base de céréales pour les animaux ont été              montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les
        fixées par le règlement (CE) no 2005/2000 (3).                    produits y figurant.
(2)     L'application des règles, critères et modalités rappelés                                         Article 2
        dans le règlement (CE) no 2005/2000 aux données dont
        la Commission dispose actuellement conduit à modifier             Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) Voir page 46 du présent Journal officiel.                             (4) JO L 147 du 30.6.1995, p. 51.
 ---pagebreak--- 22.9.2000          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                      L 238/49
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des
                                          aliments composés à base de céréales pour les animaux
          Code du produit bénéficiant de la restitution à l'exportation:
          2309 10 11 9000,     2309 10 13 9000,      2309 10 31 9000,
          2309 10 33 9000,     2309 10 51 9000,      2309 10 53 9000,
          2309 90 31 9000,     2309 90 33 9000,      2309 90 41 9000,
          2309 90 43 9000,     2309 90 51 9000,      2309 90 53 9000.
                                                                                                                    Montant
                                 Produits céréaliers                      Destination       Unité de mesure
                                                                                                                de la restitution
          Maïs et produits à base de maïs:                                  A00                 EUR/t                32,56
          Codes NC 0709 90 60, 0712 90 19, 1005, 1102 20,
          1103 13,      1103 29 40,         1104 19 50,     1104 23,
          1904 10 10
          Produits céréaliers, à l'exclusion du maïs et des produits        A00                 EUR/t                  0,00
          à base de maïs
          NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
              Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.