CELEX: 51979PC0477
Language: fr
Date: 1979-09-07
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1980) (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 477
Vol. 1979/0165
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(79)477 final
                                                        Bruxelles , le 7 septembre 1979
                                         / 03
                                                     • 4 \'
                                                                  \
                                                                 <Λ
                                         \Z
                                         ^                         j
                                          V V                 /
                              Propositionon dd''un/^Li i\
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier
    commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie ( 1980 )
    ( Présentée par la Commission au Conseil )
    COM ( 79 ) 477 final
 ---pagebreak---                      EXPOSE DES MOTIFS                      ,  .   «        V .
Les dispositions du Protocole additionnel et du Protocole .
complémentaire conclus par la Communauté avec la Turquie ,
prévoient certaines suspensions partielles ou. totales pour
des produits agricoles des chapitres' l à 2A du tarif
douanier • commun .      '■      . "                 . '         ;            .
D' autre part , le Conseil a décidé que la Turquie devait
bénéficier à partir du. 1er /janvier 1974 , d' un traitement '
non moins favorable que celui accordé aux pays et territoires
bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées .                           ;•
La proposition de règlement vise la mise en application «i®
cette décision .       Elle . étend â la Turquie ^ à titre autonomé et
pour l' année 19 80 , les suspensions totales' ou' partielles des
droits proposées par la Commission dans le cadré des préférences
tarifaires généralisées , en se limitant toutefois aux produits
des chapitres 1 à ,24 pour lesquelles un traitement plus favorable
n' est pas prévu dans les accords avec la Turquie .
La proposition de règlement étant basée sur les articles 43 et.' -"
113 du traité , la consultation du Parlement européen est
obligatoire .                 .-•./'V'                                 *•.,
L' attention est attirée sur le fait que :                '          •        • ;
** la proposition de règlement est fondée sur l' accord
     .intérimaire dont la validité s' étend jusqu' à l' entrée en .
   vigueur du Êrotocolè complémentaire ;                                        '    v •
 " '                              '*■                  1 ■ ■ *
- le dispositif du règlement et les listes des produits y
      annexées sont basés sur. la proposition que la , Commission
     a transmise au Conseil" .         • .   en matière de préférences
      tarifaires généralisées ' pour ,lea . produits agricoles- des ! ,
     chapitres 1 à 24 .-S ,                   r .>: .               : v.
 ---pagebreak---                             - 2 -
La présente proposition devrait donc etre modifiée au cas
où Le Protocole complémentaire entrerait en vigueur
                  et devra être harmonisée avec les textes
définitifs du règlement relatif aux suspensions dans le
cadre des préférences généralisées lorsque ce règlement
aura été adopté par le Conseil .
 ---pagebreak---                                                       Proposition de .
                                         RÈGLEMENT (CEE) N° „ . .              DU CONSEIL
                                                       {II]   •••■•• oat
                     portant suspension totale ou partielle dei droits du tarif douanier commun pour
                                    certains produits agricoles originaires de Turquie ( 19 80 )
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          sion du Conseil d association n° 4/72 du 29 décembre
                                                                       1972 annexée au règlement (CEE) n° 428/73 ( 3, modi­
     vu le traité instituant la Communauté économique                 fiée par la décision n° 1 /75 du 26 mai 1975 annexée
     européenne, et notamment ses articles 43 et 113,                 au règlement (CEE) n° 1431 /75(3 ) .
     vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du                   Les méthodes de coopération administrative devant
      28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges appli­             assurer l'admission des produits figurant aux annexes
     cable à certaines marchandises résultant de la transfor­
                                                                       au bénéfice des suspensions totales ou partielles sont
      mation de produits agricoles (') , et notamment                  celles fixées à la décision du Conseil d'association n°
      son article 12 ,                                                 5/72 du 29 décembre 1972 annexée au règlement
                                                                       (CEE) n° 428/73, modifiée en dernier lieu par la déci­
      vu la proposition de la Commission,                              sion n° 1 /7 8 du 18 j ui l l€t 1978 annexée au règle­
                                                                       ment (CEE) n° 2152 / 78 ( 4 ).
      vu l'avis du Parlement Européen ,
                                                                                               Article 2
      considérant que, aux termes de l'annexe n° 6 du proto­
      cole additionnel fixant les conditions, modalités et             Lorsque les importations de produits bénéficiant du
      rythmes de réalisation de la phase transitoire visée à           régime prévu à l'article 1 er se font dans la Commu­
      l'article 4 de l'accord créant une association entre la
                                                                       nauté dans des quantités ou à des prix tels qu'ils
      Communauté économique européenne et la Turquie,                  portent ou menacent de porter un préjudice grave aux
      ainsi qu'aux termes de l'article 1 er de l'accord intéri-        producteurs de la Communauté de produits similaires
conclCfaire /entre la Communauté économique européenne                ou de produits directement concurrents, les droits du
      et la Turquie, en raison de l'adhésion de nouveaux               tarif douanier commun peuvent être rétablis partielle­
      États membres à la Communauté, celle-ci doit                     ment ou intégralement pour les produits en cause. Ces
     suspendre totalement ou partiellement les droits du               mesures peuvent également être prises en cas de préju­
      tarif douanier commun applicables à certains produits­           dice grave ou de menace de préjudice grave limité à
       ; qu'il paraît en outre indiqué, à titre provisoire,            une seule région de la Communauté.
      d'ajuster ou de compléter certains de ces avantages tari­
      faires prévus à l'annexe n° 6 précitée ; qu' il convient,                                 Article 3
      dès lors, pour les produits originaires de Turquie
       faisant l'objet de la liste annexée au présent règlement,        1.    Afin d'assurer l'application de l'article 2, la
       que la Communauté suspende, pour la période s'éten­              Commission peut décider, par voie de règlement, le
       dant jusqu'au 31 décembre 198Q aux niveaux indi­                 rétablissement des droits du tarif douanier commun
       qués en regard de chacun d'eux, soit l'élément fixe de           pour une période déterminée.
       l'imposition applicable aux marchandises relevant du
       règlement (CEE) n° 1059/69, soit le droit de douane              2.    Dans le cas où l'action de la Commission a été
       applicable aux autres produits,                                  demandée par un État membre, cette dernière se
                                                                        prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
                                                                        bles à compter de la réception de la demande et
       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                  informe les États membres de la suite donnée.
                                                                        3.    Tout État membre peut déférer au Conseil la
                              Article premier                           mesure prise par la Commission dans un délai de dix
        1 . À partir du 1 " janvier et jusqu'au 31 décembre             jours ouvrables suivant le jour de sa communication.
        198Q jes produits originaires de Turquie figurant à             La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspensif. Le
        l'annexe sont admis à l'importation dans la Commu­              Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la majorité quali-
        nauté aux droits de douane indiqués en regard de                      modifier ou annuler la mesure en
        chacun d'eux.                                                   cause .
                                                                                                Article 4
        2. Pour l'application du présent règlement, sont
        considérés comme « produits originaires » les produits          Le présent règlement entre en vigueur le 1 " janvier
       qui répondent aux conditions stipulées dans la déci-             1980 .
       ( ') JO n> L 141 du 12. 6. 1969, p. I.                        (2 ) jO n» L 59 du 5. 3. 1973, p. 73.
                                                                     Ç3 ; JO n» L 142 du 4. 6. 1975, p. 1 .
                                                            \        < 4)jOnoL 253 du 15.9.78 , p. 1 .
 ---pagebreak---                      dans tous ses elements ct directement applicable
Fait à Bruxelles» le
                                        Par le Conseil
                                         Le président
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE
Liste de produits des chapitres 1 a 24, originaires de Turquie, pour lesquels il y a lieu de
      prévoir la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
    Numéro
     du tarif                                                                               Taux
                                          Désignation des marchandises '                  des droits
    douanier
    commun
    03.01       Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congeles :
                B. de mer :
                       I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                           ex q) autres :                   ,            _
                                   – Poissons d'aquarium                                  exemption
                      II. Filets :
                           b) congelés :
                              ex 7. autres :
                                     – de squales et de flétans                             10%
              I
                 C. Foies, oeufs et laitances                                                 5%
    03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (meme séparés de
                 leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, conge­
                 lés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simple­
                 ment cuits à l'eau :
                A. Crustacés :
                      ex V. autres (langoustines, etc.) :
                               – Peurullus Sp.p.                                              7%
                 B. Mollusques, y compris les coquillages :
                      II . Moules                                                             7%
     04.06        Miel naturel                                                               25%
     06.03        Fleurs et boutons de fleurs, coupes, pour bouquets ou pour orne­
                  ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement prépa­
                  rés :
                  A. frais :
                       ex I. du 1 " juin au 31 octobre :
                               – Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums              15%
                       ex II. du 1 " novembre au 31 mai :
                               – Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums               15%
     07.01        Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                  ex T. autres :       i
                               Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus escu-
                             . ientus L Moench) ; Moringa oleifera (< prumsticks *)       exemption
 ---pagebreak---                                                     A W'EXE
Liste de produits des chapitres 1 a 24 , originaires de Turquie , pour lesquels il y a lieu de
       prévoir la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
    Numéro
     du ta rt f                              Desienalion (Jes man. handiscs                |    Taux
    douanier                                                                               |  des droits
    commun                                                                                 I
   03.01          Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congeles :
                  B. de mer :
                        I. entiers, décapites ou tronçonnes :
                            ex q) autres :
                                    – Poissons d'aquarium                                    exemption
                      II . Filets :
                            b) congelés :
                               ex 7 . autres :
                                      – de squales et de flétans                               10 %
                  C. Foies, œufs et laitances                                                    5%
   03.03          Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (meme séparés de
                  leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, conge­
                  lés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, simple­
                  ment cuits à l'eau :
                  A. Crustacés :
                       ex V. autres (langoustines, etc.) :
                                – Peurullus Sp.p.                                                7 %
                  B. Mollusques, y compris les coquillages :
                       II . Moules                                                               7%
   04.06          Miel naturel                                                                 25 %
   06.03          Fleurs et boutons de fleurs, coupes, pour bouquets ou pour orne­
                  ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement prépa­
                  rés :
                  A. frais :
                      ex I. du 1 " juin au 31 octobre :
                                – Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums                15%
                      ex II . du 1 " novembre au 31 mai :
                                – Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums                15 %
   07.01          Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                  ex T. autres :        i
                            – Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus escu­
                                lentus L Moench) ; Moringa oieifera (• Prumsticks •)         exemption
                I
                i                                                                          I
 ---pagebreak---                                                  - 2 -
   Numéro
                                                                                      Taux
   du tarit                         Désignation des marchandises                    de» droits
  douanier
  iommun
                   – aubergines du          au 14 janvier                              9 %
   07.01
  (suite)           – autres, à l'exclusion du persil, des courges et courgettes et
                       du céléri en branches, du 1 « janvier au 31 mars                9%
   07.03    Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou
            additionnée d' autres substances servant à assurer provisoirement leur
            conservation, mais non spécialement préparés " ;.tjur la consomma­
            tion immédiate :
             ex E. autres légumes et plantes potagères :
                      – Comboux (Hibiscus esculentus L ou Abelmoschus escu-
                         lenlus L Moench)                                           exemption
     07.04    Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés,
              même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvé­
              risés, mais non autrement préparés :
              ex B. autres :
                      – Champignons, à l'exclusion des champignons de couche             8%
                      – Raifort (Cochlearia armoracia)                               exemption
     07.06    Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates
              douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en
              amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux ;
              moelle du sagoutier :
              B. autres                                                              exemption
     08.01    Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves,
              noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde),
              frais ou secs, avec ou sans coques :
              ex B. Bananes :                                    i* :
                      – séchées                                       •     .  -
                                                                                        6%
      08.02   Agrumes, frais ou secs :
              ex E. autres :
                      – Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. lumio et var.
                          limelta)                                                     9,6 %
     08.05     Fruits à coques (autres que ceux du n« 08.01 ), frais ou secs, même
               sans leurs coques ou décortiqués :
                   D. Pistaches                                                      exemption
                   E. Noix pecan                                                     exemption
               ex G. autres, i l'exclusion des noisette»                             exemption
     08.07     Fruits à noyau, frais :
              E. autres                                                                  7%
-    08.08    Baies fraîches : '    '   , ,
              P. autres                                                                 6%
 ---pagebreak---                                                 - 3 -
    Numéro
    du tarif                                                                                  Taux
                                         Désignation des marchandises
   douanier                                                                                 des droit»
   commun
ex 08.09     Autres fruits frais :
             – Fruits d'églantier                                                          exemption
             – Pastèques, du 1 " novembre au 31 mars                                         6,5 %
             – autres, à l'exclusion des melons et des pastèques                               « %
   08.10     Fruits, cuits ou non, à I état congelé, sans addition de sucre :
             ex A. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) et mûres                           9%
             ex B. autres :
                        – Coings                                                              11 %
                  1     – Fruits des n°> et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E
                            et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                            pastèques                                                           8 %
   08.11     Fruits conserves provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sul­
             fureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres subs­
             tances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais im­
             propres à la consommation en l'état :
                  C. Papayes                                                               exemption
                   D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                 4%
                                    /
             ex E. autres :
                        – Coings                                                                4%
                        – Fruits des n» et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B et
                             F et 08.09, il l'exclusion des ananas, des melons et des pas­
                            tèques                                                          exemption
   08.12      Fruits seches (autres que ceux des n°» 08.01 a 08.05 inclus) :
                    E. Papayes                                                              exemption
              ex G. autres :
                        – Tamarins (gousses, pulpes)                                        exemption
   08.13      Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans
              l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assu­
              rer provisoirement leur conservation, ou bien séchées                         exemption
   09.01     Café, même torréfié ou decafeine ; coques et pellicules de cafe ; suc­
             cédanés du café contenant du café, quelles que soient les propor­
             tions du mélange :
             A. Café :
                    I. nori iorréfié :
                        b) décaféiné                                                           10 %
                   II . torréfié :
                        a) non décaféiné                                                       12%
                        b) décaféiné                                                           15%
              B. Coques et pellicules                                                          10%
              C. Succédanés contenant du café '                                                15%
 ---pagebreak---                                                                 - 4 -
   Numéro
                                                                                                                    Taux
   du tarif                                       Désignation des marchandises
   douanier                                                                                                      des droits
   commun
  13.03           Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ;
                  agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                  B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                         ex I. à l'état sec, à 1 exclusion des pectates et des matières pecti­
                                     ques de pommes, de poires et de coings                                         12%
                         ex II . autres, à 1 exclusion des pectates et des matières pectiques
                                     de pommes, de poires et de coings                                               7%
    15.04            Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffi­
                      nées :      .
                      A. Huiles de foies de poissons :
                          I. d une teneur en vitamine A égalé ou inférieure à 2 500 unités
                                internationales par g                                                            exemption
     15.07            Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffi­
                      nées :
                       B. Huiles de bois de Chine, d abrasin, de tung, d oléococca, d'oiti-
                           cica ; cire de myrica et cire du Japon                                                 exemption
                       C. Huile de ricin :
                  I        II. autre                                                                                   6%
                       D. autres huiles :
                            I. destinées a des usages techniques ou industriels autres que la
                                  fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a):
                                  a) brutes :
                   I                       1 . Huiles de palme                                                       2,5%
                                      ex 3. autres, à 1 exclusion de l'huile de lin, de l'huile d'ara­
                                               chide, de l'huile de tournesol et de l'huile de colza                 2,5%
                                  b) autres :                                                                               i
                                      ex 2. non dénommées :
                    [                          – de palmiste et de coco                                              6,5 %
                            II . autres :
                    I              a) Huile de palme :
                    I                 1 . brute                                                                        4%
                                      2. autre                                                                        12%
                    I              b) non dénommées :
                                      1 . concrètes, en emballages immédiats dun contenu net
                                          de 1 kg ou moins                                                            18 %
                    I                 2. concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                          ex aa) brutes :
                    I                              – de palmiste et de coco                                            7%
                                          ex bb) autres :
                   I                               – de palmiste et de coco                                          13%
(•) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions è déterminer pat les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                   - 5 -
 Numéro
 du larif ■                                                                                      Taux
                                             Désignation des marchandises
douanier                                                                                      des droits
commun      1
15.12             Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement
                  hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou
                  durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais non préparées :
                  A. présentées en emballages immédiats d un contenu net de 1 kg ou
                      moins                                                                    16%
                  B. autrement présentées                                                       11 %
15.17             Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires
                  animales ou végétales :
                  B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires ani­
                      males ou végétales :
                      II . autres :
                            a) Lies ou fèces d huiles, pâtes de neutralisation (soab-stocks) exemption
                            b) non dénommés                                                  exemption
16.02             Autres préparations et conserves de viandes ou d abats :
                  A. de foie :
                          I. doie ou de canard                                                   14%
                   B. autres :
              I         II. de gibier ou de lapin :
                             – de gibier                                                          9%
                             – de lapin                                                           14%
                       III . non dénommées :
                              b) autres :
                                 1 . contenant de la viande ou des abats de 1 espèce bo­
                                     vine :
                                     ex bb) non dénommées :
                                             – préparations et conserves de langues d ani­
                                                 maux de l'espèce bovine                          17%    .
                                 2. non dénommées :
               I                     aa) d'ovins                                                  18 %
                                     bb) autres                                                   16%
  16.04            Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses suc­
                   cédanés :
                       A. Caviar et succédanés du caviar :
                              I. Caviar (oeufs d esturgeon)                                       12%
               I             II. autres                                                           16%
                                                                                                   4%
                       B. Salmonidés                  ^
               I ex F. Bonites et maquereaux                                                      19%
                I      G. autres :
                              I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure
                                 (panés), congelés                                                10%
                I            II. non dénommés                                                     10%
 ---pagebreak---                                                       - 6 -
   Numéro
    du larif                           Dffitmlion do mirvhjndim                                TIUÏ
   douanier                                                                                «fc"l diMf
   iommutt
   16.0 S    Crusucés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
             conservés :
             ex B. autres, à 1 exclusion des crevettes grises du genre Crangon et
                      des escargots                                                             6%
   18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
             A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose             3 % + cm
             C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs
                 succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du
                 sucre, contenant du cacao                                               10 % + em
                                                                                          avrc tnax.
                                                                                         de pcrc. de
                                                                                         27 % + das
ex 19.04     Tapioca, i I exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre               4 % + cm
   20.02      Legumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou
             acide acétique :
                  B. Truffes                                                                   14%
                  E. Choucroute                                                                16%
              ex H. autres, y compris les mélangés :
                      – Moringa oleifera (• Drumslicks ')                                  exemption
    20.03     Fruits à I état congelé, additionnés de sucre :
              ex A. d'une teneur en sucres supérieure i 1 3 % en poids :
                      – Fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E
                           et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et des
                           pastèques                                                       12% + (P)
              ex B. autres :
                      – Fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08 B, E
                          et F et 08.09, i l'exclusion des ananas, des melons et des
                          pastèques                                                              12%
   20.04      Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
             (égouttés, glacés, cristallisés) :
              B. autres :
                 ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids :
                          – Fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                              B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des me­
                              lons et des pastèques                                        8 % + (P)
 ---pagebreak---                                                - 7 -
 Numero
 "u ,ar"                             Désignation des marchandises                         Tau*
douanier                                                                                des droits
commun
             ex II . non dénommés :
                            Fruits des n« et sous-positions 08.01 , 08.02 D, 08.08
                            B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des me­
                           lons et des pastèques                                          8 %
         Purees et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues
         par cuisson, avec ou sans addition de sucre :
         B. Confitures et marmelades d'agrumes :
            ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à l'ex­
                      clusion des confitures et marmelades d'oranges                  19% + (P)
            ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou
                      égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures et
                      marmelades d'oranges                                            19% + (P)
             ex III . autres, i l'exclusion des confitures et marmelades d'o­
                       ranges                                                            19 V.
         C. autres :
                   I. d'une teneur en sucres supérieure i 30 % en poids :
                       ex b) autres :
                                 – de fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.08
                                    B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des
                                    melons et des pastèques                            12% + (P)
              ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou
                        égale à 30 % en poids :
                        – de fruits des n°> et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                              F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
                              des pastèques                                            12% + (P)
               ex III . non dénommées :
                         – de fruits des n<* et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E et
                               F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et
                              des pastèques                                                12%
           Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de
           sucre ou d'alcool :
           B. autres :
                I. avec addition d'alcool :
                    a) Gingembre                                                           10 %
                    b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :
                        1 . de plus de 1 kg :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure i 17 % en poids     10 % + (P)
                             bb) autres                                                    10 %
                        2. de I kg ou moins :
                             aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 9 % en poids    10% + (P)
                             bb) autres                                                    10%
                    c) Raisins :
                        1 . d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids           25 % + (P)
                        2. autres                                                         25 %
                                                    1
 ---pagebreak---                        " "    1 1     1   1                               '      1   1 1 -Τ·' – ■ Γ'
  Numéro
  du tarif                                                                                                  Taux
                                             Designation des matchandises
 douanier                                                                                                 des droits
 commun
 20.06            d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d un
(suite)               contenu net :
                      1 . de plus de 1 kg :
                           aa) dune teneur en sucres supérieure i 13 % en poids                         25 % + (P)
           I               bb) autres                                                                       25%
                      2. de 1 kg ou moins :
                           aa) d une teneur en sucres supérieure à 1 5 % en poids                       25 % + (P)
                           bb) autres                                                                       25%
                   e) autres fruits :
                                                                                                     I
                                                                                                     I
                      ex 1 . d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids, à
                                  l'exclusion des cerises                                                25 % + (P)
                      ex 2. autres, à 1 exclusion des cerises                                                25 %
                 . f) Mélangés de fruits :
                       1 . d une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids                              25 % + (P)
                       2. autres                                                                             25%
             II . sans addition d alcool :
                   a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d un
                       contenu net de plus de 1 kg :
                            3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clé­
                                  mentines, wilkings et autres hybrides similaires
                                  d'agrumes                                                              19 % + (P)
                            4. Raisins                                                                   18% +(P)
                       ex 8 . autres fruits :
                                  – fruits des n<* et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E
                                        et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des me­
                                        lons et des pastèques                                              8 % + (P)
                                  – Tamarins (gousses, pulpes)                                             8 % + (P)
                            9. Mélangés de fruits :
                                  ex aa) Mélangés dans lesquels aucun des fruits
                                              composants ne dépasse 50 % en poids du
                                              total des fruits :
                                            ■ – Mélangés composes de 2 ou plusieurs
                                                   des fruits des n» et sous-positions 08.01 ,
                                                   08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                   des melons et des pastèques                          12% +(P)
                  b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d un
                     contenu net de 1 kg ou moins :
                           3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clé­
                               mentines, wilkings et autres hybrides similaires
                               d'agrumes                                                               20 % + (P)
                          4. Raisins                                                              I    19% + (P)
 ---pagebreak---                                                         - 9 -
  Numéro
   du tarif                                                                                               Taux
                                                Désignation des marchandises
  douanier                                                                                              des droits
  commun
20.06                           ex 8 . autres fruits :
(suitt)
                                             fruits des n°» et sous-positions 08.01 , 08.08 B, E
                                             et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des me­
                                             lons et des pastèques                                     8 % + (P)
                                     9. Mélanges de fruits :
                                        ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits
                                                  composants ne dépasse 50 % en poids du
                                                  total des fruits :
                                                  – Mélanges composes de 2 ou plusieurs
                                                       des fruits des n°> et sous-positions 08.01 ,
                                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion
                                                       des melons et des pastèques                    12% +(P)
                         c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d un
                                contenu net ;
                                I . de 4,5 kg ou plus :                                             I
                                    ex dd) autres fruits :
                                              – Fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.08 ;
               ' "                                B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
            |                                     des melons et des pastèques                              8%
                                    ex ee) Mélanges de fruits :
                                              – Mélangés composes de 2 ou plusieurs des
                                                   fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                   B, E et F et 08.09, à l'exclusion des melons
                                                   et des pastèques, dans lesquels aucun des'
                                                   fruits composants ne dépasse 50 % en
                                                   poids du total des fruits                              12%
 • '        I
                                2. de moins de 4,5 kg :
            I   » ■ '.ii  .< ft
                                    ex bb) autres fruits et mélangés de fruits :
                                              – Fruits des n<» et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                   B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas,
                                                   des melons et des pastèques                             8%
                                                   Mélangés composes de 2 ou plusieurs des
                                                   fruits des n°* et sous-positions 08.01 , 08.08
                                                   B, E et F et 08.09, à l'exclusion des melons
                                                   et pastèques dans lesquels aucun des fruits
                                                   composants ne dépasse 50 % en poids du
                                                   total des fruits                                       12%
 20.07        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de legumes, non fer­
              mentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
              A. d'une densité supérieure à 133 à 15 °C :
                    III. autres :
                          ex •) d'une valeur supérieure i 30 UCE par 100 kg poids
                                      net :
                                     mm de fruits des n» et sous-positions 08.01 , 08.06 B, E
                                          et F et 08X19, à l'exclusion des ananas, des melons
                                          et des pastèques                                               15%
 ---pagebreak---                                            - 10 -
Numéro
 du uni                                                                               TIUI
                                 \.*tignatton des marchand»***                       dn droits
douanier
commun
20.07               b) d une valeur égale ou inférieure à 30 UCE par 100 kg '
(suite)
                        poids net :                                                j
                        ex I. d'une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                30 % en poids :
                                – de fruits des n~ et sous-positions 08.01 ,
                                      08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                      ananas, des melons et des pastèques            15% + (P)
                         ex 2. autres :
                                       de fruits des no* et sous-positions 08.1 .,
                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion det
                                       ananas, des melons et des pastèques              15%
         B. dune densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
            II . autres :
         ''      a) d'une valeur supérieure à 30 UCE par 100 kg poids net :
                     3. de citrons ou d'autres agrumes :
                         ex aa) contenant des sucres d'addition, i l'exclusion
                                   des jus de citrons
                         ex bb) autres, à l'exclusion des jus de citrons
                     6. d'autres fruits et légumes :
                         ex aa) contenant des sucres d'addition :
                                   – de fruits des n» et sous-positions 08.01 ,
                                        08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                        ananas, des melons et des pastèques
                                  – autres, à l'exclusion des jus d abricots et de
                                        pêches
                        ex bb) autres :
                                 – de fruits des n°* et sous-positions 08.01 ,
                                       08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des
                                       ananas, des melons et des pastèques
                                 – autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de
                                       pêches
                   7. Mélanges :
                      ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges contenant,
                                isolément ou ensemble, plus de 25 •/» de jus de
                               raisins, d'agrumes, d'ananas, de pommes, de
                               poires, de tomates, d'abricots ou de pêches :
                               II . contenant des sucres d'addition
                               22. non dénommés
 ---pagebreak---                                                   - 11 -
                                 –              5
  Numere                                                                                                  ■
   du tarif   I                            Désignation des marchandises                           Taux
  douanier                                                                                I    des droits
  commun
 20.07                 b) dune valeur égale ou inférieure à 30 UCE par 100 kcr
(sutte)                    poids net :
                           4. d autres agrumes :
                              aa) d une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                   30 % en poids                                            14% + (P)
                              bb) d une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                   rieure a 30 % en poids                                        14 %
                              cc) ne contenant pas de sucres d addition                          15 */.
                           7. d autres fruits ou légumes :
                              ex aa) d une teneur en sucres d'addition supérieure à
                                       30 % en poids :
                                       – de fruits des n°« et sous-positions 08.01 ,
                                            08.08 B, E et F et 08.09, à I exclusion des
                                            ananas, des melons et des pastèques              10% + (P)
                                       – autres, à I exclusion des jus d'abricots et de
                                            peches                                          17% + (P)
                              ex bb) d une teneur en sucres d'addition égale ou infé­
                                       rieure à 30 % en poids :
                                       – de fruits des n« et sous-positions 08.01 ,
                                            08.08 B, E et F et 08.09, i I exclusion de*
                                            ananas, des melons et des pastèques                 10 %
                                       – autres, à l'exclusion des jus d'abricots et de
                                            peches                                             17%
                              ex cc) ne contenant pas de sucres d addition :
                                       – de fruits des n« et sous-positions 08.01 ,
                                            08.08 B, E et F et 08.09, i l'exclusion des
                                            ananas, des melons et des pastèques                 10 %
                                       – autres, à I exclusion des jus d'abricots et de         I
                                            peches                                              18%
                          8. Mélangés :
                              ex bb) autres, à 1 exclusion des mélanges contenant,
                                       isolément ou ensemble, plus de 25 % de jus de -j
                                       raisins, d agrumes, d'ananas, de pommes, de I
                                       poires, de tomates, d abricots ou de pêches :
            I                          II . d'une teneur en sucres d'addition supé­
                                             rieure à 30 % en poids                         17 % + (P)
                                       22. d une teneur en sucres d'addition égale ou
                                            inférieure à 30 % en poids                         17%
            I
                                       33. ne contenant pas de sucres d'addition        |
                                                                                        i
                                                                                               18%
 21.07          Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées I         4 % + cm
 23.01          Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou I
                mollusques, impropres à 1 alimentation humaine ; créions :
                B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques            exemption