CELEX: 31983R2591
Language: fr
Date: 1983-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2591/83 de la Commission, du 15 septembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16 . 9 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 256/41
                            REGLEMENT (CEE) N° 2591 /83 DE LA COMMISSION
                                                du 15 septembre 1983
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                 montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique             ment à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1 41 3/82 (2), et notamment son           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                     n0 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2154/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2532/83 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 septembre
dans le règlement (CEE) n0 2154/83 aux données dont          1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1983 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (>) JO  n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO  n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 39.
  4) JO  n0 L 249 du 9. 9. 1983, p. 15.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 septembre 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                        7,065
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 11,539
                                                                                                                      fen Écus / 100 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                 pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                        septembre   octobre   novembre     décembre      janvier     février
                                                                     1983      1983         1983       1983         1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                    7,065     7,775        6,835      6,730        6,854      6,868
ex 12.01           Graines de tournesol                             11,539    11,890      11,514      11,351       11,591